Generix Group S.A. — Interim / Quarterly Report 2013

Nov 25, 2013

Rapport Financier Semestriel Au 30 septembre 2013

www.generixgroup.com

1. >	RAPPORT D'ACTIVITÉ	5
1.1. 1.2. 1.3.	Les faits marquants du 1er semestre 2013-2014 7 Transactions avec les parties liées 9 Risques et incertitudes sur le second semestre 9
2. >	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS SEMESTRIELS DE GENERIX AU 30 SEPTEMBRE 2013	11
2.1. 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. 2.1.6.	Note annexe aux états financiers consolidés 18 INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE 18 BASE DE PRÉPARATION 18 MÉTHODES COMPTABLES 20 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 20 INFORMATION SECTORIELLE 20 NOTES COMPLÉMENTAIRES 21
3. >	ESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL	35
4. >	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE	39
4.1. 4.2.	Conclusion sur les comptes 41 Vérification spécifique 42

1. > RAPPORT D'ACTIVITÉ

1.1. Les faits marquants du 1er semestre 2013-2014

Amélioration de 35% de l'EBITDA

enerix Group enregistre sur le premier semestre de son exercice 2013/2014 un EBITDA de 2,4 millions d'euros, en augmentation de 35% par rapport au même semestre de l'exercice précédent. G

L'amélioration continue de la rentabilité de ses activités conjuguée à la bonne maîtrise de ses coûts permet au Groupe d'améliorer son résultat opérationnel courant à période comparable pour atteindre 1,4 millions d'euros.

		Six mois clos le 30 sept.	Variation
Comptes consolidés IFRS, en millions d'euros	2013	2012	m €	%
Chiffre d'Affaires	29,9	30,2	- 0,3	-1%
Dont licences	2,7	3,0	- 0,3	-9%
Dont Maintenance	11,5	11,7	- 0,2	-2%
Dont On Demand	6,0	5,5	0,5	8%
Dont Conseil et Services	9,7	9,9	- 0,3	-3%
Charges opérationnelles / autres produits de l'activité	- 28,5	- 29,7	1,2	-4%
Résultat opérationnel courant	1,4	0,5	0,9	185%
Autres produits et charges opérationnels	- 0,3	- 1,3	1,0	-77%
Résultat opérationnel	1,1	- 0,8	1,9	N/A
Résultat financier	- 0,2	- 0,2	- 0,0	6%
Résultat avant impôt	0,9	- 1,0	1,9	N/A
Impôt	- 0,5	- 0,3	- 0,3	105%
Résultat net part du groupe	0,3	- 1,3	1,6	N/A

		Six mois clos le 30 sept.	Variation
EBITDA en millions d'euros	2013	2012	m €	%
Chiffre d'affaires	29,9	30,2	- 0,3	-1%
Autres produits de l'activité	1,0	0,3	0,7	209%
Achats consommés	- 0,8	- 0,9	0,0	-4%
Autres achats et charges externes	- 7,9	- 8,5	0,6	-7%
Impôts et taxes	- 0,9	- 0,8	- 0,1	8%
Charges de personnel	- 18,2	- 18,2	- 0,0	0%
Autres charges	- 0,2	- 0,2	- 0,0	19%
Reprises de provisions utilisées durant la période	- 0,1	-	- 0,1	N/A
Production immobilisée	- 0,3	- 0,2	- 0,1	45%
EBITDA (1)	2,4	1,7	0,6	35%

(1) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations – production immobilisée.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2013/2014 reste stable par rapport au même semestre de l'exercice précédent. Le semestre est marqué par une croissance de 8% du revenu SaaS et une multiplication de 2,2 des signatures de nouveaux contrats qui confirme le succès de ce modèle notamment à l'international. Rappelons que la signature de nouveaux contrats SaaS générera ses effets sur le chiffre d'affaires des trimestres à venir et permettra au Groupe d'augmenter sa part de revenu récurrent.

L'amélioration des charges opérationnelles et des autres produits de l'activité provient essentiellement d'une meilleure maîtrise des coûts et d'une augmentation du crédit impôt recherche à période et méthode comparable.

Les autres charges et produits opérationnels de - 0,3 million d'euros, isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent, correspondent sur ce semestre à la charge relative au contrôle fiscal aujourd'hui terminé (se référer au communiqué financier du 14 novembre 2013), alors que sur le même semestre de l'exercice précédent, les - 1,3 millions d'euros correspondaient au provisionnement d'un litige.

Diminution de l'endettement net de 5,1 M€ et augmentation du free cash flow de 6,7 M€

La dette nette de la société diminue de 5,1 millions d'euros au 30 septembre 2013 par rapport au 30 septembre 2012.

