Annual Report • Jun 17, 2016
Annual Report
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| I - | Rapport de gestion du Directoire | [3] |
|---|---|---|
| II - | Etat Financier consolidé | [97] |
| III - | Etat du résultat global consolidé | [98] |
| IV - | Tableau de flux de trésorerie | [99] |
| V - | Variation des capitaux propres consolidés | [100] |
| VI - | Principes et méthodes appliqués | [101] |
| VII - | Notes annexes aux comptes consolidés | [111] |
| VIII - | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | [141] |
| IX - | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux | [145] |
| X - | Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant |
|
| dans le rapport de gestion | [149] |
Nous vous présentons le rapport de Gestion sur les activités de Genfit SA (dénommée ci-après la « Société » et celle du groupe (dénommé ci-après « le Groupe ») au cours de l'exercice ouvert le 1er janvier 2014 et clos le 31 décembre 2014 en application des articles L.225-100, L.233-26 et L.232-1 du Code de Commerce et soumettons à votre examen et à votre approbation les comptes annuels et consolidés de cet exercice.
Lors de l'Assemblée, nous vous proposons en outre de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et vous entendrez la lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Nos rapports, ceux des Commissaires aux comptes et les comptes sociaux et consolidés ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les statuts et les dispositions légales applicables.
Les comptes sociaux au 31 décembre 2014, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ont été établis dans le respect des règles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur, selon les normes françaises en conformité avec le Code de Commerce.
Le Groupe est constitué des trois entités juridiques suivantes : la société de droit français Genfit S.A., la société de droit américain Genfit Corporation (Genfit Corp) et la société de droit français Genfit Pharmaceuticals SAS.
Genfit Corporation est une Société détenue à 100% par Genfit SA et assure la représentation du Groupe aux Etats-Unis. Localisée à Cambridge (Massachussets), les missions que lui confie chaque année depuis sa création en 2003 et que lui a donc confié Genfit SA en 2014 sont les suivantes :
rechercher des opportunités de partenariat auprès d'acteurs de l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies,
gérer un réseau de partenaires et d'experts académiques dans les domaines d'excellence de Genfit,
assurer le suivi des relations avec la FDA pour les aspects réglementaires cliniques et prendre en compte les spécificités américaines dans ce domaine.
Chaque année depuis sa création, un contrat de prestations de services est conclu entre Genfit SA et Genfit Corp permettant de couvrir ses frais de fonctionnement.
Genfit Pharmaceuticals SAS est une Société détenue à 100% par Genfit SA. Liée par une convention de domiciliation dans les locaux de sa société mère, elle a été créée le 14 décembre 2011 pour saisir, le cas échéant, de nouvelles opportunités de financement et n'a pas eu, depuis sa création et donc par conséquent au cours de l'exercice écoulé, d'activité opérationnelle.
La vocation de la Société est de découvrir et/ou de développer des solutions thérapeutiques (candidatsmédicaments) et diagnostiques (tests compagnons et candidats-biomarqueurs) innovantes dans le domaine des maladies métaboliques et inflammatoires, notamment en hépato-gastro-entérologie.
Cette activité de recherche et de développement s'appuie d'une part sur l'expertise scientifique mondialement reconnue de la Société dans la modulation de l'expression des gènes via les récepteurs nucléaires (les récepteurs nucléaires constituent une famille de facteurs de transcription spécifiques que la Société maîtrise particulièrement); et d'autre part sur sa connaissance approfondie des maladies d'origine métabolique au sens large.
Elle exerce essentiellement cette activité soit dans le cadre de programmes de recherche et de développement 9 dits « propriétaires », pour lesquels elle détient l'intégralité des droits de Propriété Intellectuelle, soit en collaboration avec des partenaires de l'industrie pharmaceutique dans le cadre « d'alliances de co-recherche» où l'essentiel des Droits de Propriété Intellectuelle générés durant les collaborations appartient aux partenaires. Très marginalement enfin, la Société propose également depuis sa création à des industriels ou à d'autres sociétés de biotechnologies de réaliser des prestations dites de « services », qui s'appuient sur les outils et plates-formes technologiques développés à l'occasion de ses travaux de recherche et développement et qui visent notamment à de meilleures caractérisations de candidats médicaments en développement, ou encore à l'identification de mécanisme d'action de ces composés.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a poursuivi et concentré ses efforts sur ce qui est devenu son cœur de métier, à savoir ses programmes de recherche et de développement propriétaires dans le domaine des maladies métaboliques et inflammatoires.
Ces programmes propriétaires se situent à différents stades de développement : des programmes plus amont travaillés pour certains en vue d'alliances de 'co-recherche' assez précoces, et des programmes plus avancés où la Société prend plus de risques, et donc à potentiel de valorisation supérieur, en vue de cessions de tout ou partie de leurs droits d'exploitation à des groupes pharmaceutiques à l'issue des essais cliniques de Phase II pour ce qui concerne les candidats-médicaments.
Les plus avancés d'entre eux ont été coordonnés afin de développer de nouvelles solutions thérapeutiques et diagnostiques intégrées dédiées en particulier aux populations souffrant de désordres métaboliques parmi lesquels les patients obèses, pré-diabétiques et diabétiques. Plus en amont, Genfit poursuit la qualification et la mise au point d'autres molécules agissant sur des cibles biologiques qui peuvent également être impliquées dans le développement de traitements pour les désordres métaboliques au sens large, mais aussi potentiellement dans d'autres champs thérapeutiques.
Le portefeuille propriétaire de la Société à la fin de l'année 2014 inclut ainsi des composés/ programmes allant de la phase exploratoire à la phase II des essais chez l'Homme, parmi lesquels :
le programme TGFTX3 qui cible Rev-Erbα, récepteur nucléaire impliqué dans les dérèglements du rythme circadien (rythme journalier permettant à l'organisme de s'adapter aux modifications environnementales quotidiennes et régulant divers mécanismes physiologiques, dont le métabolisme), dans le cadre duquel la Société a développé une série d'agonistes propriétaires modulant ce récepteur nucléaire in vitro et in vivo et a démontré leur activité pharmacologique sur la régulation du métabolisme du glucose et des lipides ;
le programme TGFTX4, dans le cadre duquel la Société a identifié une nouvelle famille de 9 composés ayant démontré une importante activité anti-fibrotique confirmée dans des tests cellulaires et dans des modèles in vivo de fibrose hépatique;
L'annexe 8 au présent rapport donne davantage de détails sur ces programmes de recherche et de développement propriétaire.
La recherche « pour compte de tiers » a également été poursuivie et a progressé en 2014, essentiellement dans le cadre de l'alliance de co-recherche historique avec Sanofi, et plus marginalement dans le cadre des prestations de services de recherche de la Société.
Le cœur de cette alliance de co-recherche avec Sanofi est le programme SAN/GFT-2 qui a débuté en mars 2011 avec pour objectif d'identifier puis de développer de nouvelles molécules permettant de corriger les dysfonctions mitochondriales associées à certaines pathologies dont les maladies métaboliques, dans un contexte où les mécanismes cellulaires régulant la production d'énergie dans des conditions normales et la façon dont ils peuvent s'adapter au stress, pourraient offrir un potentiel thérapeutique dans plusieurs pathologies dont les maladies métaboliques.
A la clôture de l'exercice 2014, la Société disposait d'un portefeuille de 367 brevets et demandes de brevets, essentiellement au titre des travaux menés dans le cadre des différents programmes de recherche et développement décrits plus haut. 294 brevets sont définitivement accordés ou délivrés.
Au sein de ce portefeuille et à la même date, 300 brevets et demandes de brevets concernent GFT505 (262 sont définitivement accordés ou délivrés), le candidat-médicament de la Société dont le développement est le plus avancé, qui représente des potentiels de marché très significatif et qui par conséquent portera l'essentiel de la création de valeur de la Société et du Groupe dans les années à venir.
Les principaux faits marquants de l'exercice 2014 sont les suivants :
La Société a réalisé en 2014 d'importantes avancées s'agissant de son composé GFT505 :
En janvier, la Société a annoncé de nouveaux résultats pré-cliniques portant sur les effets inhibiteurs de GFT505 sur la prolifération de vingt-et-une lignées de cellules cancéreuses d'origine humaine issues de différents types de cancers. Sur une grande majorité de ces cellules, le GFT505 bloque la prolifération de ces cellules, suggérant ainsi des effets protecteurs dans de nombreux types tumoraux ;
Le dernier contrat de collaboration et d'accord de licence signé le 9 mars 2011 dans le cadre de l'alliance de corecherche historique de la Société avec Sanofi prévoyait initialement une durée de trois ans de recherche partagée par les équipes scientifiques des deux parties.
Au titre de ce contrat, Sanofi verse à la Société des paiements annuels pour l'aide à la recherche ainsi que des paiements d'étapes à mesure de l'avancement du développement préclinique, clinique puis de l'enregistrement et de la commercialisation des candidats médicaments issus de cette collaboration.
Plusieurs avancées, dont le troisième et dernier franchissement d'étape datant de Mars 2014, ont été ainsi enregistrées dans le développement des molécules issues d'un des deux programmes initiés dans le cadre de ce dernier contrat de collaboration, au titre duquel la Société a reçu trois milestones payments pour un montant total de 1,6 M€.
La Société ayant démontré, à l'issue de ces travaux, l'activité bénéfique de plusieurs molécules identifiées dans différents modèles vivo pertinents pour les pathologies ciblées ; un avenant à ce dernier contrat de collaboration et d'accord de licence a été signé en septembre 2014 prolongeant la phase de recherche partagée en cours par les équipes scientifiques des deux parties jusqu'en mai 2015.
A l'occasion de l'actualisation de ce contrat, la Société a obtenu une révision à la hausse des milestones payments 9 prévus aux franchissements des différentes phases cliniques de développement de ces molécules.
Au 31 décembre 2014, la Société reste ainsi éligible:
Trois augmentations de capital ont contribué à renforcer les fonds propres et à sécuriser la situation financière de la Société :
Depuis le 17 Avril 2014, les titres de la Société ont été transférés par cotation directe sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, compartiment B. Les actions de la Société étaient cotées depuis 2006 sur Alternext d'Euronext Paris.
Juste avant ce transfert, la Société affichait une capitalisation boursière d'environ 519 M€, soit la première valorisation d'Alternext Paris.
En Mai 2014, Monsieur Dean Hum, Directeur des Opérations, Directeur Recherche et Développement de la Société a été nommé membre du Directoire.
Monsieur Dean Hum est Docteur en Biochimie de McGill University (Montreal) en 1990. Expert de la modulation 9 des facteurs de transcription et des récepteurs nucléaires associée aux maladies endocriniennes et cardiométaboliques, il a occupé un poste de chercheur à University of California (San Francisco) avant d'officier en tant que Professeur à Laval University (Québec). Il rejoint GENFIT en 2000 en tant que Directeur de Opérations Scientifiques. Aujourd'hui Dean Hum est une personne clé de l'organisation GENFIT. Il est en particulier responsable de la définition, de l'implémentation, de la mise œuvre et de la coordination des stratégies court, moyen, et long terme reliées aux programmes de R&D et au portefeuille. Il coordonne l'ensemble des activités de R&D avec le CEO et en étroite collaboration avec les Directeurs Scientifiques et responsables de projets.
Depuis cette nomination, le Directoire est donc désormais composé de son Président, Monsieur Jean-François Mouney, de Madame Nathalie Huitorel et de Monsieur Dean Hum.
A la suite des démissions de leurs mandats de membres du Conseil de Surveillance de l'Institut Pasteur de Lille, de l'Université de Lille II et de la Société CM-CIC Capital Finance avec effet à l'issue de l'Assemblée Générale du 20 juin 2014 et à la ratification par la même Assemblée de la cooptation de Monsieur Frédéric Desdouits en remplacement de la Société CM-CIC Capital Finance décidée par le Conseil de Surveillance du 12 mai 2014, la composition du Conseil de Surveillance est la suivante :
Frédéric Desdouits est responsable pour le groupe Pierre Fabre du Business Development, des Acquisitions et de l'Intelligence des marchés depuis 2011. Il est également membre du Comité de Direction de la branche Pharmaceutique et du Comité des Produits en Développement. Avant de rejoindre Pierre Fabre, Frédéric Desdouits était Managing Partner chez Bionest Partners (2004-2011), un cabinet de conseil et de transaction, basé à Paris et à New York et spécialisé dans la santé et la biotechnologie; et le fondateur et Managing Partner de Bionest Partners Finances (2007-2011), une boutique spécialisée dans la valorisation et la levée de fonds pour les sociétés émergentes dans la santé. Entre 1997 et 2004, Frédéric Desdouits était un associé en charge des secteurs pharmaceutique et biotechnologique à Exane BNP -Paribas, une société d'investissement. Avant de s'orienter vers la finance, Frédéric Desdouits a fait de la recherche (1996-1997) chez Glaxo Wellcome en France (aujourd'hui GSK), en tant que consultant pour Hoechst aux Etats-Unis (1995-1997) et comme un étudiant au doctorat (1992-1995) avec un financement de Rhône- Poulenc en France (aujourd'hui Sanofi).
Entre 2010 et 2011, Frédéric Desdouits était membre du comité Pre-Phase III DPU Blood & Vessels chez Sanofi Aventis (aujourd'hui Sanofi) R & D (Chilly-Mazarin, France).
Entre 2008 et 2011, Frédéric Desdouits était membre du conseil d'administration d'Exonhit Therapeutics (maintenant Diaxonhit) et membre du sous-comité M&A.
Frédéric Desdouits est diplômé de l'Ecole Polytechnique (Palaiseau, France), a obtenu un DEA en pharmacologie et un doctorat en neurosciences à l'Université de Paris VI et au Collège de France, a fait un post-doc (1994-1996) à l'Université Rockefeller à New York et est un CEFA (Certified European Financial Analyst).
Dans cette nouvelle composition, quatre des cinq membres du Conseil de Surveillance sont indépendants au sens des critères du code Middlenext, code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère depuis le transfert de ses titres à la cotation sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.
A la suite de la nomination de la Société Biotech Avenir, représentée par Madame Florence Séjourné, en remplacement de la Société CM-CIC Capital Finance en qualité de membre du Comité d'Audit par le Conseil de Surveillance en date du 25 septembre 2014, les membres de ce Comité sont :
Biotech Avenir n'est pas indépendant au regard des critères du code MiddleNext et ne présente pas de 9 compétences particulières en matière financière et comptable, à la différence des deux autres membres du Comité.
A la suite de la nomination Monsieur Frédéric Desdouits en qualité de membre du Comité des Nominations et Rémunérations par le Conseil de Surveillance en date du 25 Septembre 2014, les membres de ce Comité sont :
Le Comité des Nominations et Rémunération est présidé et composé de membres du Conseil de Surveillance indépendants au regard des critères du code MiddleNext.
Les comptes annuels de Genfit SA de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis dans le respect des règles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur, selon les normes françaises en conformité avec le Code de Commerce. ces règles et méthodes sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le compte de résultat et le bilan figurent dans les annexes 2 et 3 au présent rapport.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Le résultat financier ressort à 328,87 milliers d'euros contre 119,47 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu d'un résultat exceptionnel de 4,18 milliers d'euros et d'un crédit d'impôt (principalement Crédit Impôt Recherche) de 5.067,24 milliers d'euros, l'exercice se solde par une perte nette de (15.973,31) milliers d'euros contre une perte nette de (10.043,22) milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2014, le total du bilan de la Société s'élève à 86.118,32 milliers d'euros contre 28.865,13 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de la manière suivante :
| ORIGINE DU RESULTAT | |
|---|---|
| Perte de l'exercice clos le 31/12/2014 | (15.973.312) euros |
| AFFECTATION | |
| Report à nouveau : | (15.973.312) euros |
Ce compte « Report à nouveau » débiteur serait ainsi porté de (42.637.364) euros à (58.610.677) euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses dites « somptuaires » non déductibles du résultat fiscal.
Au présent rapport est joint en annexe 1 un tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices, conformément à l'article R.225-102 al 2 du Code de Commerce.
Les seules participations de la Société sont celles détenues à 100% dans Genfit Corp d'une part et dans la SAS Genfit Pharmaceuticals, d'autre part. Elles sont consolidées par intégration globale dans les comptes consolidés de Genfit au 31 décembre 2014.
| Sociétés | Pays | Méthode de | % | % | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| consolidation | de contrôle | d'intérêt | ||||
| Au 31 décembre 2014 | ||||||
| SA Genfit | France | MERE | ||||
| Genfit Corp. | Etats-Unis | IG * | 100,00% | 100,00% | (*) Intégration Globale | |
| Genfit Pharmaceuticals | France | IG * | 100,00% | 100,00% | (*) Intégration Globale | |
| Sociétés | Adresse | N° d'identification | ||||
| SA Genfit | Société Mère | Parc Eurasanté - 885, avenue Eugène Avinée - 59120 Loos | 42434190700022 | |||
| Genfit Corp. | 245 First Street - 18th floor - Office 1806 - Cambridge, Massachussets 02042 | 06-1702052 | ||||
| Genfit Pharmaceuticals | Parc Eurasanté - 885, avenue Eugène Avinée - 59120 Loos | 53870766200010 |
Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pris aucune participation dans une société.
Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous indiquons ci-après la ventilation par échéance des soldes à fin 2014 et à fin 2013 des dettes fournisseurs de la Société :
| 9 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéances au 31.12.2013 | Echu > | Echu de 30 | Echu de 1 | Echu au | A échoir de 0 | A échoir de 31 | A échoir | Total |
| (en milliers d'euros) | 60 jours | à 60 jours | à 30 jours | 31.12.2013 | à 30 jours | à 60 jours | > 60 jours | |
| Total fournisseurs | 121,6 | 73,8 | 688,3 | 300,9 | 1 171,9 | 991,2 | 55,7 | 3 403,6 |
| Dont éléments en attente de validation à la clôture de l'exercice | 81,8 | 73,8 | 688,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 843,9 |
| Échéances au 31.12.2014 | Echu > | Echu de 30 | Echu de 1 | Echu au | A échoir de 0 | A échoir de 31 | A échoir | Total |
| (en milliers d'euros) | 60 jours | à 60 jours | à 30 jours | 31.12.2014 | à 30 jours | à 60 jours | > 60 jours | |
| Total fournisseurs | 209,9 | 33,2 | 407,4 | 340,3 | 1 198,6 | 1 081,1 | 107,9 | 3 378,4 |
| Dont éléments en attente de validation à la clôture de l'exercice | 171,5 | 33,2 | 407,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 612,1 |
Les comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis dans le respect des règles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur, selon les normes Internationales d'Information Financière (IFRS).
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
L'Etat du Résultat Global Consolidé et l'Etat Financier Consolidé figurent dans les annexes 4 et 5 du présent rapport.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Le résultat financier ressort à 233,5 milliers d'euros contre 179,7 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.
L'exercice se solde par une perte nette de 17.025,5 milliers d'euros contre une perte nette de 12.652,1 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2014, le total de l'Etat Financier Consolidé du Groupe s'élève à 86.366 milliers d'euros contre 29.151 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
Le principal impact lié aux retraitements des comptes du Groupe en normes IFRS est une charge de 1.050 milliers d'euros liée à la prise en compte de Bons de Souscription d'actions Autonomes (BSA- voir Paiements fondés en actions dans l'Etat du Résultat Global Consolidé repris en annexe 4).
Le Groupe dispose d'une trésorerie (équivalents de trésorerie et instruments financiers courants) qui s'établit à 76.030 milliers d'euros à la clôture de l'exercice.
La société a souscrit 4 emprunts destinés notamment à financer l'acquisition d'équipements scientifiques et de matériel informatique.
| Crédit Industriel et Commercial | GENFIT a souscrit en août 2013 un emprunt remboursable sur 41 mois dont 5 de franchise pour 200 milliers d'euros. Le taux d'intérêt effectif est de 1,89 %. Au 31 Décembre 2014, le capital restant dû est de 134,6 milliers d'euros. |
|---|---|
| Crédit du Nord | Genfit a souscrit, en septembre 2013, un emprunt de 150 milliers d'euros remboursable en 3 ans au taux d'intérêt effectif de 2,11 %. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû est de 84,4 milliers d'euros. |
| Neuflize | Genfit a souscrit, en juin 2014, un emprunt de 150 milliers d'euros remboursable en 3 ans au taux d'intérêt effectif de Euribor 3 mois +2.5%. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû est de 125 milliers d'euros. |
| BNP | Genfit a souscrit, en décembre 2014, un emprunt de 500 milliers d'euros remboursable en 5 ans au taux d'intérêt effectif de 2 %. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû est de 500 milliers d'euros. |
Par ailleurs :
Oséo Financement, devenu BPI France a accordé en juin 2010 un contrat de prêt de 2.300 milliers d'euros sur une durée de 7 ans avec un différé de remboursement en capital de 2 ans sous la forme d'un contrat de développement participatif. Le capital restant dû au titre de ce contrat de développement participatif est de 1.265 milliers d'euros ;
la Région Nord Pas de Calais et Lille Métropole Communauté Urbaine ont consenti au second semestre 2011 des avances remboursables respectivement de 1.000 milliers et 500 milliers d'euros. Le capital restant dû au titre de ces deux avances remboursables est respectivement de 283 milliers d'euros et de 190,5 milliers d'euros.
Enfin, le montant des aides publiques remboursables au 31 décembre 2014 s'élève à 4.440 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe pourraient être confrontés sont listés ciaprès :
Le processus de développement d'un candidat médicament, comme ceux de la Société, est un processus long, complexe et coûteux, avec un fort taux d'échec.
Les étapes communes de développement et de commercialisation d'un produit pharmaceutique sont les suivantes :
Compte tenu des risques inhérents à la recherche et au développement de nouveaux médicaments ainsi que des dispositions réglementaires et législatives contraignantes qui encadrent son activité, la Société ne peut assurer que les candidats médicaments ou les candidats biomarqueurs sur lesquels elle travaille ou sera amenée à travailler seront effectivement commercialisés ou ne subiront pas de retards sur leur plan de développement ou de lancement.
Les résultats obtenus chez l'animal lors des phases pré-cliniques ne sont pas systématiquement transposables à l'homme. Aussi, au cours des essais cliniques de phase I, II ou III, les candidats médicaments développés par la Société pourraient ne pas se révéler aussi efficaces qu'attendu ou engendrer des effets secondaires ou toxiques insoupçonnés. L'importance des effets secondaires engendrés par un candidat médicament ou sa moindre efficacité par rapport à des produits déjà sur le marché peuvent être des motifs suffisants pour justifier l'abandon de son développement. De plus, des résultats décevants au cours des premières phases de développement ne permettent pas toujours de décider de la poursuite ou non d'un projet. A ces stades, la taille des échantillons, la durée des études et les paramètres étudiés peuvent ne pas être suffisants pour conclure définitivement, ce qui nécessite de nouvelles investigations et est susceptible d'avoir un impact négatif sur les résultats de la Société. A l'inverse, des résultats prometteurs au cours de ces premières phases, et même après la conduite d'essais cliniques à un stade avancé, ne garantissent pas la bonne fin d'un projet.
Si l'un ou plusieurs de ces risques venaient à s'avérer, ceci aurait un impact significatif sur l'activité, les résultats, les perspectives, la situation financière et le développement de la Société.
Dans le cadre de ses activités de développement pré-clinique, la Société doit respecter de nombreuses réglementations en matière de sécurité, d'utilisation d'animaux de laboratoire, de santé et d'environnement. Néanmoins, dans le cas où ces règlements évolueraient, leur non-respect, ce même si l'organisation de l'Assurance Qualité de la Société a toujours pris en compte ces éléments dans la mise en œuvre de ses activités de recherche et développement, pourrait entraîner des conséquences pour la Société telles que des pénalités financières ou la suspension temporaire de ses activités. En outre, ces réglementations sont susceptibles d'évoluer dans un sens plus contraignant, ce qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires ou provoquer des retards dans le développement des produits.
Chacune des étapes de recherche et développement menant à la commercialisation d'un produit pharmaceutique est encadrée par un processus réglementaire et législatif complexe. Les installations nécessaires au déroulement
desdites étapes de recherche, de développement et de fabrication sont ainsi soumises à des protocoles, des 9 directives et des réglementations définis et contrôlés par des agences réglementaires telles que l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), l'Agence Européenne d'Evaluation des Médicaments (EMEA) et la Food and Drug Administration américaine (FDA). Ces organismes et leurs homologues dans les différents pays jouissent de l'autorité nécessaire pour permettre le démarrage d'un essai clinique ou pour stopper temporairement ou définitivement une étude. Elles ont la possibilité d'exiger des données cliniques supplémentaires avant d'autoriser le démarrage ou le redémarrage d'une étude, ce qui pourrait retarder ou modifier le plan de développement du produit de la Société.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe.
Les candidats médicaments ou biomarqueurs de la Société pourraient ne pas obtenir d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sur l'indication souhaitée dans des pays où la Société veut commercialiser ses produits. Les agences réglementaires (AFSSAPS, EMEA, FDA et autres agences nationales) ont par ailleurs la possibilité d'exiger des données supplémentaires avant d'octroyer une AMM et ce, même si la molécule a déjà été autorisée dans d'autres pays. La procédure de délivrance d'une AMM est longue et onéreuse, et un refus de délivrance d'une AMM ou la demande de données supplémentaires de la part d'une ou plusieurs agences pourraient compromettre ou affecter la capacité de la Société ou d'un tiers qui en aurait acquis les droits d'exploitation à commercialiser son produit.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.
La mise sur le marché d'un médicament expose un grand nombre de patients à des risques potentiels liés à l'ingestion d'un nouveau produit pharmaceutique. Des effets secondaires, qui ne pouvaient pas être statistiquement identifiés lors des phases II et III de développement clinique, peuvent alors apparaître. C'est pourquoi les agences réglementaires imposent un suivi de pharmacovigilance post-AMM. En fonction de la survenance d'événements indésirables graves, elles peuvent suspendre ou stopper définitivement la commercialisation d'un médicament pourtant efficace, et qui aura obtenu toutes les autorisations nécessaires pour être commercialisé.
En outre, dans chaque pays, les législations, règlements et directives en vigueur peuvent évoluer. Ces évolutions peuvent amener les autorités réglementaires, sur recommandation du comité d'éthique ou à l'initiative même de la Société, ou d'un tiers qui en aurait acquis les droits d'exploitation à suspendre ou arrêter définitivement le développement ou la commercialisation d'un produit dans un pays donné. De plus, la Société ne peut pas garantir que les recommandations des agences réglementaires liées au développement pré-clinique et clinique de ses molécules ne changent et n'induisent des délais et coûts supplémentaires.
L'ensemble de ces risques rend compte du fort taux d'attrition rencontré dans cette activité, ce à chacun des stades du processus. Selon le LEEM (2013) ("Les Entreprises du Médicament"), pour les stades de recherche et développement précliniques, sur 100 000 molécules criblées en recherche exploratoire, 10 000 molécules sont testées au cours de tests pré-cliniques et 10 molécules parviennent au stade de recherche clinique dans les phases I, II et III.
Ainsi, outre le risque que les coûts de développement pré-clinique et clinique ne se révèlent plus importants que prévus, de nombreux facteurs peuvent interrompre ou retarder un programme en cours. La Société ne peut donc assurer que l'ensemble des candidats médicaments ou biomarqueurs sur lesquels elle travaille, ou sera amenée à travailler, seront effectivement commercialisés ou ne subiront pas de retards conséquents sur leur plan de développement ou de lancement.
Si l'un ou plusieurs de ces risques venaient à s'avérer, ceci aurait un impact significatif sur l'activité, les résultats, les perspectives, la situation financière et le développement de la Société. Aussi, l'ensemble des dispositions mises
en place dans le cadre de la maîtrise des activités de recherche et développement, tant au niveau des prises de 9 décisions, qu'au niveau du suivi des projets concourent à la maîtrise de ce risque.
La Société ne peut garantir le succès commercial de ses démarches de concession de licence des droits d'exploitation de ses candidats médicaments ou candidats biomarqueurs, ni leur succès commercial ou celui des partenaires avec lesquels elle collabore pour leur développement une fois l'AMM obtenue et le lancement sur le marché réalisé.
De nombreux facteurs peuvent entraver le lancement et la commercialisation d'un candidat médicament ou biomarqueur, parmi lesquels :
-
Un concurrent de la Société pourrait également lancer un médicament plus efficace, mieux toléré ou moins cher que celui développé par la Société, et de ce fait en perturber la commercialisation.
Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Ce risque ne se présentera cependant que lorsque les produits de la Société seront commercialisés ou proches de la commercialisation.
Le potentiel commercial des médicaments est fortement dépendant de leurs conditions de remboursement. Le succès de la commercialisation d'un médicament est aujourd'hui largement conditionné par le taux de remboursement défini par les organismes de santé publique, les compagnies d'assurance maladie privées et autres organismes concernés. Les organismes et gouvernements européens ayant manifesté leur volonté de réduire le remboursement des nouveaux médicaments, il existe une réelle incertitude sur les futurs taux de remboursement des médicaments. Un changement du taux de remboursement ou l'application d'un taux trop faible peut avoir de lourdes conséquences sur la performance commerciale d'un médicament.
La réalisation de ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe.
Le développement et la commercialisation des candidats médicaments ou biomarqueurs de la Société reposent en partie sur sa capacité à conclure des accords de partenariat.
La Société pourrait ne pas réaliser seule l'intégralité du développement de ses candidats médicaments ou biomarqueurs et pourrait devoir mettre en place des accords de co-développement et/ou des licences, avec des groupes pharmaceutiques, sur ses candidats médicaments ou biomarqueurs à partir de la phase III. Ainsi pour le
GFT505 il existe des marques d'intérêt de la part d'industriels biopharmaceutiques et des discussions sont en cours 9 sans qu'elles soient très avancées à ce stade.
La Société n'assurera pas seule non plus la commercialisation des médicaments après délivrance de l'AMM et elle compte également mettre en place des accords de distribution et de commercialisation avec des leaders de l'industrie pharmaceutique afin de maximiser le lancement et la pénétration de ses produits.
Les risques inhérents à la signature de tels contrats sont les suivants :
Risques liés au maintien et au renouvellement des contrats de collaboration de recherche actuellement en vigueur et/ou à la signature de nouveaux contrats de collaboration de recherche
Dans le cadre d'alliances de co-recherche, la Société a développé depuis sa création des collaborations avec des laboratoires pharmaceutiques de premier ordre, dont Sanofi, Merck KGaA, les Laboratoires Pierre Fabre, les Laboratoires Fournier (groupe Solvay repris par la Société Abbott), ou encore Servier. Certains de ces contrats ont été régulièrement renouvelés au cours du temps. Les contrats-cadre de collaboration de recherche conclus aujourd'hui avec ces types de partenaires ont une durée généralement fixée à trois ans. Les revenus qu'ils génèrent représentent l'essentiel à ce jour du chiffre d'affaires de la Société.
La Société potentialise également une partie de ses efforts de recherche en s'appuyant sur des partenariats technologiques noués dans le cadre de consortia nationaux et européens en collaboration avec des institutions de recherche académiques et d'autres sociétés biopharmaceutiques. Le management et la participation à ces consortia apporte également à la Société des revenus et financements réguliers, sous la forme de subventions d'exploitation et/ou d'avances remboursables. L'industrie pharmaceutique ayant tendance à réduire son cofinancement des recherches les plus amont, ces deux types de ressources pourraient diminuer.
La Société pourrait ainsi ne pas parvenir à renouveler ces alliances de co-recherche et accords de consortium ou à signer de nouveaux accords avec de nouveaux partenaires. L'arrêt prématuré d'un contrat, son nonrenouvellement ou l'incapacité de la Société à trouver de nouveaux partenaires modifieraient les prévisions de chiffre d'affaires et donc de résultats de la Société.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe. Afin de limiter les risques liés aux partenariats actuels et futurs, les stratégies de partenariat, de croissance et d'acquisition de nouveaux candidats sont maintenues.
La Société dépend de tiers pour la réalisation des essais cliniques et de certains des essais précliniques effectués sur ses candidats médicaments ou biomarqueurs.
La Société sous-traite à des prestataires extérieurs la réalisation de ses essais cliniques et de certains essais précliniques de ses candidats médicaments et candidats biomarqueurs.
Notamment, la Société confie à des tiers (CRO - Contract Research Organisations) la conception et la réalisation des essais cliniques. La Société travaille en particulier avec les sociétés Naturalpha et Premier Research dans la conception et l'organisation de la réalisation des essais cliniques de phase I et de phase II de ses produits les plus avancés.
La Société charge des investigateurs extérieurs de mener ses essais, de les superviser et d'assurer la collecte et l'analyse des résultats obtenus.
Si la Société participe à la mise en place des protocoles qui encadrent ces études ainsi qu'à leurs suivis, elle ne maîtrise pas pour autant toutes les étapes de leur déroulement et ne peut assurer que des tiers rempliront leurs obligations contractuelles et réglementaires. Notamment, le non-respect des protocoles, des contraintes réglementaires, mais aussi l'accumulation de retards par les prestataires sont autant d'événements susceptibles de compromettre le développement des produits de la Société, ou encore de mettre en cause sa responsabilité. De tels événements pourraient également renchérir les coûts de développement de ses produits pour la Société. Il existe une réglementation et des normes qualité strictes pour toute étude clinique. Au niveau de la Société, des procédures spécifiques de qualité sont mises en place et contrôlées régulièrement pour chaque essai clinique ; de même, des actions correctives sont appliquées et suivies durant tout l'essai afin de détecter et remédier à toute déviation suscitée.
Dans le cas où Naturalpha ou Premier Research ne seraient pas à même de fournir les prestations requises et d'assumer leurs obligations, la Société pourrait cependant faire appel à d'autres prestataires cliniques, sans l'assurance toutefois, de bénéficier de conditions aussi favorables.
De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.
Par ailleurs, la Société ne possède ni n'exploite actuellement aucune unité de fabrication.
La Société ne produit pas aujourd'hui les candidats médicaments et les candidats biomarqueurs testés lors de ses essais précliniques et cliniques : la Société ne dispose d'aucune usine de production et dépend en grande partie de tiers pour la fabrication de ses produits (par exemple, s'agissant de la synthèse de molécules).
En adoptant une telle stratégie, la Société ne maîtrise pas directement certains points clés du développement de ses produits, tels que :
Si ces tiers venaient à manquer à leurs engagements, si les contrats de fabrication venaient à être résiliés ou si la Société ne parvenait pas à les renouveler, la Société ne peut garantir qu'elle serait en mesure de trouver de nouveaux fournisseurs dans des délais et des conditions qui ne lui seraient pas préjudiciables.
La Société pourrait également se trouver confrontée à des retards ou ruptures dans ses approvisionnements, ce qui pourrait avoir notamment pour conséquence de retarder les essais cliniques et, à terme, la commercialisation des candidats médicaments ou biomarqueurs qu'elle développe.
Néanmoins, le développement et la production de médicaments sont deux métiers très différents l'un de l'autre. Le risque financier et réglementaire que supporterait la Société si elle devait créer sa propre unité de production serait sans aucun doute bien plus important que le risque qu'elle supporte aujourd'hui en sous-traitant cette activité.
Au cours de ses activités de recherche et de développement de candidats médicaments ou biomarqueurs, la Société est amenée à manipuler des substances dangereuses. Certains salariés de la Société sont ainsi exposés à des risques chimiques, biologiques et radiologiques. Au cours de leurs manipulations, les chercheurs de la Société sont notamment amenés à :
En cas de non-respect des lois et règlements en vigueur, la Société pourrait être soumise à des amendes voire être contrainte de suspendre temporairement ou définitivement ses activités. En cas de contamination accidentelle, de blessures ou d'autres dommages, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée, ce qui pourrait nuire à son activité, et ce, bien que la Société bénéficie d'une couverture d'assurances couvrant les risques inhérents à son activité.
Par ailleurs, la Société est contrainte de réaliser des investissements en matière de santé, d'environnement, et de sécurité de ses employés afin de se conformer avec la législation française.
En cas de modification des législations existantes, la Société pourrait être obligée d'acquérir de nouveaux équipements, d'adapter ses laboratoires ou d'engager d'autres dépenses importantes.
