Gaumont — Annual Report (ESEF) 2023

Apr 10, 2024

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 10 avril 2024 auprès de l’Autorité des marchés financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Présentation du groupe Gaumont et de ses activités

• Historique
• Chiffres clés consolidés
• Organigramme simplifié du groupe Gaumont
• Panorama du marché
• Perspectives et orientations stratégiques

Principaux risques et incertitudes et dispositif de contrôle interne

• Facteurs de risque
• Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Résultats consolidés des activités de Gaumont

• Analyse des résultats consolidés
• États financiers consolidés
• Notes annexes aux états financiers consolidés
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Informations financières historiques

• Activité et résultats de la société Gaumont
• Exposé des opérations de l’exercice
• Bilan
• Compte de résultat
• Tableau des flux de trésorerie
• Annexe aux comptes annuels
• Tableau des filiales
• Tableau des participations
• Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices
• Information sur les délais de paiement
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Informations financières historiques

Gouvernement d’entreprise

• Gouvernance de Gaumont
• Rémunération des mandataires sociaux
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Renseignements généraux concernant la société Gaumont

• Assemblée générale mixte annuelle du 2 MAI 2024
• Relations avec les actionnaires
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options
• Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée générale
• Projets de résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

Capital et actionnariat

• Actionnariat de Gaumont
• Informations concernant le capital
• Informations sur le marché des titres

Calendrier de l’information financière

Documents accessibles au public

Attestation et informations complémentaires

Responsables de l’information financière

Table de concordance

Table de réconciliation : Rapport financier annuel

Message du président du conseil d’administration

2023 devait être l’année du retour à la normale… Les auteurs, réalisateurs et artistes américains en ont décidé autrement : ils se sont mis en grève six mois interrompant, non seulement les tournages et les montages des films et séries en cours, mais aussi les projets et les développements. L’activité de production nord-américaine de Gaumont a ainsi été totalement arrêtée entraînant des pertes considérables. Cette grève affectait également les salles du monde entier qui se remettaient difficilement de la pandémie. En effet, la grève interdisait aux artistes d’assurer la promotion des films conduisant de nombreux producteurs et distributeurs à en annuler la sortie. Malgré cette conjoncture difficile, la France était le pays qui retrouvait le mieux une situation presque « normale » avec une fréquentation qui atteignait 180 millions de spectateurs. Un journaliste me faisait observer que ce chiffre, à l’épaisseur du trait près, était sensiblement le même que celui de l’année de mon entrée en cinéma, cinquante ans plus tôt en 1974... Entre-temps que d’événements. Le parc de salles est passé de 4 700 à 6 200 écrans ce qui en fait aujourd’hui le plus beau réseau du monde couvrant de façon homogène l’ensemble du territoire offrant aux spectateurs français la programmation la plus diversifiée. En effet, à côté des grands films américains, la France dispose d’une production nationale forte et de qualité et propose les films « du reste du monde » qui y tiennent une place que tous les autres pays ne peuvent que nous envier. Pour autant ce demi-siècle n’a pas été un voyage de tout repos. De 1974 à 1982, la fréquentation nationale gagne 20 millions de spectateurs pour atteindre 200 millions. Dix ans plus tard, en 1991 – 1992, la fréquentation touche son étiage avec moins de 120 millions de spectateurs. Cette baisse progressive amorcée en 1984 est due à la réforme du Paysage Audiovisuel Français (PAF). En trente mois, de novembre 1984 à avril 1987, sont successivement créées Canal +, la Cinq et la Six. Dans le même temps, la Une est privatisée. Grâce au dynamisme du secteur, avec notamment la création des multisalles, plus de 80 pendant la décennie 1993 – 2002 représentant plus de mille écrans, la fréquentation se redresse de façon brillante pour dépasser de façon récurrente les 200 millions de spectateurs et atteindre 213 millions en 2019 avant la pandémie qui conduira à fermer les salles du monde entier pendant quelque six mois… Les cinquante années qui viennent permettront-elles au cinéma, aux cinémas, de garder cette dynamique ? Où en sommes-nous ? Les plateformes sont là. Quel vocabulaire ! C’est la traduction de l’anglais : quai de gare. En France, il n’y en avait qu’une auparavant : celle de Rungis. Par un glissement saisissant du vocabulaire, nous sommes passés de l’oeuvre à la marchandise, du programme au contenu, de l’unicité à la multiplicité. Le cinéma, seul représentant de l’image animée à ma naissance est aujourd’hui Lilliput au royaume de Gulliver. Les quelque 215 000 cinémas mondiaux sont en concurrence avec une vingtaine de milliards de smartphones, ordinateurs, tablettes, téléviseurs et autres écrans portables ou non. En France, quelque 6 000 écrans de cinémas font face à près de 120 millions d’écrans domestiques ou portables… Pour autant, je crois à l’avenir du cinéma. À ce jour, le cinéma s’est sorti sans trop de dommages des grandes crises qui l’ont frappé : la Première guerre mondiale, la grande dépression, la Seconde guerre mondiale et le Covid. En revanche le cinéma a été fortement ébranlé par certaines inventions. Une invention endogène, le parlant, a bouleversé le cinéma français qui de mondial est devenu régional. Par ailleurs, à l’exception de Charlie Chaplin, il a envoyé aux oubliettes ses plus brillants acteurs de Buster Keaton à Harold Lloyd. La télévision a provoqué un séisme dans certains pays, à commencer par l’Italie dont la fréquentation était le double de celle de la France au lendemain de la guerre et qui aujourd’hui en représente sensiblement la moitié.# Les films nationaux n’y représentent pas 20 % de la fréquentation contre sensiblement le double en France.
Le cinéma italien, comme le britannique, n’a pas su nouer les relations indispensables avec les télévisions. Quel va être notre avenir avec les plateformes ? Les acteurs historiques, télévision et cinéma, ne peuvent rien sans l’arbitrage engagé des pouvoirs publics. Ceux-ci doivent garantir le respect de la spécificité cinématographique, la poursuite de l’exception culturelle, expression simple qui signifie que si les biens culturels appartiennent au marché, ils obéissent à des règles qui ne sont pas celles du seul marché. Ils doivent assurer la défense de la propriété intellectuelle. À ce jour, nous n’avons pas gagné la guerre mais nous avons récupéré une partie du territoire occupé par le téléchargement illicite. En 2016, sans doute la pire des années, les téléchargeurs illicites étaient mensuellement au nombre de 18 millions. A la fin de l’année dernière, s’ils sont encore trop nombreux, ils ne sont plus que 5,6 millions grâce aux actions menées par les ayants droit qui, refusant d’être des étant-droits, ont obtenu de la justice qu’elle impose aux fournisseurs d’accès de bloquer les accès aux sites illicites et aux moteurs de recherche de les déréférencer. Seule une sanction individuelle permettrait de totalement éradiquer le phénomène… Enfin favoriser les jeunes pousses européennes, notamment françaises, qui cherchent à se développer dans l’intelligence artificielle ne doit pas conduire à saborder la propriété intellectuelle. La France des Lumières a inventé ce principe garantissant aux auteurs et à leurs ayants droit une propriété patrimoniale pendant une certaine durée au delà de leur vie et un droit moral imprescriptible. Bien avant l’apparition de l’intelligence artificielle, les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès ont tout fait pour s’approprier le bien d’autrui organisant pour eux-mêmes de solides protections, obtenant notamment l’appui de prestigieux professeurs de Harvard et convaincant les autorités tant à Bruxelles qu’à Washington qu’ils concouraient à la diffusion gratuite du savoir et partant de la démocratie alors qu’ils s’enrichissaient en pillant les richesses créées par autrui… Le combat doit être mené et gagné. Indépendamment de la frilosité des pouvoirs publics, qui n’est pas exclue sous réserve que celles et ceux qui font le cinéma le respectent et assurent à son temple, la salle de cinéma, l’exclusivité qu’elle dessert, je crois à l’avenir du cinéma car nous avons besoin, êtres humains que nous sommes, de nous retrouver pour partager des émotions loin des cris des voisins et des rappels à l’ordre des micro-ondes. Je suis convaincu que si les films sont à la hauteur des espérances du spectateur, celui-ci continuera à aller longtemps au cinéma. Demeure une menace… Celle du consensus mou, celle de l’autocensure qui consiste à s’interdire de traiter tel ou tel sujet. Je pense très saine la démarche qui tend à éradiquer du cinéma des pratiques condamnables. Je crains que ce ne soit pas le propre du cinéma et je souhaiterai que celui-ci ne serve pas de bouc émissaire. L’homme et la femme doivent être traités avec respect quelle que soit la discipline et il est clair que, quelle que soit la discipline, cela n’a pas été le cas jusque dans un passé récent, mais le cinéma est à ce jour le seul secteur à s’être fixé des normes précises qui, si elles ne sont pas respectées, au-delà des sanctions pénales qui peuvent toucher tous les citoyens, entraînent des sévères pénalités financières. Pour autant, le cinéma, sous l’oeil et la direction du réalisateur, filme la vie, la vraie vie. Demain, pourra-t-on tourner certains sujets ? Je suis entré en cinéma en 1974. Les grands succès français de l’année précédente étaient Emmanuelle, Les Valseuses et Rabbi Jacob. Ces trois films ne pourraient plus être tournés. Je ne suis pas convaincu que ce soit une bonne nouvelle.
Nicolas SEYDOUX, le 3 avril 2024

Message de la Directrice générale

Les années passent et ne se ressemblent en rien et l’année 2023 aura encore été une année complexe. Complexe à bien des égards : en passant de la géopolitique aux punaises de lit, de nombreux sujets ont un temps déconcentré, à juste titre, le public des salles de cinéma. Néanmoins, l’année s’est terminée sur un plutôt joli score en ce qui concerne la fréquentation des salles de cinéma avec plus de 180 millions de tickets vendus. Les films Gaumont n’ont pas fait des prouesses en dehors de trois films, Tirailleurs qui avec un sujet dense et difficile trouve son public, Mon crime de François Ozon qui tire également son épingle du jeu, et Une année difficile d’Éric Tolédano et d’Olivier Nakache qui frôle le million d’entrées. L’enthousiasme était plutôt du côté des plateformes en Europe. En France, cet enthousiasme est porté par Omar Sy et son dorénavant célèbre Lupin, Olivier Marchal avec sa série Pax Massilia ayant brillé par sa performance et qui aura une suite, Mélanie Laurent qui a rencontré un large public sur Netflix avec Voleuses et l’adaptation en série de Pamela Rose qui a beaucoup plu aux abonnés de Canal +. Au Royaume-Uni, la tendance pour Gaumont était plus aux sujets sulfureux avec Locked in et Obsession. En Allemagne, German House pour Disney, The Wasp pour Sky ou Plan B pour la ZDF ont été très appréciés. La filiale aux États-Unis a accusé un sérieux « à-coup » en raison de deux longues grèves, celle des auteurs commencée au printemps 2023 et celle des acteurs en juillet. Les conséquences de ces deux grèves, qui ont pris fin respectivement en septembre et en novembre, sont majeures dans le monde du cinéma et de l’audiovisuel aux États Unis. Ces grèves ont mis à l’arrêt l’intégralité des productions en cours et celles qui étaient en développement. 2024 ne démarre pas dans des hurlements de rire ! L’économie française n’est pas dans une forme Olympique, alors que notre pays en sera l’hôte d’ici quelques mois, et le monde est plutôt inquiet, ce qui n’engendre pas un optimisme flagrant. La fréquentation des salles subit les conséquences de la grève de 2023 aux États-Unis. Très peu de films américains sont terminés et ne peuvent sortir au premier semestre 2024. Ils ne reviendront en quantité significative que cet été. La fréquentation des salles de cinéma a besoin de locomotives comme le sont les blockbusters américains. Néanmoins, je veux et je garde beaucoup d’espoir sur les métiers de Gaumont. Les périodes de transitions, d’évolutions voire de révolutions sont souvent chahutées. Nous devons savoir maintenir le cap et nous réinventer. Je salue les équipes de la maison qui effectuent un travail remarquable et qui vont permettre à cette grande dame qu’est Gaumont de retrouver des résultats à la hauteur de nos attentes !
Sidonie DUMAS, le 3 avril 2024

Présentation du groupe Gaumont et de ses activités

Historique

Chiffres clés consolidés

Organigramme simplifié du groupe Gaumont

Panorama du marché

Perspectives et orientations stratégiques

Historique

• 1895 Dépôt des statuts de la société en commandite simple L. Gaumont et Cie.
• 1907 La société L. Gaumont et Cie est transformée en société anonyme et devient la société des Etablissements Gaumont (SEG).
• 1925 Création de la société Gaumont Metro Goldwyn (GMG), en association avec la Metro Goldwyn Mayer, qui assure la distribution des films sur le territoire français.
• 1928 Dissolution de la GMG.
• 1930 La SEG donne naissance à la Gaumont Franco Film Aubert (GFFA).
• 1938 La GFFA devient la société Nouvelle des Etablissements Gaumont (SNEG).
• 1948 Introduction de la SNEG sur le marché au comptant de la Bourse de Paris.
• 1975 La SNEG devient Gaumont.
• 1993 Création de Gaumont Buena Vista International, en association avec Buena Vista International, filiale de Disney, qui assure la distribution des films sur le territoire français.
• 2001 Naissance d’EuroPalaces suite au regroupement des activités d’exploitation de salles de cinéma des sociétés Gaumont et Pathé, premier exploitant français et l’un des acteurs majeurs de l’exploitation européenne.
• 2002 Acquisition par Gaumont de la société Télédis.
• 2003 Création de Gaumont Vidéo, éditeur vidéo de Gaumont. Création de Gaumont Pathé Archives suite au regroupement des fonds d’archives d’actualités cinématographiques et audiovisuelles des sociétés Gaumont et Pathé, pôle incontournable d’images sur l’histoire du 20e siècle.
• 2004 Fin de l’association entre Gaumont et Buena Vista International. Création de Gaumont Columbia TriStar Films, en association avec Columbia TriStar Films, qui assure la distribution des films sur le territoire français. Acquisition des Films du Livradois.
• 2007 Acquisition de LGM Participations et LGM Cinéma. Acquisition d’Arkéion Films. Acquisition d’Alphanim, l’un des premiers producteurs français de séries animées pour la télévision.
• 2008 Acquisition des Productions de la Guéville, devenue Autrement Productions. Dissolution de Gaumont Columbia TriStar Films.
• 2010 EuroPalaces devient Les Cinémas Gaumont Pathé. Entrée dans le capital de Légende. Création aux Etats-Unis de Gaumont International Television pour la production de séries télévisuelles destinées au marché américain et international.
• 2012 Acquisition de NEF (Nouvelles Editions de Films) fondée en 1956 et détentrice de la quasi-totalité des œuvres de Louis Malle.
• 2013 Acquisition de Fideline Films, détentrice de parts producteur dans les principaux films de Pierre Richard.
• 2015 Gaumont International Television devient Gaumont Television USA. Alphanim devient Gaumont Animation. Création au Royaume-Uni de Gaumont Television UK, renommée ultérieurement Gaumont Ltd.
• 2016 Rachat de Légende. Création aux Etats-Unis de Gaumont Animation USA et de Gaumont Films USA pour compléter les activités de production internationales de Gaumont.
• 2017 Création en Allemagne de Gaumont GmbH.# Création de Gaumont Distribution TV
  Création aux Etats-Unis de Gaumont Distribution TV destinée à distribuer le catalogue de programmes télévisuels de Gaumont dans le monde.

Cession à Pathé de la participation détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé

Cession à Pathé de la participation détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé, marquant la fin de la présence de Gaumont dans l’activité d’exploitation de salles de cinéma.

2018 Acquisition de DD Catalogue

Acquisition de DD Catalogue détentrice de parts producteur dans les principaux films de Gérard Depardieu.

2019 Acquisition de l’essentiel du catalogue Roissy Films

Acquisition de l’essentiel du catalogue Roissy Films. Cession à Pathé Films du catalogue d’images d’archives Pathé détenu par Gaumont Pathé Archives et rachat de la participation détenue par Pathé dans la société renommée GP Archives. GP Archives conserve la gestion du matériel et la commercialisation du fonds d’archives d’actualités cinématographiques et audiovisuelles cédé.

2021 Création en Italie de Gaumont S.r.l.

Création en Italie de Gaumont S.r.l. pour compléter l’implantation de Gaumont en Europe.

Chiffres clés consolidés (en millions d’euros sauf indication contraire)

Normes IFRS
| | 31.12.23 | 31.12.22 | 31.12.21 | 31.12.20 | 31.12.19 |
| :-------------------------------------------- | :------- | :------- | :------- | :------- | :------- |
| Production et distribution cinématographique française | 70,7 | 75,1 | 65,6 | 78,0 | 78,7 |
| Salles France | 13,9 | 11,7 | 17,1 | 7,3 | 23,1 |
| Vidéo à la demande et édition vidéo France | 13,1 | 28,1 | 17,0 | 20,8 | 8,0 |
| Télévision France | 23,1 | 13,9 | 12,1 | 31,8 | 21,5 |
| Ventes à l’exportation | 15,4 | 17,2 | 15,8 | 12,9 | 20,4 |
| Autres revenus d’exploitation des films (1) | 5,2 | 4,2 | 3,6 | 5,2 | 5,7 |
| Production et distribution audiovisuelle | 92,2 | 133,3 | 194,6 | 72,6 | 128,5 |
| Fictions américaines et animations jeunesse | 13,4 | 73,1 | 134,5 | 44,0 | 102,7 |
| Fictions françaises et européennes | 78,8 | 60,2 | 60,1 | 28,6 | 25,8 |
| Activité immobilière et holding | 8,6 | 8,8 | 4,7 | 1,6 | 3,4 |
| Autres produits divers (2) | 0,7 | 0,8 | 1,3 | 1,8 | 1,5 |
| Chiffre d’affaires | 172,2 | 217,9 | 266,2 | 154,0 | 212,1 |
| Résultat net part du Groupe | - 3,7 | - 12,3 | 1,0 | - 16,8 | - 38,5 |
| Résultat net par action (en euros) | - 1,2 | - 3,9 | 0,3 | - 5,4 | - 12,3 |
| Capitaux propres part du Groupe | 193,6 | 196,9 | 212,2 | 213,3 | 230,2 |
| Dividende par action (en euro) | 0,0 (3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Investissements : | | | | | |
| Films cinématographiques | 33,3 | 26,5 | 38,9 | 34,3 | 38,3 |
| Fictions américaines et animations jeunesse | 5,0 | 21,8 | 64,4 | 68,4 | 88,1 |
| Fictions françaises et européennes | 20,8 | 16,9 | 12,0 | 9,2 | 7,3 |
| Titres consolidés | 3,1 | - | - | 9,2 (4) | 15,1 (4) |
| Autres | 3,3 | 1,0 | 5,0 | 8,7 | 9,0 |
| Investissements | 65,5 | 66,2 | 120,3 | 129,8 | 157,8 |

(1) Dont principalement les activités de GP Archives, la vente de produits dérivés et l’édition musicale.
(2) Dont principalement les diverses prestations de services rendues à des tiers.
(3) Dividende proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024.
(4) Dont paiement des deux dernières échéances de M$ 8 de l'acquisition d'intérêts minoritaires pour un total de M$ 24 en 2018.

Organigramme simplifié du groupe Gaumont

Panorama du marché

La production et distribution de films de cinéma en salles

Dans la lignée de l’année 2022, la fréquentation des salles de l’année poursuit sa reprise après les années 2020 et 2021 marquées par la pandémie. Le marché a été porté par le phénomène Barbenheimer, phénomène créé sur Internet autour de la sortie simultanée des deux blockbusters américains Barbie et Oppenheimer que tout semblait opposer. Le niveau de fréquentation reste toutefois en-dessous des moyennes d’avant pandémie et les perspectives 2024 laissent entrevoir une baisse de la fréquentation en conséquence des grèves qui ont secoué le secteur de la production américaine.

La fréquentation des salles dans le monde en 2023 en nette progression mais toujours en dessous des moyennes d’avant pandémie
Les ventes de billets de cinéma se rapprochent de leur niveau d’avant pandémie, portées par une offre diversifiée et attractive
Le box-office mondial s’établit à $ 33,9 milliards en 2023, soit un bond de 30,5 % par rapport à 2022 et une valeur seulement 15 % inférieure à la moyenne pré-pandémie (2017-2019). Le mois de juillet 2023 et son phénomène Barbenheimer est d'ailleurs le premier mois depuis 2020 à dépasser les moyennes pré-pandémiques, de 53 %, et a laissé entrevoir dans de nombreux territoires une année 2023 supérieure à celles-ci, avant une fin d’année plus morose.

Évolution du box-office en Amérique du Nord, Chine et en Union européenne (en milliards $)

L’Amérique du Nord reste en tête du box-office mondial avec $ 9,1 milliards en 2023, soit une progression de 21 % par rapport à l’an dernier. Les blockbusters américains sortis en salles dans l’année ont aussi bien porté le marché mondial que le marché domestique. La surmédiatisation de Barbie et Oppenheimer n’efface pas les succès des autres titres The Super Mario Bros. Movie, Spider-Man : Accross the Spider Verse ou encore Mission : Impossible – Dead Reckoning Part one. Le marché nord-américain reste toutefois 21 % en-dessous de la moyenne des années 2017 à 2019. L’Union européenne, également portée par ces blockbusters, réalise un box-office de $ 7,1 milliards, une croissance de 25 % par rapport à 2022 et un chiffre seulement 8 % en-dessous des moyennes d’avant pandémie. Les Pays-Bas, la Croatie, l’Albanie, la Serbie et le Monténégro terminent même l’année au-dessus de ces dernières. Les performances de titres locaux ont également contribué à ces résultats : en France, par exemple, douze fims domestiques dépassent le million d’entrées tandis qu’en Roumanie, fait inédit, quatre films domestiques occupent les dix premières places de l’année. Enfin, la Chine, qui pour la deuxième année consécutive n’atteint pas la première place qu’elle occupait depuis 2019, enregistre un box-office de $ 7,7 milliards en 2023. Cela représente un bond de 83 % par rapport à 2022, année marquée par une forte résurgence de cas de contaminations, et n’est que 6 % en-dessous des moyennes de 2017 à 2019. Il est à noter que le marché a été dominé par des sorties locales, vers lesquelles se tourne désormais davantage le public, malgré de bons résultats pour quelques productions américaines comme Fast & Furious X, Transformers : Rise of the Beasts ou Guardians of the Galaxy Vol 3.

Sources : Deadline/Gower Street Analytics, janvier 2024 ; UNIC, février 2024.

La fréquentation internationale pour les films français, pourtant en progression, souffre encore d’un marché transformé par la pandémie

Évolution du nombre d’entrées du cinéma français à l’export

Les films français ont attiré 37,4 millions de spectateurs à l’étranger et généré des recettes de € 234 millions. Le nombre d’entrées et les recettes des films français ont respectivement augmenté de 19,5 % et 16,1 % par rapport à 2022. Ces chiffres restent toutefois en baisse, respectivement de 19,5 % et de 15,1 %, par rapport à ceux de l’année 2019. De nouvelles tendances dans la distribution internationale des films français se développent et pourraient laisser derrière elles les niveaux de fréquentation connus lors de la décennie 2010 à 2019. Les plateformes captent des millions de spectateurs qui auraient autrefois été comptabilisés du côté de la salle. Miraculous, le film est la production majoritairement française qui a réuni le plus d’entrées en salles à l’international cette année avec 7,15 millions de spectateurs mais il est sorti directement sur la plateforme Netflix en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, ainsi qu’en Océanie et dans plusieurs pays d’Asie et d’Europe. Ce succès permet par ailleurs à l’animation d’être en 2023, pour la première fois, le genre réunissant le plus d’entrées à l’international sur une année. Six productions majoritairement françaises attirent plus d’un million de spectateurs contre seulement trois l’an dernier. Anatomie d’une chute, le film aux multiples récompenses, atteint la sixième place du classement et devrait prolonger sa belle carrière internationale en 2024 grâce à ses nombreuses nominations aux Oscars.

Répartition des entrées des films français selon la langue originale

Les cinq premiers films, majoritairement français, concentrent 40 % de la fréquentation à l’étranger en 2023 et 61 films atteignent plus de cent mille spectateurs contre 47 en 2022. Cette fragmentation de l’offre est une autre conséquence de la pandémie et trace désormais une ligne plus hermétique entre gros et moyens succès. Les films en langue française représentent 80 % des entrées totales contre 72 % en 2022.

L’Europe reste la zone de prédilection pour l’exportation des films français en 2023

Répartition par zone géographique des entrées réalisées par les films français à l’étranger

Avec respectivement 16,9 et 12,6 millions d’entrées, l’Europe occidentale et l’Europe centrale et orientale concentrent près de 79 % de la fréquentation des films français vus à l’étranger en 2023, suivies par l’Asie pour 6,9 % des entrées. L’Europe centrale et orientale, avec sa plus haute part de marché depuis 25 ans, est la seule zone géographique comptabilisant plus d’entrées cette année qu’en 2019 et 2018. Elle réalise de surcroît la plus importante hausse, de 58,7 %, de ses entrées par rapport à 2023. A l’inverse, l’Amérique latine, qui concentrait 12,7 % des entrées l’an dernier, a vu sa fréquentation s’effondrer en 2023 de 39 %.

Classement de la fréquentation du cinéma français par pays

RANG 2023	RANG 2022	TERRITOIRE	Total entrées 2023 (en millions)	% Evolution entrées 2023/2022	Recettes 2023 (en millions d’euros) (1)
1	3	Russie	7,09	+155,1 %	21,70
2	1	Allemagne	4,21	+38,9 %	34,40
3	2	Pologne	3,25	+15,7 %	13,40
4	4	Italie	2,73	+40 %	16,40
5	5	Espagne	1,80	+4 %	10,80

(1) Chiffres non définitifs. En ce qui concerne le classement par pays, la Russie arrive en tête avec 7 millions d’entrées réalisées par les productions majoritairement françaises, soit un bond de 155,1 % par rapport à l’an dernier. Couplée à la troisième place de la Pologne qui atteint 3 millions d’entrées, soit une progression de 15,7 %, la Russie contribue largement aux résultats de l’Europe centrale et orientale. Le reste du classement se compose de trois pays d’Europe occidentale : l’Allemagne avec 4 millions d’entrées, l’Italie avec 2,7 millions d’entrées et l’Espagne avec 1,8 million d’entrées.

Source : Chiffres et tendances 2023 Unifrance, janvier 2024.# Une reprise dynamique de la fréquentation des salles en France

La France fait partie des territoires où la reprise de la fréquentation a été la plus marquée. Le marché a, comme le reste du marché international, tiré profit de l’offre attractive de films américains. Les sorties cet été des blockbusters Barbie et Oppenheimer permettent au mois de juillet d’atteindre des niveaux supérieurs à sa moyenne de 2017 à 2019. L’offre art et essai bénéficie quant à elle des bons résultats de Babylon, Killers of the Flower Moon et The Fabelmans. Toutefois, la particularité de la performance du marché français réside avant tout dans la force de sa production nationale. De nombreuses sorties françaises se sont distinguées au cours de l’année, dans des registres différents : Astérix et Obélix : l’empire du milieu, Alibi.com 2, 3 jours max, Anatomie d’une chute, Le règne animal, ou encore Tirailleurs. Le dynamisme du marché français s’étend aussi bien à toutes les strates de son offre qu’à celles de sa demande, puisque toutes les cibles du public gagnent des entrées par rapport à 2022, notamment la tranche des 60 ans et plus avec une hausse de 30 % des entrées.

Évolution du nombre d’entrées en salles (en millions d’entrées)

La fréquentation des salles en 2023 s’élève à 181 millions d’entrées contre 152 millions d’entrées en 2022, soit une hausse de 19 %. Cela représente une baisse raisonnable de 15 % par rapport aux 213 millions d’entrées de 2019. Tandis que les bonnes performances estivales appelaient à l’optimisme, les mois de septembre et d’octobre ont enregistré des niveaux de fréquentation au plus bas, années du Covid exceptées.

Source : CNC Fréquentation cinématographique 2023, janvier 2024.

Évolution du nombre de films sortis en salles

Le nombre de films sortis en salles en 2023 est de 731 films, dont 327 films français et 404 films étrangers, contre 703 films dont 318 films français et 385 films étrangers en 2022. En moyenne, 14 films sont sortis par semaine en 2023. Les chiffres de 2023 sont en ligne avec les chiffres d’avant pandémie. L’offre de films américains reste toutefois contractée depuis la sortie de la crise sanitaire avec 81 films contre 68 en 2022 et 127 en moyenne chaque année entre 2017 et 2019. Les premières conséquences de la grève des scénaristes se sont fait sentir les derniers mois de 2023, avec le report en 2024 de Dune : deuxième partie.

Source : Le Film Français n° 4112, janvier 2024, CNC Fréquentation cinématographique 2023, Janvier 2024.

Répartition des films en fonction du nombre d’entrées

40 films ont réalisé plus d’un million d’entrées en 2023, contre 27 en 2022 et 25 en 2021. Parmi eux, 13 films ont réalisé plus de 2 millions d’entrées. Super Mario Bros. le film, sorti début avril 2023, est le film ayant réalisé le plus d’entrées avec 7,4 millions d’entrées au 31 décembre 2023. Il s’agit du plus gros succès d’un long métrage animé depuis La reine des neiges 2, sorti fin 2019. Il est suivi des films Barbie sorti le 19 juillet, Astérix et Obélix : l’empire du milieu sorti en février et Oppenheimer sorti le même jour que Barbie. Ils ont attiré respectivement 6,0 millions, 4,6 millions et 4,5 millions de spectateurs. En 2023, trois films français se retrouvent parmi les dix films ayant réalisé le plus d’entrées alors qu’aucun n’y figurait l’an dernier. Il s’agit de Astérix et Obélix : l’empire du milieu cité précédemment, Alibi.com 2 avec 4,3 millions d’entrées et Les trois mousquetaires : D’Artagnan avec 3,4 millions d’entrées. En 2023, les films ayant réalisé moins de 50 000 entrées sont au nombre de 432, soit 59 % du nombre de films sortis dans l’année. Ce chiffre est similaire aux 61 % de l’an dernier mais reste très éloigné des 35 % du marché d’avant pandémie, en 2019.

Source : Le Film Français n° 4112, janvier 2024.

Parts de marché des films sortis en France par nationalité en 2023 (en nombre d’entrées)

En 2022, les films français représentent 40 % du marché, contre 41 % en 2021 et 45 % en 2020. Malgré ce léger recul, cette part de marché reste au-dessus de sa moyenne d’avant pandémie mesurée à 38 % entre 2014 et 2019. De plus, les entrées réalisées par les films français se situent seulement 7 % au-dessous de la moyenne constatée chaque année entre 2017 et 2019. Les films américains représentent 41 % des entrées contre 40 % en 2022, 41 % en 2021 et 55 % en 2019. Comme évoqué plus haut, l’offre de films américains reste encore en-deçà de ses niveaux d’avant pandémie. Les entrées réalisées par les films américains restent en conséquence inférieures à la moyenne d’avant pandémie, de 2017 à 2019, de 25,8 %.

Source : CNC Fréquentation cinématographique 2023, janvier 2024.

La distribution en France demeure dominée par les filiales de studios américains. Les distributeurs américains enregistrent le plus grand nombre d’entrées. The Walt Disney Company France représente 16 % du marché : les films distribués par le studio ont été vus par 29,4 millions de spectateurs en salles en France. Un distributeur français, Pathé, fait toutefois son apparition parmi les cinq premiers distributeurs de l’année grâce aux entrées d’Astérix et Obélix : l’empire du milieu et des deux parties des Trois Mousquetaires, D’Artagnan et Milady. Les cinq premiers distributeurs en 2023 représentent 54 % du marché en nombre d’entrées réalisées.

Source : Le Film Français n° 4112, janvier 2024.

Rang 2023	Rang 2022	Distributeur	Total entrées 2023 (en millions d’entrées)	Part de marché
1	1	The Walt Disney Company France	29,4	16,4 %
2	2	Universal Pictures Intl France	23,3	13,0 %
3	3	Warner Bros. Entertainment France	18,8	10,5 %
4	8	Pathé	12,9	7,2 %
5	4	Paramount Pictures France	11,9	6,6 %
6	6	Studiocanal	11,2	6,2 %
7	9	SND	8,2	4,6 %
8	5	Sony Pictures Entertainment France	7,8	4,4 %
9	13	Metropolitan Filmexport	6,2	3,5 %
10	15	Le Pacte	5,7	3,2 %

La production des films de cinéma en France au plus haut

En 2023 en France, la production de films de long-métrage dépasse la moyenne observée avant la crise sanitaire, entre 2017 et 2019. Ainsi, le montant global investi dans la production est de € 1,34 milliard soit une progression de 13,6 % par rapport à 2022 et de 12,9 % par rapport à la moyenne entre 2017 et 2019. 298 films ont été agréés par le CNC contre 287 l'an dernier avec une moyenne de 288 films agréés par an depuis 2017. Le devis moyen est, lui, en légère baisse et atteint € 4,0 millions en 2023, contre € 4,1 millions en 2022, et € 4,0 millions en 2021. La part des films au devis situé entre € 1 million et € 4 millions est en effet au plus haut depuis 2009, à 41,7 %.

Devis moyens des films agréés par le CNC en 2023

	NOMBRE DE FILMS	DEVIS MOYENS DES FILMS (en millions d’euros)
	2023	2022
Films d’initiative française	236	208
Films à majorité étrangère	62	79
TOTAL	298	287

Source : CNC mars 2024.

La production et la distribution d'œuvres pour les plateformes de vidéo à la demande

La consommation de vidéos en ligne se fait en partie sur les réseaux sociaux et les hébergeurs de contenu (Facebook, Twitter, Youtube, Twitch, Tencent Video, etc.). Une part croissante de la consommation de vidéos a lieu sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD), comme Netflix, et sur des plateformes gratuites financées par la publicité (AVOD), comme Pluto TV. Ces plateformes sont devenues, en une dizaine d’années, des acheteurs et des financeurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de premier plan.

L’audience des plateformes poursuit sa croissance

En 2023, le marché des plateformes de vidéo à la demande par abonnement atteint un premier palier. A l’issue de l’année 2023, l’estimation du nombre d’abonnés aux quatre services principaux de SVOD mondiaux est de 685 millions d’abonnés contre 629 millions en 2022, soit une progression de 9 %. La progression d’une année à l’autre était, pour rappel, de 20 % en 2021 et de 32 % en 2020.

Estimation du nombre d’abonnés aux principales plateformes en 2023 (en millions)

*Données estimées. Sources : NETFLIX investors, janvier 2024; Disney’s Q1 FY24 Earnings Results, février 2023.

Les leaders de ce marché comptent le pure-player Netflix, les plateformes appartenant aux groupes dits de « technologies » Amazon et Apple et les plateformes des studios américains comme Disney+. En 2023, la progression du nombre d’abonnés des quatre leaders de la SVOD n’est plus aussi homogène. Après avoir perdu, pour la première fois depuis sa création, des abonnés au premier semestre 2022, Netflix a redressé la barre et gagne 33 millions d’abonnés en 2023. Amazon Prime Video compte plus de 200 millions d’abonnés. Il s’agit d’une estimation du marché puisqu’Amazon ne publie pas de données officielles sur ce point. La plateforme Disney+ affiche, fin 2023, 150 millions d’abonnés dans le monde soit une baisse par rapport aux 162 millions de 2022. Cette baisse est principalement due à la perte d’abonnés en 2023 de Disney+ Hotstar, l’antenne indienne de la plateforme, suite au non-renouvellement des droits de diffusion de la Première Ligue indienne de cricket. Enfin, le nombre d’abonnés Apple TV+ est estimé à 75 millions, dont 50 millions bénéficiant d'un abonnement d'un an offert à l’achat d’un produit de la marque. Le marché américain de la SVOD représente $ 37 milliards en 2023 soit une augmentation de 21 % par rapport aux $ 30 milliards en 2022. Selon une étude Kantar publiée en janvier 2024, 95 % des foyers américains sont déjà abonnés à au moins une plateforme. En France, le marché des plateformes de SVOD devrait atteindre € 2,0 milliards à l’issue de l’année 2023 contre € 1,8 milliard en 2022 (chiffre ajusté en 2023) soit une croissance de 10 %. A l’instar du marché américain, le marché français est en ralentissement puisque la croissance annuelle était de 30 % en 2021 et de 51 % en 2020.Sources : Digital Entertainment Group, 2023 report, février 2024 ; CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024 ; Kantar, « US streaming services must focus on value to retain subscribers as the market nears saturation point », 25 janvier 2024.

L’heure d'un premier bilan pour les acteurs du marché des plateformes de vidéo à la demande

Le changement d'écosystème du marché impacte de manière différente les plateformes

Dans un marché qui tend à la saturation, tant au niveau de la demande que de l’offre, le modèle de chaque acteur est passé au crible fin. Grâce à sa position de pionnier et de leader incontestable sur le marché, Netflix a pu rapidement s’adapter au changement de paradigme opéré en 2022. En effet, la réussite d’une plateforme ne s’apprécie plus selon son nombre d’abonnés mais selon sa rentabilité. La nouvelle stratégie de Netflix repose sur trois axes. Dans un premier temps, Netflix a ouvert sa plateforme à la publicité digitale en déployant une offre avec publicité à tarif réduit. En parallèle, Netflix a augmenté sa tarification. L’abonnement sans publicité d’entrée de gamme a été supprimé, entraînant ses anciens inscrits à se diriger vers l’offre avec publicité ou celle au tarif supérieur. En prenant l’exemple de son offre Premium, la tarification en France a augmenté de 67 % entre 2014 et 2023. Enfin, la plateforme s’est activement engagée contre le partage de mots de passe. Netflix affiche en 2023 un bénéfice net de $ 938 millions contre $ 55 millions un an plus tôt, avec une augmentation de son chiffre d’affaires de 12,5 %.

Netflix a été un véritable métronome pour le marché puisque tous ses concurrents ont suivi le mouvement. En France, Disney+ a lancé en novembre 2023 sa nouvelle offre avec publicité tandis qu’Apple TV+ a relevé son tarif mensuel. Si Apple TV+, malgré son manque de visibilité, bénéficie du soutien financier de la multinationale Apple, le besoin de rentabilité est essentiel pour les plateformes des studios américains. Il est probable que, pour atteindre la rentabilité, les studios soient poussés à essayer de fusionner pour réduire les coûts. Des discussions auraient déjà eu lieu en ce début d’année entre Paramount et Comcast, maison mère de NBCUniversal, pour une fusion de leurs plateformes.

Amazon Prime Video est la dernière des grandes plateformes à lancer son offre avec publicité en France. Si la plateforme accuse un léger retard en termes de contenus identifiables, elle continue de bénéficier de la force de distribution d’Amazon. Amazon Prime Video suit la même logique qu’Amazon et souhaite devenir une plateforme où tout peut être trouvé. C’est dans ce sens qu’elle inclut, dans son interface, d’autres modes de consommation comme la vidéo à la demande à l’acte ou également qu’elle distribue d’autres plateformes. De cette manière, la plateforme parvient à capter une part de l’abonnement de concurrents et certaines plateformes locales ne peuvent se passer de la visibilité d’Amazon pour exister.

En complément de l’offre avec publicité à prix réduit, les plateformes investissent dans de nouveaux contenus comme des émissions de flux, des captations de spectacle ou encore des évènements en direct. Netflix a acheté en 2023 les droits de matchs de catch américain tandis qu’Amazon a acheté les droits de diffusion de matchs de football américain. La concurrence entre les plateformes et la télévision s’intensifie et dépasse l’ancien modèle de la plateforme de vidéo à la demande.

Sources : Le Monde « Derrière le succès de Netflix, un secteur du streaming encore sous pression, 30 janvier 2024 ; CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024 ; Le Film Françaisn°4101, « La rentabilité des plateformes a un coût », 17 novembre 2023.

Un investissement des plateformes dans l’acquisition et la production d’œuvres davantage réfléchi et transparent

Dans un tel contexte, les plateformes de SVOD repensent leurs décisions d’investissement en nouveaux contenus originaux. Le volume n’est plus la règle, il s’agit désormais de mieux investir pour définir sa marque. La notion de ligne éditoriale entre ainsi en compte. En 2023, Netflix a mis en ligne 705 nouveaux programmes contre 840 l’an dernier, une baisse inédite pour la plateforme. La plateforme vise toutefois le même budget de $ 17 milliards d’investissement en 2024. De son côté, Disney a annoncé qu’il va investir, en 2024, $ 2 milliards de moins que cette année. En parallèle, les plateformes communiquent davantage sur leurs statistiques de visionnage. Les plateformes cherchent désormais à être un acteur crédible et respecté du secteur de la création cinématographique et audiovisuelle, au même titre que les studios. Netflix a publié, pour la première fois, un rapport de visionnages de l’ensemble de ses titres sur un semestre en décembre 2023.

En France, dans cette même logique, un décret encadrant l’investissement des plateformes dans la production française a été signé fin 2021. Elles doivent investir 20 % de leur chiffre d’affaires en France dans la production de programmes français ou européens, répartis entre 16 % pour les programmes audiovisuels et 4 % pour le cinéma. En contrepartie, le délai légal de diffusion sur ces services est passé à 15 mois après la sortie en salles contre 36 mois auparavant. Les premiers bilans de ces nouvelles directives se dessinent.

Sources : Le Figaro, « Netflix freine sur ses contenus originaux », 11 janvier 2024.

La fiction audiovisuelle française, fer de lance de l’offre hexagonale des plateformes

Les plateformes s’ancrent de plus en plus dans l’écosystème de la production audiovisuelle française. Elles sont aidées par l’évolution du cadre règlementaire. Depuis le 1er janvier 2023, les producteurs délégués d’œuvres audiovisuelles à destination des plateformes étrangères peuvent bénéficier des dispositifs de soutien automatique et sélectif du CNC. Les plateformes capitalisent avant tout sur la fiction audiovisuelle pour le développement de créations originales, puisqu’avec 70 % de la consommation captée sur les plateformes lors des neufs premiers mois de 2023, il s’agit du genre le plus regardé en ligne en France.

Netflix a annoncé, pour la saison 2023-2024, l’arrivée de huit nouvelles séries françaises. Tout d’abord, la plateforme a lancé la suite de sa série à succès Lupin avec Omar Sy, le 5 octobre. Quelques semaines auparavant, la plateforme a lancé la mini série Tapie, créée par Tristan Séguéla et avec Laurent Lafitte. L’objectif de la plateforme avec de tels titres est de proposer des programmes forts qui parlent au public français. La plateforme a également accueilli Pax Massilia, une série d’Olivier Marchal avec qui la plateforme travaille sur une création originale pour la première fois. En parallèle, la plateforme cherche à attirer et à fidéliser de jeunes talents. Elle lancera notamment la nouvelle série Fiasco, créée par Igor Gotesman, avec qui Netflix a déjà collaboré pour Family Business. Enfin, un dernier axe de l’investissement de Netflix est la coproduction avec des diffuseurs linéaires, ce qui a déjà été fait pour Les papillons noirs et Les combattantes en 2023. Cela permet de réduire le risque pris par Netflix et d’ancrer plus fermement la plateforme dans l’écosystème français.

Amazon Prime Video a déjà annoncé l’arrivée de cinq nouvelles séries. La plateforme souhaite continuer de proposer des projets singuliers au ton décalé, dans la même veine que Miskina, la pauvre et Salade grecque. Le 15 septembre, elle a ainsi lancé la série Killer Coaster, une comédie qui réunit Audrey et Alexandra Lamy qui mènent l’enquête dans le mystérieux train fantôme d’une fête foraine. La plateforme continue par ailleurs de miser sur son expertise dans le genre action. La série Ourika, cocréée par le rappeur Booba et qui raconte l’histoire d’un dealer opposé à un policier lors des émeutes de 2005, viendra renforcer cette offre. Enfin, après les succès de Medellin de Franck Gastambide et de Overdose d’Olivier Marchal, Amazon a annoncé quatre nouveaux unitaires. Parmi ces derniers, Sentinelle, avec Jonathan Cohen, Raphaël Quenard et Emmanuelle Bercot a été mis en ligne début septembre 2023 tandis que Sulak, réalisé par Mélanie Laurent, sera mis en ligne prochainement.

Disney+, qui a lancé neuf productions originales, souhaite continuer en ce sens mais se considère encore comme un nouvel entrant sur ce terrain. La plateforme se concentre par conséquent sur ses propres productions avant de s’intéresser à la coproduction avec des chaînes linéaires. L’offre variée de créations originales qu’elle propose lui permet d’élargir son public en se détachant de l’image familiale qui la caractérise. La plateforme a mis où mettra en ligne deux séries évènement : Tout va bien, une série créée par Camille de Castelneau, coscénariste du Bureau des Légendes, disponible depuis fin 2023 et Becoming Karl Lagerfeld avec Daniel Brühl dans le rôle titre en juin 2024.

Les engagements des plateformes dans la production cinématographique française en 2023

Le décret signé en France fin 2021, permet désormais aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement de préacheter des films pour les mettre en ligne 15 mois après leur sortie en salles. Les plateformes peuvent ainsi se positionner en tant que premier diffuseur si les chaînes payantes Canal+ ou OCS ne se sont pas positionnées avant, ou s’insérer après elles pour la deuxième fenêtre de diffusion. En 2023, Netflix a investi € 50 millions dans la production cinématographique française, répartis entre 18 films, dont 10 en première fenêtre. Le groupe suit la même logique que pour ses créations originales : aux côtés de titres évènement comme Monsieur Aznavour de Grand Corps Malade et Medhi Idir ou L’amour ouf de Gilles Lelouche, Netflix cherche à accompagner des talents émergents.Cette double casquette d’investissement permet de créer des passerelles pour ces talents que la plateforme souhaite mettre en avant. Netflix a préacheté le prochain film intitulé Mercato de Tristan Séguéla, créateur de Tapie. De même, elle a préacheté le film Les orphelins de Rémi Leautier, qui a déjà collaboré sur cinq créations originales avec Netflix. Le premier film préacheté par Netflix, Jeanne du Barry, arrivera sur la plateforme en août 2024. Amazon Prime Video a investi dans 13 films en 2023 contre 10 en 2022, pour un montant total d’environ € 8 millions. La plateforme met l’accent sur la comédie. Elle préachète ainsi les deuxièmes fenêtres de diffusion des films A toute allure de Lucas Bernard, Maison de retraite 2 de Claude Zidi Jr ou encore Reine mère de Manele Labidi. Un seul film est acheté en première fenêtre de diffusion, dans un modèle particulier. Il s’agit du film Ma mère, Dieu et Sylvie Vartan dont Amazon prend à sa charge une partie du coût de production pour en devenir le diffuseur exclusif. Enfin, Disney+ a accompagné 14 films en 2023, tous en deuxième fenêtre de diffusion, contre six l’an dernier. L’angle d’approche est ici aussi complémentaire avec celui des créations originales. Disney cherche en effet à proposer des films familiaux tels que Paddington au Pérou de Dougal Wilson ou Moon le panda de Gilles de Maistre ainsi que des films davantage ouverts au grand public pour élargir son audience. On peut citer, dans ce cas, les films De Gaulle d’Antonin Baudry, Les barbares de Julie Delpy ou encore Histoire d’un mariage d’Anne Le Ny, avec Omar Sy et Vanessa Paradis. Sources : Le Film Français n°4091, 8 septembre 2023 ; Le Film Français n°4114, 9 février 2024.

La production et la distribution d’œuvres pour la télévision

Les chaînes de télévision traditionnelles diffusent des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en direct (linéaire) et en différé (non-linéaire) sur des plateformes en ligne, avant ou après leur diffusion (preview et replay). Les modes de consommation de la télévision se calquent davantage sur ceux de la vidéo à la demande

L’audience aux Etats-Unis toujours en recul

Les grandes chaînes nationales continuent de perdre de l’audimat. L’audience totale aux Etats-Unis recule de 10 %, pour une moyenne totale de 52,5 millions de téléspectateurs par soirée en 2023. Comme en 2022, cinq chaînes historiques dominent le paysage audiovisuel nord-américain : NBC, CBS, ABC, Fox et Fox News Channel. Les chaînes ABC et Fox parviennent toutefois à augmenter leur nombre d'auditeurs, respectivement de 1 % et 4 %. Le reste du marché est partagé entre plusieurs dizaines de chaînes locales ou régionales du câble dont l’audience nationale est inférieure à 3 %.

Rang	Chaîne TV	Spectateurs (en millions)	Croissance depuis 2022	Part de marché
1	NBC	4,54	- 12 %	8,6 %
2	CBS	4,51	- 12 %	8,6 %
3	ABC	3,89	+ 1 %	7,4 %
4	Fox	3,35	+ 4 %	6,4 %
5	Fox News Channel	1,90	- 20 %	3,6 %

Source : Variety, décembre 2023.

La fiction reste le genre le plus regardé, suivi par le sport qui profite à la chaîne LINEAIRE en streaming d’Amazon. De septembre 2022 à mai 2023, les programmes qui ont attiré la plus grande audience aux États-Unis demeurent la fiction et le sport avec les soirs de match de la NFL. La fiction Yellowstone reste la plus regardée en 2023 et gagne 300 000 spectateurs en un an. De manière globale, parmi les 10 meilleurs programmes de l’année, les fictions ont mieux résisté que les programmes de sport puisqu’elles ne perdent que 5 % de leur audience contre 16 % pour les soirs de match de la NFL. Avec 67,8 millions d'auditeurs pour les programmes de fiction présents dans ce classement, la fiction reste le genre le plus regardé. Il convient enfin de noter l’apparition dans ce classement d’Amazon qui a récupéré la diffusion exclusive de la NFL Thursday Night Football. Il s’agit du tout premier programme linéaire exclusivement diffusé en streaming à faire son apparition parmi les programmes les plus regardés dans l’année.

Rang	Programme	Audience (en millions)	Genre	Network
1	NFL Sunday Night Football	18,1	Sport	NBC
2	Yellowstone	11,6	Fiction	Paramount Network
3	NFL Monday Night Football	10,1	Sport	ESPN
4	NCIS	9,8	Fiction	CBS
5	FBI	9,5	Fiction	CBS
6	NFL Thursday Night Football	9,4	Sport	Amazon
7	Young Sheldon	9,3	Fiction	CBS
8	Chicago Fire	9,3	Fiction	NBC
9	Blue Bloods	9,2	Fiction	CBS
10	Ghosts	9,1	Fiction	CBS

Source : Variety, mai 2023.

En France, la télévision ne se consomme plus essentiellement en direct

En 2023, le temps moyen consacré à la télévision a atteint 3h19, soit 7 minutes de moins qu’en 2022 et 22 minutes de moins qu’en 2021. Il s’agit du chiffre le plus faible depuis 13 ans. Cela représente également une baisse de 39 minutes par rapport à 2020, année exceptionnelle marquée par deux périodes de confinement. Cette évolution répond à une mutation de la consommation de la vidéo dans les foyers et amène Médiamétrie à redéfinir le Médiamat, mesure de référence de l’audience télévision, pour l’élargir et prendre en considération tous les modes de consommation de télévision : en replay, en preview, sur téléviseur ou via un écran internet. Les foyers non équipés d’un téléviseur entrent même désormais dans l’échantillon de mesure du Médiamat. Ainsi, cette baisse de la consommation de télévision en direct se fait au profit de la consommation en vidéo à la demande qui représente 33 % du total, soit 7 points de plus qu’en 2019, pratique accélérée par le développement de l’offre numérique des chaînes de télévision. Le nombre de programmes en replay totalisant plus de 500 000 spectateurs a doublé en cinq ans tandis que ceux en preview sont multipliés par dix. Les programmes d’information et de sport restent majoritairement consommés en direct, respectivement à 99 % et 98 %, comme le montrent les résultats d’audience de la coupe du monde de rugby cette année ou ceux de la coupe du monde de football l’an dernier. Sur les plateformes des chaînes de télévision, les programmes de fiction représentent 53 % des programmes regardés en replay tandis qu’ils ne représentent que 20 % de la consommation des programmes en direct.

Source : Médiamétrie, janvier 2024, Le film français n°4109, 12 janvier 2024.

Les meilleures audiences télévisuelles de 2023 font la part belle à la fiction française

Pourtant, la fiction française est bien le genre le plus en vue parmi les 100 meilleures audiences de l’année. Comme l’an dernier, la fiction française reste en effet le genre le plus représenté avec 42 places occupées, contre 37 l’an dernier. Il faut avant tout souligner le succès constant de HPI qui réalise les huit meilleures audiences du genre fiction de l’année, chaque épisode réunissant plus de 8,5 millions de téléspectateurs. On trouve dans son sillage un épisode de la fiction Panda qui réunit 7,7 millions de téléspectateurs et un de la fiction Balthazar avec 6,9 millions de téléspectateurs. Comme l’an dernier, seuls deux films de cinéma font partie du top 100 des meilleures audiences télévisuelles en 2023, contre 18 en 2020, année où la diffusion des films de cinéma à la télévision avait été exceptionnelle en France en raison de deux confinements. De plus, les fortes audiences du ballon ovale cette année, avec un programme sur quatre lié au rugby dans ce classement, dont ceux occupant les huit premières places, ont été autant préjudiciables pour les audiences cinéma que celles du football l’an dernier.

RANG	TITRE	CHAINE	AUDIENCE (en millions de téléspectateurs)
1	Pourris Gâtés	TF1	5,8
2	Antoinette dans les Cévennes	France 2	5,6

Sources : Médiamétrie, janvier 2024.

