DOCUMENT DE REFERENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de référence contient l'ensemble des éléments du rapport financier annuel 2016

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 avril 2017 sous le numéro D.17-0324, conformément aux dispositions de l'article 212-13 de son Règlement général.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Message du Président du Conseil d'administration 5 Message de la Directrice générale 6

RESPONSABILITE SOCIETALE

DES ENTREPRISES	47
Informations sociétales	48
Informations sociales	56
Informations environnementales	60
Approche méthodologique	62
Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations sociales, sociétales
et environnementales	63

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 65

Etat de la situation fi nancière consolidée	66
Compte de résultat consolidé	68
Etat du résultat global	69
Variations des capitaux propres consolidés	70
Tableau des fl ux de trésorerie consolidés	71
Annexe aux comptes consolidés	72
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	123

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 125

Bilan	126
Compte de résultat	128
Tableau des fl ux de trésorerie	129
Annexe aux comptes annuels	130
Tableau des fi liales	156
Tableau des participations	157
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	158

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 159 6 8

Informations concernant les mandataires sociaux	160
Compléments d'informations relatifs aux dirigeants et aux mandataires sociaux	171
Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne	172
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Gaumont	183

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 16 MAI 2017 185

Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux	186
Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options	188
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	189
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par voie d'offre publique de rachat d'actions	191
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	192
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ ou de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription	193
Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution	194
Projets de résolution	198
Projet de statuts	203

RENSEIGNEMENTS GENERAUX 211

Renseignements généraux concernant
la société Gaumont	212
Actionnariat de Gaumont	214
Informations concernant le capital	219
Informations sur le marché des titres	223

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 225

Calendrier de l'information fi nancière en 2017	226
Documents accessibles au public	226
Informations fi nancières historiques	227
Responsables de l'information	228
Table de concordance	230
Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel	232
Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration	233
Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises	235

Message du Président du Conseil d'administration

2016 est une année au cours de laquelle le cinéma français a fait preuve d'une exceptionnelle résilience. Alors que les attentats et les peurs qu'ils suscitent affectaient durement le tourisme et le théâtre, le cinéma a su continuer à attirer les spectateurs avec près de 213 millions d'entrées, la deuxième meilleure année du siècle.

Si les procès gagnés par les ayants droit entraî nant la fermeture de quelques sites illégaux a permis pour la première fois de voir baisser d'environ un million le nombre d'internautes regardant des contenus illicites, le téléchargement illicite reste une préoccupation majeure pour la profession. Certains candidats à l'élection présidentielle ont été sensibilisés à ce sujet.

2017 est une année charnière pour Gaumont. La décision de céder à Pathé la participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé est stratégique.

Gaumont est propriétaire de salles de cinéma depuis 1908, date de l'ouverture du Gaumont Théâtre suivie deux ans plus tard par celle du plus mythique des cinémas, le Gaumont Palace qui sera, jusqu'à sa fermeture, le plus grand cinéma du monde. Le développement des cinémas Gaumont s'est fait pendant des décennies en harmonie avec Pathé.

Les premiers accords remontent à 1966. Ils sont les prémices de la création en 1970 du GIE Gaumont Pathé responsable de la programmation des deux circuits. Douze ans plus tard, sur un total de 4 700 cinémas en France, le GIE programme près de 700 salles dont plus de 200 appartiennent à Gaumont.

Une loi, dont l'unique objet est la disparition du GIE est alors votée et celui-ci est dissous en 1983.

En 1990, Jérôme Seydoux prend le contrôle de Pathé et après le refus de Jack Lang d'accepter la fusion des circuits, six emplacements sont échangés entre les deux sociétés.

En 2001 les deux circuits fusionnent pour donner naissance à EuroPalaces renommée ultérieurement Les Cinémas Gaumont Pathé.

Les Cinémas Gaumont Pathé sont aujourd'hui un des leaders de l'exploitation cinématographique en Europe avec plus de 100 emplacements représentant plus de 1 000 écrans qui ont accueilli 67 millions de spectateurs en 2016 en France, en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas.

Depuis 2009, Les Cinémas Gaumont Pathé versent à Gaumont un dividende annuel de M€ 6 à 10 et depuis 2011 une redevance de marque de M€ 3 à 4 . Gaumont est un actionnaire heureux.

Mais Gaumont a d'autres ambitions que celle d'un rentier satisfait.

Depuis cinq ans, Gaumont a investi de façon signifi cative dans la production audiovisuelle pour des résultats très probants. Cette politique demande à être développée et soutenue.

Après avoir étudié différentes propositions, dont les plus anciennes remontent à sept ans, Gaumont a reçu de Pathé une proposition d'achat de sa participation pour M€ 380 . Ce montant est une bonne valorisation des Cinémas Gaumont Pathé et Gaumont a décidé de l'accepter.

Comme Gaumont n'a pas à court terme l'utilisation de toutes ces liquidités, le Conseil d'Administration a décidé de proposer aux actionnaires minoritaires qui le souhaiteraient de racheter leurs actions pour un montant de € 75 l 'action. Ceux-ci, que je tiens à remercier pour leur fi délité, notamment les plus anciens présents chez Gaumont depuis des décennies pourraient ainsi bénéfi cier d'une prime confortable par rapport au cours de bourse et disposer de liquidités.

Nicolas SEYDOUX, 11 mars 2017

Dans un paysage audiovisuel en constante évolution et peut-être même en révolution, Gaumont s'adapte avec notamment, depuis 6 ans, le déploiement de la production télévisuelle. Aujourd'hui c'est une activité majeure pour Gaumont, tant en France qu'aux Etats Unis.

La saison 2 de Narcos a rencontré un franc succès sur Netfl ix, plateforme de vidéo à la demande en ligne qui compte 90 millions d'abonnés dans le monde, dont 1 million et demi en France. Le tournage de la saison 3 est en cours en Colombie et une saison 4 se profi le également avec un tournage en 2018.

En France, les audiences des séries américaines ont chuté en 2016, au profi t des séries françaises. La plupart des chaînes tricolores ont en effet développé une stratégie très offensive en faveur de la fi ction française. Glacé, tourné pendant l'hiver 2016 et diffusé par M6 début 2017, a été plébiscité par le public avec 4,8 millions de téléspectateurs lors de sa première diffusion à la télévision. L'appétence du public français pour le Made in France se confi rme.

Pour la fi ction, 2016 a aussi été une année de prospections et de développement intense. 2017 devrait voir l'arrivée de plusieurs nouvelles séries, tant en langue française qu'à vocation internationale.

L'animation sera également présente en 2017 avec la production de Belle et Sébastien pour M6, la poursuite de la livraison de Oui Oui, enquête au pays des jouets à Dreamworks et France 5, ainsi que d'importants développements de projets.

Pour le cinéma, l'année 2016 aura été un très bon cru en termes de fréquentation, avec 213 millions de spectateurs en salles. Qui aurait imaginé le cinéma en si bonne santé !

Vaïana, la légende du bout du monde est le seul fi lm qui dépasse 5 millions d'entrées cette année, suivi de Zootopie avec 4,8 millions d'entrées, Rogue One : A Star Wars Story avec 4,7 millions d'entrées, Les Tuches 2 – le rêve américain avec 4,6 millions d'entrées, Les animaux fantastiques avec 3,9 millions d'entrées et The Revenant avec 3,8 millions d'entrées . Dans ce monde complexe qui semble parfois diffi cile à suivre, la salle de cinéma reste séduisante et attire un public ayant besoin d'aller se changer les idées.

Les fi lms Gaumont ont contribué pour partie à ce score presque record, avec Chocolat, Pattaya, Brice 3 et Ballerina, qui ont presque atteint la barre des 2 millions d'entrées, et Les visiteurs – la Révolution, qui l'a même dépassée.

Gaumont attache une grande importance à son patrimoine et le pérennise grâce à la numérisation afi n de le rendre accessible à tous. Ces efforts permettent à nos fi lms de catalogue de réaliser chaque année de belles performances, grâce à une éditorialisation effi cace. La vente de nos droits de remake (pour des remake locaux) est également en très forte hausse. Le patrimoine de Gaumont voyage également à travers le monde, notamment à travers l'exposition des 120 ans de Gaumont qui s'est baladée de Singapour, jusqu'en Birmanie en passant par le Sultanat du Brunei. Elle devrait clore son séjour en Asie par la Thaïlande et la Chine avant de revenir en Europe puis de repartir vers d'autres contrés en 2018.

Gaumont Pathé Archives de son côté a participé à plus de 900 programmes en 2016 et contribué à des expositions comme celle de Picasso au Mucem à Marseille.

Au-delà de notre patrimoine et dans un marché international capricieux et instable, les ventes de nos fi lms récents sont en augmentation substantielle par rapport à l'année dernière. Le chiffre d'affaires à international s'élève à 30,3 millions d'euros en 2016, dont 65 % de ventes pour les fi lms nouveaux et 35 % pour les fi lms de catalogue. Pour les fi lms récents, Ballerina a généré 10 millions d'euros de ventes, The Neon Demon de Nicolas Winding Refn 6,7 millions et Chocolat 2,8 millions.

Concernant la vidéo, le chiffres d'affaires de Gaumont est stable, dans un marché en recul de près de 15 %. Cette stabilité s'explique par la bonne performance des nouveautés et en particulier Les visiteurs – la Révolution avec 120 000 unités vendues.

Le marché de la vidéo à la demande est quasi-stable pour la location et la vente et en très forte hausse pour l a vidéo à la demande par abonnement, notamment grâce à Netfl ix. Gaumont place 3 titres dans le top 40 : Pattaya avec 200 000 transactions payantes, Les visiteurs - la Révolution avec 165 000 transactions payantes et Un homme à la hauteur avec 130 000 transactions payantes.

Pour 2017, grâce à notre programme de sorties, nous pouvons espérer quelques succès notamment avec nos comédies, seul «genre» cinématographique susceptible d'atteindre des sommets.

Comme chaque année, pour 2017 nous construisons notre programme de sorties avec des genres de fi lms très éclectiques et des talents très différents : Fabien Marsaud (Grand Corps Malade) et Mehdi Idir, Noémie Saglio, Noémie Lvovsky, Reem Kherici, Volker Schlöndorff, Armando Iannucci, Valérie Lemercier, Yann Gozlan, Tonny Datis, Albert Dupontel, Olivier Nakache et Eric Toledano, Guillaume Gallienne, Mathieu Amalric et, pour clore l'année, Alain Chabat.

Pour Gaumont, 2017 sera aussi l'année d'un autre changement majeur suite à la décision de céder à Pathé notre participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé. C'est une page de notre histoire qui se tourne, mais qui nous permettra de concentrer encore davantage nos efforts sur l'accompagnement de tous les talents tant dans le cinéma qu e dans la télévision.

Je tiens à remercier tous les actionnaires pour leur soutien et leur fi délité, ainsi que l'ensemble du personnel pour le concours qu'il a apporté aux diverses activités de la société et notamment ceux qui au sein du comité d'entreprise ou des délégations professionnelles ont contribué au bon fonctionnement des institutions légales et des œuvre sociales.

Sidonie DUMAS, le 23 mars 2017

Historique	10

Chiffres clés consolidés 11

DOCUMENT DE REFERENCE 2016 9

Historique

1895 ▲ Dépôt des statuts de la société en commandite simple L. Gaumont et Cie.
1907 ▲ La société L. Gaumont et Cie est transformée en société anonyme et devient la Société des Etablissements Gaumont (SEG).
1925 ▲ Création de la société Gaumont Metro Goldwyn (GMG), en association avec la Metro Goldwyn Mayer, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.
1928 ▲ Dissolution de la GMG.
1930 ▲ La SEG donne naissance à la Gaumont Franco Film Aubert (GFFA).
1938 ▲ La GFFA devient la Société Nouvelle des Etablissements Gaumont (SNEG).
1948 ▲ Introduction de la SNEG sur le marché au comptant de la Bourse de Paris.
1975 ▲ La SNEG devient Gaumont.
1993 ▲ Création de Gaumont Buena Vista International, en association avec Buena Vista International, fi liale de Disney, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.
2001 ▲ Naissance d'EuroPalaces, renommée en 2010 Les Cinémas Gaumont Pathé, suite au regroupement des activités d'exploitation de salles de cinéma des sociétés Gaumont et Pathé qui détiennent respectivement 34 % et 66 % du capital du premier exploitant français et l'un des acteurs majeurs de l'exploitation européenne.
2002 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Télédis.
2003 ▲ Création de Gaumont Vidéo, éditeur vidéo de Gaumont.

Création de Gaumont Pathé Archives suite au regroupement des fonds d'archives d'actualités cinématographiques et audiovisuelles des sociétés Gaumont et Pathé qui détiennent respectivement 57,5 % et 42,5 % de cette société qui offre un pôle incontournable d'images sur l'histoire du 20e siècle.

2004 ▲ Fin de l'association entre Gaumont et Buena Vista International. Création du GIE Gaumont Columbia TriStar Films, en association avec Columbia TriStar

Films, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.

Acquisition par Gaumont de la société Les Films du Livradois.

2007 ▲ Acquisition par Gaumont des sociétés LGM Participations et LGM Cinéma. Acquisition par Gaumont de la société Arkéion Films. Acquisition par Gaumont de la société Alphanim, renommée Gaumont Animation en 2013, l'un des premiers producteurs français de séries animées pour la télévision.
2008 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Productions de la Guéville renommée Autrement Productions.

Dissolution du GIE Gaumont Columbia TriStar Films.

2010 ▲ Prise de participation de Gaumont dans le capital de la société de production Légende. Création aux Etats-Unis de Gaumont International Television Llc, renommée Gaumont Television USA Llc en 2015, structure de production de séries télévisuelles destinées au marché américain et international.
2012 ▲ Acquisition par Gaumont de la société NEF (Nouvelles Editions de Films), fondée en 1956 et détentrice de la quasi-totalité des œuvres de Louis Malle.
2013 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Fideline Films, détentrice des principaux fi lms de Pierre Richard.
2015 ▲ Prise de participation de Gaumont dans le capital de LGM SAS, société de production nouvellement créée.
2016 ▲ Acquisition par Gaumont du solde du capital de la société Légende.

Création aux Etats-Unis de Gaumont Animation USA Llc et de Gaumont Films USA Llc en vue de compléter les activités de production internationale de Gaumont.

2017 ▲ Proposition d'acquisition par Pathé de la participation de 34 % détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé SAS.

Chiffres clés consolidés

	Normes IFRS
(en millions d'euros sauf indication contraire)	31.12.16	31.12.15	31.12.14	31.12.13	31.12.12
Production et distribution de fi lmscinématographique	114,0	70,5	95,2	99,0	91,3
Salles France	30,9	15,6	25,7	25,5	12,3
Vidéo France	7,7	8,1	10,5	9,4	11,3
Vidéo à la demande France	3,3	3,1	3,3	3,4	2,6
Télévision France	37,0	18,5	17,3	23,5	26,3
International	30,3	21,2	32,3	31,6	34,7
Autres revenus d'exploitation des fi lms (1 )	4,8	4,0	6,1	5,5	4,1
Production et distribution de programmes télévisuels	67,6	140,6	89,4	65,5	9,0
Séries américaines	57,8	127,7	64,4	57,2	-
Fictions françaises	2,3	4,9	18,2	0,2	1,7
Films et séries d'animation français	7,5	8,0	6,8	8,1	7,3
Redevance de marque	3,8	3,7	3,8	3,8	4,0
Autres produits divers (2)	3,3	2,2	1,7	0,8	0,8
Chiffre d'affaires	188,7	217,0	190,1	169,1	105,1
Résultat net part du Groupe	18,9	17,8	18,3	12,7	21,2
Résultat net par action (en euros)	4,4	4,2	4,3	3,0	5,0
Capitaux propres part du Groupe	277,3	269,1	251,7	240,5 (4)	264,9
Dividende par action (en euros)	1,0 (3)	1,0	1,0	1,0	1,0
Investissements :
Films cinématographiques	31,0	47,9	37,6	53,0	21,4
Séries animées et fi ctions télévisuelles françaises	14,0	12,1	20,7	22,3	13,0
Séries animées et fi ctions télévisuelles américaines	49,2	90,6	67,3	50,9	48,0
Variations de périmètre	12,8	0,3	0,9	1,7	3,3
Autres	9,7	9,3	1,7	3,6	3,0
Investissements	116,7	160,2	128,2	131,5	88,7

(1) Dont principalement les activités de Gaumont Pathé Archives, la vente de produits dérivés et l'édition musicale.

(2) Dont principalement les locations immobilières et diverses prestations de services rendues à des tiers.

(3) Dividende proposé à l'Assemblée générale du 16 mai 2017.

(4) L'écart d'acquisition lié au rachat des minoritaires de Pathé Holding BV par Les Cinémas Gaumont Pathé a été comptabilisé en diminution des capitaux propres pour un montant de M€ 30, conformément aux normes IFRS.

PRESENTATION DU GROUPE GAUMONT

Panorama du marché	14	Activité et résultats de la société Gaumont	37

Résultats consolidés		Facteurs de risques	40
des activités de Gaumont	27

Panorama du marché

La production cinématographique

2015 : une année record pour la production

	Nombre de fi lms			Investissements (en millions d'euros)
	2015	2014	2013	2015	2014	2013
Films d'initiative française	234	203	209	1 024	799	1 020
Films à majorité étrangère	66	55	61	200	195	226
TOTAL	300	258	270	1 224	994	1 246

Source : Rapport CNC - La production cinématographique 2015 - Données 2016 non disponibles.