Le non-respect de ces règlements pourrait entraîner des conséquences graves pour la Société telles que des pénalités financières importantes, le rejet, la suspension ou le retrait des AMM sur ses médicaments. L'activité de la Société et, à terme, ses résultats et sa capacité de développement pourraient s'en trouver considérablement diminués.
L'habilité de la Société à retenir les personnes clés de son organisation et à recruter du personnel qualifié est un facteur de réussite déterminant. En particulier, la réussite de la Société dépend fortement de sa capacité à retenir les personnes clés de son organisation que sont ses co-fondateurs ainsi que ses principaux managers, chercheurs et conseillers scientifiques, avec en particulier :
L'incapacité de la Société à retenir les personnes composant son équipe de directeurs et ses conseillers scientifiques clés pourrait avoir des effets défavorables significatifs sur l'activité et le développement de celle-ci et, en conséquence, affecter sa situation financière, ses résultats et ses perspectives. A cet égard, la holding des fondateurs et des cadres de la Société, Biotech Avenir, est un outil important de motivation et de fidélisation du personnel clé, en permettant à ce dernier de détenir indirectement une portion significative du capital de la Société. Biotech Avenir est une société par actions simplifiée de droit français, qui détient, à la date du présent rapport, environ 7,25% des actions de la Société (13,1% des droits de vote). Les actionnaires de Biotech Avenir sont notamment les fondateurs de la Société ainsi que 16 cadres salariés de la Société.
La capacité de la Société à recruter du personnel scientifique, commercial, administratif ou technique de qualité pour assurer sa croissance est primordiale. Sur ce point, les procédures internes et la structuration de la Société facilitent une sélection rigoureuse des profils recrutés ainsi que la prise de fonction de tout nouvel arrivant dans la Société. L'importance quantitative et qualitative des candidatures spontanées, la proximité de la Société avec le milieu universitaire, ont assuré à la Société depuis sa création un important vivier de candidats dans lequel elle a jusqu'à présent réussi à sélectionner son personnel. La Société n'est cependant pas assurée de pouvoir continuer à
bénéficier dans l'avenir d'un environnement aussi favorable ni n'est en mesure de maîtriser complètement la 9 pérennité de son attractivité.
La Société évolue au sein d'un secteur fortement concurrentiel.
Plusieurs entreprises du secteur des biotechnologies et des grands groupes pharmaceutiques travaillent sur des technologies, des cibles thérapeutiques ou des candidats médicaments ou biomarqueurs visant à traiter ou à diagnostiquer les mêmes pathologies que la Société. Les pathologies cardiométaboliques représentent l'un des marchés mondiaux les plus importants de l'industrie du médicament, en ciblant plus de 100 millions de personnes, et avec encore des besoins thérapeutiques non satisfaits.
Si des produits concurrents venaient à être commercialisés avant ceux de la Société, ou à des prix inférieurs ou sur un spectre thérapeutique plus large, ou encore se révélaient plus efficaces ou mieux tolérés, l'activité et les perspectives de développement de la Société et du Groupe et, à terme, ses résultats et sa situation financière, en seraient certainement pénalisés.
La problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de développement de la Société. La Société analyse ainsi en permanence le marché et les candidat-médicaments et biomarqueurs en développement notamment en recueillant l'opinion d'experts dans son secteur.
La Société ne peut garantir :
Même si la Société a mis en place une organisation lui permettant de limiter au maximum ces risques, des contestations menées à l'encontre de la Société par des concurrents ou d'autres tiers, pourraient réduire la portée des brevets de la Société ou les rendre caducs.
Les procédures juridiques que la Société aurait alors à mener pour défendre sa propriété intellectuelle pourraient se révéler très onéreuses, notamment en cas de procédures aux Etats-Unis.
La probabilité de litiges portant sur la propriété intellectuelle de la Société augmentera à mesure que ses brevets seront délivrés et que la valeur et l'intérêt des inventions protégées par ces brevets se confirmeront.
Le risque de contournement des brevets demandés ou obtenus par la Société lui paraît en revanche plus faible. En 9 effet, il est difficile de contourner un brevet dans le domaine d'activité de la Société : la mise sur le marché d'un médicament proche de celui de la Société - mais qui, lui, ne serait pas couvert par un brevet de la Société contraindrait le tiers à recommencer l'intégralité des essais cliniques et l'obtention de nouvelles autorisations de mises sur le marché par les agences réglementaires (AFSSAPS, EMEA, FDA, etc.), étant noté qu'une différence minime entre deux molécules peut se traduire par des activités biologiques très différentes et peut donc aisément conduire à une molécule non active et/ou toxique. C'est pourquoi, compte tenu de ces difficultés et de l'investissement considérable nécessaire à une tentative de contournement de brevet, on assiste essentiellement dans le domaine pharmaceutique à une contestation de la validité des brevets plutôt qu'à leur contournement.
La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe. Ces risques sont d'autant plus élevés pour la Société compte tenu de ses capacités financières et humaines limitées. Afin de limiter ce risque, le processus de gestion des brevets et des droits de la Société a été structuré et organisé.
Le domaine de la recherche en biotechnologie et de la pharmacie fait l'objet de nombreuses demandes de brevet ayant pour objet des dispositifs techniques utilisables en recherche dans des laboratoires ou ayant pour objet de larges familles de molécules. Ces demandes de brevet et, le cas échéant, ces brevets sont usuellement extrêmement complexes et il est souvent difficile de les détecter et d'estimer la protection exacte conférée par ces titres.
La Société est susceptible de contrefaire ou de se voir reprocher de contrefaire des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant ou contrôlés par des tiers. Dans l'hypothèse où les molécules actuellement en développement par la Société déboucheraient sur la mise au point de médicaments, l'exploitation desdits médicaments se fera dans de nombreux états. Bien que ces molécules fassent l'objet de demandes de brevet déposées par la Société dans de très nombreux états, leur exploitation pourrait contrefaire des brevets plus larges, plus anciens et appartenant à des tiers dans un ou plusieurs de ces états. La Société pourrait en effet à son insu être amenée à violer des éléments de propriété intellectuelle de tiers lors du développement ou de l'exploitation de ses candidats médicaments ou biomarqueurs ou faire l'objet de poursuites par des tiers alléguant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle contrefait par la Société.
Dans l'hypothèse où la Société ferait l'objet d'une action en contrefaçon, le département propriété intellectuelle de la Société, assisté de ses conseils, étudierait la situation pour pouvoir contester les allégations estimées non fondées, contester la validité du titre de propriété intellectuelle opposé à la Société ou engager des négociations avec le tiers en vue d'obtenir une licence d'exploitation du titre de propriété intellectuelle opposé. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait cependant être contrainte à :
A ce jour, la Société n'a pas connaissance de brevets appartenant à des tiers et susceptibles de faire obstacle à l'exploitation des molécules qu'elle développe dans les territoires suivants : Union Européenne, Amérique du Nord, Japon, Australie. Son département Propriété Intellectuelle est particulièrement vigilant sur les points évoqués. L'introduction de nouvelles technologies par la Société fait par ailleurs systématiquement l'objet d'études de liberté d'exploitation afin de réduire, dans la mesure du possible, les risques de voir la Société
poursuivie pour contrefaçon. De même, la liberté d'exploitation des innovations de la Société en cours de 9 développement est systématiquement étudiée. A ce jour la Société n'a pas connaissance de technologies qu'elle utiliserait en violation d'un droit de propriété intellectuelle ayant effet en France et appartenant à un tiers. La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner des coûts substantiels et compromettre la réputation de la Société et du Groupe, affectant gravement sa faculté à poursuivre son activité. Les activités de veille active en matière de propriété intellectuelle concourent à limiter ce risque.
La Société pourrait ne pas réussir à assurer la confidentialité de ses secrets commerciaux ou techniques.
Les secrets commerciaux ou techniques de la Société englobent :
Ces différents secrets commerciaux et techniques procurent de nombreux avantages à la Société. La divulgation de certains de ces secrets pourrait permettre à des tiers de proposer des produits ou services concurrents de ceux de la Société ou, de manière générale, de lui porter préjudice.
Afin de protéger ses secrets commerciaux et techniques, la Société a mis en place une organisation structurée, en imposant des règles de sécurité et de protection des informations confidentielles drastiques à son personnel et en faisant systématiquement signer à ses partenaires (clients, sous-traitants, conseils, partenaires potentiels ou avérés, etc.) des engagements de confidentialité. Si cette organisation permet de limiter les risques, elle ne peut toutefois garantir la Société contre la perte d'un de ses secrets. Il ne peut être exclu que ces accords ou autres modes de protection des secrets commerciaux n'assurent pas la protection recherchée ou soient violés, ou que les secrets commerciaux de la Société soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société et du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
Les marques de la Société sont des éléments importants de son identité et de ses produits. Quand bien même les principaux éléments des marques ont été déposés notamment en France, en Europe et aux États-Unis, d'autres sociétés du secteur pharmaceutique pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des éléments de cette marque, et créer ainsi une confusion dans l'esprit des tiers.
La Société serait alors obligée de reconcevoir ou de renommer ses produits afin d'éviter d'empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible, ou être coûteux en termes de temps et de ressources financières, et pourrait donc faire obstacle à ses efforts de commercialisation.
La réalisation de ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe. Le dépôt et le maintien des marques et la veille par un service de propriété intellectuelle visent à limiter ce risque.
Développant des produits diagnostiques et thérapeutiques voués à être testés sur l'homme dans un premier temps, puis à être commercialisés, la Société pourrait être amenée à engager sa responsabilité du fait des produits.
La Société est exposée au risque de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier du fait de ses produits, inhérent 9 à la fabrication et à la commercialisation de produits diagnostiques et thérapeutiques.
La responsabilité de la Société peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de l'administration de ces produits. Des tiers, des patients, des agences de réglementation, des sociétés biopharmaceutiques, ou autres, pourraient engager des poursuites à l'encontre de la Société à l'issue d'actes résultant de sa propre activité ou de celle de prestataires qu'elle aurait mandatés.
Si la responsabilité de la Société, celle de ses partenaires ou de ses sous-traitants, se trouvait engagée dans ce contexte, la poursuite du développement ainsi que la commercialisation de ses candidats médicaments ou biomarqueurs pourraient être compromises et la situation financière de la Société et du Groupe en être affectée.
La couverture d'assurance souscrite par la Société pourrait ne pas être suffisante pour répondre aux actions en responsabilité dirigée contre elle ou ne pas couvrir le risque qui interviendrait ou encore se révéler d'un coût très élevé. En particulier, dans le cadre de poursuites pour des dommages corporels liés aux produits de la Société et si le niveau de la couverture d'assurance ne se révélait pas suffisant, tout ou partie des actifs de la Société pourraient se retrouver engagés en règlement d'une procédure de responsabilité de la Société du fait des produits.
Si, de sa création à 2006, le Groupe a toujours généré un résultat net positif, son résultat net est devenu négatif par la suite en raison des investissements importants qui ont été et sont réalisés dans les essais cliniques de phase I et II de ses produits les plus avancés.
Par ailleurs, la Société fait appel à des prestataires extérieurs dont les tarifs pourraient augmenter plus rapidement que ses revenus, en particulier pour la réalisation des essais cliniques et précliniques, ainsi que pour la production des candidats médicaments ou biomarqueurs, et de ce fait dégrader le résultat net de la Société et du Groupe.
Enfin, une source significative de revenus de la Société est issue d'alliances de co-recherche qu'elle a su conclure avec des acteurs de l'industrie pharmaceutique. Si la Société ne se révélait pas capable de prolonger ces contrats et/ou d'en nouer de nouveaux, elle pourrait être contrainte de puiser plus fortement encore dans sa réserve de trésorerie.
Le développement des programmes de la Société nécessite des investissements financiers importants. La capacité de la Société à lever des fonds afin d'assurer la poursuite du développement de ses candidats médicaments ou biomarqueurs est primordiale.
La Société pourrait avoir besoin de fonds supplémentaires afin de réaliser de nouveaux investissements inconnus à ce jour ou encore difficiles à évaluer car portant sur des projets en cours de maturation. Le développement clinique des futurs médicaments est de plus en plus coûteux et encadré par des réglementations strictes. Il est donc difficile d'anticiper parfaitement l'ensemble des coûts liés aux développements pré-cliniques et cliniques alors que de nombreux produits de la Société sont encore à un stade précoce.
La Société pourrait également nécessiter des financements supplémentaires, notamment si :
les développements en cours se révélaient plus longs et plus coûteux qu'estimés à ce jour ;
les autorités règlementaires demandaient à la Société des études complémentaires ou si les négociations 9 avec les autorités prenaient du retard ;
Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à trouver ces financements supplémentaires, son activité, ses résultats et son développement pourraient en être affectés et, notamment, elle pourrait être contrainte à retarder voire arrêter le développement ou la commercialisation de certains de ses produits. Par ailleurs, si les politiques publiques françaises ou européennes d'aide et de financement des activités de recherche et de développement venaient à réduire, voire à supprimer les aides allouées au moyen des subventions, des avances remboursables ou du mécanisme de crédit d'impôt recherche, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société et du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le Groupe dispose au 31 décembre 2014 de 76.030 milliers d'euros de trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers courants.
Toutefois, ces fonds pourraient ne pas se révéler suffisants pour faire face à un besoin de financement supplémentaire, ce qui requerrait alors de nouveaux financements dont la mise en œuvre et les conditions dépendront de facteurs, notamment économiques et de marché, sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Ces nouveaux financements pourraient prendre la forme de financements bancaires, mais ceux-ci viendraient alors fragiliser la structure financière de la Société. Ces nouveaux financements pourraient également prendre la forme d'une augmentation de capital, avec pour conséquence une dilution des actionnaires.
Le montant de la trésorerie nette du Groupe s'élevait au 31 décembre 2014 à 70.335 milliers d'euros.
Le tableau ci-dessous présente la composition de l'endettement net du Groupe par échéance au 31 décembre 2014 :
| Position de trésorerie nette et échéancier de remboursement 31.12.2014 | Inférieur à 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | Au delà de | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ou disponible | 5 ans | |||||
| Emprunts obligataires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Emprunts bancaires | 844,1 | 263,8 | 250,1 | 125,0 | 102,0 | 103,2 | 0,0 |
| Contrat de développement participatif | 1 265,0 | 575,0 | 460,0 | 230,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Crédits bancaires renouvelables * | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Contrats de location financement | 27,8 | 27,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres passifs financiers | 21,4 | 21,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Intérêts courus non échus | 19,3 | 19,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Soldes créditeurs de banque | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| DETTES FINANCIERES | 2 177,6 | 907,3 | 710,1 | 355,0 | 102,0 | 103,2 | 0,0 |
| AVANCES CONDITIONNEES | 4 440,4 | 780,1 | 3 212,7 | 308,0 | 139,7 | 0,0 | 0,0 |
| Actifs financiers | 4 948,3 | 4 025,5 | 300,0 | 115,0 | 0,0 | 0,0 | 507,8 |
| Valeurs mobilières de placement & dépôts court terme | 71 479,8 | 71 479,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Soldes débiteurs de banque | 525,0 | 525,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TRESORERIE A L'ACTIF | 76 953,1 | 76 030,3 | 300,0 | 115,0 | 0,0 | 0,0 | 507,8 |
| TRESORERIE NETTE | 70 335,1 | 74 342,9 | -3 622,7 | -548,0 | -241,7 | -103,2 | 507,8 |
Position de trésorerie nette et échéancier de remboursement
Les actifs financiers reprennent uniquement les valeurs mobilières de placement dynamiques qui sont soit des produits du type SICAV monétaires dynamiques, soit des comptes à terme, soit des Bons à Moyen terme négociables ou soit des fonds communs de placement présentant au minimum une garantie en capital à l'échéance. Ces placements sont mobilisables à tout moment.
Les avances conditionnées sont uniquement constituées de financements publics, principalement en provenance de BpiFrance pour l'aide au financement de programmes de recherche ainsi que de la Région Nord-Pas de Calais et de Lille Métropole Communauté Urbaine pour accompagner le projet de développement de l'entreprise. Les éléments relatifs à ces avances sont détaillés dans le tableau suivant :
| Au 31/12/2014 | < 1 an | < 2 ans | < 3 ans | < 4 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encaissé | Remboursé | A rembourser A rembourser | A rembourser | A rembourser | ||
| OLNORME - OSEO | 0 | -300 000 | ||||
| OLNORME - OSEO - 2 | 0 | 0 | 100 000 | |||
| IT-DIAB | 0 | 0 | 2 924 232 | |||
| B-DIAB 1 | 0 | -14 588 | 3 113 | |||
| B-DIAB 2 | 0 | -14 588 | 3 113 | |||
| B-DIAB 3 | 0 | -17 575 | 3 775 | |||
| AD-INOV 1 | 0 | -41 744 | 41 744 | 41 744 | 46 268 | |
| AD-INOV 2 | 0 | -41 744 | 41 744 | 41 744 | 46 268 | |
| AD-INOV 3 | 0 | -36 511 | 36 511 | 36 511 | 40 467 | |
| OLNORME II - 1 | 74 859 | 0 | 37 500 | 50 000 | 62 500 | 49 859 |
| OLNORME II - 2 | 74 859 | 0 | 37 500 | 50 000 | 62 500 | 49 859 |
| OLNORME II - 3 | 59 950 | 0 | 30 000 | 40 000 | 50 000 | 39 950 |
| REGION NPDC | 0 | -334 262 | 283 000 | |||
| LMCU | 0 | -166 291 | 162 060 | 28 422 | ||
TOTAL 209 669 -967 302 780 059 3 212 653 308 003 139 669
La décomposition du passif financier du Groupe au 31 décembre 2014 est présentée ci-dessous :
Décomposition non courant et courant du passif financier du Groupe
| Passifs financiers non courants et courants | 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courants | Courants | Non courants | Courants |
| Emprunts obligataires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Emprunts bancaires | 580,3 | 263,8 | 219,1 | 125,5 |
| Contrats de développement participatif | 690,0 | 575,0 | 1 150,0 | 575,0 |
| Crédits bancaires renouvelables | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Contrats de location financement | 0,0 | 27,8 | 27,8 | 32,5 |
| Autres passifs financiers | 0,0 | 21,4 | 0,0 | 24,6 |
| Intérêts courus non échus | 0,0 | 19,3 | 0,0 | 20,5 |
| Soldes créditeurs de banque | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| TOTAL | 1 270,3 | 907,3 | 1 396,9 | 778,5 |
Prêts bancaires
Les prêts bancaires souscrits en 2013 et en 2014 pour un montant total de 1.000 milliers d'euros seront intégralement remboursés en 2019. Le contrat de développement participatif souscrit en 2010 pour un montant de 2.300 milliers d'euros sera intégralement remboursé en 2017.
Au 31 décembre 2014, les dettes de contrats de location financement s'élèvent à 27,8 milliers d'euros.
Pour financer ses activités, la Société bénéficie notamment du Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »).
La Société a toujours reçu le remboursement par le Trésor Public du crédit d'impôt recherche au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés. Au titre du crédit impôt recherche constaté au titre de 2014 et les années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause le remboursement accéléré dont bénéficient les PME, les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenues par la Société, ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Si une telle
situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les 9 perspectives de la Société et du Groupe.
A la date du présent rapport, un contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche des années 2010, 2011, 2012 est en cours. Il ne peut être exclu que le contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche en cours entraîne la remise en cause du Crédit d'Impôt Recherche sur les exercices contrôlés, et par conséquent, produise un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société et du Groupe.
A la date du présent document, l'exposition au risque de change de la Société est très faible puisque la quasi totalité de ses opérations est libellée en euros.
A l'avenir, la Société pourrait être amenée à réaliser une partie de ses ventes aux Etats-Unis et en Europe et pourrait par conséquent pâtir d'un taux de change défavorable Euro/Dollar. Elle pourrait également être amenée à signer des contrats libellés en autres devises étrangères, ce qui augmenterait son exposition au risque de change. Selon les options retenues par la Société, son exposition à ce risque sera amenée à évoluer, notamment en fonction :
A ce jour, la Société n'a donc pas mis en place de couverture spécifique. Néanmoins, si son exposition en devise était amenée à évoluer, la Société considérerait une procédure de gestion de son risque de change.
L'exposition de la Société aux variations de taux d'intérêts concerne principalement deux éléments du bilan : la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ces derniers sont composés principalement de comptes à terme, de parts de fonds commun de placement, de bons à moyen terme négociables et de SICAV monétaires. Ces placements sont des placements à court terme, très liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La politique de la Société en matière de placement de trésorerie a toujours été de privilégier les placements sans risque en capital.
Au 31 décembre 2014, le passif financier du Groupe s'élève à 2.177,6 milliers d'euros dont aucun passif contracté à taux variable. L'exposition au risque de taux des actifs financiers est également limitée, car l'essentiel de ces actifs est constitué de SICAV monétaires euro, de Bons Moyen Terme Négociables ou de Compte à terme à taux progressif.
La Société considère que toute évolution de +/- 1% des taux d'intérêts aurait un impact non significatif sur son résultat net au regard des pertes générées par son activité opérationnelle.
Il est probable que le cours des actions de la Société soit affecté de manière significative par des événements tels qu'une évolution des conditions de marché propres au secteur d'activité de la Société, les annonces de nouveaux contrats, d'innovations technologiques et de collaborations par la Société ou ses principaux concurrents, les développements en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, l'annonce de résultats scientifiques et cliniques concernant des produits en cours de développement par la Société ou ses principaux concurrents, l'obtention d'agréments et homologations règlementaires requis ainsi que le développement, le
lancement et la vente de nouveaux produits par la Société ou ses principaux concurrents, des variations des 9 résultats financiers.
Par ailleurs, les marchés boursiers ont connu des variations de cours significatives au cours des dernières années qui souvent ne reflétaient pas les performances opérationnelles et financières des entreprises cotées. En particulier, les cours des actions de sociétés de biotechnologie ont été très volatils et peuvent se montrer encore très volatils à l'avenir. Les fluctuations des marchés boursiers ainsi que la conjoncture économique peuvent affecter de manière significative le cours des actions de la Société.
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants, employés et consultants, la Société a, depuis sa création, attribué ou émis des options de souscription d'actions, des bons de souscription d'actions et des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables. A la date du présent rapport, le plan d'options de souscription d'actions est caduc. Les plans de bons de souscription d'actions et de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables sont quant à eux en vigueur à la date du présent rapport. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments de capital ou donnant accès au capital. A la date du présent rapport, l'exercice de l'ensemble des instruments de la Société donnant accès au capital, permettrait la souscription de 212.213 actions nouvelles, représentant environ 0,89% du capital social dilué. L'exercice des instruments donnant accès au capital qui seraient mis en place, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution pour les actionnaires.
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Les principales polices dont bénéficie le Groupe à ce jour sont les suivantes :
| Police d'assurance | Assureur | Risques couverts |
Montant des garanties | Expiration |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité des dirigeants Police 0007904132/0000 avenant 7 |
AIG | Sinistre résultant de toute réclamation introduite à l'encontre d'un dirigeant et défense des dirigeants |
15 000 000 Euros | Tacite reconduction |
| Plafond global par expédition | ||||
| Transport de marchandises Description |
Par exposition | Polices souscrites au cas par cas |
||
| S.A.V. | ||||
| Dommages aux biens / contenu | 7 152 000 Euros | |||
| Multiriques de l'entreprise | ALLIANZ IARD | Vol | 222 786 Euros | |
| Police dommages tous risques sauf 013021171 | Bris de glaces | 44 757 Euros | Tacite reconduction | |
| Bris de machines | 2 238 166 Euros | |||
| Perte d'exploitation | 12 000 000 Euros | |||
| Assurance Individuelle accidents Police 012 513 003 |
ALLIANZ IARD | Par évènement | 15 000 000 Euros | Tacite reconduction |
| Décès accidentel | 100 000 Euros | |||
| Responsabilité civile exploitation et produits | Exploitation (avant livraison) | 7 622 451 Euros | ||
| Police DB 0000600919 | CHUBB | Produit (après livraison) | 2 300 000 Euros | Tacite reconduction |
De plus, en tant que sponsor, la Société souscrit une assurance spécifique pour chacun des essais cliniques réalisés.
Le montant des charges payées par le Groupe au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait 9 respectivement à 137,1 milliers d'euros et 114,8 milliers d'euros au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013.
Par des conclusions en intervention volontaire de la fin décembre 2009, la Société s'est joint à l'action de mise en cause de la responsabilité civile du Professeur Jean-Charles Fruchart, Président du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'en avril 2008, et de son épouse, dirigée par certains actionnaires de référence de la Société à l'époque des faits ayant conduit à cette mise en cause. Cette action reste pendante au jour de la rédaction du présent rapport et a entrainé le paiement d'un certain nombre de dépenses internes et d'honoraires juridiques dont la Société entend obtenir réparation, tout comme de l'ensemble des coûts et préjudices subis par la Société du fait de leurs agissements.
Par ailleurs, à date du présent rapport, un contrôle fiscal sur les exercices clos le 31 décembre 2011, 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013, ainsi que sur le Crédit d'Impôt Recherche des années 2010, 2011 et 2012 est en cours.
A l'exception des procédures décrites ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et du Groupe.
En janvier 2015, la Société a annoncé les résultats d'une étude clinique de sécurité cardiaque de GFT505 dans laquelle deux doses ont été testées : une dose thérapeutique de 120 mg/jour et une dose supra-thérapeutique de 300 mg/jour. Ces résultats ont montré qu'une administration journalière répétée pendant 14 jours de GFT505 jusqu'à 2,5 fois la dose thérapeutique n'a pas d'effet néfaste sur l'activité électrique cardiaque, répondant ainsi aux exigences réglementaires.
En mars 2015, la Société a annoncé les premiers résultats de l'essai de phase IIb de GFT505 dans la NASH (étude GOLDEN-505).
Cet essai de phase 2b de 52 semaines évaluait l'efficacité et la sécurité de GFT505 chez 274 sujets (double aveugle ; contrôlé vs placebo ; trois bras : placebo, 80mg et 120mg) présentant une NASH à l'examen centralisé d'une biopsie hépatique. Il a impliqué 56 centres dans neuf pays en Amérique du Nord et en Europe.
Les critères d'inclusion des patients nécessitaient la présence initiale des trois composantes histologiques de la NASH. Le « NAFLD Activity Score » ou score de NAS allait de NAS=3 pour les patients présentant une affection légère à NAS=8 pour les patients les plus sévères. Le critère principal d'évaluation, défini comme étant la « Résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose » nécessitait d'atteindre un score de 0 sur au moins une des trois composantes histologiques. Cet essai évaluait aussi l'efficacité et la sécurité sur une gamme complète de critères secondaires.
Ces premiers résultats ont montré une efficacité dose-dépendante sur le critère principal d'évaluation de l'étude après contrôle de la sévérité initiale et de l'hétérogénéité des sites par une analyse statistique standardisée, que le traitement avec GFT505 apporte des bénéfices cardiométaboliques significatifs et que GFT505 est sûr et a été très bien toléré tout au long de cet essai de un an de traitement.
En particulier, après cette correction, le GFT505 à la dose de 120mg atteint le critère principal de l'étude , soit « Réversion de la NASH sans aggravation de la fibrose » : Le traitement avec GFT505 a un effet bénéfique
significatif sur ce critère principal (GFT505 120mg vs placebo, p=0,016, RR=2,03) dans la population globale 9 randomisée (n=274, échantillon complet) ; les patients sans biopsie de fin de traitement étant considérés comme non-répondeurs. Le critère principal est aussi atteint dans la population de patients évaluables qui ont subi les deux biopsies hépatiques d'inclusion et de fin de traitement (n=237 ; ITT ; p=0,027 vs placebo ; RR=1,94). Dans cette même population, GFT505-120mg a de plus un effet bénéfique sur le critère secondaire de baisse de NAS≥2 (p=0,04 vs placebo). En ne conservant que les patients les plus atteints définis par un NAS≥4 (n=202), GFT505- 120mg induit un doublement du nombre de répondeurs sur le critère principal (22,4% vs 12,7%, p=0,046, RR=1,9).
L'évaluation portant sur les différents bio-marqueurs confirme l'activité biologique bénéfique de GFT505 à la dose de 120mg. Plus spécifiquement, en utilisant l'analyse prévue au protocole initial, une amélioration statistiquement significative des marqueurs liés à la fonction hépatique est relevée : baisses de ALT, GGT et ALP et amélioration de plusieurs scores composites de NAFLD (Steatotest, Fibrotest, Fatty Liver Index, et « NAFLD fibrosis score »).
Même en addition des thérapies standards, le traitement GFT505 apporte une amélioration supplémentaire vs placebo sur les facteurs de risque cardiovasculaire communément rencontrés chez les patients NASH :
Profil lipidique : TG, LDL-C, HDL-C ;
Indices glycémiques/résistance à l'insuline chez les patients diabétiques : HbA1c, Glycémie à
jeun, insulinémie ;
Collectivement, ces effets bénéfiques sur les paramètres cardio-métaboliques sont très importants pour le traitement et la prise en charge des patients NASH chez qui les maladies cardiovasculaires constituent la première cause de mortalité.
L'examen de la sécurité d'emploi après 1 an de traitement démontre un profil de tolérance très favorable, en ligne avec les conclusions intermédiaires du DSMB en cours d'étude. Aucun événement cardiaque, aucun signe de cancer et aucun décès n'est constaté dans les groupes traités avec le GFT505. Le poids reste stable et aucun signe d'œdème n'est relevé. Une légère augmentation dose-dépendante de la créatinine est constatée (<5% ; GFT505- 120mg vs placebo) ce qui est un effet réversible connu de GFT505. Les effets secondaires les plus communs rencontrés dans cette étude sont de nature gastro-intestinale et de faible intensité.
La Société entend poursuivre sa stratégie de création de valeur fondée sur le développement de ses actifs thérapeutiques et diagnostiques propriétaires ; et notamment sur le développement de GFT505, le produit dont le développement est le plus avancé et dont la Société prévoit qu'il sera le principal catalyseur de croissance dans les années à venir.
En ce sens, des discussions seront engagées avec les autorités règlementaires (FDA et EMA) en vue du lancement d'un programme d'essais de phase III de GFT505 dans la NASH en 2015.
La Société entend également profiter des nombreuses données collectées dans l'étude GOLDEN 505 pour faire avancer son programme de biomarqueurs dans la NASH.
Compte tenu de ces objectifs et de sa trésorerie disponible, la Société pourrait recourir au marché pour financer sa croissance ; la signature éventuelle d'accords de cession totale ou partielle des droits d'exploitation de produits propriétaires, et des droits d'exploitation de GFT505 en particulier, pouvant permettre d'autofinancer une partie du développement de ces programmes clés.
Les actions de la Société ont été introduites en 2006 sur le marché Alternext d'Euronext à Paris puis transféré sur le groupe de cotation des sociétés faisant appel public à l'épargne le 6 Août 2007. Depuis le 17 Avril 2014, les titres de la Société ont été transférés par cotation directe sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, compartiment B. Au cours de l'exercice 2014, le cours de bourse a atteint son niveau le plus bas à 8,73 euros le 2 janvier 2014 pour clôturer à 37,68 euros le 31 décembre 2014. Le cours le plus haut a été atteint à 48,95 euros le 15 septembre 2014.
Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution des cours et le volume des transactions de l'action sur la période comprise entre le 2 janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (cours NYSE Euronext Paris).
L'évolution du capital de la Société par natures d'opérations depuis le transfert de ses actions sur le marché Alternext (groupe de cotation des sociétés faisant appel public à l'épargne – visa de l'Autorité des Marchés Financiers du 6 Aout 2007) est présentée dans le tableau ci-après.
| 9 | |||
|---|---|---|---|
Trois augmentations de capital ont été effectuées au cours de l'exercice 2014 :
La Société n'a réalisé aucune des opérations prévues aux articles L.233-29 et L.233-30 du Code de Commerce.
Le capital social au 31 décembre 2014 était de 5.989.417,75 euros.
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, la Société a été autorisée par ses actionnaires à opérer sur ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social. Cette autorisation lui a été conférée pour une durée de 18 mois par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 26 juin 2013 aux termes de sa douzième résolution puis renouvelée pour une durée de 18 mois par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 2 Avril 2014, aux termes de sa première résolution.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Directoire a mis en œuvre le programme autorisé par l'assemblée générale du 26 juin 2013 puis, à compter du 3 Avril 2014 , le programme autorisé par l'assemblée du 2 avril 2014, identique au précédent à ceci près que le prix maximum d'achat fixé auparavant à 12 € par action a été porté à 50 € par action par l'assemblée du 2 avril. Cela explique pourquoi la mise en œuvre du programme n'a pas été mis en œuvre avant avril 2014 dans la mesure où il a été utilisé exclusivement dans le cadre d'un contrat de
liquidité (voir ci-après) et que durant cette période, le cours de l'action était supérieur au prix maximal d'achat de 9 12 € par action fixé par l'autorisation de l'assemblée générale du 26 juin 2013.
Les objectifs de ce programme sont :
d'assurer l'animation du marché de l'action GENFIT, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, et conclu avec un prestataire de services d'investissement ;
de procéder à l'annulation d'actions acquises;
la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
la conservation en vue de la remise ultérieure d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; et/ou
d'attribuer, couvrir et honorer tout plan d'option d'achat d'actions, l'attribution gratuite d'actions ou d'opération d'actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou toute autre forme d'allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les dispositions réglementaires applicables.
Le descriptif de ce programme de rachat d'actions est disponible au siège social de la Société ainsi que sur son site internet.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de Commerce, nous vous indiquons les modalités de mise en œuvre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice écoulé.
Au cours de l'exercice 2014, ce programme de rachat d'actions a été utilisé exclusivement dans le cadre du contrat de liquidité répondant à l'objectif d'animation du marché de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement. Dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment des dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, la Société a conclu le 1er Août 2013 avec la société CM-CIC Securities un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l'Autorité des Marchés. Ce contrat est encore en vigueur à la date du présent rapport.
Depuis le 1er Août 2013, la somme qui a été affectée au compte de liquidité par la Société est de 250.000 euros.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions et dans le cadre de ce compte de liquidité, la Société a procédé, entre la date d'ouverture et la date de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme indiqué ci-après :
| Nombre d'actions achetées |
Nombre d'actions vendues |
Cours moyen à l'achat |
Cours moyen de vente |
Nombre d'actions inscrites au nom de la Société |
9 Fraction du capital |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de rachat pur |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contrat de liquidité | ||||||
| Janvier 2014 | 23 097 | 38 097 | 10,446 | 10,169 | 1 000 | 0,00% |
| Février 2014 | 0 | 1 000 | 0 | 35,100 | 0 | 0,00% |
| Mars 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00% |
| Avril 2014 | 69 399 | 49 649 | 22,960 | 22,828 | 19 750 | 0,09% |
| Mai 2014 | 61 740 | 76 490 | 21,171 | 21,234 | 5 000 | 0,02% |
| Juin 2014 | 105 660 | 105 660 | 25,310 | 25,611 | 5 000 | 0,02% |
| Juillet 2014 | 106 552 | 93 552 | 28,816 | 29,233 | 18 000 | 0,08% |
| Août 2014 | 67 717 | 73 717 | 28,363 | 28,715 | 12 000 | 0,05% |
| Septembre 2014 | 94 006 | 100 916 | 37,907 | 37,662 | 5 090 | 0,02% |
| Octobre 2014 | 131 883 | 131 973 | 37,925 | 37,328 | 5 000 | 0,02% |
| Novembre 2014 | 80 081 | 85 081 | 38,367 | 38,199 | 0 | 0,00% |
| Décembre 2014 | 104 964 | 102 464 | 37,072 | 36,669 | 2 500 | 0,01% |
| Total 2014 | 845 099 | 858 599 | 31,16 | 30,83 |
Les cours moyens pour l'année sont des moyennes pondérées calculées sur l'année
La Société détenait 2.500 actions en propre au 31 décembre 2014, d'une valeur nominale de 625 euros et d'une valeur de 92.500 euros au cours d'achat des actions.
