A.- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014

I.- Bilan consolidé au 31 décembre 2014

(en euros)

ACTIF	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Ecarts d'acquisitions	2.5 - 5	6 185 941	6 185 941

Immobilisations incorporelles	2.6.1 - 6	1 011 631	699 091
Immobilisations corporelles	2.6.2 - 7	15 313 943	11 493 214
Impôts différés actifs	2.6.3 - 8	1 844 775	1 545 457
Actifs financiers non courants	2.6.4	186 855	166 254


ACTIF NON COURANT		24 543 145	20 089 957

Stocks et en-cours	2.8.1 - 9	4 183 079	3 687 288
Clients & comptes rattachés	2.8.2 - 10	51 542 378	47 752 294
Autres actifs courants	11	4 148 925	3 753 649
Actifs financiers courants (Obligations, actions)	2.8.3 - 12	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie (Dépots à Terme, SICAV monétaire et Liquidités )	2.8.4 - 12	31 216 464	28 409 004
ACTIF COURANT		91 090 846	83 602 235

TOTAL DE L'ACTIF		115 633 991	103 692 192

PASSIF	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Capital social	13	1 986 574	1 986 574
Primes liées au capital	13	877 667	877 667
Réserves consolidées		41 941 271	35 518 873
Résultat net de l'exercice		9 848 494	9 546 421
CAPITAUX PROPRES		54 654 006	47 929 535
Engagements sociaux	2.9 - 15	4 303 263	3 340 660
Dettes financières à long terme (plus d'un an)	2.10.1 - 14	8 196 511	5 084 390
Impôt différés passif	2.6.3 - 8	203 330	224 555
PASSIF NON COURANT		12 703 104	8 649 605
Provision pour autres passifs non courants	2.10.2 - 16	906 962	1 046 286
Dettes financières à court terme ( moins d'un an)	2.10.1 - 14	1 590 446	1 596 403
Fournisseurs & comptes rattachés	17	11 511 129	12 418 493
Autres passifs courants	18	34 268 344	32 051 870


PASSIF COURANT		48 276 881	47 113 052

TOTAL DU PASSIF & CAPITAUX PROPRES		115 633 991	103 692 192

II.- Compte de résultat consolidé - Résultat Global

(en euros) NOTES		31/12/2014	31/12/2013
CHIFFRE D'AFFAIRES		147 447 077	143 058 920
Production stockée		220 805	106 573
Production immobilisée		368 555
PRODUCTION		148 036 437	143 165 493
Autres produits de l'activité		64 659	30 334
Achats consommés		- 38 007 287	- 37 953 298
Charges de Personnel	19	- 72 375 216	- 67 138 413
Charges externes		- 19 583 984	- 19 206 272
Impôts et taxes		- 3 157 259	- 3 049 351
EBITDA		14 977 350	15 848 493
Dotations nettes aux amortissements		- 1 751 982	- 1 877 284
Dotations nettes aux provisions		1 588	- 123 696
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	2.11.2	13 226 956	13 847 513
Autres produits opérationnels	2.11.3 - 20	698 147	194 368
Autres charges opérationnelles	2.11.3 - 20	397 300 -	- 288 584
RESULTAT OPERATIONNEL		13 527 803	13 753 297
Produit de Trésorerie (a)		408 162	384 733
Cout de l'endettement financier brut (b)		- 227 988	- 282 844
Cout de l'endettement financier net (c):(b)-(a)		180 174	101 889
Autres produits financiers (d)		237 232	59 323
Autres charges financieres (e)		28 293	- 151 886
RESULTAT FINANCIER (c) + (d) + (e)	21	445 699	9 326
Charge d'impôt	22	- 4 125 008	- 4 216 202
RESULTAT NET		9 848 494	9 546 421
RESULTAT/ ACTION (€) **	2.11.4 -23	2,50	2,43

RESULTAT DILUE/ACTION (€) **	2.11.4 - 23	2,50	2,43
Etat du résultat et des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		31/12/2014	31/12/2013
RESULTAT NET Gains (pertes) actuariels sur avantages au personnel		9 848 494 524 126 -	9 546 421 - 195 759
Impot sur gains (pertes) actuariels		174 709	65 253
RESULTAT GLOBAL	9 499 077	9 415 915

** : les résultats par action ont été retraités suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

III.- Tableau de variation des capitaux propres.

	Capital	Réserves	Résultat enregistré	Résultat	Total
	social	consolidées	directement en	consolidé
(en Euros)			capitaux propres

Soldes au 31 décembre 2012	1 986 574	32 053 575	-572 227	7 944 186	41 412 108
Variation achat / vente titres d'auto
détention		-251 944			-251 944
Moins values nettes sur cessions
titres d'auto-détention		10 300			10 300
Ajustement s/ Compte N-1		1 561			1 561
Résultat de l'exercice précédent		7 944 186		-7 944 186	0
Dividendes		-2 755 155			-2 755 155
Résultat de l'exercice				9 546 421	9 546 421
Plan d'actions gratuites			96 751		96 751
Gains (pertes) actuariels (IAS19)			-130 507 (1)		-130 507
Soldes au 31 décembre 2013	1 986 574	37 002 523	-605 983	9 546 421	47 929 535
Variation achat / vente titres d'auto
détention		-109 975			-109 975
Moins values nettes sur cessions
titres d'auto-détention		-9 061			-9 061
Ajustement s/ Compte N-1		3 503			3 500
Résultat de l'exercice précédent		9 546 421		-9 546 421	0
Dividendes		-2 755 819			-2 755 819
Résultat de l'exercice				9 848 494	9 848 494
Plan d'actions gratuites			96 749		96 749
Gains (pertes) actuariels (IAS19)			-349 417 (1)		-349 417
Soldes au 31 décembre 2014	1 986 574	43 677 592	-858 651	9 848 494	54 654 006

(1) :
En euros	31.12.2014	31.12.2013
Gains (pertes) actuariels sur avantages au personnel Impot sur gains (pertes) actuariels	-524 126 174 709	-195 760 65 253
Profit net comptabilisé directement en capitaux propres	-349 417	-130 507

IV.- Tableau des flux de trésorerie.

31 décembre 2014	31 décembre 2013
	13 762 623


1 896 067	1 900 306
	-4 216 202
	-17 722
	145 602
	14 293
12 002 598	11 588 900
	-377 941
	-7 202 606
	5 291 053
	134 703
-3 339 907	-2 154 791
8 662 691	9 434 109


	-1 593 567
	18 700

	-1 574 867

	-2 755 155

	-251 944
	81 548
	-1 814 244

-58 851	-4 739 795
	3 119 447

28 409 004	25 289 557
	28 409 004
	13 973 502 -4 125 008 -17 720 145 124 130 633 -495 791 -4 152 519 974 672 333 731 -6 050 310 253 930 -5 796 380 -2 755 820 -300 000 -109 975 4 736 471 -1 629 527 2 807 460 31 216 464

(1) Non compris les titres détenus en auto-détention pour 682 185 572 210

V.- Notes aux états financiers consolidés

La présente note aux états financiers fait partie intégrante des états financiers consolidés du 31 décembre 2014, arrêtés par le Directoire du 24 mars 2015.

Présentation de l'entreprise

Gérard Perrier Industrie, société mère du groupe, est une société de droit français constituée en 1988, dont le siège social est situé 119 route d'Heyrieux à Saint Priest.

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en euros, sauf indication contraire.

Note 1.-Faits particuliers de l'exercice

Sur le semestre, acquisition de bâtiment à Tavaux (755 K€ travaux inclus), afin d'y implanter durablement l'agence de Tavaux.
Construction de l'agence de Bourg en Bresse (2.325 K€). Le déménagement de l'agence de Bourg dans ses nouveaux locaux a eu lieu en novembre de cette année.
Vente de notre bâtiment d'Albertville, l'activité d'Albertville ayant été transférée sur Annecy.
Le 22 Août, Le groupe, par décision du Tribunal de Grande Instance de Metz, a acquis les actifs de la société IDEM implantée en Lorraine. Cette activité sera désormais exploitée par une nouvelle entité dénommée IDEM Industrie (au capital de 300.000 €), elle-même rattachée au pôle Industrie du groupe.
Début de la construction du siège Gérard Perrier Industrie (645 K€ engagés sur le second semestre). Le déménagement du siège dans ses nouveaux locaux devrait être effectif en fin d'année 2015.

Note 2.- Méthodes d'évaluation et principes de consolidation.

2.1- Déclaration de conformité

Les comptes annuels consolidés sont établis dans le respect des principes généraux établis par les normes IFRS applicables et adoptées par l'Union Européenne. En particulier, hors les cas de nouvelles normes, amendements ou interprétations, les principes suivants ont été adoptés :

Permanence des méthodes et des présentations (hormis des reclassements sans incidence significative permettant d'harmoniser la présentation de l'information financière),
Continuité de l'exploitation,
Matérialité de l'information,
Image fidèle,
Information comparative

Le groupe présente dans son « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » un résultat opérationnel courant qui correspond au concept employé dans la recommandation de l'ANC n° 2013-03 du 7 novembre 2013.

2.2- Nouvelles normes, amendements et interprétations.

Le groupe GPI applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS, de leurs amendements et de leurs interprétations qui ont été adoptés dans l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et qui sont disponibles sur le site internet suivant : http://eurlex.europa.eu/fr/index.htm. Le groupe n'est pas concerné par des normes, amendements ou interprétations applicables selon l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne.

Au cours de l'exercice, le groupe GPI a adopté les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2014, à savoir :

IAS 27 révisée : états financiers individuels,
IAS 28 révisée : participations dans des entreprises associées et des co-entreprises,
IAS 32 : amendements relatifs à la compensation d'actifs et de passifs financiers,
IAS 36 : amendements relatifs aux informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers,
IAS 39 : amendements relatif à la novation de dérivés et au maintien de la comptabilité de couverture,
IFRS 10 : états financiers consolidés,
IFRS 11 : partenariats,
IFRS 12 : informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités,
IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 : amendements relatifs aux modalités de transition,
IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : amendements relatifs aux entités d'investissement.

Ces normes n'emportent pas de conséquences significatives sur le résultat net et la position financière du groupe, ni sur la présentation des comptes et de l'information financière.

Le groupe n'a par ailleurs pas anticipé de normes, d'amendements ou d'interprétations IFRIC dont l'application n'était pas obligatoire au 31 décembre 2014, soit parce que ces textes n'avaient pas encore été adoptés en Europe, soit parce que le groupe n'a pas décidé de les appliquer par anticipation. Ces textes sont les suivants :

Annual improvements (textes publiés par l'IASB le 12 décembre 2013 et le 25 septembre 2014) : améliorations annuelles portées à différentes normes,
IAS 16 et IAS 41 : amendements relatifs à l'agriculture,
IAS 19 : amendements relatifs aux contributions des employés,
IAS 16 et IAS 38 : amendements relatifs aux méthodes d'amortissement acceptables,
IAS 27 : amendement relatif à la méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels,
IAS 28 et IFRS 10 : amendement relatif aux ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence
IFRS 9 : norme relative aux instruments financiers devant progressivement remplacer les dispositions d'IAS 39,
IFRS 11 : amendements relatifs à l'acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe,
IFRS 15 : reconnaissance du revenu,
IFRIC 21 : interprétation relative aux taxes (« Levies »).

Le groupe n'est pas à ce stade concerné par ces textes ou n'anticipe pas d'incidences significatives sur les comptes des prochains exercices.

2.3- Estimations et hypothèses de la Direction

La préparation des états financiers consolidés amène la Direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en œuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Les montants réels pourront être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, les provisions et les montants comptabilisés au titre des chantiers en cours à la clôture (estimations à fin d'affaires).

2.4- Méthode de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Gérard Perrier Industrie détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe ne détient pas d'influence notable et n'exerce pas de contrôle, et dont la contribution aux capitaux propres et au résultat d'ensemble n'est pas significative, ne sont pas consolidées.

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est mentionnée en note 3.

Les transactions entre les sociétés du Groupe (achats, ventes, dividendes, créances, dettes, provisions,…) sont éliminées.

2.5- Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition (y compris les frais d'acquisition) des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets identifiables à la date des prises de participation. Ces goodwill constituent donc les écarts résiduels après affectation des éléments d'actif et de passif, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Ces écarts sont calculés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R sur les regroupements d'entreprises. La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale.

Les goodwill sont calculés individuellement mais affectés à l'Unité Génératrice de Trésorerie correspondante, en fonction des synergies attendues par le Groupe.

Les métiers (Installations / Maintenance, Fabrication, Energie) ont été retenus comme Unité Génératrice de Trésorerie.

Les goodwill des sociétés acquises au cours de l'exercice pourront faire l'objet d'ajustements durant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition, si des informations complémentaires permettent d'obtenir une estimation plus précise des justes valeurs des actifs et passifs acquis.

Le goodwill comptabilisé correspond ainsi à l'écart entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs. Conformément à la norme IAS 36, les goodwill sont évalués à la clôture à leur coût diminué des éventuelles pertes de valeur, comme décrit en note 2.7. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel.

2.6- Actifs non courants

2.6.1- Immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations à durée de vie non définie ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture conformément à la norme IAS 36.

Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du Groupe sont ainsi valorisées au coût d'acquisition, il s'agit pour l'essentiel de :

logiciels informatiques amortis linéairement sur leur durée d'utilisation prévue, soit 3 à 5 ans,
clientèle acquise.

2.6.2- Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les constructions, sont enregistrées en suivant l'approche par composants selon le plan suivant :

Infrastructure, menuiseries extérieures : durée d'amortissement fixée à 25 ans,
Agencements, équipements intérieurs : durée d'amortissement fixée à 15 ans.

Aucun autre retraitement n'est effectué dans la mesure où les modalités et durées d'amortissement retenues par les sociétés sont homogènes entre elles.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Constructions …………………………………. :	15 à 25 ans
Installations techniques, matériel et outillage … :	5 à 7 ans
Agencements et installations ………………… :	10 ans
Matériel de transport ………………………… :	4 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique …………… :	3 à 5 ans
Mobilier ……………………………………… :	8 à 10 ans

2.6.3- Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement.

La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par entité fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différés peuvent être enregistrés par contrepartie en compte de résultat ou en capitaux propres en fonction de la comptabilisation des éléments auxquels ils se rapportent.

2.6.4 –Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les titres immobilisés, les prêts, les dépôts et cautionnements versés au titre des contrats de location simple. Ces montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan pour leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations estimées, déterminées en fonction de la valeur d'utilité.

2.7- Suivi de la valeur des actifs immobilisés (y compris Goodwill)

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la durée de vie est déterminée, est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment si des événements internes ou externes le justifient.

Les goodwill, dont la durée de vie n'est pas déterminée, font l'objet d'un test de dépréciation une fois par an, lors de la clôture annuelle. Les tests sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable déterminée essentiellement à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

La méthode des cash-flow futurs actualisés, retenue pour les tests sur goodwill, repose sur les principes suivants :

Les cash-flow sont issus de budgets et prévisions à moyen terme (5 ans) élaborés par la direction du Groupe.
Les free cash-flow ne tiennent pas compte des éventuels éléments financiers.
Le taux d'actualisation est déterminé en incluant des hypothèses de taux d'intérêt et de risque répondant à la définition du WACC qui s'élève à 8,8 % pour 2014 (taux fourni par notre animateur de marché).
Un taux d'actualisation unique a été utilisé pour toutes les UGT.
La valeur terminale est calculée par capitalisation du flux de la cinquième année au taux de 8,8 % (WACC) puis par actualisation sur la base de ce même taux.
La progression du chiffre d'affaires retenue est en accord avec l'organisation et les investissements actuels. Elle ne tient donc compte que des investissements de renouvellement et non de ceux de croissance.

Le WACC, fourni par notre animateur de marché, est composé d'un taux d'intérêt sans risque basé sur les O.A.T (0,55%) ainsi que de primes de risque.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat pour la différence. Cette dépréciation est imputée en priorité à la dépréciation du goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill sont irréversibles. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables donnent lieu à modification prospective du plan d'amortissement ; elles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisées).

2.8- Actifs courants

2.8.1 – Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Stocks de matières premières : le coût d'achat des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré.

Stocks de produits intermédiaires : le coût des produits intermédiaires englobe le coût des matières, les coûts directs de main d'œuvre, les autres coûts directs et les frais généraux de production.

En cours de production : les en cours de production englobent le coût des matières, les coûts directs de main d'œuvre, les autres coûts directs et les frais généraux de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'un risque d'obsolescence est identifié.

2.8.2 – Clients et comptes rattachés

Ce poste comprend les créances clients et les factures à établir.

Les créances clients sont comptabilisées pour leur montant initial sous déduction des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'un risque de non recouvrement est identifié.

Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles. La majeure partie des créances clients bénéficie de la couverture assurance insolvabilité.

Les factures à établir correspondent aux travaux réalisés qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.

2.8.3 – Actifs financiers courants

Il s'agit des obligations à taux fixes (actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance), du portefeuille de placements (actifs financiers évalués à la juste valeur constatée en résultat) et du portefeuille de placements structurés à capital garanti (actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance).

Selon IAS 39, un actif financier évalué à la juste valeur est un actif détenu à des fins de transactions.

Selon IAS 39, un actif financier détenu jusqu'à l'échéance est un actif financier non dérivé à

paiements fixes ou déterminables et à échéance fixée que la société a la volonté de conserver jusqu'à l'échéance.

2.8.4 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7, ce poste comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les valeurs mobilières de placement (parts d'OPCVM de trésorerie, OPCVM équilibré) et les titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Ces derniers sont valorisés à leur juste valeur, à savoir la valeur liquidative à la date de clôture.