		Six mois clos le 30 sept.	Variation
Endettement net	2013	2012	m €	%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2,8	3,3	- 0,4	-13%
Dettes financières courantes et non courantes	- 6,4	- 12,0	5,6	-46%
Endettement net	- 3,6	- 8,7	5,1	-59%

		Six mois clos le 30 sept.	Variation
Eléments du tableau de flux de trésorerie, en millions d'euros	2013	2012	m €	%
Capacité d'autofinancement	2,3	1,3	1,0	79%
Variation du besoin en fonds de roulement	- 3,8	- 9,2	5,4	-59%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	- 1,5	- 7,9	6,5	-81%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement	- 0,4	- 0,7	0,3	-41%
Free cash flow	- 1,9	- 8,6	6,7	-78%
Trésorerie nette liée aux activités de financement	- 2,6	2,7	- 5,3	-197%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	- 4,5	- 5,9	1,4	-24%
Trésorerie de clôture	2,8	3,2	- 0,4	-13%

Le tableau de flux de trésorerie exprime les flux intervenus entre le 31 mars et le 30 septembre 2013 comparés au même semestre de l'exercice précédent. Entre ces deux dates, le besoin en fonds de roulement augmente du fait du paiement des contrats annuels de maintenance facturés en début d'année civile et comptabilisés en chiffre d'affaires tout au long de l'année.

L'amélioration de la situation financière du Groupe se traduit par une nette augmentation du free cash flow (+ 6,7 millions d'euros) généré sur le semestre et une diminution de l'endettement net (- 5,1 millions d'euros) par rapport au 30 septembre 2012. L'amélioration de ces indicateurs repose sur l'effet combiné de l'augmentation de la rentabilité du Groupe (capacité d'autofinancement en progression de 79%) et de l'amélioration de son Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le niveau d'activité dans le secteur des logiciels est structurellement plus élevé en fin d'année civile, soit au cours du second semestre de l'exercice. Le Groupe anticipe la poursuite de l'amélioration de ses résultats sur l'ensemble de l'exercice.

1.2. Transactions avec les parties liées

Les cotisations relatives à l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911- 1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société se sont élevées à 4 K€ sur le semestre. Aucun engagement pour les pensions de retraite n'est contracté pour les autres dirigeants. Aucune avance sur rémunération variable n'a été allouée aux dirigeants de GENERIX SA. Pour information, la charge enregistrée en résultat au titre des rémunérations basées sur les actions gratuites, octroyées aux membres du directoire est de 75 K€ sur le semestre.

1.3. Risques et incertitudes sur le second semestre

La description des facteurs de risque n'ayant pas évolué depuis le 31 mars 2013, se référer au paragraphe 4 « Facteurs de risques » du document de référence au 31 mars 2013.

2. > ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS SEMESTRIELS DE GENERIX AU 30 SEPTEMBRE 2013

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (COMPTE DE RÉSULTAT) AU 30 SEPTEMBRE 2013 ET AU 30 SEPTEMBRE 2012

En milliers d'euros	Notes	30/09/2013	30/09/2012
Chiffres d'affaires	2.1.5	29 893	30 188
Dont Licences		2 709	2 982
Dont Maintenance		11 523	11 737
Dont On Demand		5 998	5 542
Dont Conseil et Services		9 664	9 927
Autres produits de l'activité	NOTE 9	998	323
Produits des activités ordinaires		30 892	30 510
Achats consommés		- 843	- 874
Autres achats et charges externes		- 7 897	- 8 462
Impôts, taxes et versements assimilés		- 875	- 811
Charges de personnel	NOTE 10	- 18 250	- 18 206
Amortissements sur immobilisations		- 965	- 1 471
Reprises/(Provisions) sur actif circulant		- 220	- 209
Provisions nettes pour risques et charges		- 190	215
Autres charges		- 234	- 196
Charges opérationnelles		- 29 473	- 30 013
Résultat opérationnel courant		1 419	497
Autres produits et charges opérationnels	NOTE 11	- 297	- 1 298
Résultat opérationnel		1 121	- 801
Produits/charges financiers nets	NOTE 12	- 100	- 51
Coût des emprunts	NOTE 12	- 105	- 143
Résultat financier		- 205	- 193
Résultat Avant Impôt		916	- 994
Produits d'impôt / (charges d'impôt)		- 522	- 255
Résultat Net de l'ensemble consolidé		395	- 1 249
Dont part des intérêts minoritaires		55	16
Dont part du groupe		340	- 1 265
Résultat de base par action (en euros)		0,01	- 0,05
Résultat dilué par action (en euros)		0,01	- 0,05

En milliers d'euros 30/09/2013 31/03/2013 30/09/2012 Goodwill 42 624 42 624 42 624 Autres immobilisations incorporelles 4 409 4 822 5 699 Immobilisations corporelles 847 1 005 1 208 Autres actifs financiers non courants 432 461 461 Impôts différés actifs 4 564 4 661 5 125 Actifs non courants 52 876 53 573 55 117 C réances clients et autres débiteurs 21 694 32 007 21 660 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 840 7 353 3 250 Actifs courants 24 533 39 360 24 910 TOTAL ACTIF 77 410 92 932 80 027 Capital social 12 890 12 890 12 890 Primes liées au capital 30 181 30 181 30 181 Réserves consolidées - 4 766 - 6 163 - 6 001 Résultat de l'exercice 340 1 631 - 1 265 Capitaux propres - Part du Groupe 38 644 38 538 35 804 Intérêts minoritaires 335 302 296 Capitaux propres de l'ensemble consolidé 38 980 38 840 36 100 Emprunts et dettes financières 2 262 1 468 3 628 Provisions non courantes 5 311 4 798 4 542 Passifs non courants 7 572 6 266 8 170 Dettes fournisseurs et autres créditeurs 17 988 21 054 17 828 Produits constatés d'avance 7 919 18 678 7 967 Dettes financières courantes 4 179 7 200 8 371 Autres provisions courantes 772 894 1 592 Passifs courants 30 858 47 826 35 757 TOTAL PASSIF 77 410 92 932 80 027

ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE (BILAN) AU 31 MARS 2013 ET AU 30 SEPTEMBRE 2013

ÉTAT DES PRODUITS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	30/09/2013	31/03/2013	30/09/2012
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies	-	- 304	- 236
Instrument de capitaux propres (Contrat de liquidités)	- 30	32	- 24
Ecarts de conversion	195	85	76
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	165	- 187	- 184
Résultat de la période	395	1 653	- 1 249
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période	560	1 466	- 1 433
Attribuable aux :
Porteurs de capitaux propres de la société consolidante	505	1 444	- 1 449
Intérêts minoritaires	55	22	16

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	30/09/2013	31/03/2013	30/09/2012
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	395	1 653	- 1 249
Ajustements pour :
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions	1 501	2 384	2 498
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie	200	374	211
Charges financières nettes	43	85	42
Résultat de cession d'immobilisations	0	- 1	-
Coûts des paiements fondés sur des actions	107	213	107
Impôts différés	97	164	- 300
Capacité d'Autofinancement	2 343	4 872	1 309
Variation du BFR	-3 817	- 4 959	- 9 235
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	-1 474	- 87	- 7 926
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits des cessions d'immobilisations		20	-
Produits des cessions d'actifs financiers	1	1	17
Acquisition d'immobilisations corporelles	-42	- 485	- 435
Acquisition d'actifs financiers	-13	- 13	- 10
Dépenses de développement	-315	- 297	- 217
Acquisition d'autres immobilisations incorporelles	-38	- 96	- 41
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement	-407	- 870	- 685
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Rachat/vente d'actions propres	-405	-245	- 24
Augmentation d'emprunts	150	1 506	3 798
Remboursement d'emprunts	-2 377	-2 104	- 1 065
Trésorerie nette liée (utilisée par les) activités de financement	-2 633	-843	2 709
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	-4 513	-1 799	-5 902
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	7 353	9 152	9 152
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	2 840	7 353	3 250

16

ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES AU 30 SEPTEMBRE 2012 ET AU 30 SEPTEMBRE 2013

						Réserves consolidées
En milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	JV des instruments Réserves liées à la financiers	Ecarts de conversion	prestations définies Pertes actuarielles des régimes à	Autres réserves consolidées	Total réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Capitaux propres du groupe	donnant pas le contrôle Participations ne	Totaux capitaux propres
Capitaux propres consolidés au 31/03/2012	25 779 132	12 890	30 181	15	103	- 254	- 3 592	- 3 730	- 2 113	37 227	302	37 529
Emission actions gratuites Affectation du résultat de l'exercice précédent Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Variations de				- 3	76	- 236	- 2 110 - 24	- 2 113 - 184	2 113	- 184		- 184
périmètre Rémunérations en actions gratuites Autres Résultat de l'exercice Capitaux propres							107 - 81	107 - 81 -	- 1 265	107 - 81 - 1 265	- 21 16	107 - 102 - 1 249
consolidés au 30/09/2012 Capitaux propres consolidés	25 779 132 25 779 132	12 890 12 890	30 180 30 181	12 12	179 188	- 490 - 558	- 5 700 - 5 805	- 6 001 - 6 164	- 1 265 1 631	35 804 38 538	297 302	36 100 38 840
au 31/03/2013 Emission actions gratuites Affectation du résultat de l'exercice précédent Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Variations de périmètre Rémunérations en actions gratuites Autres				7	195	-	1 624 - 30 107 - 506	1 631 - 165 107 - 506	1 631	165 107 - 506	- 22	- 165 107 - 528
Résultat de l'exercice								-	340	340	55	395
Capitaux propres consolidés au 30/09/2013	25 779 132	12 890	30 180	19	383	- 558	- 4 610	- 4 767	340	38 643	335	38 980

La valeur nominale des actions au 30 septembre 2013 est de 0,50 euro.

2.1. Note annexe aux états financiers consolidés

2.1.1. INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE

La société GENERIX SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé au 6, rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004032795). Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2013 de la Société comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. L'activité du groupe consiste principalement au développement, à la vente et au négoce de logiciels, et à la réalisation de prestations de Conseil et Services pour leur mise en place.

2.1.2. BASE DE PRÉPARATION

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2013 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS34 Information financière intermédiaire norme du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne. Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2013.

Les principes comptables utilisés pour la préparation des états financiers consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux retenus pour la préparation des comptes consolidés au 31 mars 2013.

En application du règlement européen n° 160°6/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2013 sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d'adoption est paru au journal officiel de l'Union Européenne à la date de clôture des états financiers (disponible sur le site http://ec.europa.eu).

Les normes mises à jour et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2013 et pour lesquels le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée, sont les suivantes :

Adoptées par l'UE au 30 septembre 2013 :

■ Néant.

