DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

Le présent Document de référence contient l'ensemble des éléments du Rapport fi nancier annuel. Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 10 avril 2018 sous le numéro D.18-0306conformément aux dispositions de l'article 212-13 de son Règlement général.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés fi nanciers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Message du Président du Conseil d'administration 5 Message de la Directrice générale 6 PRÉSENTATION DU GROUPE GAUMONT 9 Historique 10 Chiffres clés consolidés 11 ACTIVITÉ 13 Panorama du marché 14 Résultats consolidés des activités de Gaumont 28 Activité et résultats de la société Gaumont 37 Principaux risques et incertitudes affectant Gaumont et procédures de contrôle interne 1 ⁵ ²

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES 49

Informations sociétales	50
Informations sociales	58
Informations environnementales	62
Approche méthodologique	64
Rapport de l'organisme de vérifi cation	65

et de gestion des risques mises en place 40

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 67

État de la situation fi nancière consolidée	68
Compte de résultat consolidé	70
État du résultat global	71
Variations des capitaux propres consolidés	72
Tableau des fl ux de trésorerie consolidés	73
Annexe aux comptes consolidés	74
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	125

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 129

Bilan	130
Compte de résultat	132
Tableau des fl ux de trésorerie	133
Annexe aux comptes annuels	134
Tableau des fi liales	160
Tableau des participations	161
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	162

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 167 6 8

Informations concernant les mandataires sociaux	168
Organisation du gouvernement d'entreprise	180

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 186

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 189 ⁹ ⁷

Politique de rémunération des mandataires sociaux 190
Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options	194
Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution	195
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	198
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions	199
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents
d'un plan d'épargne d'entreprise	200
Projets de résolution	201

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 207

Renseignements généraux concernant la société Gaumont	208
Actionnariat de Gaumont	210
Informations concernant le capital	214
Informations sur le marché des titres	218

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 219

Calendrier de l'information fi nancière en 2018	220
Documents accessibles au public	220
Relations avec les actionnaires	220
Informations fi nancières historiques	221
Responsables de l'information	222
Table de concordance	224
Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel	226
Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises	228

En 2017 Gaumont a opéré une mutation stratégique majeure, la cession de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé. Plus que toute autre, Gaumont a mis le cinéma dans ses murs. Tant qu'il a existé, le Gaumont Palace a été le plus grand cinéma du monde. Il a été vendu en 1971, avant que je ne rejoigne Gaumont.

Après mon arrivée, le circuit de salles a connu une expansion spectaculaire. La dissolution du GIE Gaumont Pathé en 1983 et la crise de la fréquentation cinématographique, qui atteint son point le plus bas en 1993, conduisent les différents opérateurs à se faire une concurrence exacerbée pour retrouver les spectateurs.

Las de cette confrontation stérile, en 2001, Gaumont et Pathé décident de fusionner leurs circuits et Gaumont se désengage de toute direction opérationnelle.

Devenue actionnaire minoritaire des Cinémas Gaumont Pathé, Gaumont est un partenaire satisfait et passif. Satisfait parce qu'il reçoit des dividendes et une redevance de marque, passif parce que Pathé décide de la stratégie.

Gaumont n'a pas pour vocation d'être une retraitée heureuse qui reçoit des dividendes. Gaumont est une société ambitieuse dans l'audiovisuel : dans le cinéma depuis 1895, dans la télévision depuis 2010, dont le chiffre d'affaires est comparable à celui du cinéma.

Très active aux États-Unis , Gaumont est en 2018 également présente en Allemagne et en Grande Bretagne.

Gaumont a vocation à être un partenaire majeur de la création cinématographique et télévisuelle.

La cession de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé a permis à Gaumont de dégager une trésorerie signifi cative. Malgré ses projets en développement, comme Gaumont n'a pas l'utilisation de l'intégralité de cette trésorerie, il a été proposé aux actionnaires au printemps 2017 de racheter leurs actions à un cours supérieur de 50 % au cours moyen de l'année 2016. Tous les principaux actionnaires minoritaires ont apporté leurs actions, portant le pourcentage de Ciné Par à près de 90 % du capital de Gaumont.

Par ailleurs, à titre personnel, j'ai fait apport à mes enfants de la nue-propriété du capital de Ciné Par, ne conservant que l'usufruit.

L'avenir de l'actionnariat de Gaumont est ainsi assuré, Sidonie Dumas, Directrice générale, choisie par le Conseil d'administration pour devenir Présidente au cas où je disparaitrais, disposera ainsi de la majorité du capital de la Société.

Je ne peux pas dire que le grand chantier de la lutte contre la piraterie audiovisuelle soit achevé, même si avec les « professionnels de la profession », nous nous efforçons de le faire progresser. Depuis 18 mois, le nombre d'internautes indélicats marque le pas, ayant diminué d'environ 12 %.

Au mois de septembre 2017, le CNC, Google et l'Alpa ont signé une convention de partenariat dont le titre, « lutter pour la protection de la propriété intellectuelle » est l'élément le plus important. Beaucoup des problèmes qui agitent la profession, à commencer par la chronologie des médias, trouveraient aisément des solutions si le téléchargement illicite était tari. Je m'y emploie depuis bon nombre d'années. Ce n'est pas gagné, mais je n'ai pas perdu espoir.

La fréquentation cinématographique française se porte bien grâce à son étanchéité au piratage pour les fi lms français et aux investissements massifs consentis par le secteur depuis plus de 20 ans. En revanche les recettes complémentaires en provenance des télévisions et de la vidéo numérique ou physique, ne sont pas au niveau auquel elles devraient être.

Diminué drastiquement, le téléchargement illicite donnerait à la production cinématographique et audiovisuelle la bouffée d'oxygène dont elle a besoin.

Nicolas SEYDOUX, 21 mars 2018

2017 a été pour Gaumont une année riche en émotions avec notamment la prise d'une décision stratégique majeure : le retrait de Gaumont de l'exploitation de salles de cinéma par la cession à Pathé de sa participation minoritaire de 34 % dans Les Cinémas Gaumont Pathé.

Depuis 2001, l'exploitation des salles de cinéma n'était plus le cœur de métier de Gaumont, Pathé assurant la direction opérationnelle du réseau. La participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé représentait une rente confortable certes en termes de résultat et de remontée de dividendes, mais compte tenu du prix substantiel proposé par Pathé, la décision de cession a été prise pour permettre d'accélérer le développement prometteur des activités de séries télévisées aux États-Uniset en Europe, de renforcer la production de films de cinéma et d'envisager l'expansion des activités de Gaumont en Europe.

La principale activité de Gaumont est de produire des œuvres pour les petits et les grands écrans et de les distribuer au plus grand nombre : spectateurs, téléspectateurs et internautes abonné s à des services payants, tout en restant exigeant dans ses choix éditoriaux.

Pour le cinéma, l'année 2017 a été excellente avec 209 millions d'entrées en salles en France. En réalisant plus de 12 millions d'entrées, Gaumont est le 2e distributeur français derrière Studio Canal, mais obtient la meilleure moyenne par copie. Sur seize films français dépassant le million d'entrées en 2017, cinq films ont été produits et distribués par Gaumont. Quatre films ont été nominés aux César 2018, totalisant 36 nominations et 7 récompenses, dont celle de la meilleure actrice pour Jeanne Balibar (Barbara) et celle de la meilleure réalisation pour Albert Dupontel (Au revoir là-haut).

Une très belle année également pour la vente de nos films à l'étranger, avec un chiffre d'affaires de 31 millions d'euros, dont près de 30 % pour les films du catalogue. Ballerina cumule plus de 10millions d'entrées à l'international en 2016 et 2017. Les ventes de droits ont également été portées par Le sens de la fête, Un sac de billes, Au revoir là-haut et Santa & Cie ; et La mort de Staline connaît un succès important à l'international depuis sa première sortie mondiale en Angleterre en octobre 2017.

En 2017, près de 250 films Gaumont ont été diffusés sur les chaînes françaises. Intouchables, Samba et L'enquête c orse totalisent près de 19 millions de téléspectateurs sur TF1, La French et Paulette plus de 6,5 millions sur France 2 et Les rivières pourpres 3,5 millions sur France 3.

Gaumont a vendu plus de 1,1 million d'unités vidéo dans un marché en constante baisse et près d'un million d'actes en vidéo à la demande. Le succès de l'année est Ballerina avec près de 150 000 unités vidéo et 145 000 actes en digital. Gaumont a remporté en 2017 un prix du Syndicat français de la critique pour l'édition collector de J'accuse d'Abel Gance.

Gaumont attache une grande importance à son patrimoine et le fait voyager à travers le monde. Après avoir fait plusieurs escales en Asie en 2016, l'exposition inspirée des 120 ans de Gaumont s'est arrêtée à Angoulême, y réunissant plus de 40 000 visiteurs. De plus, Gaumont, tout comme Gaumont Pathé Archives, poursuit sa politique de conservation et de restauration des œuvres.

Pour l'activité de production télévisuelle, qui représente près de la moitié du chiffre d'affaires de Gaumont, 2017 aura été une année de production et de développement intensif en France et aux États-Unis .

Aux États-Unis , la saison 2 de F is for family et la saison 3 de Narcos ont été mises en ligne par Netflix en mai et septembre dernier. Les saisons suivantes sont en cours de tournage, dont la saison 4 de Narcos au Mexique.

En France, l'année a été couronnée de succès. La diffusion de la série Glacé sur M6 a été la plus importante audience de la chaîne tous programmes confondus avec plus de 5 millions de téléspectateurs pour la première soirée. La série L'art du Crime sur France 2 a aussi été un très joli succès avec 5 millions de téléspectateurs au rendez-vous le premier soir, une 2e saison est en cours de tournage. La série Nox avec Nathalie Baye et Maïwen a été diffusée sur Canal + en mars 2018.

En animation, Gaumont développe de nombreux projets en France et aux États-Unis . La série Belle et Sébastien pour M6, la série Trulli Tales pour Disney et la saison 2 de Oui-Oui pour Dreamworks et France 5 sont en cours de production.

Gaumont a de nombreux projets tant pour le cinéma que pour la télévision, en France, en Europe et aux États-Unis . Deux nouvelles filiales ont été récemment créées en Allemagne et en Angleterre pour la production d'œuvres télévisuelles.

Le secteur est en pleine évolution, révolution. La technologie change, le paysage audiovisuel aussi avec de nouveaux entrants -les GAFAM (Google / Amazon / Facebook / Apple / Microsoft), auxquels il faudrait ajouter Netflix - aux appétits gargantuesques, et des rapprochements et fusions gigantesques se profilent : Disney et Fox, Warner et AT&T.

En France, d'autres transformations sont également attendues avec l'évolution de la chronologie des médias, la refonte du service public, l'intensification de la lutte contre la piraterie et la restructuration de Canal +.

L'année 2018 risque donc d'être passionnante sur un bon nombre de sujets, mais il nous faut être vigilant, exigeant et audacieux.

Je tiens à remercier tous les actionnaires pour leur soutien et leur fidélité, ainsi que l'ensemble du personnel pour le concours qu'il a apporté aux diverses activités de Gaumont en France et à l'étranger, et notamment ceux qui au sein du comité d'entreprise ou des délégations professionnelles ont contribué au bon fonctionnement des institutions légales et des œuvres sociales.

Sidonie DUMAS, le 20 mars 2018

Historique	10

Chiffres clés consolidés 11

HISTORIQUE

1895 ▲ Dépôt des statuts de la société en commandite simple L. Gaumont et Cie.
1907 ▲ La société L. Gaumont et Cie est transformée en société anonyme et devient la Société des Établissements Gaumont (SEG).
1925 ▲ Création de la société Gaumont Metro Goldwyn (GMG), en association avec la Metro Goldwyn Mayer, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.
1928 ▲ Dissolution de la GMG.
1930 ▲ La SEG donne naissance à la Gaumont Franco Film Aubert (GFFA).
1938 ▲ La GFFA devient la Société Nouvelle des Établissements Gaumont (SNEG).
1948 ▲ Introduction de la SNEG sur le marché au comptant de la Bourse de Paris.
1975 ▲ La SNEG devient Gaumont.
1993 ▲ Création de Gaumont Buena Vista International, en association avec Buena Vista International, fi liale de Disney, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.
2001 ▲ Naissance d'EuroPalaces, renommée en 2010 Les Cinémas Gaumont Pathé, suite au regroupement des activités d'exploitation de salles de cinéma des sociétés Gaumont et Pathé qui détiennent respectivement 34 % et 66 % du capital du premier exploitant français et l'un des acteurs majeurs de l'exploitation européenne.
2002 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Télédis.
2003 ▲ Création de Gaumont Vidéo, éditeur vidéo de Gaumont.

Création de Gaumont Pathé Archives suite au regroupement des fonds d'archives d'actualités cinématographiques et audiovisuelles des sociétés Gaumont et Pathé qui détiennent respectivement 57,5 % et 42,5 % de cette société qui offre un pôle incontournable d'images sur l'histoire du 20e siècle.

2004 ▲ Fin de l'association entre Gaumont et Buena Vista International.

Création du GIE Gaumont Columbia TriStar Films, en association avec Columbia TriStar Films, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.

Acquisition par Gaumont de la société Les Films du Livradois.

2007 ▲ Acquisition par Gaumont des sociétés LGM Participations et LGM Cinéma. Acquisition par Gaumont de la société Arkéion Films.

Acquisition par Gaumont de la société Alphanim, renommée Gaumont Animation en 2013, l'un des premiers producteurs français de séries animées pour la télévision.

2008 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Productions de la Guéville renommée Autrement Productions.

Dissolution du GIE Gaumont Columbia TriStar Films.

2010 ▲ Prise de participation de Gaumont dans le capital de la société de production Légende. Création aux États-Unis de Gaumont International Television Llc, renommée Gaumont Television USA Llc en 2015, structure de production de séries télévisuelles destinées au marché américain et international.
2012 ▲ Acquisition par Gaumont de la société NEF (Nouvelles Éditions de Films), fondée en 1956 et détentrice de la quasi-totalité des œuvres de Louis Malle.
2013 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Fideline Films, détentrice de parts producteur dans lesprincipaux fi lms de Pierre Richard.
2015 ▲ Prise de participation de Gaumont dans le capital de LGM SAS, société de production nouvellement créée, renommée La Boétie Films en 2017.
2016 ▲ Acquisition par Gaumont du solde du capital de la société Légende.

Création aux États-Unis de Gaumont Animation USA Llc et de Gaumont Films USA Llc en vue de compléter les activités de production internationales de Gaumont.

2017 ▲ Création en Allemagne de Gaumont GmbH en vue de compléter l'implantation de Gaumont en Europe après Gaumont Television UK Ltd créée en 2015.

Création aux États-Unisde Gaumont Distribution TV Llc, société destinée à distribuer le catalogue de programmes télévisuels de Gaumont dans le monde.

Cession à Pathé de la participation détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé SAS, marquant la fi n de la présence de Gaumont dans l'activité d'exploitation de salles de cinéma.

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

			NORMES IFRS
(en millions d'euros sauf indication contraire)	31.12.17	31.12.16	31.12.15	31.12.14	31.12.13
Production et distribution de fi lms cinématographiques	96,9	114,0	70,5	95,2	99,0
Salles France	30,7	30,9	15,6	25,7	25,5
Vidéo France	7,7	7,7	8,1	10,5	9,4
Vidéo à la demande France	3,9	3,3	3,1	3,3	3,4
Télévision France	18,6	37,0	18,5	17,3	23,5
International	30,9	30,3	21,2	32,3	31,6
Autres revenus d'exploitation des fi lms (1)	5,1	4,8	4,0	6,1	5,5
Production et distribution de programmes télévisuels	74,6	67,6	140,6	89,4	65,5
Fictions et animations américaines	67,8	57,8	127,7	64,4	57,2
Fictions françaises	3,6	2,3	4,9	18,2	0,2
Films et séries d'animation	3,2	7,5	8,0	6,8	8,1
Redevance de marque	3,6	3,8	3,7	3,8	3,8
Autres produits divers (2)	1,9	3,3	2,2	1,7	0,8
Chiffre d'affaires	177,0	188,7	217,0	190,1	169,1
Résultat net part du Groupe	123,0 (5)	18,9	17,8	18,3	12,7
Résultat net par action (en euros)	32,5	4,4	4,2	4,3	3,0
Capitaux propres part du Groupe	305,1	277,3	269,1	251,7	240,5 (4)
Dividende par action (en euros)	1,0 (3)	1,0	1,0	1,0	1,0
Investissements :
Films cinématographiques	47,5	31,0	47,9	37,6	53,0
Séries animées et fi ctions télévisuelles françaises	18,7	14,0	12,1	20,7	22,3
Séries animées et fi ctions télévisuelles américaines	45,3	49,2	90,6	67,3	50,9
Variations de périmètre	-	12,8	0,3	0,9	1,7
Autres	1,9	9,7	9,3	1,7	3,6
Investissements	113,4	116,7	160,2	128,2	131,5

(1) Dont principalement les activités de Gaumont Pathé Archives, la vente de produits dérivés et l'édition musicale.

(2) Dont principalement les locations immobilières et diverses prestations de services rendues à des tiers.

(3) Dividende proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2018.

(4) L'écart d'acquisition lié au rachat des minoritaires de Pathé Holding BV par Les Cinémas Gaumont Pathé a été comptabilisé en diminution des capitaux propres pour un montant de M€ 30, conformément aux normes IFRS.

(5) Y compris la plus-value de cession de la participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé pour M€ 144.

Panorama du marché	14
Résultats consolidés
des activités de Gaumont	28
Activité et résultats de la société Gaumont	37

Principaux risques et incertitudes affectant
Gaumont et procédures de contrôle interne
et de gestion des risques mises en place	40

La production cinématographique

Une hausse des investissements

	NOMBRE DE FILMS				INVESTISSEMENTS (en millions d'euros)
	2016	2015	2014	2016	2015	2014
Films d'initiative française	221	234	203	1 209	1 024	799
Films à majorité étrangère	62	66	55	180	200	195
TOTAL	283	300	258	1 389	1 224	994

Source : Rapport CNC – La production cinématographique 2016 – Données 2017 non disponibles.

283 fi lms ont été agréés en 2016, soit 17 fi lms de moins que l'année précédente. Les investissements enregistrés en 2016 sont en augmentation et s'établissent à € 1,4 milliard en 2016. Le devis moyen augmente à € 4,9 millions par fi lm en 2016 contre € 4,1 millions en 2015 et € 3,8 millions en 2014. 2017 devrait confi rmer cette tendance.

Les fi lms d'initiative française toujours largement majoritaires

Les fi lms d'initiative française représentent 78 % de la production totale, soit 221 fi lms produits en 2016. Les investissements mobilisés s'élèvent à € 1,2 milliard en 2016, pour un devis moyen de € 5,5 millions en hausse de 18 % par rapport à 2015.

62 fi lms avec un fi nancement majoritairement étranger ont été agréés en 2016, soit 22 % de la production totale. Le devis moyen de ces fi lms est stable et passe de € 3,0 millions en 2015 à € 2,9 millions en 2016.

Des effets positifs de la réforme du crédit d'impôt sur la production

La réforme du crédit d'impôt cinéma mise en place en 2016 favorise la relocalisation en France des tournages et son bilan apparaîtpositif pour la deuxième année consécutive. En 2017, le crédit d'impôt cinéma a bénéfi cié à 142 fi lms, soit une progressionde 19 fi lms en deux ans, et le crédit d'impôt international a profi té à 52 projets d'initiative étrangère contre 36 en 2016 et 22 en 2015.

La distribution cinématographique

Classement 2017 des distributeurs

RANG 2017	RANG 2016	DISTRIBUTEUR	TOTAL ENTRÉES 2017 (en millions)	PART DE MARCHÉ (en %)
1	1	The Walt Disney Company France	26,8	12,8 %
2	5	Universal Pictures International France	25,4	12,1 %
3	2	Twentieth Century Fox	16,6	7,9 %
4	3	Warner Bros. Pictures France	16,1	7,7 %
5	9	Studiocanal	15,2	7,2 %
6	6	Gaumont	11,5	5,5 %
7	10	Sony Pictures Releasing France	11,3	5,4 %
8	4	Pathé	11,3	5,4 %
9	7	SND	10,7	5,1 %
10	8	Mars Films	7,1	3,4 %

Source : Le fi lm français N° 3788 du 2 février 2018 – Bilan distribution.

L'exploitation cinématographique

La fréquentation des salles se maintient au-dessus de 200 millions d'entrées

Après une année 2016 particulièrement élevée, la fréquentation des salles s'élève à 209 millions d'entrées en 2017et atteint son 3e plus haut niveau depuis 50 ans.

Évolution du nombre d'entrées (en millions d'entrées)

Évolution de la fréquentation cinématographique mensuelle (en millions d'entrées)

Les dates de sortie des fi lms grand public infl uencent fortement la fréquentation mensuelle. Historiquement les mois de juillet et d'août sont marqués par la sortie des fi lms américains à succès mais les mois d'hiver, et particulièrement les périodes de vacances, sont les plus porteurs. Le dernier trimestre concentre traditionnellement environ 30 % de la fréquentation annuelle.

Source : CNC – Fréquentation cinématographique 2017 (données provisoires).

Le seuil des 700 fi lms sortis en salles à nouveau dépassé

Le nombre de fi lms sortis en salles est en progression depuis cinq ans. En 2017, 718 nouveaux fi lms sont sortis en salles, soit une moyenne de près de 14 fi lms par semaine.

Évolution du nombre de fi lms sortis *

* Hors ressorties.

Source : Le fi lm français N° 3788 du 2 février 2018 – Bilan distribution.

51 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées

Répartition des fi lms en fonction du nombre d'entrées

Sur les 718 fi lms sortis en salles en 2017, 24 fi lms réalisent plus de 2 millions d'entrées, soit 3 % des fi lms, comme en 2016. Le cinéma américain obtient les meilleurs résultats du box-office avec 19 fi lms au-delà de ce seuil. Le cinéma français est moins présent avec 5 fi lms au-delà de 2 millions d'entrées en 2017, comme en 2016. Un fi lm dépasse le seuil des 5 millions d'entrées en 2017.

51 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées en 2017, dont 16 fi lms français et 35 fi lms américains contre 17 fi lms français et 30 fi lms américains en 2016.

En 2017, 5 % des fi lms sortis réalisent entre 500 000 et un million d'entrées, contre 14 % en 2016.

Source : Le film français N° 3788 du 2 février 2018 – Bilan distribution.

Stabilité des parts de marché des fi lms français

Parts de marché des fi lms par nationalité en 2017

Le marché international pour les fi lms français

Hausse de la fréquentation internationale du cinéma français

Évolution des ent rées du cinéma français à l'international (en millions d'entrées)

La fréquentation des fi lms français progresse de 3,1 % en 2017 à 78,2 millions.

La part de marché des fi lms français passe de 35,3 % en 2016 à 37,3 % en 2017 et la part du cinéma américain diminue pour atteindre 48,8 % des entrées, soit 102 millions d'entrées.

La part de marché des autres fi lms étrangers progresse en 2017 à 13,9 % des entrées contre 12,1 % en 2016.

Source : CNC – Fréquentation cinématographique : estimations 2017 .

La fréquentation internationale des fi lms français connaît une forte hausse en 2017 à 81 millions d'entrées pour € 468 millions de recettes, soit une croissancerespective de 138 % et 103 % par rapport à 2016. Sept fi lms français réalisent plus d'un million d'entrées à l'étranger en 2017, dont Valérian et la Cité des mille planètes qui rassemble à lui seul 30,6 millions d'entrées et Ballerina avec plus de 10 millions d'entrées.

En 2016, la fréquentation internationale des fi lms français atteignait son niveau le plus bas depuis 10 ans en l'absence de titres porteurs .

Répartition des entrées selon la langue originale

Les fi lms en langue étrangère représentent 53 % de la fréquentation des fi lms français à l'étranger en 2017, contre 47 % pour les fi lms en langue française .

L'Europe occidentale, première zone d'exportation des fi lms français

Répartition par zone géographique des entrées réalisées par les fi lms français à l'international

Avec 24,7 millions d'entrées en 2017, l'Europe o ccidentale reste la première zone d'exportation des fi lms français. Les entrées sont essentiellement portées par Valérian et la Cité des mille planètes, Ballerina et Demain tout commence.

L'Asie remonte à la 2e place du classement en 2017 avec 18,4 millions d'entrées contre 3,0 millions en 2016. Cette progression s'explique par le succès de Valérian et la Cité des mille planètes qui capte 75 % des entrées.

L'Europe centrale et orientale rejoint la 3e place du classement avec 12,8 millions d'entrées, un record depuis 2007. Valérian et la Cité des mille planètes et Ballerina dominent le classement et génèrent à eux deux plus de 50 % des entrées.

L'Amérique du Nord chute en 4e position des zones d'exportation des fi lms français avec 10,9 millions d'entrées. Ce recul s'explique par les résultats décevants de Valérian et la Cité des mille planètes dans cette région .

Classement du box-office du cinéma français par pays

RANG	TERRITOIRE	TOTAL ENTRÉES 2017 (en millions)	RECETTES 2017 (en milliers d'euros)
1	Chine	13,4	64 447
2	États-Unis et Canada anglophone	10,1	74 757
3	Russie	6,3	23 544
4	Mexique	5,2	12 179
5	Allemagne	5,0	41 400

Source : Rapport UniFrance – Les résultats des fi lms français à l'international en 2017 – Données provisoires.

La Chine redevient le premier territoire importateur de fi lms français en 2017, avec plus de 13 millions de spectateurs, devant les États-Unis qui comptent près de 10 millions de spectateurs.

La Russie est le troisième pays importateur de fi lms français en 2017 avec 6,3 millions d'entrées grâce aux succès de Valérian et la Cité des mille planètes et Ballerina. Avec plus de 5 millions de spectateurs , le Mexique se hisse à la 4e place des territoires importateurs de fi lms français en 2017, grâce principalement à1,7 million d'entrées réalisées par Valérian et la Cité des mille planètes. L'Allemagne enregistre 5 millions d'entrées, dont 1 million pour Valérian et la Cité des mille planètes.

Le marché cinématographique mondial

Le box-office mondial connaît une année record en 2017 avec \$ 39,92 milliards, en progression de 3 % par rapport à 2016.

La Chine leader du marché en termes d'entrées

La Chine continue sa politique de développement accéléré avec une progression du nombre des écrans de 23 % à près de 51 000 écrans.

Le box-office chinois croît de 14 % en 2017 pour s'établir à \$ 8,6 milliards contre \$ 6,6 milliards en 2016. La part des fi lms chinois ou en langue chinoise représente près de 54 % des recettes , contre 58 % en 2016 et 61 % en 2015.

Le nombre d'entrées continue de croître en 2017, avec une augmentation de 18 % à 1,62 milliard d'entrées.

Les États-Unis en perte de vitesse

Les entrées aux États-Unis sont en baisse de 6 % en 2017 à 1,23 milliard d'entrées, niveau le plus b as depuis 25 ans. Le prix moyen des tickets augmente de 3,3 %, tandis que le box-offi ce passe de \$ 11,4 milliards en 2016 à \$ 11,1 milliards en 2017.

L'Europe toujours fl orissante

Les entrées en Europe connaissent une légère diminution à 985 millions d'entrées en 2017 contre 992 millions en 2016 avec une stabilité du box-office en euros.

La baisse de la fréquentation au sein de l'Union européenne s'explique par un recul des entrées en France et en Italie, respectivement de 2 % et 13 %. Les marchés principaux dont la fréquentation est en hausse sont le Royaume-Uni (+1,4 %) et l'Allemagne (+1 %) et les pays qui présentent les plus forts taux de croissance sont la Roumanie avec 11 %, la Pologne avec 9 % et les Pays-Bas avec 5 % .

Hors Union européenne, le marché russe a dépassé pour la première fois le seuil des 200 millions d'entrées, avec une progression de 10 %à 213,6 millions d'entrées. La Russie devient ainsi le premier pays en termes de fréquentation en Europe.

Évolution du box-office mondial (en milliards de dollars)

Évolution du nombre d'entrées à l'international (en milliers)

La production de fi ction aux États-Unis

Une forte présence des majors de cinéma

Aux États-Unis le marché de la production de fi ction télévisuelle a longtemps été dominé par 6 studios de production, principalement des fi liales des majors du cinéma, qui concentrent la majorité des investissements : Warner Bros, ABC Studios, CBS Television, Universal Television, Sony Pictures Television et Twentieth Century Fox. Ces studios sont les plus forts contributeurs en volume de production de séries et produisent plus de 170 heures par an. À l'exception de Warner Bros, qui n'est affi lié à aucune chaîne , chacun de ces studios produit principalement pour sa propre chaîne .

Le reste du marché se répartit entre plus de 500 producteurs indépendants dont les plus actifs sont Lionsgate, eOne, Gaumont Television USA, FremantleMedia, BBC Worldwide productions, ITV studios et Endemol studios.

Depuis peu, les nouveaux acteurs tels qu'Amazon et Netfl ix entrent surle marché de la production et deviennent des acteurs incontournables.

Une contribution croissante des distributeurs de contenus en ligne dans le fi nancement de la fi ction américaine

L'essentiel des coûts de production des fi ctions américaines est traditionnellement couvert par les préventes faites aux chaînes du câble (télévision par abonnement et télévision câblée avec publicité) et aux chaînes américaines (chaînes gratuites essentiellement fi nancées par la publicité). Depuis 2011, la contribution des distributeurs de contenus en ligne telsNetfl ix, Amazon, Appleet Hulu, devient de plus en plus signifi cative. Ces distributeurs investissent largement et donnent un nouvel élan à la production de séries originales.

Netfl ix et Amazon, principaux intervenants du segment, se positionnent aujourd'hui comme des concurrents directs des grandes chaînes payantes américaines dont la programmation est axée sur les séries originales et exclusives telles que HBO, Showtime ou Starz. Les investissements des plateformes dans la production et l'acquisition de programmes progressent chaque année :de \$ 4 milliards en 2013, ilsatteignent \$ 14 milliards à fi n 2017.

Évolution des investissements des acteurs principaux de la SVàD

Les investissements massifs de ces acteurs, leur nouveau mode de production en direct-to-series et leur capacité à diffuser dans le monde entier obligent les chaînes traditionnelles à revoir leur modèle économique.

Dynamisme de la production de séries originales

Un nombre croissant de productions

Le volume de laproduction de séries originales atteint en 2017 un niveau record et devrait continuer de croître , soutenu par la volonté des plateformes SVàDd'attirer de nouveaux abonnés.

Les chaînes du câble, malgré une baisse des audiences et des souscripteurs, maintiennent un niveau de demande stable pour conserver leurs parts de marché.

Depuis peu, les acteurs des réseaux sociaux et la téléphonie mobile font leur apparition comme acheteurs de programmes courts originaux.

Évolution de la production de séries originales

La production de fi ction française

Le volume de production de la fi ction française en hausse

En France, le volume annuel de production de fiction oscille depuis 10 ans autour de 800 heures. En 2016, le nombre de tournages connaît un rebond significatif et porte le volume de production à 897 heures, soit une hausse de 21 % par rapport à 2015. Cette croissance est soutenue notamment par la réforme du crédit d'impôt audiovisuel et par l'augmentation des investissements des diffuseurs tels que France Télévisions et M6, qui proposent à nouveau des fictions en prime time.

Répartition du volume de production par format

Rupture avec le modèle traditionnel

Longtemps modèle par excellence des chaînes, la production de pilotes a été remise en question pour la première fois au cours de la saison 2014-2015. Dans un marché fortement concurrentiel, les diffuseurs sont contraints de prendre plus de risque. La prise de décision d'investissement est plus rapide, la période de développement des projets est raccourcie et le lancement d'une série en production se fait désormais fréquemment sans passer par l'étape du pilote.

La tendance du direct-to-series, initiée par les câblo-opérateurs , gagne désormais les acteurs traditionnels et constitue le modèle dominant des opérateurs de services en ligne tels que Netfl ix, Amazon ou Hulu.

Les principales chaînes commandent néanmoins toujours sur le modèle traditionnel une centaine de nouveaux projets/pilotes par an. Le taux de transformation des pilotes en commande de sériediffère d'une année à l'autre et d'une chaîne à l'autre. Il s'établit en moyenne aux alentours de 50 %. Les séries dramatiques sont majoritaires et représentent près de deux tiers des commandes.

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2016 (avril 2017). Données 2017 non disponibles.

Les séries de 52 minutes constituent toujours le premier format de fi ction et représentent 45 % des parts de marché, devant le format 26 minutes à 20 %. En 2016, le volume de 52 minutes et le volume court augmentent respectivement de 43 % et 56 % par rapport à 2015 pour s'établir à 391 heures et 151 heures. Le format 26 minutes et le format 90 minutes présententune baisse respective de 4 % et 6 %.

Les diffuseurs demeurent les premiers contributeurs au fi nancement de la fi ction française

Les préventes aux chaînes de télévision contribuent à fi nancer plus de 69 % des devis de production des fi ctions françaises. La part des chaînes nationales gratuites dans les investissements des diffuseurs est de 92 %, les chaînes payantes, y compris Canal+, couvrent 8 %.

Les apports du CNC représentent 11 % du fi nancement et augmentent de 23 % à € 83,5 millions en 2016.

Les apports étrangers s'élèvent à € 51,2 millions en 2016, soit une hausse de 161 % et représentent 8 % des fi nancements contre 3 % en 2015. Les séries Ransom et The Collection bénéficient d'un apport étranger supérieur à 10 M€ chacune. Ces deux coproductions internationales représentent plus de 60 % des apports étrangers en 2016.

La production de programmes d'animation en France

Hausse du volume de production de programmes d'animation

Le volume de production d'animation connaît une hausse de 36 % en 2016 et atteint 388 heures contre 285 heures en 2015 et atteint son plus haut niveau depuis 10 ans.

Répartition du volume de production par format

Le paysage audiovisuel en France

Progression des parts de marché des chaînes de la TNT

Les chaînes historiques captent toujours la majorité des audiences et leur part d'audience s'élève à 59 % en 2017 contre 61 % en 2016. La part de marché des chaînes de la TNT se renforce à 31 %. Elle dépasse, depuis 2016, le seuil des 25 % après cinq années de stabilité.

Répartition des audiences des chaînes historiques

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2016 (avril 2017). Données 2017 non disponibles.

Les séries de 11 à 13 minutes représentent 59 % de la production annuelle en 2016. Le volume de production des séries de moins de 8 minutes connaît une légère hausse à 31 % de la production et la part des séries de 23 à 26 minutes reste stable à 10 % par rapport à 2015.

Les fi nancements étrangers soutiennent la production de programmes d'animation

L'animation est le genre pour lequel les interventions étrangères sont les plus importantes. Sur les cinq dernières années, la part des fi nancements étrangers dans le fi nancement total des programmes d'animation représentait entre 20 % et 30 % des devis. En 2016, ils atteignaient33 %.

La contribution des diffuseurs s'établit autour de 24 % du montant des devis tandis que les apports des producteurs sont de 21 %. L'apport horaire du CNC est en hausse de 23 % et les aides du CNC atteignent € 49,2 millions, le plus haut niveau à ce jour. Les autres sources de fi nancement, qui demeurent minoritaires, sont constituées par les subventions et apportspar des Sofi ca.

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2016 (avril 2017). Données 2017 non disponibles.

Source : Le film français N° 3784 du 12 janvier 2018 – Dossier Audiences 2017.

Répartition des audiences des chaînes de la TNT hors chaînes historiques

TF1, toujours en première position, enregistre une baisse de sa part de marché de 0,4 point et représente 20 % des audiences nationales. La chaîne intègre par 84 fois le top 100 des meilleures audiences de 2017, en baisse comparé aux années précédentes. France 2 demeure la deuxième chaîne nationale avec une baisse de 0,4 point à 13 %. En troisième position, M6 enregistre également une baisse de 0,7 point à 9,5 % de parts de marché. Canal+ et Arte connaissent un recul respectif de 0,5 point et de 0,1 point et s'établissent à 1,2 % et 2,2 %.

Avec l'intégration de deux nouvelles chaînes, LCI et France Info, la TNT atteignait 27 chaînes en 2016 et rassemble un nombre croissant de téléspectateurs. C8 se maintient à la 6e place des chaînes nationales et reste le leader des chaînes de la TNT à 3,3 %. TMC à 3,2 % se maintient également à la 7e place du classement national. W9 et NT1 captent respectivement 2,6 % et 2,0 % de parts de marché et enregistrent tous deux une légère hausse de 0,1 point.

Source : Le film français N° 3784 du 12 janvier 2018 – Dossier Audiences 2017.

La télévision de rattrapage : un nouveau mode de consommation

En 2017, l'audience télévisuelle moyenne, sur la cible des individus âgés de 4 ans et plus, est stable à 3 h 42 par jour. Ces chiffres comprennent les audiences des programmes visionnés en direct mais également en différé et en rattrapage, l 'agrégation des audiences linéaires (1) et délinéarisées (2) ayant un effet positif sur les audiences totales.

La télévision de rattrapage, avec 5,7 millions de téléspectateurs en 2017 contre 4,6 millions en 2016, est entrée dans les usages des consommateurs. Ce mode de consommationa des effets signifi catifs sur la construction des grilles de programmes des chaînes, qui doiventattirer un public de plus en plus sollicité .

Le nombre de séries françaises augmentedans le top 100 des audiences

Les émissions d'information sont très présentes dans le classement 2017en raison du calendrier des élections présidentielles et occupent les 2e , 3e et 7e rangs du classement.

Les fictions françaises sont bien représentées et occupent 42 places en2017 contre 38 en 2016. Les 12 épisodes de la série Section de recherches et les 6 épisodes de la série Capitaine Marleau sont tous présents dans le top 100. Capitaine Marleau permet en outre à France 3 d'intégrer le classement .

En 2017, les séries étrangères obtiennent quatre places au classement contre une l'an passé et 36 en 2015. Quatre des 18 épisodes de la série L'arme fatale intègrent le classement tandis qu'un épisode de la série Person of Interest se classait au 97e rang en 2016.

Progression du cinéma au classement des 100 meilleures audiences de la télévision française

Meilleures audiences des fi lms diffusés sur les chaînes historiques en 2017

RANG	TITRE	CHAÎNE	AUDIENCE (en millions de téléspectateurs)
1	Bienvenue chez les Ch'tis (F)	TF1	8,8
2	Les bronzés font du ski (F)	TF1	8,0
3	Intouchables (F)	TF1	8,0
4	Lucy (F)	TF1	8,0
5	La famille Bélier (F)	France 2	7,7

Source : 100 meilleures audiences Mediamat-Mediamétrie.

Le cinéma occupe huit places dans le top 100 des meilleures audiences de la télévision française en 2017, contre sept l'année précédente.

En 2017, le top 20 des meilleures audiences cinéma comprend 9 rediffusions contre 5 en 2016.

Parmi les 20 meilleures audiences cinéma de l'année, se placent 12 fi lms français, contre 9 en 2016 , dont Bienvenue chez les Ch'tis au1er rangavec 8,8 millions de téléspectateurs pour sa 2e diffusion.

Parmi les rediffusions, Les bronzés font du ski et Intouchables, classés respectivement à la 2e et 3e place, réalisent une audience à 8,0 millions de téléspectateurs chacun.

France 2 réalise un record avec la 1re diffusion de La famille Bélier qui a attiré 7,7 millions de téléspectateurs et se positionne en 5e position.

Source : Le fi lm français N° 3730-3731 du 13 janvier 2017.

⁽²⁾ La télévision non linéaire recouvre l'ensemble des contenus audiovisuels disponibles via des moyens numériques et permettant de les consommer à la demande, de façon payante ou gratuite.

⁽¹⁾ La télévision linéaire désigne le mode de consommation « traditionnel » de la télévision (qu'elle soit analogique ou numérique via TNT, câble, satellite, etc.) par lequel un programme est regardé au moment de sa diffusion ou peut être enregistré pour le visionner en différé. Le terme de télévision linéaire permet de distinguer ce mode traditionnel d'usage de la télévision des nouvelles formes de consommation TV (Catch-up TV, IPTV, OTT, etc.).

Le paysage audiovisuel aux États-Unis

Les chaînes dominent toujours le paysage audiovisuel

Aux États-Unis, le paysage audiovisuel est dominé par cinq grandes chaînes qui concentrent près de 25 % des audiences : CBS, ABC (groupe Disney), NBC (groupe Universal), FOX et The CW (CBS/Time Warner). Le reste du marché se partage entre plusieurs dizaines de chaînes thématiques du câble, dont la plupart ont une faible audience. De manière générale, aucun diffuseur n'atteint individuellement 10 % de parts de marché.

Malgré une perte de 0,4 million de téléspectateurs, CBS demeure la première chaîne aux États-Unis. NBC conserve également la 2e place du classement mais diminue de 0,5 million de téléspectateurs. Seule Fox se maintient à 5,8 millions de téléspectateurs. La chaîne The CW, qui réalisait sa meilleure audience en 7 ans en 2015, connaît une nouvelle baisse d'audience de 0,2 million de téléspectateurs.

L'ensemble des audiences sur les chaînes traditionnelles connaît une baisse progressive depuis deux ans, qui coïncide avec la croissancerapide de la SVàD.

Classement des 5 premières chaînes américaines - Saison 2016-2017

RANG	NETWORK	AUDIENCE (en millions de téléspectateurs)	ÉVOLUTION
1	CBS	9,6	- 12 %
2	NBC	8,1	0 %
3	ABC	6,2	- 9 %
4	Fox	5,8	1 %
5	CW	1,8	- 9 %

Source : Deadline Hollywood 23.05.2017.

La fi ction domine le classement des meilleures audiences américaines

Plusieurs genres de programmes se partagent les meilleures audiences de la télévision américaine : la fi ction, les émissions de téléréalité et de divertissement, les séries d'animation et le sport.

Le sport détient la première place du classement grâce au Sunday night football qui a réuni 19,8 millions de téléspectateurs. Ce segment apparaît sept fois au classement.

La fi ction demeure néanmoins le genre le plus regardé de la saison 2016-2017 avec 76 places dans le classement des 100 meilleures audiences de la télévision américaine. Les meilleures audiences sont réalisées par les séries The Big Bang Theory, NCIS et Bull qui sont respectivement deuxième, troisième et cinquième au classement, réunissant pour les deux premières plus de 18 millions de téléspectateurs et plus de 15 millions de téléspectateurs pour Bull.

Les émissions de téléréalité et de divertissement représentent 14 % des 100 meilleures audiences. Les émissions The OT et The Voice occupent respectivement les neuvième et treizième places du classement avec 13,6 millions et 12,4 millions de téléspectateurs.

Les séries d'animation ne fi gurent pas dans le classement cette année.

Classement des 10 meilleures audiences de la télévision américaine – Saison 2016-2017

		AUDIENCE
RANG	PROGRAMME	(en millions de téléspectateurs)	GENRE	NETWORK
1	Sunday Night Football	19,8	Sport	NBC
2	The Big Bang Theory	19,0	Fiction	CBS
3	NCIS	18,0	Fiction	CBS
4	Thursday Night Football	17,1	Sport	NBC
5	Bull	15,2	Fiction	CBS
6	This Is Us	14,7	Fiction	NBC
7	Thursday Night Football	14,6	Sport	CBS
8	Blue Bloods	14,1	Fiction	CBS
9	The OT	13,6	Téléréalité	FOX
10	NCIS : New Orleans	13,3	Fiction	CBS

La vidéo à la demande

Un modèle international en constante évolution

La vidéo à la demande se décline en trois modèles principaux :

la location ou le téléchargement temporaire qui permet de disposer d'un fi lm ou d'une série pour une durée ou un nombre de visionnage limité ;
l'achat ou le téléchargement défi nitif ;
l'abonnement mensuel, donnant accès à l'ensemble du catalogue du diffuseur . L'accès peut être sans limite ou à concurrence d'un nombre de fi lms ou d'un plafond de consommation fi xé mensuellement.

Par la variété de son offre et sa facilité d'utilisation en mode nomade, la vidéo à la demande s'intègre parfaitement aux nouvelles habitudes de consommation et attire de nombreux investisseurs. Les diffuseurs traditionnels de programmes, fournisseurs d'accès et chaînes de télévision, sont aujourd'hui concurrencés par des nouveaux entrants, acteurs purs de l'internet qui s'affranchissent des frontières.

Depuis 2007, Netfl ix propose un service de vidéo à la demande sur internet avec une offre par abonnement qui permet aux utilisateurs d'accéder pour un prix mensuel inférieur à € 10 à un catalogue de plusieurs milliers de titres. Avec plus de 54 millions d'abonnés aux États-Unis et 63 millions à l'international en décembre 2017, Netfl ix aurait recruté 24 millions d'abonnés au cours de l'année. Présent dans près de 60 pays en 2015, Netfl ix a élargi son offre qui est désormais disponibledans 190 pays.

Le potentiel de ce marché attire d'autres groupes comme Amazon, YouTube, Wuaki.tv ou Hulu et pousse à une diversifi cation de l'offre via l'acquisition et la diffusion de séries originales telles que House of cards ou Narcos chez Netfl ix et Transparent chez Amazon. Les acteurs du marché classique tels que les chaînes du câble HBO et Showtime développent également leur propre service de distribution digitale et concurrencent ces premiers entrants.

Forte croissance du marché de la vidéo à la demande en France

Évolution du marché de la vidéo à la demande (en millions d'euros)

* Données provisoires.

Source : Baromètre digital GfK-NPA.

Le marché de la vidéo à la demande voit son chiffre d'affaires progresser de 32 % à € 485 millions en 2017 contre € 366 millions en 2016, grâce à l'expansion du modèle par abonnement (SVàD) qui augmente de 90 % entre 2016 et 2017. Les transactions à l'acte représentent 33 % du marché en valeur en 2017 contre 48 % en 2016 et 75 % en 2015.

Le téléchargement temporaire (VàD) baisse de 3 % en 2017, alors que le prix moyen d'un acte à la location progresse de 4 % à € 4,55.

Le téléchargement défi nitif progresse de 8,3 % en 2017, notamment tiré par l'offre de iTunes. Le prix moyen s'établit à € 8,53 en 2017, en recul de 3 % comparé à 2016.

La croissance du modèle par abonnement se poursuit avec le recrutement de nouveaux abonnés par Netfl ixet par l'arrivée en décembre 2016 d'Amazon Prime Video. Le nombre d'abonnés de Netfl ix aurait atteint près de 2 millions en 2017. L'offre française est complétée notamment par Canalplay, FilmoTV et SFR Play Vod illimité . En 2017, les offres de vidéo à la demande par abonnement affi chent un prix mensuel qui oscille entre € 6,99 et € 13,99.

Le marché de la SVàD dépasse pour la première fois la VàD locative et devient le premier segment de la vidéo digitale en France, rejoignant ainsi les États-Unis et le Royaume-Uni.

Le cinéma reste le segment majoritaire

La part du cinéma est stable et représente plus de 93 % du volume total des transactions en 2017. Le cinéma représente la majorité des téléchargements temporaires (Vàd) et des transactions de téléchargement défi nitif.

Les achats en téléchargement défi nitif sont privilégiés pour les séries télévisuelles ainsi que pour les œuvres dites de catalogue.

En 2017, les fi lms les plus visionnés en téléchargement temporaire sont Radin ! et Alibi.com, avec respectivement 600 000 et 535 000 actes. Demain tout commence, Raid dingue et Baby Boss complètent le top 5 des ventes avec plus de 350 000 actes chacun.

Sources : Baromètre digital GfK-NPA.

La vidéo en France

Les marchés du DVD et du Blu-ray continuent de baisser

Évolution du marché de la vidéo

Chiffre d'affaires (en millions d'euros)
Volumes (en millions d'unités)
Prix moyen (en €)

Le marché de la vidéo connaît une baisse progressive de ses ventes depuis 2004. On observe une correlationentre la baisse du marché de la vidéo, le développement des sites de téléchargement etla démocratisation du numérique et d'internet au cours des 15 dernières années.

En 2017, les Français ont dépensé € 537 millions en achats de DVD et de supports haute défi nition Blu-ray, soit une nouvelle baissede 10 %. En volume, l e marché de la vidéo représente 72 millions d'unités vendues en 2017, soit une baisse de 11 % par rapport à 2016.

Le DVD continue de dominer lemarché et représente en valeur 73 % des ventes en 2017 en légère baisse par rapport à 2016. En 10 ans, les ventes de DVD ont été divisées par trois. Les volumes reculent de 12 % à 60,1 millions d'unités vendues en 2017 contre 68,3 millions d'unités en 2016.

Le volume des ventes de Blu-ray diminue de 6 % à 12,2 millions d'unités en 2017 contre 12,9 millions d'unités en 2016. Le chiffre d'affaires du Blu-ray représente € 143,0 millions, soit 27 % du chiffre d'affaires de la vidéo, en baisse de 4 % par rapport à 2016. Le prix moyen d'un Blu-ray en nouveauté augmentede 1,2 % pour s'établir à € 21,34 en 2017.

Évolution des ventes trimestrielles de vidéos (en millions d'euros)

Les ventes des nouveautés sont soumises à la chronologie des médias qui autorise la mise sur le marché 4 mois après la sortie des fi lms en salles, et à la stratégie marketing des distributeurs. Les ventes du quatrième trimestre sont traditionnellement les plus importantes portées par les achats des cadeaux de fi n d'année.

Le cinéma domine toujours le marché de la vidéo

Parts en volume de marché vidéo selon le contenu

En valeur, le cinéma continue d'occuper la première place sur le marché de la vidéo et représente63 % du total des recettes en 2017. Les résultats des ventes en volume comme en valeur sont à la baisse, respectivement de 9,4 % et 3,5 %.

Le cinéma français est le troisième segment du marché de la vidéo et représente 14 % des ventes pour un montant de € 73 millions en 2017, en progression de 21,4 % comparé à 2016.

Les fi lms américains, premier segment du marché de la vidéo, restent majoritaires en volume et augmentent en 2017, passant de 37 % en 2016 à 44 % en 2017. Le chiffre d'affaires des fi lms américains quant à lui diminue de 3,7 % pour atteindre € 223 millions en 2017. En volume, plus de 20 millions de DVD et Blu-ray de fi lms américains ont été vendus en France en 2017, soit une baisse de 9,0 % par rapport à 2016. Les fi lms américains réalisent 72,7 % du chiffre d'affaires des ventes de fi lms en Blu-ray.

La fi ction représente 22 % du marché de la vidéo en 2017 et constitue le deuxième type de contenu le plus vendu en vidéo. Les recettes de la fi ction reculent de 18,6 % à € 110,5 millions en 2017. La fi ction américaine et la fi ction française représentent respectivement 67 % et 14 % des ventes de ce segment.

En 2017, les meilleures ventes sont Raid dingue avec 232 800 unités, Ballerina avec 165 000 unités et Valerian et la C ité des mille planètes avec 150 000 unités.

Source : Baromètre Vidéo CNC-GfK : le marché de la vidéo physique en 2017, 2016 et 2015.

ACTIVITÉ 2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES ACTIVITÉS DE GAUMONT

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES ACTIVITÉS DE GAUMONT

Chiffres clés

		2017		2016
	en milliers d'euros	en % du chiffre d'affaires	en milliers d'euros	en % du chiffre d'affaires	VARIATION
Chiffre d'affaires	177 049	100 %	188 725	100 %	- 6 %
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	22 449	13 %	41 699	22 %	- 46 %
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	11 956	7 %	23 776	13 %	- 50 %
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	133 067	75 %	23 206	12 %	473 %
Résultat net consolidé	122 966	69 %	18 985	10 %	548 %
Investissements de l'activité de production cinématographique	47 479	27 %	31 008	16 %	53 %
Investissements de l'activité de production télévisuelle	63 967	36 %	63 236	34 %	1 %

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées et hors frais de structure.

	31.12.17	31.12.16	VARIATION
Capitaux propres part du Groupe	305 128	277 312	13 %
Endettement net	27 680	205 348	- 98 %

Deux événements stratégiques ont marqué l'année 2017 :

• la cession à Pathé de la participation minoritaire de 34 % détenue par Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé au 18 mai 2017 pour k€ 380 000. La plus-value constatée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 s'élève à k€ 143 884, nette de frais. La moitié du prix de cession a été payée à la date de cession, le solde portant intérêts, est différé sur 3 ans. Le 20 juillet 2017, Pathé a procédé au versement par anticipation de la première échéance de paiement différé initialement fi xée au 29 juin 2018, pour un montant de k€ 63 333 ;

• l'offre publique de rachat d'actions par la société Gaumont dont le résultat a été rendu public par l'AMF le 30 juin 2017. Gaumont a racheté 1 284 112 actions au prix unitaire de € 75. Le règlement des actions a eu lieu le 6 juillet 2017 pour k€ 96 308. Le 25 juillet 2017, le Conseil d'administration a décidé d'annuler les actions propres acquises dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions. À la suite de cette annulation, le capital de Gaumont SA est composé de 3 119 723 actions.

Les résultats consolidés

Chiffre d'affaires par activité

Le chiffre d'affaires consolidé de Gaumont s'élève à k€ 177 049 en 2017 contre k€ 188 725 en 2016. La répartition du chiffre d'affaires entre les activités est la suivante :

La production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Le chiffre d'affaires de l'activité de production cinématographique s'élève à k€ 96 937 en 2017 contre k€ 113 976 en 2016 et se répartit de la manière suivante :

* Dont principalement les produits dérivés, d'édition musicale et les activités de Gaumont Pathé Archives.

LA DISTRIBUTION DES FILMS DANS LES SALLES

Le chiffre d'affaires lié à la distribution des fi lms dans les salles en France s'élève à k€ 30 690 en 2017 contre k€ 30 888 en 2016.

Treize fi lms de long métrage sont sortis au cours de l'exercice 2017 :

Un sac de billes de Christian Duguay, avec Patrick Bruel, Elsa Zylberstein, Christian Clavier et Kev Adams, sorti le 18 janvier ;
Patients de Grand Corps Maladeet Medhi Idir, avec Pablo Pauly et Soufi ane Guerrab, sorti le 1er mars ;
Telle mère, telle fille, de Noémie Saglio, avec Juliette Binoche, Camille Cottin et Lambert Wilson, sorti le 29 mars ;
Jour J de Reem Kherici, avec Reem Kherici, Nicolas Duvauchelle, Julia Piaton, Sylvie Testud et Chantal Lauby , sorti le 26 avril ;
Marie-Francine de Valérie Lemercier, avec Valérie Lemercier, Patrick Timsit et Denis Podalydès, sorti le 31 mai ;
Retour à Montauk de Volker Schlöndorff, avec Nina Hoss, Stellan Skarsgard et Niels Arestrup, sorti 14 juin ;
Le Manoir de Tony T. Datis, avec Kemar, Jérôme Niel et Natoo, sorti le 21 juin ;
Barbara de Mathieu Amalric, avec Mathieu Amalric et Jeanne Balibar, sorti le 6 septembre ;
Demain et tous les autres jours de Noémie Lvovsky, avec Noémie Lvovsky, Mathieu Amalric et Luce Rodriguez , sorti le 27 septembre ;
Le sens de la fête d'Olivier Nakache et Eric Toledano, avec Jean-Pierre Bacri et Jean-Paul Rouve, sorti le 4 octobre ;
Au revoir là-haut d'Albert Dupontel, avec Albert Dupontel, Laurent Lafi tte, Niels Arestrup et Emilie Dequenne, sorti le 25 octobre ;
Maryline de Guillaume Gallienne, avec Adeline d'Hermy, Vanessa Paradis, Eric Rufet Xavier Beauvois, sorti le 15 novembre ;
Santa & Cie d'Alain Chabat, avec Alain Chabat, Audrey Tautou et Pio Marmaï, sorti le 6 décembre.

Gaumont réalise plus de 12 millions d'entrées dont 3 millions pour Le sens de la fête, 2 millions pour Au revoir là-haut et respectivement 1,3 million, 1,2 million et 1,6 million pour Un sac de billes, Patients et Santa & Cie dont l'exploitation s'est prolongée en 2018, réalisant près de 2 millions d'entrées au total. Quatre fi lms de l'année ont été nominés aux César 2018, totalisant 36 nominations.

L'ÉDITION VIDÉO ET LA VIDÉO À LA DEMANDE

Le chiffre d'affaires lié à la distribution en vidéo et en vidéo à la demande en France s'élève à k€ 11 599 en 2017 contre k€ 10 968 en 2016.

Les ventes de la vidéo physique en France sont stables, avec plus d'un million d'unités vidéo vendues et s'élèvent à k€ 7 732 en 2017 contre k€ 7 687 en 2016. Elles sont portées par les ventes de nouveautés, 12 fi lms récents édités en 2017 contre 14 en 2016, et des ventes de fi lms du catalogue de Gaumont qui se maintiennent d'une année à l'autre malgré un marché en baisse structurelle.

Les ventes en vidéo à la demande progressent pour atteindre k€ 3 867 en 2017 contre k€ 3 281 en 2016, notamment suite à la conclusion d'un accord avec Netfl ix portant sur une vingtaine de fi lms du catalogue.

ACTIVITÉ 2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES ACTIVITÉS DE GAUMONT

LA VENTE DE DROITS DE DIFFUSION AUX TÉLÉVISIONS

Les ventes de droits de diffusion aux chaînes de télévision françaises s'élèvent à k€ 18 634 en 2017 contre k€ 37 057 en 2016.

Aucune prévente n'a été constatée en 2017 contre k€ 12 311 en 2016 pour Les visiteurs – la Révolution, Un petit boulot et Le cœur en braille.

Les ventes de titres du catalogue aux chaînes historiques ont été moins importantes que l'année précédente, qui fut une excellente année, alors que celles aux chaînes de la TNT progressent. Plus de 200 fi lms ont été vendus au cours de l'année, dont notamment Belle et Sébastien , Le dîner de cons, 36 quai des Orfèvres et Le grand blond avec une chaussure noire.

La répartition des ventes par type de chaîne se présente de la manière suivante :

LES VENTES DE DROITS À L'INTERNATIONAL

Les ventes de droits à l'international s'élèvent à k€ 30 883 en 2017 contre k€ 30 268 en 2016, portées notamment par Ballerina, qui a réalisé plus de 10 millions d'entrées à l'étranger, mais aussi par Le sens de la fête, Un sac de billes, Santa & Cie et La mort de Staline, qui a connu un succès important lors de sa première sortie mondiale au Royaume-Uni en octobre 2017. Les ventes de catalogue se maintiennent d'une période à l'autre.

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION DES FILMS

Les autres revenus d'exploitation des fi lms s'élèvent à k€ 5 131 en 2017 contre k€ 4 795 en 2016. Ils correspondent principalement à l'exploitation des images d'archives par Gaumont Pathé Archives, à l'édition musicale et à la vente de produits dérivés.

La production et la distribution de fi ctions et de séries d'animation pour la télévision

Le chiffre d'affaires de l'activité de production télévisuelle s'élève à k€ 74 605 en 2017 contre k€ 67 667 en 2016 et se répartit de la manière suivante :

Les ventes de séries de fi ction et d'animation américaines représentent un chiffre d'affaires de k€ 67 807 en 2017 contre k€ 57 862 en 2016.

En 2017, deux séries ont été livrées contre une seule en 2016 :

la troisième saison de dix épisodes de Narcos, à Netfl ix. Cette série d'EricNewman est disponible dans son intégralité depuis le 1er septembre 2017 sur la plateforme de vidéo à la demande en ligne de l'opérateur ;
la deuxième saison de dix épisodes de F is for family, à Netfl ix. La série créée par le comédien Bill Burr et le scénariste Michael Price est disponible dans son intégralité depuis le 30 mai 2017 sur la plateforme de vidéo à la demande en ligne de l'opérateur.

Les ventes de séries de fi ction et d'animation françaises représentent un chiffre d'affaires de k€ 6 798 en 2017 contre k€ 9 805 en 2016.

En 2017, les programmes suivants ont été livrés :

la série de six épisodes de L'art du crime, livrée à France 2. Co-réalisée par Charlotte Brandström et Éric Woreth, avec Nicolas Gob, Éléonore Gosset-Bernheim et Philippe Duclos, elle a été diffusée à partir du 17 novembre 2017 ;
les premiers épisodes de la série d'animation de 52 épisodes Belle et Sébastien, livrés à M6. La diffusion de cette série a débuté le 9 septembre 2017 ;
les premiers épisodes de la série d'animation de 52 épisodes Trulli Tales, livrés à Disney France. La diffusion de cette série a débuté en novembre 2017.

Redevance de marque et autres produits

Le produit de la redevance de marque versée par Les Cinémas Gaumont Pathé, s'élève à k€ 3 623 en 2017 contre k€ 3 781 en 2016.

Les autres produits divers s'établissent à k€ 1 884 en 2017 contre k€ 3 301 en 2016 et comprennent les revenus des locations immobilières et de diverses prestations de services rendues à des tiers.

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées

Le résultat opérationnel après quote-part de résultat des entreprises associées est un bénéfi ce de k€ 133 067 en 2017 contre k€ 23 206 en 2016 et comprend :

la plus-value réalisée sur la cession de la participation minoritaire de 34 % dans les Cinémas Gaumont Pathé pour k€ 143 884 ;
le résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle ;
le résultat opérationnel issu de l'exploitation des salles ;
les frais de structure des différentes activités opérationnelles et des services fonctionnels, y compris les produits et charges non courants liés aux cessions d'actifs, pour k€ 45 222 en 2017 contre k€ 42 269 en 2016.

La répartition du résultat opérationnel avant frais de structure entre les différentes activités opérationnelles est présentée ci-dessous :

en milliers d'euros

Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle

Le résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure s'élève à k€ 22 449 en 2017 contre k€ 41 699 en 2016 et comprend :

la part de résultat attribuée aux fi lms de long métrage pour k€ 12 549 en 2017 contre k€ 30 281 en 2016, incluant la quote-part du résultat net de La Boétie Films (ex. LGM) ;
la part de résultat attribuée aux séries d'animation et de fi ction télévisuelles pour k€ 9 900 en 2017, dont k€ 10 412 pour les séries américaines contre k€ 11 418 en 2016.

ACTIVITÉ 2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES ACTIVITÉS DE GAUMONT

Résultat opérationnel de l'exploitation des salles

Le résultat opérationnel de l'exploitation des salles après quote-part du résultat net des entreprises associées s'élève à k€ 11 956 en 2017 contre k€ 23 776 en 2016 et comprend :

la quote-part du résultat net des entreprises associées, pour k€ 8 333 en 2017, contre k€ 19 985 en 2016. Ce résultat comprend notamment la contribution des Cinémas Gaumont Pathé, jusqu'à la date de cession, pour un montant de k€ 8 361 ;
le produit de la redevance de marque versée par Les Cinémas Gaumont Pathé pour k€ 3 623 en 2017 contre k€ 3 781 en 2016.

Résultat net

Le résultat net est un bénéfi ce de k€ 122 966 en 2017 contre un bénéfi ce de k€ 18 985 en 2016 et comprend :

le résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées ;
le résultat fi nancier qui est une perte nette de k€ 8 055 en 2017 contre une perte de k€ 5 336 en 2016 et qui comprend notamment des pertes de change pour k€ 4 521 principalement liés à l'évolution du dollar sur l'exercice ;
une charge d'impôt de k€ 2 046 incluant notamment une charge d'impôt différée de k€ 522 et une charge d'impôt sur les sociétés françaises de k€ 1 996.

La part du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est une perte de k€ 78 en 2017 contre un bénéfi ce de k€ 41 en 2016.

Le résultat net part du Groupe se solde par un bénéfi ce de k€ 123 044 en 2017 contre un bénéfi ce de k€ 18 944 en 2016.

Structure fi nancière et fl ux de trésorerie

Les capitaux propres consolidés s'élèvent à k€ 308 018 au 31 décembre 2017 contre k€ 280 272 au 31 décembre 2016. Cet accroissement est le fruit d'augmentations et de diminutions : les augmentations sont liées principalement à l'exercice des options de souscription d'actions pour k€ 6 720 et au résultat de k€ 122 966, incluant la plus-value réalisée sur la cession de la participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé. Les diminutions sont liées à la distribution de dividendes pour k€ 3 115 et à la réduction de capital suite à l'offre publique de rachat d'actions, pour k€ 97 014, frais inclus.

Le total de la situation fi nancière consolidée s'établit à k€ 560 080, contre k€ 603 734 l'année précédente.

Endettement fi nancier

L'endettement fi nancier net du Groupe est en forte baisse et s'établit à k€ 27 680 au 31 décembre 2017 contre k€ 205 348 au 31 décembre 2016. Il comprend principalement k€ 83 749 de trésorerie positive issue de l'encaissement partiel du prix de cession de la participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé , de k€ 60 025 d'emprunt obligataire de Gaumont SA et de k€ 44 342 de crédits de production autoliquidatifs, assis sur les recettes de préfi nancement et d'exploitation des séries françaises et américaines.

Les comptes au 31 décembre 2017 incluent une créance fi nancière de k€ 128 471 vis-à-vis de Pathé représentant le solde à recevoir du prix de cession de la participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé dont le paiement est fractionné jusqu'en 2020.

En France, compte tenu de sa politique de croissance, Gaumont estime que ses besoins de fi nancement, hors acquisitions éventuelles, seront couverts par les fl ux de trésorerie d'exploitation, la ligne de crédit renouvelable et l'emprunt obligataire.

Aux États-Unis, Gaumont continue à souscrire à des crédits bancaires dédiés au fi nancement de ses productions et a recours à la cession de créances pour le fi nancement de nouveaux projets. Ces dettes sont garanties exclusivement par les actifs détenus par les fi liales américaines, sans aucun reco urs contre le Groupe en France.

Gaumont considère disposer des moyens suffi sants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.