2.9 Passifs non courants : Indemnités de départ à la retraite (IDR)

Les engagements du Groupe en matière d'indemnités de départ à la retraite relèvent du régime à prestations définies et font l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte des hypothèses actuarielles suivantes :

Age de départ en retraite : 67 ans, dans le cadre d'un départ à l'initiative du salarié
Droits à l'indemnité de départ à la retraite : en fonction des conventions collectives applicables au sein du Groupe,
Taux de rotation des effectifs : Turn Over Moyen (issu de statistiques par âge),
Coefficient de survie : table INSEE 2014,
Coefficient d'actualisation : 2,76 % contre 3,33 % en 2013
Coefficient de revalorisation des salaires : 2,50 % identique à celui de 2013
Taux de charges sociales : 45 % identique à celui de 2013.

Le coefficient d'actualisation correspond à la moyenne mobile sur 12 mois du taux Iboxx € Eurozone 25+ (taux retenu historiquement par le Groupe). Cet indice a été retenu car la duration de ce dernier correspond à notre pyramide des âges.

La société ayant opté à compter de 2007 pour l'amendement à l'IAS 19 publié en décembre 2004, les variations de provisions relatives aux écarts actuariels sont comptabilisées directement en capitaux propres.

2.10 Passifs courants et non courants

2.10.1 – Passifs financiers (courants et non courants)

Conformément à la norme IAS 39, les passifs financiers non courants comprennent la fraction à plus d'un an :

des emprunts
des autres passifs.

Les passifs financiers courants comprennent :

la part à moins d'un an des emprunts ;
les découverts bancaires ;
les passifs courants (les dettes fournisseurs ayant un caractère à court terme, leur valeur comptable coïncide avec leur valeur de marché) ;
la part à moins d'un an des autres passifs.

2.10.2 – Provisions et passifs éventuels (courants et non courants)

Conformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.

Ces provisions couvrent essentiellement les litiges, les contentieux et la provision pour garantie accordée aux clients. Les litiges et contentieux concernent les litiges clients, les litiges avec le personnel (prud'hommes), les litiges avec les administrations (fiscale, Urssaf).

Pour les litiges clients et prud'homaux, le montant du risque provisionné est évalué en fonction de la demande de la partie a dverse.

Pour les litiges avec les administrations, les redressements sont pris en charge dans l'exercice lorsqu'ils sont acceptés, ou font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont contestés.

2.11 Compte de résultat

2.11.1 – Reconnaissance des produits

Les produits de l'activité sont enregistrés conformément à l'IAS 18.

Les produits des activités ordinaires se décomposent en deux sous-ensembles : le chiffre d'affaires et les autres produits des activités ordinaires (production immobilisée et autres produits d'activité généralement non significatifs).

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes de biens et des prestations de services.

Le fait générateur du chiffre d'affaires en application de l'IAS 18 est le suivant :

Ventes de biens : le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur, soit dans la quasi-totalité des cas à la livraison.
Prestations de services : le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement des chantiers ou des prestations, c'est-à-dire en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.

Dans le cas où des factures sont émises par anticipation au-delà de l'évaluation des travaux effectués, le groupe enregistre des produits constatés d'avance au passif du bilan avec pour contrepartie au compte de résultat, une diminution du chiffre d'affaires.

Les travaux facturés d'avance sur des affaires n'ayant pas encore de coût de production sont classés au passif du bilan en avances et acomptes reçus.

2.11.2 – Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

des autres produits et charges opérationnels non courants ;
du coût de l'endettement financier net ;
des autres produits et charges financiers ;

des impôts sur les bénéfices.

Par ailleurs, la direction du groupe considère qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE et à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles sans changement au traitement comptable retenu pour la taxe professionnelle.

2.11.3 –Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres charges et produits opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, tels que :

les résultats de cession d'actifs corporels et incorporels
les coûts nets liés à des restructurations significatives.

2.11.4 – Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. Hors incidence éventuelle de l'attribution d'actions gratuites, aucun instrument dilutif n'est à ce jour en vigueur.

2.12 Secteurs opérationnels

Conformément à la norme IFRS 8, l'information sur les secteurs opérationnels présentée dans la note 4 de l'annexe est établie sur la base des systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe.

En conséquence, un secteur opérationnel est une composante distincte du groupe qui est engagée dans la fourniture de produits ou services distincts et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques de la rentabilité des autres secteurs opérationnels.

Chaque secteur opérationnel fait l'objet d'un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs à l'ensemble des secteurs.

Les données de gestion utilisées pour évaluer la performance d'un secteur sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le groupe pour ses états financiers consolidés.

Les transactions inter-secteurs sont peu significatives, et les prix de transfert entre les secteurs sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers.

L'information sur les secteurs opérationnels est organisée par pôle d'activité. Outre la holding Gérard Perrier Industrie, le groupe est géré en trois pôles principaux :

Le pôle installation / maintenance qui regroupe les activités d'installation et de maintenance d'équipements électriques,
Le pôle fabrication qui regroupe les activités de conception et de fabrication d'équipements électriques destinés à l'automatisation de machines et de process de fabrication continus.
Le pôle énergie qui regroupe les prestations de services destinées au secteur de l'énergie et notamment du nucléaire.

Sociétés	Siren	Nationalité	Capital détenu 2014 %	Capital détenu 2013 %
SAS Soteb	546 720 079	Française	100,00	100,00
SARL Soteb National Elektro	337 505 259	Française	100,00	100,00
SAS Geral	547 020 040	Française	100,00	100,00
SCI Rothonne	318 502 341	Française	100,00	100,00
SAS Ardatem	339 809 527	Française	100,00	100,00
SAS Seirel	333 336 485	Française	100,00	100,00
SARL Soteb National Elektro Suisse	CH-660-0336010-6	Suisse	100,00	100,00
SAS Sera	490 224 045	Française	100,00	100,00
SAS Idem	804 300 580	Française	100,00

Note 3.- Liste des sociétés consolidées.

Les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Les pourcentages de contrôle et d'intérêts des sociétés sont de 100 %.

Note 4.- Secteurs opérationnels

L'information sur les secteurs opérationnels, communiquée ci-après, est construite sur la base des mêmes principes que ceux appliqués en 2013, car le groupe considère que cette approche est conforme à l'application de la norme IFRS 8.

Le tableau ci-après présente les données au 31 décembre 2014 :

	Branche	Branche	Branche	Holding	Intra-groupe et
31/12/2014	Installation / Maintenance	Fabrication	Energie		Eliminations	Total
Compte Résultat
Chiffre d'affaires dont exportations Dont Intra-groupe Chiffre d'affaires net Dotations amortissements	57 073 862 586 133 -326 495 56 747 367 344 383	50 845 105 14 347 490 -1 880 633 48 964 472 1 018 822	41 734 405 0 0 41 734 405 309 955	5 828 873 0 -5 828 040 833 78 822		155 482 245 14 933 623 -8 035 168 147 447 077 1 751 982
Résultat opérationnel	4 486 135	3 281 864	4 458 407	2 582 288	-1 280 891	13 527 803
Bilan
Valeur globale des actifs	45 454 771	44 896 625	26 894 636	13 011 428	-14 623 469	115 633 991
dont immobilisations	10 825 793	15 495 158	2 414 340	2 529 188	-14 752 050	16 512 429
dont clients	19 965 952	16 116 382	17 066 993	1 254 411	-2 861 360	51 542 378
Valeur globale des passifs	-45 454 771	-44 896 625	-26 894 636	-13 011 428	14 623 469	-115 633 991
dont fournisseurs	-6 352 702	-5 205 751	-1 786 843	-210 858	2 045 025	-11 511 129
Investissements Financiers	0	0	0	0		0
Investissements Autres	3 719 833	1 954 244	166 955	209 278		6 050 310

Le tableau ci-après présente les données au 31 décembre 2013 :

	Branche	Branche	Branche	Holding	Intra-groupe et
31/12/2013	Installation / Maintenance	Fabrication	Energie		Eliminations	Total
Compte Résultat
Chiffre d'affaires dont exportations Dont Intra-groupe Chiffre d'affaires net Dotations amortissements	52 901 694 328 605 -588 552 52 313 142 311 774	54 312 209 15 458 811 -1 779 710 52 532 499 1 194 318	38 213 279 89 658 0 38 213 279 299 828	8 052 053 0 -8 052 053 0 71 364		153 479 235 15 877 074 -10 420 315 143 058 920 1 877 284
Résultat opérationnel	4 014 063	3 345 536	3 420 381	4 080 549	-955 316	13 905 213
Bilan
Valeur globale des actifs	35 640 988	45 835 747	24 450 221	12 721 855	-14 956 619	103 692 192
dont immobilisations	7 410 015	14 516 348	2 565 487	2 400 149	-14 533 440	12 358 559
dont clients	16 916 135	16 882 072	15 594 022	2 173 870	-3 813 805	47 752 294
Valeur globale des passifs	-35 640 988	-45 835 747	-24 450 221	-12 721 855	14 956 619	-103 692 192
dont fournisseurs	-5 032 155	-6 945 855	-2 498 347	-931 449	2 989 313	-12 418 493
Investissements Financiers	0	0	0	0		0
Investissements Autres	643 836	583 147	244 958	121 626		1 593 567

Note 5.- Goodwill.

Valeurs brutes (en euros)	Au 31/12/2013	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2014
Ecarts d'acquisitions	6 185 941	0		6 185 941
Total	6 185 941	0	0	6 185 941

Le coût d'acquisition des titres des pôles installation/maintenance, fabrication et énergie (UGT) fait apparaître, par rapport à la juste valeur des actifs et passifs identifiables de ces sociétés au jour de l'acquisition, un excédent de 6.185.941 € qui se décompose comme suit :

Pôle installation / maintenance : 1 392 516

Pôle Fabrication :	2 085 492
Pôle Energie :	2 694 812

Autres : 13 121
6 185 941

Le goodwill propre à l'acquisition SERA s'élève à 1.941.995 €. Ce dernier a été déterminé comme en l'absence de garantie d'actif et de passif.

Sur la base des tests de dépréciation effectués au 31 décembre 2014, décrits note 2.7, aucune perte de valeur n'est à constater. La variation du taux d'actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions du test de dépréciation. Seules des hypothèses non raisonnables pourraient remettre en cause les résultats des tests.

Note 6.- Immobilisations incorporelles.

Valeurs brutes (en euros)	Au 31/12/2013	Acquisitions	Diminutions	Au 31/12/2014
Frais de R et D	1 608 419			1 608 419
Logiciels	1 949 224	95 502	-75 278	1 969 448
Clientèle	393 503	393 279		786 782
Total	3 951 146	488 781	-75 278	4 364 649

Amortissements (en euros)	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Diminutions de l'exercice	Au 31/12/2014
Frais de R et D	1 588 566	19 854		1 608 420
Logiciels	1 663 489	156 387	-75 278	1 744 598
Clientèle
Total	3 252 055	176 241	-75 278	3 353 018

Note 7.- Immobilisations corporelles.

Valeurs brutes (en euros)	Au 31/12/2013	Acquisitions	Diminutions	Au 31/12/2014
Terrains et Agencements	1 875 325	126 468	-27 892	1 973 901
Constructions	14 530 100	4 107 184	-450 411	18 186 873
Installations techniques Matériel et outillage	4 561 700	229 931	-286 883	4 504 748
Autres immobilisations incorporelles	4 575 706	634 841	-331 855	4 878 692
Immobilisations en cours	136 173	807 830	-126 969	817 034
Avances et acomptes versés sur immobilisations	0			0
Total	25 679 004	5 906 254	-1 224 010	30 361 248

L'augmentation du poste construction provient de :

la mise en service de l'agence de Bourg en Bresse (2.325 K€)
l'acquisition d'un bâtiment à Tavaux (755 K€ travaux inclus)
l'acquisition du bâtiment occupée par Idem Industrie (801 K€)

Le poste immobilisations en cours correspond principalement aux dépenses engagés sur le second semestre pour la construction du siège de Gérard Perrier Industrie (645 K€).

Amortissements (en euros)	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Diminutions de l'exercice	Au 31/12/2014
Terrains et Agencements	237 886	28 946	-1 299	265 533
Constructions	7 231 620	760 338	-157 211	7 834 747
Installations techniques Matériels et outillages	3 516 790	396 369	-286 400	3 626 759
Autres immobilisations corporelles	3 199 494	390 066	-269 294	3 320 266
Matériel de transport	0			0
matériels de bureau, Informatique et Mobilier	0			0
Total	14 185 790	1 575 719	-714 204	15 047 305

Note 8.- Impôts différés.

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'IAS 12.

	31 décembre	Variation de l'exercice	31 décembre
	2013	Résultat	Capitaux propres	2014
Impôts différés actifs	1 545 433	113 342	186 000	1 844 775
Impôts différés passifs	- 224 555	10 856	10 369	- 203 330
Impôts différés nets	1 320 878	124 198	196 369	1 641 445

Les impôts différés actifs proviennent principalement des indemnités de fin de carrière ainsi que des différences temporaires.

Les impôts différés passifs proviennent principalement de la réévaluation du bâtiment de Seirel.

Note 9.- Stocks.

Les stocks sont constitués des éléments suivants.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Stocks matières	3 141 262	2 866 276
Produits intermédiaires	463 985	318 180
En cours de production	577 832	502 832
Total	4 183 079	3 687 288

Outre les dépréciations directes pratiquées usuellement dans nos comptes, et de caractères non significatifs, nous avons été amenés à procéder, au 31 décembre 2014, à une dépréciation directe complémentaire de 28.075 euros sur les matières. Cette dernière s'explique par les incertitudes qui demeurent pour l'année 2015 sur le niveau de commandes de quelques clients de notre UGT fabrication.

Par ailleurs nous avons maintenu la provision de 83.457 euros sur les encours de production en raison de la persistance d'un litige que nous avons avec un de nos clients.

Note 10.- Clients et comptes rattachés.

Les clients et comptes rattachés se décomposent comme suit.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Créances commerciales	42 633 701	40 741 782
Provision pour dépréciation	-628 602	-619 539
Factures à établir	9 537 279	7 630 051
Total	51 542 378	47 752 294

L'évolution de la provision pour dépréciation client provient du passage en client douteux d'un de nos principaux clients historiques en raison des difficultés importantes rencontrées par ce dernier.

	Net au	Total	Total	Entre 0 et	Entre 31	Entre 91	Entre 181	Plus de
	31/12/2014	créances	créances	30 jours	et 90 jours	et 180	et 360	360
		non échues	échues			jours	jours	jours
Clients et cptes rattachés	42 633 701	33 868 110		8 762 711 5 204 447	2 354 116	1 029 116	158 610	16 422

Dans la mesure où la quasi-totalité de nos clients fait l'objet d'une couverture d'assurance crédit et au vu de l'historique en notre possession, il n'existe aucun risque significatif de non-paiement sur les créances non dépréciées. Au jour de l'arrêté des comptes, la part des créances échues non payées s'élevait à 1.718.122 €.

Par ailleurs, compte tenu de la nature de l'activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.

Enfin, le délai de règlement moyen des créances clients est de 60,5 jours.

Note 11.- Autres actifs courants.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Fournisseurs débiteurs	35 586	82 668
Salariés	63 017	127 833
Etat - Produits à recevoir	16 571	5 005
Etat - Charges sociales	5 593	6 241
Etat - Subventions	0	0
Etat - Impôt	3 495 861	2 917 600
Autres débiteurs	28 805	29 904
Ch.Constatées d'Avance	503 492	584 398
Total	4 148 925	3 753 649

Le montant net des autres actifs courants est le suivant :

Antériorité des autres actifs courants nets non dépréciés

	Net au 31/12/14	CCA	Total créances non échues
Autres actifs courants
Fournisseurs débiteurs	35 586		35 586
Salariés	63 017		63 017
Etat - Produits à recevoir	16 571		16 571
Etat - Charges sociales	5 593		5 593
Etat - Subventions	0		0
Etat - Impôt	3 495 861		3 495 861
Autres débiteurs	28 805		28 805
Ch.Constatées d'Avance	503 492	503 492
Total autres actifs courants	4 148 925	503 492	3 645 433

Note 12.- Actifs financiers courants, trésorerie et équivalent de trésorerie

		31 décembre 2014		31 décembre
	brut	provision	net	2013
Obligation à taux fixe			-	-
Portefeuille de placements			-	-
Portefeuille de placements structurés à capital garanti			-	-
Total actifs financiers courants	-	-	-	-
Banques et Liquidités Non rémunérées	9 643 165		9 643 165	8 372 375
Banques et Liquidités Rémunérées	4 523 167		4 523 167	4 750 865
Dépôt à Terme, SICAV de trésorerie et assimilées (monétaire régulier, CDN)	17 050 132		17 050 132	15 285 764
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	31 216 464	-	31 216 464	28 409 004
Total liquidités et placements	31 216 464	-	31 216 464	28 409 004

La décomposition des titres composant les liquidités et les placements est la suivante :

Décompostion	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Liquidités	30,89%	29,47%
Liquidités Rémunérées	14,49%	16,72%
OPCVM de trésorerie et placement à capital garanti	54,62%	53,80%
Obligations à taux fixes
Actions

Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d'être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie.

Note 13.- Capitaux propres.

13.1- Composition du capital social.

Le capital social de Gérard Perrier Industrie SA au 31 décembre 2014 est de 1 986 574 euros. Il est constitué de 3 973 148 actions de 0,5 euro de nominal, ayant toutes les mêmes droits. Toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double.