Au 31 décembre 2014, le capital de la Société est constitué à hauteur de 88,92% d'actionnaires au porteur et 11,08% d'actionnaires inscrits au nominatif.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires dont le seuil dépasse 5% du capital, c'est-à-dire possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2014 :
| Actionnaires | Actions | Droits de Vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
% du capital social |
Nombre de droits de vote |
% du capital social |
|||
| Biotech Avenir | 1 737 874 | 7,25% | 3 475 748 | 13,07% | ||
| Université de Lille 2 | 766 250 | 3,20% | 1 532 500 | 5,76% | ||
| Autres | 21 453 547 | 89,55% | 21 589 660 | 81,17% | ||
| Total 31/12/2014 | 23 957 671 | 100,00% | 26 597 908 | 100,00% |
Aucun actionnaire n'étant concerné par les autres seuils légaux à la connaissance de la Société.
A l'occasion d'une cession d'actions sur le marché, l'Institut Pasteur de Lille a déclaré avoir franchi à la baisse le 23 9 juin 2014, le seuil de 5% du capital de la Société et détenir à cette date 4,96% du capital et 4,14% des droits de vote de la Société (sur la base d'un capital composé à cette date de 21 257 671 actions représentant 25 497 785 droits de vote).
A l'occasion d'une cession d'actions sur le marché, la Société Ridgeback Capital Investments Ltd a déclaré avoir fanchi à la baisse le 8 mai 2014 les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la Société et détenir à la date du 23 juillet 2014, 3.88% du capital et 3.51% des droits de vote de la Société (sur la base d'un capital composé à cette date de 23 374 238 actions représentant 27 614 352 droits de vote).
A l'occasion d'une cession d'actions hors marché, la Société Biotech Avenir a déclaré avoir franchi à la baisse le 23 juillet 2014, le seuil de 20% des droits de vote de la Société et détenir à la date du 1er septembre 2014, 10,61% du capital et 18,27% des droits de vote de la Société (sur la base d'un capital composé à cette date de 23 374 238 actions représentant 27 142 152 droits de vote).
A l'occasion de l'augmentation de capital du mois de Juin 2014, l'Université de Lille 2 a déclaré avoir franchi à la baisse le 23 juin 2014, le seuil de 5% du capital de la Société et détenir à la date du 15 septembre 2014, 4,78% du capital et 8,23% des droits de vote de la Société (sur la base d'un capital composé à cette date de 23 374 238 actions représentant 27 142 152 droits de vote).
A l'occasion d'une cession d'actions hors marché, la Société Biotech Avenir a déclaré avoir franchi à la baisse le 4 novembre 2014, les seuils de 15% des droits de vote et 10% du capital de la Société et détenir à cette date, 7,43% du capital et 13,06% des droits de vote de la Société (sur la base d'un capital composé à cette date de 23 374 238 actions représentant 26 614 745 droits de vote).
Conformément aux dispositions de l'article 32 des statuts de la Société, « tout actionnaire, quelle que soit sa nationalité, dont les actions sont entièrement libérées et inscrites en compte nominatif depuis deux ans au moins, bénéficie d'un droit de vote double dans les conditions prescrites par la Loi. » Les actionnaires ci-après disposent des actions à droit de vote double suivantes au 31 décembre 2014 : BIOTECH AVENIR (1.737.874 actions à droit de vote double), CM-CIC INVESTISSEMENT (135.500 actions à droit de vote double), Mr Laurent CROUAU (100 actions à droit de vote double), Pr. Jean DAVIGNON (64 actions à droit de vote double), Pr. Jean-Charles FRUCHART (64 actions à droit de vote double), M. Eric GRIMONPREZ (64 actions à droit de vote double), M. Xavier GUILLE DES BUTTES (64 actions à droit de vote double), M. Laurent LANNOO (64 actions à droit de vote double), Mr Jean-François MOUNEY (64 actions à droit de vote double), PROXINVEST (1 action à droit de vote double), Mme Florence SEJOURNE (64 actions à droit de vote double), UNIVERSITE DE LILLE II (766 250 actions à droit de vote double), Mr Charles WOLER (64 actions à droit de vote double).
A la connaissance de la Société, les opérations réalisées au cours de l'exercice 2014 sur les titres de la Société par les personnes visées à l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers sont les suivantes :
| 9 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaire | Fonction | Type d'Instruments Financiers |
Nature de l'Opération |
Cours Moyens Pondérés (3) |
Nombre Total de Titres |
Montant total Brut |
| Biotech Avenir | Membre du Conseil de |
Actions | Cessions | 32,75 € | 1 204 011 | 39 429 962,80 € |
| Surveillance | DPS (2) | Cession | 0,09 € | 2 974 574 | 267 711,66 € | |
| CM-CIC Capital Finance (1) |
Membre du Conseil de |
Actions | Cessions | 17,70 € | 219 988 | 3 893 702,70 € |
| Surveillance | DPS (2) | Cession | 0,21 € | 402 333 | 84 489,86 € | |
| Institut Pasteur de Lille (1) |
Membre du Conseil de |
Actions | Cessions | 28,11 € | 191 615 | 5 386 360,44 € |
| Surveillance | DPS (2) | Cession | 0,09 € | 1 278 322 | 115 049,00 € | |
| Acquisition | 17,76 € | 2 915 | 51 772,02 € | |||
| Mouney | Président du | Actions | Cessions | 29,07 € | 13 500 | 392 500,00 € |
| Jean-François | Directoire | DPS (2) | Cession | 0,12 € | 10 610 | 1 274,88 € |
| Université de Lille 2 (1) |
Membre du Conseil de Surveillance |
DPS (2) | Cession | 0,09 € | 1 116 250 | 100 462,50 € |
(1) Membres du Conseil de Surveillance jusqu'au
20/6/2014
(2) Opérations réalisées dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du DPS de Février 2014
(3) Les cours moyens sont des moyennes calculées sur l'année
Par décision du 24 septembre 2007, le Directoire a utilisé la délégation qui lui a été concédée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 18 octobre 2006, aux termes de sa septième résolution en attribuant 507.179 options de souscription d'actions au bénéfice de 16 dirigeants et salariés du Groupe au terme d'un « Plan d'Options 2007».
La durée de validité de ces options étant de 5 ans, le Plan d'Options 2007 est caduc à la date du présent rapport. Par conséquent, et comme lors des exercices précédents, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée au cours de l'exercice 2014 au titre de ce Plan d'Options 2007.
Depuis, aucun autre plan de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place par le Directoire. Dans ces conditions, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au personnel salarié et aux dirigeants de la Société au cours de l'exercice 2014 et à la date du présent rapport.
A la suite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 Avril 2014 aux termes de sa 10ème résolution, le Directoire du 24 juillet 2014 a adopté un premier plan de bons de souscription d'actions (BSA 2014) et a attribué des BSA à deux personnes physiques indépendantes du Conseil de Surveillance de la Société et à quatre consultants scientifiques de la Société. Les principales caractéristiques de ces instruments et l'état de leur souscription et de leur exercice à la date du présent rapport sont repris dans les tableaux ci- après :
| Attribution et souscription de BSA | BSA | BSA |
|---|---|---|
| Mandataires sociaux non dirigeants | ||
| (En euros) | 2014-A | 2014-B |
| Date d'assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 |
| Date du Directoire | 24/07/2014 | 24/07/2014 |
| Période de souscription | du 01/08/2014 au 15/09/2014 |
du 02/01/2015 au 15/02/2015 |
| Nombre total de BSA souscrits par les mandataires sociaux | 23 385 | |
| Nombre total de BSA pouvant être souscrites par les mandataires sociaux | 23 385 | |
| Date de départ d'exercice des BSA | 01/11/2014 | 01/03/2015 |
| Date d'expiration des BSA | 30/09/2018 | 28/02/2019 |
| Prix d'émission d'un BSA | 0,01 | 0,01 |
| Prix d'exercice d'un BSA * | 23,5 | 23,5 |
| Modalités d'exercice | Exerçables par tranches d'un nombre minimum de BSA égal à 2000 ou à un multiple de 2000, sauf reliquat |
* Le prix d'exercice des BSA 2014 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés pendant la période de 5 jours consécutifs du 7 au 11 juillet 2014 diminuée d'une décote de 5 %.
| Attribution et souscription de BSA | BSA | BSA |
|---|---|---|
| Consultants | ||
| (En euros) | 2014-A | 2014-B |
| Date d'assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 |
| Date du Directoire | 24/07/2014 | 24/07/2014 |
| Période de souscription | du 1/08/2014 au | du 2/1/2015 au |
| 15/09/2014 | 15/02/2015 | |
| Nombre total de BSA souscrits par des consultants | 23 380 | |
| Nombre total de BSA pouvant être souscrits par des consultants | 23 380 | |
| Date de départ d'exercice des BSA | 01/11/2014 | 01/03/2015 |
| Date d'expiration des BSA | 30/09/2018 | 28/02/2019 |
| Prix d'émission d'un BSA | 0,01 | 0,01 |
| Prix d'exercice d'un BSA * | 23,5 | 23,5 |
| Modalités d'exercice | Exerçables par tranches minimum de BSA égal à 2000 multiple de 2000, sauf reliquat |
d'un nombre ou à un |
* Le prix d'exercice des BSA 2014 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés pendant la période de 5 jours consécutifs du 7 au 11 Juillet 2014 diminuée d'une décote de 5 %.
A la suite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 Avril 2014 aux termes de sa 10ème résolution, le Directoire du 9 janvier 2015 a adopté un deuxième plan de bons de souscription d'actions (BSA 2015) et a attribué des BSA à une personne physique indépendante du Conseil de Surveillance de la Société et à trois consultants scientifiques de la Société. Les principales caractéristiques de ces instruments et l'état de leur souscription et de leur exercice à la date du présent rapport sont repris dans les tableaux ci – après :
| BSA | BSA | |
|---|---|---|
| (En euros) | 2015-A | 2015-B |
| Date d'assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 |
| Date du Directoire | 09/01/2015 | 09/01/2015 |
| Période de souscription | du 20/01/2015 au 25/02/2015 |
du 1/07/2015 au 15/09/2015 |
| Nombre total de BSA souscrits | 12 860 | |
| Nombre total de BSA pouvant être souscrits | 18 705 | |
| Dont nombre total de BSA souscrits par les mandataires sociaux | 7 015 | |
| Dont nombre total de BSA pouvant être souscrites par les mandataires sociaux |
7 015 | |
| Dont nombre total de BSA souscrits par des consultants | 5 845 | |
| Dont nombre total de BSA pouvant être souscrits par des consultants | 11 690 | |
| Date de départ d'exercice des BSA | 01/06/2015 | 01/12/2015 |
| Date d'expiration des BSA | 31/05/2019 | 30/11/2019 |
| Prix d'émission d'un BSA | 0,01 | 0,01 |
| Prix d'exercice d'un BSA * | 35,95 | 35,95 |
| Modalités d'exercice | Exerçables par tranches d'un nombre minimum de BSA égal à 2000 ou à un multiple de 2000, sauf reliquat |
* Le prix d'exercice des BSA 2015 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés
pendant la période de 5 jours consécutifs du 3 au 9 Décembre 2014 diminuée d'une décote de 4,98 %
A la suite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 Avril 2014 aux termes de sa 11ème résolution, le Directoire du 15 septembre 2014 a adopté un plan de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR 2014) et a attribué des BSAAR aux trois membres du Directoire de la Société et à des salariés non mandataires sociaux de la Société. Les principales caractéristiques de ces instruments et l'état de leur souscription et de leur exercice à la date du présent rapport sont repris dans les tableaux ci – après :
| 9 | |||
|---|---|---|---|
| Attribution et souscription de BSAAR | BSAAR | BSAAR | BSAAR |
| Mandataires sociaux dirigeants | |||
| (En euros) | 2014-A | 2014-B | 2014-C |
| Date d'assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 | 02/04/2014 |
| Date du Directoire | 15/09/2014 | 15/09/2014 | 15/09/2014 |
| Période de souscription | du 19/09/2014 au 15/10/2014 |
du 07/05/2015 au 29/05/2015 |
du 06/07/2015 au 31/07/2015 |
| Nombre total de BSAAR souscrits par les mandataires sociaux | 5 901 | ||
| Nombre total de BSAAR pouvant être souscrites par les mandataires sociaux |
18 711 | 18 711 | |
| Date de départ d'exercice des BSAAR | 15/09/2015 | 15/09/2015 | 15/09/2015 |
| Date d'expiration des BSAAR | 15/09/2018 | 04/05/2019 | 01/07/2019 |
| Prix d'émission d'un BSAAR | 5,61 | 5,61 | 5,61 |
| Prix d'exercice d'un BSAAR* | 23,5 | 23,5 | 23,5 |
| Modalités d'exercice | Exerçables par fraction d'un nombre de BSAAR égal à 1/3 du nombre détenu par chaque bénéficiaire |
* Le prix d'exercice des BSAAR 2014 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés pendant la période de 5 jours consécutifs du 13 au 19 août 2014 diminuée d'une décote de 13,6 %
| Attribution et souscription de BSAAR | BSAAR | BSAAR | BSAAR |
|---|---|---|---|
| Salariés non mandataires sociaux | |||
| (En euros) | 2014-A | 2014-B | 2014-C |
| Date d'assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 | 02/04/2014 |
| Date du Directoire | 15/09/2014 | 15/09/2014 | 15/09/2014 |
| du 19/09/2014 au |
du 07/05/2015 au 29/05/2015 |
du 06/07/2015 au |
|
| Période de souscription | 15/10/2014 | 31/07/2015 | |
| Nombre total de BSAAR souscrits par des salariés | 9 299 | ||
| Nombre total de BSAAR pouvant être souscrits par des salariés | 17 248 | 17 248 | |
| Date de départ d'exercice des BSAAR | 15/09/2015 | 15/09/2015 | 15/09/2015 |
| Date d'expiration des BSAAR | 15/09/2018 | 04/05/2019 | 01/07/2019 |
| Prix d'émission d'un BSAAR | 5,61 | 5,61 | 5,61 |
| Prix d'exercice d'un BSAAR* | 23,5 | 23,5 | 23,5 |
| Modalités d'exercice | bénéficiaire | Exerçables par fraction d'un nombre de BSAAR égal à 1/3 du nombre détenu par chaque |
* Le prix d'exercice des BSAAR 2014 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés pendant la période de 5 jours consécutifs du 13 au 19 Aout 2014 diminuée d'une décote de 13,6 %.
Aucun plan d'actions gratuites n'a été attribué depuis la création de la Société, durant l'exercice 2014 et à la date du présent rapport.
Le capital dilué à la date du présent rapport s'élève à 24.169.884 actions. Il intègre le capital social à la date du présent rapport (23.957.671 actions) plus le nombre d'actions susceptibles d'être émises à raison des plans
d'attribution de titres donnant accès au capital de la Société (212.213) détaillé ci-après, représentant une dilution 9 potentielle de 0,89%.
| Désignation du Plan |
Bénéficiaires | Prix de Souscription |
Date d'expiration |
Nombre de bons attribués |
% de dilution sur le capital social |
% Cumulé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA 2014 A | 0,01 € | 30/09/2018 | 23 385 | 0,10% | ||
| BSA 2014 B | Membres indépendants | 0,01 € | 28/02/2019 | 23 385 | 0,10% | |
| BSA 2015 A | du Conseil de Surveillance |
0,01 € | 31/05/2019 | 7 015 | 0,03% | 0,25% |
| BSA 2015 B | 0,01 € | 30/11/2019 | 7 015 | 0,03% | ||
| BSA 2014 A | 0,01 € | 30/09/2018 | 23 380 | 0,10% | ||
| BSA 2014 B | Membres du Conseil | 0,01 € | 28/02/2019 | 23 380 | 0,10% | |
| BSA 2015 A | Scientifique et autres | 0,01 € | 31/05/2019 | 5 845 | 0,02% | 0,27% |
| BSA 2015 B | experts scientifiques | 0,01 € | 30/11/2019 | 11 690 | 0,05% | |
| BSAAR 2014 A | 5,61 € | 15/09/2018 | 5 901 | 0,02% | ||
| BSAAR 2014 B | Mandataires Sociaux | 5,61 € | 04/05/2019 | 18 711 | 0,08% | 0,18% |
| BSAAR 2014 C | Dirigeants | 5,61 € | 01/07/2019 | 18 711 | 0,08% | |
| BSAAR 2014 A | 5,61 € | 15/09/2018 | 9 299 | 0,04% | ||
| BSAAR 2014 B | Salariés non Mandataires | 5,61 € | 04/05/2019 | 17 248 | 0,07% | 0,18% |
| BSAAR 2014 C | Sociaux | 5,61 € | 01/07/2019 | 17 248 | 0,07% | |
| TOTAL | 212 213 | 0,89% | 0,89% |
Conformément à l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2014 et à la date du présent rapport, les Salariés ne détenaient aucune participation dans le capital de la Société dans le cadre d'une gestion collective.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100-3 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après les éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique :
la structure du capital de la Société ne comporte pas de caractéristique susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique ;
il n'existe pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ni de clauses figurant dans les conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 du Code de Commerce ;
aucune déclaration effectuée au titre des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de Commerce ne fait état de participations directes ou indirectes dans le Capital de la Société susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ;
il n'existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux. Les actions qui, en raison des statuts, bénéficient d'un droit de vote double, sont mentionnées au paragraphe 6.4 ci-avant ;
la Société Biotech Avenir regroupant certains fondateurs et salariés de la Société détient 7,25% des 9 actions et 13,07% des droits de vote de la Société.
Un pacte d'actionnaire, signé préalablement à l'admission des actions de la Société à la cotation sur le marché Alternext d'Euronext en 2006, prévoit un droit de préemption au profit de la Société Biotech Avenir ou au profit de tout actionnaire signataire du pacte qui serait désigné par celle-ci en cas de projet de cession hors marché par un actionnaire partie au dit pacte de tout ou partie de ses actions de la Société dés lors que la cession projetée, cumulée avec les cessions opérées au titre d'une année considérée, représente une quote-part du capital social d'au moins 2%. Les parties à ce pacte détenant à la date du présent rapport et à la connaissance de la Société des actions de la Société sont l'Université de Lille 2, Biotech Avenir, Finorpa SCR, Jean-François Mouney, Xavier Guille des Buttes et Charles Woler ;
aux termes des articles 14 et 15 des statuts, les membres du Directoire sont nommés par le conseil de surveillance statuant à l'unanimité moins deux voix de ses membres présents ou représentés ou, lorsque la Loi le permet, participant par voie de visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication, et a minima à la majorité des voix de ceux-ci pour une durée de 5 ans. Les membres du Directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires. Ils peuvent démissionner à tout moment. En cas de vacance, le Conseil de Surveillance doit pourvoir le poste vacant dans un délai de 2 mois. Aux termes de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés parmi les personnes physiques ou morales actionnaires par l'assemblée générale Ordinaire pour 5 ans ; cette dernière pouvant les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des membres du Conseil de surveillance peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. Si un siège de membre du Conseil de Surveillance devient vacant entre deux assemblées générales, par suite de décès ou démission, le Conseil de Surveillance peut procéder à des nominations à titre provisoire, qui sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Aux termes de l'article 36 des statuts, l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en société d'une autre forme.
le Directoire bénéficie de délégations qui sont décrites dans le « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire » annexé au présent document ;
la Société a conclu certains contrats comportant explicitement une clause de changement de contrôle. C'est le cas notamment du contrat régissant l'alliance de co-recherche avec Sanofi et de certains contrats de prêt.
Mr Jean-François Mouney, au titre de son contrat de travail de Directeur Général, bénéficie d'une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement, sauf cas de faute grave ou lourde de six mois de salaire, calculée sur la base des 12 derniers mois, augmentée d'une indemnité d'un mois de salaire supplémentaire par année d'ancienneté au sein de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés françaises ou étrangères par chacun des administrateurs de la Société durant l'exercice. Cette description est étendue aux cinq dernières années pour satisfaire à l'annexe I du règlement (CE) n° 809/2004 qui régit la rédaction des documents de référence.
| Jean-François MOUNEY, 59 ans, Français |
Adresse professionnelle 885, Avenue Eugène Avinée – 59120 LOOS |
Nombre d'actions Genfit détenues : 25 actions et 17.1 % de Biotech Avenir |
|
|---|---|---|---|
| Président du Directoire de Genfit SA | |||
| EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXPERTISES | |||
| Jean-François MOUNEY, a créé GENFIT en 1999 après avoir été activement impliqué dès 1997 dans « l'incubation » de l'entreprise dont il est co-fondateur. Auparavant, il avait créé, dirigé et développé plusieurs sociétés spécialisées dans les matériaux de hautes performances à partir de 1979 et en particulier dans le secteur aéronautique. En 1992, il fonde M&M, un cabinet d'études et de conseils spécialisé en économie de la santé. Chargé de l'étude de faisabilité d'une agence de développement économique dans le domaine de la biologie-santé en région Nord-Pas-de-Calais, il en prend la direction générale, dès le lancement en 1995. Avec plus de cent sociétés créées dans le cadre de ce projet, Eurasanté se hisse au rang des premiers bio-incubateurs et clusters européens. Au poste de président du directoire de GENFIT, il est distingué, en 2003, par le Grand Prix de l'Entrepreneur, organisé au niveau mondial par Ernst & Young, dans la catégorie Nouvelles Technologies. Cette manifestation l'honore de la même récompense en 2004. Jean-François Mouney est également Fondateur de Naturalpha, société créée en 2001 désormais spécialisée dans la Recherche et le Développement en Nutrition et dans les études cliniques ; il est par Conseiller de la Banque de France depuis 2008. Jean-François est diplômé de l'ESCP Europe et titulaire d'un DEA d'Economie de l'Université de Lille. |
|||
| DUREE DU MANDAT | |||
| ère nomination 1 : Conseil de surveillance du 15 Septembre 1999 – Dernier renouvellement : Conseil de surveillance du 3 Juillet 2013 |
Echéance du mandat en cours : 3 Juillet 2018 | ||
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | |||
| Président du Conseil d'Administration de Genfit Corp, Président de Genfit Pharmaceuticals SAS, Président de Biotech Avenir |
Au cours des 5 dernières années, Jean-François MOUNEY a également occupé les mandats et fonctions suivants qu'il n'exerce plus : Président de Naturalpha |
| 9 | ||
|---|---|---|
| Nathalie HUITOREL, 53 ans, Française. |
Adresse professionnelle 885, Avenue Eugène Avinée – 59120 LOOS |
Nombre d'actions Genfit détenues : 2.721 actions et 0 % de Biotech Avenir |
| Membre du Directoire de Genfit SA | ||
| EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXPERTISES | ||
| Nathalie Huitorel, est diplômée de SKEMA (Ecole Supérieure de Commerce de Lille). Elle a occupé durant dix années la Direction Administrative et Financière de MS COMPOSITES, société spécialisée dans les matériaux composites haute performance. Elle a géré le dossier d'introduction en Bourse d'une filiale du groupe FINUCHEM et a mené plusieurs opérations de fusions et acquisitions. Directeur administratif et Financier de GENFIT depuis octobre 2007, elle supervise les services financiers, le contrôle de gestion, les ressources humaines et les services généraux. |
||
| DUREE DU MANDAT | ||
| ère nomination 1 : Conseil de surveillance du 3 Juillet 2008 – Dernier renouvellement : Conseil de surveillance du 3 Juillet 2013 |
Echéance du mandat en cours : 3 Juillet 2018 | |
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | ||
| Membre du Conseil d'Administration de Genfit Corp, Membre du Comité de Direction de Genfit Pharmaceuticals SAS |
Néant |
| Dean HUM , 53 ans, Canadien |
Adresse professionnelle 885, Avenue Eugène Avinée – 59120 LOOS |
Nombre d'actions Genfit détenues : aucune action et 6.2% de Biotech Avenir |
|
|---|---|---|---|
| Membre du Directoire de Genfit SA | |||
| EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXPERTISES | |||
| Dean Hum est Docteur en Biochimie de McGill University (Montreal) en 1990. Expert de la modulation des facteurs de transcription et des récepteurs nucléaires associée aux maladies endocriniennes et cardiométaboliques, il a occupé un poste de chercheur à University of California (San Francisco) avant d'officier en tant que Professeur à Laval University (Quebec). Il rejoint GENFIT en 2000 en tant que Directeur de Opérations Scientifiques. Aujourd'hui Dean Hum est une personne clé de l'organisation GENFIT. Il est en particulier responsable de la définition, de l'implémentation, de la mise œuvre et de la coordination des stratégies court-, moyen-, et long-terme reliées aux programmes de R&D et au portefeuille. Il coordonne l'ensemble des activités de R&D avec le CEO et en étroite collaboration avec les Directeurs Scientifiques et responsables de projets. |
|||
| DUREE DU MANDAT | |||
| ère nomination 1 : Conseil de surveillance du 13 Mai 2014 |
Echéance du mandat en cours : 13 Mai 2019 | ||
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | |||
| Néant | Néant |
| 9 | ||
|---|---|---|
| Xavier GUILLE DES BUTTES 73 ans, Français |
Nombre d'actions Genfit détenues : 764 actions |
|
| Président du Conseil de Surveillance de Genfit SA dont il est un membre indépendant. Membre du comité des nominations et rémunérations et membre du comité d'audit . |
||
| EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXPERTISES | ||
| Diplômé de l'Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d'Angers (ESSCA), de l'Institut du Commerce International (ICI) et l'Institut de Gestion Prévisionnelle et de Contrôle de Gestion (ICG), Xavier Guille des Buttes a exercé toute sa carrière professionnelle au sein de l'Industrie Pharmaceutique. Il a notamment occupé pendant plus de trente années des postes de direction dans la filiale française du Groupe allemand Schering AG. Il y a exercé successivement les responsabilités de Directeur Marketing, de Directeur Général de la Division Pharmaceutique, et de Président du Directoire jusqu'en juin 2006. Membre du Conseil de Surveillance de Genfit depuis le 18 octobre 2006, il le préside depuis le 5 Avril 2008. Au-delà de ses responsabilités au sein de Genfit, il accompagne un certain nombre de sociétés du secteur de la santé en tant qu'administrateur. Ses mandats sont exercés pour Delpharm Holding (Façonnage pharmaceutique), Diagast, filiale de l'Etablissement Français du Sang, et Hemarina, start-up située à Morlaix. Xavier Guille des Buttes préside par ailleurs la Fondation de la Catho de Lille (Enseignement supérieur) et est Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur. |
||
| DUREE DU MANDAT | ||
| ère nomination 1 : 18 octobre 2006 Dernier renouvellement : 28 juin 2011 |
Echéance du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire des Associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
|
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | ||
| Administrateur de la société Diagast et de Hermarina, Membre du Conseil des Associés de Delpharm Holding. |
Au cours des 5 dernières années, Xavier Guille des Buttes a également occupé les mandats et fonctions suivants qu'il n'exerce plus : Membre du Conseil de Surveillance de Ouest Angels |
9
| Charles WOLER 66 ans, Français |
Nombre d'actions Genfit détenues : 64 actions |
|
|---|---|---|
| Vice-Président du Conseil de Surveillance de Genfit SA dont il est un membre indépendant – Président du Comité des nominations et rémunérations - |
||
| EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXPERTISES | ||
| Diplômé de médecine, Charles Woler est titulaire d'un Master en Pharmacologie Clinique et Pharmacocinétique et d'un MBA. Il bénéficie d'une expérience de plus de 30 ans dans le secteur de la santé, acquise à des postes de responsabilité au sein de PME et de grands groupes pharmaceutiques français et européens du secteur. Il a notamment été Président Directeur Général de Roche France, puis Président de Smithkline Beecham Europe. Il a également occupé diverses fonctions managériales de haut niveau dans le secteur de la biotechnologie en France et aux Etats Unis, au sein de Cadus Pharmaceutical (CEO), Imclone System( executive committee member ) toutes deux des sociétés de biotechnologie cotée au Nasdaq , Neuro3d et Endotis Pharma. |
||
| DUREE DU MANDAT | ||
| ère nomination 1 : 18 octobre 2006 Dernier renouvellement : 28 juin 2011 |
Echéance du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire des Associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
|
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | ||
| Directeur Général exécutif de la société Biomnis, Président de BioDS, Président du Conseil d'Administration d'InflamAlps (Suisse), Chairman of the Board de Synexus (UK) |
Au cours des 5 dernières années, Charles Woler a également occupé les mandats et fonctions suivants qu'il n'exerce plus : Président Directeur Général d'Endotis Pharma Membre du Conseil de Surveillance de Gastrotech Président du fonds d'amorçage ITI |
Frédéric DESDOUITS 48 ans, Français
Nombre d'actions Genfit détenues : 100 actions
9
Frédéric Desdouits est responsable pour le groupe Pierre Fabre du Business Development, des Acquisitions et de l'Intelligence des marchés depuis 2011. Il est également membre du Comité de Direction de la branche Pharmaceutique et du Comité des Produits en Développement. Avant de rejoindre Pierre Fabre, il était Managing Partner chez Bionest Partners (2004-2011), un cabinet de conseil et de transaction, basé à Paris et à New York et spécialisé dans la santé et la biotechnologie; et le fondateur et Managing Partner de Bionest Partners Finances (2007-2011), une boutique spécialisée dans la valorisation et la levée de fonds pour les sociétés émergentes dans la santé. Entre 1997 et 2004, il était un associé en charge des secteurs pharmaceutique et biotechnologique à Exane BNP -Paribas, une société d'investissement. Avant de s'orienter vers la finance, il a fait de la recherche (1996-1997) chez Glaxo Wellcome en France (aujourd'hui GSK), en tant que consultant pour Hoechst aux Etats-Unis (1995-1997) et en tant qu'étudiant au doctorat (1992-1995) avec un financement de Rhône- Poulenc en France (aujourd'hui Sanofi).
Entre 2010 et 2011, il était membre du comité Pre-Phase III DPU Blood & Vessels chez Sanofi Aventis (aujourd'hui Sanofi) R & D (Chilly-Mazarin, France).
Entre 2008 et 2011, il était membre du conseil d'administration d'Exonhit Therapeutics (maintenant Diaxonhit) et membre du sous-comité M&A.
Il est diplômé de l'Ecole Polytechnique (Palaiseau, France), a obtenu un DEA en pharmacologie et un doctorat en neurosciences à l'Université de Paris VI et au Collège de France, a fait un post-doc (1994-1996) à l'Université Rockefeller à New York et est un CEFA (Certified European Financial Analyst).
| DUREE DU MANDAT | |
|---|---|
| ère nomination 1 : 20 juin 2014 |
Echéance du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire des Associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | |
| Vice-Président Exécutif – Chef du Département « Corporate Business Development, Acquisitions and Market Intelligence des Laboratoires Pierre Fabre |
Au cours des 5 dernières années, Frédéric Desdouits a également occupé, les mandats et fonctions suivants qu'il n'exerce plus : Gérant de Gidéal Président de Bionest Partners Président Gérant de Bionest Partners Finance Membre du Conseil d'Administration d'Exonhit Therapeutics |
| 9 | ||
|---|---|---|
| BIOTECH AVENIR, représentée par Florence SEJOURNE 43 ans, Française |
Adresse professionnelle 885, Avenue Eugène Avinée – 59120 LOOS |
Nombre d'actions Genfit détenues : 1.737.874 actions |
| Membre du Conseil de Surveillance de Genfit SA – Membre du comité d'audit | ||
| EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXPERTISES | ||
| Diplômée de l'Ecole des Mines de Paris (option Biotechnologies) et titulaire d'un maîtrise de pharmacie de l'université de l'Illinois (Chicago- Etats-Unis), elle a été en charge du secteur biopharmaceutique de Eurasanté. Elle est co-fondateur de GENFIT et a exercé les fonctions de Directeur des opérations, directeur du développement commercial, coordinateur des alliances industrielles et membre du Directoire de 1999 à 2008. Depuis lors elle est présidente de la société Da Volterra. |
||
| DUREE DU MANDAT | ||
| ère nomination 1 : A la constitution de la Société le 15 septembre 1999 Dernier renouvellement : 28 juin 2011 |
Echéance du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire des Associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
|
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | ||
| Florence Séjourné est également Présidente de la société Da Volterra |
Néant |
FINORPA SCR, représentée par Philippe MOONS 63 ans , Français
9 Nombre d'actions Genfit détenues : 193.483
Membre du Conseil de surveillance de Genfit SA – Président du comité d'audit .
Diplômé de l'Institut Catholique d'Arts et Métiers (ICAM Lille) et de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord (EDHEC), Philippe Moons a commencé sa carrière en tant qu'ingénieur d'affaires dans un groupe industriel français. En 1995, il rejoint Finorpa, société de capital risque et de capital développement placée sous l'égide du groupe Charbonnage de France puis de la Région Nord Pas de Calais. Depuis 2006, Il est chargé de l'accompagnement et du financement de nombreuses entreprises en phases de création et d'amorçage ; en particulier dans les domaines de la Biologie et de la Santé. Au-delà des fonctions qu'il exerce au sein de Finorpa et de ses fonctions d'administrateur au sein de Genfit, Philippe Moons est membre du Directoire de Finovam, Société Régionale d'Amorçage créée en 2014 pour renforcer l'émergence et le financement de projets d'amorçage innovants, prioritairement technologiques, en Région Nord Pas de Calais.
| DUREE DU MANDAT | |
|---|---|
| ère nomination 1 : 06 octobre 2000 Dernier renouvellement : 26 juin 2013 |
Echéance du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire des Associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
| LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS EXERCES DANS LES SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES | |
| Membre du Conseil d'Administration d'Alzprotect | Au cours des 5 dernières années, Philippe Moons a également occupé les mandats et fonctions suivants qu'il n'exerce plus : Membre du Conseil de Surveillance de Purifonction Membre du Conseil de Surveillance de Terra Nova |
La rémunération des mandataires sociaux dirigeants (les membres du Directoire de la Société) se compose d'une rémunération fixe et d'un avantage en nature au titre des fonctions salariées et des mandats sociaux qu'ils exercent au sein de la Société, complétée éventuellement :
d'une rémunération variable annuelle décidée par le Conseil de Surveillance au titre de l'exercice de leur mandat social ;
d'une rémunération exceptionnelle au titre de leurs fonctions salariées dans le cadre d'un incentive plan mis en place, après avis favorable du Comité des Nominations et Rémunérations de le Société et de son Conseil de Surveillance, par une décision du Directoire du 25 janvier 2013 pour accompagner dans les meilleures conditions la mise en œuvre de différentes voies de développement stratégiques envisagées par la Société. Ce plan s'applique notamment en cas de réalisation de levées de fonds d'un montant minimum sur une période déterminée et prévoit dans ce cas une rémunération de base forfaitaire ainsi qu'un intéressement variable additionnel défini en % des fonds levés dans la limite maximum de 1% de leur montant, à répartir à hauteur de 40% pour le Président du Directoire et 60% pour des cadres supérieurs de la Société.
Depuis 2014, ils peuvent bénéficier en outre de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR).
La rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, personnes physiques indépendantes du Conseil de Surveillance, se compose de jetons de présence.
Depuis 2014, ils peuvent bénéficier en outre de bons de souscription d'actions autonomes (BSA).
Les tableaux 1,2 et 3 ci-après présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.
Le tableau 4 présente les instruments donnant accès au capital attribués à chaque mandataire social dirigeant et non dirigeant au cours de l'exercice 2014.
Les tableaux 8 présentent l'historique des attributions de bons et d'options de souscription d'actions et le tableau n° 11 enfin donne des informations complémentaires sur les conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants (membres du Directoire)
Les tableaux n° 5 à 7 et n° 9 et 10 recommandés par l'AMF en matière de transparence de la rémunération des mandataires sociaux ne sont pas applicables.