Empr unt obligataire et crédit syndiqué

Pour le fi nancement des besoins généraux du Groupe, Gaumont dispose au 31 décembre 2017 :

d'une convention de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, révisée le 26 juillet 2016 et le 19 mai 2017, d'un montant maximum de k€ 80 000 à échéance du 15 novembre 2021, sans garanties, mais assortie de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement ;
d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP) d'un montant total de k€ 60 000 en deux tranches, à échéance du 15 novembre 2021 et du 15 novembre 2024 et portant coupon annuel respectivement de 4,75 % et 5,125 %. Cet emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la convention de crédit renouvelable ;

Les caractéristiques de la convention de crédit renouvelable et de l'emprunt obligataire, ainsi que les ratios qui les accompagnent sont présentés respectivement dans les notes 3.12 et 6,4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2017, aucun tirage n'est en cours sur la ligne de crédit renouvelable. Le montant non utilisé de la ligne de crédit s'élève à k€ 80 000.

Crédits de production autoliquidatifs

Dans le cadre du fi nancement des séries américaines, le Groupe contracte des crédits dédiés à chacune des productions. Ces crédits sont accordés aux sociétés de production, fi liales de Gaumont Television USA,par des établissements fi nanciers américains spécialisés dans le fi nancement des sociétés de production. Ils sont exclusivement affectés au fi nancement de la production des séries concernées et sont garantis, jusqu'à recouvrement des sommes prêtées et des intérêts y afférents, par le nantissement des actifs fi nancés et de l'intégralité des recettes de préfi nancement et d'exploitation de ces œuvres, à l'exclusion de toute autre garantie. Les crédits sont assortis d'un contrat de garantie de bonne fi n conclu auprès d'une compagnie spécialisée dans la production audiovisuelle.

Les crédits associés à la saison 3 de la série Narcos et à la saison 2 de la série F is for Family ont été intégralement remboursés en 2017.

Les deux crédits en cours au 31 décembre 2017 présentent un encours cumulé de k\$ 23 546 et ont été accordés dans le cadre du fi nancement de la saison 4 de Narcos et la saison 3 de F is For Family en cours de production, pour un montant global de k\$ 72 540. Ces crédits présentent un montant disponible cumulé de k\$ 48 975 au 31 décembre 2017.

Les caractéristiques individuelles de ces crédits de production sont présentées dans la note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés.

Cessions de créances

Dans le cadre du fi nancement des productions françaises, Gaumont a recours à la cession de créances de type Dailly. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont des créances liées au préfi nancement de la production, telles que les préventes au principal diffuseur, les apports de coproducteurs ou encore le fonds de soutien à l'industrie audiovisuelle. Au 31 décembre 2017, la dette relative à ces cessions de créances s'établit à k€ 1 026 et le montant non utilisé de ces crédits s'élève à k€ 1 996.

Aux États-Unis, Gaumont Television USA a conclu une convention globale de cession de créances d'un montant maximum autorisé de k\$ 50 000 en vue de fi nancer le développement de ses nouveaux projets. Cette ligne de crédit s'appuie sur les créances d'exploitation des séries, à l'exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au fi nancement de la production. Au 31 décembre 2017, la dette relative à ces cessions de créances s'établit à k\$ 29 392 et le montant disponible de cette ligne de crédit s'élève à k\$ 3 639.

Les caractéristiques détaillées de ces crédits sont présentées en note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés.

Autres dettes fi nancières

Les autres dettes fi nancières comprennent notamment la dette envers la Caisse des dépôts et consignations au titre de la participation de cet établissement au programme de restauration de fi lms, qui s'établit à k€ 4 470 au 31 décembre 2017.

Flux de trésorerie

Les activités de Gaumont ont généré en 2017 un fl ux de trésorerie net de k€ 122 899 contre k€ 131 847 en 2016.

Les opérations d'investissement ont généré un fl ux de trésorerie positif de k€ 148 524 en 2017, compte tenu de l'encaissement partiel du prix de cession des titres Les Cinémas Gaumont Pathé pour k€ 253 333. Retraité de cette cession, les investissements nets s'établissent à k€ 104 806 en 2017 contre k€ 113 685 en 2016.

En 2017, les fl ux de trésorerie des opérations de fi nancement comprennent la réduction de capital de Gaumont SA suite à l'offre publique de rachat d'actions menée en juin 2017 pour k€ 97 014, frais d'acquisition inclus. L'année 2017 présente également une réduction de la dette à hauteur de k€ 94 930, un versement de dividendes de k€ 3 115 et le paiement des intérêts sur emprunts pour k€ 6 696.

Au 31 décembre 2017, Gaumont dispose d'une trésorerie de k€ 83 748, contre k€ 8 087 à l'ouverture de l'exercice, soit une variation positive de k€ 75 661.

Investissements

Sur les deux derniers exercices, les investissements ont été les suivants :

(en milliers d'euros)	2017	2016
Immobilisations incorporelles	111 465	94 418
Immobilisations corporelles	1 874	9 475
Immobilisations fi nancières	68	32
Acquisition de titres de sociétés consolidées	-	12 760
TOTAL INVESTISSEMENTS	113 407	116 685

Les investissements en immobilisations incorporelles sont majoritairement constitués des investissements dans les productions de fi lms cinématographiques et de programmes télévisuels. Le volume des investissements varie d'une année à l'autre en fonction du type de projets et de leur nombre.

Le détail des investissements par nature est présenté ci-dessous (en milliers d' euros).

Préventes et taux de couverture

Production cinématographique

Sur les treize fi lms produits ou coproduits par Gaumont et sortis en 2017, un seul fi lm, Le Manoir, a été fi nancé en tant que producteur délégué. I l a bénéfi cié d'un taux de couverture global de 80 %.

Les autres fi lms ont fait l'objet d'un apport de coproduction pour un montant forfaitaire. Ce type d'apport permet à Gaumont de limiter son risque fi nancier au montant investi. L'essentiel du coût du fi lm et des préfi nancements, tels que les apports et les préventes, est alors constaté chez le producteur délégué en charge de la production exécutive.

Production télévisuelle française

Gaumont a produit et livré trois séries en 2017. Le taux de couverture global de ces œuvres est supérieur à 100 %.

Production télévisuelle américaine

Gaumont a produit et livré deux séries américaines en 2017, la troisième saison de Narcos et la deuxième saison de F is for Family. Le taux de couverture de ces œuvres est supérieur à 100 %.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires regroupent les coûts liés à un projet de fi lm, de série d'animation ou de fi ction télévisuelle, engagés avant de prendre la décision défi nitive d'investissement dans ce projet. Il peut s'agir notamment de droits d'auteurs, de coûts liés à la réécriture du scénario, de frais de repérage ou de recherche documentaire. Ces frais sont reconnus en charges au moment de leur engagement et sont complémentaires des investissements.

Au titre de l'exercice 2017, les frais préliminaires s'élèvent à k€ 4 466 contre k€ 4 009 en 2016 et se répartissent sur les différents secteurs d'activité de la façon suivante :

en milliers d'euros

Perspectives 2018

Dix fi lms de long métrage sortiront en 2018 :

Burn Out de Yann Gozlan, avec François Civil et Manon Azem. Sorti le 3 janvier 2018, il totalise 150 000 entrées ;
Belle et Sébastien 3 : le dernier chapitre de Clovis Cornillac, avec Clovis Cornillac , Félix Bossuet et Tchéky Karyo, sorti le 14 février ;
Tout le monde debout de Franck Dubosc, avec Franck Dubosc et Alexandra Lamy, sortira le 14 mars ;
La mort de Staline d'Armando Iannucci, avec Jeffrey Tambor, Steve Buscemi et Olga Kurylenko, sortira le 4 avril ;
Monsieur Je-sais-tout de François Prévôt-Leygonie et Stephan Archinard, avec Arnaud Ducret, Alice David et Max Baissette de Malglaive ;
Volontaire d'Hélène Fillières, avec Lambert Wilson, Diane Rouxel et Josiane Balasko ;
Les vieux fourneaux de Christophe Duthuron, avec Pierre Richard, Eddy Mitchell, Roland Giraud et Alice Pol ;
Un homme pressé d'Hervé Mimran, avec Fabrice Luchini et Leila Bekhti ;
Le voyage d'Ailo, documentaire de Guillaume Maidatchevsky ;
L'Empereur de Paris de Jean-François Richet, avec Vincent Cassel, August Diehl, Olga Kurylenko et Freya Mavor.

Les investissements pour les fi lms dont la sortie est prévue en 2018 s'élèvent à k€ 34 700. Gaumont a privilégié des investissements forfaitaires pour 9 des 10 fi lms, limitant ainsi son risque d'exposition aux aléas de délai et de dépassement des coûts de production. Au 31 décembre 2017, le tournage de tous les fi lms est achevé, à l'exception du fi lm documentaire Le voyage d'Ailo, dont le tournage se terminera en été 2018.

Septséries télévisuelles seront livrées en 2018 :

Narcos saison 4, fi ction américaine de 10 épisodes d'Eric Newman, à Netfl ix ;
F is for Family saison 3, série d'animation américaine de 10 épisodes, à Netfl ix ;
L'art du crime saison 2, fi ction française de 6 épisodes, à France 2 ;
Nox, fi ction français e de 6 épisodes, à Canal+ ;
les derniers épisodes de la série d'animation Trulli Tales à Disney Channel ;
les derniers épisodes de la série d'animat ion Belle et Sébastien à M6 ;
et la série d'animation FurikiWheels à France 3.

Les investissements dans la production télévisuelle incluant les productions en cours dont la livraison aura lieu en 2018 et en 2019, s'élèvent à k€ 95 610, dont près de 60 % pour les séries américaines. Le taux d'avancement de l'ensemble des programmes est de 68 % au 31 décembre 2017.

ACTIVITÉ 2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES ACTIVITÉS DE GAUMONT

Évolution du périmètre

Principales sociétés du groupe Gaumont.

Production et distribution Cinéma	on		Production et distribution Pro Télévision
	31/12/17 2/1731/	31/12/16 6		31/12/17	31/12/16
Gaumont SA			Gaumont Télévision SAS		100,00 % 100,00 %
Gaumont Vidéo SNC		100,00 % 100,00 %	Gaumont Television USA Llc		73,60 % 73,60 %
Gaumont Films USA Llc		100,00 % 100,00 %	Gaumont Animation SAS		100,00 % 100,00 %
Mitzé Films SAS		100,00 % 100,00 %	Gaumont Animation USA Llc		100,00 % 100,00 %
Nouvelles Editions de Films SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont GmbH	100,00 %
Fideline Films SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Television UK Ltd		100,00 % 100,00 %
Gaumont Musiques SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Distribution TV Llc		100,00 % 100,00 %
Editions la Marguerite SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Animation Musique SARL 100,00 % 100,00 %
Gaumont Production SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Production Télévision SARL 100,00 % 100,00 %
Gaumont Inc.		100,00 % 100,00 %	Gaumont Production Animation SARL 100,00 %
La Boétie SAS (ex LGM)	20,00 %	20,00 %	Gaumont USA Inc.		100,00 % 100,00 %

Exploitation de salles de cinéma alles	c		Exploitation des archives audiovisuelles n a
	31/12/17 31/	31/12/16 31/		31/12/17	31/12/16
Les Cinémas Gaumont Pathé SAS Lincoln Cinema Associates	31,95 %	34,00 % 34 31,95 % 3	Gaumont Pathé Archives SAS t Pathé	57,50 %	57,50 %

Création de sociétés

En février 2017, Gaumont a créé la société Gaumont Production Animation, société destinée à assurer la production exécutive des programmes d'animation en France.

En juillet 2017, Gaumont a créé la société Gaumont GmbH en Allemagne, société destinée à la production d'œuvres télévisuelles.

Cession de la participation minoritaire dans Les Cinémas Gaumont Pathé

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de Gaumont réunie le 16 mai 2017, a adopté la résolution autorisant la cession à Pathé de la participation de Gaumont dans le capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé au prix de k€ 380 000. Cette cession a pris effet le 18 mai 2017.

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ GAUMONT

Analyse du chiffre d'affaires et des résultats

Les principales activités de la société Gaumont sont la production et la distribution de fi lms cinématographiques.

Le chiffre d'affaires de Gaumont s'établit à k€ 113 034 en 2017, contre k€ 120 082 en 2016.

Le chiffre d'affaires provenant de la distribution des fi lms en salles en France s'élève à k€ 30 685 en 2017 contre k€ 30 951 en 2016. Gaumont réalise 12,2 millions d'entrées au cours de l'année 2017 pour treize fi lms sortis, dont 3 millions pour Le sens de la fête, 2 millions pour Au revoir là-haut et respectivement 1,3 million, 1,2 million et 1,6 million pour Un sac de billes, Patients et Santa & Cie dont l'exploitation s'est prolongée en 2018, réalisant près de 2 millions d'entrées au total. Quatre fi lms de l'année ont été nominés aux César 2018, totalisant 36 nominations.

En comparaison, quinze fi lms étaient sortis au cours de l'année 2016, totalisant 12,2 millions d'entrées dont 2,2 millions pour Les visiteurs – la Révolution, 1,9 million pour respectivement Chocolat, Pattaya et Brice 3. Ballerina a réalisé 1,8 million d'entrées sur l'ensemble de son exploitation dont 1,3 million en 2016.

Le chiffre d'affaires lié aux ventes en vidéo à la demande et à l'édition en vidéo des fi lms dont Gaumont est producteur ou coproducteur s'élève à k€ 5 648 en 2017 contre k€ 5 392 en 2016. Les ventes en vidéo physique sont stables et représentent plus d'un million d'unités vendues. Les ventes en digital (VàD, SVàD ) augmentent, notamment grâce à la conclusion d'un accord avec Netfl ix portant sur une vingtaine de fi lms du catalogue.

Les ventes de droits aux chaînes de télévision françaises atteignent k€ 18 585 en 2017 contre k€ 37 057 en 2016. En 2017, Gaumont ayant privilégié des apports forfaitaires pour ses productions, aucune prévente de nouveau fi lm aux chaînes de télévision n'a été constatée. En 2016, les préventes s'élevaient à k€ 12 311 en 2016 pour Les visiteurs – la Révolution, Un petit boulot et Le cœur en braille. Les ventes de titres du catalogue aux chaînes historiques ont été moins importantes que l'année précédente qui fut une excellente année, alors que celles aux chaînes de la TNT progressent. Plus de 200 fi lms ont été vendus au cours de l'année.

Le chiffre d'affaires lié aux ventes à l'international s'élève à k€ 30 726 en 2017 contre k€ 30 188 en 2016, porté notamment par Ballerina qui a réalisé plus de 10 millions d'entrées à l'étranger, mais aussi par Le sens de la fête, Un sac de billes, Santa & Cie et La mort de Staline, qui a connu un succès important lors de sa première sortie mondiale au Royaume-Uni en octobre 2017. Les ventes de catalogue se maintiennent d'une période à l'autre.

Les autres produits s'élèvent à k€ 27 390 en 2017 contre k€ 16 495 en 2016. Ils sont principalement composés des redevances de marque, des rémunérations producteur, des prestations d'assistance aux fi liales et des revenus de location immobilière. Les redevances de marque s'élèvent à k€ 5 107 en 2017 contre k€ 5 143 en 2016. En 2017, les autres produits comprennent également les revenus liés à l'accord de co-investissement signé en janvier 2017 avec la société Entourage Pictures pour k€ 11 563.

Le résultat d'exploitation est une perte de k€ 11 887 en 2017, contre une perte de k€ 1 250 en 2016.

Le résultat fi nancier se solde par une perte de k€ 22 en 2017 contre un bénéfi ce de k€ 3 095 en 2016 et inclut les dividendes reçus des fi liales pour k€ 2 059 en 2017 contre k€ 12 288 en 2016.

Le résultat courant avant impôts se solde par une perte de k€ 11 909 en 2017, contre un profi t de k€ 1 845 en 2016.

Le résultat exceptionnel est un profi t de k€ 308 248 en 2017 contre k€ 5 453 en 2016. Ce résultat comprend la plus-value de k€ 313 987 réalisée suite à la cession à Pathé de la participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé.

Le bénéfi ce net de Gaumont s'établit à k€ 295 823 en 2017 contre k€ 7 258 en 2016, après prise en compte d'une participation à verser aux salariés de k€ 271 et d'une charge d'impôt de k€ 245 en 2017.

Information sur les délais de paiement

		DETTES FOURNISSEURS
				RETARD
	NON ÉCHUES	1 À 30 JOURS	31 À 60 JOURS	61 À 90 JOURS	91 JOURS ET +	TOTAL ÉCHUES
Nombre de factures	201					40
Montant total des factures (TTC)	1 910	40	76	5	21	142
en % des achats (TTC)	5,03 %	0,11 %	0,20 %	0,01 %	0,06 %	0,37 %
Nombre de factures représentant des dettes litigieuses exclues de l'analyse						2
Montant total des factures exclues de l'analyse (TTC)						2

		CRÉANCES CLIENTS
				RETARD
	NON ÉCHUES	1 À 30 JOURS	31 À 60 JOURS	61 À 90 JOURS	91 JOURS ET +	TOTAL ÉCHUES
Nombre de factures	7 591					24 229
Montant total des factures (TTC)	6 364	3 744	5 563	1 082	652	11 041
en % des ventes (TTC)	5,16 %	3,03 %	4,51 %	0,88 %	0,53 %	8,94 %
Nombre de factures représentant des créances litigieuses exclues de l'analyse						102
Montant total des factures exclues de l'analyse (TTC)						1 028

Rôle de Gaumont au sein du Groupe

Prestations de la mère pour ses fi liales

Gaumont assure des fonctions de direction générale et des fonctions support pour ses fi liales en France et à l'étranger. Pour ces prestations, Gaumont perçoit une rémunération qui s'est élevée à k€ 3 261 en 2017, contre k€ 3 208 en 2016.

À l'exception de Gaumont Pathé Archives, les fi liales françaises contrôlées sont hébergées au sein des locaux de Gaumont. À ce titre, Gaumont facture à ses fi liales un loyer qui s'est élevé à k€ 241 en 2017, contre k€ 191 en 2016.

Gaumont Vidéo verse à Gaumont des redevances pour l'exploitation vidéographique des fi lms. Ces redevances, proportionnelles aux ventes, se sont élevées à k€ 1 159 en 2017 contre k€ k€ 1 397 en 2016.

Depuis 2012, Gaumont assure pour ses fi liales de production télévisuelle les fonctions de support juridique, fi nancier et technique pour les ventes internationales hors Amérique du Nord, et le recouvrement des factures. À ce titre, Gaumont perçoit une rémunération qui s'est élevée à k€ 228 en 2017 contre k€ 218 en 2016.

Gestion de la trésorerie

Gaumont assure pour ses fi liales une gestion centralisée de la trésorerie, rémunérée au taux moyen du marché. La Boétie Films n'est pas incluse dans le périmètre de ces conventions.

Intégration fi scale

Toutes les fi liales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % sont organisées en groupe d'intégration fi scale autour de Gaumont. Une convention d'intégration fi scale prévoit les modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés. Cette convention, tacitement renouvelable, a été conclue pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Le 14 février 2018, Gaumont a procédé à l'acquisition de 100 % du capital de la société DD Catalogue, société détentrice des parts de production de Gérard Depardieu dans une quarantaine de fi lms de long métrage, dont Les compères, Les fugitifs, Les anges gardiens et Tais-toi.

À la date d'arrêté des comptes, Gaumont est en cours de fi nalisation d'une acquisition portant sur l'intégralité des parts producteur détenues par la société Financière Dassault dans une trentaine de fi lms de long métrage, dont la trilogie de La 7^e compagnie, La boum 1 & 2, La gifle et L'hôtel de la plage.

En février 2018, Gaumont s'est engagé à racheter 15 % du capital de la société de production de séries américaine Gaumont Television USA Llc détenu par les actionnaires minoritaires, pour un montant total de k\$ 24 000 payable sur trois années. À l'issue de ce rachat, Gaumont détiendra 88,6 % de Gaumont Television USA Llc.

Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices

	2017	2016	2015	2014	2013
Situation fi nancière en fi n d'exercice
Capital social	24 957 784	34 242 152	34 207 664	34 180 240	34 180 240
Nombre d'actions émises	3 119 723	4 280 269	4 275 958	4 272 530	4 272 530
Nombre d'obligations convertibles en actions.	-	-	-	-	-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes	113 034 174	120 081 682	82 096 835	95 996 221	99 800 639
Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions	348 669 473	66 840 330	38 556 493	41 179 055	54 023 122
Impôts sur les bénéfi ces (+ produit/- charge)	- 245 118	- 39 627	- 84 877	- 123 943	113 035
Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	295 823 029	7 258 179	9 778 138	5 549 272	6 378 815
Montant des bénéfi ces distribués	3 114 575	4 268 621	4 267 078	4 266 045	4 265 835
Résultat des opérations réduit à une action
Bénéfi ce après impôts, mais avant amortissements et provisions	111,68	15,61	9,00	9,61	12,67
Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	94,82	1,70	2,29	1,30	1,49
Dividende net versé à chaque action	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00
Personnel
Nombre de salariés (effectif moyen)	152	151	139	133	126
Montant de la masse salariale	14 109 369	12 463 978	11 442 885	10 203 107	10 270 487
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	4 729 441	4 837 824	4 476 674	4 203 107	4 022 764

ACTIVITÉ 2 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AFFECTANT GAUMONT ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AFFECTANT GAUMONT ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE

Les principaux risques et incertitudes auxquels Gaumont est confronté, particulièrement ceux affectant l'élaboration de l'information fi nancière, sont décrits ci-après. Les investisseurs sont invités à en prendre connaissance avant de prendre leur décision d'investissement.

La revue de ces risques et incertitudes est réalisée par Gaumont à l'occasion de changements organisationnels et lors de cycles de révision générale des principaux processus opérationnels. Le dispositif de contrôle interne mis en place s'inscrit dans une démarche de gestion des risques existants et d'identifi cation, d'évaluation et de maîtrise des nouveaux risques susceptibles d'affecter l'activité ou sa restitution dans les états fi nanciers.

Risques inhérents à l'industrie cinématographique et télévisuelle

Un secteur concurrentiel face à une demande exigeante et en permanente évolution

En tant qu'activité de loisirs, les industries cinématographiques et télévisuelles sont fortement dépendantes des envies, des préoccupations et des attentes du grand public. L'environnement économique et politique etles événements extérieurs ontune infl uence sur les attentesdu public et peuvent par conséquent avoir des répercussions plus ou moins signifi catives sur l'activité de Gaumont et de ses fi liales. En effet, même si les qualités artistiques et techniques sont essentielles, le succès d'un fi lm ou d'un programme télévisuel dépend d'autres facteurs diffi ciles à appréhender et à mesurer, comme la sensibilité du public au sujet abordé, la popularité des acteurs, l'attrait des fi lms et programmes concurrents, voire même la météo.

Le secteur de la production de fi lms est en outre un marché extrêmement concurrentiel où le succès des fi lms auprès du public a un impact signifi catif sur les résultats. Dans un marché où les salles de cinéma proposent près de deux nouveaux fi lms par jour, Gaumont ne peut garantir le succès commercial des fi lms qu'il produit, coproduit et distribue.

L'activité de production télévisuelle présente quant à elle un risque important de dépendance vis-à-vis des diffuseurs, relativement peu nombreux et fortement concentrés. Le nombre de séries proposé par les chaînes de télévision mais aussi par les nouveaux acteurs du marché est en constante augmentation et face à la profusion de l'offre, les séries ont parfois du mal à trouver leur public.

Le marché de l'animation est un marché dynamique, qui s'adresse en priorité aux enfants et aux jeunes adultes. Ce secteur est d'autant plus concurrentiel que l'offre est large et que les créneaux de diffusion sont limités. Les fi lms de long métrage d'animation sont de plus en plus nombreux dans le paysage audiovisuel. Leurprogrammation en salles se fait habituellement pendant les congés scolaires ou à l'approche des fêtes de fi n d'annéede manière à augmenter les chances de succès du fi lm. Le nombre de ces périodes étant réduit, plusieurs fi lms à destination d'un public jeune sortent en même temps et se partagent la fréquentation des salles. À la télévision, les programmes d'animation sont habituellement diffusés le matin, le mercredi ou le week-end, et pendant les congés scolaires. Seules les chaînes thématiques dédiées aux enfants proposent une diffusion en continu à tout moment de la journée. Cette limitation fait de l'animation une activité fortement saisonnière, qui contraint les producteurs dans la détermination de leur calendrier de livraison des programmes.

La contrainte des autorisations d'exploiter et la barrière de la censure

Dans la plupart des pays, le droit d'exploitation d'un fi lm et les conditions de son exploitation dépendent d'un certain nombre d'autorisations administratives.

La diffusion d'un fi lm en salles en France est soumise à l'obtention préalable d'un visa d'exploitation, délivré par le M inistre de la c ulture au distributeur du fi lm après avis de la Commission de classifi cation des œuvres cinématographiques. Les textes régissant l'attribution de ce visa précisent néanmoins que cette autorisation administrative ne peut être refusée que pour des motifs relatifs à « la protection de l'enfance et de la jeunesse ou au respect de la dignité humaine ».

Aux États-Unis, un système de classifi cation permettant d'identifi er le public auquel le fi lm est destiné a été mis en place par la Motion Picture American Association. Cette classifi cation, bien que facultative, est généralement exigée par les exploitants pour la programmation de l'œuvre dans leurs salles de cinéma. Des modèles équivalents de classifi cation existent dans la plupart des pays occidentaux.

Certains pays, notamment la Chine dont le marché en forte croissance présente d'importants débouchés pour les distributeurs de fi lms, réglementent l'exploitation locale des fi lms par des systèmes de quotas restreignant la distribution des œuvres étrangères au profi t des productions locales. Ces systèmes protectionnistes sont habituellement doublés de commissions de censure strictes vis-à-vis des scènes de sexe, de violence ou encore de sujets politiques et sociaux.

De la même manière, la diffusion de programmes à la télévision est généralement soumise à un système de classifi cation et d'identifi cation des programmes en fonction du public recommandé.

En France, cette classifi cation est organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et prévoit l'inclusion de pictogrammes visuels rappelant la tranche d'âge recommandée pour le programme.

Aux États-Unis et dans de nombreux pays, le système de classifi cation des contenus est organisé par des associations composées de diffuseurs et de représentants du public. Ailleurs, la classifi cation est laissée à l'appréciation du producteur du programme.

Les systèmes réglementaires d'aides à la production et de soutien à la distribution

Les systèmes d'aide fi nancière à la production

LES AIDES ^À L'ÉCRITURE ET ^À LA PRODUCTION EN FRANCE

L'activité cinématographique et audiovisuelle est soumise en France à une réglementation complexe que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est chargé de faire appliquer. Ce système réglementaire français, et dans une moindre mesure le système européen, participe au fi nancement des projets et de la production des œuvres.

Le soutien fi nancier à la production d'œuvres télévisuelles, également appelé « COSIP » (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), est alimenté principalement par la taxe sur les vidéogrammes et la taxe perçue sur les recettes des diffuseurs . Le COSIP est reversé aux producteurs délégués sur la base de la durée du programme et de son genre. Ces derniers peuvent alors le réinvestir dans les futures productions et dans les projets en cours de développement.

Le soutien fi nancier à la production cinématographique est notamment fi nancé par une taxe spéciale prélevée sur le prix des billets. Le produit de ce prélèvement est ensuite redistribué aux producteurs de fi lms, aux distributeurs, aux éditeurs vidéo et aux exploitants de salles, afi n de les inciter à investir dans des fi lms nouveaux ou dans la modernisation de leurs salles.

Gaumont bénéfi cie de ces mesures, et notamment du système du fonds de soutien automatique du CNC, pour ses activités de production, de distribution en France et à l'étranger et d'édition vidéo. Les modalités de comptabilisation de ces aides et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés respectivement en note 2.17 et 4. 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Gaumont estime que ce système contribueau maintien d'une activité de production diversifi ée en France, tant au niveau de la nature, du genre et du coût des œuvres , et que la remise en cause du dispositif aurait des conséquences signifi catives sur son activité.

LES CRÉDITS D'IMPÔT

En France, aux États-Unis, au Canada et dans de nombreux autres pays étrangers, les producteurs de longs-métrages et de programmes télévisuels peuvent bénéfi cier de crédits d'impôts lorsqu'ils engagent des coûts de production dans le pays concerné. Les critères d'éligibilité à ces aides incluent habituellement l'obligation d'engager une proportion défi nie des coûts de production dans le pays accordant le crédit d'impôt. D'autres conditions ayant généralement trait aux caractéristiques de l'œuvre et à la nationalité du demandeur ou des intervenants dans la production peuvent également être imposées .

Ces incitations fi scales sont largement répandues et participent à la capacité de fi nancement des producteurs. Gaumont et ses fi liales bénéfi cient régulièrement de ces fi nancements et leur remise en cause aurait des effets importants sur l'activité de Gaumont, mais également de ses partenaires fi nanciers. En France, les décisions politiques récentes s'inscrivent toutefois davantage dans une démarche d'attractivité croissante des systèmes d'incitation fi scale, que dans une démarche de remise en cause.

Les modalités de comptabilisation des crédits d'impôts et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés respectivement en note 2.17 et 4. 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les réglementations favorisant la distribution des œuvres

L'IMPORTANCE DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION DANS LE FINANCEMENT DES ŒUVRES

Le fi nancement d'une œuvre est constitué en majorité de fi nancements privés apportés par les producteurs qui supportent le risque de production et se partagent les droits sur le négatif, les distributeurs qui acquièrent les droits d'exploitation, et les chaînes de télévision qui investissent dès l'origine du projet en achetant les droits de diffusion et complètent généralement leur investissement d'une part producteur leur conférant un droit à recettes.

En France, la réglementation prévoit l'obligation pour les chaînes de télévision gratuites et payantes, de contribuer fi nancièrement à la production d'œuvres cinématographiques d'expression originale française, en consacrant un pourcentage de leur chiffre d'affaires au préachat de droits de diffusion ou à des investissements en parts producteur. En contrepartie de ces investissements, les chaînes de télévision bénéfi cient de droits exclusifs de première diffusion. Les chaînes de télévision représentent de ce fait une importante source de fi nancement pour la production des œuvres cinématographiques et contribuent en moyenne à environ un tiers du budget d'un fi lm, réparti entre préachats et apports de coproduction.

En France, les chaînes de télévision sont en outre légalement tenues d'investir un pourcentage de leurs ressources dans des programmes de fi ction, ce qui contribue à maintenir un marché pour les œuvres télévisuelles françaises. Le fi nancement des productions télévisuelles (fi ctions, séries et documentaires) repose donc essentiellement sur les chaînes de télévision qui commandent des programmes aux producteurs, dont ils acquièrent les droits dès l'origine du projet, et parfois dès la phase de développement.

Gaumont estime que ce système participe au maintien d'une activité de production audiovisuelle en France, et que la remise en cause du dispositif pourrait avoir des conséquences signifi catives sur son activité.

LA TRANSFORMATION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL MONDIAL

Depuis quelques années, le paysage audiovisuel connaît d'importantes transformations, qui peuvent avoir un impact signifi catif sur les résultats de Gaumont et de ses fi liales.

La multiplication des chaînes de télévision, l'apparition de chaînes thématiques, et la transformation des canaux de diffusion constituent une remise en cause de l'hégémonie des chaînes historiques partout dans le monde. En outre, l'émergence de nouveaux acteurs transnationaux, notamment les plateformes de vidéo à la demande comme celles deNetfl ix ou Amazon, oblige les chaînes de télévision à réviser leur stratégie de programmation afi n de conserver leurs audiences et leurs revenus publicitaires. Ces transformations, même si elles constituent une opportunité en matière de débouchés commerciaux, modifi ent considérablement le modèle économique des distributeurs de fi lms et de programmes télévisuels.

Ces modifi cations structurelles se manifestent notamment par la baisse des achats de fi ctions et documentaires français au profi t des émissions de fl ux (jeux, variétés, téléréalité) et des séries américaines et par une diminution de la place faite au cinéma dans la grille de programmation, notamment des chaînes historiques. Le développement des chaînes thématiques et de la télévision numérique terrestre compense en partie la baisse du volume des acquisitions par les chaînes historiques, avec toutefois une diminution du prix moyen des cessions de droits de diffusion.

L'ORGANISATION RÉGLEMENTAIRE DES FENÊTRES DE DIFFUSION

En ce qui concerne les fi lms cinématographiques, en France l'exploitation d'une œuvre doit suivre la « chronologie des médias », expression qui désigne la succession des fenêtres d'exploitation d'un fi lm sur les différents médias à compter de sa sortie en salles. La succession des modes de diffusion et leur chronologie ont une infl uence signifi cative sur la rentabilité d'une œuvre car tous ces médias de diffusion, bien qu'ils constituent des sources de revenus complémentaires, sont aussi concurrents entre eux. En octobre 2017, la M inistre de la c ulture a diligenté une mission de médiation sur la chronologie des médias qui doit s'achever en avril 2018. Gaumont suit et participe aux discussions, afi n d'anticiper au maximum les effets des éventuelles modifi cations envisagées sur l'équilibre global de ses activités.

Les coûts liés aux progrès technologiques

Les coûts associés à l'évolution des formats de diffusion

Les technologies numériques entraînent des transformations majeures dans l'industrie cinématographique. Ces évolutions sont visibles à tous les niveaux de la chaîne de production et de distribution et nécessitent d'importants investissements pour l'ensemble des acteurs du marché.

La révolution du numérique et la convergence entre les contenus traditionnels et les technologies numériques ont substantiellement modifi é la manière dont les fi lms sont produits et distribués.

Pour permettre la diffusion d'œuvres numérisées, les investissements dans les salles ont été considérables et aujourd'hui, la quasi-totalité du parc de salles de cinéma en France est équipée en numérique. La loi sur le fi nancement du passage au numérique de 2010, qui oblige les distributeurs à participer au fi nancement de l'équipement numérique des salles, ainsi que les aides nationales et régionales, ont grandement favorisé cette expansion rapide du parc.

Parallèlement, les sociétés disposant d'un catalogue de fi lms se trouvent dans l'obligation de procéder à la restauration et la numérisation des œuvres anciennes afi n de respecter leurs obligations d'exploitation suivie des œuvres si elles souhaitent en poursuivre l'exploitation, notamment sur les chaînes de télévision qui leur imposent des normes techniques.

Avec un catalogue de fi lms de prèsde 1 200 titres, Gaumont est particulièrement attentif à ces transformations et a pris très tôt des mesures pour maintenir son activité. Depuis 2009, Gaumont a mis en place des programmes de numérisation et de restauration de plus de 400 titres de son catalogue, mais la course aux nouvelles technologies et la rapidité de changement des standards pourraient nécessiter de nouveaux investissements signifi catifs.

Afi n de fi nancer ces travaux, Gaumont sollicite des aides fi nancières, notamment auprès du CNC. Ces aides peuvent revêtir la forme d'avances remboursables ou de subventions simples. Le montant des aides perçues par Gaumont à ce titre est présenté en note 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les coûts liés au piratage des œuvres

Le piratage est une pratique qui met gravement en danger la création et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Selon une étude récente menée par l'ALPA en collaboration avec Médiamétrie et le CNC, 13 millions d'internautes ont consulté un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle en 2016, soit 27 % des internautes. Si le P2P (peer to peer) a nettement baissé depuis quelques années, le DDL (direct download) et le streaming ont fortement progressé. La numérisation des fi lms facilite en outre la création, la transmission et le partage de copies non autorisées de haute qualité. Selon une étude complémentaire menée par le cabinet EY, le piratage a représenté un manque à gagner de 1,35 milliard d'euros en 2016, à la fois pour l'industrie cinématographique et audiovisuelle et pour l'État.

Afi n de lutter contre ce phénomène, la France s'est dotée d'une autorité publique indépendante, la Hadopi (Haute a utorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Ses différents champs d'intervention et missions, qui sont défi nis dans le Code de la propriété intellectuelle, visent notamment à protéger les œuvres à l'égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés, dans le cadre de la « réponse graduée ».

Le M inistère de la c ulture a également mis en place en 2015 une charte des bonnes pratiques sur la publicité en ligne, signée par les annonceurs, les professionnels de la publicité et les ayants droit, ainsi qu'un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne. Ces deux initiatives visent à assécher fi nancièrement les sites pirates. La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016 a par ailleurs permis de renforcer le rôle du CNC en matière de lutte contre le piratage.

En septembre 2017, l'ALPA et Google ont signé, sous l'égide du CNC, un accord pour lutter plus effi cacement contre le piratage. Ce partenariat, inédit en France, permet notamment à l'ALPA d'utiliser, pour le compte de ses membres, les outils de suivi et de protection des œuvres développés par Google sur ses plateformes, à l'image de la technologie Content ID sur YouTube.

Gaumont est particulièrement sensibilisé aux risques que le piratage fait porter à l'exploitation des œuvres et soutient le développement des mesures d'avertissements et de sanctions instaurées par la loi Hadopi autorisant la constatation des infractions par les agents de la Haute autorité, le contrôle de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Gaumont considère que ce dispositif favorise la diffusion et la protection de la création sur internet et soutient également les nouvelles dispositions qui permettraient de renforcer la lutte contre le piratage.

Les risques de crédit et de contrepartie

Le risque de défaillance des clients

Le risque client est présenté en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

La dépendance vis-à-vis des clients dans un marché concentré

Pour l'exercice 2017, les dix premiers clients représentent 65,1 % du chiffre d'affaires consolidé.

		CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
	CLIENTS	en milliers d'euros	en %
1.	Netfl ix	67 809	38,3 %
2.	Groupe Les Cinémas Gaumont Pathé	10 965	6,2 %
3.	Groupe France Télévisions	8 057	4,5 %
4.	Groupe TF1	5 864	3,3 %
5.	Groupe Canal+	5 629	3,2 %
6.	Groupe UGC	4 232	2,3 %
7.	Groupe M6	4 056	2,3 %
8.	The Weinstein Company	3 604	2,0 %
9.	GroupeCGR	2 767	1,6 %
	10. Groupe FNAC	2 308	1,3 %
	TOTAL	115 291	65,1 %
	CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	177 048	100,0 %

En dépit de l'apparente concentration de son chiffre d'affaires, Gaumont ne présente pas de risque de dépendance vis-à-vis de ses principaux clients dans la mesure où la répartition des principaux clients est essentiellement le refl et de la structure defi nancement des œuvres produites et livrées dans l'année mais ne constitue pas une répartition stable dans le temps.

Afi n de maîtriser ce risque, Gaumont s'attache néanmoins à nouer des partenariats avec l'ensemble des acteurs du marché.

Les autres risques de dépendance

Gaumont n'est pas exposé à un risque de dépendance en matière industrielle, commerciale, fi nancière ou de propriété industrielle (brevet, licence…) susceptible d'avoir une importance signifi cative sur son activité ou sa rentabilité.

Gaumont n'est pas exposé à un risque de dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs ou de ses soustraitants.

La gestion des risques de marché et des coûts associés

La gestion du risque global de marché

Afi n de pallier les risques liés au marché dans lesquels il intervient, Gaumont a choisi avant tout d'adopter une stratégie de diversifi cation de ses œuvres mais aussi de ses activités.

En ce qui concerne les œuvres, Gaumont et ses fi liales s'attachent à proposer au public des contenus diversifi és et s'efforcent de les rendre accessibles à tous. En outre, Gaumont cherche toujours à s'associer à des professionnels confi rmés, assurant ainsi des productions de qualité et travaille en permanence à la découverte et l'accompagnement de nouveaux talents.

Dans un contexte concurrentiel, Gaumont et ses fi liales se positionnent en permanence sur de nouveaux marchés, en Amérique du Nord, en Europe et dans le reste du monde et investissent dès que possible sur les nouveaux médias. Pour cela, Gaumont travaille à développer des œuvres ayant un fort potentiel international tant en cinéma, qu'en fi ction ou en animation.

Afi n de rester compétitif, Gaumont capitalise sur son savoir-faire de plus d'un siècle en matière de production, et veille à maintenir ses coûts de fonctionnement à un niveau maîtrisé, tout en optimisant l'emploi de ses frais généraux, notamment par la centralisation des structures support ou l'emploi des ressources et des compétences internes prioritairement à la sous-traitance externe.

Par ailleurs, afi n d'anticiper au mieux les évolutions des marchés, les décisions politiques et les changements réglementaires, Gaumont participe activement aux discussions et réfl exions menées par les organisations professionnelles du secteur, que ce soit lors d'événements publics ou par sa présence au sein des principaux syndicats professionnels.

Enfi n, Gaumont adopte une stratégie d'équilibre global de ses activités, en mêlant des activités aux cycles de production et d'exploitation courts fi nancées dès la livraison, telles que la production de fi ction télévisuelle, à des activités aux cycles de rentabilité plus longs comme la production de longs métrages dont l'équilibre fi nancier dépend bien souvent de l'exploitation sur le long terme à la télévision. C'est pourquoi Gaumont s'attache également à maintenir une vision patrimoniale de son activité, en procédant régulièrement à l'acquisition de catalogues lui permettant de renforcer ses droits à recettes ou d'élargir et diversifi er son offre de fi lms et de programmes télévisuels de manière à proposer chaque année aux chaînes de télévision un catalogue de plus de 800 œuvres.

La protection des œuvres contre le piratage

En matière de protection des œuvres, la Direction juridique mène les actions préventives et palliatives contre le piratage des œuvres de Gaumont et de ses fi liales.

À titre préventif, Gaumont encadre strictement les conditions de fabrication, de promotion et d'exploitation des œuvres, afi n de limiter les risques de copies frauduleuses. Gaumont veille notamment à intégrer une protection en amont, de sécurisation et de traçabilité des copies, par un « marquage » ou une « empreinte » des œuvres, en collaboration étroite avec les laboratoires, auditoriums et entreprises de stockage avec lesquels il travaille. Les œuvres font également l'objet d'une déclaration à la société TMG, plateforme technique mandatée par l'ALPA pour détecter les fraudes, qui alimente ensuite la Hadopi en données relatives à des connexions illicites, lui permettant de procéder à la « réponse graduée ». Enfi n, les contrats avec les opérateurs de vidéo à la demande, les chaînes de télévision et les contrats de vente

de droits à l'international comportent une clause spécifi que engageant la société tierce à respecter les systèmes de protection validés par Gaumont.

À titre palliatif, Gaumont assure également une veille sur les réseaux de communication au public en ligne, permettant de détecter la présence non autorisée d'une œuvre et de limiter les risques de piratage.

Risques liés aux opérations de Gaumont et de ses fi liales

Le fi nancement des activités

Les besoins de fi nancement face au volume de production de fi lms cinématographiques

Le cinéma est une activité qui nécessite d'importants investissements, préalablement au début d'exploitation. Premier intervenant dans la vie économique d'un fi lm, le producteur est celui qui a la charge de mobiliser les capitaux nécessaires à sa production.

Le risque d'un producteur dépend de son mode de participation dans chaque fi lm produit ou coproduit :

lorsqu'il intervient en tant que producteur ou coproducteur délégué, il est chargé d'organiser le fi nancement du fi lm avant la mise en production. Au cours de la production, il est responsable de l'ensemble des décisions relatives au contenu de l'œuvre, tant sur les aspects artistiques que fi nanciers, et supporte les éventuels dépassements de budget. Dans certains cas, le rôle de producteur délégué peut être confi é à deux coproducteurs, qui assumeront conjointement la responsabilité des décisions ;
lorsqu'il intervient en qualité de coproducteur non délégué, il limite sa contribution et son risque à un apport forfaitaire. L'engagement étant limité à cet apport, l'essentiel du risque de fi nancement est porté par le producteur délégué.

L'équilibre du fi nancement de la production télévisuelle

Les fi ctions en langue française présentent généralement une durée d'exploitation limitée. À part dans de rares cas, ces œuvres font l'objet d'une diffusion unique et présentent peu d'opportunités de commercialisation à long terme et sur d'autres supports. Il est donc important pour les producteurs de limiter, dès la phase de préfi nancement, les risques de pertes.

Les séries américaines bénéfi cient de débouchés plus nombreux à l'international et d'un cycle d'exploitation plus long. De nombreuses séries s'étendent sur au moins deux saisons et font l'objet d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, ce qui permet d'amortir les investissements sur une période plus longue.

Les risques liés au recours à des fi nancements externes

Afi n de couvrir ses besoins de trésorerie, notamment au cours du cycle de production, Gaumont recourt régulièrement à des fi nancements bancaires ou fait appel au marché par le biais d'emprunts obligataires. Ces fi nancements présentent des risques fi nanciers spécifi ques liés à leurs caractéristiques et aux tiers fi nanceurs qui peuvent être défaillants.

Gaumont procède régulièrement à une revue spécifi que de son risque de liquidité et considère disposer des moyens suffi sants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités. La structure fi nancière et les fl ux de trésorerie sont présentés en pages 32 à 34 de ce Document de référence.

Le risque de liquidité est présenté de manière détaillée en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Le risque de taux, le risque de change et le risque action sont également présentés en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques liés au fi nancement

UNE GESTION OPÉRATIONNELLE PAR LA DIVERSIFICATION DES INVESTISSEMENTS

Avec l'objectif de maîtriser ses capacités d'investissement et de fi nancement, Gaumont s'engage dans des productions à budgets variables, alternant des projets à haut budget et à budget plus modéré, et diversifi e la nature des apports effectués.

Lorsqu'il agit en tant que producteur ou coproducteur délégué d'un fi lm, Gaumont ne décide de la mise en production que lorsque le taux de couverture fi nancière est jugé satisfaisant compte tenu des engagements fermes obtenus, dont principalement les apports en coproduction, préventes de droits aux chaînes de télévision, préventes aux distributeurs étrangers et minimums garantis de distribution. Lorsque Gaumont participe à une production de manière forfaitaire, et bien que son risque soit limité à son apport, il s'assure auprès du producteur délégué que le fi nancement est suffi sant avant d'acter sa décision d'investissement.

Pour leurs productions françaises, Gaumont Télévision et Gaumont Animation veillent à ce que chaque mise en production fasse l'objet au préalable d'un plan de fi nancement associant des partenaires diversifi és, couvrant l'intégralité des coûts à engager et permettant de dégager une marge. Les plans de fi nancement sont constitués principalement des préventes aux chaînes de télévision, du soutien à la production audiovisuelle et du crédit d'impôt audiovisuel.

Gaumont porte une attention particulière au préfi nancement des productions de séries télévisuelles américaines et ne décide de la mise en production que lorsque le taux de couverture fi nancière est jugé satisfaisant compte tenu notamment des préventes de droits et des crédits d'impôts. Gaumont s'assure en outre que les perspectives commerciales du projet à l'international sont suffi santes.

Gaumont ne souscrit pas de garantie de bonne fi n pour les productions françaises, mais peut en souscrire pour les fi lms et séries américains, conformément aux pratiques du secteur.

UNE GESTION FINANCIÈRE PAR LE RECOURS AUX INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Afi n de couvrir les risques associés à ses fi nancements externes, tels que le risque de taux ou le risque de change, Gaumont a régulièrement recours à l'utilisation d'instruments fi nanciers dérivés tels que les contrats d'échange de taux, ou les ventes/achats à terme de devises. Les caractéristiques de cette gestion et des instruments utilisés sont présentés de manière détaillée en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Au sein de la Direction fi nancière, un pôle fi nancement et trésorerie veille à ce que Gaumont et ses fi liales disposent en permanence de sources de fi nancement pérennes et suffi santes pour assurer la continuité de leur exploitation. Un suivi quotidien de la situation de trésorerie est réalisé et des tableaux de bord de trésorerie prévisionnelle sont établis et révisés périodiquement. Ce pôle gère également le recours

aux instruments fi nanciers dérivés permettant la maîtrise du risque de taux et de change associé aux fi nancements. Pour le fi nancement des activités de production, les besoins de trésorerie et les modalités de fi nancement sont étudiés au cas par cas avec la Direction des productions et la Direction générale. Les opérations de fi nancement à court et long terme font l'objet d'un accord préalable de la Direction générale ou du Conseil d'administration, selon l'importance des engagements.

La maîtrise des coûts de production

Les délais de production et les risques de dépassement de budget

LA PRODUCTION DES FILMS DE LONG MÉTRAGE

De nombreux événements extérieurs peuvent engendrer des retards de production, une infl ation des coûts de production, une augmentation des charges fi nancières associées ou la nécessité de décalage de la sortie du fi lm. Le risque associé à ces événements dépend du type de participation du producteur dans le fi nancement du fi lm :

lorsqu'il agit en tant que producteur ou coproducteur délégué, le producteur assume (seul ou avec le producteur co-délégué) le risque lié à l'augmentation des coûts de production prévus et des charges fi nancières, et bénéfi cie seul des économies le cas échéant. Afi n de limiter le risque d'augmentation des coûts en cas de retards dans la production, le budget inclut une ligne spécifi que pour les imprévus, usuellement fi xée à 10 % du coût de production. Des assurances sont également contractées pour couvrir certains aléas ;
lorsqu'il agit en tant que coproducteur non délégué, le risque du producteur se limite à sa contribution fi nancière, les dépassements de budget étant à la charge du producteur délégué.

LA PRODUCTION DES PROGRAMMES POUR LA TÉLÉVISION

En France, dans la mesure où le potentiel de commercialisation à long terme des productions télévisuelles est limité, les fi nancements préalables couvrent habituellement l'intégralité du budget de production. Du fait de ce modèle économique, la maîtrise des coûts de production est essentielle à la préservation de l'équilibre fi nancier de l'activité.

Aux États-Unis, le producteur assume le risque de dépassement du budget et bénéfi cie des éventuelles économies. Afi n de limiter les risques, il est d'usage d'inclure dans le budget une part d'imprévus et de souscrire à une garantie de bonne fi n auprès de tiers spécialisés dans cette activité.

La gestion des risques liés aux coûts de production

Afi n de limiter son exposition au risque, Gaumont alterne les investissements en production déléguée et les investissements forfaitaires. En outre, lorsqu'il agit en tant que producteur délégué, Gaumont confi e la supervision de la production à un producteur exécutif dont le rôle est notamment d'assurer le suivi budgétaire du fi lm, d'autoriser les dépenses, de veiller au respect du calendrier de tournage et de superviser les travaux de montage. Ce producteur exécutif peut être salarié de Gaumont ou indépendant. Il effectue sa mission sous la direction de Gaumont et en étroite collaboration avec l'administrateur du fi lm.

Pour ses productions télévisuelles, Gaumont adopte une organisation permettant le suivi permanent et le contrôle de la production par le recours à un producteur exécutif, et souscrit systématiquement pour ses productions américaines à une garantie de bonne fi n. Des contrôleurs de production, rattachés à la Direction fi nancière de Gaumont, sont chargés du suivi du coût des productions en cours et du contrôle des risques fi nanciers associés. Les équipes jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des coûts de production en effectuant un suivi budgétaire des productions en étroite collaboration avec l'administrateur de production.

Des assurances risque de production sont souscrites pour chaque fi lm et série produitpar Gaumont et ses fi liales. Ces polices d'assurance couvrent la phase de préparation et de production à hauteur du devis du fi lm, les risques maladie-accident liés aux acteurs principaux et au réalisateur et les risques de dégradation des négatifs.

Les risques liés aux droits de propriété intellectuelle

Le respect de la chaîne des droits

La propriété intellectuelle constitue le cœur de l'industrie culturelle et artistique. Comme les autres industries culturelles, l'industrie audiovisuelle est donc exposée à des risques juridiques, incluant principalement les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et au partage des recettes d'une œuvre.

La chaîne de droits est l'un des éléments essentiels permettant une exploitation et une jouissance paisible des droits, car toute rupture dans la chaîne des droits pourrait entraîner l'impossibilité d'exploiter l'œuvre et exposerait Gaumont à des poursuites judiciaires.

En cas de litige concernant les droits de propriété intellectuelle, Gaumont constate dans ses comptes des provisions concernant ces risques. Ces provisions sont présentées en note 3.11 de l'annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques liés aux droits de la propriété intellectuelle

Afi n de limiter au maximum les risques de contestation des droits de propriété d'une œuvre, lorsqu'ils ont la qualité de producteur délégué, Gaumont et ses fi liales déclarent systématiquement qu'ils sont le titulaire des droits d'auteur et droits voisins permettant la production et l'exploitation des œuvres et assurent la conservation du matériel.

La Direction juridique occupe un rôle majeur dans le dispositif de contrôle interne, en particulier pour la maîtrise des risques juridiques et réglementaires. Lorsque Gaumont intervient en tant que producteur délégué, la Direction juridique est en charge de la formalisation, de la négociation et de la rédaction de tous les contrats liés aux productions. Les équipes juridiques sont composées de juristes spécialisés, organisés par activité opérationnelle, ce qui permet d'optimiser la prise en compte et la gestion des risques contractuels propres à ces activités. Les contrats sont préparés par chaque juriste en collaboration avec les responsables opérationnels, puis revus de manière centralisée par la Directrice juridique.

ACTIVITÉ 2 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AFFECTANT GAUMONT ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE

Lorsque Gaumont n'est pas producteur délégué d'un fi lm, il s'expose davantage au risque de nonvalidité de la chaîne des droits. Afi n de limiter ce risque, la Direction juridique s'assure du respect de la chaîne des droits en obtenant du producteur délégué la copie des contrats. En tant que distributeur, Gaumont exige que l'ensemble des contrats lui soit remis au plus tard avant la sortie du fi lm et en effectue une analyse précise. En cas de litige, Gaumont dispose en outre d'un recours contre son cocontractant.

Au sein de la Direction juridique, la Direction administrative du catalogue assure le suivi des contrats d'auteurs dans le temps et veille à ce que l'ensemble du catalogue de Gaumont et de ses fi liales puisse toujours être commercialisé par les différents services commerciaux.

Pour le suivi des droits et l'administration des ventes de l'ensemble des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quel que soit leur support d'exploitation et de diffusion, Gaumont utilise des applications permettant la gestion et le contrôle des droits rattachés aux œuvres,acquis auprès des auteurs, et des droits d'exploitation cédés ou disponibles à la vente, par mode de diffusion et par territoire, de manière à garantir en permanence la chaîne de droits de son catalogue.

Les risques de litiges commerciaux et salariaux

Outre les risques relatifs à la propriété intellectuelle, Gaumont peut être exposée à d'autres risques spécifi ques d'ordre judiciaire, tels que des litiges avec ses salariés ou avec ses prestataires.

Tout litige ou décision judiciaire, en faveur ou non de Gaumont ou de ses fi liales, peut engendrer des frais importants et une publicité défavorable affectant Gaumont ou les membres de sa direction.

Une provision pour risque est constituée dès lors que Gaumont ou ses fi liales ont une obligation à l'égard d'un tiers, supposant une sortie de ressources, et que le montant du dédommagement peut être estimé de façon fi able. Les provisions pour risques et charges relatives à des litiges commerciaux et salariaux sont présentées en note 3.11 de l'annexe aux comptes consolidés.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont Gaumont a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de Gaumont et de ses fi liales.

Les risques relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les risques de fraude

La délinquance fi nancière augmente avec la crise et touche toutes les entreprises. À grande échelle, la fraude fi nancière se matérialise par le détournement d'actifs, la corruption ou l'établissement d'états fi nanciers frauduleux, mais elle peut également résulter d'anomalies moins visibles, telles que le contournement des règles fi scales, la dissimulation de charges ou les abus en matière de délais de paiement.

La fraude, qui revêt nécessairement un aspect intentionnel, peut être la conséquence d'une attaque extérieure à l'entreprise ou le fait d'une personne de l'entreprise. Sa détection nécessite une grande vigilance et une sensibilisation de tous aux situations potentielles. Gaumont, du fait de sa notoriété, de son exposition médiatique et de sa croissance, peut susciter les convoitises, et le volume d'information rendue publique, notamment du fait des obligations réglementaires sectorielles (publicité des contrats de production, des contrats d'auteurs…) et boursières, accentue les risques d'une attaque malveillante.

Les principaux risques de fraude auxquels Gaumont estime être exposé comprennent la gestion des tiers fi ctifs, la surfacturation, la falsifi cation dedocuments ou le détournement depaiements émis dans le cadre d'opérations avec les fournisseurs.

Les erreurs dans le processus d'élaboration de l'information comptable et fi nancière

Au-delà du risque de fraude volontaire, Gaumont est exposé à des risques d'erreurs involontaires qui pourraient avoir des impacts plus ou moins signifi catifs sur l'information comptable et fi nancière publiée.

Les activités de Gaumont présentent deux sources principales de diffi cultés : d'une part un volume important de fl ux qu'il convient de traiter dans des délais restreints, et d'autre part une complexité croissante des opérations liée à la variété des situations contractuelles et à la multiplication des activités opérées au sein du Groupe. Gaumont s'est donc équipé d'applications et de progiciels permettant l'industrialisation des fl ux tout en tenant compte des situations particulières.

Dans ce contexte, le risque d'erreur est lié principalement à l'intervention humaine dans l'élaboration des comptes, mais aussi à l'utilisation extensive des outils informatiques pouvant générer des anomalies non détectées.

Les risques liés à la vulnérabilité des outils informatiques

Les données informatiques sont au cœur de l'activité de Gaumont. Or, comme toutes les sociétés, Gaumont est exposé à des risques d'attaques informatiques, ciblées ou non, qui peuvent viser notamment à corrompre les données utilisées dans le cadre de l'activité, à détourner des fonds au profi t des pirates, à rendre publiques des informations d'ordre privé ou confi dentielles, ou simplement à nuire au bon fonctionnement des opérations.

Les procédures de contrôle interne et la gestion des risques relatifs à l 'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Afi n de maîtriser les risques pouvant avoir un impact direct sur l'information comptable et fi nancière, Gaumont s'est doté d'un système de contrôle interne s'appuyant sur un ensemble de règles et de procédures, et s'attache à compléter et adapter en permanence cette organisation.

Les grands principes du contrôle interne mis en place chez Gaumont

L'ADHÉSION ^À UNE CHARTE D'ÉTHIQUE

Gaumont veille au respect de certaines règles de conduite et d'éthique. Ces règles et valeurs composent la Charte d'éthique professionnelle qui précise le Code de conduite auquel chaque salarié doit se conformer, notamment en matière de déontologie boursière, de confi dentialité des données ou de relations avec les clients et les fournisseurs. Les salariés doivent confi rmer chaque année par écrit leur engagement au respect de ces règles. La Charte d'éthique professionnelle est annexée au Règlement intérieur de Gaumont, qui défi nit par ailleurs les règles d'utilisation des outils informatiques, téléphoniques et d'internet et rappelle la responsabilité des utilisateurs dans ce domaine.

LA GESTION CENTRALISÉE DU CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne de Gaumont s'appuie sur les principes et composants du référentiel américain COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et sur le Cadre de référence simplifi é de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) pour les valeurs moyennes et petites.

Les principes et les orientations du contrôle interne sont défi nis par le service central de contrôle interne puis étendu s à l'ensemble des fi liales en France et à l'étranger. Ces orientations sont déclinées en procédures au niveau de chaque société et mises en œuvre à l'aide des ressources locales et des services centralisés.

Lorsque des sociétés sont acquises , Gaumont s'efforce de les intégrer au dispositif dans des délais raisonnables, qui peuvent toutefois varier en fonction de la taille de la société.

Les orientations et les activités de contrôle interne font l'objet d'un compte-rendu semestriel au Comité d'audit qui émet un avis sur les travaux effectués et sur le dispositif général mis en œuvre .

LA GESTION DU RISQUE INFORMATIQUE

La gestion du risque informatique est organisée autour de quatre axes principaux : la formation des utilisateurs, la séparation des fonctions, la gestion des évolutions et la politique de sécurité.

En application des recommandations d'un audit sur la sécurité de son système d'information mené fi n 2014, Gaumont a mis en œuvre un plan d'action à court et moyen terme visant à renforcer l'ensemble des mesures de sécurité. Gaumont oriente notamment sa politique de sécurité informatique vers la protection de son réseau et des accès à internet, la sauvegarde des données historiques de l'entreprise et le fi ltrage des courriers électroniques. En 2017, des actions ont porté principalement sur la mise en place d'une nouvelle politique de gestion des mots de passe, la protection renforcée des postes de travail et des smartphones, la sécurisation de la téléphonie et des accès à la messagerie, le déploiement d'une nouvelle protection antispam et l'administration des sites internet.

La séparation des fonctions au sein des applications est organisée par le biais d'une gestion des droits utilisateurs permettant d'isoler les droits en consultation, en exécution et en paramétrage. Ces droits sont gérés par des administrateurs qui n'interviennent pas dans la production de l'information comptable et fi nancière.

Les administrateurs sont également en charge des évolutions de paramétrage et des tests fonctionnels, en étroite relation avec les utilisateurs, les éditeurs et les autres parties prenantes. Ces évolutions, quelles qu'en soient la nature et l'importance, font l'objet d'une demande, d'un suivi formalisé et d'une phase de test et de validation avant toute mise en production. Les interventions les plus signifi catives sont réalisées dans le cadre de projets structurés, et font parfois l'objet d'un accompagnement par des spécialistes extérieurs à Gaumont.

En matière de formation des utilisateurs, Gaumont a organisé en 2017 des sessions de sensibilisation de l'ensemble des utilisateurs à la sécurité informatique et de nombreux utilisateurs bénéfi cient chaque année de formations aux outils utilisés pour l'exercice de leurs travaux. Ces formations peuvent être externes comme par exemple les formations à l'utilisation des outils de bureautique, ou internes dans le cadre des outils propres à Gaumont ou d'outils ayant fait l'objet d'une personnalisation avancée pour les besoins de l'activité.

LES PROCESSUS DE VALIDATION ET DE CONTRÔLE DES FLUX ET LA GESTION DU RISQUE DE FRAUDE

L'ensemble des fl ux fi nanciers de Gaumont et de ses fi liales fait l'objet de processus de validation à plusieurs niveaux.

Le contrôle budgétaire

Chaque année, les responsables opérationnels et fonctionnels présentent à la Direction générale et à la Direction fi nancière leur stratégie, leurs objectifs et le budget détaillé nécessaire à leur réalisation pour l'année à venir. Après approbation par la Direction générale, une synthèse consolidée élaborée par la Direction fi nancière est présentée au Conseil d'administration. Les budgets approuvés servent de référence aux engagements de dépenses pour l'exercice à venir.

Au fur et à mesure des sorties des fi lms en salles et des livraisons de programmes télévisuels, la Direction fi nancièreorganise une actualisation des prévisions de l'activité. Ce processus permet d'anticiper toute variation signifi cative de l'activité qui pourrait avoir un impact sur le résultat consolidé. Une réactualisation de l'ensemble des budgets est effectuée au moins une fois par an et présentée au Conseil d'administration appelé à statuer sur le budget de l'exercice suivant.

Les dépenses de structure et de fonctionnement général font l'objet de reportings périodiques dans lesquels les directions respectives des services opérationnels rendent compte de leurs opérations à la Direction générale de Gaumont.

La validation des dépenses

La structure organisationnelle de Gaumont repose sur une défi nition de niveaux d'autorité et de responsabilité. Elle s'appuie sur un système de délégation et d'autorisation des transactions élaboré en adéquation avec les besoins et les contraintes propres à chaque activité. Ces procédures sont formalisées dans le manuel des procédures, et s'appliquent à l'ensemble des secteurs d'activité de Gaumont et de ses fi liales.

ACTIVITÉ 2 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AFFECTANT GAUMONT ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE

La mise en place d'une organisation structurée des opérations et des délégations de pouvoirs sont les clés de la gestion des risques chez Gaumont. Afi n de maîtriser encore davantage le processus, Gaumont s'est doté d'un outil de dématérialisation des factures fournisseurs permettant une validation électronique des engagements des dépenses et garantissant le respect des règles internes de délégation.

En 2017, Gaumont a poursuivi le déploiement de son système dématérialisé d'approbation des dépenses et l'a étendu à la quasi-totalité de ses activités. Ce système permet de garantir la piste d'audit du processus d'autorisation des dépenses et le respect des seuils de délégation.

Le contrôle des moyens de paiement

Afi n de limiter le risque de détournement de fonds Gaumont applique une politique de double signature systématique de tous les moyens de paiement. Cette organisation, bien que contraignante, présente une sécurité contre la fraude interne etaugmente les opportunités de détection des erreurs et anomalies.

En 2017, Gaumont a mis en place la dématérialisation de la signature bancaire, afi n d'inscrire ces règles au sein d'un système d'information doté d'une gestion des droits et administré par un utilisateur non signataire et extérieur à la gestion de la trésorerie.

La séparation des fonctions au sein de la Direction fi nancière

La Direction fi nancière est organisée en pôles spécialisés permettant d'assurer la séparation des fonctions de production fi nancière, de contrôle fi nancier et de gestion de la trésorerie. Les intervenants dans les processus les plus sensibles en matière de fraude, tels que la gestion des tiers et des références bancaires, l'émission des paiements ou la validation des factures relèvent systématiquement de services distincts .

Les procédures de production et de validation des comptes

La production des comptes destinés à être publié s s'inscrit dans un processus impliquant de nombreux services, et s'organise autour d'un planning détaillé établi par la Direction fi nancière. Ce planning présente le séquencement des travaux à réaliser par les différents services et est diffusé à l'ensemble des salariés concernés et aux équipes informatiques.

Les données émanant des différents services font l'objet de contrôles croisés par la Direction comptable et la Direction du contrôle de gestion garantissant la cohérence des données de gestion avec les données issues de la comptabilité statutaire.

La tenue comptable et la consolidation des comptes sont réalisées à l'aide de progiciels du marché garantissant le respect des règles comptables et adaptés aux particularités de l'activité de Gaumont et de ses fi liales, notamment par l'utilisation de plans analytiques permettant le suivi des activités.