En conséquence, les groupes audiovisuels continuent de se réinventer face à ces nouveaux modes de consommation

Pour peser face aux plateformes mondialisées, les grands groupes audiovisuels se rapprochent

En France, tandis que l’année 2022 avait été marquée par la tentative avortée de fusion entre les groupes TF1 et M6, l’année 2023 voit les groupes Canal+ et OCS se rapprocher. L’an dernier, le souhait de TF1 et M6 de créer un géant français de l’audiovisuel pour résister face aux plateformes avait été refusé par l’Autorité de la concurrence, qui estimait les risques concurrentiels sur le marché publicitaire trop importants. Il convient toutefois de noter qu’au moment de l’instruction du dossier, les premiers signes d’offres publicitaires sur les plateformes n’étaient pas déployés. De même, l’apparition sur les plateformes de programmes en diffusion linéaire, comme la diffusion d’évènements sportifs, crée de nouvelles opportunités publicitaires qui n’avaient pas été anticipées par l’Autorité de la concurrence. Dans un secteur aussi mouvant, de futures tentatives de rapprochement concluantes ne sont donc pas à exclure. C’est d’ailleurs le cas cette année du rachat par le groupe Canal+ du bouquet de chaînes OCS et de la filiale de coproduction Orange Studio. L’Autorité de la concurrence a approuvé la transaction le 12 janvier 2024. Ce rachat faisait pourtant peser des craintes sur un risque de monopsone quant à l’achat de la première fenêtre de diffusion payante d’un film. Le diffuseur de première fenêtre payante constitue un guichet primordial dans l’économie d’un film, or Canal+ et OCS étaient les deux partenaires privilégiés du cinéma français. Le groupe Canal+ s’est alors engagé à maintenir l’existence de deux guichets alternatifs puisque l’équipe d’acquisitions Ciné+-OCS créée après le rachat restera distincte et indépendante vis-à-vis de celle de Canal+. Cette transaction permet à cette nouvelle structure de se préparer à la concurrence des plateformes qui, depuis les dernières mises à jour de la chronologie des médias, peuvent se positionner sur les fenêtres de diffusion d’un film. Si l’Autorité de la concurrence a considéré que leur niveau d’investissement ne constituait pas actuellement une alternative réelle, l’autorisation de la transaction peut laisser entrevoir des évolutions rapides du marché.Sources : Les Echos, « Canal+ peut racheter OCS mais devra préserver la diversité du cinéma français » , 15 janvier 2024 ; La correspondance de la presse, « Echec de la fusion TF1/M6 », 10 janvier 2024. … et agrègent leur contenu en ligne pour intensifier leur présence numérique.

Part d’audiences en 2023

Source : Médiamétrie, janvier 2024.

En 2023, le groupe France Télévisions reste en tête des audiences françaises, avec 28,6 % de parts de marché, en léger recul par rapport aux 28,7 % de l’an dernier. Dans le détail, les bonnes audiences de France 2 sont atténuées par le recul de celles de France 3, France 5 et France Info, ce qui permet au groupe TF1 de combler son retard par rapport à 2022. Ce dernier atteint 26,9 % de part de marché contre 26,6 % il y a un an. Les audiences du groupe M6 sont en baisse de 0,5 points avec 13 % de part de marché en 2023. La chaîne M6 affiche la deuxième plus forte baisse parmi les chaînes historiques, après France 3. Le groupe Canal+, à l’inverse, affiche la plus forte progression d’une année à l’autre, de 0,5 points, et s’établit à 7,7 % de part de marché en 2023. Il profite des bonnes performances de C8 et CNews sur l’année. La chaîne d’information refait son retard sur BFMTV, son homologue du groupe NextRadioTV. En conséquence, le groupe perd 0,4 points de parts de marché avec 6,6 % en 2023 contre 7,1 % en 2022. Enfin, Arte et le groupe NRJ restent relativement stables à, respectivement, 2,9 % et 2,2 % de parts d’audiences.

Le véritable enseignement de cette année d’audiences est toutefois la montée en puissance de la consommation délinéarisée des programmes télévisuels. A titre d’exemple pour France Télévisions, 1,1 million de téléspectateurs en moyenne ont visionné en preview les épisodes des mini séries Vortex, Piste noire ou L’abîme tandis que le gain moyen en replay pour six séries du groupe est de 574 000 téléspectateurs huit jours après la diffusion linéaire du programme.

Dans un tel contexte, les groupes audiovisuels se livrent à une course à la digitalisation de leur offre, ce qui est d’autant plus vrai depuis l’échec entériné fin mars 2023 de Salto, la plateforme qui devait regrouper des programmes des groupes TF1, France Télévisions et M6.

Le groupe TF1 revendique le titre de plateforme de streaming gratuit leader en France avec une moyenne de 28 millions d’utilisateurs en replay par mois. Le groupe met en avant sa fiction HPI qui cumule 2 millions de téléspectateurs additionnels en ligne. Déjà leader des audiences en linéaire, le titre est également le plus vu hors linéaire. Le groupe a investi dans une refonte totale de sa plateforme en ligne, jusqu’à un changement de nom, et a lancé début janvier TF1+. La plateforme se veut un complément au marché stagnant sur le linéaire et permet au groupe de se positionner sur le marché de la publicité digitale qui est en plein essor. La plateforme est en effet gratuite, financée par la publicité. Une offre sans publicité est proposée mais est donc, elle, payante.

Le groupe France Télévisions suit de près avec sa plateforme France.tv. Elle compte 26 millions de visiteurs chaque mois contre 23,4 millions en 2022, soit la meilleure progression des services de streaming gratuits. Le deuxième pôle de l’offre numérique du groupe est Franceinfo.fr qui comptabilise 22,6 millions de visiteurs mensuels, ce qui en fait la première plateforme d’actualité. Enfin, le groupe met l’accent sur la jeunesse puisque le budget dédié aux plateformes Okoo, Lumni et France.tv Slash va tripler.

Le groupe Canal+ mise sur sa plateforme MyCanal qui propose à la fois du contenu en direct, dont les chaînes des groupes concurrents, et du contenu en vidéo à la demande, en agrégeant celui des plateformes partenaires. En 2023, le cap du million de téléspectateurs présents simultanément sur un programme en direct a été franchi 200 fois, contre une dizaine de fois en 2022. Côté contenu à la demande, la plateforme en propose plus de 160 000 en France. A l’instar d’Amazon, MyCanal ambitionne de devenir un super-agrégateur de contenus et de modes de consommation. Le groupe investit plus d’un milliard d’euros par an dans la technologie, enveloppe dont bénéficie en partie la plateforme.

M6 play, la plateforme numérique de M6, compte en moyenne 17 millions d’utilisateurs par mois. Avec une moyenne d’une heure de consommation par jour, elle se met en avant comme la plateforme française la plus longuement consommée par les utilisateurs. Le groupe va, à l’instar de TF1, opérer une refonte complète de sa plateforme et lancer M6+ à la mi-mai. L’objectif est de tripler les revenus et doubler le volume d’heures visionnées d’ici à 2028.

Enfin, Arte, pionnier en la matière avec Arte.tv lancée en 2007, annonce cumuler 168 millions de vidéos vues en moyenne chaque mois. Arte continue par ailleurs de développer sa présence sur plusieurs réseaux : YouTube où elle possède une vingtaine de chaînes éditorialisées, TikTok, Twitch, Instagram et Snapchat.

Les groupes audiovisuels entrent dans l’ère des plateformes, brouillant de facto la frontière entre le modèle économique des groupes audiovisuels et celui des plateformes. Ces dernières font leurs premiers pas vers la diffusion linéaire de contenus et vers un modèle en partie financé par la publicité. Nous assistons donc à une convergence de ces deux blocs d’acteurs en concurrence vers un modèle unique articulé autour d’une marque identifiable et d’une force de distribution.

Sources : Le Film Français n°4109, 2 janvier 2024 ; Les Echos « Sous le capot de MyCanal, l’atout technologique et stratégique de Canal+ », 11 janvier 2024 ; Le Film français n°4106, 22 décembre 2023 ; Les Echos, « M6 accélère à son tour dans le streaming », 7 mars 2024.

L’investissement dans la production de films de long-métrage, un levier majeur des chaînes pour renforcer leur offre

Les chaînes de télévision supportent des obligations de financement de la production de films de cinéma, en particulier pour les œuvres d’expression originale française, notamment par des achats de droits de diffusion et par l’investissement en coproduction.

En 2023, l’investissement dans la production de films de cinéma des chaînes gratuites est en hausse

CHAINES	2023 INVESTISSEMENT (en millions d’euros)	2023 APPORT MOYEN (en millions d’euros)	2023 DEVIS MOYEN DES FILMS (en millions d’euros)	2022 INVESTISSEMENT (en millions d’euros)	2022 APPORT MOYEN (en millions d’euros)	2022 DEVIS MOYEN DES FILMS (en millions d’euros)	2021 INVESTISSEMENT (en millions d’euros)	2021 APPORT MOYEN (en millions d’euros)	2021 DEVIS MOYEN DES FILMS (en millions d’euros)
TF1 (1)	41,9	2,3	10,4	41,3	2,6	10,4	34,9	2,6	12,1
TMC	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	2,6	n.a.	n.a.
M6	27,2	2,3	12,6	23,6	2,2	12,8	15,9	2,7	12,7
France 2 (2)	37,9	1,3	7,5	37,3	1,2	6,6	36,4	1,0	4,8
France 3	22,5	0,8	5,5	23,0	0,7	6,5	24,7	0,9	6,4
Arte (2)	9,7	0,4	4,3	9,2	0,4	3,0	9,3	0,4	3,5
C8	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.

(1) Données 2022 et 2023 incluent les chiffres TMC. Certaines données 2022 ont été mises à jour en 2023.
(2) Les investissements globaux des chaînes historiques (TF1, M6, France Télévisions et Arte) dans le cinéma atteint € 139 millions en 2023 contre € 134 millions en 2022.

Les investissements dans le financement et la coproduction des films de cinéma ont porté sur 115 films en 2023, soit autant que l’an dernier, pour des devis moyens sensiblement comparables. Ainsi, l’investissement moyen des chaînes historiques reste stable d'une année à l'autre, à € 1,2 million.

France Télévisions, avec au total € 60,4 millions investis dans 57 films, reste le premier investisseur en clair, en volume et en valeur. La politique d’investissement de France Télévisions s’articule autour de quatre axes : le préachat de films populaires à grand spectacle comme Novembre ou Les Couleurs de l’incendie l’an dernier, le cinéma d’auteur populaire et exigeant, le cinéma sociétal afin de proposer des soirées autour d’un film et d’un débat, comme ce qui sera fait cette année autour de Ouistreham ou Les choses humaines, et une attention particulière auprès des jeunes publics.

Les deux chaînes France 2 et France 3 suivent cette même ligne directrice pour proposer un investissement éclectique et se différencient principalement par l’économie des films soutenus : France 3 se concentre essentiellement sur des films au coût intermédiaire, en-dessous de € 9 millions. Il y a ainsi € 2 millions de différence entre les devis moyens des films soutenus par France 2 et ceux de France 3.

TF1 et M6 ont sensiblement la même approche au regard de leurs investissements cinéma. Les deux chaînes cherchent avant tout à proposer des films divertissants, spectaculaires et populaires. Leur genre de prédilection est la comédie. Les deux chaînes sont ainsi celles dont le devis moyen des films sur lesquelles elles investissent est le plus élevé parmi les chaînes gratuites, à € 12,6 millions pour M6 et € 10,4 millions pour TF1. L’approche des deux chaînes est toutefois différente. L’offre cinéma est un des piliers des chaînes du groupe TF1 tandis qu’elle reste dans une considération plus évènementielle du côté de M6. Cela se ressent au niveau du volume d’investissement, en nombre de films et en montant, puisque TF1 investit en 2023 € 41,9 millions dans 19 films contre € 27,2 millions dans 12 films pour M6.

Enfin, Arte poursuit une stratégie d’investissement raisonnable mais soutenue qui s’équilibre entre productions françaises et coproductions internationales. Après une année 2022 et une baisse du devis moyen des films, soit € 3 millions, la chaîne présente une politique plus ambitieuse avec un devis moyen qui remonte à € 4,3 millions en 2023.

Sources : Le Film Français n°4113, 2 février 2024.

Les chaînes payantes du groupe Canal+ indispensables au financement du cinéma français

Les deux chaînes payantes du Groupe Canal+, Canal+ et Ciné+, ont investi près de € 200 millions dans le préachat de films.Les deux chaînes affirment leur statut de pierre angulaire dans le financement du cinéma français et ce constat ne devrait que s’amplifier en 2024 avec l’intégration d’OCS, d’autant plus que les accords du groupe signés l’an dernier avec le cinéma français assurent une pérennisation de ce niveau d’investissement pour les années à venir. La chaîne Canal+ a préacheté en 2023 114 titres contre 117 en 2022 et 115 en 2019. Parmi ces 114 titres, il est à noter que 40 n’ont eu accès à aucun financement de la part des chaînes gratuites. Canal+ est aussi bien présent sur l’ensemble du spectre éditorial couvert par les chaînes gratuites que pour les films qui n’y ont pas eu accès. A titre d’exemple, 40 % des films préachetés par Canal+ cette année, soit 46 films, sont des films au budget inférieur à € 4 millions. La chaîne Ciné+ a préacheté en 2023 156 œuvres, un record équivalent à trois long métrages préfinancés chaque semaine de l’année. Le montant investi reste sensiblement stable par rapport à 2022, avec € 16,6 millions contre € 16,1 millions. Le spectre d’investissement de la chaîne est en termes de choix éditorial, comme celui de sa consœur Canal+, très large. La majorité des investissements de la chaîne se fait sur la deuxième fenêtre de diffusion payante de l’œuvre, conformément à la chronologie des médias. Il faut donc souligner que ce niveau d’investissement se fait malgré la concurrence des plateformes américaines, de plus en plus intéressées par l’acquisition de cette fenêtre de diffusion. La chaîne OCS, pour laquelle un accord de vente a été conclu en janvier 2023 avec le groupe Canal+, définitivement autorisé par l’Autorité de la concurrence en janvier 2024, est parvenue à maintenir un niveau d’investissement stable dans ce contexte particulier. Elle a investi dans 24 films contre 27 en 2022 et 25 en 2021. La chaîne a principalement investi sur la première fenêtre de diffusion des films, sur le même modèle que Canal+. Comme Ciné+, elle subit la concurrence des plateformes et le nombre de films achetés en deuxième fenêtre est en légère baisse par rapport à l’an dernier. Outre l’investissement dans la production, les chaînes de télévisions sont acheteuses de droits de diffusion d’œuvres de catalogue, un marché largement influencé par les recettes publicitaires donc les audiences attendues des films diffusés. Source: Le Film Français n°4110-11, 19 janvier 2024.

L’investissement des chaînes dans la production d’œuvres audiovisuelles se rationnalise

En France, les chaînes ancrent leur stratégie autour de la production de fictions

Face à l’afflux massif de productions de fictions audiovisuelles ces dernières années, genre de prédilection des plateformes de vidéo à la demande, les chaînes optimisent leur investissement en productions d’œuvres audiovisuelles pour renforcer leur stratégie et créer une marque. Le nombre d’heures de fictions produites n’est pour autant pas en baisse grâce au lancement de nouveaux programmes quotidiens comme Deter sur France Télévisions et la nouvelle version de Plus belle la vie sur TF1. France Télévisions continue de renforcer la richesse de son offre de productions audiovisuelles. Tandis que la chaîne France 3 capitalise sur des séries récurrentes au public fidèle comme Meurtres à…, France 2 utilise les formats de l’unitaire et de la mini-série pour proposer de nouveaux projets. Cette approche permet également d’expérimenter de nouveaux genres comme le fantastique avec la future série Rivages. Le sujet de société reste privilégié et France 2 proposera la nouvelle fiction La superbe sur le milieu des éboueurs ou encore, dans la lignée du succès du programme de flux Drag Race France, des fictions engagées en faveur de la diversité de représentation. Le groupe cherche à renforcer son positionnement auprès des 15-25 ans et continue de développer activement les fictions numériques de la marque France.tv Slash telles que Deter, feuilleton quotidien qui se déroule dans un lycée agricole breton. Arte reste fidèle à sa singularité et, tout en restant raisonnable dans le volume de nouveautés proposées, s’attache à proposer de l’originalité et du dépaysement à ses spectateurs. La chaîne a annoncé neuf nouvelles mini-séries dont quatre dans le genre large du thriller. La chaîne continue d’accompagner des talents du cinéma vers le monde de la série et proposera De grâce de Vincent Maël Cardonna, récompensé du César du meilleur premier film pour Les Magnétiques. Comme pour son investissement en longs-métrages, la chaîne garde une portée internationale et proposera la coproduction franco-germano-américaine Icon of French Cinema avec Judith Godrèche ou encore Rematch, nouvelle série au casting international qui traite du duel entre Gary Kasparov et l’ordinateur Deep Blue d’IBM. La chaîne a également annoncé l’arrivée prochaine de 4 nouveaux unitaires. Le groupe TF1, porté par la série HPI, continue de faire exister d’autres franchises telles que Camping Paradis et Léo Mattei tout en proposant de nouvelles fictions autour de quatre axes : les mini séries évènement à fort budget comme Les combattantes, le lancement de séries aux héros atypiques comme Panda, la dramédie sociétale à l’instar de la série Les randonneuses et le feuilleton quotidien avec notamment la reprise de Plus belle la vie courant 2024, autrefois diffusé sur France 3. Le format unitaire, en revanche, ne devrait se limiter qu’à des programmes au fort caractère évènementiel. De son côté, la chaîne M6 recherche un équilibre entre ses propositions de séries et d’unitaires. Moins dotée que ses concurrentes, la chaîne cherche avant tout à se positionner sur des projets qui sortent du lot, essentiellement d’humour, avec un casting et un concept visibles. Elle lancera notamment la série Brigade anonyme qui suit un ancien voyou, incarné par Eric Cantona, à la recherche de sa fille disparue ou encore l’unitaire Respire, avec Calogero, qui traite du harcèlement scolaire. Le succès de ses programmes courts Scènes de ménages et En famille en fait le point fort de la chaîne, qui en lancera un nouveau dans la même veine cette année : Nos meilleures années qui suit une même famille à trois époques différentes. Enfin, Canal+ continue de miser sur la qualité de sa marque Création Originale en portant des projets d’envergure tels que la série D’argent et de sang de Xavier Giannoli ou encore 66-5, une série judiciaire écrite par la scénariste d’Engrenages. La chaîne souhaite installer des marques de séries en priorité et n’hésite pas à explorer différents genres et différentes thématiques. En parallèle, la chaîne développe sa marque Création décalée qui accueillera cette année le projet Enterrement de vie de garçon porté par Payanotis Pascot. Cette marque se veut un espace de création pour de nouveaux talents et pour des formes plus expérimentales. Source: Le Film Français n°4091, 8 septembre 2023.

La distribution vidéo et VOD à l’acte

La vente ou location à l’acte de vidéos comprend les offres d’achat et de location de vidéos sur des plateformes de vidéo à la demande. Les locations et ventes physiques de vidéos sous format DVD et Blu-ray complètent la distribution de vidéo à l’acte.

Aux Etats-Unis et en Europe, le marché de la vidéo à l’acte poursuit son repli malgré la résistance du segment digital

Aux États-Unis, le marché de la vente et de la location de vidéos à l’acte représente $ 5,9 milliards en 2023 contre $ 6,3 milliards en 2022. La vente et la location de supports physiques chutent brutalement de 25 %, contre une chute de 10 % en 2022. La vente et la location de supports digitaux augmentent respectivement de 5 % et 1 % grâce notamment à Avatar : Way of Water, Barbie, Oppenheimer, The Super Mario Bros. Movie ou encore Indiana Jones and the Dial of Destiny. Source : Digital Entertainment Group, 2023 report, février 2024.

En France, le marché de la VOD à l’acte en croissance, porté par l’achat dématérialisé

❯Évolution du marché en ligne en France de la vidéo à la demande (en millions d’euros)

Année	Ventes en ligne	Locations en ligne
2022	€ 72 millions	€ 162 millions
2023 (1)	€ 80 millions	€ 162 millions

(1) Chiffre actualisé en 2023.
(2) Estimation en janvier 2024.

Tandis que le marché de la location de vidéo à l’acte reste relativement stable par rapport à l’an dernier, à € 162 millions, l’achat de vidéos en ligne est lui en hausse de 10 % pour la deuxième année consécutive et atteint les € 80 millions. On retrouve, sans surprise, les mêmes titres que sur le marché international parmi les meilleures performances auxquels s’ajoutent des succès français récents, Alibi.com 2 et Novembre. Source : CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024.

❯Évolution du marché de la vidéo physique

Source : CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024.

Le marché de la vidéo physique connaît une baisse régulière de ses ventes depuis 2004. En 2023, les Français ont dépensé € 199 millions en achats de DVD et de Blu-ray pour 29 millions d’unités vendues.

Perspectives et orientations stratégiques

Hybridation de l’audiovisuel : le décloisonnement disruptif pour les acteurs des modèles payant et gratuit

Alors que l’imperméabilité entre contenus accessibles en linéaire et en non linéaire n’est plus que le symbole d’un mode de consommation révolu, le secteur de l’audiovisuel se prépare à affronter la rupture d’une ancienne digue, celle relative à la distinction entre accès payant et accès gratuit. L’hybridation de l’audiovisuel repose sur le cumul de revenus tirés des abonnements et de la publicité. Rien que pour les quatre principales plateformes américaines, Netflix, Disney+, Max (HBO) et Paramount+, le cabinet Digital TV Research estime dans une étude de novembre 2023 que ces revenus dits hybrides devraient tripler d’ici 2029 pour atteindre environ $ 20 milliards à cette échéance, contre $ 6 milliards en 2023.# Les plateformes mondiales, qui avaient jusque-là bénéficié d’une croissance continue de leur base d’abonnés, accélérée par les confinements successifs liés à la Covid-19, restent encore confrontés à des poussées inflationnistes locales, lesquelles ont manifestement entraîné des arbitrages au sein des foyers dans leurs dépenses de loisirs. Le fléchissement pour certains du rythme de croissance de la base d’abonnés, le recul pour d’autres, a pour conséquence dans les marchés matures, c’est-à-dire ceux disposant d’un taux de pénétration au moins égal à 50 % comme l’Europe et l’Amérique du Nord, de mettre en place un dispositif de rétention de leurs abonnés en leur offrant en particulier la possibilité de réduire leur facture mensuelle grâce à une proposition d’offres moins chères avec de la publicité. L’intégration d’une offre dans un « bundle », une offre groupée portée par un opérateur de télécommunication et/ou un agrégateur de services, permet de limiter le coût mensuel pour le client. En parallèle, les acteurs traditionnels de l’édition de services audiovisuels, dont le modèle économique repose majoritairement sur la commercialisation des espaces publicitaires de leurs antennes, ont subi les effets du ralentissement de la croissance mondiale de leurs clients annonceurs. Partout dans le monde, les acteurs traditionnels de référence sont contraints de repenser leur capacité à attirer et conserver leurs usagers en déployant leur propre plateforme, d’abord pour mettre à la disposition de leurs téléspectateurs les œuvres diffusées en linéaire, mais aussi en les enrichissant avec la mise en ligne d’œuvres de compléments. Désormais lancés dans le sprint de la plateformisation de leur offre éditoriale afin de ne pas se couper d’utilisateurs qui s’affranchissent des contraintes du direct, hors événement ou contenu fédérateur, ces acteurs s’engagent dans la qualification de leur audience digitale afin d’augmenter la valeur des espaces commerciaux. Là aussi, une stratégie de rétention est mise en œuvre en s’appuyant sur la complémentarité entre leurs chaines linéaires et leur plateforme centralisée. Les éditeurs de services audiovisuels multiplient les initiatives : tout d’abord en allongeant la durée de visualisation en rattrapage (replay) des œuvres diffusées sur leurs antennes, ensuite en multipliant la possibilité de regarder en avant-première (preview) sur la plateforme avant leur diffusion sur la chaîne, et enfin en intégrant des contenus exclusifs, produits ou acquis, afin de faire basculer leur audience linéaire vers non plus un service de rattrapage mais bien une plateforme de destination à part entière. Dans le même temps les acteurs du modèle non linéaire entièrement financé par la publicité (AVOD, Advertising Video On Demand), qui ont subi dans une moindre mesure que les acteurs traditionnels un fléchissement des dépenses des annonceurs, adoptent le mouvement inverse des leaders de la vidéo à la demande payante par abonnement en introduisant la possibilité de sauter tout ou partie des publicités en contrepartie d’un paiement mensuel récurrent. Dans ce contexte de multiplication des points d’accessibilité des œuvres à la demande, la plupart des grandes plateformes mondiales affinent leur stratégie d’investissement en se montrant plus sélectives à la fois dans leurs nouveaux engagements et la reconduction de saisons supplémentaires de séries existantes. L’heure est à la sélectivité créative afin de permettre un meilleur rattachement des œuvres aux services qui les diffusent. Alors que la grève à Hollywood de 2023 aura un impact en 2024 sur la poursuite du redressement des entrées en salles au niveau mondial, la dynamique de reprise s’est poursuivie. La fréquentation dans les salles de cinéma des 39 pays couverts par l’Union Internationale des Cinémas (UIC) a progressé de 20 % pour s’établir à 977,3 millions d’entrées en 2023. Les recettes sont annoncées en hausse de 24 % soit un recul de seulement 8 % par rapport à la moyenne d’avant la crise sanitaire (2017-2019). La salle de cinéma demeure un point de passage nécessaire pour créer la valeur de l’œuvre. Les studios américains ont pour l’heure arbitré en faveur d’un retour en salle de leurs productions d’envergure. Dans un contexte géopolitique et économique particulièrement instable, l’audiovisuel poursuit sa transformation aval marquée par la plateformisation des offres d’une part, la fin de l’étanchéité entre les modèles gratuit et payant d’autre part. Cette évolution accroît la tension concurrentielle dans la fidélisation des talents, la recherche des histoires originales et la sécurisation des droits d’adaptation des propriétés intellectuelles. Une organisation au service de la production et de l’accompagnement des talents Attentives à une demande créative plus sélective de ses clients, les équipes de Gaumont, implantées à Paris, Los Angeles, Londres, Berlin et Rome, s’attachent à répondre à cette évolution par un accompagnement localisé et dédié des talents tout en déployant une expertise transversale dans la production des œuvres. En sus de ses équipes créatives locales, Gaumont peut s’appuyer sur un catalogue de près de 2 600 heures de programmes dont plus de 1 300 œuvres cinématographiques susceptibles de lui permettre de transposer de belles histoires à notre époque et de servir avec ces œuvres ses clients locaux et internationaux. Alors que le 125 ème anniversaire de sa création s’approche, Gaumont s’attache à toujours innover dans les sujets développés tout en restant à l’écoute des attentes de ses clients et de l’évolution des modes de consommation du public. En s’appuyant le cas échéant sur son catalogue, il s’agit chaque jour pour ses équipes de fédérer les talents actuels et en devenir pour créer, produire et commercialiser des œuvres originales et diversifiées dans plusieurs langues. De par ses implantations et la priorité donnée au développement de belles histoires, Gaumont est en mesure de proposer aujourd’hui et demain aux créateurs et aux diffuseurs un savoir-faire décloisonné. L’accent est particulièrement mis sur les synergies créatives entre les équipes du cinéma et de la fiction. Cette approche permet à la fois aux talents et aux clients d’avoir accès au meilleur des histoires sans exclusive. Aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et en France, les équipes locales de développement multiplient les projets en les testant auprès de leurs homologues des autres territoires, bénéficiant ainsi déjà d’une analyse du potentiel international. Dans un contexte économique et géopolitique instable, Gaumont, la plus ancienne société de cinéma au monde, poursuit l‘objectif créatif ambitieux de faire rayonner partout dans le monde des histoires locales, génératrices de lien social, d’émotions, d’un continent à l’autre, d’un peuple vers d’autres.

Principaux risques et incertitudes et dispositif de contrôle interne

Facteurs de risque

Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne mis en place s’inscrit dans une démarche de gestion des risques existants et d’identification, d’évaluation et de maîtrise des nouveaux risques susceptibles d’affecter tout ou partie des activités du Groupe, et leurs impacts potentiels dans les états financiers. La revue de ces risques et incertitudes est réalisée par Gaumont à l’occasion de changements organisationnels, lors de cycles de révision générale des principaux processus opérationnels et à tout moment lorsque des événements particuliers internes ou externes surviennent ou qu’un indicateur d’apparition d’un nouveau risque est porté à la connaissance des équipes. Les risques décrits ci-dessous peuvent affecter de manière plus ou moins significative les activités et la situation financière de Gaumont. Les investisseurs sont invités à en prendre connaissance avant de prendre leur décision d’investissement. Les risques majeurs auxquels est exposé Gaumont dans le cadre de ses activités courantes sont classifiés en trois catégories et hiérarchisés selon le tableau ci-dessous.

Catégorie de risque	Risque	Effet potentiel	Probabilité ou évolution
Risque opérationnel	Développement des activités à l’étranger	Très élevé	Augmentation
Risque sectoriel	Saturation des marchés	Très élevé	Stable
Risque sectoriel	Évolution permanente du modèle économique des plateformes	Élevé	Stable
Risque sectoriel	Transformation du marché audiovisuel et de la demande	Élevé	Augmentation
Risque opérationnel	Financement des investissements	Élevé	Stable
Risque opérationnel	Indisponibilité des auteurs et artistes	Élevé	Stable
Risque opérationnel	Enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition écologique	Élevé	Augmentation
Risque opérationnel	Arrêts ou retards de productions et surcoûts associés	Élevé	Stable
Risque de litige	Complexité de la réglementation liée aux droits de la propriété intellectuelle	Élevé	Faible
Risque sectoriel	Évolution de la réglementation relative aux aides publiques sectorielles	Elevé	Stable
Risque sectoriel	Sortie des films en salles	Moyen	Stable

Risques sectoriels Saturation des marchés

Description du risque et de ses effets

Les secteurs cinématographiques et audiovisuels sont extrêmement concurrentiels et les offres de contenus, de tous types et de tous supports, sont en croissance permanente. Pour exemple, plus de 700 films sortent en salles habituellement chaque année en France. Face à cet afflux d’offres, les diffuseurs, eux-mêmes en pleine transformation de leur modèle économique, sont en position de force pour choisir les projets qu’ils financeront et se font de plus en plus exigeants dans leurs choix et dans le contrôle de leur production. Pour se distinguer et décrocher des commandes, les producteurs sont contraints d’accroître aussi bien leur volume de production que les investissements financiers. Le développement, la production ou la distribution des projets peut représenter des coûts importants.# Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Gaumont développe une ligne éditoriale la plus étendue possible de manière à proposer une offre diversifiée pouvant plaire à un large public. Fort de son expérience dans la production, Gaumont mène une politique ambitieuse de développement de projets dans chacune de ses branches d’activité, en France, en Europe et aux États-Unis et consacre des moyens importants à cette politique.

Sortie des films en salles

Description du risque et de ses effets

Pour les producteurs de films de long métrage, la sortie en salles conditionne la qualification de « long-métrage », préalable nécessaire à l’accès aux aides et aux fonds de soutien ainsi qu’au déclenchement du paiement des principaux financements. La non-sortie ou le report de sortie du film engendre des coûts financiers importants pour les producteurs et pour les distributeurs qui engagent les frais d’édition, sans rentrée de recettes. En 2023, 40 films réalisent plus d’un million d’entrées et 13 plus de deux millions d’entrées.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Gaumont s’efforce d’adapter sa politique de sortie des films en tenant compte des fluctuations de marché.

L’évolution permanente des modèles économiques des plateformes

Description du risque et de ses effets

Avec une croissance continue du nombre de plateformes de vidéo à la demande par abonnement, tant généralistes que spécialistes, aussi bien internationales que locales, les modèles d’usage se multiplient mêlant services payants, services financés par la publicité ou hybrides. Ces acteurs ont développé des modèles fondés sur une offre massive de contenus originaux, complétée par des contenus accessibles sous licence, afin de proposer à leurs abonnés ou à leurs usagers un choix à la fois vaste et attractif. Confrontées à un environnement international économique instable, doublé dans certaines zones du monde d’une poussée inflationniste qui ampute le pouvoir d’achat des ménages, les plateformes sont amenées sous la pression de leurs actionnaires et des marchés financiers à procéder à des ajustements dans leur volume d’investissement. Ces évolutions successives de modèle constituent un risque économique et juridique pour les producteurs, contraints de s’adapter en permanence aux nouvelles conditions d’exercice de leur activité.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Dans cet environnement en permanente évolution, Gaumont inscrit son action dans une dynamique d’adaptation de ses équipes de production, de sélectivité accrue du nombre de ses projets pour le cinéma comme pour l’audiovisuel, et de diversification de ses partenaires commerciaux à la fois parmi les opérateurs historiques et les nouveaux acteurs.

Évolution de la réglementation relative aux aides publiques sectorielles

Description du risque et de ses effets

Dans la plupart des pays, les industries cinématographique et audiovisuelle bénéficient de systèmes fiscaux favorables et d’aides publiques incitatives. Ces aides peuvent prendre la forme de crédits d’impôts, de remboursement de certaines dépenses de production ou de distribution, de subventions ou encore d’aides remboursables sur les recettes des œuvres. Ces incitations fiscales participent à la capacité de financement des producteurs et des distributeurs et contribuent au maintien d’une activité de production diversifiée.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Gaumont bénéficie de nombreuses aides financières pour ses projets cinématographiques et audiovisuels, en France et à l’étranger, facilitant ainsi le financement des œuvres. Gaumont veille à privilégier des projets aux budgets maîtrisés et pour lesquels l’essentiel du financement est assuré par les partenaires commerciaux et financiers engagés dans la production dès la prise de décision d’investissement. Les modalités de comptabilisation de ces aides et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés en note 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Gaumont participe également de manière active à toutes les réflexions pouvant avoir lieu autour des évolutions réglementaires, notamment par le biais des actions menées avec les syndicats professionnels.

Transformation du marché audiovisuel et de la demande

Description du risque et de ses effets

Le paysage audiovisuel mondial a connu et connaît encore d’importantes transformations. La multiplication des plateformes de vidéo à la demande, en particulier l’émergence sur certains territoires de modèles hybrides où l’accès au service est financé à la fois par un abonnement et une présence d’écrans de publicité, vient heurter de plein fouet la distinction entre les modèles payant et gratuit. L’éclosion de services linéaires thématisés financés par la publicité, directement accessibles sur les téléviseurs connectés au travers de bibliothèques d’applications, donne au consommateur un accès aux œuvres en dehors des offres traditionnelles des bouquets d’opérateurs et des réseaux traditionnels de services de télévision gratuite. La demande de contenus rejoint celle du clivage entre des œuvres à forte notoriété et des œuvres moins identifiées. Les services d’abonnement utilisent pleinement les données d’usage de leurs clients en ligne pour mesurer l’attractivité des oeuvres et renforcer la sélectivité de leurs commandes, en y ajoutant le cas échéant des oeuvres de catalogue qui continuent d’assurer des succès d’audience aux services de référence de télévision gratuite. La multiplication des offres crée une dispersion des audiences et affaiblit l’impact des campagnes publicitaires, principales sources de revenus des chaînes linéaires. Les terminaux connectés et les plateformes transnationales rendent possible la consommation de contenus en provenance du monde entier et obligent les réglementations locales à composer avec ces acteurs. Ces transformations constituent à la fois une opportunité et un risque pour les producteurs comme Gaumont. D’une part, le marché s’élargit et de nouveaux acheteurs apparaissent, mais d’autre part la concurrence augmente. De plus, l’exigence des diffuseurs se fait plus forte et les coûts de production s’élèvent alors même que la capacité d’investissement des diffuseurs traditionnels diminue et que les plateformes sont à la fois plus sélectives dans leurs commandes et les budgets associés. Dans un contexte de contraction de la capacité d’investissement de plusieurs intervenants mais où la différenciation aux yeux du consommateur continue de s’effectuer par la nouveauté, et face à une dispersion des audiences accentuée par l’émergence de modèles hybrides, le marché pour les ventes à long terme des œuvres se réduit, les prix diminuent et les conditions de négociation se durcissent significativement. Enfin, le contexte inflationniste continue de peser en particulier sur le pouvoir d’achat des ménages occidentaux et peut encore révéler une accélération des durcissements des conditions de marché des œuvres tant en amont qu’en aval.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

En tant que producteur, Gaumont prête une attention particulière à la qualité des histoires développées en s’appuyant le cas échéant sur la diversité des œuvres de son catalogue. En ce qui concerne les séries télévisuelles, Gaumont veille à adapter la localisation des projets pour ses clients linéaires, tout en proposant ses compétences de producteur aux plateformes. En tant que distributeur, Gaumont dispose d’un important catalogue de films cinématographiques dans lequel il investit régulièrement pour l’adapter aux normes techniques, et qui lui permet de proposer à l’ensemble de ses clients une offre large et identifiée. Gaumont reste attentif au développement des modèles d’usage portés par les innovations technologiques et qui trouvent un écho à la fois conjoncturel lié aux difficultés économiques actuelles mais aussi structurel par la plus grande liberté de choix offerte aux consommateurs dans les modes d’accès aux œuvres.

Enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition écologique

Description du risque et de ses effets

Bien que leurs émissions directes de gaz à effet de serre soient relativement faibles par rapport au total des émissions générées tous secteurs confondus, la production et la distribution de films cinématographiques et de contenus audiovisuels contribuent au réchauffement climatique et à l’épuisement des ressources naturelles. La production de films cinématographiques et de contenus audiovisuels demande des ressources importantes en énergie, tant sur les tournages que sur la postproduction ou la création d’animations. Par ailleurs, en raison de l’évolution réglementaire, notamment au niveau de l’Union européenne comme l’a affirmé la Commission européenne dans son Pacte vert, l’ensemble des secteurs d’activité seront, à terme, assujettis à une obligation juridique de décarbonation. La mise en place du reporting CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises) est prévue en 2026 sur l’exercice 2025 pour Gaumont. Afin d’accompagner la transition écologique et énergétique, le CNC va également mettre en place des mesures d’éco-conditionnalité pour l’obtention des aides. Ces mesures visent à accompagner les producteurs vers une transformation plus responsable des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, de les sensibiliser à l’impact environnemental de leurs activités et de les aider à le réduire. Un bilan carbone prévisionnel devra être transmis au stade du devis de production, puis un bilan définitif détaillé au stade du devis final de production. Le bilan définitif de l’œuvre permettra de constater les écarts entre le prévisionnel et le définitif afin d’observer les économies réalisées par la stratégie bas carbone mise en place.# La mise en œuvre de cette obligation de production de bilan carbone est envisagée de manière progressive.

La non prise en compte de manière structurée des enjeux environnementaux pourra conduire à des pertes d’opportunités pour Gaumont telles que des coûts de financement plus élevés, une diminution des crédits d’impôts et des subventions et, plus globalement, à une difficulté à répondre aux exigences des parties prenantes qui elles-mêmes devront répondre à ces enjeux.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

En 2021, Gaumont a nommé un référent pour la responsabilité sociale et environnementale. Un rapport d’impact concernant l’empreinte environnementale de Gaumont est présenté au Conseil d’administration chaque année afin de répondre au mieux à tous les enjeux induits par les risques environnementaux et sociaux.

Dans ses activités de production et de distribution, Gaumont s’efforce de limiter son empreinte sur l’émission de gaz à effet de serre et sur la consommation de ressources à travers la mise en place de mesures spécifiques à chaque tournage sous sa responsabilité. On peut citer par exemple, dans la mesure du possible et sans dégrader la qualité artistique et technique, l’optimisation des déplacements, l’utilisation de décors recyclés et le recyclage des consommables.

Pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises pour lesquelles Gaumont est responsable de la production, des bilans carbone sont systématiquement effectués. Ces bilans carbone vont permettre à Gaumont de répondre aux obligations règlementaires à venir mais également d’identifier les axes d’amélioration afin d’opter pour la stratégie la plus pertinente possible.

Risques opérationnels

Arrêts ou retards de production et surcoûts associés

Description du risque et de ses effets

L’activité de production nécessite de faire face en permanence aux aléas et de faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. De nombreux événements peuvent engendrer des retards de production et mécaniquement, une inflation des coûts de production. Dans des activités où les investissements sont importants et les marges parfois incertaines, il est nécessaire de limiter, dès la phase de préfinancement, les risques de pertes.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Gaumont organise ses équipes de production autour de plusieurs postes clés, spécialisés, dont le rôle est d’assurer en permanence le contrôle du bon déroulement des projets. La supervision de la production est confiée à un producteur exécutif dont le rôle est notamment d’assurer le suivi budgétaire du film, d’autoriser les dépenses, de veiller au respect du calendrier de tournage et de superviser les travaux de montage. Le producteur exécutif est assisté d’un directeur de production dont le rôle est de veiller à la bonne adéquation des moyens au projet et de suivre l’exécution du devis. Des contrôleurs de production sont chargés du suivi du coût des productions en cours et du contrôle des risques financiers associés. Les équipes jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des coûts de production en effectuant un suivi budgétaire des productions en étroite collaboration avec l’administrateur de production. Des assurances spécifiques à l’activité de production sont souscrites en vue de couvrir, en phase de préparation et de production, les risques maladie-accident liés aux acteurs principaux et au réalisateur et les risques de dégradation des négatifs. Des garanties de bonne fin peuvent également être souscrites lorsque les enjeux le justifient.

Indisponibilité des auteurs et artistes

Description du risque et de ses effets

Le processus de création d’un projet audiovisuel part d’une idée originale et englobe les étapes d’écriture, de tournage et de montage jusqu’à la présentation de l’œuvre au public. La chaîne de fabrication d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle est longue et souvent complexe, impliquant une collaboration entre de nombreux techniciens et artistes. Face à l’augmentation des volumes d’activité, notamment avec l’afflux des commandes en provenance des plateformes de vidéo à la demande, les producteurs sont de plus en plus régulièrement confrontés à l’indisponibilité des auteurs, comédiens, infographistes ou autres techniciens spécialisés. Cette situation pousse les producteurs à recourir à des mesures souvent coûteuses, tels que les contrats d’exclusivité, ou à faire appel à des ressources étrangères. Ces pratiques induisent pour les producteurs des risques financiers sans garantie de réalisation des projets, mais également des risques juridiques, liés par exemple à la méconnaissance des règles sociales et fiscales propres aux résidents étrangers.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Afin de se prémunir contre le manque de ressources, la stratégie principale de Gaumont s’appuie sur des partenariats de qualité avec les agences de talents afin de confirmer ou de nouer des relations de confiance avec les auteurs, les talents et leurs agents. Pour permettre à Gaumont de travailler avec des intervenants résidant à l’étranger, certaines filiales ont été référencées auprès des principales guildes anglo-saxonnes et des partenariats ont été conclus avec des sociétés locales, spécialisées dans la gestion des auteurs et des artistes pour le compte de sociétés de production. Des procédures internes ont également été mises en place afin de garantir la bonne gestion administrative de ces dossiers particuliers.

Financement des investissements

Description du risque et de ses effets

Le développement de projets et la production des œuvres sont des processus coûteux qui engagent financièrement Gaumont sur plusieurs années. Dans le cas des longs-métrages cinéma, les investissements portés par Gaumont peuvent être importants et les marges parfois incertaines, il est donc nécessaire de limiter, dès la phase de préfinancement, les risques de pertes. En production audiovisuelle, certains contrats de financement prévoient des échéances de règlement échelonnées tout au long de la production et au-delà de la date de livraison. Assurer le financement simultané de l’ensemble de ses activités exige pour Gaumont de disposer d’importants moyens financiers rapidement mobilisables.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Pour préserver sa capacité d’investissement tout en multipliant les projets, Gaumont s’engage dans des productions à budgets variables et diversifie la typologie de ses productions, alternant projets produits en interne, investissements forfaitaires et projets sans avances de liquidité. Afin de couvrir ses besoins de trésorerie, notamment au cours du cycle de production, Gaumont recourt régulièrement à des financements bancaires dédiés, en particulier aux États-Unis où les investissements sont traditionnellement très élevés. Au sein de la Direction financière, un pôle financement et trésorerie veille à ce que Gaumont dispose en permanence de sources de financement pérennes et suffisantes pour assurer la continuité de ses activités. Un suivi quotidien de la situation de trésorerie est réalisé et des tableaux de bord de trésorerie prévisionnelle sont établis et révisés périodiquement. Ce pôle gère également le recours aux instruments financiers dérivés permettant la maîtrise des risques associés aux financements. L’analyse des risques financiers associés aux besoins en liquidité, aux variations des taux d’intérêts et aux fluctuations des devises est présentée de manière détaillée en note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés.

Développement des activités à l’étranger

Description du risque et de ses effets

Après avoir développé ses activités de productions audiovisuelles aux États-Unis, Gaumont s’est implanté depuis 5 ans en Europe, au Royaume-Uni, en Allemagne ainsi qu’en Italie. Ces phases de développement international nécessitent des investissements massifs et des besoins en trésorerie complémentaires pour le développement des séries et pour les frais fixes d’implantation. Au-delà des besoins en liquidité, les investissements dans les sociétés hors zone euro exposent Gaumont aux variations des devises.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

Le contrôle des dépenses de développement des nouvelles activités est assuré par l’établissement de budgets prévisionnels et par la maîtrise des financements disponibles pour les filiales en développement. Les moyens de financement sont centralisés et des approvisionnements en trésorerie sont réalisés mensuellement sur la base de prévisions de trésorerie établies par les filiales et suivies en central par la Direction financière du groupe. afin de se prémunir des risques de change liés au développement des activités à l’étranger, Gaumont analyse régulièrement les opportunités de couvrir les risques de change. L’analyse du risque de change et le détail des couvertures mises en place sont présentés respectivement en note 7.1 et 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés. En outre, Gaumont a choisi de localiser une partie de ses moyens de financement directement aux États-Unis, afin de financer en devises ses besoins locaux.

Risques de litiges

Complexité de la réglementation liée aux droits de la propriété intellectuelle

Description du risque et de ses effets

La propriété intellectuelle constitue le cœur de l’industrie culturelle et artistique. Comme les autres industries culturelles, l’industrie cinématographique et audiovisuelle est donc exposée à des risques juridiques, incluant principalement les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et à la répartition des recettes d’exploitation d’une œuvre.

Actions mises en œuvre en vue de contrôler et atténuer les effets

La gestion des droits est au cœur de toutes les activités de Gaumont.# Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

L’adhésion à une Charte d’éthique professionnelle

Gaumont veille au respect de certaines règles de conduite et d’éthique. Ces règles et valeurs composent la Charte d’éthique professionnelle qui précise le code de conduite auquel chaque salarié doit se conformer, notamment en matière de déontologie boursière, de confidentialité des données ou de relations avec les clients et les fournisseurs. Les salariés doivent confirmer par écrit leur engagement au respect de ces règles. La Charte d’éthique professionnelle est annexée au Règlement intérieur de Gaumont, qui définit par ailleurs les règles d’utilisation des outils informatiques, téléphoniques et d’internet et rappelle la responsabilité des utilisateurs dans ce domaine.

La gestion centralisée du contrôle interne

Le contrôle interne de Gaumont s’appuie sur les principes et composants du Cadre de référence simplifié de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les valeurs moyennes et petites. Les principes et les orientations du contrôle interne sont définis par la Direction comptable de Gaumont puis étendus à l’ensemble des filiales. Ces orientations sont déclinées en procédures au niveau de chaque société et mises en œuvre à l’aide des ressources locales et des services centralisés. Lorsque des sociétés sont acquises, Gaumont s’efforce de les intégrer au dispositif dans des délais raisonnables, qui peuvent toutefois varier en fonction de la taille de la société. Les orientations et les activités de contrôle interne font l’objet d’un compte-rendu semestriel au Comité d’audit qui émet un avis sur les travaux effectués et sur le dispositif général mis en œuvre.

La gestion du risque informatique

La gestion du risque informatique est organisée autour de quatre axes principaux : la politique de sécurité, la séparation des fonctions, la gestion des changements et la formation des utilisateurs.

La politique de sécurité recouvre l’hébergement externalisé des infrastructures, les pare-feux et la mise à jour des réseaux, la sauvegarde multiple des données, la double protection des mots de passe et la sécurisation des accès à la messagerie, la mise à jour des postes de travail et la protection contre les nouvelles menaces, l’anti-spam et la protection des noms de domaines.

La séparation des fonctions au sein des applications est organisée par le biais d’une gestion des comptes permettant d’isoler les droits en consultation, en modification et en paramétrage. Ces droits sont gérés par des administrateurs qui n’interviennent pas dans la production de l’information comptable et financière.

La gestion des changements pilote la maintenance corrective et évolutive des applications. Les interventions les plus significatives sont réalisées dans le cadre de projets et font l’objet, quand est nécessaire, de l’accompagnement d’experts.

Concernant la formation des utilisateurs, Gaumont organise régulièrement des sessions de sensibilisation à la sécurité informatique et de nombreux utilisateurs bénéficient chaque année de formations aux outils utilisés pour l’exercice de leurs travaux. Enfin, tous les salariés travaillent aujourd’hui sur des ordinateurs portables configurés pour le télétravail. Les accès sont sécurisés via un portail VPN afin de garantir la confidentialité des transmissions d’informations sur Internet.

Les procédures de contrôle interne et la gestion des risques dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière

Afin de maîtriser les risques pouvant avoir un impact direct sur l’information comptable et financière, Gaumont s’est doté d’un système de contrôle interne s’appuyant sur un ensemble de règles et de procédures, et s’attache à compléter et adapter en permanence cette organisation.

Les grands principes du contrôle interne mis en place chez Gaumont

Les processus de validation et de contrôle des flux et la gestion du risque de fraude

L’ensemble des flux financiers de Gaumont et de ses filiales fait l’objet de processus de validation à plusieurs niveaux.

Le contrôle budgétaire

Chaque année, les responsables opérationnels et fonctionnels présentent à la Direction générale et à la Direction financière leur stratégie, leurs objectifs et le budget détaillé nécessaire à leur réalisation pour l’année à venir. Après approbation par la Direction générale, une synthèse consolidée élaborée par la Direction financière est présentée au Conseil d’administration. Les budgets approuvés servent de référence aux engagements de dépenses pour l’exercice à venir. Au fur et à mesure des sorties des films en salles et des livraisons de programmes audiovisuels, la Direction financière organise une actualisation des prévisions de l’activité. Ce processus permet d’anticiper toute variation significative de l’activité qui pourrait avoir un impact sur le résultat consolidé. Une réactualisation de l’ensemble des budgets est effectuée au moins une fois par an et présentée au Conseil d’administration appelé à statuer sur le budget de l’exercice suivant. Les dépenses de structure et de fonctionnement général font l’objet de reportings semestriels.

La validation des dépenses

La structure organisationnelle de Gaumont repose sur une définition de niveaux d’autorité et de responsabilité. Elle s’appuie sur un système de délégation et d’autorisation des transactions élaboré en adéquation avec les besoins et les contraintes propres à chaque activité. Ces procédures sont formalisées dans le manuel des procédures, et s’appliquent à l’ensemble des secteurs d’activité de Gaumont et de ses filiales. La mise en place d’une organisation structurée des opérations et des délégations de pouvoirs sont les clés de la gestion des risques chez Gaumont. Afin de maîtriser encore davantage le processus, Gaumont s’est doté d’un outil de dématérialisation des factures fournisseurs permettant une validation électronique des engagements des dépenses et garantissant le respect des règles internes de délégation. De plus, un outil de gestion dématérialisée des notes de frais des salariés a été mis en place avec des niveaux de validation managériaux, administré par un utilisateur non-signataire.

Le contrôle des paiements

Afin de limiter le risque de détournement de fonds, Gaumont applique une politique de double signature systématique de tous les moyens de paiement. Cette organisation présente une sécurité contre la fraude interne et augmente les opportunités de détection des erreurs et anomalies. La signature bancaire est électronique, sous forme de clés de validation sécurisées et personnelles à chaque signataire, en respectant le principe de double signature dématérialisée. Les règles de signature bancaire sont inscrites au sein d’un système d’information doté d’une gestion des droits et administré par un utilisateur non-signataire et extérieur à la gestion de la trésorerie.

La séparation des fonctions au sein de la Direction financière

La Direction financière est organisée en pôles spécialisés permettant d’assurer la séparation des fonctions de production financière, de contrôle financier, de gestion de la trésorerie et du contrôle interne. Les intervenants dans les processus les plus sensibles en matière de fraude, tels que la gestion des tiers et des références bancaires, l’émission des paiements ou la validation des factures relèvent systématiquement de services distincts. Lorsque l’organisation ne permet pas une séparation des fonctions optimum, le contrôle interne et la Direction comptable valident les procédures concernées.

Les procédures de production et de validation des comptes

La production des comptes destinés à être publiés s’inscrit dans un processus impliquant de nombreux services, et s’organise autour d’un planning détaillé établi par la Direction financière. Ce planning présente le séquencement des travaux à réaliser par les différents services et est diffusé à l’ensemble des salariés concernés et aux équipes informatiques. Les données émanant des différents services font l’objet de contrôles croisés par la Direction comptable et le contrôle de gestion garantissant la cohérence des données de gestion avec les données issues de la comptabilité statutaire. La tenue comptable et la consolidation des comptes sont réalisées à l’aide de progiciels du marché garantissant le respect des règles comptables et adaptés aux particularités de l’activité de Gaumont et de ses filiales, notamment par l’utilisation de plans analytiques permettant le suivi des activités. Les comptes individuels et consolidés de Gaumont font l’objet d’un audit annuel et d’une revue limitée semestrielle dans le respect des règles d’indépendance et de déontologie des Commissaires aux comptes, dont les normes de travail mettent particulièrement en avant le contrôle des risques de fraude et d’erreurs dans l’élaboration des états financiers.# L’information financière est soumise à l’approbation de la Direction générale et du Conseil d’administration, en application des règles légales, et rendue publique dans le respect des règles applicables aux sociétés cotées.

Résultats consolidés des activités de Gaumont

Analyse des résultats consolidés

États financiers consolidés

Notes annexes aux états financiers consolidés

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Informations financières historiques

Analyse des résultats consolidés

Chiffre d’affaires et résultat par activité

Le chiffre d’affaires consolidé de Gaumont s’élève à k€ 172 248 en 2023 contre k€ 217 859 en 2022. La répartition du chiffre d’affaires entre les activités est la suivante :

Le résultat consolidé part du Groupe se solde par une perte de k€ 3 683 en 2023 contre une perte de k€ 12 306 en 2022.

Production et distribution de films cinématographiques

Le chiffre d’affaires de l’activité de production et distribution de films cinématographiques s’élève à k€ 70 691 en 2023 contre k€ 75 072 en 2022 et le résultat de l’activité, y compris coûts des financements dédiés, avant frais de structure, s’élève à k€ 18 936 en 2023 contre k€ 12 547 en 2022.

Le chiffre d’affaires de la production et distribution de films cinématographiques se répartit par support d’exploitation de la manière suivante :

*Dont principalement les produits dérivés, l’édition musicale et les activités de ventes de droits par GP Archives.

La distribution des films dans les salles

Le chiffre d’affaires lié à la distribution des films dans les salles en France s’élève à k€ 13 899 au 31 décembre 2023 contre k€ 11 673 au 31 décembre 2022.

