Globex Mining Enterprises Inc. - Annual Report 2021

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RA AN PNP UO ER T L 2 0 2 1

**CROISSANCE DU BÉNÉFICE PAR ACTION[*]**

Chef de file du secteur bancaire dans les Amériques

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dilué, en dollars par action
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----- Start of picture text -----

7,87 [$]
7,5
7,0
6,5
6,0
TCAC = 5 %
5,5
5,0
17 18 19 20 21
----- End of picture text -----

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CROISSANCE
DES DIVIDENDES
----- End of picture text -----

À PROPOS DE NOUS

Dans l’esprit de notre mission d’entreprise, « pour l’avenir de tous », nous contribuons à la réussite de nos clients, de leur famille et de leur collectivité en offrant des conseils et une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés, d’investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux.

RAISONS D’INVESTIR

Chef de file du secteur bancaire dans les Amériques ayant une présence unique dans les six marchés principaux que sont le Canada, les États-Unis et les marchés en croissance de l’Alliance du Pacifique, soit le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie.
Présence diversifiée sur les marchés de services bancaires de grande qualité offrant un fort potentiel de croissance et des rendements élevés.
Bilan solide et excellents ratios des fonds propres et des liquidités reposant sur une culture axée sur la gestion prudente du risque.

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----- Start of picture text -----

en dollars par action
3,60 [$]
4,0
3,5
TCAC = 4 %
3,0
2,5
17 18 19 20 21
SOLIDE SITUATION
DE TRÉSORERIE
Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1)
(en pourcentage)
11,5 11,1 11,1 11,8 12,3
17 18 19 20 21
----- End of picture text -----

Rendement de l’action intéressant, affichant un TCAC de 9 % sur 20 ans.
Investissements dans les technologies à l’appui de notre stratégie axée sur les services bancaires numériques en vue d’accroître les ventes et l’adoption de solutions numériques.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES[*]

% c. 15,0 % 10,4 en 2020

*Ajusté – se reporter à la page 17.

Message du chef de la direction aux actionnaires

MESSAGE AUX ACTIONNAIRES

Chers actionnaires,

Depuis près de deux ans, nous traversons une crise sanitaire mondiale sans précédent qui nous a tous mis à l’épreuve, tant sur le plan personnel que professionnel. Alors que la société commence à se remettre de la pandémie, nous espérons que vous et vos proches restez en bonne santé et en sécurité.

Cette année marque le 189[e] anniversaire de la Banque. Notre histoire a donc débuté avant même celle de notre pays, le Canada. Notre force actuelle est le fruit du travail de plusieurs générations de BanquiersScotia qui ont collaboré, dans les périodes fastes comme dans les moments difficiles, afin de produire des résultats pour nos clients et nos actionnaires. Des générations entières de BanquiersScotia se sont dévouées pour bâtir une meilleure banque à long terme et nous, en tant que gardiens de cette formidable institution, sommes à l’œuvre chaque jour pour veiller à ce que la Banque continue de prospérer.

Depuis quelques années, nous mettons à exécution notre plan orienté vers l’avenir pour offrir à nos clients une expérience hors pair en veillant à ce qu’ils obtiennent les outils et les conseils qu’il leur faut pour réussir, et ce, tout en créant de la valeur pour nos actionnaires. Nous avons consolidé les assises de la Banque en effectuant des investissements considérables dans les employés, les processus, les technologies et les produits. Notre équipe n’a jamais été aussi forte et diversifiée. En parallèle, nous avons simplifié notre présence géographique, ce qui nous a permis de réduire notre exposition au risque et de nous concentrer sur les pays où nous pouvions prendre de l’expansion et procurer une véritable valeur à nos clients et à nos actionnaires.

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Brian J. Porter Président et chef de la direction

Table des matières

1 Message du chef de la direction aux actionnaires

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BÉNÉFICE
PAR MARCHÉS
0,3 [$]
(en milliards de dollars) 0,3 [$]
6,6 [$] 0,7 [$]
l Canada ............................................. 68 [%]
l Alliance du Pacifique. .................... 18 [%]
l États-Unis ............................................ 7 [%] 9,6 [$] 1,7 [$]
Total
l Antilles et Amérique centrale ......... 3 [%]
l Autres pays ........................................ 4 [%]
----- End of picture text -----*

8 Message du président du conseil aux actionnaires
9 Équipe de la haute direction
10 Conseil d’administration
11 Responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance
13 Faits saillants du rapport de gestion
14 Rapport de gestion
145 États financiers consolidés

*Ajusté – se reporter à la page 17.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 1

Bien qu’il soit impossible de prévoir des événements comme une pandémie mondiale, l’instabilité géopolitique ou une volatilité intense du marché, les mesures que nous avons prises dans les dernières années – indépendamment des crises – pour construire une banque plus forte et plus résiliente, axée sur les Amériques, nous ont permis de résister à la tempête causée par la COVID-19, tant sur le plan de l’exploitation que sur celui des finances.

Lorsque nous pensons à l’exercice qui vient de se terminer, nous sommes incroyablement fiers des solutions que nous avons trouvées pour soutenir nos clients, nos employés et nos collectivités. Durant la pandémie, la grande majorité de nos succursales sont restées ouvertes pour continuer de servir nos clients. Nous avons épaulé nos employés en leur offrant de nouveaux avantages sociaux ainsi qu’un soutien additionnel en matière de santé et de bien-être et en les tenant régulièrement informés pour les aider à traverser cette période éprouvante. Ainsi, nos taux d’engagement des employés sont aujourd’hui plus élevés qu’ils ne l’étaient avant la pandémie.

La Banque Scotia est fière d’avoir été un chef de file de la réponse de la société en général à la pandémie de COVID-19, qui a mis en évidence l’effet des actes individuels d’héroïsme, le pouvoir de la collaboration entre des acteurs privés, publics et sans but lucratif, et surtout l’inébranlable détermination de l’esprit humain face à l’adversité. En partenariat avec des organismes de Toronto, nous avons organisé une mobilisation inédite pour vacciner les membres de notre collectivité. Nous avons été un partenaire fondateur d’un consortium de dépistage rapide qui appuie maintenant les efforts de dépistage menés par plus de 1 700 organismes d’un océan à l’autre. Nous avons soutenu la campagne de vaccination au Pérou en faisant un don à une association commerciale locale sans but lucratif pour financer l’arrivée au pays du premier million de doses. Ce ne sont là que quelques exemples de la manière dont nous avons contribué à aider les collectivités où nous exerçons nos activités à se sortir de la pandémie.

Or, simultanément, la pandémie a mis en lumière et cristallisé les multiples écarts et disparités qui existent dans notre société. Au cours de la dernière année, nous avons également assisté à des phénomènes météorologiques extrêmes et à d’autres catastrophes naturelles qui ont fait ressortir avec acuité la crise climatique. La transition vers une économie carboneutre dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques prendra du temps, et nous appuyons nos clients dans leurs démarches en vue d’atteindre la carboneutralité. Nous savons que les entreprises et les organisations de tous les secteurs, y compris le secteur financier, ont un rôle à jouer pour contrer ces menaces, et la Banque a pris des mesures importantes depuis un an pour mettre l’accent sur les défis environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) auxquels sont confrontées les populations et les collectivités des régions où elle est présente.

Les deux dernières années ont véritablement mis à l’épreuve notre stratégie à long terme. Nous en ressortons avec une confiance encore plus grande dans nos investissements

et nos décisions visant à concentrer notre présence et à renforcer la composition de nos activités. Nous avons épaulé nos clients tout au long de cette période éprouvante, et nous leur sommes reconnaissants de la confiance qu’ils nous ont accordée. Au sortir de la pandémie, nous sommes plus résilients, plus en phase et plus forts que jamais auparavant.

P E R F O R M A N C E F I N A N C I È R E

Cette année, le bénéfice de la Banque a témoigné de la puissance de nos secteurs d’activité repositionnés et bien diversifiés. Nous avons même dépassé nos objectifs à moyen terme : la croissance du bénéfice par action, le rendement des capitaux propres, le levier d’exploitation et les ratios de fonds propres affichent tous un fort rebond. Notre performance valide les retombées positives des investissements considérables que nous avons effectués dans nos secteurs d’activité au cours des dernières années.

Le RÉSEAU CANADIEN continue de dégager des résultats très solides pour la Banque grâce au rendement élevé des services bancaires aux entreprises, à un portefeuille de prêts hypothécaires à l’habitation de grande qualité et à sa position de chef de file du marché dans le financement automobile. Le Réseau canadien a inscrit un bénéfice ajusté de 4 171 millions de dollars en 2021, ce qui représente une hausse de 60 % par rapport à l’exercice précédent, attribuable à la réduction de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et à l’augmentation des revenus découlant de la forte croissance des actifs, laquelle devrait demeurer vigoureuse jusqu’au début de 2022.

La GESTION DE PATRIMOINE MONDIALE

a enregistré un bénéfice ajusté de 1 592 millions de dollars en 2021, en hausse de 23 % par rapport à l’exercice précédent. Cette progression est attribuable aux résultats solides de nos activités de services-conseils et de gestion d’actifs au Canada. La Gestion de patrimoine mondiale concentre ses activités sur la prestation d’une gamme complète de services-conseils et de solutions de gestion de patrimoine à des clients partout où la Banque Scotia est présente. Elle se classe maintenant au deuxième rang pour ce qui est de la part de marché des fonds communs de placement destinés aux particuliers au Canada, et elle est la troisième entreprise de gestion de patrimoine en importance au pays.

Les SERVICES BANCAIRES ET MARCHÉS

MONDIAUX ont encore une fois connu une excellente année, affichant un bénéfice de 2 075 millions de dollars grâce à la solide performance des services bancaires aux sociétés et des activités liées aux marchés des capitaux. Ce secteur constitue la deuxième entreprise de services

2 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

bancaires de gros en importance parmi les grandes banques canadiennes. Nous sommes la seule banque offrant des services complets aux entreprises et aux sociétés qui est présente sur tous nos principaux marchés d’Amérique latine, et nous sommes l’une des 10 principales banques étrangères aux États-Unis.

Les OPÉRATIONS INTERNATIONALES ont affiché un bénéfice ajusté de 1 855 millions de dollars, en hausse de 62 % par rapport à l’exercice précédent, du fait de la réduction de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et de la gestion prudente des dépenses. Une progression du bénéfice résultant de la bonne croissance des prêts et des revenus est attendue en 2022, puisque la plupart de nos marchés principaux dans la région sont en voie de revenir au niveau d’activité d’avant la pandémie.

Nous nous attendons à ce que tous nos secteurs d’activité dégagent un rendement élevé en 2022 à mesure que la conjoncture économique continuera de s’améliorer. L’importance que nous avons attachée à l’accroissement de notre présence sur nos marchés principaux et à l’expansion de nos secteurs d’activité nous a donné de la latitude, et nous avons enregistré une forte croissance tout en récupérant le bénéfice cumulé d’environ 750 millions de dollars auquel nous avions renoncé du fait des cessions effectuées depuis 2019. Notre modèle d’affaires diversifié s’est montré résilient durant la pandémie, et la Banque est bien placée pour dégager le meilleur bénéfice possible au cours du prochain exercice.

FA I R E D E S C L I E N T S N O T R E P R I O R I T É

Nous croyons depuis longtemps que les relations les plus fructueuses se tissent dans l’adversité, et je suis vraiment fier des efforts que notre équipe a déployés pour faire des clients notre priorité au cours de la dernière année, comme c’est d’ailleurs le cas depuis 189 ans. En pleine incertitude, prenant appui sur le programme d’aide aux clients le plus ambitieux de l’histoire de la Banque lancé l’an dernier, nous avons réagi cette année en offrant de nouveaux produits et plus de soutien à nos clients.

Nous avons cherché à rendre nos services bancaires encore plus pratiques afin d’aider nos clients à faire face à l’incertitude et de leur permettre de prospérer. Nous avons continué de réaliser des investissements importants dans nos succursales et nos centres de contact pour mieux servir notre clientèle. Nous avons également investi dans nos plateformes numériques afin de simplifier l’expérience client, de mettre en œuvre les normes de sécurité les plus élevées et d’en accroître la stabilité.

Progrès sur le plan numérique :

ADOPTION DES SERVICES NUMÉRIQUES À L’ÉCHELLE DE LA BANQUE (%)[*]

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56
50
43
36
+2 000 pb
2018 2019 T4/20 T4/21
Adoption des services numériques : pourcentage calculé en divisant le nombre
de clients s’étant connectés aux services numériques (90 jours) par la clientèle
totale visée.
----- End of picture text -----

VENTES NUMÉRIQUES À L’ÉCHELLE DE LA BANQUE (%)

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----- Start of picture text -----

42
36
28
22
+2 000 pb
2018 2019 T4/20 T4/21
----- End of picture text -----

Ventes numériques : pourcentage des ventes unitaires aux particuliers effectuées par l’intermédiaire des plateformes numériques, à l’exclusion des prêts automobiles, des prêts hypothécaires montés par des courtiers et des fonds communs de placement.

NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIFS DES SERVICES NUMÉRIQUES (EN MILLIERS)

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----- Start of picture text -----

7 524 [8 073]
5 276 [6 316]
+53 %
2018 2019 T4/20 T4/21
Utilisateurs des services numériques : nombre de clients s’étant connectés au
site Web ou à l’application mobile au cours des 90 derniers jours.
----- End of picture text -----

La définition d’adoption des services numériques pour le Canada a été révisée au premier trimestre de 2021 pour refléter la nouvelle clientèle visée, exclusion faite des acquisitions dans les canaux indirects.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 3

VOICI QUELQUES EXEMPLES RÉCENTS D’ INVESTISSE ME NTS QUE NOUS AVONS EFFECTUÉS POUR AIDER NOS CLIENTS À RÉUSSIR :

Au Canada, de nouveaux outils et de nouvelles ressources ont permis à nos conseillers financiers d’avoir des conversations plus instructives avec nos clients afin qu’ils puissent fournir à ces derniers des conseils judicieux et adaptés à leurs besoins financiers complexes et en évolution. L’établissement de plans financiers dans le cadre de notre programme Conseils+ a augmenté de 28 % d’un exercice à l’autre, et les visites de notre Centre ScotiaConseils+ en ligne affichent aussi une hausse considérable. Nous avons également lancé des moyens nouveaux et améliorés pour permettre à nos clients de communiquer avec un conseiller attitré de la Banque Scotia, par l’intermédiaire de notre application mobile et de nos plateformes de services bancaires en ligne, afin de discuter de leurs besoins en matière de services bancaires.

Dans l’ensemble des pays où nous exerçons des activités, nous avons lancé de nouveaux produits et services pour que les clients puissent utiliser nos services comme ils le souhaitent, et ce, peu importe où ils se trouvent. Au Chili, nous avons notamment lancé des forfaits 100 % numériques, qui donnent aux clients la possibilité de choisir les produits et les avantages qui leur conviennent, et ScotiaPay, qui permet aux clients de magasiner en ligne et en personne à l’aide de leur téléphone intelligent auprès de milliers d’entreprises partout au pays.

Pour nos clients des services de gestion de patrimoine, nous avons lancé des solutions conçues pour les aider à tirer parti de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt. Par exemple, nous avons lancé le Fonds collectif de crédit privé mondial Platine MD à l’intention des médecins et de leurs familles et le Fonds de capital-investissement JF Partners à l’intention des clients admissibles – une solution clé en main d’accès à des capitaux privés mondiaux – pour rehausser les rendements potentiels de leurs portefeuilles.

Pour nos clients qui investissent sur les marchés des actions, des titres à revenu fixe et des changes, nous avons lancé ScotiaRED, une gamme d’outils de négociation électronique à la fine pointe qui offre une exécution de grande qualité faisant appel à des capacités avancées d’analytique et à l’intelligence artificielle. ScotiaRED marque l’arrivée de la prochaine génération d’outils de négociation électronique, offrant à la fois une performance améliorée et une expérience client supérieure partout où la Banque est présente.

L’initiative Femmes de la Banque Scotia a dépassé son objectif visant l’injection de capitaux de 3 milliards de dollars dans des entreprises détenues ou dirigées par des femmes au Canada, et nous l’avons fait plus rapidement que prévu. Cette initiative des plus réussies, qui s’étend ailleurs dans le monde, a permis d’aider des milliers de femmes d’affaires et d’entreprises dirigées par des femmes partout au Canada. Le succès des entreprises dirigées par des femmes est essentiel à la santé de l’économie canadienne, et nous sommes fiers de les appuyer en leur donnant accès à des capitaux, à du mentorat et à de la formation.

Cette année, nous sommes fiers d’être arrivés en tête du classement de l’étude de J.D. Power sur la satisfaction à l’égard des services bancaires en ligne au Canada pour une deuxième année d’affilée, premiers au classement de l’étude de J.D. Power de 2021 sur la satisfaction à l’égard des applications mobiles de cartes de crédit au Canada et au deuxième rang pour l’expérience client dans les scores NPS de la concurrence pour la première fois depuis le lancement de l’étude en 2017. À cela s’ajoutent de nombreuses autres distinctions dans nos différents canaux, notamment nos succursales, qui ont affiché d’excellents résultats. Notre engagement à offrir une expérience client hors pair et l’importance que nous avons accordée à proposer des services bancaires en ligne rapides, faciles à utiliser et sécurisés sont les moteurs qui ont conduit à ces distinctions.

Après avoir décroché le titre de banque canadienne de l’année pour une deuxième année consécutive en décembre 2020, la Banque Scotia a été reconnue à titre de banque la plus innovante avec les données par le magazine The Banker , une publication du Financial Times , dans le cadre des prix mondiaux d’innovation dans les services bancaires numériques pour souligner l’utilisation par la Banque des données et de l’analytique afin de soutenir ses clients vulnérables.

La principale raison d’être de notre Banque est de répondre aux besoins de nos clients actuels et futurs, en leur offrant des conseils exceptionnels et une expérience bancaire hors pair et en les épaulant dans les bons moments comme dans les périodes difficiles. À mesure que les besoins bancaires de nos clients évoluent, il ne fait pas de doute qu’ils se rendent compte de la valeur des investissements que nous faisons pour évoluer avec eux.

B ÂT I R U N E É Q U I P E G A G N A N T E

«

À la Banque Scotia, nous bâtissons une équipe gagnante qui est très sensible aux besoins de nos clients et qui possède une connaissance intime des marchés et des secteurs d’activité dans lesquels nous sommes présents.

Je suis particulièrement fier de la manière dont les membres de notre équipe ont su tirer leur épingle du jeu au cours des deux dernières années. Qu’ils aient été sur place, pour interagir avec la clientèle ou remplir des fonctions essentielles, ou en télétravail, ils ont fait preuve d’une capacité d’adaptation remarquable en continuant de répondre

4 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

aux attentes de la Banque et de nos clients. Alors que les membres de l’équipe sont de plus en plus nombreux à retourner sur les lieux de travail, nous mettrons à profit ce que nous avons appris depuis deux ans en travaillant dans ces conditions inédites pour apporter certains changements à nos méthodes de travail, puisque nous continuons de peaufiner l’expérience employé, et ce, qu’il s’agisse de nous assurer de proposer les avantages sociaux qui leur conviennent ou de leur offrir plus de souplesse.

En tant qu’organisation, il est important pour nous de représenter les différentes communautés que nous servons. Lorsqu’un milieu de travail permet véritablement à un éventail diversifié d’employés de s’épanouir, ce qui crée en retour un environnement de travail plus fort et plus inclusif, davantage de personnes talentueuses postulent et restent en poste. Même si notre travail pour bâtir une organisation réellement inclusive ne sera jamais vraiment terminé, nous nous réjouissons des progrès que nous avons faits, notamment en établissant des cibles renouvelées en matière de diversité et d’inclusion qui ont été élaborées dans le but d’accroître la diversité au sein de nos effectifs dans les prochaines années.

Nous sommes fiers d’avoir été classés parmi les 25 entreprises les plus diversifiées et inclusives dans le monde par Refinitiv en 2021. Remise au terme d’une analyse approfondie menée par Refinitiv auprès de plus de 11 000 entreprises dans le monde, cette distinction, qui nous a été décernée pour une quatrième année consécutive, souligne entre autres nos engagements audacieux, notre performance parmi les meilleures dans le secteur et nos retombées sociales positives.

Étant donné la perception des employés quant à leur emploi et à leur sentiment d’appartenance à la Banque Scotia, nous sommes également heureux de figurer au classement, selon Great Place to Work, des Meilleurs lieux de travail de 2021 dans tous les pays où nous sommes présents, y compris au Canada et en Amérique latine. Great Place to Work nous a aussi nommés comme étant l’un des Meilleurs lieux de travail pour les femmes au Canada.

C H E F D E F I L E DA N S L E S A M É R I Q U E S

La diversification géographique est inscrite dans notre ADN. Nous avons suivi nos clients au Canada, aux États-Unis, dans les Antilles et en Amérique centrale et du Sud, car c’est là qu’ils sont allés pour faire croître leurs entreprises. Notre longue histoire dans les Amériques nous a permis d’acquérir une connaissance profonde du fonctionnement des pays du continent, des forces de leurs économies et des aspirations des populations qui y vivent et y travaillent.

Bien entendu, les économies du monde entier ont été touchées par la pandémie de COVID-19, et certaines économies des Amériques ont été particulièrement

Un employeur de choix

La Banque Scotia figure dans le classement mondial de Refinitiv des 25 entreprises les plus diversifiées et les plus inclusives et dans l’indice d’égalité des genres de Bloomberg.
La Banque a été reconnue par Great Place to Work comme étant l’un des Meilleurs lieux de travail au Canada, au Pérou, au Chili, dans les Antilles et en Amérique centrale, en République dominicaine, au Costa Rica, en Uruguay et au Panama.
La Banque a été nommée l’un des meilleurs employeurs au Canada par Forbes, l’un des meilleurs employeurs au Canada pour les jeunes et l’une des meilleures entreprises au Canada et au Mexique par LinkedIn.
À l’échelle mondiale, 90 % des employés de la Banque Scotia disent ressentir un sentiment d’appartenance envers celle-ci, 93 % croient que la Banque est déterminée à faire preuve de responsabilité sociale et 93 % sont fiers d’y travailler.
La Banque figure sur la liste Women Lead Here du Globe and Mail , qui salue des entreprises canadiennes pour la mixité remarquable de leurs cadres supérieurs.
La couverture des soins de santé mentale a été portée à 10 000 $ au Canada, de nouvelles prestations liées à l’affirmation du genre ont été ajoutées au Canada et aux États-Unis et la couverture des soins médicaux a été étendue aux partenaires de même sexe à Trinité-et-Tobago.
La Banque Scotia a été reconnue comme étant l’un des Meilleurs lieux de télétravail et l’un des Meilleurs lieux de travail pour les milléniaux au Pérou par Great Place to Work.
Les femmes représentent 38 % des membres du conseil d’administration et occupent 37 % des postes de haute direction (vice-présidence et échelons supérieurs) de la Banque Scotia au Canada, et elles composent plus de la moitié de nos effectifs au Canada.
La Banque a reçu deux prix d’excellence Brandon Hall 2021 pour la gestion du capital humain.
Le taux d’engagement de 88 % de ses employés situe la Banque Scotia dans le décile le plus élevé des fournisseurs de services financiers déterminé par Qualtrics.
La Banque Scotia été reconnue comme étant l’un des Meilleurs lieux de travail pour les femmes au Canada et au Pérou.
Une formation obligatoire sur l’inclusion a été offerte à tous nos employés dans le monde dans le cadre de notre démarche visant à accroître la diversité, l’inclusion et le sentiment d’appartenance.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 5

éprouvées. Aujourd’hui, alors que la situation s’est nettement améliorée au Mexique et au Chili, il reste encore beaucoup à faire au Pérou et en Colombie. Nous restons toutefois persuadés que ces économies sauront se relever au cours des prochains trimestres.

En réalité, le fait d’exercer des activités dans des démocraties plus nouvelles dont les économies sont en développement entraîne inévitablement des périodes d’incertitude. Ce qui importe surtout, c’est de se positionner pour réaliser des gains à long terme. Comme nous l’avons prouvé durant cette période de bouleversements jamais vus, les décisions stratégiques que nous avons prises pour concentrer notre présence dans des pays où la population est jeune, dynamique, en croissance et relativement dépourvue de services bancaires – des pays qui recèlent un grand potentiel inexploité – ont été des décisions judicieuses, nonobstant les circonstances.

«

À l’heure actuelle, environ 95 % de notre bénéfice provient de nos six marchés principaux, soit le Canada, les États-Unis, le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie. En ce qui a trait aux prêts, nous sommes la troisième banque en importance au Canada, au Pérou et au Chili; la cinquième au Mexique; la sixième en Colombie; et l’une des 10 principales banques étrangères aux États-Unis.

Cette année, nous avons accentué notre priorité stratégique sur les activités dans l’ensemble de nos marchés où nous pouvons prendre de l’expansion et offrir la plus grande valeur aux clients. Ainsi, nous avons augmenté de 7 % notre participation dans nos activités au Chili. La présence de la Banque Scotia au Chili est un pilier essentiel de notre stratégie, et nous entendons mettre à profit notre essor dans ce pays au cours des prochaines années. Comme notre secteur Gestion de patrimoine mondiale continue de dégager un excellent rendement, nous restons à l’affût des occasions de croissance, notamment l’expansion de nos services aux États-Unis. Nous sommes conscients qu’une capacité accrue de gestion en dollars américains est importante pour nos clients, surtout en Amérique latine. La croissance à ce chapitre se fera avec le plus grand soin, à l’instar de la manière dont nous avons bâti notre organisation au Canada.

N OT R E R E S P O N SA B I L I T É E N V E RS L E S CO L L E C T I V I T É S O Ù N O U S S O M M E S P R É S E N TS

Être un chef de file ne se résume toutefois pas à nos résultats financiers. Cela se révèle aussi par notre manière de donner l’exemple dans les collectivités où nous exerçons nos activités.

En 2021, la Banque Scotia a poussé plus loin son engagement envers les collectivités partout où elle exerce ses activités en lançant ScotiaINSPIRE : un investissement de 500 millions de dollars sur dix ans pour promouvoir la résilience économique des groupes défavorisés. Dans le cadre de ScotiaINSPIRE, nous avons pris un engagement marquant à l’égard de l’organisme Le Moulin Microcrédits, l’un des plus importants du genre dans l’histoire du Canada. Ce don sera destiné à des programmes qui offrent du mentorat professionnel et du soutien financier à des immigrantes qualifiées.

Nous mettons à profit notre rôle de partenaire de confiance dans la collectivité pour favoriser le changement. Dans le cadre de notre programme Hockey pour tous , lancé plus tôt cette année, nous verserons 2 millions de dollars au cours du prochain exercice à des programmes qui visent à accroître la diversité au sein des clubs de hockey communautaires et traditionnels partout au Canada.

Nous avons été la première grande institution financière qui a emboîté le pas à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour améliorer l’abordabilité des logements. Cet enjeu est l’un des plus importants de notre époque, alors que le Canada continue de connaître une croissance de sa population, des changements démographiques et une évolution de la relation entre le lieu de résidence et le lieu de travail des Canadiens. Nous mobiliserons un financement de 10 milliards de dollars sur dix ans pour augmenter l’offre de logements abordables.

Par ailleurs, nous avons fait des progrès notables pour concrétiser notre engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Des travaux sont notamment en cours pour établir, à l’échelle de la Banque, des cibles mesurables et temporellement définies en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par nos activités de prêt, et nous avons lancé notre tout premier fonds de recherche sur le sujet, le fonds Net Zero Research Fund. Au cours de l’année qui s’est écoulée, la Banque s’est jointe à l’alliance bancaire Net Zéro, ce qui renforce son engagement à jouer un rôle significatif dans le financement de la lutte contre les changements climatiques qui s’échelonnera sur plusieurs années.

6 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Notre groupe Finance durable continue d’offrir à nos entreprises et sociétés clientes des conseils et une expertise de premier ordre pour les aider à réaliser une croissance de leurs activités qui soit forte tout en étant responsable sur les plans social et environnemental. La prise en compte de facteurs ESG et le recours au savoir-faire de nos professionnels spécialisés en questions ESG occupent une place importante dans les processus des gestionnaires de placement de notre équipe de Gestion de patrimoine mondiale. En 2021, nous avons lancé neuf nouvelles solutions consciencieuses des enjeux ESG à l’intention des investisseurs dans l’ensemble de notre réseau et, en 2022, nous lancerons d’autres produits.

Par l’intermédiaire de notre équipe des Services bancaires et marchés mondiaux, nous avons en outre conclu une émission d’obligations durables à 3 ans de 1 milliard de dollars américains, dont le produit servira à financer ou à refinancer des actifs, des entreprises et des projets ayant des retombées environnementales ou sociales positives. Il s’agit de la plus importante émission du genre jamais effectuée par une société ou une institution financière canadienne. Jusqu’à présent, la Banque a mobilisé une tranche de 58 milliards de dollars de son engagement de 100 milliards de dollars d’ici 2025 pour réduire les conséquences des changements climatiques.

Les efforts que nous avons déployés à l’égard des enjeux ESG ont été récompensés pour une quatrième année consécutive, la Banque ayant été incluse dans l’indice nord-américain de durabilité Dow Jones (le Dow Jones Sustainability Index North America ) et s’étant classée dans le huitième centile des meilleures institutions financières en matière de durabilité qui composent l’indice et qui proviennent de partout dans le monde. Nous avons aussi obtenu un pointage élevé pour la gouvernance d’entreprise, ce qui nous classe dans le premier centile des meilleures institutions comparables. Nos pratiques rigoureuses relativement aux questions ESG ont également été reconnues par la note « AAA » attribuée par MSCI, qu’à peine 2 % des banques ont reçu à l’échelle mondiale. Nous en tirons une immense fierté.

EN BONNE P OSI T I ON POUR L’AV ENI R

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance, entre autres, feront l’objet d’une attention soutenue en 2022 et par la suite. Nous avons déjà pris des mesures concrètes et mis en place des programmes novateurs pour accomplir de réels progrès à l’égard d’enjeux comme les changements climatiques ainsi que la diversité et l’inclusion. Néanmoins, nous savons qu’il faudra toujours en faire plus, et la Banque Scotia offrira son soutien à la lutte pour un monde plus résilient et plus juste.

Je tiens à saluer et à remercier les membres du conseil d’administration de la Banque Scotia pour leur engagement indéfectible, leurs conseils et leur soutien au cours de l’exercice écoulé. L’équipe de direction et moi-même profitons énormément du riche bagage de connaissances et d’expérience qu’ils apportent à la Banque, quelle que soit la conjoncture.

J’aimerais aussi accueillir chaleureusement Don Callahan, qui s’est joint au conseil d’administration plus tôt cette année. M. Callahan possède une vaste expérience dans des postes de direction, et sa présence au conseil est pour nous un privilège. Je transmets nos remerciements les plus sincères à Indira Samarasekera et à Charles Dallara, qui ont quitté le conseil cette année après y avoir siégé comme administrateurs pendant plusieurs années. Nous leur souhaitons le meilleur pour l’avenir.

Enfin, je tiens à exprimer ma reconnaissance à notre équipe gagnante de 90 000 BanquiersScotia pour tout ce qu’ils nous ont apporté pendant une autre année éprouvante. Partout où nous exerçons nos activités, notre équipe s’est montrée à la hauteur de la situation, elle a continué de faire des clients notre priorité et a prouvé à maintes occasions pourquoi nous sommes un chef de file du secteur bancaire dans les Amériques.

Aujourd’hui, nous avons les capitaux, la réputation, les partenariats et l’équipe qu’il nous faut pour réaliser nos ambitions à long terme. Nous avons confiance en notre présence géographique et sommes convaincus d’avoir pris les bonnes décisions stratégiques pour devenir une banque plus ciblée, vouée à un avenir des plus prometteurs.

Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à la Banque et à son équipe de direction en cette période d’incertitude. Nous vous en sommes profondément reconnaissants, et nous ne tenons pas votre confiance pour acquise.

Lorsque nous envisageons la prochaine année, nous nous voyons toujours comme un acteur très compétitif sur chacun de nos principaux marchés, disposant d’une bonne marge de manœuvre et de multiples possibilités de croissance. Le Réseau canadien est sur une très solide lancée, la Gestion de patrimoine mondiale et les Services bancaires et marchés mondiaux continuent d’accroître leur part de marché, et le bénéfice du secteur Opérations internationales a rapidement rebondi pour dépasser son niveau d’avant la pandémie.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 7

Message du président du conseil aux actionnaires

MESSAGE AUX ACTIONNAIRES

Chers actionnaires,

En 2021, la Banque a continué de prouver les avantages de sa stratégie de diversification, chacun de ses secteurs d’activité ayant fourni un apport important au bénéfice. Même si la reprise économique progresse de façon inégale dans les différents pays où nous sommes présents, nous avons fait preuve d’une résilience opérationnelle remarquable durant la pandémie.

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Aaron W. Regent Président du conseil d’administration de la Banque Scotia

La priorité stratégique que nous avons accordée à la simplification et à la diversification de nos activités place la Banque en position fort favorable pour connaître une croissance, alors que nous continuons d’investir dans notre personnel, nos produits et nos outils technologiques. Plus particulièrement, nous tenons à souligner les gains importants sur le plan de l’innovation numérique qui nous ont permis de bonifier l’expérience client tout en améliorant l’efficacité.

MOBILISATION ACCRUE DES PARTIES PRENANTES

Le conseil reconnaît l’importance d’une gouvernance d’entreprise forte pour préserver et renforcer la résilience de la Banque. Sachant cela, nous avons resserré les relations que nous entretenons avec nos parties prenantes en choisissant d’agir en amont à l’égard des questions les plus primordiales. Mes collègues et moi avons discuté avec un grand nombre de parties prenantes cette année, et de telles discussions constructives sont essentielles pour la planification à long terme et la reddition de comptes.

LES ENJEUX ESG AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE

Cette année, nous avons placé les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’avant-plan de nos politiques en matière de gouvernance. Une analyse des enjeux ESG pertinents est à l’ordre du jour de toutes les réunions du conseil, et chacun des comités du conseil supervise différents aspects de la stratégie, des initiatives, des risques et des rapports ESG de la Banque.

La Banque a établi le comité consultatif ESG cette année afin qu’il supervise la stratégie ESG de la Banque. Le comité est une équipe multidisciplinaire formée de cadres de la Banque Scotia dont l’expertise couvre tous les secteurs d’activité, et de représentants de fonctions clés dont les activités influent sur les questions ESG. Il informe régulièrement le conseil des progrès de la Banque en ce qui a trait à sa stratégie ESG.

À mesure que nous mettrons en œuvre nos initiatives ESG, nous continuerons d’interagir activement avec nos parties

prenantes afin de comprendre leurs priorités et de prêter l’oreille à leurs préoccupations.

RECONNAÎTRE LE LEADERSHIP FORT

Au nom du conseil, je tiens à souligner l’importance du leadership qu’a exercé notre président et chef de la direction au cours de l’exercice. Brian Porter a su nous guider avec assurance pendant cette période éprouvante, en plus d’apporter une vision pour fixer nos objectifs ESG ambitieux et un plan pour les atteindre.

Au niveau du conseil, nous avons accueilli cet été Daniel (Don) Callahan, dont la grande expertise dans les services financiers, la haute direction, l’exploitation, les technologies et les enjeux ESG sera un atout pour le comité de gouvernance et le comité d’évaluation des risques. Au nom de mes collègues membres du conseil, je tiens aussi à remercier Indira Samarasekera et Charles Dallara, qui ont quitté le conseil en avril, pour tout ce qu’ils ont apporté à la Banque pendant qu’ils siégeaient au conseil.

Je remercie également notre équipe de direction et chacun de nos 90 000 employés pour l’incroyable résilience dont ils ont fait preuve au cours de la dernière année. Ils peuvent être fiers de la façon dont ils ont aidé les clients de la Banque, ont créé de la valeur pour les actionnaires et ont été présents les uns pour les autres.

En ce qui concerne l’avenir, je suis optimiste quant à la trajectoire que suit la Banque et à l’orientation qu’elle a choisie. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux en matière de carboneutralité, de diversité et d’inclusion, et d’investissement dans les collectivités, et notre équipe est en bonne position pour remporter d’autres succès.

En terminant, je tiens à vous remercier, nos actionnaires, de joindre vos forces aux nôtres sur ces questions importantes et de la confiance que vous nous accordez alors que nous bâtissons une banque encore meilleure.

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8 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Équipe de la haute direction

Notre équipe de direction

Brian J. Porter

Président et chef de la direction

Ignacio « Nacho » Deschamps

Chef de groupe, Opérations internationales et Transformation numérique

Glen Gowland

Chef de groupe, Gestion de patrimoine mondiale

Jake Lawrence

Chef de la direction et chef de groupe, Services bancaires et marchés mondiaux

Barbara Mason

Chef de groupe et chef, Ressources humaines

James Neate

Président et chef de groupe, Services bancaires aux grandes entreprises et Services bancaires d’investissement

Dan Rees

Chef de groupe, Réseau canadien

Raj Viswanathan

Chef de groupe et chef, Affaires financières

Anique Asher

Vice-présidente à la direction, Affaires financières et Stratégie

Stephen Bagnarol

Vice-président à la direction, Services bancaires aux entreprises – Canada

Alex Besharat

Vice-président à la direction, Gestion de patrimoine – Canada

Tracy Bryan

Vice-présidente à la direction, Exploitation globale

Stuart Davis

Vice-président à la direction, Gestion du risque de crimes financiers et chef de groupe, Lutte contre le blanchiment d’argent

John Doig

Vice-président à la direction, Ventes aux particuliers

Loretta Marcoccia

Vice-présidente à la direction et chef de l’exploitation, Services bancaires et marchés mondiaux

Adrián Otero Rosiles

Vice-président à la direction et directeur national, Scotiabank México

Francisco Sardón

Vice-président à la direction et directeur national, Scotiabank Perú

Anya M. Schnoor

Vice-présidente à la direction, Antilles, Amérique centrale et Uruguay

Kevin Teslyk

Vice-président à la direction et chef de l’exploitation, Réseau canadien

Maria Theofilaktidis

Vice-présidente à la direction, Affaires financières

Ashley Veasey

Vice-président à la direction et chef, Information à l’échelle mondiale, Technologie d’affaires

Terri-Lee Weeks

Vice-présidente à la direction, Clientèle de détail

Diego Masola

Michael Zerbs

Chef de groupe, Technologie et Exploitation

Vice-président à la direction et directeur national, Scotiabank Chile

Tom McGuire

Ian Arellano

Vice-président à la direction et directeur, Affaires juridiques

Vice-président à la direction et trésorier, Trésorerie du Groupe

Gillian Riley

Paul Baroni

Vice-président à la direction et auditeur en chef

Nicole Frew

Vice-présidente à la direction et chef, Conformité

Vice-présidente à la direction et présidente et chef de la direction, Tangerine

Shawn Rose

Vice-président à la direction et chef, Affaires numériques

Phil Thomas

Chef, Gestion du risque

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 9

Conseil d’administration

Notre conseil d’administration

Aaron W. Regent

Président du conseil
Fondateur, président du conseil et chef de la direction de Magris Performance Materials Inc.
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 9 avril 2013

PRÉSIDENTS DES COMITÉS

Nora A. Aufreiter

Présidente du comité de gouvernance
Administratrice de sociétés
Administratrice de la Banque Scotia depuis le 25 août 2014

CONSEIL D’ADMINISTR ATION

Scott B. Bonham

Administrateur de sociétés et cofondateur d’Intentional Capital
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 25 janvier 2016

Daniel (Don) H. Callahan

Administrateur de société et président-directeur du conseil d’administration de TIME USA LLC
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 15 juin 2021

Calin Rovinescu

Administrateur de sociétés
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 1[er] novembre 2020

Susan L. Segal

Présidente et chef de la direction de l’Americas Society et du Council of the Americas
Administratrice de la Banque Scotia depuis le 2 décembre 2011

Benita M. Warmbold

Administratrice de sociétés
Administratrice de la Banque Scotia depuis le 29 octobre 2018

Lynn K. Patterson

Guillermo E. Babatz

Président du comité d’évaluation des risques
Administratrice de sociétés
Administratrice de la Banque Scotia depuis le 1[er] septembre 2020
Associé directeur d’Atik Capital, S.C.
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 28 janvier 2014

Una M. Power

Présidente du comité d’audit et de révision
Administratrice de sociétés
Administratrice de la Banque Scotia depuis le 12 avril 2016

L. Scott Thomson

Michael D. Penner

Administrateur de société et conseiller principal de Partners Group AG
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 26 juin 2017

Brian J. Porter

Président et chef de la direction de la Banque Scotia
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 9 avril 2013
Président du comité du capital humain et de la rémunération
Président et chef de la direction de Finning International Inc.
Administrateur de la Banque Scotia depuis le 12 avril 2016

10 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance

ESG

LA STRATÉGIE ESG DE LA BANQUE S’ARTICULE AUTOUR DE QUATRE PILIERS STRATÉGIQUES :

l’action environnementale, la résilience économique, une société inclusive, ainsi que le leadership et la gouvernance. Nous développons et mettons en œuvre des initiatives qui cadrent avec ces orientations et nous investissons dans ces initiatives afin que nos efforts aient des retombées optimales sur nos activités, nos clients et le monde qui nous entoure, pour l’avenir de tous .

Principaux faits saillants ESG

ENVIRONNEMENT

Première émission de nos obligations durables à 3 ans d’un montant de 1 milliard de dollars américains, dont le produit servira au financement ou au refinancement d’actifs verts ou sociaux admissibles. Il s’agit de la plus importante émission d’obligations durables jamais effectuée par une société ou une institution financière canadienne.
Mise à jour des politiques sur le crédit applicables à l’échelle de la Banque pour restreindre le financement direct ou encore les services-conseils directement liés au financement d’activités afférentes à la prospection, à la mise en valeur et à la production pétrolières et gazières dans le cercle arctique et renonciation au financement, par la Banque, de projets particuliers visant l’exploitation minière du charbon thermique ou la production d’électricité au charbon.
Adhésion à l’alliance bancaire Net Zéro (NZBA), une initiative des Nations Unies, admission au Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) et lancement de notre projet en vue d’atteindre la carboneutralité en établissant, à l’échelle de l’entreprise, des cibles mesurables et temporellement définies pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par nos activités de prêt.
Établissement d’un fonds de recherche de 10 millions de dollars, le Net Zero Research Fund, pour faire progresser la recherche et appuyer le leadership afin de soutenir les efforts mondiaux pour la transition vers une économie décarbonisée et sélection des premiers candidats canadiens, américains et latino-américains qui bénéficieront d’une subvention.

SOCIÉTÉ

Dépassement de l’objectif initial de l’initiative Femmes de la Banque Scotia[MD] grâce à l’injection, depuis 2018, de 3,2 milliards de dollars de capitaux dans des entreprises dirigées par des femmes, ralliant ainsi plus de 6 000 entrepreneures et plus de 15 organismes à cette cause.
Engagement de 10 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les ambitions de la Société canadienne d’hypothèques et de logement en matière de logement au moyen de solutions de financement durable et d’investissement solidaire.
Mise à jour des objectifs et des cibles en matière de diversité et d’inclusion pour améliorer la représentation à l’échelle de l’entreprise, y compris un engagement à faire passer à au moins 30 % la proportion de personnes de couleur occupant un poste de haute direction à l’échelle mondiale et à accroître la proportion de personnes autochtones et de personnes handicapées au sein de notre personnel, et ce, à tous les échelons.
Lancement du projet Shadow en collaboration avec le CANAFE et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Ce partenariat public-privé permet aux institutions financières de participer à la détection d’activités liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Participation à des partenariats innovants pour aider les survivants de la traite des personnes et de l’exploitation en ligne, prévenir les crimes et fournir des services financiers en vue d’aider les survivants à retrouver leur autonomie financière.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 1 1

GOUVERNANCE

Classement au huitième centile des meilleures institutions financières qui composent l’indice Dow Jones en matière de développement durable et qui proviennent de partout dans le monde, obtention d’un score parfait dans les catégories « lutte contre le crime », « rapports environnementaux » et « gestion des risques et des crises » et classement dans le premier centile des institutions financières mondiales les plus performantes en matière de gouvernance d’entreprise.
Réalisation d’un examen axé sur les droits de la personne et d’une mise à jour de notre Déclaration des droits de la personne afin qu’elle soit mieux alignée sur les pratiques exemplaires et le cadre de référence de l’ONU sur les principes directeurs relatifs à la communication d’informations.
Adhésion au Women Business Enterprises Canada Council en tant qu’entreprise membre pour renforcer les liens en matière d’approvisionnement avec des entreprises détenues par des femmes et promouvoir ainsi la diversité des fournisseurs.
Reconnaissance à titre de banque la plus innovante avec les données par le magazine The Banker dans le cadre des prix mondiaux d’innovation dans les services bancaires numériques, qui souligne notre utilisation des données et de l’analytique pour recenser les clients aux prises avec des difficultés financières pendant la pandémie de COVID-19, ce qui permet à la Banque d’intervenir préventivement en leur offrant de l’aide et des services.
Reconnaissance pour notre leadership remarquable en transparence pour la durabilité dans le cadre des prix pour le financement de projets durables décernés par Global Finance .

P L E I N S F E U X S U R L E S E N G A G E M E N T S S U R L E C L I M AT

La stratégie de lutte contre les changements climatiques pour l’ensemble de la Banque repose sur ses engagements sur le climat. Cette stratégie globale est orientée sur les risques et les occasions que comportent les changements climatiques pour nos clients, nos actionnaires, nos employés et nos autres parties prenantes, ainsi que pour nos entreprises et nos activités.

Nous conjuguons nos efforts à ceux menés mondialement pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et nous sommes déterminés à établir, à l’échelle de la Banque, des cibles de réduction des émissions de GES, y compris celles associées à nos activités de prêt, à décarboniser nos propres activités et à trouver des solutions innovantes pour réduire l’impact de la Banque sur les changements climatiques.

Nous appuyons l’Accord de Paris et, de ce fait, nos engagements sur le climat définissent la manière dont nous continuerons d’aider nos clients pendant la transition vers une économie sobre en carbone, d’assurer une gouvernance solide en matière de lutte contre les changements climatiques, de gérer les risques liés aux changements climatiques, de décarboniser nos propres activités et de contribuer à la concertation mondiale sur les changements climatiques.

Mobiliser des capitaux de 100 milliards de dollars d’ici 2025 pour atténuer les effets des changements climatiques. Plus de la moitié de notre engagement a été respecté puisqu’en novembre 2021, 58 milliards de dollars avaient déjà été mobilisés.
Assurer la rigueur de la gouvernance et la transparence des déclarations relativement aux changements climatiques. La gouvernance relative aux changements climatiques et aux enjeux ESG a été améliorée en 2021 grâce à la création d’un comité consultatif multidisciplinaire sur les questions ESG composé de cadres supérieurs de la Banque.
Faire progresser l’intégration de l’évaluation des risques climatiques dans nos activités de prêt, de financement et d’investissement. Nous avons élargi le manuel Politique de crédit et les manuels d’administration du crédit afin d’aborder explicitement les risques climatiques dans les politiques et procédures liées aux activités de prêt.
Décarboniser nos opérations et apporter des solutions ingénieuses pour réduire l’impact de la Banque sur le climat. Nous sommes en voie d’atteindre notre objectif d’obtenir 100 % de notre électricité de sources non polluantes d’ici 2030 pour la totalité de nos activités à l’échelle mondiale.
Faire usage du centre d’excellence sur les changements climatiques pour mobiliser la collaboration à l’interne et à l’externe et contribuer à la concertation mondiale sur les changements climatiques. En 2021, nous avons lancé un fonds de recherche de 10 millions de dollars, le Net Zero Research Fund, pour faire avancer la recherche menée dans divers secteurs en soutien aux efforts mondiaux de décarbonisation.

12 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Faits saillants du rapport de gestion

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Total des actifs Revenus
A P E R Ç U D E S R É S U LTAT S
OBJECTIFS FINANCIERS À MOYEN TERME 1 185 [$] 31 [$]
milliards milliards
Performance de dollars de dollars
Performance ajustée pour 2021
Mesures clés sur 3 ans [] (variation annuelle) []
Prêts Dépôts
Croissance du bénéfice par action 3,4 % 1 46,8 % 637 [$] 797 [$]
d’au moins 7 %
milliards milliards
de dollars de dollars
Rendement des capitaux propres 13,1 % 2 15,0 %
d’au moins 14 %
Bénéfice Montant total
Atteinte d’un +0,1 % 1 +1,5 % net d’impôt []
levier d’exploitation positif
10,2 [$] [] 4,2 [$]
Maintien de Niveaux Niveaux
milliards milliards
ratios de fonds propres solides élevés élevés de dollars de dollars
1 Reflète le TCAC sur 3 ans. 2 Reflète la moyenne sur 3 ans. Ajusté – se reporter à la page 17.
Comprend l’impôt sur le résultat et les autres impôts.
350
RENDEMENT 300 Augmentation du cours de l’action majorée des dividendes
réinvestis (2011 = 100)
TOTAL POUR LES
ACTIONNAIRES 250
ORDINAIRES
200
l Banque Scotia 150
l Indice de rendement global S&P/TSX pour les banques
l Indice composé de rendement global S&P/TSX 100
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

RATIO DES ACTIONS ACTIFS MOYENS BÉNÉFICE PAR SECTEURS
ORDINAIRES ET ASSIMILÉES PAR MARCHÉS (%) D’ACTIVITÉ (%) []
DE T1 (%)
11
11,1 11,8 12,3 3 21
43
10,0 9,0 10,5
14
Minimum 17
réglementaire
12
60
2019 2020 2021 19
l Canada l Antilles et l Réseau canadien l Gestion de patrimoine
l Alliance du Pacifique Amérique centrale l Opérations internationales mondiale
l Services bancaires et
l États-Unis l Autres pays marchés mondiaux
Pour de plus amples renseignements, se reporter à la page 64. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la page 228. Ajusté – se reporter aux pages 20 à 22.
Exclut le secteur Siège social.
----- End of picture text -----*

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 1 3

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DIVULGATION ACCRUE DES RENSEIGNEMENTS (GTDAR)

Le Conseil de stabilité financière a mis en place le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR) en mai 2012 afin d’élaborer des principes fondamentaux en matière d’informations à fournir. Le 29 octobre 2012, le GTDAR a publié son rapport intitulé Enhancing the Risk Disclosures of Banks , lequel met de l’avant des recommandations axées sur l’amélioration des informations fournies sur le risque et répertorie les pratiques les plus courantes en matière de présentation d’informations sur le risque.

Suit la table des matières de ces recommandations afin de faciliter la consultation du rapport annuel de la Banque et des autres documents publiés, qui sont disponibles au www.banquescotia.com/relationsinvestisseurs.

Tableau de référence du GTDAR

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Pages
Informations
supplémentaires
sur les fonds
Rapport de propres
Type de risque Numéro Information fournie gestion États financiers réglementaires
Général 1 Liste des risques auxquels la Banque est exposée. 14
2 Terminologie, mesures et paramètres clés liés au risque de la Banque. 82-85
3 Risques importants et risques émergents et évolution des risques durant la période 87-88, 92-98
de communication de l’information.
4 Examen des faits nouveaux en matière de réglementation et des plans visant à satisfaire 61-64, 106-109,
aux nouveaux ratios réglementaires. 122-124
Gouvernance du 5 Structure de gouvernance du risque de la Banque. 79-81
risque, gestion 6 Description de la culture de gestion du risque et des procédures appliquées pour soutenir 82-85
du risque cette culture.
et modèle 7 Description des principaux risques découlant du modèle d’affaires de la Banque. 86
d’affaires 8 Essais dans des conditions critiques dans le cadre des activités de gouvernance du risque 82-83
et de gestion du capital de la Banque.
Suffisance des 9 Exigences en matière de fonds propres liées au pilier 1 et répercussions pour les 61-64 216 3
fonds propres établissements bancaires d’importance systémique à l’échelle mondiale.
et actifs 10 a) Composantes des fonds propres réglementaires. 65 18-21
pondérés b) Rapprochement du bilan comptable et du bilan réglementaire. 15-16
en fonction 11 État des variations des fonds propres réglementaires depuis la période de communication 66-67 76
des risques de l’information précédente, y compris l’évolution des actions ordinaires et assimilées de
T1, des autres fonds propres de T1 et des fonds propres de T2.
12 Analyse du niveau cible de capital, et plans pour atteindre celui-ci. 61-64
13 Analyse des actifs pondérés en fonction des risques par types de risque, entreprises 69-73, 86, 131 185, 240 5, 34, 36-47, 59-61,
et actifs pondérés du risque de marché. 65, 77, 83
14 Analyse des exigences en matière de fonds propres pour chaque catégorie d’actif 69-73 185, 233-240 13-14, 34-48, 58-61,
aux termes des règles de Bâle. 65, 70-73
15 Compilation du risque de crédit de la Banque. 69-73 235 13-14, 34-48, 70-73
16 États du rapprochement des variations des actifs pondérés en fonction des risques 69-73 49, 64, 76
pour chaque type d’actifs pondérés en fonction des risques.
17 Examen de l’exigence d’évaluation rétrospective des règles de Bâle III, y compris le 70-72 50-53, 81
rendement et la validation du modèle lié au risque de crédit.
Liquidité et 18 Analyse des actifs liquides de la Banque. 104-109
financement 19 Analyse des actifs grevés et non grevés par catégories du bilan. 106
20 Total consolidé des actifs, des passifs et des engagements hors bilan analysés par 110-112
échéances contractuelles restantes à la date du bilan.
21 Analyse des sources de financement de la Banque et description de sa stratégie 109-110
de financement.
Risque de 22 Interdépendance des mesures du risque de marché pour les portefeuilles de transaction, 103
marché les portefeuilles de titres détenus à des fins autres que de transaction et le bilan.
23 Examen des principaux facteurs du risque de marché pour les portefeuilles de transaction 99-104 239-240
et les portefeuilles de titres détenus à des fins autres que de transaction.
24 Examen de l’évolution de la VàR d’une période à l’autre et des hypothèses, limites, 99-104 239-240
évaluations rétroactives et validations de la VàR.
25 Autres techniques de gestion du risque : essais dans des conditions critiques, VàR 99-104 240
ayant subi une simulation de crise, évaluation du risque d’écart grave et horizon du risque
de marché.
Risque de crédit 26 Analyse des expositions globales au risque de crédit, y compris pour les prêts personnels et 92-98,125-131 194-196, 236-238 5, 34, 36-47, 59-61
les prêts de gros.
27 Examen des politiques visant à cerner les prêts douteux, à définir la dépréciation et 163-165, 196
les prêts renégociés ainsi qu’à expliquer les politiques de report de remboursements
de prêts.
28 Rapprochements des soldes d’ouverture et de clôture des prêts dépréciés et dotations au 94, 125-126, 196 31-32
compte de correction de valeur pour l’exercice. 128-129
29 Analyse du risque de crédit de contrepartie découlant des transactions dérivées. 90-91 183-186 82
30 Analyse des techniques d’atténuation du risque de crédit, y compris les garanties détenues 90-91, 95
pour toutes les sources de risque de crédit.
Autres risques 31 Mesures quantifiées de gestion du risque d’exploitation. 73, 113
32 Examen des éléments de risque connus publiquement. 78
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14 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Rapport de gestion

Table des matières

16 Énoncés prospectifs 17 Mesures non conformes aux PCGR 26 Faits saillants financiers

Situation financière du Groupe

61 État de la situation financière
61 Gestion du capital
74 Arrangements hors bilan

Survol de la performance

27 Résultats financiers – 2021 par rapport à 2020
27 Objectifs à moyen terme
77 Instruments financiers
78 Principaux instruments de crédit – éléments de risque connus publiquement
27 Rendement revenant aux actionnaires
28 Survol et perspectives économiques
28 Incidence de la pandémie de COVID-19
30 Incidence de la conversion des devises 31 Incidence des activités cédées

Gestion du risque

79 Cadre de gestion du risque
89 Risque de crédit
99 Risque de marché
104 Risque de liquidité

Résultats financiers du Groupe

113 Autres risques
32 Bénéfice net
32 Revenus d’intérêts nets
34 Revenus autres que d’intérêts
35 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
37 Charges autres que d’intérêts
37 Charge d’impôt sur le résultat
38 Revue des résultats financiers – 2020 par rapport à 2019
39 Revue du quatrième trimestre
41 Analyse des tendances

Contrôles et méthodes comptables

118 Contrôles et procédures
118 Principales méthodes et estimations comptables
122 Prises de position futures en comptabilité
122 Faits nouveaux en matière de réglementation
124 Transactions avec des parties liées

Données supplémentaires

125 Renseignements par secteurs géographiques
127 Risque de crédit
132 Revenus et charges

Survol des secteurs d’activité

42 Survol
134 Informations trimestrielles choisies
135 Statistiques des dix derniers exercices
45 Réseau canadien
48 Opérations internationales
53 Gestion de patrimoine mondiale
56 Services bancaires et marchés mondiaux
59 Autres

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 15

Rapport de gestion

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

À l’occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d’énoncés, qui peuvent également être intégrés à d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d’autres communications. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2021 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l’emploi de termes ou d’expressions comme « croire », « prévoir », « s’attendre à », « envisager », « avoir l’intention de », « estimer », « projeter », « planifier », « viser » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait ».

Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.

Nous conseillons aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l’incidence peut être difficile à prévoir.

Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s’y limiter, les conditions générales de l’économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités; les variations des taux de change et d’intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l’illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d’intérêt et à la liquidité, ainsi que l’incidence de ces changements sur les coûts de financement; les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; le risque d’exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager des charges ou à assumer des pertes qui n’avaient pas été anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l’obtention des approbations des organismes de réglementation; les principales estimations comptables et l’incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l’activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l’évolution de divers types de fraude ou d’autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l’information, l’accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque ou visant Internet; l’augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d’activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l’exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les changements climatiques et d’autres risques liés aux facteurs environnementaux et sociaux, y compris les risques éventuels liés à la durabilité, qui pourraient découler des activités de la Banque; la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations découlant de ces événements; le déclenchement sur une grande échelle de crises sanitaires ou de pandémies, notamment l’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale, sur les conditions des marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d’exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2021 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2021 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu’ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d’autres incertitudes et éventualités.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l’avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d’aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d’autres fins. Sauf si la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d’autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Le 30 novembre 2021

16 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est fourni dans le but d’aider le lecteur à évaluer la situation financière et les résultats d’exploitation de la Banque au 31 octobre 2021 et pour l’exercice clos à cette date. Le rapport de gestion doit être lu en parallèle avec les états financiers consolidés de 2021 de la Banque et les notes y afférentes. Le présent rapport de gestion a été préparé en date du 30 novembre 2021.

Le lecteur trouvera d’autres renseignements sur la Banque, y compris son rapport annuel 2021, sur son site Web, au www.banquescotia.com. Il est également possible de trouver le rapport annuel et la notice annuelle 2021 de la Banque sur le site de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site de la SEC, au www.sec.gov.

Mesures non conformes aux PCGR

Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d’entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR), lesquels sont fondés sur les Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), ni définies par les PCGR. Ces mesures n’ont aucune signification normalisée qui assurerait qu’elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d’autres sociétés. La Banque est d’avis que les mesures non conformes aux PCGR sont utiles puisqu’elles permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent rapport de gestion et elles sont définies ci-après.

Résultats ajustés et bénéfice dilué ajusté par action

Le tableau qui suit présente les rapprochements des résultats financiers présentés conformément aux PCGR et des résultats financiers ajustés non conformes aux PCGR. Les résultats financiers ont été ajustés pour tenir compte des éléments suivants :

1. Ajustements ayant une incidence sur la période considérée et les périodes antérieures

A. Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions :

Ces coûts ont trait à l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisé à l’acquisition d’entreprises et ils sont comptabilisés dans les secteurs d’exploitation Réseau canadien, Opérations internationales et Gestion de patrimoine mondiale.

B. Charges de restructuration et autres provisions, comptabilisées au quatrième trimestre de 2021 :

La Banque a comptabilisé des charges de restructuration de 126 millions de dollars avant impôt se rapportant pour l’essentiel au secteur Opérations internationales au titre des coûts entraînés par la réduction du nombre de succursales et d’employés à temps plein, par suite de l’adoption accélérée des canaux numériques par les clients et de l’automatisation des processus. Ces économies découlent des efforts de la Banque visant à simplifier les processus et à automatiser les canaux de distribution afin de mener ses activités de façon plus efficiente tout en répondant aux besoins en constante évolution des clients. Cette charge a été comptabilisée dans le secteur d’exploitation Autres. La Banque a inscrit des provisions de 62 millions de dollars avant impôt au titre de règlements et de litiges dans le secteur d’exploitation Autres en lien avec ses anciennes activités liées aux métaux.

2. Ajustements ayant une incidence sur les périodes antérieures seulement

A. Montants liés aux acquisitions et aux cessions, lesquels se définissent comme suit :

i. Coûts d’intégration liés aux acquisitions – Comprennent les coûts engagés liés à l’intégration des entreprises acquises précédemment. Ces coûts ont été comptabilisés dans les secteurs d’exploitation Réseau canadien, Opérations internationales et Gestion de patrimoine mondiale. Les coûts se rapportent aux acquisitions suivantes :
Banco Cencosud, Pérou (conclue au deuxième trimestre de 2019);
Banco Dominicano del Progreso, République dominicaine (conclue au deuxième trimestre de 2019);
Gestion financière MD, Canada (conclue au quatrième trimestre de 2018);
Jarislowsky, Fraser Limitée, Canada (conclue au troisième trimestre de 2018);
les activités de services aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises de Citibank, Colombie (conclue au troisième trimestre de 2018);
BBVA, Chili (conclue au troisième trimestre de 2018).
ii. (Profit net) perte nette sur les cessions – La Banque a annoncé un certain nombre de cessions conformément à sa stratégie de repositionnement. Le (profit net) ou la perte nette sur les cessions est comptabilisé dans le secteur d’exploitation Autres (se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements) :
les activités dans les îles Vierges britanniques (conclue au troisième trimestre de 2020) ;
le placement dans Thanachart Bank, en Thaïlande, comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence (conclue au premier trimestre de 2020) ;
Colfondos AFP, en Colombie (conclue au premier trimestre de 2020) ;
les activités à Porto Rico et dans les îles Vierges des États-Unis (conclue au premier trimestre de 2020) ;
les activités d’assurance et de services bancaires au Salvador (conclue au premier trimestre de 2020) ;
les activités de services bancaires dans les Antilles (Anguilla, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin et Saint-Vincent-et-les Grenadines) (conclue au quatrième trimestre de 2019) ;
les activités d’assurance et les activités liées aux caisses de retraite en République dominicaine (conclue au deuxième trimestre de 2019) .
iii.Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances initiale sur les instruments financiers productifs acquis, comme l’exige l’IFRS 9. La norme comptable ne fait pas de distinction entre les prêts productifs montés et acquis et, en conséquence, elle exige le même traitement comptable pour ces deux types de prêts. Ces pertes sur créances sont considérées comme des coûts liés aux acquisitions pour les périodes applicables et sont comptabilisées dans le secteur Opérations internationales. La dotation pour 2019 se rapporte à Banco Cencosud, au Pérou, et à Banco Dominicano del Progreso, en République dominicaine.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 17

Rapport de gestion

B.Ajustements liés aux évaluations comptabilisés au premier trimestre de 2020 :

La Banque a modifié sa méthode d’évaluation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances en ajoutant un autre scénario qui, à l’instar de la tendance qui se dessine au sein des grandes banques internationales en ce qui a trait à l’application de l’IFRS 9, est encore plus pessimiste et reflète la prudence dont fait preuve la Banque à l’égard de la dotation au titre des pertes sur créances attendues. La modification a donné lieu à une augmentation de 155 millions de dollars de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, qui a été comptabilisée dans les secteurs d’exploitation Réseau canadien, Opérations internationales, Gestion de patrimoine mondiale et Services bancaires et marchés mondiaux. La Banque a amélioré sa méthode de détermination de la juste valeur, spécialement en ce qui concerne les dérivés de gré à gré non garantis, ce qui a donné lieu à une charge avant impôt de 116 millions de dollars. La charge a été comptabilisée dans les secteurs d’exploitation Services bancaires et marchés mondiaux et Autres. La Banque a également comptabilisé une perte de valeur de 44 millions de dollars avant impôt dans le secteur d’exploitation Autres relativement à un actif logiciel.

18 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T1 Rapprochement des résultats présentés et ajustés et du bénéfice dilué ajusté par action

T1 Rapprochement des résultats présentés et ajustés et du bénéfice dilué ajusté par action
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres Actionnaires privilégiés et porteurs d’autres instruments de capitaux propres Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires *Bénéfice dilué par action(en dollars)***	16 961 $ 14 291	17 320 $ 17 177 $ 14 016 13 857
	31 252 1 808 16 618	31 336 31 034 6 084 3 027 16 856 16 737
	12 826 2 871	8 396 11 270 1 543 2 472
	9 955 $ 331	6 853 $ 8 798 $ 75 408
	9 624 233	6 778 8 390 196 182
	9 391 7,70 $	6 582 8 208 5,30 $ 6,68 $
Ajustements Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, à l’exception des logiciels1) Charges de restructuration et autres provisions1) Coûts d’intégration liés aux acquisitions1) (Profit net) perte nette sur les cessions2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances initiale sur les instruments financiers productifs acquis2) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances – ajout d’un scénario3) Ajustement de l’évaluation des dérivés4) Perte de valeur d’un actif logiciel1) Ajustements (avant impôt) Charge (économie) d’impôt sur le résultat Ajustements (après impôt) Ajustement attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Ajustements (après impôt et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales)	103 $ 188 – – – – – –	106 $ 116 $ – – 177 178 (298) 148 – 151 155 – 116 – 44 –
	291 (77)	300 593 (192) 18
	214 (10)	108 611 (60) (50)
	204 $	48 $ 561 $
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres Actionnaires privilégiés et porteurs d’autres instruments de capitaux propres Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Bénéfice dilué ajusté par action Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires Incidence dilutive des options au titre des paiements fondés sur des actions et autres Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires (dilué) Nombre moyen pondéré de base d’actions ordinaires en circulation_(en millions) Incidence dilutive des options au titre des paiements fondés sur des actions et autres(en millions) Nombre moyen pondéré dilué ajusté d’actions ordinaires en circulation(en millions)_ Bénéfice dilué ajusté par action_(en dollars)_5) *Incidence des ajustements sur le bénéfice dilué par action(en dollars)***	16 961 $ 14 291	17 320 $ 17 177 $ 13 819 13 984
	31 252 1 808 16 327	31 139 31 161 5 929 2 876 16 514 16 422
	13 117 2 948	8 696 11 863 1 735 2 454
	10 169 $ 341	6 961 $ 9 409 $ 135 458
	9 828 233 9 595 $	6 826 8 951 196 182 6 630 $ 8 769 $
	9 595 $ 48	6 630 $ 8 769 $ 38 160
	9 643 $ 1 214 11	6 668 $ 8 929 $ 1 212 1 222 31 29
	1 225	1 243 1 251
	7,87 $	5,36 $ 7,14 $
	0,17 $	0,06 $ 0,46 $

1) Comptabilisé dans les charges autres que d’intérêts.

2) Le (profit) ou la perte sur les cessions est comptabilisé(e) dans les revenus autres que d’intérêts; les coûts liés aux cessions sont comptabilisés dans les charges autres que d’intérêts.

3) Comptabilisé dans la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

4) Comptabilisé dans les revenus autres que d’intérêts.

5) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le nombre d’actions.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 19

Rapport de gestion

T1A Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d’activité

	Pour l’exercice clos le 31 octobre 20211)
(en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	8 030 $ 6 625 $ 628 $ 1 436 $ 242 $ 16 961 $ 2 868 2 993 4 752 3 587 91 14 291
	10 898 9 618 5 380 5 023 333 31 252 333 1 574 2 (100) (1) 1 808 4 951 5 254 3 255 2 458 700 16 618
	5 614 2 790 2 123 2 665 (366) 12 826 1 459 635 549 590 (362) 2 871
	4 155 $ 2 155 $ 1 574 $ 2 075 $ (4)$ 9 955 $ – 332 9 – (10) 331
	4 155 $ 1 823 $ 1 565 $ 2 075 $ 6 $ 9 624 $
Ajustements Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, à l’exception des logiciels2) Charges de restructuration et autres provisions2) Ajustements (avant impôt) Charge (économie) d’impôt sur le résultat Ajustements (après impôt) Ajustement attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Ajustements (après impôt et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales)	22 $ 45 $ 36 $ – $ – $ 103 $ – – – – 188 188
	22 45 36 – 188 291 (6) (13) (9) – (49) (77)
	16 32 27 – 139 214 – – – – (10) (10)
	16 $ 32 $ 27 $ – $ 129 $ 204 $
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	8 030 $ 6 625 $ 628 $ 1 436 $ 242 $ 16 961 $ 2 868 2 993 4 752 3 587 91 14 291
	10 898 9 618 5 380 5 023 333 31 252 333 1 574 2 (100) (1) 1 808 4 929 5 209 3 219 2 458 512 16 327
	5 636 2 835 2 159 2 665 (178) 13 117 1 465 648 558 590 (313) 2 948
	4 171 $ 2 187 $ 1 601 $ 2 075 $ 135 $ 10 169 $ – 332 9 – – 341
	4 171 $ 1 855 $ 1 592 $ 2 075 $ 135 $ 9 828 $

1) Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d’activité » à la page 42.

2) Comptabilisé dans les charges autres que d’intérêts.

20 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T1A Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d’activité

T1A Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d’activité
	Pour l’exercice clos le 31 octobre 20201)
(en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 17 320 $ 2 461 3 207 4 009 3 947 392 14 016
	10 299 10 810 4 584 5 382 261 31 336 2 073 3 613 7 390 1 6 084 4 811 5 943 2 878 2 473 751 16 856
	3 415 1 254 1 699 2 519 (491) 8 396 879 182 437 564 (519) 1 543
	2 536 $ 1 072 $ 1 262 $ 1 955 $ 28 $ 6 853 $ – 92 10 – (27) 75
	2 536 $ 980 $ 1 252 $ 1 955 $ 55 $ 6 778 $
Ajustements Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, à l’exception des logiciels2) Coûts d’intégration liés aux acquisitions2) (Profit net) perte nette sur les cessions3) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances – ajout d’un scénario4) Ajustement de l’évaluation des dérivés5) Perte de valeur d’un actif logiciel2) Ajustements (avant impôt) Charge (économie) d’impôt sur le résultat Ajustements (après impôt) Ajustement attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Ajustements (après impôt et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales)	22 $ 47 $ 37 $ – $ – $ 106 $ – 154 23 – – 177 – – – – (298) (298) 71 77 1 6 – 155 – – – 102 14 116 – – – – 44 44
	93 278 61 108 (240) 300 (25) (78) (16) (29) (44) (192)
	68 200 45 79 (284) 108 – (32) – – (28) (60)
	68 $ 168 $ 45 $ 79 $ (312)$ 48 $
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 17 320 $ 2 461 3 207 4 009 4 049 93 13 819
	10 299 10 810 4 584 5 484 (38) 31 139 2 002 3 536 6 384 1 5 929 4 789 5 742 2 818 2 473 692 16 514
	3 508 1 532 1 760 2 627 (731) 8 696 904 260 453 593 (475) 1 735
	2 604 $ 1 272 $ 1 307 $ 2 034 $ (256)$ 6 961 $ – 124 10 – 1 135
	2 604 $ 1 148 $ 1 297 $ 2 034 $ (257)$ 6 826 $

1) Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d’activité » à la page 42.

2) Comptabilisé dans les charges autres que d’intérêts.

3) Le (profit) ou la perte sur les cessions est comptabilisé dans les revenus autres que d’intérêts; les coûts liés aux cessions sont comptabilisés dans les charges autres que d’intérêts. 4) Comptabilisé dans la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

5) Comptabilisé dans les revenus autres que d’intérêts.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 21

Rapport de gestion

T1A Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d’activité

T1A Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d’activité
	Pour l’exercice clos le 31 octobre 20191)
(en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	7 848 $ 8 353 $ 564 $ 1 396 $ (984)$ 17 177 $ 2 616 4 366 3 937 3 084 (146) 13 857
	10 464 12 719 4 501 4 480 (1 130) 31 034 972 2 076 – (22) 1 3 027 4 772 6 596 2 905 2 463 1 16 737
	4 720 4 047 1 596 2 039 (1 132) 11 270 1 232 909 412 505 (586) 2 472
	3 488 $ 3 138 $ 1 184 $ 1 534 $ (546)$ 8 798 $ – 373 18 – 17 408
	3 488 $ 2 765 $ 1 166 $ 1 534 $ (563)$ 8 390 $
Ajustements Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, à l’exception des logiciels2) Coûts d’intégration liés aux acquisitions2) (Profit net) perte nette sur les cessions3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances initiale sur les instruments financiers productifs acquis4) Ajustements (avant impôt) Charge (économie) d’impôt sur le résultat Ajustements (après impôt) Ajustement attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Ajustements (après impôt et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales)	22 $ 55 $ 39 $ – $ – $ 116 $ – 151 27 – – 178 – – – – 148 148 – 151 $ – – – 151
	22 357 66 – 148 593 (6) (103) (17) – 144 18
	16 254 49 – 292 611 – (66) – – 16 (50)
	16 $ 188 $ 49 $ – $ 308 $ 561 $
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	7 848 $ 8 353 $ 564 $ 1 396 $ (984)$ 17 177 $ 2 616 4 366 3 937 3 084 (19) 13 984
	10 464 12 719 4 501 4 480 (1 003) 31 161 972 1 925 – (22) 1 2 876 4 750 6 390 2 839 2 463 (20) 16 422
	4 742 4 404 1 662 2 039 (984) 11 863 1 238 1 012 429 505 (730) 2 454
	3 504 $ 3 392 $ 1 233 $ 1 534 $ (254)$ 9 409 $ – 439 18 – 1 458
	3 504 $ 2 953 $ 1 215 $ 1 534 $ (255)$ 8 951 $

1) Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d’activité » à la page 42.

2) Comptabilisé dans les charges autres que d’intérêts.

3) La perte ou le (profit) sur les cessions est comptabilisé dans les revenus autres que d’intérêts; les coûts liés aux cessions sont comptabilisés dans les charges autres que d’intérêts. 4) Comptabilisé dans la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

22 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Les résultats du secteur d’activité Opérations internationales sont présentés en dollars constants. Selon la présentation en dollars constants, les montants des périodes précédentes sont recalculés au moyen des taux de change moyens de la période à l’étude. Le tableau suivant fournit le rapprochement entre les résultats présentés et les résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales pour les périodes précédentes. La Banque est d’avis que la présentation de l’information en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes. La base d’établissement des montants présentés dans les tableaux ci-après est différente de celle utilisée pour le tableau de la section « Incidence de la conversion des devises » qui se trouve dans la rubrique « Survol de la performance » à la page 30.

T2 Rapprochement des résultats présentés et ajustés et des résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales

Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2020 2019
(sur une base de mise en équivalence fiscale)	Montant présenté Variation de change Montant en dollars constants Montant présenté Variation de change Montant en dollars constants
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Autres mesures Actifs moyens (en milliards de dollars) Passifs moyens (en milliards de dollars)	7 603 $ 543 $ 7 060 $ 8 353 $ 1 031 $ 7 322 $ 3 207 192 3 015 4 366 385 3 981
	10 810 735 10 075 12 719 1 416 11 303 3 613 244 3 369 2 076 283 1 793 5 943 340 5 603 6 596 733 5 863 182 23 159 909 107 802
	1 072 $ 128 $ 944 $ 3 138 $ 293 $ 2 845 $
	92 $ 5 $ 87 $ 373 $ 46 $ 327 $ 980 $ 123 $ 857 $ 2 765 $ 247 $ 2 518 $
	206 $ 12 $ 194 $ 201 $ 21 $ 180 $ 155 $ 8 $ 147 $ 153 $ 16 $ 137 $
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2020 2019
(sur une base de mise en équivalence fiscale)	Montant ajusté Variation de change Montant ajusté en dollars constants Montant ajusté Variation de change Montant ajusté en dollars constants
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque	7 603 $ 543 $ 7 060 $ 8 353 $ 1 031 $ 7 322 $ 3 207 192 3 015 4 366 385 3 981 10 810 735 10 075 12 719 1 416 11 303 3 536 239 3 297 1 925 255 1 670 5 742 328 5 414 6 390 707 5 683 260 29 231 1 012 122 890
	1 272 $ 139 $ 1 133 $ 3 392 $ 332 $ 3 060 $
	124 $ 7 $ 117 $ 439 $ 57 $ 382 $ 1 148 $ 132 $ 1 016 $ 2 953 $ 275 $ 2 678 $

Actifs productifs

Les actifs productifs représentent des actifs générateurs de revenus, lesquels comprennent les dépôts portant intérêt auprès d’autres banques, les actifs détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les participations dans des sociétés associées, les titres empruntés et titres pris en pension, les prêts déduction faite des comptes de correction de valeur, ainsi que les engagements de clients en contrepartie d’acceptations.

Actifs non productifs

Les actifs non productifs correspondent à la trésorerie et aux dépôts sans intérêt auprès d’autres institutions financières, aux métaux précieux, aux instruments financiers dérivés, aux immobilisations corporelles, au goodwill et aux autres immobilisations incorporelles, aux actifs d’impôt différé, ainsi qu’aux autres actifs.

Actifs productifs principaux

Les actifs productifs principaux correspondent aux actifs productifs exclusion faite des participations dans des sociétés associées, des engagements de clients en contrepartie d’acceptations, des actifs détenus à des fins de transaction, des titres empruntés et titres pris en pension, ainsi que des actifs se rapportant aux activités liées aux marchés des capitaux.

Revenus d’intérêts nets sur les actifs principaux

Les revenus d’intérêts nets sur les actifs principaux correspondent aux revenus d’intérêts nets gagnés sur les actifs productifs principaux.

Marge nette sur intérêts

La marge nette sur intérêts correspond aux revenus d’intérêts nets sur les actifs principaux pour le secteur d’activité divisés par les actifs productifs principaux moyens.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 23

Rapport de gestion

T3 Actifs productifs moyens, total des actifs moyens, actifs productifs principaux moyens et marge nette sur intérêts par secteurs d’activité

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Titres de placement, y compris les participations dans des sociétés associées Montant net des prêts et des acceptations Total des actifs productifs Actifs non productifs Total des actifs Total des actifs productifs Moins : Participations dans des sociétés associées Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres déductions Actifs productifs principaux Marge nette sur intérêts Revenus d’intérêts nets Moins les revenus d’intérêts nets tirés des actifs non principaux Revenus d’intérêts nets tirés des actifs principaux Marge nette sur intérêts	146 $ 16 014 $ 742 $ 237 $ 58 423 $ 75 562 $ – 6 352 14 134 639 1 850 142 855 – 2 919 – 116 896 3 119 818 1 080 16 500 302 6 097 68 229 92 208 375 444 137 121 17 420 106 020 (4 143) 631 862
	376 670 $ 178 906 $ 18 478 $ 363 889 $ 124 362 $ 1 062 305 $ 4 102 15 218 10 487 37 020 28 081 94 908
	380 772 $ 194 124 $ 28 965 $ 400 909 $ 152 443 $ 1 157 213 $ 376 670 178 906 18 478 363 889 124 362 1 062 305 783 1 646 – – 62 2 491 – 5 812 – 134 372 1 849 142 033 – – – 116 829 – 116 829 16 599 42 4 077 10 413 (14 679) 16 452 – 642 – 21 681 10 484 32 807
	359 288 $ 170 764 $ 14 401 $ 80 594 $ 126 646 $ 751 693 $ 8 030 6 625 628 1 436 242 16 961 – 50 – 138 2 190
	8 030 $ 6 575 $ 628 $ 1 298 $ 240 $ 16 771 $
	2,23 % 3,85 % 4,36 % 1,61 % n. s.1) 2,23 %
1) Non significatif. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Titres de placement, y compris les participations dans des sociétés associées Montant net des prêts et des acceptations Total des actifs productifs Actifs non productifs Total des actifs Total des actifs productifs Moins : Participations dans des sociétés associées Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres déductions Actifs productifs principaux Marge nette sur intérêts Revenus d’intérêts nets Moins les revenus d’intérêts nets tirés des actifs non principaux Revenus d’intérêts nets tirés des actifs principaux Marge nette sur intérêts	153 $ 17 790 $ 1 009 $ 956 $ 46 056 $ 65 964 $ – 4 852 17 119 637 3 614 128 120 – 2 412 – 125 741 136 128 289 976 15 573 300 5 730 82 504 105 083 353 540 147 681 14 109 114 265 (3 957) 625 638
	354 669 $ 188 308 $ 15 435 $ 366 329 $ 128 353 $ 1 053 094 $ 4 101 18 074 10 601 45 796 28 918 107 490
	358 770 $ 206 382 $ 26 036 $ 412 125 $ 157 271 $ 1 160 584 $ 354 669 188 308 15 435 366 329 128 353 1 053 094 713 1 868 – – 87 2 668 – 4 399 – 119 395 1 113 124 907 – – – 125 701 – 125 701 13 584 42 2 748 10 669 (10 996) 16 047 – 1 194 – 18 296 7 294 26 784
	340 372 $ 180 805 $ 12 687 $ 92 268 $ 130 855 $ 756 987 $ 7 838 7 603 575 1 435 (131) 17 320 – 39 – 78 5 122
	7 838 $ 7 564 $ 575 $ 1 357 $ (136)$ 17 198 $
	2,30 % 4,18 % 4,53 % 1,47 % n. s.1) 2,27 %
1) Non significatif.
Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Titres de placement, y compris les participations dans des sociétés associées Montant net des prêts et des acceptations Total des actifs productifs Actifs non productifs Total des actifs Total des actifs productifs Moins : Participations dans des sociétés associées Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres déductions Actifs productifs principaux Marge nette sur intérêts Revenus d’intérêts nets Moins les revenus d’intérêts nets tirés des actifs non principaux Revenus d’intérêts nets tirés des actifs principaux Marge nette sur intérêts	177 $ 16 270 $ 975 $ 667 $ 31 491 $ 49 580 $ – 3 271 14 112 293 1 279 116 857 – 2 141 – 118 375 467 120 983 803 17 053 534 4 475 64 658 87 523 335 833 147 596 12 369 101 779 (3 433) 594 144
	336 813 $ 186 331 $ 13 892 $ 337 589 $ 94 462 $ 969 087 $ 3 358 14 265 10 772 34 320 24 261 86 976
	340 171 $ 200 596 $ 24 664 $ 371 909 $ 118 723 $ 1 056 063 $ 336 813 186 331 13 892 337 589 94 462 969 087 – – – – – – – 2 981 – 112 033 (2 981) 112 033 – – – 118 355 – 118 355 11 229 61 1 946 10 108 (7 019) 16 325 – 412 – 15 432 2 727 18 571
	325 584 $ 182 877 $ 11 946 $ 81 661 $ 101 735 $ 703 803 $ 7 848 8 353 564 1 396 (984) 17 177 – 42 – 28 (42) 28
	7 848 $ 8 311 $ 564 $ 1 368 $ (942)$ 17 149 $
	2,41 % 4,54 % 4,73 % 1,68 % n. s.1) 2,44 %
1) Non significatif.

				Services
			Gestion de	bancaires
	Réseau	Opérations	patrimoine	et marchés
Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (en millions de dollars)	canadien	internationales	mondiale	mondiaux	Autres	Total
Dépôts auprès d’autres institutions financières	177 $	16 270 $	975 $	667 $	31 491 $	49 580 $
Actifs détenus à des fins de transaction	–	3 271	14	112 293	1 279	116 857
Titres pris en pension et titres empruntés	–	2 141	–	118 375	467	120 983
Titres de placement, y compris les participations dans des sociétés
associées	803	17 053	534	4 475	64 658	87 523
Montant net des prêts et des acceptations	335 833	147 596	12 369	101 779	(3 433)	594 144
Total des actifs productifs	336 813 $	186 331 $	13 892 $	337 589 $	94 462 $	969 087 $
Actifs non productifs	3 358	14 265	10 772	34 320	24 261	86 976
Total des actifs	340 171 $	200 596 $	24 664 $	371 909 $	118 723 $	1 056 063 $
Total des actifs productifs	336 813	186 331	13 892	337 589	94 462	969 087
Moins :
Participations dans des sociétés associées	–	–	–	–	–	–
Actifs détenus à des fins de transaction	–	2 981	–	112 033	(2 981)	112 033
Titres pris en pension et titres empruntés	–	–	–	118 355	–	118 355
Engagements de clients en contrepartie d’acceptations	11 229	61	1 946	10 108	(7 019)	16 325
Autres déductions	–	412	–	15 432	2 727	18 571
Actifs productifs principaux	325 584 $	182 877 $	11 946 $	81 661 $	101 735 $	703 803 $
Marge nette sur intérêts
Revenus d’intérêts nets	7 848	8 353	564	1 396	(984)	17 177
Moins les revenus d’intérêts nets tirés des actifs non principaux	–	42	–	28	(42)	28
Revenus d’intérêts nets tirés des actifs principaux	7 848 $	8 311 $	564 $	1 368 $	(942)$	17 149 $
Marge nette sur intérêts	2,41 %	4,54 %	4,73 %	1,68 %	n. s.1)	2,44 %
1) Non significatif.

24 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Rendement des capitaux propres

Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

La Banque attribue le capital à ses secteurs d’activité selon une répartition qui correspond à environ 10,5 % des exigences de fonds propres ordinaires aux termes de Bâle III, ce qui comprend les risques de crédit, de marché et d’exploitation et le levier propres à chaque secteur d’activité. Le rendement des capitaux propres des secteurs d’activité correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires du secteur d’activité par rapport aux fonds propres attribués.

Le rendement des capitaux propres ajusté représente le bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires ajustés.

Ratio de productivité

La direction utilise le ratio de productivité à titre de mesure de l’efficacité de la Banque. Ce ratio exprime les charges d’exploitation en pourcentage du total des revenus. Une diminution de ce ratio indique une hausse de la productivité.

Le ratio de productivité ajusté représente les charges d’exploitation ajustées en pourcentage du total des revenus ajustés.

Levier d’exploitation

Ce paramètre financier sert à mesurer le taux de croissance du total des revenus moins le taux de croissance des charges d’exploitation.

Le levier d’exploitation ajusté représente le taux de croissance du total des revenus ajustés moins le taux de croissance des charges d’exploitation ajustées.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations Ce ratio correspond à la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations.

La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations représente la dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations.

Taux d’impôt effectif

Le taux d’impôt effectif correspond au taux d’impôt global payé par la Banque sur son bénéfice dégagé, et il est calculé en divisant la charge d’impôt sur le résultat de la Banque par son bénéfice avant impôt sur le résultat.

Le taux d’impôt effectif après ajustement est calculé en divisant la charge d’impôt sur le résultat ajustée par le bénéfice ajusté avant impôt sur le résultat.

Base de mise en équivalence fiscale

La Banque analyse les revenus se rapportant aux activités de transaction sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d’impôts gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d’intérêts nets ou dans les revenus autres que d’intérêts jusqu’à un montant équivalent avant impôt. La direction est d’avis que cette méthode permet d’établir une comparaison uniforme des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu’elle favorise l’utilisation d’une méthode cohérente de mesure. Bien que d’autres banques puissent également utiliser la BMEF, la méthode qu’elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 25

Rapport de gestion

T4 Faits saillants financiers

T4 Faits saillants financiers
Aux 31 octobre et pour les exercices clos à ces dates	20211)	20201) 2019
Résultats d’exploitation(en millions de dollars) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Performance d’exploitation Bénéfice de base par action (en dollars) Bénéfice dilué par action (en dollars) Rendement des capitaux propres (en pourcentage)2) Ratio de productivité (en pourcentage)2) Levier d’exploitation (en pourcentage)2) Marge nette sur intérêts (en pourcentage)3) Données tirées de l’état de la situation financière(en millions de dollars) Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Prêts Total des actifs Dépôts Actions ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actifs sous administration2), 4) Actifs sous gestion2), 4) Mesures des fonds propres et de la liquidité Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) (en pourcentage)5) Ratio de T1 (en pourcentage)5) Ratio total des fonds propres (en pourcentage)5) Ratio de levier (en pourcentage)6) Actifs pondérés en fonction des risques (en millions de dollars)5) Ratio de liquidité à court terme (en pourcentage)7) Ratio structurel de liquidité à long terme (en pourcentage)8) Qualité du crédit Montant net des prêts douteux (en millions de dollars) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances (en millions de dollars)9) Montant brut des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations2) Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations2), 10) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations2), 10) Radiations nettes en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations2) Résultats ajustés3) Bénéfice net ajusté (en millions de dollars) Bénéfice dilué ajusté par action (en dollars) Rendement des capitaux propres ajusté (en pourcentage) Ratio de productivité ajusté (en pourcentage) Levier d’exploitation ajusté (en pourcentage) Dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations10) Données sur les actions ordinaires Cours de clôture des actions (en dollars) (TSX) Actions en circulation (en millions) Nombre moyen – de base Nombre moyen – dilué Clôture de la période Dividendes versés par action (en dollars) Rendement de l’action (en pourcentage)2) Capitalisation boursière (en millions de dollars) (TSX) Valeur comptable par action ordinaire (en dollars)2) Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable2) Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres)2) Autres données Effectif (équivalent temps plein)11) Succursales et bureaux	16 961 14 291 31 252 1 808 16 618 2 871 9 955 9 391	17 320 17 177 14 016 13 857 31 336 31 034 6 084 3 027 16 856 16 737 1 543 2 472 6 853 8 798 6 582 8 208
	7,74 7,70 14,7 53,2 1,1 2,23	5,43 6,72 5,30 6,68 10,4 13,1 53,8 53,9 0,3 (3,3) 2,27 2,44
	86 323 146 312 636 986 1 184 844 797 259 64 750 6 052 652 924 345 762	76 460 46 720 117 839 127 488 603 263 592 483 1 136 466 1 086 161 750 838 733 390 62 819 63 638 5 308 3 884 556 916 558 408 289 839 301 631
	12,3 13,9 15,9 4,8 416 105 124 110	11,8 11,1 13,3 12,2 15,5 14,2 4,7 4,2 417 138 421 185 138 125 s. o. s. o.
	2 801 5 731 0,67 0,42 0,29 0,53 0,54	3 096 3 540 7 820 5 145 0,81 0,84 0,50 0,58 0,98 0,51 0,56 0,49 0,47 0,50
	10 169 7,87 15,0 52,2 1,5 0,29	6 961 9 409 5,36 7,14 10,4 13,9 53,0 52,7 (0,6) (2,1) 0,95 0,49
	81,14 1 214 1 225 1 215 3,60 5,2 98 612 53,28 1,5 10,5	55,35 75,54 1 212 1 222 1 243 1 251 1 211 1 216 3,60 3,49 5,8 4,9 67 055 91 867 51,85 52,33 1,1 1,4 10,2 11,2
	89 488 2 518	91 447 101 380 2 618 3 109

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

2) Se reporter au Glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

3) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

4) Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter de manière appropriée certains éléments intragroupe.

5) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018).

6) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Exigences de levier du BSIF (novembre 2018).

7) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Divulgationpublique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure du BSIF (avril 2015).

8) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Exigences de communication financière du ratio structurel de liquidité à long terme du BSIF (janvier 2021).

9) Compte tenu du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de tous les actifs financiers : prêts, acceptations, exposition au risque lié à des éléments hors bilan, titres de créance et dépôts auprès d’autres institutions financières.

10) Compte tenu de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de certains actifs financiers : prêts, acceptations et exposition au risque lié à des éléments hors bilan. 11) Les montants des exercices précédents ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

26 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

SURVOL DE LA PERFORMANCE

Résultats financiers – 2021 par rapport à 2020

Le bénéfice net s’est établi à 9 955 millions de dollars en 2021, ce qui correspond à une hausse de 45 % par rapport à celui de 2020, lequel s’est élevé à 6 853 millions de dollars. La hausse s’explique principalement par la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances attribuable aux perspectives plus favorables en matière de crédit et de macroéconomie. Le bénéfice dilué par action s’est établi à 7,70 $, contre 5,30 $. Le rendement des capitaux propres s’est établi à 14,7 %, comparativement à 10,4 %.

Les ajustements apportés au cours de l’exercice se sont établis à 214 millions de dollars après impôt (291 millions de dollars avant impôt) (se reporter au tableau T1). La Banque a comptabilisé des charges de restructuration de 93 millions de dollars (126 millions de dollars avant impôt) qui se rapportent en majeure partie au secteur Opérations internationales au titre des dépenses liées à la réduction du nombre de succursales et du nombre de salariés à temps plein suscitée par l’accélération de l’adoption des canaux numériques par la clientèle et l’automatisation des processus. Ces économies découlent des efforts de la Banque visant à simplifier les processus et à automatiser les canaux de distribution afin de mener ses activités de façon plus efficiente tout en répondant aux besoins en constante évolution des clients. De plus, la Banque a comptabilisé une provision pour litige et règlement de différends de 46 millions de dollars (62 millions de dollars avant impôt) relativement à ses anciennes activités liées aux métaux. Les autres ajustements apportés au cours de l’exercice tiennent compte notamment de l’amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions de 75 millions de dollars (103 millions de dollars avant impôt). Les ajustements de l’exercice précédent s’élevaient à 108 millions de dollars après impôt (300 millions de dollars avant impôt) et tenaient compte, entre autres, du profit net sur les cessions de 327 millions de dollars (298 millions de dollars avant impôt), des ajustements liés aux évaluations de 233 millions de dollars (315 millions de dollars avant impôt), et des coûts d’intégration liés aux acquisitions de 125 millions de dollars (177 millions de dollars avant impôt) et de l’amortissement des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions de 77 millions de dollars (106 millions de dollars avant impôt). Le bénéfice net ajusté s’est chiffré à 10 169 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 46 % par rapport à 6 961 millions de dollars. L’augmentation du bénéfice net est essentiellement attribuable à la baisse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en raison des perspectives plus favorables en matière de crédit et de macroéconomie. Le bénéfice dilué ajusté par action s’est chiffré à 7,87 $, contre 5,36 $, tandis que le rendement des capitaux propres ajusté s’est fixé à 15,0 %, contre 10,4 %.

Les revenus d’intérêts nets ont diminué de 359 millions de dollars, ou de 2 %, pour se fixer à 16 961 millions de dollars. L’incidence défavorable de la conversion des devises a été de 3 %, ce qui, conjugué au recul des marges, a plus que contrebalancé la hausse découlant de la forte croissance des actifs du Réseau canadien et l’accroissement de l’apport des activités de gestion de l’actif et du passif. La marge nette sur intérêts a reculé de quatre points de base pour se fixer à 2,23 % par suite de l’amenuisement des marges des Opérations internationales et du Réseau canadien imputable aux changements dans la composition des activités et à l’incidence de l’abaissement des taux effectué par les banques centrales en 2020, ce qui a été contrebalancé en partie par l’apport accru des activités de gestion de l’actif et du passif.

Les revenus autres que d’intérêts se sont chiffrés à 14 291 millions de dollars, en hausse de 275 millions de dollars, ou de 2 %. Les revenus autres que d’intérêts ajustés ont augmenté de 472 millions de dollars, ou de 3 %. L’incidence défavorable de la conversion des devises a été de 2 %. La hausse découle principalement de la forte augmentation des revenus tirés des activités de gestion de patrimoine, laquelle est attribuable aux commissions de performance annuelles, et de la hausse des revenus tirés des services bancaires, des profits sur les titres de placement et des revenus provenant des sociétés associées. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la diminution des revenus provenant des activités de transaction et des revenus tirés des assurances et par le repli des profits réalisés sur les titres de placement.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 1 808 millions de dollars, contre 6 084 millions de dollars pour l’exercice précédent, soit une diminution de 4 276 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a reculé de 4 121 millions de dollars, ou de 70 %, par suite essentiellement de la baisse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs dans tous les secteurs d’activité. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établi à 29 points de base, en baisse de 69 points de base, alors que le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a reculé de 66 points de base.

Les charges autres que d’intérêts se sont établies à 16 618 millions de dollars, en baisse de 238 millions de dollars, ou de 1 %. Les charges autres que d’intérêts ajustées ont également diminué de 1 %. La conversion des devises et les cessions d’activités ont eu une incidence favorable sur les charges, de même que la baisse des dépenses liées à la COVID-19, de la rémunération fondée sur des actions, des frais liés aux locaux et des dépenses liées à la publicité et aux communications. Ces facteurs ont été atténués par la hausse de la rémunération liée à la performance, les dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités, l’investissement dans le programme de fidélisation SCÈNE, l’augmentation des honoraires ainsi que la taxe d’affaires et la taxe sur le capital. Le levier d’exploitation présenté s’est établi à un pourcentage positif de 1,1 % et, après ajustement, à un pourcentage positif de 1,5 %.

La charge d’impôt sur le résultat s’est chiffrée à 2 871 millions de dollars, contre 1 543 millions de dollars pour l’exercice précédent. Le taux d’impôt effectif s’est établi à 22,4 %, comparativement à 18,4 %. Après ajustement, le taux d’impôt effectif s’est établi à 22,5 %, contre 19,9 %, en raison surtout de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances considérablement plus élevée comptabilisée l’an dernier pour les entités qui exercent leurs activités dans des territoires où les taux d’impôt sont plus élevés et des changements dans la composition des activités et du bénéfice.

Au 31 octobre 2021, le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) conformément aux règles de Bâle III s’établissait à 12,3 %, contre 11,8 % un an plus tôt.

Objectifs financiers à moyen terme

Le tableau suivant présente un sommaire de notre performance en 2021 par rapport à nos objectifs de performance financière à moyen terme :

	Résultats de	Résultats de	Résultats de	2021
	Montants présentés			Montants ajustés1)
Croissance du bénéfice dilué par action de 7 % et plus Rendement des capitaux propres de 14 % et plus Atteinte d’un levier d’exploitation positif Maintien de solides ratios de fonds propres	45,3 % 14,7 % Levier positif de 1,1 % Ratio CET1 de 12,3 %		46,8 % 15,0 % Levier positif de 1,5 % Ratio CET1 de 12,3 %
1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17.
Rendement revenant aux actionnaires	D1 Cours de clôture			de l’action ordinaire
Au cours de l’exercice 2021, la Banque a généré sur ses actions un rendement total revenant aux actionnaires de 53,7 %, comparativement au rendement global de 38,8 % de l’indice composé S&P/TSX. Le rendement annuel composé total des actions de la Banque revenant aux actionnaires s’est établi à 7,4 % au cours des cinq derniers exercices et à 9,2 % au cours des 10 derniers exercices. Il a été inférieur au rendement global annuel de l’indice composé S&P/TSX des cinq derniers exercices, qui s’est établi à 10,6 %, mais il a été supérieur au rendement global annuel des 10 derniers exercices de 8,8 %. Aux 30 octobre 70 80 90 $
Les dividendes par action ont totalisé 3,60 $ pour l’exercice, identiques à ceux versés en 2020. Le ratio de distribution de 46,5 % pour l’exercice s’inscrit dans la fourchette cible de la Banque de 40 % à 50 %. Le 4 novembre 2021, le BSIF a levé les restrictions sur les distributions de fonds propres qu’il avait instaurées en réaction à la pandémie de COVID-19, autorisant de ce fait les institutions financières à accroître les dividendes réguliers. Lors de sa réunion du 29 novembre 2021, le conseil d’administration a approuvé un dividende trimestriel de 1,00 $ par action ordinaire, ce qui représente une augmentation de 0,10 $. Ce dividende trimestriel sera versé le 27 janvier 2022 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 4 janvier 2022.	11 13 40 50 60	15	17	19 21

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 27

Rapport de gestion

T5 Rendement revenant aux actionnaires

T5 Rendement revenant aux actionnaires
Pour les exercices clos les 31 octobre	2021	2020 2019
Cours de clôture de l’action ordinaire (en dollars) Dividendes versés (en dollars par action) Rendement de l’action (en pourcentage)1) Hausse (baisse) du cours de l’action (en pourcentage) Total du rendement annuel revenant aux actionnaires (en pourcentage)1)	81,14 3,60 5,2 46,6 53,7	55,35 75,54 3,60 3,49 5,8 4,9 (26,7) 6,9 (22,3) 12,4

1) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de ces mesures.

D2 Rendementrevenantauxactionnaires ordinaires Augmentationducours del’actionmajorée des dividendes réinvestis (2010=100)

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350
300
250
200
150
100
11 13 15 17 19 21
Banque Scotia
Indice de rendement global S&P/TSX
pour les banques
Indice composé de rendement global
S&P/TSX
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Survol et perspectives économiques

Une reprise vigoureuse est en cours dans tous nos principaux marchés. Cependant, la vigueur de la reprise occasionne des goulots d’étranglement considérables dans les chaînes d’approvisionnement essentielles. Ces goulots entraînent un léger ralentissement de la croissance dans des marchés primordiaux comme les États-Unis et le Canada, bien que les facteurs économiques fondamentaux tendent à indiquer encore qu’ils connaissent un essor économique puissant. Les problèmes liés à l’approvisionnement conjugués à la vigueur de la demande à l’échelle locale et mondiale ont conduit à une poussée inflationniste dans divers secteurs de l’économie. Il est clair à présent que les prévisions antérieures voulant que la hausse des prix occasionnée par les bouleversements des chaînes d’approvisionnement ne soit que passagère étaient trop optimistes, étant donné que la révision à la hausse des prévisions de l’inflation donne maintenant à penser que les pressions inflationnistes seront plus insistantes sans toutefois être permanentes. Ainsi, compte tenu de ces facteurs, les banques centrales ont rapidement revu leur politique monétaire. Par conséquent, certains pays ont mis fin ou ont arrêté progressivement leurs programmes d’assouplissement quantitatif, tandis que d’autres pays ont choisi de relever leurs taux directeurs. Les prix sur les marchés reflètent déjà la hausse considérable éventuelle des taux directeurs, ce qui influe sur les taux d’intérêt de la totalité de la courbe de rendement.

Au Canada et aux États-Unis, l’inquiétude au sujet des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 semble s’être estompée, bien que certains risques persistent du fait de la mutation du virus. À l’heure actuelle, la vigueur de la demande en comparaison de la capacité des pays à importer ou à produire des biens est au centre des préoccupations. Les goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement font qu’il est difficile pour les entreprises de se procurer les intrants nécessaires pour répondre aux besoins de leur clientèle qui croissent rapidement. Or, nous estimons que ces goulots vont disparaître au cours du premier semestre de 2022. Les facteurs économiques fondamentaux demeurent néanmoins robustes, puisque les deux pays continuent à bénéficier de mesures de soutien considérables, de la richesse très élevée des ménages, des bilans solides affichés à la fois par les entreprises et les ménages, de la forte croissance de l’emploi et des prix élevés des marchandises. La vigueur de la demande et les difficultés passagères liées à l’approvisionnement engendrent une inflation qui dépasse de loin les cibles prévues par les deux pays. Nous nous attendons donc à ce que la Banque du Canada relève les taux d’intérêt de 100 points de base l’an prochain et que la Réserve fédérale procède à une hausse plus modeste, soit 25 points de base, à la fin de 2022, étant donné que le marché du travail des États-Unis se porte moins bien que celui du Canada.

Un vaste éventail de données économiques sur les pays de l’Alliance du Pacifique montre que leurs économies ont su résister aux vagues de cas d’infection à la COVID-19 et à l’incertitude politique beaucoup mieux que ce qui avait été anticipé précédemment. Cette résistance traduit probablement la vigueur de la demande partout dans le monde et la hausse du prix des marchandises, deux facteurs qui sont essentiels à leurs perspectives économiques. Ainsi, les prévisions pour tous les pays de l’Alliance du Pacifique ont fait l’objet d’une révision à la hausse marquée au fur et à mesure de l’exercice. L’incertitude sur le plan politique est à l’origine des fortes fluctuations de certains cours de change, ce qui a accentué les pressions inflationnistes générées par les difficultés liées aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Les banques centrales régionales ont réagi à cette situation en relevant les taux d’intérêt au cours des derniers mois, et d’autres hausses sont prévues.

Perspectives

La Banque estime que toutes ses activités livreront une bonne performance en 2022. Les revenus devraient être stimulés par la forte croissance des prêts, le modeste élargissement de la marge sur intérêts et l’augmentation des revenus autres que d’intérêts attribuables à l’amélioration des conditions économiques, contrebalancés par l’incidence de l’appréciation potentielle du dollar canadien et les profits moindres sur les titres de placement. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances devrait demeurer faible. La Banque maintient ses efforts soutenus en matière de gestion des dépenses afin de lui permettre d’atteindre un levier d’exploitation positif. Les dépenses devraient connaître une croissance à un chiffre et elles serviront à soutenir la croissance des activités et à nous préparer en prévision des exigences réglementaires à venir. En 2022, la Banque devrait continuer d’afficher une solide situation de trésorerie.

Incidence de la pandémie de COVID-19

Sommaire des faits nouveaux de 2021

Le virus de la COVID-19 constitue un risque de moins en moins menaçant pour la reprise mondiale. Étant donné que les conséquences sanitaires se limitent en majeure partie à celles subies par les personnes non vaccinées, toute vague subséquente de cas d’infection au virus ne devrait avoir qu’une incidence mineure sur les perspectives économiques vu qu’il semble improbable que les autorités instaurent de nouveau des restrictions d’une grande envergure sur les déplacements si d’autres vagues de COVID-19 se produisent. De plus, la plupart des pays connaissent une reprise économique solide caractérisée par le fait que les ménages et les entreprises affichent de bons bilans et par une forte croissance de l’emploi. Ces éléments devraient les aider à se prémunir contre les conséquences possibles des nouvelles flambées du virus. Cependant, les contrecoups de la COVID-19 sur la vie économique se font encore sentir, même s’ils tendent à s’estomper. Le taux de chômage dans plusieurs pays est nettement supérieur aux taux préCOVID et le taux d’activité des secteurs qui dès le début ont été les plus touchés par la COVID-19 demeure bien en deçà des taux prépandémiques.

2020

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’éclosion de la COVID-19 était devenue une pandémie mondiale. Au début de la pandémie et en l’absence de moyens médicaux pour ralentir la propagation du virus, les gouvernements partout dans le monde ont mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à contenir l’éclosion du virus et à en ralentir la progression, notamment la fermeture d’entreprises, des restrictions de voyage, des quarantaines et des restrictions sur les rassemblements publics et privés. L’incertitude quant aux répercussions du virus et à la capacité à le maîtriser a entraîné de graves tensions sur les marchés financiers. Pour alléger les tensions sur les marchés du financement, les banques centrales ont déployé des mesures rapides et à grande échelle pour accroître la liquidité du marché, ce qui a donné lieu à de fortes réductions des taux d’intérêt, à des programmes d’assouplissement quantitatif dans certains pays, à des prêts directs aux entreprises et à des injections ciblées de liquidités sur divers marchés de produits de crédit. Dans certains pays, les organismes de réglementation ont permis aux banques d’offrir des programmes de report aux clients sans leur demander de reclasser les prêts concernés. En plus de ces mesures financières, les autorités fiscales ont mobilisé des sommes records pour soutenir directement les entreprises et les ménages, notamment des subventions salariales pour les entreprises et une aide financière pour les employés touchés par la pandémie.

28 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Mesures instaurées dans le cadre de la lutte contre la pandémie

Programmes d’aide destinés aux clients

Afin d’aider ses clients, au deuxième trimestre de 2020, la Banque a mis en œuvre un certain nombre de programmes d’aide, notamment le report des paiements de prêt, dans toutes les régions où elle exerce ses activités.

Canada

Au 31 octobre 2021, aucun prêt ne bénéficiait d’un report. Le tableau suivant présente une brève description de ces programmes et des soldes en cours au 31 octobre 2020.

Produit	Au 31 octobre 2020	Au 31 octobre 2020	Description du programme
	Nombre de	Solde en
	comptes	cours
	clients	(en millions
	(en milliers)	de dollars)
Prêts hypothécaires à l’habitation	16	4 257 $	Report d’au plus six mois de l’ensemble des versements.
Prêts personnels	16	612	Report d’au plus six mois des versements à effectuer aux termes des obligations de paiement minimal sur les comptes de marge de crédit et de l’ensemble des versements sur les prêts à terme garantis et non garantis, y compris les prêts automobiles.
Cartes de crédit	3	18	Report d’au plus quatre mois des versements à effectuer aux termes des obligations de paiement minimal.
Prêts aux entreprises et aux petites entreprises	1	232	Report d’au plus trois mois des versements.

Parmi les comptes clients pour lesquels les reports de paiement sont venus à échéance au cours de l’exercice, environ 97 % sont à jour dans les paiements (31 octobre 2020 – 97 %).

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 du gouvernement canadien

La Banque a participé aux programmes suivants qui ont été lancés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 du gouvernement canadien.

2020

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La Banque a participé au programme de SSUC en facilitant l’inscription au service de dépôt direct des entreprises admissibles à l’obtention d’une subvention du gouvernement du Canada équivalant à 75 % des salaires des employés pour une période d’au plus 24 semaines, ce qui permettait aux entreprises de réembaucher les travailleurs qu’elles avaient licenciés en raison de la COVID-19.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Par l’intermédiaire du programme de CUEC, la Banque a accordé des prêts à ses clients qui y étaient admissibles à titre de petite entreprise en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC). Les petites entreprises admissibles ont pu obtenir un prêt allant jusqu’à 60 000 dollars.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le PCE offrait aux entreprises et petites entreprises clientes une aide supplémentaire en ce qui a trait aux liquidités par l’entremise d’EDC et de la Banque de développement du Canada (BDC).

Dans le cadre de ce programme, EDC garantit 80 % des nouveaux prêts d’exploitation accordés aux exportateurs ainsi qu’aux sociétés nationales.
Aux termes de ce programme, la BDC a conclu avec la Banque une facilité conjointe aux termes de laquelle la BDC acquiert une participation de 80 % dans des prêts à terme accordés aux clients admissibles de la Banque qui constituent des entreprises et des petites entreprises.
La BDC, en collaboration avec la Banque, procède à la syndication de prêts aux termes du Programme de financement pour les moyennes entreprises lancé dans le cadre du PCE et finance 90 % des prêts à terme subordonnés accordés à des entreprises admissibles de taille moyenne.

2021

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) a été lancé le 1[er] février 2021. Suivant les dispositions du programme, la Banque de développement du Canada (BDC) a entièrement cautionné les prêts admissibles accordés par la Banque à des petites et moyennes entreprises qui ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19. Au 31 octobre 2021, les prêts accordés dans le cadre de ce programme se chiffraient à environ 201 millions de dollars.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CUEC et la PCE, il y a lieu de se reporter à la section Arrangements hors bilan à la page 74.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 29

Rapport de gestion

International

Le tableau suivant présente une brève description de ces programmes et des soldes en cours pour les comptes qui bénéficiaient toujours d’un report aux 31 octobre indiqués.

Produit	Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2020	Au 31 octobre 2020	Description du programme
	Nombre de	Solde en	Nombre de	Solde en
	comptes	cours	comptes	cours
	clients	(en millions	clients	(en millions
	(en milliers)	de dollars)	(en milliers)	de dollars)
Prêts hypothécaires à l’habitation	–	9	36	3 699 $	Report d’au plus six mois de l’ensemble des versements.
Prêts personnels	–	3	152	1 342	Report d’au plus six mois des versements à effectuer aux termes des obligations de paiement minimal sur les comptes de marge de crédit et de l’ensemble des versements sur les prêts à terme garantis et non garantis, y compris les prêts automobiles.
Cartes de crédit	–	3	299	961	Report d’au plus six mois des versements à effectuer aux termes des obligations de paiement minimal.
Prêts aux entreprises et aux petites entreprises	–	–	0,7	4 600	Report d’au plus six mois des versements, majorations des marges de trésorerie à court terme et autres modifications.

Parmi les comptes clients pour lesquels les reports de paiement sont venus à échéance au cours de l’exercice, environ 92 % sont à jour dans les paiements (31 octobre 2020 – 90 %).

Mesures de stimulation fiscales et monétaires

Au début de la pandémie, les gouvernements ont instauré bon nombre de mesures de stimulation monétaires et fiscales pour pallier cette situation sans précédent. Les banques centrales, tant au Canada que dans les autres pays où la Banque exerce ses activités, ont abaissé leurs taux de référence afin de soutenir l’activité économique. En outre, les gouvernements ont lancé divers programmes visant à fournir aux institutions financières une capacité accrue de financement pour l’octroi de prêts aux acteurs de l’économie réelle et à favoriser la stabilité des marchés des capitaux. La Banque a participé à certains de ces programmes au cours de l’exercice précédent afin d’accroître ses réserves de liquidités. Au cours de l’exercice écoulé, la majeure partie des montants que la Banque a reçus dans le cadre de ces programmes a été remboursée.

Incidence de la conversion des devises

L’incidence de la conversion des devises sur le bénéfice net est présentée dans le tableau ci-dessous.

T6 Incidence de la conversion des devises

T6 Incidence de la conversion des devises

Pour les exercices	2021	2020 2019
	Taux de change moyen Variation (en pourcentage)	Taux de change moyen Variation (en pourcentage) Taux de change moyen Variation (en pourcentage)
Dollar américain/dollar canadien Peso mexicain/dollar canadien Sol péruvien/dollar canadien Peso colombien/dollar canadien Peso chilien/dollar canadien	0,795 6,9 % 16,035 1,3 % 3,032 18,0 % 2 929 7,6 % 593,123 0,2 %	0,744 (1,2)% 0,753 (3,2)% 15,832 8,4 % 14,607 (1,3)% 2,569 2,3 % 2,512 (1,0)% 2 722 11,2 % 2 447 7,7 % 591,712 14,3 % 517,805 5,1 %

Incidence sur le bénéfice net1) (en millions de dollars, sauf le bénéfice par action)	2021 c. 2020	2020 c. 2019 2019 c. 2018
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts2) Charges autres que d’intérêts Autres éléments (après impôt) Bénéfice net Bénéfice par action (dilué) Incidence par secteurs d’activité (en millions de dollars) Réseau canadien Opérations internationales2) Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres2)	(512)$ (276) 408 203	(481)$ (52)$ (196) 30 397 60 261 22
	(177)$	(19)$ 60 $
	(0,14)$	(0,02)$ 0,05 $
	(6)$ (130) (15) (79) 53	2 $ 7 $ (23) 51 (9) – 11 28 – (26)
	(177)$	(19)$ 60 $

1) Comprend l’incidence de toutes les devises.

2) Comprend l’incidence des couvertures de devises.

30 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Incidence des activités cédées

Le tableau qui suit présente le bénéfice dégagé au cours de chaque période par les activités cédées avant la clôture des périodes. Se reporter à la note 37 afférente aux états financiers ci-joints pour consulter la liste des cessions qui ont été réalisées.

T7 Incidence des activités cédées

(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres – activités cédées	23 $ 13	123 $ 486 $ 95 875
	36 9 16 11 4	218 1 361 27 21 96 438 95 902 25 223
	7 $ – 7 $	70 $ 679 $ – 7 70 $ 672 $

(en millions de dollars, sauf le bénéfice par action)	2021 c. 2020	2020 c. 2019
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Bénéfice par action (dilué)	(100)$ (82)	(363)$ (780)
	(182) (18) (80) (84) (21)	(1 143) 6 (342) (807) (198)
	(63)$ (63)	(609)$ (602)
	(0,05)$	(0,48)$

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 31

Rapport de gestion

RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE

Bénéfice net

Le bénéfice net s’est établi à 9 955 millions de dollars en 2021, en hausse de 45 % comparativement à 6 853 millions de dollars pour l’exercice 2020. Cette augmentation s’explique essentiellement par la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, laquelle est attribuable aux perspectives plus favorables en matière de crédit et de macroéconomie.

Les éléments d’ajustement constatés au cours de l’exercice considéré correspondent aux charges de restructuration et autres provisions de 139 millions de dollars et à l’amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions de 75 millions de dollars (31 octobre 2020 – 77 millions de dollars). Au cours de l’exercice précédent, la Banque avait comptabilisé un profit net sur les cessions de 327 millions de dollars, de même que des ajustements liés aux évaluations de 233 millions de dollars. Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR pour obtenir plus de renseignements.

Le bénéfice net ajusté s’est établi à 10 169 millions de dollars, en hausse de 46 % comparativement à 6 961 millions de dollars, en raison surtout du recul de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Revenus d’intérêts nets

Les revenus d’intérêts nets se sont chiffrés à 16 961 millions de dollars, soit une baisse de 359 millions de dollars, ou de 2 %. L’incidence défavorable de la conversion des devises a été de 3 %, ce qui, conjugué au recul des marges et à l’incidence des activités cédées, a plus que contrebalancé la hausse découlant de la forte croissance des actifs du Réseau canadien et l’accroissement de l’apport des activités de gestion de l’actif et du passif.

Les revenus d’intérêts nets du Réseau canadien ont augmenté de 192 millions de dollars, ou de 2 %, en raison essentiellement de la forte progression des prêts et des dépôts, atténuée par la contraction des marges attribuable aux changements dans la composition des activités et les baisses de taux apportées par la Banque du Canada en 2020. Les revenus d’intérêts nets des Opérations internationales ont diminué de 978 millions de dollars, ou de 13 %, compte tenu de l’effet défavorable de 6 % de la conversion des devises et par suite de la contraction des marges et de la diminution des prêts personnels, en raison des conditions macroéconomiques. Les revenus d’intérêts nets se sont accrus de 53 millions de dollars, ou de 9 %, dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale grâce à la croissance des dépôts et des prêts des services bancaires privés. Les revenus d’intérêts nets du secteur Services bancaires et marchés mondiaux sont demeurés stables par rapport à l’exercice précédent, la baisse des prêts et l’incidence défavorable de la conversion des devises ayant été contrebalancées par la hausse des marges sur prêts. Dans le secteur d’exploitation Autres, les revenus d’intérêts nets ont progressé de 373 millions de dollars, ce qui s’explique avant tout par l’accroissement de l’apport des activités de gestion de l’actif et du passif.

Les actifs productifs principaux ont diminué de 5 milliards de dollars, ou de 1 %, pour s’établir à 752 milliards de dollars. La croissance des prêts hypothécaires à l’habitation et des prêts aux entreprises du Réseau canadien ainsi que l’accroissement des prêts du secteur Gestion de patrimoine mondiale ont été plus que compensés par l’incidence défavorable de la conversion des devises de 3 % et la baisse des prêts aux sociétés des Services bancaires et marchés mondiaux.

La marge nette sur intérêts s’est établie à 2,23 %, soit une baisse de quatre points de base qui s’explique par le recul des marges dans les Opérations internationales et le Réseau canadien par suite des changements dans la composition des activités, de même que par l’incidence des baisses de taux apportées par les banques centrales en 2020, facteurs compensés en partie par l’accroissement de l’apport des activités de gestion de l’actif et du passif.

T8 Revenus d’intérêts nets et marge nette sur intérêts[1), 2)]

(en milliards de dollars, sauf les pourcentages)	2021	2020 2019
	Solde moyen Intérêt Taux moyen	Solde moyen Intérêt Taux moyen Solde moyen Intérêt Taux moyen
Total des actifs moyens et des revenus d’intérêts nets Déduire : activités de transaction1) Ratio de la marge sur activités bancaires sur le total des actifs moyens Déduire : actifs non productifs et engagements de clients en contrepartie d’acceptations Actifs productifs principaux et marge nette sur intérêts	1 157,2 $ 17,0 $ 322,8 0,2	1 160,6 $ 17,3 $ 1 056,1 $ 17,2 $ 321,5 0,1 279,5 0,1
	834,4 $ 16,8 $ 2,01 % 82,7 –	839,1 $ 17,2 $ 2,05 % 776,6 $ 17,1 $ 2,21 % 82,1 – 72,8 –
	751,7 $ 16,8 $ 2,23 %	757,0 $ 17,2 $ 2,27 % 703,8 $ 17,1 $ 2,44 %

1) La plupart des revenus d’intérêts nets tirés des actifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés dans les « Revenus tirés des activités de transaction » à titre de « Revenus autres que d’intérêts ».

2) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17.

32 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T9 Soldes moyens à l’état de la situation financière[1)] et revenus d’intérêts nets

Pour les exercices (en milliards de dollars)	2021	2020 2019
	Solde moyen Intérêt Taux moyen	Solde moyen Intérêt Taux moyen Solde moyen Intérêt Taux moyen
Actifs Dépôts auprès d’autres institutions financières Titres détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Titres de placement Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Total des actifs productifs2) Autres actifs Total des actifs Passifs et capitaux propres Dépôts Particuliers Entreprises et administrations publiques Autres institutions financières Total des dépôts Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs portant intérêt Total des passifs portant intérêt Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Autres passifs, y compris les acceptations Capitaux propres3) Total des passifs et des capitaux propres Revenus d’intérêts nets	75,6 $ 0,2 $ 0,24 % 142,9 0,3 0,22 % 119,8 0,2 0,15 % 92,2 1,1 1,25 % 299,7 9,3 3,09 % 92,0 5,1 5,56 % 13,3 2,3 17,11 % 217,2 6,5 3,00 % (6,8)	66,0 $ 0,4 $ 0,63 % 49,6 $ 0,9 $ 1,87 % 128,1 0,4 0,36 % 116,9 0,3 0,25 % 128,3 0,3 0,22 % 121,0 0,5 0,41 % 105,0 1,6 1,50 % 87,5 2,0 2,22 % 273,4 9,2 3,36 % 261,5 9,4 3,59 % 96,2 6,1 6,35 % 97,7 6,8 6,98 % 16,4 3,2 19,31 % 17,5 3,3 18,76 % 229,7 8,5 3,71 % 206,3 9,6 4,66 % (6,1) (5,2)
	615,4 $ 23,2 $ 3,76 %	609,6 $ 27,0 $ 4,43 % 577,8 $ 29,1 $ 5,04 %
	16,4	16,1 16,3
	1 062,3 $ 25,0 $ 2,35 %	1 053,1 $ 29,7 $ 2,82 % 969,1 $ 32,8 $ 3,38 %
	94,9	107,5 87,0
	1 157,2 $ 25,0 $ 2,16 %	1 160,6 $ 29,7 $ 2,56 % 1 056,1 $ 32,8 $ 3,10 %
	245,4 $ 2,0 $ 0,81 % 489,7 4,2 0,85 % 44,4 0,3 0,72 %	231,4 $ 3,2 $ 1,39 % 221,0 $ 3,8 $ 1,70 % 487,3 6,9 1,42 % 448,3 9,1 2,03 % 47,5 0,6 1,25 % 40,2 1,0 2,56 %
	779,5 $ 6,5 $ 0,83 %	766,2 $ 10,7 $ 1,40 % 709,5 $ 13,9 $ 1,95 %
	116,5 0,1 0,12 % 6,6 0,2 2,74 % 78,3 1,2 1,58 %	134,8 0,2 0,17 % 114,6 0,3 0,29 % 7,3 0,2 3,28 % 7,5 0,3 3,91 % 69,5 1,3 1,71 % 63,9 1,1 1,74 %
	980,9 $ 8,0 $ 0,82 %	977,8 $ 12,4 $ 1,27 % 895,5 $ 15,6 $ 1,74 %
	21,1 83,3 71,9	16,9 11,3 95,6 79,8 70,3 69,5
	1 157,2 $ 8,0 $ 0,69 %	1 160,6 $ 12,4 $ 1,07 % 1 056,1 $ 15,6 $ 1,48 %
	17,0 $	17,3 $ 17,2 $

1) Soldes quotidiens moyens.

2) Les montants des exercices précédents ont été retraités afin de tenir compte des engagements de clients en contrepartie d’acceptations.

3) Comprend des participations ne donnant pas le contrôle de 2,3 $ (2020 – 2,5 $; 2019 – 2,7 $).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 33

Rapport de gestion

Revenus autres que d’intérêts

T10 Revenus autres que d’intérêts

T10 Revenus autres que d’intérêts
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019	2021 c. 2020
Services bancaires Revenus sur cartes Frais liés aux services bancaires Commissions de crédit Total des revenus tirés des services bancaires Services de gestion de patrimoine Fonds communs de placement Commissions de courtage Frais de gestion de placements et frais de fiducie Gestion de placements et garde de placements Fiducies personnelles et fiducies commerciales Total des revenus tirés des services de gestion de patrimoine Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils Opérations de change à des fins autres que de transaction Revenus tirés des activités de transaction Profit net sur la vente de titres de placement Revenu net découlant des participations dans des sociétés associées Revenus d’assurance, déduction faite des sinistres Autres honoraires et commissions Autres Total des revenus autres que d’intérêts Éléments d’ajustement aux fins des mesures non conformes aux PCGR1) Ajustement de l’évaluation des dérivés2) (Profit net) perte nette sur les cessions3) Revenus autres que d’intérêts ajustés	749 $ 1 598 1 485	789 $ 977 $ 1 540 1 812 1 348 1 316	(5)% 4 10
	3 832 $	3 677 $ 4 105 $	4 %
	2 394 $ 1 039 792 202	1 945 $ 1 849 $ 902 876 749 848 197 202	23 % 15 6 3
	994	946 1 050	5
	4 427 $	3 793 $ 3 775 $	17 %
	724 787 2 033 419 339 398 677 655	690 497 708 667 2 411 1 488 607 351 242 650 497 676 688 949 703 699	5 11 (16) (31) 40 (20) (2) (7)
	14 291 $	14 016 $ 13 857 $	2 %
	– –	116 – (313) 127
	14 291 $	13 819 $ 13 984 $	3 %

D3 Sources des revenus autres que d’intérêts

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----- Start of picture text -----

5 %
18 % 11 %
10 %
14 %
17 %
6 %
5 %
7 % 7 %
Revenus sur cartes Commissions de placement
Frais liés aux services et autres honoraires de
bancaires services-conseils
Commissions Commissions tirées des
de crédit opérations de change
Fonds communs à des fins autres que
de placement de transaction
Commissions Revenus tirés des
de courtage activités de transaction
Frais de Autres revenus autres
gestion de que d’intérêts
placements et
frais de fiducie
----- End of picture text -----

1) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

2) Montants comptabilisés dans les revenus tirés des activités de transaction.

3) Montants comptabilisés dans les autres revenus autres que d’intérêts.

Les revenus autres que d’intérêts ont progressé de 275 millions de dollars, ou de 2 %, pour se chiffrer à 14 291 millions de dollars. Les revenus autres que d’intérêts ajustés ont augmenté de 472 millions de dollars, ou de 3 %. L’incidence défavorable de la conversion des devises a été de 2 %. La hausse découle essentiellement des revenus tirés de la gestion de patrimoine élevés sous l’effet des commissions de performance annuelles, de la hausse des revenus tirés des services bancaires, de même que des profits sur les placements relatifs aux participations dans des sociétés associées et des autres produits. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la diminution des revenus tirés des activités de transaction et des revenus d’assurance et la baisse des profits réalisés sur les titres de placement.

Les revenus tirés des services bancaires se sont accrus de 155 millions de dollars, ou de 4 %, pour s’établir à 3 832 millions de dollars. L’accroissement s’explique avant tout par la hausse des commissions de crédit, contrebalancée en partie par la baisse des revenus sur cartes.

Les revenus tirés des services de gestion de patrimoine ont augmenté de 634 millions de dollars, ou de 17 %, en raison surtout de la hausse des revenus tirés des fonds communs de placement, ce qui comprend les commissions de performance annuelles élevées, et de la progression des commissions de courtage.

Les revenus tirés des activités de transaction ont cédé 378 millions de dollars, ou 16 %. Après ajustement, le recul a été de 494 millions de dollars, en raison surtout de la baisse des revenus tirés des activités liées aux titres à revenu fixe, du fait que la volatilité élevée des marchés avait eu un effet favorable à l’exercice précédent. Cette baisse a été atténuée par la hausse des revenus tirés des titres de capitaux propres mondiaux.

Le revenu net découlant des participations dans des sociétés associées a augmenté de 97 millions de dollars, ou de 40 %, en raison surtout de la hausse des profits sur les placements dans les activités sous-jacentes.

Les revenus d’assurance ont diminué de 99 millions de dollars, ou de 20 %, en raison surtout de la hausse des réclamations liées à la COVID-19 et de la baisse des primes.

Les autres revenus ont reculé de 48 millions de dollars. Après ajustement, les autres revenus ont augmenté de 264 millions de dollars du fait de la hausse des profits sur les titres de placement.

34 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T11 Revenus tirés des activités de transaction[1)]

T11 Revenus tirés des activités de transaction1)
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Revenus se rapportant aux activités de transaction (BMEF)2) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Revenus provenant des activités de transaction Autres honoraires et commissions Total des revenus se rapportant aux activités de transaction (BMEF) Revenus se rapportant aux activités de transaction (BMEF) Taux d’intérêt et crédit Titres de capitaux propres Change Marchandises Autres3) Total des revenus se rapportant aux activités de transaction (BMEF) Ajustement au titre de la mise en équivalence fiscale Revenus se rapportant aux activités de transaction (non calculés selon la BMEF)	136 $ 2 321 185	112 $ 67 $ 2 671 1 652 205 379
	2 642 $	2 988 $ 2 098 $
	941 $ 932 583 66 120	1 552 $ 644 $ 631 696 396 273 263 216 146 269
	2 642 $	2 988 $ 2 098 $
	(288) 2 354 $	(260) (164) 2 728 $ 1 934 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17.

2) Les revenus se rapportant aux activités de transaction se composent des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts. Les profits et les pertes latents sur les titres détenus, les profits et les pertes réalisés à l’achat et à la vente de titres, les frais et les commissions liés aux activités de prêt et d’emprunt de titres ainsi que les profits et les pertes sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont pris en compte. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils, qui sont présentés de façon distincte dans l’état consolidé du résultat net, sont exclus.

3) Comprend l’incidence des couvertures économiques.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 1 808 millions de dollars, contre 6 084 millions de dollars, soit une diminution de 4 276 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est repliée de 4 121 millions de dollars, ou de 70 %, par suite essentiellement de la baisse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs dans tous les secteurs d’activité.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a correspondu à une reprise nette de 1 498 millions de dollars, ce qui correspond à une baisse de 4 114 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a diminué de 3 992 millions de dollars, et une tranche de 2 930 millions de dollars de cette diminution a trait aux prêts aux particuliers et une tranche de 1 062 millions de dollars, aux prêts aux sociétés et aux entreprises. Environ 700 millions de dollars (31 octobre 2020 – néant) des reprises sur le compte de correction sont attribuables aux réductions des comptes de correction de valeur inscrits au cours de l’exercice précédent, ce qui illustre l’amélioration de la qualité du crédit et les perspectives plus favorables en matière de macroéconomie. La reprise restante de 798 millions de dollars est attribuable à la migration du crédit, laquelle découle essentiellement des prêts douteux compris dans le portefeuille de prêts aux particuliers, surtout dans les Opérations internationales.

La dotation au titre des prêts douteux s’est chiffrée à 3 306 millions de dollars, ce qui correspond à une baisse de 162 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. La dotation ajustée au titre des prêts douteux a diminué de 129 millions de dollars, ou de 4 %, en raison de la diminution des dotations au titre des portefeuilles de prêts du Réseau canadien et des Services bancaires et marchés mondiaux du fait de la baisse des prêts nouvellement classés comme étant douteux, contrebalancée en partie par la hausse des dotations au titre des prêts aux particuliers au sein des Opérations internationales, du fait de la migration du crédit. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a reculé de 3 points de base pour s’établir à 53 points de base, alors que le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a reculé de 2 points de base.

Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établi à 29 points de base, en baisse de 69 points de base, alors que le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a diminué de 66 points de base.

T12 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances par secteurs d’activité

Pour les exercices (en millions de dollars)	2021 2020
	Prêts productifs (étapes 1 et 2) Prêts douteux (étape 3) Total Prêts productifs (étapes 1 et 2) Prêts douteux (étape 3) Total
Réseau canadien Prêts aux particuliers (166)$ 578 $ 412 $ 660 $ 927 $ 1 587 $ Prêts aux entreprises (191) 112 (79) 283 203 486 Total (357) 690 333 943 1 130 2 073 Opérations internationales Prêts aux particuliers (952) 2 329 1 377 1 247 1 882 3 129 Prêts aux entreprises (54) 250 196 166 319 485 Total (1 006) 2 579 1 573 1 413 2 201 3 614 Gestion de patrimoine mondiale – 2 2 5 3 8 Services bancaires et marchés mondiaux (135) 35 (100) 257 133 390 Autres 1 – 1 (1) 1 – Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts, des acceptations et de l’exposition hors bilan (1 497)$ 3 306 $ 1 809 $ 2 617 $ 3 468 $ 6 085 $ Opérations internationales 1 $ – $ 1 $ (1)$ – $ (1)$ Gestion de patrimoine mondiale – $ – $ – $ (1)$ – $ (1)$ Services bancaires et marchés mondiaux – $ – $ – $ – $ – $ – $ Autres (2) – (2) 1 – 1 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des titres de créance et des dépôts auprès d’autres banques (1)$ – $ (1)$ (1)$ – $ (1)$ Total de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances (1 498)$ 3 306 $ 1 808 $ 2 616 $ 3 468 $ 6 084 $ Éléments d’ajustement aux fins des mesures non conformes aux PCGR1) – – – (122) (33) (155) Dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances1) (1 498)$ 3 306 $ 1 808 $ 2 494 $ 3 435 $ 5 929 $	(166)$ 578 $ 412 $ 660 $ 927 $ 1 587 $ (191) 112 (79) 283 203 486
	(357) 690 333 943 1 130 2 073 (952) 2 329 1 377 1 247 1 882 3 129 (54) 250 196 166 319 485
	(1 006) 2 579 1 573 1 413 2 201 3 614 – 2 2 5 3 8 (135) 35 (100) 257 133 390 1 – 1 (1) 1 –
	(1 497)$ 3 306 $ 1 809 $ 2 617 $ 3 468 $ 6 085 $
	1 $ – $ 1 $ (1)$ – $ (1)$ – $ – $ – $ (1)$ – $ (1)$ – $ – $ – $ – $ – $ – $ (2) – (2) 1 – 1
	(1 498)$ 3 306 $ 1 808 $ 2 616 $ 3 468 $ 6 084 $ – – – (122) (33) (155) (1 498)$ 3 306 $ 1 808 $ 2 494 $ 3 435 $ 5 929 $

1) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 35

Rapport de gestion

T12A Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’égard des instruments financiers dépréciés par secteurs d’activité

Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 20191)
Réseau canadien Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Opérations internationales Antilles et Amérique centrale Amérique latine Mexique Pérou Chili Colombie Autres – Amérique latine Total – Amérique latine Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Canada États-Unis Asie et Europe Total Éléments d’ajustement aux fins des mesures non conformes aux PCGR2) Total ajusté	578 $ 112 690 $ 324 $ 449 1 059 181 522 44 2 255 2 579 $ 2 $ 16 $ 2 17 35 $ 3 306 $ – 3 306 $	927 $ 890 $ 203 84
		1 130 $ 974 $
		319 $ 292 $ 400 291 484 446 582 403 322 422 94 68
		1 882 1 630
		2 201 $ 1 922 $
		3 $ (1)$ 67 $ 11 $ 6 (1) 61 (6)
		134 $ 4 $
		3 468 $ 2 899 $ (33) – 3 435 $ 2 899 $

1) Les montants de 2019 ont été retraités afin de rendre compte de l’incidence de l’établissement de la Gestion de patrimoine mondiale en tant que secteur d’activité distinct. 2) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

T13 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations[1), 2), 3)]

Pour les exercices (en pourcentage)	2021	2020 20194)
Réseau canadien Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Opérations internationales Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Dotations au compte de correction de valeur au titre des prêts douteux Dotations au compte de correction de valeur au titre des prêts productifs Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations Dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations5)	0,13 % (0,13)	0,54 % 0,32 % 0,84 0,15
	0,09	0,59 0,29
	2,25 0,26	4,74 2,57 0,59 0,28
	1,15	2,45 1,40
	0,01 (0,10)	0,05 0,00 0,35 (0,02)
	0,53 (0,24)	0,56 0,49 0,42 0,02
	0,29 %	0,98 % 0,51 %
	0,29 %	0,95 % 0,49 %

1) Comprend la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’égard de certains actifs financiers – prêts, acceptations et exposition hors bilan.

2) Les montants pour 2019 tiennent compte de l’incidence initiale des acquisitions dans les Opérations internationales.

3) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

4) Les montants de 2019 ont été retraités afin de rendre compte de l’incidence de l’établissement de la Gestion de patrimoine mondiale en tant que secteur d’activité distinct.

5) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

T14 Radiations nettes[1)] en pourcentage de la moyenne des prêts et des acceptations[2)]

T14 Radiations nettes1) en pourcentage de la moyenne des prêts et des acceptations2)
Pour les exercices (en pourcentage)	2021	2020 20193)
Réseau canadien Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Opérations internationales Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Total	0,19 % 0,19	0,29 % 0,32 % 0,26 0,15
	0,19	0,29 0,29
	3,89 0,28	2,38 2,50 0,31 0,15
	1,89	1,24 1,29
	0,01 0,05	– 0,02 0,09 0,03
	0,54 %	0,47 % 0,50 %

1) Radiations, déduction faite des recouvrements.

2) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

3) Les montants de 2019 ont été retraités afin de rendre compte de l’incidence de l’établissement de la Gestion de patrimoine mondiale en tant que secteur d’activité distinct.

36 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

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D4 Charges autres que d’intérêts
En millions de dollars
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
19 20 21
Autres
Honoraires et impôts
Communication et publicité
Amortissements
Locaux et technologie
Salaires et avantages du personnel
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Charges autres que d’intérêts

T15 Charges autres que d’intérêts et productivité

T15 Charges autres que d’intérêts et productivité				18 000
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019	2021 c. 2020	8 000 6 000 4 000 2 000 16 000 14 000 12 000 10 000 S H A L A C	19 20 21 alaires et avantages du personnel onoraires et impôts mortissements ocaux et technologie utres ommunication et publicité
Salaires et avantages du personnel Salaires Rémunération liée à la performance Paiements fondés sur des actions Autres avantages du personnel Locaux et technologie Locaux Occupation Impôts fonciers Autres frais liés aux locaux Technologies Amortissements Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Communications Publicité et prospection Honoraires Taxes d’affaires et taxes sur le capital Taxes d’affaires Taxes sur le capital Autres Total des charges autres que d’intérêts Éléments d’ajustement aux fins des mesures non conformes aux PCGR1) Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, à l’exception des logiciels2) Coûts d’intégration liés aux acquisitions3) Charges de restructuration et autres provisions4) (Profit net) perte nette sur les cessions5) Perte de valeur d’actifs logiciels2) Charges autres que d’intérêts ajustées Ratio de productivité6) Ratio de productivité ajusté1)	4 694 $ 2 086 223 1 538	5 028 $ 4 939 $ 1 738 1 761 298 278 1 560 1 465	(7)% 20 (25) (1)
	8 541 $	8 624 $ 8 443 $	(1)%
	1 97 415	25 527 98 95 483 458	(96) (1) (14)
	513 $	606 $ 1 080 $	(15)%
	1 838 $	1 802 $ 1 727 $	2 %
	2 351 $	2 408 $ 2 807 $	(2)%	D5 Impôts directs et indirects En millions de dollars 19 20 21 2 000 2 500 1 500 1 000 500 4 500 4 000 3 500 3 000 Charge d‘impôt sur le résultat Total des autres impôts
	769 742	797 402 749 651	(4) (1)
	1 511 $	1 546 $ 1 053 $	(2)%
	369 $	418 $ 459 $	(12)%
	404 $	445 $ 625 $	(9)%
	789 $	753 $ 861 $	5 %
	461 50	469 471 48 44	(2) 4
	511 $	517 $ 515 $	(1)%
	2 142 $	2 145 $ 1 974 $	(0)%
	16 618 $	16 856 $ 16 737 $	(1)%
	(103) – (188) – –	(106) (116) (177) (178) – – (15) (21) (44) –
	16 327 $	16 514 $ 16 422 $	(1)%
	53,2 % 52,2 %	53,8 % 53,9 % 53,0 % 52,7 %

1) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

2) Comptabilisé dans les amortissements.

3) Comptabilisé dans les catégories suivantes en 2020 et en 2019 : salaires et avantages du personnel (2020 : 85 $; 2019 : 83 $), locaux et technologie (2020 : 37 $; 2019 : 37 $), amortissements des immobilisationscorporelles et incorporelles (2020 : 10 $; 2019 : 12 $), communications (2020 : 6 $; 2019 : 1 $), publicité et prospection (2020 : 3 $; 2019 : 6 $), honoraires (2020 : 8 $; 2019 : 17 $), taxe d’affaires et taxe sur le capital (2020 : 5 $; 2019 : 2 $), autres charges d’exploitation (2020 : 23 $; 2019 : 21 $).

4) Comptabilisé dans les autres charges d’exploitation.

5) Comptabilisé dans les catégories suivantes en 2020 et en 2019 : salaires et avantages du personnel (2020 : 11 $; 2019 : 7 $), locaux et technologie (2020 : 0 $; 2019 : 3 $), publicité et prospection (2020 : 0 $; 2019 : 2 $), honoraires (2020 : 0 $; 2019 : 3 $), taxe d’affaires et taxe sur le capital (2020 : 0 $; 2019 : 3 $), autres charges d’exploitation (2020 : 4 $; 2019 : 3 $).

6) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

Les charges autres que d’intérêts se sont établies à 16 618 millions de dollars, en baisse de 238 millions de dollars, ou de 1 %. Les charges autres que d’intérêts ajustées ont également diminué de 1 %. La conversion des devises et les cessions d’activités ont eu une incidence favorable sur les charges, tout comme la baisse des coûts liés à la COVID-19, de la rémunération fondée sur des actions, des frais liés aux locaux et des dépenses liées à la publicité et aux communications, ainsi que les charges au titre des activités liées aux métaux de l’exercice précédent. Ces facteurs ont été atténués par la hausse de la rémunération liée à la performance, les dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités, l’investissement dans le programme de fidélisation SCÈNE, la hausse des honoraires et la taxe d’affaires et la taxe sur le capital.

Le total des dépenses liées aux technologies de la Banque, qui comprennent les charges liées aux technologies présentées dans le tableau T15 et celles prises en compte dans les salaires, les honoraires, l’amortissement des immobilisations incorporelles et l’amortissement des immobilisations corporelles, s’est établi à environ 3,8 milliards de dollars, en hausse de 3 % par rapport à 2020, et il correspond à 12 % des revenus, ce qui est conforme à 2020. Cela reflète l’investissement soutenu de la Banque dans ses initiatives visant la modernisation, la croissance et les technologies, ainsi que la cybersécurité.

Le ratio de productivité a été de 53,2 %, comparativement à 53,8 %. Le ratio de productivité ajusté s’est établi à 52,2 %, comparativement à 53,0 %. Le levier d’exploitation présenté s’est établi à un pourcentage positif de 1,1 % et, après ajustement, à un pourcentage positif de 1,5 %.

Charge d’impôt sur le résultat

La charge d’impôt sur le résultat s’est élevée à 2 871 millions de dollars, contre 1 543 millions de dollars pour l’exercice précédent. Le taux d’impôt effectif s’est établi à 22,4 %, comparativement à 18,4 %. Sur une base ajustée, le taux d’impôt effectif a été de 22,5 %, comparativement à 19,9 %, en raison surtout de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances pour les entités qui exercent leurs activités dans des territoires où les taux d’impôt sont plus élevés, considérablement plus importante au cours de l’exercice précédent, et des changements dans la composition des activités et du bénéfice.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 37

Rapport de gestion

Revue des résultats financiers – 2020 par rapport à 2019

Dans le but d’isoler les principales tendances entre 2020 et 2019, des analyses et les résultats financiers connexes sont présentés ci-après.

Bénéfice net

Le bénéfice net s’est établi à 6 853 millions de dollars en 2020, en baisse de 22 % par rapport à 8 798 millions de dollars en 2019. Le bénéfice dilué par action s’est établi à 5,30 $, contre 6,68 $. Le rendement des capitaux propres s’est établi à 10,4 %, comparativement à 13,1 %. Le bénéfice net ajusté s’est établi à 6 961 millions de dollars, en baisse de 26 % par rapport à 9 409 millions de dollars. Le recul s’explique avant tout par la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs imputable à l’incidence de la COVID-19 sur les conditions des marchés et de l’économie. Le bénéfice dilué ajusté par action s’est chiffré à 5,36 $, contre 7,14 $, tandis que le rendement des capitaux propres ajusté s’est fixé à 10,4 %, contre 13,9 %. Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17.

Revenus d’intérêts nets

Les revenus d’intérêts nets ont augmenté de 143 millions de dollars, ou de 1 %, pour se fixer à 17 320 millions de dollars. L’incidence défavorable des activités cédées d’environ 2 % a été plus que compensée par la croissance des activités de 3 %, qui a découlé principalement de l’accroissement des actifs productifs et de l’apport accru des activités de gestion de l’actif et du passif, facteurs contrebalancés en partie par l’incidence de la conversion des devises. La marge nette sur intérêts a reculé de 17 points de base pour se fixer à 2,27 % par suite de la diminution des marges dans tous les secteurs d’activité, qui s’explique par les baisses de taux apportées par les banques centrales et les changements dans la composition des activités, de même que par la proportion accrue d’actifs négociables de haute qualité à faible marge en lien avec les niveaux élevés de liquidités.