Mouvements de l'exercice	Nombre d'actions**		Montants en euros
		Capital	Prime d'émission

31 décembre 2012	3 973 148	1 986 574	877 667

31 décembre 2013	3 973 148	1 986 574	877 667

31 décembre 2014	3 973 148	1 986 574	877 667

** le nombre d'actions a été retraités suite à la division par 2 du nominal ayant pris effet le 2 juillet 2014

Les principaux actionnaires sont :

SFGP (Société Financière Gérard Perrier) : 61,02 %
Auto-détention (contrat de liquidité)..……. : 1,00 %
Public………………………………………: 37,98 %

13.2- Options de souscription ou d'achat d'actions et actions gratuites

13.2.1 – Options d'achats ou de souscription

Au 31 décembre 2014, il n'existe aucun plan d'options de souscriptions en cours de validité en faveur d'un dirigeant.

13.2.2 – Actions Gratuites

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2012, le Directoire a été autorisé à procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit du personnel salarié de la société ou des sociétés liées à l'exclusion des membres du directoire. Ces plans prévoient que les actions gratuites ne seront attribuées définitivement qu'à l'issue d'une période de quatre ans. En outre, l'acquisition définitive des actions gratuites est subordonnée à l'atteinte d'objectifs basés sur le chiffre d'affaires et / ou le résultat net à l'issue de la période d'acquisition

La situation relative au plan d'actions gratuites est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

	Dates			Nombre d'actions**				Juste Valeur
Type	d'attribution	d'acquisition définitive	de disponibilité Attribuées Acquises Annulées				Solde	de l'action à la date d'attribution**
Actions Gratuites	07/06/2012	07/06/2016	07/06/2016	50 000	0	0	50 000	11,61

** : le nombre d'actions attribués ainsi que la juste valeur de l'action ont été retraités suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

La juste valeur du plan d'actions gratuites a été calculée en intégrant l'effet de la période d'acquisition des droits. Pour calculer cette décote, le Groupe a utilisé une méthode d'évaluation basée sur une stratégie par laquelle les attributaires n'ayant pas la jouissance des actions durant 4 ans, ils perdent le bénéfice du dividende associé.

Les principales hypothèses utilisées pour établir la juste valeur des actions de performance sont les suivantes :

	Plan 2012
Prix de l'action à la date d'attribution en € **	14,41
Dividendes annuels (base dividendes 2011 : 0,70 € x 4) en € **	2,8
Cours retenu**	11,61
Valorisation initiale en €	580 500
Charge de l'exercice en €	145 125

** : le prix de l'action à la date d'attributions ainsi que le dividende annuel ont été retraités suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

Au 31 décembre 2014, la société détenait 38.742 actions propres affectées au plan d'attribution d'actions gratuites

Note 14.- Dettes financières.

	Dettes financières à long terme		Dettes financières à court terme
	1 à 5 ans	à + 5 ans	à moins d'1 an
Emprunts établissements financiers	4 673 476	3 523 035	1 572 253
Dont à taux fixe	4 673 476	3 523 035	1 572 253
Dont à taux variable	-		-
Emprunts divers			18 193
Total	4 673 476	3 523 035	1 590 446

Les dettes financières sont présentées dans le tableau qui suit.

En l'absence d'emprunts à taux variables, le risque de taux est jugé non significatif par le groupe. Par ailleurs, il n'existe aucun covenant sur les emprunts.

Note 15.- Engagements Sociaux.

(en euros)	Montant au 31/12/2013	Variation de périmètre (1)	Dotation de l'exercice	Ecart Actuariel	Reprise	Montant au 31/12/2014
Indemnités de départ à la retraite	3 340 660	201 640	261 413	524 126	-24 576	4 303 263
total	3 340 660	201 640	261 413	524 126	-24 576	4 303 263

(1) : Correspond au IDR à la date d'entrée dans le groupe des salariés d Idem Industrie

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés couvre les droits acquis et les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le groupe n'a aucun engagement envers d'anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite.

Par ailleurs, il n'existe pas au sein du groupe de régime d'avantages au personnel à cotisations définies.

Note 16.- Provisions pour autres passifs non courants.

(en euros)				Reprise de l'exercice
	Montant au 31/12/2013	Dotation de l'exercice	Pour utilisation	Pour non utilisation	Montant au 31/12/2014
Provisions pour garantie : - Installations automatismes de
sécurité / remontées mécaniques	105 000			-32 500	72 500
- Produit électronique de serie	41 329			-7 998	33 331
Contrôles fiscaux en cours	77 588	13 097	-77 588		13 097
Contrôles sociaux en cours	0	22 317			22 317
Risques clients	0				0
Litiges clients	7 940				7 940
Litiges personnel	433 899	70 500	-38 582	-34 200	431 617
Provision pour Impôts	380 529		-54 361		326 168
total	1 046 286	105 914	-170 531	-74 698	906 971

Note 17.- Fournisseurs et comptes rattachés.

	Net au	Total dettes	Total dettes	Entre 0 et	Entre 31	Entre 91	Entre 181	Plus de
	31/12/14	non échues	échues	30 jours	et 90 jours	et 180 jours	et 360 jours	360 jours
Frs et cptes rattachés	11 511 129	10 670 451	840 678	526 080	96 588	9 159	59 155	149 696

Les dettes échues non réglées correspondent à des désaccords sur les prix et/ou les quantités avec les fournisseurs.

Le délai règlement fournisseurs moyen est de 60,1 jours

Note 18.- Autres passifs courants.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Personnel, organismes sociaux, Etat	26 595 819	24 383 850
Autres dettes non financières courantes	660 449	325 938
Produits constatés d'avance (travaux facturés d'avance)	7 012 076	7 342 082
Total	34 268 344	32 051 870

Note 19.- Charges de personnel.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Salaires et traitements	45 512 029	41 055 030
Participation légale des salariés	1 122 416	894 894
Salaires des intérimaires	7 115 438	7 635 284
Provision IDR	236 836	281 641
Charges sociales	20 412 451	18 503 287
CICE	-2 023 954	-1 231 723
Total	72 375 216	67 138 413

Les frais de personnel du groupe se ventilent comme suit :

L'effectif moyen du groupe se ventile comme suit par catégorie :

	31 décembre 2014		31 décembre 2013
	Nombre	%	Nombre	%
Ouvriers	198	14,61%	174	14,43%
Etam	894	65,98%	795	65,92%
Cadres	263	19,41%	237	19,65%
Total	1355	100%	1206	100%

Note 20.- Autres produits et charges opérationnels.

Ils se décomposent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Produits de cession d'immo.corporelles	250 208	18 700
Redressements fiscaux	-	-
Quote part subventions virée en résultat	17 721	17 722
Indemnites pour litiges	290 000
Produits divers	62 630	9 239
Reprise provisions contrôle URSSAF		82 507
Reprise provisions pour litiges		66 200
Reprise provisions contrôle fiscal	77 588
Total autres produits opérationnels	698 147	194 368
VNC immobilisations corporelles	- 380 841	- 32 993
Charges exceptionnelles diverses	- 2 131	- 1 417
Indemnités versées pour litiges	-	- 161 520
Redressements fiscaux
Redressements sociaux	- 1 231	- 92 654
Dotations provisions contrôle fiscal	- 13 097
Dotations provisions contrôle URSSAF
Total autres charges opérationnelles	- 397 300	- 288 584

Total	300 847	- 94 216

Le produit de cession et la VNC des immobilisations corporelles correspondent principalement à la vente de notre bâtiment d'Albertville, dont l'activité a été transférée sur Annecy.

Note 21.- Produits et charges financiers.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Rémunération des liquidités	35 007
Revenus des équivalents de trésorerie	372 609	371 349
PV latentes sur instruments de trésorerie	929	1 044
Produits nets sur cession d'actifs financiers détenus à des fins de transactions et sur équivalent de trésorerie	24	20 921
MV Latentes sur instruments de trésorerie	- 407	- 8 581
Charges nettes sur cession d'actifs financiers détenus à des fins de transactions	-	-
Produits de trésorerie et equivalent de trésorerie net	408 162	384 733
Intérêts des emprunts	- 224 832	- 282 100
Intérêts des dettes financières	- 3 156	- 744
Coût de l'endettement financier brut	- 227 988	- 282 844
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	180 174	101 889
Variation de la juste valeur d'actifs financiers détenus à des fins de transactions
Escomptes		128
Produits financiers de participation	9 740
Différences positives de change	227 492	59 195
Autres produits financiers	237 232	59 323
Différences négatives de change	28 579	- 151 836
Escomptes	- 286	- 50
Variation de la juste valeur d'actifs financiers détenus à des fins de transactions
Autres charges financieres	28 293	- 151 886
RESULTAT FINANCIER	445 699	9 326

Note 22.- Charge d'impôt sur le résultat.

(en euros)	Impôt comptabilisé	Impôt théorique en l'absence d'intégration
IS à 33 1/3	4 108 609	4 146 110
Contribution sociale 3,3%	120 456	26 482
Crédit d'impôt	-85 761	-85 761
Taxes Dividendes	82 675	82 675
Total I.S.	4 225 979	4 169 506
Retraitement consolidation impôt différé	-124 198	-124 198
Redressement fiscaux	77 587	77 587
Provision pour Impôt	-54 360	-54 360
Total I.S. consolidé	4 125 008	4 068 535

Les sociétés entrant dans le périmètre de l'intégration fiscale sont constituées des entreprises suivantes :

SA Gérard Perrier Industrie (Tête de groupe),
SAS Soteb,
SAS Geral,
SARL Soteb National Elektro,
SAS Ardatem,
SAS Seirel,

Conformément à la convention d'intégration fiscale, chaque société filiale intégrée contribue au paiement de l'impôt et le comptabilise comme si elle était imposée distinctement.

Note 23.- Résultat par action.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société.

Sont présentés ci-dessous, les résultats et actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action.

	31 décembre 2014**	31 décembre 2013**
Résultat net consolidé	9 848 494	9 546 421
Nombre d'actions à l'ouverture	3 973 148	3 973 148
Actions en auto-détention	39 958	36 304
Nombre moyen d'actions	3 933 190	3 936 844
Résultat de base par action	2,50	2,42

Résultat dilué par action	2,50	2,42

** : le nombre d'actions ont été retraités suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

Note 24.- Dividende par action.

	Par action**	Total
Dividende versé au titre de 2010 (AG du 23/06/11)	0,97	3 834 088
Dividende versé au titre de 2011 (AG du 07/06/12)	0,70	2 781 204
Dividende versé au titre de 2012 (AG du 06/06/13)	0,70	2 781 204
Dividende versé au titre de 2013 (AG 05/06/14)	0,70	2 781 204
Dividende proposé pour approbation à l'AG de juin 2015	0,92	3 655 296

** : le dividende par action a été retraité suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

Note 25.- Transactions avec les parties liées.

Les transactions entre le groupe Gérard Perrier Industrie, son principal actionnaire (SFGP) et ses membres du Directoire et du Conseil de Surveillance non dirigeants sont non significatives.
Avantages accordés aux dirigeants : conformément à l'IAS 24, les principaux dirigeants retenus sont, outre les mandataires sociaux (Président du Conseil de surveillance, Président et Vice Président du Directoire), les cadres salariés qui dirigent une filiale ou une division du groupe.

	2014	2013
Nbre de personnes concernées (équivalent temps plein)	11,25	11
Rémunérations directes	2 587 498	2 485 756
Indemnité de départ en retraite	380 161	298 929
Avantages en actions	-	-
Total	2 967 659	2 784 685
Jetons de présence alloués aux membres du directoire et du conseil de surveillance non dirigeants	24 000	22 500

Rémunérations directes : elles s'élèvent à 2.587.498 euros dont 1.723.909 euros de rémunération de base et 863.589 euros de rémunération variable payée en 2015 et liée aux performances réalisées en 2014.

Note 26.- Autres informations.

Engagement Hors Bilan

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Engagements Recus
Cautions diverses
Total	-	-
Engagements donnés
Nantissement, hypothèque	-	190 273
Cautions sur marchés	1 784 818	2 432 864
Cautions diverses au profit des filiales	9 111 775	5 524 250
Total	10 896 593	8 147 387

Par ailleurs, dans le cadre du rachat de SERA, il existe une garantie d'actif et de passif d'une valeur maximum de 500.000 € avec une franchise de 50.000 €.

Droit individuel à la formation (DIF)

Au 31 décembre 2014, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 83.570 heures. Au cours de l'exercice 2014, 862,5 heures ont été utilisées.

Note 27.- Evénements postérieurs à la clôture du bilan.

Au jour du conseil de surveillance, aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

B.- Comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014

I.- Bilan au 31 décembre 2014

(en euros)

ACTIF		31/12/2014		31/12/2013
	BRUT	AMORT.PROV.	NET €	NET €

Immobilisations incorporelles
Concessions Brevets et droits similaires	395 167	364 937	30 230	40 417
Fonds commercial	60 980		60 980	60 980
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Inst. Tech. Matériel Outillage
Autres immobilisations corporelles	756 749	446 889	309 860	170 934
Immobilisations en cours			0	0
Immobilisations financières
Participations	2 110 392		2 110 392	2 110 392
Créances rattachées
Prêts
Autres immobilisations financières	17 726		17 726	17 426
ACTIF IMMOBILISE	3 341 014	811 826	2 529 188	2 400 149

Clients et comptes rattachés	1 254 411		1 254 411	2 173 871
Autres créances	3 427 110		3 439 699	2 811 593
Valeurs mobilières de placement	4 156 270		4 156 270	4 654 623
dont actions propres	682 185		682 185	572 210
Disponibilités	1 586 872		1 586 872	645 442
Charges constatées d'avance	57 574		57 574	36 176
ACTIF CIRCULANT	10 482 237	0	10 494 826	10 321 705

TOTAL DE L' ACTIF	13 823 251	811 826	13 024 014	12 721 854

PASSIF	31/12/2014	31/12/2013
	€	€

Capital	1 986 574	1 986 574
Primes d'émission	877 667	877 667
Réserves
- réserve légale	198 657	198 657
- autres réserves	928 566	928 566
Report à nouveau	1 861 592	1 296 095
Résultat de l'exercice	3 435 699	3 321 317
CAPITAUX PROPRES	9 288 756	8 608 877

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 060 681	928 904
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	295	69
Emprunts et dettes financières divers	1 483 849	1 386 182
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	210 858	931 448
Dettes fiscales et sociales	884 797	864 862
Autres dettes	94 778	1 511
DETTES	2 674 577	3 184 072

TOTAL DU PASSIF	13 024 014	12 721 853

II.- Compte de résultat au 31 décembre 2014

	2 014	%	2 013	%
	NET €		NET €
CHIFFRE D' AFFAIRES	5 828 873	100,00	8 052 053	100,00
Autres charges externes	-1 035 777	-17,77	-2 202 039	-27,35
VALEUR AJOUTEE	4 793 096	82,23	5 850 014	72,65
Subventions d'exploitation
Impôts taxes et versements assimilés	-126 493	-2,17	-151 209	-1,88
Salaires et traitements	-1 662 290	-28,52	-1 184 714	-14,71
Charges sociales	-646 529	-11,09	-456 945	-5,67
EXCEDENT BRUT D' EXPLOITATION	2 357 784	40,45	4 057 146	50,39
+ Reprises amortissements et provisions	472 395	8,10	418 281	5,19
+ Autres produits de gestion courante	175	0,00	1 500	0,02
- Dotation aux amortissements et provisions	-212 619	-3,65	-351 742	-4,37
- Autres charges de gestion courante	-26 144	-0,45	-23 074	-0,29
RESULTAT D' EXPLOITATION	2 591 591	44,46	4 102 111	50,94
+ Produits financiers	1 934 139	33,18	842 719	10,47
- Charges financières	-12 786	-0,22	-208	0,00
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	4 512 944	77,42	4 944 622	61,41
+ Produits exceptionnels	5 208		67 700
- Charges exceptionnelles	-14 513		-89 263
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-9 305		-21 563
Impôts sur les bénéfices	-1 067 940	-18,32	-1 601 742	-19,89
RESULTAT NET COMPTABLE	3 435 699	58,94	3 321 317	41,25

III.- Tableau de financement en flux de trésorerie.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Résultat net avant IS	4 503 639	4 923 059
1) Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions Reprise sur amortissements et provisions Impôt sur les société - Plus / + Moins-values de cession, (2) Marge brute d'autofinancement	225 716 - 15 117 - 1 067 940 1 210 3 647 508	351 741 - 72 828 - 1 601 742 11 416 3 611 646
Variation des créances + EENE et autres créances d'exploitation Variation des dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation Variation des dettes hors exploitation	282 543 700 654 - 191 159	- 1 488 233 - 358 742 1 264 681
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	226 952 -	- 582 294
Flux net de trésorerie généré par l'activité	3 420 5 56	3 029 352
2) Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôts (2) Variation de périmetre Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 209 278 208 209 070 -	- 121 626 10 000 159 308 47 682
3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement : Dividendes versés Augmentation de capital en numéraire Réduction de capital en numéraire Achat / vente sur contrat de liquidités Souscription d'emprunts Remboursement d'emprunts	- 2 755 820 - 109 975	- 2 755 155 - 251 944
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	2 865 795 -	- 3 007 099
Variations de trésorerie	345 691	69 935
Trésorerie d'ouverture (1)	4 727 855	4 657 920
Trésorerie de clôture (1)	5 060 957	4 727 855

(1) Non compris les titres détenus en auto-contrôle pour 682 185 572 210

IV.- Projet d'affectation du résultat social.

(en euros)
Origine
Report à nouveau antérieur	1 861 592
Résultat de l'exercice	3 435 699
Affectations
Réserve légale
Dividende courant		3 655 296
Report à nouveau		1 641 995
Total	5 297 291	5 297 291

Les dividendes versés en 2015 font l'objet d'un abattement de 40% (identique à celui de 2014) pour les personnes physiques domiciliées en France.

Au titre des derniers exercices, le dividende alloué par action a été le suivant.