Les comptes individuels et consolidés de Gaumont font l'objet d'un audit annuel et d'une revue limitée semestrielle dans le respect des règles d'indépendance et de déontologie des Commissaires aux comptes, dont les normes de travail mettent particulièrement en avant le contrôle des risques de fraude et d'erreurs dans l'élaboration des états fi nanciers.

L'information fi nancière est soumise à l'approbation de la Direction générale et du Conseil d'administration, en application des règles légales, et rendue publique dans le respect des règles applicables aux sociétés cotées.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 3 DES ENTREPRISES

Informations sociétales	50	Approche méthodologique	64

Informations sociales	58	Rapport de l' organisme de vérifi cation	65

Informations environnementales	62

INFORMATIONS SOCIÉTALES

Empreinte sociétale et culturelle de Gaumont en France et à l'étranger

Créée en 1895 par Léon Gaumont, Gaumont est la seule entreprise de cinéma au monde qui soit aussi ancienne que le cinéma lui-même.

Dès le début du 20e siècle, Gaumont se lance dans la production cinématographique avec Alice Guy, première femme réalisatrice, puis avec Louis Feuillade, célèbre notamment pour Les Vampires, Fantômas et Judex.

Tout au long du 20e siècle, et notamment à partir des années 1950, suite à l'arrivée du producteur Alain Poiré, Gaumont produit et distribue plus de 400 longs-métrages, parmi lesquels on compte certains des plus grands succès du cinéma français, et s'associe à des réalisateurs de renom tels que Sacha Guitry, Edouard Molinaro, Yves Robert, Georges Lautner, André Cayatte, Gérard Oury, Claude Pinoteau, Francis Veber et Jean-Paul Rappeneau.

En 1975, Nicolas Seydoux prend le contrôle de Gaumont et lui donne un nouvel élan. Il engage une politique de production ambitieuse et étend les activités à l'international. Avec Daniel Toscan du Plantier, Directeur général, il mène une politique de production européenne associant grands succès populaires et œuvres avant-gardistes. Gaumont lance également le concept du fi lm-opéra en produisant Carmen de Francesco Rosi et Don Giovanni de Joseph Losey. À partir de la fi n des années quatre-vingt, sous la direction de Patrice Ledoux puis de Sidonie Dumas, Gaumont s'oriente vers la promotion de jeunes talents. On compte alors des œuvres à grand succès telles que Le grand bleu et Le cinquième élément de Luc Besson, Les visiteurs de Jean-Marie Poiré ou Intouchables d'Éric Toledano et Olivier Nakache.

Gaumont compte aujourd'hui à son catalogue des centaines d'œuvres qui ont fait rêver des centaines de millions de spectateurs à travers le monde. Des Tontons flingueurs à OSS 117, de Cent mille dollars au soleil au Dîner de cons, de La folie des grandeurs à La boum, de La chèvre à La nuit de Varennes, de Fantômas à Intouchables, ses fi lms déroulent un générique de stars et de réalisateurs hors pair, qui ont écrit quelques-unes des plus belles pages du cinéma.

Un patrimoine d'œuvres cinématographiques important

Par son histoire et sa longévité, Gaumont a largement contribué à la création d'œuvres cinématographiques et joue un rôle essentiel pour la préservation du patrimoine français. Avec plus de 1 1 00 fi lms de long métrage, le catalogue Gaumont, deuxième catalogue de France en nombre d'œuvres, représente l'histoire du cinéma français depuis son origine jusqu'à nos jours.

Répartition par période des longs-métrages du catalogue Gaumont

Fort de cette histoire et conscient de son rôle, Gaumont crée dès 1989 le Musée Gaumont, un lieu dédié à l'histoire du cinéma, où sont rassemblés documents, correspondances, objets et matériels ayant accompagné la production et la sortie des fi lms de son catalogue depuis sa création. Tout ce qui a trait à l'histoire de Gaumont est méticuleusement rassemblé, acquis, restauré et conservé. Au fi l des ans, cette documentation de référence est devenue une source d'information précieuse et singulière pour les universitaires, les chercheurs et les professionnels de l'image.

Afi n de partager cette part d'histoire avec le plus grand nombre, le Musée Gaumont est ouvert au public lors des Journées du Patrimoine. À cette occasion, 240 visiteurs ont été accueillis en 2017.

Depuis 2015, une partie des collections est présentée au public dans le cadre d'une exposition itinérante inspirée de l'exposition « 120 ans de cinéma » créée pour célébrer les 120 années de Gaumont. En 2017, l'exposition a été présentée à Kuala Lumpur en Malaisie, à Bangkok en Thaïlande et à Prague en République Tchèque.

Gaumont Pathé Archives, société créée en 2003 par Gaumont et Pathé, est une des principales banques francophones d'images d'archives animées noir et blanc et couleurs. La s ociété propose 250 000 documents et 17 000 fi lms et documentaires illustrant l'histoire du 20e siècle et l'actualité du 21e siècle qui proviennent notamment des journaux cinématographiques hebdomadaires Gaumont Actualités, Éclair Journal et Pathé Journal diffusés dans les salles au milieu du 20e siècle.

Le cinéma, un véhicule pour la promotion de la culture française à l'étranger

Par son activité et son patrimoine, Gaumont participe activement à la présence du cinéma français et à sa promotion en France et à l'étranger, ce qui contribue à la représentation et au rayonnement culturel de la France dans le monde.

Aujourd'hui, le cinéma français est un cinéma fort sur son propre territoire avec environ 37 % des parts de marché en 2017, le chiffre le plus élevé en Europe. Il est régulièrement la seconde cinématographie en volume d'exportation après les États-Unis, avec deux tiers de la production française exportée vers au moins un territoire étranger.

Cela représente en 2017 :

642 fi lms sortis dans les salles étrangères soit une augmentation de 5 % par rapport à 2016 ;
80 millions d'entrées dans le monde pour les fi lms français avec deux fi lms Gaumont fi gurant dans le top 10, Ballerina avec 14 millions d'entrées et Santa & Cie avec 600 000 entrées ;
468 millions de recettes à l'étranger en 2017 soit plus du double par rapport à 2016.

Sources : CNC – Fréquentation cinématographique : estimations 2017 ; Rapport UniFrance « Les résultats des fi lms français à l'international en 2017 ».

Gaumont distribue son catalogue de fi lms dans plus de 81 territoires dans le monde et près de 520 fi lms de long métrage ont été exploités à l'étranger en 2017.

Depuis sa création Gaumont a toujours été promoteur d'originalité, conservateur d'un patrimoine et acteur dans l'expansion de la culture française à l'étranger. L'essentiel des actions de Gaumont est mené dans une volonté de laisser une empreinte sociétale et culturelle en France comme à l'international.

Une démarche active de développement et de diversifi cation des activités à l'international

Depuis la fi n des années 2000, Gaumont a adjoint à son activité historique de production et de distribution cinématographique, une activité de production d'œuvres destinées à la télévision. Après l'acquisition fi n 2007de l'un des principaux studios français de production d'animation, Gaumont a créé en 2010 deux sociétés dédiées à la production de fi ctions en France et aux États-Unis, qui ont su se démarquer dans ce secteur concurrentiel avec des productions telles que Narcos pour Netfl ix, Glacé pour M6 ou encore Oui Oui pour Dreamworks.

Fort de cette expérience positive, Gaumont poursuit sa stratégie d'expansion aux États-Unis et en Europe.

Relations avec les parties prenantes

Cartographie des parties prenantes

Dans le cadre de ses activités de production et de distribution de fi lms, de fi ctions et d'animations, Gaumont est en relation directe avec l'ensemble des acteurs de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, et en particulier :

les auteurs, scénaristes, dialoguistes et réalisateurs, sans lesquels les fi lms et les séries n'existeraient pas et qui apportent l'innovation et la créativité nécessaires au succès d'une œuvre auprès du public ;
les producteurs ou coproducteurs, avec lesquels Gaumont partage ses expériences de production et les risques attachés ;
les équipes de tournage et de montage, essentiellement des intermittents du spectacle, qui apportent leur savoir-faire pour produire des fi lms et des séries de qualité ;
les acteurs de l'industrie technique qui assistent Gaumont dans la fabrication et le stockage du « matériel source » et du matériel d'exploitation des œuvres, en 35 mm comme en numérique ;
les pouvoirs publics et les organisations publiques, et particulièrement le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui organise les activités au niveau réglementaire et qui gère les aides nécessaires au fi nancement des productions, notamment par le programme de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle ;
les exploitants de salles, indépendants ou organisés en réseaux, qui diffusent les fi lms en salles ;
les chaînes de télévision, principaux fi nanceurs des nouvelles productions, avec lesquelles Gaumont conclut des accords de coproduction et de préachat des droits de diffusion télévisuelle, et qui constituent le principal débouché pour les productions télévisuelles et les fi lms du catalogue ;
les distributeurs étrangers qui acquièrent les droits d'exploitation des fi lms à l'international ;
les opérateurs de télécommunication et de service de vidéo en ligne qui proposent de nouvelles offres de commercialisation des fi lms en vidéo à la demande.

Conditions de dialogue avec les parties prenantes

Désireux de s'investir au-delà des relations commerciales, Gaumont est membre de différentes organisations professionnelles et syndicales de l'industrie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.

Pour les activités de production, Gaumont et ses fi liales sont membres actifs des syndicats de producteurs tels que pour le cinéma l'Association des producteurs indépendants (API) dont Sidonie Dumas est Présidente ; pour la fi ction télévisuelle l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et pour l'animation le Syndicat des p roducteurs de films d'a nimation (SPFA).

Pour leurs activités de distributionet d'édition, Gaumont et ses fi liales sont représentés au sein des différentes branches de l'audiovisuel. Pour le cinéma, Nicolas Seydoux est a dministrateur de la Fédération nationale des distributeurs de fi lms (FNDF) qui rassemble 54 sociétés françaises de distribution de longs-métrages. Pour l'édition en vidéo et la commercialisation en vidéo à la demande, le Directeur de Gaumont Vidéo est membre du bureau du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN). Pour les activités d'exportation des fi lms, Gaumont est membre de l'Association des exportateurs de fi lms (ADEF), qui rassemble la quasi-totalité des exportateurs français de fi lms de long métrage. L'ADEF collabore étroitement avec UniFrance Films pour la conception et la réalisation des opérations à l'étranger afi n d'assurer la présence du cinéma français et des exportateurs dans les principaux festivals et marchés internationaux.

Gaumont et ses fi liales sont également présents au sein d'organismes actifs pour la promotion et la préservation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises tels que :

UniFrance qui compte environ 1 000 adhérents producteurs de longs et courts-métrages, exportateurs, réalisateurs, comédiens, auteurs et agents artistiques. Cet organisme, chargé de la promotion du cinéma français dans le monde, accompagne les fi lms français sur les marchés internationaux, de leur vente à leur distribution, et organise des manifestations dédiées au cinéma français ;
l'Independant Film & Television Alliance (IFTA), organisation internationale vieille de plus de 30 ans, qui regroupe près de 130 sociétés majeures de la production et distribution de fi lms et programmes de télévision dans le monde, réparties sur plus de 20 pays. L'IFTA est notamment reconnue pour l'organisation d'un des plus grands marchés du fi lm dans le monde, l'American Film Market (AFM) à Los Angeles, qui réunit chaque année plus de 7 000 sociétés issues de plus de 80 pays ;
la Cinémathèque française, dont Sidonie Dumas est administratrice et la Cinémathèque de Toulouse. Ces organismes ont pour mission la préservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique. Avec plus de 40 000 fi lmset des milliers de documents et d'objets liés au cinéma, la Cinémathèque française constitue une des plus grandes bases de données sur le septième art dans le monde.

Cette présence au sein des différentes organisations professionnelles et syndicales permet à Gaumont de prendre part aux nombreux chantiers, études et réfl exions menés chaque année sur tous les sujets relatifs à la profession et au secteur.

Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat

Dans le cadre de ses partenariats, Gaumont a choisi de soutenir différents acteurs soucieux de la transmission du patrimoine cinématographique français au plus grand nombre. Ces choix illustrent l'attachement de Gaumont à faire valoir une politique patrimoniale forte.

Dans cet esprit, Gaumont est partenaire de l'association Les toiles enchantées. Depuis 1997, Gaumont apporte son soutien à cette association qui sillonne en camion les routes de France et offre gratuitement aux enfants hospitalisés ou handicapés des projections de fi lms à l'affi che, en mettant gracieusement à disposition des copies de ses fi lms sortis chaque année.

Gaumont est également partenaire du Centre des monuments nationaux. Dans le cadre des expositions, Gaumont renouvelle son soutien et fournit gracieusement depuis 2010 des pièces de ses collections telles que des costumes, éléments de décors, affi ches, photos ou matériel d'exploitation.

Par ailleurs, Gaumont intervient régulièrement en tant que partenaire d'expositions, tel que, en 2017 :

l'exposition « Montmartre décor de cinéma », présentée au Musée de Montmartre de Paris du 12 février 2017 au 14 janvier 2018 à laquelle Gaumont a prêté des affi ches, des photographies et du matériel d'exploitation ;
l'exposition « Sport et cinéma : une enfance partagée » qui s'est déroulée du 30 août 2017 au 21 novembre 2017 à la Fondation Jérôme Seydoux – Pathé ;
l'exposition « Lino Ventura Une gueule de cinéma » présentée au Musée des Avelines à Saint-Cloud du 12 octobre 2017 au 21 janvier 2018 à laquelle Gaumont a prêté des objets du musée ;
l'exposition itinérante « Le train du cinéma » en partenariat avec la SNCF et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) au cours de laquelle deux rames du RER D ont été intégralement décorées par des affi ches, photos et inscriptions de répliques retraçant l'histoire de Gaumont ;
l'exposition itinérante « Lumière ! le cinéma inventé » qui, après avoir été présentée à Paris et Bologne en Italie, s'achèvera à Lyon le 25 février 2018.

Enfi n, Gaumont contribue régulièrement à des ouvrages et catalogues d'exposition autour du cinéma tels qu'en 2017 :

Bourvil, le ciné d'André de Annie Boucher et Pascal Delmotte paru aux éditions Flammarion ;
Fantômas de Louis Feuillade ouvrage de Benjamin Thomas, paru aux Editions Vendémiaire ;
le catalogue de l'exposition « Christian Dior, couturier du rêve » qui s'est déroulée au Musée des Arts Décoratifs du 5 juillet 2017 au 7 janvier 2018 à Paris.

Impact territorial, économique et social de l'activité

Empreinte économique de Gaumont

Le souhait de Gaumont est de continuer à produire des œuvres cinématographiques et télévisuelles pour enrichir son catalogue et accompagner les talents dans l'expression de leur création artistique.

En 2016, la production cinématographique française représentait environ 283 fi lms de long métrage pour un budget global de 1,4 milliard d'euros d'investissement, soit un budget moyen de 4,9 millions d'euros par fi lm (1).

Gaumont produit une dizaine de fi lms par an, dont les budgets sont généralement plus élevés que la moyenne. Au cours de l'année 2017, Gaumont a produit ou coproduit 9 fi lms (hors animation) qui sont sortis en 2017 ou sortiront en 2018, représentant un budget de production cumulé d'environ 99 millions d'euros. Pour comparaison, les fi lms produits en 2016 représentaient un budget de production cumulé d'environ 102 millions soit 4,7 % de la production nationale en volume et 7,6 % de la production française en valeur. L'ensemble des 9 fi lms produits en 2017 aété tournéen Union européenne et, parmi eux, 6 intégralement en France.

Répartition des dépenses de production cinématographiques par nature

Dans le cadre de ses activités de production télévisuelle, Gaumont a produit en 2017 environ 12 heures de fi ction française et 9 heures de séries américaines, représentant un budget de production cumulé de 12 millions d'euros pour les séries françaises et 44 millions de dollars pour les séries américaines. Les tournages ont eu lieu en France, aux États-Unis, au Canada, en Colombie et au Mexique.

Répartition des dépenses de production télévisuelle américaine par nature (1)

Répartition des dépenses de production d'animation française par nature

Pris dans leur ensemble, les budgets des productions s'établissent en 2017 à 207 millions d'euros et sont employés à près de 49 % à rémunérer les auteurs, artistes, interprètes et techniciens intervenants sur les productions.

Empreinte de l'activité en matière d'emploi des intermittents

Gaumont et ses fi liales recourent à l'emploi d'intermittents dans le cadre de la production des fi lms et séries, pour des emplois de courte durée.

En tant que producteur, Gaumont et ses fi liales sont amenés à intervenir de diverses manières, chaque fonction ayant ses propres responsabilités, notamment au regard du droit du travail. Ainsi, lorsque Gaumont ou ses fi liales sont producteur exécutif d'un fi lm ou d'une série, ils contractent directement avec les intermittents employés pour la production et assument la responsabilité de l'employeur dans la relation contractuelle. Lorsque Gaumont participe à une production en tant que producteur délégué (non exécutif) ou coproducteur non délégué, la responsabilité de l'employeur est assumée par le producteur exécutif, agissant sous la direction du producteur délégué.

En 2017, Gaumont et ses fi liales ont employé directement, en tant que producteur exécutif, 2 585 intermittents pour un volume global d'environ 450 000 heures. En outre, dans le cadre des productions déléguées pour lesquelles ils n'interviennent pas en tant que producteur exécutif, Gaumont et ses fi liales ont contribué à l'emploi de 10 600personnes, en France et aux États-Unis, représentant environ 850 000 heures de travail, dont environ 480 000 heures réalisées sur les productions des séries américaines.

Répartition des dépenses de production de fi ction télévisuelle française par nature

Enfi n, dans le cadre de ses activités de production d'animation française, Gaumont a produit environ 13 heures de séries en 2017, représentant un budget de production cumulé de 9 millions d'euros.

(1) Y compris séries d'animation.

La répartition des effectifs intermittents employés dans la production des œuvres dont Gaumont ou ses fi liales sont producteur délégué (exécutif ou non), par profession et selon le pays d'origine de la société productrice, se présente de la manière suivante :

			2017					2016
			NOMBRE D'INTERMITTENTS PAR PROFESSION		VOLUME			NOMBRE D'INTERMITTENTS PAR PROFESSION		VOLUME
BRANCHE D'ACTIVITÉ	TECHNICIENS	ARTISTES & ACTEURS	FIGURANTS	TOTAL	D'HEURES (1) (en milliers)	TECHNICIENS	ARTISTES & ACTEURS	FIGURANTS	TOTAL	D'HEURES (1) (en milliers)
Production de fi lms pour le cinéma (2)	1 151	289	2 716	4 156	407	1 010	333	1 853	3 196	268
Production de séries et fi lms d'animation	506	74	-	580	194	403	34	-	437	217
Production de fi ctions télévisuelles (3)	963	247	7 254	8 464	709	1 327	369	4 391	6 087	781
TOTAL	2 620	610	9 970	13 200	1 310	2 740	736	6 244	9 720	1 266
dont France	2 040	480	3 493	6 013	725	1 680	475	2 336	4 491	561
dont États-Unis	580	130	6 477	7 187	585	1 060	261	3 908	5 229	705

(1) Le nombre d'heures quotidien dépend notamment de la convention collective, de la durée du contrat et de la fonction de chaque intermittent. À titre d'exemple : les techniciens ont un horaire quotidien de 7 heures dans l'animation, 8 heures dans la fi ction de télévision française et le cinéma et un horaire variant de 8 à 12 heures selon les accords, dans les productions américaines.

(2) Dont données partielles pour 1 fi lm sur les 7 produits en 2016 en tant que producteur délégué.

(3) Dont données partielles pour 1 série sur les 2 produites en 2016.

En tant que distributeur, Gaumont est également amené à employer des intermittents dans le cadre d'opérations promotionnelles, de tournées ou de festivals.

Les intermittents employés directement par les sociétés françaises du Groupe bénéfi cient, selon le type de production concernée, de la convention collective de la production de fi lms d'animation, de la production audiovisuelle, ou de la convention collective de la production cinématographique, signée en 2012 par les principaux syndicats de producteurs. Les intermittents employés par les partenaires de Gaumont lorsqu'ils sont producteurs exécutifs, relèvent de la convention collective du partenaire ou à défaut, du Code du travail.

Aux États-Unis, le système des Unions (équivalent américain d'un syndicat) est basé sur le volontariat des intermittents. Les conventions collectives comme les Unions américains défi nissent des grilles de salaires minimums applicables aux techniciens. Les conventions collectives françaises prévoient également un plafonnement des horaires de travail et le paiement des heures supplémentaires et des heures de nuit.

En outre, les salariés intermittents bénéfi cient d'une couverture sociale et d'une protection en cas d'accident du travail. En France, les sociétés françaises employant des intermittents sont tenues de cotiser à une caisse unique ayant notamment la charge d'assurer la prévention des risques au travail, la gestion des congés spectacle et la protection sociale des intermittents. Aux États-Unis, des assurances privées sont souscrites afi n de protéger les intermittents sur les tournages.

Sous-traitance et relations avec les fournisseurs

Outre les relations de partenariat que Gaumont entretient avec les producteurs et coproducteurs pour la production de nouveaux fi lms, Gaumont développe des liens très étroits avec deux catégories de soustraitants indispensables à ses activités de production et distribution de fi lms et de séries télévisuelles : les laboratoires techniques et les distributeurs vidéo.

Les laboratoires techniques interviennent à chacune des grandes étapes de la réalisation d'un fi lm, de la création à la postproduction : montage, étalonnage, sous-titrage, tirage de copies ; et pour le stockage sur supports photochimiques ou numériques, ce dernier format étant aujourd'hui majoritairement utilisé . Les laboratoires techniques participent également à la création d'effets spéciaux, au montage des génériques ou fi lms-annonces, à la restauration des œuvres anciennes, à la création des masters vidéo, et sont un partenaire essentiel pour l'obtention des « prêts à diffuser » (PAD) pour les diffusions télévisuelles.

Étant donné le caractère critique de ce maillon de la chaîne de valeur, Gaumont a développé au fi l du temps des relations étroites avec la société Éclair, premier laboratoire de développement de fi lms en France, dont le savoir-faire est issu d'une expérience longue de plus d'un siècle au service du 7e Art.

Gaumont collabore avec Twentieth Century Fox pour la distribution en vidéo de ses fi lms. Twentieth Century Fox est aujourd'hui en charge de la commercialisation, du stockage, de la logistique et de la livraison physique des produits vidéo (DVD, Blu-ray) auprès des grandes surfaces et des grandes enseignes de distribution. Gaumont a initié cette collaboration au vu de la complémentarité du catalogue Twentieth Century Fox, composé principalement de fi lms en langue anglaise très grand public, avec le catalogue Gaumont constitué de fi lms français, majoritairement des comédies, et de la qualité des

forces de vente de Twentieth Century Fox en France. Le plan marketing et publicitaire, les actions de placement de produit et les opérations commerciales sont préalablement discutés entre les équipes de Twentieth Century Fox et les équipes vidéo de Gaumont.

Par ailleurs, dans le cadre de la production de fi lms et de séries d'animation, Gaumont a régulièrement recours à la sous-traitance pour absorber le surcroît de travail et pallier les effets cycliques de l'activité. Le Groupe veille à faire appel à des studios d'animation français et étrangers reconnus et respectueux des conventions internationales en matière de conditions de travail. Les dépenses de sous-traitance correspondent donc essentiellement à des coûts de personnel externalisé.

Loyauté des pratiques

La préservation de la propriété intellectuelle et de la chaîne de droits vis-à-vis des auteurs ou de leurs ayants droit

« À travers les âges, quelques auteurs, peu nombreux, ont su séduire et innover. La représentation de la pensée humaine, quelle qu'en soit la forme, est l'apanage de quelques grands talents. » (extrait du message du Président de Gaumont dans le Document de référence de l'année 2009). L'économie du cinéma repose sur la création, c'est pourquoi Gaumont s'efforce de développer des relations transparentes et pérennes avec ses auteurs.

Le secteur de la création étant porté par le droit d'auteur, la préservation de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, et le respect de la chaîne de droits vis-à-vis des tiers sont des piliers de la politique de Gaumont, qu'illustre notamment sa participation à l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), acteur reconnu de la lutte contre le piratage dont le secteur est victime et bénéfi ciant du soutien fi nancier du M inistère de la c ulture et de la communication.

La gestion des contrats d'auteur

Dans un souci de respect de la propriété intellectuelle et de la chaîne de droits vis-à-vis des auteurs, des scénaristes ou de leurs ayants droit, Gaumont emploie des modèles de contrats élaborés par son service juridique dans le respect du droit et en accord avec ses interlocuteurs (principalement SACD, agents, avocats).

Gaumont s'efforce de maintenir des relations de confi ance et de transparence vis-à-vis de ses auteurs ou ayants droit. Bien que non tenu de délivrer une mission de conseil, Gaumont accompagne ses auteurs et se fait un devoir de répondre à leurs interrogations et de faire preuve de disponibilité et de pédagogie.

La politique de Gaumont envers ses auteurs favorise le développement de relations durables et a permis à Gaumont, au cours de son histoire, d'accompagner et soutenir plusieurs grands noms du cinéma français.

Les contrats d'auteur sont généralement conclus pour la durée légale des droits d'auteur ou pour une durée de 30 ans minimum à compter de la sortie en salles de l'œuvre, afi n de permettre une exploitation paisible de l'œuvre dans le temps.

À fi n 2017, près de 2 500 contrats d'auteur étaient actifs et faisaient l'objet d'une gestion en interne. En outre, en 2017, 180 contrats concernant 94 auteurs différents et portant sur 131 œuvres distinctes, ont fait l'objet d'un renouvellement.

La transparence dans les reversements aux ayants droit

La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », parue au journal offi ciel du 8 juillet 2016, renforce la transparence dans la fi lière cinématographique en rendant obligatoire la transmission des comptes de production et d'exploitation des œuvres à l'ensemble des tiers intéressés aux recettes.

Gaumont a le souci permanent de maintenir un service de qualité en matière de rendus de comptes. Que ce soit avec les talents et leurs représentants (agents, successions…), les sociétés de production, les partenaires fi nanciers ou les organismes professionnels (CNC, SACD, ADAMI…), Gaumont cherche à entretenir des relations de confi ance et de transparence dans le plus strict respect des engagements contractuels et interprofessionnels.

Dans ce but, Gaumont développe des outils informatiques en interne depuis plus de 15 ans et a mis en place des procédures garantissant la fi abilité et l'auditabilité de la remontée de recettes. Le Groupe emploie, au sein du département des redevances, une équipe de huit personnes qui s'efforce d'apporter les réponses les plus immédiates et précises possible à ses interlocuteurs.

Chaque année, près de 4 000 décomptes sont établis par cette équipe dans le respect des recommandations sur la transparence (1) entre les producteurs, les distributeurs et les auteurs et autres ayants droit. Environ la moitié des décomptes donnent lieu à un reversement.

Aux États-Unis, Gaumont fait appel à des instituts spécialisés dans le calcul des residuals afi n de fi abiliser les montants à reverser.

(1) Rapport de René Bonnell « Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence », décembre 2008 et rapport de Michel Gomez « Mission sur la transparence de la fi lière cinématographique – la relation entre le producteur et ses mandataires », septembre 2011.

Gaumont acteur de la lutte contre le piratage

Gaumont mène une action déterminée pour la réduction du piratage et prend toutes les mesures nécessaires à la protection de ses œuvres et des intérêts de ses ayants droit.

Gaumont protège les œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin en référençant au maximum ses œuvres auprès des institutions légales.

Gaumont et ses fi liales veillent à intégrer une protection assurant la sécurisation et la traçabilité des copies par un marquage ou une empreinte des œuvres. Ce système de détection permet de bloquer la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur. De plus, Gaumont assure une veille sur les réseaux de communication au public en ligne, afi n de détecter la présence non autorisée d'une œuvre et de limiter les risques de piratage.

Gaumont et ses fi liales protègent également leurs œuvres en les référençant auprès des institutions légales. À la demande de Gaumont, un numéro ISAN (International Standard Audiovisual Number) est attribué à chaque nouvelle œuvre. Issu de l'initiative conjointe d'organisations professionnelles du secteur du cinéma et de l'audiovisuel dont Gaumont est membre, l'ISAN est un numéro unique permettant l'immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature. L'ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres dans l'environnement numérique.

Enfi n, pour renforcer davantage la lutte contre le piratage, Gaumont travaille en collaboration avec l'ALPA présidée par Nicolas Seydoux.

Au niveau réglementaire, Gaumont soutient toutes les dispositions permettant de renforcer la lutte contre le piratage, à l'instar de la charte des bonnes pratiques sur la publicité en ligne et du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne, deux initiatives du Ministère de la culture et de la communication visant à assécher le fi nancement des sites de téléchargement illégal. La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016 a permis de renforcer le rôle du CNC en matière de lutte contre le piratage.

Droits de l'Homme

Gaumont exerce ses activités essentiellement dans des pays respectueux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU.

Pour des raisons artistiques, Gaumont et ses fi liales peuvent néanmoins être amenés à effectuer des tournages dans des pays considérés à risque par les associations de défense des droits de l'Homme. Dans ce cas, Gaumont et ses fi liales veillent au respect de ces droits fondamentaux dans le cadre de leur rôle de producteur. Lorsque notamment pour la production d'animation Gaumont a recours à la sous-traitance à l'étranger, il veille à ce que leurs partenaires respectent les préceptes de la D éclaration universelle des D roits de l'Homme.

Protection, santé et sécurité des consommateurs

Protection des mineurs

La France est dotée d'un système de classifi cation des œuvres cinématographiques contrôlé par la Commission de classifi cation du CNC, les associations familiales, l'administration, les institutions expertes de l'enfance et les professionnels du cinéma. Cette commission dispose d'une gamme d'interdictions graduée : moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans, classement X et interdiction totale. Ses avis, presque toujours suivis par le Ministre de la culture et de la communication, sont prescrits pour les salles mais déterminent aussi l'horaire de diffusion des fi lms à la télévision et sont repris lors des sorties en vidéo physique ou des diffusions en vidéo à la demande. Les avertissements doivent être exposés à la vue du public à l'entrée des salles où l'œuvre est proposée.

Sans obligation légale et en parallèle des avis de la commission, Gaumont est parfois amené à avertir spontanément les exploitants du caractère sensible de certaines scènes de ses fi lms.

Aux États-Unis, le système de restriction par âge est assuré par une structure privée Motion Picture Association America Film Rating System regroupant les studios hollywoodiens et n'est pas obligatoire.

Accès à un public malentendant ou malvoyant

Afi n de répondre aux attentes d'un public malentendant ou malvoyant, Gaumont met à disposition des exploitants de salles de cinéma depuis 2011 des versions sous-titrées ou en audio description de ses fi lms de long métrage. Par ailleurs, un courrier électronique périodique est adressé à des associations afi n de les tenir informées de l'actualité des sorties, par le biais notamment de bandes annonces soustitrées.

Concernant les fi ctions et séries télévisuelles, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision impose aux chaînes dont l'audience moyenne dépasse 2,5 % de part d'audience de proposer des programmes accessibles à un public malentendant ou malvoyant. La création de versions sous-titrées ou en audio description est effectuée par la chaîne ou par Gaumont en fonction des accords.

Depuis 2008, Gaumont Vidéo édite systématiquement ses nouveautés en DVD et Blu-ray avec soustitrage pour sourds et malentendants et en audio description.

INFORMATIONS SOCIALES

Emploi

Répartition des effectifs

Effectifs salariés

Au 31 décembre 2017, Gaumont et ses fi liales emploient 216 salariés, hors intermittents. L'effectif moyen 2017 s'établit à 219 équivalents temps plein et se répartit de la manière suivante :

		2017			2016
BRANCHE D'ACTIVITÉ	HOMMES	FEMMES	TOTAL	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Gaumont SA	59	93	152	55	97	152
Filiales de production et distribution de fi lms pour le cinéma (1)	8	10	18	8	9	17
Production de séries et fi lms d'animation	5	7	12	7	6	13
Production de fi ctions télévisuelles	20	12	32	22	11	33
Distribution de séries, fi lms d'animation et de fi ctions télévisuelles	1	4	5	1	2	3
EFFECTIF MOYEN	93	126	219	93	125	218
dont France	77	110	187	77	113	190
dont Royaume-Uni	-	1	1	1	2	3
dont États-Unis	16	15	31	15	10	25

(1) Les sociétés d'exploitation des images d'archives sont incluses dans ce périmètre.

Les CDI représentent 89 % de l'effectif moyen total.

Globalement, l'effectif est constitué à 58 % de femmes et à 42 % d'hommes.

L'âge moyen des salariés présents au 31 décembre 2017 est de 40 ans pour les femmes et 39 ans pour les hommes.

La répartition de l'effectif moyen par tranche d'âge est présentée ci-dessous.

Emploi de stagiaires

Gaumont souhaite participer activement à la formation et à l'intégration des jeunes. Gaumont et ses fi liales accueillent ainsi régulièrement des stagiaires d'école ou d'université pour des stages d'une durée pouvant aller d'une semaine à six mois.

En 2017, 38 stagiaires rémunérés ont été accueillis. Ils ont représenté ensemble environ 3 455 jours de travail, soit 13 équivalents temps plein.

Par ailleurs, Gaumont participe activement aux actions de l'éducation nationale en faveur de la découverte du monde de l'entreprise et accueille chaque année de nombreux élèves de 3e et de 2de dans le cadre de leur stage découverte. En 2017, 27 élèves ont ainsi été accueillis au sein du Groupe pour une à deux semaines de stage individuel.

Afi n de rendre ces stages le plus didactique possible, la Direction des ressources humaines a construit un programme spécifi que réparti par demi-journées permettant aux élèves de découvrir les différents métiers de l'entreprise, de visiter le Musée Gaumont, d'assister à des projections de fi lms avant leur sortie et de se rendre, en fonction des possibilités, dans un laboratoire technique ou sur un tournage.

Embauches et licenciements

L'ancienneté moyenne est en légère baisse par rapport à 2017 et s'établit à 10 années pour les femmes et 7 années pour les hommes.

Les mouvements ayant affecté l'effectif salarié à durée indéterminée en 2017 se présentent de la manière suivante :

	HOMME	FEMME	TOTAL
Embauches	13	14	27
Transformation CDD en CDI	2	1	3
Démissions	4	6	10
Licenciements & Ruptures conventionnelles	11	10	21
Départ à la retraite	1	1	2

L'effectif en CDI a diminué de 3 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, soit 6 personnes en moins par rapport à fi n 2016.

Gaumont et ses fi liales ont employé en moyenne 24 personnes en contrats à durée déterminée en 2017, contre 9 en 2016. Vingt-trois nouveaux contrats à durée déterminée ont été signés au cours de la période. Parmi ces contrats, 9 étaient liés à des manifestations professionnelles ponctuelles et notamment le Festival de Cannes. Par ailleurs, 3 contrats à durée déterminée ont été convertis en contrat à durée indéterminée en 2017.

Rémunérations

Rémunération brute globale

Le montant global des rémunérations brutes versées au cours de l'année 2017 par Gaumont et ses fi liales consolidées par la méthode de l'intégration globale, s'est élevé à k€ 20 298, contre k€ 18 866 en 2016, soit une augmentation de 8 %. Le salaire moyen annuel s'établit à k€ 94 en 2017, contre k€ 86 en 2016.

Intéressement et plan d'épargne entreprise

Les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo et Gaumont Télévision sont rassemblées au sein d'une Union économique et sociale (UES).

Les salariés de l'UES bénéfi cient d'un accord prévoyant le versement d'un intéressement calculé à partir du résultat net consolidé avant impôts. Les sommes sont réparties entre les salariés, pour 50 % de manière uniforme et pour 50 % proportionnellement aux salaires.

Un plan d'épargne d'entreprise permet au salarié qui y verse tout ou partie de sa prime d'intéressement d'obtenir en outre un abondement égal au maximum aux 2/3 du montant de l'intéressement calculé sur la base uniforme, et dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

En 2017, un intéressement global de k€ 530 a été versé, représentant une moyenne de k€ 3 par salarié. L'abondement sur les sommes placées s'est élevé à k€ 137. L'intéressement dû au titre des résultats de 2017 et enregistré dans les comptes au 31 décembre 2017 s'établit à k€ 2 161.

Les salariés de Gaumont Pathé Archives, société qui ne fait pas partie de l'UES, bénéfi cient d'un plan d'épargne d'entreprise distinct. Ce dernier est alimenté par les versements volontaires des salariés y adhérant. Au début de chaque année civile, l'adhérent s'engage à effectuer chaque mois un versement au plan d'épargne d'entreprise. Les versements sont effectués par prélèvement mensuel sur le salaire.

Indépendamment des versements volontaires mensuels, chaque adhérent a la possibilité d'effectuer au minimum deux versements exceptionnels dans l'année, aux dates de son choix. Gaumont Pathé Archives effectue un versement complémentaire aux versements volontaires des salariés, dit « abondement », plafonné à € 1 829,39 par salarié. En 2017, 13 salariés ont souscrit à ce plan. Les versements au titre du plan d'épargne représentent k€ 14 et le total des abondements versés par la s ociété s'est élevé à k€ 21.

Participation des salariés aux résultats

Les salariés de l'UES bénéfi cient en outre, conformément à la législation, d'une participation aux résultats calculée en application des textes en vigueur. En 2017, Les sociétés de l'UES ont versé aux salariés un montant global de k€ 32, complété d'un abondement sur les sommes placées de k€ 7. Au titre de l'année 2017, la réserve spéciale de participation enregistrée dans les comptes s'élève à k€ 292.

Attribution d'options de souscription d'actions

Depuis 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres. Aucun nouveau plan n'a été établi depuis 2005.

Le détail des plans d'option toujours en cours au 31 décembre 2017 est présenté page 215de ce Document de référence.

Organisation du temps travail

Accords d'entreprise relatifs à l'organisation du temps de travail

Au sein de l'UES, un accord sur l'organisation du temps de travail organise le temps de travail des salariés en fonction de leur degré d'autonomie.

Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur temps de travail et dont les fonctions le justifi ent, relèvent d'une convention annuelle en jours. Le forfait annuel de jours travaillés, sous réserve de l'acquisition de droits à congés payés complets, est de 218 jours par an.

Les autres salariés ont une durée du travail répartie sur l'année. Ils suivent un horaire collectif hebdomadaire de 36,80 heures et bénéfi cient de jours de repos dont le nombre varie en fonction du nombre de jours ouvrés légalement chômés.

Gaumont n'a signé à ce jour aucun accord particulier concernant l'organisation du temps de travail des salariés américains et britanniques, les contrats de travail étant régis par les textes en vigueur dans les États concernés.

Effectifs à temps partiel

L'effectif à temps partiel est constitué de 6 hommes et de 13 femmes, et correspond à 11 équivalents temps plein, soit 5 % de l'effectif moyen.

Absentéisme

Gaumont et ses fi liales constatent de manière générale un faible taux d'absentéisme parmi leurs salariés. En 2017, les salariés ont cumulé 1 524 jours d'absence, hors congés payés et jours de repos liés à la réduction du temps de travail, soit un taux d'absentéisme (1) de 3 %.

La répartition par nature d'absence est présentée ci-dessous.

Relations sociales

Organisation du dialogue social

Les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo et Gaumont Télévision, organisées en Union économique et sociale (UES) ainsi que, à titre individuel Gaumont Pathé Archives et Gaumont Animation, sont toutes dotées d'une convention collective correspondant à leur activité principale et d'instances de représentation du personnel avec lesquelles le Groupe s'attache à mener une politique de dialogue social soutenu.

Gaumont et ses fi liales comptent 14 représentants du personnel en 2017, contre 12 en 2016. Deux représentants du personnel, membres du Comité d'entreprise, sont affi liés à des organisations syndicales.

Au cours de l'exercice 2017, 15 réunions se sont tenues avec les différents comités d'entreprise ou les représentants du personnel, toutes entités confondues.

Bilan des accords collectifs

Fin 2017, plusieurs accords collectifs ont été signés en vue de l'intégration de la société Gaumont Animation à l'UES à compter du 1er janvier 2018.

Santé et sécurité au travail

Les problématiques de santé et sécurité au travail sont au cœur des préoccupations de Gaumont. Au sein de l'UES, aucun accord collectif n'a été conclu en matière de santé et de sécurité au travail, néanmoins ces sujets sont abordés avec le Comité d'hygiène et de sécurité lors de réunions trimestrielles et des mesures constantes d'amélioration de l'environnement et des conditions de travail sont mises en œuvre.

Tous les deux ans, les salariés titulaires du diplôme de sauveteur secouriste du travail suivent un recyclage afi n d'assurer le maintien de leurs connaissances. Chaque année, des nouveaux salariés sont par ailleurs formés à ce diplôme dont le but est de pouvoir porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais aussi d'être un acteur de la prévention dans l'entreprise. En 2017, 12 salariés ont suivi des formations relatives à la santé et la sécurité au travail.

Le nombre d'accidents du travail est traditionnellement faible. En 2017, 3 accidents de trajet ont été recensés, comme en 2016. Ils ont donné lieu à des arrêts de travail inférieurs à 10 jours.

Le Groupe n'a pas enregistré de cas de maladie professionnelle en 2017.

Formation

Gaumont et ses fi liales proposent à leurs salariés un accompagnement constant en matière de formation professionnelle, de maintien et d'amélioration des compétences. Les besoins et souhaits en matière de formation sont abordés au moins une fois par an lors des entretiens annuels.

Ces actions de formation visent l'ensemble des domaines d'activité de Gaumont et de ses fi liales et sont accessibles aux salariés quel que soit leur statut.

En 2017, 142 salariés ont bénéfi cié d'une formation, soit 65 % de l'effectif moyen. 1 324 heures de formation ont été dispensées, soit en moyenne 9 heures par salarié.

44 salariés de plus de 10 années d'ancienneté ont suivi des formations. Ils ont bénéfi cié au total de 354 heures de formation professionnelle.

(1) (Nombre de jours d'absence (hors congés payés) × 7 heures/1 820)/effectif moyen.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

Égalité de traitement

Égalité professionnelle homme/femme

La répartition des hommes et des femmes par catégorie socioprofessionnelle se présente de la manière suivante :

CATÉGORIE	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Cadres	50	71	121
Agents de maîtrise	20	26	46
Employés	23	29	52
TOTAL	93	126	219
soit en % de l'ensemble	42 %	58 %

Pris dans leur ensemble, Gaumont et ses fi liales emploient 58 % de femmes et 42 % d'hommes. Cet équilibre des genres peut être observé à tous les niveaux hiérarchiques et continue d'être présent dans les recrutements les plus récents :

l'effectif d'encadrement est constitué à 59 % de femmes et à 41 % d'hommes ;
le Comité de direction présidé par la Directrice générale, qui se tient chaque semaine en présence du Président du Conseil d'administration, comprend 16 membres salariés dont 8 femmes et 8 hommes ;
les effectifs de moins de 2 ans sont constitués pour 51 % d'hommes et 49 % de femmes.

On constate par ailleurs que pour un âge moyen identique autour de 40 ans, les femmes présentent en moyenne une ancienneté supérieure à celle des hommes.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Gaumont et ses fi liales souhaitent participer à l'insertion des travailleurs handicapés et s'efforcent de promouvoir leur emploi. Malgré cela, en 2017, les travailleurs handicapés représentent moins de 1 % de l'effectif moyen.

Non-discrimination

En application des obligations légales, les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail font l'objet d'un affi chage au sein des locaux.

Dans le cadre de sa politique de recrutement et afi n de favoriser la diversité dans les candidatures, Gaumont veille à ce qu'aucun critère illicite ou discriminatoire n'apparaisse lors de la diffusion d'offres d'emploi, tant en interne qu'en externe, et ce, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d'emploi proposé.

Quel que soit le candidat reçu, le processus de recrutement est unique et des critères strictement identiques de sélection sont appliqués. Le recrutement, la rémunération ou l'avancement de carrières ne sont basés que sur les seules compétences, aptitudes et expériences professionnelles.

Le contrat de génération conclu en 2015, réaffi rme le droit à l'égalité professionnelle et l'absence de toute forme de discrimination.

Promotion et respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont soumises aux règles en vigueur en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, seuls pays dans lesquels Gaumont ou ses fi liales sont implantées et interviennent directement. Dans ces pays, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, en particulier celles relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire et à la non-discrimination professionnelle, sont traduites dans le droit local.

En matière de travail des enfants, la loi française prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés par les entreprises du spectacle sans autorisation administrative préalable. Cette autorisation, délivrée par le Préfet du département dans lequel l'entreprise est domiciliée, est accordée sur avis d'une commission qui examine notamment au cas par cas :

la moralité du rôle ou de la prestation ;
l'aptitude de l'enfant à assurer le travail qui lui est proposé (en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé) ;
les conditions d'emploi de l'enfant (rythme des représentations, rémunération, congés et temps de repos, hygiène et sécurité, sauvegarde de sa santé et de sa moralité) ;
les dispositions prises en vue d'assurer à l'enfant une scolarité normale.

Les horaires de travail sont par ailleurs strictement encadrés.

Le travail des enfants est également réglementé aux États-Unis tant au niveau fédéral que local. À titre d'exemple, la Californie impose à l'industrie du spectacle que les enfants disposent d'un permis de travail et que les entreprises disposent d'un permis d'embauche, tous deux délivrés par la division du travail californienne. Les heures et le volume de travail sont réglementés et l'enfant doit pouvoir suivre une scolarité normale.

Gaumont ou ses fi liales ont employé directement 18 enfants de moins de 16 ans sur leurs productions de longs-métrages et de séries télévisuelles en 2017, pour un total de 192 heures de travail. Par ailleurs, 101 enfants ont été employés par les partenaires producteurs exécutifs sur des tournages dans lesquels Gaumont assure le rôle de coproducteur délégué.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les activités permanentes de Gaumont et de ses fi liales sont essentiellement administratives et commerciales. Pour l'exercice de leurs activités, Gaumont et ses fi liales françaises sont implantés sur trois sites en région parisienne dont l'un a fait l'objet d'une extension en 2015 en raison de la croissance du Groupe. Aux États-Unis, Gaumont occupe des bureaux à Los Angeles. Gaumont est propriétaire de son siège social à Neuilly-sur-Seine, de deux immeubles commerciaux sur les Champs-Élysées à Paris, et d'un ensemble immobilier d'habitation situé en Ile-de-France.

Pour son activité de production cinématographique, Gaumont est responsable des décisions relatives à la production uniquement lorsqu'il intervient comme seul producteur délégué ou, dans le cadre de coproductions, lorsqu'il est en charge du tournage (producteur délégué « principal »). Depuis quelques années, Gaumont intervient très majoritairement en tant que coproducteur, et n'est donc pas directement responsable des décisions relatives aux productions pouvant avoir un impact sur l'environnement. En 2017, Gaumont est intervenu dans la production de 9 fi lms, dont 1 en tant que producteur délégué « principal » alors que plus de 250 fi lms sont produits chaque année en France.

Dans le cas des productions télévisuelles (fi ction et animation), les fi liales de Gaumont exercent quasi exclusivement en tant que seul producteur délégué. Elles sont donc responsables des impacts environnementaux de leurs productions. Toutefois cette production reste très limitée : Gaumont Animation et Gaumont Télévision ont produit ensemble 25 heures de programmes pour la télévision en tant que producteur délégué, sur environ 800 heures de fi ction et 300 heures de programmes d'animation produites en France chaque année. Aux États-Unis, Gaumont Télévision USA a produit en 2017 environ 9 heures de programmes, soit l'équivalent d'une série de 10 épisodes, dans un marché qui compte chaque année près d'une centaine de séries renouvelées et autant de pilotes de séries originales commandés.

De manière générale, l'impact environnemental de Gaumont et de ses fi liales reste donc limité.

Politique générale

Gaumont assume la responsabilité des impacts environnementaux issus de ses activités administratives et commerciales, ainsi que de ses biens immobiliers.

Pour ses activités administratives, Gaumont s'emploie à recourir à des matériaux recyclés et à faible consommation énergétique, mais ces activités, de par leur envergure limitée, n'entraînent pas d'impacts environnementaux signifi catifs.

Dans leurs activités de production et de distribution, Gaumont et ses fi liales privilégient la qualité artistique et technique des œuvres produites et distribuées et s'attachent à réduire leurs impacts environnementaux lorsque cela ne modifi e pas la qualité des œuvres produites. À titre d'exemple, Gaumont tourne aujourd'hui la majorité de ses fi lms sur support numérique, limitant ainsi l'utilisation de bandes magnétiques.

Leurs activités directes n'entraînant pas de risque environnemental signifi catif, aucune mesure systématique n'est prise par Gaumont ou ses fi liales, ni imposée à leurs sous-traitants. Aucune action spécifi que de formation du personnel ou de prévention des risques de pollution n'a été menée.

Dans la mesure où ses activités ont un impact limité sur l'environnement, Gaumont ne constitue pas de provisions pour risques environnementaux.

Pollution et gestion des déchets

Les activités de Gaumont et de ses fi liales n'entraînent aucune pollution signifi cative de l'air, de l'eau et du sol, ni aucune émission signifi cative de pollution environnementale, sonore ou visuelle.

La gestion des déchets issus des tournages est confi ée au producteur exécutif. En ce qui concerne les décors et accessoires de plateau, il est d'usage dans les métiers du cinéma et de l'audiovisuel de vendre en fi n de tournage les objets constituant les décors aux intermittents et intervenants sur la production. Ces pratiques permettent de limiter le volume de déchets et favorisent le recyclage des objets.

En outre, du fait du petit nombre de productions dans lesquelles Gaumont et ses fi liales interviennent en tant que producteur délégué « principal », la production de déchets qui leur est directement attribuable reste marginale.

La gestion des copies, de leur fabrication et de leur destruction après la fi n de l'exploitation en salles, est de la responsabilité du distributeur. Lorsque Gaumont distribue ses fi lms, il fait appel à des soustraitants spécialisés qui procèdent à la destruction des copies dans le respect des normes en vigueur. En outre, la numérisation croissante des copies et le recours de plus en plus systématique aux supports dématérialisés tendent à réduire largement la production de déchets et l'émission de substances polluantes.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 3

Utilisation durable des ressources

L'utilisation de ressources par Gaumont et ses fi liales est essentiellement liée à leurs activités administratives et à leurs tournages. Pour son fonctionnement général, Gaumont utilise l'eau à usage domestique exclusivement et la principale matière première consommée est le papier d'impression. Sur les tournages, l'utilisation de matières premières est fonction des besoins particuliers de chaque production, toutefois l'impact environnemental attribuable à Gaumont et à ses fi liales reste très limité dans la mesure où les productions dans lesquelles les sociétés interviennent en tant que producteur délégué « principal » représentent moins de 1 % des volumes de production, en France comme aux États-Unis.

En matière énergétique, Gaumont mène une politique de consommation raisonnée, incluant notamment la régulation automatique de la température ambiante des locaux, l'utilisation de détecteurs de mouvements pour les éclairages… Dans le cas des productions, les choix énergétiques sont adaptés aux besoins particuliers de chaque tournage. Les dépenses énergétiques représentent globalement moins de 1 % des coûts de production.

Dans le cadre de son activité d'édition vidéo, Gaumont Vidéo a pressé environ 1,2 million de DVD et Blu-ray en 2017. La fabrication, le stockage et la gestion des supports en fi n de vie sont entièrement sous-traités à des sociétés spécialisées.

L'utilisation des sols par le groupe Gaumont n'est pas signifi cative. Elle se limite à l'occupation de quelques bâtiments en milieu urbain.

Changement climatique et biodiversité

Il est généralement admis que l'impact écologique du secteur de l'audiovisuel et du cinéma est peu signifi catif comparé à d'autres secteurs d'activités. En 2011, une étude d'évaluation de l'empreinte carbone du secteur, menée par la société Carbone 4 est venue confi rmer ce point. L'étude montre que la fi lière dans son ensemble produit annuellement environ 1 million de tonnes d'équivalent CO2 , soit moins de 0,2 % du total des émissions de CO2 en France (données statistiques du Ministère de l'écologie et du développement durable/Agence Internationale de l'énergie).

Selon l'étude de Carbone 4, le quart de ces émissions est directement issu de la production des œuvres, 44 % sont directement liés à leur exploitation en salles, leur diffusion sur les chaînes de télévision et leur distribution en vidéo et 25 % des émissions sont indirectement générées par la fi lière dans la mesure où elles sont le fait des déplacements des spectateurs vers les salles de cinéma.

Les émissions de gaz à effet de serre directement attribuables à Gaumont et ses fi liales restent marginales car le nombre de productions dans lesquelles elles interviennent en tant que producteur délégué « principal » est limité.

Les changements climatiques ne représentent pas un risque particulier pour Gaumont et ses fi liales et n'offrent aucune opportunité particulière dans le cadre de leurs activités.

Les activités de Gaumont et de ses fi liales ne portent pas atteinte à l'équilibre biologique ou aux milieux naturels et espèces protégées, autrement que par le biais de leur empreinte carbone.

APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

Le présent chapitre est établi en application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, précisé dans sa mise en application par le Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, codifi é aux articles R. 225-104, R. 225- 105, R. 225-105-1 et R. 225-105-2 du Code de commerce.

Périmètre de responsabilité

Le périmètre de responsabilité de Gaumont et de ses fi liales est défi ni ci-dessous.

Les informations sociales sont établies au niveau de l'ensemble consolidé et comprennent toutes les sociétés, françaises ou étrangères, intégrées au périmètre de consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

Les données environnementales concernent principalement les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle. Le périmètre de responsabilité est en outre limité aux productions dans lesquelles Gaumont ou ses fi liales agissent en tant que producteur délégué.

Indicateurs

Les indicateurs présentés sont utilisés de manière constante d'une période à l'autre. Lorsque cela est nécessaire, des précisions sur la défi nition applicable à l'indicateur sont fournies en note. Les données de ce rapport concernent l'exercice 2017, sauf indication contraire.

Une table de correspondance permettant une lecture de ce rapport au regard des exigences de l'article R. 225-105-1 du Code de commerce est présentée en page 228de ce Document de référence.

Collecte de l'information

Les informations permettant l'établissement de ce rapport sont collectées par le biais de reportings annuels auprès des différents services en charge du suivi de ces données : ressources humaines, administrateurs et contrôleurs de production, service royalties, service juridique, service communication… Les données transmises le sont sous la responsabilité des services concernés. Un contrôle de cohérence est effectué préalablement à leur consolidation.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

RAPPORT DE L' ORGANISME DE VÉRIFICATION

Exercice clos le 31 Décembre 2017

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par Gaumont et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code du commerce.

Responsabilité de la direction

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport annuel comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de Gaumont.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport annuel ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (attestation de présence) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au référentiel retenu (rapport d'assurance modérée).

Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport annuel avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code du commerce ;
nous avons vérifi é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir Gaumont ainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des Informations requises.

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.

Nos travaux ont été effectués entre le 18 décembre 2017 et le 15 mars 2018 pour une durée d'environ 5 jours / hommes. Nous avons conduit sept entretiens auprès des personnes responsables de la préparation des informations RSE, des directions en charge du processus de collecte des informations et le responsable des procédures de contrôle interne.

Nous avons effectué les travaux suivants :

nous avons apprécié le caractère approprié du référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fi abilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifi é la mise en place au sein de Gaumont d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental ;
nous avons identifi é les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe ainsi que de ses engagements sociétaux ;
concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :
– au niveau de Gaumont S.A. et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ;
– au niveau des fi liales que nous avons sélectionnées en fonction de leur contribution aux indicateurs consolidés, et d'une analyse de risque, nous avons :
– mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et pour identifi er d'éventuelles omissions ;
– mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 50% des contributions aux données sociales et environ 50 % des contributions aux données sociétales.

Concernant les informations qualitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons mené des entretiens et revu les sources documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécier leur sincérité. Concernant le thème de la loyauté des pratiques, les entretiens ont été conduits uniquement au niveau de la société mère Gaumont S.A.
Pour les autres informations consolidées publiées, nous avons apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources documentaires.
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence de certaines informations.

Commentaire

Le volet environnemental comprend essentiellement des informations qualitatives.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre exposé ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Lyon, le 5 mars 2018 FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4

État de la situation fi nancière consolidée	68	Tableau des fl ux de trésorerie consolidés	73
Compte de résultat consolidé	70	Annexe aux comptes consolidés	74
État du résultat global	71	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	125
Variations des capitaux propres consolidés	72

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF
(en milli ers d'euros)	NOTE	31.12.17	31.12.16
Écart s d'acquisition nets	3.1	12 035	12 035
Films et droits audiovisuels nets	3.2	147 398	147 536
Autres im mobilisations incorporelles nettes	3.3	323	553
Immobilisations corporelles nettes	3.4	47 086	47 995
Participations dans des entreprises associées	3.5	379	226 069
Autres actifs fi nanciers nets	3.6	126 830	172
Actifs d'impôts non courants	4.8	2 604	2 236
Actifs non courants		336 655	436 596
Stocks	3.7	540	578
Créances clients nettes	3.8	91 457	107 410
Actifs d'impôts courants	3.8	4 554	4 290
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	3.8	42 684	46 167
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.9	84 190	8 693
Actifs courants		223 425	167 138
TOTAL ACTIF		560 080	603 734

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE 4

TOTAL PASSIF		560 080	603 734
Passifs courants		138 011	124 431
Autres dettes	3.13	99 604	78 924
Passifs d'impôts courants	3.13	-	2
Fournisseurs	3.13	33 388	22 482
Dettes fi nancières à moins d'un an	3.12	4 201	22 038
Provisions courantes	3.11	818	985
Passifs non courants		114 051	199 031
Autres dettes non courantes	3.13	370	482
Dettes fi nancières à plus d'un an	3.12	107 669	192 003
Passifs d'impôts non courants	4.8	2 293	2 678
Provisions non courantes	3.11	3 719	3 868
Capitaux propres	3.10	308 018	280 272
Intérêts ne conférant pas le contrôle		2 890	2 960
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère		305 128	277 312
Réserves et résultat		280 170	243 070
Capital		24 958	34 242
(en milliers d'euros)	NOTE	31.12.17	31.12.16
PASSIF

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	NOTE	2017	2016
Chiffre d'affaires	4.1	177 049	188 725
Achats		- 1 340	- 2 003
Charges de personnel	4.2	- 30 934	- 34 701
Autres produits et charges opérationnels courants	4.3	- 55 206	- 33 987
Dépréciations, amortissements et provisions	4.4	- 108 330	- 114 832
Résultat opérationnel courant		- 18 761	3 202
Autres produits et charges opérationnels non courants	4.5	143 587	- 870
Résultat opérationnel		124 826	2 332
Quote-part du résultat net des entreprises associées	4.7	8 241	20 874
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées		133 067	23 206
Coût de l'endettement fi nancier brut		- 7 444	- 8 482
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		9	-
Coût de l'endettement fi nancier net		- 7 435	- 8 482
Autres produits et charges fi nanciers	4.6	- 620	3 146
Résultat avant impôts		125 012	17 870
Impôts	4.8	- 2 046	1 115
RÉSULTAT NET		122 966	18 985
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle		- 78	41
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		123 044	18 944
Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la société mère
• Nombre moyen d'actions en circulation	4.9	3 788 735	4 276 808
• En euro par action		32,48	4,43
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la société mère
• Nombre potentiel moyen d'actions	4.9	3 797 013	4 279 566
• En euro par action		32,41	4,43

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	NOTE	2017	2016
Résultat net		122 966	18 985
Différence de conversion des activités à l'étranger		454	- 124
Quote-part dans les écarts de conversion des activités à l'étranger des entreprises associées		- 60	405
Variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente		-	-
Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture	6.5	- 1 965	1 195
Quote-part dans les variations de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture des entreprises associées		-	48
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	4.8	589	- 472
Autres éléments du résultat global qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net	- 982	1 052
Variation de l'excédent de réévaluation d'actifs		-	-
Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies	3.11	304	- 463
Quote-part dans les écarts actuariels des entreprises associées		-	- 162
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	4.8	- 101	154
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent pas être reclassés en résultat net		203	- 471
Total des autres éléments du résultat global après impôts		- 779	581
RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE		122 187	19 566
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle		- 70	22
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		122 257	19 544

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4 VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

		ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros)	NOMBRE D'ACTIONS	CAPITAL	RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL (1)	ACTIONS PROPRES	RÉSERVES ET RÉSULTATS	AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	TOTAL	ATTRIBUABLES AUX INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE	TOTAL CAPITAUX PROPRES
AU 31 DÉCEMBRE 2015	4 275 958	34 208	27 890	- 307	188 142	19 128	269 061	2 982	272 043
Résultat net de la période	-	-	-	-	18 944	-	18 944	41	18 985
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	600	600	- 19	581
Résultat global de la période	-	-	-	-	18 944	600	19 544	22	19 566
Opérations sur capital	4 311	34	147	-	-	-	181	-	181
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	- 4 269	-	- 4 269	- 44	- 4 313
Élimination des titres d'autocontrôle	-	-	-	46	- 1	-	45	-	45
Autres (2)	-	-	-	-	- 7 250	-	- 7 250	-	- 7 250
AU 31 DÉCEMBRE 2016	4 280 269	34 242	28 037	- 261	195 566	19 728	277 312	2 960	280 272
Résultat net de la période	-	-	-	-	123 044	-	123 044	- 78	122 966
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	- 787	- 787	8	- 779
Résultat global de la période	-	-	-	-	123 044	- 787	122 257	- 70	122 187
Opérations sur capital (3)	- 1 160 546	- 9 284	- 22 769	-	- 58 241	-	- 90 294	-	- 90 294
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	- 3 115	-	- 3 115	-	- 3 115
Élimination des titres d'autocontrôle	-	-	-	13	47	-	60	-	60
Autres	-	-	-	-	- 1 092	-	- 1 092	-	- 1 092
AU 31 DÉCEMBRE 2017	3 119 723	24 958	5 268	- 248	256 209	18 941	305 128	2 890	308 018

(1) Primes d'émission, primes d'apport, primes de fusion, réserves légales.

(2) Pour l'essentiel, incidence de l'opération de rachat d'une quote-part de minoritaires de Gaumont Television USA Llc.

(3) Effet des levées d'options et de la réduction de capital de Gaumont SA suite à l'offre publique de rachat d'actions.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	NOTE	2017	2016
Opérations d'exploitation
Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle)		122 966	18 985
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions	5.1	108 703	114 032
Pertes de valeur sur écarts d'acquisition	3.1	-	856
Gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses		-	-
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	6.5	1 939	634
Charges et produits calculés liés aux plans de souscription d'actions et assimilés		-	-
Autres charges et produits calculés		2 850	- 720
Résultat net des cessions d'immobilisations	4.5	- 145 866	1 069
Quote-part de résultat des entreprises associées	4.7	- 8 241	- 20 874
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	5.2	-	10 519
Capacité d'autofi nancement après coût de l'endettement fi nancier net et impôts		82 351	124 501
Coût de l'endettement fi nancier net		7 435	8 482
Charge d'impôts (y compris impôts différés)	4.8	2 046	- 1 115
Capacité d'autofi nancement avant coût de l'endettement fi nancier net et impôts		91 832	131 868
Impôts versés		- 157	660
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	5.3	31 224	- 681
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité		122 899	131 847
Opérations d'investissement
Cessions d'immobilisations	4.5	380 069	14
Acquisitions d'immobilisations	5.4	- 113 407	- 103 925
Variation des dettes sur immobilisations	5.5	- 118 138	- 438
Incidence des variations de périmètre nette de la trésorerie acquise	5.6	-	- 9 336
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		148 524	- 113 685
Opérations de fi nancement
Augmentation de capital de Gaumont SA	3.10	- 90 294	181
Dividendes versés aux actionnaires de Gaumont SA	3.10	- 3 115	- 4 269
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés consolidées		-	- 44
Mouvements sur actions propres		60	45
Variation des dettes fi nancières	3.12	- 94 930	- 8 819
Intérêts payés		- 6 696	- 7 290
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement		- 194 975	- 20 196
(D) Incidence des variations des cours des devises		- 787	183
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)		75 661	- 1 851
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		8 693	10 156
Soldes créditeurs de banques à l'ouverture		- 606	- 218
Trésorerie à l'ouverture		8 087	9 938
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	3.9	84 190	8 693
Soldes créditeurs de banques à la clôture	3.12	- 442	- 606
Trésorerie à la clôture		83 748	8 087
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE		75 661	- 1 851

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1.	Périmètre de consolidation 75
1.1.	Opération sur le capital de la société mère 75
1.2.	Évolution du périmètre de consolidation 75
1.3.	Principales sociétés incluses au périmètre de consolidation 76
2.	Principes et méthodes comptables 77
2.1.	Principes généraux 77
2.2.	Évolution du référentiel IFRS 77
2.3.	Méthodes de consolidation 79
2.4.	Regroupements d'entreprises 79
2.5.	Évaluation et présentation des états fi nanciers consolidés 80
2.6.	Immobilisations incorporelles 81
2.7.	Immobilisations corporelles 82
2.8.	Dépréciation des actifs 83
2.9.	Stocks 83
	2.10. Actifs et passifs fi nanciers 83
	2.11. Instruments de capitaux propres 85
	2.12. Provisions et passifs éventuels 85
	2.13. Avantages au personnel 85
	2.14. Impôts et taxes 85
	2.15. Secteurs opérationnels 86
	2.16. Revenu 86
	2.17. Subventions et aides publiques 87
	2.18. Résultat opérationnel 87
	2.19. Résultat par action 87

3.	Notes sur l'état de la situation fi nancière consolidée 88
3.1.	Écarts d'acquisition 88
3.2.	Films et droits audiovisuels 89
3.3.	Autres immobilisations incorporelles 89
3.4.	Immobilisations corporelles 90
3.5.	Participations dans des entreprises associées 90
3.6.	Autres actifs fi nanciers 91
3.7.	Stocks 92
3.8.	Créances clients et autres actifs courants 92
3.9.	Trésorerie et équivalents de trésorerie 93
	3.10. Capitaux propres 93
	3.11. Provisions courantes et non courantes 95
	3.12. Dettes fi nancières 98
	3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs 102
4.	Notes sur le compte de résultat consolidé 103
4.1.	Chiffre d'affaires 103
4.2.	Charges de personnel 103
4.3.	Autres produits et charges opérationnels courants 104
4.4.	Dépréciations, amortissements et provisions 104
4.5.	Autres produits et charges opérationnels non courants 105
4.6.	Autres produits et charges fi nanciers 105
4.7.	Quote-part du résultat net des entreprises associées . 105
4.8.	Impôts 105
4.9.	Résultat par action 108

Note	Page	Note	Page	Note	Page
1.	Périmètre de consolidation 75	3.	Notes sur l'état de la situation fi nancière	5.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 108
1.1.	Opération sur le capital de la société mère 75		consolidée 88	5.1.	Dotations nettes aux amortissements,
1.2.	Évolution du périmètre de consolidation 75	3.1.	Écarts d'acquisition 88		dépréciations et provisions hors actifs circulants 108
1.3.	Principales sociétés incluses au périmètre	3.2.	Films et droits audiovisuels 89	5.2.	Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence . 109
	de consolidation 76	3.3.	Autres immobilisations incorporelles 89	5.3.	Variation du besoin en fonds de roulement net
2.	Principes et méthodes comptables 77	3.4.	Immobilisations corporelles 90		lié à l'activité 109
		3.5.	Participations dans des entreprises associées 90	5.4.	Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés 110
2.1.	Principes généraux 77	3.6.	Autres actifs fi nanciers 91	5.5.	Variation des dettes et créances sur investissements 110
2.2.	Évolution du référentiel IFRS 77	3.7.	Stocks 92	5.6.	Incidence des variations de périmètre 111
2.3.	Méthodes de consolidation 79	3.8.	Créances clients et autres actifs courants 92	6.	Autres informations 111
2.4.	Regroupements d'entreprises 79	3.9.	Trésorerie et équivalents de trésorerie 93	6.1.	Effectif moyen ventilé par catégorie 111
2.5.	Évaluation et présentation des états fi nanciers
	consolidés 80		3.10. Capitaux propres 93	6.2.	Rémunérations des mandataires sociaux 111
2.6.	Immobilisations incorporelles 81		3.11. Provisions courantes et non courantes 95	6.3.	Engagements et passifs éventuels 111
2.7.	Immobilisations corporelles 82		3.12. Dettes fi nancières 98	6.4.	Risques fi nanciers 113
2.8.	Dépréciation des actifs 83		3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs 102	6.5.	Instruments fi nanciers 116
2.9.	Stocks 83	4.	Notes sur le compte de résultat consolidé 103	6.6.	Secteurs opérationnels 120
	2.10. Actifs et passifs fi nanciers 83			6.7.	Honoraires des Commissaires aux comptes 124
	2.11. Instruments de capitaux propres 85	4.1.	Chiffre d'affaires 103	6.8.	Événements postérieurs à la clôture de l'exercice 124

1. Périmètre de consolidation

1.1. Opérations sur le capital de la société mère

Émission de titres suite à des levées d'options de souscription d'actions

Au cours du premier semestre 2017, Gaumont SA a procédé à l'émission de 123 566 actions représentant une augmentation de capital de k€ 989 assortie de primes d'émission de k€ 5 731, suite à l'exercice d'options de souscription d'actions.