300 fi lms ont été agréés en 2015, soit 42 fi lms de plus que l'année précédente, il s'agit du plus haut niveau depuis 1952. Les investissements enregistrés en 2015 sont en forte augmentation et s'établissent à € 1,2 milliard en 2015. Le devis moyen augmente à € 4,1 millions par fi lm en 2015 contre € 4,1 millions en 2014 et € 3,8 millions en 2013.

Les fi lms d'initiative française toujours largement majoritaires

Les fi lms d'initiative française représentent 78 % de la production totale, soit 234 fi lms produits en 2015. Les investissements mobilisés s'élèvent à € 1 milliard en 2015, pour un devis moyen de € 4,4 millions en hausse de 12,8 % par rapport à 2014.

66 fi lms avec un fi nancement majoritairement étranger ont été agréés en 2015, soit 22 % de la production totale. Le devis moyen de ces fi lms passe de € 3,5 millions en 2014 à € 3 millions en 2015.

Des effets positifs de la réforme du crédit d'impôt sur la production en 2016

En 2016, la réforme du crédit d'impôt cinéma favorise la relocalisation en France des tournages de productions françaises. Cette année, le crédit d'impôt international a bénéfi cié à 36 projets d'initiative étrangère contre 22 en 2015.

La distribution cinématographique

Classement 2016 des distributeurs

Rang 2016	Rang 2015	Distributeur	Total entrées 2016 (en millions)	Part de marché (en %)
1	2	The Walt Disney Company France	31,1	15,0 %
2	3	Twentieth Century Fox	27,6	13,3 %
3	4	Warner Bros. Pictures France	18,5	8,9 %
4	5	Pathé Distribution	16,9	8,2 %
5	1	Universal Pictures International France	13,3	6,4 %
6	13	Gaumont	11,8	5,7 %
7	8	SND	10,6	5,1 %
8	9	Mars Films	9,6	4,6 %
9	11	Studiocanal	7,1	3,4 %
10	7	Sony Pictures Releasing France	6,9	3,3 %

Source : Le fi lm français N° 3733 du 27 janvier 2017 – Bilan distribution.

L'exploitation cinématographique

La fréquentation des salles se maintient au-dessus de 200 millions d'entrées

La fréquentation des salles passe de 205 millions d'entrées à 213 millions d'entrées soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2015.

Evolution du nombre d'entrées (en millions d'entrées)

Evolution de la fréquentation cinématographique mensuelle (en millions d'entrées)

Les dates de sortie des fi lms grand public infl uencent fortement la fréquentation mensuelle. Historiquement les mois de juillet et d'août sont marqués par la sortie des fi lms américains à succès mais les mois d'hiver, et particulièrement les périodes de vacances, sont les plus porteurs. Le dernier trimestre concentre traditionnellement environ 30 % de la fréquentation annuelle.

Source : CNC – Fréquentation cinématographique 2016 (données provisoires).

Un nombre croissant de fi lms sortis en salles

Le nombre de fi lms sortis en salles est en progression depuis cinq ans. En 2016, 727 nouveaux fi lms sont sortis en salles, soit une moyenne de près de 14 fi lms par semaine.

Evolution du nombre de fi lms sortis *

* Hors ressorties.

Source : Le film français N° 3733 du 27 janvier 2017 – Bilan distribution.

50 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées

Répartition des fi lms en fonction du nombre d'entrées

Sur les 727 fi lms sortis en salles en 2016, 23 fi lms réalisent plus de 2 millions d'entrées, soit 3 % des fi lms, comme en 2015. Le cinéma américain obtient les meilleurs résultats du box-office avec 18 fi lms au-delà de ce seuil. Le cinéma français est moins présent avec 5 fi lms au-delà de 2 millions d'entrées en 2016, soit 1 fi lm de moins par rapport à 2015. Aucun fi lm ne dépasse le seuil des 5 millions d'entrées en 2016.

50 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées en 2016, dont 17 fi lms français et 30 fi lms américains contre 15 fi lms français et 29 fi lms américains en 2015.

En 2016 comme en 2015, 14 % des fi lms sortis réalisent plus de 500 000 entrées.

Source : Le fi lm français N° 3733 du 27 janvier 2017 – Bilan distribution.

Stabilité des parts de marché des fi lms français

Le marché international pour les fi lms français

Baisse de la fréquentation internationale du cinéma français

Evolution des entrées du cinéma français à l'international (en millions d'entrées)

La fréquentation internationale des fi lms français en 2016 atteint son niveau le plus bas depuis 10 ans avec 34 millions d'entrées pour € 230 millions de recettes, soit une baisse respective de 69 % et 62 % par rapport à 2015. Seuls deux fi lms français réalisent plus d'un million d'entrées à l'étranger en 2016 : Le petit prince avec 3,1 millions d'entrées et Oppression avec 1,8 million d'entrées.

2015 était une année particulièrement haute grâce aux succès de Taken 3, Le petit prince et Le transporteur- héritage qui ont cumulé 71,3 millions d'entrées soit 67 % de la fréquentation totale à fi n décembre 2015.

La fréquentation des fi lms français progresse de 3,1 % en 2016 à 75,2 millions .

La part de marché des fi lms français passe de 35,5 % en 2015 à 35,3 % en 2016 et la part du cinéma américain diminue pour atteindre 52,6 % des entrées. Avec 111,8 millions d'entrées, les fi lms américains progressent de 5,5 % par rapport à 2015 et atteignent leur deuxième plus haut niveau depuis 1958. La part de marché des fi lms étrangers progresse en 2016 à 12,1 % des entrées contre 12,5 % en 2015.

Source : CNC – Fréquentation cinématographique : estimations 2016.

Répartition des entrées selon la langue originale

L'Europe occidentale, première zone d'exportation des fi lms français

Répartition par zone géographique des entrées réalisées par les fi lms français à l'international

La répartition de la fréquentation internationale des fi lms français est de 35 % pour les fi lms en langue étrangère et de 65 % pour les fi lms en langue française. En 2014, les fi lms en langue française affi chaient leur taux le plus bas depuis 2007. En 2015 et 2016, le taux remonte pour s'établir en 2016 à 65 %, un record depuis plus de 15 ans. Cette tendance s'explique par l'absence de fi lms à succès en langue anglaise tels que Taken 3 et Le transporteur- héritage en 2015.

Avec 16,9 millions d'entrées en 2016, l'Europe Occidentale redevient la première zone d'exportation des fi lms français. Les entrées connaissent une faible concentration dans cette zone, avec un top 3 (Le petit prince, Le goût des merveilles et L'étudiante et Monsieur Henri) qui ne représente que 20 % des entrées.

L'Amérique du Nord reprend la 2e place des zones d'exportation des fi lms français avec 6,3 millions d'entrées. Oppression et Miss Sloane sont les deux fi lms français qui enregistrent les meilleures performances en Amérique du Nord en 2016.

L'Amérique latine conserve sa 3e position dans le classement avec 3,7 millions d'entrées, malgré une fréquentation en baisse de 83 %. Oppression capte à lui seul plus de 19 % des entrées.

L'Asie perd sa 1re place et tombe à la 5e place en 2016 avec 3 millions d'entrées contre 28,9 millions en 2015. Ce recul s'explique par l'absence de fi lms à succès tels que Taken 3, Le transporteur héritage et Le petit prince.

Classement du box-office du cinéma français par pays

Rang	Territoire	Total entrées 2016 (en millions)	Recettes 2016 (en millions d'euros)
1	Etats-Unis et Canada anglophone	5,5	42 251
2	Italie	4,6	26 000
3	Allemagne	3,3	23 656
4	Belgique & Luxembourg	2,3	16 145
5	Espagne	2,0	12 042

Source : Rapport Unifrance – Les résultats des fi lms français à l'international en 2016.

Les Etats-Unis et le Canada anglophone sont les premiers territoires importateurs de fi lms français, avec près de 6 millions de spectateurs.

L'Italie est le deuxième pays importateur de fi lms français en 2016 avec 4,6 millions d'entrées, malgré une baisse de fréquentation de 12 % par rapport à 2015. L'Allemagne, en retrait, est le troisième pays en terme de fréquentation avec 3,3 millions d'entrées, suivi par la Belgique et le Luxembourg et l'Espagne qui atteignent respectivement 2,3 millions d'entrées et 2 millions d'entrées.

La production de fi ction aux Etats-Unis

Une forte présence des majors de cinéma

Aux Etats-Unis le marché de la production de fi ction télévisuelle a longtemps été dominé par 6 studios de production, principalement des fi liales des majors du cinéma, qui concentrent la majorité des investissements : Warner Bros, ABC Studios, CBS Television, Universal Television, Sony Pictures Television et Twentieth Century Fox. Ces studios sont les plus forts contributeurs en volume de production de séries et produisent plus de 170 heures par an. A l'exception de Warner Bros, qui n'est affi lié à aucun e chaîne en propre, chacun de ces studios produit en majorité pour sa chaîne .

Le reste du marché se répartit entre plus de 500 producteurs indépendants dont les plus actifs sont Lionsgate, eOne, Gaumont Television USA, FremantleMedia, BBC Worldwide productions, ITV studios et Endemol studios.

Depuis peu, les nouveaux acteurs tels qu'Amazon et Netfl ix concurrencent le marché de la production. Netfl ix produit actuellement entre 15 % à 25 % des fi lms et séries qu'il propose avec l'objectif de passer à 50 %.

Une contribution croissante des distributeurs de contenus en ligne dans le fi nancement de la fi ction américaine

L'essentiel des coûts de production des fi ctions américaines est traditionnellement couvert par les préventes faites aux chaînes du câble (télévision par abonnement et télévision câblée avec publicité) et aux chaînes américaines (chaînes gratuites essentiellement fi nancées par la publicité). Depuis 2011, la contribution des distributeurs de contenus en ligne telles Netfl ix, Amazon, iTunes et Hulu, devient de plus en plus signifi cative. Ces distributeurs investissent largement et donnent un nouvel élan à la production de séries originales. Avec \$ 6,5 milliards, Netfl ix, Amazon et Hulu couvrent 22 % de l'investissement de la production originale en 2015.

Netfl ix, principal intervenant du segment, se positionne aujourd'hui comme un concurrent direct des grandes chaînes payantes américaines dont la programmation est axée sur les séries originales et exclusives telles que HBO, Showtime ou Starz. Les investissements de Netfl ix dans la production et l'acquisition de programmes progressent chaque année, à près de \$ 5 milliards de dollars en 2015. A titre de comparaison, ce montant place Netfl ix juste derrière ESPN, dont le niveau élevé d'investissement dans les contenus est lié à l'acquisition de droits sportifs, mais loin devant les autres grands diffuseurs de contenus originaux tels que HBO avec \$ 2 milliards en 2015.

En 2017, Netfl ix prévoit de commander 1 000 heures de programmes originaux contre 600 heures en 2016. Les contenus originaux de Netfl ix ont été multipliés par 30 en quatre ans.

Les investissements massifs de ces nouveaux acteurs, leur nouveau mode de production en direct- to- series et leur capacité à diffuser dans le monde entier obligent les chaînes à revoir leur modèle économique.

Source : L'évolution de la production des séries américaines - CSA, octobre 2016.

U ne rupture majeure des modes de production

Longtemps modèle par excellence des chaînes, la production de pilotes a été remise en question pour la première fois au cours de la saison 2014-2015.

Evolution des commandes de pilotes

Le modèle direct-to-series en forte progression

Sources : TV By the Numbers du 22 février 2016.

Les principales chaînes commandent néanmoins toujours sur ce modèle une centaine de nouveaux projets par an. Le nombre de pilotes commandés s'établit à 88 en 2016 contre 85 en 2015. Le taux de transformation de ces pilotes en commande de séries diffère d'une année à l'autre et d'une chaîne à l'autre. Il s'établit en moyenne aux alentours de 50 %. Les séries dramatiques sont majoritaires et représentent près de deux tiers des commandes.

La structure de coûts de fabrication d'un pilote dépend du genre de programme produit : le coût moyen pour un pilote « comédie » est de \$ 2 millions alors qu'il oscille entre \$ 6 millions et \$ 9 millions pour un pilote « drame ». Ces coûts sont en augmentation depuis plusieurs années.

Le lancement d'une série en production sans passer par l'étape du pilote, le direct-to-series, devient de plus en plus courant. A titre d'illustration dans la région de Los Angeles , ce modèle a fortement progressé depuis 2 ans, passant de 12 séries produites pour la saison 2012-2013 à 57 pour la saison 2015-2016. La tendance initiée par les câbles opérateurs gagne désormais les acteurs traditionnels des chaînes et constitue le modèle dominant des opérateurs de services en ligne tels que Netfl ix, Amazon ou Hulu.

Source : FilmL.A. – 2016 Pilot Production Report 2016.

La production de fi ction française

Le volume de production de la fi ction française en légère baisse

En France, le volume annuel de production de fi ction oscille depuis 10 ans autour de 800 heures. En 2015, le volume s'élève à 743 heures en baisse de 1 % comparé à 2014. En 2016, les tournages connaissent un rebond signifi catif gràce à la réforme du crédit d'impôt audiovisuel et à l'augmentation des investissements des diffuseurs tels que France Télévisions et M6 qui font leur retour à la fi ction en prime time.

Répartition du volume de production par format

La production de programmes d'animation en France

Hausse du volume de production de programmes d'animation

Le volume de production d'animation connaît une hausse de 9,6 % en 2015 et atteint 285 heures contre 260 heures en 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

Répartition du volume de production par format

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2015 (avril 2016). Données 2016 non disponibles.

Les séries de 11 à 13 minutes représentent 60 % de la production annuelle en 2015. Le volume de production des séries de moins de 8 minutes reste stable à 30 % de la production et la part des séries de 23 à 26 minutes chute de 60,1 % par rapport à 2014.

Les fi nancements étrangers soutiennent la production de programmes d'animation

L'animation est le genre pour lequel les interventions étrangères sont les plus importantes. Sur les cinq dernières années, la part des fi nancements étrangers dans le fi nancement total des programmes d'animation représente entre 20 % et 30 % des devis.

La contribution des diffuseurs s'établit autour de 24 % du montant des devis tandis que les apports des producteurs sont de 21 %. L'apport du CNC est en hausse de 11 % et les aides du CNC représentent 21 % en moyenne des devis de production contre 19 % 2014. Les autres sources de fi nancement, qui demeurent minoritaires, sont constituées par les subventions et les fi nancements par des Sofi ca.

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2015 (avril 2016). Données 2016 non disponibles.

Les séries de 52 minutes constituent toujours le premier format de fi ction et représentent 38 % des parts de marché, devant le format 26 minutes à 25 %. Le volume de 52 minutes en 2015 est en hausse de 9 % par rapport à 2014 à 273 heures, tandis que le volume de 26 minutes reste stable à 178 heures. Le format 90 minutes et le format court diminuent respectivement de 5 % et 22 %.

Les diffuseurs demeurent les premiers contributeurs au fi nancement de la fi ction française

Les préventes aux chaînes de télévision contribuent à fi nancer plus de 72 % des devis de production. La part des chaînes nationales gratuites dans les investissements des diffuseurs dans la production de fi ction est de 82 %, les chaînes payantes, y compris Canal+, couvrent 18 %.

Les apports du CNC représentent 10 % du fi nancement et diminuent de 3,2 % à € 66,2 millions en 2015 contre € 68,4 millions en 2014.

En 2015, les apports étrangers s'élèvent à € 19,6 millions, soit une baisse de 57 %. L'année 2014 ayant bénéfi cié de fi nancements importants pour quatre coproductions internationales aux devis élevés (Panthers, Versailles, Le transporteur saison 2 et Taxi Brooklyn). Les apports étrangers représentent 3 % en 2015 contre 6 % en 2014.

Le paysage audiovisuel en France

Progression des parts de marché des chaînes de la TNT

Les chaînes historiques captent toujours la majorité des audiences et leur part d'audience s'élève à 61 % en 2016 contre 63 % en 2015. La part de marché des chaînes de la TNT se renforce à 29 %. Elle dépasse, en 2016, le seuil des 25 % après cinq années de stabilité.

Répartition des audiences des chaînes historiques

Répartition des audiences des chaînes de la TNT hors chaînes historiques

TF1, toujours en première position, enregistre une baisse de sa part de marché de 1,0 point et représente 20,4 % des audiences nationales. La chaîne intègre par 90 fois le top 100 des meilleures audiences de 2016, en baisse comparé aux années précédentes. France 2 demeure la deuxième chaîne nationale avec une baisse de 0,9 point à 13,4 %. En troisième position, M6 enregistre une hausse de 0,3 point à 10,2 % de parts de marché grâce aux bonnes audiences réalisées par les manifestations sportives de l'Euro 2016. Canal+ connaît un recul de 0,9 point à 1,7 % tandis qu'Arte enregistre une légère hausse de 0,1 point à 2,3 %.

Avec l'intégration de deux nouvelles chaînes, LCI et France Info, la TNT atteint 27 chaînes en 2016 et rassemble un nombre croissant de téléspectateurs. C8 se maintient à la 6e place des chaînes nationales et reste le leader des chaînes de la TNT à 3,4 %. TMC à 3 % se maintient également à la 7e place du classement national. W9 et NRJ12 captent respectivement 2,5 % et 1,7 % de parts de marché et enregistrent tous deux une légère baisse de 0,1 point.

Source : Le fi lm français N° 3730-3731 du 13 janvier 2017.