Le groupe n'a pas fait application des normes internationales et interprétations suivantes parce qu'elles n'ont pas été adoptées par l'Union Européenne au 30 septembre 2013 :

Non adoptées par l'UE au 30 septembre 2013 :

• L'IFRS 9 et compléments à IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
• Les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 « Entités d'investissement » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Generix Group a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Le groupe a commencé à examiner les impacts éventuels sur ses comptes consolidés. À ce stade de l'analyse, il n'anticipe pas d'impacts significatifs.

Les états financiers semestriels consolidés ont été arrêtés par le directoire le 21 novembre 2013 et examinés par le Conseil de surveillance du 21 novembre 2013.

Base de préparation des états financiers

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des éléments suivants :

• instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur ;
• actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;
• passifs, résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en instruments de capitaux propres ou prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, évalués à la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière d'activation des impôts différés qui est fondée sur la réalisation de bénéfices imposables futurs, de tests de perte de valeur des actifs immobilisés, laquelle valeur est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autre avantages long terme.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Date de clôture des exercices des entreprises consolidées

Les dates de clôture des comptes annuels des sociétés consolidées sont toutes au 31 mars, à l'exception de GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA au Brésil, qui a une obligation légale de clôture de ses comptes annuels au 31 décembre. L'ensemble des sociétés intégrées dans la consolidation fait l'objet d'un arrêté intermédiaire au 30 septembre 2013.

2.1.3. MÉTHODES COMPTABLES

Se référer au rapport financier annuel au 31 mars 2013.

2.1.4. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Liste des sociétés consolidées

LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR LE GROUPE SONT LES SUIVANTES :

SOCIÉTÉ	PAYS	DÉTENTION (1)
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,95 %
INFLUE Portugal	Portugal	50 %
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100 %
INFLUE Argentine	Argentine	100 %

(1) le pourcentage de détention est identique au pourcentage d'intérêts et de droits de vote.

Les différentes filiales sont intégrées globalement.

Variations de périmètre et changements de structure juridique

Aucun changement de périmètre n'a eu lieu durant le semestre.

2.1.5. INFORMATION SECTORIELLE

Le groupe opère sur un seul segment de marché : vente de logiciel et de prestations de services associées.

L'information présentée ci-dessous est celle utilisée par le management pour ses besoins de reporting interne, permettant une analyse pertinente de l'activité et des risques.

Activités

Le groupe opère sur un unique segment de marché correspondant à la vente de logiciels.

Ce segment comporte 4 principales natures de chiffre d'affaires :

• les ventes de licences ;
• la maintenance ;
• les services logiciels On Demand ;
• les prestations de Conseil et Services.

Les typologies de chiffre d'affaires sont les mêmes dans toutes les sociétés du groupe, et sont très interdépendantes, une allocation des dépenses en fonction de ces typologies n'est pas effectuée.

En milliers d'euros	30/09/2013	%	30/09/2012	%
Licences	2 709	9%	2 982	10%
Maintenance	11 523	39%	11 737	39%
On Demand	5 998	20%	5 542	18%
Conseil et Services	9 664	32%	9 927	33%
Total Chiffre d'affaires	29 893	100%	30 188	100%

Zones géographiques

Les opérations hors de France sont principalement constituées de vente et prestations de services. Les transactions intragroupes entre des zones géographiques sont réalisées aux prix du marché diminué d'une remise. Ces transactions intragroupes sont éliminées dans les états financiers consolidés.

En milliers d'euros	30/09/2013	%	30/09/2012	%
France	23 732	79%	24 255	80%
Hors France	6 162	21%	5 933	20%
Total Chiffre d'affaires	29 893	100%	30 188	100%

2.1.6. NOTES COMPLÉMENTAIRES

Notes complémentaires aux comptes de bilan

> Note 1 - Goodwill

En milliers d'euros	31/03/2013	ACQUISITION OU DOTATION	CESSION, SORTIE OU REPRISE	30/09/2013
Goodwill Brut	42 624	0	0	42 624
Perte de valeur				0
VALEUR NETTE	42 624	0	0	42 624

Le goodwill est constitué des valeurs suivantes :

• Ceitel: 2 391 K€ ;
• INFLUE: 28 883 K€ ;
• INFOLOG: 11 350 K€.

Test de valeur des goodwill

Les trois regroupements d'entreprises opérés entre 2005 et 2007 par le Groupe Generix ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 42,6 millions d'euros au 30 septembre 2013 pour un total bilan de 77,4 millions d'euros.

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwill, avec les performances économiques futures. Ce test de dépréciation est réalisé en arrêté intermédiaire lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue.

Nonobstant l'atteinte de la rentabilité attendue sur le semestre, un test de dépréciation a été réalisé au 30 septembre 2013, la valorisation boursière actuelle du Groupe étant inférieure à la valeur des capitaux propres du Groupe.

Le Groupe opère sur un seul segment de marché, l'édition de logiciels. Generix Group est donc représentatif d'une seule UGT (unité génératrice de trésorerie) avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce. Le test de dépréciation des actifs est en conséquence conduit sur l'ensemble du Groupe.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes au 30 septembre 2013:

• élaboration d'un business plan sur 5 ans ;
• prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5 % (identique à celui retenu au 31 mars 2013) ;
• taux d'actualisation de 11 % déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (identique à celui retenu en au 31 mars 2013).

