Global Hemp Group Inc. - Capital/Financing Update 2021

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 , dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020 et dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020, auxquels il se rapporte, dans leur version modifiée ou complétée, et dans chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Les titres qui seront émis en vertu des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, telle qu’elle a été modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, ni vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis.

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Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à des titres de participation Titres RBC à revenu remboursables par anticipation (CAD), série 341, catégorie F d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres)

Le 10 février 2021

échéant le 13 mars 2028 Titres à capital non protégé

La Banque Royale du Canada (la « Banque ») offre des titres RBC à revenu remboursables par anticipation (CAD), série 341, catégorie F d’un capital maximal de 20 000 000 $ (que nous appelons « Titres » aux fins du présent supplément de fixation du prix seulement et non aux fins du « prospectus préalable de base » au sens attribué à ce terme ci-après) s’adressant aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité de leur placement, et qui peuvent se le permettre, et qui sont disposés à courir le risque que des paiements d’intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes) ne soient pas effectués régulièrement à l’égard des Titres et que les Titres soient remboursés par anticipation, car ils croient que la valeur du portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sera supérieure ou égale à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon (au sens attribué à ce terme dans les présentes) mais inférieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme dans les présentes) à chaque date d’observation (au sens attribué à ce terme dans les présentes) et que la valeur finale du portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sera supérieure ou égale à la valeur barrière de protection (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Le paiement à l’échéance (si aucun remboursement par anticipation ne s’est produit) sera établi en fonction de la performance du cours des actions ordinaires ou des parts des quatre entités canadiennes du secteur des services publics présentées à l’annexe A. Les porteurs des Titres recevront également des paiements d’intérêts d’un montant fixe de 3,875 $ par Titre, payables semestriellement à chaque date de paiement des intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes), si le seuil de paiement binaire (au sens attribué à ce terme dans les présentes) est atteint à la date d’observation précédente. Le rendement des Titres est limité; ainsi, même si le seuil de paiement binaire est atteint à chaque date d’observation, que les Titres ne sont pas remboursés avant l’échéance et que la valeur finale du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière de protection, le rendement maximal des Titres serait de 54,25 $ par Titre.

Puisque le portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes) n’est que théorique, les titres sous-jacents (au sens attribué à ce terme dans les présentes) du portefeuille ne seront utilisés qu’à des fins de référence pour calculer la somme payable à l’égard des Titres. Les porteurs de Titres n’ont pas de droit de propriété ni aucun autre intérêt (y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d’autres distributions) à l’égard des actions ou des parts du portefeuille, et ils n’ont que le droit de se faire verser, par la Banque, les sommes exigibles aux termes des Titres. Toutes les mesures prises relativement au portefeuille (p. ex. les achats, les ventes, les liquidations, etc.) ne sont que théoriques.

En date du 5 février 2021, la valeur estimative initiale des Titres était de 98,03 $ par Titre, ce qui est inférieur au prix d’offre et n’est pas une indication du bénéfice réel revenant à la Banque ou aux membres de son groupe. La valeur réelle des Titres à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à cette somme. On trouvera plus de renseignements sur l’établissement de la valeur estimative initiale ci-après. Voir les rubriques « Facteurs de risque » et « Établissement de la valeur estimative initiale ».

Les Titres sont décrits dans le présent supplément de fixation du prix transmis avec notre prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 (le « prospectus préalable de base »), le supplément de prospectus établissant notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au programme ») et un supplément de prospectus qui décrit de façon générale les titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt que nous pouvons offrir aux termes de notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au produit »).

Les Titres ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus pour être des solutions de rechange aux placements à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Les Titres sont des produits structurés qui comportent un risque de perte.

Les Titres ne seront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Un placement dans les Titres comporte des risques. Il n’est pas comme un placement direct dans les titres qui composent le portefeuille, et les investisseurs n’ont pas de droits à l’égard des titres faisant partie du portefeuille. Les Titres sont considérés comme des « dérivés visés » aux termes de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. Si vous achetez des Titres, vous serez notamment exposé aux fluctuations des taux d’intérêt et aux variations de la valeur du portefeuille. Les cours peuvent être volatils, et un placement dans les Titres peut être considéré comme spéculatif. Puisque les Titres ne sont pas des titres avec capital protégé et que le capital (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sera à risque, vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir la rubrique « Facteurs de risque ».

	Prix : 100 $ par Titre	Prix : 100 $ par Titre
	Souscription minimale :	5 000$ (50 Titres)
		Commissions de vente et	Produit net
	Prix de souscription	rémunération des courtiers1)	revenant à la Banque
Par Titre	100,00 $	0,00 $	100,00 $
Total2)	20 000 000 $	0,00 $	20 000 000 $

1) Aucune commission de vente ne sera versée dans le cadre de la présente émission de Titres. Une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque.

2) Représente la taille maximale du placement des Titres. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L’émetteur peut donc réaliser le présent placement même s’il ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Les Titres sont offerts par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. (collectivement, les « courtiers »), chacun à raison d’une tranche déterminée, à titre de placeurs pour compte aux termes d’une convention de courtage intervenue en date du 27 février 2020, dans sa version modifiée ou complétée à l’occasion. RBC DVM est notre filiale en propriété exclusive. Nous sommes donc un émetteur relié et associé à celle-ci au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir les rubriques « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.

Les Titres ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Les Titres pourront être revendus au moyen du réseau Fundserv à un prix fixé au moment de la vente par l’agent de calcul (au sens attribué à ce terme dans les présentes), prix qui pourra être inférieur au capital de ces Titres. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu’il se maintiendra. Voir les rubriques « Marché secondaire pour la négociation des Titres », « Description des Titres – Agent de calcul » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Marché secondaire » dans le présent supplément de fixation du prix.

Marques de commerce de la Banque

L’emblème du lion et du globe terrestre est une marque de commerce déposée de la Banque Royale du Canada.

Prospectus relatif aux Titres

Les Titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis dans le cadre de notre programme de billets de premier rang et seront des titres d’emprunt non subordonnés et non garantis. Les Titres sont des Titres d’emprunt de premier rang (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base dont il est question ci-après) et sont décrits dans quatre documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, 2) le supplément relatif au programme, 3) le supplément relatif au produit et 4) le présent supplément de fixation du prix, qui constituent collectivement le « prospectus » à l’égard des Titres. Voir la rubrique « Prospectus relatif aux Titres » dans le supplément relatif au programme.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base; il y a lieu de se reporter au prospectus préalable de base pour obtenir des détails complets à ce sujet.

Documents de commercialisation

La version du sommaire concernant les Titres qui a été déposée le 10 février 2021 auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l’autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que « document de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) est réputée intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Les documents de commercialisation qui sont déposés auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l’autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des Titres effectué aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation et toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi dans les présentes et dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Ces documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où leur contenu a été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

À l’occasion, nous faisons des déclarations prospectives écrites ou verbales au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d’exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 , et de toute législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le prospectus préalable de base ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dans le supplément relatif au programme, dans le supplément relatif au produit, dans le présent supplément de fixation du prix, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans d’autres rapports aux actionnaires, et dans d’autres communications. Les déclarations prospectives contenues ou intégrées par renvoi dans le présent prospectus comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de performance financière, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (le « rapport de gestion 2020 ») concernant les économies canadienne, américaine, européenne et mondiale, celles relatives au cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités et, pour chacun de nos secteurs d’exploitation, celles énoncées aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » du rapport de gestion 2020, celles relatives au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit et notre risque de liquidité et de financement, et celles relatives aux conséquences que la pandémie causée par le coronavirus (COVID-19) pourrait continuer d’avoir sur nos activités commerciales, nos résultats financiers, notre situation et nos objectifs ainsi que sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers, ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction. L’information prospective contenue ou intégrée par renvoi dans le présent prospectus est présentée afin d’aider les porteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d’exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d’autres fins. Les mots « croire », « s’attendre à », « prévoir », « anticiper », « avoir l’intention de », « estimer », « objectif », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir » de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.