Revenus autres que d’intérêts

Les revenus autres que d’intérêts ont totalisé 14 016 millions de dollars, en hausse de 159 millions de dollars, ou de 1 %. Les revenus autres que d’intérêts ajustés ont diminué de 165 millions de dollars, ou de 1 %, pour se fixer à 13 819 millions de dollars. L’incidence des activités cédées a été d’environ 6 %, ce qui a été contrebalancé par la croissance des activités de 5 %, laquelle découle de l’augmentation des revenus tirés des activités de transaction, des commissions de placement et honoraires de services-conseils, des profits sur les placements et des commissions de gestion de patrimoine. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la diminution des revenus tirés des services bancaires, des revenus tirés des assurances et des autres honoraires et commissions, ainsi que par l’incidence défavorable de la conversion des devises.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 6 084 millions de dollars, contre 3 027 millions de dollars pour 2019, soit une augmentation de 3 057 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 5 929 millions de dollars, comparativement à 2 876 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 3 053 millions de dollars, ou de 106 %, qui est imputable principalement à la hausse de la dotation au titre des prêts productifs dans tous les secteurs d’activité. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établi à 98 points de base, en hausse de 47 points de base par rapport à 2019, alors qu’il s’était établi à 51 points de base. Le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 46 points de base par rapport à 2019, pour s’établir à 95 points de base.

Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts se sont établies à 16 856 millions de dollars, en hausse de 119 millions de dollars, ou de 1 %. Les charges autres que d’intérêts ajustées ont augmenté de 1 % pour s’établir à 16 514 millions de dollars. La hausse des salaires et des avantages associée aux initiatives liées à la réglementation et aux technologies, les charges inscrites relativement aux enquêtes menées sur les activités liées aux métaux, les coûts liés à la COVID-19 et les autres charges liées à la croissance des activités ont été contrebalancés surtout par la diminution des dépenses liées à la publicité et à la prospection et des honoraires ainsi que par l’incidence favorable de la conversion des devises et des activités cédées. Le levier d’exploitation présenté s’est établi à un pourcentage positif de 0,3 % et, après ajustement, à un pourcentage négatif de 0,6 %.

Impôt sur le résultat

La charge d’impôt sur le résultat s’est chiffrée à 1 543 millions de dollars, en baisse de 929 millions de dollars. Le taux d’impôt effectif s’est établi à 18,4 %, comparativement à 21,9 %, en raison surtout de la hausse considérable de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances comptabilisée pour les entités qui exercent leurs activités dans des territoires où les taux d’impôt sont plus élevés et des changements dans la composition du bénéfice dans toutes les activités et tous les territoires.

38 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Revue du quatrième trimestre

T16 Résultats financiers du quatrième trimestre

T16 Résultats financiers du quatrième trimestre
(en millions de dollars)	Pour les trimestres clos les
	31 octobre 2021 31 juillet 2021 31 octobre 2020
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiées et porteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires	4 217 $ 4 217 $ 4 258 $ 3 470 3 540 3 247
	7 687 7 757 7 505 168 380 1 131 4 271 4 097 4 057 689 738 418
	2 559 $ 2 542 $ 1 899 $
	70 81 72
	2 489 $ 2 461 $ 1 827 $ 78 35 82 2 411 $ 2 426 $ 1 745 $
Ajustements1) Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, à l’exception des logiciels2) Charges de restructuration et autres provisions2) Coûts d’intégration liés aux acquisitions2) (Profit net) perte nette sur les cessions3) Ajustements (avant impôt) Charge (économie) d’impôt sur le résultat Ajustements (après impôt) Ajustement attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Ajustements (après impôt et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales)	25 $ 24 $ 26 $ 188 – – – – 20 – – 8
	213 24 54 (56) (6) (15)
	157 18 39 (10) – –
	147 $ 18 $ 39 $
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiés et porteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires	4 217 $ 4 217 $ 4 258 $ 3 470 3 540 3 247
	7 687 7 757 7 505 168 380 1 131 4 058 4 073 4 003 745 744 433
	2 716 $ 2 560 $ 1 938 $
	80 81 72
	2 636 $ 2 479 $ 1 866 $ 78 35 82 2 558 $ 2 444 $ 1 784 $

1) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

2) Comptabilisé dans les charges autres que d’intérêts.

3) Le (profit) ou la perte sur les cessions est comptabilisé dans les revenus autres que d’intérêts; les coûts liés aux cessions sont comptabilisés dans les charges autres que d’intérêts.

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

Le bénéfice net s’est établi à 2 559 millions de dollars, contre 1 899 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté s’est élevé à 2 716 millions de dollars, contre 1 938 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse de 40 % qui découle surtout de la baisse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, laquelle est attribuable aux perspectives plus favorables en matière de crédit et de macroéconomie.

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

Le bénéfice net s’est établi à 2 559 millions de dollars, contre 2 542 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté s’est élevé à 2 716 millions de dollars, contre 2 560 millions de dollars, soit une progression de 6 % surtout attribuable à la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, atténuée par la baisse des revenus.

Total des revenus

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

Les revenus se sont élevés à 7 687 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 182 millions de dollars, ou de 2 %, attribuable surtout à l’augmentation des revenus autres que d’intérêts, contrebalancée en partie par la baisse des revenus d’intérêts nets.

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

Les revenus se sont élevés à 7 687 millions de dollars, ce qui représente un recul de 70 millions de dollars, ou de 1 %, attribuable surtout à la baisse des revenus autres que d’intérêts.

Revenus d’intérêts nets

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

Les revenus d’intérêts nets se sont établis à 4 217 millions de dollars, soit une baisse de 41 millions de dollars, ou de 1 %. La forte croissance des prêts hypothécaires à l’habitation et des prêts aux entreprises a été plus que compensée par l’incidence défavorable de 3 % de la conversion des devises, la baisse des soldes des prêts aux sociétés et des prêts non garantis, de même que la compression des marges.

La marge nette sur intérêts a diminué de cinq points de base pour s’établir à 2,17 %, ce qui s’explique essentiellement par le recul des marges dans les secteurs Opérations internationales et Réseau canadien du fait des changements dans la composition des activités et des baisses de taux apportées par les banques centrales en 2020, contrebalancés en partie par la diminution des actifs liquides de haute qualité à faible marge.

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

Les revenus d’intérêts nets sont demeurés inchangés par rapport au trimestre précédent. La croissance des prêts dans l’ensemble des secteurs d’activité a été neutralisée par la diminution des marges et l’incidence défavorable de la conversion des devises.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 39

Rapport de gestion

La marge nette sur intérêts, qui s’est établie à 2,17 %, a diminué de six points de base en raison surtout de l’apport moindre des activités de gestion de l’actif et du passif et de la diminution des marges par suite des changements dans la composition des activités. Revenus autres que d’intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

Les revenus autres que d’intérêts se sont chiffrés à 3 470 millions de dollars, en hausse de 223 millions de dollars, ou de 7 %, sous l’effet surtout de la croissance des revenus tirés des services bancaires et des services de gestion de patrimoine, des revenus provenant des sociétés associées, et des profits sur les placements plus élevés. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des revenus tirés des activités de transaction sur titres à revenu fixe.

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

Les revenus autres que d’intérêts ont diminué de 70 millions de dollars, ou de 2 %, en raison surtout de la diminution des revenus provenant des activités de transaction et des commissions de placement et honoraires de services-conseils, neutralisée en partie par la hausse des revenus provenant des sociétés associées, des revenus tirés de la gestion de patrimoine et des revenus tirés des assurances.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 168 millions de dollars, contre 1 131 millions de dollars, soit un recul de 963 millions de dollars, ou de 85 %. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a diminué de 63 points de base pour s’établir à 10 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a représenté une reprise nette de 343 millions de dollars, ce qui correspond à une baisse de 639 millions de dollars. Les dotations au titre des prêts aux particuliers ont diminué de 364 millions de dollars alors que les dotations au titre des prêts aux entreprises et aux sociétés ont cédé 275 millions de dollars dans l’ensemble des secteurs d’activité. Ces diminutions s’expliquent par les perspectives plus favorables en matière de crédit et de macroéconomie. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est chiffrée à 511 millions de dollars, comparativement à 835 millions de dollars, ce qui correspond à un recul de 324 millions de dollars, ou de 39 %, attribuable surtout à la diminution des dotations au titre des prêts aux particuliers qui a découlé de la baisse de la migration du crédit dans l’ensemble des marchés. Les dotations au titre des prêts aux entreprises et aux sociétés ont cédé 96 millions de dollars dans l’ensemble des secteurs d’activité du fait de la baisse des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est fixé à 31 points de base, ce qui représente une baisse de 23 points de base.

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 168 millions de dollars, par rapport à 380 millions de dollars, en baisse de 212 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a diminué de 14 points de base pour s’établir à 10 points de base. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a constitué une reprise nette de 343 millions de dollars, comparativement à une reprise nette de 461 millions de dollars au trimestre précédent. Des reprises sur les dotations pour le trimestre considéré, une tranche d’environ 320 millions de dollars est attribuable à la réduction des comptes de correction de valeur inscrits au cours de l’exercice précédent, ce qui illustre l’amélioration de la qualité du crédit et les perspectives macroéconomiques plus favorables. La reprise restante de 23 millions de dollars est attribuable à la migration du crédit, la majorité de celui-ci ayant trait aux prêts douteux à des particuliers, principalement dans le secteur Opérations internationales. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est chiffrée à 511 millions de dollars, comparativement à 841 millions de dollars, soit une diminution de 330 millions de dollars, ou de 39 %, essentiellement attribuable à la baisse des dotations au titre des prêts aux particuliers, notamment dans les Opérations internationales, qui a découlé de la diminution de la migration du crédit. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est établi à 31 points de base, en baisse de 22 points de base.

Charges autres que d’intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

Les charges autres que d’intérêts ont totalisé 4 271 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 214 millions de dollars, ou de 5 %, ce qui comprend un montant de 188 millions de dollars lié aux charges de restructuration et autres provisions. Les charges autres que d’intérêts ajustées, de 4 058 millions de dollars, ont augmenté de 1 %. L’augmentation est imputable à la hausse de la rémunération liée à la performance, des honoraires et des dépenses liées à la publicité et aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités. Ces facteurs ont été atténués par l’incidence favorable de la conversion des devises et la diminution des charges liées au personnel et des frais liés aux locaux. Le ratio de productivité s’est établi à 55,6 %, comparativement à 54,1 %. Le ratio de productivité ajusté s’est fixé à 52,8 %, contre 53,3 %. Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

Les charges autres que d’intérêts ont augmenté de 174 millions de dollars, ou de 4 %, ce qui comprend un montant de 188 millions de dollars lié aux charges de restructuration et autres provisions. Les charges autres que d’intérêts ajustées sont demeurées stables par rapport au trimestre précédent. Le recul de la rémunération liée à la performance et des autres avantages du personnel a été contrebalancé par la hausse des frais de publicité et de prospection, des honoraires et des charges au titre de la rémunération fondée sur des actions. Le ratio de productivité s’est établi à 55,6 %, comparativement à 52,8 %. Le ratio de productivité ajusté s’est fixé à 52,8 %, comparativement à 52,5 %.

Charge d’impôt sur le résultat

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du quatrième trimestre de 2020

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 21,2 %, contre 18,0 % pour le trimestre correspondant de l’exercice précédent. Après ajustement, le taux d’impôt effectif s’est établi à 21,5 %, contre 18,2 %, en raison surtout des changements dans la composition des activités et du bénéfice dans tous les territoires.

Comparaison du quatrième trimestre de 2021 et du troisième trimestre de 2021

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 21,2 %, contre 22,5 % au trimestre précédent. Après ajustement, le taux d’impôt effectif a été de 21,5 %, comparativement à 22,5 % pour le trimestre précédent sous l’effet essentiellement des changements dans la composition des activités et du bénéfice dans tous les territoires.

40 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Analyse des tendances

T17 Faits saillants financiers trimestriels

T17 Faits saillants financiers trimestriels
	Pour les trimestres clos les
(en millions de dollars)	31 oct. 2021 31 juill. 2021 30 avril 2021 31 janv. 2021	31 oct. 2020 31 juill. 2020 30 avril 2020 31 janv. 2020
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice de base par action (en dollars) Bénéfice dilué par action (en dollars) Marge nette sur intérêts (en pourcentage)1) Taux d’impôt effectif (en pourcentage)2) Résultats ajustés1)
	4 217 $ 4 217 $ 4 176 $ 4 351 $ 3 470 3 540 3 560 3 721	4 258 $ 4 253 $ 4 417 $ 4 392 $ 3 247 3 481 3 539 3 749
	7 687 $ 7 757 $ 7 736 $ 8 072 $ 168 380 496 764 4 271 4 097 4 042 4 208 689 738 742 702	7 505 $ 7 734 $ 7 956 $ 8 141 $ 1 131 2 181 1 846 926 4 057 4 018 4 363 4 418 418 231 423 471
	2 559 $ 2 542 $ 2 456 $ 2 398 $	1 899 $ 1 304 $ 1 324 $ 2 326 $
	1,98 2,00 1,89 1,87 1,97 1,99 1,88 1,86 2,17 2,23 2,26 2,27 212 225 232 227	1,44 1,10 1,03 1,86 1,42 1,04 1,00 1,84 2,22 2,10 2,35 2,45 180 151 242 168
	, , , ,	, , , ,
Bénéfice net ajusté Bénéfice dilué ajusté par action	2 716 $ 2 560 $ 2 475 $ 2 418 $ 2,10 $ 2,01 $ 1,90 $ 1,88 $	1 938 $ 1 308 $ 1 371 $ 2 344 $ 1,45 $ 1,04 $ 1,04 $ 1,83 $

1) Se reporter à la page 17 pour obtenir une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

2) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

Le bénéfice net a recommencé à grimper après avoir initialement reculé en raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19. Les résultats du trimestre à l’étude ont augmenté tant par rapport au trimestre précédent que par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent, par suite essentiellement de la baisse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts attribuable au contexte macroéconomique plus favorable. La pandémie de COVID-19 a nui aux résultats de 2020, ce qui a donné lieu à une hausse considérable de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et à une baisse des revenus tirés des services aux particuliers et aux entreprises, ces facteurs ayant été compensés en partie par les bons résultats dégagés sur les marchés des capitaux.

Les résultats du Réseau canadien se sont améliorés chaque trimestre en 2021, sous l’effet de la croissance accrue des revenus, de la gestion serrée des dépenses et de la baisse des dotations au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts, par suite de perspectives macroéconomiques plus favorables et de la diminution des radiations nettes. Les résultats de 2020 reflètent l’incidence de la pandémie de COVID-19, qui s’est traduite par une augmentation des dotations au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts, par une baisse des revenus tirés des frais et par un rétrécissement des marges nettes sur intérêts du fait des baisses de taux apportées par les banques centrales.

Les résultats des Opérations internationales se sont améliorés chaque trimestre en 2021 en comparaison des effets négatifs de la pandémie en 2020 et compte tenu des réductions du fait des activités cédées. Les pertes sur prêts sont revenues à leur niveau habituel, et les charges demeurent sous contrôle, grâce aux initiatives en matière de gestion des coûts. Les marges demeurent sous pression du fait du contexte économique et des baisses de taux apportées par les banques centrales en 2020.

Le secteur Gestion de patrimoine mondiale a enregistré une forte croissance de son bénéfice au cours des derniers trimestres. La progression des revenus est attribuable à la forte progression des ventes et à l’activité élevée sur les marchés en ce qui a trait à la gestion d’actifs et aux servicesconseils en gestion de patrimoine au Canada. La hausse des charges au cours des derniers trimestres est attribuable surtout à l’augmentation des charges fondées sur le volume.

Les résultats des Services bancaires et marchés mondiaux sont en grande partie dictés par les conditions du marché touchant les activités des clients des services bancaires aux sociétés, des services bancaires d’investissement et des services liés aux marchés des capitaux. Après le déclenchement de la pandémie de COVID-19, l’année 2020 a été marquée par une grande volatilité sur les marchés. Les activités liées aux marchés des capitaux ont bénéficié de ces conditions de marché, car l’activité des clients s’est intensifiée. Les Services bancaires aux sociétés ont également été avantagés par la forte augmentation des volumes de prêts et de dépôts. Les résultats des derniers trimestres illustrent le retour à la normale des activités liées aux marchés financiers après les niveaux élevés de 2020 ainsi que la sortie des activités liées aux métaux en 2021. Les résultats du trimestre considéré ont profité des reprises de pertes sur prêts attribuables aux perspectives macroéconomiques plus favorables.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a diminué de manière importante au cours de la période sous l’impulsion des reprises au titre des prêts productifs attribuables aux perspectives plus favorables en matière de macroéconomie et de crédit dans l’ensemble des portefeuilles. Les dotations au titre des prêts douteux ont également affiché une tendance à la baisse en raison de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans l’ensemble des marchés.

Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts ont été bien gérées au cours de la période, même si les variations saisonnières ou des éléments d’ajustements ont influé sur les résultats de certains trimestres. Cette tendance découle de l’incidence favorable de la conversion des devises et des activités cédées, de la gestion serrée des dépenses et des mesures d’efficience. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par l’augmentation de la rémunération liée à la performance, les dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités, l’investissement dans le programme de fidélisation SCÈNE et les charges au titre des activités liées aux métaux.

Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 21,2 % pour le trimestre à l’étude et s’est situé en moyenne à 20,5 % pour la période, variant de 15,1 % à 24,2 %. Les taux d’impôt effectifs ont varié en fonction des cessions, des fluctuations de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des revenus nets gagnés à l’étranger, ainsi que des variations des dividendes exonérés d’impôt.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 41

Rapport de gestion

SURVOL DES SECTEURS D’ACTIVITÉ

Les résultats des secteurs d’activité sont présentés sur une base de mise en équivalence fiscale et sont ajustés pour tenir compte des éléments suivants :

La Banque analyse les revenus de ses secteurs d’activité sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d’impôt gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d’intérêts nets ou dans les revenus autres que d’intérêts jusqu’à un montant équivalent avant impôt. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d’impôt sur le résultat, ce qui signifie qu’il n’y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d’avis que cette méthode permet d’établir une comparaison uniforme des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu’elle favorise l’utilisation d’une méthode cohérente de mesure. Bien que d’autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu’elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Les revenus et la charge d’impôt sur le résultat des secteurs sont majorés jusqu’à un montant équivalent imposable. L’élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres.
En ce qui a trait à l’évaluation et à la présentation de la performance des secteurs d’activité, le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées, lequel est un montant après impôt, fait l’objet d’un ajustement de normalisation aux fins de l’impôt. Cet ajustement de normalisation fiscale majore le montant du revenu net découlant des participations dans des sociétés associées et normalise le taux d’impôt effectif des secteurs d’activité afin de présenter le plus fidèlement possible l’apport des sociétés associées aux résultats des secteurs d’activité.
Les résultats du secteur d’activité Opérations internationales sont présentés en dollars constants. Selon la présentation en dollars constants, les montants des périodes précédentes sont recalculés au moyen des taux de change moyens de la période à l’étude, ce qui élimine de ce fait l’incidence de la conversion des devises. La Banque est d’avis que la présentation de l’information en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes.

Les résultats des quatre secteurs d’exploitation de la Banque pour 2021 sont présentés ci-dessous.

RÉSEAU CANADIEN

Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 4 155 millions de dollars en 2021, en hausse de 1 619 millions de dollars, ou de 64 %, par rapport à celui de l’exercice précédent. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est établi à 4 171 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1 567 millions de dollars, ou de 60 %. L’augmentation découle essentiellement de la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et de la hausse des revenus soutenue par les revenus autres que d’intérêts et la forte croissance des prêts. Le rendement des capitaux propres s’est situé à 25,2 %, contre 15,1 % il y a un an. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est établi à 25,3 %, comparativement à 15,5 % pour l’exercice précédent.

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est établi à 1 823 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 843 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 707 millions de dollars pour se chiffrer à 1 855 millions de dollars. L’augmentation est attribuable en grande partie à la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et à la baisse des charges autres que d’intérêts, lesquelles ont été partiellement annulées par le recul des revenus, la hausse de l’impôt sur le résultat, l’incidence des activités cédées et l’effet défavorable de la conversion des devises. Le rendement des capitaux propres s’est établi à 10,4 % contre 5,0 % à l’exercice précédent. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est établi à 10,6 %, comparativement à 5,8 % il y a un an.

GESTION DE PATRIMOINE MONDIALE

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est fixé à 1 565 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse de 313 millions de dollars, ou de 25 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 295 millions de dollars, ou de 23 %. La croissance est surtout attribuable à la hausse des honoraires liés aux fonds communs de placement, des revenus tirés des commissions de courtage et des commissions de performance, laquelle a été contrée dans une certaine mesure par la hausse des charges liées aux volumes. Le rendement des capitaux propres s’est situé à 16,7 %, contre 13,5 % il y a un an. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est établi à 17,0 %, comparativement à 14,0 % à l’exercice précédent.

SERVICES BANCAIRES ET MARCHÉS MONDIAUX

Les Services bancaires et marchés mondiaux ont dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 2 075 millions de dollars, en hausse de 120 millions de dollars, ou de 6 %, par rapport à celui de l’exercice précédent. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 41 millions de dollars, ou de 2 %. L’augmentation des revenus tirés des services bancaires aux entreprises, la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et la réduction des charges ont été atténuées par le recul des revenus tirés des activités de transaction sur les marchés financiers. Le rendement des capitaux propres s’est établi à 16,5 % contre 14,8 % à l’exercice précédent. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est élevé à 16,5 %, comparativement à 15,4 % il y a un an.

42 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE POUR TOUS LES SECTEURS D’ACTIVITÉ

La direction utilise plusieurs mesures clés pour surveiller la performance des secteurs d’activité :

Bénéfice net • Rendement des capitaux propres • Ratio de productivité • Ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

T18 Performance financière – Résultats présentés

T18 Performance financière – Résultats présentés
Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)1)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres2)	Total
Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts3) Total des revenus3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat3) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Rendement des capitaux propres4) (%) Total des actifs moyens (en milliards de dollars) Total des passifs moyens (en milliards de dollars)	8 030 $ 6 625 $ 628 $ 1 436 $ 242 $ 2 868 2 993 4 752 3 587 91 10 898 9 618 5 380 5 023 333 333 1 574 2 (100) (1) 4 951 5 254 3 255 2 458 700 1 459 635 549 590 (362) 4 155 $ 2 155 $ 1 574 $ 2 075 $ (4)$ – 332 9 – (10) 4 155 $ 1 823 $ 1 565 $ 2 075 $ 6 $ 25,2 % 10,4 % 16,7 % 16,5 % – % 381 $ 194 $ 29 $ 401 $ 152 $ 313 $ 149 $ 45 $ 385 $ 193 $	16 961 $ 14 291
		31 252 1 808 16 618 2 871
		9 955 $
		331
		9 624 $
		14,7 % 1 157 $ 1 085 $

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

2) La catégorie Autres regroupe des secteurs d’exploitation de moindre envergure, notamment la Trésorerie du Groupe, et d’autres ajustements du siège social qui ne sont pas affectés à un secteur d’exploitation. Les ajustements du siège social comprennent la valeur résiduelle nette à l’égard du prix de transfert à échéances symétriques, l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt présentée dans les revenus d’intérêts nets, les revenus autres que d’intérêts et la charge d’impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.

3) Sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter au glossaire.

4) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description de la mesure.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1)	Total
Revenus d’intérêts nets2) Revenus autres que d’intérêts2) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat2) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Rendement des capitaux propres3) (%) Total des actifs moyens (en milliards de dollars) Total des passifs moyens (en milliards de dollars)	7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 2 461 3 207 4 009 3 947 392	17 320 $ 14 016
	10 299 10 810 4 584 5 382 261 2 073 3 613 7 390 1 4 811 5 943 2 878 2 473 751 879 182 437 564 (519)	31 336 6 084 16 856 1 543
	2 536 $ 1 072 $ 1 262 $ 1 955 $ 28 $	6 853 $
	– 92 10 – (27)	75
	2 536 $ 980 $ 1 252 $ 1 955 $ 55 $	6 778 $
	15,1 % 5,0 % 13,5 % 14,8 % – % 359 $ 206 $ 26 $ 412 $ 158 $ 277 $ 155 $ 39 $ 379 $ 240 $	10,4 % 1 161 $ 1 090 $

1) La catégorie Autres regroupe des secteurs d’exploitation de moindre envergure, notamment la Trésorerie du Groupe, et d’autres ajustements du siège social qui ne sont pas affectés à un secteur d’exploitation. Les ajustements du siège social comprennent la valeur résiduelle nette à l’égard du prix de transfert à échéances symétriques, l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt présentée dans les revenus d’intérêts nets, les revenus autres que d’intérêts et la charge d’impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.

2) Sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter au glossaire.

3) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description de la mesure.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1)	Total
Revenus d’intérêts nets2) Revenus autres que d’intérêts2) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat2) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Rendement des capitaux propres3) (%) Total des actifs moyens (en milliards de dollars) Total des passifs moyens (en milliards de dollars)	7 848 $ 8 353 $ 564 $ 1 396 $ (984)$ 2 616 4 366 3 937 3 084 (146)	17 177 $ 13 857
	10 464 12 719 4 501 4 480 (1 130) 972 2 076 – (22) 1 4 772 6 596 2 905 2 463 1 1 232 909 412 505 (586)	31 034 3 027 16 737 2 472
	3 488 $ 3 138 $ 1 184 $ 1 534 $ (546)$	8 798 $
	– 373 18 – 17	408
	3 488 $ 2 765 $ 1 166 $ 1 534 $ (563)$	8 390 $
	23,2 % 13,2 % 12,7 % 13,3 % – % 340 $ 201 $ 25 $ 372 $ 118 $ 255 $ 153 $ 32 $ 304 $ 243 $	13,1 % 1 056 $ 987 $

2) Sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter au glossaire.

3) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description de la mesure.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 43

Rapport de gestion

T18A Performance financière – Résultats ajustés

T18A Performance financière – Résultats ajustés
Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)1)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres	Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque	8 030 $ 6 625 $ 628 $ 1 436 $ 242 $ 2 868 2 993 4 752 3 587 91	16 961 $ 14 291
	10 898 9 618 5 380 5 023 333 333 1 574 2 (100) (1) 4 929 5 209 3 219 2 458 512 1 465 648 558 590 (313)	31 252 1 808 16 327 2 948
	4 171 $ 2 187 $ 1 601 $ 2 075 $ 135 $	10 169 $
	– 332 9 – –	341
	4 171 $ 1 855 $ 1 592 $ 2 075 $ 135 $	9 828 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description des ajustements.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)1)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres	Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque	7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 2 461 3 207 4 009 4 049 93	17 320 $ 13 819
	10 299 10 810 4 584 5 484 (38) 2 002 3 536 6 384 1 4 789 5 742 2 818 2 473 692 904 260 453 593 (475)	31 139 5 929 16 514 1 735
	2 604 $ 1 272 $ 1 307 $ 2 034 $ (256)$	6 961 $
	– 124 10 – 1	135
	2 604 $ 1 148 $ 1 297 $ 2 034 $ (257)$	6 826 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description des ajustements.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (en millions de dollars)1)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres	Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque	7 848 $ 8 353 $ 564 $ 1 396 $ (984)$ 2 616 4 366 3 937 3 084 (19)	17 177 $ 13 984
	10 464 12 719 4 501 4 480 (1 003) 972 1 925 – (22) 1 4 750 6 390 2 839 2 463 (20) 1 238 1 012 429 505 (730)	31 161 2 876 16 422 2 454
	3 504 $ 3 392 $ 1 233 $ 1 534 $ (254)$	9 409 $
	– 439 18 – 1	458
	3 504 $ 2 953 $ 1 215 $ 1 534 $ (255)$	8 951 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description des ajustements.

44 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Réseau canadien

Réalisations en 2021

Rendement accéléré de l’entreprise

Nous avons enregistré une forte croissance dans les Services bancaires aux entreprises grâce à l’élargissement de l’équipe de première ligne, à la transformation numérique de bout en bout du processus d’octroi de crédit et au lancement de plateformes de renseignements sur la clientèle et la tarification en appui au personnel de vente.
Nous avons enregistré un nombre record de montages de prêts hypothécaires grâce en partie à la diversification continue des canaux menée par l’équipe élargie de conseillers en financement résidentiel.
Nous offrons à présent nos programmes sur tous les canaux afin de faciliter davantage le renouvellement des prêts hypothécaires et des CPG, et nous renforçons les relations avec les clients par l’entremise du programme Crédit intégré Scotia.
Nous avons lancé Paiement Sélect Scotia, un nouveau service de paiement pour les titulaires de cartes de crédit de la Banque Scotia qui offre aux clients la possibilité de rembourser le coût de leurs achats effectués par carte de crédit en effectuant des petits versements échelonnés.
Nous avons lancé les Portefeuilles FNB mondiaux Tangerine, qui sont de nouveaux produits qui offrent aux clients des options de placement numérique simples et peu coûteuses.

Culture d’équipe gagnante

Nous avons été reconnus comme étant l’un des Meilleurs lieux de travail[MC] au Canada par Great Place to Work[®] .
Nous figurons dans le classement mondial de Refinitiv des 25 entreprises les plus diversifiées et les plus inclusives de 2021.
L’initiative Femmes de la Banque Scotia a dépassé son objectif visant l’injection de capitaux de 3 milliards de dollars dans des entreprises détenues ou dirigées par des femmes au Canada.
La Banque a été reconnue à titre de banque la plus innovante avec les données par le magazine The Banker dans le cadre des prix mondiaux d’innovation dans les services bancaires numériques de 2021 pour une deuxième année d’affilée. Ce prix illustre l’importance que la Banque accorde à l’utilisation de données et de l’analytique pour mieux servir ses clients.
Nous avons annoncé que nous effectuerions un don de 2,5 millions de dollars à l’organisme Le Moulin Microcrédits, un engagement marquant fait par le truchement du programme ScotiaINSPIRE. Le don sera destiné à des programmes qui viennent en aide aux femmes immigrantes qualifiées.

Expérience client hors pair

La Banque est en tête du classement de l’étude de J.D. Power de 2021 sur la satisfaction à l’égard des services bancaires en ligne au Canada pour une deuxième année d’affilée. Cette distinction souligne notre engagement à offrir une expérience client hors pair et à proposer des services bancaires en ligne rapides, faciles à utiliser et sûrs.
Pour la dixième année d’affilée, Tangerine s’est classée au premier rang du classement de l’étude de 2021 de J.D. Power sur la satisfaction de la clientèle à l’égard des services bancaires aux particuliers au Canada.
La gamme de services ScotiaConseils+ nous a permis de renforcer notre capacité à fournir des conseils avisés sur une multitude de sujets à partir de plusieurs canaux, contribuant ainsi à la création d’une expérience client encore plus simplifiée.
Nous avons lancé C.MEE, un outil faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) qui met les données à profit afin d’améliorer l’expérience des clients en analysant les données de tous les points de contact des clients dans le but de leur donner les conseils les plus pertinents.
Transformation numérique
Notre progression à ce chapitre se poursuit grâce à une augmentation constante de l’adoption des services numériques (59 %, en hausse de 400 points de base par rapport à l’an dernier) et des ventes enregistrées par les unités (en hausse de 19 % par rapport à l’an dernier), ainsi que du nombre d’utilisateurs actifs d’applications numériques ou mobiles (une hausse de 220 000 et de 320 000 utilisateurs, respectivement, par rapport à l’an dernier).
Nous avons élargi notre éventail d’outils d’habilitation numérique mis à la disposition des clients afin de leur offrir une plus grande sélection de services bancaires en ligne, comme la prise de rendez-vous, l’amélioration du renouvellement en ligne des prêts hypothécaires et la possibilité de faire des rencontres virtuelles avec des conseillers.
Nous avons implanté de nouvelles technologies simplifiées pour les services bancaires de première ligne aux entreprises pour faire en sorte que les gestionnaires responsables des relations clients puissent avoir des interactions plus productives avec les clients.

Adaptation de nos partenariats et actifs uniques

Nous avons approfondi notre partenariat avec Cineplex en combinant les avantages du programme SCÈNE et ceux du programme de fidélisation Points-bonis Scotia , positionnant ainsi plus favorablement la Banque en vue d’une augmentation éventuelle de son bassin de clients et d’un renforcement du partenariat.
La Banque Scotia est fière d’avoir collaboré avec MLSE, l’organisme communautaire Team Toronto et la Ville de Toronto ainsi qu’avec d’autres partenaires pour accueillir la clinique de vaccination de la « dose gagnante » au Scotiabank Arena où un nombre record de Canadiens, soit 26 000, ont été vaccinés en une seule journée.

Profil sectoriel

Le Réseau canadien offre une gamme complète de conseils financiers et de solutions bancaires, soutenu par un service à la clientèle hors pair, à plus de 10 millions de clients des services aux particuliers, aux petites entreprises et aux entreprises. Il sert ces clients par l’intermédiaire d’un réseau composé de 954 succursales et de 3 766 guichets automatiques bancaires (GAB), de même que par l’intermédiaire de services bancaires en ligne, par appareil mobile et par téléphone et d’équipes de ventes spécialisées. Le Réseau canadien offre également une solution bancaire de rechange aux plus de 2 millions de clients de la Banque Tangerine qui gèrent eux-mêmes leurs avoirs. Le Réseau canadien est constitué des éléments suivants :

Les Services aux particuliers offrent aux particuliers des conseils financiers, des solutions financières et des produits bancaires courants qui comprennent des cartes de débit, des comptes de chèques, des cartes de crédit, des placements, des prêts hypothécaires, des prêts ainsi que des produits d’assurance pour créanciers connexes. La Banque Tangerine offre des produits bancaires courants, y compris des comptes de chèques et des comptes d’épargne, des cartes de crédit, des prêts hypothécaires, des prêts et des placements à des clients qui gèrent eux-mêmes leurs avoirs.
Les Services aux entreprises offrent des conseils et une gamme complète de solutions de crédit, de dépôt, de gestion de trésorerie et de financement des activités commerciales aux petites, aux moyennes et aux grandes entreprises, y compris les concessionnaires d’automobiles et leurs clients, auxquels la Banque offre des solutions de financement automobile.

Stratégie

Le Réseau canadien a continué de mettre l’accent sur diverses mesures de soutien aux clients et aux employés pendant l’exercice 2021. Ainsi, ses efforts ont été orientés vers la santé et la sécurité des clients et des employés et le soutien financier offert aux clients des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, tout en voyant à la croissance accélérée des revenus et des bénéfices afin de consolider la place de la Banque en tant que l’une des trois banques ayant la plus grande part des marchés clés au Canada.

Le Réseau canadien continuera de suivre sa stratégie à long terme orientée vers la réalisation de bénéfices qui soit régulière et soutenue au moyen notamment d’activités et de produits qui offrent un rendement sur investissement supérieur. Nos efforts continus se concentrent sur le développement de relations plus étroites avec nos clients afin de renforcer davantage leur engagement et leur loyauté, sur l’investissement dans le

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 45

Rapport de gestion

numérique et les outils d’analyse de données pour comprendre et prévoir les besoins des clients, ainsi que sur la constitution d’une équipe hautement qualifiée composée d’employés aux antécédents diversifiés.

Priorités pour 2022

Réaliser nos initiatives stratégiques – Poursuivre l’atteinte d’une croissance à long terme des bénéfices qui soit régulière et soutenue en améliorant le rendement sur investissement de l’ensemble des services aux particuliers, des services aux entreprises et des services bancaires de Tangerine.
Offrir une expérience client qui se distingue – Poursuivre notre objectif de devenir la meilleure banque pour nos clients grâce à une approche, à un service et à des conseils qui se démarquent, favorisant ainsi un approfondissement des relations avec notre clientèle ainsi qu’un renforcement de sa loyauté et de son engagement.
Renforcer notre culture d’équipe gagnante – Continuer à insuffler une culture gagnante et inclusive en accordant la priorité aux clients et en améliorant de manière durable la performance des activités, renforçant ainsi notre engagement envers l’atteinte de résultats au chapitre des revenus, des bénéfices, de la simplification, des objectifs prioritaires, de l’écoute, de la confiance et de l’aide.
Promouvoir la diversité et l’inclusion – Continuer à créer un lieu de travail inclusif qui favorise l’épanouissement de nos employés, qui viennent de tous les horizons.
Accélérer le renforcement des moyens dont nous disposons en ce qui a trait aux données, à l’analyse de données, aux technologies et au numérique – Renforcer les moyens dont nous disposons en ce qui a trait aux données, aux technologies et au numérique afin d’habiliter notre personnel de vente et les services offerts à nos clients en mode libre-service ou en mode assisté, ainsi que de soutenir la prise de décisions et la présentation de données éclairées.
Profiter de nos partenariats et actifs uniques – Stimuler la sensibilisation, l’engagement et la croissance de la clientèle dans l’ensemble du Réseau canadien en misant davantage sur nos partenariats et nos actifs dynamiques et de longue date, comme MLSE, le programme de fidélisation SCÈNE+ et le secteur Gestion de patrimoine, et en les renforçant encore plus.

T19 Performance financière du Réseau canadien

T19 Performance financière du Réseau canadien
(en millions de dollars)	20211)	20201) 20192)	% % % % % %
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts3), 4) Total des revenus3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Principaux ratios et autres données financières Rendement des capitaux propres5) Productivité3), 6) Marge nette sur intérêts5) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - prêts productifs (étapes 1 et 2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - prêts douteux (étape 3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations6) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations6) Radiations nettes en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations6) Points saillants de l’état consolidé de la situation financière (soldes moyens) Actifs productifs5) Total des actifs Dépôts Total des passifs	8 030 $ 2 868	7 838 $ 7 848 $ 2 461 2 616
	10 898 333 4 951	10 299 10 464 2 073 972 4 811 4 772
	1 459	879 1 232
	4 155 $	2 536 $ 3 488 $
	–	– –
	4 155 $	2 536 $ 3 488 $
	25,2 % 45,4 % 2,23 % (357)$ 690 $ 0,09 % 0,18 % 0,19 % 376 670 $ 380 772 294 499 313 028	15,1 % 23,2 46,7 % 45,6 2,30 % 2,41 943 $ (2)$ 1 130 $ 974 $ 0,59 % 0,29 0,32 % 0,29 0,29 % 0,29 354 669 $ 336 813 $ 358 770 340 171 261 172 241 944 276 774 255 255

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.
2) Les montants pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 ont été retraités pour tenir compte de l’incidence de l’établissement de la Gestion de patrimoine mondiale en tant que secteur d’activité distinct. 3) Base de mise en équivalence fiscale (BMEF).
4) Comprend un revenu net découlant de participations dans des sociétés associées de 87 $ (2020 – 56 $; 2019 – 65 $).
5) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description de la mesure.
6) Se reporter au glossaire à la page 141 pour une description de la mesure.

T19A Performance financière ajustée du Réseau canadien[1)]

T19A Performance financière ajustée du Réseau canadien1)
(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances2) Charges autres que d’intérêts3) Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	8 030 $ 2 868	7 838 $ 7 848 $ 2 461 2 616
	10 898 333 4 929	10 299 10 464 2 002 972 4 789 4 750
	5 636 1 465	3 508 4 742 904 1 238
	4 171 $ – 4 171 $	2 604 $ 3 504 $ – – 2 604 $ 3 504 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description des ajustements.

2) Compte tenu de l’ajustement au titre du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de 71 $ en raison de l’ajout d’un scénario au cours du premier trimestre de 2020.

3) Compte tenu de l’ajustement au titre de l’amortissement des immobilisationsincorporelles liées aux acquisitions, à l’exclusion des logiciels, de 22 $ (2020 – 22 $; 2019 – 22 $).

46 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Performance financière

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est fixé à 4 155 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1 619 millions de dollars, ou de 64 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est établi à 4 171 millions de dollars, ce qui représente une progression de 1 567 millions de dollars, ou de 60 %. L’augmentation découle essentiellement de la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et de la hausse des revenus, contrebalancées en partie par l’augmentation des charges autres que d’intérêts.

Actifs moyens et passifs moyens

Les actifs moyens ont augmenté de 22 milliards de dollars, ou de 6 %, pour s’établir à 381 milliards de dollars. L’augmentation tient compte des hausses de 21 milliards de dollars, ou de 10 %, des prêts hypothécaires à l’habitation et de 4 milliards de dollars, ou de 7 %, des prêts et acceptations aux entreprises, lesquelles ont été annulées dans une certaine mesure par les diminutions de 2 milliards de dollars, ou de 3 %, des prêts aux particuliers et de 1 milliard de dollars, ou de 14 %, des prêts sur cartes de crédit.

Les passifs moyens ont augmenté de 36 milliards de dollars, ou de 13 %, pour se chiffrer à 313 milliards de dollars, ce qui reflète la croissance de 21 milliards de dollars, ou de 25 %, des dépôts autres que de particuliers et de 12 milliards de dollars, ou de 7 %, des dépôts de particuliers.

Revenus

Les revenus se sont élevés à 10 898 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 599 millions de dollars, ou de 6 %. Cette augmentation découle de l’augmentation des revenus autres que d’intérêts et des revenus d’intérêts nets.

Revenus d’intérêts nets

Les revenus d’intérêts nets se sont établis à 8 030 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 192 millions de dollars, ou de 2 %, du fait surtout de la forte augmentation des prêts et des dépôts, contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges. La marge nette sur intérêts s’est amenuisée de sept points de base pour se chiffrer à 2,23 %, en raison principalement des changements dans la composition des activités et de l’abaissement des taux d’intérêt par la Banque du Canada en 2020.

Revenus autres que d’intérêts

Les revenus autres que d’intérêts se sont établis à 2 868 millions de dollars, soit une hausse de 407 millions de dollars, ou de 17 %. L’augmentation s’explique avant tout par la hausse des revenus tirés des services bancaires, des profits sur les titres d’entités non cotées, des honoraires de courtage de fonds communs de placement et des revenus provenant des sociétés associées.

==> picture [100 x 100] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

D6 Total des revenus
33 %
67 %
Services aux particuliers
Services aux entreprises
----- End of picture text -----

==> picture [131 x 117] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

D7 Total des revenus par sous-secteurs
En millions de dollars
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
19 20 21
Services aux entreprises
Services aux particuliers
----- End of picture text -----

Services aux particuliers

Le total des revenus des services aux particuliers a atteint 7 268 millions de dollars, en hausse de 297 millions de dollars, ou de 4 %. Les revenus d’intérêts nets ont progressé de 83 millions de dollars, ou de 2 %, en raison principalement de la forte croissance des volumes contrebalancée en partie par la compression des marges. Les revenus autres que d’intérêts ont augmenté de 214 millions de dollars, ou de 13 %, par suite principalement de la hausse des revenus tirés des services bancaires, des honoraires de courtage de fonds communs de placement et des revenus provenant des sociétés associées.

Services aux entreprises

Le total des revenus tirés des services aux entreprises s’est élevé à 3 630 millions de dollars, en hausse de 302 millions de dollars, ou de 9 %. Les revenus d’intérêts nets ont augmenté de 109 millions de dollars, ou de 4 %, du fait surtout de la croissance des comptes d’opérations bancaires d’entreprises, atténuée par la compression des marges. Les revenus autres que d’intérêts ont augmenté de 193 millions de dollars, ou de 25 %, par suite principalement de la hausse des commissions de crédit, des profits sur les titres d’entités non cotées et des revenus tirés des cartes de crédit.

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----- Start of picture text -----

D8 Moyenne des prêts et des acceptations
En milliards de dollars
400
350
300
250
200
150
100
50
19 20 21
----- End of picture text -----

Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts se sont établies à 4 951 millions de dollars, soit une hausse de 140 millions de dollars, ou de 3 %, par suite essentiellement de l’augmentation des dépenses liées aux technologies nécessaires aux activités de prospection et de la hausse des dépenses liées au personnel.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

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----- Start of picture text -----

Prêts et acceptations aux entreprises
Prêts aux particuliers (compte non
tenu des prêts hypothécaires)
Prêts hypothécaires à l’habitation
----- End of picture text -----

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est établie à 333 millions de dollars, alors qu’elle était de 2 073 millions de dollars l’an dernier, ce qui représente une baisse de 1 740 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a reculé de 1 669 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a diminué de 50 points de base pour s’établir à neuf points de base alors que le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a diminué de 48 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a correspondu à une reprise nette de 357 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 1 300 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a diminué de 1 233 millions de dollars, dont une partie, soit 772 millions de dollars, est attribuable aux prêts aux particuliers, et une autre partie, soit 461 millions de dollars, est attribuable aux prêts aux entreprises. La diminution est imputable aux perspectives plus favorables en matière de crédit et de macroéconomie.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a diminué de 440 millions de dollars pour s’établir à 690 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a reculé de 436 millions de dollars en raison surtout de la diminution des dotations au titre des prêts aux particuliers étant donné le recul des prêts en souffrance. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est chiffré à 18 points de base, en baisse de 14 points de base, et le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a également baissé de 14 points de base.

Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 26,0 %, contre 25,7 % pour l’exercice précédent.

Perspectives

Nous nous attendons à ce que la croissance du Réseau canadien soit de grande envergure et qu’elle soit stimulée par l’amélioration des conditions économiques et la remontée des taux d’intérêt. La croissance générale des actifs des services bancaires aux particuliers et des services de prêts aux entreprises devrait demeurer forte, tandis que la croissance des dépôts devrait s’amenuiser par rapport aux niveaux record atteints pendant la pandémie. En 2022, la croissance des revenus devrait être stimulée par une progression marquée des prêts et une hausse des revenus tirés des frais, alors que la marge nette sur intérêts devrait afficher une légère amélioration. Nous nous attendons à ce que la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances demeure peu élevée. Le Réseau canadien prévoit pouvoir dégager un levier d’exploitation positif en demeurant extrêmement discipliné en ce qui a trait à la gestion des dépenses tout en continuant d’investir dans des initiatives stratégiques.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 47

Rapport de gestion

Opérations internationales

Réalisations en 2021

Amélioration de la performance d’affaires

Nous avons saisi les occasions d’affaires générées par la reprise économique.
Nous avons enregistré une forte croissance dans le secteur des prêts hypothécaires, laquelle a été suivie d’une hausse dans le secteur des prêts aux entreprises au cours du deuxième semestre de l’exercice.
La qualité du crédit a continué de s’améliorer. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est situé en deçà des ratios atteints avant la pandémie.
Nous avons fait preuve de prudence dans la gestion de nos dépenses, ce qui a été facilité par les progrès considérables réalisés au chapitre de la transformation numérique et par la baisse des coûts de distribution aux particuliers.

Accélération des facteurs de croissance

En ce qui a trait aux services bancaires aux entreprises et aux sociétés, nous avons conservé la première place en Amérique latine dans la catégorie des prêts consortiaux ainsi que la première place au Mexique, au Pérou, au Chili et en Colombie. Nous avons remporté trois prix en reconnaissance de notre performance, soit celui de gestionnaire principal de l’année, obligations sociales, et celui de l’obligation durable de l’année, tous deux décernés par Environmental Finance, et celui de l’entente en énergie de l’année en Amérique latine, qui est décerné par Project Finance International.
Nous avons renforcé notre partenariat stratégique dans le secteur de l’assurance avec BNP Paribas Cardif afin d’offrir des services d’assurance intégrés dans les pays de l’Alliance du Pacifique. Grâce à ce partenariat, nous avons lancé plus de 16 nouveaux produits, comme des produits d’assurance de soins de santé au Mexique, des produits d’assurance habitation au Chili et des produits d’assurance vie au Pérou et en Colombie.

Consolidation de notre culture d’équipe gagnante

Nous avons été reconnus comme étant le meilleur lieu de travail dans le secteur des services financiers en Amérique latine par Great Place to Work.
Nous avons été nommés parmi les 10 meilleurs lieux de travail des six pays suivants : le Mexique, le Chili, le Panama, le Costa Rica, la République dominicaine et l’Uruguay.
Au Chili, nous avons obtenu la certification du meilleur lieu de travail pour les employés LGBTQ+ décernée par EquidadCL pour une troisième année d’affilée.
Au Pérou, nous avons obtenu la certification du meilleur lieu de travail pour les employés LGBTQ+ décernée par PRESENTE.
Nous avons gagné un Lion de bronze au Pérou à l’occasion du Festival international de la créativité de Cannes pour notre campagne sur l’égalité des sexes.

Stratégie axée sur le client

Nous avons progressé considérablement vers l’atteinte de notre objectif visant à offrir des services à la clientèle hors pair. Les indices de
recommandation client ont remonté et ont dépassé ceux enregistrés avant la pandémie de COVID pour la plupart de nos canaux et régions.
L’amélioration des indices de recommandation client qui a été enregistrée au sein de nos principaux marchés a été supérieure ou équivalente à l’amélioration du marché.

Accélération de la transformation numérique

Nous avons réalisé d’importants progrès sur le plan de la transformation numérique partout dans les pays de l’Alliance du Pacifique. En effet, les ventes numériques ont atteint 55 %, l’adoption des services numériques s’est chiffrée à 52 % et les opérations effectuées en mode libre-service ont atteint 88 %, alors que 3,9 millions de clients utilisent les applications numériques et 3,3 millions de clients, les applications mobiles.
La Banque Scotia a été reconnue à titre de banque la plus innovante avec les données par le magazine The Banker dans le cadre des prix mondiaux d’innovation dans les services bancaires numériques de 2021 et elle a obtenu le prix du meilleur projet numérique au Chili, décerné par le World Economic Magazine .
La Banque Scotia occupe le sommet du classement Sweet Spot – Long Term Winners établi par suite du sondage annuel sur les services bancaires numériques mené par Autonomous Research. Ainsi, la Banque Scotia figure parmi les meilleures banques dans un classement qui réunit environ 60 de ses pairs qui proviennent de partout dans le monde et qui ont fait des progrès remarquables, pendant la pandémie, en ce qui a trait à leurs services numériques.
Les commentaires des clients sur nos nouveaux produits et services numériques ont été positifs. Ces nouveautés comprennent notamment un partenariat avec Mercado Libre pour l’octroi en ligne de prêts hypothécaires au Chili, l’ouverture de comptes à l’aide du numérique dans des succursales au Mexique, l’assurance contre la fraude numérique pour les comptes d’épargne en Colombie et l’utilisation au Pérou d’applications mobiles qui permettent de faire des paiements par code QR et d’ouvrir une session à l’aide d’identificateurs biométriques.
Nous avons continué de miser sur le numérique pour faire des économies et optimiser les coûts de distribution, ce qui a donné lieu à une réduction de 3 % de nos charges d’un exercice à l’autre.

Profil sectoriel

Les Opérations internationales représentent une franchise diversifiée et bien établie dont la clientèle est composée de presque 10 millions de particuliers, de sociétés et d’entreprises. Les Opérations internationales sont présentes dans les pays de l’Alliance du Pacifique, à savoir le Mexique, la Colombie le Pérou et le Chili, ainsi qu’en Amérique centrale, dans les Antilles et en Uruguay. La position de la Banque au sein de l’Alliance du Pacifique est avantageuse, du fait qu’elle constitue une sorte de carrefour d’où elle peut mener ses activités en Amérique par l’entremise des services bancaires aux entreprises et en faisant preuve de leadership numérique. Nos principaux marchés compris dans l’Alliance du Pacifique présentent une démographie intéressante et des occasions pour accroître la pénétration du marché des services bancaires et offrent une connexion solide avec le Canada et les États-Unis.

Stratégie

Alors qu’une reprise économique s’opère depuis le début de l’année dans les marchés de la région, les Opérations internationales ont lancé une série de projets pour renforcer leurs activités, renouer avec la rentabilité et investir dans l’ensemble de leurs entreprises dans le but de réaliser tout leur potentiel de développement. Notre stratégie à long terme est soutenue par les efforts que nous déployons afin d’être la banque de prédilection de nos clients et, pour ce faire, nous mettons à profit notre engagement envers le numérique afin d’offrir une expérience client hors pair tout en optimisant notre efficience opérationnelle et en surpassant la concurrence au niveau de nos activités prioritaires. Tout cela n’est possible qu’avec une équipe diversifiée et talentueuse.

Priorités pour 2022

Maintenir la progression du rendement de l’entreprise – Accélérer la croissance des revenus, compte tenu des facteurs macroéconomiques, en misant sur une croissance équilibrée des actifs et des revenus tirés des frais, tout en gérant de près les dépenses.
Activer les facteurs de croissance – Surpasser la concurrence en poursuivant le développement du volet des services aux particuliers, avec une attention particulière accordée aux clients fortunés et à l’accélération des activités d’assurance, en favorisant la croissance de nos services aux entreprises et aux sociétés ainsi que de nos services liés aux marchés des capitaux dans les pays de l’Alliance du Pacifique et en développant nos activités de gestion de patrimoine en étroite collaboration avec le secteur Gestion de patrimoine mondiale.
Être le leader dans les services numériques et le service à la clientèle – Mettre à profit l’utilisation des outils numériques à chaque étape du parcours client afin d’optimiser les coûts de distribution, de mettre en place graduellement des fonctions de vente et de service plus complexes et de cultiver la loyauté et l’engagement exceptionnels de notre clientèle.
Continuer d’encourager une culture d’équipe gagnante – Être un leader en matière de diversité et d’inclusion pour offrir à nos employés un milieu de travail sécuritaire et stimulant afin d’attirer et de fidéliser les meilleurs talents et cultiver un état d’esprit axé sur la performance de haut niveau et orienté sur les résultats.

48 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T20 Performance financière des Opérations internationales – Données présentées

T20 Performance financière des Opérations internationales – Données présentées
(en millions de dollars)	20211)	20201) 20192)
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts3), 4), 5) Total des revenus3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat3) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Principaux ratios et autres données financières Rendement des capitaux propres6) Productivité3), 7) Marge nette sur intérêts6) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances – prêts productifs (étapes 1 et 2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances – prêts douteux (étape 3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations7) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations7) Radiations nettes en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations7) Points saillants de l’état consolidé de la situation financière (soldes moyens) Actifs productifs6) Total des actifs Dépôts Total des passifs	6 625 $ 2 993	7 603 $ 8 353 $ 3 207 4 366
	9 618 1 574 5 254 635	10 810 12 719 3 613 2 076 5 943 6 596 182 909
	2 155 $	1 072 $ 3 138 $
	332	92 373
	1 823 $	980 $ 2 765 $
	10,4 % 54,6 % 3,85 % (1 005)$ 2 579 $ 1,15 % 1,88 % 1,89 % 178 906 $ 194 124 103 485 148 531	5,0 % 13,2 % 55,0 % 51,9 % 4,18 % 4,54 % 1 412 154 2 201 1 922 2,45 % 1,40 % 1,49 % 1,30 % 1,24 % 1,29 % 188 308 $ 186 331 $ 206 382 200 596 110 668 114 671 154 894 152 858

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

2) Les montants pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 ont été retraités pour tenir compte de l’incidence de l’établissement de la Gestion de patrimoine mondiale en tant que secteur d’activité distinct.

3) Sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF).

4) Comprend un revenu net découlant de participations dans des sociétés associées de 206 $ (2020 – 243 $; 2019 – 753 $).

5) Comprend un mois supplémentaire de résultats liés au Mexique de 51 $ (37 $ après impôt et les participations ne donnant pas le contrôle) pour l’exercice clos le 31 octobre 2020. Comprend un mois supplémentaire de résultats liés au Pérou de 57 $ (41 $ après impôt et les participations ne donnant pas le contrôle) pour l’exercice clos le 31 octobre 2019.

6) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description de la mesure.

7) Se reporter au glossaire à la page 141 pour une description de la mesure.

T20A Performance financière ajustée des Opérations internationales[1)]

(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances2) Charges autres que d’intérêts3), 4) Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	6 625 $ 2 993	7 603 $ 8 353 $ 3 207 4 366
	9 618 1 574 5 209	10 810 12 719 3 536 1 925 5 742 6 390
	2 835 648	1 532 4 404 260 1 012
	2 187 $ 332 1 855 $	1 272 $ 3 392 $ 124 439 1 148 $ 2 953 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour une description des ajustements.

2) Compte tenu de l’ajustement au titre du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de 77 $ en raison de l’ajout d’un scénario au cours du premier trimestre de 2020 et d’une dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances initiale de 151 $ à l’égard des instruments financiers productifs acquis pour l’exercice clos le 31 octobre 2019.

3) Compte tenu de l’ajustement au titre des coûts d’intégration de 154 $ pour 2020 et de 151 $ pour 2019.

4) Compte tenu de l’ajustement au titre de l’amortissement des immobilisationsincorporelles liées aux acquisitions, à l’exclusion des logiciels, de 45 $ (2020 – 47 $; 2019 – 55 $).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 49

Rapport de gestion

T21 Opérations internationales – Bénéfice découlant des activités cédées – Données présentées

T21 Opérations internationales – Bénéfice découlant des activités cédées – Données présentées
(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres – activités cédées	23 $ 13	123 $ 484 $ 87 762
	36 9 16	210 1 246 27 21 88 357
	11 4	95 868 25 213
	7 $ – 7 $	70 $ 655 $ – – 70 $ 655 $

50 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Performance financière

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est établi à 1 823 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 843 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 707 millions de dollars pour se fixer à 1 855 millions de dollars. L’augmentation est attribuable en grande partie à la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et à la baisse des charges autres que d’intérêts, atténuées par la diminution des revenus, l’augmentation de l’impôt sur le résultat, l’incidence des activités cédées et l’effet défavorable de la conversion des devises.

Performance financière en dollars ajustés et en dollars constants

L’analyse ci-dessous portant sur les résultats d’exploitation est établie en dollars ajustés et en dollars constants. Aux termes de l’analyse en dollars constants, les montants des périodes précédentes ont été recalculés selon les cours de change moyens de la période considérée, ce qui donne lieu à une mesure non conforme aux PCGR (se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR »). La Banque est d’avis que la présentation en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes. Les ratios se fondent sur les données présentées.

T22 Performance financière en dollars ajustés et en dollars constants des Opérations internationales

(en millions de dollars)	20211)	20201) 20192)
Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts3), 4) Total des revenus3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat3) Bénéfice net en dollars constants Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales en dollars constants Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque en dollars constants Points saillants de l’état consolidé de la situation financière (soldes moyens) Total des actifs Total des passifs	6 625 $ 2 993	7 060 $ 7 322 $ 3 015 3 981
	9 618 1 574 5 209 648	10 075 11 303 3 297 1 670 5 414 5 683 231 890
	2 187 $	1 133 $ 3 060 $
	332	117 382
	1 855 $	1 016 $ 2 678 $
	194 124 148 531	194 339 179 633 147 335 137 005

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

3) Sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF).

4) Comprend un revenu net découlant de participations dans des sociétés associées de 206 $ (2020 – 240 $; 2019 – 726 $).

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----- Start of picture text -----

D9 Total des revenus
2 %
20 %
78 %
Antilles et Amérique centrale
Amérique latine
Asie
D10 Total des revenus par régions
En millions de dollars
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
19 20 21
Asie
Antilles et Amérique centrale
Amérique latine
----- End of picture text -----

==> picture [115 x 140] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

D11 Moyenne des prêts et
des acceptations
Enmilliardsdedollars
160
140
120
100
80
60
40
20
19 20 21
Prêts hypothécaires à l’habitation
Prêts aux particuliers (compte non tenu
des prêts hypothécaires)
Prêts et acceptations aux entreprises
----- End of picture text -----

T22A Opérations internationales – Bénéfice découlant des activités cédées en dollars constants

(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres découlant des activités cédées	23 $ 13 36 9 16	116 $ 456 $ 84 733 200 1 189 25 20 84 337
	11 4	91 832 25 204
	7 $ – 7 $	66 $ 628 $ – – 66 $ 628 $

Bénéfice net

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----- Start of picture text -----

D12 Actifs productifs moyens [1)]
par régions
Enmilliardsdedollars
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
19 20 21
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

Asie
Antilles et Amérique centrale
Amérique latine
----- End of picture text -----

1) Actifs productifs moyens, exclusion faite des acceptations bancaires

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est établi à 1 823 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 966 millions de dollars, ou de 113 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 839 millions de dollars, ou de 83 %, pour se chiffrer à 1 855 millions de dollars. L’augmentation

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 51

Rapport de gestion

est attribuable en grande partie à la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs et à la baisse des charges autres que d’intérêts, annulées en partie par le repli des revenus et l’augmentation de l’impôt sur le résultat. Actifs et passifs

Les actifs moyens ont atteint 194 milliards de dollars et ne présentent pas de variation par rapport à ceux de l’an dernier. Le total des prêts a reculé de 1 % en raison d’une baisse de 1 % des prêts aux entreprises et d’un recul de 2 % des prêts aux particuliers, surtout dans les Antilles et en Amérique latine. Les passifs moyens se sont fixés à 149 milliards de dollars, soit un accroissement de 1 milliard de dollars, ou de 1 %, imputable à la hausse du financement obtenu auprès de banques centrales. Le total des dépôts a diminué de 1 % à cause surtout de l’incidence de 2 % des activités cédées, laquelle a été contrebalancée en partie par l’augmentation des dépôts de particuliers. Revenus

Le total des revenus s’est établi à 9 618 millions de dollars, en baisse de 457 millions de dollars, ou de 5 %. L’incidence des activités cédées représente 2 % de la baisse. Un recul des revenus d’intérêts nets, des profits sur les titres de placement et des frais sur cartes a aussi été enregistré, ce qui a été atténué par la hausse des frais bancaires et des revenus provenant des sociétés associées. Revenus d’intérêts nets Les revenus d’intérêts nets ont reculé de 6 % pour se fixer à 6 625 millions de dollars. Le recul est imputable essentiellement à la compression des marges et à la diminution de 1 % des prêts, sous l’effet surtout de la baisse des prêts personnels et des prêts sur cartes de crédit. La marge nette sur intérêts a cédé 33 points de base pour s’établir à 3,85 %, sous l’effet essentiellement des changements dans la composition des activités et des réductions de taux dans l’ensemble de nos activités. L’incidence des activités cédées sur les revenus d’intérêts nets a été de 1 %. Revenus autres que d’intérêts

Les revenus autres que d’intérêts se sont élevés à 2 993 millions de dollars, en baisse de 1 %. L’incidence des activités cédées sur les revenus autres que d’intérêts a été de 3 %. La croissance découle de l’augmentation des revenus tirés des frais bancaires et des activités de transaction, atténuée par la diminution des frais sur cartes de crédit, et de l’avantage conféré au cours de l’exercice précédent par l’harmonisation de la période de présentation des unités d’exploitation du Mexique avec celle de la Banque (l’« harmonisation de la période de présentation »), qui s’est traduite par un mois supplémentaire de résultats. Amérique latine

Le total des revenus s’est chiffré à 7 519 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 170 millions de dollars par rapport à celui de l’exercice précédent. Les revenus d’intérêts nets ont diminué de 202 millions de dollars, ou de 4 %, à cause de la compression des marges, laquelle a été atténuée par la croissance de 1 % des prêts. Les revenus autres que d’intérêts ont augmenté de 32 millions de dollars, ou de 1 %, du fait surtout de la hausse des frais bancaires et des revenus tirés des activités de transaction, laquelle a été contrebalancée en partie par la baisse des frais sur cartes et des profits sur les titres de placement, ainsi que par l’avantage conféré au cours de l’exercice précédent par l’harmonisation de la période de présentation des unités d’exploitation du Mexique avec celle de la Banque (l’« harmonisation de la période de présentation »), qui s’est traduite par un mois supplémentaire de résultats. Antilles et Amérique centrale

Le total des revenus s’est établi à 1 927 millions de dollars, en recul de 275 millions de dollars, ou de 12 %, par rapport à celui de l’exercice précédent, les revenus d’intérêts nets ayant reculé de 235 millions de dollars, ou de 15 %, et les revenus autres que d’intérêts, de 40 millions de dollars, ou de 6 %. L’incidence des activités cédées explique 5 % du recul du total des revenus. La baisse restante est imputable surtout à la compression des marges et à la baisse des prêts.

Asie Le total des revenus a atteint 170 millions de dollars, en baisse de 14 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport à celui de l’exercice précédent, ce qui s’explique en grande partie par l’incidence des activités cédées. Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts ont totalisé 5 254 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 349 millions de dollars, ou de 6 %. Les charges autres que d’intérêts ont reculé de 4 % après ajustement, du fait de l’incidence des activités cédées, de la diminution des salaires et des avantages du personnel ainsi que du recul des dépenses liées aux technologies et des honoraires.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est élevée à 1 574 millions de dollars, contre 3 369 millions de dollars pour l’exercice précédent. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances présente une diminution de 1 723 millions de dollars, du fait principalement de la baisse des dotations au titre des prêts productifs aux particuliers. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est fixé à 115 points de base, ce qui correspond à une baisse de 130 points de base. Le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a reculé de 125 points de base.

La dotationau compte de correctionde valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifsa corresponduà une reprisenette de 1 005 millionsde dollars,ce quireprésente une baissede 2 311millionsde dollars.La dotationajustée au compte de correctionde valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifsa reculé de 2 266millionsde dollars,ce quiest en grande partieattribuableaux prêts aux particuliersparsuite des perspectivesmacroéconomiquesplusfavorableset de la migrationdu créditvers la catégorie des prêts douteux dansla plupartdes marchés. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est chiffrée à 2 579 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 517 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de 542 millions de dollars du fait principalement de l’augmentation des dotations au titre des prêts aux particuliers attribuable à la migration du crédit dans la plupart des marchés. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est établi à 188 points de base, en hausse de 39 points de base. Le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de 41 points de base.

Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 22,8 %, contre 14,5 % pour l’exercice précédent. Après ajustement, le taux d’impôt effectif s’est établi à 22,8 %, contre 17,0 % un an plus tôt, ce qui s’explique principalement par l’augmentation considérable des dotations au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts constituées au cours de l’exercice précédent pour les entités qui exercent leurs activités dans des territoires où les taux d’impôt sont plus élevés, ce qui a été contrebalancé en partie par les ajustements effectués pour le Mexique et le Chili pour l’exercice à l’étude en raison de l’inflation.

Perspectives

En 2022, le secteur des Opérations internationales s’attend à un accroissement des bénéfices, lequel serait stimulé par la croissance vigoureuse des prêts et des revenus dans la foulée de l’amélioration des conditions économiques dans toutes les régions où il offre des services. Par ailleurs, les banques centrales de la région devraient continuer à rehausser les taux d’intérêt, ce qui devrait avoir un effet positif sur les marges nettes sur intérêts durant tout l’exercice 2022. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances devrait demeurer faible en raison de la composition stable des activités et de l’amélioration de la qualité du crédit. Le secteur des Opérations internationales prévoit pouvoir dégager un levier d’exploitation positif en continuant à gérer ses dépenses de manière disciplinée, tout en continuant de bénéficier des investissements dans le numérique et en améliorant son efficience. L’appréciation éventuelle du dollar canadien pourrait avoir une incidence sur les résultats.

52 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Gestion de patrimoine mondiale

Réalisations en 2021

Maximisation de la croissance des activités de gestion d’actifs et de services-conseils

Les résultats de placement de Gestion d’actifs 1832 ont été exceptionnels, 88 % des actifs de Fonds Dynamique se retrouvant dans les deux premiers quartiles sur une période de cinq ans, en date d’octobre, ce qui permet à Fonds Dynamique de prendre le deuxième rang parmi l’ensemble des sociétés indépendantes de gestion de fonds communs de placement.
Les ventes nettes de fonds communs de placement aux particuliers de Scotia Gestion mondiale d’actifs ont atteint un sommet, se chiffrant à environ 12 milliards de dollars.
Les plateformes stables et les équipes axées sur la clientèle de Scotia iTRADE ont permis à l’entreprise de gérer un volume d’appels soutenu sans précédent et de gérer la croissance des nouveaux comptes, ce qui s’est traduit par une augmentation des revenus tirés des commissions et des revenus tirés des opérations de change.

Prioriser les partenariats

Nous avons continué de mettre l’accent sur la présentation de l’ensemble des services de la Banque à la clientèle et d’encourager la création de partenariats dans tous nos secteurs d’activité.
Nous avons fait progresser nos ventes institutionnelles à l’étranger en mettant l’accent sur les mandats de placement à valeur ajoutée dans les marchés prioritaires de l’Amérique latine.
La Banque Scotia et Gestion financière MD continuent de jouer un rôle important auprès des médecins et des collectivités canadiennes où ils pratiquent grâce à la convention d’affinité conclue avec l’Association médicale canadienne afin de soutenir une profession médicale dynamique et une population en santé, en mettant notamment l’accent sur la santé et le bien-être des médecins. À ce jour, la Banque, en partenariat avec Gestion financière MD, a fait un don de 39,2 millions de dollars pour soutenir les médecins et les apprenants en médecine, de même que les collectivités canadiennes où ils pratiquent.

Élargissement des capacités et des services offerts à l’échelle internationale

Nous possédons des capacités de gestion d’actifs parmi les meilleures du secteur, notamment grâce à l’équipe de gestion des actifs du Mexique qui a été nommée meilleure gestionnaire d’actifs par Morningstar dans la catégorie des fonds d’actions. Toujours selon Morningstar, l’équipe du Chili a été nommée meilleure gestionnaire de fonds internationaux et a pris le deuxième rang à titre de meilleure gestionnaire de fonds équilibrés.
ScotiaBank and Trust (Cayman) a reçu deux prix Captive International Cayman à titre de banque de l’année et de fournisseur de lettres de crédit et de fiducies de l’année.

Principales reconnaissances reçues

L’excellente performance de Scotia Gestion mondiale d’actifs à l’échelle des marques Fonds dynamiques et Fonds Scotia lui a permis de récolter 20 prix Lipper Fund en 2019 et 41 prix Fundgrade A+ en 2020, une annonce faite en 2021.
Le centre de contact de Fonds Dynamique a été classé au 1[er] rang en 2020 par Environics.
Scotia iTRADE, à égalité avec RBC et BMO (parmi les sociétés de courtage détenues par une banque), a reçu la note B dans le bulletin annuel des sociétés de courtage en ligne publié par le Globe and Mail.
Scotia iTRADE occupe, pour une troisième année d’affilée, le deuxième rang du classement des sociétés canadiennes de courtage en ligne détenues par une banque publié par Surviscor et portant sur l’expérience client offerte en 2020.
Les Portefeuilles de placements de ScotiaMcLeod se sont hissés au 1[er] rang des sociétés de services de courtage de plein exercice selon Total Assets dans la catégorie des programmes intégrés de gestion à l’interne. En 2020, ils avaient décroché la troisième place de ce classement.
Gestion de patrimoine Scotia a remporté le prix récompensant la meilleure banque privée remis par Global Finance dans deux catégories : 1) meilleure banque privée pour les clients dont l’actif net se situe entre 1 million de dollars et 24,9 millions de dollars (catégorie internationale) et 2) meilleure banque privée au Canada (catégorie pays).

Profil sectoriel

La Gestion de patrimoine mondiale concentre ses activités sur la prestation d’une gamme complète de services-conseils et de solutions de gestion de patrimoine à des clients partout où la Banque Scotia offre des services. La Gestion de patrimoine mondiale sert plus de 2 millions de clients de fonds d’investissement et de services-conseils dans 13 pays et administre des actifs totalisant plus de 500 milliards de dollars.

Grâce à la croissance interne et aux acquisitions, la Gestion de patrimoine mondiale a monté une entreprise solide axée sur les clients et dotée d’une gamme complète de services-conseils, de produits et de plateformes dans le but de répondre au large éventail des besoins de la clientèle. La Gestion de patrimoine mondiale regroupe les activités suivantes :

Gestion de patrimoine : services de courtage en ligne (Scotia iTRADE), spécialistes en placements mobiles (Banque Scotia), services de courtage de plein exercice (ScotiaMcLeod), services de fiducie, services bancaires privés, Service de gestion privée de portefeuilles (Gestion de patrimoine Scotia, Jarislowsky Fraser et Gestion financière MD).
Gestion d’actifs : Fonds communs de placement destinés aux particuliers (Fonds Scotia et Dynamique), fonds négociés en bourse (Fonds Scotia et Dynamique), produits alternatifs liquides (Fonds Dynamique), fonds institutionnels (Fonds Scotia et Jarislowsky Fraser).

Trust Scotia, ScotiaMcLeod, Scotia iTRADE, Services bancaires privés, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C. et Fonds Dynamique sont parmi les plus performants en ce qui a trait aux mesures clés du secteur.

Stratégie

La Gestion de patrimoine mondiale poursuit l’exécution de sa stratégie qui vise à offrir aux clients d’excellents résultats de placement ajustés en fonction des risques et à proposer des services de planification financière qui répondent à leurs besoins complexes au moyen de solutions de placement. Le but poursuivi demeure l’atteinte des objectifs des partenariats et la prestation d’une gamme complète de services-conseils afin de mieux répondre aux besoins des clients dans le contexte économique actuel, peu importe les conditions du marché. Afin de remplir ce but, Gestion de patrimoine mondiale investi avant tout dans les capacités des services numériques et de placement et accroît son offre de produits pour répondre aux besoins des particuliers et des clients institutionnels.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 53

Rapport de gestion

Par ailleurs, la Gestion de patrimoine mondiale s’emploie à accroître sa présence à l’échelle mondiale, notamment en mettant à profit les capacités de gestion institutionnelle de la Banque au sein des marchés prioritaires de l’Amérique latine.

Priorités pour 2022

Continuer d’innover en matière de produits – Stimuler la recherche de produits toujours plus innovants pour offrir des capacités de placement et des rendements parmi les meilleurs du secteur grâce à des solutions sur mesure qui répondent aux besoins de la clientèle de l’ensemble des bannières et des canaux de la Gestion de patrimoine mondiale.
Offrir des services-conseils selon une approche globale et planifiée – Offrir aux nouveaux clients et aux clients existants ayant des besoins complexes des services bancaires complets par l’entremise de notre stratégie de planification de patrimoine globale.
Investir dans le numérique – Favoriser les ventes et les services-conseils numériques pour soutenir tous nos canaux de distribution, y compris les ventes de produits exclusifs et de tiers.
Prioriser les activités à l’étranger – Maximiser notre présence mondiale en bonifiant notre offre de produits et en augmentant nos capacités internes de vente et de distribution. Investir dans les activités de la Gestion de patrimoine internationale pour les faire croître dans l’ensemble des marchés où nous offrons déjà des services aux particuliers.
Améliorer notre culture d’équipe gagnante – Maintenir un effectif talentueux et diversifié et favoriser un milieu sécuritaire pour nos clients et nos employés, tout en affichant des résultats remarquables et en offrant une expérience client hors pair.

T23 Performance financière de la Gestion de patrimoine mondiale

T23 Performance financière de la Gestion de patrimoine mondiale
(en millions de dollars)	20211)	20201) 2019
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets2) Revenus autres que d’intérêts2) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Principaux ratios et autres données financières Rendement des capitaux propres3) Productivité2), 4) Points saillants de l’état consolidé de la situation financière (soldes moyens) Actifs productifs3) Total des actifs Dépôts Total des passifs Autres (en milliards de dollars) Actifs sous administration4), 5) Actifs sous gestion4), 5)	628 $ 4 752	575 $ 564 $ 4 009 3 937
	5 380 2 3 255 549	4 584 4 501 7 – 2 878 2 905 437 412
	1 574 $	1 262 $ 1 184 $
	9	10 18
	1 565 $	1 252 $ 1 166 $
	16,7 % 60,5 % 18 478 $ 28 965 37 013 44 950 597 $ 346 $	13,5 % 12,7 % 62,8 % 64,5 % 15 435 $ 13 892 $ 26 036 24 664 32 066 25 880 38 637 31 896 500 $ 497 $ 290 $ 302 $

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

2) Sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF).

3) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour obtenir une description de la mesure.

4) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de la mesure.

5) Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter de manière appropriée certains éléments intragroupe.

T23A Performance financière ajustée de la Gestion de patrimoine mondiale[1)]

T23A Performance financière ajustée de la Gestion de patrimoine mondiale1)
(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances2) Charges autres que d’intérêts3), 4) Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	628 $ 4 752	575 $ 564 $ 4 009 3 937
	5 380 2 3 219	4 584 4 501 6 – 2 818 2 839
	2 159 558	1 760 1 662 453 429
	1 601 $ 9 1 592 $	1 307 $ 1 233 $ 10 18 1 297 $ 1 215 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour obtenir une description de la mesure.

2) Compte tenu de l’ajustement au titre du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de 1 $ en raison de l’ajout d’un scénario au cours du premier trimestre de 2020.

3) Compte tenu de l’ajustement au titre des coûts d’intégration de 23 $ pour 2020 et de 27 $ pour 2019.

4) Compte tenu de l’ajustement au titre de l’amortissement des immobilisationsincorporelles liées aux acquisitions, à l’exclusion des logiciels, de 36 $ (2020 – 37 $; 2019 – 39 $).

54 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

D13 Total des revenus

Performance financière

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s’est établi à 1 565 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse de 313 millions de dollars, ou de 25 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 295 millions de dollars, ou de 23 %. La hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des honoraires liés aux fonds communs de placement découlant de la croissance des actifs des clients, des revenus tirés des commissions de courtage attribuable à l’accroissement de l’activité générée par les clients et des commissions de performance, laquelle a été contrée dans une certaine mesure par la hausse des charges liées aux volumes.

Actifs sous gestion (ASG) et actifs sous administration (ASA)

Les actifs sous gestion ont augmenté de 56 milliards de dollars, ou de 19 %, pour se chiffrer à 346 milliards de dollars, alors que les actifs sous administration ont augmenté de 97 milliards de dollars, ou de 19 %, pour atteindre 597 milliards de dollars. La croissance des ASG et des ASA découle principalement de la hausse des ventes nettes et de l’appréciation des marchés.

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11 %
89 %
Canada
International
----- End of picture text -----

Revenus

Les revenus ont progressé de 796 millions de dollars, ou de 17 %, pour se fixer à 5 380 millions de dollars, par suite essentiellement de la hausse des honoraires liés aux fonds communs de placement attribuable à l’accroissement des actifs des clients, de l’augmentation des revenus tirés des commissions de courtage du fait de l’accentuation de l’activité générée par les clients, de la hausse des revenus d’intérêts nets sous l’effet de la forte croissance des prêts et des dépôts, de même que des commissions de performance plus élevées.

Revenu d’intérêts nets

Les revenus d’intérêts nets se sont établis à 628 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 53 millions de dollars, ou de 9 %, du fait surtout de la forte progression des prêts et des dépôts, contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges.

Revenus autres que d’intérêts

Les revenus autres que d’intérêts ont progressé de 743 millions de dollars, ou de 19 %, pour atteindre 4 752 millions de dollars, du fait principalement de la hausse des honoraires liés aux fonds communs de placement en raison de l’accroissement des actifs des clients, de la progression des revenus tirés des commissions de courtage du fait de l’accentuation de l’activité générée par les clients et des commissions de performance plus élevées.

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D14 Total des revenus par
sous-secteurs
En millions de dollars
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
19 20 21
International
Canada
----- End of picture text -----

Canada

Les revenus ont progressé de 821 millions de dollars, ou de 21 %, pour s’établir à 4 783 millions de dollars, du fait essentiellement de l’augmentation des honoraires liés aux fonds communs de placement découlant de la croissance des actifs des clients, de l’augmentation des revenus tirés des commissions de courtage du fait de l’accentuation de l’activité générée par les clients, de la hausse des revenus d’intérêts nets sous l’effet de la forte croissance des prêts et des dépôts, de même que des commissions de performance plus élevées.

International

Les revenus ont reculé de 25 millions de dollars, ou de 4 %, pour se fixer à 597 millions de dollars. L’incidence défavorable de la conversion des devises a été de 6 %. La croissance de 2 % découle avant tout de l’augmentation des commissions de courtage atténuée par l’incidence des activités cédées et de l’avantage conféré par l’harmonisation de la période de présentation des unités d’exploitation du Mexique avec celle de la Banque au cours de l’exercice précédent.

Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts se sont établies à 3 255 millions de dollars, en hausse de 377 millions de dollars, ou de 13 %, en grande partie du fait de la hausse des charges liées à l’accroissement des volumes, de la rémunération variable stimulée par la montée des commissions de performance et de l’accroissement des dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir les projets commerciaux.

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D15 Croissance des actifs de gestion
de patrimoine
En milliards de dollars, aux 31 octobre
700 500
600 450
400
500 350
400 300
250
300 200
200 150
100
100 50
19 20 21
Actifs sous administration
(colonnes de gauche)
Actifs sous gestion (colonnes de droite)
----- End of picture text -----

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est chiffrée à 2 millions de dollars, comparativement à 7 millions de dollars pour l’exercice précédent, en raison surtout de la diminution des dotations au titre des prêts productifs dans le portefeuille de gestion de patrimoine au Canada, sous l’effet des perspectives macroéconomiques plus favorables. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est fixé à un point de base.

Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 25,8 %, ce qui est conforme au taux pour l’exercice précédent.

Perspectives

Le secteur Gestion de patrimoine mondiale est en bonne position pour croître en 2022. Cette croissance, qui reposera sur une forte progression des volumes au chapitre des fonds communs de placement destinés aux particuliers, sera portée par une gestion active et par une distribution multimarque au Canada, par une croissance internationale substantielle alors que nous observons une reprise de l’activité économique et une croissance considérable dans les pays de l’Alliance du Pacifique et par un dynamisme renouvelé dans l’ensemble des activités de services-conseils à mesure que nous présentons l’ensemble des services de la Banque à nos clients fortunés. Le secteur Gestion de patrimoine mondiale a l’intention de poursuivre les investissements dans ces activités tout en gardant le cap sur la gestion des dépenses et l’atteinte d’un levier d’exploitation positif.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 55

Rapport de gestion

Services bancaires et marchés mondiaux

Réalisations en 2021

Accroissement de notre pertinence pour les sociétés clientes et obtention d’une plus grande part de services autres que de prêts

Nous avons concentré davantage nos efforts sur les activités de montage de prêts, tout en renforçant nos points forts et en cherchant à croître dans quelques nouveaux secteurs, notamment les secteurs des soins de santé et de la technologie dans la région des Amériques.
Nous avons lancé à Dublin la plateforme de la SIDAC destinée aux marchés des capitaux, ce qui nous permet de continuer d’offrir aux clients des Amériques un accès à des services offerts en Europe maintenant que le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne.
Nous avons mis sur pied une équipe dédiée à l’accès aux services des grandes entreprises afin de mieux harmoniser les priorités des clients avec les investisseurs institutionnels et ainsi mettre de l’avant les capacités de distribution.
Nous avons réaffirmé notre position de chef de file en matière de pratiques environnementales, sociales et de gouvernance en intégrant le développement durable à l’ensemble de nos activités et gammes de produits afin d’offrir des solutions financières durables et innovantes pour nos clients.

Renforcement de notre offre sur les marchés financiers

Nous avons lancé ScotiaRED, une toute nouvelle marque qui unifie les solutions numériques d’exécution technologique pour l’ensemble de nos clients des marchés financiers, peu importe leur succursale d’attache.
Nous avons lancé la nouvelle gamme de FNB indiciels Scotia, en partenariat avec Gestion de patrimoine mondiale et Tangerine.
Au Canada, nous avons lancé une plateforme d’analyse prédictive pour les titres au comptant. Notre plateforme Janus Public fournit aux équipes des ventes et des transactions des données exploitables sur le comportement des clients et des marchés.

Consolidation de notre présence dans les Amériques

Nous avons continué de progresser à l’égard de notre stratégie pluriannuelle selon laquelle nous visons à nous établir comme banque de gros de premier plan au pays et ailleurs dans les Amériques.
Nous avons mis en place une couverture dédiée aux marchés des titres de capitaux propres en Amérique latine afin d’améliorer notre capacité à saisir les occasions qui se présentent.
Nous avons lancé de nouveaux outils de négociation électronique améliorés à l’égard des obligations gouvernementales au Canada et aux États-Unis.

Principales reconnaissances et opérations Reconnaissances

Nous avons reçu le prix de l’innovation technologique de l’année 2021 attribué par Risk.net pour notre nouveau système d’ajustements de valorisation liés au risque.
Le magazine Global Finance nous a conféré le titre de meilleur fournisseur de services de change au Canada. Ce prix est décerné aux banques qui font preuve d’un réel souci de l’excellence des services de change et qui enrichissent leurs outils numériques pour aider les clients à appliquer leur stratégie de placements et à déterminer leurs prix facilement.
FinanceAsia nous a accordé le prix du Meilleur projet de financement durable de 2020 – Grandes entreprises en Australie et en Nouvelle-Zélande pour notre participation au placement privé à rendement bidirectionnel axé sur des facteurs ESG et libellé en dollars américains d’un montant de 600 millions de dollars australiens réalisé par l’aéroport de Sydney.
Nous avons été reconnus à deux reprises par Environmental Finance : Gestionnaire principal de l’année 2021 dans le cadre de l’émission d’obligations sociales de la République du Chili et Projet de l’année (Transition Finance Handbook).

Opérations

Au cours de l’exercice, nous avons agi à titre de coresponsable des registres dans le cadre de mandats importants, notamment :

Le placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de type 60NC5 d’un montant de 2,0 milliards de dollars de La Société Financière Manuvie, soit le plus important placement du genre au Canada.
La transaction de 2,0 milliards de dollars de North West Redwater Partnership, la plus importante opération visant une société jamais réalisée au Canada.
L’émission de 2,1 milliards de dollars en six tranches de l’autorité aéroportuaire de Calgary, la plus importante émission initiale d’obligations réalisée par un émetteur canadien.
L’émission d’obligations liées au développement durable de Telus, une première au Canada, laquelle s’est élevée à 750 millions de dollars.
L’émission d’obligations de la République du Chili pour un montant de 10 milliards de dollars américains, qui comprend des tranches libellées en pesos chiliens, en dollars américains et en euros.
Le premier placement de titres de capitaux propres de GFL Environmental depuis leur PAPE, ce qui a permis de réunir un produit total de 594 millions de dollars américains.

Au cours de l’exercice, nous avons joué le rôle de conseiller financier dans le cadre de transactions notables, notamment :

La vente des activités d’Enwave par Brookfield Infrastructure au moyen de deux transactions distinctes évaluées à 4,1 milliards de dollars américains.
L’acquisition de Norbord par West Fraser Timber pour un montant de 4,6 milliards de dollars.
La vente de Great Canadian Gaming à Apollo Global Management évaluée à 3,7 milliards de dollars.
L’acquisition de Teranga Gold par Endeavour Mining pour un montant de 3,0 milliards de dollars.
La scission de certains avoirs d’H&R REIT pour créer Primaris REIT aux termes d’une transaction évaluée à 3,2 milliards de dollars.

Profil sectoriel

Les Services bancaires et marchés mondiaux offrent aux sociétés clientes des services de prêts, des services de transactions, des services bancaires d’investissement et un accès aux marchés financiers. Les Services bancaires et marchés mondiaux agissent à titre de banque de gros dans les Amériques, exercent leurs activités dans 21 pays auprès d’une clientèle qui est répartie entre le Canada, les États-Unis, l’Amérique latine, l’Europe et l’Asie-Pacifique.

Stratégie

Notre objectif est de faire reconnaître la Banque en tant que principale banque de gros dans les Amériques. Pour ce faire, notre stratégie repose sur trois piliers essentiels : les clients, les produits et la répartition géographique des activités. Nous concentrons nos efforts afin de représenter plus que jamais un choix pertinent pour nos clients partout dans le monde en offrant des solutions financières de pointe et en élargissant notre offre multiservice aux entreprises, particulièrement dans les Amériques. Nous comptons mettre à profit nos capacités régionales et institutionnelles et assurer une croissance rentable pour les actionnaires de la Banque.

56 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Priorités pour 2022

Maintenir notre orientation client – Conjuguer nos modèles de couverture à l’expertise sectorielle et à notre connaissance des produits pour promouvoir la valorisation des relations clients et la création de nouvelles relations clients.
Renforcer notre offre liée aux marchés financiers – Exécuter la stratégie client sur les marchés des capitaux en vue de stimuler les activités de montage de prêts, grâce à un fort réseau de distribution et à des capacités avancées de courtage électronique pour améliorer l’expérience client et améliorer notre caractère concurrentiel.
Renforcer notre présence dans les Amériques – Réaliser notre stratégie de croissance aux États-Unis et tirer parti de l’Europe et de l’Asie pour la distribution de nos produits dans les Amériques afin de soutenir nos sociétés clientes partout dans le monde.
Continuer à favoriser une culture gagnante – Attirer, former et fidéliser une diversité de talents dans un environnement inclusif et de haute performance, tout en continuant d’assurer la sécurité de la Banque.

T24 Performance financière des Services bancaires et marchés mondiaux

T24 Performance financière des Services bancaires et marchés mondiaux
(en millions de dollars)	20211)	20201) 2019
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets2) Revenus autres que d’intérêts2) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat2) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Principaux ratios et autres données financières Rendement des capitaux propres3) Productivité2), 4) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances – prêts productifs (étapes 1 et 2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances – prêts douteux (étape 3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations4) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations4) Radiations nettes en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations4) Points saillants de l’état consolidé de la situation financière (soldes moyens) Actifs détenus à des fins de transaction Prêts et acceptations Actifs productifs3) Total des actifs Dépôts Total des passifs	1 436 $ 3 587	1 435 $ 1 396 $ 3 947 3 084
	5 023 (100) 2 458 590	5 382 4 480 390 (22) 2 473 2 463 564 505
	2 075 $	1 955 $ 1 534 $
	–	– –
	2 075 $	1 955 $ 1 534 $
	16,5 % 48,9 % (135)$ 35 $ (0,10)% 0,03 % 0,05 % 134 602 $ 91 809 363 889 400 909 156 321 385 096	14,8 % 13,3 % 45,9 % 55,0 % 257 $ (26)$ 133 $ 4 $ 0,35 % (0,02)% 0,12 % – % 0,09 % 0,03 % 119 611 $ 112 317 $ 103 634 92 977 366 329 337 589 412 125 371 909 133 536 99 346 378 971 304 253

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

2) Sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF).

3) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour obtenir une description de la mesure.
4) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de la mesure.

T24A Performance financière ajustée des Services bancaires et marchés mondiaux[1)]

T24A Performance financière ajustée des Services bancaires et marchés mondiaux1)
(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts2) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances3) Charges autres que d’intérêts Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	1 436 $ 3 587	1 435 $ 1 396 $ 4 049 3 084
	5 023 (100) 2 458	5 484 4 480 384 (22) 2 473 2 463
	2 665 590	2 627 2 039 593 505
	2 075 $ – 2 075 $	2 034 $ 1 534 $ – – 2 034 $ 1 534 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour obtenir une description des ajustements.

2) Compte tenu de l’ajustement au titre de l’évaluation des dérivés de 102 $ au cours du premier trimestre de 2020.

3) Compte tenu de l’ajustement au titre du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de 6 $ en raison de l’ajout d’un scénario au cours du premier trimestre de 2020.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 57

Rapport de gestion

Performance financière

Bénéfice net

Les Services bancaires et marchés mondiaux ont dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 2 075 millions de dollars, en hausse de 120 millions de dollars, ou de 6 %. Le bénéfice net ajusté a augmenté de 41 millions de dollars, ou de 2 %, par suite de l’augmentation des honoraires de services-conseils, de reprises sur le compte de correction de valeur pour pertes sur créances et d’une baisse des charges d’exploitation, contrebalancées par des revenus tirés des activités de transaction moindres.

Actifs moyens et passifs moyens

Les actifs moyens ont reculé de 11 milliards de dollars, ou de 3 %, pour s’établir à 401 milliards de dollars pour l’exercice considéré, ce qui est essentiellement imputable à la diminution des prêts aux entreprises et des titres pris en pension ainsi qu’à l’incidence de la conversion des devises, facteurs atténués par la hausse des titres détenus à des fins de transaction. Les passifs moyens ont augmenté de 6 milliards de dollars, ou de 2 %, pour s’établir à 385 milliards de dollars pour l’exercice considéré, ce qui tient surtout à la croissance des dépôts, contrebalancée en partie par une baisse des titres mis en pension et par l’incidence de la conversion des devises.

Revenus

Les revenus se sont établis à 5 023 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 359 millions de dollars, ou de 7 %. Les revenus ajustés ont affiché un repli de 461 millions de dollars, ou de 8 %, ce qui s’explique essentiellement par la diminution des revenus autres que d’intérêts du fait de l’amoindrissement des revenus tirés des transactions sur titres à revenu fixe et de l’effet défavorable de la conversion des devises. Ces facteurs ont été compensés en partie par la hausse des revenus tirés des transactions sur titres de capitaux propres et par l’augmentation des commissions de placement et des honoraires de services-conseils.

Revenus d’intérêts nets

Les revenus d’intérêts nets sont demeurés stables, à 1 436 millions de dollars, par rapport à ceux de l’exercice précédent puisque la hausse des marges sur prêts a été neutralisée par la baisse des volumes des prêts.

Revenus autres que d’intérêts

Les revenus autres que d’intérêts ont totalisé 3 587 millions de dollars, en baisse de 360 millions de dollars, ou de 9 %. Les revenus autres que d’intérêts ajustés ont diminué de 462 millions de dollars, ou de 11 %. Cette baisse est attribuable essentiellement au recul des revenus tirés des transactions sur titres à revenu fixe, atténué par la hausse des revenus tirés des activités de transaction sur titres de capitaux propres et l’augmentation des honoraires de services-conseils.

Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts ont diminué de 15 millions de dollars, ou de 1 %, pour se fixer à 2 458 millions de dollars, du fait de la diminution des dépenses liées au personnel et de l’incidence favorable de la conversion des devises, ce qui a été neutralisé en partie par l’augmentation des dépenses liées aux technologies nécessaires aux activités de prospection.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a correspondu à une reprise nette de 100 millions de dollars, en baisse de 490 millions de dollars en regard de l’exercice précédent. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a reculé de 484 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s’est replié de 45 points de base, pour s’établir à un ratio négatif de 10 points de base. Le ratio ajusté de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a également reculé de 45 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a correspondu à une reprise nette de 135 millions de dollars, en baisse de 392 millions de dollars. La dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a diminué de 386 millions de dollars en raison des perspectives macroéconomiques plus favorables.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est établie à 35 millions de dollars, ce qui correspond à une baisse de 98 millions de dollars du fait surtout de la diminution des dotations visant le portefeuille de prêts aux entreprises du secteur de l’énergie. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a diminué de neuf points de base pour s’établir à trois points de base.

Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’impôt effectif s’est établi à 22,1 %, comparativement à 22,4 % pour l’exercice précédent, ce qui s’explique surtout par la modification de la composition du bénéfice dans tous les territoires.

Perspectives

Les Services bancaires et marchés mondiaux devraient continuer d’afficher une croissance du bénéfice en 2022 du fait de la mise à profit d’une plateforme unique axée sur les Amériques pour consolider nos relations avec la clientèle et lui proposer des services. Le secteur oriente ses efforts en vue de favoriser une forte croissance des revenus et des prêts. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances devrait rester faible. Une gestion prudente des dépenses demeure prioritaire afin de présenter un levier d’exploitation positif.

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D16 Total des revenus
50 % 50 %
Marchés financiers
Services aux entreprises
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D17 Revenus tirés des Services bancaires
aux entreprises
En millions de dollars
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
19 20 21
Métaux et autres
Services bancaires aux sociétés et
services bancaires d’investissement
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D18 Revenus tirés des Marchés des
capitaux par secteurs d’activité
En millions de dollars
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
19 20 21
Titres de capitaux propres mondiaux
Titres à revenu fixe et marchandises
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D19 Composition des actifs moyens
En milliards de dollars
450
400
350
300
250
200
150
100
50
19 20 21
Autres
Titres pris en pension
Actifs détenus à des fins de transaction
Prêts et acceptations aux entreprises
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D20 Jours de bourse marqués par une perte

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14
12
10
8
6
4
2
19 20 21
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58 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Autres

Le secteur Autres regroupe la Trésorerie du Groupe, les secteurs d’exploitation de moindre envergure, le profit net (la perte nette) sur les cessions et les éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur d’activité en particulier.

Performance financière

T25 Performance financière du secteur Autres

T25 Performance financière du secteur Autres
(en millions de dollars)	20211)	20201) 20192)
Résultats présentés Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts3), 4) Total des revenus3) Dotation au (reprise sur le) compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat3) Bénéfice net (perte nette) Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net (perte nette) attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres	242 $ 91	(131)$ (984)$ 392 (146)
	333 (1) 700 (362)	261 (1 130) 1 1 751 1 (519) (586)
	(4)$	28 $ (546)$
	(10)	(27) 17
	6 $	55 $ (563)$

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des périodes précédentes n’ont pas été retraités.

2) Les montants pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 ont été retraités afin de tenir compte de l’incidence de l’établissement de la Gestion de patrimoine mondiale en tant que secteur d’activité distinct.

3) Comprend la valeur résiduelle nette à l’égard du prix de transfert à échéances symétriques et l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt présentée dans les revenus d’intérêts nets, les revenus autres que d’intérêts et la charge d’impôt sur le résultat imputés aux secteurs d’activité, lesquels sont comptabilisés sur une base de mise en équivalence fiscale.

4) Comprend un revenu net découlant de participations dans des sociétés associées de 29 $ en 2021 [2020 – (70)$; 2019 – (178)$].

T25A Performance financière ajustée du secteur Autres[1)]

T25A Performance financière ajustée du secteur Autres1)
(en millions de dollars)	2021	2020 2019
Résultats ajustés Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts2), 3) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts3), 4), 5) Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net (perte nette) Bénéfice net (perte nette) attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net (perte nette) attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque	242 $ 91	(131)$ (984)$ 93 (19)
	333 (1) 512	(38) (1 003) 1 1 692 (20)
	(178) (313)	(731) (984) (475) (730)
	135 $ – 135 $	(256)$ (254)$ 1 1 (257)$ (255)$

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17 pour obtenir une description de la mesure.

2) Compte tenu de l’ajustement au titre de l’évaluation des dérivés de 14 $ au cours du premier trimestre de 2020.

3) Compte tenu de l’ajustement au titre (du profit net) de la perte nette sur les cessions de (298)$ pour l’exercice clos le 31 octobre 2020.

4) Compte tenu de l’ajustement au titre de la perte de valeur de logiciels de 44 $ au premier trimestre de 2020.

5) Compte tenu de l’ajustement des charges de restructuration et autres provisions de 188 $ au quatrième trimestre de 2021.

Bénéfice net

Le secteur Autres a affiché un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 6 millions de dollars en 2021, ce qui tient compte des charges de restructuration et autres provisions de 129 millions de dollars. Sur une base ajustée, le secteur Autres a présenté un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 135 millions de dollars, en regard d’une perte de 257 millions de dollars en 2020. La progression de 392 millions de dollars s’explique par la hausse des revenus d’intérêts nets et la réduction des charges.

Revenus

Les revenus se sont établis à 333 millions de dollars, soit une hausse de 72 millions de dollars comparativement à ceux de l’exercice précédent. Après ajustement, les revenus se sont accrus de 371 millions de dollars essentiellement en raison de la réduction des frais de financement du fait de taux d’intérêt plus faibles et des activités de gestion d’actifs et de passifs.

Charges autres que d’intérêts

Les charges autres que d’intérêts se sont fixées à 700 millions de dollars, ce qui tient compte d’un montant de 188 millions de dollars attribuable aux charges de restructuration et autres provisions au cours de l’exercice considéré. Après ajustement, les charges autres que d’intérêts se sont chiffrées à 512 millions de dollars, par rapport à 692 millions de dollars en 2020. La diminution de 180 millions de dollars est attribuable surtout aux charges au titre des activités liées aux métaux et à la hausse des coûts liés à la pandémie de COVID-19 engagés au cours de l’exercice précédent, facteurs contrebalancés en partie par un investissement dans le programme de fidélisation SCÈNE au cours de l’exercice considéré.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 59

Rapport de gestion

Résultats financiers par secteurs d’activité : 2020 par rapport à 2019

Réseau canadien

Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 2 536 millions de dollars pour 2020, en baisse de 952 millions de dollars, ou de 27 %, par rapport à l’exercice précédent. Le bénéfice net ajusté s’est établi à 2 604 millions de dollars, ce qui représente un repli de 900 millions de dollars, ou de 26 %. La diminution découle essentiellement de l’accroissement de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs, du recul des revenus autres que d’intérêts et de la hausse des charges autres que d’intérêts. Le rendement des capitaux propres s’est élevé à 15,1 %, contre 23,2 % il y a un an. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est établi à 15,5 %, par rapport à 23,3 % à l’exercice précédent.

Opérations internationales

Les Opérations internationales ont affiché un bénéfice net attribuableaux détenteurs de titres de capitauxpropresde 980 millionsde dollarsen 2020, ce qui représente une baisse de 1 785 millionsde dollars,ou de 65 %. Le bénéfice net ajusté attribuableaux détenteurs de titres de capitauxpropresa diminué de 1 805 millionsde dollars,ou de 61 %, pour se chiffrerà 1 148 millionsde dollarsen 2020. L’incidencenégative des activités cédées représente 8 % de la baisse.Le recul de 53 % restant est attribuableen grande partie à l’accroissementde la dotation au compte de correctionde valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifset à la baisse des revenus, ce qui a été partiellementcontrebalancé par la diminutiondes charges et de l’impôtsur le résultat. Le rendement des capitauxpropress’est établi à 5,0 %, comparativementà 13,2 % à l’exerciceprécédent. Le rendement des capitauxpropresajusté s’est établi à 5,8 %, comparativementà 14,1 % il y a un an.

Gestion de patrimoine mondiale

La Gestion de patrimoine mondiale a dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 1 252 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse de 86 millions de dollars, ou de 7 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 82 millions de dollars, ou de 7 % également. L’incidence défavorable des activités cédées s’est établie à 1 %. La croissance de 8 % restante est attribuable à la solide progression des ASG dans l’ensemble de nos activités, atténuée par une hausse des charges autres que d’intérêts, une compression des marges et les programmes d’aide destinés aux clients dont l’incidence est considérable sur nos activités liées aux caisses de retraite à l’étranger. Le rendement des capitaux propres s’est établi à 13,5 %, contre 12,7 % à l’exercice précédent. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est établi à 14,0 %, comparativement à 13,2 % à l’exercice précédent.

Services bancaires et marchés mondiaux

Les Services bancaires et marchés mondiaux ont enregistré un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 1 955 millions de dollars, en hausse de 421 millions de dollars, ou de 27 %, par rapport à celui de l’exercice précédent. Le bénéfice net ajusté s’est établi à 2 034 millions de dollars, ce qui représente une progression de 500 millions de dollars, ou de 33 %. L’excellente performance des activités de transaction sur les marchés financiers, l’accroissement des revenus tirés des services aux entreprises et les charges relativement stables ont été contrebalancés dans une certaine mesure par la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Le rendement des capitaux propres s’est établi à 14,8 %, comparativement à 13,3 % à l’exercice précédent. Le rendement des capitaux propres ajusté s’est élevé à 15,4 %, par rapport à 13,3 % il y a un an.

Autres

Le secteur Autres a affiché un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 55 millions de dollars en 2020, contre une perte nette de 563 millions de dollars en 2019. Sur une base ajustée, le secteur Autres a présenté une perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 257 millions de dollars, en regard de 255 millions de dollars en 2019, la hausse des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts ayant été contrebalancée par un accroissement des charges.

60 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

SITUATION FINANCIÈRE DU GROUPE

T26 État résumé de la situation financière

D21 Portefeuille de prêts Prêts et acceptations En milliards de dollars, aux 31 octobre

Aux 31 octobre (en milliards de dollars)	2021	2020	Variation	Variation	Variation des volumes	Variation des volumes	Variation du change	Variation du change	675 525 600
Actifs									450
Trésorerie, dépôts auprès d’autres institutions financières et métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction	87,1 $ 146,3	77,6 117,8	$	12 24	%	18 29	%	(6)% (5)	225 150 375 300
Titres pris en pension et titres empruntés	127,7	119,7		7		12		(5)	75
Titres de placement Prêts	75,2 637,0	111,4 603,3		(32) 6		(28) 9		(4) (3)			20	21
Autres	111,5	106,7		4		8		(4)		Prêts aux entreprises et aux
Total des actifs	1 184,8 $	1 136,5	$	4	%	8	%	(4)%		administrations publiques
										Prêts sur cartes de crédit
Passifs										Prêts personnels
Dépôts	797,3 $	750,8	$	6	%	10	%	(4)%		Prêts hypothécaires à l’habitation
Obligations relatives aux titres mis en pension
et aux titres prêtés	123,5	137,8		(10)		(5)		(5)
Autres passifs Débentures subordonnées	184,8 6,3	170,0 7,4		9 (15)		13 (14)		(4) (1)	D22 Dépôts En milliards de dollars,
Total des passifs	1 111,9 $	1 066,0	$	4	%	8	%	(4)%	aux	31 octobre
									800
Capitaux propres									700
Actions ordinaires1)	64,8	62,8		3	%	9	%	(6)%	600
Actions privilégiées et autres instruments de									500
capitaux propres	6,0	5,3		13		13		-	400
Participations ne donnant pas le contrôle									300
dans des filiales	2,1	2,4		(13)		(13)		-	200
Total des capitaux propres	72,9 $	70,5	$	3	%	8	%	(5)%	100
Total des passifs et des capitaux propres	1 184,8 $	1 136,5	$	4	%	8	%	(4)%			20	21
1) Comprend l’incidence nette de la conversion des devises, notamment la variation des taux de change au comptant sur la conversion du des passifs libellés en monnaie fonctionnelle vers le montant équivalent en dollars canadiens.							montant	des actifs et		Dépôts de banques Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques
										Dépôts de particuliers

État de la situation financière

Actifs

Au 31 octobre 2021, le total des actifs de la Banque s’élevait à 1 185 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 48 milliards de dollars, ou de 4 %, par rapport à ce qu’il était au 31 octobre 2020, ce qui tient compte de l’incidence défavorable de la conversion des devises de 42 milliards de dollars. La trésorerie et les dépôts auprès d’autres institutions financières ont augmenté de 10 milliards de dollars en raison essentiellement de la hausse des soldes auprès de la Réserve fédérale américaine. Les titres détenus à des fins de transaction ont progressé de 29 milliards de dollars en raison de l’augmentation des activités de négociation et des activités des clients. Les titres de placement ont diminué de 36 milliards de dollars, ce qui traduit d’abord et avant tout la diminution des avoirs en titres de créance des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens et du gouvernement américain dans le portefeuille de titres liquides. Les prêts ont augmenté de 34 milliards de dollars, ce qui tient compte de l’incidence défavorable de la conversion des devises de 17 milliards de dollars. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont augmenté de 35 milliards de dollars, et ce, principalement au Canada. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont augmenté de 1 milliard de dollars, compte tenu de l’effet défavorable de la conversion des devises de 12 milliards de dollars. L’augmentation a été contrebalancée en partie par la diminution des prêts personnels et des prêts sur cartes de crédit de 5 milliards de dollars en raison du recul des activités des clients. Les titres pris en pension et les titres empruntés ont progressé de 8 milliards de dollars en raison de l’accroissement de la demande de la part des clients. Les engagements de clients en contrepartie d’acceptations ont augmenté de 6 milliards de dollars.

Passifs

Les passifs totalisaient 1 112 milliards de dollars au 31 octobre 2021, soit une hausse de 46 milliards de dollars, ou de 4 %, par rapport à ceux au 31 octobre 2020, ce qui tient compte de l’incidence défavorable de la conversion des devises de 39 milliards de dollars. Le total des dépôts a augmenté de 46 milliards de dollars. Les dépôts de particuliers se chiffraient à 244 milliards de dollars, ce qui correspond à une baisse de 3 milliards de dollars, étant donné que la croissance sous-jacente de 1 milliard de dollars a été plus que contrée par la conversion des devises. Les dépôts d’entreprises et d’administrations publiques ont augmenté de 47 milliards de dollars, étant donné que la croissance sous-jacente de 66 milliards de dollars a été neutralisée en partie par la conversion des devises. Les dépôts d’autres institutions financières ont augmenté de 2 milliards de dollars. Les obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés ont reculé de 14 milliards de dollars en raison surtout de la baisse du financement obtenu au moyen de ces produits. Les obligations relatives aux titres vendus à découvert ont augmenté de 9 milliards de dollars, du fait surtout de l’augmentation des activités de négociation et des activités des clients. Les acceptations se sont accrues de 6 milliards de dollars par suite essentiellement de la hausse de la demande des clients. Les autres passifs ont diminué de 4 milliards de dollars par suite essentiellement de la réévaluation des régimes d’avantages du personnel de la Banque et de la diminution des sûretés exigées.

Capitaux propres

Le total des capitaux propres a augmenté de 2 389 millions de dollars depuis le 31 octobre 2020. Le bénéfice net de l’exercice, lequel s’est chiffré à 9 955 millions de dollars, la réévaluation des régimes d’avantages du personnel de la Banque de 1 335 millions de dollars et l’émission nette d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres de 744 millions de dollars ont été partiellement annulés par les versements de dividendes de 4 604 millions de dollars, la baisse de 3 520 millions de dollars du cumul des écarts de conversion, l’augmentation nette de 806 millions de dollars des pertes sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, la diminution nette de 349 millions de dollars d’autres composantes du cumul des autres éléments du résultat global et le repli de 288 millions de dollars des participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales découlant essentiellement du fait que la Banque détient une participation plus grande dans Scotiabank Chile.

Gestion du capital

Aperçu

La Banque Scotia est déterminée à conserver un capital solide pour pouvoir assumer les risques inhérents à ses activités diversifiées. Un capital solide permet à la Banque d’assurer la sécurité financière des sommes que lui confient ses clients, de gagner la confiance des investisseurs et de conserver une cote de crédit élevée. Il lui permet également de saisir les occasions de croissance au fur et à mesure qu’elles se présentent et d’accroître le rendement

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 61

Rapport de gestion

pour les actionnaires grâce à l’augmentation des dividendes. Le cadre de gestion du capital de la Banque comporte un processus interne exhaustif d’évaluation de la suffisance des fonds propres visant à assurer que la Banque dispose d’un capital suffisant pour lui permettre de faire face aux risques actuels et futurs et d’atteindre ses objectifs stratégiques. Les principales composantes du processus interne d’évaluation de la suffisance des fonds propres de la Banque comprennent une saine gouvernance d’entreprise, la constitution d’un cadre d’appétence au risque complet pour la Banque, une gestion et une surveillance du capital sur une base courante, mais aussi prospective, et l’utilisation de paramètres financiers appropriés qui mettent en corrélation le risque et le capital, notamment les fonds propres et les fonds propres réglementaires.

Gouvernance et supervision

La Banque s’est donné un cadre de gestion du capital prudent afin de mesurer, d’utiliser et de surveiller son capital disponible et d’en évaluer la suffisance. Le capital est géré conformément à la politique de gestion du capital, qui est approuvée par le conseil d’administration. En outre, le conseil examine et approuve le plan annuel visant le capital. Le Comité de gestion de l’actif et du passif et la haute direction assurent la gouvernance du processus de gestion du capital. Les groupes Finance, Trésorerie et Gestion du risque global collaborent à la mise en œuvre du plan de la Banque en matière de capital.

Appétence au risque

Le cadre d’appétence au risque, qui définit l’appétence au risque à l’échelle de la Banque, en plus d’établir les cibles en matière de capital, est présenté sous la rubrique « Appétence au risque » de la section traitant de la gestion du risque. Le cadre comporte des cibles à moyen terme relativement aux seuils des fonds propres réglementaires, au bénéfice et aux autres paramètres fondés sur les risques. Avec ces cibles, la Banque agit de façon à atteindre les objectifs globaux suivants : dépasser les cibles au titre des fonds propres réglementaires et du capital généré en interne, gérer le capital en fonction de son profil de risque, conserver une cote de crédit élevée et offrir un rendement satisfaisant à ses actionnaires.

Fonds propres réglementaires

Les banques canadiennes sont assujetties aux nouvelles exigences en matière de suffisance des fonds propres publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), lesquelles sont désignées sous le nom de « Bâle III ». Aux termes des règles de Bâle III, trois principaux ratios de fonds propres réglementaires fondés sur le risque sont utilisés pour évaluer la suffisance des fonds propres, à savoir le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres, lesquels sont déterminés en divisant ces catégories de fonds propres par les actifs pondérés en fonction des risques. Bâle III fournit également des lignes directrices en matière de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), lesquelles stipulent que pour être admissibles à titre de fonds propres réglementaires, les instruments de fonds propres non ordinaires doivent être convertibles en actions ordinaires à la survenance d’un événement déclencheur déterminé. Depuis le 31 décembre 2012, tous les instruments de fonds propres non ordinaires émis doivent satisfaire à ces exigences relatives aux FPUNV pour être admissibles en tant que fonds propres réglementaires.

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a publié des lignes directrices, des exigences de communication de l’information et des directives en matière d’information à fournir qui sont conformes à la mise en application des règles de Bâle III à l’échelle internationale. Le BSIF exige des institutions de dépôt canadiennes qu’elles atteignent les exigences minimales liées aux actifs pondérés en fonction des risques de 7 %, de 8,5 % et de 10,5 % pour ce qui est des actions ordinaires et assimilées de T1, des fonds propres de T1 et du total des fonds propres, respectivement, ce qui comprend la réserve de fonds propres de 2,5 %. Le BSIF a également désigné la Banque comme étant une banque d’importance systémique intérieure (BIS[i] ), accroissant de 1 % ses ratios minimaux de fonds propres pour toutes les catégories de fonds propres, pour les rendre conformes à ceux applicables aux banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Les exigences du BSIF en matière de ratios minimaux de fonds propres du premier pilier, y compris le supplément de 1 % applicable aux BIS[i] , sont respectivement de 8,0 %, de 9,5 % et de 11,5 % pour les actions ordinaires et assimilées de T1, les fonds propres de T1 et le total des fonds propres.

Outre les exigences de fonds propres fondées sur le risque, Bâle III a introduit un ratio de levier simple, qui n’est pas basé sur le risque et qui vient compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le ratio de levier s’entend des fonds propres de T1 aux termes de Bâle III divisés par une mesure du risque de levier qui tient compte des actifs au bilan et hors bilan, des dérivés et des cessions temporaires de titres, selon la définition qui est donnée à ces expressions dans Bâle III. Les lignes directrices du BSIF sur les exigences de levier de Bâle III et en matière de communication de l’information exposent les grandes lignes en matière d’application et de présentation du ratio de levier de Bâle III au Canada. Les institutions doivent maintenir un coussin d’exploitation, au-delà du minimum exigé de 3 %.

Réserve pour stabilité intérieure

En juin 2018, le BSIF a mis en œuvre la réserve pour stabilité intérieure que les banques d’importance systémique intérieure (BIS[i] ) doivent constituer au titre du deuxième pilier, outre l’exigence liée à la réserve de fonds propres de 2,5 % et le supplément de 1,0 % s’appliquant aux BIS[i] . Une banque qui manque à ses obligations relatives à la réserve ne se verra pas automatiquement assujettie à des limites de distribution de fonds propres. Le BSIF exigera plutôt un plan de mesures correctrices si une banque se trouve en position de déficit par rapport à son seuil minimal établi. Si un tel plan n’est pas dressé ou exécuté rapidement et de manière satisfaisante pour le BSIF, des mesures de surveillance prévues dans le guide d’intervention du BSIF seront prises.

La réserve pour stabilité intérieure d’une banque donnée est de l’ordre de 0 à 2,5 % de la valeur totale de ses actifs pondérés en fonction des risques. Le BSIF réexamine la réserve deux fois par an, soit en juin et en décembre, et communique les modifications éventuelles et leur justification au public. Dans des circonstances exceptionnelles, le BSIF pourrait aussi apporter des modifications à la réserve à d’autres moments durant l’année.

En juin 2021, le BSIF a annoncé une hausse de 150 points de base de la réserve pour stabilité intérieure, la faisant ainsi passer à 2,5 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction des risques à compter du 31 octobre 2021. Par conséquent, les exigences du BSIF en matière de ratios de fonds propres réglementaires minimaux, y compris le supplément de 1,0 % s’appliquant aux BIS[i] et la réserve pour stabilité intérieure, s’établissent à 10,5 %, à 12,0 % et à 14,0 % pour le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres, respectivement.

Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)

Le BSIF a publié des lignes directrices portant sur la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC), qui s’appliquent aux BIS[i] canadiennes dans le cadre du régime de recapitalisation interne du gouvernement fédéral. Les normes visent à tenir compte de l’adéquation de la capacité d’absorption des pertes des banques d’importance systémique pour soutenir leur recapitalisation en cas de faillite. Depuis le 1[er] novembre 2021, les BIS[i] doivent maintenir un ratio TLAC fondé sur les risques minimal et un ratio de levier TLAC minimal. La TLAC correspond au total des fonds propres de catégorie 1, des fonds propres de catégorie 2 et des autres instruments de TLAC qui sont assujettis à une conversion, en totalité ou en partie, en actions ordinaires aux termes de la Loi sur la SADC et répondent à tous les critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices. Les exigences minimales de la Banque en matière de ratio TLAC consistent en un ratio de 24,0 % à l’égard des actifs pondérés en fonction des risques (y compris les exigences liées à la réserve pour stabilité intérieure) et en un ratio de 6,75 % à l’égard de l’exposition aux fins du ratio de levier. Par la suite, le BSIF pourra modifier les exigences minimales de TLAC pour certaines BIS[i] ou pour certains groupes de BIS[i] . Si une BIS[i] ne respecte pas les exigences minimales de TLAC, le BSIF peut prendre toute mesure qu’il juge adéquate, y compris celles prévues dans la Loi sur les banques . Au 31 octobre 2021, le ratio TLAC fondé sur les risques et le ratio de levier TLAC de la Banque dépassaient le seuil minimal établi par le BSIF.

Modifications à la réglementation liée aux fonds propres

Au cours du deuxième trimestre de 2020, en réaction à la pandémie de COVID-19, le BSIF a apporté des modifications à la réglementation afin de soutenir la résilience du système financier et d’en assurer la capitalisation. Plusieurs ajustements temporaires aux exigences de fonds propres et de levier en vigueur ont été apportés, dont les suivants :

Les prêts productifs bénéficiant d’un report de paiement admissibles au régime spécial sont considérés comme des prêts productifs au sens de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) du BSIF. Ce traitement temporaire est demeuré en vigueur pendant toute la durée du report de paiement, jusqu’à concurrence de 6 mois (ou de 3 mois si le report de paiement a été accordé après le 30 août 2020 et avant le 30 septembre 2020). Les prêts pour lesquels un report de paiement avait été accordé après le 30 septembre 2020 n’étaient pas admissibles à cet allègement temporaire du calcul des fonds propres.

62 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

De nouvelles dispositions transitoires en ce qui a trait au traitement des fonds propres réglementaires relativement aux provisions pour pertes sur créances attendues énoncées dans l’accord de Bâle permettent qu’une partie du compte de correction de valeur qui serait normalement inclus dans les fonds propres de T2 soit plutôt pris en compte dans les actions ordinaires et assimilées de T1. Cet ajustement est évalué trimestriellement et correspond à l’augmentation des comptes de correction des phases 1 et 2 par rapport à leur niveau de référence au 31 janvier 2020, compte tenu de l’impôt et sous réserve de facteurs scalaires de 70 % en 2020, de 50 % en 2021 et de 25 % en 2022.
Les multiplicateurs de valeur à risque (VàR) ayant subi une simulation de crise utilisés dans le calcul du capital lié au risque de marché d’une institution sont réduits selon un facteur de 2 et les couvertures d’ajustement de l’évaluation relative au financement entrant dans le calcul du capital lié au risque de marché sont supprimées. Dans les deux cas, les changements ont pris effet au début du deuxième trimestre de 2020. Depuis le 1[er] mai 2021, la réduction temporaire du multiplicateur de la valeur à risque ayant subi une simulation de crise (VàRS) ne s’applique plus et le multiplicateur a été ramené au niveau qui était en vigueur avant la pandémie.
Pour les institutions utilisant l’approche fondée sur les notations internes quant au risque de crédit, la réduction du facteur du plancher de fonds propres réglementaires du BSIF de 75 % à 70 %, avec prise d’effet dès le deuxième trimestre de 2020, devrait demeurer en vigueur jusqu’à la mise en œuvre nationale par le BSIF des réformes révisées de Bâle III.
En ce qui a trait au ratio de levier, les réserves de banques centrales et les titres d’États souverains admissibles à titre d’actifs liquides de haute qualité aux termes de la ligne directrice Normes de liquidité doivent être temporairement exclus de la mesure de l’exposition au ratio de levier, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Au cours de l’exercice, le BSIF a annoncé que la mesure visant l’exclusion temporaire des titres d’États souverains de la mesure de l’exposition au ratio de levier ne serait pas prolongée au-delà du 31 décembre 2021. Toutefois, le BSIF a confirmé que les réserves de banques centrales continueront d’être exclues de la mesure de l’exposition au ratio de levier. Au 31 octobre 2021, le ratio de levier de la Banque tenait compte d’un avantage d’environ 20 points de base découlant de l’exclusion des titres d’États souverains de sa mesure de l’exposition.

La Banque a adopté les modifications susmentionnées conformément aux attentes du BSIF et, au 31 octobre 2021, elle continuait de les appliquer dans ses calculs des fonds propres réglementaires et du ratio de levier.

En mars 2021, le BSIF a publié une version révisée de sa décision ayant valeur de précédent de juillet 2020 portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (les « billets ARL »). La décision ayant valeur de précédent de juillet 2020 se rapportait à l’évaluation des billets ARL en fonction des critères d’admissibilité énoncés dans la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) et aux termes de laquelle le BSIF a conclu que les billets ARL étaient admissibles à titre d’autres fonds propres réglementaires de catégorie 1, sous réserve de certaines restrictions et certaines obligations de communication d’informations. La version révisée de 2021 fournit d’autres éclaircissements sur les conditions et les restrictions dont sont assortis les billets ARL.

Par ailleurs, nous continuons de suivre l’évolution des exigences en matière de fonds propres réglementaires et de nous préparer en conséquence.

Autres modifications à la réglementation liée aux fonds propres

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – parachèvement des réformes de Bâle III sur les exigences de fonds propres réglementaires En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs et des responsables du contrôle bancaire, instance de gouvernance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), a annoncé qu’il était parvenu à un consensus sur les dernières réformes de Bâle III. La mise en œuvre qui était prévue pour 2022 est reportée à 2023.

Les dernières réformes de Bâle III comportent les éléments suivants :

une approche standard révisée du risque de crédit;
des révisions de l’approche du risque de crédit fondée sur les notations internes;
des révisions du dispositif d’ajustement de l’évaluation du crédit, incluant la suppression de l’approche fondée sur les modèles internes et l’introduction d’une approche standard révisée;
une approche standard révisée du risque d’exploitation, qui remplacera à la fois les approches standards existantes et l’approche de mesure avancée;
des révisions de la mesure du ratio de levier et un volant de fonds propres lié au ratio de levier correspondant à 50 % du volant de fonds propres pondéré en fonction du risque d’une banque d’importance systémique mondiale (BIS[m] ) pour ces banques d’importance systémique mondiale;
un plancher global garantissant que les actifs pondérés en fonction des risques des banques issus des modèles internes ne puissent pas être inférieurs à 72,5 % des actifs pondérés en fonction des risques tels que calculés selon l’approche standard du dispositif de Bâle III. Les banques devront aussi déclarer leurs actifs pondérés en fonction des risques sur la base de ces approches standards révisées. La période d’instauration progressive du plancher de fonds propres de 72,5 % commencera en 2023 et prendra fin en 2028.

En mars 2021, le BSIF a diffusé aux fins de consultation publique, qui s’est terminée le 4 juin 2021, des révisions à ses lignes directrices Normes de fonds propres et Exigences de levier . Les exigences du BSIF s’alignent pour la plupart sur celles révisées de Bâle III, les quelques différences portant surtout sur les particuliers et l’accélération de l’instauration progressive du taux plancher global de fonds propres de 72,5 % de sorte qu’elle soit terminée en 2026 au plus tard. Selon le calendrier de mise en œuvre le plus récent communiqué par le BSIF, les exigences révisées de Bâle III entreront en vigueur au deuxième trimestre de 2023, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au risque de marché lié à l’ajustement de l’évaluation de crédit et à la révision complète du portefeuille de négociation, dont la mise en œuvre est prévue pour le premier trimestre de 2024. Le BSIF a également proposé des modifications visant les exigences de communication financière en vertu du troisième pilier qui seraient instaurées en 2023.

La Banque continuera de suivre l’évolution des développements ayant une incidence sur les exigences en matière de fonds propres réglementaires et de se préparer en conséquence.

Planification, gestion et surveillance du capital

La Banque gère et surveille son capital en fonction des changements prévus à sa stratégie, des changements observés dans son contexte opérationnel ou des changements dans son profil de risque. Dans le cadre du processus interne exhaustif d’évaluation de la suffisance des fonds propres, la provenance et l’affectation du capital sont continuellement mesurées et surveillées au moyen de paramètres financiers, notamment les seuils réglementaires et les fonds propres. Ces résultats sont également utilisés dans le cadre de la planification du capital et de la prise de décisions stratégiques.

L’évaluation de la suffisance des fonds propres de la Banque tient compte de sa situation actuelle ainsi que de son profil et de sa situation en matière de risque prévus dans l’avenir par rapport à ses cibles internes, tout en prenant en compte l’incidence potentielle de divers scénarios de crise. Des scénarios précis sont choisis en fonction de la conjoncture économique et des événements auxquels la Banque est exposée. Par ailleurs,

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 63

Rapport de gestion

l’évaluation prospective de la suffisance des fonds propres de la Banque tient compte des résultats de scénarios à risques multiples plus graves réalisés dans des conditions critiques à l’échelle de la Banque. Ces essais servent à déterminer dans quelle mesure des événements graves, mais plausibles, pourraient influer sur le capital de la Banque.

La Banque met en place des cibles internes relativement aux fonds propres réglementaires pour s’assurer qu’elle a suffisamment de capital disponible par rapport à son niveau d’appétence au risque.

La cible interne de la Banque inclut une marge adéquate par rapport au minimum exigé permettant une flexibilité suffisante en vue d’un déploiement de capital futur et en fonction du degré d’appétence au risque de la Banque, de la volatilité des hypothèses de planification, des résultats des simulations de crise et de la planification d’urgence.

La Banque dispose d’un cadre de gestion du risque élaboré pour s’assurer que les risques qu’elle prend dans l’exercice de ses activités commerciales correspondent à son degré d’appétence au risque et à son incidence sur le capital en fonction des cibles internes, et qu’il existe un bon équilibre entre le risque et l’avantage. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » pour obtenir une analyse plus complète du cadre de gestion du risque de la Banque. La gestion du capital de la Banque exige qu’une attention particulière soit prêtée au coût et à la disponibilité des divers types de capital, à l’effet de levier financier souhaité, aux variations des actifs et actifs pondérés en fonction des risques, de même qu’aux occasions d’utiliser le capital de manière rentable. Le capital requis pour couvrir les risques commerciaux et pour satisfaire aux exigences réglementaires est équilibré de manière à atteindre l’objectif visé, à savoir générer un rendement approprié pour les actionnaires de la Banque.

Génération de capital

Le capital est généré en interne au moyen du bénéfice net, déduction faite du versement de dividendes. Le capital provient également de l’émission d’actions ordinaires, d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres ainsi que de débentures subordonnées, déduction faite des rachats.

Utilisation du capital

La Banque utilise le capital pour favoriser une croissance durable à long terme des revenus et du bénéfice net. Cette croissance peut s’effectuer par l’ajout de nouveaux clients aux activités existantes, l’augmentation des activités de ventes croisées auprès de la clientèle existante, la proposition de nouveaux produits et l’amélioration de la productivité des ventes, ou elle peut être le fruit d’acquisitions. Toutes les principales mesures d’utilisation du capital font l’objet d’une analyse rigoureuse, d’une validation des hypothèses commerciales et d’une évaluation des avantages qui devraient en être tirés. Les principaux critères financiers d’évaluation sont l’incidence sur le résultat par action, les ratios de fonds propres, le rendement du capital investi, le délai prévu de récupération des coûts et le taux de rendement interne fondé sur les flux de trésorerie actualisés.

Ratios de fonds propres réglementaires

La Banque maintient toujours des niveaux de fonds propres élevés et de haute qualité qui la placent en bonne position pour connaître une croissance future et effectuer des acquisitions stratégiques. Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 s’établissait à 12,3 % au 31 octobre 2021, ce qui correspond à une augmentation d’environ 50 points de base par rapport à celui de l’exercice précédent, du fait surtout de la forte autogénération de capital et de l’incidence de la réévaluation des obligations au titre des régimes de retraite et d’avantages postérieurs au départ à la retraite des employés, contrebalancées en partie par l’accroissement des actifs pondérés en fonction des risques attribuable surtout aux prêts hypothécaires aux particuliers ainsi qu’aux prêts personnels et aux entreprises, l’inclusion moindre au titre du ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 découlant du recul des pertes sur créances attendues des phases 1 et 2, la décision du BSIF de mettre un terme à la réduction temporaire du multiplicateur de la VàRS et l’incidence de la conversion des devises sur les exigences en matière de fonds propres. À la clôture de l’exercice, le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 bénéficiait dans une mesure de six points de base (31 octobre 2020 – 30 points de base) des ajustements transitoires du BSIF visant l’intégration partielle des augmentations des pertes sur créances attendues des phases 1 et 2 par rapport à leur niveau de référence d’avant la crise au 31 janvier 2020.

Le ratio de T1 de la Banque s’établissait à 13,9 % au 31 octobre 2021, en hausse d’environ 60 points de base par rapport à celui de l’exercice précédent, en raison surtout de l’émission des billets avec remboursement de capital à recours limité (les « billets ARL ») admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 de 1,25 milliard de dollars et de 600 millions de dollars américains et des incidences susmentionnées sur le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, contrebalancées en partie par les rachats d’actions privilégiées conformes aux exigences relatives aux FPUNV stipulées par les accords de Bâle III de 850 millions de dollars, le rachat de 409 millions de dollars d’actions privilégiées non admissibles et d’autres ajustements réglementaires.

Le ratio total des fonds propres s’établissait à 15,9 % au 31 octobre 2021, ce qui correspond à une hausse d’environ 40 points de base en regard de 2020 qui est attribuable surtout aux incidences susmentionnées sur le ratio de T1, lesquelles ont été neutralisées en partie par le rachat de débentures subordonnées de 750 millions de dollars et d’autres ajustements réglementaires aux fonds propres de T2.

Le ratio de levier s’est fixé à 4,8 %, ce qui correspond à une hausse d’environ 10 points de base pour 2021, du fait que l’augmentation des fonds propres de T1 a été annulée en partie par l’accroissement des actifs au bilan et hors bilan de la Banque.

Les ratios de fonds propres de la Banque continuent de dépasser largement les ratios minimaux de fonds propres du BSIF pour 2021 de 10,5 %, de 12,0 % et de 14,0 %, respectivement, pour les actions ordinaires et assimilées de T1, les fonds propres de T1 et le total des fonds propres. La Banque dépassait largement le ratio de levier minimal prescrit par le BSIF au 31 octobre 2021.

D23 Évolution du ratio des actions ordinaires et assimilées de T1[1)]

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+120 pdb -33 pdb
+28 pdb -24 pdb
-16 pdb
-16 pdb
-12 pdb 12,3 % [2)]
11,8 %
T4 2020 Bénéfice minoré Croissance des Conversion Réévaluation des Allègement transitoire du Rétablissement Autres T4 2021
des dividendes actifs pondérés en des devises régimes de retraite calcul des fonds propres du multiplicateur (montant net)
fonction des risques aux fins des pertes de la VàRS
(compte non tenu du change) sur créances attendues
Autogénération
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1) Dans le présent document, cette mesure est présentée conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018).

2) Tient compte d’un avantage de ~ 6 points de base découlant de l’inclusion partielle des comptes de correction des phases 1 et 2 selon le BSIF.

64 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T27 Fonds propres réglementaires[1)]

	Bâle III 2021 2020 64 606 $ 62 502 $ 1 322 1 769 235 1 304 (15 156) (15 505) – – (174) (226) 177 (679) 51 010 49 165 800 2 059 3 249 3 249 2 003 – 653 750 200 139 57 915 55 362 5 923 7 355 2 106 1 647 157 148 – – 8 186 9 150 66 101 64 512 358,8 362,0 8,1 7,3 49,2 47,8 416,1 $ 417,1 $ 12,3 % 11,8 % 13,9 % 13,3 % 15,9 % 15,5 % 1 201 766 $ 1 170 290 $ 4,8 % 4,7 %	Bâle III 2021 2020 64 606 $ 62 502 $ 1 322 1 769 235 1 304 (15 156) (15 505) – – (174) (226) 177 (679) 51 010 49 165 800 2 059 3 249 3 249 2 003 – 653 750 200 139 57 915 55 362 5 923 7 355 2 106 1 647 157 148 – – 8 186 9 150 66 101 64 512 358,8 362,0 8,1 7,3 49,2 47,8 416,1 $ 417,1 $ 12,3 % 11,8 % 13,9 % 13,3 % 15,9 % 15,5 % 1 201 766 $ 1 170 290 $ 4,8 % 4,7 %
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Actions ordinaires et assimilées de T1 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires2) Participations ne donnant pas le contrôle admissibles dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires des filiales Ajustement transitoire visant les pertes sur créances attendues3) Goodwill et immobilisations incorporelles, déduction faite des passifs d’impôt différé4) Déductions liées à un seuil Actifs d’impôt différé (compte non tenu de ceux découlant de différences temporaires), montant net Autres déductions des actions ordinaires et assimilées de T15) Actions ordinaires et assimilées de T1 Actions privilégiées6) Autres billets de fonds propres de T1 subordonnés (FPUNV) Billets avec remboursement de capital à recours limité (FPUNV) Instruments de fonds propres – composante passif – titres fiduciaires6) Autres ajustements aux fonds propres de T17) Fonds propres de T1, montant net Fonds propres de T2 Débentures subordonnées, après amortissement6) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances admissible dans les fonds propres de T2 et compte de correction de valeur excédentaire (selon l’approche NI avancée)8) Participations ne donnant pas le contrôle admissibles dans les fonds propres de T2 des filiales Autres ajustements aux fonds propres de T2 Fonds propres de T2 Total des fonds propres réglementaires Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)1) Risque de crédit Risque de marché Risque d’exploitation Total des actifs pondérés en fonction des risques9) Ratios de fonds propres1) Actions ordinaires et assimilées de T1 T1 Total Levier10) Risque de levier Ratio de levier	64 606 $ 1 322 235 (15 156) – (174) 177	62 502 $ 1 769 1 304 (15 505) – (226) (679)
	51 010	49 165
	800 3 249 2 003 653 200	2 059 3 249 – 750 139
	57 915	55 362
	5 923 2 106 157 –	7 355 1 647 148 –
	8 186	9 150
	66 101	64 512
	358,8 8,1 49,2	362,0 7,3 47,8
	416,1 $	417,1 $
	12,3 % 13,9 % 15,9 %	11,8 % 13,3 % 15,5 %
	1 201 766 $ 4,8 %	1 170 290 $ 4,7

1) Les ratios de fonds propres réglementaires sont calculés conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018).
2) Comprend les réserves du secteur Autres ajustées aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.

3) Les ajustements transitoires relatifs aux pertes sur créances attendues ont été instaurés par le BSIF au cours du deuxième trimestre de 2020.

4) Les montants sont présentés en fonction des exigences réglementaires du BSIF voulant que le goodwilllié aux participations dans des sociétés associées soit classé en tant que goodwillaux fins de présentation de l’information financière réglementaire.

5) Les autres déductions des actions ordinaires et assimilées de T1 aux termes des exigences de Bâle III comprennent les profits et les pertes découlant de l’évolutiondu risque de crédit propre à l’entité relativement aux passifs évalués à la juste valeur, les actifs des régimes de retraite et d’autres éléments.

6) Les instruments de fonds propres de T1 et de T2 non admissibles font l’objet d’un retrait progressif sur dix ans.

7) Les autres ajustements des fonds propres de T1 aux termes des règles de l’accord de Bâle III comprennent les participations ne donnant pas le contrôle admissibles dans des filiales.

8) Comptes de correction de valeur admissibles en 2021 et en 2020.

9) Le BSIF a prescrit un niveau plancher de fonds propres à l’intentiondes institutionsqui utilisent l’approche avancée fondée sur les notations internes aux fins du calcul du risque de crédit. La majoration liée au niveau plancher de fonds propres de Bâle II est déterminée au moyen de la comparaison d’une exigence de fonds propres aux termes de l’approche standard de Bâle II aux fins du calcul du risque de crédit, en plus des exigences du BSIF à l’égard du risque de marché et des actifs pondérés en fonction des risques pour ajustement de l’évaluation du crédit. Toute insuffisance de l’exigence de fonds propres aux termes de Bâle III par rapport au niveau plancher de fonds propres aux termes de Bâle II est ajoutée aux actifs pondérés en fonction des risques. Selon cette exigence de plancher de fonds propres réglementaires aux termes de Bâle II, la Banque n’avait pas de majoration liée au plancher de fonds propres au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – néant). 10) Dans le présent document, cette mesure est présentée conformément à la ligne directrice Exigences de levier du BSIF (novembre 2018).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 65

Rapport de gestion

T28 Variation des fonds propres réglementaires

T28 Variation des fonds propres réglementaires
Pour les exercices (en millions de dollars)	Bâle III
	2021	2020
Total des fonds propres à l’ouverture de l’exercice Modifications aux actions ordinaires et assimilées de T1 Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la Banque Dividendes versés aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actions émises Actions rachetées Profits/pertes découlant de l’évolution du risque de crédit propre à l’entité relativement aux passifs évalués à la juste valeur Ajustement transitoire visant les pertes sur créances attendues1) Fluctuations du cumul des autres éléments du résultat global, compte non tenu des couvertures de flux de trésorerie Modifications aux participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires des filiales Modifications au goodwill et aux autres immobilisations incorporelles (déduction faite du passif d’impôt connexe)2) Autres modifications, y compris les ajustements réglementaires suivants : – Actifs d’impôt différé qui sont tributaires de la rentabilité future (compte non tenu de ceux découlant de différences temporaires) – Placements importants dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires d’autres institutions financières (montant au-dessus d’un seuil de 10 %) – Autres déductions de fonds propres – Autres Modifications aux actions ordinaires et assimilées de T1 Modifications aux autres fonds propres de T1 Émission Rachat Autres modifications, y compris les ajustements réglementaires et le retrait graduel des instruments non admissibles Modifications aux autres fonds propres de T1 Modifications aux fonds propres de T2 Émission Rachat Compte de correction de valeur admissible à l’inclusion dans les fonds propres de T2 et compte de correction excédentaire aux termes de l’approche NI3) Autres modifications, y compris les ajustements réglementaires et le retrait graduel des instruments non admissibles Modifications aux fonds propres de T2 Total des fonds propres générés (utilisés) Total des fonds propres à la clôture de l’exercice	64 512 $	59 850 $
	9 391 (4 371) 268 – 222 (1 069) (2 356) (447) 349 (142)	6 582 (4 363) 59 (414) 347 1 304 (2 684) 35 639 1 082
	52 – (220) 26	60 907 102 13
	1 845 $	2 587 $
	2 003 (1 259) (36)	1 689 (265) 47
	708 $	1 471 $
	– (750) 459 (673)	– (9) 446 167
	(964)$	604 $
	1 589 $	4 662 $
	66 101 $	64 512 $

1) Les ajustements transitoires relatifs aux pertes sur créances attendues ont été instaurés par le BSIF au cours du deuxième trimestre de 2020.

2) Les montants sont présentés en fonction des exigences réglementaires du BSIF voulant que le goodwilllié aux participations dans des sociétés associées soit classé en tant que goodwillaux fins de la présentation de l’information financière réglementaire.

3) Comptes de correction de valeur admissibles en 2021 et en 2020.

66 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Composantes des fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires de la Banque sont divisés en trois composantes – les actions ordinaires et assimilées de T1, les autres fonds propres de T1 et les fonds propres de T2, selon leur degré de permanence et leur capacité d’absorption des pertes. Toutes les composantes des fonds propres soutiennent les opérations bancaires et procurent une protection aux déposants. Les actions ordinaires et assimilées de T1 sont principalement constituées des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, des participations ne donnant pas le contrôle selon les exigences réglementaires et des ajustements ou déductions réglementaires prescrits. Ces déductions réglementaires portent notamment sur le goodwill, les immobilisations incorporelles (compte tenu des passifs d’impôt différé), les actifs d’impôt différé qui sont tributaires de la rentabilité future, les actifs au titre des régimes de retraite à prestations déterminées, l’insuffisance (s’il y a lieu) du compte de correction de valeur pour pertes sur créances sur les pertes attendues selon les paramètres réglementaires et les placements importants dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires d’autres institutions financières.

Les autres fonds propres de T1 se composent principalement d’actions privilégiées à dividende non cumulatif, d’autres instruments de capitaux propres admissibles (décrits à la note 24), d’actions privilégiées non admissibles et d’instruments innovateurs de T1 admissibles faisant l’objet d’un retrait graduel. Les fonds propres de T2 se composent surtout des débentures subordonnées admissibles ou des débentures subordonnées non admissibles faisant l’objet d’un retrait graduel et des comptes de correction de valeur pour pertes sur créances admissibles.

Les actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque s’établissaient à 51,0 milliards de dollars au 31 octobre 2021, en hausse de 1,8 milliard de dollars par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison :

de la croissance de 5,0 milliards de dollars découlant de l’autogénération de capital, déduction faite des dividendes payés;
d’un montant 0,4 milliard de dollars attribuable à la baisse des déductions de fonds propres réglementaires, y compris le goodwill et les profits et les pertes découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque relativement aux passifs évalués à la juste valeur;
d’un montant de 0,3 milliard de dollars d’émissions aux termes du régime d’options sur actions et des régimes d’actionnariat des salariés.

Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par :

la diminution de 2,4 milliards de dollars découlant des fluctuations du cumul des autres éléments du résultat global, compte non tenu des couvertures de flux de trésorerie, en raison surtout de l’incidence de la conversion des devises compte tenu des variations des obligations aux termes des régimes d’avantages du personnel et des régimes de retraite;
un montant de 1,1 milliard de dollars attribuable aux ajustements transitoires du BSIF visant l’intégration partielle des augmentations des pertes sur créances attendues des phases 1 et 2;
la baisse de 0,4 milliard de dollars des fonds propres réglementaires des participations ne donnant pas le contrôle.

Les fonds propres de T1 de la Banque ont augmenté de 2,6 milliards de dollars, du fait surtout des incidences susmentionnées sur les actions ordinaires et assimilées de T1 et de l’émission de billets avec remboursement de capital à recours limité (les « billets ARL ») admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 de 1,25 milliard de dollars et de 600 millions de dollars américains, contrebalancées en partie par les rachats d’actions privilégiées conformes aux exigences relatives aux FPUNV stipulées par les accords de Bâle III de 350 millions de dollars et de 500 millions de dollars, le rachat de 409 millions de dollars d’actions privilégiées non admissibles et d’autres ajustements réglementaires.

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D24 Ratio des actions ordinaires
et assimilées de T1
En pourcentage, aux 31 octobre
14
12
10
8
6
4
2
20 21
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

D25 Croissance des dividendes
En dollars par action
4
3
2
1
11 13 15 17 19 21
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

D26 Fonds propres générés en interne
En milliards de dollars, pour les
exercices clos les 31 octobre
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
20 21
----- End of picture text -----

Le total des fonds propres a augmenté de 1,6 milliard de dollars, en raison essentiellement de l’incidence des actions ordinaires et assimilées de T1 et des fonds propres de T1 ainsi que de l’augmentation des comptes de correction de valeur admissibles inclus dans les fonds propres de T2, neutralisées en partie par le rachat de débentures subordonnées de 750 millions de dollars et d’autres ajustements réglementaires aux fonds propres de T2.

Dividendes

Le dividende annuel en 2021 s’est établi à 3,60 $, soit le même montant qu’en 2020. Le conseil d’administration a approuvé un dividende trimestriel de 1,00 $ par action ordinaire, ce qui représente une hausse de 0,10 $, lors de son assemblée du 29 novembre 2021. Ce dividende trimestriel sera versé le 27 janvier 2022 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 4 janvier 2022.

T29 Points saillants de la gestion du capital

T29 Points saillants de la gestion du capital
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020
Dividendes Actions ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actions ordinaires émises1) Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation dans le cadre de l’offre de rachat dans le cours normal des activités2) Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis3) Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres rachetés4) Échéance, remboursement et rachat de débentures subordonnées	4 371 $ 233 268 – 2 003 1 259 750	4 363 $ 196 59 414 1 689 265 9

1) Représente principalement le montant en trésorerie reçu pour les options sur actions exercées au cours de l’exercice, les actions ordinaires émises relativement aux acquisitions et les actions ordinaires émises aux termes du régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions.
2) Représente une diminution des actions ordinaires et des résultats non distribués (se reporter à l’état consolidé des variations des capitaux propres).
3) Représente l’émission des billets avec remboursement de capital à recours limité (les « billets ARL ») de série 1 assortis d’un taux fixe révisable de 3,70 % d’une valeur de 1,25 milliard de dollars le 15 juin 2021 et des billets avec remboursement de capital à recours limité (les « billets ARL ») de série 2 assortis d’un taux fixe révisable de 3,625 % d’une valeur de 600 millions de dollars américains le 7 octobre 2021.
4) Représente le rachat des actions privilégiées des séries 32 et 33 le 2 février 2021, de la série 34 le 26 avril 2021 et de la série 36 le 26 juillet 2021.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, la Banque a racheté puis annulé environ 5,6 millions d’actions ordinaires au prix moyen pondéré en fonction du volume de 73,95 $ l’action, pour un montant total de 414 millions de dollars.