Offre publique de rachat d'actions opérée par Gaumont du 26 mai 2017 au 26 juin 2017

En date du 16 mai 2017, l'Assemblée générale a autorisé la Société à procéder à une offre publique de rachat d'actions (OPRA) au prix unitaire de € 75 portant sur l'intégralité des actions émises à l'exception de celles détenues par Ciné Par, actionnaire de référence de Gaumont. L'OPRA s'est déroulée du 26 mai au 26 juin 2017. 1 284 112 actions ont été apportées à l'offre par les actionnaires de Gaumont selon le bilan rendu public par l'AMF le 30 juin 2017.

Le 25 juillet 2017, sur délégation de l'Assemblée générale du 16 mai, le Conseil d'administration de Gaumont a décidé de l'annulation de l'intégralité des titres acquis dans le cadre de l'OPRA. L'annulation des 1 284 112 actions s'est traduite par une réduction de capital k€ 10 273 et des primes assimilées au capital et réserves disponibles pour k€ 40 527. Le solde du prix de rachat, frais inclus, a été porté au compte de report à nouveau pour k€ 46 214. À l'issue de ces opérations le capital de Gaumont s'établit à k€ 24 958 pour un total de 3 119 723 actions entièrement libérées.

1.2. Évolution du périmètre de consolidation

Création de la société Gaumont Production Animation

En février 2017, Gaumont a créé la société Gaumont Production Animation, société destinée à assurer la production exécutive des programmes d'animation en France.

Cession de la participation minoritaire dans Les Cinémas Gaumont Pathé

La moitié du prix de cession a été payée à la date de cession, le solde portant intérêtsest différé sur 3 ans. Le 20 juillet 2017, Pathé a procédé au versement par anticipation de la première échéance de paiement différé initialement fi xée au 29 juin 2018, pour un montant de k€ 63 333.

La plus-value réalisée par Gaumont lors de cette opération présentée en résultat opérationnel non courant, s'établit à k€ 143 884 après déduction des frais engagés dans le cadre de la transaction.

Création de la société Gaumont GmbH

En juillet 2017, Gaumont a créé la société Gaumont GmbH, société allemande de production de fi ctions télévisuelles et de fi lms de long métrage destinés au marché allemand et européen.

1.3. Principales sociétés incluses au périmètre de consolidation

SOCIÉTÉ ET FORME	SIÈGE SOCIAL	SIREN	% INTÉRÊT	% CONTRÔLE	MÉTHODE INTÉGRATION
Société mère
Gaumont SA	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	562 018 002	100,00		IG
Production et de distribution de fi lms cinématographiques
Gaumont Films USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	100,00	IG
La Boétie Films SAS (ex. LGM SAS)	53, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris	814 155 461	20,00	20,00	MEQ
Gaumont Vidéo SNC	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	384 171 567	100,00	100,00	IG
Mitzé Films SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	449 912 609	100,00	100,00	IG
Fideline Films SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	308 240 480	100,00	100,00	IG
Nouvelles Éditions de Films SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	562 054 817	100,00	100,00	IG
Gaumont Production SARL	5, rue du Colisée, 75008 Paris	352 072 904	100,00	100,00	IG
Editions la Marguerite SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	602 024 150	100,00	100,00	IG
Mitzé Editions SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	500 977 129	100,00	100,00	IG
Gaumont Musiques SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	494 535 255	100,00	100,00	IG
Gaumont Inc.	520 W 43rd Street, New York, NY 10036	États-Unis	100,00	100,00	IG
Production de fi ctions télévisuelles et séries d'animation
Gaumont Television USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	73,60	IG
Gaumont Télévision SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	340 538 693	100,00	100,00	IG
Gaumont Animation USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	100,00	IG
Gaumont Animation SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	411 459 811	100,00	100,00	IG
Gaumont Distribution TV Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	100,00	IG
Gaumont Television UK Ltd	c/o H3P, 131-135 Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, London EC4Y 0HP	Royaume Uni	100,00	100,00	IG
Gaumont GmbH	c/o LACORE RA LLP, Markgrafenstrasse 36, 10117 Berlin	Allemagne	100,00	100,00	IG
Gaumont Production Télévision SARL	5, rue du Colisée, 75008 Paris	322 996 257	100,00	100,00	IG
Gaumont Production Animation SARL	49-51, rue Ganneron, 75018 PARIS	825 337 900	100,00	100,00	IG
Gaumont Animation Musique SARL	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	433 438 769	100,00	100,00	IG
Ouroboros Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	73,60	IG
Chiswick Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	73,60	IG
Narcos Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	73,60	IG
Leodoro Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	États-Unis	100,00	73,60	IG
Exploitation des salles
Les Cinémas Gaumont Pathé SAS	2, rue Lamennais, 75008 Paris	392 962 304	34,00	34,00	Sortante*
Lincoln Cinema Associates	1886 Broadway, New York, NY 10023	États-Unis	31,95	31,95	MEQ
Exploitation des archives audiovisuelles
Gaumont Pathé Archives SAS	30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	444 567 218	57,50	57,50	IG

IG : Intégration globale.

MEQ : Mise en équivalence.

* Société incluse par mise en équivalence au périmètre de consolidation jusqu'au 18 mai 2017.

2. Principes et méthodes comptables

2.1. Principes généraux

En application du Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2017 ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu'adoptés par l'Union européenne et applicables à cette date.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, à l'exception des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2017 et des normes éventuellement appliquées par anticipation, dont le détail et l'incidence individuelle sont décrits en note 2.2.

2.2. Évolution du référentiel IFRS

Effet des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2017

Les effets des nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2017 sont présentés ci-dessous.

Gaumont applique également la recommandation ANC 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation
de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence, dans le compte de résultat consolidé
et dans l'information sectorielle. Les activités de production cinématographique et d'exploitation des
salles de cinéma opérées par les entreprises associées étant dans le prolongement direct des activités
de production et de distribution exercées par les entités consolidées par intégration globale, Gaumont
estime qu'une présentation de la quote-part du résultat des entreprises associées immédiatement à la
suite du résultat opérationnel des entités consolidées par intégration globale constitue une amélioration
de l'information fi nancière.

Les états fi nanciers consolidés sont présentés en milliers d'euros notés k€, sauf indication contraire.

NORME		DATE D'APPLICATION (1)	INCIDENCE SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE GAUMONT
Amendements à IAS 7	Information fi nancière – tableau des fl ux de trésorerie	01.01.2017	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IAS 12	Reconnaissance d'actifs d'impôts différés sur des pertes latentes	01.01.2017	Non applicable
		01.01.2017
Améliorations annuelles	Cycle 2014-2016 (2)	01.01.2018	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application UE).

(2) Seul l'amendement à IFRS 12 est applicable au 1er janvier 2017.

Incidences attendues des textes adoptés par l'Union européenne et d'application non encore obligatoire au 31 décembre 2017

Gaumont a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par la Commission européenne d'appliquer de manière anticipée les normes ou interprétations non encore obligatoires.

IFRS 15 – PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC LES CLIENTS

Les travaux d'évaluation des impacts relatifs à la mise en place de la norme IFRS 15 sont en cours de fi nalisation. Gaumont n'anticipe pas d'impacts signifi catifs concernant la date et le rythme de reconnaissance des revenus, les modalités de reconnaissance du revenu actuellement retenues par Gaumont étant en adéquation avec les principes défi nis par IFRS 15.

De façon marginale, les p réventes actuellement reconnues en revenu à la date de sortie des fi lms de long métrage pourront être reconnues en IFRS 15 lors de l'ouverture effective des droits. Ce changement induirait un report de la reconnaissance de ces revenus pour tenir compte des différentes réglementations locales en vigueur notamment en France, régissant la succession des fenêtres de diffusion des œuvres cinématographiques sur les différents médias. L'impact attendu de ce changement n'est pas signifi catif compte tenu de la proportion des préventes de fi lms cinématographiques dans le chiffre d'affaires consolidé.

Par ailleurs, des évolutions seront nécessaires dans la présentation de l'état de la situation fi nancière afi n de conformer celui-ci aux exigences de la nouvelle norme.

La norme et son amendement sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 9 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Gaumont n'anticipe pas de modifi cations signifi catives de ses pratiques actuelles en matière d'évaluation et de présentation des actifs et passifs fi nanciers lors de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 sur les instruments fi nanciers.

IFRS 16 – CONTRATS DE LOCATION

Les impacts attendus de la norme sont présentés en note 6.3.

Effet des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2017

NORME		DATE D'APPLICATION (1)	INCIDENCE SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE GAUMONT
IFRS 14	Comptes de report réglementaire	01.01.2016	Non applicable
IFRS 17	Contrats d'assurance	01.01.2021	Non applicable
Amendements à IAS 40	Transferts en immeuble de placement	01.01.2018	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IFRS 2	Présentation et évaluation des paiements en actions	01.01.2016	Non applicable
Amendements à IFRS 9	Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative	01.01.2019	Non applicable
Amendements à IAS 28	Intérêts à long terme dans des entreprises associées ou des coentreprises	01.01.2019	Non applicable
Amendements à IFRS 10 et IAS 28	Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée	Reporté
Améliorations annuelles	Cycle 2015-2017	01.01.2019	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
IFRIC 22	Traitement des transactions et avances en monnaies étrangères	01.01.2018	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
IFRIC 23	Incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat	01.01.2019	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application IASB).

Le Groupe a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par la Commission européenne d'appliquer de manière anticipée certaines normes ou interprétations non encore adoptées.

2.3. Méthodes de consolidation

Entités contrôlées

Une entité est une fi liale consolidée selon la méthode de l'intégration globale dès lors que la société mère exerce sur celle-ci un contrôle direct ou indirect.

En application de la norme IFRS 10, le contrôle est établi lorsque les critères suivants sont cumulativement remplis :

la société mère a le pouvoir sur une entité ;
la société mère est exposée ou a le droit à des rendements variables en fonction des performances de l'entité, en raison des liens qui les unissent ;
la société mère a la capacité d'utiliser son pouvoir pour infl uer sur le montant des rendements qu'elle obtient de l'entité.

Le pouvoir est défi ni comme les droits effectifs de toutes natures conférant à la société mère la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l'entité, indépendamment de l'exercice effectif de ces droits. Les activités pertinentes sont celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité.

La société mère est tenue de présenter des états fi nanciers consolidés dans lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les fl ux de la société mère et de ses fi liales sont présentés selon des méthodes comptables uniformes, comme ceux d'une entité économique unique.

Les fi liales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle. Les modifi cations du pourcentage de détention d'une fi liale qui n'entraînent pas la perte de contrôle sont des transactions portant sur les capitaux propres. Lorsque la société mère perd le contrôle sur une fi liale, les actifs et passifs de cette fi liale sont sortis des états fi nanciers consolidés et le profi t ou la perte associé à la perte de contrôle est comptabilisé en résultat de la période. Le cas échéant, la participation résiduelle conservée dans l'entité est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle.

Les participations ne donnant pas le contrôle, défi nies comme la part d'intérêts dans une fi liale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère, doivent être présentées distinctement des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère.

Le contrôle d'une fi liale ne peut être exercé que par une seule société mère. En cas de contrôle collectif, aucun investisseur n'est réputé contrôler individuellement l'entité et chaque investisseur comptabilise ses intérêts dans l'entité selon la méthode préconisée par la norme applicable. Une entité non contrôlée peut être qualifi ée de partenariat au sens d'IFRS 11, d'entreprise associée ou de coentreprise au sens d'IAS 28 révisée, ou d'instrument fi nancier au sens d'IFRS 9.

En application de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles Gaumont détient le contrôle sont consolidées. La quote-part de l'actif net et du bénéfi ce net attribuable aux actionnaires n'ayant pas le contrôle est présentée distinctement en tant qu'intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'état de situation fi nancière consolidée et au compte de résultat consolidé.

Entreprises associées et coentreprises

En application des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Une coentreprise est une entreprise sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint et ont un droit sur l'actif net. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle de l'entité et n'existe que lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui se partagent le contrôle. Une entreprise associée est une entité sur laquelle l'investisseur exerce une infl uence notable, défi nie comme le droit de participer aux décisions fi nancières et opérationnelles sans exercer de contrôle sur ces décisions.

La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement la participation à son coût, puis d'ajuster sa valeur postérieurement à l'acquisition, pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité. L'écart d'acquisition est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Les comptes utilisés par l'investisseur pour déterminer sa quote-part dans l'actif net de l'entité doivent être établis en utilisant des méthodes comptables identiques à celles de l'investisseur.

Le résultat net de l'investisseur comprend la quote-part du résultat net de l'entité mise en équivalence. Les autres éléments du résultat global de l'investisseur incluent sa quote-part dans les autres éléments du résultat global de l'entité. Des ajustements sont apportés le cas échéant à la quote-part de l'investisseur dans le résultat net de l'entité pour tenir compte notamment des amortissements de la juste valeur des actifs et des passifs acquis et des pertes de valeur de l'écart d'acquisition.

Si la quote-part de l'investisseur dans les pertes d'une entité mise en équivalence excède sa participation dans celle-ci, l'investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l'objet d'une provision au passif de la situation fi nancière si l'investisseur a contracté une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes. Lorsque l'entité redevient bénéfi ciaire, l'investisseur ne recommence à comptabiliser sa quote-part dans les profi ts qu'après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.

En application d'IAS 28, les sociétés dans lesquelles Gaumont exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de l'actif net des entités mises en équivalence revenant à Gaumont est inscrite à l'actif de la situation fi nancière au poste « Participations dans des entreprises associées ». Cette quote-part est, le cas échéant, complétée des écarts d'évaluation attribuables aux actifs et passifs des sociétés concernées et des écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition.

2.4. Regroupements d'entreprises

Comptabilisation des regroupements d'entreprise

En application de la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Sur option applicable à chaque opération, l'écart d'acquisition est évalué à la date de prise de contrôle, soit par différence entre le prix d'acquisition et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels évalués à leur juste valeur, soit en incluant les intérêts minoritaires, évalués à la juste valeur. Cette option, dite du « goodwill complet », aboutit à la constatation d'un écart d'acquisition sur les participations ne donnant pas le contrôle.

Les compléments de prix sont inclus dans le prix d'acquisition à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les ajustements ultérieurs de cette valeur sont enregistrés en écart d'acquisition s'ils surviennent dans la période d'affectation de douze mois, ou en résultat au-delà de ce délai.

Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période.

Dans le cas de rachats successifs aboutissant à la prise de contrôle de l'entité, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l'objet d'une revalorisation à la juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les impacts de ces réévaluations sont enregistrés en contrepartie du résultat.

Les variations ultérieures du pourcentage d'intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires et n'ont pas d'impact sur le résultat ou l'écart d'acquisition. La différence entre la valeur de rachat et la valeur de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.

Évaluation des écarts d'acquisition

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe fi nalise l'analyse des écarts de première consolidation dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition est affecté au plus petit groupe identifi able d'actifs ou unités génératrices de trésorerie.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais chaque unité génératrice de trésorerie fait individuellement l'objet, à chaque clôture annuelle, d'un test de dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou des unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est défi nie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d'utilité déterminée en utilisant notamment la méthode des fl ux nets de trésorerie futurs actualisés.

Gaumont défi nit chaque entité acquise comme une unité génératrice de trésorerie. Lorsque les entités deviennent intégrées dans un ensemble opérationnel plus large, l'UGT est analysée au regard des synergies apportées par cet ensemble.

Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation dépendent de l'activité dont relève l'unité génératrice de trésorerie.

Pour les activités de production et de distribution cinématographique et télév isuelle, les fl ux de trésorerie sont issus des plans d'affaires établis sur une période de 2 ans minimum puis extrapolés par application d'un taux de croissance sur une durée défi nie ou indéfi nie propre à chaque activité. L'actualisation des fl ux est effectuée en utilisant un taux adapté à la nature de l'activité. Les hypothèses retenues pour réaliser le test de dépréciation sont décrites en note 3.1 pour chaque écart d'acquisition individuellement signifi catif.

Si les valeurs comptables de l'unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l'unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont imputées en priorité à l'écart d'acquisition et inscrites en « Autres produits et charges opérationnels non courants ».

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

Les écarts d'acquisition relatifs aux participations dans des entités mises en équivalences sont présentés au poste « Participations dans des entreprises associées ».

2.5. Évaluation et présentation des états fi nanciers consolidés

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certains terrains et constructions évalués à la juste valeur au 1er janvier 2004. Par ailleurs, certaines normes du référentiel IFRS peuvent prévoir d'autres modalités d'évaluation applicables à des catégories d'actifs et de passifs particulières. Les modalités d'évaluation propres à chaque catégorie d'actifs et de passifs sont décrites dans les notes suivantes.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états fi nanciers consolidés conduit la direction du Groupe à établir des estimations s'appuyant sur des hypothèses et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d'arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l'expérience et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants défi nitifs qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers consolidés pourront être différents des valeurs actuellement estimées.

Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des fi lms, l'évaluation des pertes de valeur sur les actifs fi nanciers, la reconnaissance d'actifs d'impôts différés, et les provisions courantes et non courantes. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes.

Méthode de conversion des éléments en devises

ÉTATS FINANCIERS DES FILIALES ÉTRANGÈRES

Les fi liales étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, défi nie comme la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère.

Les états fi nanciers de ces fi liales sont convertis en euro, devise fonctionnelle de la société mère, lors de leur intégration dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 21, l'état de situation fi nancière des entités est converti en euro au cours de clôture, leur compte de résultat est converti au cours de change moyen de la période considérée. Les différences résultant de la conversion sont enregistrées en réserve de conversion dans les capitaux propres consolidés et rapportés au résultat lors de la sortie de l'entité du périmètre de consolidation.

OPÉRATIONS EN DEVISES

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont défi nies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme :

les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie locale au cours du jour de la transaction ;
les éléments monétaires de l'état de situation fi nancière sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable et les écarts de conversion correspondants sont inscrits en compte de résultat ;

• les écarts de change sur un élément monétaire faisant partie de l'investissement net dans un établissement étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés en résultat net lors de la sortie de l'investissement net.

Structure de l'état de situation fi nancière consolidée

L'application de la norme IAS 1 « Présentation des états fi nanciers » rend obligatoire la distinction courants/non courants des éléments de l'état de situation fi nancière.

En conséquence, l'état de situation fi nancière consolidée présente :

les actifs courants qui sont ceux que le Groupe s'attend à réaliser ou à consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres actifs sont considérés comme des actifs non courants ;
les passifs courants qui sont ceux dont le Groupe s'attend à ce qu'ils soient réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres passifs sont considérés comme des passifs non courants.

2.6. Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments identifi ables dont le coût peut être déterminé de façon fi able et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l'exercice.

Évaluation des fi lms et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels comprennent :

les coûts de production des œuvres dont le Groupe est producteur délégué, destinées à être exploitées en France ou à l'étranger par tous procédés audiovisuels ;
les parts de coproduction françaises ou étrangères ;
les droits acquis permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle ;
les coûts de restauration et de numérisation des œuvres, permettant la poursuite durable de leur exploitation.

La valeur brute inscrite à l'actif de la situation fi nancière est constituée notamment :

des coûts de production des œuvres cinématographiques et télévisuelles, nets des apports des coproducteurs, lorsque le Groupe est intervenu dans la production de l'œuvre comme producteur délégué et exécutif ;
du montant des apports forfaitaires, lorsque le Groupe est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque le Groupe est intervenu en tant que distributeur ;

• du coût d'acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque le Groupe n'est pas intervenu dans la production de l'œuvre.

Le coût immobilisé des œuvres produites comprend les frais fi nanciers encourus pendant la période de production, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Amortissement des fi lms et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels sont des actifs incorporels à durée d'utilité déterminée. Les avantages économiques futurs que Gaumont obtient en contrepartie de l'utilisation de ces actifs dépendent largement du succès des œuvres auprès du public lors de la première exploitation et des caractéristiques artistiques de chaque œuvre, déterminantes dans le potentiel commercial de celle-ci.

Au cours de l'exploitation des fi lms et programmes télévisuels dans le temps, les revenus perçus au titre des renouvellements de licences ou des redevances marquent l'intérêt continu ou le désintérêt progressif du public pour l'œuvre et sont donc directement représentatifs des avantages économiques futurs attendus de l'actif.

Les produits d'une période étant par conséquent directement liés à la consommation progressive des avantages économiques liés à ces actifs, Gaumont estime que l'amortissement selon le mode des unités d'œuvres défi nies comme le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice sur recettes nettes totales est le mode le mieux adapté.

Afi n de tenir compte des cycles d'exploitation des œuvres et de l'érosion de la demande, les recettes nettes totales comprennent la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l'exercice, et des recettes nettes prévisionnelles, sur une durée de 10 ans maximum à compter de la date de première exploitation. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes. Ces ajustements peuvent donner lieu à des amortissements complémentaires visant à couvrir l'insuffi sance de recettes lorsque la valeur nette de l'investissement devient supérieure aux recettes nettes prévisionnelles révisées.

Pour les fi lms cinématographiques qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles, Gaumont examine les caractéristiques artistiques de l'œuvre afi n de déterminer si le fi lm est susceptible de produire des avantages économiques futurs bien au-delà de dix années. Le cas échéant, une valeur résiduelle est affectée au fi lm concerné. La justifi cation du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture en application des dispositions de la norme IAS 36.

Productions en cours

Les productions en cours représentent l'ensemble des coûts directs et des frais fi nanciers engagés pour produire un fi lm ou une série et incluent une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions. Les coûts de production sont transférés du poste « Productions en cours » vers le poste d'immobilisation défi nitif lorsque les productions sont achevées et disponibles pour l'exploitation.

Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s'il s'avère que le budget initialement prévu fait l'objet d'un dépassement signifi catif ou lorsque, pour des fi lms ayant été exploités entre la clôture et l'arrêté des comptes, l'estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l'investissement.

Autres immobilisations incorporelles

Les droits musicaux sont amortis selon leur nature :

les productions musicales bénéfi cient d'un régime d'amortissement dérogatoire dont la durée varie en fonction de la nature de l'œuvre : 2 ans pour la variété, 3 ans pour les productions de musique classique ;
les droits d'édition musicale acquis sont amortis linéairement sur une durée de cinq ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels et amortis sur la durée de la licence.

2.7. Immobilisations corporelles

Évaluation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l'ensemble des actifs physiques identifi ables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif de la situation fi nancière à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéfi cier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu'elles pourront générer.

La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d'achat, net des remises éventuelles, et comprend également l'ensemble des frais accessoires liés à l'acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service.

Par exception, dans le cadre de la première application des normes IFRS le Groupe a opté pour l'évaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions situés dans le 8e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine.

Les coûts d'emprunt engagés pour l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu'à la date de mise en service du bien.

Amortissement des immobilisations corporelles

Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d'utilisation. Lorsqu'un actif corporel est constitué d'éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d'utilisation.

La base amortissable est constituée du coût d'acquisition diminué de l'éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l'intention de céder le bien concerné à l'issue de sa période d'utilisation et qu'il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.

Les modes et durées d'amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :

IMMOBILISATION	COMPOSANT	MÉTHODE D'AMORTISSEMENT	DURÉE D'AMORTISSEMENT
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d'amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l'inventaire du Musée Gaumont sont inscrits à l'actif de Gaumont lorsque leur coût d'acquisition est individuellement signifi catif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfi nie et ne sont pas amortis.

Lorsque le mode d'utilisation d'une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d'amortissement peut être pratiquée si le plan d'amortissement antérieur n'est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Les révisions de plan d'amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l'actif au début de la période.

Immobilisations prises en location-fi nancement

La norme IAS 17 défi nit le contrat de location fi nancement comme un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. La qualifi cation de contrat de fi nancement est déterminée indépendamment du transfert effectif de propriété en fi n de contrat.

En application de la norme IAS 17, au début de la période de location, l'actif pris en location-fi nancement est inscrit à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le taux d'actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d'intérêt implicite du contrat de location.

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés à chaque échéance entre charge fi nancière et amortissement du solde de la dette.

Un amortissement est calculé sur la durée d'utilisation attendue, selon une méthode cohérente avec celle appliquée aux actifs détenus en propre par le Groupe. Dans le cas où il existe une certitude raisonnable que le Groupe deviendra propriétaire de l'actif à la fi n du contrat de location, la période d'utilisation attendue est la durée d'utilité de l'actif, sinon l'actif est amorti sur la plus courte de la durée du contrat de location et de sa durée d'utilité.

Immeubles de placement

Les immeubles détenus ou pris en location-fi nancement et donnés en location à des tiers n'exerçant pas une activité dans la continuité de celles de Gaumont et de ses fi liales sont qualifi és d'immeubles de placement.

En application des options offertes par la norme IAS 40, la méthode retenue pour l'évaluation des immeubles de placement est le modèle du coût. Les dispositions de la norme IAS 16 sont donc applicables aux immeubles de placement et les méthodes d'amortissement retenues pour les immeubles de placement sont identiques à celles retenues pour les immeubles occupés en propre.

Sauf cas exceptionnel rendant impossible cette mesure, la juste valeur des immeubles de placement fait l'objet d'une évaluation périodique par un géomètre-expert indépendant exerçant son activité dans la zone géographique dans laquelle l'immeuble est implanté.

2.8. Dépréciation des actifs

En application de la norme IAS 36, la valeur comptable des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles est revue à chaque clôture et fait l'objet d'un test dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Dans le cas des actifs à durée de vie indéfi nie, le test est effectué au minimum une fois par an. Pour le Groupe, seuls les écarts d'acquisition entrent dans cette catégorie d'actifs. Les modalités de réalisation des tests de valeur des écarts d'acquisition sont présentées en note 2.4.

Dans le cas des immobilisations incorporelles à durée défi nie et des immobilisations corporelles, lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi é, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l'actif, défi nie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie et aux immobilisations corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

2.9. Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée, qui correspond à leur valeur d'acquisition, ou de leur valeur de réalisation.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est devenue inférieure à la valeur comptable.

2.10. Actifs et passifs fi nanciers

En référence aux normes IAS 39, IFRS 13 et IFRS 7, les actifs fi nanciers sont regroupés en trois catégories distinctes :

les actifs fi nanciers évalués au coût amorti, qui comprennent essentiellement les prêts et les créances ;
les actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction, évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ;
les actifs fi nanciers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par les capitaux propres.

Les passifs fi nanciers comprennent quant à eux pour l'essentiel les dettes fi nancières, qui sont évaluées au coût amorti.

Les normes IFRS 13 et IFRS 7 classifi ent en outre les actifs et passifs fi nanciers évalués à la juste valeur selon trois niveaux hiérarchiques, en fonction du caractère plus ou moins observable de la juste valeur de l'instrument :

les instruments de niveau 1 sont les instruments fi nanciers cotés sur un marché actif ;
les instruments de niveau 2 sont ceux pour lesquels l'évaluation à la juste valeur nécessite le recours à des techniques s'appuyant sur des données de marché observables ;
les instruments de niveau 3 sont évalués en recourant à des techniques s'appuyant sur des données non observables.

Évaluation des actifs fi nanciers

TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées.

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition.

En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif fi nancier, et notamment en cas de baisse signifi cative ou durable de la valeur de l'actif, une dépréciation est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS, PRÊTS, DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS

Ces actifs fi nanciers sont évalués au coût amorti. Leur valeur dans l'état de situation fi nancière comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts d'acquisition.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement.

CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les créances sont comptabilisées au coût amorti. Leur valeur à l'actif de la situation fi nancière correspond à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables.

Une estimation du montant non recouvrable est réalisée individuellement pour chaque créance lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. La part non recouvrable des créances fait l'objet d'une dépréciation.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme, eu égard à l'intention de la direction, et qui ne présentent pas de risque signifi catif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Ces instruments fi nanciers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.

Évaluation des passifs fi nanciers

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

Les emprunts et autres dettes fi nancières sont évalués au coût amorti, sur la base du taux d'intérêt effectif de l'opération, incluant le coût des frais d'émission d'emprunt.

SOFICAS

Les droits à recettes des Sofi cas garanties par Gaumont sont évalués au coût amorti et inscrits pour leur valeur nominale au passif de l'état de situation fi nancière. Les reversements des parts de recettes auxquelles les Sofi cas ont droit sont imputés directement en diminution de ce passif.

PROMESSES D'ACHAT ET DE VENTE

Selon la norme IAS 32, lorsque le Groupe s'est engagé irrévocablement et inconditionnellement à acheter auprès des actionnaires minoritaires d'une fi liale l'intégralité des titres (« promesse d'achat ») et inversement, les actionnaires minoritaires de la fi liale se sont engagés à vendre au Groupe l'intégralité des titres (« promesse de vente »), les engagements de rachats sur la part attribuable aux actionnaires minoritaires (« puts ») sont considérés comme une dette et font l'objet d'une réévaluation.

Le Groupe comptabilise un passif fi nancier en contrepartie de la diminution de la part attribuable aux actionnaires minoritaires et le cas échéant en écarts d'acquisition pour le solde. Les variations ultérieures de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

Instruments fi nanciers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d'échange de taux d'intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d'achat ou de vente de devises.

Les instruments fi nanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d'entrée en vigueur des contrats puis réévalués à chaque clôture, conformément à la norme IAS 39. La juste valeur des instruments fi nanciers dérivés est présentée dans l'état de situation fi nancière en « Autres créances » ou « Autres dettes », selon qu'elle se traduit par une plus-value ou une moins-value latente.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON QUALIFIÉS DE COUVERTURE

Pour les instruments non qualifi és de couverture, la variation de juste valeur est présentée en résultat fi nancier, au poste « Autres produits et charges fi nanciers ».

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS QUALIFIÉS DE COUVERTURE

La norme IAS 39 défi nit trois catégories d'instruments de couverture, chaque catégorie ayant ses modalités de comptabilisation propres :

les couvertures de juste valeur ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ayant un impact sur le résultat ;
les couvertures de fl ux de trésorerie ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie attribuables à un risque spécifi que associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable, et qui pourrait affecter le résultat ;
les couvertures d'un investissement net en devises ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations de change d'un investissement dans une entité étrangère.

Lorsque le Groupe procède à la mise en place d'une opération de couverture, il s'assure :

qu'il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l'objectif de la direction en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture à l'initiation de l'opération ;
que la direction s'attend à ce que la couverture soit hautement effi cace dans la compensation des risques ;
que les transactions prévues faisant l'objet de la couverture sont hautement probables et comportent une exposition aux variations de fl ux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le compte de résultat ;
que l'effi cacité de la couverture peut être mesurée de façon fi able ;
que l'effi cacité de la couverture est évaluée de façon continue et que la couverture est déterminée comme hautement effi cace durant toute la durée de la couverture.

Dans le cas des opérations de couverture des fl ux de trésorerie, les variations de juste valeur relatives à la part effi cace de l'instrument fi nancier dérivé sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. La part ineffi cace de ces variations est comptabilisée en résultat opérationnel ou en résultat fi nancier de la période, selon la nature de l'élément couvert. Les variations de juste valeur enregistrées en capitaux propres sont recyclées dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte se réalise et affecte le compte de résultat.

2.11. Instruments de capitaux propres

Options de souscription d'actions

Des options de souscription d'actions ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Ces options donnent lieu, lors de leur exercice, à l'émission d'actions nouvelles par augmentation de capital.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution sur la base du modèle mathématique de Black & Scholes. La juste valeur est reconnue en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits, et comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.

Actions d'autocontrôle

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres à leur coût d'acquisition.

Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leur montant net d'impôt.

2.12. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée lorsqu'il existe à la date de clôture une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe, dont le montant peut être évalué de façon fi able.

2.13. Avantages au personnel

Provisions pour indemnités de fi n de carrière

La provision pour indemnité de fi n de carrière couvre l'engagement de retraite du Groupe vis-à-vis de ses salariés.

Cet engagement est limité aux indemnités de fi n de carrière prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe. Conformément à la norme IAS 19, la provision est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fi n de carrière et en tenant compte notamment :

des droits conventionnels évalués en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
d'une hypothèse de date de départ à la retraite variant selon la catégorie d'emploi et la date de naissance des salariés, afi n de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
d'un taux de rotation estimé au regard de l'expérience passée ;
des salaires et appointements, incluant les charges sociales de l'employeur évaluées selon les taux en vigueur ;
d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur les taux des obligations à long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years »).

En application de la norme IAS 19 :

les engagements sont comptabilisés en totalité au passif de la situation fi nancière consolidée ;
le coût des services passés, les profi ts et pertes sur liquidation et les intérêts nets sur le passif constaté au titre des prestations défi nies sont comptabilisés en résultat net de la période et présentés en « Charges de personnel » ;
les gains et pertes actuariels sont reconnus en « Autres éléments du résultat global » ;
les impacts des modifi cations de régime sont constatés immédiatement en résultat net ;
le taux de rendement attendu des actifs de couverture des régimes de retraite est aligné sur le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations défi nies.
Le Groupe ne dispose d'aucun actif au titre des régimes de prestations défi nies.

Gratifi cations liées à l'ancienneté

Le Groupe comptabilise également ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. La valeur de ces engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses utilisées pour l'évaluation des indemnités de fi n de carrière.

2.14. Impôts et taxes

Fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes

En application de l'interprétation IFRIC 21, le fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes est l'événement qui rend le paiement exigible, tel qu'il est prévu dans les dispositions légales et réglementaires. Lorsque le fait générateur se produit sur une certaine période de temps, le passif d'impôt est reconnu progressivement sur cette durée.

Lorsque les dispositions légales et réglementaires prévoient qu'un seuil minimum soit atteint pour que la taxe soit exigible, celle-ci est comptabilisée lorsque le seuil est effectivement atteint.

Impôts différés

En application de la norme IAS 12, des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable sur l'ensemble des différences temporelles identifi ées entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fi scales.

Les impôts différés actifs sur les défi cits fi scaux reportables en avant sont comptabilisés lorsque leur récupération est estimée probable sur la base de plans d'affaires récents.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts connus à la date de clôture dans les différents pays.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le Groupe considère la contribution économique territoriale, et notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle n'entrant pas dans le champ d'application d'IAS 12. Aucun impôt différé passif n'est reconnu à ce titre.

2.15. Secteurs opérationnels

En application de la norme IFRS 8, le Groupe présente une information sectorielle correspondant aux données de gestion mises à la disposition de sa Direction générale, principal décideur opérationnel, sans aucun regroupement. Les modes d'évaluation des données chiffrées par segment opérationnel sont conformes aux principes et méthodes retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

L'organisation du Groupe s'articule autour de ses différents métiers. Le groupe Gaumont opère dans trois domaines d'activité qui constituent ses secteurs opérationnels :

la production et la distribution de fi lms cinématographiques, qui comprend les différentes phases d'exploitation d'un fi lm : distribution en salles, vente aux chaînes de télévision et commercialisation en vidéo et en vidéo à la demande, tant en France qu'à l'international ;
la production et la distribution de fi lms et séries d'animation et de fi ctions télévisuelles ;
jusqu'au 18 mai 2017, l'exploitation de salles de cinéma via sa participation au sein de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

2.16. Revenu

IAS 18 défi nit trois catégories de revenus des opérations applicables à Gaumont : la vente de biens, la prestation de services et les redevances.

En application de la norme IAS 18, les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de bien et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des avantages liés à l'exploitation de l'œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d'exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l'exploitation de l'œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

le contrat défi nissant les conditions de la cession de droit est signé de l'ensemble des parties et exécutable ;
les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée et la conformité du matériel a été agréée ;
le client est en capacité d'exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d'ouverture de droits prévue au contrat.

Le revenu des opérations est reconnu à la juste valeur estimée au jour de sa réalisation compte tenu des risques de recouvrement identifi és par Gaumont. En l'absence de risque de recouvrement identifi é, la juste valeur de la vente est réputée égale au montant contractuel, à moins que le contrat ne comprenne une composante de fi nancement. Lorsque le contrat prévoit des conditions de règlement assimilables à un fi nancement accordé à l'acheteur, la juste valeur du produit est déterminée en actualisant les fl ux de trésorerie futurs à l'aide d'un taux d'intérêt implicite. Ce taux est déterminé pour chaque transaction par référence au taux le plus probable qui serait obtenu par le tiers auprès d'un établissement de crédit pour le fi nancement d'une transaction équivalente.

En application de la norme IAS 18, les revenus résultant de l'exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client fi nal. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l'exploitation des fi lms en salles, les revenus d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes-parts de recettes producteur. Les ventes au client fi nal sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d'un décompte d'exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres (ou plusieurs épisodes) distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fi able entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque l'ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

En application de la norme IAS 18, les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie fi nancière sont analysées individuellement afi n de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d'affaires. Les transactions comprenant un échange d'espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d'une marque dans une œuvre ou sur une affi che sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d'affaires pour la juste valeur des services reçus.

En application de la norme IAS 18, les prestations de service rendues par Gaumont sont reconnues en produits en fonction du degré d'avancement à la fi n de la période. Pour les prestations de production exécutive rendues par Gaumont à des tiers, le degré d'avancement est évalué en fonction du taux d'avancement des travaux de production, exprimé en pourcentage du total des services attendus.

Les produits reconnus en résultat sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le fi lm et que les risques liés à l'exploitation de l'œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client fi nal est comptabilisé dans l'état de la situation fi nancière en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en résultat net au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

2.17. Subventions et aides publiques

Soutien fi nancier à l'industrie cinématographique et à l'industrie audiovisuelle

Les fi lms sont générateurs de soutien fi nancier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation en vidéo. Le soutien fi nancier à la production, à la distribution, à l'exportation et à l'édition vidéo est enregistré au même rythme que le chiffre d'affaires des fi lms qui le génèrent. Il est comptabilisé à l'actif de l'état de situation fi nancière au poste « Autres créances » en contrepartie d'un compte de produits opérationnels. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux fi lms est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Il en est de même pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP). Le soutien fi nancier à la production d'œuvres audiovisuelles est enregistré au même rythme que les recettes des séries et fi ctions qui le génèrent.

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises défi nitivement, sont reconnues en résultat à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu'elles concernent et, pour les productions télévisuelles, de la date de livraison et d'acceptation des séries et fi ctions par le principal diffuseur.

Crédits d'impôts liés aux opérations courantes

CRÉDIT D'IMPÔT CINÉMA ET AUDIOVISUEL

Le crédit d'impôt dont bénéfi cient les sociétés de production est constaté dans les comptes consolidés en résultat opérationnel courant. Il est reconnu, à compter de la première exploitation en salles des œuvres cinématographiques ou à compter de la date de livraison et d'acceptation dans le cas des œuvres de fi ction et d'animation, au prorata de l'amortissement économique de l'œuvre qu'il a contribué à fi nancer.

CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est évalué et comptabilisé au rythme de l'engagement des charges de rémunération éligibles. En application de la norme IAS 19, l'économie correspondante est présentée en diminution des charges de personnel.

2.18. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel intègre les éléments courants et non courants liés aux opérations.

Le résultat non courant représente les opérations non récurrentes et non directement liées aux activités ordinaires.

Le résultat de cession des fi lms, séries et droits audiovisuels associés est compris dans le résultat opérationnel courant. Le résultat de cession des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles et les pertes de valeur des écarts d'acquisition sont compris dans les autres produits et charges opérationnelsnon courants.

Le résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises associées intègre également les quotes-parts de résultat net des entreprises associées exerçant une activité similaire ou dans le prolongement immédiat des activités des sociétés consolidées par intégration globale.

2.19. Résultat par action

En application de la norme IAS 33, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions dilutives exerçables au début de l'exercice.

Dans le cas des options de souscription d'actions, la différence entre le nombre d'actions ordinaires émises et le nombre d'actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen de marché est traitée comme une émission d'actions ordinaires ayant un effet dilutif. Les options et les bons de souscription d'actions ont un effet dilutif lorsque leur conséquence serait l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. Les options et les bons de souscription d'actions n'ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d'exercice des options ou des bons de souscription d'actions.

Lorsque le résultat de l'exercice est une perte, le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre d'actions à la clôture, compte tenu du caractère relutif de l'exercice des options de souscription d'actions.

3. Notes sur l'état de la situation financière consolidée

3.1. Écarts d'acquisition

		MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	(1) AUTRES	31.12.16
Animation	15 794	-	-	-	15 794
Mitzé Films	856	-	-	-	856
LGM Participations	491	-	-	-	491
Valeur brute	17 141	-	-	-	17 141
Animation	- 4 250	-	-	-	- 4 250
Mitzé Films	- 856	-	-	-	- 856
Dépréciations	- 5 106	-	-	-	- 5 106
VALEUR NETTE	12 035	-	-	-	12 035

Par exception aux principes comptables exposés en note 2.4, l'écart d'acquisition relatif à Gaumont Animation inclut les frais d'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 applicable antérieurement au 31 décembre 2009.

Les tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont réalisés annuellement selon les prescriptions de la norme IAS 36 et en application des hypothèses décrites dans la note 2.4.

(1) Variations du taux de détention, mise au rebut.

Pour les écarts d'acquisition les plus signifi catifs, les hypothèses clés sont les suivantes :

						VALEUR NETTE
	CATÉGORIE D'UGT	PÉRIODE DE PROJECTION	TAUX D'ACTUALISATION	TAUX DE CROISSANCE À L'INFINI	AUTRES HYPOTHÈSES CLÉS	31.12.17	31.12.16
Animation	Productions de fi lms et séries d'animation	à l'infi ni	7,5 %	1,5 %	Budget à 2 ans (1) et continuité d'activité	11 544	11 544

(1) Les budgets s'appuient sur des engagements fermes connus à la date de la réalisation et tiennent compte des moyens immédiatement disponibles. Ils ne font appel à aucune estimation signifi cative, à l'exception des prévisions de planning.

Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) est équivalente à sa valeur d'utilité. Une variation défavorable d'une ou plusieurs hypothèses clés impliquerait la reconnaissance d'une perte de valeur complémentaire pour l'actif concerné.

La sensibilité de la valeur d'utilité aux variations des principales hypothèses est présentée ci-dessous.

	TAUX D'ACTUALISATION
TAUX DE CROISSANCE À L'INFINI	8,50 %	7,50 %	6,50 %
1,00 %	- 7 981	- 2 768	4 344
1,50 %	- 5 968	-	8 358
2,00 %	- 3 652	3 262	13 252

3.2. Films et droits audiovisuels

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Films et droits cinématographiques	1 875 694	37 082	-	9 278	1 829 334
Fictions et droits télévisuels	377 423	23 112	-	- 19 836	374 147
Films et séries d'animation	186 498	1 560	-	8 043	176 895
Productions musicales et droits éditoriaux	2 943	-	-	-	2 943
Jeux vidéo	1 525	-	-	-	1 525
Films cinématographiques en cours de production	10 480	10 397	-	- 7 979	8 062
Fictions télévisuelles en cours de production	18 244	22 189	-	- 24 095	20 150
Films et séries d'animation en cours de production	23 656	17 106	-	- 10 065	16 615
Valeur brute	2 496 463	111 446	-	- 44 654	2 429 671
Films et droits cinématographiques - 1 807 281		- 44 414	43	- 1 165	- 1 761 745
Fictions et droits télévisuels	- 352 700	- 43 580	-	39 387	- 348 507
Films et séries d'animation	- 179 426	- 13 280	-	1 201	- 167 347
Productions musicales et droits éditoriaux	- 2 879	- 17	-	-	- 2 862
Jeux vidéo	- 1 525	-	-	-	- 1 525
Fictions télévisuelles en cours de production	- 109	-	40	-	- 149
Films et séries d'animation en cours de production	- 5 145	- 5 145	-	-	-
Amortissements, D épréciations	- 2 349 065	- 106 436	83	39 423	- 2 282 135
VALEUR NETTE	147 398	5 010	83	- 5 231	147 536

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Au 31 décembre 2017, les productions en cours correspondent essentiellement à des œuvres qui seront livrées en 2018 et en 2019, notamment :

pour les fi lms cinématographiques : Tout le monde debout, L'empereur de Paris, Les vieux fourneaux, Un homme pressé et Edmond ;
pour les séries télévisuelles : Narcos saison 4 et Nox ;
pour les fi lms et séries d'animation : F is for Family saison 3, Furiki Wheels, Belle et Sébastien et Trulli Tales.

Les fi lms sortis en salles entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l'investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du fi lm et son montant est compris dans l'amortissement de la période.

Les fi lms sortis en salles début 2018 n'ont donné lieu à aucune dépréciation.

Les autres variations de la période comprennent principalement les écarts de conversion des comptes en devise des fi liales américaines.

3.3. Autres immobilisations incorporelles

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	(1) AUTRES	31.12.16
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	2 377	8	-	- 1 302	3 671
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles en cours	-	-	-	-	-
Avances et acomptes	31	11	-	- 11	31
Valeur brute	2 408	19	-	- 1 313	3 702
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	- 2 085	- 97	-	1 161	- 3 149
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-
Amortissements, Dépréciations	- 2 085	- 97	-	1 161	- 3 149
VALEUR NETTE	323	- 78	-	- 152	553

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les autres variations sont constituées pour l'essentiel d'un reclassement de présentation vers les actifs fi lms et droits audiovisuels de coûts de restauration des œuvres.

3.4. Immobilisations corporelles

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Terrains	10 063	-	-	-	10 063
Constructions et agencements	25 026	612	- 51	987	23 478
Installations techniques, matériel, outillage	1 393	2	- 33	50	1 374
Autres immobilisations corporelles	8 223	260	- 514	- 104	8 581
Immeubles évalués selon la norme IAS 40	33 561	886	- 32	-	32 707
Immobilisations corporelles en location fi nancement	451	-	-	-	451
Immobilisations corporelles en cours	48	114	-	- 1 021	955
Valeur brute	78 765	1 874	- 630	- 88	77 609
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions et agencements	- 14 403	- 880	16	6	- 13 545
Installations techniques, matériel, outillage	- 1 216	- 60	33	- 46	- 1 143
Autres immobilisations corporelles	- 5 876	- 499	247	70	- 5 694
Immeubles évalués selon la norme IAS 40	- 10 033	- 946	32	-	- 9 119
Immobilisations corporelles en location fi nancement	- 151	- 38	-	-	- 113
Amortissements, Dépréciations	- 31 679	- 2 423	328	30	- 29 614
VALEUR NETTE	47 086	- 549	- 302	- 58	47 995

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Gaumont envisage une restructuration et une rénovation de l'ensemble immobilier détenu Avenue des Champs-Elysées en vue d'une remise en location ultérieure. Compte tenu de l'avancement des opérations, notamment la commercialisation en cours des espaces disponibles, Gaumont estime que la juste valeur de l'ensemble immobilier à la date de clôture n'est pas représentative de la juste valeur du bien à l'issue du projet et que la communication de cette valeur pourrait porter atteinte à la pertinence de l'information fi nancière pour l'utilisateur des états fi nanciers. Gaumont s'est néanmoins assuré que la juste valeur de l'ensemble immobilier à la clôture de la période était supérieure à la valeur comptable des immeubles.

Dans l'attente du démarrage des travaux de rénovation, une partie de la surface a été mise en location dans le cadre d'un bail temporaire. Les produits locatifs correspondant à cette exploitation sont présentés en note 4.1.

Le détail des loyers ainsi que la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs de l'immobilisation prise en location-fi nancement sont exposés en note 6.3.

3.5. Participations dans des entreprises associées

SOCIÉTÉ	% DÉTENTION	31.12.17	31.12.16
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	-	225 510
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	423	511
La Boétie Films (ex. LGM)	20,00 %	- 44	48
Valeur brute		379	226 069
Dépréciations		-	-
VALEUR NETTE		379	226 069

La participation de 34 % détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé a été cédée à Pathé le 18 mai 2017 pour un prix de k€ 380 000 payable en une première échéance de k€ 190 000 puis en trois échéances annuelles égales de k€ 63 333. En juillet 2017, Pathé a procédé au versement par anticipation de la première annuité initialement prévue en juin 2018. Le résultat de cette cession, présenté en résultat non courant, s'établit à k€ 143 884 nets de frais.

Les Cinémas Gaumont Pathé sont inclus dans le périmètre de consolidation jusqu'à la date de la cession. La quote-part de résultat est représentative de la part de 34 % revenant à Gaumont au titre de la période précédant la cession.

Informations fi nancières résumées des entreprises associées

	LINCOLN CINEMA ASSOCIATES (USA)	LA BOÉTIE FILMS
Actifs non courants	944	1 423
Actifs courants	661	4 619
Total actif	1 605	6 042
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère	1 303	- 1 500
Intérêts ne conférant pas le contrôle	-	-
Passifs non courants	-	4 122
Passifs courants	302	3 420
Total passif	1 605	6 042
Chiffre d'affaires	4 103	3 012
Résultat net	- 87	- 1 844

Les données fi nancières résumées sont présentées selon les normes IFRS en cas de sous-consolidation. Pour les comptes individuels, elles comprennent le cas échéant, les incidences de l'harmonisation de règles et méthodes comptables et des ajustements à la juste valeur effectués à leur date d'acquisition.

Intérêts détenus par le Groupe dans les entreprises associées

3.6. Autres actifs fi nanciers

Les intérêts détenus par le Groupe dans les entreprises associées sont présentés dans le tableau ci-dessous.

	LINCOLN CINEMA ASSOCIATES (USA)	LA BOÉTIE FILMS
Capitaux propres de l'entreprise associée	1 303	- 1 500
% détention	31,95 %	20,00 %
Quote-part attribuable aux actionnaires de la société mère	416	- 300
Ajustements sur quote-part : annulation des résultats internes	7	-
Écarts d'évaluation des actifs et des passifs, valeur nette	-	-
Écarts d'acquisition, valeur nette	-	256
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES	423	- 44

Transactions avec les entreprises associées

Seule Gaumont SA réalise des transactions avec les entreprises associées. Ces transactions relèvent de l'activité courante et sont conclues à des conditions normales de marché.

	31.12.17	31.12.16
Créances clients	10	2 423
Autres créances	-	-
Dettes non courantes	-	482
Dettes fournisseurs	-	-
Dettes sur immobilisations	-	-
Autres dettes	-	112
Chiffre d'affaires et autres produits courants	9	11 324
Autres charges courantes	101	-

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Titres de participation non consolidés	2	-	-	-	2
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations fi nancières	161	68	- 30	- 50	173
Créances et autres actifs fi nanciers non courants	126 667	126 667	-	-	-
Valeur brute	126 830	126 735	- 30	- 50	175
Titres de participation non consolidés	-	-	-	-	-
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations fi nancières	-	-	3	-	- 3
Créances et autres actifs fi nanciers non courants	-	-	-	-	-
Dépréciations	-	-	3	-	- 3
VALEUR NETTE	126 830	126 735	- 27	- 50	172

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les créances non courantes sont constituées de la créance envers Pathé suite à la cession de la participation de 34 % dans Les Cinémas Gaumont Pathé. Cette créance est porteuse d'intérêts à 2 % payables annuellement à terme échu qui sont inscrits en actifs courants pour leur montant couru au 31 décembre 2017.

Les autres mouvements de la période correspondent à des reclassements d'actifs fi nanciers non courants vers les actifs fi nanciers courants.

Les liquidités non investies affectées au contrat de liquidité du Groupe sont présentées en autres immobilisations fi nancières du fait de leur indisponibilité.

Les participations non consolidées présentent un intérêt négligeable au regard de l'appréciation du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats du Groupe. Elles concernent des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 10 %.

Les tests de dépréciation réalisés sur les actifs fi nanciers n'ont pas fait apparaître de moins-value latente.

3.7. Stocks

	31.12.17	+	-	31.12.16
Stock de produits semi-fi nis	129	33	-	96
Stock de marchandises	1 647	335	-	1 312
Valeur brute	1 776	368	-	1 408
Stock de produits semi-fi nis	- 90	- 90	51	- 51
Stock de marchandises	- 1 146	- 1 146	779	- 779
Dépréciations	- 1 236	- 1 236	830	- 830
VALEUR NETTE	540	- 868	830	578

3.8. Créances clients et autres actifs courants

	31.12.17	31.12.16
Créances clients	92 213	108 948
Actifs fi nanciers courants	1 424	1 314
Avances et acomptes versés	1 060	809
Créances sociales	138	47
Créances fi scales	10 293	20 487
Subventions à recevoir	24 219	19 515
Actifs d'impôts courants	4 554	4 290
Comptes courants	-	1
Créances sur cession d'actifs	1 804	-
Créances diverses	5 014	3 369
Instruments fi nanciers dérivés	47	1 737
Charges constatées d'avance	663	866
Valeur brute	141 429	161 383
Clients	- 756	- 1 538
Actifs fi nanciers courants	- 943	- 943
Comptes courants	-	-
Créances diverses	- 1 035	- 1 035
Dépréciations	- 2 734	- 3 516
VALEUR NETTE	138 695	157 867
Échéances :
• à moins de 1 an	124 335	138 176
• de 1 à 5 ans	14 360	19 691
• à plus de 5 ans	-	-

L'encours client comprend notamment la part non échue des créances liées aux préventes et à l'exploitation des séries américaines livrées en fi n d'année et des fi lms cinématographiques sortis fi n 2017. Le niveau des créances est fortement infl uencé par le volume et le calendrier de livraison des nouvelles productions.

Au 31 décembre 2017, les créances fi scales comprennent k€ 1 038 au titre des crédits d'impôts sur les productions américaines, contre k€ 14 548 à fi n décembre 2016.

Variation des dépréciations

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Clients	- 756	- 146	928	-	- 1 538
Actifs fi nanciers courants	- 943	-	-	-	- 943
Comptes courants	-	-	-	-	-
Créances diverses	- 1 035	-	-	-	- 1 035
DÉPRÉCIATIONS	- 2 734	- 146	928	-	- 3 516
Impact sur le résultat opérationnel courant		- 146	928	-
Impact sur le résultat opérationnel non courant		-	-	-
Impact sur le résultat fi nancier		-	-	-

3.10. Capitaux propres

Capital social de la société mère

Au cours du premier semestre 2017, Gaumont SA a procédé à l'émission de 123 566 actions représentant une augmentation de capital de k€ 989 suite à l'exercice d'options de souscription d'actions.

Le 25 juillet 2017, sur délégation de l'Assemblée générale du 16 mai, le Conseil d'administration de Gaumont a décidé de l'annulation de l'intégralité des titres acquis dans le cadre de l'OPRA. L'annulation des 1 284 112 actions s'est traduite par une réduction de capital k€ 10 273. À l'issue de ces opérations le capital de Gaumont s'établit à k€ 24 958 pour un total de 3 119 723 actions entièrement libérées.

		MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	31.12.16
Nombre de titres	3 119 723	123 566	- 1 284 112	4 280 269
Nominal	€ 8	€ 8	€ 8	€ 8
CAPITAL (en euros)	24 957 784	988 528	- 10 272 896	34 242 152

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

TOTAL	84 190	8 693
Comptes bancaires et autres disponibilités	80 187	8 693
Équivalents de trésorerie	4 003	-
	31.12.17	31.12.16

Actions propres

Au 31 décembre 2017, Gaumont SA détient 4 685 de ses propres actions, négociées dans le cadre du contrat de liquidité. Ces actions sont comptabilisées en diminution des capitaux propres.

Dividendes

Le montant des dividendes versés par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices est le suivant :

(en euros)	2017	2016
Dividendes versés	3 114 575	4 268 621
Soit par action	1,00	1,00

Options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont SA a institué huit plans d'options de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan. Tous les plans ont été analysés comme des plans réglés en instruments de capitaux propres.

Aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été décidé au cours de l'exercice.

Au 31 décembre 2017, les plans d'options toujours en cours sont présentés ci-dessous.

PLAN	ATTRIBUTIONS INITIALES		ATTRIBUTIONS AJUSTÉES		OPTIONS À LA FIN DE LA PÉRIODE
	PRIX	NOMBRE	PRIX	NOMBRE	ANNULÉES	SOUSCRITES	VALIDES	EXERÇABLES
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 44,14	118 689	46 792	70 755	1 142	1 142
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 56,17	191 736	99 333	90 119	2 284	2 284
Plan VII (avril 2002)	€ 48,00	165 000	€ 42,11	188 527	124 228	64 299	-	-
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 56,26	224 653	103 080	101 050	20 523	20 523
TOTAL		633 750		723 605	373 433	326 223	23 949	23 949

L'évolution des options en cours de validité est présentée dans les tableaux suivants :

		PÉRIODE D'EXERCICE			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
PLAN	DATE D'ATTRIBUTION	DÉBUT	FIN	31.12.17	AJUSTÉES	ATTRIBUÉES	ANNULÉES	SOUSCRITES	31.12.16
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	1 142	-	-	-	- 3 313	4 455
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	2 284	-	-	-	- 7 999	10 283
Plan VII	09.04.02	09.04.06	08.04.46	-	-	-	-	- 13 488	13 488
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	20 523	-	-	-	- 98 766	119 289
TOTAL				23 949	-	-	-	- 123 566	147 515

Au cours des deux derniers exercices, aucune charge n'a été comptabilisée au titre des plans d'options de souscription d'actions, la période d'acquisition des droits étant achevée pour tous les plans depuis le 28 février 2009.

Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle

La part des capitaux propres attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle présente la part revenant aux actionnaires minoritaires de la société Gaumont Pathé Archives et Gaumont Television USA Llc.

3.11. Provisions courantes et non courantes

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	DOTATIONS	UTILISATIONS	REPRISES (1)	AUTRES (2)	31.12.16
Provisions pour retraites et assimilées	3 719	334	- 178	- 1	- 304	3 868
Provisions non courantes	3 719	334	- 178	- 1	- 304	3 868
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	360	205	-	- 25	-	180
Provisions pour litiges avec le personnel	123	46	- 26	-	-	103
Provisions pour litiges commerciaux	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres litiges	335	-	-	- 235	-	570
Provisions pour risques sur les participations dans des entreprises associées	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques liés aux œuvres	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques divers	-	-	-	- 5	-	5
Provisions pour charges liées aux immeubles	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges liées au personnel	-	-	- 127	-	-	127
Provisions pour impôts	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres charges	-	-	-	-	-	-
Provisions courantes	818	251	- 153	- 265	-	985
TOTAL	4 537	585	- 331	- 266	- 304	4 853
Impact sur le résultat opérationnel courant		585	- 331	- 266	-
Impact sur le résultat opérationnel non courant		-	-	-	-
Impact sur la quote-part de résultat des entreprises associées		-	-	-	-
Impact sur les autres éléments du résultat global		-	-	-	- 304

(1) Partie excédentaire des provisions.

(2) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion, écarts actuariels.

Les provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle comprennent les litiges en cours relatifs à la propriété des œuvres où à la répartition des recettes tirées de leur exploitation. Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l'application de la réglementation sociale française, à l'exception de litiges prud'homaux présentés en litiges avec le personnel.

Les provisions pour risques divers couvrent des risques liés à des contrôles réglementaires ou à des partenaires en diffi culté fi nancière.

Ces provisions sont ajustées en fonction de l'évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture. Au 31 décembre 2017, les provisions pour risques inscrites au passif ont été évaluées sur la base des montants pour lesquels le Groupe est assigné et dont il estime probable qu'il devra s'acquitter.

Les provisions pour charges liées au personnel sont représentatives d'indemnités de rupture dont le fait générateur est survenu antérieurement au 31 décembre 2017.

Provisions pour retraites et assimilées

Les provisions pour retraites et assimilées comprennent les indemnités de fi n de carrière, telles que prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe, et les engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. Ces provisions concernent exclusivement les salariés français du Groupe.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages se décomposent de la manière suivante :

	31.12.17	31.12.16
Indemnités de fi n de carrière	3 579	3 726
Gratifi cations liées à l'ancienneté	140	142
TOTAL	3 719	3 868

L'engagement pour indemnités de fi n de carrière devrait donner lieu à des versements, selon l'échéancier ci-dessous.

	31.12.17	31.12.16
Versements attendus pour les dix années à venir
à moins de 1 an	397	466
de 1 à 5 ans	778	712
de 5 à 10 ans	789	885
Duration moyenne de l'engagement (en années)	13,01	12,50

Le détail des variations de la dette est présenté dans le tableau ci-dessous.

	2017			2016
	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT D'EXERCICE	3 726	142	3 868	3 045	119	3 164
Coût des services rendus sur la période	275	15	290	224	12	236
Modifi cations de régime	15	-	15	-	-	-
Prestations versées	- 177	- 1	- 178	- 66	- 8	- 74
Coût des services	113	14	127	158	4	162
Effet de l'actualisation	44	2	46	60	3	63
Coût d'intérêt	44	2	46	60	3	63
Écarts actuariels reconnus en résultat net	-	- 18	- 18	-	16	16
Charge nette comptabilisée en résultat net	157	- 2	155	218	23	241
Écarts d'expérience	- 173	-	- 173	97	-	97
Changements d'hypothèses démographiques	-	-	-	6	-	6
Changements d'hypothèses fi nancières	- 131	-	- 131	360	-	360
Écarts actuariels reconnus en résultat global	- 304	-	- 304	463	-	463
Montants reconnus en autres éléments du résultat global	- 304	-	- 304	463	-	463
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	3 579	140	3 719	3 726	142	3 868

L'engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE		GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ
	31.12.17	31.12.16	31.12.17	31.12.16
Taux d'actualisation	1,50 %	1,25 %	1,50 %	1,25 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Taux d'infl ation	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
Taux moyen de progression des salaires	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement et de la charge future à une variation de cent points de base du taux d'actualisation. Les montants présentés correspondent à la variation par rapport à la valeur inscrite au passif de la situation fi nancière ou par rapport à la charge prévisionnelle attendue pour l'exercice suivant.