Tableau n° 1 : tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant 9 mandataire social
| Tableau de synthèse des rémunérations (3) et des options et actions attribués à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2014 |
Exercice clos le 31 décembre 2013 |
|
| Jean-François MOUNEY - Président du Directoire | ||
| Rémunération due au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 1 207 216 € | 820 978 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 207 216 € | 820 978 € |
| Nathalie HUITOREL - membre du Directoire | ||
| Rémunération due au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 297 093 € | 186 807 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| TOTAL | 297 093 € | 186 807 € |
| Raphael DARTEIL - membre du Directoire (1) | ||
| Rémunération due au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 0 € | 81 621 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 € | 81 621 € |
| Dean HUM - membre du Directoire (2) | ||
| Rémunération due au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 420 044 € | 0 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| TOTAL | 420 044 € | 0 € |
(1) Le mandat de Raphael Darteil est échu depuis le 3/07/2013
Les rémunérations indiquées correspondent à la période d'exercice de son mandat
(2) Le mandat de Dean Hum a débuté le 13/05/2014
Les rémunérations indiquées correspondent à la période d'exercice de son mandat
(3) Les montants indiqués sont en brut
| Tableau récapitulatif des rémunérations (3) de chaque dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2014 Exercice clos le 31 décembre 2013 | ||||||
| Montants | Montant | Montants | Montant | |||
| dus | versés | dus | versés | |||
| Jean-François MOUNEY - Président du Directoire | ||||||
| Rémunération fixe annuelle | 372 978 € | 360 431 € | 380 988€ | 376 643€ | ||
| Rémunération variable | 27178€ | 27 178 € | 27 178 € | 27 178 € | ||
| Rémunération exceptionnelle | 785 696€ | 617 901€ | 391 417€ | 391417€ | ||
| Jetons de présence | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ | ||
| Avantages en nature | 21 364 € | 21 364 € | 21 395€ | 21395€ | ||
| TOTAL | 1207216€ | 1026874€ | 820 978 € | 816 634 € | ||
| Nathalie HUITOREL - membre du Directoire | ||||||
| Rémunération fixe annuelle | 99 272€ | 100 825€ | 99 188€ | 97637€ | ||
| Rémunération variable | 7183E | 7183E | 7303E | 7303E | ||
| Rémunération exceptionnelle | 187 270€ | 133 796 € | 76 886€ | 45 040€ | ||
| Jetons de présence | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ | ||
| Avantages en nature | 3 3 68 € | 3 368€ | 3429€ | 3429€ | ||
| TOTAL | 297093€ | 245 172 € | 186 807€ | 153 409€ | ||
| Raphael DARTEIL - membre du Directoire (1) | ||||||
| Rémunération fixe annuelle | 0€ | 0€ | 70.737€ | 70 737€ | ||
| Rémunération variable | 0€ | 0€ | $10415 \in$ | $10415 \in$ | ||
| Rémunération exceptionnelle | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ | ||
| Jetons de présence | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ | ||
| Avantages en nature | 0€ | 0€ | 469€ | 469€ | ||
| TOTAL | € | € | 81 621 € | 81 621 € | ||
| Dean HUM - membre du Directoire (2) | ||||||
| Rémunération fixe annuelle | 101 689€ | 90 145 € | 0€ | 0€ | ||
| Rémunération variable | θ€ | 125€ | 0€ | 0€ | ||
| Rémunération exceptionnelle | 316 123€ | 245 295€ | 0€ | 0€ | ||
| Jetons de présence | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ | ||
| Avantages en nature | 2 232€ | 2 232€ | 0€ | 0€ | ||
| TOTAL | 420044€ | 337 797 € | € $\overline{\phantom{a}}$ |
$\epsilon$ $\sim$ |
Les avantages en nature correspondent à un véhicule pour chacun des mandataires et à une assurance chômage GSC pour le président du directoire.
| Tableau sur les jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non | ||
|---|---|---|
| dirigeants | ||
| Montants versés* au | Montants versés* au | |
| Mandataires sociaux non dirigeants | cours de l'exercice | cours de l'exercice |
| 2014 | 2013 | |
| Xavier GUILLE DES BUTTES | ||
| Jetons de présence | 21 725 € | 4 740 € |
| Autres rémunérations | - € |
- € |
| TOTAL | 21 725 € | 4 740 € |
| Charles WOLER | ||
| Jetons de présence | 8 690 € | 1 185 € |
| Autres rémunérations | - € |
- € |
| TOTAL | 8 690 € | 1 185 € |
| Frédéric DESDOUITS | ||
| Jetons de présence | 3 160 € | - € |
| Autres rémunérations | - € |
- € |
| TOTAL | 3 160 € | - € |
| BIOTECH AVENIR | ||
| Représenté par Florence Séjourné | ||
| Jetons de présence | - € |
- € |
| Autres rémunérations | - € |
- € |
| TOTAL | - € |
- € |
| FINORPA | ||
| Représenté par Philippe Moons | ||
| Jetons de présence | - € |
- € |
| Autres rémunérations | - € |
- € |
| TOTAL | - € |
- € |
| TOTAL | 33 575 € | 5 925 € |
* Déduction faite du prélèvement forfaitaire obligatoire à la source de 21%
| Instruments de participation au capital attribué à chaque mandataire social durant l'exercice | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Directoire |
Nature de l'Instrument |
Valorisation de l'Instrument (1) |
Nombre d'instrument s attribués ou souscrits durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Fin de la période d'exercice |
|||||
| Jean-François Mouney |
15/09/2014 | BSAAR 2014 (2) | NA | 15 792 | 23,50 € | 01/07/2019 | ||||
| Nathalie Huitorel | 15/09/2014 | BSAAR 2014 | NA | 13 474 | 23,50 € | 01/07/2019 | ||||
| Dean Hum | 15/09/2014 | BSAAR 2014 | NA | 14 257 | 23,50 € | 01/07/2019 | ||||
| Xavier Guille des Buttes |
24/07/2014 | BSA 2014 (3) | 365 060,60 € | 28 060 | 23,50 € | 28/02/2019 | ||||
| Charles Woler | 24/07/2014 | BSA 2014 | 243 417,10 € | 18 710 | 23,50 € | 28/02/2019 | ||||
(1) selon la méthode retenue pour les comptes consolidés
(2) Le prix de souscription de chaque BSAAR 2014 est de 5,61 €
(2) Le prix de souscription de chaque BSA 2014 est de 0,01 €
Dans le cadre de sa politique de rémunération, de motivation et de fidélisation de ses dirigeants et salariés, Genfit a mis en place en 2007 un plan d'options 2007 au bénéfice de dirigeants et salariés du Groupe, dont les mandataires sociaux dirigeants de la Société. Ces options n'ont jamais été exercées et ce plan a expiré le 23 septembre 2012.
En 2014, Genfit a mis en place un plan de BSAAR au bénéfice de dirigeants et salariés de la Société, dont les mandataires sociaux dirigeants de la Société.
| Historique des attributions d'instruments financiers donnant accès au capital Information sur les BSAAR attribués aux dirigeants mandataires sociaux |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSAAR 2014 A BSAAR 2014 B BSAAR 2014 C |
||||||||
| Date d'Assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 | 02/04/2014 | |||||
| Date du Directoire | 15/09/2014 | 15/09/2014 | 15/09/2014 | |||||
| Modalités d'exercice | 1 bon / 1 action Exerçables par fractions d'un nombre de BSAAR égal à 1/3 du nombre détenu par chaque bénéficiaire |
|||||||
| Périodes de souscription | du 19/09 au du 7/05 au du 06/07 au 15/10/2014 29/05/2015 31/07/2015 |
|||||||
| Actions pouvant être souscrites par les dirigeants mandataires sociaux |
5.901 | 18.711 | 18.711 | |||||
| - dont Jean-François Mouney | 3.118 | 6.237 | 6.237 | |||||
| - dont Nathalie Huitorel | 1.000 | 6.237 | 6.237 | |||||
| - dont Dean Hum | 1.783 | 6.237 | 6.237 | |||||
| Point de départ d'exercice des BSAAR | 15/09/2015 | 15/09/2015 | 15/09/2015 | |||||
| Date d'expiration des BSAAR | 15/09/2018 | 04/05/2019 | 01/07/2019 | |||||
| Prix d'émission | 5,61 € | 5,61 € | 5,61 € | |||||
| Prix d'exercice | 23,50 € | 23,50 € | 23,50 € | |||||
| Actions souscrites à la date du présent rapport | 0 | 0 | 0 | |||||
| BSAAR annulés ou caduques | 0 | 0 | 0 | |||||
| BSAAR restant à la date du présent rapport | 5.901 | 18.711 | 18.711 |
En 2014 puis en 2015, Genfit a mis en place deux plans de BSA, dont certains au bénéfice de personnes physiques 9 membres indépendants du Conseil de surveillance de la Société.
| Historique des attributions d'instruments financiers donnant accès au capital Information sur les BSA attribués aux mandataires sociaux non dirigeants |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Membres indépendants du Conseil de Surveillance) | |||||||||
| BSA 2014 A BSA 2014 B BSA 2015 A BSA 2015 B |
|||||||||
| Date d'Assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 | 02/04/2014 | 02/04/2014 | |||||
| Date du Directoire | 24/07/2014 | 24/07/2014 | 09/01/2015 | 09/01/2015 | |||||
| Modalités d'exercice | 1 bon / 1 action Exerçables par tranches d'un nombre minimum de BSA égal à 2.000 ou à un multiple de 2.000, sauf reliquat |
||||||||
| Périodes de souscription | du 01/08 au 15/09/2014 |
du 2/01 au 15/02/2015 |
du 20/01 au 25/02/2015 |
du 01/07 au 15/09/2015 |
|||||
| Actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux non dirigeants |
23.385 | 23.385 | NA | NA | |||||
| - dont Xavier Guille des Buttes | 14.030 | 14.030 | NA | NA | |||||
| - dont Charles Woler | 9.355 | 9.355 | NA | NA | |||||
| - dont Frédéric Desdouits | NA | NA | 7.015 | 7.015 | |||||
| Point de départ d'exercice des BSA | 01/11/2014 | 01/03/2015 | 01/06/2015 | 01/12/2015 | |||||
| Date d'expiration des BSA | 30/09/2018 | 28/02/2019 | 31/05/2019 | 30/11/2019 | |||||
| Prix d'émission | 0,01 € | 0,01 € | 0,01 € | 0,01 € | |||||
| Prix d'exercice | 23,50 € | 23,50 € | 35,95 € | 35,95 € | |||||
| Actions souscrites à la date du présent rapport | 0 | 0 | 0 | ||||||
| BSA annulés ou caduques | 0 | 0 | 0 | ||||||
| BSA restant à la date du présent rapport | 23.385 | 23.385 | 7.015 | 7.015 |
Tableau n° 11 : informations complémentaires sur les conditions de rémunération et autres avantages consentis 9 aux mandataires sociaux dirigeants (membres du Directoire)
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire |
Indemnité ou avantage dû ou susceptible d'être dû à la raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnité relative à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | |
| Jean-François MOUNEY | ||||||||
| Président du Directoire | ||||||||
| Date de 1ère nomination : 15/09/1999 |
(1) X |
X | (1) X |
X | ||||
| Date de fin de mandat : 03/07/2018 |
||||||||
| Nathalie HUITOREL | ||||||||
| Membre du Directoire | ||||||||
| Date de 1ère nomination : 03/07/2008 |
X | X | X | X | ||||
| Date de fin de mandat : 03/07/2018 |
||||||||
| Dean HUM | ||||||||
| Membre du Directoire | ||||||||
| Date de 1ère nomination : 13/05/2014 |
X | X | X | X | ||||
| Date de fin de mandat : 13/05/2019 |
(1) Jean-François MOUNEY bénéficie d'un contrat de travail en tant que directeur général. Au titre de ce contrat, il bénéficie d'un préavis de 6 mois en cas de licenciement (sauf cas de faute grave ou lourde), ou en cas de démission, ainsi que d'une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) de six mois de salaire, calculée sur la base des 12 derniers mois, et augmentée d'une indemnité d'un mois de salaire supplémentaire par année d'ancienneté au sein de la Société. A fin 2014, l'engagement (brut + charges patronales) s'élève à 990 milliers d'euros.
L'intérêt des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de la Société s'établit comme suit à la date du présent rapport :
| Dirigeants et Mandataires Sociaux |
Nombre d'actions |
% du capital social |
Nombre d'actions résultant de l'exercice potentiel de BSAAR |
Nombre d'actions résultant de l'exercice potentiel de BSA |
% total après exercice potentiel des bons |
|---|---|---|---|---|---|
| Jean-François Mouney | 89 | 0,00% | 15 592 | NA | 0,06% |
| Nathalie Huitorel | 2 721 | 0,01% | 13 474 | NA | 0,07% |
| Dean Hum | 0 | 0,00% | 14 257 | NA | 0,06% |
| Xavier Guille des Buttes | 764 | 0,00% | NA | 28 060 | 0,12% |
| Charles Woler | 64 | 0,00% | NA | 18 710 | 0,08% |
| Frédéric Desdouits | 100 | 0,00% | NA | 14 030 | 0,06% |
| Biotech Avenir | 1 737 874 | 7,19% | NA | NA | 7,19% |
| Finorpa SCR | 193 483 | 0,80% | NA | NA | 0,80% |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, R.225-104 et R. 225-105 du Code de Commerce, les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales, environnementales et sociétales de l'activité de la Société (« le rapport Responsabilité Sociale et Environnementale ») et qui font partie intégrante du présent rapport de gestion sont reprises en annexe 7 ci-après.
| Tableau des 5 derniers exercices - (en euros) | 31.12.2014 | 31.12.2013 | 31.12.2012 | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 5 989 418 | 5 135 455 | 4 010 937 | 3 407 645 | 2 915 542 |
| b) Nombre d'actions émises | 23 957 671 | 20 541 821 | 16 043 746 | 13 630 578 | 11 662 166 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 8 5 |
0 | 0 |
| II - Résultat global des opérations effectives | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 1 614 356 | 1 899 315 | 1 672 274 | 2 360 864 | 3 757 502 |
| b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions | -20 782 259 | -13 239 165 | -10 876 897 | -10 318 037 | -10 210 691 |
| c) Impôt sur les bénéfices | -5 067 238 | -3 550 720 | -3 170 662 | -2 645 141 | -2 714 962 |
| d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions | -15 715 021 | -9 688 445 | -7 706 236 | -7 672 895 | -7 495 729 |
| e) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions | -15 973 312 | -10 043 221 | -7 774 946 | -7 940 952 | -7 939 696 |
| f) Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | -0,66 | -0,47 | -0,48 | -0,56 | -0,64 |
| b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions | -0,67 | -0,49 | -0,48 | -0,58 | -0,68 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| IV - Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 8 1 |
7 8 |
7 6 |
9 0 |
9 1 |
| b) Montant de la masse salariale | 5 796 362 | 4 525 897 | 3 803 528 | 4 103 126 | 4 410 934 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 2 573 638 | 1 940 621 | 1 727 411 | 1 823 755 | 1 910 442 |
| COMPTE DE RESULTAT | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESULTAT | 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||||||
| (En euros) | TOTAL | % | TOTAL | % | ||||
| Chiffre d'affaires | 1 614 356 | 100,0% | 1 899 315 | 100,0% | ||||
| Production stockée | 0 | 0,0% | 0 | 0,0% | ||||
| Production immobilisée | 0 | 0,0% | 0 | 0,0% | ||||
| Subventions d'exploitation | 94 083 | 5,8% | 420 243 | 22,1% | ||||
| Reprises & transferts de charges, autres produits | 73 793 | 4,6% | 99 837 | 5,3% | ||||
| Produits d'exploitation | 1 782 232 | 110,4% | 2 419 395 | 127,4% | ||||
| Achats de march., mat. premières, autres appros | 1 135 105 | 70,3% | 993 044 | 52,3% | ||||
| Var. stock de march., mat. premières, autres appros | -84 897 | -5,3% | -6 077 | -0,3% | ||||
| Autres achats et charges externes | 13 111 645 | 812,2% | 8 284 676 | 436,2% | ||||
| Impôts, taxes & versements assimilés | 342 140 | 21,2% | 219 172 | 11,5% | ||||
| Salaires | 5 796 362 | 359,1% | 4 525 897 | 238,3% | ||||
| Charges sociales | 2 573 638 | 159,4% | 1 940 621 | 102,2% | ||||
| Dotations aux amortissements | 235 546 | 14,6% | 382 971 | 20,2% | ||||
| Dotations aux provisions Autres charges |
42 087 | 4 200 | 0,3% 2,6% |
895 6 529 |
0,0% 0,3% |
|||
| Charges d'exploitation | 23 155 825 | 1434,4% | 16 347 726 | 860,7% | ||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -21 373 594 | -1324,0% | -13 928 332 | -733,3% | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 441 835 | 27,4% | 246 712 | 13,0% | ||||
| Reprises & transferts de charges | 14 645 | 0,9% | 15 360 | 0,8% | ||||
| Différences positives de change Produits financiers |
458 177 | 1 697 | 0,1% 28,4% |
1 863 263 935 |
0,1% 13,9% |
|||
| Dot. financières aux amort. & prov. | 26 672 | 1,7% | 19 645 | 1,0% | ||||
| Intérêts & charges assimilées | 89 827 | 5,6% | 122 312 | 6,4% | ||||
| Différences négatives de change Charges financières |
12 813 129 311 |
0,8% 8,0% |
2 508 144 464 |
0,1% 7,6% |
||||
| RESULTAT FINANCIER | 328 866 | 20,4% | 119 470 | 6,3% | ||||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | -21 044 728 | -1303,6% | -13 808 861 | -727,0% | ||||
| Produits exceptionnels s/ opérations de gestion | 0 | 0,0% | 0 | 0,0% | ||||
| Produits exceptionnels s/ opérations en capital | 15 037 | 0,9% | 8 046 871 | 423,7% | ||||
| Reprises & transferts de charges | 51 964 | 3,2% | 156 888 | 8,3% | ||||
| Produits exceptionnels | 67 000 | 4,2% | 8 203 759 | 431,9% | ||||
| Charges exceptionnelles s/ opérations de gestion | 0 | 0,0% | 1 7 |
0,0% | ||||
| Charges exceptionnelles s/ opérations en capital | 4 773 | 0,3% | 7 864 435 | 414,1% | ||||
| Dot. exceptionnelles aux amort. & prov. | 58 050 | 3,6% | 124 387 | 6,5% | ||||
| Charges exceptionnelles | 62 823 | 3,9% | 7 988 839 | 420,6% | ||||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 4 177 | 0,3% | 214 920 | 11,3% | ||||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0,0% | 0 | 0,0% | ||||
| Impôts sur les bénéfices | -5 067 238 | -313,9% | -3 550 720 | -186,9% | ||||
| RESULTAT NET | -15 973 312 | -989,5% | -10 043 221 | -528,8% | ||||
| Chiffre d'affaires | |
|---|---|
| Production stockée | |
| Production immobilisée | |
| Subventions d'exploitation | |
| Reprises & transferts de charges, autres produits | |
| Produits d'exploitation | |
| Achats de march., mat. premières, autres appros | |
| Var. stock de march., mat. premières, autres appros | |
| Autres achats et charges externes | |
| Impôts, taxes & versements assimilés | |
| Salaires | |
| Charges sociales | |
| Dotations aux amortissements | |
| Dotations aux provisions | |
| Autres charges | |
| Charges d'exploitation | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | |
| Autres intérêts et produits assimilés | |
| Reprises & transferts de charges | |
| Différences positives de change | |
| Produits financiers | |
| Dot. financières aux amort. & prov. | |
| Intérêts & charges assimilées | |
| Différences négatives de change | |
| Charges financières | |
| RESULTAT FINANCIER | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | |
| Produits exceptionnels s/opérations de gestion | |
| Produits exceptionnels s/opérations en capital | |
| Reprises & transferts de charges | |
| Produits exceptionnels | |
| Charges exceptionnelles s/opérations de gestion | |
| Charges exceptionnelles s/opérations en capital | |
| Dot. exceptionnelles aux amort. & prov. | |
| Charges exceptionnelles | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | |
| Impôts sur les bénéfices | |
| RESULTAT NET |
| ACTIF | 31.12.2014 | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|
| (En euros) | BRUT | NET | NET |
| 1 093 | 0 | ||
| 1 104 326 | 85 869 | 53 518 | |
| 0 | 0 | ||
| Installations techniques | 3 142 603 | 523 481 | 295 027 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 900 268 | 522 090 | 458 152 |
| Immobilisations en cours | 113 003 | 113 003 | 9 040 |
| 42 031 | 42 031 | 42 031 | |
| Autres immobilisations financières | 734 693 | 734 693 | 701 596 |
| 7 038 017 | 2 021 167 | 1 559 364 | |
| 257 097 | 247 798 | 167 101 | |
| Avances & acptes reçus s/ cde clients | 2 469 | 2 469 | 2 469 |
| Clients & cptes rattachés | 434 544 | 434 544 | 161 801 |
| 6 274 755 | 6 274 755 | 4 796 138 | |
| Dont personnel débiteur | 1 842 | 1 842 | 1 773 |
| Dont organismes sociaux débiteurs | 217 | 217 | 217 |
| 5 067 249 | 5 067 249 | 3 550 720 | |
| 798 795 | 798 795 | 583 385 | |
| Dont état - autres taxes | 0 | 0 | |
| Dont autres débiteurs | 406 653 | 406 653 | 660 043 |
| Capital social appelé, non versé | 0 | 0 | |
| Valeurs mobilières de placement | 75 771 052 | 75 771 052 | 20 750 171 |
| 512 029 | 512 029 | 168 048 | |
| Comptes de régularisation | 830 883 | 830 883 | 1 260 040 |
| 84 082 829 | 84 073 530 | 27 305 767 | |
| 23 622 | 23 622 | ||
| ACTIF | 31.12.2014 | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|
| (En euros) | BRUT | NET | NET |
| Frais d'établissement | 1 093 | 0 | 0 |
| Logiciels, brevets | 1 104 326 | 85 869 | 53 518 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques | 3 142 603 | 523 481 | 295 027 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 900 268 | 522 090 | 458 152 |
| Immobilisations en cours | 113 003 | 113 003 | 9 040 |
| Autres participations | 42 031 | 42 031 | 42 031 |
| Autres immobilisations financières | 734 693 | 734 693 | 701 596 |
| ACTIF IMMOBILISE | 7 038 017 | 2 021 167 | 1 559 364 |
| Stocks | 257 097 | 247 798 | 167 101 |
| Avances & acptes reçus s/ cde clients | 2 469 | 2 469 | 2 469 |
| Clients & cptes rattachés | 434 544 | 434 544 | 161 801 |
| Autres créances | 6 274 755 | 6 274 755 | 4 796 138 |
| Dont personnel débiteur | 1 842 | 1 842 | 1 773 |
| Dont organismes sociaux débiteurs | 217 | 217 | 217 |
| Dont état - cir | 5 067 249 | 5 067 249 | 3 550 720 |
| Dont état - tva | 798 795 | 798 795 | 583 385 |
| Dont état - autres taxes | 0 | 0 | 0 |
| Dont autres débiteurs | 406 653 | 406 653 | 660 043 |
| Capital social appelé, non versé | 0 | 0 | |
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités |
75 771 052 512 029 |
75 771 052 512 029 |
20 750 171 168 048 |
| Comptes de régularisation | 830 883 | 830 883 | 1 260 040 |
| ACTIF CIRCULANT | 84 082 829 | 84 073 530 | 27 305 767 |
| Ecarts de conversion | 23 622 | 23 622 | |
| TOTAL ACTIF | 91 144 467 | 86 118 318 | 28 865 131 |
| BILAN PASSIF | ||
|---|---|---|
| PASSIF | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En euros) | TOTAL | TOTAL |
| Capital social | 5 989 418 | 5 135 455 |
| Primes d'émission, fusion, apport Ecart de réévaluation libre |
115 842 941 276 455 |
44 314 776 356 601 |
| Réserve légale | 240 001 | 240 001 |
| Réserves statutaires | 6 526 388 | 6 446 242 |
| Report à nouveau | -42 637 364 | -32 594 143 |
| Résultat de l'exercice | -15 973 312 | -10 043 221 |
| Provisions réglementées | 307 730 | 253 212 |
| CAPITAUX PROPRES | 70 572 256 | 14 108 924 |
| Autres fonds propres | 4 440 385 | 5 198 017 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 4 440 385 | 5 198 017 |
| Provisions pour risques | 29 622 | 55 762 |
| Provisions pour charges | 0 | 0 |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | 29 622 | 55 762 |
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 |
| Emprunts | 2 164 288 | 2 132 879 |
| Découverts | 0 | 431 |
| Dettes fournisseurs & cptes rattachés | 6 150 364 | 5 550 994 |
| Avances & acptes reçus s/ cde clients | 0 | 0 |
| Dettes fiscales & sociales | 2 410 100 | 1 418 829 |
| Dont personnel | 1 214 613 | 589 466 |
| Dont organismes sociaux | 837 076 | 666 832 |
| Dont état | 58 896 | 7 946 |
| Dont état - autres taxes | 0 | 0 |
| Dont autres impôts & taxes | 299 515 | 154 585 |
| Dettes sur immos | 0 | 0 |
| Groupe & associés | 100 000 | 100 000 |
| Autres dettes | 0 | 96 173 |
| Comptes de régularisation | 251 302 | 194 364 |
| EMPRUNTS & DETTES | 11 076 054 | 9 493 670 |
| Ecarts de conversion | 2 | 8 759 |
| TOTAL PASSIF | 86 118 318 | 28 865 131 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice clos 31.12.2014 |
Exercice clos 31.12.2013 |
|---|---|---|---|
| Revenus industriels | 3.2.1.1. | 1614,4 | 1899,3 |
| Financements publics des dépenses de recherche | 3.2.1.2. | 5067,3 | 3916,3 |
| Autres produits opérationnels | 3.2.1.3. | 94,1 | 151,8 |
| Total des revenus / Total income | 6775.7 | 5967.4 | |
| Achats consommés | 3.2.2.1. | -1 404,3 | -1 292,9 |
| Sous traitance opérationnelle | 3.2.2.2. | -9019,6 | $-5161,5$ |
| Charges de personnel | 3.2.2.3. | -8314,4 | -6478,8 |
| Autres charges opérationnelles | 3.2.2.4. | $-4017.0$ | $-2932,1$ |
| Dotation nette aux amortissements, provisions et pertes de valeur | 3.2.2.5. | $-238,4$ | $-519,9$ |
| Résultat opérationnel courant / Current operating profit | $-16218,0$ | $-10417,8$ | |
| Paiments fondés en actions | 3.2.2.6. | -1050,9 | 0,0 |
| Résultat sur cessions d'actifs non courants | 3.2.2.7. | 10,4 | -95,9 |
| Résultat opérationnel / Operating profit | $-17258,6$ | $-10513,7$ | |
| Produits financiers | 3.2.3. | 492,1 | 262,3 |
| Charges financières | 3.2.3. | $-258,6$ | $-82,6$ |
| Résultat financier / Net finance costs | 233,5 | 179,7 | |
| Résultat avant impôt / Profit before income tax | $-17025,0$ | $-10334,0$ | |
| Charge d'impôt | 3.2.4.1. | $-0.4$ | $-2318,0$ |
| Résultat net / Profit for the period | $-17025,5$ | $-12652,1$ | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres : | |||
| Ecarts de conversion | 31,2 | -9,5 | |
| Ecarts de réévaluation | 0,0 | 0,0 | |
| Ecarts actuariels | $-102.8$ | 0,0 | |
| Variation de juste valeur des titres disponibles à la vente : | 0,0 | 0,0 | |
| Dont : variation de juste valeur de la période | 0,0 | 0,0 | |
| Dont : plus ou moins values latentes recyclées en résultat de la période | 0,0 | 0,0 | |
| Effet impôt sur variation de juste valeur des titres disponibles à la vente | 0,0 | 0,0 | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | $-71.6$ | -9,5 | |
| Résultat global / Comprehensive income | $-17097,1$ | $-12661,5$ | |
| Résultat net / Profit for the period | |||
| Dont : part des minoritaires / minority interests | 0,0 | 0,0 | |
| Part revenant aux actionnaires de la société mère/Equity holders of the company | -17 025,5 | $-12652,1$ | |
| Résultat global / Comprehensive income | |||
| Dont: part des minoritaires / minority interests | 0,0 | 0,0 | |
| Part revenant aux actionnaires de la société mère/Equity holders of the company | -17 097,1 | $-12661,5$ | |
| (En euro et nombre d'actions) | |||
| Résultat net par action | |||
| Nombre moyen pondéré d'actions | 22 289 901 | 19 407 980 | |
| Résultat net - part revenant aux actionnaires de la société mère par action | 3.2.5. | -0,76 | -0,65 |
| Nombre moyen pondéré dilué d'actions | 22 289 901 | 19 407 980 | |
| Résultat net dilué - part revenant aux actionnaires de la société mère par action | 3.2.5. | -0,76 | -0,65 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice clos | Exercice clos |
|---|---|---|---|
| 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 3.3.1. | 75 | 75 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3.3.2. | 86 | 55 |
| Immobilisations corporelles | 3.3.3. | 1333 | 1000 |
| Actifs financiers non courants | 3.3.4. | 1060 | 702 |
| Autres actifs non courants | 3.3.5. | ٥ | 220 |
| Impôt différé actif | ٠ | ٥ | ٥ |
| Actifs non courants | 2553 | 2052 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 248 | 167 | |
| Impôt exigible | ٠ | ٥ | 0 |
| Clients | 3.3.6. | 435 | 162 |
| Actifs financiers courants | 3.3.4. | 4025 | 10 |
| Autres actifs courants | 3.3.5. | 7 100 | 5838 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.3.7. | 72005 | 20922 |
| Actifs courants | 83813 | 27099 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 86366 | 29 15 1 | |
| Capital | 3.3.8. | 5989 | 5 1 3 5 |
| Primes | 3.3.8. | 115757 | 44315 |
| Bons de souscriptions d'action | 3.2.2.6 | 86 | 0 |
| Ecarts de réévaluation | 276 | 357 | |
| Réserves consolidées | -34 640 | $-23016$ | |
| Ecarts de conversion | $-15$ | -46 | |
| Résultat net de l'exercice | ۰ | $-17025$ | $-12652$ |
| Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère | 70429 | 14093 | |
| Intérêts non contrôlant | 0 | 0 | |
| Total capitaux propres | 70429 | 14093 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 3.3.9. | 614 | 412 |
| Avances conditionnées non courantes | 3.3.10. | 3660 | 4 1 3 1 |
| Passifs financiers non courants | 3.3.11. | 1270 | 1397 |
| Impôt différé passif | o | 0 | |
| Autres passifs non courants | 3.3.12. | 1 | 43 |
| Passifs non courants | 5546 | 5983 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions courantes | 3.3.9. | 6 | 57 |
| Avances conditionnées courantes | 3.3.10. | 780 | 1067 |
| Passifs financiers courants | 3.3.11. | 907 | 779 |
| Dettes d'impôt exigible | ÷ | 0 | 0 |
| Fournisseurs | 5900 | 5454 | |
| Autres passifs courants | 3.3.12. | 2 7 9 8 | 1718 |
| Passifs courants | 10391 | 9075 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 86366 | 29 15 1 |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'utilisation par le Directoire des délégations en matière d'augmentation de capital accordées par l'Assemblée Générale au cours de l'exercice 2014 et à la date du présent rapport et des délégations en cours de validité et de leur utilisation à la date du présent rapport.
Nous vous informons que suite à ses décisions en date du 2 janvier et 4 février 2014, le Directoire a fait usage des délégations de compétence prévues par les 14ème et 15ème résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2013 conduisant à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal, prime d'émission incluse, de 178.962,50 euros au moyen de l'émission de 715.850 actions d'une valeur de 0,25 euros.
Nous vous informons que :
suite à ses décisions en dates du 20 et 27 juin 2014, le Directoire a fait usage des délégations de compétence prévues par les 4ème et 5ème résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2014 conduisant à une augmentation de capital par la voie d'un placement privé d'un montant nominal, prime d'émission incluse, de 529.141,75 euros au moyen de l'émission de 2.116.567 actions d'une valeur de 0,25 euros ;
suite à sa décision en date du 24 juillet 2014, le Directoire a fait usage de la délégation de compétence prévue par la 10ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2014 conduisant à l'attribution de Bons de Souscription d'actions Autonomes (BSA 2014) à deux personnes physiques membres indépendants du Conseil de Surveillance de la Société et à quatre membres du Conseil Scientifique et autres experts scientifiques de la Société ;
suite à sa décision en date du 15 septembre 2014, le Directoire a fait usage de la délégation de compétence prévue par la 11ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2014 conduisant à l'attribution de Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR 2014) aux trois membres du Directoire de la Société et à des salariés non mandataires sociaux de la Société ;
suite à ses décisions en dates du 9, 10 et 17 décembre 2014, le Directoire a fait usage de la délégation de compétence prévue par la 10ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2014 conduisant à une augmentation de capital par la voie d'un placement privé d'un montant nominal, prime d'émission incluse, de 145.858,25 euros au moyen de l'émission de 583.433 actions d'une valeur de 0,25 euros ;
suite à sa décision en date du 9 janvier 2015, le Directoire a fait usage de la délégation de compétence prévue par la 10ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2014 conduisant à l'attribution de Bons de Souscription d'actions Autonomes (BSA 2015) à une personne physique membre indépendant du Conseil de Surveillance de la Société et à un membre du Conseil Scientifique de la Société.
| Date de l'Assemblée ayant consenti la délégation |
Durée de l'autorisation |
Montant maximum pouvant être émis (en euros) |
Utilisation | |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation d'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°2) |
26 mois | 1.137.500 € (4.550.000 actions) (1) |
- |
| Autorisation d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°3) |
26 mois | 1.075.000 € (4.300.000 actions) (1) |
- |
| Autorisation d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du code monétaire et financier (placement privé) |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°4) |
26 mois | 1.075.000 € (4.300.000 actions) (sans pouvoir dépasser 20% du capital par an) (1) |
- |
| Autorisation en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission dans la limite annuelle de 10% du capital social |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°5) |
26 mois | 1.075.000 € 4.300.000 actions) (dans la limite annuelle de 10% du capital social) (1) |
- |
| Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°6) |
26 mois | 15% de l'émission initiale (1) |
- |
| Autorisation d'augmenter le capital au bénéfice de sociétés industrielles ou commerciales ou de fonds d'investissement de droit français ou étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, susceptibles d'investir dans un placement privé |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°7) |
18 mois | 1.075.000 € (4.300.000 actions) (1) |
- |
| Autorisation d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°8) |
26 mois | 1.075.000 € (et dans la limite de 10% du capital social) (1) |
- |
| Autorisation d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°9) |
26 mois | 1.075.000 € (4.300.000 actions) (1) |
- |
| Autorisation d'émission de bons de souscription d'actions autonomes réservée aux mandataires sociaux non dirigeants et consultants de la Société |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°10) |
18 mois | 31.250 € (125.000 actions) (1) |
- |
1 Ces délégations s'imputent en outre sur un plafond global nominal de 1.200.000 euros (4.800.000 actions) décidé par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°13 – Limitation globale des autorisations)
| 9 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Autorisation d'émission de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°11) |
18 mois | 31.250 € (125.000 actions) (1) |
- |
| Emission d'options de souscription ou d'achat d'actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux |
Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2012 |
36 mois | Montant nominal de 125.000 euro et au maximum 5% du capital social au jour de l'émission (2) |
- |
|---|---|---|---|---|
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre en faveur de salariés et/ou dirigeants |
Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2012 |
36 mois | Montant nominal de 125.000 euro et au maximum 5% du capital social au jour de l'émission (3) |
- |
| Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°1) |
18 mois | Dans la limite de 10% du capital (Investissement maximum de 500.000 euro et jusqu'à 125€ / |
Mise en œuvre dans le cadre du contrat de liquidité avec la Société CM-CIC |
|---|---|---|---|---|
| action) | Securities | |||
| Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues au titre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions (résolution n°1 de l'Assemblée générale mixte du 24 février 2015) |
Assemblée Générale Mixte du 24 février 2015 (résolution n°14) |
24 mois | Dans la limite de 10% du capital sur une période de 24 mois |
- |
Le Directoire informe l'Assemblée Générale des actionnaires, qu'aucune utilisation n'a été faite de ces délégations à la date du présent rapport et qu'aucune autre délégation de compétence ou de pouvoir n'a été accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital à la date du présent rapport.
3 S'impute sur ce plafond toute augmentation de capital ayant résulté ou pouvant résulter à terme de l'attribution gratuite d'actions ou de l'exercice d'options décidée par le Directoire en vertu des autorisations de l'Assemblée du 26 juin 2012.
2 S'impute sur ce plafond toute augmentation de capital ayant résulté ou pouvant résulter à terme de l'attribution gratuite d'actions ou de l'exercice d'options décidée par le Directoire en vertu des autorisations de l'Assemblée du 26 juin 2012.