La télévision de rattrapage : un nouveau mode de consommation

L'audience télévisuelle moyenne, sur la cible des individus âgés de 4 ans et plus, est stableà 3 h 43 par jour. Depuis le 4 janvier 2016, ces chiffres comprennent les audiences des programmes visionnés en direct mais également en différé et en rattrapage. L'agrégation des audiences linéaires(1) et délinéarisées(2) ayant un effet positif sur les audiences totales.

La télévision de rattrapage, avec plus de 6 milliards de vidéos vues en 2016, est entrée dans les usages des consommateurs et a des effets signifi catifs sur la construction des grilles de programmes des chaînes qui doit attirer un public de plus en plus sollicité par des programmes à visionner en délinéarisé.

Le nombre de séries étrangères diminuedans le top 100 des audiences

Le sport est très présent dans le classement puisque le championnat européen de football est présent à 9 reprises dans les 10 premières places du classement.

Les fi ctions françaises sont très présentes dans le classement en 2016 et occupent 38 places contre 32 en 2015. La série de 6 épisodes Le secret d'Elise occupe les 20e , 21e , 22e , 24e , 25e et 26e rangs. La série Sam est également présente dans son intégralité dans le top 100 avec 6 places. La vengeance aux yeux clairs occupe 6 rangs pour 8 épisodes diffusés.

En 2016, les séries étrangères obtiennent une place au classement contre 36, l'an passé. Person of Interest se classe au 97e rang lorsque la meilleure audience d'un épisode de la série Mentalist hissait les séries étrangères à la 6e place en 2015.

(1) La télévision linéaire désigne le mode de consommation « traditionnel » de la télévision (qu'elle soit analogique ou numérique via TNT, câble, satellite, etc.) par lequel un programme est regardé au moment de sa diffusion ou peut être enregistré pour le visionner en différé. Le terme de télévision linéaire permet de distinguer ce mode traditionnel d'usage de la télévision des nouvelles formes de consommation TV (Catch-up TV, IPTV, OTT, etc.).

(2) La télévision non linéaire recouvre l'ensemble des contenus audiovisuels disponibles via des moyens numériques et permettant de les consommer à la demande, de façon payante ou gratuite. Le fait de rendre les contenus disponibles via des plates-formes de consommation numérique à la demande constitue ce que l'on peut défi nir comme la télévision non-linéaire.

Progression du cinéma au classement des 100 meilleures audiences de la télévision française

Meilleures audiences des fi lms diffusés sur les chaînes historiques en 2016

Rang	Titre	Chaîne	Audience (en millions de téléspectateurs)
1	Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu ? (F )	TF1	10,8
2	Les Tuche (F )	TF1	8,8
3	Eyjafjallajökull (F )	TF1	7,6
4	Les Visiteurs (F )	TF1	7,5
5	Supercondriaque (F )	TF1	6,7

Source : 100 meilleures audiences Mediamat-Mediamétrie.

Le cinéma occupe sept places dans le top 100 des meilleures audiences de la télévision française en 2016, contre quatre l'année précédente.

En 2016, le top 20 des meilleures audiences cinéma comprend cinq rediffusions contre six en 2015.

Parmi les 20 meilleures audiences cinéma de l'année, neuf fi lms français sont présents dont Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu ? à la 1re place avec 10,8 millions de téléspectateurs pour sa 1re diffusion.

Parmi les rediffusions, Les Tuche et Les visiteurs, classés respectivement à la 2e et 4e place, réalisent une audience à 8,8 et 7,5 millions de téléspectateurs.

M6 réalise un record avec le fi lm d'animation La reine des neiges qui a attiré 6,6 millions de téléspectateurs et se positionne en 6e position.

Source : Le fi lm français N° 3730-3731 du 13 janvier 2017.

Le paysage audiovisuel aux Etats-Unis

Les chaîne s dominent toujours le paysage audiovisuel

Aux Etats-Unis, le paysage audiovisuel est dominé par cinq grandes chaînes qui concentrent près de 25 % de la totalité des audiences : CBS, ABC (groupe Disney), NBC (groupe Universal), FOX et The CW (CBS/Time Warner). Le reste du marché se partage entre plusieurs dizaines de chaînes thématiques du câble, dont la plupart ont une faible audience. De manière générale, aucun diffuseur n'atteint individuellement 10 % de parts de marché.

Malgré une perte de 0,4 million de téléspectateurs, CBS demeure la première chaîne aux Etats-Unis. NBC conserve également la 2e place du classement mais diminue de 0,5 million de téléspectateurs. Seule Fox se maintient à 5,8 millions de téléspectateurs. La chaîne The CW, qui réalisait sa meilleure audience en 7 ans en 2015, connaît une nouvelle baisse d'audience de 0,2 million de téléspectateurs.

Classement des 5 premières chaînes américaines

Rang	Chaîne	Audience (en millions de téléspectateurs)	Evolution
1	CBS	10,9	- 4 %
2	NBC	8,1	- 6 %
3	ABC	6,8	- 15 %
4	Fox	5,8	0 %
5	CW	2,0	- 9 %

Source : Deadline Hollywood, 20 février 2017.

La fi ction domine le classement des meilleures audiences américaines

Plusieurs genres de programmes se partagent les meilleures audiences de la télévision américaine : la fi ction, les émissions de téléréalité et de divertissement, les séries d'animation et le sport.

Le sport détient la première place du classement grâce au Sunday night football qui a réuni 21,4 millions de téléspectateurs. Ce segment apparaît cinq fois au classement.

La fi ction demeure néanmoins le genre le plus regardé de la saison 2015-2016 avec 73 places dans le classement des 100 meilleures audiences de la télévision américaine. Les meilleures audiences sont réalisées par les séries The Big Bang Theory, NCIS et Empire qui sont respectivement deuxième, troisième et cinquième au classement, réunissant pour les deux premières plus de 20 millions de téléspectateurs et pour Empire près de 16 millions de téléspectateurs.

Les émissions de téléréalité et de divertissement représentent 19 % des 100 meilleures audiences. Les émissions Dancing With the Stars et The Voice occupent respectivement les huitième et neuvième places du classement avec plus de 13 millions de téléspectateurs.

Les séries d'animation ne fi gurent pas dans le classement cette année.

Classement des 10 meilleures audiences de la télévision américaine pour la saison 2015-2016

Rang	Programme	Audience (en millions de téléspectateurs)	Genre	Chaîne
1	Sunday Night Football	21,4	Sport	NBC
2	The Big Bang Theory	20,4	Fiction	CBS
3	NCIS	20,2	Fiction	CBS
4	Thursday Night Football	17,1	Sport	CBS
5	Empire	15,7	Fiction	FOX
6	NCIS : New Orleans	14,8	Fiction	CBS
7	The X-Files	13,6	Fiction	FOX
8	Dancing With the Stars	13,4	Téléréalité	ABC
9	The Voice	13,3	Téléréalité	NBC
10	Blue Bloods	13,1	Fiction	CBS

Par la variété de son offre et sa facilité d'utilisation en mode nomade, la vidéo à la demande s'intègre parfaitement aux nouvelles habitudes de consommation et attire de nombreux investisseurs. Les diffuseurs traditionnels de programmes, fournisseurs d'accès et chaînes de télévision, sont aujourd'hui concurrencés par des nouveaux entrants, acteurs purs de l'internet qui s'affranchissent des frontières.

Depuis 2007, Netfl ix propose un service de vidéo à la demande sur internet avec une offre par abonnement qui permet aux utilisateurs d'accéder pour un prix mensuel inférieur à € 10 à un catalogue de plusieurs milliers de titres. Avec près de 48 millions d'abonnés aux Etats-Unis et 45 millions à l'international en décembre 2016, Netfl ix aurait recruté 19 millions d'abonnés au cours de l'année. Présent dans près de 60 pays en 2015, Netfl ix a élargi son offre et est désormais présent dans 190 pays.

Le potentiel de ce marché attire d'autres groupes comme Amazon, YouTube, Wuaki.tv ou Hulu et pousse à une diversifi cation de l'offre via l'acquisition et la diffusion de séries originales telles que House of cards ou Narcos chez Netfl ix et Transparent chez Amazon. Les acteurs du marché classique tels que les chaînes du câble HBO et Showtime développent également leur propre service de distribution digitale et concurrencent ces premiers entrants.

Forte croissance du marché de la vidéo à la demande en France

Evolution du marché de la vidéo à la demande (en millions d'euros)

Location unitaire Abonnement avec accès illimité Téléchargement définitif unitaire

* Données provisoires.

Source : Baromètre digital GfK-NPA.

Source : Deadline Hollywood, 26 mai 2016.

La vidéo à la demande

Un modèle international en constante évolution

La vidéo à la demande se décline en trois modèles principaux :

la location ou le téléchargement temporaire qui permet de disposer d'un fi lm ou d'une série pour une durée ou un nombre de visionnage limité ;
l'achat ou le téléchargement défi nitif ;
l'abonnement mensuel, donnant accès à l'ensemble du catalogue du diffuseur en téléchargement temporaire. L'accès peut être sans limite ou à concurrence d'un nombre de fi lms ou d'un plafond de consommation fi xé mensuellement.

Le marché de la vidéo à la demande voit son chiffre d'affaires progresser de 4 % à € 326 millions en 2016 contre € 314 millions en 2015, grâce à l'expansion du modèle par abonnement (SVàD) qui augmente de 20 % entre 2015 et 2016. Les transactions à l'acte représentent 48 % du marché en valeur en 2016 contre 75 % en 2015 et 90 % en 2014.

Le téléchargement temporaire (VàD) baisse de 4 % en 2016, tout comme le prix moyen d'un acte à la location qui baisse de 1 % à € 4,39.

Le téléchargement défi nitif progresse de 18 % en 2016, notamment tiré par l'offre de iTunes. Le prix moyen s'établit à € 8,53 en 2016, en augmentation de 2 % comparé à 2015.

La croissance du modèle par abonnement se poursuit avec le recrutement de nouveaux abonnés par Netfl ix et Canalplay et par l'arrivée en décembre 2016 d'Amazon Prime Video. Le nombre d'abonnés de Netfl ix aurait atteint 1,5 million en 2016, alors que l'acteur français Canalplay compte environ 780 000 abonnés. L'offre française est complétée notamment par SFR Play Vod illimité et FilmoTV. En 2016, les offres de vidéo à la demande par abonnement affi chent un prix mensuel qui oscille entre € 6,99 et € 11,99.

Le marché de la SVàD progresse mais la VàD locative reste néanmoins le premier segment de la vidéo digitale en France, contrairement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Le cinéma reste le segment majoritaire

La part du cinéma est stable et représente près de 90 % du volume total des transactions en 2016. Le cinéma représente la majorité des téléchargements temporaires (Vàd) et des transactions de téléchargement défi nitif.

Les achats en téléchargement défi nitif sont privilégiés pour les séries télévisuelles ainsi que pour les œuvres dites de catalogue.

En 2016, le fi lm leplus visionné en téléchargement temporaire est Les Tuche 2 : le rêve américain avec 380 000 actes. Deadpool, Camping 3, Babysitting 2 et Retour chez ma mère complètent le top 5 des ventes avec plus de 250 000 actes chacun.

Sources : Baromètre digital GfK-NPA.

Aux Etats-Unis, le marché digital concentre plus de 54 % des ventes, alors qu'en France, le marché physique reste majoritaire et représente 63 % des ventes. Malgré la présence d'offres de vidéo à la demande chez l'ensemble des fournisseurs d'accès internet et l'arrivée de nouveaux acteurs comme Netfl ix et Amazon, le marché dématérialisé en France ne parvient pas à compenser les pertes de chiffre d'affaires de la vidéo physique.

La vidéo en France

Les marchés du DVD et du Blu-ray continuent de baisser

Le marché de la vidéo connaît une baisse progressive de ses ventes depuis 2004. On observe un parallélisme entre la baisse du marché de la vidéo depuis les années 2000 et le développement des sites de téléchargement ainsi que la démocratisation du numérique et d'internet.

En 2016, les Français ont dépensé € 596 millions en achats de DVD et de supports haute défi nition Blu- ray, un marché à nouveau en baisse de 15,7 %. Le marché de la vidéo représente 81 millions d'unités vendues en 2016, soit une baisse de 7,9 % par rapport à 2015.

Le DVD continue de capter la grande majorité du marché et représente en valeur 75 % des ventes en 2016 comme en 2015. En 10 ans, les ventes de DVD ont été divisées par trois. Les volumes reculent de 3,0 % à 68,3 millions d'unités vendues en 2016 contre 70,4 millions d'unités en 2015.

Le volume des ventes de Blu-ray est stable entre 2015 et 2016 à 12,9 millions d'unités. Le chiffre d'affaires du Blu-ray représente € 148,8 millions, soit 25 % du chiffre d'affaires de la vidéo, comme en 2015. Le prix moyen d'un Blu-ray en nouveauté baisse de 2,8 % pour s'établir à € 21,08 en 2016.

Evolution des ventes trimestrielles de vidéos (en millions d'euros)

Les ventes des nouveautés sont soumises à la chronologie des médias qui autorise la mise sur le marché 4 mois après la sortie des fi lms en salles, et à la stratégie marketing des distributeurs. Les ventes du quatrième trimestre sont traditionnellement les plus importantes portées par les achats des cadeaux de fi n d'année.

Le cinéma domine toujours le marché de la vidéo

Parts en volume de marché vidéo selon le contenu

En valeur, le cinéma continue d'occuper la première place sur le marché de la vidéo et se maintient à 60 % du total des recettes en 2016. Les résultats des ventes en volume comme en valeur sont à la baisse, respectivement de 10,2 % et 16,6 %.

Le cinéma français est le troisième segment du marché de la vidéo et représente 12 % des ventes pour un montant de € 71 millions en 2016.

Les fi lms américains, premier segment du marché de la vidéo, restent majoritaires en volume et baissent légèrement en passant de 38 % en 2015 à 37 % en 2016. Le chiffre d'affaires des fi lms américains quant à lui diminue de 14,0 % pour atteindre € 223 millions en 2016. En volume, près de 22 millions de DVD et Blu-ray de fi lms américains ont été vendus en France en 2016, soit une baisse de 11,1 % par rapport à 2015. Les fi lms américains réalisent 72,3 % du chiffre d'affaires des ventes de fi lms en Blu-ray.

La fi ction représente 23 % du marché de la vidéo en 2016 et constitue le deuxième segment le plus vendu en vidéo. Les recettes de la fi ction reculent de 6,1 % à € 136,8 millions en 2016. La fi ction américaine et la fi ction française représentent respectivement 67 % et 11 % des ventes de ce segment.

En 2016, les meilleures ventes sont Les nouvelles aventures d'Aladin avec 259 200 unités, Les Tuche 2 le rêve américain avec 226 600 unités, Camping 3 avec 136 100 unités et Les visiteurs - la Révolution avec 127 800 unités.

Source : Baromètre Vidéo CNC-GfK : le marché de la vidéo physique en 2016, 2015 et 2014.

Résultats consolidés des activités de Gaumont

Chiffres clés

	2016		2015
	en milliers d'euros	en % du chiffre d'affaires	en milliers d'euros	en % du chiffre d'affaires	Variation
Chiffre d'affaires	188 725	100 %	217 004	100 %	- 13 %
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	41 699	22 %	36 007	17 %	16 %
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	23 776	13 %	23 796	11 %	0 %
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	23 206	12 %	21 358	10 %	9 %
Résultat net consolidé	18 985	10 %	17 905	8 %	6 %
Investissements de l'activité de production cinématographique	31 008	16 %	47 938	22 %	- 35 %
Investissements de l'activité de production télévisuelle	63 236	34 %	102 679	47 %	- 38 %

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées et hors frais de structure.

Les résultats consolidés

Chiffre d'affaires par activité

Le chiffre d'affaires consolidé de Gaumont s'élève à k€ 188 725 en 2016 contre k€ 217 004 en 2015. La répartition du chiffre d'affaires entre les activités est la suivante :

ACTIVITE 2 Résultats consolidés des activités de Gaumont

La production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Le chiffre d'affaires de l'activité de production cinématographique s'élève à k€ 113 976 en 2016 contre k€ 70 570 en 2015 et se répartit de la manière suivante :

* Dont principalement les produits dérivés, d'édition musicale et les activités de Gaumont Pathé Archives.

La distribution des fi lms dans les salles

Le chiffre d'affaires lié à la distribution des fi lms dans les salles en France s'élève à k€ 30 888 au 31 décembre 2016 contre k€ 15 614 au 31 décembre 2015.

Quinze fi lms de long métrage sont sortis au cours de l'exercice 2016 :

Le garçon et la bête, fi lm d'animation de Mamoru Hosoda, sorti le 13 janvier ;
Chocolat de Roschdy Zem, avec Omar Sy, James Thierrée et Olivier Gourmet, sorti le 3 février ;
Pattaya de Franck Gastambide, avec Ramzy Bedia, Franck Gastambide et Gad Elmaleh, sorti le 24 février ;
Les visiteurs la Révolution de Jean-Marie Poiré, avec Jean Reno, Christian Clavier, Franck Dubosc et Karin Viard, sorti le 6 avril ;
Les malheurs de Sophie de Christophe Honoré, avec Muriel Robin, Anaïs Demoustier et Caroline Grant, sorti le 20 avril ;
Un homme à la hauteur de Laurent Tirard, avec Jean Dujardin et Virginie Efi ra, sorti le 4 mai ;
Vicky de Denis Imbert, avec Victoria Bedos, François Berléand et Chantal Lauby, sorti le 8 juin ;
The Neon Demon de Nicolas Winding Refn, avec Keanu Reeves, Elle Fanning et Jena Malone, sorti le 8 juin ;
Hibou de Ramzy Bedia, avec Ramzy Bedia et Elodie Bouchez, sorti le 6 juillet ;
Un petit boulot de Pascal Chaumeil, avec Romain Duris, Michel Blanc et Alice Belaïdi, sorti le 31 août ;
Voyage à travers le cinéma français de Bertrand Tavernier, sorti le 12 octobre ;
Brice 3 de James Huth, avec Jean Dujardin, Clovis Cornillac et Bruno Salomone, sorti le 19 octobre ;
Arès de Jean-Patrick Benes, avec Ola Rapace, Micha Lescot et Hélène Fillières, sorti le 23 novembre ;
Ballerina fi lm d'animation d'Eric Summer et Eric Warin, sorti le 14 décembre ;
Le cœur en braille de Michel Boujenah, avec Charles Berling et Pascal Elbé, sorti le 28 décembre ;

Gaumont réalise plus de 12 millions d'entrées, pour 15 fi lms sortis au cours de l'année.