		DETTE ACTUALISÉE			COÛT DES SERVICES EN 2018
HYPOTHÈSES	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL
Taux d'actualisation (Taux de base : 1,50 %)
0,50 %	524	18	542	6	-	6
2,50 %	- 408	- 15	- 423	- 96	- 4	- 100

En application des hypothèses actuarielles, la charge prévisionnelle pour 2018 s'établit de la manière suivante :

	2018
	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL
Coût des services rendus sur la période	280	14	294
Modifi cation de régime	-	-	-
Coût des services	280	14	294
Effet de l'actualisation	51	2	53
Coût d'intérêt	51	2	53
CHARGE PRÉVISIONNELLE POUR LA PÉRIODE	331	16	347

3.12. Dettes fi nancières

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE AYANT UN IMPACT SUR LA TRÉSORERIE		MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE SANS IMPACT SUR LA TRÉSORERIE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	ÉCARTS DE CONVERSION	VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE	AUTRES (1)	31.12.16
Ligne de crédit renouvelable	- 1 149	-	- 66 000	- 125	-	-	288	64 688
Emprunts obligataires	59 667	-	-	-	-	-	75	59 592
Emprunt Crédit-Bail	284	-	- 46	-	-	-	-	330
Crédits de production (2)	19 232	46 111	- 63 382	- 433	- 4 021	-	257	40 700
Cessions de créances	25 061	46 432	- 57 960	- 16	- 3 784	-	197	40 192
Participation fi nancière de la Caisse des dépôts	4 470	1 346	- 774	-	-	-	-	3 898
Autres emprunts	1 450	22	- 23	-	-	-	- 25	1 476
Avances remboursables sur recettes
de distribution	1 638	-	- 43	-	-	-	25	1 656
Dépôts reçus	253	50	- 89	-	-	-	-	292
Soldes créditeurs de banques	442	-	- 159	-	- 5	-	-	606
Intérêts courus	522	-	-	-	- 11	-	- 78	611
TOTAL	111 870	93 961	- 188 476	- 574	- 7 821	-	739	214 041
Échéances :
• à moins de 1 an	4 201							22 038
• de 1 à 5 ans	92 521							173 320
• à plus de 5 ans	15 148							18 683

(1) Frais d'émission d'emprunts payés, amortissement des frais sur emprunts, reclassements, variation des intérêts courus.

(2) Les crédits de production sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle. Toutefois, le remboursement étant réalisé par prélèvement sur les encaissements de recettes et de préfi nancements des séries concernées, une partie des remboursements survient par anticipation de cette échéance globale.

Ligne de crédit

La convention de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014 et révisée le 26 juillet 2016 puis le 19 mai 2017, à échéance du 15 novembre 2021, présente les caractéristiques suivantes :

le montant maximum du crédit s'élève à k€ 80 000 ;
la rémunération est variable, assise sur l'Euribor ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement, présentés en note 6.4.

Au 31 décembre 2017, aucun tirage n'a été effectué sur la ligne de crédit renouvelable et Gaumont dispose d'un droit de tirage confi rmé de k€ 80 000. En application de la méthode du taux d'intérêt effectif, les frais d'émission d'emprunt supportés lors de la mise en place et des renégociations du contrat sont amortis sur la durée de la convention. Au 31 décembre 2017, le montant inscrit en dettes pour la ligne de crédit renouvelable est représentatif des frais d'émission d'emprunts restant à amortir jusqu'à la date d'échéance de la convention.

TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.17	31.12.16
Avant prise en compte des instruments de couverture	-	2,34 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	2,41 %

TAUX D'INTÉRÊT MOYEN

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2017	2016
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,14 %	2,15 %
Après prise en compte des instruments de couverture	3,24 %	2,29 %

Le taux moyen de la période inclut les effets de la commission de non-utilisation versée sur la part disponible de la ligne de crédit.

Emprunt obligataire

En complément de la convention de crédit renouvelable, Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d'un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes, dont les caractéristiques respectives sont présentées ci-dessous.

	TRANCHE 1	TRANCHE 2
Place de cotation		Euronext Paris
ISIN	FR0012303170	FR0012303188
Montant nominal	k€ 45 000	k€ 15 000
Maturité	7 ans	10 ans
Échéance	14 novembre 2021	14 novembre 2024
Coupon annuel	4,75 %	5,125 %
Paiement du coupon	annuellement à terme échu
Remboursement	in fine – sans prime
Garanties	Néant
Ratios	3 ratios à respecter semestriellement

L'emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la ligne de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, qui sont présentés en note 6.4.

TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.17	31.12.16
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,97 %	4,97 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

TAUX D'INTÉRÊT MOYEN

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2017	2016
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,82 %	4,84 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Crédits de production

Les crédits de production sont des crédits autoliquidatifs dédiés au fi nancement de la production de séries télévisuelles américaines.

Ces crédits présentent les caractéristiques suivantes :

le remboursement de chaque crédit survient par prélèvement prioritaire sur les encaissements des préfi nancements et des recettes d'exploitation de la série fi nancée ;
la rémunération est variable, assise sur le Libor ;
à titre de garantie, les crédits s'accompagnent du nantissement des actifs fi nancés.

Les intérêts de ces emprunts, ainsi que les frais d'émission y afférents, sont incorporés au coût de production des actifs, jusqu'à la livraison effective des séries fi nancées.

Le détail des crédits de productions en cours au 31 décembre est présenté ci-dessous.

					en milliers de dollars américains
SÉRIE	BÉNÉFICIAIRE (1)	ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR	SOUSCRIPTION	ÉCHÉANCE	MONTANT TOTAL AUTORISÉ	MONTANT RESTANT DISPONIBLE	POSITION AU 31.12.17	POSITION AU 31.12.16
Hannibal saison 3	Chiswick Productions Llc	MUFG Union Bank	10.10.14	10.04.17	44 758	-	-	13 479
F is for Family saison 2	Leodoro Productions Llc	MUFG Union Bank	31.05.16	14.12.18	14 022	-	-	9 184
Narcos saison 3	Narcos Productions Llc	MUFG Union Bank	22.10.16	01.02.19	49 640	-	-	20 651
F is for Family saison 3	Leodoro Productions Llc	MUFG Union Bank	13.09.17	31.05.18	15 348	7 707	7 641	-
Narcos saison 4	Narcos Productions Llc	MUFG Union Bank	09.11.17	30.06.20	57 192	41 267	15 905	-
TOTAL					180 960	48 974	23 546	43 314

(1) Filiales détenues à 100 % par Gaumont Television USA Llc.

Les crédits associés à la saison 3 de la série Narcos, à la saison 2 de la série F is For Family et à la saison 3 de la série Hannibal ont été intégralement remboursés en 2017.

TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

TAUX D'INTÉRÊT MOYEN

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	31.12.17	31.12.16
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,16 %	3,58 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

	2017	2016
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,85 %	4,07 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Cessions de créances

En France, le Groupe a recours à des cessions Dailly pour le fi nancement de la production de fi lms de long métrage, de séries d'animation et de fi ctions françaises.

(en milliers d'euros)	ÉTAT DES CRÉANCES CÉDÉES				ÉTAT DE LA DETTE
ACTIVITÉ	VALEUR DES CONTRATS CÉDÉS	SOLDE DES CRÉANCES CÉDÉES	SOLDE AU BILAN	ENGAGEMENTS HORS BILAN	MONTANT MAXIMUM AUTORISÉ	MONTANT RESTANT DISPONIBLE	POSITION AU 31.12.17	POSITION AU 31.12.16
Animation France	6 004	1 034	200	834	8 000	1 996	1 026	4 007
TOTAL	6 004	1 034	200	834	8 000	1 996	1 026	4 007

Pour la production de fi lms et séries d'animation, les cessions de créances sont effectuées régulièrement dans le cadre d'un contrat global d'un montant maximum autorisé de k€ 8 000 permettant une gestion des différés de trésorerie. Compte tenu des contrats cédés, le solde mobilisable de ce contrat au 31 décembre 2017 s'établit à k€ 1 996.

Les créances cédées sont majoritairement des créances liées au fi nancement de la production : apports de coproducteurs, préventes aux chaînes de télévision françaises, fonds de soutien. Les cessions sont généralement effectuées sur la base des contrats et du dossier de fi nancement.

Dans le cas des fi ctions françaises et des fi lms de long métrage, les contrats sont négociés individuellement pour chaque production.

Par ailleurs, Gaumont Television USA Llc dispose d'une convention globale de cessions de créances d'un montant maximum autorisé de k\$ 50 000, qui s'appuie sur les créances d'exploitation des séries, à l'exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au fi nancement de la production. Sa rémunération est variable et est assise sur le Libor. Le détail de cette ligne de crédit est présenté ci-dessous.

(en milliers de dollars)	ÉTAT DES CRÉANCES CÉDÉES				ÉTAT DE LA DETTE
ACTIVITÉ	VALEUR DES CONTRATS CÉDÉS	SOLDE DES CRÉANCES CÉDÉES	SOLDE AU BILAN	ENGAGEMENTS HORS BILAN	MONTANT MAXIMUM AUTORISÉ	MONTANT RESTANT DISPONIBLE	POSITION AU 31.12.17	POSITION AU 31.12.16
Fiction USA	147 498	49 337	49 119	218	50 000	3 639	29 392	35 669
TOTAL	147 498	49 337	49 119	218	50 000	3 639	29 392	35 669

Dans la mesure où tous les risques associés aux créances cédées sont conservés par le Groupe, les créances sont maintenues à l'actif de la situation fi nancière, ou incluses dans les engagements hors bilan.

Au 31 décembre 2017, l'encours de créances cédées, net des encaissements, de l'ensemble des contrats s'élève à k€ 1 034 pour les contrats français et k\$ 49 337 pour le contrat américain, dont k€ 200 et k\$ 49 119 de créances inscrites à l'actif de la situation fi nancière et k€ 834 et k\$ 218 inscrits en engagements de fi nancement reçus, pour un montant total autorisé de k€ 8 000 et k\$ 50 000.

TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.17	31.12.16
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,98 %	2,89 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

TAUX D'INTÉRÊT MOYEN

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2017	2016
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,43 %	2,63 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation du catalogue

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation fi nancière avec la Caisse des dépôts et consignations d'un montant global maximum de k€ 9 828, pour la restauration et la numérisation de 270 fi lms du catalogue. Cette participation fi nancière est remboursable au rythme des recettes générées par les fi lms restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d'actifs concernés tel que détaillé en note 6.3.

Au 31 décembre 2017, l'encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation s'élève à k€ 4 470.

3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs

	31.12.17	31.12.16
Dettes fi scales	-	-
Comptes courants	370	482
Dettes sur acquisitions	-	-
Dettes diverses	-	-
Total autres passifs non courants	370	482
Dettes fournisseurs	10 243	9 527
Dettes sur immobilisations (productions)	23 145	12 955
Avances et acomptes reçus	98	317
Dettes sociales	8 012	6 941
Dettes fi scales	3 605	3 875
Passifs d'impôts courants	-	2
Comptes courants	112	112
Dettes sur acquisitions	-	-
Dettes sur autres immobilisations	54	191
Dettes diverses	54 135	34 215
Instruments fi nanciers dérivés	1 264	64
Produits constatés d'avance	32 324	33 209
Total autres passifs courants	132 992	101 408
TOTAL	133 362	101 890
Échéances :
• à moins de 1 an	132 992	101 408
• de 1 à 5 ans	148	256
• à plus de 5 ans	222	226

Les dettes fournisseurs sont fortement liées au calendrier de sortie des fi lms en salles, tandis que les dettes sur immobilisations sont directement liées aux cycles production des œuvres.

Fin 2017, les dettes sur immobilisation comprennent notamment les dernières échéances des investissements de Gaumont dans les fi lms sortis fi n 2017 ou qui sortiront début 2018 dont le paiement n'est pas encore exigible au 31 décembre 2017.

Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les ayants droit des œuvres. Fin 2017, les dettes diverses incluent notamment les quotes-parts à reverser aux producteurs et autres ayants droit au titre de l'exploitation des fi lms sortis aux 3e et 4e trimestres 2017, ainsi que les quotes-parts revenant aux ayants droit des séries américaines.

Les produits constatés d'avance comprennent principalement les produits relatifs aux préventes sur les fi lms non sortis et les séries non livrées, ainsi que les produits relatifs aux ventes de droits de diffusion dont la date d'ouverture n'est pas encore survenue. Ils comprennent également la part des crédits d'impôts non amortie.

4. Notes sur le compte de résultat consolidé

4.1. Chiffre d'affaires

	2017			2016
	FRANCE	ÉTRANGER	TOTAL	FRANCE	ÉTRANGER	TOTAL
Production et distribution de fi lms
cinématographiques	65 505	31 432	96 937	83 010	30 966	113 976
Exploitation en salles de cinéma	30 690	-	30 690	30 888	-	30 888
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	11 599	231	11 830	10 968	335	11 303
Ventes aux chaînes de télévision	18 634	-	18 634	37 057	-	37 057
Ventes à l'exportation	-	30 652	30 652	-	29 933	29 933
Autres produits d'exploitation des fi lms	4 582	549	5 131	4 097	698	4 795
Production et distribution de séries télévisuelles	4 403	70 202	74 605	6 900	60 767	67 667
Séries américaines	490	67 317	67 807	706	57 156	57 862
Fictions françaises	2 541	1 049	3 590	2 294	-	2 294
Séries d'animation françaises	1 372	1 836	3 208	3 900	3 611	7 511
Redevance de marque	3 623	-	3 623	3 781	-	3 781
Autres revenus divers	1 884	-	1 884	3 301	-	3 301
TOTAL	75 415	101 634	177 049	96 992	91 733	188 725

Le chiffre d'affaires de Gaumont est fortement infl uencé par le calendrier de sortie des fi lms et le mode de fi nancement des œuvres. En 2016, Gaumont a sorti trois fi lms dans lesquels il agissait en tant que producteur délégué et percevait l'ensemble des recettes de préfi nancement. Les ventes aux chaînes de télévision comprennent à ce titre k€ 12 311 de préventes en 2016. Aucune prévente n'a été constatée en 2017.

En 2017, les activités de production et de distribution de fi lms cinématographiques et les activités de production et de distribution de séries télévisuelles représentent respectivement 55 % et 42 % du chiffre d'affaires consolidé.

Le Groupe réalise 57 % de son chiffre d'affaires hors de France en 2017, contre 49 % en 2016.

Les loyers perçus au titre de la location d'une partie de l'immeuble situé avenue des Champs-Elysées s'établissent à k€ 1 061 au 31 décembre 2017 et sont inclus en autres revenus divers.

4.2. Charges de personnel

Les charges de personnel incluent l'ensemble des rémunérations fi xes et variables, les coûts des avantages du personnel et des paiements fondés sur des actions émises au bénéfi ce du personnel ou des dirigeants de Gaumont.

En 2017, un produit à recevoir de k€ 363 au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi a été comptabilisé en diminution des charges sociales contre k€ 299 en 2016.

TOTAL	- 30 934	- 34 701
Charges de stock-options	-	-
Retraites et assimilées	- 155	- 241
Participation des salariés	- 293	- 32
Charges sociales	- 7 846	- 9 347
Rémunérations	- 22 640	- 25 081
	2017	2016

4.3. Autres produits et charges opérationnels courants

	2017	2016
Soutien fi nancier automatique	12 124	12 566
Subventions diverses	169	531
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel	3 508	3 541
Achats non stockés de matières et fournitures	- 11 365	- 8 238
Sous-traitance	- 2 121	- 4 488
Locations et charges locatives	- 2 568	- 2 500
Entretien et réparations	- 748	- 1 110
Primes d'assurance	- 185	- 215
Autres achats d'études et prestations de services	- 5 003	- 3 870
Personnel extérieur	- 1 358	- 1 045
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	- 6 794	- 6 244
Publicité, publications et relations publiques	- 1 975	- 1 754
Transports	- 303	- 260
Déplacements, missions et réceptions	- 2 662	- 2 571
Frais postaux et frais de télécommunications	- 410	- 409
Services bancaires	- 242	- 211
Autres charges externes	- 353	- 422
Impôts, taxes et versements assimilés	- 3 412	- 3 613
Gains et pertes de change relatifs aux opérations d'exploitation	- 718	373
Droits d'auteurs, redevances et assimilés	- 7 418	- 7 691
Quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis	- 29 024	- 20 736
Résultat des cessions d'actifs d'exploitation	37	- 1 055
Autres produits et charges de gestion courantes	5 615	15 434
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
COURANTS NETS	- 55 206	- 33 987

Les charges d'exploitation occasionnées par les immeubles de placement sur la période s'établissent à k€ 633 et comprennent notamment des frais de sécurisation des locaux, des dépenses énergétiques, des taxes et des honoraires divers.

Le soutien fi nancier automatique comprend k€ 9 446 de soutien fi nancier à la production, à la distribution et à l'exportation de fi lms cinématographiques et k€ 2 091 de soutien à la production audiovisuelle. Ce poste inclut également k€ 312 d'aide à la numérisation des œuvres.

Les crédits d'impôts cinéma et audiovisuel sont reconnus au même rythme que l'amortissement des œuvres qui les génèrent. En 2017, le poste inclut k€ 1 356 relatifs aux séries américaines, contre k€ 1 774 en 2016, k€ 192 au titre de la production cinématographique et k€ 3 315 au titre de la production télévisuelle française.

Les crédits d'impôt comme le soutien fi nancier et les subventions d'exploitation sont perçus par Gaumont et ses fi liales dans le cadre de leurs activités de production et de distribution des œuvres. Leur montant varie notamment en fonction du nombre de production, du lieu de tournage, et pour le fonds de soutien cinématographique, du succès des fi lms en salles. Le montant reconnu en produits de la période au titre du crédit d'impôt est lié au taux d'amortissement des œuvres qu'il a contribué à fi nancer. Le montant des crédits d'impôt dont la reconnaissance est différée, est inscrit en produits constatés d'avance au passif de l'état de la situation fi nancière.

Les quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis représentent les montants revenant aux coproducteurs et aux autres partenaires d'un fi lm ou d'une série. Ce poste est fortement dépendant du mode de fi nancement et du succès des fi lms et séries livrés dans l'année.

4.4. Dépréciations, amortissements et provisions

	2017	2016
Immobilisations incorporelles
• Reprises sur dépréciations	83	987
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 106 533	- 113 508
Sous-total	- 106 450	- 112 521
Immobilisations corporelles
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 2 423	- 1 686
Sous-total	- 2 423	- 1 686
Actifs circulants
• Reprises sur dépréciations	1 758	1 053
• Dotations aux dépréciations	- 1 382	- 1 853
Sous-total	376	- 800
Risques et charges
• Reprises de provisions	418	368
• Dotations aux provisions	- 251	- 193
Sous-total	167	175
TOTAL	- 108 330	- 114 832

En 2017, les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprennent k€ 49 563 d'amortissement des séries américaines, contre k€ 45 437 en 2016.

4.5. Autres produits et charges opérationnels non courants

	2017	2016
Produits de cession des actifs cédés	5	2
Valeurs comptables des actifs cédés ou mis au rebut	- 302	- 16
Plus-value de cession de titres de participation	143 884	-
Réévaluation des compléments de prix d'acquisition	-	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	-	- 856
Gains provenant d'acquisitions à des conditions avantageuses	-	-
TOTAL	143 587	- 870

La participation de 34 % détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé a été cédée à Pathé le 18 mai 2017 pour un prix de k€ 380 000. Le résultat de cette cession s'établit à k€ 143 884 nets de frais.

4.6. Autres produits et charges fi nanciers

	2017	2016
Produits de participations	-	-
Frais fi nanciers activés	2 068	1 417
Intérêts des actifs et passifs hors équivalents de trésorerie	3 529	1 746
Effet d'actualisation des dettes et créances	- 188	-
Résultat des cessions d'immobilisations fi nancières	- 3	-
Dépréciations et provisions fi nancières	3	- 600
Gains et pertes de change	- 4 521	1 217
Variations de juste valeur	- 1 511	- 634
Autres produits et charges fi nanciers	3	-
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS	- 620	3 146

Les frais fi nanciers activés concernent les productions de fi lms cinématographiques et de séries télévisuelles. Leur niveau varie en fonction des productions de chaque période.

Les intérêts perçus comprennent la composante fi nancière des contrats de vente qui présentent des conditions de paiement au-delà d'un an, variables en fonction des encaissements de la période. Les produits d'intérêt de la période comprennent également k€ 1 804 d'intérêts courus sur la créance envers Pathé issue de la cession des titres Les Cinémas Gaumont Pathé, dont le paiement est prévu annuellement sur 3 ans.

Les pertes de change de la période sont essentiellement liées à l'exposition de Gaumont aux variations du dollar américain en raison du fi nancement des activités américaines. En 2016, les gains de change sont représentatifs de cette même exposition.

4.7. Quote-part du résultat net des entreprises associées

SOCIÉTÉ	% DE DÉTENTION	2017	2016
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	8 361	19 870
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	- 28	125
Légende	50,00 %	-	1 087
La Boétie Films (ex. LGM)	20,00 %	- 92	- 208
QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES		8 241	20 874

4.8. Impôts

Ventilation de la charge ou du produit d'impôts

	2017	2016
Impôts courants	- 1 524	- 218
Impôts différés	- 522	1 333
IMPÔT TOTAL	- 2 046	1 115

Impôt courant

La charge ou le produit d'impôt courant est égal aux montants d'impôts sur les bénéfi ces, nets des crédits d'impôts, dus aux administrations fi scales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.

La société Gaumont ainsi que ses fi liales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l'intégration fi scale.

Le périmètre d'intégration fi scale comprend les sociétés Gaumont SA, Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Animation Musique SARL, Gaumont Musiques SARL, Éditions la Marguerite SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Nouvelles Éditions de Films SARL, Fideline Films SARL, Mitzé Films SAS et Mitzé Éditions SARL.

L'intégration fi scale est neutre pour les fi liales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. Les économies d'impôt sur les résultats, inhérentes aux défi cits fi scaux des fi liales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

L'intégration fi scale a généré une économie d'impôt de k€ 1 061 au titre de l'exercice.

Impôts différés

Le taux utilisé pour le calcul de l'imposition différée est le suivant :

	2017	2016
Taux de droit commun des sociétés françaises	33,33 %	33,33 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Allemagne	20,50 %	na
Taux applicable aux sociétés implantées en Grande Bretagne	20,00 %	20,00 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Californie, États-Unis	28,00 %	40,00 %

Le taux d'imposition retenu pour la valorisation de la fi scalité différée des sociétés françaises au 31 décembre 2017 tient compte du barème de réduction progressive du taux d'impôt sur les sociétés défi ni par la loi de fi nance pour 2018 qui prévoit de ramener le taux d'impôt sur les bénéfi ces des sociétés de 33,33 % en 2017 à 25 % en 2022.

Dans la mesure où les défi cits fi scaux du groupe intégré sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets des sociétés composant le périmètre d'intégration fi scale à hauteur de leurs impôts différés passifs nets et où les défi cits non activés du groupe d'intégration fi scale sont suffi sants à couvrir les variations liées au changement du taux d'imposition, l'impact du changement de taux d'impôt français sur le résultat net du Groupe est nul.

Dans l'état de la situation fi nancière, les impôts différés sont présentés en actifs et passifs non courants. Ils se répartissent de la manière suivante :

	31.12.17	EFFET SUR LE RÉSULTAT GLOBAL	AUTRES MOUVEMENTS (1)	31.12.16
Impôts différés actifs	2 604	1 134	- 766	2 236
Impôts différés passifs	- 2 293	- 1 168	1 553	- 2 678
IMPÔTS DIFFÉRÉ S NETS	311	- 34	787	- 442

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

L'origine des impôts différés nets est présentée ci-dessous.

	31.12.17	EFFET SUR LE RÉSULTAT GLOBAL	AUTRES MOUVEMENTS (1)	31.12.16
Défi cits fi scaux activés	17 401	- 4 460	321	21 540
Juste valeur des fi lms	- 2 558	263	-	- 2 821
Juste valeur des terrains et constructions	- 5 302	676	-	- 5 978
Amortissements dérogatoires sur fi lms	- 5 962	- 1 208	-	- 4 754
Plus-value long terme sur titres Les Cinémas Gaumont Pathé	-	1 062	-	- 1 062
Autres décalages temporaires	- 3 268	3 633	466	- 7 367
IMPÔTS DIFFÉRÉ S NETS	311	- 34	787	- 442

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Au 31 décembre 2017, les reports défi citaires indéfi niment reportables du groupe d'intégration fi scale Gaumont sur lesquels il existe une probabilité d'imputer des bénéfi ces futurs s'élèvent à k€ 73 652.

Les défi cits fi scaux du groupe intégré sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets des sociétés composant le périmètre d'intégration fi scale à hauteur de leurs impôts différés passifs nets, après activation éventuelle au niveau de chaque société, des défi cits antérieurs à l'intégration fi scale. Au 31 décembre 2017, les défi cits reconnus pour le groupe d'intégration fi scale s'élèvent à k€ 48 370, contre k€ 51 917 à fi n 2016.

Au niveau des sociétés intégrées, des reports défi citaires antérieurs à l'intégration fi scale ont également été activés pour un montant total de k€ 2 710 au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, les impôts différés actifs nets des sociétés ne bénéfi ciant pas du régime d'intégration fi scale s'élèvent à k€ 312.

Les défi cits fi scaux des sociétés américaines sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs à hauteur de leurs impôts différés passifs nets. Au 31 décembre 2017, les défi cits reconnus pour les sociétés américaines s'élèvent à k\$ 16 610, contre k\$ 17 507 à fi n 2016.

Rapprochement de l'impôt comptabilisé et de l'impôt théorique

Effets fi scaux des charges et produits non constatés en résultat

	2017	2016
Résultat des sociétés avant impôt	125 012	17 870
Taux courant de l'impôt applicable à la société mère	33,33 %	33,33 %
Impôt théorique	- 41 671	- 5 957
Différentiels de taux des taxations à taux réduits	-	-
Effet de changement de taux sur les différences temporaires	- 40	-
Différentiels de taux d'imposition entre France et étranger	- 43	253
Quote-part de résultat des entreprises associées	2 747	6 916
Différences permanentes	- 143	- 550
Plus-value long terme sur cession de titres consolidés	37 084	-
Variation des défi cits reportables non activés	- 2 262	- 1 002
Intégration fi scale	1 061	927
Crédits d'impôt en résultat d'exploitation (1)	838	689
Impôts sans base et crédits d'impôts	383	- 162
Produit ou (charge) d'impôt effectivement constaté	- 2 046	1 115
Taux effectif d'impôt	1,64 %	- 6,24 %

		2017			2016
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	MONTANT BRUT	EFFET D'IMPÔT	MONTANT NET	MONTANT BRUT	EFFET D'IMPÔT	MONTANT NET
Différence de conversion des activités à l'étranger	454	-	454	- 124	-	- 124
Variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture	- 1 965	589	- 1 376	1 195	- 472	723
Variation de l'excédent de réévaluation d'actifs	-	-	-	-	-	-
Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies	304	- 101	203	- 463	154	- 309
Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées	- 60	-	- 60	291	-	291
TOTAL	- 1 267	488	- 779	899	- 318	581

(1) Dans les comptes consolidés, le crédit d'impôt cinéma et le crédit d'impôt compétitivité emploi sont présentés en résultat opérationnel courant.

4.9. Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation sur l'exercice.

	2017	2016
Nombre d'actions au 1er janvier	4 280 269	4 275 958
Augmentations de capital liées à l'exercice d'options de souscription (prorata temporis)	- 491 534	850
Nombre moyen d'actions ordinaires	3 788 735	4 276 808

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d'actions ordinaires, retraité des options de souscription d'actions à caractère dilutif.

	2017	2016
Nombre moyen d'actions ordinaires	3 788 735	4 276 808
Effet dilutif des options de souscription d'actions	8 278	2 758
Nombre potentiel moyen d'actions ordinaires	3 797 013	4 279 566

Les options de souscription d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen de l'action sur l'exercice, ont un caractère relutif. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du bénéfi ce net dilué par action.

5. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

5.1. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions hors actifs circulants

	2017	2016
Immobilisations incorporelles
• Reprises sur dépréciations	83	987
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 106 533	- 113 508
Sous-total	- 106 450	- 112 521
Immobilisations corporelles
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 2 423	- 1 686
Sous-total	- 2 423	- 1 686
Immobilisations fi nancières
• Reprises sur dépréciations	3	-
• Dotations aux dépréciations	-	-
Sous-total	3	-
Risques et charges
• Reprises de provisions	418	368
• Dotations aux provisions	- 251	- 193
Sous-total	167	175
TOTAL	- 108 703	- 114 032

5.2. Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

							5.3. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité
--	--	--	--	--	--	--	---------------------------------------------------------------------	--	--	--

SOCIÉTÉ	% DE DÉTENTION	2017	2016
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	-	10 519
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	-	-
La Boétie Films (ex. LGM)	20,00 %	-	-
TOTAL		-	10 519

	2017	2016
Variation des actifs d'exploitation	11 526	- 2 397
Variation des passifs d'exploitation	20 910	2 353
Primes versées sur instruments fi nanciers	-	-
Charge d'impôts courants	- 1 524	- 218
Impôts versés	157	164
Charges de retraites et assimilées	155	241
TOTAL	31 224	143

Le tableau ci-dessous détaille la variation des actifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets des dépréciations (les pertes de valeur sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables).

	31.12.17	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	31.12.16	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	31.12.15
Stocks	540	- 38	-	578	- 21	-	599
Créances clients	91 457	- 9 328	- 6 625	107 410	- 2 297	2 465	107 242
Immobilisations fi nancières courantes	481	63	47	371	- 611	95	887
Avances et acomptes versés	1 060	251	-	809	200	4	605
Créances sociales	138	91	-	47	- 69	-	116
Créances fi scales	10 293	- 9 070	- 1 124	20 487	1 309	523	18 655
Subventions à recevoir	24 219	4 704	-	19 515	383	1 077	18 055
Actifs d'impôts courants	4 554	304	- 40	4 290	2 345	179	1 766
Comptes courants	-	- 1	-	1	- 48	-	49
Créances diverses	3 979	1 692	- 47	2 334	1 373	36	925
Charges constatées d'avance	663	- 194	- 9	866	- 167	1	1 032
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	137 384	- 11 526	- 7 798	156 708	2 397	4 380	149 931

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, la variation négative ci-dessus est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d'encaissement. En conséquence, la variation positive ci-dessus est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie.

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d'exploitation constitutifs du BFR.

	31.12.17	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	31.12.16	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	31.12.15
Dettes fournisseurs	10 243	773	- 57	9 527	- 2 893	72	12 348
Avances et acomptes reçus	98	- 219	-	317	182	-	135
Dettes sociales	8 012	1 166	- 95	6 941	154	51	6 736
Dettes fi scales	3 605	- 270	-	3 875	581	114	3 180
Passifs d'impôts courants	-	- 2	-	2	- 7	-	9
Comptes courants	482	- 112	-	594	- 251	138	707
Dettes diverses	54 135	19 714	206	34 215	7 544	1 387	25 284
Produits constatés d'avance	32 324	- 140	- 745	33 209	- 2 957	256	35 910
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	108 899	20 910	- 691	88 680	2 353	2 018	84 309

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5.4. Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés

	Note	2017	2016
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.2 & 3.3	111 465	94 418
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.4	1 874	9 475
Acquisitions d'immobilisations fi nancières	3.6	68	32
TOTAL		113 407	103 925

5.5. Variation des dettes et créances sur investissements

TOTAL	- 105 272	- 118 138	- 280	13 146	- 438	117	13 467
Créances sur cession d'actifs	- 128 471	- 128 471	-	-	-	-	-
Dettes sur acquisition de titres	-	-	-	-	- 250	-	250
Dettes sur immobilisations	23 199	10 333	- 280	13 146	- 188	117	13 217
	31.12.17	VARIATIONS	AUTRES VARIATIONS (1)	31.12.16	VARIATIONS	AUTRES VARIATIONS (1)	31.12.15

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5.6. Incidence des variations de périmètre

			2016
	2017	GAUMONT TELEVISION USA	LÉGENDE	LGM
Prix payé	-	7 252	5 500	8
Trésorerie acquise	-	-	- 3 424	-
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE	-	7 252	2 076	8

6. Autres informations

6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie

Le tableau ci-dessous présente les effectifs des sociétés consolidées par la méthode de l'intégration globale.

	2017	2016
Cadres	121	124
Agents de maîtrise	46	46
Employés	52	48
EFFECTIF TOTAL	219	218

6.2. Rémunérations des mandataires sociaux

Les principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou de la Direction générale.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, alloués par Gaumont et liés à la fonction de mandataire social s'établissent de la façon suivante :

	2017	2016
Rémunérations brutes totales (1)	1 360	2 199
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fi n de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Paiements sur la base d'actions (3)	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charge au titre de l'exercice. (2) Coûts des services rendus sur la période.

(3) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des plans d'options de souscription d'actions de Gaumont.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune prime d'arrivée ou de départ ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

6.3. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors état de la situation fi nancière liés à l'activité courante

	31.12.17	31.12.16
Engagements donnés	85 644	82 444
Garanties	-	-
Autres engagements donnés :
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	200	723
• production de fi lms et développement de projets	81 149	76 445
• engagements envers les salariés	4 295	5 276
Engagements reçus	221 383	255 213
Ligne de crédit non utilisée	125 866	95 175
Autres engagements reçus :
• achats de droits et fi nancement de fi lms et séries	95 042	159 354
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	-	-
• contrats de location immobilière	475	684

Les crédits autorisés non utilisés se répartissent de la manière suivante :

k€ 80 000 au titre de la ligne de crédit renouvelable souscrite par Gaumont SA ;
k\$ 48 974 au titre des crédits de production souscrits dans le cadre des activités américaines ;
k€ 1 996 au titre des autorisations de tirage sur les contrats de cession Dailly ;
k\$ 3 639 au titre du contrat de cession de créances souscrit par Gaumont Television USA.

Au 31 décembre 2017, Gaumont et ses fi liales sont engagées à investir dans la production de fi lms et de séries et le développement de projets pour un montant de k€ 81 349. Parallèlement, le Groupe bénéfi cie d'engagements au titre d'achats de droits et d'apports en coproduction sur les fi lms et séries au-delà des montants inscrits en créances, d'un montant de k€ 95 042.

Nantissements des actifs

En garantie de la participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de 270 fi lms de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce fi nancement. Au 31 décembre 2017, 208 fi lms du catalogue de Gaumont sont concernés. Ils représentent une valeur nette de k€ 10 331.

En garantie des crédits de productions souscrits par les fi liales de Gaumont Television USA, le Groupe a nanti la totalité des actifs fi nancés.

Au 31 décembre 2017, l'ensemble des nantissements accordés par Gaumont et ses fi liales représentent une valeur nette comptable de k€ 31 274.

TYPE DE NANTISSEMENTS/HYPOTHÈQUES	31.12.17	31.12.16
Sur immobilisations incorporelles	25 988	34 625
Sur immobilisations corporelles	-	-
Sur immobilisations fi nancières	-	-
Sur créances	2 003	14 908
Sur comptes de liquidités	3 383	2 119
TOTAL	31 374	51 653

L'échéance de ces nantissements est identique à celle du crédit portant la garantie.

		ÉCHÉANCE
TYPE DE NANTISSEMENTS/HYPOTHÈQUES	31.12.17	- DE 1 AN	DE 1 À 5 ANS	+ DE 5 ANS
Sur immobilisations incorporelles	25 988	5 413	10 244	10 331
Sur immobilisations corporelles	-	-	-	-
Sur immobilisations fi nancières	-	-	-	-
Sur créances	2 003	256	1 747	-
Sur comptes de liquidités	3 383	679	2 704	-
TOTAL	31 374	6 348	14 695	10 331

Promesse d'hypothèque

Le Groupe n'a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Garanties de passif reçues

Gaumont bénéfi cie également d'une garantie de passif accordée le 9 mai 2016 par les cédants de la société Légende SAS pour un montant de k€ 1 500, assortie d'une garantie bancaire à première demande à hauteur de k€ 150. Cette garantie expire en 2018.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par le Groupe au 31 décembre 2017.

Autres obligations contractuelles

		PAIEMENTS DUS PAR PÉRIODE
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES	31.12.17	- DE 1 AN	DE 1 À 5 ANS	+ DE 5 ANS
Contrats de location simple	19 192	2 122	10 985	6 084
Contrats de location-fi nancement	345	69	276	-
TOTAL	19 537	2 191	11 261	6 084

Les contrats de location simples comprennent des bureaux et des entrepôts, utilisés par Gaumont et ses fi liales pour leurs activités courantes. Ces contrats, qui concernent des immeubles en France et aux États-Unis, se caractérisent par des loyers linéaires non indexés et des modalités de reconduction sans conditions particulières.

Les contrats de location simple entrent dans le champ de la nouvelle norme IFRS 16 applicable à compter du 1er janvier 2019. Ils donneront lieu à la reconnaissance d'un actif représentatif du droit d'utilisation des locaux et d'une dette correspondant aux engagements de loyer.

Au 31 décembre 2017, la valeur actualisée des versements futurs dus au titre des contrats de locationfi nancement s'établit à k€ 280.

6.4. Risques fi nanciers

Risque de crédit et de contrepartie

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est un risque de défaillance de ses clients ou des partenaires fi nanciers participant à la production des œuvres. Le Groupe opère en France et à l'international avec les principaux acteurs du marché et considère que son risque de crédit reste très limité.

Au 31 décembre 2017, l'exposition au risque de crédit se présente comme suit :

			CRÉANCES ÉCHUES
	31.12.17	EN COURS	DE 1 À 30 JOURS	DE 31 À 60 JOURS	DE 61 À 90 JOURS	DE 91 À 180 JOURS	DE 181 À 360 JOURS	+ DE 360 JOURS
Créances clients nettes	66 264	51 756	4 643	6 793	1 168	1 167	425	312
Créances sur productions nettes	5 839	5 839	-	-	-	-	-	-
TOTAL	72 103	57 595	4 643	6 793	1 168	1 167	425	312

Risque de liquidité

La ligne de crédit de k€ 80 000 et l'emprunt obligataire de k€ 60 000, dont les principales caractéristiques sont décrites en note 3.12, sont assortis de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,25 fois le montant de ses dettes fi nancières nettes, majorées des encours d'avances fi nancières accordées par Gaumont SA aux fi liales de Gaumont USA Inc. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de fi lms cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l'actif du Groupe.

Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d'endettement inférieur à ses capitaux propres.

Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d'affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l'endettement fi nancier net à la date de calcul.

Pour les ratios R1, R2 et R3, l'endettement fi nancier est défi ni hors participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les fi liales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.

Au 31 décembre 2017, Gaumont étant en situation de trésorerie positive, le ratio R3 est non applicable. Les ratios R1 et R2 s'établissent respectivement à 109,68 et 0,21.

Risques de marché

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

En France, le Groupe fi nance ses besoins généraux par le recours à des fi nancements externes composés d'un emprunt obligataire à taux fi xe de k€ 60 000 et d'une ligne de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 80 000, souscrite auprès d'un pool bancaire. Les productions françaises sont fi nancées, soit par des tirages sur la ligne de crédit, soit par le recours à des cessions Dailly.

Aux États-Unis, le Groupe fi nance ses activités par le recours à des crédits de production dédiés et par une ligne de cession de créances d'un montant maximum de k\$ 50 000. Ces crédits, à taux variable, sont souscrits auprès de banques spécialisées dans le fi nancement de la production télévisuelle.

Les principales caractéristiques de ces fi nancements sont exposées en note 3.12.

Au 31 décembre 2017, l'exposition du Groupe aux taux d'intérêts se présente de la manière suivante :

			ÉCHÉANCIER
	31.12.17	- DE 1 AN	DE 1 À 5 ANS	+ DE 5 ANS
Actifs fi nanciers à taux fi xe	-	-	-	-
Actifs fi nanciers à taux variable	84 190	84 190	-	-
Actifs fi nanciers non exposés	-	-	-	-
Actifs fi nanciers (1)	84 190	84 190	-	-
Passifs fi nanciers à taux fi xe	- 64 421	- 384	- 49 063	- 14 974
Passifs fi nanciers à taux variable	- 44 105	- 1 388	- 42 717	-
Passifs fi nanciers non exposés	- 3 344	- 2 429	- 741	- 174
Passifs fi nanciers (2)	- 111 870	- 4 201	- 92 521	- 15 148

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes fi nancières.

Le Groupe gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d'échange ou de plafonnement de taux d'intérêts.

Au 31 décembre 2017, Gaumont n'a plus recours aux instruments fi nanciers dérivés de taux.

L'exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	TOTAL	TAUX FIXE	TAUX VARIABLE	NON EXPOSÉ
Actifs fi nanciers (1)	84 190	-	84 190	-
Passifs fi nanciers (2)	- 111 870	- 64 421	- 44 105	- 3 344
Position nette avant gestion	- 27 680	- 64 421	40 085	- 3 344
Couverture	-	-	-	-
Position nette après gestion	- 27 680	- 64 421	40 085	- 3 344
Sensibilité	401	-	401	-

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes fi nancières.

Si les taux d'intérêts variables augmentaient de 100 points de base, le coût de l'endettement serait supérieur de k€ 401, soit une hausse de 5,4 %.

RISQUE DE CHANGE

Le Groupe se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable. Lorsque le Groupe produit des fi lms ou des séries télévisuelles hors du territoire national de la société productrice, il se trouve également exposé au risque de change sur les dépenses de production.

Au cours de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires facturé dans une devise distincte de celle de la société à l'origine de la transaction, dont la répartition fi gure ci-dessous, s'élève à k€ 16 094 soit 9,1 % du chiffre d'affaires total.

(en milliers d'euros)	TOTAL	USD	CAD	GBP	CHF	JPY	CNY	EUR (1)	DIVERS
Chiffre d'affaires	16 094 13 881		113	437	273	68	283	828	212

(1) Chiffre d'affaires généré par les entités hors zone euro.

Le Groupe s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises, mais étudie également au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque.

Au 31 décembre 2017, dans le cadre des productions de séries américaines, le Groupe a souscrit à des contrats à terme d'achats et de ventes de devises lui permettant de se prémunir contre les variations futures du dollar canadien, de l'euro et du peso mexicain face au dollar.

			NOTIONNEL	ÉCHÉANCE
	DEVISE	CONTREPARTIE	(en milliers de devises)	- DE 90 JOURS	DE 90 À 180 JOURS	DE 180 À 360 JOURS	+ DE 360 JOURS	JUSTE VALEUR (en milliers de dollars)
Ventes à terme devises	CAD	USD	220	-	100	120	-	- 2
Achats à terme devises	CAD	USD	2 370	1 500	650	220	-	57
Achats à terme devises	MXN	USD	263 500	156 000	107 500	-	-	- 1 514
TOTAL								- 1 459

Au 31 décembre 2017, l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

		RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DE L'EURO
	TOTAL (en milliers d'euros)	USD/EUR	ZAR/EUR	JPY/EUR	CAD/EUR	CHF/EUR	GBP/EUR	AUTRES/EUR
Actifs	2 052	1 810	82	67	51	36	1	5
Passifs	- 69	- 69	-	-	-	-	-	-
Hors bilan	3 836	3 836	-	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	5 819	5 577	82	67	51	36	1	5
Couverture	- 813	- 813	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	5 006	4 764	82	67	51	36	1	5
Sensibilité	- 501	- 476	- 8	- 7	- 5	- 4	-	- 1

Une diminution uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 501 sur le résultat net du Groupe.

	RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DU DOLLAR AMÉRICAIN
	TOTAL (en milliers de dollars)	CAD/USD	AUD/USD	MXN/USD
Actifs	1 345	197	182	966
Passifs	- 112	-	-	- 112
Hors bilan	- 17 758	- 1 031	-	- 16 727
Position nette avant gestion	- 16 525	- 834	182	- 15 873
Couverture	17 761	1 031	-	16 730
Position nette après gestion	1 236	197	182	857
Sensibilité	- 124	- 20	- 18	- 86

Une diminution uniforme de 10 % des devises face au dollar américain aurait un impact négatif de k\$ 124 sur le résultat net du Groupe.

Le Groupe est exposé à un risque de change fi nancier sur les comptes bancaires et les avances libellés dans une devise différente de la devise fonctionnelle de la société concernée. Le Groupe s'attache à maintenir les soldes de ses comptes en devises à un niveau bas, de manière à assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises, et à limiter au maximum les avances consenties en devises.

Au 31 décembre 2017, l'exposition du Groupe au risque de change fi nancier se présente de la manière suivante :

		RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DE L'EURO	RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DU DOLLAR AMÉRICAIN
	TOTAL (en milliers d'euros)	USD/EUR	GBP/EUR	TOTAL (en milliers de dollars)	MXN/USD
Actifs	30 400	29 968	432	2 384	2 384
Passifs	- 173	- 173	-	-	-
Hors bilan	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	30 227	29 795	432	2 384	2 384
Couverture	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	30 227	29 795	432	2 384	2 384
Sensibilité	- 3 023	- 2 980	- 43	- 238	- 238

Une baisse du dollar et de la livre Sterling de 10 % face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 3 023 sur le résultat net du Groupe. Une baisse de 10 % du peso mexicainface au dollar aurait un impact négatif de k\$ 238 sur le résultat net du Groupe.

Du fait de ses investissements dans des fi liales implantées aux États-Unis et au Royaume-Uni, le Groupe se trouve également exposé à un risque de change lors de la conversion des comptes de ses fi liales vers la devise de présentation des comptes consolidés. Les impacts liés à ce risque sont inscrits en capitaux propres du Groupe.

Au 31 décembre 2017, l'exposition du Groupe au risque de change lié à ses investissements à l'étranger se présente de la manière suivante :

USD/EUR	GBP/EUR
73 276	429
- 96 920	- 450
- 9 254	-
- 32 898	- 21
-	-
- 32 898	- 21
3 290	2

Une baisse du dollar de 10 % face à l'euro aurait un impact positif de k€ 3 290 sur les capitaux propres du Groupe.

RISQUE SUR ACTIONS

Gaumont et ses fi liales ne sont pas engagés dans des opérations boursières spéculatives.

Depuis le 1er juillet 2010, Gaumont a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers. Les moyens mis à disposition de ce contrat correspondent à une somme de k€ 300 versée en juillet 2010, augmentée de k€ 100 en novembre 2010.

Compte tenu des opérations effectuées p ar Gaumont sur ses propres actions, le contrat de liquidité a fait l'objet d'une suspension de fi n février à fi n juin 2017.

Au 31 décembre 2017, Gaumont détient 4 685 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité représentant un investissement comptabilisé en diminution des capitaux propres de k€ 248.

Le risque de perte de valeur des titres autodétenus lié à la volatilité du cours de l'action Gaumont reste marginal, compte tenu des montants investis.

6.5. Instruments fi nanciers

Instruments fi nanciers dérivés

Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change.

En 2017, le Groupe a eu recours à des contrats d'échange de taux, afi n de réduire son exposition au taux Euribor, base de sa ligne de crédit et à des dérivés de change, en vue de réduire son exposition aux variations du dollar.

Les instruments fi nanciers dérivés inclus dans l'état de la situation fi nancière pour leur juste valeur à la date de clôture sont présentés ci-dessous.

		31.12.17	31.12.16
	ACTIF	PASSIF	ACTIF	PASSIF
Produits dérivés de taux	-	-	-	26
Produits dérivés de change	47	1 264	1 737	38
TOTAL	47	1 264	1 737	64

Les variations de la juste valeur des instruments fi nanciers dérivés ont été enregistrées en résultat fi nancier ou en autres éléments du résultat global, suivant les préconisations de la norme IAS 39.

	31.12.17	AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	RÉSULTAT NET	ÉCARTS DE CONVERSION	PRIME VERSÉE	31.12.16
Instruments fi nanciers dérivés actifs	47	- 45	- 1 515	- 130	-	1 737
Instruments fi nanciers dérivés passifs	- 1 264	- 1 276	4	72	-	- 64
TOTAL	- 1 217	- 1 321	- 1 511	- 58	-	1 673

Les instruments fi nanciers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l'exposition du Groupe aux variations des devises présentent les caractéristiques suivantes :

				ÉCHÉANCE
	DEVISE	CONTREPARTIE	NOTIONNEL (en milliers de devises)	- DE 90 JOURS	DE 90 À 180 JOURS	DE 180 À 360 JOURS	+ DE 360 JOURS
Ventes à terme devises	CAD	USD	220	-	100	120	-
Achats à terme devises	CAD	USD	2 370	1 500	650	220	-
Achats à terme devises	MXN	USD	263 500	156 000	107 500	-	-

La juste valeur nette de ces instruments au 31 décembre 2017 s'établit à k\$ 1 459. La part d'ineffi cacité reconnue en résultat de la période au titre de ces contrats est une charge de k\$ 34.

Instruments fi nanciers par catégorie et niveau hiérarchique

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie des valeurs comptables et de la juste valeur de tous les instruments fi nanciers du Groupe. Les actifs et passifs fi nanciers sont évalués à la juste valeur dans les comptes.

	31.12.17			VENTILATION PAR CATÉGORIE D'INSTRUMENTS
	VALEUR NETTE COMPTABLE	JUSTE VALEUR	JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE	PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI	DETTES AU COÛT AMORTI	INSTRUMENTS DÉRIVÉS	NIVEAU HIÉRARCHIQUE
Titres de participation non consolidés	2	2	-	2	-	-	-	na
Autres actifs fi nanciers non courants	126 828	126 828	-	-	126 828	-	-	na
Autres actifs fi nanciers courants	137 985	137 985	-	-	137 985	-	-	na
Instruments fi nanciers dérivés actifs	47	47	-	-	-	-	47	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	84 190	84 190	84 190	-	-	-	-	1
Actifs fi nanciers	349 052	349 052	84 190	2	264 813	-	47
Dettes fi nancières à plus d'un an	107 669	107 669	-	-	-	107 669	-	na
Autres passifs fi nanciers non courants	370	370	-	-	-	370	-	na
Dettes fi nancières à moins d'un an	4 201	4 201	-	-	-	4 201	-	na
Autres passifs fi nanciers courants	99 404	99 404	6 664	-	-	92 740	-	3/na
Instruments fi nanciers dérivés passifs	1 264	1 264	-	-	-	-	1 264	2
Passifs fi nanciers	212 908	212 908	6 664	-	-	204 980	1 264

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont qualifi és d'actifs disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d'achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fi able.

La valeur de marché des instruments fi nanciers dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles fi nanciers communément utilisés sur les marchés fi nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de la période (évaluation de niveau 2). Ces dérivés sont qualifi és d'instruments de couverture.

Les autres passifs fi nanciers courants comprennent une dette de k€ 6 664 évaluée à la juste valeur par le résultat. Cette dette est représentative de l'engagement de Gaumont de racheter, à échéance de 5 ans, des droits à recettes détenus par des investisseurs dans les fi lms cinématographiques en langue française produits et distribués par Gaumont, ainsi que les actifs et passifs résiduels de la structure d'investissement à la date de dénouement. La juste valeur de cet engagement a été évaluée en appliquant la méthode des cash-fl ows futurs actualisés aux fi lms sortis en salles et aux éléments d'actifs et de passifs identifi és à la date de clôture. Au 31 décembre 2017, l'impact en résultat net de la juste valeur actualisée de cet engagement s'établit à k€ - 539.

Aucun transfert de niveau hiérarchique n'a eu lieu sur la période.

	31.12.16			VENTILATION PAR CATÉGORIE D'INSTRUMENTS
	VALEUR NETTE COMPTABLE	JUSTE VALEUR	JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE	PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI	DETTES AU COÛT AMORTI	INSTRUMENTS DÉRIVÉS	NIVEAU HIÉRARCHIQUE
Titres de participation non consolidés	2	2	-	2	-	-	-	na
Autres actifs fi nanciers non courants	170	170	-	-	170	-	-	na
Autres actifs fi nanciers courants	155 264	155 264	-	-	155 264	-	-	na
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 737	1 737	-	-	-	-	1 737	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 693	8 693	8 693	-	-	-	-	1
Actifs fi nanciers	165 866	165 866	8 693	2	155 434	-	1 737
Dettes fi nancières à plus d'un an	192 003	192 003	-	-	-	192 003	-	na
Autres passifs fi nanciers non courants	482	482	-	-	-	482	-	na
Dettes fi nancières à moins d'un an	22 038	22 038	-	-	-	22 038	-	na
Autres passifs fi nanciers courants	68 135	68 135	-	-	-	68 135	-	na
Instruments fi nanciers dérivés passifs	64	64	-	-	-	-	64	2
Passifs fi nanciers	282 722	282 722	-	-	-	282 658	64

6.6. Secteurs opérationnels

Information par activité

L'organisation du Groupe s'articule autour de ses différents métiers. Le groupe Gaumont opère dans trois domaines d'activité qui constituent ses secteurs opérationnels :

la production et la distribution de fi lms cinématographiques, qui comprend les différentes phases d'exploitation d'un fi lm : distribution en salles, ventes aux chaînes de télévision et commercialisation en vidéo et en vidéo à la demande, tant en France qu'à l'international ;
la production et la distribution de fi lms et de séries d'animation et de fi ctions télévisuelles à travers ses fi liales Gaumont Animation, Gaumont Animation USA, Gaumont Télévision et Gaumont Television USA ;
jusqu'au 18 mai 201 7, l'exploitation de salles de cinéma via sa participation dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

Les segments retenus dans l'information sectorielle sont identiques à ceux utilisés par le principal décideur opérationnel du Groupe, la Direction générale. Les secteurs opérationnels sont présentés sans regroupement.

Le Groupe applique la Recommandation ANC 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence, dans le compte de résultat consolidé et dans l'information sectorielle.

2017	PRODUCTION CINÉMA	PRODUCTION TÉLÉVISUELLE	EXPLOITATION SALLES DE CINÉMA	NON ALLOUÉS	TOTAL
Chiffre d'affaires	98 821	74 605	3 623	-	177 049
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	12 549	9 900	-	-	22 449
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	-	-	11 956	-	11 956
Frais de structure	- 11 080	- 11 934	-	121 676	98 662
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	1 469	- 2 034	11 956	121 676	133 067
Coût de l'endettement fi nancier net	-	- 3 032	-	- 4 403	- 7 435
Autres produits et charges fi nanciers	364	1 677	-	- 2 661	- 620
Impôts	- 96	- 29	-	- 1 921	- 2 046
RÉSULTAT NET	1 737	- 3 418	11 956	112 691	122 966

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure.

2016	PRODUCTION CINÉMA	PRODUCTION TÉLÉVISUELLE	EXPLOITATION SALLES DE CINÉMA	NON ALLOUÉS	TOTAL
Chiffre d'affaires	117 277	67 667	3 781	-	188 725
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	30 281	11 418	-	-	41 699
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	-	-	23 776	-	23 776
Frais de structure	- 11 251	- 10 640	-	- 20 378	- 42 269
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	19 030	778	23 776	- 20 378	23 206
Coût de l'endettement fi nancier net	- 55	- 3 321	-	- 5 106	- 8 482
Autres produits et charges fi nanciers	244	1 086	-	1 816	3 146
Impôts	- 141	1 515	-	- 259	1 115
RÉSULTAT NET	19 078	58	23 776	- 23 927	18 985

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure.

COMPTE DE RÉSULTAT

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

31.12.2017	PRODUCTION CINÉMA	PRODUCTION TÉLÉVISUELLE	EXPLOITATION SALLES DE CINÉMA	NON ALLOUÉS	TOTAL
Écarts d'acquisition nets	491	11 544	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	78 957	68 441	-	-	147 398
Autres immobilisations incorporelles nettes	323	-	-	-	323
Immobilisations corporelles nettes	46 594	492	-	-	47 086
Participations dans des entreprises associées	- 44	-	423	-	379
Autres actifs fi nanciers nets	68	95	-	126 667	126 830
Actifs d'impôts non courants	-	-	-	2 604	2 604
Stocks	540	-	-	-	540
Créances clients nettes	42 296	49 161	-	-	91 457
Actifs d'impôts courants	3 976	578	-	-	4 554
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	33 285	9 399	-	-	42 684
Trésorerie et équivalents de trésorerie	76 185	8 005	-	-	84 190
TOTAL ACTIF	282 671	147 715	423	129 271	560 080
Capitaux propres	-	-	-	308 018	308 018
Provisions non courantes	3 580	139	-	-	3 719
Passifs d'impôts non courants	-	-	-	2 293	2 293
Dettes fi nancières à plus d'un an	-
		43 570	-	64 099	107 669
Autres dettes non courantes	370	-		-	370
Provisions courantes	818	-	-	-	818
Dettes fi nancières à moins d'un an	-	1 026	-	3 175	4 201
Fournisseurs	29 465	3 923	-	-	33 388
Passifs d'impôts courants	-	-	-	-	-
Autres dettes	63 367	36 237	-	-	99 604
TOTAL PASSIF	97 300	84 895	-	377 885	560 080

31.12.2016	PRODUCTION CINÉMA	PRODUCTION TÉLÉVISUELLE	EXPLOITATION SALLES DE CINÉMA	NON ALLOUÉS	TOTAL
Écarts d'acquisition nets	491	11 544	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	75 732	71 804	-	-	147 536
Autres immobilisations incorporelles nettes	543	10	-	-	553
Immobilisations corporelles nettes	47 041	954	-	-	47 995
Participations dans des entreprises associées	48	-	226 021	-	226 069
Autres actifs fi nanciers nets	105	67	-	-	172
Actifs d'impôts non courants	-	-	-	2 236	2 236
Stocks	578	-	-	-	578
Créances clients nettes	44 711	62 699	-	-	107 410
Actifs d'impôts courants	3 996	294	-	-	4 290
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	22 230	23 937	-	-	46 167
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 208	5 485	-	-	8 693
TOTAL ACTIF	198 683	176 794	226 021	2 236	603 734
Capitaux propres	-	-	-	280 272	280 272
Provisions non courantes	3 595	273	-	-	3 868
Passifs d'impôts non courants	-	-	-	2 678	2 678
Dettes fi nancières à plus d'un an	-	62 152	-	129 851	192 003
Autres dettes non courantes	482	-		-	482
Provisions courantes	985	-	-	-	985
Dettes fi nancières à moins d'un an	2 249	16 491	-	3 298	22 038
Fournisseurs	17 705	4 777	-	-	22 482
Passifs d'impôts courants					2
	-	-	-	2
Autres dettes	49 140	29 784	-	-	78 924
TOTAL PASSIF	74 156	113 477	-	416 101	603 734

Information par zone géographique

CHIFFRE D'AFFAIRES

Au 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires ventilé selon la zone géographique de l'entité qui le réalise s'établit de la manière suivante :

	2017	2016
Sociétés françaises	109 774	131 456
Sociétés américaines	67 275	57 269
TOTAL	177 049	188 725

Le chiffre d'affaires ci-dessous est ventilé par zone de commercialisation à la clientèle.

ACTIFS NON COURANTS

Les actifs non courants autres que les instruments fi nanciers, les actifs d'impôts différés et les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi, sont ventilés par zone d'implantation des sociétés consolidées. La répartition géographique des actifs non courants se présente de la manière suivante :

	31.12.17			31.12.16
	FRANCE	AMÉRIQUE	TOTAL	FRANCE	AMÉRIQUE	TOTAL
Écarts d'acquisition nets	12 035	-	12 035	12 035	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	109 139	38 259	147 398	97 716	49 820	147 536
Autres immobilisations incorporelles nettes	323	-	323	553	-	553
Immobilisations corporelles nettes	46 746	340	47 086	47 529	466	47 995
Participations dans des entreprises associées	- 44	423	379	225 558	511	226 069
Autres actifs fi nanciers nets	126 830	-	126 830	172	-	172
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	295 029	39 022	334 051	383 563	50 797	434 360

Au 31 décembre 2017, les sociétés allemandes et britanniques ne détiennent aucun actif non courant.

Principaux clients du Groupe

Les dix premiers clients du Groupe représentent ensemble 65 % du chiffre d'affaires consolidé. La répartition entre les clients est très variable d'une année à l'autre. En 2017, les ventes à Netfl ix représentent 38,3 % du chiffre d'affaires consolidé. Aucun autre client ne contribue individuellement à plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

	2017	2016
France	75 415	96 992
• Europe	20 582	28 601
• Amérique	75 142	56 716
• Asie/Russie	3 513	4 117
• Afrique/Moyen-Orient	1 368	1 938
• Reste du monde	1 029	361
International	101 634	91 733
TOTAL	177 049	188 725

6.7. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au titre des exercices 2016 et 2017 sont les suivants :

	TOTAL			ADVOLIS				EY
		2017 2016		2017		2016		2017		2016
	MONTANT	%	MONTANT	%	MONTANT	%	MONTANT	%	MONTANT	%	MONTANT	%
Audit
Certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés
• Émetteur	218		219		82		84		136		135
• Filiales intégrées	195		173		7		5		188		168
Missions accessoires
• Émetteur	8		7		8		7		-		-
• Filiales intégrées	-		-		-		-		-		-
TOTAL	421	100 %	399	100 %	97	100 %	96	100 %	324	100 %	303	100 %

Les missions accessoires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes ou tout autre mission particulière, en général, à caractère non récurrent et conventionnel.

6.8. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

En février 2018, Gaumont s'est engagé à racheter 15 % du capital de la soc iété de production de séries américaines Gaumont Television USA Llc détenu par les actionnaires minoritaires, pour un montant total de k\$ 24 000 payable sur trois années. À l'issue de ce rachat, Gaumont détiendra 88,6 % de Gaumont Television USA Llc.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 4

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2017

À l'Assemblée générale de la société Gaumont,

Opinion

En ex écution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous avons ef fectué l'audit des comptes consolidés de la société Gaumont relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifi ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, r éguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine, à la fi n de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

N ous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. No us estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à ladate d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justifi cation des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies signifi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Valorisation des fi lms et droits audiovisuels

	Risque identifi é Notes 2.6 et 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés
	Les fi lms cinématographiques et d'animation, ainsi que les séries audiovisuelles produites ou distribuées par le groupe Gaumont constituent des actifs immobilisés dont le montant net s'élève à M€ 147,4 dans les comptes consolidés du groupe Gaumont au 31 décembre 2017.
	Le groupe Gaumont estime que la façon la plus adaptée de refl éter la consommation progressive des avantages économiques liés aux fi lms et droits audiovisuels est de pratiquer un amortissement comptabilisé selon le mode des unités d'œuvre, défi nies comme le ratio entre les recettes nettes acquises dans l'exercice et les recettes nettes totales.
	Les estimations d'avantages économiques futurs correspondent à des revenus prévisionnels dans les différents canaux de distribution (ventes TV hertzienne, vidéo à la demande, ventes à l'étranger, etc.) diminués des charges opposables selon les dispositions contractuelles propres à chaque fi lm et tiennent compte de paramètres variés.
	Par ailleurs, une valeur résiduelle est attachée aux fi lms qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles et qui présentent un potentiel commercial important au-delà d'un horizon de dix ans.
	En conséquence, les estimations d'avantages économiques futurs, qui font l'objet de mises à jour régulières, conditionnent la valorisation des fi lms. C'est pourquoi nous avons considéré ces estimations comme un point clé de l'audit.
Notre réponse	Notre approche d'audit a consisté à contrôler que le recours à ces estimations n'a pas pour conséquence une situation de surestimation ou de sous-estimation de la valeur nette comptable des fi lms et droits audiovisuels. Nos travaux ont consisté à :
	• apprécier la cohérence des estimations à partir d'informations communiquées par la Direction fi nancière et au regard de l'historique des estimations, et procéder à des analyses de sensibilité ; • tester la conformité et la correcte mise en œuvre de la règle de calcul d'amortissement ;
	• contrôler, par sondages, que les conséquences des estimations des avantages économiques futurs sont correctement refl étées dans les comptes ;

• apprécier le caractère approprié des informations données en annexe.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifi é Comme mentionné dans la note 2.16 de l'annexe aux comptes consolidés, les revenus du Groupe proviennent essentiellement de cessions de droits et de redevances d'exploitation pour lesquelles les règles d'enregistrement sont différentes. La diversité des canaux de distribution, les périodes et conditions d'exploitation sont une source de complexité dans la reconnaissance du fait générateur du revenu, chaque contrat contenant également des indications qui lui sont propres. Nous avons en conséquence considéré le respect des critères de reconnaissance du chiffre d'affaires, comme un point clé de notre audit. Le chiffre d'affaires s'élève à M€ 177 dans les comptes consolidés du groupe Gaumont au 31 décembre 2017. Notre réponse Nos travaux ont consisté à : • documenter notre compréhension du processus de reconnaissance du chiffre d'affaires ;

analyser les clauses contractuelles sur un échantillon de contrats, notamment les nouveaux contrats les plus signifi catifs de la période et les opérations particulières ;
apprécier les critères retenus pour la reconnaissance du chiffre d'affaires ;
analyser l'évolution du chiffre d'affaires par activité par rapport à la dernière clôture annuelle ;
tester, par sondages, la réalité du chiffre d'affaires comptabilisé par rapprochement avec les contrats ;
tester le correct rattachement du chiffre d'affaires à l'exercice sur un échantillon de ventes comptabilisées au cours de la période précédant et suivant la clôture.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 4

Vérifi cation des informations relatives au Groupe données dans le Rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avonspas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résul tant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des Commi ssaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Gaumont par votre Assemblée générale du 2 mai 2005 pour le cabinet ADVOLIS et du 3 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2017, le cabinet A DVOLIS était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année.