Dix films sont sortis en salles en 2023 : Tirailleurs de Mathieu Vadepied avec Omar Sy et Alassane Diong ; Neneh Superstar de Ramzi Ben Sliman avec Oumy Bruni Garrel et Maïwenn ; Un Homme heureux de Tristan Séguéla avec Fabrice Luchini et Catherine Frot ; Mon crime de François Ozon avec Nadia Tereszkiewicz, Rebecca Marder, Isabelle Huppert, Fabrice Luchini et Dany Boon ; Yo Mama de Leïla Sy et Amadou Mariko avec Sophie-Marie Larrouy, Claudia Tagbo et Zaho ; Une Année difficile d’Eric Toledano et Olivier Nakache avec Pio Marmai, Noémie Merlant et Jonathan Cohen ; La Passion de Dodin Bouffant de Tran Anh Hung avec Benoît Magimel et Juliette Binoche ; Le Temps d’aimer de Katel Quillévéré avec Anaïs Demoustier et Vincent Lacoste ; Noël Joyeux de Clément Michel avec Franck Dubosc et Emmanuelle Devos ; Une affaire d’honneur de Vincent Pérez avec Roschdy Zem et Doria Tillier.

Ces films sortis en 2023 ont enregistré au cours de l’année 4,7 millions d’entrées alors que 4,0 millions d’entrées ont été enregistrées par les douze films sortis en 2022.

La répartition par film des entrées enregistrées en 2023 est la suivante :

Les films sortis en 2022, toujours à l’affiche en 2023, ont enregistré 158 468 entrées en 2023.

La vente de droits de diffusion aux chaînes de télévision françaises

Le chiffre d’affaires lié aux ventes de droits de diffusion aux chaînes françaises s’élève à k€ 23 073 au 31 décembre 2023 contre k€ 13 879 au 31 décembre 2022.

En 2023, les fenêtres de diffusion de 118 films du catalogue Gaumont se sont ouvertes contre 155 ouvertures de fenêtres de diffusion en 2022.

Les revenus liés aux droits de première diffusion à la télévision des films Menteur, Rumba la vie, Couleurs de l'incendie et Neneh Superstar contribuent au chiffre d’affaires pour k€ 7 739 en 2023.

La vidéo à la demande et l’édition vidéo

Le chiffre d’affaires lié à la vidéo à la demande et l’édition vidéo s’élève à k€ 13 093 en 2023 contre k€ 28 097 en 2022.

Il comprend en 2023 le chiffre d’affaires constaté à l’avancement de deux productions pour le compte de Netflix, Voleuses et Bastion 36 et d’une production pour le compte d’Amazon, Carjackers. Ce chiffre d'affaires constaté à l'avancement de productions pour le compte de tiers est en repli en 2023 par rapport à l’exercice 2022.

Les nouveautés les plus vendues en VOD en 2023 sont Menteur et Couleurs de l’incendie.

Les ventes de supports vidéo physiques sont en repli par rapport à 2022. Cette évolution reflète, outre la tendance globale du marché, un effet produit avec plusieurs titres porteurs édités en 2022.

Les ventes de droits à l’export

Le chiffre d’affaires lié à la distribution de films cinématographiques à l’export s’élève à k€ 15 380 en 2023 contre k€ 17 201 en 2022.

Les titres nouveaux les plus porteurs à l’export en 2023 ont été Une année difficile, La passion de Dodin Bouffant et Tirailleurs.

Les autres modes d’exploitation des films

Le chiffre d’affaires lié aux autres modes d’exploitation s’élève à k€ 5 246 en 2023 contre k€ 4 222 en 2022. Il comprend les produits d’échanges de marchandises, d’exploitation d’images d’archives par GP Archives, d’édition musicale, d'adaptations et de vente de produits dérivés.

Production et distribution d'œuvres audiovisuelles

Le chiffre d’affaires de l’activité de production et distribution d’œuvres audiovisuelles s’élève à k€ 92 211 en 2023 contre à k€ 133 257 en 2022 et le résultat de l’activité, y compris coûts des financements dédiés, avant frais de structure, après intérêts minoritaires, s’élève à k€ 22 446 en 2023 contre k€ 21 923 en 2022 et intègre un produit non récurrent à hauteur de k€ 6 000.

La répartition du chiffre d’affaires entre les activités est la suivante :

Treize programmes ont été livrés ou partiellement livrés en 2023, contre quatorze en 2022 : deux fictions françaises livrées à Netflix : Pax Massilia et Lupin : dans l'ombre d'Arsène - Partie 3 ; la série de fiction française Irrésistible et le podcast La maladie d'Amour, livrés à Disney +; la série de fiction française Pamela Rose - La Série livrée à Canal Plus ; la septième saison de la fiction française L'Art du Crime livrée à France Télévisions ; la série de fiction allemande German House, livrée à Disney + ; la série de fiction allemande Plan B, livrée à ZDF ; la troisième saison de la série de fiction allemande The Wasp, livrée à Sky ; l'unitaire et la série de fiction britannique Locked In et Obsession, livrés à Netflix ; la série de fiction britannique For her Sins, livrée Channel 5 ; les derniers épisodes de la deuxième saison de la série d'animation Stillwater, livrés à Apple.

Le chiffre d’affaires et le résultat intègrent également en 2023 les produits et charges reconnus à l’avancement de séries en cours de production et non encore livrées telles que Becoming Karl Lagerfeld en France pour Disney + et Le Signal en France, Anywhere en Allemagne et El Futuro Desierto aux Etats-Unis pour Paramount.

Activités de holding et immobilières

Le chiffre d’affaires des activités de holding et immobilières s’élève à k€ 8 643 en 2023 contre k€ 8 759 en 2022 et le résultat de l’activité, avant frais de structure, s’élève à k€ 6 387 en 2023 contre k€ 6 056 en 2022.

Frais de structure et autres éléments du résultat

Le chiffre d’affaires lié principalement à des prestations pour compte de tiers s’élève à k€ 703 en 2023 contre k€ 771 en 2022.

Les charges nettes de structure des différentes activités opérationnelles ainsi que des services fonctionnels et centraux s’élèvent à k€ 47 911 en 2023 contre k€ 50 454 en 2022.

L’effectif moyen 2023 est constitué de 235 équivalents temps plein et se répartit de la manière suivante :

Branche d’activité	2023			2022
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Gaumont SA	46	77	123	48	80	128
Filiales de production et distribution de films pour le cinéma (1)	7	7	14	6	7	13
Production de séries et films d’animation	6	3	9	6	4	10
Production de fictions télévisuelles	33	56	89	29	57	86
Effectif moyen	92	143	235	89	148	237
dont France	65	100	165	66	101	167
dont Allemagne	7	13	20	6	10	16
dont Italie	3	2	5	1	2	3
dont Royaume-Uni	4	9	13	2	11	13
dont États-Unis	13	19	32	14	24	38

(1) Les sociétés d’exploitation des images d’archives sont incluses dans ce périmètre.

Les coûts nets de financement des besoins généraux s’élèvent à k€ 2 997 en 2023 contre k€ 2 288 en 2022.

Le résultat comprend une charge d’impôt courant de k€ 104 en 2023 contre k€ 110 en 2022 et une charge d’impôt différé de k€ 163 en 2023 contre k€ 12 en 2022.

Flux de trésorerie et structure financière

Flux de trésorerie

Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose d’une trésorerie de k€ 106 875, contre k€ 116 731 à l’ouverture de l’exercice, soit une variation négative de k€ 9 856.

Les activités courantes du Groupe ont généré en 2023 un flux de trésorerie net positif de k€ 89 820, contre k€ 94 861 en 2022.

Opérations d’investissement

Les flux de trésorerie nets liés aux investissements s’élèvent à k€ 66 708 au 31 décembre 2023, contre k€ 69 343 au 31 décembre 2022.

Sur les deux derniers exercices, les investissements, hors variation des dettes afférentes, ont été les suivants :

(en milliers d’euros)	2023	2022
Immobilisations incorporelles	60 624	65 225
Immobilisations corporelles	1 742	928
Immobilisations financières	28	36
Acquisition de titres de participation	3 106	-
TOTAL INVESTISSEMENTS	65 500	66 189

Les investissements en immobilisations incorporelles sont majoritairement constitués des investissements dans les productions de films cinématographiques et de programmes audiovisuels. Le volume des investissements varie d’une année à l’autre en fonction du type de projets et de leur nombre. Le détail des investissements par nature hors acquisition de titres de participation est présenté ci-dessous (en milliers d’euros).

Opérations de financement

En 2023, les flux de trésorerie relatifs aux opérations de financement comprennent une diminution de la dette à hauteur de k€ 27 104 et le paiement des intérêts sur emprunts pour k€ 2 421.

Les flux de financement incluent également les flux de remboursement des dettes de loyers et de crédits-bails, inscrits au passif de la situation financière. Ces flux de trésorerie s’élèvent à k€ 2 749 en 2023.# Capitaux propres

Les capitaux propres consolidés attribuables aux actionnaires de la société mère s’élèvent à k€ 193 640 au 31 décembre 2023 contre k€ 196 946 au 31 décembre 2022. Le total de la situation financière consolidée est de k€ 399 592 au 31 décembre 2023, contre k€ 470 577 l’année précédente.

Endettement financier

L’endettement financier net du Groupe s’établit à k€ - 40 511 au 31 décembre 2023 contre k€ - 23 734 au 31 décembre 2022. Il comprend principalement k€ 106 908 de trésorerie positive, k€ 23 642 de prêt de refinancement, k€ 25 000 de prêt garanti par l’État et k€ 15 099 d’emprunt obligataire. L’endettement financier ne comprend pas les dettes représentatives d’obligations locatives au sens de la norme IFRS 16, qui s’élèvent à k€ 5 434 au 31 décembre 2023, contre k€ 7 713 au 31 décembre 2022.

En France, compte tenu de sa politique de croissance, Gaumont estime que ses besoins de financement, hors acquisitions éventuelles, seront couverts par la trésorerie disponible, les flux de trésorerie d’exploitation, l’emprunt obligataire, le prêt de refinancement et la ligne de crédit renouvelable. Aux États-Unis et en Europe, le Groupe est amené à souscrire des crédits bancaires dédiés au financement de ses productions et a recours à la cession de créances pour le financement de nouveaux projets. Ces dettes sont garanties exclusivement par les droits et créances attachés aux actifs financés. Le Groupe considère disposer des moyens suffisants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.

Emprunt obligataire

Gaumont dispose, pour le financement des besoins généraux, d’un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euros (EuroPP) d’un montant total de k€ 15 000 assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement. Les caractéristiques de l’emprunt obligataire ainsi que les ratios qui l’accompagnent sont présentés respectivement en notes 6.2 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés.

Emprunt bancaire

Gaumont a souscrit, au cours de l’année 2021, un prêt garanti par l’État d’un montant total de k€ 25 000. Gaumont a également souscrit la même année un contrat de prêt comprenant, pour le refinancement de la première tranche de l’emprunt obligataire visé ci-dessus, un crédit amortissable d’un montant total de k€ 37 500 et, pour le financement de ses besoins généraux, un crédit renouvelable d’un montant total de k€ 62 500. Ces deux emprunts sont assortis de trois ratios financiers calculés semestriellement. Ces ratios sont présentés en note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Le nantissement de plusieurs titres du catalogue au profit des établissements prêteurs a rendu possible le tirage du crédit amortissable. Au 31 décembre 2023, Gaumont dispose d’un solde disponible de k€ 62 500 correspondant à l'intégralité du crédit renouvelable.

Crédits de production auto-liquidatifs

Dans le cadre du financement des séries américaines, les sociétés de production filiales de Gaumont Television USA et Gaumont Animation USA contractent des crédits de production auprès d’établissements financiers américains spécialisés dans le financement des sociétés de production. Ces crédits sont exclusivement affectés au financement de la production des séries concernées et sont garantis, jusqu’à recouvrement des sommes prêtées et des intérêts afférents, par le nantissement des actifs financés et de l’intégralité des recettes de préfinancement et d’exploitation de ces œuvres, à l’exclusion de toute autre garantie. Les crédits sont assortis d’un contrat de garantie de bonne fin conclu auprès d’une compagnie spécialisée dans la production audiovisuelle. Aucun nouveau crédit de production n’a été souscrit en 2023.

En Allemagne, Gaumont a souscrit un crédit en vue de financer la production de la deuxième saison de la série Die Wespe pour un montant total de k€ 9 000. Ce crédit est dédié au financement de l’œuvre et tous les droits et recettes liés au contrat avec le diffuseur principal sont donnés en garantie à l’établissement de crédit. Au 31 décembre 2023, l'intégralité du crédit a été remboursée.

Cessions de créances

Dans le cadre du financement des productions françaises, Gaumont peut avoir recours à la cession de créances de type Dailly. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont des créances liées au préfinancement de la production, telles que les préventes au principal diffuseur, les apports de coproducteurs ou encore le fonds de soutien à l’industrie audiovisuelle. Aucun contrat de cession de créances n’est en cours au 31 décembre 2023.

Aux États-Unis, Gaumont a conclu une convention globale de cessions de créances d’un montant maximum autorisé de k$ 50 000 en vue de financer le développement de ses nouveaux projets. Cette ligne de crédit s’appuie sur les créances d’exploitation des séries, à l’exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au financement de la production. Au 31 décembre 2023, la dette relative à ces cessions de créances s’élève à k$ 2 856 pour un tirage disponible de k$ 4 999. Les caractéristiques détaillées de ces crédits sont présentées en note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

Autres dettes financières

Les autres dettes financières comprennent notamment la dette envers la Caisse des dépôts et consignations au titre de la participation de cet établissement au programme de restauration de films, qui s’établit à k€ 2 892 au 31 décembre 2023.

Perspectives

Le calendrier de sortie des films français en 2024 pourrait être influencé par les conséquences des grèves des auteurs et comédiens aux Etats-Unis en 2023 qui conduisent à une raréfaction temporaire des films américains et par les Jeux Olympiques de Paris. Ces derniers auront en outre pour conséquence la suspension des tournages en région parisienne pendant plusieurs semaines en 2024. La tonalité du marché audiovisuel dépendra de l’évolution des investissements des plateformes dans un contexte de marché incertain et hautement concurrentiel. Gaumont n’a pas connaissance d’autres risques et incertitudes pour 2024.

Deux films sont sortis en salles depuis le 1er janvier : Chien et Chat et Black Tea. Ils ont attiré 930 000 spectateurs à la date d’arrêté des comptes. Gaumont sortira huit autres films en salles et doit livrer deux unitaires produits pour compte de tiers ainsi que six séries déjà tournées ou en cours de production.

Coûts de production et taux de couverture

Production cinématographique

Répartition des coûts de production

Au cours de l’année 2023, Gaumont a produit ou coproduit, en partie ou en totalité, 17 films de long métrage. La répartition des dépenses de l’ensemble des films dans lesquels Gaumont investit est la suivante :

En moyenne, 40 à 50 % des coûts de production des films de long métrage sont consacrés à la rémunération du personnel et des interprètes. La répartition par profession des effectifs intermittents employés dans la production des films dont Gaumont assure la production exécutive se présente de la manière suivante :

Intermittents par profession	2023	2022
Techniciens	742	684
Artistes & Acteurs	229	212
Figurants	2 124	900
Effectif total	3 095	1 796

| Volume d’heures Total (1) (en milliers) | 215 | 189 |

Le nombre d’heures quotidien dépend notamment de la convention collective, de la durée du contrat et de la fonction de chaque intermittent.

Taux de couverture des productions cinématographiques

Les investissements pour les films dont la sortie est à ce stade prévue en 2024 s’élèveront à environ k€ 26 062. Le programme de sorties en 2024 comprend à ce jour trois films pour lesquels Gaumont a assuré la production exécutive : Hors-Saison, Presque Légal et A toute allure. Le taux de couverture moyen des productions internes à la mise en production s’élève à 80 %. Pour les autres films de son programme de sorties, Gaumont a privilégié un investissement forfaitaire, limitant ainsi son risque d’exposition aux aléas de délai et de dépassement des coûts de production. L’essentiel du coût du film et des préfinancements, tels que les apports et les préventes, est alors constaté chez le producteur délégué en charge de la production exécutive. Au 31 décembre 2023, le tournage de tous les films dont la sortie est prévue en 2024 est achevé.

Production télévisuelle européenne

Répartition des coûts de production

Au cours de l’année 2023, Gaumont et ses filiales ont produit environ 44 heures de fictions télévisuelles européennes représentant un budget cumulé d’environ 90 millions d’euros. La répartition de ce budget par nature est la suivante :

En moyenne, 40 à 50 % des coûts de production des fictions télévisuelles européennes sont consacrés à la rémunération du personnel et des interprètes. La répartition des effectifs intermittents employés par Gaumont et ses filiales dans la production de fictions européennes se présente de la manière suivante :

Intermittents par profession	2023	2022
Techniciens	2 167	1 139
Artistes & Acteurs	416	349
Figurants	5 255	1 961
Effectif total	7 838	3 449

| Volume d’heures Total (2) (en milliers) | 569 | 225 |

Données manquantes pour trois productions. Le nombre d’heures quotidien dépend notamment de la convention collective, de la durée du contrat et de la fonction de chaque intermittent.

Taux de couverture des productions de fictions télévisuelles européennes

Le taux de couverture global des productions internes européennes dont la livraison est prévue en 2024, déterminé à la date de la décision de mise en production, est supérieur à 100 % pour les fictions télévisuelles françaises, allemandes et britanniques en incluant le crédit d’impôt.

Production d’animation

Répartition des coûts de production

Dans le cadre de ses activités de production d’animation, Gaumont a engagé 4 millions d’euros de coûts de production en 2023 sur un budget total cumulé de 21 millions d’euros.# La répartition de ce budget par nature est la suivante :

La répartition par profession des effectifs intermittents employés par Gaumont et ses sous-traitants dans la production d’animations se présente de la manière suivante :

Intermittents par profession	2023	2022
Techniciens	33	173
Artistes & Acteurs	9	47
Figurants	-	-
Effectif total	42	220

Volume d’heures Total (1) (en milliers) : 8 126

Le nombre d’heures quotidien dépend notamment de la convention collective, de la durée du contrat et de la fonction de chaque intermittent. A titre d’exemple : les techniciens ont un horaire quotidien de 7 heures dans la production d’animations en France et un horaire variant de 7 à 12 heures selon les accords, dans les productions d’animations américaines.

Taux de couverture des productions d’animation

Aucune livraison de série n'est prévue en 2024.

Production télévisuelle américaine

En 2023, du fait notamment des grèves des auteurs et comédiens, il n'y a pas eu de fiction livrée aux Etats-Unis et la production est restée marginale.

Coûts de développement

Les coûts de développement regroupent les coûts liés à un projet de film, de série d’animation ou de fiction télévisuelle, engagés avant de prendre la décision définitive d’investissement dans ce projet. Il peut s’agir notamment de droits d’auteur, de coûts d’achat d’options, de frais de repérage ou de recherche documentaire. Ces frais sont reconnus en charges au moment de leur engagement et sont complémentaires des investissements. Au titre de l’exercice 2023, les frais préliminaires s’élèvent à k€ 3 612 contre k€ 4 012 en 2022 et se répartissent sur les différents secteurs d’activité de la façon suivante :

États financiers consolidés

Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)

Note	2023	2022
Chiffre d’affaires	172 248	217 859
Achats	-1 563	-1 920
Charges de personnel	-53 897	-52 730
Autres produits et charges opérationnels courants	-38 748	-77 683
Dépréciations, amortissements et provisions	-80 792	-96 595
Résultat opérationnel courant	-2 752	-11 069
Autres produits et charges opérationnels non courants	283	276
Résultat opérationnel	-2 469	-10 793
Quote-part du résultat net des entreprises associées	-	-
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	-2 469	-10 793
Coût de l’endettement financier brut	-5 187	-5 623
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	1 838	361
Coût de l’endettement financier net	-3 349	-5 262
Autres produits et charges financiers	2 679	3 840
Résultat avant impôts	-3 139	-12 215
Impôts	-267	-122
RESULTAT NET	-3 406	-12 337
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	277	-31
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère	-3 683	-12 306

Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la société mère

| Nombre moyen d’actions en circulation | 3 119 876 | 3 119 876 |
| En euro par action | -1,18 | -3,94 |

Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la société mère

| Nombre potentiel moyen d’actions | 3 130 537 | 3 131 234 |
| En euro par action | -1,18 | -3,93 |

État du résultat global (en milliers d’euros)

Note	2023	2022
Résultat net	-3 406	-12 337
Différence de conversion des activités à l'étranger	2 266	-2 546
Quote-part dans les écarts de conversion des activités à l'étranger des entreprises associées	-	-
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente	-	-
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie	-675	615
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture d'investissement net à l'étranger	-2 637	-2 317
Quote-part dans les variations de la juste valeur des instruments financiers de couverture des entreprises associées	-	-
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	828	425
Autres éléments du résultat global qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net	-218	-3 823
Variation de l'excédent de réévaluation d’actifs	-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestation définies	793	1 163
Quote-part dans les écarts actuariels des entreprises associées	-	-
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	-198	-291
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent pas être reclassés en résultat net	595	872
Total des autres éléments du résultat global après impôts	377	-2 951
RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE	-3 029	-15 288
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	277	-31
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère	-3 306	-15 257

État de la situation financière consolidée

Actif (en milliers d’euros)

Note	31.12.23	31.12.22
Ecarts d’acquisition nets	12 035	12 035
Films et droits audiovisuels nets	77 367	99 411
Autres immobilisations incorporelles nettes	2 151	125
Immobilisations corporelles nettes	67 088	70 168
Participations dans des entreprises associées	-	-
Autres actifs financiers nets	72	67
Actifs d’impôts non courants	5 140	5 121
Actifs non courants	163 853	186 927
Stocks	287	409
Créances clients nettes et actifs sur contrats	67 243	102 158
Actifs d’impôts courants	19 752	13 134
Autres créances nettes et autres actifs financiers courants	41 549	51 194
Trésorerie et équivalents de trésorerie	106 908	116 755
Actifs courants	235 739	283 650
TOTAL ACTIF	399 592	470 577

Passif (en milliers d’euros)

Note	31.12.23	31.12.22
Capital	24 959	24 959
Réserves et résultat	168 681	171 987
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère	193 640	196 946
Intérêts ne conférant pas le contrôle	248	-29
Capitaux propres	193 888	196 917
Provisions non courantes	3 395	4 037
Passifs d’impôts non courants	5 558	4 682
Dettes financières à plus d’un an	38 426	86 692
Autres dettes non courantes	-	-
Passifs non courants	47 379	95 411
Provisions courantes	1 219	1 440
Dettes financières à moins d’un an	33 405	14 172
Fournisseurs	19 246	22 763
Passifs d’impôts courants	-	-
Autres dettes	53 681	80 724
Revenus différés et passifs sur contrats	50 774	59 150
Passifs courants	158 325	178 249
TOTAL PASSIF	399 592	470 577

Variations des capitaux propres consolidés

Variations des capitaux propres (en milliers d’euros)

	Attribuables aux actionnaires de la société mère	Attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle	Total capitaux propres
	Nombre d’actions	Capital	Réserves liées au capital (1)
Au 31 décembre 2021	3 119 923	24 959	5 278
Résultat net de la période	-	-	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-
Résultat global de la période	-	-	-
Opérations sur capital	-	-	-
Paiements fondés sur des actions	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-
Élimination des titres d’autocontrôle	-	-	-
Autres	-	-	-
Au 31 décembre 2022	3 119 923	24 959	5 278
Résultat net de la période	-	-	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-
Résultat global de la période	-	-	-
Opérations sur capital	-	-	-
Paiements fondés sur des actions	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-
Élimination des titres d’autocontrôle	-	-	-
Autres	-	-	-
Au 31 décembre 2023	3 119 923	24 959	5 278

(1) Primes d’émission, primes d’apport, primes de fusion, réserves légales.

Tableau des flux de trésorerie consolidés (en milliers d’euros)

Note	2023	2022
Opérations d’exploitation
Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle)	-3 406	-12 337
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions	79 562	96 492
Gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	-283	-
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	503	2 072
Autres charges et produits calculés	166	-6 206
Résultat net des cessions d’immobilisations	6 555	-139
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts	83 097	79 882
Coût de l’endettement financier net	3 349	5 262
Charge d’impôts (y compris impôts différés)	267	122
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts	86 713	85 266
Impôts versés	13 401	11 564
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	-10 294	-1 969
(A) Flux net de trésorerie généré par l’activité	89 820	94 861
Opérations d’investissement
Cessions d’immobilisations	37 684	-
Acquisitions d’immobilisations	-62 394	-66 189
Variation des dettes sur immobilisations	-1 357	-3 838
Incidence des variations de périmètre nette de la trésorerie acquise	-2 994	-
Variation des dettes et créances sur acquisitions et cessions de titres consolidés	-	-
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-66 708	-69 343
Opérations de financement
Augmentation de capital de Gaumont SA	-	-
Dividendes versés aux actionnaires de Gaumont SA	-	-
Remboursement de capital versé aux minoritaires des sociétés consolidées	-	-
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés consolidées	-	-
Mouvements sur actions propres	-	-
Variation des dettes financières	-27 104	4 400
Intérêts payés sur les dettes financières	-2 421	-4 323
Paiement des dettes de loyer, crédit bail et intérêts associés	-2 749	-3 227
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-32 274	-3 150
(D) Incidence des variations des cours des devises	-694	2 421
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)	-9 856	24 789
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture	116 755	92 108
Soldes créditeurs de banques à l’ouverture	-24	-166
Trésorerie à l’ouverture	116 731	91 942
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	106 908	116 755
Soldes créditeurs de	-	-

Note Page

Note Page Note Page Note Page 1.Présentation des états financiers consolidés 1.1.Principes généraux 1.2.Évolution du référentiel IFRS 1.3.Évaluation et présentation des états financiers consolidés 2.Périmètre de consolidation 2.1.Principes et méthodes comptables relatifs au périmètre de consolidation 2.2.Principales sociétés incluses au périmètre de consolidation 2.3.Variations du périmètre 2.4.Écarts d’acquisition 2.5.Garanties de passif reçues 3.Opérations de la période 3.1.Secteurs opérationnels 3.2.Chiffre d’affaires 3.3.Charges de personnel 3.4.Autres produits et charges opérationnels courants 3.5.Autres produits et charges opérationnels non courants 3.6.Autres produits et charges financiers 4.Actifs long terme et investissements 4.1.Films et droits audiovisuels 4.2.Autres immobilisations incorporelles 4.3.Immobilisations corporelles 4.4.Autres actifs financiers 4.5.Effet des investissements sur le tableau des flux de trésorerie 5.Actifs et passifs courants 5.1.Stocks 5.2.Créances clients et autres actifs courants 5.3.Dettes fournisseurs et autres passifs 5.4.Variation des actifs et des passifs sur contrat 5.5.Variation du besoin en fonds de roulement net 6.Financements 6.1.Capitaux propres 6.2.Endettement net 7.Risques financiers et couverture 7.1.Risques financiers 7.2.Instruments financiers 8.Provisions et passifs éventuels 8.1.Variation des provisions courantes et non courantes 8.2.Passifs éventuels 8.3.Avantages au personnel 9.Autres informations 9.1.Impôts et taxes 9.2.Honoraires des Commissaires aux comptes 9.3.Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

1. Présentation des états financiers consolidés

1.1. Principes généraux

En application du Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu’adoptés par l’Union européenne et applicables à cette date. Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site : https://ec.europa.eu/info/index_fr. Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, à l’exception des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2023 et des normes éventuellement appliquées par anticipation, dont le détail et l’incidence individuelle sont décrits en note 1.2. Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros notés k€, sauf indication contraire.

1.2. Évolution du référentiel IFRS

Effet des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2023

Les effets des nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2023 sont présentés ci-dessous.

Norme	Date d’application (1)	Incidence sur les états financiers consolidés du groupe Gaumont
IFRS 17 Contrats d'assurance	01.01.23	Non applicable
Amendements à IAS 12 Impôts différés relatifs à des actifs et passifs	01.01.23	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés
résultant d'une même transaction et réforme de la fiscalité internationale
Pilier 2
Amendements à IFRS 17 et IFRS 9 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 -	01.01.23	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés
Informations comparatives
Amendements à IAS 8 Définition des estimations comptables	01.01.23	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés
Amendements à IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables	01.01.23	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d’application UE).

Incidences attendues des textes adoptés par l’Union européenne et d’application non encore obligatoire au 31 décembre 2023

Norme	Date d’application (1)	Incidence sur les états financiers consolidés du groupe Gaumont
Amendements à IAS 1 Classification des dettes courantes et non courantes	01.01.24	Non applicable
Amendements à IFRS 16 Obligations locatives dans le cadre d'une cession bail	01.01.24	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d’application IASB).

Gaumont n’attend aucun impact significatif de l’application des autres normes ou interprétations adoptées et d’application non encore obligatoire.

Effet des normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB mais non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2023

Norme	Date d’application (1)	Incidence sur les états financiers consolidés du groupe Gaumont
Amendements à IAS 21 Absence de convertibilité	01.01.25	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés
Amendements à IAS 7 Accords de financement fournisseurs	01.01.24	Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d’application IASB).

Le Groupe a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par la Commission européenne d’appliquer de manière anticipée certaines normes ou interprétations non encore adoptées.

1.3. Évaluation et présentation des états financiers consolidés

Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique. Par ailleurs, certaines normes du référentiel IFRS peuvent prévoir d’autres modalités d’évaluation applicables à des catégories d’actifs et de passifs particulières. Les modalités d’évaluation propres à chaque catégorie d’actifs et de passifs sont décrites dans les notes correspondantes.

Utilisation d’estimations

L’établissement des états financiers consolidés conduit la Direction du Groupe à établir des estimations s’appuyant sur des hypothèses et susceptibles d’avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d’arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l’expérience et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon régulière. Néanmoins, les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers consolidés pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l’amortissement des films, l’évaluation des pertes de valeur sur les actifs financiers, la reconnaissance d’actifs d’impôts différés, et les provisions courantes et non courantes. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes.

Méthode de conversion des éléments en devises

États financiers des filiales étrangères

Les filiales étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, définie comme la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Les états financiers de ces filiales sont convertis en euro, devise fonctionnelle de la société mère, lors de leur intégration dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 21, l’état de situation financière des entités est converti en euro au cours de clôture et leur compte de résultat est converti au cours de change moyen de la période considérée. Les différences résultant de la conversion sont enregistrées en réserve de conversion dans les capitaux propres consolidés et rapportées au résultat lors de la sortie de l’entité du périmètre de consolidation.

Opérations en devises

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 – « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme : les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie locale au cours du jour de la transaction ; les éléments monétaires de l’état de situation financière sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable et les écarts de conversion correspondants sont inscrits en compte de résultat ; les écarts de change sur un élément monétaire faisant partie de l’investissement net dans un établissement étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés en résultat net lors de la sortie de l’investissement net.

Structure de l’état de situation financière consolidée

L’application de la norme IAS 1 – « Présentation des états financiers » rend obligatoire la distinction courants/non courants des éléments de l’état de situation financière. En conséquence, l’état de situation financière consolidée présente : les actifs courants qui sont ceux que le Groupe s’attend à réaliser ou à consommer dans le cadre du cycle normal d’exploitation. Tous les autres actifs sont considérés comme des actifs non courants ; les passifs courants qui sont ceux dont le Groupe s’attend à ce qu’ils soient réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation. Tous les autres passifs sont considérés comme des passifs non courants.

Présentation du résultat

Le résultat opérationnel intègre les éléments courants et non courants liés aux opérations. Le résultat non courant représente les opérations non récurrentes et non directement liées aux activités ordinaires. Le résultat de cession des films, séries et droits audiovisuels associés est compris dans le résultat opérationnel courant.# Le résultat de cession des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles et les pertes de valeur des écarts d’acquisition sont compris dans les autres produits et charges opérationnels non courants. Le résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises associées intègre également les quotes-parts de résultat net des entreprises associées exerçant une activité similaire ou dans le prolongement immédiat des activités des sociétés consolidées par intégration globale.

2. Périmètre de consolidation

2.1. Principes et méthodes comptables relatifs au périmètre de consolidation

Méthodes de consolidation

Entités contrôlées

Une entité est une filiale consolidée selon la méthode de l’intégration globale dès lors que la société mère exerce sur celle-ci un contrôle direct ou indirect. En application de la norme IFRS 10, le contrôle est établi lorsque les critères suivants sont cumulativement remplis : la société mère a le pouvoir sur une entité ; la société mère est exposée ou a le droit à des rendements variables en fonction des performances de l’entité, en raison des liens qui les unissent ; la société mère a la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur le montant des rendements qu’elle obtient de l’entité. Le pouvoir est défini comme les droits effectifs de toutes natures conférant à la société mère la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l’entité, indépendamment de l’exercice effectif de ces droits. Les activités pertinentes sont celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité.

La société mère est tenue de présenter des états financiers consolidés dans lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de la société mère et de ses filiales sont présentés selon des méthodes comptables uniformes, comme ceux d’une entité économique unique. Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle.

Les modifications du pourcentage de détention d’une filiale qui n’entraînent pas la perte de contrôle sont des transactions portant sur les capitaux propres. Lorsque la société mère perd le contrôle sur une filiale, les actifs et passifs de cette filiale sont sortis des états financiers consolidés et le profit ou la perte associé à la perte de contrôle est comptabilisé en résultat de la période. Le cas échéant, la participation résiduelle conservée dans l’entité est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle.

Les participations ne donnant pas le contrôle, définies comme la part d’intérêts dans une filiale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère, doivent être présentées distinctement des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère. Le contrôle d’une filiale ne peut être exercé que par une seule société mère. En cas de contrôle collectif, aucun investisseur n’est réputé contrôler individuellement l’entité et chaque investisseur comptabilise ses intérêts dans l’entité selon la méthode préconisée par la norme applicable. Une entité non contrôlée peut être qualifiée de partenariat au sens d’IFRS 11, d’entreprise associée ou de coentreprise au sens d’IAS 28 révisée, ou d’instrument financier au sens d’IFRS 9.

En application de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles Gaumont détient le contrôle sont consolidées. La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires n’ayant pas le contrôle est présentée distinctement en tant qu’intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’état de situation financière consolidée et au compte de résultat consolidé.

Entreprises associées et coentreprises

En application des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Une coentreprise est une entreprise sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint et ont un droit sur l’actif net. Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle de l’entité et n’existe que lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui se partagent le contrôle.

Une entreprise associée est une entité sur laquelle l’investisseur exerce une influence notable, définie comme le droit de participer aux décisions financières et opérationnelles sans exercer de contrôle sur ces décisions. La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement la participation à son coût, puis d’ajuster sa valeur postérieurement à l’acquisition, pour prendre en compte les changements de la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entité. L’écart d’acquisition est inclus dans la valeur comptable de la participation. Les comptes utilisés par l’investisseur pour déterminer sa quote-part dans l’actif net de l’entité doivent être établis en utilisant des méthodes comptables identiques à celles de l’investisseur. Le résultat net de l’investisseur comprend la quote-part du résultat net de l’entité mise en équivalence. Les autres éléments du résultat global de l’investisseur incluent sa quote-part dans les autres éléments du résultat global de l’entité. Des ajustements sont apportés le cas échéant à la quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entité pour tenir compte notamment des amortissements de la juste-valeur des actifs et des passifs acquis et des pertes de valeur de l’écart d’acquisition.

Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d’une entité mise en équivalence excède sa participation dans celle-ci, l’investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l’objet d’une provision au passif de la situation financière si l’investisseur a contracté une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes. Lorsque l’entité redevient bénéficiaire, l’investisseur ne recommence à comptabiliser sa quote-part dans les profits qu’après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.

En application d’IAS 28, les sociétés dans lesquelles Gaumont exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de l’actif net des entités mises en équivalence revenant à Gaumont est inscrite à l’actif de la situation financière au poste « Participations dans des entreprises associées ». Cette quote-part est, le cas échéant, complétée des écarts d’évaluation attribuables aux actifs et passifs des sociétés concernées et des écarts d’acquisition constatés lors de l’acquisition.

2.2. Principales sociétés incluses au périmètre de consolidation

Dénomination et forme juridique	Siège social	Siren	% intérêt	% contrôle	Méthode intégration
Holding Gaumont SA	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	562 018 002	100,00	100,00	IG
Gaumont USA Inc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Production et de distribution de films cinématographiques Gaumont Films USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Gaumont Vidéo SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	384 171 567	100,00	100,00	IG
Gaumont Production SARL	50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris	352 072 904	100,00	100,00	IG
Editions la Marguerite SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	602 024 150	100,00	100,00	IG
Production et distribution audiovisuelle Gaumont Television USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Gaumont Télévision SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	340 538 693	100,00	100,00	IG
Gaumont Production Services SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	981 585 292	100,00	100,00	IG
Jour Premier Production SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	919 840 629	70,00	70,00	IG
Gaumont Animation USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Gaumont Animation SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	411 459 811	100,00	100,00	IG
Gaumont Studio Z SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	562 018 002	100,00	100,00	IG
Gaumont Ltd	56 Berwick Street, London, W1F 8SW Royaume Uni		100,00	100,00	IG
Gaumont (Locked In) Ltd	56 Berwick Street, London, W1F 8SW Royaume Uni		100,00	100,00	IG
Gaumont (Lolly) Ltd	56 Berwick Street, London, W1F 8SW Royaume Uni		100,00	100,00	IG
Gaumont (Wives) Ltd	56 Berwick Street, London, W1F 8SW Royaume Uni		100,00	100,00	IG
Hartley Pictures Ltd	39 Long Acre, London, WC2E 9LG Royaume Uni		49,00	49,00	MEQ
Gaumont GmbH	Breite Str 100, Köln 50667 Allemagne		100,00	100,00	IG
Gaumont S.r.l.	Viale Castro Pretorio no. 122, 00185 Roma Italie		100,00	100,00	IG
Gaumont Production Télévision SARL	50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris	322 996 257	100,00	100,00	IG
Gaumont Production Animation SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	825 337 900	100,00	100,00	IG
Narcos Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Leodoro Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Usagi Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 Etats-Unis		100,00	100,00	IG
Exploitation des archives audiovisuelles GP Archives SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine	444 567 218	100,00	100,00	IG

IG : Intégration globale. MEQ : Mise en équivalence.

2.3. Variations du périmètre

Méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprise

En application de la norme IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.# 2.3. Acquisitions et créations d’entreprises

Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Sur option applicable à chaque opération, l’écart d’acquisition est évalué à la date de prise de contrôle, soit par différence entre le prix d’acquisition et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels évalués à leur juste valeur, soit en incluant les intérêts minoritaires, évalués à la juste valeur. Cette option, dite du « goodwill complet », aboutit à la constatation d’un écart d’acquisition sur les participations ne donnant pas le contrôle. Les compléments de prix sont inclus dans le prix d’acquisition à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les ajustements ultérieurs de cette valeur sont enregistrés en écart d’acquisition s’ils surviennent dans la période d’affectation de douze mois, ou en résultat au-delà de ce délai. Les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges de la période. Dans le cas de rachats successifs aboutissant à la prise de contrôle de l’entité, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les impacts de ces réévaluations sont enregistrés en contrepartie du résultat. Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires et n’ont pas d’impact sur le résultat ou l’écart d’acquisition. La différence entre la valeur de rachat et la valeur de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.

Création de la société Gaumont (Wives) Ltd

En juin 2023, Gaumont (Wives) Ltd a été créée au Royaume-Uni pour la production d'une œuvre audiovisuelle britannique.

Création de la société Gaumont Production Services SAS

En novembre 2023, Gaumont a créé la société Gaumont Production Services SAS, société destinée aux prestations de services de production en France à destination de producteurs étrangers.

Acquisition de Entourage Pictures

Lors de la création en 2017 de Entourage Pictures, une dette de rachat, évaluée à la juste valeur, a été constituée suite à l'engagement pris par Gaumont de procéder au rachat du solde des actions détenues par les investisseurs. Conformément à l'engagement, Gaumont a acquis le solde de ces actions en septembre 2023 pour un montant de k€ 3 106. L'allocation du prix d'acquisition, avec imputation de la dette de rachat, est présenté ci-dessous.

(en milliers d’euros)

	Valeur historique	Juste valeur
Films et droits cinématographiques	855	855
Créances et dettes d'exploitation	23	23
Trésorerie acquise	112	112
Impôts différés	-179	-179
Autres actifs et passifs divers	-69	-69
Actif net à la date d’acquisition (A)	742	742
Imputation de la dette de rachat évaluée à la juste valeur nette d'impôts différés (B)	2 647
Prix d'acquisition (1) (C)	3 106
Profit sur acquisition après imputation de la dette (A) + (B) - (C)	283

Les frais d’acquisition comptabilisés en résultat s’élèvent à k€ 37. Après acquisition, la société Entourage Pictures, renommée Films 41, a été absorbée au sein de Gaumont SA par transmission universelle de patrimoine.

2.4. Écarts d’acquisition

Modalités d’évaluation des écarts d’acquisition

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe finalise l’analyse des écarts de première consolidation dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est affecté au plus petit groupe identifiable d’actifs ou unités génératrices de trésorerie (UGT). Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais chaque unité génératrice de trésorerie ou groupement d’UGT fait individuellement l’objet, à chaque clôture annuelle, d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d’utilité déterminée en utilisant notamment la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés.

Gaumont définit chaque entité acquise comme une unité génératrice de trésorerie. Lorsque les entités deviennent intégrées dans un ensemble opérationnel plus large, l’UGT est analysée au regard des synergies apportées par cet ensemble. Par exception, les activités immobilières et de holding sont des UGT identifiées au sein du Groupe en raison de leur nature. Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation dépendent de l’activité dont relève l’unité génératrice de trésorerie. Pour les activités de production et de distribution cinématographique et audiovisuelle, les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires établis sur une période de trois ans prolongée à cinq ans selon les données disponibles puis un flux normatif est capitalisé par application d’un taux de croissance à l’infini. L’actualisation des flux est effectuée en utilisant un taux adapté à la nature de l’activité. Les hypothèses retenues pour réaliser le test de dépréciation sont décrites ci-dessous pour chaque écart d’acquisition individuellement significatif.

Si les valeurs comptables de l’unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l’unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont imputées en priorité à l’écart d’acquisition et inscrites en « Autres produits et charges opérationnels non courants ». Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.

Suivi des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition résultant des opérations de regroupement d’entreprise se présentent de la manière suivante :

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
	+	-
Autres (1)
Animation	15 794	-	-
Mitzé Films	856	-	-
LGM Participations	491	-	-
Valeur brute	17 141	-	-
Animation	-4 250
Mitzé Films	-856
Dépréciations	-5 106	-	-
VALEUR NETTE	12 035	-	-

(1) Variations du taux de détention, mise au rebut.

Par exception aux principes comptables, l’écart d’acquisition relatif à Gaumont Animation inclut les frais d’acquisition, conformément à la norme IFRS 3 applicable antérieurement au 31 décembre 2009. Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés annuellement selon les prescriptions de la norme IAS 36 et en application des hypothèses décrites ci-dessus. Pour les écarts d’acquisition les plus significatifs, les hypothèses clés sont les suivantes :

Catégorie d’UGT	Méthode d’évaluation	Taux d’actualisation	Valeur terminale	Autres hypothèses clés	Valeur nette 31.12.23	Valeur nette 31.12.22
Animation
Productions de films et séries d'animation	DCF	10,5 %	flux normatif avec taux de croissance à l’infini de 1,5 %	Budget à 3 ans(1) et continuité d'activité	11 544	11 544

(1) Les budgets s'appuient, à la date de leur établissement, à la fois sur des engagements fermes connus et des estimations significatives portant sur des projets identifiés ou non ainsi que sur des prévisions.

Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) est inférieure à sa valeur d’utilité. La sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des principales hypothèses est présentée ci-dessous, étant précisé que ces variations n’auraient pas pour effet d’amener la valeur d’utilité de l’UGT à un niveau inférieur à sa valeur nette comptable.

	Taux d’actualisation - 1 %	Taux d’actualisation 10,50 %	Taux d’actualisation + 1 %
Valeur d’entreprise VE - 10 %	-862	-1 489	-2 084
Valeur d’entreprise VE 0 %	697	-	-661
Valeur d’entreprise VE + 10 %	2 256	1 489	763

2.5. Garanties de passif reçues

Au 31 décembre 2023, Gaumont ne dispose plus d’aucune garantie donnée par des cédants sur les passifs des sociétés acquises.

3. Opérations de la période

3.1. Secteurs opérationnels

Définition des secteurs opérationnels

L’organisation du Groupe s’articule autour de ses différents métiers. Gaumont opère dans trois domaines d’activité qui constituent ses secteurs opérationnels : la production et la distribution de films cinématographiques française, activité historique de Gaumont ; la production et la distribution audiovisuelle à travers ses filiales en France, aux États-Unis et en Europe ; les activités centrales de gestion immobilière et d’animation du Groupe.

Les segments retenus dans l’information sectorielle sont identiques à ceux utilisés par le principal décideur opérationnel du Groupe, la Direction générale. Les secteurs opérationnels sont présentés avec des regroupements notamment au sein du secteur opérationnel de production et distribution audiovisuelle qui comprend les activités : de production et distribution de fictions européennes ; de production et distribution de fictions et documentaires français ; de production et distribution de fictions américaines ; de production et distribution de films et séries d’animation pour la jeunesse.

Les modes d’évaluation des données chiffrées par segment opérationnel sont conformes aux principes et méthodes retenus pour l’établissement des comptes consolidés.# Information par activité

	2023
	Production et distribution cinématographique française	Production et distribution audiovisuelle	Activité Immobilière et holding	Coûts indirects et non alloués	Total
Chiffre d’affaires	70 691	92 211	8 643	703	172 248
Résultat des activités hors frais de structure	17 499	21 557	6 387	-	45 443
Frais de structure	-12 870	-24 705	-	-11 007	-48 582
Impôts	-122	-106	-	-39	-267
Résultat net	4 507	-3 254	6 387	-11 046	-3 406

	2022				Total
	Production et distribution cinématographique française	Production et distribution audiovisuelle	Activité Immobilière et holding	Coûts indirects et non alloués
Chiffre d’affaires	75 072	133 257	8 759	771	217 859
Résultat des activités hors frais de structure	12 108	21 496	6 056	-	39 660
Frais de structure et résultat financier	- 14 918	- 27 014	-	- 9 943	- 51 875
Impôts	- 238	- 103	-	- 122	- 466
Résultat net	- 3 048	- 5 621	6 056	- 9 724	- 12 337

Information par zone géographique

Chiffre d’affaires

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires ventilé selon la zone géographique de l’entité qui le réalise s’établit de la manière suivante :

	2023	2022
Sociétés françaises	138 071	115 735
Sociétés européennes	21 572	32 036
Sociétés américaines	12 605	70 088
TOTAL	172 248	217 859

Le chiffre d’affaires ci-dessous est ventilé par zone de commercialisation à la clientèle.

	2023	2022
France	65 590	54 371
Europe	69 585	44 418
Amérique	34 767	116 805
Asie	1 403	1 326
Afrique/Moyen-Orient	471	555
Reste du monde	432	384
International	106 658	163 488
Total	172 248	217 859

Actifs non courants

Les actifs non courants autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés et les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi, sont ventilés par zone d’implantation des sociétés consolidées. La répartition géographique des actifs non courants se présente de la manière suivante :

	31.12.23 France	31.12.23 Europe	31.12.23 Amérique	31.12.23 Total	31.12.22 France	31.12.22 Europe	31.12.22 Amérique	31.12.22 Total
Écarts d’acquisition nets	12 035	-	-	12 035	12 035	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	76 997	306	64	77 367	84 759	5 408	9 244	99 411
Autres immobilisations incorporelles nettes	2 149	2	-	2 151	120	5	-	125
Immobilisations corporelles nettes	61 384	1 528	4 176	67 088	63 028	1 543	5 597	70 168
Participations dans des entreprises associées	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres actifs financiers nets	35	37	-	72	34	33	-	67
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	152 600	1 873	4 240	158 713	159 976	6 989	14 841	181 806

Principaux clients du Groupe

Les dix premiers clients du Groupe représentent ensemble 68 % du chiffre d’affaires consolidé. La répartition entre les clients est très variable d’une année à l’autre. En 2023, les ventes à Netflix et à Disney + représentent respectivement 13 % et 15 % du chiffre d’affaires consolidé. Aucun autre client ne contribue individuellement à plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.

3.2. Chiffre d’affaires

Modalités de reconnaissance du revenu

Les revenus sont reconnus conformément à la norme IFRS 15. Cette norme prévoit une comptabilisation des produits selon des modalités distinctes en fonction de la nature des obligations de performance incombant à Gaumont et du rythme de leur réalisation. Lorsqu’un contrat comporte plusieurs obligations de performance, chacune d’elles est analysée distinctement. Trois natures de revenus sont identifiées comme constituant le chiffre d’affaires de Gaumont : les ventes de licences, les redevances et les prestations de services.

Les produits reconnus en résultat sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant qu’agent, le produit des ventes est comptabilisé dans l’état de la situation financière en dette envers le principal et le revenu de Gaumont est exclusivement constitué de la commission perçue.

Contrats de licence

Les ventes de droits de diffusion télévisuelle ou de distribution attachés aux œuvres de Gaumont conclues pour un montant forfaitaire ou minimum garanti, sont analysées au regard de la norme IFRS 15 comme des contrats de licence donnant lieu à un droit d’utilisation des œuvres telles qu’elles existent à la date de la vente. Ces revenus sont reconnus en chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance incombant à Gaumont sont intégralement exécutées et que le contrôle sur l’utilisation des droits est effectivement transféré au client, soit lorsque tous les événements suivants sont survenus : le contrat définissant les conditions de la cession de droit est signé de l’ensemble des parties et exécutable ; les obligations incombant à Gaumont ont été remplies : la livraison a été réalisée à la date de clôture et la conformité du matériel confirmée par le client avant la date d’arrêté des comptes ; le client est en capacité d’exploiter sans restriction le droit acquis.

Lorsqu’un contrat prévoit des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres (ou plusieurs épisodes) distinctes, le prix est alloué entre les œuvres et les revenus sont reconnus distinctement pour chaque œuvre.

Redevances

Les redevances perçues par Gaumont pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers, notamment en salles ou en vidéo, ainsi que les parts de recettes nettes producteur, sont reconnues lorsque la vente est effectivement réalisée, en application de l’exception prévue par IFRS 15.B63 pour les revenus proportionnels tirés des licences de propriété intellectuelles. Ces redevances sont reconnues à la réception des décomptes d’exploitation émis par le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et pour les ventes en vidéo, nettes des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus proportionnels, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Prestation de services

Lorsque Gaumont produit une œuvre sur commande d’un diffuseur et ne retient aucun droit de propriété intellectuelle attaché à cette œuvre, la prestation de service rendue donne lieu à une comptabilisation des revenus au fur et à mesure de l’avancement, dès lors qu’il existe un droit exécutoire à paiement de la prestation déjà réalisée et que le contrôle sur l’œuvre est transféré au client progressivement.

Lorsque Gaumont agit en tant qu’agent, la prestation est considérée réalisée sur la durée du contrat. La commission est reconnue au fur et à mesure des ventes.

Détermination du prix de la transaction

Le prix de la transaction est déterminé en référence à l’ensemble des contreparties attendues du contrat, qu’elles soient monétaires ou non. Les éléments variables sont également inclus dès l’origine au prix de transaction, à l’exception des redevances qui sont reconnues selon les principes exposés précédemment. La juste valeur de la vente est réputée égale au montant contractuel, à moins que le contrat ne comporte une composante financement.

Lorsque le contrat prévoit des conditions de règlement assimilables à un financement accordé à l’acheteur, le prix de la transaction tient compte de cette composante dès lors qu’elle est matérielle. Le revenu est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs à l’aide d’un taux d’intérêt implicite. Ce taux est déterminé pour chaque transaction par référence au taux le plus probable qui serait obtenu par le tiers auprès d’un établissement de crédit pour le financement d’une transaction équivalente.

Revenu de la période

	2023 France	2023 Étranger	2023 Total	2022 France	2022 Étranger	2022 Total
Production et distribution cinématographique française	50 365	20 326	70 691	39 983	35 089	75 072
Exploitation en salles de cinéma	13 899	-	13 899	11 673	-	11 673
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	9 540	3 553	13 093	11 082	17 015	28 097
Ventes aux chaînes de télévision	23 073	-	23 073	13 879	-	13 879
Ventes à l’exportation	-	15 380	15 380	-	17 201	17 201
Autres produits d’exploitation des films	3 853	1 393	5 246	3 349	873	4 222
Production et distribution audiovisuelle	6 190	86 021	92 211	5 398	127 859	133 257
Distribution de fictions américaines	74	4 132	4 206	77	28 194	28 271
Distribution de fictions françaises	5 723	12 897	18 620	4 670	3 959	8 629
Distribution de fictions européennes	-	6 043	6 043	-	7 588	7 588
Distribution de films et séries d’animation	377	8 564	8 941	553	31 324	31 877
Production de fictions	16	55 992	56 008	-	43 988	43 988
Production de séries d’animation	-	-1 607	-1 607	98	12 806	12 904
Activité immobilière et holding	8 341	302	8 643	8 224	535	8 759
Autres revenus divers	694	9	703	766	5	771
Total	65 590	106 658	172 248	54 371	163 488	217 859

En 2023, les activités de production et de distribution de films cinématographiques et les activités de production et de distribution audiovisuelle représentent respectivement 41 % et 54 % du chiffre d’affaires consolidé. Le Groupe réalise 62 % de son chiffre d’affaires hors de France en 2023, contre 75 % en 2022.

Les productions pour compte de tiers reconnues à l'avancement s'établissent à k€ 53 429 en 2023 contre k€ 61 094 en 2022. Les loyers perçus au titre de l’immeuble de placement s’établissent à k€ 5 893 au 31 décembre 2023 et sont inclus en activités immobilière et holding. Les loyers perçus au titre des droits d’utilisation qualifiés d’immeubles de placement s’établissent à k€ 302 au 31 décembre 2023 et sont également inclus en activités immobilière et holding.