Au 30 septembre 2013, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de son UGT testée excédait sa valeur comptable.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Sensibilité des valeurs recouvrables :

Les deux hypothèses clefs de valorisation retenues sont :

• le taux d'actualisation (11%)
• le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2018. Celui ci représente, dans l'environnement économique actuel, une hypothèse clef de valorisation de par sa sensibilité.

Au 30 septembre 2013, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

Une variation de plus ou moins 1% du taux d'actualisation après impôts se traduirait par une variation de la valeur recouvrable de l'UGT de l'ordre respectivement de - 5,3 M€ et +6,5 M€. Néanmoins, la valeur recouvrable de l'UGT testé resterait supérieure à sa valeur comptable. La valeur du taux d'actualisation amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à 12,7% (taux identique au 31 mars 2013), à comparer au taux de 11% retenu pour le test de valeur au 31 mars et 30 septembre 2013.

Une variation de 300 points de base à la baisse du taux de marge normatif EBITDA /CA retenu par la société à horizon 2018 se traduirait, toutes choses égales par ailleurs, par une diminution de la valeur recouvrable de l'UGT générant une dépréciation de l'ordre de 2,0 M€. La variation à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA à l'horizon 2018 amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à -242 points de base.

L'hypothèse de taux de marge normatif EBITDA/CA à horizon 2018 retenue par la Direction pour les tests de valeurs au 30 septembre 2013 s'appuie sur une amélioration progressive de la rentabilité, déjà observée sur les deux derniers exercices et confirmée sur le premier semestre 2013- 2014. Cette amélioration de la rentabilité repose notamment sur le développement de l'activité On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe, mais également sur sa capacité à maîtriser et piloter sa structure de coûts. Le développement de l'activité On Demand projeté par le Groupe s'appuie également sur les données issues d'études de cabinets d'analyse réputés, particulièrement au sujet du développement du marché mondial du SaaS.

Une dépréciation des goodwill pourrait entraîner un risque de non respect des covenants et plus particulièrement du covenant R3 (se référer aux engagements hors bilan du présent rapport financier semestriel). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette au 30 septembre 2013 (3,6 M€) et des capitaux propres à la même date (39,0 M€), ce risque reste limité.

> Note 2 - Immobilisations incorporelles

La valeur nette au 30 septembre 2013 des principales immobilisations incorporelles correspond à :

• des frais de conception de logiciels : 1,4 millions d'euros dont 0,3 million d'euros de frais activés du 1er avril au 30 septembre 2013, dont 0,2 million d'euros de coûts générés en internes et 0,1 million d'euros de coûts de sous-traitance ;
• des coûts de recherche et développement (suite à affectation des prix d'acquisition d'INFLUE et INFOLOG) : 1,3 millions d'euros ;
• relation clientèle (suite à affectation des prix d'acquisition d'INFLUE) : 1,6 millions d'euros.

Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent à 3,0 millions d'euros sur le semestre clos au 30 septembre 2013 et concernent des frais de recherche et des développements logiciels spécifiques à des clients.

> Note 3 - Actifs d'impôts différés

1 – RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D'IMPÔT RÉELLE

En milliers d'euros	30/09/2013	%	30/09/2012	%
Résultat net	395		- 1 249
Produit d'impôt / (charge d'impôt) dont :	- 522		- 255
– impôt courant	- 420		- 478
– impôt différé	- 102		223
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	916		- 994
Produit / charge d'impôt théorique	- 305	33,33%	331	33,33%
Rapprochement :
Différences permanentes	- 28	3,06%	- 27	-2,75%
Déficits non activés (1)	- 112	12,27%	- 477	-48,02%
C rédits impôts	130	-14,19%	106	10,69%
CVAE	- 227	24,81%	- 238	-23,96%
Autres	21	-2,34%	50	5,08%
PRODUIT/ (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT	- 522	56,94%	- 255	-25,63%

(1) Les déficits non activés Groupe correspondent au résultat d'ensemble des filiales hors Generix France, déficitaire sur le premier semestre 13/14.

Le montant des impôts différés activés au 30 septembre 2013 au titre des déficits reportables de GENERIX SA s'élève à 5,2 M€ contre 5,3 M€ au 31 mars 2013. La diminution de 0,1 M€ s'explique par la reprise des impôts différés à hauteur des déficits reportables utilisés sur la période. Au vu du business plan retenu dans le cadre des tests de valeur des goodwill, les reports déficitaires relatifs à l'impôt différé actif de 5,2 M€ seront consommés sur la période à venir de 5 ans.

2 – IMPÔTS DIFFÉRÉS

En milliers d'euros	30/09/2013	31/03/2013
Impôt différé actif	4 564	4 661
Impôt différé passif
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	4 564	4 661
Déficits reportables (1)	5 165	5 303
Provision pour engagement retraite et DIF	1 121	1 054
Réévaluation des actifs incorporels dans le cadre de regroupement d'entreprises	- 960	- 1 104
Annulation des provisions groupe	- 677	- 677
Différences temporaires	190	203
Autres	- 275	- 118
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	4 564	4 661

(1) Au 30 septembre, les déficits reportables ont été repris à hauteur des déficits utilisés.

Les reports déficitaires activés s'élèvent à 15,5 M€. Les reports déficitaires non activés s'élèvent à 6,3 M€.

> Note 4 - Créances clients

Les créances clients et comptes rattachés ainsi que les autres débiteurs sont à échéance de moins d'1 an.