	Dividendes net (Euros)**
Dividende versé au titre de 2010 (AG du 23/06/11)	0,97
Dividende versé au titre de 2011 (AG du 07/06/12)	0,70
Dividende versé au titre de 2012 (AG du 06/06/13)	0,70
Dividende versé au titre de 2013 (AG 05/06/14)	0,70
Dividende proposé pour approbation à l'AG de juin 2015	0,92

** : le dividende par action a été retraité suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

V.- Annexe des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Note 1.-Faits particuliers de l'exercice

Début de la construction du siège Gérard Perrier Industrie (645 K€ engagés sur le semestre). Le déménagement du siège dans ses nouveaux locaux devrait être effectif en fin d'année 2015.

Note 2.- Règles et méthodes comptables.

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France avec notamment l'application, pour les informations significatives, des règlements suivants :

la loi du 30 avril 1983 et le décret du 29 novembre 1983
l'arrêté du 20 juin 1999 (règlement CRC 99-03)
le règlement CRC 2002-10 concernant les amortissements et les dépréciations
le règlement CRC 2004-6 visant les actifs.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations décomposables – Non applicable, donc pas de retraitement à effectuer.

Immobilisations non décomposables – Ces immobilisations, corporelles et incorporelles, sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Leur méthode et durée d'amortissement n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, la durée d'utilisation de ces actifs est identique à la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation :

Logiciels :..……………………………… 3 ans
Matériel et outillage industriel : ………... 5 ans
Agencements et installations générales.. 10 ans
Matériel de transport : …………………. 4-5 ans
Matériel de bureau informatique : ………3-5 ans
Mobilier : ………………………………..8-10 ans
Participations et créances rattachées.

La valeur brute des participations est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque l'actif net des filiales et leurs perspectives de résultat à court terme le justifient.

Créances.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d'acquisition. En cas de cession concernant des titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti. A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur de marché.

Note 3.- Notes relatives à certains postes.

3.1- Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes (en euros)	Au 31/12/2013	Acquisitions	Diminutions	Au 31/12/2014
Fonds de commerce	60 980			60 980
Logiciels	408 321	12 983	-26 136	395 168
Total	469 301	12 983	-26 136	456 148

Amortissements / Dépréciation (en euros)	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Diminutions de l'exercice	Au 31/12/2014
Logiciels	367 904	23 169	-26 136	364 937
Total	367 904	23 169	-26 136	364 937

3.2- Immobilisations corporelles

Valeurs brutes (en euros)	Au 31/12/2013	Acquisitions	Diminutions	Au 31/12/2014

Agencements et installations	223 734		-7 971	215 763
Matériel de transport	47 865			47 865
Matériel de bureau, Informatique	243 269	31 533	-4 532	270 270
Mobilier	123 024	2 157	-64 635	60 546
Immobilisations en cours		162 304		162 304
Total	637 892	33 690	-77 138	594 444

Les immobilisations en cours correspondent au frais engagés dans le cadre de la mise en place de la GED au sein du groupe.

Amortissements (en euros)	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Diminutions de l'exercice	Au 31/12/2014
Agencements et installations	197 766	3 602	-7 971	193 397
matériels de transport	10 093	12 472		22 565
matériels de bureau, Informatique	164 864	32 825	-3 116	194 573
Mobilier	94 235	6 754	-64 635	36 354
Total	466 958	55 653	-75 722	446 889

3.3- Immobilisations Financières

Valeurs brutes (en euros)	Au 31/12/2013	Acquisitions	Diminutions	Au 31/12/2014
Titres de participations	2 110 392			2 110 392
Autres immobilisations financieres	17 426	300		17 726
Total	2 127 818	300	0	2 128 118

Provision (en euros)	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Diminutions de l'exercice	Au 31/12/2014
Provision pour dépréciation des titres Gebat	0			0
Total	0	0	0	0

3.4- Clients et comptes rattachés

			Les clients et comptes rattachés se décomposent comme suit.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Créances commerciales	1 154 925	2 165 227
Factures à établir	99 486	8 644
Total	1 254 411	2 173 871

Les créances clients ont toutes une échéance inférieure à 1 an.

3.5- Autres créances

Le montant net des autres actifs courants est le suivant.

(en euros)	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Fournisseurs débiteurs	0	72
Salariés	3 030	0
Etat - produit à recevoir	15 490	0
Etat - Impôt	2 014 289	1 504 711
Autres débiteurs	1 406 890	1 306 810
Total	3 439 699	2 811 593

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2012, le Directoire a procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit du personnel salarié de la société ou des sociétés liées à l'exclusion des membres du directoire. Les autres débiteurs, à hauteur de 693 K€, correspondent à la refacturation du coût du plan d'actions gratuites pour la part destiné au personnel salarié des sociétés liées.

Le poste Etat Impôt correspond à une créance d'IS de 1.972 K€ provenant principalement du CICE, les acomptes ayant été versés sans tenir compte du CICE.

3.6- Valeurs mobilières de placement.

	Valeur historique 31 décembre 2014	Valeur d'inventaire 31 décembre 2014	PV latente 31 décembre 2014	MV latente 31 décembre 2014
Portefeuille des VMP (hors Actions propres)	3 474 086	3 474 086
Actions propres	682 184	1 340 190	658 006

	Valeur historique	Nombre d'actions **
Actions propres au 31 décembre 2013	572 210	36 304
Acquisition de l'exercice	628 608
Cessions de l'exercice	-518 633
Actions propres au 31 décembre 2014	682 185	39 958

** : le nombre d'actions a été retraité suite à la

division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

3.7- Capitaux propres.

3.7.1- Capital social.

Composition du capital social	Nombre	Valeur nominale (€)
1- Actions composant le capital social au début de l'exercice	1 986 574	1,00
2- Division du nominal par 2 3- Actions composant le capital social	1 986 574
en fin d'exercice	3 973 148	0,50

3.7.2- Options de souscription ou d'achat d'actions et actions gratuites.

3.7.2.1 – Options d'achats ou de souscription

Au 31 décembre 2014, il n'existe aucun plan d'options de souscriptions en cours de validité en faveur d'un dirigeant.

3.7.2.2 – Actions Gratuites

Ces plans prévoient que les actions gratuites ne seront attribuées définitivement qu'à l'issue d'une période de quatre ans. En outre, l'acquisition définitive des actions gratuites est subordonnée à l'atteinte d'objectifs basés sur le chiffre d'affaires et / ou le résultat net à l'issue de la période d'acquisition.

La situation relative au plan d'actions gratuites est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

	Dates			Nombres d'actions**				Juste Valeur
Type	d'attribution	d'acquisition définitive	de disponibilité Attribuées Acquises Annulées				Solde	de l'action à la date d'attribution**
Actions
Gratuites	07/06/2012	07/06/2016	07/06/2016	50 000	0	0	50 000	11,61

** : le nombre d'actions attribués ainsi que la juste valeur de l'action ont été retraités suite à la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014

Le coût du plan d'attribution d'actions gratuites (cotisation patronale incluse) a été refacturé par la société à l'ensemble des sociétés liées au prorata du nombre d'actions gratuites attribués aux personnels de ces dernières.

La charge de l'exercice restant pour l'entreprise est donc de 89.375 €.

3.7.3- Variation des capitaux propres.

Situation des capitaux propres d'ouverture		8 608 877
Mouvements durant l'exercice
Dividendes versés	-	2 781 202
Bénéfice net comptable de l'exercice		3 435 699
Report à nouveau (1)		25 383
Situation des capitaux propres de clôture		9 288 757

(1) Les dividendes de l'exercice 2013 versés en 2014 et relatifs aux actions propres, ont été imputés en report à nouveau par décision de l'assemblée des actionnaires du 5 juin 2014.

3.8- Provision pour risques et charges.

(en euros)					Reprise de l'exercice
	Montant au 31/12/2013	Dotation de l'exercice	Transfert d'affectation	Pour utilisation	Pour non utilisation	Montant au 31/12/2014
Contrôles fiscal	0	13 097				13 097
Litiges	60 000					60 000
Provision pour Impôt	105 826			-15 118		90 708
Plan d'attribution d'actions gratuites	763 078	133 798				896 876
total	928 904	146 895	0	-15 118	0	1 060 681

3.9- Dettes fournisseurs et comptes rattachés.

L'intégralité des dettes fournisseurs a une antériorité inférieure à 1 an.

3.10- Chiffre d'affaires.

Il est constitué des redevances de gestion perçues des filiales.

3.11- Produits et charges financiers.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013

Produits financiers	1 934 137	842 719

Dividendes des filiales	1 800 000	700 000
QP profit SCI	4 005	4 174
Revenus de créances de participations	17 811	15 398
Produits sur VMP	108 589	100 976
Produits de cession VMP	3 732	22 171
Reprise provision titres de participation	-	-
Reprise provision VMP	-	-

Charges financières	12 785	208

Intérêts sur emprunts
Intérêts des découverts	645	208
Intérêts de retards
Charges de cession VMP	12 140	-
Dotations provision VMP
Dotations provision titres de participation

Résultat financier	1 921 352	842 511

3.12- Produits et charges exceptionnels.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013

Produits exceptionnels	5 208	67 700

Produits exceptionnel divers	5 000	-
Produits de cession d'élément d'actif	208	10 000
Reprise provision pour contrôle fiscal	-	-
Reprise provision pour contrôle URSSAF		57 700

Charges exceptionnelles	14 513	89 263

Amendes
Intérêts de retard sur redressement fiscaux
Redressement fiscaux	-	-
Valeurs nette comptables immo, corp, cedees	1 416	21 416
Redressement URSSAF		67 847
Dotation provsion pour contrôle fiscal	13 097

Résultat exceptionnel	- 9 305	- 21 563

3.13- Impôt sur les bénéfices.

La SA Gérard Perrier Industrie est la société de tête du groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 1997.

Conformément à la convention d'intégration fiscale, chaque société filiale intégrée contribue au paiement de l'impôt et le comptabilise comme si elle était imposée distinctement.

La société de tête de groupe enregistre le solde d'impôt par rapport au résultat d'ensemble.

	Impôt comptabilisé	Impôt théorique (si absence intégration)
Impôt société à 33,33%	912 817	950 317
Contribution sociale 3,3%	87 566	6 181
Taxes sur dividendes	82 675	82 675
Crédit d'impots	-	-
Provision pour impôts	- 15 118	- 15 118
Total	1 067 940	1 024 055

3.14- Transactions avec les parties liées.

Les transactions entre la société Gérard Perrier Industrie, son principal actionnaire (SFGP) et ses membres du Directoire et du Conseil de Surveillance non dirigeants sont non significatives.

Rémunérations des organes de direction : Sont présentées ci-dessous les rémunérations directes et indirectes des organes d'administration et de direction de la société à raison de leur fonction. Les sommes mentionnées par catégorie comprennent notamment les rémunérations brutes, les avantages en nature, les engagements en matière de pension de retraite, les honoraires et indemnités assimilées ainsi que les jetons de présence.

Organes d'administration	24 000
Organes de direction	229 745

3.15- Effectifs.

	Personnel salarié 31 décembre 2014	Personnel salarié 31 décembre 2013	Personnel salarié 31 décembre 2012
Cadres	13	10	10
Employés	4	4	3
Ouvirers	1
Total	17	14	13

3.16- Autres informations.

3.16.1 Secteurs distincts d'activité

La société Gérard Perrier Industrie rappelle qu'elle pratique la méthode des secteurs distincts d'activité. A ce titre, elle distingue les 2 secteurs suivants :

le secteur des prestations de services,
le secteur financier.

3.16.2 Droit individuel à formation (DIF)

Les droits acquis au titre du DIF s'élèvent à 1.399 heures au 31 décembre 2014, contre 1.386,5 heures au 31 décembre 2013. Au cours de l'exercice 2014, aucune heure de DIF ont été utilisées.

3.16.3 Appartenance à un groupe.

La société Gérard Perrier Industrie détenue à 61,02% par la société S.F.G.P., est consolidée par cette dernière selon la méthode de l'intégration globale.

3.16.4 Indemnités de fin de carrière.

Le montant de l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrières s'élèvent à 221.243 € au 31 décembre 2014.

3.16.5 Honoraires de commissariat aux comptes

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les honoraires de commissariat aux comptes s'élèvent à 9.070 € HT.

3.17 – Liste des filiales.

Sociétés	Réserves			% de détention Val.brute d'inventaire Val.nette d'inventaire Prêt,avances		Chiffre d'affaires	Dividendes	Résultat au
	& Résultats		des titres	des titres		2014	versés	31 déc 2014
SAS SOTEB SAS GERAL	1 500 000 15 363 396 1 500 000 17 264 063	100,00 100,00	1 771 350 313 710	1 771 350 313 710	0 0	48 761 554 31 560 486	900 000 900 000	2 867 396 1 756 078

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
-------------------------------------------------------------------------	--	--	--

(en euros)	2014	2013	2012	2011	2010

Situation financière en fin d'exercice
Capital social	1 986 574	1 986 574	1 986 574	1 986 574	1 986 574
Nombre d'actions émises **	3 973 148	3 973 148	3 973 148	3 973 148	3 973 148
Nombre maximal d'actions par exercice de	0	0	0	0	0
droit de souscription
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes	5 828 873	8 052 053	7 293 557	7 124 855	6 037 122
Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions	4 729 355	5 207 101	4 708 147	5 207 565	4 515 719
Impôts sur les bénéfices	1 067 940	1 601 742	1 272 994	1 274 376	1 219 896
Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	3 435 699	3 311 317	2 937 288	3 781 216	3 198 437
Montant des bénéfices distribués	3 655 296	2 781 204	2 781 204	2 781 204	3 834 088
	(1)
Résultat des opérations réduit
à une seule action
Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions **	0,92	0,91	0,86	0,99	0,83
Bénéfices après impôts, amortissements et provisions **	0,86	0,83	0,74	0,95	0,81
Dividende versé à chaque action**	(1) 0,92	0,70	0,70	0,70	0,97
Personnel
Nombre de salariés	18	14	13	13	11
Montant de la masse salariale	1 662 290	1 184 714	1 148 715	1 054 977	951 704
Cotisations sociales et avantages sociaux	646 529	456 945	560 774	437 387	391 294

** En tenant compte de la division par 2 du nominal de l'action ayant pris effet le 2 juillet 2014,
	(1) Montant qui sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2015.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

(Article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier)

J'atteste, après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Saint-Priest le 17 avril 2015.

Le Co-Président du Groupe

Grégoire CACCIAPUOTI

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société « GERARD PERRIER INDUSTRIE », tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues, et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note « Règles et Méthodes Comptables » de l'annexe expose notamment les principes comptables relatifs à l'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des principes comptables visés ci-dessus, des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Valence et à La Motte Servolex, le 24 avril 2015

Les commissaires aux comptes

MAZARS & SEFCO GROUPE SR CONSEIL

Jean-Pierre PEDRENO Philippe PAUTRAT

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société GERARD PERRIER INDUSTRIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le Groupe procède systématiquement, à chaque clôture annuelle, à un test de dépréciation des goodwills selon les modalités décrites dans la note 2.7 aux états financiers.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note 5 aux états financiers donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Valence et à La Motte Servolex, le 24 avril 2015.

Les Commissaires aux comptes

MAZARS & SEFCO GROUPE SR CONSEIL

Jean-Pierre PEDRENO Philippe PAUTRAT

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 4 JUIN 2015

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit.

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

1.1. ACTIVITE DU GROUPE / PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'activité consolidée réalisée par la société GERARD PERRIER INDUSTRIE et ses filiales s'est élevée pour l'exercice à 147 447 077 euros contre 143 058 920 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel courant a atteint 13 226 956 euros contre 13 847 513 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat net du Groupe ressort à 9 848 494 euros 9 546 421 euros pour l'exercice précédent.

Le Groupe emploie au 31 décembre 2014 : 1 355 personnes contre 1206 personnes au 31décembre 2013 (hors personnel intérimaire mais y compris alternants & apprentis).

1.2 ACTIVITE DE LA SOCIETE, DE SES FILIALES ET DES SOCIETES CONTROLEES

1.2.1. ACTIVITE DE LA SOCIETE

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, notre société a poursuivi sa politique d'assistance, de conseil, d'animation et de contrôle, auprès de ses filiales et des sous-filiales.

En tant que société holding animatrice du Groupe, notre société définit les plans stratégiques et s'assure du suivi de leur mise en œuvre.

De plus, elle fixe les objectifs annuels de toutes les sociétés du groupe et s'assure de l'atteinte des résultats.

Elle gère également la communication et les obligations induites par la présence de la société en bourse.

Enfin, elle est en charge de la croissance externe.

Nous vous rappelons que votre société est également Présidente des Sociétés SOTEB, SOTEB NATIONAL ELEKTRO, SEIREL AUTOMATISMES, IDEM INDUSTRIE, SERA, GERAL et ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES – ARDATEM.

1.2.2. ACTIVITE DES FILIALES ET DES SOCIETES CONTROLEES

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, l'activité des filiales et sociétés contrôlées a été la suivante:

Concernant la SAS SOTEB, l'année 2014 a été caractérisée par :

Le chiffre d'affaires est de 48 761 554 euros contre 46 890 798 euros l'an passé, soit une augmentation de 4 %.

Le résultat net a augmenté de 12,64 % soit 2 867 397 euros contre 2 545 663 euros l'an passé.

La Société SOTEB a maintenu un très bon niveau d'activité et de rentabilité grâce à son bon positionnement chez ses clients industriels historiques et ses contrats pluriannuels.

Concernant la SAS GERAL, l'année 2014 a été caractérisée par :

Le chiffre d'affaires est passé à 31 560 487 euros contre 33 702 184 euros l'an passé, soit une diminution de 6,35 %.