3.3. Charges de personnel

Détail des coûts de personnel

Les charges de personnel incluent l’ensemble des rémunérations fixes et variables, les avantages du personnel et les coûts des paiements fondés sur des actions émises au bénéfice du personnel ou des dirigeants de Gaumont.## 3.3. Charges de personnel

Rémunérations	2023	2022
Charges sociales	-40 749	-39 784
Participation des salariés	-12 993	-12 696
Retraites et assimilées	-4	-11
Charges de stock-options	-151	-239
TOTAL	-	-
	-53 897	-52 730

Les rémunérations comprennent k€ 16 658 de salaires versés aux intermittents employés dans le cadre de l’activité de production sur commande de films et de séries au 31 décembre 2023 contre k€ 14 651 au 31 décembre 2022. Les charges sociales afférentes s’élèvent à k€ 5 471 au 31 décembre 2023 contre k€ 4 956 au 31 décembre 2022.

Effectif moyen ventilé par catégorie

Le tableau ci-dessous présente les effectifs moyens des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration globale.

	2023	2022
Cadres	133	132
Agents de maîtrise	45	50
Employés	57	55
Effectif total	235	237

Rémunérations des mandataires sociaux

Les principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l’exercice, membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale. Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fiscaux, alloués par Gaumont et liés à la fonction de mandataire social s’établissent de la façon suivante :

	2023	2022
Rémunérations brutes totales (1)	1 636	1 646
Avantages postérieurs à l’emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fin de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, rémunérations allouées au titre de fonctions d’administrateur et avantages en nature en charge au titre de l’exercice.
(2) Coûts des services rendus sur la période.

Aucune rémunération ni aucune rémunération allouée au titre de fonctions d’administrateur n’ont été versées aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune prime d’arrivée ou de départ ni d’aucun régime de retraite complémentaire.

Engagements envers le personnel

Gaumont est engagé envers certains de ses salariés américains dans le cadre de contrats de travail à durée définie. Ces engagements s’établissent à k€ 2 475 au 31 décembre 2023 contre k€ 4 538 au 31 décembre 2022.

3.4. Autres produits et charges opérationnels courants

Autres produits et charges par nature

	2023	2022
Soutien financier automatique	8 479	9 660
Subventions diverses	277	287
Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel	20 110	15 577
Coûts de distribution et autres achats non stockés	-15 877	-18 056
Développement de projets	-3 526	-3 985
Production stockée	-6	-25
Sous-traitance	-971	-1 511
Locations et charges locatives	-8 359	-6 904
Personnel extérieur	-6 160	-2 911
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires	-6 310	-7 078
Publicité, publications et relations publiques	-1 982	-1 211
Déplacements, missions et réceptions	-3 774	-3 004
Autres charges externes	-4 352	-6 744
Impôts, taxes et versements assimilés	-2 744	-2 266
Gains et pertes de change relatifs aux opérations d'exploitation	-12	248
Droits d'auteurs, redevances et assimilés	-10 826	-10 807
Quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis	-13 169	-9 675
Résultat des cessions d'actifs d'exploitation	-6 555	-137
Autres produits et charges de gestion courantes	17 009	-29 141
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS NETS	-38 748	-77 683

Aides publiques

Soutien financier à l’industrie cinématographique et à l’industrie audiovisuelle

Les films sont générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation en vidéo. Le soutien financier à la production, à la distribution, à l’exportation et à l’édition vidéo est enregistré au fur et à mesure de l’exploitation des films qui le génère. Il est comptabilisé à l’actif de l’état de situation financière au poste « Autres créances » en contrepartie d’un compte de produits opérationnels. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux films est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ». Il en est de même pour le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP). Le soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles est enregistré au rythme de la diffusion des séries et fictions qui le génèrent. Le soutien financier automatique comprend k€ 5 316 de soutien financier à la production, à la distribution et à l’exportation de films cinématographiques et k€ 2 492 de soutien à la production audiovisuelle. Ce poste inclut également k€ 671 d’aide à la numérisation des œuvres.

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises définitivement, sont reconnues en résultat à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu’elles concernent et, pour les productions télévisuelles, de la date de livraison et d’acceptation des séries et fictions par le principal diffuseur.

Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel

Les crédits d’impôt dont bénéficient les sociétés de production sont constatés dans les comptes consolidés en résultat opérationnel courant. Ils sont reconnus en produits, à compter de la première exploitation en salles des œuvres cinématographiques ou à compter de la date de livraison et d’acceptation dans le cas des œuvres de fiction et d’animation, au prorata de l’amortissement économique de l’œuvre qu’ils ont contribué à financer. Dans le cadre de productions pour compte de tiers pour lesquelles Gaumont ne constitue aucun actif, les crédits d'impôt sont reconnus en produits au même rythme que la reconnaissance des dépenses exigibles. En 2023, le poste inclut k€ 4 748 au titre de la production cinématographique, k€ 13 938 au titre de la production audiovisuelle française, et k€ 1 424 au titre de la production audiovisuelle britannique et italienne. Le montant des crédits d’impôt dont la reconnaissance est différée, est inscrit au passif de l’état de la situation financière. Les crédits d’impôt comme le soutien financier et les subventions d’exploitation sont perçus par Gaumont et ses filiales dans le cadre de leurs activités de production et de distribution des œuvres. Leur montant varie notamment en fonction du nombre de production, du lieu de tournage, et pour le fonds de soutien cinématographique, du succès des films en salles.

Autres produits et charges opérationnels

Les charges d’exploitation occasionnées par les immeubles de placement sur la période s’établissent à k€ 602 et comprennent notamment des frais de sécurisation des locaux, des dépenses énergétiques, des taxes et des honoraires divers. Les dépenses d’exploitation engagées sur la période au titre des droits d’utilisation qualifiés d’immeubles de placement ne sont pas matérielles. Les loyers ont fait l’objet d’une analyse au regard de la norme IFRS 16. Les contrats répondant à la définition des contrats de location ont été décomposés, au passif, en obligations locatives donnant lieu à charges d’intérêts, et, à l’actif, en droits d’utilisation donnant lieu à amortissement. Les charges résiduelles sont représentatives de contrats exclus du champ d’application de la norme en raison de leur durée ou de l’absence d’engagement envers le bailleur en particulier dans le cadre des productions. Les quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis représentent les montants revenant aux coproducteurs et aux autres partenaires d’un film ou d’une série. Ce poste est fortement dépendant du mode de financement et du succès des films et séries livrés dans l’année. Les autres produits et charges de gestion courantes comprennent notamment les produits d’activation des productions internes pour lesquels un actif est constitué et les charges de production des productions pour compte de tiers. Le solde des autres produits et charges de gestion courantes est très fluctuant d’une année à l’autre en fonction du montant des investissements dans les films cinématographiques et les œuvres audiovisuelles par rapport aux productions pour compte de tiers.

3.5. Autres produits et charges opérationnels non courants

	2023	2022
Produits de cession des actifs cédés	1 650
Valeurs comptables des actifs cédés ou mis au rebut	-1	-374
Plus-value de cession de titres de participation	-	-
Réévaluation des compléments de prix d'acquisition	-	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	-	-
Gains provenant d’acquisitions à des conditions avantageuses	283	-
TOTAL	283	276

3.6. Autres produits et charges financiers

	2023	2022
Produits de participations	-	-
Frais financiers activés	1 663	1 189
Intérêts des actifs et passifs hors équivalents de trésorerie	1 093	2 679
Effet d'actualisation des dettes et créances	-5	-107
Résultat des cessions d’immobilisations financières	-	-
Dépréciations et provisions financières	-68	-
Gains et pertes de change	-132	4
Variations de juste valeur	-264	-63
Autres produits et charges financiers	392	138
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS	2 679	3 840

Les frais financiers activés concernent les productions de films cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles. Leur niveau varie en fonction des productions de chaque période. Les intérêts perçus comprennent la composante financière des contrats de vente qui présentent des conditions de paiement au-delà d’un an, variables en fonction des encaissements de la période.

4. Actifs long terme et investissements

4.1. Films et droits audiovisuels

Principes de comptabilisation des droits audiovisuels

Frais préliminaires

Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l’exercice.# Évaluation des films et droits audiovisuels

Les films et droits audiovisuels comprennent : les coûts de production des œuvres dont le Groupe est producteur délégué, destinées à être exploitées, en France ou à l’étranger, par tous procédés audiovisuels ; les parts de coproduction françaises ou étrangères ; les droits acquis permettant l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle ; les coûts de restauration et de numérisation des œuvres, permettant la poursuite durable de leur exploitation.

La valeur brute inscrite à l’actif de la situation financière est constituée notamment :
* des coûts de production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, nets des apports des coproducteurs, lorsque le Groupe est intervenu dans la production de l’œuvre comme producteur délégué et exécutif ;
* du montant des apports forfaitaires, lorsque le Groupe est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
* du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque le Groupe est intervenu en tant que distributeur ;
* du coût d’acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque le Groupe n’est pas intervenu dans la production de l’œuvre.

Le coût immobilisé des œuvres produites comprend les frais financiers encourus pendant la période de production, ainsi qu’une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Amortissement des films et droits audiovisuels

Les films et droits audiovisuels sont des actifs incorporels à durée d’utilité déterminée. Les avantages économiques futurs que Gaumont obtient en contrepartie de l’utilisation de ces actifs dépendent largement du succès des œuvres auprès du public lors de la première exploitation et des caractéristiques artistiques de chaque œuvre, déterminantes dans le potentiel commercial de celle-ci.

Au cours de l’exploitation des films et programmes audiovisuels dans le temps, les revenus perçus au titre des renouvellements de licences ou des redevances marquent l’intérêt continu ou le désintérêt progressif du public pour l’œuvre et sont donc directement représentatifs des avantages économiques futurs attendus de l’actif.

Les produits d’une période étant par conséquent directement liés à la consommation progressive des avantages économiques liés à ces actifs, Gaumont estime que l’amortissement selon le mode des unités d’œuvres définies comme le ratio recettes nettes acquises dans l’exercice sur recettes nettes totales est le mode le mieux adapté, conformément aux pratiques professionnelles et à la réglementation en vigueur.

Afin de tenir compte des cycles d’exploitation des œuvres et de l’érosion de la demande, les recettes nettes totales comprennent la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l’exercice, et des recettes nettes prévisionnelles, sur une durée de 10 ans maximum à compter de la date de première exploitation.

Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes. Ces ajustements peuvent donner lieu à des amortissements complémentaires visant à couvrir l’insuffisance de recettes lorsque la valeur nette de l’investissement devient supérieure aux recettes nettes prévisionnelles révisées.

Pour les films cinématographiques qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles, Gaumont examine les caractéristiques artistiques de l’œuvre afin de déterminer si le film est susceptible de produire des avantages économiques futurs bien au-delà de dix années. Le cas échéant, une valeur résiduelle est affectée au film concerné. La justification du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture en application des dispositions de la norme IAS 36.

Dépréciation des actifs

Lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l’actif, définie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

Productions en cours

Les productions en cours représentent l’ensemble des coûts directs et des frais financiers engagés pour produire un film ou une série et incluent une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions. Les coûts de production sont transférés du poste « Productions en cours » vers le poste d’immobilisation définitif lorsque les productions sont achevées et disponibles pour l’exploitation.

Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s’il s’avère que le budget initialement prévu fait l’objet d’un dépassement significatif ou lorsque, pour des films ayant été exploités entre la clôture et l’arrêté des comptes, l’estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l’investissement.

Autres droits

Les droits musicaux sont amortis selon leur nature : les productions musicales bénéficient d’un régime d’amortissement dérogatoire dont la durée varie en fonction de la nature de l’œuvre : deux ans pour la variété, trois ans pour les productions de musique classique ; les droits d’édition musicale acquis sont amortis linéairement sur une durée de cinq ans.

Variation des droits audiovisuels

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
+ - Autres (1)
Films et droits cinématographiques	2 095 475	5 957	- 53 737
Fictions et droits télévisuels	706 879	-	-
Films et séries d’animation	310 898	-	-
Productions musicales et droits éditoriaux	2 942	-	-
Jeux vidéo	1 525	-	-
Films cinématographiques en cours de production	28 276	27 350	-
Fictions télévisuelles en cours de production	369	21 742	- 6 568
Films et séries d’animation en cours de production	-	4 101	-
Valeur brute	3 146 364	59 150	- 6 568
Films et droits cinématographiques	- 2 044 147	- 32 968	900
Fictions et droits télévisuels	- 706 631	- 32 221	-
Films et séries d’animation	- 309 053	- 7 404	-
Productions musicales et droits éditoriaux	- 2 941	-	-
Jeux vidéo	- 1 525	-	-
Films cinématographiques en cours de production	- 4 700	- 4 700	1 600
Fictions télévisuelles en cours de production	-	-	-
Films et séries d’animation en cours de production	-	-	-
Amortissements, dépréciations	- 3 068 997	- 77 293	2 500
VALEUR NETTE	77 367	- 18 143	- 4 068

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les films sortis en salles entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l’investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du film et son montant est compris dans l’amortissement de la période.

Les valeurs des films cinématographiques en cours et des films terminés mais n’étant pas sortis en salles à la date d’arrêté des comptes ont également fait l’objet d’estimations par la Direction. Les éventuelles marges négatives résultant de cette approche ont donné lieu à la constitution de dépréciations.

L’ensemble de ces tests de valeurs ont conduit à une dépréciation totale de k€ 5 350.

Les autres variations comprennent notamment k€ -24 597 d’écarts de conversion sur les valeurs brutes des séries américaines et britanniques et k€ 24 501 sur les amortissements de ces séries. Elles comprennent également l'entrée dans le périmètre de consolidation des droits cinématographiques de Films 41 pour k€ 31 850 en valeur brute et k€ -31 094 en amortissements.

Engagements liés à la production et à la distribution d’œuvres audiovisuelles

	31.12.23	31.12.22
Engagements donnés	63 527	79 266
Développement et Production de films et de séries	32 487	43 411
Exécution des contrats de commande	31 040	35 855
Garanties données dans le cadre de productions de films et de séries	-	-
Engagements reçus	81 608	106 115
Achats de droits et financements des projets et productions	48 288	69 790
Exécution des contrats de commande	33 320	36 325

Au 31 décembre 2023, Gaumont et ses filiales sont engagés à investir dans la production de films et de séries et le développement de projets pour un montant de k€ 63 527. Parallèlement, le Groupe bénéficie d’engagements au titre d’achats de droits et d’apports en coproduction sur les films et séries au-delà des montants inscrits en créances, d’un montant de k€ 81 608.

L’échéancier du carnet de commandes concernant les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients est présenté ci-dessous.

échéance	Total	2024	2025	2026 et au-delà
Production et distribution cinématographique française	24 305	14 739	1 600	40 644
Production et distribution audiovisuelle	4 204	141	-	4 345
Production exécutive	33 320	-	-	33 320
Total	61 829	14 880	1 600	78 309

Pour les ventes de droits, les échéances correspondent à la date d’ouverture des droits. Pour la production exécutive reconnue à l’avancement, elles correspondent au calendrier prévisionnel de production.# 4.2. Autres immobilisations incorporelles

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
+ - Autres (1)
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	2 956	61	- 284
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles en cours	1 721	1 413	-
Avances et acomptes	-	-	-
Valeur brute	4 677	1 474	-
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	-2 526	-40	-
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-
Amortissements, dépréciations	-2 526	-40	-
VALEUR NETTE	2 151	1 434	-

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis sur la durée de la licence.

4.3. Immobilisations corporelles

Principes et méthodes d’évaluation des immobilisations corporelles

Évaluation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l’ensemble des actifs physiques identifiables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif de la situation financière à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéficier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu’elles pourront générer. La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d’achat, net des remises éventuelles, et comprend également l’ensemble des frais accessoires liés à l’acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service. Par exception, en 2004 et dans le cadre de la première application des normes IFRS, le Groupe a opté pour une réévaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions situés dans le 8e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine. Les coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition, la construction ou la production d’une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu’à la date de mise en service du bien.

Amortissement des immobilisations corporelles

Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d’utilisation. Lorsqu’un actif corporel est constitué d’éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d’utilisation. La base amortissable est constituée du coût d’acquisition diminué de l’éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l’intention de céder le bien concerné à l’issue de sa période d’utilisation et qu’il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.

Les modes et durées d’amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivants :

Immobilisation	Composant	Méthode d’amortissement	Durée d’amortissement
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d’amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l’inventaire de la Collection Gaumont sont inscrits à l’actif de Gaumont lorsque leur coût d’acquisition est individuellement significatif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfinie et ne sont pas amortis.

Lorsque le mode d’utilisation d’une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d’amortissement peut être pratiquée si le plan d’amortissement antérieur n’est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Les révisions de plan d’amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l’actif au début de la période.

Droit d’utilisation des immeubles en location

Lorsqu’un contrat de location porte sur un actif identifiable et que Gaumont a le droit d’obtenir de cet actif les avantages économiques futurs et de contrôler son utilisation, le contrat entre dans le champ d’IFRS 16. Le droit d’utilisation relatif à ce contrat de location donne lieu à la reconnaissance d’un actif représentatif du droit pour le preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée définie dans le contrat. L’appréciation de la durée de location doit tenir compte, au-delà de la période non résiliable, des périodes optionnelles dont on peut raisonnablement estimer qu’elles prolongeront la durée de location. En cas de changement de circonstances ayant une incidence sur la certitude raisonnable d’exercer une option qui n’avait pas été prise en compte lors de la détermination de la durée de location, le montant du droit d’utilisation doit être révisé.

À la date de commencement du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et intègre :

• la valeur initiale de la dette de location correspondant à la valeur actualisée des paiements restants dus au bailleur tels qu’exposé en note 6.2. ;
• les paiements effectués ou reçus bailleur avant le commencement du contrat ;
• des coûts initiaux correspondant aux coûts marginaux qui n’auraient pas été encourus si le contrat de location n’avait pas été conclu ;
• une estimation des coûts qui devront être supportés à la fin du contrat.

Gaumont a décidé d’utiliser les mesures de simplification prévues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont l’actif sous-jacent a une valeur d’utilité inférieure à k$ 5 et ceux dont la durée raisonnablement certaine est inférieure à douze mois.

Amortissement du droit d’utilisation des immeubles en location

Un amortissement est calculé sur la durée d’utilisation attendue, selon une méthode cohérente avec celle appliquée aux actifs détenus en propre par le Groupe. Cette durée d’utilisation correspond à la durée la plus courte entre la durée résiduelle d’utilité du bien sous-jacent et la durée résiduelle du contrat de location. Le mode d’amortissement doit refléter le rythme d’utilisation des avantages économiques futurs de l’actif.

Dépréciation des actifs

Lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l’actif, définie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

Immeubles de placement

Les immeubles détenus ou pris en location et donnés en location à des tiers n’exerçant pas une activité dans la continuité de celles de Gaumont et de ses filiales sont qualifiés d’immeubles de placement. La norme IAS 40 – Immeubles de placement, s’applique tant aux immeubles détenus en pleine propriété qu’aux droits d’utilisation des immeubles en location, dès lors que ces actifs sont mis en location à des tiers et génèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs. La norme s’applique également aux biens vacants destinés à être loué.

En application des options offertes par la norme IAS 40, la méthode retenue pour l’évaluation des immeubles de placement est le modèle du coût. Les dispositions de la norme IAS 16 sont donc applicables aux immeubles de placement et les méthodes d’amortissement retenues pour les immeubles de placement sont identiques à celles retenues pour les immeubles occupés en propre. Sauf cas exceptionnel rendant impossible cette mesure, la juste valeur des immeubles de placement fait l’objet d’une évaluation périodique par un géomètre-expert indépendant exerçant son activité dans la zone géographique dans laquelle l’immeuble est implanté.

Variation des actifs corporels

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
+ - Autres (1)
Terrains	9 813	-	-
Constructions et agencements	26 002	960	-
Installations techniques, matériel, outillage	1 521	47	-
Autres immobilisations corporelles	10 321	619	-37
Immeubles de placement	54 820	68	-
Droits d'utilisation qualifiés d'immeubles de placement	3 554	-	-
Droits d'utilisation des immeubles en location	15 801	269	-
Immobilisations corporelles en cours	99	48	-
Valeur brute	121 931	2 011	-37
Terrains	-	-	-
Constructions et agencements	-19 212	-560	89
Installations techniques, matériel, outillage	-1 372	-26	-
Autres immobilisations corporelles	-8 016	-979	36
Immeubles de placement	-12 310	-1 178	-
Droits d'utilisation qualifiés d'immeubles de placement	-3 554	-262	-
Droits d'utilisation des immeubles en location	-10 379	-2 032	-
Amortissements, dépréciations	-54 843	-5 037	125
VALEUR NETTE	67 088	-3 026	88

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à k€ 172 700 au 31 décembre 2023. La juste valeur des immeubles de placement évalués selon la norme IFRS 16 est réputée équivalente à la valeur inscrite à l’actif en droits d’utilisation. Les loyers perçus sur la période et les dépenses d’exploitation afférentes aux immeubles de placement sont présentés respectivement en notes 3.2 et 3.4.# Engagements de l’activité immobilière

	31.12.23	31.12.22
Engagements donnés	-	-
Avals, cautions et garanties	-	-
Investissements immobiliers	-	-
Engagements reçus	54 182	57 890
Avals, cautions et garanties reçues	1 867	1 867
Engagements de loyer	52 315	56 023

Au 31 décembre 2023, Gaumont bénéficie d’engagements de loyer au titre des baux signés s’élevant à k€ 52 315.

4.4. Autres actifs financiers

Évaluation des actifs financiers non courants

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ces titres sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier, et notamment en cas de baisse significative ou durable de la valeur de l’actif, une dépréciation est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres.

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Ces actifs financiers sont évalués au coût amorti. Leur valeur dans l’état de situation financière comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement.

Variation des actifs financiers non courants

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+	-
Titres de participation non consolidés	3	-	-
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations financières	69	28	-23
Créances et autres actifs financiers non courants	-	-	-
Valeur brute	72	28	-23
Titres de participation non consolidés	-	-	-
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations financières	-	-	-
Créances et autres actifs financiers non courants	-	-	-
Dépréciations	-	-	-
VALEUR NETTE	72	28	-23

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les liquidités non investies affectées au contrat de liquidité du Groupe sont présentées en autres immobilisations financières du fait de leur indisponibilité. Les participations non consolidées présentent un intérêt négligeable au regard de l’appréciation du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe. Elles concernent des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 10 %.

4.5. Effet des investissements sur le tableau des flux de trésorerie

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions hors actifs circulants

	2023	2022
Immobilisations incorporelles
Reprises sur dépréciations	2 500	6 350
Dotations aux amortissements et dépréciations	-77 333	-102 312
Sous-total	-74 833	-95 962
Immobilisations corporelles
Reprises sur dépréciations	89	102
Dotations aux amortissements et dépréciations	-5 037	-5 501
Sous-total	-4 948	-5 399
Actifs circulants
Reprises sur dépréciations	715	620
Dotations aux dépréciations	-1 945	-723
Sous-total	-1 230	-103
Risques et charges
Reprises de provisions	310	5 335
Dotations aux provisions	-91	-466
Sous-total	219	4 869
TOTAL	-80 792	-96 595

Acquisitions d’immobilisations, hors titres consolidés

	2023	2022
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	60 624	65 225
Acquisitions d’immobilisations corporelles	1 742	928
Acquisitions d’immobilisations financières	28	36
TOTAL	62 394	66 189

Incidence des variations de périmètre

	2023	2022
Prix payé	3 106	-
Trésorerie acquise	-112	-
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PERIMETRE	2 994	-

Variation des dettes et créances sur investissements

	31.12.23	Variations des dettes sur investissement	Autres variations (1)	31.12.22	Variations des dettes sur investissement	Autres variations (1)	31.12.21
Dettes sur immobilisations	6 246	-1 357	-172	7 775	-	3 838	377
Dettes sur acquisition de titres de participation	-	-	-	-	-	-	-
Créances sur acquisition et cession de titres de participation	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	6 246	-1 357	-172	7 775	-	3 838	377

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5. Actifs et passifs courants

5.1. Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût d’entrée, qui correspond à leur valeur d’acquisition, ou à leur valeur de réalisation. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est devenue inférieure à la valeur comptable.

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+	-
Stock de produits semi-finis	53	-	-
Stock de marchandises	658	-	-
Valeur brute	711	-	-
Stock de produits semi-finis	-20	-21	27
Stock de marchandises	-404	-404	595
Dépréciations	-424	-425	622
VALEUR NETTE	287	-425	303

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

5.2. Créances clients et autres actifs courants

Évaluation des créances et autres actifs courants

Les créances sont comptabilisées au coût amorti. Leur valeur à l’actif de la situation financière correspond à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. En application de la norme IFRS 9, l’estimation du montant non recouvrable est effectuée par catégorie de créances en fonction du risque historiquement associé à chaque catégorie. La part non recouvrable des créances fait l’objet d’une dépréciation. Conformément à la norme IFRS 15, les actifs sur contrat sont représentatifs des sommes attendues par Gaumont en contrepartie de prestations rendues, pour lesquelles l’exigibilité du paiement n’est pas encore survenue et dépend de conditions particulières autres que le seul délai de paiement. Lorsque l’encaissement n’est conditionné que par l’écoulement du temps, les contreparties attendues sont constatées en créances clients.

	31.12.23	31.12.22
Créances clients	64 635	98 642
Actifs sur contrats	3 122	3 824
Actifs financiers courants	593	2 992
Avances et acomptes versés	512	671
Créances sociales	64	126
Créances fiscales	7 666	13 101
Subventions à recevoir	25 273	24 775
Actifs d’impôts courants	19 752	13 134
Comptes courants	-	-
Créances sur cession d'actifs	-	-
Créances diverses	7 021	7 648
Instruments financiers dérivés	586	1 525
Charges constatées d’avance	1 774	1 007
Valeur brute	130 998	167 445
Clients	-514	-308
Actifs financiers courants	-	-
Comptes courants	-	-
Créances diverses	-1 940	-651
Dépréciations	-2 454	-959
VALEUR NETTE	128 544	166 486

Échéances :
* à moins de 1 an : 125 444
* de 1 à 5 ans : 3 100
* à plus de 5 ans : -

L’encours client comprend notamment la part non échue des créances liées aux préventes et à l’exploitation des œuvres mises en exploitation en fin de période. Le niveau des créances est fortement influencé par le volume et le calendrier de livraison des séries et de sortie des films. En ce qui concerne les ventes de licences et de droits de diffusion, les clients sont traditionnellement des institutionnels présentant un risque de crédit faible. Les contrats comportent en outre traditionnellement des conditions de règlement limitant les risques de défaut. Les actifs sur contrats comprennent notamment des créances à percevoir au titre des productions Plan B, Anywhere et German House. Le détail des variations des actifs sur contrats est présenté en note 5.4. Au 31 décembre 2023, les créances fiscales sont essentiellement représentatives de la TVA à recevoir.

Variation des dépréciations

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+	-
Clients	-514	-299	93
Actifs financiers courants	-	-	-
Comptes courants	-	-	-
Créances diverses	-1 940	-1 289	-
DEPRECIATIONS	-2 454	-1 588	93
Impact sur le résultat opérationnel courant	-1 520	93
Impact sur le résultat opérationnel non courant	-	-
Impact sur le résultat financier	-68	-

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

5.3. Dettes fournisseurs et autres passifs

	31.12.23	31.12.22
Dettes fiscales	-	-
Comptes courants	-	-
Dettes sur acquisitions	-	-
Dettes diverses	-	-
Total autres passifs non courants	-	-
Dettes fournisseurs	13 102	15 038
Dettes sur immobilisations (productions)	6 144	7 725
Avances et acomptes reçus	537	553
Dettes sociales	5 776	5 394
Dettes fiscales	4 508	6 228
Passifs d’impôts courants	-	-
Comptes courants	-	-
Dettes sur acquisitions	-	-
Dettes sur autres immobilisations	102	50
Dettes sur exploitation des œuvres	31 548	47 322
Dettes diverses	11 210	21 177
Instruments financiers dérivés	-	-
Passifs sur contrats	34 164	40 855
Crédits d'impôt à amortir	11 558	9 860
Aides publiques différées	515	292
Produits constatés d’avance	4 537	8 143
Total autres passifs courants	123 701	162 637
TOTAL	123 701	162 637

Échéances :
* à moins de 1 an : 123 487
* de 1 à 5 ans : 13
* à plus de 5 ans : 201

Les dettes fournisseurs comprennent notamment les dettes des campagnes de distribution des films. Elles sont fortement liées au calendrier de sortie des films en salles. Les dettes de production sont fortement liées aux échéanciers de production et de livraison des œuvres. Conformément à la norme IFRS 15, les passifs sur contrat sont représentatifs des sommes reçues par Gaumont au titre de contrats avec ses clients pour lesquels les obligations de prestation ne sont pas satisfaites à la fin de la période. Les passifs sur contrat incluent notamment les préventes encaissées au fur et à mesure de la production dans le cadre du financement des productions audiovisuelles et les préventes sur les films cinématographiques pour lesquelles les droits ne sont pas encore ouverts compte tenu de la chronologie des médias.Les revenus futurs liés aux contrats conclus avec le client seront reconnus selon l’échéancier ci-dessous :

Échéance	Total	2024	2025	2026 et au delà
Production et distribution de films cinématographiques	23 780	6 127	997	30 904
Production et distribution audiovisuelle	1 244	16	16	1 276
Production exécutive	1 984	-	-	1 984
Total	27 008	6 143	1 013	34 164

Les échéances sont représentatives des périodes d’ouverture des droits d’exploitation et pour la production exécutive reconnue à l’avancement, du calendrier prévisionnel de production.

5.4. Variation des actifs et des passifs sur contrat

Le détail des variations d’actif et de passif sur contrat est présenté dans le tableau ci-dessous :

	31.12.23	31.12.22
	Actif sur contrat	Passif sur contrat
Position en début d’exercice	3 824	40 855
Produits reconnus sur l’exercice inclus dans les passifs sur contrat en début d’exercice	-	-25 424
Trésorerie résultant de produits non reconnus sur l’exercice	145	20 592
Avancement ou modification des contrats	-847	-1 719
Écarts de conversion	-	-140
Position en fin d’exercice	3 122	34 164

5.5. Variation du besoin en fonds de roulement net

	2023	2022
Variation des actifs d’exploitation	36 345	20 390
Variation des passifs d’exploitation	-33 285	-9 961
Primes versées sur instruments financiers	-	-963
Charge d’impôts courants	-104	-110
Impôts versés	-13 401	-11 564
Charges de retraites et assimilées	151	239
TOTAL	-10 294	-1 969

Le tableau ci-dessous détaille la variation des actifs d’exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets des dépréciations (les pertes de valeur sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables) :

	31.12.23	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.22	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.21
Stocks	287	-122	-	409	-57	-	466
Créances clients et actifs sur contrat	67 243	-34 179	-736	102 158	-12 220	3 940	110 438
Immobilisations financières courantes	593	-2 406	7	2 992	245	88	2 659
Avances et acomptes versés	512	-159	-	671	-53	6	718
Créances sociales	64	-60	-2	126	-32	1	157
Créances fiscales	7 666	-5 500	65	13 101	-2 232	250	15 083
Subventions à recevoir	24 052	-723	-	24 775	447	-	24 328
Actifs d’impôts courants	19 752	6 655	-37	13 134	2 754	67	10 313
Comptes courants	-	-	-	-	-	-	-
Créances diverses	6 302	-623	-72	6 997	-9 397	-1 536	17 930
Charges constatées d’avance	1 774	772	-5	1 007	155	3	849
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	128 245	-36 345	-780	165 370	-20 390	2 819	182 941

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.
Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, la variation négative ci-dessus est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des flux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d’encaissement. En conséquence, la variation positive ci-dessus est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des flux de trésorerie.

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d’exploitation constitutifs du BFR.

	31.12.23	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.22	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.21
Dettes fournisseurs	13 102	-2 021	85	15 038	3 314	-44	11 768
Avances et acomptes reçus	537	-16	-	553	458	-	95
Dettes sociales	5 776	390	-8	5 394	-3 461	51	8 804
Dettes fiscales	4 508	-1 724	4	6 228	-289	-7	6 524
Passifs d’impôts courants	-	-	-	-	-	-	-
Comptes courants	-	-	-	-	-	-	-
Dettes diverses	42 758	-21 679	-4 062	68 499	-8 048	4 134	72 413
Produits constatés d’avance et passifs sur contrats	50 774	-8 235	-141	59 150	-1 935	1 857	59 228
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	117 455	-33 285	-4 122	154 862	-9 961	5 991	158 832

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

6. Financements

6.1. Capitaux propres

Capital social de la société mère	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
Nombre de titres	3 119 923	-	3 119 923
Nominal €	8	8	8
CAPITAL (en euros)	24 959 384	-	24 959 384

Nombre moyen d’actions en circulation

En application de la norme IAS 33, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, qui s’établit de la manière suivante :

	2023	2022
Nombre d’actions au 1er janvier	3 119 876	3 119 876
Augmentations de capital liées à l’exercice d’options de souscription (prorata temporis)	-	-
Nombre moyen d’actions ordinaires	3 119 876	3 119 876

Actions propres

Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres à leur coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leur montant net d’impôt. Au 31 décembre 2023 Gaumont détient 4 649 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité et 200 actions nominales pour une valeur d’acquisition totale de k€ 257.

Dividendes

Aucun dividende n’a été versé par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices.

Options de souscription d’actions

Des options de souscription d’actions ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe à l’exception du Président du Conseil d’administration. Ces options donnent lieu, lors de leur exercice, à l’émission d’actions nouvelles par augmentation de capital. Tous les plans ont été analysés comme des plans réglés en instruments de capitaux propres. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, la juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution sur la base du modèle mathématique de Black & Scholes. La juste valeur est reconnue en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits, et comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Au cours des deux derniers exercices, aucune charge n’a été comptabilisée au titre des plans d’options de souscription d’actions, la période d’acquisition des droits étant achevée pour tous les plans depuis le 28 février 2009. Aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été décidé au cours de l’exercice. Au 31 décembre 2023, les plans d’options toujours en cours sont présentés ci-dessous :

Plan	Attributions initiales	Attributions ajustées	Options à la fin de la période	Prix	Nombre	Annulées	Souscrites	Validées	Exerçables
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 43,77	119 683	47 184	71 347	1 152	1 152
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 55,70	193 341	100 164	90 873	2 304	2 304
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 55,79	226 534	103 943	101 896	20 695	20 695
Total				539 558	251 291	264 116	24 151	24 151

Aucun versement de dividende par prélèvement sur les réserves et aucune levée d’option impliquant une variation de la valeur des options n’ont eu lieu en 2023.

Plan	Date d’attribution	Période d’exercice	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		Début	Fin	Ajustées	Attribuées
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	1 152	-
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	2 304	-
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	20 695	-
Total				24 151	-

Capital potentiel

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d’actions ordinaires, retraité des options de souscription d’actions à caractère dilutif. Dans le cas des options de souscription d’actions, la différence entre le nombre d’actions ordinaires émises et le nombre d’actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen de marché est traitée comme une émission d’actions ordinaires ayant un effet dilutif. Les options et les bons de souscription d’actions ont un effet dilutif lorsque leur conséquence serait l’émission d’actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. Les options et les bons de souscription d’actions n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options ou des bons de souscription d’actions. Lorsque le résultat de l’exercice est une perte, le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre d’actions à la clôture, compte tenu du caractère relutif de l’exercice des options de souscription d’actions.

	2023	2022
Nombre moyen d’actions ordinaires	3 119 876	3 119 876
Effet dilutif des options de souscription d’actions	10 661	11 358
Nombre potentiel moyen d’actions ordinaires	3 130 537	3 131 234

6.2. Endettement net

Principes d’évaluation des dettes financières

Emprunts et dettes financières

Les emprunts et autres dettes financières sont évalués au coût amorti, sur la base du taux d’intérêt effectif de l’opération, incluant le coût des frais d’émission d’emprunt.

Soficas

Les droits à recettes des Soficas garanties par Gaumont sont évalués au coût amorti et inscrits pour leur valeur nominale au passif de l’état de situation financière. Les reversements des parts de recettes auxquelles les Soficas ont droit sont imputés directement en diminution de ce passif.

Obligations locatives

L’obligation locative relative au droit d’utilisation d’un actif est constatée en dettes financières à la date du commencement du contrat de location. Cette dette financière est évaluée sur la base de la valeur actualisée des paiements restants dus au bailleur. Le taux d’actualisation correspond au taux implicite du contrat de location ou, s’il ne peut être facilement identifié, au taux marginal d’endettement de la société du Groupe qui est preneuse.Le taux marginal d’endettement correspond au taux auquel la société du Groupe devrait emprunter sur une durée équivalente à la durée du contrat de location et avec les mêmes garanties, la somme nécessaire pour obtenir un actif de la même valeur que le coût du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire.

Variation des dettes financières

	31.12.23	Mouvements de la période ayant un impact sur la trésorerie +	Mouvements de la période ayant un impact sur la trésorerie -	Mouvements de la période sans impact sur la trésorerie Autres (1)	Mouvements de la période sans impact sur la trésorerie Écarts de conversion	Mouvements de la période sans impact sur la trésorerie Autres (2)	31.12.22
Prêt de refinancement	13 479	-	-	-	-	-8 688	22 167
Emprunts obligataires	-	-	-	-	-	-14 973	14 973
Crédits de production (3)	-	-	-	-	-	-	-
Cessions de créances	-193	-	-16 543	-	-244	140	16 454
Prêt garanti par l'Etat	18 740	-	-	-	-	-6 232	24 972
Participation financière de la Caisse des dépôts	2 395	-	-	-	-	-375	2 770
Autres emprunts et dettes	148	-	-	-	-	-13	161
Dette financière non courante	34 569	-	-16 543	-	-244	-30 141	81 497
Prêt de refinancement	8 926	-	-9 375	-	-	9 137	9 164
Emprunts obligataires	14 987	-	-	-	-	14 987	-
Crédits de production (3)	-	-	-539	-	-	-	539
Cessions de créances	-	-	-	-	-	-	-
Prêt garanti par l'Etat	6 241	-	-	-	-	6 241	-
Participation financière de la Caisse des dépôts	497	-	-496	-	-	375	618
Autres emprunts et dettes	855	-	-151	-	-2	13	995
Soldes créditeurs de banques	33	10	-	-1	-	24	-
Intérêts courus	289	-	-	-	-25	314	-
Dette financière courante	31 828	10	-10 561	-3	-30 728	11 654	-
Obligations locatives non courantes	3 857	-	-	-	-111	-1 227	5 195
Obligations locatives courantes	1 577	-	-2 408	-	-29	1 496	2 518
Obligations locatives	5 434	-	-2 408	-	-140	269	7 713
DETTE FINANCIERE ET OBLIGATIONS LOCATIVES	71 831	10	-29 512	-387	-30 728	856	100 864

Frais d’émission d’emprunts payés. Amortissement des frais d’émission d’emprunts, nouvelles obligations locatives, reclassements et variation des intérêts courus. Les crédits de production sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle. Toutefois, le remboursement étant réalisé par prélèvement sur les encaissements de recettes et de préfinancements des séries concernées, une partie des remboursements survient par anticipation de cette échéance globale.

Échéancier de la dette

	31.12.23	Échéances < 1 an	de 1 an à 5 ans	> à 5 ans
Prêt de refinancement	22 405	8 926	13 479	-
Emprunts obligataires	14 987	14 987	-	-
Crédits de production	-	-	-	-
Cessions de créances	-193	-	-193	-
Prêt garanti par l'Etat	24 981	6 241	18 740	-
Participation financière de la Caisse des dépôts	2 892	497	2 395	-
Autres emprunts et dettes	1 003	855	51	97
Dette locative et crédits-baux	5 434	1 577	3 857	-
TOTAL (1)	71 509	33 083	38 329	97

(1) Hors intérêts courus et soldes créditeurs de banque. Les crédits de production et les contrats de cession de créances sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle. Toutefois, le remboursement étant réalisé par prélèvement sur les encaissements, une partie des remboursements survient par anticipation de cette échéance globale.

Répartition de la dette par zone géographique

	31.12.23	France	Europe	Amérique
Prêt de refinancement	22 405	22 405	-	-
Emprunts obligataires	14 987	14 987	-	-
Crédits de production	-	-	-	-
Cessions de créances	-193	-	-	-193
Prêt garanti par l'Etat	24 981	24 981	-	-
Participation financière de la Caisse des dépôts	2 892	2 892	-	-
Autres emprunts et dettes	1 003	1 003	-	-
Dette locative et crédits-baux	5 434	758	741	3 935
TOTAL (1)	71 509	67 026	741	3 742

(1) Hors intérêts courus et soldes créditeurs de banque.

Emprunt obligataire

Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l’émission d’un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d’un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes. La première tranche a été remboursée au cours de l’exercice 2021. Les caractéristiques de la deuxième tranche sont présentées ci-dessous :

Caractéristique	Détail
Place de cotation	Euronext Paris
ISIN	FR0012303188
Montant nominal k€	15 000
Maturité	10 ans
Échéance	14 novembre 2024
Coupon annuel	5,125 %
Paiement du coupon	Annuellement à terme échu
Remboursement	In fine – sans prime
Garanties	Néant
Ratios	3 ratios à respecter semestriellement

L’emprunt obligataire est assorti de trois ratios, qui sont présentés en note 7.1.

Taux d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	5,31 %	5,31 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d’intérêt moyen

L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :

	2023	2022
Avant prise en compte des instruments de couverture	5,13 %	5,13 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Contrat de prêt

Le 31 mai 2021, Gaumont a conclu, auprès d’un pool bancaire constitué de la BNP Paribas, la Banque Palatine, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, et la Banque Neuflize OBC, un contrat de prêt à échéance de cinq ans comprenant une ligne de crédit renouvelable et un prêt de refinancement.

La ligne de crédit renouvelable, destinée au financement des besoins généraux, présente les caractéristiques suivantes : le montant maximum de tirage du crédit s’élève à k€ 62 500 ; la rémunération est variable et assise sur l’Euribor.

Le prêt de refinancement, destiné au refinancement de la première tranche de l’emprunt obligataire arrivée à échéance fin 2021, présente les caractéristiques suivantes : le montant du prêt s’élève à k€ 37 500 ; la rémunération est variable et assise sur l’Euribor.

Ils sont assortis de ratios financiers à respecter semestriellement, présentés en note 7.1. Le nantissement de plusieurs titres du catalogue au profit du pool bancaire figure comme condition au tirage de ces emprunts.

Taux d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé dans le cadre du prêt de refinancement au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	9,34 %	4,11 %
Après prise en compte des instruments de couverture	8,43 %	4,29 %

Taux d’intérêt moyen

L’évolution du taux d’intérêt moyen du prêt de refinancement est présentée ci-dessous :

	2023	2022
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,71 %	2,16 %
Après prise en compte des instruments de couverture	3,29 %	2,09 %

Prêt garanti par l’État

Gaumont a également conclu le 31 mai 2021, auprès du même pool bancaire, un prêt garanti par l’État d’un montant de k€ 25 000 pour une durée de un an avec une possibilité de prolongation jusqu’à cinq ans. La rémunération est nulle la première année et est assise sur l’Euribor en cas de prolongation. Les frais d’émission d’emprunt ont été intégrés dans le coût de la dette selon la méthode du taux d’intérêt effectif et seront amortis sur la durée de vie attendue du prêt. Le prêt garanti par l’État a été prolongé jusqu'en 2027 et son remboursement est échelonné à partir de 2024.

Taux d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,86 %	1,35 %
Après prise en compte des instruments de couverture	4,76 %	1,39 %

Taux d’intérêt moyen

L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :

	2023	2022
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,82 %	0,53 %
Après prise en compte des instruments de couverture	3,09 %	0,52 %

Crédits de production

Les crédits de production sont des crédits auto-liquidatifs dédiés au financement de la production des œuvres audiovisuelles américaines et européennes. Aucun nouveau crédit de production n’a été souscrit en 2023 aux Etats-Unis et en Europe.

Cessions de créances

Aux États-Unis, Gaumont a conclu le 2 juin 2020 une convention globale de cession de créances d’un montant maximum autorisé de k$ 50 000 à échéance du 2 juin 2025, en remplacement de la convention précédente du même montant. Les caractéristiques principales de cette convention globale de cession de créances sont les suivantes : les créances cédées sont les créances d’exploitation des séries, à l’exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au financement des productions ; la rémunération est variable et assise sur le LIBOR.

Le détail de cette ligne de crédit est présenté ci-dessous :

(en milliers de dollars)

	État des créances cédées Valeur des contrats cédés	État de la dette Solde des créances cédées	Solde au bilan	Engagements hors bilan	Montant maximum autorisé	Montant restant disponible	Position au 31.12.23	Position au 31.12.22
Fiction USA	120 934	2 856	2 856	-	50 000	4 999	-	17 915
Total	120 934	2 856	2 856	-	50 000	4 999	-	17 915

Au 31 décembre 2023, aucun tirage n'a été effectué et le montant du tirage disponible s’élève à k$ 4 999. Dans la mesure où tous les risques associés aux créances cédées sont conservés par le Groupe, les créances sont maintenues à l’actif de la situation financière, ou incluses dans les engagements hors bilan.

Participation financière de la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation du catalogue

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation financière avec la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation de films du catalogue. Cette participation financière est remboursable au rythme des recettes générées par les films restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d’actifs concernés tel que détaillé plus loin. Au 31 décembre 2023, le programme de restauration est achevé. L’encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation s’élève à k€ 2 892.Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les placements de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme, eu égard à l’intention de la direction, et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Ces instruments financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.

	31.12.23	31.12.22
Equivalents de trésorerie	63 159	60 000
Comptes bancaires et autres disponibilités	43 749	56 755
TOTAL	106 908	116 755

Au 31 décembre 2023, les équivalents de trésorerie contiennent des dépôts à terme pour un montant de k€ 63 159 qui peuvent être retirés partiellement ou en totalité, de manière anticipée et sans pénalités portant sur le capital déposé. La gestion de la trésorerie est centralisée pour les entités françaises et est gérée manuellement en application des conventions de trésorerie.

Engagements liés aux financements

	31.12.23	31.12.22
Engagements donnés	11 376	60 081
Cession de créances à titre de garantie d’emprunt	-	38
Nantissement d’actifs	11 376	60 043
Engagements reçus	67 024	72 440
Ligne de crédit non utilisée	67 024	72 440

Les crédits autorisés non utilisés se répartissent de la manière suivante : k$ 4 999 au titre du contrat de cession de créances souscrit par Gaumont USA Inc ; k€ 62 500 au titre de la ligne de crédit renouvelable incluse dans le contrat de prêt.

Nantissements des actifs
En garantie de la participation financière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de films de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce financement. Au 31 décembre 2023, ils représentent une valeur nette de k€ 4 351.
En garantie du contrat de prêt, Gaumont a accordé un nantissement portant sur 34 œuvres pour une valeur nette totale de k€ 7 025.
Au 31 décembre 2023, l’ensemble des nantissements accordés par Gaumont représentent une valeur nette comptable de k€ 11 376.

Type de nantissements/hypothèques	31.12.23	31.12.22
Sur immobilisations incorporelles	11 376	13 288
Sur immobilisations corporelles	-	-
Sur immobilisations financières	-	-
Sur créances	-	-
Sur comptes de liquidités	-	-
Total	11 376	13 288

L’échéance de ces nantissements est identique à celle du crédit portant la garantie.

	31.12.23
Échéance	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Sur immobilisations incorporelles	11 376	-	11 376	-
Sur immobilisations corporelles	-	-	-	-
Sur immobilisations financières	-	-	-	-
Sur créances	-	-	-	-
Sur comptes de liquidités	-	-	-	-
Total	11 376	-	11 376	-

1. Risques financiers et couverture

7.1. Risques financiers

Risque de crédit et de contrepartie
Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est un risque de défaillance de ses clients ou des partenaires financiers participant à la production des œuvres. Le Groupe opère en France et à l’international avec les principaux acteurs du marché et considère que son risque de crédit reste très limité.

Au 31 décembre 2023, l’exposition au risque de crédit se présente comme suit :

	31.12.23	En cours	Créances échues	de 1 à 30 jours	de 31 à 60 jours	de 61 à 90 jours	de 91 à 180 jours	de 181 à 360 jours	+ de 360 jours
Créances clients		45 946	34 495	3 321	3 349	701	2 439	1 098	543
Créances sur productions		5 316	5 316	-	-	-	-	-	-
Valeur brute		51 262	39 811	3 321	3 349	701	2 439	1 098	543
Créances clients	-514	-	-	-	-	-	-	-
Créances sur productions	-184	-184	-	-	-	-	-	-
Dépréciations	-698	-184	-	-	-	-	-	-514
VALEUR NETTE		50 564	39 627	3 321	3 349	701	2 439	1 098	29

Risque de liquidité

Emprunt obligataire
L’emprunt obligataire, dont la deuxième tranche de k€ 15 000 a pour échéance le 14 novembre 2024 et dont les principales caractéristiques sont décrites en note 6.2, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes financières nettes, majorées des encours d’avances financières accordées par Gaumont SA aux filiales de Gaumont USA Inc. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif du Groupe.
Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement inférieur à ses capitaux propres.
Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net à la date de calcul.
Pour les ratios R1, R2 et R3, l’endettement financier est défini hors participation financière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les filiales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.
Au 31 décembre 2023, compte tenu de l’absence d’endettement net des entités françaises et européennes, le ratio R3 n’est pas applicable. Les ratios R1 et R2 sont respectés et s’établissent respectivement à 8,23 et 0,36.

Contrat de prêt
Le contrat de prêt, comprenant une ligne de crédit renouvelable et un crédit de refinancement dont les caractéristiques sont décrites en note 6.2, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à trois fois le montant de ses dettes financières nettes, minorées des crédits de production souscrits par Gaumont USA Inc et ses filiales. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif de Gaumont. Les dettes financières nettes ne comprennent pas les dettes sur obligation locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16.
Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement net inférieur à 1,1 fois ses capitaux propres.
Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue majoré du montant des loyers lié à l’exploitation de l’immeuble Ambassade à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net minoré des crédits de productions américains à la date de calcul.
Au 31 décembre 2023, compte tenu d’un endettement financier net hors crédits de production US et dettes sur obligations locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16 négatif, les ratios R1 et R3 ne sont pas applicables. Le ratio R2 est respecté et s’établit à - 0,22.

Risques de marché

Risque de taux d’intérêt
En France, le Groupe finance ses besoins généraux par le recours à des financements externes à taux fixe ou variable. Au 31 décembre 2023, l’endettement de Gaumont en France est principalement constitué d’un emprunt obligataire à taux fixe de k€ 15 000, d’un prêt garanti par l’État de k€ 25 000, d’un prêt de refinancement de k€ 23 437 et d’une trésorerie disponible de k€ 78 551.
Aux États-Unis, le Groupe finance ses activités par le recours à des crédits de production dédiés et par une ligne de cession de créances d’un montant maximum de k$ 50 000. Ces crédits, à taux variable, sont souscrits auprès de banques spécialisées dans le financement de la production audiovisuelle.
En Allemagne, le Groupe peut également avoir recours à des crédits de production dédiés à taux variable. Les principales caractéristiques de ces financements sont exposées en note 6.2.

Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe aux taux d’intérêt se présente de la manière suivante :

	31.12.23	Échéancier	de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs financiers à taux fixe	-	-	-	-	-
Actifs financiers à taux variable	106 908	106 908	-	-	-
Actifs financiers non exposés	-	-	-	-	-
Actifs financiers (1)	106 908	106 908	-	-	-
Passifs financiers à taux fixe	-23 313	-17 061	-6 252	-	-
Passifs financiers à taux variable	-47 193	-15 167	-32 026	-	-
Passifs financiers non exposés	-1 325	-1 177	-51	-97	-
Passifs financiers (2)	-71 831	-33 405	-38 329	-	-97

Le Groupe gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d’échange ou de plafonnement de taux d’intérêts. Au 31 décembre 2023, Gaumont a souscrit à des contrats de plafonnement de taux d’intérêt pour un montant nominal de k€ 48 438 afin de se couvrir de la hausse de l’Euribor dans le cadre du contrat de prêt et du prêt garanti par l’État. Le détail des échéances et les justes valeurs de ces contrats sont présentées ci-dessous :

	31.12.23	Échéancier	Juste valeur	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Caps de taux	48 438		586	-	48 438	-
Total	48 438		586	-	48 438	-

L’exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	Total	Taux fixe	Taux variable	Non exposé
Actifs financiers (1)	106 908	-	106 908	-
Passifs financiers (2)	-71 831	-23 313	-47 193	-1 325
Position nette avant gestion	35 077	-23 313	59 715	-1 325
Couverture	-	-48 438	48 438	-
Position nette après gestion	35 077	-71 751	108 153	-1 325
Sensibilité	-1 082	-	-1 082	-

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.
(2) Dettes financières.

L’exposition de Gaumont au risque de taux étant inversée en raison de l’excédent de trésorerie, la sensibilité à ce risque constitue une perte d’opportunité.

Risque de change
Le Groupe se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable. Lorsque le Groupe produit des films cinématographiques ou des œuvres audiovisuelles hors du territoire national de la société productrice, il se trouve également exposé au risque de change sur les dépenses de production. Au cours de l’exercice 2023, le chiffre d’affaires facturé dans une devise distincte de celle de la société à l’origine de la transaction, dont la répartition figure ci-dessous, s’élève à k€ 6 071 soit 3,5 % du chiffre d’affaires total.# 7.1. Risques financiers

Gaumont étudie au cas par cas la nécessité et l’opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque compte tenu du montant unitaire des transactions. Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

Risque lié aux variations de l’euro

Total (en milliers d’euros)	USD/EUR	GBP/EUR	CAD/EUR	ILS/EUR	PLN/EUR	AUTRES/EUR
Actifs	2 013	1 853	2	95	16	18
Passifs	-64	-59	-	-	-	-
Hors bilan	-	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	1 949	1 794	2	95	16	18
Couverture	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	1 949	1 794	2	95	16	18
Sensibilité	-195	-179	-	-10	-2	-2

Une diminution uniforme de 10 % de chacune des devises face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 195 sur le résultat net du Groupe.

Risque lié aux variations du dollar américain

Total (en milliers de dollars)	MXN/USD
Actifs	-
Passifs	-322
Hors bilan	-
Position nette avant gestion	-322
Couverture	-
Position nette après gestion	-322
Sensibilité	32

Une diminution uniforme de 10 % des devises face au dollar américain aurait un impact positif de k$ 32 sur le résultat net du Groupe.

Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de change financier se présente de la manière suivante :

Risque lié aux variations de l’euro

Total (en milliers d’euros)	USD/EUR	GBP/EUR
Actifs	2 412	2 368
Passifs	-146	-
Hors bilan	-	-
Position nette avant gestion	2 266	2 368
Couverture	-	-
Position nette après gestion	2 266	2 368
Sensibilité	-227	-237

Risque lié aux variations du dollar américain

Total (en milliers de dollars)	MXN/USD
Actifs	44
Passifs	-
Hors bilan	-
Position nette avant gestion	175
Couverture	-
Position nette après gestion	175
Sensibilité	-18

Une baisse du dollar et de la livre sterling de 10 % face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 227 sur le résultat net du Groupe.

Du fait de ses investissements dans des filiales implantées aux États-Unis et au Royaume-Uni, le Groupe se trouve également exposé à un risque de change lors de la conversion des comptes de ses filiales vers la devise de présentation des comptes consolidés. Les impacts liés à ce risque sont inscrits en capitaux propres du Groupe.

Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de change lié à ses investissements à l’étranger se présente de la manière suivante :

(en milliers d’euros)	USD/EUR	GBP/EUR
Actifs	99 241	5 624
Passifs	-167 149	-15 111
Hors bilan	532	-113
Position nette avant gestion	-67 376	-9 600
Couverture	84 735	12 163
Position nette après gestion	17 359	2 563
Sensibilité à une variation de 10 %	-1 736	-256

Une baisse du dollar de 10 % face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 1 736 et une baisse de 10 % de la livre sterling aurait un impact négatif de k€ 256 sur les capitaux propres du Groupe.

Les comptes courants apportés par Gaumont SA à ses filiales américaines et à sa filiale britannique ayant été qualifiés dans une relation de couverture sur investissement net à l’étranger, ont un nominal de respectivement k$ 87 503 et k£ 9 923 au 31 décembre 2023.

Risque sur actions

Gaumont et ses filiales ne sont pas engagés dans des opérations boursières spéculatives. Au 31 décembre 2023 Gaumont détient 4 649 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité et 200 actions nominales pour un montant total k€ 257. Le risque de perte de valeur des titres auto-détenus lié à la volatilité du cours de l’action Gaumont reste marginal, compte tenu des montants investis.

7.2. Instruments financiers

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d’échange de taux d’intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d’achat ou de vente de devises.

Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats puis réévalués à chaque clôture. La juste valeur des instruments financiers dérivés est présentée dans l’état de situation financière en « Autres créances » ou « Autres dettes », selon qu’elle se traduit par une plus-value ou une moins-value latente.

Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture

Pour les instruments non qualifiés de couverture, la variation de juste valeur est présentée en résultat financier, au poste « Autres produits et charges financiers ».

Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture

Les normes IFRS définissent trois catégories d’instruments de couverture, chaque catégorie ayant ses modalités de comptabilisation propres :

• les couvertures de juste valeur ont pour objet de couvrir l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, ayant un impact sur le résultat ;
• les couvertures de flux de trésorerie ont pour objet de couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie attribuables à un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable, et qui pourrait affecter le résultat ;
• les couvertures d’un investissement net en devises ont pour objet de couvrir l’exposition aux variations de change d’un investissement dans une entité étrangère.

Lorsque le Groupe procède à la mise en place d’une opération de couverture, il s’assure :

• qu’il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l’objectif de la Direction en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture à l’initiation de l’opération ;
• que la Direction s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace dans la compensation des risques ;
• que les transactions prévues faisant l’objet de la couverture sont hautement probables et comportent une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le compte de résultat ;
• que l’efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable ;
• que l’efficacité de la couverture est évaluée de façon continue et que la couverture est déterminée comme hautement efficace durant toute la durée de la couverture.

Dans le cas des opérations de couverture des flux de trésorerie, les variations de juste valeur relatives à la part efficace de l’instrument financier dérivé sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. La part inefficace de ces variations est comptabilisée en résultat opérationnel ou en résultat financier de la période, selon la nature de l’élément couvert. Les variations de juste valeur enregistrées en capitaux propres sont recyclées dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte se réalise et affecte le compte de résultat.

En 2023, le Groupe a eu recours à des contrats de dérivés de taux d’intérêts, en vue de couvrir son exposition aux variations de l’Euribor. Les instruments financiers dérivés inclus dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur à la date de clôture sont présentés ci-dessous :

	31.12.23 Actif	31.12.23 Passif	31.12.22 Actif	31.12.22 Passif
Produits dérivés de taux	586	-	1 525	-
Produits dérivés de change	-	-	-	-
TOTAL	586	-	1 525	-

Les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés enregistrées en résultat net ou en autres éléments du résultat global se présentent de la manière suivante :

	31.12.23 Autres éléments du résultat global	31.12.23 Résultat net	31.12.23 Prime versée	31.12.22 Instruments financiers dérivés actifs	31.12.22 Instruments financiers dérivés passifs	31.12.22 TOTAL
Instruments financiers dérivés actifs	586	-675	-264	1 525	-	-
Instruments financiers dérivés passifs	-	-	-	-	-	-
TOTAL	586	-675	-264	1 525	-	-

Au 31 décembre 2023, les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l’exposition du Groupe aux variations de taux d’intérêts présentent les caractéristiques suivantes :

	Commencement	Échéance	Notionnel (en milliers d’euros)
Option d’achat sur taux d’intérêts	06.07.22	29.08.25	14 063
Option d’achat sur taux d’intérêts	03.11.22	29.05.26	9 375
Option d’achat sur taux d’intérêts	05.12.22	03.06.27	25 000
Total			48 438

Instruments financiers par catégorie et niveau hiérarchique

Les normes IFRS répartissent les actifs financiers en trois catégories distinctes : les actifs financiers évalués au coût amorti, qui comprennent essentiellement les prêts et les créances ; les actifs financiers détenus à des fins de transaction, évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ; les actifs financiers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par les capitaux propres. Les passifs financiers comprennent quant à eux pour l’essentiel les dettes financières, qui sont évaluées au coût amorti.

Les normes IFRS classifient en outre les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur selon trois niveaux hiérarchiques, en fonction du caractère plus ou moins observable de la juste valeur de l’instrument :

• les instruments de niveau 1 sont les instruments financiers cotés sur un marché actif ;
• les instruments de niveau 2 sont ceux pour lesquels l’évaluation à la juste valeur nécessite le recours à des techniques s’appuyant sur des données de marché observables ;
• les instruments de niveau 3 sont évalués en recourant à des techniques s’appuyant sur des données non observables.

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie des valeurs comptables et de la juste valeur de tous les instruments financiers du Groupe. Les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur dans les comptes.31.12.23 Ventilation par catégorie d’instruments | Niveau hiérarchique | Valeur nette comptable | Juste valeur | Juste valeur par résultat | Actifs disponibles à la vente | Prêts et créances au coût amorti | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés | Titres de participation non consolidés | 3 | 3 | - | 3 | - | - | - | na | Autres actifs financiers non courants | 69 | 69 | - | - | 69 | - | - | na | Autres actifs financiers courants | 126 184 | 126 184 | - | - | 126 184 | - | - | na | Instruments financiers dérivés actifs | 586 | 586 | - | - | - | - | 586 | 2 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 106 908 | 106 908 | 106 908 | - | - | - | - | 1 | Actifs financiers | 233 750 | 233 750 | 106 908 | 3 | 126 253 | - | 586 | - | Dettes financières à plus d’un an | 38 426 | 38 426 | - | - | - | 38 426 | - | na | Autres passifs financiers non courants | - | - | - | - | - | - | - | na | Dettes financières à moins d’un an | 33 405 | 33 405 | - | - | - | 33 405 | - | na | Autres passifs financiers courants | 72 927 | 72 927 | - | - | - | 72 927 | - | 3 / na | Instruments financiers dérivés passifs | - | - | - | - | - | - | - | 2 | Passifs financiers | 144 758 | 144 758 | - | - | - | 144 758 | - | - |

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont qualifiés d’actifs disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d’achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable. La valeur de marché des instruments financiers dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles financiers communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données de marché à la date de clôture de la période (évaluation de niveau 2). Ces dérivés sont qualifiés d’instruments de couverture. Aucun transfert de niveau hiérarchique n’a eu lieu sur la période.

31.12.22 Ventilation par catégorie d’instruments | Niveau hiérarchique | Valeur nette comptable | Juste valeur | Juste valeur par résultat | Actifs disponibles à la vente | Prêts et créances au coût amorti | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés | Titres de participation non consolidés | 3 | 3 | - | 3 | - | - | - | na | Autres actifs financiers non courants | 64 | 64 | - | - | 64 | - | - | na | Autres actifs financiers courants | 163 954 | 163 954 | - | - | 163 954 | - | - | na | Instruments financiers dérivés actifs | 1 525 | 1 525 | - | - | - | - | 1 525 | 2 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 116 755 | 116 755 | 116 755 | - | - | - | - | 1 | Actifs financiers | 282 301 | 282 301 | 116 755 | 3 | 164 018 | - | 1 525 | - | Dettes financières à plus d’un an | 86 692 | 86 692 | - | - | - | 86 692 | - | na | Autres passifs financiers non courants | - | - | - | - | - | - | - | na | Dettes financières à moins d’un an | 14 172 | 14 172 | - | - | - | 14 172 | - | na | Autres passifs financiers courants | 103 487 | 103 487 | 6 093 | - | - | 97 394 | - | 3/na | Instruments financiers dérivés passifs | - | - | - | - | - | - | - | 2 | Passifs financiers | 204 351 | 204 351 | 6 093 | - | - | 198 258 | - | - |

8. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée lorsqu’il existe à la date de clôture une obligation à l’égard d’un tiers, résultant d’un événement passé, et qu’il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe, dont le montant peut être évalué de façon fiable.

En cas de contentieux dont les risques paraissent peu probables, ou difficilement quantifiables ou estimables dans une fourchette raisonnable, aucune provision est constituée. Ils font l’objet d’une information en qualité de « Passifs éventuels », à moins que le Groupe estime que le risque que les procédures considérées aient une incidence significative négative sur sa situation financière est faible. La survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.

8.1. Variation des provisions courantes et non courantes

31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | Dotations | Utilisations | Reprises (1) | Autres (2) | Provisions pour retraites et assimilées | 3 395 | 408 | -42 | -215 | -793 | 4 037 | Provisions pour litiges avec le personnel | - | - | - | - | - | - | Provisions non courantes | 3 395 | 408 | -42 | -215 | -793 | 4 037 | Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres | 600 | - | - | - | - | 600 | Provisions pour litiges avec le personnel | 595 | 91 | -148 | - | -2 | 654 | Provisions pour litiges commerciaux | 24 | - | - | -25 | - | 49 | Provisions pour autres litiges | - | - | - | - | - | - | Provisions pour risques sur les participations dans des entreprises associées | - | - | - | - | - | - | Provisions pour risques liés aux œuvres | - | - | - | - | - | - | Autres provisions pour risques divers | - | - | - | - | - | - | Provisions pour charges liées aux immeubles | - | - | - | - | - | - | Provisions pour charges liées au personnel | - | - | - | - | - | - | Provisions pour impôts | - | - | - | - | - | - | Provisions pour autres charges | - | - | - | -137 | - | 137 | Provisions courantes | 1 219 | 91 | -148 | -162 | -2 | 1 440 | TOTAL | 4 614 | 499 | -190 | -377 | -795 | 5 477 | Impact sur le résultat opérationnel courant | 499 | -190 | -377 | - | - | - | Impact sur le résultat opérationnel non courant | - | - | - | - | - | - | Impact sur la quote-part de résultat des entreprises associées | - | - | - | - | - | - | Impact sur les autres éléments du résultat global | - | - | - | -795 | - | - |

(1) Partie excédentaire des provisions.
(2) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion, écarts actuariels.

Les provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle comprennent les litiges en cours relatifs à la propriété des œuvres où à la répartition des recettes tirées de leur exploitation. Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l’application de la réglementation sociale française, à l’exception de litiges prud’homaux présentés en litiges avec le personnel. Les provisions pour risques divers couvrent des risques liés à des contrôles réglementaires ou à des partenaires en difficulté financière. Ces provisions sont ajustées en fonction de l’évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture. Au 31 décembre 2023, les provisions pour risques inscrits au passif ont été évaluées sur la base des montants pour lesquels le Groupe est assigné et dont il estime probable qu’il devra s’acquitter. Les provisions pour charges liées au personnel sont représentatives d’indemnités de rupture dont le fait générateur est survenu antérieurement au 31 décembre 2023.

8.2. Passifs éventuels

En 2020, Gaumont a été mis en cause, en France, dans quatre procédures devant le tribunal de commerce, dont une en référé, dans des affaires portant principalement sur des transactions de cessions de droits intervenues antérieurement. Ces procédures ont suivi leur cours auprès du tribunal judiciaire depuis les désistements ou les déclarations d’incompétence du tribunal de commerce. À la suite d’une ordonnance du tribunal judiciaire déboutant la partie adverse, l’action en référé a fait l’objet d’un appel. Une cinquième action également ouverte en 2020, visant à associer la responsabilité de Gaumont dans une procédure collective, a été jugée irrecevable par le tribunal de commerce et se trouve réitérée devant le tribunal judiciaire. L’ensemble des procédures a fait l’objet de radiations. En tout état de cause, le Groupe estime disposer d’arguments solides susceptibles de caractériser le risque associé à ces actions comme faible.

8.3. Avantages au personnel

La provision pour indemnité de fin de carrière couvre l’engagement de retraite du Groupe vis-à-vis de ses salariés. Les provisions pour retraites et assimilées comprennent les indemnités de fin de carrière, telles que prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe, et les engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d’ancienneté. Ces provisions concernent exclusivement les salariés français du Groupe.

Conformément à la norme IAS 19, la provision est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fin de carrière et en tenant compte notamment :
* des droits conventionnels évalués en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
* d’une hypothèse de date de départ à la retraite variant selon la catégorie d’emploi et la date de naissance des salariés, afin de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
* d’un taux de rotation estimé au regard de l’expérience passée ;
* des salaires et appointements, incluant les charges sociales de l’employeur évaluées selon les taux en vigueur ;
* d’un taux de revalorisation annuel des salaires ;
* de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
* d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur les taux des obligations à long terme du secteur privé (Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years).

Les engagements totaux sont répartis sur chacun des exercices passés et futurs ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime tout en considérant que si ces droits sont plafonnés ou obtenus par palier, ils sont attribués rétroactivement depuis la dernière année de service projetée.

En application de la norme IAS 19 :
* les engagements sont comptabilisés en totalité au passif de la situation financière consolidée ;
* le coût des services passés, les profits et pertes sur liquidation et les intérêts nets sur le passif constaté au titre des prestations définies sont comptabilisés en résultat net de la période et présentés en « Charges de personnel » ;
* les gains et pertes actuariels sont reconnus en « Autres éléments du résultat global » ;
* les impacts des modifications de régime sont constatés immédiatement en résultat net ;
* le taux de rendement attendu des actifs de couverture des régimes de retraite est aligné sur le taux d’actualisation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies.

Le Groupe ne dispose d’aucun actif au titre des régimes de prestations définies. La réforme des retraites, mise en place en 2023, est considérée comme une modification du régime et est comptabilisée en résultat net.Les provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages se décomposent de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Indemnités de fin de carrière	3395	4037
Gratifications liées à l’ancienneté	0	0
TOTAL	3395	4037

Depuis 2022, Gaumont n'évalue plus ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté.

L’engagement pour indemnités de fin de carrière devrait donner lieu à des versements, selon l’échéancier ci-dessous :

	31.12.23	31.12.22
Versements attendus pour les dix années à venir
À moins de 1 an	406	502
De 1 à 5 ans	741	700
De 5 à 10 ans	2229	3234
Duration moyenne de l’engagement (en années)	10,89	10,86

Le détail des variations de la dette est présenté dans le tableau ci-dessous :

	2023	2022
	Indemnités de fin de carrière	Gratifications liées à l’ancienneté
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT D'EXERCICE	4037	-
Coût des services rendus sur la période	291	-
Modifications de régime	-215	-
Prestations versées	-42	-
Coût des services	34	-
Effet de l’actualisation	117	-
Coût d'intérêt	117	-
Ecarts actuariels reconnus en résultat net	-	-
Charge nette comptabilisée en résultat net	151	-
Ecarts d'expérience	-154	-
Changements d'hypothèses démographiques	-445	-
Changements d'hypothèses financières	-194	-
Ecarts actuariels reconnus en résultat global	-793	-
Montants reconnus en autres éléments du résultat global	-793	-
Variations de périmètre	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	3395	-

L’engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

	31.12.23	31.12.22
Indemnités de fin de carrière
Taux d’actualisation	3,75 %	3,10 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %
Taux d’inflation	2,25 %	2,20 %
Taux moyen de progression des salaires	2,56 %	2,53 %

En application des hypothèses actuarielles, la charge prévisionnelle pour 2023 s’établit de la manière suivante :

	2023
Indemnités de fin de carrière
Coût des services rendus sur la période	204
Modification de régime	-
Coût des services	204
Effet de l’actualisation	120
Coût d’intérêt	120
Charge prévisionnelle pour la période	324

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l’engagement et de la charge future à une variation de cent points de base du taux d’actualisation. Les montants présentés correspondent à la variation par rapport à la valeur inscrite au passif de la situation financière ou par rapport à la charge prévisionnelle attendue pour l’exercice suivant.

Hypothèses	Indemnités de fin de carrière	Dette actualisée	Coût des services en 2024
Taux d’actualisation (Taux de base : 3,75 %)
2,75 %		321	23
4,75 %		-277	-20

9. Autres informations

9.1. Impôts et taxes

Principes et méthodes de comptabilisation des droits et taxes

Fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes

En application de l’interprétation IFRIC 21, le fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes est l’événement qui rend le paiement exigible, tel qu’il est prévu dans les dispositions légales et réglementaires. Lorsque le fait générateur se produit sur une certaine période de temps, le passif d’impôt est reconnu progressivement sur cette durée. Lorsque les dispositions légales et réglementaires prévoient qu’un seuil minimum soit atteint pour que la taxe soit exigible, celle-ci est comptabilisée lorsque le seuil est effectivement atteint.

Impôts différés

En application de la norme IAS 12, des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable sur l’ensemble des différences temporelles identifiées entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables en avant sont comptabilisés lorsque leur récupération est estimée probable sur la base de plans d’affaires récents. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôts connus à la date de clôture dans les différents pays.

Le Groupe considère la contribution économique territoriale, et notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle n’entrant pas dans le champ d’application d’IAS 12. Aucun impôt différé passif n’est reconnu à ce titre.

Rapprochement de l’impôt comptabilisé et de l’impôt théorique

	2023	2022
Résultat des sociétés avant impôt	-3139	-12215
Taux courant de l’impôt applicable à la société mère	25,00 %	25,00 %
Impôt théorique	785	3054
Différentiels de taux des taxations à taux réduits	-	-
Effet de changement de taux sur les différences temporaires	-	187
Différentiels de taux d’imposition entre France et étranger	53	-343
Quote-part de résultat des entreprises associées	-	-
Différences permanentes	-260	970
Impact du plafonnement des impôts différés actifs à hauteur de leurs impôts différés passifs	-511	3445
Plus-value long terme sur cession de titres consolidés	-	-
Variation des déficits reportables non activés	-6160	-11334
Intégration fiscale	1191	231
Crédits d’impôt en résultat d’exploitation (1)	4714	3777
Impact de l'acquisition à des conditions avantageuses	71	-
Impôts sans base et autres crédits d’impôts	-150	-109
Produit ou (charge) d’impôt effectivement constaté	-267	-122
Taux effectif d’impôt	-8,51 %	-1,00 %

Dans les comptes consolidés, le crédit d’impôt cinéma est présenté en résultat opérationnel courant.

Ventilation de la charge ou du produit d’impôts

	2023	2022
Impôts courants	-104	-110
Impôts différés	-163	-12
IMPOT TOTAL	-267	-122

Impôt courant

La charge ou le produit d’impôt courant est égal aux montants d’impôts sur les bénéfices, nets des crédits d’impôts, dus aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays. La société Gaumont ainsi que ses filiales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration fiscale comprend les sociétés Gaumont SA, Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Animation SAS, Éditions la Marguerite SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Gaumont Production Animation SARL, GP Archives SAS et Gaumont Vidéo SAS. L’intégration fiscale est neutre pour les filiales, les économies ou charges d’impôt générées par l’intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. Les économies d’impôt sur les résultats, inhérentes aux déficits fiscaux des filiales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières. L’intégration fiscale a généré une économie d’impôt de k€ 1 191 au titre de l’exercice.

Impôts différés

Le taux utilisé pour le calcul de l’imposition différée est le suivant :

	2023	2022
Taux de droit commun des sociétés françaises	25,00 %	25,00 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Allemagne	32,45 %	32,45 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Italie	24,00 %	24,00 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Grande Bretagne	19,00 %	19,00 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Californie, Etats-Unis	28,00 %	28,00 %

Dans l’état de la situation financière, les impôts différés sont présentés en actifs et passifs non courants. Ils se répartissent de la manière suivante :

	31.12.23	Effet sur le résultat global	Autres mouvements (1)	31.12.22
Impôts différés actifs	5140	336	-317	5121
Impôts différés passifs	-5558	131	-1007	-4682
IMPOTS DIFFERES NETS	-418	467	-1324	439

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

L’origine des impôts différés nets est présentée ci-dessous :

	31.12.23	Effet sur le résultat global	Autres mouvements (1)	31.12.22
Déficits fiscaux activés	6798	-258	3	7053
Juste valeur des films	-259	137	-	-396
Juste valeur des terrains et constructions	-4992	44	-	-5036
Amortissements dérogatoires sur films	259	221	-179	217
Autres décalages temporaires	-2224	323	-1148	-1399
IMPOTS DIFFERES NETS	-418	467	-1324	439

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Au 31 décembre 2023, les reports déficitaires indéfiniment reportables du groupe d’intégration fiscale Gaumont en France sur lesquels il existe une probabilité d’imputer des bénéfices futurs s’élèvent à k€ 98 686. Les déficits fiscaux du Groupe intégré sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets des sociétés composant le périmètre d’intégration fiscale à hauteur de leurs impôts différés passifs nets, après activation éventuelle au niveau de chaque société, des déficits antérieurs à l’intégration fiscale. Au 31 décembre 2023, les déficits reconnus pour le groupe d’intégration fiscale s’élèvent à k€ 23 376 contre k€ 23 587 à fin 2022. Les déficits fiscaux des sociétés allemandes et italiennes, dont les activités ont été lancées respectivement en 2018 et en 2022 et étant activés partiellement ou en totalité, ont conduit à reconnaître un actif d’impôts différés net d’un montant total de k€ 1 070. Les perspectives de développement de ces deux sociétés sous-tendent la récupération probable de ces déficits activés. Les déficits fiscaux des sociétés américaines et britanniques sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets à hauteur de leurs impôts différés passifs nets. Au 31 décembre 2023, les déficits activés pour les sociétés américaines et britanniques sont nuls.```markdown
Effets fiscaux des charges et produits non constatés en résultat
Autres éléments du résultat global
| | 2023 | | | 2022 | | |
| :----------------------------------------------- | :------------------------ | :----- | :------ | :------------------------ | :----- | :------ |
| | Montant brut | Effet d’impôt | Montant net | Montant brut | Effet d’impôt | Montant net |
| Différence de conversion des activités à l'étranger | 2 266 | - | 2 266 | -2 546 | - | -2 546 |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | - | - | - | - | - | - |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture | -3 312 | 828 | -2 484 | -1 702 | 425 | -1 277 |
| Variation de l'excédent de réévaluation d’actifs | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 793 | -198 | 595 | 1 163 | -291 | 872 |
| Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | -253 | 630 | 377 | -3 085 | 134 | -2 951 |

9.2. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au titre des exercices 2023 et 2022 sont les suivants :

Total Advolis	ACA NEXIA	EY
2023	2022	2023
Montant	%	Montant
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	308	63 %
Filiales intégrées	178	37 %
Missions accessoires
Émetteur	-	-
Filiales intégrées	-	-
Total	486	100 %

Les missions accessoires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes ou tout autre mission particulière, en général, à caractère non récurrent et conventionnel.

9.3. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Aucun événement susceptible d’influencer significativement les états financiers consolidés présentés ci-dessus n’est survenu depuis le 31 décembre 2023.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale de la société Gaumont,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Gaumont relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

2. Fondement de l’opinion

2.1. Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

3.1. Reconnaissance du chiffre d’affaires relatif aux contrats de prestations de services (Note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

En 2023, le chiffre d’affaires de votre groupe comprend des revenus issus de contrats de production exécutive pour un montant global de 53,4 m€. Comme mentionné dans la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les revenus du groupe proviennent notamment de prestations de services au travers desquelles Gaumont produit une œuvre sur commande d’un diffuseur et ne retient aucun droit de propriété intellectuelle. Dès lors qu’il existe un droit exécutoire à paiement de la prestation déjà réalisée et que le contrôle sur l’œuvre est transféré au client progressivement, ces contrats de prestation de service donnent lieu à ne comptabilisation à l’avancement des revenus associés. Nous avons en conséquence considéré l’application de la méthode à l’avancement et la mesure de cette dernière comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à :
* Revoir les termes et conditions contractuels conduisant à reconnaitre le revenu relatif aux prestations de services à l’avancement ;
* Contrôler, pour les productions les plus significatives, les éléments retenus dans l’estimation de la marge à terminaison, notamment par rapprochement aux contrats et par entretien avec la Direction ;
* Apprécier le niveau d’avancement, pour les productions les plus significatives, en comparant les coûts supportés par le groupe avec les estimations retenues dans la détermination de la marge à terminaison ;
* Contrôler l’exactitude arithmétique du revenu reconnu par le groupe en application de la méthode à l’avancement ;
* Apprécier le caractère approprié des informations données en annexe aux comptes consolidés.

3.2. Évaluation des films et droits audiovisuels (Note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Les films cinématographiques et d’animation, ainsi que les séries audiovisuelles, produits ou distribués par votre groupe, constituent des actifs immobilisés dont le montant net s’élève à 77,6 m€ dans les comptes consolidés de votre groupe soit 19,3 % du total de l’actif au 31 décembre 2023. Comme exposé dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe estime que l’amortissement des films et droits audiovisuels selon le mode des unités d’œuvre, défini comme le ratio entre les recettes nettes acquises au titre de l’exercice et les recettes nettes totales est le mode le mieux adapté. Les recettes nettes totales comprennent les recettes nettes acquises dans l’exercice et les recettes nettes prévisionnelles sur une durée maximale de dix ans à compter de la date de la première exploitation. Les recettes nettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation des films, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture. Votre groupe estime, par ailleurs, une valeur résiduelle pour les films qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles et qui présentent un potentiel commercial important au-delà d’un horizon de dix ans. La recouvrabilité de cette valeur résiduelle est revue à chaque clôture. La détermination des recettes nettes prévisionnelles conditionne l’évaluation des films et droits audiovisuels et repose très largement sur le jugement de la Direction. Nous avons donc considéré l’évaluation des films et droits audiovisuels comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté notamment à :
* Apprécier la conformité du calcul de l’amortissement avec les règles et méthodes comptables précisées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés ;
* Contrôler, par sondage, les éléments retenus dans l’estimation des recettes nettes futures, notamment par rapprochement aux bases contractuelles, par comparaison à l’historique des estimations et par entretien avec la Direction ;
* Apprécier, pour une sélection de films et droits audiovisuels, la cohérence des estimations de recettes nettes futures au regard des recettes de la période et apprécier l’évolution des prévisions de recettes nettes futures ;
* Apprécier le caractère approprié des informations données en annexe aux comptes consolidés.