De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l’objet de risques et d’incertitudes intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, et que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier sans réserve à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les répercussions, comprennent : les risques de crédit, les risques de marché, les risques liés à la liquidité et au financement, les risques liés à l’assurance, les risques opérationnels, les risques liés à la conformité à la réglementation (qui pourraient faire en sorte que nous fassions l’objet de procédures judiciaires et réglementaires dont l’issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes aux termes de la réglementation), les risques stratégiques, les risques liés à la réputation, les risques liés au contexte juridique et réglementaire, les risques liés à la concurrence et les risques systémiques, ainsi que d’autres risques qui sont expliqués aux rubriques relatives

au risque et à la rubrique « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion 2020, lequel est intégré par renvoi dans les présentes, notamment les risques qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique, la technologie de l’information et le cyberrisque, le marché de l’immobilier canadien et l’endettement des ménages, l’incertitude géopolitique, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tierces parties, les modifications d’ordre réglementaire, les risques environnementaux et sociaux (y compris les changements climatiques), les perturbations et l’innovation numériques, la culture et la conduite, la conjoncture commerciale et économique dans les secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, l’incidence des modifications des politiques gouvernementales fiscales, monétaires et autres, le risque d’ordre fiscal et la transparence, les risques environnementaux et sociaux, et l’émergence d’urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des pandémies et des épidémies, dont la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur nos activités commerciales et nos résultats, notre situation et nos objectifs financiers.

Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque ou aux Titres doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels. D’importantes hypothèses économiques qui sous-tendent les déclarations prospectives contenues dans le présent prospectus sont énoncées à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et, pour chaque secteur d’exploitation, aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » de notre rapport de gestion 2020. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, écrite ou verbale, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion.

Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs et sur d’autres facteurs sont fournis aux rubriques relatives au risque et à la rubrique « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion 2020, lequel est intégré par renvoi dans le présent prospectus.

Émetteur :	Banque Royale du Canada (la «Banque»).
Courtiers :	RBC Dominion valeurs mobilières Inc. («RBC DVM») et Valeurs mobilières Banque
	Laurentienne inc.
	Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., courtier auquel nous ne sommes ni reliés ni
	associés, a participé aux activités de vérification diligente effectuées par les courtiers à
	l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage et à la fixation du prix du
	placement, ni au calcul de la valeur estimative initiale des Titres. Voir la rubrique « Mode de
	placement » dans le supplément relatif au programme.
Émission :	Titres RBC à revenu remboursables par anticipation (CAD), série 341, catégorie F échéant le
	13 mars 2028.
Code Fundserv :	RBC7541.
Objectif des Titres :	Les Titres sont conçus pour les investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la
	quasi-totalité de leur placement, et qui peuvent se le permettre, et qui sont disposés à courir le
	risque que des paiements d’intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après) ne soient pas
	effectués régulièrement à l’égard des Titres et que les Titres soient remboursés par
	anticipation, car ils croient que la valeur du portefeuille (au sens attribué à ce terme ci-après)
	sera supérieure ou égale à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon (au sens
	attribué à ce terme ci-après) mais inférieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé
	automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) à chaque date d’observation (au sens
	attribué à ce terme ci-après) et que la valeur finale du portefeuille (au sens attribué à ce terme
	ci-après) sera supérieure ou égale à la valeur barrière de protection (au sens attribué à ce
	terme ci-après). Les porteurs des Titres recevront un paiement d’intérêts, payable à chaque
	date de paiement des intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après), si le seuil de paiement
	binaire (au sens attribué à ce terme ci-après) est atteint à la date d’observation précédente.
Prix d’émission :	Les Titres seront émis à un prix équivalant à leur capital (au sens attribué à ce terme
	ci-après).
Placement minimal :	50 Titres ou 5 000 $.
Coupure :	Les Titres peuvent être émis en coupures de 100 $ (le «capital») et en tranches
	supplémentaires minimales de 100 $.
Date d’émission :	Le 12 mars 2021 ou une autre date convenue par la Banque et les courtiers.
Taille de l’émission :	Le montant maximal global de l’émission sera de 20 000 000 $.
Date d’échéance :	Le 13 mars 2028 (durée d’environ sept ans), sous réserve d’un remboursement anticipé en
	raison de la survenance d’un cas de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à
	ce terme ci-après) ou d’un remboursement intégral par anticipation en raison de la
	survenance d’un événement extraordinaire. Voir la rubrique « Description des Titres liés à
	des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt—Date d’échéance et
	montant payable » dans le supplément relatif au produit.
Titres avec capital	Le capital des Titres, sauf une tranche de 1 %, est entièrement à risque. Vous pourriez perdre
à risque :	la quasi-totalité de votre placement. Voir les rubriques « Description des Titres liés à des
	titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt—Titres avec capital à risque » et
	« Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.
Titres sous-jacents :	Le rendement des Titres est lié à la performance des cours (à l’exclusion des dividendes et
	autres distributions) d’un portefeuille théorique (le «portefeuille») composé des actions
	ordinaires ou des parts (les «titres sous-jacents» et, individuellement, un «titre
	sous-jacent») des quatre entités canadiennes du secteur des services publics présentées à
	l’annexe A (les «émetteurs de titres sous-jacents» et, individuellement, un «émetteur de
	titres sous-jacents»). Les titres sous-jacents auront tous une pondération égale dans le

portefeuille (la « pondération ») à la date d’évaluation initiale. La pondération ne sera pas rajustée ni rééquilibrée pendant la durée des Titres.

Les Titres ne constituent pas une participation dans les titres sous-jacents, et les porteurs n’auront aucun droit à l’égard des titres sous-jacents, y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d’autres distributions versés à l’égard de ces titres sous-jacents (au 1[er] février 2021, le taux de rendement en dividendes annuel du portefeuille s’établissait à 3,31 %, soit un taux de rendement en dividendes total d’environ 25,60 % composé annuellement sur la durée de sept ans, à supposer que le rendement en dividendes demeure constant). Il n’y a aucune exigence voulant que la Banque détienne une participation dans les émetteurs de titres sous-jacents.

Le présent supplément de fixation du prix a été établi dans l’unique but d’aider les acquéreurs éventuels à prendre la décision d’investir ou non dans les Titres. Il se rapporte uniquement aux Titres offerts aux termes des présentes et n’a pas trait aux titres sous-jacents et/ou aux émetteurs de titres sous-jacents. On trouvera des renseignements supplémentaires sur les titres sous-jacents et/ou sur les émetteurs de titres sous-jacents dans les documents d’information destinés au public que les émetteurs de titres sous-jacents ont déposés sur SEDAR, au www.sedar.com, ou auprès d’autres sources publiques. La Banque et les courtiers n’ont pas vérifié l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements relatifs aux émetteurs de titres sous-jacents et n’ont pas déterminé si les émetteurs de titres sous-jacents avaient ou non omis de divulguer des faits, des renseignements ou des événements qui pourraient s’être produits avant ou après la date à laquelle des renseignements ont été fournis par les émetteurs de titres sous-jacents et qui pourraient avoir une incidence sur l’importance ou l’exactitude de ces renseignements. La Banque et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents d’information publics et autres renseignements publics concernant les titres sous-jacents ou les émetteurs de titres sous-jacents. Voir l’annexe A pour obtenir certains renseignements sur les actions ordinaires, notamment sur le cours des actions ordinaires ou des parts, de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto (la « TSX »). Les acquéreurs éventuels devraient faire leurs propres recherches sur les émetteurs de titres sous-jacents pour déterminer si un placement dans les Titres est approprié. Les émetteurs de titres sous-jacents n’ont pas participé à l’établissement du présent supplément de fixation du prix, et les Titres ne sont d’aucune manière parrainés, approuvés ou vendus par les émetteurs de titres sous-jacents, qui n’en font aucunement la promotion. Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt — Titres sous-jacents et émetteur de titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit.