Le 13 mars 2020, le BSIF a indiqué aux institutions de dépôt fédérales de suspendre tout rachat d’actions ordinaires dans le cadre des mesures en réaction à la pandémie de COVID-19. Au 31 octobre 2021, la Banque n’avait pas d’offre de rachat dans le cours normal des activités en vigueur, et elle n’a racheté aucune action ordinaire au cours de la période de douze mois close à cette date. Le 4 novembre 2021, le BSIF a levé les restrictions liées à la COVID-19 et a indiqué que le rachat d’actions ordinaires pouvait reprendre, sous réserve d’approbation.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 67

Rapport de gestion

Le 30 novembre 2021, la Banque a annoncé que le BSIF et la Bourse de Toronto (la « TSX ») avaient approuvé une offre de rachat dans le cours normal des activités (l’« offre de 2021 »), aux termes de laquelle elle pourra racheter aux fins d’annulation jusqu’à 24 millions de ses actions ordinaires. Les rachats aux termes de l’offre de 2021 peuvent débuter le 2 décembre 2021 et prendront fin à la plus rapprochée des éventualités suivantes : i) lorsque la Banque aura racheté le nombre maximal d’actions ordinaires aux termes de l’offre de 2021; ii) lorsque la Banque fournira un avis de résiliation; ou iii) le 1[er] décembre 2022. La Banque avisera le BSIF chaque trimestre avant d’effectuer des rachats.

Information sur les actions et les autres instruments de capitaux propres

Les données liées aux actions ordinaires et privilégiées et autres instruments de capitaux propres de la Banque sont présentées dans le tableau T30. De plus amples renseignements, notamment les caractéristiques d’échange, sont fournis aux notes 21 et 24 afférentes aux états financiers consolidés.

T30 Actions et autres instruments

T30 Actions et autres instruments
	Montant	Dividendes	Nombre de titres
	(en millions	déclarés	en circulation	Caractéristique
Au 31 octobre 2021	de dollars)	par action1)	(en milliers)	de conversion
Actions ordinaires2)	18 507 $	3,60 $	1 215 338	s. o.
Actions privilégiées
Actions privilégiées de série 323)	–	0,138829	–	–
Actions privilégiées de série 333)	–	0,100614	–	–
Actions privilégiées de série 344)	–	0,687500	–	–
Actions privilégiées de série 365)	–	1,031250	–	–
Actions privilégiées de série 386), 7), 8)	500	1,212500	20 000	série 39
Actions privilégiées de série 406), 7), 9)	300	1,212500	12 000	série 41
	Montant			Nombre de titres
	(en millions			en circulation
Autres titres de T1	de dollars)	Distributions10)	Rendement (%)	(en milliers)
Titres fiduciaires Banque Scotia – Série 2006-1 émis par la Fiducie de Capital
Banque Scotia11a),b)	750 $	28,25	5,650	750
Autres billets de fonds propres de T1 subordonnés (FPUNV)12)	1 250 US$	23,25 US$	4,650	1 250
Autres billets de fonds propres de T1 subordonnés (FPUNV)13)	1 250 US$	12,25 US$	4,900	1 250
Billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 (FPUNV)13),14)	1 250 $	9,25	3,700	1 250
Billets avec remboursement de capital à recours limité de série 2 (FPUNV)13),15)	600 US$	9,0625 US$	3,625	600
			Montant
			(en millions	Taux
Débentures subordonnées FPUNV			de dollars)	d’intérêt (%)
Débentures subordonnées échéant en mars 2027			1 250 $	2,58
Débentures subordonnées échéant en décembre 2025			1 250 US$	4,50
Débentures subordonnées échéant en janvier 2029			1 750	3,89
Débentures subordonnées échéant en juillet 2029			1 500	2,84
				Nombre de titres
				en circulation
Options				(en milliers)
Options en circulation attribuées aux termes des régimes d’options sur actions	pour l’achat
d’actions ordinaires2)				10 459

1) Dividendes déclarés pour la période allant du 1[er] novembre 2020 au 31 octobre 2021.
2) Les dividendes sur les actions ordinaires sont versés sur une base trimestrielle, lorsqu’ils seront déclarés. Au 19 novembre 2021, le nombre d’actions ordinaires et d’options en circulation se chiffrait respectivement à 1 215 617 milliers et à 10 133 milliers.
3) Le 2 février 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de séries 32 et 33 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes déclarés le 26 janvier 2021 de 0,009891 $ et de 0,006976 $ par action relativement aux séries 32 et 33, respectivement.
4) Le 26 avril 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 34 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes de 0,343750 $ par action déclarés le 23 février 2021.
5) Le 26 juillet 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 36 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes de 0,343750 $ par action déclarés le 1[er] juin 2021.
6) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en trésorerie privilégié non cumulatif. Ces actions privilégiées sont assorties de caractéristiques de conversion (se reporter à la note 24 afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2021 de la Banque pour obtenir de plus amples renseignements).
7) Ces actions privilégiées sont assorties des dispositions relatives aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)nécessaires à leur classement en tant qu’instruments de fonds propres réglementaires de T1 conformément à Bâle III. Se reporter à la note 24 afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2021 de la Banque pour obtenir de plus amples renseignements.
8) À l’issue de la période à taux fixe initiale de cinq ans qui prendra fin le 26 janvier 2022, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les dividendes, lorsqu’ils sont déclarés, le cas échéant, seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 4,19 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
9) À l’issue de la période à taux fixe initiale de cinq ans qui prendra fin le 26 janvier 2024, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les dividendes, lorsqu’ils sont déclarés, le cas échéant, seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 2,43 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
10) Distributions payables semestriellement ou trimestriellement selon une valeur nominale de 1 000 $ ou de 1 000 $ US, selon le cas.
11a) Le28septembre2006,laFiduciedeCapitalBanqueScotiaaémis750000titresfiduciairesdelaBanqueScotiadesérie2006-1(«TFBScotiaIIdesérie2006-1»).LesTFBScotiaIIdesérie2006-1donnentdroitàunedistributionsemestrielleentrésorerie fixeetnoncumulativede28,25$partitre.Sousréservedel’approbationdesautoritésderéglementation,cestitrespouvaientêtrerachetésentotalitésicertainschangementssontapportésàl’impôtouauxfondspropresréglementaires,ouentotalitéouen partieàcompterdu30décembre2011,ouàtoutedatededistributionparlasuite,augrédelaFiduciedeCapitalBanqueScotia.Lestitrespourrontêtreéchangésentouttemps,augréduporteur,contredesactionsprivilégiéesdesérieSàdividendenon cumulatifdelaBanque.LesactionsdesérieSdonnerontdroitàundividendesemestrielentrésoreriede0,4875$partranched’actionde25,00$.Sereporteràlanote24c)–Restrictionssurlepaiementdedividendesetleretraitd’actions.LesTFBScotiaII desérie2006-1peuventêtreéchangésd’office,sansleconsentementdeleursporteurs,contredesactionsprivilégiéesdesérieTàdividendenoncumulatifdelaBanquelorsque:i)desprocéduressontentaméesenvuedelaliquidationdelaBanque;ii)le SurintendantprendlecontrôledelaBanqueoudesesactifs;iii)leratiodeT1delaBanqueestinférieurà5%ouleratiototaldesfondspropresestinférieurà8%;ouiv)leSurintendantordonneàlaBanqued’augmentersesfondspropresoudefournirdes liquiditéssupplémentaires,etlaBanquechoisitdeprocéderàcetéchangeautomatiqueoulaBanqueneseconformepasàcetteordonnance.LesactionsdesérieTdonnerontdroitàundividendesemestrielentrésorerienoncumulatifde0,625$par tranched’actionde25,00$.SilesTFBScotiaIIdesérie2006-1sontéchangésd’officecontredesactionsprivilégiéesdesérieTdelaBanque,cettedernièredeviendraleseulbénéficiairedelaFiducie.
11b) Aucune distribution en trésorerie ne sera versée sur les TFB Scotia II de série 2006-1 si la Banque ne déclare pas de dividendes réguliers sur ses actions privilégiées ou, si aucune action privilégiée n’est en circulation, sur ses actions ordinaires. Dans un tel cas, le montant net des fonds distribuables de la Fiducie sera payable à la Banque à titre de détenteur de la participation résiduelle dans la Fiducie. Si la Fiducie ne verse pas en totalité les distributions semestrielles sur les TFB Scotia II de série 2006-1, la Banque ne déclarera aucun dividende sur ses actions privilégiées ou ses actions ordinaires pour une période donnée. Se reporter à la note 24 c) – Restrictions sur le paiement de dividendes et le retrait d’actions.
12) Les distributions semestrielles sont inscrites lorsqu’elles sont versées, le cas échéant.
13) Les distributions trimestrielles sont inscrites chaque trimestre, lorsqu’elles sont payées, le cas échéant.
14) Le 15 juin 2021, la Banque a émis des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 (FPUNV)(les « billets ARL de série 1 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,70 % d’une valeur de 1 250 millions de dollars. Dans le cadre de l’émission des billets ARL de série 1, la Banque a émis d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnés à taux fixe perpétuels révisables de 3,70 % (FPUNV)(les « billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires de série 1 ») d’une valeur de 1 250 millions de dollars, selon un prix de 1 000 $ le billet à Scotiabank LRCN Trust, une entité consolidée. Les billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires de série 1 seront détenus à titre d’actifs de fiducie liés à la structure des billets ARL. Se reporter à la note 24 b), « Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres » pour obtenir plus d’information. Le 27 octobre 2021, des distributions de 13,51 $ le billet ARL de série 1 dont la valeur nominale est de 1 000,00 $ ont été versées pour la première longue période allant du 15 juin 2021, inclusivement, au 27 octobre 2021, exclusivement.
15) Le 7 octobre 2021, la Banque a émis des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 2 (FPUNV)(les « billets ARL de série 2 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,625 % d’une valeur de 600 millions de dollars américains. Dans le cadre de l’émission des billets ARL de série 2, la Banque a émis d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnés à taux fixe perpétuels révisables de 3,625 % (FPUNV)(les « billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires de série 2 ») d’une valeur de 600 millions de dollars américains, selon un prix de 1 000 $ US le billet à Scotiabank LRCN Trust. Les billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires de série 2 seront détenus à titre d’actifs de fiducie liés à la structure des billets ARL. Se reporter à la note note 24 b), « Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres » pour obtenir plus d’information.

68 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Notations de crédit

Les notations de crédit sont l’un des facteurs ayant une incidence sur la capacité de la Banque d’accéder aux marchés financiers ainsi que sur les modalités selon lesquelles cette dernière peut conclure des opérations sur des dérivés ou des opérations de couverture et emprunter des fonds. Les notations de crédit et la perspective qu’attribuent les agences de notation à la Banque sont fondées sur leurs propres opinions et méthodes.

La Banque bénéficie toujours de notations de crédit élevées. Ses notations de crédit au titre des dépôts et des titres de créance de premier rang traditionnels sont les suivantes : AA par DBRS, Aa2 par Moody’s, AA par Fitch et A+ par Standard & Poor’s (S&P). Les titres de créance de premier rang sujets à la recapitalisation de la Banque ont obtenu les notes AA (bas) par DBRS, A2 par Moody’s, AA- par Fitch et A- par S&P. La perspective accordée à la Banque est « stable » dans le cas de DBRS, Moody’s et S&P, tandis que celle accordée par Fitch est « négative ».

Actifs pondérés en fonction des risques

Les exigences réglementaires en matière de fonds propres reposent sur la cible minimale du BSIF au titre du pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques. Les actifs pondérés en fonction des risques correspondent à l’exposition de la Banque au risque de crédit, au risque de marché et au risque d’exploitation. Ils sont calculés au moyen de l’application d’une combinaison de modèles de risques internes de la Banque approuvés par le BSIF et de pondérations en fonction des risques prescrites par le BSIF à l’exposition au risque au titre d’éléments au bilan ou hors bilan.

À la clôture de l’exercice, les actifs pondérés en fonction des risques de la Banque de 416,1 milliards de dollars représentaient une diminution d’environ 1,0 milliard de dollars, ou de 0,2 %, en comparaison de 2020, en raison surtout de l’avantage conféré par la conversion des devises en fonction d’un dollar canadien plus vigoureux et de l’amélioration de la qualité des portefeuilles, facteurs annulés partiellement par la forte hausse interne des actifs pondérés en fonction des risques.

Actifs pondérés en fonction du risque de crédit

Les actifs pondérés en fonction du risque de crédit ont diminué de 3,2 milliards de dollars pour se chiffrer à 358,8 milliards de dollars. Le tableau T31 ci-dessous présente les principaux éléments à l’origine de cette baisse.

T31 État des flux liés aux actifs pondérés en fonction du risque de crédit de Bâle III (en millions de dollars)


Principaux facteurs des fluctuations des actifs pondérés en fonction du risque de crédit (en millions de dollars)	20	21	2020
	Risque de crédit	Risque de crédit de contrepartie sous-jacent	Risque de crédit Risque de crédit de contrepartie sous-jacent
Actifs pondérés en fonction du risque de crédit à l’ouverture de l’exercice Taille du portefeuille1) Qualité du portefeuille2) Mises à jour des modèles3) Méthodologie et politique4) Acquisitions et cessions Fluctuations des taux de change Autres Actifs pondérés en fonction du risque de crédit à la clôture de l’exercice	362 004 $ 22 859 (10 586) 569 2 315 (418) (17 372) (589)	18 981 $ (1 850) (743) (983) 3 770 – (1 129) –	365 431 $ 20 126 $ 15 641 8 798 (6 396) (2 160) (431) (431) 2 106 (7 422) (9 756) – (3 792) 70 (799) –
	358 782 $	18 046 $	362 004 $ 18 981 $

1) La taille du portefeuille s’entend des modifications internes à la taille et à la composition du portefeuille (y compris les nouveaux prêts et les prêts venant à échéance).

2) La qualité du portefeuille s’entend des modifications à la qualité du portefeuille attribuables à l’expérience, notamment le comportement de la clientèle ou la démographie, y compris les modifications au moyen de la calibration ou du réalignement des modèles.

3) Les mises à jour des modèles s’entendent de la mise en œuvre de modèles, de la modification au champ d’application des modèles ou de toutes modifications apportées afin d’améliorer les modèles.

4) « Méthodologieet politique » s’entend des modifications de la méthodologie de calcul du fait des modifications aux politiques réglementaires, comme une nouvelle réglementation (par exemple Bâle III).

T32 Échelle de notation interne[1)] et notations équivalentes d’agences de notation externes

Notations équivalentes
Notation externe – S&P	Notation externe – Moody’s	Notation externe – DBRS	Catégorie	Code NI	Fourchette de PD2)
AAA à AA+	Aaa à Aa1	AAA à AA (élevé)		99-98	0,0000 % – 0,0428 %
AA à A+ A à A-	Aa2 à A1 A2 à A3	AA à A (élevé) A à A (bas)	Première qualité	95 90	0,0428 % – 0,1159 % 0,0512 % – 0,1271 %
BBB+	Baa1	BBB (élevé)		87	0,0800 % – 0,2027 %
BBB	Baa2	BBB		85	0,1143 % – 0,2950 %
BBB-	Baa3	BBB (bas)		83	0,1632 % – 0,4293 %
BB+	Ba1	BB (élevé)		80	0,2638 % – 0,4731 %
BB	Ba2	BB		77	0,4264 % – 0,5215 %
BB-	Ba3	BB (bas)	Qualité inférieure	75	0,5215 % – 0,6892 %
B+	B1	B (élevé)		73	0,6892 % – 1,3282 %
B à B-	B2 à B3	B à B (bas)		70	1,3282 % – 2,5597 %
CCC+	Caa1	–		65	2,5597 % – 9,3860 %
CCC CCC- à CC	Caa2 Caa3 à Ca	– –	Sous surveillance	60 40	9,3860 % – 17,8585 % 17,8585 % – 34,4434 %
–	–	–		30	34,4434 % – 58,6885 %
Défaut			Défaut	21	100 %

1) S’applique au portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers.

2) Les fourchettes de PD chevauchent les catégories de codes de NI étant donné que la Banque utilise deux systèmes de notation du risque pour les portefeuilles soumis à l’approche NI avancée, et que chaque système de notation des risques possède son propre système de correspondance de la NI avec la PD.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 69

Rapport de gestion

T33 Exposition du portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche NI avancée selon la notation interne[1)]

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Catégorie Code NI	Exposition en cas de défaut ($)3) Actifs pondérés en fonction des risques ($)4) PD (%)5), 8) PCD (%)6), 8) PR (%)7), 8)	Exposition en cas de défaut ($)3) Actifs pondérés en fonction des risques ($)4) PD (%)5), 8) PCD (%)6), 8) PR (%)7), 8)
Première qualité2) 99-98 95 90 87 85 83	106 517 501 – 9 – 58 652 5 703 0,05 30 10 72 172 9 898 0,07 36 14 64 562 14 851 0,09 40 23 52 838 17 462 0,15 45 33 56 540 25 822 0,24 46 46	116 335 964 – 12 1 78 361 7 567 0,05 27 10 67 164 8 475 0,06 34 13 63 827 14 022 0,09 40 22 45 973 15 509 0,15 45 34 53 969 24 944 0,25 46 46
Qualité inférieure 80 77 75 73 70	47 700 22 337 0,31 42 47 33 774 18 315 0,45 42 54 22 822 13 659 0,69 40 60 8 449 5 968 1,33 35 71 2 814 2 348 2,56 36 83	42 509 21 015 0,31 44 49 33 708 19 245 0,46 43 57 25 527 15 576 0,69 41 61 10 326 7 789 1,33 37 75 4 555 4 079 2,56 37 90
Sous surveillance 65 60 40 30	1 302 1 819 9,38 37 140 1 625 2 343 17,87 29 144 696 1 922 27,74 51 276 92 152 56,61 44 165	1 224 1 707 9,39 35 139 1 801 2 702 17,87 30 150 506 994 27,13 35 196 109 214 55,94 46 196
Défaut9) 21	1 228 2 535 100,00 42 206	1 555 2 946 100,00 41 189
Total Prêts hypothécaires à l’habitation garantis par l’État	531 783 145 635 0,54 33 27 73 044 – – 21 –	547 449 147 748 0,59 33 27 78 754 – – 22 –
Total	604 827 145 635 0,47 32 24	626 203 147 748 0,52 32 24

1) Exclut l’expositionaux risques liés aux actifs titrisés.
2) Ne tient pas compte des prêts hypothécaires à l’habitation assortis de garanties consenties par des administrations publiques de 73,0 milliards de dollars (2020 – 78,8 milliards de dollars).
3) Compte tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.
4) Actifs pondérés en fonction des risques avant le facteur scalaire de 6 %.
5) PD – probabilité de défaut.
6) PCD – perte en cas de défaut.
7) PR – pondération en fonction des risques.
8) L’exposition en cas de défaut est utilisée comme base d’estimation des pondérations.

9) Montant brut des expositions en situation de défaut, compte non tenu de tout compte de correction de valeur connexe.

Actifs pondérés en fonction du risque de crédit – prêts autres qu’aux particuliers

Le risque de crédit désigne le risque qu’un emprunteur ou qu’une contrepartie ne respecte pas ses obligations financières ou contractuelles à l’égard de la Banque. La Banque utilise l’approche fondée sur les notations internes (l’« approche NI avancée ») de Bâle III pour déterminer les exigences minimales en matière de fonds propres réglementaires de ses portefeuilles de prêts canadiens, américains et européens ainsi que certains portefeuilles internationaux de prêts autres qu’aux particuliers. Les autres portefeuilles de prêts sont assujettis à l’approche standard, aux termes de laquelle les notations de crédit externes (p. ex. : S&P, Moody’s, DBRS, etc.) des emprunteurs, si elles sont disponibles, sont utilisées pour calculer les fonds propres réglementaires liés au risque de crédit. Dans le cas des portefeuilles de sociétés, de banques et d’emprunteurs souverains de la Banque soumis à l’approche NI avancée, les principales mesures du risque utilisées pour quantifier les fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit comprennent la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD).

La PD mesure la probabilité qu’un emprunteur auquel a été attribuée une notation interne (NI) se trouve en situation de défaut dans un horizon temporel de un an. Les NI sont des composantes du système de notation du risque de la Banque. Chaque NI de la Banque à l’égard des emprunteurs est associée à une estimation de la PD.
La PCD mesure la gravité de la perte sur une facilité advenant le défaut d’un emprunteur. Les segments de PCD sont déterminés selon les caractéristiques des facilités, comme la priorité, le type et la portée de la garantie et d’autres éléments structurels. Une PCD estimée est attribuée à chaque segment de PCD. La PCD est fondée sur le concept de perte économique et est calculée au moyen de la valeur actualisée des remboursements, des recouvrements et des charges directes et indirectes connexes.
L’ECD mesure l’exposition prévue pour une facilité lors d’un défaut.

Ces trois mesures du risque sont estimées au moyen des données historiques de la Banque ainsi que des étalons externes disponibles et sont régulièrement mises à jour. Les données historiques utilisées pour estimer ces mesures du risque excèdent l’exigence minimale de cinq ans de l’approche NI avancée pour les estimations de la PD et l’exigence minimale de sept ans de l’approche NI avancée pour les estimations de la PCD et de l’ECD. D’autres ajustements analytiques requis aux termes de Bâle III et des exigences énoncées dans les notes de mise en œuvre au Canada du BSIF, y compris les exigences relatives aux paramètres planchers de données d’entrée, sont appliqués aux estimations moyennes établies à partir des données historiques. Ces ajustements tiennent compte des exigences réglementaires ayant trait aux éléments suivants :

l’estimation à long terme de la PD, aux termes de laquelle les estimations de la PD doivent tenir compte de la moyenne des défauts sur un nombre raisonnable d’années marquées par des taux de défaut élevés et bas pendant le cycle économique;
l’estimation liée aux conditions économiques défavorables aux fins du calcul de la PCD, qui requiert que cette estimation reflète adéquatement les conditions observées au cours de périodes où les pertes sur créances sont beaucoup plus élevées que la moyenne;
l’estimation liée aux conditions économiques défavorables aux fins du calcul de l’ECD, qui requiert que cette estimation reflète adéquatement les conditions observées au cours de périodes de ralentissement économique;
l’ajout d’une marge de prudence, laquelle est fonction de la gamme d’erreurs probables selon l’identification et la quantification de diverses sources d’incertitude inhérente aux estimations fondées sur des données historiques.

Ces mesures du risque entrent dans le calcul des fonds propres réglementaires requis effectué selon des formules prescrites par l’accord de Bâle. La répartition, selon la qualité du crédit, du portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche NI avancée est présentée dans le tableau T33. La baisse d’un exercice à l’autre de la PD globale moyenne applicable au portefeuille s’explique surtout par la baisse des expositions en situation de défaut et les changements dans les cotes de crédit des clients. En outre, la PCD et la PR moyennes du portefeuille ont peu varié d’un exercice à l’autre.

70 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Les mesures du risque sont assujetties à un cadre rigoureux d’évaluations rétroactives, lequel a recours aux données historiques de la Banque pour s’assurer que leur calibrage est adéquat. Selon les résultats obtenus à la suite des évaluations rétroactives, les mesures du risque sont passées en revues, recalibrées et validées indépendamment au moins une fois par an afin qu’elles reflètent l’utilisation de nouvelles données, des avancées techniques et d’autres renseignements pertinents.

Les estimations de la PD étant des paramètres à long terme, les évaluations rétroactives sont effectuées au moyen de données historiques qui s’étalent sur au moins un cycle économique. Les PD réalisées sont évaluées rétroactivement au moyen d’intervalles de confiance prédéfinis et les résultats sont ensuite regroupés afin de fournir une évaluation globale du caractère approprié de chaque estimation de la PD.
Les évaluations rétroactives des estimations de la PCD et de l’ECD sont réalisées selon une perspective à long terme et des conditions économiques défavorables afin de s’assurer que les estimations sont suffisamment prudentes pour tenir compte des conditions à long terme et des conditions économiques défavorables.

Le tableau T34 présente les résultats des évaluations rétroactives pour l’ensemble du portefeuille selon une comparaison des paramètres estimés et réalisés pour la période de quatre trimestres close le 31 juillet 2021. Au cours de cette période, la situation réelle en ce qui a trait à la PD et au FCEC a été considérablement meilleure que celle envisagée avec les paramètres de risque. En ce qui a trait à la PCD, les résultats réels reflètent les comptes en défaut pendant la période d’observation, tandis que la PCD estimée est un paramètre de la PCD moyenne du portefeuille global pour l’ensemble des comptes et des profils de risque.

T34 Comparaison pour l’ensemble du portefeuille des pourcentages estimés et réels liés aux prêts autres qu’aux particuliers

T34 Comparaison pour l’ensemble du portefeuille des pourcentages estimés et réels liés aux prêts autres qu’aux particuliers
	Estimés1)	Réels
PD moyenne	0,60	0,22
PCD moyenne	39,86	42,95
FCEC moyens2)	48,70	18,15

1) Les paramètres estimés sont fondés sur les moyennes du portefeuille au troisième trimestre de 2020, alors que les paramètres réels sont fondés sur les moyennes des paramètres réalisés au cours des quatre trimestres précédents.
2) Les évaluations rétroactives de l’ECD sont effectuées au moyen d’une évaluation rétroactive du facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC),puisque l’ECD est calculée au moyen de la somme de l’expositionprélevée et de l’expositionnon prélevée multipliée par le FCEC estimatif.

Actifs pondérés en fonction du risque de crédit – Prêts aux particuliers – Réseau canadien

La Banque utilise l’approche NI avancée pour déterminer les exigences minimales en matière de fonds propres réglementaires relatives au portefeuille de prêts aux particuliers au Canada. Le portefeuille de prêts aux particuliers comprend les groupes conformes à l’accord de Bâle suivants :

les expositions garanties par des biens immeubles résidentiels, qui comprennent les prêts hypothécaires à l’habitation ordinaires et à ratio élevé, de même que tous les autres produits aux termes du programme Crédit intégré Scotia, tels que les prêts, les cartes de crédit et les marges de crédit garanties;
les expositions aux prêts renouvelables aux particuliers admissibles, qui se composent de toutes les cartes de crédit et marges de crédit non garanties;
les autres prêts aux particuliers, qui comprennent les prêts à terme (garantis et non garantis) de même que les cartes de crédit et les marges de crédit garanties par des actifs autres que des biens immobiliers.
Dans le cas des portefeuilles soumis à l’approche NI avancée, les modèles et les paramètres suivants sont estimés, sous réserve des exigences relatives aux paramètres planchers du BSIF :
la probabilité de défaut (PD) est la probabilité que la facilité se trouve en situation de défaut au cours des 12 prochains mois;
la perte en cas de défaut (PCD) mesure la perte économique proportionnellement au solde en situation de défaut;
l’exposition en cas de défaut (ECD) correspond à la partie des expositions attendues en situation de défaut.

La période d’observation des données utilisées pour les estimations liées à la PD, à la PCD et à l’ECD respecte la période d’échantillon d’au moins cinq ans. Plusieurs techniques statistiques ont été utilisées pour élaborer les modèles, y compris la modélisation prédictive et les arbres décisionnels. Les modèles affectent des comptes à des secteurs homogènes au moyen d’antécédents de crédit d’emprunteurs ou de facilités consenties internes et externes. Tous les mois, les expositions sont automatiquement réévaluées selon les caractéristiques de risque et de perte. Les estimations de la PD, de la PCD et de l’ECD sont ensuite assignées à chacun de ces segments en incorporant les exigences réglementaires suivantes :

La PD comprend la moyenne à long terme des défauts pour un cycle économique. Cette moyenne à long terme tient compte des années de taux de défaut élevés et bas.
La PCD est ajustée afin de refléter adéquatement les conditions de ralentissement économique.
L’ECD peut aussi être ajustée afin de refléter les conditions de ralentissement économique dans les cas où il existe une corrélation très marquée entre la PD et l’ECD.
Les sources d’incertitude sont examinées régulièrement afin de s’assurer que les incertitudes sont détectées, quantifiées et prises en compte dans les calculs afin que tous les paramètres estimatifs reflètent des marges de prudence adéquates.

Le tableau suivant présente la qualité du crédit du portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche NI avancée au 31 octobre 2021. La diminution d’un exercice à l’autre de la pondération en fonction des risques s’explique avant tout par la réduction de la PD moyenne applicable au portefeuille, qui est surtout le résultat de l’amenuisement des retards de paiement et de la diminution du taux d’utilisation des facilités de crédit renouvelables. En outre, la diminution de la PCD moyenne pour le portefeuille est surtout attribuable à l’augmentation de la proportion de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels.

T35 Exposition liée au portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche NI avancée selon la fourchette de PD[1)]

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Notation Fourchette de PD	Exposition en cas de défaut ($)1) Actifs pondérés en fonction des risques ($)2) PD (%)3), 6) PCD (%)4), 6) PR (%)5), 6)	Exposition en cas de défaut ($)1) Actifs pondérés en fonction des risques ($)2) PD (%)3), 6) PCD (%)4), 6) PR (%)5), 6)
Exceptionnellement faible 0,0000 % – 0,0499 % Très faible 0,0500 % – 0,1999 % Faible 0,2000 % – 0,9999 %	91 426 1 973 0,04 25 2 106 994 7 824 0,17 27 7 77 215 20 487 0,67 39 27	14 985 391 0,04 74 3 99 114 4 775 0,08 28 5 129 345 24 387 0,51 30 19
Moyenne faible 1,0000 % – 2,9999 % Moyenne 3,0000 % – 9,9999 %	20 744 10 861 1,75 50 52 7 316 7 382 5,26 71 101	20 162 11 150 1,93 52 55 7 698 7 553 5,34 71 98
Élevée 10,0000 % – 19,9999 % Exceptionnellement élevée 20,0000 % – 99,9999 %	917 1 186 15,49 53 129 863 1 446 37,02 56 168	631 842 12,16 48 133 1 388 2 275 31,17 62 164
Défaut7), 8) 100 %	430 1 882 100,00 71 438	522 1 982 100,00 78 380
Total	305 905 53 041 0,78 32 17	273 845 53 355 0,94 35 19

1) Compte tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.
2) Actifs pondérés en fonction des risques avant le facteur scalaire de 6 %.
3) PD – probabilité de défaut.
4) PCD – perte en cas de défaut.
5) PR – pondération en fonction des risques.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 71

Rapport de gestion

6) L’exposition en cas de défaut sert de base aux pondérations estimatives.
7) Montant brut des facilités en situation de défaut, compte non tenu de tout compte de correction de valeur connexe.
8) Depuis le premier trimestre de 2020, la Banque procède au calcul des actifs pondérés en fonction des risques quant aux expositions en situation de défaut en ce qui a traix aux prêts aux particuliers. Auparavant, l’incidence du risque figurait dans les pertes attendues.

Tous les modèles et les paramètres de l’approche NI avancée sont surveillés sur une base trimestrielle et font l’objet d’une validation indépendante annuellement par le groupe Gestion du risque global. Ces modèles sont évalués dans le but d’assurer que le classement et les évaluations rétroactives des paramètres soient appropriés. Le tableau T36 présente une comparaison des paramètres de la perte estimée et des paramètres de la perte réelle pour la période close le 31 juillet 2021. Au cours de cette période, la situation réelle a été soit conforme à ce qui avait été estimé et pris en compte dans les paramètres du risque, soit considérablement plus favorable.

T36 Paramètres de la perte estimée et paramètres de la perte réelle[1)]

T36 Paramètres de la perte estimée et paramètres de la perte réelle1)
(en millions de dollars) PD estimée moyenne (%)2), 7) Taux réel de défaut (%)2), 5)	PCD estimée moyenne (%)3), 7) PCD réelle (%)3), 6)	ECD estimée ($)4), 7) ECD réelle ($)4), 5)
Prêts immobiliers résidentiels garantis Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts hypothécaires assurés8) 0,55 0,29 Prêts hypothécaires non assurés 0,47 0,18 Marges de crédit garanties 0,28 0,11 Expositions renouvelables admissibles envers les prêts aux particuliers 1,70 0,88 Autres prêts aux particuliers 1,61 0,80	– – 17,54 12,94 31,19 19,70 82,67 76,60 60,18 60,31	– – – – 49 46 475 418 8 8

1) Toutes les valeurs estimées et réelles ont été recalculées afin de rendre compte des nouveaux modèles mis en place au cours de la période.

2) Regroupement pondéré en fonction des comptes.
3) Regroupement pondéré en fonction des défauts.
4) L’ECD est estimée pour les produits renouvelables seulement.
5) Les montants réels sont fondés sur des comptes qui ne sont pas en défaut durant les quatre trimestres précédant la date de clôture.
6) La PCD réelle est calculée selon une période de recouvrement de 24 mois suivant un cas de défaut et elle exclut donc tous les recouvrements reçus après la période de 24 mois.
7) Les estimations se fondent sur les quatre trimestres précédant la date de clôture.
8) Les PCD réelles et estimées au titre des prêts hypothécaires assurés ne sont pas présentées. La PCD réelle comprend les prestations d’assurance, tandis que la PCD estimée peut ne pas les inclure.

Actifs pondérés en fonction du risque de crédit – Prêts aux particuliers – Opérations internationales

Les portefeuilles de prêts aux particuliers des Opérations internationales sont assujettis à l’approche standard et se composent des éléments suivants :

les prêts immobiliers résidentiels garantis;
les autres prêts aux particuliers, qui comprennent les prêts à terme, les cartes de crédit et les marges de crédit.

Selon l’approche standard, une pondération du risque de 35 % est habituellement appliquée aux produits de prêts immobiliers résidentiels garantis, tandis que cette pondération pour les autres produits destinés aux particuliers est de 75 %.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque qu’une perte découle des fluctuations des prix et des taux du marché (notamment les taux d’intérêt, les écarts de taux, les cours des actions, les cours de change et les prix des marchandises), des corrélations entre ces éléments et de l’ampleur de leur volatilité.

La Banque applique ses modèles internes pour calculer la charge au titre du capital lié au risque de marché en ce qui a trait à tous les portefeuilles de transaction importants. Le BSIF a approuvé les modèles internes de VàR, de VàR ayant subi une simulation de crise, d’exigence de fonds propres incrémentale et de mesure du risque global de la Banque aux fins de la détermination de ses exigences en matière de capital lié au risque de marché. Les caractéristiques et les paramètres de ces modèles sont décrits à la rubrique « Sommaire des mesures du risque ».

De plus, en ce qui concerne certains portefeuilles de transaction moins importants, la Banque applique l’approche standard pour calculer le capital exposé au risque de marché. La méthode standard fait appel à une approche « modulaire » aux termes de laquelle la charge en matière de capital est calculée séparément pour chacune des catégories de risque.

Au cours du deuxième trimestre de 2020, le BSIF a temporairement réduit les multiplicateurs de valeur à risque (VàR) ayant subi une simulation de crise utilisés dans le calcul du capital lié au risque de marché selon un facteur de 2. Le BSIF a aussi permis la suppression des couvertures d’ajustement de l’évaluation relative au financement entrant dans le calcul du capital lié au risque de marché. Depuis le 1[er] mai 2021, la réduction temporaire du multiplicateur de la valeur à risque ayant subi une simulation de crise (VàRS) ne s’applique plus et le multiplicateur a été ramené au niveau qui était en vigueur avant la pandémie.

Le tableau qui suit présente les exigences au titre du risque de marché aux 31 octobre 2021 et 2020.

T37 Total du capital lié au risque de marché[1)]

T37 Total du capital lié au risque de marché1)
(en millions de dollars)	2021	2020
VàR à l’échelle de la Banque VàR ayant subi une simulation de crise à l’échelle de la Banque2) Exigence de fonds propres incrémentale Mesure du risque global Approche standard Total du capital lié au risque de marché	93 $ 353 150 – 53	157 $ 119 227 – 83
	649 $	586 $

1) Correspond à des actifs pondérés en fonction du risque de marché de 8 112 millions de dollars (2020 – 7 327 millions de dollars).

2) La hausse par rapport à l’exercice précédent découle essentiellement du rétablissement du multiplicateur de la valeur à risque ayant subi une simulation de crise à son niveau antérieur à la pandémie.

72 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T38 Fluctuations des actifs pondérés en fonction des risques selon les principaux facteurs

T38 Fluctuations des actifs pondérés en fonction des risques selon les principaux facteurs
(en millions de dollars)	Risque de marché 2021 2020
	2021
Actifs pondérés en fonction des risques à l’ouverture de l’exercice Fluctuations des niveaux de risque1) Mises à jour des modèles2) Méthodologie et politique3) Acquisitions et cessions Actifs pondérés en fonction des risques à la clôture de l’exercice	7 327 $ (1 803) (538) 3 134 (8)	8 674 $ 8 695 (242) (9 800) –
	8 112 $	7 327 $

1) Les fluctuations des niveaux de risque s’entendent des fluctuations du risque attribuables à l’évolutiondes positions et aux fluctuations du marché. Les variations du taux de change sont incluses dans les fluctuations des niveaux de risque.
2) Les mises à jour des modèles s’entendent des mises à jour apportées aux modèles afin de tenir compte de l’expérience récente et de l’évolutiondu champ d’application des modèles.

3) « Méthodologieet politique » s’entend des modifications de la méthodologie de calcul du fait des modifications aux politiques réglementaires, comme une nouvelle réglementation (par exemple Bâle III).

Les actifs pondérés en fonction du risque de marché ont augmenté de 0,8 milliard de dollars pour se chiffrer à 8,1 milliards de dollars, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessus, en raison principalement des modifications apportées aux méthodes et aux politiques par suite de la décision du BSIF de mettre un terme à la réduction temporaire du multiplicateur de la VàRS accordée pendant la pandémie de COVID-19, contrebalancées en partie par les fluctuations des niveaux de risque et les mises à jour des modèles.

Risque d’exploitation

Le risque d’exploitation s’entend du risque de perte directe ou indirecte auquel est exposée la Banque en raison d’événements externes, d’erreurs humaines ou de l’insuffisance ou de l’échec de processus, de procédures, de systèmes ou de contrôles.

En janvier 2020, le BSIF a révisé ses exigences de fonds propres en ce qui concerne le risque d’exploitation afin de s’aligner sur les révisions finales de Bâle III, selon lesquelles les institutions qui ont été autorisées auparavant à utiliser l’approche de mesure avancée (AMA) de Bâle II pour le calcul des fonds propres requis en regard du risque d’exploitation devront déclarer leurs fonds propres des exercices 2020, 2021 et 2022 selon l’approche standard de Bâle II actuelle. Conformément aux exigences du BSIF, la Banque applique l’approche standard pour calculer les fonds propres requis liés au risque d’exploitation aux termes des dispositions des normes de Bâle.

Aux termes de l’approche standard, le total des fonds propres correspond à la somme des fonds propres de chacune des huit unités d’exploitation définies dans l’accord de Bâle. Les fonds propres de chacune des unités d’exploitation correspondent au résultat de la multiplication par le facteur de risque pertinent, selon les définitions de l’accord de Bâle, du bénéfice brut de chaque unité d’exploitation, conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018).

Les actifs pondérés en fonction du risque d’exploitation ont augmenté de 1,4 milliard de dollars au cours de l’exercice pour se situer à 49,2 milliards de dollars, en raison surtout de la croissance du bénéfice brut de la Banque.

Capital

La Banque utilise des méthodes et des mesures du capital économique pour calculer son capital. Le capital constitue une mesure des pertes imprévues inhérentes aux activités commerciales de la Banque. Le calcul du capital repose sur des modèles qui sont assujettis à des examens et à des évaluations indépendants, tel que l’exigent les politiques à l’égard de la gestion du risque à l’aide de modèles de la Banque.

La direction évalue le profil de risque de cette dernière afin de déterminer les risques pour lesquels la Banque devrait attribuer le capital. Les principales catégories de risques comprises dans le capital sont les suivantes :

La mesure du risque de crédit se fonde sur les évaluations internes de la Banque du risque de crédit dans le cas des produits dérivés ainsi que des prêts aux sociétés et aux entreprises, et sur les notations dans le cas des prêts aux particuliers. Elle se fonde également sur les résultats réels de la Banque en matière de recouvrement et tient compte des différences en matière d’échéances, de la probabilité de défaut, de la gravité de la perte en cas de défaut et des avantages tirés de la diversification de certains portefeuilles.
Le risque de marché lié au capital comprend des modèles conformes à la réglementation, avec certaines exceptions, et est calibré à un intervalle de confiance supérieur établi à 99,95 %, ainsi que des modèles d’autres risques de marché, soit essentiellement le risque de taux d’intérêt structurel et le risque de change.
Le risque d’exploitation lié au capital est calculé selon une approche conforme aux exigences de fonds propres réglementaires de la Banque fondée notamment sur des projections prudentes à l’égard du bénéfice brut.
Les autres risques comprennent les risques supplémentaires pour lesquels le capital est attribué, notamment le risque commercial, les placements importants, le risque d’assurance et le risque immobilier.

De plus, l’évaluation du capital de la Banque comprend un avantage de diversification qui tient compte du fait que tous les risques susmentionnés ne se réaliseront pas simultanément. En outre, la Banque inclut le montant complet du goodwill et des immobilisations incorporelles dans le montant du capital.

Pour obtenir plus de renseignements sur la gestion du risque et des détails sur les risques de crédit et de marché et sur le risque d’exploitation, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque ».

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 73

Rapport de gestion

Arrangements hors bilan

Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements contractuels qu’elle consolide ou qu’elle n’est pas tenue de consolider dans ses états financiers, mais qui pourraient avoir une incidence immédiate ou future sur sa performance financière ou sa situation financière. Ces arrangements appartiennent aux catégories suivantes : les entités structurées, les titrisations, les garanties et les autres engagements.

Entités structurées

Les entités structurées sont créées pour réaliser certains objectifs bien définis et sont conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité. La Banque peut en devenir participante au stade de la formation ou à une date ultérieure. La Banque contrôle une société émettrice lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les arrangements de la Banque avec des entités structurées englobent :

les entités structurées qui offrent une vaste gamme de services aux clients, telles que les entités structurées établies en vue de permettre aux clients de titriser leurs actifs financiers tout en favorisant un financement économique et en offrant des occasions de placement;
les entités structurées que la Banque parraine et gère activement.

Toutes les entités structurées sont assujetties à des processus d’examen et d’approbation rigoureux afin de s’assurer que la Banque a bien évalué les risques importants et qu’elle les a traités. La Banque consolide toutes les entités structurées qu’elle contrôle. Pour bon nombre d’entités structurées auxquelles elle a recours en vue de fournir des services à ses clients, la Banque ne donne aucune garantie quant au rendement de leurs actifs sous-jacents et elle n’absorbe aucune perte connexe. D’autres entités structurées, comme les instruments de titrisation et de placement, peuvent exposer la Banque aux risques de crédit, de marché, de liquidité ou d’exploitation. Les porteurs d’instruments de titrisation peuvent également être exposés à ces risques. La Banque peut tirer des honoraires d’une entité structurée selon la nature de son association avec celle-ci.

Entités structurées consolidées

La Banque contrôle son fonds multicédants aux États-Unis ainsi que certains instruments de financement et autres instruments, et elle consolide ces entités structurées dans ses états financiers consolidés.

Au 31 octobre 2021, le total des actifs des entités structurées consolidées s’élevait à 87 milliards de dollars, comparativement à 84 milliards de dollars à la clôture de 2020. La hausse du total des actifs s’explique essentiellement par l’augmentation des prêts hypothécaires vendus à la Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia et la création d’une fiducie de billets ARL, la Scotiabank LRCN Trust, dans le cadre de l’émission de billets avec remboursement de capital à recours limité. De plus amples renseignements sur les entités structurées consolidées de la Banque sont fournis à la note 15 a) afférente aux états financiers consolidés.

Entités structurées non consolidées

La Banque est essentiellement associée à deux types d’entités structurées non consolidées :

fonds multicédants canadiens gérés par la Banque;
entités de financement structuré.

La Banque a touché des honoraires totaux de 38 millions de dollars en 2021 (31 octobre 2020 – 30 millions de dollars), provenant de certaines entités structurées dans lesquelles elle détenait une participation importante à la clôture de l’exercice, mais qu’elle ne consolide pas. Des renseignements supplémentaires sur le recours par la Banque à des entités structurées, notamment des renseignements détaillés sur les concours de trésorerie et le risque de perte maximale par catégories, sont présentés ci-après et à la note 15 b) afférente aux états financiers consolidés.

Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque

La Banque parraine deux fonds multicédants établis au Canada qu’elle ne consolide pas. Au cours de l’exercice, la Banque a continué d’évaluer sa détermination du contrôle de ces fonds multicédants et aucun changement n’a été apporté à cette détermination. Ces fonds multicédants ont versé à la Banque des droits d’émission de papier commercial, des honoraires de gestion des programmes, des commissions liées à la liquidité ainsi que d’autres honoraires, lesquels droits, honoraires et commissions ont totalisé 36 millions de dollars en 2021, contre 28 millions de dollars en 2020. Ces fonds multicédants achètent des actifs financiers de première qualité et financent l’achat de ces actifs au moyen de l’émission de papier commercial bénéficiant d’une cote élevée.

Comme il est décrit plus en détail ci-après, l’exposition de la Banque à ces fonds multicédants hors bilan se compose principalement de concours de trésorerie et de papier commercial détenu temporairement. Bien que la Banque détienne le contrôle sur les activités pertinentes de ces fonds, son exposition à la variabilité des rendements est limitée; par conséquent, elle ne consolide pas les deux fonds multicédants établis au Canada. La Banque a mis en place des processus de surveillance de ces risques et des événements importants pouvant avoir une incidence sur les fonds multicédants afin de s’assurer que le contrôle ne change pas, ce qui pourrait obliger la Banque à consolider les actifs et les passifs des fonds multicédants à leur juste valeur.

Une tranche importante des actifs des fonds multicédants a été structurée de manière à recevoir des rehaussements de crédit de la part des vendeurs, y compris des protections par surnantissement et des comptes de réserve de trésorerie. Chacun des actifs achetés par les fonds multicédants est financé par une facilité de trésorerie de sûreté fournie par la Banque sous la forme de conventions d’achat d’actifs liquides (CAAL). L’objet premier des facilités de trésorerie de sûreté consiste à fournir une source de financement de rechange dans l’éventualité où les fonds multicédants se trouveraient dans l’incapacité d’émettre du papier commercial sur le marché. Aux termes de la CAAL, la Banque n’est pas habituellement tenue d’acheter des actifs en situation de défaut.

Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement aux fonds multicédants au Canada découle des concours de trésorerie consentis, ceux-ci s’établissant, au total, à 4,9 milliards de dollars au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 4,2 milliards de dollars). Cette hausse d’un exercice à l’autre est attribuable au cours normal des activités. Au 31 octobre 2021, le total du papier commercial en circulation relativement aux fonds multicédants établis au Canada se chiffrait à 3,5 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 3,1 milliards de dollars), et la Banque détenait 0,2 % du total du papier commercial émis par ces fonds multicédants. Le tableau T39 présente un sommaire des actifs acquis détenus dans les deux fonds multicédants canadiens de la Banque aux 31 octobre 2021 et 2020, selon le risque sous-jacent.

La totalité des actifs financés a au minimum une cote équivalente à une cote AA ou supérieure selon le programme de notation interne de la Banque. Au 31 octobre 2021, les actifs détenus dans ces fonds multicédants étaient de première qualité. La date d’échéance d’environ 73 % des actifs financés tombe à l’intérieur d’une période de quatre ans et la période de remboursement moyenne pondérée, en fonction des flux de trésorerie, était d’environ 2,1 ans.

74 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T39 Actifs détenus par les fonds multicédants canadiens parrainés par la Banque


Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Actifs financés1) Engagements non financés Exposition totale2)	Actifs financés1) Engagements non financés Exposition totale2)
Prêts-auto/locations Créances clients Prêts hypothécaires à l’habitation du Réseau canadien Contrats de location de matériel Autres Total3)	2 541 $ 474 $ 3 015 $ 130 647 777 250 260 510 560 11 571 38 31 69	1 940 $ 444 $ 2 384 $ 186 596 782 434 76 510 537 34 571 – – –
	3 519 $ 1 423 $ 4 942 $	3 097 $ 1 150 $ 4 247 $

1) Les actifs financés sont présentés au coût initial, lequel se rapproche de la juste valeur estimée.

2) Le risque de la Banque a trait aux concours de trésorerie à l’échelle mondiale.

3) Ces actifs proviennent essentiellement du Canada.

Entités de financement structuré

La Banque détient des participations dans des entités de financement structuré utilisées afin d’aider les sociétés clientes à obtenir du financement économique au moyen de leurs structures de titrisation. Le risque de perte maximal de la Banque découlant d’entités de financement structuré s’établissait à 1 765 millions de dollars au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 2 014 millions de dollars). Cette baisse d’un exercice à l’autre est attribuable au cours normal des activités.

Autres entités structurées non consolidées

La Banque parraine des entités structurées non consolidées, y compris les fonds communs de placement, dans lesquelles elle détient une participation négligeable ou nulle à la date de clôture. La Banque parraine une entité lorsqu’elle participe grandement à la conception et à la formation initiales de l’entité structurée et que l’entité utilise le nom de la Banque pour promouvoir les instruments, qui sont soutenus par la réputation et la responsabilité de la Banque. La Banque tient également compte d’autres facteurs, comme sa participation continue et son obligation de déterminer si, en substance, elle parraine l’entité. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, la Banque a tiré des revenus de 2 604 millions de dollars de ses collaborations avec les entités non consolidées qu’elle parraine, lesquelles constituent toutes des fonds communs de placement parrainés par la Banque (exercice clos le 31 octobre 2020 – 2 165 millions de dollars).

Opérations de titrisation

La Banque titrise ses prêts aux particuliers, tel qu’il est décrit plus loin, ce qui constitue une source efficace de financement de ses activités. La Banque titrise des prêts hypothécaires à l’habitation entièrement assurés, qu’ils soient montés par la Banque ou par des tiers, en créant des titres hypothécaires qui sont vendus à la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH), à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou à des tiers investisseurs. La vente de ces prêts hypothécaires ne satisfait pas aux critères de décomptabilisation lorsque la Banque conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des prêts hypothécaires titrisés. Les prêts hypothécaires transférés continuent d’être comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière, tout comme le produit de la vente traité comme un emprunt garanti. De plus amples renseignements sont fournis à la note 14 afférente aux états financiers consolidés.

Les prêts hypothécaires montés par des tiers repris par la Banque et les groupes de prêts hypothécaires relatifs à des logements sociaux montés par la Banque pour lesquels la Banque transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété à des tiers peuvent être décomptabilisés. Au 31 octobre 2021, le montant en cours des prêts hypothécaires montés par des tiers titrisés hors bilan s’élevait à 10 289 millions de dollars (31 octobre 2020 – 6 741 millions de dollars) et le montant en cours des groupes de prêts hypothécaires relatifs à des logements sociaux titrisés hors bilan s’établissait à 804 millions de dollars (31 octobre 2020 – 870 millions de dollars).

La Banque titrise une partie de ses créances sur cartes de crédit de particuliers et de petites entreprises au Canada (créances) par l’intermédiaire de Trillium Credit Card Trust II (« Trillium »), une entité structurée qu’elle parraine. Trillium émet des billets de premier rang et subordonnés en faveur d’investisseurs. Le produit est affecté à l’acquisition de participations conjointes dans les créances montées par la Banque. La vente de ces participations conjointes ne satisfait pas aux critères de décomptabilisation, et la Banque continue donc de comptabiliser les créances à son état consolidé de la situation financière. Le recours des porteurs de billets se limite à la participation conjointe achetée. Au cours de l’exercice, des créances de 1 075 millions de dollars ont été titrisées par l’entremise de Trillium (2020 – 638 millions de dollars).

La Banque titrise une partie de ses créances automobiles au Canada (créances) par l’intermédiaire des fiducies Securitized Term Auto Receivables Trust (les « entités START ») 2018-2, 2019-1 et 2019-CRT, qui sont des entités structurées parrainées par la Banque. Les entités START émettent des billets de premier rang et subordonnés en faveur de la Banque ou d’investisseurs tiers, et le produit est affecté à l’acquisition de groupes choisis de créances indirectes sur prêts automobiles aux particuliers auprès de la Banque sur une base entièrement administrée. La vente de ces groupes de créances ne satisfait pas aux critères de décomptabilisation, et la Banque continue donc de comptabiliser les créances à son état consolidé de la situation financière. Le recours des porteurs de billets se limite aux créances. Au cours de l’exercice, aucune créance n’a été titrisée au moyen des entités START (2020 – 1 392 millions de dollars). Au 31 octobre 2021, les billets de premier rang et subordonnés en circulation émis par les entités START de 499 millions de dollars (2020 – 1 017 millions de dollars) et détenus par la Banque ont été éliminés lors de la consolidation.

Garanties et autres engagements

Les garanties et les autres engagements sont des produits à la commission que la Banque fournit à sa clientèle. Ces produits se catégorisent comme suit :

Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie. Au 31 octobre 2021, le montant de ces lettres s’établissait à 37 milliards de dollars, contre 35 milliards de dollars pour l’exercice précédent. Ces lettres sont émises à la demande d’un client de la Banque afin de garantir ses obligations de paiement ou d’exécution à l’endroit d’un tiers;
Concours de trésorerie. Ils représentent habituellement une source de financement de rechange aux fonds multicédants émettant du papier commercial adossé à des actifs, au cas où une perturbation du marché empêcherait les fonds multicédants d’émettre du papier commercial ou, dans certains cas, lorsque certaines conditions précises ou certaines mesures de rendement ne sont pas respectées;
Contrats d’indemnisation. Dans le cours normal de ses activités, la Banque passe de nombreux contrats, aux termes desquels elle peut indemniser les contreparties aux contrats au titre de certains aspects de ses activités d’exploitation, selon la performance des autres parties ou lorsque certains événements surviennent. La Banque ne peut estimer, dans tous les cas, le montant maximum des paiements futurs qu’elle peut être appelée à verser ni le montant de la garantie ou des actifs disponibles aux termes des dispositions de recours, qui diminuerait ces paiements. Jusqu’à maintenant, la Banque n’a effectué aucun paiement important aux termes de ces contrats d’indemnisation;

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 75

Rapport de gestion

Engagements de prêt. La Banque a des engagements de crédit qui représentent une promesse de sa part de rendre un crédit disponible à certaines conditions, sous forme de prêts ou d’autres instruments de crédit d’un montant et d’une durée déterminés. Au 31 octobre 2021, ces engagements s’élevaient à 240 milliards de dollars, en regard de 235 milliards de dollars pour l’exercice précédent. L’accroissement d’un exercice à l’autre reflète essentiellement l’augmentation des activités, neutralisée en partie par la conversion des devises.

Ces garanties et engagements de prêt peuvent exposer la Banque à des risques de crédit ou de liquidité, et ils sont assujettis aux processus normaux d’examen et d’approbation de la Banque. En ce qui a trait aux produits garantis, les montants correspondent au risque de perte maximale si les parties visées par les garanties manquent à tous leurs engagements. Ces montants sont présentés compte non tenu des sommes recouvrées aux termes des dispositions de recours, des polices d’assurance ou des biens donnés en nantissement.

Les commissions au titre des garanties et engagements de prêt de la Banque, comptabilisées parmi les commissions de crédit au poste « Revenus autres que d’intérêts » de l’état consolidé du résultat net, se sont établies à 643 millions de dollars en 2021, contre 622 millions de dollars pour l’exercice précédent. La note 35 afférente aux états financiers consolidés contient de l’information détaillée sur les garanties et les engagements de prêt.

Plan d’intervention économique du gouvernement canadien

La Banque a participé aux programmes suivants qui ont été lancés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 du gouvernement canadien.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Les petites entreprises admissibles ont pu obtenir un prêt allant jusqu’à 60 000 $. Les prêts accordés dans le cadre de ce programme sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière de la Banque étant donné que le programme satisfait aux critères de transfert de flux de trésorerie de l’IFRS 9 pour la décomptabilisation d’actifs financiers. Au 31 octobre 2021, les prêts accordés aux termes de ce programme représentaient environ 4,3 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 3,0 milliards de dollars).

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le PCE offre aux entreprises et petites entreprises clientes une aide supplémentaire en ce qui a trait aux liquidités par l’entremise d’EDC et de la Banque de développement du Canada (BDC). Au 31 octobre 2021, les prêts émis aux termes du PCE se sont élevés à 160 millions de dollars (31 octobre 2020 – 95 millions de dollars).

Dans le cadre de ce programme, EDC garantit 80 % des nouveaux prêts d’exploitation accordés aux exportateurs ainsi qu’aux sociétés nationales. Les prêts garantis par EDC continuent d’être comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Aux termes de ce programme, la BDC a conclu avec la Banque une facilité conjointe aux termes de laquelle la BDC acquiert une participation de 80 % dans des prêts à terme accordés aux clients admissibles de la Banque qui constituent des entreprises et des petites entreprises. La partie des prêts vendus à la BDC est décomptabilisée de l’état consolidé de la situation financière de la Banque étant donné que le programme satisfait aux critères de décomptabilisation de l’IFRS 9 pour réaliser un transfert.

La BDC, en collaboration avec la Banque, procède à la syndication de prêts aux termes du Programme de financement pour les moyennes entreprises lancé dans le cadre du PCE et finance 90 % des prêts à terme subordonnés accordés à des entreprises admissibles de taille moyenne. La partie des prêts syndiqués financés par la Banque est décomptabilisée de l’état consolidé de la situation financière.

76 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Instruments financiers

En raison de la nature des principales activités commerciales de la Banque, les instruments financiers constituent une part importante de la situation financière de la Banque et ils font partie intégrante de ses activités. En ce qui a trait aux actifs, les instruments financiers englobent les liquidités, les titres, les titres pris en pension, les prêts et les engagements de clients en contrepartie d’acceptations. Pour ce qui est des passifs, les instruments financiers comprennent les dépôts, les acceptations, les obligations relatives aux titres mis en pension, les obligations relatives aux titres vendus à découvert, les débentures subordonnées et la composante passif des instruments de fonds propres. De plus, la Banque a recours à des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture.

En règle générale, les instruments financiers sont inscrits à leur juste valeur, à l’exception des prêts et créances détenus à des fins autres que de transaction, de certains titres et de la plupart des passifs financiers, qui sont comptabilisés au coût amorti, sauf s’ils sont désignés initialement à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les profits et pertes latents sur les éléments suivants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :

instruments d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie;
couvertures d’investissement net.

Les profits et pertes sur la décomptabilisation des instruments d’emprunts à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) sont sortis des autres éléments du résultat global et reclassés à l’état consolidé du résultat net au poste « Revenus autres que d’intérêts ». Les profits et les pertes sur la décomptabilisation des instruments de capitaux propres désignés à la JVAERG ne sont pas reclassés des autres éléments du résultat global vers l’état consolidé du résultat net. Les profits et pertes sur les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’investissement net sont inscrits à l’état consolidé du résultat net lorsque l’élément couvert a une incidence sur les résultats.

Les méthodes comptables visant les dérivés et les activités de couverture sont présentées plus en détail à la note 3 afférente aux états financiers consolidés.

Les revenus et charges d’intérêts sur les instruments financiers portant intérêt détenus à des fins autres que de transaction sont inscrits à l’état consolidé du résultat net dans les revenus d’intérêts nets. Les pertes sur créances se rapportant à des prêts sont quant à elles comptabilisées dans la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances dans l’état consolidé du résultat net. Les revenus et charges d’intérêts, de même que les profits et pertes, sur les titres détenus à des fins de transaction et les prêts détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au poste « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ».

Plusieurs risques découlent des transactions d’instruments financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque d’exploitation et le risque de marché. La Banque gère ces risques au moyen de politiques et de pratiques intégrales de gestion du risque, notamment différents plafonds relatifs à la gestion du risque approuvés par le conseil.

Une analyse détaillée des politiques de gestion des risques de la Banque est présentée au chapitre « Gestion du risque » aux pages 79 à 117. Par ailleurs, la note 36 afférente aux états financiers consolidés expose le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché découlant des instruments financiers, ainsi que les politiques et procédures de gestion des risques de la Banque s’y rapportant.

Différentes mesures reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d’instruments financiers de la Banque. Par exemple, le risque de taux d’intérêt découlant des instruments financiers de la Banque peut être estimé en tenant compte de l’incidence d’une augmentation ou d’une diminution de 100 points de base des taux d’intérêt sur le bénéfice annuel et la valeur économique des capitaux propres, comme il est décrit à la page 101. Pour les activités de transaction, le tableau T51 présente la valeur à risque quotidienne moyenne par facteur de risque. En ce qui a trait aux instruments dérivés, selon le profil d’échéance du montant notionnel des instruments financiers dérivés de la Banque, seulement 18 % (2020 – 17 %) de ceux-ci ont une durée à courir jusqu’à l’échéance supérieure à cinq ans.

La note 10 afférente aux états financiers consolidés contient des renseignements détaillés sur les instruments dérivés détenus à des fins de transactions ou de couverture, y compris les montants notionnels, la durée à courir jusqu’à l’échéance, le risque de crédit et la juste valeur.

La juste valeur des instruments financiers de la Banque et une description de la méthode de calcul de ces montants sont présentées à la note 7 afférente aux états financiers consolidés.

Lorsque comparée à leur valeur comptable, la juste valeur des instruments financiers de la Banque était favorable de 3,9 milliards de dollars au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – favorable de 3,5 milliards de dollars). La différence découle d’abord et avant tout des actifs liés à des prêts, des passifs dépôts, des débentures subordonnées et d’autres passifs. Ces changements découlent principalement des fluctuations des taux d’intérêt et des variations des volumes. En outre, l’estimation de la juste valeur se fonde sur la conjoncture du marché au 31 octobre 2021 et peut donc ne pas refléter les justes valeurs futures. La rubrique portant sur les principales estimations comptables contient de plus amples renseignements sur la méthode de calcul des estimations de la juste valeur.

Les informations à fournir propres à certains instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentées à la note 9 afférente aux états financiers consolidés. Ces désignations ont principalement pour but de réduire considérablement les non-concordances comptables.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 77

Rapport de gestion

Principaux instruments de crédit – éléments de risque connus publiquement

Titres hypothécaires

Le tableau T40 présente le total des titres hypothécaires détenus dans les portefeuilles de titres détenus à des fins autres que de transaction et les portefeuilles de transaction.

T40 Titres hypothécaires


Aux 31 octobre Valeur comptable (en millions de dollars)	2021	2020
	Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction1) Portefeuille de transaction	Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction1) Portefeuille de transaction
Titres hypothécaires LNH canadiens2) Titres hypothécaires à l’habitation canadiens Titres hypothécaires commerciaux Titres hypothécaires d’administrations publiques américaines3) Total	7 006 $ 2 022 $ – – – – 6 134 –	6 459 $ 2 224 $ – 5 – 8 8 539 –
	13 140 $ 2 022 $	14 998 $ 2 237 $

1) Les soldes se composent de titres qui sont classés dans les catégories de classement « au coût amorti » et « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ».

2) La Société canadienne d’hypothèques et de logement est une société d’État du gouvernement du Canada qui offre une garantie de paiement en temps opportun aux investisseurs dans des titres hypothécaires LNH.

3) Le Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) est une société du gouvernement américain qui offre une garantie de paiement en temps opportun aux investisseurs de titres hypothécaires d’administrations publiques américaines.

Autres

Au 31 octobre 2021, l’exposition de la Banque aux prêts à fort effet de levier financier en attente de syndication, aux titres à enchères, aux prêts de type Alt-A, aux rehausseurs de crédit et aux placements dans des instruments de placement structuré était négligeable.

78 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Gestion du risque

La gestion efficace du risque est essentielle au succès et à la résilience de la Banque et représente l’un des éléments clés de sa démarche générale en matière de gestion de stratégies. La Banque Scotia s’est dotée d’une culture du risque rigoureuse et disciplinée selon laquelle la gestion du risque est une responsabilité qui incombe à tous les employés de la Banque.

Cadre de gestion du risque

La gestion du risque vise essentiellement à faire en sorte que l’issue des activités impliquant une prise de risques corresponde aux stratégies ainsi qu’à l’appétence au risque de la Banque. Elle vise également à maintenir un juste équilibre entre le risque et les avantages en vue de maximiser la valeur pour les actionnaires. Le cadre de gestion du risque à l’échelle de la Banque Scotia constitue le fondement pour atteindre ces objectifs.

Ce cadre est évalué régulièrement afin qu’il réponde aux exigences des marchés à l’échelle mondiale dans lesquels la Banque exerce ses activités, y compris les normes réglementaires et les meilleures pratiques du secteur. Les programmes de gestion du risque des filiales de la Banque sont conformes à tous les égards importants au cadre de gestion du risque de la Banque, même si leur mise en application peut différer en pratique. Ils sont conçus afin de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les menaces et les failles auxquelles la Banque est exposée et servent à renforcer la résilience générale de la Banque.

Cadre de gestion du risque à l’échelle de la Banque

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Gouvernance
du risque
Appétence au risque
Capacité de prise de risques; déclaration d’appétence
au risque; mesures d’appétence au risque
Outils de gestion du risque
Cadres, politiques et limites; mesure, surveillance et
communication du risque; exercices prévisionnels
Identification et évaluation des risques
Risques financiers : risque de crédit, risque de liquidité, risque de marché
Principaux Risques non financiers : risque de conformité, risque lié aux données, risque environnemental, risques
types de liés à la cybersécurité et aux TI, risque lié aux modèles, risque de blanchiment d’argent, de financement du
risques terrorisme et de violation de sanctions, risque d’exploitation, risque de réputation, risque stratégique
Culture rigoureuse de gestion du risque
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Le cadre de gestion du risque de la Banque est appliqué à l’échelle de celle-ci et se compose de cinq principaux éléments :

la gouvernance du risque;
l’appétence au risque;
les outils de gestion du risque;
l’identification et l’évaluation des risques;
la culture du risque.

Principes de gestion du risque

Les activités impliquant une prise de risques et les activités de gestion du risque au sein de l’entreprise respectent les principes suivants : Équilibre entre les risques et les avantages – Les décisions d’affaires et les décisions relatives aux risques sont alignées sur les stratégies et l’appétence au risque.

Compréhension des risques – Tous les risques importants auxquels est exposée la Banque, tant financiers que non financiers, sont identifiés et gérés.

Approche proactive – Les risques émergents et les failles potentielles sont identifiés et gérés de manière proactive.

Responsabilité partagée – La gestion du risque est une responsabilité que partagent tous les membres du personnel.

Accent sur le client – La compréhension de nos clients et de leurs besoins est essentielle à la prise de toutes les décisions d’affaires et décisions relatives aux risques.

Protection de notre image – Toutes les activités impliquant une prise de risques doivent être en harmonie avec l’appétence au risque de la Banque, le Code d’éthique de la Banque Scotia, ses valeurs et les pratiques établies.

Contrôles – La protection des intérêts de nos parties prenantes passe par le maintien d’un cadre de contrôle robuste et résilient.

Résilience – Être prête sur le plan de l’exploitation et des finances pour réagir à des événements défavorables.

Rémunération – Les structures de performance et de rémunération renforcent les valeurs de la Banque et favorisent des comportements avisés en matière de prise de risques tout en tenant compte des exigences réglementaires en matière de rémunération.

Gouvernance du risque

La gestion efficace du risque repose sur une gouvernance efficace du risque.

La Banque s’appuie sur une structure de gouvernance du risque bien établie et un conseil d’administration actif et engagé, tous deux soutenus par une équipe de haute direction expérimentée. La prise de décisions est fortement centralisée et confiée à certains comités de gestion du risque composés de cadres supérieurs et de membres de la haute direction.

Le cadre de gestion du risque de la Banque est articulé autour du modèle à trois lignes de défense. Aux termes de ce modèle :

la première ligne de défense (composée habituellement des secteurs d’activité et de la plupart des fonctions générales) :
assume les risques et en est responsable;
conçoit et met en œuvre des contrôles internes;
veille à ce que les risques générés soient identifiés, évalués, gérés et surveillés, à ce qu’ils respectent l’appétence au risque et à ce qu’ils soient conformes aux politiques, aux lignes directrices et aux limites pertinentes;
la deuxième ligne de défense (composée habituellement des fonctions de contrôle comme les groupes Gestion du risque global et Affaires financières mondiales) :
assure une évaluation indépendante, une surveillance et une remise en question objective de la première ligne de défense, en plus d’assurer le suivi et le contrôle du risque;

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 79

Rapport de gestion

détermine l’appétence au risque et élabore les limites, les politiques et les cadres liés au risque, en conformité avec les meilleures pratiques et les exigences réglementaires;
évalue, surveille et signale les risques pris par rapport aux limites et à l’appétence au risque ainsi que les risques émergents;
la troisième ligne de défense (le service Audit) fournit une assurance objective et indépendante quant à la conception et au fonctionnement des processus de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance à l’échelle de la Banque.

Tous les membres du personnel sont, pour certaines de leurs activités, des responsables de la gestion du risque, puisque tous les membres du personnel sont en mesure de générer des risques de réputation ou d’exploitation dans le cadre de leurs activités quotidiennes, et ils sont tenus responsables de la prise et de la gestion de ces risques.

Structure de gouvernance

Le conseil d’administration de la Banque et ses comités assurent la surveillance et la gouvernance du programme de gestion du risque de la Banque, lequel relève du président et chef de la direction et du chef, Gestion du risque.

Structure de gouvernance de la gestion du risque

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Comité de Comité Conseil Comité d’audit et Comité du capital
d’évaluation humain et de la
gouvernance des risques d’administration de révision rémunération
Chef de la
direction
Secteurs Fonctions Chef, Gestion Groupe Service Affaires financières
Conformité
d’activité générales du risque Audit mondiales
globale
Le service Audit relève du comité d’audit et de révision du
Les unités d’exploitation assument la responsabilité Groupe Gestion conseil et agit indépendamment pour produire des rapports
de la gestion du risque au sein de leurs portefeuilles,et les fonds propres leur sont attribués en fonction du risque global sur la conception et l’efficacité des cadres de gestion durisque, des politiques, des procédures et des contrôles internes.
de leur profil de risque.
Gestion du
Risques Autres risques
risque de crimes
financiers non financiers
financiers
----- End of picture text -----*

*Le chef de la gestion du risque et le chef mondial, Gestion du risque de crimes financiers et chef de groupe, Lutte contre le blanchiment d’argent ont libre accès au comité d’évaluation des risques du conseil et la vice-présidente à la direction et chef, Conformité a libre accès au comité d’audit et de révision.

Le conseil d’administration, à titre d’échelon supérieur de la structure de gouvernance de la gestion du risque de la Banque, s’assure, de manière directe ou par l’intermédiaire de ses comités, que la prise de décisions est conforme aux stratégies et à l’appétence au risque de la Banque. Le conseil reçoit régulièrement des mises à jour sur les principaux risques auxquels la Banque est exposée, y compris un sommaire global trimestriel du profil de risque et du rendement des portefeuilles de la Banque en regard des limites fixées, et il approuve les politiques, cadres et limites clés liés au risque.

Le comité d’évaluation des risques du conseil fournit au conseil d’administration l’assistance nécessaire pour lui permettre d’assumer ses responsabilités en matière d’examen de l’appétence au risque de la Banque, d’identification et de surveillance des principaux risques financiers et non financiers ainsi que de surveillance de la promotion et du maintien d’une culture du risque rigoureuse au sein de la Banque. Le comité assure la surveillance des fonctions de la Banque liées à la gestion du risque ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA). Son rôle comprend l’examen et l’approbation périodiques des politiques, des cadres et des limites clés liés à la gestion du risque de la Banque. Par ailleurs, il s’assure que la direction mène ses activités dans le respect du cadre de l’appétence au risque de la Banque. Le comité surveille les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), y compris les risques liés aux changements climatiques. Le comité supervise également le caractère indépendant de chacune de ces fonctions de contrôle, y compris l’efficacité des chefs de ces fonctions ainsi que des fonctions elles-mêmes.

Le comité d’audit et de révision du conseil supervise l’efficacité du système de contrôle interne de la Banque. Il veille à l’intégrité des états financiers consolidés de la Banque et des résultats trimestriels connexes, notamment en vérifiant l’information relative aux changements climatiques que la Banque est tenue de fournir dans ses rapports financiers sur les enjeux ESG et en assurant une surveillance des compétences, du caractère indépendant et de la performance des auditeurs externes. Ce comité fournit au conseil d’administration l’assistance nécessaire pour lui permettre d’assumer ses responsabilités de surveillance en matière d’établissement de normes de conduite et de comportement éthique ainsi que de l’évaluation des comportements, de la culture du risque et de la gestion du risque d’inconduite. Le comité veille également au respect par la Banque des exigences juridiques et réglementaires, en plus de superviser les fonctions des groupes Affaires financières mondiales et Conformité globale ainsi que du service Audit de la Banque. Le comité supervise également le caractère indépendant de chacune de ces fonctions de contrôle, y compris l’efficacité des chefs de ces fonctions ainsi que des fonctions elles-mêmes.

80 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le comité du capital humain et de la rémunération du conseil, de concert avec le comité d’évaluation des risques du conseil, s’assure que des procédures adéquates sont en place afin d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques (y compris le risque d’inconduite) liés aux principaux programmes de rémunération de la Banque et que ces procédures sont conformes aux programmes de gestion du risque de la Banque. Le comité a également une responsabilité à l’égard des équipes de direction, de la planification de la relève et de la rémunération globale.

Le comité de gouvernance du conseil guide le conseil en matière d’amélioration de la gouvernance de la Banque par l’évaluation continue de l’approche de la Banque à l’égard de la gouvernance, en plus d’élaborer des recommandations sur les politiques de la Banque qui viennent à l’appui de la mission, de la culture et de la stratégie de la Banque.

Le président et chef de la direction relève directement du conseil et doit définir, communiquer et mettre en place l’orientation stratégique, les objectifs et les valeurs fondamentales de la Banque Scotia afin de maximaliser la valeur et le rendement à long terme pour les actionnaires, ainsi que de répondre aux besoins des autres parties prenantes clés de la Banque. Le chef de la direction, assisté du chef de la gestion du risque et du chef des affaires financières, s’assure de l’établissement de l’appétence au risque de la Banque, ce qui est conforme à la stratégie à court et à long terme, au plan d’affaires, aux plans d’investissement et aux programmes de rémunération de la Banque.

Le chef de la gestion du risque relève à la fois du chef de la direction et du comité d’évaluation des risques du conseil et il veille à la gestion d’ensemble du groupe Gestion du risque global, y compris les unités Gouvernance du risque d’entreprise et Gestion du risque de crimes financiers. Le chef de la gestion du risque et le chef de groupe, Gestion du risque de crimes financiers ont également un libre accès au comité d’évaluation du risque du conseil pour assurer leur indépendance. À titre de membre parmi les plus haut placés de l’équipe de la haute direction de la Banque, le chef de la gestion du risque prend part aux décisions stratégiques relatives à la répartition des diverses sources de capital de la Banque afin de satisfaire aux cibles de performance des secteurs d’activité.

Le groupe Gestion du risque global soutient les objectifs de la Banque et est responsable du maintien, à l’échelle de la Banque, d’un cadre de gestion du risque continu et efficace qui rejoint tous les niveaux de la Banque. Ce groupe doit effectuer un examen critique et fournir une assurance raisonnable à la haute direction, au conseil d’administration et aux actionnaires que les risques sont identifiés, gérés et communiqués de façon active à toutes les parties prenantes clés. Le groupe Gestion du risque global a pour mission de s’assurer que l’issue des activités impliquant une prise de risques concourt à optimiser et à protéger la valeur à long terme en s’appuyant sur des connaissances tirées des données et des partenariats pour susciter des changements au sein de l’entreprise.

Le groupe Conformité globale gère le risque de conformité à l’échelle de la Banque Scotia, ce qui inclut le risque de conformité réglementaire, d’inconduite et d’atteinte à la vie privée. L’un des principaux objectifs du groupe est d’appréhender le risque de conformité dans sa globalité de sorte que l’application du programme de conformité se fasse de façon uniforme et qu’il puisse effectuer un contrôle des extrants de ses processus de gestion du risque de conformité. Il assure une surveillance indépendante du risque de conformité au moyen du programme de conformité :

grâce à l’élaboration et au maintien de cadres, de politiques, de normes et de procédures relatifs à la conformité;
par une remise en question efficace de la gestion du risque de conformité au sein des secteurs d’activité de la Banque et par la gestion du risque de conformité des fonctions générales de la Banque par l’adoption d’un modèle de dépendance;
en agissant à titre de consultant et d’éducateur sur le plan de la conformité réglementaire, des politiques internes et des procédures;
en étant responsable, à l’échelle de l’entreprise, de l’évaluation et de la surveillance des risques, ainsi que des essais, de la gestion des problèmes, de la gestion des relations avec les autorités de réglementation et de la présentation de l’information à fournir, et ce, de manière suivie.

Le groupe Gestion du risque de crimes financiers élabore les politiques sur les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions et les normes de contrôle à suivre à l’échelle de la Banque pour gérer efficacement ces risques. Il incombe au groupe des Risques LCBA, lequel relève du Groupe Gestion du risque de crimes financiers, d’adapter le programme de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme et de lutte contre la violation de sanctions en fonction des besoins de la Banque Scotia, des pratiques du secteur et des exigences juridiques et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la violation de sanctions, en plus d’assurer une supervision indépendante en fonction du risque en ce qui a trait à la conformité de la Banque Scotia à ces normes et exigences. De plus, le Groupe Gestion du risque de crimes financiers assure une surveillance et une remise en question objective des risques de fraude auxquels la Banque est exposée.

Les Affaires financières mondiales dirigent, à l’échelle de la Banque, les stratégies financières qui contribuent à la capacité de cette dernière à maximiser la valeur pour les actionnaires de façon durable. Elles voient également à la gestion active de la présentation fiable et en temps opportun de l’information financière à la direction, au conseil d’administration et aux actionnaires, aux organismes de réglementation, de même qu’aux autres parties prenantes. Cette information à fournir comprend les états financiers consolidés de la Banque et les résultats trimestriels et annuels connexes, ainsi que toutes les informations financières fournies dans le cadre de dépôts réglementaires. Les Affaires financières mondiales mettent à exécution les stratégies de gestion des finances et des fonds propres de la Banque dans le respect de la gouvernance et des contrôles appropriés, tout en veillant à ce que ses processus soient efficients et efficaces.

Les secteurs d’activité et les fonctions générales constituent la première ligne de défense du modèle à trois lignes de défense. Ils sont responsables des risques générés par leurs activités, de la gestion efficace des risques au sein de leur propre secteur d’activité et de leurs fonctions au moyen de l’identification, de l’évaluation, de l’atténuation, de la surveillance et de la communication des risques. Les secteurs d’activité et les fonctions générales participent activement à la conception et à l’instauration de contrôles internes efficaces ainsi que d’activités de gouvernance pour gérer le risque et maintenir les activités à l’intérieur du cadre d’appétence au risque et des politiques en la matière. De plus, les secteurs d’activité disposent de processus efficaces d’identification, d’évaluation, de surveillance et de reddition de compte en matière de conformité aux limites d’appétence au risque, et ils observent les politiques, les normes et les lignes directrices.

Le service Audit relève du comité d’audit et de révision du conseil et agit indépendamment pour produire des rapports sur la conception et l’efficacité du fonctionnement des processus de gestion du risque de la Banque. Le service Audit a pour mission de fournir une assurance objective et indépendante relativement aux processus de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance à l’échelle de la Banque ainsi que de fournir des services-conseils visant à améliorer les activités de la Banque.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 81

Rapport de gestion

Appétence au risque

La gestion efficace du risque nécessite une définition claire de l’appétence au risque de la Banque ainsi que de la façon dont le profil de risque de la Banque sera géré en conséquence.

Le cadre d’appétence au risque d’entreprise de la Banque énonce le degré et le type de risque que la Banque est prête à prendre afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et financiers. Le cadre d’appétence au risque couvre la détermination de la capacité de prise de risques, la déclaration d’appétence au risque, les mesures d’appétence au risque ainsi que les rôles et responsabilités des responsables de la mise en œuvre et de l’observance du cadre. Collectivement, l’application de ces composantes aide la Banque à respecter des limites appropriées en matière de risque, à trouver l’équilibre optimal entre les risques et les avantages et à favoriser une culture du risque rigoureuse.

L’appétence au risque de la Banque Scotia est intégrée aux processus de planification stratégique et des fonds propres ainsi qu’aux programmes de rémunération. Le cadre est passé en revue au moins chaque année et est soumis à l’approbation du conseil de la Banque. Les secteurs d’activité, les principales filiales, les fonctions de contrôle et les principales unités d’exploitation mettent au point leurs propres cadres d’appétence au risque ou déclarations d’appétence au risque, qui sont harmonisées avec le cadre d’appétence au risque de la Banque.

Cadre d’appétence au risque

Déclaration d’appétence au risque

La déclaration d’appétence au risque de la Banque énonce le degré et le type de risque que la Banque est prête à prendre ou à éviter afin d’atteindre ses objectifs d’affaires. La déclaration comporte des énoncés qualitatifs et des mesures quantitatives et tient compte des principaux risques de la Banque.

La déclaration d’appétence au risque de la Banque est résumée ci-après :

La Banque applique une politique de tolérance zéro envers les manquements au Code d’éthique de la Banque Scotia. Les activités commerciales menées par les dirigeants et les employés de la Banque et les interactions de ceux-ci avec autrui doivent se faire dans le respect de la loi et des impératifs moraux ainsi que des valeurs d’entreprise de la Banque.
La Banque favorise les entreprises qui génèrent des bénéfices durables, stables et prévisibles.
La Banque limite ses activités impliquant une prise de risques à celles qui sont comprises et à celles qui cadrent avec son appétence au risque, sa culture du risque, ses valeurs et ses objectifs stratégiques.
La Banque s’efforce de maintenir un cadre de contrôle robuste et résilient afin de pouvoir protéger les intérêts de ses parties prenantes et d’être prête sur le plan de l’exploitation et des finances pour réagir à des événements défavorables.
La Banque applique une politique de tolérance zéro envers le risque de réputation, le risque juridique et le risque réglementaire, lesquels pourraient miner la confiance de ses parties prenantes.
La Banque cherche à maintenir une solide situation de trésorerie et de bonnes réserves de liquidités et à veiller à ce que ses fonds soient répartis de façon optimale pour soutenir ses objectifs stratégiques et financiers.

Mesures d’appétence au risque

Les mesures d’appétence au risque établissent des limites de risque bien définies, lesquelles sont essentielles à un cadre de gestion du risque efficace. Les structures et contrôles en matière de limites liées aux risques en place au niveau de la direction, au besoin, soutiennent les mesures d’appétence aux risques.

Autres composantes des mesures d’appétence au risque de la Banque Scotia :

Détermination de la capacité de prise de risques et de l’appétence au risque selon les restrictions réglementaires;
Réalisation d’essais dans des conditions critiques afin d’obtenir des mesures prospectives;
Réduction au minimum de la volatilité des résultats;
Limitation de l’exposition aux événements liés à l’exploitation qui pourraient avoir une incidence sur le bénéfice, y compris les amendes imposées par les autorités réglementaires;
Confirmation que le risque de réputation est la principale priorité et que la stratégie est réalisée dans le respect des paramètres d’exploitation.

Outils de gestion du risque

La gestion efficace du risque fait appel à des outils qui sont définis par le cadre d’appétence au risque d’entreprise de la Banque et intégrés aux stratégies et aux processus de planification des activités de la Banque.

Le cadre de gestion du risque de la Banque Scotia est soutenu par divers outils de gestion du risque qui sont utilisés de façon individuelle ou concertée afin de gérer les risques à l’échelle de l’entreprise. Les outils de gestion du risque sont passés en revue et mis à jour périodiquement afin qu’ils soient adéquats en regard des activités impliquant une prise de risques et qu’ils soient adaptés aux activités et stratégies financières de la Banque.

Cadres, politiques et limites

Cadres et politiques

La Banque élabore et met en œuvre ses principaux cadres et principales politiques pour la gestion du risque en collaboration avec le conseil d’administration. Ces cadres et politiques sont également assujettis aux exigences et aux lignes directrices du Bureau du surintendant des

82 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

institutions financières Canada (BSIF), à la Loi sur les banques , ainsi qu’aux exigences et aux attentes des autres organismes de réglementation ayant juridiction sur les activités de la Banque et les territoires où elle exerce ses activités, tout en prenant en considération les pratiques exemplaires propres à chaque secteur. Les cadres et les politiques s’appliquent à des types précis de risques ou aux activités qui servent à mesurer et à contrôler l’exposition au risque. Ils sont élaborés après consultation de diverses parties prenantes de la fonction de la gestion du risque et d’autres fonctions de contrôle et fonctions générales, des secteurs d’activité et du service Audit. L’élaboration et la mise en œuvre des cadres et des politiques sont fonction de l’appétence au risque de la Banque et des pratiques de bonne gouvernance, et ceux-ci dictent les limites et établissent les contrôles dans le cadre desquels la Banque et ses filiales peuvent exercer leurs activités. La Banque donne des avis et fournit des conseils à ses filiales à l’égard de leurs cadres et politiques de gestion du risque afin qu’ils soient harmonisés à ceux de la Banque, dans le respect des exigences réglementaires du territoire où se situe chaque filiale.

Les principaux cadres et principales politiques de gestion du risque sont appuyés notamment par des normes, des procédures, des lignes directrices et des manuels.

Limites

Les limites régissent et circonscrivent les activités impliquant une prise de risques en fonction du seuil d’appétence établi par le conseil d’administration et les membres de la haute direction. Elles établissent aussi la responsabilité en ce qui a trait aux tâches clés liées au processus de prise de risques ainsi que le niveau ou les conditions d’approbation ou de mise en œuvre des opérations.

Mesure des risques

La mesure des risques, par la Banque, est un élément clé de son cadre de gestion du risque. Les méthodologies de mesure peuvent être appliquées à un ensemble de risques ou à un seul type de risque et elles tiennent compte de l’évaluation de facteurs de risque qualitatifs pour veiller à ce que les niveaux de risque respectent l’appétence au risque de la Banque. La Banque emploie diverses techniques de gestion du risque, comme les modèles, les essais dans des conditions critiques, les analyses de scénarios et de sensibilité, ainsi que les évaluations rétroactives effectuées au moyen de données prospectives portant sur des incidents plausibles qui mettraient les choses au pire sur les marchés économiques et financiers, pour appuyer ses activités de mesure du risque.

Modèles

L’utilisation de méthodes et de modèles quantitatifs de risque est régie par un cadre de gouvernance rigoureux et comprend l’exercice d’un jugement éclairé et fondé sur l’expérience. L’élaboration, la conception, l’examen et la mise à l’essai, de même que l’approbation des modèles, sont assujettis à des politiques officielles. La Banque utilise par ailleurs des modèles dans bon nombre de ses processus de mesure et de gestion des risques importants, notamment en ce qui concerne :

les fonds propres réglementaires et le capital généré en interne;
la gestion des risques internes;
les évaluations, l’établissement des prix et la présentation de l’information financière;
le respect des exigences de marge initiale;
la gestion du risque lors de la prise de décisions d’affaires;
les essais dans des conditions critiques.

La politique de gestion du risque lié aux modèles de la Banque décrit les principes, les politiques et les procédures généraux qui constituent le cadre qui sous-tend la gestion judicieuse et prudente du risque lié aux modèles et qui s’appliquent à toutes les étapes du cycle de gestion du risque lié aux modèles, y compris l’élaboration, l’examen indépendant précédant la mise en œuvre, l’approbation et l’examen suivant la mise en œuvre.

Exercices prévisionnels

Essais dans des conditions critiques

Les programmes d’essais dans des conditions critiques selon les divers risques individuels et à l’échelle de la Banque lui permettent d’évaluer l’incidence éventuelle sur sa performance par suite de changements importants dans les conditions de marché, l’environnement de crédit, les besoins en matière de liquidités ou d’autres facteurs de risque. Les essais dans des conditions critiques à l’échelle de la Banque sont aussi intégrés aux processus de planification stratégique et financière ainsi qu’à la planification en matière de gestion des crises financières. L’élaboration, l’approbation et l’examen continu des programmes d’essais dans des conditions critiques de la Banque sont encadrés par une politique et sont sous la supervision du comité responsable des scénarios et des simulations de crises (le « comité SSC ») ou d’autres comités de direction, selon le cas. Au besoin, le conseil d’administration ou son comité d’évaluation des risques approuve les limites des simulations de crises applicables à certains facteurs de risque et reçoit régulièrement des rapports sur les résultats obtenus. Chaque programme est élaboré avec l’aide d’un large éventail de parties prenantes, et les résultats sont intégrés à la prise des décisions de gestion concernant la suffisance ou la répartition des fonds propres, les obligations et la stratégie en matière de financement et l’établissement de l’appétence au risque et sa délimitation. Les programmes d’essais dans des conditions critiques sont conçus de manière à prévoir diverses simulations de crises de niveaux de gravité et d’horizons temporels différents.

D’autres essais sont réalisés, au besoin, tant à l’échelle de l’entreprise qu’au sein de fonctions précises, afin de tester les processus décisionnels des cadres supérieurs et des principaux dirigeants en simulant une situation de crise. Ces situations peuvent englober plusieurs éléments complexes et perturbateurs à la lumière desquels les cadres supérieurs sont appelés à prendre des décisions clés. En règle générale, les simulations peuvent viser la mise à l’essai 1) du caractère exécutable des protocoles de déclenchement, 2) de l’état de préparation opérationnelle, 3) de l’adaptabilité du processus décisionnel de la haute direction et 4) du processus de hiérarchisation des mesures à prendre. Les exercices peuvent également tester l’applicabilité et la pertinence des données disponibles ainsi que la rapidité de présentation de l’information en ce qui a trait à la prise de décisions dans des conditions critiques/de crise.

Surveillance et présentation de l’information

La Banque surveille en continu son exposition au risque afin de s’assurer que les activités commerciales s’exercent dans le respect des limites, des seuils et des lignes directrices approuvés. Les responsables de la gestion du risque doivent relever les cas où les seuils d’alerte précoce et les limites de l’appétence au risque ont été franchis ainsi que toute autre indication d’une détérioration du profil de risque et les signaler à la haute direction et au conseil d’administration, en plus de porter à leur attention tout facteur de risque externe qui aurait évolué.

Des rapports sur le risque sont fournis régulièrement à la haute direction et au conseil d’administration et sont utilisés pour regrouper les mesures du risque pour tous les produits et secteurs d’activité dans les pays où la Banque exerce ses activités aux fins du respect de l’appétence au risque,

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 83

Rapport de gestion

des politiques de gestion du risque, des limites et des lignes directrices. Ils fournissent aussi une idée précise des types, montants et sensibilités des divers risques liés aux portefeuilles. Le conseil d’administration et la haute direction utilisent ces renseignements dans le but de comprendre le profil de risque et le rendement des portefeuilles de la Banque. Un sommaire global du profil de risque et du rendement des portefeuilles de la Banque est présenté chaque trimestre au conseil d’administration.

Identification et évaluation des risques

Une gestion efficace du risque nécessite un processus exhaustif visant à identifier les risques et à en évaluer l’importance. Nous définissons le risque comme étant l’incidence possible de toute variation des résultats prévus sur le bénéfice, les fonds propres, les liquidités, la réputation et la résilience de la Banque qui serait occasionnée par des vulnérabilités internes ou externes.

L’identification et l’évaluation des risques sont réalisées en continu au moyen des activités suivantes :
Transactions – Les risques, y compris le risque de crédit et le risque de marché, sont évalués par les secteurs d’activité en leur qualité de responsables de la gestion du risque, et ils sont analysés et soumis à un examen critique par le groupe Gestion du risque global, au besoin.
Surveillance – Les risques sont identifiés au moyen d’une surveillance et d’une communication en continu des tendances et des analyses, des risques importants et des risques émergents, ainsi que des événements défavorables importants de sources internes ou externes qui ont un effet sur la Banque.
Nouveaux produits et services – Les risques pouvant découler des nouveaux produits, services ou technologies connexes, ou de changements importants apportés à ces éléments sont évalués conformément au programme d’évaluation du risque lié aux nouveaux projets.
Investissements stratégiques – Les opérations de placement font l’objet d’un examen minutieux pour ce qui est des risques et sont approuvées par le comité d’exploitation selon les conseils du comité de l’investissement et des transactions stratégiques, qui donne une direction et fournit des conseils quant à l’utilisation et à la hiérarchisation efficaces des ressources.

La Banque réalise annuellement une évaluation globale qui identifie les risques importants auxquels elle est exposée dans le cadre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et du calcul des fonds propres. Ce processus évalue les risques et détermine leur présence dans plusieurs secteurs d’activité, leur importance pour un secteur d’activité donné, leur probabilité et leur incidence potentielle, ainsi que les pertes inattendues qui pourraient en découler et qui seraient, en conséquence, atténuées par les fonds propres. Le processus examine également d’autres risques en évolution et risques émergents à la lumière de facteurs qualitatifs comme les facteurs de risques stratégiques, économiques et environnementaux. Les risques relevés se voient attribuer une note en fonction de leur probabilité et de leurs conséquences éventuelles, et ils représentent des intrants importants aux fins du PIEAFP et du calcul des fonds propres.

Dans le cadre du processus annuel d’évaluation des risques, les principaux risques auxquels la Banque sera exposée pendant l’année sont recensés après consultation des différents responsables de la gestion du risque ou des parties prenantes et confirmés par le comité des politiques en matière de risque.

Principaux types de risques

La Banque évalue annuellement les principaux types de risques auxquels elle est exposée dans le cadre du processus d’évaluation des risques afin de déterminer s’ils cadrent bien avec son profil de risque. Les principaux risques se définissent comme suit :

Les risques que la direction estime d’importance primordiale i) qui ont une incidence ou une influence importante sur les principales activités de la Banque et sur ses activités génératrices de revenus (les risques financiers) ou ii) qui sont inhérents aux activités de la Banque et peuvent avoir d’importantes conséquences négatives sur sa stratégie, ses activités, ses finances ou sa réputation (les risques non financiers, c’est-à-dire les risques fondamentaux).

Les principaux risques sont évalués annuellement en tenant compte, entre autres, des facteurs suivants :

les répercussions possibles (directes ou indirectes) sur les résultats financiers, les activités et la stratégie de la Banque;
les conséquences sur les perspectives à long terme de la Banque et sur la continuité de sa viabilité;
la réglementation ou les préoccupations sociales;
les facteurs macroéconomiques et le contexte des marchés à court et à moyen termes;
les ressources financières et humaines nécessaires à la gestion et à la surveillance des risques;
l’établissement des principaux indicateurs de risque et de performance ou des limites de gestion pour la surveillance et le contrôle des risques;
les comparaisons avec d’autres banques en ce qui a trait aux expositions aux risques et les pratiques exemplaires mondiales;
le suivi systématique des risques et la communication d’informations au conseil concernant les risques.
L’instauration de structures et de mécanismes de gouvernance s’avère nécessaire lorsqu’un risque principal a été cerné, ce qui comprend :
l’établissement des structures de gouvernance des comités pour gérer le risque;
l’affectation de ressources dédiées à la deuxième ligne de défense pour fournir un examen critique;
l’élaboration de cadres et des politiques, procédures et lignes directrices afférentes, et leur mise en œuvre, pour gérer le risque, au besoin;
la délimitation de l’appétence au risque en fonction des plafonds pour la gestion du risque, des seuils d’alerte précoce et des principaux indicateurs de risque se rapportant à un risque donné;
l’institution d’un contrôle adéquat et efficace exercé par le conseil, la haute direction et les cadres supérieurs, y compris ceux des filiales, et d’une reddition de comptes appropriée et efficiente auprès de ces derniers;
la définition claire des rôles et responsabilités du conseil et des membres de la haute direction à l’égard de l’identification, de l’évaluation, de la mesure, du suivi et de la communication des risques afin que la gouvernance et la surveillance soient efficaces.

Les principaux risques sont classés dans l’un ou l’autre des deux grands groupes suivants :

Risques financiers

Risque de crédit, risque de liquidité et risque de marché

Il s’agit des risques qui sont directement liés aux principales activités et aux activités génératrices de revenus de la Banque. La Banque comprend bien les risques auxquels elle s’expose afin de générer des bénéfices durables, constants et prévisibles. Les risques financiers sont habituellement quantifiables et sont relativement prévisibles. La Banque a une appétence plus élevée aux risques financiers, lesquels sont irrévocablement liés aux activités commerciales, mais uniquement si ceux-ci sont bien compris, s’inscrivent dans les limites fixées et satisfont au profil de risque et d’avantages souhaité.

84 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Risques non financiers (c’est-à-dire les risques fondamentaux)

Risque de conformité, risques liés à la cybersécurité et aux technologies de,l’information (TI), risque lié aux données, risque environnemental, risque lié aux modèles, risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions, risque d’exploitation, risque de réputation, risque stratégique

Ces risques sont inhérents à nos activités et, s’ils ne sont pas gérés adéquatement, ils peuvent avoir d’importantes conséquences négatives sur la stratégie, les activités, les finances et la réputation. Les risques fondamentaux sont plus difficiles à anticiper, à définir et à mesurer que les risques financiers. La Banque a une faible appétence aux risques fondamentaux, et elle les atténue en conséquence.

Événements défavorables importants

Un événement défavorable important est un événement de sources internes ou externes qui pourrait avoir une incidence significative sur la performance financière, la réputation, la conformité réglementaire ou les activités de la Banque. La Banque recense, observe et réagit aux événements défavorables importants de source interne par l’entremise de différentes fonctions, notamment l’unité de gestion de crise en entreprise qui agit en qualité de coordonnateur de gestion de crise lorsque des événements extrêmement graves menacent les activités mondiales de la Banque Scotia ou influent sur ces dernières. La surveillance et l’évaluation des événements de source externe sont décentralisées, selon le type de risque qu’il présente.

Culture du risque

Une gestion efficace du risque repose sur une culture du risque solide, rigoureuse et systématique. Pour y arriver, tous les employés de la Banque doivent agir en tant que gestionnaires du risque et être responsables de la gestion du risque.

La culture du risque de la Banque est tributaire de nombreux facteurs, dont l’interdépendance entre la structure de gouvernance du risque, l’appétence au risque, la stratégie, la culture organisationnelle et les outils de gestion du risque de la Banque. Une culture du risque rigoureuse est un élément déterminant de la conduite. Elle favorise des comportements qui reflètent les valeurs de la Banque et permet aux membres du personnel d’être outillés pour cerner les activités impliquant une prise de risques qui dépassent l’appétence au risque établie de la Banque. Le programme de culture du risque de la Banque repose sur quatre indicateurs d’une culture du risque rigoureuse :

Ton donné par la direction – Donner l’exemple, notamment en assurant des communications claires et cohérentes sur les attentes en matière de comportement face au risque, l’importance accordée aux valeurs de la Banque Scotia et la création d’un milieu où tout un chacun non seulement adhère à l’idée qu’il faut agir correctement, mais se charge de la respecter.

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Protection de la Banque
Façon dont un Culture Les normes,
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et mène qui déterminent les
ses activités. Risque comportements
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de gestion du risque.
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associés à notre culture et à la culture du risque.
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Responsabilité – Tous les membres du personnel sont responsables de la gestion du risque. Le milieu de travail favorise la communication libre, de sorte que les employés se sentent à l’aise de prendre la parole et de soulever des questions sans crainte de représailles ou de conséquences pour ne pas avoir adopté le comportement souhaité.
Gestion du risque – Les activités impliquant une prise de risques concordent avec les stratégies et l’appétence au risque de la Banque. Les considérations en matière d’appétence au risque sont imbriquées dans les principaux processus décisionnels.
Gestion du personnel – Les structures de rendement et de rémunération encouragent les comportements souhaités et renforcent les valeurs et la culture du risque de la Banque. Les employés sont récompensés non seulement pour leurs réalisations, mais aussi pour la manière dont ils sont parvenus à ces réalisations.
D’autres éléments qui guident et appuient la culture du risque de la Banque Scotia sont présentés ci-après :
Code d’éthique de la Banque Scotia – Décrit les normes de conduite auxquelles les administrateurs, les dirigeants et les employés de la Banque doivent se conformer. Ainsi, chaque année, ils doivent attester du fait qu’ils ont lu le Code d’éthique et qu’ils s’y sont conformés, ainsi qu’à toutes politiques et procédures applicables de la Banque Scotia, et qu’ils ont signalé tout manquement ou manquement soupçonné conformément aux dispositions du Code d’éthique ou de la politique applicable, selon le cas.
Valeurs – Respect – valoriser chaque voix; intégrité – agir avec honneur; responsabilité – faire avancer les choses; passion – donner le meilleur de nous-mêmes.
Communication – La Banque partage activement son seuil d’appétence au risque, et son incidence sur les BanquiersScotia, dans le but de promouvoir une saine culture du risque.
Rémunération – Les programmes sont élaborés en respectant les principes et la réglementation en matière de rémunération et dans le but de décourager les comportements qui iraient à l’encontre des valeurs de la Banque et du Code d’éthique de la Banque Scotia, et ne récompensent d’aucune façon ces comportements.
Formation – La Banque Scotia conforte en permanence la culture du risque en mettant à la disposition de tous ses employés des cours de formation obligatoires et facultatifs efficaces et informatifs portant sur une multitude de sujets liés à la gestion du risque.
Forte centralisation des prises de décision à l’égard des enjeux sur le risque – Le flux d’informations et de transactions que reçoivent les comités composés de membres de la haute direction et de cadres supérieurs permet à ceux-ci d’être au courant des risques encourus par la Banque et ainsi de s’assurer que les transactions et les risques sont conformes à l’appétence au risque de la Banque.
Objectifs des employés – Chaque année, tous les employés de la Banque se voient attribuer un objectif portant sur les risques.
Mandat des hauts dirigeants – Le mandat de tous les hauts dirigeants de la Banque comporte des responsabilités en matière de gestion du risque.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 85

Rapport de gestion

T41 Exposition au risque découlant des activités des secteurs d’activité de la Banque

La Banque


eau adien ns 381 G$ es 16,7 G$ 28 % : édit 65 % arché 0 % loitation 9 % 26 % Opér interna • Actifs moye Fonds propr attribués Pourcentage revenant à la Banque Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp Autres3) ••• • • • • Dépôts • Services d • Crédit et p • Services b aux entrep Gestion de et de la tré Services-c • • •••• e comptes rêts ancaires rises s paiements sorerie onseils 132,5 G$ risques e 32 % a Banque e : édit 88 % arché 0 % loitation 12 % • • ••• Actifs pondérés en fonction des Pourcentage revenant à l Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp	ations tionales ns 194 G$ es 17,3 G$ 30 % : édit 69 % arché 1% loitation 9 % 21 % Gestion de mon • Actifs moye • • • ••• ••• Fonds propr attribués Pourcentag revenant à l Banque Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp Autres3) • • • e comptes rêts ancaires rises s paiements sorerie onseils Gestion d’a • Services-c • Courtage e • Dépôts Crédit et p ••••• 149,1 G$ risques 36 % a Banque : édit 88 % arché 1 % loitation 11 % Actifs pondérés en fonction des Pourcentage revenant à la Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp	Services b et marchés • Actifs moyen patrimoine diale ns 29 G$ • • • ••• • • •••• ••• • • Fonds propr attribués Pourcentage revenant à la Banque Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp Autres3) • • • • es 9,3G$ e 16 % a : édit 12 % arché 0% loitation8 % 80 % ctifs onseils n ligne rêts Dépôts Services d Prêts aux Placemen de capita et de titre Services-c en fusions acquisitio Produits e liés aux marchés f Opération Métaux pr Gestion d et de la tr 18,8 G$ risques 5 % Banque : édit 63 % arché 0 % loitation 37 % Actifs pondérés en fonction des Pourcentage revenant à la Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp	ancaires mondiaux s 401 G$ Aut • Trésorerie • Autres fon de contrô • Actifs moyen • • •• • ••• es 12,8G$ 22 % : édit 71 % arché 4% loitation7 % 18 % • • Fonds propr attribués Pourcentage revenant à la Banque Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp Autres3) • • • • e comptes sociétés ts de titres ux propres s de créance onseils et ns t services inanciers s de change écieux es paiements ésorerie 101,6 G$ risques 24 % Banque : édit 85 % arché 5 % loitation 10 % Actifs pondérés en fonction des Pourcentage revenant à la Composé de Risque de cr Risque de m Risque d’exp

1) Les actifs moyens du secteur Autres comprennent certains actifs non productifs se rapportant aux secteurs d’activité.
2) Les fonds propres attribués correspondent au montant obtenu en combinant : i) les fonds propres en fonction du risque et ii) le levier financier. Les fonds propres attribués sont présentés sur une base moyenne trimestrielle.
3) Comprend les fonds propres attribués pour les investissements importants, le goodwill, les immobilisationsincorporelles et le levier financier.
4) Les actifs pondérés en fonction des risques au 31 octobre 2021 sont évalués aux fins réglementaires selon l’approche de Bâle III.

Risques importants et risques émergents

La Banque est exposée à divers risques importants et risques émergents. Il est possible que ces risques aient une incidence défavorable sur les stratégies commerciales, la performance financière et la réputation de la Banque. Dans le cadre de notre approche de gestion du risque, nous identifions, évaluons, passons en revue, surveillons et gérons de manière proactive un large éventail de risques importants et de risques émergents, et mettons en œuvre les stratégies d’atténuation du risque appropriées.

La liste des risques importants et des risques émergents est dressée en faisant appel à une approche intégrée de recensement des risques dans le cadre de laquelle des informations sont recueillies auprès de différentes sources, comme des recherches indépendantes, des membres de la haute direction et des rapports de sources internes sur le risque-pays et sur le risque lié aux filiales. L’information étayant les recherches indépendantes provient des analyses faites par d’autres institutions financières et des sources réputées et sert à évaluer les risques globaux. Les conclusions des recherches conjuguées à l’expérience de la haute direction et aux rapports internes de la Banque sur le risque-pays et le risque lié aux filiales aident

86 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

à cerner les risques importants et les risques émergents auxquels la Banque est exposée, et ces conclusions, de même que diverses stratégies d’atténuation des risques en question, sont résumées et présentées à la haute direction et au conseil d’administration chaque trimestre. Les risques importants et les risques émergents auxquels la Banque est exposée sont les suivants :

Risques liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pourraient influer sur la Banque de diverses façons. De nouvelles politiques ou mesures réglementaires portant sur les enjeux ESG pourraient exposer davantage la Banque au risque de réputation, au risque juridique et au risque de conformité à la réglementation. Les risques liés aux enjeux environnementaux, plus précisément les changements climatiques, peuvent influer sur le rendement de la Banque en raison des pertes sur créances. Des intempéries pourraient endommager des immeubles de la Banque et en perturber les activités. Toutefois, la lutte contre les changements climatiques pourrait également donner lieu à des occasions d’investissement dans des projets de financement durable. Pour obtenir de plus amples renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Risque environnemental » à la page 114. Les risques liés aux enjeux sociaux et de gouvernance pourraient exposer davantage la Banque au risque de réputation advenant l’incapacité de cette dernière à répondre aux attentes croissantes quant à sa capacité à s’attaquer aux enjeux sociaux et environnementaux et à faire preuve d’une gouvernance exemplaire. L’importance que la Banque Scotia accorde à une gestion responsable et conforme à l’éthique, à la prise en considération des enjeux ESG et au respect des lois et des règlements dans le cadre de l’exercice de ses activités est reflétée dans plusieurs de ses politiques déterminantes et de ses engagements clés.

Le Code d’éthique de la Banque Scotia décrit les normes de conduite que les employés, les travailleurs occasionnels, les administrateurs et les membres de la haute direction de la Banque Scotia partout dans le monde doivent suivre ainsi que les responsabilités qui leur reviennent. Une fois l’an, les membres du personnel visé par le Code d’éthique doivent suivre une formation obligatoire et obtenir une attestation à cet effet. Le Code d’éthique du fournisseur établit les attentes à l’égard de tous nos fournisseurs actuels et éventuels. Il a été mis à jour en 2020 pour tenir compte des attentes à l’égard de la diversité et de l’équité, de l’intendance de l’environnement et des efforts menés pour lutter contre les changements climatiques, de la protection des données, de la lutte contre les pots-de-vin et la corruption et de la lutte contre le blanchiment d’argent. En ce qui a trait aux droits de la personne, la Banque Scotia s’inspire du cadre de référence dont fait état l’Organisation des Nations Unies dans ses principes directeurs relatifs aux droits de la personne. En 2021, la Banque a sollicité l’aide d’un organisme indépendant pour apprécier sa Déclaration des droits de la personne et mesurer son progrès par rapport aux objectifs qu’elle s’était fixés pour la période 2017-2020. Dans le cadre de ce processus, des parties prenantes internes et externes ont été invitées à signaler les problèmes nouveaux et émergents et à se pencher davantage sur les répercussions, les risques et les occasions les plus importants en lien avec les droits de la personne afin de guider la mise à jour de sa déclaration de droits de la personne en 2021. La Banque publie des déclarations sur la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes qui donnent des précisions sur les processus qu’elle a mis en place pour prévenir l’esclavage et la traite des personnes selon les lois sur l’esclavage moderne. La Banque Scotia souscrit au principe d’employeur inclusif et entend s’attaquer à ce qui fait obstacle à la pleine accessibilité et à l’inclusion totale au sein de son entreprise. La Banque a renouvelé plusieurs de ses objectifs en matière de diversité et d’inclusion en 2020 et a établi des cibles pour améliorer la représentation des femmes, des personnes noires, autochtones et de couleur et des personnes handicapées aux postes de direction et aux autres postes. Nous sommes l’un des signataires du pacte UN Global Compact et nous sommes l’un des membres fondateurs du Partnership for Global LGBTI Equality, qui est une coalition d’organismes voués à accélérer l’égalité et l’inclusion des membres de la communauté LGBTI partout dans le monde.

Risques liés à la cybersécurité et aux technologies de l’information

Les risques liés à la cybersécurité et aux technologies de l’information continuent de toucher les institutions financières et les autres entreprises au Canada et partout dans le monde. Pendant la pandémie de COVID-19, la nature des menaces a continué d’évoluer. Les auteurs de menaces s’adaptent aux circonstances changeantes et les menaces ne cessent de gagner en complexité et en gravité et de devenir de plus en plus fréquentes, les adversaires utilisant de nouvelles technologies et méthodes en constante évolution. Les institutions financières continuent d’être la cible des auteurs de menaces (individus, réseaux de crime organisé et États-nations) qui cherchent à voler des données ou de l’argent ou à perturber leurs activités. Des renseignements sur les clients pourraient être utilisés dans le cadre de tentatives d’extorsion au cours desquelles l’auteur menacerait de divulguer des données recueillies au moyen de rançongiciels, et des fraudes pourraient être perpétrées par la compromission de comptes bancaires ou une atteinte à la confidentialité des données des systèmes de paiement.

L’environnement technologique de la Banque, de même que celui de ses clients et des tiers qui lui fournissent des services, pourraient être la cible d’attaques, d’intrusions et d’autres compromissions. Les chaînes d’approvisionnement des institutions bancaires sont souvent des cibles attrayantes, puisqu’elles peuvent servir de point d’accès fiable à l’environnement de ces dernières. La Banque effectue une surveillance et une gestion proactives des risques, et elle actualise et peaufine constamment ses programmes à mesure que de nouvelles menaces émergent afin de réduire au minimum les perturbations et de protéger les systèmes et l’information. La Banque continue d’investir dans les contrôles visant à améliorer encore davantage ses dispositifs en matière de sécurité. En outre, la Banque souscrit des assurances de manière à atténuer certaines pertes pouvant potentiellement découler des atteintes à la cybersécurité.

Risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions

Partout où elle est présente, la Banque Scotia est assujettie à plusieurs lois et règlements internationaux portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la violation de sanctions économiques qui augmentent en nombre et évoluent constamment. Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la violation de sanctions économiques exposent la Banque à divers risques considérables, notamment au risque de réputation et aux risques financiers, juridiques et réglementaires. En ce qui a trait aux sanctions économiques, la tendance de certaines administrations à adopter des lois ou règlements permettant de rétorquer en cas de violation de sanctions ou des lois antiblocage augmente la probabilité que des différends mettant en cause des conflits de lois surviennent en raison de la présence mondiale de la Banque. La nature de la menace que présentent les crimes financiers pour la Banque change sans cesse. La fraude liée à la pandémie et les clients victimes de rançongiciels ne sont que quelques exemples récents. Le programme Risques LCBA de la Banque a pour objectif de réagir aux menaces changeantes en temps opportun, conformément à une approche fondée sur le risque.

Risque juridique et risque de conformité

La Banque est assujettie à une batterie d’exigences réglementaires dans les territoires où elle exerce des activités. Bien que la Banque surveille et évalue en continu l’incidence potentielle des faits nouveaux en matière de réglementation afin de déterminer leur répercussion sur ses activités et de mettre en place toutes les modifications nécessaires, il est possible que des autorités de réglementation ou des tiers contestent sa conformité. Le défaut de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires pourrait se traduire par des amendes, des poursuites, des pénalités, des sanctions réglementaires, des mesures d’application et des restrictions ou des interdictions d’exercer des activités commerciales, lesquelles pourraient toutes avoir une incidence défavorable sur la performance financière de la Banque et sur sa réputation. Par ailleurs, se conformer quotidiennement aux lois et à la réglementation en vigueur nécessite et continuera de nécessiter des ressources importantes, y compris l’exigence pour la Banque de prendre des mesures ou d’engager des coûts plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur sa performance financière. De telles modifications pourraient également porter préjudice aux stratégies d’affaires de la Banque ou restreindre son

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Rapport de gestion

offre de produits et services, ou même améliorer la capacité des concurrents de la Banque à offrir des produits et services qui rivalisent avec ceux de la Banque. Les organismes de réglementation ont également démontré qu’ils portaient une plus grande attention à la résilience opérationnelle ainsi qu’aux risques d’inconduite, d’atteinte à la vie privée, d’atteinte aux données et de modèle. De ce fait, il pourrait y avoir davantage de mesures réglementaires ou d’autres mesures d’application de la loi, y compris à l’égard de pratiques qui étaient auparavant considérées comme étant acceptables. Les organismes de réglementation des régions où la Banque exerce ses activités continuent d’investir des efforts pour assurer la résilience opérationnelle des entreprises qu’ils régissent et la protection des consommateurs. La tendance des organismes de réglementation à faire preuve de tolérance s’infléchit en faveur d’un accroissement des obligations de présentation d’information et du nombre de demandes de renseignements qu’elles formulent sur certains sujets, comme les programmes d’aide destinés aux clients, les liquidités, la présentation d’information sur les opérations et les pratiques commerciales.

La Banque continue de surveiller les faits nouveaux en matière de réglementation portant sur divers sujets à l’échelle mondiale et d’y réagir, de manière à ce que les diverses mesures de contrôle et unités d’exploitation en tiennent compte dans les meilleurs délais possibles et à ce que leur incidence sur ses activités soit réduite au minimum.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur certains des principaux faits nouveaux en matière de réglementation qui pourraient influer sur les activités de la Banque, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Faits nouveaux en matière de réglementation », à la page 122.

Incertitude macroéconomique

Les incertitudes macroéconomiques découlant de la situation pandémique et du processus de réouverture, y compris la forte inflation globale et de base, continuent de peser sur la reprise économique mondiale et l’humeur du marché. Comme toujours, un choc sur les marchés pourrait, à court terme, avoir une incidence sur les activités de transaction et les activités autres que de transaction de même que sur les revenus de la Banque. À plus long terme, par leur incidence généralisée, les effets macroéconomiques de tels chocs pourraient influer sur l’exposition de la Banque à certains clients et marchés. La pandémie de COVID-19 a perturbé l’économie du Canada et elle a entraîné la hausse des taux de chômage et la modification de l’ensemble des conditions macroéconomiques. Les conditions se sont améliorées par rapport à celles du deuxième trimestre de 2020 où des restrictions avaient été imposées sur les activités, et certains secteurs ont retrouvé les niveaux de rendement économique et d’emploi d’avant la pandémie, tandis que d’autres demeurent affaiblis. Cet état de choses a engendré une situation difficile pour bon nombre de ménages canadiens, surtout ceux dont les revenus sont faibles ou dont les ratios d’endettement sont élevés. Même si la faiblesse des taux d’intérêt a donné lieu à une réduction des ratios moyens du service de la dette, les vagues d’infection successives survenues pendant la pandémie, la progression des prix à la consommation, la montée des prix de l’immobilier et les perspectives d’emploi incertaines laissent de nombreux ménages canadiens vulnérables aux bouleversements économiques éventuels. La Banque fait preuve de proactivité en adaptant ses stratégies de prêt dans tous les marchés et pour tous les portefeuilles afin de tenir compte de toute modification du profil de risque de ses clients, tout en prenant en considération les efforts menés par les administrations publiques pour réduire l’incertitude et offrir un répit temporaire aux Canadiens. Des mesures ont été prises pour accroître la capacité de recouvrement de la Banque afin qu’elle puisse être en mesure d’aider ses clients qui éprouvent des difficultés financières graves ou persistantes. De plus, la Banque soumet régulièrement ses portefeuilles existants à des essais dans des conditions critiques, tout en continuant d’améliorer ses capacités de gestion des risques au moyen d’investissements dans les technologies et les outils d’analyse.

Innovations et bouleversements technologiques

Les innovations technologiques influent en permanence sur le secteur des services financiers et ses clients et, en raison de la pandémie de COVID-19, la vitesse à laquelle se fait l’adoption des technologies numériques et des modèles de perturbation des activités s’est accélérée. Partout dans le monde, les organismes de réglementation ne cessent de revendiquer la nécessité d’accroître la concurrence par l’ouverture du système bancaire. De plus, de nouveaux joueurs non conventionnels font leur entrée sur le marché et mettent à l’épreuve la position des institutions financières. Ces nouveaux acteurs bouleversent le modèle d’exploitation traditionnel de la Banque du fait qu’ils ont recours à de nouvelles technologies, à des méthodologies de prestation agiles et à des outils d’analyse de pointe qui leur permettent d’offrir une expérience utilisateur hautement personnalisée à des frais fixes moindres, ce qui a la capacité d’influer sur le bénéfice et les coûts associés à certains volets des activités de la Banque. En réponse à l’augmentation des exigences, des besoins et des attentes des clients, la Banque a entrepris une transformation numérique sur plusieurs années visant à faire d’elle un leader numérique du secteur des services financiers. Pour appuyer cette stratégie, la Banque a ouvert des usines numériques à Toronto et dans ses principaux marchés ciblés à l’international, à savoir le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie, pour contribuer à l’innovation financière tout en demeurant vigilante quant aux risques que pourraient comporter les nouveaux outils technologiques. Les investissements dans des processus agiles, dans l’analyse des données et dans la technologie numérique ont permis à la Banque de réagir à la pandémie et à l’évolution de son portefeuille ainsi que de répondre plus rapidement aux besoins de ses clients et de mieux les comprendre. La méthodologie de prestation agile fournit des mécanismes permettant d’adapter les processus aux événements perturbateurs, d’évaluer différents compromis et de modifier les priorités ou de réaffecter des ressources de manière disciplinée, favorisant ainsi la résilience des pratiques opérationnelles. Ainsi, en 2021, la Banque a lancé une initiative en appui à sa stratégie de transformation numérique en créant des pôles technologiques à Ottawa et à Vancouver pour favoriser le recrutement de ressources possédant des compétences technologiques diverses. Depuis le tout début de la pandémie, la Banque démontre qu’elle peut fonctionner en mode numérique tout en offrant à ses clients des services hors pair.

Tiers prestataires de services

La Banque continue de renforcer son processus d’appréciation et de surveillance des risques liés aux activités de tiers afin de s’assurer que le cadre de gestion du risque qui sous-tend les engagements avec les tiers prestataires de services est solide. L’évolution de la réglementation à l’égard du recours à des tiers et de la gestion de l’externalisation définit de nouveaux axes prioritaires, comme les technologies infonuagiques, les prestataires de services de quatrième niveau et la résilience opérationnelle. Le renforcement de l’environnement de contrôle s’ajoute aux pratiques rigoureuses de la Banque en matière de gestion des risques afin de protéger la Banque et ses clients contre l’incidence du recours à des fournisseurs sur les activités, la confidentialité et la réputation. Une surveillance accrue a été instaurée à l’échelle de la Banque afin d’aider à gérer des fournisseurs essentiels et à repérer les problèmes en lien avec la pandémie. La Banque continue d’améliorer les ressources, les capacités et les responsabilités en matière de gestion des risques liés aux tiers dans les secteurs d’activité faisant partie des première et deuxième lignes de défense.

Risques géopolitiques

Les risques géopolitiques, comme la volatilité politique régionale, pourraient exposer la Banque à des risques commerciaux et stratégiques accrus. En outre, le renforcement de la collaboration, à l’échelle internationale, en ce qui a trait aux taux d’impôt et un besoin croissant de recettes fiscales supplémentaires afin de contribuer au financement des efforts consacrés au redressement économique local pourraient donner lieu à de nouvelles réformes fiscales ou à de nouvelles pratiques visant les revenus, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts fiscaux. Malgré la difficulté à prévoir d’où surgiront les nouvelles perturbations géopolitiques ou les conséquences économiques qu’elles pourraient avoir, le programme d’essais dans des conditions critiques de la Banque contribue à évaluer l’incidence potentielle de situations graves, qu’elles soient d’origine humaine ou autre. La bonne compréhension, par la direction, du contexte politique local et de l’environnement macroéconomique dans lesquels la Banque évolue, jumelée au modèle d’affaires de la Banque et à sa présence diversifiée sur le plan géographique, agit de façon continue comme facteur d’atténuation de ces risques.

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Principaux risques financiers

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une perte soit subie si un emprunteur ou une contrepartie n’honore pas ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Ce risque découle des activités de prêt direct de la Banque de même que de ses activités de financement, d’investissement et de transaction lorsque les contreparties ont des obligations de remboursement ou autres envers elle.

Sommaire du risque de crédit • Au 31 octobre 2021, le portefeuille de prêts global de la Banque avait été porté à 663 milliards de dollars, par rapport à 625 milliards de dollars au 31 octobre 2020, la croissance étant attribuable aux prêts personnels ainsi qu’aux prêts aux entreprises et aux administrations publiques. Les prêts hypothécaires à l’habitation représentaient 320 milliards de dollars au 31 octobre 2021, 88 % de ceux-ci se trouvant au Canada. Le portefeuille de prêts aux sociétés, qui représente 36 % du portefeuille de prêts total, comparativement à 37 % au 31 octobre 2020, était composé à hauteur de 57 % de prêts de grande qualité au 31 octobre 2021.
Les prêts et acceptations (prêts personnels et prêts aux entreprises et aux administrations publiques) sont demeurés diversifiés par secteurs géographiques, secteurs d’activité et clients. L’exposition régionale est répartie entre nos marchés clés (69 % au Canada, 7 % aux États-Unis, 7 % au Chili, 5 % au Mexique et 12 % ailleurs). Le secteur des services financiers représente 5 % des expositions brutes totales (compte non tenu des garanties) et s’établissait à 34 milliards de dollars, en hausse de 4 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2020. Pour l’essentiel, ces expositions visent des contreparties bénéficiant d’une cote élevée et sont habituellement garanties.
Pour que la gestion du risque de crédit soit efficace, il faut établir une culture du risque adéquate. Les politiques clés en matière de risque de crédit et les déclarations d’appétence au risque de crédit sont au cœur de cette culture.

Le conseil d’administration (le « conseil ») examine et approuve, soit directement, soit par l’intermédiaire du comité d’évaluation des risques, les limites d’appétence au risque de crédit à l’échelle de la Banque annuellement et sa politique en matière de gestion du risque de crédit bisannuellement.

Les objectifs de l’appétence au risque de crédit sont de s’assurer que :
les marchés cibles et les produits offerts sont bien définis à l’échelle de la Banque et de chacun des secteurs d’activité;
les paramètres de risque à l’égard de l’octroi de nouveaux prêts et de l’ensemble des portefeuilles sont bien précisés;
les opérations, notamment le montage, la syndication, la vente de prêts et les couvertures, sont gérées d’une manière qui est conforme à l’appétence au risque de la Banque.
La politique de gestion du risque de crédit précise le cadre de gestion du risque de crédit, notamment :
les politiques de gestion du risque de crédit;
la délégation de pouvoir;
le programme de gestion du risque de crédit;
la gestion du risque de crédit pour les activités de négociation et de placement;

– les limites individuelles et globales, soit la limite au-delà de laquelle les demandes de crédit doivent recevoir l’approbation du conseil. Le groupe Gestion du risque global élabore le cadre de gestion du risque de crédit et les politiques qui expliquent en détail, notamment, le système de notation du risque de crédit et les paramètres estimatifs connexes, la délégation du pouvoir d’octroyer du crédit, le calcul du compte de correction de valeur pour pertes sur créances et l’autorisation des radiations.

Le risque de crédit lié aux sociétés et aux entreprises est classé par pays et par grands groupes sectoriels. Les limites totales du risque de crédit de chacun de ces groupes sont également examinées et approuvées bisannuellement par le conseil d’administration. Les objectifs de la gestion des portefeuilles et la diversification du risque constituent des facteurs clés dont il faut tenir compte pour établir ces limites.

Conformément aux limites approuvées par le conseil, des limites d’emprunt sont fixées dans le cadre des critères et des lignes directrices établis pour les emprunteurs individuels, des secteurs d’activité particuliers, des pays donnés et certains types de prêts afin que la Banque ne souffre pas d’une concentration excessive auprès d’un emprunteur, d’un groupe d’emprunteurs, d’un secteur d’activité ou d’une région. Dans le cadre du processus de gestion des portefeuilles, les prêts peuvent faire l’objet d’une syndication dans le but de réduire le risque global lié à un emprunteur individuel. Pour certains segments des portefeuilles, des dérivés de crédit sont utilisés afin d’atténuer le risque de perte lié au défaut d’un emprunteur. Le risque est également atténué par la vente sélective de prêts.

Les unités d’exploitation et le groupe Gestion du risque global de la Banque examinent régulièrement les divers segments des portefeuilles de prêts à l’échelle de la Banque afin d’évaluer l’incidence des tendances économiques ou d’événements précis sur le rendement des portefeuilles et de déterminer si des mesures correctives doivent être prises. Ces examens comportent l’évaluation des facteurs de risque liés à des produits en particulier, à des secteurs d’activité et à des pays donnés. Les résultats de ces examens sont communiqués au comité des politiques en matière de risque et, s’ils revêtent une importance particulière, au conseil d’administration.

Mesures du risque

Le système de notation du risque de crédit de la Banque permet d’établir les principaux paramètres estimatifs du risque de crédit, à savoir la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD), qui s’appliquent aux portefeuilles des Services bancaires aux particuliers et des Services bancaires aux entreprises. Ces paramètres sont conçus de manière à évaluer le risque de crédit et font partie intégrante des politiques et procédures à l’échelle de la Banque, qui englobent la gouvernance, la gestion du risque et la structure du contrôle, et sont utilisés dans plusieurs calculs internes et réglementaires visant à quantifier le risque de crédit.

Le système de notation du risque de crédit de la Banque est assujetti à un cadre exhaustif en matière de validation, de gouvernance et de supervision. Ce cadre a pour objectifs de veiller à ce que :

les méthodes et les paramètres de notation du risque de crédit soient conçus et élaborés adéquatement, validés indépendamment et examinés régulièrement;
les processus d’examen et de validation représentent une mise à l’épreuve efficace des processus de conception et d’élaboration.

Les méthodes et les paramètres de notation du risque de crédit de la Banque sont examinés et validés au moins une fois l’an. Les unités du groupe Gestion du risque global sont responsables de la conception et de l’élaboration des méthodes et des paramètres de notation du risque de crédit. Des unités distinctes du groupe Gestion du risque global sont responsables de la validation et de l’examen de ces méthodes et paramètres. Les activités de ces unités distinctes sont fonctionnellement indépendantes de celles des unités d’exploitation responsables des expositions au risque lié aux opérations de montage. Elles sont également indépendantes, au sein du groupe Gestion du risque global, des unités qui prennent part à l’approbation des notations de risque et à l’approbation de crédit.

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Rapport de gestion

Les notations de risque de crédit des Services bancaires aux entreprises et les paramètres de risque connexes influent sur les décisions de prêt et l’établissement du taux d’intérêt d’un prêt. Les systèmes de notation du risque de crédit des Services bancaires aux entreprises et des Services bancaires aux particuliers influent sur le calcul du compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des fonds propres réglementaires. Sociétés et entreprises L’exposition au risque de crédit lié aux sociétés et aux entreprises découle des secteurs d’activité de la Banque. Notations de risque Le système de notation du risque de la Banque se fonde sur des notations internes (NI), soit une échelle de 17 points utilisée pour distinguer le risque de défaut des emprunteurs et le risque de perte lié aux facilités. Le tableau T32 présente la relation générale entre les NI de la Banque et les notations des agences externes. Les NI servent en outre à définir le niveau hiérarchique devant intervenir dans le processus d’approbation de crédit selon l’ampleur et le risque de chaque demande. Les demandes de crédit auxquelles une faible cote a été attribuée exigent l’intervention d’un palier plus élevé de la haute direction selon l’ampleur du risque global. Lorsqu’une demande de crédit nécessite l’intervention d’un responsable d’un niveau hiérarchique supérieur à celui attribué à l’unité responsable de l’approbation de crédit, celle-ci transmet la demande, accompagnée de sa recommandation, à l’un des comités de crédit principaux aux fins de l’approbation du crédit. Dans certains cas, ces demandes doivent être transmises au comité d’évaluation des risques du conseil d’administration. Approbation du crédit Les unités responsables de l’approbation de crédit au sein du groupe Gestion du risque global analysent et évaluent toutes les demandes de crédit importantes provenant de sociétés et d’entreprises et donnant lieu à une exposition au risque de crédit afin de s’assurer que les risques sont évalués adéquatement, approuvés judicieusement, surveillés en permanence et gérés activement. La prise de décisions commence par une évaluation du risque de crédit de l’emprunteur individuel ou de la contrepartie. Les facteurs clés de l’évaluation incluent les suivants : • l’équipe de direction de l’emprunteur; • les résultats financiers actuels et prévus ainsi que les antécédents en matière de crédit de l’emprunteur; • le secteur d’activité de l’emprunteur; • les tendances économiques; • le risque géopolitique. Au terme de cette évaluation, une cote de risque est attribuée à l’emprunteur ou à la contrepartie selon le système de notation du risque de la Banque. Les facilités consenties font l’objet d’une notation distincte qui tient compte d’autres facteurs qui ont une incidence sur le montant de la perte éventuelle en cas de défaut de paiement, comme la garantie, la priorité de la créance, la structure, l’échéance et toute mesure d’atténuation du risque de crédit. Les garanties prennent généralement la forme de droits grevant les stocks, les débiteurs, les biens immobiliers et les actifs d’exploitation dans les cas où un prêt est consenti à des emprunteurs qui sont des sociétés ou des entreprises. En ce qui a trait aux activités de transaction, comme les prêts de titres, les transactions de rachat et les produits dérivés, les garanties sont sous forme de trésorerie ou de valeurs du Trésor. Les types de garanties acceptables et les processus d’évaluation connexes sont documentés dans les politiques et les manuels de gestion du risque. Les autres mesures d’atténuation du risque de crédit comprennent les cautionnements consentis par des tiers et, dans le cas des produits dérivés, les accords généraux de compensation. Une notation interne du risque est attribuée à l’emprunteur et à la facilité au moment de l’approbation initiale de la facilité et cette notation est ensuite rapidement réévaluée et rajustée, au besoin, à la lumière des changements qui surviennent dans la situation financière du client ou dans ses perspectives d’affaires. La réévaluation est un processus continu et elle est effectuée dans le cadre de changements de la conjoncture économique, de perspectives propres à un secteur d’activité et de risques ponctuels comme la révision de prévisions financières, la publication de résultats financiers intermédiaires ou toute autre annonce exceptionnelle.

Les notations internes du risque de crédit sont aussi prises en considération dans l’établissement des limites d’approbation, puisque les lignes directrices concernant les seuils de détention sont liées aux différentes notations attribuées. Les limites par emprunteur sont beaucoup plus basses pour les emprunteurs à risque élevé que pour les emprunteurs à faible risque.

Le processus d’approbation de crédit s’appuie aussi sur un modèle de rentabilité du rendement des capitaux propres ajusté en fonction du risque pour faire en sorte que le client et la structure de l’opération offrent un rendement approprié pour un niveau de risque donné. En ce qui a trait aux portefeuilles de prêts aux sociétés et aux gros emprunteurs des Opérations internationales, le groupe Gestion des portefeuilles de prêts examine les résultats du modèle de rentabilité en les comparant avec des indices de référence externes et émet une opinion sur le rendement relatif et la tarification de chaque opération au-dessus d’un seuil minimal.

Les unités d’exploitation ainsi que le groupe Gestion du risque global suivent de près les risques de crédit liés à chaque client pour relever tout signe de détérioration. De plus, les unités d’exploitation et le groupe Gestion du risque global effectuent un examen et une analyse du risque de chaque emprunteur une fois l’an ou plus souvent dans le cas des emprunteurs à risque élevé. Si, de l’avis de la direction, un compte exige le recours à des spécialistes en arrangement et en restructuration, il sera remis à un groupe responsable de la gestion des comptes spéciaux aux fins de suivi et de résolution.

Atténuation du risque de crédit – Garanties

Produits conventionnels qui ne sont pas destinés aux particuliers (lignes de crédit à l’exploitation, emprunts à terme, etc.)

La valeur des garanties est établie d’une manière précise au début et sur toute la durée d’une transaction au moyen de méthodes d’évaluation courantes. Les estimations de la valeur des garanties sont réalisées à une fréquence appropriée au regard de la fréquence des fluctuations de la valeur de marché, selon le type de garantie et le profil de risque de l’emprunteur.

De plus, lorsqu’il n’est pas rentable d’effectuer le suivi de garanties très volatiles (comme les débiteurs et les stocks), des marges de prêt appropriées sont appliquées pour compenser (p. ex. : le plafond est établi à 80 % de la valeur pour les débiteurs et à 50 % de la valeur pour les stocks). La fréquence des évaluations est également accrue si des signaux d’alerte précoce indiquent que la situation financière d’un emprunteur s’est détériorée. Les emprunteurs doivent confirmer leur respect de certaines clauses restrictives, notamment en confirmant périodiquement la valeur des garanties, la Banque utilisant ces clauses restrictives comme signaux d’alerte précoce d’une détérioration de la valeur des garanties. Une inspection périodique des garanties physiques est effectuée, le cas échéant, s’il existe un moyen raisonnable de le faire.

Les procédures de la Banque prévoient la vérification, notamment au moyen de l’attestation par les dirigeants de la Banque lors des examens initiaux, annuels et périodiques, que la valeur des garanties, marges ou autres a été évaluée et, au besoin, que des mesures ont été prises pour atténuer toute baisse de la valeur des garanties.

La Banque n’a pas recours à des modèles d’évaluation automatisée aux fins d’évaluation des produits conventionnels qui ne sont pas destinés aux particuliers. Le groupe Gestion du risque global effectue ses propres évaluations des sociétés en fonction de divers facteurs comme la valeur comptable, la valeur comptable actualisée et la valeur de l’entreprise.

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Biens immobiliers de sociétés et d’entreprises

De nouvelles évaluations ou des évaluations mises à jour doivent généralement être obtenues à l’octroi d’une facilité de même que lors de modifications de prêts, de restructurations de prêts et de restructurations de prêts en difficulté. Dans la majorité des cas, une nouvelle évaluation est nécessaire si, de l’avis raisonnable de l’unité d’exécution bancaire ou du groupe Gestion du risque global, la valeur a subi une variation importante. De plus, aucune des lignes directrices en matière d’évaluation énoncées dans les politiques ne devrait dissuader la Banque de demander une évaluation plus fréquente si l’on constate ou anticipe une évolution défavorable de la conjoncture du marché, du parrainage, de la solvabilité ou d’autres hypothèses connexes.

Les évaluations doivent être consignées par écrit et comprendre des informations et une analyse suffisantes pour étayer la décision de la Banque d’accorder le prêt. De plus, lorsqu’ils fournissent une opinion quant à la valeur de marché d’un bien immobilier, il incombe aux évaluateurs tiers d’établir la portée des travaux nécessaires pour obtenir des résultats crédibles. L’évaluation doit satisfaire aux exigences réglementaires et sectorielles, lesquelles, selon le type de bien évalué, doivent comprendre une ou plusieurs des méthodes d’évaluation suivantes :

i. la méthode de comparaison,
ii. la méthode du coût,
iii. la méthode du revenu.

L’évaluateur doit indiquer la raison qui sous-tend l’omission de l’une ou l’autre de ces méthodes. De plus, l’évaluation doit indiquer si le bien visé a été inspecté physiquement et si le signataire du rapport d’évaluation a reçu une aide importante. Le rapport doit également contenir une présentation et une explication des hypothèses entrant dans le calcul de la valeur aux termes de chacune des méthodes susmentionnées. Les unités d’exploitation et le groupe Gestion du risque global examinent toutes les évaluations pour confirmer que l’évaluation tient compte de tous les enjeux importants au regard de la catégorie, de l’emplacement et de l’environnement économique de l’actif et qu’elle intègre toutes les méthodes et hypothèses appropriées. Dans la plupart des cas, les unités d’exploitation tiennent également compte des biens comparables, en plus des enjeux pris en considération dans le cadre des évaluations, afin de justifier davantage la valeur.

Lorsque des évaluateurs tiers sont utilisés, ceux-ci doivent être agréés et répondre aux attentes de la Banque. De plus, le groupe Gestion du risque global valide les évaluations de tiers au moyen d’estimations internes fondées sur des biens comparables ou des évaluations du revenu actualisé.

Produits négociés

Les produits négociés sont des opérations concernant des dérivés de gré à gré (comme des opérations de change et des opérations sur marchandises), des cessions temporaires de titres (comme des opérations de pension sur titres et des opérations de prêts et d’emprunts de titres), ainsi que des contrats à terme standardisés négociés en bourse. Le risque de crédit lié aux produits négociés ne peut être déterminé avec certitude au départ puisque, pendant la réalisation d’une opération, la valeur monétaire de l’obligation de la contrepartie envers la Banque variera en fonction de l’évolution des marchés financiers (comme les fluctuations des cours des actions, des taux d’intérêt et des cours de change). La Banque approuve le risque de crédit lié aux produits négociés en tenant compte de leur juste valeur courante, majorée d’une composante additionnelle servant à refléter l’évolution éventuelle de leur évaluation à la valeur de marché. Le processus d’approbation du crédit comprend également l’évaluation de la possibilité de risque de corrélation défavorable, lequel se produit lorsque l’exposition à une contrepartie est corrélée de façon positive à la probabilité de défaut de cette contrepartie.

Le risque de crédit lié aux produits négociés est géré selon le processus d’approbation du crédit appliqué aux activités de prêt. La Banque tient compte du risque de crédit lié aux activités de prêt ainsi que du risque de crédit éventuel découlant des opérations sur produits négociés avec la contrepartie.

Atténuation du risque de crédit – Garanties

Les dérivés sont généralement négociés aux termes d’accords généraux de compensation standards de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), lesquels prévoient le règlement net unique de l’ensemble des opérations couvertes par l’accord en cas de défaut ou de résiliation anticipée d’une opération. Les accords de l’ISDA sont fréquemment assortis d’une annexe sur le soutien du crédit (ASC) de l’ISDA, dont les modalités peuvent varier en fonction de l’opinion qu’a chaque partie de la solvabilité de l’autre. Les ASC ou la réglementation en vigueur dans certains territoires peuvent exiger que les deux parties fournissent une marge initiale (réglementaire ou non réglementaire). Elles prévoient aussi la possibilité de faire un appel de marge de variation si le risque total lié à l’évaluation à la valeur de marché et non garanti dépasse un seuil préétabli. Une marge de variation peut être unilatérale (ce qui signifie que seule une partie est appelée à fournir une garantie) ou bilatérale (ce qui signifie que l’une ou l’autre des parties peut fournir une garantie, selon celle qui est dans le cours). L’ASC détaillera également les types de garanties que chaque partie juge acceptables et les quotités qui s’appliqueront à chaque type de garanties. Les modalités de l’accord général de compensation de l’ISDA et des ASC sont prises en compte dans le calcul du risque de crédit de contrepartie.

Les contreparties de première qualité représentent environ 84 % (31 octobre 2020 – 79 %) du montant exposé au risque de crédit découlant des opérations sur produits dérivés. Une proportion d’environ 29 % (31 octobre 2020 – 23 %) de l’exposition au risque de contrepartie lié aux produits dérivés est attribuable à des contreparties bancaires. Compte tenu des accords de compensation et de nantissement, le cas échéant, aucun montant net à risque en raison des opérations sur produits négociés avec une contrepartie en particulier n’était jugé important en regard de la situation financière de la Banque au 31 octobre 2021. Aucun risque individuel lié à une contrepartie bilatérale de première qualité n’était supérieur à 1 068 millions de dollars (31 octobre 2020 – 1 181 millions de dollars) et aucun risque individuel lié à une contrepartie qui est une société n’était supérieur à 539 millions de dollars (31 octobre 2020 – 420 millions de dollars).

Prêts aux particuliers

L’exposition au risque de crédit lié aux prêts aux particuliers découle des secteurs d’activité Réseau canadien et Opérations internationales.

Approbation du crédit

Le processus décisionnel touchant les prêts aux particuliers fait en sorte que les risques de crédit sont évalués adéquatement, approuvés judicieusement, surveillés en permanence et gérés activement. En général, les décisions en matière de crédit liées aux prêts à la consommation sont traitées par le logiciel d’approbation de crédit de la Banque et sont fondées sur des notations de risque qui sont générées à l’aide de modèles prédictifs d’évaluation du crédit.

Les méthodes d’approbation de crédit et de gestion des portefeuilles de la Banque visent à assurer l’uniformité de l’octroi de crédit ainsi qu’à déceler rapidement les prêts en difficulté en regard de notre appétence au risque. Les méthodes rigoureuses de la Banque en matière d’octroi de crédit et de modélisation des risques au titre des prêts aux particuliers sont davantage centrées sur le client que sur le produit. La Banque estime qu’une telle démarche assure une meilleure évaluation des risques que celles centrées sur le produit, offre une expérience client plus homogène et devrait contribuer à la baisse des pertes sur prêts avec le temps.

Toutes les modifications de la notation et des politiques sont proposées par les unités du groupe Gestion du risque global, lesquelles sont fonctionnellement indépendantes des unités d’exploitation responsables des portefeuilles de prêts aux particuliers. Les modèles et paramètres doivent également être validés et examinés de manière indépendante des unités impliquées qui participent à la mise en œuvre et au développement des modèles. Le processus d’examen prévoit le renvoi au comité de crédit principal concerné pour approbation, au besoin. Les portefeuilles de prêts à la consommation sont revus au moins mensuellement afin de mieux circonscrire toute nouvelle tendance dans la qualité des prêts et de déterminer si des mesures correctives s’imposent.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 91

Rapport de gestion

Notations de risque

Le système de notation du risque lié aux particuliers de la Banque est centré sur l’emprunteur et sur l’opération. Une notation du risque est attribuée à chaque prêt à un particulier en fonction des antécédents de crédit ou de l’évaluation de crédit interne du client. Le système automatisé de notation du risque de la Banque évalue mensuellement la solvabilité de chaque client. Ce processus permet d’assurer de façon valable et rapide le repérage et la gestion des prêts en difficulté.

Le système de notation du risque aux termes de l’approche NI avancée fait l’objet d’un examen régulier et d’un suivi continu de la performance des principales composantes. Les modèles du risque sont validés indépendamment des secteurs responsables de la conception et de la mise en œuvre du système de notation pour en assurer l’indépendance véritable en ce qui a trait à l’examen de la conception et de la performance. Les caractéristiques comportementales des clients utilisées à titre de données pour les modèles de l’approche NI avancée de Bâle III sont cohérentes avec celles utilisées par les systèmes de notation du risque canadiens liés aux particuliers de la Banque. À l’heure actuelle, l’approche standard est appliquée aux portefeuilles de prêts des Opérations internationales.

Atténuation du risque de crédit – Garanties

Pour ce qui est des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels, la valeur des biens immobiliers est confirmée lors du montage au moyen de différentes méthodes de validation, dont une méthode d’évaluation automatisée et une évaluation exhaustive (inspection en personne). L’évaluation est réalisée par un évaluateur tiers approuvé par la Banque. Aux fins de surveillance des principaux portefeuilles, les valeurs des biens immobiliers sont indexées trimestriellement au prix des maisons. S’il y a dépréciation de prêts des principaux portefeuilles, la valeur des biens immobiliers résidentiels est reconfirmée au moyen de méthodes d’évaluation automatisée de tiers.