3.3. Évaluation de l’écart d’acquisition « Animation » (Note 2.4 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie Animation s’élève à 11,8 m€. Le groupe effectue des tests de dépréciation dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur et a minima au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, c’est-à-dire pour les UGT comprenant des écarts d’acquisition. Les modalités de mise en œuvre des tests de pertes de valeur, ainsi que les hypothèses retenues, sont décrites en note 2.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré l’évaluation de l’écart d’acquisition « Animation » comme un point clé de l’audit du fait de la complexité de la détermination de la valeur d’utilité de cet actif.
```# Notre réponse
Nos travaux ont consisté principalement à :
Apprécier la conformité de la méthodologie de détermination de la valeur d’utilité appliquée par votre groupe avec les normes comptables en vigueur et sa cohérence par rapport à l’exercice précédent ;
Apprécier, au regard des données internes au groupe et d’entretiens menés avec la Direction, le caractère approprié des données financières prévisionnelles sur lesquelles la valorisation est fondée ;
Apprécier, avec l’appui de nos experts en évaluation, le caractère approprié du taux d’actualisation appliqué ;
Apprécier le caractère approprié des informations données en annexe aux comptes consolidés.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

5.1. Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

5.2. Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Gaumont par votre assemblée générale du 11 mai 2023 pour le cabinet ACA Nexia et du 2 mai 2005 pour le cabinet Advolis. Au 31 décembre 2023, le cabinet ACA Nexia était dans la 1ère année de sa mission et le cabinet Advolis dans la 19ème année de sa mission sans interruption.

6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

7.1. Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
* il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
* concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

7.2. Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia représenté par
Advolis représenté par
Olivier Juramie
Mikaël Jacques
Nicolas Aubrun

Informations financières historiques

En application de l’article 19 du Règlement UE n° 2017/1129 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes s’y afférant figurent respectivement aux pages 43 à 99 et 100 à 103 du Document d’enregistrement universel afférent à l’exercice 2022, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2023 ;
• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes s’y afférant figurent respectivement aux pages 46 à 102 et 103 à 106 du Document d’enregistrement universel afférent à l’exercice 2021, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 avril 2022 ;

Les parties non incorporées par référence des Documents d’enregistrement universels afférents aux exercices 2022 et 2021 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le Document d’enregistrement universel.

Activité et résultats de la société Gaumont

Exposé des opérations de l’exercice

• Bilan
• Compte de résultat
• Tableau des flux de trésorerie
• Annexe aux comptes annuels
• Tableau des filiales
• Tableau des participations
• Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices
• Information sur les délais de paiement
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Informations financières historiques

Exposé des opérations de l’exercice

Analyse du chiffre d’affaires et des résultats

Les principales activités de la société Gaumont sont la production et la distribution de films cinématographiques. Le chiffre d’affaires de Gaumont s’établit à k€ 82 882 en 2023, contre k€ 88 960 en 2022.

Le chiffre d’affaires provenant de la distribution des films en salles en France s’élève à k€ 13 920 en 2023 contre k€ 11 711 en 2022. Gaumont a réalisé 4,7 millions d’entrées au cours de l’année 2023 avec la sortie de dix films et avec la fin d’exploitation des films sortis en 2022. À titre comparatif, les douze films sortis en 2022 totalisaient 4 millions d’entrées, au 31 décembre 2022.

Le chiffre d’affaires lié aux ventes en vidéo à la demande en France et à l’édition en vidéo des films dont Gaumont est producteur ou coproducteur s’élève à k€ 10 219 en 2023 contre k€ 7 536 en 2022.

Les ventes de droits aux chaînes de télévision françaises atteignent k€ 25 448 en 2023 contre k€ 28 318 en 2022 et comprennent les préventes de Neneh Superstar, Yo Mama, Noël joyeux et Une affaire d'honneur pour k€ 12 314. 118 films ont été vendus aux télévisions françaises en 2023, contre 155 films en 2022.

Le chiffre d’affaires lié aux ventes à l’export s’élève à k€ 16 164 en 2023 contre k€ 17 731 en 2022.

Les autres produits s'élèvent à k€ 17 132 en 2023 contre k€ 14 663 en 2022. Il est principalement composé des revenus liés à des redevances de marque, des prestations d’assistance aux filiales et des revenus de location immobilière. Les redevances de marque s’élèvent à k€ 3 194 en 2023 contre k€ 3 700 en 2022.

Le résultat d’exploitation enregistre une perte de k€ 6 612 en 2023 contre une perte de k€ 11 398 en 2022.

Le résultat financier se solde par une perte de k€ 20 337 en 2023 contre une perte de k€ 30 370 en 2022 incluant notamment une dépréciation des titres de la filiale Gaumont USA Inc à hauteur de k€ 14 380.

Le résultat courant avant impôts se solde par une perte de k€ 26 949 en 2023, contre une perte de k€ 41 769 en 2022.

Le résultat exceptionnel est un profit de k€ 6 690 en 2023 contre k€ 137 en 2022.

Le résultat net de Gaumont, après prise en compte d’un crédit d’impôt cinéma de k€ 6 459, enregistre une perte de k€ 13 678 en 2023 contre une perte de k€ 37 869 en 2022.

Rôle de Gaumont au sein du Groupe

Prestations de la mère pour ses filiales

Gaumont assure des fonctions de Direction générale et des fonctions support pour ses filiales en France et à l’étranger. Pour ces prestations, Gaumont perçoit une rémunération qui s’est élevée à k€ 2 093 en 2023, contre k€ 1 954 en 2022.

Certaines filiales françaises sont hébergées au sein des locaux de Gaumont. À ce titre, Gaumont facture à ses filiales un loyer qui s’est élevé à k€ 361 et k€ 344 sur, respectivement, 2023 et 2022.

Gaumont Vidéo verse à Gaumont des redevances pour l’exploitation vidéographique des films. Ces redevances, proportionnelles aux ventes, se sont élevées à k€ 657 en 2023 contre k€ 747 en 2022.

Gestion de la trésorerie

Gaumont assure pour ses filiales une gestion centralisée de la trésorerie, rémunérée à un taux de marché.

Intégration fiscale

Les filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % sont organisées en groupe d’intégration fiscale autour de Gaumont, à l’exception des l’entités Gaumont Studio Z et Gaumont Production Services. Une convention d’intégration fiscale prévoit les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés.

Bilan

Actif (en milliers d’euros)

Note	31.12.23	31.12.22
Films et droits audiovisuels nets	2.1	53 863
Autres immobilisations incorporelles nettes	2.2	2 143
Immobilisations corporelles nettes	2.3	34 646
Immobilisations financières nettes	2.4	24 873
Actif immobilisé		115 525
Créances clients nettes	2.5	43 866
Créances sur cessions d'actifs		-
Autres créances nettes	2.6	115 179
Instruments financiers		-
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.7	75 441
Actif circulant		234 486
Comptes de régularisation actifs	2.12	2 286
TOTAL ACTIF		352 298

Passif (en milliers d’euros)

Note	31.12.23	31.12.22
Capital		24 959
Réserves		257 126
Report à nouveau		-66 470
Résultat		-13 678
Subventions d'investissements		2 830
Provisions réglementées		1 259
Capitaux propres	2.8	206 026
Provisions pour risques et charges	2.9	4 542
Dettes financières à long et moyen terme	2.10	35 356
Dettes financières à moins d'un an	2.10	31 461
Avances et acomptes reçus	2.11	268
Dettes fournisseurs	2.11	8 092
Dettes sur immobilisations	2.11	2 119
Dettes fiscales et sociales	2.11	5 311
Autres dettes	2.11	45 452
Instruments financiers		-
Dettes		128 060
Comptes de régularisation passifs	2.12	13 669
TOTAL PASSIF		352 298

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Note	31.12.23	31.12.22
Chiffre d'affaires	3.1	82 882
Subventions	3.2	6 019
Production immobilisée	3.3	33 865
Reprises de provisions et dépréciations		3 272
Transferts de charges		3 856
Autres produits	59 364
Produits d'exploitation	129 954	124 125
Achats de marchandises	7	-2
Autres achats et charges externes	3.4	-22 510
Impôts, taxes et versements assimilés		-1 607
Charges de personnel		-15 675
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations		-47 301
Coûts de films		-33 069
Autres charges	3.5	-16 410
Charges d'exploitation	-136 566	-135 523
Résultat d'exploitation	-6 612	-11 398
Résultat financier	3.6	-20 337
Résultat courant avant impôts	-26 949	-41 769
Résultat exceptionnel	3.7	6 690
Participation des salariés aux résultats		-
Impôts	3.8	6 581
RESULTAT NET	-13 678	-37 869

Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros)

	Note	31.12.23	31.12.22
Opérations d’exploitation
Résultat de l’exercice		-13 678	-37 869
Dotations nettes aux amortissements et provisions	4.1	54 655	73 443
Transferts au compte de charges à étaler, nettes d’amortissements		7	15
Résultat net des cessions d’immobilisations		-	178
Autres charges et produits calculés		-	-
Capacité d’autofinancement		40 985	35 411
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	4.2	1 178	4 227
(A) Flux net de trésorerie généré par l’activité		42 162	39 638
Opérations d’investissement
Cessions d’immobilisations		14 650
Acquisitions d’immobilisations	4.3	-37 155	-33 472
Subvention d’investissement		-584	-392
Variation des créances sur cessions d’actifs		-	-
Variation des dettes sur immobilisations	4.4	-1 625	-4 589
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement		-39 350	-37 802
Opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires		-	-
Augmentation de capital		-	-
Variation des dettes financières	2.10	-9 867	32 266
Instruments de trésorerie		-	10
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		-9 867	32 276
(D) Incidence des fusions		125	-
Variation globale de la trésorerie : (A) + (B) + (C) + (D)		-6 929	34 112
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture		82 370	48 258
Cessions de créances		-	-
Concours bancaires courants		-	-
Trésorerie à l’ouverture		82 370	48 258
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.7	75 441	82 370
Cessions de créances		-	-
Concours bancaires courants		-	-
Trésorerie à la clôture		75 441	82 370
Variation globale de la trésorerie		-6 929	34 112

Annexe aux comptes annuels

Note Page	Note Page	Note Page
1.Principes et méthodes comptables
1.1.Principes généraux
1.2.Immobilisations incorporelles
1.3.Immobilisations corporelles
1.4.Immobilisations financières
1.5.Clients et autres créances
1.6.Instruments de trésorerie qualifiés de couverture
1.7.Disponibilités
1.8.Subventions d’investissement
1.9.Provisions pour risques et charges
1.10.Dettes
1.11.Chiffre d’affaires
1.12.Subventions d’exploitation
1.13.Impôts et taxes
1.14.Produits et charges exceptionnels
2.Notes sur le bilan
2.1.Films et droits audiovisuels
2.2.Autres immobilisations incorporelles
2.3.Immobilisations corporelles
2.4.Immobilisations financières
2.5.Créances clients
2.6.Autres créances
2.7.Disponibilités
2.8.Capitaux propres
2.9.Provisions pour risques et charges
2.10.Dettes financières
2.11.Autres dettes
2.12.Comptes de régularisation
3.Notes sur le compte de résultat
3.1.Chiffre d’affaires

1.1. Principes généraux

Référentiel

Les comptes annuels de Gaumont sont présentés conformément au Règlement 2014-03 actualisé et en application des principes comptables spécifiques à l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Les principes et méthodes comptables employés pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice 2022. Les états financiers individuels sont présentés en milliers d’euros notés k€ sauf indication contraire.

Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes annuels

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Utilisation d’estimations

L’établissement des états financiers individuels conduit la direction de Gaumont à établir des estimations s’appuyant sur des hypothèses et susceptibles d’avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d’arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l’expérience et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers de Gaumont pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l’amortissement des films, l’évaluation des pertes de valeur des titres de participation et des créances, et les provisions pour risques et charges.

Opérations en devises

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en euro au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion sont inscrits au bilan à l’actif ou au passif en « Comptes de régularisation ». Les pertes de change latentes font l’objet d’une provision pour risque.

1.2. Immobilisations incorporelles

Seuls les éléments identifiables dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront à Gaumont, sont comptabilisés en immobilisations. Lorsque des événements ou des modifications de l’environnement économique indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie définie, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est toujours inférieure à leur valeur actuelle, définie comme la plus élevée de la valeur vénale (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’usage. La valeur d’usage est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l’exercice.

Production en cours

Les productions en cours représentent l’ensemble des coûts directs et des frais financiers engagés pour produire le film jusqu’à l’obtention du visa d’exploitation, ainsi qu’une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions et les frais financiers jusqu’à la date de mise en exploitation. Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s’il s’avère que le budget initialement prévu fait l’objet d’un dépassement significatif ou lorsque, pour des films ayant été exploités entre la clôture et l’arrêté des comptes, l’estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l’investissement.

Films et droits audiovisuels

Les films et droits audiovisuels comprennent :
* les coûts de production de films dont Gaumont est producteur délégué, destinés à être exploités, en France ou à l’étranger, par tous procédés audiovisuels ;
* les parts de coproductions françaises ou étrangères ;
* les droits acquis permettant l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle ;
* les coûts de restauration et de numérisation des œuvres, permettant la poursuite durable de leur exploitation.

La valeur brute inscrite au bilan est constituée notamment :
* des coûts de production des films, nets des apports des coproducteurs, lorsque Gaumont est intervenu dans la production de l’œuvre en tant que producteur délégué et exécutif ;
* du montant des apports forfaitaires, lorsque Gaumont est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
* du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque Gaumont est intervenu en tant que distributeur ;
* du coût d’acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque Gaumont n’est pas intervenu dans la production de l’œuvre.

Le coût immobilisé des films produits comprend les frais financiers encourus pendant la période de production, ainsi qu’une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions. Une valeur résiduelle est affectée aux films produits postérieurement à l’année 2001, ayant rencontré un large succès et pour lesquels Gaumont anticipe des recettes futures bien au-delà de dix années. Cette valeur, qui vient en déduction de la valeur amortissable du film, est fonction du nombre d’entrées réalisées lors de son exploitation en salles et de ses caractéristiques artistiques. La justification du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture dans les conditions applicables à toutes les immobilisations incorporelles. Conformément aux pratiques professionnelles et au règlement en vigueur, les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur amortissable résiduelle au 1er janvier le ratio « recettes nettes acquises dans l’exercice sur recettes nettes totales ». Les recettes nettes totales comprennent, sur une durée de dix ans d’exploitation, la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l’exercice et des recettes nettes prévisionnelles. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation des films, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes. Dans le cas où la valeur nette de l’investissement résultant de l’application de cette méthode s’avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, un amortissement complémentaire est constaté pour couvrir l’insuffisance de recettes. Les films cinématographiques et les productions audiovisuelles bénéficient d’un régime d’amortissement fiscal particulier défini au bulletin officiel des finances publiques. La différence entre le montant des amortissements comptables et les amortissements fiscalement déductibles en application de cette réglementation particulière est reconnue en amortissement dérogatoire au passif du bilan.

Mali techniques affectés aux films

Lorsque Gaumont procède à l’acquisition d’une société détenant un catalogue de films, le prix payé tient compte de la valeur réelle des œuvres composant le catalogue, au-delà de la valeur nette des actifs inscrits au bilan de la société acquise. En cas de fusion ultérieure, Gaumont constate dans ses comptes un mali technique représentatif de la plus-value latente sur les catalogues acquis. À compter du 1er janvier 2016, en application du PCG révisé, ces mali techniques sont présentés au bilan en films et droits audiovisuels et sont amortis selon les mêmes principes que les films sous-jacents.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent :
* des logiciels acquis ou développés en interne, amortis sur trois ans ;
* la part non affectée des mali techniques.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l’ensemble des actifs physiques identifiables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéficier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu’elles pourront générer. La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d’achat, net des remises éventuelles, et comprend également l’ensemble des frais accessoires liés à l’acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service. Par exception, certains ensembles immobiliers ont fait l’objet d’une réévaluation au 31 décembre 1976 et sont comptabilisés pour leur valeur actuelle à cette date.# Les coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition, la construction ou la production d’une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu’à la date de mise en service du bien.

Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d’utilisation. Lorsqu’un actif corporel est constitué d’éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d’utilisation. La base amortissable est constituée du coût d’acquisition diminué de l’éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l’intention de céder le bien concerné à l’issue de sa période d’utilisation et qu’il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.

Les modes et durées d’amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivants :

Type d’immobilisation	Composant	Méthode d’amortissement	Durée d’amortissement
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d’amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l’inventaire de la Collection Gaumont sont inscrits à l’actif de Gaumont lorsque leur coût d’acquisition est individuellement significatif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfinie et ne sont pas amortis.

Lorsque le mode d’utilisation d’une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d’amortissement peut être pratiquée si le plan d’amortissement antérieur n’est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Les révisions de plan d’amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l’actif au début de la période.

Les immobilisations corporelles peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable. Les tests de dépréciation sont pratiqués au cas par cas lorsqu’il existe un indice de perte de valeur à la clôture de l’exercice. En cas de dépréciation, celle-ci vient en diminution de la base amortissable résiduelle. En cas d’augmentation ultérieure de la valeur actuelle, les dépréciations d’immobilisations corporelles peuvent être reprises à due concurrence.

1.4. Immobilisations financières

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts de Gaumont dans le capital de sociétés. Les titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition, incluant les frais d’acquisition. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre le coût historique d’acquisition et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d’usage pour les participations détentrices de droits audiovisuels, ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations. La valeur d’usage est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie disponibles projetés. Les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires établis sur des périodes de trois ans, prolongés sur cinq ans, puis selon la localisation des activités, un flux normatif est capitalisé par application d’un taux de croissance à l’infini ou un multiple d’EBIT observé sur le marché est utilisé pour déterminer une valeur théorique de sortie. L’actualisation des flux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités. Dans le cas des activités nouvelles, les tests de valeur tiennent compte d’un délai raisonnable de développement dont la durée est appréciée en fonction du modèle économique et du marché concerné.

Actions propres

Les actions propres sont inscrites à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition et sont présentées en actifs financiers long terme. À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat des titres. Cette valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Les créances financières sont valorisées à leur montant amorti, majoré des intérêts courus à la date de clôture. Elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe un risque de non-recouvrement à la clôture de la période.

1.5. Clients et autres créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est réalisée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance puisse être recouvrée. Les créances sont constatées en pertes lorsque leur irrécouvrabilité devient certaine. Les comptes courants entre Gaumont et ses filiales sont dépréciés, le cas échéant, lorsque la valeur actuelle de la filiale devient insuffisante à garantir la recouvrabilité de la créance. La valeur actuelle est évaluée selon les mêmes modalités que pour les titres de participation et tient compte de la valeur recouvrable de ces titres.

1.6. Instruments de trésorerie qualifiés de couverture

Gaumont utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d’échange de taux d’intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d’achat ou de vente de devises. Les montants nominaux des contrats ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont mentionnés dans les engagements hors bilan.

Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de manière différente selon qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’opérations de couverture ou en tant que position ouverte isolée. Une opération est qualifiée de couverture dès lors que l’instrument de couverture a pour effet de réduire le risque d’impact défavorable de l’élément couvert sur le résultat, les flux ou les capitaux propres, même si le risque ne se traduit pas comptablement en tant que tel. L’élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation.

La relation de couverture fait l’objet d’une documentation écrite comprenant : l’identification des éléments couverts et des instruments de couverture ; l’identification du risque couvert ; la justification de la manière dont l’opération réduit le risque, de manière quantitative ou qualitative.

Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès l’origine de la relation et conservent cette qualification jusqu’à leur échéance ou dénouement, sauf si un changement de la relation de couverture survient au cours de la vie de l’instrument. Dans ce cas, le traitement comptable de l’instrument suit les règles applicables à la comptabilité de couverture jusqu’à la date de rupture de la relation.

Les variations de valeur des instruments financiers sont reconnues au compte de résultat de manière symétrique aux produits et charges liés à l’élément couvert et sont présentées dans la même rubrique du compte de résultat. Les impacts latents ou réalisés des instruments financiers relatifs à la couverture du risque de change induits par des actifs et passifs en devises sont comptabilisés au bilan dans les postes « Écarts de conversion » jusqu’à la réalisation de l’élément couvert.

1.7. Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d’OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché à la date de clôture est inférieure au coût d’acquisition.

1.8. Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement relatives à des actifs amortissables sont portées au passif et rapportées au compte de résultat au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation qu’elles financent. Lorsque les actifs financés sont des œuvres du catalogue de films, les subventions sont reprises par un compte d’exploitation.

1.9. Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsqu’il existe à la date de clôture une obligation à l’égard d’un tiers, résultant d’un événement passé, et qu’il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour Gaumont, et dont le montant peut être évalué de façon fiable.

Le Groupe est susceptible d’être impliqué dans un certain nombre de procédures ou contentieux. Gaumont constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et paraît probable, et que son montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. À défaut, ces contentieux ne donnent pas lieu à provision. Ils font l’objet d’une information en qualité de « Passifs éventuels », à moins que le Groupe estime que le risque que les procédures considérées aient une incidence significative négative sur sa situation financière, est faible. La survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.# Provisions pour indemnités de fin de carrière

La provision pour indemnités de fin de carrière couvre l’engagement de retraite de Gaumont vis-à-vis de ses salariés, et est limitée aux indemnités prévues par la convention collective de Gaumont. Cet engagement est calculé par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fin de carrière et en tenant compte notamment :

• des droits conventionnels déterminés en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
• d’une hypothèse de date de départ à la retraite variant selon la catégorie d’emploi et la date de naissance des salariés, afin de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
• d’un taux de rotation, estimé pour la société au regard de l’expérience passée ;
• des salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur ;
• d’un taux de revalorisation annuel des salaires ;
• de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
• d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur le taux des obligations à long terme du secteur privé (Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years).

Les engagements totaux sont répartis sur chacun des exercices passés et futurs ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime tout en considérant que si ces droits sont plafonnés ou obtenus par palier, ils sont attribués rétroactivement depuis la dernière année de service projetée. Gaumont comptabilise par résultat de façon systématique tous les écarts actuariels générés sur la période en cours.

1.10. Dettes

Les dettes comprennent l’ensemble des obligations envers les tiers devant entraîner une sortie de ressources dont le montant et l’échéance sont fixés de manière précise. Les dettes d’exploitation comprennent l’ensemble des dettes relatives aux opérations de production et d’exploitation des films cinématographiques et œuvres audiovisuelles. Elles incluent en particulier les droits à recette des Soficas garanties par Gaumont. Ces dettes sont inscrites pour leur valeur nette des reversements déjà effectués.

1.11. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de Gaumont est composé de trois grandes catégories de produits : les ventes de droits, les prestations de services et les redevances.

Les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de droits et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des bénéfices liés à l’exploitation de l’œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d’exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples.

Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l’exploitation de l’œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

• le contrat définissant les conditions de la cession de droit est signé de l’ensemble des parties et exécutable ;
• les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée à la date de clôture et la conformité du matériel confirmée par le client avant la date d’arrêté des comptes ;
• le client est en capacité d’exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d’ouverture de droits prévue au contrat.

Les revenus résultant de l’exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client final. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l’exploitation des films en salles, les revenus d’exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes-parts de recettes nettes producteur (RNP). Les ventes au client final sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d’un décompte d’exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment. Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fiable entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d’affaires est reconnu lorsque l’ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

Les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie financière sont analysées individuellement afin de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d’affaires. Les transactions comprenant un échange d’espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d’une marque dans une œuvre ou sur une affiche sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d’affaires pour la juste valeur des services reçus.

Les prestations de service rendues par Gaumont sont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque la prestation a été rendue. En cas de contrat prévoyant une prestation s’étendant sur plusieurs exercices, le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement. Les produits reconnus en chiffre d’affaires sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte.

Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le film et que les risques liés à l’exploitation de l’œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client final est comptabilisé au bilan en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en produits au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

1.12. Subventions d’exploitation

Soutien financier automatique du Centre national du cinéma et de l’image animée

Les films sont générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, à la télévision et en vidéo physique. Le soutien financier à la production, à la distribution et à l’exportation est enregistré au fur et à mesure de l’exploitation des films qui le génère. Il est comptabilisé à l’actif du bilan au poste « Autres créances » en contrepartie d’un compte d’exploitation. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux films est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises définitivement, sont enregistrées en profit au poste « Subventions » à compter de la date de première exploitation des œuvres qu’elles concernent.

1.13. Impôts et taxes

Crédit d’impôt cinéma

Le crédit d’impôt cinéma dont bénéficient les sociétés de production qui réalisent sur le territoire français les travaux d’élaboration et de production de leurs œuvres cinématographiques est constaté au crédit de la rubrique « Impôts » de l’exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été engagées.

1.14. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de Gaumont sont considérés comme des éléments exceptionnels. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles Gaumont est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes que la société assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.

2. Notes sur le bilan

2.1. Films et droits audiovisuels

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22	+	-	Autres (1)
Films et droits audiovisuels	2 064 854	5 975	-1 53 681			2 005 199
Droits musicaux	1 167	-	-	-	-	1 167
Mali sur films et droits audiovisuels	12 986	-	-	2 704		10 282
Productions en cours	28 275	27 294	-	-	-21 731	22 712
Valeur brute	2 107 282	33 269	-1 34 654			2 039 360
Films et droits audiovisuels	-2 038 465	-39 233	-	-	-31 094	-1 968 138
Droits musicaux	-1 167	-	-	-	-	-1 167
Mali sur films et droits audiovisuels	-8 437	-513	-	-	-	-7 924
Amortissements	-2 048 069	-39 746	-	-	-31 094	-1 977 229
Films et droits audiovisuels	-650	-650	900	-	-900
Productions en cours	-4 700	-4 700	1 600	-	-1 600
Dépréciations	-5 350	-5 350	2 500	-	-2 500
Valeur nette	53 863	-11 827	2 499	3 559		59 632

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

L’augmentation de la valeur brute des films et droits audiovisuels est liée aux investissements dans les films sortis au cours de l’exercice 2023 et dans des films qui sont programmés pour une sortie au cours de l’année 2024. Au 31 décembre 2023, les productions en cours correspondent à des films qui sortiront en salles en 2024 et 2025.

Les films sortis en salles entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l’investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du film et son montant est compris dans l’amortissement de la période. Ces reprises se sont élevées à k€ 2 500 au cours de l’exercice 2023. Les valeurs des films cinématographiques en cours et des films terminés mais n’étant pas sortis en salles à la date d’arrêté des comptes ont également fait l’objet d’estimations par la Direction.Les éventuelles marges négatives résultant de cette approche ont donné lieu à la constitution de dépréciations. L’ensemble de ces tests de valeurs ont donné lieu à une dépréciation totale de k€ 5 350. Les mali de fusion et de confusion sont affectés aux films et droits audiovisuels dans la mesure où ils sont représentatifs de plus-values latentes sur les catalogues de films détenus par les sociétés absorbées. Ils sont amortis selon la même méthode que les catalogues sous-jacents. Des tests de dépréciation sont réalisés en cas d’apparition d’indices de perte de valeur.

2.2. Autres immobilisations incorporelles

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+ - Autres (1)
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	2 566	56 - 284	2 226
Autres droits incorporels	-	-	-
Immobilisations incorporelles en cours	1 721	1 390 -	592
Valeur brute	4 288	1 447 - 23	2 818
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	-2 145	-36 -	-2 109
Autres droits incorporels	-	-	-
Amortissements, Dépréciations	-2 145	-36 -	-2 109
Valeur nette	2 143	1 410 - 23	710

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

2.3. Immobilisations corporelles

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+ - Autres (1)
Terrains	2 799	-	2 799
Constructions et agencements	55 031	974 - 118	53 940
Matériel d’exploitation	848	-	848
Autres immobilisations corporelles	8 219	253 -35 -91	8 092
Immobilisations corporelles en cours	102	107 -	113
Valeur brute	66 999	1 334 -35 -91	65 791
Terrains	-	-	-
Constructions et agencements	-26 300	-1 192 89	-25 197
Matériel d’exploitation	-839	-5 -	-834
Autres immobilisations corporelles	-5 214	-643 35	-4 606
Amortissements, Dépréciations	-32 353	-1 840 124	-30 637
Valeur nette	34 646	-506 89	35 154

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

2.4. Immobilisations financières

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		Acqui- sitions Cessions Rembour- sements Autres (1)
Titres de participation	83 735	3 111 - - -5 137	85 761
Prêts	200	49 - -2 048 -	2 199
dont intérêts courus à recevoir	-	-	-48
Dépôts et cautionnements	132	- - -7	139
Espèces – contrat de liquidité	203	- - -	203
Actions propres – contrat de liquidité	257	- - -	257
Autres immobilisations financières	-	-	-
Valeur brute	84 528	3 161 - -2 055 -5 137	88 559
Titres de participation	-59 584	-14 666 3 229 - 1 515	-49 662
Prêts	-	-	-
Dépôts et cautionnements	-71	-71 - -	-
Espèces – contrat de liquidité	-	- 3 - -	-3
Actions propres – contrat de liquidité	-	- -	-
Dépréciations	-59 655	-14 737 3 232 - 1 515	-49 665
Valeur nette	24 873	-11 576 3 232 -2 055 -3 623	38 894

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Titres de participation

Les principales variations des titres de participation concernent : la création en novembre 2023 de la société française Gaumont Production Services, pour k€ 5 ; l’acquisition du solde du capital d’Entourage Pictures SAS pour k€ 3 106, renommée Films 41, suivie de son absorption dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, pour k€ 5 137 ; la dépréciation des titres de la filiale Gaumont USA Inc pour k€ 14 380 au terme d’un test de dépréciation réalisé à partir d’une actualisation de 11 % des flux de trésorerie prévisionnels de cette société. L’application d’un taux d’actualisation 1 % plus élevé aurait conduit à reconnaitre une dépréciation complémentaire de k€ 320 ; la reprise de dépréciation des titres de la filiale Gaumont Production pour k€ 3 229.

Prêts aux filiales

Le prêt accordé, en 2021, par Gaumont à sa filiale française Gaumont Production Télévision, d’un montant total de k€ 2 000, a été intégralement remboursé en 2023.

Actions propres

Au 31 décembre 2023 Gaumont détient 4 649 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité et 200 actions au nominatif, acquises pour un montant total de k€ 257.

2.5. Créances clients

	31.12.23	31.12.22
Valeur brute	44 233	28 832
dont produits à recevoir	16 240	10 092
Dépréciations	-367	-189
Valeur nette	43 866	28 643
Échéances :
À moins de 1 an	40 766	27 167
De 1 à 5 ans	3 100	1 476
À plus de 5 ans	-	-

Détail des dépréciations

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+ - Autres (1)
Dépréciations des comptes clients	-367	-262 84	-189
Total dépréciations	-367	-262 84	-189

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

2.6. Autres créances

	31.12.23	31.12.22
Avances et acomptes versés	952	799
Créances sociales	4	13
dont produits à recevoir	-	-
Créances fiscales	21 576	14 112
dont produits à recevoir	-	-
Fonds de soutien	16 826	16 806
Comptes courants	120 455	117 536
dont produits à recevoir	7 726	865
Créances diverses	5 185	3 547
dont produits à recevoir	395	222
Instruments financiers	-	-
Valeur brute	164 997	152 813
Comptes courants	-49 170	-30 830
Créances diverses	-648	-648
Dépréciations	-49 818	-31 478
Valeur nette	115 179	121 335
Échéances :
À moins de 1 an	115 179	121 335
De 1 à 5 ans	-	-
À plus de 5 ans	-	-

Les comptes courants sont constitués des avances de trésorerie consenties par Gaumont SA à ses filiales dans le cadre des conventions de gestion de trésorerie du Groupe.

Détail des dépréciations

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		+ - Autres (1)
Dépréciation des comptes courants	-49 170	-18 500 160	-30 830
Dépréciation des créances diverses	-648	-	-648
Total dépréciations	-49 818	-18 500 160	-31 479

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les comptes courants font l’objet d’une révision annuelle en vue d’évaluer la capacité de remboursement de la filiale. En 2023, une dotation pour dépréciation du compte courant de la filiale Gaumont Television USA a été constatée pour un montant de k€ 18 500.

2.7. Disponibilités

	31.12.23	31.12.22
Dépôts à terme	63 159	60 000
Comptes bancaires et autres disponibilités	12 282	22 370
dont intérêts courus à recevoir	-	-
Total	75 441	82 370

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les parts d’OPVCM qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Les dépôts à terme sont cessibles à 30 jours.

2.8. Capitaux propres

	31.12.23	Mouvements de l’exercice	31.12.22
		Affectation AGO du 11.05.2023 + - Autres (1)
Capital	24 959	-	24 959
Prime d’émission	10	-	10
Boni de confusion	1 275	-	1 275
Écarts de réévaluation	358	-	358
Réserves	255 483	-	255 483
Report à nouveau	-66 469	-37 869 -	-717 -27 884
Résultat de l’exercice	-13 678	37 869 -13 678	-37 869
Subventions d’investissements	2 830	- 180 -763	3 414
Provisions réglementées	1 259	- 38 -717 717	1 221
Total capitaux propres	206 026	- -13 460 - 1 480 -	220 966

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les subventions d’investissement correspondent à des aides perçues par Gaumont dans le cadre de ses travaux de restauration du catalogue. Ces aides portées au passif sont reconnues en produits d’exploitation lorsque les œuvres restaurées sont mises en exploitation, au même rythme que l’amortissement des actifs financés.

Composition du capital

Au 31 décembre 2023, le capital social de Gaumont SA est constitué de 3 119 923 actions d’une valeur nominale de € 8, entièrement libérées.

Dividendes

Aucun dividende n’a été versé par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices.

Options de souscription d’actions

Depuis décembre 1987, Gaumont SA a institué huit plans d’options de souscription d’actions au profit d’un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l’exception du Président du Conseil d’administration qui ne bénéficie d’aucun plan. Le détail des plans d’options toujours en cours au 31 décembre 2023 est précisé dans le tableau ci-dessous.

Plan	Attributions initiales	Attributions ajustées	Options à la fin de la période	Prix	Nombre	Prix	Nombre	Annulées	Souscrites	Valides	Exerçables
Plan V (février 1996)	€ 50,31	€ 43,77	119 683	47 184	71 347	1 152	1 152
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	€ 55,70	193 341	100 164	90 873	2 304	2 304
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	€ 55,79	226 534	103 943	101 896	20 695	20 695
Total	468 750	539 558	251 291	264 116	24 151	24 151

Aucune levée d’option n’a eu lieu en 2023.

Plan	Date d’attribution	Période d’exercice	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		début fin	Ajustées	Attribuées Annulées Souscrites
Plan V	15.02.96	15.02.01 14.02.46	1 152	- - - -	1 152
Plan VI	12.03.98	12.03.03 11.03.48	2 304	- - - -	2 304
Plan VIII	28.02.05	28.02.09 27.02.49	20 695	- - - -	20 695
Total			24 151	- - - -	24 151

2.9. Provisions pour risques et charges

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
		Dotations Utilisations Reprises (1) Autres (2)
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	-	- - - - -	-
Provisions pour litiges avec le personnel	578	51 -10 -25 -	562
Provisions pour litiges commerciaux	-	- - - - -	-
Provisions pour autres litiges	600	- - - - -	600
Provisions pour pertes de change	310	256 - -262 -	316
Provisions pour risques liés aux films	-	- - - - -	-
Provisions pour autres risques	-	- - - - -	-
Provisions pour risques	1 488	307 -10 -287 -	1 478
Provisions pour retraites et assimilées	3 054	- -42 -521 -	3 617
Provisions pour charges liées aux immeubles	-	- - -2 -	2
Provisions pour charges liées au personnel	-	- - - - -	-
Provisions pour autres charges	-	- - - - -	-
Provisions pour charges	3 054	- -42 -523 -	3 619
Total	4 542	307 -52 -810 -	5 097
Impact sur le résultat d’exploitation	-	60 -52 -548 -	-
Impact sur le résultat financier	-	247 - -262 -	-
Impact sur le résultat exceptionnel	-	- - - - -	-

(1) Provisions devenues sans objet. (2) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les provisions sont ajustées en fonction de l’évolution des risques, estimés à partir des informations disponibles à la date de clôture. En cas de contentieux dont les risques paraissent peu probables, ou difficilement quantifiables ou estimables dans une fourchette raisonnable, aucune provision n’est constituée.Ainsi, en 2020, Gaumont a été mis en cause dans quatre procédures devant le tribunal de commerce, dont une en référé, dans des affaires portant principalement sur des transactions de cessions de droits intervenues antérieurement. À la suite d’une ordonnance du tribunal judiciaire déboutant la partie adverse, l’action en référé a fait l’objet d’un appel. Une cinquième action également ouverte en 2020, visant à associer la responsabilité de Gaumont dans une procédure collective, a été jugée irrecevable par le tribunal de commerce et s'est trouvé réitérée devant le tribunal judiciaire. L’ensemble des procédures ont fait l’objet de radiations.

Provisions pour retraites et assimilées
| | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
| Indemnités de fin de carrière | 3 054 | 3 617 |
| Gratifications liées à l’ancienneté | - | - |
| Total | 3 054 | 3 617 |

Depuis 2022, Gaumont n’évalue plus ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d’ancienneté. L’engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses suivantes :

Indemnités de fin de carrière	31.12.23	31.12.22
Taux d’actualisation	3,75 %	3,10 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %
Taux d’inflation	2,25 %	2,20 %
Taux moyen de progression des salaires	2,56 %	2,53 %

Le détail des variations de la dette au cours des deux derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous :

	31.12.23		31.12.22
	Indemnités de fin de carrière	Gratifications liées à l’ancienneté	Total	Indemnités de fin de carrière
Dette actuarielle en début d’exercice	3 617	-	3 617	4 253
Coût des services rendus sur la période	251	-	251	345
Modification de régime	-53	-	-53	-
Mutations	-	-	-	1
Prestations versées	-42	-	-42	-
Coût des services	156	-	156	346
Effet de l’actualisation	105	-	105	32
Coût d’intérêt	105	-	105	32
Écarts d’expérience	-	-	-	66
Changements d’hypothèses démographiques	-380	-	-380	4
Changements d’hypothèses financières	-305	-	-305	-1 084
Écarts actuariels	-685	-	-685	-1 014
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-425	-	-425	-635
Variation de périmètre	-138	-	-138	-
Dette actuarielle en fin d’exercice	3 054	-	3 054	3 617

2.10.Dettes financières

	31.12.23	Mouvements de la période	31.12.22
	+	-
Autres (1)
Ligne de crédit	-	-	-
dont intérêts courus à payer	-	-	-
Emprunts obligataires	15 099	99	-99
dont intérêts courus à payer	99	99	-99
Participation financière de la Caisse des dépôts et consignations	2 954	62	-567
dont intérêts courus à payer	61	62	-71
Prêt de refinancement	23 566	128	-9 477
dont intérêts courus à payer	128	128	-102
Prêt garanti par l'Etat	25 000	-	-
Autres emprunts	161	-	-13
Avances remboursables sur recettes	38	-	-
TOTAL	66 817	289	-10 156

Echéances :
* à moins de 1 an : 31 461
* de 1 à 5 ans : 35 258
* à plus de 5 ans : 98 111

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Emprunt obligataire

Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l’émission d’un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d’un montant total de k€ 60 000. La première tranche d’un nominal de k€ 45 000 a été intégralement remboursée en novembre 2021. La seconde et dernière tranche de cet emprunt présente les caractéristiques suivantes :

• Place de cotation : Euronext Paris
• ISIN : FR0012303188
• Montant nominal : k€ 15 000
• Maturité : 10 ans
• Échéance : 14 novembre 2024
• Coupon annuel : 5,125 %
• Paiement du coupon : Annuellement à terme échu
• Remboursement : In fine – sans prime
• Garanties : Néant

Ratios

3 ratios à respecter semestriellement. L’emprunt obligataire est assorti de trois ratios, qui sont présentés en note 5.5.

Taux d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre 2023 se présente de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	5,31 %	5,31 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d’intérêt moyen

L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	5,13 %	5,13 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Contrat de prêt

En mai 2021, Gaumont a un contrat de prêt à échéance de cinq ans comprenant une ligne de crédit renouvelable et un prêt de refinancement. La ligne de crédit renouvelable, destinée au financement des besoins généraux, présente les caractéristiques suivantes : le montant maximum de tirage du crédit s’élève à k€ 62 500 ; la rémunération est variable et assise sur l’Euribor. Le prêt de refinancement, destiné au refinancement de la première tranche de l’EURO PP arrivée à échéance fin 2021, présente les caractéristiques suivantes : le montant du prêt s’élève à k€ 37 500 ; la rémunération est variable et assise sur l’Euribor ; ils sont assortis de ratios financiers à respecter semestriellement, présentés en note 5.5. Le nantissement de plusieurs titres du catalogue au profit du pool bancaire figure comme condition au tirage de ces emprunts.

Taux d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre 2023 se présente de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	9,34 %	4,11 %
Après prise en compte des instruments de couverture	8,43 %	4,29 %

Taux d’intérêt moyen

L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,71 %	2,16 %
Après prise en compte des instruments de couverture	3,29 %	2,09 %

Prêt garanti par l’État

Gaumont a souscrit en mai 2021 un prêt garanti par l’État (PGE) d’un montant de k€ 25 000, initialement pour 1 an. Le prêt a été prorogé jusqu’en juin 2027. La rémunération est nulle la première année et est assise sur l’Euribor en cas de prolongation.

Taux d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre 2023 se présente de la manière suivante :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,86 %	1,35 %
Après prise en compte des instruments de couverture	4,76 %	1,39 %

Taux d’intérêt moyen

L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :

	31.12.23	31.12.22
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,82 %	0,53 %
Après prise en compte des instruments de couverture	3,09 %	0,52 %

Participation financière de la Caisse des dépôts et consignations

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation financière avec la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation de films de son catalogue. Cette participation financière est remboursable au rythme des recettes réalisées par les films restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d’actifs concernés, tels que détaillés en note 5.4. L’encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation, hors intérêts courus, s’élève à k€ 2 892.

2.11.Autres dettes

	31.12.23	31.12.22
Avances et acomptes reçus	268	276
Dettes fournisseurs	8 092	15 490
dont charges à payer	6 464	13 808
Dettes sociales	2 922	3 084
dont charges à payer	1 731	1 787
Dettes fiscales	2 389	1 800
dont charges à payer	149	363
Dettes sur immobilisations	2 119	3 744
dont charges à payer	1 849	2 346
Comptes courants	26 822	14 286
dont charges à payer	243	14
Dettes diverses	18 631	14 684
dont charges à payer	15 472	12 380
Instruments financiers	-	-
Total	61 242	53 364

Echéances :
* À moins de 1 an : 61 028
* De 1 à 5 ans : 13
* À plus de 5 ans : 205

Les dettes fournisseurs comprennent notamment les dettes liées aux campagnes de distribution des films. Elles sont fortement liées au calendrier de sortie des films en salles qui a été perturbé du fait de la crise sanitaire en France. Les dettes sur immobilisations comprennent les échéances d’investissement de Gaumont dans les films et sont directement liées au cycle de production des œuvres. Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les ayants droit des films. Leur niveau est dépendant des calendriers de sortie et du succès des films en exploitation.

2.12.Comptes de régularisation

Actif

	31.12.23	31.12.22
Charges constatées d’avance	1 957	1 668
Frais d’émission d’emprunts	19	26
Prime de remboursement des obligations	-	-
Écarts de conversion actifs	310	316
Total	2 286	2 010

Echéances :
* À moins de 1 an : 2 013
* De 1 à 5 ans : 142
* À plus de 5 ans : 131

Les charges constatées d’avance correspondent essentiellement à des charges d’exploitation. Les frais d’émission d’emprunt sont liés à la dette obligataire. Ces frais sont amortis sur la durée respective de chaque tranche de l’emprunt obligataire. Les écarts de conversion actifs sont principalement liés aux variations du dollar sur la période. Ces pertes latentes ont fait l’objet d’une provision au 31 décembre 2023.

Passif

	31.12.23	31.12.22
Produits constatés d’avance	13 388	9 661
Écarts de conversion passifs	281	2 975
Total	13 669	12 637

Echéances :
* À moins de 1 an : 13 669
* De 1 à 5 ans : -
* À plus de 5 ans : -

Les produits constatés d’avance correspondent essentiellement à des produits d’exploitation. Ils sont constitués majoritairement de recettes facturées sur les films, pour lesquelles le fait générateur de reconnaissance du produit n’a pas eu lieu à la clôture de l’exercice.# 3. Notes sur le compte de résultat

3.1. Chiffre d’affaires

	31.12.23	31.12.22		31.12.23	31.12.22
	France	Étranger	Total	France	Étranger
Produits d’exploitation des œuvres	54 409	16 164	70 574	49 030	26 731
Exploitation en salles de cinéma	13 920	-	13 920	11 711	-
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	10 219	-	10 219	7 536	9 000
Ventes aux chaînes de télévision	25 448	-	25 448	28 318	-
Ventes à l’exportation	-	16 164	16 164	-	17 731
Autres produits d’exploitation des œuvres	4 823	-	4 823	1 464	-
Autres éléments du chiffre d’affaires	11 562	747	12 309	11 737	1 462
Redevance de marque	2 834	360	3 194	2 513	1 187
Prestation d’assistance aux filiales	2 859	387	3 246	2 770	275
Revenus de location immobilière	5 805	-	5 805	4 115	-
Rémunération producteur et frais généraux	-	-	-	2 251	-
Autres revenus divers	64	-	64	88	-
Total	65 971	16 911	82 882	60 767	28 193

Le chiffre d’affaires de Gaumont est fortement influencé par le calendrier de sortie des films et le mode de financement des œuvres. En 2023, Gaumont a sorti 10 films dans lesquels il agissait en tant que producteur délégué et a perçu à ce titre les préventes aux chaînes de télévision, qui s’élèvent à k€ 12 314. Les autres produits d’exploitation des œuvres comprennent notamment les ventes de droits dérivés et les revenus phonographiques et éditoriaux tirés des droits musicaux attachés au catalogue de films. Ces produits incluent également les revenus de locations immobilières qui s’élèvent à k€ 5 805 en 2023 contre k€ 4 115 en 2022.

3.2. Subventions

Ce poste enregistre principalement le soutien financier à la production et à la distribution cinématographique, déterminé en fonction de l’exploitation des films au cours de l’exercice.

3.3. Production immobilisée

La production immobilisée correspond aux coûts de production des films pour lesquels Gaumont est à la fois producteur délégué et producteur exécutif. Les montants de chaque période sont fortement dépendants du budget de production et du nombre de films concernés.

3.4. Autres achats et charges externes

Les charges les plus significatives de ce poste sont : les frais préliminaires de développement des projets pour k€ 1 832 contre k€ 1 218 en 2022 ; les frais techniques liés à la distribution des films pour k€ 1 251 contre k€ 1 179 en 2022 ; les frais de marketing des films pour k€ 7 628 contre k€ 9 800 en 2022 ; les frais de festivals et de promotion générale pour k€ 1 720 contre k€ 802 en 2022 ; les rémunérations d’intermédiaires et honoraires pour k€ 3 057 contre k€ 9 083 en 2022 ; les frais de déplacements, missions et réceptions pour k€ 1 142 contre k€ 1 028 en 2022.

3.5. Autres charges

Ce poste enregistre essentiellement la part des recettes revenant aux coproducteurs et autres ayants droit. Le niveau de reversement est variable, notamment en fonction du succès des œuvres distribuées et des modalités de leur financement. Les reversements aux ayants droit des œuvres s’établissent à k€ 4 039 en 2023, contre k€ 4 549 en 2022.

3.6. Résultat financier

	31.12.23	31.12.22
Produits des participations	1 285	1 229
Frais financiers activés	-	641
Autres intérêts et produits assimilés	7 719	3 556
Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement	791	149
Reprises de dépréciations des titres	3 229	-
Reprises de dépréciations des autres actifs financiers	-	-
Reprises de dépréciations des comptes courants	160	-
Reprises de provisions	262	1 606
Gains de change	17	1 198
Transfert de charges	3 237	1
Produits financiers	16 701	8 380
Intérêts et charges assimilées	-3 508	-1 475
Autres charges financières	-	-710
Dépréciations des titres	-14 666	-23 729
Dépréciations des autres actifs financiers	-68	0
Dépréciations des comptes courants	-18 500	-4 961
Dotations aux provisions	-247	-262
Pertes de change	-50	-7 613
Mali de confusion	-	-
Charges financières	-37 038	-38 750
Total	-20 337	-30 370

Gaumont procède annuellement à des tests de valeur afin de confronter la valeur nette comptable des investissements dans les filiales (titres de participation et comptes courants) à la valeur d’usage des sociétés concernées. En 2023, ces tests de valeur ont mis en évidence des valeurs d’usage inférieures à la valeur nette comptable des titres de participation pour Gaumont USA Inc, ayant conduit à la constatation d’une dépréciation k€ 14 380. Par ailleurs, le niveau de dépréciation des titres de Gaumont Production a été ajusté avec une reprise s'élevant à k€ 3 229. En 2019, les tests de valeur réalisés sur les comptes courants ont mis en évidence des perspectives de recouvrement limitées du compte courant de Gaumont USA Inc. En 2023, un effet de change favorable a pour effet une reprise de k€ 66 de la dépréciation initiale de k€ 18 500. Les provisions et pertes de change de la période sont essentiellement liées à l’exposition de Gaumont aux variations du dollar en raison du financement des activités américaines. Les gains de change sont représentatifs de cette même exposition.

3.7. Résultat exceptionnel

	31.12.23	31.12.22
Sur opérations de gestion	6 014	660
Sur opérations en capital	-	-
Reprises de provisions et transferts de charges	717	-
Produits exceptionnels	6 730	660
Sur opérations de gestion	-2	-
Sur opérations en capital	-	- 483
Dotations aux amortissements et provisions	-38	- 38
Charges exceptionnelles	-40	-523
Total	6 690	137

3.8. Impôts

Ce poste enregistre les crédits d’impôts de la période, notamment le crédit d’impôt cinéma et les économies d’impôts générées par l’intégration fiscale.

Périmètre d’intégration fiscale

La société Gaumont ainsi que ses filiales françaises détenues à 95 % et plus ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. Au 31 décembre 2023, le périmètre d’intégration fiscale est composé de Gaumont SA, « tête de Groupe », ainsi que de Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Production Animation SARL, Éditions la Marguerite SARL, GP Archives SAS et Gaumont Vidéo SAS. L’intégration fiscale est neutre pour les filiales, les économies ou charges d’impôt générées par l’intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. À ce titre, un produit d’impôt de k€ 1 191 a été comptabilisé en 2023, contre k€ 232 en 2022. Les économies d’impôt sur les résultats, inhérentes aux déficits fiscaux des filiales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

Ventilation de la charge ou du produit d’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
Résultat courant
CT	-26 949	-	-26 949
LT	-	-	-
Résultat exceptionnel
CT	6 690	-	6 690
LT	-	-	-
Participation des salariés
CT	-	-	-
Total	-20 259	-	-20 259
Effet de l’intégration fiscale	-	1 191	1 191
Impôt sur les sociétés	-	-1 068	-1 068
Crédit d’impôts cinéma	-	6 459	6 459
Autres crédits d'impôts	-	-	-
Total	-20 259	6 581	-13 678

Fiscalité différée

	Accroissement futur d’impôt	Allégement futur d’impôt
Provisions réglementées	404	-
Charges incorporées dans le coût des films et déduites fiscalement	-	-
Autres charges déduites fiscalement	-	-
Congés payés	-	157
Contribution Sociale des Solidarités	-	14
Retraite	-	764
Autres charges et provisions non déductibles	1 497	-
Déficits fiscaux reportables	-	16 063
Total	404	18 495

Au 31 décembre 2023, les reports déficitaires indéfiniment reportables de Gaumont évalués comme si elle était imposée séparément s’élèvent à k€ 66 592.

4. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations hors actifs circulants

	31.12.23	31.12.22
Reprises de dépréciations
Des immobilisations incorporelles	2 500	6 350
Des immobilisations corporelles	89	103
Des immobilisations financières	3 229	-
Reprises de provisions pour risques et charges	862	2 801
Reprises de provisions réglementées	717	-
Reprises	7 396	9 254
Dotations aux amortissements
Des immobilisations incorporelles	-39 782	-53 417
Des immobilisations corporelles	-1 840	-2 242
Dotations pour dépréciations
Des immobilisations incorporelles	-5 350	-2 500
Des immobilisations corporelles	-	-
Des immobilisations financières	-14 734	-23 729
Dotations aux provisions pour risques et charges	-307	-771
Dotations aux provisions réglementées	-38	-38
Dotations	-62 051	-82 697
Total	-54 655	-73 443

4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l’activité

	31.12.23	31.12.22
Variation des actifs d’exploitation	-9 342	4 416
Variation des passifs d’exploitation	10 533	- 188
Total	1 191	4 228

Variation des actifs d’exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des actifs d’exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets de provision, les provisions sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables.

	Solde net au 31.12.23	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.22	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.21
Créances clients	43 866	15 223	-	28 643	- 6 229	-	34 872
Avances et acomptes versés	952	152	-	799	- 57	-	857
Créances sociales	4	-9	-	13	1	-	12
Créances fiscales	21 576	7 456	8	14 112	1 588	-	12 524
Subventions	16 826	20	-	16 806	675	-	16 131
Comptes courants	71 285	-15 422	-	86 706	2 156	-	84 551
Créances diverses	4 537	1 638	-	2 899	- 1 927	-	4 826
Charges constatées d’avance	1 957	289	-	1 668	1 024	-	644
Écarts de conversion actifs	310	-6	-	316	- 1 647	-	1 963
Actifs constitutifs du BFR	161 312	9 342	8	161 952	-4 416	-	156 378

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, une variation négative est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des flux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d’encaissement. En conséquence, une variation positive est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des flux de trésorerie.# 4. ÉTATS FINANCIERS DE GAUMONT SA ET DE SES FILIALES

Variation des passifs d’exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d’exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR).

	Solde net au 31.12.23	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.22	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.21
Avances et acomptes reçus	268	-8	-	276	-	559	-835
Dettes fournisseurs	8 092	-7 401	3 15	490	7 040	-	8 450
Dettes sociales	2 922	-162	-	3 084	-	3 006	-6 090
Dettes fiscales	2 389	590	-	1 800	-164	-	1 964
Comptes courants	26 822	12 535	-	14 286	780	-	13 506
Dettes diverses	18 631	3 947	-	14 684	-4 223	-	18 907
Produits constatés d’avance	13 388	3 727	-	9 661	-2 551	-	12 212
Écarts de conversion passifs	281	-2 694	-	2 975	2 496	-	479
Passifs constitutifs du BFR	72 792	10 533	3 62	257	-186	-	62 445

Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

4.3. Détail des acquisitions d’immobilisations

	31.12.23	31.12.22
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	34 715	27 257
Acquisitions d’immobilisations corporelles	1 334	617
Acquisitions d’immobilisations financières	1 106	5 598
Total	37 155	33 472

4.4. Variation des créances et dettes sur immobilisations

	Solde net au 31.12.23	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.22	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.21
Dettes sur immobilisations	2 119	-1 693	68	3 744	-4 589	-	8 333

Incidence des transmissions universelles de patrimoine, reclassement de poste à poste.

4.5. Incidence des fusions

	Solde net au 31.12.23	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.22	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.21
Trésorerie et équivalents de trésorerie	75 441	-7 054	125	82 370	34 112	-	48 258
Emprunt affecté à la production (Dailly)	-	-	-	-	-	-	-
Soldes créditeurs de banques	-	-	-	-	-	-	-
Incidence des fusions	75 441	-7 054	125	82 370	34 112	-	48 258

5. Autres informations

5.1. Éléments concernant les entreprises liées

	31.12.23	31.12.22
Créances rattachées à participations	-	-
Créances clients	5 271	4 647
Autres créances	119 416	116 533
Dettes financières	-	-
Dettes fournisseurs	414	6 540
Dettes sur immobilisations	-	-
Autres dettes	25 915	13 326
Produits constatés d’avance	-	-
Produits financiers de participation	-	-
Charges financières de participation	-	-
Autres produits financiers	7 719	3 489
Autres charges financières	243	14

Les transactions avec les entreprises liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie

	31.12.23	31.12.22
Cadres	92	92
Agents de maîtrise	17	24
Employés	14	12
Effectif moyen total	123	128

5.3. Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fiscaux, alloués par Gaumont aux mandataires sociaux et comptabilisés au titre de l’exercice s’établissent de la façon suivante :

	31.12.23	31.12.22
Rémunérations brutes totales (1)	1 636	1 646
Avantages postérieurs à l’emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fin de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, rémunérations allouées au titre de fonctions d’administrateur et avantages en nature en charge au titre de l’exercice.
(2) Coûts des services rendus sur la période.

Aucune rémunération ni aucune rémunération allouée au titre de fonctions d’administrateur n’ont été versées aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune prime d’arrivée ou de départ ni d’aucun régime de retraite complémentaire.

5.4. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors bilan liés à l’activité courante

	31.12.23	31.12.22
Engagements donnés	27 258	14 178
Garanties	-	-
Contrats de recherche et conception de projets de films	1 749	1 580
Production de films et développement de projets	25 509	12 598
Autres engagements donnés	-	-
Engagements reçus	154 294	155 126
Crédits bancaires non utilisés	62 500	62 500
Avals cautions et garanties	1 867	1 867
Autres engagements reçus :
Achats de droits et financement de films	24 866	23 766
Contrats de recherche et conception de projets de films	7 981	7 143
Contrats de location immobilière	57 080	59 850

Au 31 décembre 2023, Gaumont est engagé dans la production de films et le développement de projets pour un montant de k€ 25 509. Parallèlement, Gaumont bénéficie d’engagements au titre d’achats de droits et d’apports en coproduction sur les films pour un montant de k€ 24 866. Gaumont bénéficie d’engagements de loyer au titre des baux signés s’élevant à k€ 57 080 au 31 décembre 2023. Les éléments présentés ci-dessus n’omettent pas d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.

Nantissements des actifs

	échéance du nantissement	31.12.23	31.12.22
Sur immobilisations incorporelles	2027	11 376	13 288
Sur immobilisations corporelles	-	-	-
Sur immobilisations financières	-	-	-
Sur créances	-	-	-
Total		11 376	13 288

En garantie de la participation financière de la Caisse des dépôts et consignation pour la numérisation de films de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce financement. Au 31 décembre 2023, les films restaurés présentent une valeur nette de k€ 4 351. En garantie du contrat de prêt, Gaumont a accordé un nantissement portant sur 34 œuvres pour une valeur nette totale de k€ 7 025.

Garanties de passif reçues

Au 31 décembre 2023, Gaumont ne dispose plus d’aucune garantie donnée par des cédants sur les passifs des sociétés acquises.

Promesse d’hypothèque

Gaumont n’a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n’a été souscrit par Gaumont au 31 décembre 2023.

Autres obligations contractuelles

	Total	Paiements dus par période
		- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Contrats de location mobilière	-	-	-	-
Contrats de location immobilière	459	432	27	-
Contrats de crédit-bail mobilier	-	-	-	-
Contrats de crédit-bail immobilier	-	-	-	-
Total	459	432	27	-

Ces obligations sont relatives à des contrats de location immobilière.

5.5. Risques financiers

Risque de liquidité

Emprunt obligataire

L’emprunt obligataire dont les principales caractéristiques sont décrites en note 2.10, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement. Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes financières nettes, majorées des encours d’avances financières accordées par Gaumont SA aux filiales de Gaumont USA Inc. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif du Groupe. Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement inférieur à ses capitaux propres. Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net à la date de calcul. Pour les ratios R1, R2 et R3, l’endettement financier est défini hors participation financière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les filiales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe. Au 31 décembre 2023, compte tenu de l’absence d’endettement des entités françaises et européennes, le ratio R3 n’est pas applicable. Les ratios R1 et R2 sont respectés et s’établissent respectivement à 8,23 et 0,36.

Contrat de prêt

Le contrat de prêt, comprenant une ligne de crédit renouvelable et un crédit de refinancement dont les caractéristiques sont décrites en note 2.10, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement. Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à trois fois le montant de ses dettes financières nettes, minorées des crédits de production souscrits par Gaumont USA Inc et ses filiales. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif de Gaumont. Les dettes financières nettes ne comprennent pas les dettes sur obligation locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16. Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement net inférieur à 1,1 fois ses capitaux propres. Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue majoré du montant des loyers lié à l’exploitation de l’immeuble de placement à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net minoré des crédits de productions américains à la date de calcul. Au 31 décembre 2023, compte tenu d’un endettement financier net hors crédits de production US et dettes sur obligations locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16 négatif, les ratios R1 et R3 ne sont pas applicables. Le ratio R2 est respecté et s’établit à - 0,22.

Risques de marché

Risque de taux d’intérêt

Gaumont finance ses besoins généraux et ceux de ses filiales par le recours à des financements externes à taux fixe ou variable. Au 31 décembre 2023, l’endettement de Gaumont SA est principalement constitué d’un emprunt obligataire à taux fixe de k€15 000, d’un prêt garanti par l’État de k€ 25 000, d’un prêt de refinancement de k€ 23 437 et d’une trésorerie disponible de k€ 75 441. Au 31 décembre 2023, l’exposition de Gaumont aux taux d’intérêt se présente de la manière suivante :

	Échéancier
	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs financiers à taux fixe	-	-	-
Actifs financiers à taux variable	75 441	75 441	-
Actifs financiers non exposés	-	-	-
Actifs financiers (1)	75 441	75 441	-
Passifs financiers à taux fixe	18 053	15 658	2 395	-
Passifs financiers à taux variable	48 642	15 830	32 812	-
Passifs financiers non exposés	123	-26	51	98
Passifs financiers (2)	66 818	31 462	35 258	98

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.
(2) Dettes financières.# 5. Gestion des risques

Gaumont gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d’échange de taux d’intérêt. Au 31 décembre 2023, Gaumont a ainsi souscrit des contrats de plafonnement de taux d’intérêt pour un montant nominal de k€ 48 438 afin de se couvrir de la hausse de l’Euribor dans le cadre du contrat de prêt et du Prêt garanti par l’État.

échéancier	Valeur de marché
- de 1 an	-
de 1 à 5 ans	48 438
+ de 5 ans	-
Caps de taux	48 438
Total	48 438

	Total	Taux fixe	Taux variable	Non exposé
Actifs financiers (1)	75 441	-	75 441	-
Passifs financiers (2)	-66 818	-18 053	-48 642	-123
Position nette avant gestion	8 623	-18 053	26 799	-123
Couverture	-	-48 438	48 438	-
Position nette après gestion	8 623	-66 491	75 237	-123
Sensibilité (3)	-752	-	-752	-

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.
(2) Dettes financières.
(3) Impact en année pleine.

L’exposition de Gaumont aux risques de taux étant inversée en raison de l’excédent de trésorerie, la sensibilité à ces risques constitue une perte d’opportunité.

Risque de change

Gaumont se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable. Au cours de l’exercice 2023, le chiffre d’affaires facturé en devises, dont la répartition figure ci-dessous, s’élève à k€ 4 368, soit 5 % du chiffre d’affaires.

(en milliers d’euros)

	Total	USD	CHF	GBP	AUD	CAD	JPY	SEK	Divers
Chiffre d’affaires	4 368	3 355	356	311	87	86	77	43	53

Gaumont étudie au cas par cas la nécessité et l’opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque, compte tenu du montant unitaire des transactions. Au 31 décembre 2023, l’exposition de Gaumont au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

(en milliers d’euros)

	Total	USD	GBP	JPY	CHF	AUD	PLN	CAD	ILS	Autres
Actifs	2 288	2 133	2	11	-5	5	18	95	16	13
Passifs	-40	-40	-	-	-	-	-	-	-	-
Hors bilan	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	2 248	2 093	2	11	-5	5	18	95	16	13
Couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	2 248	2 093	2	11	-5	5	18	95	16	13
Sensibilité	-225	-209	-	-1	-	-1	-2	-9	-2	-1

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 225 sur le résultat.

Gaumont est également exposé à un risque de change financier sur ses comptes bancaires en devises et sur des opérations de financement des activités de ses filiales étrangères. En 2018, Gaumont a mis en place une politique de couverture de son exposition aux différences de change liées au financement de ses filiales. Au 31 décembre 2023, l’exposition de Gaumont au risque de change financier se présente de la manière suivante :

	Total	USD	GBP
Actifs	99 202	86 996	12 206
Passifs	-	-	-
Hors bilan	-	-	-
Position nette avant gestion	99 202	86 996	12 206
Couverture	-	-	-
Position nette après gestion	99 202	86 996	12 206
Sensibilité	-9 920	-8 700	-1 221

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 9 920 sur le résultat.

Risque sur actions

Gaumont n’est pas engagé dans des opérations boursières spéculatives. Gaumont est exposé au risque sur ses propres actions pour les titres auto-détenus présenté en note 2.4. Compte tenu des sommes investies, ce risque reste limité. À la date du 31 décembre 2023 Gaumont n’a pas de valeurs mobilières de placement inscrites au bilan.

5.6. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Aucun événement susceptible d’influencer significativement les états financiers annuels présentés ci-dessus n’a été relevé.

Tableau des filiales

(en milliers d’euros, sauf mention contraire)

Siren	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par Gaumont non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par Gaumont	Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos	Bénéfices ou pertes du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par Gaumont au cours de l’exercice
	Brute	Nette
I – Renseignements détaillés
A – Filiales (détenues à + de 50 %)
Filiales françaises
Gaumont Télévision SAS	30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	340 538 693	90	-3 144	100	11 505	11 505	6 358	-
Gaumont Animation SAS	30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	411 459 811	100	-1 603	100	33 136	7 136	4 321	-
Gaumont Production SARL	50, avenue des Champs Elysées – Paris 8e	352 072 904	10	2 315	100	4 433	3 229	-	-
Gaumont Vidéo SAS	30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	384 171 567	8	972	100	8 8	-	-	3 627
Editions la Marguerite SARL	30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	602 024 150	8	215	100	420	420	-	-
GP Archives SAS	30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	444 567 218	582	1 667	100	472	472	-	-
Gaumont Studio Z SAS	30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	902 296 292	20	1 513	100	20	20	-	-
Gaumont Production Services SAS	30, avenue Charles de Gaulle - Neuilly-sur-Seine	981 585 292	5	-	100	5	5	-	-
Filiales étrangères
Gaumont USA Inc	750 San Vicente Blvd – Suite RW1000 – West Hollywood CA 90069 – États-Unis	k$0	k$ 18 502	100	32 380	-	50 529	-	-
Gaumont Ltd	56 Berwick Street – London W1F 8SW – Royaume-Uni	k£ 500	k£ -6 007	100	580	580	11 418	-	k£ 1 181
Gaumont GmbH	Kämmergasse 39-41 – Köln 50676 – Allemagne	25	-2 926	100	25	25	8 280	-	17 261
Gaumont S.r.l	Viale Castro Pretorio 122 – Roma CAP 00185 – Italie	750	107	100	750	750	1 151	-	313
Total filiales	83 733	24 149

Tableau des participations

(en milliers d’euros, sauf mention contraire)

Siren	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par Gaumont non encore remboursé	Montant des cautions et avals donnés par Gaumont	Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos	Bénéfices ou pertes du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par Gaumont au cours de l’exercice
	Brute	Nette