ANNEXE 7 9 RAPPORT RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
EXERCICE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014
| 1. | PREAMBULE | 4 | |
|---|---|---|---|
| 2. | INFORMATIONS SOCIALES | 5 | |
| 2.1. | EFFECTIFS 5 | ||
| 2.2. | RÉMUNÉRATIONS 6 | ||
| 2.3. | EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS 7 | ||
| 2.4. | ORGANISATION DU TRAVAIL 8 | ||
| 2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. |
Temps de travail 8 Aménagement à temps partiel 8 Absentéisme 9 |
||
| 2.5. | RELATIONS SOCIALES 9 | ||
| 2.5.1. 2.5.2. 2.5.3. |
Relations sociales 9 Communication interne 10 Œuvres sociales et autres avantages sociaux 10 |
||
| 2.6. | CONDITIONS DE TRAVAIL 11 | ||
| 2.7. | SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 12 | ||
| 2.8. | FORMATION 12 | ||
| 2.9. | EGALITE DE TRAITEMENT 13 | ||
| 2.10. | PROMOTION | ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVES AU RESPECT DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET DU DROIT DE NEGOCIATION COLLECTIVE, A L'ELIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN MATIERE D'EMPLOI ET DE PROFESSION, A L'ELIMINATION DU TRAVAIL FORCE OU OBLIGATOIRE, A L'ABOLITION EFFECTIVE DU TRAVAIL DES ENFANTS 13 |
|
| 3. | INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES | 14 | |
| 3.1. | POLITIQUE GENERALE EN MATIERE D'HYGIENE, SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT 14 | ||
| 3.2. | POLLUTION ET GESTION DES DECHETS 14 | ||
| 3.2.1. | Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol | ||
| 3.2.2. | affectant gravement l'environnement 14 Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets 15 |
||
| 3.2.3. | Nuisances sonores 17 | ||
| 3.3. | UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES 17 | ||
| 3.3.1. | Consommation d'eau 17 | ||
| 3.3.2. | Consommation de matières premières 17 | ||
| 3.3.3. 3.3.4. |
Consommation d'énergie 17 Utilisation des sols 19 |
||
| 3.4. | CHANGEMENT CLIMATIQUE 19 | ||
| 3.5. | PROTECTION DE LA BIODIVERSITE 20 | ||
| 4. | INFORMATIONS SOCIÉTALES | 21 | |
| 4.1. 4.2. |
IMPACT TERRITORIAL, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 21 RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTERESSEES PAR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, NOTAMMENT LES ASSOCIATIONS D'INSERTION, LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE |
||
| CONSOMMATEURS ET LES POPULATIONS RIVERAINES 21 |
| 4.3. | SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS 22 | |
|---|---|---|
| 4.4. | LOYAUTE DES PRATIQUES 22 | |
| 4.5. | DROITS DE L'HUMAIN 23 |
Grâce à une synergie entre innovation scientifique et pragmatisme économique, les fondateurs de GENFIT ont créé une entreprise aux fondamentaux industriels solides porteurs d'un modèle de croissance durable. En septembre 1999, GENFIT est implantée dans le Nord de la France, aux abords du Centre Hospitalo-universitaire Régional de Lille dans le parc Eurasanté. Ce pôle économique et scientifique d'envergure, au carrefour de l'Europe, a toujours offert une situation privilégiée pour nouer des collaborations avec les institutions de recherche académiques et les entreprises pharmaceutiques. L'aménagement du parc Eurasanté s'est fait avec une approche HQE (Haute Qualité Environnementale) et cela s'applique notamment à GENFIT, qui est depuis toujours une entreprise soucieuse de la qualité de son espace de vie, de la bonne gestion de ses déchets et de l'optimisation de sa consommation de fluides. Pour ses collaborateurs, GENFIT a crée et développé des valeurs fortes au service du patient et de la santé publique. Motiver ses salariés et leur donner les moyens de relever les défis thérapeutiques à venir sont des valeurs fortes de GENFIT.
Ce rapport a pour objet de décrire l'engagement et les projets de GENFIT dans les domaines de sa responsabilité sociale, environnementale et sociétale. Ce rapport a été établi dans le cadre des exigences de l'article 225 de la loi 2010-778 dite du Grenelle 2 et de son décret d'application n°2012-557. Il a été audité par un organisme tiers indépendant dont le rapport figure en annexe de ce document.
Le périmètre social correspond à la société GENFIT S.A. basée en France.
Cette société représente 100% des effectifs du Groupe.
Pour les indicateurs environnementaux, le périmètre correspond aussi uniquement à la société GENFIT S.A. Les autres entités, GENFIT CORP et GENFIT PHARMACEUTICALS sont donc exclues ; néanmoins nous considérons qu'elles ne représentent pas un impact environnemental significatif pour le Groupe.
Les procédures, outils de reporting ainsi qu'une sélection d'indicateurs principaux ont fait l'objet d'une vérification externe par notre Commissaire aux comptes Ernst&Young.
Les conclusions de cette vérification sont disponibles sur le site internet de la société GENFIT (www.genfit.com), à la rubrique « Investisseurs - Centre de documentation ».
Données sociales - effectif : les indicateurs se référant aux effectifs sont comptabilisés au 31 décembre 2014, en incluant les contrats se terminant à cette date.
Société biopharmaceutique à la pointe de la recherche des médicaments de demain, la valeur de GENFIT réside en premier dans la qualité de ses collaborateurs. Hommes et femmes de talent, ils œuvrent pour mettre leurs compétences au service des patients et de leurs médecins. Au sein de GENFIT, passion et exigence, ouverture d'esprit et expertise sont indissociables. C'est pourquoi l'engagement professionnel, la culture de l'excellence et la polyvalence sont encouragés chez chacun de ses collaborateurs.
Au 31 décembre 2014, GENFIT comptait 81 collaborateurs, selon la répartition suivante :
| Effectifs | 31.12.2014 (12 mois) |
|---|---|
| Recherche & développement | 55 |
| Services associés à la science | 9 |
| Administration & management | 17 |
| Total | 81 |
| Effectifs | 31.12.2014 (12 mois) |
|---|---|
| Cadres | 53 |
| Non cadres | 27 |
| Autres statuts | 1 |
| Total | 81 |
| Effectifs | 31.12.2014 (12 mois) |
|---|---|
| Hommes | 36 |
| Femmes | 45 |
| Total | 81 |
| Age moyen des collaborateurs / collaboratrices | 37 ans et 11 mois |
|---|---|
| ------------------------------------------------ | ------------------- |
L'effectif moyen pour l'exercice 2014 est de 81 contre 75 pour l'exercice 2013.
Le lieu de travail de l'ensemble des collaborateurs est Loos.
Le répartition des collaborateurs par âge tet pa sexe est la suivante :
GENFIT a choisi de rémunérer ses collaborateurs en fonction de l'atteinte d'objectifs individuels, avec un souci constant d'équité, et en liaison avec les performances globales de l'entreprise.
Ainsi, en 2014, GENFIT a accordé trois différents types de primes exceptionnelles :
En 2014, la part variable des rémunérations s'est ainsi établie comme suit :
| Effectifs | Nombre de personnes concernées |
Rémunération variable (en % du salaire brut) |
|---|---|---|
| Directoire | 3 | 68% |
| Directeurs / Managers | 19 | 21% |
| Autres salariés | 59 | 14% |
La moyenne des rémunérations brute en 2014 est de 47,7 K€.
| Salaires bruts (hors Directoire) | 3 721 649 € |
|---|---|
| Effectif (hors Directoire) | 78 personnes |
| Moyenne | 47 713 € |
Pour les rémunérations de l'exercice 2013, voir le Rapport Annuel Financier 2014.
Par ailleurs, à l'occasion des entretiens de fin d'année, les rémunérations des collaborateurs ont été révisées, compte tenu de l'un ou l'autre des paramètres suivants :
En outre, en 2014, 10% du personnel a bénéficié de mesures salariales individuelles liées à une évolution professionnelle.
GENFIT est une société qui a des objectifs ambitieux mais réfléchis. C'est dans cet état d'esprit que GENFIT cherche à créer chaque poste comme une contribution vers le but qui a été fixé : trouver des solutions thérapeutiques pour des maladies où le besoin est réel.
Chacun des collaborateurs joue un rôle clef dans l'organisation et contribue activement, quelle que soit sa mission dans l'entreprise, au processus d'innovation.
La politique de recrutement de GENFIT s'attache à trouver de nouveaux talents partout dans le monde (11,11 % des effectifs en 2014 ne sont pas de nationalité française) et à favoriser la promotion interne par le biais de la polyvalence.
Lors de ses démarches dans le cadre d'un recrutement, le processus de sélection des candidats par GENFIT :
Les entretiens sont menés dans des conditions qui permettent au candidat d'avoir les meilleures chances de faire valoir ses atouts :
| Embauches et licenciements | 31.12.2013 | Embauches 2014 |
Départs 2014 |
Transformation CDI |
31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à durée déterminée | 9 | + 5 | - 2 | - 3 | 9 |
| Contrats à durée indéterminée | 69 | + 9 | - 9 | + 3 | 72 |
| Total | 78 | + 14 | - 11 | - | 81 |
GENFIT a eu également recours à deux contrats de travail temporaire pour faire face à des pics d'activité au sein du service administratif. La société n'a procédé à aucun licenciement en 2014.
En 2014, le taux de turn-over a été de 11,5 %.
Comme chaque année, GENFIT a accueilli des stagiaires dans le cadre de stages de moyenne ou longue durée. Une gratification, conforme à la législation, leur est versée.
GENFIT est d'autre part mobilisé dans l'accueil en stage de jeunes collégiens ou lycéens afin de leur faire découvrir les activités de la société (4 stagiaires en 2014). Régulièrement des cadres de l'entreprise interviennent pour des conférences ou des cours dans des formations universitaires.
2.4.1. Temps de travail
L'accord sur l'aménagement du temps de travail conclu le 26 décembre 2007 formalise les modalités d'organisation du travail au sein de GENFIT.
Plusieurs modes d'aménagement du temps de travail sont prévus selon les catégories suivantes :
Ces deux catégories de salariés travaillent dans le cadre de la modulation du temps de travail.
Catégorie de salariés cadres au forfait jours Le temps de travail est décompté sur la base de 218 jours travaillés par année civile, pour un temps plein, pour une année complète de travail, compte tenu d'un droit intégral à congés.
Les salariés rattachés aux catégories cadres sont ceux qui relèvent de la CCN des cadres du 14 mars 1947 au titre des articles 4, 4bis et 36 de l'annexe I, affiliés à la Sécurité Sociale française.
Le nombre de salariés en temps partiel représente 17,28 % de l'effectif moyen en 2014.
Il s'agit, pour la quasi-totalité, de temps partiel mis en place à la demande des collaborateurs dans le cadre de leurs responsabilités familiales. Compte tenu de l'organisation de l'activité, GENFIT a accepté très majoritairement le jour d'absence souhaité par les collaborateurs concernés.
Un Compte Epargne Temps (CET) a été mis en place en 2013. Grâce à ce compte, il est possible d'utiliser des jours épargnés notamment dans les cas suivants :
Le taux d'absentéisme demeure relativement faible, il est principalement lié à des jours d'absence pour maladie, aucune absence n'est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Le taux d'absentéisme est calculé comme suit : [ nombre de jours calendaires de maladie / 365 ].
| 2014 | |
|---|---|
| Moyenne du nombre de jours | 4,6 |
| Moyenne de nombre d'occurrences | 0,8 |
| Taux d'absentéisme | 1,27% |
Les relations sociales s'articulent autour des Instances Représentatives de la Société :
Les réunions de la DUP se tiennent au minimum une fois par mois, selon le calendrier annuel fixé en fonction des modalités légales en vigueur.
Les procès-verbaux sont diffusés au fur et à mesure sur l'Intranet de la société, et sont accessibles à l'ensemble des collaborateurs.
Dans le cadre de travaux menés avec les Instances Représentatives du Personnel en 2013 et 2014, des accords collectifs ont été signés ; ils portent notamment sur la mise en place d'outils de gestion du temps et de gestion de l'épargne salariale :
Accord collectif instituant un régime de Compte Epargne Temps - (06/2013)
Lors de la mise en place des accords collectifs, une attention particulière a été portée sur l'information complète des salariés, au besoin en faisant intervenir l'organisme concerné (par exemple la banque en charge des comptes PEE et PERCO). Ceci dans le cadre de réunions qui ont été organisées à cet effet.
Les sommes dues au titre des œuvres sociales et culturelles du Comité d'Entreprise s'élèvent à 42 122 € pour l'exercice 2014.
GENFIT a toujours eu la volonté de développer l'esprit d'entreprise en proposant diverses activités sportives en interne ou en participant à des évènements sportifs.
Les collaborateurs ont notamment la possibilité de pratiquer un sport sur le temps du déjeuner :
Le Comité d'Entreprise favorise l'intégration des nouvelles recrues et les échanges entre membres des différents départements en organisant divers évènements tout au long de l'année.
Et plus particulièrement en 2014 :
En 2014, les salariés ont souhaité que des solutions plus flexibles leur soient offertes pour se restaurer à proximité de l'entreprise. Ainsi, les titres restaurant ont été mis en place en complément de l'accès au restaurant du CHR déjà proposé. Chaque collaborateur a la possibilité de choisir, pour la totalité de l'année et sans cumul possible, l'un ou l'autre de ces systèmes.
Dans les deux cas, la participation conjointe de GENFIT et du Comité d'Entreprise représente 60%.
Durant l'année 2014, 59 collaborateurs ont bénéficié des titres restaurant et 28 ont choisi l'accès au restaurant du CHR.
Une proposition de conciergerie est à l'étude par les membres de la DUP.
La société est idéalement située au cœur du Parc Eurasanté.
GENFIT bénéficie ainsi d'une implantation privilégiée au sein d'un environnement favorable au développement économique des entreprises du secteur de la santé, profitant de la concentration sur un site unique d'un grands nombre d'instituts hospitaliers et médicaux.
GENFIT dispose de laboratoires de pointe ainsi que de bureaux agréables, baignés de lumière naturelle, sur une surface totale de 5 499 m². Le remplacement des équipements informatiques de la société a été initié depuis 2013.
GENFIT est installé au sein d'un bâtiment récent sorti de terre en 2001 et ceint d'espaces verts comprenant de nombreux massifs qui privilégient la diversité des essences utilisées. Des tables de pique-nique ont été installées afin que le personnel dispose d'un espace de détente supplémentaire lors des beaux jours. Le bâtiment comprend également une salle de pause et une cuisine permettant à chacun de réchauffer son repas. Deux ordinateurs sont en libre service dans la salle de pause, offrant la possibilité d'y réaliser des recherches personnelles.
A l'initiative du CE, une salle de fitness a été aménagée, proposant un banc d'exercices multi fonctions, 2 vélos elliptiques, 3 vélos et des douches attenantes.
Un parking privé et sécurisé de 82 places, de même qu'un garage protégé pour les deux roues, sont disponibles pour l'ensemble des collaborateurs. La société est aisément accessible par les transports en commun (métro, bus).
Les collaborateurs de GENFIT travaillent dans des conditions optimales.
La Société a effectué les déclarations obligatoires pour ses installations et dispose des agréments pour l'exercice de ses activités. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur.
Le personnel dispose des habilitations et formations nécessaires à l'utilisation des équipements et à l'Hygiène et la Sécurité.
Il fait l'objet d'un suivi médical par le Médecin du travail (renforcé lorsque nécessaire) qui comprend des visites médicales et prise de sang annuelles pour le personnel sous Surveillance Médicale Renforcée. Les registres sont tenus à jour. Le médecin du travail a fait remplir au personnel lors des visites annuelles le questionnaire EVEREST (EVolutions et RElations en Santé au Travail) tout au long de l'année 2014. Un bilan de cette évaluation sera présenté par le Médecin du travail au CHSCT du 17 mars 2015.
La Société propose annuellement à son personnel de se faire vacciner contre la grippe. En 2014, 19 personnes se sont fait vacciner.
Le Médecin du Travail a participé à chaque réunion du CHSCT. Toutes les réunions ont fait l'objet d'un procès-verbal diffusé à l'ensemble du personnel via l'Intranet, à la Médecine du Travail ainsi qu'à l'Inspection du Travail et à la CRAM. Aucun accord n'a été signé en 2014.
La mise à jour du Document Unique 2014 a été réalisée début 2015 et intègre l'évaluation annuelle du taux de personnel exposé à des facteurs de pénibilité. Les fiches ont été saisies sur le site du pôle santé travail.
Au cours de l'année 2014, 8 incidents bénins ont été recensés dont cinq d'entre eux concernaient des coupures aux doigts. Les trois autres ont été provoqués par des chutes : lors du trajet domicile / lieu de travail pour le premier, lors d'une mission effectuée pour le compte de l'entreprise pour le deuxième et au sein de GENFIT pour le troisième.
| 2014 | |
|---|---|
| Accidents de travail / accidents de trajet | 0 |
| Incidents bénins | 8 |
La politique de formation de GENFIT est tournée vers le développement et la polyvalence des compétences des collaborateurs.
Les formations suivies s'articulent autour des grandes thématiques suivantes :
Lors des entretiens annuels d'évaluation, le collaborateur et son manager prévoient les besoins en formation en fonction des objectifs définis pour l'année à venir. La résultante de ces expressions de besoins pour l'ensemble des salariés de l'entreprise est ensuite étudiée au niveau global de la société par les différentes parties prenantes.
| 2014 (en milliers d'euros) |
|
|---|---|
| Contribution CIF (versement obligatoire au FONGECIF) | 13,0 |
| Contribution formation (versement obligatoire à l'OPCA DEFI) | 30,5 |
| Plan de formation (montant engagé - gestion interne) 62 formations ont été mises en place au cours de l'année 2014, pour un nombre total de 886 heures |
62,8 |
| Participation des chercheurs à des congrès / workshops sur différentes thématiques | 16,5 |
| Total | 122,8 |
| Soit 2,38% de la masse salariale brute 2014 |
Depuis sa création, la mixité, la diversité des origines professionnelles et culturelles, ainsi que le mélange des générations sont autant de facteurs clefs de réussite pour les projets de GENFIT.
Ainsi GENFIT emploie un personnel majoritairement féminin et un pourcentage significatif de collaborateurs seniors (27 %). De nombreux consultants qui interviennent pour le compte de GENFIT sont eux aussi des « seniors ».
Bien que tous les recrutements soient ouverts au personnel handicapé, peu de candidatures sont présentées, principalement en raison d'une inadéquation des compétences au profil des postes à pourvoir. L'entreprise à laquelle GENFIT a recours dans le cadre de l'emploi de personnes handicapées fournit une prestation équivalente à 0,8 personnes.
2.10. PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVES AU RESPECT DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET DU DROIT DE NEGOCIATION COLLECTIVE, A L'ELIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN MATIERE D'EMPLOI ET DE PROFESSION, A L'ELIMINATION DU TRAVAIL FORCE OU OBLIGATOIRE, A L'ABOLITION EFFECTIVE DU TRAVAIL DES ENFANTS
Tous les salariés de GENFIT sont basés en France. La Société se conforme aux réglementations en vigueur.
Politique en matière de lutte contre les discriminations : sans objet.
Du fait de son activité de recherche (recherche et développement de candidat-médicaments et de biomarqueurs), la société considère que son impact environnemental est faible. L'essentiel des activités de recherche est réalisé dans ses laboratoires tandis que les activités de développement sont majoritairement confiées à des prestataires.
A l'heure actuelle, ces activités ne comprennent ni production industrielle, ni distribution ce qui signifie qu'il n'y a pas de consommation significative de matière première, ni de rejets importants dans l'environnement ou de gaz à effet de serre. Enfin la société opère pour ses recherches dans un cadre réglementaire extrêmement contraint, auquel elle se conforme. La société dispose de tous les agréments nécessaires à la conduite de ses activités.
GENFIT dispose de procédures de formations qui présentent de manière détaillée les modalités de gestion des produits chimiques et des déchets.
La responsable qualité est la référante sur le sujet : elle est responsable de l'application des procédures, et de leur mise à jour.
Tout nouvel employé se voit remettre un triptyque « Hygiène et sécurité » durant la présentation d'accueil où sont reprises les principales consignes en matière de sécurité et d'environnement à respecter au sein de GENFIT.
Les Laboratoires de GENFIT ne sont pas concernés par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Provisions et garanties pour risques en matière d'environnement : sans objet.
3.2.1. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
La totalité des émissions au niveau du laboratoire sont captées par des hottes spécifiques, périodiquement entretenues et contrôlées par la société LBP. Le rapport de contrôle est annexé au registre de sécurité.
GENFIT s'assure régulièrement, via ses prestataires, de l'étanchéité de ses installations de production de froid (groupe froid, climatisation). Les certificats d'étanchéité sont présents dans le registre de sécurité.
Tous les effluents de laboratoires susceptibles de contenir des produits dangereux sont évacués en tant que déchets dangereux dans des contenants dédiés.
Les produits et déchets dangereux sont stockés dans des containers et sur des bacs de rétention adaptés afin d'éviter les risques de déversement accidentels.
GENFIT ne génère aucun rejet direct dans le sol.
L'entreprise procède au tri et à la collecte séparée des Déchets d'Activités de Soin à Risques Infectieux (DASRI). L'objectif de ce traitement spécifique est d'éliminer ces déchets en respectant la législation en vigueur.
Quantité de contenants envoyés en 2014 dans un centre de recyclage et d'élimination des déchets :
Les enlèvements de déchets sont effectués chaque semaine par la société Esterra. Les bordereaux de suivi de déchets sont classés par typologie de déchets et archivés.
| Déchets d'Activités de Soin à Risques Infectieux |
Effluents | |
|---|---|---|
| Quantité de déchets collectés | 73 440 litres | 2 700 litres |
| Coût de traitement (en € - montant HT) | 2 627 € | 6 903 € |
GENFIT a également diminué sa consommation de produits chimiques nocifs à l'environnement et a procédé au remplacement des CMR (agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) à chaque fois que c'était techniquement possible conformément aux recommandations de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Une base de données recense les réactifs stockés sur le site et mentionne les phrases P & H (nature des risques).
Des campagnes d'élimination des réactifs chimiques périmés sont organisées en concertation avec Esterra. Un inventaire des produits à éliminer est préparé par les laboratoires puis validé par la société de retraitement qui organise et détruit les composés. La dernière campagne a eu lieu en juillet 2014 pour un coût de 310 €.
Les déchets radioactifs sont collectés et éliminés par l'organisme Andra sur demande en respectant la législation en vigueur.
Une destruction de fûts contenant les déchets d'activité a eu lieu en novembre 2014 pour un coût de 9 678 €.
Les déchets d'expérimentation vivo sont éliminés par la société Incineris mensuellement ou sur demande.
Le tri papier/cartons a été mis en place dans le bâtiment, le recyclage est assuré par la société Esterra. Le recyclage des cartouches d'encres et piles est assuré par la société Fiducial. Le matériel informatique, les appareils frigorigènes et les équipements scientifiques sont recyclés par la société Envie2 Nord sur demande.
Le coût global du recyclage en 2014 était de 2413 €.
Cet indicateur n'est pas pertinent pour GENFIT, notamment car les activités de l'entreprise se déroulent dans un bâtiment (comprenant des bureaux et un laboratoire) situé dans un parc d'entreprises en zone d'activité péri-urbaine et à proximité immédiate de l'héliport du CHRU de Lille.
L'utilisation d'eau est majoritairement dédiée à des usages sanitaires ou de production d'eau ultra pure pour les laboratoires. Les consommations sont négligeables (4 802 € en 2014).
Les consommations de consommables de laboratoire au cours des travaux de recherche sont analysées périodiquement et deux inventaires annuels sont réalisés.
L'énergie consommée sur le site de GENFIT est exclusivement liée à la consommation :
d'électricité pour l'éclairage et le refroidissement des locaux ainsi que pour le fonctionnement des installations du laboratoire.
Coûts et volumes des consommations des gaz et d'électricité :
| 2014 (en MWH) |
2014 (en milliers d'euros) |
2013 (en MWH) |
2013 (en milliers d'euros) |
|
|---|---|---|---|---|
| Consommation de gaz | 2614 MWh | 106 k€ | 3 040 MWh | 144 k€ |
| Consommation d'électricité | 1 545 MWh | 75 k€ | 1 564 MWh | 73 k€ |
Soit une évolution en % de la consommation entre 2013 et de 2014 de :
| Evolution 2013 -> 2014 |
|
|---|---|
| Consommation de gaz | - 14,0 % |
| Consommation d'électricité | - 1,2 % |
Un audit énergétique est en cours de réalisation par la société BSE (intermédiaire de notre fournisseur de gaz ENI). Un rapport sera transmis avec les axes d'amélioration possibles en vue d'économiser les énergies.
L'entreprise ne recourt, à l'heure actuelle, à aucune forme d'énergies renouvelables pour combler ses besoins énergétiques.
Les activités de GENFIT se déroulent entièrement dans un bâtiment situé en zone péri-urbaine (parc d'activité Eurasanté). La surface globale des locaux est de 5499 m².
Les émissions de Gaz à effet de Serre ont été évaluées sur la base de recommandations du GHG Protocol (émissions directes et émissions indirectes liées à l'énergie, soit les scopes 1 et 2) et s'élèvent à environ 391 tonnes d'équivalent C0².
Selon nos calculs, ces émissions sont d'environ 569 tonnes équivalents CO², sur la base des données suivantes, issues de l'ADEME (bilan carbone V7) :
A noter que les employés sont encouragés à emprunter les transports en commun par le biais d'une subvention spécifique dont 37 salariés ont bénéficié en 2014.
Le bilan carbone lié aux voyages effectués en 2014 est détaillé ci-après :
| Nombre de kg de CO² | 2014 |
|---|---|
| Nombre de kg de CO² - transport aérien | 26 475 kg |
| Nombre de kg de CO² - transport chemin de fer | 888 kg |
| Total | 27 363 kg |
Adaptation aux conséquences du changement climatique : sans objet.
Le site étant localisé sur un parc d'activité au sein du CHRU de Lille, les activités de GENFIT n'ont pas d'impact significatif sur la biodiversité et aucune mesure de protection spécifique n'a été prise.
Malgré un impact environnemental jugé faible, la Société et son personnel sont impliqués dans le développement durable au quotidien : réduction de la consommation de papier, utilisation de papier recyclé, recyclage des consommables bureautiques, tri sélectif et réduction des déchets ménagers.
L'implantation de GENFIT dans le territoire local a pour origine ses fondements scientifiques. La Société est en effet issue notamment de la recherche académique locale, en particulier de laboratoires de recherche de l'Université de Lille 2 et de l'Institut Pasteur de Lille, les deux plus importants centres de recherche régionaux dans les aires thérapeutiques dans lesquelles travaille la société et les deux contributeurs les plus importants de la science sur laquelle la société s'est développée. L'Université de Lille 2, l'Institut Pasteur de Lille mais aussi un outil de financement régional comme Finorpa, ont été actionnaires de la première heure, ont soutenu l'entreprise à des moments clefs de son développement et le demeurent à ce jour.
Dans ce cadre, GENFIT a été présente et s'efforce de rester active au sein du territoire à plusieurs niveaux :
Régulièrement, la Société accueille dans ses locaux des groupes d'étudiants, en Master principalement, provenant des universités voisines. Ces rencontres, d'une demi-journée environ, se composent d'une présentation des activités et des projets de l'entreprise, d'une séance de questions-réponses suivie par une visite des laboratoires.
GENFIT organise également des journées portes-ouvertes, dont certaines sont mises en place conjointement avec Eurasanté, l'agence de développement économique régionale spécialisée, ainsi qu'avec Lille Métropole Communauté Urbaine.
En relation étroite avec les établissements d'enseignement locaux, GENFIT accueille chaque année, au sein de ses laboratoires, des stagiaires pour des durées allant de 4 à 6 mois.
Actions de partenariat ou de mécénat :
Une partie non négligeable des activités de GENFIT est confiée à des sous-traitants, en particulier les activités requérant d'un point de vue réglementaire des agréments particuliers (Bonnes Pratiques Cliniques, Bonnes Pratiques de Fabrication et Bonnes Pratiques de Laboratoire par exemple). GENFIT sous-traite notamment l'intégralité de la fabrication de son produit et ses études cliniques chez l'homme.
La surveillance des différents sous-traitants intervenant dans l'ensemble des activités de la société est donc primordiale dans la mesure où la qualité et la conformité réglementaire sont des enjeux majeurs dans le domaine de la santé. A ce titre, GENFIT réalise chez ses sous-traitants des audits réguliers, suivant un plan d'audit annuel, afin d'organiser une surveillance régulière et rigoureuse de l'ensemble de ses activités sous-traitées.
A côté de ces sous-traitants, qui interviennent essentiellement dans les activités de développement, la société fait appel à un certain nombre de fournisseurs. Parmi les principaux fournisseurs figurent notamment des fournisseurs de consommables de laboratoire, la société propriétaire du bâtiment au sein duquel les activités de GENFIT sont logées…. Au vu de sa taille et de l'impact social et environnemental qui en résulte, GENFIT ne conduit pas d'audit de ses fournisseurs sur les thèmes RSE.
GENFIT a mis en place des procédures de contrôle interne dans la cadre de la prévention de corruption éventuelle.
Aucun des candidat-médicaments de la Société n'a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché et aucun n'est commercialisé. Les plus avancés sont testés chez l'homme dans le cadre d'essais cliniques encadrés par une réglementation très stricte. Il en résulte que la société n'a, à ce stade, pas à mettre en œuvre de mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Compte tenu de sa taille et du périmètre exclusivement français de son activité, l'entreprise n'est pas directement confrontée à des problématiques de violations des droits de l'homme.
GENFIT, en tant que promoteur, sélectionne des prestataires afin de mener des essais cliniques.
Chaque prestataire s'engage à ce que son personnel dispose des qualifications et de l'expérience requise pour mener une étude conformément aux BPC. Il s'engage à se conformer scrupuleusement, aux directives du Comité d'Ethique concerné, aux dispositions de la Déclaration d'Helsinki, aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé et de l'ICH, ainsi qu'à toutes les législations et réglementations locales et/ou nationales applicables telles que modifiées le plus récemment et à toutes les autres dispositions établies par les Autorités réglementaires et notamment les articles L.4113-6 et L.4113.9 du Code de la Santé Publique.
GFT505 est le composé le plus avancé d'un ensemble de candidats-médicaments développé historiquement par Genfit pour la prise en charge des maladies cardiovasculaires et métaboliques des populations souffrant d'un syndrome métabolique parmi lesquelles, en particulier, les populations d'obèses, de pré-diabétiques et de diabétiques.
Le GFT505 agit ainsi notamment sur plusieurs facteurs de risques cardiométaboliques affectant ces populations : l'hyperglycémie et la résistance à l'insuline, la dyslipidémie athérogène (faible taux de « Bon Cholestérol » HDL-C, taux élevé de triglycérides), et certains phénomènes inflammatoires.
Il cible surtout l'hépatite stéatosique non alcoolique ou la NASH (pour Non-Alcoholic Steato-Hepatitis), un désordre hépatique d'origine métabolique sévère, souvent associé à ces états d'obésité, de prédiabète et de diabète.
L'efficacité thérapeutique sur ces différents facteurs de risques et la sécurité d'emploi du GFT505 chez l'Homme ont commencé à être établies dans plusieurs études cliniques de phase I.
Outre ces éléments, son potentiel spécifique dans la stéatose hépatique non alcoolique ou NAFLD (la Non Alcoholic Fatty Liver Disease ou NAFLD caractérise l'état préliminaire des désordres hépatiques pouvant conduire à la NASH) et surtout dans la NASH, a été révélé dans une première étude de phase IIa chez 47 patients prédiabétiques traités pendant un mois.
Ces potentiels ont ensuite été confirmés par d'autres résultats précliniques et cliniques récents repris ci-après.
Etude clinique de Phase IIa 210-5 chez 97 patients diabétiques :
Une étude GFT505-210-5 a été menée avec pour objectif de tester l'efficacité d'un traitement de 3 mois de GFT505 sur des patients diabétiques. Les résultats de cette étude obtenus en juillet 2011 :
La très bonne sécurité d'emploi du GFT505 a également été confirmée dans cet essai : GFT505 n'a révélé aucun effet délétère sur la pression artérielle ou le rythme cardiaque. Aucune prise de poids, aucun œdème ni hémodilution n'ont été observés.
Une seconde étude GFT505-210-6, lancée en parallèle à l'étude GFT505-210-5 a eu pour objectif de démontrer les effets et d'expliciter le mécanisme d'action de GFT505 sur la sensibilité à l'insuline ; l'amélioration de cette sensibilité jouant un rôle clé dans le traitement de la NASH.
Cette étude, menée chez 22 patients intolérants au glucose, cherchait en premier lieu à évaluer les effets du GFT505 sur la sensibilité à l'insuline du foie et des tissus périphériques par la technique de référence du « clamp hyperinsulinémique-euglycémique ». La réduction de la production hépatique de glucose induite par l'insuline
après GFT505 s'est révélée significativement supérieure à celle constatée après placebo. De même, la sensibilité à 9 l'insuline des tissus périphériques était significativement augmentée par le GFT505 versus placébo.
En outre, les résultats de cette étude, obtenus fin janvier 2012, ont été concluants sur tous ses objectifs secondaires d'efficacité, que ce soit sur les marqueurs de fonction hépatique (γGT, ALAT, ASAT), les lipides plasmatiques et les marqueurs de l'inflammation tels que le fibrinogène ou l'haptoglobine (connus pour caractériser particulièrement le phénomène inflammatoire observé chez les patients atteints de NASH). Et le tout sans, à nouveau, révéler aucun effet indésirable.
Résultats précliniques obtenus dans les NAFLD/NASH, la fibrose, et leur évolution vers la cirrhose et les risques associés de cancer du foie :
Une première série d'études réalisée en 2011 chez l'animal :
En 2012, d'autres études chez l'animal ont montré qu'une administration orale de GFT505 non seulement bloque le développement de la fibrose, mais la fait régresser. Au-delà de la NASH, la régression de la fibrose chez des patients souffrant d'hépatite chronique au sens large restant un besoin médical insatisfait ; ces propriétés observées chez l'animal ont ouvert la voie à un éventuel élargissement du champ thérapeutique de GFT505 à la réparation des dommages causés par ces hépatites.
De la même manière, des données précliniques complémentaires obtenues en janvier 2013 sur des cellules hépatiques humaines ont confirmé un potentiel thérapeutique étendu couvrant tous les stades de la NASH jusqu'à la cirrhose; le mécanisme d'action anti-fibrotique sous-jacent mis en évidence à l'occasion de ces derniers travaux ouvrant la porte à l'évaluation de GFT505, au-delà de la NASH, dans les fibroses hépatiques / cirrhoses liées aux hépatites virales chroniques ou à l'alcool.
Enfin, en 2014 :
les effets de GFT505 sur la prolifération de 21 lignées de cellules cancéreuses d'origine humaines ont été évalués in vitro. GFT505 a bloqué la prolifération d'une grande majorité de ces cellules, suggérant notamment qu'il pourrait permettre de prévenir non seulement le développement de la cirrhose mais aussi de réduire le risque de cancer du foie qui y est associé.
les effets de GFT505 sur une NASH expérimentale associée à des désordres métaboliques ont été évalués dans un modèle original de souris foz/foz soumises à un régime riche en graisse reproduisant l'histoire naturelle de la pathologie observée chez l'Homme. Dans ce modèle, GFT505 élimine la NASH et améliore la fibrose.
Le dossier complet de toxicologie réglementaire, complété par les résultats d'études de carcinogénicité chez deux espèces, ont confirmé la sécurité d'emploi de GFT505 en traitement chronique en 2012.
Aux plus fortes doses testées, GFT505 n'induit ainsi aucun effet indésirable majeur applicable à l'Homme. En particulier, aucun des effets indésirables associés aux différentes classes d'antidiabétiques oraux relevés dans des études comparables n'a été constaté.