Responsabilités de la direction et des p ersonnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fi dèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information fi na ncière et de suivre l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissai res aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarch e d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies signifi catives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme signifi catives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, défi nit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signifi cative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsifi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afi n de défi nir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude signifi cative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er ;

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés refl ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fi dèle ;
concernant l'information fi nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffi sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissan ce, le cas échéant, les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit fi gurent les risques d'anomalies signifi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confi rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fi xées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS	ERNST & YOUNG et Autres
Hugues de Noray	Christine Vitrac

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 5

Bilan	130
Compte de résultat	132
Tableau des fl ux de trésorerie	133
Annexe aux comptes annuels	134

Tableau des fi liales	160
Tableau des participations	161
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	162

Actif

(en milliers d'euros)	NOTE	31.12.17	31.12.16
Films et droits audiovisuels nets	2.1	70 504	67 147
Autres immobilisations incorporelles nettes	2.2	207	277
Immobilisations corporelles nettes	2.3	18 273	18 422
Immobilisations fi nancières nettes	2.4	45 941	120 776
Actif immobilisé		134 925	206 622
Créances clients nettes	2.5	40 980	46 261
Créances sur cessions d'actifs	2.6	128 471	-
Autres créances nettes	2.7	92 406	51 524
Instruments de trésorerie		-	-
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.8	75 757	2 446
Actif circulant		337 614	100 231
Comptes de régularisation actifs	2.13	4 280	2 579
TOTAL ACTIF		476 819	309 432

Passif

(en milliers d'euros)	NOTE	31.12.17	31.12.16
Capital		24 958	34 242
Réserves		5 672	36 323
Report à nouveau		- 46 215	-
Résultat		295 823	7 258
Subventions d'investissements		3 170	2 393
Provisions réglementées		20 587	14 788
Capitaux propres	2.9	303 995	95 004
Provisions pour risques et charges	2.10	6 293	4 202
Dettes fi nancières à long et moyen terme	2.11	64 975	130 916
Dettes fi nancières à moins d'un an	2.11	2 753	4 510
Avances et acomptes reçus	2.12	375	180
Dettes fournisseurs	2.12	9 963	10 292
Dettes fi scales et sociales	2.12	9 482	8 755
Dettes sur immobilisations	2.12	20 797	9 274
Autres dettes	2.12	44 998	28 134
Dettes		153 343	192 061
Comptes de régularisation passifs	2.13	13 188	18 165
TOTAL PASSIF		476 819	309 432

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 5 COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	NOTE	2017	2016
Chiffre d'affaires	3.1	113 034	120 082
Subventions	3.2	9 154	9 498
Production immobilisée	3.3	8 373	5 800
Reprises de provisions et dépréciations	3.4	1 384	200
Transferts de charges	3.5	384	771
Autres produits		92	238
Produits d'exploitation		132 421	136 589
Achats de marchandises		- 187	- 229
Autres achats et charges externes	3.6	- 26 701	- 22 057
Impôts, taxes et versements assimilés		- 3 026	- 3 248
Charges de personnel	3.7	- 18 839	- 17 302
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations	3.8	- 46 641	- 58 058
Coûts de fi lms		- 8 373	- 5 800
Autres charges	3.9	- 40 541	- 31 145
Charges d'exploitation		- 144 308	- 137 839
Résultat d'exploitation		- 11 887	- 1 250
Résultat fi nancier	3.10	- 22	3 095
Résultat courant avant impôts		- 11 909	1 845
Résultat exceptionnel	3.11	308 248	5 453
Participation des salariés aux résultats		- 271	-
Impôts	3.12	- 245	- 40
RÉSULTAT NET		295 823	7 258

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	NOTE	2017	2016
Opérations d'exploitation
Résultat de l'exercice		295 823	7 258
Dotations nettes aux amortissements et provisions	4.1	55 917	53 961
Transferts au compte de charges à étaler, nettes d'amortissements		237	- 79
Résultat net des cessions d'immobilisations		- 314 000	14
Autres charges et produits calculés		-	36
Capacité d'autofi nancement		37 977	61 190
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	4.2	- 25 059	- 8 264
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité		12 918	52 926
Opérations d'investissement
Cessions d'immobilisations		388 053	1 010
Acquisitions d'immobilisations	4.3	- 50 384	- 42 904
Subventions d'investissement		777	1 602
Variation des créances sur cessions d'actifs	4.4	- 128 471	-
Variation des dettes sur immobilisations	4.4	11 523	- 3 590
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		221 498	- 43 882
Opérations de fi nancement
Dividendes versés aux actionnaires	2.9	- 3 115	- 4 269
Augmentation de capital	2.9	6 721	181
Réduction des capitaux propres par voie de rachats d'action (OPRA)	2.9	- 97 013	-
Variation des dettes fi nancières	2.11	- 65 470	- 2 879
Instruments de trésorerie		-	9
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement		- 158 877	- 6 958
(D) Incidence des fusions	4.5	-	9
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)		75 539	2 095
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		2 446	4 209
Cessions de créances		- 2 254	- 6 284
Concours bancaires courants		- 357	- 185
Trésorerie à l'ouverture		- 165	- 2 260
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.8	75 757	2 446
Cessions de créances		-	- 2 254
Concours bancaires courants	2.11	- 383	- 357
Trésorerie à la clôture		75 374	- 165
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE		75 539	2 095

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1.	Principes et méthodes comptables 135
1.1.	Principes généraux 135
1.2.	Immobilisations incorporelles 135
1.3.	Immobilisations corporelles 136
1.4.	Immobilisations fi nancières 137
1.5.	Clients et autres créances 137
1.6.	Instruments de trésorerie 138
1.7.	Disponibilités 138
1.8.	Subventions d'investissement 138
1.9.	Provisions pour risques et charges 138
	1.10. Dettes 139
	1.11. Chiffre d'affaires 139
	1.12. Subventions d'exploitation 139
	1.13. Impôts et taxes 140
	1.14. Produits et charges exceptionnels 140
2.	Notes sur le bilan 140
2.1.	Films et droits audiovisuels 140
2.2.	Autres immobilisations incorporelles 141
2.3.	Immobilisations corporelles 142
2.4.	Immobilisations fi nancières 142
2.5.	Créances clients 143

2.6.	Créances sur cessions d'actifs 143
2.7.	Autres créances 144
2.8.	Disponibilités 144
2.9.	Capitaux propres 145
	2.10. Provisions pour risques et charges 147
	2.11. Dettes fi nancières 149
	2.12. Autres dettes 150
	2.13. Comptes de régularisation 151
3.	Notes sur le compte de résultat 151
3.1.	Chiffre d'affaires 151
3.2.	Subventions 152
3.3.	Production immobilisée 152
3.4.	Reprises de provisions et dépréciations 152
3.5.	Transferts de charge 152
3.6.	Autres achats et charges externes 152
3.7.	Charges de personnel 152
3.8.	Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 152
3.9.	Autres charges 152
	3.11. Résultat exceptionnel 153
	3.12. Impôts 153

Note	Page	Note	Page	Note	Page
1.	Principes et méthodes comptables 135	2.6.	Créances sur cessions d'actifs 143	4.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 154
1.1.	Principes généraux 135	2.7.	Autres créances 144	4.1.	Détail des dotations nettes aux amortissements,
1.2.	Immobilisations incorporelles 135	2.8.	Disponibilités 144		provisions et dépréciations hors actifs circulants 154
1.3.	Immobilisations corporelles 136	2.9.	Capitaux propres 145	4.2.	Variation du besoin en fonds de roulement net
1.4.	Immobilisations fi nancières 137		2.10. Provisions pour risques et charges 147		lié à l'activité 154
1.5.	Clients et autres créances 137		2.11. Dettes fi nancières 149	4.3.	Détail des acquisitions d'immobilisations 156
1.6.	Instruments de trésorerie 138		2.12. Autres dettes 150	4.4.	Variation des créances et dettes sur immobilisations 156
1.7.	Disponibilités 138		2.13. Comptes de régularisation 151	4.5.	Incidence des fusions 156
1.8.	Subventions d'investissement 138	3.	Notes sur le compte de résultat 151	5.	Autres informations 156
1.9.	Provisions pour risques et charges 138			5.1.	Eléments concernant les entreprises liées 156
	1.10. Dettes 139	3.1.	Chiffre d'affaires 151	5.2.	Effectif moyen ventilé par catégorie 156
	1.11. Chiffre d'affaires 139	3.2.	Subventions 152	5.3.	Rémunérations des mandataires sociaux 157
		3.3.	Production immobilisée 152	5.4.	Engagements et passifs éventuels 157
	1.12. Subventions d'exploitation 139	3.4.	Reprises de provisions et dépréciations 152	5.5.	Risques fi nanciers 158
	1.13. Impôts et taxes 140	3.5.	Transferts de charge 152
				5.6.	Événements postérieurs à la clôture de l'exercice 159

1. Principes et méthodes comptables

1.1. Principes généraux

Référentiel

Les comptes annuels de Gaumont sont présentés conformément au Règlement ANC 2016-07 et en application des principes comptables spécifi ques à l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Les principes et méthodes comptables employés pour l'établissement des comptes au 31 décembre 2017 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice 2016.

Les états fi nanciers individuels sont présentés en milliers d'euros notés k€ sauf indication contraire.

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes annuels

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états fi nanciers individuels conduit la direction de Gaumont à établir des estimations s'appuyant sur des hypothèses et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d'arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l'expérience et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants défi nitifs qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers de Gaumont pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des fi lms, l'évaluation des pertes de valeur sur les créances clients et autres créances, et les provisions pour risques et charges. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes ci-dessous.

Opérations en devises

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en euro au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion sont inscrits au bilan à l'actif ou au passif en « Comptes de régularisation ». Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque.

1.2. Immobilisations incorporelles

Seuls les éléments identifi ables dont le coût peut être déterminé de façon fi able et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront à Gaumont, sont comptabilisés en immobilisations.

Lorsque des événements ou des modifi cations de l'environnement économique indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afi n de déterminer si leur valeur nette comptable est toujours inférieure à leur valeur actuelle, défi nie comme la plus élevée de la valeur vénale (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'usage.

La valeur d'usage est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

Frais préliminaires

Production en cours

Les productions en cours représentent l'ensemble des coûts directs et des frais fi nanciers engagés pour produire le fi lm jusqu'à l'obtention du visa d'exploitation, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions et les frais fi nanciers jusqu'à la date de mise en exploitation.

Films et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels comprennent :

les coûts de production de fi lms dont Gaumont est producteur délégué, destinés à être exploités en France ou à l'étranger par tous procédés audiovisuels ;
les parts de coproductions françaises ou étrangères ;
les droits acquis permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle ;
les coûts de restauration et de numérisation des œuvres, permettant la poursuite durable de leur exploitation.

La valeur brute inscrite au bilan est constituée notamment :

des coûts de production des fi lms, nets des apports des coproducteurs, lorsque Gaumont est intervenu dans la production de l'œuvre en tant que producteur délégué et exécutif ;
du montant des apports forfaitaires, lorsque Gaumont est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque Gaumont est intervenu en tant que distributeur ;
du coût d'acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque Gaumont n'est pas intervenu dans la production de l'œuvre.

Le coût immobilisé des fi lms produits comprend les frais fi nanciers encourus pendant la période de production, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Une valeur résiduelle est affectée aux fi lms produits postérieurement à l'année 2001, ayant rencontré un large succès et pour lesquels Gaumont anticipe des recettes futures bien au-delà de dix années. Cette valeur, qui vient en déduction de la valeur amortissable du fi lm, est fonction du nombre d'entrées réalisées lors de son exploitation en salles et de ses caractéristiques artistiques. La justifi cation du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture dans les conditions applicables à toutes les immobilisations incorporelles.

Les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur amortissable résiduelle au 1er janvier le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice sur recettes nettes totales. Les recettes nettes totales comprennent, sur une durée de dix ans d'exploitation, la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l'exercice et des recettes nettes prévisionnelles. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation des fi lms, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes.

Dans le cas où la valeur nette de l'investissement résultant de l'application de cette méthode s'avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, un amortissement complémentaire est constaté pour couvrir l'insuffi sance de recettes.

Les fi lms cinématographiques et les productions audiovisuelles bénéfi cient d'un régime d'amortissement fi scal particulier défi ni au bulletin offi ciel des fi nances publiques. La différence entre le montant des amortissements comptables et les amortissements fi scalement déductibles en application de cette réglementation particulière est reconnue en amortissement dérogatoire au passif du bilan.

Mali techniques affectés aux fi lms

Lorsque Gaumont procède à l'acquisition d'une société détenant un catalogue de fi lms, le prix payé tient compte de la valeur réelle des œuvres composant le catalogue, au-delà de la valeur nette des actifs inscrits au bilan de la société acquise.

En cas de fusion ultérieure, Gaumont constate dans ses comptes un mali technique représentatif de la plus-value latente sur les catalogues acquis. À compter du 1er janvier 2016, en application du PCG révisé, ces mali techniques sont présentés au bilan en fi lms et droits audiovisuels et sont amortis selon les mêmes principes que les fi lms sous-jacents.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent :

des logiciels acquis ou développés en interne, amortis sur trois ans ;
la part non affectée des mali techniques.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l'ensemble des actifs physiques identifi ables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéfi cier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu'elles pourront générer.

Par exception, certains ensembles immobiliers ont fait l'objet d'une réévaluation au 31 décembre 1976 et sont comptabilisés pour leur valeur actuelle à cette date.

Les modes et durées d'amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :

TYPE D'IMMOBILISATION	COMPOSANT	MÉTHODE D'AMORTISSEMENT	DURÉE D'AMORTISSEMENT
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d'amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable. Les tests de dépréciation sont pratiqués au cas par cas lorsqu'il existe un indice de perte de valeur à la clôture de l'exercice. En cas de dépréciation, celle-ci vient en diminution de la base amortissable résiduelle.

En cas d'augmentation ultérieure de la valeur actuelle, les dépréciations d'immobilisations corporelles peuvent être reprises à due concurrence.

1.4. Immobilisations fi nancières

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts de Gaumont dans le capital de sociétés. Les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition, incluant les frais d'acquisition. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre le coût historique d'acquisition et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d'usage pour les participations détentrices de droits audiovisuels, ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations.

La valeur d'usage est déterminée selon la méthode des fl ux de trésorerie disponibles projetés.

Les fl ux de trésorerie sont issus des plans d'affaires établis sur des périodes de 2 ans minimum, puis extrapolés par application d'un taux de croissance sur une durée défi nie ou indéfi nie propre à chaque activité.

L'actualisation des fl ux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités.

Actions propres et espèces affectées au contrat de liquidité

Les actions propres sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et sont présentées en actifs fi nanciers long terme.

À la clôture de l'exercice, une dépréciation est constatée si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat des titres. Cette valeur d'inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Les créances fi nancières sont valorisées à leur montant amorti, majoré des intérêts courus à la date de clôture. Elles peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe un risque de non-recouvrement à la clôture de la période.

1.5. Clients et autres créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est réalisée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances sont constatées en pertes lorsque leur irrécouvrabilité devient certaine.

1.6. Instruments de trésorerie

Gaumont utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d'échange de taux d'intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d'achat ou de vente de devises.

Les primes versées à l'occasion de l'acquisition des instruments fi nanciers sont inscrites au bilan et amorties sur la durée du contrat.

Les montants nominaux des contrats ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'engagements hors bilan lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner une sortie de trésorerie. Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de manière différente selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'opérations de couverture ou d'autres opérations.

Instruments fi nanciers dérivés qualifi és de couverture

Une opération n'est qualifi ée de couverture que si elle présente toutes les caractéristiques suivantes :

les contrats ou options achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert ou un ensemble d'éléments homogènes ;
l'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est défi nie avec précision et possède une probabilité suffi sante de réalisation ;
l'identifi cation du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs et engagements ;
une corrélation est établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, ou celles de l'instrument fi nancier sous-jacent s'il s'agit d'options de taux d'intérêt.

Les contrats qualifi és de couverture sont identifi és et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette qualifi cation jusqu'à leur échéance ou dénouement.

Les variations de valeur des options, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compte d'instruments de trésorerie puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Lors de la sortie de l'élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d'attente jusqu'à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat et, si l'opération de couverture n'est pas dénouée, les variations ultérieures concernant cette opération sont traitées comme des instruments non qualifi és de couverture.

1.7. Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et qui ne présentent pas de risque signifi catif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché à la date de clôture est inférieure au coût d'acquisition.

1.8. Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement relatives à des actifs amortissables sont portées au passif et rapportées au compte de résultat au même rythme que l'immobilisation qu'elles fi nancent. Lorsque les actifs fi nancés sont des œuvres du catalogue de fi lms, les subventions sont reprises par un compte d'exploitation.

1.9. Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsqu'il existe à la date de clôture une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour Gaumont, et dont le montant peut être évalué de façon fi able.

Provisions pour indemnités de fi n de carrière

La provision pour indemnités de fi n de carrière couvre l'engagement de retraite de Gaumont vis-à-vis de ses salariés, et est limitée aux indemnités prévues par la convention collective de Gaumont.

Cet engagement est calculé par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fi n de carrière et en tenant compte notamment :

des droits conventionnels déterminés en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
d'une hypothèse de date à la retraite variant selon la catégorie d'emploi et la date de naissance des salariés, afi n de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
d'un taux de rotation, estimé pour la société au regard de l'expérience passée ;
des salaires et appointements incluant un coeffi cient de charges sociales patronales en vigueur ;
d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur le taux des obligations à long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years »).

Gaumont comptabilise par résultat de façon systématique tous les écarts actuariels générés sur la période en cours.

Gratifi cations liées à l'ancienneté

Gaumont évalue également ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. La valeur de ses engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses utilisées pour l'évaluation des indemnités de fi n de carrière.

1.10. Dettes

Les dettes comprennent l'ensemble des obligations envers les tiers devant entraîner une sortie de ressource dont le montant et l'échéance sont fi xés de manière précise.

Les dettes d'exploitation comprennent l'ensemble des dettes relatives aux opérations de production et d'exploitation des fi lms cinématographiques et œuvres audiovisuelles. Elles incluent en particulier les droits à recette des Sofi cas garanties par Gaumont. Ces dettes sont inscrites pour leur valeur nette des reversements déjà effectués.

1.11. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Gaumont est composé de trois grandes catégories de produits : les ventes de biens, les prestations de services et les redevances.

Les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de bien et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des bénéfi ces liés à l'exploitation de l'œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d'exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l'exploitation de l'œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

le contrat défi nissant les conditions de la cession de droit est signé de l'ensemble des parties et exécutable ;
les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée et la conformité du matériel a été agréée ;
le client est en capacité d'exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d'ouverture de droits prévue au contrat.

Les revenus résultant de l'exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client fi nal. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l'exploitation des fi lms en salles, les revenus d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes-parts de recettes nettes producteur (RNP). Les ventes au client fi nal sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d'un décompte d'exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fi able entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque l'ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

Les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie fi nancière sont analysées individuellement afi n de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d'affaires. Les transactions comprenant un échange d'espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d'une marque dans une œuvre ou sur une affi che sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d'affaires pour la juste valeur des services reçus.

Les prestations de service rendues par Gaumont sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque la prestation a été rendue. En cas de contrats prévoyant une prestation s'étendant sur plusieurs exercices, le chiffre d'affaires est reconnu en fonction du pourcentage d'avancement à la fi n de la période.

Les produits reconnus en chiffre d'affaires sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le fi lm et que les risques liés à l'exploitation de l'œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client fi nal est comptabilisé au bilan en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en produits au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

1.12. Subventions d'exploitation

Soutien fi nancier automatique du Centre national du cinéma et de l'image animée

Les fi lms sont générateurs de soutien fi nancier du fait de leur exploitation commerciale en salles, à la télévision et en vidéo physique. Le soutien fi nancier à la production, à la distribution et à l'exportation est enregistré au même rythme que le chiffre d'affaires des fi lms qui le génère. Il est comptabilisé à l'actif du bilan au poste « Autres créances » en contrepartie d'un compte d'exploitation. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux fi lms est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises défi nitivement, sont enregistrées en profi t au poste « Subventions » à compter de la date de première exploitation des œuvres qu'elles concernent.

1.13. Impôts et taxes

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est évalué et comptabilisé en produit à recevoir au rythme de l'engagement des charges de rémunération correspondantes.

En application des préconisations de l'Autorité des normes comptables, l'économie correspondante est présentée en diminution des charges de personnel.

Crédit d'impôt cinéma

Le crédit d'impôt cinéma dont bénéfi cient les sociétés de production qui réalisent sur le territoire français les travaux d'élaboration et de production de leurs œuvres cinématographiques est constaté au crédit de la rubrique « Impôts » de l'exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été engagées.

1.14. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de Gaumont sont considérés comme des éléments exceptionnels. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles Gaumont est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes que la Société assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.

2. Notes sur le bilan

2.1. Films et droits audiovisuels

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	(1) AUTRES	31.12.16
Films et droits audiovisuels	1 723 234	36 846	-	7 621	1 678 767
Droits musicaux	619	-	-	-	619
Mali sur fi lms et droits audiovisuels	6 096	-	-	-	6 096
Productions en cours	10 466	10 357	-	- 7 494	7 603
Valeur brute	1 740 415	47 203	-	127	1 693 085
Films et droits audiovisuels	- 1 664 178	- 43 710	-	- 127	- 1 620 341
Droits musicaux	- 619	-	-	-	- 619
Mali sur fi lms et droits audiovisuels	- 5 114	- 179	-	-	- 4 935
Amortissements	- 1 669 911	- 43 889	-	- 127	- 1 625 895
Films et droits audiovisuels	-	-	43	-	- 43
Productions en cours	-	-	-	-	-
Dépréciations	-	-	43	-	- 43
VALEUR NETTE	70 504	3 314	43	-	67 147

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

L'augmentation de la valeur brute des fi lms et droits audiovisuels est essentiellement liée aux investissements dans les fi lms sortis au cours de l'exercice 2017 et dans des fi lms qui sortiront au cours de l'année 2018.

Les investissements de l'exercice incluent k€ 2 443 au titre de la restauration et de la numérisation de fi lms du catalogue.

Au 31 décembre 2017, les productions en cours correspondent à des fi lms qui sortiront en salles en 2018 et 2019, notamment : Tout le monde debout, L'empereur de Paris, Les vieux fourneaux, Un homme pressé et Edmond.

Les fi lms sortis en salles début 2018 n'ont donné lieu à aucune dépréciation.

Conformément à l'article 745-5 modifi é du PCG, les mali de fusion sont affectés en « Mali sur fi lms et droits audiovisuels », dans la mesure où ils sont représentatifs de plus-values latentes sur les catalogues de fi lms acquis.

Détail des mali sur fi lms et droits audiovisuels

2.2. Autres immobilisations incorporelles

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Les Films du Livradois	935	-	-	-	935
Gaumont Images 2	519	-	-	-	519
LGM Participations	1 473	-	-	-	1 473
Autrement Productions	2 678	-	-	-	2 678
Arkéion Films	491	-	-	-	491
Valeur brute	6 096	-	-	-	6 096
Les Films du Livradois	- 935	-	-	-	- 935
Gaumont Images 2	- 519	-	-	-	- 519
LGM Participations	- 1 473	-	-	-	- 1 473
Autrement Productions	- 1 696	- 179	-	-	- 1 517
Arkéion Films	- 491	-	-	-	- 491
Amortissements, Dépréciations	- 5 114	- 179	-	-	- 4 935
VALEUR NETTE	982	- 179	-	-	1 161

	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	1 965	7	-	11	1 947
Autres droits incorporels	-	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles en cours	30	11	-	- 11	30
Valeur brute	1 995	18	-	-	1 977
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	- 1 788	- 88	-	-	- 1 700
Autres droits incorporels	-	-	-	-	-
Amortissements, Dépréciations	- 1 788	- 88	-	-	- 1 700
VALEUR NETTE	207	- 70	-	-	277

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les mali sur fi lms et droits audiovisuels sont amortis selon la même méthode que les catalogues sousjacents. Des tests de dépréciation sont réalisés en cas d'apparition d'indices de perte de valeur.

2.3. Immobilisations corporelles

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Terrains	3 048	-	-	-	3 048
Constructions et agencements	33 405	504	- 36	1 017	31 920
Matériel d'exploitation	819	-	-	4	815
Autres immobilisations corporelles	6 214	156	- 39	-	6 097
Immobilisations corporelles en cours	1 437	1 000	-	- 1 021	1 458
Valeur brute	44 923	1 660	- 75	-	43 338
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions et agencements	- 21 623	- 1 565	36	-	- 20 094
Matériel d'exploitation	- 792	- 21	-	-	- 771
Autres immobilisations corporelles	- 4 235	- 223	39	-	- 4 051
Amortissements, Dépréciations	- 26 650	- 1 809	75	-	- 24 916
VALEUR NETTE	18 273	- 149	-	-	18 422

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les immobilisations corporelles en cours sont principalement constituées des coûts engagés pour la préparation du projet de rénovation et de restructuration de l'ensemble immobilier détenu avenue des Champs-Elysées.

2.4. Immobilisations fi nancières

	MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	(1) AUTRES	31.12.16
Titres de participation	66 802	821	- 66 013	-	131 994
Prêts	990	416	- 7 150	-	7 724
dont intérêts courus à recevoir	23	416	- 2 587	-	2 194
Dépôts et cautionnements	257	66	-	-	191
Espèces – contrat de liquidité	199	141	- 79	-	137
Actions propres – contrat de liquidité	248	97 072	- 97 086	-	262
Autres immobilisations fi nancières	144	-	- 738	-	882
Valeur brute	68 640	98 516	- 171 066	-	141 190
Titres de participation	- 21 756	- 2 595	310	-	- 19 471
Prêts	- 943	-	-	-	- 943
Actions propres – contrat de liquidité	-	-	-	-	-
Dépréciations	- 22 699	- 2 595	310	-	- 20 414
VALEUR NETTE	45 941	95 921	- 170 756	-	120 776

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Titres de participation

Les principales variations des titres de participation concernent :

l a cession à Pathé de la participation minoritaire de 34 % détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé au 18 mai 2017 pour un montant de k€ 380 000. La plus-value constatée dans le résultat exceptionnel s'élève à k€ 313 987 ;
l'acquisition, le 6 janvier 2017, d'une participation de 20 % dans le capital d'Entourage Pictures SAS pour un montant hors frais d'acquisition de k€ 758 ;
la création, en Allemagne, de la société Gaumont GMBH détenue à 100 % ;
la recapitalisation de Gaumont Musiques SARL.

Les dépréciations de titres au 31 décembre 2017 portent essentiellement sur les participations dans Gaumont Animation SAS, Gaumont Télévision SAS, Mitzé Films SAS, Gaumont Production SARL et Nouvelles Éditions de Films SARL.

Prêts

Les prêts qui avaient été consentis dans le cadre des activités américaines, aux sociétés de production détenues à 100 % par Gaumont Television USA, et porteurs d'intérêts, ont été intégralement remboursés au cours de l'année.

Le montant restant est une avance sur investissement d'un montant de k€ 920 consentie à un coproducteur dans le cadre d'une production cinématographique. Cette créance est échue et fait l'objet d'une dépréciation à 100 % compte tenu du risque de non-recouvrement associé.

Actions propres

Du 26 mai au 25 juin 2017, Gaumont a procédé à une offre publique de rachat d'actions (OPRA) pour un montant unitaire de € 75 portant sur l'ensemble des actions et options de souscription en circulation à l'exception de celles détenues par son actionnaire de référence la société Ciné Par. Les 1 284 112 actions acquises dans le cadre de cette OPRA ont été payées le 6 juillet 2017 et inscrites à l'actif pour un montant total, frais d'acquisitions inclus de k€ 97 013.

Le 25 juillet 2017 le Conseil d'administration de Gaumont a décidé de procéder à l'annulation des actions acquises. Les actions autodétenues ont été annulées en contrepartie d'une réduction des capitaux propres. Les effets de cette opération sur les capitaux propres sont présentés en note 2.9.

2.5. Créances clients

	31.12.17	31.12.16
Valeur brute	41 663	47 616
dont produits à recevoir	22 203	19 280
Dépréciations	- 683	- 1 355
VALEUR NETTE	40 980	46 261
Échéances :
• à moins de 1 an	41 055	47 360
• de 1 à 5 ans	608	256
• à plus de 5 ans	-	-

Détail des dépréciations

	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Dépréciations des comptes clients	- 683	- 75	747	-	- 1 355
TOTAL DÉPRÉCIATIONS	- 683	- 75	747	-	- 1 355

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

2.6. Créances sur cessions d'actifs

	31.12.17	31.12.16
Créances sur cessions d'actifs fi nanciers	128 471	-
dont produits à recevoir	1 804	-
VALEUR NETTE	128 471	-
Échéances :
• à moins de 1 an	1 804	-
• de 1 à 5 ans	126 667	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les créances sur cession d'actifs sont représentatives du solde à recevoir de Pathé sur le prix de cession de la participation de 34 % dans Les Cinémas Gaumont Pathé. Le paiement de cette créance porteuse d'intérêt au taux de 2 % est différé sur 3 ans. Le 20 juillet 2017, Pathé a procédé au paiement par anticipation de la première échéance initialement prévue le 29 juin 2018 pour un montant de k€ 63 333. Au 31 décembre 2017, les intérêts courus s'élèvent à k€ 1 804. Ces intérêts sont dus annuellement à terme échu.

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 5 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

2.7. Autres créances

	31.12.17	31.12.16
Avances et acomptes versés	1 033	820
Créances sociales	13	5
dont produits à recevoir	12	5
Créances fi scales	10 957	7 961
dont produits à recevoir	1 263	948
Fonds de soutien	18 123	12 110
Comptes courants	62 216	36 005
dont produits à recevoir	510	268
Créances diverses	4 806	2 370
dont produits à recevoir	30	121
Valeur brute	97 148	59 271
Comptes courants	- 3 706	- 6 711
Créances diverses	- 1 036	- 1 036
Dépréciations	- 4 742	- 7 747
VALEUR NETTE	92 406	51 524
Échéances :
• à moins de 1 an	97 148	59 271
• de 1 à 5 ans	-	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les comptes courants sont essentiellement constitués des avances de trésorerie consenties par Gaumont SA à ses fi liales de production en France et aux États-Unis dans le cadre des conventions de gestion de trésorerie du Groupe. L'augmentation des comptes courants est essentiellement liée aux volumes de productions en cours et au développement des nouvelles activités aux États-Unis.

Détail des dépréciations

	31.12.17	+	-	AUTRES (1)	31.12.16
Dépréciation des comptes courants	- 3 706	- 525	3 530	-	- 6 711
Dépréciation des créances diverses	- 1 036	-	-	-	- 1 036
TOTAL DÉPRÉCIATIONS	- 4 742	- 525	3 530	-	- 7 747

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les avances en compte courant envers Gaumont Télévision SAS font l'objet de dépréciations à hauteur de k€ 3 099. Au 31 décembre 2017, la valeur nette de ces avances s'établit à k€ 8 783.

2.8. Disponibilités

TOTAL	75 757	2 446
dont intérêts courus à recevoir	1	-
Comptes bancaires et autres disponibilités	75 757	2 446
Valeurs mobilières de placement	-	-
	31.12.17	31.12.16

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPVCM qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme.

2.9. Capitaux propres

			MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
	31.12.17	AFFECTATION AGO DU 16.05.17	ANNULATION D'ACTIONS CA DU 25.07.17	+	-	31.12.16
Capital	24 958	-	- 10 273	989	-	34 242
Prime d'émission	-	-	- 24 773	5 731	-	19 042
Prime de fusion	-	-	- 2 787	-	-	2 787
Boni de confusion	1 275	-	-	-	-	1 275
Prime de conversion d'obligations en actions	-	-	- 12	-	-	12
Écarts de réévaluation	358	-	-	-	-	358
Réserves	4 040	4 144	- 12 954	-	-	12 850
Report à nouveau	- 46 214	-	- 46 214	-	-	-
Résultat de l'exercice	295 823	- 7 258	-	295 823	-	7 258
Subventions d'investissements	3 169	-	-	1 085	- 309	2 393
Provisions réglementées	20 586	-	-	5 799	-	14 787
TOTAL CAPITAUX PROPRES	303 995	- 3 114	- 97 013	309 427	- 309	95 004

L'augmentation de capital constatée sur la période est consécutive aux levées d'options de souscription d'actions.

Le 25 juillet 2017, sur délégation de l'Assemblée générale du 16 mai, le Conseil d'administration de Gaumont a décidé de l'annulation de l'intégralité des titres acquis dans le cadre de l'OPRA. L'annulation des 1 284 112 actions s'est traduite par une réduction de capital k€ 10 273 et des primes assimilées au capital et réserves disponibles pour k€ 40 526. Le solde du prix de rachat, frais inclus, a été porté au compte de report à nouveau pour k€ 46 214. À l'issue de ces opérations le capital de Gaumont s'établit à k€ 24 958 pour un total de 3 119 723 actions entièrement libérées.

Les subventions d'investissement correspondent à des aides perçues par Gaumont dans le cadre de ses travaux de restauration du catalogue. Ces aides portées au passif sont reconnues en produits d'exploitation lorsque les œuvres restaurées sont mises en exploitation, au même rythme que l'amortissement des actifs fi nancés.

Compte tenu des amortissements comptabilisés sur l'actif « Films et droits audiovisuels », l'application des règles fi scales a généré sur l'exercice une dotation d'amortissements dérogatoires de k€ 5 772.

Composition du capital

Compte tenu des opérations de la période, les variations du capital et du nombre de titres s'établissent de la manière suivante :

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	31.12.16
Nombre de titres	3 119 723	123 566	- 1 284 112	4 280 269
Nominal	€ 8	€ 8	€ 8	€ 8
CAPITAL (en euros)	24 957 784	988 528	- 10 272 896	34 242 152

Au 31 décembre 2017 le capital social de Gaumont SA est constitué de 3 119 723 actions d'une valeur nominale de € 8, entièrement libérées.

Dividendes

Le montant des dividendes versés par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices est le suivant :

(en euros)	2017	2016
Dividendes versés	3 114 575	4 268 621
Soit par action	€ 1,00	€ 1,00

Options de souscription d'actions

Le détail des plans d'options toujours en cours au 31 décembre 2017 est précisé dans le tableau ci-dessous.

	ATTRIBUTIONS INITIALES		ATTRIBUTIONS AJUSTÉES			OPTIONS À LA FIN DE LA PÉRIODE
PLAN	PRIX	NOMBRE	PRIX	NOMBRE	ANNULÉES	SOUSCRITES	VALIDES	EXERÇABLES
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 44,14	118 689	46 792	70 755	1 142	1 142
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 56,17	191 736	99 333	90 119	2 284	2 284
Plan VII (avril 2002)	€ 48,00	165 000	€ 42,11	188 527	124 228	64 299	-	-
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 56,26	224 653	103 080	101 050	20 523	20 523
TOTAL		633 750		723 605	373 433	326 223	23 949	23 949

L'évolution des options en cours de validité est présentée dans les tableaux suivants :

		PÉRIODE D'EXERCICE			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
PLAN	DATE D'ATTRIBUTION	DÉBUT	FIN	31.12.17	AJUSTÉES	ATTRIBUÉES	ANNULÉES	SOUSCRITES	31.12.16
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	1 142	-	-	-	- 3 313	4 455
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	2 284	-	-	-	- 7 999	10 283
Plan VII	09.04.02	09.04.06	08.04.46	-	-	-	-	- 13 488	13 488
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	20 523	-	-	-	- 98 766	119 289
TOTAL				23 949	-	-	-	- 123 566	147 515

2.10. Provisions pour risques et charges

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	DOTATIONS	UTILISATIONS	REPRISES (1)	AUTRES (2)	31.12.16
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	285	205	-	- 25	-	105
Provisions pour litiges avec le personnel	77	-	- 26	-	-	103
Provisions pour litiges commerciaux	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres litiges	335	-	-	- 235	-	570
Provisions pour pertes de change	2 333	2 333	- 68	-	-	68
Provisions pour risques liés aux fi lms	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres risques	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques	3 030	2 538	- 94	- 260	-	846
Provisions pour retraites et assimilées	3 217	167	- 178	- 1	-	3 229
Provisions pour charges liées aux immeubles	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges liées au personnel	46	46	- 127	-	-	127
Provisions pour autres charges	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges	3 263	213	- 305	- 1	-	3 356
TOTAL	6 293	2 751	- 399	- 261	-	4 202
Impact sur le résultat d'exploitation		418	- 331	- 261	-
Impact sur le résultat fi nancier		2 333	- 68	-	-
Impact sur le résultat exceptionnel		-	-	-	-

(1) Partie excédentaire des provisions.

(2) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les principales variations de l'exercice concernent les provisions pour écart de change. La variation des écarts de conversion et de la provision associée est essentiellement liée à la baisse de l'euro face au dollar.

Les provisions pour charges liées au personnel sont représentatives d'indemnités de rupture dont le fait générateur est survenu antérieurement au 31 décembre 2017.

Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l'application de la réglementation sociale française, à l'exception de litiges prud'homaux présentés en provision pour litiges avec le personnel.

Ces provisions sont ajustées en fonction de l'évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture.

Provisions pour retraites et assimilées

	31.12.17	31.12.16
Indemnités de fi n de carrière	3 079	3 089
Gratifi cations liées à l'ancienneté	138	140
TOTAL	3 217	3 229

Le détail des variations de la dette au cours des deux derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.

	2017 2016
	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE	GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ	TOTAL
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT D'EXERCICE	3 089	140	3 229	2 480	116	2 596
Coût des services rendus sur la période	230	-	230	180	12	192
Modifi cation de régime	15	14	29	-	-	-
Mutations	-	-	-	18	-	18
Prestations versées	- 188	- 1	- 189	- 66	- 7	- 73
Coût des services	57	13	70	132	5	137
Effet de l'actualisation	36	2	38	49	2	51
Coût d'intérêt	36	2	38	49	2	51
Écarts d'expérience	10	- 13	- 3	139	4	143
Changements d'hypothèses démographiques	-	-	-	2	-	2
Changements d'hypothèses fi nancières	- 113	- 4	- 117	287	13	300
Écarts actuariels	- 103	- 17	- 120	428	17	445
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	- 10	- 2	- 12	609	24	633
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	3 079	138	3 217	3 089	140	3 229

L'engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses suivantes :

	INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE			GRATIFICATIONS LIÉES À L'ANCIENNETÉ
	31.12.17	31.12.16	31.12.17	31.12.16
Taux d'actualisation	1,50 %	1,25 %	1,50 %	1,25 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Taux d'infl ation	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
Taux moyen de progression des salaires	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %

2.11. Dettes fi nancières

			MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
	31.12.17	+	-	31.12.16
Ligne de crédit	50	50	- 66 057	66 057
dont intérêts courus à payer	50	50	- 57	57
Emprunts obligataires	60 358	358	- 358	60 358
dont intérêts courus à payer	358	358	- 358	358
Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations	4 534	1 347	- 783	3 970
dont intérêts courus à payer	64	-	- 8	72
Autres emprunts	1 450	22	- 10	1 438
Avances remboursables sur recettes	700	-	-	700
Dépôts reçus	253	50	- 89	292
Cessions de créances	-	-	- 2 254	2 254
dont intérêts courus à payer	-	-	- 5	5
Concours bancaires courants	383	277	- 251	357
dont intérêts courus à payer	1	-	-	1
TOTAL	67 728	2 104	- 69 802	135 426
Échéances :
• à moins de 1 an	2 753			4 510
• de 1 à 5 ans	47 365			114 003
• à plus de 5 ans	17 610			16 913

Ligne de crédit

La convention de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014 a été révisée le 26 juillet 2016, puis le 19 mai 2017. Son montant maximum est de k€ 80 000 à échéance du 15 novembre 2021, sans garantie mais assortie de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement. Elle présente les caractéristiques suivantes :

le montant maximum du crédit s'élève à k€ 80 000 ;
la rémunération est variable, assise sur l'Euribor ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement, présentés en note 5.5.

Cette convention de crédit a été conclue auprès d'un pool bancaire comprenant BNP Paribas, Crédit Agricole, Neufl ize OBC et Banque Palatine.

Au 31 décembre 2017, aucun tirage n'a été effectué sur la ligne de crédit renouvelable et Gaumont dispose d'un droit de tirage confi rmé de k€ 80 000.

TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF DE L'ENCOURS

Au 31 décembre 2017, le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé dans le cadre de la ligne de crédit renouvelable s'établit de la manière suivante :

	31.12.17	31.12.16
Avant prise en compte des instruments de couverture	-	2,34 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	2,41 %

TAUX D'INTÉRÊT MOYEN DE LA DETTE

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2017	2016
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,14 %	2,15 %
Après prise en compte des instruments de couverture	3,24 %	2,29 %

Le taux moyen de la période inclut les effets de la commission de non-utilisation versée sur la part disponible de la ligne de crédit.

Emprunt obligataire

En complément de la convention de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 80 000, Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d'un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes, dont les caractéristiques respectives sont présentées ci-dessous.

	TRANCHE 1	TRANCHE 2
Place de cotation		Euronext Paris
ISIN	FR0012303170	FR0012303188
Montant nominal	k€ 45 000	k€ 15 000
Maturité	7 ans	10 ans
Échéance	14 novembre 2021	14 novembre 2024
Coupon annuel	4,75 %	5,125 %
Paiement du coupon		Annuellement à terme échu
Remboursement	In fine – sans prime
Garanties	Néant
Ratios		3 ratios à respecter semestriellement

L'emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la ligne de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, qui sont présentés en note 5.5.

TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.17	31.12.16
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,97 %	4,97 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

TAUX D'INTÉRÊT MOYEN

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2017	2016
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,82 %	4,84 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation fi nancière avec la Caisse des dépôts et consignations d'un montant global maximum de k€ 9 828 pour la restauration et la numérisation de 270 fi lms de son catalogue. Cette participation fi nancière est remboursable au rythme des recettes réalisées par les fi lms restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d'actifs concernés, tels que détaillés en note 5.4.

Au 31 décembre 2017, l'encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation, hors intérêts courus, s'élève à k€ 4 470.

Cessions de créances

Gaumont recourt ponctuellement à la cession de créances de type « Dailly » pour le fi nancement de ses productions internes. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont liées au fi nancement des œuvres.

Dans la mesure où les risques associés à ces contrats sont conservés par Gaumont, les créances cédées sont maintenues au bilan ou incluses en engagements hors bilan.

Aucune cession de créances de type « Dailly » n'est en cours au 31 décembre 2017.

2.12. Autres dettes

	31.12.17	31.12.16
Avances et acomptes reçus	375	180
Dettes fournisseurs	9 963	10 292
dont charges à payer	8 230	7 082
Dettes sociales	6 567	5 420
dont charges à payer	5 449	4 395
Dettes fi scales	2 915	3 335
dont charges à payer	403	1 277
Dettes sur immobilisations	20 797	9 274
dont charges à payer	20 192	9 183
Comptes courants	11 232	11 235
dont charges à payer	7	7
Dettes diverses	33 766	16 899
dont charges à payer	29 039	15 464
TOTAL	85 615	56 635
Échéances :
• à moins de 1 an	85 245	56 153
• de 1 à 5 ans	148	256
• à plus de 5 ans	222	226

Les dettes fournisseurs sont fortement liées au calendrier de sortie des fi lms en salles, tandis que les dettes sur immobilisations sont directement liées aux cycles de production des œuvres.

Fin 2017, les dettes sur immobilisations comprennent notamment les dernières échéances des investissements de Gaumont dans les fi lms sortis fi n 2017 ou qui sortiront début 2018 dont le paiement n'est pas encore exigible au 31 décembre 2017.

Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les ayants droit des fi lms. Fin 2017, les dettes diverses incluent les quotes-parts à reverser aux producteurs et autres ayants droit au titre de l'exploitation des fi lms sortis aux troisième et quatrième trimestre 2017 dont Gaumont est distributeur, tels que Le sens de la fête, Au revoir là-haut, La mort de Staline et Santa & Cie.

2.13. Comptes de régularisation

Actif

	31.12.17	31.12.16
Charges constatées d'avance	464	791
Frais d'émission d'emprunts	1 482	1 719
Prime de remboursement des obligations	1	1
Écarts de conversion actifs	2 333	68
TOTAL	4 280	2 579
Échéances :
• à moins de 1 an	2 936	967
• de 1 à 5 ans	1 097	1 348
• à plus de 5 ans	247	264

Les charges constatées d'avance correspondent essentiellement à des charges d'exploitation.

Les frais d'émission d'emprunt sont constitués des coûts relatifs à l'émission des emprunts obligataires ainsi que ceux liés à la mise en place et aux renégociations de la ligne de crédit renouvelable. Ces frais sont amortis sur la durée respective de chaque ligne d'endettement.

Les écarts de conversion actifs sont principalement liés aux variations du dollar sur la période. Ces pertes latentes ont fait l'objet d'une provision au 31 décembre 2017.

Passif

	31.12.17	31.12.16
Produits constatés d'avance	13 167	15 909
Écarts de conversion passifs	21	2 256
TOTAL	13 188	18 165
Échéances :
• à moins de 1 an	13 188	18 165
• de 1 à 5 ans	-	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les produits constatés d'avance correspondent essentiellement à des produits d'exploitation. Ils sont constitués majoritairement de recettes facturées sur les fi lms, pour lesquelles le fait générateur de reconnaissance du produit n'a pas eu lieu à la clôture de l'exercice.

3. Notes sur le compte de résultat

3.1. Chiffre d'affaires

		2017			2016
	FRANCE	ÉTRANGER	TOTAL	FRANCE	ÉTRANGER	TOTAL
Produits d'exploitation des œuvres	69 328	30 726	100 054	75 580	30 188	105 768
Exploitation en salles de cinéma	30 685	-	30 685	30 951	-	30 951
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	5 648	36	5 684	5 391	58	5 449
Ventes aux chaînes de télévision	18 585	-	18 585	37 057	-	37 057
Ventes à l'exportation	-	30 690	30 690	-	30 130	30 130
Autres produits d'exploitation des œuvres	14 410	-	14 410	2 181	-	2 181
Autres éléments du chiffre d'affaires	9 743	3 237	12 980	11 770	2 544	14 314
Redevance de marque	3 750	1 357	5 107	3 966	1 177	5 143
Prestation d'assistance aux fi liales	2 869	800	3 669	3 161	801	3 962
Revenus de location immobilière	1 306	-	1 306	1 155	-	1 155
Rémunération producteur et frais généraux	929	844	1 773	638	566	1 204
Autres revenus divers	889	236	1 125	2 850	-	2 850
TOTAL	79 071	33 963	113 034	87 350	32 732	120 082

Les autres produits d'exploitation des œuvres comprennent notamment les ventes de droits dérivés et les revenus phonographiques et éditoriaux tirés des droits musicaux attachés au catalogue de fi lms. À compter de 2017, ces produits incluent également les revenus liés à l'accord de co-investissement conclu avec Entourage Pictures SAS qui s'élèvent à k€ 12 176 en 2017. Cet accord prévoit, en

contrepartie d'un droit à recettes, un investissement de la société Entourage Pictures aux côtés de Gaumont pour tous les fi lms en langue française produits et distribués par Gaumont et sortis entre le 13 décembre 2016 et le 31 décembre 2019.

3.2. Subventions

Ce poste enregistre principalement le soutien fi nancier à la production et à la distribution cinématographique, déterminé en fonction des recettes générées par les fi lms au cours de l'exercice.

3.3. Production immobilisée

Les productions immobilisées correspondent aux coûts de production de deux fi lms pour lesquels Gaumont est producteur délégué exécutif : Le manoir, sorti en 2017, et Tout le monde debout, dont la sortie est prévue au cours du premier trimestre 2018.

3.4. Reprises de provisions et dépréciations

	2017	2016
Reprises de dépréciations :
• des immobilisations incorporelles	43	63
• des immobilisations corporelles	-	-
Reprises de dépréciations des actifs circulants	748	14
Reprises de provisions pour risques et charges	593	123
TOTAL	1 384	200

3.5. Transferts de charge

Ce poste comprend k€ 125 de frais d'émission d'emprunt transférés à l'actif, engagés dans le cadre de la renégociation des conditions de la ligne de crédit.

3.6. Autres achats et charges externes

Les charges les plus signifi catives de ce poste sont :

les frais de marketing des fi lms pour k€ 8 810 contre k€ 6 010 en 2016 ;
les rémunérations d'intermédiaires et honoraires pour k€ 6 871 contre k€ 4 229 en 2016 ; Ce poste comprend k€ 2 245 de frais d'intermédiaires, engagés dans le cadre de l'évaluation et de la cession de la participation de 34 % dans Les Cinémas Gaumont Pathé ;
les frais préliminaires pour k€ 513 contre k€ 1 099 en 2016 ;
les frais de déplacements, missions et réceptions pour k€ 2 143 contre k€ 1 841 en 2016.

Ce poste comprend également k€ 125 de commissions bancaires relatives à l'aménagement de la ligne de crédit. Ces frais ont été portés à l'actif par le compte de transfert de charges d'exploitation.

3.7. Charges de personnel

En 2017, les charges de personnel comprennent un produit à recevoir de k€ 147 au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi. Les crédits d'impôt compétitivité emploi ont été réinvestis par Gaumont dans le développement des activités et dans les actions en faveur de la formation professionnelle.

3.8. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

	2017	2016
Dotations aux amortissements
• des immobilisations incorporelles	- 43 976	- 54 745
• des immobilisations corporelles	- 1 809	- 1 074
• des charges à répartir	- 363	- 362
Dotations pour dépréciations
• des immobilisations incorporelles	-	-
Dotations pour dépréciations des actifs circulants	- 75	- 1 021
Dotations aux provisions pour risques et charges	- 418	- 856
TOTAL	- 46 641	- 58 058

3.9. Autres charges

Ce poste enregistre essentiellement la part des recettes revenant aux coproducteurs et autres ayants droit, dont notamment la société Entourage Pictures. Le niveau de reversement est variable notamment en fonction du succès des œuvres distribuées et des modalités de leur fi nancement. Elle s'établit à k€ 34 710 en 2017, contre k€ 16 709 en 2016.

En 2016, ce poste comprenait également k€ 6 750 d'indemnités dues par Gaumont aux locataires des immeubles de l'ensemble immobilier Ambassade situé avenue des Champs-Elysées, dans le cadre de la rupture anticipée des contrats de location.

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT

3.10. Résultat fi nancier

3.11. Résultat exceptionnel

	2017	2016
Produits des participations	2 059	12 288
Frais fi nanciers activés	364	245
Autres intérêts et produits assimilés	3 686	1 485
Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement	2	-
Reprises de dépréciations des actifs fi nanciers	310	1
Reprises de dépréciations des comptes courants	3 530	1 801
Reprises de provisions	68	23
Gains de change	929	1 176
Transfert de charges	-	70
Produits fi nanciers	10 948	17 089
Intérêts et charges assimilées	- 4 033	- 4 775
Dépréciations des titres	- 2 596	- 2 296
Dépréciations des autres actifs fi nanciers	-	- 600
Dépréciations des comptes courants	- 525	- 6 012
Dotations aux provisions	- 2 333	- 68
Pertes de change	- 1 483	- 208
Mali de confusion de patrimoine	-	- 34
Charges fi nancières	- 10 970	- 13 993
TOTAL	- 22	3 096

Les dividendes encaissés des fi liales sont détaillés dans le tableau des fi liales et participations.

Aucun dividende n'a été perçu par Gaumont SA de la société Les Cinémas Gaumont Pathé en 2017, contre un dividende de k€ 10 519 en 2016.

Les produits d'intérêt de la période comprennent k€ 1 804 d'intérêts courus sur la créance envers Pathé SAS issue de la cession des titres Les Cinémas Gaumont Pathé, dont le paiement est prévu annuellement sur 3 ans.

Les provisions et pertes de change de la période sont essentiellement liées à l'exposition de Gaumont aux variations du dollar américain en raison du fi nancement des activités américaines. En 2016, les gains de change sont représentatifs de cette même exposition.

	2017	2016
Sur opérations de gestion	47	19
Sur opérations en capital	380 013	-
Reprises de provisions et transferts de charges	-	5 504
Produits exceptionnels	380 060	5 523
Sur opérations de gestion	-	- 20
Sur opérations en capital	- 66 013	- 14
Dotations aux amortissements et provisions	- 5 799	- 36
Charges exceptionnelles	- 71 812	- 70
TOTAL	308 248	5 453

Le résultat exceptionnel comprend la plus-value de k€ 313 987 relative à la cession à Pathé de la participation minoritaire de 34 % détenue par Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé, pour un prix de vente de k€ 380 000.

Les dotations aux amortissements concernent essentiellement les amortissements dérogatoires des fi lms à hauteur de k€ 5 772, contre une reprise d'amortissements de k€ 5 504 en 2016.

3.12. Impôts

Ce poste enregistre les impôts sur les résultats de la période, les crédits d'impôts de la période, notamment le crédit d'impôt cinéma, les réductions d'impôt mécénat imputables sur l'impôt de l'exercice, et les économies d'impôts générées par l'intégration fi scale.

En 2017, le poste inclut un produit à recevoir de k€ 349 au titre de la procédure en contentieux en cours concernant la taxe sur les distributions des exercices 2015 à 2017, suite à la décision du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle la contribution de 3 % sur les revenus distribués.

Périmètre d'intégration fi scale

La société Gaumont ainsi que ses fi liales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l'intégration fi scale.

Au 31 décembre 2017, le périmètre d'intégration fi scale est composé de Gaumont SA, « tête de Groupe », ainsi que de Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Gaumont Musiques SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Animation Musique SARL, Éditions la Marguerite SARL, Nouvelles Éditions de Films SARL, Fideline Films SARL, Mitzé Films SAS et Mitzé Éditions SARL.

L'intégration fi scale est neutre pour les fi liales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. À ce titre, un produit d'impôt de k€ 1 061 a été comptabilisé en 2017, contre un produit d'impôt de k€ 910 en 2016.

Les économies d'impôt sur les résultats, inhérentes aux défi cits fi scaux des fi liales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

Ventilation de la charge ou du produit d'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

		RÉSULTAT AVANT IMPÔT	IMPÔT DÛ	RÉSULTAT NET
Résultat courant	CT	- 11 189	-	- 11 189
	LT	- 719	-	- 719
Résultat exceptionnel	CT	32 321	- 2 944	29 377
	LT	275 926	-	275 926
Participation des salariés	CT	- 271	-	- 271
TOTAL		296 068	- 2 944	293 124
Effet de l'intégration fi scale			1 061	1 061
Crédit d'impôt cinéma			1 133	1 133
Autres crédits d'impôts			249	249
Impôt sur dividendes			256	256
TOTAL		296 068	- 245	295 823

Fiscalité différée

	ACCROISSEMENT FUTUR D'IMPÔT	ALLÉGEMENT FUTUR D'IMPÔT
Provisions réglementées	5 618	-
Charges incorporées dans le coût des fi lms et déduites fi scalement	86	-
Autres charges déduites fi scalement	97	-
Congés payés	-	196
Organic	-	45
Retraite	-	795
Autres charges et provisions non déductibles	-	348
Défi cits fi scaux reportables	-	18 300
TOTAL	5 801	19 684

Le taux d'imposition retenu pour la valorisation de la fi scalité différée au 31 décembre 2017 tient compte du barème de réduction progressive du taux d'impôt sur les sociétés défi ni par la loi de fi nance pour 2018 qui prévoit de ramener le taux d'impôt sur les bénéfi ces des sociétés de 33,33 % en 2017 à 25 % en 2022.

Au 31 décembre 2017, les reports défi citaires indéfi niment reportables de Gaumont évalués comme si elle était imposée séparément s'élèvent à k€ 68 329.

4. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations hors actifs circulants

	2017	2016
Reprises de dépréciations
• des immobilisations incorporelles	43	63
• des immobilisations corporelles	-	-
• des immobilisations fi nancières	310	1
Reprises de provisions pour risques et charges	661	146
Reprises de provisions réglementées	-	5 504
Reprises	1 014	5 714
Dotations aux amortissements
• des immobilisations incorporelles	- 43 976	- 54 745
• des immobilisations corporelles	- 1 111	- 1 074
Dotations pour dépréciations
• des immobilisations incorporelles	-	-
• des immobilisations corporelles	- 698	-
• des immobilisations fi nancières	- 2 596	- 2 896
Dotations aux provisions pour risques et charges	- 2 751	- 924
Dotations aux provisions réglementées	- 5 799	- 36
Dotations	- 56 931	- 59 675
TOTAL	- 55 917	- 53 961

4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité

TOTAL	- 25 059	- 8 264
Variation des passifs d'exploitation	12 480	12 207
Variation des actifs d'exploitation	- 37 539	- 20 471
	31.12.17	31.12.16

Variation des actifs d'exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des actifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets de provision, les provisions sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables.

	SOLDE NET AU 31.12.17	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	SOLDE NET AU 31.12.16	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	SOLDE NET AU 31.12.15
Créances clients	40 980	- 5 281	-	46 261	526	35	45 700
Avances et acomptes versés	1 033	213	-	820	191	-	629
Créances sociales	13	8	-	5	- 36	3	38
Créances fi scales	29 080	9 009	-	20 071	5 336	3	14 732
Comptes courants	58 510	29 216	-	29 294	13 817	59	15 418
Créances diverses	3 770	2 436	-	1 334	679	-	655
Charges constatées d'avance	464	- 327	-	791	- 87	-	878
Écarts de conversion actifs	2 333	2 265	-	68	45	-	23
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	136 183	37 539	-	98 644	20 471	100	78 073

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, une variation négative est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d'encaissement. En conséquence, une variation positive est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie.

Variation des passifs d'exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR).

	SOLDE NET AU 31.12.17	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	SOLDE NET AU 31.12.16	VARIATION BFR	AUTRES VARIATIONS (1)	SOLDE NET AU 31.12.15
Avances et acomptes reçus	375	195	-	180	136	-	44
Dettes fournisseurs	9 963	- 329	-	10 292	- 100	19	10 373
Dettes sociales	6 567	1 147	-	5 420	- 107	13	5 514
Dettes fi scales	2 915	- 420	-	3 335	726	3	2 606
Comptes courants	11 232	- 3	-	11 235	4 092	-	7 143
Dettes diverses	33 766	16 867	-	16 899	5 332	-	11 567
Produits constatés d'avance	13 167	- 2 742	-	15 909	1 515	-	14 394
Écarts de conversion passifs	21	- 2 235	-	2 256	613	-	1 643
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	78 006	12 480	-	65 526	12 207	35	53 284

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

4.3. Détail des acquisitions d'immobilisations

	2017	2016
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	47 221	30 476
Acquisitions d'immobilisations corporelles	1 660	2 321
Acquisitions d'immobilisations fi nancières	1 503	10 107
Acquisitions d'immobilisations	50 384	42 904
Acquisitions d'actions propres à annuler (OPRA)	97 013	-
TOTAL	147 397	42 904

4.4. Variation des créances et dettes sur immobilisations

	SOLDE NET	VARIATION	AUTRES	SOLDE NET	VARIATION	AUTRES	SOLDE NET
	AU 31.12.17	BFR	VARIATIONS (1)	AU 31.12.16	BFR	VARIATIONS (1)	AU 31.12.15
Créances sur cessions d'actifs	128 471	128 471	-	-	-	-	-

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine, reclassement de poste à poste.

	SOLDE NET	VARIATION	AUTRES	SOLDE NET	VARIATION	AUTRES	SOLDE NET
	AU 31.12.17	BFR	VARIATIONS (1)	AU 31.12.16	BFR	VARIATIONS (1)	AU 31.12.15
Dettes sur immobilisations	20 797	11 523	-	9 274	- 3 590	-	12 864

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine, reclassement de poste à poste.

4.5. Incidence des fusions

En 2016, les k€ 9 correspondent à la trésorerie reprise lors de la transmission universelle de patrimoine de Prestations et Services en date du 3 mai 2016.

5. Autres informations

5.1. Eléments concernant les entreprises liées

	31.12.17	31.12.16
Créances rattachées à des participations	-	4 530
Créances clients	2 771	5 544
Autres créances	27 839	36 317
Dettes fi nancières	-	-
Dettes fournisseurs	420	156
Dettes sur immobilisations	-	-
Autres dettes	11 836	10 989
Produits constatés d'avance	-	-
Produits fi nanciers de participation	2 059	1 769
Charges fi nancières de participation	-	-
Autres produits fi nanciers	1 873	1 480
Autres charges fi nancières	7	7

Les transactions avec les entreprises liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie

		31.12.17	31.12.16
	PERSONNEL SALARIÉ	PERSONNEL MIS À DISPOSITION	PERSONNEL SALARIÉ	PERSONNEL MIS À DISPOSITION
Cadres	92	-	88	-
Agents de maîtrise	28	-	32	-
Employés	32	18	31	18
EFFECTIF MOYEN TOTAL	152	18	151	18

5.3. Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, versés par Gaumont aux mandataires sociaux s'élèvent à k€ 2 185 en 2017, contre k€ 2 137 en 2016.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune prime d'arrivée ou de départ ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, alloués par Gaumont aux mandataires sociaux et comptabilisés au titre de l'exercice s'établissent de la façon suivante :

	2017	2016
Rémunérations brutes totales (1)	1 360	2 199
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fi n de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charge au titre de l'exercice. (2) Coûts des services rendus sur la période.

5.4. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31.12.17	31.12.16
Engagements donnés	23 646	45 165
Garanties	-	-
Contrats de recherche et conception de projets de fi lms	200	723
Production de fi lms et développement de projets	23 446	44 442
Engagement de rachat des minoritaires	-	-
Engagements reçus	110 782	82 178
Crédits bancaires non utilisés	80 000	59 000
Autres engagements reçus :
• Achats de droits et fi nancement de fi lms	30 307	22 494
• Contrats de recherche et conception de projets de fi lms	-	-
• Contrats de location immobilière	475	684
• Traites reçues en garantie de créances clients	-	-

Au 31 décembre 2017, aucun tirage n'a été effectué sur la ligne de crédit renouvelable et Gaumont dispose d'un droit de tirage confi rmé k€ 80 000.

Au 31 décembre 2017, Gaumont est engagé dans la production de fi lms et le développement de projets pour un montant de k€ 23 446. Parallèlement, Gaumont bénéfi cie d'engagements au titre d'achats de droits et d'apports en coproduction sur les fi lms pour un montant de k€ 30 307.

Dans le cadre de l'accord de co-investissement conclu avec la société Entourage Pictures SAS, Gaumont est engagé à racheter l'intégralité des titres de la société à l'issue d'une période de 5 ans, soit en 2021, sur la base d'une valorisation à dire d'expert de la situation nette et du catalogue d'Entourage Pictures à la date de rachat.

Les éléments présentés ci-dessus n'omettent pas d'engagements hors bilan signifi catifs selon les normes comptables en vigueur.

Nantissements des actifs

TYPE DE NANTISSEMENTS/HYPOTHÈQUES	ÉCHÉANCE DU NANTISSEMENT	31.12.17	31.12.16
Sur immobilisations incorporelles	2027	10 331	8 033
Sur immobilisations corporelles		-	-
Sur immobilisations fi nancières		-	-
Sur créances		-	-
TOTAL		10 331	8 033

Promesse d'hypothèque

Gaumont n'a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Garanties de passif reçues

Gaumont bénéfi cie d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Mitzé Films SAS (ex Légende SAS), le 9 mai 2016, pour un montant de k€ 1 500, qui expire en 2018. L'opération est également assortie d'une garantie bancaire à première demande à hauteur de k€ 150.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par Gaumont au 31 décembre 2017.

Autres obligations contractuelles

			PAIEMENTS DUS PAR PÉRIODE
	TOTAL	- DE 1 AN	DE 1 À 5 ANS	+ DE 5 ANS
Contrats de location mobilière	-	-	-	-
Contrats de location immobilière	5 898	1 004	3 513	1 381
Contrats de crédit-bail mobilier	-	-	-	-
Contrats de crédit-bail immobilier	-	-	-	-
TOTAL	5 898	1 004	3 513	1 381

Ces obligations sont relatives à des contrats de location immobilière.

5.5. Risques fi nanciers

Risque de liquidité

La ligne de crédit de k€ 80 000 et l'emprunt obligataire de k€ 60 000, dont les principales caractéristiques sont décrites en note 2.11, sont assortis de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d'endettement inférieur à ses capitaux propres.

Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d'affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l'endettement fi nancier net à la date de calcul.

Au 31 décembre 2017, Gaumont étant en situation de trésorerie positive, le ratio R3 est non applicable. Les ratios R1 et R2 s'établissent respectivement à 109,68 et 0,21.

Risques de marché

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Gaumont fi nance ses besoins généraux et ceux de ses fi liales par le recours à des fi nancements externes composés d'un emprunt obligataire à taux fi xe de k€ 60 000 et d'une ligne de crédit renouvelable à taux variable d'un montant maximum de k€ 80 000, souscrite auprès d'un pool bancaire. Les caractéristiques de ces fi nancements sont exposées en note 2.11.

Au 31 décembre 2017, l'exposition de Gaumont aux taux d'intérêts se présente de la manière suivante :

			ÉCHÉANCIER
	31.12.17	- DE 1 AN	DE 1 À 5 ANS	+ DE 5 ANS
Actifs fi nanciers à taux fi xe	-	-	-	-
Actifs fi nanciers à taux variable	75 757	75 757	-	-
Actifs fi nanciers non exposés	-	-	-	-
Actifs fi nanciers (1)	75 757	75 757	-	-
Passifs fi nanciers à taux fi xe	64 892	832	46 624	17 436
Passifs fi nanciers à taux variable	433	433	-	-
Passifs fi nanciers non exposés	2 403	1 488	741	174
Passifs fi nanciers (2)	67 728	2 753	47 365	17 610

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.

(2) Dettes fi nancières.

Gaumont gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou des contrats d'options sur taux.

Au 31 décembre 2017, Gaumont n'a plus recours aux instruments fi nanciers dérivés de taux.

L'exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	TOTAL	TAUX FIXE	TAUX VARIABLE	NON EXPOSÉ
Actifs fi nanciers (1)	75 757	-	75 757	-
Passifs fi nanciers (2)	67 728	64 892	433	2 403
Position nette avant gestion	143 485	64 892	76 190	2 403
Couverture	-	-	-	-
Position nette après gestion	143 485	64 892	76 190	2 403
Sensibilité	762	-	762	-

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.

(2) Dettes fi nancières.