Les valeurs obtenues au moyen de méthodes d’évaluation automatisée sont systématiquement validées au moyen d’un processus d’échantillonnage aléatoire qui évalue rétrospectivement les valeurs fournies par les modèles d’évaluation automatisée par rapport aux évaluations disponibles (essentiellement des méthodes d’évaluation automatisée de tiers). Lorsque des évaluations de tiers sont obtenues, la Banque s’appuie sur le titre professionnel de l’évaluateur. Un échantillon des rapports d’évaluation approuvés est examiné par les évaluateurs principaux de la Banque afin d’assurer que la qualité des évaluations est uniforme et que les valeurs obtenues sont satisfaisantes. Les évaluateurs tiers sont choisis au moyen d’une liste d’évaluateurs préapprouvés par la Banque.

Qualité du crédit

L’IFRS 9, Instruments financiers, exige la prise en compte d’événements passés, de la situation actuelle et d’informations prospectives raisonnables et justifiables pendant toute la durée des expositions présentes lors de l’évaluation des pertes sur créances attendues. En outre, pour évaluer toute hausse importante du risque de crédit, l’IFRS 9 exige que les entités évaluent les changements au risque qu’un défaut se produise au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers au moment de déterminer la ventilation en étapes.

Les modèles de la Banque sont calibrés de manière à utiliser la performance passée et des informations prospectives macroéconomiques comme données d’entrée prévues par le cadre, comme il est décrit plus bas. Des experts en matière de crédit peuvent porter des jugements dans les cas où, du point de vue de la Banque, les données d’entrée, les hypothèses ou les techniques de modélisation ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents. La Banque a encore recours au jugement d’experts en matière de crédit afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles auxquelles la COVID-19 a donné lieu, notamment les importants programmes d’aide gouvernementale, tant au pays qu’à l’étranger. Conformément aux exigences de l’IFRS 9, la Banque a tenu compte d’informations quantitatives et qualitatives dans l’évaluation de toute augmentation considérable du risque.

La Banque crée un scénario prospectif de base et trois scénarios prospectifs de remplacement (un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes) qu’elle a intégrés aux données essentielles utilisées dans les modèles de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances attendues. Le scénario optimiste prévoit une reprise plus vigoureuse que celle du scénario de base, alors que les scénarios pessimistes prévoient une reprise plus tardive. Le scénario pessimiste qui prévoit un redressement en forme de W tient compte d’une nouvelle vague d’infections qui pèserait sur la croissance à la fin de 2021 et au début de 2022. Pour sa part, le scénario très pessimiste selon le mode dégressif qui prévoit un redressement en forme de L anticipe également qu’il y aurait une contraction à la fin de 2021, mais considère qu’il n’y aurait un regain de croissance modéré que vers la fin de 2022.

Bien que le scénario de base suppose une reprise vigoureuse et soutenue dans l’ensemble de l’économie, la croissance et l’emploi au sein des différents secteurs d’activité devraient afficher d’importantes disparités. De nombreux secteurs sont déjà pleinement revenus aux niveaux observés avant la pandémie ou devraient le faire au cours des quelques prochains trimestres. Toutefois, certains secteurs devraient continuer de stagner à des niveaux inférieurs à ceux observés avant la pandémie pendant un certain temps encore, et ce, malgré une forte croissance. Ce type de progression de l’activité au sein d’un secteur donné est désigné comme une reprise en forme de K. Bien que cette éventualité ne soit pas intégrée expressément dans le scénario de base, elle est prise en compte au moyen de l’importante augmentation du risque à l’aide du jugement d’experts en matière de crédit.

Le tableau ci-après présente une comparaison des projections pour les douze prochains mois, au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020, en ce qui a trait aux principales variables macroéconomiques ayant une incidence sur le calcul des pertes sur créances attendues (voir la page 197 pour obtenir de l’information sur toutes les principales variables).

T42 Projections relatives aux principales variables macroéconomiques

Douze prochains mois	Scénario de base Autre scénario - optimiste Autre scénario - pessimiste Autre scénario - pessimiste - mode dégressif
	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
Canada Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) États-Unis Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Monde Prix du pétrole WTI moyen ($ US/b)	3,4 3,1 5,3 4,7 -1,3 -2,0 -7,4 -10,8 6,3 7,3 5,6 6,7 8,8 9,9 11,7 14,1 5,7 2,5 7,3 3,6 2,4 -0,5 -1,4 -7,4 3,8 6,3 3,4 6,1 5,6 8,1 6,8 10,5 69 48 75 52 61 42 57 37

92 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le tableau ci-après présente une ventilation par trimestres des projections relatives aux variables macroéconomiques ci-dessus, au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020, selon le scénario de base.

T43 Ventilation par trimestres des projections relatives aux variables macroéconomiques

Douze prochains mois	Scénari	o de base
	Trimestres civils Moyenne 31 octobre 2021 T4 2021 T1 2022 T2 2022 T3 2022	Trimestres civils Moyenne 31 octobre 2020 T4 2020 T1 2021 T2 2021 T3 2021
Canada Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) 3,1 2,6 3,9 4,1 3,4 Taux de chômage moyen (%) 7,0 6,5 6,0 5,7 6,3 États-Unis Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) 6,7 6,3 5,5 4,2 5,7 Taux de chômage moyen (%) 4,6 4,0 3,5 3,1 3,8 Monde Prix du pétrole WTI moyen ($ US/b) 70 69 69 69 69		-3,9 -0,4 12,9 3,7 3,1 8,1 7,1 6,9 6,9 7,3 -3,7 -1,1 9,9 4,8 2,5 7,7 6,6 5,8 5,4 6,3 45 48 50 51 48

T44 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances par secteurs d’activité

T44 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances par secteurs d’activité
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Réseau canadien Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Opérations internationales Prêts aux particuliers Antilles Mexique Pérou Chili Colombie Autres Prêts aux entreprises Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des éléments suivants : Acceptations Exposition au risque lié à des éléments hors bilan Titres de créance et dépôts auprès d’autres institutions financières Compte de correction de valeur pour pertes sur créances total	1 863 $ 380	2 051 $ 558
	2 243 $	2 609 $
	524 $ 474 538 541 319 81 730	716 $ 576 1 242 584 638 106 860
	3 207 $	4 722 $
	21 $ 155 $ 5 626 $	19 $ 289 $ 7 639 $
	37 $ 65 3	77 $ 101 3
	5 731 $	7 820 $

Compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances totalisait 5 731 millions de dollars au 31 octobre 2021, comparativement à 7 820 millions de dollars à l’exercice précédent. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts se situait à 5 626 millions de dollars, en baisse de 2 013 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2020. La diminution a découlé essentiellement de la réduction des dotations au titre des prêts productifs et de l’incidence favorable de la conversion des devises.

Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s’est établi à 3 971 millions de dollars, alors qu’il s’établissait à 5 682 millions de dollars au 31 octobre 2020. La baisse est essentiellement attribuable à la diminution des dotations au titre des prêts productifs en raison de la migration du crédit vers la catégorie des prêts douteux et à la hausse des radiations visant les prêts aux particuliers du secteur Opérations internationales, aux reprises découlant de perspectives macroéconomiques plus favorables et à l’incidence de la conversion des devises.

Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a diminué, passant de 1 957 millions de dollars au 31 octobre 2020 à 1 655 millions de dollars (se reporter au tableau T45). La baisse est surtout attribuable à la hausse des radiations et à la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux au sein du portefeuille de prêts aux particuliers du secteur Opérations internationales, ainsi qu’à l’incidence favorable de la conversion des devises.

Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux du Réseau canadien a diminué de 39 millions de dollars pour s’établir à 436 millions de dollars, ce qui s’explique principalement par la diminution des dotations au titre des prêts consentis aux particuliers et aux entreprises (se reporter au tableau T45). Dans le secteur des Opérations internationales, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est établi à 1 171 millions de dollars, soit une diminution de 242 millions de dollars. Celle-ci est surtout attribuable à la hausse des radiations et à la baisse des prêts nouvellement classés comme étant douteux au sein du portefeuille de prêts aux

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 93

Rapport de gestion

particuliers, de même qu’à l’incidence favorable de la conversion des devises. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux des Services bancaires et marchés mondiaux, en repli de 22 millions de dollars, a atteint 39 millions de dollars, en raison surtout de la hausse des radiations et d’une diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux.

T45 Prêts douteux par secteurs d’activité

T45 Prêts douteux par secteurs d’activité
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021			2020
	Montant brut des prêts douteux Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net des prêts douteux			Montant brut des prêts douteux Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net des prêts douteux
Réseau canadien Prêts aux particuliers Prêts aux entreprises Opérations internationales Antilles et Amérique centrale Amérique latine Mexique Pérou Chili Colombie Autres – Amérique latine Total – Amérique latine Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Canada États-Unis Asie et Europe Total	614 $ 327	300 $ 136	314 $ 191	707 $ 342	326 $ 149	381 $ 193
	941 $	436 $	505 $	1 049 $	475 $	574 $
	744 $ 758 694 512 418 144	200 $ 269 347 180 88 87	544 $ 489 347 332 330 57	878 $ 570 824 775 459 170	254 $ 222 498 233 102 104	624 $ 348 326 542 357 66
	2 526	971	1 555	2 798	1 159	1 639
	3 270 $	1 171 $	2 099 $	3 676 $	1 413 $	2 263 $
	26 $ 134 $ 24 61	9 $ 7 $ 4 28	17 $ 127 $ 20 33	26 $ 57 $ 116 129	8 $ 5 $ 4 52	18 $ 52 $ 112 77
	219 $	39 $	180 $	302 $	61 $	241 $
	4 456 $	1 655 $	2 801 $	5 053 $	1 957 $	3 096 $

Données relatives aux prêts douteux

Montant net des prêts douteux	Montant net des prêts douteux	Montant net des prêts douteux
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations1) Compte de correction de valeur au titre des prêts douteux en pourcentage du montant brut des prêts douteux1)	0,42 % 37 %	0,50 % 39 %

1) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir la définition de la mesure.

Prêts douteux

Le montant brut des prêts douteux a diminué pour s’établir à 4 456 millions de dollars au 31 octobre 2021, par rapport à 5 053 millions de dollars à l’exercice précédent (se reporter au tableau T70). Ce repli s’explique surtout par l’incidence de la conversion des devises.

Les prêts douteux du Réseau canadien affichent une baisse de 108 millions de dollars du fait principalement des radiations au sein des Services bancaires aux particuliers et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux. En ce qui a trait aux Opérations internationales, les prêts douteux ont diminué de 406 millions de dollars, en raison surtout de l’incidence de la conversion des devises, des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux au sein du portefeuille de prêts aux particuliers. Les prêts douteux des Services bancaires et marchés mondiaux ont diminué de 83 millions de dollars, en raison surtout des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Les prêts douteux de la Gestion de patrimoine mondiale affichent un niveau stable par rapport à l’exercice précédent. Le ratio du montant brut des prêts douteux se situait à 67 points de base au 31 octobre 2021, ce qui représente une baisse de 14 points de base.

Le montant net des prêts douteux, déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances, s’établissait à 2 801 millions de dollars au 31 octobre 2021, en baisse de 295 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Le montant net des prêts douteux exprimé en pourcentage des prêts et des acceptations s’établissait à 0,42 % au 31 octobre 2021, ce qui représente une baisse de huit points de base par rapport à 0,50 % à l’exercice précédent.

94 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Aperçu du portefeuille

Réseau canadien

Le montant brut des prêts douteux du portefeuille de prêts aux particuliers a diminué de 93 millions de dollars ou de 13 % par rapport à l’exercice précédent, en raison surtout des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux du portefeuille de prêts aux particuliers s’est fixé à 300 millions de dollars, en baisse de 26 millions de dollars ou de 8 % par rapport à l’exercice précédent en raison de l’augmentation des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux.

Le montant brut des prêts douteux du portefeuille de prêts aux entreprises s’est replié de 15 millions de dollars pour s’établir à 327 millions de dollars en raison de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est fixé à 136 millions de dollars, en baisse de 13 millions de dollars ou de 9 % par rapport à l’exercice précédent.

Opérations internationales

Dans le portefeuille de prêts aux particuliers, le montant brut des prêts douteux a diminué de 262 millions de dollars pour s’établir à 1 537 millions de dollars, en raison surtout de l’incidence de la conversion des devises, des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux du portefeuille de prêts aux particuliers s’est fixé à 697 millions de dollars, en baisse de 186 millions de dollars ou de 21 % par rapport à l’exercice précédent, surtout à cause de l’incidence de la conversion des devises et de l’augmentation des radiations.

Dans le portefeuille de prêts aux entreprises, le montant brut des prêts douteux s’est établi à 1 733 millions de dollars, en baisse de 144 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, en raison essentiellement de l’incidence de la conversion des devises. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s’est fixé à 474 millions de dollars, en baisse de 56 millions de dollars ou de 11 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à l’incidence de la conversion des devises.

Gestion de patrimoine mondiale

Le montant brut des prêts douteux de la Gestion de patrimoine mondiale est demeuré inchangé par rapport à l’exercice précédent, s’établissant à 26 millions de dollars. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de prêts douteux s’est chiffré à 9 millions de dollars, en hausse de 1 million de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Services bancaires et marchés mondiaux

Le montant brut des prêts douteux des Services bancaires et marchés mondiaux, en baisse de 83 millions de dollars, a atteint 219 millions de dollars, en raison surtout des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de prêts douteux s’est établi à 39 millions de dollars, en baisse de 22 millions de dollars ou de 36 % par rapport à l’exercice précédent, en raison principalement des radiations et de la diminution des prêts nouvellement classés comme étant douteux.

==> picture [108 x 28] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

D27 Diversification équilibrée au
Canada et à l’étranger…
Prêts et acceptations
Octobre 2021
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

1 %3 %2 %
18 %
7 %
69 %
Canada Antilles et
États-Unis Amérique centrale
Amérique latine Autres
Europe
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

D28 …ainsi que dans les prêts et les
acceptations accordés aux
ménages et aux entreprises
Octobre 2021
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

36 %
48 %
2 %
14 %
Prêts aux sociétés
Prêts sur cartes de crédit
Prêts personnels
Prêts hypothécaires à l’habitation
----- End of picture text -----

Diversification du risque

Les risques auxquels la Banque s’est exposée, selon les divers pays et types d’emprunteurs, sont bien diversifiés (se reporter aux tableaux T64 et T68). Le diagramme D27 illustre la répartition géographique des prêts et acceptations. Au Canada, c’est en Ontario que le risque était le plus grand, à 37 % du risque global. L’Amérique latine comptait pour 18 % de l’exposition totale et les États-Unis, pour 7 %.

Le diagramme D28 illustre la répartition des prêts et acceptations par types d’emprunteur (se reporter au tableau T68). Exception faite des prêts aux ménages, les risques les plus importants touchent le secteur des services financiers (5 %, y compris les banques et les institutions financières autres que les banques), le secteur de l’immobilier et de la construction (7 %), le secteur de la vente en gros et au détail (4 %) et le secteur des services publics (3 %).

Atténuation du risque

Afin d’atténuer son exposition au risque dans ses portefeuilles de prêts productifs aux sociétés, la Banque a recours à une diversification par sociétés, par secteurs et par pays, au moyen d’une utilisation prudente des cessions de prêts et des instruments dérivés de crédit. En 2021, les cessions de prêts ont totalisé 124 millions de dollars, contre 724 millions de dollars en 2020. Le plus important volume de cessions de prêts en 2021 avait trait à des prêts dans le secteur de l’énergie. Au 31 octobre 2021, aucun dérivé de crédit n’a été utilisé pour atténuer l’exposition aux prêts à risque au sein des portefeuilles (31 octobre 2020 – aucun). La Banque surveille activement les concentrations par secteurs et par pays. Elle continue de suivre attentivement les tendances émergentes et de prendre les mesures supplémentaires qui s’imposent pour atténuer les risques, comme elle le fait pour l’exposition aux risques de tous les secteurs.

Aperçu du portefeuille de prêts

La Banque possède un portefeuille bien diversifié par produits, par activités commerciales et par régions géographiques. Des détails concernant certains portefeuilles sur lesquels l’accent est mis actuellement sont présentés ci-dessous.

Prêts garantis par des biens immobiliers

Une partie importante du portefeuille de prêts de la Banque est constituée de prêts hypothécaires à l’habitation et de prêts à la consommation, lesquels sont bien diversifiés sur le plan des emprunteurs. Au 31 octobre 2021, ces prêts s’élevaient à 424 milliards de dollars ou à 64 % de l’encours total des prêts et des acceptations de la Banque (31 octobre 2020 – 393 milliards de dollars ou 63 %). De ces prêts, une tranche de 340 milliards de dollars ou de 80 % est composée de prêts garantis par des biens immobiliers (31 octobre 2020 – 306 milliards de dollars ou 78 %). Les tableaux qui suivent présentent des détails par portefeuilles.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 95

Rapport de gestion

Prêts hypothécaires et marges de crédit hypothécaires à l’habitation assurés et non assurés

Le tableau qui suit présente les montants des prêts hypothécaires à l’habitation et des marges de crédit hypothécaires à l’habitation assurés et non assurés, par régions géographiques.

T46 Montants des prêts hypothécaires à l’habitation et des marges de crédit hypothécaires à l’habitation assurés et non assurés, par régions géographiques[1)]

Aux 31 octobre	2021
	Prêts hypothécaires à l’habitation Marges de crédit hypothécaires à l’habitation
	Assurés2) Non assurés Total Assurées2) Non assurées Total
(en millions de dollars)	Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %
Canada3) Provinces de l’Atlantique Québec Ontario Manitoba et Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique et territoires Canada4) Étranger Total	5 344 $ 1,9 6 194 $ 2,2 11 538 $ 4,1 – $ – 1 033 $ 5,1 1 033 $ 5,1 8 136 2,9 10 900 3,9 19 036 6,8 – – 964 4,7 964 4,7 37 014 13,2 114 688 40,9 151 702 54,1 – – 11 445 55,9 11 445 55,9 5 585 2,0 4 807 1,7 10 392 3,7 – – 659 3,2 659 3,2 17 769 6,3 14 918 5,4 32 687 11,7 – – 2 574 12,6 2 574 12,6 12 538 4,5 42 276 15,1 54 814 19,6 – – 3 789 18,5 3 789 18,5
	86 386 $ 30,8 % 193 783 $ 69,2 % 280 169 $ 100 % – $ – % 20 464 $ 100 % 20 464 $ 100 %
	– – 39 509 100 39 509 100 – – – – – –
	86 386 $ 27,0 % 233 292 $ 73,0 % 319 678 $ 100 % – $ – % 20 464 $ 100 % 20 464 $ 100 %
	2020
Canada4) Étranger Total	93 684 $ 38,2 % 151 360 $ 61,8 % 245 044 $ 100 % 1 $ – % 20 978 $ 100 % 20 979 $ 100 %
	– – 39 640 100 39 640 100 – – – – – –
	93 684 $ 32,9 % 191 000 $ 67,1 % 284 684 $ 100 % 1 $ – % 20 978 $ 100 % 20 979 $ 100 %

1) Dans le présent document, les mesures pour cette section ont été présentées conformément à la ligne directrice B-20 du BSIF intitulée Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (janvier 2018).

2) Une assurance prêt hypothécaire s’entend d’une couverture contractuelle sur la durée des prêts admissibles, en vertu de laquelle l’expositionde la Banque aux prêts garantis par des biens immobiliers est protégée contre les manques à gagner pouvant découler de la défaillance de l’emprunteur. Cette assurance est fournie soit par des organismes bénéficiant du soutien du gouvernement, soit par des assureurs hypothécaires privés.

3) La province représente l’emplacement du bien immobilier au Canada.
4) Comprend des immeubles d’habitation (quatre unités ou plus) de 3 783 $ (31 octobre 2020 – 3 671 $), dont une tranche de 2 793 $ est assurée (31 octobre 2020 – 2 630 $).

Périodes d’amortissement des prêts hypothécaires à l’habitation

Le tableau qui suit présente la distribution des prêts hypothécaires à l’habitation par périodes d’amortissement restantes et par secteurs géographiques.

T47 Distribution des prêts hypothécaires à l’habitation par périodes d’amortissement restantes et par secteurs géographiques[1)]

Aux 31 octobre	2021
	Prêts hypothécaires à l’habitation par périodes d’amortissement restantes
	Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 ans et plus Total des prêts hypothécaires à l’habitation
Canada Étranger	29,9 % 38,5 % 30,1 % 1,3 % 0,2 % 100 %
	62,7 % 17,4 % 15,6 % 4,3 % – % 100 %
	2020
Canada Étranger	33,5 % 37,5 % 27,6 % 1,2 % 0,2 % 100 %
	64,9 % 17,4 % 14,4 % 3,2 % 0,1 % 100 %

1) Dans le présent document, les mesures pour cette section ont été présentées conformément à la ligne directrice B-20 du BSIF intitulée Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (janvier 2018).

Ratios prêt/valeur

Une tranche de 69 % du portefeuille de prêts hypothécaires à l’habitation du Réseau canadien n’était pas assurée (31 octobre 2020 – 62 %) et le ratio prêt/valeur moyen de la tranche non assurée du portefeuille s’établissait à 49 % (31 octobre 2020 – 52 %).

Le tableau suivant présente le ratio prêt/valeur moyen pondéré de l’ensemble des prêts hypothécaires à l’habitation et des marges de crédit hypothécaires à l’habitation non assurés nouvellement montés durant l’exercice, lesquels comprennent les prêts hypothécaires pour financer un achat, ceux à titre de refinancement afin d’en augmenter le solde et ceux transférés d’autres institutions financières, par secteurs géographiques.

96 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T48 Ratios prêt/valeur[1)]

	Ratios prêt/valeur des prêts non assurés2)
	Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021
	Prêts hypothécaires à l’habitation Ratios prêt/valeur (%) Marges de crédit hypothécaires à l’habitation3) Ratios prêt/valeur (%)
Canada : Provinces de l’Atlantique Québec Ontario Manitoba et Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique et territoires Canada Étranger	67,7 % 62,8 % 66,3 71,0 64,3 63,6 70,0 63,1 69,1 72,2 64,8 63,3
	65,0 % 64,4 %
	73,3 % s. o.
	Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020
Canada Étranger	64,6 % 64,2 %
	73,2 % s. o.

1) Dans le présent document, les mesures pour cette section ont été présentées conformément à la ligne directrice B-20 du BSIF intitulée Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (janvier 2018). 2) La province représente l’emplacement du bien immobilier au Canada.

3) Comprennent la totalité des marges de crédit hypothécaires à l’habitation. Pour ce qui est des marges de crédit hypothécaires à l’habitation consenties aux termes du programme Crédit Intégré Scotia, le ratio prêt/valeur correspond à la somme de chaque prêt hypothécaire à l’habitation et de la limite autorisée des marges de crédit hypothécaires à l’habitation renouvelables connexes, divisée par la valeur du bien immobilier résidentiel connexe, présentée sur une base moyenne pondérée pour les prêts hypothécaires et les marges de crédit hypothécaires à l’habitation nouvellement montés.

Incidence d’un éventuel ralentissement économique sur les prêts hypothécaires à l’habitation et les marges de crédit hypothécaires à l’habitation La Banque soumet régulièrement son portefeuille de prêts hypothécaires à des simulations de crise afin de déterminer l’incidence d’une variété de combinaisons d’événements comme le déclin des prix des habitations et l’augmentation du taux de chômage. Les résultats démontrent encore que les pertes sur créances et leur incidence sur les ratios de fonds propres se situent à un niveau que la Banque considère comme gérable. De plus, la Banque a entrepris des analyses approfondies des scénarios à l’échelle de la Banque afin d’apprécier les répercussions sur les entreprises de différents scénarios liés à la COVID-19 et elle est convaincue qu’elle dispose des ressources financières qui lui permettront de subsister dans le cas où les événements prendraient une tournure très défavorable. Dans les faits, le portefeuille de prêts hypothécaires est résistant face à ces scénarios en raison du faible ratio prêt/valeur du portefeuille, de la proportion élevée de prêts assurés et de la diversification du portefeuille.

Prêts aux promoteurs de copropriétés au Canada

Au 31 octobre 2021, l’encours des prêts que la Banque a octroyés à des promoteurs de copropriétés au Canada s’établissait à 1 775 millions de dollars (31 octobre 2020 – 1 447 millions de dollars). Il s’agit d’un portefeuille de qualité supérieure composé de prêts à des promoteurs bien connus qui entretiennent des relations de longue date avec la Banque.

Exposition au risque en Europe

La Banque est d’avis que ses expositions au risque en Europe sont gérables, que leur taille est appropriée au regard de la solvabilité des contreparties (94 % des expositions sont des contreparties de première qualité selon une combinaison de notations internes et externes) et qu’elles sont peu importantes compte tenu du capital de la Banque. L’exposition de la Banque au risque en Europe est comptabilisée au coût amorti ou à la juste valeur calculée au moyen de données observables, des montants négligeables étant évalués selon des modèles s’appuyant sur des données non observables (niveau 3). Au cours de l’exercice, il ne s’est produit aucun événement significatif qui a eu une incidence importante sur l’exposition de la Banque.

L’exposition de la Banque s’établissait à 12,1 milliards de dollars au 31 octobre 2021 à l’égard d’emprunteurs souverains (31 octobre 2020 – 12,6 milliards de dollars), à 3,9 milliards de dollars à l’égard de banques (31 octobre 2020 – 4,4 milliards de dollars) et à 14,2 milliards de dollars à l’égard de sociétés (31 octobre 2020 – 14,6 milliards de dollars).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 97

Rapport de gestion

Outre les expositions présentées dans le tableau ci-dessous, la Banque avait des expositions indirectes composées de positions en titres d’entités non européennes dont la société mère est domiciliée en Europe à hauteur de 0,2 milliard de dollars au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 0,3 milliard de dollars).

Les expositions actuelles de la Banque en Europe sont réparties comme suit :

T49 Exposition au risque de la Banque par pays

Aux 31 octobre	2021	2020
(en millions de dollars)	Prêts et équivalents de prêts1) Dépôts auprès d’autres institutions financières Titres2) Transactions de financement sur titres et dérivés3) Montant financé total Engagements non prélevés4) Total	Total
Grèce Irlande Italie Portugal Espagne Total – groupe Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Espagne Royaume-Uni Allemagne France Pays-Bas Suisse Autres Total – autres pays que le groupe Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Espagne Total – Europe Au 31 octobre 2020	– $ – $ – $ – $ – $ – $ – $ 846 613 21 280 1 760 702 2 462 6 – (3) 8 11 186 197 – – – 1 1 – 1 849 2 72 40 963 516 1 479	– $ 2 608 322 3 1 390
	1 701 $ 615 $ 90 $ 329 $ 2 735 $ 1 404 $ 4 139 $	4 323 $
	7 454 $ 5 372 $ 958 $ 2 535 $ 16 319 $ 6 745 $ 23 064 $ 313 77 1 936 80 2 406 1 004 3 410 979 47 860 64 1 950 1 901 3 851 520 129 883 341 1 873 953 2 826 874 20 5 118 1 017 1 041 2 058 773 504 2 159 440 3 876 2 202 6 078	30 772 $ 3 559 4 168 3 106 2 018 6 385
	10 913 $ 6 149 $ 6 801 $ 3 578 $ 27 441 $ 13 846 $ 41 287 $	50 008 $
	12 614 $ 6 764 $ 6 891 $ 3 907 $ 30 176 $ 15 250 $ 45 426 $	54 331 $
	13 907 $ 7 049 $ 6 945 $ 3 764 $ 31 665 $ 22 666 $ 54 331 $

1) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances évalué individuellement s’établissait à 1 $. Les lettres de crédit et de garanties sont incluses dans les expositions financées puisqu’elles ont été émises. Les prêts et équivalents de prêts comprennent des lettres de crédit et de garanties d’un montant total de 3 525 $ au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 4 069 $).

2) L’exposition aux titres est calculée en tenant compte des positions dérivées lorsque le titre est l’actif de référence sous-jacent, ainsi que des positions vendeur, le montant net des positions vendeur étant entre parenthèses.

3) Les transactions de financement sur titres comprennent des titres pris en pension, des obligationsrelatives aux titres mis en pension et des transactions de prêt ou d’emprunt de titres. Les expositions financées brutes et nettes représentent la totalité des positions nettes positives, compte tenu des garanties. Les garanties au titre des dérivés s’établissaient à 4 326 $ et celles au titre des transactions de financement sur titres, à 35 269 $.

4) Les engagements non prélevés représentent l’estimation du montant prévu au contrat qui pourrait être prélevé par un débiteur et sont composés d’engagements visant l’émission de lettres de crédit pour le compte d’autres banques dans le cadre d’une entente relative à un consortium bancaire.

98 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Risque de marché

Le risque de marché est le risque qu’une perte découle des fluctuations des prix et des taux du marché (notamment les taux d’intérêt, les écarts de crédit, les cours des actions, les cours de change et les prix des marchandises), des corrélations entre ces éléments et de l’ampleur de leur volatilité. Le risque de marché englobe le risque lié aux activités de transaction, le risque lié aux investissements, le risque de taux d’intérêt structurel et le risque de taux de change structurel. Les informations sur le risque de marché sont énumérées ci-après.

Catégories du risque de marché

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt correspond au risque de perte attribuable aux variations du degré ou à la volatilité des taux d’intérêt. Sans toutefois s’y limiter, ce risque touche des instruments comme les titres de créance, les prêts, les prêts hypothécaires, les dépôts et les dérivés. Le risque de taux d’intérêt est géré au moyen d’analyses de sensibilité (valeur économique des capitaux propres et revenus d’intérêts nets, notamment), d’essais dans des conditions critiques et de plafonds sur la VàR, et il est atténué grâce à la diversification du portefeuille et des couvertures au moyen de dérivés de taux d’intérêt et de titres de créance.

Risque d’écart de crédit

Le risque d’écart de crédit correspond au risque de perte découlant des variations du prix du crédit sur le marché et de la volatilité du crédit ou de la solvabilité d’émetteurs. Ce risque touche essentiellement les portefeuilles de prêts et de titres de créance. Le risque est géré au moyen d’analyses de sensibilité, d’analyses de défaillances immédiates, d’essais dans des conditions critiques et de plafonds sur la VàR, et il est atténué grâce à des couvertures reposant sur des dérivés de crédit.

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de perte découlant des fluctuations et de la volatilité des cours de change. Les titres de créance, autres titres et flux de trésorerie futurs libellés en monnaie étrangère sont exposés à ce type de risque. Le risque est géré au moyen de la position de transaction maximale nette, d’analyses de sensibilité, d’essais dans des conditions critiques et de plafonds sur la VàR, et il est atténué grâce à des couvertures reposant sur des positions et des dérivés de change.

Risque sur actions

Le risque sur actions correspond au risque de perte découlant des fluctuations des cours, de la volatilité ou de tout autre facteur de risque propre aux actions individuelles ou aux titres assimilables à des actions. Sans toutefois s’y limiter, ce risque touche des instruments comme les actions, les fonds négociés en bourse, les fonds communs de placement, les dérivés et d’autres produits assimilables à des actions. Le risque est géré au moyen d’analyses de sensibilité, d’essais dans des conditions critiques et de plafonds sur la VàR, et il est atténué grâce à des couvertures reposant sur des actions physiques et des instruments dérivés.

Risque sur marchandises

Le risque sur marchandises correspond au risque de perte découlant des fluctuations des cours ou de la volatilité des métaux précieux, des métaux de base, des produits énergétiques et des produits agricoles. Les positions sur marchandises physiques et sur dérivés sont exposées à ce risque. Le risque est géré au moyen de la position de transaction totale nette, d’analyses de sensibilité, d’essais dans des conditions critiques et de plafonds sur la VàR, et il est atténué grâce à des couvertures reposant sur des positions sur marchandises physiques et sur dérivés.

Les facteurs de risque liés aux activités de transaction et aux activités autres que de transaction sont présentés ci-après.

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Activités de financement autres que de transaction Activités d’investissement Activités de transaction
Risque de taux d’intérêt Risque de taux d’intérêt Risque de taux d’intérêt
Risque de change Risque d’écart de crédit Risque d’écart de crédit
Risque de change Risque de change
Risque sur actions Risque sur actions
Risque sur marchandises
----- End of picture text -----

Gouvernance du risque de marché

Aperçu

Une fois l’an, le conseil d’administration examine et approuve les politiques et limites à l’égard du risque de marché. Le comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) et le comité de gestion du risque de marché et d’application des politiques (CGRMAP) veillent à l’application du cadre établi par le conseil d’administration et surveillent le risque de marché auquel la Banque est exposée ainsi que les activités qui donnent lieu à ce risque. Le CGRMAP établit des politiques de fonctionnement précises et des limites par produit, par portefeuille, par unité d’exploitation et par secteur d’activité, ainsi qu’à l’échelle de la Banque. Les limites sont examinées au moins une fois l’an.

Le groupe Gestion du risque global supervise indépendamment tout risque de marché important, soutenant le CGRMAP et le CGAP à l’aide d’analyses, d’évaluations du risque, de la surveillance, de la communication, de la proposition de normes et du soutien à la création de produits. Afin d’assurer le respect des politiques et des limites, le risque de marché est surveillé indépendamment de manière continue par le groupe Gestion du risque global, les services administratifs ou les Affaires financières. Ils fournissent à la haute direction, aux unités d’exploitation, au CGAP et au CGRMAP des rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le risque de marché par secteurs d’activité et par types de risques. La Banque fait appel à un certain nombre de mesures et de modèles pour mesurer et contrôler le risque de marché. Ces mesures sont choisies en fonction d’une évaluation de la nature des risques que comporte une activité particulière. Les principales techniques de mesure sont la valeur à risque (VàR), l’exigence de fonds propres incrémentale, les essais dans des conditions critiques et l’analyse de sensibilité. L’utilisation et les caractéristiques de chacune de ces techniques sont présentées à la rubrique « Sommaire des mesures du risque ».

Sommaire des mesures du risque

Valeur à risque (VàR)

La VàR est une mesure statistique servant à estimer les pertes potentielles découlant du risque de marché fondée sur un niveau de confiance et un horizon temporel communs. La Banque calcule la VàR chaque jour selon un niveau de confiance de 99 % et une période de détention de un jour pour ses portefeuilles de transaction. Par conséquent, il est prévu qu’une fois par tranche de 100 jours, les positions des portefeuilles de transaction subiront une perte supérieure à celle prévue par la VàR. La VàR a deux composantes, à savoir le risque de marché général et le risque propre à la dette. La Banque calcule la VàR du risque de marché général à l’aide de simulations historiques fondées sur 300 jours de données du marché. Pour ce qui est des instruments de créance et de dérivés de crédit, le risque propre au débiteur n’est pas reflété dans la VàR au titre du risque de marché général et est calculé au moyen de la VàR du risque propre à la dette, qui a recours à un rééchantillonnage historique. En outre, la Banque calcule une VàR ayant subi une simulation de crise, laquelle est obtenue au moyen de la même méthode de base que la VàR, mais est calibrée en fonction d’une période de un an considérée comme ayant subi une crise. La période ayant subi une crise est déterminée par analyse du profil de risque du portefeuille de transaction en regard de données de marché historiques. La VàR ayant subi une simulation de crise vient compléter la VàR, puisqu’elle évalue l’incidence d’une volatilité de marché supérieure aux données historiques prises en compte dans le calcul de la VàR.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 99

Rapport de gestion

Tous les principaux facteurs de risque se reflètent dans la VàR. Lorsqu’il n’existe pas de données historiques, des substituts sont utilisés pour établir la volatilité pertinente de la VàR et de la VàR ayant subi une simulation de crise jusqu’à ce que des données suffisantes soient disponibles. La fluctuation de la VàR entre les périodes est généralement attribuable aux variations des niveaux d’exposition, de la volatilité ou des corrélations entre les catégories d’actifs. La VàR sert également à évaluer les risques découlant de certains portefeuilles de financement et de placements. Les évaluations rétroactives des résultats réels par rapport aux résultats au titre de la VàR sont aussi une partie importante et nécessaire du processus lié à la VàR, puisqu’elles valident la qualité et l’exactitude du modèle de la VàR de la Banque. Le conseil d’administration examine les résultats de la VàR tous les trimestres.

Exigence de fonds propres incrémentale

Les exigences en matière de fonds propres liées au risque de marché imposées par l’accord de Bâle comprennent l’exigence de fonds propres incrémentale, qui tient compte de ce qui suit :

Risque de défaillance : Désigne les pertes directes potentielles découlant de la défaillance d’un débiteur (émetteur d’obligations ou contrepartie). Risque de migration du crédit : Désigne les pertes directes potentielles découlant de la révision à la baisse ou à la hausse de notations. Un modèle Monte Carlo est appliqué aux débiteurs sous-jacents aux portefeuilles de dérivés de crédit et d’obligations aux fins de simulations de défaillance et de migration. L’exigence de fonds propres incrémentale est calculée au 99,9[e] centile sur un horizon de liquidité de un an. Le conseil d’administration examine les résultats de l’exigence de fonds propres incrémentale tous les trimestres.

Essais dans des conditions critiques

L’une des limites inhérentes à la VàR et à la VàR ayant subi une simulation de crise est que celles-ci ne reflètent que l’historique de volatilité récent et une période de un an considérée comme ayant subi une crise, respectivement. Par conséquent, les essais dans des conditions critiques permettent d’examiner l’incidence, sur les portefeuilles de transaction, de mouvements anormalement marqués des facteurs du marché et de périodes d’inactivité prolongée. Les conditions critiques retenues sont conçues pour tenir compte d’importants mouvements des facteurs de risque ainsi que d’événements de marché historiques et hypothétiques comportant de multiples risques. Les conditions historiques tiennent compte de fluctuations considérables sur des périodes qui sont beaucoup plus longues que la période de détention de un jour utilisée dans le calcul de la VàR, comme la crise du crédit de 2008 ou la crise financière russe en 1998. Comme c’est le cas pour la VàR, la VàR ayant subi une simulation de crise fournit à la direction de l’information sur les pertes pouvant potentiellement découler d’événements extrêmes. De plus, les résultats du programme d’essais dans des conditions critiques sont utilisés pour vérifier que les fonds propres liés au risque de marché de la Banque sont suffisants pour absorber ces pertes potentielles.

La Banque soumet ses portefeuilles de transaction à une série d’essais dans des conditions critiques sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. Elle évalue aussi mensuellement le risque dans ses portefeuilles de placements en effectuant des essais dans des conditions critiques fondés sur des sensibilités à des facteurs de risque et à des événements précis sur le marché. Le programme d’essais dans des conditions critiques constitue une composante essentielle du cadre de gestion du risque global de la Banque, qui s’ajoute à la VàR ainsi qu’à d’autres mesures et contrôles du risque de la Banque.

Analyse de sensibilité

Pour les portefeuilles de transaction, l’analyse de sensibilité permet d’évaluer l’incidence de l’évolution des facteurs de risque, dont les cours et la volatilité, sur les produits financiers et les portefeuilles. Ces mesures s’appliquent à tous les types de produits et les secteurs géographiques et sont utilisées pour le suivi des limites et la présentation de l’information à la direction.

Pour les portefeuilles de titres détenus à des fins autres que de transaction, l’analyse de sensibilité permet d’évaluer l’incidence de l’évolution des taux d’intérêt sur les résultats courants et sur la valeur économique des capitaux propres. Cette analyse s’applique aux activités d’exploitation que la Banque mène dans chacune des grandes monnaies à l’échelle mondiale. L’analyse de sensibilité de la Banque aux fins d’établissement de limites et de présentation de l’information est évaluée au moyen de variations parallèles favorables et défavorables des courbes de taux d’intérêt sousjacents. Ces calculs sont fondés sur des modèles qui prennent en considération un certain nombre de données d’entrée et qui sont à bilan constant, et ils ne tiennent compte d’aucune hypothèse quant aux mesures d’atténuation du risque que la direction pourrait prendre. La Banque effectue également des analyses de sensibilité au moyen de variations non parallèles des courbes de taux d’intérêt, notamment en accentuant, en aplanissant et en déformant la courbe.

Validation des modèles de risque de marché

Avant qu’un nouveau modèle de risque de marché soit mis en œuvre, il a fait l’objet d’une validation approfondie et d’essais suffisants. Le modèle est validé lors de son élaboration initiale et lorsque des changements importants y sont apportés. Les modèles sont également validés périodiquement à une fréquence déterminée par les notations des risques visés par le modèle. Certains événements peuvent déclencher une validation anticipée, à savoir d’importantes variations de la structure du marché ou de la composition du portefeuille. La validation des modèles passe par des évaluations rétroactives et des analyses supplémentaires, y compris ce qui suit :

un examen théorique ou des tests visant à évaluer le caractère approprié des hypothèses utilisées dans le modèle interne;
des analyses d’impact, y compris des essais dans des conditions critiques, qui surviendraient advenant diverses conditions du marché historiques et hypothétiques.

Le processus de validation est régi par la politique de gestion du risque à l’aide de modèles de la Banque.

Risque de marché lié aux activités autres que de transaction

Activités de financement et d’investissement

Le risque de marché découlant des activités de financement et d’investissement de la Banque est déterminé, géré et contrôlé au moyen des processus de gestion de l’actif et du passif de la Banque. Le comité de gestion de l’actif et du passif se réunit mensuellement pour examiner les risques et les possibilités et pour évaluer les résultats à ce chapitre, notamment l’efficacité des stratégies de couverture.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt découlant des activités de prêt, de financement et d’investissement de la Banque est géré conformément aux politiques et limites globales approuvées par le conseil d’administration, qui visent à contrôler le risque auquel sont assujettis les revenus d’intérêts nets et la valeur économique des capitaux propres. La limite relative aux revenus d’intérêts nets mesure l’incidence d’une variation donnée des taux d’intérêt sur les revenus d’intérêts nets annuels de la Banque au cours des douze prochains mois, tandis que la limite liée à la valeur économique mesure l’incidence d’une variation donnée des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des actifs nets de la Banque. Ces limites sont fixées d’après le cadre d’appétence au risque documenté de la Banque. L’utilisation des limites à l’échelle du conseil fait régulièrement l’objet d’un rapport au comité de gestion de l’actif et du passif et au conseil d’administration. Toute exception aux limites est déclarée conformément à la politique de suivi et de conformité relative aux limites de la Banque.

Les revenus d’intérêts nets et la valeur économique des capitaux propres résultent de la différence entre le rendement gagné sur les actifs autres que de négociation de la Banque et le taux d’intérêt versé sur ses passifs. Les écarts en ce qui a trait aux rendements découlent en partie de la disparité dans les caractéristiques relatives à l’échéance et à la modification de taux des actifs et des passifs. Cette disparité est inhérente aux opérations autres que de négociation de la Banque et expose cette dernière à des variations défavorables des taux d’intérêt. Le comité de gestion de l’actif et du passif fournit une orientation stratégique en ce qui a trait à la gestion du risque de taux d’intérêt structurel dans le cadre d’appétence au risque approuvé par le conseil d’administration. La Trésorerie du Groupe met en œuvre la stratégie de gestion de l’actif et du passif en vue de protéger et d’améliorer les revenus d’intérêts nets dans le cadre d’appétence au risque établi.

100 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque a par ailleurs recours à des modèles de simulation, à des analyses de sensibilité et à la VàR pour l’évaluation du risque et pour la surveillance des limites et la planification. Les calculs du risque de taux d’intérêt de la Banque se fondent généralement sur la révision des taux contractuels ou l’échéance des actifs et des passifs au bilan ou hors bilan, selon la première des deux éventualités, bien que certains actifs et passifs, comme ceux liés aux cartes de crédit et aux dépôts ne comportant pas d’échéance fixe, se voient attribuer un profil d’échéance basé sur la durée de l’exposition au risque. Les remboursements par anticipation prévus à l’égard des prêts et des produits d’investissement encaissables sont également intégrés aux calculs du risque. Le tableau T50 fait état de l’incidence après impôt pro forma sur les revenus d’intérêts nets de la Banque au cours des douze prochains mois et sur la valeur économique des capitaux propres d’une hausse immédiate et durable de 100 points de base ou d’une baisse immédiate et durable de 25 points de base des taux d’intérêt, pour les principales devises telles qu’elles ont été déterminées par la Banque. Les sensibilités aux taux d’intérêt sont fondées sur des modèles qui prennent en considération un certain nombre de données d’entrée et qui sont à bilan constant. Aucune hypothèse n’est posée au titre des mesures de la direction en vue d’atténuer le risque. Compte tenu des positions de la Banque en matière de taux d’intérêt à la clôture de l’exercice 2021, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d’intérêt, pour toutes les échéances et devises principales, aurait pour effet d’accroître les revenus d’intérêts nets après impôt d’environ 157 millions de dollars au cours des 12 prochains mois, en présumant que la direction ne prend aucune autre mesure. Au cours de l’exercice 2021, ce chiffre a oscillé entre 157 millions de dollars et 321 millions de dollars. Compte tenu du contexte actuel où les taux d’intérêt sont faibles, depuis le deuxième trimestre de 2020, les revenus d’intérêts nets et la valeur économique dans le cas d’un scénario de choc baissier sont évalués en fonction d’une baisse de 25 points de base au lieu de la baisse habituelle de 100 points de base, afin de tenir compte du fait que certains taux ont été ramenés à zéro. La même hausse des taux d’intérêt réduirait la valeur actualisée après impôt des actifs nets de la Banque d’environ 866 millions de dollars. Au cours de l’exercice 2021, ce chiffre a oscillé entre une augmentation de 19 millions de dollars et une diminution de 866 millions de dollars. La sensibilité directionnelle de ces deux indicateurs clés est en grande partie déterminée par la différence d’horizons temporels (les revenus d’intérêts nets n’illustrent l’incidence que dans les douze prochains mois, alors que la valeur économique prend en compte l’incidence potentielle des variations du taux d’intérêt sur la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie futurs). Les revenus d’intérêts nets et la valeur économique sont comparés aux limites approuvées par le conseil d’administration. Au cours de la période considérée, les deux sensibilités aux taux d’intérêt se sont situées dans les limites consolidées approuvées de la Banque.

T50 Sensibilité aux taux d’intérêt structurels

T50 Sensibilité aux taux d’intérêt structurels

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Valeur économique des capitaux propres Revenus d’intérêts nets	Valeur économique des capitaux propres Revenus d’intérêts nets
Incidence après impôt Hausse de 100 points de base des taux Risque lié aux activités autres que de transaction Baisse de 25 points de base des taux Risque lié aux activités autres que de transaction	(866)$ 157 $	(510)$ 134 $
	154 $ (47)$	63 $ (38)$

Risque de change

Le risque de change inhérent aux activités de financement et d’investissement non couvertes de la Banque découle essentiellement de ses investissements nets dans des établissements à l’étranger et du bénéfice en monnaies étrangères qu’elle tire de ses succursales situées au pays et à l’étranger.

Le risque de change lié aux investissements nets de la Banque dans des établissements à l’étranger est assujetti à une limite approuvée par le conseil d’administration. Cette limite tient compte de facteurs tels que la volatilité éventuelle des capitaux propres et l’incidence éventuelle des fluctuations des cours de change sur les ratios de fonds propres. Chaque mois, le comité de gestion de l’actif et du passif examine la position de la Banque relativement au risque de change lié à ses investissements nets et détermine les stratégies de couverture appropriées. Les activités de couverture peuvent inclure le financement des placements dans la même monnaie ou au moyen d’autres instruments financiers, notamment des produits dérivés.

Les profits et les pertes de change découlant des investissements nets dans des établissements à l’étranger, déduction faite des activités de couverture et des incidences fiscales connexes, sont portés au cumul des autres éléments du résultat global dans les capitaux propres. Toutefois, les ratios des fonds propres réglementaires de la Banque ne sont pas touchés de manière importante par ces fluctuations des cours de change étant donné que les actifs pondérés en fonction des risques des établissements à l’étranger varient normalement dans la même direction. La Banque est également exposée au risque de change sur le bénéfice de ses succursales situées au pays et à l’étranger. La Banque prévoit ses revenus et ses charges en monnaies étrangères sur un certain nombre de trimestres futurs. Le comité de gestion de l’actif et du passif évalue aussi les tendances en matière de données économiques et effectue des prévisions afin de déterminer s’il faut couvrir une partie ou la totalité des revenus et des charges estimatifs futurs en monnaies étrangères. Les instruments de couverture comprennent généralement les contrats au comptant et à terme sur monnaies étrangères ainsi que les options sur monnaies étrangères et les swaps de monnaies étrangères. Certaines de ces couvertures économiques peuvent ne pas être admissibles à la comptabilité de couverture et il pourrait donc y avoir un décalage entre le moment où sont comptabilisés les profits ou les pertes découlant des couvertures économiques et le moment où sont comptabilisés les profits ou les pertes de change sous-jacents. Conformément aux IFRS, les profits et les pertes de change découlant des éléments monétaires et non monétaires sont portés directement à l’état du résultat net.

Au 31 octobre 2021, en l’absence de couvertures, principalement à l’égard de l’exposition au dollar américain, une hausse (baisse) de 1 % du dollar canadien par rapport à toutes les monnaies dans lesquelles la Banque exerce des activités aurait diminué (accru) d’environ 61 millions de dollars son bénéfice avant impôt de l’exercice (31 octobre 2020 – 66 millions de dollars).

Risques liés aux portefeuilles de placements

La Banque détient des portefeuilles de placements pour satisfaire aux exigences en matière de liquidités et de réserve légale, de même qu’à des fins d’investissement. Ces portefeuilles exposent la Banque aux risques de taux d’intérêt, de cours de change et d’écart de crédit ainsi qu’au risque sur actions. Les placements sous forme de titres de créance sont principalement constitués d’obligations d’États, d’organismes gouvernementaux et de sociétés. Les placements en titres de capitaux propres comprennent des actions ordinaires ou privilégiées et un portefeuille diversifié de fonds gérés par des tiers. La plupart de ces titres sont évalués à l’aide de prix obtenus de sources externes. Les portefeuilles sont assujettis aux politiques et limites approuvées par le conseil d’administration.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 101

Rapport de gestion

Risque de marché lié aux activités de transaction

Les politiques, processus et contrôles de la Banque à l’égard de ses activités de transaction sont conçus de manière à établir un équilibre entre l’exploitation rentable des occasions de transaction et la gestion de la volatilité des résultats, dans un cadre de pratiques saines et prudentes. Les activités de transaction sont surtout axées sur le client.

Le risque de marché découlant des activités de transaction de la Banque est géré conformément aux politiques approuvées par le conseil d’administration et aux limites globales établies au moyen de la VàR et des essais dans des conditions critiques. La qualité de la VàR de la Banque est validée par des évaluations rétroactives régulières, au cours desquelles la VàR est comparée à des résultats hypothétiques fondés sur des positions de fin de journée fixes et sur les résultats réels. Une VàR à un niveau de confiance de 99 % indique une probabilité de 1 % que les pertes soient supérieures à la VàR si les positions demeurent inchangées pendant le prochain jour ouvrable. Les positions de transaction sont toutefois gérées de façon dynamique et, par conséquent, les exceptions soulevées par les évaluations rétroactives par rapport aux résultats réels ne sont pas rares.

Au cours de l’exercice 2021, la VàR quotidienne totale de transaction s’est établie en moyenne à 14,1 millions de dollars, contre 23,9 millions de dollars en 2020. La diminution de la VàR quotidienne moyenne découle de l’amélioration des conditions du marché, les économies se remettant graduellement de la crise occasionnée par la pandémie.

T51 Mesure du risque de marché


(en millions de dollars)	2021 Clôture de l’exercice Moyenne Plafond Plancher Clôtur d l’exercic	2020
		e e e Moyenne Plafond Plancher
Écart de crédit majoré des taux d’intérêt Écart de crédit Taux d’intérêt Actions Change Marchandises Risque propre à la dette Effet de la diversification VàR à l’échelle de la Banque VàR ayant subi une simulation de crise à l’échelle de la Banque Exigence de fonds propres incrémentale	10,3 $ 11,9 $ 23,2 $ 4,5 $ 11, 2,0 5,4 12,7 0,5 11, 11,5 12,2 22,0 4,6 11, 6,7 5,9 20,8 2,2 3, 2,0 2,7 5,7 1,4 4, 1,3 3,9 8,7 1,0 5, 1,5 2,8 5,1 1,5 5,	5 $ 22,1 $ 60,8 $ 9,4 $ 1 18,5 55,0 6,2 4 11,2 18,0 4,8 1 6,5 27,4 1,8 6 3,5 10,3 1,4 0 5,4 9,1 2,2 2 5,9 14,1 2,5
	(8,6) (13,1) s. o. s. o. (14,	8) (19,5) s. o. s. o.
	13,2 $ 14,1 $ 32,8 $ 7,9 $ 14,	6 $ 23,9 $ 63,6 $ 10,1 $
	36,1 $ 36,2 $ 50,5 $ 22,0 $ 37,	0 $ 38,7 $ 61,3 $ 14,9 $
	159,5 $ 152,8 $ 295,0 $ 112,8 $ 233,	2 $ 197,3 $ 334,9 $ 78,2 $

La Banque calcule également une VàR ayant subi une simulation de crise selon la même méthode de base que la VàR. La VàR ayant subi une simulation de crise tient toutefois compte de la volatilité des marchés sur une période de un an considérée comme ayant subi une crise compte tenu du profil de risque du portefeuille de transaction. Pendant l’exercice 2021, le calcul de la VàR ayant subi une simulation de crise reposait sur la période ayant fait suite à l’effondrement de Lehman Brothers et correspondant à la crise du crédit de 2008-2009. Au cours de l’exercice 2021, la VàR quotidienne de transaction ayant subi une simulation de crise s’est établie en moyenne à 36,2 millions de dollars, en regard de 38,7 millions de dollars en 2020.

L’exigence de fonds propres incrémentale moyenne a été assouplie pendant l’exercice 2021, passant de 197,3 millions de dollars en 2020 à 152,8 millions de dollars. L’assouplissement de l’exigence de fonds propres incrémentale est également attribuable au redressement économique.

Description des composantes des revenus tirés des activités de transaction et comparaison graphique de la VàR quotidienne et du résultat net quotidien

Le diagramme D29 présente la répartition des revenus tirés des activités de transaction quotidiens pour l’exercice 2021, et le diagramme D30 compare cette répartition aux résultats de la VàR quotidienne. Les revenus tirés des activités de transaction tiennent compte des variations de la valeur du portefeuille ainsi que de l’incidence des nouvelles opérations, des commissions, des honoraires et des réserves. Certaines composantes des revenus qui sont calculées moins fréquemment sont prises en compte proportionnellement. Les revenus tirés des activités de transaction ont atteint une moyenne quotidienne de 12,3 millions de dollars, ce qui représente une baisse par rapport aux revenus de 2020 qui étaient de 13,9 millions de dollars. Les revenus ont été positifs pour 99,2 % des jours de transaction au cours de l’exercice, ce qui est supérieur au taux de 2020 en raison de l’amélioration des conditions du marché. Au cours de l’exercice, la perte la plus importante subie en une seule journée, qui est survenue le 27 octobre 2021, s’est établie à 11,4 millions de dollars et était inférieure à la VàR totale de 11,8 millions de dollars la même journée.

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D29 Répartition des revenus tirés des activités de transaction
Exercice clos le 31 octobre 2021
90 # de jours
80
70 Profit
60 Perte
50
40
30
20
10
0
<0 5 6 7 8 9 10 15 20 25 >25
En millions de dollars
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D30 Revenus tirés des activités de transaction quotidiens c. VàR
En millions de dollars, du 1 [er] novembre 2020 au 31 octobre 2021
Revenus tirés des activités de transaction
100 VàR, 99 %, période de détention de 1 jour
80
60
40
20
0
-20
-40
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102 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Interdépendance du risque de marché et de l’état consolidé de la situation financière

Les actifs et les passifs de transaction sont évalués quotidiennement à la valeur de marché et pris en compte dans les mesures du risque lié aux activités de transaction comme la VàR. Les dérivés reflétés dans les mesures du risque lié aux activités de transaction se rapportent aux activités des Services bancaires et marchés mondiaux, tandis que les dérivés reflétés dans les mesures du risque lié aux activités autres que de transaction comprennent les dérivés utilisés aux fins de la gestion d’actifs et de passifs et désignés dans une relation de comptabilité de couverture. Le tableau ci-dessous présente une comparaison des éléments de l’état consolidé de la situation financière qui sont couverts par les mesures du risque lié aux activités de transaction et du risque lié aux activités autres que de transaction.

T52 Interdépendance du risque de marché et de l’état consolidé de la situation financière de la Banque

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Mesure du risque de marché
	État consolidé de la situation financière Risque lié aux activités de transaction Risque lié aux activités autres que de transaction Éléments non assujettis au risque de marché Principale sensibilité du risque lié aux activités autres que de transaction
Métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Instruments financiers dérivés Titres de placement Prêts Actifs non assujettis au risque de marché1) Total des actifs Dépôts Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations relatives aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Passifs détenus à des fins de transaction2) Passifs au titre des régimes de retraite et autres avantages du personnel Passifs non assujettis au risque de marché3) Total des passifs	755 $ 755 $ – $ – $ s. o. 146 312 146 238 74 – Taux d’intérêt, change 42 302 35 379 6 923 – Taux d’intérêt, change, actions 75 199 – 75 199 – Taux d’intérêt, change, actions 636 986 – 636 986 – Taux d’intérêt, change 283 290 – – 283 290 s. o.
	1 184 844 $ 182 372 $ 719 182 $ 283 290 $
	797 259 $ – $ 751 862 $ 45 397 $ Taux d’intérêt, change, actions 22 493 – 22 493 – Taux d’intérêt, actions 40 954 40 954 – – s. o. 42 203 35 702 6 501 – Taux d’intérêt, change, actions 417 417 – – s. o. 1 820 – 1 820 – Taux d’intérêt, écarts de crédit, actions 206 806 – – 206 806 s. o.
	1 111 952 $ 77 073 $ 782 676 $ 252 203 $

1) Comprend le goodwill, les immobilisationsincorporelles, les autres actifs et les titres pris en pension et empruntés.

2) Certificats et lingots d’or et d’argent pris en compte dans les autres passifs.

3) Comprend des obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés ainsi que d’autres passifs.

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Mesure du risque de marché
	État consolidé de la situation financière Risque lié aux activités de transaction Risque lié aux activités autres que de transaction Éléments non assujettis au risque de marché Principale sensibilité du risque lié aux activités autres que de transaction
Métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Instruments financiers dérivés Titres de placement Prêts Actifs non assujettis au risque de marché1) Total des actifs Dépôts Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations relatives aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Passifs détenus à des fins de transaction2) Passifs au titre des régimes de retraite et autres avantages du personnel Passifs non assujettis au risque de marché3) Total des passifs	1 181 $ 1 181 $ – $ – $ s. o. 117 839 117 492 347 – Taux d’intérêt, change 45 065 39 294 5 771 – Taux d’intérêt, change, actions 111 389 – 111 389 – Taux d’intérêt, change, actions 603 263 – 603 263 – Taux d’intérêt, change 257 729 – – 257 729 s. o.
	1 136 466 $ 157 967 $ 720 770 $ 257 729 $
	750 838 $ – $ 709 850 $ 40 988 $ Taux d’intérêt, change, actions 18 899 – 18 899 – Taux d’intérêt, actions 31 902 31 902 – – s. o. 42 247 36 038 6 209 – Taux d’intérêt, change, actions 1 112 1 112 – – s. o. 3 464 – 3 464 – Taux d’intérêt, écarts de crédit, actions 217 501 – – 217 501 s. o.
	1 065 963 $ 69 052 $ 738 422 $ 258 489 $

1) Comprend le goodwill, les immobilisationsincorporelles, les autres actifs et les titres pris en pension et empruntés.

2) Certificats et lingots d’or et d’argent pris en compte dans les autres passifs.

3) Comprend des obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés ainsi que d’autres passifs.

Produits dérivés et opérations structurées

Produits dérivés

La Banque a recours aux produits dérivés pour répondre aux besoins des clients, générer des revenus tirés des activités de transaction, gérer les risques de marché et de crédit liés à ses activités de prêt, de financement et d’investissement, et réduire le coût de son capital. Elle fait appel à plusieurs types de produits dérivés, notamment des swaps de taux d’intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, pour couvrir le risque de taux d’intérêt. Elle a aussi recours à des contrats à terme de gré à gré, à des swaps et à des options pour gérer le risque de change. Le risque de crédit lié aux portefeuilles de prêts et de placements peut être géré au moyen de swaps sur défaillance. En tant que courtier, la Banque offre une gamme de produits dérivés à ses clients, notamment des produits dérivés sur taux d’intérêt, sur cours de change, sur actions et sur marchandises, ainsi que des dérivés de crédit.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 103

Rapport de gestion

Le risque de marché découlant des opérations sur produits dérivés est assujetti aux techniques de contrôle, de communication et d’analyse présentées précédemment. La Banque utilise d’autres contrôles et techniques d’analyse pour faire face à certains risques de marché propres aux produits dérivés.

Opérations structurées

Les opérations structurées sont des opérations spécialisées qui peuvent faire appel à des combinaisons de liquidités, d’autres actifs financiers et de produits dérivés afin de répondre aux besoins particuliers de la clientèle en matière de gestion du risque ou de financement. Ces opérations sont soigneusement évaluées par la Banque, qui cherche à circonscrire les risques de crédit, de marché, de fiscalité et de réputation ainsi que le risque juridique et les autres risques, et à y faire face. Elles sont également assujetties à un examen interfonctionnel et à l’approbation de la direction des activités de transaction, du groupe Gestion du risque global et des services Fiscalité, des Affaires financières et des Affaires juridiques. Par ailleurs, les opérations structurées d’importance sont soumises à l’examen des comités composés de membres de la haute direction chargés de la gestion du risque et évaluées conformément aux pratiques décrites plus loin à la rubrique « Risque de réputation ».

Ces opérations comportent habituellement un faible risque de marché et les revenus réalisés par la Banque proviennent du savoir-faire en structuration qu’elle offre et du risque de crédit qu’elle assume. Une fois effectuées, les opérations structurées sont assujetties aux mêmes examens de crédit continus et analyses du risque de marché que les autres types d’opérations sur produits dérivés. Les examens et analyses comportent une surveillance prudente de la qualité des actifs sous-jacents ainsi que l’évaluation continue des produits dérivés et des actifs sous-jacents.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité désigne le risque que la Banque ne puisse remplir ses obligations financières dans les délais prévus, à un prix raisonnable. Les obligations financières comprennent les engagements envers les déposants, les paiements exigibles dans le cadre de contrats sur produits dérivés, le règlement de transactions d’emprunt et de rachat de titres ainsi que les engagements en matière de prêt et d’investissement.

Une gestion efficace du risque de liquidité est essentielle pour maintenir la confiance des déposants et des contreparties, pour gérer le coût du financement de la Banque et pour soutenir les principales activités commerciales, même dans les circonstances les plus difficiles.

Le risque de liquidité est géré dans le cadre des politiques et des limites approuvées par le conseil d’administration. Ce dernier reçoit des rapports sur le risque et sur les résultats obtenus par rapport aux limites approuvées. Le comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) supervise le risque de liquidité pour la haute direction.

Les éléments clés du cadre de gestion du risque de liquidité sont les suivants :

Mesure du risque et établissement d’un modèle – Le modèle de liquidité de la Banque permet de mesurer et de prévoir les rentrées et les sorties de fonds, y compris les flux de trésorerie hors bilan, sur une base quotidienne. Le risque est géré par l’établissement d’un ensemble de limites clés à l’égard des sorties de fonds nettes maximales, par devise, pouvant être effectuées au cours d’une période à court terme précise (écarts de trésorerie), par la mise en place d’un niveau minimal de liquidités de base et par des essais de la liquidité dans des conditions critiques.
Communication – Le groupe Gestion du risque global supervise indépendamment tout risque de liquidité important, soutenant le CGAP à l’aide d’analyses, d’évaluations du risque, d’essais dans des conditions critiques et de la communication.
Essais dans des conditions critiques – La Banque effectue régulièrement des essais dans des conditions critiques concernant la liquidité pour évaluer l’incidence de perturbations propres au secteur d’activité ou propres à la Banque sur la liquidité de celle-ci. Les essais dans des conditions critiques concernant la liquidité ont de nombreux buts, notamment :
aider la Banque à comprendre l’évolution éventuelle, dans des conditions critiques, des diverses positions au bilan et hors bilan;
à partir de cette compréhension, faciliter l’élaboration de plans d’atténuation des risques et d’urgence.

Les essais dans des conditions critiques concernant la liquidité de la Banque tiennent compte de l’incidence des changements d’hypothèses relatives au financement, du comportement des déposants et de la valeur marchande des actifs liquides. La Banque réalise des essais dans des conditions critiques qui correspondent aux pratiques du secteur dont les résultats sont examinés par la haute direction de la Banque et pris en considération lorsque le moment est venu de prendre des décisions en matière de liquidité.

Planification d’urgence – La Banque a un plan d’urgence en matière de liquidité qui établit une approche devant permettre d’analyser les problèmes réels et potentiels au chapitre de la liquidité et d’y répondre. Le plan prévoit une structure de gouvernance adéquate aux fins de la gestion et de la surveillance des problèmes au chapitre de la liquidité ainsi que des processus efficaces de communication interne et externe, et il établit les mesures de prévention devant être envisagées aux différentes étapes de la crise. Un plan d’urgence est maintenu à l’échelle de la Banque et des principales filiales.
Diversification des sources de financement – La Banque gère activement la diversification des passifs dépôts par sources, par types de déposants, par instruments, par durées et par secteurs géographiques.
Liquidités de base – La Banque maintient un bloc d’actifs très liquides non grevés qui peuvent aisément être vendus ou donnés en nantissement pour garantir des emprunts si la conjoncture du marché est critique ou encore pour réagir en cas de circonstances particulières touchant la Banque. Cette dernière maintient également des actifs liquides pour remplir ses obligations de règlement quotidiennes relatives aux systèmes de paiement, de dépôt et de compensation.

Actifs liquides

Les actifs liquides sont une composante clé de la gestion de la liquidité, et la Banque détient ce type d’actifs en quantité suffisante pour répondre à ses besoins éventuels en matière de gestion de la liquidité.

Les actifs liquides peuvent servir à générer des rentrées de trésorerie, que ce soit au moyen de leur vente, de transactions de rachat ou d’autres transactions dans le cadre desquelles les actifs peuvent être donnés en garantie en vue de générer des rentrées de trésorerie ou être laissés arriver à échéance. Les actifs liquides comprennent les dépôts auprès de banques centrales, les dépôts auprès d’autres institutions financières, les prêts à vue et autres prêts à court terme, les titres négociables, les métaux précieux et les titres reçus en garantie dans le cadre de financements par titres ou de transactions sur dérivés. Les actifs liquides ne comprennent pas les liquidités pouvant être obtenues de banques centrales.

Les titres négociables sont des titres qui sont négociés sur des marchés actifs et qui peuvent être convertis en trésorerie dans un délai donné qui est conforme au cadre de gestion de la liquidité de la Banque. Les actifs sont évalués en fonction de plusieurs facteurs, dont le délai attendu pour les convertir en trésorerie.

Les titres négociables pris en compte dans les actifs liquides sont composés de titres spécifiquement détenus en tant que coussin de liquidités ou aux fins de la gestion de l’actif et du passif, de titres détenus à des fins de transaction, lesquels sont pour l’essentiel détenus par les Services bancaires et marchés mondiaux, ainsi que des garanties reçues dans le cadre de financements par titres ou de transactions sur dérivés.

104 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque maintient des avoirs considérables en actifs liquides non grevés afin de soutenir ses activités. De manière générale, elle peut vendre ou donner en nantissement ces actifs en vue d’honorer ses engagements. Au 31 octobre 2021, les actifs liquides non grevés s’élevaient à 246 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 250 milliards de dollars). Les titres, y compris les titres hypothécaires émis aux termes de la LNH, représentaient 67 % des actifs liquides (31 octobre 2020 – 72 %). Les autres actifs liquides non grevés, composés de trésorerie et dépôts auprès de banques centrales, de dépôts auprès d’autres institutions financières, de métaux précieux ainsi que de prêts à vue et à court terme, s’établissaient à 33 % (31 octobre 2020 – 28 %). La baisse des actifs liquides s’explique en majeure partie par une diminution des avoirs en obligations du gouvernement du Canada et d’administrations publiques étrangères, en titres hypothécaires émis aux termes de la LNH et en dépôts auprès d’autres institutions financières, laquelle a été atténuée par l’augmentation de la trésorerie, des dépôts auprès de banques centrales et des avoirs en autres titres liquides.

Les valeurs comptables présentées dans le tableau des actifs liquides sont cohérentes avec celles figurant à l’état consolidé de la situation financière de la Banque au 31 octobre 2021. La valeur liquide du portefeuille fluctuera en fonction de diverses conditions critiques, différentes hypothèses étant utilisées pour les conditions critiques.

Le groupe d’actifs liquides de la Banque est présenté sommairement dans le tableau qui suit :

T53 Groupe d’actifs liquides

T53 Groupe d’actifs liquides
Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Actifs liquides grevés Actifs liquides détenus par la Banque Titres reçus en garantie dans le cadre de financements de transactions sur titres et de transactions sur dérivés Total des actifs liquides Donnés en garantie Autres1)	Actifs liquides non grevés
		Pouvant être donnés en garantie Autres
Trésorerie et dépôts auprès de banques centrales Dépôts auprès d’autres institutions financières Métaux précieux Titres Obligations du gouvernement du Canada Obligations de gouvernements à l’étranger Autres titres Prêts Titres hypothécaires émis aux termes de la LNH Prêts à vue et à court terme Total	77 695 $ – $ 77 695 $ – $ 5 858 $ 8 628 – 8 628 – 197 755 – 755 – – 47 772 20 311 68 083 30 490 – 62 288 81 296 143 584 77 571 – 98 476 69 368 167 844 128 979 – 30 153 – 30 153 8 114 – 20 – 20 – –	71 837 $ – $ 8 431 – 755 – 37 593 – 66 013 – 38 865 – 22 039 – 20 –
	325 787 $ 170 975 $ 496 762 $ 245 154 $ 6 055 $	245 553 $ – $
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Actifs liquides grevés Actifs liquides détenus par la Banque Titres reçus en garantie dans le cadre de financements de transactions sur titres et de transactions sur dérivés Total des actifs liquides Donnés en garantie Autres1)	Actifs liquides non grevés
		Pouvant être donnés en garantie Autres
Trésorerie et dépôts auprès de banques centrales Dépôts auprès d’autres institutions financières Métaux précieux Titres Obligations du gouvernement du Canada Obligations de gouvernements à l’étranger Autres titres Prêts Titres hypothécaires émis aux termes de la LNH Prêts à vue et à court terme Total	66 252 $ – $ 66 252 $ – $ 7 019 $ 10 208 – 10 208 – 74 1 181 – 1 181 – – 74 943 14 890 89 833 37 991 – 71 686 79 032 150 718 83 117 – 69 470 78 238 147 708 114 867 – 35 267 – 35 267 8 010 – 165 – 165 – –	59 233 $ – $ 10 134 – 1 181 – 51 842 – 67 601 – 32 841 – 27 257 – 165 –
	329 172 $ 172 160 $ 501 332 $ 243 985 $ 7 093 $	250 254 $ – $

1) Actifs ne pouvant être utilisés comme garantie de financement pour des raisons juridiques ou autres. Le sommaire du total des actifs liquides non grevés détenus par la banque société mère et ses succursales ainsi que par ses filiales au Canada et à l’étranger est présenté ci-dessous :

T54 Total des actifs liquides non grevés détenus par la banque mère et ses succursales ainsi que par ses filiales au Canada et à l’étranger

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
La Banque de Nouvelle-Écosse (banque mère) Filiales de la Banque au Canada Filiales de la Banque à l’étranger Total	185 903 $ 18 267 41 383	192 490 $ 14 517 43 247
	245 553 $	250 254 $

Le bassin de liquidités de la Banque est détenu dans diverses grandes monnaies, surtout le dollar canadien et le dollar américain. Comme il est expliqué ci-dessus, la grande majorité (83 %) des actifs liquides sont détenus par le siège social, les succursales et les filiales canadiennes de la Banque. Dans la mesure où une réserve de liquidités détenue dans une filiale de la Banque à l’étranger est exigée aux fins de la réglementation, on présume qu’elle n’est pas disponible pour le reste du groupe. On présume que les autres actifs liquides détenus par une filiale à l’étranger ne sont disponibles que dans de rares circonstances. La Banque surveille les niveaux minimaux de liquidités requis et d’actifs détenus par chaque entité ou dans chaque territoire, et elle veille au respect de ces exigences.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 105

Rapport de gestion

Actifs grevés

Dans le cours de ses activités quotidiennes, la Banque donne en nantissement des titres et d’autres actifs afin de garantir une obligation, de participer à des systèmes de compensation ou de règlement ou encore d’exercer des activités à l’étranger. Des titres sont également nantis dans le cadre de mises en pension. Le tableau qui suit présente le sommaire des actifs grevés et non grevés.

T55 Grèvement d’actifs

T55 Grèvement d’actifs
Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Actifs grevés Actifs détenus par la Banque Titres reçus en garantie dans le cadre de financements de transactions sur titres et de transactions sur dérivés Total des actifs Donnés en garantie Autres1)		Actifs non grevés
			Pouvant être donnés en garantie2) Autres3)
Trésorerie et dépôts auprès de banques centrales Dépôts auprès d’autres institutions financières Métaux précieux Titres liquides Obligations du gouvernement du Canada Obligations de gouvernements à l’étranger Autres titres liquides Autres titres Prêts classés comme étant liquides Titres hypothécaires émis aux termes de la LNH Prêts à vue et à court terme Autres prêts Autres actifs financiers4) Actifs non financiers Total	77 695 $ – $ 77 695 8 628 – 8 628 755 – 755 47 772 20 311 68 083 62 288 81 296 143 584 98 476 69 368 167 844 3 811 13 254 17 065 30 153 – 30 153 20 – 20 614 926 – 614 926 194 100 (111 892) 82 208 46 220 – 46 220	$ – $ 5 858 $ 71 837 $ – $ – 197 8 431 – – – 755 – 30 490 – 37 593 – 77 571 – 66 013 – 128 979 – 38 865 – 6 028 – – 11 037 8 114 – 22 039 – – – 20 – 5 964 65 647 10 527 532 788 6 651 – – 75 557 – – – 46 220
	1 184 844 $ 72 337 $ 1 257 181	$ 263 797 $ 71 702 $ 256 080 $ 665 602 $
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Actifs grevés Actifs détenus par la Banque Titres reçus en garantie dans le cadre de financements de transactions sur titres et de transactions sur dérivés Total des actifs Donnés en garantie Autres1)		Actifs non grevés
			Pouvant être donnés en garantie2) Autres3)
Trésorerie et dépôts auprès de banques centrales Dépôts auprès d’autres institutions financières Métaux précieux Titres liquides Obligations du gouvernement du Canada Obligations de gouvernements à l’étranger Autres titres liquides Autres titres Prêts classés comme étant liquides Titres hypothécaires émis aux termes de la LNH Prêts à vue et à court terme Autres prêts Autres actifs financiers4) Actifs non financiers Total	66 252 $ – $ 66 252 $ – $ 7 019 $ 59 233 $ – $ 10 208 – 10 208 – 74 10 134 – 1 181 – 1 181 – – 1 181 – 74 943 14 890 89 833 37 991 – 51 842 – 71 686 79 032 150 718 83 117 – 67 601 – 69 470 78 238 147 708 114 867 – 32 841 – 3 621 7 794 11 415 3 227 – – 8 188 35 267 – 35 267 8 010 – 27 257 – 165 – 165 – – 165 – 576 183 – 576 183 7 640 81 780 17 702 469 061 182 671 (109 231) 73 440 6 182 – – 67 258 44 819 – 44 819 – – – 44 819
	1 136 466 $ 70 723 $ 1 207 189 $ 261 034 $ 88 873 $ 267 956 $ 589 326 $

1) Actifs ne pouvant être utilisés comme garantie de financement pour des raisons légales ou autres.

2) Actifs qui sont immédiatement disponibles comme garantie de financement ou pour satisfaire aux besoins de financement dans le cours normal des activités, y compris les emprunts auprès de banques centrales immédiatement disponibles. 3) Autres actifs non grevés et sans restrictions qui peuvent être utilisés comme garantie de financement ou pour satisfaire aux besoins de financement, mais que la Banque ne considère pas comme étant immédiatement disponibles. Ces autres actifs incluent les prêts, dont une partie peut être utilisée afin d’avoir accès aux facilités de banques centrales à l’extérieur du cours normal des activités ou pour s’assurer d’un financement garanti au moyen des programmes de financement garanti de la Banque.

4) Les titres reçus en garantie d’autres actifs financiers sont compris dans les titres liquides et autres titres.

Au 31 octobre 2021, les actifs grevés de la Banque totalisaient 335 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 350 milliards de dollars). Des actifs non grevés restants de 922 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 857 milliards de dollars), une tranche de 256 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 268 milliards de dollars) est considérée comme étant immédiatement disponible comme garantie de financement ou pour satisfaire aux besoins de financement dans le cours normal des activités, comme il est détaillé plus haut.

Aux termes de certains contrats dérivés négociés de gré à gré, la Banque devra fournir des garanties supplémentaires ou recevoir des garanties moindres si jamais ses cotes de crédit sont abaissées. La Banque dispose de garanties suffisantes pour s’acquitter de ces obligations si sa cote de crédit était abaissée par une ou plusieurs agences de notation. Au 31 octobre 2021, l’incidence défavorable potentielle qu’aurait eue une révision à la baisse d’un cran ou de deux crans de la cote de crédit de la Banque sous sa cote plancher actuelle aurait été de 20 millions de dollars ou de 258 millions de dollars, respectivement.

Les actifs liquides grevés ne sont pas considérés comme étant disponibles pour la gestion de la liquidité. On considère que les actifs liquides utilisés pour couvrir les positions dérivées des portefeuilles de transaction ou aux fins de couverture sont disponibles pour la gestion de la liquidité s’ils réunissent les critères dont il est fait mention plus haut sous « Actifs liquides ».

Ratio de liquidité à court terme

Le ratio de liquidité à court terme est fondé sur une grave crise de liquidité hypothétique qui durerait 30 jours, selon les hypothèses définies dans la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF. Le ratio de liquidité à court terme s’entend du ratio des actifs liquides de haute qualité par rapport aux sorties nettes de trésorerie. La Banque doit maintenir un ratio de liquidité à court terme d’au moins 100 %.

106 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La ligne directrice Normes de liquidité du BSIF stipule que les banques doivent maintenir des niveaux appropriés d’actifs liquides de haute qualité non grevés qui peuvent être convertis en trésorerie afin de couvrir leurs besoins de liquidité, dans l’hypothèse prédéterminée d’une très grave crise de liquidité qui durerait 30 jours civils. L’hypothèse de crise de liquidité prévue par le ratio de liquidité à court terme comprend des hypothèses au titre des décotes d’actifs, des retraits de dépôts, des taux de refinancement de gros et des taux de décaissement visant les engagements. Les actifs liquides de haute qualité sont regroupés en trois catégories, à savoir le niveau 1, le niveau 2A et le niveau 2B, selon la ligne directrice Normes de liquidité . Aucune décote n’est appliquée aux actifs liquides de haute qualité de niveau 1 et ceux-ci comprennent la trésorerie, les dépôts auprès de banques centrales, les réserves auprès des banques centrales à la disposition de la Banque en situation de crise et les titres ayant un facteur de pondération des risques de 0 %. Les niveaux 2A et 2B comprennent les actifs liquides de qualité inférieure et des décotes de 15 % à 50 % sont appliquées à ceux-ci.

Les valeurs pondérées totales aux fins des sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours suivants sont obtenues en appliquant des hypothèses précisées dans la ligne directrice Normes de liquidité à des éléments particuliers, notamment les prêts, les dépôts, les dettes arrivant à échéance, les transactions sur dérivés et les engagements de crédit.

Le tableau suivant présente le ratio de liquidité à court terme moyen de la Banque pour le trimestre clos le 31 octobre 2021, en fonction de la position quotidienne moyenne du trimestre.

T56 Ratio de liquidité à court terme moyen de la Banque[1)]

T56 Ratio de liquidité à court terme moyen de la Banque1)
Pour le trimestre clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)2)	Valeur non pondérée totale (moyenne)3)	Valeur pondérée totale (moyenne)4)
Actifs liquides de haute qualité Total des actifs liquides de haute qualité	*	197 528 $
Sorties de trésorerie Dépôts de particuliers et dépôts de petites entreprises Dépôts stables Dépôts moins stables Financements de gros non garantis Dépôts opérationnels (toutes les contreparties) et dépôts dans des réseaux de coopératives bancaires Dépôts non opérationnels (toutes les contreparties) Dette non garantie Financements de gros non garantis Exigences supplémentaires Sorties de trésorerie associées aux dérivés et aux autres sûretés exigées Sorties de trésorerie associées aux pertes de financements sur les produits de crédit Engagements de crédit et de liquidité Autres obligations de financement contractuelles Autres obligations de financement conditionnelles5)	233 649 $ 97 185 136 464 260 381 108 591 131 737 20 053 * 237 127 34 918 4 686 197 523 1 605 441 674	19 888 3 139 16 749 110 255 25 886 64 316 20 053 51 470 52 441 25 543 4 686 22 213 1 454 6 102
Total des sorties de trésorerie	*	241 609 $
Entrées de trésorerie Prêts garantis (ex. : prises en pension) Entrées associées aux expositions parfaitement productives Autres entrées de trésorerie	182 135 $ 25 485 21 257	45 580 $ 15 973 21 257
Total des entrées de trésorerie	228 877 $	82 810 $
		Valeur ajustée totale6)
Total des actifs liquides de haute qualité Total des sorties nettes de trésorerie Ratio de liquidité à court terme (en pourcentage)	* **	197 528 $ 158 799 $ 124 %
		Valeur
		ajustée
Pour le trimestre clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)		totale6)
Total des actifs liquides de haute qualité	*	209 777 $
Total des sorties nettes de trésorerie	*	151 897 $
Ratio de liquidité à court terme (en pourcentage)	*	138 %

La présentation de cette information n’est pas exigée aux termes de la ligne directrice.
1) Dans le présent document, cette mesure est présentée conformément à la ligne directrice Divulgationpublique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure du BSIF (avril 2015).
2) En fonction des positions quotidiennes moyennes des 61 jours ouvrables du trimestre.
3) Les valeurs non pondérées correspondent aux soldes impayés venant à échéance ou remboursables au gré de la Banque dans les 30 prochains jours.
4) Les valeurs pondérées correspondent aux soldes calculés après l’application de décotes aux actifs liquides de haute qualité ou de taux d’encaissement et de décaissement, conformément à la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF.
5) La valeur non pondérée totale comprend les facilités de liquidité et de crédit sans engagement, les garanties et lettres de crédit, les titres de créance en cours dont l’échéance est à plus de 30 jours et les autres sorties de trésorerie contractuelles. 6) La valeur ajustée totale correspond aux soldes calculés après l’application de décotes et de taux d’encaissement et de décaissement, ainsi que de tout plafond applicable.

Les actifs liquides de haute qualité sont en grande partie composés d’actifs de niveau 1 (selon la ligne directrice Normes de liquidité ), soit de trésorerie, de dépôts auprès de banques centrales à la disposition de la Banque en période de crise et de titres assortis d’une cote élevée émis ou garantis par des gouvernements, des banques centrales et des entités supranationales.

La baisse du ratio de liquidité à court terme moyen de la Banque pour le trimestre clos le 31 octobre 2021 par rapport à celui du trimestre clos le 31 octobre 2020 est imputable aux remboursements effectués aux termes du programme de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada, ainsi qu’à la croissance des prêts et des prêts hypothécaires, ce qui a été partiellement contrebalancé par l’augmentation des dépôts. La Banque suit ses expositions importantes, soit celles liées au dollar canadien et au dollar américain, conformément à son cadre de gestion du risque de liquidité et à son appétence au risque.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 107

Rapport de gestion

Ratio structurel de liquidité à long terme

Le ratio structurel de liquidité à long terme exige que les institutions maintiennent un profil de capitalisation stable par rapport à la composition de leurs actifs et de leurs expositions hors bilan. Il s’entend du montant du financement stable disponible par rapport à celui du financement stable requis, les hypothèses s’y rapportant étant définies par la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF. La Banque doit maintenir un ratio structurel de liquidité à long terme d’au moins 100 %.

Le montant du financement stable disponible désigne la part des fonds propres et des passifs censée être fiable à l’horizon temporel pris en compte aux fins du calcul du ratio structurel de liquidité à long terme. Le montant du financement stable requis est fonction des caractéristiques de liquidité et de la durée résiduelle des actifs que la Banque détient et de celles de ses expositions hors bilan.

Les valeurs pondérées totales du financement stable disponible et du financement stable requis présentées dans le tableau suivant sont obtenues en appliquant des hypothèses précisées dans la ligne directrice Normes de liquidité à des éléments du bilan, notamment les instruments de fonds propres, le financement de gros, les dépôts, les prêts et prêts hypothécaires, les titres, les dérivés et les engagements de crédit. Le tableau suivant présente le ratio structurel de liquidité à long terme de la Banque au 31 octobre 2021.

T57 Ratio structurel de liquidité à long terme de la Banque[1)]

T57 Ratio structurel de liquidité à long terme de la Banque1)
Au 31 octobre 2021(en millions de dollars)	Valeurs non pondérées par durées résiduelles Valeur pondérée3) Pas d’échéance2) Moins de 6 mois De 6 à 12 mois Plus de un an
Éléments entrant dans le calcul du financement stable disponible
Fonds propres Fonds propres réglementaires Autres instruments de fonds propres Dépôts de particuliers et dépôts de petites entreprises : Dépôts stables Dépôts moins stables Financement de gros Dépôts opérationnels Autres financements de gros Passifs et leurs actifs interdépendants correspondants Autres passifs Passifs dérivés aux fins du ratio structurel de liquidité à long terme Tous les autres passifs et instruments de capitaux propres qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus	77 328 $ – $ – $ 901 $ 78 229 $
	77 328 – – – 77 328
	– – – 901 901
	211 106 53 222 12 462 22 692 274 483
	92 730 15 582 4 210 5 823 112 719
	118 376 37 640 8 252 16 869 161 764
	180 643 282 147 49 398 99 098 267 850
	93 627 7 013 – – 50 320
	87 016 275 134 49 398 99 098 217 530
	– 2 051 1 648 21 869 –
	66 220 66 492 20 725
	9 321
	66 220 35 714 1 464 19 993 20 725
Total du financement stable disponible	641 287 $
Éléments entrant dans le calcul du financement stable requis
Total des actifs liquides de haute qualité aux fins du ratio structurel de liquidité à long terme 30 528 $ Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 1 906 $ – $ – $ – $ 953 $ Prêts et titres productifs 99 908 159 289 54 663 449 415 490 313 Prêts productifs à des institutions financières garantis par des actifs liquides de haute qualité de niveau 1 106 47 231 3 977 – 4 501 Prêts productifs à des institutions financières garantis par des actifs liquides de haute qualité autres que de niveau 1 et prêts productifs à des institutions financières non garantis 2 886 58 281 9 172 11 908 26 206 Prêts productifs à des entreprises non financières, prêts à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts à des entités souveraines, des banques centrales et des entités du secteur public, dont : 46 896 46 399 25 761 183 053 229 534 Prêts présentant un risque pondéré inférieur ou égal à 35 % dans l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit – 265 308 2 661 2 016 Prêts hypothécaires à l’habitation productifs, dont : 20 008 6 100 15 062 247 970 198 065 Prêts présentant un risque pondéré inférieur ou égal à 35 % dans l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit 20 008 5 908 14 938 235 407 187 229 Titres qui ne sont pas en défaut et qui ne remplissent pas les critères définissant les actifs liquides de haute qualité, y compris les actions négociées sur des marchés 30 012 1 278 691 6 484 32 007 Actifs et leurs passifs interdépendants correspondants4) – 2 051 1 648 21 869 – Autres actifs 1 807 101 369 42 804 Produits de base physiques, y compris l’or 1 807 1 536 Actifs versés comme dépôt de garantie initial dans le cadre de contrats dérivés et contributions à des fonds de garantie de contrepartie centrale 3 233 2 748 Actifs d’instruments dérivés aux fins du ratio structurel de liquidité à long terme 7 777 – Passifs d’instruments dérivés aux fins du ratio structurel de liquidité à long terme avant déduction de la marge de variation versée 17 756 888 Tous les autres actifs qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus – 34 975 – 37 628 37 632 Éléments hors bilan 412 300 16 123	30 528$
	1 906$ –$ –$ –$ 953$
	99 908 159 289 54 663 449 415 490 313
	106 47 231 3 977 – 4 501
	2 886 58 281 9 172 11 908 26 206
	46 896 46 399 25 761 183 053 229 534
	– 265 308 2 661 2 016
	20 008 6 100 15 062 247 970 198 065
	20 008 5 908 14 938 235 407 187 229
	30 012 1 278 691 6 484 32 007
	– 2 051 1 648 21 869 –
	1 807 101 369 42 804
	1 807 1 536
Total du financement stable requis 580 721 $
Ratio structurel de liquidité à long terme (en pourcentage) 110 %

1) Dans le présent document, cette mesure est présentée conformément à la ligne directrice Exigences de communication financière du ratio structurel de liquidité à long terme du BSIF (janvier 2021).

2) La catégorie « Pas d’échéance » regroupe les éléments sans échéance précise, à savoir notamment les fonds propres à durée indéterminée, les dépôts sans échéance, les positions vendeur, les positions à échéance ouverte, les actions qui ne remplissent pas les critères d’actifs liquides de haute qualité et les produits de base physiques négociés en bourse.

3) Les valeurs pondérées correspondent aux soldes calculés après l’application des taux du financement stable disponible et du financement stable requis, conformément à la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF.

4) Les actifs et passifs interdépendants se rapportent principalement aux opérations effectuées aux termes du programme des Obligations hypothécaires du Canada.

108 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Au 31 juillet 2021_(en millions de dollars)_	Valeur pondérée
Total du financement stable disponible	634 952 $
Total du financement stable requis	566 866
Ratio structurel de liquidité à long terme (en pourcentage)	112 %

Le financement stable disponible provient essentiellement du vaste éventail de dépôts effectués auprès de la Banque, à savoir ceux des particuliers, des petites entreprises et des sociétés clientes, ainsi que du financement de gros garanti ou non garanti et des fonds propres. Quant au financement stable requis, il provient essentiellement des portefeuilles de prêts et de prêts hypothécaires de la Banque, de ses avoirs en titres, des éléments hors bilan et d’autres actifs.

Le ratio structurel de liquidité à long terme de la Banque au 31 octobre 2021 a été inférieur à celui du trimestre précédent en raison surtout de l’augmentation du financement stable requis sous l’effet de la croissance des prêts hypothécaires et des prêts, contrebalancée en partie par l’accroissement du financement stable disponible attribuable au financement de gros.

Financement

La Banque s’assure que ses sources de financement sont bien diversifiées. Les concentrations dans le financement sont régulièrement surveillées et analysées par types. Les sources de financement sont le capital, les dépôts provenant des particuliers et des entreprises par l’intermédiaire du réseau national et international de succursales, les dépôts d’autres institutions financières ainsi que les émissions de créances de gros.

Le capital et les dépôts de particuliers constituent des composantes clés du financement de base de la Banque, et ils s’établissaient à 324 milliards de dollars au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 325 milliards de dollars). Une partie des dépôts d’entreprises, particulièrement ceux ayant trait aux opérations ou aux relations, sont également considérés comme faisant partie du financement de base de la Banque. Aussi, le financement de base est accru par des émissions de créances de gros à plus long terme (échéance initiale de plus de un an) de 177 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 168 milliards de dollars). Les émissions de créances de gros à plus long terme comprennent des billets de premier rang, des titrisations de prêts hypothécaires, des titres adossés à des actifs et des obligations sécurisées.

La Banque exerce des activités dans bon nombre de monnaies et de pays. Les monnaies les plus importantes pour le financement sont le dollar canadien et le dollar américain. En ce qui a trait aux activités de la Banque à l’extérieur du Canada, différentes stratégies de financement sont en place, en fonction de la nature des activités dans le pays en question. Dans les pays où la Banque exploite une filiale de succursales bancaires, la stratégie prévoit que cette filiale sera essentiellement autofinancée sur son marché local. Pour les autres filiales ou succursales à l’extérieur du Canada dont la capacité de collecte de dépôts locaux est insuffisante, le financement est assuré par l’intermédiaire des activités de financement de gros de la Banque. L’objectif de financement global de la Banque consiste à atteindre un équilibre approprié entre le coût et la stabilité du financement. La diversification des sources de financement est un élément clé de cette stratégie.

La stratégie de diversification des créances de gros de la Banque passe en grande partie par les principaux centres de financement de gros de la Banque à Toronto, New York, Londres et Singapour. Ces fonds sont pour l’essentiel libellés en dollars canadiens et en dollars américains. Au besoin, ces fonds font l’objet de swaps en vue de financer des actifs libellés dans différentes monnaies. La gestion de la stratégie de financement des centres de financement de gros et des risques connexes, comme le risque géographique et le risque de change, est centralisée dans le cadre de politiques et de limites qui sont approuvées par le conseil d’administration.

Dans le cours normal des activités, la Banque se sert d’une combinaison d’instruments de financement de gros garantis et non garantis dans divers marchés. Le choix des instruments et des marchés est fondé sur un certain nombre de facteurs, y compris les coûts relatifs, la capacité du marché ainsi que la diversification des sources de financement. Les conditions du marché peuvent évoluer au fil du temps, ce qui a une influence sur les coûts et la capacité pour certains marchés ou instruments. L’évolution des conditions du marché peut comprendre les périodes de crise pendant lesquelles la disponibilité du financement dans certains marchés ou instruments est limitée. Dans ces circonstances, la Banque se concentrerait davantage sur les sources de financement dans les marchés qui fonctionnent bien et sur les instruments de financement garantis. Pour faire face à une période de crise majeure au cours de laquelle toutes les sources de financement de gros seraient limitées, la Banque maintient une réserve d’actifs liquides afin de réduire son risque de liquidité. Cette réserve comprend de la trésorerie, des dépôts auprès de banques centrales et des titres.

Au Canada, la Banque obtient des créances de gros à court terme et à long terme au moyen d’émissions de billets de premier rang non garantis. Des créances de gros à long terme additionnelles peuvent être générées par le programme préalable de titres de créance et de capitaux propres canadien de la Banque et par la titrisation de prêts hypothécaires à l’habitation assurés canadiens par l’intermédiaire des programmes de la SCHL (comme les Obligations hypothécaires du Canada), de prêts hypothécaires à l’habitation non assurés par l’intermédiaire du programme d’obligations sécurisées de la Banque, de créances sur cartes de crédit de particuliers par l’intermédiaire du programme Trillium Credit Card Trust II, de créances indirectes sur prêts automobiles aux particuliers par l’intermédiaire du programme de fiducies de titrisation de créances sur prêts automobiles et de marges de crédit personnelles non garanties par l’intermédiaire du programme Halifax Receivables Trust. Les programmes de titrisation de la SCHL, bien que la Banque en tienne compte dans son analyse des émissions de créances de gros, ne sont pas assujettis au risque de remboursement pouvant découler du financement obtenu sur les marchés financiers.

À l’extérieur du Canada, du financement de gros à court terme peut être obtenu au moyen de l’émission de certificats de dépôt négociables aux États-Unis, à Hong Kong, au Royaume-Uni et en Australie ainsi que de l’émission de papier commercial aux États-Unis. La Banque exploite des programmes enregistrés de financement de gros à long terme aux États-Unis, comme son programme préalable de titres de créance et de capitaux propres inscrit auprès de la SEC et ses programmes non inscrits, notamment la titrisation de créances sur prêts automobiles indirects par l’intermédiaire du programme de fiducies de titrisation de créances sur prêts automobiles et la titrisation de créances sur cartes de crédit de particuliers par l’intermédiaire du programme Trillium Credit Card Trust II. La Banque peut émettre des titres aux termes de son programme d’obligations sécurisées (inscrit auprès de la Listing Authority du Royaume-Uni et de la Bourse Suisse) en Europe, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et en Suisse. La Banque obtient également du financement à long terme libellé en diverses monnaies par l’intermédiaire de son programme de billets à moyen terme australien, de son programme de billets à moyen terme européen (inscrit auprès de la Listing Authority du Royaume-Uni et de la Bourse suisse) et de son programme de billets à moyen terme singapourien (inscrit auprès de la Bourse de Singapour et de la Bourse de Taïwan).

La réglementation sur la recapitalisation interne aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et de la Loi sur les banques du ministère des Finances est entrée en vigueur le 23 septembre 2018. Les titres de créance à long terme de premier rang émis par la Banque le 23 septembre 2018 ou après cette date qui ont une durée initiale de plus de 400 jours et sont négociables, sous réserve de certaines exceptions, sont visés par le régime de recapitalisation interne des banques canadiennes. Aux termes du régime de recapitalisation interne, si le Surintendant des institutions financières considère qu’une banque n’est plus viable, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministère des Finances selon laquelle il est dans l’intérêt du public d’agir ainsi, ordonner à la SADC de convertir la totalité ou une partie de certaines actions et de certains passifs de la Banque en actions ordinaires. Au 31 octobre 2021, une tranche de nos passifs émis et en cours correspondant à 50 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 33 milliards de dollars) pouvait faire l’objet d’une conversion aux termes du régime de recapitalisation interne.

En 2020, la Banque s’est prévalue des mécanismes mis en place par les banques centrales ou modifiés par celles-ci en réaction à la pandémie de COVID-19 afin d’accroître ses liquidités. Au cours de l’exercice à l’étude, la plupart des liquidités dont la Banque a pu se prévaloir aux termes de ces mécanismes ont été remboursées.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 109

Rapport de gestion

Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles restantes du financement obtenu au moyen d’émissions de créances de gros. Dans l’état consolidé de la situation financière, ces passifs sont pour l’essentiel pris en compte au poste « Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques ».

T58 Financement de gros[1)]

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Moins de 1 mois De 1 à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 9 mois De 9 à 12 mois	Total partiel – moins de un an	De 1 an à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de cinq ans	Total
Dépôts d’autres banques2) Billets de dépôt au porteur, papier commercial et certificats de dépôts à court terme Papier commercial adossé à des actifs3) Billets de premier rang4), 5) Billets pouvant être convertis aux fins de recapitalisation interne5) Titres adossés à des actifs Obligations sécurisées Titrisations de prêts hypothécaires6) Débentures subordonnées7) Total des sources de financement de gros	1 348 $ 302 $ 220 $ 151 $ 348 $ 5 030 11 249 15 037 18 439 12 169 1 328 2 248 965 – – 3 2 254 6 029 1 283 4 476 – 77 127 1 – – 606 – – – – 1 789 – – 1 788 – 669 1 382 928 720 26 – 49 – 49	2 369 $ 61 924 4 541 14 045 205 606 3 577 3 699 124	166 $ – $ – $ 537 162 48 – – – 8 144 5 224 10 385 14 421 21 827 13 207 752 604 85 7 412 15 206 5 055 6 154 11 008 4 590 – 1 931 6 352	2 535 $ 62 671 4 541 37 798 49 660 2 047 31 250 25 451 8 407
	7 735 $ 19 194 $ 23 809 $ 20 802 $ 19 550 $	91 090 $	37 586 $ 55 962 $ 39 722 $	224 360 $
Ventilation : Financement non garanti Financement garanti	6 408 $ 13 882 $ 21 462 $ 19 874 $ 17 041 $ 1 327 5 312 2 347 928 2 509	78 667 $ 12 423	23 268 $ 29 144 $ 29 992 $ 14 318 26 818 9 730	161 071 $ 63 289

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Moins de 1 mois De 1 à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 9 mois De 9 à 12 mois	Total partiel – moins de un an	De 1 an à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de cinq ans	Total
Dépôts d’autres banques2) Billets de dépôt au porteur, papier commercial et certificats de dépôts à court terme Papier commercial adossé à des actifs3) Billets de premier rang4), 5) Billets pouvant être convertis aux fins de recapitalisation interne5) Titres adossés à des actifs Obligations sécurisées Titrisations de prêts hypothécaires6) Débentures subordonnées7) Total des sources de financement de gros	1 084 $ 439 $ 88 $ 36 $ 1 $ 5 813 9 539 10 475 6 856 4 567 606 2 307 400 – – 144 5 642 4 822 3 843 923 – 1 362 – – – – 1 811 12 – – – – 3 330 – 5 804 212 1 558 243 2 161 413 69 – – – –	1 648 $ 37 250 3 313 15 374 1 362 1 823 9 134 4 587 69	– $ – $ – $ 953 346 67 – – – 14 753 12 109 10 337 214 21 980 9 397 956 542 254 3 879 13 396 4 086 3 700 14 058 5 076 79 389 8 818	1 648 $ 38 616 3 313 52 573 32 953 3 575 30 495 27 421 9 355
	7 928 $ 22 658 $ 19 370 $ 12 896 $ 11 708 $	74 560 $	24 534 $ 62 820 $ 38 035 $	199 949 $
Ventilation : Financement non garanti Financement garanti	7 110 $ 16 982 $ 15 385 $ 10 735 $ 5 491 $ 818 5 676 3 985 2 161 6 217	55 703 $ 18 857	15 999 $ 34 824 $ 28 619 $ 8 535 27 996 9 416	135 145 $ 64 804

1) Les sources de financement de gros ne tiennent pas compte des opérations de pension sur titres et des acceptations bancaires, lesquelles sont présentées dans le tableau T59, Échéances contractuelles. Les montants sont fondés sur la durée à courir jusqu’à l’échéance.

2) Ne comprend que des dépôts de banques commerciales.

3) Les sources de financement de gros excluent aussi le papier commercial adossé à des actifs émis par certains fonds multicédants de PCAA qui ne sont pas consolidés aux fins de la présentation de l’information financière. 4) Ne peuvent pas être convertis aux fins de recapitalisation interne.

5) Comprend les billets structurés émis à des investisseurs institutionnels.

6) Correspond aux prêts hypothécaires à l’habitation financés aux termes de programmes parrainés par un organisme gouvernemental fédéral canadien. Le financement disponible aux termes de ces programmes n’a aucune incidence sur la capacité de financement de la Banque en son propre nom.

7) Bien que les débentures subordonnées soient une composante des fonds propres réglementaires, elles sont incluses dans ce tableau conformément aux recommandations en matière de présentation du GTDAR.

En règle générale, le financement de gros est assujetti à un risque de remboursement plus élevé dans une situation critique que d’autres sources de financement. La Banque atténue ce risque au moyen de la diversification du financement, d’un engagement continu auprès des investisseurs et du maintien d’un important bassin d’actifs liquides non grevés. Au 31 octobre 2021, les actifs liquides non grevés de 246 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 250 milliards de dollars) étaient largement supérieurs au financement de gros venant à échéance dans les 12 prochains mois.

Échéances et obligations contractuelles

Le tableau qui suit présente les échéances des actifs et des passifs ainsi que les engagements hors bilan au 31 octobre 2021, en fonction des dates d’échéance contractuelle.

Du point de vue du risque de liquidité, la Banque tient compte de facteurs autres que les échéances contractuelles lorsqu’elle évalue les actifs liquides ou les flux de trésorerie futurs prévus. Plus particulièrement, pour les titres ayant une échéance déterminée, la capacité de générer des liquidités au moyen de ces titres et le délai connexe sont des facteurs plus importants que l’échéance contractuelle au regard de la gestion des liquidités. Pour les autres actifs et dépôts, la Banque pose des hypothèses quant aux taux de refinancement lorsqu’elle évalue le risque de liquidité normal et le risque de liquidité ayant subi une simulation de crise. Dans un même ordre d’idées, la Banque a recours à des hypothèses lorsqu’elle évalue les prélèvements potentiels au titre des engagements de crédit selon divers scénarios.

Les obligations contractuelles de la Banque sont composées de contrats et d’obligations d’achat, notamment des ententes visant l’achat de biens et de services, auxquels la Banque ne peut se soustraire en droit et qui ont une incidence sur ses besoins de liquidités et de capital. La Banque loue un grand nombre de ses succursales, bureaux et autres locaux. La plupart des baux ont une durée de cinq ans et sont assortis d’options de reconduction.

110 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T59 Échéances contractuelles

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021
	Moins de un mois De un à trois mois De trois à six mois De six à neuf mois De neuf à douze mois De un an à deux ans De deux à cinq ans Plus de cinq ans Aucune échéance déterminée Total
Actifs Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières et métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Instruments financiers dérivés Titres de placement – JVAÉRG Titres de placement – au coût amorti Titres de placement – JVRN Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêt aux entreprises et aux administrations publiques Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres actifs Total des actifs Passifs et capitaux propres Dépôts Particuliers Autres que de particuliers Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Acceptations Obligations liées aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs Total des capitaux propres Total des passifs et des capitaux propres Engagements hors bilan Engagements de crédit3) Garanties financières4) Obligations d’impartition5)	78 205 $ 539 $ 312 $ 162 $ 273 $ 397 $ 792 $ 655 $ 5 743 $ 87 078 $ 1 880 4 353 2 734 2 558 1 687 6 768 19 130 20 323 86 879 146 312 96 026 17 969 9 870 2 446 1 428 – – – – 127 739 2 744 4 335 3 267 1 677 1 493 11 995 4 451 12 340 – 42 302 3 387 4 523 4 848 3 096 1 923 12 366 14 656 7 846 3 144 55 789 18 578 1 267 1 544 878 3 334 5 821 4 717 – 18 157 – – – – – – – – 1 253 1 253 43 467 31 233 27 834 30 467 29 347 94 083 286 993 42 959 50 603 636 986 2 453 4 264 7 536 12 387 12 246 47 790 199 553 31 529 1 9201) 319 678 3 472 2 195 3 188 3 099 3 103 11 309 22 105 6 227 36 842 91 540 – – – – – – – – 12 450 12 450 37 542 24 774 17 110 14 981 13 998 34 984 65 335 5 203 5 0172) 218 944 – – – – – – – – (5 626) (5 626) 15 094 4 099 850 225 136 – – – – 20 404 – – – – – – – – 48 824 48 824
	240 821 67 629 50 982 42 175 37 165 128 943 331 843 88 840 196 446 1 184 844
	63 207 $ 49 447 $ 44 953 $ 33 565 $ 29 960 $ 42 800 $ 61 816 $ 22 742 $ 448 769 $ 797 259 $ 10 156 13 051 13 358 7 345 6 168 6 512 8 263 102 178 596 243 551 53 051 36 396 31 595 26 220 23 792 36 288 53 553 22 640 270 173 553 708 86 306 1 069 817 983 4 302 2 613 12 317 – 22 493 15 131 4 099 850 225 136 – – – – 20 441 473 312 956 324 594 2 312 11 388 7 481 17 114 40 954 2 228 3 668 2 150 2 663 2 622 11 051 5 352 12 469 – 42 203 104 216 9 109 6 126 3 826 87 – 105 – – 123 469 – – – – – – 1 797 4 500 37 6 334 4 650 1 514 2 122 1 124 2 931 5 176 8 783 6 573 25 926 58 799 – – – – – – – – 72 892 72 892
	189 991 68 455 58 226 42 544 37 313 65 641 91 854 66 082 564 738 1 184 844
	6 340 $ 7 526 $ 17 894 $ 24 323 $ 19 567 $ 34 056 $ 122 565 $ 7 514 $ – $ 239 785 $ – – – – – – – – 38 598 38 598 19 38 56 56 56 224 260 46 – 755

1) Comprennent essentiellement des prêts hypothécaires douteux.

2) Comprennent essentiellement des découverts et des prêts douteux.

3) Comprennent la composante non prélevée des facilités de crédit et de liquidité engagées.

4) Comprennent les montants en cours des garanties, des lettres de crédit de soutien et des lettres de crédit commerciales pouvant venir à échéance sans être utilisées.

5) La Banque a conclu des accords d’impartition visant certaines fonctions de soutien ou fonctions commerciales, notamment le soutien informatique et le traitement des chèques et des paiements de factures.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 111

Rapport de gestion

T59 Échéances contractuelles

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2020
	Moins de un mois De un à trois mois De trois à six mois De six à neuf mois De neuf à douze mois De un an à deux ans De deux à cinq ans Plus de cinq ans Aucune échéance déterminée Total
Actifs Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières et métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Instruments financiers dérivés Titres de placement – à la JVAÉRG Titres de placement – au coût amorti Titres de placement – à la JVRN Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêt aux entreprises et aux administrations publiques Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres actifs Total des actifs Passifs et capitaux propres Dépôts Particuliers Autres que de particuliers Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Acceptations Obligations liées aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs Total des capitaux propres Total des passifs et des capitaux propres Engagements hors bilan Engagements de crédit3) Garanties financières4) Obligations d’impartition5)	65 983 $ 469 $ 471 $ 225 $ 187 $ 496 $ 904 $ 767 $ 8 139 $ 77 641 $ 2 312 4 412 4 426 1 752 2 135 6 366 21 720 16 856 57 860 117 839 83 584 21 620 10 059 2 765 1 719 – – – – 119 747 2 026 4 140 623 2 156 2 312 8 141 7 242 18 425 – 45 065 2 755 5 041 6 941 3 213 6 374 10 179 34 214 7 948 1 832 78 497 1 196 1 707 4 155 2 787 931 4 337 7 626 8 905 – 31 644 – – – – – – – – 1 248 1 248 42 908 28 913 31 072 32 724 31 159 92 194 248 377 42 114 53 802 603 263 2 938 5 271 9 009 13 400 13 458 49 948 158 050 30 012 2 5981) 284 684 2 827 1 605 3 290 3 227 4 358 11 053 23 137 5 279 38 982 93 758 – – – – – – – – 14 797 14 797 37 143 22 037 18 773 16 097 13 343 31 193 67 190 6 823 5 0642) 217 663 – – – – – – – – (7 639) (7 639) 11 756 1 986 439 30 17 – – – – 14 228 – – – – – – – – 47 294 47 294 212 520 68 288 58 186 45 652 44 834 121 713 320 083 95 015 170 175 1 136 466
	65 249 $ 47 997 $ 53 315 $ 38 786 $ 23 698 $ 39 350 $ 73 007 $ 20 614 $ 388 822 $ 750 838 $ 10 231 13 741 15 088 11 626 6 192 11 691 9 861 216 167 489 246 135 55 018 34 256 38 227 27 160 17 506 27 659 63 146 20 398 221 333 504 703 195 305 779 1 029 470 4 781 2 332 9 008 – 18 899 11 833 1 986 439 30 17 – – – – 14 305 161 397 611 275 463 1 749 6 236 8 713 13 297 31 902 2 017 3 916 670 2 188 2 887 8 499 6 338 15 732 – 42 247 107 391 5 496 7 407 8 382 1 593 7 494 – – – 137 763 – – – – – – – 7 405 – 7 405 635 1 391 1 575 1 417 1 572 6 319 10 876 6 424 32 395 62 604 – – – – – – – – 70 503 70 503 187 481 61 488 64 796 52 107 30 700 68 192 98 789 67 896 505 017 1 136 466
	5 374 $ 13 010 $ 22 643 $ 24 764 $ 20 386 $ 34 638 $ 108 929 $ 5 625 $ – $ 235 369 $ – – – – – – – – 35 519 35 519 20 40 58 57 57 210 451 57 – 950

1) Comprennent essentiellement des prêts hypothécaires douteux.

2) Comprennent essentiellement des découverts et des prêts douteux.

3) Comprennent la composante non prélevée des facilités de crédit et de liquidité engagées.

4) Comprennent les montants en cours des garanties,des lettres de crédit de soutien et des lettres de crédit commerciales pouvant venir à échéance sans être utilisées.

5) La Banque a conclu des accords d’impartition visant certaines fonctions de soutien ou fonctions commerciales, notamment le soutien informatique et le traitement des chèques et des paiements de factures.

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Principaux risques non financiers

Risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions

Les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme (BA/FT) et de violation de sanctions s’entendent de la probabilité que des personnes physiques ou morales aient recours à la Banque Scotia pour recycler des produits de la criminalité, financer des activités terroristes ou violer des sanctions économiques. Ils comprennent également le risque que la Banque Scotia ne respecte pas les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la violation de sanctions, qu’elle n’applique pas des contrôles adéquats qui sont raisonnablement conçus pour prévenir et détecter ces manquements ou qu’elle omette de déposer un rapport requis par un organisme de réglementation.

Les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions sont gérés à l’échelle de la Banque par l’intermédiaire du programme de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme et de lutte contre la violation de sanctions (le « programme de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme »). Le chef de groupe, Lutte contre le blanchiment d’argent, nommé par le conseil d’administration est également à la tête du groupe Gestion du risque de crimes financiers et est responsable du programme de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ce qui comprend l’élaboration et l’application de politiques relatives à la conformité et de procédures, l’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions, ainsi que le maintien d’un programme de formation continue axé sur la conformité. L’examen de l’efficacité est soumis à une évaluation indépendante réalisée par le service Audit. Le groupe Gestion du risque de crimes financiers établit les normes pour l’ensemble de l’entreprise en ce qui a trait à l’évaluation des risques que présentent les clients en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions.

La Banque réalise annuellement une autoévaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation de sanctions propres à ses unités d’exploitation, ainsi qu’une évaluation des mesures de contrôle instaurées en vue de gérer ces risques. Le processus est dirigé par l’unité Risques LCBA de la Banque, et les résultats sont communiqués aux cadres supérieurs de la Banque. Tous les employés actifs reçoivent une formation annuelle obligatoire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la violation de sanctions. La Banque réalise un contrôle préalable qui est suffisant pour lui permettre d’obtenir l’assurance raisonnable qu’elle connaît la véritable identité de ses clients, y compris, dans le cas des personnes morales, leurs propriétaires effectifs importants.

La Banque ne maintient aucun compte anonyme ni compte de banques fictives. Conformément à une approche fondée sur le risque, la Banque évalue les risques liés à ses clients et, au besoin, réalise un contrôle préalable plus serré à l’égard de ceux dont le risque est considéré comme plus élevé. La Banque effectue également une surveillance continue de ses clients adaptée en fonction du risque, ce qui lui permet de détecter et de signaler les transactions et activités douteuses. En outre, elle vérifie que ses clients et les transactions effectuées par son entremise ne figurent pas sur les listes de surveillance liées au terrorisme et aux sanctions ainsi que sur d’autres listes de surveillance désignées.

Risque d’exploitation

Le risque d’exploitation s’entend du risque de subir des pertes attribuables à des ressources humaines ou à l’inadéquation ou à l’échec de procédures et de systèmes internes ou encore, à des événements déclencheurs externes. Il inclut la gestion du risque lié aux tiers et le risque juridique, mais non le risque stratégique et le risque de réputation. De plus, il est présent d’une façon ou d’une autre dans chacune des activités commerciales et de soutien de la Banque, et il peut provenir de tiers à qui des activités ont été sous-traitées. Il peut donner lieu à des pertes financières, à des sanctions réglementaires ainsi qu’à des atteintes à la réputation de la Banque. La gestion du risque d’exploitation s’entend de la discipline à laquelle la Banque s’astreint à l’égard de l’identification, l’appréciation, l’évaluation, l’atténuation, la surveillance et le signalement systématiques du risque d’exploitation.

Le cadre de gestion du risque d’exploitation de la Banque trace les grandes lignes de la stratégie structurée employée par la Banque pour une gestion efficace du risque d’exploitation de l’ensemble de ses activités. Cette stratégie est alignée sur les pratiques exemplaires et les obligations réglementaires. Les principales composantes du cadre sont les suivantes.

Gouvernance

Gouvernance du comité d’évaluation des risques. La Banque reconnaît que la gestion du risque d’exploitation constitue un volet distinct de la gestion du risque et qu’elle doit être assurée par tous les secteurs d’activité de la Banque à l’échelle mondiale et de manière à respecter la réglementation en vigueur dans chaque territoire. La gouvernance du risque d’exploitation est harmonisée avec la structure de gouvernance générale que la Banque applique à ses comités.

Politiques, cadres et méthodes. La gestion du risque d’exploitation est régie par des politiques, méthodes et cadres qui ont tous été établis dans le but d’aider à identifier, à mesurer et à gérer, de manière efficace, le risque d’exploitation à l’échelle de la Banque.

Appétence au risque

L’appétence au risque d’exploitation correspond au degré et au type de risque que la Banque est prête à prendre afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et financiers. Elle comporte des énoncés qualitatifs et des mesures quantitatives qui, le cas échéant, sont assorties de limites.

Identification et évaluation du risque

L’identification et l’évaluation des risques sont un élément décisif d’une gestion efficace du risque d’exploitation. Les risques sont identifiés, classés et évalués, et leur incidence possible est évaluée et communiquée à la direction et au conseil d’administration. La Banque dispose d’outils et de programmes de gestion du risque d’exploitation qui l’aide à identifier et à évaluer les différents risques d’exploitation pour lesquels des méthodes et/ou des normes ont été établies. Les principaux outils sont le dictionnaire du risque d’exploitation, l’autoévaluation du contrôle des risques, l’analyse de scénarios et l’évaluation du risque lié aux nouveaux projets.

Mesure du risque

Incidents opérationnels. La communication d’informations sur les événements qui constituent un risque d’exploitation, ou incidents opérationnels, permet de gérer, d’atténuer et de surveiller le risque d’exploitation présent dans l’entreprise. Les données recueillies dans le cadre de l’analyse de la cause première d’un tel incident et de l’évaluation des contrôles internes constituent des renseignements utiles pour l’évaluation et l’atténuation de l’exposition au risque d’exploitation de la Banque. Les données sur les incidents opérationnels, qui doivent être communiquées en temps opportun et de manière précise et exhaustive, aident la Banque à maintenir une culture du risque rigoureuse et mettent en lumière les répercussions financières des incidents opérationnels du fait que les pertes sont totalisées et qu’un suivi de la performance est effectué pour vérifier si la Banque mène ses activités en respectant son appétence au risque.

Fonds propres au titre du risque d’exploitation. Les fonds propres au titre du risque d’exploitation correspondent aux fonds propres réglementaires et au capital généré en interne affectés aux réserves pour pertes inattendues imputables au risque d’exploitation et constituées en fonction du risque quantifié. Les fonds propres au titre du risque d’exploitation constituent une partie du capital de risque détenu par la Banque.

Atténuation du risque

Les contrôles sont répertoriés et appréciés à l’aide des divers outils de gestion du risque d’exploitation. Lorsqu’un contrôle est jugé déficient, des mesures correctives s’imposent, ce qui aidera à atténuer tout risque résiduel. Les décisions qui sont prises en réaction à l’occurrence d’un risque d’exploitation incluent notamment l’atténuation, le transfert, l’acceptation ou l’évitement de ce risque.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 113

Rapport de gestion

Surveillance, analyse et communication du risque

La Banque a instauré des processus pour la surveillance permanente du risque d’exploitation. Ces activités de surveillance permettent de relever les signes avant-coureurs de problèmes qui se profilent pour que la direction puisse y réagir en temps opportun. De plus, ces activités donnent lieu à un examen et à une analyse du profil de risque en fonction de l’appétence au risque ou d’autres indicateurs clés pour déterminer le moment où les risques se présenteront ou dépasseront les seuils prévus, ou pour déterminer quand il sera temps de passer à l’action ou de leur donner un degré de priorité plus élevé. Les données sur le risque d’exploitation sont recueillies à l’aide de systèmes et servent à l’établissement de rapports. Les rapports produits à partir de ces données facilitent la diffusion des informations portant sur le risque d’exploitation et leur transmission aux parties concernées des échelons supérieurs, et ils permettent aux parties prenantes impliquées dans la gestion du risque d’exploitation de disposer de données fiables de manière soutenue et en temps utile pour les aider à prendre des décisions en fonction du risque.

Risques liés à la cybersécurité et aux technologies de l’information (TI)

Le risque lié aux TI s’entend du risque de perte financière, de perturbations ou d’atteinte à la réputation que pourrait susciter une défaillance des systèmes informatiques. Les risques liés à la cybersécurité regroupent un ensemble bien particulier de risques liés aux TI qui découlent de l’utilisation de systèmes interconnectés et de technologies numériques.

Le tableau global des risques liés à la cybersécurité et aux TI continue d’évoluer dans le secteur financier. L’utilisation accrue de canaux de prestation en ligne et sur appareils mobiles pour effectuer des opérations financières expose la Banque aux perturbations des activités attribuables à divers facteurs : les erreurs humaines, la fraude, les défaillances des infrastructures et les problèmes avec nos partenaires d’affaires. De tels événements peuvent accroître les coûts ou avoir une incidence négative sur l’environnement d’exploitation de la Banque, ses clients et d’autres tiers.

Le conseil d’administration approuve le cadre de la gestion du risque lié aux technologies de l’information et à la sécurité des données qui, tout comme le sont ses politiques connexes et d’autres cadres, est axé sur la protection de la Banque et des données de ses clients, faisant ainsi en sorte que l’environnement informatique de la Banque soit fiable, sécurisé, résilient et stable et qu’il concoure à nos objectifs commerciaux. Des efforts importants sont consacrés aux activités de gestion des risques, afin de renforcer les normes du secteur et les meilleures pratiques à l’échelle de l’entreprise. La Banque continue d’accroître ses capacités en matière de cybersécurité afin de se prémunir contre les éventuelles menaces et d’en atténuer l’incidence sur ses activités, ce qui comprend les moyens mis en œuvre pour renforcer sa résilience face aux événements causés par des facteurs qui sont hors de son contrôle. Nous accordons une attention particulière à la dépendance envers des tiers et les risques éventuels que ces derniers représentent pour la continuité de nos activités. Les pratiques de gestion des risques liés aux TI et à la cybersécurité font l’objet d’une surveillance réglementaire toujours croissante, des contrôles plus rigoureux étant nécessaires afin de continuer à protéger l’écosystème financier et de suivre l’évolution des diverses menaces.

La Banque surveille continuellement les mesures et les principaux indicateurs de risque et fait constamment état de la situation au conseil d’administration, à son comité d’évaluation du risque et à d’autres comités de direction. Des campagnes de sensibilisation à la sécurité des données sont menées périodiquement, notamment des formations obligatoires annuelles sur la sécurité des données et le risque d’exploitation offertes à tous nos employés, ce qui renforce notre culture du risque.

Risque de conformité

Le risque de conformité s’entend du risque qu’une activité donnée ne soit pas exercée conformément aux lois, aux règles, à la réglementation et aux pratiques prescrites applicables (les « exigences réglementaires »), ainsi qu’aux politiques et procédures internes pertinentes relatives à la conformité et aux normes d’éthique qu’exigent les organismes de réglementation, les clients, les investisseurs, les employés et les autres parties prenantes. Le risque de conformité englobe notamment le risque de conformité réglementaire, le risque d’inconduite et le risque d’atteinte à la vie privée.

La Banque exerce des activités dans de nombreux territoires à l’échelle mondiale et fournit un large éventail de produits et de services financiers par l’entremise de ses divers secteurs d’activité et établissements. Elle est assujettie et doit se conformer à une réglementation exhaustive en constante évolution mise en place par des administrations publiques, des autorités de surveillance et des organes d’autoréglementation dans tous les territoires où elle exerce ses activités. Le seuil réglementaire ne cesse d’augmenter à mesure que la réglementation devient plus rigoureusement appliquée et que de nouveaux règlements sont adoptés. Les attentes du public sont également en constante hausse. Les organismes de réglementation et les clients s’attendent à ce que la Banque et ses employés exercent leurs activités en conformité avec les lois applicables et s’abstiennent de pratiques contraires à l’éthique.

Le risque de conformité est géré à l’échelle de la Banque par l’intermédiaire de son programme de conformité (le « programme »), lequel est chapeauté par le chef de la conformité de la Banque, qui est responsable de la conformité de la Banque et supervise la gestion du risque de conformité de celle-ci. Le chef de la conformité évalue l’adéquation, le respect et l’efficacité du programme, en plus d’assurer l’élaboration et la mise en application de politiques et de procédures de conformité écrites qui sont tenues à jour et approuvées par les membres de la haute direction, l’évaluation et la documentation des risques de conformité et l’élaboration et le maintien d’un programme écrit de formation en matière de conformité, soit, dans chaque cas, directement ou indirectement par l’entremise d’autres services de la Banque, en coordination avec le groupe Conformité globale. Ce programme et les activités connexes font l’objet d’un examen périodique du service Audit afin d’évaluer l’efficacité du programme.

Le cadre sommaire du risque de conformité approuvé par le conseil d’administration de la Banque décrit les politiques et principes généraux applicables à la gestion du risque de conformité au sein de la Banque Scotia. Il comprend le cadre de gestion de la conformité à la réglementation de la Banque aux termes de la ligne directrice E-13 du BSIF. Le cadre sommaire du risque de conformité fait partie intégrante du cadre ainsi que des politiques et procédures qui, pris collectivement, énoncent clairement à l’échelle de l’entreprise la structure de gouvernance et de contrôle de la Banque. D’autres politiques et procédures axées plus spécifiquement sur différents aspects de la gestion du risque de conformité pourraient être mises au point sur le fondement du cadre sommaire du risque de conformité, s’il apparaît nécessaire ou judicieux de le faire.

Risque environnemental

Le risque environnemental s’entend de la possibilité que des questions d’ordre environnemental mettant en cause la Banque ou ses parties prenantes puissent nuire aux résultats de la Banque. La Banque est d’avis que les changements climatiques constituent un type de risque environnemental.

Les établissements physiques de la Banque et ses activités de prêt et d’investissement exposent cette dernière à divers risques environnementaux. Soucieuse de se protéger et de protéger les intérêts de ses parties prenantes, la Banque se conforme à une politique environnementale qui est approuvée par le conseil d’administration. Cette politique, qui oriente ses activités quotidiennes, ses pratiques de prêt, ses ententes avec les fournisseurs, la gestion de son parc immobilier et ses pratiques de présentation de l’information financière, est complétée par des politiques et pratiques propres à chacun des secteurs d’activité. En outre, la Banque a instauré un cadre de gestion du risque environnemental qui décrit les principaux processus mis en place pour déterminer, évaluer, mesurer et surveiller son exposition au risque environnemental et en rendre compte.

Les risques environnementaux liés aux activités commerciales de chaque emprunteur et les biens immobiliers donnés en garantie sont pris en compte lors de l’évaluation de crédit de la Banque. Cela inclut une évaluation du risque environnemental, le cas échéant, et la prise en considération de l’incidence potentielle des changements climatiques (notamment en ce qui concerne les risques liés à l’état physique et à la transition) sur l’emprunteur. Le groupe Gestion du risque global est le principal responsable de l’établissement des politiques, processus et normes d’atténuation du risque environnemental dans le cadre des activités d’octroi de prêts de la Banque. Les décisions sont prises conformément au cadre de gestion du risque.

Pour le financement de projets, les Principes de l’Équateur sont intégrés aux processus et procédures internes de la Banque depuis 2006. Les Principes de l’Équateur aident les institutions financières à déterminer, à évaluer, à gérer et à signaler le risque environnemental et social. Les principes s’appliquent aux prêts visant le financement de projets et aux mandats de services-conseils dont le coût en capital est d’au moins

114 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

10 millions de dollars américains, ainsi qu’à certains prêts aux sociétés liés à un projet, prêts-relais, refinancements liés à un projet et financements d’acquisition liée à un projet. Les Principes de l’Équateur définissent des mesures de protection à l’égard de projets critiques afin de protéger les habitats naturels et les droits des populations autochtones ainsi que des mesures de protection s’opposant au travail des enfants et au travail forcé. La Banque a adopté les principes mis de l’avant dans la quatrième version des Principes de l’Équateur avec prise d’effet le 1[er] octobre 2020. La politique environnementale de la Banque joue également un rôle de premier plan dans la réduction de son empreinte environnementale. Le service Gestion des immeubles adhère à une politique de respect de l’environnement et assure la gestion responsable du parc immobilier de la Banque d’un point de vue environnemental. De plus, diverses mesures de réduction de l’énergie, de l’utilisation du papier et des déchets ont été mises en place dans les succursales et bureaux de direction de la Banque. Des systèmes de repérage ont été mis en place afin de surveiller la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation de papier. Depuis 2012, les données sur les émissions de GES pour le réseau de succursales et les bureaux du siège social font l’objet d’une vérification externe.

Pour continuer à exercer ses activités dans le respect de l’environnement, la Banque surveille l’évolution des exigences politiques et législatives en établissant des relations soutenues avec les gouvernements, le secteur et les parties prenantes dans les pays où elle exerce ses activités. La Banque Scotia a rencontré des organismes environnementaux, des associations sectorielles et des organismes d’investissement éthique relativement au rôle que les banques peuvent jouer quant à des enjeux tels que les changements climatiques, la protection de la biodiversité, la promotion de pratiques forestières durables, la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, ainsi que d’autres enjeux environnementaux d’importance pour les clients et les collectivités dans les régions où la Banque exerce ses activités. La Banque revoit continuellement ses pratiques dans ces domaines.

La Banque Scotia offre certains produits et services axés sur l’environnement, notamment le Programme de financement ÉcoÉnergie conçu pour appuyer les particuliers et les petites entreprises qui souhaitent élaborer de petits projets axés sur l’énergie renouvelable, ainsi qu’un produit de prêts automobiles pour véhicules hybrides, électriques et au diesel propre. De plus, la Banque Scotia compte en son sein le groupe Produits dérivés sur marchandises, qui aide les sociétés clientes en leur fournissant des solutions en matière de liquidité et de couverture sur le marché du carbone.

Rapports en matière d’environnement

La Banque Scotia est signataire et participe à d’importants projets menés à l’échelle mondiale qui servent à encourager la transparence et la communication d’informations en matière de durabilité. Le rapport annuel de la Banque sur les enjeux ESG fait état de plusieurs normes, cadres et projets mondiaux liés à la durabilité, comme le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, le CDP (anciennement, le « Carbon Disclosure Project »), le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), la Global Reporting Initiative (GRI), le Pacte mondial des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies. L’index du rapport ESG, qui renferme d’autres informations à fournir, accompagne le rapport sur les indices ESG publié à la page « Publications et politiques ESG » sous l’onglet « Responsabilité et impact » du site Web de la Banque Scotia.

Risques liés aux changements climatiques – Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques En 2018, la Banque Scotia a annoncé son soutien à l’initiative du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. La mise en œuvre des recommandations à l’échelle de la Banque Scotia s’étale sur plusieurs années.

Gouvernance

Supervision par le conseil d’administration

Étant donné que les changements climatiques nécessitent une approche pluridisciplinaire, les risques et les occasions qu’ils présentent pour la Banque sont pris en considération par le conseil d’administration et ses comités. Le conseil d’administration a approuvé la stratégie de la Banque relative aux changements climatiques en octobre 2019. Par ailleurs, les comités du conseil suivants assurent une surveillance constante.

Comité d’évaluation des risques – Le comité surveille les principaux risques, notamment ceux sur lesquels les changements climatiques influent. Le comité étudie (et soumet des recommandations à l’approbation du conseil, le cas échéant) les limites afférentes à l’appétence au risque et les politiques portant sur le risque de crédit, le risque environnemental et le risque d’exploitation et il présente des informations sur les risques potentiellement considérables liés aux changements climatiques.
Comité de gouvernance – Le comité supervise la stratégie relative aux enjeux ESG, dont le volet sur la lutte contre les changements climatiques constitue un objectif prioritaire, et le rapport annuel sur les enjeux ESG.
Comité d’audit et de révision – Le comité vérifie l’information financière relative aux changements climatiques fournie dans les rapports financiers de la Banque, y compris son rapport annuel.

Rôle de la direction

Le conseil d’administration est appuyé par le président et chef de la direction et le chef, Gestion du risque. Le chef, Gestion du risque a délégué son autorité en matière de surveillance des risques liés aux enjeux environnementaux et sociaux au comité de gestion des principaux risques d’entreprise et à ses sous-comités. Le comité d’évaluation des risques liés aux enjeux environnementaux et sociaux, lequel est un sous-comité du comité de gestion des principaux risques d’entreprise, est le principal responsable de la surveillance des risques environnementaux. Il effectue une surveillance opérante et un examen critique de la gestion des risques liés aux enjeux environnementaux et sociaux faite par la Banque. Il s’occupe notamment du suivi du profil des risques environnementaux et de la formulation de recommandations à l’intention du comité de gestion des principaux risques d’entreprise au sujet de l’approbation des cadres, des politiques, des déclarations d’appétence au risque et des limites pertinents se rapportant aux risques environnementaux. Il rend compte des questions liées au risque auprès du comité de gestion des principaux risques d’entreprise et il relève du comité des enjeux ESG de la Banque pour toutes les autres questions. La mission du comité sur les enjeux ESG est d’aider la Banque à atteindre ses objectifs ESG en donnant au comité d’exploitation de la Banque des orientations et des conseils sur les priorités, les engagements et les informations à fournir en matière d’ESG.

Stratégie

En 2021, la Banque s’est engagée à établir, à l’échelle de l’entreprise, des cibles mesurables et temporellement définies pour la réduction des GES générés par ses activités de souscription et de prêt. Lorsque les cibles seront définies, la Banque rendra compte annuellement des plans et des progrès effectués en vue de l’atteinte de ces cibles. De plus, la Banque s’est jointe à l’alliance bancaire Net Zéro (NZBA), ce qui renforce l’engagement de la Banque à jouer un rôle significatif dans le financement de la lutte contre les changements climatiques et à soutenir les collaborations entre les secteurs public et privé visant l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

Par ailleurs, la Banque s’est engagée, en 2019, à mobiliser 100 milliards de dollars d’ici 2025 pour réduire les conséquences des changements climatiques, ce qui comprend les services de prêt, de placement et de financement ainsi que les services-conseils, de même que des investissements dans les activités directes de la Banque et dans les collectivités où elle exerce ses activités, et ce, dans le but d’aider la Banque à tirer profit du passage vers un avenir à empreinte carbone réduite à l’échelle mondiale. Cet engagement est soutenu par la création de nouveaux produits et services, ainsi que par l’émission d’obligations vertes de premier rang non garanties à 3,5 ans d’un montant de 500 millions de dollars américains en 2019 et l’émission d’obligations durables de premier rang non garanties à 3 ans d’un montant de 1 milliard de dollars américains en 2021. Le groupe Finance durable des Services bancaires et marchés mondiaux poursuit sa croissance et travaille étroitement avec les partenaires de la Banque Scotia dans le but d’offrir des solutions financières et de donner des conseils à l’égard de produits financiers durables aux clients de la Banque partout où elle est présente, qu’il s’agisse d’entreprises, d’établissements financiers, d’administrations publiques ou d’institutions.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 115

Rapport de gestion

Gestion du risque

La Banque considère le risque environnemental (ce qui comprend les risques liés aux changements climatiques) comme un risque principal. Les risques liés aux changements climatiques sont une composante du risque environnemental et s’entendent de la possibilité que des questions liées aux changements climatiques qui concernent la Banque Scotia ou ses clients puissent avoir une incidence négative sur la performance de la Banque en donnant lieu à un risque de crédit, un risque de réputation, un risque d’exploitation ou un risque juridique, ou en accentuant ceux-ci. Les risques liés aux changements climatiques pourraient être liés à l’état physique ou à la transition. Les risques liés à l’état physique se rapportent notamment aux conditions météorologiques extrêmes, comme les inondations, les ouragans, ou les périodes de grand froid ou de grande chaleur. Les risques liés à la transition se rapportent aux mesures entreprises aux termes de politiques et de règlements, comme les subventions, les impôts ou la hausse des coûts de l’essence, ainsi qu’à l’évolution des conditions des marchés.

La Banque suit un processus exhaustif de gestion du risque environnemental aux termes duquel les risques liés aux changements climatiques sont déterminés, évalués et gérés grâce aux vérifications diligentes effectuées dans le cadre de ses processus globaux actuels d’évaluation du risque environnemental et d’approbation de crédit.

Les faits saillants de 2021 sont les suivants :

Intégration des nouveaux engagements à l’égard des changements climatiques aux cadres de gestion du risque existants
La Banque a approuvé et mis en œuvre un cadre de gestion du risque environnemental qui comprend une déclaration d’appétence au risque lié aux changements climatiques distincte. Le cadre donne une vue d’ensemble des principales composantes de la gouvernance qui sont en vigueur afin d’assurer que la Banque gère efficacement son exposition aux risques environnementaux, et ce, d’une manière qui soit conforme aux normes, pratiques exemplaires et exigences réglementaires en vigueur dans l’industrie.
Les politiques sur le crédit applicables à l’échelle de la Banque ont été mises à jour afin d’inclure des restrictions sur le charbon et sur la réserve faunique nationale de l’Arctique. Pour obtenir de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter la page « Publications et politiques ESG » du site Web de la Banque Scotia.
Instauration de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques au niveau des secteurs et des emprunteurs
La Banque a normalisé le processus d’exécution de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques qui s’applique à tous les emprunteurs clients des Services bancaires aux entreprises, a mis à jour ses systèmes internes pour garder un suivi des évaluations des risques liés aux changements climatiques et a fourni de la formation aux agents d’opérations bancaires et aux approbateurs de crédit.
Le processus d’évaluation des risques liés aux changements climatiques sert à évaluer à la fois les risques physiques et transitionnels auxquels un client pourrait être exposé ainsi que le niveau de sensibilisation et la réaction (qualité de la gestion) de ce dernier face à ces risques. La Banque a apprécié son exposition aux risques inhérents aux secteurs les plus vulnérables aux éléments qui influent sur les risques liés à l’état physique et à la transition vers une économie neutre en carbone. L’évaluation des risques liés aux changements climatiques est un complément à l’analyse de sensibilité d’un secteur étant donné qu’elle permet de relever les facteurs d’atténuation du point de vue de l’emprunteur, comme la région géographique, l’emplacement des actifs et les stratégies de gestion des risques liés aux changements climatiques. L’évaluation des risques liés aux changements climatiques et les résultats des analyses de la vulnérabilité d’un secteur aux risques liés aux changements climatiques sont inclus dans les études sectorielles afin d’apprécier les sources d’exposition au risque liées aux changements climatiques et de déterminer leur importance éventuelle.
Approfondissement des connaissances sur les risques liés aux changements climatiques et sur l’analyse de scénarios
Un module sur les risques liés aux changements climatiques fait partie de la formation obligatoire annuelle sur le risque environnemental à l’intention des employés des services bancaires et aux évaluateurs du crédit.
• La Banque est en train d’élaborer une méthodologie d’analyse de scénarios destinée aux portefeuilles de prêts accordés par la Banque aux entreprises et aux particuliers. Cette méthodologie, qui tient compte des risques liés à l’état physique et à la transition, s’appuie sur différents scénarios et modèles de changements climatiques reconnus à l’échelle mondiale.
Collaboration externes • La Banque Scotia collabore avec des groupes du secteur afin de développer des méthodes et des mesures pour la communication de l’information financière relative aux changements climatiques.
• La Banque Scotia participe au projet pilote de phase 3 du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques entrepris dans le cadre de l’Initiative Financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (IF-PNUE), qui vise à harmoniser les méthodes employées par les intervenants du secteur pour l’analyse de scénarios en matière de changements climatiques appliqués aux portefeuilles de prêts des banques.
La Banque Scotia participe au projet d’établissement de principes financiers et d’une taxonomie des activités de transition pour le Canada.
La Banque Scotia est membre du groupe de travail sur la finance durable de l’Institute of International Finance (IIF).
La Banque Scotia a établi un partenariat quinquennal avec l’Institut de la finance durable de l’Université Queen auquel elle consacrera 1,25 million de dollars pour l’enseignement, la formation professionnelle, la recherche et la sensibilisation qui serviront à soutenir le Canada dans son rôle de chef de file de la finance durable.

Mesures et objectifs

La Banque Scotia fixe des objectifs de performance et des cibles en matière de changements climatiques, en suit l’évolution et présente de l’information relative à ces objectifs annuellement dans son rapport sur les enjeux ESG. Suivant ses engagements sur le climat, la Banque suit les initiatives sous-tendant ses engagements qui constituent les mesures et les objectifs qu’elle a adoptés aux termes de ces engagements, y compris sa cible en matière de réduction des GES liés à ses activités et son intention de mobiliser 100 milliards de dollars pour réduire les conséquences des changements climatiques.

De plus, la Banque a instauré un indicateur de performance environnementale (IPE) qui a été inclus dans son cadre de l’appétence au risque à titre de mesure de l’appétence au risque. L’IPE est une mesure composée qui permet d’apprécier le risque lié aux facteurs environnementaux en fonction d’éléments sous-jacents et qui porte sur les questions de réputation, de crédit et d’exploitation. La Banque rendra compte de cet indicateur chaque trimestre dans ses rapports internes, à l’instar de la communication d’informations sur d’autres mesures d’appétence au risque qu’elle effectue déjà.

La mise au point de la quantification de l’exposition de la Banque au risque de crédit dans des secteurs dont l’empreinte carbone est élevée est en cours.

Risque lié aux données

Le risque lié aux données s’entend de l’exposition aux effets néfastes sur le plan financier et non financier (par exemple, les pertes de revenus, le risque de réputation, le risque réglementaire, les décisions de gestion inopportunes) causés par une mauvaise gestion, une incompréhension ou un mésusage des actifs informationnels de la Banque. Ce risque peut découler d’un manque de sensibilisation au risque lié aux données, de lacunes dans la surveillance, la gouvernance et le contrôle du risque lié aux données, d’une gestion inadéquate des données, de données de mauvaise qualité, d’une sécurité et d’une protection des données faibles, et d’une utilisation inappropriée,

imprévue ou contraire à l’éthique des données.

Le risque lié aux données est inhérent aux activités de la Banque. Ainsi, lorsqu’un problème survient et affecte les données critiques de la Banque, les répercussions négatives sur les stratégies, les activités et la réputation de cette dernière de même que sur le plan financier ou réglementaire peuvent être importantes. La Banque revoit de manière continue sa déclaration d’appétence au risque lié aux données, sa culture du risque et la ligne de conduite attendue à cet égard. La Banque se concentre notamment sur la mise en œuvre amorcée des exigences en matière de gestion de données et de gestion du risque lié aux données. La communication des principaux indicateurs de risque se fait dans le cadre de la surveillance, de l’appréciation et du signalement des risques.

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Le cadre de gestion du risque lié aux données définit les principes directeurs généraux applicables à la gestion du risque lié aux données et établit la structure de gouvernance du programme de gestion du risque lié aux données pour l’ensemble des activités de la Banque, tout en tenant compte de l’aspect collaboratif de la gestion et de la surveillance du risque lié aux données. La politique sur la gestion du risque lié aux données catégorise et explique les risques liés à chaque étape du cycle de vie des données, définit le modèle d’interaction ainsi que les rôles et les responsabilités des principaux acteurs qui sont impliqués dans la gestion du risque lié aux données à l’échelle de la Banque et établit les principes et les pratiques exemplaires pour la gestion et la gouvernance des données. Les unités organisationnelles qui, en raison du mandat qui leur a été confié, participent à la gestion ou à la surveillance du risque lié aux données (par exemple, l’équipe responsable des données, l’équipe de gestion des risques liés à la cybersécurité et aux technologies de l’information, l’équipe de gestion du risque d’atteinte à la vie privée, etc.) alignent leurs cadres, politiques, normes ou procédures respectives sur le cadre de gestion du risque lié aux données et sur la politique sur la gestion du risque lié aux données.

Risque lié aux modèles

Le risque lié aux modèles s’entend du risque que la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et/ou l’utilisation d’un modèle aient des conséquences financières néfastes (p. ex., fonds propres, pertes ou revenus) ou portent atteinte à la réputation de l’entreprise. Ce risque peut notamment découler de spécifications inadéquates, de mauvaises estimations des paramètres, d’hypothèses biaisées, de calculs mathématiques inexacts, de données inexactes, inappropriées ou incomplètes, d’une utilisation incorrecte, irrégulière ou non voulue et d’une surveillance ou de contrôles insuffisants.

La politique de la Banque sur la gestion du risque lié aux modèles présente les principes, politiques et procédures généraux qui constituent le cadre de gestion du risque lié aux modèles. Tous les modèles, peu importe qu’ils aient été créés par la Banque ou qu’ils proviennent d’un fournisseur, qui satisfont à la définition d’un modèle selon la Banque sont visés par cette politique. De plus, la politique sur la gestion du risque lié aux modèles établit clairement les rôles et les responsabilités des principales parties prenantes du processus de gestion du risque lié aux modèles. Les unités organisationnelles qui prennent part au processus de gestion du risque lié aux modèles disposent de procédures qui leur sont propres, selon le cas, et qui régissent les différentes étapes du processus dont elles sont responsables. Le comité de gestion des principaux risques d’entreprise est responsable quant à lui de la surveillance de la gestion du risque lié aux modèles et de l’approbation de la politique sur la gestion du risque lié aux modèles.

Risque de réputation

Le risque de réputation est le risque qu’une publicité négative sur les pratiques commerciales ou les relations de la Banque, qu’elle soit fondée ou non, ait une incidence défavorable sur ses revenus, ses activités ou sa clientèle ou entraîne des litiges ou d’autres procédures juridiques onéreuses.

La publicité négative sur les pratiques commerciales d’une institution peut toucher tous les aspects de son exploitation, mais elle met habituellement en jeu des questions liées à la déontologie et à l’intégrité ou à la qualité des produits et des services offerts. La publicité négative a une incidence sur l’image de marque et la réputation de la Banque.