Conformément aux exigences réglementaires des autorités de santé (FDA, ICH et EMA) pour le lancement d'études cliniques d'une durée de traitement supérieure à 6 mois, GFT505 a été testé chez le rat pendant 6 mois jusqu'à la dose de 100 mg/kg/jour et chez le singe pendant 1 an jusqu'à la dose de 50 mg/kg/jour. A ces fortes doses, le
GFT505 n'induit pas d'effet toxique applicable à l'Homme dans les deux espèces. En particulier, GFT505 n'a aucun 9 effet délétère sur la fonction cardiaque contrairement aux antidiabétiques oraux agissant sur les récepteurs PPARγ (glitazones et glitazars) qui provoquent une hypertrophie du cœur et augmentent la mortalité cardiaque à fortes doses dans ce type d'étude. De même, contrairement aux activateurs de PPARγ, le GFT505 n'induit pas de prise de poids, ni d'œdème.
En parallèle, pour satisfaire à l'enregistrement d'un traitement chronique, GFT505 a également été testé chez le rat et la souris avec une administration quotidienne pendant 2 ans pour rechercher d'éventuels effets cancérigènes du produit. Jusqu'à la plus forte dose testée, le GFT505 n'induit aucun effet cancérigène applicable à l'Homme. Là encore, ces résultats contrastent avec ceux rapportés avec certains antidiabétiques oraux dans des études équivalentes.
Ces éléments ont été corroborés, toujours en 2012, par les résultats de l'étude GFT505-111-7 démontrant la sécurité d'emploi et l'efficacité de doses croissantes de GFT505 administré pendant 14 jours à des sujets en surpoids ou obèses jusqu'à une dose trois fois supérieure à la dose thérapeutique actuelle de 80 mg/j :
Les analyses pharmacocinétiques (mesures de GFT505 dans le sang) ont démontré également que même à fortes doses chez l'Homme, le GFT505 présente une bonne marge de sécurité par rapport aux doses testées dans les études de toxicologie long-terme chez l'animal.
Enfin, début 2015, les résultats d'une étude clinique de sécurité cardiaque de GFT505 dans laquelle une dose thérapeutique de 120mg/jour et une dose supra-thérapeutique de 300 mg/jour ont été testées ont montré qu'une administration journalière répétée pendant 14 jours de GFT505 n'a pas d'effet néfaste sur l'activité électrique cardiaque, répondant ainsi aux exigences réglementaires.
Sur la base d'une partie des résultats décrits ci-dessus, un comité d'experts scientifiques a recommandé mi 2011 de poursuivre le développement de GFT505 dans deux voies prioritaires :
Suite à ces recommandations, la Société a choisi à cette époque de s'engager prioritairement dans la voie du traitement de la NASH. Ce choix, conforté ensuite par les résultats des études complémentaires de mécanismes d'actions et les résultats précliniques récents, s'est traduit par le lancement d'une phase IIb dans ce domaine baptisée GOLDEN 505.
A la suite des résultats précliniques, cliniques et d'étude de toxicologie concluant engrangés au 1er semestre 2012, ont été obtenus ou confirmés les avis positifs sur le design d'une étude de phase IIb dans la NASH successivement
de l'Agence Européenne du Médicament (European Medicines Agency), puis de la Food and Drug Administration 9 (FDA) aux Etats-Unis.
Une étude multicentrique internationale de phase IIb a donc été lancée à la fin du 3ème trimestre 2012 tant en Europe qu'aux Etats-Unis avec un objectif de recrutement de 270 patients.
Fin Octobre 2013, le DSMB (Data Safety Monitoring Board), comité international indépendant mis en place pour assurer la sécurité des patients dans le cadre de cet essai, a analysé l'ensemble des données de sécurité d'emploi des patients inclus à l'issue d'une première phase de recrutement et ayant été traités plus de 6 mois avec GFT505 à la première dose testée ; soit 80 mg/jour. Ses membres ayant unanimement conclu sur la base de ces données que GFT505 ne présentait aucun problème de sécurité d'emploi susceptible de remettre en cause la poursuite de l'essai, une seconde phase de recrutement a été lancée et a été achevée en quelques jours. Une dose de 120mg/jour de GFT505 a donc été administrée à cette seconde cohorte de patients.
En Février 2014, la FDA (Food and Drug Administration) a accordé la désignation « Fast Track » au dossier de GFT505 pour le traitement de la NASH. Le « Fast Track » de la FDA est défini comme un processus visant à faciliter le développement de médicaments dédiés au traitement d'affections graves voire mortelles et qui constituent des besoins médicaux insatisfaits. Le but est d'apporter aux patients des traitements dans les meilleurs délais. Cette désignation établit des relations étroites et régulières entre la FDA et la Société. Elle permet de définir conjointement le plan de développement le plus efficace et le plus rapide au travers de fréquentes réunions et de processus de revue accélérés.
En mars 2015, ont été annoncés les premiers résultats de l'étude GOLDEN-505.
Cet essai de phase 2b de 52 semaines évaluait l'efficacité et la sécurité de GFT505 chez 274 sujets (double aveugle ; contrôlé vs placebo ; trois bras : placebo, 80mg et 120mg) présentant une NASH à l'examen centralisé d'une biopsie hépatique. Il a impliqué 56 centres dans neuf pays en Amérique du Nord et en Europe.
Les critères d'inclusion des patients nécessitaient la présence initiale des trois composantes histologiques de la NASH. Le « NAFLD Activity Score » ou score de NAS allait de NAS=3 pour les patients présentant une affection légère à NAS=8 pour les patients les plus sévères. Le critère principal d'évaluation, défini comme étant la « Résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose » nécessitait d'atteindre un score de 0 sur au moins une des trois composantes histologiques. Cet essai évaluait aussi l'efficacité et la sécurité sur une gamme complète de critères secondaires.
Ces premiers résultats ont montré une efficacité dose-dépendante sur le critère principal d'évaluation de l'étude après contrôle de la sévérité initiale et de l'hétérogénéité des sites par une analyse statistique standardisée, que le traitement avec GFT505 apporte des bénéfices cardiométaboliques significatifs et que GFT505 est sûr et a été très bien toléré tout au long de cet essai de un an de traitement.
En particulier, après cette correction, le GFT505 à la dose de 120mg atteint le critère principal de l'étude , soit « Réversion de la NASH sans aggravation de la fibrose » : Le traitement avec GFT505 a un effet bénéfique significatif sur ce critère principal (GFT505 120mg vs placebo, p=0,016, RR=2,03) dans la population globale randomisée (n=274, échantillon complet) ; les patients sans biopsie de fin de traitement étant considérés comme non-répondeurs. Le critère principal est aussi atteint dans la population de patients évaluables qui ont subi les deux biopsies hépatiques d'inclusion et de fin de traitement (n=237 ; ITT ; p=0,027 vs placebo ; RR=1,94). Dans cette même population, GFT505-120mg a de plus un effet bénéfique sur le critère secondaire de baisse de NAS≥2 (p=0,04 vs placebo). En ne conservant que les patients les plus atteints définis par un NAS≥4 (n=202), GFT505- 120mg induit un doublement du nombre de répondeurs sur le critère principal (22,4% vs 12,7%, p=0,046, RR=1,9).
L'évaluation portant sur les différents bio-marqueurs confirme l'activité biologique bénéfique de GFT505 à la dose de 120mg. Plus spécifiquement, en utilisant l'analyse prévue au protocole initial, une amélioration statistiquement significative des marqueurs liés à la fonction hépatique est relevée : baisses de ALT, GGT et ALP et amélioration de plusieurs scores composites de NAFLD (Steatotest, Fibrotest, Fatty Liver Index, et « NAFLD fibrosis score »).
Même en addition des thérapies standards, le traitement GFT505 apporte une amélioration supplémentaire vs 9 placebo sur les facteurs de risque cardiovasculaire communément rencontrés chez les patients NASH :
Profil lipidique : TG, LDL-C, HDL-C ;
Indices glycémiques/résistance à l'insuline chez les patients diabétiques : HbA1c, Glycémie à jeun, insulinémie ;
Marqueurs de l'inflammation : Haptoglobine, Fibrinogène, CRP.
Collectivement, ces effets bénéfiques sur les paramètres cardio-métaboliques sont très importants pour le traitement et la prise en charge des patients NASH chez qui les maladies cardiovasculaires constituent la première cause de mortalité.
L'examen de la sécurité d'emploi après 1 an de traitement démontre un profil de tolérance très favorable, en ligne avec les conclusions intermédiaires du DSMB en cours d'étude. Aucun événement cardiaque, aucun signe de cancer et aucun décès n'est constaté dans les groupes traités avec le GFT505. Le poids reste stable et aucun signe d'œdème n'est relevé. Une légère augmentation dose-dépendante de la créatinine est constatée (<5% ; GFT505- 120mg vs placebo) ce qui est un effet réversible connu de GFT505. Les effets secondaires les plus communs rencontrés dans cette étude sont de nature gastro-intestinale et de faible intensité.
Les biomarqueurs sont des mesures biologiques associées à un état biologique défini. Ces marqueurs sont généralement des protéines ou d'autres composants cellulaires que l'on retrouve dans les fluides corporels tels que le liquide céphalorachidien, le sang ou les urines, et qui sont liés spécifiquement à une pathologie.
Les biomarqueurs peuvent être détectés en utilisant soit des méthodes physiques, soit des méthodes biochimiques ou encore des méthodes moléculaires. Ils peuvent être utilisés seuls ou en combinaison comme indicateurs d'un état normal ou pathologique, mais également comme témoin d'une réponse pharmacologique à une intervention thérapeutique. La robustesse d'un test de détection de biomarqueurs repose sur sa sélectivité et sa spécificité, c'est à dire sa capacité à éviter les faux positifs ainsi que les faux négatifs.
Depuis sa création, Genfit a acquis un ensemble de compétences qui a rendu possible la découverte et le développement rapide de nouveaux biomarqueurs. Une expertise forte a ainsi été développée sur une large gamme de technologies telles que la protéomique, la peptidomique, la purification et la quantification de microvésicules ou d'acides nucléiques circulants.
Ces plates-formes qui utilisent des technologies de pointe, combinées à un accès à des échantillons humains via des collaborations étroites avec de nombreux services hospitaliers (via la participation à des consortia) ont permis à Genfit de lancer rapidement les étapes précoces de validation clinique.
Le développement de biomarqueurs joue un rôle important dans le diagnostic ainsi que dans la prise en charge et le traitement d'une maladie donnée. En outre, les biomarqueurs constituent des outils précieux pour la mise en place d'essais cliniques ainsi que pour l'évaluation de l'efficacité de candidats médicaments.
La prise en charge précoce du patient cardio-métabolique nécessite d'identifier les patients avant qu'ils ne développent une pathologie plus grave. Ainsi, la prévention de la destruction progressive des cellules sécrétrice d'insuline responsable de l'apparition du diabète de type 2 passe par l'indentification des patient réellement « prédiabétiques ». A ce jour, la définition du pré-diabète basée uniquement sur la glycémie ne permet pas de prédire l'évolution vers le diabète de type 2 et ses complications.
Au travers du consortium IT-Diab, GENFIT avec ses partenaires a mis en place un suivi sur plusieurs années de 9 patients à risque de diabète de type 2 et a développé un programme de recherche de biomarqueurs prédictifs de l'évolution du patient.
L'examen histologique à partir de biopsies hépatiques reste la méthode standard pour le diagnostic de la NASH. Cependant, la biopsie du foie est invasive et présente de nombreuses limites, comme le coût, la variabilité des prélèvements ainsi que la variabilité de l'analyse histologique.
Ce programme propriétaire est axé sur la découverte de nouveaux biomarqueurs circulants de la NASH. Il utilise des approches 'omiques', et repose sur la disponibilité d'échantillons de haute qualité et des données cliniques associées provenant de l'étude de phase IIb GOLDEN 505.
Ce programme vise deux objectifs :
trouver de nouveaux biomarqueurs pour un meilleur diagnostic de NASH. Cette approche conduira à une meilleure stratification des patients ;
trouver de nouveaux biomarqueurs pour identifier les patients qui répondent le mieux au GFT505. Cette approche conduira à la découverte d'un biomarqueur compagnon pour le GFT505.
Dans le cadre du programme TGFTX1, Genfit a sélectionné RORγt (RORgamma-t), un récepteur nucléaire clé impliqué dans la régulation d'une cytokine pro-inflammatoire, l'interleukine-17 (IL-17), qui représente une cible thérapeutique validée pour le traitement de certaines maladies inflammatoires et auto-immunes.
L'exacerbation de la réponse immunitaire liée à IL-17 est reconnue comme un élément clé des maladies autoimmunes telles que le psoriasis ou l'arthrite rhumatoïde. De même, cette implication de la voie de l'IL-17 a été également démontrée dans le développement d'autres maladies auto-immunes et inflammatoires, telles que la sclérose en plaques, la maladie systémique lupus érythémateux (SLE), des maladies respiratoires obstructives, des maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI), et plusieurs types d'atteinte hépatique/fibrotique.
RORγt a un rôle clé en amont de ce processus immunitaire: de fait, en induisant l'engagement des lymphocytes sur la voie Th17, qui entraîne la production de l'IL-17, il module les réponses immunitaires qui s'ensuivent. Ainsi, l'inhibition de RORγt par un candidat médicament représente une approche simple et efficace pour jouer sur les réponses immunitaires exacerbées dues à l'IL-17 ; et ce, d'autant plus que ce candidat médicament peut être de type petite molécule et administré par voie orale.
Les premières molécules TGFTX1 développées par les chimistes de Genfit inhibent efficacement l'activité de RORγt ; conformes aux critères établis pour des médicaments, ces molécules ont déjà démontré des effets bénéfiques dans des tests fonctionnels adaptés aux pathologies ciblées. En particulier, Genfit évalue ses inhibiteurs propriétaires du récepteur RORγt pour leur potentiel comme approche thérapeutique innovante dans plusieurs maladies inflammatoires du foie et de l'intestin.
Dans le cadre de ce programme, Genfit a également développé une gamme complète d'outils et de tests pour la découverte d'inhibiteurs de RORγt ayant un profil de médicaments pour les maladies auto-immunes. Genfit explore actuellement les opportunités de partenariat avec des entreprises pharmaceutiques qui auraient une expertise clinique établie dans des maladies auto-immunes, mais en dehors des aires thérapeutiques prioritaires de GENFIT telles que les maladies métaboliques, hépatiques et gastro-intestinales.
Dans le cadre du programme TGFTX3, Genfit développe de nouveaux composés propriétaires qui activent le récepteur nucléaire Rev-Erbα, une cible thérapeutique d'une nouvelle génération pour le traitement des maladies métaboliques et inflammatoires, notamment la NASH et le diabète de Type 2.
La physiologie humaine est régulée sur un rythme circadien c'est-à-dire de 24 heures environ (du Latin « circa diem » = une journée environ). Cela permet à l'organisme de s'adapter aux différences en besoin énergétique qui surviennent entre le jour et la nuit et de réguler d'autres fonctions physiologiques en fonction des modifications environnementales quotidiennes. Ainsi, beaucoup de comportements et mécanismes physiologiques dont le métabolisme, la pression artérielle, la température corporelle et les cycles sommeil/éveil sont régulés de façon circadienne.
Des conditions de stress répété, comme le décalage horaire, le travail de nuit, ou certaines maladies chroniques perturbent les mécanismes moléculaires responsables de l'alignement circadien entre la physiologie humaine et le rythme jour/nuit.
De par son rôle clé à l'interface entre régulation des rythmes circadiens et machinerie métabolique, le récepteur nucléaire Rev-Erbα représente une cible thérapeutique de choix qui offre des perspectives nouvelles pour le traitement de maladies telles que le diabète ou la NASH.
Genfit a développé des séries d'agonistes propriétaires qui sont sélectifs pour Rev-Erbα ou qui activent conjointement Rev-Erbα et RevErbβ. Ces agonistes modulent l'expression des gènes cibles de Rev-Erbα in vitro et in vivo, et sont conformes aux critères établis pour des médicaments. Parmi la gamme d'indications thérapeutiques potentielles qui pourraient être ciblées par la modulation de Rev-Erbα, Genfit a notamment démontré l'activité pharmacologique de ces ligands synthétiques de Rev-Erbα sur la régulation du métabolisme du glucose et des lipides, et la protection hépatique, en utilisant respectivement des modèles de diabète et de la NASH.
Genfit a également développé une gamme complète d'outils et d'essais de découverte des médicaments, afin d'avancer rapidement ce programme vers des solutions thérapeutiques innovantes.
Dans le cadre du programme TGFTX4, GENFIT a identifié une nouvelle famille de composés avec une importante activité anti-fibrotique à la fois dans des tests cellulaires et dans des modèles in vivo.
La fibrose est un processus complexe et adaptatif qui résulte des interactions entre de multiples voies de signalisation. Pour augmenter les chances de réussite des composés qui seront sélectionnés pour les essais cliniques, Genfit a utilisé pour ce programme un essai fonctionnel adapté au processus pathologique ciblé plutôt que l'approche classique centrée sur une cible particulière.
La fibrose hépatique entraîne une morbidité et mortalité significative dans des maladies hépatiques chroniques de différentes étiologies, telles que l'hépatite virale, la NASH, la stéatose alcoolique, l'insuffisance hépatique aigue, et d'autres. L'activation pathologique des cellules étoilées du foie (hepatic stellate cells, HSC), qui secrètent d'importantes quantités de matrice extracellulaire, est une caractéristique reconnue du processus fibrotique. Ainsi, l'inhibition des mécanismes pro-fibrotiques devrait être bénéfique dans la thérapie des maladies chronique hépatiques de différentes origines.
Genfit a identifié une série de molécules propriétaires qui inhibent efficacement la prolifération et l'activation profibrotique des HSC humaines primaires. Les propriétés anti-fibrotiques de ces composés ont été confirmées in vivo, dans des modèles reconnus de la fibrose hépatique.
En parallèle, Genfit a identifié plusieurs cibles moléculaires responsables des effets anti-fibrotiques de la série 9 TGFTX4. Genfit travaille actuellement sur un programme d'optimisation « hit-to-lead » afin de développer des candidats médicaments pour des maladies fibrotiques du foie.
Au-delà du GFT505, dont l'efficacité préclinique dans un modèle de colite a été démontrée ainsi que dans un modèle animal d'inflammation chronique de l'intestin largement utilisé pour identifier des traitements de la Maladie de Crohn ; d'autres composés propriétaires dérivés du GFT505 sont également testés en vue de développer des traitements novateurs pour les Maladies Intestinales Chroniques de l'Intestin.
Ces travaux, récemment lancés en 2014, sont au cœur de ce nouveau programme TGFTX5.
Ce consortium, dans lequel Genfit occupe la position de chef de file depuis juillet 2008, vise à la découverte et au développement d'entités chimiques innovantes et de nouveaux biomarqueurs dans l'insulino-résistance. IT-Diab a pour objectif l'identification de nouvelles cibles impliquées dans le basculement du prédiabète vers le diabète de type II et de biomarqueurs précoces de ce basculement avec un focus sur le dysfonctionnement des cellules βpancréatiques responsables de l'installation progressive de la maladie.
Ce programme est fondé sur des cohortes cliniques de grande envergure :
La cohorte DECODIAB, dont le recrutement progresse depuis juin 2010. A partir de l'étude de l'évolution du prédiabète vers le diabète de type 2 chez des patients hyperglycémiques pendant 5 ans, cette étude doit permettre d'identifier puis de valider chez l'Homme de nouveaux biomarqueurs du dysfonctionnement des cellules β dans une population présentant un risque de développer le Diabète de Type 2,
La cohorte REVERSY-ABOS, qui (à partir notamment du suivi longitudinal de 900 patients souffrant d'obésité morbide et candidats à la chirurgie bariatrique) permet à Genfit de disposer de données phénotypiques et d'échantillons biologiques très précieux pour l'avancement de son programme de découverte de nouvelles cibles et d'identification de biomarqueurs du prédiabète et des stades précoces du diabète de type 2 (programme BMGFT02).
Trois partenaires industriels technologiques (les sociétés Genoway, Spibio et Roowin) et sept laboratoires et groupes de recherche clinique académique participent à ce consortium avec Genfit. Parmi ces partenaires académiques figurent des unités relevant de l'Université de Lyon, de l'Université de Lille 2 et de l'Institut Pasteur de Lille avec lesquels Genfit entretient des liens historiques ; et notamment un partenariat privilégié avec l'unité mixte de recherche (INSERM, Lille 2, Pasteur Lille) du Professeur Bart Staels.
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice clos | Exercice clos |
|---|---|---|---|
| 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 3.3.1. | 75 | 75 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3.3.2. | 86 | 55. |
| Immobilisations corporelles | 3.3.3. | 1333 | 1000 |
| Actifs financiers non courants | 3.3.4. | 1060 | 702 |
| Autres actifs non courants | 3.3.5. | о | 220 |
| Impôt différé actif | $\blacksquare$ | ٥ | 0 |
| Actifs non courants | 2553 | 2052 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | $\blacksquare$ | 248 | 167 |
| Impôt exigible | o | o | |
| Clients | 3.3.6. | 435 | 162 |
| Actifs financiers courants | 3.3.4. | 4025 | 10 |
| Autres actifs courants | 3.3.5. | 7 100 | 5838 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.3.7. | 72005 | 20922 |
| Actifs courants | 83813 | 27099 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 86366 | 29 15 1 | |
| Capital | 3.3.8. | 5989 | 5 1 3 5 |
| Primes | 3.3.8. | 115757 | 44315 |
| Bons de souscriptions d'action | 3.2.2.6 | 86 | o |
| Ecarts de réévaluation | 276 | 357 | |
| Réserves consolidées | $-34640$ | $-23016$ | |
| Ecarts de conversion | $-15$ | -46 | |
| Résultat net de l'exercice | $-17025$ | $-12652$ | |
| Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère | 70429 | 14093 | |
| Intérêts non contrôlant | 0 | o | |
| Total capitaux propres | 70429 | 14093 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 3.3.9. | 614 | 412 |
| Avances conditionnées non courantes | 3.3.10. | 3660 | 4 1 3 1 |
| Passifs financiers non courants | 3.3.11. | 1270 | 1397 |
| Impôt différé passif | ٥ | o | |
| Autres passifs non courants | 3.3.12. | 1 | 43 |
| Passifs non courants | 5546 | 5983 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions courantes | 3.3.9. | 6 | 57 |
| Avances conditionnées courantes | 3.3.10. | 780 | 1067 |
| Passifs financiers courants | 3.3.11. | 907 | 779 |
| Dettes d'impôt exigible | ۰ | ٥ | o |
| Fournisseurs | 5900 | 5454 | |
| Autres passifs courants | 3.3.12. | 2798 | 1718 |
| Passifs courants | 10391 | 9075 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 86366 | 29 15 1 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice clos 31.12.2014 |
Exercice clos 31.12.2013 |
|---|---|---|---|
| Revenus industriels | 3.2.1.1. | 1614,4 | 1899,3 |
| Financements publics des dépenses de recherche | 3.2.1.2. | 5067,3 | 3 9 1 6,3 |
| Autres produits opérationnels | 3.2.1.3. | 94,1 | 151,8 |
| Total des revenus / Total income | 6775.7 | 5967.4 | |
| Achats consommés | 3.2.2.1. | -1 404,3 | -1 292,9 |
| Sous traitance opérationnelle | 3.2.2.2. | -9019,6 | $-5161,5$ |
| Charges de personnel | 3.2.2.3. | -8314,4 | -6478,8 |
| Autres charges opérationnelles | 3.2.2.4. | -4017,0 | $-2932.1$ |
| Dotation nette aux amortissements, provisions et pertes de valeur | 3.2.2.5. | $-238,4$ | -519,9 |
| Résultat opérationnel courant / Current operating profit | $-16218,0$ | $-10417,8$ | |
| Paiments fondés en actions | 3.2.2.6. | -1050,9 | 0,0 |
| Résultat sur cessions d'actifs non courants | 3.2.2.7. | 10,4 | -95,9 |
| Résultat opérationnel / Operating profit | $-17258,6$ | $-10513,7$ | |
| Produits financiers | 3.2.3. | 492,1 | 262,3 |
| Charges financières | 3.2.3. | $-258,6$ | $-82,6$ |
| Résultat financier / Net finance costs | 233,5 | 179,7 | |
| Résultat avant impôt / Profit before income tax | $-17025,0$ | -10334,0 | |
| Charge d'impôt | 3.2.4.1 | $-0.4$ | $-2318,0$ |
| Résultat net / Profit for the period | -17 025,5 | $-12652,1$ | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres : | |||
| Ecarts de conversion | 31,2 | -9,5 | |
| Ecarts de réévaluation | 0,0 | 0,0 | |
| Ecarts actuariels | $-102.8$ | 0,0 | |
| Variation de juste valeur des titres disponibles à la vente : | 0,0 | 0,0 | |
| Dont : variation de juste valeur de la période | 0,0 | 0,0 | |
| Dont : plus ou moins values latentes recyclées en résultat de la période | 0,0 | 0,0 | |
| Effet impôt sur variation de juste valeur des titres disponibles à la vente | 0,0 | 0,0 | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | -71,6 | -9,5 | |
| Résultat global / Comprehensive income | $-17097,1$ | $-12661,5$ | |
| Résultat net / Profit for the period | |||
| Dont : part des minoritaires / minority interests | 0,0 | 0,0 | |
| Part revenant aux actionnaires de la société mère/Equity holders of the company | -17 025,5 | $-12652,1$ | |
| Résultat global / Comprehensive income | |||
| Dont: part des minoritaires / minority interests | 0,0 | 0,0 | |
| Part revenant aux actionnaires de la société mère/Equity holders of the company | -17 097,1 | -12 661,5 | |
| (En euro et nombre d'actions) | |||
| Résultat net par action | |||
| Nombre moyen pondéré d'actions | 22 289 901 | 19 407 980 | |
| Résultat net - part revenant aux actionnaires de la société mère par action | 3.2.5. | -0,76 | -0,65 |
| Nombre moyen pondéré dilué d'actions | 22 289 901 | 19 407 980 |
| (en milliers d'euros) | Exercice clos 31.12.2014 |
Exercice clos 31.12.2013 |
|---|---|---|
| + Résultat net part revenant aux actionnaires de la société mère | -17 025.5 | $-12652.1$ |
| + Intérêts minoritaires | 0.0 | 0,0 |
| + Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | 292.1 | 465.5 |
| + Dotations nettes aux provisions d'exploitation et pertes de valeur | 53.0 | 74,4 |
| - Plus & moins-value sur cessions d'immobilisations | $-10.4$ | 95,9 |
| - Paiements fondés en actions | 1050,9 | 0,0 |
| + Autres éléments sans incidence financière | $-42.6$ | 9,8 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net & charge d'impôt | $-15682.5$ | $-12006,4$ |
| - Charge d'intérêt sur dettes financières | 94.1 | 104.4 |
| - Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 0.4 | 2318,0 |
| Flux de trésorerie avant variation du besoin de fonds de roulement, charge d'intérêt et impc | $-15587.9$ | $-9584,0$ |
| Impôts payés | 0.0 1 | 1,1 |
| Diminution (+) / augmentation (-) des créances clients | $-272,7$ | $-54,2$ |
| Diminution (-) / augmentation (+) des dettes fournisseurs | 445,8 | 2528,2 |
| Diminution (+) / augmentation (-) des autres actifs | $-1123.1$ | $-1105,7$ |
| Diminution (-) / augmentation (+) des autres passifs | 1046.5 | $-976.5$ |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 96.5 | 391.7 |
| Flux de trésorerie généré par l'activité | $-15491,4$ | $-9191,2$ |
| - Acquisitions d'immobilisations | $-721,0$ | $-239,6$ |
| + Cessions d'immobilisations | 15.0 | 8045,8 |
| Investissements d'exploitation | $-706.0$ | 7806,2 |
| - Acquisitions d'actifs financiers | -4300.0 | -483,2 |
| + Cessions d'actifs financiers | 0,0 | 0,0 |
| - Acquisitions de titres de sociétés consolidées | 0.0 | 0,0 |
| Investissement financier | $-4300.0$ | $-483.2$ |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | $-5006,0$ | 7323,0 |
| + Augmentation de capital | 72 296.4 | 19921,2 |
| +Souscriptions de bons de souscriptions d'action | 85,7 | 0,0 |
| +Souscriptions de nouveaux emprunts et encaissements de financements publics | 856,5 | 6503,6 |
| - Remboursements d'emprunts et financements publics à long et moyen terme | $-1605,5$ | -9798,9 |
| - Intérêts financiers versés (y compris crédit-bail) | $-98,4$ | $-133.6$ |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | 71534,7 | 16 4 9 2, 3 |
| Variation de trésorerie | 51037,3 | 14624,1 |
| Trésorerie à l'ouverture | 20 921,7 | 6 2 9 9,7 |
| Variation de trésorerie | 51037,3 | 14624,1 |
| Reclassement d'actifs financiers en valeurs mobilières de placement | 0,0 | 0,0 |
| Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie | 0,0 | 0,0 |
| Trésorerie de clôture | 71958,9 | 20923,8 |
| Ventilée en : | ||
| Valeurs mobilières de placement & dépôts court terme | 71479.8 | 20750,5 |
| Soldes débiteurs de banque | 525,0 | 171,6 |
| Soldes créditeurs de banque | 0,0 | -0,4 |
| Trésorerie de clôture | 72 004,8 | 20921,7 |
| (en milliers d'euros) | Capital social | Primes | Ecart de réévaluation |
Réserves consolidées |
Ecarts de conversion |
Résultat non distribué |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31.12.2013 | 5 1 3 5 | 44 3 15 | 357 | $-23016$ | $-46$ | $-12652$ | $\bullet$ | 14 09 3 |
| Variations pour l'exercice | ||||||||
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres Résultat net de la période |
$\circ$ | $-103$ | 31 | $-17025$ | $-72$ $-17025$ |
|||
| Autres mouvements Résultat global |
$\mathbf{0}$ | $\mathbf{0}$ | $\mathbf{0}$ | $-103$ | 31 | $-17025$ | $\mathbf{0}$ $-17097$ |
|
| Affectation du résultat N-1 | $-12652$ | 12652 | $\Omega$ $\mathbf 0$ |
|||||
| Augmentation de capital en numéraire Attribution de bons de souscription d'action (BSA / BSAAR) |
854 | 71442 86 |
72 296 86 |
|||||
| Ecarts de réévaluation Paiements fondés en actions |
$-80$ | 80 1051 |
$\Omega$ 1051 |
|||||
| Dividendes | $\mathbf{0}$ | |||||||
| Situation au 31.12.2014 | 5989 | 115843 | 276 | $-34640$ | $-15$ | $-17025$ | $\mathbf{o}$ | 70429 |
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
En application du règlement de la Commission Européenne n° 1606/2002, ces états financiers consolidés 2014 ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards - IFRS), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et applicables pour la première fois depuis le 01 janvier 2005.
Application des normes et interprétations en vigueur au 31 décembre 2014
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.
Les principes comptables sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 à l'exception de l'adoption, par l'Union Européenne, de nouvelles normes et interprétations suivantes :
Les nouvelles normes et interprétations n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe, le Groupe n'étant pas concerné par celles-ci.
Les normes et interprétations suivantes, non obligatoires au 31 décembre 2014 mais adoptées par l'Union Européenne, n'ont pas été anticipées dans les comptes annuels au 31 décembre 2014 : Néant
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2014, non d'application obligatoire et non en vigueur dans l'Union Européenne à cette date, n'ont pas été appliquées :
Conformément à la norme IFRS 10, Etats financiers consolidés, les états financiers consolidés incluent ceux de la maison-mère, GENFIT, et des sociétés dans lesquelles GENFIT assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement. Ces dernières sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Des ajustements sont apportés aux états financiers des Filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du Groupe. Toutes les transactions intra-groupe, soldes bilanciels, revenus et dépenses sont éliminés dans le processus de consolidation.
Les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Les états financiers consolidés 2014 ont été établis sous la responsabilité du Directoire qui les a arrêtés par une délibération en date du 30 mars 2015.
En vue de l'établissement des états financiers consolidés, le Groupe peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur des actifs et passifs, des charges et produits, ainsi que les informations données dans les notes annexes.
Déterminées sur la base des informations et estimations connues à la date d'arrêté des comptes, les résultats définitifs peuvent diverger sensiblement de ces estimations, en fonction d'hypothèses ou de situations qui pourraient s'avérer différentes de celles envisagées.
Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation d'actifs, les engagements envers les salariés, le crédit d'impôt recherche, ainsi que les provisions pour risques et charges.
Actifs et passifs courants et non courants : les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s'attend à réaliser, consommer, ou régler durant le cycle d'exploitation normal, lequel peut s'étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi que tous ceux dont le règlement intervient dans les 12 mois après la date de clôture de l'exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non courants.
Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture.
Les actifs et passifs du bilan des sociétés situées en dehors de la zone Euro sont convertis en Euros (monnaie de présentation du Groupe) au taux de change en vigueur à la clôture de chaque bilan. Les produits et charges du compte de résultat sont convertis sur la base des cours de change moyens de l'exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés en tant qu'autres éléments du résultat global sous la rubrique « Ecarts de conversion ».
| 9 | |
|---|---|
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l'opération. Les gains et les pertes de change, résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangères, sont comptabilisés dans le résultat financier.
Pour les acquisitions effectuées avant le 01 janvier 2010, le goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition par rapport à la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date de regroupement. Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supportait du fait d'un regroupement d'entreprises, ont été pris en compte dans le coût d'acquisition.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :
Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux lies à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les acquisitions de participation ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et en conséquence, aucun goodwill ne résulte de telles transactions. Auparavant, un goodwill était comptabilisé lors de l'acquisition d'une participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale, et représentait l'excédent du coût de l'investissement complémentaire par rapport à la valeur comptable des intérêts dans les actifs nets acquis à la date de transaction.
Le goodwill est affecté ultérieurement aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui bénéficient des effets du regroupement. Conformément à IFRS 3 révisé et IAS 36, le goodwill n'est pas amorti et fait l'objet, au minimum une fois par an, de tests de dépréciation.
Enfin, si le Groupe acquiert des intérêts complémentaires dans une filiale déjà contrôlée, tout écart entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la valeur comptable de ces derniers dans les comptes consolidés du Groupe est comptabilisé directement en variation des capitaux propres, sans incidence sur le goodwill et le résultat de la période.
La valeur recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d'utilité déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est imputée en premier lieu sur le montant du goodwill affecté à l'UGT et le reliquat de pertes, le cas échéant, affecté aux autres actifs de l'unité.
Conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles, les frais de recherche sont systématiquement inscrits en charge au cours de la période pendant laquelle ils ont été engagés.
Les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles si et seulement si les 6 critères suivants sont réunis simultanément :
Compte tenu des risques inhérents aux programmes de développement et de l'avancement des projets menés par le Groupe, GENFIT considère que les critères définis par IAS 38 ne sont pas, au 31 décembre 2014, pleinement réunis. Par conséquent, les frais de développement ont été inscrits en charges de l'exercice pendant lequel ils ont été engagés.
Les immobilisations sont principalement constituées de logiciels et de licences d'exploitation acquis par le Groupe. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition initial diminué ultérieurement des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une durée de vie définie et sont amorties selon le mode linéaire sur la base de leur durée d'utilité estimée, à savoir :
| Logiciels et licences d'exploitation : Entre 1 et 10 ans |
|
|---|---|
| ------------------------------------------------------------- | -- |
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, à l'exclusion des coûts d'entretien courant, diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Lorsqu'un composant d'un actif a une durée d'utilisation spécifique distincte de la durée d'utilisation de l'actif, il est reconnu de manière séparée au bilan et amorti sur sa durée d'utilisation. Le mode d'amortissement utilisé est le mode linéaire appliqué sur les durées d'utilité attendues suivantes :
| Equipement scientifique | Entre 4 et 12 ans |
|---|---|
| Matériels informatiques et bureautiques | 4 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
| Matériel de transport | 6 ans |
Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.
En 2012, en application de la norme IAS 16, GENFIT a décidé d'opter pour la réévaluation d'un ensemble d'actifs des catégories bâtiment, agencements et installations, matériels et équipements. Cette opération a constitué un changement de méthode.
En application de la norme IAS 17, Contrats de location, les actifs loués sont comptabilisés en immobilisations lorsque les contrats de location transfèrent au Groupe la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété des biens.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement sont comptabilisées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou leur juste valeur si celle-ci est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon les modes et durées d'utilité décrites cidessus.