La décision d’offrir les Titres aux termes du présent supplément aura été prise indépendamment de toute décision de la Banque d’acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire. Sauf en ce qui a trait aux activités de couverture que la Banque exerce relativement aux obligations qui lui incombent aux termes des Titres, toute décision de la Banque d’acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment de la décision de la Banque d’offrir les Titres aux termes du présent supplément. Les employés chargés du programme de billets de premier rang de la Banque n’ont pas accès à des renseignements concernant les achats de titres sous-jacents que la Banque effectue sur le marché primaire ou secondaire dans le cadre de tout placement initial réalisé par les émetteurs de titres sous-jacents.

Valeur du portefeuille :

Nombre de titres sous-jacents :

La « valeur du portefeuille » un jour de négociation (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au produit) se calcule : a) en multipliant (i) le cours de clôture officiel de chaque titre sous-jacent, tel qu’il est annoncé par la TSX le jour de négociation en question, par (ii) le nombre de titres sous-jacents (au sens attribué à ce terme ci-après) correspondant; et b) en additionnant les produits ainsi obtenus.

Le « nombre de titres sous-jacents » pour chaque titre sous-jacent se calcule : (i) en multipliant la pondération du titre sous-jacent en question par le capital global des Titres émis dans le cadre du présent placement; et (ii) en divisant le produit ainsi obtenu par le cours de clôture officiel du titre sous-jacent en question, tel qu’il est annoncé par la TSX, à la date d’évaluation initiale.

	Une fois établi, le nombre de titres sous-jacents pour chaque titre sous-jacent ne sera pas
	rajusté pendant la durée des Titres, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Voir la
	rubrique « Événements extraordinaires » ci-après.
Valeur barrière de	La «valeur barrière de protection» correspond à 75,00 % de la valeur initiale du
protection :	portefeuille.
Valeur initiale du	La «valeur initiale du portefeuille» est la valeur du portefeuille le 8 mars 2021 (la «date
portefeuille :	d’évaluation initiale»).
Valeur barrière
entraînant le paiement	La «valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon» correspond à 75,00 % de la
d’un coupon :	valeur initiale du portefeuille.
Valeur finale du	La «valeur finale du portefeuille» est la valeur du portefeuille le 8 mars 2028 (la «date
portefeuille :	d’évaluation finale»).
Variation en	La «variation en pourcentage» est le montant, exprimé en pourcentage et arrondi à la
pourcentage :	deuxième décimale près, correspondant au résultat de l’équation suivante :
	(valeur finale du portefeuille-valeur initiale du portefeuille)
	valeur initiale du portefeuille
	Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des
	titres d’emprunt—Date d’échéance et montant payable » dans le supplément relatif au
	produit.
Dates d’observation :	Une «date d’observation» pour les besoins du calcul de tout paiement d’intérêts aura lieu
	chaque semestre et sera la date indiquée ci-après pour chaque année au cours de laquelle les
	Titres sont en circulation, à compter du 8 septembre 2021, inclusivement, jusqu’au 8 mars
	2028, inclusivement. Si une date d’observation n’est pas un jour de négociation, elle sera
	reportée au jour de négociation suivant.
	Si elle n’a pas remboursé les Titres par anticipation de la manière décrite ci-après, la Banque
	prévoit que les dates d’observation seront les suivantes :
	8 septembre 2021 8 mars 2022
	8 septembre 2022 8 mars 2023
	8 septembre 2023 8 mars 2024
	9 septembre 2024 10 mars 2025
	8 septembre 2025 9 mars 2026
	8 septembre 2026 8 mars 2027
	8 septembre 2027 8 mars 2028
Dates de paiement des	La «date de paiement des intérêts» pour les besoins d’un paiement d’intérêts, s’il y a lieu,
intérêts :	aura lieu chaque semestre et sera la date indiquée ci-après pour chaque année au cours de
	laquelle les Titres sont en circulation, à compter du 13 septembre 2021, inclusivement,
	jusqu’au 13 mars 2028, inclusivement.

Si elle n’a pas remboursé les Titres par anticipation de la manière décrite ci-après, la Banque prévoit que les dates de paiement des intérêts seront les suivantes :

13 septembre 2021 11 mars 2022 13 septembre 2022 13 mars 2023 13 septembre 2023 13 mars 2024 12 septembre 2024 13 mars 2025 11 septembre 2025 12 mars 2026 11 septembre 2026 11 mars 2027 13 septembre 2027 13 mars 2028

Le dernier paiement d’intérêts, s’il y a lieu, sera effectué à la date de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) (s’il y a lieu) ou, si elle est antérieure, à la date d’échéance.

Paiements d’intérêts :

Des paiements d’intérêts (les « paiements d’intérêts » et, individuellement, un « paiement d’intérêts »), s’il y a lieu, sur les Titres seront effectués à chaque date de paiement des intérêts, à terme échu, au taux d’intérêt fixe de 3,8750 % pour chaque semestre se terminant à une date de paiement des intérêts (une « période d’intérêt ») pour chaque période d’intérêt au cours de laquelle le seuil de paiement binaire est atteint à la date d’observation comprise dans la période d’intérêt. Compte tenu de ce qui précède, pour une période d’intérêt au cours de laquelle le seuil de paiement binaire est atteint, les intérêts payables à l’égard de chaque tranche de 100 $ de capital de Titres s’élèveraient à 100 $  3,8750 %.

Par conséquent, si le seuil de paiement binaire est atteint :

a) à chaque date d’observation au cours d’une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l’égard de chaque tranche de 100 $ de capital de Titres pour cette période sera de 7,75 $;

b) à une des deux dates d’observation au cours d’une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l’égard de chaque tranche de 100 $ de capital de Titres pour cette période sera de 3,875 $.

Si, au cours d’une période d’intérêt donnée, le seuil de paiement binaire n’est pas atteint à la date d’observation, aucun intérêt ne sera payable à l’égard des Titres pour cette période.

Seuil de paiement Le « seuil de paiement binaire » sera atteint si, à la date d’observation applicable, la valeur binaire : du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon. RBC DVM a l’intention d’indiquer sur son site Web, au www.rbcnotes.com, si le seuil de paiement binaire a été atteint ou non à chaque date d’observation.

Cas de remboursement Un « cas de remboursement anticipé automatique » se produira si, à une date anticipé automatique : d’observation autre que les première et dernière, la valeur du portefeuille est supérieure ou égale à 100,00 % de la valeur initiale du portefeuille (la « valeur entraînant le remboursement anticipé automatique »). À la date de paiement des intérêts qui suit la survenance d’un cas de remboursement anticipé automatique (la « date de remboursement anticipé automatique »), les Titres seront remboursés par anticipation à un prix correspondant à leur capital (le « montant du remboursement anticipé automatique »). En sus du montant du remboursement anticipé automatique, un paiement d’intérêts sera effectué à la date de remboursement anticipé automatique.

