Gaumont — Proxy Solicitation & Information Statement 2011

Apr 11, 2011

GAUMONT

Société anonyme au capital de 34 180 240 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C

AVIS DE CONVOCATION
EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en
Assemblée Générale Mixte le mardi 3 mai 2011 à 10 h 30, à
l'Hôtel Pershinghall - 49, rue Pierre Charron à Paris (75008),
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A. à titre ordinaire
- Rapport du Conseil d'administration et comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options ;
- Rapport du Conseil d'administration et rapport du Président du Conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
- Approbation des opérations et comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Prélèvement sur les réserves et distribution du dividende ;
- Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de faire acheter et de faire vendre par la société ses propres actions ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes titulaires ;
- Nomination des Commissaires aux comptes suppléants.

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B. à titre extraordinaire

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions que la société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou à l'attribution d'un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise du Groupe ;
• Fixation d'un plafond général des délégations de compétence ;
• Modifications statutaires pour mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article 9, al. 5 et article 17, al. 4 des statuts) ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de donner une procuration dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir assister, voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée :

• les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 28 avril 2011 ;
• les titulaires d'actions au porteur devront justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier et être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 28 avril 2011.

Seuls les actionnaires enregistrés avant le jeudi 28 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à l'Assemblée générale (article R. 225-85 du Code de commerce).

Tous les actionnaires inscrits en comptes nominatifs recevront des formulaires de vote par correspondance ou par procuration accompagnés des documents prescrits par l'article R. 225-81 du Code de commerce.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant se faire représenter à l'Assemblée générale ou utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander auprès de leur intermédiaire financier, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance lequel sera accompagné des documents prescrits par l'article R. 225-81 du Code de commerce.

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Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit avant le jeudi 28 avril 2011 (article R. 225-77 du Code de commerce).

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, s'agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante : mandat.ag@gaumont.fr.

Pour les actionnaires nominatifs, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 h (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 27 avril 2011.

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Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

L'avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du lundi 28 mars 2011.

Le Conseil d'administration