Si les taux d'intérêts variables avaient augmenté de 100 points de base, le résultat fi nancier aurait été inférieur de k€ 762. Cela représente une hausse du coût de l'endettement de 18,9 %.

RISQUE DE CHANGE

Gaumont se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable.

Au cours de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires facturé en devises, dont la répartition fi gure ci-dessous, s'élève à k€ 16 308, soit 14,43 % du chiffre d'affaires.

(en milliers d'euros)	TOTAL	USD	CHF	CNY	JPY	GBP	CAD	ILS	DIVERS
Chiffre d'affaires	16 308	15 349	244	262	67	149	99	65	73

Gaumont s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises et étudie au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque.

Au 31 décembre 2017, l'exposition de Gaumont au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	TOTAL	USD	GBP	JPY	CHF	AUD	VEF	CAD	ZAR	ILS
Actifs	3 212	3 001	1	67	6	1	2	51	82	1
Passifs	- 34	- 34	-	-	-	-	-	-	-	-
Hors bilan	847	847	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	4 025	3 814	1	67	6	1	2	51	82	1
Couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	4 025	3 814	1	67	6	1	2	51	82	1
Sensibilité	- 402	- 381	-	- 7	- 1	-	-	- 5	- 8	-

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 402 sur le résultat.

Gaumont est également exposé à un risque de change fi nancier sur ses comptes bancaires en devises et sur des opérations de fi nancement des activités de ses fi liales étrangères.

Au 31 décembre 2017, l'exposition de Gaumont au risque de change fi nancier se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	TOTAL	USD	GBP
Actifs	40 400	39 968	432
Passifs	- 173	- 173	-
Hors bilan	-	-	-
Position nette avant gestion	40 227	39 795	432
Couverture	-	-	-
Position nette après gestion	40 227	39 795	432
Sensibilité	- 4 023	- 3 980	- 43

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 4 023 sur le résultat.

RISQUE SUR ACTIONS

Gaumont n'est pas engagé dans des opérations boursières spéculatives.

À compter du 1er juillet 2010, Gaumont a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers. Les moyens mis à disposition de ce contrat correspondent à une somme de k€ 300 versée en juillet 2010, augmentée de k€ 100 en novembre 2010.

Compte tenu des opérations effectuées par Gaumont sur ses propres actions, le contrat de liquidité a fait l'objet d'une suspension de fi n février à fi n juin 2017.

Au 31 décembre 2017, Gaumont détient 4 685 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité pour un coût d'acquisition de k€ 248 comptabilisé en autres immobilisations fi nancières.

À la date du 31 décembre 2017 Gaumont n'a pas de valeurs mobilières de placement inscrites au bilan.

5.6. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

À la date d'arrêté des comptes, Gaumont est en cours de fi nalisation d'une acquisition portant sur l'intégralité des parts producteur détenues par la société Financière Dassault dans une trentaine de fi lms de long métrage dont la trilogie de La 7^e compagnie, La boum 1 & 2, La gifle et L' hôtel de la plage.

En février 2018, Gaumont s'est porté garant solidaire et irrévocable de sa fi liale Gaumont USA Inc. pour un montant total de k\$ 24 000 correspondant au prix d'acquisition de 15 % du capital de sa sousfi liale de production de séries américaines Gaumont Television USA Llc détenu par les actionnaires minoritaires. À l'issue de ce rachat, Gaumont détiendra indirectement 88,6 % de Gaumont Television USA Llc.

			RÉSERVES ET REPORT À	QUOTE-PART			PRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR	MONTANT DES	CHIFFRE D'AFFAIRES	BÉNÉFICES	DIVIDENDES ENCAISSÉS PAR
			NOUVEAU AVANT	DU CAPITAL	DES TITRES DÉTENUS	VALEUR COMPTABLE	LA SOCIÉTÉ ET	CAUTIONS ET	HORS TAXES	OU PERTES	LA SOCIÉTÉ
(en milliers d'euros, sauf mention contraire)	SIREN	CAPITAL	AFFECTATION DES RÉSULTATS	DÉTENUE (en %)	BRUTE	NETTE	NON ENCORE REMBOURSÉS	AVALS DONNES PAR LA SOCIÉTÉ	DU DERNIER EXERCICE CLOS	DU DERNIER EXERCICE CLOS	AU COURS DE L'EXERCICE
I - Renseignements détaillés
A - FILIALES (détenues à + de 50 %)
Filiales françaises
• Gaumont Animation SAS 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	411 459 811	594	1 587	100,00	25 075	19 575	15 568	-	4 573	- 4 101	-
• Nouvelles Editions de Films SARL (NEF) 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	562 054 817	78	52	100,00	3 203	1 968	938	-	357	121	146
• Fideline Films SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	308 240 480	46	70	100,00	1 876	1 876	-	-	110	84	270
• Gaumont Télévision SAS 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	340 538 693	90	- 1 372	100,00	8 478	3 340	11 881	-	5 511	265	-
• Gaumont Musiques SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	494 535 255	10	3	100,00	593	-	28	-	30	- 3	-
• Gaumont Production SARL 5, rue du Colisée – Paris 8e	352 072 904	10	- 92	100,00	4 433	-	108	-	402	47	-
• Mitzé Films SAS 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	449 912 609	46	3 371	100,00	12 572	7 972	-	-	584	- 77	-
• Gaumont Vidéo SNC 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	384 171 567	8	-	99,80	8	8	1 422	-	8 013	1 646	1 643
• Editions la Marguerite SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	602 024 150	8	109	100,00	420	420	-	-	648	194	-
• Gaumont Pathé Archives SAS 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine	444 567 218	5 945	909	57,50	3 418	3 418	-	-	2 235	- 254	-
Filiales étrangères
• Gaumont Inc. 520 W 43rd Street – New York – NY, USA		k\$ 1 510	k\$ - 487	100,00	1 321	1 321	-	-	-	k\$ - 535	-
• Gaumont USA Inc. 750 San Vincente Blvd – West Hollywood – CA, USA		k\$ 0	k\$ 5 562	100,00	4 361	4 361	k\$ 8 364	-	-	k\$ - 1 050	-
• Gaumont Television UK Ltd c/o H3P Ltd 131-135 Temple chambers, 3-7 Temple avenue –
London – UK		-	k£ - 7	100,00	-	-	k£ 393	-	k£ 407	k£ - 11	-
• Gaumont GMBH c/o LACORE RA LLP, Markgrafenstrasse 36, 10117 Berlin		25	-		25	25	50	-	-	- 24	-
TOTAL FILIALES					65 783	44 284		-

TABLEAU DES PARTICIPATIONS

			RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU AVANT AFFECTATION	QUOTE-PART DU CAPITAL DÉTENUE		VALEUR COMPTABLE DES TITRES DÉTENUS	PRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR LA SOCIÉTÉ ET NON ENCORE	MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES	CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES DU DERNIER	BÉNÉFICES OU PERTES DU DERNIER	DIVIDENDES ENCAISSÉS PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE
(en milliers d'euros, sauf mention contraire)	SIREN	CAPITAL	DES RÉSULTATS	(EN %)	BRUTE	NETTE	REMBOURSÉS	PAR LA SOCIÉTÉ	EXERCICE CLOS	EXERCICE CLOS	L'EXERCICE
B - PARTICIPATIONS (détenues entre 10 % et 50 %)
Sociétés françaises
• Entourage Pictures SAS 30, rue de Lisbonne – Paris 8e	814 343 075	46	3 536	20,00	758	-	-	-	10 094	- 33	-
• La Boétie Films SAS (ex LGM SAS) 53, rue du Faubourg-Poissonnière – Paris 9e	814 155 461	46	612	20,00	258	-	-	-	3 012	- 1 844	-
II - Renseignements globaux
A - FILIALES NON REPRISES AU PARAGRAPHE I
Filiales françaises (ensemble)					-	-	-				-
Filiales étrangères (ensemble)					-	-	-				-
B - PARTICIPATIONS NON REPRISES AU PARAGRAPHE I
Sociétés françaises (ensemble)					3	3					-
TOTAL PARTICIPATIONS					66 802	44 287	-	-

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2017

À l'Assemblée générale de la société Gaumont,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Gaumont relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifi ons que les c omptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérent e avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

N ous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le r espect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justifi cation des appréciations – Points clés de l'audit

En application des disp ositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies signifi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Valorisation des fi lms et droits audiovisuels

Risque identifi é Notes 1.2 et 2.1 de l'annexe aux comptes annuels.

Les fi lms cinématographiques et d'animation, ainsi que les séries audiovisuelles produites ou distribuées par Gaumont constituent des actifs immobilisés dont le montant net s'élève à M€ 70,5 dans les comptes sociaux de la société Gaumont.

Votre société estime que la façon la plus adaptée de refl éter la consommation progressive des avantages économiques liés aux fi lms et droits audiovisuels est de pratiquer un amortissement comptabilisé selon le mode des unités d'œuvre, défi nies comme le ratio entre les recettes nettes acquises dans l'exercice et les recettes nettes totales.

Les estimations d'avantages économiques futurs correspondent à des revenus prévisionnels dans les différents canaux de distribution (ventes TV hertzienne, vidéo à la demande, ventes à l'étranger, etc.) diminués des charges opposables selon les dispositions contractuelles propres à chaque fi lm et tiennent compte de paramètres variés.

Par ailleurs, une valeur résiduelle est attachée aux fi lms qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles et qui présentent un potentiel commercial important au-delà d'un horizon de dix ans.

En conséquence, les estimations d'avantages économiques futurs, qui font l'objet de mises à jour régulières, conditionnent la valorisation des fi lms. C'est pourquoi nous avons considéré ces estimations comme un point clé de l'audit.

Notre réponse Notre approche d'audit a consisté à contrôler que le recours à ces estimations n'a pas pour conséquence une situation de surestimation ou de sous-estimation de la valeur nette comptable des fi lms et droits audiovisuels. Nos travaux ont consisté à :

apprécier la cohérence des estimations à partir d'informations communiquées par la direction fi nancière et au regard de l'historique des estimations, et procéder à des analyses de sensibilité ;
tester la conformité et la correcte mise en œuvre de la règle de calcul d'amortissement ;
contrôler, par sondages, que les conséquences des estimations des avantages économiques futurs sont correctement refl étées dans les comptes ;
apprécier le caractère approprié des informations données en annexe aux comptes annuels.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifi é Comme mentionné dans la note 1.11 de l'annexe aux comptes annuels, les revenus de votre sociétéproviennent essentiellement de cessions de droits et de redevances d'exploitation pour lesquelles les règles d'enregistrement sont différentes.

La diversité des canaux de distribution, les périodes et les conditions d'exploitation sont une source de complexité dans la reconnaissance du fait générateur du revenu, chaque contrat contenant également des indications qui lui sont propres.

Nous avons en conséquence considéré le respect des critères de reconnaissance du chiffre d'affaires comme un point clé de notre audit. Le chiffre d'affaires s'élève à M€ 113 dans les comptes sociaux de votre société au 31 décembre 2017.

Notre réponse Nos travaux ont consisté à :

documenter notre compréhension du processus de reconnaissance du chiffre d'affaires ;
analyser les clauses contractuelles sur un échantillon de contrats, notamment les nouveaux contrats les plus signifi catifs de la période et les opérations particulières ;
apprécier les critères retenus pour la reconnaissance du chiffre d'affaires ;
analyser l'évolution du chiffre d'affaires par activité par rapport à la dernière clôture annuelle ;
tester, par sondages, la réalité du chiffre d'affaires comptabilisé par rapprochement avec les contrats ;
tester le correct rattachement du chiffre d'affaires à l'exercice sur un échantillon de ventes comptabilisées au cours de la période précédant et suivant la clôture.

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Vérifi cation du Rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Informati ons données dans le Rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouve rnement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informat ions fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous n ous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et régleme ntaires

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Co mmissaires aux comptes de la société Gaumont par votre Assemblée générale du 2 mai 2005 pour le cabinet ADVOLIS et du 3 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2017, le cabinet ADVOLIS était dans la treizième année de sa m ission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entrep rise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fi dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information fi nancière et de suivre l'effi cacité des s ystèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des c omptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir u n rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies signifi catives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme signifi catives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

• il identifi e et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, défi nit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signifi cative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsifi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 5

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afi n de défi nir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude signifi cative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels refl ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fi dèle.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéan t, les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit fi gurent les risques d'anomalies signifi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Paris et Paris-La Défense, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Hugues de Noray Christine Vitrac

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6

Informations concernant les mandataires sociaux 168 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 186

Organisation du gouvernement d'entreprise 180

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Le Conseil d'administration du 6 mai 2010 a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 publié par Middlenext et décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration de celles de Directeur général. Depuis le 21 novembre 2016, le Conseil d'administration se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext révisé en septembre 2016.

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice écoulé par chaque mandataire social

NICOLAS SEYDOUX

Né le 16 juillet 1939 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 526 Droits de vote au 31 décembre 2017 : 1 052

Adresse professionnelle

30, ave nue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

France

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit et en sciences économiques. Chef du service juridique à la Compagnie internationale pour l'informatique (CII) à Paris (1967-1970), Analyste fi nancier à la banque Morgan Stanley & Co. Inc. à New York (1970-1971), et Morgan & Cie International SA à Paris (1971-1974). Groupe Gaumont : Vice-Président-Directeur général (1974), Président-Directeur général (1975-2004), Président du Conseil de surveillance (2004-2010) et depuis le 6 mai 2010, Président du Conseil d'administration. Depuis 2002, Président de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Depuis 2003, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Arte. De 2008 à 2014, Président de l'association Forum d'Avignon. Depuis 2016, Président de l'Assemblée générale des actionnaires d'Arte GEIE.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Père de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale, père de Pénélope Seydoux et frère de Michel Seydoux, Administrateurs.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Président du Conseil d'administration

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

• Président du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Président de Ciné Par SAS, actionnaire majoritaire de Gaumont
Administrateur de Gaumont Television USA Llc. (États-Unis)

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Président de l'Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
Président de l'Assemblée générale des actionnaires d'Arte GEIE
Vice-Président du Conseil de surveillance d'Arte France SA
Membre du Comité de direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS
Président de la Fondation C Génial
Président des Grands Vins de Pazac SCA
Administrateur du Val Richer SC
Administrateur de la Fondation des Diaconesses de Reuilly
Président de Gaumont Inc. (États-Unis) (fi n décembre 2017)
Président Gaumont Distribution Inc. (États-Unis) (fi n décembre 2017)
Président de l'a ssociation Forum d'Avignon (fi n octobre 2014)
Président de The Visitors Inc. (États-Unis) (fi n décembre 2013)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 6

SIDONIE DUMAS

Née le 28 avril 1967

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 1 165

Droits de vote au 31 décembre 2017 : 2 330

Adresse professionnelle

30, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

France

Biographie

Sidonie Dumas, après des études de droit, a commencé très rapidement sa carrière professionnelle dans le cinéma aux côtés de Luc Besson.

En 2010, elle est nommée Directrice générale de Gaumont.

Gaumont , qui a fêté ses 120 ans en 2015, représente aujourd'hui le deuxième catalogue le plus riche du Cinéma Français, avec plus de 1 000 titres.

De Don Giovanni aux Tontons Flingueurs, en passant par Fantômas, Le dîner de cons ou Le cinquième élément, ce sont autant de chef-d'œuvres qui ont fait rêver des millions de spectateurs à travers le monde.

Depuis son arrivée à la tête de Gaumont, Sidonie Dumas, a poursuivi une politique patrimoniale en restaurant systématiquement les fi lms du catalogue.

Poursuivant l'investissement artistique qui a fait la marque de Gaumont, Sidonie Dumas a produit de nombreux fi lms qui ont dépassé les millions de spectateurs, tels Intouchables. À lui seul, ce fi lm a réuni près de 50 000 000 de spectateurs dans le monde, devenant ainsi non seulement le plus gros succès de Gaumont, mais aussi le 2e plus grand succès français de tous les temps.

D'autres fi lms largement plébiscités par le public comme Les garçons et Guillaume, à table !, lui ont valu de nombreuses récompenses. En 2015, elle a coproduit L'Hermine, qui a été récompensé à la Mostra de Venise, des prix du Meilleur Interprète et du Meilleur Scénario et en 2016, Chocolat, promis à un bel avenir.

En parallèle, Sidonie Dumas a réinscrit Gaumont dans la production pour la télévision et notamment créé une fi liale aux États-Unis. Grâce au succès de la série Narcos, elle a ainsi permis à la Société d'acquérir une stature internationale.

Sidonie Dumas, accompagnée deses équipes, travaille à l'évolution d'un art dont elle a toujours été et reste l'un des plus ardents promoteurs.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, sœur de Pénélope Seydoux et nièce de Michel Seydoux, Administrateurs.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

Administrateur et Vice-Présidente du Conseil d'administration
Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Directrice générale depuis le 6 mai 2010, pour une durée indéterminée

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Représentante légale de Gaumont, Gérante de Gaumont Vidéo SNC
Présidente de Gaumont Télévision SAS, de Gaumont Animation SAS et de Mitzé Films SAS
Présidente et Membre du Comité de direction de Gaumont Pathé Archives SAS
Administrateur et Présidente de Gaumont USA Inc. (États-Unis)
Administrateur et Directrice générale de Gaumont Television USA Llc. (États-Unis)
Director de Gaumont Television UK Ltd (Royaume-Uni)
Directrice générale de Gaumont Animation USA Llc. (États-Unis), de Gaumont Films USA Llc. (États-Unis) et de Gaumont Distribution TV Llc. (États-Unis)
Gérante de Éditions La Marguerite SARL, de Gaumont Production SARL, de Gaumont Production Télévision SARL, de Gaumont Animation Musique SARL, de Gaumont Musiques SARL, de Nouvelles Éditions de Films SARL, de Fideline Films SARL, de Mitzé Éditions SARL et de Gaumont Production Animation SARL (depuis janvier 2017)

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Présidente de l'Association des producteurs indépendants (API)
Associée gérante de Apar SC
Représentante légale de Gaumont, Administrateur de la Cinémathèque française
Membre du Conseil de surveillance de Banque Neufl ize OBC SA
Administratrice de Havas SA
Administrateur de l'association Forum des images
Présidente du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) (de janvier 2017 à janvier 2018)
Vice-Présidente de Gaumont Inc. (États-Unis) (fi n décembre 2017) et de Gaumont Distribution Inc. (États-Unis) (fi n décembre 2017)
Représentante permanente de Gaumont, Membre du Comité de direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS (fi n mai 2017)
Gérante de Prestations et Services SARL (fi n mai 2016)
Présidente du Conseil d'administration de Gaumont Animation SA (fi n mai 2015)
Présidente de Fideline Films SAS (de juillet à novembre 2013)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

ANTOINE GALLIMARD

Né le 19 avril 1947 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 400 Droits de vote au 31 décembre 2017 : 800

Adresse professionnelle

5, rue Sébastien-Bottin

75007 Paris

France

Biographie

Antoine Gallimard entre début 1973 dans la maison d'édition créée en 1911 par son grand-père Gaston Gallimard et présidée à partir de janvier 1976 par son père, Claude.

Il est nommé Directeur général des Éditions Gallimard en 1981, puis Président-Directeur général en mars 1988 – charge qu'il occupe encore aujourd'hui.

Antoine Gallimard a su préserver l'indépendance de l'entreprise familiale, en moderniser et développer l'activité éditoriale et commerciale et en consolider l'intégration dans son environnement professionnel.

Il a accueilli de nouvelles marques éditoriales et de nouveaux métiers au sein du groupe Madrigall et s'est porté acquéreur en 2012 du groupe Flammarion.

Il est aujourd'hui à la tête du troisième groupe d'édition français, présent dans de nombreux secteurs (littérature, savoir, jeunesse, beaux livres, BD, guides, poche…), et composé de maisons d'édition, de sociétés de diffusion, de distribution et de librairies.

Engagé dans la promotion de la chaîne du livre et de la lecture, attaché à la diversité et à la liberté éditoriale, il a apporté tout son appui à la Librairie de création et a pu transposer le prix unique du livre physique au livre numérique. Antoine Gallimard a présidé le Syndicat national de l'édition de 2010 à 2012, il en est aujourd'hui le Vice-Président.

Il préside depuis 2012, l'association des « Petits Champions de la Lecture », créée à l'initiative du Syndicat national du livre, qui a pour objet de favoriser la promotion des livres et de la lecture auprès des enfants de CM2.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

• Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Administrateur, Président et Directeur général de Madrigall SA et des Éditions Gallimard SA
Administrateur de groupe Eyrolles SA et de Flammarion SA
Administrateur et Président de RCS Livres SAS
Représentant permanent des Éditions Gallimard SA au Conseil d'administration de POL Éditeur SA et de Madrigall SA au Conseil d'administration de Mercure de France SA
Membre du Conseil de surveillance de Electre SA et de Sodefi s SAS
Représentant permanent de Magridall SA au Conseil d'administration des Éditions de la Table Ronde SA
Administrateur du Scérén et de la BNF, établissements publics (fi n 2014)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 6

FÉLICITÉ HERZOG

Née le 23 avril 1968

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 10

Droits de vote au 31 décembre 2017 : 10

Adresse professionnelle

20 rue Quentin-Bauchart

75008 Paris

France

Biographie

Félicité Herzog est directrice et administratrice de sociétés à Paris. Elle est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (SP 1991) et de l'INSEAD (MBA juin 2000).

En 1992, Félicité Herzog débute dans la banque d'affaires chez Lazard Frères à Paris, puis à New York à partir de 1993. Elle poursuit dans les fusions-acquisitions chez JP Morgan à Londres en 1996.

En 1997, elle rejoint Apax Ventures & Co., un fonds d'investissement à Londres et met en œuvre des opérations de capital-risque et de LBO dans les secteurs des médias et des télécommunications en Europe. Après avoir obtenu un MBA à l'INSEAD en 2000, elle devient associée de Madison Dearborn Partners, spécialisée dans les mêmes domaines.

De 2002 à 2006, Félicité Herzog est nommée Directrice des Fusions-acquisitions du groupe Publicis à Paris. De 2007 à 2013, elle rejoint Areva. Elle est nommée Directrice du Développement du groupe en 2007. En 2009, elle devient Directrice générale adjointe de Technicatome, une fi liale d'Areva.

Depuis 2013, Félicité Herzog dirige Apremont Conseil, une société spécialisée dans le conseil en stratégie et en fusions-acquisitions. Elle est membre du Conseil d'administration de Telecom Italia et de son Comité de contrôle des risques depuis 2015.

Elle est, par ailleurs, l'auteure de deux romans, Un Héros (Éd. Grasset, 2012) et Gratis (Éd. Gallimard, 2015), et d'un essai, La France Retrouvée (Éd. Flammarion, 2017).

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.

• Membre du Comité d'audit depuis le 16 mai 2017

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Présidente-Directrice générale de Apremont Conseil SAS
Membre du Conseil d'administration de Telecom Italia SpA
Membre du Risk and Control Committee de Telecom Italia SpA
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Senior Advisor de Ondra Partners
Directrice générale adjointe de Technicatome SA
Directrice du développement de Areva SA

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

MICHEL SEYDOUX

Né le 11 septembre 1947 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 580

Droits de vote au 31 décembre 2017 : 1 160

Adresse professionnelle

19, rue de la Trémoille

75008 Paris

France

Biographie

Michel Seydoux a démarré sa carrière comme assistant du Président de l'Organisation centrale des camps et activités de jeunesse (OCCAJ) de 1968 à 1970. En 1971, il fonde la société Caméra One dont il est le Gérant. Ancien Président d'Air Littoral Holding et du club de football Losc Lille,il est Membre du Conseil de direction de Pathé. Il a produit ou coproduit de nombreux fi lms notamment : F comme Fairbanks de Maurice Dugowson (1976), Don Giovanni de Joseph Losey (1979), Hôtel de France de Patrice Chéreau (1987), Cyrano de Bergerac de Jean-Paul Rappeneau (1990), Urga de Nikita Mikhalkov (1991), Prospero's book de Peter Greenaway (1991), Toxic affair de Philomène Esposito (1993), Smoking et No smoking d'Alain Resnais (1993), Anna et Soleil trompeur de Nikita Mikhalkov (1994), On connaît la chanson d'Alain Resnais (1997), Le barbier de Sibérie de Nikita Mikhalkov(1999), René d'Alain Cavalier (2002), Le fi lmeur d'Alain Cavalier (2005), Les ambitieux de Catherine Corsini (2006), Partir de Catherine Corsini (2008), Irène d'Alain Cavalier (2008), Pater d'Alain Cavalier (2011), La danza de la realidad d'Alejandro Jodorowsky (2013), Le Paradis d'Alain Cavalier (2014), Le Caravage d'Alain Cavalier (2015), Le Goût des Merveilles d'Éric Besnard (2015), À bras ouverts de Philippe de Chauveron (2016).

Liens familiaux avec un autre administrateur

Frère de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, oncle de Sidonie Dumas, Vice- Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale et oncle de Pénélope Seydoux, Administratrice.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

• Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Président de MSI SAS, de Citadelle Invest SAS, de Les Cabrettes SAS et de Socle SAS (depuis février 2017)
Membre du Conseil de direction de Pathé SAS
Gérant de Camera One SARL, de JSI SC, de F.M.S. SNC et de La Serdinière SARL (depuis mai 2017)
Associé gérant de Liberté 25 Citadelle SC
Membre du Comité de direction de Gaya Rive Gauche SAS (fi n juin 2017)
Président du Conseil d'administration de Socle SA (fi n février 2017 suite transformation en SAS) et de LoscLille SA (fi n janvier 2017)
Membre du Conseil de surveillance de Grand Lille TV SAS (fi n février 2017)
Gérant de la SCI du Domaine de Luchin SC (fi n janvier 2017)
Administrateur de Financière Bon SA (fi n novembre 2015) et du Groupement de Luchin GIE (fi n janvier 2017)
Représentant de MSI SAS, Administrateur de Airport Communication SA (fi n juin 2014)
Associé gérant de MSEB et Cie SNC (fi n décembre 2014)
Fondé de pouvoir de la Société navale industrielle et de plaisance SAS (fi n décembre 2013)

PÉNÉLOPE SEYDOUX

Née le 25 mai 1966 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 530 Droits de vote au 31 décembre 2017 : 1 060

Adresse professionnelle

Chemin de Haute Brise 1A

1012 Lausanne

Suisse

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, sœur de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale et nièce de Michel Seydoux, Administrateur.

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

• Membre du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Gérante de La Fermière SARL (Suisse)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Administrateur de UMA Food and Beverages SA (Suisse) (fi n 2014)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

MARC TESSIER

Né le 21 juillet 1946 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 123 Droits de vote au 31 décembre 2017 : 217

Adresse professionnelle

10, rue de l'Arche

92400 Courbevoie

France

Biographie

Ancien élève de l'École polytechnique et del'École nationale d'administration (ENA), Marc Tessier est Inspecteur des fi nances en 1971, Directeur de séminaire à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris de 1972 à 1974, puis Chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1976 à 1978. Il est Adjoint au Directeur général de l'énergie et des matières premières au Ministère de l'industrie de 1978 à 1979 puis Directeur adjoint de Cabinet d'André Giraud (Ministre de l'industrie) de 1980 à 1981. En 1982, il rejoint l'agence Havas en tant que Directeur fi nancier (1982-1983) puis Directeur général (1983-1987). Il est parallèlement Directeur général de Canal+ de 1984 à 1986. De 1987 à 1989, il est Conseiller du Président de Canal+ et Directeur général de la Société pour l'étude et l'exploitation des télévisions par satellite (SEETS) puis Directeur général de Canal+ International de 1989 à 1993 et Directeur général et Chargé du développement de Canal+ de 1993 à 1995. Il exerce les fonctions de Directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) de 1995 à 1999. Marc Tessier est Président de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) de 1998 à 2000. De 1999 à 2005, il est Président de France Télévisions puis du groupe France Télévisions.

À compter de janvier 2006, il rejoint Netgem SA, groupe dans lequel il exerce diverses fonctions dans les fi liales exerçant leurs activités dans le domaine des médias électroniques, successivement Netgem Media Services, Glowria et Vidéo Futur. Depuis novembre 2016, il est conseiller du Président de Vitis , fi liale de Netgem SA.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

• Président du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Administrateur de la Société éditrice du Monde SA, de la Fondation de France et de Aquaboulevard SAS
Censeur au Conseil d'administration de G7 Entreprises SA et au Conseil d'administration de Netgem SA
Président de l'association Forum des Images et de l'association Film France
Gérant majoritaire de NJEE Productions SARL
Administrateur de Ediradio SAS (RTL) (fi n octobre 2017)
Administrateur de Netgem SA (fi n janvier 2017), de l'association Idate (fi n 2014) et de Vidéo Futur Entertainment Group SA (suite fusion dans Netgem SA fi n 2013)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 6

JEAN TODT

Né le 25 février 1946

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 500

Droits de vote au 31 décembre 2017 : 1 000

Adresse professionnelle :

2, rue des Granges

1204 Genève

Suisse

Biographie

Jean Todt a débuté sa carrière comme coéquipier de Rallyes de 1966 à 1981. En 1982, il devient Directeur de la compétition d'automobiles Peugeot où il crée Peugeot Talbot Sport. Il est Directeur des activités sportives PSA Peugeot-Citroën à partir de 1990. En 1993, il rejoint Ferrari (société du groupe Fiat) en tant que Directeur de la gestion sportive Ferrari et Maserati. Nommé Administrateur en 2001, il devient Directeur général en 2004, puis Administrateur délégué en 2006 avant de cesser toute fonction chez Ferrari en mars 2009. Élu en octobre 2009 et réélu en décembre 2013 puis en décembre 2017, il est Président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA). En 2015, il est nommé Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Sécurité routière.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Administrateur

Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Président de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) et de eSafety Aware (FIA)
Président du Conseil d'administration de la SUU Foundation
Vice-Président de la Fondation ICM, Institut du cerveau et de la moelle épinière
Membre du Conseil d'administration du groupe Lucien Barrière SAS, d'Edmond de Rothschild SA (ex-Compagnie fi nancière Saint-Honoré), de la Société des Amis du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris et de International Peace Institute (IPI)
Membre du Conseil des Trustees de FIA Foundation for the Automobile and Society
Membre du Conseil consultatif de Sotheby's International

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Membre du Conseil consultatif de Hangar Bicocca (Italie) (fi n 2014)

Mandats et fonctions des censeurs auprès du Conseil d'administration

THIERRY DASSAULT

Né le 26 mars 1957

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 0

Droits de vote au 31 décembre 2017 : 0

Adresse professionnelle

9, rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault

75008 Paris

France

Biographie

Après un baccalauréat économique et son service militaire effectué à l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de l a d éfense (ECPAD), Thierry Dassault a été Responsable des é quipements civils pour l'É lectronique Serge Dassault au Brésil de 1979 à 1981, Directeur général d'une société de systèmes d'alarme de 1982 à 1984, Producteur associé et réalisateur de fi lms publicitaires et institutionnels chez Claude Delon Productions de 1985 à 1993.

De 1994 à 2006, il a été Président de Dassault Multimédia qui a pris des participations dans Infogrames, Gemplus, Infonie, BFM, CdandCo, Net2one, Emme et Welcome Real-time. Il a aussi investi personnellement dans Chapitre.com.

En 2004, il a été le fédérateur de la société Keynectis, devenue OpenTrust en septembre 2013 puis IDnomic en février 2016, dont il assure la présidence depuis l'origine. IDnomic fournit des services de certifi cation électronique et de sécurité, utilisés pour l'identifi cation numérique de personnes, de terminaux ou d'objets connectés.

Fin 2006, Thierry Dassault a créé TDH, structure d'investissements dans les technologies émergentes et les secteurs de niche, qui détient des participations dans Aquarelle, Bernardaud, Blablacar, CASF III, Collector Square, Coravin, Halys, IDnomic, Isabel Marant, La Maison, L Catterton, Qista, Scarcell, TwoOnpark, Usmile, Wallix Group, YouScribe.com.

Il est Directeur général délégué du Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) et siège aux conseils de : Artcurial, Dassault Belgique Aviation, Dassault Médias (Le Figaro), Gaumont (censeur), GIMD, Gstaad Palace, Halys, IDnomic, Immobilière Dassault (censeur), Particulier et Finances Éditions, TwoOnpark et Wallix Group.

Il est membre du Comité stratégique de YouScribe.

Il est Président de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de l a d éfense n ationale (IHEDN) et Colonel de l'Armée de l'air au titre de la Réserve c itoyenne.

Enfi n, il est Vice-Président de la Fondation du Rein et Membre des conseils d'administration de la Fondation Serge Dassault et de l'Association pour la recherche sur Alzheimer.

Liens familiaux avec un autre administrateur Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Censeur

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Directeur général délégué et Membre du Conseil de surveillance du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Président et Membre du Conseil d'administration de IDnomic SA
Administrateur de Dassault Médias SA (ex-Socpresse), de Dassault Belgique Aviation SA (Belgique), de Société du Figaro SAS, de Artcurial SA (depuis mai 2017) et de Gstaad Palace SA (depuis août 2017)
Membre du Conseil de surveillance de Particulier et Finances Éditions SA
Représentant permanent de TDH SC aux conseils d'administration de Halys SAS, d'IF Research SAS (Wallix) et de TwoOnparkSAS
Administrateur de Gaumont SA (fi n mai 2017)
Membre du Conseil de surveillance de Bluwan SA (fi n octobre 2015)
Censeur de Veolia Environnement SA (fi n mars 2014)
Membre du Conseil de surveillance de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux SCA (fi n mars 2014)
Administrateur de Bluwan SA (fi n janvier 2014)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 6

BERTRAND SIGUIER

Né le 10 juin 1941

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2017 : 45

Droits de vote au 31 décembre 2017 : 90

Adresse professionnelle :

191, rue de l'Université

75007 Paris

France

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit, Bertrand Siguier débute sa carrière en tant qu'Analyste fi nancier à la banque Neufl ize, Schlumberger, Mallet (NSM) de 1967 à 1969. Il rejoint Publicis-Conseil en 1970 en qualité de Chef de publicité, Chef de groupe (1971-1972), puis Directeur de groupe (1973-1974). De 1975 à 1979, il est Directeur adjoint et Coordinateur international du groupe Publicis-Intermarco-Farner. De 1980 à 1982, il occupe les responsabilités de Directeur général de l'agence McCormick Publicis à Londres. De 1982 à 1988, il est Directeur de Publicis-Conseil. De 1988 à 2008, il est Vice-Président de Publicis FCB Communication devenue Publicis Communication. De 1999 à 2008, il est Membre du Directoire de Publicis Groupe. À partir de 2008, il est Gérant de Bertrand Siguier et Associés.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont

• Censeur

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Gérant de Bertrand Siguier et Associés SARL
Président de Indépendance Média SAS
Administrateur de Vivaki Performance SA
Administrateur de Saatchi & Saatchi Fallon Tokyo K.K. (Japon), de Beacon Communications K.K. (Japon), de Publicis Yorum (Turquie), de Publicis Bold (Turquie) et de Publicis Zone (Turquie)
Administrateur et Membre du Comité d'audit de Gaumont SA (fi n mai 2017)
Président de Buzz Advertising Network Group SAS (fi n 2013)
Administrateur de Hanmer MSL Communications (Inde) (fi n 2015) et de Saatchi & Saatchi (Corée) (fi n 2015)

Engagements pris par le Groupe au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociaux

Tableau N° 11 de la recommandation AMF N° 2014-14

		DÉBUT DE MANDAT	CONTRAT	RÉGIME DE RETRAITE	INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS À	INDEMNITÉS RELATIVES À
	FONCTION	FIN DE MANDAT	DE TRAVAIL	SUPPLÉMENTAIRE	RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS	UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	06.05.10
		AG 2020	non	non	non	non
Sidonie Dumas	Directrice générale	06.05.10
		indéterminé	non	non	non	non

Rémunérations et avantages de toute nature versés aux dirigeants mandataires sociaux

Tableaux N° 1 et 2 de la recommandation AMF N° 2014-14

Les dirigeants mandataires sociaux, au sens de l'article L. 225-185 du Code de commerce comprennent le Président du Conseil d'administration, le Directeur général, les Directeurs généraux délégués, les membres du Directoire ou le(s) gérant(s) d'une société par actions.

				2017	2016
(en euros)	FONCTION	RÉMUNÉRATION (1)	MONTANTS VERSÉS (2)(3)	MONTANTS COMPTABILISÉS	MONTANTS VERSÉS (2)	MONTANTS COMPTABILISÉS
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	Rémunération fi xe	450 000	450 000	450 000	450 000
		Rémunération variable (4 )	412 684	-	388 271	419 582
		Jetons de présence	51 765	-	41 111	51 765
	TOTAL		914 449	450 000	879 382	921 347
Sidonie Dumas	Directrice générale	Rémunération fi xe	450 000	450 000	450 000	450 000
		Prime exceptionnelle	-	-	-	-
		Rémunération variable (4 )	412 684	-	388 271	419 582
		Attribution de stock-options	-	-	-	-
	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	41 765	-	31 111	41 765
	TOTAL		904 449	450 000	869 382	911 347

(1) Avant prélèvements sociaux et fi scaux.

(2) Montant versés = tous les montants versés par Gaumont au cours de l'exercice, étant précisé que la rémunération variable et les jetons de présence alloués au titre d'un exercice sont effectivement versés au cours de l'exercice suivant.

(3 ) Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale au titre de l'exercice 2017 est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2018.

(4 ) La base de calcul de la rémunération variable est constituée du résultat net consolidé part Groupe, après impôt, hors éléments exceptionnels.

Les informations détaillées concernant l'octroi, l'exercice et les soldes exerçables des programmes de stock-options dont bénéfi cient les dirigeants mandataires sociaux sont présentéesdans le Rapport du Conseil d'administration sur les plans d'option et à la section relatant l'évolution du capital de Gaumont SA.

Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune action gratuite et d'aucune action de performance.

Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux non dirigeants

Tableau N° 3 de la recommandation AMF N° 2014-14

			2017			2016
(en euros)	FONCTION	TYPE DE RÉMUNÉRATION	MONTANT VERSES (1)	MONTANTS COMPTABILISÉS	MONTANT VERSÉS (1)	MONTANTS COMPTABILISÉS
Succession Marie Seydoux	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	-	-	128 333	-
Thierry Dassault (2 )	Administrateur	Jetons de présence	-	-	28 333	35 882
Antoine Gallimard	Administrateur	Jetons de présence	51 765	62 857	41 111	51 765
Félicité Herzog	Administratrice	Jetons de présence	35 882	62 857	-	35 882
Michel Seydoux	Administrateur	Jetons de présence	51 765	62 857	41 111	51 765
Pénélope Seydoux	Administratrice	Jetons de présence	48 824	58 286	41 111	48 824
Bertrand Siguier (2 )	Administrateur	Jetons de présence	-	-	41 111	51 765
Marc Tessier	Administrateur	Jetons de présence	51 765	72 857	41 111	51 765
Jean Todt	Administrateur	Jetons de présence	38 824	48 286	25 556	38 824

(1) Les jetons de présence sont alloués par le Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale d'approbation des comptes, provisionnés sur l'exercice et versés l'année suivante. (2 ) Lors du Conseil d'administration du 16 mai 2017, Thierry Dassault et Bertrand Siguier ont été nommés censeurs.

Le montant total des jetons de présence attribués en 2017 par la société Gaumont SA à ses administrateurs dirigeants et non-dirigeants et à ses censeurs s'élève à € 460 000. Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Jetons de présence versés aux censeurs auprès du Conseil d'administration

Dans sa séance du 16 mai 2017, le Conseil d'administration a décidé de verser aux censeurs des jetons de présence selon les mêmes modalités de répartition appliquées aux administrateurs.

			2017		2016
(en euros)	FONCTION	TYPE DE RÉMUNÉRATION	MONTANT VERSÉS (1)	MONTANTS COMPTABILISÉS	MONTANT VERSÉS (1)	MONTANTS COMPTABILISÉS
Thierry Dassault	Censeur	Jetons de présence	35 882	43 714	-	-
Bertrand Siguier	Censeur	Jetons de présence	51 765	48 286	-	-

(1) Les jetons de présence sont alloués par le Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale d'approbation des comptes, provisionnés sur l'exercice et versés l'année suivante.

ORGANISATION DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Gouvernance de Gaumont

Code de gouvernement d'entreprise

Gaumont se réfère au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de septembre 2016. Le code de référence peut être consulté sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com). Il est fait référence, à chaque rubrique , aux recommandations du code Middlenext concernées.

Le code de référence contient des points de vigilance qui rappellent les questions que le Conseil d'administration doit se poser pour le bon fonctionnement de la gouvernance. Conformément à la recommandation n° 19 dudit code, le Conseil d'administration a pris connaissance des points de vigilance du code et s'engage à les revoir régulièrement.

Séparation des fonctions de Président et de Directeur général

Depuis le 6 mai 2010, les fonctions du Président du Conseil d'administration et celles de la Directrice générale sont dissociées.

La Direction générale est assumée par Madame Sidonie Dumas, nommée Directrice générale pour une durée indéterminée par le Conseil d'administration du 6 mai 2010.

La Directrice générale est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Conformément aux statuts, la Directrice générale assume sous sa responsabilité la Direction générale de Gaumont, avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires.

Conformément à la loi, les cautions, avals et garanties doivent être soumis à l'autorisation expresse du Conseil d'administration.

En outre, à titre de mesure d'ordre interne inopposable aux tiers, sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration les opérations défi nies ci-après :

tout emprunt d'un montant supérieur à € 10 millions ;
tout investissement dans la production de fi lms d'un montant supérieur à € 10 millions par opération ;
tout autre investissement, notamment toute acquisition d'un bien ou droit immobilier, d'un montant supérieur à € 1 million par opération ;
toute prise de participation ou augmentation de participation d'un montant excédant € 1 million dans toute société ou groupement constitué ou à constituer, ou quel que soit son montant si cette prise de participation porte sur une société ou un groupement dans lequel Gaumont aurait une responsabilité illimitée et/ou solidaire ;
les cessions de droits corporels sur les fi lms, d'un montant supérieur à € 1 million par opération.

Composition du Conseil d'administration

Selon les recommandations du code Middlenext n° R1, R2, R3, R8 et R9

Gaumont est une société dont la majorité du capital est détenue depuis 1974 à travers la société Ciné Par, contrôlée depuis le 2 octobre 2017 par Madame Sidonie Dumas, fi lle de Monsieur Nicolas Seydoux.

Le Conseil d'administration de Gaumont est présidé par Monsieur Nicolas Seydoux.

Le Conseil d'administration compte huit administrateurs, Madame Sidonie Dumas, Vice-Présidente, Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt, et deux censeurs, Monsieur Thierry Dassault et Monsieur Bertrand Siguier.

Tous les administrateurs et censeurs sont de nationalité française.

PRÉNOM NOM	TITRE OU FONCTION	INDÉPENDANCE	PREMIER MANDAT AU SEIN DE GAUMONT	PREMIER MANDAT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	ÉCHÉANCE DU MANDAT ACTUEL	COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS	COMITÉ D'AUDIT
Sidonie Dumas	Administrateur, Vice-Présidente, Directrice générale	Non	1999	2010	2020
Antoine Gallimard	Administrateur	Oui	1997	2010	2020	Membre
Félicité Herzog	Administrateur	Oui	2016	2016	2019		Membre
Michel Seydoux	Administrateur	Non	1975	2010	2020	Membre
Nicolas Seydoux	Administrateur, Président	Non	1974	2010	2020	Président
Pénélope Seydoux	Administrateur	Non	1999	2010	2020		Membre
Marc Tessier	Administrateur	Oui	2006	2010	2020		Président
Jean Todt	Administrateur	Oui	2004	2010	2020
Thierry Dassault	Censeur	Oui	1994	2017	2018
Bertrand Siguier	Censeur	Oui	2004	2017	2018

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes

Le Conseil d'administration compte huit administrateurs dont trois femmes et cinq hommes, conformément à l'article L. 225-18-1 du Code de commerce sur la proportion équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.

Administrateurs indépendants

Le Conseil d'administration, dans sa séance du 21 novembre 2016, a décidé de retenir les critères précisés par le code Middlenext de septembre 2016 afi n de déterminer l'indépendance de ses membres et a modifi é corrélativement son Règlement intérieur.

Le code Middlenext fi xe cinq critères permettant de justifi er l'indépendance des administrateurs qui se caractérise par l'absence de relation fi nancière, contractuelle, familiale ou de proximité signifi cative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de Gaumont ou d'une société du Groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires signifi cative avec Gaumont ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne pas être actionnaire de référence de Gaumont ou détenir un pourcentage de droit de vote signifi catif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de Gaumont.

Six membres dont la situation a été examinée par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d'administration du 4 avril 2017 répondent à ces critères : Monsieur Thierry Dassault, Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Monsieur Bertrand Siguier, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt.

Trois administrateurs, Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Michel Seydoux ont des liens familiaux avec Monsieur Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration.

Il est précisé que les administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à Gaumont et ses fi liales.

Durée des mandats des administrateurs

La durée statutaire du mandat d'administrateur est de trois ans.

Afi n de préserver la stabilité et le bon équilibre du Conseil d'administration, Gaumontne juge pas pertinent d'échelonner le renouvellement des mandats des administrateurs.

La durée des mandats des administrateurs est adaptée aux spécifi cités de la Société.

Choix des administrateurs

Chaque administrateur a été nommé aux termes d'une résolution distincte proposée à l'Assemblée générale qui permet aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'administration de la Société au vu d'informations suffi santes sur l'expérience et la compétence des intéressés.

Censeurs

L e Conseil d'administration compte deux censeurs, Monsieur Thierry Dassault et Monsieur Bertrand Siguier, nommés par le Conseil d'administration du 16 mai 2017.

Les censeurs sont nommés par le Conseil d'administration pour une durée d'un an. Ils fournissent toutes observations qu'ils jugent nécessaires à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Ils ont pour mission d'assister, avec voix consultative uniquement, aux réunions du Conseil, lequel pourra leur demander des avis. Ils veillent également à la stricte application des statuts.

Une partie des jetons de présence attribuée aux administrateurs par l'Assemblée générale leur est attribuée, sur décision du Conseil d'administration.

Déontologie des administrateurs

Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les administrateurs sont détaillées dans l'article 4 du Règlement intérieur du Conseil d'administration qui peut être consulté sur le site i nternet de Gaumont (www.gaumont.fr). Chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de son mandat qui sont détaillées dans le Règlement intérieur.

Confl its d'intérêt

Chacun des administrateurs s'engage à éviter tout confl it pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de Gaumont. L'administrateur informe le Conseil d'administration de tout confl it d'intérêt dans lequel il pourrait être impliqué. Dans ce cas, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les sujets concernés.

Lors de sa séance du 9 novembre 2017, le Conseil d'administration a pris acte qu'il n'existe aucun confl it d'intérêt potentiel entre les devoirs à l'égard de Gaumont de l'un quelconque des membres du Conseil d'administration et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

Initiés

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de Gaumont et s'interdisent d'intervenir, à titre personnel, sur les titres pendant les périodes suivantes :

période de trente jours précédant la publication des comptes sociaux et consolidés semestriels ou annuels ;
période comprise entre la date à laquelle Gaumont a connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une infl uence signifi cative sur le cours des titres et la date à laquelle cette information est rendue publique.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus à l'obligation de déclarer à Gaumontles personnes qui leur sont étroitement liées selon les dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2016 sur les abus de marché.

Actions de Gaumont détenues par les administrateurs

Chaque administrateur de Gaumont doit détenir statutairement au moins dix actions de Gaumont. Au 31 décembre 2017, les administrateurs détiennent au total 3 834 actions de Gaumont. Le nombre d'actions détenu individuellement par chaque administrateur fi gure dans la rubrique sur les mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social de ce rapport.

Le groupe familial composé de Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Nicolas Seydoux, à travers Ciné Par, détient indirectement 2 798 628 actions de Gaumont.

Conventions réglementées et autres contrats conclus entre Gaumont et ses dirigeants et mandataires sociaux

Les conventions ou engagements au sens des articles L. 225-38 et L. 225-39 du Code de commerce conclus par le Groupe sont décrits dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés présenté à la page 186de ce Document de référence.

Gaumontn'exploite aucun actif appartenant directement ou indirectement à un mandataire social ou à un membre de sa famille et n'a conclu aucun contrat de services avec ces mêmes personnes.

Conventions visées par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce

À la date d'établissement de ce rapport, aucune convention n'a été conclue entre un dirigeant ou un actionnaire signifi catif de Gaumont et une des fi liales de Gaumont.

Absence de condamnation pour fraude, d'association à une faillite ou d'incrimination et/ou sanction publique

À la connaissance de Gaumont et à la date de ce rapport :

aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration ;
aucun des membres du Conseil d'administration n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction, ou de surveillance ;
aucune incrimination et/ou sanction publique n'a été prononcée à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration par des autorités statutaires ou réglementaires ;
aucun membre du Conseil d'administration n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

Selon les recommandations du code Middlenext n° R4, R5, R6, R7, R11 et R14

Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. En particulier, le Conseil :

détermine les orientations de l'activité de Gaumontet veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ;
procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
donne son autorisation préalable aux opérations visées à l'article L. 225.38 du Code de commerce ;
examine chaque année, conformément à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, les conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;
élit le Président du Conseil d'administration et nomme le ou les Vice-Présidents ;
désigne et révoque le Directeur général ;
fi xe le mode et le montant de la rémunération du Président du Conseil d'administration et du Directeur général ;
rend compte chaque année à l'Assemblée générale des actionnaires de ses observations sur les comptes ;
veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires et aux marchés à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes ;
défi nit à tout moment les éventuelles limitations de pouvoirs du Directeur général.

D'une manière habituelle, les procès-verbaux des réunions du Conseil sont établis à l'issue de chaque réunion. Après relecture et approbation du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la réunion précédente, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président organise et dirige les débats. Il veille à ce que l'intégralité des points fi xés à l'ordre du jour soit examinée par le Conseil.

Les statuts de Gaumont prévoient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, que les administrateurs ont la possibilité de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication.

Règlement intérieur du Conseil d'administration

Le Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration prévues par la loi et les statuts a été adopté par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée et approuvée par le Conseil d'administration du 4 avril 2017 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Information des membres du Conseil

En 2017, les administrateurs ont reçu l'ensemble de la documentation nécessaire à l'accomplissement de leur mission en temps utile. Les administrateurs peuvent par ailleurs demander, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles.

Comités au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a constitué le 6 mai 2010 deux comités, le Comité d'audit et le Comité des nominations et des rémunérations.

Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé de Monsieur Marc Tessier, Président, assisté de Madame Félicité Herzog et de Madame Pénélope Seydoux.

Deux tiers de ses membres, Madame Félicité Herzog et Monsieur Marc Tessier sont indépendants.

Les informations relatives à la formation et aux compétences spécifi ques des membres de ce comité fi gurent dans ce Document de référence.

MISSION DU COMITÉ D'AUDIT

Le Comité d'audit a notamment pour mission de s'assurer que la Direction fi nancière et les Commissaires aux comptes effectuent leurs travaux relatifs aux comptes en toute indépendance, et que ces comptes refl ètent fi dèlement l'activité de la période, le patrimoine et la situation fi nancière et comptable de Gaumont.

Le Comité d'audit assure, sous la responsabilité des administrateurs, le suivi des questions relatives :

au processus d'élaboration de l'information fi nancière ;
à l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
au contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
au suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ;
à l'approbation de la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 du Code de commerce ;
à l'indépendance des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation et au renouvellement par l'Assemblée générale.

Le Comité d'audit rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute diffi culté rencontrée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D'AUDIT

Le texte du Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Comité d'audit a été approuvé par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée et approuvée par le Conseil d'administration du 4 avril 2017 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

ACTIVITÉ DU COMITÉ D'AUDIT

En 2017, le Comité d'audit s'est réuni deux fois, les 28 février et 25 juillet.

Le Comité d'audit a notamment traité les points suivants :

l'examen des comptes au 31 décembre 2016 et des comptes au 30 juin 2017 ;
le bilan des activités de contrôle interne ;
les documents prévisionnels.

Les trois membres ont été présents à chacune des réunions. Le Président du comité a présidé la totalité des réunions.

Le Directeur général adjoint, le Directeur fi nancier, la Directrice du contrôle de gestion, la Directrice des comptabilités et de la consolidation, la Directrice juridique et les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes les réunions du comité.

Une réunion s'est tenue le 15 février 2018 pour l'examen des comptes au 31 décembre 2017 et du bilan des activités de contrôle interne. Le Comité d'audit n'a pas formulé d'observation.

Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de Monsieur Nicolas Seydoux, Président, assisté de Messieurs Antoine Gallimard et Michel Seydoux.

MISSION DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé de mener les réfl exions sur la rémunération du Président et de la Directrice générale et l'opportunité d'attribuer des options de souscription d'actions aux dirigeants. Il est également chargé d'établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil d'administration des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.

Le comité assiste le Conseil d'administration dans l'examen des questions relatives à la composition future des organes de direction de Gaumont, l'autoévaluation du Conseil et la détermination de la rémunération et des avantages des membres desdits organes.

Enfi n, le comité assiste le Conseil d'administration dans le cadre de sa délibération annuelle sur la politique de Gaumont en matière d'égalité professionnelle et salariale.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le texte du Règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée et approuvée par le Conseil d'administration du 1er mars 2011 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

ACTIVITÉ DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le 4 avril 2017, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné les critères d'indépendance des administrateurs et a rendu compte de ses réfl exions au Conseil d'administration concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil ainsi que la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale.

Le 9 novembre 2017, le Comité des nominations et des rémunérations a informé le Conseil d'administration de la poursuite de ses réfl exions sur la succession des dirigeants, notamment en cas de vacance conjointe du Président du Conseil et de la Directrice générale, et a rendu compte de ses propositions sur la rémunération pour l'exercice 2018 du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale.

Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an et aussi souvent que l'intérêt de Gaumont l'exige. L'ordre du jour est arrêté par le Président et joint à la convocation adressée aux administrateurs quinze jours à l'avance. À cette occasion, le Président communique aux administrateurs les documents et informations nécessaires.

En 2017, le Conseil d'administration s'est réuni cinq fois, les 28 février, 4 avril, 16 mai, 25 juillet et 9 novembre.

Outre les prérogatives de la loi, le Conseil d'administration a notamment délibéré sur les points suivants :

la modifi cation des statuts corrélative à l'augmentation du capital social consécutive aux levées d'options de l'exercice 2016 ;
l'arrêté des comptes au 31 décembre 2016 ;
l'examen du projet de rachat par Pathé de la participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé ;
l'étude d'une éventuelle offre publique de rachat d'actions (OPRA) par Gaumonten vue de leur annulation dans le cadre d'une réduction de capital ;
la désignation d'un comité ad hoc pour nommer un expert indépendant chargé d'établir les rapports sur les conditions fi nancières de la cession de la participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé et celles de l'OPRA ;
la constatation de la réalisation de l'OPRA et la modifi cation corrélative des statuts suite à l'augmentation et à la réduction du capital social ;
la mise en paiement des jetons de présence ;
la mise en paiement du dividende ;
la modifi cation du Règlement intérieur du Conseil d'administration et du Comité d'audit ;
l'examen de la situation des membres du Conseil au regard des critères d'indépendance ;
la nomination de censeurs et des membres du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d'audit ;
l'autorisation de conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
l'arrêté des comptes au 30 juin 2017 ;
l'établissement des documents prévisionnels au 31 décembre 2017 et du budget 2018 ;
la marche des affaires.

Le Président du Conseil d'administration a présidé la totalité de ces réunions. Sur les dix membres, six ont assisté à l'ensemble des réunions.

Les représentants du Comité d'entreprise ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d'administration.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d'administration ayant arrêté les comptes annuels au 31 décembre 2016 et les comptes semestriels au 30 juin 2017.

Évaluation des travaux du Conseil d'administration et de ses comités

Le code Middlenext recommande qu'une fois par an, le Président du Conseil d'administration invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux.

Gaumontn'a pas souhaité mettre en place d'évaluation annuelle des travaux du Conseil. En effet, le Conseil d'administration du 22 novembre 2012, a souhaité espacer les travaux d'évaluation pour permettre aux administrateurs d'avoir davantage de recul et améliorer ainsi l'effi cacité de cette évaluation et ses résultats, et a décidé de passer à une évaluation formalisée triennale. Les éventuels dysfonctionnements du Conseil d'administration peuvent être abordés par les administrateurs lors de chaque Conseil.

La dernière évaluation formalisée des travaux du Conseil et de ses comités a été effectuée en 2015. Les administrateurs ont évalué qu'ils recevaient une information suffi sante pour l'accomplissement de leur mission. La prochaine évaluation aura lieu en 2018.

Préparation de la succession des dirigeants

La succession des dirigeants est suivie par le Comité des nominations et des rémunérations.

Lors du Conseil d'administration du 9 novembre 2017, le Comité des nominations et des rémunérations a informé le Conseil d'administration de la poursuite de ses réfl exions sur la succession des dirigeants, notamment en cas de vacance conjointe du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

À l'Assemblée générale de la société Gaumont,

En notre qualité de Commissaires aux com ptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les info rmations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctr ine professionnelle de la Compagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

En application de l'article L. 225- 40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

1. Avec la société Pathé

PERSONNE CONCERNÉE

M. Michel Seydoux, Administrateur de votre société et membre du Comité de direction de Pathé.

A. NATURE ET OBJET

En réponse à une offre faite par la société Pathé, une promesse unilatérale d'achat entre Pathé (promettant) et votre société (bénéfi ciaire), portant sur les actions des Cinémas Gaumont Pathé détenues par votre société, a été signée le 1er mars 2017.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 28 février 2017.

MODALITÉS

Les principales caractéristiques de cette convention sont les suivantes :

la promesse d'achat porte sur un montant de € 380 000 000 ;
en cas de réalisation de la promesse, le paiement serait échelonné jusqu'en 2020.

MOTIFS JUSTIFIANT DE L'INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ

Considérant que l'offre faite par la société Pathé est de qualité, votre C onseil a motivé cette convention par la volonté de se déployer dans la production cinématographique, de se renforcer dans la télévision à l'international et de consolider son bilan.

B. NATURE ET OBJET

Un contrat de cession et d'acquisition d'actions entre votre société (cédante) et la société Pathé (cessionnaire) portant sur les 3 256 588 actions de la société LesCinémas Gaumont Pathé détenues par votre société, au prix d'acquisition de M€ 380, a été signé le 16 mai 2017 avec une date de réalisation au 18 mai 2017.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 16 mai 2017.

MODALITÉS

Les principales caractéristiques de cette convention de cession de participation sont les suivantes :

le prix de cession s'élève à € 380 000 000 ;
le premier règlement a été réalisé le 18 mai 2017 à hauteur de k € 190 000. Le solde du prix est à régler par tiers par paiements en 2018, 2019 et 2020. Un versement anticipé effectué par la société Pathé en juillet 2017 de k € 63 333 porte la créance de votre société envers la société Pathé à k € 126 667 au 31 décembre 2017 ;
les sommes en attente de paiement donnent lieu à une rémunération.

MOTIFS JUSTIFIANT DE L'INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ

Votre C onseil a motivé cette convention par la volonté de se déployer dans la production cinématographique, de se renforcer dans la télévision à l'international et de consolider son bilan.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 6

2. Avec la société Les Cinémas Gaumont Pathé

PERSONNES CONCERNÉES

M. Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration de votre société, et Mme Sidonie Dumas, Administratrice et Directrice générale de votre société, et membres du Comité de direction de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

NATURE ET OBJET

Un avenant au contrat de licence de marque du 20 octobre 2011 entre votre société (concédant) et Les Cinémas Gaumont Pathé (licencié) portant sur la prorogation du terme du contrat de licence du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023 a été signé le 18 mai 2017.

MODALITÉS

La redevance annuelle de marque s'élève en 2017 à k € 3 623.

MOTIFS JUSTIFIANT DE L'INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ

Votre Conseil a motivé cette convention, qui est corrélativement liée à la cession par votre société à la société Pathé de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé, par l'intérêt qu'elle présente pour votre sociétéde générer des revenus additionnels récurrents jusqu'en 2023.

3. Avec la Banque Neufl ize OBC

PERSONNE CONCERNÉE

Mme Sidonie Dumas, Administratrice et Directrice générale de votre société et membre du Conseil de surveillance de la Banque Neufl ize OBC.

RAPPEL

Une convention de crédit a été conclue le 5 novembre 2014 entre votre société (l'emprunteur), BNP Paribas (l'arrangeur et l'agent) et la Banque Palatine, la Banque Neufl ize OBC, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et Ile-de-France (les banques), portant sur un crédit d'un montant de € 80 000 000 en principal, sur une durée de cinq ans, pour fi nancer les besoins généraux de votre société.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 3 novembre 2014.

Cette convention a fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 26 juillet 2016 et autorisé par le Conseil d'administration du 26 juillet 2016 portant sur l'augmentation de la ligne de crédit renouvelable de € 80 000 000 à € 125 000 000, l'extension de la maturité de la ligne de crédit de cinq à sept ans et la modifi cation de l'objet de crédit par le rajout du fi nancement et/ou refi nancement des investissements mobiliers et immobiliers relatifs au projet de restructuration du Cinéma Gaumont Ambassade et du fi nancement des activités cinéma et télévision aux États-Unis.

Un nouvel avenant n° 2 a été conclu en 2017.

NATURE ET OBJET

L'avenant n° 2 à la Convention de crédit en date du 5 novembre 2014 entre votre société (l'emprunteur), BNP Paribas (l'agent, l'arrangeur mandaté et la banque) et la Banque Palatine, la Banque Neufl ize OBC, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (banques) porte sur la renonciation aux droits de remboursement par anticipation du crédit compte tenu de la cession de la participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé, la réduction du plafond du crédit de M€ 125 à M€ 80, l'aménagement temporaire du niveau du ratio R1 (2,25 au 30 juin 2017, au 31 décembre 2017 et au 30 juin 2018, puis retour à 2,75 ensuite) et la révision à la baisse de la marge et de la commission de non-utilisation, signé le 12 mai 2017.

La signature de cet avenant a été autorisée par le Conseil d'administration du 4 avril 2017.

MODALITÉS

Les principales caractéristiques de cette convention de crédit sont les suivantes :

la rémunération est variable, assise sur l'Euribor majoré d'une marge ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Au 31 décembre 2017, la ligne de crédit n'est pas utilisée.

MOTIFS JUSTIFIANT DE L'INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ

Votre C onseil a motivé cette convention dans la perspective de la modifi cation des besoins de fi nancement qui résulte de la réalisation des opérations de cession de la participation de 34 % dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé et de l'offre publique de rachat d'actions Gaumont.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvé par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Paris-La Défense, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Hugues de Noray Christine Vitrac

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 7 ANNUELLE DU 3 MAI 2018

Politique de rémunération des mandataires sociaux	190
Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options	194
Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution	195
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	198

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions	199
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise	200
Projets de résolution	201

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Selon les recommandations du code Middlenext n° R10, R13, R15, R16, R17 et R18

La politique de rémunération et des avantages de toute nature est conforme aux recommandations du code Middlenext et les principes de détermination des rémunérations répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de comparaison, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence qui y sont mentionnés.

Principes et règles de détermination des rémunérations accordées aux dirigeants mandataires sociaux

Les dirigeants mandataires sociaux de Gaumont, au sens de l'article L. 225-185 du Code de commerce, sont le Président du Conseil d'administration et la Directrice générale.

Le Conseil d'administration du 9 novembre 2017, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a arrêté les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale en raison de leurs mandats pour l'exercice 2018, présentés dans le tableau ci-dessous.

FONCTION	RÉMUNÉRATION	PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION
Président du Conseil	Rémunération fi xe	Elle correspond à l'intérêt général de la Société et résulte de l'expérience dans la fonction et le secteur d'activité.
d'administration	Rémunération variable	La rémunération variable dépend du résultat de la Société. Elle est versée sous la forme d'un intéressement égal à 3 % du résultat consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels.
Directrice générale	Rémunération fi xe	Elle correspond à l'intérêt général de la Société et résulte de la prise en compte des éléments suivants : • le niveau et la diffi culté des responsabilités ; • l'expérience dans la fonction et le secteur d'activité ; • la capacité de direction et de développement de la Société.
	Rémunération variable	La rémunération variable dépend du résultat de la Société. Elle est versée sous la forme d'un intéressement égal à 3 % du résultat consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels.
	Attribution de stock-options	Les conditions d'exercice et d'attribution défi nitive des options n'intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d'attribution initiale et cela pour l'ensemble des bénéfi ciaires qu'ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés.

L es principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Gaumont visés ci-dessus sont soumis au vote de l'Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2018 sous les résolutions suivantes :

Cinquième résolution

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d'administration.

Sixième résolution

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE : APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES ^À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels dus au titre de l'année 2018 sera conditionné à l'approbation des éléments de rémunération de la personne concernée par l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.

Rémunérations des mandataires sociaux

Rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale

Les montants des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale au titre de l'année 2017sur la base des principes et critères approuvés par l'Assemblée générale du 16 mai 2017 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

(en euros)	FONCTION	RÉMUNÉRATION (1)	MONTANTS VERSÉS EN 2017
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	Rémunération fi xe	450 000
		Rémunération variable (2)	412 684
		Jetons de présence	51 765
	TOTAL		914 449
	Sidonie Dumas	Directrice générale	Rémunération fi xe	450 000
		Prime exceptionnelle	-
		Rémunération variable (2)	412 684
		Attribution de stock-options	-
	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	41 765
	TOTAL		904 449

(1) Avant prélèvements sociaux et fi scaux.