Paiement à l’échéance : À la date d’échéance, si les Titres n’ont pas été remboursés par anticipation, pour chaque tranche de 100 $ de capital de Titres, le montant payable (le « montant du remboursement final ») correspondra à ce qui suit :

a) soit 100 $, si valeur finale du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière de protection;

b) soit une somme correspondant au résultat de la formule ci-après, si la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection :

100,00 $ + (100,00 $ × variation en pourcentage)

Le montant du remboursement final ne pourra donc pas être déterminé avant la date d’évaluation finale. Voir la rubrique « Facteurs de risque » ci-après.

En sus du montant du remboursement final, un paiement d’intérêts sera effectué à la date d’échéance si le seuil de paiement binaire est atteint à la date d’évaluation finale. Toutes les sommes en dollars seront arrondies au cent entier le plus près. Le paiement minimal à l’échéance est de 1,00 $.

Exemples de calcul : Voir l’annexe B du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) et de tout paiement d’intérêts payable à l’égard des Titres à la date d’échéance ou avant celle-ci (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit).

Notes attribuées Moody’s : Aa2 à l’émetteur : Standard & Poor’s : AADBRS : AA

Les Titres en tant que tels n’ont pas été et ne seront pas notés. Voir la rubrique « Description des Titres — Notes » dans le supplément relatif au programme.

Événements extraordinaires :

Sommaire des frais :

Admissibilité aux fins de placement :

Facteurs de risque :

L’établissement de la valeur du portefeuille, y compris la valeur initiale du portefeuille et/ou la valeur finale du portefeuille, et du montant du remboursement final peut être reporté, ou la Banque peut devancer l’établissement de la valeur finale du portefeuille et du montant du remboursement final et rembourser intégralement les Titres avant leur échéance, dans certaines circonstances. À la survenance d’un événement extraordinaire, l’agent de calcul a le droit, mais non l’obligation, d’apporter à tout paiement aux termes des Titres ou à toute autre modalité des Titres les ajustements qu’il juge nécessaires, agissant de bonne foi, pour tenir compte de l’incidence financière de cet événement sur les Titres et déterminer la date de prise d’effet de tels ajustements. Voir la rubrique « Description des Titres — Circonstances particulières » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt — Événements extraordinaires » dans le supplément relatif au produit.

Aucune commission de vente ne sera payable dans le cadre de la présente émission de Titres. Une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque. La commission de placement pour compte est supportée indirectement par les porteurs des Titres. Aucuns frais ne sont payables directement par les porteurs des Titres. Voir la rubrique « Description des Titres — Sommaire des frais » dans le supplément relatif au programme.

Admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE, aux REEI, aux RPDB et aux CELI. Voir la rubrique « Admissibilité aux fins de placement » à l’annexe C, y compris le résumé de la règle relative aux « placements interdits ».

Vous devriez examiner attentivement tous les renseignements présentés dans les présentes à l’égard des Titres dans lesquels vous envisagez de faire un placement. Plus particulièrement, vous devriez examiner les risques figurant à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et du supplément relatif au produit, ainsi que les risques décrits ci-après. Le rendement des Titres est inconnu et est soumis à de nombreuses variables, dont les fluctuations des taux d’intérêt et les variations des cours des titres sous-jacents. Vous devriez déterminer de façon indépendante, avec vos propres conseillers, si un placement dans les Titres vous convient compte tenu de vos propres objectifs et de vos attentes en matière de placement.

Participation limitée à la plus-value des Titres

Le rendement des Titres est limité; même si la valeur du portefeuille est supérieure à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon mais inférieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique à chacune des dates d’observation et que la valeur finale du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière de protection, le rendement maximal des Titres serait de 54,25 $ par Titre. Les porteurs des Titres ne participeront pas à la plus-value éventuelle des titres sous-jacents.

Absence de diversification

Les émetteurs de titres sous-jacents sont des entités canadiennes du secteur des services publics et sont par conséquent concentrés dans ce secteur d’activité. Cela signifie que la performance des Titres reposera entièrement sur le succès de ce secteur d’activité. Les entités canadiennes du secteur des services publics sont assujetties à des risques qui sont propres à leur secteur d’activité et en conséquence desquels la performance des Titres pourrait être considérablement différente, voire sensiblement plus faible, que celle d’autres secteurs d’activité ou celle des marchés des valeurs mobilières ou des titres de participation en général.

Rendement incertain jusqu’à la date d’évaluation finale

Le rendement, s’il y a lieu, des Titres sera incertain jusqu’à la date d’évaluation finale, à moins que les Titres ne soient remboursés avant la date d’évaluation finale. Le rendement généré par les Titres sera tributaire de la valeur du portefeuille aux dates d’observation et à la date d’évaluation finale. Un paiement d’intérêts ne sera effectué à une date de paiement des intérêts que si le seuil de paiement binaire est atteint à la date d’observation précédente. Rien ne garantit que les Titres généreront un rendement positif ni que les objectifs des Titres seront atteints. Selon la performance du cours des titres sous-jacents, il se peut que les porteurs des Titres n’obtiennent pas le remboursement de la somme qu’ils ont investie dans les Titres (sauf 1,00 $ par Titre). Les cours historiques des titres sous-jacents ne doivent pas être considérés comme une indication de la performance future du cours des titres sousjacents. Les investisseurs doivent comprendre que le risque associé à ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d’autres types de placement.

Possibilité que la volatilité ait une incidence sur le rendement ou sur la valeur de négociation des Titres

Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations des cours et/ou du marché. Si la volatilité, réelle ou prévue, des titres sous-jacents fluctue pendant la durée des Titres, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur de négociation des Titres. De plus, si, à une date d’observation donnée, la valeur du portefeuille est inférieure à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon, vous ne recevrez pas de paiement d’intérêts à la date de paiement des intérêts applicable et, si la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection, le montant du remboursement final sera réduit, de sorte que vous recevrez une somme inférieure au capital à la date d’échéance. Pendant les périodes de forte volatilité, l’investisseur est davantage susceptible de ne pas recevoir une partie ou la totalité des paiements d’intérêts ou le remboursement du capital intégral des Titres.

Possibilité que les Titres soient remboursés avant la date d’échéance

La Banque remboursera automatiquement les Titres à la date de remboursement anticipé automatique si, à une date d’observation autre que les première et dernière, la valeur du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique. Dans pareil cas, les investisseurs recevront un montant du remboursement anticipé automatique correspondant au capital des Titres. Si la Banque rembourse les Titres par anticipation, les investisseurs n’auront pas droit aux intérêts auxquels ils auraient pu avoir droit si les Titres n’avaient pas été remboursés par anticipation.

La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu

La valeur estimative initiale indiquée sur la page couverture du présent supplément de fixation du prix ne représente pas un prix minimal auquel la Banque, RBC DVM ou un membre de notre groupe serait disposé à acheter les Titres sur le marché secondaire (si un tel marché existe) à tout moment. Si vous tentez de vendre les Titres avant l’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à la valeur estimative initiale et au prix auquel vous les avez achetés. Cela est attribuable, entre autres choses, aux variations des cours des titres sous-jacents et à l’inclusion dans le prix d’offre de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres (ce qui peut ou non comprendre les frais de ses obligations de couverture aux termes de ceux-ci). Ces facteurs, ainsi que divers facteurs liés au marché et à l’économie au cours de la durée des Titres, pourraient réduire le prix auquel vous pourriez être en mesure de vendre les Titres sur un marché secondaire et auront une incidence, complexe et imprévisible, sur la valeur des Titres. Même si aucun changement n’a d’incidence sur les conditions du marché ou d’autres facteurs pertinents, le prix, s’il y a lieu, auquel vous pourriez être en mesure de vendre vos Titres avant l’échéance pourrait être inférieur au prix d’achat initial. Les Titres ne sont pas conçus pour être des instruments de négociation à court terme. Par conséquent, vous devriez être en mesure de détenir vos Titres jusqu’à l’échéance et être disposé à le faire.