En 2016, 4 fi lms réalisent près de deux millions d'entrées : Les visiteurs – la Révolution avec 2,2 millions d'entrées, Pattaya, Chocolat et Brice 3 avec chacun 1,9 million d'entrées. Sorti fi n 2016, Ballerina réalise 1,8 million d'entrées sur l'ensemble de son exploitation en salles, dont 1,3 million en 2016.

L'édition vidéo et la vidéo à la demande

Le chiffre d'affaires lié à la distribution en vidéo et en vidéo à la demande en France s'élève à k€ 10 968 en 2016 contre k€ 11 197 en 2015.

Les ventes de la vidéo physique en France diminuent pour atteindre k€ 7 687 en 2016 contre k€ 8 045 en 2015. Elles sont portées par les ventes de nouveautés, 15 fi lms récents édités en 2016 contre 11 en 2015. Les ventes de fi lms du catalogue de Gaumont diminuent de plus de 20 %, en ligne avec le marché qui perd près de 16 % en valeur cette année. Les ventes en vidéo physique représentent 1,2 million d'unités vendues.

Les ventes en vidéo à la demande s'élèvent à k€ 3 281 en 2016 contre k€ 3 152 en 2015. La part des ventes des nouveaux fi lms est stable à 75 % du chiffre d'affaires.

La vente de droits de diffusion aux télévisions

Les ventes de droits de diffusion aux chaînes de télévision françaises s'élèvent à k€ 37 057 en 2016 contre k€ 18 483 en 2015.

Les préventes des nouveaux fi lms aux chaînes de télévision s'élèvent à k€ 12 311 en 2016 pour Les visiteurs – la Révolution, Un petit boulot et Le cœur en braille. En 2015, Gaumont ayant privilégié des apports forfaitaires pour ses productions, aucune prévente de nouveau fi lm aux chaînes de télévision n'a été constatée.

Les ventes de fi lms du catalogue progressent particulièrement auprès des chaînes historiques et se maintiennent à un bon niveau auprès des chaînes de la TNT. Près de 200 fi lms ont été vendus au cours de l'année, dont notamment Intouchables, La folie des grandeurs, Palais Royal ! et Enfin veuve.

La répartition des ventes par type de chaîne se présente de la manière suivante :

Les ventes de droits à l'international

Les ventes de droits à l'international s'élèvent à k€ 30 268 en 2016 contre k€ 21 251 en 2015. En 2016, les principaux contributeurs sont Ballerina, The Neon Demon qui a touché plus de dix millions de spectateurs hors de France, Chocolat et Un homme à la hauteur. Par ailleurs, les ventes de fi lms de catalogue sont stables en 2016.

Autres produits d'exploitation des fi lms

Les autres revenus d'exploitation s'élèvent à k€ 4 795 en 2016 contre k€ 4 025 en 2015. Ils correspondent principalement à l'exploitation des images d'archives par Gaumont Pathé Archives, à l'édition musicale et à la vente de produits dérivés.

La production et la distribution de fi ctions et de séries d'animation pour la télévision

Le chiffre d'affaires de l'activité de production télévisuelle s'élève à k€ 67 667 en 2016 contre k€ 140 560 en 2015 et se répartit de la manière suivante :

Les ventes de séries de fi ction et d'animation américaines représentent un chiffre d'affaires de k€ 57 862 au 31 décembre 2016 contre k€ 127 670 au 31 décembre 2015.

En 2016, une seule série a été livrée contre quatre l'an passé :

• la deuxième saison de 10 épisodes de Narcos, à Netfl ix. Cette série, réalisée par José Padilha, avec Wagner Moura et Pedro Pascal, est disponible dans son intégralité depuis le 2 septembre 2016 sur la plateforme de vidéo à la demande en ligne de l'opérateur.

Les ventes de séries de fi ction et d'animation françaises représentent un chiffre d'affaires de k€ 9 805 au 31 décembre 2016 contre k€ 12 890 au 31 décembre 2015.

En 2016, les programmes suivants ont été livrés :

la série de 6 épisodes Glacé, livrée à M6. Réalisée par Laurent Herbiet, avec Charles Berling, Julia Piaton et Pascal Greggory, elle a été diffusée à partir du 10 janvier 2017 et a reçu le prix de meilleure série au Festival de la fi ction TV de La Rochelle ;
les 2 premiers épisodes de la série de 6 épisodes L'art du crime, livrés à France 2. Réalisée par Charlotte Brandström, avec Nicolas Gob, Eléonore Gosset-Bernheim et Philippe Duclos, elle sera diffusée en 2017 ;
la série d'animation de 52 épisodes Atomic Puppet, livré à France 4. La diffusion de cette série a débuté le 13 mars 2016 ;
la série d'animation de 52 épisodes Oui-Oui, enquêtes au pays des jouets, livré à France 5. La diffusion de cette série a débuté le 2 avril 2016.

Redevance de marque et autres produits

Le produit de la redevance de marque versée par Les Cinémas Gaumont Pathé, s'élève à k€ 3 781 en 2016 contre k€ 3 675 en 2015.

Les autres produits divers s'établissent à k€ 3 301 en 2016 contre k€ 2 199 en 2015 et comprennent les revenus des locations immobilières et de diverses prestations de services rendues à des tiers.

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées

Le résultat opérationnel après quote-part de résultat des entreprises associées est un bénéfi ce de k€ 23 206 en 2016 contre k€ 21 358 en 2015 et comprend :

le résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle ;
le résultat opérationnel issu de l'exploitation des salles ;
les frais de structure des différentes activités opérationnelles et des services fonctionnels, y compris les produits et charges non courants liés aux cessions d'actifs, pour k€ 42 269 en 2016 contre k€ 38 445 en 2015.

La répartition du résultat opérationnel avant frais de structure entre les différentes activités opérationnelles est présentée ci-dessous :

Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle

Le résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure s'élève à k€ 41 699 en 2016 contre k€ 36 007 en 2015 et comprend :

la part de résultat attribuée aux fi lms de long métrage pour k€ 30 281 en 2016 contre k€ 17 529 en 2015, incluant la quote-part du résultat net du groupe Légende et de LGM ;
la part de résultat attribuée aux séries d'animation et de fi ction télévisuelles pour k€ 11 418 en 2016 contre k€ 18 478 en 2015, dont en 2016, k€ 9 334 pour les séries américaines et k€ 2 084 pour les productions françaises.

Résultat opérationnel de l'exploitation des salles

Le résultat opérationnel de l'exploitation des salles après quote-part du résultat net des entreprises associées s'élève à k€ 23 776 en 2016 contre k€ 23 796 en 2015 et comprend :

le produit de la redevance de marque versée par Les Cinémas Gaumont Pathé pour k€ 3 781 en 2016 contre k€ 3 675 en 2015 ;
la quote-part du résultat net des entreprises associées, pour k€ 19 985 en 2016, contrek€ 20 121 en 2015. Cette quote-part comprend principalement le résultat du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé, détenu à 34 %, qui s'élève à k€ 19 870 en 2016 contre k€ 20 024 en 2015.

Les Cinémas Gaumont Pathé exploitent un total de 108 emplacements représentant plus de 1 000 salles à fi n décembre 2016 répartis dans quatre pays de la manière suivante :

Le chiffre d'affaires consolidé des Cinémas Gaumont Pathé s'élève à k€ 743 059 en 2016, contre k€ 709 858 en 2015.

Les Cinémas Gaumont Pathé réalisent 66,9 millions d'entrées en 2016, en progression de 4 % par rapport à 2015 :

Le résultat d'exploitation des Cinémas Gaumont Pathé est un bénéfi ce qui s'élève à k€ 102 914 en 2016 contre k€ 99 998 en 2015.

Les frais fi nanciers nets s'établissent à k€ 11 531 en 2016 contre k€ 9 393 en 2015.

Le résultat exceptionnel 2016 est un bénéfi ce de k€ 1 095 contre une perte de k€ 1 112 en 2015.

Le résultat net consolidé part du groupe s'établit à k€ 59 981 en 2016, contre k€ 55 599 en 2015. La quote-part de résultat revenant à Gaumont, après retraitements IFRS, s'élève à k€ 19 870 en 2016, contre k€ 20 024 en 2015.

Les investissements des Cinémas Gaumont Pathé s'élèvent à k€ 143 000 en 2016 contre k€ 170 165 en 2015.

L'endettement fi nancier net du groupe est de k€ 393 000 au 31 décembre 2016, contre k€ 362 608 au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, les capitaux propres des Cinémas Gaumont Pathé s'élèvent à k€ 603 886 contre k€ 572 271 au 31 décembre 2015, et le total du bilan s'établit à k€ 1 336 371 au 31 décembre 2016 contre k€ 1 272 316 au 31 décembre 2015.

Résultat net

Le résultat net est un bénéfi ce de k€ 18 985 en 2016 contre un bénéfi ce de k€ 17 905 en 2015 et comprend :

le résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées ;
le coût de l'endettement fi nancier net de k€ 8 482 en 2016 contre k€ 9 474 en 2015 ;
les autres produits fi nanciers nets de k€ 3 146, qui incluent notamment les frais fi nanciers incorporés aux coûts des fi lms et des séries jusqu'à la date de mise en exploitation et k€ 1 217 de gains de change principalement liés à l'évolution du dollar sur l'exercice ;
un produit d'impôt de k€ 1 115 incluant notamment un produit d'impôt différé de k€ 1 333 et une charge de taxe sur les montants distribués pour k€ 128.

La part du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est de k€ 41 en 2016 contre k€ 88 en 2015.

Le résultat net part du Groupe se solde par un bénéfi ce de k€ 18 944 en 2016 contre un bénéfi ce de k€ 17 817 en 2015.

Structure fi nancière et fl ux de trésorerie

Au 31 décembre 2016, les capitaux propres s'élèvent à k€ 280 272 contre k€ 272 043 au 31 décembre 2015, pour un total de la situation fi nancière consolidée de k€ 603 734, contre k€ 595 995 l'année précédente.

Endettement fi nancier

L'endettement net du Groupe s'établit à k€ 205 348 au 31 décembre 2016 contre k€ 207 329 au 31 décembre 2015.

La répartition de cet endettement par catégorie de fi nancements est présentée ci-dessous.

En France, compte tenu de sa politique de croissance, Gaumont estime que ses besoins de fi nancement, hors acquisitions éventuelles, seront couverts par les fl ux de trésorerie d'exploitation, la ligne de crédit renouvelable et l'emprunt obligataire.

Aux Etats-Unis, le Groupe continue à souscrire à des crédits bancaires dédiés au fi nancement de ses productions et a recours à la cession de créances pour le fi nancement de nouveaux projets. Ces dettes sont garanties exclusivement par les actifs détenus par les fi liales américaines, sans aucun recours contre le Groupe en France.

Le Groupe considère disposer des moyens suffi sants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.

Emprunt obligataire et crédit syndiqué

Pour le fi nancement des besoins généraux du Groupe, Gaumont dispose au 31 décembre 2016 :

d'une convention de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014 et révisée le 26 juillet 2016, d'un montant maximum de k€ 125 000 à échéance du 15 novembre 2021, sans garanties, mais assortie de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement ;
d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP) d'un montant total de k€ 60 000 en deux tranches, à échéance du 15 novembre 2021 et du 15 novembre 2024 et portant coupon annuel respectivement de 4,75 % et 5,125 %. Cet emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la convention de crédit renouvelable.

Les caractéristiques de la convention de crédit renouvelable et de l'emprunt obligataire, ainsi que les ratios qui les accompagnent sont présentés respectivement dans les notes 3.12 et 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2016, le montant non utilisé de la ligne de crédit s'élève à k€ 59 000.

Crédits de production auto-liquidatifs

Dans le cadre du fi nancement des séries américaines, dix crédits de production ont été contractés depuis 2012. Ces crédits sont accordés aux sociétés de production, fi liales de Gaumont Television USA par des établissements fi nanciers américains spécialisés dans le fi nancement des sociétés de production. Ils sont exclusivement affectés au fi nancement de la production des séries concernées et sont garantis, jusqu'à recouvrement des sommes prêtées et des intérêts y afférents, par le nantissement des actifs fi nancés et de l'intégralité des recettes de préfi nancement et d'exploitation de ces œuvres, à l'exclusion de toute autre garantie. Les crédits sont assortis d'un contrat de garantie de bonne fi n conclu auprès d'une compagnie spécialisée dans la production audiovisuelle.

Les crédits associés à la saison 2 de la série Narcos et à la saison 3 de la série Hemlock Grove ont été intégralement remboursés en 2016.

Les trois crédits en cours ont été accordés aux fi liales de Gaumont Television USA pour un montant global de k\$ 108 420 et présentent un encours cumulé de k\$ 43 314 au 31 décembre 2016, dont k\$ 13 479 exigibles en 2017.

Les crédits souscrits dans le cadre du fi nancement de la saison 3 de Narcos et la saison 2 de F is For Family en cours de production, présentent un montant disponible cumulé de k\$ 30 625 au 31 décembre 2016.

Les caractéristiques individuelles de ces crédits de production sont présentées dans la note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés.

Cessions de créances

Dans le cadre du fi nancement des productions françaises, le Groupe a recours à la cession de créances de type Dailly. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont des créances liées au préfi nancement de la production, telles que les préventes au principal diffuseur, les apports de coproducteurs ou encore le fonds de soutien à l'industrie audiovisuelle. Au 31 décembre 2016, la dette relative à ces cessions de créances s'établit à k€ 6 354 et le montant non utilisé de ces crédits s'élève à k€ 3 993.

Aux Etats-Unis, Gaumont Television USA a conclu en juin 2015 une convention globale de cessions de créances d'un montant maximum autorisé de k\$ 50 000 en vue de fi nancer le développement de ses nouveaux projets. Cette ligne de crédit s'appuie sur les créances d'exploitation des séries, à l'exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au fi nancement de la production. Au 31 décembre 2016, la dette relative à ces cessions de créances s'établit à k\$ 35 669 et le montant disponible de cette ligne de crédit s'élève à k\$ 3 298.

Les caractéristiques détaillées de ces crédits sont présentées en note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés.

Autres dettes fi nancières

Les autres dettes fi nancières comprennent notamment la dette envers la Caisse des dépôts et consignations au titre de la participation de cet établissement au programme de restauration de fi lms, qui s'établit à k€ 3 898 au 31 décembre 2016.

Flux de trésorerie

Les activités du Groupe ont généré en 2016 un fl ux de trésorerie net de k€ 131 847, contre k€ 142 001 en 2015.

Les fl ux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement se sont élevés à k€ 113 685 en 2016 contre k€ 150 334 en 2015.

Au titre des opérations de fi nancement, l'année 2016 présente un versement de dividendes de k€ 4 269, une réduction de la dette à hauteur de k€ 8 819 et le paiement des intérêts sur emprunts pour k€ 7 290.

Au 31 décembre 2016, le Groupe dispose d'une trésorerie de k€ 8 087, contre k€ 9 938 à l'ouverture de l'exercice, soit une variation négative de k€ 1 851.

Investissements

Sur les deux derniers exercices, les investissements ont été les suivants :

(en milliers d'euros)	2016	2015
Immobilisations incorporelles	94 418	150 784
Immobilisations corporelles	9 475	9 187
Immobilisations fi nancières	32	12
Acquisition de titres de sociétés consolidées	12 760	250
TOTAL INVESTISSEMENTS	116 685	160 233

Les investissements en immobilisations incorporelles sont majoritairement constitués des investissements dans les productions de fi lms cinématographiques et de programmes télévisuels. Le volume des investissements varie d'une année à l'autre en fonction du type de projets et de leur nombre.

En 2016, les autres investissements comprennent essentiellement les acquisitions de titres à hauteur de k€ 5 500 pour le rachat de 50 % des titres de Légende SAS et k\$ 8 000 pour l'augmentation de 5 % de la participation de Gaumont dans Gaumont Television USA Llc.

Les investissements en immobilisations corporelles comprennent k€ 7 311 de coûts engagés dans le cadre d'un projet de restructuration et de rénovation de l'ensemble immobilier situé avenue des Champs- Elysées à Paris suite à la décision prise par Les Cinémas Gaumont Pathé de mettre fi n à l'exploitation du cinéma Gaumont Ambassade, occupant historique de l'immeuble. Le projet envisagé par Gaumont prévoit la restructuration complète des lieux avant une remise en location envisagée en 2019.