Le résultat net a augmenté de 10,97 % soit 1 756 078 euros contre 1 582 422 euros l'an passé.

La Société GERAL a connu une baisse liée à la baisse d'activité de l'une de ses divisions, à savoir la fabrication d'armoires électriques de série ; les autres activités, à savoir l'ingénieriemise en service d'armoires électriques et la fabrication électronique se sont bien comportées.

Concernant la SARL SOTEB NATIONAL ELEKTRO (détenue à 100% par SOTEB) :

Le chiffre d'affaires de la SARL SOTEB NATIONAL ELEKTRO, contrôlée indirectement, est de 2 143 021 euros contre 2 360 468 euros l'an dernier et le résultat ressort bénéficiaire de 168 332 euros contre un résultat bénéficiaire de 158 156 euros l'an passé.

L'activité a décru suite à la baisse d'un contrat de maintenance chez le client principal CERN.

Concernant la Société SOTEB NATIONAL ELEKTRO SUISSE (détenue à 100 % par SOTEB NATIONAL ELEKTRO)

Le chiffre d'affaires de la SARL SOTEB NATIONAL ELEKTRO SUISSE, contrôlée indirectement, est de 4 999 104 euros contre 4 531 639 CHF l'an passé et le résultat bénéficiaire de 353 112 CHF contre 323 238 CHF l'an passé.

La Société SOTEB NATIONAL ELEKTRO SUISSE a réalisé une très bonne année, l'activité du client CERN ayant été très soutenue, avant une décrue annoncée pour l'an prochain…

Concernant la SCI ROTHONNE (détenue à 99% par GERAL) :

Le chiffre d'affaires de la SCI DE ROTHONNE, contrôlée indirectement est de 946 189 euros contre 943 739 euros l'an passé et le résultat de 400 535 euros contre 417 375 euros l'an passé.

La SCI porte l'ensemble des bâtiments industriels du pôle fabrication (GERAL), ainsi que le bâtiment de SERA situé à Chasselay et plus récemment celui d'IDEM acquis fin 2014. Enfin elle porte la construction du futur siège social à Saint Exupéry prévue pour fin 2015.

Concernant la SAS ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES – ARDATEM (détenue à 100% par SOTEB)

Le chiffre d'affaires de la SAS ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES – ARDATEM, contrôlée indirectement, est de 41 734 405 euros contre 38 213 278 euros l'an passé et le résultat de 2 863 682 euros contre 2 174 315 euros l'an passé.

La Société ARDATEM qui réalise des prestations de services destinées au secteur de l'énergie a maintenu une belle progression de l'ordre de 10% et a dégagé une belle rentabilité.

Concernant la SAS IDEM INDUSTRIE (détenue à 100% par SOTEB)

Cette société constituée le 21 août 2014 suite à l'acquisition d'un fonds de commerce, réalise des prestations d'installation de maintenance électriques et d'automatismes sur les grands sites industriels de l'est de la France.

Le chiffre d'affaires de la SAS IDEM INDUSTRIE, contrôlée indirectement, est sur 4 mois environ, de 2 053 443 euros et le résultat de 131 258 euros.

Concernant la SAS SEIREL AUTOMATISMES (détenue à 100% par GERAL, Présidente):

Le chiffre d'affaires de la SAS SEIREL AUTOMATISMES, contrôlée indirectement, est de 8 438 174 euros contre 10 627 226 euros et le résultat de 492 742 euros contre 462 267 euros l'an passé.

La Société SEIREL AUTOMATISMES a réalisé une bonne année en terme d'activité et de résultat. Il convient de se souvenir que le niveau d'activité record de l'an dernier était dû à une grosse affaire exceptionnelle.

Concernant la SAS SERA (détenue à 100 % par GERAL):

Le chiffre d'affaires de la SAS SERA, contrôlée indirectement est de 9 900 255 euros contre 9 039 058 euros l'an passé et le résultat est bénéficiaire de 130 603 euros contre 136 033 euros l'an passé.

La Société SERA a vu son chiffre d'affaires progresser mais dans un environnement économique plus difficile qui a eu des répercussions sur ses prix de vente.

2. PERSPECTIVES DU GROUPE POUR 2014 - EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D'AVENIR.

2.1. Pour 2015, le Groupe GERARD PERRIER INDUSTRIE prévoit une progression de son activité aux environs de 155 M€ et un résultat opérationnel courant dans la moyenne historique.

2.2 Les objectifs de chiffre d'affaires de la société et de ses filiales pour l'exercice ouvert le 1 er janvier 2015 sont les suivants (en KE):

	CHIFFRE D'AFFAIRES
	(Hors élimination intra-groupe)
SA GPI	6 000
SAS SOTEB	49 000
SAS GERAL	34 000
SARL SOTEB NATIONAL ELEKTRO (SUISSE inclus)	5 250
SAS ARDATEM	43 750
SAS SEIREL AUTOMATISMES	7 500
SAS SERA	10 000
SAS IDEM INDUSTRIE	5 500

3. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Pour 2015 la Direction attend les tendances suivantes: progression d'environ 5% de chacun des 3 pôles :

Pôle fabrication (GERAL, SEIREL, SERA) Pôle installation- maintenance (SOTEB, SOTEB NATIONAL ELEKTRO, IDEM INDUSTRIE) Pôle énergie (ARDATEM)

4. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Le principal risque pour l'activité du groupe est la conjoncture macroéconomique qui reste incertaine.

5. UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Il n'y a pas d'observation particulière sur ce thème.

6. EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

7. ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Eu égard à l'article L232-1 du Code de Commerce, nous vous informons que notre société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Ces dépenses sont effectuées par les filiales industrielles du Groupe.

8. CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE ET PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Conformément aux dispositions des articles R225-104 et R225-105 du code de commerce et pris en application de l'article L225-101-1 alinéa 4 du code de commerce nous vous donnons les informations suivantes.

Note méthodologique

1. Organisation et méthode du reporting

Pour cette seconde année de publication, les données chiffrées ont été collectées auprès de différents services (Social, Qualité Sécurité Environnement, Comptabilité) et par sites et entités (France et Suisse sauf contre-indication). Les données fournies par les différents contributeurs ont ensuite été consolidées au niveau du groupe.

2. Périmètre et période du reporting

Le groupe s'entend de la société mère et des filiales consolidées par intégration globale. Ce périmètre est identique à celui de l'exercice précédent.

Les données sociales, sociétales et environnementales sont donc publiées sur un périmètre qui est conforme au périmètre et à l'exercice de consolidation comptable au 31.12.2014 (France et Suisse).

Par ailleurs, dès lors qu'une société entre dans le périmètre du groupe dans la période considérée, ses données sociales sont intégrées en N+1. Ceci signifie que les données de la société Idem, intégrée en Août 2014, sont exclues des indicateurs.

Pour les informations environnementales, la collecte des données est réalisée par entités juridiques.

3. Pertinence des indicateurs retenus

Le Choix des indicateurs Pertinents a été mené par l'équipe de rédaction du rapport, à savoir la Direction Général, les services RH et QSE ainsi que la Direction des Comptabilités.

La pertinence des indicateurs retenus s'effectue au regard des impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de l'activité des sociétés du Groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

Au vu des activités du Groupe, les informations suivantes n'ont pas été considérées comme applicables, et ont donc été exclues de ce rapport :

utilisation des sols
nuisances sonores
consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation
mesures de prévention, de réduction des rejets dans l'air, l'eau ou le sol affectant gravement l'environnement.
Provision et garantie pour risques en matière d'environnement

Par ailleurs, dans la mesure où la quasi-totalité des activités du Groupe est basé en France et que le groupe se conforme aux lois en vigueur, certaines rubriques n'ont pas fait l'objet de développement particulier puisqu'elles sont régies par la loi et la constitution, tels que la prévention pour la corruption, les actions pour le respect des droits de l'homme.

4. Précisions méthodologiques

Référentiels de reporting

Pour fiabiliser le processus de reporting, le groupe a rédigé un protocole clarifiant les définitions de chacun des indicateurs sociaux et environnementaux. Il est connu des responsables environnement et RH en charge de collecter les données. Ce référentiel est mis à jour régulièrement pour prendre en compte les commentaires des contributeurs et les réajustements de définitions nécessaires.

Les informations sociétales ne sont pas formalisées de manière uniforme dans un référentiel de reporting. Elles s'appuient sur les données de suivi d'activité des différentes filiales et directions du Groupe.

Collecte et consolidation des données

La majorité des indicateurs suivis par le groupe permet de répondre aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, telles que stipulées dans le décret 2012-557 du 24 avril 2012. Des indicateurs propres au groupe permettent entre autre d'accroître la pertinence de l'information (ex. turnover).

Après avoir été saisies par les entités, les données sociales sont collectées au niveau groupe par l'intermédiaire du progiciel SAP (et ses requêtes pré paramétrées). L'outil est déployé dès lors qu'une entité intègre le groupe.

La performance environnementale du Groupe est suivie sur la base d'indicateurs pertinents vis-à-vis de son activité de service et, accessoirement, de fabrication. Ils sont bâtis à partir des recommandations et principes du GRI (Global Reporting Initiative,), tout en ayant été adaptés à l'activité spécifique et à la taille du groupe. Les entités transmettent à la société mère leurs données environnementales par l'intermédiaire des responsables QSE locaux via des fichiers en général standardisés au sein du groupe.

Les données sociétales sont collectées au cours de l'année lors d'entretiens et d'échanges entre les filiales et les directions centrales.

À chaque palier, les données font l'objet d'un traitement, d'une analyse par les responsables comptables, RH et QSE locaux et d'une consolidation suivant une procédure et des critères clairement définis.

Contrôle interne sur les données

Chaque entité collectant et intégrant ses données est responsable de la validation des indicateurs fournis en procédant à leur contrôle.

Une fois l'ensemble des données collectées, les directions centrales effectuent un contrôle global, à partir des données de l'exercice précédent et par comparaison entre les entités qui garantit ainsi l'exactitude et la cohérence de l'ensemble. Lorsque des variations significatives sont observées, le groupe interroge les filiales afin de s'assurer de la validité des données.

5. Démarche de vérification externe

Ces informations sociales, sociétales et environnementales ont fait l'objet de travaux de vérification par l'Organisme Tiers Indépendant, Mazars SAS, membre du réseau Mazars SA Commissaire aux comptes de votre Société, accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), sous le numéro 3-1058 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.

8.1 INFORMATIONS SOCIALES

Dans un secteur caractérisé par une forte concurrence, la politique des ressources humaines du groupe se doit d'anticiper et d'accompagner les évolutions en matière d'emploi et d'employabilité. La philosophie sociale du groupe place l'épanouissement des hommes au cœur de l'efficacité économique de l'entreprise et en fait sa première énergie.

8.1.1) Emploi

Effectifs (CDI+CDD) total et répartition par sexe, âge et zones géographiques

	Au 31.12.2014		Au 31.12.2013**		Variation
	Effectifs	Répartition %	Effectifs	Répartition %	Effectifs	%
Total Groupe*	1253	100%	1199	100%	+54	+4,50%
Dont France	1198	96%	1133	94%	+65	+5,74%
Dont Suisse	55	4%	66	6%	-11,00	-16,67%

* Effectifs hors alternants, hors IDEM

** Effectifs 2013 réajustés

	Au 31.12.2014		Au 31.12.2013**		Variation
	Effectifs	Répartition %	Effectifs	Répartition %	Effectifs	%
Total Groupe*	1 253	100%	1 199	100%	54	+2,54%
Dont Hommes	1 131	90%	1 089	91%	+42	+3,86%
Dont Femmes	122	10%	110	9%	+12	+11%

* Effectifs hors alternants, hors IDEM

** Effectifs 2013 réajustés

Pyramide des âges du Groupe au 31 décembre 2014 (Effectifs CDI+CDD):

	Hommes	Femmes
$< 20$ ans	0	ი
20-24 ans	115	9
25-29 ans	229	14
30-34 ans	172	18
35-39 ans	136	17
40-44 ans	123	20
45-49 ans	158	20
50-54 ans	116	15
55-59 ans	64	9
$\geq 60$ ans	18	ი
Totaux	1131	122

	Hommes	Femmes		Hommes	Femmes		% de l'effectif
< 20 ans	0	0	< 20 ans	0	0	< 20 ans	0
20-24 ans	115	9	20-24 ans	10%	7%	20-24 ans	10%
25-29 ans	229	14	25-29 ans	20%	11%	25-29 ans	19%
30-34 ans	172	18	30-34 ans	15%	15%	30-34 ans	15%
35-39 ans	136	17	35-39 ans	12%	14%	35-39 ans	12%
40-44 ans	123	20	40-44 ans	11%	16%	40-44 ans	11%
45-49 ans	158	20	45-49 ans	14%	16%	45-49 ans	14%
50-54 ans	116	15	50-54 ans	10%	12%	50-54 ans	10%
55-59 ans	64	9	55-59 ans	6%	7%	55-59 ans	6%
≥ 60 ans	18	0	≥ 60 ans	2%	0%	≥ 60 ans	1%
Totaux	1131	122	Totaux	100%	100%	Total	100%

	% de l'effectif
$<$ 20 ans	0
20-24 ans	10%
25-29 ans	19%
30-34 ans	15%
35-39 ans	12%
40-44 ans	11%
45-49 ans	14%
50-54 ans	10%
55-59 ans	6%
$\geq 60$ ans	1%
Total	100%

Hommes Femmes

Les embauches et les licenciements

	Effectifs au 31.12.2013**	Entrées CDI 2014	Entrées CDD 2014	Sorties 2014	Effectifs au 31.12.2014
Total Groupe*	1 199	156	52	154	1 253
Dont France	1 133	155	46	136	1 198
Dont Suisse	66	1	6	18	55

* Effectifs hors alternants, hors IDEM

** Effectifs 2013 réajustés

Les motifs de départ sont les suivants :

	Nombre	%
Démissions	70	45
Licenciements	22	14
Fin de CDD	29	19
Rupture conventionnelle	19	12
Divers*	14	9

* : Ils correspondent principalement à des fins de périodes d'essai, départs volontaires (retraites).

Le turnover est le suivant (sur 3 ans) :

Un turnover sous sa forme brute n'est en aucun cas synonyme de difficulté à fidéliser les salariés, c'est un indice qui permet de mesurer un "taux de perturbations" (flux sortants et entrants) consommant de la ressource organisationnelle à l'entreprise.

Notons que les alternants et apprentis ne sont pas traités dans cette statistique.

Un turnover "maison" que nous appellerons "subi" a donc été élaboré afin de suivre plus finement ce que nous pouvons qualifier de « taux d'échec » à la fidélisation/intégration de nos collaborateurs.

Les formules de calcul retenues sont les suivantes :

Formule turnover "académique" = (entrées+sorties) / 2 / effectif en début de période observée * 100 (incluant CDI, CDD, retraites)

Formule turnover "subi" = sorties uniquement en CDI / effectif en début de période observée, uniquement sur le périmètre CDI, excluant les CDD et retraites.

	2012	2013	2014
Entrées CDI + CDD	217	257	208
Entrées uniquement CDI	185	218	156
Sorties CDI + CDD + retraites	132	97	154
Sorties uniquement CDI	96	65	124
Effectif début de période (hors alternants)	976	1 060	1 199

	2012	2013	2014
Turnover Académique	18%	17%	15.09%
Turnover Subi	10%	6%	10,34%

Les Rémunérations et leurs évolutions

	2014	2013
Masse salariale (a)		45 512 029 41 055 030
Charges sociales (CICE Inclus)		18 388 497 17 271 564
Participation	1 122 416	894 894
Interim	7 115 438	7 635 284
IDR	236 836	281 641
Charges de personnel (b)		72 375 216 67 138 413
Effectifs moyen hors interim ©	1 355	1 206
Remunération annuelle Moyenne (a)/©	33 588	34 042

	2014	2013
Augmentation Globale	2,50%	3,48%

Le mode de calcul du l'augmentation globale se fait en déterminant la variation de salaire mensuel prime d'ancienneté incluse entre le mois de Décembre N-1 et le mois de Décembre N pour le personnel présent au 31 décembre N et N-1.

8.1.2) Organisation du travail

Organisation du temps de travail

L'horaire hebdomadaire de travail est de 38 heures pour les salariés à temps plein des sociétés SOTEB, GERAL et GPI, de 35 heures pour les sociétés ARDATEM, SNE et SEIREL et SERA. Le recours au temps partiel est non significatif. Le personnel sédentaire est soumis aux horaires collectifs du groupe alors que le personnel productif est soumis aux horaires collectifs des clients chez qui ils interviennent.

Absentéisme

Formule du taux d'absentéisme = (nombre de jours de travail perdus / nombre de jours de travail théoriques) X 100

Le nombre de jours de travail perdus correspond aux nombres de jours ouvrés d'arrêt maladie et aux nombres de jours d'arrêt pour accident.

