Gaumont — Director's Dealing 2017

Oct 4, 2017

217C2336 FR0000034894-FS0971-DER16

4 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

GAUMONT

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 2 octobre 2017, complété par un courrier reçu le 4 octobre 2017, Mme Sidonie Dumas a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 octobre 2017, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Ciné Par¹ qu'elle contrôle, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote et 90% des droits de vote de la société GAUMONT et détenir (i) directement et indirectement 2 765 793 actions GAUMONT représentant 5 496 360 droits de vote, soit 88,66% du capital et 93,69% des droits de vote de cette société² , et (ii) de concert avec M. Nicolas Seydoux 2 766 319 actions GAUMONT représentant 5 497 412 droits de vote, soit 88,67% du capital et 93,71% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Ciné Par	2 764 628	88,62	5 494 030	93,65
Sidonie Dumas	1 165	0,04	2 330	0,04
Total Sidonie Dumas	2 765 793	88,66	5 496 360	93,69
Nicolas Seydoux	526	0,02	1 052	0,02
Total groupe familial	2 766 319	88,67	5 497 412	93,71

Ce franchissement de seuils résulte de la donation-partage avec réserve d'usufruit réalisée par M. Seydoux au profit de Mme Sidonie Dumas au résultat de laquelle Mme Sidonie Dumas, a acquis le contrôle de la société Ciné Par.

À cette occasion, M. Nicolas Seydoux a franchi en baisse directement et indirectement les seuils de 90% des droits de vote et 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société GAUMONT.

¹ Société par actions simplifiée contrôlée par M. Sidonie Dumas à hauteur de 55,46% des droits de vote de cette société (hors affectation des bénéfices), M. Nicolas Seydoux détenant 75,50% des droits de vote de cette société s'agissant de l'affectation des bénéfices uniquement.

² Sur la base d'un capital composé de 3 119 723 actions représentant 5 866 349 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Mme Sidonie Dumas déclare :

• avoir reçu la nue-propriété des actions de la société Ciné Par dans le cadre d'une donation de M. Nicolas Seydoux (sans avoir eu recours ni à l'endettement et ni à des fonds propres) ;
• agir de concert avec Ciné Par et M. Nicolas Seydoux ;
• disposer dès à présent du contrôle de la société GAUMONT de concert avec M. Nicolas Seydoux et la société Ciné Par ;
• arrêter d'augmenter sa participation dans GAUMONT ;
• soutenir la stratégie de la société GAUMONT ;
• ne pas envisager au cours des 6 mois à venir d'opérations pouvant avoir un impact sur la stratégie de GAUMONT, telle que visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ne détenir aucun des instruments financiers ou accords visés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de GAUMONT ;
• ne pas envisager de demander la nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de GAUMONT étant déjà membre du conseil d'administration et M. Nicolas Seydoux président du conseil d'administration. »

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1. Le franchissement en hausse, par Mme Sidonie Dumas, des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société GAUMONT a fait l'objet d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société GAUMONT reproduite dans la décision D&I 217C2181 mise en ligne le 20 septembre 2017.