Préventes et taux de couverture

Production cinématographique

Sur les quinze fi lms produits ou coproduits par Gaumont et sortis en 2016, trois fi lms, Les visiteurs - la Révolution, Un petit boulot et Le cœur en braille, ont été fi nancés en tant que producteur délégué en charge de la production exécutive. Ils ont fait l'objet de contrats de prévente de droits de diffusion télévisuelle pour k€ 12 240 et ont bénéfi cié d'un taux de couverture global de 89 %.

Les autres fi lms ont fait l'objet d'un apport de coproduction pour un montant forfaitaire. Ce type d'apport permet à Gaumont de limiter son risque fi nancier au montant investi. L'essentiel du coût du fi lm et des préfi nancements, tels que les apports et les préventes, est alors constaté chez le producteur délégué en charge de la production exécutive.

Production télévisuelle française

Le Groupe a produit et livré quatre œuvres audiovisuelles en 2016. Le taux de couverture global de ces œuvres est supérieur à 100 %.

Production télévisuelle américaine

Le Groupe a produit et livré une série américaine en 2016, la deuxième saison de Narcos. Le taux de couverture de cette œuvre est supérieur à 100 %.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires regroupent les coûts liés à un projet de fi lm, de série d'animation ou de fi ction télévisuelle, engagés avant de prendre la décision défi nitive d'investissement dans ce projet. Il peut s'agir notamment de droits d'auteurs, de coûts liés à la réécriture du scénario, de frais de repérage ou de recherche documentaire. Ces frais sont reconnus en charges au moment de leur engagement et sont complémentaires des investissements.

Au titre de l'exercice 2016, les frais préliminaires s'élèvent à k€ 4 009 contre k€ 4 348 en 2015 et se répartissent sur les différents secteurs d'activité de la façon suivante :

en milliers d'euros

Perspectives 2017

Quinze fi lms de long métrage sortiront en 2017 :

Un sac de billes de Christian Duguay, avec Patrick Bruel, Elsa Zylberstein, Christian Clavier et Kev Adams. Sorti le 18 janvier 2017, il totalise 1,2 million d'entrées après 6 semaines d'exploitation ;
Patients de Grand Corps Malade et Mehdi Idir, avec Pablo Pauly et Soufi ane Guerrab ;
Retour à Montauk de Volker Schlöndorff, avec Nina Hoss, Stellan Skarsgard et Niels Arestrup ;
Telle mère, telle fille, de Noémie Saglio, avec Juliette Binoche, Camille Cottin et Lambert Wilson ;
Jour J de Reem Kherici, avec Reem Kherici, Nicolas Duvauchelle, Julia Piaton, Sylvie Testud et Chantal Lauby ;
La Mort de Staline d'Armando Lannucci, avec Jeffrey Tambor, Steve Buscemi et Olga Kurylenko ;
Marie-Francine de Valérie Lemercier, avec Valérie Lemercier, Patrick Timsit et Denis Podalydès ;
Burn Out de Yann Gozlan, avec François Civil ;
Le Manoir de Tony T. Datis, avec Kemar, Jérôme Niel et Natoo ;
Demain et tous les autres jours de Noémie Lvovsky, avec Noémie Lvovsky, Mathieu Amalric et Lucie Saint-Jean ;
Le sens de la fête d'Olivier Nakache et Eric Toledano, avec Jean-Pierre Bacri et Jean-Paul Rouve ;
Au revoir là-haut d'Albert Dupontel, avec Albert Dupontel, Laurent Lafi tte, Niels Arestrup et Emilie Dequenne ;
Maryline de Guillaume Gallienne, avec Adeline d'Hermy, Vanessa Paradis, Eric Ruf et Xavier Beauvois ;
Barbara de Mathieu Amalric, avec Mathieu Amalric et Jeanne Balibar ;
Un cadeau du ciel d'Alain Chabat, avec Alain Chabat, Audrey Tautou et Pio Marmaï.

Les investissements pour les fi lms dont la sortie est prévue en 2017 s'élèvent à k€ 42 400. Gaumont a privilégié des investissements forfaitaires pour 13 des 15 fi lms, limitant ainsi son risque d'exposition aux aléas de délai et de dépassement des coûts de production. Au 31 décembre 2016, le tournage de tous les fi lms est achevé, à l'exception d'Un cadeau du ciel dont le tournage a commencé en février 2017.

Sept séries télévisuelles seront livrées en 2017 :

Narcos saison 3, fi ction américaine de 10 épisodes d'Eric Newman et José Padilha, avec Pedro Pascal et Michaël Stahl-David, à Netfl ix ;
F is for Family saison 2, série d'animation américaine de 10 épisodes, à Netfl ix ;
les quatre derniers épisodes de L'art du crime, série française de 6 épisodes, à France 2 ;
Nox (titre provisoire), série française de 6 épisodes, à Canal+ ;
Trulli Tales, série d'animation de 52 épisodes, à Disney ;
Belle et Sébastien, série d'animation de 52 épisodes, à M6 ;
les premiers épisodes de Furry Wheels une série d'animation de 52 épisodes, à France 3.

Les investissements dans la production télévisuelle s'élèvent à k€ 79 600, dont près de 70 % pour les séries américaines. Le taux d'avancement de l'ensemble des programmes est de 43 % au 31 décembre 2016 .

Evolution du périmètre

Principales sociétés du groupe Gaumont.

Production et distribution on Cinéma			Production et distribution Pro Télévision
	31/12/16 2/1631/	31/12/15 5		31/12/16	31/12/15
Gaumont SA
Gaumont Vidéo SNC		100,00 % 100,00 %	Gaumont Télévision SAS		100,00 % 100,00 %
Gaumont Films USA Llc	100,00 %		Gaumont Television USA Llc		73,60 % 68,60 %
Mitzé Films SAS (ex. Légende SAS)	100,00 %	50,00 %	Gaumont Animation SAS		100,00 % 100,00 %
Nouvelles Editions de Films SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Animation USA Llc	100,00 %
Fideline Films SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Television UK Ltd		100,00 % 100,00 %
Gaumont Musiques SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Distribution TV Llc	100,00 %
Editions la Marguerite SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Animation Musique SARL 100,00 % 100,00 %
Gaumont Production SARL		100,00 % 100,00 %	Gaumont Production Télévision SARL 100,00 % 100,00 %
Gaumont Inc.		100,00 % 100,00 %	Gaumont TV Inc.		100,00 % 100,00 %
LGM SAS	20,00 %	20,00 %

Exploitation de salles de cinéma alles	c		Exploitation des archives audiovisuelles n a
	31/12/16 31/	31/12/15 31/		31/12/16	31/12/15
Les Cinémas Gaumont Pathé SAS Lincoln Cinema Associates	34,00 % 31,95 %	34 34,00 % 3 31,95 %	Gaumont Pathé Archives SAS t Pathé	57,50 %	57,50 %

Le 14 mars 2016, Gaumont a créé la société Gaumont Animation USA Llc, une société dédiée à la production de fi lms et séries d'animation aux Etats-Unis.

Le 9 mai 2016, Gaumont SA a acquis une part complémentaire de 50 % des titres de la société de production Légende SAS dans laquelle le Groupe détenait antérieurement une participation de 50 %, pour un montant de k€ 5 500. A l'issue de l'opération, Gaumont détient 100 % des titres de la société et 100 % des titres de sa fi liale Légende Editions SARL. Ces sociétés ont été renommées respectivement Mitzé Films SAS et Mitzé Editions SARL en juin 2016.

Le 13 juillet 2016, Gaumont a créé la société Gaumont Films USA Llc, afi n de développer une activité de fi lms de long métrage en langue anglaise.

Le 29 juillet 2016, Gaumont USA Inc, fi liale à 100 % de Gaumont SA, a acquis une part complémentaire de 5 % dans la société Gaumont Television USA Llc pour un montant de k\$ 8 000, portant le taux de détention de Gaumont dans la société de production de fi ctions américaine à 73,60 %.

Le 21 novembre 2016, Gaumont a créé la société Gaumont Distribution TV Llc, en vue de lui confi er la distribution américaine et internationale du catalogue d'œuvres télévisuelles de Gaumont et de ses fi liales.

Activité et résultats de la société Gaumont

Analyse du chiffre d'affaires et des résultats

Les principales activités de la société Gaumont sont la production et la distribution de fi lms cinématographiques.

Le chiffre d'affaires de Gaumont s'établit à k€ 120 082 en 2016, contre k€ 82 097 en 2015.

Le chiffre d'affaires provenant de la distribution des fi lms en salles en France s'élève à k€ 30 951 en 2016 contre k€ 16 251 en 2015. Gaumont réalise 12,2 millions d'entrées au cours de l'année 2016 pour quinze fi lms sortis, dont 2,2 millions pour Les visiteurs – la Révolution, 1,9 million pour respectivement Chocolat, Pattaya et Brice 3. Ballerina réalise 1,8 million d'entrées sur l'ensemble de son exploitation dont 1,3 million en 2016.

En comparaison, douze fi lms étaient sortis au cours de l'année 2015, totalisant près de 6 millions d'entrées avec deux fi lms dépassant un million d'entrées : 1,2 million d'entrées pour Connasse princesse des cœurs et 1,3 million pour Belle et Sébastien, l'aventure continue… Ce fi lm, sorti en décembre 2015, a cumulé près de 1,8 million d'entrées.

Le chiffre d'affaires lié aux ventes en vidéo à la demande et à l'édition en vidéo des fi lms dont Gaumont est producteur ou coproducteur s'élève à k€ 5 392 en 2016 contre k€ 5 202 en 2015. Elles sont portées par les ventes de nouveautés, 15 fi lms récents édités en 2016 contre 11 en 2015. Les ventes de fi lms du catalogue diminuent de plus de 20 %, en ligne avec le marché qui perd près de 16 % en valeur cette année. Les ventes en vidéo physique représentent 1,2 million d'unités vendues.

Les ventes de droits aux chaînes de télévision françaises atteignent k€ 37 057 en 2016 contre k€ 18 783 en 2015. Les préventes des nouveaux fi lms aux chaînes de télévision s'élèvent à k€ 12 311 en 2016 pour Les visiteurs – la Révolution, Un petit boulot et Le cœur en braille. En 2015, Gaumont ayant privilégié des apports forfaitaires pour ses productions, aucune prévente de nouveau fi lm aux chaînes de télévision n'a été constatée. Les ventes de fi lms du catalogue aux chaînes de télévision françaises sont en progression avec 200 fi lms vendus au cours de l'année 2016.

Le chiffre d'affaires lié aux ventes à l'international s'élève à k€ 30 188 en 2016 contre k€ 20 983 en 2015. Les principaux contributeurs sont Chocolat, Un homme à la hauteur, The Neon Demon et Ballerina.

Les autres produits s'élèvent à k€ 16 495 en 2016 contre k€ 20 878 en 2015. Ils sont principalement composés des redevances de marque, des rémunérations producteur, des prestations d'assistance aux fi liales et des revenus de location immobilière. La redevance de marque s'élève à k€ 5 143 en 2016 contre k€ 6 466 en 2015. Par ailleurs, compte tenu du nombre d'œuvres produites en tant que producteur délégué en 2016 comparé à celui de 2015, la rémunération de Gaumont s'élève à k€ 1 204 en 2016 contre k€ 6 555 en 2015.

Le résultat d'exploitation est une perte de k€ 1 250 en 2016, contre k€ 1 902 en 2015. Le résultat d'exploitation tient compte notamment des indemnités dues par Gaumont aux locataires des immeubles de l'ensemble immobilier Ambassade situé avenue des Champs-Elysées à Paris, dans le cadre de la rupture anticipée des contrats de location en vue de la restructuration et de la rénovation des locaux.

Le coût de l'endettement fi nancier brut s'élève à k€ 4 775 en 2016, contre k€ 5 002 en 2015.

Le résultat fi nancier se solde par un bénéfi ce de k€ 3 095 en 2016 contre k€ 8 641 en 2015 et inclut les dividendes reçus des fi liales pour k€ 12 288 en 2016 contre k€ 11 914 en 2015.

Le résultat courant avant impôts se solde par un bénéfi ce de k€ 1 845 en 2016, contre k€ 6 739 en 2015. Le résultat exceptionnel est un profi t de k€ 5 453 en 2016 contre k€ 3 124 en 2015. Ce résultat comprend une reprise d'amortissements dérogatoires des fi lms de k€ 5 504 en 2016 contre k€ 3 114 en 2015.

Le bénéfi ce net de Gaumont s'établit à k€ 7 258 en 2016 contre k€ 9 778 en 2015, après prise en compte d'une charge d'impôt de k€ 40 en 2016.

Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Au 31 décembre 2016, la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance est la suivante :

			Echéancier
	31.12.16	Non échues	Echues depuis 2 mois au maximum	Echues depuis + de 2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 292	9 662	568	62
TOTAL	10 292	9 662	568	62

En comparaison, au 31 décembre 2015, la répartition était la suivante :

		Echéancier
	31.12.15	Non échues	Echues depuis 2 mois au maximum	Echues depuis + de 2 mois
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés	10 373	9 171	1 034	168
TOTAL	10 373	9 171	1 034	168

Rôle de Gaumont au sein du Groupe

Prestations de la mère pour ses fi liales

Gaumont assure des fonctions de direction générale et des fonctions supports pour ses fi liales en France et à l'étranger. Pour ces prestations, Gaumont perçoit une rémunération qui s'est élevée à k€ 3 208 en 2016, contre k€ 2 605 en 2015.

A l'exception de Gaumont Animation et Gaumont Pathé Archives, les fi liales françaises contrôlées sont hébergées au sein des locaux de Gaumont . A ce titre, Gaumont facture à ses fi liales un loyer qui s'est élevé à k€ 191 en 2016, contre k€ 204 en 2015.

Gaumont Vidéo verse à Gaumont des redevances pour l'exploitation vidéographique des fi lms. Ces redevances, proportionnelles aux ventes, se sont élevées à k€ 1 397 en 2016 contre k€ 1 282 en 2015.

Depuis 2012, Gaumont assure pour ses fi liales de production télévisuelle les fonctions de support juridique, fi nancier et technique pour les ventes internationales hors Amérique du Nord, et le recouvrement des factures. A ce titre, Gaumont perçoit une rémunération qui s'est élevée à k€ 218 en 2016 contre k€ 479 en 2015.

Gestion de la trésorerie

Le Groupe a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie, rémunérée au taux moyen du marché, Gaumont assurant la gestion de la trésorerie de ses fi liales. Les Cinémas Gaumont Pathé et LGM ne sont pas incluses dans le périmètre de ces conventions.

Intégration fi scale

Toutes les fi liales détenues directement ou indirectement à plus de 95 % sont organisées en groupe d'intégration fi scale autour de Gaumont . Une convention d'intégration fi scale prévoit les modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés du Groupe. Cette convention, tacitement renouvelable, a été conclue pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Accord de co-investissement avec Entourage Pictures SAS

Le 6 janvier 2017, Gaumont a signé un accord de co-investissement avec la société Entourage Pictures SAS, société à capital variable de distribution de fi lms de long métrage exclusivement dédiée aux fi lms produits et distribués par Gaumont.

L'accord de co-investissement porte sur l'ensemble des fi lms en langue française sortis dans les salles entre le 13 décembre 2016 et le 31 décembre 2019, dans lesquels Gaumont intervient en tant que producteur et distributeur. En contrepartie de son investissement, Entourage Pictures bénéfi cie d'une quote-part des recettes d'exploitation des fi lms.

A l'issue d'une période de 5 années, Gaumont s'engage à procéder au rachat de l'intégralité des titres de la société Entourage Pictures à un prix d'acquisition évalué à dire d'expert sur la base des fl ux futurs attendus des fi lms en co-investissement.

Dans le cadre de cet accord, Gaumont a acquis le 6 janvier 2017 une participation de 20 % dans le capital d'Entourage Pictures SAS pour un montant hors frais d'acquisition de k€ 758.

Offre d'achat de la participation détenue dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé

Pathé a consenti à Gaumont une promesse unilatérale d'achat de sa participation de 34 % du capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé au prix de 380 millions d'euros dont les termes ont été approuvés par le Conseil de direction de Pathé. En cas de réalisation de la cession, le paiement des 380 millions d'euros serait échelonné : la moitié du prix serait payé à la conclusion de la cession, et le solde en trois versements d'égal montant les 30 juin 2018, 30 juin 2019 et 30 juin 2020. Le Conseil d'administration de Gaumont du 28 février 2017 a accueilli favorablement cette promesse.

Ce projet a été présenté au Comité d'entreprise de Gaumont et sa fi nalisation reste soumise aux conditions de réalisation usuelles pour ce type de transaction, notamment l'avis du Comité d'entreprise de Gaumont et la mise en place du fi nancement de ce rachat par Pathé.

Lorsque ces conditions auront été remplies, Gaumont envisage d'offrir aux actionnaires minoritaires la possibilité de céder leurs actions dans le cadre d'une offre publique de rachat d'actions (OPRA) au prix de 75 € par action. Cinépar, actionnaire de référence de Gaumont qui détient 65 % de son capital, ne participerait pas à cette opération. L'OPRA viserait ainsi la totalité du fl ottant de Gaumont soit 35 % du capital pour un montant d'environ 125 millions d'euros. Après cession de la participation et réalisation de l'OPRA, Gaumont conserverait tous les moyens de sa stratégie de développement de ses activités de production en affi chant une trésorerie positive de l'ordre de 50 millions d'euros.

Le Conseil d'administration de Gaumont, suivant la recommandation de son comité ad hoc d'administrateurs indépendants, a nommé comme expert indépendant le cabinet Sorgem représenté par Monsieur Maurice Nussenbaum. Celui-ci sera chargé d'apprécier les conditions fi nancières de l'offre d'acquisition de Pathé et celles de l'OPRA.

