Pre-Annual General Meeting Information • Mar 31, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'une Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 6 mai 2025 à 11 h, à l'Hôtel Peninsula, 5, avenue des Portugais à Paris (75116), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• Pouvoirs en vue des formalités
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice 2024 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette sociale de € 17 930 737,12 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2024 tels qu 'ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette consolidée de k€ 7 674 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024).— L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que l'exercice se solde par une perte nette de € 17 930 737,12, décide d'affecter cette somme en totalité au report à nouveau débiteur, ressortant ainsi après affectation à € 98 078 106,09.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et de l'absence de conventions conclues au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Cinquième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du même code présentées dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d'entreprise du Document d'enregistrement universel 2024).
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration (voir Chapitre 5 – Gouvernement d'entreprise du Document d'enregistrement universel 2024).
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale (voir Chapitre 5 – Gouvernement d'entreprise du Document d'enregistrement universel 2024).
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d'entreprise du Document d'enregistrement universel 2024).
Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois en vue du rachat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum de € 23 399 400). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux dispositions des articles
L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions en vue de :
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d'acquisition de blocs sur tout marché.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser € 23 399 400 et que le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 75 par action (hors frais d'acquisition), sous réserve de la réglementation applicable, étant précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l'exécution d'une transaction à laquelle la société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l'achat aura été effectué.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d'actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.
L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
Le Conseil d'administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution conform ément à la réglementation applicable.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d'effet l'autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l'Assemblée générale du 2 mai 2024.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administratrice de Madame Félicité Herzog). — L'Assem blée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administratrice de Madame Félicité Herzog pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Onzième résolution (Désignation d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité de la société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'adm inistration , décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer ADVOLIS SAS, 38 avenue de l'Opéra 75002 Paris, 451 567 226 RCS Paris, en qualité de Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l'article 38 de l'Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Douzième résolution (Désignation d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité de la société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'adm inistration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer ACA NEXIA SAS, 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris, 331 057 406 RCS Paris, en qualité de Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l'article 38 de l'Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce à réduire le capital social de la société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes le s déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d'effet l'autorisation antérieurement consentie sous la onzième résolution de l'Assemblée générale du 2 mai 2024.
Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre pour un montant maximum de € 15 000 000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 et L. 228-91 à L. 228-92 :
Quinzième résolution (Modification de l'article 11 des statuts pour refléter des évolutions législatives relatives aux modalités d'organisation du Conseil d'administration). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Le conseil peut, dans un règlement intérieur, prévoir dans les limites et conditions prévues par la loi, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence tels que déterminés par décret. Cette disposition n'est pas applicable aux décisions pour lesquelles le Code de commerce exclut le recours à ce procédé. |
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du conseil par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. |
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Le conseil d'administration ne délibère valablement | Le conseil d'administration ne délibère valablement |
| que si la moitié de ses membres sont effectivement | que si la moitié de ses membres sont effectivement |
| présents à la réunion ou, le cas échéant, participent | présents à la réunion ou, le cas échéant, participent |
| à cette dernière par des moyens de visioconférence | à cette dernière par tout moyen de |
| ou autres moyens de télécommunication. | télécommunication. |
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| En cas de partage, la voix du président de séance | En cas de partage, quelles que soient les modalités |
| est prépondérante. | de consultation, y compris en cas de consultation |
| écrite, la voix du président de séance est | |
| prépondérante. |
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Pourront être prises par consultation écrite des | Le conseil d'administration pourra prendre des |
| administrateurs les décisions relevant des | décisions par voie de consultation écrite, y compris |
| attributions propres du conseil d'administration pour | par voie électronique, des administrateurs dans les |
| lesquelles cette faculté est ouverte par le Code de | conditions suivantes : |
| commerce. |
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| le Président du conseil d'administration (ou, en - cas d'empêchement, le ou les Vice-Présidents) convoque, par tout moyen écrit (y compris par voie électronique), les administrateurs et, le cas échéant les commissaires aux comptes, en indiquant les points à l'ordre du jour ; |
|
| à compter de cette convocation, tout - administrateur dispose de la faculté de s'opposer à ce qu'il soit recouru à cette modalité, dans un délai de trois jours ouvrés ; |
|
| les documents relatifs à la consultation et - permettant aux administrateurs de se faire une opinion sur le sujet présenté (notamment la motivation de la/des décision(s) proposée(s) et le(s) projet(s) de délibération) sont adressés par tout moyen (y compris par voie électronique) ; |
|
| les administrateurs peuvent poser toute question - nécessaire à leur réflexion ou adresser tout commentaire au Président du conseil d'administration, selon les modalités prévues par la convocation ; |
|
| les délais et modalités de réponse des - administrateurs à la consultation écrite seront fixés par la convocation, étant précisé que ce délai ne pourra pas être inférieur à quinze jours ouvrés, à moins que le contexte et la nature de la décision ne requièrent un délai plus court ; |
|
| les décisions sont prises à la majorité simple des - administrateurs constituant le quorum ; |
|
| les décisions ainsi prises et les échanges font - l'objet de procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions du conseil d'administration. |
Les autres alinéas de l'article restent inchangés.
Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée générale, de se faire représenter dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en com pte de ses titres :
• pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société ;
• pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions rappelées ci-dessus, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à cette Assemblée.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :
Conformément à l'article R. 225-77 du Code de commerce, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Gaumont au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit avant le samedi 3 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandataire désigné n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. La procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la dés ignation du mandataire.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de Gaumont - c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par e-mail : [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis de réunion, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes devront être accompagnées :
L'examen par l'Assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de Gaumont - c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou par e-mail : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société ou dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou sur demande électronique à l'adresse document[email protected] sous réserve que l'actionnaire indique l'adresse e-mail à laquelle cette communication peut lui être faite.
Les documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la société www.gaumont.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration.
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