Les contrats de location financement en cours portent sur des équipements de laboratoire.
Les contrats ne possédant pas les caractéristiques des contrats de location-financement en application de la norme IAS 17 sont comptabilisés comme des contrats de location simple.
Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire sur la durée contractuelle du contrat.
Lorsqu'un contrat de location simple prévoit des périodes de location en franchise de loyers ou lorsque les loyers versés ne sont pas égaux sur la durée du bail, l'ensemble des paiements minimaux est étalé linéairement sur la durée du bail.
Les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie finie font l'objet de test de dépréciation uniquement lorsque, à la date de clôture, des événements ou des circonstances indiquent qu'une perte de valeur a pu être subie.
Le goodwill est testé au niveau de l'UGT à laquelle il a été affecté, l'UGT étant un ensemble homogène d'actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupe d'actifs. Au sein de GENFIT, le goodwill résultant de l'acquisition de la société IT.OMICS a été affecté à la société qui représente également le niveau le plus bas auquel il est suivi pour les besoins de gestion interne.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif avec sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur recouvrable d'un actif est calculée de manière individuelle, sauf si cet actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles des autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, le Groupe calcule la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient l'actif testé.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'actif ou du groupe d'actifs testé. Elle est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie générés par l'actif sur une période de 5 ans et d'une valeur résiduelle. Ces flux sont normalement issus des budgets les plus récents. Au-delà de cette période, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance nul pour les années ultérieures.
Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux de marché long terme avant impôt, qui reflète la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en 9 résultat pour la différence : elle est imputée en priorité sur le goodwill affecté à l'UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'UGT.
Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill ne peut être reprise ultérieurement.
Les prêts et les créances clients sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de transaction puis, ultérieurement, au coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, si celle-ci est inférieure.
Les OPCVM dynamiques, dont l'échéance conseillée est généralement supérieure à 3 mois, sont considérés comme des titres disponibles à la vente. Ces placements sont mobilisables dans un délai compris entre 0 et 32 jours, mais sans garantie en capital en cas de sortie anticipée. Ils présentent tous une garantie en capital à l'échéance. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres.
La trésorerie et équivalents de trésorerie incluent les disponibilités en caisse, les dépôts à vue, et les placements qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur et qui sont exerçables à tout moment et au maximum tous les trois mois.
Enregistrées initialement à leur coût d'achat à la date de transaction, les valeurs mobilières de placement sont évaluées ultérieurement à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
Les stocks de fournitures comprennent essentiellement les consommables de laboratoire. Ils sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation et provisionnés le cas échéant.
La charge d'impôt inclut les impôts exigibles et les impôts différés.
Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L'impôt différé est évalué en utilisant le taux d'imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporelles se reverseront.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein d'une même entité fiscale. Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporelles et aux pertes fiscales reportées sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables futurs permettront leur imputation.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont classés en actifs et passifs non courants au bilan.
La CVAE étant calculée sur la base d'un profit taxable (valeur ajoutée), c'est-à-dire un montant net de produits et 9 de charges tout comme le bénéfice ou la perte d'une période, GENFIT considère cette taxe à l'identique d'un impôt sur les résultats. La CVAE est donc classée dans le poste de résultat « charge d'impôt ».
En ce qui concerne l'exercice 2014, aucune charge relative à la CVAE n'a été enregistrée.
La CFE est, quant à elle, présentée en charges opérationnelles.
Dans le principe, l'Etat accorde, sous la forme d'un dégrèvement d'impôt sur 3 ans et, le cas échéant, sous la forme d'un remboursement au terme des 3 ans pour le solde, un « Crédit d'Impôt Recherche » (CIR) correspondant à une quote-part des frais de recherche et de développement engagés par le Groupe.
En raison du contexte économique, les CIR de 2008, 2009 et 2010 ont été remboursables immédiatement pour toutes les entreprises. A compter de 2011, l'Etat a maintenu la mesure de remboursement immédiat pour les PME.
Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en revenus sous le poste « financements publics des dépenses de recherche ».
A l'issue des placements privés des titres de la société GENFIT effectués en 2006, 2010, 2011, 2012, 2013, et en 2014, les frais d'émission attachés à l'augmentation de capital ont été enregistrés en déduction de la prime d'émission.
Ces frais sont représentatifs des coûts externes directement attribuables à l'opération, notamment les honoraires des avocats et banques d'affaire, les frais de communication et de formalités légales.
Des provisions sont constituées dès lors qu'il existe une obligation actuelle (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite), résultant d'événements passés, pour laquelle il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé correspond à la meilleure estimation de la ressource qui sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Les provisions sont actualisées dès que l'impact de la valeur temps est significatif.
Les régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi du Groupe sont constitués de plans à cotisations définies et de plans à prestations définies.
Les régimes à prestations définies concernent les régimes d'indemnités de fin de carrière français au titre desquels le Groupe s'est engagé à garantir à terme un montant ou un niveau de prestations défini contractuellement. L'obligation résultant de ces régimes est provisionnée et évaluée sur une base actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.
Les montants des paiements futurs sont évalués sur la base d'hypothèses démographiques et financières telles que 9 la mortalité, la rotation des effectifs, l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base de taux d'actualisation déterminés par référence aux taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
La valeur actualisée de l'obligation est évaluée chaque année.
Suite à la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, il n'est plus possible pour un employeur de mettre un salarié à la retraite à compter du 01 janvier 2010 si celui-ci n'a pas encore atteint le nombre de trimestres requis. Dans ce cas, seul un départ à l'initiative du salarié peut être retenu dans le provisionnement des indemnités de départ à la retraite.
Dans le cadre de régimes à cotisations définies, la gestion des plans est assurée par un organisme extérieur pour lequel la filiale s'engage à verser des cotisations régulières. Les paiements effectués par le Groupe au titre de ces régimes sont comptabilisés en charge de l'exercice.
Droits individuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation est un droit permettant à chaque salarié de bénéficier de 20 heures de formation par an. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés, s'ils ne sont pas utilisés, sur une durée de 6 ans. Les heures consacrées à la formation réalisée pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien, par l'employeur, de la rémunération du salarié. Lorsque les heures de formation se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de l'allocation de formation versée par l'employeur, dont le montant est égal à 50% de sa rémunération nette.
Une provision est constatée dans les comptes consolidés reprenant les droits acquis par les salariés et non consommés au 31 décembre 2014, charges sociales incluses. La mise en œuvre du DIF relevant de l'initiative du salarié, un coefficient de probabilité de demande de formation, évalué selon les historiques du Groupe sur 3 ans, pondère l'évaluation des droits acquis.
Le Groupe bénéficie de subventions de diverses natures :
L'amendement de la norme IAS 20 ajouté par les Améliorations des IFRS publiées en mai 2008 et applicable aux périodes ouvertes à compter du 01 janvier 2009 est sans incidence significative pour le Groupe.
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nets des frais de transaction directement attribuables, puis évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux effectif d'intérêt.
La définition de la trésorerie nette adoptée par le Groupe est composée des actifs financiers courants et non courants (dès lors qu'ils répondent à la définition de financement ou de trésorerie), des valeurs mobilières de placement, des dépôts à court terme, des soldes débiteurs de banque et des dépôts de garantie, auxquels sont retranchés les dettes financières (composées des emprunts, des prêts liés aux contrats de crédit bail, des intérêts courus non échus et des autres passifs financiers) ainsi que les financements publics.
Les dettes fournisseurs sont classées en passifs financiers courants. Elles sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à donner. Cette valeur est en général la valeur nominale, en raison de l'intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l'instrument et son remboursement.
Le Groupe n'est concerné par aucune des dispositions des normes IAS 32/39 relatives à la Comptabilité de couverture.
La quasi-totalité des revenus de la société est perçue en euros. Compte tenu de la très faible exposition aux risques de change, le Groupe n'a pas de contrats de change à terme ou d'options au 31 décembre 2014.
Le risque de taux est très faible car les dettes financières sont soit basées sur le taux de rémunération des CODEVI, l'index du taux livret de développement durable et le taux de rendement des emprunts d'états à maturité constante de 5 ans, soit font l'objet d'un taux fixe.
L'exposition au risque de taux de la trésorerie court terme est relative car l'essentiel de ces actifs est constituée de SICAV monétaires euro ou de certificats de dépôt à taux progressifs.
Au 31 décembre 2014, l'exposition au risque de liquidité de la société est faible, dans la mesure où son actif courant est supérieur à son passif courant.
Le chiffre d'affaires du Groupe provient essentiellement de contrats de collaboration de recherche signés avec des groupes de l'industrie pharmaceutique. Ceux-ci sont généralement d'une durée comprise entre 1 et 3 ans. Les termes de ce type de contrats comprennent plusieurs éléments :
des « research fees », qui correspondent à des paiements forfaitaires de financement de la recherche, qui sont fonction des ressources allouées au programme scientifique concerné, et qui sont généralement
calculés sur la base d'un nombre d'ETP (équivalents temps plein) alloués multiplié par un taux annuel de 9 facturation (Ils sont initialement comptabilisés en produits constatés d'avance et étalés sur la durée estimée ou contractuelle du programme de recherche concerné) ;
des « milestones », qui sont des bonus de franchissement d'étapes scientifiques, qui ont été définies contractuellement avec chaque partenaire. Généralement, ces milestones sont facturables lors de l'identification de cible, de la mise au point d'outil de screening, lors de chaque passage en phase clinique, et bien évidemment, lors du dépôt d'un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires au moment de l'atteinte des objectifs fixés contractuellement avec le partenaire industriel.
et, dans une moindre mesure pour l'heure :
Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions avant dilution, majoré du nombre d'actions qui résulteraient de la levée des options de souscriptions existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces levées, augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d'options de souscription, sont présumés affectés, dans ce calcul, au rachat d'actions GENFIT à un prix correspondant au cours de bourse moyen de la période.
Le tableau des flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte qui met en évidence le passage du résultat à la trésorerie. La trésorerie à l'ouverture et à la clôture comprend les disponibilités, les équivalents de trésorerie ainsi que les concours bancaires courants.
La norme IFRS 8 relative aux Secteurs opérationnels n'a pas donné lieu à application dans la mesure où un seul segment opérationnel a été identifié par le groupe.
De même qu'au 31 décembre 2013, à ce jour, le Groupe est focalisé sur l'activité unique de recherche et de développement de mise au point de médicaments innovants dont la commercialisation dépend de leur succès en développement clinique.
Les travaux de recherche sont menés dans différents axes thérapeutiques, avec l'appui de plates-formes technologiques et d'outils variés, sans que les programmes présentent des profils de risque ou de coûts significativement différents.
Le Groupe n'identifie pas de secteur géographique dans la mesure où GENFIT CORP n'a qu'une activité de représentation commerciale à ce jour.
Sociétés comprises dans le périmètre de consolidation :
| Sociétés | Pays | Méthode de | -96 | 96 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| consolidation | de contrôle | d'intérêt | ||||
| Au 31 décembre 2014 | ||||||
| SA Genfit | France | MERE | ||||
| Genfit Corp. | Etats-Unis | IG * | 100,00% | 100,00% | (*) Intégration Globale | |
| Genfit Pharmaceuticals | France | IG * | 100,00% | 100,00% | (*) Intégration Globale | |
| Sociétés | Adresse | N° d'identification | ||||
| SA Genfit | Société Mère | Parc Eurasanté - 885, avenue Eugène Avinée - 59120 Loos | 42434190700022 | |||
| Genfit Corp. | 245 First Street - 18th floor - Office 1806 - Cambridge, Massachussets 02042 | 06-1702052 | ||||
| Genfit Pharmaceuticals | Parc Eurasanté - 885, avenue Eugène Avinée - 59120 Loos | 53870766200010 |
GENFIT CORP est le bureau de représentation commerciale de GENFIT aux Etats-Unis. La société a été créée en juillet 2003. GENFIT CORP est localisée à Cambridge dans le Massachusetts.
L'activité de GENFIT CORP consiste à représenter et à défendre les intérêts du Groupe aux Etats-Unis, dans les principaux domaines suivants :
Un contrat annuel de prestations de services a été conclu entre GENFIT et GENFIT CORP à partir de juillet 2003. L'avenant conclu en 2014 prévoit une rémunération annuelle de 144 milliers de dollars US, permettant de couvrir les frais de fonctionnement de la filiale américaine.
GENFIT PHARMACEUTICALS SAS, détenue à 100% par GENFIT, et créée le 14 décembre 2011 pour saisir d'éventuelles nouvelles opportunités de financement, n'a pas d'activité opérationnelle.
Le total des revenus générés au titre de l'exercice 2014 s'établit à 6 775,7 milliers d'euros contre 5 967,4 milliers d'euros en 2013.
Le chiffre d'affaires s'établit à 1 614,4 milliers d'euros contre 1 899,3 milliers d'euros pour l'exercice 2013.
La diminution du chiffre d'affaires en 2014 est liée à la l'allongement de la phase de négociation du contrat avec 9 Sanofi et par voie de conséquence, de son démarrage tardif.
Ils comprennent à la fois le crédit d'impôt recherche (CIR) né au titre de l'exercice et les reprises de subventions d'exploitation, opérées en fonction de l'avancement des programmes de recherche financés.
Les subventions d'exploitation et le crédit d'impôt recherche sont parties intégrantes des revenus de l'entreprise.
| Financements publics des dépenses de recherche | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Subventions d'exploitation | 94.1 | 420.2 |
| Crédit d'impôt recherche de l'exercice | 4973.2 | 3496.1 |
| Crédit d'impôt taxe professionnelle | 0.0 | 0,0 |
| Effet de désactualisation des créances de CIR | 0.0 | 0,0 |
| TOTAL | 5067.3 | 3916,3 |
GENFIT a bénéficié au second semestre 2014, de la restitution de sa créance de CIR née au titre de l'exercice 2013, pour un montant de 3 496,1 milliers d'euros.
Il devrait en être de même pour la créance née au titre de l'exercice 2014 dont le remboursement devrait être effectif dès 2015. Se reporter à la section 1.4.1 - Litiges et passifs éventuels.
Le détail des subventions en cours est indiqué en section 1.3.12 - « Autres passifs courants et non courants ».
| Autres produits opérationnels | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Limitation dans le remboursement d'un financement public | 0,0 | 0,0 |
| Indemnités de fin de contrat | 0,0 | 0,0 |
| Autres | 94.1 | 151.8 |
| TOTAL | 94.1 | 151.8 |
Au titre de l'exercice 2014, le Groupe a comptabilisé en autres produits, un montant de 94,0 milliers d'euros relatif au CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi). Ce crédit d'impôt sera utilisé dans le cadre du renforcement des équipes dédiées à la recherche.
Ils comprennent, entre autres, les consommables et petits matériels de laboratoire pour 1 404,3 milliers d'euros.
Ce poste inclut l'ensemble des prestations sous-traitées pour des raisons réglementaires à des partenaires de recherche pour la production de principe actif et d'unités thérapeutiques, ainsi que les études de pharmacocinétique. Il est principalement constitué des coûts liés aux études cliniques (coordination des essais, coût des forfaits hospitaliers, etc…) et pré-cliniques (études de tolérance et d'interaction…) nécessaires au développement des candidats-médicaments et candidats-biomarqueurs du Groupe.
La sous-traitance opérationnelle pèse pour 9 019,6 milliers d'euros en 2014 contre 5 161,5 en 2013. L'augmentation du poste entre les deux exercices s'explique notamment par le poids financier des études de phase II liées au programme GFT505.
| Charges de personnel | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Salaires | $-5774.5$ | $-4489.2$ |
| Charges sociales | $-2562.3$ | $-1933.1$ |
| Coût des engagements de retraite | 19.6 | $-56,1$ |
| Droit individuel à la formation | 2,8 | $-0.5$ |
| Participation des salariés | 0,0 | 0,0 |
| Paiments fondés en actions | 0.0 | 0,0 |
| TOTAL | $-8314.4$ | $-6478.8$ |
Les charges de personnel du Groupe ont augmenté de 28,3% entre 2013 et 2014.
Cette augmentation de la masse salariale est notamment due au renforcement de l'équipe de développement clinique, et à l'impact des primes attribuées à l'ensemble des salariés pour leur implication dans le développement du Groupe et plus significativement et particulièrement dans les opérations de levées de fonds réalisées au cours de l'exercice.
Les charges sociales de retraite relatives aux régimes à cotisations définies s'élèvent à 399,5 milliers d'euros en 2014 et 367,1 milliers d'euros en 2013.
| Effectifs | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Recherche & développement | 55 | 55 |
| Services associés à la science | 9 | 8 |
| Administration & management | 17 | 15 |
| TOTAL | 81 | 78 |
| Effectifs | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
| 12 mois | 12 mois | |
| Cadre | 53 | 50 |
| Non cadre | 27 | 26 |
| Autres statuts | 2 | |
| TOTAL | 81 | 78 |
L'effectif moyen de l'exercice 2014 est de 81,0 collaborateurs contre 75,0 en 2013.
| Autres charges opérationnelles | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Coûts et maintenance des matériels | $-144.1$ | $-192.5$ |
| Coûts et maintenance des locaux | $-1147.6$ | $-924.7$ |
| Droits de propriété intellectuelle | $-535.5$ | -486.5 |
| Honoraires | $-954.6$ | $-590.5$ |
| Transports et déplacements | -337.5 | $-222.5$ |
| Impôts et taxes | -330.7 | $-209.0$ |
| Autres charges | $-567.1$ | $-306,4$ |
| TOTAL | -4017.0 | $-2932.1$ |
La politique de gestion rigoureuse des charges a été maintenue en 2014.
Les coûts et maintenance des locaux tels qu'ils figurent dans les comptes de l'exercice 2014 comprennent le montant de la location de l'ensemble immobilier pendant une année complète, en effet, GENFIT est passée du statut de propriétaire à celui de locataire à compter du 22 mars 2013.
Les honoraires de propriété intellectuelle correspondent aux frais de dépôt et de maintenance des brevets du Groupe. Ces coûts étant liés aux phases de dépôt des brevets, on constate une augmentation significative en 2014 notamment due aux frais de traduction de brevets pour lesquels GENFIT a soit obtenu une validation européenne soit une entrée en phase nationale.
Les honoraires incluent les frais juridiques, d'audit et de comptabilité, les honoraires de la société en charge des relations presse – communication, le personnel externe mis à la disposition de la société (gardiennage), ainsi que les honoraires de certains des conseillers scientifiques. L'augmentation de ce poste, de même que celle du poste « autres charges » est principalement due aux coûts liés au transfert de cotation de Alternext vers le marché réglementé d'Euronext intervenu en avril 2014.
| Dotation nette aux amortissements & provisions, pertes de valeur | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Dotation aux amortissements des constructions & agencements | 0,0 | 0,0 |
| Dotation aux amortissements des matériels et autres immobilisations | $-300.9$ | $-474.5$ |
| Dotation aux provisions sur actifs circulants | $-4.2$ | $-0.9$ |
| Dotation aux provisions sur actifs financiers | 0,0 | $-9.8$ |
| Dotation aux provisions pour risques et charges | 0,0 | $-48,0$ |
| Pertes de valeur | 0,0 | 0,0 |
| Reprise de provisions sur actifs circulants | 0,0 | 4,3 |
| Reprise de provisions sur actifs financiers | 9,8 | 0,0 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 48,0 | 0,0 |
| Reprises sur subventions d'équipement | 8,8 | 9,0 |
| TOTAL | $-238.4$ | $-519.9$ |
Le détail des reprises sur provisions pour risques et charges est indiqué en section 1.3.9 - « Provisions non courantes et courantes ».
La provision pour risques et charges constatée en 2013 est liée à une pénalité pour remboursement tardif d'une avance remboursable, la société a demandé à être exonérée de cette amende ce qu'elle a obtenu en 2014.
Aucune perte de valeur n'a été détectée au sein du Groupe sur les exercices 2014 et 2013.
Les principales caractéristiques liées aux bons de souscription d'action attribués en 2014 et les hypothèses retenues par l'expert chargé d'en estimer la juste valeur sur la base d'un modèle Black-Sholes sont les suivantes :
| Paiements fondés en actions | BSA | BSA |
|---|---|---|
| Bons de souscription d'actions | 2014-A | 2014-B |
| Date d'assemblée | 02/04/2014 | 02/04/2014 |
| Date du directoire | 24/07/2014 | 24/07/2014 |
| Période de souscription | Du 01/08/2014 | Du 02/01/2015 |
| Au 15/09/2014 | Au 15/02/2015 | |
| Nombre total de BSA souscrits | 46765 | o |
| Dont nombre total de BSA souscrits par les mandataires sociaux (1) | 23385 | 0 |
| Dont nombre total de BSA souscrits par des consultants | 23380 | ٥ |
| Nombre total de BSA attribués | 46765 | |
| Dont nombre total de BSA attribués par les mandataires sociaux (1) | 23385 | |
| Dont nombre total de BSA attribués par des consultants | 23380 | |
| Date de départ d'exercice des BSA | 01/11/2014 | 01/03/2015 |
| Date d'expiration des BSA | 30/09/2018 | 28/02/2019 |
| Prix d'émission des BSA | 0.01E | 0.01E |
| Prix d'exercice d'un BSA (2) | 23,50€ | 23,50€ |
| Cours du sous-jacent | 31.74€ | 31,74€ |
| Rendement en dividende | O% | O% |
| Volatilité | 73% | 73% |
| Taux d'intérêt sans risque | 0,52% | 0,52% |
| Maturité attendue | 4 ans | 4 ans |
| Juste valeur estimée | 13,02€ | 13,02€ |
| Modalités d'exercice | Exercables par tranches |
La charge constatée en 2014 est de 1 051 milliers d'euros, elle correspond à la valorisation des BSA-2014-A sur la période du 24 juillet 2014 au 01 novembre 2014 et à la valorisation des BSA-2014-B sur la période du 24 juillet 2014 au 31 décembre 2014.
| 9 | ||
|---|---|---|
La juste valeur estimée étant égale au prix d'émission aucune charge n'est à constater.
En 2013, la cession de l'ensemble immobilier s'est traduite par une charge de :
A ce jour, les frais de développement et de protection de la propriété intellectuelle sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés, tant que tous les critères requis par IAS 38 pour leur capitalisation ne sont pas réunis.
Ci-dessous, la décomposition de leurs coûts par nature :
| 9 | |
|---|---|
| Produits financiers | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Produits - Produits de trésorerie | 422.5 | 169,2 |
| Produit de trésorerie nette | 422.5 | 169,2 |
| Produits - Gains de change | 9,0 | 15.2 |
| Produits - Autres produits financiers | 60.6 | 77,8 |
| Autres produits financiers | 69,6 | 93,1 |
| TOTAL | 492.1 | 262,3 |
| Charges financières | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Charges - Intérêts des emprunts à long et moyen terme | $-92.4$ | $-100.3$ |
| Charges - Intérêts des locations financement | $-1,3$ | $-2,8$ |
| Charges de trésorerie nette | $-93,7$ | $-103,1$ |
| Charges - Pertes de change | $-45.2$ | $-5,0$ |
| Charges - Autres charges financières | $-119.7$ | 25,5 |
| Autres charges financières | $-164.9$ | 20,5 |
| TOTAL | $-258.6$ | $-82,6$ |
| Ventilation de la charge d'impôt | 31.12.2014 | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Impôt exigible | $-0.3$ | $-0.3$ | 0,1 |
| Impôt différé | $-0.1$ | $-2317.7$ | 2317,8 |
| TOTAL | $-0,4$ | $-2318.0$ | 2317,9 |
Les impôts différés qui étaient activés au bilan 2012 correspondaient aux différences temporelles liées à l'opération immobilière (voir section 1.3.3 - « Immobilisations corporelles ») et dans une moindre mesure au besoin de couverture des impôts différés passif existant sur les retraitements de consolidation. L'ensemble immobilier ayant été cédé en 2013, les différences temporelles activées ont été intégralement reprises en résultat.
| Détail des impôts différés par nature | Exercice clos | Impact capitaux | Impact résultat | Exercice clos |
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31.12.2013 | propres | de la période | 31.12.2014 |
| Différences temporelles fiscal / social | 53.4 | 0,0 | $-81.2$ | $-0.5$ |
| Linéarisation des loyers bail à construction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Retraitement des locations financières | $-57,1$ | 0,0 | 16,1 | $-41,0$ |
| Actualisation des créances | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Retraitement des immobilisations | 3,6 | 0,0 | $-8,1$ | -4,5 |
| Etalement des subventions d'exploitation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Taxation des plus-values latentes sur vmp et contrats de liquidité | $-0.1$ | 0,0 | $-13.7$ | $-13.8$ |
| Engagements de retraite et droit individuel à la formation | 138.3 | 34,3 | 32.3 | 204.8 |
| Pertes fiscales reportables en avant | 0.0 | 0,0 | 27,3 | 0,0 |
| Autres | $-138.0$ | 0.0 | -6,9 | $-144,9$ |
| TOTAL | 0,1 | 34,3 | $-34.4$ | 0,0 |
| Dont: Impôt différé passif | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Dont : Impôt différé actif | 0,1 | 34,3 | $-34.4$ | 0,0 |
| Impôts différés nets actif (+) / passif (-) | 0,1 | 34,3 | $-34.4$ | 0,0 |
La variation des différences temporelles fiscal/social provient essentiellement du retraitement fiscal des subventions, soit en base 420,2 milliers d'euros.
| Déficits fiscaux reportables | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Genfit S.A. - 2006 | $-1944.4$ | $-1944.4$ |
| Genfit S.A. - 2006 - Tup It-omics | $-389.4$ | $-389.4$ |
| Genfit S.A. - 2007 | $-8184.9$ | $-8184,9$ |
| Genfit S.A. - 2008 | -4765.9 | -4765,9 |
| Genfit S.A. - 2009 | $-10672,6$ | $-10672,6$ |
| Genfit S.A. - 2010 | $-11602,1$ | $-11602,1$ |
| Genfit S.A. - 2011 | $-10593.4$ | $-10593,4$ |
| Genfit S.A. - 2012 | $-6851,4$ | $-6851,4$ |
| Genfit S.A. - 2013 | $-15493,4$ | $-15493,4$ |
| Genfit S.A. - 2014 | $-24677.1$ | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | |
| TOTAL | -95 174.7 | -70 497.6 |
| Dont activés au bilan sous forme d'un impôt différé | 0,0 | 0,0 |
| Dont non activés | $-95174.7$ | -70 497.6 |
La différence entre le taux courant d'imposition en France et le taux effectif se décompose de la manière suivante :
| 9 | |
|---|---|
En 2014, GENFIT a procédé à plusieurs augmentations de capital par émission d'un total de 3 415 850 actions nouvelles (voir détail à la section 1.3.8 - « Capital »). Ces augmentations de capital successives portent à 23 957 671 le nombre d'actions au 31 décembre 2014. Le nombre moyen pondéré d'actions est de 22 289 901, correspondant à la moyenne des titres en circulation au cours de la période.
| Résultat par action | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) | $-17025,5$ | $-12652,1$ |
| Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice | 22 289 901 | 19407980 |
| Résultat net - part du Groupe par action (en euros) | $-0,76$ | $-0.65$ |
| Nombre moyen d'actions en circulation pris en compte ci-dessus | 22 289 901 | 19 407 980 |
| Effet de dilution des plans d'options | ٥ | |
| Nombre moyen d'actions en circulation après effet de dilution | 22 289 901 | 19 407 980 |
| Résultat net dilué - part du Groupe par action (en euros) | $-0.76$ | $-0,65$ |
Le résultat net dilué par action est identique au résultat net par action.
| Ecart d'acquisition | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Valeur d'origine | 364.9 | 364.9 |
| Pertes de valeur | $-290.0$ | $-290.0$ |
| Valeur résiduelle | 74.9 | 74,9 |
| Acquisitions | 0,0 | 0,0 |
| Pertes de valeur | 0,0 | 0,0 |
L'unique écart d'acquisition comptabilisé concerne la filiale historique IT.OMICS (dissoute par transmission universelle de patrimoine à la société GENFIT en 2006) et identifiée en tant qu'Unité Génératrice de Trésorerie.
Un test de dépréciation a nécessité la comptabilisation d'une perte de valeur de 290,0 milliers d'euros par le passé. Depuis lors, aucune perte de valeur n'a été révélée.
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels d'exploitation bureautique et administratifs ainsi que de logiciels scientifiques acquis.
| Immobilisations incorporelles - Valeurs brutes | 31.12.2013 | Acquisitions | Cessions | Ecarts de | Reclassements | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | conversion | |||||
| Frais de constitution | 0,0 | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0,0 |
| Logiciels | 992,6 | 68,3 | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 1046,0 |
| Brevets | 29.4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 29.4 |
| Immobilisations en cours | 0,0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0,0 |
| TOTAL | 1022.0 | 68,3 | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 1075,3 |
| Immobilisations incorporelles - Amortissements & pertes de valeurs | 31.12.2013 | Dotations | Reprises sur | Ecarts de | Reclassements | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | cessions | conversion | ||||
| Frais de constitution | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Logiciels | 937,1 | 37.9 | 15,0 | 0,0 | 0.0 | 960,0 |
| Brevets | 29,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 29,4 |
| Immobilisations en cours | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0,0 |
| TOTAL | 966.5 | 37.9 | 15,0 | 0,0 | 0.0 | 989.4 |
| Immobilisations incorporelles - Valeurs nettes | 31.12.2014 |
|---|---|
| (En milliers d'euros) | |
| Frais de constitution | 0,0 |
| Logiciels | 86.0 |
| Brevets | 0,0 |
| Immobilisations en cours | 0,0 |
| TOTAL | 86.0 |
| Immobilisations corporelles - Valeurs brutes | 31.12.2013 | Acquisitions | Cessions | Ecarts de | Ecarts de | Reclassements | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | conversion | réévaluation | |||||
| Constructions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Installations & agencements | 4471.0 | 333.3 | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4789,3 |
| Equipements scientifiques | 832.0 | 13,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 845,0 |
| Matériel de transport | 17,9 | 100,9 | 57,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 61,7 |
| Mat. info & bureautique | 736.9 | 78.2 | 43,1 | 0,0 | 0,0 | 9,0 | 781,0 |
| Mobilier de bureau | 283,4 | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 298,4 |
| Immobilisations en cours | 9,0 | 112,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -9,0 | 112,2 |
| TOTAL | 6350,2 | 652,6 | 115,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6887,7 |
| Immobilisations corporelles - Amortissements & pertes de valeurs | 31.12.2013 | Dotations | Reprises sur | Ecarts de | Ecarts de | Reclassements | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | cessions | conversion | réévaluation | ||||
| Constructions | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Installations & agencements | 3940.3 | 175.7 | 14,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4 101,5 |
| Equipements scientifiques | 529,0 | 29.4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 558,4 |
| Matériel de transport | 9,4 | 3,3 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 12,6 |
| Mat. info & bureautique | 628.7 | 49.3 | 43.1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 634,8 |
| Mobilier de bureau | 253,4 | 5,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 258,7 |
| Immobilisations en cours | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 5360.8 | 263,0 | 57,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5566,1 |
| Immobilisations corporelles - Valeurs nettes | 31.12.2014 |
|---|---|
| (En milliers d'euros) | |
| Constructions | 0,0 |
| Installations & agencements | 687,8 |
| Equipements scientifiques | 286,6 |
| Matériel de transport | 49.0 |
| Mat. info & bureautique | 146.1 |
| Mobilier de bureau | 39.7 |
| Immobilisations en cours | 112,2 |
| TOTAL | 1321.6 |
| Actifs financiers non courants et courants | 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courants | Courants | Courants | |
| Placements | 300.0 | 4000.0 | 0,0 | 0,0 |
| Prêts | 136,8 | 0,0 | 113,6 | 0,0 |
| Retenue de garantie | 115,0 | 17.2 | 115.0 | 9,3 |
| Dépôts & cautionnements | 225.0 | 8,3 | 232,9 | 0,4 |
| Contrats de liquidité | 282.8 | 0,0 | 240,2 | 0,0 |
| TOTAL | 1059,6 | 4025.5 | 701,6 | 9,6 |
BPI France a accordé, le 15 juin 2010, un contrat de prêt de 2 300,00 milliers d'euros remboursable en 7 ans (voir section 1.3.11 - « Passifs financiers »). Il a été opéré sur les fonds prêtés une retenue de garantie de 115,0 milliers d'euros. La créance et les intérêts produits seront remboursés à GENFIT au terme du contrat.
A la signature du contrat de bail de l'ensemble immobilier en mars 2013, un dépôt de garantie de 225,0 milliers d'euros a été versé.
Le solde du contrat de liquidité confié à un Prestataire de Service d'Investissement est au 31 décembre 2014 de 9 282,8 milliers d'euros.
| Autres actifs non courants et courants | 31.12.2014 | 31.12.2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courants | Courants | Courants | ||
| Crédit d'impôt recherche | 0,0 | 4973.2 | 0,0 | 3496.1 | |
| Créances sociales | 0,0 | 2.1 | 0,0 | 2,0 | |
| Créances de TVA | 0,0 | 798.2 | 0,0 | 583,4 | |
| Subventions à recevoir | 0,0 | 394.7 | 0,0 | 644,7 | |
| Autres créances | 0,0 | 99,4 | 0,0 | 62,4 | |
| Capital souscrit, appelé, non versé | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Charges constatées d'avance | 0,0 | 832,8 | 220,0 | 1049,5 | |
| TOTAL | 0,0 | 7100.4 | 220.0 | 5838,0 |
GENFIT a bénéficié en juillet 2014 de la restitution de la totalité de sa créance née au titre de 2013.
Concernant le CIR 2014, l'état a maintenu la mesure de remboursement immédiat pour les PME (au sens de la définition communautaire).
Elles concernent le programme IT-Diab pour 394,7 milliers d'euros, encaissables en 2015.
Aucune provision pour créances douteuses n'est constatée.
La balance âgée des retards de paiements ne révèle pas d'exposition particulière au risque de crédits clients :
| Retards de paiement | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Créances clients - non échues | 426.3 | 125.4 |
| Créances clients - échues - moins d'un mois | 8,2 | 26.9 |
| Créances clients - échues - de 1 à 3 mois | 0,0 | 9,6 |
| Créances clients - échues - de 3 à 6 mois | 0,0 | 0,0 |
| Créances clients - échues - de 6 à 12 mois | 0,0 | 0,0 |
| Créances clients - échues - plus de 12 mois | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 434,5 | 161,8 |
Les équivalents de trésorerie comprennent principalement des Comptes à Terme, des FCP, des Bons à Moyen Terme Négociables et des SICAV monétaires. Ces placements sont des placements à court terme, très liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les valeurs mobilières de placements et dépôts à terme se décomposent de la façon suivante : 9
| Trésorerie & équivalents de trésorerie | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme | 71479.8 | 20 750.5 |
| Soldes débiteurs de banque | 525.0 | 171,6 |
| TOTAL | 72 004.8 | 20 922.1 |
Les titres de la société GENFIT ont été admis le 19 décembre 2006 sur le marché Alternext by Euronext Paris sous le code ISIN FR0004163111. Ils ne font pas l'objet de cotation sur une autre place de marché.
Au 31 décembre 2014, la valeur unitaire du titre s'élève à 37,68 euros représentant une capitalisation boursière de 902,7 millions d'euros contre 183,2 au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2014, le capital social de GENFIT s'élève 5 989 417,8 euros. Il est divisé en 23 957 671 actions d'une valeur nominale de 0,25 euro, entièrement souscrites et intégralement libérées.
Les titres détenus depuis plus de 2 ans sont assortis d'un droit de vote double représentant 4 768 208 titres et équivalant à 23,21 % des actions émises.