La publicité négative et le risque de réputation qui s’y rattache découlent souvent d’un autre genre de manquement au niveau du contrôle de la gestion du risque, comme le risque de conformité et le risque d’exploitation. Dans certains cas, il peut y avoir un risque de réputation pour lequel une institution ne serait pas directement responsable, mais qui serait plutôt une conséquence indirecte d’une association ou de problèmes qui se profilent dans le secteur ou dans le contexte extérieur.

Le risque de réputation est géré et contrôlé à l’échelle de la Banque au moyen du Code d’éthique de la Banque Scotia (le « Code »), de pratiques de gouvernance ainsi que de programmes, politiques, procédures et activités de formation en matière de gestion du risque. De nombreux freins et contrepoids pertinents sont décrits plus en détail dans d’autres rubriques traitant de la gestion du risque, plus particulièrement sous « Risque d’exploitation », où l’on fait référence au programme de conformité bien établi de la Banque. Il incombe à l’ensemble des administrateurs, dirigeants et employés d’exercer leurs activités conformément au Code et de manière à réduire au minimum le risque de réputation et à préserver la réputation de la Banque. Quoique tous les employés, dirigeants et administrateurs doivent protéger la réputation de la Banque Scotia en se conformant au Code, ce sont les activités des services Affaires juridiques, Affaires fiscales mondiales, Secrétariat général, Communications mondiales, Risques LCBA, Conformité globale et Gestion du risque global ainsi que du comité de gestion du risque de réputation qui sont le plus axées sur la gestion du risque de réputation.

Avant d’accorder du crédit, de donner des conseils, d’offrir des produits à ses clients ou d’établir des associations, la Banque examine si l’opération, la relation ou l’association en cause comporte un risque de réputation. Elle a une politique visant le risque de réputation, ainsi qu’une politique et des procédures pour gérer le risque de réputation et le risque juridique liés aux transactions de financement structuré. Le groupe Gestion du risque global joue un rôle primordial dans la détection et la gestion du risque de réputation dans le cadre de l’octroi de crédit. De plus, le comité de gestion du risque de réputation peut aider le groupe Gestion du risque global ainsi que les autres comités de gestion du risque et les unités d’exploitation à évaluer le risque de réputation inhérent aux opérations, aux projets, aux nouveaux produits et services ainsi qu’aux questions liées aux pratiques de vente.

Le comité de gestion du risque de réputation tient compte d’un large éventail de facteurs lorsqu’il évalue les opérations pour s’assurer que la Banque répond aux exigences éthiques les plus strictes et qu’elle est perçue comme ayant respecté ces exigences. Ces facteurs comprennent la portée et les résultats du contrôle diligent juridique et réglementaire propre à l’opération, le but économique de l’opération, l’incidence de l’opération sur la transparence de l’information financière d’un client, la nécessité de présenter de l’information au client ou au public, les conflits d’intérêts, les questions d’équité et la perception du public. Le comité de gestion du risque de réputation tient également des réunions trimestrielles pour passer en revue les activités du trimestre, revoir les mesures du risque et discuter de toute nouvelle tendance ou nouveau sujet. Le comité de gestion du risque de réputation peut imposer des conditions aux opérations des clients, notamment en exigeant des clients qu’ils communiquent de l’information afin de favoriser la transparence de l’information financière, de sorte que les opérations répondent aux normes de la Banque. Si le comité recommande de ne pas donner suite à une opération et si le proposant de celle-ci souhaite quand même aller de l’avant, il revient au comité des politiques en matière de risque de prendre l’affaire en main.

Risque stratégique

Le risque stratégique s’entend du risque que les choix stratégiques de l’entreprise, des secteurs d’activité ou des fonctions générales soient inefficaces, mal adaptés à l’évolution du contexte commercial ou que les stratégies soient mal exécutées.

Le conseil d’administration assume la responsabilité ultime de la surveillance du risque stratégique, en veillant au suivi d’un processus de planification stratégique rigoureux et en approuvant, annuellement, un plan stratégique pour la Banque. Le rapport annuel sur la stratégie au conseil d’administration. Le rapport sur la stratégie tient compte des liens entre le cadre d’appétence au risque d’entreprise de la Banque et la stratégie d’entreprise, les stratégies des secteurs d’activité et la façon dont les fonctions générales appuient les secteurs d’activité. Le groupe responsable de la stratégie d’entreprise gère le processus de planification stratégique.

La réalisation et l’évaluation des plans stratégiques sont des éléments fondamentaux du cadre de gestion du risque. Les chefs des secteurs d’activité et les fonctions de contrôle détectent, gèrent et évaluent continuellement les risques internes et externes qui pourraient nuire à la réalisation ou à l’avancement des objectifs stratégiques. Les membres de l’équipe de la haute direction se réunissent régulièrement pour évaluer l’efficacité du plan stratégique de la Banque et se pencher sur les modifications qui s’imposent, le cas échéant.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 117

Rapport de gestion

Contrôles et méthodes comptables

Contrôles et procédures

La responsabilité qu’assume la direction à l’égard de l’information financière publiée dans le présent rapport annuel est décrite à la page 146.

Contrôles et procédures de communication de l’information

Les contrôles et procédures de communication de l’information de la Banque ont été conçus de manière à fournir l’assurance raisonnable que l’information est recueillie, puis communiquée aux membres de la direction de la Banque, y compris le président et chef de la direction et le chef de groupe et chef des Affaires financières, s’il y a lieu, afin que ceux-ci soient en mesure de prendre rapidement des décisions concernant l’information devant être fournie.

En date du 31 octobre 2021, la direction de la Banque, avec le concours du président et chef de la direction et du chef de groupe et chef des Affaires financières, a procédé à une évaluation de l’efficacité de ses contrôles et de ses procédures de communication de l’information, au sens des règles adoptées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) ainsi que par les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada, et elle a conclu que les contrôles et procédures de communication de l’information de la Banque sont efficaces.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La mise en place et le maintien d’un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière incombent à la direction de la Banque. Ce contrôle s’entend des politiques et des procédures qui :

ont trait à la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des transactions et des sorties d’actifs de la Banque;
fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles sont publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), et que les encaissements et les décaissements ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de la Banque;
fournissent une assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou sortie non autorisée des actifs de la Banque pouvant avoir une incidence importante sur les états financiers de la Banque sera prévenue ou détectée à temps.

Tous les systèmes de contrôle, sans égard à la qualité de leur conception, comportent des limites. Par conséquent, la direction de la Banque reconnaît que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne prévient pas et ne détecte pas toutes les inexactitudes résultant d’erreurs ou de fraudes. En outre, l’évaluation par la direction des contrôles fournit seulement une assurance raisonnable, mais non absolue, que tous les problèmes liés au contrôle pouvant donner lieu à des inexactitudes importantes ont été détectés.

La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière en se fondant sur le document intitulé Internal Control – Integrated Framework 2013 publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). Par suite de cette évaluation, la direction est d’avis qu’au 31 octobre 2021, le contrôle interne à l’égard de l’information financière était efficace.

Modifications du contrôle interne à l’égard de l’information financière

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, aucune modification apportée au contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque n’a eu ou n’est raisonnablement susceptible d’avoir une incidence importante sur ce contrôle.

Principales méthodes et estimations comptables

Les méthodes comptables de la Banque sont essentielles à la compréhension et à l’interprétation des résultats financiers présentés dans ce rapport annuel. Les principales méthodes comptables suivies pour dresser les états financiers consolidés de la Banque sont résumées à la note 3 afférente aux états financiers consolidés. Certaines de ces méthodes exigent de la direction qu’elle fasse des estimations, pose des hypothèses et prenne des décisions subjectives faisant appel à son jugement qui sont à la fois difficiles et complexes et qui portent souvent sur des enjeux essentiellement incertains. Les méthodes comptables dont il est question plus loin revêtent une importance particulière quant à la présentation de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Banque du fait que toute modification apportée aux estimations, aux hypothèses et au jugement pourrait avoir une incidence considérable sur les états financiers consolidés de la Banque. Ces estimations, hypothèses et jugements sont ajustés dans le cours normal des activités de la Banque pour tenir compte de l’évolution de la conjoncture sous-jacente.

Compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Au moyen d’un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances est estimé en se servant de modèles complexes qui comprennent des données, des hypothèses et des techniques demandant un haut degré de jugement de la part de la direction. Conformément à la méthode des pertes sur créances attendues de l’IFRS 9, une correction de valeur est comptabilisée au titre des pertes sur créances attendues sur des actifs financiers, qu’il y ait eu ou non une indication de perte de valeur réelle. La Banque comptabilise une correction de valeur à hauteur du montant des pertes sur créances attendues pour les 12 mois à venir, si le risque de crédit à la date de clôture n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale (étape 1). Lorsqu’une augmentation importante du risque de crédit a été constatée pour un actif financier après sa création, mais qu’il n’est pas considéré comme étant en défaut, celui-ci est inclus dans l’étape 2 et est assujetti à des pertes sur créances attendues sur sa durée de vie. Les actifs financiers qui sont en défaut sont pris en compte à l’étape 3. Comme pour l’étape 2, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances des actifs financiers à l’étape 3 tient compte des pertes sur créances attendues sur leur durée de vie.

Les principaux facteurs de variation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances qui sont assujettis à des jugements critiques sont les suivants :

la détermination de paramètres à un moment précis comme la probabilité de défaut (PD), l’exposition en cas de défaut (ECD) et la perte en cas de défaut (PCD);
les prévisions de variables macroéconomiques pour des scénarios multiples et les pondérations probabilistes des scénarios;
l’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit.

Des ajustements qualitatifs ou selon l’approche par superposition peuvent également être effectués temporairement en ayant recours au jugement d’experts du crédit dans les cas où, du point de vue de la Banque, les directives réglementaires actuelles, les données d’entrée, les hypothèses ou les techniques de modélisation ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents. En raison des circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie de COVID-19, les modèles pris individuellement pourraient ne pas rendre compte de toute l’incertitude ainsi que de l’effet des programmes de soutien des gouvernements et des banques centrales. Le recours à des ajustements selon l’approche par superposition par la direction pourrait exiger l’exercice d’un jugement important qui pourrait avoir une incidence sur le montant du compte de correction de valeur comptabilisé.

Évaluation des pertes sur créances attendues

Les données d’entrée relatives à la probabilité de défaut (PD), à l’exposition en cas de défaut (ECD) et à la perte en cas de défaut (PCD) utilisées pour estimer les pertes sur créances attendues sont modélisées en se fondant sur les facteurs macroéconomiques qui sont le plus étroitement liés aux pertes sur créances du portefeuille pertinent.

118 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Ces paramètres ou données d’entrée statistiques sont décrits ci-dessous :

PD – La probabilité de défaut correspond à une estimation de la probabilité qu’une situation de défaut survienne dans un horizon donné. Un défaut peut ne survenir qu’à un certain moment au cours de la durée de vie restante estimée si la facilité n’a pas été décomptabilisée auparavant et qu’elle se trouve toujours dans le portefeuille.
ECD – L’exposition en cas de défaut correspond à une estimation de l’exposition à une date de défaut future prenant en compte les changements attendus de l’exposition après la date de clôture, y compris les remboursements du principal et des intérêts, qu’ils soient prévus par contrat ou autrement, les prélèvements attendus sur les facilités engagées et les intérêts courus sur les paiements en défaut.
PCD – La perte en cas de défaut correspond à une estimation de la perte découlant d’un cas de défaut à un moment donné. Elle se fonde sur l’écart entre les flux de trésorerie contractuels et ceux que le prêteur s’attendrait à recevoir, y compris à la suite de la réalisation d’une garantie. Elle s’exprime généralement en pourcentage de l’ECD.

Scénarios macroéconomiques prospectifs

La Banque s’appuie sur une grande variété d’informations économiques prospectives à titre de données d’entrée pour ses modèles de pertes sur créances attendues et son compte de correction de valeur connexe. Ces données d’entrée comprennent le PIB réel, les taux de chômage, les taux d’intérêt des banques centrales et les indices de prix de l’immobilier. Le compte de correction de valeur est déterminé au moyen de quatre scénarios prospectifs fondés sur des pondérations probabilistes. La Banque a modifié sa méthode d’évaluation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au cours du premier trimestre de 2020 en ajoutant un scénario prospectif qui est encore plus pessimiste. La Banque tient compte de sources d’information et de données tant internes qu’externes pour obtenir des projections et des prévisions objectives. Elle prépare les scénarios au moyen des prévisions générées par Études économiques de la Banque Scotia. Les prévisions sont générées à l’aide de modèles internes et externes dont les résultats sont ensuite modifiés au besoin par Études économiques de la Banque Scotia pour formuler un aperçu d’un « scénario de base » de la tendance future des scénarios économiques la plus probable. Études économiques de la Banque Scotia élabore également un éventail représentatif de scénarios de prévision possibles de remplacement. En particulier, le processus nécessite de mettre au point trois scénarios économiques auxquels des probabilités relatives sont attribuées. La mise au point du scénario de base et des scénarios de remplacement est supervisée par un comité de gouvernance qui est constitué de parties prenantes internes provenant de l’ensemble de la Banque. Le scénario de base définitif et les scénarios de remplacement découlent d’examens et de contrôles importants, et ils peuvent prendre en compte des jugements lors de la détermination tant des prévisions des scénarios que des pondérations probabilistes qui leur sont attribuées.

Augmentation importante du risque de crédit

L’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit d’un actif financier depuis sa création prend en compte les renseignements quantitatifs et qualitatifs propres à chaque emprunteur, sans tenir compte des garanties, ainsi que l’incidence des facteurs prospectifs. Les modèles quantitatifs ne parviennent pas toujours à saisir toutes les informations raisonnables et justifiables qui pourraient indiquer qu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit. Les facteurs qualitatifs peuvent être évalués pour pallier cette lacune, notamment dans les situations où il y a des modifications aux critères d’approbation du crédit pour un groupe donné d’emprunteurs, des changements à la composition du portefeuille et des désastres naturels ayant des répercussions sur certains portefeuilles.

Pour les expositions liées aux prêts aux particuliers, une augmentation importante du risque de crédit ne peut être appréciée en utilisant les informations prospectives pour un seul compte. Par conséquent, l’appréciation doit être effectuée pour le secteur. Des seuils de migration sectorielle existent pour chaque modèle de PD par produit et tiennent compte de la variation proportionnelle de la PD ainsi que de la variation absolue de PD. Les seuils utilisés pour la migration de PD sont passés en revue et évalués au moins une fois par année, à moins qu’il y ait une modification importante des pratiques de gestion du risque de crédit. Dans ce cas, l’appréciation est devancée.

Pour les expositions liées aux prêts autres qu’aux particuliers, la Banque utilise une échelle de notation de risque (notation interne, ou NI). Une NI est assignée à chaque exposition liée aux prêts autres qu’aux particuliers pour rendre compte de la probabilité de défaut de l’emprunteur. Des informations prospectives propres à un emprunteur ou non (c.-à-d. macroéconomiques) sont prises en compte et reflétées dans la NI. Une augmentation importante du risque de crédit est évaluée en se fondant sur la migration des expositions parmi les NI.

Juste valeur des instruments financiers

Tous les instruments financiers sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Les évaluations subséquentes des instruments financiers dépendent de leur classement. Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier et le modèle d’affaires au terme duquel il est détenu déterminent ce classement. Les prêts et créances détenus à des fins autres que de transaction, certains titres et la plupart des passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, sauf s’ils sont classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au moment de leur création. La juste valeur d’un actif ou passif financier s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché sur le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux auquel la Banque a accès à la date d’évaluation.

La Banque présente le classement de tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie basée sur le moyen de déterminer la juste valeur. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier est fournie par le prix observable dans un marché actif. La juste valeur fondée sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques correspond à une évaluation de niveau 1. Il n’est pas toujours possible d’obtenir un prix coté pour une opération de gré à gré, tout comme lorsque l’opération est effectuée sur un marché qui n’est pas liquide ou actif. Ces opérations de gré à gré sont évaluées au moyen de modèles internes qui optimisent le recours à des données observables pour estimer la juste valeur. La technique d’évaluation choisie tient compte de tous les facteurs que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de la transaction. Lorsque la juste valeur est fondée entièrement sur des données de marché importantes observables, il s’agit alors d’une évaluation de niveau 2. Les instruments financiers négociés sur un marché peu actif ont été évalués à l’aide de cours indicatifs, de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou d’autres méthodes d’évaluation. Habituellement, les estimations de la juste valeur ne tiennent pas compte des liquidations ou des ventes forcées. Lorsque les instruments financiers sont négociés sur un marché inactif ou lorsque des modèles sont utilisés dans une situation où il n’existe pas de paramètres observables, la direction doit exercer un jugement important dans le choix des méthodes d’évaluation et des données des modèles. Les évaluations qui nécessitent l’utilisation de nombreuses données non observables sont considérées comme étant de niveau 3. Le calcul de la juste valeur estimée se fonde sur la conjoncture du marché à un moment précis et peut donc ne pas refléter la juste valeur future.

La Banque a mis en place des contrôles et des processus afin de s’assurer que l’évaluation des instruments financiers est effectuée de façon appropriée. Le groupe Gestion du risque global est responsable de la conception et de la mise en application du cadre de gestion des risques de la Banque. Le groupe Gestion du risque global est indépendant des unités d’exploitation de la Banque et est supervisé par la haute direction et le conseil d’administration. Des comités composés de cadres supérieurs du groupe Gestion du risque global surveillent et établissent les normes liées aux processus de gestion des risques qui sont essentielles à la mise en place de méthodes et de politiques appropriées d’évaluation de la juste valeur.

Dans la mesure du possible, les évaluations sont fondées sur des prix cotés ou des données observables sur des marchés actifs. Le groupe Gestion du risque global supervise un processus mensuel de vérification indépendante des prix visant à assurer la fiabilité et l’exactitude des prix et des données entrant dans l’évaluation de la juste valeur. Le processus de vérification indépendante des prix est réalisé par des groupes de vérification des prix qui sont indépendants de l’entreprise. La Banque maintient une liste approuvée de sources d’établissement des prix qui sont utilisées dans le cadre du processus de vérification indépendante des prix. Ces sources comprennent notamment des courtiers, des contrepartistes et des services d’établissement des prix par consensus. Les politiques d’évaluation liées au processus de vérification indépendante des prix requièrent que toutes les sources d’établissement des prix ou des taux soient externes à la Banque. Le groupe Gestion du risque global réalise également des évaluations indépendantes et ponctuelles des sources d’établissement des prix ou des taux afin de déterminer les niveaux de présence ou de représentation sur le marché.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 119

Rapport de gestion

Lorsque les prix cotés ne sont pas faciles à obtenir, comme dans le cas de transactions sur des marchés de gré à gré, des modèles internes qui maximisent l’utilisation de données observables sont utilisés pour estimer la juste valeur. Une fonction de gestion du risque lié aux modèles de deuxième ligne indépendante faisant partie du groupe Gestion du risque global supervise l’examen, l’approbation et la validation continue des modèles d’évaluation de la juste valeur. L’élaboration des modèles et les processus de validation sont régis par la politique de gestion du risque lié aux modèles de la Banque. Lors de la détermination de la juste valeur de certains instruments ou portefeuilles d’instruments, des ajustements d’évaluation ou des réserves pour moins-value pourraient être nécessaires pour en arriver à une représentation plus précise de la juste valeur. La politique de la Banque, qui consiste à appliquer des réserves pour moins-value à un portefeuille d’instruments, est approuvée par un comité composé de cadres supérieurs. Ces réserves comprennent des ajustements au titre du risque de crédit, des écarts entre les cours acheteur et vendeur, des paramètres non observables, des restrictions sur les prix sur des marchés inactifs ou illiquides et, le cas échéant, des frais de financement. La méthode de calcul des réserves pour moins-value est examinée au moins une fois l’an par un comité composé de cadres supérieurs.

Les ajustements d’évaluation enregistrés à l’égard de la juste valeur des actifs et des passifs financiers totalisaient 212 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 469 millions de dollars), compte tenu de toute radiation. La variation d’un exercice à l’autre découle principalement du rétrécissement des écarts de crédit de contrepartie au cours de l’exercice.

Au 31 octobre 2021, un ajustement net d’évaluation du financement représentant l’excédent de l’ajustement des bénéfices de capitalisation sur l’ajustement du coût de financement de 139 millions de dollars (2020 – 108 millions de dollars) avant impôt a été comptabilisé à l’égard des instruments dérivés non garantis.

Avantages du personnel

La Banque offre des régimes de retraite et d’autres régimes d’avantages aux salariés admissibles au Canada et dans d’autres pays où elle exerce ses activités. Les régimes de retraite offerts prennent la forme de régimes de retraite à prestations définies (lesquelles sont, en règle générale, établies en fonction du nombre d’années de service du salarié et de la rémunération) et de régimes de retraite à cotisations définies (en vertu desquels la Banque verse des cotisations définies et n’a aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires). La Banque offre également d’autres avantages, qui comprennent des soins de santé, des soins dentaires et de l’assurance-vie postérieurs au départ à la retraite, de même que des avantages à long terme, notamment des prestations d’invalidité de longue durée.

La charge au titre des avantages du personnel et les obligations connexes au titre des prestations sont calculées selon des méthodes actuarielles et certaines hypothèses actuarielles. Ces hypothèses sont fondées sur les meilleures estimations de la direction et sont passées en revue et approuvées une fois l’an. L’hypothèse la plus importante est le taux d’actualisation utilisé pour établir l’obligation au titre des prestations définies, qui est fondé sur le taux de rendement d’obligations de sociétés de première qualité dont les durées sont les mêmes que celles des obligations de la Banque. Des taux distincts pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations sont utilisés au Canada et aux États-Unis. Ces taux sont établis d’après les rendements d’obligations de première qualité émises par des sociétés dont les durées sont les mêmes que celles des diverses composantes de la charge annuelle au titre des prestations. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations de tous les autres régimes est le même que celui utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Les autres hypothèses clés ont trait à la rémunération future, aux coûts des soins de santé, au roulement de personnel, à l’âge du départ à la retraite et à la mortalité. Pour procéder à ces estimations, la direction tient compte des attentes relatives aux tendances et à la conjoncture économiques futures, y compris les taux d’inflation, ainsi que d’autres facteurs, tels que l’expérience à l’égard de régimes précis et les meilleures pratiques.

La différence entre les résultats réels et les hypothèses formulées par la direction donnera lieu à un écart actuariel net comptabilisé immédiatement dans les autres éléments du résultat global, sauf pour ce qui est des autres régimes d’avantages à long terme du personnel, pour lesquels l’écart actuariel sera comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net.

Les détails concernant les régimes d’avantages du personnel de la Banque, notamment les montants relatifs aux régimes de retraite et aux autres avantages du personnel, les hypothèses clés de la direction ainsi qu’une analyse de la sensibilité des obligations et de la charge au titre des avantages du personnel à des changements à ces hypothèses sont présentés à la note 28.

Impôt sur le résultat des sociétés

La direction doit recourir à son jugement pour calculer le montant de la charge d’impôt sur le résultat, ainsi que celui des actifs et passifs d’impôt différé. La charge d’impôt sur le résultat est établie en fonction des prévisions de la direction quant aux incidences fiscales de transactions et d’événements survenus au cours de l’exercice. La direction interprète les lois fiscales de chaque territoire où elle exerce ses activités et pose des hypothèses relativement à la date prévue de la résorption des actifs et des passifs d’impôt sur le résultat différé. Si l’interprétation de la loi que fait la direction devait différer de celle des autorités fiscales ou si la date réelle à laquelle a lieu la résorption des actifs ou des passifs d’impôt sur le résultat différé devait différer de celle qui a été prévue, la charge d’impôt sur le résultat des exercices futurs pourrait augmenter ou diminuer. La Banque constitue des provisions à l’égard de positions fiscales incertaines, lesquelles provisions, à son avis, reflètent adéquatement le risque lié aux positions fiscales faisant l’objet d’entretiens, de contrôles, de différends ou d’appels avec les autorités fiscales ou qui sont autrement considérées comme étant incertaines. Ces provisions sont constituées selon la meilleure estimation de la Banque quant au montant qui devrait être payé, compte tenu de tous les facteurs pertinents, lesquels sont réévalués chaque date de clôture. Des passifs et des charges d’impôt sur le résultat supplémentaires pourraient éventuellement devoir être comptabilisés, selon que les positions fiscales de la Banque sont acceptées ou non par les autorités fiscales pertinentes dans les territoires où la Banque exerce ses activités.

La note 27 afférente aux états financiers consolidés de 2021 fournit d’autres renseignements sur la charge d’impôt sur le résultat de la Banque.

Entités structurées

Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des ententes avec des entités structurées au nom de ses clients et pour son propre compte. Ces entités structurées sont généralement considérées comme des fonds multicédants émettant du papier commercial, des instruments de financement bancaire ou des entités de financement structurées. De plus amples détails sont fournis à la rubrique « Arrangements hors bilan » à la page 74.

La direction doit recourir à son jugement pour déterminer si une entité structurée doit être consolidée. Pour procéder à cette détermination, elle doit comprendre les ententes, déterminer si les décisions concernant les activités pertinentes sont prises par voie de droits de vote ou d’arrangements contractuels et établir si la Banque contrôle l’entité structurée.

La Banque contrôle une société émettrice lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les trois éléments de contrôle sont les suivants :

elle détient le pouvoir sur l’entité émettrice;
elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice;
elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient.
Cette définition du contrôle s’applique aux circonstances qui suivent :
les droits de vote, ou des droits similaires, confèrent le pouvoir à la Banque, y compris dans les circonstances où la Banque ne détient pas la majorité des droits de vote ou qui mettent en jeu des droits de vote potentiels;
lorsqu’une société émettrice a été conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité (c’est-à-dire que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels);

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les circonstances impliquent une relation de mandataire;

• la Banque détient le contrôle sur des actifs spécifiés de la société émettrice.

La Banque ne contrôle pas une société émettrice lorsqu’elle agit à titre de mandataire. La Banque évalue si elle agit à titre de mandataire en déterminant si elle est principalement chargée d’agir pour le compte et au bénéfice d’une ou de plusieurs autres parties. Les facteurs considérés par la Banque aux fins de cette évaluation incluent la portée de son pouvoir décisionnel sur la société émettrice, les droits détenus par les autres parties, la rémunération à laquelle elle a droit et son exposition à la variabilité des rendements tirés d’autres participations qu’elle détient dans l’entité émettrice. L’analyse s’effectue au moyen de techniques d’analyse qualitative et quantitative et s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses liées à l’environnement dans lequel l’entité structurée exerce ses activités et sur le montant et la date de réalisation des flux de trésorerie futurs. La Banque réévalue si elle contrôle une entité émettrice lorsque des faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments de contrôle ont changé. La direction doit recourir à son jugement pour déterminer s’il s’est produit un changement de contrôle. En 2021, il ne s’est produit aucun événement ayant modifié le contrôle qui a obligé la Banque à revoir sa détermination du contrôle des fonds multicédants ou d’autres entités structurées.

Comme l’indique la note 15 afférente aux états financiers consolidés, ainsi que l’analyse des arrangements hors bilan, la Banque ne détient pas le contrôle des deux fonds multicédants canadiens émettant du papier commercial qu’elle parraine et n’est donc pas tenue de les consolider à l’état de la situation financière de la Banque. La Banque exerce un contrôle sur son fonds multicédants américain et consolide celui-ci dans son état consolidé de la situation financière.

Goodwill

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d’acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises doit être affecté à chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) de la Banque qui devraient bénéficier des synergies de l’acquisition en cause.

Le goodwill n’est pas amorti; il fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou lorsque des circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait s’être dépréciée. Chaque date de clôture, le goodwill est soumis à un test de dépréciation pour déterminer s’il existe des indications de perte de valeur. Aux fins du test de dépréciation du goodwill, chaque UGT à laquelle un goodwill a été attribué reflète le niveau le moins élevé auquel le goodwill est surveillé aux fins de la gestion interne.

La Banque détermine la valeur comptable de l’UGT par application d’une approche aux fins du calcul des fonds propres réglementaires fondée sur les risques de crédit, de marché et d’exploitation et sur le levier financier, conformément à son attribution du capital aux fins de l’évaluation de la performance financière de ses secteurs d’activité. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’une UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité. Si la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité est supérieure à la valeur comptable, il n’est pas nécessaire de déterminer l’autre valeur. La valeur recouvrable de l’UGT a été déterminée au moyen de la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. La Banque détermine cette valeur au moyen d’un modèle d’évaluation approprié, lequel tient compte de plusieurs facteurs, notamment du bénéfice net normalisé, des ratios cours/bénéfice et de la prime de contrôle. Ces calculs sont corroborés par des multiples de valorisation, les cours des actions des filiales cotées en Bourse ou d’autres indicateurs de la juste valeur disponibles. Les pertes de valeur eu égard au goodwill ne sont pas reprises.

La détermination de la valeur recouvrable des UGT et de la pertinence de certains événements ou circonstances en tant qu’indication objective de dépréciation est soumise à l’exercice d’un jugement important.

Le goodwill a été soumis à un test de dépréciation annuel selon cette méthodologie en date du 31 juillet 2021. Ce test n’a révélé aucune perte de valeur. De plus, aucune indication de dépréciation n’a été relevée au 31 octobre 2021.

Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais sont soumises à un test de dépréciation annuellement et lorsque les circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait être dépréciée. Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation chaque date de clôture pour déterminer s’il existe des indications de perte de valeur.

La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité. Si la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité est supérieure à la valeur comptable, il n’est pas nécessaire de déterminer l’autre valeur. La Banque utilise la méthode de la valeur d’utilité pour déterminer la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle. La Banque détermine la valeur d’utilité au moyen d’un modèle d’évaluation approprié, lequel tient compte de facteurs comme des projections de flux de trésorerie approuvés par la direction, un taux d’actualisation et un taux de croissance final. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont réévaluées à la date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication que la perte a diminué ou disparu. Une perte de valeur est reprise si les estimations utilisées pour évaluer la valeur recouvrable ont été modifiées. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La valeur recouvrable est largement tributaire du taux d’actualisation et de la valeur terminale. La détermination de la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle et de la pertinence de certains événements ou circonstances en tant qu’indication objective de dépréciation est soumise à l’exercice d’un jugement important.

Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation annuel selon la méthodologie applicable au 31 juillet 2021. Ce test n’a révélé aucune perte de valeur. De plus, aucune indication de dépréciation n’a été relevée au 31 octobre 2021.

Décomptabilisation d’actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif ont expiré, ce qui a lieu lorsque l’emprunteur effectue le remboursement ou lorsque les modalités de l’actif sont modifiées de façon substantielle. Les actifs sont également décomptabilisés lorsque la Banque transfère les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif financier ou qu’elle a pris en charge l’obligation de payer ces flux de trésorerie à un tiers indépendant et qu’elle a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de cet actif à un tiers indépendant.

La direction doit recourir au jugement pour déterminer si un changement aux modalités d’un actif financier est considéré comme substantiel. En ce qui a trait aux prêts, cela comprend la nature du changement et l’ampleur des changements aux modalités, y compris le taux d’intérêt, le montant autorisé, le terme ou le type de couverture sous-jacente.

La direction doit également recourir au jugement pour déterminer, sur la base de circonstances et de faits particuliers, si la Banque a conservé ou transféré essentiellement tous les risques et les avantages inhérents à la propriété de l’actif financier. Si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif financier n’est ni conservée ni transférée, la Banque ne décomptabilise l’actif transféré que lorsqu’elle a cessé d’exercer un contrôle sur l’actif. Si la Banque conserve le contrôle sur l’actif, elle continuera de comptabiliser l’actif en proportion des liens conservés avec celui-ci.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 121

Rapport de gestion

La plupart des actifs transférés aux termes de mises en pension, de prêts de titres, d’opérations de titrisation de prêts hypothécaires à l’habitation entièrement assurés au Canada et d’opérations de titrisation de marges de crédit personnelles, de prêts sur cartes de crédit et de prêts automobiles ne remplissent pas les conditions nécessaires à la décomptabilisation. La Banque continue de présenter les actifs transférés comme des financements garantis à l’état consolidé de la situation financière.

De plus amples informations sur la décomptabilisation des actifs financiers sont présentées à la note 14 afférente aux états financiers consolidés.

Provisions

La Banque comptabilise une provision si, du fait d’un événement passé, la Banque a une obligation actuelle, juridique ou implicite, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Dans le présent contexte, probable signifie plus probable qu’improbable. Des jugements importants sont nécessaires pour déterminer si une obligation actuelle existe et pour estimer la probabilité, le calendrier et l’échéance de toute sortie de trésorerie future.

Des provisions pour frais juridiques sont constituées lorsqu’il devient probable que la Banque engagera des frais dans le cadre d’une poursuite et que le montant peut en être raisonnablement estimé. De telles provisions sont comptabilisées à la meilleure estimation du montant requis pour régler toute obligation relative à ces poursuites à la date de clôture, et ce, compte tenu des risques et incertitudes connexes à une telle obligation. L’estimation des montants requis est réalisée par la direction, de concert avec des experts internes et externes. Le coût réel du règlement de ces réclamations pourrait différer considérablement du montant des provisions pour frais juridiques. L’estimation de la Banque fait appel à une part de jugement considérable, compte tenu des différentes étapes que doivent suivre les procédures, du fait que l’obligation de la Banque, s’il en est, n’est pas encore déterminée et du fait que les questions sous-jacentes peuvent parfois évoluer. Par conséquent, il se pourrait que l’issue définitive de ces poursuites ait une incidence considérable sur les résultats d’exploitation de la Banque pour l’une ou l’autre des périodes de présentation de l’information financière.

Prises de position futures en comptabilité

La Banque surveille de près les nouvelles normes comptables et les modifications de normes comptables existantes publiées par l’IASB, ainsi que les exigences édictées par d’autres organismes de réglementation, dont le BSIF. La Banque évalue actuellement l’incidence de l’adoption des nouvelles normes publiées par l’IASB sur ses états financiers consolidés ainsi que les autres choix qui sont offerts au moment de la transition.

En vigueur au 1[er] novembre 2023

Contrats d’assurance

Le 18 mai 2017, l’IASB a publié l’IFRS 17, Contrats d’assurance , qui établit un cadre d’évaluation et de présentation exhaustif et fondé sur des principes s’appliquant à tous les contrats d’assurance. La nouvelle norme remplacera l’IFRS 4, Contrats d’assurance , et exigera que les contrats d’assurance soient évalués au moyen des flux de trésorerie nécessaires à l’exécution actualisés et que les produits soient comptabilisés à mesure que les services seront rendus sur la période de couverture. La norme doit être adoptée rétrospectivement; si cela n’est pas possible, la méthode rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur peuvent être utilisées.

Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 17. Les modifications sont conçues de manière à permettre aux sociétés d’expliquer plus facilement leur performance financière, de réduire leurs coûts grâce à la simplification de certaines exigences de la norme et de faciliter la transition en reportant de deux ans la date d’entrée en vigueur de la norme. La norme entrera en vigueur le 1[er] novembre 2023 pour la Banque. La Banque continue de surveiller de près l’évolution de cette norme et les discussions en cours au sein du secteur sur l’application de cette norme. La mise en œuvre de l’IFRS 17 s’étirera sur plusieurs années et consistera à mettre en œuvre diverses technologies et à modifier des politiques et des procédures. Le projet comporte une structure et une gouvernance établies en collaboration avec le Bureau de gestion des projets, en soutien au comité d’orientation des cadres supérieurs et aux comités des activités de projets. Les comités se composent de représentants du groupe Affaires financières mondiales, des Services actuariels d’Assurance mondiale, des Technologies de l’information et des Activités d’assurance. La Banque a choisi son partenaire technologique dans la mise en œuvre du système de capture de données et a préparé des informations additionnelles à fournir, notamment pour établir les états financiers de l’entité juridique d’assurance distincte aux termes de la nouvelle norme. La Banque continue d’évaluer et d’élaborer ses méthodes actuarielles et comptables aux termes de l’IFRS 17 afin de quantifier l’incidence de l’adoption de la nouvelle norme.

Faits nouveaux en matière de réglementation

La Banque continue de surveiller les faits nouveaux en matière de réglementation portant sur divers sujets à l’échelle mondiale et y réagit de manière à ce que les fonctions de contrôle et les secteurs d’activité en tiennent compte dans les meilleurs délais et à ce que leur incidence sur les activités soit réduite au minimum. La section Risque juridique et risque de conformité figurant dans le présent rapport de gestion présente un bref sommaire de certains faits nouveaux importants en matière de réglementation qui pourraient avoir des conséquences sur les activités de la Banque. Ces éléments pourraient être mis à jour dans les rapports trimestriels.

Initiatives réglementaires touchant les services financiers au Canada

Le 22 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec a reçu la sanction royale et elle entrera en vigueur au cours des trois prochaines années. Cette loi amène une réforme du régime québécois de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle s’inspire des versions initiales du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et comprend certaines modifications clés, notamment des pouvoirs de mise en application accrus de la Commission d’accès à l’information du Québec, de nouvelles amendes considérables pour les défauts de conformité, l’évaluation des risques pour tous les transferts de données à l’extérieur du Québec, des déclarations obligatoires des atteintes à la confidentialité et le maintien obligatoire d’un registre à cet effet ainsi que les exigences détaillées en matière de consentement exprès. La Banque a noué le dialogue avec les parties concernées et avec des groupes qui jouent un rôle prépondérant pour discuter de l’application de la loi.

Le projet de loi C11 visant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs n’a pas été mis en délibération en raison du déclenchement des élections fédérales du 20 septembre 2021. Un projet de loi identique pour l’essentiel devrait être déposé sous peu.

Les gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont lancé des consultations publiques au sujet du dépôt d’une nouvelle loi sur la protection de la vie privée (en Ontario) ou de modifications aux lois existantes sur la protection de la vie privée dans le secteur privé (en ColombieBritannique et en Alberta). La réponse de la Banque à ces consultations est coordonnée par l’intermédiaire de l’Association des banquiers canadiens.

Limites de positions et règles transfrontalières de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC)

La CFTC a adopté les règles définitives portant sur l’application transfrontalière de certaines dispositions visant les courtiers en swaps de la Commodity Exchange Act, qui remplacent les directives interprétatives et les instructions du personnel de la CFTC. Les règles définitives portent sur l’application transfrontalière des dispositions sur le seuil d’enregistrement ainsi que sur d’autres exigences s’appliquant aux courtiers en swaps

122 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

ou autres participants majeurs au marché des swaps, et elles établissent un processus officiel pour la soumission de demandes à la CFTC pour l’établissement de la comparabilité de ces exigences. La Banque a mis en œuvre les changements avant la date d’échéance du 14 septembre 2021. La CFTC a approuvé les règles définitives visant les limites de positions quant à 25 dérivés sur marchandises et les contrats à terme réglés en trésorerie, les options sur les contrats à terme et les swaps équivalents sur le plan économique connexes. Les dates de conformité s’échelonnent de janvier 2022 à janvier 2023. La Banque est en voie de respecter le calendrier.

Échéance de conformité de la Securities Exchange Commission (SEC) et inscription des courtiers en swaps sur titres

La SEC a publié les échéances selon lesquelles les courtiers en swaps sur titres et les participants majeurs au marché des swaps sur titres devront s’assurer de la conformité de leurs activités aux règlements visant les courtiers en swaps sur titres. Le 6 août 2021, les cabinets étaient tenus de déterminer s’ils avaient atteint le seuil de minimis d’activités de courtage de swaps sur titres, lequel permet de déterminer les cabinets qui ont l’obligation de s’inscrire. Les cabinets qui ont atteint ce seuil de minimis devaient s’inscrire en tant que courtier en swaps sur titres auprès de la SEC au plus tard le 1[er] novembre 2021. De nombreuses nouvelles règles s’appliquent aux cabinets qui s’inscrivent en tant que courtiers en swaps sur titres, notamment la marge sur les swaps garantis par des titres, la séparation, la tenue de dossiers et la présentation d’information, la conduite des affaires, la confirmation des transactions et les règles à l’égard de l’atténuation des risques. En outre, le 8 novembre 2021 était l’échéance obligatoire pour entreprendre la transmission de déclarations à un référentiel central sur les swaps. La Banque s’est inscrite de façon conditionnelle en tant que courtier en swaps sur titres auprès de la SEC le 1[er] novembre 2021. Bien que la plupart des exigences de la SEC soient entrées en vigueur le 1[er] novembre et le 8 novembre, le projet visant la réglementation des courtiers en swaps sur titres se poursuit dans le but de respecter les échéances de conformité en matière de transmission de déclarations sur le courtage de swaps sur titres et de concrétiser le modèle d’exploitation cible afin de mettre en œuvre certaines solutions stratégiques pour le programme.

Règlements canadiens sur la lutte contre le blanchiment d’argent

La Banque a pris des mesures pour se conformer aux obligations de la version modifiée de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada et de ses règlements qui sont entrés en vigueur le 1[er] juin 2021, suivant les annonces du CANAFE, et elle poursuit son travail proactivement en vue de la mise en œuvre du reste du nouveau régime visant à protéger le système financier canadien et les collectivités.

Comité consultatif sur le système bancaire ouvert

Le 4 août 2021, le ministre des Finances a publié le rapport définitif du comité consultatif sur le système bancaire ouvert. Le rapport présente des lignes directrices à l’intention du gouvernement du Canada pour la création et la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert d’ici janvier 2023 et comporte des recommandations sur la façon de procéder pour moderniser le secteur canadien des services financiers et pour concevoir un système bancaire ouvert sûr. Le comité a proposé que la mise en œuvre du système se fasse en deux étapes, en commençant par la conception et la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert à faible risque initial qui s’échelonnerait jusqu’en janvier 2023, suivies d’une période axée sur l’évolution et l’administration continue du système. Pour faire en sorte que le plus grand nombre possible de Canadiens aient accès à un système bancaire ouvert, le comité recommande que toutes les banques assujetties à la réglementation fédérale soient tenues de participer à la première étape de l’établissement d’un système bancaire ouvert au Canada. Les institutions financières assujetties à la réglementation provinciale, comme les coopératives de crédit, devraient avoir la possibilité d’y participer volontairement. Il n’y a eu aucune communication du ministre des Finances après la publication du rapport sur les étapes subséquentes. La Banque suit diligemment l’évolution de ce dossier et a mis sur pied un comité qui a la responsabilité d’engager le dialogue avec les groupes concernés, comme le gouvernement du Canada, dans le but de discuter de la création d’un cadre réglementaire pour le système bancaire ouvert et de soumettre des observations.

Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

Le 27 mai 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « Règlement 52-112 ») et l’instruction générale connexe (l’« instruction générale »), qui fournissent des exigences de divulgation à l’égard des mesures financières non conformes aux PCGR (principes comptables généralement reconnus) et de certaines autres mesures financières. Le Règlement 52-112 et l’instruction générale remplacent les directives en place des ACVM sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et indiquent comment les émetteurs doivent présenter les mesures financières non conformes aux PCGR, les ratios non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, y compris celles sur la gestion du capital, sur les données financières supplémentaires et sur les « totaux des secteurs ». Ces nouvelles exigences visent à fournir de l’information complémentaire qui aidera les investisseurs à comprendre le sens de ces mesures dans les documents déposés par la Banque. Le Règlement 52-112 s’applique aux informations présentées par les émetteurs assujettis pour les exercices clos à compter du 15 octobre 2021. La Banque a appliqué la totalité des exigences à ses documents de fin d’exercice, y compris le présent rapport de gestion.

Réforme des taux d’intérêt de référence

En juillet 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, qui a commencé à réglementer le taux interbancaire offert à Londres (TIOL) en 2013, a annoncé qu’elle cesserait ses efforts pour maintenir le taux après le 31 décembre 2021. La FCA et les organismes de réglementation d’autres territoires ont exhorté les marchés à abandonner le TIOL et les autres taux interbancaires offerts (TIO), y compris le taux offert en dollars canadiens (le Canadian Dollar Offered Rate , ou CDOR), au profit de taux de rechange sans risque. Les taux sans risque sont des taux à un jour qui sont intrinsèquement différents du TIOL et des autres taux interbancaires offerts puisqu’ils sont dépourvus de structure d’échéances et de composante crédit. En juillet 2021, l’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) a annoncé qu’il recommandait officiellement que les taux à terme prospectifs Secured Overnight Financing Rate (SOFR) de CME Group, lesquels sont des taux à un jour assortis d’une durée à courir, soient offerts en guise de solution de rechange au TIOL en dollars américains. La recommandation de l’ARRC conclut son plan de transition progressive intitulé Paced Transition Plan , à savoir la série de mesures précises qu’il avait établies en 2017 dans le but d’encourager l’adoption des taux SOFR.

Le 5 mars 2021, la FCA a confirmé que la publication de la plupart des échéances du TIOL en dollars américains (soit à un jour, un mois, trois mois, six mois et douze mois) cessera immédiatement après leur publication finale le 30 juin 2023. La date de fin prévue de publication du TIOL en livres sterling, en yens japonais, en francs suisses et en euros ainsi que des échéances du TIOL en dollars américains à une semaine et à deux mois demeure le 31 décembre 2021.

Cette annonce apporte des certitudes à l’égard de l’avenir du TIOL en différentes devises ainsi que de diverses échéances et elle permet d’établir l’ajustement d’écart fixe qui sera utilisé dans les dispositions de substitution normales du secteur tant pour les produits dérivés que pour les produits au comptant. Même si les échéances du TIOL en dollars américains les plus couramment utilisées continueront d’être publiées dans leur forme actuelle jusqu’au 30 juin 2023, le conseil de la Réserve fédérale a indiqué que les banques ne devraient plus conclure de contrats faisant référence au TIOL en dollars américains après le 31 décembre 2021, et même avant si possible. Le BSIF a fait de même lorsque, le 22 juin 2021, il a annoncé que les institutions financières assujetties à la réglementation fédérale devraient cesser d’employer le TIOL en dollars américains comme taux de référence aussitôt que possible et qu’elles ne devraient pas effectuer d’opérations qui emploieraient le TIOL en dollars américains comme taux de référence après le 31 décembre 2021.

Le 16 novembre 2021, la FCA a confirmé qu’elle permettra l’utilisation provisoire d’un TIOL « synthétique » libellé en livres sterling et en yens pour tous les contrats au TIOL traditionnel, à l’exception des dérivés compensés, qui n’auront pas été modifiés au 31 décembre 2021.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 123

Rapport de gestion

à divers TIO, sur la capacité de négocier des produits s’appuyant sur des taux de rechange sans risque et sur l’évaluation du libellé de nos contrats existants lorsque le TIOL cessera d’exister. La Banque considère que les risques liés à la transition s’inscrivent dans le cadre d’un programme complet de changements visant à s’assurer que ses systèmes, ses processus et sa stratégie permettent l’abandon en douceur des taux traditionnels et qu’ils soutiennent les activités de négociation utilisant des taux sans risque.

Dans le cadre de l’établissement de ces stratégies de transition, le programme de transition a tenu compte des recommandations formulées par des groupes du secteur et par des organismes de réglementation comme l’ARRC des États-Unis et la FCA à l’égard du calendrier de déploiement des principales activités de transition, telles que la cessation de l’émission de certains produits qui se réfèrent au TIOL et l’ajout de clauses de substitution aux contrats se rapportant à certains instruments.

La Banque continue de travailler dans le but d’atteindre ces cibles réglementaires et sectorielles recommandées visant la fin de l’utilisation du TIOL et elle collabore avec les clients et les contreparties afin d’émettre des produits fondés sur des taux de référence de rechange lorsqu’il sera possible de le faire.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a examiné en deux phases l’incidence de la réforme des taux d’intérêt de référence sur l’information financière. La phase 1 portait sur les questions qui touchent l’information financière dans l’intervalle qui précède le remplacement d’un taux de référence actuel par un taux de rechange sans risque. La phase 2 portait sur les questions qui pourraient toucher l’information financière au moment de ce remplacement. L’IASB a publié les modifications de la phase 1 et de la phase 2 en septembre 2019 et en août 2020, respectivement. La Banque a adopté les modifications de la phase 1 le 1[er] novembre 2019 et a adopté par anticipation les modifications de la phase 2 le 1[er] novembre 2020.

De plus amples informations sur la réforme des taux d’intérêt de référence sont présentées à la note 4 afférente aux états financiers consolidés.

Transactions avec des parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants s’entendent des personnes qui ont l’autorité et la responsabilité de planifier, de superviser et de contrôler les activités de la Banque, tant directement qu’indirectement, à savoir notamment les administrateurs de la Banque, le président et chef de la direction, certaines personnes qui relèvent directement de ce dernier et les chefs de groupe.

T60 Rémunération des principaux dirigeants de la Banque

T60 Rémunération des principaux dirigeants de la Banque
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Salaires et incitatifs en trésorerie1) Rémunération fondée sur des actions2) Prestations de retraite et autres1) Total	21 $ 30 3	19 $ 30 6
	54 $	55 $

1) Passés en charges au cours de l’exercice.

2) Attribuée au cours de l’exercice.

Les administrateurs peuvent affecter une partie ou la totalité de leurs jetons de présence à l’acquisition d’actions ordinaires de la Banque au prix du marché aux termes du Régime d’achat d’actions des administrateurs. Les administrateurs ne faisant pas partie de la direction peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions à dividende différé dont les droits sont acquis immédiatement. Se reporter à la note 26 « Paiements fondés sur des actions » pour en savoir davantage sur ces régimes.

T61 Prêts et dépôts des principaux dirigeants

Les prêts sont actuellement consentis aux principaux dirigeants selon les modalités du marché.

Les prêts sont actuellement consentis aux principaux dirigeants selon les modalités du marché.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
Prêts Dépôts	11 $ 5 $	15 $ 11 $

Au 31 octobre 2021, le crédit consenti par la Banque à des entreprises contrôlées par des administrateurs s’élevait à 252,8 millions de dollars (31 octobre 2020 – 177,6 millions de dollars), tandis que l’encours prélevé se chiffrait à 189,6 millions de dollars (31 octobre 2020 – 115,9 millions de dollars).

Transactions avec des sociétés associées et des coentreprises

Dans le cours normal de ses activités, la Banque offre les services bancaires habituels à des sociétés associées ou liées et conclut des transactions avec celles-ci, selon des modalités analogues à celles qui sont offertes à des parties non liées. Les transactions qui sont éliminées au moment de la consolidation ne sont pas présentées dans les transactions avec des parties liées. Les transactions que la Banque conclut avec des sociétés associées et des coentreprises répondent aussi à la définition de transactions avec des parties liées et elles se présentent comme suit :

T62 Transactions avec des sociétés associées et des coentreprises

T62 Transactions avec des sociétés associées et des coentreprises
Aux 31 octobre et pour les exercices clos à ces dates (en millions de dollars)	2021	2020
Bénéfice net (perte nette) Prêts Dépôts1) Garanties et engagements	(85)$ 191 229 154 $	(75)$ 203 234 23 $

1) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

Principaux régimes de retraite de la Banque Scotia

La Banque gère des actifs de 4,7 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 4,1 milliards de dollars), ce qui représente une tranche des actifs des principaux régimes de retraite de la Banque Scotia, et elle a touché des commissions de 6,6 millions de dollars (31 octobre 2020 – 7,2 millions de dollars).

Surveillance et gouvernance

Les responsabilités en matière de surveillance du comité d’audit et de révision (CAR) en ce qui a trait aux transactions entre parties liées comprennent la revue des politiques et des pratiques afin de cerner les transactions entre parties liées qui risquent d’avoir une incidence significative sur la Banque et l’examen des procédures censées garantir la conformité aux dispositions de la Loi sur les banques en ce qui concerne les transactions entre parties liées. Les exigences de la Loi sur les banques portent sur une gamme plus vaste de transactions entre parties liées que celles prévues dans les IFRS. La Banque a mis en place divers processus pour s’assurer que l’information sur les parties liées est détectée et signalée au CAR semestriellement. Elle fournit au CAR des rapports détaillés qui attestent sa conformité quant aux procédures qu’elle a établies. Le service Audit interne de la Banque procède aux contrôles voulus pour fournir au CAR l’assurance raisonnable que les politiques et procédures de la Banque en matière de détection, d’autorisation et de présentation des transactions avec des parties liées sont bien conçues et appliquées efficacement.

124 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Données supplémentaires

Renseignements par secteurs géographiques

T63 Bénéfice net par secteurs géographiques

Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020	2020	20192)
	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total	Canad	a États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie	Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Ajustements1) Bénéfice net (perte nette) ajusté(e) attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque1)	9 182 $ 742 $ 1 668 $ 1 186 $1 507 $ 692 $ 1 345 $ 639 $ 16 961 $ 9 190 953 714 531 666 383 664 1 190 14 291 255 (33) 334 586 205 195 221 45 1 808 9 627 915 1 202 662 943 682 1 343 1 244 1 6 618 1 909 120 184 104 204 80 103 167 2 871	8 515 $ 763 $ 1 661 $ 1 705 $1 415 $ 812 $ 1 734 $ 715 $ 17 320 $ 8 085 1 375 724 605 677 449 753 1 348 14 016 2 271 128 644 971 639 666 570 195 6 084 8 952 1 080 1 298 827 973 813 1 589 1 324 16 856 967 192 98 116 78 (74) 45 121 1 543	7 630 7 304 981 8 275 1 082	$ 720 $ 1 684 $ 1 576 $1 613 $ 1 017 $ 1 189 671 790 806 567 (16) 335 523 436 362 870 1 306 846 1 166 920 267 121 248 185 117	2 143 $ 794 $ 17 177 $ 1 048 1 482 13 857 352 54 3 027 1 933 1 421 16 737 324 128 2 472
	6 581 693 662 365 821 118 342 373 9 955	4 410 738 345 396 402 (144) 283 423 6 853	4 596	788 593 749 632 185	582 673 8 798
	(10) – 14 2 200 48 77 – 331	(28) – 7 16 91 (87) 76 – 75	1	– 14 (11) 179 124	101 – 408
	6 591 $ 693 $ 648 $ 363 $ 621 $ 70 $ 265 $ 373 $ 9 624 $	4 438 $ 738 $ 338 $ 380 $ 311 $ (57)$ 207 $ 423 $ 6 778 $	4 595	$ 788 $ 579 $ 760 $ 453 $ 61 $	481 $ 673 $ 8 390 $
	169 – – 6 20 – 4 5 204 6 760 $ 693 $ 648 $ 369 $ 641 $ 70 $ 269 $ 378 $ 9 828 $	(76) – 7 8 48 22 28 11 48 4 362 $ 738 $ 345 $ 388 $ 359 $ (35)$ 235 $ 434 $ 6 826 $	58 4 653	– – 50 72 79 $ 788 $ 579 $ 810 $ 525 $ 140 $	296 6 561 777 $ 679 $ 8 951 $

1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 17.
2) Les montants de la période précédente ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

T64 Prêts et acceptations par secteurs géographiques

T64 Prêts et acceptations par secteurs géographiques
Aux 31 octobre (en milliards de dollars)	2021	2020 2019
Canada Provinces de l’Atlantique Québec Ontario Manitoba et Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique États-Unis Mexique Pérou Chili Colombie Autres pays Amérique latine Europe Antilles et Amérique centrale Asie et autres Compte de correction de valeur pour pertes sur créance total Total des prêts et des acceptations, déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	21,6 $ 34,3 246,9 19,6 53,5 81,8	21,5 $ 22,1 $ 31,7 30,6 217,7 203,0 18,2 17,9 53,7 53,5 71,3 66,5
	457,7	414,1 393,6
	43,4	44,0 44,3
	31,7	31,3 31,9
	19,4	22,1 21,7
	45,0	46,9 45,6
	12,0	10,9 11,7
	11,1 9,1 20,6 13,0	11,3 10,2 9,5 9,1 23,3 30,2 11,7 13,2
	53,8	55,8 62,7
	663,0 $	625,1 $ 611,5 $
	(5,7)	(7,7) (5,1)
	657,3 $	617,4 $ 606,4 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 125

Rapport de gestion

T65 Montant brut des prêts douteux par secteurs géographiques

T65 Montant brut des prêts douteux par secteurs géographiques
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Canada États-Unis Mexique Pérou Chili Colombie Autres pays Total	1 090 $ 24 758 699 512 418 955	1 127 $ 1 133 $ 116 94 570 485 824 642 775 844 459 505 1 182 1 432
	4 456 $	5 053 $ 5 135 $

T66 Dotation au compte de correction de valeur au titre des instruments financiers dépréciés par secteurs géographiques

T66 Dotation au compte de correction de valeur au titre des instruments financiers dépréciés par secteurs géographiques
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Canada États-Unis Mexique Pérou Chili Colombie Autres pays Total	705 $ 2 450 1 061 181 522 385	1 198 $ 984 $ 6 (1) 400 291 484 446 582 403 322 422 476 354
	3 306 $	3 468 $ 2 899 $

T67 Exposition au risque outre-frontière – pays choisis[1)]

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Prêts Transactions Dépôts interbancaires Titres d’administrations publiques et autres titres Participations dans des filiales et sociétés affiliées Autres	Total de 2021	Total de 2020
Asie Chine 746 $ 1 937 $ 506 $ 1 030 $ 74 $ 15 $ Inde 1 361 169 – – – 6 Singapour 3 776 147 110 – – 26 Hong Kong 1 432 22 12 37 – 37 Japon 387 65 8 4 292 – 13 Autres pays d’Asie2) 467 1 62 – 459 20 Total 8 169 $ 2 341 $ 698 $ 5 359 $ 533 $ 117 $ Amérique latine Chili 3 964 $ 1 093 $ 2 667 $ 266 $ 5 188 $ 316 $ Mexique 4 534 209 – 551 4 714 139 Brésil 7 664 1 423 – 12 267 355 Pérou 2 834 87 – 102 4 234 139 Colombie 3 158 329 – 133 1 039 27 Autres pays d’Amérique latine3) 100 8 – – 469 – Total 22 254 $ 3 149 $ 2 667 $ 1 064 $ 15 911 $ 976 $ Antilles et Amérique centrale Panama 4 311 $ 21 $ 59 $ 86 $ 189 $ 14 $ Costa Rica 1 109 53 – – 969 8 République dominicaine 938 154 21 – 775 11 Autres pays des Antilles et d’Amérique centrale4) 945 76 – – 1 329 – Total 7 303 $ 304 $ 80 $ 86 $ 3 262 $ 33 $ Au 31 octobre 2021 37 726 $ 5 794 $ 3 445 $ 6 509 $ 19 706 $ 1 126 $ Au 31 octobre 2020 38 395 $ 5 295 $ 3 727 $ 6 884 $ 21 179 $ 1 658 $	746 $ 1 937 $ 506 $ 1 030 $ 74 $ 15 $ 1 361 169 – – – 6 3 776 147 110 – – 26 1 432 22 12 37 – 37 387 65 8 4 292 – 13 467 1 62 – 459 20	4 308 $ 1 536 4 059 1 540 4 765 1 009	4 480 $ 1 360 2 896 1 892 4 961 1 451
	8 169 $ 2 341 $ 698 $ 5 359 $ 533 $ 117 $	17 217 $	17 040 $
		13 494 $ 10 147 9 721 7 396 4 686 577	14 492 $ 9 805 9 819 9 552 3 507 646
	22 254 $ 3 149 $ 2 667 $ 1 064 $ 15 911 $ 976 $	46 021 $	47 821 $
	4 311 $ 21 $ 59 $ 86 $ 189 $ 14 $ 1 109 53 – – 969 8 938 154 21 – 775 11 945 76 – – 1 329 –	4 680 $ 2 139 1 899 2 350	4 731 $ 2 688 2 089 2 769
	7 303 $ 304 $ 80 $ 86 $ 3 262 $ 33 $	11 068 $	12 277 $
	37 726 $ 5 794 $ 3 445 $ 6 509 $ 19 706 $ 1 126 $ 38 395 $ 5 295 $ 3 727 $ 6 884 $ 21 179 $ 1 658 $	74 306 $ 77 138 $

1) L’exposition au risque outre-frontière représente une réclamation contre un emprunteur situé dans un pays étranger, libellée dans une monnaie autre que la monnaie locale et établie en fonction du risque ultime.

2) Comprend l’Indonésie, Macao, la Malaisie, la Corée du Sud, la Thaïlande et Taïwan.

3) Comprend le Venezuela et l’Uruguay.

4) Comprend d’autres pays des Antilles, comme les Bahamas, la Barbade, la Jamaïque, Trinité-et-Tobagoet les îles Turques et Caïques.

126 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Risque de crédit

T68 Prêts et acceptations par catégories d’emprunteurs

T68 Prêts et acceptations par catégories d’emprunteurs
Aux 31 octobre (en milliards de dollars)	2021	2020 2019
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts personnels Services financiers Non bancaires Bancaires1) Commerce de gros et de détail Immobilier et construction Énergie2) Transport Automobile Agriculture Hébergement et loisirs Exploitation minière Métaux Services publics2) Soins de santé Technologies et médias Produits chimiques Aliments et boissons Produits forestiers Autres3) Emprunteurs souverains4) Prêts aux entreprises et administrations publiques Compte de correction de valeur pour pertes sur créances total Total des prêts et des acceptations, déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	319,7 $ 91,5 12,5	284,7 $ 268,2 $ 93,7 98,6 14,8 17,8
	423,7 $ 29,4 $ 4,4 26,8 44,8 10,0 9,3 10,3 15,8 4,1 4,3 2,4 18,9 5,5 15,9 1,5 9,8 2,0 18,7 5,4	393,2 $ 384,6 $ 25,7 $ 28,8 $ 4,2 5,2 26,1 27,6 37,7 32,4 12,4 13,3 10,4 9,5 12,6 14,0 14,6 13,3 5,1 4,4 6,3 6,8 2,2 2,9 16,6 14,1 6,0 6,1 16,7 13,4 1,7 2,4 8,5 8,5 2,4 3,1 17,6 16,0 5,1 5,1
	239,3 $	231,9 $ 226,9 $
	663,0 $	625,1 $ 611,5 $
	(5,7)	(7,7) (5,1)
	657,3 $	617,4 $ 606,4 $

1) Institutionsde dépôt et entreprises de négociation de titres.

2) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

3) Le poste « Autres » a trait à des produits de financement à hauteur de 1,3 $, à des services à hauteur de 2,6 $ et à la gestion de patrimoine à hauteur de 6,3 $ (2020 – 1,7 $, 2,8 $ et 4,5 $, respectivement). 4) Comprend des banques centrales, des administrations publiques régionales et locales et des agences supranationales.

T69 Instruments de crédit hors bilan

T69 Instruments de crédit hors bilan
Aux 31 octobre (en milliards de dollars)	2021	2020 2019
Engagements de crédit1) Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie Prêts de titres, engagements d’achat de titres et autres Total	239,8 $ 37,3 61,8	235,4 $ 211,9 $ 34,8 35,6 54,9 52,2
	338,9 $	325,1 $ 299,7 $

1) Exclusion faite des engagements qui sont résiliables sans condition en tout temps au gré de la Banque.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 127

Rapport de gestion

T70 Variations du montant net des prêts douteux

T70 Variations du montant net des prêts douteux
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Montant brut des prêts douteux Solde à l’ouverture de l’exercice Ajouts nets Nouveaux ajouts Connexes à l’acquisition Déclassements Paiements Ventes Radiations Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Change et autres Solde à la clôture de l’exercice Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Radiations Recouvrements Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Change et autres Solde à la clôture de l’exercice Montant net des prêts douteux Solde à l’ouverture de l’exercice Variation nette du montant brut des prêts douteux Variation nette du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers Solde à la clôture de l’exercice	5 053 $ 4 154 – (62) (375) (10)	5 135 $ 5 130 $ 4 362 4 213 – 18 (96) (45) (435) (469) (10) (58)
	3 707 (111) (1 833) (1 543) (414)	3 821 3 659 (97) (99) (1 611) (1 818) (1 163) (1 325) (534) (274)
	(3 901) (403)	(3 405) (3 516) (498) (138)
	4 456 $	5 053 $ 5 135 $
	1 957 $ 3 306 (3 901) 27 274 203 39	1 595 $ 1 677 $ 3 468 2 899 (3 405) (3 516) 18 26 230 285 188 218 28 45
	543 (250)	464 574 (165) (39)
	1 655 $	1 957 $ 1 595 $
	3 096 $ (597) 302	3 540 $ 3 453 $ (82) 5 (362) 82
	2 801 $	3 096 $ 3 540 $

T71 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

T71 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Nouvelles dotations Reprises Recouvrements Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances – instruments financiers (étape 3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances – prêts productifs (étapes 1 et 2) Total de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances	3 912 $ (63) (543) 3 306 (1 498) 1 808 $	4 031 $ 3 599 $ (99) (126) (464) (574)
		3 468 2 899 2 616 128
		6 084 $ 3 027 $

128 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T72 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers dépréciés par catégories d’emprunteurs	T72 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers dépréciés par catégories d’emprunteurs	T72 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers dépréciés par catégories d’emprunteurs
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts personnels Services financiers Non bancaires Bancaires Commerce de gros et de détail Immobilier et construction Énergie Transport Automobile Agriculture Hébergement et loisirs Exploitation minière Métaux Services publics Soins de santé Technologies et médias Produits chimiques Aliments et boissons Produits forestiers Autres Emprunteurs souverains Entreprises et administrations publiques Dotation au compte de correction de valeur au titre des instruments financiers	117 $ 1 429 1 361	192 $ 59 $ 1 651 1 480 968 1 078
	2 907 2 – 126 51 15 25 1 24 7 – 31 6 10 17 1 19 28 35 1	2 811 2 617 5 – – – 137 85 72 48 104 – 64 8 17 13 48 20 1 – 1 1 29 7 15 14 49 24 23 16 1 – 25 25 12 5 52 19 2 (3)
	399	657 282
	3 306 $	3 468 $ 2 899 $

T73 Prêts douteux par catégories d’emprunteurs

T73 Prêts douteux par catégories d’emprunteurs

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Montant brut Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net	Montant brut Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts personnels Services financiers Non bancaires Bancaires Commerce de gros et de détail Immobilier et construction Énergie1) Transport Automobile Agriculture Hébergement et loisirs Exploitation minière Métaux Services publics1) Soins de santé Technologies et médias Produits chimiques Aliments et boissons Produits forestiers Autres Emprunteurs souverains Entreprises et administrations publiques Total	1 331 $ 374 $ 957 $ 833 626 207 – – –	1 490 $ 392 $ 1 098 $ 1 032 820 212 – – –
	2 164 $ 1 000 $ 1 164 $ 34 6 28 2 2 – 473 209 264 339 67 272 86 18 68 79 21 58 36 20 16 207 72 135 85 7 78 21 2 19 96 35 61 129 4 125 68 25 43 58 20 38 6 3 3 91 34 57 94 25 69 166 81 85 222 4 218	2 522 $ 1 212 $ 1 310 $ 44 9 35 2 2 – 516 229 287 268 62 206 260 47 213 183 53 130 47 25 22 263 98 165 20 2 18 30 3 27 120 39 81 129 6 123 68 22 46 34 10 24 6 2 4 112 45 67 28 11 17 162 75 87 239 5 234
	2 292 $ 655 $ 1 637 $	2 531 $ 745 $ 1 786 $
	4 456 $ 1 655 $ 2 801 $	5 053 $ 1 957 $ 3 096 $

1) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 129

Rapport de gestion

T74 Total de l’exposition au risque de crédit par secteurs géographiques[1),2)]

Aux 31 octobre (en millions de dollars)		2021	2020
	Prêts	autres qu’aux particuliers Engagements non prélevés Autres expositions3) Prêts aux particuliers Total	Total
	Montants prélevés
Canada États-Unis Chili Mexique Pérou Colombie Autres pays Europe Antilles et Amérique centrale Autres pays d’Amérique latine Autres Total Aux 31 octobre 2020	134 334 $ 109 493 25 136 22 264 16 319 7 102 21 091 14 616 11 742 23 815	57 420 $ 38 100 $ 409 894 $ 639 748 $ 40 452 44 479 – 194 424 1 449 4 070 24 122 54 777 1 483 2 476 12 199 38 422 1 134 2 976 7 723 28 152 534 1 073 5 737 14 446 7 116 18 972 – 47 179 1 411 981 10 665 27 673 1 241 513 584 14 080 4 973 6 283 33 35 104	621 409 $ 188 210 56 738 39 187 33 931 13 123 51 770 31 420 13 647 34 789
	385 912 $	117 213 $ 119 923 $ 470 957 $ 1 094 005 $	1 084 224 $
	406 724 $	115 420 $ 120 903 $ 441 177 $ 1 084 224 $

1) La répartition par secteurs géographiques se fonde sur le lieu du risque de crédit ultime. Comprend la totalité des portefeuilles exposés au risque de crédit et exclut les titres de capitaux propres et les autres actifs. 2) Ces montants représentent l’expositionen cas de défaut.

3) Comprend les instruments de crédit hors bilan tels que les lettres de crédit, les lettres de garantie, les dérivés, les actifs titrisés et les opérations de pension sur titres, déduction faite des garanties.

T75 Exposition au risque de crédit par échéances selon l’approche NI avancée[1),2)]

Durée à courir jusqu’à l’échéance aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Montants prélevés Engagements non prélevés Autres expositions3) Total	Total
Prêts autres qu’aux particuliers Moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total des prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Crédits renouvelables4) Total des prêts aux particuliers Total	174 909 $ 35 047 $ 80 094 $ 290 050 $ 129 437 75 518 26 019 230 974 17 332 3 158 6 050 26 540	295 172 $ 238 071 32 344
	321 678 $ 113 723 $ 112 163 $ 547 564	565 587 $
	26 316 $ 23 664 $ – $ 49 980 $ 249 195 – – 249 195 16 230 – – 16 230 37 134 27 356 – 64 490	54 638 $ 215 271 14 892 68 978
	328 875 $ 51 020 $ – $ 379 895 $	353 779 $
	650 553 $ 164 743 $ 112 163 $ 927 459 $	919 366 $
Au 31 octobre 2020	643 835 $ 164 695 $ 110 836 $ 919 366 $

1) Durée à courir jusqu’à l’échéance des expositions au risque de crédit. Comprend la totalité des portefeuilles exposés au risque de crédit et exclut les titres de capitaux propres et les autres actifs. 2) Expositionen cas de défaut, compte non tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.

3) Comprend les instruments de crédit hors bilan tels que les lettres de crédit, les lettres de garantie, les actifs titrisés, les dérivés et les opérations de pension sur titres, déduction faite des garanties. 4) Cartes de crédit et lignes de crédit sans échéance déterminée.

130 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T76 Total de l’exposition au risque de crédit et actifs pondérés en fonction des risques


Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Approche NI avancée Approche standard1) Total	Total
	Exposition en cas de défaut2) Actifs pondérés en fonction des risques Exposition en cas de défaut2) Actifs pondérés en fonction des risques Exposition en cas de défaut2) Actifs pondérés en fonction des risques	Exposition en cas de défaut2) Actifs pondérés en fonction des risques
Prêts autres qu’aux particuliers Exposition sur les sociétés Montants prélevés Engagements non prélevés Autres3) Exposition sur les banques Montants prélevés Engagements non prélevés Autres3) Exposition sur les emprunteurs souverains Montants prélevés Engagements non prélevés Autres3) Total des prêts autres qu’aux particuliers Montants prélevés Engagements non prélevés Autres3) Prêts aux particuliers Prêts hypothécaires à l’habitation aux particuliers Montants prélevés Marges de crédit garanties Montants prélevés Engagements non prélevés Expositions sur les prêts renouvelables aux particuliers admissibles Montants prélevés Engagements non prélevés Autres prêts aux particuliers Montants prélevés Engagements non prélevés Total des prêts aux particuliers Montants prélevés Engagements non prélevés Exposition sur les actifs titrisés Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés au titre de l’ajustement de l’évaluation du crédit Total partiel Capitaux propres Autres actifs4) Total du risque de crédit avant le facteur scalaire Ajout lié au facteur scalaire de 6 %5) Total du risque de crédit	171 497 $ 79 338 $ 52 545 $ 48 717 $ 224 042 $ 128 055 $ 108 300 39 390 3 475 3 391 111 775 42 781 59 914 12 488 2 423 2 417 62 337 14 905	222 347 $ 132 409 105 623 38 432 55 828 14 970
	339 711 131 216 58 443 54 525 398 154 185 741 15 737 2 794 3 048 2 466 18 785 5 260 4 662 1 026 15 15 4 677 1 041 8 494 924 1 1 8 495 925	383 798 185 811 20 977 5 199 8 785 1 154 11 051 1 405
	28 893 4 744 3 064 2 482 31 957 7 226 134 444 3 928 8 641 737 143 085 4 665 761 72 – – 761 72 1 163 38 15 15 1 178 53	40 813 7 758 163 400 6 174 1 012 103 4 550 52
	136 368 4 038 8 656 752 145 024 4 790 321 678 86 060 64 234 51 920 385 912 137 980 113 723 40 488 3 490 3 406 117 213 43 894 69 571 13 450 2 439 2 433 72 010 15 883	168 962 6 329 406 724 143 782 115 420 39 689 71 429 16 427
	504 972 $ 139 998 $ 70 163 $ 57 759 $ 575 135 $ 197 757 $	593 573 $ 199 898 $
	261 655 $ 19 114 $ 54 617 $ 21 458 $ 316 272 $ 40 572 $	281 362 $ 38 655 $
	261 655 19 114 54 617 21 458 316 272 40 572 20 278 2 938 – – 20 278 2 938 19 984 897 – – 19 984 897	281 362 38 655 20 922 3 834 18 292 1 002
	40 262 3 835 – – 40 262 3 835 14 415 7 958 – – 14 415 7 958 27 356 3 111 – – 27 356 3 111	39 214 4 836 14 598 8 330 31 264 3 530
	41 771 11 069 – – 41 771 11 069 32 527 17 317 36 445 26 869 68 972 44 186 3 680 1 706 – – 3 680 1 706	45 862 11 860 71 460 44 608 3 279 1 043
	36 207 19 023 36 445 26 869 72 652 45 892 328 875 47 327 91 062 48 327 419 937 95 654 51 020 5 714 – – 51 020 5 714	74 739 45 651 388 342 95 427 52 835 5 575
	379 895 $ 53 041 $ 91 062 $ 48 327 $ 470 957 $ 101 368 $	441 177 $ 101 002 $
	16 727 3 024 4 238 1 329 20 965 4 353 25 865 5 637 1 083 1 034 26 948 6 671 – 3 957 – – – 3 957	25 200 5 555 24 274 6 886 – 5 330
	927 459 $ 205 657 $ 166 546 $ 108 449 $ 1 094 005 $ 314 106 $	1 084 224 $ 318 671 $
	4 563 4 436 – – 4 563 4 436 – – 61 737 28 054 61 737 28 054	3 109 2 931 56 401 28 160
	932 022 $ 210 093 $ 228 283 $ 136 503 $ 1 160 305 $ 346 596 $	1 143 734 $ 349 762 $
	– 12 186 – – – 12 186	– 12 242
	932 022 $ 222 279 $ 228 283 $ 136 503 $ 1 160 305 $ 358 782 $	1 143 734 $ 362 004 $

1) Les portefeuilles appliquant l’approche standard sont présentés déduction faite des comptes de correction de valeur spécifiques pour pertes sur créances et, depuis 2021, déduction faite des garanties auxquelles est appliquée l’approche globale.

2) Montant en cours au titre de l’expositionliée à des éléments au bilan et montant équivalent de prêt au titre de l’expositionliée à des éléments hors bilan, compte non tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.

3) Les autres expositions comprennent les instruments de crédit hors bilan tels que les lettres de crédit, les lettres de garantie, les dérivés détenus à des fins autres que de transaction et les opérations de pension sur titres, déduction faite des garanties.

4) Les autres actifs incluent les montants liés aux contreparties centrales.

5) Le Comité de Bâle a imposé un facteur scalaire (6 %) s’appliquant aux actifs pondérés en fonction des risques pour les portefeuilles exposés au risque de crédit soumis aux notations internes.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 131

Rapport de gestion

Revenus et charges

T77 Analyse de la variation des revenus d’intérêts nets selon les volumes et les taux

(en millions de dollars)	Augmentation (diminution) attribuable à la variation en 2021 c. 2020	Augmentation (diminution) attribuable à la variation en 2020 c. 2019
	Du volume moyen Du taux moyen Variation nette	Du volume moyen Du taux moyen Variation nette
Revenus d’intérêts nets Total des actifs productifs Total des passifs portant intérêt Variation des revenus d’intérêts nets Actifs Dépôts auprès d’autres banques Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension Titres de placement Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total des prêts Total des actifs productifs Passifs Dépôts Dépôts de particuliers Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Dépôts d’autres banques Total des dépôts Obligations relatives aux titres mis en pension Débentures subordonnées Autres passifs portant intérêt Total des passifs portant intérêt	(545)$ (4 181)$ (4 726)$ 284 (4 651) (4 367)	1 957 $ (5 029)$ (3 072)$ 1 300 (4 515) (3 215)
	(829)$ 470 $ (359)$	657 $ (514)$ 143 $
	60 $ (292)$ (232)$ 53 (201) (148) (19) (89) (108) (193) (227) (420) 886 (796) 90 (266) (730) (996) (602) (292) (894) (464) (1 554) (2 018)	307 $ (821)$ (514)$ 28 140 168 30 (246) (216) 390 (761) (371) 426 (634) (208) (108) (607) (715) (212) 90 (122) 1 096 (2 190) (1 094)
	(446) (3 372) (3 818)	1 202 (3 341) (2 139)
	(545)$ (4 181)$ (4 726)$	1 957 $ (5 029)$ (3 072)$
	194 $ (1 419)$ (1 225)$ 34 (2 798) (2 764) (38) (239) (277)	176 $ (721)$ (545)$ 791 (2 952) (2 161) 186 (620) (434)
	190 (4 456) (4 266)	1 153 (4 293) (3 140)
	(32) (65) (97) (24) (36) (60) 150 (94) 56	58 (152) (94) (8) (46) (54) 97 (24) 73
	284 $ (4 651)$ (4 367)$	1 300 $ (4 515)$ (3 215)$

T78 Charge d’impôt sur le résultat et autres charges d’impôt

T78 Charge d’impôt sur le résultat et autres charges d’impôt
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019	2021 c. 2020
Impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Autres impôts Charges sociales Taxe d’affaires et taxe sur le capital Taxe de vente harmonisée et autres taxes Total des autres impôts Total de l’impôt sur le résultat et des autres impôts1) Bénéfice net avant impôt sur le résultat Taux d’impôt effectif (en pourcentage)2) Total du taux d’impôt (en pourcentage)3)	2 871 $ 407 511 404	1 543 $ 2 472 $ 437 439 517 515 388 386	86,1 % (6,9) (1,2) 4,1
	1 322	1 342 1 340	(1,5)
	4 193 $	2 885 $ 3 812 $	45,3 %
	12 826 $	8 396 $ 11 270 $	52,8 %
	22,4 29,6	18,4 21,9 29,6 30,2	4,0 –

1) Ce montant se compose d’une tranche de 2 754 $ en impôts canadiens (2020 – 1 658 $; 2019 – 1 998 $) et de 1 439 $ en impôts étrangers (2020 – 1 227 $; 2019 – 1 814 $).

2) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

3) Total de l’impôt sur le résultat et des autres impôts en pourcentage du bénéfice net avant l’impôt sur le résultat et les autres impôts.

132 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

T79 Actifs sous administration et actifs sous gestion[1)]

T79 Actifs sous administration et actifs sous gestion1)
(en milliards de dollars)	2021	2020 2019
Actifs sous administration Particuliers Courtage au détail Gestion de placements et services fiduciaires Fonds communs de placement Institutions Total2) Actifs sous gestion Particuliers Fonds communs de placement Institutions Total2)	201,0 $ 144,7	152,6 $ 153,6 $ 130,6 121,6
	345,7	283,2 275,2
	225,2 82,0	195,5 205,3 78,2 77,9
	652,9 $	556,9 $ 558,4 $
	76,3 $ 206,9 62,6	58,9 $ 57,7 $ 179,3 188,6 51,6 55,3
	345,8 $	289,8 $ 301,6 $

1) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

2) Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter de maniére appropriée certains éléments intragroupe.

T80 Évolution des actifs sous administration et des actifs sous gestion[1)]

T80 Évolution des actifs sous administration et des actifs sous gestion1)
Aux 31 octobre (en milliards de dollars)	2021	2020 2019
Actifs sous administration Solde à l’ouverture de l’exercice Entrées (sorties) nettes2) Incidence des variations des marchés, y compris la conversion des devises Solde à la clôture de l’exercice3)	556,9 $ 31,0 65,0	558,4 $ 517,6 $ 3,3 6,9 (4,8) 33,9
	652,9 $	556,9 $ 558,4 $

1) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

2) Comprend l’incidence des acquisitions et cessions d’entreprises d’un montant de néant [2020 – (13,9) $; 2019 – (3,1) $].

3) Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter de manière appropriée certains éléments intragroupe.

Aux 31 octobre (en milliards de dollars)	2021	2020 2019
Actifs sous gestion Solde à l’ouverture de l’exercice Entrées (sorties) nettes1) Incidence des variations des marchés, y compris la conversion des devises Solde à la clôture de l’exercice2)	289,8 $ 9,5 46,5	301,6 $ 280,6 $ (12,4) 13,8 0,6 7,2
	345,8 $	289,8 $ 301,6 $

1) Comprend l’incidence des acquisitions et cessions d’entreprises d’un montant de néant [2020 – (13,9) $; 2019 – néant].

2) Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter de manière appropriée certains éléments intragroupe.

T81 Honoraires versés aux auditeurs nommés par les actionnaires

T81 Honoraires versés aux auditeurs nommés par les actionnaires
Pour les exercices (en millions de dollars)	2021	2020 2019
Services d’audit Services liés à l’audit Services-conseils en fiscalité autres que d’audit Divers services autres que d’audit Total	25,9 $ 2,1 – 0,4 28,4 $	25,6 $ 32,6 $ 2,9 1,3 – – 0,3 0,5
		28,8 $ 34,4 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 133

Rapport de gestion

Informations trimestrielles choisies

T82 Informations trimestrielles choisies

T82 Informations trimestrielles choisies
Pour les trimestres et à la clôture des trimestres	2021	2020
	T4 T3 T2 T1	T4 T3 T2 T1
Résultats d’exploitation(en millions de dollars) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Performance d’exploitation Bénéfice de base par action (en dollars) Bénéfice dilué par action (en dollars) Rendement des capitaux propres (en pourcentage)1) Ratio de productivité (en pourcentage)1) Marge nette sur intérêts (en pourcentage)2) Données tirées de l’état de la situation financière (en milliards de dollars) Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Prêts Total des actifs Dépôts Actions ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actifs sous administration1), 3) Actifs sous gestion1), 3) Mesures du capital et de la liquidité Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) (en pourcentage) Ratio de T1 (en pourcentage) Ratio total des fonds propres (en pourcentage) Ratio de levier (en pourcentage) Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars) Ratio de liquidité à court terme (en pourcentage) Ratio structurel de liquidité à long terme (en pourcentage) Qualité du crédit Montant net des prêts douteux (en millions de dollars) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances (en millions de dollars)4) Montant brut des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations1) Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations1) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations (annualisé)1), 5) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations (annualisé)1), 5) Radiations nettes en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations (annualisé)1) Résultats ajustés2) Bénéfice net ajusté (en millions de dollars) Bénéfice dilué ajusté par action (en dollars) Rendement des capitaux propres ajusté (en pourcentage) Ratio de productivité ajusté (en pourcentage) Dotation ajustée au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations5) Données sur les actions ordinaires Cours des actions à la clôture (en dollars) (TSX) Actions en circulation (en millions) Moyenne (de base) Moyenne (dilué) Clôture du trimestre Dividendes versés par action (en dollars) Rendement de l’action (en pourcentage)1) Capitalisation boursière (en milliards de dollars) (TSX) Valeur comptable par action ordinaire (en dollars)1) Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable1) Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres)1)	4 217 4 217 4 176 4 351 3 470 3 540 3 560 3 721 7 687 7 757 7 736 8 072 168 380 496 764 4 271 4 097 4 042 4 208 689 738 742 702 2 559 2 542 2 456 2 398 2 411 2 426 2 289 2 265	4 258 4 253 4 417 4 392 3 247 3 481 3 539 3 749 7 505 7 734 7 956 8 141 1 131 2 181 1 846 926 4 057 4 018 4 363 4 418 418 231 423 471 1 899 1 304 1 324 2 326 1 745 1 332 1 243 2 262
	1,98 2,00 1,89 1,87 1,97 1,99 1,88 1,86 14,8 15,0 14,8 14,2 55,6 52,8 52,2 52,1 2,17 2,23 2,26 2,27	1,44 1,10 1,03 1,86 1,42 1,04 1,00 1,84 11,0 8,3 7,9 14,2 54,1 52,0 54,8 54,3 2,22 2,10 2,35 2,45
	86,3 75,9 52,0 89,5 146,3 141,1 144,2 141,8 637,0 627,7 608,2 603,6 1 184,8 1 163,4 1 125,2 1 164,1 797,3 794,4 756,7 769,0 64,8 64,7 63,5 63,4 6,0 5,3 4,5 5,3 652,9 636,4 622,8 598,1 345,8 340,8 328,7 311,7	76,5 59,0 103,9 69,3 117,8 123,8 121,5 144,7 603,3 613,4 625,2 592,3 1 136,5 1 169,9 1 247,1 1 154,0 750,8 768,0 797,7 763,9 62,8 62,9 64,3 63,5 5,3 5,3 3,6 3,9 556,9 556,9 530,4 552,8 289,8 291,8 276,9 296,2
	12,3 12,2 12,3 12,2 13,9 13,7 13,6 13,6 15,9 15,7 15,7 15,7 4,8 4,8 4,7 4,7 416,1 414,2 404,7 406,8 124 123 129 129 110 112 112 115	11,8 11,3 10,9 11,4 13,3 12,8 11,9 12,5 15,5 14,9 14,0 14,6 4,7 4,6 4,4 4,0 417,1 430,5 446,2 420,7 138 141 132 127 s. o. s. o. s. o. s. o.
	2 801 2 976 3 178 3 285 5 731 6 232 6 893 7 810 0,67 0,73 0,81 0,84 0,42 0,46 0,50 0,52 0,10 0,24 0,33 0,49 0,31 0,53 0,80 0,49 0,34 0,62 0,76 0,43	3 096 3 361 3 473 3 233 7 820 7 403 6 079 5 095 0,81 0,81 0,78 0,77 0,50 0,53 0,53 0,52 0,73 1,36 1,19 0,61 0,54 0,58 0,56 0,55 0,41 0,47 0,47 0,54
	2 716 2 560 2 475 2 418 2,10 2,01 1,90 1,88 15,6 15,1 14,9 14,4 52,8 52,5 51,9 51,8 0,10 0,24 0,33 0,49	1 938 1 308 1 371 2 344 1,45 1,04 1,04 1,83 11,3 8,3 8,2 13,9 53,3 51,4 54,0 53,4 0,73 1,36 1,19 0,51
	81,14 77,87 78,27 68,20 1 215 1 215 1 213 1 212 1 224 1 223 1 223 1 237 1 215 1 215 1 214 1 212 0,90 0,90 0,90 0,90 4,5 4,5 4,9 5,7 98,6 94,6 95,0 82,7 53,28 53,26 52,29 52,28 1,5 1,5 1,5 1,3 10,5 10,8 12,4 12,5	55,35 55,01 55,80 72,28 1 211 1 211 1 212 1 214 1 246 1 245 1 222 1 247 1 211 1 211 1 211 1 213 0,90 0,90 0,90 0,90 6,4 6,5 5,9 4,9 67,1 66,6 67,6 87,7 51,85 51,91 53,05 52,33 1,1 1,1 1,1 1,4 10,2 9,6 9,1 10,5

1) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

2) Le détail des mesures non conformes aux PCGR est présenté à la page 17.

3) Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter de manière appropriée certains éléments intragroupe.

4) Compte tenu du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de tous les actifs financiers : prêts, acceptations, éléments hors bilan, titres de créance et dépôts auprès d’autres institutionsfinancières.

5) Compte tenu de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de certains actifs financiers : prêts, acceptations et éléments hors bilan.

134 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Statistiques des dix derniers exercices

T83 État consolidé résumé de la situation financière

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	20211)	20201) 20191) 20181) 2017 2016 2015 2014 2013 2012
Actifs Trésorerie, dépôts auprès d’autres institutions financières et métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Titres de placement Prêts, déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances Autres2) Passifs Dépôts Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres2) Actions ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Total des capitaux propres	87 078 $ 146 312 127 739 75 199 636 986 111 530	77 641 $ 50 429 $ 65 460 $ 65 380 $ 54 786 $ 84 477 $ 64 016 $ 62 218 $ 59 724 $ 117 839 127 488 100 262 98 464 108 561 99 140 113 248 96 489 87 596 119 747 131 178 104 018 95 319 92 129 87 312 93 866 82 533 66 189 111 389 82 359 78 396 69 269 72 919 43 216 38 662 34 319 33 376 603 263 592 483 551 834 504 369 480 164 458 628 424 309 402 215 352 578 106 587 102 224 98 523 82 472 87 707 83 724 71 565 65 870 68 762
	1 184 844 $	1 136 466 $ 1 086 161 $ 998 493 $ 915 273 $ 896 266 $ 856 497 $ 805 666 $ 743 644 $ 668 225 $
	797 259 $ 123 469 6 334 184 890	750 838 $ 733 390 $ 676 534 $ 625 367 $ 611 877 $ 600 919 $ 554 017 $ 517 887 $ 465 689 $ 137 763 124 083 101 257 95 843 97 083 77 015 88 953 77 508 56 968 7 405 7 252 5 698 5 935 7 633 6 182 4 871 5 841 10 143 169 957 151 244 147 324 126 503 121 852 118 902 108 614 97 021 95 760
	1 111 952	1 065 963 1 015 969 930 813 853 648 838 445 803 018 756 455 698 257 628 560
	64 750 6 052 2 090	62 819 63 638 61 044 55 454 52 657 49 085 44 965 40 165 34 335 5 308 3 884 4 184 4 579 3 594 2 934 2 934 4 084 4 384 2 376 2 670 2 452 1 592 1 570 1 460 1 312 1 138 946
	72 892	70 503 70 192 67 680 61 625 57 821 53 479 49 211 45 387 39 665
	1 184 844 $	1 136 466 $ 1 086 161 $ 998 493 $ 915 273 $ 896 266 $ 856 497 $ 805 666 $ 743 644 $ 668 225 $

1) Les montants pour les exercices clos du 31 octobre 2018 au 31 octobre 2021 ont été établis selon l’IFRS 9; les montants des périodes précédentes n’ont pas été retraités.

2) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

T84 État consolidé résumé du résultat net

Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
Revenus Revenus d’intérêts nets1), 2) Revenus autres que d’intérêts1), 3) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances1) Charges autres que d’intérêts2), 3) Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiés et porteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires	16 961 $ 14 291	17 320 $ 17 177 $ 16 191 $ 15 035 $ 14 292 $ 13 092 $ 12 305 $ 11 350 $ 9 970 $ 14 016 13 857 12 584 12 120 12 058 10 957 11 299 9 949 9 676
	31 252	31 336 31 034 28 775 27 155 26 350 24 049 23 604 21 299 19 646
	1 808 16 618	6 084 3 027 2 611 2 249 2 412 1 942 1 703 1 288 1 252 16 856 16 737 15 058 14 630 14 540 13 041 12 601 11 664 10 436
	12 826 2 871	8 396 11 270 11 106 10 276 9 398 9 066 9 300 8 347 7 958 1 543 2 472 2 382 2 033 2 030 1 853 2 002 1 737 1 568
	9 955 $	6 853 $ 8 798 $ 8 724 $ 8 243 $ 7 368 $ 7 213 $ 7 298 $ 6 610 $ 6 390 $
	331	75 408 176 238 251 199 227 231 196
	9 624 $ 233 9 391 $	6 778 $ 8 390 $ 8 548 $ 8 005 $ 7 117 $ 7 014 $ 7 071 $ 6 379 $ 6 194 $ 196 182 187 129 130 117 155 217 220 6 582 $ 8 208 $ 8 361 $ 7 876 $ 6 987 $ 6 897 $ 6 916 $ 6 162 $ 5 974 $

1) Les montants pour les exercices clos du 31 octobre 2018 au 31 octobre 2021 ont été établis selon l’IFRS 9; les montants des périodes précédentes n’ont pas été retraités.

2) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

3) Les montants pour les exercices clos du 31 octobre 2019 au 31 octobre 2021 ont été établis selon l’IFRS 15; les montants des exercices précédents n’ont pas été retraités.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 135

Rapport de gestion

T85 État consolidé des variations des capitaux propres

T85 État consolidé des variations des capitaux propres
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020 2019 2018 2017 2016 2015
Actions ordinaires Solde à l’ouverture de l’exercice Émission d’actions Rachat aux fins d’annulation Solde à la clôture de l’exercice Résultats non distribués Solde à l’ouverture de l’exercice Ajustements selon les IFRS Soldes retraités Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la Banque Dividendes sur les actions ordinaires Achat d’actions aux fins d’annulation et prime au rachat d’actions Autres Solde à la clôture de l’exercice Cumul des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture de l’exercice Ajustements selon les IFRS Soldes retraités Effet cumulatif de l’adoption des nouvelles méthodes comptables Autres éléments du résultat global Autres Solde à la clôture de l’exercice Autres réserves Solde à l’ouverture de l’exercice Paiements fondés sur des actions3) Autres Solde à la clôture de l’exercice Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Solde à l’ouverture de l’exercice Bénéfice net attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d’autres instruments de capitaux propres de la Banque Dividendes sur les actions privilégiées et les autres instruments de capitaux propres Émission d’actions Rachat d’actions Solde à la clôture de l’exercice Participations ne donnant pas le contrôle Solde à l’ouverture de l’exercice Ajustements selon les IFRS Soldes retraités Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle Incidence des taux de change et autres Solde à la clôture de l’exercice Total des capitaux propres à la clôture de l’exercice	18 239 $ 268 –	18 264 $ 18 234 $ 15 644 $ 15 513 $ 15 141 $ 15 231 $ 59 255 2 708 313 391 104 (84) (225) (118) (182) (19) (194)
	18 507 $	18 239 $ 18 264 $ 18 234 $ 15 644 $ 15 513 $ 15 141 $
	46 345 –	44 439 41 414 38 117 34 752 31 316 28 609 – (58) (564) – – –
	46 345 9 391 (4 371) – (11)	44 439 41 356 37 553 34 752 31 316 28 609 6 582 8 208 8 361 7 876 6 987 6 897 (4 363) (4 260) (3 985) (3 668) (3 468) (3 289) (330) (850) (514) (827) (61) (761) 17 (15) (1) (16) (22) (140)1)
	51 354 $	46 345 $ 44 439 $ 41 414 $ 38 117 $ 34 752 $ 31 316 $
	(2 125) –	570 992 1 577 2 240 2 455 949 – – 51 – – –
	(2 125) – (3 134) (74)	570 992 1 628 2 240 2 455 949 – – – – – (5)2) (2 668) (422) (693) (663) (215) 1 511 (27) – 57 – – –
	(5 333)$	(2 125)$ 570 $ 992 $ 1 577 $ 2 240 $ 2 455 $
	360 7 (145)	365 404 116 152 173 176 5 7 6 8 7 14 (10) (46) 282 (44) (28) (17)
	222 $	360 $ 365 $ 404 $ 116 $ 152 $ 173 $
	64 750 $	62 819 $ 63 638 $ 61 044 $ 55 454 $ 52 657 $ 49 085 $
	5 308 233 (233) 2 003 (1 259)	3 884 4 184 4 579 3 594 2 934 2 934 196 182 187 129 130 117 (196) (182) (187) (129) (130) (117) 1 689 – 300 1 560 1 350 – (265) (300) (695) (575) (690) –
	6 052 $	5 308 $ 3 884 $ 4 184 $ 4 579 $ 3 594 $ 2 934 $
	2 376 –	2 670 2 452 1 592 1 570 1 460 1 312 – – (97) – – –
	2 376 331 (123) (494)	2 670 2 452 1 495 1 570 1 460 1 312 75 408 176 238 251 199 (148) (150) (199) (133) (116) (86) (221) (40) 980 (83) (25) 35
	2 090 $	2 376 $ 2 670 $ 2 452 $ 1 592 $ 1 570 $ 1 460 $
	72 892 $	70 503 $ 70 192 $ 67 680 $ 61 625 $ 57 821 $ 53 479 $

1) Comprend des ajustements rétrospectifs attribuables en grande partie à la conversion des devises à l’égard du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des périodes antérieures à 2013 (152 $).

2) Pour refléter l’adoption des dispositions de l’IFRS 9 portant sur le risque de crédit propre à l’entité relativement aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. 3) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions (se reporter à la note 26 afférente aux états financiers consolidés).

T86 État consolidé du résultat global

T86 État consolidé du résultat global
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020 2019 2018 2017 2016 2015
Bénéfice net Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le bénéfice net Variation nette des profits (pertes) de change latents Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres (de créance et de capitaux propres) disponibles à la vente1) Variation nette de la juste valeur découlant de la variation des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global1) Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net Variation nette à la réévaluation de l’actif et du passif au titre des régimes d’avantages du personnel Variation nette de la juste valeur découlant de la variation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global1) Variation nette de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à l’entité relativement aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur2) Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées Autres éléments du résultat global Résultat global Résultat global attribuable aux : Actionnaires ordinaires de la Banque Actionnaires privilégiés et autres détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales	9 955 $ (3 520) s. o. (600) (806) 37 1 335 408 (199) 5	6 853 $ 8 798 $ 8 724 $ 8 243 $ 7 368 $ 7 213 $ (2 239) (819) (606) (1 259) 396 1 855 s. o. s. o. s. o. (55) (172) (480) 293 105 (252) s. o. s. o. s. o. (32) 708 (361) (28) 258 55 (2) 103 66 56 31 (9) (465) (815) 318 592 (716) (1) (85) 95 60 s. o. s. o. s. o. (298) 8 (22) (21) (16) 15 (8) (10) (7) 6 (10) 1
	(3 340)	(2 836) (625) (804) (709) (229) 1 436
	6 615 $	4 017 $ 8 173 $ 7 920 $ 7 534 $ 7 139 $ 8 649 $
	6 257 $ 233 125	3 914 $ 7 786 $ 7 668 $ 7 213 $ 6 772 $ 8 408 $ 196 182 187 129 130 117 (93) 205 65 192 237 124
	6 615 $	4 017 $ 8 173 $ 7 920 $ 7 534 $ 7 139 $ 8 649 $

1) Les montants pour les exercices clos du 31 octobre 2018 au 31 octobre 2021 ont été établis selon l’IFRS 9; les montants des périodes précédentes n’ont pas été retraités.

2) Conformément aux exigences transitoires portant sur le risque de crédit propre à l’entité de l’IFRS 9, les montants comparatifs des exercices précédents n’ont pas été retraités pour rendre compte de l’adoption de cette norme en 2015.

136 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

2014	2013	2012
14 516 $	13 139 $	8 336 $
771	1 377	4 803
(56)	–	–
15 231 $	14 516 $	13 139 $
25 315	21 978	18 421
(247)	(203)	(144)
25 068	21 775	18 277
6 916	6 162	5 974
(3 110)	(2 858)	(2 493)
(264)	–	–
(1)	(11)	17
28 609 $	25 068 $	21 775 $
545	(31)	(497)
(157)	(714)	32
388	(745)	(465)
–	–	–
561	1 133	(280)
–	–	–
949 $	388 $	(745)$
193	166	96
30	36	38
(47)	(9)	32
176 $	193 $	166 $
44 965 $	40 165 $	34 335 $
4 084	4 384	4 384
155	217	220
(155)	(217)	(220)
–	–	–
(1 150)	(300)	–
2 934 $	4 084 $	4 384 $
1 155	1 743	1 500
(17)	(797)	(891)
1 138	946	609
227	231	196
(76)	(80)	(44)
23	41	185
1 312 $	1 138 $	946 $
49 211 $	45 387 $	39 665 $

2014	2013	2012
7 298 $	6 610 $	6 390 $
889	346	149
(38)	110	151
s. o.	s. o.	s. o.
(6)	93	116
60	20	25
(320)	563	(747)
s. o.	s. o.	s. o.
s. o.	s. o.	s. o.
(2)	–	–
583	1 132	(306)
7 881 $	7 742 $	6 084 $
7 477 $	7 298 $	5 694 $
155	217	220
249	227	170
7 881 $	7 742 $	6 084 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 137

Rapport de gestion

T87 Autres statistiques

Pour les exercices clos les 31 octobre	2021	2020 2019 2018 2017 2016 2015
Performance d’exploitation Bénéfice de base par action (en dollars) Bénéfice dilué par action (en dollars) Rendement des capitaux propres (en pourcentage)1) Ratio de productivité (en pourcentage)1) Rendement des actifs (en pourcentage)1) Marge nette sur intérêts (en pourcentage)2) Mesures des fonds propres1), 3) Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) (en pourcentage) Ratio de T1 (en pourcentage) Ratio total des fonds propres (en pourcentage) Ratio de levier (en pourcentage) Données sur les actions ordinaires Cours des actions à la clôture (en dollars) (TSX) Nombre d’actions en circulation (en millions) Dividendes versés par action (en dollars) Rendement de l’action (en pourcentage)1), 4) Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres)1) Valeur comptable par action ordinaire (en dollars)1) Autres données Total des actifs moyens (en millions de dollars) Nombre de succursales et de bureaux Nombre de salariés Nombre de guichets automatiques bancaires	7,74	5,43 6,72 6,90 6,55 5,80 5,70
	7,70	5,30 6,68 6,82 6,49 5,77 5,67
	14,7	10,4 13,1 14,5 14,6 13,8 14,6
	53,2	53,8 53,9 52,3 53,9 55,2 54,2
	0,86	0,59 0,83 0,92 0,90 0,81 0,84
	2,23	2,27 2,44 2,46 2,46 2,38 2,39
	12,3	11,8 11,1 11,1 11,5 11,0 10,3
	13,9	13,3 12,2 12,5 13,1 12,4 11,5
	15,9	15,5 14,2 14,3 14,9 14,6 13,4
	4,8	4,7 4,2 4,5 4,7 4,5 4,2
	81,14	55,35 75,54 70,65 83,28 72,08 61,49
	1 215	1 211 1 216 1 227 1 199 1 208 1 203
	3,60	3,60 3,49 3,28 3,05 2,88 2,72
	5,2	5,8 4,9 4,2 4,0 4,7 4,4
	10,5	10,2 11,2 10,2 12,7 12,4 10,8
	53,28	51,85 52,33 49,75 46,24 43,59 40,80
	1 157 213	1 160 584 1 056 063 945 683 912 619 913 844 860 607
	2 518	2 618 3 109 3 095 3 003 3 113 3 177
	89 488	91 4475) 101 3805) 97 0215) 87 7615) 88 901 89 214
	8 610	8 791 9 391 9 029 8 140 8 144 8 191

1) Se reporter au glossaire à la page 141 pour obtenir une description de cette mesure.

2) Se reporter à la page 17 pour une analyse des mesures non conformes aux PCGR.

3) Depuis le 1[er] novembre 2012, les ratios de fonds propres réglementaires sont calculés conformément aux règles de l’accord de Bâle III. Les montants comparatifs des exercices 2012 ont été déterminés selon les règles de l’accord de Bâle II.

4) D’après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l’action ordinaire pour l’exercice.

5) Les montants ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

138 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

2014	2013	2012
5,69	5,15	5,27
5,66	5,11	5,18
16,1	16,6	19,9
53,4	54,8	53,1
0,92	0,88	0,97
2,39	2,31	2,31
10,8	9,1	s. o.
12,2	11,1	13,6
13,9	13,5	16,7
s. o.	s. o.	s. o.
69,02	63,39	54,25
1 217	1 209	1 184
2,56	2,39	2,19
3,8	4,1	4,2
12,1	12,3	10,3
36,96	33,23	28,99
795 641	748 901	659 538
3 288	3 330	3 123
86 932	86 690	81 497
8 732	8 471	7 341

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 139

Rapport de gestion

RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LE CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La responsabilité de l’établissement et du maintien d’un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière incombe à la direction de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »), et celle-ci a conçu un tel contrôle interne à l’égard de l’information financière de manière à fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board.

La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière d’après les critères établis dans le rapport de 2013 Internal Control – Integrated Framework , lequel constitue un cadre reconnu et adéquat élaboré par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission.

En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines inexactitudes. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou d’une détérioration du niveau de respect des politiques ou des procédures.

La direction a évalué la conception et le fonctionnement du contrôle interne de la Banque à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2021, et elle a conclu que le contrôle interne à l’égard de l’information financière est efficace. La direction n’a relevé aucune faiblesse importante à cet égard.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., les auditeurs indépendants nommés par les actionnaires de la Banque, qui ont audité les états financiers consolidés, ont également audité le contrôle interne à l’égard de l’information financière et ils ont délivré le rapport ci-dessous.

Le président et chef de la direction, Le chef de groupe et chef des Affaires financières, Brian J. Porter Raj Viswanathan

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT ET INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d’administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière

Nous avons effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de La Banque de Nouvelle-Écosse au 31 octobre 2021, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. À notre avis, La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») a maintenu, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2021, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission.

Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis, des états consolidés de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2021 et 2020 et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes de chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Notre rapport daté du 30 novembre 2021 exprime une opinion sans réserve sur ces états financiers consolidés.

Fondement de l’opinion

Le maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière ainsi que l’appréciation incluse dans la section « Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière » figurant plus haut, de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière incombent à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque, sur la base de notre audit. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Banque conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Notre audit a été réalisé conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre des autres procédés que nous avons jugés nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement raisonnable à notre opinion.

Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière

Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir l’assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : 1) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la société, 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de la société, et 3) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.

En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.

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Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

140 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Glossaire

Acceptation bancaire : Titre de créance à court terme négociable, garanti contre commission par la banque de l’émetteur.

Actifs pondérés en fonction des risques : Composés de trois grandes catégories, à savoir le risque de crédit, le risque de marché et le risque d’exploitation, lesquels sont évaluées selon le cadre de l’accord de Bâle III, conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018). Les actifs pondérés en fonction des risques de crédit sont calculés au moyen de paramètres fondés sur des modèles, des formules et des exigences pondérées en fonction des risques, comme il est stipulé dans le cadre de l’accord de Bâle III. De plus, la Banque a recours tant à des modèles internes qu’à des approches standards pour calculer le capital lié au risque de marché et des approches standards pour calculer le capital lié au risque d’exploitation, qu’elle convertit en actifs pondérés en fonction des risques.

Actifs sous administration (ASA) : Actifs administrés par la Banque dont les propriétaires réels sont les clients et qui ne sont donc pas comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière de la Banque. Les services fournis à l’égard des ASA sont de nature administrative, et comprennent les services d’administration fiduciaire, de garde, de dépôt de titres, de perception et de distribution de revenus, de règlements de négociation de titres, de production de rapports pour les clients, ainsi que d’autres services semblables.

Actifs sous gestion (ASG) : Actifs gérés par la Banque de façon discrétionnaire à l’égard desquels la Banque touche des honoraires de gestion. Les ASG sont la propriété réelle des clients et ne sont donc pas comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière de la Banque. Certains ASG sont également des actifs administrés et sont donc parfois inclus dans les actifs sous administration.

Alliance du Pacifique : Alliance composée du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou.

Autres instruments visés par la TLAC : Actions et passifs prescrits qui sont assujettis à une conversion en actions ordinaires aux termes de la Loi sur la SADC et qui répondent à tous les critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices portant sur la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC).

BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières Canada, qui constitue l’autorité de réglementation des banques canadiennes.

Base de mise en équivalence fiscale (BMEF) : La Banque analyse les revenus d’intérêts nets, les revenus autres que d’intérêts et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (BMEF). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d’impôt gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d’intérêts nets ou dans les revenus autres que d’intérêts jusqu’à un montant équivalent avant impôt. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d’impôt sur le résultat, ce qui signifie qu’il n’y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d’avis que cette méthode permet d’établir une comparaison uniforme des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu’elle favorise l’utilisation d’une méthode cohérente de mesure. Bien que d’autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu’elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Aux fins de la présentation de l’information sectorielle, les revenus et la charge d’impôt sur le résultat des secteurs sont majorés jusqu’à un montant imposable équivalent. L’élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres.

Compte de correction de valeur pour pertes sur créances : Montant mis en réserve qui, de l’avis de la direction, suffit à absorber les pertes sur créances au titre de tous les actifs financiers et des expositions au risque lié à des éléments hors bilan pouvant faire l’objet d’une évaluation de la dépréciation. Cela comprend les comptes de correction de valeur au titre des actifs financiers productifs et des actifs financiers dépréciés.

Compte de correction de valeur au titre des prêts douteux en

pourcentage du montant brut des prêts douteux : Ratio du compte de correction de valeur au titre des prêts douteux sur le montant brut des prêts douteux. Le ratio du compte de correction de valeur au titre des prêts douteux aux termes de l’IFRS 9 correspond au compte de correction de valeur pour pertes sur créances visant les actifs financiers dépréciés en pourcentage du montant brut des prêts douteux.

Contrat à terme standardisé : Engagement d’achat ou de vente d’un montant fixé de marchandises, de titres ou de monnaies étrangères à une date et à un prix stipulés d’avance. Les contrats à terme standardisés sont négociés sur des bourses reconnues. Les profits ou pertes sur ces contrats sont réglés chaque jour en fonction des cours de clôture.

Contrat de change à terme : Engagement d’achat ou de vente d’un montant donné d’une monnaie à une date fixe et à un taux de change stipulé d’avance.

Contrat de garantie de taux : Contrat négocié entre deux parties en vertu duquel un taux d’intérêt fixé s’applique à un montant notionnel pour une période prédéterminée. L’écart entre le taux établi par contrat et le taux en vigueur sur le marché est versé en trésorerie à la date de règlement. Ce genre de contrat offre une protection contre les fluctuations futures des taux d’intérêt ou permet d’en tirer parti.

Courbe de rendement : Représentation graphique de la structure par échéance des taux d’intérêt où sont tracées des courbes de taux de rendement de titres obligataires de même ordre selon leur terme jusqu’à échéance.

Couverture : Protection contre l’exposition aux risques de prix, de taux d’intérêt ou de change au moyen de positions qui devraient permettre de compenser les variations des conditions du marché.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations : Ratio de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des actifs financiers, compte non tenu des instruments d’emprunt et des dépôts auprès d’autres banques, exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations : Le ratio de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux aux termes de l’IFRS 9 correspond à la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des actifs financiers dépréciés, compte non tenu des instruments d’emprunt et des dépôts auprès d’autres banques, exprimée en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts douteux.

Entité structurée : Entité créée pour réaliser un objectif précis et bien défini. Une entité structurée peut prendre la forme d’une société, d’une fiducie, d’une société de personnes ou d’une entité sans personnalité juridique. Les entités structurées sont souvent créées avec des clauses juridiques qui imposent des limites strictes et quelquefois permanentes au pouvoir de décision de l’organe de direction, du fiduciaire ou de la direction quant aux transactions de l’entité.

Évaluation à la valeur de marché : Évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers à la date de l’état consolidé de la situation financière.

Fonds propres réglementaires : Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, actions privilégiées à dividende non cumulatif et autres instruments de capitaux propres et débentures subordonnées. Le capital contribue à la croissance de l’actif, constitue un coussin contre les pertes sur prêts et protège les déposants.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 141

Instruments de crédit structuré : Vaste gamme de produits

financiers qui comprend les titres adossés à des créances avec flux groupés, les titres adossés à des prêts avec flux groupés, les véhicules de placement structuré et les titres adossés à des actifs. Ces instruments représentent des placements dans des groupes d’actifs adossés à des créances, dont la valeur est avant tout tributaire du rendement des groupes sous-jacents.

Instrument ne figurant pas à l’état de la situation financière :

Engagement de crédit indirect, y compris les engagements de crédit en vertu desquels aucune somme n’a été prélevée et les instruments dérivés.

Juste valeur : Prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, survenant soit sur le marché principal soit, en l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux auquel la Banque a accès à la date d’évaluation.

Lettre de crédit de soutien et lettre de garantie : Engagement écrit que prend la Banque, à la demande d’un client, pour garantir le paiement à un tiers relativement aux obligations du client à l’endroit de ce tiers.

Levier d’exploitation : Paramètre financier servant à mesurer le taux de croissance du total des revenus moins le taux de croissance des charges d’exploitation.

Marge nette sur intérêts : Calculée comme étant les revenus d’intérêts nets tirés des activités principales du secteur d’activité divisés par les actifs productifs principaux moyens.

Mise en pension : Ou encore « Obligation relative aux titres mis en pension », soit une transaction à court terme dans le cadre de laquelle la Banque vend des titres, généralement des obligations d’administrations publiques, à un client et convient au même moment de les lui racheter à une date et à un prix déterminés. Il s’agit d’une forme de financement à court terme.

Montant brut des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations : Ratio du montant brut des actifs financiers dépréciés exprimé en pourcentage des prêts et des acceptations.

Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations : Ratio du montant net des actifs financiers dépréciés exprimé en pourcentage des prêts et des acceptations.

Montant notionnel : Montant prévu au contrat ou montant en principal devant servir à déterminer le paiement de certains instruments et dérivés ne figurant pas à l’état de la situation financière tels que des contrats de garantie de taux, des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises. Ce montant est dit « notionnel » parce qu’il ne fait pas lui-même l’objet d’un échange, mais constitue uniquement une référence pour le calcul des montants qui changent effectivement de main.

Obligation sécurisée : Créance de la Banque pour laquelle le paiement de tous les montants de principal et d’intérêts est inconditionnellement et irrévocablement garanti par une société en commandite et est garanti par le nantissement du portefeuille d’obligations couvertes. Les actifs du portefeuille d’obligations sécurisées détenues par la société en commandite se composent respectivement de prêts hypothécaires à l’habitation non garantis de premier rang au Canada et de prêts hypothécaires à l’habitation de premier rang au Canada garantis aux termes de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, ainsi que de leur sûreté connexe.

Option : Contrat entre un acheteur et un vendeur conférant à l’acheteur de l’option le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre une marchandise, un instrument financier ou une monnaie en particulier à un prix ou à un taux préétabli, au plus tard à une date future convenue d’avance.

Point de base : Unité de mesure équivalant à un centième de un pour cent.

Prêt douteux : Prêt dont la Banque n’est plus raisonnablement assurée de recouvrer les intérêts et le principal à la date prévue, dont un paiement prévu par contrat est en souffrance à la fin d’une période prescrite ou dont le client est considéré comme étant en faillite. Ce type de prêts ne comprend pas les prêts garantis par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Prise en pension : Ou encore « titres pris en pension », soit une transaction à court terme dans le cadre de laquelle la Banque achète des titres, généralement des obligations d’administrations publiques, auprès d’un client et convient au même moment de les lui revendre à une date et à un prix déterminés. Il s’agit d’une forme de prêt garanti à court terme.

Produit dérivé : Contrat financier dont la valeur est fonction d’un prix, d’un taux d’intérêt, d’un taux de change ou d’un indice boursier sous-jacent. Les contrats à terme standardisés, les options et les swaps sont tous des instruments dérivés.

Radiations nettes en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et acceptations : Ratio des radiations nettes exprimées en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations.

Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres) : Cours de clôture de l’action divisé par le bénéfice de base cumulatif par action ordinaire pour les quatre derniers trimestres.

Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable : Cette mesure financière est obtenue en divisant le cours de clôture de l’action pour une période donnée par la valeur comptable par action ordinaire.

Ratio de levier : Ratio correspondant aux fonds propres de T1 aux termes de Bâle III divisés par une mesure du risque de levier qui tient compte des actifs inscrits à l’état de la situation financière et des engagements ne figurant pas à l’état de la situation financière, des dérivés et des cessions temporaires de titres, selon la définition qui est donnée dans la ligne directrice Exigences de levier du BSIF.

Ratio de liquidité à court terme : Ratio des actifs liquides de haute qualité par rapport aux sorties nettes de trésorerie dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours, selon la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF.

Ratio de productivité : Mesure de l’efficacité de la Banque utilisée par la direction. Ce ratio exprime les charges d’exploitation en pourcentage du total des revenus.

Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, ratio de T1 et ratio total des fonds propres : Aux termes des règles de Bâle III, trois principaux ratios de fonds propres réglementaires sont utilisés pour évaluer la suffisance des fonds propres, à savoir un ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, un ratio de T1 et un ratio total des fonds propres, lesquels sont déterminés en divisant ces catégories de fonds propres par leurs actifs pondérés en fonction des risques respectifs.

Bâle III a introduit une nouvelle catégorie de fonds propres, à savoir les « actions ordinaires et assimilées de T1 », qui sont principalement constituées des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires après les ajustements réglementaires. Ces ajustements réglementaires portent notamment sur le goodwill, les immobilisations incorporelles compte tenu des passifs d’impôt différé, les actifs d’impôt différé qui sont tributaires de la rentabilité future, les actifs nets de régimes de retraite à prestations définies, l’insuffisance des provisions pour pertes sur créances attendues et les placements importants dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires d’autres institutions financières.

Les fonds propres de T1 comprennent les actions ordinaires et assimilées de T1 et les autres fonds propres de T1, qui se composent principalement d’actions privilégiées à dividende non cumulatif admissibles, d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnés non cumulatifs, de billets avec remboursement de capital à recours limité et d’instruments non admissibles faisant l’objet d’un retrait graduel. Les fonds propres de T2 se composent surtout de débentures

142 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

subordonnées admissibles ou de débentures non admissibles faisant l’objet d’un retrait graduel et des comptes de correction de valeur pour pertes sur créances admissibles. Le total des fonds propres comprend les actions ordinaires et assimilées de T1, les fonds propres de T1 et les fonds propres de T2.

Ratio structurel de liquidité à long terme : Ratio du financement stable disponible par rapport au financement stable requis, selon les définitions de la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF.

Rendement de l’action : Dividendes versés par action ordinaire divisés par la moyenne des cours le plus haut et le plus bas de l’action pour la période visée.

Rendement des actifs : Bénéfice net exprimé en pourcentage du total des actifs moyens.

Rendement des capitaux propres : Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque attribue les fonds propres à ses secteurs d’activité selon une répartition qui correspond à environ 10,5 % des exigences de fonds propres ordinaires aux termes de Bâle III, ce qui comprend les risques de crédit, de marché et d’exploitation et le levier propres à chaque secteur d’activité. Le rendement des capitaux propres des secteurs d’activité correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires du secteur d’activité par rapport aux fonds propres attribués.

Rendement annuel total pour les actionnaires (RTPA) : Le rendement annuel total pour les actionnaires correspond à l’appréciation globale du cours de l’action, majorée des dividendes payés au cours de l’exercice. Cette somme est ensuite divisée par le cours de l’action à l’ouverture de l’exercice pour obtenir le RTPA. Le rendement annuel total pour les actionnaires suppose le réinvestissement des dividendes trimestriels.

Swap : Un swap de taux d’intérêt est un contrat visant l’échange de flux de paiements d’intérêts, habituellement un taux variable contre un taux fixe, pour une période donnée et portant sur un montant notionnel. Un swap de devises est un contrat visant l’échange de paiements dans différentes monnaies, sur des périodes déterminées à l’avance.

Taux d’impôt effectif : Le taux d’impôt effectif est le taux d’impôt global payé par la Banque sur le bénéfice dégagé. Le taux d’impôt effectif correspond à la charge d’impôt sur le résultat de la Banque divisée par le bénéfice avant impôt sur le résultat.

Titrisation : Procédé dans le cadre duquel des actifs financiers (généralement des prêts) sont cédés à une fiducie qui émet habituellement différentes catégories de titres adossés à des actifs à des investisseurs afin de financer l’achat de prêts.

Valeur à risque (VàR) : Estimation de la perte de valeur qui, à l’intérieur d’un intervalle de confiance déterminé, pourrait éventuellement découler du fait que la Banque maintienne une position pendant une période déterminée.

Valeur comptable par action ordinaire : Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la clôture de la période.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 143

Glossaire de l’accord de Bâle III

Paramètres du risque de crédit

Exposition en cas de défaut (ECD) : Correspond normalement à l’exposition brute prévue, soit le montant de l’exposition liée à des éléments figurant à l’état de la situation financière et le montant équivalent de prêt au titre de l’exposition liée à des éléments ne figurant pas à l’état de la situation financière en cas de défaut.

Probabilité de défaut (PD) : Correspond à la probabilité, exprimée en pourcentage, qu’un emprunteur se trouve en situation de défaut dans un horizon de un an.

Perte en cas de défaut (PCD) : Correspond à la gravité de la perte sur une facilité dans l’éventualité où l’emprunteur se trouve en situation de défaut, exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaut.

Types d’expositions au risque

Expositions non liées aux particuliers

Exposition sur les entreprises : Correspond à un titre de créance d’une société, d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle.

Exposition sur les banques : Correspond à un titre de créance d’une banque ou de l’équivalent [y compris certains organismes publics (OP) auxquels le même traitement que celui pour les banques est appliqué].

Exposition sur les emprunteurs souverains : Correspond à un titre de créance d’un État souverain, d’une banque centrale, de certaines banques multilatérales de développement ou de certains OP auxquels le même traitement que celui pour les emprunteurs souverains est appliqué.

Titrisation : Placement figurant à l’état de la situation financière dans des titres adossés à des actifs, des titres adossés à des titres hypothécaires, des titres adossés à des prêts avec flux groupés ou des titres adossés à des créances avec flux groupés; facilités de trésorerie ne figurant pas à l’état de la situation financière visant des fonds multicédants parrainés par la Banque ou par des tiers; et rehaussements de crédit.

Expositions liées aux particuliers

Prêts hypothécaires à l’habitation : Prêts à des particuliers sur des biens immobiliers résidentiels (quatre unités ou moins).

Marges de crédit garanties : Marges de crédit personnelles renouvelables adossées à des biens immobiliers résidentiels.

Expositions renouvelables sur la clientèle de détail admissibles : Cartes de crédit et marges de crédit non garanties consenties à des particuliers.

Autres prêts aux particuliers : Tous les autres prêts personnels.

Sous-catégories d’expositions au risque

Montants prélevés : Montant en cours des prêts, des contrats de location, des acceptations, des dépôts auprès d’autres institutions financières et des titres de créance à la JVAÉRG.

Engagements non prélevés : Tranche non utilisée des marges de crédit consenties.

Autres expositions au risque

Transactions de pension sur titres : Prises en pension, mises en pension et prêts et emprunts de titres.

Dérivés de gré à gré : Instruments financiers négociés par l’intermédiaire d’un réseau de courtiers plutôt qu’en bourse.

Autres éléments ne figurant pas à l’état de la situation financière : Effets remplaçant directement des instruments de crédit tels que les lettres de crédit de soutien, les lettres de garantie, les lettres de crédit commercial et les lettres et garanties de bonne exécution.

Contrats dérivés négociés en bourse : Contrats dérivés (p. ex., contrats à terme standardisés et options) qui sont négociés sur un marché à terme organisé. Parmi ceux-ci, on retrouve les contrats à terme standardisés (position acheteur et position vendeur), les options achetées et les options vendues.

Contreparties centrales admissibles : Contreparties centrales agréées qui sont en conformité avec les normes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et qui peuvent aider leurs banques de compensation membres à provisionner adéquatement les expositions aux contreparties centrales.

Corrélation de valeur entre actifs (CVA) : Les règles de Bâle III ont accru la pondération des risques de certaines institutions financières au titre des sociétés non financières en introduisant une mesure de corrélation de valeur entre actifs. Le facteur de corrélation pris en compte dans la formule pondérée des risques est multiplié par cette CVA, qui correspond à 1,25 pour toutes les expositions aux institutions financières réglementées dont l’actif total est supérieur ou égal à 100 milliards de dollars américains et pour toutes les expositions aux institutions financières non réglementées.

Risque de corrélation défavorable (RCD) particulier : Ce risque survient lorsque l’exposition à une contrepartie donnée affiche une corrélation positive avec probabilité de défaut de la contrepartie en raison de la nature de la transaction avec cette contrepartie.

Niveau plancher de fonds propres réglementaires aux termes de Bâle II : Depuis l’introduction de Bâle II en 2008, le BSIF a prescrit un niveau plancher de fonds propres réglementaires fixé à l’intention des institutions qui utilisent l’approche avancée fondée sur les notations internes aux fins du traitement du risque de crédit. Depuis le deuxième trimestre de 2018, la majoration liée au niveau plancher de fonds propres réglementaires de Bâle II est déterminée par comparaison avec une exigence de fonds propres calculée conformément à l’approche standard de Bâle II aux fins du risque de crédit. Les nouvelles exigences en matière de plancher de fonds propres aux termes de Bâle II comprennent également les actifs pondérés en fonction des risques pour le risque de marché et l’ajustement de l’évaluation du crédit. Toute insuffisance de l’exigence de fonds propres aux termes de Bâle III par rapport au niveau plancher de fonds propres aux termes de Bâle II est ajoutée aux actifs pondérés en fonction des risques.

144 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

États financiers consolidés

Table des matières

146 Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière
147 Rapports des auditeurs du cabinet d’expertscomptables inscrit et indépendant
152 État consolidé de la situation financière
153 État consolidé du résultat net
154 État consolidé du résultat global
155 État consolidé des variations des capitaux propres
156 Tableau consolidé des flux de trésorerie
157 Notes afférentes aux états financiers consolidés de 2021

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 145

États financiers consolidés

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La responsabilité de l’intégrité et de la présentation d’une image fidèle de l’information financière contenue dans le présent rapport annuel incombe à la direction de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »). Les présents états financiers consolidés ont été dressés selon les Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. Les états financiers consolidés sont également conformes aux exigences comptables de la Loi sur les banques .

Les états financiers consolidés comprennent, au besoin, des montants qui sont établis selon les meilleures estimations et au meilleur jugement de la direction. L’information financière présentée ailleurs dans le présent rapport annuel est conforme à celle figurant dans les états financiers consolidés.

La direction reconnaît depuis toujours qu’il est important que la Banque maintienne et renforce les normes de conduite les plus élevées dans toutes ses activités, y compris l’établissement et la diffusion d’états qui donnent une image fidèle de sa situation financière. À cet égard, la direction a mis au point et maintient un système de comptabilité et de présentation de l’information qui prévoit les contrôles internes nécessaires, de sorte que les opérations sont correctement autorisées et comptabilisées, les biens, protégés contre un usage ou une cession non autorisés et les passifs, dûment comptabilisés. Le système prévoit aussi des politiques et des procédures écrites, le recrutement judicieux et la formation appropriée de salariés qualifiés, la mise en place de structures organisationnelles assurant une répartition précise et appropriée des tâches ainsi que la communication de politiques et de directives sur le Code d’éthique de la Banque Scotia à l’échelle de la Banque.

La direction, sous la supervision du président et chef de la direction et du chef de groupe et chef des Affaires financières et en collaboration avec ces derniers, a mis en place un processus d’évaluation des contrôles et procédures de communication de l’information et du contrôle interne à l’égard de l’information financière conformément aux règlements sur les valeurs mobilières du Canada et des États-Unis.

Le système de contrôle interne est en outre renforcé par une équipe professionnelle d’auditeurs internes qui examinent périodiquement tous les aspects des activités de la Banque. De plus, le chef de l’audit de la Banque communique librement avec les membres du comité d’audit et de révision du conseil d’administration et les rencontre périodiquement. De plus, la fonction de conformité de la Banque maintient des politiques, des procédures et des programmes visant à assurer la conformité aux exigences réglementaires, notamment des règles établies en matière de conflit d’intérêts.

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, dont le mandat consiste à protéger les droits et les intérêts des déposants et des créanciers de la Banque, procède à un examen des activités et des affaires de la Banque ainsi qu’à toute enquête à leur sujet qu’il peut juger nécessaire, pour déterminer si les dispositions de la Loi sur les banques sont observées et si la situation financière de la Banque est saine.

Les membres du comité d’audit et de révision, qui sont tous des administrateurs externes, examinent les états financiers consolidés, de concert avec la direction et les auditeurs indépendants, avant qu’ils soient approuvés par le conseil d’administration et présentés aux actionnaires de la Banque.

Les membres du comité d’audit et de révision examinent toutes les transactions avec des parties liées pouvant avoir une incidence importante sur la Banque et font état de leurs conclusions au conseil d’administration.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., les auditeurs indépendants nommés par les actionnaires de la Banque, ont audité la situation financière consolidée de la Banque au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020 ainsi que sa performance financière consolidée et ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021 établis conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada et les normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, de même que l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière, et ils ont exprimé leurs opinions à l’issue de leurs audits dans les rapports adressés aux actionnaires. Les auditeurs nommés par les actionnaires communiquent librement avec les membres du comité d’audit et de révision, qu’ils rencontrent périodiquement afin de discuter de leurs audits, notamment de leurs conclusions en ce qui a trait à l’intégrité de l’information financière et comptable de la Banque et aux questions connexes.

Le président et chef de la direction, Brian J. Porter

Le chef de groupe et chef des Affaires financières, Raj Viswanathan

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

146 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux actionnaires de La Banque de Nouvelle-Écosse

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »), qui comprennent :

les états consolidés de la situation financière au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020;
les états consolidés du résultat net pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
les états consolidés du résultat global pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
les états consolidés des variations des capitaux propres pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers consolidés »).

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Banque au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Les questions clés de l’audit liées aux états financiers consolidés sont présentées dans les pages qui suivent.

i) Appréciation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances (CCPC) au titre des actifs financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 13 afférentes aux états financiers consolidés.

Le CCPC de la Banque se chiffrait à 5 626 millions de dollars au 31 octobre 2021. La Banque applique une méthode en trois étapes pour évaluer le CCPC en utilisant un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, Instruments financiers . Le calcul du CCPC de la Banque s’appuie sur des modèles complexes. Le calcul du CCPC reflète des pondérations probabilistes qui tiennent compte de divers scénarios reposant sur le point de vue de la Banque à l’égard des prévisions sur des événements futurs et la conjoncture économique. La probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD) sont des données employées dans l’estimation du CCPC dont la modélisation est étayée par des variables macroéconomiques qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille pertinent. La Banque procède à une appréciation lorsqu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit après le montage ou en cas de défaut de l’actif financier. En pareils cas, un CCPC pour la durée de vie est comptabilisé. Sinon, un CCPC équivalant au montant des pertes sur créances attendues sur 12 mois est comptabilisé. L’estimation des pertes sur créances attendues de chaque étape et l’appréciation de l’importance des augmentations du risque de crédit tiennent compte d’informations portant sur des événements passés et les conditions actuelles ainsi que de prévisions portant sur des événements futurs et la conjoncture économique à venir. L’estimation et l’utilisation d’informations prospectives nécessitent l’exercice d’un jugement important. Des ajustements qualitatifs ou selon l’approche par superposition peuvent également être effectués par la Banque en ayant recours au jugement d’experts du crédit dans les cas où les données ou les modèles ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents.

Nous avons déterminé que l’appréciation du CCPC constitue une question clé de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires du fait que des modèles complexes ont été utilisés. et qu’il existe un degré élevé d’incertitude d’évaluation en raison des jugements importants inhérents aux méthodes employées par la Banque, comme les jugements liés aux informations prospectives, notamment l’incidence de la pandémie de COVID-19. Ces jugements ont une incidence sur certaines données et hypothèses ou sur certains ajustements qualitatifs et ajustements selon l’approche par superposition ainsi que sur la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit. De plus, l’appréciation du CCPC a exigé beaucoup d’attention et des jugements complexes de la part de l’auditeur au moment d’appliquer les procédures d’audit et d’en évaluer les résultats. Pour ce faire, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question clé de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos professionnels en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif au CCPC de la Banque. Ces contrôles internes portaient notamment sur : 1) la validation périodique et la surveillance de la performance des modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD; 2) la comparaison de certaines variables macroéconomiques, la validation des modèles liés à l’obtention des variables restantes et l’examen des scénarios de remplacement et des pondérations probabilistes utilisés dans les modèles relatifs au CCPC; 3) les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante; et 4) les méthodes et les hypothèses utilisées dans l’établissement des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers, nous avons testé certains contrôles internes relatifs à l’examen des prêts visant la détermination des cotes de risque des prêts. Nous avons fait appel à des spécialistes en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente qui nous ont aidés : 1) à évaluer les méthodes

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 147

États financiers consolidés

et les modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD et à la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit; 2) à apprécier le caractère approprié de certaines variables macroéconomiques sous-jacentes en fonction de données économiques externes, à évaluer le modèle utilisé pour établir d’autres variables macroéconomiques et à évaluer les hypothèses liées aux scénarios économiques de remplacement ainsi que les probabilités connexes; et 3) à apprécier les ajustements qualitatifs ou les ajustements selon l’approche par superposition en nous appuyant sur notre connaissance du secteur et notre jugement en matière de crédit dans l’appréciation du caractère approprié des méthodes et hypothèses sous-jacentes de la Banque. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers sélectionnés, nous avons évalué les cotes de risque de crédit attribuées par la Banque aux prêts en fonction de l’échelle d’évaluation du risque des emprunteurs de la Banque.

ii) Appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 7 afférentes aux états financiers consolidés.

La Banque affichait des actifs financiers de 246 411 millions de dollars et des passifs financiers de 105 825 millions de dollars évalués à la juste valeur sur une base récurrente au 31 octobre 2021. Lorsque les instruments financiers sont négociés sur un marché inactif ou lorsque des modèles internes sont utilisés dans une situation où il n’existe pas de paramètres observables, la direction doit porter des jugements importants pour la réalisation de son évaluation. Les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers comprennent les modèles internes et la valeur liquidative. Les données non observables importantes utilisées dans les techniques d’évaluation de la Banque comprennent les évaluations du commandité selon les états financiers (valeur liquidative), la volatilité des taux d’intérêt et des capitaux propres (volatilité) et la corrélation.

Nous avons déterminé que l’appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers constitue une question clé de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires en raison du degré élevé d’incertitude d’estimation liée à la juste valeur de certains actifs financiers et passifs financiers. Des jugements importants et subjectifs de la part de l’auditeur ont été nécessaires pour évaluer les résultats des procédures d’audit relatives aux techniques d’évaluation, notamment les données non observables importantes et les méthodes employées dans l’élaboration des modèles internes.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question clé de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en évaluation et en technologies de l’information possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard des processus de la Banque servant à déterminer la juste valeur de certains instruments financiers. Ces contrôles portaient notamment sur : 1) la validation initiale et périodique des modèles; 2) l’examen de la valeur liquidative; 3) la vérification indépendante des prix, y compris l’appréciation des sources d’établissement des prix; et 4) la séparation des tâches et des contrôles d’accès. Avec la participation de spécialistes en évaluation possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons testé la juste valeur d’un échantillon de certains instruments financiers. Selon la nature des instruments financiers, nous avons effectué ce test en comparant la valeur liquidative à des renseignements provenant de sources externes ou en formulant une estimation indépendante de la juste valeur et en la comparant à la juste valeur déterminée par la Banque.

iii) Appréciation des provisions fiscales incertaines

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 27 afférentes aux états financiers consolidés.

Nous avons déterminé que l’appréciation des provisions fiscales incertaines constitue une question clé de l’audit en raison du degré élevé de subjectivité et des jugements complexes de la part de l’auditeur qui sont requis dans l’appréciation de l’interprétation faite par la Banque de la législation fiscale et de sa meilleure estimation de la résolution finale des positions fiscales. Ainsi, pour appliquer les procédures d’audit et en évaluer les résultats, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question clé de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en fiscalité possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif aux incertitudes relatives à l’impôt de la Banque. Ces contrôles portaient notamment sur : 1) l’identification d’incertitudes relatives à l’impôt, y compris l’interprétation des changements apportés aux lois fiscales; et 2) la détermination de la meilleure estimation de la provision requise pour régler ces incertitudes relatives à l’impôt. Nous avons fait appel à des spécialistes en fiscalité possédant des compétences et des connaissances spécialisées qui ont aidé : 1) à apprécier l’interprétation des lois fiscales faite par la Banque en établissant une appréciation indépendante fondée sur notre compréhension et notre interprétation des lois fiscales et en prenant en considération leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; 2) à interpréter et à évaluer les conseils obtenus par la Banque auprès de spécialistes externes et à soupeser leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; et 3) à examiner la correspondance avec les autorités fiscales compétentes et les documents sur des règlements de litiges, y compris l’appréciation de l’incidence sur l’expiration des délais de prescription.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
des informations contenues dans un document qui s’intitule « Rapport annuel 2021 », autres que les états financiers consolidés et le rapport des auditeurs sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

148 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion et le rapport annuel 2021 déposés auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque.

Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu;
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Banque pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit;
parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des auditeurs, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport des auditeurs parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

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Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est James Edward Newton.

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 149

États financiers consolidés

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT ET INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d’administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Opinion sur les états financiers consolidés

Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») aux 31 octobre 2021 et 2020, des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board.

Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis, du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque au 31 octobre 2021, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission, et dans notre rapport daté du 30 novembre 2021, nous avons exprimé une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque.

Fondement de l’opinion

La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Banque conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Nos audits ont été réalisés conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer le risque que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondage d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits comportent également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.

Questions critiques de l’audit

Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont les éléments découlant de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui ont été communiqués au comité d’audit et de révision, ou qui doivent l’être, et qui : 1) portent sur les comptes ou les informations à fournir qui sont significatifs en ce qui a trait aux états financiers consolidés et 2) font intervenir des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication de questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur les questions critiques de l’audit ou sur les comptes ou informations fournies auxquels elles se rapportent.

i) Appréciation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances (CCPC) au titre des actifs financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 13 afférentes aux états financiers consolidés.

Le CCPC de la Banque se chiffrait à 5 626 millions de dollars au 31 octobre 2021. La Banque applique une méthode en trois étapes pour évaluer le CCPC en utilisant un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, Instruments financiers . Le calcul du CCPC de la Banque s’appuie sur des modèles complexes. Le calcul du CCPC reflète des pondérations probabilistes qui tiennent compte de divers scénarios reposant sur le point de vue de la Banque à l’égard des prévisions sur des événements futurs et de la conjoncture économique. La probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD) sont des données employées dans l’estimation du CCPC dont la modélisation est étayée par des variables macroéconomiques qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille pertinent. La Banque procède à une appréciation lorsqu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit après le montage ou en cas de défaut de l’actif financier. En pareils cas, un CCPC pour la durée de vie est comptabilisé. Sinon, un CCPC équivalant au montant des pertes sur créances attendues sur 12 mois est comptabilisé. L’estimation des pertes sur créances attendues de chaque étape et l’appréciation de l’importance des augmentations du risque de crédit tiennent compte d’informations portant sur des événements passés et les conditions actuelles ainsi que de prévisions portant sur des événements futurs et la conjoncture économique à venir. L’estimation et l’utilisation d’informations prospectives nécessitent l’exercice d’un jugement important. Des ajustements qualitatifs ou selon l’approche par superposition peuvent également être effectués par la Banque en ayant recours au jugement d’experts du crédit dans les cas où les données ou les modèles ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents.

Nous avons déterminé que l’appréciation du CCPC constitue une question critique de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires du fait que des modèles complexes ont été utilisés et qu’il existe un degré élevé d’incertitude d’évaluation en raison des jugements importants inhérents aux méthodes employées par la Banque, comme les jugements liés aux informations prospectives, notamment l’incidence de la pandémie de COVID-19. Ces jugements ont une incidence sur certaines données et hypothèses ou sur certains ajustements qualitatifs et ajustements selon l’approche par superposition ainsi que sur la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit. De plus, l’appréciation du CCPC a exigé beaucoup d’attention et des jugements complexes de la part de l’auditeur au moment d’appliquer les procédures d’audit et d’en évaluer les résultats. Pour ce faire, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos professionnels en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif au CCPC de la Banque. Ces contrôles internes portaient notamment sur : 1) la validation périodique et la surveillance de la performance des modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD; 2) la comparaison de certaines variables macroéconomiques, la validation des modèles liés à l’obtention des variables restantes et l’examen des

150 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

scénarios de remplacement et des pondérations probabilistes utilisés dans les modèles relatifs au CCPC; 3) les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante; et 4) les méthodes et les hypothèses utilisées dans l’établissement des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers, nous avons testé certains contrôles internes relatifs à l’examen des prêts visant la détermination des cotes de risque des prêts. Nous avons fait appel à des spécialistes en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente qui nous ont aidés : 1) à évaluer les méthodes et les modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD et à la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit; 2) à apprécier le caractère approprié de certaines variables macroéconomiques sous-jacentes en fonction de données économiques externes, à évaluer le modèle utilisé pour établir d’autres variables macroéconomiques et à évaluer les hypothèses liées aux scénarios économiques de remplacement ainsi que les probabilités connexes; et 3) à apprécier les ajustements qualitatifs ou les ajustements selon l’approche par superposition en nous appuyant sur notre connaissance du secteur et notre jugement en matière de crédit dans l’appréciation du caractère approprié des méthodes et hypothèses sous-jacentes de la Banque. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers sélectionnés, nous avons évalué les cotes de risque de crédit attribuées par la Banque aux prêts en fonction de l’échelle d’évaluation du risque des emprunteurs de la Banque.

ii) Appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 7 afférentes aux états financiers consolidés.

Nous avons déterminé que l’appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers constitue une question critique de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires en raison du degré élevé d’incertitude d’estimation liée à la juste valeur de certains actifs financiers et passifs financiers. Des jugements importants et subjectifs de la part de l’auditeur ont été nécessaires pour évaluer les résultats des procédures d’audit relatives aux techniques d’évaluation, notamment les données non observables importantes et les méthodes employées dans l’élaboration des modèles internes.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en évaluation et en technologies de l’information possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard des processus de la Banque servant à déterminer la juste valeur de certains instruments financiers. Ces contrôles portaient notamment sur : 1) la validation initiale et périodique des modèles; 2) l’examen de la valeur liquidative; 3) la vérification indépendante des prix, y compris l’appréciation des sources d’établissement des prix; et 4) la séparation des tâches et des contrôles d’accès. Avec la participation de spécialistes en évaluation possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons testé la juste valeur d’un échantillon de certains instruments financiers. Selon la nature des instruments financiers, nous avons effectué ce test en comparant la valeur liquidative à des renseignements provenant de sources externes ou en formulant une estimation indépendante de la juste valeur et en la comparant à la juste valeur déterminée par la Banque.

iii) Appréciation des provisions fiscales incertaines

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 27 afférentes aux états financiers consolidés.

Nous avons déterminé que l’appréciation des provisions fiscales incertaines constitue une question critique de l’audit en raison du degré élevé de subjectivité et des jugements complexes de la part de l’auditeur qui sont requis dans l’appréciation de l’interprétation faite par la Banque de la législation fiscale et de sa meilleure estimation de la résolution finale des positions fiscales. Ainsi, pour appliquer les procédures d’audit et en évaluer les résultats, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en fiscalité possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif aux incertitudes relatives à l’impôt de la Banque. Ces contrôles portaient notamment sur 1) l’identification d’incertitudes relatives à l’impôt, y compris l’interprétation des changements apportés aux lois fiscales; et 2) la détermination de la meilleure estimation de la provision requise pour régler ces incertitudes relatives à l’impôt. Nous avons fait appel à des spécialistes en fiscalité possédant des compétences et des connaissances spécialisées qui ont aidé : 1) à apprécier l’interprétation des lois fiscales faite par la Banque en établissant une appréciation indépendante fondée sur notre compréhension et notre interprétation des lois fiscales et en prenant en considération leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; 2) à interpréter et à évaluer les conseils obtenus par la Banque auprès de spécialistes externes et à soupeser leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; et 3) à examiner la correspondance avec les autorités fiscales compétentes et les documents sur des règlements de litiges, y compris l’appréciation de l’incidence sur l’expiration des délais de prescription.

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Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Nous sommes les auditeurs de la Banque depuis 2006 et nous avons été co-auditeurs au cours des 14 années précédentes.

