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GenSight Biologics S.A.

Major Shareholding Notification Dec 30, 2019

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219C2930 FR0013183985-FS1181

27 décembre 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 26 décembre 2019, la société par actions simplifiée Sofinnova Partners (7-11 boulevard Haussmann, 75009 Paris), agissant pour le compte du fonds Sofinnova Crossover I SLP dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 décembre 2019, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS et détenir, pour le compte dudit fonds, 5 610 044 actions GENSIGHT BIOLOGICS représentant autant de droits de vote, soit 17,09% du capital et des droits de vote de cette société1 .

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société GENSIGHT BIOLOGICS réservée au déclarant2 .

  1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Sofinnova Crossover I SLP déclare :

  • que la souscription d'actions de la société GENSIGHT BIOLOGICS a été réalisée par recours à des fonds propres ;
  • agir seule ;

  • ne pas envisager d'augmenter sa participation dans la société GENSIGHT BIOLOGICS ;

  • ne pas envisager une prise de contrôle de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
  • envisager accompagner la société GENSIGHT BIOLOGICS dans le cadre du développement clinique de ses produits en vue de leur mise sur le marché, y compris au travers de la participation à une éventuelle future augmentation de capital décidée par la société, le cas échéant; étant toutefois précisé qu'elle n'envisage pas, à ce stade, pour mettre en œuvre cette stratégie :
    • (a) de projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
    • (b) de projet de modification de l'activité de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
    • (c) de projet de modification des statuts de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
    • (d) de projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
  • ne pas être partie à des accords et/ou instruments mentionnés aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 223-9 du code de commerce ;

1 Sur la base d'un capital composé de 32 827 362 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

2 Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 20 décembre 2019 sous le numéro 19-583 et communiqué diffusé par la société GENSIGHT BIOLOGICS le 19 décembre 2019.

  • ne pas être partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
  • ne pas envisager de demander la nomination d'un représentant supplémentaire au conseil d'administration de la société GENSIGHT BIOLOGICS. »

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