Pour chaque établissement le détail des absences selon les rubriques taux d'absentéisme, nombre de jours de maladie et nombre de jours d'accidents est le suivant :

	Absentéisme	2011	2012	2013	2014
ARDATEM	Taux Absent.	2,56%	2,55%	2,52%	2,85%
	Jours maladie	2 100	2 307	2 671	3 406
	Jours accidents	267	336	291	332
SOTEB BOURG	Taux Absent. Jours maladie Jours accidents	1,46% 753 9	1,79% 967 8	1,62% 797 126	2,51% 911 556
SOTEB ECHIROLLES	Taux Absent. Jours maladie Jours accidents	2,35% 237 97	1,55% 151 36	2,10% 223 35	2,08% 251 2
SOTEB ANNECY	Taux Absent. Jours maladie Jours accidents	0,79% 149 0	1,89% 291 21	1,75% 268 25	3,18% 500 41
SOTEB DECINES	Taux Absent. Jours maladie Jours accidents	3,60% 1 038 164	3,31% 1 121 322	3,11% 1 071 69	3,02% 925 98
SERA	Taux Absent.	Pas de données	2,57%	2,32%	2,06%
	Jours maladie	Pas de données	347	464	430
	Jours accidents	Pas de données	16	32	16
GERAL 1	Taux Absent.	3,24%	2,67%	2,25%	1,35%
	Jours maladie	575	484	451	246
	Jours accidents	25	0	0	25
GERAL 2	Taux Absent.	4,28%	2,72%	2,00%	4,03%
	Jours maladie	819	473	389	817
	Jours accidents	0	9	0	1
GERAL 3	Taux Absent.	4,35%	3,11%	2,09%	4,92%
	Jours maladie	509	432	250	647
	Jours accidents	21	0	0	0
SEIREL	Taux Absent.	2,94%	1,13%	1,05%	2,13%
	Jours maladie	298	286	114	174
	Jours accidents	7	36	19	29
SNE	Taux Absent.	1,79%	2,29%	3,43%	1,46%
	Jours maladie	173	222	344	114
	Jours accidents	7	11	0	16
GPI Holding	Taux Absent. Jours maladie Jours accidents	1,25% 49 0	1,35% 53 0	1,57% 63 0	1,64% 85 0
	*Année d'acquisition de Sera 2011

8.1.3) Relations sociales

Dialogue social

Mensuellement, chaque société du groupe organise des réunions du comité d'entreprise et une réunion des délégués du personnel. Par ailleurs des communications sont régulièrement faites via les panneaux d'affichage sur site. Enfin le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, qui se réunit au minimum tous les trimestres, contribue également au dialogue social.

Par ailleurs, comme la loi le lui oblige, le groupe a établi pour les sociétés concernées un plan d'égalité hommes-femmes, un plan senior et un plan génération.

Accord collectif

Hormis les accords collectifs qui s'imposent au groupe, par l'intermédiaire des conventions collectives, il n'existe qu'un seul accord collectif en vigueur dans le groupe. Il ne concerne qu'une seule entité et porte sur la réduction du temps de travail.

8.1.4) Santé et sécurité

Au sein des sociétés du groupe, tout nouveau salarié (intérimaire compris) est informé des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise. Au cours de la formation du nouvel entrant, celui-ci reçoit un livret d'accueil récapitulant notamment les règles fondamentales. Il est sensibilisé aux conditions d'emploi dans l'entreprise notamment au port des EPI (Equipement de Protection Individuelle) et à la nécessité de travailler en sécurité. Des formations spécifiques aux risques sont d'ailleurs délivrées régulièrement. Le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail se réunit plusieurs fois par an (trimestriellement au minimum) pour veiller aux conditions de sécurité des salariés. L'accidentologie se répartit comme suit sur les deux dernières années :

	2014	2013
Nombre d'accident du travail avec arrêt	22	19
Nombre de journées perdues	251	645
Taux de fréquence (a)	11,16	10,52
Taux de gravité (b)	0,13	0,36
Nombre d'accident du travail mortel	0	0

(a) Nombre d'accidents du travail avec arrêts par millions d'heures travaillées

(b) Nombre de jours d'arrêt de travail par milliers d'heures travaillées

Par ailleurs, le groupe n'a connaissance d'aucune maladie professionnelle.

De plus, le groupe n'a signé aucun accord avec les organisations syndicales ou le comité d'entreprise en matière de santé et sécurité au travail.

8.1.5) Formation

Le développement des compétences professionnelles est valorisé par le biais d'une dynamique interne de formation. Chaque année, un plan de formation est défini pour l'ensemble des catégories de personnel et porte principalement sur des dépenses de formations techniques/outils, de recyclages (i.e de remise à niveau et de reconversion), d'habilitations et de langues étrangères.

	2014	2013	2012
Nombre d'heures de formation*	26 610	31 833	26 214
Nombre de personnes formées*	916	903	901
Montant des dépenses de formation (coût pédagogique + salaires chargés)*	1 352 607	1 468 305	1 170 141

*Hors alternants

En 2014, le montant des dépenses en formation est moins élevé qu'en 2013 mais se montre supérieur à 2012 pour un nombre d'heures presque similaire. Cela s'explique notamment par la réalisation d'un volume plus conséquent de formations techniques en 2014.

Par ailleurs, le groupe dispose de son propre centre de formation qui a pour vocation de former à la fois son personnel mais également celui de ses clients aux métiers du nucléaire.

8.1.6) Egalité de traitement

Mesure d'égalités Hommes – Femmes

Chaque société du groupe concernée par cette mesure a mis en place un plan d'action fixant les objectifs à atteindre sur ce sujet.

Les objectifs sont les suivants :

dans la mesure du possible favoriser l'embauche du personnel féminin
diminuer l'écart de formation entre les hommes et les femmes
réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Mesures prises en faveur de l'emploi et l'insertion des personnes handicapées

Sur l'année 2014, le groupe emploie 32 salariés reconnus travailleurs handicapés dont 5 en intérim. Par ailleurs le groupe, dès que cela est possible, a recours à des ateliers protégés notamment pour des travaux de prestation.

Politique de lutte contre la discrimination

Une attention particulière est portée, afin qu'aucun critère (origines, race ou religion) ne viennent interférer dans le processus de gestion des ressources humaines tels que le recrutement ou l'évolution de carrière.

Respect des conventions internationales

Le groupe de par ses activités principalement basées en France respecte le droit français qui découle des conventions fondamentales de l'OIT, dont notamment celles sur le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, sur l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, sur l'élimination du travail forcé et de l'abolition effective du travail des enfants.

8.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

8.2.1) Politique générale en matière environnementale

Organisation de la société

Le métier du groupe, l'automatisme et les équipements électriques, est peu polluant. Le groupe a toujours mené une politique de qualité et de prévention des risques pour le personnel et s'inscrit dans une démarche très active en matière de protection de l'environnement.

Chaque établissement est doté d'une structure adaptée en termes de ressources QSE, comprenant a minima un Responsable QSE et complétée si besoin d'un ou plusieurs techniciens. Toutes les sociétés sont certifiées ISO 9001 version 2008 et notre filiale GERAL, la plus exposée en matière d'environnement, répond depuis plusieurs années à l'ensemble des exigences relatives à la Directive RoHS (Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques). GERAL garantit un haut niveau de maîtrise de ses fabrications RoHS et veille au maintien de sa certification de Niveau 3 (la plus élevée) auprès du SNESE (Syndicat des fabricants électroniques).

En parallèle, la certification ISO 14001 (Système de Management Environnemental) obtenue par GERAL le 11 juillet 2008 continue d'être un excellent outil d'amélioration pour la maîtrise et le suivi de ses impacts environnementaux.

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

La Direction du groupe considère que sa plus grande richesse est l'Homme. De ce fait la sécurité, l'hygiène, l'environnement et la qualité sont l'objet de préoccupations permanentes du groupe. Un budget très supérieur chaque année aux exigences légales minimum est attribué aux actions de formation pour ces aspects (Formations en management, langues, technique, formation à la Directive RoHS, ISO 14001, …), et un soin particulier est apporté dans le choix des modules et des organismes chargés de les mettre en œuvre auprès de nos équipes.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et de pollutions

Le maintien des compétences des Hommes est la base de notre maîtrise des risques. Mais nous nous devons d'accompagner cette démarche par la mise en place d'organisations structurées fonctionnant dans une démarche d'amélioration continue.

Dans chaque agence, sous l'autorité du directeur de Divisions et avec l'appui d'une expertise groupe, les responsables QSSE assurent l'animation du système et le respect de nos procédures.

De surcroît, nos investissements en matériels de protections collectives et individuelles sont autant de facteurs contributifs à la réduction des risques inhérents à nos activités.

8.2.2) Pollution et gestion des déchets

La majorité des activités du groupe se déroule sur les sites de nos clients, ce qui limite considérablement l'empreinte environnementale devant être gérée par le biais de procédures internes. Nous nous conformons aux exigences souvent fortes de nos clients majoritairement industriels et, si nécessaire, nous renforçons le dispositif prévu par l'apport de nos propres procédures. Nos activités sont faiblement impactantes sur l'environnement, seule notre filiale GERAL de par son activité d'assemblage nécessite des procédures particulières visant à encadrer les aspects environnementaux.

Les activités de fabrication de GERAL 2 sont d'ailleurs encadrées par une certification ISO 14001 depuis 2008 qui a permis d'optimiser la gestion de nos déchets ainsi que nos consommations d'énergie, et de sensibiliser le personnel à l'importance de leurs gestes au quotidien sur ce thème.

L'ensemble des filiales traite les différents déchets dangereux ou non dangereux (en particulier les DEEE), un prestataire récupérant régulièrement lesdits déchets. Le cas échéant, ils sont envoyés vers des centres agréés ou sont suivis jusqu'à destruction complète par le biais d'une procédure de suivi des déchets. Des actions continues sont menées sur chaque site pour limiter les déchets.

Les déchets type papier, verre, ferraille, déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet de collecte et recyclage. Le carton est compacté et recyclé.

8.2.3) Utilisation durable des ressources

De par notre activité, le groupe consomme peu de ressources et n'a pas recours à des matières premières de façon significative. Il n'est donc pas soumis aux contraintes locales en matière d'eau et n'a pas recours aux énergies renouvelables.

Toutefois, l'un de nos sites industriels est équipé d'une pompe à chaleur.

Les consommations de ressources au niveau du groupe sont les suivantes :

	2014	2013
Consommation d'eau en mètres cubes	4 315	3 651
Consommation d'électricité en Kwh	2 162 332	2 287 592
Consommation de gaz en Kwh	399 666	496 487

Les consommations d'énergies sont calculées sur la base des facturations des fournisseurs et d'estimation en cas de facturation non reçue en date de reporting. Ces données ne prennent pas en compte les entités pour lesquelles ces consommations relèvent des charges locatives. Ainsi, elles concernent :

Consommation d'eau : ARDATEM, SOTEB, SERA, GERAL, SEIREL, GPI et SNE (hors SNE Suisse, ROTHONNE et IDEM),
Consommation d'électricité : ARDATEM, SERA, GERAL, SOTEB, GPI, SEIREL et IDEM (hors SNE, SNE Suisse et ROTHONNE),
Consommation de gaz : SERA, GERAL, SEIREL et IDEM (hors ARDATEM, GPI, SNE et SOTEB).

La consommation de fuel n'est pas significative (4000L) et concerne uniquement un réapprovisionnement au titre d'un site de GERAL ; le recours au fuel tend à disparaitre au sein du Groupe.

8.2.4) Changement climatique

Rejet de gaz à effet de serre

Aucune contrainte légale ou réglementaire n'affectant spécifiquement le groupe, ce dernier ne dispose pas à ce jour d'outils de mesure des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, de par notre activité, l'impact de notre groupe en termes de rejet de gaz à effet de serre nous semble peu important. Néanmoins, plusieurs actions ont été engagées afin de limiter l'émission de gaz à effet de serre. Par exemple, la liste des véhicules proposés aux salariés a été revue en tenant compte des critères suivant :

consommation de carburant
puissance fiscale et puissance réelle
rejet de CO2.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

A ce jour, compte tenu des faibles rejets de gaz à effet de serre liés à son activité, le groupe n'entreprend pas de démarche spécifique sur ce thème.

8.2.5) Protection de la biodiversité

Les activités du groupe n'affectent pas, à notre connaissance, la biodiversité.

8.3 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

8.3.1) Impact territorial, économique et sociale de l'activité de la société

Le groupe, pour son développement et son activité, a fait le choix d'investir quasi intégralement en France. En conséquence l'impact territorial du groupe est localisé en France. Notre implantation régionale et notre politique en matière de recrutement nous conduit à recruter principalement près de nos implantations régionales et/ou près des sites de nos principaux clients.

Le groupe est également majoritairement propriétaire de ses locaux.

8.3.2) Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de la société notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Le groupe s'engage beaucoup dans des actions de partenariat et s'efforce de créer des partenariats forts avec les établissements d'enseignement formant les jeunes à nos métiers. A titre d'exemple, nous avons construit avec l'AFPMA une relation solide et durable permettant chaque année l'intégration dans nos effectifs de jeunes formés à nos métiers. Ainsi, la taxe d'apprentissage est chaque année discutée et distribuée aux partenaires les plus dynamiques qui contribuent à la formation de nos futurs collaborateurs.

8.3.3) Sous-traitance et fournisseurs

L'activité du groupe étant orientée essentiellement sur de la prestation de services, l'empreinte environnementale des activités sous-traitées est faiblement impactante. Toutefois dans le cadre des activités de l'établissement GERAL 2 les fournisseurs et sous-traitants, sélectionnés par notre service achat notamment sur les critères sociaux et environnementaux, font l'objet d'investigations lors de leur sélection puis dans le cadre de leurs livraisons afin de garantir leurs efforts constants en matière de protection de l'environnement.

De façon globale le volume d'activités sous-traitées dans le Groupe demeure faible au regard du volume réalisé en interne.

8.3.4) Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des utilisateurs

Le Groupe applique la norme C18510 (opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique – prévention du risque électrique)

Cette norme définit l'ensemble des règles de sécurité liées aux travaux électriques et définit également les formations et habilitations électriques nécessaires pour que chaque salarié travaille en sécurité et que les entreprises clientes réceptionnent des installations conformes et sûres.

9. ACTIONNARIAT SALARIE

Nous vous rappelons que :

la Société n'est pas contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du présent code par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société et que l'alinéa 2 précité est en conséquence applicable ;
le rapport de gestion du Directoire pour le dernier exercice clos fait ressortir une participation des salariés de 0,88 % au 31 décembre 2014;
l'alinéa 2 précité prévoit que le délai de trois ans est repoussé à cinq ans si, à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés ;
la Société remplit ces conditions dans la mesure où l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 juin 2012 pour augmenter le capital s'est prononcée sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés .

10. MESURES SPECIALES CONCERNANT LES ACTIVITES CLASSEES

Nous vous rappelons que notre Société n'exploite aucune installation classée. Toutefois, nous exerçons sur ces sites de manière habituelle des prestations pour le compte de l'exploitant.

Sur notre politique de prévention du risque d'accident technologique :

La Direction précise qu'elle ne voit pas de risques technologiques majeurs qui pourraient créer un élément d'incertitude quant à l'activité des sociétés du groupe.

11. SANCTIONS POUR PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Nous vous indiquons, que conformément aux dispositions de l'article L. 464-2, alinéa 5 du Code de commerce, nous n'avons pas fait l'objet de condamnation par l'Autorité de la concurrence.

12- FILIALES ET PARTICIPATIONS

12.1. - Sociétés contrôlées

Notre Société contrôle au 31 décembre 2014 les sociétés suivantes :

Directement : La SAS SOTEB, 100% La SAS GERAL 100%

Indirectement : La SAS SOTEB NATIONAL ELEKTRO filiale à 100% de la SAS SOTEB, La SAS IDEM INDUSTRIE filiale à 100% de la SAS SOTEB, La SAS ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES – ARDATEM, filiale à 100 % de la SAS SOTEB. La SCI DE ROTHONNE étant filiale à 99% de la SAS GERAL et propriétaire des bâtiments occupés par la SAS GERAL. La SAS SEIREL AUTOMATISMES étant filiale à 100 % de la SAS GERAL La SARL SNE SUISSE étant filiale à 100 % de SOTEB NATIONAL ELEKTRO La SAS SERA étant filiale à 100 % de la SAS GERAL.

12.2. - Prise de participation ou prise de contrôle

Nous vous signalons que notre filiale, la Société SOTEB a souscrit au cours de l'exercice écoulé, une participation de 100 % du capital social de la Société IDEM INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Route de Rombas – ZI de Sainte-Agathe – 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 804 300 580.

12.3. Cession de participations

Néant.

13. OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 5 Juin 2014 a autorisé un programme de rachat d'actions mis en œuvre par le Directoire 6 juin 2014.

Au 31 décembre 2014, nous possédons 38 742 actions de notre société au titre du programme de rachat. Toutefois, la société détient 1 216 actions au titre du contrat d'animation géré par Gilbert Dupont.

Au cours de l'exercice, nous avons acquis 2 824 actions dans le cadre du contrat de rachat.

Lesdites actions devant permettre à la Société, notamment par ordre de priorité décroissant :

l'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissements indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;
l'attribution des titres rachetés aux salariés de la Société ou des sociétés liées au sens des articles L225-180 et L225-197-2 du Code de Commerce dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions
l'optimisation, la gestion financière et patrimoniale de la Société en pouvant notamment disposer de titres destinés à être remis à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opération de croissance externe ;

14. INFORMATION SUR LA DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES AU 31 DECEMBRE 2014

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L 233-7 et L 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtième ou des dix-neuf vingtième du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales :

		CAPITAL SOCIAL	DROITS DE VOTE
	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013 31/12/2014
- SFGP	: 61,01 %	61,01 %	75,95 % 75,96 %

15. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2014, via le FCP Gérard Perrier Industrie : 0,92 % du capital (0,57 % des droits de vote).

16. EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA SOCIETE - AFFECTATION

16.1 - Examen des comptes et résultats.

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 828 873 euros contre 8 052 053 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 27,61%.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 472 571 euros contre 419 781 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 12,57%.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 035 775 euros contre 2 202 036 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -52,96%.

Il convient de préciser que la Société n'a pas supporté de dépenses de travail intérimaire.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 126 493 euros contre 151 209 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -16,34%.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 662 291 euros contre 1 184 714 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 40,31%.

Le montant des charges sociales s'élève à 646 530 euros contre 456 945 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 41,48%.

L'effectif salarié moyen s'élève à 17 contre 14 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 212 620 euros contre 351 741 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -39,55%.