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 151

États financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé de la situation financière
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Note 2021 2020
Actifs Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières Métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres Prêts Autres Titres pris en pension et titres empruntés Instruments financiers dérivés Titres de placement Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations, déduction faite de la correction de valeur Immobilisations corporelles Participations dans des sociétés associées Goodwill et autres immobilisations incorporelles Actifs d’impôt différé Autres actifs Passifs Dépôts Dépôts de particuliers Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Dépôts d’autres institutions financières Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Autres Acceptations Obligations relatives aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs Capitaux propres Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions ordinaires Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Autres réserves Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales	6 86 323 $ 76 460 $ 755 1 181 8 a) 137 148 108 331 8 b) 8 113 8 352 1 051 1 156
	146 312 117 839 127 739 119 747 10 42 302 45 065 12 75 199 111 389 13 319 678 284 684 13 91 540 93 758 13 12 450 14 797 13 218 944 217 663
	642 612 610 902 13 e) 5 626 7 639
	636 986 603 263 20 404 14 228 16 5 621 5 897 17 2 604 2 475 18 16 604 17 015 27 c) 2 051 2 185 19 21 944 19 722
	69 228 61 522
	1 184 844 $ 1 136 466 $
	20 243 551 $ 246 135 $ 20 511 348 464 619 20 42 360 40 084
	797 259 750 838 9 22 493 18 899 20 441 14 305 40 954 31 902 10 42 203 42 247 123 469 137 763 21 6 334 7 405 22 58 799 62 604
	292 200 296 226
	1 111 952 1 065 963
	24 a) 18 507 18 239 51 354 46 345 (5 333) (2 125) 222 360
	64 750 62 819 24 b) 6 052 5 308
	70 802 68 127 31 b) 2 090 2 376
	72 892 70 503
	1 184 844 $ 1 136 466 $

Brian J. Porter

Aaron W. Regent Brian J. Porter Président du conseil Président et chef de la direction

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

152 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

État consolidé du résultat net

État consolidé du résultat net
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	Note 2021 2020 2019
Revenus Revenus d’intérêts1) Prêts Titres Titres pris en pension et titres empruntés Dépôts auprès d’autres institutions financières Charges d’intérêts Dépôts Débentures subordonnées Autres2) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Revenus sur cartes Frais liés aux services bancaires Commissions de crédit Fonds communs de placement Commissions de courtage Frais de gestion de placements et frais de fiducie Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils Opérations de change à des fins autres que de transaction Revenus tirés des activités de transaction Profit net sur la vente de titres de placement Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées Revenus d’assurance, déduction faite des sinistres Autres honoraires et commissions Autres Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Salaires et avantages du personnel Locaux et technologie2) Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles2) Communications Publicité et prospection Honoraires Taxe d’affaires et taxe sur le capital Autres Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiés et détenteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires Bénéfice par action ordinaire (en dollars) De base Dilué Dividendes payés par action ordinaire (en dollars)	32 23 159 $ 26 977 $ 29 116 $ 1 467 2 035 2 238 178 286 502 182 414 928
	24 986 29 712 32 784
	32 6 465 10 731 13 871 180 240 294 1 380 1 421 1 442
	8 025 12 392 15 607
	16 961 17 320 17 177 749 789 977 1 598 1 540 1 812 1 485 1 348 1 316 2 394 1 945 1 849 1 039 902 876 994 946 1 050 724 690 497 787 708 667 33 2 033 2 411 1 488 12 e) 419 607 351 17 339 242 650 398 497 676 677 688 949 655 703 699
	14 291 14 016 13 857
	31 252 31 336 31 034 13 e) 1 808 6 084 3 027
	29 444 25 252 28 007
	8 541 8 624 8 443 2 351 2 408 2 807 1 511 1 546 1 053 369 418 459 404 445 625 789 753 861 511 517 515 2 142 2 145 1 974
	16 618 16 856 16 737
	12 826 8 396 11 270 27 2 871 1 543 2 472
	9 955 $ 6 853 $ 8 798 $
	31 b) 331 75 408
	9 624 $ 6 778 $ 8 390 $ 233 196 182 9 391 $ 6 582 $ 8 208 $
	34 7,74 $ 5,43 $ 6,72 $ 34 7,70 5,30 6,68 24 a) 3,60 3,60 3,49

1) Comprend des revenus d’intérêts sur les actifs financiers évalués au coût amorti et à la JVAÉRG, calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, de 24 457 $ pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 29 173 $; 31 octobre 2019 – 32 436 $).

2) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants de la période précédente n’ont pas été retraités.

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 153

États financiers consolidés

État consolidé du résultat global

État consolidé du résultat global
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Bénéfice net Autres éléments du résultat global Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le bénéfice net Variation nette des profits (pertes) de change latents : Profits (pertes) de change latents, montant net Profits (pertes) sur les couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger, montant net Charge (économie) d’impôt sur le résultat : Profits (pertes) de change latents, montant net Profits (pertes) sur les couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger, montant net	9 955 $ 6 853 $ 8 798 $ (4 515) (2 433) (626) 1 307 347 (232) (31) 62 21 343 91 (60)
	(3 520) (2 239) (819)
Variation nette de la juste valeur découlant de la variation des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Profits (pertes) liés à la juste valeur, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net Charge (économie) d’impôt sur le résultat : Profits (pertes) liés à la juste valeur, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net	(1 341) 1 495 1 265 522 (1 091) (1 150) (346) 387 308 127 (276) (298)
	(600) 293 105
Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie : Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertesdans le bénéfice net Charge (économie) d’impôt sur le résultat : Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net	(1 267) 2 543 361 176 (2 604) 596 (471) 689 86 186 (718) 163
	(806) (32) 708
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées	37 (2) 103
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net Variation nette à la réévaluation de l’actif et du passif au titre des régimes d’avantages du personnel : Gains (pertes) actuariels sur les régimes d’avantages du personnel Charge (économie) d’impôt sur le résultat	1 815 (620) (1 096) 480 (155) (281)
	1 335 (465) (815)
Variation nette de la juste valeur découlant de la variation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Profits (pertes) liés à la juste valeur, montant net Charge (économie) d’impôt sur le résultat	532 (122) 121 124 (37) 26
	408 (85) 95
Variation nette de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur : Variation de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur Charge (économie) d’impôt sur le résultat	(270) (404) 11 (71) (106) 3
	(199) (298) 8
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées	5 (8) (10)
Autres éléments du résultat global	(3 340) (2 836) (625)
Résultat global	6 615 $ 4 017 $ 8 173 $
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	125 (93) 205
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiés et détenteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires	6 490 $ 4 110 $ 7 968 $ 233 196 182 6 257 $ 3 914 $ 7 786 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

154 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

(en millions de dollars) Actions ordinaires (note 24) Résultats non distribués1) Écarts de conversion Instruments de créance (JVAÉRG) Instruments de capitaux propres (JVAÉRG) Couverture de flux de trésorerie Autres2) Autres réserves Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres (note 24) Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales [note 31 b)] Total	Solde au 31 octobre 2020 18 239 $ 46 345 $ (1 328)$ 330 $ (163)$ 639 $ (1 603)$ 360 $ 62 819 $ 5 308 $ 68 127 $ 2 376 $ 70 503 $ Bénéfice net – 9 391 – – – – – – 9 391 233 9 624 331 9 955 Autres éléments du résultat global – – (3 322) (600) 460 (844) 1 172 – (3 134) – (3 134) (206) (3 340) Total du résultat global – $ 9 391 $ (3 322)$ (600)$ 460 $ (844)$ 1 172 $ – $ 6 257 $ 233 $ 6 490 $ 125 $ 6 615 $ Actions et instruments émis 268 – – – – – – (25) 243 2 003 2 246 – 2 246 Actions rachetées – – – – – – – – – (1 259) (1 259) – (1 259) Dividendes et distributions versés aux détenteurs de titres de capitaux propres – (4 371) – – – – – – (4 371) (233) (4 604) (123) (4 727) Paiements fondés sur des actions3) – – – – – – – 7 7 – 7 – 7 Autres – (11) (59) – (6) (9) – (120)4) (205) – (205) (288)4) (493) Solde au 31 octobre 2021 18 507 $ 51 354 $ (4 709)$ (270)$ 291 $ (214)$ (431)$ 222 $ 64 750 $ 6 052 $ 70 802 $ 2 090 $ 72 892 $	18 507 $ 51 354 $ (4 709)$ (270)$ 291 $ (214)$ (431)$ 222 $ 64 750 $ 6 052 $ 70 802 $ 2 090 $ 72 892 $	Solde au 31 octobre 2019 18 264 $ 44 439 $ 800 $ 37 $ (55)$ 650 $ (862)$ 365 $ 63 638 $ 3 884 $ 67 522 $ 2 670 $ 70 192 $ Bénéfice net – 6 582 – – – – – – 6 582 196 6 778 75 6 853 Autres éléments du résultat global – – (2 128) 293 (81) (11) (741) – (2 668) – (2 668) (168) (2 836) Total du résultat global – $ 6 582 $ (2 128)$ 293 $ (81)$ (11)$ (741)$ – $ 3 914 $ 196 $ 4 110 $ (93)$ 4 017 $ Actions et instruments émis 59 – – – – – – (9) 50 1 689 1 739 – 1 739 Actions rachetées (84) (330) – – – – – – (414) (265) (679) – (679) Dividendes et distributions versés aux détenteurs de titres de capitaux propres – (4 363) – – – – – – (4 363) (196) (4 559) (148) (4 707) Paiements fondés sur des actions3) – – – – – – – 5 5 – 5 – 5 Autres – 17 – – (27) – – (1) (11) – (11) (53)4) (64) Solde au 31 octobre 2020 18 239 $ 46 345 $ (1 328)$ 330 $ (163)$ 639 $ (1 603)$ 360 $ 62 819 $ 5 308 $ 68 127 $ 2 376 $ 70 503 $	Solde au 31 octobre 2018 18 234 $ 41 414 $ 1 441 $ (68)$ (126)$ (121)$ (134)$ 404 $ 61 044 $ 4 184 $ 65 228 $ 2 452 $ 67 680 $ Incidence cumulative de l’adoption de l’IFRS 15 – (58) – – – – – – (58) – (58) – (58) Solde au 1er novembre 2018 18 234 41 356 1 441 (68) (126) (121) (134) 404 60 986 4 184 65 170 2 452 67 622 Bénéfice net – 8 208 – – – – – – 8 208 182 8 390 408 8 798 Autres éléments du résultat global – – (641) 105 71 771 (728) – (422) – (422) (203) (625) Total du résultat global – $ 8 208 $ (641)$ 105 $ 71 $ 771 $ (728)$ – $ 7 786 $ 182 $ 7 968 $ 205 $ 8 173 $ Actions émises 255 – – – – – – (37) 218 – 218 – 218 Actions rachetées (225) (850) – – – – – – (1 075) (300) (1 375) – (1 375) Dividendes et distributions versés aux détenteurs de titres de capitaux propres – (4 260) – – – – – – (4 260) (182) (4 442) (150) (4 592) Paiements fondés sur des actions3) – – – – – – – 7 7 – 7 – 7 Autres – (15) – – – – – (9) (24) – (24) 1634) 139 Solde au 31 octobre 2019 18 264 $ 44 439 $ 800 $ 37 $ (55)$ 650 $ (862)$ 365 $ 63 638 $ 3 884 $ 67 522 $ 2 670 $ 70 192 $	1) Comprend des résultats non distribués de 60 $ (2020 – 64 $; 2019 – 61 $) liés à une société associée étrangère, qui est soumise à des restrictions réglementaires locales. 2) Comprend la quote-part des sociétés associées, les avantages du personnel et le risque de crédit propre à la Banque. 3) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions (se reporter à la note 26). 4) Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d’entreprises et d’autres transactions connexes (se reporter à la note 37). Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 155

États financiers consolidés

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Tableau consolidé des flux de trésorerie
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	20211) 20201) 2019
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net Ajustements pour : Revenus d’intérêts nets Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de capitaux propres Profit net sur la vente de titres de placement (Profit net) perte nette sur les cessions Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées Charge d’impôt sur le résultat Variations des actifs et des passifs d’exploitation : Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Prêts Dépôts Obligations relatives aux titres vendus à découvert Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Instruments financiers dérivés, montant net Autres, montant net Dividendes reçus Intérêts reçus Intérêts versés Impôt sur le résultat payé Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d’exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Dépôts portant intérêt auprès d’autres institutions financières Achat de titres de placement Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement Acquisition/cession de filiales, de sociétés associées ou d’unités d’exploitation, déduction faite de la trésorerie Immobilisations corporelles, déduction faite des sorties Autres, montant net Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d’investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Produit tiré de l’émission de débentures subordonnées Remboursement et rachat de débentures subordonnées Produit de l’émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres Rachat d’actions privilégiées Produit de l’émission d’actions ordinaires Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation Dividendes et distributions versés en trésorerie Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle Paiement d’obligations locatives Autres, montant net Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice2) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice2)	9 955 $ 6 853 $ 8 798 $ (16 961) (17 320) (17 177) 1 511 1 546 1 053 1 808 6 084 3 027 7 5 7 (419) (607) (351) 9 (307) 125 (339) (242) (650) 2 871 1 543 2 472 (33 995) 9 945 (27 514) (14 202) 12 781 (27 235) (55 748) (25 486) (44 337) 78 569 27 982 60 705 10 078 1 195 (1 694) (7 709) 11 722 22 727 2 123 (1 949) 1 964 (5 300) 7 527 (8 881) 969 824 520 25 425 29 572 32 696 (8 766) (13 042) (15 322) (2 693) (1 962) (2 958)
	(12 807) 56 664 (12 025)
	(15 006) (30 346) 18 014 (72 259) (147 629) (89 018) 103 765 119 033 86 956 (717) 3 938 20 (462) (771) (186) (624) (684) (568)
	14 697 (56 459) 15 218
	– – 3 250 (750) (9) (1 771) 2 003 1 689 – (1 259) (265) (300) 268 59 255 – (414) (1 075) (4 604) (4 559) (4 442) (123) (148) (150) (344) (345) – 2 032 4 135 2 945
	(2 777) 143 (1 288)
	(543) (129) 2
	(1 430) 219 1 907 11 123 10 904 8 997
	9 693 $ 11 123 $ 10 904 $

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants de la période précédente n’ont pas été retraités.

2) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d’autres institutionsfinancières (se reporter à la note 6).

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

156 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Notes afférentes aux états financiers consolidés de 2021

Table des matières

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|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Page|Note|Page|Note|
|158|1|Entité présentant l’information financière|211|19|Autres actifs|
|158|2|Base d’établissement|211|20|Dépôts|
|159|3|Principales méthodes comptables|212|21|Débentures subordonnées|
|173|4|Réforme des taux d’intérêt de référence|212|22|Autres passifs|
|175|5|Prises de position futures en comptabilité|213|23|Provisions|
|175|6|Trésorerie et dépôts auprès d’autres|213|24|Actions ordinaires, actions privilégiées et|
|institutions financières|autres instruments de capitaux propres|
|175|7|Juste valeur des instruments financiers|216|25|Gestion des fonds propres|
|181|8|Actifs détenus à des fins de transaction|216|26|Paiements fondés sur des actions|
|182|9|Instruments financiers désignés comme|219|27|Impôt sur le résultat|
|étant à la juste valeur par le biais du résultat|221|28|Avantages du personnel|
|net|
|226|29|Secteurs d’exploitation|
|183|10|Instruments financiers dérivés|
|229|30|Transactions avec des parties liées|
|191|11|Compensation d’actifs et de passifs|
|financiers|230|31|Principales filiales et participations ne|
|donnant pas le contrôle dans des filiales|
|192|12|Titres de placement|
|231|32|Revenus et charges d’intérêts|
|194|13|Prêts, prêts douteux et compte de correction|
|de valeur pour pertes sur créances|231|33|Revenus tirés des activités de transaction|
|204|14|Décomptabilisation d’actifs financiers|232|34|Résultat par action|
|205|15|Entités structurées|232|35|Garanties, engagements et actifs donnés en|
|nantissement|
|208|16|Immobilisations corporelles|
|234|36|Instruments financiers – gestion des risques|
|208|17|Participations dans des sociétés associées|
|241|37|Acquisitions et cessions|
|209|18|Goodwill et autres immobilisations|
|incorporelles|

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Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 157

États financiers consolidés

1 Entité présentant l’information financière

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») est une banque à charte de l’annexe I en vertu de la Loi sur les banques (Canada) (la « Loi sur les banques ») et elle est régie par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La Banque est un fournisseur international de services financiers qui offre une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés ainsi que des services bancaires d’investissement. Le siège social de la Banque est situé au 1709 Hollis Street, Halifax (Nouvelle-Écosse), au Canada, et les bureaux de la direction sont situés au Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto (Ontario), au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et à la Bourse de New York.

2 Base d’établissement

Déclaration de conformité

Les présents états financiers consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles sont publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), et aux exigences comptables du BSIF, selon l’article 308 de la Loi sur les banques . L’article 308 stipule que, à moins d’indication contraire par le BSIF, les états financiers doivent être établis selon les IFRS.

La publication des états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 a été autorisée par le conseil d’administration le 30 novembre 2021.

Certains montants comparatifs ont été retraités aux fins de conformité avec le mode de présentation adopté pour l’exercice à l’étude.

Base d’évaluation

Les états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments significatifs ci-après, lesquels sont présentés à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière :

actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net;
instruments financiers dérivés;
instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Banque. Sauf indication contraire, toutes les informations financières présentées en dollars canadiens ont été arrondies au million de dollars près.

Utilisation d’estimations, utilisation d’hypothèses et recours au jugement par la direction

Les méthodes comptables de la Banque exigent que l’on fasse des estimations, pose des hypothèses et ait recours au jugement quant à des questions qui sont, de par leur nature, incertaines. La Banque a mis en place des procédures visant à s’assurer que les méthodes comptables sont appliquées de manière uniforme. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues de façon continue. Les changements d’estimations comptables sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel ils surviennent.

Utilisation d’estimations et d’hypothèses

L’établissement des présents états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs à la date des états financiers consolidés ainsi que des autres éléments du résultat global et des revenus et des charges de la période. Les estimations établies par la direction sont fondées sur l’expérience passée et sur d’autres hypothèses qui sont jugées raisonnables. Parmi les principaux domaines d’incertitude relatifs aux estimations, mentionnons le compte de correction de valeur pour pertes sur créances, la juste valeur des instruments financiers (y compris les instruments dérivés), l’impôt sur le résultat des sociétés, les avantages du personnel, le goodwill et les immobilisations incorporelles, la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiables découlant des regroupements d’entreprises, la dépréciation d’actifs non financiers, la décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers ainsi que les provisions. La COVID-19 continue d’avoir des répercussions sur les marchés dans lesquels la Banque exerce ses activités, mais ces répercussions s’amenuisent. Les secteurs dans plusieurs des pays les plus touchés par la COVID-19 n’ont pas recouvré les niveaux observés avant la pandémie, ce qui donne lieu à beaucoup d’incertitude. La Banque a eu recours à des estimations, hypothèses et jugements qui reflètent cette incertitude. Bien qu’il s’agisse des meilleures estimations et hypothèses de la direction, les résultats réels pourraient différer de celles-ci et d’autres estimations.

Jugements importants

Dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction doit effectuer d’importants jugements quant au classement et à la présentation des transactions et des instruments, ainsi qu’à la comptabilisation des liens avec d’autres entités.

158 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Les secteurs suivants ont fait l’objet d’estimations, d’hypothèses et de jugements importants qui sont analysés aux notes afférentes aux états financiers consolidés indiquées ci-après :

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|||
|---|---|
|Compte de correction de valeur pour pertes sur créances|Note 3|
|Note 13 d)|
|Juste valeur des instruments financiers|Note 3|
|Note 7|
|Impôt sur le résultat|Note 3|
|Note 27|
|Avantages du personnel|Note 3|
|Note 28|
|Goodwill et immobilisations incorporelles|Note 3|
|Note 18|
|Juste valeur de tous les actifs et passifs identifiables découlant des regroupements d’entreprises|Note 3|
|Note 37|
|Dépréciation de titres de placement|Note 3|
|Note 12|
|Dépréciation d’actifs non financiers|Note 3|
|Note 16|
|Entités structurées|Note 3|
|Note 15|
|Contrôle de fait d’autres entités|Note 3|
|Note 31|
|Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers|Note 3|
|Note 14|
|Provisions|Note 3|
|Note 23|

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3 Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables suivies dans le cadre de l’établissement des états financiers consolidés, y compris toute exigence comptable supplémentaire fixée par le BSIF, comme il est indiqué ci-dessous, ont été appliquées de manière uniforme à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés, à l’exception de l’adoption de I’IFRS 16 en date du 1[er] novembre 2019.

Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les actifs, les passifs, la performance financière et les flux de trésorerie de la Banque et ceux de ses filiales, après élimination des transactions et des soldes intragroupe. Les filiales sont des entreprises contrôlées par la Banque et ne comprennent pas les sociétés associées et les partenariats. Les filiales de la Banque peuvent être classées dans les entités contrôlées au moyen de droits de vote ou les entités structurées. La Banque consolide une filiale à partir de la date à laquelle elle en obtient le contrôle. La Banque contrôle une société émettrice lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. La Banque contrôle une entité émettrice si et seulement si les trois éléments suivants sont réunis :

elle détient le pouvoir sur l’entité émettrice;
elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice;

• elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. La Banque ne contrôle pas une entité émettrice lorsqu’elle agit comme mandataire. Un mandataire est une partie principalement chargée d’agir pour le compte et au bénéfice d’une ou de plusieurs autres parties. La Banque réévalue si elle contrôle une entité émettrice lorsque des faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des éléments de contrôle ont changé.

Filiales – droits de vote

Le contrôle est présumé lorsque la participation de la Banque est constituée de plus de 50 % des droits de vote d’une entité, sauf si d’autres facteurs indiquent que la Banque ne contrôle pas l’entité même si elle détient plus de 50 % des droits de vote.

La Banque peut consolider une entité lorsqu’elle détient moins de 50 % des droits de vote si elle possède au moins une des caractéristiques de pouvoir suivantes :

le pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord;
le pouvoir de diriger les politiques financières et d’exploitation de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat;
le pouvoir de nommer ou de démettre la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe;
le pouvoir de diriger les politiques financières et d’exploitation de l’entité compte tenu du nombre de droits de vote qu’elle détient par rapport au nombre des droits détenus respectivement par les autres détenteurs de droits de vote et à leur dispersion et de la tendance du vote aux assemblées des actionnaires (c.-à-d. contrôle de fait).

Les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées à l’état consolidé de la situation financière dans les capitaux propres, de façon distincte des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres capitaux propres de la Banque. Les cessions partielles et les acquisitions supplémentaires de participations dans une filiale qui ne donnent pas lieu à un changement de contrôle sont comptabilisées à titre de transactions sur titres de capitaux propres avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle. Toute différence entre la valeur comptable de la participation et le montant de la transaction est comptabilisée à titre d’ajustement des résultats non distribués.

Entités structurées

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 159

États financiers consolidés

La Banque consolide toutes les entités structurées qu’elle contrôle.

Participations dans des sociétés associées

Une société associée est une entité ayant des politiques financières et d’exploitation sur lesquelles la Banque exerce une influence notable, mais non le contrôle.

Les participations dans des sociétés associées sont initialement inscrites au coût, qui englobe le prix d’achat ainsi que les autres frais directement attribuables à l’achat. Les sociétés associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, laquelle reflète la quote-part de la Banque dans la hausse ou la baisse du résultat postérieurement à l’acquisition et les autres variations des capitaux propres de la société associée. Les participations dans des sociétés associées font l’objet d’un test de dépréciation chaque date de clôture ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent l’existence d’indications objectives de dépréciation.

Aux fins de l’application de la méthode de la mise en équivalence à un placement dont la période de communication de l’information est différente de celle de la Banque, des ajustements sont apportés pour tenir compte de l’incidence des événements ou transactions importants, s’il en est, survenant entre la date de clôture du placement et celle de la Banque.

Partenariats

Les participations de la Banque dans des partenariats sur lesquels elle exercice un contrôle conjoint sont classées soit comme des entreprises communes, soit comme des coentreprises, en fonction des droits et des obligations contractuels de chaque investisseur, peu importe la forme juridique du partenariat.

À l’instar des participations dans des sociétés associées, les participations dans des coentreprises sont initialement constatées au coût et sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, laquelle reflète la quote-part de la Banque dans la hausse ou la baisse du résultat postérieurement à l’acquisition et les autres variations des capitaux propres de la coentreprise. Les participations dans des coentreprises font l’objet d’un test de dépréciation chaque date de clôture ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent l’existence d’indications objectives de dépréciation.

En ce qui a trait aux entreprises communes, la Banque comptabilise ses droits directs ainsi que sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges détenus conjointement dans les entreprises communes. Ces montants ont été inclus dans les états financiers consolidés aux postes appropriés.

Conversion des devises

Les états financiers de chacun des établissements à l’étranger de la Banque sont évalués dans leur monnaie fonctionnelle, soit la monnaie de l’environnement économique principal de chaque établissement.

Les profits et les pertes de change liés aux éléments monétaires de la Banque sont comptabilisés à l’état consolidé du résultat net dans les « Revenus autres que d’intérêts ». Les revenus et les charges libellés en monnaie étrangère sont convertis aux cours de change moyens. Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux cours historiques. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les profits et les pertes de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net ou l’état consolidé du résultat global tout comme le profit ou la perte sur les éléments non monétaires.

Les profits et les pertes latents qui résultent de la conversion des résultats des établissements à l’étranger sont portés au crédit ou au débit de la « Variation nette des profits (pertes) de change latents », sous « Autres éléments du résultat global » à l’état consolidé du résultat global; il en va de même pour les profits ou les pertes découlant des couvertures de ces positions nettes des investissements dans la mesure où elles sont efficaces. Lors de la sortie ou de la sortie partielle (selon les critères établis) d’un établissement à l’étranger, une proportion appropriée des écarts de conversion précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global est comptabilisée à l’état consolidé du résultat net.

Actifs et passifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiale

À la date de la création ou de l’acquisition, la Banque comptabilise les prêts, les titres de créance et de capitaux propres, les dépôts et les débentures subordonnées à la juste valeur de la contrepartie payée. Les achats ou les ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement. Tous les autres actifs et passifs financiers, y compris les instruments dérivés, sont comptabilisés initialement à la date de la transaction, soit la date à laquelle la Banque devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

L’évaluation initiale d’un actif ou d’un passif financier se fait à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l’achat ou à l’émission. Les coûts de transaction liés à des instruments évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

Classement et évaluation, décomptabilisation et dépréciation des instruments financiers

Classement et évaluation

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers comprennent à la fois les instruments de créance et de capitaux propres et sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

au coût amorti;
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG);
à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
classés par choix à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (capitaux propres seulement);
désignés à la JVRN.

Instruments de créance

Les instruments de créance, y compris les prêts et les titres de créance, sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

au coût amorti;
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG);
à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
désignés à la JVRN.

Le classement des instruments de créance se fonde sur :

i) le modèle économique en fonction duquel l’actif est détenu; ii) les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument.

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Évaluation du modèle économique

L’évaluation du modèle économique implique de déterminer la façon dont les actifs financiers sont gérés de manière à réaliser des flux de trésorerie. L’évaluation du modèle économique de la Banque repose sur les catégories suivantes :

détenus en vue de la perception : l’objectif du modèle économique est de détenir des actifs et d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Toute vente d’actifs n’est qu’accessoire à l’objectif du modèle;
détenus en vue de la perception et de la vente : la perception des flux de trésorerie contractuels et les ventes sont essentielles à l’atteinte des objectifs du modèle économique;
autre modèle économique : le modèle économique ne cadre pas avec les modèles « détenus en vue de la perception » et « détenus en vue de la perception et de la vente ».

La Banque évalue le modèle économique au niveau d’un portefeuille qui reflète la façon dont les groupes d’actifs sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. Pour faire l’évaluation du modèle économique, la Banque tient compte des facteurs suivants :

la manière dont la performance des actifs dans un portefeuille est évaluée et présentée aux chefs de groupe et aux autres décideurs clés au sein des secteurs d’activité de la Banque;
la manière dont est établie la rémunération des dirigeants des secteurs d’activité de la Banque qui gèrent les actifs;
la manière dont les dirigeants des secteurs d’activité sont rémunérés pour la gestion des actifs de la Banque selon la juste valeur des actifs gérés ou les flux de trésorerie contractuels perçus;
si les actifs sont détenus à des fins de transaction;
les risques qui ont une incidence sur la performance des actifs au sein du modèle économique et la façon dont ces risques sont gérés;
la fréquence et le volume des ventes au cours des périodes antérieures ainsi que les attentes quant aux ventes futures.

Évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

L’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels implique d’évaluer les modalités contractuelles d’un instrument pour déterminer s’il génère des flux de trésorerie qui concordent avec un contrat de prêt de base. Les flux de trésorerie contractuels concordent avec un contrat de prêt de base s’ils représentent des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû (le « critère RPVI »).

Le principal correspond à la juste valeur de l’instrument lors de la comptabilisation initiale. Le principal peut varier au cours de la durée de vie de l’instrument en fonction des remboursements ou de l’amortissement d’une surcote ou d’une décote.

Les intérêts correspondent à la contrepartie payée au titre de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit associé au principal restant dû ainsi que des autres risques et frais de base qui se rattachent à un prêt (risque de liquidité et frais d’administration), et ils prévoient aussi une marge bénéficiaire.

Si la Banque décèle des modalités contractuelles qui pourraient modifier considérablement les flux de trésorerie d’un instrument de manière à ce qu’ils ne concordent plus avec un contrat de prêt de base, l’actif financier connexe est classé et évalué à la JVRN.

Instruments de créance évalués au coût amorti

Les instruments de créance sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est la détention à des fins de perception des flux de trésorerie contractuels lorsque ceux-ci correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Après leur évaluation initiale, les instruments de créance de cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti. Les revenus d’intérêts gagnés sur ces instruments sont comptabilisés dans les revenus d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif financier de manière à obtenir la valeur comptable brute d’un actif financier. Le coût amorti est évalué en tenant compte de toute décote ou surcote à l’acquisition, des coûts de transaction et des frais qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.

La dépréciation des instruments de créance évalués au coût amorti est calculée à l’aide du modèle fondé sur les pertes sur créances attendues. Les prêts et les titres de créance évalués au coût amorti sont présentés déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état de la situation financière.

Instruments de créance évalués à la JVAÉRG

Les instruments de créance sont évalués à la JVAÉRG s’ils sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est la détention à des fins de perception des flux de trésorerie contractuels et de vente d’actifs financiers lorsque les flux de trésorerie des actifs correspondent à des paiements qui constituent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Après la comptabilisation initiale, les profits et les pertes latents sur les instruments de créance évalués à la JVAÉRG sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à moins que l’instrument ne soit désigné comme étant dans une relation de comptabilité de couverture de juste valeur. Lorsque l’instrument est désigné comme étant dans une relation de comptabilité de couverture de juste valeur, toute variation de la juste valeur découlant de changements du risque couvert est comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net, tout comme les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture. Lors de leur décomptabilisation, les profits et les pertes réalisés sont reclassés depuis les « Autres éléments du résultat global » vers les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Les profits et pertes de change liés au coût amorti de l’instrument de créance sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net. Les surcotes, décotes et coûts de transaction connexes sont amortis sur la durée de vie prévue de l’instrument dans les « Revenus d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net, au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

La dépréciation des instruments de créance évalués à la JVAÉRG est déterminée à l’aide du modèle fondé sur les pertes sur créances attendues. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments de créance évalués à la JVAÉRG ne réduit pas la valeur comptable de l’actif présenté à l’état consolidé de la situation financière, qui reste à sa juste valeur. Un montant correspondant au compte de correction de valeur qui découlerait du fait que les actifs sont évalués au coût amorti est plutôt comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, une charge correspondante étant inscrite au poste « Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances » à l’état consolidé du résultat net. Le compte de correction de valeur cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est recyclé à l’état consolidé du résultat net lors de la décomptabilisation des instruments de créance.

Instruments de créance évalués à la JVRN

Les instruments de créance sont évalués à la JVRN si :

i) les actifs sont détenus à des fins de transaction;
ii) les actifs sont détenus dans un portefeuille géré sur la base de la juste valeur; iii) les flux de trésorerie découlant des actifs ne correspondent pas à des paiements qui constituent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts.

Ces instruments sont évalués à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière, et les coûts de transaction sont immédiatement comptabilisés à l’état consolidé du résultat net dans les « Revenus autres que d’intérêts ». Les profits et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés comme composante des « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Instruments de créance désignés comme étant à la JVRN

Les actifs financiers classés dans cette catégorie sont ceux qui ont été désignés ainsi par la Banque au moment de leur comptabilisation initiale et, une fois effectuée, la désignation est irrévocable. La désignation à la JVRN est possible uniquement pour les actifs financiers pour lesquels une

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États financiers consolidés

estimation fiable de la juste valeur peut être obtenue. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la JVRN si, ce faisant, une non-concordance comptable qui serait autrement survenue se trouve considérablement réduite ou éliminée.

Les actifs financiers désignés comme étant à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
classés par choix à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG).

Instruments de capitaux propres évalués à la JVRN

Les instruments de capitaux propres sont évalués à la JVRN, à moins qu’il n’ait été choisi de les désigner comme étant à la JVAÉRG lors de l’achat, les coûts de transaction étant comptabilisés immédiatement comme composante des « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Après la comptabilisation initiale, les variations de la juste valeur et les dividendes reçus sont comptabilisés dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Instruments de capitaux propres évalués à la JVAÉRG

Au moment de la comptabilisation initiale, la Banque peut faire le choix irrévocable de classer ses instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que de transaction à la JVAÉRG. Ce choix est fait pour certains placements en titres de capitaux propres détenus à des fins stratégiques ou de placement à long terme. Ce choix est fait instrument par instrument et ne peut être fait pour les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction.

Les profits et les pertes sur ces instruments, y compris lors de leur vente ou de leur décomptabilisation, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et ne sont pas reclassés à l’état consolidé du résultat net par la suite. Par conséquent, il n’y a aucune exigence de dépréciation particulière. Les dividendes reçus sont comptabilisés dans les « Revenus d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Tous les coûts de transaction engagés lors de l’achat du titre sont ajoutés au coût de base du titre et ne sont pas reclassés à l’état consolidé du résultat net lors de la vente du titre.

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
coût amorti;
désignés à la JVRN.

Passifs financiers évalués à la JVRN

Les passifs financiers évalués à la JVRN sont détenus principalement en vue de leur rachat à court terme ou font partie d’un portefeuille d’instruments financiers déterminés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prises de bénéfices à court terme. Les passifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de la juste valeur et les profits ou les pertes étant comptabilisés à l’état consolidé du résultat net dans les « Revenus autres que d’intérêts ». Les coûts de transaction sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Les dépôts, les billets subordonnés et les débentures sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts sur les dépôts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés comme des charges d’intérêts. Les intérêts sur les billets subordonnés et les débentures, y compris les coûts de transaction inscrits à l’actif, sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif en tant que charges d’intérêts.

Passifs financiers désignés comme étant à la JVRN

Les passifs financiers classés dans cette catégorie sont ceux qui ont été désignés ainsi par la Banque au moment de leur comptabilisation initiale et, une fois effectuée, la désignation est irrévocable. La désignation à la JVRN est possible uniquement pour les passifs financiers pour lesquels une estimation fiable de la juste valeur peut être obtenue.

Les passifs financiers sont désignés comme étant à la JVRN lorsque l’un des critères suivants est respecté :

La désignation élimine ou réduit considérablement une non-concordance comptable qui serait autrement survenue.
La gestion d’un groupe de passifs financiers et l’appréciation de leur performance sont effectuées sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie de gestion des risques établie par écrit.
Le passif financier comprend un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient significativement les flux de trésorerie autrement nécessaires.

Les passifs financiers désignés comme étant à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière. Toutes les variations de la juste valeur sont également comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net, sauf pour ce qui est des variations de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les variations de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque ne sont pas reclassées ultérieurement à l’état consolidé du résultat net lors de la décomptabilisation ou de l’extinction des passifs.

Détermination de la juste valeur

La juste valeur d’un actif financier ou d’un passif financier s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché sur le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux auquel la Banque a accès à la date d’évaluation.

La Banque évalue les instruments comptabilisés à la juste valeur à l’aide de prix cotés sur des marchés, lorsque de tels prix sont disponibles. La juste valeur fondée sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques correspond à une évaluation de niveau 1. Lorsque de tels prix cotés ne sont pas disponibles, la Banque utilise autant que possible des données observables dans ses modèles d’évaluation. Lorsque la juste valeur est fondée entièrement sur des données de marché importantes observables, il s’agit alors d’une évaluation de niveau 2. Les évaluations qui nécessitent l’utilisation de nombreuses données non observables sont considérées comme étant de niveau 3.

Les profits ou les pertes survenus au moment de la conclusion du contrat ne sont constatés que lorsque l’évaluation repose sur des données de marché observables; autrement, ils sont différés et amortis sur la durée de vie du contrat en cause ou jusqu’à ce que les données d’évaluation deviennent observables.

L’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur , permet une exception d’évaluation aux termes de laquelle une entité peut déterminer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers assortis de risques qui se compensent en fonction de la vente ou du transfert de son exposition nette à un

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ou à plusieurs risques particuliers. La Banque a adopté cette exception au moyen d’un choix de méthode comptable. En conséquence, les justes valeurs de certains portefeuilles d’instruments financiers sont déterminées en fonction de l’exposition nette de ces instruments à des risques de marché, de crédit ou de financement particuliers.

Lors de la détermination de la juste valeur de certains instruments ou portefeuilles d’instruments, des ajustements ou des réserves pour moinsvalue pourraient être nécessaires pour en arriver à une représentation plus précise de la juste valeur. Ces ajustements sont effectués au titre du risque de crédit, des écarts entre les cours acheteurs et les cours vendeurs, de paramètres non observables, de restrictions sur les prix sur des marchés inactifs ou illiquides et de frais de financement applicables.

Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers

Décomptabilisation d’actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif sont expirés, que la Banque a transféré les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif financier ou qu’elle a pris en charge l’obligation de rembourser ces flux de trésorerie à un tiers indépendant, ou qu’elle a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de cet actif à un tiers indépendant. La direction détermine si elle a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété en comparant, sur une base quantitative, le montant de la variabilité des flux de trésorerie avant et après le transfert. Si la variabilité des flux de trésorerie demeure similaire pour l’essentiel après le transfert, la Banque a conservé la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif financier n’est ni conservée ni transférée, la Banque ne décomptabilise l’actif transféré que lorsqu’elle a cessé d’exercer un contrôle sur l’actif. Le contrôle sur l’actif correspond à la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Si la Banque conserve le contrôle sur l’actif, elle continuera de comptabiliser l’actif en proportion des liens conservés avec celui-ci. Ces liens conservés peuvent prendre la forme d’un placement dans des tranches de premier rang ou des tranches subordonnées de billets émis par des entités structurées non consolidées.

Au moment de la décomptabilisation d’un actif financier, l’écart entre la valeur comptable et la somme de i) la contrepartie reçue (y compris tout nouvel actif obtenu après déduction de tout nouveau passif repris) et de ii) tout profit ou perte cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global doit être comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net.

Les transferts d’actifs financiers qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation sont présentés comme des financements garantis à l’état consolidé de la situation financière.

Les critères de décomptabilisation s’appliquent au transfert d’une partie d’un actif plutôt que de l’actif entier uniquement si cette partie comprend des flux de trésorerie identifiés de manière spécifique comme provenant de l’actif, une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie provenant de l’actif, ou une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie spécifiquement identifiés comme provenant de l’actif.

Décomptabilisation de passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation aux termes du passif est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration. Si un passif financier existant est remplacé par un autre provenant de la même contrepartie dont les modalités sont substantiellement différentes, ou que les modalités du passif existant ont fait l’objet d’une modification substantielle, cet échange ou cette modification sont traités comme une décomptabilisation du passif financier original et la comptabilisation d’un nouveau passif financier à la juste valeur. La différence entre les valeurs comptables respectives du passif existant et du nouveau passif est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net comme profit ou perte.

Dépréciation

Champ d’application

La Banque applique une méthode en trois étapes pour évaluer le compte de correction de valeur pour pertes sur créances utilisant un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, pour les catégories suivantes d’instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

les actifs financiers au coût amorti;
les titres de créance classés comme étant à la JVAÉRG;
les engagements de prêt hors bilan;
les contrats de garantie financière.

Modèle de dépréciation fondé sur les pertes sur créances attendues

Les calculs du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la Banque correspondent aux extrants de modèles utilisant un certain nombre d’hypothèses sous-jacentes à l’égard du choix de données d’entrée variables et de leurs interdépendances. Le modèle de dépréciation fondé sur les pertes sur créances attendues reflète la valeur actualisée de toute insuffisance des flux de trésorerie relative à des cas de défaillance d’un instrument financier, que ce soit i) pour les 12 mois à venir ou ii) pour sa durée de vie attendue, selon la détérioration de la qualité de son crédit depuis sa comptabilisation initiale. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances reflète un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui tiennent compte de divers scénarios fondés sur des projections raisonnables et justifiables.

Le modèle de dépréciation calcule les comptes de correction de valeur pour pertes sur créances à l’aide d’une approche en trois étapes fondée sur l’importance de la détérioration de la qualité du crédit d’un actif financier depuis sa comptabilisation initiale :

Étape 1 – Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n’a pas augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale, un montant correspondant aux pertes sur créances attendues pour une période de 12 mois est comptabilisé. Les pertes sur créances attendues sont calculées par application d’une probabilité de défaut équivalant à la probabilité qu’une défaillance survienne au cours des 12 mois à venir. Pour ce qui est des instruments dont l’échéance est inférieure à 12 mois, une probabilité de défaut correspondant à l’échéance restante est utilisée.
Étape 2 – Lorsqu’une augmentation importante du risque de crédit a été constatée pour un instrument financier après sa comptabilisation initiale, mais qu’il n’est pas considéré comme étant en défaut, celui-ci est inclus dans la deuxième étape. À ce moment, les pertes sur créances attendues sont calculées par application d’une probabilité de défaut sur la durée de vie restante estimée de l’instrument financier.
Étape 3 – Les instruments financiers qui sont considérés être en défaut sont pris en compte à cette étape. Comme pour la deuxième étape, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances tient compte des pertes sur créances attendues sur leur durée de vie.

Évaluation des pertes sur créances attendues

Ces paramètres ou données d’entrée statistiques sont décrits ci-dessous :

PD – La probabilité de défaut correspond à une estimation de la probabilité qu’une situation de défaut survienne dans un horizon donné. Un défaut peut ne survenir qu’à un certain moment au cours de la durée de vie restante estimée si la facilité n’a pas été décomptabilisée auparavant et qu’elle se trouve toujours dans le portefeuille.

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États financiers consolidés

ECD – L’exposition en cas de défaut correspond à une estimation de l’exposition à une date de défaut future prenant en compte les changements attendus de l’exposition après la date de clôture, y compris les remboursements du principal et des intérêts, qu’ils soient prévus par contrat ou autrement, les prélèvements attendus sur les facilités engagées et les intérêts courus sur les paiements en défaut.
• PCD – La perte en cas de défaut correspond à une estimation de la perte découlant d’un cas de défaut à un moment donné. Elle se fonde sur l’écart entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s’attendrait à recevoir, y compris à la suite de la réalisation d’une garantie. Elle s’exprime généralement en pourcentage de l’ECD.

Informations prospectives

L’estimation des pertes attendues de chaque étape et l’appréciation de l’importance des augmentations du risque de crédit tiennent compte d’informations portant sur des événements passés et les conditions actuelles ainsi que de prévisions raisonnables et justifiables portant sur des événements futurs et la conjoncture économique à venir. L’estimation et l’utilisation d’informations prospectives pourraient nécessiter l’exercice d’un jugement important.

Facteurs macroéconomiques

Dans ses modèles, la Banque s’appuie sur une grande variété d’informations économiques prospectives comme données d’entrée, notamment la croissance du PIB, les taux de chômage, les taux d’intérêt des banques centrales et les indices de prix de l’immobilier. Les données d’entrée et les modèles utilisés pour calculer les pertes sur créances attendues pourraient ne pas toujours rendre compte de toutes les caractéristiques du marché à la date des états financiers. Des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition peuvent être effectués temporairement en ayant recours au jugement d’experts du crédit.

Scénarios prospectifs divers

La Banque établit son compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’aide de quatre scénarios prospectifs fondés sur des pondérations probabilistes. La Banque tient compte de sources d’information et de données tant internes qu’externes pour obtenir des prévisions et projections objectives. Elle prépare les scénarios au moyen des prévisions générées par Études économiques de la Banque Scotia. Les prévisions sont obtenues à l’aide de modèles internes et externes qui sont modifiés au besoin par Études économiques de la Banque Scotia pour formuler un aperçu d’un « scénario de base » de la tendance future la plus probable des variables économiques pertinentes ainsi qu’un éventail représentatif d’autres scénarios de prévisions possibles. Le processus nécessite la mise au point de trois scénarios économiques additionnels et la prise en compte des probabilités relatives de chaque résultat.

Le « scénario de base » représente le résultat le plus probable et est conforme aux renseignements utilisés par la Banque à d’autres fins, comme la planification stratégique et l’établissement des budgets. Les autres scénarios représentent des résultats plus optimistes et pessimistes. La Banque a repéré et documenté les principaux inducteurs de risque de crédit et de pertes sur créances pour chaque portefeuille d’instruments financiers et, grâce à une analyse des données historiques, a estimé les relations entre les variables macroéconomiques, le risque de crédit et les pertes sur créances.

Appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit

Chaque date de clôture, la Banque évalue s’il y a eu une augmentation importante de l’exposition au risque de crédit depuis la comptabilisation initiale en comparant le risque de défaillance sur la durée de vie attendue restante à compter de la date de clôture au risque de défaillance à compter de la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation prend en compte les renseignements quantitatifs et qualitatifs propres à chaque emprunteur, sans tenir compte des garanties, ainsi que l’incidence des facteurs macroéconomiques prospectifs.

Habituellement, l’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit à l’égard des portefeuilles de prêts aux particuliers et de prêts autres qu’aux particuliers tient compte des perspectives macroéconomiques, du jugement de la direction, des défauts et de la surveillance. Les facteurs macroéconomiques prospectifs forment une composante clé des perspectives macroéconomiques. L’importance et la pertinence de chaque facteur macroéconomique particulier dépendent du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers, de l’emprunteur ainsi que de la région géographique. Les modèles quantitatifs ne parviennent pas toujours à saisir toutes les informations raisonnables et justifiables qui pourraient indiquer qu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit. Les facteurs qualitatifs peuvent être évalués pour pallier cette lacune, notamment dans les situations où il y a des modifications aux critères d’approbation du crédit pour un groupe donné d’emprunteurs, des changements à la composition du portefeuille et des désastres naturels ayant des répercussions sur certains portefeuilles. En ce qui concerne les défauts et la surveillance, il existe une présomption réfutable d’augmentation importante du risque de crédit de l’instrument financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

Portefeuille de prêts aux particuliers – Pour les expositions liées aux prêts aux particuliers, une augmentation importante du risque de crédit ne peut être appréciée en utilisant les informations prospectives pour un seul compte. Par conséquent, l’appréciation doit être effectuée pour le secteur. Des seuils de migration sectorielle existent pour chaque modèle de PD par produit et tiennent compte de la variation proportionnelle de la PD ainsi que la variation absolue de PD. Les seuils utilisés pour la migration de PD sont passés en revue et évalués au moins une fois par année, à moins qu’il y ait une modification importante des pratiques de gestion du risque de crédit. Dans ce cas, l’appréciation est devancée.

Portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers – La Banque utilise une échelle de notation de risque (notation interne, ou NI) pour ses expositions liées aux prêts autres qu’aux particuliers. Une NI est assignée à chaque exposition liée aux prêts autres qu’aux particuliers pour rendre compte de la probabilité de défaut de l’emprunteur. Des informations prospectives propres à un emprunteur ou non (c.-à-d. macroéconomiques) sont prises en compte et reflétées dans la NI. Une augmentation importante du risque de crédit est évaluée en se fondant sur la migration des expositions parmi les NI.

Durée de vie attendue

Pour évaluer les pertes sur créances attendues, la Banque tient compte de la période contractuelle maximale l’exposant au risque de crédit. Toutes les modalités contractuelles sont prises en compte au moment de déterminer la durée de vie attendue, y compris les options de remboursement anticipé, de prolongation et de renouvellement. Dans le cas de certaines facilités de crédit renouvelable, telles les cartes de crédit, la durée de vie attendue est estimée en fonction de la période au cours de laquelle la Banque est exposée au risque de crédit et de la manière dont les pertes sur créances sont atténuées par des mesures de gestion des risques.

Présentation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état de la situation financière

Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute des actifs financiers.
Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : aucune correction de valeur n’est comptabilisée à l’état de la situation financière, car la valeur comptable de ces actifs correspond à leur juste valeur. Le compte de correction de valeur est toutefois établi et présenté dans le cumul des autres éléments du résultat global.
Risques de crédit hors bilan tels que les engagements de prêts non prélevés, les lettres de crédit et les lettres de garantie : à titre de provision dans les autres passifs.

Actifs financiers modifiés

Si les modalités d’un actif financier sont modifiées ou si un actif financier existant est remplacé par un nouvel actif, une évaluation est effectuée pour déterminer si l’actif financier existant doit être décomptabilisé. Lorsqu’une modification n’entraîne pas de décomptabilisation, la date de création continue d’être utilisée pour déterminer s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit. Lorsque la modification entraîne une décomptabilisation, le nouvel actif financier est comptabilisé à sa juste valeur à la date de modification. La date de modification correspond également à la date de création de ce nouvel actif.

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La Banque peut modifier les modalités contractuelles des prêts pour des raisons commerciales ou des raisons de crédit. Les modalités d’un prêt en règle peuvent être modifiées pour des raisons commerciales afin d’offrir une tarification concurrentielle aux emprunteurs. Les prêts sont également modifiés pour des raisons de crédit dans le cas où les modalités contractuelles sont modifiées de manière à accorder des conditions avantageuses à un emprunteur qui pourrait être en difficulté financière.

Toutes les modifications de modalités contractuelles d’actifs financiers peuvent donner lieu à la décomptabilisation de l’actif d’origine lorsque les changements des modalités des prêts sont considérés comme étant importants. Ces modalités comprennent le taux d’intérêt, le montant autorisé, la durée ou le type de garantie sous-jacente. Le prêt initial est décomptabilisé et le nouveau prêt est comptabilisé à sa juste valeur. La différence entre la valeur comptable de l’actif décomptabilisé et la juste valeur du nouvel actif est comptabilisée à l’état consolidé du résultat net. En ce qui concerne tous les prêts, productifs ou dépréciés, dont le changement de modalités n’a pas donné lieu à une décomptabilisation, la valeur comptable brute du prêt modifié est recalculée en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés établie selon le taux d’intérêt effectif initial. Tout profit ou toute perte découlant de la modification est comptabilisé au poste « Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances » à l’état consolidé du résultat net.

Définition de défaut

La Banque considère qu’un instrument financier est en défaut lorsqu’un ou plusieurs événements générateurs de pertes sont survenus après la date de comptabilisation initiale de l’instrument et que cet événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimatifs attendus de l’instrument pouvant être estimés d’une manière fiable. Cela comprend des événements qui indiquent :

des difficultés financières importantes de l’emprunteur;
un défaut ou un retard de paiement des intérêts ou du principal;
une probabilité élevée de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur;
une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimatifs provenant du prêt ou des actifs sous-jacents au prêt.

La Banque considère qu’un actif financier est en défaut et le classe comme étant douteux lorsqu’il est en souffrance depuis plus de 90 jours, sauf pour ce qui est des créances sur cartes de crédit qui sont considérées comme étant en défaut lorsqu’elles sont en souffrance depuis 180 jours, à moins que des informations raisonnables et justifiables ne démontrent qu’un critère de retard plus élevé pour constater un défaut est approprié.

Politique de radiation

La Banque radie un instrument financier douteux (et le compte de correction de valeur connexe), en tout ou en partie, lorsque son recouvrement est peu probable. Dans le cas des actifs financiers garantis, cette radiation survient généralement après la réception du produit de la réalisation du titre, s’il en est. Si la valeur de réalisation nette de la garantie connexe a été déterminée et qu’il n’existe aucune attente raisonnable de recouvrement futur, la radiation peut survenir plus tôt. Les créances sur cartes de crédit en souffrance depuis 180 jours sont radiées. Au cours des périodes subséquentes, tout recouvrement de montants précédemment radiés est porté au crédit de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état consolidé du résultat net.

Prêts acquis

Tous les prêts acquis sont initialement évalués à la juste valeur à la date de l’acquisition. Par conséquent, aucune correction de valeur pour pertes sur créances n’est comptabilisée à l’état consolidé de la situation financière à la date de l’acquisition. Les prêts acquis appartiennent à l’une des deux catégories suivantes : prêts productifs ou prêts dépréciés dès leur acquisition.

Les prêts productifs acquis sont comptabilisés de la même manière que les prêts productifs consentis et ils sont traités à l’étape 1 à la date d’acquisition. Ils feront l’objet d’une correction de valeur pour pertes sur créances sur 12 mois qui sera comptabilisée à titre de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état consolidé du résultat net. L’ajustement de la juste valeur établi pour ces prêts à la date d’acquisition est amorti par imputation aux revenus d’intérêts sur la durée de ces prêts.

Les prêts acquis dépréciés dès leur acquisition sont traités à l’étape 3 et peuvent toujours faire l’objet d’un compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’égard de toute leur durée. Toute variation des flux de trésorerie attendus depuis la date de l’acquisition donne lieu à une dotation supplémentaire au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état consolidé du résultat net ou à une reprise sur ce compte, selon le cas, à la clôture de toutes les périodes de présentation de l’information financière postérieures à la date d’acquisition.

Modification d’instruments financiers découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence – modifications de la phase 2

En vigueur au 1[er] novembre 2020

Lorsque la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier ou d’un passif financier évalué au coût amorti change en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence (la « réforme des TIO »), la Banque met à jour le taux d’intérêt effectif de l’actif financier ou du passif financier de la même façon que pour un instrument financier à taux variable et elle ne décomptabilise ni n’ajuste sa valeur comptable (mesure de simplification). La mesure de simplification est utilisée uniquement lorsque le changement nécessaire découle directement de la réforme des TIO et que la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est équivalente à la base précédente sur le plan économique. Si des changements sont apportés à un actif financier ou à un passif financier en plus de ceux que la réforme des taux d’intérêt de référence requiert d’apporter à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels, la Banque met d’abord à jour les intérêts effectifs afin de refléter le changement exigé par la réforme des TIO et elle applique ensuite ses méthodes à la modification ou à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers.

Compensation d’instruments financiers

Les actifs financiers et passifs financiers se rapportant à la même contrepartie sont compensés, et le solde net est présenté dans l’état consolidé de la situation financière s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il existe une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Lorsque des actifs financiers et des passifs financiers sont compensés à l’état consolidé de la situation financière, les éléments de revenus et de charges connexes sont également compensés à l’état consolidé du résultat net, sauf si une norme comptable applicable interdit expressément une telle compensation.

Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières

La trésorerie et les dépôts auprès d’autres institutions financières comprennent de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des dépôts à vue auprès de banques et d’autres institutions financières et des placements très liquides facilement convertibles en trésorerie, qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces placements comportent une échéance d’au plus trois mois à compter de la date d’acquisition.

Métaux précieux

Les métaux précieux sont comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de sortie, et toute variation de la valeur est portée au débit ou au crédit des « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 165

États financiers consolidés

Titres pris en pension et titres mis en pension

Les titres pris en pension (les « prises en pension ») exigent l’achat de titres par la Banque auprès d’une contrepartie et qu’une entente soit conclue pour revendre les titres à un prix fixe à une date ultérieure. Étant donné que la Banque revend les titres à un prix fixe à une date ultérieure, les risques et les avantages n’ont pas été transférés à la Banque. La Banque a le droit de liquider les titres achetés en cas de défaut d’une contrepartie. Pour leur part, les titres mis en pension (les « mises en pension ») exigent la vente de titres par la Banque à une contrepartie et qu’une entente soit conclue pour racheter simultanément les titres à un prix fixe à une date ultérieure. Étant donné que la Banque rachète les titres à un prix fixe à une date ultérieure, les risques et les avantages n’ont pas été transférés de la Banque. La contrepartie a le droit d’utiliser la garantie donnée par la Banque en cas de défaut.

Ces ententes sont traitées comme un accord de financement garanti et sont initialement comptabilisées au coût amorti. La partie qui débourse le montant prend possession des titres garantissant le financement et ayant une valeur de marché égale ou supérieure au capital prêté. Les titres reçus aux termes de prises en pension et les titres livrés aux termes de mises en pension ne sont pas comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière ou décomptabilisés de celui-ci à moins que les risques et avantages liés au droit de propriété aient été obtenus ou abandonnés. Les revenus d’intérêts et les charges d’intérêts connexes sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif dans les « Revenus d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Obligations relatives aux titres vendus à découvert

Les obligations relatives aux titres vendus à découvert surviennent dans le cadre d’activités de négociation ou de tenue de marché aux termes desquelles des titres de créance et des titres de capitaux propres sont vendus sans que les titres en question soient détenus.

De même, si des titres pris en pension sont par la suite vendus à des tiers, l’obligation de restituer les titres est comptabilisée comme une vente à découvert dans les obligations relatives aux titres vendus à découvert à l’état consolidé de la situation financière. Ces passifs détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, et les profits et pertes sont inclus dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net. Les charges d’intérêts sur les titres de créance vendus à découvert sont inscrites dans les « Charges d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

Prêts et emprunts de titres

Les transactions de prêts et d’emprunts de titres sont généralement garanties par des titres ou de la trésorerie. Le transfert de titres aux contreparties n’est reflété dans l’état consolidé de la situation financière que lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété sont également transférés. La Banque comptabilise les garanties en trésorerie données ou reçues dans les « Titres mis en pension » ou les « Titres pris en pension », respectivement. Les revenus d’intérêt sur les garanties en trésorerie données et les charges d’intérêts sur les garanties en trésorerie reçues ainsi que les revenus de prêts et les frais d’emprunt de titres sont présentés dans l’état consolidé du résultat net.

Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière, sauf s’ils sont alors vendus à des tiers, auquel cas l’obligation visant à restituer les titres est comptabilisée comme un passif détenu à des fins de transaction et elle est évaluée à la juste valeur, les profits et les pertes étant inclus dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée des taux d’intérêt, des taux de change, du prix de marchandises, du cours de titres de capitaux propres ou d’autres variables financières. La plupart des instruments dérivés peuvent être regroupés sous les appellations suivantes : contrats de taux d’intérêt, contrats de change, contrats sur l’or, contrats sur marchandises, contrats sur titres de capitaux propres ou dérivés de crédit. Les instruments dérivés sont des contrats négociés soit en bourse, soit de gré à gré. Les contrats négociés de gré à gré incluent les swaps, les contrats à terme de gré à gré et les options.

La Banque a recours à de tels dérivés aux fins de transaction de même qu’aux fins de la gestion des risques (c.-à-d. pour gérer l’exposition de la Banque aux risques de taux d’intérêt et de change ainsi qu’à d’autres risques). La Banque entreprend des activités de transaction afin de répondre aux besoins de ses clients de même que pour son propre compte.

Les dérivés incorporés à d’autres passifs financiers ou contrats hôtes sont traités comme des dérivés autonomes séparés lorsque les conditions suivantes sont réunies :

leurs caractéristiques économiques et risques ne sont pas liés étroitement à ceux du contrat hôte;
un instrument séparé assorti des mêmes modalités que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé;
le contrat combiné n’est pas détenu à des fins de transaction ni désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.
Lorsqu’un dérivé incorporé peut être séparé du contrat hôte, mais que sa juste valeur, soit à la date de l’acquisition ou à la date de clôture, ne peut être évaluée séparément de manière fiable, le contrat combiné est évalué à la juste valeur. Tous les dérivés incorporés sont présentés sur une base combinée avec leur contrat hôte, bien qu’ils soient séparés aux fins d’évaluation quand les conditions de séparation sont réunies. Les variations subséquentes de la juste valeur des dérivés incorporés sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Tous les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui doivent être comptabilisés séparément, sont comptabilisés à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière. L’établissement de la juste valeur des dérivés tient compte du risque de crédit, des frais de financement estimatifs et des coûts directs continus sur la durée des instruments. Les profits ou les pertes sur les dérivés survenus au moment de la mise en place du contrat ne sont constatés que lorsque l’évaluation repose uniquement sur des données de marché observables; autrement, ils sont différés et amortis sur la durée de vie du contrat en cause ou jusqu’à ce que les données d’évaluation deviennent observables.

Les profits et les pertes résultant des variations des justes valeurs des dérivés utilisés à des fins de transaction sont inscrits dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net.

Les variations de la juste valeur des dérivés utilisés à des fins autres que de transaction qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans l’état consolidé du résultat net. Lorsque des instruments dérivés sont utilisés pour gérer la volatilité des paiements fondés sur des actions, ces instruments dérivés sont inscrits à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur en lien avec les unités couvertes est comptabilisée dans les « Charges autres que d’intérêts – Salaires et avantages du personnel » dans l’état consolidé du résultat net.

Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont admissibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans l’état consolidé du résultat net pour ce qui est des couvertures de juste valeur, et dans les « Autres éléments du résultat global » dans l’état consolidé du résultat global pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d’investissement net.

166 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Comptabilité de couverture

La Banque a décidé de continuer d’appliquer les exigences relatives à la comptabilité de couverture de l’IAS 39. Également, la Banque a mis en œuvre les exigences de l’IFRS 9 en matière de présentation d’informations additionnelles sur la comptabilité de couverture se rapportant aux modifications de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir .

La Banque consigne en bonne et due forme toutes les relations de couverture, de même que son objectif de gestion du risque et sa stratégie pour la mise en œuvre des diverses opérations de couverture, à la naissance de la relation. Les éléments documentés au titre des couvertures portent notamment sur l’actif, le passif, la transaction prévue visée par un engagement ferme ou dont la réalisation est éminemment probable et faisant l’objet de la couverture, la nature du risque couvert, l’instrument de couverture utilisé et la méthode servant à évaluer l’efficacité de la couverture. La Banque détermine aussi en bonne et due forme, à la fois à la date d’entrée en vigueur de l’opération de couverture et sur une base permanente, si les instruments dérivés utilisés dans le cadre des opérations de couverture contribuent de manière très efficace à compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts à l’intérieur d’une fourchette de 80 % à 125 %. Cette appréciation comprend une comparaison des conditions essentielles de l’élément couvert et de l’élément de couverture, ainsi qu’une analyse de régression, afin de déterminer i) s’il est attendu que la relation de couverture soit très efficace par la suite (appréciation prospective de l’efficacité); et ii) si la couverture était très efficace durant la période désignée (appréciation rétrospective de l’efficacité). Lors de l’appréciation prospective de l’efficacité d’une relation de couverture directement touchée par la réforme des TIO, la Banque suppose que le taux d’intérêt de référence n’est pas modifié par suite de la réforme des TIO. Lors de l’appréciation rétrospective de l’efficacité de la couverture, lorsque la relation de couverture directement touchée par la réforme des TIO se trouve à l’extérieur de la fourchette de 80 % à 125 % uniquement en raison de la réforme des TIO, la Banque continuera d’appliquer la comptabilité de couverture tant que les autres exigences à cet effet seront remplies.

Toute inefficacité d’une couverture est évaluée et comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net. Lorsque la base de détermination des flux de trésorerie contractuels de relations de couverture existantes change par suite de la réforme des TIO, la Banque modifie la documentation des couvertures sans mettre fin à la relation de couverture. En ce qui a trait aux couvertures de flux de trésorerie pour lesquelles le taux d’intérêt de référence change par suite de la réforme des TIO, la Banque estime que la réserve de couverture correspondante figurant dans les AÉRG se fonde sur le taux de référence de rechange lorsqu’elle détermine si les flux de trésorerie futurs couverts sont susceptibles de se produire. En ce qui a trait aux changements apportés en plus de ceux requis par la réforme des TIO, la Banque détermine d’abord si les changements additionnels entraînent la cessation des relations de couverture avant d’appliquer l’exemption. En outre, lorsqu’elle détermine le risque couvert, la Banque peut désigner une composante de risque du taux d’intérêt de référence de rechange qui n’est pas actuellement séparément identifiable, car elle s’attend raisonnablement à ce que le taux d’intérêt de référence de rechange devienne séparément identifiable dans un horizon de 24 mois.

Il existe trois types de couvertures : i) les couvertures de juste valeur, ii) les couvertures de flux de trésorerie et iii) les couvertures d’investissement net.

Couvertures de juste valeur

Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture est contrebalancée dans l’état consolidé du résultat net par la variation de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert. Pour ce qui est des couvertures abandonnées, l’élément couvert n’est plus ajusté pour tenir compte des variations de la juste valeur. Le cumul de l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti dans les « Revenus d’intérêts » sur la durée restante jusqu’à l’échéance ou radié dans les « Revenus autres que d’intérêts » directement si l’élément couvert cesse d’exister. La Banque utilise des couvertures de juste valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des instruments financiers en taux variable. Les éléments couverts comprennent les titres de créance, les prêts, les passifs dépôts et les débentures subordonnées. Les instruments de couverture comprennent des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie et les swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies.

Couvertures de flux de trésorerie

Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, dans la mesure où il est efficace, est inscrite dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que les profits et pertes sur l’élément couvert soient comptabilisés dans le résultat net. Pour ce qui est des couvertures abandonnées, le cumul du profit ou de la perte latent comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans les « Revenus d’intérêts » ou dans les « Salaires et avantages du personnel » étant donné que la variabilité des flux de trésorerie de l’élément couvert a une incidence sur le résultat net. Toutefois, si l’élément couvert est décomptabilisé ou si on ne s’attend plus à ce que la transaction prévue se réalise, le profit ou la perte latent est reclassé immédiatement dans les « Revenus autres que d’intérêts » ou dans les « Salaires et avantages du personnel ». La Banque utilise des couvertures de flux de trésorerie essentiellement pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie ayant trait aux instruments financiers à taux variable et les revenus et les charges prévus dont la réalisation est éminemment probable. Les éléments couverts comprennent les titres de créance, les prêts, les passifs dépôts, les débentures subordonnées et les transactions prévues dont la réalisation est éminemment probable. Les instruments de couverture comprennent des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie, des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies, des swaps sur rendement total, des contrats de change à terme et des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.

En ce qui a trait aux couvertures de flux de trésorerie de transactions prévues qui sont directement touchées par la réforme des TIO, la Banque suppose que le taux d’intérêt de référence ne sera pas modifié par suite de la réforme des TIO aux fins de l’appréciation servant à déterminer si les transactions sont hautement probables ou s’il est toujours attendu que les transactions se produisent.

Couvertures d’investissement net

Dans une couverture d’investissement net, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, dans la mesure où il est efficace, est inscrite dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que les écarts de conversion correspondants au titre de l’investissement net couvert soient comptabilisés en résultat. La Banque désigne les passifs libellés en monnaies étrangères et les contrats de change à terme en tant qu’instruments de couverture pour gérer l’exposition aux monnaies étrangères et l’incidence sur les ratios de capital découlant des activités à l’étranger.

Immobilisations corporelles

Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles (y compris les agencements), le matériel et les améliorations locatives sont comptabilisés au coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur cumulées, s’il en est. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition de l’actif. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée de l’actif correspondant moins toute valeur résiduelle, comme suit : immeubles – 40 ans; agencements – 15 ans; matériel – de 3 ans à 10 ans; et améliorations locatives – durée du bail déterminée par la Banque. L’amortissement est comptabilisé dans les « Charges autres que d’intérêts – Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » à l’état consolidé du résultat net. Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués à la fin de chaque exercice et ajustés au besoin.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 167

États financiers consolidés

Si les principales composantes des immeubles et du matériel sont assorties de durées d’utilité différentes, elles sont comptabilisées séparément et amorties sur la durée d’utilité estimative de chaque composante.

Les profits nets et les pertes nettes découlant de la sortie sont comptabilisés dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net de l’exercice au cours duquel la sortie survient.

Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs non financiers et non courants (ainsi que les groupes destinés à être vendus) sont considérés comme étant détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que de leur utilisation continue. Ces actifs satisfont aux critères de classement dans les actifs détenus en vue de la vente s’ils sont disponibles à la vente immédiatement dans leur état actuel et que leur vente dans les 12 mois est considérée comme très probable.

Les actifs non financiers et non courants classés comme étant détenus en vue de la vente sont évalués au moins élevé de leur valeur comptable et de leur juste valeur (diminuée des coûts de sortie) et sont présentés dans les « Autres actifs » à l’état consolidé de la situation financière. Toute perte de valeur subséquente pour ramener l’élément à la juste valeur diminuée des coûts de sortie est comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Toute hausse subséquente de la juste valeur diminuée des coûts de sortie, dans la mesure où celle-ci n’est pas supérieure à la perte de valeur cumulative, est également comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts », tout comme les profits ou pertes réalisés à la sortie.

Les actifs non financiers acquis en contrepartie de prêts dans le cadre d’une réalisation ordonnée sont comptabilisés dans les actifs détenus en vue de la vente ou les actifs détenus pour être utilisés. Si l’actif acquis ne peut être considéré comme étant détenu en vue de la vente, il est considéré comme étant détenu pour être utilisé. Il est alors initialement évalué au coût, qui correspond à la valeur comptable du prêt, et comptabilisé comme un actif semblable acquis dans le cours normal des activités.

Regroupements d’entreprises et goodwill

La Banque a recours à la méthode de l’acquisition pour la comptabilisation des acquisitions de filiales. Elle considère que la date d’acquisition correspond à la date à laquelle le contrôle est obtenu et la contrepartie des actifs acquis et des passifs repris de la filiale, légalement transférée. Le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie payée. La juste valeur de la contrepartie transférée par la Banque dans le cadre d’un regroupement d’entreprises correspond à la somme de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs transférés par la Banque, des passifs engagés par la Banque envers les anciens propriétaires de la société acquise de même que des participations, y compris les options, s’il en est, émises par la Banque. La Banque comptabilise la juste valeur à la date d’acquisition de toute participation auparavant détenue dans la filiale et de la contrepartie conditionnelle comme faisant partie de la contrepartie transférée en échange de l’acquisition. Un profit ou une perte sur les participations auparavant détenues dans une entreprise acquise, s’il en est, est comptabilisé dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

En règle générale, les actifs identifiables acquis (y compris les immobilisations incorporelles) et les passifs repris (y compris les passifs éventuels) sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition. La Banque comptabilise les immobilisations incorporelles identifiables, peu importe si la société acquise comptabilisait ou non ces immobilisations avant le regroupement. Les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant, sont comptabilisées en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables, sauf indication contraire. Lorsque la Banque a l’obligation d’acquérir une participation ne donnant pas le contrôle en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, une tranche de la participation ne donnant pas le contrôle est comptabilisée à titre de passif financier en fonction de la meilleure estimation de la valeur actualisée du montant de remboursement que puisse établir la direction. Lorsque la Banque est en droit de régler l’acquisition d’une participation ne donnant pas le contrôle en émettant de ses propres actions ordinaires, aucun passif financier n’est inscrit.

Depuis le 1[er] novembre 2020, les modifications de portée limitée à l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises , s’appliquent prospectivement aux nouvelles transactions. Les modifications clarifient la façon de déterminer si une acquisition constitue l’acquisition d’une entreprise ou d’un groupe d’actifs. Distinguer l’acquisition d’une entreprise de celle d’un groupe d’actifs est important, car l’acquéreur ne constate un goodwill que lorsqu’il acquiert une entreprise.

Tout excédent du coût de l’acquisition par rapport à la part de la Banque de la juste valeur nette des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris est comptabilisé à titre de goodwill. Si le coût de l’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant à la Banque des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris, le profit qui en résulte est immédiatement comptabilisé dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

Au cours de la période d’évaluation (qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition), la Banque peut, de manière rétrospective, ajuster les montants comptabilisés à la date d’acquisition afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition.

La Banque passe les coûts liés aux acquisitions en charges dans les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services, rendus. Après l’acquisition, la Banque comptabilise les actifs et les passifs constatés dans le cadre d’un regroupement d’entreprises de la manière décrite ci-après :

jusqu’à ce qu’ils soient réglés, les passifs éventuels sont évalués au montant qui ferait l’objet d’une provision ou au montant initialement comptabilisé, si celui-ci est plus élevé, les variations étant comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net;
les actifs compensatoires sont évalués de la même manière que l’élément auquel la compensation est liée;
les contreparties éventuelles classées dans les passifs sont évaluées à la juste valeur et toute variation est constatée dans l’état consolidé du résultat net;
les passifs relatifs aux détenteurs de la participation ne donnant pas le contrôle sont réévalués à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la variation correspondante étant comptabilisée en capitaux propres.

Après la comptabilisation initiale du goodwill acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le goodwill dans son ensemble est évalué au coût diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill n’est pas amorti; il fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou lorsque des circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait s’être dépréciée.

Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque date de clôture pour déterminer s’il existe des indications de perte de valeur. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est attribué à chaque groupe d’unités génératrices de trésorerie (UGT) de la Banque qui devrait bénéficier de l’acquisition, et ce, à la date de l’acquisition. Les UGT auxquelles le goodwill a été attribué sont regroupées afin que le test de dépréciation ait lieu au niveau le moins élevé auquel le goodwill est surveillé aux fins de la gestion interne. Une dépréciation du goodwill au niveau d’une filiale ne se traduit pas nécessairement par une dépréciation pour la Banque au niveau consolidé.

168 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque détermine la valeur comptable de l’UGT par l’application d’une approche aux fins du calcul des fonds propres réglementaires fondée sur les risques de crédit, de marché et d’exploitation et sur le levier financier, conformément à son attribution du capital aux fins de l’évaluation de la performance financière de ses secteurs d’activité. La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité. Si la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité est supérieure à la valeur comptable, il n’est pas nécessaire de déterminer l’autre valeur. La valeur recouvrable de l’UGT est déterminée selon la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. La détermination des données entrant dans l’estimation de la juste valeur diminuée des coûts de sortie nécessite l’exercice d’un jugement important. La Banque détermine la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen d’un modèle d’évaluation approprié, lequel tient compte de plusieurs facteurs, notamment du bénéfice net normalisé, des primes de contrôle et des ratios cours/bénéfice. Ces calculs sont corroborés par des multiples de valorisation, les cours des actions des filiales cotées en Bourse ou d’autres indicateurs de la juste valeur disponibles. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable de l’UGT est supérieure à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur eu égard au goodwill ne sont pas reprises.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles représentent des actifs non monétaires identifiables et elles sont acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ou encore générées en interne. Les immobilisations incorporelles de la Banque se composent essentiellement des logiciels, des relations clients, des immobilisations incorporelles au titre des contrats, des immobilisations incorporelles au titre des dépôts de base et des contrats de gestion de fonds.

Le coût des immobilisations incorporelles acquises séparément comprend leur prix d’achat et les coûts directement attribuables à leur préparation pour leur utilisation prévue. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont initialement comptabilisées à la juste valeur. Le coût des immobilisations incorporelles générées en interne comprend tous les coûts directement attribuables à la création, à la production et à la préparation des actifs en vue de leur exploitation de la manière envisagée par la direction.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur cumulées.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée sont initialement évaluées au coût et amorties linéairement sur leur durée d’utilité comme suit : logiciels – de 5 ans à 10 ans; et autres immobilisations incorporelles – de 5 ans à 20 ans. L’amortissement est comptabilisé dans les « Charges d’exploitation – Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » à l’état consolidé du résultat net. Les immobilisations incorporelles étant considérées comme des actifs non financiers, le modèle d’amortissement des actifs non financiers est appliqué. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais sont soumises à un test de dépréciation annuellement et lorsque les circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait être dépréciée.

Dépréciation d’actifs non financiers

La valeur comptable des actifs non financiers de la Banque, à l’exception du goodwill, des immobilisations incorporelles à durée indéterminée et des actifs d’impôt différé traités séparément, fait l’objet d’un test chaque date de clôture en vue de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Aux fins du test de dépréciation, les actifs non financiers qui ne peuvent être évalués individuellement sont regroupés dans le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

S’il existe une indication de dépréciation, la Banque estime la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les actifs non sectoriels de la Banque ne génèrent pas d’entrées de trésorerie distinctes. S’il existe une indication qu’un actif non sectoriel pourrait s’être déprécié, la Banque détermine la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif non sectoriel appartient.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur des activités poursuivies sont comptabilisées à l’état consolidé du résultat net dans les catégories de charges correspondant à la nature de l’actif déprécié. Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont réévaluées à la date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication que la perte a diminué ou disparu. Une perte de valeur est reprise si les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable ont été modifiées. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Ces reprises sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net.

La détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et de la pertinence de certains événements ou circonstances en tant qu’indication objective de dépréciation est soumise à l’exercice d’un jugement important.

Impôt sur le résultat

La Banque utilise la méthode du report variable pour la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. Aux termes de cette méthode, les actifs et les passifs d’impôt différé représentent l’impôt cumulatif applicable aux différences temporaires, qui s’entendent des différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables suffisants pour y appliquer les actifs d’impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable des exercices au cours desquels on s’attend à ce que les différences temporaires soient recouvrées ou réglées.

Les actifs et les passifs d’impôt différé et d’impôt exigible ne sont compensés que s’ils surviennent dans le même groupe fiscal et que la Banque a le droit juridique et l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

La Banque constitue des provisions à l’égard de positions fiscales incertaines, lesquelles provisions, à son avis, reflètent adéquatement le risque lié aux positions fiscales faisant l’objet d’entretiens, de contrôles, de différends ou d’appels avec les autorités fiscales ou qui sont autrement considérées comme étant incertaines. Ces provisions sont constituées selon la meilleure estimation de la Banque quant au montant qui devrait être payé, compte tenu de tous les facteurs pertinents, lesquels sont réévalués chaque date de clôture. Il est possible que des passifs et des charges d’impôt additionnels soient inscrits dans l’avenir, selon l’approbation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes dans les territoires où celle-ci mène des activités.

L’impôt sur le résultat est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net, sauf s’il a trait à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé au même poste que l’élément connexe.

Contrats de location

En vigueur au 1[er] novembre 2019

À la passation d’un contrat, la Banque apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsque la Banque est le preneur, elle

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 169

États financiers consolidés

comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location à court terme ayant une durée de 12 mois ou moins ainsi que pour les contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Pour les contrats de location à court terme et les contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur, la Banque comptabilise en charges le paiement au titre de la location associé à ces contrats selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location.

Actif

Un actif au titre du droit d’utilisation est un actif qui représente le droit du preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au coût, lequel se fonde sur le montant initial de l’obligation locative, majoré de tous les coûts directs engagés et de tous les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des incitatifs à la location reçus, ainsi que des coûts estimatifs de démantèlement.

L’actif au titre du droit d’utilisation est ensuite évalué au coût diminué du cumul de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur, s’il en est. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti selon le mode linéaire sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de sa durée d’utilité, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur. L’amortissement est comptabilisé dans les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles à l’état consolidé du résultat net. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est ajusté en fonction de certaines réévaluations de l’obligation locative.

Obligation

À la date de début, la Banque évalue initialement l’obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs, déterminée selon son taux d’emprunt marginal, qui tient compte du risque de crédit de la Banque et de l’environnement économique dans lequel le contrat de location est conclu. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée si la Banque modifie son appréciation de la question à savoir si elle exercera une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Les charges d’intérêts sont comptabilisées dans le poste « Charges d’intérêts – Autres » de l’état consolidé du résultat net.

Lorsque l’obligation locative est réévaluée de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou est comptabilisé en résultat net si cette valeur comptable a été ramenée à zéro.

Présentation

La Banque présente les actifs au titre de droits d’utilisation dans les « Immobilisations corporelles » tandis que les obligations locatives sont présentées dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière.

Détermination de la durée du contrat de location

La probabilité que la Banque exerce l’option de renouvellement d’un contrat de location est déterminée en évaluant si la Banque a la « certitude raisonnable » d’exercer cette option. La Banque aura la certitude raisonnable d’exercer une option lorsque des facteurs créeront un incitatif économique important de le faire. Cette évaluation tient compte des critères suivants : emplacements clés dans son réseau de succursales, emplacements où elle a affecté des dépenses importantes à la rénovation, apport au bénéfice, valeur des emplacements selon le contexte économique en vigueur et durée restante des contrats de location en place.

En vigueur avant le 1[er] novembre 2019

La Banque en tant que bailleur

Les actifs loués à des clients aux termes de conventions qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, avec ou sans le titre juridique ultime, sont classés dans les contrats de location-financement et présentés dans les « Prêts » à l’état consolidé de la situation financière. Les actifs loués en vertu d’un contrat de location-financement sont décomptabilisés, et la Banque comptabilise une créance qui correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat. Les coûts directs initialement engagés au titre de la négociation et de la conclusion d’un contrat de location-financement sont intégrés à la créance par le biais du taux d’actualisation appliqué au contrat. Les revenus au titre des contrats de location-financement sont comptabilisés sur la durée du contrat sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant de l’investissement net dans le contrat de location-financement. Les revenus au titre des contrats de location-financement sont pris en compte au poste « Revenus d’intérêts – Prêts » de l’état consolidé du résultat net. Les actifs loués à des clients aux termes de conventions qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés dans les contrats de location simple. Les actifs loués sont inscrits dans les « Immobilisations corporelles » à l’état consolidé de la situation financière de la Banque. Les loyers sont comptabilisés linéairement sur la durée du contrat dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net. Les coûts directs initialement engagés au titre de la négociation et de la conclusion d’un contrat de location simple sont intégrés à la valeur comptable de l’actif loué et passés en charges linéairement sur la durée du contrat.

La Banque en tant que preneur

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont initialement comptabilisés dans les « Immobilisations corporelles » à l’état consolidé de la situation financière, à un montant équivalant à la juste valeur de l’actif loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si celle-ci est inférieure. L’obligation au titre des contrats de location-financement correspondante est incluse dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière. Le taux d’actualisation servant au calcul de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les loyers conditionnels sont passés en charges dans les périodes au cours desquelles ils sont engagés.

Les loyers au titre des contrats de location simple sont passés en charges linéairement sur la durée du contrat, qui débute dès que le preneur contrôle l’utilisation physique de l’actif. Les incitatifs à la location sont traités comme une réduction des charges locatives et sont également comptabilisés linéairement sur la durée du contrat. Les loyers conditionnels découlant des contrats de location simple sont passés en charges dans les périodes au cours desquelles ils sont engagés.

Cession-bail

La Banque comptabilise immédiatement en résultat net les profits et les pertes sur les transactions de cession-bail visant un actif non financier à la juste valeur de marché qui font en sorte que la Banque conserve un contrat de location simple (aux termes duquel l’acheteur/le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété). Si la transaction de cession-bail donne lieu à un contrat de locationfinancement, le profit sur cession, s’il en est, est différé et comptabilisé en résultat net sur la durée résiduelle du contrat.

Améliorations locatives

Les améliorations locatives sont des investissements visant à adapter les immeubles et les bureaux visés par des contrats de location simple en vue de leur utilisation prévue. La valeur actualisée des coûts estimatifs de remise en état nécessaires pour restaurer un bien loué à sa condition initiale à la fin du contrat, si nécessaire, est inscrite à l’actif dans le total des coûts des améliorations locatives. Parallèlement, un passif correspondant est comptabilisé afin de refléter l’obligation engagée. Les coûts de rétablissement sont comptabilisés en résultat net par le biais de l’amortissement des améliorations locatives inscrites à l’actif sur leur durée d’utilité estimative.

Provisions

Une provision est comptabilisée, notamment au titre de la restructuration, si, du fait d’un événement passé, la Banque a une obligation actuelle, juridique ou implicite, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et qu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation.

Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation de la Banque quant à la contrepartie nécessaire pour régler l’obligation, compte tenu des risques et incertitudes connexes. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus actualisés à un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, des risques propres à ce passif. L’augmentation de la provision pour refléter l’écoulement du temps est comptabilisée dans les « Charges d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

170 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Contrats d’assurance

Les primes brutes au titre des contrats d’assurance-vie sont comptabilisées en revenus lorsqu’elles deviennent exigibles. Les primes brutes au titre des autres contrats d’assurance, principalement des contrats d’assurance dommages, sont comptabilisées en revenus sur la durée des contrats. Les primes non gagnées représentent la partie des primes souscrites pour l’exercice visé ayant trait à la période de risque après la date de clôture. Les recouvrements au titre des demandes de règlement sont comptabilisés en résultat net dans la même période que les sinistres connexes. Les demandes de règlement brutes au titre des contrats d’assurance-vie reflètent le coût de toutes les demandes survenues durant l’exercice. Les demandes de règlement brutes au titre des contrats d’assurance dommages comprennent les demandes réglées et les variations des passifs au titre des demandes non réglées. Les primes d’assurance cédées à des réassureurs sont passées en charges dans la même période que les primes des contrats d’assurance directs auxquels elles se rapportent.

Garanties

Une garantie s’entend d’un contrat qui peut obliger éventuellement la Banque à faire des paiements spécifiés de manière à rembourser le porteur pour une perte subie par celui-ci si un débiteur donné omet de verser un paiement exigible aux termes des modalités initiales ou modifiées d’un instrument de créance. Les garanties comprennent les lettres de crédit de soutien, les lettres de garantie, les indemnisations, les rehaussements de crédit et d’autres contrats similaires. Les garanties admissibles à titre de dérivés sont comptabilisées conformément à la méthode visant les instruments dérivés. Dans le cas des garanties qui ne peuvent être admissibles à titre de dérivés, un passif est comptabilisé pour tenir compte de la juste valeur de l’obligation prise en charge à l’origine. La juste valeur de l’obligation à l’origine est généralement fondée sur les flux de trésorerie actualisés de la prime à recevoir au titre de la garantie, ce qui engendre un actif correspondant. Après la comptabilisation initiale, ces garanties sont comptabilisées selon le plus élevé du montant initial, diminué de l’amortissement pour tenir compte des commissions gagnées au cours de la période, et de la meilleure estimation du montant nécessaire à l’extinction de toute obligation financière résultant de la garantie. Toute augmentation du passif est comptabilisée à l’état consolidé du résultat net.

Avantages du personnel

La Banque offre des régimes de retraite et d’autres régimes d’avantages aux salariés admissibles au Canada et dans d’autres pays où elle exerce ses activités. Les régimes de retraite offerts prennent la forme de régimes de retraite à prestations définies (lesquelles sont, en règle générale, établies en fonction du nombre d’années de service du salarié et de sa rémunération) et de régimes de retraite à cotisations définies (en vertu desquels la Banque verse des cotisations définies et n’a aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires). La Banque offre également d’autres avantages, qui comprennent des soins de santé, des soins dentaires et de l’assurance-vie postérieurs au départ à la retraite, de même que des avantages à long terme, notamment des prestations d’invalidité de longue durée.

Régimes de retraite à prestations définies et autres régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite

Le coût de ces avantages du personnel est établi annuellement par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Les calculs sont effectués à partir des meilleures estimations de la direction quant à diverses hypothèses, notamment en ce qui a trait au taux d’actualisation, à la rémunération future, aux coûts des soins de santé, à la mortalité ainsi qu’à l’âge de départ à la retraite des salariés. L’hypothèse la plus importante est le taux d’actualisation utilisé pour établir l’obligation au titre des prestations définies, qui est fondé sur le taux de rendement d’obligations de sociétés de première qualité dont les durées sont les mêmes que celles des obligations de la Banque. Des taux distincts pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations sont utilisés au Canada et aux États-Unis. Ces taux sont établis d’après les rendements d’obligations de premier ordre émises par des sociétés dont la durée jusqu’à l’échéance concorde avec celle des diverses composantes de la charge annuelle au titre des prestations. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations de tous les autres régimes est le même que celui utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies.

L’actif net ou le passif net de la Banque au titre des régimes d’avantages du personnel est calculé séparément pour chacun des régimes et il correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures acquises par les membres du personnel en échange de leurs services pour les périodes antérieures et la juste valeur des actifs des régimes. L’actif net ou le passif net est inclus dans les « Autres actifs » ou dans les « Autres passifs », selon le cas, à l’état consolidé de la situation financière. Lorsque le montant net figurant dans l’état consolidé de la situation financière est un actif, le montant de l’actif comptabilisé ne peut dépasser la valeur actualisée des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime.

Le coût des services rendus au cours de l’exercice, le montant net des charges (revenus) d’intérêts, le coût (crédit) des services passés, le profit (la perte) au règlement et les frais de gestion sont comptabilisés en résultat net. Le montant net des charges (revenus) d’intérêts est déterminé au moyen de l’application du taux d’actualisation au montant net de l’actif ou du passif au titre des prestations définies. Lorsque les prestations d’un régime sont bonifiées (ou réduites), le coût des services passés ou un crédit connexe est porté immédiatement au résultat net. Les réévaluations découlant des gains et des pertes actuariels, de l’incidence du plafonnement de l’actif et de l’excédent ou de l’insuffisance du rendement des actifs des régimes sur les revenus d’intérêts sur la juste valeur des actifs sont comptabilisées immédiatement à l’état consolidé de la situation financière, une charge ou un crédit étant inscrit dans l’état du résultat global (autres éléments du résultat global) de la période au cours de laquelle elles surviennent. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés à l’état consolidé du résultat net.

Autres avantages du personnel à long terme

Les autres avantages du personnel à long terme sont comptabilisés de la même façon que les régimes de retraite à prestations définies et les autres régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite précités, sauf que les réévaluations sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net dans la période au cours de laquelle elles surviennent.

Régimes à cotisations définies

Les coûts de ces régimes correspondent aux cotisations payables par la Banque aux comptes des employés au titre des services rendus au cours de la période et passées en charges.

Avantages du personnel à court terme

Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés en charges à mesure que les services correspondants sont rendus et un passif non actualisé est calculé, après déduction des paiements effectués.

Intérêts et revenus et charges d’intérêts assimilés

Les revenus d’intérêts et les charges d’intérêts liés à tous les instruments financiers portant intérêt qui sont détenus à des fins autres que de transaction sont comptabilisés dans les revenus d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable brute de l’actif ou du passif financier. Le calcul prend en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier (par exemple, les options de paiement anticipé) et inclut les commissions ou les coûts marginaux directement imputables à l’instrument et faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif, mais ne tient pas compte des pertes sur créances futures. Les variations découlant de l’évaluation à la valeur de marché des instruments financiers détenus à des fins de transaction, y compris les revenus d’intérêts ou les charges d’intérêts connexes, sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ». Si la Banque révise ses estimations de décaissements ou d’encaissements, elle ajuste la valeur comptable des instruments financiers portant intérêt qui sont évalués au coût amorti ou classés comme étant à la JVAÉRG. La Banque calcule la valeur comptable ajustée à l’aide du taux d’intérêt effectif initial et comptabilise la variation de la valeur comptable dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Une fois que la valeur comptable d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers similaires a été dépréciée à la suite d’une perte de valeur, les revenus d’intérêts continuent d’être comptabilisés en fonction du taux d’intérêt effectif net inhérent au placement.

Les coûts de montage de prêts sont différés et amortis dans les revenus d’intérêts au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée prévue du prêt. Les commissions de montage de prêts sont comptabilisées dans les revenus d’intérêts de la période correspondant à la durée du prêt ou de l’engagement. Les frais liés au remboursement anticipé des prêts hypothécaires sont constatés dans les revenus d’intérêts à la réception, à moins qu’ils ne soient associés à de légères modifications apportées aux modalités du prêt hypothécaire, auquel cas les frais sont différés et amortis sur la durée résiduelle du prêt hypothécaire initial selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les commissions de syndication de prêts sont différées et amorties dans les revenus d’intérêts sur la durée du prêt si le rendement conservé par la Banque est inférieur à celui de prêteurs comparables faisant partie du consortium.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 171

États financiers consolidés

Les commissions d’engagement de prêts visant des prêts susceptibles d’être utilisés et les autres commissions de crédit sont différées (de même que les autres coûts marginaux) et prises en compte dans les revenus d’intérêts tirés du prêt. Lorsqu’il est peu probable qu’un prêt sera utilisé, la commission d’engagement de prêt est comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts.

Revenus tirés des frais et des commissions

Les revenus sont comptabilisés une fois que le client de la Banque a obtenu le contrôle du service. Il y a transfert du contrôle lorsque le client de la Banque a la capacité de décider de l’utilisation des services bancaires et d’en retirer des avantages et lorsque les obligations de prestation contractuelles envers le client ont été remplies. La Banque comptabilise les revenus avant déduction des charges lorsqu’elle agit pour son propre compte dans la prestation d’un service au client et après déduction des charges lorsqu’elle agit comme mandataire pour ces services. Pour déterminer si la Banque agit pour son propre compte ou comme mandataire, une part importante de jugement est nécessaire sur la question de savoir si cette dernière a le contrôle de ces services avant que ceux-ci ne soient transférés au client. De temps à autre, la Banque peut recevoir une contrepartie variable, comme des commissions de performance. Ces commissions ne sont comptabilisées que lorsqu’il est hautement probable que la Banque n’aura pas besoin de contrepasser un montant important de revenus une fois que l’incertitude relative à la contrepartie réelle reçue sera levée. L’estimation de ces commissions fait appel au jugement.

Les revenus sur cartes comprennent les commissions d’interchange, les frais annuels et les autres frais sur cartes. Les commissions d’interchange correspondent à un pourcentage du montant de la transaction et elles sont comptabilisées à la date de la transaction. Les frais annuels sont constatés en résultat sur 12 mois. Les autres frais sur cartes sont fondés sur les transactions et sont constatés à la date de la transaction.

La Banque exploite divers programmes de fidélisation qui permettent aux clients d’accumuler des points lorsqu’ils utilisent les produits et les services de la Banque. Les passifs au titre des programmes de fidélisation font l’objet d’une réévaluation périodique visant à refléter le coût prévu de l’échange. Lorsque le client peut échanger les points contre des crédits, le coût du programme de fidélisation est présenté déduction faite des frais sur cartes. Lorsque les points ne peuvent être échangés que contre des biens ou des services, une partie des revenus d’interchange est attribuée aux primes de fidélité comptabilisées au moment de l’échange contre des récompenses. Les frais de récompenses sont comptabilisés dans les charges autres que d’intérêts.

Les frais liés aux services bancaires comprennent les frais gagnés sur les activités de dépôt de particuliers, d’entreprises et d’administrations publiques. Les frais liés aux dépôts de particuliers comprennent les frais de tenue de compte et divers services liés aux transactions. Les frais liés aux dépôts d’entreprises et d’administrations publiques comprennent les services de gestion des dépôts et de la trésorerie liés aux entreprises ainsi que d’autres services de gestion de la trésorerie. Ces frais sont constatés à la date de la transaction ou au fur et à mesure que les services sont fournis aux clients.

Les commissions de crédit comprennent les commissions perçues pour la prestation de services au titre des lettres de crédit et de garanties, des engagements de prêt, des acceptations bancaires et des ententes de syndication de prêts. Ces commissions sont constatées à la date de la transaction ou au fur et à mesure que les services sont fournis sur la base des ententes contractuelles avec les clients.

Les honoraires liés aux fonds communs de placement comprennent les frais de gestion et d’administration gagnés dans le cadre des activités de gestion de patrimoine de la Banque. Ces frais sont calculés en pourcentage de la valeur liquidative du fonds et sont comptabilisés à mesure que les services sont rendus. De temps à autre, la Banque peut également comptabiliser des commissions de performance provenant de certains fonds. Ces commissions ne sont comptabilisées que lorsqu’il est fortement improbable qu’un important ajustement à la baisse des revenus se produise.

Les commissions de courtage se rapportent aux commissions gagnées pour la prestation de services de courtage de plein exercice et à escompte aux clients. Ces commissions sont convenues contractuellement et peuvent être basées sur des actifs ou liées à des transactions individuelles. Elles sont constatées au fur et à mesure que les services sont fournis aux clients ou à la date de la transaction.

Les frais de gestion de placements et frais de fiducie comprennent les services administratifs, les services de fiducie et d’autres services de placement fournis aux clients. Ces frais sont convenus contractuellement et peuvent être liés à la valeur du portefeuille ou à des transactions individuelles. Ces frais sont constatés au fur et à mesure que les services sont fournis aux clients, dans la mesure où il est fortement improbable qu’un important ajustement à la baisse des revenus se produise.

Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils ont trait aux commissions et aux honoraires gagnés pour les services fournis aux clients relativement au placement de titres de créance et de capitaux propres. Ces commissions et honoraires comprennent également les services aux clients dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de restructurations financières et d’autres activités de financement d’entreprises. Ces commissions et honoraires sont constatés lorsque le service a été rendu ou que des jalons contractuels ont été franchis. Les commissions d’exécution et d’achèvement sont des contreparties variables qui dépendent habituellement de la conclusion fructueuse d’une transaction.

Les autres honoraires et commissions comprennent les commissions perçues sur la vente de produits d’assurance de tiers aux clients de la Banque. Ces honoraires et commissions sont constatés lorsque l’obligation de prestation est remplie.

Charges liées aux frais et aux commissions

Les charges liées aux frais et aux commissions ont trait à des frais au titre de transactions et de services qui sont passés en charges lorsque les services sont reçus.

Revenus de dividendes

Les revenus de dividendes sur les titres de capitaux propres sont comptabilisés lorsque le droit de la Banque d’en recevoir le paiement est établi, soit à la date ex-dividende en ce qui a trait aux titres cotés en bourse.

Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions attribués à des salariés sont constatés à titre de charge de rémunération à l’état consolidé du résultat net sur la période d’acquisition des droits selon le nombre d’attributions dont les droits devraient devenir acquis, compte tenu de l’incidence des renonciations prévues. Pour ce qui est des attributions qui sont accordées en tranches, chacune des tranches est reconnue comme une attribution distincte et amortie séparément.

Les droits à l’appréciation d’actions et autres droits qui sont réglés en trésorerie sont classés dans les passifs. Les attributions classées dans les passifs sont réévaluées à la juste valeur chaque date de clôture tant et aussi longtemps qu’elles sont en circulation, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans la « Charge de rémunération » de la période. Le passif, qui est passé en charges sur la durée d’acquisition des droits, tient compte de la réévaluation de la juste valeur et d’un taux de renonciations révisé, en fonction des droits qui devraient être acquis.

Les options sur actions classiques et autres attributions qui doivent être réglées en contrepartie d’actions sont classées comme des attributions réglées en titres de capitaux propres. Celles-ci sont passées en charges en fonction de leur juste valeur à la date d’attribution avec une augmentation correspondante dans les « Capitaux propres – Autres réserves » à l’état consolidé de la situation financière. Si une option est exercée, le produit de l’exercice ainsi que le montant comptabilisé dans les « Capitaux propres – Autres réserves » est porté dans les « Capitaux propres – Actions ordinaires » à l’état consolidé de la situation financière.

Pour ce qui est des droits à l’appréciation d’actions et des options sur actions classiques, la Banque estime leur juste valeur en recourant à un modèle d’évaluation des options. Ce modèle utilise des données telles que le prix d’exercice de l’option, le cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, les dividendes attendus, la volatilité attendue (laquelle est calculée en utilisant une pondération égale de la volatilité implicite et de la volatilité historique) et les comportements particuliers des salariés en matière d’exercice d’options, selon des données statistiques. Pour ce qui est des autres attributions, la juste valeur correspond au cours du marché des actions ordinaires de la Banque à la date de clôture.

Lorsque des instruments dérivés sont utilisés pour couvrir sur le plan économique la rémunération fondée sur des actions, les profits et pertes connexes découlant de l’évaluation à la valeur de marché sont pris en compte dans les « Charges autres que d’intérêts – Salaires et avantages sociaux » à l’état consolidé du résultat net.

172 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Dividendes sur les actions

Les dividendes sur les actions ordinaires et privilégiées et les autres instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme un passif et portés en réduction des capitaux propres au moment où ils sont déclarés et ne sont plus à la discrétion de la Banque.

Information sectorielle

La détermination des secteurs d’exploitation repose sur le point de vue interne de la direction. Les secteurs d’exploitation sont ceux dont les résultats d’exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur en matière d’exploitation de la Banque en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d’évaluer la performance de celui-ci. La Banque compte quatre secteurs d’exploitation, à savoir : Réseau canadien, Opérations internationales, Gestion de patrimoine mondiale et Services bancaires et marchés mondiaux. La catégorie Autres regroupe des secteurs d’exploitation de moindre envergure comprenant la Trésorerie du Groupe et d’autres postes se rapportant au siège social qui ne sont pas attribués à un secteur d’exploitation. Ces secteurs d’exploitation offrent différents produits et services et sont gérés séparément, en fonction de la structure de gestion et de présentation de l’information interne de la Banque.

Les résultats de ces secteurs d’activité se fondent sur les systèmes internes d’information financière de la Banque. Les méthodes comptables qu’appliquent ces secteurs sont généralement les mêmes que celles qui sont suivies par la Banque dans l’établissement des états financiers consolidés. La seule différence importante en matière de mesure comptable a trait aux revenus exonérés d’impôt et au revenu provenant de sociétés associées, dont la valeur est majorée en fonction d’une base de mise en équivalence fiscale avant impôt dans le cas des secteurs en cause. Cette différence de mesure permet de comparer les revenus imposables à ceux qui sont exonérés d’impôt.

En raison de la complexité des rouages de la Banque, il faut recourir à diverses estimations et à diverses méthodes de ventilation dans l’établissement de l’information financière sectorielle. La valeur de financement des actifs et des passifs est établie aux fins des prix de cession interne aux prix du marché de gros, et les charges du siège social sont réparties entre chacun des secteurs d’une manière équitable en fonction de divers paramètres. De même, le capital est réparti entre les secteurs d’activité selon une méthode fondée sur le risque. Les transactions conclues entre les secteurs sont inscrites dans les résultats de chacun d’eux comme si elles avaient été conclues avec un tiers et sont éliminées au moment de la consolidation.

Résultat par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le bénéfice net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires de la Banque par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période visée.

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le bénéfice net ajusté de la période attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, après dilution, en circulation au cours de la période visée. Dans le calcul du résultat dilué par action, le résultat est ajusté pour tenir compte des variations des revenus et des charges qui pourraient découler de l’émission d’actions dilutives. Le nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation pour la période rend compte de la dilution qui pourrait survenir si des options, des titres ou d’autres contrats conférant à leurs détenteurs le droit d’obtenir des actions ordinaires avaient été en circulation depuis l’ouverture de la période (ou à une date ultérieure) jusqu’à la clôture de la période (ou à une date antérieure). Les instruments qui sont estimés avoir eu un effet antidilutif au cours de la période sont exclus du calcul du résultat dilué par action.

Dans le cas des options dont le paiement est fondé sur des actions, le nombre d’actions supplémentaires prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action est déterminé à l’aide de la méthode du rachat d’actions. Selon cette méthode, le nombre net d’actions ordinaires supplémentaires est déterminé en posant comme hypothèse que les options sur actions dans le cours sont exercées et que le produit est affecté au rachat d’actions ordinaires au cours moyen en vigueur durant la période.

Le nombre d’actions supplémentaires liées à des instruments de fonds propres qui pourraient donner lieu à une émission d’actions ordinaires est établi selon les modalités du contrat. Lors de la survenance des éventualités précisées dans les instruments liés aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), le nombre d’actions ordinaires supplémentaires liées aux débentures subordonnées FPUNV, d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnées FPUNV, de billets avec remboursement de capital à recours limité FPUNV et d’actions privilégiées FPUNV repose sur une formule de conversion automatique comme il est décrit dans les suppléments de prospectus.

4 Réforme des taux d’intérêt de référence

Aperçu

Une révision et une réforme importantes des taux d’intérêt de référence ont été entreprises à l’échelle mondiale, dans le but de réformer ou d’éliminer progressivement certains taux interbancaires offerts (TIO), y compris le taux offert en dollars canadiens (Canadian Dollar Offered Rate ou CDOR). Pour remplacer les TIO, les organismes de réglementation ont recommandé aux marchés d’adopter des taux de rechange sans risque. La Banque est considérablement exposée au taux interbancaire offert à Londres (TIOL), particulièrement le TIOL libellé en dollars américains et en livres sterling.

La réforme des TIO et la transition connexe des TIO aux taux sans risque entraînent des risques systémiques et de marché. Ces risques, dont la volatilité accrue, le manque de liquidité et les pratiques de substitution divergentes, pourraient toucher les participants au marché. En plus de ces risques inhérents, la Banque est exposée au risque d’exploitation découlant de la renégociation de contrats, de la capacité technologique d’émettre et de négocier des produits s’appuyant sur les taux sans risque et du comportement des clients et des contreparties.

La Banque a mis en place un programme à l’échelle de l’entreprise (le « programme de transition ») visant à assurer une transition en douceur du TIOL et des autres TIO vers des taux sans risque. Le programme de transition a pour objet d’aborder les risques en déterminant les expositions à divers TIO, en évaluant le libellé des contrats en vigueur lorsqu’un TIO cesse d’être publié ou disponible, en développant la capacité d’émettre et de négocier des produits s’appuyant sur des taux sans risque et en communiquant avec les clients et les contreparties au sujet des faits nouveaux dans le secteur se rapportant à la réforme des TIO. Le programme de transition prévoit la communication de mises à jour trimestrielles au comité de surveillance de la réglementation de la Banque ainsi que de mises à jour annuelles au comité de gestion du risque du conseil d’administration à l’égard de l’avancement des plans de transition visant la migration des produits s’appuyant sur le TIOL de la Banque et la mise à niveau des systèmes et des processus.

Le 5 mars 2021, la FCA a confirmé que la publication de la plupart des échéances du TIOL en dollars américains (soit à un jour, un mois, trois mois, six mois et douze mois) cesserait immédiatement après leur publication finale le 30 juin 2023. La date de fin prévue de publication du TIOL en livres sterling, en yens japonais, en francs suisses et en euros demeure le 31 décembre 2021. Cette annonce apporte des certitudes à l’égard de l’avenir du TIOL en différentes devises ainsi que de diverses échéances et elle permet d’établir l’ajustement d’écart fixe qui sera utilisé dans les dispositions de substitution normales du secteur tant pour les produits dérivés que pour les produits au comptant.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 173

États financiers consolidés

Même si les échéances du TIOL en dollars américains les plus couramment utilisées continueront d’être publiées dans leur forme actuelle jusqu’au 30 juin 2023, le conseil de la Réserve fédérale a indiqué que les banques ne devraient plus conclure de contrats faisant référence au TIOL en dollars américains après le 31 décembre 2021, et même avant si possible. De la même façon, le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé le 22 juin 2021 que les institutions financières fédérales devraient cesser d’utiliser le TIOL en dollars américains comme taux de référence aussi rapidement que possible et ne devraient pas conclure de transactions utilisant le TIOL en dollars américains comme taux de référence après le 31 décembre 2021.

Le 29 juillet 2021, l’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) a annoncé sa recommandation officielle visant les taux à terme prospectifs Secured Overnight Financing Rate (SOFR) de CME Group. Cette recommandation marque la fin du plan de transition en étapes de l’ARRC, soit la série de mesures précises établies par l’ARRC en 2017 dans le but d’encourager l’adoption des taux SOFR en remplacement du TIOL en dollars américains.

Le 16 novembre 2021, la FCA a confirmé qu’elle autorisait l’utilisation temporaire de TIOL « synthétiques » en livres sterling et en yens pour tous les contrats en vigueur s’appuyant sur les TIOL qui n’avaient pas été modifiés en date du 31 décembre 2021, à l’exception des dérivés compensés. La modification des modalités des actifs et passifs financiers assortis de taux visés par la réforme des TIO n’est pas encore terminée. La Banque continue de travailler dans le but d’atteindre ces cibles réglementaires et sectorielles recommandées visant la fin de l’utilisation du TIOL et elle collaborera avec les clients et les contreparties afin d’émettre des produits fondés sur des taux de référence de rechange.

Actifs et passifs financiers non dérivés

Le tableau suivant présente l’exposition de la Banque aux TIO relativement aux actifs et passifs financiers non dérivés visés par la réforme qui n’ont pas encore effectué la transition à des taux de référence de rechange au 31 octobre 2021. L’exposition de la Banque aux TIO relativement aux instruments financiers comprend le TIOL en dollars américains pour des échéances postérieures au 30 juin 2023 et le TIOL en livres sterling et d’autres taux pour des échéances principalement postérieures au 31 décembre 2021. Le CDOR de six mois et le CDOR de douze mois ne sont plus publiés depuis le 17 mai 2021. Ces expositions pourraient demeurer en cours jusqu’à la fin de l’utilisation des TIO et feront donc la transition dans l’avenir.

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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Valeur comptable|
|Au 31 octobre 2021|Au 1|[er]|novembre 2020|
|TIOL en|TIOL en|Autres|TIOL en|TIOL en|Autres|
|(en millions de dollars)|$ US|livres sterling|taux|[1), 2)]|Total|$ US|livres sterling|taux|[1)]|Total|
|Échéant après|Échéant après le|Échéant après|Échéant après le|
|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|
|Actifs financiers non dérivés|[4)]|38 517|$|1 013|$|1 289|$|40 819|$|27 500|$|1 468|$|695|$|29 663|$|
|Passifs financiers non dérivés|[5)]|1 306|–|750|[3)]|2 056|1 229|949|750|[3)]|2 928|

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1) Les autres taux comprennent les expositions au TIOL en euros, à l’EONIA, au TIOL en francs suisses, au TIOL en yens japonais et au CDOR de six mois.

2) Comprend des expositions au SGD Swap Offer Rate (SOR) échéant après le 30 juin 2023.

3) Les billets de dépôt bancaire de série 2006-1 de 750 millions de dollars sont actuellement à taux fixe, mais le CDOR de six mois s’appliquera après le 31 décembre 2036.

4) Les actifs financiers non dérivés comprennent la valeur comptable des titres de créance et des prêts (le compte de correction de valeur pour pertes sur créances n’a pas été déduit des titres de créance et des prêts évalués au coût amorti). 5) Les passifs financiers non dérivés comprennent la valeur comptable des dépôts, des débentures subordonnées et des autres passifs.

En plus des expositions présentées dans le tableau précédent, d’autres instruments de fonds propres de T1 de 1,56 milliard de dollars (1,25 milliard de dollars américains) qui sont actuellement à taux fixe s’appuieront sur le TIOL en dollars américains de trois mois à compter du 12 octobre 2022 s’ils sont en circulation.

Dérivés et engagements non prélevés

Le tableau suivant présente l’exposition de la Banque aux TIO relativement aux dérivés et aux engagements non prélevés visés par la réforme qui n’ont pas encore effectué la transition à des taux de référence de rechange au 31 octobre 2021. L’exposition de la Banque aux TIO relativement aux instruments financiers comprend le TIOL en dollars américains pour des échéances postérieures au 30 juin 2023 et le TIOL en livres sterling et d’autres taux pour des échéances principalement postérieures au 31 décembre 2021. Ces expositions pourraient demeurer en cours jusqu’à la fin de l’utilisation des TIO et feront donc la transition dans l’avenir.

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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Valeur notionnelle|
|Au 31 octobre 2021|Au 1|[er]|novembre 2020|
|TIOL en|TIOL en|Autres|TIOL en|TIOL en|Autres|
|(en millions de dollars)|$ US|livres sterling|taux|[1), 2)]|Total|$ US|livres sterling|taux|[1)]|Total|
|Échéant après|Échéant après le|Échéant après|Échéant après le|
|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|
|Dérivés|
|Swaps de taux d’intérêt dans une|
|même monnaie|600 359|$|711 297|$|17 178|$|1 328 834|$|410 590|$|699 339|$|16 697|$|1 126 626|$|
|Swaps de taux d’intérêt dans|
|différentes monnaies|[3)]|280 968|44 300|29 191|354 459|231 539|31 052|19 084|281 675|
|Autres|[4)]|38 078|35 538|–|73 616|20 885|29 486|–|50 371|
|Engagements non prélevés|32 454|760|454|33 668|20 354|1 094|464|21 912|

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1) Les autres taux comprennent les expositions au TIOL en euros, à l’EONIA, au TIOL en francs suisses, au TIOL en yens japonais et au CDOR de six mois et de douze mois. Ces échéances du CDOR ne sont plus publiés depuis le 17 mai 2021. 2) Comprend des expositions au SGD SOR échéant après le 30 juin 2023.

3) En ce qui a trait aux swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies dont les deux branches s’appuient sur des taux directement touchés par la réforme des taux d’intérêt de référence, le montant notionnel pertinent pour chaque branche est présenté séparément afin de refléter les risques liés à la réforme pour chacun des taux.

4) Les autres dérivés comprennent les contrats à terme standardisés, les contrats de garantie de taux et les options.

Dérivés de couverture

Le tableau suivant présente l’exposition de la Banque aux TIO relativement aux dérivés de couverture visés par la réforme qui n’ont pas encore effectué la transition à des taux de référence de rechange, au 31 octobre 2021. L’exposition de la Banque aux TIO relativement aux dérivés de couverture comprend le TIOL en dollars américains pour des échéances postérieures au 30 juin 2023 et le TIOL en livres sterling pour des

174 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

échéances postérieures au 31 décembre 2021. Ces expositions demeureront en cours jusqu’à la fin de l’utilisation des TIO et feront donc la transition dans l’avenir.

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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Valeur notionnelle|
|Au 31 octobre 2021|Au 1|[er]|novembre 2020|
|TIOL en|TIOL en|TIOL en|TIOL en|
|(en millions de dollars)|$ US|livres sterling|Total|$ US|[2)]|livres sterling|Total|
|Échéant après|Échéant après le|Échéant après le|
|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|31 décembre 2021|
|Dérivés de couverture|[1)]|61 936|$|5 725|$|67 661|$|105 200|$|4 900|$|110 100|$|

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1) En ce qui a trait aux swaps de devises dont les deux branches s’appuient sur des taux directement touchés par la réforme des taux d’intérêt de référence et dont une branche en dollars canadiens est ajoutée pour créer deux relations de couverture distinctes, le montant notionnel pertinent de chaque branche est inclus dans le tableau ci-dessus.

2) Le solde au TIOL en dollars américains de l’exercice précédent n’a pas été retraité, car le FCA a annoncé en mars 2021 qu’il repoussait la date de fin d’utilisation du TIOL en dollars américains du 31 décembre 2021 au 30 juin 2023.

5 Prises de position futures en comptabilité

En vigueur au 1[er] novembre 2023

Contrats d’assurance

Le 18 mai 2017, l’IASB a publié l’IFRS 17, qui établit un cadre d’évaluation et de présentation exhaustif et fondé sur des principes s’appliquant à tous les contrats d’assurance. La nouvelle norme remplacera l’IFRS 4, Contrats d’assurance , et exigera que les contrats d’assurance soient évalués au moyen des flux de trésorerie nécessaires à l’exécution actualisés et que les produits soient comptabilisés à mesure que les services seront rendus sur la période de couverture. La norme doit être adoptée rétrospectivement; si cela n’est pas possible, la méthode rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur peuvent être utilisées.

Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 17, Contrats d’assurance . Les modifications sont conçues de manière à permettre aux sociétés d’expliquer plus facilement leur performance financière, de réduire leurs coûts grâce à la simplification de certaines exigences de la norme et de faciliter la transition en reportant de deux ans la date d’entrée en vigueur de la norme. La norme entrera en vigueur le 1[er] novembre 2023 pour la Banque. La Banque continue de surveiller de près l’évolution de cette norme et les discussions en cours au sein du secteur sur l’application de cette norme.

La mise en œuvre de l’IFRS 17 s’étirera sur plusieurs années et consistera en des mises en œuvre de technologies et en des changements aux politiques et aux procédures. Le projet comporte une structure et une gouvernance établies en collaboration avec le Bureau de gestion des projets, en soutien au comité d’orientation des cadres supérieurs et aux comités des activités de projets. Les comités se composent de représentants du groupe Affaires financières mondiales, des Services actuariels d’Assurance mondiale, des Technologies de l’information et des Activités d’assurance. La Banque a choisi son partenaire technologique dans la mise en œuvre du système de capture de données et a préparé des informations additionnelles à fournir, y compris pour établir les états financiers de l’entité juridique d’assurance distincte aux termes de la nouvelle norme. La Banque continue d’évaluer et d’élaborer ses méthodes actuarielles et comptables aux termes de l’IFRS 17 afin de quantifier l’incidence de l’adoption de la nouvelle norme.

6 Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières

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|---|---|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Trésorerie et dépôts sans intérêt auprès d’autres institutions financières|9 693|$|11 123|$|
|Dépôts portant intérêt auprès d’autres institutions financières|76 630|65 337|
|Total|86 323|$|[1)]|76 460|$|[1)]|

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1) Déduction faite de comptes de correction de valeur de 1 $ (2020 – 1 $).

Le montant des soldes que la Banque doit maintenir auprès des banques centrales, d’autres organismes de réglementation et de certaines contreparties totalisait 5 719 millions de dollars (2020 – 7 121 millions de dollars), et ces soldes sont inclus dans les montants présentés ci-dessus.

7 Juste valeur des instruments financiers

Détermination de la juste valeur

Le calcul de la juste valeur se fonde sur la conjoncture du marché à un moment précis et peut donc ne pas refléter la juste valeur future. La Banque a mis en place des contrôles et des processus afin de s’assurer que l’évaluation des instruments financiers est effectuée de façon appropriée.

La Banque présente le classement de tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie basée sur le moyen de déterminer la juste valeur. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier est fournie par le prix observable dans un marché actif. La juste valeur fondée sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques correspond à une évaluation de niveau 1. Dans la mesure du possible, les évaluations sont fondées sur des prix cotés ou des données observables sur des marchés actifs. Un processus de vérification indépendante des prix est entrepris en vue d’évaluer la fiabilité et l’exactitude des prix et des données entrant dans l’évaluation de la juste valeur. Le processus de vérification indépendante des prix est mis en œuvre par des groupes de vérification des prix qui sont indépendants de l’entreprise. La Banque tient une liste de sources d’établissement des prix qui sont utilisées dans le cadre du processus de vérification indépendante des prix. Ces sources comprennent notamment des courtiers et des services d’établissement des prix par consensus. Les politiques d’évaluation liées au processus de vérification indépendante des prix requièrent que toutes les sources d’établissement des prix ou des taux soient externes à la Banque. Périodiquement, une évaluation indépendante des sources d’établissement des prix ou des taux est effectuée afin de déterminer la présence sur le marché ainsi que la représentation sur ceux-ci.

Il n’est pas toujours possible d’obtenir un cours pour une opération de gré à gré, tout comme lorsque l’opération est effectuée sur un marché qui n’est pas liquide ou actif. Ces opérations de gré à gré sont évaluées au moyen de modèles internes qui optimisent le recours à des données

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 175

États financiers consolidés

observables pour estimer la juste valeur. La technique d’évaluation choisie tient compte de tous les facteurs que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de la transaction. Lorsque la juste valeur est fondée entièrement sur des données de marché importantes observables, il s’agit alors d’une évaluation de niveau 2. Les instruments financiers négociés sur un marché peu actif sont évalués à l’aide des cours indicatifs, de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou d’autres méthodes d’évaluation. Habituellement, les estimations de la juste valeur ne tiennent pas compte des liquidations ou des ventes forcées.

Lorsque les instruments financiers sont négociés sur un marché inactif ou lorsque des modèles sont utilisés dans une situation où il n’existe pas de paramètres observables, la direction doit poser des jugements importants dans le choix des méthodes d’évaluation et des données des modèles. Les évaluations qui nécessitent l’utilisation de nombreuses données non observables sont considérées comme étant de niveau 3.

Les données et les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers sont détaillées ci-dessous. Pour ce qui est des instruments de niveau 3, ces informations additionnelles figurent à la page 180 dans l’analyse de sensibilité du niveau 3. La Banque présume que la juste valeur de la trésorerie et des dépôts auprès d’autres banques, des titres pris en pension et des titres empruntés, des engagements de clients en contrepartie d’acceptations, des obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés, des acceptations et des obligations relatives aux titres vendus à découvert se rapproche de leur valeur comptable, soit parce qu’il s’agit d’éléments à court terme, soit parce que leur prix ou taux est fréquemment modifié en fonction des taux en vigueur sur le marché.

Prêts détenus à des fins de transaction

Les prêts détenus à des fins de transaction comprennent les prêts qui servent de couverture aux swaps sur rendement total, les prêts hypothécaires acquis regroupés aux fins d’opérations de titrisation et les prêts sur métaux précieux. Les prêts détenus à des fins de transaction qui servent de couverture aux swaps de crédit sur rendement total liés à des prêts sont évalués en fonction de prix fixés par consensus obtenus auprès de services indépendants de fixation des prix approuvés par la Banque (niveau 2). Les prêts hypothécaires acquis qui sont détenus avant les opérations de titrisation sont évalués au moyen de données observables provenant du marché des TH (niveau 2). Les prêts sur métaux précieux sont évalués au moyen d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie en fonction de données d’entrée observables sur le marché, y compris le prix au comptant et le prix à terme des métaux précieux de même que les courbes de taux d’intérêt (niveau 2).

Titres émis ou garantis par le gouvernement

La juste valeur des titres de créance émis ou garantis par le gouvernement est essentiellement fondée sur les prix cotés non ajustés sur des marchés actifs, s’il en est (niveau 1). Lorsque de tels prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée au moyen de prix de transactions récentes ou encore de prix fiables fournis par des courtiers ou des services de fixation des prix, qui établissent la juste valeur à l’aide de données d’évaluation observables seulement, qui sont importantes à l’égard de la juste valeur globale (niveau 2).

Dans le cas des titres pour lesquels de tels prix cotés ne sont pas disponibles, la Banque a recours à un modèle d’actualisation des flux de trésorerie, en tenant compte du rendement effectif d’un instrument similaire ajusté en fonction de facteurs propres au risque de l’instrument qui sont des données observables, comme les écarts de crédit et les modalités prévues au contrat (niveau 2).

Titres de sociétés et autres titres de créance

Les titres de sociétés et autres titres de créance sont évalués au moyen de prix cotés non ajustés provenant de fournisseurs de données de marché indépendants ou de courtiers tiers sur des marchés actifs (niveau 1). Lorsque des prix directement tirés de marchés actifs ne sont pas disponibles, l’évaluation est effectuée au moyen d’une approche d’évaluation fondée sur les rendements (niveau 2). Dans certains cas, le prix des titres est calculé au moyen de rendements interpolés pour des obligations similaires (niveau 2). La Banque a recours à des modèles de fixation des prix fondés sur des données d’entrée observables confirmées par le marché, comme les écarts de crédit, les courbes de taux d’intérêt et les taux de récupération (niveau 2). Ces données d’entrée sont vérifiées mensuellement au moyen d’un processus d’évaluation indépendante des prix.

Dans le cas de certains titres pour lesquels il n’existe aucun marché actif, aucun prix établi par consensus ni aucun prix indicatif ou exécutable fourni par des tiers, la Banque s’appuie sur les prix provenant de fournisseurs tiers ou sur des modèles internes d’établissement des prix et ne peut facilement observer les données importantes utilisées pour établir le prix de ces instruments (niveau 3).

Titres hypothécaires

La juste valeur des titres hypothécaires résidentiels est surtout déterminée au moyen de prix fournis par des courtiers et des fournisseurs indépendants de données de marché (niveaux 1 et 2). Dans certains rares cas, on peut utiliser un modèle interne d’établissement des prix s’appuyant sur des données non observables qui sont importantes à l’égard de la juste valeur (niveau 3).

Titres de capitaux propres

La juste valeur des titres de capitaux propres est déterminée au moyen de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs, s’il en est (niveau 1). Pour les titres de capitaux propres qui sont négociés moins fréquemment, la juste valeur est déterminée en fonction du plus récent cours de marché (niveau 2).

En ce qui a trait aux titres de capitaux propres d’entités non cotées, lorsque des prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas accessibles facilement, la juste valeur correspond à un multiple du bénéfice sous-jacent ou à un pourcentage de la valeur de l’actif net sous-jacente tirée des états du commandité tiers (niveau 3).

Instruments dérivés

Les justes valeurs des instruments dérivés négociés en bourse sont fondées sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs (niveau 1), alors que celles des instruments dérivés négociés de gré à gré ou négociés sur un marché inactif sont déterminées en fonction de modèles de fixation des prix, lesquels reposent sur des données d’évaluation observables comme les cours de marché et les prix contractuels courants des instruments sous-jacents, ainsi que la valeur temps et la courbe de rendement, ou de facteurs de volatilité sous-jacents aux positions (niveau 2). L’établissement de la juste valeur des dérivés tient compte du risque de crédit, des frais de financement estimatifs et des coûts directs continus sur la durée des instruments.

Les produits dérivés évalués au moyen de techniques d’évaluation à l’aide de données non observables comprennent surtout les swaps de taux d’intérêt et les options, les swaps de devises et les contrats de change à terme. Les techniques d’évaluation les plus fréquentes comprennent les modèles de tarification de gré à gré et de swap, utilisant les calculs de la valeur actualisée. Les modèles intègrent diverses données dont le cours de change, les taux à terme et les courbes de taux d’intérêt (niveau 2).

Les produits dérivés évalués selon une méthode d’évaluation reposant sur d’importantes données d’entrée non observables sont les contrats à long terme (swaps de taux d’intérêt et de devises, contrats d’options et certains swaps sur défaillance) et d’autres produits dérivés visant un groupe d’actifs. Ces modèles intègrent certaines données non observables importantes telles que la volatilité et la corrélation (niveau 3).

176 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Prêts

La juste valeur estimative des prêts comptabilisés au coût amorti tient compte des variations du niveau général des taux d’intérêt et de la solvabilité des emprunteurs depuis le montage ou l’achat des prêts. Les méthodes d’évaluation particulières qui ont été utilisées sont les suivantes :

Pour les prêts hypothécaires à l’habitation à taux fixe canadiens, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus, compte tenu des remboursements anticipés attendus et selon la meilleure estimation de la direction quant aux taux d’intérêt moyens offerts sur le marché pour des prêts hypothécaires comportant des modalités résiduelles similaires (niveau 3).
Pour les prêts aux entreprises et aux administrations publiques à taux fixe, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus selon des taux d’intérêt déterminés au moyen des courbes appropriées de swaps de devises pour le reste de la durée à courir, ajustées pour tenir compte des pertes sur créances prévues liées au portefeuille (niveau 3).
Pour tous les autres prêts à taux fixe, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs selon des taux d’intérêt déterminés au moyen des courbes appropriées de swaps de devises pour le reste de la durée à courir (niveau 3).
La juste valeur de tous les prêts à taux variable est présumée être égale à la valeur comptable.

La juste valeur des prêts n’est pas ajustée pour tenir compte de la protection de crédit, s’il en est, acquise par la Banque afin d’atténuer le risque de crédit.

Dépôts

Il est présumé que la juste valeur des dépôts payables à vue ou à préavis et des dépôts à taux variable payables à une date déterminée est égale à la valeur comptable.

La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe payables de particuliers au Canada est obtenue en actualisant les sorties de trésorerie futures contractuelles prévues en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux taux d’intérêt moyens pratiqués sur le marché pour des dépôts comportant des durées à courir jusqu’à l’échéance similaires (niveau 2).

La juste valeur des dépôts aux termes du programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC ) est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus au moyen de données d’entrée observables du marché (niveau 2).

La juste valeur de tous les autres dépôts à taux fixe est obtenue en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus selon des taux d’intérêt déterminés au moyen des courbes appropriées de swaps de devises pour le reste de la durée à courir (niveau 2).

En ce qui a trait aux billets structurés contenant des dérivés incorporés qui sont séparés de billets classiques, la juste valeur des dérivés incorporés est établie au moyen de modèles d’évaluation du prix des options dont les données observables sont similaires à celles d’autres dérivés sur taux d’intérêt ou sur actions (niveau 2).

Certains dépôts désignés comme étant à la JVRN sont des billets structurés. Leur taux nominal et leurs modalités de remboursement peuvent être liés à la performance de paramètres du marché tels que les taux d’intérêt, le rendement des actions et les cours de change. La juste valeur de ces billets structurés est déterminée au moyen de modèles qui intègrent des données de marché observables, telles que les courbes de taux d’intérêt, les cours des actions, la volatilité des actions et les cours de change (niveau 2). Certains billets structurés utilisent des données non observables importantes dans les modèles servant à leur évaluation, telles que la volatilité des taux d’intérêt et la corrélation des actions (niveau 3).

Obligations relatives aux titres vendus à découvert

La juste valeur de ces obligations est fondée sur la juste valeur des titres sous-jacents, qui peuvent inclure des titres de créance et de capitaux propres. La méthode utilisée pour déterminer cette juste valeur est fondée sur les cours de marché, lorsque de tels cours existent sur des marchés actifs (niveau 1 ou niveau 2).

Débentures subordonnées et autres passifs

La juste valeur des débentures subordonnées, y compris les débentures émises par des filiales qui sont incluses dans les autres passifs, est établie d’après le cours du marché, s’il en est, ou d’après le prix actuel sur le marché pour des titres de créance comportant des modalités et des risques similaires (niveau 2). La juste valeur des autres passifs est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie contractuels actualisés en fonction des courbes de swaps de devises appropriées pour la durée résiduelle (niveau 2).

Juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit indique la juste valeur des instruments financiers de la Banque, établie à l’aide des méthodes d’évaluation et des hypothèses décrites plus haut. Les justes valeurs présentées ne tiennent pas compte des actifs non financiers comme les immobilisations corporelles, les participations dans des sociétés associées, les métaux précieux ainsi que le goodwill et autres immobilisations incorporelles.

participations dans des sociétés associées, les métaux précieux ainsi que le goodwill et	autres immobilisations incorporelles.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Juste valeur totale Valeur comptable totale Juste valeur totale Valeur comptable totale
Actifs Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Instruments financiers dérivés Titres de placement – JVAÉRG et JVRN Titres de placement – Coût amorti Prêts Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres actifs financiers Passifs Dépôts Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Acceptations Obligations liées aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs financiers	86 323 $ 86 323 $ 76 460 $ 76 460 $ 146 312 146 312 117 839 117 839 127 739 127 739 119 747 119 747 42 302 42 302 45 065 45 065 57 042 57 042 79 745 79 745 18 133 18 157 32 129 31 644 641 964 636 986 612 368 603 263 20 404 20 404 14 228 14 228 14 256 14 256 12 700 12 700 798 335 797 259 755 395 750 838 22 493 22 493 18 899 18 899 20 441 20 441 14 305 14 305 40 954 40 954 31 902 31 902 42 203 42 203 42 247 42 247 123 469 123 469 137 763 137 763 6 733 6 334 7 827 7 405 39 802 40 254 43 776 42 660

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 177

États financiers consolidés

Les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit et des coûts liés à la liquidité constituent la principale cause des variations de la juste valeur des instruments financiers de la Banque, ce qui se traduit par un écart favorable ou défavorable par rapport à la valeur comptable. En ce qui a trait aux instruments financiers de la Banque qui sont inscrits au coût ou au coût amorti, la valeur comptable n’est pas ajustée en fonction des augmentations ou des diminutions de la juste valeur découlant des fluctuations du marché, y compris celles attribuables aux fluctuations des taux d’intérêt. La valeur comptable des titres de placement à la JVAÉRG, des instruments dérivés et des instruments financiers évalués ou désignés comme étant à la JVRN est continuellement ajustée en fonction de la juste valeur.

Hiérarchie des justes valeurs

Le tableau qui suit présente la hiérarchie des justes valeurs des instruments comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente et des instruments qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Actifs : Métaux précieux1) Actifs détenus à des fins de transaction Prêts Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Titres de sociétés et autres titres de créance Titres de capitaux propres Autres Titres de placement2) Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Titres de sociétés et autres titres de créance Titres de capitaux propres Instruments financiers dérivés Contrats de taux d’intérêt Contrats de change et sur l’or Contrats sur titres de capitaux propres Dérivés de crédit Contrats sur marchandises Passifs : Dépôts Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations liées aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Contrats de taux d’intérêt Contrats de change et sur l’or Contrats sur titres de capitaux propres Dérivés de crédit Contrats sur marchandises Instruments non comptabilisés à la juste valeur3) : Actifs : Titres de placement – coût amorti Prêts4) Passifs : Dépôts4) Débentures subordonnées Autres passifs	– $ 755 $ – $ 755 $ – $ 1 181 $ – $ 1 181 $ – 8 113 – 8 113 – 8 352 – 8 352 9 272 3 842 – 13 114 9 154 3 882 – 13 036 5 556 4 298 – 9 854 – 9 320 – 9 320 6 760 63 – 6 823 5 182 – – 5 182 129 9 559 – 9 688 9 230 3 415 – 12 645 2 595 9 185 40 11 820 – 10 570 18 10 588 85 688 160 1 85 849 57 199 361 – 57 560 – 1 051 – 1 051 1 156 – – 1 156
	110 000 $ 36 271 $ 41 $ 146 312 $ 81 921 $ 35 900 $ 18 $ 117 839 $
	1 125 $ 4 679 $ – $ 5 804 $ 1 728 $ 15 100 $ – $ 16 828 $ 1 937 3 218 – 5 155 93 17 454 – 17 547 11 462 2 175 – 13 637 11 930 1 299 – 13 229 67 26 605 17 26 689 14 101 13 798 23 27 922 10 1 319 27 1 356 265 850 23 1 138 2 879 218 1 304 4 401 1 954 263 864 3 081
	17 480 $ 38 214 $ 1 348 $ 57 042 $ 30 071 $ 48 764 $ 910 $ 79 745 $
	– $ 13 124 $ 1 $ 13 125 $ – $ 21 013 $ 4 $ 21 017 $ – 18 293 – 18 293 – 17 943 – 17 943 184 3 513 21 3 718 290 2 655 3 2 948 – 245 – 245 – 480 – 480 – 6 921 – 6 921 – 2 677 – 2 677
	184 $ 42 096 $ 22 $ 42 302 $ 290 $ 44 768 $ 7 $ 45 065 $
	– $ 175 $ – $ 175 $ – $ 73 $ – $ 73 $ – 22 354 139 22 493 – 18 899 – 18 899 35 487 5 467 – 40 954 25 584 6 318 – 31 902 – 13 148 15 13 163 – 16 937 17 16 954 – 18 171 – 18 171 – 19 511 – 19 511 307 4 737 6 5 050 599 2 133 2 2 734 – 30 – 30 – 53 – 53 – 5 789 – 5 789 – 2 995 – 2 995
	307 $ 41 875 $ 21 $ 42 203 $ 599 $ 41 629 $ 19 $ 42 247 $
	3 714 $ 14 417 $ 2 $ 18 133 $ 4 946 $ 26 864 $ 319 $ 32 129 $ – – 400 565 400 565 – – 374 767 374 767 – 290 341 – 290 341 – 307 457 – 307 457 – 6 733 – 6 733 – 7 827 – 7 827 – 24 414 209 24 623 – 26 831 – 26 831

1) La juste valeur des métaux précieux se fonde sur les cours du marché et les prix au comptant à terme, s’il y a lieu.

2) Compte non tenu des titres de créance évalués au coût amorti de 18 157 $ (31 octobre 2020 – 31 644 $).

3) Ces montants représentent la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers dont la valeur comptable ne constitue pas une approximation raisonnable de la juste valeur.

4) Représente des instruments à taux fixe.

178 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Variations de la juste valeur des instruments de niveau 3

Les instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs au 31 octobre 2021 englobent des obligations de gouvernements étrangers, des obligations de sociétés structurées, des titres de capitaux propres, des dérivés complexes et des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.

Le tableau qui suit résume les variations se rapportant aux instruments de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur pour l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Les soldes positifs représentent des actifs, alors que les soldes négatifs représentent des passifs. En conséquence, les montants positifs indiquent des achats d’actifs ou des règlements de passifs, alors que les montants négatifs indiquent des ventes d’actifs ou des émissions de passifs.

		Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2021
(en millions de dollars)	Juste valeur au 1er novembre 2020	Profits (pertes) comptabilisés en résultat Profits (pertes) comptabilisés dans les AÉRG Achats/ émissions Ventes/ règlements Transferts vers/ depuis le niveau 3 Juste valeur au 31 octobre 2021		Variation des profits (pertes) latents comptabilisés en résultat pour les instruments toujours détenus1)
Actifs détenus à des fins de transaction Titres de sociétés et autres titres de créance 18 $ Titres de capitaux propres – 18 Titres de placement Titres de créance d’administrations publiques étrangères 23 Titres de sociétés et autres titres de créance 23 Titres de capitaux propres 864 910 Instruments financiers dérivés – actifs Contrats de taux d’intérêt 4 Contrats sur titres de capitaux propres 3 Instruments financiers dérivés – passifs Contrats de taux d’intérêt (17) Contrats sur titres de capitaux propres (2) (12) Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net – Total 916 $	18$	7$ –$ 28$ (22)$ 9$ 40$		1$
	–	–	– – (72) 73 1	–
	18	7	– 28 (94) 82 41	1
	23 23	– 1	(6) – – – 17 (4) 7 – – 27	s. o. 1
	864	287	51 253 (180) 29 1 304	287
	910	288	41 260 (180) 29 1 348	288
	4 3 (17)	(1) 4 (11)	– 10 (9) (3) 1 – 12 – 2 21 – (70) 60 23 (15)	(1) 4(2) (11)(3)
	(2)	4	– (14) – 6 (6)	4(2)
	(12)	(4)	– (62) 51 28 1	(4)
		(2)	– (101) – (36) (139)	(2)
		289 $ 41 $ 125 $ (223) $ 103 $ 1 251 $		283 $

1) Ces montants représentent les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur des instruments de niveau 3 toujours détenus à la clôture de la période qui sont comptabilisés à l’état consolidé du résultat net.

2) Certains profits et pertes latents sur les actifs et les passifs dérivés sont compensés en grande partie par les variations découlant de l’évaluation à la valeur de marché d’autres instruments pris en compte dans les « Revenus tirés des activités de transaction » à l’état consolidé du résultat net, ces instruments agissant comme couverture économique à l’égard de certains actifs et passifs dérivés.

3) Certaines pertes latentes sur les dérivés sur taux d’intérêt sont compensées en grande partie par les variations découlant de l’évaluation à la valeur de marché de dérivés incorporés à certains passifs dépôt à l’état consolidé du résultat net.

Le tableau qui suit résume les variations se rapportant aux instruments de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur pour l’exercice clos le 31 octobre 2020.

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2020
	Juste valeur au 1er novembre 2019 Profits (pertes) comptabilisés en résultat1) Profits (pertes) comptabilisés dans les AÉRG Achats/ émissions Ventes/ règlements Transferts vers/ depuis le niveau 3 Juste valeur au 31 octobre 2020
Métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres de placement Instruments financiers dérivés	– $ 1 $ – $ 23 $ (24) $ – $ – $ 18 6 – 22 (28) – 18 920 13 7 257 (259) (28) 910 (60) 14 – (21) 32 23 (12)

1) Les profits ou les pertes se rapportant à des éléments de niveau 3 peuvent être compensés par des profits ou des pertes se rapportant à des couvertures connexes de niveaux 1 ou 2.

Transferts importants

Des transferts importants peuvent survenir entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs lorsque de nouvelles informations ou des informations supplémentaires visant les données servant à l’évaluation ainsi que leur précision ou leur caractère observable deviennent disponibles. La Banque comptabilise les transferts d’un niveau de la hiérarchie des justes valeurs vers un autre à la clôture de l’exercice où les transferts ont lieu.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants suivants ont été effectués entre les niveaux 1 et 2, selon que la juste valeur a été déterminée au moyen de prix cotés sur un marché actif.

Des actifs détenus à des fins de transaction de 10 045 millions de dollars, des titres de placement de 3 407 millions de dollars et des obligations relatives aux titres vendus à découvert de 2 550 millions de dollars ont été transférés du niveau 2 au niveau 1.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 179

États financiers consolidés

Des actifs détenus à des fins de transaction de 9 972 millions de dollars, des titres de placement de 13 522 millions de dollars et des obligations relatives aux titres vendus à découvert de 2 235 millions de dollars ont été transférés du niveau 1 au niveau 2.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants suivants entre les niveaux 2 et 3 ont été effectués selon que la juste valeur a été déterminée au moyen de données non observables importantes.

Des titres de participation de 72 millions de dollars ont été transférés du niveau 2 au niveau 3.

Il n’y a eu aucun transfert important vers ou depuis le niveau 3 au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020.

Analyse de sensibilité du niveau 3

Le tableau suivant présente de l’information sur les importantes données non observables utilisées dans l’évaluation des instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)
Titres de placement Titres de capitaux propres d’entités non cotées2)	Titres comparables sur le marché	Évaluations du commandité selon la valeur liquidative nette Taux de capitalisation	97 % 3 %	(51)/51
Instruments financiers dérivés Contrats de taux d’intérêt	Modèle d’établissement du prix des options	Volatilité des taux d’intérêt	37 % - 66 %	(10)/10
Contrats sur titres de capitaux propres	Modèle d’établissement du prix des options	Volatilité des capitaux propres Corrélation	2 % - 112 % 0 % - 97 %	(3)/3
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Contrats de taux d’intérêt	Modèle d’établissement du prix des options	Volatilité des swaptions de taux d’intérêt	20 % - 273 %	(11)/11

1) La fourchette d’estimations représente les données les moins élevées et les plus élevées réellement utilisées pour établir la juste valeur des instruments financiers, par catégories d’instruments financiers. 2) L’évaluation des titres de capitaux propres d’entités non cotées est effectuée au moyen de la valeur liquidative fournie par les gestionnaires de fonds. Les valeurs liquidatives ne sont pas considérées comme observables, puisque la Banque ne peut remettre ces instruments pour rachat à cette valeur. La fourchette d’estimation de la valeur liquidative par part ou du prix par action n’a pas été présentée pour ces instruments étant donné que l’évaluation n’est pas effectuée à l’aide d’un modèle.

La Banque exerce son jugement pour déterminer quelles données non observables sont utilisées pour calculer la juste valeur des instruments de niveau 3.

La section qui suit présente les données non observables importantes des instruments de niveau 3.

Évaluations du commandité selon la valeur liquidative

Les valeurs liquidatives fournies par le commandité représentent la juste valeur des placements dans des titres de capitaux propres d’entités non cotées.

Corrélation

La corrélation d’un dérivé de crédit ou d’un instrument de créance s’entend de la probabilité qu’une seule défaillance entraîne une succession de défaillances. Elle influe sur la distribution des défaillances dans le portefeuille et, par conséquent, sur l’évaluation d’instruments comme les tranches de titres adossés à des créances avec flux groupés. Une corrélation plus élevée peut se traduire par une hausse ou par une baisse de la juste valeur, en fonction du rang de l’instrument.

La corrélation est prise en compte dans l’établissement du prix des dérivés liés aux capitaux propres lorsque la relation entre la variation des prix de deux ou plus des actifs sous-jacents est pertinente.

180 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Volatilité

La volatilité des dérivés liés aux capitaux propres est une mesure de la variation du prix d’un actif. La volatilité des taux d’intérêt mesure la variabilité du rendement d’un titre ou d’un taux d’intérêt. La volatilité historique correspond souvent à la déviation standard annualisée de la variation du prix ou du rendement quotidien pour une période donnée. La volatilité implicite est la volatilité qui, lorsqu’elle est utilisée dans le cadre d’un modèle d’établissement du prix des options, se traduit par une valeur équivalant à la valeur de marché courante de l’option.

8 Actifs détenus à des fins de transaction

a) Titres détenus à des fins de transaction

Le tableau qui suit présente une analyse de la valeur comptable des titres détenus à des fins de transaction :

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Durée à courir jusqu’à l’échéance
	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Titres détenus à des fins de transaction Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Actions ordinaires Autres Total Total par devises (en dollars canadiens) Dollar canadien Dollar américain Peso mexicain Autres devises Total des titres détenus à des fins de transaction
	868$ 892$ 6 134$ 2 399$ 2 821$ –$ 13 114$
	778 1 434 1 829 1 215 4 598 – 9 854
	61 1 097 3 366 2 123 176 – 6 823
	3 226 2 000 4 022 293 147 – 9 688
	– – – – – 85 016 85 016
	873 1 547 5 969 2 180 1 251 833 12 653
	5 806 $ 6 970 $ 21 320 $ 8 210 $ 8 993 $ 85 849 $ 137 148 $

	2 151 $ 2 663 $ 9 034 $ 4 663 $ 8 028 $ 28 116 $ 54 655 $
	432 1 848 7 618 3 124 717 42 386 56 125
	1 038 820 2 316 17 40 630 4 861
	2 185 1 639 2 352 406 208 14 717 21 507
	5 806 $ 6 970 $ 21 320 $ 8 210 $ 8 993 $ 85 849 $ 137 148 $

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Durée à courir jusqu’à l’échéance
	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Titres détenus à des fins de transaction Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Actions ordinaires Autres Total Total par devises (en dollars canadiens) Dollar canadien Dollar américain Peso mexicain Autres devises Total des titres détenus à des fins de transaction	938 $ 1 180 $ 5 708 $ 1 915 $ 3 295 $ – $ 13 036 $ 562 818 2 026 1 107 4 807 – 9 320 461 93 3 846 644 138 – 5 182 3 708 3 864 3 715 1 039 319 – 12 645 – – – – – 57 178 57 178 261 1 968 6 013 1 458 887 383 10 970
	5 930 $ 7 923 $ 21 308 $ 6 163 $ 9 446 $ 57 561 $ 108 331 $
	1 640 $ 2 362 $ 7 402 $ 3 577 $ 8 406 $ 20 637 $ 44 024 $ 1 249 1 340 10 150 1 212 707 25 600 40 258 1 188 1 074 1 727 77 54 282 4 402 1 853 3 147 2 029 1 297 279 11 042 19 647
	5 930 $ 7 923 $ 21 308 $ 6 163 $ 9 446 $ 57 561 $ 108 331 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 181

États financiers consolidés

b) Prêts détenus à des fins de transaction

Le tableau qui suit présente la répartition par secteurs géographiques des prêts détenus à des fins de transaction :

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----- Start of picture text -----

|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Prêts détenus à des fins de transaction|[1), 2)]|
|États-Unis|[3)]|5 308|$|6 227|$|
|Europe|[4)]|548|1 075|
|Asie-Pacifique|[4)]|15|141|
|Canada|[4)]|2 034|266|
|Autres|[4)]|208|643|
|Total|8 113|$|8 352|$|

----- End of picture text -----

1) La répartition par secteurs géographiques des prêts détenus à des fins de transaction se fonde sur le lieu d’origine du risque ultime de l’actif sous-jacent.