La valeur estimative initiale des Titres n’est qu’une estimation, calculée au moment où les modalités des Titres ont été précisées

La valeur estimative initiale des Titres est calculée en fonction de la valeur de l’obligation de la Banque d’effectuer des paiements à l’égard des Titres. Le rendement des Titres peut être reproduit au moyen de l’achat et de la vente d’une combinaison d’instruments financiers, notamment des options d’achat et des options de vente. La juste valeur des éléments composant les instruments financiers qui reproduiraient le rendement des Titres correspond à la juste valeur des Titres. L’estimation de la Banque est fondée sur diverses hypothèses, lesquelles peuvent tenir compte des attentes à l’égard des dividendes, des taux d’intérêt, des taux de financement internes de la Banque et de la volatilité, ainsi que sur la durée jusqu’à l’échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour les titres d’emprunt traditionnels de la Banque. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions concernant des événements à venir, lesquelles prévisions peuvent se révéler inexactes. Le prix attribué aux Titres ou à des titres similaires par d’autres entités peut différer considérablement de celui attribué par la Banque. La valeur des Titres à tout moment après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, notamment les changements des conditions du marché, et ne peut être prédite avec exactitude. Par conséquent, il est vraisemblable que la valeur réelle que vous pourriez recevoir en vendant les Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu, différerait considérablement de la valeur estimative initiale des Titres.

Établissement de la valeur estimative initiale :

Les Titres sont des titres d’emprunt de la Banque, dont le rendement est lié à la performance du cours du portefeuille. Afin de satisfaire ses obligations de paiement aux termes des Titres, la Banque peut décider de conclure certaines ententes de couverture (notamment des options d’achat, des options de vente ou d’autres instruments dérivés) à la date d’émission, lesquelles peuvent ou non être conclues avec RBC DVM ou une autre de nos filiales. Les modalités de ces ententes de couverture, s’il y a lieu, tiennent compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité des titres sous-jacents, ainsi que la durée jusqu’à l’échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres.

Le prix d’offre des Titres tient également compte de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres (ce qui peut ou non comprendre les frais des obligations de couverture de la Banque aux termes de ceux-ci). La valeur estimative initiale des Titres indiquée sur la page couverture sera donc inférieure au prix d’offre des Titres. Voir la rubrique « Facteurs de risque — La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

La Banque a adopté des politiques et procédures écrites concernant l’établissement de la juste valeur des Titres qu’elle émet aux termes du programme de billets de premier rang. Ces politiques et procédures traitent notamment de ce qui suit : a) les méthodes utilisées pour évaluer chacun des types d’instruments financiers pouvant être combinés pour reproduire le rendement des Titres; b) les méthodes qu’utilisera la Banque pour examiner et vérifier l’établissement de la valeur afin d’évaluer la qualité des prix établis ainsi que le fonctionnement général du processus d’établissement de la valeur; et c) la gestion des conflits d’intérêts.

Pertinence aux fins de placement :

Vous auriez intérêt à consulter vos conseillers quant à la pertinence d’un placement dans les Titres. Les Titres peuvent convenir :

aux investisseurs qui recherchent un produit de placement ayant une exposition aux actions ordinaires ou aux parts de quatre entités canadiennes du secteur des services publics;
aux investisseurs qui croient que la valeur du portefeuille sera égale ou supérieure à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon à chaque date d’observation;
aux investisseurs qui croient que la valeur finale du portefeuille ne sera pas inférieure à la valeur barrière de protection;

aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité du capital de leur placement et qui peuvent se le permettre;
aux investisseurs qui cherchent la possibilité d’obtenir un rendement lié à la performance du cours du portefeuille et qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement lié à une telle performance;
aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée jusqu’à l’échéance des Titres et qui sont prêts à détenir les Titres jusqu’à l’échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les Titres soient remboursés avant la date d’échéance dans le cas où, à une date d’observation (sauf les première et dernière), la valeur du portefeuille est égale ou supérieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique;
aux investisseurs qui sont disposés à courir le risque que des paiements d’intérêts ne soient pas effectués régulièrement à l’égard des Titres;
aux investisseurs qui comprennent que le rendement potentiel des Titres est limité, le rendement maximal de ceux-ci étant de 54,25 $ par Titre.

Titres inscrits en compte seulement :

Les Titres seront des Titres Fundserv (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au programme) et seront émis par l’intermédiaire du système d’« inscription en compte seulement ». Voir les rubriques « Description des Titres – Titres globaux » et « – Propriété en droit » dans le supplément relatif au programme.

Si les Titres sont émis sous forme de titres entièrement nominatifs et attestés par un certificat dans les circonstances décrites sous la rubrique « Description des Titres – Propriété en droit – Titres Fundserv inscrits en compte seulement » du supplément relatif au programme, le montant du remboursement anticipé automatique (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) et les paiements d’intérêts seront versés par la Banque au porteur inscrit.

Inscription à la cote d’une Les Titres ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Voir la rubrique « Facteurs de bourse : risque » dans le supplément relatif au produit.

Marché secondaire : Les Titres pourront être achetés par l’entremise de courtiers et d’autres firmes qui facilitent l’achat et le règlement connexe au moyen du réseau Fundserv. Les Titres pourront être revendus au moyen du réseau Fundserv à un prix de vente égal au cours affiché sur Fundserv à la fermeture des bureaux le jour de négociation où l’ordre est donné, tel qu’il sera déterminé par l’agent de calcul et affiché par celui-ci sur Fundserv, ce prix de vente pouvant être inférieur au capital des Titres. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

Il est possible d’obtenir des renseignements concernant la valeur du portefeuille, la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique, la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon, la valeur barrière de protection et le cours de clôture quotidien des Titres au www.rbcnotes.com. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu’il se maintiendra. Voir la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres » dans le supplément relatif au programme.

— Agent financier : RBC DVM. Voir la rubrique « Description des Titres Convention d’agence financière, d’agence de calcul et de dépositaire Fundserv » dans le supplément relatif au programme.

— Agent de calcul : RBC DVM. Voir les rubriques « Description des Titres Agent de calcul » dans le supplément relatif au programme et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.

Impôt :

L’acquéreur initial de Titres qui fait l’acquisition de Titres auprès de la Banque à la date d’émission et qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), est un particulier (sauf une fiducie), est résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque, n’est pas affilié à celle-ci et acquiert et détient les Titres à titre d’immobilisations jusqu’à l’échéance sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu tous les intérêts qu’il a reçus ou qu’il est en droit de recevoir à l’égard des Titres ainsi que certains intérêts courus sur les Titres au moment de leur disposition. Si, à la disposition des Titres à l’échéance ou à un autre moment (y compris en cas de remboursement par anticipation ou de remboursement intégral par la Banque), le porteur reçoit un montant inférieur au prix de base rajusté de ses Titres, il subira une perte en capital égale à la différence. Voir la rubrique « Incidences fiscales canadiennes » à l’annexe C. Les acquéreurs éventuels de Titres sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de leur situation particulière.

ANNEXE A

Information concernant les actions ordinaires ou les parts de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto

Nom de l’entité	Symbole	Pondération dans leportefeuille	Cours de clôture (au 1er février 2021)
Northland Power Inc. Brookfield Renewable Partners L.P. Brookfield Infrastructure Partners L.P. Algonquin Power & Utilities Corp.	NPI BEP.UN BIP.UN AQN	25 % 25 % 25 % 25 %	47,11 58,88 67,13 21,58

Northland Power Inc.