B – Participations (détenues entre 10 % et 50 %)
Sociétés françaises
II – Renseignements globaux
A – Filiales non reprises au paragraphe I
Filiales françaises (ensemble)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Filiales étrangères (ensemble)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
B – Participations non reprises au paragraphe I
Sociétés françaises (ensemble)	3	3
Total participations	83 735	24 151	-	-	-	-	-	-	-

Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices

	31.12.23	31.12.22	31.12.21	31.12.20	31.12.19
Situation financière en fin d’exercice
Capital social	24 959 384	24 959 384	24 959 384	24 959 384	24 959 384
Nombre d’actions émises	3 119 923	3 119 923	3 119 923	3 119 923	3 119 923
Nombre d’obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d’affaires hors taxes	82 882 365	88 959 552	67 779 403	85 274 598	97 090 509
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	52 920 659	36 837 252	24 935 993	35 981 403	29 018 866
Impôts sur les bénéfices (+ produit/- charge)	6 581 133	3 761 814	4 719 441	1 708 499	2 252 595
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	-13 677 775	- 37 869 309	- 5 836 105	8 175 659	- 30 222 852
Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	3 115 074
Résultat des opérations réduit à une action
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	19,07	13,01	9,51	12,08	10,02
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	-4,38	- 12,14	- 1,87	2,62	- 9,69
Dividende net versé à chaque action	0,00	0,00	0,00	0,00	1,00

Personnel

	31.12.23	31.12.22	31.12.21	31.12.20	31.12.19
Nombre de salariés (effectif moyen)	123	128	132	126	140
Montant de la masse salariale	11 296 902	11 781 642	11 067 019	10 867 025	10 961 582
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	4 378 189	4 693 824	4 469 497	3 473 961	4 523 712

Information sur les délais de paiement

Factures reçues non réglées au 31 décembre 2023

Dettes fournisseurs	Non échues	Retard 1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et +	Total échu
Nombre de factures	157	42	17	12	60	131
Montant total des factures (ttc en k€)	366	158	70	31	73	332
En % des achats TTC	1,20 %	0,52 %	0,23 %	0,10 %	0,24 %	1,09 %
Nombre de factures représentant des dettes litigieuses exclues de l’analyse	-	-	-	-	5	5
Montant total des factures exclues de l’analyse (ttc en k€)	-	-	-	-	918	918

Factures émises non réglées au 31 décembre 2023

Créances clients	Non échues	Retard 1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et +	Total échu
Nombre de factures	15 770	8 206	4 578	551	1 590	14 925
Montant total des factures (ttc en k€)	16 177	2 997	3 339	586	4 245	11 166
En % des ventes TTC	17,72 %	3,28 %	3,66 %	0,64 %	4,65 %	12,23 %
Nombre de factures représentant des créances litigieuses exclues de l’analyse	-	-	-	-	-	-
Montant total des factures exclues de l’analyse (ttc en k€)	-	-	-	-	-	-

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale de la société Gaumont,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GAUMONT SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

2. Fondement de l'opinion

2.1. Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Rapport relatif à l’audit des comptes annuels

Opinion

Nous avons audité les comptes annuels de [Nom de la société], ci-après la « Société », tels que joints au présent rapport, établis au 31 décembre 2023. Ils comprennent le bilan et l’état des résultats, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les annexes, y compris un résumé des méthodes comptables significatives.

À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023, ainsi que de sa performance et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables françaises.

Sans que notre opinion soit modifiée, nous attirons votre attention sur les points suivants :

• La note 2.1 de l’annexe relative aux méthodes comptables explique la méthode d’amortissement des films et droits audiovisuels et le traitement des recettes prévisionnelles, ainsi que la note 2.4 sur les titres de participation et les créances rattachées. L’évaluation de ces actifs repose sur des estimations complexes impliquant des projections de revenus futurs et, pour les titres de participation, des méthodes d’actualisation de flux de trésorerie. La valeur nette comptable de ces postes s’élève respectivement à 53,9 m€ et 95,4 m€ au 31 décembre 2023.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

3.1. Évaluation des films et droits audiovisuels (Notes 1.2 et 2.1 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Les films cinématographiques et d’animation, ainsi que les séries audiovisuelles, produits ou distribués par votre société, constituent des actifs immobilisés dont le montant net s’élève à 53,9 m€ dans les comptes annuels de votre société soit 15,3 % du total de l’actif au 31 décembre 2023. Comme exposé dans les notes 1.2 et 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société estime que l’amortissement des films et droits audiovisuels selon le mode des unités d’œuvre, défini comme le ratio entre les recettes nettes acquises au titre de l’exercice et les recettes nettes totales est le mode le mieux adapté. Les recettes nettes totales comprennent les recettes nettes acquises dans l’exercice et les recettes nettes prévisionnelles sur une durée maximale de dix ans à compter de la date de la première exploitation. Les recettes nettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation des films, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture. Votre société estime, par ailleurs, une valeur résiduelle pour les films qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles et qui présentent un potentiel commercial important au-delà d’un horizon de dix ans. La recouvrabilité de cette valeur résiduelle est revue à chaque clôture. La détermination des recettes nettes prévisionnelles conditionne l’évaluation des films et droits audiovisuels et repose très largement sur le jugement de la Direction. Nous avons donc considéré l’évaluation des films et droits audiovisuels comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté notamment à :

• Apprécier la conformité du calcul de l’amortissement avec les règles et méthodes comptables précisées dans les notes 1.2 et 2.1 de l’annexe aux comptes annuels ;
• Contrôler, par sondage, les éléments retenus dans l’estimation des recettes nettes futures, notamment par rapprochement aux bases contractuelles, par comparaison à l’historique des estimations et par entretien avec la Direction ;
• Apprécier, pour une sélection de films et droits audiovisuels, la cohérence des estimations de recette nettes futures au regard des recettes de la période et apprécier l’évolution des prévisions de recettes nettes futures ;
• Apprécier le caractère approprié des informations données en annexe aux comptes annuels.

3.2. Évaluation des titres de participation et des créances rattachées (Notes 1.4, 2.4 et 2.6 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les titres de participation et les créances rattachées sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 95,4 m€ soit 27 % du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés selon les principes et méthodes définis aux notes 1.4, 2.4 et 2.6 de l’annexe aux comptes annuels. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d’usage pour les participations détentrices de droits audiovisuels ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations. La valeur d’usage est déterminée selon la méthode d’actualisation des flux de trésorerie disponibles. Les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires établis sur des périodes de 3 ans, prolongés sur 5 ans, puis selon la localisation des activités, un flux normatif est capitalisé par application d’un taux de croissance à l’infini ou un multiple d’EBIT pour déterminer une valeur théorique de sortie. L’actualisation des flux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités. La mise en œuvre des tests des titres des sociétés nouvellement créées tient compte d’un délai raisonnable de développement. Compte tenu des évolutions des différents marchés sur lesquels les filiales de la Société opèrent et de la sensibilité des données prévisionnelles dans les estimations de revenus futurs, nous avons considéré l’évaluation de la valeur des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté principalement à :

• Apprécier la conformité de la méthodologie de détermination des valeurs d’usage appliquée par votre Société aux normes comptables en vigueur et sa cohérence par rapport à l’exercice précédent ;
• Rapprocher les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ;
• Apprécier, avec l’appui de nos experts en évaluation, le caractère approprié des taux d’actualisation appliqués par comparaison à des données de marché ;
• Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
• Apprécier le caractère approprié des informations données en annexe aux comptes annuels.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

4.1. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

4.2. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

4.3. Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

5.1. Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.# 5.2. Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Gaumont par votre assemblée générale du 11 mai 2023 pour le cabinet ACA Nexia et du 2 mai 2005 pour le cabinet Advolis. Au 31 décembre 2023, le cabinet ACA Nexia était dans la 1ère année de sa mission et le cabinet Advolis dans la 19ème année de sa mission sans interruption.

6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

7.1. Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

7.2. Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris, le 5 avril 2024

Les commissaires aux comptes

Aca Nexia représenté par
Olivier Juramie

Advolis représenté par
Mikaël Jacques Nicolas Aubrun

Informations financières historiques

En application de l’article 19 du Règlement UE n° 2017/1129 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

• les comptes annuels de Gaumont SA de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes s’y afférant figurent respectivement aux pages 107 à 139 et 142 à 146 du Document d’enregistrement universel afférent à l’exercice 2022, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2023 ;
• les comptes annuels de Gaumont SA de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes s’y afférant figurent respectivement aux pages 111 à 145 et 147 à 151 du Document d’enregistrement universel afférent à l’exercice 2021, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 avril 2022 ;

Les parties non incorporées par référence des Documents d’enregistrement universels afférents aux exercices 2022 et 2021 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le Document d’enregistrement universel.

Gouvernement d’entreprise

• Gouvernance de Gaumont
• Rémunération des mandataires sociaux
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
• Renseignements généraux concernant la société

Gouvernance de Gaumont

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration et approuvé lors de la séance du Conseil d’administration du 7 mars 2024. Ce rapport a été élaboré en application des dispositions légales et réglementaires, des recommandations AMF applicables et du Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext révisé en septembre 2021. Les informations requises par les dispositions légales et réglementaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être identifiées à l’aide de la table de réconciliation présentée à la fin du Document d’enregistrement universel.

Code de gouvernement d’entreprise

Gaumont se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext révisé en septembre 2021 et adopté par le Conseil d’administration du 18 novembre 2021. Le code de référence peut être consulté sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com). Il est fait référence, à chaque rubrique du présent rapport, aux recommandations du code Middlenext concernées. Le code de référence contient des points de vigilance qui rappellent les questions que le Conseil d’administration doit se poser pour le bon fonctionnement de la gouvernance. Conformément à la recommandation n° R22 dudit code, le Conseil d’administration du 18 novembre 2021 a pris connaissance des points de vigilance du code et s’engage à les revoir régulièrement.

Séparation des fonctions de Président et de Directeur général

Depuis le 6 mai 2010, les fonctions du Président du Conseil d’administration et celles de la Directrice générale sont dissociées. La Direction générale est assumée par Madame Sidonie Dumas, nommée Directrice générale pour une durée indéterminée par le Conseil d’administration du 6 mai 2010. La Directrice générale est révocable à tout moment par le Conseil d’administration.# Conformité aux statuts et autorisations

Conformément aux statuts, la Directrice générale assume sous sa responsabilité la Direction générale de Gaumont, avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil d’administration et aux assemblées d’actionnaires.

Conformément à la loi, les cautions, avals et garanties doivent être soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, dans sa séance du 11 mai 2023, a renouvelé l’autorisation donnée à la Directrice générale de consentir au nom et pour le compte de la société toute caution, aval ou garantie au profit de tiers, dans la limite d’un plafond global de € 15 millions, pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023.

Toute caution, aval ou garantie dépassant € 3 millions devra être préalablement autorisé par le Conseil, quand bien même le plafond global de € 15 millions ne serait pas dépassé. Étant précisé que dans le cadre de productions d’œuvres audiovisuelles, l’autorisation est donnée dans la limite de € 3 millions par projet cinématographique ou télévisuel.

En outre, à titre de mesure d’ordre interne inopposable aux tiers, sont également soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration les opérations définies ci-après :

• tout emprunt d’un montant supérieur à € 10 millions ;
• tout investissement dans la production de films d’un montant supérieur à € 10 millions par opération ;
• tout autre investissement, notamment toute acquisition d’un bien ou droit immobilier, d’un montant supérieur à € 1 million par opération ;
• toute prise de participation ou augmentation de participation d’un montant excédant € 1 million dans toute société ou groupement constitué ou à constituer, ou quel que soit son montant si cette prise de participation porte sur une société ou un groupement dans lequel Gaumont aurait une responsabilité illimitée et/ou solidaire ;
• les cessions de droits corporels sur les films, d’un montant supérieur à € 1 million par opération.

Composition du Conseil d’administration

Selon les recommandations du code Middlenext n° R3, R10, R11, R15 et R17.

Gaumont est une société dont la majorité du capital est détenue depuis 1974 à travers la société Ciné Par, contrôlée depuis le 2 octobre 2017 par Madame Sidonie Dumas, fille de Monsieur Nicolas Seydoux.

Le Conseil d’administration de Gaumont est présidé par Monsieur Nicolas Seydoux. Le Conseil d’administration compte : neuf administrateurs dont Madame Sidonie Dumas, Vice-Présidente, Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Madame Fleur Pellerin, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt ; et trois censeurs, Monsieur Anatole Dumas, Madame Thaïs Dumas et Monsieur Jérémie Tavernier. Tous les membres du Conseil d’administration sont de nationalité française.

Composition du Conseil d’administration et des comités au 31 décembre 2023

Prénom / Nom	Titre ou fonction	Indépendance	Premier mandat au sein de la Société	Premier mandat au sein du Conseil d’administration	Échéance du mandat actuel	Comité des nominations et des rémunérations	Comité d'audit
Sidonie Dumas	Administratrice	Non	1999	2010	2026
	Vice-Présidente
	Directrice générale
Antoine Gallimard	Administrateur	Oui	1997	2010	2026	Membre
Félicité Herzog	Administratrice	Oui	2016	2016	2025	Membre
Fleur Pellerin	Administratrice	Oui	2021	2021	2024	Membre
Michel Seydoux	Administrateur	Non	1975	2010	2026	Membre
Nicolas Seydoux	Administrateur	Non	1974	2010	2026	Président
	Président
Pénélope Seydoux	Administratrice	Non	1999	2010	2026
Marc Tessier	Administrateur	Oui	2006	2010	2026	Président
Jean Todt	Administrateur	Oui	2004	2010	2026
Anatole Dumas	Censeur	Non	2023	2023	2024
Thaïs Dumas	Censeure	Non	2023	2023	2024
Jérémie Tavernier	Censeur	Non	2023	2023	2024

L’expérience et l’expertise apportées par les membres du Conseil d’administration et des comités figurent dans le chapitre relatif aux mandats et fonctions exercés par les administrateurs du présent rapport.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2023

Conseil d’administration

• Nicolas Seydoux : Administrateur, Renouvelé par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans, Président, Renouvelé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Sidonie Dumas : Administratrice, Renouvelée par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans, Vice-Présidente, Renouvelée par CA du 11 mai 2023, Durée : 3 ans
• Antoine Gallimard : Administrateur, Renouvelé par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans
• Michel Seydoux : Administrateur, Renouvelé par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans
• Pénélope Seydoux : Administratrice, Renouvelée par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans
• Marc Tessier : Administrateur, Renouvelé par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans
• Jean Todt : Administrateur, Renouvelé par AGM du 11 mai 2023, Durée : 3 ans
• Anatole Dumas : Censeur, Nommé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Thaïs Dumas : Censeure, Nommée par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Jérémie Tavernier : Censeur, Nommé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an

Comité des nominations et des rémunérations

• Nicolas Seydoux : Président, Renouvelé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Antoine Gallimard : Membre, Renouvelé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Michel Seydoux : Membre, Renouvelé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an

Comité d’audit

• Marc Tessier : Président, Renouvelé par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Félicité Herzog : Membre, Renouvelée par CA du 11 mai 2023, Durée : 1 an
• Fleur Pellerin : Membre, Nommée par CA du 11 mai 2023 (1), Durée : 1 an en remplacement de Pénélope Seydoux.

Indépendance des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration retient les cinq critères du code Middlenext énumérés ci-après permettant de justifier l’indépendance des administrateurs qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement.

Pour être qualifié d’indépendant, un membre du Conseil d'administration doit remplir les conditions suivantes :

• ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ni être salarié ni mandataire social dirigeant de Gaumont ou d’une société du Groupe ;
• ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec Gaumont ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
• ne pas être actionnaire de référence de Gaumont ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
• ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de Gaumont.

Cinq membres dont la situation a été examinée par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’administration du 7 mars 2024 répondent à ces critères : Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Madame Fleur Pellerin, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt. Trois administrateurs, Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Michel Seydoux, ont des liens familiaux avec Monsieur Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration et par conséquent ne sont pas considérés indépendants. Ainsi, le Conseil est composé à 44 % d’administrateurs indépendants.

Il est précisé que les administrateurs dirigeants n’exercent pas plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à Gaumont et ses filiales.

Conformité des administrateurs au regard des critères d’indépendance du code Middlenext

CRITERES D'INDEPENDANCE	Sidonie Dumas	Antoine Gallimard	Félicité Herzog	Fleur Pellerin	Michel Seydoux	Nicolas Seydoux	Pénélope Seydoux	Marc Tessier	Jean Todt
Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de Gaumont ou d’une société du Groupe	non	oui	oui	oui	oui	non	oui	oui	oui
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec Gaumont ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.)	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Ne pas être actionnaire de référence de Gaumont ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif	non	oui	oui	oui	non	non	oui	oui	oui
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence	non	oui	oui	oui	non	non	non	oui	oui
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de Gaumont	oui	oui	oui	oui	oui	non	oui	oui	oui

Politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise – Respect de l’équilibre hommes-femmes

Gaumont est attaché à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. Le Conseil d’administration compte neuf administrateurs dont quatre femmes et cinq hommes, soit 44 % de femmes, conformément à la loi (article L. 225-18-1 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 22-10-3 du même code).

Le Conseil d’administration est composé de manière équilibrée également grâce à une mixité satisfaisante en termes d’âge (quatre administrateurs sur neuf ayant moins de 65 ans) et de profils professionnels au regard de l’expérience de chacun des membres (décrite dans le chapitre relatif aux fonctions exercées par les administrateurs du présent rapport). La préservation de cette juste représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil ainsi que cette diversité en matière d’âge et de profils professionnels fait partie des critères essentiels de sélection des candidats.Dans sa séance du 7 mars 2024, le Conseil d’administration a pris acte de l’élaboration par la Direction générale d’une politique visant à l’équilibre femmes-hommes et à l’équité, et mise en œuvre à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise, notamment à travers un accord d’entreprise conclu avec les représentants des salariés ayant pour objet de supprimer les inégalités entre les hommes et les femmes concernant l’embauche, la formation, la rémunération et les conditions de travail. Annuellement, Gaumont est soumise à l’obligation de calculer, de transmettre aux services de l’Inspection du travail et de publier l’index mesurant l’égalité salariale au sein des sociétés de l’UES de Gaumont. Pour l’année 2023, l’index de l’égalité professionnelle est de 95/100 et confirme que l’objectif d’équité est atteint au sein de la société.

Durée des mandats des administrateurs

La durée statutaire du mandat d’administrateur est de trois ans. Afin de préserver la stabilité et le bon équilibre du Conseil d’administration, la société ne juge pas pertinent d’échelonner le renouvellement des mandats des administrateurs tel que préconisé par la recommandation n° R11 du code Middlenext. La durée des mandats des administrateurs est adaptée aux spécificités de la société.

Choix des administrateurs

Chaque administrateur a été nommé aux termes d’une résolution distincte proposée à l’Assemblée générale qui permet aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d’administration de la société au vu d’informations suffisantes sur l’expérience et la compétence des intéressés. Sur avis préalable du Comité des nominations et des rémunérations en vue de l’Assemblée générale du 2 mai 2024, le Conseil d’administration proposera la nomination de Madame Claudia Ferrazzi en qualité d’administratrice, en remplacement de Madame Fleur Pellerin, démissionnaire et dont le mandat arrive à expiration lors cette Assemblée générale. Les informations relatives aux expériences et compétences de Madame Claudia Ferrazzi figurent dans la partie sur les mandats et fonctions exercés par les administrateurs de ce rapport.

Censeurs

Dans sa séance du 11 mai 2023, le Conseil d'administration a nommé trois censeurs, Monsieur Anatole Dumas, Madame Thaïs Dumas et Monsieur Jérémie Tavernier. Les censeurs sont nommés pour une durée statutaire d’un an. Ils fournissent toutes observations qu’ils jugent nécessaires à l’occasion des réunions du Conseil d’administration. Ils ont pour mission d’assister, avec voix consultative uniquement, aux réunions du Conseil, lequel pourra leur demander des avis. Ils veillent également à la stricte application des statuts. Sur décision du Conseil d'administration, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, les censeurs peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant de la rémunération allouée aux administrateurs, telle qu'approuvée par l'Assemblée générale. Sur avis préalable du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'administration qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée générale du 2 mai 2024 décidera du renouvellement des mandats des censeurs.

Préparation de la succession des dirigeants

La succession des dirigeants est suivie par le Comité des nominations et des rémunérations qui informe périodiquement les membres du Conseil d'administration que le plan de succession des dirigeants est examiné et fait l'objet d'un suivi annuel. Afin de préparer la succession des administrateurs et d'assurer la transmission patrimoniale de Gaumont qui est une société familiale, le Comité des nominations et des rémunérations a proposé au Conseil d'administration de choisir les censeurs nommés le 11 mai 2023 parmi les enfants aînés de Madame Sidonie Dumas et Madame Pénélope Seydoux.

Mandats et fonctions exercés par les administrateurs

Nicolas Seydoux

• Né le 16 juillet 1939
• De nationalité française
• Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 526
• Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 052
• Adresse professionnelle : 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine France

Biographie

Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit et en sciences économiques. Chef du service juridique de la Compagnie Internationale pour l’Informatique (CII) à Paris (1967-1970), Analyste financier à la banque Morgan Stanley & Co. INC à New York (1970-1971), et Morgan & Cie International SA à Paris (1971-1974). Groupe Gaumont : Vice-Président-Directeur général (1974), Président-Directeur général (1975-2004), Président du Conseil de surveillance (2004-2010) et depuis le 6 mai 2010, Président du Conseil d’administration. Depuis 2002, Président de l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Depuis 2003, Vice-Président du Conseil de surveillance d’Arte. Président de l’association Forum d’Avignon (2008-2014). Président de l’Assemblée générale des actionnaires d’Arte GEIE (2016-2020) et depuis 2021, Vice-Président.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Père de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, père de Pénélope Seydoux, Administratrice, frère de Michel Seydoux, Administrateur, et grand-père de Anatole Dumas, Thaïs Dumas et Jérémie Tavernier, Censeurs.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Président du Conseil d’administration
  • Fin de mandat d’administrateur à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
• Président du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Président de Ciné Par SAS, actionnaire majoritaire de Gaumont

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Président de l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
• Vice-Président de l’Assemblée générale des actionnaires d’Arte GEIE
• Vice-Président du Conseil de surveillance d’Arte France SA
• Membre du Comité de direction de Les Cinémas Pathé Gaumont SAS
• Président des Grands Vins de Pazac SCA
• Administrateur de Val Richer SC

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Président de la Fondation C Génial (fin avril 2021)
• Président de l’Assemblée générale des actionnaires d’Arte GEIE (fin 2020)
• Administrateur de Gaumont Television USA LLC (États-Unis) (fin mars 2020) et de la Fondation des Diaconesses de Reuilly (fin juillet 2023)

Sidonie Dumas

• Née le 28 avril 1967
• De nationalité française
• Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 1 165
• Droits de vote au 31 décembre 2023 : 2 330
• Adresse professionnelle : 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine France

Biographie

Sidonie Dumas a commencé très rapidement sa carrière professionnelle dans le cinéma aux côtés de Luc Besson. En 2010, elle est nommée Directrice générale de Gaumont. La société, qui fêtera ses 130 ans en 2025, représente la plus ancienne société de production de films au monde. De Don Giovanni (Joseph Losey) aux Tontons Flingueurs (Georges Lautner), en passant par Fantômas (André Hunnebelle), Le dîner de cons (Francis Veber) ou Le Cinquième élément (Luc Besson), ce sont autant de chefs d’œuvre qui ont fait rêver des millions de spectateurs sur la terre, depuis des décennies. Depuis son arrivée à la tête de Gaumont, Sidonie Dumas a perpétué une politique patrimoniale en restaurant systématiquement les films du catalogue, totalisant plus de 1 300 titres. Poursuivant une ligne éditoriale éclectique qui a fait la marque de Gaumont, Sidonie Dumas a produit de nombreux films qui ont dépassé les millions de spectateurs, tel Intouchables d’Olivier Nakache et Eric Toledano (avec Omar Sy, César du Meilleur Acteur en 2012). À lui seul, ce film a réuni plus de 50 millions de spectateurs dans le monde, devenant ainsi non seulement le plus gros succès de Gaumont, mais aussi le 2è plus grand succès français de tous les temps. D’autres films lui ont valu de belles récompenses comme Les garçons et Guillaume, à table ! en 2015, ou plus récemment, Au revoir là-haut qui fut également récompensé de cinq César dont celui de la Meilleure Réalisation, Le sens de la fête, Tout le monde debout, Tout simplement noir, Adieu les cons ! ou Illusions perdues qui remporte sept César. Autant de films que Sidonie Dumas a produits et qui ont rencontré un large public en dépassant le million d’entrées en France. Depuis 10 ans, Sidonie Dumas a créé des filiales aux États-Unis, en Allemagne ainsi qu'en Italie et en Grande-Bretagne et réinscrit Gaumont dans la production de séries pour les chaînes historiques et les plateformes, grâce à des séries telles que Narcos ou, en 2021, Lupin : dans l’ombre d’Arsène, première série française à se hisser dans le Top 10 US de Netflix et dont la Saison 3 continue de caracoler sur la plateforme, en même temps que Pax Massilia d'Olivier Marchal. Becoming Karl Lagerfeld, d'après le roman de Raphaëlle Baquet, et dont la sortie est prévue courant 2024 sur la plateforme Disney +, semble promis au même succès. Sidonie Dumas a ainsi permis à la société d'acquérir une véritable stature internationale. Gaumont, à travers Sidonie Dumas et ses équipes, travaille à l’évolution d’un art dont elle a toujours été et reste l’un des plus ardents promoteurs.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, mère de Anatole Dumas et de Thaïs Dumas, Censeurs, sœur de Pénélope Seydoux, Administratrice, tante de Jérémie Tavernier, Censeur, et nièce de Michel Seydoux, Administrateur.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administratrice et Vice-Présidente du Conseil d’administration
  • Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.# Directrice générale

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Présidente de GP Archives SAS, Gaumont Télévision SAS, Gaumont Animation SAS, Gaumont Vidéo SAS, Gaumont Studio Z SAS, Jour Premier Production SAS, Gaumont Production Services SAS (depuis octobre 2023), Gaumont PS1 SAS (depuisfévrier 2024) et Gaumont PS2 SAS (depuisfévrier 2024)
• Administratrice et Présidente de Gaumont USA INC (États-Unis)
• Director-Chief Executive Officer de Gaumont LTD (Royaume-Uni)
• Directrice générale de Gaumont Television USA LLC (États-Unis), Gaumont Animation USA LLC (États-Unis) et Gaumont Films USA LLC (États-Unis)
• Gérante de Éditions la Marguerite SARL, Gaumont Production SARL, Gaumont Production Animation SARL et Gaumont Production Télévision SARL
• Chairman of Board of directors et Chief Executive Officer de Gaumont SRL (Italie)

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Présidente de l’Association des producteurs indépendants (API)
• Associée gérante de Apar SC
• Représentante légale de Gaumont, Administrateur de La Cinémathèque française
• Administratrice de l’association Forum des images
• Membre du Conseil d’administration de l’association Canneseries-Affis et du Festival de Cannes
• Représentante de Gaumont, Membre du Board of Trustees du Musée de l’Académie des Oscars (États-Unis)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Membre du Conseil de surveillance de Banque Neuflize OBC SA (fin septembre 2022)
• Sole Director de Gaumont SRL (Italie) (fin décembre 2022)
• Directrice générale de Gaumont Distribution TV LLC (États-Unis) (fin janvier 2021)
• Membre du Comité de direction de GP Archives SAS (fin juin 2020)
• Administratrice de Havas SA (fin avril 2019) et Gaumont Television USA LLC (États-Unis) (fin mars 2020)
• Représentante légale de Gaumont, Gérant de Gaumont Vidéo SNC (fin mars 2020)
• Présidente de CDG SAS (de mars à septembre 2019) et Films 41 SAS (de septembre à novembre 2023)
• Gérante de Gaumont Animation Musique SARL (fin juillet 2019), Mitzé Éditions SARL (fin juillet 2019) et Gaumont Musiques SARL (fin décembre 2021)
• Présidente du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) (de janvier 2020 à janvier 2021 et de janvier 2023 à janvier 2024)

Antoine Gallimard

Administrateur indépendant

• Né le 19 avril 1947
• De nationalité française
• Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 400
• Droits de vote au 31 décembre 2023 : 800
• Adresse professionnelle : 5, rue Gaston Gallimard 75007 Paris France

Biographie

Antoine Gallimard entre début 1973 dans la maison d’édition créée en 1911 par son grand-père Gaston Gallimard et présidée à partir de janvier 1976 par son père, Claude. Directeur général des Éditions Gallimard (1981), et depuis 1988, Président-Directeur général. Président du Syndicat national de l’édition (2010-2012), Vice-Président (2012-2021). Depuis 2012, Président de l’association Les petits champions de la lecture, créée à l’initiative du Syndicat national du livre, qui a pour objet de favoriser la promotion des livres et de la lecture auprès des enfants de CM2.

Liens familiaux avec un autre administrateur

• Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur
  • Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
• Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Administrateur, Président-Directeur général de Madrigall SA et Éditions Gallimard SA
• Administrateur de Groupe Eyrolles SA et Éditions Flammarion SA
• Administrateur et Président de Marigold SAS
• Administrateur du Syndicat national de l’édition
• Administrateur de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMEC)
• Président de Moby-Dick NRF SAS et Moby-Dick NRF II SAS
• Représentant permanent de Éditions Gallimard SA au Conseil d’administration de POL Éditeur SA et de Madrigall SA au Conseil d’administration de Mercure de France SA
• Gérant de Le Square Librairie de l’Université SARL
• Gérant de SCI Immobilière d’Assas, SCI Charlaumar et SCI Les Huards
• Membre du Conseil de surveillance de Electre SA et Sofedis SAS
• Président du Bureau international de l’édition française (BIEF)
• Président de l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC)
• Président de l’association Les petits champions de la lecture

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Représentant permanent de Magridall SA au Conseil d’administration des Éditions de minuit SA (fin juin 2022)

Félicité Herzog

Administratrice indépendante

• Née le 23 avril 1968
• De nationalité française
• Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 10
• Droits de vote au 31 décembre 2023 : 20
• Adresse professionnelle : 42, avenue de Friedland 75008 Paris France

Biographie

Directrice et administratrice de sociétés à Paris. Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (SP 1991) et de l’INSEAD (MBA juin 2000). Débute chez Lazard Frères à Paris (1992) et à New York (1993), puis chez JP Morgan à Londres (1996) et Apax Ventures & Co, fonds d’investissement à Londres (1997). Associée de Madison Dearborn Partners (2000). Directrice des fusions-acquisitions du groupe Publicis à Paris (2002-2006). Directrice du développement du groupe Areva (2007) puis Directrice générale adjointe de Technicatome, filiale d’Areva (2009-2013). Présidente de Apremont Conseil, société spécialisée dans le conseil en stratégie et en fusions-acquisitions (2013-2019). Membre du Conseil d’administration de Telecom Italia et de son Comité de contrôle des risques (2015-2018). Participe au Comité stratégique de Capza, fonds d’investissement soutenu par Axa (juin 2019 à juin 2021). Depuis septembre 2019, Directrice de la stratégie et de l’innovation, Membre du Comex du groupe Vivendi. Depuis 2018, Membre du Conseil d’administration des Amis du Musée d’Art moderne de Paris et du Comité scientifique des Dialogues franco-italiens pour l’Europe. Auteure de trois romans, Un Héros (Éd. Grasset, 2012), Gratis (Éd. Gallimard, 2015) et Une brève libération (Ed. Stock, 2022), et d’un essai, La France Retrouvée (Éd. Flammarion, 2017).

Liens familiaux avec un autre administrateur

• Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administratrice
  • Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
• Membre du Comité d’audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Administratrice de l’association des Amis du Musée d’Art moderne de Paris
• Directrice de la stratégie et de l’innovation du Groupe Vivendi

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Présidente-Directrice générale de Apremont Conseil SAS (fin 2019)

Fleur Pellerin

Administratrice indépendante

• Née le 29 août 1973
• De nationalité française
• Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 10
• Droits de vote au 31 décembre 2023 : 10
• Adresse professionnelle : 101, rue Réaumur 75002 Paris France

Biographie

Fleur Pellerin est née en 1973 à Séoul. Elle est adoptée en 1974 par une famille française et grandit en région parisienne. Diplômée de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et de l’Institut d’études politiques de Paris, elle rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l’École nationale d’administration (ENA) en 2000. Le 16 mai 2012, Fleur Pellerin est nommée dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault au poste de Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique. Durant son passage à Bercy, elle crée la dynamique de la « FrenchTech », initie des mesures en faveur des entrepreneurs, et s’emploie à mettre le numérique au cœur de l’action gouvernementale et de l’État. Le 9 avril 2014, elle devient Secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, puis Ministre de la Culture et de la communication à compter du 26 août 2014. Après avoir quitté le gouvernement en février 2016, elle démissionne de la fonction publique et crée Korelya Capital en septembre de la même année. Avec ce fonds d’investissement, elle mobilise 200 millions d’euros, levés auprès du géant de l’internet sud-coréen Naver et de sa filiale Line, pour investir dans des start-up technologiques européennes et les faire croître en les accompagnant notamment à l’international. Fleur Pellerin est Administratrice indépendante de KLM et Eutelstat, Présidente du Comité de mission de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Administratrice actionnaire de Ledger et Synapse. Elle siège également aux conseils de diverses institutions et think-tanks (festivals Canneseries et Eurockéennes, AROP). Fleur Pellerin parle anglais, allemand, japonais et apprend le coréen.

Liens familiaux avec un autre administrateur

• Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administratrice
  • Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.# Membre du Comité d'audit (depuis mai 2023)

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
* Fondatrice et CEO de Korelya Capital SAS, Korelya Fondateurs SAS et Korelya Consulting SAS
* Administratrice de KLM SAS, Ledger SAS et Synapse SAS
* Présidente du Comité de mission du Crédit Mutuel Alliance Fédérale
* Membre du Conseil des associations Canneseries et Eurockéennes et de l'association pour le rayonnement de l'Opéra national de Paris (AROP)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Membre du Conseil du fonds de dotation du Musée du Louvre (fin juin 2021) et de l’Institut Montaigne (fin juin 2021)
* Administratrice de Schneider Electric (fin mai 2022), Devialet SA (fin décembre 2023), Talan (fin mai 2023), Stanhope Capital Partners (fin novembre 2023) et France Digitale (fin mai 2023)

Michel Seydoux

Né le 11 septembre 1947
De nationalité française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 580
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 160

Adresse professionnelle
85, rue de Sèvres
75006 Paris
France

Biographie
Assistant du Président de l’Organisation centrale des camps et activités de jeunesse (OCCAJ) (1968-1970). Depuis 1971, fondateur et Gérant puis Président de la société Caméra One. Ancien Président d’Air Littoral Holding et du club de football Losc Lille (2002-2017). Depuis juillet 2002, Membre du Conseil de direction de Pathé. Producteur ou coproducteur de nombreux films notamment : F comme Fairbanks de Maurice Dugowson (1976), Don Giovanni de Joseph Losey (1979), Hôtel de France de Patrice Chéreau (1987), Cyrano de Bergerac de Jean-Paul Rappeneau (1990), Urga de Nikita Mikhalkov (1991), Prospero’s book de Peter Greenaway (1991), Toxic affair de Philomène Esposito (1993), Smoking et No smoking d’Alain Resnais (1993), Anna et Soleil trompeur de Nikita Mikhalkov (1994), On connaît la chanson d’Alain Resnais (1997), Le barbier de Sibérie de Nikita Mikhalkov (1999), René d’Alain Cavalier (2002), Le filmeur d’Alain Cavalier (2005), Les ambitieux de Catherine Corsini (2006), Partir de Catherine Corsini (2008), Irène d’Alain Cavalier (2008), Pater d’Alain Cavalier (2011), La danza de la realidad d’Alejandro Jodorowsky (2013), Le Paradis d’Alain Cavalier (2014), Le Caravage d’Alain Cavalier (2015), Le Goût des Merveilles d’Éric Besnard (2015), À Bras ouverts de Philippe de Chauveron (2016), Six portraits XL d’Alain Cavalier (2017), Être vivant et le savoir d’Alain Cavalier (2019), Le Chêne de Laurent Charbonnier et lui-même (2022) et L’amitié d’Alain Cavalier (2023).

Liens familiaux avec un autre administrateur
Frère de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, oncle de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, oncle de Pénélope Seydoux, Administratrice, et grand-oncle de Anatole Dumas, Thaïs Dumas et Jérémie Tavernier, Censeurs.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
* Administrateur
Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
* Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
* Président de MSI SAS
* Président et Membre du Conseil de direction de Camera One SAS (depuis 10 janvier 2023)
* Membre du Conseil de direction de Pathé SAS
* Gérant de F.M.S. SNC, La Serdinière SARL et Cojumi SC
* Associé gérant de Liberté 25 Citadelle SC

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Membre du Comité de direction de Camera Winds SAS (fin 30 juin 2023) et Winds SAS (fin 7 novembre 2023 suite fusion par Camera One SAS)
* Administrateur de Gestion du 14 Août INC, Productions Euréka! INC, 9184-1031 Québec INC et 9098-2158 Québec INC (Canada) (fin juin 2022)
* Président de Les Cabrettes SAS (fin juin 2019), Citadelle Invest SAS (fin septembre 2020) et Socle SAS (fin juin 2020)
* Liquidateur de Socle SAS (du 30 juin au 15 octobre 2020)
* Gérant de Camera One Musique SARL (fin 17 juin 2022) et Camera One SARL (fin 10 janvier 2023 suite transformation en SAS)

Pénélope Seydoux

Née le 25 mai 1966
De nationalité française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 530
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 060

Adresse professionnelle
Chemin de Haute Brise 1A
1012 Lausanne
Suisse

Liens familiaux avec un autre administrateur
Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, mère de Jérémie Tavernier, Censeur, sœur de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, tante de Anatole Dumas et Thaïs Dumas, Censeurs, et nièce de Michel Seydoux, Administrateur.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
* Administratrice
Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
* Gérante de La Fermière SARL (Suisse)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Membre du Comité d’audit (jusqu'à mai 2023)

Marc Tessier

Administrateur indépendant

Né le 21 juillet 1946
De nationalité française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 123
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 246

Adresse professionnelle
10, rue de l’Arche
92400 Courbevoie
France

Biographie
Ancien élève de l’École polytechnique et à l’École nationale d’administration (ENA). Inspecteur des finances (1971), Directeur de séminaire à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris (1972-1974), puis Chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) (1976-1978). Adjoint au Directeur général de l’énergie et des matières premières au ministère de l’Industrie (1978-1979) puis Directeur adjoint de Cabinet d’André Giraud (Ministre de l’industrie) (1980-1981). Directeur financier de l’agence Havas (1982-1983) puis Directeur général (1983-1987). Directeur général de Canal+ (1984-1986) puis Conseiller du Président de Canal+ (1987-1989). Directeur général de la Société pour l’étude et l’exploitation des télévisions par satellite (SEETS) (1987-1989) puis Directeur général de Canal+ International (1989-1993) et Directeur général et Chargé du développement de Canal+ (1993-1995). Directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) (1995-1999). Président de l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) (1998-2000). Président de France Télévisions puis du groupe France Télévisions (1999-2005). Depuis janvier 2006, diverses fonctions dans les filiales de Netgem SA exerçant leurs activités dans le domaine des médias électroniques, successivement Netgem Media Services, Glowria et Videofutur. Depuis novembre 2016, Conseiller du Président de Vitis, filiale de Netgem SA.

Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
* Administrateur
Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
* Président du Comité d’audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
* Administrateur de Société éditrice du Monde SA, Aquaboulevard SAS et Groupe Antenne Réunion
* Censeur au Conseil d’administration du Groupe Rousselet SAS (ex-G7) et au Conseil d’administration de Netgem SA
* Président de l’association Forum des Images et l’association Film France
* Gérant majoritaire de NJEE Productions SARL

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Vice-Président de la Fondation de France (fin décembre 2019)

Jean Todt

Administrateur indépendant

Né le 25 février 1946
De nationalité française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 500
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 000

Adresse professionnelle
2, rue des Granges
1204 Genève
Suisse

Biographie
Ancien élève de l’École des Cadres à Paris. Copilote de Rallyes (1966-1981). Peugeot : Fondateur de Peugeot Talbot Sport (1982), Directeur des activités sportives du groupe PSA Peugeot Citroën (1990). Ferrari SPA : Directeur de la gestion sportive de Ferrari (1993-2004), Responsable de l’ensemble des activités sportives du groupe Ferrari-Maserati (2001), Directeur Général de Ferrari SpA et CEO du Groupe (2004-2008), Conseiller du Président de Ferrari (2008 à 2009). Fédération internationale de l’automobile (FIA) : Président (2009-2021). Depuis 2015, Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Sécurité routière.

Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
* Administrateur
Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
* Membre fondateur et Vice-Président de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM)
* Président du Conseil d’administration de SUU Foundation
* Membre du Conseil d’administration de International Peace Institute (IPI)
* Membre de la Commission des affaires publiques et du développement social par le sport du CIO
* Membre du Board du Ban Ki-moon Centre for Global Citizens
* Membre du Conseil d’administration du Groupe Lucien Barrière SAS et d’Edmond de Rothschild SA

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Président de la Fédération internationale de l’automobile (FIA) (fin décembre 2021)
* Membre du Conseil d’administration de la FIA Foundation (fin décembre 2021)

CLAUDIA FERRAZZI

Administratrice indépendante

Née le 8 mai 1977
De nationalité française et italienne

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0

Adresse professionnelle
12 bis, avenue des Gobelins
75005 Paris
France

Biographie
Diplômée de l’Université IULM de Milan en relations publiques et sciences politiques puis de l’Université libre de Bruxelles en politique# Gaumont - Registre des mandats et des fonctions

Claudia Ferrazzi

Née le 19 décembre 1978
De nationalité italienne et française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0

Adresse professionnelle
Via delle Murge, 7
70124 Bari
Italie

Biographie
Diplômée de l’Université Bocconi de Milan (Master en droit des affaires) et titulaire d’un LLM en droit européen et concurrence de la King’s College de Londres, Claudia Ferrazzi se spécialise en affaires européennes et droit de la concurrence et rejoint le bureau de Telecom Italia à Bruxelles. Après avoir intégré l’Ecole nationale d’administration (ENA) (cycle international long – promotion René Cassin, 2001-2003), elle est consultante chez Capgemini puis chez Boston Consulting Group (2003-2006). Elle intègre ensuite l’administration française et travaille pour le ministère de l’Économie et des finances dans les services chargés de la réforme administrative et budgétaire, puis à l’Inspection des finances (2006-2011). En 2011, elle est Administratrice générale adjointe du Musée du Louvre, chargée de la mise en œuvre de la politique scientifique et culturelle du musée et du suivi des grands projets (Louvres-Lens, fonds de dotation du musée issu du projet du Louvre Abou-Dhabi, département des Arts de l’Islam). En 2013, sensible à la dimension franco-italienne, elle est Secrétaire générale à l’Académie de France à Rome où elle encadre une équipe franco-italienne au contact avec les promotions d’artistes de toutes les disciplines, la conception et production culturelles, le patrimoine de la Villa Médicis. En 2017, elle est chargée par la mairie de Milan de diriger et d'assurer la promotion et le rayonnement de la ville. De 2017 à 2020, elle est Conseillère à la Culture et à l’audiovisuel auprès du Président de la République à l’Elysée, après avoir contribué à l’élaboration du programme présidentiel en matière de culture et d’audiovisuel pendant la campagne électorale 2016-2017. Début 2020, elle fonde le projet « Viarte – L’art pour diriger autrement » qui a pour ambition d’enrichir le monde de l’entreprise des apports de l’art et de la Culture. Elle travaille actuellement à la création de l’Ecole supérieure de narration en France, structure inspirée du modèle de la Scuola Holden fondée à Turin par l’écrivain italien Alessandro Baricco.

Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Administratrice dont la nomination est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 2 mai 2024 pour trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
* Présidente de Viarte SAS
* Membre du Conseil d’administration du Palais de Tokyo, de Canneseries et d'Artéum
* Membre du Conseil exécutif de la Galleria d’Arte Moderna e Contemporanea de Bergame (Italie)
* Membre du Conseil scientifique de la Fondation EOS (Edison)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Membre du Conseil d’administration de la Biennale de Venise (fin mars 2024)
* Conseillère Culture et communication du Président de la République (de 2017 à 2019)

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Anatole Dumas

Né le 27 juin 2000
De nationalité française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0

Adresse professionnelle
30, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Biographie
Anatole Dumas suit actuellement une formation de Développeur en intelligence artificielle au sein du Wagon Paris, après avoir été Analyste des opérations stagiaire chez Entrepreneur First Operations.

Liens familiaux avec un autre administrateur
Fils de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, frère de Thaïs Dumas, Censeure, petit-fils de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, neveu de Pénélope Seydoux, Administratrice, cousin de Jérémie Tavernier, Censeur, et petit-neveu de Michel Seydoux, Administrateur.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Censeur nommé par le Conseil d'administration du 11 mai 2023 pour une durée d’un an.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Néant

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
* Analyste des opérations stagiaire de Entrepreneur First Operations Limited SARL (fin 2023)

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Thaïs Dumas

Née le 27 juin 2000
De nationalité française

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0

Adresse professionnelle
30, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Liens familiaux avec un autre administrateur
Fille de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, sœur de Anatole Dumas, Censeur, petite-fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, nièce de Pénélope Seydoux, Administratrice, cousine de Jérémie Tavernier, Censeur, et petite-nièce de Michel Seydoux, Administrateur.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Censeure nommée par le Conseil d'administration du 11 mai 2023 pour une durée d’un an.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Néant

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Néant

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Jérémie Tavernier

Né le 29 janvier 2001
De nationalité franco-suisse

Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0

Adresse professionnelle
Chemin de Haute Brise 1A
1012 Lausanne
Suisse

Liens familiaux avec un autre administrateur
Fils de Pénélope Seydoux, Administratrice, neveu de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, cousin de Anatole Dumas et Thaïs Dumas, Censeurs, petit-fils de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, et petit-neveu de Michel Seydoux, Administrateur.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Censeur nommé par le Conseil d'administration du 11 mai 2023 pour une durée d’un an.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Néant

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Néant

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Fonctionnement du Conseil d’administration

Selon les recommandations du code Middlenext n° R1, R2, R4, R5 et R9.

Le Conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. En particulier, le Conseil :

• détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ;
• procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
• donne son autorisation préalable aux opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
• examine chaque année, conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, les conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;
• nomme le Président du Conseil d’administration et le ou les Vice-Présidents ;
• désigne et révoque le Directeur général ;
• fixe la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général sous réserve de l’approbation des actionnaires ;
• rend compte chaque année à l’Assemblée générale des actionnaires de ses observations sur les comptes ;
• veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes ;
• définit à tout moment les éventuelles limitations de pouvoirs du Directeur général.

D’une manière habituelle, les procès-verbaux des réunions du Conseil sont établis à l’issue de chaque réunion. Après relecture et approbation du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la réunion précédente, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président organise et dirige les débats. Il veille à ce que l’intégralité des points fixés à l’ordre du jour soit examinée par le Conseil.

Les statuts de Gaumont prévoient, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, que les administrateurs ont la possibilité de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication.

Règlement intérieur du Conseil d’administration

Le Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration prévues par la loi et les statuts a été adopté par le Conseil d’administration du 6 mai 2010 à la suite des modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale du 6 mai 2010. Le Règlement intérieur dans sa version modifiée et approuvée par le Conseil d’administration du 10 mars 2022 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.com).

Information des membres du Conseil

En 2023, les administrateurs ont reçu l’ensemble de la documentation nécessaire à l’accomplissement de leur mission en temps utile. Les administrateurs peuvent par ailleurs demander, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles auprès de la Direction générale.

Formation des membres du Conseil

Le Conseil d’administration prévoit un plan de formation adapté aux spécificités de l’entreprise destiné aux membres du Conseil, salariés ou non. Les équivalences acquises par l’expérience sont prises en compte dans ce plan. Le Conseil d’administration préconise d’organiser des réunions informelles avec les chefs de service de la société qui présenteront la spécificité de leur métier aux administrateurs. La Direction générale et les chefs de service de la société restent à la disposition des administrateurs qui le souhaitent. En 2023, aucune session de formation ne s’est tenue.# Déontologie des administrateurs

Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les administrateurs sont détaillées dans l’article 4 du Règlement intérieur du Conseil d’administration. Chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de son mandat qui sont détaillées dans le Règlement intérieur. Chaque administrateur en approuvant le Règlement intérieur du Conseil d’administration s’engage à respecter à l’égard des tiers une véritable obligation de confidentialité portant sur les informations qu’il reçoit, le contenu des débats et des décisions prises.

Conflits d’intérêts

Chacun des administrateurs s’engage à éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de Gaumont. L’administrateur informe le Conseil d’administration, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. Dans ce cas, il s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les sujets concernés. Le Conseil d’administration procède annuellement à la vérification de conflits d’intérêt potentiels des membres du Conseil avec la société. Lors de sa séance du 23 novembre 2023, en l’absence de déclaration par les administrateurs de conflit d’intérêts les impliquant, le Conseil d’administration a pris acte qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts avéré ou potentiel entre les devoirs à l’égard de Gaumont de l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et ses intérêts privés et/ou autres devoirs.

Initiés

Les membres du Conseil d’administration sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de Gaumont et s’interdisent d’intervenir, à titre personnel, sur les titres pendant les périodes suivantes : période de 30 jours précédant la publication des comptes sociaux et consolidés semestriels ou annuels ; période comprise entre la date à laquelle Gaumont a connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence significative sur le cours des titres et la date à laquelle cette information est rendue publique. Les membres du Conseil d’administration sont tenus à l’obligation de déclarer à la société les personnes qui leur sont étroitement liées selon les dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

Actions de Gaumont détenues par les administrateurs

Chaque administrateur de Gaumont doit détenir statutairement au moins dix actions de Gaumont. Au 31 décembre 2023, les administrateurs détiennent au total 3 844 actions de Gaumont. Le nombre d’actions détenu individuellement par chaque administrateur figure dans la rubrique sur les mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social de ce rapport. Le groupe familial composé de Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Nicolas Seydoux, à travers Ciné Par, détient indirectement 2 798 628 actions de Gaumont au 31 décembre 2023.

Conventions visées par l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce et autres contrats conclus entre Gaumont et ses dirigeants et mandataires sociaux

À la date d’établissement de ce rapport, aucune convention visée par l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce n’a été conclue entre un mandataire social ou un actionnaire significatif de Gaumont et une autre société contrôlée par Gaumont au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Les conventions au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues par le Groupe au cours de l’exercice 2023 sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés publié sur le site internet de Gaumont. Les conventions conclues antérieurement et qui se sont poursuivies en 2023 ont été examinées par le Conseil d’administration du 7 mars 2024. Le Groupe n’exploite aucun actif appartenant directement ou indirectement à un mandataire social ou à un membre de sa famille et n’a conclu aucun contrat de services avec ces mêmes personnes.

Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Le Conseil d’administration a arrêté une procédure pour l’examen des conventions visées par l’article L. 22-10-12 du Code de commerce. La personne directement ou indirectement intéressée informe le Conseil d’administration avant la conclusion de la convention. Le Conseil d’administration évalue si la transaction est effectuée dans le cadre de l’activité ordinaire de la société et conclue aux conditions normales du marché. Si tel est le cas, la convention peut être librement conclue. La personne directement ou indirectement intéressée ne participe pas à cette évaluation. Il sera procédé au même examen en cas de renouvellement, reconduction ou modifications substantielles de la convention. Le Conseil d’administration du 7 mars 2024 a vérifié que les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales soumises à son analyse au cours de l’exercice 2023 remplissent bien ces conditions.

Absence de condamnation pour fraude, d’association à une faillite ou d’incrimination et/ou sanction publique

À la connaissance de Gaumont et à la date de ce rapport : aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration ; aucun des membres du Conseil d’administration n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d’un organe d’administration, de direction, ou de surveillance ; aucune incrimination et/ou sanction publique n’a été prononcée à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration par des autorités statutaires ou réglementaires ; aucun membre du Conseil d’administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Travaux du Conseil d’administration et de ses comités

Selon les recommandations du code Middlenext n° R6, R7, R8 et R13.

Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an et aussi souvent que l’intérêt de Gaumont l’exige. L’ordre du jour est arrêté par le Président et joint à la convocation adressée aux administrateurs quinze jours à l’avance. À cette occasion, le Président communique aux administrateurs les documents et informations nécessaires. En 2023, le Conseil d’administration s’est réuni cinq fois, les 9 mars, 11 mai avant et après l’Assemblée générale annuelle, 7 septembre et 23 novembre. Le Conseil d'administration a notamment délibéré sur les sujets concernant :

• la gouvernance : examen de la situation des membres du Conseil au regard des critères d'indépendance ; renouvellement et nomination des membres du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d’audit ; nomination de trois censeurs auprès du Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations ; autorisation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce et examen de celles qui se sont poursuivies en 2023 ; évaluation des conventions visées par l’article L. 22-10-12 du Code de commerce ;
• l’audit, les risques et la stratégie : arrêté des comptes au 31 décembre 2022 ; examen et arrêté des comptes au 30 juin 2023 ; établissement des documents prévisionnels au 31 décembre 2023 et du budget 2024 ; marche des affaires ;
• la rémunération : mise en paiement de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 ; détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023 ; rémunération des dirigeants, des administrateurs et des censeurs au titre de l'exercice 2023 ;
• la relation avec les actionnaires : réponses aux questions écrites des actionnaires convoqués à l’Assemblée générale annuelle du 11 mai 2023.

Le Président du Conseil d’administration a présidé ces réunions, à l'exception de celles tenues le 11 mai 2023 et présidées par la Vice-Présidente. Les représentants du Comité social et économique ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d’administration. Les Commissaires aux comptes ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes annuels au 31 décembre 2022 et les comptes semestriels au 30 juin 2023.

Comité d’audit

Le Comité d’audit a été constitué le 6 mai 2010 par le Conseil d’administration. Il est composé de Monsieur Marc Tessier, Président, de Madame Félicité Herzog, renouvelés dans leurs fonctions par le Conseil d’administration du 11 mai 2023, et de Madame Fleur Pellerin nommée par ce même Conseil en remplacement de Madame Pénélope Seydoux. Tous ses membres sont indépendants. Les informations relatives à la formation et aux compétences spécifiques des membres de ce comité figurent dans ce Document d’enregistrement universel.

Mission du Comité d’audit

Le Comité d’audit a notamment pour mission de s’assurer que la Direction financière et les Commissaires aux comptes effectuent leurs travaux relatifs aux comptes en toute indépendance, et que ces comptes reflètent fidèlement l’activité de la période, le patrimoine et la situation financière et comptable de Gaumont.# Gouvernance d'entreprise

Le Comité d’audit

Le Comité d’audit assure, sous la responsabilité des administrateurs, le suivi des questions relatives : au processus d’élaboration de l’information financière ; à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; au contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ; au suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ; à l’approbation de la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce ; à l’indépendance des Commissaires aux comptes.

Le Comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d’audit conduit la procédure d’appel d’offres et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation et au renouvellement par l’Assemblée générale.

Règlement intérieur du Comité d’audit

Le texte du Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Comité d’audit a été approuvé par le Conseil d’administration du 6 mai 2010 à la suite des modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale du 6 mai 2010. Le Règlement intérieur dans sa version modifiée et approuvée par le Conseil d’administration du 10 mars 2022 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.com).

Activité du Comité d’audit

En 2023, le Comité d’audit s’est réuni deux fois, les 9 mars et 7 septembre. Le Comité d’audit a notamment traité les points suivants : l’examen des comptes au 31 décembre 2022 et des comptes semestriels au 30 juin 2023 ; le bilan des activités de contrôle interne ; la sélection et la recommandation au Conseil d'administration des Commissaires aux comptes proposés au renouvellement et à la nomination par l'Assemblée générale du 11 mai 2023 ; les documents prévisionnels.

Le Président du Comité a présidé la totalité des réunions. Le Directeur général adjoint, le Directeur financier Groupe, la Directrice des financements et du contrôle de gestion, le Responsable de la consolidation et de l’information réglementée, la Secrétaire du Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes les réunions du Comité.

Le Comité d’audit a formulé au Conseil d’administration du 9 mars 2023 sa recommandation et sa préférence sur les Commissaires aux comptes proposés au renouvellement et à la désignation par l’Assemblée générale du 11 mai 2023. Une réunion s’est tenue le 7 mars 2024 pour l’examen des comptes au 31 décembre 2023 et du bilan des activités de contrôle interne. Le Comité d’audit n’a pas formulé d’observation.

Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations a été constitué le 6 mai 2010 par le Conseil d’administration. Il est composé de Monsieur Nicolas Seydoux, Président, de Messieurs Antoine Gallimard et Michel Seydoux, qui ont été renouvelés dans leurs fonctions par le Conseil d’administration du 11 mai 2023.

Eu égard aux caractéristiques de la société et à la composition de son capital social, il n’a pas été jugé opportun d’appliquer la recommandation n° R7 du code Middlenext en ce qu’elle préconise que le Comité des nominations et des rémunérations ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif et est présidé par un membre indépendant.

Mission du Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé de mener les réflexions sur la rémunération du Président et de la Directrice générale. Il est également chargé d’établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil d’administration des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.

Le Comité assiste le Conseil d’administration dans l’examen des questions relatives à la composition future des organes de direction de Gaumont, l’autoévaluation du Conseil et la détermination de la rémunération et des avantages des membres desdits organes. Enfin, le Comité assiste le Conseil d’administration dans le cadre de sa délibération annuelle sur la politique de Gaumont en matière d’égalité professionnelle et salariale.

Règlement intérieur du Comité des nominations et des rémunérations

Le texte du Règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’administration du 6 mai 2010 à la suite des modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale du 6 mai 2010. Le Règlement intérieur dans sa version modifiée et approuvée par le Conseil d’administration du 10 mars 2022 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.com).

Activité du Comité des nominations et des rémunérations

En 2023, le Comité des nominations et des rémunérations : a émis ses propositions au Conseil sur la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux pour l'exercice 2023 et le renouvellement des administrateurs dont le mandat arrivait à échéance. Ces propositions ont été approuvées par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 ; a constaté que les administrateurs répondent aux critères d’indépendance du code de gouvernement d’entreprise Middlenext ; a examiné la situation des administrateurs au regard de la règle de la limite d’âge statutaire et a proposé au Conseil d’administration de faire porter la limite d’âge des membres du Conseil d’administration de 75 à 80 ans pour la moitié des membres en fonction. Cette proposition a été approuvée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 ; concernant le plan de succession des dirigeants, a proposé au Conseil d’administration de nommer en qualité de censeurs, Mademoiselle Thaïs Dumas, Monsieur Anatole Dumas et Monsieur Jérémie Tavernier qui ont été choisis parmi les enfants de Madame Sidonie Dumas et de Madame Pénélope Seydoux avec l'intention de proposer à l'avenir leur nomination en qualité d'administrateurs à l'Assemblée générale et de conserver à cet effet la parité et l’indépendance des membres au sein du Conseil. La nomination et la formation de ces censeurs au sein du Conseil d’administration auront ainsi pour objectif de préparer la succession d’administrateurs et d’assurer la transmission patrimoniale de la société familiale.

Le 7 mars 2024, le Comité a informé le Conseil d’administration qu’il a examiné les critères d’indépendance des administrateurs et étudié la candidature de Madame Claudia Ferrazzi aux fonctions d’administrateur, en remplacement de Madame Fleur Pellerin. Il a fait part au Conseil de ses propositions sur la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux pour l’exercice 2024.

Responsabilité sociale/sociétale et environnementale

Lors de sa réunion du 18 novembre 2021, le Conseil d’administration a décidé de prévoir la possibilité, à l’initiative de son Président, de se réunir en formation de comité RSE afin d’examiner la politique RSE menée par la Direction générale. Les enjeux et problématiques RSE seront ainsi appréhendées par le Conseil d’administration dans son ensemble. En conséquence, conformément à la possibilité prévue par le Code Middlenext, le Conseil d’administration a décidé de ne pas constituer de comité spécialisé RSE.

Le Conseil d’administration, ayant conscience de l’importance de la RSE dans la création de valeur à long terme, veille à la prise en compte par la Direction générale des sujets RSE dans la définition de la stratégie de Gaumont et dans sa mise en œuvre.

Lors de la séance du Conseil d’administration du 23 novembre 2023, Madame Marine Forde, en sa qualité de référente RSE au sein de la société, a présenté les principaux aspects de la politique RSE de la Direction générale et les préconisations d’actions à mettre en place afin de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

Assiduité des membres du Conseil d'administration et des comités

En 2023, les taux d’assiduité individuelle des administrateurs et des censeurs aux séances du Conseil d’administration et des comités ont été les suivants :

	CONSEIL D'ADMINISTRATION	COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS	COMITE D'AUDIT
Sidonie Dumas	5/5	100 %
Antoine Gallimard	4/5	80 %	2/2
Félicité Herzog	5/5	100 %	2/2
Fleur Pellerin	3/5	60 %	1/1 (1)
Michel Seydoux	5/5	100 %	2/2
Nicolas Seydoux	3/5	60 %	2/2
Pénélope Seydoux	0/5	0 %	0/1 (2)
Marc Tessier	5/5	100 %	2/2
Jean Todt	3/5	60 %
Anatole Dumas			2/2 (1)
Thaïs Dumas			2/2 (1)
Jérémie Tavernier			2/2 (1)

(1) Depuis le 11 mai 2023.
(2) Jusqu'au 11 mai 2023.

Évaluation des travaux du Conseil d’administration et de ses comités

Le code Middlenext recommande qu’une fois par an, le Président du Conseil d’administration invite les membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et la préparation de ses travaux. La société n’a pas souhaité mettre en place d’évaluation annuelle des travaux du Conseil. En effet, le Conseil d’administration du 22 novembre 2012 a souhaité espacer les travaux d’évaluation pour permettre aux administrateurs d’avoir davantage de recul et améliorer ainsi l’efficacité de cette évaluation et ses résultats, et a décidé de passer à une évaluation formalisée triennale. Les éventuels axes d’amélioration du Conseil d’administration peuvent être abordés par les administrateurs lors de chaque Conseil. Cet exercice d’autoévaluation permet d’analyser régulièrement les progrès à effectuer concernant les modalités de fonctionnement du Conseil. La dernière évaluation formalisée des travaux du Conseil et de ses comités a été effectuée en 2021. La prochaine évaluation aura lieu dans le courant de l'année 2024.# Délégations de compétence consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration dans le domaine des opérations sur le capital

Autorisations en cours

Autorisations proposées à l’Assemblée générale du 2 mai 2024

AG (N° de résolution)	Durée (Date d’expiration)	Montant ou plafond maximum	Utilisation des autorisations	N° de résolution	Durée	Montant ou plafond maximum
		2022	2023
Augmentation du capital social (1)
Par émission d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du DPS	AG 11.05.23 (20)	26 mois (10.07.25)	k€ 15 000	Non utilisée	Non utilisée
Par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	AG 05.05.22 (12)	26 mois (04.07.24)	k€ 15 000	Non utilisée	Non utilisée	(13)
Réservée aux salariés du Groupe adhérents du plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du DPS	AG 05.05.22 (13)	26 mois (04.07.24)	200 000 actions	Non utilisée	Non utilisée	(14)
Rachat par la société de ses propres actions
Achat par la société de ses propres actions (2)	AG 11.05.23 (9)	18 mois (10.11.24)	k€ 23 399	Non utilisée	Non utilisée	(9)
Réduction du capital social par annulation d’actions autodétenues	AG 11.05.23 (19)	18 mois (10.11.24)	10 % du capital au jour de l’AG	Non utilisée	Non utilisée	(11)
Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
Attribution d’options d’achat et/ou de souscription d’actions (3)	AG 06.05.21 (12)	38 mois (05.07.24)	Limite légale (4)	Non utilisée	Non utilisée	(12)