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 30/09/2013	Provisions	Valeurs nettes au 30/09/2013
Clients et comptes rattachés	18 159	3 908	14 251
Autres créances	6 129	161	5 968
Comptes de régularisation	1 475		1 475
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	25 763	4 068	21 694

Une partie des créances clients de la société GENERIX SA est affacturée. En cas de litige, ces créances sont rétrocédées par la société d'affacturage. Le Groupe maintient donc à l'actif du bilan les créances affacturées. Les créances cédées au 30 septembre 2013 et maintenues à l'actif du bilan s'élèvent à 2,8 millions d'euros. La dette correspondant au financement accordé par le factor s'élève à 1,7 millions d'euros au 30 septembre 2013.

Les créances relatives aux crédits impôts recherche 2010 et 2011 et au crédit d'impôt compétitivité emploi 2013 ont fait l'objet d'une mobilisation auprès d'OSEO pour 1,0 M€. Le Groupe a décidé de ne pas décomptabiliser ces créances, les principaux risques n'ayant pas été transférés.

À titre de comparaison, les clients et autres débiteurs se décomposaient comme suit au 31 mars 2013 :

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2013	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2013
Clients et comptes rattachés	28 527	3 676	24 851
Autres créances	5 607	88	5 518
Comptes de régularisation	1 637		1 637
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	35 771	3 764	32 007

Note 5 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

	En milliers d'euros	30/09/2013	31/03/2013
Valeurs mobilières de placement		437	1 847
Disponibilités		2 403	5 506
TOTAL		2 840	7 353

> Note 6 - Informations sur le capital

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Le capital social est composé de 25 779 132 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune au 30 septembre 2013. Aucune variation n'a eu lieu sur le premier semestre 2013/2014.

Au cours du premier semestre des actions propres :

• ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group détient, au 30 septembre 2013, 60 865 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 46 537 actions au 31 mars 2013 ;
• ont été acquises dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites en cours au 30 septembre 2013 (se référer au paragraphe « actions gratuites » ci-dessous). Generix Group détient au 30 septembre 2013, 653 962 actions dans le cadre de ce plan contre 339 008 actions au 31 mars 2013.

Il n'y a pas de Bons de Souscription d'Actions en circulation au 30 septembre 2013.

Actions gratuites

Un plan d'attribution d'actions gratuites est en cours au 30 septembre 2013 : attribution du 1er décembre 2011 de 900 000 actions (cours de l'action à la date d'attribution de 0,71€) à échéance au 30 novembre 2013.

La charge comptabilisée, nette d'impôts différés, au titre des attributions d'actions gratuites est de 107 K€ au 30 septembre 2013 contre 213 K€ au 31 mars 2013.

L'Assemblée Générale du 14 septembre 2012, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au rachat d'actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et à hauteur de 10% du capital social.

Plans d'options d'achat d'actions

Aucun plan d'options d'achats d'actions en cours au 30 septembre 2013 tout comme au 31 mars 2013. A noter que l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012 a donné délégation au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce dans la limite de 10% du capital social. A ce jour, cette délégation n'a pas été utilisée par le Directoire.

> Note 7 - Passifs non courants

En milliers d'euros	30/09/2013	31/03/2013
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES	2 262	1 468
Risques commerciaux	1 943	1 632
Droits individuels à la formation	292	272
Engagements de retraite	3 076	2 894
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	5 311	4 798
TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS	7 572	6 266

La provision pour engagements de retraite ne fait pas l'objet d'une étude actuarielle au 30 septembre 2013. Seule une projection a été effectuée sur la base des effectifs au 31 mars 2013 afin de déterminer la provision complémentaire de 182 milliers d'euros comptabilisée en compte de résultat au titre du semestre.

La provision pour droits individuels à la formation est actualisée au 30 septembre 2013 estimée en fonction des heures acquises par les salariés présents au 30 septembre 2013.

Litiges clients

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées. Le Groupe GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2013/2014, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement de quatre contentieux survenus lors des exercices précédents et relevant de ce type de problématiques.

Le premier contentieux concerne l'assignation de GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc par un client ayant mis un terme unilatéralement et de façon brutale à un projet d'intégration en phase de commencement et réclamant le versement d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts. Le client a interjeté appel de la décision de première instance le condamnant au paiement du montant de la prestation réalisée et facturée par la société GENERIX SA. La procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel.

Le second contentieux concerne une affaire dans laquelle GENERIX SA vient aux droits de la société CEITEL à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005. Dans le cadre de cette affaire initiée en 2005, un ancien partenaire de la société CEITEL sollicitait (a) des dom-

mages et intérêts au motif que Ceitel/Generix n'avait pas livré la solution informatique prévue par les contrats de partenariat et avait abusivement résilié ces accords, conclus en 2003 et en 2004 et (b) une interdiction d'exploiter des éléments informatiques développés par le partenaire de Ceitel/Generix. Le Tribunal de Commerce a condamné Generix en octobre 2012 au paiement de dommages et intérêts pour un montant total d'environ 1,6 millions d'euros et lui a interdit l'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire. La Société GENERIX SA considère ce jugement mal fondé et a interjeté appel de ladite décision, qui dès lors n'est pas exécutoire.