Le montant des autres charges s'élève à 26 144 euros contre 23 074 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 13,30%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 3 709 853 euros contre 4 369 722 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -15,10%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 2 591 592 euros contre 4 102 112 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -36,82%.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 1 921 353 euros (842 510 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à 4 512 945 euros contre 4 944 623 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -8,73%..

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de -9 305 euros contre -21 563 euros pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de 1 067 940 euros contre 1 601 742 euros pour l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de 3 435 699,66 euros contre un bénéfice de 3 321 317,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 3,44%.

Au 31 décembre 2014, le total de bilan de la Société s'élevait à 13 024 016 euros contre 12 721 855 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 2,38%.

16.2 - Analyse de l'évolution des affaires et des résultats et de la situation financière de la Société et de ses filiales.

La Direction confirme que toutes les divisions sont très bien positionnées sur leurs marchés.

Pour les commentaires sur l'évolution des affaires par filiales, il convient de se reporter aux paragraphes 1.2.2 & 2.

Commentaires concernant la situation financière de la société et de ses filiales :

La situation financière du groupe est très saine. Elle nous permet d'assurer le développement de nos activités tout en continuant à rémunérer nos actionnaires avec un dividende significatif.
De plus, les sociétés du groupe réalisent leur activité sur tous les secteurs de l'industrie, ce qui répartit le risque, les clients étant principalement des groupes importants dont le risque financier est relativement limité.
Les activités sont peu sensibles à l'évolution du coût des matières premières.

Egalement en application de l'article D 441-4 du Code de Commerce, nous vous informons que la décomposition au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 du poste « fournisseurs » est la suivante :

	Non échu	Echu
		- 30 jours	30 - 90 jours	+ 90 jours

31.12.2013	11 532	490	157	292
31.12.2014	10 670	526	97	218

Les dettes échues non réglées correspondent à des désaccords sur les prix et/ou les quantités. Le délai de règlement des fournisseurs est en moyenne de 60 jours.

16.3 - Proposition d'affectation du résultat.

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 3 435 699,66 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l'affectation du bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	3 435 699,66 euros
Report à nouveau créditeur	1 861 592,97 euros
Soit un bénéfice distribuable de	5 297 292,63 euros

A titre de dividendes aux actionnaires Soit 0,92 euros par action	3 655 296,16 euros
En report à nouveau la somme de	1 641 996,47 euros

Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Il est précisé que le dividende ainsi fixé à 0,92 euro par action avant prélèvements sociaux retenus à la source, et prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % non libératoire, sera mis en paiement à compter du 11 juin 2015.

Si, au jour de la mise en paiement des dividendes, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions, en application de l'article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce serait affecté au compte « REPORT A NOUVEAU ».

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 633 461,20 euros.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2011 : 2 781 204,00 euros, soit 1,40 euros par titre (soit 0,70 euro comparable) Dividendes éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2^e du Code Général des Impôts.

Exercice clos le 31 décembre 2012 :

2 781 203,60 euros, soit 1,40 euros par titre (soit 0,70 euro comparable) Dividendes éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2^e du Code Général des Impôts.

Exercice clos le 31 décembre 2013 :

2 781 203,60 euros, soit 1,40 euros par titre (soit 0,70 euro comparable) Dividendes éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2^e du Code Général des Impôts.

16.4. - Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 17 412 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5 804 euros.

16.5 - Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

16.6 - Comptes consolidés

Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation du groupe de la société GERARD PERRIER INDUSTRIE, comprenait les sociétés suivantes :

Liste des sociétés consolidées, outre la société-mère, GERARD PERRIER INDUSTRIE

- SAS SOTEB	: 100%
- SAS GERAL	: 100%
- SARL SOTEB NAT.ELEK.	: 100%
- SCI ROTHONNE	: 100%
- SAS ARDATEM	: 100 %
- SAS SEIREL AUTOMATISMES	: 100 %
- SARL SNE SUISSE	: 100 %
- SAS SERA	: 100 %.
- SAS IDEM INDUSTRIE	: 100 %.

Nous vous demandons conformément aux articles L 225-100 et L 233-16 du Code de Commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés.

17 - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.

Nous vous informons qu'il n'y a pas de conventions courantes.

18 - INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

18.1 - Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 décembre 2014.

Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI

Président du Directoire de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE, Gérant de la SARL G.C. PARTICIPATIONS Gérant de la SARL SNE SUISSE Gérant de la SARL PELLISSIERE

Monsieur Jean-Michel ARMAND :

Gérant de la SCI FRANOLSO II et FA CONSULTANT Membre et Président du Conseil de Surveillance de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE.

Monsieur François PERRIER

Vice-Président du Directoire de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE. Gérant de la Société FP PARTICIPATIONS Gérant de la SCI LE CHERCHE-MIDI Gérant de la SARL PELISSIERE Président de l'UIMM de l'Ain

Monsieur André PICARD

Membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance et membre du Comité d'Audit de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE.

Monsieur Christian TACHON

Membre du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE Président de la Société COFINA Gérant de la SCI PARIGRAHA, Gérant de la SCI HORIZON SAINTE, Gérant de la SCI JAURES GAMBETTA, Gérant de la SCI BELFORT CAP.

Madame Amélie BROSSIER

Membre du Directoire de Consolidation Développement Gestion (CDG), société de gestion du Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises (FCDE)

Membre du Comité de Surveillance de Thomson Vidéo Networks SAS (représentant permanent de CDG)

Présidente du Comité de Surveillance de Kepler SAS (représentant permanent de CDG) Administrateur de DTP Holding

Membre du Conseil de Surveillance de Eventis SAS (représentant permanent de CDG) Membre du Conseil de Surveillance de Gérard Perrier Industrie.

18.2. Rémunération des mandataires sociaux

En application de l'article L. 225-102 -1 alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous indiquons également le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chaque mandataire social de la société a reçu au titre de l'exercice écoulé de la part de votre société et des sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce :

Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI, au titre d'avantages en nature 23 348 euros, au titre de rémunération fixe 30 000 euros, de rémunération variable 35 381 euros, de jetons de présence : Néant.

Monsieur Jean-Michel ARMAND, au titre de rémunérations et de jetons de présence :

56 004 euros.

Monsieur François PERRIER, au titre d'avantages en nature 27 635 euros euros, au titre de rémunération fixe 30 000 euros, de rémunération variable 35 381 euros, de jetons de présence : Néant.

Monsieur André PICARD, au titre de jetons de présence : 6 000 euros

Monsieur Christian TACHON, au titre de jetons de présence : 6 000 euros

Madame Amélie BROSSIER, au titre de jetons de présence : 6 000 euros

Au surplus,

La redevance pour l'exercice 2014 de la SARL G.C. PARTICIPATIONS dont Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI est gérant s'établit à 609 362 euros H.T.

La redevance pour l'exercice 2014 de la SARL F.P PARTICIPATIONS dont Monsieur François PERRIER est gérant s'établit à 609 362 euros H.T.

Nous vous précisons qu'il n'y a pas d'engagement de retraite voté par le Conseil de Surveillance au profit des mandataires sociaux.

18.3 -. Rémunération des membres du Directoire.

En application de la recommandation 24.3 du Code AFEP-MEDF, nous portons à votre les différents éléments de la rémunération individuelle des membres du Directoire, à savoir :

Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI a perçu, au titre de son mandat social, une rémunération de trente mille (30 000) euros et un intéressement de 0,25 % sur le résultat consolidé avant impôt. Il a bénéficié de la prise en charge par la Société de sa mutuelle santé à compter du 1er avril 2014, d'avantages en nature soit un véhicule de fonction Audi A6 ou un véhicule équivalent, et d'une indemnité de logement de 1885 euros par mois. Il a été remboursé de ses frais de déplacement et de représentation, sur présentation de justificatifs.

Monsieur François PERRIER a perçu, au titre de son mandat social, une rémunération de trente mille (30 000) euros et un intéressement 0,25 % sur le résultat consolidé avant impôt. Il a bénéficié d'avantages en nature soit un véhicule de fonction Citroën C6 ou un véhicule équivalent, et d'une indemnité de logement de 1885 euros par mois. Il a été remboursé de ses frais de déplacement et de représentation, sur présentation de justificatifs.

18. 4 - Mandat des mandataires sociaux et des Commissaires aux comptes

Nous vous précisons qu'aucun des mandats des membres du Conseil de Surveillance et de Commissaires aux comptes, n'est arrivé à expiration.

Nous vous proposons de nommer en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction :

Mademoiselle Anne-Périne PERRIER, demeurant 130 Rue Sully 69006 LYON,
Madame Isabelle PERRIER-LEMOINE demeurant 15 Rue du Salin 26150 DIE,
Madame Magalie FOUGERAT, demeurant Appartement 114, Bâtiment 1, Résidence le Diamant Vert 16 Place Raphaël 34000 MONTPELLIER,
La Société SIGEFI, au capital de 1 891 336 euros, dont le siège social est 139 Rue Vendôme 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 331 595 857, prise en la personne de Monsieur Bertrand RAMBAUD, en qualité de représentant permanent.

pour une période de six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

18.5 – Opérations réalisées par les dirigeants ou les hauts responsables et leurs proches

La société SOCIETE FINANCIERE GERARD PERRIER n'a pas acquis d'actions de votre société au cours de l'exercice. Monsieur Jean-Michel ARMAND n'a acquis aucune action de votre société. Madame Amélie BROSSIER n'a pas acquis d'action de votre Société. Monsieur Christian TACHON a acquis 30 actions de votre Société. Monsieur André PICARD n'a pas acquis d'action de votre Société. Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI n'a acquis aucune action de votre société. Monsieur François PERRIER a acquis 350 actions de votre Société.

19. FACTEURS DE RISQUE

La Direction précise que la société n'a pas de facteurs spécifiques de risques liés à la nature de ses activités, tant sur le plan juridique que sur le plan financier (risque de taux et devise).Toutefois, nous rappelons que nous exerçons de manière habituelle sur des sites industriels classés (chimie, pétrochimie, nucléaire notamment) des prestations pour le compte de l'exploitant.

20. CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIC D'ACQUISITION (ART L 225-100-3 Nouveau du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi 2006-387 du 31 mars 2006 codifié Art. L 225-100-3 Nouveau du Code de commerce, nous vous apportons les précisions suivantes :

Le capital de votre Société est composé de 3 973 148 actions ordinaires.
Les droits de vote double sont acquis à partir de deux ans de détention, à condition de détenir les actions au nominatif.
Il n'y a pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'action ou de clauses conventionnelles restrictives portées à la connaissance de la Société en application de l'article L 233-11 du Code de commerce.
La SAS SOCIETE FINANCIERE GERARD PERRIER possède 2 424 246 actions et à 4 848 512 droits de vote, sur un total de 6 382 880 droits de vote, à la date du 8 avril 2015, date du dernier relevé TPI avant l'assemblée générale des actionnaires.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et toutes modifications des statuts de la Société sont prises en assemblée générale extraordinaire.
Le Directoire n'a pas de pouvoir octroyé susceptible d'influencer une offre publique d'achat, à l'exception des délégations de compétence en matière d'augmentation de capital et de rachat d'actions.
Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat.
Il n'y a pas d'accord conclu par la Société qui serait modifié ou prendrait fin en cas de changement de contrôle de la Société.

21. EVOLUTION BOURSIERE

Au cours de l'année 2014, le cours de bourse de notre titre s'est revalorisé de 20,5 % pour terminer à 33,54 € le 31 décembre 2014 contre 27,825 € au 31 décembre 2013, étant précisé qu'il a été procédé à la division du nominal du titre par 2 par l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2014.

22. AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE DE PROCEDER AU RACHAT D'ACTIONS EN BOURSE

Dans le cadre des dispositions prévues aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, nous vous proposons d'autoriser la société de procéder à l'achat de ses propres actions :

En vue de :

l'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissements indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;
l'attribution des titres rachetés aux salariés de la Société ou des sociétés liées au sens des articles L225-180 et L225-197-2 du Code de Commerce dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions
l'optimisation, la gestion financière et patrimoniale de la Société en pouvant notamment disposer de titres destinés à être remis à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opération de croissance externe ;

Selon les modalités suivantes :

le nombre de titres à acquérir ne pourra être supérieur à 10% du nombre total d'actions composant le capital social,
le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 70 euros,
le prix unitaire de vente ne pourra être inférieur à 35 euros.

L'achat des actions ainsi que leurs ventes ou leurs transferts pourront être réalisés par tout moyen sur le marché boursier ou de gré à gré.

Il vous est proposé de donner tous pouvoirs au Directoire, en cas de modification du nominal de l'action, à l'effet d'augmenter le capital, d'amortir le capital ou de tout autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat ou de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Les actions achetées pourront être conservées, cédées, échangées, attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux, selon la finalité de l'achat intervenu et la prochaine Assemblée générale annuelle sera informée de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l'ensemble des rachats effectués.

Il vous est proposé de donner cette autorisation à votre Directoire pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée ; elle annulera et remplacera celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 5 juin 2014.

En vue d'assurer la mise en œuvre et l'exécution de la présente autorisation, il vous est proposé de déléguer tous pouvoirs au Directoire à l'effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

23. RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Nous vous rappelons que nous avons annexé au présent rapport, le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société (article L225-68 alinéa 7 du code de commerce)

*****

Le Directoire vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Le Directoire

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société GERARD PERRIER INDUSTRIE, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058¹ , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), résumées dans la note méthodologique de la partie RSE du document de référence.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre les 13 et 23 avril 2015 pour une durée d'environ deux semaines.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre « 8. Conséquences sociales et environnementales de l'activité et prévention des risques technologiques » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ :

au niveau de l'entité consolidante (société GPI) et des sites nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 77 % des effectifs et entre 58 % et 78 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Valence et à Paris La Défense, le 24 avril 2015.

L'organisme tiers indépendant

Mazars SAS

Jean-Pierre Pedreno Emmanuelle Rigaudias Associé Associée RSE & Développement Durable

³ Effectifs (nombre d'hommes et de femmes présents au 31/12/14), embauches (nombre d'embauches en CDI et sorties en 2014), santé et sécurité (nombre d'accidents du travail), formation (nombre d'heures de formation), consommation d'eau (consommation annuelle en m3), de gaz (consommation annuelle en kwh) et d'électricité (consommation annuelle en kwh).

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANNEE 2014

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de Commerce, je vous rends compte, dans le présent rapport, de la composition du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Ce rapport concerne la Société Mère GERARD PERRIER INDUSTRIE ainsi que l'ensemble de ses filiales directes et indirectes.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance de la Société lors de sa réunion du 25 mars 2015, conformément aux dispositions légales.

I – COMPOSITION, PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL.

1.1 Composition du Conseil.

Le Conseil de surveillance de la Société GERARD PERRIER INDUSTRIE est composé, à ce jour, de QUATRE (4) membres, dont 3 indépendants, nommés pour une durée de six ans par l'assemblée générale du 23 juin 2011, à savoir :

Monsieur Jean-Michel ARMAND Monsieur André PICARD Monsieur Christian TACHON Madame Amélie BROSSIER

Les dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil sont respectées.

Pour une information détaillée des mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil de Surveillance, se reporter au rapport de gestion du Directoire.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'au moins une action.

1.2 Organisation des travaux du Conseil.

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Le Comité d'Audit composé de deux membres dont un indépendant s'est réuni deux fois en 2014.

Il est chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

1.3 Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation.

Les membres du Conseil de surveillance sont convoqués par le Président par tous moyens, même verbalement.

Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil de surveillance qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. Ils sont également convoqués aux autres séances.

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni cinq fois et a traité des sujets qui lui sont dévolus par la loi et les statuts.

Les membres sont très assidus et les commissaires aux comptes ont assisté aux réunions auxquelles ils ont été convoqués.

1.4 Information des membres du Conseil et du Comité d'Audit.

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des membres du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit ont été mis à leur disposition.

1.5 Tenue des réunions et décisions adoptées.

Les réunions du Conseil se sont déroulées 119 Route d'Heyrieux - Parc Eurogal 69800 ST PRIEST à l'exception de la réunion du Conseil du 5 juin 2014 qui s'est déroulée à l'Espace Intégral 422 Avenue Hoff 01300 BELLEY et ont été présidées par le Président du Conseil de surveillance.

Les principales décisions adoptées ont été relatives à la mise à jour de certaines conventions intra-groupe et avec les Sociétés G.C. PARTICIPATIONS et F.P PARTICIPATIONS, diverses autorisations au Directoire, la vérification et le contrôle des comptes annuels, semestriels et consolidés.

A l'issue de chaque réunion du Conseil de Surveillance, les procès-verbaux sont établis et communiqués à tous les membres ainsi qu'aux Commissaires aux comptes et au Directoire. Ils sont également retranscrits dans le registre des procès-verbaux et signés par le Président et un membre du Conseil.

1.6. Comité d'audit

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Comité d'Audit s'est réuni à deux reprises avant les réunions du Conseil de Surveillance, chargé d'examiner les comptes annuels et semestriels.

Les commissaires aux comptes ont été présents à toutes les réunions du Comité d'Audit en 2014.

Ils nous ont présentés leurs commentaires sur les comptes, lors des réunions des 26 mars et 23 septembre 2014.

1.7. Comité des nominations et des rémunérations.

Le Conseil de Surveillance du 26 mars 2014 a décidé la création d'un comité des nominations et des rémunérations composé de Monsieur Christian TACHON et de Madame Amélie BROSSIER et ayant pour mission de vérifier les modalités de nomination et de rémunération des dirigeants.

II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.

