Gaumont — Proxy Solicitation & Information Statement 2012

Apr 11, 2012

Gaumont

Société anonyme au capital de 34 180 240 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C

AVIS DE CONVOCATION

EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 3 mai 2012 à 10 h 30, au Pavillon Ledoyen, 1, avenue Dutuit à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

à titre ordinaire :

• Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
• Rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
• Distribution du dividende ;
• Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de faire acheter et de faire vendre par la Société ses propres actions ;
• Fixation des jetons de présence ;

à titre extraordinaire :

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions ;
• Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise du Groupe ;
• Fixation d'un plafond général des délégations de compétence ;
• Modifications statutaires pour mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre physiquement part à cette assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.

---

2

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris.

Les titulaires d'actions au porteur devront justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris. Cette attestation sera annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, pourra volontairement demander qu'une telle attestation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l'assemblée.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

Mode de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront opérer de la façon suivante :

• pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission ou d'une pièce d'identité ;
• pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce pourront :

• pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ;
• pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyé à l'adresse suivante : Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit avant le lundi 30 avril 2012 (article R. 225-77 du Code de commerce).

Le formulaire de vote par correspondance pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

---

3

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, s'agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un email à l'adresse suivante : mandat.ag@gaumont.fr.

Pour les actionnaires nominatifs, la notification devra être adressée par email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Le mandat donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de Gaumont, Direction juridique, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

Droit de communication des actionnaires

Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, et les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.gaumont.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du mercredi 28 mars 2012.

Le Conseil d'administration