Northland Power Inc. est propriétaire d’installations de production d’énergie au Canada, en Europe et dans d’autres territoires ou détient des participations financières dans de telles installations. Ses centrales produisent de l’électricité à partir de gaz naturel et de sources d’énergie renouvelable propres, notamment l’énergie éolienne (extracôtière et intracôtière), l’énergie solaire et l’énergie thermique (alimentation au gaz naturel et biomasse). Northland Power Inc. administre un programme actif de développement et de construction visant de nouvelles occasions de production d’énergie supplémentaires dans certains territoires, notamment en Amérique du Nord, en Europe, en Amérique latine et en Asie. Les actions ordinaires de la société sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « NPI ». En date du 1[er] février 2021, le rendement en dividendes annuel de ses actions était de 2,55 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de Northland Power Inc. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions effectuées ou des dividendes versés sur les titres sous-jacents.

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Northland Power Inc.
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de Northland Power Inc. n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage annuelle historique					des actions ordinaires de Northland Power Inc.
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	14,50	4,13	-17,09	-1,23	22,04	24,87	0,21	-7,07	25,35	67,90

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de Northland Power Inc. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Northland Power Inc.
Volatilité annuelle et trimestrielle historique
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Brookfield Renewable Partners L.P.

Brookfield Renewable Partners L.P. exploite une plateforme négociée en bourse spécialisée en énergie renouvelable. Le portefeuille de Brookfield Renewable Partners L.P. est composé de centrales hydroélectriques, solaires et éoliennes et d’installations de stockage situées en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe et en Asie. Les parts de la société en commandite sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BEP.UN ». En date du 1[er] février 2021, le rendement en dividendes annuel de ses parts était de 2,95 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des parts de Brookfield Renewable Partners L.P. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions effectuées ou des dividendes versés sur les titres sous-jacents.

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Brookfield Renewable Partners L.P.
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des parts de Brookfield Renewable Partners L.P. n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage			annuelle historique des parts de Brookfield Renewable Partners L.P.
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	31,65	8,17	-5,17	28,86	1,03	9,87	9,94	-19,31	70,58	71,44

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des parts de Brookfield Renewable Partners L.P. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Brookfield Renewable Partners L.P.
Volatilité annuelle et trimestrielle historique
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— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Brookfield Infrastructure Partners L.P.

Brookfield Infrastructure Partners L.P. est propriétaire et exploitante d’un portefeuille d’infrastructures mondialement diversifié. Elle exerce des activités dans les secteurs des services publics, des transports, de l’énergie et des infrastructures de données en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe et dans la région de l’Asie-Pacifique. Les parts de la société sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BIP.UN ». En date du 1[er] février 2021, le rendement en dividendes annuel de ses parts était de 3,95 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des parts de Brookfield Infrastructure Partners L.P. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions effectuées ou des dividendes versés sur les titres sous-jacents.

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Brookfield Infrastructure Partners L.P.
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des parts de Brookfield Infrastructure Partners L.P. n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage annuelle historique des parts de						Brookfield Infrastructure Partners L.P.
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	34,91	23,89	19,34	16,81	7,67	28,64	25,51	-16,37	37,56	7,21

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des parts de Brookfield Infrastructure Partners L.P. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [445 x 268] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Brookfield Infrastructure Partners L.P.
Volatilité annuelle et trimestrielle historique
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
----- End of picture text -----

Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Algonquin Power & Utilities Corp.

Algonquin Power & Utilities Corp. est propriétaire et exploitante d’un portefeuille diversifié d’actifs d’entreprises de services publics réglementés et non réglementés de production, de transport et de distribution situés principalement aux États-Unis et au Canada. Elle a des participations notamment dans des installations de production d’énergie renouvelable, dont l’énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et thermique, dans des systèmes de services publics réglementés, notamment pour l’électricité, le gaz naturel, l’eau et le traitement des eaux usées, et dans des installations de transport de gaz naturel et d’électricité. Les actions ordinaires de la société sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « AQN ». En date du 1[er] février 2021, le rendement en dividendes annuel de ses actions était de 3,79 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions effectuées ou des dividendes versés sur les titres sous-jacents.

==> picture [433 x 239] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Algonquin Power & Utilities Corp.
Performance historique du cours sur 10 ans
----- End of picture text -----

La performance historique du cours des actions ordinaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ordinaires ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.


Variation e	n pourcentage annuelle historique des actions ordinaires d’Algonquin Power & Utilities Corp.
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	27,89	6,54	7,31	31,34	13,17	4,40	23,44	-2,35	33,79	14,04

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. pour la période du 31 janvier 2011 au 29 janvier 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [445 x 268] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Algonquin Power & Utilities Corp.
Volatilité annuelle et trimestrielle historique
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
----- End of picture text -----

Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d’intérêts

Les exemples présentés ci-après ne sont inclus qu’aux fins d’illustration. Les valeurs du portefeuille utilisées pour illustrer le calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d’intérêts pendant la durée des Titres ne sont pas une estimation ni une prévision des valeurs du portefeuille dont dépendront la variation en pourcentage et, par conséquent, le montant du remboursement final, le montant du remboursement anticipé automatique et les paiements d’intérêts, s’il y a lieu.

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

On suppose que le capital global des Titres émis dans le cadre du placement est de 20 000 000,00 $ et que les cours de clôture (hypothétiques) des titres sous-jacents qui composent le portefeuille à la date d’évaluation initiale sont ceux indiqués dans le tableau suivant.

tableau suivant.
Nom de l’entité	Symbole	Cours de clôture ($)	Valeur des titres sous-jacents dans le portefeuille ($)	Pondération dans le portefeuille	Nombre de titres sous-jacents
Northland Power Inc.	NPI	44,15 49,46 66,10 20,36	5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00	25 % 25 % 25 % 25 %	113 250,28313 101 091,79135 75 642,96520 245 579,56778
Brookfield Renewable Partners L.P.	BEP.UN
Brookfield Infrastructure Partners L.P.	BIP.UN
Algonquin Power & Utilities Corp.	AQN

D’après ces hypothèses, la valeur initiale du portefeuille correspondrait à la somme des valeurs des titres sous-jacents, soit 20 000 000,00 $.

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Aux fins d’illustration, on suppose qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit et que les cours de clôture (hypothétiques) des titres sous-jacents qui composent le portefeuille à la date d’évaluation finale sont ceux indiqués dans le tableau suivant. Certaines valeurs en dollars ont été arrondies à la deuxième décimale près aux fins du tableau ci-après.

Nom de l’entité	Symbole	Cours de clôture ($)	Nombre de titres sous-jacents	Valeur des titres sous-jacents dans leportefeuille ($)
Northland Power Inc.	NPI	54,08 60,59 80,97 24,94	113 250,28313 101 091,79135 75 642,96520 245 579,56778	6 124 575,31 6 125 151,64 6 124 810,89 6 124 754,42
Brookfield Renewable Partners L.P.	BEP.UN
Brookfield Infrastructure Partners L.P.	BIP.UN
Algonquin Power & Utilities Corp.	AQN

D’après ces hypothèses, la valeur finale du portefeuille correspondrait à la somme des valeurs des titres sous-jacents, soit 24 499 292,26 $.

Tous les exemples ci-après supposent que le porteur des Titres a acheté des Titres d’un capital global de 100,00 $ et qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit. Tous les exemples supposent également une valeur entraînant le remboursement anticipé automatique correspondant à 100,00 % de la valeur initiale du portefeuille, une valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon correspondant à 75,00 % de la valeur initiale du portefeuille et une valeur barrière de protection correspondant à 75,00 % de la valeur initiale du portefeuille. Pour des raisons de commodité, chacune des lignes verticales dans les graphiques ci-après représente à la fois une date d’observation hypothétique et la date de paiement des intérêts qui suit cette date. Toutes les sommes en dollars sont arrondies au cent entier le plus près.