Le troisième contentieux concerne un litige survenu suite à la résiliation d'accords de distribution avec l'un de ses partenaires intégrateur. Estimant ne pas avoir disposé d'un préavis de résiliation suffisant, ce dernier a assigné GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce afin de voir déclarée abusive la rupture des relations contractuelles. L'ancien partenaire sollicite du Tribunal, à titre principal, de voir dire et juger que GENERIX devra maintenir ses relations contractuelles en respectant un délai de préavis de 24 mois. À titre subsidiaire, il sollicite le paiement d'une somme de 2,5 millions d'euros correspondant à la marge brute réalisée par le partenaire si les conventions litigieuses s'étaient poursuivies selon un préavis de 24 mois. La société a estimé que les demandes étaient infondées et n'a donc pas comptabilisé de provision au titre de ce litige.

Le dernier contentieux concerne l'assignation de GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce, par un client sollicitant la condamnation de GENERIX SA au versement de dommages et intérêts pour un montant de 6,7 millions d'euros en réparation d'un prétendu préjudice subi dans le cadre d'un projet d'intégration démarré en 2006 au motif, notamment, que la solution livrée ne présenterait pas les performances attendues par le client. Des expertises judiciaires sont en cours et la Société attend le rapport de l'expert, prévu fin 2014.

Même si la direction du Groupe, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Pour l'ensemble des litiges du Groupe, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus pour un montant de 1 943 milliers d'euros au 30 septembre 2013.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX S.A. et / ou du Groupe GENERIX.

> Note 8 - Passifs courants

En milliers d'euros	30/09/2013	31/03/2013
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	17 988	21 054
Produits constatés d'avance	7 919	18 678
Dettes financières courantes	4 179	7 200
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	30 086	46 932
Risques sociaux (1)	494	543
Provision pour perte à terminaison (2)	278	351
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	772	894

(1) Risques sociaux : dont 6 litiges en cours au 30 septembre 2013.

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

Au 30 septembre 2013, GENERIX comptabilise à son bilan des provisions pour pertes à terminaison s'élevant à 0,3 million d'euros relatives à des contrats au forfait. Ces contrats au forfait concernent principalement quelques projets de mise en place de l'offre ERP GCE pour lesquels la complexité de l'engagement avait été sous-estimée au démarrage de ces projets. Si la quantité de travail nécessaire à la finalisation de ces projets dépassait les estimations au 30 septembre 2013, GENERIX serait susceptible d'enregistrer des pertes complémentaires au titre desdits projets.

Notes complémentaires au compte de résultat

> Note 9 – Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité sont principalement composés au 30 septembre 2013 :

• du crédit impôt recherche attendu au titre de l'année 2013, proratisé sur le semestre pour 0,6 million d'euros contre 0,3 million d'euros à période comparable ;
• de produits constatés pour 0,4 million d'euros suite au dépassement du délai de prescription commerciale de 5 ans.

En milliers d'euros	30/09/2013	30/09/2012
Salaires et traitements	12 653	12 631
Charges sociales	5 279	5 297
Sous-total	17 932	17 927
Charges liées aux régimes de retraite	138	112
Charges liées aux droits individuels à la formation	20	7
Actions gratuites	160	160
Sous-total sans incidence sur la trésorerie	317	278
TOTAL	18 250	18 206
Effectif moyen de la période	30/09/2013	30/09/2012
Cadres	374	381
Agents de maîtrise	73	70
Total	447	451

> Note 10 - Détail des charges de personnel

Le Droit Individuel à la Formation est estimé en fonction des heures acquises par les salariés en conformité avec la règlementation et en appliquant un coefficient d'utilisation.

> Note 11 – Autres produits et charges opérationnels

La Société Generix SA a fait l'objet d'un contrôle fiscal couvrant la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012. Celui-ci a entraîné la comptabilisation de dette et de dépréciation d'actif sur le semestre compte tenu du rejet de l'éligibilité de certains projets de Crédit Impôt Recherche (CIR) :

En milliers d'euros	Provision 30/09/2013
C rédit impôt recherche 2009	225
C rédit impôt recherche 2010	9
C rédit impôt recherche 2011	63
TOTAL	297

> Note 12 - Résultat financier

Le résultat financier reste relativement stable à période comparable compte tenu d'une diminution du coût des emprunts, liée à l'effet cumulé du remboursement des emprunts moyen terme et à la non utilisation de la ligne de trésorerie court terme sur le semestre, et compensée par la constatation d'une dépréciation sur actifs financiers.

Autres notes

> Engagements hors bilan

Engagements donnés

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 30 septembre 2013 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers, communs aux emprunts bancaires et aux billets de trésorerie, et testés annuellement, sont les suivants :

• Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA
• Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette
• Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres

Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2012		Non testé
31/03/2013
31/03/2014	2.00	1.00	1.00
31/03/2015

Ces covenants ont été homogénéisés suite à la signature d'un protocole d'accord le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe et concernent :

• Les différents emprunts contractés dans le cadre des acquisitions d'Influe et d'Infolog dont le capital restant du au 30 septembre 2013 représente 2,5 millions d'euros ;
• La ligne de crédit court terme de 5 millions d'euros, non utilisée au 30 septembre 2013.