2) Les prêts sont principalement libellés en dollars américains.

3) Comprend des prêts détenus à des fins de transaction servant de couverture à des swaps de crédit sur rendement total liés à des prêts s’établissant à 5 203 $ (2020 – 5 396 $), tandis que le reste a trait aux activités de transactions sur métaux précieux et aux activités de prêt à court terme.

4) Ces prêts ont essentiellement trait aux activités de transactions sur métaux précieux et aux activités de prêt à court terme.

9 Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net

Conformément à sa stratégie de gestion des risques, la Banque a choisi de désigner certains passifs au titre de billets de premier rang comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net afin de réduire la non-concordance en matière de comptabilisation entre les variations de ces instruments et les variations de la juste valeur des dérivés connexes, de même que les passifs financiers hybrides contenant un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. Les variations de la juste valeur des passifs financiers découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sans reclassement ultérieur en résultat net. Le cumul des ajustements de la juste valeur découlant du risque de crédit propre à la Banque est déterminé à un moment donné au moyen d’une comparaison de la valeur des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée de ces passifs actualisée au taux de financement effectif de la Banque et de la valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisée à un taux de référence.

Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et les variations de la juste valeur.

==> picture [513 x 74] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Cumul|
|des variations de la|
|Juste valeur|Variations de la juste valeur|juste valeur|[1)]|
|Aux|Pour les exercices clos les|
|31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|2021|2020|2021|2020|
|Passifs|
|Passifs au titre de billets de premier rang|[2)]|22 493|$|18 899|$|(906)$|651|$|(707)$|199|$|

----- End of picture text -----

1) Le cumul des variations de la juste valeur est évalué à compter de la date de comptabilisation initiale des instruments.

2) Les variations de la juste valeur découlant de l’évolutiondu risque de crédit propre à la Banque sont comptabilisées dans les « Autres éléments du résultat global ». Les autres variations de la juste valeur sont comptabilisées sous « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ». Les variations de la juste valeur compensatoires découlant des dérivés connexes sont également comptabilisées sous « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ».

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables à l’évolution du risque de crédit propre à la Banque ainsi que le montant à l’échéance contractuelle et la valeur comptable de ces passifs.

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||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Passifs au titre de billets de premier rang|
|Variations de la juste|
|valeur attribuables à|
|l’évolution du risque|
|Écart entre la|de crédit propre à la|Cumul des variations|
|valeur|Banque pour la|de la juste valeur|
|comptable et le|période|attribuables à|
|Montant à|montant à|comptabilisées dans|l’évolution du risque|
|l’échéance|Valeur|l’échéance|les autres éléments du|de crédit propre à la|
|(en millions de dollars)|contractuelle|[1)]|comptable|contractuelle|résultat global|Banque|[1)]|
|Au 31 octobre 2021|21 786|$|22 493|$|(707)$|(270)$|(729)$|
|Au 31 octobre 2020|19 098|$|18 899|$|199|$|(404)$|(459)$|

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1) Le cumul des variations de la juste valeur est comptabilisé à compter de la date de comptabilisation initiale de l’instrument.

182 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

10 Instruments financiers dérivés

a) Montants notionnels[1)]

Le tableau qui suit indique le total des montants notionnels des instruments dérivés non réglés par types et ventilés selon que la Banque les utilise à des fins de transaction ou les désigne dans des relations de couverture. Les montants notionnels de ces contrats représentent le volume d’instruments dérivés non réglés et non pas le profit ou la perte éventuel afférent au risque de marché ou au risque de crédit de ces instruments. Les dérivés de crédit classés dans la catégorie « Autres contrats dérivés » se composent principalement de swaps sur défaillance achetés ou vendus. Dans une moindre mesure, cette catégorie comprend également des swaps sur rendement total liés à des prêts et à des titres de créance. Les instruments dérivés liés aux métaux précieux autres que l’or et aux autres produits de base tels que l’énergie et les métaux communs sont classés dans les « Autres contrats dérivés – autres ».

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Transaction Couverture Total Transaction Couverture Total
Contrats de taux d’intérêt Cotés en bourse Contrats à terme standardisés Options achetées Options vendues De gré à gré Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues De gré à gré (réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales) Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Total Contrats de change et sur l’or Cotés en bourse Contrats à terme standardisés Options achetées Options vendues De gré à gré Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues De gré à gré (réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales) Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Total Autres contrats dérivés Cotés en bourse Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats De gré à gré Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats De gré à gré (réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales) Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Total Total des montants notionnels des contrats en cours	123 348 $ – $ 123 348 $ 111 065 $ – $ 111 065 $ 2 562 – 2 562 2 047 – 2 047 1 000 – 1 000 – – –
	126 910 – 126 910 113 112 – 113 112
	820 – 820 7 573 – 7 573 336 144 27 875 364 019 380 118 27 987 408 105 38 298 – 38 298 26 167 – 26 167 40 785 – 40 785 29 343 – 29 343
	416 047 27 875 443 922 443 201 27 987 471 188
	219 021 – 219 021 598 653 – 598 653 3 708 222 289 185 3 997 407 2 960 778 236 603 3 197 381 – – – – – – – – – – – –
	3 927 243 289 185 4 216 428 3 559 431 236 603 3 796 034
	4 470 200 $ 317 060 $ 4 787 260 $ 4 115 744 $ 264 590 $ 4 380 334 $
	15 798 $ – $ 15 798 $ 9 548 $ – $ 9 548 $ – – – 258 – 258 – – – 187 – 187
	15 798 – 15 798 9 993 – 9 993
	381 737 28 642 410 379 354 235 19 114 373 349 502 558 67 617 570 175 457 942 78 433 536 375 16 256 – 16 256 33 754 – 33 754 16 495 – 16 495 32 613 – 32 613
	917 046 96 259 1 013 305 878 544 97 547 976 091
	16 627 – 16 627 27 579 – 27 579 – – – – – – – – – – – – – – – – – –
	16 627 – 16 627 27 579 – 27 579
	949 471 $ 96 259 $ 1 045 730 $ 916 116 $ 97 547 $ 1 013 663 $
	52 335 $ – $ 52 335 $ 45 099 $ – $ 45 099 $ – – – – – – 31 652 – 31 652 27 083 – 27 083
	83 987 – 83 987 72 182 – 72 182
	92 052 965 93 017 82 343 582 82 925 20 800 – 20 800 23 666 – 23 666 29 476 – 29 476 37 887 – 37 887
	142 328 965 143 293 143 896 582 144 478
	– – – – – – 6 621 – 6 621 10 485 – 10 485 201 – 201 234 – 234
	6 822 – 6 822 10 719 – 10 719
	233 137 $ 965 $ 234 102 $ 226 797 $ 582 $ 227 379 $
	5 652 808 $ 414 284 $ 6 067 092 $ 5 258 657 $ 362 719 $ 5 621 376 $

1) Le montant notionnel représente le montant auquel un taux ou un prix est appliqué en vue de l’établissement des flux de trésorerie à échanger.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 183

États financiers consolidés

b) Durée à courir jusqu’à l’échéance

Le tableau qui suit présente un sommaire de la durée à courir jusqu’à l’échéance des montants notionnels des instruments financiers dérivés de la Banque par types :

Banque par types :
Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans Plus de cinq ans Total
Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Contrats de change et sur l’or Contrats à terme standardisés Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Autres contrats dérivés Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Total
	68 444$ 54 787$ 117$ 123 348$
	172 600 46 433 808 219 841
	1 461 005 1 989 045 911 376 4 361 426
	22 432 15 694 2 734 40 860
	17 428 14 895 9 462 41 785
	1 741 909 2 120 854 924 497 4 787 260

	9 032 6 382 384 15 798
	399 518 21 526 5 962 427 006
	116 067 287 705 166 403 570 175
	12 215 3 976 65 16 256
	14 373 2 115 7 16 495
	551 205 321 704 172 821 1 045 730

	102 031 43 146 175 145 352
	15 554 7 810 4 057 27 421
	39 966 21 182 181 61 329
	157 551 72 138 4 413 234 102
	2 450 665 $ 2 514 696 $ 1 101 731 $ 6 067 092 $
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans Plus de cinq ans Total
Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Contrats de change et sur l’or Contrats à terme standardisés Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Autres contrats dérivés Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Total	63 381 $ 47 648 $ 36 $ 111 065 $ 493 676 105 747 6 803 606 226 1 204 974 1 617 615 782 897 3 605 486 9 596 17 011 1 607 28 214 5 784 15 919 7 640 29 343
	1 777 411 1 803 940 798 983 4 380 334
	7 144 2 404 – 9 548 373 511 22 353 5 064 400 928 111 610 256 789 167 976 536 375 28 329 5 615 68 34 012 29 989 2 811 – 32 800
	550 583 289 972 173 108 1 013 663
	81 897 45 083 1 044 128 024 19 910 8 965 5 276 34 151 48 970 15 896 338 65 204
	150 777 69 944 6 658 227 379
	2 478 771 $ 2 163 856 $ 978 749 $ 5 621 376 $

c) Risque de crédit

Tout comme les autres actifs financiers, les instruments dérivés sont exposés au risque de crédit, qui découle de la possibilité que les contreparties manquent à leurs obligations envers la Banque. Toutefois, alors que le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers correspond au montant du principal, déduction faite de tout compte de correction de valeur pour pertes sur créances applicable, le risque de crédit associé aux instruments dérivés ne correspond normalement qu’à une faible fraction du montant notionnel de l’instrument dérivé.

De façon générale, les contrats dérivés exposent la Banque au risque de pertes sur créances si les variations des taux du marché influent négativement sur la position d’une contrepartie et si celle-ci manque à son engagement de paiement. En conséquence, l’exposition au risque de crédit associée aux instruments dérivés correspond à la juste valeur positive de l’instrument.

Les instruments dérivés négociés de gré à gré présentent généralement un risque de crédit plus élevé que les instruments négociés sur un marché organisé. La variation nette de la valeur des contrats négociés en bourse est normalement réglée quotidiennement en trésorerie. Les détenteurs de ces contrats se tournent vers un marché organisé pour l’exécution de ces derniers.

La Banque s’efforce de limiter le risque de crédit en négociant avec des contreparties qu’elle considère comme solvables, et les contreparties de grande qualité représentaient une proportion considérable de l’exposition au risque de crédit découlant des transactions sur produits dérivés de la Banque au 31 octobre 2021. Pour contrôler le risque de crédit lié aux produits dérivés, la Banque met en œuvre des mesures et processus de gestion du risque de crédit similaires aux approches utilisées dans les activités de prêt aux fins de l’évaluation et de l’approbation du risque.

184 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque a recours à une mesure du risque, soit l’exposition future éventuelle pour les dérivés, afin d’évaluer l’utilisation par rapport aux limites de crédit établies pour la contrepartie. L’exposition future éventuelle mesure l’incidence de l’évolution du marché sur l’exposition aux dérivés tout au long de la durée de vie des transactions avec des contreparties. En outre, l’exposition future éventuelle tient compte de facteurs d’atténuation du risque comme la compensation et le nantissement. Les limites et l’utilisation de l’exposition future éventuelle pour les contreparties aux dérivés sont autorisées et surveillées par l’unité de gestion du risque de la Banque.

La Banque obtient le droit de compensation au moyen d’accords généraux de compensation conclus avec des contreparties [des accords généraux standards de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), en règle générale], lesquels prévoient le règlement net unique de l’ensemble des opérations couvertes par l’accord en cas de défaut ou de résiliation anticipée d’une opération. De cette manière, le risque de crédit associé aux contrats favorables faisant l’objet de l’accord général de compensation n’est éliminé que dans la mesure où les contrats défavorables conclus avec la même contrepartie ne sont réglés qu’après la réalisation des contrats favorables.

Le nantissement est généralement documenté sous la forme d’une annexe sur le soutien du crédit (ASC) de l’ISDA, dont les modalités peuvent varier en fonction de l’opinion qu’a chaque partie de la solvabilité de l’autre. Les ASC peuvent exiger qu’une partie fournisse une marge initiale au début de chaque opération. Elles prévoient aussi la possibilité de faire un appel de marge de variation si le risque total lié à l’évaluation à la valeur de marché et non garanti dépasse un seuil préétabli. Une marge de variation peut être unilatérale (ce qui signifie que seule une partie est appelée à fournir une garantie) ou bilatérale (ce qui signifie que l’une ou l’autre des parties peut fournir une garantie, selon celle qui est dans le cours). L’ASC détaillera également les types de garanties que chaque partie juge acceptables et les ajustements qui s’appliqueront à chaque type de garanties. Les modalités de l’accord général de compensation et des ASC de l’ISDA sont prises en compte dans le calcul du risque de crédit de contrepartie (se reporter également à la page 91 du rapport annuel 2021).

Les instruments dérivés utilisés par la Banque comprennent les dérivés de crédit dans ses portefeuilles de placement et de prêts. La Banque accorde de la protection de crédit comme solution de rechange à la prise en charge d’un risque découlant d’une participation dans des actifs constitués d’obligations ou de prêts, tandis qu’elle obtient de la protection de crédit pour gérer ou atténuer les risques de crédit.

Le tableau qui suit présente un sommaire du risque de crédit de la Banque lié aux instruments financiers dérivés. Le montant exposé au risque de crédit (MERC) représente le coût de remplacement estimatif, ou la juste valeur positive, de tous les contrats. Le MERC tient compte de l’incidence de l’accord général de compensation ou de la garantie conclue[1] . Le MERC ne reflète pas les pertes réelles ou prévues.

Le risque de crédit équivalent (RCÉ) correspond à l’exposition en cas de défaut (ECD) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans sa ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres. L’actif pondéré en fonction des risques est obtenu en multipliant le RCÉ par les exigences en matière de capital (K), celles-ci étant multipliées par 12,5 et établies en fonction de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (PCD), de l’échéance et des facteurs de corrélation déterminés. Le poste « Autres contrats dérivés – Autres » comprend les instruments dérivés liés aux métaux précieux autres que l’or et aux autres marchandises, notamment les dérivés sur l’énergie et les métaux communs.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Montant notionnel Montant exposé au risque de crédit (MERC)1) Risque de crédit équivalent (RCÉ)1) Actifs pondérés en fonction des risques Montant notionnel Montant exposé au risque de crédit (MERC)1) Risque de crédit équivalent (RCÉ)1) Actifs pondérés en fonction des risques
Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Contrats de change et sur l’or Contrats à terme standardisés Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Autres contrats dérivés Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Ajustement d’évaluation du crédit Total des instruments dérivés	123 348 $ – $ 18 $ 1 $ 111 065 $ – $ 46 $ – $ 219 841 32 125 68 606 226 52 129 45 4 361 426 3 951 4 760 1 120 3 605 486 7 418 8 343 2 610 40 860 70 44 10 28 214 78 46 13 41 785 – 11 3 29 343 – 21 6
	4 787 260 4 053 4 958 1 202 4 380 334 7 548 8 585 2 674
	15 798 – 148 3 9 548 – 42 – 427 006 1 604 4 455 1 404 400 928 1 492 3 821 1 170 570 175 1 128 7 287 1 660 536 375 775 6 313 1 680 16 256 351 247 118 34 012 933 467 242 16 495 – 14 2 32 800 – 18 2
	1 045 730 3 083 12 151 3 187 1 013 663 3 200 10 661 3 094
	145 352 1 423 9 707 1 340 128 024 1 098 7 091 1 004 27 421 197 304 59 34 151 270 458 116 61 329 4 562 6 610 1 182 65 204 868 3 629 592
	234 102 6 182 16 621 2 581 227 379 2 236 11 178 1 712
	– – – 3 957 – – – 5 330
	6 067 092 $ 13 318 $ 33 730 $ 10 927 $ 5 621 376 $ 12 984 $ 30 424 $ 12 810 $
Montants réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales2) Cotés en bourse De gré à gré	226 695 – 5 200 123 195 287 – 4 194 95 4 239 877 – 849 17 3 834 332 – 872 17
	4 466 572 $ – $ 6 049 $ 140 $ 4 029 619 $ – $ 5 066 $ 112 $

1) Les montants sont présentés compte non tenu des garanties et des accords généraux de compensation par produits. Les montants liés aux accords généraux de compensation et aux garanties ont totalisé 28 961 $ (2020 – 32 081 $) pour le MERC et 67 487 $ (2020 – 66 686 $) pour le RCÉ.

2) Les montants sont inclus dans le total des instruments dérivés présentés ci-dessus. Les montants comprennent les expositions réglées directement par l’intermédiaire de contreparties centrales de même que les expositions réglées par l’intermédiaire de membres de compensation des contreparties centrales.

1 Les décotes réglementaires conformément aux lignes directrices Normes de fonds propres (NFP) du BSIF sont appliquées aux soldes de garantie de la mesure du MERC.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 185

États financiers consolidés

d) Juste valeur

Le tableau qui suit indique la juste valeur des instruments dérivés par types, ventilés selon que la Banque les détient à des fins de transaction ou les désigne dans une relation de couverture.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2021	2020
	Juste valeur moyenne	Juste valeur à la clôture de l’exercice	Juste valeur à la clôture de l’exercice1)
	Favorable Défavorable	Favorable Défavorable	Favorable Défavorable
À des fins de transaction Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux 58 $ 3 $ Swaps 13 702 11 652 Options 271 233 14 031 11 888 Contrats de change et sur l’or Contrats à terme de gré à gré 4 430 3 931 Swaps 9 374 10 851 Options 615 503 14 419 15 285 Autres contrats dérivés Capitaux propres 3 482 3 918 Crédit 239 40 Marchandises et autres contrats 4 875 4 208 8 596 8 166 Évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés détenus à des fins de transaction 37 046 $ 35 339 $ Couvertures Contrats de taux d’intérêt Swaps Contrats de change et sur l’or Contrats à terme de gré à gré Swaps Autres contrats dérivés Capitaux propres Évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés détenus à des fins de couverture Total des instruments financiers dérivés figurant dans l’état de la situation financière Moins : incidence des accords généraux de compensation et des garanties2) Instruments financiers dérivés, montant net2)			138 $ – $ 18 007 13 044 89 80

	58$ 3$	69$ 3$
	13 702 11 652	9 805 9 427
	271 233	412 195
	14 031 11 888	10 286 9 625	18 234 13 124
			4 048 3 448 9 931 12 934 984 752
	4 430 3 931	4 823 4 154
	9 374 10 851	9 070 10 796
	615 503	357 259
	14 419 15 285	14 250 15 209	14 963 17 134
			2 940 2 732 480 53 2 677 2 995
	3 482 3 918	3 677 5 049
	239 40	245 30
	4 875 4 208	6 921 5 789
	8 596 8 166	10 843 10 868	6 097 5 780
		35 379 $ 35 702 $	39 294 $ 36 038 $
			2 783 $ 3 830 $

		2 839 $ 3 538 $
			198 220 2 782 2 157
		461 236
		3 582 2 726
		4 043 $ 2 962 $	2 980 $ 2 377 $

		41 $ 1 $	8 $ 2 $
		6 923 $ 6 501 $	5 771 $ 6 209 $
		42 302 $ 42 203 $	45 065 $ 42 247 $
		28 961 28 961	32 081 32 081
		13 341 $ 13 242 $	12 984 $ 10 166 $

1) La juste valeur moyenne de l’évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés détenus à des fins de transaction s’est établie comme suit pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 : favorable dans une mesure de 44 942 $ et défavorable dans une mesure de 44 332 $. Les montants de la juste valeur moyenne se fondent sur les 13 derniers soldes de fin de mois.

2) Les montants des accords généraux de compensation sont fondés sur les exigences de fonds propres prescrites par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)et par le BSIF. Ces critères autorisent la compensation lorsqu’il y a des contrats juridiquement exécutoires qui prévoient un règlement net en cas de défaut, de faillite, de liquidation ou d’autres circonstances similaires.

e) Activités de couverture

La Banque gère le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque sur actions au moyen d’opérations de couverture.

Risque de taux d’intérêt

Des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie sont utilisés pour couvrir l’exposition au risque de taux d’intérêt. Pour ce qui est des couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’exposition aux taux d’intérêt découlant d’actifs et de passifs à taux fixe est convertie pour passer d’une exposition à un taux fixe à une exposition à un taux variable. Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt, l’exposition aux taux d’intérêt découlant d’actifs et de passifs à taux variables est convertie pour passer d’une exposition à un taux variable à une exposition à un taux fixe. La Banque couvre généralement le risque de taux d’intérêt seulement jusqu’à concurrence des taux d’intérêt de référence. Le total des flux de trésorerie d’intérêts comprend habituellement un écart en plus du taux de référence.

Risque de change

Pour ce qui est des couvertures de juste valeur, des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies et des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie sont utilisés pour gérer le risque de change conjointement avec le risque de taux d’intérêt. Des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies ou une combinaison de swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies et de swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie sont surtout utilisés pour convertir l’exposition de change à taux fixe à une exposition à taux variable dans la monnaie fonctionnelle. Pour ce qui est des couvertures de change et de taux d’intérêt, le risque de taux d’intérêt est généralement couvert seulement jusqu’à concurrence des taux d’intérêt de référence.

Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies, des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie, des contrats de change à terme et des actifs et passifs en monnaie étrangère sont utilisés pour gérer le risque de change, ou une exposition combinée au risque de change et au risque de taux d’intérêt. Des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies sont utilisés pour compenser l’exposition au risque de change en échangeant les flux de trésorerie d’intérêts dans une monnaie par des flux de trésorerie d’intérêts dans une autre monnaie. Des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie peuvent servir conjointement avec des swaps de taux d’intérêt

186 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

dans différentes monnaies à convertir l’exposition au change ou à faire passer une exposition dans la monnaie fonctionnelle d’un taux variable à un taux fixe. Des contrats de change à terme et des actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont utilisés pour compenser l’exposition découlant des flux de trésorerie hautement probables, y compris les contreparties d’achats futurs pour les acquisitions d’entreprises et le produit de la vente tiré des cessions d’entreprises libellés dans une monnaie étrangère. Pour ce qui est des couvertures de change et de taux d’intérêt, le risque de taux d’intérêt est généralement couvert seulement jusqu’à concurrence des taux d’intérêt de référence.

En ce qui concerne les couvertures d’investissement net, la Banque désigne les passifs libellés en monnaie étrangère et les contrats de change à terme en tant qu’instruments de couverture pour gérer l’exposition aux monnaies étrangères. Les passifs non dérivés désignés sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’investissement net de manière à ce que l’incidence de la conversion des monnaies de l’investissement net soit compensée par l’incidence de change des passifs désignés. Les contrats de change à terme sont structurés de manière à vendre la monnaie fonctionnelle de l’investissement net en échange de la monnaie fonctionnelle de la Banque.

Risque sur actions

Le risque sur actions est créé par les régimes de rémunération fondée sur des actions de la Banque offerts aux employés. Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, des swaps sur rendement total sont principalement utilisés pour compenser l’exposition aux actions en échangeant les paiements d’intérêts contre les paiements fondés sur les rendements des actions sous-jacentes.

Pour tous les risques relevés ci-dessus, la relation économique et le ratio de couverture sont déterminés au moyen d’une évaluation qualitative et quantitative. Cette évaluation intègre la comparaison des conditions essentielles de l’élément de couverture et de l’élément couvert ainsi qu’une analyse de régression. Pour ce qui est de l’analyse de régression, une relation de couverture est considérée comme étant hautement efficace lorsque tous les critères suivants sont respectés : la corrélation entre les variables dans la régression est d’au moins 0,8; la pente de la droite de régression se situe dans une fourchette de 0,8 à 1,25; et le niveau de confiance de la pente est d’au moins 95 %. Les principales sources d’inefficacité de la couverture comprennent les éléments suivants :

l’utilisation de différentes courbes d’actualisation pour évaluer l’élément couvert et le dérivé de couverture dans les couvertures de juste valeur, afin de refléter le risque de crédit réduit des dérivés garantis;
les différences dans la teneur du taux d’intérêt de référence sous-jacent, la fréquence de réinitialisation/de règlement et l’écart variable entre les instruments de couverture et l’élément couvert.

La Banque a décidé de continuer d’appliquer les exigences relatives à la comptabilité de couverture de l’IAS 39. Toutefois, elle a appliqué les exigences d’information supplémentaires relatives à la comptabilité de couverture exigées par les modifications de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir , qui se rapportent à l’IFRS 9.

Le tableau ci-après présente un sommaire des montants notionnels des dérivés et des valeurs comptables de la trésorerie et des passifs dépôts désignés comme instruments de couverture.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Montants notionnels1)	Montants notionnels1)
	Durée à courir jusqu’à l’échéance Moins de un an De un an à cinq ans Plus de 5 ans Total	Durée à courir jusqu’à l’échéance Moins de un an De un an à cinq ans Plus de 5 ans Total
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Couvertures des flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change Swaps Contrats de change à terme Trésorerie Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change Contrats de change à terme Passifs dépôts Total	21 850 $ 127 350 $ 14 489 $ 163 689 $ – 11 – 11 34 489 62 934 28 754 126 177 16 906 23 224 7 645 47 775 29 002 54 434 14 425 97 861 10 510 – – 10 510 66 – – 66 316 649 – 965 18 132 – – 18 132 5 714 – – 5 714	41 972 $ 115 479 $ 14 873 $ 172 324 $ – 116 107 223 11 990 33 580 11 920 57 490 17 082 33 516 5 720 56 318 25 787 61 137 15 166 102 090 3 000 – – 3 000 71 – – 71 171 411 – 582 16 114 – – 16 114 6 150 – – 6 150
	136 985 $ 268 602 $ 65 313 $ 470 900 $	122 337 $ 244 239 $ 47 786 $ 414 362 $

1) Les montants notionnels se rapportant à des dérivés qui couvrent plusieurs risques visant tant des actifs que des passifs sont inclus dans plus d’une catégorie.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 187

États financiers consolidés

Le tableau qui suit présente le taux ou le prix moyen des principaux instruments de couverture.

Aux 31 octobre	2021 2020
	Taux ou prix moyen1) Taux ou prix moyen1)
	Taux d’intérêt fixe Taux de change Prix Taux d’intérêt fixe Taux de change Prix
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Couvertures de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps $ CA-$ US Risque de change Swaps $ CA-$ US $ CA-euro $ CA-livre sterling Contrats de change à terme $ CA-$ US Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change – contrats de change à terme $ CA-$ US MXN-$ CA PEN-$ CA	1,18 % s. o. s. o. 1,71 % s. o. s. o. 1,22 % s. o. s. o. 2,10 % s. o. s. o. 1,33 % 1,31 s. o. 1,30 % 1,32 s. o. s. o. 1,27 s. o. s. o. 1,31 s. o. s. o. 1,50 s. o. s. o. 1,49 s. o. s. o. 1,72 s. o. s. o. 1,72 s. o. s. o. 1,26 s. o. s. o. 1,33 s. o. s. o. s. o. 71,29 $ s. o. s. o. 75,40 $ s. o. 1,26 s. o. s. o. 1,34 s. o. s. o. 16,77 s. o. s. o. 16,60 s. o. s. o. 3,08 s. o. s. o. 2,64 s. o.

1) Le taux ou le prix moyen est calculé globalement pour toutes les relations de couverture de la Banque, y compris les couvertures d’actifs et de passifs. La majorité des couvertures de la Banque ont une durée restante avant l’échéance de moins de 5 ans.

Les tableaux suivants renferment des renseignements sur les éléments désignés comme des instruments de couverture, les éléments couverts et l’inefficacité se rapportant aux couvertures de juste valeur.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1)	Inefficacité de la couverture2)	Montants cumulés des profits (pertes) liés aux ajustements de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert4)
	Actifs Passifs	Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts – autres Valeur comptable de l’élément couvert3)	Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Prêts Passifs dépôts Débentures subordonnées Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Total
	1 868 $ (967)$	1 708 $ (1 736)$ (28)$
		790 (809) (19) 16 315 $ 92 $ 163 $
		2 233 (2 230) 3 117 009 (1 339) 5
		(1 236) 1 224 (12) (60 444) 417 (371)
		(79) 79 – (4 692) (1) (71)
	– (1)
		3 (2) 1
		3 (2) 1 89 – (1)
	1 868 $ (968)$	1 711 $ (1 738)$ (27)$ 68 277 $ (831)$ (275)$

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière.
2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

3) Ce montant représente la valeur comptable à l’état consolidé de la situation financière et comprend le coût amorti avant le compte de correction de valeur pour pertes sur créance, plus l’ajustement de la couverture de la juste valeur, à l’exception des titres de placement qui sont évalués à la juste valeur.

4) Ce montant représente le montant cumulé des ajustements de couvertures de juste valeur et est une composante de la valeur comptable de l’élément couvert.

188 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1) Actifs Passifs	Inefficacité de la couverture2) Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts – autres Valeur comptable de l’élément couvert3)	Montants cumulés des profits (pertes) liés aux ajustements de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert4)
			Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Prêts Passifs dépôts Débentures subordonnées Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Total	1 742 $ (2 456)$ 22 (1)	(392)$ 377 $ (15)$ (622) 610 (12) 40 785 $ 1 049 $ 249 $ (913) 898 (15) 71 081 994 48 996 (985) 11 (59 084) (846) (545) 147 (146) 1 (5 638) (93) (77) (1) – (1) (1) – (1) 221 1 –
	1 764 $ (2 457)$	(393)$ 377 $ (16)$ 47 365 $ 1 105 $ (325)$

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière.

2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020.

4) Ce montant représente le montant cumulé des ajustements de couvertures de juste valeur et est une composante de la valeur comptable de l’élément couvert.

Les tableaux suivants renferment de l’information sur les éléments désignés comme des instruments de couverture, les éléments couverts et l’inefficacité se rapportant aux couvertures de flux de trésorerie et aux couvertures d’investissement net.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1)	Inefficacité de la couverture2)
	Actifs Passifs	Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur le dérivé hypothétique utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture3) Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts –autres4)
Couvertures des flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change Swaps Contrats de change à terme Trésorerie Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change Contrats de change à terme Passifs dépôts Total
	1 204 $ (2 818)$	(1 004)$ (1 017)$ 16 $
	2 428 (180)	1 352 1 378 (5)

	921 (2 298)	(1 969) (1 973) 1
	25 (155)	72 69 5
	66 –	(2) (2) –
	41 (1)	330 330 –
	4 685 (5 452)	(1 221) (1 215) 17


	436 (81)	841 841 –
	s. o. (5 714)	435 435 –
	436 (5 795)	1 276 1 276 –
	5 121 $ (11 247)$	55 $ 61 $ 17 $

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents au titre des instruments dérivés qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière.
2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021.
3) Pour les couvertures de flux de trésorerie, des dérivés hypothétiques ayant des modalités critiques correspondant à celles des éléments couverts sous-jacents sont utilisés pour évaluer l’inefficacité des couvertures.

4) Pour les couvertures de flux de trésorerie, l’inefficacité est constatée dans l’état consolidé du résultat net uniquement lorsque les variations cumulatives totales de l’instrument de couverture dépassent les variations cumulatives du dérivé hypothétique.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 189

États financiers consolidés

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1) Actifs Passifs	Inefficacité de la couverture2)
		Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur le dérivé hypothétique utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture3) Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts –autres4)
Couvertures des flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change Swaps Contrats de change à terme Trésorerie Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change Contrats de change à terme Passifs dépôts Total	684 $ (1 575)$ 1 347 (570) 1 770 (1 385) 17 (12) 71 – 8 (2)	62 $ 58 $ (2)$ 896 908 13 1 298 1 276 (2) 464 464 (1) 4 4 – (173) (173) –
	3 897 (3 544)	2 551 2 537 8
	181 (208) s. o. (6 150)	(77) (77) – (70) (70) –
	181 (6 358)	(147) (147) –
	4 078 $ (9 902)$	2 404 $ 2 390 $ 8 $

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents au titre des instruments dérivés qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière. 2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020.
3) Pour les couvertures de flux de trésorerie, des dérivés hypothétiques ayant des modalités critiques correspondant à celles des éléments couverts sous-jacents sont utilisés pour évaluer l’inefficacité des couvertures. 4) Pour les couvertures de flux de trésorerie, l’inefficacité est constatée dans l’état consolidé du résultat net uniquement lorsque les variations cumulatives totales de l’instrument de couverture dépassent les variations cumulatives du dérivé hypothétique.

Les tableaux suivants renferment de l’information sur l’incidence des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net sur l’état consolidé des autres éléments du résultat global, avant impôt.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Cumul des AÉRG au 1er novembre 2020 Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les AÉRG Montants reclassés dans le résultat net étant donné que l’élément couvert influe sur le résultat net1) Montants reclassés dans le résultat net pour les couvertures de transactions prévues qui ne sont plus susceptibles de se produire1) Profits nets (pertes nettes) compris dans l’actif/le passif non financier en raison d’une transaction prévue couverte Cumul des AÉRG au 31 octobre 2021	Solde dans la réserve au titre des couvertures de flux de trésorerie/ compte des écarts de conversion latents au 31 octobre 2021
		Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Risque de change/risque de taux d’intérêt Risque de change Risque sur actions Couvertures d’investissement net Risque de change Total
	412$ (1 033)$ 165$ –$ –$ (456)$ (991)$ 535$
	1 054 1 434 (2 497) – – (9) (192) 183
	(706) (1 998) 2 747 – – 43 31 12
	(30) 330 (239) – – 61 61 –
	730 (1 267) 176 – – (361) (1 091) 730

	(3 136) 1 276 31 – – (1 829) (1 726) (103)
	(2 406)$ 9 $ 207 $ – $ – $ (2 190)$ (2 817)$ 627 $

1) Les montants reclassés des réserves au titre des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net au bénéfice net sont comptabilisés sous « Revenus autres que d’intérêts – Autres », à l’exception de l’amortissement, qui est comptabilisé sous « Revenus d’intérêts ».

190 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars) Cumul des AÉRG au 1er novembre 2019 Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les AÉRG Montants reclassés dans le résultat net étant donné que l’élément couvert influe sur le résultat net1) Montants reclassés dans le résultat net pour les couvertures de transactions prévues qui ne sont plus susceptibles de se produire1) Profits nets (pertes nettes) compris dans l’actif/le passif non financier en raison d’une transaction prévue couverte Cumul des AÉRG au 31 octobre 2020	Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars) Cumul des AÉRG au 1er novembre 2019 Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les AÉRG Montants reclassés dans le résultat net étant donné que l’élément couvert influe sur le résultat net1) Montants reclassés dans le résultat net pour les couvertures de transactions prévues qui ne sont plus susceptibles de se produire1) Profits nets (pertes nettes) compris dans l’actif/le passif non financier en raison d’une transaction prévue couverte Cumul des AÉRG au 31 octobre 2020	Solde dans la réserve au titre des couvertures de flux de trésorerie/ compte des écarts de conversion latents au 31 octobre 2020
		Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 463 $ 64 $ (115)$ – $ – $ 412 $ (457)$ 869 $ Risque de change/ risque de taux d’intérêt 208 883 (37) – – 1 054 875 179 Risque de change 99 1 769 (2 574) – – (706) (708) 2 Risque sur actions 21 (173) 122 – – (30) (30) – 791 2 543 (2 604) – – 730 (320) 1 050 Couvertures d’investissement net Risque de change (3 483) (147) 494 – – (3 136) (3 067) (69) Total (2 692)$ 2 396 $ (2 110)$ – $ – $ (2 406)$ (3 387)$ 981 $
	791 2 543 (2 604) – – 730 (320) 1 050
	(3 483) (147) 494 – – (3 136) (3 067) (69)
	(2 692)$ 2 396 $ (2 110)$ – $ – $ (2 406)$ (3 387)$ 981 $

1) Les montants reclassés des réserves au titre des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net au bénéfice net sont comptabilisés sous « Revenus autres que d’intérêts – Autres ».

11 Compensation d’actifs et de passifs financiers

La Banque peut présenter certains actifs et passifs financiers, comme l’illustre le tableau suivant, sur une base nette à l’état consolidé de la situation financière, conformément aux critères énoncés à la note 3, Principales méthodes comptables .

Les tableaux suivants présentent l’incidence de la compensation sur l’état consolidé de la situation financière de la Banque, ainsi que l’incidence financière de la compensation d’instruments qui sont visés par des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires ou par des accords semblables, mais qui ne peuvent être compensés à l’état consolidé de la situation financière, ainsi que de garanties disponibles sous forme de trésorerie et d’instruments financiers.

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)
Types d’actifs financiers	Instruments financiers comptabilisés, montant brut Instruments financiers comptabilisés, montant brut, et compensés à l’état consolidé de la situation financière Instruments financiers présentés à l’état consolidé de la situation financière, montant net	Montants connexes non compensés à l’état consolidé de la situation financière
		Incidence des accords généraux de compensation et accords semblables1) Garantie2) Montant net3)
Instruments financiers dérivés Titres pris en pension et titres empruntés Total	42 489 $ (187)$ 42 302 $ (25 293)$ (3 608)$ 13 401 $
	160 621 (32 882) 127 739 (14 823) (109 981) 2 935
	203 110 $ (33 069)$ 170 041 $ (40 116)$ (113 589)$ 16 336 $
Types de passifs financiers
Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Total	42 390 $ (187)$ 42 203 $ (25 293)$ (6 489)$ 10 421 $
	156 351 (32 882) 123 469 (14 823) (103 340) 5 306
	198 741 $ (33 069)$ 165 672 $ (40 116)$ (109 829)$ 15 727 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 191

États financiers consolidés

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)

Types d’actifs financiers	Instruments financiers comptabilisés, montant brut, et compensés à l’état consolidé de la situation financière Instruments financiers présentés à l’état consolidé de la situation financière, montant net Instruments financiers comptabilisés, montant brut	Montants connexes non compensés à l’état consolidé de la situation financière Incidence des accords généraux de compensation et accords semblables1) Garantie2) Montant net3)
Instruments financiers dérivés Titres pris en pension et titres empruntés Total	45 333 $ (268)$ 45 065 $ (27 003)$ (5 328)$ 12 734 $ 141 861 (22 114) 119 747 (9 690) (107 241) 2 816
	187 194 $ (22 382)$ 164 812 $ (36 693)$ (112 569)$ 15 550 $
Types de passifs financiers
Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Total	42 515 $ (268)$ 42 247 $ (27 003)$ (9 058)$ 6 186 $ 159 877 (22 114) 137 763 (9 690) (122 440) 5 633
	202 392 $ (22 382)$ 180 010 $ (36 693)$ (131 498)$ 11 819 $

1) Ces montants sont visés par un accord général de compensation ou un accord semblable, mais n’ont pas été compensés dans l’état consolidé de la situation financière puisqu’ils ne réunissaient pas les critères de règlement net ou simultané, ou encore parce que le droit de compensation n’existe qu’advenant une défaillance de la contrepartie.

2) Trésorerie et instruments financiers donnés ou reçus en garantie eu égard au total des actifs et des passifs financiers, y compris ceux qui n’ont pas été compensés à l’état consolidé de la situation financière. Ces montants sont présentés à la juste valeur, et le droit de compensation n’existe qu’advenant une défaillance de la contrepartie.

3) Ne représente pas l’expositionréelle de la Banque au risque de crédit, puisque celle-ci a recours à diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit en plus d’accords de compensation et d’accords de garantie.

12 Titres de placement

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables des titres de placement de la Banque par catégorie d’évaluation.

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables des titres de placement de la Banque par catégorie d’évaluation.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Titres de créance évalués à la JVAÉRG Titres de créance évalués au coût amorti Titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG Titres de capitaux propres évalués à la JVRN Titres de créance évalués à la JVRN Total des titres de placement	52 611 $ 76 638 $ 18 157 31 644 3 178 1 859 1 223 1 222 30 26
	75 199 $ 111 389 $

a) Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG)

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur
Titres de créance émis ou garantis par une administration publique fédérale canadienne Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’autres administrations publiques étrangères Autres titres de créance Total	5 694 $ 135 $ 25 $ 5 804 $ 16 374 $ 454 $ – $ 16 828 $ 5 202 12 59 5 155 17 295 253 1 17 547 13 528 188 79 13 637 12 634 595 – 13 229 27 126 60 515 26 671 27 643 274 17 27 900 1 339 9 4 1 344 1 115 19 – 1 134
	52 889 $ 404 $ 682 $ 52 611 $ 75 061 $ 1 595 $ 18 $ 76 638 $

b) Titres de créance évalués au coût amorti

b) Titres de créance évalués au coût amorti
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Juste valeur Valeur comptable1) Juste valeur Valeur comptable1)
Titres de créance émis ou garantis par une administration publique provinciale ou fédérale canadienne Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’autres administrations publiques étrangères Titres de créance de sociétés Total	12 310 $ 12 372 $ 17 955 $ 17 819 $ 4 712 4 687 11 048 10 726 970 960 1 766 1 744 141 138 1 360 1 355
	18 133 $ 18 157 $ 32 129 $ 31 644 $

1) Les soldes sont présentés déduction faite de comptes de correction de valeur négligeables.

192 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

c) Titres de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG)

La Banque a désigné certains titres de capitaux propres comme étant à la JVAÉRG, qui sont présentés dans le tableau suivant, puisque ces placements sont détenus à des fins stratégiques.

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur
Instruments de capitaux propres privilégiés Actions ordinaires Total	27$ 4$ 3$ 28$
	2 710 528 88 3 150
	2 737 $ 532 $ 91 $ 3 178 $

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur
Instruments de capitaux propres privilégiés Actions ordinaires Total	11 $ – $ 3 $ 8 $ 1 735 228 112 1 851
	1 746 $ 228 $ 115 $ 1 859 $

Des revenus de dividendes sur les titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG de 111 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (2020 – 66 millions de dollars) ont été constatés dans les revenus d’intérêts.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, la Banque a cédé certains titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG d’une juste valeur de 1 291 millions de dollars (2020 – 646 millions de dollars). Ces cessions ont entraîné un profit cumulatif de 204 millions de dollars (2020 – perte de 101 millions de dollars) qui demeure dans les autres éléments du résultat global.

d) Les tableaux qui suivent présentent une analyse de la valeur comptable des titres de placement :

	Durée à courir jusqu’à l’échéance
Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments de créance Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Rendement1) (en %) Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Rendement1) (en %) Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Rendement1) (en %) Titres de créance d’administrations publiques étrangères Rendement1) (en %) Autres titres de créance Rendement1) (en %) Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres privilégiés Actions ordinaires Total des titres à la JVAÉRG Coût amorti Titres de créance émis ou garantis par une administration publique provinciale ou fédérale canadienne Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Titres de créance de sociétés Juste valeur par le biais du résultat net Titres de capitaux propres Instruments de créance Total des titres de placement Total par devises (en dollars canadiens équivalents) Dollar canadien Dollar américain Peso mexicain Autres devises Total des titres de placement	70 $ 474 $ 3 717 $ 323 $ 1 220 $ – $ 5 804 $ *0,1* *0,8* *0,9* *1,7* *2,9* – *1,3* 170 1 248 2 239 1 498 – – 5 155 *0,5* *0,6* *1,0* *1,8* – – *1,1* 147 449 10 786 88 2 167 – 13 637 *0,1* *0,1* *1,2* *1,4* *1,4* – *1,2* 7 445 7 411 9 418 2 077 320 – 26 671 *1,0* *1,3* *2,2* *2,8* *2,8* – *1,7* 78 284 838 129 15 – 1 344 *0,6* *1,9* *1,8* *0,1* *5,9* – *1,6*
	7 910 9 866 26 998 4 115 3 722 – 52 611
	– – – – – 28 28 – – – – – 3 150 3 150
	3 178 3 178
	7 910 9 866 26 998 4 115 3 722 3 178 55 789
	499 3 405 8 061 402 5 – 12 372 12 – 750 8 3 917 – 4 687 74 245 329 258 54 – 960 9 37 56 36 – – 138
	594 3 687 9 196 704 3 976 – 18 157
	– – – – – 1 223 1 223 – – 22 8 – – 30
	8 504 $ 13 553 $ 36 216 $ 4 827 $ 7 698 $ 4 401 $ 75 199 $
	337 $ 4 102 $ 13 445 $ 2 296 $ 1 240 $ 2 216 $ 23 636 $ 705 3 070 16 333 924 6 090 1 911 29 033 276 919 1 858 157 – 29 3 239 7 186 5 462 4 580 1 450 368 245 19 291
	8 504 $ 13 553 $ 36 216 $ 4 827 $ 7 698 $ 4 401 $ 75 199 $

1) Représente le rendement moyen pondéré des titres à revenu fixe.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 193

États financiers consolidés

	Durée à courir jusqu’à l’échéance
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments de créance Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada 113 $ 2 363 $ 12 158 $ 941 $ 1 253 $ – $ 16 828 $ Rendement1) (en %) 1,0 1,3 1,0 1,5 3,5 – 1,2 Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes 349 1 521 13 966 1 711 – – 17 547 Rendement1) (en %) 1,1 0,6 1,0 1,5 – – 1,0 Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines 1 878 3 469 6 144 849 889 – 13 229 Rendement1) (en %) 1,7 2,4 2,2 0,4 1,2 – 2,0 Titres de créance d’administrations publiques étrangères 5 196 8 933 11 525 2 048 198 – 27 900 Rendement1) (en %) 0,8 1,0 1,6 1,9 2,5 – 1,3 Autres titres de créance 261 244 572 38 19 – 1 134 Rendement1) (en %) (0,7) 1,4 1,3 (0,3) 5,9 – 0,8 7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 – 76 638 Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres privilégiés – – – – – 8 8 Actions ordinaires – – – – – 1 851 1 851 1 859 1 859 Total des titres à la JVAÉRG 7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 1 859 78 497 Coût amorti Titres de créance émis ou garantis par une administration publique provinciale ou fédérale canadienne 1 048 5 452 10 553 761 5 – 17 819 Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines 1 199 929 822 10 7 766 – 10 726 Titres de créance d’administrations publiques étrangères 164 870 367 268 75 – 1 744 Titres de créance de sociétés 487 621 243 4 – – 1 355 2 898 7 872 11 985 1 043 7 846 – 31 644 Juste valeur par le biais du résultat net Titres de capitaux propres – – – – – 1 222 1 222 Instruments de créance – – 26 – – – 26 Total des titres de placement 10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $ Total par devises (en dollars canadiens équivalents) Dollar canadien 1 151 $ 8 466 $ 32 302 $ 2 955 $ 1 277 $ 1 101 $ 47 252 $ Dollar américain 4 088 7 157 18 171 2 258 8 655 1 463 41 792 Peso mexicain 267 850 1 459 198 – 17 2 791 Autres devises 5 189 7 929 4 444 1 219 273 500 19 554 Total des titres de placement 10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $	113 $ 2 363 $ 12 158 $ 941 $ 1 253 $ – $ 16 828 $ 1,0 1,3 1,0 1,5 3,5 – 1,2 349 1 521 13 966 1 711 – – 17 547 1,1 0,6 1,0 1,5 – – 1,0 1 878 3 469 6 144 849 889 – 13 229 1,7 2,4 2,2 0,4 1,2 – 2,0 5 196 8 933 11 525 2 048 198 – 27 900 0,8 1,0 1,6 1,9 2,5 – 1,3 261 244 572 38 19 – 1 134 (0,7) 1,4 1,3 (0,3) 5,9 – 0,8
	7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 – 76 638
	– – – – – 8 8 – – – – – 1 851 1 851
	1 859 1 859
	7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 1 859 78 497
	2 898 7 872 11 985 1 043 7 846 – 31 644
	– – – – – 1 222 1 222 – – 26 – – – 26
	10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $
	1 151 $ 8 466 $ 32 302 $ 2 955 $ 1 277 $ 1 101 $ 47 252 $ 4 088 7 157 18 171 2 258 8 655 1 463 41 792 267 850 1 459 198 – 17 2 791 5 189 7 929 4 444 1 219 273 500 19 554
	10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $

1) Représente le rendement moyen pondéré des titres à revenu fixe.

e) Profit net sur la vente de titres de placement

Le tableau qui suit présente le profit net sur la vente de titres de placement :

e) Profit net sur la vente de titres de placement Le tableau qui suit présente le profit net sur la vente de titres de placement :
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Titres de créance évalués au coût amorti Titres de créance évalués à la JVAÉRG Profit net sur la vente de titres de placement	53 $ 13 $ 34 $ 366 594 317
	419 $ 607 $ 351 $

13 Prêts, prêts douteux et compte de correction de valeur pour pertes sur créances

a) Prêts au coût amorti

a) Prêts au coût amorti
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Prêts, montant brut Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable nette Prêts, montant brut Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable nette
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total	319 678 $ 802 $ 318 876 $ 284 684 $ 884 $ 283 800 $ 91 540 2 341 89 199 93 758 3 155 90 603 12 450 1 211 11 239 14 797 1 886 12 911 218 944 1 272 217 672 217 663 1 714 215 949
	642 612 $ 5 626 $ 636 986 $ 610 902 $ 7 639 $ 603 263 $

194 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

b) Prêts et acceptations en cours par secteurs géographiques[1)]

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Canada Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques États-Unis Prêts personnels Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Mexique Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Chili Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Pérou Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Colombie Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Autres pays Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total des prêts Acceptations2) Total des prêts et des acceptations3) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts et des acceptations, déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	280 169 $ 245 044 $ 73 592 73 919 6 213 6 399 77 353 74 590
	437 327 399 952
	1 137 823 42 295 43 126
	43 432 43 949
	9 826 9 160 2 454 3 038 540 659 18 902 18 356
	31 722 31 213
	17 176 17 231 4 680 5 187 2 299 2 307 20 806 22 135
	44 961 46 860
	2 894 2 935 4 536 4 773 467 1 823 11 511 12 587
	19 408 22 118
	2 222 2 114 1 967 2 201 1 608 1 923 6 205 4 654
	12 002 10 892
	7 391 8 200 3 174 3 817 1 323 1 686 41 872 42 215
	53 760 55 918
	642 612 610 902
	20 404 14 228
	663 016 625 130
	(5 663) (7 716)
	657 353 $ 617 414 $

1) La répartition par secteurs géographiques se fonde sur le lieu où se situe l’immeuble en ce qui a trait aux prêts hypothécaires à l’habitation; autrement, sur le lieu de résidence de l’emprunteur.

2) Une proportion de 1,2 % des emprunteurs réside à l’extérieur du Canada.

3) Les prêts et les acceptations étaient libellés en dollars américains à hauteur de 112 919 $ (2020 – 114 788 $), en pesos chiliens à hauteur de 36 126 $ (2020 – 36 812 $), en pesos mexicains à hauteur de 23 363 $ (2020 – 23 654 $) et dans d’autres devises à hauteur de 46 403 $ (2020 – 49 652 $).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 195

États financiers consolidés

c) Échéances des prêts

Au 31 octobre 2021	Durée à courir jusqu’à l’échéance Sensibilité aux taux d’intérêt
(en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Total Taux variable Taux fixe Aucune sensibilité aux taux Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts, après déduction du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	38 886$247 343$12 112$19 417$ 1 920$319 678$ 83 578$233 217$ 2 883$319 678$
	15 057 33 414 5 047 1 180 36 842 91 540 37 254 53 374 912 91 540
	– – – – 12 450 12 450 – 12 450 – 12 450
	108 405 100 319 4 973 230 5 017 218 944 120 313 96 546 2 085 218 944
	162 348$381 076$22 132$20 827$56 229$642 612$241 145$395 587$ 5 880$642 612$
	– – – – (5 626) (5 626) – – (5 626) (5 626)
	162 348 $ 381 076 $ 22 132 $ 20 827 $ 50 603 $ 636 986 $ 241 145 $ 395 587 $ 254 $ 636 986 $

Au 31 octobre 2020	Durée à courir jusqu’à l’échéance Sensibilité aux taux d’intérêt
(en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Total Taux variable Taux fixe Aucune sensibilité aux taux Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts, après déduction du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	44 076 $ 207 998 $ 13 216 $ 16 796 $ 2 598 $ 284 684 $ 51 462 $ 230 590 $ 2 632 $ 284 684 $ 15 307 34 190 4 406 873 38 982 93 758 42 284 49 088 2 386 93 758 – – – – 14 797 14 797 – 14 797 – 14 797 107 393 98 383 4 854 1 969 5 064 217 663 143 895 71 187 2 581 217 663
	166 776 $ 340 571 $ 22 476 $ 19 638 $ 61 441 $ 610 902 $ 237 641 $ 365 662 $ 7 599 $ 610 902 $ – – – – (7 639) (7 639) – – (7 639) (7 639)
	166 776 $ 340 571 $ 22 476 $ 19 638 $ 53 802 $ 603 263 $ 237 641 $ 365 662 $ (40)$ 603 263 $

d) Prêts douteux[1), 2)]

d) Prêts douteux1), 2)
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Prêts douteux, montant brut1) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net Prêts douteux, montant brut1) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total Par secteurs géographiques Canada États-Unis Mexique Pérou Chili Colombie Autres pays Total	1 331 $ 374 $ 957 $ 1 490 $ 392 $ 1 098 $ 833 626 207 1 032 820 212 – – – – – – 2 292 655 1 637 2 531 745 1 786
	4 456 $ 1 655 $ 2 801 $ 5 053 $ 1 957 $ 3 096 $
	1 090 $ 446 644 1 127 $ 487 640 24 4 20 116 4 112 758 269 489 570 222 348 699 350 349 824 498 326 512 180 332 775 233 542 418 88 330 459 102 357 955 318 637 1 182 411 771
	4 456 $ 1 655 2 801 5 053 $ 1 957 3 096

1) Les revenus d’intérêts comptabilisés à l’égard des prêts douteux au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 ont totalisé 53 $ (2020 – 47 $).

2) Des revenus d’intérêts supplémentaires d’environ 270 $ auraient été comptabilisés si les prêts susmentionnés n’avaient pas été classés dans les prêts douteux (2020 – 310 $).

196 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

e) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances i) Principales données d’entrée et hypothèses clés

L’évaluation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la Banque se fait selon une méthode en trois étapes fondée sur l’ampleur de la détérioration de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale. Le résultat est obtenu à l’aide de modèles complexes utilisant un certain nombre d’hypothèses sous-jacentes à l’égard du choix de données d’entrée variables et de leur interdépendance. Les principaux facteurs comprennent notamment :

la modification de la notation de risque de l’emprunteur ou de l’instrument en raison de l’évolution de la qualité de leur crédit;
la variation des volumes de transaction;
l’évolution du contexte macroéconomique dont tiennent compte les variables utilisées dans les modèles (notamment, la croissance du PIB, les taux de chômage, les prix des marchandises et les indices de prix de l’immobilier) qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille pertinent;
la modification des scénarios macroéconomiques et la pondération des probabilités au sein de chaque scénario;
la migration des emprunteurs entre les trois étapes.

La Banque établit son compte de correction de valeur pour pertes sur créances selon quatre scénarios prospectifs fondés sur des pondérations probabilistes (de base, optimiste, pessimiste et pessimiste – mode dégressif). La Banque tient compte de sources d’information et de données tant internes qu’externes pour obtenir des prévisions et projections objectives qui serviront à établir le compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Elle prépare les scénarios au moyen des prévisions générées par Études économiques de la Banque Scotia. Les prévisions sont générées à l’aide de modèles dont les résultats sont ensuite modifiés au besoin par Études économiques de la Banque Scotia pour formuler un aperçu d’un « scénario de base » de la tendance future des scénarios économiques la plus probable. La mise au point du scénario de base et des scénarios de remplacement est supervisée par un comité de gouvernance qui est constitué de parties prenantes internes provenant de l’ensemble de la Banque. Le scénario de base définitif et les scénarios de remplacement découlent d’examens et de contrôles importants, et ils prennent en compte des jugements lors de la détermination tant des prévisions des scénarios que des pondérations probabilistes qui leur sont attribuées.

ii) Principales variables macroéconomiques

Les données d’entrée et les modèles utilisés pour calculer les pertes sur créances attendues pourraient ne pas toujours rendre compte de toutes les caractéristiques du marché à la date des états financiers. Des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition peuvent être effectués pour certains portefeuilles ou territoires à titre d’ajustements temporaires dans les cas où, du point de vue de la Banque, les données d’entrée, les hypothèses ou les techniques de modélisation ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents, notamment la survenance de perturbations économiques ou politiques.

La Banque a eu recours au jugement d’experts en matière de crédit dans l’appréciation de la détérioration du crédit sous-jacent et du passage de soldes à des étapes ultérieures. La Banque a tenu compte d’informations quantitatives et qualitatives dans l’évaluation de toute augmentation considérable du risque de crédit.

Les modèles de la Banque sont calibrés de manière à utiliser la performance passée et des informations prospectives macroéconomiques comme données. La Banque a créé un scénario de base et trois scénarios de remplacement prospectifs. Les scénarios de la Banque s’appuient sur différentes périodes de redressement selon lesquelles l’économie pourrait se rétablir soit de manière plus immédiate (en forme de V), soit à moyen terme (en forme de W), soit à plus long terme (en forme de L).

Bien que le scénario de base affiche une progression soutenue dans l’ensemble de l’économie, la croissance et l’emploi dans certains secteurs devraient afficher d’importantes disparités et beaucoup de secteurs se sont déjà entièrement redressés pour revenir aux niveaux antérieurs à la pandémie ou devraient le faire au cours des quelques prochains trimestres. Toutefois, l’activité dans certains secteurs devrait demeurer à des niveaux inférieurs à ceux observés avant la pandémie pendant un certain temps malgré la forte croissance. Ce type de progression au sein d’un secteur est désigné comme une reprise en forme de K. Bien que cette éventualité ne soit pas intégrée expressément dans le scénario de base, elle est prise en compte au moyen de l’importante augmentation du risque à l’aide du jugement d’experts du crédit.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 197

États financiers consolidés

Le tableau suivant présente certaines des principales variables macroéconomiques utilisées pour estimer le compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Dans le cas du scénario de base et des scénarios optimistes et pessimistes, les projections sont présentées pour les 12 prochains mois et pour la période prévisionnelle restante, ce qui constitue une projection à moyen terme.

31 octobre 2021	Scénario de base 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – optimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste – mode dégressif1)
				12 prochains mois Période prévisionnelle restante
Canada Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Taux à un jour cible moyen de la Banque du Canada (%) IPI – Indice des prix de l’immobilier, variation annuelle (%) Taux de change moyen $ US / $ CA États-Unis Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Mexique Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Chili Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Pérou Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Colombie Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Antilles Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Monde Prix du pétrole WTI moyen, $ US/b Prix du cuivre moyen, $ US/lb Croissance mondiale du PIB, variation annuelle (%)	3,4 1,9 6,3 5,7 0,3 2,0 11,1 2,1 1,24 1,21 5,7 1,6 3,8 3,5 2,8 1,9 4,0 4,0 6,7 2,2 6,5 6,2 5,0 3,2 8,8 7,5 5,0 3,5 13,7 11,2 4,9 4,1 69 70 4,20 4,20 5,07 3,02	5,3 2,8 5,6 4,1 0,9 3,6 13,2 3,9 1,23 1,20 7,3 2,1 3,4 3,2 4,3 2,7 3,6 3,1 8,8 3,1 5,9 5,6 7,7 4,3 6,0 3,4 6,8 4,8 12,0 8,2 6,2 4,9 75 86 4,36 4,78 6,54 3,90	-1,3 3,1 8,8 6,3 0,3 1,2 3,9 3,3 1,28 1,21 2,4 2,4 5,6 4,1 -0,4 2,7 6,5 4,5 3,4 3,1 9,0 6,7 3,6 3,7 10,8 8,1 3,6 4,0 15,6 11,8 3,9 4,6 61 67 3,93 4,05 2,44 3,68	-7,4 4,3 11,7 8,2 0,3 0,5 -2,7 3,9 1,30 1,24 -1,4 3,5 6,8 5,6 -4,2 3,8 9,4 6,4 -0,5 4,2 12,0 8,6 0,0 4,7 13,8 10,0 0,0 5,0 18,6 13,7 0,3 5,6 57 57 3,81 3,62 -0,69 4,48

1) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au 31 octobre 2019 a été établi à l’aide de trois scénarios fondés sur des pondérations probabilistes (scénario de base, scénario optimiste et scénario pessimiste). Au premier trimestre de 2020, la Banque a ajouté un autre scénario pessimiste, à mode dégressif, à sa méthode d’évaluation.

198 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

31 octobre 2020	Scénario de base 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – optimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste – mode dégressif1)
				12 prochains mois Période prévisionnelle restante
Canada Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Taux à un jour cible moyen de la Banque du Canada (%) IPI – Indice des prix de l’immobilier, variation annuelle (%) Taux de change moyen $ US / $ CA États-Unis Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Mexique Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Chili Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Pérou Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Colombie Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Antilles Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Monde Prix du pétrole WTI moyen, $ US/b Prix du cuivre moyen, $ US/lb Croissance mondiale du PIB, variation annuelle (%)	3,1 2,2 7,3 5,5 0,3 0,8 0,4 2,8 1,30 1,25 2,5 2,2 6,3 3,5 1,0 2,3 7,3 4,5 3,8 2,6 12,1 7,3 3,7 3,8 12,4 8,1 1,9 3,5 14,4 8,2 2,2 4,1 48 58 3,00 3,19 4,44 3,28	4,7 2,7 6,7 4,7 0,5 1,2 1,9 3,3 1,30 1,25 3,6 2,4 6,1 3,3 2,5 2,6 6,8 3,9 5,6 3,2 11,6 6,9 5,0 4,4 11,3 6,3 3,0 4,0 13,6 6,8 3,3 4,4 52 68 3,09 3,42 5,63 3,72	-2,0 3,8 9,9 5,8 0,3 0,4 -6,3 4,6 1,37 1,27 -0,5 3,1 8,1 4,1 -1,8 3,1 9,9 4,9 0,8 3,4 14,7 7,7 2,9 4,4 14,2 8,5 1,1 4,0 16,2 8,7 1,0 4,7 42 54 2,79 3,06 2,36 3,91	-10,8 6,4 14,1 7,1 0,3 0,3 -15,2 6,8 1,40 1,33 -7,4 5,2 10,5 7,0 -8,7 5,3 14,1 6,2 -6,2 5,6 18,9 8,9 -3,5 6,3 18,5 9,7 -5,2 6,0 20,5 9,8 -6,6 5,9 37 38 2,66 2,64 -2,67 5,34

1) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au 31 octobre 2019 a été établi à l’aide de trois scénarios fondés sur des pondérations probabilistes (scénario de base, scénario optimiste et scénario pessimiste). Au premier trimestre de 2020, la Banque a ajouté un scénario pessimiste, à mode dégressif, à sa méthode d’évaluation.

iii) Sensibilité

La pondération de ces divers scénarios a accru notre compte de correction de valeur pour pertes sur créances présenté au titre des actifs financiers pris en compte aux étapes 1 et 2, par rapport à notre scénario de base, pour le faire passer à 4 076 millions de dollars (2020 – 5 863 millions de dollars), par rapport à 3 998 millions de dollars (2020 – 5 407 millions de dollars). En utilisant uniquement notre scénario pessimiste à mode dégressif pour évaluer le compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’égard de ces actifs, notre compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers productifs serait supérieur de 866 millions de dollars au compte de correction de valeur pour pertes sur créances présenté au 31 octobre 2021 (2020 – 1 944 millions de dollars). Les résultats réels différeront puisque ce scénario ne tient pas compte de la migration des expositions ni des changements qui surviendraient dans le portefeuille en raison des mesures d’atténuation des risques et d’autres facteurs.

Selon nos scénarios actuels fondés sur des pondérations probabilistes, si tous nos actifs financiers productifs en étaient à l’étape 1, reflétant des pertes sur créances attendues pour une période de 12 mois, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances serait inférieur de 407 millions de dollars (2020 – 495 millions de dollars) au compte de correction de valeur pour pertes sur créances présenté au titre des actifs financiers productifs.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 199

États financiers consolidés

iv) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances

iv) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances
(en millions de dollars)	Solde au 1er novembre 2020	Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Radiations nettes Autres, y compris les écarts de conversion Solde au 31 octobre 2021
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Présentés dans : Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des acceptations Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan (en millions de dollars)	884$	91$ (84)$ (89)$ 802$
	3 155	928 (1 559) (183) 2 341
	1 886	772 (1 340) (107) 1 211
	1 892	17 (375) (160) 1 374
	7 817 $	1 808 $ (3 358)$ (539)$ 5 728 $

	7 639$	5 626$
	77	37
	101	65
	Solde au 1er novembre 2019	Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Radiations nettes Autres, y compris les écarts de conversion Solde au 31 octobre 2020
Prêts hypothécaires à l’habitation 680 $ Prêts personnels 2 065 Prêts sur cartes de crédit 1 255 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 1 139 5 139 $ Présentés dans : Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts 5 077 $ Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des acceptations 6 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan 56 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	680 $ 2 065 1 255 1 139	418 $ (79)$ (135)$ 884 $ 2 632 (1 381) (161) 3 155 1 672 (975) (66) 1 886 1 362 (506) (103) 1 892
	5 139 $	6 084 $ (2 941)$ (465)$ 7 817 $
	5 077 $ 6 56	7 639 $ 77 101

		Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total1)		152 $ 276 $ 374 $ 802 $ 644 1 071 626 2 341 352 859 – 1 211 186 431 655 1 272
		1 334 $ 2 637 $ 1 655 $ 5 626 $

1) Compte non tenu du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des autres actifs financiers, y compris les acceptations, les ti hors bilan, totalisant 105 $. Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	tres de placement, les dépôts auprès d’autres banques et les risques de crédit liés à des éléments Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total1)	190 $ 302 $ 392 $ 884 $ 864 1 471 820 3 155 501 1 385 – 1 886 409 560 745 1 714
	1 964 $ 3 718 $ 1 957 $ 7 639 $

1) Compte non tenu du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des autres actifs financiers, y compris les acceptations, les titres de placement, les dépôts auprès d’autres banques et les risques de crédit liés à des éléments hors bilan, totalisant 181 $.

200 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le tableau qui suit présente les variations du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts.

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations6) Solde à la clôture de l’exercice2) Prêts personnels Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations6) Solde à la clôture de l’exercice2) Prêts sur cartes de crédit Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations6) Solde à la clôture de l’exercice2) Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations Solde à la clôture de la période incluant l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan2) Moins : Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan2),3) Solde à la clôture de l’exercice2)	190 $ 302 $ 392 $ 884 $ 126 $ 229 $ 325 $ 680 $ (143) 70 149 76 (20) 150 237 367 49 – – 49 39 – – 39 (10) (24) – (34) (4) (14) – (18) – – – – 7 6 17 30 88 (74) (14) – 111 (90) (21) – (12) 62 (50) – (18) 101 (83) – – (32) 32 – – (42) 42 – – – (111) (111) – – (97) (97) – – 27 27 – – 18 18 (10) (28) (51) (89) (51) (38) (46) (135)
	152 $ 276 $ 374 $ 802 $ 190 $ 302 $ 392 $ 884 $
	864 $ 1 471 $ 820 $ 3 155 $ 609 $ 865 $ 591 $ 2 065 $ (1 119) 1 023 984 888 (559) 1 582 1 373 2 396 525 – – 525 424 – – 424 (171) (314) – (485) (92) (161) – (253) – – – – 16 33 16 65 882 (869) (13) – 832 (821) (11) – (253) 325 (72) – (282) 358 (76) – (43) (487) 530 – (6) (343) 349 – – – (1 833) (1 833) – – (1 611) (1 611) – – 274 274 – – 230 230 (41) (78) (64) (183) (78) (42) (41) (161)
	644 $ 1 071 $ 626 $ 2 341 $ 864 $ 1 471 $ 820 $ 3 155 $
	501 $ 1 385 $ – $ 1 886 $ 424 $ 831 $ – $ 1 255 $ (452) 299 972 819 (213) 1 174 661 1 622 117 – – 117 155 – – 155 (70) (94) – (164) (72) (68) – (140) – – – – 6 29 – 35 382 (382) – – 365 (365) – – (103) 103 – – (146) 146 – – – (389) 389 – – (307) 307 – – – (1 543) (1 543) – – (1 163) (1 163) – – 203 203 – – 188 188 (23) (63) (21) (107) (18) (55) 7 (66)
	352 $ 859 $ – $ 1 211 $ 501 $ 1 385 $ – $ 1 886 $
	478 $ 592 $ 745 $ 1 815 $ 191 $ 263 $ 679 $ 1 133 $ (262) 11 402 151 146 467 647 1 260 325 – – 325 315 – – 315 (320) (72) (11) (403) (200) (72) (16) (288) (4) (11) – (15) 11 2 – 13 66 (66) – – 48 (48) – – (53) 54 (1) – (28) 31 (3) – – (9) 9 – (2) (27) 29 – – – (414) (414) – – (534) (534) – – 39 39 – – 28 28 (18) (29) (114) (161) (3) (24) (85) (112)
	212 $ 470 $ 655 $ 1 337 $ 478 $ 592 $ 745 $ 1 815 $ 26 39 – 65 69 32 – 101
	186 $ 431 $ 655 $ 1 272 $ 409 $ 560 $ 745 $ 1 714 $

1) Comprend les variations de risque de crédit qui découlent des augmentations importantes du risque de crédit, les variations du risque de crédit qui ne découlent pas des transferts entre les étapes, les changements dans les données et les hypothèses des modèles ainsi que les changements découlant des prélèvements au titre des engagements non prélevés.
2) Les revenus d’intérêts sur les prêts douteux pour les prêts hypothécaires à l’habitation, les prêts personnels, les prêts sur cartes de crédit et les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont totalisé 270 $ (2020 – 310 $).
3) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’expositionau risque lié à des éléments hors bilan est comptabilisé dans les autres passifs à l’état consolidé de la situation financière.
4) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des acceptations est porté en diminution de l’actif financier à l’état consolidé de la situation financière.
5) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les modalités contractuelles de certains actifs financiers ont été modifiées et la modification n’a pas entraîné de décomptabilisation. La juste valeur des prêts qui ont été modifiés à la deuxième étape et à la troisième étape, avant la modification, s’est chiffrée à 1 505 $ et à 854 $, respectivement.
6) Les cessions sont incluses dans les variations des taux de change et autres variations.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 201

États financiers consolidés

f) Valeur comptable des expositions en fonction de la notation de risque

Prêts hypothécaires à l’habitation Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	187 163 $ 5 610 $ – $ 192 773 $ 167 233 $ 1 892 $ – $ 169 125 $ 69 306 1 768 – 71 074 61 988 1 495 – 63 483 9 170 3 690 – 12 860 10 914 2 071 – 12 985 904 2 284 – 3 188 1 197 3 435 – 4 632 16 643 – 659 13 596 – 609 34 122 3 671 – 37 793 28 787 3 573 – 32 360 – – 1 331 1 331 – – 1 490 1 490
	300 681 17 666 1 331 319 678 270 132 13 062 1 490 284 684 152 276 374 802 190 302 392 884
	300 529 $ 17 390 $ 957 $ 318 876 $ 269 942 $ 12 760 $ 1 098 $ 283 800 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

2) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation.

Prêts personnels Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	30 085 $ 168 $ – $ 30 253 $ 29 557 $ 499 $ – $ 30 056 $ 25 719 574 – 26 293 25 508 1 793 – 27 301 8 290 1 127 – 9 417 6 619 2 779 – 9 398 5 686 2 307 – 7 993 5 809 2 964 – 8 773 82 1 157 – 1 239 318 1 367 – 1 685 14 159 1 353 – 15 512 13 629 1 884 – 15 513 – – 833 833 – – 1 032 1 032
	84 021 6 686 833 91 540 81 440 11 286 1 032 93 758 644 1 071 626 2 341 864 1 471 820 3 155
	83 377 $ 5 615 $ 207 $ 89 199 $ 80 576 $ 9 815 $ 212 $ 90 603 $
1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés. 2) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation. Prêts sur cartes de crédit Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Notation de PD (en millions de dollars) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
	Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation1) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	1 517 $ 76 $ – $ 1 593 $ 1 318 $ 20 $ – $ 1 338 $ 2 288 135 – 2 423 1 971 184 – 2 155 2 666 166 – 2 832 2 416 393 – 2 809 2 237 1 225 – 3 462 2 229 1 799 – 4 028 21 509 – 530 41 843 – 884 1 158 452 – 1 610 2 414 1 169 – 3 583 – – – – – – – –
	9 887 2 563 – 12 450 10 389 4 408 – 14 797 352 859 – 1 211 501 1 385 – 1 886
	9 535 $ 1 704 $ – $ 11 239 $ 9 888 $ 3 023 $ – $ 12 911 $
1) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation. Engagements non prélevés – prêts aux particuliers Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Notation de PD (en millions de dollars) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
	Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation1) Défaut Valeur comptable	88 308 $ 14 $ – $ 88 322 $ 85 242 $ 6 $ – $ 85 248 $ 17 880 12 – 17 892 16 775 39 – 16 814 6 858 36 – 6 894 5 739 123 – 5 862 3 103 745 – 3 848 2 201 705 – 2 906 24 212 – 236 3 134 – 137 9 126 2 204 – 11 330 11 113 4 501 – 15 614 – – – – – – – –
	125 299 $ 3 223 $ – $ 128 522 $ 121 073 $ 5 508 $ – $ 126 581 $

1) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation.

202 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Total des prêts aux particuliers Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	307 073 $ 5 868 $ – $ 312 941 $ 283 350 $ 2 417 $ – $ 285 767 $ 115 193 2 489 – 117 682 106 242 3 511 – 109 753 26 984 5 019 – 32 003 25 688 5 366 – 31 054 11 930 6 561 – 18 491 11 436 8 903 – 20 339 143 2 521 – 2 664 375 2 940 – 3 315 58 565 7 680 – 66 245 55 943 11 127 – 67 070 – – 2 164 2 164 – – 2 522 2 522
	519 888 30 138 2 164 552 190 483 034 34 264 2 522 519 820 1 148 2 206 1 000 4 354 1 555 3 158 1 212 5 925
	518 740 $ 27 932 $ 1 164 $ 547 836 $ 481 479 $ 31 106 $ 1 310 $ 513 895 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	110 786 $ 892 $ – $ 111 678 $ 105 757 $ 1 290 $ – $ 107 047 $ 91 945 7 570 – 99 515 93 998 8 840 – 102 838 31 3 266 – 3 297 47 3 101 – 3 148 2 151 11 – 2 162 2 063 36 – 2 099 – – 2 292 2 292 – – 2 531 2 531
	204 913 11 739 2 292 218 944 201 865 13 267 2 531 217 663 186 431 655 1 272 409 560 745 1 714
	204 727 $ 11 308 $ 1 637 $ 217 672 $ 201 456 $ 12 707 $ 1 786 $ 215 949 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

Engagements non prélevés – prêts aux entreprises et aux administrations publiques Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	186 056 $ 1 266 $ – $ 187 322 $ 182 580 $ 1 280 $ – $ 183 860 $ 66 009 3 786 – 69 795 59 600 4 336 – 63 936 12 2 160 – 2 172 6 1 704 – 1 710 4 155 – – 4 155 3 702 309 – 4 011 – – 102 102 – – 161 161
	256 232 7 212 102 263 546 245 888 7 629 161 253 678 26 39 – 65 69 32 – 101
	256 206 $ 7 173 $ 102 $ 263 481 $ 245 819 $ 7 597 $ 161 $ 253 577 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

Total des prêts autres qu’aux particuliers Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	296 842 $ 2 158 $ – $ 299 000 $ 288 337 $ 2 570 $ – $ 290 907 $ 157 954 11 356 – 169 310 153 598 13 176 – 166 774 43 5 426 – 5 469 53 4 805 – 4 858 6 306 11 – 6 317 5 765 345 – 6 110 – – 2 394 2 394 – – 2 692 2 692
	461 145 18 951 2 394 482 490 447 753 20 896 2 692 471 341 212 470 655 1 337 478 592 745 1 815
	460 933 $ 18 481 $ 1 739 $ 481 153 $ 447 275 $ 20 304 $ 1 947 $ 469 526 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 203

États financiers consolidés

g) Prêts en souffrance autres que les prêts douteux[1)]

Un prêt est considéré comme en souffrance lorsque la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle. Le tableau qui suit présente la valeur comptable des prêts en souffrance qui ne sont pas classés dans les prêts douteux parce qu’ils sont en souffrance depuis moins de 90 jours ou qu’ils sont entièrement garantis et que les mesures de recouvrement devraient raisonnablement permettre d’obtenir leur remboursement ou faire en sorte que le prêt cesse d’être considéré comme douteux selon la politique de la Banque. Lorsque les emprunteurs ont choisi de participer à des programmes de report de paiements en raison de la COVID-19, les reports des paiements ne constituent pas des défauts de paiement et ces prêts demeurent dans la même catégorie du classement chronologique pendant la période de report.

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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2021|[2)]|2020|[2)]|
|De 31 à|De 61 à|91 jours|De 31 à|De 61 à|91 jours|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|60 jours|90 jours|et plus|[3)]|Total|60 jours|90 jours|et plus|[3)]|Total|
|Prêts hypothécaires à l’habitation|732|$|327|$|–|$|1 059|$|663|$|282|$|–|$|945|$|
|Prêts personnels|411|210|–|621|604|273|–|877|
|Prêts sur cartes de crédit|125|83|201|409|401|166|277|844|
|Prêts aux entreprises et aux administrations publiques|124|24|–|148|288|103|–|391|
|Total|1 392|$|644|$|201|$|2 237|$|1 956|$|824|$|277|$|3 057|$|

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1) Les prêts en souffrance depuis 30 jours ou moins ne sont pas présentés dans cette analyse, étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme en souffrance sur le plan administratif. 2) En ce qui a trait aux prêts pour lesquels des reports de paiement ont été accordés, les reports de paiements ne constituent pas des défauts de paiement et ces prêts demeurent dans la même catégorie du classement chronologique pendant la période de report. Une fois la période de report terminée, le calcul normal des retards de paiement reprend.

3) Tous les prêts en souffrance depuis plus de 90 jours sont considérés comme douteux, sauf pour ce qui est des créances sur cartes de crédit, qui sont considérées comme étant des prêts douteux lorsqu’elles sont en souffrance depuis 180 jours.

h) Prêts dépréciés dès leur acquisition

Certains actifs financiers, notamment les prêts, sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale au moment de leur acquisition ou de leur montage. Le tableau qui suit présente les détails de ces actifs :

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|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Solde du principal impayé|[1)]|303|$|393|$|
|Ajustements de la juste valeur au titre du crédit|(68)|(93)|
|Valeur comptable|235|300|
|Compte de correction de valeur à l’étape 3|(1)|(10)|
|Valeur comptable, déduction faite du compte de correction de valeur connexe|234|$|290|$|

----- End of picture text -----

1) Représente le montant de l’encours en principal, déduction faite des radiations.

14 Décomptabilisation d’actifs financiers

Titrisation des prêts hypothécaires à l’habitation

La Banque titrise des prêts hypothécaires à l’habitation entièrement assurés, qu’ils soient montés par la Banque ou par des tiers, en créant des titres hypothécaires (TH) aux termes du Programme des TH de la Loi nationale sur l’habitation (le « Programme des TH LNH ») cautionné par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Les TH créés aux termes de ce programme sont vendus à la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH), organisme gouvernemental, dans le cadre du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ou encore à des tiers investisseurs. La FCH émet des titres en faveur de tiers investisseurs. La SCHL a acheté également des groupes de prêts hypothécaires garantis auprès de la Banque dans le cadre du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA).

La vente de prêts hypothécaires dans le cadre des programmes susmentionnés ne satisfait pas aux exigences de décomptabilisation, la Banque conservant le risque de remboursement par anticipation et le risque de taux d’intérêt associés à ces prêts, lesquels risques constituent la quasitotalité des risques et des avantages liés aux actifs transférés.

Les prêts hypothécaires transférés demeurent pris en compte sous « Prêts hypothécaires à l’habitation » dans l’état consolidé de la situation financière. Le produit en trésorerie tiré du transfert est traité comme un emprunt garanti et est comptabilisé sous « Dépôts – Entreprises et administrations publiques » dans l’état consolidé de la situation financière.

La valeur comptable des actifs transférés qui ne réunissent pas les critères de décomptabilisation et des passifs connexes est présentée ci-après :

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||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|[1)]|2020|[1)]|
|Actifs|
|Valeur comptable des prêts hypothécaires à l’habitation|17 145|$|20 586|$|
|Autres actifs connexes|[2)]|9 787|9 548|
|Passifs|
|Valeur comptable des passifs connexes|25 833|27 819|

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1) La juste valeur des actifs transférés s’établissait à 25 761 $ (2020 – 29 415 $) et la juste valeur des passifs connexes, à 26 021 $ (2020 – 28 920 $), ce qui correspond à une position nette de (260) $ (2020 – 495 $). 2) Ces montants comprennent les fonds détenus en fiducie et les actifs de placement autorisés par la FCH, y compris les opérations de pension sur titres hypothécaires, acquis aux termes du compte de réinvestissement du capital que la Banque doit maintenir afin de pouvoir participer aux programmes.

Titrisation de marges de crédit personnelles, de prêts sur cartes de crédit et de prêts automobiles

La Banque titrise une partie de ses créances sur cartes de crédit et sur prêts automobiles au moyen d’entités structurées consolidées. Ces créances demeurent prises en compte dans les « Prêts personnels » et les « Prêts sur cartes de crédit » à l’état consolidé de la situation financière. De plus amples renseignements sont fournis à la note 15.

204 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Titres mis en pension et titres prêtés

La Banque conclut des transactions de mise en pension et de prêt de titres dans le cadre desquelles elle transfère des actifs en s’engageant à les racheter à une date ultérieure et conserve la totalité des principaux risques et des avantages liés à la propriété des actifs transférés. Les actifs transférés demeurent inscrits à l’état consolidé de la situation financière.

Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs transférés et des passifs connexes :

Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs transférés et des passifs connexes :
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	20211) 20201)
Valeur comptable des actifs connexes à ce qui suit : Titres mis en pension2) Titres prêtés Total Valeur comptable des passifs connexes3)	100 083 $ 121 918 $ 59 506 53 082
	159 589 175 000
	123 469 $ 137 763 $

1) La juste valeur des actifs transférés s’établissait à 159 589 $ (2020 – 175 000 $) et la juste valeur des passifs connexes, à 123 469 $ (2020 – 137 763 $), ce qui correspond à une position nette de 36 120 $ (2020 – 37 237 $). 2) Compte non tenu du surnantissement des actifs.

3) Les passifs au titre des conventions de prêt de titres ne comprennent que les montants liés aux garanties en trésorerie reçues. Dans la plupart des cas, les garanties sont données sous forme de titres.

Lien conservé avec des actifs financiers transférés admissibles à la décomptabilisation

Les prêts consentis par la Banque aux termes du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière de la Banque étant donné que le programme satisfait aux critères de transfert de flux de trésorerie de l’IFRS 9 pour la décomptabilisation d’actifs financiers.

Au 31 octobre 2021, la Banque avait décomptabilisé 4,3 milliards de dollars de prêts CUEC (31 octobre 2020 – 3,0 milliards de dollars). La banque conserve un lien avec ces prêts décomptabilisés car elle administre ces prêts au nom d’EDC. Le niveau approprié de frais d’administration des prêts a été comptabilisé.

15 Entités structurées

a) Entités structurées consolidées

Fonds multicédants américain

Le fonds multicédants parrainé par la Banque aux États-Unis achète des actifs financiers de première qualité auprès de tiers indépendants (les « vendeurs ») au moyen de fonds obtenus par l’émission de papier commercial adossé à des actifs bénéficiant d’une cote élevée. Les vendeurs continuent de gérer les actifs financiers et de fournir des rehaussements de crédit au moyen de protections par surnantissement et de réserves de trésorerie.

Chacun des actifs achetés par le fonds multicédants est financé par une facilité de trésorerie qui lui est propre, fournie par la Banque sous la forme d’une convention d’achat d’actifs liquides (CAAL). L’objet premier de la facilité de trésorerie de sûreté consiste à fournir une source de financement de rechange dans l’éventualité où le fonds multicédants se trouverait dans l’incapacité d’émettre du papier commercial adossé à des actifs sur le marché. L’agent administratif peut exiger de la Banque, en sa qualité de fournisseur de trésorerie, qu’elle s’exécute conformément aux CAAL applicables, auquel cas la Banque est tenue d’acheter une participation dans les actifs connexes détenus par le fonds multicédants. La Banque n’est pas tenue de s’exécuter conformément aux CAAL si le fonds multicédants lui-même devient insolvable.

Les conventions de liquidités que la Banque a conclues avec le fonds multicédants exigent de celle-ci qu’elle finance la valeur nominale intégrale des actifs, y compris les actifs en souffrance, s’il en est, du fonds multicédants. Cette facilité sert à éponger les pertes relatives aux actifs en souffrance, s’il en est, qui sont en sus des pertes épongées par les rehaussements de crédit propres à des actifs particuliers. En outre, la Banque détient les billets subordonnés émis par le fonds multicédants.

L’exposition de la Banque liée au fonds multicédants américain aux termes de la CAAL, y compris l’obligation d’acheter des actifs en souffrance et le placement de la Banque dans le billet subordonné du fonds multicédants, oblige la Banque à éponger les pertes qui pourraient être importantes au regard de celui-ci, ce qui, de concert avec sa capacité de diriger les activités du fonds multicédants, fait en sorte que la Banque consolide le fonds multicédants américain.

La majorité des actifs du fonds multicédants sont inclus dans les « Prêts aux entreprises et aux administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière de la Banque.

Des restrictions contractuelles existent à l’égard de la capacité du fonds multicédants américain consolidé par la Banque de transférer des fonds à cette dernière. La Banque ne peut accéder aux actifs du fonds multicédants aux termes des accords pertinents. La Banque n’a aucun droit à l’égard des actifs du fonds multicédants. Dans le cours normal des activités, les actifs du fonds multicédants ne peuvent servir qu’à régler les obligations de ce dernier.

Structures de financement bancaire et structures de financement par fonds propres

La Banque a recours à des structures de financement bancaires et par fonds propres pour faciliter le financement économique de ses propres activités, y compris l’émission d’obligations sécurisées et de billets. Ces structures de financement comprennent la Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia, Trillium Credit Card Trust II et les fiducies Securitized Term Auto Receivables Trust 2018-2, 2019-1 et 2019-CRT. Les activités de ces entités de financement structurées se limitent généralement à la détention de participations dans un groupe d’actifs ou de créances générés par la Banque. Les structures de financement par capitaux propres comprennent la fiducie Scotiabank LRCN Trust, qui a été créée dans le cadre de l’émission par la Banque d’instruments de fonds propres réglementaire admissibles. Ces entités structurées sont consolidées, la Banque ayant le pouvoir décisionnel et la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements de la Banque.

Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia

La Banque a un programme enregistré d’obligations sécurisées au moyen duquel elle émet des titres de créance garantis par la Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia (la « société en commandite »). Dans le cadre de ce programme, la Société en commandite achète des prêts hypothécaires à l’habitation non assurés auprès de la Banque, au moyen de financement fourni par cette dernière. Au 31 octobre 2021, des obligations sécurisées de 31,3 milliards de dollars (2020 – 30,5 milliards de dollars) étaient en circulation et prises en compte dans les « Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière. L’augmentation des obligations sécurisées découle des nouvelles émissions qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Les obligations sécurisées en circulation de la Banque sont libellées en dollars américains, en dollars australiens, en livres sterling, en francs suisses et en euros. Au 31 octobre 2021, les actifs donnés en nantissement à l’égard de ces obligations sécurisées étaient des prêts hypothécaires à l’habitation non assurés libellés en dollars canadiens de 34,7 milliards de dollars (2020 – 31,5 milliards de dollars). Ces montants excluent les activités liées aux obligations sécurisées libellées en dollars canadiens détenues

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 205

États financiers consolidés

par la Banque et éliminées lors de la consolidation, ou transférées à la Banque du Canada dans le cadre de son programme de prise en pension à plus d’un jour et incluses dans les « Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés » à l’état consolidé de la situation financière. Fiducie de titrisation de créances sur cartes de crédit

La Banque titrise une partie de ses créances sur cartes de crédit canadiennes (les « créances ») au moyen de Trillium Credit Card Trust II (Trillium), entité structurée parrainée par la Banque. Trillium émet des billets de premier rang et subordonnés en faveur d’investisseurs tiers. Le produit de ces émissions est affecté à l’achat de participations en copropriété dans des créances montées par la Banque. Le recours des porteurs de billets se limite à la participation achetée.

La Banque est responsable de l’administration des créances transférées et des fonctions administratives de Trillium. Au 31 octobre 2021, des billets de catégorie A de 1,3 milliard de dollars américains (1,5 milliard de dollars canadiens) (2020 – 1,7 milliard de dollars américains, soit 2,3 milliards de dollars canadiens) et des billets subordonnés de catégories B et C de 109 millions de dollars américains (135 millions de dollars canadiens) (2020 – 148 millions de dollars américains, soit 197 millions de dollars canadiens) étaient en circulation et inclus dans les « Dépôts – Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière. Au 31 octobre 2021, les actifs donnés en nantissement à l’égard de ces billets étaient constitués de créances sur cartes de crédit libellées en dollars canadiens s’élevant à 1,8 milliard de dollars (2020 – 2,6 milliards de dollars).

Fiducies de titrisation de créances sur prêts automobiles

La Banque titrise une partie de ses créances sur prêts automobiles canadiens (les « créances ») par l’intermédiaire des fiducies Securitized Term Auto Receivables Trust (les « entités START ») 2018-2, 2019-1 et 2019-CRT, chaque entité étant une entité structurée parrainée par la Banque. Les entités START émettent des billets de premier rang et subordonnés en faveur de la Banque ou d’investisseurs tiers et le produit de ces émissions est affecté à l’acquisition de groupements distincts de créances indirectes sur prêts automobiles aux particuliers auprès de la Banque. Le recours des porteurs de billets se limite aux créances.

La Banque est responsable de l’administration des créances transférées et des fonctions administratives des entités START. Au 31 octobre 2021, les billets de premier rang et subordonnés globaux émis en faveur de tiers en circulation et inclus dans les « Dépôts – Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière s’élevaient à 0,2 milliard de dollars américains (0,3 milliard de dollars canadiens) (2020 – 0,7 milliard de dollars américains, soit 0,9 milliard de dollars canadiens). Au 31 octobre 2021, les actifs donnés en nantissement à l’égard de ces billets étaient des créances sur prêts automobiles canadiennes libellées en dollars canadiens s’élevant à 0,8 milliard de dollars (2020 – 2 milliards de dollars).

Fiducie Scotiabank LRCN Trust

Au cours de l’exercice, la Banque a établi la fiducie Scotiabank LRCN Trust en lien avec l’émission des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 (FPUNV) (les « billets ARL de série 1 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,70 % d’une valeur de 1 250 millions de dollars et des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 2 (FPUNV) (les « billets ARL de série 2 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,625 % d’une valeur de 600 millions de dollars américains. La fiducie détient séparément d’autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés perpétuels révisables à taux fixe de 3,70 % (FPUNV) (les « autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 1 ») d’une valeur de 1 250 millions de dollars émis parallèlement aux billets ARL de série 1 ainsi que d’autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés perpétuels révisables à taux fixe de 3,625 % (FPUNV) (les « autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 2 ») d’une valeur de 600 millions de dollars américains émis parallèlement aux billets ARL de série 2. Se reporter à la note 24 b), « Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres », pour un complément d’information.

Autres

Les actifs des autres entités structurées consolidées sont composés de titres, de dépôts auprès d’autres banques et d’autres actifs visant à répondre aux besoins de la Banque et à ceux de ses clients.

b) Entités structurées non consolidées

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les autres entités structurées dans lesquelles la Banque détient une participation importante, mais sur lesquelles elle n’exerce pas le contrôle et que, par conséquent, elle ne consolide pas. En règle générale, il y a participation importante si la Banque est exposée à 10 % ou plus du risque de perte maximal de l’entité structurée non consolidée.

Banque est exposée à 10 % ou plus du risque de perte maximal de l’entité structurée	non consolidée.
(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021
	Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque Entités de financement structuré Structures de financement par fonds propres Total
Total des actifs (inscrits dans les états financiers de l’entité structurée) Actifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Titres détenus à des fins de transaction Titres de placement Prêts1) Passifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Risque de perte maximal de la Banque	3 519 $ 2 403 $ 833 $ 6 755 $

	7 2 – 9
	– 1 124 10 1 134
	– 639 59 698
	7 1 765 69 1 841

	– – 833 833
	– – 833 833
	3 526 $ 1 765 $ 69 $ 5 360 $

206 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2020
	Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque Entités de financement structuré Structures de financement par fonds propres Total
Total des actifs (inscrits dans les états financiers de l’entité structurée) Actifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Titres détenus à des fins de transaction Titres de placement Prêts1) Passifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Risque de perte maximal de la Banque	3 097 $ 3 106 $ 833 $ 7 036 $
	1 2 – 3 – 1 192 10 1 202 – 820 59 879
	1 2 014 69 2 084
	– – 833 833
	– – 833 833
	3 098 $ 2 014 $ 69 $ 5 181 $

1) Les soldes des prêts sont présentés déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Le risque de perte maximal de la Banque représente le montant notionnel des garanties, des facilités de trésorerie et des autres mécanismes de soutien au crédit offerts à l’entité structurée, le montant exposé au risque de crédit de certains contrats dérivés conclus avec les entités et le montant investi lorsque la Banque détient une participation dans l’entité structurée. La Banque a inscrit un montant de 1,8 milliard de dollars (2020 – 2,1 milliards de dollars) à son état consolidé de la situation financière au 31 octobre 2021 au titre du risque de perte maximal total, montant qui correspond essentiellement à sa participation dans les entités structurées.

Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque

La Banque parraine deux fonds multicédants canadiens. Les fonds multicédants achètent des actifs auprès de tiers indépendants (les « vendeurs) au moyen de fonds obtenus par l’émission de papier commercial adossé à des actifs. Les vendeurs continuent de gérer les actifs et de fournir des rehaussements de crédit au moyen de protections par surnantissement et de réserves de trésorerie. La Banque ne détient aucun droit sur ces actifs, étant donné qu’ils sont disponibles pour couvrir les obligations des programmes respectifs, mais elle gère, contre rémunération, les programmes de vente de papier commercial. Pour assurer le remboursement du papier commercial en temps opportun, chaque groupe d’actifs financé par les fonds multicédants est assorti d’une CAAL qui lui est propre, conclue avec la Banque. Aux termes de la CAAL, la Banque, en sa qualité de fournisseur de trésorerie, est tenue d’acheter les actifs qui ne sont pas en souffrance, lesquels sont transférés par le fonds multicédants au coût initialement payé par celui-ci, comme l’indique le tableau ci-dessus. Aux termes des conventions de liquidités, la Banque n’est habituellement pas tenue d’acheter les actifs en souffrance. De plus, la Banque n’a fourni aucun rehaussement de crédit pour l’ensemble du programme au titre de ces fonds multicédants. La Banque fournit des facilités de trésorerie supplémentaires à ces fonds multicédants jusqu’à concurrence de 1,4 milliard de dollars (2020 – 1,1 milliard de dollars) en fonction de leurs acquisitions futures d’actifs.

Bien que la Banque détienne le pouvoir sur les activités pertinentes de ces fonds, son exposition à la variabilité des rendements est limitée; par conséquent, elle ne consolide pas les deux fonds multicédants canadiens.

Entités de financement structuré

La Banque détient une participation dans des entités structurées utilisées pour aider les sociétés clientes à obtenir du financement économique au moyen de leurs structures de titrisation. Pour ces types de structures, la Banque peut agir en tant qu’administrateur, investisseur ou une combinaison des deux.

Structures de financement par fonds propres

Ces entités sont conçues pour transférer le risque de crédit de la Banque aux porteurs de titres. En conséquence, la Banque n’est pas exposée ni n’a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec ces entités non consolidées.

c) Autres entités parrainées par la Banque non consolidées

La Banque parraine des entités structurées non consolidées, y compris des fonds communs de placement, dans lesquelles elle détient une participation négligeable ou inexistante à la date de clôture. La Banque parraine une entité lorsqu’elle est très impliquée dans la conception et la formation initiales de l’entité structurée et que l’entité utilise le nom de la Banque pour promouvoir les instruments, qui sont soutenus par la réputation et l’obligation de la Banque. La Banque tient également compte d’autres facteurs, comme sa participation continue et son obligation de déterminer si, en substance, elle parraine l’entité.

Le tableau qui suit fournit de l’information sur les revenus des entités parrainées par la Banque non consolidées.

	Fonds
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Revenus	2 604 $ 2 165 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 207

États financiers consolidés

16 Immobilisations corporelles

16 Immobilisations corporelles
(en millions de dollars)	Terrains et bâtiments Matériel Actifs technologiques Améliorations locatives Actifs au titre de droits d’utilisation Total
Coût Solde au 31 octobre 2019 Incidence de l’application initiale de l’IFRS 16 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Cumul de l’amortissement Solde au 31 octobre 2019 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Valeur comptable nette Solde au 31 octobre 2020 Solde au 31 octobre 2021	1 743 $ 2 154 $ 2 372 $ 1 615 $ – $ 7 884 $ – – – – 3 620 3 620 – 4 1 10 – 15 109 262 117 151 259 898 (205) (407) (113) (114) (93) (932) (28) (77) 9 (2) – (98)
	1 619$ 1 936$ 2 386$ 1 660$ 3 786$ 11 387$
	– – – – – –
	126 111 92 74 456 859
	(49) (47) (32) (51) (132) (311)
	(127) (94) (36) (34) (107) (398)
	1 569 $ 1 906 $ 2 410 $ 1 649 $ 4 003 $ 11 537 $
	672 $ 1 631 $ 1 935 $ 977 $ – $ 5 215 $ 42 111 153 91 400 797 (84) (321) (71) (49) (9) (534) (10) 50 (47) 5 14 12
	620 $ 1 471 $ 1 970 $ 1 024 $ 405 $ 5 490 $
	42 98 155 95 379 769
	(30) (32) (31) (37) (35) (165)
	(35) (73) (34) (23) (13) (178)
	597 $ 1 464 $ 2 060 $ 1 059 $ 736 $ 5 916 $
	999 $ 465 $ 416 $ 636 $ 3 381 $ 5 897 $1)
	972 $ 442 $ 350 $ 590 $ 3 267 $ 5 621 $1)

1) Comprend des immeubles de placement de 40 $ (2020 – 43 $).

17 Participations dans des sociétés associées

La Banque a des participations importantes avec les sociétés associées qui suivent :

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Pays de constitution Nature des activités Pourcentage de participation Date des états financiers1) Valeur comptable Valeur comptable
Division des Services Financiers de Canadian Tire2) Bank of Xi’an Co. Ltd.3) Maduro & Curiel’s Bank N.V.4)	Canada Services financiers 20,00 % 30 septembre 2021 549 $ 534 $ Chine Services bancaires 17,99 % 30 septembre 2021 968 926 Curaçao Services bancaires 48,10 % 30 septembre 2021 366 355

1) Reflète la date des plus récents états financiers. Lorsqu’ils sont disponibles, des états financiers dressés par la direction de la société associée ou d’autres informations publiées sont utilisés pour estimer les variations au chapitre de la participation de la Banque depuis les plus récents états financiers.

2) Canadian Tire a une option lui permettant de vendre à la Banque une participation supplémentaire de 29 % avant la fin de la période allant jusqu’au 10[e] anniversaire (1[er] octobre 2024) à la juste valeur alors en vigueur, laquelle pourra être réglée, au gré de la Banque, au moyen de l’émission d’actions ordinaires ou de trésorerie. Après le 1[er] octobre 2024, pendant six mois, la Banque pourra revendre sa participation à Canadian Tire à la juste valeur alors en vigueur.

3) Selon le cours à la Bourse de Shanghai, le placement de la Banque dans Bank of Xi’an Co. Ltd. s’élevait à 671 $ au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 818 $).

4) L’organisme de réglementation local oblige les institutionsfinancières à constituer des réserves à l’égard des risques bancaires généraux. Ces réserves, qui ne sont pas requises aux termes des IFRS, représentent des résultats non distribués liés à une société associée à l’étranger, lesquels sont soumis à des restrictions réglementaires locales. Au 31 octobre 2021, ces réserves s’établissaient à 60 $ (2020 – 64 $).

208 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le tableau qui suit présente le sommaire de l’information financière des principales sociétés associées de la Banque :

Le tableau qui suit présente le sommaire de l’information financière des principales sociétés	associées de la Banque :
(en millions de dollars)	Pour la période de douze mois close1) Au 31 octobre 2021
	Revenus Bénéfice net Total des actifs Total des passifs
Division des Services Financiers de Canadian Tire Bank of Xi’an Co. Ltd. Maduro & Curiel’s Bank N.V.	1 098$ 437$ 7 832$ 6 722$
	1 402 541 65 006 59 828
	304 67 6 183 5 438
(en millions de dollars)	Pour la période de douze mois close1) Au 31 octobre 2020
	Revenus Bénéfice net Total des actifs Total des passifs
Division des Services Financiers de Canadian Tire Bank of Xi’an Co. Ltd. Maduro & Curiel’s Bank N.V.	1 183 $ 301 $ 7 035 $ 6 017 $ 1 317 511 60 392 55 459 334 80 6 117 5 396

1) Reflète les plus récents états financiers disponibles.

18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Goodwill

Le tableau qui suit présente les variations de la valeur comptable du goodwill par unités génératrices de trésorerie (UGT) :

(en millions de dollars)	Réseau canadien Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Amérique latine Antilles et Amérique centrale Total
Solde au 31 octobre 2019 Reclassement attribuable à la restructuration des secteurs d’exploitation Acquisitions Sorties1) Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Reclassement attribuable à la restructuration des secteurs d’exploitation Acquisitions Sorties1) Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021	5 093 $ – $ 260 $ 3 272 $ 1 006 $ 9 631 $ (3 403) 3 628 – (225) – – – – – – – – – – (21) (47) (67) (135) – (14) 1 (168) (36) (217)
	1 690 3 614 240 2 832 903 9 279
	– – – – – –
	– – – – – –
	– – – – – –
	– (34) (9) (315) (73) (431)
	1 690 $ 3 580 $ 231 $ 2 517 $ 830 $ 8 848 $

1) Comprend les réductions progressives.

UGT Gestion de patrimoine mondiale

En date du 1[er] novembre 2019, la Banque a établi la Gestion de patrimoine mondiale comme secteur d’activité distinct. Les résultats des activités de gestion de patrimoine qui étaient auparavant présentés dans les résultats du Réseau canadien et des Opérations internationales sont dorénavant présentés séparément pour ce nouveau secteur d’activité.

Test de dépréciation du goodwill

Le goodwill acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises est attribué à chacun des groupes d’UGT de la Banque qui devraient bénéficier des synergies de l’acquisition en cause. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances peuvent donner lieu à une baisse de la valeur recouvrable de l’UGT en deçà de sa valeur comptable.

La Banque détermine la valeur comptable de l’UGT par application d’une approche aux fins du calcul des fonds propres réglementaires fondée sur les risques de crédit, de marché et d’exploitation et sur le levier financier, conformément à son attribution du capital aux fins de l’évaluation de la performance financière de ses secteurs d’activité. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à la valeur d’utilité si celle-ci est plus élevée. La valeur recouvrable de l’UGT a été déterminée au moyen de la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Afin de déterminer cette valeur pour l’UGT, la Banque a appliqué des ratios cours/bénéfice au bénéfice net normalisé des quatre trimestres les plus récents à la date du test, le résultat obtenu étant majoré d’une prime de contrôle fondée sur la moyenne pondérée sur cinq ans de la prime à l’acquisition versée pour des entreprises comparables, et les coûts de sortie sont portés en diminution de la juste valeur de l’UGT. La valeur recouvrable ainsi obtenue est ensuite comparée à la valeur comptable appropriée pour cerner toute dépréciation. Des ratios cours/bénéfice de 10,0 fois à 12,5 fois (2020 – de 10,0 fois à 11,5 fois) ont été utilisés.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie de l’UGT est sensible aux variations du bénéfice net, des ratios cours/bénéfice et des primes de contrôle.

Le goodwill a été soumis à un test de dépréciation annuel en date du 31 juillet 2021 et du 31 juillet 2020, et aucune perte de valeur n’a été relevée. La direction est d’avis que des variations négatives raisonnables de l’une ou l’autre des principales hypothèses utilisées pour établir la valeur recouvrable de l’UGT ne donneraient pas lieu à une dépréciation. Aucune variation négative importante n’a été relevée en date du 31 octobre 2021.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 209

États financiers consolidés

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées d’actifs à durée d’utilité indéterminée et d’actifs à durée d’utilité déterminée. Les actifs à durée d’utilité indéterminée sont principalement composés de contrats de gestion de fonds. Les contrats de gestion de fonds visent la gestion de fonds à capital variable. Les actifs à durée d’utilité déterminée sont composés d’actifs comme des logiciels, des relations clients et des dépôts de base représentant des immobilisations incorporelles.

représentant des immobilisations incorporelles.
(en millions de dollars)	Durée déterminée	Durée indéterminée
	Logiciels Autres immobilisations incorporelles	Contrats de gestion de fonds1) Autres immobilisations incorporelles Total
Coût Solde au 31 octobre 2019 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Cumul de l’amortissement Solde au 31 octobre 2019 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Valeur comptable nette Au 31 octobre 2020 Au 31 octobre 2021	4 525 $ 2 131 $ – – 723 2 (198) (59) (59) (101)	4 415 $ 166 $ 11 237 $ – – – – – 725 – – (257) – – (160)
	4 991 $ 1 973 $	4 415 $ 166 $ 11 545 $
	2 –	– – 2
	861 –	– – 861
	(7) –	– – (7)
	(149) (106)	– – (255)
	5 698 $ 1 867 $	4 415 $ 166 $ 12 146 $
	2 169 $ 1 234 $ 625 124 (191) (55) (22) (75)	– $ – $ 3 403 $ – – 749 – – (246) – – (97)
	2 581 $ 1 228 $	– $ – $ 3 809 $
	639 103	– – 742
	(5) –	– – (5)
	(98) (58)	– – (156)
	3 117 $ 1 273 $	– $ – $ 4 390 $
	2 410 $2) 745 $	4 415 $ 166 $ 7 736 $
	2 581 $2) 594 $	4 415 $ 166 $ 7 756 $

1) Les contrats de gestion de fonds sont attribuables à Patrimoine Hollis inc. (auparavant Patrimoine Dundee inc.), à Gestion financière MD Inc. et à Jarislowsky, Fraser Limitée. 2) Les logiciels comprennent des logiciels achetés de 380 $ (2020 – 507 $), des logiciels développés en interne de 1 405 $ (2020 – 1 337 $) et des logiciels en cours d’élaboration non amortissables de 797 $ (2020 – 566 $).

Test de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties. Elles sont plutôt soumises à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent que l’immobilisation pourrait avoir subi une dépréciation. Dans le cadre du test de dépréciation, la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable des contrats de gestion de fonds est calculée en fonction de la valeur d’utilité, au moyen de la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes. Cette méthode utilise les projections de flux de trésorerie figurant aux budgets financiers qu’a approuvés la direction, lesquelles sont fondées sur des hypothèses clés liées à l’appréciation du marché, aux ventes nettes de fonds et aux marges d’exploitation, compte tenu de l’expérience passée et des attentes du marché. Les prévisions de flux de trésorerie portent sur une période de cinq ans, un taux de croissance final se situant dans une fourchette de 3 % à 5 % (2020 – 3 % à 5 %) étant appliqué par la suite. Ces flux de trésorerie ont été actualisés à des taux allant de 10 % à 12 % (2020 – 10 % à 12 %) selon la nature de l’immobilisation incorporelle au titre du contrat de gestion de fonds.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ont été soumises à un test de dépréciation annuel en date du 31 juillet 2021 et du 31 juillet 2020, et aucune dépréciation n’a été relevée.

La direction est d’avis qu’un changement négatif raisonnable de toute hypothèse clé utilisée pour déterminer la valeur recouvrable ne donnerait pas lieu à une dépréciation. Aucune variation négative importante n’a été relevée en date du 31 octobre 2021.

210 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

19 Autres actifs

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----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Intérêts courus|2 155|$|2 812|$|
|Débiteurs et montants payés d’avance|2 201|2 026|
|Actifs d’impôt exigible|1 722|1 520|
|Dérivés de dépôt sur marges|5 990|4 912|
|Actifs au titre des fonds distincts|2 197|2 248|
|Actifs des régimes de retraite (note 28)|456|260|
|Montants à recevoir de courtiers et de clients|2 997|2 347|
|Autres|4 226|3 597|
|Total|21 944|$|19 722|$|

----- End of picture text -----

20 Dépôts

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----- Start of picture text -----

|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2021|2020|
|Payables à vue|[1)]|
|Portant|Sans|Payables sur|Payables à une date|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|intérêt|intérêt|préavis|[2)]|déterminée|[3)]|Total|
|Particuliers|9 214|$|10 191|$|159 191|$|64 955|$|243 551|$|246 135|$|
|Entreprises et administrations publiques|176 757|34 254|46 150|254 187|511 348|464 619|
|Autres institutions financières|10 484|759|1 769|29 348|42 360|40 084|
|Total|196 455|$|45 204|$|207 110|$|[4)]|348 490|$|797 259|$|750 838|$|
|Ventilation :|
|Canada|139 980|$|26 624|$|172 859|$|231 791|$|571 254|$|541 589|$|
|États-Unis|44 112|157|4 431|38 926|87 626|60 747|
|Royaume-Uni|–|–|353|16 879|17 232|14 977|
|Mexique|–|5 707|6 718|11 834|24 259|25 294|
|Pérou|5 056|54|5 552|3 858|14 520|17 694|
|Chili|2 842|6 289|154|11 346|20 631|23 592|
|Colombie|45|641|5 227|3 271|9 184|9 308|
|Autres pays|4 420|5 732|11 816|30 585|52 553|57 637|
|Total|[5)]|196 455|$|45 204|$|207 110|$|348 490|$|797 259|$|750 838|$|

----- End of picture text -----

1) Les dépôts payables à vue s’entendent de tous les dépôts pour lesquels la Banque ne reçoit pas d’avis de retrait, soit généralement des comptes de chèques.

2) Les dépôts payables sur préavis s’entendent de tous les dépôts pour lesquels la Banque exige un avis de retrait, soit généralement des comptes d’épargne.

3) Dépôts venant à échéance à une date déterminée, soit généralement des dépôts à terme, des certificats de placement garanti et des instruments analogues.

4) Comprend des dépôts sans intérêt de 193 $ (2020 – 158 $).

5) Les dépôts libellés en dollars américains totalisaient 259 027 $ (2020 – 215 836 $), les dépôts libellés en pesos chiliens s’élevaient à 17 841 $ (2020 – 21 099 $), les dépôts libellés en pesos mexicains s’élevaient à 22 032 $ (2020 – 22 765 $) et les dépôts libellés dans d’autres devises se chiffraient à 82 871 $ (2020 – 83 706 $).

Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des dépôts à terme au Canada de plus de 100 000 $[1)] .

==> picture [513 x 43] intentionally omitted <==

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||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Moins de|De trois à|De six à|De un an à|Plus de|
|(en millions de dollars)|trois mois|six mois|douze mois|cinq ans|cinq ans|Total|
|Au 31 octobre 2021|34 829|$|24 372|$|30 918|$|90 433|$|20 688|$|201 240|$|
|Au 31 octobre 2020|38 739|$|22 498|$|30 850|$|92 589|$|18 072|$|202 748|$|

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1) La majeure partie des dépôts à terme provenant de l’étranger dépassent 100 000 $.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 211

États financiers consolidés

21 Débentures subordonnées

Ces débentures, qui représentent des obligations directes non garanties de la Banque, sont subordonnées aux droits des déposants et autres créanciers de la Banque. Au besoin, la Banque conclut des swaps de taux d’intérêt et de devises pour couvrir les risques connexes.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020	2021 2020
Échéance Taux d’intérêt (%) Modalités1)	Valeur comptable2) Valeur comptable2)
Juin 2025 8,90 Remboursables en tout temps. Décembre 20253) 3,367 Le 8 décembre 2020, la Banque a racheté ces billets à un prix d’achat correspondant à 100 % du montant en principal majoré des intérêts courus à la date de rachat. Décembre 20253) 4,50 1 250 millions de dollars américains. L’intérêt sera payable en versements semestriels à terme échu le 16 juin et le 16 décembre de chaque année, jusqu’à l’échéance en décembre 2025. Mars 20273) 2,58 Remboursables à compter du 30 mars 2022. Après cette date, l’intérêt sera payable à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 1,19 %. Janvier 20293) 3,89 Remboursables à compter du 18 janvier 2024. Après cette date, l’intérêt sera payable à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 1,58 %. Juillet 20293) 2,836 Remboursables à compter du 3 juillet 2024. Après cette date, l’intérêt sera payable à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 1,18 %. Août 20854) Variable 76 millions de dollars américains portant intérêt à un taux variable égal au TIOL en dollars américains de six mois majoré de 0,125 %. Remboursables à toute date de paiement d’intérêt.	255 $ 251 $ – 732 1 547 1 665 1 156 1 267 1 771 1 844 1 510 1 544 95 102
	6 334 $ 7 405 $
1) Conformément aux dispositions de la ligne directrice Normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutionsfinancières Canada, tous les remboursements sont assujettis à l’approbation des autorités de réglementation et aux modalités du prospectus concerné. 2) Il est possible que la valeur comptable des débentures subordonnées soit différente de leur valeur nominale en raison des ajustements de la couverture de la juste valeur relatifs à la comptabilité de couverture et des ajustements liés aux débentures subordonnées détenues dans le cadre des activités de tenue de marché. 3) Ces débentures sont assorties des dispositions relatives aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (« FPUNV »). Aux termes de ces dispositions, les débentures en circulation sont convertibles en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF annonce que la Banque n’est plus viable, ou sur le point de ne plus l’être, ou si l’administration fédérale ou une administration provinciale canadienne annonce publiquement que la Banque a accepté ou convenu d’accepter une injection de capitaux, ou une aide équivalente, de la part de l’administration fédérale ou d’une administration provinciale ou d’une subdivision politique ou d’un agent de celle-ci, sans laquelle le BSIF aurait déterminé la Banque non viable. Si une telle conversion devait avoir lieu, les débentures seraient alors converties en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique correspondant à 150 % de la valeur nominale majorée des intérêts courus et impayés, divisée par le prix de conversion. Le prix de conversion correspond i) au prix plancher de 5,00 $ ou, le cas échéant, l’équivalent en dollars américains de 5,00 $ (sous réserve, dans tous les cas, d’ajustements à la survenance de certains événements décrits dans les suppléments de prospectus respectifs) ou, s’il est supérieur, ii) au cours actuel des actions ordinaires de la Banque au moment de l’événement déclencheur (moyenne pondérée sur 10 jours), converti en dollars américains à partir de dollars canadiens, le cas échéant. 4) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, la Banque a racheté aux fins d’annulation des débentures subordonnées d’un montant d’environ 7 millions de dollars américains arrivant à échéance en 2085. 22 Autres passifs Aux 31 octobre (en millions de dollars) 2021 2020
Intérêts courus Obligations locatives1) Créditeurs et charges à payer Passifs d’impôt exigible Passifs d’impôt différé (note 27) Certificats et lingots d’or et d’argent Comptes sur marge et en garantie Passifs au titre des fonds distincts Montants à payer à des courtiers et à des clients Provisions (note 23) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan (note 13) Passifs au titre des prestations de retraite (note 28) Autres passifs de filiales et d’entités structurées Autres Total		1 454 $ 2 244 $ 3 413 3 475 6 508 5 441 1 344 743 1 149 1 073 417 1 112 7 313 8 622 2 197 2 248 958 624 296 125 65 101 661 2 202 25 221 25 938 7 803 8 656
		58 799 $ 62 604 $

1) Représente la valeur actualisée des obligations locatives. Le tableau ci-dessous présente les échéances des obligations locatives non actualisées selon les paiements au titre de la location devant être effectués après la date de clôture.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Moins de un an De un à deux ans De deux à trois ans De trois à quatre ans De quatre à cinq ans Plus de cinq ans Total	420 $ 451 $ 404 434 391 420 380 403 359 367 2 105 2 080
	4 059 $ 4 155 $

212 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

23 Provisions

(en millions de dollars)

Au 1er novembre 2019 Provisions constituées durant l’exercice Provisions utilisées/libérées durant l’exercice Solde au 31 octobre 2020 Provisions constituées durant l’exercice Provisions utilisées/libérées durant l’exercice Solde au 31 octobre 2021	210 $ 244 (329)
	125 $
	306 (135)
	296 $

Restructuration

La Banque a comptabilisé des charges de restructuration de 126 millions de dollars se rapportant pour l’essentiel au secteur Opérations internationales au titre des coûts entraînés par la réduction du nombre de succursales et d’employés à temps plein, par suite de l’adoption accélérée des canaux numériques par les clients et de l’automatisation des processus. Ces économies découlent des efforts de la Banque visant à simplifier les processus et à automatiser les canaux de distribution afin de mener ses activités de façon plus efficiente tout en répondant aux besoins en constante évolution des clients. Cette charge a été comptabilisée dans le secteur d’exploitation Autres.

Questions d’ordre juridique

Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales font régulièrement l’objet de poursuites et de procédures réglementaires existantes ou éventuelles ou sont parties à des poursuites et procédures, y compris des actions intentées au nom de divers groupes de demandeurs. Étant donné que l’issue de ces litiges est difficile à prédire, la Banque ne peut se prononcer à ce sujet. Toutefois, à sa connaissance, la direction ne croit pas actuellement que les obligations, s’il en est, découlant de litiges en cours ou de procédures réglementaires auront un effet défavorable important sur l’état consolidé de la situation financière ou sur les résultats d’exploitation de la Banque.

Des provisions pour frais juridiques sont constituées lorsqu’il devient probable que la Banque engagera des frais dans le cadre d’une poursuite et que le montant peut en être raisonnablement estimé. De telles provisions sont comptabilisées à la meilleure estimation du montant requis pour régler toute obligation relative à ces poursuites à la date de clôture, et ce, compte tenu des risques et incertitudes connexes à une telle obligation. L’estimation des montants requis est réalisée par la direction, de concert avec des experts internes et externes. Le coût réel du règlement de ces réclamations pourrait différer considérablement du montant des provisions pour frais juridiques. L’estimation de la Banque fait appel à une part de jugement considérable, compte tenu des différentes étapes que doivent suivre les procédures, du fait que l’obligation de la Banque, s’il en est, n’est pas encore déterminée et du fait que les questions sous-jacentes peuvent parfois évoluer. Par conséquent, il se pourrait que l’issue définitive de ces poursuites ait une incidence considérable sur les résultats d’exploitation consolidés de la Banque pour l’une ou l’autre des périodes de présentation de l’information financière.

Exercice écoulé

La Banque a inscrit des provisions de 62 millions de dollars au titre de règlements et de litiges en lien avec ses anciennes activités liées aux métaux. Ces provisions ont été inscrites dans le secteur d’exploitation Autres.

La Banque, par l’intermédiaire de sa filiale péruvienne, fait l’objet d’actions en justice à l’égard de certains montants de taxes sur la valeur ajoutée visés par une cotisation ainsi que des intérêts connexes totalisant 149 millions de dollars, en lien avec certaines opérations de clients s’étant produites avant l’acquisition de la filiale par la Banque. En novembre 2021, la Banque a été informée que la cour constitutionnelle du Pérou avait rejeté l’affaire se rapportant aux intérêts pour des raisons de procédure. La Banque analyse la décision et considère les prochaines étapes à l’égard de cette question. Les actions relatives au montant original visé par une cotisation se poursuivent. Des fonds ont été mis en dépôt auprès des autorités fiscales péruviennes en 2014, avec résultat que les intérêts ont cessé de courir. La Banque est convaincue qu’elle aura gain de cause dans ces affaires et elle a l’intention de continuer à défendre sa position. Par conséquent, aucun montant n’a été comptabilisé à cet effet dans les états financiers consolidés.

Exercice précédent

Au cours de l’exercice précédent, la Banque Scotia a conclu un accord de poursuite suspendue (APS) avec le Department of Justice (DOJ) des États-Unis. De plus, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a pris trois arrêtés distincts contre la Banque Scotia (collectivement, les « arrêtés »). L’APS et les arrêtés (collectivement, les « règlements ») résolvent les enquêtes, dont il a déjà été question, menées par le DOJ et la CFTC à l’égard des activités et des pratiques de négociation de la Banque Scotia en ce qui a trait aux marchés des métaux et autres éléments de conduite connexes ainsi qu’à l’égard de la communication de la moyenne des cours acheteur et vendeur avant l’opération et du respect des normes s’y rapportant par les courtiers en swaps.

Aux termes des règlements, la Banque a versé au DOJ et à la CFTC une somme globale d’environ 127,5 millions de dollars américains et a convenu d’engager un contrôleur du respect des normes indépendant, lequel a été embauché par la Banque le 1[er] avril 2021. Selon un des arrêtés, la CFTC suspendra la poursuite visant à retirer momentanément ou définitivement l’inscription provisoire de la Banque à titre de courtier en swaps à condition, entre autres, que la Banque mette en œuvre des mesures réparatrices. Leur mise en oeuvre est effectuée sous la supervision d’un contrôleur du respect des normes indépendant.

24 Actions ordinaires, actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres a) Actions ordinaires

Autorisées :

Un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale. Émises et entièrement libérées :

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Nombre d’actions Montant Nombre d’actions Montant
En circulation à l’ouverture de l’exercice Émises au titre de paiements fondés sur des actions, montant net (note 26) Émises dans le cadre de l’acquisition d’une filiale ou d’une société associée Rachetées et annulées aux termes de l’offre de rachat dans le cours normal des activités En circulation à la clôture de l’exercice	1 211 479 297 18 239 $ 1 216 132 250 18 264 $ 3 016 072 200 941 847 59 842 154 68 – – – – (5 594 800) (84)
	1 215 337 5231) 18 507 $ 1 211 479 2971) 18 239 $

1) Dans le cours normal de ses activités, la filiale de courtage réglementée de la Banque achète et vend des actions ordinaires de la Banque afin de faciliter les activités de transaction et les activités liées aux clients institutionnels.Au cours de l’exercice 2021, 18 532 448 actions ont été achetées et vendues (2020 – 20 290 297).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 213

États financiers consolidés

Dividende

Les dividendes versés sur les actions ordinaires se sont établis à 4 371 millions de dollars (3,60 $ par action) et à 4 363 millions de dollars (3,60 $ par action) respectivement pour les exercices 2021 et 2020. Lors de sa réunion du 29 novembre 2021, le conseil d’administration a approuvé un dividende trimestriel de 1,00 $ par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 27 janvier 2022 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 4 janvier 2022. Se reporter à la note 24 c) – Restrictions sur le paiement de dividendes et le rachat d’actions.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Le 13 mars 2020, le BSIF a indiqué aux institutions de dépôt fédérales de suspendre tout rachat d’actions ordinaires dans le cadre des mesures en réaction à la pandémie de COVID-19. Au 31 octobre 2021, Banque n’avait pas d’offre de rachat dans le cours normal des activités en vigueur et elle n’a racheté aucune action ordinaire au cours de la période de douze mois close à cette date. Le 4 novembre 2021, le BSIF a levé les restrictions liées à la COVID-19 et a indiqué que ces institutions pouvaient désormais racheter des actions ordinaires, sous réserve d’approbation.

Le 30 novembre 2021, la Banque a annoncé que le BSIF et la TSX avaient approuvé une offre de rachat dans le cours normal des activités (l’« offre de 2021 »), aux termes de laquelle elle pourra racheter aux fins d’annulation jusqu’à 24 millions de ses actions ordinaires. Les rachats aux termes de l’offre de 2021 peuvent débuter le 2 décembre 2021 et prendront fin à la plus rapprochée des éventualités suivantes : i) lorsque la Banque aura racheté le nombre maximal d’actions ordinaires aux termes de l’offre de 2021; ii) lorsque la Banque fournira un avis de résiliation; ou iii) le 1[er] décembre 2022. La Banque avisera le BSIF chaque trimestre avant d’effectuer des rachats.

Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)

Le nombre maximal d’actions ordinaires pouvant être émises à la conversion de débentures convertibles FPUNV, d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnés FPUNV, y compris ceux émis à l’intention de la fiducie Scotiabank LRCN Trust à titre d’actifs de recours à l’égard des billets avec remboursement de capital à recours limité FPUNV, et d’actions privilégiées FPUNV au 31 octobre 2021 s’établissait à 3 246 millions d’actions ordinaires (2020 – 3 237 millions d’actions ordinaires), en fonction du prix plancher et compte non tenu de l’incidence des intérêts courus et impayés et des dividendes déclarés et impayés, le cas échéant [se reporter à la note 21, « Débentures subordonnées », et à la note 24 b), « Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres », pour un complément d’information].

b) Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres

Actions privilégiées

Autorisées :

Un nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale. Émises et entièrement libérées :

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|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2021|2020|
|Dividendes|Dividendes|
|Aux 31 octobre (en millions|Nombre|déclarés par|Caractéristique|Nombre|déclarés par|Caractéristique|
|de dollars)|d’actions|Montant|action|[1)]|de conversion|d’actions|Montant|action|de conversion|
|Actions privilégiées|[a)]|
|Série 30|[b)]|–|–|–|–|–|–|0,227500|Série 31|
|Série 31|[b)]|–|–|–|–|–|–|0,331828|Série 30|
|Série 32|[c)]|–|–|0,138829|Série 33|11 161 422|279|0,515752|Série 33|
|Série 33|[c)]|–|–|0,100614|Série 32|5 184 345|130|0,579323|Série 32|
|Série 34|[d)]|–|–|0,687500|Série 35|14 000 000|350|1,375000|Série 35|
|Série 36|[e)]|–|–|1,031250|Série 37|20 000 000|500|1,375000|Série 37|
|Série 38|[f), g), h)]|20 000 000|500|1,212500|Série 39|20 000 000|500|1,212500|Série 39|
|Série 40|[f), g), i)]|12 000 000|300|1,212500|Série 41|12 000 000|300|1,212500|Série 41|
|Total des actions privilégiées|32 000 000|800|$|82 345 767|2 059|$|

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1) Dividendes déclarés pour la période allant du 1[er] novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Modalités des actions privilégiées

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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Prix|Dividende|Date de versement|Écart de|Prix de|
|Date d’émission initiale|d’émission|initial|du dividende initial|taux révisé|Date de rachat|rachat|
|Actions privilégiées|[a)]|
|Série 32|[c)]|28 février 2011|25,00|0,215410|27 avril 2011|1,34 %|2 février 2021|25,00|
|Série 33|[c)]|2 février 2016|25,00|0,105690|27 avril 2016|1,34 %|2 février 2021|25,00|
|Série 34|[d)]|17 décembre 2015|25,00|0,497300|27 avril 2016|4,51 %|26 avril 2021|25,00|
|Série 36|[e)]|14 mars 2016|25,00|0,508600|27 juillet 2016|4,72 %|26 juillet 2021|25,00|
|Série 38|[f), g), h)]|16 septembre 2016|25,00|0,441800|27 janvier 2017|4,19 %|27 janvier 2022|25,00|
|Série 40|[f), g), i)]|12 octobre 2018|25,00|0,362100|29 janvier 2019|2,43 %|27 janvier 2024|25,00|

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a) Les dividendes privilégiés non cumulatifs en trésorerie sur les actions de toutes les séries sont payables trimestriellement lorsqu’ils sont déclarés par le conseil d’administration, le cas échéant. Les dividendes sur les actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans représentant des fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)(de séries 38 et 40) sont versés au taux applicable pour la première période à taux fixe de cinq ans se terminant un jour avant la date de rachat. Après la première période à taux fixe de cinq ans, et après révision tous les cinq ans par la suite, les dividendes sur ces actions privilégiées à taux révisé seront déterminés par la somme des taux du gouvernement du Canada sur cinq ans et de l’écart de taux révisé, multipliée par 25,00 $. S’ils sont à payer, les dividendes en trésorerie privilégiés non cumulatifs sur les actions privilégiées de séries 39 et 41 sont payables trimestriellement lorsque de tels dividendes sont déclarés par le conseil d’administration, le cas échéant. Les dividendes sur les actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans représentant des FPUNV (de séries 39 et 41) sont payables selon un taux égal à la somme du taux des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada et de l’écart de taux révisé des actions privilégiées converties, multipliée par 25,00 $. Pour chacun des exercices considérés, la Banque a versé la totalité des dividendes non cumulatifs sur ses actions privilégiées.

b) Le 26 avril 2020, la Banque a racheté la totalité des actions privilégiées à dividende non cumulatif de séries 30 et 31 en circulation et a versé un dividende de 0,227500 $ et de 0,331828 $ par action, respectivement.

c) Le 2 février 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de séries 32 et 33 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes déclarés le 26 janvier 2021 de 0,009891 $ et de 0,006976 $ par action relativement aux séries 32 et 33, respectivement.

d) Le 26 avril 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 34 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes de 0,343750 $ par action déclarés le 23 février 2021.

e) Le 26 juillet 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 36 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes de 0,343750 $ par action déclarés le 1[er] juin 2021. f) Les détenteurs d’actions privilégiées à taux fixe révisé (séries 38 et 40) pourront choisir de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées à taux variable d’une série appropriée à la date de conversion de la série à taux révisé applicable et tous les cinq ans par la suite. Les détenteurs d’actions privilégiées à taux variable révisé (séries 39 et 41, si elles sont en circulation) ont l’option réciproque de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux fixe révisé de la série appropriée. En ce qui a trait aux séries 38 et 39; et 40 et 41, si la Banque détermine que les choix reçus de se prévaloir de cette option de conversion auront pour résultat que le nombre d’actions privilégiées à taux fixe ou à taux variable de ces séries émises et en circulation deviendra inférieur à 1 000 000 à la date de conversion applicable, toutes les actions privilégiées de cette série émises et en circulation seront automatiquement converties à la date de conversion applicable en un nombre équivalent d’actions privilégiées de l’autre série appropriée.

214 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

g) Ces actions privilégiées sont assorties des dispositions relatives aux FPUNV nécessaires à leur classement en tant qu’instruments de fonds propres réglementaires de T1 conformément à Bâle III.
h) Les détenteurs d’actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 38 (FPUNV)auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 39 et à taux variable (FPUNV)le 27 janvier 2022 et chaque 27 janvier tous les cinq ans par la suite. Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation, la Banque pourra racheter les actions privilégiées de série 38 le 27 janvier 2022 et tous les cinq ans par la suite et les actions privilégiées de série 39, le cas échéant, le 27 janvier 2027 et tous les cinq ans par la suite, moyennant un paiement de 25,00 $ par action, majoré des dividendes déclarés qui n’auront pas été versés.
i) Lesdétenteursd’actionsprivilégiéesàdividendenoncumulatifetàtauxrévisétouslescinqansdesérie40(FPUNV)aurontledroitdeconvertirleursactionsenunnombreéquivalentd’actionsprivilégiéesàdividendenoncumulatifetàtauxvariabledesérie 41(FPUNV)le27janvier2024etchaque27janviertouslescinqansparlasuite.Sousréservedel’approbationdesautoritésderéglementation,laBanquepourraracheterlesactionsprivilégiéesdesérie40le27janvier2024ettouslescinqansparlasuite,et lesactionsprivilégiéesdesérie41,lecaséchéant,le27janvier2029ettouslescinqansparlasuite,moyennantunpaiementde25,00$paraction,majorédetouslesdividendesdéclarésquin’aurontpasétéversés.

Aux termes des provisions relatives aux FPUNV, les actions privilégiées FPUNV de séries 38, 39, 40 et 41 en circulation peuvent être converties en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF annonce que la Banque n’est plus viable ou sur le point de ne plus l’être, ou que l’administration fédérale ou une administration provinciale canadienne annonce publiquement que la Banque a accepté ou convenu d’accepter une injection de capitaux, ou une aide équivalente, de la part de l’administration fédérale ou d’une administration provinciale ou d’une subdivision politique ou d’un agent de celle-ci, sans laquelle le BSIF aurait déterminé la Banque non viable. Si une telle conversion devait avoir lieu, les actions privilégiées FPUNV de séries 38, 39, 40 et 41 en circulation seraient alors converties en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique correspondant à 100 % multiplié par la valeur de l’action de 25,00 $, majoré des dividendes déclarés et impayés, divisé par le prix de conversion. Le prix de conversion correspond i) au prix plancher de 5,00 $ (sous réserve d’ajustements à la survenance de certains événements décrits dans les suppléments de prospectus respectifs) ou, s’il est supérieur, ii) au cours actuel des actions ordinaires de la Banque au moment de l’événement déclencheur (moyenne pondérée sur 10 jours).

Autres instruments de capitaux propres

Les autres instruments de capitaux propres comprennent les autres billets de fonds propres réglementaires admissibles de T1 (FPUNV).

Date d’émission initiale	Montant notionnel (en millions de dollars) Date de révision du taux Taux d’intérêt Fréquence des paiements Taux d’intérêt après la révision du taux Fréquence de rachat après la révision du taux1)	2021 2020
		Montant Distributions payées par billet2) Montant Distributions payées par billet2)
12 octobre 2017 – Autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés3), 4) 4 juin 2020 – Autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés3), 4) 15 juin 2021 – Billets avec remboursement de capital à recours limité3), 8), 9) 7 octobre 2021 – Billets avec remboursement de capital à recours limité3), 8), 10) Total des autres instruments de capitaux propres	1 250 $ US 12 octobre 2022 4,65 % Semestrielle TIOL5) + 2,648 % Trimestrielle 1 250 $ US 4 juin 2025 4,90 % Trimestrielle Taux du Trésor américain6) + 4,551 % Tous les cinq ans 1 250 $ 27 juillet 2026 3,70 % Trimestrielle GDC7) + 2,761 % Tous les cinq ans 600 $ US 27 octobre 2026 3,625 % Trimestrielle Taux du Trésor américain6) + 2,613 % Trimestrielle	1 560 $ 46,50 $ US 1 560 $ 46,50 $ US 1 689 $ 49,00 $ US 1 689 $ 12,25 $ US 1 250 $ 13,51 $ – $ – $ 753 $ – $ US – $ – $ US
		5 252 $ 3 249 $

1) ChaquetitreestrachetableaugrédelaBanquecinqansaprèssonémissionetchaquetrimestreoupériodedecinqansparlasuite,selonlecas.Lestitressontégalementrachetablesparsuited’unévénementréglementaireoufiscaldécritdansles documentsdeplacement.Touslesrachatssontassujettisàl’approbationdesorganismesderéglementationetsontréalisésselonunprixderachatéquivalentàlavaleurnominalemajoréedel’intérêtcumuléetimpayé(àmoinsd’annulation,selonlecas).
2) Distributions payées du 1[er] novembre au 31 octobre de l’exercice visé, selon une valeur nominale de 1 000 $ ou 1 000 $ US, selon le cas.
3) Les titres ont égalité de rang entre eux et ils représentent des obligations non garanties directes de la Banque et sont subordonnés à tout autre endettement subordonné de la Banque.

4) Bien que l’intérêt soit payable sur les titres lorsqu’il devient exigible, la Banque peut, à son gré et moyennant un avis, annuler les paiements d’intérêts. Se reporter à la note 24 c) – Restrictions sur le paiement de dividendes et le rachat d’actions. 5) TIOL en dollars américains de trois mois.

6) Taux du Trésor américain de cinq ans alors en vigueur.
7) Taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur.
8) Les intérêts sur les billets avec remboursement de capital à recours limité ne peuvent être différés. Toutefois, le non-paiement des intérêts à l’intérieur de cinq jours ouvrables entraîne un événement de recours. Un événement de recours à l’égard d’une série donnée a lieu a) en cas de non-paiement en trésorerie par la Banque du principal, majoré des intérêts courus et impayés, à la date d’échéance; b) en cas de non-paiement en trésorerie des intérêts à l’intérieur de cinq jours ouvrables; c) en cas de non-paiement en trésorerie du prix de rachat en lien avec le rachat des billets ARL; d) en cas de survenance d’un événement de défaut (faillite, insolvabilité ou liquidation de la Banque); ou e) en cas de survenance d’un événement déclencheur de FPUNV. À la survenance d’un événement de recours, le recours dont disposeront les porteurs de billets se limitera à leur quote-part des actifs de la série détenus dans la fiducie Scotiabank LRCN Trust, une entité consolidée, soit au départ les autres billets de fonds propres de catégorie 1 visés ou, en cas de survenance d’un événement déclencheur de FPUNV, les actions ordinaires.
9) Le 15 juin 2021, la Banque a émis des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 (FPUNV)(les « billets ARL de série 1 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,70 % d’une valeur de 1 250 millions de dollars. Dans le cadre de l’émission des billets ARL de série 1, la Banque a émis d’autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés à taux fixe perpétuels révisables (FPUNV)(les « autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 1 ») d’une valeur de 1 250 millions de dollars, selon un prix de 1 000 $ le billet à Scotiabank LRCN Trust. Les autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 1 seront détenus à titre d’actifs de fiducie liés à la structure des billets avec remboursement de capital à recours limité (FPUNV).
10) Le7octobre2021,laBanqueaémisdesbilletsavecremboursementdecapitalàrecourslimitédesérie2(FPUNV)(les«billetsARLdesérie2»)assortisd’untauxfixerévisablede3,625%d’unevaleurde600millionsdedollarsaméricains.Danslecadrede l’émissiondesbilletsARLdesérie2,laBanqueaémisd’autresbilletsdefondspropresdecatégorie1subordonnésàtauxfixeperpétuelsrévisables(FPUNV)(les« autresbilletsdefondspropresdecatégorie1desérie2)d’unevaleurde600millionsdedollars américains,selonunprixde1 000$USlebilletàScotiabankLRCNTrust.Lesautresbilletsdefondspropresdecatégorie1desérie2serontdétenusàtitred’actifsdefiducieliésàlastructuredesbilletsARL.

Les provisions contractuelles relatives aux FPUNV visant les autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés de la Banque, y compris ceux émis à l’intention de la fiducie Scotiabank LRCN Trust à titre d’actifs de recours à l’égard des billets ARL, déclenchent la conversion de ces titres en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF annonce publiquement que la Banque n’est plus viable ou sur le point de ne plus l’être, ou que l’administration fédérale ou une administration provinciale canadienne annonce publiquement que la Banque a accepté ou convenu d’accepter une injection de capitaux, ou une aide équivalente, de la part de l’administration fédérale ou d’une administration provinciale ou d’une subdivision politique ou d’un agent de celle-ci, sans laquelle le BSIF aurait déterminé la Banque non viable. Si une telle conversion devait avoir lieu, les autres billets de fonds propres de T1 subordonnés (FPUNV) en circulation seraient alors convertis en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique correspondant à 125 % de la valeur nominale majorée des intérêts courus et impayés, divisée par le prix de conversion. Le prix de conversion correspond i) à 5,00 $ (sous réserve d’ajustements à la survenance de certains événements et après conversion en l’équivalent en dollars américains, le cas échéant, tel qu’il est décrit dans les suppléments de prospectus respectifs) ou, s’il est supérieur, ii) au cours actuel des actions ordinaires de la Banque au moment de l’événement déclencheur (moyenne pondérée sur 10 jours et après conversion en l’équivalent en dollars américains, le cas échéant). L’équivalent en dollars américains du prix plancher et du cours actuel, selon le cas, est fondé sur le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain le jour précédant l’événement déclencheur.

La Banque a déterminé que les billets ci-dessus sont des instruments composés qui comportent une composante capitaux propres et une composante passif. À l’émission, la juste valeur de la composante passif est initialement évaluée, et tout reliquat est attribué à la composante capitaux propres. À la date d’émission respective, la Banque a attribué une valeur négligeable à chaque composante passif des billets et, par conséquent, le produit reçu lors de leur émission a été pris en compte dans les capitaux propres. La Banque suivra l’évolution des facteurs qui pourraient influer sur la valeur de la composante passif.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, la Banque a versé des distributions globales de 162 millions de dollars (2020 – 99 millions de dollars), déduction faite de I’impôt sur le résultat de 4 millions de dollars (2020 – néant), à l’égard de ces billets, sur la base des taux de change en vigueur aux dates de paiement.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 215

États financiers consolidés

c) Restrictions sur le paiement de dividendes et le rachat d’actions

Aux termes de la Loi sur les banques , il est interdit à la Banque de déclarer des dividendes sur ses actions ordinaires ou privilégiées ou de racheter, d’acheter ou d’annuler d’une autre façon les actions en question si une telle déclaration de dividendes ou un tel retrait d’actions la placent en contravention des dispositions concernant la suffisance des fonds propres, la liquidité ou toute autre directive de réglementation émanant de la Loi sur les banques .

Dans le cas où les distributions en trésorerie applicables sur les titres fiduciaires de la Banque Scotia ne sont pas versées à une date régulière, la Banque s’est engagée à ne pas déclarer de dividendes d’aucune sorte sur ses actions privilégiées ou ordinaires jusqu’au versement intégral de telles distributions ou jusqu’au douzième mois suivant le non-paiement de telles distributions. De façon semblable, si la Banque ne déclare aucun dividende régulier sur ses actions privilégiées ou ordinaires directement émises et en circulation, aucune distribution en trésorerie ne sera versée sur les titres fiduciaires de la Banque Scotia.

Si les distributions sur les autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés de la Banque, y compris ceux émis à l’intention de la fiducie Scotiabank LRCN Trust à titre d’actifs de recours à l’égard des billets ARL, lorsque le fiduciaire n’a pas renoncé aux distributions ou ne détient plus les autres billets de fonds propres de catégorie 1 en question, ne sont pas payées en totalité, la Banque s’engage à ne déclarer aucun dividende sur ses actions ordinaires ou privilégiées et à ne pas racheter, acheter ou annuler d’une autre manière les actions en question jusqu’au mois suivant la date à laquelle ces distributions sont payées en totalité.

Advenant le cas où les dividendes auxquels les porteurs d’actions privilégiées ont droit n’ont pas été versés ou qu’il y a insuffisance de fonds réservés à cette fin, la Banque a choisi de ne pas déclarer de dividendes sur les actions ordinaires ou de racheter, d’acheter ou d’annuler d’une autre manière ses actions ordinaires.

Le 13 mars 2020, le BSIF a indiqué aux institutions de dépôt fédérales de suspendre tout rachat d’actions ordinaires et toute hausse de dividendes sur leurs actions ordinaires dans le cadre des mesures en réaction à la pandémie de COVID-19. Le 4 novembre 2021, le BSIF a levé ces restrictions liées à la COVID-19 et a indiqué que ces institutions pouvaient désormais hausser leurs dividendes et, sous réserve d’approbation, racheter des actions ordinaires.

À l’heure actuelle, les restrictions mentionnées ci-dessus n’ont pas d’incidence sur le versement de dividendes ou sur l’annulation d’actions privilégiées et ordinaires.

25 Gestion des fonds propres

La principale autorité de réglementation à laquelle la Banque doit se conformer à l’égard de la suffisance de ses fonds propres consolidés est le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les règles en matière de suffisance des fonds propres au Canada sont conformes dans une large mesure aux normes internationales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le BSIF exige que les institutions de dépôt canadiennes appliquent la totalité des réformes stipulées dans l’accord de Bâle III de 2019, et atteignent des ratios minimaux de 7 %, de 8,5 % et de 10,5 % pour ce qui est des actions ordinaires et assimilées de T1, des fonds propres de T1 et du total des fonds propres, respectivement. Le BSIF a également déterminé que la Banque est une banque d’importance systémique intérieure (BIS[i] ) et a haussé de 1 % ses ratios minimaux de fonds propres pour toutes les catégories de fonds propres en date du 1[er] janvier 2016, conformément aux exigences régissant les banques d’importance systémique mondiale.

De plus, le BSIF s’attend à ce que les BIS[i] maintiennent une réserve pour stabilité intérieure de 2,5 % au 31 octobre 2021, ce qui donne lieu aux cibles actuelles, compte tenu de tous les volants, pour le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de fonds propres de T1 et le ratio total des fonds propres de 10,5 %, de 12,0 % et de 14,0 %, respectivement. Outre les exigences de fonds propres fondées sur le risque, les réformes de Bâle III introduisent un ratio de levier simple, qui n’est pas basé sur le risque et qui vient compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Les institutions doivent maintenir un ratio de levier supérieur au ratio minimum de 3 %.

Les ratios de fonds propres réglementaires de la Banque sont présentés ci-après :

Les ratios de fonds propres réglementaires de la Banque sont présentés ci-après :
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Fonds propres1) Actions ordinaires et assimilées de T1 Fonds propres de T1, montant net Fonds propres réglementaires totaux Actifs/expositions pondérés en fonction des risques entrant dans le calcul des ratios de fonds propres Actifs pondérés en fonction des risques1), 2) Risque de levier3) Ratios de fonds propres1) Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 Ratio de T1 Ratio total des fonds propres Ratio de levier3)	51 010 $ 49 165 $ 57 915 55 362 66 101 64 512
	416 105 $ 417 138 $ 1 201 766 1 170 290
	12,3 % 11,8 % 13,9 % 13,3 % 15,9 % 15,5 % 4,8 % 4,7 %

1) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018).