Augmentations de capital social plafonnées à un montant nominal global de k€ 15 000. Dans la limite de 10 % du nombre d’actions qui composent le capital de la société au moment des achats. En faveur des salariés et des mandataires sociaux de la société et/ou de celles qui lui sont liées. Articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce : le total des options consenties non encore levées ne peut excéder le tiers du capital social.

Augmentations de capital par émission d’actions, titres ou valeurs mobilières et par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

Ces délégations de compétence sont consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration à l’effet :

• d’émettre en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de k€ 15 000 ;
• de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités, dans la limite de k€ 15 000.

L’objectif de ces délégations est de permettre à la société de procéder à toute émission de valeurs mobilières lui permettant de réunir avec rapidité et souplesse les moyens financiers qui lui seraient nécessaires. L’ensemble des émissions d’actions, titres de capital ou valeurs mobilières diverses est plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

La délégation de compétence consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 6 mai 2021 à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, a été renouvelée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 pour une durée de 26 mois.

La délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 mai 2022 à l'effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes arrivant à échéance le 4 juillet 2024, il sera proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de la renouveler pour une durée de 26 mois.

Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

En application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, il sera proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de renouveler, pour une durée de 26 mois, la délégation de compétence donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2022 de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 200 000 actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société et/ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d’épargne d’entreprise et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Rachat par la société de ses propres actions

L’Assemblée générale du 11 mai 2023 a renouvelé, pour une durée de 18 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite maximale de 10 % du nombre d’actions qui composent le capital de la société au moment des achats, dans la limite de k€ 23 399 et pour un prix unitaire maximum autorisé de € 75.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette autorisation a été attribuée au Conseil d’administration en vue notamment :

• de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• de la conservation et de la remise ultérieure des actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• de l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• de l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
• de l’annulation éventuelle d’actions acquises.

Cette autorisation venant à échéance le 10 novembre 2024, il sera proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de la renouveler pour une durée de 18 mois, dans la limite de k€ 23 399 et pour un prix unitaire maximum de € 75 (hors frais d’acquisition).

Attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions

Il est proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de renouveler, pour une durée de 38 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 6 mai 2021 de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel et dirigeants mandataires sociaux de la société ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2023, 24 151 actions restaient susceptibles de création par exercice d’options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

Rémunération des mandataires sociaux

Selon les recommandations du code Middlenext n° R12, R16, R18, R19, R20 et R21 et les dispositions des articles L. 22-10-34, L. 22-10-8, L. 22-10-9 et R. 22-10-14 et suivants du Code de commerce. Les mandataires sociaux de Gaumont sont le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale et les administrateurs.

Rapport global sur la rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023

Rémunération des mandataires sociaux en 2023 et ratios d’équité

La rémunération et les avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de 2023 aux mandataires sociaux sont conformes à la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 dans sa cinquième résolution (adoptée avec 99,36 % des voix pour et 0,64 % des voix contre), et s’inscrivent dans une stratégie de développement à long terme de la société.

La rémunération totale et les avantages de toute nature, avec distinction des éléments fixes, variables et exceptionnels, versés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023, sont présentés dans le tableau ci-dessous :

(en euros)

Fonction	Rémunération (1)	2023	2022	Montants versés au cours de l’exercice 2023 (3)	Proportion de la rémunération fixe et variable	Montants maximaux attribués au titre de l’exercice 2023 (3)	Proportion de la rémunération fixe et variable	Montants versés au cours de l’exercice 2022 (3)	Proportion de la rémunération fixe et variable	Montants maximaux attribués au titre de l’exercice 2022	Proportion de la rémunération fixe et variable
Nicolas Seydoux
Président du Conseil d’administration	Rémunération fixe			750 000	100 %	750 000	100 %	750 000	100 %	750 000	100 %
Président du Comité des nominations et des rémunérations	Rémunération variable (2)			-	-	-	-	-	-	-	-
	Total			750 000		750 000		750 000		750 000
Sidonie Dumas
Directrice générale	Rémunération fixe			750 000	100 %	750 000	100 %	750 000	100 %	750 000	100 %
Administratrice	Rémunération variable (2)			-	-	-	-	-	-	-	-
	Total			750 000		750 000		750 000		750 000
Antoine Gallimard
Administrateur	Rémunération fixe			14 762	66,0 %	13 333	71.,4 %	14 762	66,0 %	14 762	66,0 %
Membre du Comité des nominations et des rémunérations	Rémunération variable			7 619	34,0 %	5 333	28,6 %	7 619	34,0 %	7 619	34,0 %
	Total			22 381		18 667		22 381		22 381
Félicité Herzog
Administratrice	Rémunération fixe			14 762	66,0 %	13 333	66,7 %	14 762	70,8 %	14 762	66,0 %
Membre du Comité d’audit	Rémunération variable			7 619	34,0 %	6 667	33,3 %	6 095	29,2 %	7 619	34,0 %
	Total			22 381		20 000		20 857		22 381
Fleur Pellerin
Administratrice	Rémunération fixe			11 429	79,0 %	11 667	74,5 %	6 857	69,2 %	11 429	60,0 %
	Rémunération variable			3 047	21,0 %	4 000	25,5 %	3 048	30,8 %	3 048	40,0 %
	Total			14 476		15 667		9 905		14 476
Michel Seydoux
Administrateur	Rémunération fixe			14 762	66,0 %	13 333	66,7 %	14 762	66,0 %	14 762	66,0 %
Membre

I. Informations sur la rémunération des mandataires sociaux

1. Rémunération des mandataires sociaux

Nom	Mandat	Rémunération fixe	%	Rémunération variable	%	Total	Total (2022)	Total (2021)	Total (2020)
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d’administration	750 000	100 %	-	0 %	750 000	750 000	750 000	743 565
Sidonie Dumas	Directrice générale	750 000	100 %	-	0 %	750 000	750 000	750 000	743 565
Total Dirigeants		1 500 000	100 %	-	0 %	1 500 000	1 500 000	1 500 000	1 487 130

2. Rémunération des administrateurs

Nom	Mandat	Rémunération fixe	%	Rémunération variable	%	Total	Total (2022)	Total (2021)	Total (2020)
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d’administration	27 097	66,0 %	14 000	34,0 %	41 097	41 097	41 097	41 097
Sidonie Dumas	Directrice générale	27 097	66,0 %	14 000	34,0 %	41 097	41 097	41 097	41 097
Pénélope Seydoux	Administratrice	14 762	70,8 %	6 095	29,2 %	20 857	11 667	20 857	20 857
Marc Tessier	Administrateur	18 095	70,4 %	7 619	29,6 %	25 714	23 333	25 714	25 714
Jean Todt	Administrateur	11 429	65,2 %	6 095	34,8 %	17 524	14 000	17 524	17 524
Total ensemble des mandataires sociaux		76 381		33 809		110 290	100 194	105 290	105 290

3. Rémunération des Censeurs

Nom	Mandat	Rémunération fixe	%	Rémunération variable	%	Total	Total (2022)	Total (2021)	Total (2020)
Anatole Dumas	Censeur	-	-	-	-	-	4 222	-	-
Thaïs Dumas	Censeure	-	-	-	-	-	4 222	-	-
Jérémie Tavernier	Censeur	-	-	-	-	-	4 222	-	-
TOTAL MANDATAIRES SOCIAUX ET CENSEURS						1 645 714	1 636 000	1 639 619	1 645 714

*Avant prélèvements sociaux et fiscaux. La base de calcul de la rémunération variable est constituée du résultat net consolidé part Groupe, après impôts, hors éléments exceptionnels. Aucune rémunération variable n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux au titre des exercices 2022 et 2023. La rémunération versée aux administrateurs tient compte de la renonciation partielle des administrateurs à la rémunération qui leur revient au titre des exercices 2021, 2022 et 2023, à hauteur des deux tiers de l’enveloppe votée par l’AGM du 25 avril 2013. Les rémunérations allouées aux administrateurs par le Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 sont provisionnées sur l’exercice et versées l’année suivante.

4. Tableau comparatif des rémunérations et ratios

Indicateur	2023	2022	2021	2020	2019
Rémunération du Président du Conseil d’administration (en euros)	750 000	750 000	750 000	743 565	750 000
Ratio 1	10,75	11,12	11,73	11,81	13,78
Ratio 2	15,00	15,00	15,96	17,10	18,19
Ratio 3	35,77	37,99	40,21	40,25	41,09
Rémunération de la Directrice générale (en euros)	750 000	750 000	750 000	743 565	750 000
Ratio 1	10,75	11,12	11,73	11,81	13,78
Ratio 2	15,00	15,00	15,96	17,10	18,19
Ratio 3	35,77	37,99	40,21	40,25	41,09
Rémunération des administrateurs (en euros)	145 714	139 619	150 143	148 000	460 000
Ratio 1	2,09	2,07	2,35	2,35	8,45
Ratio 2	2,91	2,79	3,19	3,40	11,16
Ratio 3	6,95	7,07	8,05	8,01	25,20
Rémunération moyenne des salariés (en euros)	69 761	67 430	63 924	62 947	54 415
Rémunération médiane des salariés (en euros)	50 011	50 000	47 000	43 495	41 234
Smic (en euros)	20 966	19 744	18 654	18 473	18 255
Résultat net de Gaumont SA (en euros)	-13 677 775	-37 869 309	-5 836 105	8 175 659	-30 222 852

Ratio 1 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et administrateurs et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux.
Ratio 2 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et administrateurs et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux.
*Ratio 3 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et administrateurs et le Smic.

5. Cumul contrat de travail et mandat social

Le non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s’applique dans la société depuis 2008.

6. Indemnités de départ – Régime de retraite supplémentaire

Au 31 décembre 2023, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité d’arrivée ou de départ.

Fonction	Début de mandat	Fin de mandat	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités de non-concurrence	Indemnités de départ
Nicolas Seydoux	06.05.10		non	non	non	non
Sidonie Dumas	06.05.10		non	non	non	non

7. Options de souscription ou d’achat d’actions

Les conditions d’attribution d’options de souscription d’actions des plans mis en place par le Conseil d’administration sont conformes à la recommandation n° R21 du code Middlenext qui prévoit de ne pas concentrer à l’excès sur les dirigeants l’attribution d’options et de ne pas attribuer d’options aux dirigeants mandataires sociaux à l’occasion de leur départ. Les conditions d’exercice et d’attribution définitive des options n’intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d’attribution initiale et cela pour l’ensemble des bénéficiaires qu’ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés. L’exercice et l’attribution pour les dirigeants s’effectuant selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l’exercice et l’attribution définitive de ces options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Au cours de l’exercice 2023, aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux mandataires sociaux par Gaumont SA ou ses filiales. Pour rappel, Madame Sidonie Dumas bénéficie d’options donnant droit à la souscription d’actions, au titre des plans d’options de souscription d’actions institués par la société de février 1996 à février 2005. Au 31 décembre 2023, Madame Sidonie Dumas dispose de 20 695 options pouvant être souscrites, tel que décrit dans le tableau N° 8 de la position-recommandation AMF N° 2021-02 figurant au chapitre 7 du Document d’enregistrement universel. Au cours de l’exercice 2023, Madame Sidonie Dumas n’a effectué aucune levée d’options.

8. Actions gratuites et actions de performance

La société ne procède à aucune attribution d’actions gratuites ou d’actions de performance au bénéfice de ses mandataires sociaux.

9. Rémunération maximale allouée aux administrateurs

La rémunération allouée aux administrateurs a été fixée par l’Assemblée générale du 25 avril 2013 à k€ 460 pour l’exercice 2013 et les années suivantes et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Les modalités d’allocation de la rémunération sont arrêtées par le Conseil d’administration. Les rémunérations sont allouées aux administrateurs par le Conseil d’administration après l’approbation des comptes par l’Assemblée générale, provisionnées sur l’exercice et versées l’année suivante. Au titre de l’exercice 2023, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le Conseil d’administration du 9 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023, la répartition de la rémunération allouée aux administrateurs sur la base de k€ 460, est la suivante :
* k€ 240 répartis égalitairement entre tous les membres du Conseil, hors Président du Conseil d’administration et Directrice générale qui ne reçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur ;
* k€ 160 répartis entre les membres en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil. Les sommes non attribuées du fait de l’absence d’un administrateur ne sont pas réallouées aux autres administrateurs ;
* k€ 20 pour les présidents des comités compte tenu de leur responsabilité, soit k€ 20 attribués au Président du Comité d’audit ;
* k€ 40 répartis égalitairement entre les membres non-présidents du Comité des nominations et des rémunérations et les membres non-présidents du Comité d’audit.

Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 23 novembre 2023, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé :
* de maintenir l’abaissement de la rémunération des administrateurs versée en 2024, à hauteur des deux tiers de l’enveloppe globale de k€ 460 ;
* d’attribuer à chacun des censeurs une rémunération équivalente au tiers de la rémunération d’un administrateur (hors rémunération allouée aux membres des comités) abaissée de deux tiers, prélevée sur le montant de la rémunération allouée aux administrateurs.

10. Autres

Aucune rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

II. Approbation des actionnaires

Ce rapport global sur les rémunérations et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à l’ensemble des mandataires sociaux de Gaumont est soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2024.

Cinquième résolution (projet)

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.# Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de 2023 aux dirigeants

Éléments de rémunération des dirigeants en 2023

Les montants des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de 2023 au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale, sur la base des principes et critères approuvés par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 par le vote de la cinquième résolution (adoptée avec 99,36 % des voix pour et 0,64 % des voix contre), sont présentés dans le tableau ci-dessous.

(en euros)

Fonction	Rémunération (1)	2023		2022
		Montants versés au cours de l’exercice	Montants attribués au titre de l’exercice	Montants versés au cours de l’exercice	Montants attribués au titre de l’exercice
Nicolas Seydoux
Président du Conseil d’administration	Rémunération fixe	750 000		750 000
	Rémunération variable (2)	-		-
	Total	750 000		750 000
Sidonie Dumas
Directrice générale	Rémunération fixe	750 000		750 000
	Prime exceptionnelle	-		-
	Rémunération variable (2)	-		-
	Attribution de stock-options	-		-
	Total	750 000		750 000

(1) Avant prélèvements sociaux et fiscaux.
(2) La base de calcul de la rémunération variable est constituée du résultat net consolidé part Groupe, après impôt, hors éléments exceptionnels.

Il n’existe pas d’autre élément de rémunération ou avantage de toute nature versé au cours de l’exercice 2023 ou attribué au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Seydoux et Madame Sidonie Dumas.

Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 23 novembre 2023, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de ne pas modifier la rémunération du Président du Conseil d’administration et celle de la Directrice générale.

Approbation des actionnaires

Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants sont soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2024.

Sixième résolution (projet)

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).

Septième résolution (projet)

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice générale

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice générale (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).

Le vote de ces deux résolutions conditionne le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale au titre de l’exercice 2023 (en l’espèce, aucune rémunération de ce type ne leur a été attribuée en 2023).

Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2024

Le Conseil d’administration du 7 mars 2024, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a arrêté la politique de rémunération au titre de l’exercice 2024 de l’ensemble des mandataires sociaux, telle que décrite ci-après, qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Principes généraux

La politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux est examinée annuellement par le Comité des nominations et des rémunérations, prenant en compte les recommandations du code Middlenext et notamment les critères d’exhaustivité, d’équilibre, de comparaison, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence qui y sont mentionnés. Elle est ensuite proposée au Conseil d’administration qui en arrête les termes et décide de la soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale. Le processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération est également applicable à sa révision et à sa mise en œuvre.

Afin d’éviter les conflits d’intérêts, le Président du Conseil d’administration ne prend pas part aux délibérations et au vote relatifs à sa personne lors des séances du Comité des nominations et des rémunérations. De la même manière, lors des séances du Conseil d’administration, ni le Président du Conseil d’administration ni la Directrice générale ne prennent part aux délibérations et au vote sur les éléments de rémunération les concernant.

La politique ainsi déterminée respecte l’intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société. En effet, s’agissant de la Directrice générale et du Président du Conseil d’administration, la part variable de leur rémunération est indexée sur les résultats annuels de Gaumont (3 % du résultat annuel consolidé après impôts, hors éléments exceptionnels), permettant d’aligner les intérêts des dirigeants mandataires sociaux sur ceux de la société et constituant une incitation forte à contribuer pleinement à la stratégie commerciale de Gaumont et à assurer la pérennité de cette dernière.

Pour ce qui concerne les administrateurs, la structure de leur rémunération est également incitative en ce qu’elle repose en partie sur leur assiduité, permettant d’assurer la qualité des travaux du Conseil d’administration, et notamment la détermination des orientations de l’activité de Gaumont conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité dans le cadre d’une vision stratégique à long terme.

Il est également précisé que la rémunération des mandataires sociaux déterminée conformément à la politique de rémunération n’obère pas la rémunération des salariés du Groupe, laquelle est effectuée selon des règles propres.

Fonction

Président du Conseil d’administration

Durée du mandat : un an

• Rémunération fixe
  Elle correspond à l’intérêt de la société et résulte de l’expérience dans la fonction et le secteur d’activité. La rémunération fixe annuelle est de € 750 000.
• Rémunération variable annuelle
  La rémunération variable dépend du résultat financier de la société. Elle est attribuée sous la forme d’un intéressement égal à 3 % du résultat annuel consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels, dont le montant est constaté par le Conseil d’administration. Aucune rémunération variable n’est attribuée si le résultat précité est négatif. Ainsi, l’importance respective des éléments fixes et variables de la rémunération du Président du Conseil d’administration pourra être déterminée à compter de la clôture de l’exercice 2023.
• Rémunération au titre d’un contrat de travail
  Néant. Le non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s’applique dans la société depuis 2008.
• Indemnités de départ dues à raison de la cessation de fonction
  Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité d’arrivée ou de départ.

Fonction

Directrice générale

Durée du mandat : indéterminée

• Rémunération fixe
  Elle correspond à l’intérêt de la société et résulte de la prise en compte des éléments suivants : le niveau et la difficulté des responsabilités ; l’expérience dans la fonction et le secteur d’activité ; la capacité de direction et de développement de la société. La rémunération fixe annuelle est de € 750 000.
• Rémunération variable
  La rémunération variable dépend du résultat financier de la société. Elle est attribuée sous la forme d’un intéressement égal à 3 % du résultat annuel consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels, dont le montant est constaté par le Conseil d’administration. Aucune rémunération variable n’est attribuée si le résultat précité est négatif. Ainsi, l’importance respective des éléments fixes et variables de la rémunération de la Directrice générale pourra être déterminée à compter de la clôture de l’exercice 2023.
• Rémunération au titre d’un contrat de travail
  Néant. Le non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s’applique dans la société depuis 2008.# Indemnités de départ dues à raison de la cessation de fonction

Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité d’arrivée ou de départ.

Membre du Conseil d’administration

Durée du mandat : trois ans

La rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration correspond à l’intérêt de la société. Elle tient compte de l’expérience dans la fonction d’administrateur et le secteur d’activité, ainsi que de la responsabilité de chaque membre du Conseil d’administration. Elle est composée d’une part fixe, prépondérante, et d’une part variable. La part fixe de la rémunération est répartie égalitairement entre tous les administrateurs. La somme fixe globale annuelle allouée par l’AGM du 25 avril 2013 est, au maximum, de € 460 000 pour les exercices 2013 et suivants jusqu’à nouvelle décision. Une partie de cette somme pourra être attribuée aux censeurs sur décisions du Conseil d'administration.

Rémunération fixe

Les critères et modalités de répartition de cette rémunération entre les administrateurs sont les suivants :

• aucune rémunération n’est versée, en leur qualité d’administrateur, au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale compte tenu de leur fonction au sein de la société ;
• € 240 000 répartis égalitairement entre tous les membres du Conseil (hors Président du Conseil d’administration et Directrice générale) ;
• € 20 000 pour chaque président de comité compte tenu de leur responsabilité, soit € 20 000 attribués au Président du Comité d’audit (étant précisé que le Président du Conseil d’administration n’est pas rémunéré pour sa mission de Président du Comité des nominations et des rémunérations) ;
• € 40 000 répartis égalitairement entre les membres non-présidents du Comité des nominations et des rémunérations et les membres non-présidents du Comité d’audit, soit € 10 000 par membre non-président.

La rémunération est proratisée à la durée effective du mandat d’administrateur et le cas échéant à la durée effective de la fonction au sein des comités.

Rémunération variable

La part variable de la rémunération est répartie entre les administrateurs en tenant compte de leur assiduité, correspondant à € 160 000 répartis entre les membres en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil. Les sommes non attribuées du fait de l’absence d’un administrateur ne sont pas réallouées aux autres administrateurs. Aucune rémunération fixe ou variable n’est versée, en leur qualité d’administrateur, au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale compte tenu de leur fonction au sein de la société.

Visioconférence/téléconférence

Les administrateurs participant aux réunions par des moyens de visioconférence/téléconférence sont rémunérés.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement pour assister aux réunions sont remboursés à la demande de l’administrateur sur présentation de justificatifs. Aucune indemnité supplémentaire ni forfaitaire n’est prévue pour les déplacements des non-résidents.

Il est précisé qu’aucune rémunération en actions n’est attribuée aux dirigeants mandataires sociaux de Gaumont. Par ailleurs, il est rappelé que les conditions d’exercice et d’attribution définitive des options qui ont pu être attribuées au cours des exercices précédents n’intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d’attribution initiale et cela pour l’ensemble des bénéficiaires qu’ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés.

Approbation des actionnaires

Cette politique de rémunération des mandataires sociaux de Gaumont est soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2024.

huitième résolution (projet)

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023). En cas de non-approbation par les actionnaires, la politique de rémunération approuvée en 2023 continue de s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce.

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale de la société Gaumont,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

2. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société Les Cinémas Pathé Gaumont

• Personne concernée : M. Nicolas Seydoux, président du conseil d’administration de votre société et membre du comité de direction de la société Les Cinémas Pathé Gaumont.
• Nature et objet : Un avenant au contrat de licence de marque, conclu en date du 20 octobre 2011, entre votre société (concédant) et la société Les Cinémas Pathé Gaumont (licencié), portant sur la prorogation du terme du contrat de licence du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023, a été signé le 18 mai 2017.
• Modalités : La redevance annuelle de marque perçue par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’est élevée à 2 448 milliers d’euros. Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration en date du 16 mai 2017.

Fait à Paris, le 5 avril 2024

Les commissaires aux comptes

Aca Nexia représenté par
Olivier Juramie

Advolis représenté par
Mikaël Jacques

Nicolas Aubrun

Renseignements généraux concernant la société Gaumont

Dénomination (article 2 des statuts)

La société est dénommée Gaumont.

Siège social (article 4 des statuts)

Le siège social est fixé au 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Forme juridique et législation applicable (article 1 des statuts)

Société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce et par ses statuts.

Date de constitution, durée de vie (article 5 des statuts)

La société a été constituée sous la dénomination Société Nouvelle des Etablissements Gaumont le 11 août 1938. L’Acte Constitutif a été déposé le 5 septembre 1938 au greffe du Tribunal de Paris et la société a été immatriculée le 7 septembre 1938 au Registre du commerce de Paris et depuis le 8 février 1956 au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre. La dénomination sociale est devenue Gaumont par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975. La durée de la société, fixée initialement à 99 ans à compter du 15 août 1938, a été prorogée jusqu’au 28 avril 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue aux statuts.

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et code APE

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification SIREN 562 018 002. Son code d’activité économique est le 5911C : Production de films pour le cinéma.

Objet social (article 3 des statuts)

La société a pour objet, en tous pays, l’exercice de toutes activités liées à l’information, la culture, le tourisme et les loisirs, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la production, la réalisation, la distribution, l’édition, l’exploitation, l’achat, la vente, la location, de tous films, livres, phonogrammes, ou programmes audiovisuels, français ou étrangers sur tous supports et par tous procédés ;
• la fabrication, l’exploitation, l’achat, la vente, la location, de tous appareils, instruments ou procédés d’enregistrement, transmission, diffusion, reproduction de sons ou d’images ;
• la création, l’achat, la vente, l’exploitation de toutes salles de cinéma, et généralement de tous lieux destinés à recevoir du public pour s’informer, se cultiver ou se distraire ;
• la création et l’exploitation de tous journaux et magazines ;
• et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet# STATUTS

Objet social (article 22 des statuts)

La société a pour objet :
- L'exploitation de tous spectacles, cinématographiques, audiovisuels, musicaux et de tous spectacles vivants.
- La production, l'exploitation, la distribution de tous films, émissions, programmes audiovisuels, de tous enregistrements sonores et de tous spectacles vivants.
- L'achat, la vente, la location, la prise en concession de tous droits d'auteur, droits voisins, licences et brevets se rattachant aux objets précités.
- La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation, de groupement d'intérêt économique ou de quelque autre manière que ce soit.
- L'acquisition, la mise en valeur, la gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
- Et, de manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptibles de favoriser le développement ou le succès de la société.

La société peut réaliser toutes ces opérations pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association avec tous tiers, et sous quelque forme que ce soit.

Exercice social (article 24 des statuts)

Chaque exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Consultation des documents sociaux

Les documents relatifs à Gaumont qui, en application de la législation sur les sociétés commerciales, sont mis à la disposition des actionnaires et du public, peuvent être consultés au siège social, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Répartition des bénéfices (article 26 des statuts)

Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges, y compris tous amortissements et provisions.
Sur ces bénéfices nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde, augmenté des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable que l’Assemblée générale décide, en tout ou partie, d’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, de reporter à nouveau ou de distribuer.

Modalités de paiement des dividendes (article 27 des statuts)

L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. L’offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires.

Assemblées générales (articles 18 à 23 des statuts)

Les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées et délibèrent conformément au Code de commerce et aux statuts. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est institué une date limite d’inscription en compte des titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur, fixée au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires connus à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, peuvent assister et voter à l’Assemblée ou valider leur vote à distance. Tout transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, n’est pas pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par un membre du Conseil d’administration désigné à cet effet. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix. Le Bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé tenu au siège social, ou sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par toute personne autorisée en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droits de vote double (article 19 des statuts)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert en propriété. La fusion est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci l’ont institué.

Identification des détenteurs de titres

La procédure d’identification des actionnaires est désormais de droit dans les sociétés cotées sur un marché réglementé (Euronext Paris).

Franchissement de seuils

Les dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce qui imposent à toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de déclarer tout franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 33,33, 50, 66,66, 90 et 95 % du capital ou des droits de vote d’une société s’appliquent à Gaumont.
Toute personne physique ou morale qui acquiert plus de 10 %, 15 %, 20 % ou plus de 25 % des actions ou des droits de vote doit déclarer à Gaumont et à l’Autorité des marchés financiers les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir.
Conformément à l’article L. 233-14 du Code de commerce, l’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il est tenu est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Assemblée générale mixte annuelle du 2 MAI 2024

Relations avec les actionnaires

Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée générale

Projets de résolution

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

Relations avec les actionnaires

En application de l’article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce et selon les recommandations du code Middlenext n° R14 et AMF 2012-05 du 29.04.21. Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont précisées aux articles 18 et 19 des statuts.
Les documents préparatoires à l’Assemblée générale annuelle prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée, soit dès le vingt-et-unième jour précédant la réunion de l’Assemblée, sur le site internet de la société (www.gaumont.com) dans la rubrique Finances.
Tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander que les documents lui soient adressés, à l’aide du formulaire de demande de documents joint à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
En plus du droit pour l’actionnaire d’inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et de celui de poser des questions écrites avant la tenue de l’Assemblée selon les dispositions des articles R. 225-73 et R. 225-84 du Code de commerce, le Président de séance donne la parole aux actionnaires souhaitant poser des questions avant le vote des résolutions lors de l’Assemblée.
Dans sa séance du 7 mars 2024, le Conseil d’administration a examiné les votes négatifs exprimés par les actionnaires minoritaires lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2023. La documentation relative aux assemblées des trois dernières années est accessible depuis le site internet de la société (www.gaumont.com) dans la rubrique Finances.

Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options

L’Assemblée générale du 6 mai 2021, par le vote de la douzième résolution, a donné au Conseil d’administration l’autorisation de consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société Gaumont ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options d’achat et de souscription d’actions. Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente-huit mois, soit jusqu’au 5 juillet 2024. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants dudit code relatifs aux options d’achat et de souscription d’actions pour l’exercice 2023.# Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale

A - à titre ordinaire

Résolutions 1, 2, et 3

Approbation des comptes et affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Ces résolutions ont pour objet d’approuver, au vu des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes :

• les comptes annuels, avec un compte de résultat qui fait ressortir une perte nette sociale de € 13 677 775,17 au 31 décembre 2023 contre une perte nette sociale de € 37 869 309,13 au 31 décembre 2022 ;
• les comptes consolidés qui font ressortir une perte nette consolidée de k€ 3 683 (part du Groupe) au 31 décembre 2023 contre un bénéfice net consolidé de k€ 12 306 au 31 décembre 2022 ;
• l’affectation de la perte nette sociale de € 13 677 775,17 proposée par le Conseil d’administration au report à nouveau débiteur antérieur, soit un report à nouveau débiteur après affectation de € 80 147 368,97.

Les comptes annuels et consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes figurent aux chapitres 3 et 4 du Document d’enregistrement universel.

Résolution 4

Approbation des conventions règlementées

Il est proposé à l’Assemblée générale de prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce qui figure au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel.

Résolutions 5 à 7

Approbation des rémunérations des mandataires sociaux 2023

Le chapitre 5 du Document d'enregistrement universel 2023 présente les informations requises sur les rémunérations des mandataires sociaux (Président du Conseil d'administration, Directrice générale et administrateurs) versées ou attribuées au titre de l'exercice 2023.

Dans la résolution 5, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuver les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées dans le rapport sur les rémunérations et avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux. La rémunération des administrateurs ne pourra être versée qu’après cette approbation.

Dans les résolutions 6 et 7, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale, conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée générale du 11 mai 2023. Les éléments de rémunération variables et exceptionnels qui auraient été attribués au titre de l’exercice 2023 ne pourront être versés qu’après cette approbation.

Résolution 8

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 2024

En application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, il est proposé à l’Assemblée générale d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024 décrite dans la partie sur la rémunération des mandataires sociaux du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Cette politique a été arrêtée par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. En cas de non-approbation, la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 continue de s’appliquer.

Résolution 9

Achat par la société de ses propres actions

Cette autorisation permettrait à la société de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, en vue de :

• l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;
• l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction de capital ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.

Les modalités du rachat seraient les suivantes :

Titres concernés	Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé	Montant global maximum du programme	Prix d’achat unitaire maximum (hors frais d’acquisition)
actions	10 % du capital social	€ 23 399 400	€ 75

L’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 arrive à échéance en novembre 2024 et n’a pas fait l’objet d’une utilisation. La société détenait 4 849 actions propres au 31 décembre 2023. Il est proposé à l’Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette autorisation annulerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 11 mai 2023.

Résolution 10

Nomination d'une administratrice

Le Conseil d’administration, suivant les recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, soumet à l’approbation de l’Assemblée générale la nomination de Madame Claudia Ferrazzi en qualité d'administratrice, pour une durée de trois ans jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de Madame Fleur Pellerin. L'expérience et les compétences de Madame Claudia Ferrazzi figurent dans la partie sur les mandats et fonctions exercés par les administrateurs dans le chapitre 5 du Document d'enregistrement universel.

B - à titre extraordinaire

Résolution 11

Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d’annulation d'actions

Cette autorisation permettrait au Conseil d’administration d’annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre des programmes d'achat d'actions autorisés par l'Assemblée générale, et par conséquent de réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite légale de 10 % du capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois. L’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 arrive à échéance en novembre 2024 et n’a pas été utilisée. Il est demandé à l’Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette autorisation annulerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 11 mai 2023.

Résolution 12

Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du Groupe dans la limite légale

Cette résolution permet au Conseil d'administration de consentir, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions préalablement rachetées par la société. Conformément à l’article L.## Projet de résolutions

B – à titre extraordinaire

Résolution 12

Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global.

Aux termes de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ces options pourront être également consenties au bénéfice des salariés et mandataires sociaux des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société.

Le prix d’émission ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle seront consenties les options, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’option est consentie, ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat par la société des actions détenues par elle au titre des articles L. 225-208, L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce.

La délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 6 mai 2021 arrive à échéance en juillet 2024 et n’a pas été utilisée.

Il est proposé à l’Assemblée générale de consentir cette délégation au Conseil d’administration pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 6 mai 2021.

Résolution 13

Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.

Cette résolution permet au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente délégation ne pourrait excéder le montant de k€ 15 000.

La délégation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 mai 2022 arrive à échéance en juillet 2024 et n’a pas été utilisée.

Il est proposé à l’Assemblée générale de renouveler cette délégation donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 5 mai 2022.

Résolution 14

Délégation donnée au Conseil d'administration d'augmenter le capital en faveur des salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise du Groupe.

Cette résolution permet au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, au profit des salariés du Groupe adhérents au plan d'épargne d'entreprise et à l'attribution gratuite d'actions de la société à ces salariés dans les limites prévues par la loi.

Le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de cette délégation ne devrait pas excéder 200 000 actions.

Le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de cette délégation serait déterminé dans les conditions prévues par l'article L. 3332-21 du Code du travail.

La délégation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2022 arrive à échéance en juillet 2024.

Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler cette délégation donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2022.

C – à titre ordinaire

Résolution 15

Pouvoirs pour formalités.

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l’Assemblée générale.

Nous vous remercions de bien vouloir approuver ces résolutions, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.

Le Conseil d’administration

Projets de résolution

A – à titre ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice 2023 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette de € 13 677 775,17 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2023 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette consolidée de k€ 3 683 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que l’exercice se solde par une perte nette de € 13 677 775,17, décide d’affecter cette somme en totalité au report à nouveau débiteur, ressortant ainsi après affectation à € 80 147 368,97.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices	Nombre de titres rémunérés	Dividende net par action (en euros)	Total (en euros)	Montant éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts
2020	-	-	-	-
2021	-	-	-	-
2022	-	-	-	-

Quatrième résolution

Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et mentionnées dans ledit rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale.

Cinquième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même code présentées dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).

Sixième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).

Septième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice générale.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale ((voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).

Huitième résolution

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 2024.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).# Neuvième résolution

Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois en vue du rachat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de €75 par action et un prix global maximum de € 23 399 400

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions.

La société pourra acheter ses propres actions en vue de :

• l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ;
• l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
• l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d’acquisition de blocs sur tout marché. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social.

L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser € 23 399 400 et que le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 75 par action (hors frais d’acquisition), sous réserve de la réglementation applicable, étant précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat aura été effectué.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

• de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
• d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ou utile dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d'administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution conformément à la réglementation applicable.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023.

Dixième résolution

Nomination d'une administratrice

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administratrice, Madame Claudia Ferrazzi, pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de Madame Fleur Pellerin.

B – à titre extraordinaire

Onzième résolution

Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à l’effet de réduire le capital social de la société par voie d’annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l’autorisation d’achat d’actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à réduire le capital social de la société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023.

Douzième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration pour une durée de 38 mois à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du Groupe dans la limite légale

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu'il désignera parmi les salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la société, à émettre à titre d'augmentation de capital, ou à l'achat d'actions ordinaires existantes de la société détenues par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires ; décide que, sans préjudice de l'incidence de l'ajustement visé ci-après, le montant total des actions auxquelles seront susceptibles de donner droit les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser la limite légale visée aux articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce, cette limite étant appréciée au jour où les options seront attribuées ; décide, sous réserve pour ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux de l'application des dispositions de l'article L.# Trente-huitième résolution. — Autorisation d'augmentation de capital par levée d'options de souscription ou d'achat d'actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 225-177, L. 22-10-57, L. 22-10-59, L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce :

1. augmente le capital social d’un montant maximum de 20 000 000 € par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à émettre en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d'administration, au profit des salariés de la société et de ses filiales françaises et étrangères, ainsi que des mandataires sociaux, dans les limites et conditions fixées par les articles L. 225-177 et suivants, et L. 22-10-57 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que les options devront être levées dans un délai maximum de dix années à compter du jour où elles seront consenties ;
3. décide que le prix d'émission ou d'achat des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d'administration au cours de laquelle seront consenties les options, étant précisé en outre que, s'agissant des options d'achat, le prix d'achat de l'action, au jour où l'option est consentie, ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat par la société des actions détenues par elle au titre des articles L. 225-208, L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce ;
4. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options et décide que le montant des augmentations de capital en résultant s’ajoute aux montants des augmentations de capital encore en vigueur autorisées par les assemblées antérieures.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment : désigner les bénéficiaires des différentes sortes d'options ; fixer les prix de souscription des actions nouvelles ou d'achat d'actions anciennes ; fixer la ou les périodes d'exercice des options au cours de la durée de validité des options qui ne pourra pas être supérieure à la durée ci-dessus fixée ; fixer, le cas échéant, des conditions, notamment de performance, à l'exercice des options ; stipuler, éventuellement, une interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites ou acquises par l'exercice des options pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois ans à compter de la levée de l'option, sachant qu'il appartiendra en tout état de cause au Conseil d'administration pour les options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions qui seront attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 22-10-57, al. 4 du Code de commerce, soit de décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité des actions issues des levées d'options qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de l'une des opérations énumérées à l'article L. 225-181 du Code de commerce ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; constater les augmentations du capital social résultant de levées d'option ; modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités, directement ou par mandataire ; imputer s'il le juge opportun les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l’Assemblée générale du 6 mai 2021.

Treizième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l’effet de décider d’augmenter le capital d’un montant maximal de € 15 000 000 par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;
2. décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat ;
3. décide que le montant d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de € 15 000 000 ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;
4. confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs conformément à la loi et aux statuts à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.

La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet la délégation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l’Assemblée générale du 5 mai 2022.

Quatorzième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d’épargne d'entreprise du Groupe pour un plafond maximum de 200 000 actions, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet :
2. de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise (PEE) du Groupe ;
3. et de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3) ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la société ;
4. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder 200 000 actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
5. décide :
6. que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou du Directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
   • et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L.# Quinzième résolution

Pouvoirs en vue des formalités

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 2 mai 2024 – Onzième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de dix-huit mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Paris, le 5 avril 2024

Les commissaires aux comptes
Aca Nexia représenté par Advolis représenté par
Olivier Juramie Mikaël Jacques Nicolas Aubrun

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Assemblée générale mixte du 2 mai 2024 – Douzième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés du Groupe dans la limite légale, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, à attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d’administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.

Fait à Paris, le 5 avril 2024

Les commissaires aux comptes
Aca Nexia représenté par Advolis représenté par
Olivier Juramie Mikaël Jacques Nicolas Aubrun

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

Assemblée générale mixte du 2 mai 2024 – Treizième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe, pour un nombre maximal de 200 000 actions, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du conseil d’administration appelle de notre part l’observation suivante : Concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article, ne soit précisée. Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia représenté par Advolis représenté par Olivier Juramie Mikaël Jacques Nicolas Aubrun

Capital et actionnariat

Actionnariat de Gaumont

Informations concernant le capital

Informations sur le marché des titres

Calendrier de l’information financière

Documents accessibles au public

Actionnariat de Gaumont

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle

Évolution de l’actionnariat au cours des trois derniers exercices

Actionnaires	Répartition du capital	Répartition des droits de vote	Répartition du capital	Répartition des droits de vote	Répartition du capital	Répartition des droits de vote
	31.12.23	31.12.23	31.12.22	31.12.22	31.12.21	31.12.21
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Ciné Par	2 798 628	89,70	5 563 256	94,32	2 798 628	89,70
Public	316 446	10,14	334 749	5,68	316 446	10,14
Actions détenues par Gaumont SA	4 849	0,16	-	-	4 849	0,16
Total	3 119 923	100,00	5 898 005	100,00	3 119 923	100,00

À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Gaumont n’est pas en mesure, à ce jour, d’estimer le nombre exact de ses actionnaires. Au 31 décembre 2023, le nombre d’actionnaires nominatifs s’élevait à 83.

Au 31 décembre 2023, Gaumont détenait 4 849 actions propres, dont 4 649 actions au nominal de € 8 dans le cadre de son contrat de liquidité et 200 actions inscrites au nominatif, représentant un investissement total de k€ 257. Ces actions représentent 0,16 % du capital et n’ont ni droit de vote ni droit au versement de dividende. Aucune société contrôlée ne détient de titres Gaumont.

Principaux événements survenus au cours des trois derniers exercices ayant eu un impact sur l’actionnariat

À la connaissance de Gaumont, aucun évènement ayant eu un impact sur l’actionnariat n’est survenu depuis 2020 et à la date de ce rapport.

Franchissement de seuils

À la connaissance de Gaumont, aucun seuil n’a été franchi durant l’exercice 2023 et à la date de ce rapport.

Opérations effectuées par Gaumont sur ses propres actions

Dans le cadre du contrat de liquidité signé le 1er juillet 2010 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre Gaumont sur le marché, un compte de contrepartie est ouvert dans les livres de la société de bourse Exane BNP Paribas. Le montant des apports initiaux s’élève à k€ 300, augmentés de k€ 100 en novembre 2010. Depuis le 23 octobre 2023, l'ensemble des droits et obligations de la société Exane BNP Paribas au titre du contrat de liquidité a été cédé à la société BNP Paribas Arbitrage. La gestion du contrat de liquidité est assurée par la société BNP Paribas Arbitrage qui apprécie seule les opportunités d’intervention sur le marché aux seules fins de :

• faciliter la cotation du titre ;
• contribuer à améliorer la diffusion du capital de la société ;
• contribuer à améliorer la liquidité du marché du titre.

À la date du 31 décembre 2023, le montant total des moyens affectés à ce contrat était de 4 649 actions propres et k€ 16 en espèces. Par ailleurs, au 31 décembre 2023, Gaumont détient 200 actions propres au nominatif.

Gaumont a réalisé en 2023 les opérations suivantes sur ses propres actions :

	2023	2022
Nombre de titres acquis	-	-
Cours moyen d’acquisition	-	-
Nombre de titres cédés	-	-
Cours moyen de cession	-	-
Frais de négociation	-	-
Nombre de titres détenus au 31 décembre	4 849	4 849
Valeur des titres détenus au 31 décembre	€ 257 519	€ 257 519
Quote-part du capital détenue au 31 décembre	0,16 %	0,16 %
Nominal des actions	€ 8	€ 8

Participation des salariés et des dirigeants au capital

Dirigeants actionnaires

À la connaissance de Gaumont, les administrateurs détenaient directement ensemble 3 844 actions représentant 0,12 % du capital et 0,13 % des droits de vote au 31 décembre 2023.

Opérations des dirigeants sur les titres

À la connaissance de Gaumont, aucune opération n’a été effectuée en 2023.

Actionnariat salarié

À la connaissance de Gaumont, aucun de ses salariés ne détenait des actions au 31 décembre 2023.

À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun plan d’épargne ou fonds de gestion collective au bénéfice des salariés ou anciens salariés qui serait investi en titres de la société.

Politique en matière de dividendes

La politique de distribution des dividendes à venir est fondée sur différents critères notamment les besoins d’investissement de la société, sa situation financière et la pratique de marché. Tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par l’article 2224 du Code civil. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor public, en application de l’article L. 1126-1 du Code de propriété des personnes publiques.

Au titre des cinq derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué par Gaumont.

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Actionnariat de référence

L’actionnaire de référence de Gaumont est la société Ciné Par, contrôlée par Madame Sidonie Dumas depuis le 2 octobre 2017, qui détient 89,70 % du capital et 94,32 % des droits de vote au 31 décembre 2023.

À la date de ce rapport, la présence de membres indépendants au Conseil d’administration de la société (cinq sur neuf administrateurs que compte le Conseil) et le fait que certaines décisions soient soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration visent à garantir que le contrôle de la société n’est pas exercé de manière abusive. En particulier, il est rappelé que sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration certaines opérations de la Direction générale dont le détail est donné dans le chapitre sur le gouvernement d’entreprise.

Pacte/convention d’actionnaires

À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun accord entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) susceptibles d’entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.

Nantissement des actions

À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun nantissement portant sur ses titres au 31 décembre 2023.

Modifications du capital et des droits affectés aux actions

Le capital social et les droits attachés à chaque action ne sont susceptibles de modification que sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.

Accords conclus par la société comprenant une clause particulière en cas de changement de contrôle

À la connaissance de Gaumont, les accords significatifs conclus par la société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sont les suivants :

• emprunt obligataire d’un montant total de k€ 15 000 à échéance du 14 novembre 2024 ;
• protocole d’investissement relatif à Entourage Pictures, pour le financement des films en langue française produits ou coproduits par Gaumont, signé le 19 juillet 2016 avec date de réalisation au 6 janvier 2017, pour une durée de cinq ans. Cet accord a pris fin le 15 septembre 2023 ;
• contrats de prêt pour un montant agrégé en principal de k€ 125 000 signés le 31 mai 2021, pour le refinancement partiel de l’emprunt obligataire venu à échéance en novembre 2021 et pour le financement ou le refinancement du développement des activités des filiales, des besoins généraux de la société et de ses filiales et des obligations Euro PP 2021 et Euro PP 2024.

Informations concernant le capital

Évolution du capital de Gaumont SA

Au 31 décembre 2023, le capital social de Gaumont s’élève à € 24 959 384. Il est composé de 3 119 923 actions de € 8 de nominal chacune, toutes intégralement libérées et de même catégorie. Le nombre total des droits de vote attachés aux actions est de 5 898 005, incluant 2 778 082 actions à droit de vote double. Gaumont n’a émis aucun titre non représentatif du capital.

Capital potentiel

Au 31 décembre 2023, 24 151 actions restaient susceptibles de création par exercice d’options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées. La totalité des 24 151 options exerçables bénéficient d’un prix d’exercice inférieur au cours moyen de la période et présentent un effet dilutif équivalent à 10 661 actions au 31 décembre 2023.

Le tableau suivant présente les effets sur le capital et le résultat par action d’une levée de la totalité des options à caractère dilutif.

	2023	2022
Nombre moyen d’actions	3 119 876	3 119 876
Résultat consolidé part du Groupe (en milliers d’euros)	-3 683	-12 306
Résultat net par action (en euros)	-1,18	-3,94
Nombre d’options de souscription d’actions à caractère dilutif	10 661	11 358
Nombre potentiel moyen d’actions	3 130 537	3 131 234
Résultat net dilué par action (en euros)	-1,18	-3,93
Pourcentage de dilution (en %)	0,34	0,36

Historique des plans d’options de souscription d’actions

Depuis décembre 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d’actions au profit d’un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l’exception du Président du Conseil d’administration qui ne bénéficie d’aucun plan.

Plans d’options en cours à la clôture de l’exercice

Tableau N° 8 de la recommandation AMF N° 2021-02

Les plans I et II ont expiré respectivement le 2 décembre 2002 et le 22 décembre 2003. Les options attribuées au titre des plans III, IV et VII ont été levées en totalité. Les plans V, VI et VIII sont toujours en cours au 31 décembre 2023.# Informations sur les titres de Gaumont

Options de souscription ou d'achat d'actions

Ils présentent les caractéristiques suivantes :

	Plan V	Plan VI	Plan VIII
Date d’Assemblée générale	02.06.94	25.04.96	29.04.04
Date du Conseil d’administration ou du Directoire	15.02.96 (1)	12.03.98 (1)	28.02.05 (2)
Type d’option	Souscription	Souscription	Souscription
Nombre total d’options pouvant être souscrites à la date d’attribution	104 000	168 000	196 750
Dont nombre d’options pouvant être souscrites à la date d’attribution par les mandataires sociaux :
Sidonie Dumas (Présidente du Directoire)	1 000	-	30 000
Christophe Riandee (Membre du Directoire)	2 000	-	30 000
Point de départ d’exercice des options	15.02.01	12.03.03	28.02.09
Date d’expiration	14.02.46	11.03.48	27.02.49
Prix d’exercice initial (en euros)	€ 50,31	€ 64,03	€ 64,00
Prix d’exercice ajusté (en euros)	€ 43,77	€ 55,70	€ 55,79
Modalités d’exercice (4)	n.a	n.a	n.a
Nombre total d’options attribuées ajusté	119 683	193 341	226 534
Nombre cumulé d’options annulées au 31.12.23	47 184	100 164	103 943
Nombre cumulé d’options exercées au 31.12.23	71 347	90 873	101 896
Nombre d’options restant en circulation au 31.12.23	1 152	2 304	20 695
Dont nombre d’options pouvant être souscrites par les mandataires sociaux :
Sidonie Dumas	-	-	20 695
Dont nombre d’options pouvant être souscrites par les dix salariés dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (3)	-	-	-

• Conseil d’administration.
• Directoire.
• Lorsque plus de dix salariés sont concernés à égalité, le nombre indiqué tient compte de tous les intéressés (dont les personnes qui ont quitté la société).
• Aucune condition de performance.

Options détenues par les dix salariés dont le nombre d’options est le plus élevé

Tableau N° 9 de la recommandation AMF N° 2021-02

Au cours de l’exercice 2023, aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux salariés de Gaumont SA ou de ses filiales. Au 1er janvier 2024, les dix salariés ayant bénéficié du nombre le plus élevé d’options ne détenaient plus aucune option de souscription d’action susceptible d’être exercée.

Informations sur le marché des titres

Les actions de Gaumont ont été admises pour la première fois au marché au Comptant de la Bourse de Paris le 26 août 1948. Depuis le 24 juin 1996, elles font l’objet de transactions sur le marché d’Euronext Paris et appartiennent au compartiment B de l’Eurolist (code ISIN : FR0000034894). Il n’existe pas d’autre place de cotation.

Synthèse de l’évolution du cours de l’action des deux derniers exercices (en euros)

	2023	2022
Haut	106,00	111,00
Bas	94,50	98,00
Dernier cours	98,00	106,00

Source : NYSE Euronext.

Évolution du cours de bourse et volumes de transactions sur les titres Gaumont en 2023

	Cours mensuel (clôture, en euros)	Nombre de titres échangés	Capitaux échangés (en milliers d’euros)
	Plus haut	Plus bas	Moyen
Janvier	106,00	103,00	104,06
Février	105,00	101,00	102,40
Mars	100,00	98,50	99,03
Avril	98,00	96,00	96,91
Mai	96,50	94,50	96,44
Juin	99,00	97,00	97,97
Juillet	99,00	97,00	98,32
Août	100,00	98,00	99,39
Septembre	100,00	98,00	98,73
Octobre	98,50	95,50	97,74
Novembre	98,00	96,50	97,25
Décembre	97,00	96,50	97,18
Extrêmes de la période	106,00	94,50
Moyennes de la période			98,78

Source : NYSE Euronext.

Le cours moyen du mois de décembre 2023 fait ressortir une capitalisation boursière de k€ 303 190.

Calendrier de l’information financière

Publication des comptes

• 7 mars 2024 : Résultats annuels 2023
• 12 septembre 2024 : Résultats semestriels 2024

Assemblée générale des actionnaires

• 2 mai 2024 : Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Documents accessibles au public

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires et du public dans les conditions légales, peuvent être consultés au siège social de Gaumont, 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Des exemplaires du Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de Gaumont, ainsi que sur les sites internet de Gaumont (www.gaumont.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). L’information réglementée est accessible sur le site : http://www.gaumont.com, page Finances.

Attestation et informations complémentaires

Responsables de l’information financière

Table de réconciliation : Rapport financier annuel

Responsables de l’information financière

Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel

Nom et fonction de la personne qui assume la responsabilité du Document : Sidonie Dumas, Directrice générale

Attestation

J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion, dont la table de réconciliation se trouve en page 222, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2024

Sidonie Dumas
Directrice générale

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

• Advolis ACA NEXIA

  • Membre de la Compagnie régionale de Paris
  • Adresse : 38, avenue de l’Opéra, 75002 Paris
  • Représenté par Nicolas Aubrun
  • 1re nomination : Assemblée générale du 2 mai 2005 en remplacement de KPMG anciennement RSM Salustro Reydel

• Membre de la Compagnie régionale de Paris

  • Adresse : 31, rue Henri Rochefort, 75017 Paris
  • Représenté par Olivier Juramie et Mikaël Jacques
  • 1re nomination : Assemblée générale du 11 mai 2023 en remplacement de Ernst & Young et Autres

Responsable de l’information financière
Sami Tritar
Directeur financier
Adresse : 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 46 43 20 00
Courriel : sami.tritar@gaumont.com

Table de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent Rapport annuel enregistré comme Document d’enregistrement universel, la table de concordance suivante (en application du schéma de l’annexe I du Règlement CE n° 2019/980 du 14 mars 2019) permet d’identifier les principales informations requises par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de ses règlements et instructions d’application.

Informations	Pages
1. Personnes responsables
1.1. Indication des personnes responsables	Responsables de l’information financière
1.2. Déclaration des personnes responsables	Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel
1.3. Déclaration ou rapport d’expert	Responsables du contrôle des comptes
1.4. Attestation d’un tiers	Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel
1.5. Déclaration sans approbation préalable *
2. Contrôleurs légaux des comptes	Responsables du contrôle des comptes
3. Facteurs de risques	Facteurs de risque
4. Informations concernant l’émetteur
4.1. Raison sociale et nom commercial	Historique, Renseignements généraux concernant la société Gaumont
4.2. Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)	Couv. IV
4.3. Date de constitution et durée de vie	Date de constitution, durée de vie (article 5 des statuts)
4.4. Siège social, forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse, numéro de téléphone de son siège et site web	Renseignements généraux concernant la société Gaumont
5. Aperçu des activités
5.1. Principales activités	Chiffre d’affaires et résultat par activité, Exposé des opérations de l’exercice
5.2. Principaux marchés	Panorama du marché
5.3. Événements importants	9.3., 5.6.
5.4. Stratégie et objectifs	Perspectives et orientations stratégiques
5.5. Degré de dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication *
5.6. Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle *
5.7. Investissements	Opérations d’investissement, Perspectives, 2.3., 4., 2.1. - 2.4., 5.4.
6. Structure organisationnelle
6.1. Description sommaire du Groupe	Historique - Organigramme simplifié du groupe Gaumont, Rôle de Gaumont au sein du Groupe
6.2. Liste des filiales importantes	Organigramme simplifié du groupe Gaumont, 2.2.
7. Examen de la situation financière et des résultats
7.1. Situation financière	Flux de trésorerie et structure financière
7.2. Résultat d’exploitation	Chiffre d’affaires et résultat par activité
8. Trésorerie et capitaux
8.1. Information sur les capitaux	Capitaux propres, Variations des capitaux propres consolidés, 6.1., 2.8.
8.2. Source et montant des flux de trésorerie	Flux de trésorerie, Tableau des flux de trésorerie consolidés, Trésorerie et équivalents de trésorerie, Gestion de la trésorerie, 2.7.
8.3. Besoins de financement et structure de financement	Endettement financier, 6.2., 2.10., 5.4.
8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux	Nantissements des actifs, Risque de liquidité, Nantissements des actifs
8.5. Sources de financement attendues	Endettement financier, Engagements liés aux financements, 5.4.
9. Environnement réglementaire	Facteurs de risque
10. Informations sur les tendances
10.1.a. Principales tendances ayant affectés la production, les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice	Message du président du conseil d’administration - Message de la Directrice générale, Perspectives et orientations stratégiques, Perspectives
10.1.b. Description de tout changement significatif de performance financière du Groupe *
10.2.

Perspectives et orientations stratégiques

Perspectives

Prévisions ou estimations du bénéfice

Prévision ou estimation du bénéfice

Principales hypothèses sous-tendant les prévisions ou estimations de bénéfices

Déclaration relative aux bases d’établissement et d’élaboration des précisions et estimations du bénéfice

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

Informations concernant les membres du Conseil d’administration et la Direction générale

Séparation des fonctions de Président et de Directeur général

Mandats et fonctions exercés par les censeurs auprès du Conseil d'administration

Conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts

Rémunération et avantages

Rémunérations et avantages en nature

Rémunérations des mandataires sociaux

Retraites et autres avantages

Rémunération des mandataires sociaux

Historique des plans d’options de souscription d’actions

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

Date d’expiration des mandats actuels

Composition du Conseil d’administration et des comités au 31 décembre 2023

Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de la direction

Conventions visées par l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce et autres contrats conclus entre Gaumont et ses dirigeants et mandataires sociaux

Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations

Comité d’audit

Comité des nominations et des rémunérations

Déclaration relative au gouvernement d’entreprise

Gouvernance de Gaumont

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

Salariés

Nombre des salariés

Frais de structure et autres éléments du résultat

Effectif moyen ventilé par catégorie

Participations dans le capital et stock-options des mandataires sociaux

Rémunérations des mandataires sociaux

Options de souscription d’actions

Historique des plans d’options de souscription d’actions

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital

Rémunérations des mandataires sociaux

Options de souscription d’actions

Historique des plans d’options de souscription d’actions

Principaux actionnaires

Identification des principaux actionnaires

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle

Existence de droits de vote différents

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle

Contrôle de l’émetteur

Actionnariat de Gaumont

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Transactions avec des parties liées

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

Informations financières historiques

Informations financières historiques

Informations financières intermédiaires et autres

Audit des informations financières annuelles historiques

Informations financières historiques

Informations financières pro forma

Politique de distribution des dividendes

Politique en matière de dividendes

Procédures judiciaires et d’arbitrage

Risques de litiges

Changement significatif de la situation financière

Chiffres clés consolidés

Informations complémentaires

Capital social

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle

Informations concernant le capital

Acte constitutif et statuts

Renseignements généraux concernant la société Gaumont

Contrats importants

Documents accessibles au public

Documents accessibles au public

*Sans objet pour l’émetteur.

Table de réconciliation : Rapport financier annuel

Le présent Document d’enregistrement universel intègre tous les éléments du Rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La table de réconciliation suivante renvoie aux extraits du Document d’enregistrement universel correspondant aux différentes rubriques du Rapport financier annuel.

Informations	Pages
1. Comptes annuels de la société
Bilan - Tableau des participations
2. Comptes consolidés du Groupe
États financiers consolidés - Notes annexes aux états financiers consolidés
3. Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
5. Rapport de gestion du Conseil d’administration	Voir table ci-contre
6. Attestation de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le Document d’enregistrement universel
Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel
7. Descriptif du programme de rachat d’actions
Options de souscription d’actions
Options de souscription d’actions
Historique des plans d’options de souscription d’actions
8. Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	9.2.
9. Rapport sur le gouvernement d’entreprise	Voir table ci-contre

Le Rapport de gestion du Conseil d’administration rendant compte à l’Assemblée générale des actionnaires des éléments mentionnés ci-dessous est inclus aux pages détaillées ci-après.

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