Les ratios financiers R1 et R3 testés au 31 mars 2013 avaient été respectés.

Le ratio financier R2 n'avait pas été respecté au 31 mars 2013 compte tenu d'une variation de BFR défavorable de 5 millions d'euros, les autres agrégats étant restés fidèles aux projections. Cette variation ne présentait pas un caractère structurel, la première semaine d'avril étant marquée par des encaissements de plus de 4 millions d'euros.

Ce bris de covenant avait entraîné au 31 mars 2013 le reclassement en courant de 1 607 K€ de dettes financières initialement à plus d'un an. Néanmoins, la société avait obtenu de la part de ses banques l'autorisation de déroger à l'obligation de respecter ce ratio au 31 mars 2013, ce qui avait exonéré la société de tout remboursement anticipé.

Dans l'hypothèse de la non atteinte du budget 2013/2014, le non respect du ratio financier R2 au 31 mars 2014 pourrait entraîner le remboursement anticipé des concours bancaires moyen terme (capital restant dû de 1,6 millions d'euros au 31 mars 2014) ainsi que la non disponibilité de la ligne de crédit.

Les emprunts à moyen terme contractés pour l'acquisition d'Influe et Infolog dont le capital restant dû au 30 septembre 2013 s'élève à 2,5 millions d'euros sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de GENERIX SA.

Les concours moyen-termes sont également soumis à une clause de remboursement plus rapide, appelée excess cash flow. Ce remboursement plus rapide correspondrait exercice par exercice et ceci jusqu'à l'exercice 2014/2015, à 50% des excédents de trésorerie qui seraient dégagés audelà des seuils prévus au protocole d'accord signé le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe.

Le cash flow tel que retenu dans la clause de remboursement ci-dessus, est défini comme le cash flow net après service de la dette (principal et intérêts) et se calcule comme suit :

+/- Ebitda +/- Variation du BFR -Investissements -Impôts = Cash flow avant service de la dette -Remboursement du capital de la dette -Paiement des intérêts de la dette = Cash flow après service de la dette

Le niveau de cash flow généré sur l'exercice 2012/2013 étant inférieur au seuil prévu dans le protocole d'accord signé avec le pool bancaire du Groupe, aucun remboursement anticipé n'a été effectué.

Engagements reçus

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 30 septembre 2013) est garantie à 60% par l'OSEO.

> Informations relatives aux parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance du Groupe GENERIX, versées par la société et ses sociétés contrôlées, sur la durée des mandats correspondants se sont élevés au cours du premier semestre à 627 K€ :

Avantages à court terme :

La rémunération du Directoire est déterminée par l'article 18 des statuts de la société ; au titre de laquelle ; il a été versé la somme de 552 milliers d'euros sur le semestre. Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

	30/09/2013	30/09/2012
Rémunérations brutes versées à l'ensemble du Directoire	552	635

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2013-2014, des jetons de présence pour la somme maximum de 90 K€. Cette rémunération a été fixée par l'Assemblée Générale du 11 septembre 2013. 75 K€ de jetons de présence au titre de l'exercice 2012/2013, ont été versés au cours du semestre.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de

frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur le semestre se sont élevées à 4 K€.

Avantages postérieurs à l'emploi :

Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière. Au 30 septembre 2013, ils représentent une somme de 101 K€ (hors charges sociales) pour les membres du Directoire.

Autres avantages à long terme :

Néant

Indemnités de fin de contrat de travail :

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société GENERIX SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Cette indemnité de rupture, d'un montant fixé à 3 mois de salaire brut, vient se cumuler à toutes indemnités d'origine légale ou conventionnelle. Cette indemnité de rupture au profit de Monsieur Philippe Seguin ne sera définitivement acquise qu'en fonction de la réalisation d'objectifs basés sur l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation).

Paiement en actions :

a) Plan d'actions gratuites attribué ultérieurement aux membres du Directoire

Le 1er décembre 2011, 175 000, 125 000, 75 000 et 50 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs DECONNINCK, LEVY, SEGUIN et VÉRIN. Ces actions seront émises à l'expiration d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 30 novembre 2013.

La charge enregistrée en résultat, nette d'impôts différés, au titre des rémunérations basées sur les actions gratuites, octroyées aux membres du directoire est de 51 K€ au 30 septembre 2013 contre 66 K€ au 30 septembre 2012.

b) Attributions d'actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours du semestre

Aucune action gratuite n'a été attribuée aux membres du Directoire au cours du semestre.

> Actifs et passifs éventuels

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels à prendre en compte.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

3. > ESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. J

Villeneuve-d'Ascq, le 25 novembre 2013

Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

4. > RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

M A Z A R S

61, RUE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE S.A. au capital de € 8.320.000

COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE VERSAILLES

E R N S T & Y O U N G E T A U T R E S

1/2, PLACE DES SAISONS – 92400 COURBEVOIE – PARIS – LA DEFENSE 1 S.A.S. à capital variable

COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE VERSAILLES

GENERIX

Période du 1er avril au 30 septembre 2013

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Generix, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

4.1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

4.2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Courbevoie et Lille, le 25 novembre 2013

Les Commissaires aux Comptes

M A Z A R S E R N S T & Y O U N G e t A u t r e s

Jérôme de Pastors Antoine Moittié

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