L'historique de l'évolution du capital et prime d'émission :
| Historique de l'évolution du capital et prime d'émission | Capital | Primes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Valeur | Capital | Primes émission | Primes fusion | Primes | |
| d'actions | nominale | en numéraire | nettes | nettes | ||
| Au 31 décembre 2005 | 150001 | 16.00 | 2 400 016 | ٥ | $\circ$ | 0 |
| 27/06/2006 - Division du nominal | 9600064 | 0.25 | 2 400 016 | 609796 | o | 609796 |
| 18/10/2006 - Offre de placement privé | 11 270 626 | 0,25 | 2817657 | 14 323 832 | ۰ | 14323832 |
| 21/11/2006 - Dissolution sans liquidation d'IT.OMICS | 11 270 626 | 0,25 | 2817657 | 14 32 3 8 3 2 | 37833 | 14 361 665 |
| 16/02/2010 - Augmentation de capital par placement privé | 11662166 | 0.25 | 2915542 | 16 240 395 | 37833 | 16 278 228 |
| 15/07/2011 et 19/07/2011 - Augmentations de capital par placement privé | 13 340 295 | 0,25 | 3335074 | 20864969 | 37833 | 20 902 802 |
| 04/10/2011 - Augmentation de capital réservée | 13 424 328 | 0,25 | 3356082 | 20968324 | 37833 | 21 006 157 |
| 28/10/2011 - Augmentation de capital réservée | 13 580 578 | 0.25 | 3 3 9 5 1 4 5 | 21427072 | 37833 | 21 4 6 4 9 0 5 |
| 28/10/2011 - Augmentation de capital par compensation de créance (BSA 2011) | 13 630 578 | 0,25 | 3 407 645 | 21406881 | 37833 | 21 444 714 |
| 22/02/2012 - Augmentation de capital réservée par exercice de BSA 2011 | 13726762 | 0.25 | 3431691 | 21 606 965 | 37833 | 21 644 798 |
| Du 07/03/2012 au 03/07/2012 - Augmentations de capital réservées | 15 085 665 | 0.25 | 3771416 | 23 707 055 | 37833 | 23 744 888 |
| 01/08/2012 - Augmentation de capital par compensation de créance (OCA 2012) | 15 148 321 | 0,25 | 3787080 | 23 690 141 | 37833 | 23 727 974 |
| Du 05/09/2012 au 17/10/2012 - Augmentations de capital réservées par conversions d'oblig | 15969232 | 0.25 | 3992308 | 25 437 239 | 37833 | 25 475 072 |
| Du 21/12/2012 au 08/03/2013 - Augmentations de capital par compensations de créance (0 | 16029806 | 0.25 | 4 007 452 | 25 415 946 | 37833 | 25 453 779 |
| Du 27/12/2012 au 11/04/2013 - Augmentations de capital réservées par conversions d'oblig | 17370068 | 0.25 | 4342517 | 30 591 512 | 37833 | 30 629 345 |
| 17/04/2013 - Augmentation de capital par placement privé | 20 299 516 | 0.25 | 5074879 | 43 294 235 | 37833 | 43 332 068 |
| 19/04/2013 et 02/05/2013 - Augmentations de capital par compensations de créance (OCA: | 20317291 | 0.25 | 5079323 | 43 287 291 | 37833 | 43 325 124 |
| Du 24/04/2013 au 02/08/2013 - Augmentations de capital réservées par conversions d'oblig | 20541821 | 0.25 | 5 1 3 5 4 5 5 | 44 270 698 | 37833 | 44 308 531 |
| 03/02/2014 - Augmentation de capital publique avec maintien du DPS | 21 257 671 | 0.25 | 5314418 | 48 839 327 | 37833 | 48 877 160 |
| 20/06/2014 - Augmentation de capital par placement privé | 23 374 238 | 0.25 | 5843560 | 95 698 624 | 37833 | 95 736 457 |
| 17/12/2014 - Augmentation de capital par placement privé | 23 957 671 | 0,25 | 5989418 | 115 719 368 | 37833 | 115 757 201 |
L'assemblée générale du 27 juin 2006 a autorisé la division par 64 de la valeur nominale des actions, passant ainsi de 16,00 euros à 0,25 euro. Corrélativement, le nombre d'actions émis est passé de 150 001 actions à 9 600 064 actions.
L'opération de placement privé de titres du 28 novembre 2006 a permis de lever 15 035,0 milliers d'euros au prix unitaire de 9,00 euros par action. En rémunération de l'opération, le capital de la société a été augmenté de 417,7 milliers d'euros correspondant à l'émission de 1 670 562 actions, le solde de 14 617,3 milliers d'euros constituant la prime d'émission. Les frais d'émission directement attribuables à l'opération, représentatifs de coûts externes, ont été imputés en déduction de la prime d'émission nets d'impôt pour un montant de 903,3 milliers d'euros.
GENFIT, actionnaire unique de la société IT.OMICS, décidait la dissolution IT.OMICS à effet du 26 décembre 2006. L'opération de dissolution par attribution universelle de patrimoine d'IT.OMICS a généré un boni de fusion de 136,9 milliers d'euros dont 37,8 ont été inscrits en prime de fusion.
Au cours des exercices 2008 et 2009, aucune opération n'est intervenue sur le capital. 9
La Société a ensuite conforté sa situation financière en réalisant deux placements privés en 2010 et en 2011 :
En juillet 2011, la Société a également signé avec la Société Yorkville un accord de financement en fonds propres ouvrant une ligne de crédit d'un montant maximum de 5,3 millions d'euros payable en actions, dont 5 millions d'euros dans le cadre d'un programme d'augmentation de capital par exercice d'options (PACO) à réaliser dans les 24 mois. Dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, la Société a procédé à deux premières augmentations de capital fin 2011 :
La Société a poursuivi la mise en œuvre et étendu son partenariat avec la Société Yorkville :
L'emprunt obligataire convertible en actions signé par la Société en décembre 2012 pouvant représenter jusqu'à 8 000 milliers d'euros en 8 tranches de 1 000 milliers d'euros chacune, a continué à être mis en œuvre durant le premier semestre 2013 comme suit :
les dernières obligations représentatives de la première tranche de 1 000 milliers d'euros mobilisée fin décembre 2012 ont été converties ; de sorte que 274 971 actions nouvelles ont été crées en janvier 2013 représentant un total de 850 milliers d'euros ;
7 tranches d'emprunt de 1 000 milliers d'euros chacune ont ainsi été mobilisées. La totalité des obligations ainsi émises a été convertie en actions, ce qui a eu pour effet d'éteindre la dette résiduelle liée à cet emprunt obligataire, dette qui figurait dans les comptes au 30 juin 2013. GENFIT ne mobilisera pas la 8ème tranche de cet emprunt obligataire.
Par ailleurs, en application de la dix-septième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2012, la Société a réalisé une augmentation de capital par placement privé en avril 2013 pour un montant brut de 14 325 milliers d'euros, ayant conduit à la création de 2 933 448 actions nouvelles.
La Société a réalisé trois opérations d'augmentation de capital :
Le nombre de titres en circulation est ainsi passé de 20 541 821 actions au 31 décembre 2013 à 23 957 671 actions au 31 décembre 2014.
Les différentes levées de fonds réalisées en 2012, 2013 et 2014 ont permis à GENFIT de conforter sa situation financière et de poursuivre sa stratégie de développement, en lui donnant les moyens de maintenir, pour l'essentiel, le niveau de ses investissements de recherche sur les différents programmes en cours, et sur le programme GFT505 en particulier.
L'actionnariat est réparti comme suit :
| 9 | ||
|---|---|---|
Le Groupe n'a procédé à aucune distribution de dividendes jusqu'à présent.
Pour les besoins de sa gestion, la définition du capital investi ne diffère pas de la définition des capitaux propres comptables du Groupe s'élevant à 70 428,5 milliers d'euros.
Les objectifs du groupe lorsqu'il gère ses fonds propres sont d'une part de s'inscrire dans une hypothèse de continuité d'exploitation, et d'autre part de s'assurer la poursuite de ses programmes de recherche, notamment sur les composés les plus avancés, tout en optimisant les ressources allouées.
| Provisions non courantes et courantes | 31.12.2014 | 31.12.2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Provision pour impôt | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Provision pour litiges | 0,0 | 6,0 | 0,0 | 6,0 | |
| Provision pour risques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 48,0 | |
| Provision pour droit individuel à la formation | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 3,2 | |
| Provision pour retraite | 614.2 | 0,0 | 411.7 | 0,0 | |
| TOTAL | 614.2 | 6,4 | 411.7 | 57,1 |
Les hypothèses de calculs sont les suivantes :
| Population | Effectif sous contrat à durée indéterminée |
|---|---|
| Age de départ à la retraite | 67 ans |
| Mise en retraite | Départ à l'initiative du salarié |
| Espérance de vie | Table INSEE en vigueur |
| Probabilité de présence à l'âge de départ à la retraite | Utilisation de la table DARES |
| Taux de revalorisation des salaires - 31.12.2014 | 2.00% |
| Taux de revalorisation des salaires - 31.12.2013 | 2.00% |
| Taux d'actualisation - 31.12.2014 | 1.49% |
| Taux d'actualisation - 31.12.2013 | 3.02% |
A partir des études de la table DARES, qui recense au niveau national les durées moyennes de service pour tous les secteurs d'activité et toutes les catégories professionnelles, une table de probabilité de présence à l'âge de la retraite a été établie par année d'âge pour les salariés du Groupe.
| Charges nettes reconnues en résultat | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 19.6 | $-27.0$ |
| Coût financier d'actualisation | $-119.2$ | 26.8 |
| Écarts actuariels comptabilisés | $-102.8$ | $-29.1$ |
| Changement de législation sociale | 0.0 | 0,0 |
| Charges nettes reconnues en résultat | $-202.4$ | $-29.3$ |
A noter qu'à compter du 30 juin 2014, le calcul de la provision pour engagements de retraite prend en compte des salaires mensuels de base qui intègrent les différentes primes, inhérentes à l'activité, accordées aux salariés (à l'exclusion des gratifications exceptionnelles ) ainsi qu'un taux de charge personnalisé par salarié.
Les mouvements de provisions au bilan sont les suivants :
| Mouvements de provision au bilan | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Passif au 1er janvier | 411,7 | 382,4 |
| Charges nettes comptabilisées en résultat | 202,4 | 29.3 |
| Indemnités versées | 0.0 | 0,0 |
| Passif fin de période | 614.2 | 411,7 |
| Avances conditionnées non courantes et courantes | 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courants | Courants | Non courants | Courants |
| Avances conditionnées | 3660.3 | 780.1 | 4 1 3 0 . 7 | 1067.3 |
| TOTAL | 3660.3 | 780.1 | 4 1 3 0 . 7 | 1067,3 |
Les avances conditionnées reçues de BPI France sont destinées à financer des programmes de recherche définis.
Ces avances sont remboursables dans leur totalité à plus long terme en cas de succès du programme qui a bénéficié de l'aide.
Lorsqu'un constat d'échec est prononcé, elles sont requalifiées, en toute ou partie, en subventions et reprises immédiatement en résultat. Dans la plupart des cas, elles donnent lieu à un remboursement forfaitaire minimum.
En outre, deux avances remboursables d'un montant de 1 000 milliers d'euros et de 500 milliers d'euros ont été accordées en 2011 par la Région Nord-Pas de Calais et Lille Métropole Communauté Urbaine (voir ci-après).
| Avances conditionnées - mouvements période | 31.12.2013 | Encaissements Remboursements Virement au | 31.12.2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | cote de résultat | $12 \text{ mois}$ | ||
| Avances conditionnées | 5 1 9 8 .0 | 209.7 | $-967.3$ | 4440,4 |
La société a perçu 209,7 milliers d'euros d'encaissement, relatif au solde de l'avance BPI France finançant le projet Eurotransbio Olnorme II visant à développer la recherche de dérivé pharmaceutiques issus de plantes pour le traitement des maladies inflammatoires (aide à l'innovation du 24 novembre 2010).
GENFIT a procédé en 2014 aux remboursements prévus dans le cadre des projets BPI France – Olnorme, AD-Inov et B-Diab et dans le cadre des sommes dues à la Région et à Lille Métropole Communauté Urbaine.
L'essentiel des termes des avances remboursables sont :
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet Olnorme : recherche de nouveaux ligands issus de plantes des récepteurs nucléaires orphelins » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 900 000 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 900 000 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 900 000 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 0 euros |
En raison du succès de ce programme cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale)
BPI France Aide à l'Innovation du 21 juin 2007 ( Abondement LMCU ) .
| Objet | Complément de financement du programme d'innovation intitulé : « Projet Olnorme : recherche de nouveaux ligands issus de plantes des récepteurs nucléaires orphelins » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 200 000 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 200 000 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 100 000 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 100 000 euros |
Ainsi que la convention le prévoit la Société a demandé que la LMCU renonce au remboursement total de cette avance compte tenu de la valorisation industrielle des travaux de R&D sur le territoire métropolitain.
L'échéancier de remboursement était le suivant :
100 000 euros au plus tard le 30 septembre 2014.
| Objet | Programme d'innovation stratégique industrielle intitulé : « Projet IT-Diab » : développement d'une stratégie globale de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 3 229 151 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 2 792 225 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 0 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 2 924 232 euros |
L'avance octroyée par BPI France s'inscrit dans un contrat cadre d'aide à l'innovation impliquant plusieurs partenaires scientifiques dont le chef de file est GENFIT. La contribution aux travaux et résultats attendus à chaque étape et par chacun des partenaires est définie dans le contrat cadre.
En ce qui concerne GENFIT, l'aide est constituée d'une avance remboursable de 3 229 151 euros et d'une subvention d'exploitation (non remboursable) de 3 946 740 euros, toutes deux encaissables progressivement jusqu'en 2015.
Au 31 décembre 2014, 2 924 232 euros étaient perçus au titre de l'avance remboursable et 3 552 066 euros au titre de la subvention d'exploitation. Le programme s'est terminé le 31 décembre 2014, le constat de fin de
programme sera finalisé au cours du premier semestre 2015 et devrait permettre le versement du solde de 9 l'avance.
En cas de succès technique et/ou commercial, GENFIT s'engage à verser à BPI France les retours financiers sur une période dite de référence correspondant au remboursement de l'avance d'une part, et à des versements complémentaires d'autre part (voir section 1.4.4.3 - « Autres engagements »).
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet B-Diab»: caractérisation pré-clinique et clinique des B-glucanes de levures dans le diabète de type 2 » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 30 750 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 30 750 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 27 638 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 3 113 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
3 113 euros au plus tard le 31 mars 2015.
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet B-Diab » : caractérisation pré-clinique et clinique des B-glucanes de levures dans le diabète de type 2 » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 30 750 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 30 750 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 27 638 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 3 113 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
113 euros au plus tard le 31 mars 2015.
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet B-Diab» : caractérisation pré-clinique et clinique |
|
|---|---|---|
| des B-glucanes de levures dans le diabète de type 2 » | ||
| Bénéficiaire | GENFIT | |
| Montant total | 37 000 euros | |
| Montant perçu au 31 décembre | 37 000 euros |
| 9 | |
|---|---|
| Montant remboursé au 31 décembre | 33 225 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 3 775 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
775 euros au plus tard le 31 mars 2015.
BPI France - Aide à l'Innovation du 14 décembre 2009 – Avance n° 1
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet AD-Inov » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 171 500 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 171 500 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 41 744 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 129 756 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial. Des conditions de versement des fonds à chaque étape sont définies dans le contrat d'attribution.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
BPI France - Aide à l'Innovation du 14 décembre 2009 – Avance n° 2
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : |
|---|---|
| « Projet AD-Inov » | |
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 171 500 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 171 500 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 41 744 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 129 756 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial. Des conditions de versement des fonds à chaque étape sont définies dans le contrat d'attribution.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet AD-Inov » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 150 000 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 150 000 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 36 511 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 113 489 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial. Des conditions de versement des fonds à chaque étape sont définies dans le contrat d'attribution.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet Eurotransbio Olnorme II : recherche de dérivés pharmaceutiques issus de plantes pour le traitement des maladies inflammatoires » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 199 859 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 199 859 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 0 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 199 859 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
Elle est assortie d'une clause de remboursement forfaitaire de 119 915,63 euros indépendante du succès technique et/ou commercial.
BPI France - Aide à l'Innovation du 24 novembre 2010 – Avance n° 2 9
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet Eurotransbio Olnorme II : recherche de dérivés pharmaceutiques issus de plantes pour le traitement des maladies inflammatoires » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 199 859 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 199 859 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 0 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 199 859 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
Elle est assortie d'une clause de remboursement forfaitaire de 119 915,63 euros indépendante du succès technique et/ou commercial.
| BPI France - Aide à l'Innovation du 24 novembre 2010 – Avance n° 3 | |
|---|---|
| Objet | Financement d'un programme d'innovation intitulé : « Projet Eurotransbio Olnorme II : recherche de dérivés pharmaceutiques issus de plantes pour le traitement des maladies inflammatoires » |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 159 950 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 159 950 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 0 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 159 950 euros |
Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
L'échéancier de remboursement est le suivant :
7 500 euros au plus tard le 30 septembre 2015 ;
7 500 euros au plus tard le 31 décembre 2015 ; 9
Elle est assortie d'une clause de remboursement forfaitaire de 95 932 euros indépendante du succès technique et/ou commercial.
| Objet | Accompagnement de la société dans l'aboutissement de son projet de développement et contribution au maintien, voire à l'accroissement de l'effectif de l'entreprise. |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 500 000 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 500 000 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 309 517 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 190 483 euros |
Les remboursements se feront mensuellement selon l'échéancier suivant :
| Objet | Accompagnement de la société dans l'aboutissement de son projet de développement. |
|---|---|
| Bénéficiaire | GENFIT |
| Montant total | 1 000 000 euros |
| Montant perçu au 31 décembre | 1 000 000 euros |
| Montant remboursé au 31 décembre | 717 000 euros |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 283 000 euros |
Les remboursements se feront mensuellement selon l'échéancier suivant :
283 000 euros en 2015.
| 9 | |||
|---|---|---|---|
Toutes les dettes financières sont libellées en euros.
| Crédit Industriel et Commercial | GENFIT a souscrit en août 2013 un emprunt remboursable sur 41 mois dont 5 de franchise pour 200 milliers d'euros. Le taux d'intérêt effectif est de 1,89 %. Au 31 Décembre 2014, le capital restant dû est de 134,6 milliers d'euros. |
|---|---|
| Crédit du Nord | Genfit a souscrit, en septembre 2013, un emprunt de 150 milliers d'euros remboursable en 3 ans au taux d'intérêt effectif de 2,11 %. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû est de 84,4 milliers d'euros. |
| Neuflize | Genfit a souscrit, en juin 2014, un emprunt de 150 milliers d'euros remboursable en 3 ans au taux d'intérêt effectif de Euribor 3 mois +2.5%. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû est de 125 milliers d'euros. |
| BNP | Genfit a souscrit, en décembre 2014, un emprunt de 500 milliers d'euros remboursable en 5 ans au taux d'intérêt effectif de 2 %. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû est de 500 milliers d'euros. |
Les emprunts bancaires mis en place ont pour objet le financement d'équipements scientifiques
BPI France a accordé, le 15 juin 2010, un contrat un prêt de 2 300,00 milliers d'euros sous la forme d'un contrat de développement participatif (qui n'est pas un prêt participatif au sens des articles L.313-13 et suivants du code monétaire et financier).
L'emprunt est sur une durée de 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 2 ans. Une retenue de garantie de 115,0 milliers d'euros est pratiquée sur les fonds prêtés. A ce jour, le Groupe ne prévoit pas un remboursement anticipé de ce prêt.
Le taux d'intérêt effectif de la dette ressort à 4,69 %. Ce taux intègre un complément de rémunération basé sur le chiffre d'affaires annuel réalisé. Un plafond de chiffre d'affaires maximum encadre la base servant de calcul.
| Variation des passifs financiers | 31.12.2013 | Souscriptions | Remboursements | Autres | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | mouvements | 12 mois | ||
| Emprunts obligataires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Emprunts bancaires | 344.5 | 650.0 | $-150.5$ | 0,0 | 844,1 |
| Contrat de développement participatif | 1725.0 | 0,0 | $-460.0$ | 0,0 | 1265,0 |
| Crédits bancaires renouvelables | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0,0 | 0,0 |
| Contrats de location financement | 60.3 | 0,0 | $-27.8$ | 0,0 | 27,8 |
| Autres passifs financiers | 24.6 | 0,0 | $-3.1$ | 0,0 | 21,4 |
| Intérêts courus non échus | 20.5 | 19,3 | $-26,1$ | 0.0 | 19,3 |
| Soldes créditeurs de banque | 0,4 | 0,0 | $-0,4$ | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 2 175,4 | 669,3 | $-668,0$ | 0,0 | 2 177.6 |
| Position de trésorerie nette et échéancier de remboursement | 31.12.2014 | Inférieur à 1 an | à 2 ans | à 3 ans | $a4$ ans | à 5 ans | Au delà de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ou disponible | 5 ans | |||||
| Emprunts obligataires | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0.0 | 0,0 | 0,0 |
| Emprunts bancaires | 844.1 | 263.8 | 250,1 | 125,0 | 102,0 | 103,2 | 0,0 |
| Contrat de développement participatif | 1 2 6 5 , 0 | 575.0 | 460.0 | 230.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Crédits bancaires renouvelables. * | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Contrats de location financement | 27.8 | 27,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres passifs financiers | 21,4 | 21.4 | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Intérêts courus non échus. | 19.3 | 19,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Soldes créditeurs de banque | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| DETTES FINANCIERES | 2 177.6 | 907,3 | 710,1 | 355,0 | 102,0 | 103.2 | 0,0 |
| AVANCES CONDITIONNEES | 4440.4 | 780,1 | 3 2 1 2 , 7 | 308,0 | 139,7 | 0,0 | 0,0 |
| Actifs financiers | 4948.3 | 4025,5 | 300,0 | 115,0 | 0,0 | 0,0 | 507,8 |
| Valeurs mobilières de placement & dépôts court terme | 71479.8 | 71479.8 | 0.0 | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 |
| Soldes débiteurs de banque | 525,0 | 525.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TRESORERIE A L'ACTIF | 76953,1 | 76 030,3 | 300,0 | 115,0 | 0,0 | 0,0 | 507,8 |
| TRESORERIE NETTE | 70335.1 | 74 34 2.9 | $-3622.7$ | $-548.0$ | $-241.7$ | $-103.2$ | 507.8 |
Les avances conditionnées (4 440,4 milliers d'euros) sont uniquement constituées de financements publics.
Celles accordées par BPI France ou par le Ministère de l'Industrie sont remboursables intégralement en cas de succès des programme qu'elles financent (voir section 1.3.10 - « Avances conditionnées et avances remboursables »).
Les actifs financiers sont constitués de la retenue de garantie versée au prêteur du contrat de développement participatif de 2 300,0 milliers d'euros (voir section 1.3.4 - « Actifs financiers non courants et courants »), du dépôt de garantie lié au bail immobilier et du contrat de liquidité.
| Autres passifs non courants et courants | 31.12.2014 | 31.12.2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courants | Courants | Courants | |||
| Dettes sociales | 0,0 | 2051,7 | 0,0 | 1256,3 | ||
| Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise | 0,0 | 17,4 | 0,0 | 18,2 | ||
| Dettes de tva | 0,0 | 58,3 | 0,0 | 7,9 | ||
| Dettes fiscales | 0,0 | 299,5 | 0,0 | 154,6 | ||
| Autres dettes | 0,0 | 110,5 | 0,0 | 110,9 | ||
| Produits constatés d'avance | 0,0 | 251,3 | 0,0 | 0,0 | ||
| Produits différés sur subventions d'équipement | 1,1 | 8,8 | 9,8 | 9,0 | ||
| Produits différés sur subventions d'exploitation | 0,0 | 0,0 | 33,7 | 160,7 | ||
| TOTAL | 1.1 | 2797.6 | 43.4 | 1717,6 |
Les subventions d'équipement sont reprises sur la durée d'amortissement de l'immobilisation concernée par la subvention, et les subventions d'exploitation en fonction de l'avancement du programme de recherche financé.
Les subventions d'exploitation couvrent les programmes de recherche suivants :
| Intitulé | Développement d'une stratégie globale de prévention et de prise en charge du diabète de type 2. |
|---|---|
| Montant de la subvention | 3 946,7 milliers d'euros |
| Durée prévisionnelle | 90 mois à compter du 01 juillet 2008 |
| Intitulé | Eurotransbio Olnorme II, recherche de dérivés pharmaceutiques issus de plantes pour le traitement des maladies inflammatoires. |
|---|---|
| Montant de la subvention | 399,7 milliers d'euros |
| Durée prévisionnelle | 36 mois à compter du 01 juillet 2010 |
IFRS 7 impose de fournir une information sur l'évaluation des instruments financiers au regard de la situation et de la performance financière. La valeur nette comptable de chacune des catégories d'actifs financiers et passifs financiers est reprise dans la ventilation du bilan ci-dessous.
L'impact sur l'évaluation des instruments financiers et la performance financière au 31 décembre 2014 est repris dans les deux tableaux ci après :
| Instruments financiers inscrits au bilan & compte de résultat Exercice clos le 31 décembre 2014 (En milliers d'euros) |
Valeur au bilan |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments non financiers |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers courants et non courants | 5085.1 | 4300.0 | 0.0 | 0.0 | 785.1 | 0,0 | 0,0 |
| Créances clients | 434.5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 434.5 | 0,0 | 0,0 |
| Autres actifs courants et non courants | 7 100.4 | 0.0 | 0.0 | 0,0 | 394,7 | 0,0 | 6705,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 72 004.8 | 72 004.8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Actifs | 84 624.9 | 76 304,8 | 0,0 | 0,0 | 1614,3 | 0,0 | 6705,8 |
| Avances conditionnées courantes et non courantes | 4440,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4440,4 |
| Passifs financiers courants et non courants | 2 177.6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 177.6 | 0,0 |
| Dettes d'impôt exigible | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0,0 |
| Fournisseurs | 5900.1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5900.1 | 0,0 |
| Autres passifs courants et non courants | 2798.7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 110,5 | 2688,2 |
| Passifs | 15316.8 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 8 1 8 8 . 2 | 7 1 28,6 |
| Instruments financiers inscrits au bilan & compte de résultat Exercice clos le 31 décembre 2014 (En milliers d'euros) |
Valeur au compte de résultat |
Juste valeur par résultat |
à la vente Elts recyclés en résultat |
Actifs disponibles Actifs détenus jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments non financiers |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus industriels | 1614,4 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 1614,4 | 0,0 | 0,0 |
| Financements publics des dépenses de recherche | 5067,3 | 0.0 | 0,0 | 0.0 | 5067,3 | 0,0 | 0,0 |
| Autres produits opérationnels | 94,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 94,1 | 0,0 | 0,0 |
| Total des revenus | 6775.7 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 6775,7 | 0.0 | 0.0 |
| Achats consommés | $-1404,3$ | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | $-1404.3$ | 0.0 |
| Sous traitance opérationnelle | $-9019.6$ | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | $-9019,6$ | 0,0 |
| Charges de personnel | $-8314,4$ | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0,0 | $-8314,4$ | 0,0 |
| Autres charges opérationnelles | $-4017.0$ | 0,0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | $-4017.0$ | 0.0 |
| Dotation nette aux amortissements, provisions et pertes de valeur | $-238,4$ | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | $-238,4$ |
| Résultat opérationnel courant | $-16218.0$ | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 6775.7 | $-22755.3$ | $-238.4$ |
| Paiments fondés en actions | $-1050,9$ | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | $-1050.9$ | 0,0 |
| Résultat sur cessions d'actifs non courants | 10.4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,4 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat opérationnel | $-17258,6$ | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 6786.1 | $-23806.2$ | $-238.4$ |
| Produits financiers | 492.1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 483.1 | 9.0 | 0,0 |
| Charges financières | $-258.6$ | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | $-258,6$ | 0.0 |
| Résultat financier | 233,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 483,1 | $-249.5$ | 0,0 |
| Charge d'impôt | $-0.4$ | 0,0 | 0.0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | $-0.4$ |
| Résultat net | $-17025,5$ | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 7269,1 | $-24055.8$ | $-238,9$ |
Le 17 octobre 2014, la Société a reçu un avis de vérification de comptabilité émanant de la DGFP. Les exercices concernés sont 2011, 2012 et 2013 ainsi que le CIR de l'année 2010.
Le 18 décembre 2014, la Société a reçu une proposition de rectification portant sur l'exercice 2011 et concernant uniquement le CIR 2010, le redressement notifié s'élève à 1 140 531 €.
Cette notification fait l'objet d'une contestation par la Société qui, confiante dans ses arguments, n'a pas estimé devoir comptabiliser une provision pour risques. Le contrôle fiscal se poursuivra au cours de l'année 2015 pour les exercices 2012 et 2013.
Les discussions avec l'Administration Fiscale quant aux règles de calcul du CIR ayant débuté le 16 février 2015, la Société a utilisé le même mode de calcul que les années précédentes pour le CIR 2014 et aura recours à une mention expresse pour sa déclaration 2069-A-SD. En effet, la Société avait été contrôlée pour les exercices 2005 à 2009 et le contrôle avait approuvé les méthodes toujours utilisées à ce jour.
La Biotech Avenir SAS constitue une partie liée au sens de la norme IAS 24.9.
Au 31 décembre 2014, Biotech Avenir SAS détenait 7,25 % du capital de GENFIT contre 13,1% au 31 décembre 2013.
Biotech Avenir SAS est la société holding créée en 2001 par les dirigeants fondateurs de GENFIT. Son capital est principalement détenu à ce jour par des personnes physiques, dont les 4 fondateurs et une quinzaine de cadres de la Société. Elle est présidée par Jean-François Mouney, Président du Directoire de GENFIT.
Aucune convention n'existe à ce jour entre Biotech Avenir SAS et GENFIT. Aucune transaction a été réalisée en 2014 avec la partie liée par les sociétés du Groupe.
Une convention a été conclue le 2 janvier 2014 entre Biotech Avenir SAS et GENFIT. Il s'agissait d'un engagement de Biotech Avenir SAS à souscrire à l'augmentation de capital de 5 000 milliers d'euros du 4 février 2014, à hauteur de 75 %, au cas où les demandes de souscription s'étaient avérées insuffisantes. Cette convention n'a pas eu à s'appliquer dans la mesure où cette augmentation de capital a été sur-souscrite.
Le tableau suivant présente la synthèse des transactions réalisées entre la partie liée et les sociétés du Groupe.
| Transactions avec les parties liées | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Achat d'actifs | 0,0 | 0,0 |
| Transferts de recherche et développement | 0,0 | 0,0 |
| Charges comptabilisées | 0,0 | 0,0 |
| Produits d'exploitation comptabilisés | 0,0 | 0,0 |
| Solde des créances | 0,0 | 0,0 |
| Solde des dettes | 0,0 | 0,0 |
Jean-François Mouney bénéficie, au titre de son contrat de travail d'un préavis de 6 mois en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde), ou en cas de démission, ainsi que d'une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) de six mois de salaire, calculée sur la base des douze derniers mois, et augmentée d'une indemnité d'un mois de salaire supplémentaire par année d'ancienneté au sein de GENFIT. L'engagement (brut + charges patronales) à fin 2014 serait de 990 milliers d'euros.
Les rémunérations présentées ci-dessous, destinées aux membres du Directoire, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés.
| Rémunérations versées aux membres du directoire (brut + charges patronales) | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 12 mois | 12 mois |
| Rémunérations et autres avantages à court terme | 2 1 2 6 .0 | 1373.0 |
| Cotisations à des régimes de retraite | 205.0 | 119.0 |
| Jetons de présence | 0.0 | 0,0 |
| Paiements en actions | 0.0 | 0.0 |
| TOTAL | 2331.0 | 1492,0 |
Le Directoire est passé de deux membres au 01 janvier 2014 à trois à compter du 13 mai 2014. Les rémunérations mentionnées ci-dessus ne comprennent que les salaires et charges sociales des périodes d'exercice de mandat de membre du Directoire son mandat.
L'augmentation des rémunérations versées aux membres du Directoire est notamment due à l'impact des primes attribuées dans le cadre des bons résultats scientifiques obtenus sur la période et des opérations de levées de fonds.
Le montant des cotisations à des régimes de retraite est un calcul de provision pour engagement de retraite, ses fluctuations sont liées aux taux mentionnées à la section 1.3.9 - « Provisions non courantes et courantes ».
| Director fees Genfit Corp | 31.12.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| (En milliers de dollars) | 12 mois | 12 mois |
| Director fees Genfit Corp (net) | 29.4 | 17.6 |
| TOTAL | 29.4 | 17,6 |
Les dirigeants de la GENFIT PHARMACEUTICALS SAS ne bénéficient d'aucune rémunération ; cette dernière n'ayant à ce jour pas d'activité opérationnelle.
Les paiements minima futurs au titre de la location simple du bail de l'ensemble immobilier s'élèvent à 6 872,4 milliers d'euros à la clôture de l'exercice :
| 9 | |
|---|---|
GENFIT a consenti la mise en place d'une Garantie à Première Demande dans le cadre du contrat de bail qui lie le Groupe à Primovie depuis le 22 mars 2013. Celle-ci a été émise par le CIC qui a demandé le nantissement de comptes à terme à titre de garantie (montant nanti : 750 milliers d'euros). Le contrat de bail prévoyant de réduire de moitié la Garantie à Première Demande en fonction du niveau de trésorerie au 31 décembre 2014, la réduction sera effective dans les premiers mois de 2015.
La Société a signé certains accords avec différents partenaires, qui définissent les règles de copropriété de certains droits de propriété intellectuelle. Ces contrats mettent généralement à la charge de la Société les frais de dépôt, d'examen et d'extension des brevets, ainsi que ceux afférents à leur protection. Ces contrats peuvent également parfois mettre à la charge de la Société le paiement de milestones en cas de franchissement d'étapes scientifiques majeures des composés couverts par les droits de propriété intellectuelle et de royalties sur les ventes de ces produits.
L'aide à l'innovation IT-Diab, datée du 23 décembre 2008, a été consentie par BPI France sous la forme d'une subvention d'exploitation et d'une avance remboursable. Le montant de l'avance remboursable est de 3 229,2 milliers d'euros dont 2 924,2 milliers d'euros ont d'ores et déjà été perçus fin décembre 2013. Le solde de l'avance devrait être encaissé en 2015.
Au titre du remboursement de cette avance, le bénéficiaire s'engage à verser à BPI France les retours financiers sur une période dite de référence correspondant au remboursement de l'avance d'une part, et à des versements complémentaires d'autre part.
En cas de succès, c'est-à-dire si les retombées commerciales du programme IT-Diab concernent les produits de traitement ou de diagnostic du diabète de type II, les retours financiers générés serviront en priorité au remboursement de l'avance de 3 229,2 milliers d'euros4. Au-delà, ils seront qualifiés de versements complémentaires, sachant que le montant brut des retours financiers sera égal à 8 % du chiffre d'affaires réalisé sur la vente des produits et services issus du projet et qu'il sera capé à 14,8 millions d'euros.
4 Le contrat stipule que l'avance remboursable sera considérée comme intégralement remboursée lorsque le total des versements effectués à ce titre par le bénéficiaire actualisés au taux de 5,19 % aura atteint le montant total actualisé au même taux de l'aide versée. Néanmoins les intérêts afférents aux sommes encaissées n'ont pas été comptabilisées compte tenu de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs contractuels et du caractère non significatif du montant correspondant.
Néant.
En janvier 2015, la Société a annoncé les résultats d'une étude clinique de sécurité cardiaque de GFT505 dans laquelle deux doses ont été testées : une dose thérapeutique de 120 mg/jour et une dose supra-thérapeutique de 300 mg/jour. Ces résultats ont montré qu'une administration journalière répétée pendant 14 jours de GFT505 jusqu'à 2,5 fois la dose thérapeutique n'a pas d'effet néfaste sur l'activité électrique cardiaque, répondant ainsi aux exigences réglementaires.
En mars 2015, la Société a annoncé les premiers résultats de l'essai de phase IIb de GFT505 dans la NASH (étude GOLDEN-505). Ces premiers résultats ont montré une efficacité dose-dépendante sur le critère principal d'évaluation de l'étude après contrôle de la sévérité initiale et de l'hétérogénéité des sites par une analyse statistique standardisée, que le traitement avec GFT505 apporte des bénéfices cardiométaboliques significatifs et que GFT505 est sûr et a été très bien toléré tout au long de cet essai de un an de traitement.
VIII – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
9 > IX – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux
9 > X– Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Relation Investisseurs Investors Relations [email protected]
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