2) Le BSIF a prescrit un niveau plancher de fonds propres à l’intentiondes institutionsqui utilisent l’approche avancée fondée sur les notations internes aux fins du calcul du risque de crédit. La majoration liée au niveau plancher de fonds propres de Bâle II est déterminée au moyen de la comparaison d’une exigence de fonds propres aux termes de l’approche standard de Bâle II aux fins du calcul du risque de crédit, en plus des exigences du BSIF à l’égard du risque de marché et des actifs pondérés en fonction des risques pour ajustement de l’évaluation du crédit. Toute insuffisance de l’exigence de fonds propres aux termes de Bâle III par rapport au niveau plancher de fonds propres aux termes de Bâle II est ajoutée aux actifs pondérés en fonction des risques. Selon cette exigence de plancher de fonds propres réglementaires aux termes de Bâle II, la Banque n’avait pas de majoration liée au plancher de fonds propres au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – néant). 3) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Exigences de levier du BSIF (novembre 2018). Au 31 octobre 2021, la Banque dépassait largement les ratios minimaux de fonds propres établis par le BSIF, y compris les exigences au titre de la réserve pour stabilité intérieure.

26 Paiements fondés sur des actions

a) Régime d’options sur actions

La Banque attribue des options sur actions aux termes du Régime d’options sur actions à l’intention des salariés ainsi que des droits à l’appréciation d’actions (DAA) autonomes. Des options permettant d’acheter des actions ordinaires ou de recevoir un paiement équivalent en trésorerie, selon le cas, peuvent être attribuées à certains salariés. Le prix d’exercice doit correspondre au cours de clôture des actions ordinaires de la Banque à la Bourse de Toronto (TSX) le jour de bourse précédant la date de l’attribution ou au cours moyen pondéré en fonction du volume à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de l’attribution, selon le plus élevé des deux.

Ces options sur actions émises depuis décembre 2014 deviennent acquises à 50 % à la fin de la troisième année et l’autre tranche de 50 % devient acquise à la fin de la quatrième année. Cette modification est de nature prospective et n’a pas d’incidence sur les attributions des périodes antérieures. Les options peuvent être exercées au plus tard 10 ans après la date d’attribution. Si la date d’expiration tombe à l’intérieur d’une période de blocage aux fins d’opérations d’initiés, cette date sera reportée de 10 jours ouvrables après la fin de la période de blocage. Comme l’ont approuvé les actionnaires, 129 millions d’actions ordinaires au total ont été réservées en vue de leur émission aux termes du Régime d’options sur actions à l’intention des salariés. De ce nombre, 115 millions d’actions ordinaires ont été émises à l’exercice d’options et 10 millions d’actions ordinaires ont été réservées aux fins des options en circulation, ce qui laisse 4 millions d’actions ordinaires pouvant être émises au titre des options. Les options en circulation arrivent à échéance entre le 5 décembre 2021 et le 10 décembre 2030.

Le coût de ces options est constaté en fonction de l’acquisition progressive des droits, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition des droits liés à une tranche, auquel cas le coût est constaté entre la date d’attribution et la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite.

216 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le régime d’options sur actions comprend les éléments suivants :

Options sur actions

Les options sur actions attribuées aux salariés sont classées dans les capitaux propres, ce qui veut dire qu’elles doivent être réglées en actions.

Le montant comptabilisé dans les « Capitaux propres – Autres réserves » au titre des options sur actions acquises s’établissait à 111 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 130 millions de dollars).

En 2021, une charge de 7 millions de dollars (2020 – 6 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Salaires et avantages du personnel » à l’état consolidé du résultat net. Au 31 octobre 2021, les coûts de rémunération non comptabilisés futurs au titre des options sur actions non acquises s’élevaient à 6 millions de dollars (2020 – 4 millions de dollars), montant qui sera comptabilisé sur une période moyenne pondérée de 2,02 ans (2020 – 2,01 ans).

Droits à l’appréciation d’actions

Des DAA autonomes sont attribués en lieu et place d’options sur actions à certains salariés résidant dans des pays dont les lois peuvent empêcher la Banque d’émettre des actions. Lorsqu’un DAA est exercé, la Banque verse en trésorerie le montant qui correspond à l’appréciation du cours de ses actions ordinaires depuis la date d’attribution.

Au cours de l’exercice 2021, 90 392 DAA ont été attribués (2020 – 83 050). Au 31 octobre 2021, 578 643 DAA étaient en circulation (2020 – 704 439), et les droits visant 571 575 DAA étaient acquis (2020 – 698 533).

L’obligation liée aux paiements fondés sur des actions comptabilisée au titre des DAA acquis s’établissait à 7 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 2 millions de dollars). Au 31 octobre 2021, la valeur intrinsèque de cette obligation se chiffrait à 7 millions de dollars (2020 – néant).

En 2021, un avantage de 1 million de dollars (2020 – avantage de 3 millions de dollars) a été enregistré dans les « Salaires et avantages du personnel » à l’état consolidé du résultat net. Cet avantage tient compte de profits de 12 millions de dollars (2020 – pertes de 5 millions de dollars) découlant d’instruments dérivés utilisés pour gérer la volatilité de la rémunération fondée sur des actions.

Détermination des justes valeurs

L’obligation liée aux paiements fondés sur des actions et la charge correspondante liée aux DAA ont été quantifiées au moyen du modèle d’évaluation des options Black-Scholes, en fonction des hypothèses moyennes pondérées et de la juste valeur par attribution résultante qui suivent :

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||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre|2021|2020|
|Hypothèses|
|Taux d’intérêt sans risque (%)|0,59 % – 1,53 %|0,25 % – 0,45 %|
|Rendement prévu de l’action|4,34 %|6,30 %|
|Volatilité prévue|15,12 % – 23,51 %|21,30 % – 31,40 %|
|Durée prévue de l’option|0,00 – 6,12 années|0,00 – 6,10 années|
|Juste valeur|
|Juste valeur moyenne pondérée|14,46|$|2,78|$|

----- End of picture text -----

La charge de rémunération fondée sur des actions liée aux options sur actions a été quantifiée au moyen du modèle d’évaluation des options Black-Scholes à la date de l’attribution. Les attributions d’options sur actions des exercices 2021 et 2020 ont été évaluées à la juste valeur en fonction des hypothèses moyennes pondérées et de la juste valeur par attribution résultante qui suivent :

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----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Attributions de 2021|Attributions de 2020|
|Hypothèses|
|Taux d’intérêt sans risque (%)|0,58 %|1,61 %|
|Rendement prévu de l’action|5,10 %|4,55 %|
|Volatilité prévue|19,41 %|13,37 %|
|Durée prévue de l’option|6,8 années|6,7 années|
|Juste valeur|
|Juste valeur moyenne pondérée|4,60|$|3,81|$|

----- End of picture text -----

Le taux d’intérêt sans risque est fondé sur les taux des bons du Trésor canadiens interpolés en fonction de l’échéance correspondant à la durée prévue jusqu’à l’exercice des options. Le rendement prévu de l’action est fondé sur les dividendes historiques. La volatilité prévue est déterminée au moyen de la volatilité historique de la rémunération. Aux fins de la comptabilité, la Banque a recours à une moyenne du consensus du marché quant à la volatilité implicite des options sur ses actions ordinaires négociées et à la volatilité historique.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 217

États financiers consolidés

Les tableaux qui suivent présentent des détails sur le Régime d’options sur actions à l’intention des salariés de la Banque[1)] :

Aux 31 octobre		2021 2020
		Nombre d’options sur actions (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options sur actions (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré
En circulation à l’ouverture de l’exercice Attribuées Exercées en tant qu’options Exercées en tant que DAA Renonciations Échéances En circulation à la clôture de l’exercice2) Exerçables à la clôture de l’exercice2) Disponibles aux fins d’attribution		11 792 64,44 $ 11 509 64,35 $ 1 876 74,34 1 594 74,34 (3 016) 53,50 (942) 53,50 (59) 61,30 (37) 61,30 (127) 70,23 (293) 70,23 (8) 61,55 (39) 61,55
		10 458 69,08 $ 11 792 66,44 $
		5 252 65,85 $ 7 337 61,08 $
		3 945 5 628
Au 31 octobre 2021
	Options en circu	lation Options exerçables
	Nombre d’options sur actions (en milliers) Durée c	ontractuelle moyenne pondérée restante (en années) Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options sur actions (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré
Fourchette des prix d’exercice De 49,93 $ à 55,21 $ De 55,63 $ à 66,67 $ De 63,98 $ à 81,81 $
	267	010 4993 $ 267 4993 $
	2 598	, , , 233 6060 $ 2 598 6060 $
	7 593	, , , 6,73 72,66 $ 2 387 73,35 $
	10 458	5,47 69,08 $ 5 252 65,85 $

1) Compte non tenu des composantes alternatives DAA. 2) Ne comprend aucune option initialement émise aux termes des régimes de Patrimoine Hollis (2020 – 10 000).

b) Régimes d’actionnariat des salariés Les salariés admissibles peuvent cotiser jusqu’à concurrence d’un pourcentage déterminé de leur salaire en vue de l’achat d’actions ordinaires de la Banque. En règle générale, la Banque verse de son côté un montant correspondant allant de 50 % à 60 % des cotisations admissibles, selon la région, jusqu’à concurrence d’un plafond en dollars, lequel est passé en charges dans les « Salaires et avantages du personnel ». En 2021, les cotisations de la Banque ont totalisé 74 millions de dollars (2020 – 71 millions de dollars). Les cotisations, qui sont utilisées pour acheter des actions ordinaires sur le marché libre, ne se traduisent pas par une charge ultérieure pour la Banque en raison de l’appréciation du cours des actions.

Au 31 octobre 2021, 18 millions d’actions ordinaires étaient détenues aux termes des régimes d’actionnariat des salariés (2020 – 17 millions). Les actions détenues aux termes des régimes d’actionnariat des employés sont incluses dans les actions en circulation aux fins du calcul du bénéfice de base et du bénéfice dilué par action de la Banque.

c) Autres régimes de rémunération fondée sur des actions

Les autres régimes de rémunération fondée sur des actions utilisent des unités notionnelles dont la valeur correspond au cours des actions ordinaires de la Banque à la Bourse de Toronto. La plupart des attributions d’unités cumulent des équivalents de dividendes sous la forme d’unités supplémentaires fondées sur les dividendes versés sur les actions ordinaires de la Banque. Ces régimes sont réglés en trésorerie et, par conséquent, sont classés dans les passifs. Les variations de la valeur des unités découlant des fluctuations du cours des actions de la Banque ont une incidence sur la charge de rémunération fondée sur des actions de la Banque. Comme il est décrit ci-dessous, la valeur des unités d’actions liées à la performance varie également en fonction de la performance de la Banque. Au moment de l’exercice ou du rachat, des paiements sont versés aux salariés, la charge à payer étant réduite d’autant.

En 2021, une charge totale de 218 millions de dollars (2020 – 294 millions de dollars) a été enregistrée dans les « Salaires et avantages du personnel » à l’état consolidé du résultat net à l’égard de ces régimes. Cette charge comprend des profits sur les instruments dérivés utilisés pour couvrir la volatilité de la rémunération fondée sur des actions de 306 millions de dollars (2020 – pertes de 180 millions de dollars).

Au 31 octobre 2021, le passif lié à la rémunération fondée sur des actions comptabilisé au titre des attributions acquises dans le cadre de ces régimes s’établissait à 887 millions de dollars (2020 – 534 millions de dollars).

Ces autres régimes de rémunération fondée sur des actions sont décrits ci-dessous :

Régime d’unités d’actions à dividende différé (UADD)

Aux termes du Régime d’UADD, les hauts dirigeants admissibles peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie des primes en trésorerie devant leur être versées en vertu du Programme d’intéressement annuel (que la Banque passe en charges au poste « Salaires et avantages du personnel » dans l’état consolidé du résultat net) sous forme d’unités d’actions à dividende différé dont les droits sont acquis immédiatement. En outre, le régime d’UADD permet aux cadres supérieurs admissibles de la Banque de participer à des attributions qui ne sont pas liées aux choix effectués en vertu du Programme d’intéressement annuel. Ces attributions font l’objet de calendriers d’acquisition des droits distincts. Les unités peuvent être rachetées, contre trésorerie, uniquement lorsque le dirigeant cesse de travailler pour la Banque, et elles doivent être rachetées au plus tard le 31 décembre de l’exercice suivant un tel événement. Au 31 octobre 2021, 1 496 911 unités (2020 – 1 239 755) avaient été attribuées et étaient en circulation et les droits visant 1 095 062 unités étaient acquis (2020 – 762 568).

Régime d’unités d’actions à dividende différé à l’intention des administrateurs (UADDA)

Aux termes du Régime UADDA, les administrateurs ne faisant pas partie de la direction de la Banque peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leurs honoraires pour l’exercice visé (que la Banque passe en charges au poste « Autres frais » dans l’état consolidé du résultat net) sous forme d’unités d’actions à dividende différé dont les droits sont acquis immédiatement. Les unités peuvent être rachetées, contre trésorerie, uniquement lorsque l’administrateur quitte volontairement son poste ou part à la retraite, et elles doivent être rachetées au plus tard le 31 décembre de l’exercice suivant. Au 31 octobre 2021, 245 138 unités étaient en circulation (2020 – 253 960).

218 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Régime de souscription d’unités d’actions restreintes (SUAR)

Aux termes du Régime SUAR, certains salariés reçoivent une prime sous forme d’unités d’actions restreintes dont les droits, à l’égard de la majeure partie des attributions, sont acquis après trois ans. Certaines attributions sont assorties d’un calendrier d’acquisition des droits graduel. Au moment de l’acquisition des droits, toutes les unités sont payées aux salariés en trésorerie. La charge de rémunération fondée sur des actions est constatée de façon linéaire sur le délai d’acquisition des droits, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition, auquel cas la charge est constatée entre la date d’attribution et la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite. Au 31 octobre 2021, 4 342 698 unités avaient été attribuées et étaient en circulation (2020 – 3 641 678), et les droits visant 2 929 298 unités étaient acquis (2020 – 2 571 388).

Régime d’unités d’actions liées à la performance (UAP)

Les dirigeants admissibles se voient attribuer des unités d’actions liées à la performance dont les droits, dans la plupart des cas, deviennent acquis après une période de trois ans. Certaines attributions sont assorties d’un calendrier d’acquisition des droits graduel qui comprend le calcul d’un facteur de performance précis. Les attributions d’UAP sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans, aux termes desquels un multiplicateur est appliqué, lequel a une incidence sur le nombre additionnel d’unités à remettre aux salariés. Ces mesures de la performance sur trois ans tiennent compte du rendement sur les capitaux propres par rapport au chiffre cible et au chiffre total de la performance pour les actionnaires en comparaison d’un groupe de sociétés comparables avant l’attribution. Afin d’estimer l’incidence du multiplicateur, la Banque utilise la moyenne des montants de tous les résultats possibles, pondérés par leurs probabilités respectives. La charge de rémunération fondée sur des actions est constatée sur le délai d’acquisition des droits, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition, auquel cas la charge est constatée entre la date d’attribution et la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite. Cette charge varie en fonction de l’évolution du cours de l’action de la Banque et de la performance obtenue par la Banque par rapport aux mesures de la performance établies. Le paiement des unités aux salariés est effectué en trésorerie au moment de l’acquisition des droits. Au 31 octobre 2021, 8 693 704 unités (2020 – 7 786 944) étaient en circulation et soumises à des critères de performance, et les droits visant 6 467 053 unités étaient acquis (2020 – 5 982 171).

Régime de paiements différés

Aux termes du Régime de paiements différés, une partie des primes attribuées aux salariés des Services bancaires et marchés mondiaux au cours de l’exercice 2017 et antérieurement (montants comptabilisés et passés en charges au cours de l’exercice auquel ils se rapportent) est versée aux salariés admissibles sous forme d’unités. Par la suite, ces unités sont payées en trésorerie aux salariés au cours de chacun des trois exercices suivants. Les variations de la valeur des unités découlant des fluctuations du cours des actions ordinaires de la Banque sont passées en charges de la même manière que les autres régimes de rémunération fondée sur des actions classés dans le passif de la Banque sous « Salaires et avantages du personnel » dans l’état consolidé du résultat net. Au 31 octobre 2021, il n’y avait aucune unité en circulation (2020 – 168 580). L’attribution la plus récente dans le cadre de ce régime a été effectuée le 30 novembre 2017 et aucune autre attribution ne sera effectuée.

27 Impôt sur le résultat

La Banque a constaté l’impôt sur le résultat suivant dans ses états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 octobre :

a) Composantes de la charge d’impôt sur le résultat

a) Composantes de la charge d’impôt sur le résultat
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé du résultat net Impôt sur le résultat exigible Canada Impôt fédéral Impôt provincial Ajustements liés aux périodes antérieures Étranger Ajustements liés aux périodes antérieures Impôt sur le résultat différé Canada Impôt fédéral Impôt provincial Étranger Total de la charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé du résultat net Charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé des variations des capitaux propres Impôt sur le résultat exigible Impôt sur le résultat différé Présenté dans : Autres éléments du résultat global Résultats non distribués Autres réserves Total de la charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé des variations des capitaux propres Total de la charge d’impôt sur le résultat Éléments de la charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé du résultat net Charge (économie) d’impôt différé au titre de la naissance/du renversement de différences temporaires Charge (économie) d’impôt différé au titre des modifications de taux d’impôt	1 105 $ 635 $ 525 $ 824 529 444 (27) (29) 5 726 1 053 1 215 (24) 24 (48)
	2 604 2 212 2 141
	32 (159) 174 8 (97) 103 227 (413) 54
	267 (669) 331
	2 871 $ 1 543 $ 2 472 $
	435 $ 149 $ (108)$ (100) (212) 60
	335 (63) (48) 341 (63) (33) (6) – (18) – – 3
	335 (63) (48)
	3 206 $ 1 480 $ 2 424 $
	269 $ (672)$ 329 $ (2) 3 2
	267 $ (669)$ 331 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 219

États financiers consolidés

b) Rapprochement avec le taux d’impôt prévu par la loi

L’impôt sur le résultat comptabilisé à l’état consolidé du résultat net diffère pour les raisons suivantes du montant que la Banque aurait obtenu si elle avait appliqué le taux d’impôt combiné fédéral et provincial prévu par la loi :

Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
	Montant Pourcentage du bénéfice avant impôt Montant Pourcentage du bénéfice avant impôt Montant Pourcentage du bénéfice avant impôt
Impôt sur le résultat au taux prévu par la loi au Canada Augmentation (diminution) de l’impôt sur le résultat imputable aux éléments suivants : Diminution du taux d’impôt moyen applicable aux filiales et aux succursales à l’étranger Bénéfice non imposable provenant des titres Incidence sur l’impôt sur le résultat différé des modifications du taux d’impôt quasi adoptées Autres, montant net Total de l’impôt sur le résultat et taux d’impôt effectif	3 364 $ 26,2 % 2 209 $ 26,3 % 2 983 $ 26,5 % (245) (1,9) (489) (5,8) (300) (2,7) (236) (1,8) (207) (2,4) (221) (2,0) (2) – 3 – 2 – (10) (0,1) 27 0,3 8 0,1
	2 871 $ 22,4 % 1 543 $ 18,4 % 2 472 $ 21,9 %

c) Impôt différé

Le tableau qui suit présente les principales composantes des actifs et des passifs d’impôt différé de la Banque :

31 octobre (en millions de dollars)	État du résultat net État de la situation financière
	Pour les exercices clos les Aux
	2021 2020 2021 2020
Actifs d’impôt différé : Reports prospectifs de pertes Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Rémunération différée Revenus différés Immobilisations corporelles Prestations de retraite et autres avantages postérieurs au départ à la retraite Titres Obligations locatives Couvertures de flux de trésorerie Autres Total des actifs d’impôt différé Passifs d’impôt différé : Couvertures de flux de trésorerie Rémunération différée Revenus différés Immobilisations corporelles Prestations de retraite et autres avantages postérieurs au départ à la retraite Titres Participation dans des filiales et des sociétés associées Immobilisations incorporelles Autres Total des passifs d’impôt différé Actifs (passifs) d’impôt différé, montant net1)	52 $ 60 $ 174 $ 226 $ 405 (718) 922 1 380 (77) 44 241 164 88 112 254 352 (106) (35) 364 368 (28) (52) 522 980 (21) (26) 323 187 59 49 875 827 – – 49 – (119) (78) 663 650
	253 $ (644)$ 4 387 $ 5 134 $
	– $ – $ 34 $ 360 $ (16) (25) 131 121 (8) (15) 14 15 94 158 808 849 (9) (7) 97 90 14 (40) 179 201 (40) 82 122 98 53 (1) 1 774 1 837 (102) (127) 326 451
	(14)$ 25 $ 3 485 $ 4 022 $
	267 $ (669)$ 902 $ 1 112 $

1) Aux fins de la présentation de l’état consolidé de la situation financière, les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués par entités juridiques. Par conséquent, le montant net des actifs d’impôt différé, soit 902 $ (2020 – 1 112 $), est composé d’actifs d’impôt différé de 2 051 $ (2020 – 2 185 $) et de passifs d’impôt différé de 1 149 $ (2020 – 1 073 $) à l’état consolidé de la situation financière.

Le tableau qui suit présente les principales variations du montant net d’impôt différé :

Le tableau qui suit présente les principales variations du montant net d’impôt différé :
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Solde à l’ouverture de l’exercice Économie (charge) d’impôt différé de l’exercice comptabilisée dans le résultat net Économie (charge) d’impôt différé de l’exercice comptabilisée dans les capitaux propres Sortie dans le cadre de cessions Autres Solde à la clôture de l’exercice	1 112 $ 263 $ (267) 669 100 212 – 9 (43) (41)
	902 $ 1 112 $

L’impôt lié aux différences temporaires ainsi que les pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé à l’état consolidé de la situation financière ont totalisé 24 millions de dollars (31 octobre 2020 – 15 millions de dollars). Le montant se rapportant aux pertes non comptabilisées se chiffre à 24 millions de dollars. Ces pertes expireront comme suit : 23 millions de dollars de 2023 à 2031 et 1 million de dollars sans date d’échéance.

Les actifs d’impôt différé nets comprennent des avantages fiscaux de 164 millions de dollars (2020 – 177 millions de dollars) comptabilisés à l’égard de certaines filiales au Canada et à l’étranger qui ont subi des pertes durant l’exercice à l’étude ou l’exercice précédent. Pour déterminer si elle doit comptabiliser ces avantages fiscaux, la Banque s’est appuyée sur des prévisions des bénéfices imposables futurs.

Les différences temporaires imposables liées aux participations dans des filiales, aux sociétés associées et aux participations dans des coentreprises pour lesquelles des passifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés au 31 octobre 2021 s’élèvent à environ 34 milliards de dollars (2020 – 35 milliards de dollars).

Questions d’ordre fiscal au Canada

Depuis 2016, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation totalisant 1 025 millions de dollars au titre de l’impôt et des intérêts par suite du refus de l’Agence du revenu du Canada de permettre la déduction de certains dividendes canadiens reçus au cours des années d’imposition 2011-2015. En juin

220 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

2021, la Banque a reçu un avis de nouvelle cotisation de 176 millions de dollars au titre de l’impôt et des intérêts se rapportant à certains dividendes canadiens reçus au cours de l’année d’imposition 2016. Les modalités des dividendes visés par ces avis de nouvelle cotisation sont semblables à celles couvertes de façon prospective par les règles présentées en 2015 et en 2018.

Une filiale de la Banque a reçu de l’ARC des avis de nouvelle cotisation à l’égard de retenues d’impôt relativement à certaines transactions de prêt de titres pour les années d’imposition 2014 et 2015, totalisant 173 millions de dollars en impôts, pénalités et intérêts. Des avis de nouvelle cotisation proposés totalisant 300 millions de dollars ont également été reçus à l’égard de transactions de prêt de titres similaires pour les années d’imposition 2016 et 2017.

En ce qui a trait à ces deux questions, la Banque est convaincue que ses déclarations fiscales étaient appropriées et conformes aux dispositions pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et elle a l’intention de défendre vigoureusement sa position.

28 Avantages du personnel

La Banque parraine un certain nombre de régimes d’avantages du personnel, y compris des régimes de retraite (à prestations définies et à cotisations définies) et d’autres régimes d’avantages (avantages postérieurs au départ à la retraite et autres avantages du personnel à long terme) à l’intention de la majorité de ses salariés dans le monde. Les informations présentées ci-après sont liées aux principaux régimes de la Banque. D’autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque ne sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en compte dans les présentes informations.

Régimes de retraite mondiaux

Les principaux régimes de retraite de la Banque sont offerts au Canada, aux États-Unis, au Mexique, au Royaume-Uni, en Irlande, en Jamaïque, à Trinité-et-Tobago et dans d’autres pays des Antilles où la Banque exerce des activités. La Banque s’appuie sur une structure de gouvernance solide et bien établie afin de gérer ces obligations mondiales. La politique en matière d’investissements de chacun des principaux régimes est réévaluée périodiquement, et tous les régimes sont conformes aux lois et aux règlements locaux.

Les évaluations actuarielles aux fins de la capitalisation des régimes de retraite capitalisés de la Banque sont réalisées conformément aux lois applicables. L’évaluation actuarielle détermine la situation de capitalisation des régimes selon l’hypothèse de la continuité de l’exploitation et selon les dispositions légales, en plus de déterminer les cotisations nécessaires. Les régimes sont capitalisés conformément aux lois régissant les régimes de retraite et aux politiques de capitalisation de la Banque de manière à pouvoir honorer les prestations futures prévues dans les dispositions des régimes. Les hypothèses utilisées aux fins des évaluations de capitalisation sont établies par les actuaires indépendants des régimes à la lumière des exigences des normes de pratique actuarielle de même que des statuts.

Régime de retraite de la Banque Scotia (Canada)

Le plus important régime de retraite de la Banque est le Régime de retraite de la Banque Scotia (RRBS) au Canada, lequel comprend un volet à prestations définies fermé. Les employés embauchés au Canada à compter du 1[er] mai 2018 participent au volet à cotisations définies seulement. En sa qualité de gestionnaire du RRBS, la Banque a mis en place des politiques et une structure de gouvernance bien définie afin d’assurer la conformité avec les exigences législatives et réglementaires du BSIF et de l’Agence du revenu du Canada. La Banque a formé divers comités qui assurent la supervision du RRBS et prennent les décisions relatives à son administration. Certains comités sont également responsables de l’investissement des actifs du fonds du RRBS ainsi que de la surveillance des gestionnaires de placement et de la performance.

Le Comité du capital humain et de la rémunération (CCHR) du conseil approuve la charte du Comité d’administration et de placement du Régime (CAPR), examine les rapports et approuve la politique en matière d’investissements. En outre, le CCHR examine les modifications au RRBS et formule ses recommandations en la matière au conseil d’administration.
Le CAPR recommande la politique en matière d’investissements au CCHR, nomme et surveille les gestionnaires de placement et examine les rapports des auditeurs et des actuaires. Le CAPR surveille également l’administration des prestations de retraite des participants. Le CAPR est constitué de membres indépendants.
Le Comité de fiducie globale (CFG) de la Banque Scotia investit les actifs conformément à la politique en matière d’investissements et à toutes les lois applicables. Le CFG confie des mandats précis aux gestionnaires de portefeuille.
Le Comité des régimes de capitalisation collectifs (CRCC) est responsable de l’administration et des placements du volet à cotisations définies du RRBS, y compris la sélection et le suivi des possibilités de placements offertes aux participants au volet à cotisations définies.

Les évaluations actuarielles aux fins de la capitalisation du RRBS sont réalisées annuellement, la plus récente ayant été réalisée au 1[er] novembre 2020. Les cotisations au RRBS sont fonction de cette évaluation et sont présentées dans le tableau sous le point b) plus loin. Les hypothèses utilisées aux fins des évaluations de capitalisation sont établies par les actuaires indépendants des régimes à la lumière des exigences de l’Institut canadien des actuaires et des lois applicables.

Autres régimes d’avantages

Les autres régimes d’avantages principaux sont offerts au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en Uruguay, au Royaume-Uni, en Jamaïque, à Trinité-et-Tobago, en Colombie et dans d’autres pays des Antilles où la Banque exerce des activités. Les autres régimes d’avantages les plus importants offerts par la Banque sont au Canada.

Hypothèses clés

L’information financière sur les régimes de retraite et autres régimes d’avantages figurant ci-après repose sur diverses hypothèses, la plus importante concernant le taux d’actualisation utilisé pour établir l’obligation au titre des prestations définies, qui est fondé sur le taux de rendement d’obligations de sociétés de première qualité dont les durées sont les mêmes que celles des obligations de la Banque. Des taux d’actualisation distincts sont utilisés pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations au Canada et aux États-Unis. Ces taux sont établis d’après les rendements d’obligations de premier ordre émises par des sociétés dont la durée jusqu’à l’échéance concorde avec celle des diverses composantes de la charge annuelle au titre des prestations. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations de tous les autres régimes demeure le même que celui utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Les autres hypothèses établies par la direction sont tributaires du contexte des marchés, de l’expérience propre à chaque régime, des pratiques exemplaires et des attentes. Les hypothèses clés moyennes pondérées utilisées par la Banque pour évaluer l’obligation et la charge au titre des prestations des principaux régimes de la Banque sont résumées dans le tableau sous le point f) plus loin.

Gestion du risque

Les régimes de retraite à prestations définies et autres régimes d’avantages exposent la Banque à divers risques, les plus importants étant le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux investissements, le risque de longévité et le risque de hausse du coût des soins de santé. Ces risques pourraient donner lieu à une hausse de la charge et de l’obligation au titre des prestations définies, dans la mesure où :

les taux d’actualisation fléchissent;
les rendements des actifs des régimes sont inférieurs aux attentes;
les participants aux régimes vivent plus longtemps que prévu;
le coût des soins de santé est plus élevé que prévu.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 221

États financiers consolidés

Outre la structure de gouvernance et les politiques en place, la Banque gère les risques au moyen d’une surveillance régulière de l’évolution du marché et de la performance des actifs investis. La Banque surveille aussi régulièrement l’évolution de la réglementation, des lois et des tendances démographiques, et modifie la stratégie en matière d’investissements ou la conception des régimes au besoin.

a) Taille relative des obligations et des actifs des régimes

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021	Régimes de retraite	Autres régimes d’avantages
	Canada
	RRBS Autres Autres pays	Canada Autres pays
Pourcentage du total des obligations au titre des prestations Pourcentage du total des actifs des régimes Pourcentage du total de la charge au titre des prestations1)	72 % 15 % 13 %	56 % 44 %
	75 % 10 % 15 %	0 % 100 %
	78 % 21 % 1 %	31 % 69 %

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020	Régimes de retraite	Autres régimes d’avantages
	Canada RRBS Autres Autres pays	Canada Autres pays
Pourcentage du total des obligations au titre des prestations Pourcentage du total des actifs des régimes Pourcentage du total de la charge au titre des prestations1)	72 % 15 % 13 % 72 % 10 % 18 % 78 % 20 % 2 %	56 % 44 % 0 % 100 % 36 % 64 %

1) Ne comprend pas les éléments extraordinaires liés à la charge au titre des prestations comme le coût des services passés et les charges liées aux compressions et aux règlements.

b) Paiements et cotisations en trésorerie

Le tableau suivant présente les cotisations et paiements en trésorerie de la Banque au titre de ses principaux régimes en 2021 et pour les deux exercices précédents.

exercices précédents.
Cotisations aux principaux régimes pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Régimes de retraite à prestations définies (cotisations en trésorerie liées à la capitalisation des régimes, y compris les paiements de prestations aux bénéficiaires aux termes des ententes de retraite non capitalisées) : RRBS (exclusion faite du volet à cotisations définies) Autres régimes Autres régimes d’avantages (cotisations en trésorerie, surtout sous forme de paiements de prestations aux bénéficiaires) Régimes de retraite à cotisations définies et autres régimes d’avantages (cotisations en trésorerie) Total des cotisations1)	320 $ 218 $ 196 $ 85 158 53 73 53 78 103 90 69
	581 $ 519 $ 396 $

1) Selon les estimations préliminaires, la Banque prévoit effectuer des cotisations de 295 $ au titre du RRBS (exclusion faite du volet à cotisations définies), de 76 $ au titre des autres régimes de retraite à prestations définies, de 65 $ au titre des autres régimes d’avantages et de 114 $ au titre de tous les régimes à cotisations définies pour l’exercice qui sera clos le 31 octobre 2022.

c) Régimes capitalisés et non capitalisés

L’excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport à l’obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice comprend les montants suivants liés à des régimes qui ne sont pas capitalisés et à des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	2021 2020 2019 2021 2020 2019
Obligation au titre des prestations Obligation au titre des prestations des régimes qui ne sont pas capitalisés 438 $ 476 $ 459 $ 1 058 $ 1 139 $ 1 157 $ Obligation au titre des prestations des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie 9 146 9 873 9 248 244 281 300 Situation de capitalisation Obligation au titre des prestations des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie 9 146 $ 9 873 $ 9 248 $ 244 $ 281 $ 300 $ Juste valeur des actifs 9 464 8 541 8 439 143 158 193 Excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport à l’obligation au titre des prestations des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie 318 $ (1 332)$ (809)$ (101)$ (123)$ (107)$ Obligation au titre des prestations des régimes qui ne sont pas capitalisés 438 476 459 1 058 1 139 1 157 Excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport au total de l’obligation au titre des prestations (120)$ (1 808)$ (1 268)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$ Incidence des restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs et de l’exigence de capitalisation minimale (85) (134) (2) – – – Actif (passif) net à la clôture de l’exercice (205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$	438 $ 476 $ 459 $ 1 058 $ 1 139 $ 1 157 $ 9 146 9 873 9 248 244 281 300
	9 146 $ 9 873 $ 9 248 $ 244 $ 281 $ 300 $ 9 464 8 541 8 439 143 158 193
	318 $ (1 332)$ (809)$ (101)$ (123)$ (107)$ 438 476 459 1 058 1 139 1 157
	(205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$

222 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

d) Informations financières

Les tableaux suivants présentent des informations financières sur les principaux régimes de la Banque.

Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	2021 2020 2019 2021 2020 2019
Variation de l’obligation au titre des prestations Obligation au titre des prestations à l’ouverture de l’exercice Coût des services rendus au cours de l’exercice Coût financier afférent à l’obligation au titre des prestations Cotisations des salariés Prestations versées Perte (gain) actuariel Coût des services passés Acquisition d’entreprises Règlements Variation de change Obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice Variation de la juste valeur des actifs Juste valeur des actifs à l’ouverture de l’exercice Revenus d’intérêts liés à la juste valeur des actifs Rendement des actifs des régimes en sus des revenus d’intérêts liés à la juste valeur des actifs Cotisations de l’employeur Cotisations des salariés Prestations versées Frais de gestion Acquisition d’entreprises Règlements Change Juste valeur des actifs à la clôture de l’exercice Situation de capitalisation Excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport à l’obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice Incidence des restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs et de l’exigence de capitalisation minimale1) Actif (passif) net à la clôture de l’exercice Ventilation : Autres actifs inscrits à l’état consolidé de la situation financière de la Banque Autres passifs inscrits à l’état consolidé de la situation financière de la Banque Actif (passif) net à la clôture de l’exercice Charge au titre des prestations de l’exercice Coût des services rendus au cours de l’exercice Charges (revenus) d’intérêts, montant net Frais de gestion Coût des services passés Montant (du profit) de la perte sur règlement comptabilisé Réévaluation d’autres avantages à long terme Charge (revenus) au titre des prestations inscrite à l’état consolidé du résultat net Charge au titre des prestations liées aux régimes à cotisations définies Réévaluations (Rendement) des actifs des régimes en sus des revenus d’intérêts liés à la juste valeur des actifs Perte (gain) actuariel sur l’obligation au titre des prestations Variation des restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Total du coût au titre des prestations Information complémentaire sur le rendement réel des actifs et les (gains) et les pertes actuariels Rendement réel des actifs (déduction faite des frais de gestion) (Gains) et pertes actuariels découlant de variations d’hypothèses démographiques (Gains) et pertes actuariels découlant de variations d’hypothèses financières (Gains) et pertes actuariels découlant de variations de données liées à l’expérience Information complémentaire sur la juste valeur des actifs des régimes de retraite investis Titres de la Banque Scotia (actions, obligations) Biens immobiliers occupés par la Banque Scotia Variation du plafond de l’actif/du passif déficitaire Plafond de l’actif/du passif déficitaire à la clôture de l’exercice précédent Coût financier Réévaluations Conversion des devises Plafond de l’actif/du passif déficitaire à la clôture de l’exercice	10 349 $ 9 707 $ 8 268 $ 1 420 $ 1 457 $ 1 374 $ 339 369 291 24 28 26 269 290 331 56 62 72 24 26 25 – – – (450) (467) (770) (81) (75) (96) (857) 531 1 590 (63) (17) 120 37 – 7 (1) (7) (9) 2 – (4) (2) (6) 1 (34) (115) (2) (14) – (45) (95) 8 (29) (37) (22) 14
	9 584 $ 10 349 $ 9 707 $ 1 302 $ 1 420 $ 1 457 $
	8 541 8 439 8 037 158 193 240 257 268 331 13 15 23 854 46 634 – (13) (16) 405 376 249 73 53 78 24 26 25 – – – (450) (467) (770) (81) (75) (96) (16) (14) (17) – – – – – – – – – (34) (105) (2) (14) – (46) (117) (28) (48) (6) (15) 10
	9 464 $ 8 541 $ 8 439 $ 143 $ 158 $ 193 $
	(120) (1 808) (1 268) (1 159) (1 262) (1 264) (85) (134) (2) – – –
	(205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$
	456 260 422 – – – (661) (2 202) (1 692) (1 159) (1 262) (1 264)
	(205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$
	339 369 291 24 28 26 23 22 – 43 47 49 14 17 14 – – – 37 – 7 (1) (7) (9) – (10) – – – 1 – – – (6) – (5)
	413 $ 398 $ 312 $ 60 $ 68 $ 62 $
	102 $ 89 $ 66 $ 1 $ 1 $ 3 $
	(854) (46) (634) – 13 17 (857) 531 1 590 (57) (17) 124 (47) 139 – – – –
	(1 758)$ 624 $ 956 $ (57)$ (4)$ 141 $
	(1 243)$ 1 111 $ 1 334 $ 4 $ 65 $ 206 $
	1 095 $ 300 $ 948 $ 13 $ 2 $ 7 $ 8 (65) (5) 8 (53) (35) (973) 524 1 496 (63) 49 150 108 72 99 (8) (13) 5 60 293 392 – 21 – 4 4 4 – – – 134 2 2 – – – 11 – – – – – (47) 139 – – – – (13) (7) – – – –
	85 $ 134 $ 2 $ – $ – $ – $

1) L’actif constaté ne peut excéder la valeur actualisée des avantages économiques pouvant découler d’une réduction des cotisations futures à un régime et de la possibilité de payer les charges des régimes à partir du fonds.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 223

États financiers consolidés

e) Profil d’échéances de l’obligation au titre des prestations définies

La durée moyenne pondérée du total de l’obligation au titre des prestations s’établissait à 15,0 ans au 31 octobre 2021 (2020 – 15,9 ans; 2019 – 15,7 ans).

Pour les exercices clos les 31 octobre	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	2021 2020 2019 2021 2020 2019
Ventilation de l’obligation au titre des prestations (en pourcentage) Canada Participants actifs Participants inactifs et retraités Total Mexique Participants actifs Participants inactifs et retraités Total États-Unis Participants actifs Participants inactifs et retraités Total	53 % 55 % 53 % 4 % 6 % 6 % 47 % 45 % 47 % 96 % 94 % 94 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 21 % 25 % 25 % 43 % 49 % 49 % 79 % 75 % 75 % 57 % 51 % 51 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 45 % 40 % 42 % 40 % 34 % 38 % 55 % 60 % 58 % 60 % 66 % 62 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

f) Hypothèses clés (%)

Les hypothèses clés moyennes pondérées utilisées par la Banque pour évaluer l’obligation et la charge au titre des prestations pour tous les principaux régimes de la Banque sont résumées dans le tableau qui suit :

Pour les exercices clos les 31 octobre

Régimes de retraite
Autres régimes d’avantages

2021
2020
2019
2021
2020
2019

Obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice
Taux d’actualisation – tous les régimes
Taux d’actualisation – régimes canadiens seulement
Taux de croissance de la rémunération future1)
Charge (revenus) au titre des prestations pour l’exercice
Taux d’actualisation – tous les régimes
Taux d’actualisation pour les obligations au titre des prestations définies
Taux d’actualisation pour les charges d’intérêts nettes
Taux d’actualisation pour les coûts des services rendus
Taux d’actualisation pour les intérêts sur les coûts des services rendus
Taux d’actualisation – régimes canadiens seulement
Taux d’actualisation pour les obligations au titre des prestations définies
Taux d’actualisation pour les charges d’intérêts nettes
Taux d’actualisation pour les coûts des services rendus
Taux d’actualisation pour les intérêts sur les coûts des services rendus
Taux de croissance de la rémunération future1)
Taux tendanciels du coût des soins de santé à la clôture de l’exercice
Taux de départ
Taux final
Exercice au cours duquel le taux final sera atteint
Espérance de vie présumée au Canada (en années)
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – hommes
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – femmes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
hommes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
femmes
Espérance de vie présumée au Mexique (en années)
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – hommes
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – femmes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
hommes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
femmes
Espérance de vie présumée aux États-Unis (en années)
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – hommes
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – femmes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
hommes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
femmes

3,73 %
3,08 %
3,32 %
4,94 %
4,44 %
4,71 %
3,50 %
2,80 %
3,10 %
3,28 %
2,57 %
2,98 %
2,97 %
2,74 %
2,70 %
4,30 %
4,31 %
3,86 %
3,30 %
3,32 %
4,35 %
4,44 %
4,71 %
5,54 %
2,78 %
3,06 %
4,09 %
4,13 %
4,54 %
5,37 %
3,45 %
3,38 %
4,41 %
4,71 %
4,83 %
5,78 %
2,96 %
3,20 %
4,14 %
4,54 %
4,72 %
5,67 %
3,05 %
3,10 %
4,10 %
2,57 %
2,98 %
3,96 %
2,47 %
2,80 %
3,80 %
2,11 %
2,71 %
3,70 %
3,16 %
3,10 %
4,10 %
2,94 %
3,08 %
4,07 %
2,65 %
2,90 %
3,80 %
2,66 %
2,89 %
3,88 %
2,74 %
2,70 %
2,80 %
4,31 %
3,86 %
3,83 %
s. o.
s. o.
s. o.
5,68 %
5,75 %
5,80 %
s. o.
s. o.
s. o.
4,75 %
4,72 %
4,69 %
s. o.
s. o.
s. o.
2040
2040
2040
23,5
23,4
23,4
23,5
23,4
23,4
24,6
24,5
24,5
24,6
24,5
24,5
24,4
24,4
24,3
24,4
24,4
24,3
25,5
25,4
25,3
25,5
25,4
25,3
21,5
21,3
21,3
21,5
21,3
21,3
23,9
23,8
23,8
23,9
23,8
23,8
21,6
21,7
21,7
21,6
21,7
21,7
24,0
24,0
24,0
24,0
24,0
24,0
21,8
21,7
21,9
21,8
21,7
21,9
23,3
23,1
23,3
23,3
23,1
23,3
23,2
23,1
23,4
23,2
23,1
23,4
24,6
24,5
24,9
24,6
24,5
24,9

1) Les taux moyens pondérés de croissance de la rémunération future présentés pour les autres régimes d’avantages ne tiennent pas compte des régimes flexibles d’avantages postérieurs au départ à la retraite canadiens mis en place au cours de l’exercice 2005, ces régimes ne subissant pas l’incidence de la croissance de la rémunération future.

224 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

g) Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité représente l’incidence de la modification d’une hypothèse, les autres hypothèses demeurant inchangées. Aux fins de l’analyse de sensibilité, la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies a été calculée au moyen de la méthode des unités de crédit projetées à la clôture de la période de présentation de l’information, méthode qui est aussi utilisée pour le calcul de l’obligation au titre des prestations définies comptabilisée à l’état de la situation financière.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	Obligation au titre des prestations Charge au titre des prestations Obligation au titre des prestations Charge au titre des prestations
Incidence des changements suivants : Baisse de 1 % du taux d’actualisation Hausse de 0,25 % du taux de croissance de la rémunération future Hausse de 1 % du taux tendanciel du coût des soins de santé Baisse de 1 % du taux tendanciel du coût des soins de santé Hausse de 1 an de l’espérance de vie au Canada Hausse de 1 an de l’espérance de vie au Mexique Hausse de 1 an de l’espérance de vie aux États-Unis
	1 626$ 90$ 177$ 4$
	82 5 1 –
	s. o. s. o. 120 12
	s. o. s. o. (98) (9)
	182 10 22 1
	3 – 4 –
	4 – 4 –

h) Actifs

De façon générale, les investissements des actifs des principaux régimes de retraite de la Banque visent l’optimisation à long terme du rendement global prévu, selon un niveau de risque acceptable eu égard à l’obligation au titre des prestations. La composition des portefeuilles d’actifs constitue un facteur clé de la gestion du risque lié aux investissements à long terme. La diversification des investissements des actifs des régimes par types d’actifs et par secteurs géographiques favorise l’atténuation du risque et réduit au minimum l’incidence des baisses relatives à un type d’actif, à une région ou à un type d’investissement donné. Les gestionnaires de portefeuilles, y compris les gestionnaires apparentés, se voient habituellement confier des mandats précis pour chaque type d’actif.

Les lignes directrices liées à la composition des portefeuilles d’actifs des régimes de retraite sont établies à long terme et elles sont consignées dans la politique en matière d’investissements de chacun des régimes. De façon générale, la politique en matière de composition des portefeuilles d’actifs tient également compte de la nature de l’obligation au titre des prestations des régimes. Les lois imposent certaines restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs. Par exemple, des limites sont généralement fixées en ce qui a trait à la concentration d’un investissement donné. D’autres limites relatives à la concentration et à la qualité des investissements sont prévues dans les politiques en matière d’investissements. Les dérivés ne sont pas une composante importante de la stratégie d’investissement et ils ne peuvent être utilisés sans autorisation à des fins précises. À l’heure actuelle, les instruments dérivés servent essentiellement de couvertures des fluctuations des monnaies étrangères. Les lignes directrices relatives à la composition des portefeuilles d’actifs sont évaluées au moins une fois l’an et, au besoin, elles sont modifiées en fonction des conditions et des occasions sur le marché. Cependant, les importants transferts de types d’actifs sont peu fréquents et ils reflètent normalement un changement dans la situation d’un régime de retraite (p. ex. des modifications au régime) ou dans la stratégie de placement. La composition réelle des portefeuilles d’actifs fait l’objet d’un examen périodique, et on détermine s’il est nécessaire qu’elle soit rééquilibrée en fonction de la composition cible, habituellement sur une base semestrielle. De façon générale, les autres régimes d’avantages sociaux de la Banque ne sont pas capitalisés, à l’exception de certains programmes au Mexique.

Les tableaux qui suivent présentent les répartitions moyennes pondérées réelles et cibles des actifs des principaux régimes de la Banque aux 31 octobre, par types d’actifs :

31 octobre, par types d’actifs :
Types d’actifs (en pourcentage)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	Réel 2021 Réel 2020 Réel 2019 Réel 2021 Réel 2020 Réel 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements en titres de capitaux propres Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Placements en instruments à revenu fixe Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Biens immobiliers Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Autres Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Total	4 % 2 % 3 % – % 1 % 1 % 34 % 29 % 33 % 42 % 40 % 42 % 11 % 10 % 10 % – % – % – %
	45 % 39 % 43 % 42 % 40 % 42 % 6 % 5 % 13 % 58 % 59 % 57 % 35 % 41 % 30 % – % – % – %
	41 % 46 % 43 % 58 % 59 % 57 % – % – % – % – % – % – % 1 % 1 % 1 % – % – % – %
	1 % 1 % 1 % – % – % – % – % 3 % – % – % – % – % 9 % 9 % 10 % – % – % – %
	9 % 12 % 10 % – % – % – %
	100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Répartition cible des actifs au 31 octobre 2021 Types d’actifs (en pourcentage)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements en titres de capitaux propres Placements en instruments à revenu fixe Biens immobiliers Autres	– % – % 42 % 44 % 44 % 56 % 1 % – % 13 % – %
Total	100 % 100 %

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 225

États financiers consolidés

29 Secteurs d’exploitation

La Banque Scotia est une institution de services financiers diversifiée qui offre une vaste gamme de produits et de services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés dans le monde entier. Les activités de la Banque sont regroupées en quatre secteurs d’activité, à savoir le Réseau canadien, les Opérations internationales, les Services bancaires et marchés mondiaux et la Gestion de patrimoine mondiale. Les autres secteurs d’activité de moindre envergure sont pris en compte dans le secteur Autres. Les résultats de ces secteurs se fondent sur les systèmes internes d’information financière de la Banque. Les méthodes comptables qu’appliquent ces secteurs sont généralement les mêmes que celles suivies dans l’établissement des états financiers consolidés, tel qu’il en est fait mention à la note 3. Les différences importantes en matière de mesure comptable sont les suivantes :

Les ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus provenant des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d’impôt effectif des divisions en vue de mieux présenter l’apport des sociétés associées aux résultats des divisions.
La majoration des revenus d’intérêts nets exonérés d’impôt et revenus autres que d’intérêts jusqu’à un montant équivalent avant impôt pour les secteurs en cause.

Ces différences de mesure permettent de comparer les revenus d’intérêts nets et les revenus autres que d’intérêts imposables à ceux qui sont exonérés d’impôt.

Changements apportés aux secteurs d’exploitation le 1[er] novembre 2019

Le 1[er] novembre 2019, la Gestion de patrimoine mondiale a été constituée en un quatrième secteur d’activité. Les activités canadiennes et internationales de la Gestion de patrimoine mondiale qui étaient auparavant présentées dans les résultats du Réseau canadien et des Opérations internationales, respectivement, sont incluses dans les résultats de la Gestion de patrimoine mondiale. Les informations financières comparatives historiques des secteurs ont été retraitées de manière à refléter cette réorganisation. Les informations financières historiques retraitées des secteurs Réseau canadien, Opérations internationales et Autres n’ont pas eu d’incidence sur les informations financières consolidées déjà présentées par la Banque.

Le nombre total d’unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation du goodwill au 1[er] novembre 2019 a été porté à cinq UGT (quatre UGT au 31 octobre 2019) en raison de la création de la nouvelle UGT Gestion de patrimoine mondiale (l’« UGT GPM »). Un montant de 3,4 milliards de dollars du goodwill en lien avec les activités de gestion de patrimoine a été transféré de l’UGT Réseau canadien à l’UGT GPM. Au 1[er] novembre 2019, la Banque a déterminé que le goodwill attribué à l’UGT GPM n’était pas déprécié.

Les résultats et les actifs et passifs moyens de la Banque Scotia, par secteurs d’exploitation, sont présentés ci-après :

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021

Base de mise en équivalence fiscale (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1),2) Total
Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts4),5) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Amortissements Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Représenté par : Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités cédées6) Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités autres que les activités cédées Actifs moyens (en milliards de dollars) Passifs moyens (en milliards de dollars)	8 030$ 6 625$ 628$ 1 436$ 242$ 16 961$
	2 868 2 993 4 752 3 587 91 14 291
	10 898 9 618 5 380 5 023 333 31 252
	333 1 574 2 (100) (1) 1 808
	618 517 178 156 42 1 511
	4 333 4 737 3 077 2 302 658 15 107
	1 459 635 549 590 (362) 2 871
	4 155 $ 2 155 $ 1 574 $ 2 075 $ (4)$ 9 955 $
	– 332 9 – (10) 331
	4 155 1 823 1 565 2 075 6 9 624

	– 7 – – – 7
	4 155 1 816 1 565 2 075 6 9 617
	381 194 29 401 152 1 157
	313 149 45 385 193 1 085

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d’exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt incluse dans les revenus d’intérêts nets, dans les revenus autres que d’intérêts et dans la charge d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 de 310 $ pour parvenir aux montants présentés dans l’état consolidé du résultat net, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.
2) Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres comprend des charges de restructuration et autres provisions de 129 $ (188 $ avant impôt).
3) Les revenus d’intérêts sont présentés après déduction des charges d’intérêts, la direction évaluant la performance essentiellement au moyen des revenus d’intérêts nets.
4) Les revenus sur cartes et les frais liés aux services bancaires sont principalement gagnés dans le Réseau canadien et les Opérations internationales. Les honoraires liés aux fonds communs de placement, les commissions de courtage ainsi que les frais de gestion de placements et honoraires de gestion de fiducies sont principalement gagnés dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils sont principalement gagnés dans les Services bancaires et marchés mondiaux.
5) Comprend le revenu net (sur une base de mise en équivalence fiscale) découlant des participations dans des sociétés associées de 87 $ pour le Réseau canadien, de 206 $ pour les Opérations internationales, de 17 $ pour la Gestion de patrimoine mondiale et de 29 $ pour le secteur Autres .
6) Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude.

226 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020

Base de mise en équivalence fiscale (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1),2) Total
Revenus d’intérêts nets3) 7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 17 320 $ Revenus autres que d’intérêts4),5) 2 461 3 207 4 009 3 947 392 14 016 Total des revenus 10 299 10 810 4 584 5 382 261 31 336 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 2 073 3 613 7 390 1 6 084 Amortissements 633 525 170 156 62 1 546 Charges autres que d’intérêts 4 178 5 418 2 708 2 317 689 15 310 Charge d’impôt sur le résultat 879 182 437 564 (519) 1 543 Bénéfice net 2 536 $ 1 072 $ 1 262 $ 1 955 $ 28 $ 6 853 $ Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales – 92 10 – (27) 75 Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 2 536 980 1 252 1 955 55 6 778 Représenté par : Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités cédées6) – 70 – – – 70 Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités autres que les activités cédées 2 536 910 1 252 1 955 55 6 708 Actifs moyens (en milliards de dollars) 359 206 26 412 158 1 161 Passifs moyens (en milliards de dollars) 277 155 39 379 240 1 090	7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 17 320 $ 2 461 3 207 4 009 3 947 392 14 016
	10 299 10 810 4 584 5 382 261 31 336 2 073 3 613 7 390 1 6 084 633 525 170 156 62 1 546 4 178 5 418 2 708 2 317 689 15 310 879 182 437 564 (519) 1 543
	2 536 $ 1 072 $ 1 262 $ 1 955 $ 28 $ 6 853 $
	– 92 10 – (27) 75
	2 536 980 1 252 1 955 55 6 778
	359 206 26 412 158 1 161
	277 155 39 379 240 1 090

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d’exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt incluse dans les revenus d’intérêts nets, dans les revenus autres que d’intérêts et dans la charge d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 de 275 $ pour parvenir aux montants présentés dans l’état consolidé du résultat net, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.
2) Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres comprend un profit net sur les cessions de 354 $ (298 $ avant impôt).
3) Les revenus d’intérêts sont présentés après déduction des charges d’intérêts, la direction évaluant la performance essentiellement au moyen des revenus d’intérêts nets.
4) Les revenus sur cartes et les frais liés aux services bancaires sont principalement gagnés dans le Réseau canadien et les Opérations internationales. Les honoraires liés aux fonds communs de placement, les commissions de courtage ainsi que les frais de gestion de placements et honoraires de gestion de fiducies sont principalement gagnés dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils sont principalement gagnés dans les Services bancaires et marchés mondiaux.

5) Comprend le revenu net (sur une base de mise en équivalence fiscale) découlant des participations dans des sociétés associées de 56 $ pour le Réseau canadien, de 243 $ pour les Opérations internationales, de 13 $ pour la Gestion de patrimoine mondiale et de (70)$ pour le secteur Autres.

6) Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019

Base de mise en équivalence fiscale (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1),2) Total
Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts4),5) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Amortissements Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Représenté par : Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités cédées6) Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités autres que les activités cédées Actifs moyens (en milliards de dollars) Passifs moyens (en milliards de dollars)	7 848 $ 8 353 $ 564 $ 1 396 $ (984)$ 17 177 $ 2 616 4 366 3 937 3 084 (146) 13 857
	10 464 12 719 4 501 4 480 (1 130) 31 034 972 2 076 – (22) 1 3 027 441 379 126 91 16 1 053 4 331 6 217 2 779 2 372 (15) 15 684 1 232 909 412 505 (586) 2 472
	3 488 $ 3 138 $ 1 184 $ 1 534 $ (546)$ 8 798 $
	– 373 18 – 17 408
	3 488 2 765 1 166 1 534 (563) 8 390
	– 655 17 – – 672 3 488 2 110 1 149 1 534 (563) 7 718
	340 201 25 372 118 1 056
	255 153 32 304 243 987

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d’exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt incluse dans les revenus d’intérêts nets, dans les revenus autres que d’intérêts et dans la charge d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 de 181 $ pour parvenir aux montants présentés dans l’état consolidé du résultat net, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.
2) Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres comprend une perte nette sur les cessions de 308 $ (148 $ avant impôt).
3) Les revenus d’intérêts sont présentés après déduction des charges d’intérêts, la direction évaluant la performance essentiellement au moyen des revenus d’intérêts nets.
4) Les revenus sur cartes et les frais liés aux services bancaires sont principalement gagnés dans le Réseau canadien et les Opérations internationales. Les honoraires liés aux fonds communs de placement, les commissions de courtage ainsi que les frais de gestion de placements et honoraires de gestion de fiducies sont principalement gagnés dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils sont principalement gagnés dans les Services bancaires et marchés mondiaux.
5) Comprend le revenu net (sur une base de mise en équivalence fiscale) découlant des participations dans des sociétés associées de 65 $ pour le Réseau canadien, de 753 $ pour les Opérations internationales, de 10 $ pour la Gestion de patrimoine mondiale et de (178)$ pour le secteur Autres.
6) Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 227

États financiers consolidés

Répartition par secteurs géographiques

Les tableaux qui suivent présentent un résumé des résultats financiers de la Banque par secteurs géographiques. Les revenus et les charges qui n’ont pas été attribués à des secteurs d’activité précis sont pris en compte dans les « Ajustements du siège social ».

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)1)	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts1) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Total des actifs moyens (en milliards de dollars)	9 182 $ 742 $ 1 668 $ 1 186 $ 1 507 $ 692 $ 1 345 $ 639 $ 16 961 $ 9 190 953 714 531 666 383 664 1 190 14 291
	18 372 1 695 2 382 1 717 2 173 1 075 2 009 1 829 31 252 255 (33) 334 586 205 195 221 45 1 808 9 627 915 1 202 662 943 682 1 343 1 244 16 618 1 909 120 184 104 204 80 103 167 2 871
	6 581 693 662 365 821 118 342 373 9 955
	(10) – 14 2 200 48 77 – 331
	6 591 $ 693 $ 648 $ 363 $ 621 $ 70 $ 265 $ 373 $ 9 624 $
	695 $ 167 $ 41 $ 27 $ 53 $ 13 $ 30 $ 131 $ 1 157 $

1) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de 117 $ pour le Canada, de 10 $ pour le Pérou, de (15) $ pour le Chili, de 46 $ pour les Antilles et l’Amérique centrale et de 181 $ pour les autres pays.

2) Les revenus sont attribués aux pays en fonction de l’endroit où les services sont rendus ou de l’endroit où les actifs sont inscrits.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)1)	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts1) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Total des actifs moyens (en milliards de dollars)	8 515 $ 763 $ 1 661 $ 1 705 $ 1 415 $ 812 $ 1 734 $ 715 $ 17 320 $ 8 085 1 375 724 605 677 449 753 1 348 14 016
	16 600 2 138 2 385 2 310 2 092 1 261 2 487 2 063 31 336 2 271 128 644 971 639 666 570 195 6 084 8 952 1 080 1 298 827 973 813 1 589 1 324 16 856 967 192 98 116 78 (74) 45 121 1 543
	4 410 738 345 396 402 (144) 283 423 6 853
	(28) – 7 16 91 (87) 76 – 75
	4 438 $ 738 $ 338 $ 380 $ 311 $ (57)$ 207 $ 423 $ 6 778 $
	689 $ 164 $ 41 $ 31 $ 52 $ 14 $ 35 $ 135 $ 1 161 $

1) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de (15) $ pour le Canada, de 5 $ pour le Pérou, de 3 $ pour le Chili, de 55 $ pour les Antilles et l’Amérique centrale et de 194 $ pour les autres pays. 2) Les revenus sont attribués aux pays en fonction de l’endroit où les services sont rendus ou de l’endroit où les actifs sont inscrits.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (en millions de dollars)1), 2)	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts1) Total des revenus3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Total des actifs moyens (en milliards de dollars)	7 630 $ 720 $ 1 684 $ 1 576 $ 1 613 $ 1 017 $ 2 143 $ 794 $ 17 177 $ 7 304 1 189 671 790 806 567 1 048 1 482 13 857
	14 934 1 909 2 355 2 366 2 419 1 584 3 191 2 276 31 034 981 (16) 335 523 436 362 352 54 3 027 8 275 870 1 306 846 1 166 920 1 933 1 421 16 737 1 082 267 121 248 185 117 324 128 2 472
	4 596 788 593 749 632 185 582 673 8 798
	1 – 14 (11) 179 124 101 – 408
	4 595 $ 788 $ 579 $ 760 $ 453 $ 61 $ 481 $ 673 $ 8 390 $
	607 $ 149 $ 37 $ 28 $ 51 $ 13 $ 42 $ 129 $ 1 056 $

1) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de (114)$ pour le Canada, de 7 $ pour le Pérou, de 69 $ pour les Antilles et l’Amérique centrale et de 867 $ pour les autres pays. 2) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

3) Les revenus sont attribués aux pays en fonction de l’endroit où les services sont rendus ou de l’endroit où les actifs sont inscrits.

228 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

30 Transactions avec des parties liées

Rémunération des principaux dirigeants de la Banque

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----- Start of picture text -----

|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Salaires et incitatifs en trésorerie|[1)]|21|$|19|$|
|Rémunération fondée sur des actions|[2)]|30|30|
|Prestations de retraite et autres|[1)]|3|6|
|Total|54|$|55|$|

----- End of picture text -----

1) Passés en charges au cours de l’exercice. 2) Attribuée au cours de l’exercice.

Prêts et dépôts des principaux dirigeants

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----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Prêts|11|$|15|$|
|Dépôts|5|$|11|$|

----- End of picture text -----

Au 31 octobre 2021, le crédit consenti pouvant être versé par la Banque à des entreprises contrôlées par des administrateurs s’élevait à 252,8 millions de dollars (2020 – 177,6 millions de dollars), tandis que l’encours prélevé se chiffrait à 189,6 millions de dollars (2020 – 115,9 millions de dollars).

Transactions avec des sociétés associées et des coentreprises

Dans le cours normal de ses activités, la Banque offre les services bancaires habituels à des sociétés associées ou liées et conclut des transactions avec celles-ci selon des modalités analogues à celles qui sont offertes à des parties non liées. Les transactions qui sont éliminées au moment de la consolidation ne sont pas présentées dans les transactions avec des parties liées. Les transactions que la Banque conclut avec des sociétés associées et des coentreprises répondent aussi à la définition de transactions avec des parties liées et elles ont été comptabilisées comme suit :

==> picture [514 x 61] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||
|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre et pour les exercices clos à ces dates (en millions de dollars)|2021|2020|
|Bénéfice net (perte nette)|(85)$|(75)$|
|Prêts|191|203|
|Dépôts|[1)]|229|234|
|Garanties et engagements|154|23|

----- End of picture text -----

1) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

Principaux régimes de retraite de la Banque Scotia

La Banque gère des actifs de 4,7 milliards de dollars (2020 – 4,1 milliards de dollars), ce qui représente une tranche des actifs des principaux régimes de retraite de la Banque Scotia, et elle a touché des commissions de 6,6 millions de dollars (2020 – 7,2 millions de dollars).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 229

États financiers consolidés

31 Principales filiales et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

a) Principales filiales[1)]

Le tableau qui suit présente certaines des filiales en exploitation détenues, directement ou indirectement, par la Banque. Toutes ces filiales sont prises en compte dans les états financiers consolidés de la Banque.

prises en compte dans les états financiers consolidés de la Banque.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Valeur comptable des actions
	Siège social 2021 2020
Au Canada Gestion d’actifs 1832 S.E.C. BNS Investments Inc. Compagnie Montréal Trust du Canada Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse Compagnie Trust National Roynat Inc. Scotia Capitaux Inc. Avantage Concessionnaire Scotia inc. Société Hypothécaire Scotia Placements Scotia Inc. Banque Tangerine Jarislowsky, Fraser Limitée Gestion financière MD Inc. À l’étranger Scotiabank Colpatria S.A. (51 %) BNS International (Bahamas) Limited BNS Asia Limited The Bank of Nova Scotia Trust Company (Bahamas) Limited Grupo BNS de Costa Rica, S.A. Scotiabank & Trust (Cayman) Ltd. Scotiabank (Bahamas) Limited Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V. (97,4 %) Nova Scotia Inversiones Limitada Scotiabank Chile S.A. (83,03 %) Scotia Holdings (US) Inc.2) Scotia Capital (USA) Inc.2), 3) Scotiabank Brasil S.A. Banco Multiplo Scotiabank Caribbean Holdings Ltd. Scotia Group Jamaica Limited (71,8 %) The Bank of Nova Scotia Jamaica Limited Scotiabank Trinidad and Tobago Limited (50,9 %) Scotiabank (Panama) S.A. Scotiabank Uruguay S.A. Scotiabank Europe plc Scotia Peru Holdings S.A. Scotiabank Peru S.A.A. (98,05 %) Profuturo AFP S.A. Scotiabank Republica Dominicana, S.A. – Multiple Banco (99,80 %) Scotiabank (Barbados) Limited	Toronto (Ontario) 2 680 $ 1 562 $ Toronto (Ontario) 15 200 14 510 Montréal (Québec) Toronto (Ontario) 185 155 Stratford (Ontario) 366 359 Calgary (Alberta) 518 409 Toronto (Ontario) 2 818 2 338 Burnaby (Colombie-Britannique) 729 614 Toronto (Ontario) 750 760 Toronto (Ontario) 53 49 Toronto (Ontario) 3 405 3 264 Montréal (Québec) 1 027 957 Ottawa (Ontario) 2 761 2 645 Bogota, Colombie 995 1 004 Nassau, Bahamas 17 543 18 510 Singapour Nassau, Bahamas San Jose, Costa Rica Grand Caïman, Îles Caïmans Nassau, Bahamas Dublin, Irlande Ville de Mexico, Mexique 4 714 4 320 Santiago, Chili 5 173 5 255 Santiago, Chili New York (New York) New York (New York) Sao Paulo, Brésil 280 282 Bridgetown, Barbade 1 630 1 842 Kingston, Jamaïque Kingston, Jamaïque Port of Spain, Trinité-et-Tobago Ville de Panama, Panama Montevideo, Uruguay 440 472 Londres, Royaume-Uni 2 273 2 505 Lima, Pérou 4 277 5 677 Lima, Pérou Lima, Pérou Saint-Domingue, République dominicaine 775 808 Bridgetown, Barbade 235 219

1) À moins d’indication contraire, la Banque (ou la société mère immédiate d’une entité) détient 100 % des actions avec droit de vote en circulation de chacune des filiales.

2) La valeur comptable de cette filiale est prise en compte avec celle de BNS Investments Inc., sa société mère.

3) La valeur comptable de cette filiale est prise en compte avec celle de Scotia Holdings (US) Inc., sa société mère.

230 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La date de clôture de l’exercice des filiales peut différer de celle de la Banque, soit le 31 octobre. Ces différences peuvent découler de divers facteurs, notamment d’exigences locales en matière de communication de l’information ou de lois fiscales. Conformément à ses méthodes comptables, la Banque apporte des ajustements, si ceux-ci sont importants, au titre des filiales ayant une date de clôture d’exercice différente aux fins de leur inclusion dans les états financiers consolidés de la Banque.

b) Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

Les principales participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales de la Banque sont les suivantes :

	Pour les exercices indiqués	Pour les exercices indiqués
	2021 2020
	Pourcentage de la participation ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle
Scotiabank Chile S.A.1) Scotiabank Colpatria S.A.3) Scotia Group Jamaica Limited Scotiabank Trinidad and Tobago Limited Autres Total	16,97 %2) 790 $ 55 $ 1 050 $ 71 $ 49,0 % 405 – 387 13 28,2 % 261 12 288 14 49,1 % 367 56 381 50 0,1 % – 49,0 %4) 267 – 270 –
	, 0,1 % – 49,0 %4)
		2 090 $ 123 $ 2 376 $ 148 $

1) Les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans Scotiabank Chile S.A. ont le droit de vendre à tout moment en tout ou en partie leur participation à la Banque à la juste valeur de marché, et la Banque peut régler ce montant à son gré au moyen de l’émission d’actions ordinaires ou en trésorerie.
2) La Banque a accru sa participation dans Scotiabank Chile S.A. en 2021 au moyen de l’acquisition auprès de l’actionnaire ne détenant pas le contrôle d’une participation supplémentaire de 7 %. Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements.

3) Les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans Scotiabank Colpatria S.A. ont le droit de vendre leur participation à la Banque après le septième anniversaire (soit le 17 janvier 2019) et à des intervalles convenus par la suite à la juste valeur de marché, au gré de la Banque, au moyen de l’émission d’actions ordinaires ou en trésorerie.

4) Fourchette du pourcentage de participation ne donnant pas le contrôle en ce qui a trait à d’autres filiales.

Le tableau suivant résume l’information financière des filiales de la Banque ayant d’importantes participations ne donnant pas le contrôle :

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 et pour l’exercice clos à cette date Au 31 octobre 2020 et pour l’exercice clos à cette date
	Revenus Total du résultat global Total des actifs Total des passifs Revenus Total du résultat global Total des actifs Total des passifs
Total	3 875 $ 6 $ 86 317 $ 78 973 $ 4 098 $ (136)$ 89 808 $ 82 107 $

32 Revenus et charges d’intérêts

32 Revenus et charges d’intérêts
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
	Revenus d’intérêts Charges d’intérêts Revenus d’intérêts Charges d’intérêts Revenus d’intérêts Charges d’intérêts
Évalués au coût amorti1) Évalués à la JVAÉRG1) Autres Total	23 831 $ 7 844 $ 28 113 $ 12 211 $ 30 996 $ 15 575 $ 716 – 1 060 – 1 440 –
	24 547 7 844 29 173 12 211 32 436 15 575 4392) 1813) 5392) 1813) 3482) 32
	24 986 $ 8 025 $ 29 712 $ 12 392 $ 32 784 $ 15 607 $

1) Les revenus et charges d’intérêts sur les actifs et passifs financiers sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. 2) Comprend les revenus de dividendes sur les titres de capitaux propres.

3) Les intérêts sur les obligations locatives ont été de 105 $ (2020 – 117 $). Les montants pour les exercice 2021 et 2020 ont été préparés selon l’IFRS 16; les montants des périodes précédentes n’ont pas été retraités.

33 Revenus tirés des activités de transaction

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des revenus tirés des activités de transaction.

Pour les exercices indiqués (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Revenus se rapportant aux activités de transaction1) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Revenus tirés des activités de transaction Autres honoraires et commissions Total des revenus se rapportant aux activités de transaction	136 $ 112 $ 67 $ 2 033 2 411 1 488 185 205 379
	2 354 $ 2 728 $ 1 934 $

1) Les revenus se rapportant aux activités de transaction se composent des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts. Les profits et les pertes latents sur les titres détenus, les profits et les pertes réalisés à l’achat et à la vente de titres, les frais et les commissions liés aux activités de prêt et d’emprunt de titres ainsi que les profits et les pertes sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont pris en compte. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils, qui sont présentés de façon distincte dans l’état consolidé du résultat net, sont exclus.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 231

États financiers consolidés

34 Résultat par action

34 Résultat par action
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Bénéfice de base par action ordinaire Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) Bénéfice de base par action ordinaire1) (en dollars) Bénéfice dilué par action ordinaire Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Incidence dilutive des options au titre de paiements fondés sur des actions et autres2) Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (dilué) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) Incidence dilutive des options au titre de paiements fondés sur des actions et autres2) (en millions) Nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation (en millions) Bénéfice dilué par action ordinaire1) (en dollars)	9 391 $ 6 582 $ 8 208 $ 1 214 1 212 1 222
	7,74 $ 5,43 $ 6,72 $
	9 391 $ 6 582 $ 8 208 $ 43 6 142
	9 434 $ 6 588 $ 8 350 $
	1 214 1 212 1 222 11 31 29
	1 225 1 243 1 251
	7,70 $ 5,30 $ 6,68 $

1) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le nombre d’actions.

2) Certaines composantes alternatives de droits à l’appréciation d’actions ou options ainsi que des options de vente et d’achat liées à l’acquisition pouvant être réglées au gré de la Banque au moyen de l’émission d’actions ordinaires étaient antidilutives et, par conséquent, n’ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action.

35 Garanties, engagements et actifs donnés en nantissement

a) Garanties

La Banque conclut divers types de garanties et d’ententes d’indemnisation dans le cours normal de ses activités. Une garantie s’entend d’une entente avec une contrepartie aux termes de laquelle un paiement devra être effectué advenant des événements déclencheurs définis. Les garanties et engagements d’indemnisation que la Banque propose à sa clientèle et à d’autres parties sont présentés ci-dessous.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Plafond des paiements futurs éventuels1) Plafond des paiements futurs éventuels1)
Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie Facilités de trésorerie Instruments dérivés Engagements d’indemnisation	37 277 $ 34 836 $ 4 942 4 248 4 203 4 866 1 306 1 390

1) Le plafond des paiements futurs éventuels représente les garanties qui peuvent être quantifiées, mais il exclut les autres garanties qui ne peuvent l’être. Étant donné que bon nombre de ces garanties ne seront pas exercées et que le plafond des paiements futurs éventuels indiqué ci-dessus ne tient pas compte d’un recouvrement possible par voie de recours ou de dispositions constitutivesd’une sûreté prévus dans la garantie, les montants susmentionnés ne sont pas représentatifs des besoins futurs de trésorerie, du risque de crédit ni des pertes prévues de la Banque découlant de ces arrangements.

i) Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie

Les lettres de crédit de soutien et lettres de garantie sont des instruments irrévocables émis par la Banque pour le compte d’un client, aux termes desquelles la Banque s’engage à effectuer des paiements à un tiers si le client n’est pas en mesure de le faire. En règle générale, l’échéance de ces garanties n’excède pas quatre ans. Les types et les montants de garantie additionnelle détenue par la Banque pour ces garanties sont habituellement identiques à ceux qui sont exigés pour les prêts. Au 31 octobre 2021, un montant de néant (2020 – 4 millions de dollars) était inscrit dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière au titre de ces garanties.

ii) Facilités de trésorerie

Les facilités de trésorerie de sûreté sont des facilités de liquidité engagées et elles sont fournies à des fonds multicédants émettant du papier commercial adossé à des actifs, lesquels sont gérés par la Banque. Ces facilités représentent habituellement une source de financement de rechange, advenant qu’une perturbation du marché empêche un fonds multicédant d’émettre du papier commercial ou que certaines conditions convenues ou mesures de performance ne soient pas respectées. Ces facilités ont habituellement une échéance maximale de trois ans.

iii) Instruments dérivés

La Banque conclut des contrats sur produits dérivés de crédit aux termes desquels la contrepartie est compensée pour les pertes sur un actif désigné, habituellement un prêt ou une obligation, advenant un événement déclencheur défini. La Banque conclut également des options aux termes desquelles la contrepartie reçoit le droit, mais non l’obligation, de vendre une quantité donnée d’un instrument financier à un prix prédéterminé à une date fixée d’avance ou avant cette date. Ces options sont habituellement liées à des taux d’intérêt, à des taux de change, à des prix de marchandises ou à des cours d’actions. En règle générale, une société ou une administration publique est la contrepartie aux contrats sur produits dérivés de crédit et aux options qui réunissent les caractéristiques des garanties décrites ci-dessus. Le plafond des paiements futurs éventuels présenté dans le tableau ci-dessus se rapporte aux contrats sur produits dérivés de crédit, aux options de vente et aux planchers. Par contre, il exclut certains contrats sur produits dérivés tels que les plafonds, la nature de ces contrats empêchant la quantification du plafond des paiements futurs éventuels. Au 31 octobre 2021, un montant de 291 millions de dollars (2020 – 805 millions de dollars) était inscrit dans les « Passifs liés aux instruments dérivés » à l’état consolidé de la situation financière relativement à ces instruments dérivés.

232 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

iv) Engagements d’indemnisation

Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut de nombreux contrats prévoyant des dispositions d’indemnisation, dont des contrats d’achat, des conventions de service, des contrats de licence de marques, des contrats d’administrateur ou de haut dirigeant, des contrats d’entiercement, des ventes d’actifs ou d’entreprises, des ententes d’impartition, des contrats de location, des conventions de systèmes de compensation, des mécanismes de prêt de titres et des transactions structurées. La Banque ne peut estimer le plafond des paiements futurs qu’elle peut être appelée à verser, et elle n’a jamais versé de paiements appréciables aux termes de ces engagements d’indemnisation. Au 31 octobre 2021, un montant de 1 million de dollars (2020 – 1 million de dollars) était inscrit dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière au titre des engagements d’indemnisation.

b) Autres engagements indirects

Dans le cours normal des activités, divers autres engagements indirects sont en cours, lesquels ne sont pas reflétés à l’état consolidé de la situation financière. Ces engagements peuvent prendre diverses formes, notamment :

des lettres de crédit commerciales aux termes desquelles la Banque s’engage à honorer les traites présentées par un tiers après l’exécution de certaines activités;
des engagements de crédit, qui représentent une promesse de rendre disponible, à certaines conditions, un crédit sous forme de prêt ou d’autres instruments de crédit d’un montant et d’une durée déterminés;
le prêt de titres lorsque la Banque, à titre de mandant ou de mandataire, consent à prêter des titres à un emprunteur. L’emprunteur doit garantir le prêt de titres en tout temps par l’affectation de biens suffisants. La valeur de marché des biens affectés en garantie est surveillée et comparée aux sommes dues aux termes du prêt et, s’il y a lieu, la Banque obtient une garantie additionnelle;
des engagements d’achat de titres aux termes desquels la Banque s’engage à financer des placements futurs.

Ces instruments financiers sont assujettis aux normes habituelles en matière de crédit, de contrôle financier et de surveillance.

Le tableau ci-dessous donne une répartition détaillée des autres engagements indirects de la Banque, représentés par les montants contractuels des engagements ou contrats s’y rattachant qui ne sont pas reflétés à l’état consolidé de la situation financière.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Lettres de crédit commerciales Engagements de crédit1) Échéance initiale d’au plus un an Échéance initiale de plus de un an Prêts de titres Engagements d’achat de titres et autres engagements Total	1 320 $ 682 $ 74 053 85 997 165 726 149 377 59 506 53 082 1 040 1 095
	301 645 $ 290 233 $

1) Comprend les facilités de trésorerie.

c) Actifs donnés en nantissement et mise en pension de titres

Dans le cours normal de ses activités, la Banque donne des titres et d’autres actifs en nantissement de passifs. Des titres sont par ailleurs mis en pension. La valeur comptable des actifs donnés en nantissement et le détail des activités connexes sont présentés ci-dessous :

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Actifs donnés en nantissement aux entités suivantes : Banque du Canada1) Administrations publiques et banques centrales étrangères1) Systèmes de compensation et de paiement et dépositaires1) Actifs donnés en nantissement au titre de transactions sur instruments dérivés négociés en bourse Actifs donnés en nantissement au titre de transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré Actifs donnés en nantissement à titre de garantie pour les emprunts et prêts de titres Actifs donnés en nantissement au titre du programme d’obligations sécurisées (note 15)2) Actifs donnés en nantissement au titre d’autres programmes de titrisation (note 15) Actifs donnés en nantissement aux termes des programmes de la SCHL (note 14) Autres Total des actifs donnés en nantissement Obligations relatives aux titres mis en pension3) Total4)	184 $ 168 $ 2 589 4 165 1 345 1 353 6 105 5 356 16 018 16 997 160 794 136 193 34 683 31 484 2 680 4 600 26 932 30 134 1 140 1 420
	252 470 $ 231 870 $ 100 083 121 918
	352 553 $ 353 788 $

1) Comprend les actifs donnés en nantissement aux fins de participation dans des systèmes de compensation et de paiement ou en vue d’avoir accès à des dépositaires ou aux installations de banques centrales dans des territoires étrangers.
2) Exclut les prêts hypothécaires liés aux obligations sécurisées détenues par la Banque ou données en nantissement à la Banque du Canada dans le cadre de son programme de prise en pension à plus d’un jour.
3) Comprend le programme de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada.
4) Comprend les actifs qui ont été reçus de contreparties dans le cours normal des activités dans le cadre de transactions de financement ou de transactions sur dérivés.

d) Autres contrats à exécuter

Avec prise d’effet en juillet 2018, la Banque a conclu un contrat de 800 millions de dollars sur 20 ans visant les droits sur le nom d’un aréna.

La Banque et ses filiales ont aussi conclu d’autres contrats à exécuter à long terme relativement à des services impartis. Les ententes d’impartition importantes sont assorties de taux variables fondés sur l’utilisation et sont résiliables moyennant préavis.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 233

États financiers consolidés

36 Instruments financiers – gestion des risques

Les principales activités commerciales de la Banque donnent lieu à un état de la situation financière composé essentiellement d’instruments financiers. De plus, la Banque a recours à des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture. Les principaux risques financiers découlant de la transaction d’instruments financiers comprennent le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le cadre de gestion du risque élaboré par la Banque pour contrôler, évaluer et gérer ces risques est le même que celui qui était en place au 31 octobre 2021 :

des pratiques exhaustives de gestion du risque déterminent la tolérance de la Banque au risque, établissent les plafonds et contrôles selon lesquels la Banque et ses filiales peuvent exercer leurs activités et tiennent compte des exigences des autorités de réglementation. Le conseil d’administration de la Banque (le « conseil ») approuve ces politiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de son comité de gestion du risque;
des lignes directrices sont élaborées afin de clarifier les plafonds inhérents au risque et les conditions aux termes desquelles les politiques de gestion du risque de la Banque doivent être mises en œuvre;
des processus sont mis en place afin de permettre la définition, l’évaluation, la documentation, la communication et le contrôle des risques. Des normes établissent l’étendue et les attentes en matière de qualité de l’information nécessaire à la prise de décision;
l’observation des politiques, des plafonds et des lignes directrices en matière de gestion du risque est évaluée et contrôlée, et des rapports à cet effet sont produits afin de veiller à ce que les objectifs établis soient atteints.

De plus amples détails sur la juste valeur des instruments financiers et sur la façon dont ces montants sont établis sont fournis à la note 7. La note 10 fournit des détails sur les modalités des instruments financiers dérivés de la Banque, notamment les montants notionnels, la durée à courir jusqu’à l’échéance, le risque de crédit et la juste valeur des instruments dérivés utilisés dans le cadre des activités de transaction et de couverture.

a) Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une perte soit subie si un emprunteur ou une contrepartie n’honore pas ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Le groupe Gestion du risque global détermine l’appétence au risque et élabore la politique sur le risque de crédit de la Banque, et celles-ci sont examinées et approuvées respectivement tous les ans et tous les deux ans par le conseil d’administration. L’appétence au risque de crédit définit les marchés cibles et le seuil de tolérance à l’égard du risque qui sont établis à l’échelle de la Banque, lesquels sont ensuite redéfinis en fonction de chaque secteur d’activité. L’appétence au risque de crédit a pour objectifs de veiller à ce que pour la Banque, y compris chacun des secteurs d’activité :

les marchés cibles et les produits offerts soient bien définis;
les paramètres de risque à l’égard de l’octroi de nouveaux prêts et de l’ensemble des portefeuilles soient bien précisés;
les opérations, notamment le montage, la syndication, la vente de prêts et les couvertures, soient gérées de manière à s’assurer que les objectifs du portefeuille global sont atteints.

La politique de gestion du risque de crédit énonce, entre autres choses, les systèmes d’évaluation du risque de crédit et les paramètres estimatifs connexes, la délégation de pouvoir sur la question de l’octroi de crédit ainsi que la méthode de calcul du compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Elle fait partie intégrante des politiques et procédures à l’échelle de la Banque qui englobent la gouvernance, la gestion du risque et la structure du contrôle.

Les systèmes de notation du risque de crédit de la Banque permettent d’établir les paramètres estimatifs clés du risque de crédit, lesquels mesurent le risque de crédit et le risque inhérent à une transaction. Pour les expositions autres qu’envers les portefeuilles de prêts aux particuliers, les paramètres sont associés à chaque facilité de crédit au moyen d’une notation pour l’emprunteur et d’une notation pour la facilité. Le risque inhérent à l’emprunteur est évalué à l’aide de méthodes propres à un secteur du marché ou à un secteur d’activité donné. Le risque inhérent aux facilités accordées à un emprunteur donné est évalué à la lumière de la structure des facilités et des garanties. En ce qui concerne les portefeuilles de prêts aux particuliers, les modèles propres à des produits attribuent les comptes à des groupes homogènes selon l’historique de crédit interne et externe de l’emprunteur et pour la facilité. Cette méthode permet de bien différencier les risques et d’estimer, d’une manière appropriée et uniforme, les caractéristiques de la perte éventuelle au niveau du modèle et des groupes. Il y a lieu de se reporter à la note 10 c) pour obtenir plus de détails sur le risque de crédit se rapportant aux dérivés.

i) Expositions au risque de crédit

Les expositions au risque de crédit présentées ci-dessous sont fondées sur des approches conformes au cadre de Bâle appliquées par la Banque, c’est-à-dire les expositions sujettes à une exigence de fonds propres en regard du risque de crédit. Tous les portefeuilles canadiens, américains et européens d’une importance significative sont soumis à l’approche avancée fondée sur les notations internes (l’« approche NI avancée »), et il en est de même pour une proportion importante des portefeuilles de sociétés et d’entreprises à l’échelle internationale. L’approche standard est appliquée aux autres portefeuilles, y compris à d’autres portefeuilles individuels. Aux termes de l’approche NI avancée, la Banque utilise des paramètres estimatifs internes du risque fondés sur des données historiques et une marge de prudence adéquate en ce qui a trait à la probabilité de défaut (PD), à la perte en cas de défaut (PCD) et à l’exposition en cas de défaut (ECD).

Aux termes de l’approche standard, le risque de crédit est estimé selon les pondérations de risque définies par le cadre de Bâle, en fonction soit des évaluations du crédit effectuées par des agences de notation externes, soit du type de contrepartie en ce qui a trait aux expositions autres qu’envers les prêts aux particuliers et du type de produit pour les expositions envers les prêts aux particuliers. Les pondérations de risque aux fins de l’approche standard tiennent également compte d’autres facteurs tels que les provisions spécifiques pour les expositions en défaut, les garanties admissibles et le ratio prêt/valeur pour les expositions liées aux prêts aux particuliers garantis par des biens immeubles.

234 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Catégories	Exposition en cas de défaut1)
	Montants prélevés2) Engagements non prélevés Autres expositions3) Total Total
Par types de contreparties Prêts autres qu’aux particuliers Portefeuille de prêts soumis à l’approche NI avancée Sociétés Autres banques Emprunteurs souverains Portefeuille de prêts soumis à l’approche standard Sociétés Autres banques Emprunteurs souverains Total des prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Portefeuille de prêts soumis à l’approche NI avancée Prêts garantis par des biens immeubles Expositions renouvelables admissibles Autres prêts aux particuliers Portefeuille de prêts soumis à l’approche standard Prêts garantis par des biens immeubles Autres prêts aux particuliers Total des prêts aux particuliers Total Par secteurs géographiques4) Canada États-Unis Chili Mexique Pérou Colombie Autres pays Europe Antilles Amérique latine (autres) Autres pays Total	172 443 $ 108 300 $ 91 719 $ 372 462 $ 358 997 $ 15 737 4 662 15 393 35 792 43 120 207 488 761 5 051 213 300 243 404
	395 668 113 723 112 163 621 554 645 521
	52 545 3 475 7 627 63 647 66 500 3 048 15 1 3 064 2 638 8 641 – 132 8 773 8 322
	64 234 3 490 7 760 75 484 77 460
	459 902 $ 117 213 $ 119 923 $ 697 038 $ 722 981 $
	207 943 19 984 – 227 927 192 927 14 415 27 356 – 41 771 45 862 32 527 3 680 – 36 207 35 056
	254 885 $ 51 020 $ – $ 305 905 $ 273 845 $
	54 617 – – 54 617 47 715 36 445 – – 36 445 39 683
	91 062 – – 91 062 87 398
	345 947 $ 51 020 $ – $ 396 967 $ 361 243 $
	805 849 $ 168 233 $ 119 923 $ 1 094 005 $ 1 084 224 $
	493 208 $ 108 440 $ 38 100 $ 639 748 $ 621 409 $ 109 493 40 452 44 479 194 424 188 210 49 258 1 449 4 070 54 777 56 738 34 463 1 483 2 476 38 422 39 187 24 042 1 134 2 976 28 152 33 931 12 839 534 1 073 14 446 13 123 21 091 7 116 18 972 47 179 51 770 25 281 1 411 981 27 673 31 420 12 326 1 241 513 14 080 13 647 23 848 4 973 6 283 35 104 34 789
	805 849 $ 168 233 $ 119 923 $ 1 094 005 $ 1 084 224 $

1) L’exposition en cas de défaut est présentée après application des mesures d’atténuation du risque de crédit. L’exposition ne tient pas compte des titres de capitaux propres ni des autres actifs. Les portefeuilles appliquant l’approche standard sont présentés déduction faite des comptes de correction de valeur spécifiques pour pertes sur créances et, depuis 2021, déduction faite des garanties auxquelles est appliquée l’approche globale.

2) Les montants prélevés au titre des prêts autres qu’aux particuliers comprennent les prêts, les acceptations, les dépôts auprès d’autres institutionsfinancières et les titres de créance à la JVAÉRG. Les montants prélevés liés aux portefeuilles de prêts aux particuliers comprennent les prêts hypothécaires à l’habitation, les prêts sur cartes de crédit, les marges de crédit et les autres prêts personnels.

3) Les expositions liées aux prêts autres qu’aux particuliers comprennent les instruments de crédit ne figurant pas à l’état de la situation financière tels que les lettres de crédit, les lettres de garantie, les titrisations, y compris les protections contre les premières pertes de 22,3 millions de dollars (2020 – 27,6 millions de dollars), les instruments dérivés et les transactions de pension sur titres (prises en pension, mises en pension ainsi que prêts et emprunts de titres), déduction faite des garanties connexes. Ne s’applique pas aux expositions envers les prêts aux particuliers.

4) La répartition par secteurs géographiques se fonde sur le lieu du risque de crédit ultime.

Catégories d’actifs inscrits à l’état consolidé de la situation financière, ventilées selon leur exposition au risque de crédit Le tableau ci-dessous présente les catégories d’actifs inscrites à l’état de la situation financière qui sont incluses dans les différentes catégories d’exposition aux risques aux termes de l’accord de Bâle III, telles que celles-ci sont présentées dans le sommaire des expositions au risque de crédit des présents états financiers consolidés. Il présente également les autres expositions au risque de marché ou d’autres actifs qui ne sont pas soumis au risque de marché et au risque de crédit, ainsi qu’un rapprochement avec l’état consolidé de la situation financière. Les expositions au risque de crédit au titre de certains actifs comme la trésorerie, les métaux précieux, les titres de placement (actions) et d’autres actifs ne sont pas

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 235

États financiers consolidés

prises en compte dans le tableau sur le sommaire des expositions au risque de crédit. Les expositions au risque de crédit excluent également certains actifs détenus à des fins de transaction et tous les actifs des filiales d’assurance de la Banque.

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Expositions au risque de crédit	Expositions au risque de crédit	Autres expositions
	Montants prélevés	Autres expositions	Expositions au risque de marché
	Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers	Titrisation Opérations de pension sur titres Instruments dérivés négociés de gré à gré Capitaux propres	Également soumises au risque de crédit Autres1) Total
Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières 83 176 $ – $ Métaux précieux – – Actifs détenus à des fins de transaction Titres 1 – Prêts 470 – Autres – – Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net – – Titres pris en pension et titres empruntés – – Instruments financiers dérivés – – Titres de placement 70 193 – Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation2) 77 773 241 833 Prêts personnels – 89 518 Prêts sur cartes de crédit – 10 842 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 208 967 4 025 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances3) (552) (759) Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 20 441 – Immobilisations corporelles – – Participation dans des sociétés associées – – Goodwill et autres immobilisations incorporelles – – Autres (y compris les actifs d’impôt différé) 1 772 659 Total 462 241 $ 346 118 $	83 176$ –$	–$ –$ –$ –$	–$ –$ 3 147$ 86 323$
	– –	– – – –	– 755 – 755

	1 –	– – – –	– 137 147 – 137 148
	470 –	– – – –	397 7 643 – 8 113
	– –	– – – –	– 1 051 – 1 051
	– –	– – – –	– – – –
	– –	– 127 739 – –	– – – 127 739
	– –	– – 42 302 –	35 379 – – 42 302
	70 193 –	– – – 4 373	– – 633 75 199

	77 773 241 833	– – – –	– – 72 319 678
	– 89 518	2 015 – – –	– – 7 91 540
	– 10 842	136 – – –	– – 1 472 12 450
	208 967 4 025	5 861 – – –	– – 91 218 944
	(552) (759)	– – – –	– – (4 315) (5 626)
	20 441 –	– – – –	– – (37) 20 404
	– –	– – – –	– – 5 621 5 621
	– –	– – – 46	– – 2 558 2 604
	– –	– – – –	– – 16 604 16 604
		– 2 – –	– – 21 562 23 995
	462 241 $ 346 118 $	8 012 $ 127 741 $ 42 302 $ 4 419 $	35 776 $ 146 596 $ 47 415 $ 1 184 844 $

1) Comprennent les actifs des filiales d’assurance de la Banque et tous les autres actifs qui ne sont pas soumis aux risques de marché et de crédit.
2) Comprend des prêts hypothécaires de 78,1 milliards de dollars garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dont une tranche de 90 % de prêts hypothécaires assurés par le secteur privé.

3) Les montants des expositions aux prêts soumis à l’approche NI avancée sont comptabilisés avant les comptes de correction de valeur pour pertes sur créances et les montants des expositions aux prêts soumis à l’approche standard sont comptabilisés déduction faite des comptes de correction de valeur pour pertes sur créances.

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Expositions au risque de crédit Montants prélevés Autres expositions Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Titrisation Opérations de pension sur titres Instruments dérivés négociés de gré à gré Capitaux propres	Expositions au risque de crédit Montants prélevés Autres expositions Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Titrisation Opérations de pension sur titres Instruments dérivés négociés de gré à gré Capitaux propres	Autres expositions Expositions au risque de marché Également soumises au risque de crédit Autres1) Total
	Montants prélevés Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers
Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières 73 406 $ – $ Métaux précieux – – Actifs détenus à des fins de transaction Titres – – Prêts 1 640 – Autres – – Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net – – Titres pris en pension et titres empruntés – – Instruments financiers dérivés – – Titres de placement 105 811 – Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation2) 83 606 200 985 Prêts personnels – 91 435 Prêts sur cartes de crédit – 12 347 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 206 607 3 649 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances3) (561) (944) Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 14 305 – Immobilisations corporelles – – Participation dans des sociétés associées – – Goodwill et autres immobilisations incorporelles – – Autres (y compris les actifs d’impôt différé) 1 844 936 Total 486 658 $ 308 408 $		– $ – $ – $ – $ – – – – – – – – – 177 – – – – – – – – – – – 119 747 – – – – 45 065 – – – – 3 056 – – – – 2 314 – – – 93 – – – 6 974 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 10 – –	– $ – $ 3 054 $ 76 460 $ – 1 181 – 1 181 – 108 331 – 108 331 1 470 6 535 – 8 352 – 1 156 – 1 156 – – – – – – – 119 747 39 294 – – 45 065 – – 2 522 111 389 – – 93 284 684 – – 9 93 758 – – 2 357 14 797 – – 433 217 663 – – (6 134) (7 639) – – (77) 14 228 – – 5 897 5 897 – – 2 475 2 475 – – 17 015 17 015 – – 19 117 21 907
	486 658 $ 308 408 $	9 381 $ 119 934 $ 45 065 $ 3 056 $	40 764 $ 117 203 $ 46 761 $ 1 136 466 $

1) Comprennent les actifs des filiales d’assurance de la Banque et tous les autres actifs qui ne sont pas soumis aux risques de marché et de crédit.
2) Comprend des prêts hypothécaires de 85,4 milliards de dollars garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dont une tranche 90 % de prêts hypothécaires assurés par le secteur privé.

236 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

ii) Qualité du crédit relative aux prêts autres qu’aux particuliers Les décisions en matière de crédit sont fondées sur l’évaluation du risque de crédit de l’emprunteur ou de la contrepartie. Parmi les principaux facteurs dont l’évaluation tient compte, mentionnons l’équipe de direction de l’emprunteur, les résultats financiers actuels et prévus ainsi que les antécédents en matière de crédit de l’emprunteur, le secteur au sein duquel l’emprunteur exerce ses activités, les tendances économiques et le risque géopolitique. Les unités d’exploitation de la Banque et le groupe Gestion du risque global passent régulièrement en revue la qualité du crédit du portefeuille de prêts à l’échelle de la Banque afin d’évaluer si des tendances économiques ou des événements particuliers peuvent avoir une incidence sur le rendement du portefeuille.

Le portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers de la Banque est bien diversifié par secteurs. Au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020, une proportion considérable du portefeuille de prêts aux entreprises et aux sociétés autorisés était constituée de prêts évalués en interne selon une notation qui correspondrait, en règle générale, à une notation de première qualité de la part d’agences de notation externes. Les concentrations du risque de crédit n’affichent aucune variation importante par rapport au 31 octobre 2020.

Des notations internes (NI) sont utilisées afin de définir le risque de défaut d’un emprunteur. Le tableau qui suit présente les notations internes attribuées aux emprunteurs par la Banque et les notations équivalentes des agences de notation externes.

Notations internes et notations externes équivalentes[1)]

Notations externes équivalentes
S&P Moody’s DBRS	Notation interne Code de notation interne Fourchette de PD2)
De AAA à AA+ De Aaa à Aa1 De AAA à AA (élevé) De AA à A+ De Aa2 à A1 De AA à A (élevé) De A à A- De A2 à A3 De A à A (bas) BBB+ Baa1 BBB (élevé) BBB Baa2 BBB BBB- Baa3 BBB (bas)	99 – 98 0,0000 % – 0,0428 % 95 0,0428 % – 0,1159 % Première qualité 90 0,0512 % – 0,1271 % 87 0,0800 % – 0,2027 % 85 0,1143 % – 0,2950 % 83 0,1632 % – 0,4293 %
BB+ Ba1 BB (élevé) BB Ba2 BB BB- Ba3 BB (bas) B+ B1 B (élevé) De B à B- De B2 à B3 De B à B (bas)	80 0,2638 % – 0,4731 % 77 0,4264 % – 0,5215 % Qualité inférieure 75 0,5215 % – 0,6892 % 73 0,6892 % – 1,3282 % 70 1,3282 % – 2,5597 %
CCC+ Caa1 – CCC Caa2 – De CCC- à CC De Caa3 à Ca – – – – Défaut	65 2,5597 % – 9,3860 % Sous surveillance 60 9,3860 % – 17,8585 % 40 17,8585 % – 34,4434 % 30 34,4434 % – 58,6885 % Défaut 21 100 %

1) S’applique au portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers. 2) Les fourchettes de PD chevauchent les catégories de codes de NI étant donné que la Banque utilise deux systèmes de notation du risque pour les portefeuilles soumis à l’approche NI avancée, et que chaque système de notation des risques possède son propre système de correspondance de la NI avec la PD.

Exposition du portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche NI avancée

Le tableau qui suit présente la qualité du crédit du portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche NI avancée, selon les catégories de risque des notations internes attribuées aux emprunteurs :

Aux 31 octobre (en millions de dollars) — Catégories de notations internes	2021 2020
	Exposition en cas de défaut1)
	Code de NI Montants prélevés Engagements non prélevés Autres expositions2) Total Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Défaut Total Prêts hypothécaires à l’habitation assortis de garanties consenties par des administrations publiques3) Total	99 – 98 100 203 $ 1 785 $ 14 202 $ 116 190 $ 127 534 $ 95 30 814 10 281 21 170 62 265 82 782 90 27 327 18 280 29 930 75 537 70 781 87 29 080 20 388 15 166 64 634 63 904 85 24 191 17 237 11 410 52 838 45 973 83 31 292 16 891 8 357 56 540 53 969
	80 29 127 13 884 4 689 47 700 42 509 77 23 022 8 004 2 748 33 774 33 708 75 15 610 4 333 2 879 22 822 25 527 73 6 581 1 268 600 8 449 10 326 70 1 961 620 233 2 814 4 555
	65 737 82 483 1 302 1 224 60 884 536 206 1 626 1 802 40 593 84 19 696 506 30 92 – – 92 109
	21 1 110 50 68 1 228 1 555
	322 624 $ 113 723 $ 112 160 $ 548 507 $ 566 764 $ 73 044 – – 73 044 78 754
	395 668 $ 113 723 $ 112 160 $ 621 551 $ 645 518 $

1) Compte tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.

2) Comprend des instruments de crédit ne figurant pas à l’état de la situation financière tels que des lettres de crédit, des lettres de garantie, des titrisations, exclusion faite de la protection contre les premières pertes de 3,5 millions de dollars (2020 – 3,5 millions de dollars), des dérivés et des transactions de pension sur titres (prises en pension, mises en pension et prêts et emprunts de titres), déduction faite des garanties connexes.

3) Ces expositions sont classées à titre d’expositions aux emprunteurs souverains et font partie de la catégorie des prêts autres qu’aux particuliers.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 237

États financiers consolidés

Portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche standard

Le portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche standard a recours à des notations de crédit externes des emprunteurs (par ex., S&P, Moody’s, DBRS, etc.), si elles sont disponibles, pour calculer les fonds propres réglementaires liés au risque de crédit. Les expositions sont pondérées en fonction des risques selon des pourcentages prescrits et un processus de mise en correspondance défini par les Normes de fonds propres du BSIF. Au 31 octobre 2021, le portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche standard se composait de montants prélevés, d’engagements non prélevés et d’autres expositions liées à des prêts à des sociétés, à des banques et à des emprunteurs souverains totalisant 75 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 77 milliards de dollars). Au sein de ce portefeuille, la majeure partie des expositions liées aux prêts à des sociétés et à des entreprises se rapporte à des contreparties non cotées, principalement au Canada et dans les pays de l’Alliance du Pacifique. En 2021, la Banque a appliqué l’approche globale aux garanties, ce qui a entraîné une baisse de 2 milliards de dollars de l’exposition.

iii) Qualité du crédit relative aux prêts aux particuliers

Les portefeuilles de prêts aux particuliers de la Banque se composent de prêts d’un montant relativement peu élevé à un grand nombre d’emprunteurs. Ces portefeuilles sont répartis dans tout le Canada ainsi que dans un grand nombre de pays. En raison de leur nature, ces portefeuilles sont donc très diversifiés. Par ailleurs, au 31 octobre 2021, une tranche de 31 % du portefeuille de prêts hypothécaires à l’habitation du Réseau canadien était assurée, et le ratio prêt/valeur moyen de la tranche non assurée du portefeuille s’établissait à 49 %.

Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche NI avancée

Les données du tableau qui suit présentent la répartition de l’exposition liée au portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche NI avancée pour chaque fourchette de PD, par catégories d’actifs.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Exposition en cas de défaut1)
	Prêts garantis par des biens immeubles
Notation de PD	Fourchette de PD Prêts hypothécaires MCHH Prêts renouvelables admissibles Autres prêts aux particuliers Total Total
Extrêmement faible Très faible Faible Moyenne faible Moyenne Élevée Très élevée Défaut Total	0,0000 % – 0,0499 % 56 714 $ 22 387 $ 11 594 $ 731 $ 91 426 $ 14 985 $ 0,0500 % – 0,1999 % 78 041 13 257 9 809 5 887 106 994 99 114 0,2000 % – 0,9999 % 42 438 4 057 11 063 19 657 77 215 129 345
	1,0000 % – 2,9999 % 9 320 – 5 037 6 387 20 744 20 162 3,0000 % – 9,9999 % 528 411 3 619 2 758 7 316 7 698
	10,0000 % – 19,9999 % 223 58 200 436 917 631 20,0000 % – 99,9999 % 240 34 367 222 863 1 388
	100 % 161 58 82 129 430 522
	187 665 $ 40 262 $ 41 771 $ 36 207 $ 305 905 $ 273 845 $

1) Compte tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.

Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche standard

Au 31 octobre 2021, le portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche standard se chiffrait à 91 milliards de dollars (2020 – 87 milliards de dollars) et se composait de prêts hypothécaires à l’habitation, de prêts personnels, de prêts sur cartes de crédit et de marges de crédit consenties à des particuliers, principalement en Amérique latine et aux Antilles. Une tranche de 55 milliards de dollars (2020 – 48 milliards de dollars) du portefeuille total de prêts aux particuliers soumis à l’approche standard correspondait à des prêts hypothécaires et à des prêts garantis par des biens immeubles résidentiels, la plupart de ceux-ci ayant un ratio prêt/valeur inférieur à 80 %.

iv) Garanties

Garanties détenues

Dans le cours normal de ses activités, la Banque réduit son exposition au risque de contrepartie en obtenant des garanties relativement à ses activités en lien avec les marchés financiers. La liste qui suit présente des exemples de modalités usuelles en matière de garanties pour les transactions de cette nature :

Les risques et les avantages liés aux actifs donnés en nantissement incombent à l’emprunteur sur garantie.
Des garanties supplémentaires sont exigées lorsque la valeur de marché de l’opération dépasse le seuil convenu avec l’emprunteur sur garantie.
La Banque est habituellement autorisée à vendre ou à redonner en nantissement les garanties qu’elle reçoit; ce droit dépend cependant de l’entente aux termes de laquelle chacune des garanties est donnée.
Une fois l’obligation acquittée, la Banque doit rendre les actifs donnés en nantissement, sauf lorsque la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en nantissement les garanties reçues. La Banque doit alors rendre un actif comparable à l’emprunteur sur garantie.

Au 31 octobre 2021, la valeur de marché des garanties acceptées sous forme de trésorerie et de titres pouvant être vendues ou redonnées en nantissement par la Banque se chiffrait à environ 192 milliards de dollars (2020 – 176 milliards de dollars). Ces garanties sont détenues principalement dans le cadre de prises en pension, de prêts sur marge, de prêts de titres ainsi que de transactions sur dérivés. La Banque emprunte aussi des titres aux termes d’ententes d’emprunt de titres standard, qu’elle est en mesure de redonner en nantissement. Compte tenu de ces titres empruntés, la valeur de marché des garanties acceptées sous forme de titres pouvant être vendues ou redonnées en nantissement se chiffrait à environ 227 milliards de dollars (2020 – 208 milliards de dollars), dont une tranche d’environ 55 milliards de dollars n’a pas été vendue ou redonnée en nantissement (2020 – 37 milliards de dollars).

Garanties données

Dans le cours normal de ses activités, la Banque donne en nantissement des titres et d’autres actifs afin de garantir des obligations, de participer à des systèmes de compensation ou de règlement ou encore d’exercer des activités à l’étranger. La nature et l’envergure des nantissements d’actifs 238 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

de la Banque sont présentées en détail à la note 35 c). Les nantissements d’actifs sont exécutés selon les modalités habituelles et usuelles applicables aux activités normales visant des dérivés, aux activités de financement de titres de même qu’aux autres activités d’emprunt. La Banque met en œuvre des contrôles de gestion des risques en ce qui a trait au nantissement d’actifs.

Actifs acquis en échange de prêts

La valeur comptable des actifs acquis en échange de prêts se chiffrait à 257 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 301 millions de dollars). Ces actifs étaient essentiellement composés de biens immobiliers classés comme détenus en vue de la vente ou détenus pour être utilisés, selon le cas.

b) Risque de liquidité

Le risque de liquidité désigne le risque que la Banque ne puisse remplir ses obligations financières dans les délais prévus, à un prix raisonnable. Le risque de liquidité de la Banque fait l’objet de contrôles de gestion du risque exhaustifs et il est géré dans le cadre des politiques et des plafonds approuvés par le conseil d’administration. Celui-ci reçoit des rapports sur le risque et sur les résultats obtenus par rapport aux plafonds approuvés. Le comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) supervise le risque de liquidité pour la haute direction.

Les éléments clés du cadre de gestion du risque de liquidité de la Banque sont les suivants :

établissement de plafonds pour la mesure et la gestion du risque de liquidité, y compris des plafonds à l’égard des sorties de fonds nettes maximales par devise pouvant être effectuées au cours d’une période à court terme donnée;
diversification prudente des activités de financement de gros au moyen de divers programmes de financement afin d’accéder aux marchés des capitaux internationaux et de gérer son profil d’échéance, lorsque cela est nécessaire;
maintien d’un bloc considérable d’actifs liquides aux fins du soutien des activités. De façon générale, la Banque peut vendre ces actifs ou les donner en nantissement en vue d’honorer ses obligations;
essais dans des conditions critiques visant la liquidité, y compris des scénarios à l’échelle de la Banque et à l’échelle mondiale ainsi qu’une combinaison de scénarios systémiques et spécifiques à la Banque;
plan d’urgence en matière de liquidité.

Les établissements de la Banque à l’étranger ont des cadres de gestion de la liquidité qui sont semblables à celui de la Banque. En ce qui a trait au risque de liquidité, les dépôts locaux sont gérés en fonction des cadres de gestion locaux et des exigences réglementaires locales.

i) Engagements de crédit

Dans le cours normal de ses activités, la Banque contracte des engagements de crédit qui représentent une promesse de rendre un crédit disponible à certaines conditions, sous forme de prêts ou d’autres instruments de crédit d’un montant et d’une durée déterminés. Ces engagements, qui ne sont pas reflétés dans l’état consolidé de la situation financière, sont assujettis aux normes habituelles en matière de crédit de même qu’aux procédures usuelles de contrôle financier et de contrôle du risque.

ii) Instruments dérivés

La Banque est exposée au risque de liquidité lorsqu’elle a recours à des instruments dérivés pour répondre aux besoins des clients, pour générer des revenus de ses activités de transaction, pour gérer les risques de marché et de crédit liés à ses activités d’octroi de prêts, de financement et de placement ainsi que pour réduire le coût de son capital. Un sommaire du profil d’échéance des montants notionnels des instruments dérivés de la Banque est présenté à la note 10 b).

c) Risque de marché

Le risque de marché découle des fluctuations des prix et des taux du marché (notamment les taux d’intérêt, les écarts de crédit, le cours des actions, les cours de change et le prix des marchandises), des corrélations entre ces éléments et de l’ampleur de leur volatilité. Le risque de marché fait l’objet de contrôles de gestion du risque exhaustifs et il est géré au moyen du cadre de politiques et de plafonds à l’égard du risque de marché approuvé par le conseil d’administration. Le CGAP et le comité de gestion du risque de marché et d’application des politiques veillent à l’application du cadre établi par le conseil et surveillent les risques de marché auxquels la Banque est exposée ainsi que les activités qui donnent lieu à ces risques.

La Banque fait appel à un certain nombre de mesures et de modèles pour mesurer et contrôler le risque de marché. Les mesures utilisées sont choisies en fonction d’une évaluation de la nature des risques que comporte une activité donnée. Les principales techniques d’évaluation sont la valeur à risque (VàR), les simulations de crise, l’analyse de sensibilité et les modèles de simulation. Le conseil d’administration passe en revue les résultats de ces mesures sur une base trimestrielle. Les modèles sont validés séparément par la Banque avant leur mise en œuvre et ils font l’objet d’un examen périodique officiel.

La VàR est une mesure statistique qui sert à estimer la perte de valeur potentielle des positions vendeur de la Banque attribuable aux fluctuations défavorables des cours du marché sur un horizon temporel déterminé et selon un seuil de confiance donné. La qualité de la VàR de la Banque est validée par des évaluations rétroactives régulières, au cours desquelles la VàR est comparée aux résultats nets hypothétique et réel. À titre de complément à la VàR, la Banque a aussi recours à des simulations de crise afin d’évaluer l’incidence, sur les portefeuilles de transaction, de mouvements anormalement amples dans les facteurs du marché et de périodes d’inactivité prolongée. Le programme de simulations de crise est conçu de manière à déterminer les principaux risques et à faire en sorte que le capital de la Banque puisse absorber les pertes potentielles résultant d’événements anormaux. La Banque soumet ses portefeuilles de transaction à un ensemble de simulations de crise chaque jour, chaque semaine et chaque mois.

En ce qui a trait au portefeuille de prêts détenus à des fins de transaction, l’analyse de sensibilité permet d’évaluer l’effet des variations des facteurs de risque, comme les prix et la volatilité, sur les produits financiers et les portefeuilles. En ce qui a trait au portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction, l’analyse de sensibilité permet d’évaluer l’effet des variations des taux d’intérêt sur les résultats courants et sur la valeur économique des capitaux propres. Les modèles de simulation selon différents scénarios sont particulièrement importants au regard de la gestion du risque inhérent aux produits de dépôt, de prêt et de placement que la Banque offre aux particuliers.

i) Risque de taux d’intérêt lié au portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction Le risque de taux d’intérêt correspond au risque de perte imputable aux variations du degré, de la forme et de l’inclinaison de la courbe de rendement, à la volatilité des taux d’intérêt et aux changements dans les préférences des clients (p. ex. les taux de remboursement anticipé des prêts hypothécaires). La Banque gère activement son exposition au risque de taux d’intérêt en vue de protéger et d’améliorer les revenus d’intérêts nets dans les limites du cadre de tolérance au risque. Le risque de taux d’intérêt découlant des activités de financement et de placement

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 239

États financiers consolidés

de la Banque est géré conformément aux politiques et aux plafonds globaux approuvés par le conseil, qui visent à contrôler le risque auquel sont assujettis les revenus d’intérêts nets et la valeur économique des capitaux propres. Le plafond relatif au bénéfice mesure l’incidence d’une variation donnée des taux d’intérêt sur les revenus d’intérêts nets de la Banque au cours des douze prochains mois, tandis que celui qui est lié à la valeur économique mesure l’incidence d’une variation donnée des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des actifs nets de la Banque. Ces calculs sont fondés sur des modèles qui prennent en considération un certain nombre de données et qui sont à bilan constant, et ils ne tiennent compte d’aucune hypothèse quant aux mesures d’atténuation du risque que la direction pourrait prendre.

Sensibilité aux taux d’intérêt

Compte tenu des positions de la Banque en matière de taux d’intérêt, le tableau qui suit indique l’incidence pro forma après impôt sur les revenus d’intérêts nets au cours des douze prochains mois et sur la valeur économique des capitaux propres de la Banque d’une hausse immédiate et durable de 100 points de base ou d’une baisse immédiate et durable de 25 points de base des taux d’intérêt, pour les principales devises telles quelles ont été déterminées par la Banque. Compte tenu du contexte actuel où les taux d’intérêt sont faibles, depuis le deuxième trimestre de 2020, les revenus d’intérêts nets et la valeur économique dans le cas d’un scénario de choc baissier sont évalués en fonction d’une baisse de 25 points de base au lieu de la baisse habituelle de 100 points de base, afin de tenir compte du fait que certains taux ont été ramenés à zéro.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Revenus d’intérêts nets Valeur économique des capitaux propres Dollar canadien Autres devises Total Dollar canadien Autres devises Total Revenus d’intérêts nets Valeur économique des capitaux propres
+ 100 points de base – 25 points de base	123 $ 34 $ 157 $ (557)$ (309)$ (866)$ 134 $ (510)$ (38)$ (9)$ (47)$ 96 $ 58 $ 154 $ (38)$ 63 $

ii) Risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que de transaction Le risque de change correspond au risque de perte découlant de la fluctuation des cours au comptant et des cours à terme et de la volatilité des taux de change. Aussi appelé « risque de change structurel », le risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que de transaction découle essentiellement des placements nets de la Banque dans des établissements à l’étranger autonomes, et il est assujetti à un plafond approuvé par le conseil d’administration. Ce plafond tient compte de la volatilité éventuelle des capitaux propres et de l’incidence éventuelle des fluctuations des taux de change sur les ratios de fonds propres. Chaque trimestre, le CGAP examine l’exposition de la Banque à ces placements nets. La Banque peut couvrir en totalité ou en partie cette exposition par le financement des placements dans la même monnaie ou au moyen d’autres instruments financiers, notamment des produits dérivés.

La Banque est exposée au risque de change sur le bénéfice de ses établissements à l’étranger. Pour gérer ce risque, la Banque prévoit ses revenus et ses charges en monnaies étrangères, qui sont principalement libellés en dollars américains, sur un certain nombre de trimestres futurs. Le CGAP évalue aussi les données économiques et effectue des prévisions afin de déterminer quelle tranche des revenus et des dépenses estimatifs futurs en monnaies étrangères doit être couverte. Les instruments de couverture comprennent généralement les contrats au comptant et à terme sur devises ainsi que les options sur devises et les swaps de devises.

En l’absence de couverture, au 31 octobre 2021, une hausse (baisse) de 1 % du dollar canadien par rapport à toutes les monnaies dans lesquelles la Banque exerce ses activités entraînerait une diminution (augmentation) de son résultat annuel avant impôt d’environ 61 millions de dollars (31 octobre 2020 – 66 millions de dollars), principalement en raison de sa position en dollars américains. Au 31 octobre 2021, compte tenu des activités de couverture, une variation similaire du dollar canadien donnerait lieu à une augmentation (diminution) d’environ 321 millions de dollars (2020 – 354 millions de dollars) des pertes de change latentes dans le cumul des autres éléments du résultat global figurant dans les capitaux propres.

iii) Risque sur actions détenues à des fins autres que de transaction

Le risque sur actions correspond au risque de perte découlant de fluctuations défavorables du cours des titres de capitaux propres. Le risque sur actions est souvent divisé en deux catégories : le risque sur actions général, qui désigne la sensibilité d’un instrument ou de la valeur d’un portefeuille aux fluctuations du cours de l’ensemble des titres de capitaux propres, et le risque lié à des titres particuliers, qui désigne la partie de la volatilité du cours d’un instrument de capitaux propres donné qui est déterminée selon les caractéristiques propres à l’entité.

La Banque est exposée au risque sur actions par l’intermédiaire de ses portefeuilles de placement en titres de capitaux propres, lesquels portefeuilles font l’objet de plafonds en matière de portefeuilles et de VàR. Les placements en titres de capitaux propres comprennent des actions ordinaires ou privilégiées et un portefeuille diversifié de fonds gérés par des tiers.

La plupart des portefeuilles de placement en titres de capitaux propres de la Banque sont gérés par la Trésorerie du Groupe sous l’orientation stratégique du CGAP. La Trésorerie du Groupe délègue la gestion d’une partie des portefeuilles de titres de capitaux propres et de titres de nature semblable à d’autres gestionnaires de fonds externes afin de bénéficier de leur expertise dans des créneaux et des produits déterminés. La juste valeur des titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG est présentée à la note 12.

iv) Gestion du risque lié au portefeuille de titres détenus à des fins de transaction Les politiques, processus et contrôles de la Banque à l’égard de ses activités de transaction sont conçus de manière à établir un équilibre entre l’exploitation rentable des occasions de transaction et la gestion de la volatilité des résultats, dans un cadre de pratiques saines et prudentes. Les activités de transaction sont surtout axées sur le client.

Le risque de marché découlant des activités de transaction de la Banque est géré conformément aux politiques et aux plafonds approuvés par le conseil d’administration, y compris les plafonds globaux établis au moyen de la VàR et de simulations de crise.

Les portefeuilles de transaction sont évalués à la valeur de marché conformément aux politiques d’évaluation de la Banque. Les positions sont évaluées à la valeur de marché quotidiennement, et les évaluations sont examinées de façon régulière et indépendante par les services administratifs ou par les unités du groupe Gestion du risque global et des finances. En outre, ces unités établissent des rapports sur le résultat net, sur la VàR et sur le respect des plafonds établis. Elles remettent ces rapports aux dirigeants des secteurs d’activité et à la haute direction, qui les

240 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

évaluent et y donnent suite au besoin. La Banque calcule la VàR chaque jour selon un niveau de confiance de 99 % et une période de détention de un jour. Par conséquent, il est prévu qu’une fois par tranche de 100 jours, les positions des portefeuilles de transaction subiront une perte supérieure à celle prévue par la VàR. La Banque calcule la VàR du risque de marché général à l’aide de simulations historiques fondées sur 300 jours de données du marché. Pour la VàR liée au risque propre à la dette, la Banque a recours à un rééchantillonnage historique. Le tableau ci-dessous présente la VàR de la Banque par facteurs de risque :

ci-dessous présente la VàR de la Banque par facteurs de risque :
(en millions de dollars)		Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Moyenne Haut Bas Au 31 oct	obre 2020
	Au 31 octobre 2021
Écart de crédit majoré des taux d’intérêt Écart de crédit Taux d’intérêt Titres de capitaux propres Change Marchandises Propre à la dette Effet de la diversification VàR à l’échelle de la Banque VàR ayant subi une simulation de crise à l’échelle de la Banque	10,3 $ 2,0 11,5 6,7 2,0 1,3 1,5 (8,6)	11,9 $ 23,2 $ 4,5 $ 5,4 12,7 0,5 12,2 22,0 4,6 5,9 20,8 2,2 2,7 5,7 1,4 3,9 8,7 1,0 2,8 5,1 1,5 (13,1) s. o. s. o.	11,5 $ 11,1 11,4 3,1 4,6 5,0 5,2 (14,8)
	13,2 $	14,1 $ 32,8 $ 7,9 $	14,6 $
	36,1 $	36,2 $ 50,5 $ 22,0 $	37,0 $
Le tableau qui suit présente les exigences en matière de fonds propres liées au risque de marché au 31 octobre 2021. (en millions de dollars)
VàR à l’échelle de la Banque VàR ayant subi une simulation de crise à l’échelle de la Banque1) Exigence de fonds propres incrémentale Approche standard Total du capital – risque de marché			93 $ 353 150 53
			649 $2)

1) Une majoration de fonds propres au titre du risque de marché a été appliquée au quatrième trimestre afin de refléter la hausse de l’utilisationde la VàR ayant subi une simulation de crise pendant la période de crise de 2020 causée par la COVID-19.

2) Équivaut à 8 112 millions de dollars d’actifs pondérés en fonction des risques (31 octobre 2020 – 7 327 millions de dollars).

d) Risque d’exploitation

Le risque d’exploitation s’entend du risque de subir des pertes attribuables à des ressources humaines ou à l’inadéquation ou à l’échec de procédures et de systèmes internes ou encore, à des événements déclencheurs externes. Il inclut la gestion du risque lié aux tiers et le risque juridique, mais non le risque stratégique et le risque de réputation. De plus, il est présent d’une façon ou d’une autre dans chacune des activités commerciales et de soutien de la Banque, et il peut provenir de tiers à qui des activités ont été sous-traitées. Il peut donner lieu à des pertes financières, à des sanctions réglementaires ainsi qu’à des atteintes à la réputation de la Banque. Le cadre de gestion du risque d’exploitation de la Banque trace les grandes lignes de la stratégie structurée employée par la Banque pour une gestion efficace du risque d’exploitation de l’ensemble de ses activités alignée sur les pratiques exemplaires et les obligations réglementaires.

37 Acquisitions et cessions

Acquisition

Scotiabank Chile

Le 12 mai 2021, la Banque a accru sa participation dans Scotiabank Chile au moyen de l’acquisition auprès de l’actionnaire ne détenant pas le contrôle d’une participation supplémentaire de 7,0 %, en contrepartie de 481 millions de dollars, ce qui a porté la participation dans Scotiabank Chile à 83 %. Cette transaction entre la Banque et l’actionnaire ne détenant pas le contrôle n’a pas entraîné de changements à la valeur comptable des actifs et des passifs de la filiale et n’a eu aucune incidence sur l’état consolidé du résultat net de la Banque.

La transaction a eu une incidence défavorable de six points de base sur le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque Scotia. Scotiabank Chile est prise en compte dans le secteur Opérations internationales.

Acquisitions réalisées ayant une incidence sur l’exercice 2019

Banco Dominicano del Progreso, République dominicaine

Le 1[er] mars 2019, la Banque a acquis 97,44 % des actions avec droit de vote de Banco Dominicano del Progreso, une banque qui exerce ses activités en République dominicaine, en contrepartie d’un montant en trésorerie total de 440 millions de dollars, y compris un goodwill de 271 millions de dollars. Les activités acquises sont prises en compte dans le secteur Opérations internationales.

Banco Cencosud, Pérou

Le 1[er] mars 2019, la Banque a acquis 51 % des actions avec droit de vote de Banco Cencosud, au Pérou, en contrepartie d’un montant en trésorerie total de 133 millions de dollars. La Banque et Banco Cencosud géreront conjointement les activités de cartes de crédit et elles offriront en partenariat d’autres produits et services pendant une période de 15 ans. Les activités acquises sont prises en compte dans le secteur Opérations internationales.

Cessions

Cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude

Activités au Bélize

Le 31 mars 2021, la Banque a annoncé la réalisation de la vente de sa participation entièrement détenue dans Scotiabank (Belize) Ltd. à Caribbean Investment Holdings Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Tous les actifs et passifs liés à cette transaction ont été décomptabilisés à la date de clôture. L’incidence nette de cette transaction sur la Banque n’a pas été importante.

Activités à Antigua-et-Barbuda

Le 1[er] septembre 2021, la Banque a finalisé la vente de ses activités bancaires à Antigua-et-Barbuda à Eastern Caribbean Amalgamated Bank Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Tous les actifs et passifs liés à cette transaction ont été décomptabilisés à la date de clôture. L’incidence nette de cette transaction sur la Banque n’est pas importante.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 241

États financiers consolidés

Cessions effectuées ayant une incidence sur les exercices précédents

2020

Thanachart Bank, Thaïlande

Le 3 décembre 2019, la Banque a mené à terme la vente visant à réduire sa participation de 49 % dans Thanachart Bank Public Company Limited (« TBank ») en Thaïlande, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Dans le cadre des ententes conclues avec ING Groep N.V., TBank, Thanachart Capital Public Co., Ltd. et TMB Bank Public Company Limited (« TMB ») en août 2019, la Banque a vendu sa participation de 49 % dans TBank en échange de trésorerie et d’une participation d’environ 6 % sous forme d’actions ordinaires de TMB. En vertu des ententes, TBank est devenue une filiale entièrement détenue de TMB.

Les actions de TMB détenues par la Banque, qui étaient classées en tant que titres de placement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, avaient été vendues au cours de l’exercice 2021.

La valeur comptable de la participation de 49 % de la Banque dans TBank de 3,6 milliards de dollars a été décomptabilisée à la date de clôture et un profit net d’environ 426 millions de dollars avant impôt (414 millions de dollars après impôt) a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ 36 points de base. Dans l’ensemble, la transaction a permis à la Banque de conserver des participations de 49 % dans deux filiales de TBank, qui sont classées à titre de participations dans des sociétés associées et que la Banque comptabilise selon la méthode de la mise en équivalence.

Activités liées aux caisses de retraite en Colombie

Le 13 décembre 2019, la Banque a finalisé la vente de sa participation de 51 % dans AFP Colfondos à une société affiliée d’AFP Habitat, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 240 millions de dollars et 53 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et une perte totale d’environ 112 millions de dollars après l’impôt et les participations ne donnant pas le contrôle (2020 – 48 millions de dollars; 2019 – 64 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres.

Dans l’état consolidé des variations des capitaux propres, un profit de 27 millions de dollars après impôt a été reclassé des AÉRG aux résultats non distribués relativement à des titres de placement désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ce qui a eu pour résultat que l’incidence nette de la vente a correspondu à une perte nette de 85 millions de dollars.

Activités à Porto Rico et dans les îles Vierges des États-Unis

Le 31 décembre 2019, la Banque a mené à terme la vente de ses activités à Porto Rico et dans les îles Vierges des États-Unis à Oriental Bank, filiale d’OFG Bancorp, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 4 800 millions de dollars et 4 166 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et une perte totale d’environ 424 millions de dollars après l’impôt (2020 – 22 millions de dollars; 2019 – 402 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ sept points de base.

Activités d’assurance et de services bancaires au Salvador

Le 31 janvier 2020, la Banque a mené à terme la vente de ses activités liées aux services bancaires et aux assurances au Salvador, y compris Scotiabank El Salvador, ses filiales et Scotia Seguros, à Imperia Intercontinental Inc., lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 2 796 millions de dollars et 2 481 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et une perte totale d’environ 164 millions de dollars après l’impôt (2020 – 28 millions de dollars; 2019 – 136 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ quatre points de base.

Activités dans les îles Vierges britanniques

Le 31 mai 2020, la Banque a finalisé la vente de ses activités bancaires dans les îles Vierges britanniques à Republic Financial Holdings Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 631 millions de dollars et 537 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et un profit total d’environ 48 millions de dollars après impôt a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ deux points de base.

2019

Activités liées aux caisses de retraite et aux assurances en République dominicaine

Le 30 avril 2019, la Banque a conclu la vente de Scotia Crecer AFP et de Scotia Seguros, soit ses activités liées aux caisses de retraite et aux assurances en République dominicaine, à Grupo Rizek lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 111 millions de dollars et 26 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et un profit net d’environ 273 millions de dollars après impôt a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » et comptabilisé dans le secteur Autres.

Activités liées aux services bancaires dans les Antilles

Le 31 octobre 2019, la Banque a finalisé la vente de ses activités bancaires dans sept marchés secondaires des Antilles (Anguilla, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin et Saint-Vincent-et-les Grenadines) à Republic Financial Holdings Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 2 086 millions de dollars et 2 069 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et un profit net d’environ 38 millions de dollars après impôt a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » et comptabilisé dans le secteur Autres.

Cession annoncée qui devrait se réaliser ultérieurement

Activités au Guyana

Le 3 mars 2021, la Banque a annoncé qu’elle avait conclu une entente visant la vente de ses activités bancaires au Guyana à First Citizens Bank Limited. Cette transaction est assujettie à l’approbation des organismes de réglementation et à la satisfaction des conditions de clôture usuelles.

242 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Information à l’intention des actionnaires

Assemblée annuelle

Les actionnaires sont invités à assister à la 190[e] Assemblée annuelle des actionnaires ordinaires, qui se tiendra le 5 avril 2022, au Scotiabank Centre, Scotia Plaza, 40 King Street West, 2[e] étage, Toronto (Ontario), à compter de 9 h (HE). La clôture des registres aux fins de la détermination des actionnaires qui ont le droit de recevoir un avis et de voter à l’assemblée aura lieu à la fermeture des bureaux le 8 février 2022. Veuillez consulter notre site Web au https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/ investisseurs-et-actionnaires/rapport-annuel-et-assembleeannuelle.html pour obtenir des mises à jour concernant l’assemblée.

Renseignements sur le portefeuille d’actions et les dividendes Les actionnaires peuvent obtenir des renseignements sur leur portefeuille d’actions et les dividendes en communiquant avec l’Agent des transferts.

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l’Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d’écrire à l’Agent des transferts.

Régime de dividendes et d’achat d’actions

Le régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d’acquérir d’autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d’administration. Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d’affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l’achat d’actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l’Agent des transferts.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Un exemplaire de l’avis d’intention visant le lancement de l’offre de rachat dans le cours normal des activités peut être obtenu sans frais en communiquant avec le service Relations avec les investisseurs au 416-775-0798 ou à l’adresse [email protected].

Inscription boursière

Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.

Les actions privilégiées de la Banque des séries 38 et 40 sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto.

Symboles boursiers

Symboles boursiers
	SYMBOLES
ACTIONS	BOURSIERS	CODES CUSIP
Actions ordinaires	BNS	064149 10 7
Actions privilégiées de
série 38	BNS.PR.H	064151 11 1
Actions privilégiées de
série 40	BNS.PR.I	06415E 30 3

Dates de paiement des dividendes pour 2022

Dates de paiement des dividendes pour 2022	Dates de paiement des dividendes pour 2022
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés
sur les actions ordinaires et privilégiées,	sous réserve de l’approbation
du conseil d’administration.
DATES DE CLÔTURE DES REGISTRES	DATES DE PAIEMENT
4 janvier	27 janvier
5 avril	27 avril
5 juillet	27 juillet
4 octobre	27 octobre

Cours au jour de l’évaluation

Aux fins de l’impôt sur le résultat au Canada, le cours des actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse a été établi à 31,13 $ par action le 22 décembre 1971, jour de l’évaluation, ce qui correspond au cours de 2,594 $ déterminé à la suite du fractionnement d’actions à raison de deux pour une survenu en 1976, du fractionnement d’actions à raison de trois pour une survenu en 1984 et du fractionnement d’actions à raison de deux pour une survenu en 1998. Le dividende en actions de 2004 n’a pas eu d’incidence sur la valeur au jour de l’évaluation. Les actions reçues dans le cadre de ce dividende en actions ne sont pas incluses dans le groupe des actions émises avant 1972.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Certains actionnaires inscrits de La Banque de Nouvelle-Écosse reçoivent plus d’un exemplaire des documents qui leur sont destinés, par exemple le présent rapport annuel. Bien que nous nous efforcions de l’éviter, une telle duplication de l’information pourrait survenir si vos portefeuilles d’actions sont inscrits sous plus d’un nom ou plus d’une adresse. Si vous désirez mettre fin à des envois multiples que vous n’avez pas demandés, veuillez communiquer avec l’Agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Notations de crédit

DÉPÔTS/TITRES DE CRÉANCE DE PREMIER RANG TRADITIONNELS

DBRS	AA
Fitch	AA
Moody’s	Aa2
Standard & Poor’s A+
TITRES DE CRÉANCE DE PREMIER RANG1)
DBRS	AA (bas)
Fitch	AA -
Moody’s	A2
Standard & Poor’s A-
DÉPÔTS À COURT TERME/PAPIER COMMERCIAL
DBRS	R-1 (élevé)
Fitch	F1+
Moody’s	P-1
Standard & Poor’s A-1
DÉBENTURES SUBORDONNÉES2)
DBRS	A (élevé)
Fitch	A
Moody’s	Baa1
Standard & Poor’s A-
DÉBENTURES SUBORDONNÉES (FPUNV)
DBRS	A (bas)
Fitch	–
Moody’s	Baa1 (hyb)
Standard & Poor’s BBB+
AUTRES BILLETS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 SUBORDONNÉS (FPUNV)
DBRS	BBB (élevé)
Fitch	–
Moody’s	Baa3 (hyb)
Standard & Poor’s BBB-
BILLETS AVEC REMBOURSEMENT DE CAPITAL À RECOURS LIMITÉ (FPUNV)
DBRS	BBB (élevé)
Fitch	–
Moody’s	Baa3 (hyb)
Standard & Poor’s BBB-
ACTIONS PRIVILÉGIÉES À DIVIDENDE NON CUMULATIF (FPUNV)
DBRS	Pfd-2
Moody’s	Baa3 (hyb)
Standard & Poor’s BBB-/P-2 (bas)3)

1) Sujets au régime de recapitalisation interne des banques canadiennes. 2) À l’exception des instruments sans composante de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité.
3) Selon l’échelle canadienne.

Les notations de crédit sont l’un des facteurs qui ont une incidence sur la capacité de la Banque à accéder aux marchés financiers et sur les modalités selon lesquelles elle peut conclure des opérations sur des instruments dérivés ou des opérations de couverture ainsi qu’obtenir des emprunts. Les notations de crédit et les perspectives qu’attribuent les agences de notation à la Banque sont fondées sur leurs propres opinions et méthodes.

La Banque bénéficie toujours de notations de crédit élevées, ses dépôts et titres de créance de premier rang traditionnels ayant obtenu les cotes suivantes : AA par DBRS, Aa2 par Moody’s, AA par Fitch et A+ par Standard & Poor’s (S&P). Les titres de créance de premier rang sujets à la recapitalisation de la Banque ont obtenu les notes AA (bas) par DBRS, A2 par Moody’s, AA- par Fitch et A- par S&P. La perspective accordée à la Banque par DBRS, Moody’s et S&P est « stable », tandis que celle accordée par Fitch est « négative ».

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 243

Renseignements supplémentaires

SIÈGE SOCIAL

Banque Scotia

Scotia Plaza 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-866-6161 Courriel : [email protected]

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

Centre service clientèle 1-800-4-SCOTIA

Investisseurs

Analystes financiers, gestionnaires de portefeuille et autres investisseurs institutionnels Banque Scotia Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-775-0798 Courriel : [email protected]

En ligne

Pour obtenir des renseignements sur les produits et sur la société, de l’information financière et de l’information à l’intention des actionnaires, veuillez consulter le site banquescotia.com.

Communications mondiales

Banque Scotia 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Courriel : [email protected]

Services aux actionnaires

Agent des transferts et agent principal des registres

Société de fiducie Computershare du Canada 100 University Avenue, 8[th] Floor, Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1 Téléphone : 1-877-982-8767 Courriel : [email protected]

Coagent de transferts (États-Unis)

Computershare Trust Company, N.A.

LIVRAISON LE JOUR SUIVANT Computershare A/S : Services aux actionnaires 462 South 4[th] Street, Bureau 1600 Louisville, KY 40202

PREMIÈRE CLASSE, COURRIER RECOMMANDÉ OU COURRIER CERTIFIÉ Computershare A/S : Services aux actionnaires CP 505000, Louisville, KY 40233-5000

Téléphone : 1-800-962-4284 Courriel : [email protected]

Secrétariat général

Banque Scotia Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-866-3672 Courriel : [email protected]

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244 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

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Pleins feux sur ScotiaINSPIRE

ScotiaINSPIRE est une initiative de la Banque Scotia qui consiste à investir 500 millions de dollars sur 10 ans pour promouvoir la résilience économique des groupes défavorisés. Pour nous, promouvoir la résilience économique c’est permettre aux personnes, aux ménages, aux communautés et aux économies de prospérer dans un éventail de circonstances pour l’avenir de tous .

Aider les groupes défavorisés et sous-représentés à réussir financièrement fait partie intégrante du rôle essentiel que nous jouons dans la société en qualité d’institution financière et constitue la meilleure voie vers la prospérité mondiale. L’objectif de ScotiaINSPIRE est de produire des retombées sociales concrètes tout en incitant nos employés, nos clients et les collectivités à se mobiliser davantage.

Pour développer la résilience économique, ScotiaINSPIRE cherche à produire des retombées dans trois champs d’action importants à l’échelle mondiale, à savoir :

• augmenter le taux de diplomation au secondaire et la poursuite d’études postsecondaires à l’aide notamment du programme Connexions Nord qui offre des services d’apprentissage immersif et interactif à des élèves d’écoles situées dans des régions rurales et éloignées et du programme Harlem Children’s Zone qui promeut les études collégiales et universitaires auprès des jeunes du centre d’Harlem;

• aider les nouveaux arrivants à s’intégrer plus rapidement en accélérant leur inclusion à l’activité économique par l’entremise notamment de notre engagement envers Le Moulin microcrédits, dans le cadre duquel nous soutenons des programmes qui offrent aux immigrantes qualifiées un accompagnement professionnel et une aide financière dans leur recherche d’un emploi gratifiant;

• éliminer les obstacles à l’emploi et à l’avancement professionnel des groupes défavorisés par l’entremise de programmes comme celui de Care au Pérou qui aide les entrepreneures vivant dans des conditions précaires en donnant des moyens à court terme pour relancer des entreprises qui ont été grièvement affectées par la pandémie, ou le programme en mode virtuel Paving the Path for Work, offert par La Marche des dix sous, qui aide les personnes handicapées à faire naître et à saisir les occasions d’emploi.

Nous investissons de manière sélective afin d’aider à affronter d’autres problèmes sous-jacents, comme l’accès aux services financiers et au crédit, le développement de compétences recherchées au moyen de formations ciblées, la précarisation de l’emploi et les conséquences sanitaires sur la stabilité économique, en vue d’améliorer la résilience économique. Notre appui à différents programmes et notre travail en partenariat avec des organismes partout où nous nous trouvons donnent aux gens les outils nécessaires pour améliorer leurs perspectives d’éducation et d’emploi, s’adapter aux changements et augmenter leurs chances de réussir sur le plan financier.

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JOURNÉE DE VACCINATION À TORONTO

En partenariat avec Maple Leaf Sports & Entertainment (MLSE), l’Hôpital Michael Garron, University Health Network (UHN), la Santé publique de Toronto et la Ville de Toronto, le Scotiabank Arena a accueilli, le 27 juin 2021, la clinique de la Journée du vaccin à Toronto, où le record mondial estimé du plus grand nombre de doses de vaccins contre la COVID-19 données en une seule séance a été pulvérisé, plus de 26 000 doses y ayant été administrées ce jour-là.

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hockey pour tous
banquescotia.com/hockeypourtous
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HOCKEY POUR TOUS

Forts de notre conviction que tous les Canadiens devraient pouvoir pratiquer leur sport national, la Banque Scotia a lancé le programme Hockey pour tous pour inspirer une nouvelle génération de joueurs et d’amateurs de hockey de divers horizons et contribuer à changer le paysage du monde du hockey. Par l’entremise de parrainages et de partenariats avec des organismes comme l’Alliance pour la diversité dans le hockey, la Banque Scotia s’est engagée à verser 2 millions de dollars à des commandites et programmes canadiens qui font la promotion de l’inclusion sur la patinoire comme ailleurs.

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PROGRAMME DE DÉPISTAGE RAPIDE

En tant que l’un des 12 membres fondateurs du programme de dépistage rapide du Creative Destruction Lab, la Banque Scotia a aidé au développement et à la mise en œuvre, partout au Canada, d’un système de dépistage rapide de la COVID-19 sur les lieux de travail. À présent, ce programme est offert à plus de 1 700 organismes sans but lucratif, entreprises, universités et collèges, écoles secondaires et primaires, garderies et commissions scolaires, dans neuf provinces et un territoire.

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PROGRAMME JUNIOR ACHIEVEMENT

Compte tenu des fermetures occasionnées par la COVID-19 et de leurs répercussions sur l’enseignement donné en classe, la Banque Scotia a prolongé son soutien au programme Road to Success de Junior Achievement Americas et à sa mission, qui consiste à inspirer les jeunes et à les préparer à réussir dans une économie mondiale. Cette année, des programmes en littératie financière, en préparation au travail et en entrepreneuriat ont été offerts à 1 650 étudiants de 13 pays partout dans les Amériques.

MCMarque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse. MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. 946003F (2021)

AI assistant

Globex Mining Enterprises Inc. — Annual Report 2021

42836_rns_2021-11-30_77ef8173-6827-470d-ad9e-e073b1315458.pdf

CROISSANCE DU BÉNÉFICE PAR ACTION[*]

Chef de file du secteur bancaire dans les Amériques

À PROPOS DE NOUS

RAISONS D’INVESTIR

MESSAGE AUX ACTIONNAIRES

Chers actionnaires,

Table des matières

P E R F O R M A N C E F I N A N C I È R E

La GESTION DE PATRIMOINE MONDIALE

Les SERVICES BANCAIRES ET MARCHÉS

FA I R E D E S C L I E N T S N O T R E P R I O R I T É

Progrès sur le plan numérique :

VOICI QUELQUES EXEMPLES RÉCENTS D’ INVESTISSE ME NTS QUE NOUS AVONS EFFECTUÉS POUR AIDER NOS CLIENTS À RÉUSSIR :

B ÂT I R U N E É Q U I P E G A G N A N T E

«

C H E F D E F I L E DA N S L E S A M É R I Q U E S

Un employeur de choix

«

N OT R E R E S P O N SA B I L I T É E N V E RS L E S CO L L E C T I V I T É S O Ù N O U S S O M M E S P R É S E N TS

EN BONNE P OSI T I ON POUR L’AV ENI R

MESSAGE AUX ACTIONNAIRES

Chers actionnaires,

MOBILISATION ACCRUE DES PARTIES PRENANTES

LES ENJEUX ESG AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE

RECONNAÎTRE LE LEADERSHIP FORT

Notre équipe de direction

Brian J. Porter

Ignacio « Nacho » Deschamps

Glen Gowland

Jake Lawrence

Barbara Mason

James Neate

Dan Rees

Raj Viswanathan

Anique Asher

Stephen Bagnarol

Alex Besharat

Tracy Bryan

Stuart Davis

John Doig

Loretta Marcoccia

Adrián Otero Rosiles

Francisco Sardón

Anya M. Schnoor

Kevin Teslyk

Maria Theofilaktidis

Ashley Veasey

Terri-Lee Weeks

Diego Masola

Michael Zerbs

Tom McGuire

Ian Arellano

Gillian Riley

Paul Baroni

Nicole Frew

Shawn Rose

Phil Thomas

Notre conseil d’administration

Aaron W. Regent

PRÉSIDENTS DES COMITÉS

Nora A. Aufreiter

CONSEIL D’ADMINISTR ATION

Scott B. Bonham

Daniel (Don) H. Callahan

Calin Rovinescu

Susan L. Segal

Benita M. Warmbold

Lynn K. Patterson

Guillermo E. Babatz

Una M. Power

L. Scott Thomson

Michael D. Penner

Brian J. Porter

ESG

LA STRATÉGIE ESG DE LA BANQUE S’ARTICULE AUTOUR DE QUATRE PILIERS STRATÉGIQUES :

Principaux faits saillants ESG

ENVIRONNEMENT

Globex Mining Enterprises Inc. Annual Report 2021

**CROISSANCE DU BÉNÉFICE PAR ACTION[*]**