Le Conseil d'administration de Gaumont se réunira alors pour décider, au vu des rapports de l'expert indépendant, la cession de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé et le dépôt de l'OPRA.

Ces opérations seront soumises au vote des actionnaires de Gaumont, lors de la prochaine Assemblée générale.

Les résultats annuels consolidés au 31 décembre 2016 n'incluent pas les effets du projet de cession de la participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé.

Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices

	2016	2015	2014	2013	2012
Situation fi nancière en fi n d'exercice
Capital social	34 242 152	34 207 664	34 180 240	34 180 240	34 180 240
Nombre d'actions émises	4 280 269	4 275 958	4 272 530	4 272 530	4 272 530
Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes	120 081 682	82 096 835	95 996 221	99 800 639	89 102 737
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	66 840 330	38 556 493	41 179 055	54 023 122	43 218 641
Impôts sur les bénéfi ces (+ produit/- charge)	- 39 627	- 84 877	- 123 943	113 035	907 147
Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	7 258 179	9 778 138	5 549 272	6 378 815	12 814 247
Montant des bénéfi ces distribués	4 268 621	4 267 078	4 266 045	4 265 835	5 546 803
Résultat des opérations réduit à une action
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	15,61	9,00	9,61	12,67	10,33
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	1,70	2,29	1,30	1,49	3,00
Dividende net versé à chaque action	1,00	1,00	1,00	1,00	1,30
Personnel
Nombre de salariés (effectif moyen)	151	139	133	126	122
Montant de la masse salariale	12 463 978	11 442 885	10 203 107	10 270 487	10 520 652
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	4 837 824	4 476 674	4 203 107	4 022 764	3 865 743

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques décrits ci-dessous avant de prendre leur décision d'investissement.

Gaumont a procédé à une revue des risques auxquels il est susceptible d'être exposé et dont il estime que la réalisation pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur ses activités, sa situation fi nancière ou ses résultats. Gaumont considère qu'il n'existe pas de risques signifi catifs autres que ceux présentés ci-après.

Risques inhérents à l'industrie cinématographique et télévisuelle

Risques communs à toutes les industries audiovisuelles

Infl uence des événements politiques et économiques sur les attentes du public

En tant qu'activité de loisirs, les industries cinématographiques et télévisuelles sont fortement dépendantes des préoccupations et attentes du grand public. L'environnement économique et politique comme les événements extérieurs ont une infl uence sur les demandes du public et peuvent par conséquent avoir des répercussions plus ou moins signifi catives sur l'activité de Gaumont et de ses fi liales.

Les impacts potentiels sur l'activité concernent à la fois les comportements en matière de consommation et les attentes en termes de contenu. En ce qui concerne les comportements de consommation, même si les événements les plus marquants infl uencent ponctuellement le secteur, les effets sont rarement durables. A titre d'exemple, on pourrait citer la fréquentation record des salles de cinéma en France en 2016, malgré les inquiétudes du public liées aux risques d'attentat depuis les événements tragiques de 2015 ou encore les effets sur les audiences télévisuelles des périodes électorales.

En ce qui concerne les contenus, les événements politiques et économiques peuvent avoir un impact signifi catif sur les attentes du public. Ainsi, certains thèmes peuvent être considérés comme inappropriés suite à un événement dramatique et entraîner une déprogrammation du fi lm ou du programme concerné tandis qu'à l'inverse un événement très médiatisé peut créer un phénomène de mode autour d'une œuvre mettant en scène une situation économique particulière. Ces éléments ont un impact immédiat sur le potentiel commercial des œuvres concernées.

Afi n de pallier ces risques, Gaumont et ses fi liales s'attachent à proposer au public des contenus diversifi és et s'efforcent de les rendre accessibles à tous sur un large nombre de média.

Risques liés à l'obtention d'autorisations d'exploiter et à la censure

L'exploitation des fi lms de long métrage

En France, le droit d'exploitation d'un fi lm et les conditions de son exploitation dépendent d'un certain nombre d'autorisations administratives.

L'exploitation d'une œuvre en salles est soumise à l'obtention d'un visa d'exploitation, délivré par le Ministre de la Culture au distributeur du fi lm. Les textes régissant l'attribution de ce visa précisent que cette autorisation administrative ne peut être refusée que pour des motifs relatifs à « la protection de l'enfance et de la jeunesse ou au respect de la dignité humaine ». Ainsi l'obtention du visa est conditionnée par un avis de la Commission de classifi cation des œuvres cinématographiques.

Aux Etats-Unis, un système de classifi cation des fi lms permettant d'identifi er le public auquel le fi lm est destiné a été mis en place par la Motion Picture American Association. Cette classifi cation, bien que facultative, est généralement exigée par les exploitants pour la programmation de l'œuvre dans leurs salles de cinéma. Des modèles équivalents de classifi cation existent dans la plupart des pays occidentaux.

En Chine, premier marché d'exportation des fi lms français en 2016, l'exploitation locale des fi lms est réglementée par des systèmes de quotas restreignant la distribution des œuvres étrangères au profi t des productions locales. Ces systèmes protectionnistes sont habituellement doublés de commissions de censure strictes vis-à-vis des scènes de sexe, de violence ou encore de sujets politiques et sociaux.

L'exploitation des productions télévisuelles

De la même manière, la diffusion de programmes à la télévision est généralement soumise à un système de classifi cation et d'identifi cation des programmes en fonction du public recommandé.

En France, cette classifi cation est organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et prévoit l'inclusion de pictogrammes visuels rappelant la tranche d'âge recommandée pour le programme.

Aux Etats-Unis et dans de nombreux autres pays, le système de classifi cation des contenus est organisé par des associations composées de diffuseurs et de représentants du public. Dans d'autres pays, la classifi cation est laissée à l'appréciation du producteur du programme.

Afi n de limiter les risques liés à l'obtention d'autorisation d'exploitation, Gaumont et ses fi liales s'attachent à produire et distribuer des fi lms et des séries accessibles à tous les publics.

Le piratage des œuvres

Le piratage est une pratique qui met gravement en danger la création et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Selon une étude récente menée par l'ALPA en collaboration avec Mediametrie et le CNC, 13 millions d'internautes ont consulté un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle en 2016, soit 27 % des internautes. Ce nombre est en baisse de 8 % grâce aux actions menées en 2016. Si le P2P (peer to peer) a nettement baissé depuis quelques années, le DDL (direct download) et le streaming ont fortement progressé. La numérisation des fi lms facilite en outre la création, la transmission et le partage de copies non autorisées de haute qualité. Selon une étude complémentaire menée par le cabinet EY, le piratage a représenté un manque à gagner de 1,35 milliard d'euros en 2016, à la fois pour l'industrie cinématographique et audiovisuelle et pour le budget de l'Etat.

Afi n de lutter contre ce phénomène, la France s'est dotée d'une autorité publique indépendante, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Ses différents champs d'intervention et missions qui sont défi nis dans le Code de la propriété intellectuelle visent notamment à protéger les œuvres à l'égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés, dans le cadre de la « réponse graduée ».

Gaumont est particulièrement sensibilisé aux risques que le piratage fait porter à l'exploitation des œuvres et soutient le développement des mesures d'avertissements et de sanctions instaurées par la loi Hadopi autorisant la constatation des infractions par les agents de la Haute autorité, le contrôle de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Gaumont considère que ce dispositif favorise la diffusion et la protection de la création sur internet.

Gaumont soutient également les nouvelles dispositions qui permettraient de renforcer la lutte contre le piratage. Le ministère de la Culture a mis en place une charte des bonnes pratiques sur la publicité en ligne, signée par les annonceurs, les professionnels de la publicité et les ayants droit, ainsi qu'un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne. Ces deux initiatives visent à assécher fi nancièrement les sites pirates. La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016 a par ailleurs permis de renforcer le rôle du CNC en matière de lutte contre le piratage. D'autres initiatives législatives, comme celle d'obliger les plateformes à mettre en place des dispositifs de reconnaissance automatisée des contenus piratés, n'ont pas encore abouti.

A titre préventif, Gaumont encadre strictement les conditions de fabrication, de promotion et d'exploitation des œuvres, afi n de limiter les risques de copies frauduleuses. Gaumont veille notamment à intégrer une protection en amont, de sécurisation et de traçabilité des copies, par un « marquage » ou une « empreinte » des œuvres, en collaboration étroite avec les laboratoires, auditoriums et entreprises de stockage avec lesquels il travaille.

Les œuvres de Gaumont font l'objet d'une déclaration à la société TMG, plateforme technique mandatée par l'ALPA pour détecter les fraudes. L'ALPA alimente ensuite la Hadopi en données relatives à des connexions illicites lui permettant de procéder à la « réponse graduée ».

Gaumont assure également une veille sur les réseaux de communication au public en ligne, permettant de détecter la présence non autorisée d'une œuvre et de limiter les risques de piratage, particulièrement lors de sa sortie en salles, en vidéo, en vidéo à la demande et plus généralement lors de sa diffusion quel que soit le support.

Enfi n, les contrats avec les opérateurs de vidéo à la demande, les chaînes de télévision et les contrats de vente de droits à l'international comportent une clause spécifi que engageant la société tierce à respecter les systèmes de protection validés par Gaumont.

Risques particuliers à l'industrie du cinéma

La production de fi lms cinématographiques

La concurrence

Le secteur de la production de fi lms est un marché extrêmement concurrentiel où le succès des fi lms auprès du public a un impact signifi catif sur les résultats.

Gaumont ne peut garantir le succès commercial des fi lms qu'il produit, coproduit et distribue. En effet, même si les qualités artistiques et techniques sont essentielles, le succès d'un fi lm dépend d'autres facteurs diffi ciles à appréhender et à mesurer, comme la sensibilité du public au sujet abordé, la popularité des acteurs au moment de la sortie du fi lm en salles, le nombre de fi lms disponibles sur une période donnée, l'attrait des fi lms concurrents, voire même la météo.

Gaumont a fêté ses 120 ans en 2015. Depuis plus d'un siècle, la Société est présente sur ce marché concurrentiel et estime que son expérience et son savoir-faire lui permettent de poursuivre sa politique de développement de projets et de production de longs-métrages diversifi és. En outre, Gaumont cherche toujours à s'associer à des professionnels confi rmés, assurant ainsi des productions de qualité à destination d'un public exigeant, qu'il faut savoir séduire au bon moment.

Afi n d'augmenter ses chances de succès, Gaumont s'emploie à enrichir et diversifi er ses productions en permanence. Cet enrichissement passe d'abord par la diversifi cation artistique, en multipliant les genres et les sujets abordés mais aussi par la découverte et l'accompagnement de nouveaux talents.

L'importance des chaînes de télévision dans le fi nancement des fi lms de long métrage

En France, la réglementation prévoit l'obligation pour les chaînes de télévision gratuites et payantes, de contribuer fi nancièrement à la production d'œuvres cinématographiques d'expression originale française, en consacrant un pourcentage de leur chiffre d'affaires au préachat de droits de diffusion ou à des investissements en parts producteur. En contrepartie de ces investissements, les chaînes de télévision bénéfi cient de droits exclusifs de première diffusion.

Les chaînes de télévision représentent de ce fait une importante source de fi nancement pour la production des œuvres cinématographiques et contribuent en moyenne à environ un tiers du budget d'un fi lm, réparti entre préachats et apports de coproduction. La diminution de la place faite au cinéma dans la grille de programmation, notamment des chaînes historiques, pourrait à l'avenir rendre plus diffi cile le préfi nancement des nouveaux fi lms. Le développement des chaînes thématiques de cinéma et de la télévision numérique terrestre compense en partie la baisse du volume des acquisitions de fi lms par les chaînes historiques, avec toutefois une diminution du prix moyen des cessions de droits de diffusion.

Les systèmes d'aide fi nancière à la production

Système français du fonds de soutien

L'activité cinématographique et audiovisuelle est soumise en France à une réglementation complexe que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est chargé de faire appliquer. Ce système réglementaire français, et dans une moindre mesure le système européen, apporte des avantages importants aux sociétés du cinéma et de l'audiovisuel.

Le fi nancement d'une œuvre est constitué en majorité de fi nancements privés, producteurs privés ou chaînes de télévision, d'apports en préachat de droits de diffusion et enfi n d'aides sélectives. Parmi ces aides fi gure le fonds de soutien pour les activités cinématographiques et télévisuelles, géré par le CNC.

Le soutien fi nancier à la production cinématographique est essentiellement fi nancé par une taxe spéciale prélevée sur le prix des billets. Le produit de ce prélèvement est ensuite redistribué aux producteurs de fi lms, aux distributeurs, aux éditeurs vidéo et aux exploitants de salles, afi n de les inciter à investir dans des fi lms nouveaux ou dans la modernisation de leurs salles. Gaumont bénéfi cie de ces mesures, et notamment du système du fonds de soutien automatique du CNC pour ses activités de production, de distribution en France et à l'étranger et d'édition vidéo. Les modalités de comptabilisation de ces aides et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés respectivement en note 2.17 et 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés

Les systèmes de crédits d'impôts

Pour la production de fi lms, Gaumont bénéfi cie d'incitations fi scales ayant pour objectif de maintenir et encourager la production locale de longs-métrages.

Les critères d'éligibilité à ces aides incluent habituellement l'obligation d'engager une proportion défi nie des coûts de production dans le pays accordant le crédit d'impôt. D'autres conditions ayant généralement trait aux caractéristiques de l'œuvre et à la nationalité du demandeur ou des intervenants dans la production peuvent également être exigées.

Ces incitations fi scales sont largement répandues, en France comme à l'étranger, et participent largement à la capacité de fi nancement des producteurs. Leur remise en cause aurait par conséquent des effets importants sur l'activité de Gaumont et de ses partenaires fi nanciers. Néanmoins, il est important de noter que les décisions politiques récentes s'inscrivent davantage dans une démarche d'attractivité croissante des systèmes d'incitation fi scale que dans une démarche de remise en cause, avec une revalorisation du crédit d'impôt en 2016 (relèvement du taux à 30% et augmentation du plafond à 30 millions d'euros).

Les modalités de comptabilisation des crédits d'impôts et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés respectivement en note 2.17 et 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

La distribution des fi lms cinématographiques

Importance de la réglementation sur la chronologie de diffusion des fi lms par les différents médias

En France, l'exploitation d'une œuvre cinématographique doit suivre la « chronologie des médias », expression qui désigne la succession des fenêtres d'exploitation d'un fi lm à compter de sa sortie en salles, conformément à l'arrêté du 9 juillet 2009 : en vidéo et vidéo à la demande (après quatre mois), puis sur les chaînes de télévision payantes (après dix mois en présence d'accords interprofessionnels ou douze mois dans les autres cas), puis sur les chaînes de télévision en clair (après vingt-deux ou vingt- huit mois lorsque les chaînes payantes bénéfi cient d'un accord interprofessionnel, vingt-quatre ou trente mois dans les autres cas), puis sur la vidéo à la demande par abonnement (après trente-six mois) et enfi n sur la vidéo à la demande gratuite (au bout de quarante-huit mois).

Le succès d'une œuvre audiovisuelle est aujourd'hui mesuré sur toute la durée de son exploitation. La succession des modes de diffusion et leur chronologie conditionnent ce succès, car tous ces médias de diffusion, bien qu'ils constituent des sources de revenus complémentaires, sont aussi concurrents entre eux. Une modifi cation de la chronologie des médias affecterait le chiffre d'affaires et les résultats de Gaumont et de ses fi liales.

Gaumont suit et participe aux discussions qui ont repris récemment autour de la chronologie des médias afi n de s'assurer que les modifi cations envisagées ne remettent pas en cause l'équilibre global du marché.

Le renouvellement technologique

Les technologies numériques entraînent des transformations majeures dans l'industrie cinématographique. Ces évolutions sont visibles à tous les niveaux de la chaîne de production et de distribution, et nécessitent d'importants investissements pour l'ensemble des acteurs du marché.

La révolution du numérique et la convergence entre les contenus traditionnels et les technologies numériques ont substantiellement modifi é la manière dont les fi lms sont produits et distribués en salles et sur les autres supports : télévision, vidéo, vidéo à la demande.

Pour permettre la diffusion d'œuvres numérisées, les investissements dans les salles ont été considérables et aujourd'hui, la quasi-totalité du parc de salles de cinéma en France est équipée en numérique. La loi sur le fi nancement du passage au numérique de 2010 qui oblige les distributeurs à participer au fi nancement de l'équipement numérique des salles ainsi que les aides nationales et régionales, a grandement favorisé cette expansion rapide du parc.

Gaumont a été l'un des premiers distributeurs français à proposer ses fi lms en format numérique, et ce quel que soit le support de transmission de la copie aux salles de cinéma. A ce jour, l'intégralité des nouveaux fi lms distribués par Gaumont en salles est disponible sur ce support.

Par ailleurs, les sociétés disposant d'un catalogue de fi lms se trouvent dans l'obligation de procéder à la restauration et la numérisation des œuvres anciennes afi n de respecter leurs obligations d'exploitation suivie des œuvres si elles souhaitent en poursuivre l'exploitation sur les chaînes de télévision, qui leur imposent des normes techniques.

Avec un catalogue de fi lms de plus de 1 000 titres, Gaumont est particulièrement attentif à ces transformations et a pris très tôt des mesures pour maintenir son activité. Depuis 2009, Gaumont a mis en place des programmes de numérisation et de restauration de plus de 400 titres de son catalogue. Mais la course aux nouvelles technologies et la rapidité de changement des standards pourraient nécessiter de nouveaux investissements signifi catifs.