Les procédures de contrôle interne mises en place par votre Société ont pour but de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité des filiales et sous-filiales et les risques d'erreur ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le contrôle interne mis en place au sein du Groupe repose sur l'organisation et les méthodologies suivantes :

2.1 Organisation générale du contrôle interne

2.1.1 Les acteurs

a) Les acteurs internes

Le Directoire, le Directeur des Comptabilités, le Directeur Administratif et de Gestion le Conseil de Surveillance et le Comité d'Audit.

Au surplus, chaque société du Groupe dispose de son propre service comptable qui est supervisé par le Directeur des Comptabilités du Groupe, expert-comptable diplômé. Le Directeur des Comptabilités du Groupe a la responsabilité de l'exactitude des comptes vis à vis du Directoire qui rend compte au Conseil de Surveillance.

Les procédures internes de contrôle et d'autorisation sont assurées par :

. La mise en place de programmes de contrôle au niveau du Directoire :

En début d'année est établi un budget de chiffre d'affaires et de marge de production par filiale et sous-filiale.

Tous les mois, chaque filiale et sous filiale arrête un compte d'exploitation y compris au niveau des divisions et des sections sous la supervision du Directeur Administratif et de Gestion du Groupe et du Directoire.

Tous les trimestres, il est présenté au Conseil de Surveillance un rapport d'activité et une situation de chaque filiale et sous-filiale.

Les données comptables et budgétaires trimestrielles sont examinées et analysées avec les services comptables de chaque filiale et sous-filiale.

Des réunions d'analyse et d'évaluation sont organisées avec les responsables des différentes divisions des filiales et sous-filiales au cours desquelles sont effectuées des revues budgétaires et des revues stratégiques (annuellement et autant que de besoin en cours d'année). Les programmes d'investissement et la stratégie commerciale sont définis avec les responsables des divisions et des filiales et sous-filiales, et décidés par le Directoire avec autorisation éventuelle du Conseil de Surveillance.

La Société assure, dans le cadre de sa direction juridique et en collaboration avec ses conseils habituels, le traitement des dossiers et/ou contentieux des filiales et sous-filiales susceptibles de générer des risques significatifs.

. La mise en place de procédures de contrôle au niveau opérationnel ;

Le contrôle interne est effectué au moyen de méthodes adéquates définies par le Directoire et précisées en détail pour chaque activité. Ces méthodes sont adaptées aux spécificités desdites activités.

Le Président du Conseil de Surveillance, en dehors des réunions de celui-ci, est tenu régulièrement informé de la marche du Groupe et de ses résultats ou difficultés.

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

b) Les acteurs externes :

– Les Commissaires aux Comptes

Ils ont une mission permanente et indépendante de vérifier les valeurs et documents comptables de la Société, de contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur, ainsi que de vérifier la concordance avec les comptes annuels et consolidés et la sincérité des informations donnés dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes de la Société. La Société est dotée de deux Commissaires aux Comptes, conformément à la législation qui lui est applicable. Les filiales ou sous-filiales opérationnelles françaises nomment des Commissaires aux Comptes dans le cadre des réglementations applicables.

La société recourt par ailleurs aux services des Commissaires aux Comptes dans la limite de la réglementation pour des interventions ponctuelles nécessitant leur expertise.

– Les prestataires extérieurs spécialisés

La Société ou ses filiales ou sous filiales se réservent par ailleurs le recours ponctuel à des prestataires extérieurs spécialisés.

2.2 Mise en œuvre du contrôle interne

2.2.1 Les procédures d'achat et de vente
Les achats

Les sociétés travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés. Dans ce cadre, l'ouverture de compte d'un nouveau fournisseur est de la responsabilité de la Direction du Groupe.

La procédure veille tout particulièrement à la séparation des fonctions à l'intérieur du cycle achats, de la commande au règlement de la facture et au contrôle à posteriori des comptes.

Les ventes

La solvabilité des clients est une préoccupation permanente des sociétés du Groupe. Ainsi, de la Direction du Groupe au chargé de clientèle, des procédures rigoureuses sont appliquées.

Il en découle une sélection rigoureuse des prospects qui doivent obtenir une couverture EULER-HERMES suffisante avant toute entrée en relation. Le suivi des retards de règlement (et les relances qui en découlent) est permanent et systématique et relève de la double responsabilité de la direction administrative et de gestion du Groupe et des chargés de clientèle concernés.

2.2.2 La procédure de la gestion des stocks et des en-cours

L'évaluation des stocks et des travaux en cours est un risque significatif au sein des activités du Groupe. Aussi, des procédures de contrôle strictes sont en place.

Chaque filiale ou sous-filiale a un auditeur interne qui rend compte directement à la Direction du Groupe. Chaque mois, il audite de manière exhaustive toutes les affaires en cours, avec les chargés de clientèle concernés et leur responsable hiérarchique, responsable de centre de profit. Toute anomalie est immédiatement remontée auprès de la Direction du Groupe pour analyse et traitement.

2.2.3 Les risques liés aux activités industrielles

Document unique

Conformément à la loi et pour l'ensemble de nos activités, un document unique récapitulant les risques des entreprises industrielles du Groupe est élaboré et fait l'objet d'un suivi permanent permettant de définir et mettre en œuvre les actions correctives prioritaires.

Respect de la réglementation relative aux risques industriels et environnementaux

Ce respect repose sur l'engagement affiché de la Direction du Groupe qui considère que sa plus grande richesse est l'HOMME. De ce fait la Sécurité, l'Hygiène, l'Environnement et la Qualité sont l'objet de préoccupations permanentes du Groupe.

Le budget attribué aux actions de formation pour ces aspects est conséquent, et un soin particulier est apporté dans le choix des modules et des organismes chargés de les mettre en œuvre auprès de nos équipes.

Ainsi nous bénéficions de :

. La certification ISO 9001 version 2008, pour l'ensemble des activités (prestations de services et fabrication).

. La certification MASE (Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises) pour les agences SOTEB situées à Décines, Grenoble et Bourg en Bresse ainsi que pour ARDATEM ; la démarche de certification MASE est en cours pour l'agence de SOTEB Annecy ainsi que pour la société SEIREL.

. La certification CEFRI (Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants), concernant la société ARDATEM.

. La qualification UTO (Unité Technique Opérationnelle – EDF), concernant la société ARDATEM.

. La qualification QUALIFELEC couvrant l'ensemble de SOTEB pour la conception, l'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques, mention Automatisme.

. La certification APSAD I7 – F7 couvrant l'ensemble de SOTEB et ARDATEM pour les activités d'Installation et de Maintenance en Détection Incendie.

. La certification QUALIFOUDRE couvrant SOTEB Bourg En Bresse pour des installations de niveau complexe.

Sous l'autorité des Directions de Divisions avec l'appui d'une expertise Groupe, plusieurs Responsables QSSE assurent l'animation du système, le respect de nos procédures et par conséquent le maintien de l'ensemble de ces Certifications et Qualifications.

Nous nous inscrivons dans une démarche très active en matière de protection de l'Environnement. GERAL a mis en place depuis plusieurs années l'ensemble des exigences relatives à la Directive RoHS (Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques). GERAL garantit un haut niveau de maîtrise de ses fabrications ROHS et veille au maintien de sa certification de Niveau 3 (la plus élevée) auprès du SNESE (Syndicat des fabricants électroniques).

En parallèle, la certification ISO 14001 (Système de Management Environnemental) obtenue par GERAL le 11 juillet 2008 continue d'être un excellent outil d'Amélioration pour la maîtrise et le suivi de nos impacts environnementaux.

Notre école interne de formation ANTA basée à Bourg Saint Andéol (Ardèche) met également l'accent sur le respect de la réglementation pendant la vie professionnelle pour chaque salarié.

Risques pays

Les sociétés ne s'approvisionnent pas dans des pays à risque pour leurs achats.

Risques liés aux variations des cours de monnaies étrangères

Les sociétés achètent et vendent en Euros à 95% ; elles supportent donc peu de risque de change.

Risques d'espionnage industriel

Le Directoire veille au respect du principe de confidentialité par l'ensemble des salariés du Groupe et prend toutes les précautions nécessaires pour maîtriser le risque d'espionnage industriel.

2.2.4 Les autres dispositifs de contrôle interne

Les assurances

Les risques liés à la conception / fabrication de produits, à la réalisation d'installations sont couverts par les assurances Responsabilité civile et gérés par le service juridique Groupe.

Il en est de même pour les risques liés au capital des entreprises (actifs immobilisés). Chaque année, le service juridique Groupe actualise les capitaux assurés au cours d'un audit mené en collaboration avec un assureur conseil.

Les systèmes informatiques et l'outil informatique

Les systèmes d'information sont le cœur de toutes les bases de données du Groupe. Des procédures de sauvegarde existent dans chaque établissement afin de minimiser les risques de pertes de données.

Des procédures de sauvegarde systématique et périodique permettent la restauration des données au moindre coût, en cas d'accident.

Par ailleurs, l'ensemble du système fonctionnant en réseau, des logiciels de protection sont constamment mis à jour par le service informatique afin d'éviter les agressions extérieures (virus…).

Les sociétés du Groupe disposent d'un outil informatique uniformisé. Il s'agit de l'ERP

SAP.

Il traite la comptabilité, les achats, la gestion de production et la paie.

La maintenance de premier niveau de l'ensemble du système est assurée en interne par 2 personnes du service informatique, qui ont participé à l'élaboration de toutes les procédures en interface avec la société prestataire de services SAP.

La maintenance de second niveau est confiée à la société de prestations de services ayant assuré la mise en œuvre du système.

La gestion de la trésorerie

La gestion de la trésorerie du Groupe est assurée par le Directoire selon des règles de prudence strictes et avec des placements sans risques.

Chaque semaine, un point est fait par filiale ou sous-filiale et remis au Directoire qui fait les arbitrages.

2.3 Elaboration et contrôle de l'information comptable et financière et des tiers

L'élaboration des comptes semestriels et annuels est effectuée par le Directeur des Comptabilités du Groupe, en liaison avec le service comptable de chaque filiale. Ces comptes sont présentés sous forme consolidée au Directoire pour validation et approbation.

Le processus de consolidation des comptes effectué semestriellement, est vérifié par les commissaires aux comptes.

Les comptes ainsi vérifiés sont alors arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance.

L'information des tiers est contrôlée ou assurée par le Directoire.

Le Directoire élabore et communique au Conseil de Surveillance les documents prévisionnels et de gestion.

III- LE DIRECTOIRE

Le Directoire, se compose de Messieurs Grégoire CACCIAPUOTI et François PERRIER, nommés pour une durée de six ans.

Conformément à la mise en place d'une gouvernance tournante par le Conseil de Surveillance en sa réunion du 23 juin 2011, pour la période du 23 juin 2014 au 22 juin 2016 : Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI a la qualité de Président du Directoire et Monsieur François PERRIER a la qualité de vice-président – directeur général, les formalités légales ayant été régulièrement accomplies.

Messieurs Grégoire CACCIAPUOTI et François PERRIER pourront continuer à utiliser à des fins commerciales et de relations publiques, le titre de co-président du Groupe.

Le Directoire présente au Conseil de Surveillance les rapports exigés par la Loi et les statuts et les documents obligatoires ainsi que les comptes annuels et semestriels, l'informe des évènements importants, sollicite son examen, son avis et/ou aval pour les grandes orientations stratégiques, économiques, financières, d'investissement, et développement du Groupe et requiert son autorisation pour certaines opérations.

Les pouvoirs du Directoire, conformément à l'article 16 des statuts de notre Société, sont :

1 - Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

La cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties font l'objet d'une autorisation du Conseil de surveillance. Le non-respect de cette disposition n'est opposable aux tiers que dans les cas prévus par la loi.

Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, le Directoire ne pourra sans l'autorisation du Conseil de Surveillance acheter, louer ou prendre à bail, échanger des biens ou droits immobiliers, créer ou supprimer des succursales, agences ou usines, acquérir, vendre, louer ou prendre à bail un fonds de commerce, hypothéquer ou nantir des biens de la société, prendre une participation majoritaire ou minoritaire dans toute société ou groupement, accroître des participations existantes, apporter tout ou en partie des biens sociaux à une société ou groupement constitué ou à constituer, acheter ou vendre, concéder ou prendre en concession tous brevets, licences, know-how, marques, participer à toutes opérations de restructuration tel que fusion, scission, apport partiel d'actif…., tout investissement unitaire supérieur à un million d'euros (1 000 000 €).

IV – INFORMATIONS DIVERSES

Je vous précise que votre Société, en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, a adopté les recommandations du MEDEF et de l'AFEP du 6 octobre 2008. (Code AFEP-MEDEF) Plus particulièrement, les membres du Directoire perçoivent, au titre de leur mandat social, une rémunération fixe et un intéressement sur le résultat consolidé avant impôt de chaque exercice.

Je vous rappelle que votre société est présidente des Sociétés IDEM INDUSTRIE – SOTEB NATIONAL ELEKTRO, ARDATEM – SEIREL AUTOMATISMES - SERA - GERAL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ET TRAVAUX INDUSTRIELS et SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY – SOTEB et la société GERAL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ET TRAVAUX INDUSTRIELS est gérante de la SCI DE ROTHONNE et administrateur du GROUPE GERARD PERRIER INDUSTRIE(GIE).

Je vous rappelle qu'il est fait mention dans le rapport de gestion établi par le Directoire des informations concernant la structure du capital de votre Société et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique d'Achat.

Enfin, en ce qui concerne les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale, je vous renvoie aux dispositions statutaires.

Je vous remercie de votre attention.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Jean-Michel ARMAND

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GERARD PERRIER INDUSTRIE SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil de surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président du Conseil de surveillance d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière,
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président du Conseil de surveillance ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil de surveillance.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Fait à La Motte Servolex et à Valence, le 24 avril 2015,

Les Commissaires aux comptes

MAZARS & SEFCO GROUPE SR CONSEIL

Jean-Pierre PEDRENO Philippe PAUTRAT

INFORMATION RELATIVE A LA PUBLICITE DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE 2014

En milliers d'euros	Mazars et Sefco		Groupe SR Conseil
	exercice clos le 31/12/14	exercice clos le 31/12/13	exercice clos le 31/12/14	exercice clos le 31/12/13
AUDIT
Commissariat aux comptes
. Emetteur	25	25	25	24
. Filiales intégrées globalement	86	78	40	40
Autres diligences et prestations directement liées
Sous total	111	103	65	64
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes-Emetteur	6	6
Sous total	6	6	0	0
Total	117	109	65	64

AI assistant

Gérard Perrier Industrie — Audit Report / Information 2014

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A.- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014

I.- Bilan consolidé au 31 décembre 2014

(en euros)

II.- Compte de résultat consolidé - Résultat Global

IV.- Tableau des flux de trésorerie.

V.- Notes aux états financiers consolidés

Présentation de l'entreprise

Note 1.-Faits particuliers de l'exercice

Note 2.- Méthodes d'évaluation et principes de consolidation.

2.1- Déclaration de conformité

2.2- Nouvelles normes, amendements et interprétations.

2.3- Estimations et hypothèses de la Direction

2.4- Méthode de consolidation

2.5- Goodwill

2.6- Actifs non courants

2.6.1- Immobilisations incorporelles

2.6.2- Immobilisations corporelles

2.6.4 –Actifs financiers non courants

2.7- Suivi de la valeur des actifs immobilisés (y compris Goodwill)

2.8- Actifs courants

2.8.1 – Stocks

2.8.2 – Clients et comptes rattachés

2.8.4 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.9 Passifs non courants : Indemnités de départ à la retraite (IDR)

2.10 Passifs courants et non courants

2.10.1 – Passifs financiers (courants et non courants)

2.11 Compte de résultat

2.11.1 – Reconnaissance des produits

2.11.2 – Résultat opérationnel courant

2.11.3 –Autres produits et charges opérationnels non courants

2.11.4 – Résultat par action

2.12 Secteurs opérationnels

Note 3.- Liste des sociétés consolidées.

Note 4.- Secteurs opérationnels

Note 6.- Immobilisations incorporelles.

Note 7.- Immobilisations corporelles.

Note 8.- Impôts différés.

Note 9.- Stocks.

Note 10.- Clients et comptes rattachés.

Note 11.- Autres actifs courants.

Note 12.- Actifs financiers courants, trésorerie et équivalent de trésorerie

Note 13.- Capitaux propres.

13.1- Composition du capital social.

13.2- Options de souscription ou d'achat d'actions et actions gratuites

13.2.1 – Options d'achats ou de souscription

13.2.2 – Actions Gratuites

Note 14.- Dettes financières.

Note 15.- Engagements Sociaux.

Note 16.- Provisions pour autres passifs non courants.

Note 17.- Fournisseurs et comptes rattachés.

Note 18.- Autres passifs courants.

Note 19.- Charges de personnel.

Note 20.- Autres produits et charges opérationnels.

Note 21.- Produits et charges financiers.

Note 22.- Charge d'impôt sur le résultat.

Note 23.- Résultat par action.

Note 24.- Dividende par action.

Note 25.- Transactions avec les parties liées.

Note 26.- Autres informations.

Engagement Hors Bilan

Droit individuel à la formation (DIF)

Note 27.- Evénements postérieurs à la clôture du bilan.

B.- Comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014

I.- Bilan au 31 décembre 2014

II.- Compte de résultat au 31 décembre 2014

III.- Tableau de financement en flux de trésorerie.

IV.- Projet d'affectation du résultat social.

V.- Annexe des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Note 1.-Faits particuliers de l'exercice

Note 2.- Règles et méthodes comptables.

Note 3.- Notes relatives à certains postes.

3.1- Immobilisations incorporelles

3.2- Immobilisations corporelles

3.3- Immobilisations Financières

3.5- Autres créances

3.6- Valeurs mobilières de placement.

3.7.2.2 – Actions Gratuites

Gérard Perrier Industrie Audit Report / Information 2014