(2) La base de calcul de la rémunération variable est constituée du résultat net consolidé part Groupe, après impôt, hors éléments exceptionnels.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale au titre de l'exercice 2017 est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2018 sous les résolutions suivantes :

Septième résolution

APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 SELON LES PRINCIPES ET CRITÈRES APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2017

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité, versés ou attribués au Président du Conseil d'administration en raison de son mandat.

Huitième résolution

APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS ^À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 SELON LES PRINCIPES ET CRITÈRES APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2017

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité, versés ou attribués à la Directrice générale en raison de son mandat.

Cumul contrat de travail et mandat social

Le non-cumul d'un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s'applique dans la Société depuis 2008.

Indemnités de départ – Régime de retraite supplémentaire

Au 31 décembre 2017, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun régime de retraite supplémentaire ni d'aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune indemnité d'arrivée ou de départ.

	FONCTION	DÉBUT DE MANDAT FIN DE MANDAT	CONTRAT DE TRAVAIL	RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE	INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS	INDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Nicolas Seydoux	Président du Conseil	06.05.10
	d'administration	AG 2020	non	non	non	non
Sidonie Dumas	Directrice générale	06.05.10
		indéterminé	non	non	non	non

Options de souscription ou d'achat d'actions

Madame Sidonie Dumas bénéfi cie d'options donnant droit à la souscription d'actions, au titre des plans d'options de souscription d'actions institués par la Société de février 1996 à février 2005.

Les conditions d'attribution d'options de souscription d'actions des plans mis en place par le Conseil sont conformes à la recommandation n° 18 du code Middlenext qui prévoit de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution d'options et de ne pas attribuer d'options aux dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.

Les conditions d'exercice et d'attribution défi nitive des options n'intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d'attribution initiale et cela pour l'ensemble des bénéfi ciaires qu'ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés. L'exercice et l'attribution pour les dirigeants s'effectuant selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution défi nitive de ces options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir.

Au cours de l'exercice 2017, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par Gaumont SA ou ses fi liales.

Au cours de l'exercice 2017, Madame Sidonie Dumas a levé 20 523 options de souscription, et a apporté les actions correspondantes à l'OPRA de Gaumont.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 7

Actions gratuites et actions de performance

La Société ne procède à aucune attribution d'actions gratuites ou d'actions de performance au bénéfi ce de ses mandataires sociaux.

Jetons de présence

Le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fi xé par l'Assemblée générale du 25 avril 2013 à € 460 000 pour l'exercice 2013 et les années suivantes et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée.

Les modalités d'allocation des jetons de présence sont arrêtées par le Conseil d'administration.

Dans sa séance du 16 mai 2017, le Conseil d'administration a décidé de verser aux censeurs des jetons de présence selon les mêmes modalités de répartition appliquées aux administrateurs.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

(en euros)	FONCTION	MONTANTS VERSÉS EN 2017
Thierry Dassault	Censeur	35 882
Sidonie Dumas	Administratrice, Vice-Présidente	41 765
Antoine Gallimard	Administrateur	51 765
Félicité Herzog	Administratrice	35 882
Michel Seydoux	Administrateur	51 765
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	51 765
Pénélope Seydoux	Administratrice	48 824
Bertrand Siguier	Censeur	51 765
Marc Tessier	Administrateur	51 765
Jean Todt	Administrateur	38 824

Les jetons de présence sont alloués par le Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale d'approbation des comptes, provisionnés sur l'exercice et versés l'année suivante.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES PLANS D'OPTIONS

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES PLANS D'OPTIONS

L'Assemblée générale du 5 mai 2015, par le vote de la septième résolution, a donné au Conseil d'administration l'autorisation de consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société Gaumont ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options d'achat et de souscription d'actions. Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente-huit mois, soit jusqu'au 4 juillet 2018.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 et suivants dudit code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions pour l'exercice 2017.

Nous vous indiquons également ci-après :

le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription ou d'achat consenties par Gaumont et par les sociétés qui lui sont liées, durant l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux de Gaumont ;
le nombre et le prix des options de souscription consenties par les sociétés contrôlées par Gaumont, durant l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux de Gaumont ;
le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription ou d'achat consenties par Gaumont et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés, durant l'exercice écoulé, à chacun des dix salariés non-mandataires sociaux de Gaumont dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
le nombre et le prix des actions qui durant l'exercice écoulé ont été souscrites ou achetées par les personnes susvisées en levant une ou plusieurs options consenties par les sociétés visées ci-dessus.

Octroi d'options

Informations générales

Aucune option donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de Gaumont ou de sociétés qui lui sont liées n'a été consentie durant l'exercice 2017.

Options consenties aux mandataires sociaux et aux dix salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

Néant.

Exercice des options de souscription émises

Informations générales

Au cours de l'exercice 2017, les exercices d'options ont été les suivants :

PLAN	DATE D'ATTRIBUTION	PRIX D'EXERCICE DES OPTIONS	NOMBRE D'OPTIONS EXERCÉES
Plan V	15.02.96	€ 44.14	3 313
Plan VI	12.03.98	€ 56.17	7 999
Plan VII	09.04.02	€ 42.11	13 488
Plan VIII	28.02.05	€ 56.26	98 766
TOTAL			123 566

Exercice d'options par les mandataires sociaux et les dix salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

	NOMBRE	PRIX MOYEN			PLAN CONCERNÉ
	D'OPTIONS TOTAL	PONDÉRÉ (en euros)	PLAN V	PLAN VI	PLAN VII	PLAN VIII
Options levées au cours de l'exercice par Sidonie Dumas	20 523	53,21	1 142	2 284	3 425	13 672
Options levées au cours de l'exercice par les dix salariés non-mandataires sociaux les mieux allotis	56 177	53,00	3 313	7 999	10 063	34 802

Il sera proposé aux actionnaires lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2018 de renouveler cette autorisation pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulera et remplacera celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Le Conseil d'administration

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Partie ordinaire

Approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l'exercice 2017 et distribution du dividende

Résolutions 1, 2 et 3

Ces résolutions ont pour objet d'approuver, au vu des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes :

les comptes annuels, avec un compte de résultat qui fait ressortir au 31 décembre 2017 un bénéfi ce net de € 295 823 030,45 contre un bénéfi ce net de € 7 258 178,59 au 31 décembre 2016 ;
les comptes consolidés au 31 décembre 2017 qui font ressortir un bénéfi ce net consolidé de k€ 123 044 (part du Groupe) contre un bénéfi ce net consolidé de k€ 18 944 (part du Groupe) au 31 décembre 2016 ;
l'affectation du bénéfi ce net de € 295 823 030,45 proposée par le Conseil d'administration, comme suit :
– Distribution d'un dividende de € 1,00 par action
– Solde au compte « Autres réserves »

Le détail des comptes annuels et consolidés fi gure dans le Document de référence de la Société.

Le Conseil d'administration propose également à l'Assemblée de fi xer le dividende revenant à chacune des actions à € 1,00. La date et les modalités de paiement des dividendes seraient fi xées par le Conseil d'administration.

Le montant du dividende est éligible à l'abattement résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Résolution 4

Il est proposé à l'Assemblée générale de prendre acte du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce et dont la lecture sera faite à l'Assemblée.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux : principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale

Résolutions 5 et 6

Il est proposé à l'Assemblée générale d'approuver les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2018 au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale.

Ces principes et critères, arrêtés par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, sont présentés dans le rapport prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce. En application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.

Éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale au titre de l'exercice 2017 selon les principes et critères approuvés par l'Assemblée générale du 16 mai 2017

Résolutions 7 et 8

L'Assemblée générale du 16 mai 2017, par le vote des cinquième et sixième résolutions, a approuvé les principes et critères de détermination des éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale au titre de l'exercice 2017.

En application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, il est proposé à l'Assemblée générale d'approuver les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2017 au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale, tels que présentés dans le rapport prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Le versement des éléments variables et exceptionnels dus au titre de l'exercice 2017 est conditionné par l'approbation de ces résolutions.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

Résolution 9

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 16 mai 2017 arrive à échéance en novembre 2018. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation par le Conseil d'administration au cours de l'année 2017. Au 31 décembre 2017, la Société détenait 4 685 actions propres.

Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 16 mai 2017.

Cette autorisation permettrait à la Société de racheter ses propres actions dans les limites fi xées par les actionnaires et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.

La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :

l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction de capital ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés fi nanciers.

Les modalités du rachat seraient les suivantes :

titres concernés : actions ;
pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital social ;
montant global maximum du programme : € 23 397 900 ;
prix d'achat unitaire maximum : € 75.

Partie extraordinaire

Autorisation à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions détenues par la Société dans le cadre du rac hat d'actions

Résolution 10

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 16 mai 2017 arrive à échéance en novembre 2018 et n'a pas été utilisée.

Il est demandé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale.

Cette autorisation permettrait au Conseil d'administration d'annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la Société, et par conséquent de réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, soit 10 % du capital social de la Société par périodes de vingt-quatre mois.

Autorisation donnée au Conseil d'administration pour une durée de 38 mois à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe dans la limite légale

Résolution 11

Cette résolution permet au Conseil d'administration de consentir, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, au bénéfi ce des membres du personnel et des mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions préalablement rachetées par la Société.

Conformément à l'article L. 225-180 du Code de commerce, ces options pourront être également consenties au bénéfi ce des salariés et mandataires sociaux des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société.

Le prix d'émission ou d'achat des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d'administration au cours de laquelle seront consenties les options, étant précisé en outre que, s'agissant des options d'achat, le prix d'achat de l'action, au jour où l'option est consentie, ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat par la Société des actions détenues par elle au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2015 arrive à échéance en juillet 2018. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation par le Conseil d'administration au cours de l'année 2017 par la constatation des actions nouvelles souscrites dans le cadre de l'exercice d'options de souscription consenties au profi t du personnel de la Société ayant entraîné une augmentation du capital social.

Il est demandé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet de décider d'augmenter le capital d'un montant maximal de € 15 000 000 par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes

Résolution 12

Cette résolution permet au Conseil d'administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes.

Le montant d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées au titre de la présente délégation ne pourrait excéder le montant de € 15 000 000.

Il est proposé à l'Assemblée générale de consentir cette délégation au Conseil d'administration pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profi t des adhérents du plan d'épargne d'entreprise du Groupe pour un plafond maximum de 200 000 actions, à un prix fi xé selon les dispositions du Code du travail

Résolution 13

Cette résolution permet au Conseil d'administration de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, au profi t des salariés du Groupe adhérents au plan d'épargne d'entreprise et à l'attribution gratuite d'actions de la Société à ces salariés dans les limites prévues par la loi.

Le nombre d'actions susceptibles de résulter de l'ensemble des actions émises en vertu de cette délégation ne devrait pas excéder 200 000 actions.

Le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation de compétence serait déterminé dans les conditions prévues par l'article L. 3332-21 du Code du travail.

Il est proposé à l'Assemblée générale de consentir cette délégation au Conseil d'administration pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale.

Fixation de plafonds généraux des délégations de compétence au Conseil d'administration

Résolution 14

Cette résolution a pour objet de fi xer les plafonds des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des délégations de compétence attribuées au Conseil d'administration.

Le plafond général des délégations de compétence en cas d'augmentation de capital est fi xé à un montant nominal maximum de € 15 000 000 :

pour les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
pour les augmentations par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes.

Partie ordinaire

Pouvoirs pour formalités

Résolution 15

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée générale.

Nous vous remercions de bien vouloir approuver ces résolutions, comme nous vous remercions de votre confi ance et de votre collaboration.

Le Conseil d'administration

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL

Assemblée générale mixte du 3 mai 2018 – 10e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris et Paris-La Défense, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres

Hugues de Noray Christine Vitrac

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Assemblée générale mixte du 3 mai 2018 – 11e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfi ce des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, désignés par le Conseil d'administration, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifi er que les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le Rapport du Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Paris et Paris-La Défense, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Hugues de Noray Christine Vitrac

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

Assemblée générale mixte du 3 mai 2018 – 13e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'unplan d'épargne d'entreprise du Groupe, pour un nombre maximal de 200 000 actions, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal global des augmentations decapital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder € 15 000 000. Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder € 15 000 000.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225 129- 6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et/ou de valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivant sdu Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du Rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le Rapport du Conseil d'administration.

Les conditions défi nitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fi xées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Paris et Paris-La Défense, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres

Hugues de Noray Christine Vitrac

PROJETS DE RÉSOLUTION

A – À titre ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice 2017

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice 2017 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir un bénéfi ce net de € 295 823 030,45, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance desr apports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi quedes comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2017 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir un bénéfi ce net consolidé de k€ 123 044 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice 2017 et fi xation du dividende

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter le bénéfi ce net de l'exercice 2017 s'élevant à € 295 823 030,45, comme suit :

distribution d'un dividende de € 1,00 par action ;
solde au compte « Autres réserves ».

L'Assemblée générale fi xe en conséquence le dividende revenant à chacune des 3 119 723 actions à € 1,00.

Les dividendes correspondant aux actions qui seraient détenues par la Société à la date de mise en paiement seront affectés au compte « Autres réserves ».

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs pour fi xer la date et les modalités de paiement des dividendes.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques domiciliées fi scalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéfi ciaire. A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fi scalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de fi nances pour 2018 sans application de cet abattement de 40 %.

Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis à un prélèvement représentatif de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Lorsque ce prélèvement global de 30 % aura été retenu, et en l'absence d'option expresse pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, aucune imposition supplémentaire ne devrait être versée, à l'exception, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

EXERCICE	NOMBRE DE TITRES RÉMUNÉRÉS	DIVIDENDE NET PAR ACTION	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT PRÉVU PAR L'ARTICLE 158-3-2 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
2014	4 272 530	€ 1,00	€ 1,00
2015	4 275 958	€ 1,00	€ 1,00
2016	3 119 723	€ 1,00	€ 1,00

Quatrième résolution

Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et mentionnées dans ledit rapport.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 PROJETS DE RÉSOLUTION

Cinquième résolution

Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration

Sixième résolution

Politique de rémunération de la Directrice générale : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Directrice générale

Septième résolution

Approbation des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2017 selon les principes et critères approuvés par l'Assemblée générale du 16 mai 2017

Huitième résolution

Approbation des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à la Directrice générale au titre de l'exercice 2017 selon les principes et critères approuvés par l'Assemblée générale du 16 mai 2017

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité, versés ou attribués à la Directrice générale en raison de son mandat.

Neuvième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum de € 23 397 900

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 à faire acheter par la Société ses propres actions.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :

l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution à caractère extraordinaire fi gurant à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés fi nanciers.

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d'acquisition de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers.

L'Assemblée générale fi xe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afi n que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social.

L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser € 23 397 900 et que le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 75 par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d'actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
de fi xer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions autodétenues par la Société. Il informera les actionnaires réunis en a ssemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la septième résolution de l'Assemblée générale du 16 mai 2017.

B – À titre extraordinaire

Dixième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions détenues par la Société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce à réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifi cations consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la dix-neuvième résolution de l'Assemblée générale du 16 mai 2017.

Onzième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration pour une durée de 38 mois à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe dans la limite légale

• autorise le Conseil d'administration à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfi ce des personnes qu'il désignera parmi les salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société, à émettre à titre d'augmentation de capital, ou à l'achat d'actions ordinaires existantes de la Société détenues par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires ;

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 PROJETS DE RÉSOLUTION

décide que, sans préjudice de l'incidence de l'ajustement visé ci-après, le montant total des actions auxquelles seront susceptibles de donner droit les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser la limite légale visée aux articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce, cette limite étant appréciée au jour où les options seront attribuées ;
décide, sous réserve pour ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux de l'application des dispositions de l'article L. 225-185 du Code de commerce, que les options devront être levées dans un délai maximum de dix années à compter du jour où elles seront consenties ;
décide que le prix d'émission ou d'achat des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d'administration au cours de laquelle seront consenties les options, étant précisé en outre que, s'agissant des options d'achat, le prix d'achat de l'action, au jour où l'option est consentie, ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat par la Société des actions détenues par elle au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;
prend acte que la présente autorisation comporte, au profi t des bénéfi ciaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options et décide que le montant des augmentations de capital en résultant s'ajoute aux montants des augmentations de capital encore en vigueur autorisées par les assemblées antérieures.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment :

désigner les bénéfi ciaires des différentes sortes d'options ;
fi xer les prix de souscription des actions nouvelles ou d'achat d'actions anciennes ;
fi xer la ou les périodes d'exercice des options au cours de la durée de validité des options qui ne pourra pas être supérieure à la durée ci-dessus fi xée ;
fi xer, le cas échéant, des conditions, notamment de performance, à l'exercice des options ;
stipuler, éventuellement, une interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites ou acquises par l'exercice des options pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois ans à compter de la levée de l'option, sachant qu'il appartiendra en tout état de cause au Conseil d'administration pour les options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions qui seront attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185, al. 4 du Code de commerce, soit de décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fi xer la quantité des actions issues des levées d'options qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;
prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéfi ciaires des options en cas de réalisation de l'une des opérations énumérées à l'article L. 225-181 du Code de commerce ;
prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations fi nancières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
constater les augmentations du capital social résultant de levées d'option ; modifi er les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités, directement ou par mandataire ;
imputer s'il le juge opportun les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la septième résolution de l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Douzième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet de décider d'augmenter le capital d'un montant maximal de € 15 000 000 par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1) délègue au Conseil d'administration sa compétence, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, à l'effet de décider d'augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfi ces ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;
2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fi xé par décret en Conseil d'État ;
3) décide que le montant d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de € 15 000 000 ou de sa contrevaleur dans toute autre monnaie autorisée ;
4) confère au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs conformément à la loi et aux statuts à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fi n.

Treizième résolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225- 138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afi n également de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce :

1) délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet :

– d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise (PEE) du Groupe,
– et de procéder, le cas échéant, à des attributions d'actions de performance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3) ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l'article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d'administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2) décide que le nombre d'actions susceptibles de résulter de l'ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fi xées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder 200 000 actions. À ce nombre s'ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3) décide :

– que le prix d'émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d'administration ou du Directeur général fi xant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; étant précisé que le Conseil d'administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fi scaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 20 % l'attribution gratuite d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
– et que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fi xées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ;
4) décide de supprimer au profi t des adhérents au plan d'épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5) délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet notamment de :
– décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents du plan d'épargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'actionnariat salarié (SICAVAS),
– déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéfi cier de l'offre de souscription,
– déterminer s'il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
– fi xer les modalités d'adhésion au PEE du Groupe, en établir ou modifi er le règlement,
– fi xer les dates d'ouverture et de clôture de la souscription et le prix d'émission des titres,
– procéder, dans les limites fi xées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l'attribution d'actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fi xer la nature et le montant des réserves, bénéfi ces ou primes à incorporer au capital,
– arrêter le nombre d'actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,
– imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d'autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution

Fixation de plafonds généraux des délégations de compétence au Conseil d'administration

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration, décide de fi xer ainsi qu'il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d'administration résultant des résolutions précédentes :

• le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra être supérieur à € 15 000 000, majoré du montant nominal de l'augmentation de capital à réaliser pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d'options de souscription ou d'achat d'actions. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 7 PROJETS DE RÉSOLUTION

la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l'opération et ce qu'était ce montant avant l'opération ;

le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder € 15 000 000 ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
étant précisé que les augmentations de capital résultant ou susceptibles de résulter des levées d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société s'ajoutent au montant maximum des augmentations de capital sus-indiqué.

C – À titre ordinaire

Quinzième résolution

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8

Renseignements généraux concernant la société Gaumont	208
Actionnariat de Gaumont	210

Informations concernant le capital	214
Informations sur le marché des titres	218

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT LA SOCIÉTÉ GAUMONT

Dénomination (article 2 des statuts)

La Société est dénommée Gaumont.

Siège social (article 4 des statuts)

Le siège social est fi xé au 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Forme juridique et législation applicable (article 1 des statuts)

Société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce et par ses statuts.

Date de constitution, durée de vie (article 5 des statuts)

La Société a été constituée sous la dénomination Société Nouvelle des Etablissements Gaumont le 11 août 1938. L'Acte Constitutif a été déposé le 5 septembre 1938 au greffe du Tribunal de Paris et la Société a été immatriculée le 7 septembre 1938 au Registre du commerce. La dénomination sociale est devenue Gaumont par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975.

La durée de la Société, fi xée initialement à 99 ans à compter du 15 août 1938, a été prorogée jusqu'au 28 avril 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue aux statuts.

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et code APE

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d'identifi cation SIREN 562 018 002.

Son code d'activité économique est le 5911C : Production de fi lms pour le cinéma.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet, en tous pays, l'exercice de toutes activités liées à l'information, la culture, le tourisme et les loisirs, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

la production, la réalisation, la distribution, l'édition, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous fi lms, livres, phonogrammes, ou programmes audiovisuels, français ou étrangers sur tous supports et par tous procédés ;
la fabrication, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous appareils, instruments ou procédés d'enregistrement, transmission, diffusion, reproduction de sons ou d'images ;
la création, l'achat, la vente, l'exploitation de toutes salles de cinéma, et généralement de tous lieux destinés à recevoir du public pour s'informer, se cultiver ou se distraire ;
la création et l'exploitation de tous journaux et magazines ;
et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le développement de la Société.

La Société peut faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association avec tout tiers, et les réaliser sous quelque forme que ce soit.

Exercice social (article 24 des statuts)

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et fi nit le 31 décembre de chaque année.

Consultation des documents sociaux

Les documents relatifs à Gaumont qui, en application de la législation sur les sociétés commerciales, sont mis à la disposition des actionnaires et du public, peuvent être consultés au siège social , 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT LA SOCIÉTÉ GAUMONT 8

Répartition des bénéfi ces (article 26 des statuts)

Les bénéfi ces nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges , y compris tous amortissements et provisions.

Sur ces bénéfi ces nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde, augmenté des reports bénéfi ciaires, constitue le bénéfi ce distribuable que l'Assemblée générale décide, en tout ou partie, d'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, de reporter à nouveau ou de distribuer.

Modalités de paiement des dividendes (article 27 des statuts)

L'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

L'offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires.

Assemblées générales (articles 18 à 23 des statuts)

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent conformément au Code de commerce et aux statuts.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est institué une date limite d'inscription en compte des titres, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, fi xée au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires connus à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, peuvent assister et voter à l'Assemblée ou valider leur vote à distance. Tout transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, n'est pas pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le Bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifi ée exacte par le Bureau de l'Assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé tenu au siège social, ou sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifi és par toute personne autorisée en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droits de vote double (article 19 des statuts)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert. Il n'existe pas d'autres cas dérogatoires prévus dans les statuts.

La fusion est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci l'ont institué.

Identifi cation des détenteurs de titres (article 8 des statuts)

Gaumont est en droit de demander, à tout moment, à ses frais, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Franchissement de seuils

Les dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce qui imposent à toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de déclarer tout franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 33.33, 50, 66.66, 90 et 95 % du capital ou des droits de vote d'une société s'appliquent à Gaumont.

Toute personne physique ou morale qui acquiert plus de 10 %, 15 %, 20 % ou plus de 25 % des actions ou des droits de vote doit déclarer à Gaumont et à l'Autorité des marchés fi nanciers les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir.

Conformément à l'article L. 233-14 du Code de commerce, l'actionnaire qui n'aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il est tenu est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n'a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notifi cation.

ACTIONNARIAT DE GAUMONT

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d'autocontrôle

Évolution de l'actionnariat au cours des trois derniers exercices

	31.12.17			31.12.16			31.12.15
	RÉPARTITION DU CAPITAL		RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE		RÉPARTITION DU CAPITAL		RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE		RÉPARTITION DU CAPITAL		RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
ACTIONNAIRES	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Ciné Par (1)	2 798 628	89,71	5 528 030	94,24	2 764 628	64,59	5 288 800	70,84	2 764 628	64,66	5 288 800	70,90
First Eagle Investment Management LLC (USA) (2)	-	-	-	-	508 037	11,87	508 037	6,81	511 415	11,96	511 415	6,86
Bolloré (2)	-	-	-	-	408 852	9,55	817 704	10,95	408 852	9,56	817 704	10,96
Groupe Industriel Marcel Dassault (2)	-	-	-	-	232 670	5,44	465 340	6,23	232 670	5,44	465 340	6,24
Public	316 410	10,14	338 101	5,76	360 878	8,43	385 469	5,16	352 376	8,24	376 629	5,05
Actions détenues par Gaumont SA	4 685	0,15	-	-	5 204	0,12	-	-	6 017	0,14	-	-
Total	3 119 723	100,00	5 866 131	100,00	4 280 269	100,00	7 465 350	100,00	4 275 958	100,00	7 459 888	100,00

(1) Depuis le 2 octobre 2017, Sidonie Dumas a acquis le contrôle de Ciné Par, jusqu'alors détenu par Nicolas Seydoux. (2) Actions apportées à l'OPRA de Gaumont approuvée par l'AG du 16 mai 2017.

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Gaumont n'est pas en mesure, à ce jour, d'estimer le nombre exact de ses actionnaires. Au 31 décembre 2017, le nombre d'actionnaires nominatifs s'élevait à 76.

Au 31 décembre 2017, Gaumont détenait, dans le cadre de son contrat de liquidité, 4 685 actions propres au nominal de € 8, représentant un investissement de € 248 019. Ces actions représentent 0,15 % du capital et n'ont ni droit de vote ni droit au versement de dividende.

Aucune société contrôlée ne détient de titres Gaumont.

Principaux événements survenus au cours des trois derniers exercices ayant eu un impact sur l'actionnariat

Le 31 janvier 2014, la société Ciné Par a bénéfi cié du droit de vote double attaché aux 140 752 actions Gaumont inscrites au nominatif depuis janvier 2011, à la suite de la transmission universelle du patrimoine de la société Socipar à Ciné Par réalisée en septembre 2010.

Le 25 avril 2014, la société First Eagle Investment Management a bénéfi cié du droit de vote double attaché aux 478 050 actions Gaumont inscrites au nominatif, en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » modifi ant l'article L. 225-123 du Code de commerce.

Le 15 décembre 2015, la société First Eagle Investment Management a converti au porteur les 478 050 actions Gaumont qu'elle détenait au nominatif, entraînant ainsi la perte du droit de vote double attaché auxdites actions et la baisse du nombre total des droits de vote de Gaumont.

Dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions (OPRA) initiée par Gaumont portant sur 1 657 313 de ses propres actions, approuvée par l'Assemblée générale du 16 mai 2017, qui s' est déroulée du 26 mai au 26 juin 2017 :

la société Bolloré a apporté les 408 852 actions qu'elle détenait au nominatif ;
le fonds géré par First Eagle Investment Management a apporté les 503 091 actions qu'il détenait au nominatif et au porteur ;
le Groupe Industriel Marcel Dassault a apporté les 232 670 actions qu'il détenait au nominatif.

À la date de leur apport respectif à l'OPRA, ces trois principaux actionnaires minoritaires ne détiennent plus aucune action ni droits de vote de Gaumont.

Le 2 octobre 2017, Monsieur Nicolas Seydoux a réalisé une donation-partage avec réserve d'usufruit de la nue-propriété de1 886 494 actions de la société Ciné Par, dont 1 386 494 actions Ciné Par au profi t de Madame Sidonie Dumas et 500 000 actions Ciné Par au profi t de Madame Pénélope Seydoux. À l'issue de cette donation d'actions, Madame Sidonie Dumas détient, directement et indirectement, 88,66 % du capital et 93,69 % des droits de vote de Gaumont, par l'intermédiaire de la société Ciné Par dont elle a acquis le contrôle à compter de cette date.

Franchissement de seuils

Par courriers en date du 2 mai 2014, la société First Eagle Investment Management a déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement à la hausse du seuil légal de 10 % des droits de vote de Gaumont, résultant de l'attribution du droit de vote double à ses 478 050 actions Gaumont nominatives en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » modifi ant l'article L. 225-123 du Code de commerce. Par les mêmes courriers, la société First Eagle Investment Management a également adressé sa déclaration d'intention.

La société First Eagle Investment Management a déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement passif à la baisse, le 15 décembre 2015, du seuil légal de 10 % des droits de vote de Gaumont, à la suite de la perte du droit de vote double attaché à ses 478 050 actions Gaumont nominatives résultant de la conversion au porteur desdites actions.

Par courriers en date du 13 janvier 2016, la société Ciné Par a déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement passif à la hausse du seuil légal des 2/3 des droits de vote de Gaumont consécutivement à la baisse du nombre total des droits de vote de Gaumont tel que déclaré par la Société le 12 janvier 2016.

Ces informations ont été portées à la connaissance du public par l'AMF par avis en date des 5 mai 2014, 21 décembre 2015 et 13 janvier 2016.

Les 10 et 11 juillet 2017, la société Bolloré, le fonds First Eagle Investment Management et le Groupe Industriel Marcel Dassault ont déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement à la baisse des seuils de 5 % et 10 % du capital et des droits de vote de Gaumont, à la suite deleur apport à l'offre publique de rachat d'actions initiée par Gaumont.

Le 28 juillet 2017, la société Ciné Par a déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement à la hausse, de concert avec Monsieur Nicolas Seydoux, des seuils des deux tiers du capital et de 90 % des droits de vote de Gaumont, à la suite de la réduction de capital de Gaumont constatée le 25 juillet 2017 dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions initiée par Gaumont.

Le 2 octobre 2017, Monsieur Nicolas Seydoux a déclaré à l'AMF et à la Société avoir directement et indirectement franchi à la baisse, de concert avec Madame Sidonie Dumas et la société Ciné Par, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, un tiers, 50 % et deux tiers en capital et en droits de vote de Gaumont et 90 % en droits de vote de Gaumont, à la suite de la donation-partage avec réserve d'usufruit de la nue-propriété qu'il a consentie de 500 000 actions Ciné Par à Madame Pénélope Seydoux et de 1 386 494 actions Ciné Par à Madame Sidonie Dumas.

Les 2 et 4 octobre 2017, Madame Sidonie Dumas a déclaré à l'AMF et à la Société, avoir franchi en hausse, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Ciné Par, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, un tiers, 50 % et deux tiers du capital et des droits de vote de Gaumont et 90 % des droits de vote de Gaumont, à la suite de la donation-partage avec réserve d'usufruit que lui a consentie Monsieur Nicolas Seydoux. Concomitamment, Madame Sidonie Dumas a déclaré ses intentions pour les six mois à venir à l'AMF et à la Société.

Ce franchissement en hausse, par Madame Sidonie Dumas, des seuils de 30 % du capital et des droits de vote de Gaumont a fait l'objet d'une dérogation accordée par décision de l'AMF du 19 septembre 2017 à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de Gaumont.

Opérations effectuées par Gaumont sur ses propres actions

Du 26 mai au 26 juin 2017, Gaumont a émis une offre publique de rachat d'actions au prix unitaire de € 75. 1 284 112 actions ont été apportées à cette offre par les actionnaires. Le 6 juillet 2017, Gaumont a procédé au règlement du prix de rachat, soit k€ 96 308. Le 25 juillet 2017, les titres acquis par Gaumont dans le cadre de cette offre ont été annulés par le Conseil d'administration.

Dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la Charte déontologique établie par l'AMAFI, signé le 1er juillet 2010, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, et en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre Gaumont sur le marché, un compte de contrepartie est ouvert dans les livres de la société de bourse Exane BNP Paribas.

Le montant des apports initiaux s'élève à k€ 300, augmentés de k€ 100 en novembre 2010.

Compte tenu des opérations effectuées par Gaumont sur ses propres actions dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions, le contrat de liquidité a fait l'objet d'une suspension de fi n février à fi n juin 2017.

À la date du 31 décembre 2017, le montant total des moyens affectés à ce contrat était de 4 685 actions propres et k€ 199 en espèces.

La gestion du contrat de liquidité est assurée par la société Exane BNP Paribas qui appréciera seule les opportunités d'intervention sur le marché aux seules fi ns de :

faciliter la cotation du titre ;
contribuer à améliorer la diffusion du capital de la Société ;
contribuer à améliorer la liquidité du marché du titre.

Gaumont a réalisé, au travers de son contrat de liquidité, les opérations suivantes sur ses propres actions :

	2017	2016
Nombre de titres acquis	1 042	11 153
Cours moyen d'acquisition	€ 56,29	€ 50,93
Nombre de titres cédés	1 561	11 966
Cours moyen de cession	€ 46,15	€ 51,26
Frais de négociation	-	-
Nombre de titres détenus au 31 décembre	4 685	5 204
Valeur des titres détenus au 31 décembre	€ 248 019	€ 261 411
Quote-part du capital détenue au 31 décembre	0,15 %	0,12 %
Nominal des actions	€ 8	€ 8

Participation des salariés et des dirigeants au capital

Politique en matière de dividendes

La politique de distribution des dividendes à venir est fondée sur différents critères notamment les besoins d'investissement de la Société, sa situation fi nancière et la pratique de marché.

Tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par l'article 2224 du Code civil. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont versés au Trésor, en application de l'article L. 1126-1 du Code de propriété des personnes publiques. Au titre des cinq derniers exercices, Gaumont a distribué les dividendes suivants :

		DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DE L'EXERCICE FISCAL (en euros)
ANNÉES	NOMBRE DE TITRES RÉMUNÉRÉS (1)	NET	AVOIR FISCAL	TOTAL
2012	4 265 835	1,00	-	1,00
2013	4 266 045	1,00	-	1,00
2014	4 267 078	1,00	-	1,00
2015	4 268 621	1,00	-	1,00
2016	3 114 575	1,00	-	1,00

(1) Hors titres autodétenus à la date de mise en paiement.

Dirigeants actionnaires

À la connaissance de Gaumont, les administrateurs détenaient directement ensemble 3 834 actions représentant 0,12 % du capital et 0,13 % des droits de vote au 31 décembre 2017.

Opérations des dirigeants sur les titres

Les dirigeants de Gaumont n' ont effectué directement aucune opération sur les titres de la société en 2017 .

Actionnariat salarié

À la connaissance de Gaumont, deux de ses salariés détenaient ensemble 28 actions au 31 décembre 2017.

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun plan d'épargne ou fonds de gestion collective au bénéfi ce des salariés ou anciens salariés qui serait investi en titres de la Société.

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Actionnariat de référence

L'actionnaire de référence de Gaumont est la société Ciné Par, contrôlée par Madame Sidonie Dumas depuis le 2 octobre 2017, qui détient 89,71 % du capital et 94,24 % des droits de vote au 31 décembre 2017.

La présence de membres indépendants au Conseil d'administration de Gaumont(six sur dix membres que compte le Conseil) et le fait que certaines décisions soient soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration visent à garantir que le contrôle de Gaumontn'est pas exercé de manière abusive. En particulier, il est rappelé que sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration certaines opérations de la Direction générale dont le détail est donné dans le chapitre sur le gouvernement d'entreprise .

Pacte/convention d'actionnaires

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun accord entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) susceptibles d'entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Engagement de conservation

Le 2 octobre 2017, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Madame Sidonie Dumas et la société Ciné Par ont renouvelé l'engagement collectif de conservation pris le 4 février 2004, puis renouvelé les 17 mars 2008 et 2 avril 2014, portant sur 2 764 632 actions Gaumont qui leur appartiennent .

Au 31 décembre 2017, les caractéristiques de l'engagement de conservation sont les suivantes :

	ENGAGEMENT COLLECTIF D
Régime légal	article 787-B du Code général des impôts sur les transmissions à titre gratuit
Date de signature	2 octobre 2017
Durée de l'engagement collectif	2 ans à la date de signature
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte	88,62 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte	93,66 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants	Nicolas Seydoux Sidonie Dumas
Noms des signataires ayant des liens avec les dirigeants	Pénélope Seydoux Ciné Par SAS
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société	Ciné Par SAS

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucune autre disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

Nantissement des actions

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun nantissement portant sur ses titres au 31 décembre 2017.

Modifi cations du capital et des droits affectés aux actions

Le capital social et les droits attachés à chaque action ne sont susceptibles de modifi cation que sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. Les statuts de Gaumont ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.

Accords conclus par Gaumontcomprenant une clause particulière en cas de changement de contrôle

À la connaissance de Gaumont, les accords signifi catifs qui sont modifi és ou qui prennent fi n en cas de changement de contrôle , sont les suivants :

accord de participation fi nancière pour la restauration et la numérisation de titres du catalogue signé avec la Caisse des dépôts et consignations le 6 juillet 2012 ;
convention de crédit du 5 novembre 2014 d'un montant maximum de k€ 80 000 , à échéance du 15 novembre 2021 ;
emprunt obligataire d'un montant total de k€ 60 000 à échéance du 14 novembre 2021 et du 14 novembre 2024 ;
accord de co-investissement conclu avec la société Entourage Pictures le 19 juillet 2016, portant sur le fi nancement des fi lms en langue française produits et distribués par Gaumont.

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

Évolution du capital de Gaumont SA au cours des trois derniers exercices

				(en euros)
	DESCRIPTION DE L'ÉVÉNEMENT	NOMBRE D'ACTIONS	VALEUR NOMINALE DES ACTIONS	CAPITAL EN RÉSULTANT	PRIME D'ÉMISSION	MONTANTS SUCCESSIFS DU CAPITAL	NOMBRE CUMULÉ D'ACTIONS
oct-15	Levée d'options de souscription d'actions	2 285	8	18 280	80 260	34 198 520	4 274 815
déc-15	Levée d'options de souscription d'actions	1 143	8	9 144	38 988	34 207 664	4 275 958
oct-16	Levée d'options de souscription d'actions	3 429	8	27 432	116 963	34 235 096	4 279 387
nov-16	Levée d'options de souscription d'actions	882	8	7 056	30 085	34 242 152	4 280 269
janv-17	Levée d'options de souscription d'actions	602	8	4 816	20 534	34 246 968	4 280 871
mars-17	Levée d'options de souscription d'actions	9 203	8	73 624	444 024	34 320 592	4 290 074
avr-17	Levée d'options de souscription d'actions	805	8	6 440	38 849	34 327 032	4 290 879
mai-17	Levée d'options de souscription d'actions	16 140	8	129 120	728 482	34 456 152	4 307 019
juin-17	Levée d'options de souscription d'actions	96 816	8	774 528	4 499 677	35 230 680	4 403 835
juil-17	Réduction de capital par annulation des titres	- 1 284 112	8	- 10 272 896	- 24 773 469	24 957 784	3 119 723

Au 31 décembre 2017, le capital social de Gaumont s'élève à € 24 957 784. Il est composé de 3 119 723 actions de € 8 de nominal chacune, toutes intégralement libérées et de même catégorie. Le nombre total des droits de vote attachés aux actions est de 5 866 131, incluant 2 746 408 actions à droit de vote double.

Gaumont n'a émis aucun titre non représentatif du capital.

Capital potentiel

Au 31 décembre 2017, 23 949 actions restaient susceptibles de création par exercice d'options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

La totalité des 23 949 options exerçables bénéfi cient d'un prix d'exercice inférieur au cours moyen de la période et présentent un effet dilutif équivalent à 8 278 actions au 31 décembre 2017.

Le tableau suivant présente les effets sur le capital et le résultat par action d'une levée de la totalité des options à caractère dilutif.

	2017	2016
Nombre moyen d'actions	3 788 735	4 276 808
Résultat consolidé part du Groupe (en milliers d'euros)	123 044	18 944
Résultat net par action (en euros)	32,48	4,43
Nombre d'options de souscription d'actions à caractère dilutif	8 278	2 758
Nombre potentiel moyen d'actions	3 797 013	4 279 566
Résultat net dilué par action (en euros)	32,41	4,43
Pourcentage de dilution (en %)	0,22	0,06

Historique des plans d'options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan.

Plans d'options en cours à la clôture de l'exercice

Tableau N° 8 de la recommandation AMF N° 2014-14

Les plans I et II ont expiré respectivement le 2 décembre 2002 et le 22 décembre 2003.

Les options attribuées au titre des plans III, IV et VII ont été levées en totalité.

Les plans V, VI et VIII sont toujours en cours au 31 décembre 2017. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

	PLAN V	PLAN VI	PLAN VIII
Date d'Assemblée générale	02.06.94	25.04.96	29.04.04
Date d'attribution	15.02.96 (1)	12.03.98 (1)	28.02.05 (2)
Type d'option	Souscription	Souscription	Souscription
Point de départ d'exercice des options	15.02.01	12.03.03	28.02.09
Date d'expiration	14.02.46	11.03.48	27.02.49
Prix d'exercice initial (en euros)	€ 50,31	€ 64,03	€ 64,00
Prix d'exercice ajusté (en euros)	€ 44,14	€ 56,17	€ 56,26
Nombre total d'options attribuées	104 000	168 000	196 750
Nombre total d'options attribuées ajusté	118 689	191 736	224 653
Nombre cumulé d'options annulées au 31.12.17	46 792	99 333	103 080
Nombre cumulé d'options exercées au 31.12.17	70 755	90 119	101 050
NOMBRE D'OPTIONS RESTANT EN CIRCULATION AU 31.12.17	1 142	2 284	20 523
Dont nombre d'options pouvant être souscrites par les mandataires sociaux
• Sidonie Dumas	-	-	20 523
Dont nombre d'options pouvant être souscrites par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (3)	-	-	-

(1) Conseil d'administration.

(2) Directoire.

(3) Lorsque plus de dix salariés sont concernés à égalité, le nombre indiqué tient compte de tous les intéressés (dont les personnes qui ont quitté la Société).

Tableau N° 9 de la recommandation AMF N° 2014-14

Les mouvements de la période affectant les options détenues par les mandataires sociaux et les dix salariés dont le nombre d'options est le plus élevé sont présentés dans le Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options.

Délégations de compétence consenties par l'Assemblée générale au Conseil d'administration dans le domaine des opérations sur le capital

		AUTORISATIONS EN COURS					AUTORISATIONS PROPOSÉES À L'AG DU 3 MAI 2018
	AG (N° DE RÉSOLUTION)	DURÉE (DATE D'EXPIRATION)	MONTANT OU PLAFOND MAXIMUM	UTILISATION DE L'AUTORISATION EN 2017	N° DE RÉSOLUTION	DURÉE	PLAFOND MAXIMUM
Augmentation du capital social (1)
Par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du DPS	AG 16.05.17	26 mois	k€ 15 000	Non utilisée
	(20)	(15.07.19)
Par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes					(12)	26 mois	k€ 15 000
Réservée aux salariés du Groupe adhérents du plan d'épargne d'entreprise					(13)	26 mois	200 000 actions
Rachat par la Société de ses propres actions
Achat par la Société de ses propres actions (2)	AG 16.05.17	18 mois	k€ 33 208	Utilisée	(9)	18 mois	k€ 23 398
	(7)	(15.11.18)
Réduction du capital social par annulation d'actions autodétenues	AG 16.05.17	18 mois	10 % du capital au	Non utilisée	(10)	18 mois	10 % du capital au
	(19)	(1 5.11.18)	jour de l'AG				jour de l'AG
Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
Attribution d'options d'achat et/ou de souscription d'actions (3)	AG 05.05.15	38 mois	Limite légale (4)	Utilisée	(11)	38 mois	Limite légale (4)
	(7)	(04.07.18)

(1) Capital social plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

(2) Dans la limite de 10 % du nombre d'actions qui composent le capital de la Société au moment des achats.

(3) En faveur des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou de celles qui lui sont liées.

(4) Articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce : le total des options consenties non encore levées ne peut excéder le tiers du capital social.

Augmentations de capital par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières et par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes

Ces délégations de compétence sont consenties par l'Assemblée générale au Conseil à l'effet :

d'émettre en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de k€ 15 000 ;
de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités, dans la limite de k€ 15 000.

L'objectif de ces délégations est de permettre à la Société de procéder à toute émission de valeurs mobilières lui permettant de réunir avec rapidité et souplesse les moyens fi nanciers qui lui seraient nécessaires.

L'ensemble des émissions d'actions, titres de capital ou valeurs mobilières diverses est plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

La délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières a été renouvelée par l'Assemblée générale du 16 mai 2017 pour une durée de 26 mois.

Il sera proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2018 de consentir au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, la délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes.

Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

En application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, il sera proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2018 de donner au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, l'autorisation de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 200 000 actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profi t des salariés de la Société et/ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d'épargne d'entreprise et dans les conditions fi xées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Rachat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée générale du 16 mai 2017 a renouvelé, pour une durée de 18 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration de procéder à l'achat d'actions de la Société dans la limite maximale de 10 % du nombre d'actions qui composent le capital de la Société au moment des achats, dans la limite de k€ 33 208 et pour un prix unitaire maximum autorisé de € 75.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette autorisation a été attribuée au Conseil d'administration en vue notamment :

de l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
de la conservation et de la remise ultérieure des actions en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
de l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
de l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
de l'annulation éventuelle d'actions acquises.

Cette autorisation venant à échéance le 15 novembre 2018, il sera proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2018 de la renouveler pour une durée de 18 mois, dans la limite de k€ 23 398 et pour un prix unitaire maximum de € 75.

Attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 38 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 3 mai 2012 de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société au bénéfi ce de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce.

Cette autorisation venant à échéance le 4 juillet 2018, il sera proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2018 de la renouveler pour une durée de 38 mois.

Au 31 décembre 2017, 23 949 actions restaient susceptibles de création par exercice d'options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ DES TITRES

Les actions de Gaumont ont été admises pour la première fois au Marché du Comptant de la Bourse de Paris le 26 août 1948. Depuis le 24 juin 1996, elles font l'objet de transactions sur le Marché d'Euronext Paris et appartiennent au compartiment B de l'Eurolist (code ISIN : FR0000034894). Il n'existe pas d'autre place de cotation.

Synthèse de l'évolution du cours de l'action des deux derniers exercices

(en euros)	2017	2016
Haut	129,00	55,89
Bas	52,57	43,40
Dernier cours	125,85	55,40

Source : NYSE Euronext.

Évolution du cours de bourse et volumes de transactions sur les titres Gaumont en 2017

		COURS MENSUEL (clôture, en euros)			CAPITAUX ÉCHANGÉS
	PLUS HAUT	PLUS BAS	MOYEN	NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS	(en milliers d'euros)
Janvier	56,50	52,57	54,98	2 498	137
Février	59,13	56,40	58,05	5 273	306
Mars	80,00	74,13	75,04	68 684	5 156
Avril	75,00	74,13	74,74	8 671	646
Mai	75,49	74,22	74,97	47 716	3 580
Juin	93,50	74,07	78,65	118 480	9 161
Juillet	100,25	88,00	93,37	25 760	2 403
Août	99,90	88,00	94,89	22 504	2 121
Septembre	103,00	93,02	96,52	8 785	854
Octobre	104,25	97,30	98,97	7 121	703
Novembre	107,25	97,00	99,15	56 962	5 637
Décembre	129,00	102,99	120,63	13 518	1 623
EXTRÊ MES DE LA PÉ RIODE	129,00	52,57
MOYENNES DE LA PÉ RIODE			85,00	32 164	2 694

Source : NYSE Euronext.

Le cours moyen du mois de décembre 2017 fait ressortir une capitalisation boursière de k€ 376 332 .

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9

Calendrier de l'information fi nancière		Responsables de l'information	222
en 2018 Documents accessibles au public	220 220	Table de concordance	224
Relations avec les actionnaires	220	Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel	226
Informations fi nancières historiques	221	Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises	228

CALENDRIER DE L'INFORMATION FINANCIÈRE EN 2018

Publication des comptes

15 février : Résultats annuels 2017 27 juillet : Résultats semestriels 2018

Assemblée générale des actionnaires

3 mai : Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2017

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires et du public dans les conditions légales, peuvent être consultés au siège social de Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Des exemplaires du Document de référence sont disponibles sans frais auprès de Gaumont, ainsi que sur les sites internet de Gaumont (www.gaumont.fr) et de l'Autorité des marchés fi nanciers (www.amf-france.org). L'information réglementée est accessible sur le site : http://www.gaumont.fr, page Finances.

RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Selon les recommandations du code Middlenext n° R12 et AMF 2012-05 du 24/10/2017

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont précisées aux articles 18 et 19 des statuts.

Les documents préparatoires à l' Assemblée générale annuelle prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du code de commerce sont mis à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l' Assemblée, soit dès le vingt-unième jour précédant la réunion de l' Assemblée, sur le site internet de la société (www.gaumont.fr) dans la rubrique Finances.

Tout actionnaire nominatif peut jusqu' au cinquième jour inclusivement avant l' Assemblée demander que les documents lui soient adressés, à l' aide du formulaire de demande de documents joint à la convocation. Pour l' actionnaire au porteur, l' exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d' une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenu par l' intermédiaire habilité.

En plus du droit pour l' actionnaire d' inscrire des points ou des projets de résolution à l' ordre du jour de l' Assemblée générale et de celui de poser des questions écrites avant la tenue de l' Assemblée selon les dispositions des articles R. 225-73 et R. 225-84 du code de commerce, le Président de séance donne la parole aux actionnaires souhaitant poser des questions avant le vote des résolutions lors de l' Assemblée.

La documentation relative aux assemblées des trois dernières années est accessible depuis le site internet de la société (www.gaumont.fr) dans la rubrique Finances.

INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

Comptes consolidés 2016 et 2015

Les comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015, préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu'endossés par l'Union européenne aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015, fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2016, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 5 avril 2017 sous le n° D.17-0324, aux pages 65 à 122 , et à l'exercice 2015 , déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, aux pages 63 à 119 .

le n° D.17-0324, aux sections référencées dans la table de réconciliation présentée aux pages 233 et 234, et à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, aux sections référencées dans la table de réconciliation présentée aux pages 207 et 208.

Les chapitres des Documents de référence n° D.17-0324 et n° D.16-0316 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit de ce Document de référence.

Comptes annuels 2016 et 2015

Les comptes annuels de Gaumont SA, établis selon les normes comptables françaises, pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2016, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 5 avril 2017sous le n° D.17-0324 , aux pages 125 à 157 , et à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, aux pages 121 à 152 .

Rapport de gestion 2016 et 2015

Les rapports de gestion, présentant l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de Gaumont SA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquel s elles sont confrontées, pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2016, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 5 avril 2017 sous

Vérifi cation des informations fi nancières historiques

En application de l'article 28 du Règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans ce Document de référence :

les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 ont fait l'objet d'une certifi cation par les Commissaires aux comptes de Gaumont SA. Les rapports fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2016, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 5 avril 2017 sous le n° D.17-0324, à la page 123, et à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, à la page 120 ;
les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 ont fait l'objet d'une certifi cation par les Commissaires aux comptes de Gaumont SA. Les rapports fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2016, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 5 avril 2017 sous le n° D.17-0324 , à la page 158, et à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, à la page 153.

RESPONSABLES DE L'INFORMATION

Responsable du Document de référence

Nom et fonction de la personne qui assume la responsabilité du Document

Sidonie Dumas

Directrice générale

Attestation

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de Gaumont et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de Gaumontet de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans ce Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document.

Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2018

Sidonie Dumas Directrice générale

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Advolis	Ernst & Young et Autres
• Membre de la Compagnie régionale de Paris	• Membre de la Compagnie régionale de Versailles
• Adresse : 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris	• Adresse : 1-2, place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
• Représentépar Hugues de Noray	• Représentépar Christine Vitrac
• 1re nomination : Assemblée générale du 2 mai 2005 en remplacement de KPMG anciennement RSM Salustro Reydel	• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Ernst & Young Audit

Responsable de l'information fi nancière

Fabrice Batieau

Directeur fi nancier Adresse : 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Téléphone : 01 46 43 20 00

Télécopie : 01 46 43 21 25

Courriel : [email protected]

Afi n de faciliter la lecture du présent Rapport annuel enregistré comme Document de référence, la table de concordance suivante (en application du schéma de l'annexe I du Règlement CE n° 809 / 2004 du 29 avril 2004) permet d'identifi er les principales informations requises par l'Autorité des marchés fi nanciers dans le cadre de ses règlements et instructions d'application.

INFORMATIONS		PAGES
1.	Personnes responsables
1.1.	Responsable du Document de référence	222
1.2.	Attestation du responsable du Document de référence	222
2.	Contrôleurs légaux des comptes
2.1.	Responsables du contrôle des comptes	223
2.2.	Changement de contrôleurs légaux	223
3.	Informations fi nancières sélectionnées	11
4.	Facteurs de risques	40-48
5.	Informations concernant l'émetteur
5.1.	Histoire et évolution de la Société	5-7,10,75, 208-209
		32-34, 75, 88-91,111-112,
5.2.	Investissements	140-143,157
6.	Aperçu des activités
6.1.	Principales activités	28-32, 37
6.2.	Principaux marchés	14-27
6.3.	Événements exceptionnels	*
6.4.	Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets
	ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou fi nanciers
	ou de nouveaux procédés de fabrication	*
6.5.	Position concurrentielle	14-27
7.	Organigramme
7.1.	Description du Groupe et de la place de l'émetteur	36-38
7.2.	Liste des fi liales	76,160-161
8.	Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1.	Immobilisations corporelles importantes	82-83, 90, 136-137, 142
8.2.	Impact sur l'environnement	62-63

INFORMATIONS		PAGES
9.	Examen de la situation fi nancière et du résultat
9.1.	Situation fi nancière	28-36
9.2.	Résultat d'exploitation
9.2.1.	Événements exceptionnels	*
9.2.2.	Changements importants	28-34
9.2.3.	Infl uence d'événements extérieurs	40-44, 87,104
10.	Trésorerie et capitaux
10.1.	Capitaux	32-33, 72, 93-94
10.2.	Flux de trésorerie	33-34, 73, 108-111, 133, 154-156
10.3.	Conditions d'emprunt – Structure de fi nancement	32-33, 98-102, 111-112
10.4.	Restrictions à l'utilisation des capitaux	32-33
10.5.	Sources de fi nancement futures	32-33
11.	Recherche et développement, brevets et licences	35
12.	Information sur les tendances
12.1.	Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice	5-7, 35, 39, 124, 159
12.2.	Tendances identifi ées pour l'exercice en cours	35
13.	Prévisions ou estimations du bénéfi ce
13.1.	Prévisions et estimations du bénéfi ce	*
13.2.	Rapport des contrôleurs légaux sur les prévisions	*
13.3.	Bilan et résultats prévisionnels	*
13.4.	Prospectus en cours avec des données prévisionnelles	*
14.	Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale
14.1.	Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale	168-177, 180-182
14.2.	Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale	182

INFORMATIONS		PAGES	INFORMATIONS		PAGES
15.	Rémunération et avantages		20.	Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière
		111, 178-179,		et les résultats de l'émetteur
15.1.	Rémunération et avantages en nature	190-193	20.1.	Informations fi nancières historiques	221
		178-179,	20.2.	Informations fi nancières pro forma	*
15.2.	Primes, retraites ou autres avantages	190-193, 214-215	20.3.	États fi nanciers	67-124, 129-161
16.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction		20.4.	Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles	221
16.1.	Mandats dans la Société	168-177	20.5.	Date des dernières informations fi nancières	221
16.2.	Contrats de service	182	20.6.	Informations fi nancières intermédiaires et autres	*
16.3.	Comités d'audit et des rémunérations	183-184	20.7.	Politique de distribution des dividendes	212
16.4.	Gouvernement d'entreprise	180	20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage	44-46
17.	Renseignements concernant le personnel		20.9.	Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale	39, 124, 159
17.1.	Informations relatives aux salariés	58-61	21.	Informations complémentaires
		93-94, 168-177,			145-146, 210-212,
		190-193, 194,	21.1.	Capital social	214-215
17.2.	Participations et stock-options	212, 214-215	21.2.	Acte constitutif et statuts	208-209
		93-94, 194, 212,	22.	Contrats importants	*
17.3.	Participations des salariés dans le capital	214-215	23.	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts
18.	Renseignements concernant le capital		23.1.	Déclaration/rapport d'expert	*
18.1.	Répartition actuelle du capital et des droits de vote	210-211	23.2.	Informations provenant de tierces parties	*
18.2.	Titres ayant des droits spécifi ques	209
18.3.	Contrôle de l'émetteur	210-213	24.	Documents accessibles au public	220
18.4.	Pacte d'actionnaires	212	25.	Informations sur les participations	76, 160-161
		90-91,156, 182,		* Sans objet pour l'émetteur.
19.	Opérations avec des apparentés	186-187

TABLE DE RÉCONCILIATION : RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent Document de référence intègre tous les éléments du Rapport fi nancier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier ainsi qu'à l'article 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers. La table de réconciliation suivante renvoie aux extraits du Document de référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport fi nancier annuel.

	INFORMATIONS	PAGES
1.	Comptes annuels de la Société	129-161
2.	Comptes consolidés du Groupe	67-124
3.	Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	162-165
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	125-128
5.	Rapport de gestion du Conseil d'administration	Voir table ci-contre
6.	Attestation de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le Document de référence	222
7.	Descriptif du programme de rachat d'actions	211-212, 216-217
8.	Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	124
9 .	Rapport sur le gouvernement d'entreprise	Voir table ci-contre

Le Rapport de gestion du Conseil d'administration rendant compte à l'Assemblée générale des actionnaires des éléments mentionnés ci-dessous est inclus aux pages détaillées ci-après.

CODIFICATION (1)	DESCRIPTION	PAGES
L. 225-100-1, L. 232-1 II, L. 233-6 et L. 441-6-1 al.1 du Code de commerce 243 bis et 223 quater & quinquies du CGI	Informations économiques relatives à l' activité, aux risques et au contrôle interne	28-48
L. 225-102, L. 225-105, L. 225-185, L. 225-197-1, L. 225-211, L. 228-99, L. 233-6, L. 233-13, L. 464-2, R. 225-102, R. 233-19 223-26 du RG de l'AMF	Informations juridiques relatives au capital et aux droits de vote	210-215
L.225-100-1, L 225-102-1, L. 225-102-2, L. 441-6-1 du Code de commerce	Informations sociales, sociétales et environnementales	49-64

Conformément aux dispositions de l' article L. 225-37 du code de commerce, le Rapport sur le gouvernement d'entreprise a été établi par le Conseil d'administration et approuvé lors de sa séance du 15 février 2018. Il est inclus aux pages détaillées ci-après.

Ce rapport a été élaboré en application des dispositions légales et réglementaires, des recommandations AMF applicables et du code de gouvernement d' entreprise de Middlenext de septembre 2016 ainsi que de son guide de mise en œuvre mis à jour le 18 novembre 2016.

DESCRIPTION	PAGES
Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l' exercice	168-177
Rémunération et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social - Engagements pris par la société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux - Politique de rémunération des mandataires sociaux - Projets de résolution relatifs aux principes et aux critères de détermination, de répartition et d' attribution des éléments de rémunération des mandataires sociaux	190-193
Conventions et engagements réglementés	182,186-187
Code de gouvernement d' entreprise retenu par la société - Modalités d' exercice de la direction générale – Limitations des pouvoirs de la direction générale - Composition et conditions de préparation et d' organisation des travaux du Conseil d' administration - Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d' administration	180-185
Délégations en cours de validité accordées par l' Assemblée générale au Conseil d' administration	216-217
Eléments susceptibles d' avoir une incidence en cas d' offre publique	212-213
Modalités de participation des actionnaires à l' Assemblée générale	220

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CORRESPONDANCE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

TABLE DE CORRESPONDANCE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

Les informations relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe requises en application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce et détaillées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce sont disponibles dans ce Document de référence aux pages indiquées ci-après .

CHAPITRE	THÈME	INDICATEUR	PAGES
Informations Sociales	Emploi	L' effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	58
		Les embauches et licenciements	59
		Les rémunérations et leur évolution	59
	Organisation du travail	L' organisation du temps de travail	59-60
		L' absentéisme	60
	Santé et sécurité	Les conditions de santé et de sécurité au travail	60
		Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	60
	Relations sociales	L' organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	60
		Le bilan des accords collectifs notamment en matière de sécurité et de santé au travail	60
	Formation	Les politiques mises en œuvre en matière de formation notamment en matière de protection de l' environnement	60
		Le nombre total d'heures de formation	60
	Egalité de traitement	Les mesures prises en faveur de l' égalité entre les femmes et les hommes	61
		Les mesures prises en faveur de l' emploi et de l' insertion des personnes handicapées	61
		La politique de lutte contre les discriminations	61
	Promotion et respect des conventions fondamentales de l' OIT relatives :	Au respect de la liberté d' association et du droit de négociation collective	61
		A l' élimination des discriminations en matière d' emploi et de profession	61
		A l' élimination du travail forcé ou obligatoire	NP* - 61
		A l' abolition effective du travail des enfants	61

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLE DE CORRESPONDANCE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES 9

CHAPITRE	THÈME	INDICATEUR	PAGES
Informations environnementales	Politique générale	Démarches d'évaluation ou de certifi cation en matière d'environnement	NP* - 62
		Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement	NP* - 62
		Prévention des risques environnementaux et des pollutions	NP* - 62
		Provisions et garanties pour risque en matière d'environnement	62
	Pollution	Rejets dans l'air, l'eau et le sol	62
		Nuisances sonores et autre forme de pollution	62
	Economie circulaire	Prévention et gestion des déchets :
		Lutte contre le gaspillage alimentaire	NP**
		Mesures de pré vention, de recyclage, de réutilisation, d' autres formes de valorisation et d' élimination des déchets	62
		Utilisation durable des ressources :
		Consommation d'eau	63
		Consommation de matière première	63
		Consommation d'énergie	63
	Changement climatique	Gaz à effet de serre	63
		Impacts du changement climatique	NP* - 63
	Protection de la biodiversité	Biodiversité et espèces protégées	NP* - 63
Informations sociétales	Impact territorial, économique et social de l'activité	Emploi et développement régional	50-56
		Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales	50-51
	Relations avec les parties prenantes	Conditions de dialogue avec les parties prenantes	52-53
		Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat	53
	Sous-traitance et fournisseurs	Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et env.	NP* - 55-56
		Responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs	NP* - 55-56
	Loyauté des pratiques	Corruption	NP* - 56-57
		Santé et sécurité des consommateurs	57
	Droits de l' homme	Actions engagées en faveur des droits de l'homme	NP* - 57

*NP : Non pertinent - Les pages référencées présentent la justifi cation du caractère non pertinent de l' indicateur.

**NP : Non pertinent - S' applique aux producteurs, transformateurs et distributeurs de denrées alimentaires.

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Gaumont — Annual Report 2017

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES 49

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 67

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 129

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 167 6 8

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 189 9 7

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 207

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 219

HISTORIQUE

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

La production cinématographique

Une hausse des investissements

Les fi lms d'initiative française toujours largement majoritaires

Des effets positifs de la réforme du crédit d'impôt sur la production

La distribution cinématographique

Classement 2017 des distributeurs

L'exploitation cinématographique

La fréquentation des salles se maintient au-dessus de 200 millions d'entrées

Évolution du nombre d'entrées (en millions d'entrées)

Le seuil des 700 fi lms sortis en salles à nouveau dépassé

Évolution du nombre de fi lms sortis *

* Hors ressorties.

51 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées

Répartition des fi lms en fonction du nombre d'entrées

Stabilité des parts de marché des fi lms français

Répartition des entrées selon la langue originale

L'Europe occidentale, première zone d'exportation des fi lms français

Classement du box-office du cinéma français par pays

Le marché cinématographique mondial

La Chine leader du marché en termes d'entrées

Les États-Unis en perte de vitesse

L'Europe toujours fl orissante

Évolution du box-office mondial (en milliards de dollars)

La production de fi ction aux États-Unis

Une forte présence des majors de cinéma

Une contribution croissante des distributeurs de contenus en ligne dans le fi nancement de la fi ction américaine

Évolution des investissements des acteurs principaux de la SVàD

Dynamisme de la production de séries originales

Un nombre croissant de productions

Évolution de la production de séries originales

La production de fi ction française

Le volume de production de la fi ction française en hausse

Répartition du volume de production par format

Rupture avec le modèle traditionnel

Les diffuseurs demeurent les premiers contributeurs au fi nancement de la fi ction française

La production de programmes d'animation en France

Hausse du volume de production de programmes d'animation

Répartition du volume de production par format

Le paysage audiovisuel en France

Progression des parts de marché des chaînes de la TNT

Répartition des audiences des chaînes historiques

Les fi nancements étrangers soutiennent la production de programmes d'animation

Répartition des audiences des chaînes de la TNT hors chaînes historiques

La télévision de rattrapage : un nouveau mode de consommation

Le nombre de séries françaises augmentedans le top 100 des audiences

Progression du cinéma au classement des 100 meilleures audiences de la télévision française

Meilleures audiences des fi lms diffusés sur les chaînes historiques en 2017

Le paysage audiovisuel aux États-Unis

Les chaînes dominent toujours le paysage audiovisuel

Classement des 5 premières chaînes américaines - Saison 2016-2017

La fi ction domine le classement des meilleures audiences américaines

Classement des 10 meilleures audiences de la télévision américaine – Saison 2016-2017

La vidéo à la demande

Un modèle international en constante évolution

Forte croissance du marché de la vidéo à la demande en France

Le cinéma reste le segment majoritaire

La vidéo en France

Les marchés du DVD et du Blu-ray continuent de baisser

Évolution du marché de la vidéo

Évolution des ventes trimestrielles de vidéos (en millions d'euros)

Le cinéma domine toujours le marché de la vidéo

Parts en volume de marché vidéo selon le contenu

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES ACTIVITÉS DE GAUMONT

Chiffres clés

Les résultats consolidés

Chiffre d'affaires par activité

La production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Gaumont Annual Report 2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2018 189 ⁹ ⁷

LES AIDES ^À L'ÉCRITURE ET ^À LA PRODUCTION EN FRANCE