Exemple n[o] 1 — Scénario avec perte et paiement d’une somme inférieure à la valeur nominale à la date d’échéance

==> picture [407 x 193] intentionally omitted <==

Indique les dates d’observation auxquelles la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon a été franchie; par conséquent, aucun paiement d’intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
Indique les dates d’observation auxquelles le seuil de paiement binaire est atteint; par conséquent, un paiement d’intérêts sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
— Valeur du portefeuille

Dans ce scénario, étant donné que la valeur du portefeuille n’a été égale ou supérieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique à aucune date d’observation, les Titres n’auraient pas été remboursés avant la date d’échéance. À la date d’évaluation finale, la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection.

(i) Paiements d’intérêts

Dans cet exemple, le seuil de paiement binaire est atteint à 6 des 14 dates d’observation. Aux 8 autres dates d’observation, le seuil de paiement binaire n’est pas atteint, car la valeur du portefeuille est inférieure à la valeur entraînant le paiement d’un coupon. Par conséquent, un paiement d’intérêts de 3,875 $ par période d’intérêt serait payable pour 6 périodes d’intérêt à la date de paiement des intérêts applicable, le total des paiements d’intérêts s’établissant comme suit :

capital des Titres  3,8750 % par période d’intérêt  6 périodes d’intérêt

100 $  3,8750 %  6 = 23,25 $

(ii) Montant du remboursement final

Dans cet exemple, la valeur initiale du portefeuille (Xi) est de 20 000 000,00 $ et la valeur finale du portefeuille (Xf) est de 14 000 000,00 $. Par conséquent, le montant du remboursement final correspondrait au résultat de la formule suivante : Valeur initiale du portefeuille = 20 000 000,00 $

Valeur finale du portefeuille = 14 000 000,00$

Variation en pourcentage = (14 000 000,00 $ - 20 000 000,00 $)/20 000 000,00 $ = -0,3000 ou -30,00 %

Étant donné que la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection, le montant du remboursement final est calculé comme suit :

Montant du remboursement final = 100,00 $ + (100,00 $ × -30,00 %) = 70,00 $

Par conséquent, la somme totale payable par Titre entre la date d’émission et la date d’échéance s’établit comme suit :

a) Total des paiements d’intérêts : 23,25 $
b) Montant du remboursement final : 70,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 93,25 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de -0,99 %.

Exemple n[o] 2 — Scénario avec gain et paiement d’une somme correspondant à la valeur nominale à la date d’échéance

==> picture [433 x 296] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

 Indique les dates d’observation auxquelles la valeur barrière entraînant le paiement d’un
coupon a été franchie; par conséquent, aucun paiement d’intérêts ne sera effectué à la date
de paiement des intérêts applicable.
 Indique les dates d’observation auxquelles le seuil de paiement binaire est atteint; par
conséquent, un paiement d’intérêts sera effectué à la date de paiement des intérêts
applicable.
—
Valeur du portefeuille
----- End of picture text -----

Dans ce scénario, étant donné que la valeur du portefeuille n’a été égale ou supérieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique à aucune date d’observation, les Titres ne seraient pas remboursés avant la date d’échéance. À la date d’évaluation finale, la valeur finale du portefeuille est égale ou supérieure à la valeur barrière de protection.

(i) Paiements d’intérêts

Dans cet exemple, le seuil de paiement binaire est atteint à 7 des 14 dates d’observation. Aux 7 autres dates d’observation, le seuil de paiement binaire n’est pas atteint, car la valeur du portefeuille est inférieure à la valeur entraînant le paiement d’un coupon. Par conséquent, un paiement d’intérêts de 3,875 $ par période d’intérêt serait payable pour 7 périodes d’intérêt à la date de paiement des intérêts applicable, le total des paiements d’intérêts s’établissant comme suit :

capital des Titres  3,8750 % par période d’intérêt  7 périodes d’intérêt

100 $  3,8750 %  7 = 27,13 $

(ii) Montant du remboursement final

Dans cet exemple, étant donné que la valeur finale du portefeuille est de 18 000 000,00 $, ce qui est supérieur à la valeur barrière de protection correspondant à 75,00 % de la valeur initiale du portefeuille de 20 000 000,00 $, le montant du remboursement final s’établit à 100,00 $ par Titre.

Par conséquent, la somme totale payable par Titre entre la date d’émission et la date d’échéance s’établit comme suit :

a) Total des paiements d’intérêts : 27,13 $
b) Montant du remboursement final : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 127,13 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 3,49 %.

Exemple n[o] 3 — Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique

==> picture [433 x 296] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

 Indique la date d’observation à laquelle la valeur entraînant le remboursement anticipé
automatique a été dépassée.
 Indique les dates d’observation auxquelles le seuil de paiement binaire est atteint; par
conséquent, un paiement d’intérêts sera effectué à la date de paiement des intérêts
applicable.
—
Valeur du portefeuille
----- End of picture text -----

Dans ce scénario, la valeur du portefeuille est égale ou supérieure à la valeur entraînant le remboursement anticipé automatique à la date d’observation qui tombe 36 mois après la date d’émission des Titres. Une telle situation constituerait un cas de remboursement anticipé automatique et, à la date de paiement des intérêts suivante, la Banque rembourserait les Titres par anticipation.

(i) Paiements d’intérêts

Dans cet exemple, le seuil de paiement binaire est atteint à chacune des 6 dates d’observation ayant précédé le remboursement par anticipation des Titres, car la valeur du portefeuille est égale ou supérieure à la valeur barrière entraînant le paiement d’un coupon à chacune de ces dates. Par conséquent, un paiement d’intérêts de 3,875 $ par période d’intérêt serait payable pour chacune des périodes d’intérêt à la date de paiement des intérêts applicable (y compris à la date de remboursement anticipé automatique), le total des paiements d’intérêts s’établissant comme suit :

capital des Titres  3,8750 % par période d’intérêt  6 périodes d’intérêt

100 $  3,8750 %  6 = 23,25 $

(ii) Montant du remboursement anticipé automatique

Le montant du remboursement anticipé automatique s’établit à 100,00 $ par Titre.

Par conséquent, la somme totale payable par Titre entre la date d’émission et la date de remboursement anticipé automatique s’établit comme suit :

a) Total des paiements d’intérêts : 23,25 $
b) Montant du remboursement anticipé automatique : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 123,25 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 7,22 %.

ANNEXE C

Incidences fiscales canadiennes

De l’avis des conseillers juridiques de la Banque, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., le résumé qui suit présente fidèlement les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») qui s’appliquent généralement à l’acquéreur initial de Titres aux termes du présent supplément de fixation du prix qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et n’est pas affilié à celle-ci (un « porteur »).

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application (le « règlement »), sur toutes les propositions précises visant à modifier la Loi de l’impôt ou le règlement qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances fédéral avant la date des présentes (les « propositions »), ainsi que sur l’interprétation que font les conseillers juridiques de la Banque des politiques et des pratiques administratives et en matière de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Exception faite des propositions, le présent résumé ne tient compte ni ne prévoit de changements (y compris des changements rétroactifs) dans la législation ou les politiques ou les pratiques administratives et en matière de cotisation de l’ARC par suite de mesures judiciaires, réglementaires, gouvernementales ou législatives, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou des territoires à l’extérieur du Canada. Les dispositions des lois provinciales en matière d’impôt sur le revenu varient d’une province à l’autre au Canada et peuvent différer de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu. Rien ne garantit que les propositions seront adoptées dans leur forme actuelle ni même qu’elles seront adoptées. Le présent résumé est établi suivant l’hypothèse que le porteur n’entreprendra ni ne mettra sur pied d’opérations relativement aux Titres dans le but principal d’obtenir un avantage fiscal, qu’il n’a pas conclu de « contrat dérivé à terme » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) relativement aux Titres et que les Titres ne sont pas émis à escompte.