Afi n de fi nancer ces travaux, Gaumont sollicite des aides fi nancières, notamment auprès du CNC. Ces aides peuvent revêtir la forme d'avances remboursables ou de subventions simples. Le montant des aides perçues par Gaumont à ce titre est présenté en note 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risques particuliers à l'industrie télévisuelle

La production de programmes télévisuels

La concurrence

Fiction française

En France, l'activité de production télévisuelle est très dépendante des diffuseurs, relativement peu nombreux et fortement concentrés. Le nombre de séries proposé par les chaînes de télévision est en constante augmentation et la série télévisuelle a aujourd'hui une place prépondérante aux heures de grande écoute. Néanmoins, face à la profusion des séries américaines et des émissions de fl ux qui dominent les grilles de programmation, les séries françaises ont parfois du mal à trouver leur public.

Dans ce contexte concurrentiel, Gaumont développe l'activité de production télévisuelle en veillant à maintenir ses coûts de fonctionnement à un niveau maîtrisé et en optimisant l'emploi de ses frais généraux. L'implication des structures françaises dans des coproductions de séries internationales contribue également à cette démarche.

Fiction américaine

Aux Etats-Unis, dans un marché très concurrentiel, Gaumont Television USA sélectionne des projets de séries américaines ayant un fort potentiel international et fait le choix d'un modèle de production et de livraison de saisons complètes plutôt que de pilotes, permettant ainsi d'optimiser les frais généraux et les frais de développement liés à cette activité.

Gaumont et ses fi liales ont choisi de développer une production diversifi ée de séries télévisuelles, en France et à l'étranger, et se positionnent en permanence sur de nouveaux marchés, en Amérique du Nord, en Europe et dans le reste du monde.

La production d'animation

Le marché de l'animation est un marché dynamique, qui s'adresse en priorité aux enfants et aux jeunes adultes. Ce secteur est d'autant plus concurrentiel que l'offre est large et que les créneaux de diffusion sont limités.

Les fi lms de long métrage d'animation sont de plus en plus nombreux dans le paysage audiovisuel. Leur programmation en salles se fait habituellement pendant les congés scolaires ou à l'approche des fêtes de fi n d'année, de manière à augmenter les chances de succès du fi lm. Or le nombre de ces périodes étant réduit, plusieurs fi lms à destination d'un public jeune sortent en même temps et se partagent la fréquentation des salles.

A la télévision, les programmes d'animation sont habituellement diffusés le matin, le mercredi ou le week- end, et pendant les congés scolaires. Seules les chaînes thématiques dédiées aux enfants proposent une diffusion en continu à tout moment de la journée. Cette limitation fait de l'animation une activité fortement saisonnière, qui contraint les producteurs dans la détermination de leur calendrier de livraison des programmes.

Gaumont Animation produit des séries d'animation destinées à la télévision et à la distribution en vidéo et des fi lms de long métrage pour le cinéma. Afi n de se démarquer de ses concurrents, Gaumont Animation opte pour des productions autour de personnages classiques de l'univers jeunesse, des adaptations d'œuvres sous licences, et complète son offre avec des séries ayant une portée plus internationale.

Les systèmes d'aide fi nancière à la production

Les aides à l'écriture et à la production en France

Le soutien fi nancier à la production d'œuvres télévisuelles, également appelé COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), est alimenté principalement par la taxe sur les vidéogrammes et la taxe provenant de la télévision. Le COSIP est reversé aux producteurs délégués sur la base de la durée du programme et de son genre. Ces derniers peuvent alors le réinvestir dans les futures productions et dans les projets en cours de développement.

Gaumont estime que ce système participe au maintien d'une activité de production diversifi ée en France, tant au niveau de la nature, du genre de l'œuvre que de son coût, et que la remise en cause du dispositif aurait des conséquences signifi catives sur son activité.

Les crédits d'impôt

En France, aux Etats-Unis, au Canada et comme dans de nombreux autres pays étrangers, les producteurs de programmes télévisuels peuvent bénéfi cier de crédits d'impôts lorsqu'ils engagent des coûts de production dans le pays concerné. Ces avantages fi scaux sont obtenus sous condition d'éligibilité des dépenses et soutiennent de manière signifi cative les producteurs.

Gaumont et ses fi liales bénéfi cient régulièrement de ces fi nancements et leur remise en cause pourrait avoir des effets sur la capacité du groupe à maintenir un niveau élevé de production. Néanmoins, il est important de noter que les décisions politiques récentes s'inscrivent dans une démarche d'attractivité croissante des systèmes d'incitation fi scale avec une revalorisation du crédit d'impôt audiovisuel en 2016 (relèvement du taux à 25 % et augmentation du plafond par minute). Les modalités de comptabilisation des crédits d'impôts et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés respectivement en note 2.17 et 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

La distribution des programmes télévisuels

En France, l'obligation de préachat des chaînes de télévision

Le fi nancement des productions télévisuelles (fi ctions, séries et documentaires) repose essentiellement sur les chaînes de télévision qui commandent des programmes aux producteurs, dont ils acquièrent les droits dès l'origine du projet. En France comme à l'étranger, ces commandes donnent lieu à des accords de cofi nancement, parfois dès la phase de développement.

En France, les chaînes de télévision sont en outre légalement tenues d'investir un pourcentage de leurs ressources dans des programmes de fi ction, ce qui contribue à maintenir un marché pour les œuvres télévisuelles françaises.

Gaumont estime que ce système participe au maintien d'une activité de production audiovisuelle en France, et que la remise en cause du dispositif pourrait avoir des conséquences signifi catives sur son activité.

Risques liés à la transformation du paysage audiovisuel mondial

Depuis quelques années, le paysage audiovisuel connaît d'importantes transformations, qui peuvent avoir un impact signifi catif sur les résultats de Gaumont et de ses fi liales.

La multiplication des chaînes de télévision, l'apparition de chaînes thématiques, et la transformation des canaux de diffusion constituent une remise en cause de l'hégémonie des chaînes historiques partout dans le monde. En outre, l'émergence de nouveaux acteurs transnationaux, notamment les plateformes de vidéo à la demande telles Netfl ix ou Amazon, oblige les chaînes de télévision à réviser leur stratégie de programmation afi n de conserver leurs audiences et leurs revenus publicitaires.

Ces transformations, même si elles constituent une opportunité en matière de débouchés commerciaux, modifi ent considérablement le modèle économique des distributeurs de programmes télévisuels. En France, ces modifi cations structurelles se manifestent également par la baisse des achats de fi ctions et documentaires français au profi t des émissions de fl ux (jeux, variétés, téléréalité) et des séries américaines.

Face à cette situation, Gaumont a choisi d'agir à la fois sur les contenus proposés, en diversifi ant ses activités et en développant notamment la production de programmes de fi ction et d'animation en langue anglaise à portée plus internationale, et en concluant des partenariats avec les nouveaux acteurs du marché.

Risques liés aux opérations de Gaumont et de ses fi liales

Risques liés au fi nancement des productions

Risques relatifs à la capacité de fi nancement du volume de production de fi lms cinématographiques

Le cinéma est une activité qui nécessite d'importants investissements, préalablement au début d'exploitation. Premier intervenant dans la vie économique d'un fi lm, le producteur est celui qui a la charge de mobiliser les capitaux nécessaires à sa production.

Le risque d'un producteur dépend de son mode de participation dans chaque fi lm produit ou coproduit :

lorsqu'il intervient en tant que producteur ou coproducteur délégué, il est chargé d'organiser le fi nancement du fi lm avant la mise en production. Au cours de la production, il est responsable de l'ensemble des décisions relatives au contenu de l'œuvre, tant sur les aspects artistiques que fi nanciers, et supporte les éventuels dépassements de budget. Dans certains cas, le rôle de producteur délégué peut être confi é à deux coproducteurs, qui assumeront conjointement la responsabilité des décisions ;
lorsqu'il intervient en qualité de coproducteur non délégué, il limite sa contribution et son risque à un apport forfaitaire. L'engagement étant limité à cet apport, l'essentiel du risque de fi nancement est porté par le producteur délégué.

Risques liés au fi nancement de la production télévisuelle

Les fi ctions en langue française présentent généralement une durée d'exploitation limitée. A part dans de rares cas, ces œuvres font l'objet d'une diffusion unique et présentent peu d'opportunités de commercialisation à long terme et sur d'autres supports. Il est donc important pour les producteurs de limiter, dès la phase de préfi nancement, les risques de pertes.

Les séries américaines bénéfi cient de débouchés plus nombreux à l'international et d'un cycle d'exploitation plus long : de nombreuses séries s'étendent sur au moins deux saisons et font l'objet d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, ce qui permet d'amortir les investissements sur une période plus longue.

Couverture des risques liés au fi nancement

Avecl'objectif de maîtriser ses capacités d'investissement et de fi nancement, Gaumont s'engage dans des productions à budgets variables, alternant des projets à haut budget et à budget plus modéré, et diversifi e la nature des apports effectués.

Lorsqu'il agit en tant que producteur ou coproducteur délégué, Gaumont ne décide de la mise en production d'un fi lm que lorsque le taux de couverture fi nancière est jugé satisfaisant compte tenu des engagements fermes obtenus, dont principalement les apports en coproduction, préventes de droits aux chaînes de télévision, préventes aux distributeurs étrangers et minimums garantis de distribution. Lorsque Gaumont participe à une production de manière forfaitaire, et bien que son risque soit limité à son apport, il s'assure auprès du producteur délégué que le fi nancement est suffi sant avant d'acter sa décision d'investissement.

Pour leurs productions françaises, Gaumont Télévision et Gaumont Animation veillent à ce que chaque mise en production fasse l'objet au préalable d'un plan de fi nancement associant des partenaires diversifi és, couvrant l'intégralité des coûts à engager et permettant de dégager une marge. Les plans de fi nancement sont constitués principalement des préventes aux chaînes de télévision, du soutien à la production audiovisuelle et du crédit d'impôt audiovisuel.

Gaumont Television USA porte une attention particulière au préfi nancement des productions de séries télévisuelles américaines et ne décide de la mise en production que lorsque le taux de couverture fi nancière est jugé satisfaisant compte tenu notamment des préventes de droits et des crédits d'impôts. Gaumont Television USA s'assure en outre que les perspectives commerciales du projet à l'international sont suffi santes.

Gaumont ne souscrit pas de garantie de bonne fi n pour les fi lms français, mais peut en souscrire pour les fi lms et séries américains, conformément aux pratiques du secteur.

Risques liés à la maîtrise des coûts de production

Délais de production et dépassement de budget des fi lms de long métrage

De nombreux événements extérieurs peuvent engendrer des retards de production, une infl ation des coûts de production, une augmentation des charges fi nancières associées ou la nécessité de décalage de la sortie du fi lm. Le risque associé à ces événements dépend du type de participation du producteur dans le fi nancement du fi lm :

lorsqu'il agit en tant que producteur ou coproducteur délégué, le producteur assume (seul ou avec le producteur co-délégué) le risque lié à l'augmentation des coûts de production prévus et des charges fi nancières, et bénéfi cie seul des économies le cas échéant. Afi n de limiter le risque d'augmentation des coûts en cas de retards dans la production, le budget inclut une ligne spécifi que pour les imprévus, usuellement fi xée à 10 % du coût de production. Des assurances sont également contractées pour couvrir certains aléas ;
lorsqu'il agit en tant que coproducteur non délégué, le risque du producteur se limite à sa contribution fi nancière, les dépassements de budget étant à la charge du producteur délégué.

Délais de production et dépassement de budget des fi ctions télévisuelles et des séries d'animation

En France, dans la mesure où le potentiel de commercialisation à long terme des productions télévisuelles est limité, les fi nancements préalables couvrent habituellement l'intégralité du budget de production. Dansce modèle économique, la maîtrise des coûts de production est essentielle à la préservation de l'équilibre fi nancier de l'activité.

Aux Etats-Unis, le producteur assume le risque de dépassement du budget et bénéfi cie des éventuelles économies. Afi n de limiter les risques, il est d'usage d'inclure dans le budget une part d'imprévus et de souscrire à une garantie de bonne fi n auprès de tiers spécialisés dans cette activité.

Couverture des risques liés aux coûts de production

Afi n de limiter son exposition au risque, Gaumont alterne les investissements en production déléguée et les investissements forfaitaires. En outre, lorsqu'il agit en tant que producteur délégué, Gaumont confi e la supervision de la production à un producteur exécutif dont le rôle est notamment d'assurer le suivi budgétaire du fi lm, d'autoriser les dépenses, de veiller au respect du calendrier de tournage et de superviser les travaux de montage. Ce producteur exécutif peut être salarié de Gaumont ou indépendant. Il effectue sa mission sous la direction de Gaumont et en étroite collaboration avec l'administrateur du fi lm.

Pour ses productions télévisuelles, Gaumont Télévision adopte une organisation permettant le suivi permanent et le contrôle de la production par le recours à un producteur exécutif, et souscrit systématiquement pour ses productions américaines à une garantie de bonne fi n.

Des assurances risque de production sont souscrites pour chaque fi lm et série produite par Gaumont et ses fi liales. Ces polices d'assurance couvrent la phase de préparation et de production à hauteur du devis du fi lm, les risques maladie-accident liés aux acteurs principaux et au réalisateur et les risques de dégradation des négatifs.

Risques liés aux droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue le cœur de l'industrie culturelle et artistique. Comme les autres industries culturelles, l'industrie cinématographique est donc exposée à des risques juridiques, incluant principalement les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et au partage des recettes d'une œuvre.

La chaîne de droits est l'un des éléments essentiels permettant une exploitation et une jouissance paisible des droits, car toute rupture dans la chaîne des droits pourrait entraîner l'impossibilité d'exploiter le fi lm et exposerait Gaumont à des poursuites judiciaires.

Afi n de limiter au maximum les risques de contestation des droits de propriété d'une œuvre, lorsqu'ils ont la qualité de producteur délégué, Gaumont et ses fi liales déclarent systématiquement qu'ils sont le titulaire des droits d'auteur et droits voisins permettant la production et l'exploitation des œuvres et qu'ils s'assurent de la conservation du matériel.

Lorsque Gaumont n'est pas producteur délégué d'un fi lm, il est coproducteur et/ou distributeur et s'expose au risque de non-validité de la chaîne des droits. Afi n de réduire ce risque, Gaumont s'assure du respect de la chaîne des droits en exigeant la livraison des contrats lorsqu'il s'engage en tant que coproducteur ou de distributeur. Gaumont exige que l'ensemble des contrats lui soit remis au plus tard avant la sortie du fi lm, et en effectue une analyse précise. En cas de litige, Gaumont dispose en outre d'un recours contre son cocontractant. A l'inverse, lorsque Gaumont est producteur délégué et cède les droits d'exploitation à des tiers, il garantit ces derniers contre les recours.

En cas de litige concernant les droits de propriété intellectuelle, Gaumont constate dans ses comptes des provisions concernant ces risques. Ces provisions sont présentées en note 3.11 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risques de litiges commerciaux et salariaux

Outre les risques relatifs à la propriété intellectuelle, l'industrie cinématographique peut être exposée à d'autres risques spécifi ques d'ordre judiciaire.

Tout litige ou décision judiciaire, en faveur ou non de Gaumont ou de ses fi liales, peut engendrer des frais importants et une publicité défavorable affectant Gaumont ou les membres de sa direction.

Une provision pour risque est constituée dès lors que Gaumont ou ses fi liales ont une obligation à l'égard d'un tiers, supposant une sortie de ressources, et que le montant du dédommagement peut être estimé de façon fi able.

Les provisions pour risques et charges relatives à des litiges commerciaux et salariaux sont présentées en note 3.11 de l'annexe aux comptes consolidés.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de Gaumont et de ses fi liales.

Risques fi nanciers

Risques de crédit et de contrepartie

Risque de défaillance des clients

Le risque client est présenté en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque de dépendance vis-à-vis des clients

Pour l'exercice 2016, les dix premiers clients représentent 60,5 % du chiffre d'affaires consolidé.

	Chiffre d'affaires consolidé
Clients	en milliers d'euros	en %
1. Netfl ix	48 206	25,5 %
2. Groupe TF1	16 735	8,9 %
3. Groupe Les Cinémas Gaumont Pathé	11 346	6,0 %
4. Groupe Canal+	10 806	5,7 %
5. Groupe France Télévisions	6 830	3,6 %
6. Groupe M6	5 564	3,0 %
7. Amazon	5 489	2,9 %
8. Groupe UGC	3 273	1,7 %
9. Groupe CGR	3 081	1,6 %
10. Dreamworks	2 901	1,5 %
TOTAL	114 231	60,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	188 725	100,00 %

Autres risques de dépendance

Gaumont n'est pas exposé à un risque de dépendance en matière industrielle, commerciale, fi nancière ou de propriété industrielle (brevet, licence…) susceptible d'avoir une importance signifi cative sur son activité ou sa rentabilité.

Gaumont n'est pas exposé à un risque de dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs ou de ses sous- traitants.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est présenté en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Gaumont procède régulièrement à une revue spécifi que de son risque de liquidité et considère disposer des moyens suffi sants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.

La structure fi nancière et les fl ux de trésorerie sont présentés en page 32 et 34de ce Document de référence.