Le présent résumé est de nature générale uniquement; il ne vise pas à constituer des conseils fiscaux à l’intention d’un porteur en particulier et nul ne devrait s’y fier ou l’interpréter comme tel. Il ne couvre pas non plus toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences éventuelles, pour eux, de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de Titres compte tenu de leur situation particulière.

Porteurs résidents du Canada

Le texte qui suit s’applique à un porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt et de tout traité ou de toute convention applicable en matière d’impôt sur le revenu, est un particulier (sauf une fiducie) qui est un résident (ou réputé être un résident) du Canada et qui acquiert et détient les Titres en tant qu’immobilisations (un « porteur résident »). Certains porteurs résidents qui pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme détenant leurs Titres en tant qu’immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, avoir le droit d’obtenir que leurs Titres, ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l’impôt) dont ils sont propriétaires au cours de l’année d’imposition et de chacune des années d’imposition ultérieures, soient considérés comme des immobilisations en faisant le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.

Intérêts

Le montant des intérêts qu’un porteur résident a reçus ou est en droit de recevoir (notamment au remboursement intégral par anticipation par la Banque) au cours d’une année d’imposition (selon la méthode qu’il emploie habituellement pour calculer son revenu aux termes de la Loi de l’impôt) devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l’année d’imposition, sauf si ce montant a déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure.

Disposition de Titres

À la disposition réelle ou réputée d’un Titre par un porteur résident en faveur d’une personne (à l’exception de la Banque), le montant des intérêts courus sur le Titre jusqu’à la disposition devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a lieu (sauf si ces intérêts courus ont déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure) et sera exclu du produit de disposition du Titre. Étant donné que les intérêts auxquels un porteur résident pourrait avoir droit à l’égard d’une période d’intérêt donnée ne pourront généralement être déterminés qu’à la date d’observation pour la période applicable, le montant des intérêts courus, s’il y a lieu, qui seront payables à l’égard d’un Titre au moment de la disposition peut être considéré comme incertain dans certaines circonstances.

En outre, le porteur résident devrait réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des sommes incluses dans le revenu au titre des intérêts et des frais de disposition raisonnables, s’il y a lieu, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté du Titre pour ce porteur résident. Le porteur résident est tenu

d’inclure dans son revenu la moitié de tout gain en capital qu’il a réalisé. La moitié de toute perte en capital réalisée par un porteur résident est déductible de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l’année, au cours des trois années précédentes ou au cours de toute année suivante, sous réserve des règles et des restrictions prévues par la Loi de l’impôt. Les gains en capital réalisés par un particulier peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement.

Remboursement anticipé ou à l’échéance par la Banque

Le porteur résident qui détient les Titres jusqu’à l’échéance (ou jusqu’au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral effectué par la Banque) et qui reçoit un produit du remboursement inférieur au capital des Titres subira une perte en capital dans la mesure où le montant reçu à ce moment-là (autrement qu’au titre des intérêts) est inférieur au prix de base rajusté des Titres pour ce porteur résident. Les incidences fiscales de la constatation d’une perte en capital sont exposées ci-dessus.

Porteurs non-résidents du Canada

Le texte suivant s’applique au porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’est ni un résident ni réputé un résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec un résident du Canada (ou un résident réputé du Canada) en faveur duquel le porteur dispose des Titres, n’est pas un « actionnaire déterminé » de la Banque ni une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire déterminé de la Banque pour l’application des règles de « capitalisation restreinte » prévues par le paragraphe 18(4) de la Loi de l’impôt, n’utilise pas ni ne détient et n’est pas réputé utiliser ou détenir les Titres dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada et n’est pas un assureur qui exploite une entreprise d’assurance au Canada ou ailleurs (un « porteur non-résident »).

Les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à l’égard des Titres (y compris les intérêts réputés avoir été versés dans certaines circonstances comportant une cession ou un autre transfert d’un Titre à un résident ou à un résident réputé du Canada) à un porteur non-résident ne seront pas assujettis à la retenue de l’impôt canadien à l’égard des non-résidents du Canada, à moins qu’une partie de ces intérêts ne soit conditionnelle à l’utilisation de biens au Canada ou à la production provenant de biens situés au Canada ou n’en dépende, ou qu’elle ne soit calculée en fonction soit des produits, des bénéfices, des flux de trésorerie, du cours des marchandises ou d’un critère semblable, soit des dividendes versés ou payables aux actionnaires d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société (des « intérêts sur des créances participatives »). Compte tenu des modalités des Titres, les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités sur les Titres ne devraient pas être considérés comme des intérêts sur des créances participatives.

Aucun autre impôt sur le revenu (y compris les gains en capital imposables) ne devrait être payable par un porteur nonrésident à l’égard d’un Titre.

Admissibilité aux fins de placement

S’ils étaient émis à la date du présent supplément de fixation du prix, les Titres constitueraient des placements admissibles (pour l’application de la Loi de l’impôt) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), au sens attribué à ces termes dans la Loi de l’impôt (sauf un RPDB auquel contribue la Banque ou une société par actions ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt).

Malgré ce qui précède, si les Titres sont des « placements interdits » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) pour un REER, un FERR, un CELI, un REEI ou un REEE, le rentier du REER ou du FERR, le titulaire du CELI ou du REEI ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité, comme il est indiqué dans la Loi de l’impôt. Les Titres seront des « placements interdits » pour le REER, le FERR, le CELI, le REEI ou le REEE d’un titulaire de régime qui détient une « participation notable » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt pour l’application des règles relatives aux placements interdits) dans la Banque ou qui a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt, avec la Banque.

AI assistant

Global Hemp Group Inc. — Capital/Financing Update 2021

46553_rns_2021-03-01_f25ab50e-7be8-49b5-b8ed-d78fba8756b6.pdf

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

échéant le 13 mars 2028 Titres à capital non protégé

Marques de commerce de la Banque

Prospectus relatif aux Titres

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Valeur du portefeuille :

Paiements d’intérêts :

Événements extraordinaires :

Participation limitée à la plus-value des Titres

Absence de diversification

Rendement incertain jusqu’à la date d’évaluation finale

ANNEXE A

Information concernant les actions ordinaires ou les parts de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto

Northland Power Inc.

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

Brookfield Renewable Partners L.P.

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

Brookfield Infrastructure Partners L.P.

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

Algonquin Power & Utilities Corp.

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d’intérêts

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Exemple n[o] 1 — Scénario avec perte et paiement d’une somme inférieure à la valeur nominale à la date d’échéance

(i) Paiements d’intérêts

(ii) Montant du remboursement final

Exemple n[o] 2 — Scénario avec gain et paiement d’une somme correspondant à la valeur nominale à la date d’échéance

(i) Paiements d’intérêts

(ii) Montant du remboursement final

Exemple n[o] 3 — Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique

(i) Paiements d’intérêts

100 $  3,8750 %  6 = 23,25 $

(ii) Montant du remboursement anticipé automatique

ANNEXE C

Incidences fiscales canadiennes

Porteurs résidents du Canada

Intérêts

Disposition de Titres

Remboursement anticipé ou à l’échéance par la Banque

Porteurs non-résidents du Canada

Admissibilité aux fins de placement

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