Risques de marché

Le risque de taux, le risque de change et le risque action sont présentés en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Informations sociétales	48	Approche méthodologique	62

Informations sociales	56	Attestation de présence et avis de sincérité
		portant sur les informations sociales, sociétales et environnementales	63
Informations environnementales	60

Informations sociétales

Empreinte sociétale et culturelle de Gaumont en France et à l'étranger

Créée en 1895 par Léon Gaumont, Gaumont est la seule entreprise de cinéma au monde qui soit aujourd'hui aussi ancienne que le cinéma lui-même.

Dès le début du 20e siècle, Gaumont se lance dans la production cinématographique avec Alice Guy, première femme réalisatrice, puis avec Louis Feuillade, célèbre notamment pour Les V ampires, Fantômas et Judex.

Tout au long du 20e siècle, et notamment à partir des années 1950, suite à l'arrivée du producteur Alain Poiré, Gaumont produit et distribue plus de 400 longs-métrages, parmi lesquels on compte certains des plus grands succès du cinéma français, et s'associe à des réalisateurs de renom tels que Sacha Guitry, Edouard Molinaro, Yves Robert, Georges Lautner, André Cayatte, Gérard Oury, Claude Pinoteau, Francis Veber et Jean-Paul Rappeneau.

En 1975, Monsieur Nicolas Seydoux prend le contrôle de la Société et lui donne un nouvel élan. Il engage une politique de production ambitieuse et étend les activités de Gaumont à l'international. Avec Daniel Toscan du Plantier, Directeur général, il mène une politique de production européenne associant grands succès populaires et œuvres avant-gardistes. Gaumont lance également le concept du fi lm-opéra en produisant Carmen de Francesco Rosi et Don Giovanni de Joseph Losey. A partir de la fi n des années quatre-vingt, sous la direction de Patrice Ledoux puis de Sidonie Dumas, Gaumont s'oriente vers la promotion de jeunes talents. On compte alors des œuvres à grand succès telles que Le grand bleu et Le cinquième élément de Luc Besson, Les visiteurs de Jean-Marie Poiré ou Intouchables d'Eric Toledano et Olivier Nakache.

Gaumont compte aujourd'hui à son catalogue des centaines d'œuvres qui ont fait rêver des centaines de millions de spectateurs à travers le monde. Des Tontons flingueurs à OSS 117, de Cent mille dollars au soleil au Dîner de cons, de La folie des grandeurs à La boum, de La chèvre à La nuit de Varennes, de Fantômas à Intouchables, ses fi lms déroulent un générique de stars et de réalisateurs hors pair, qui ont écrit quelques-unes des plus belles pages du cinéma.

Un patrimoine d'œuvres cinématographiques important

Par son histoire et sa longévité, Gaumont a largement contribué à la création d'œuvres cinématographiques et joue un rôle essentiel pour la préservation du patrimoine français. Avec plus de 1 100 fi lms de long métrage, le catalogue Gaumont, deuxième catalogue de France en nombre d'œuvres, représente l'histoire du cinéma français depuis son origine jusqu'à nos jours.

Répartition par période des longs-métrages du catalogue Gaumont

Fort de cette histoire et conscient de son rôle, Gaumont crée dès 1989 le Musée Gaumont, un lieu dédié à l'histoire du cinéma, où sont rassemblés documents, correspondances, objets et matériels ayant accompagné la production et la sortie des fi lms de son catalogue depuis sa création. Tout ce qui a trait à l'histoire de la Société est méticuleusement rassemblé, acquis, restauré et conservé dans les locaux du siège de la Société. Au fi l des ans, cette documentation de référence est devenue une source d'information précieuse et singulière pour les universitaires, les chercheurs et les professionnels de l'image.

Afi n de partager cette part d'histoire avec le plus grand nombre, le Musée Gaumont est ouvert au public lors des Journées du Patrimoine. A cette occasion, 240 visiteurs ont été accueillis en 2016.

Par ailleurs, une partie des collections du musée Gaumont présentées en 2015 dans le cadre de l'exposition « 120 ans de cinéma, Gaumont depuis que le cinéma existe » au Centquatre, 104 rue d'Aubervilliers, Paris 19e , a commencé à voyager dans le monde notamment à Singapour et en Birmanie.

Gaumont Pathé Archives, société créée en 2003 par Gaumont et Pathé, constitue l'une des principales banque francophone d'images d'archives animées noir et blanc et couleurs. Elle rassemble 250 000 documents et 17 000 fi lms et documentaires illustrant l'histoire du 20e siècle et l'actualité du 21e siècle. Ces images proviennent notamment des journaux cinématographiques hebdomadaires Gaumont Actualités, Eclair Journal et Pathé Journal diffusés dans les salles au milieu du 20e siècle .

Gaumont Pathé Archives contribue régulièrement à la production de documentaires tels que Charles Pathé et Léon Gaumont Premiers géants du cinéma, un documentaire retraçant la vie des deux pionniers du cinéma, diffusé en 2016 sur la chaîne de télévision Arte.

Le cinéma, un véhicule pour la promotion de la culture française à l'étranger

Par son activité et son patrimoine, Gaumont participe activement à la présence du cinéma français et à sa promotion en France et à l'étranger, ce qui contribue à la représentation et au rayonnement culturel de la France dans le monde.

Aujourd'hui, le cinéma français est un cinéma fort sur son propre territoire avec environ 35 % des parts de marché en 2016, le chiffre le plus élevé en Europe après la Russie. Il est régulièrement la seconde cinématographie en volume d'exportation après les Etats-Unis, avec deux tiers de la production française exportée vers au moins un territoire étranger.

Cela représente en 2016 :

540 fi lms sortis dans les salles étrangères ;
30 millions d'entrées dans le monde pour les fi lms français, dont 2,6 millions d'entrées pour les fi lms Gaumont avec deux fi lms dans le top 10, Un homme à la hauteur avec 700 000 entrées et Chocolat avec 600 000 entrées ;
230 millions de recettes à l'étranger.

Sources : Ecran Total du 16 janvier 2017, « Le cinéma français recule dans le monde »

Gaumont distribue son catalogue de fi lms dans plus de 70 territoires dans le monde et près de 407 fi lms de long métrage ont été exploités à l'étranger en 2016.

Depuis sa création Gaumont a toujours été promoteur d'originalité, conservateur d'un patrimoine et acteur dans l'expansion de la culture française à l'étranger. L'essentiel des actions de Gaumont est mené dans une volonté de laisser une empreinte sociétale et culturelle en France comme à l'international.

Une démarche active de développement et de diversifi cation des activités à l'international

Depuis la fi n des années 2000, Gaumont a adjoint à son activité historique de production et de distribution cinématographique, une activité de production d'œuvres destinées à la télévision. Après l'acquisition fi n 2008 de la société Alphanim, un des principaux studios français de production d'animation, Gaumont a créé en 2010 deux sociétés dédiées à la production de fi ctions : Gaumont Télévision en France et Gaumont International Television à Los Angeles. Gaumont poursuit actuellement une stratégie d'extension de ses activités de production sur le sol américain notamment par la création en 2016 de deux sociétés à Los Angeles, Gaumont Films USA et Gaumont Animation USA.

Depuis leur création, ces sociétés ont connu de beaux succès avec notamment les séries Hannibal diffusées dans 150 pays, Narcos (2 saisons et 2 autres commandées) diffusée par Netfl ix dans 190 pays, et Calimero (104 épisodes).

Relations avec les parties prenantes

Cartographie des parties prenantes

Dans le cadre de ses activités de production et de distribution de fi lms, de fi ctions et d'animations, Gaumont est en relation directe avec l'ensemble des acteurs de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, et en particulier :

les auteurs, scénaristes, dialoguistes et réalisateurs, sans lesquels les fi lms et les séries n'existeraient pas et qui apportent l'innovation et la créativité nécessaires au succès d'une œuvre auprès du public ;
les producteurs ou coproducteurs, avec lesquels Gaumont partage ses expériences de production et les risques attachés ;
les équipes de tournage et de montage, essentiellement des intermittents du spectacle, qui apportent leur savoir-faire pour produire des fi lms et des séries de qualité ;
les acteurs de l'industrie technique qui assistent Gaumont dans la fabrication et le stockage du « matériel source » et du matériel d'exploitation des œuvres, en 35 mm comme en numérique ;
les pouvoirs publics et les organisations publiques, et particulièrement le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui organise les activités au niveau réglementaire et qui gère les aides nécessaires au fi nancement des productions, notamment par le programme de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle ;
les exploitants de salles, indépendants ou organisés en réseaux, qui diffusent les fi lms en salles ;
les chaînes de télévision, principaux fi nanceurs des nouvelles productions, avec lesquelles Gaumont conclut des accords de coproduction et de préachat des droits de diffusion télévisuelle, et qui constituent le principal débouché pour les productions télévisuelles et les fi lms du catalogue ;
les distributeurs étrangers qui acquièrent les droits d'exploitation des fi lms à l'international ;
les opérateurs de télécommunication et de service de vidéo en ligne qui proposent de nouvelles offres de commercialisation des fi lms en vidéo à la demande.

Conditions de dialogue avec les parties prenantes

Désireux de s'investir au-delà des relations commerciales, Gaumont est membre de différentes organisations professionnelles et syndicales de l'industrie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.

Pour les activités de production, Gaumont et ses fi liales sont membres actifs des syndicats de producteurs tels que pour le cinéma l'Association des producteurs indépendants (API) dont Madame Sidonie Dumas est Présidente ; pour la fi ction télévisuelle l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et pour l'animation le Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).

Pour leurs activités de diffusion et d'édition, Gaumont et ses fi liales sont représentés au sein des différentes branches de l'audiovisuel. Pour le cinéma, Monsieur Nicolas Seydoux est administrateur de la Fédération nationale des distributeurs de fi lms (FNDF) qui rassemble 58 sociétés françaises de distribution de longs-métrages. Pour l'édition en vidéo et la commercialisation en vidéo à la demande, le Directeur de Gaumont Vidéo est membre du bureau du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN). Pour les activités d'exportation des fi lms, Gaumont est membre de l'Association des exportateurs de fi lms (ADEF), qui rassemble la quasi-totalité des exportateurs français de fi lms de long métrage. L'ADEF collabore étroitement avec UniFrance Films pour la conception et la réalisation des opérations à l'étranger afi n d'assurer la présence du cinéma français et des exportateurs dans les principaux festivals et marchés internationaux.

Gaumont et ses fi liales sont également présents au sein d'organismes actifs pour la promotion et la préservation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises tels que :

UniFrance qui compte environ 600 adhérents producteurs de longs et courts-métrages, exportateurs, réalisateurs, comédiens, auteurs et agents artistiques. Cet organisme, chargé de la promotion du cinéma français dans le monde, accompagne les fi lms français sur les marchés internationaux, de leur vente à leur distribution, et organise des manifestations dédiées au cinéma français ;
l'Independant fi lm & television alliance (IFTA), organisation internationale vieille de plus de 30 ans, qui regroupe près de 125 sociétés majeures de la production et distribution de fi lms et programmes de télévision dans le monde, réparties sur plus de 20 pays. L'IFTA est notamment reconnue pour l'organisation d'un des plus grands marchés du fi lm dans le monde, l'American fi lm market (AFM) à Los Angeles, qui réunit chaque année plus de 8 000 sociétés issues de plus de 80 pays ;
la Cinémathèque française, dont Madame Sidonie Dumas est administratrice et la Cinémathèque de Toulouse. Ces organismes ont pour mission la préservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique. Avec plus de 40 000 fi lms, et des milliers de documents et d'objets liés au cinéma, la Cinémathèque française constitue une des plus grandes bases de données sur le septième art dans le monde.

Cette présence au sein des différentes organisations professionnelles et syndicales permet à Gaumont de prendre part aux nombreux chantiers, études et réfl exions menés chaque année sur tous les sujets relatifs à la profession et au secteur.

Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat

Dans le cadre de ses partenariats, Gaumont a choisi de soutenir différents acteurs soucieux de la transmission du patrimoine cinématographique français au plus grand nombre. Ces choix illustrent l'attachement de Gaumont à faire valoir une politique patrimoniale forte.

Dans cet esprit, Gaumont est partenaire de l'association Les toiles enchantées. Depuis 1997, Gaumont apporte son soutien à cette association qui sillonne en camion les routes de France et offre gratuitement aux enfants hospitalisés ou handicapés des projections de fi lms à l'affi che. Dans ce cadre, Gaumont met gracieusement à disposition des copies de ses fi lms sortis chaque année.

Gaumont est également partenaire du Centre des monuments nationaux. Dans le cadre des expositions, Gaumont renouvelle son soutien et fournit gracieusement depuis 2010 des pièces de ses collections telles que des costumes, éléments de décors, affi ches, photos ou matériel d'exploitation.

Par ailleurs, Gaumont intervient régulièrement en tant que partenaire d'expositions, tel que, en 2016 :

l'exposition « Planète mode de Jean-Paul Gaultier », dont l'itinérance à travers le monde s'est achevée en août 2016 et pour laquelle Gaumont a prêté des dessins originaux des costumes du fi lm de Luc Besson Le cinquième élément ;
l'exposition « Coluche » présentée à l'hôtel de ville de Paris du 5 octobre 2016 au 14 janvier 2017 ;
« Guerres secrètes » au Musée des Invalides à Paris du 12 octobre 2016 au 29 janvier 2017 à laquelle Gaumont a prêté des costumes ;
l'exposition itinérante « Le train du cinéma » en partenariat avec la SNCF et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) au cours de laquelle deux rames du RER D ont été intégralement décorées par des affi ches, photos et inscriptions de répliques retraçant l'histoire de Gaumont ;
l'exposition « Lumière ! l'invenzione del cinematografo » à Bologne en Italie du 25 juin 2016 au 30 janvier 2017.

Enfi n, Gaumont contribue régulièrement à des ouvrages et catalogues d'exposition autour du cinéma tels qu'en 2016 :

le catalogue de l'exposition « Apollinaire » qui s'est déroulée au Musée de l'Orangerie du 6 avril 2016 au 18 juillet 2016 à Paris ;
Le cinéma d'animation en 100 films de Xavier Kawa Topor et Philippe Moins paru aux éditions Capricci ;
Marcello Mastroianni ouvrage de Jean Antoine Gili, paru aux Editions de La Martinière ;
l'illustration de la réédition du livre d'Alexandre Dumas, La dame aux camélias, publié par les Editions Hatier ;
Le style Bardot, ouvrage de Henry-Jean Servat paru aux éditions Flammarion.

Impact territorial, économique et social de l'activité

Empreinte économique de Gaumont

Le souhait de Gaumont est de continuer à produire des œuvres cinématographiques et télévisuelles pour enrichir son catalogue et accompagner les talents dans l'expression de leur création artistique.

En 2016, la production cinématographique française représente environ 257 fi lms de long métrage pour un budget global de 1,3 milliard d'euros d'investissement, soit un budget moyen de 5,2 millions d'euros par fi lm (1).

Gaumont produit une dizaine de fi lms par an, dont les budgets sont généralement plus élevés que la moyenne. Au cours de l'année 2016, Gaumont a produit ou coproduit 12 fi lms (hors animation) qui sortiront en 2017 et en 2018, représentant un budget de production cumulé d'environ 102 millions d'euros, soit 4,7 % de la production nationale en volume et 7,6 % de la production française en valeur. Parmi ces 12 fi lms, 9 ont été intégralement tournés en France et 11 intégralement en Union européenne.

Répartition des dépenses de production cinématographiques par nature

Dans le cadre de ses activités de production télévisuelle, Gaumont a produit en 2016 environ 7 heures de fi ction française et 11 heures de séries américaines, représentant un budget de production cumulé de 11 millions d'euros pour les séries françaises et 53 millions de dollars pour les séries américaines. Les tournages ont eu lieu en France, aux États-Unis et en Colombie.

Personnel et interprètes 39 % Droits artistiques 2 % Frais financiers, assurances et frais divers 8 % Transports, défraiements, régie 19 % Décors et costumes 10 % Moyens et matériels techniques 22 %

Répartition des dépenses de production télévisuelle américaine par nature (1)

Répartition des dépenses de production d'animation française par nature

Pris dans leur ensemble, les budgets des productions s'établissent en 2016 à 184 millions d'euros et sont employés à près de 47 % à rémunérer les auteurs, artistes, interprètes et techniciens intervenants sur les productions.

Empreinte de l'activité en matière d'emploi des intermittents

Gaumont et ses fi liales recourent à l'emploi d'intermittents dans le cadre de la production des fi lms et séries, pour des emplois de courte durée.

En tant que producteur, Gaumont et ses fi liales sont amenés à intervenir de diverses manières, chaque fonction ayant ses propres responsabilités, notamment au regard du droit du travail. Ainsi, lorsque Gaumont ou ses fi liales sont producteur exécutif d'un fi lm ou d'une série, ils contractent directement avec les intermittents employés pour la production et assument la responsabilité de l'employeur dans la relation contractuelle. Lorsque Gaumont participe à une production en tant que producteur délégué (non exécutif) ou coproducteur non délégué, la responsabilité de l'employeur est assumée par le producteur exécutif, agissant sous la direction du producteur délégué.

En 2016, Gaumont et ses fi liales ont employé directement, en tant que producteur exécutif, 1 854 intermittents pour un volume global d'environ 470 000 heures. En outre, dans le cadre des productions déléguées pour lesquelles ils n'interviennent pas en tant que producteur exécutif, Gaumont et ses fi liales ont contribué à l'emploi de 7 866 personnes, en France et aux Etats-Unis, représentant environ 800 000 heures de travail, dont environ 530 000 heures réalisées sur les productions des séries américaines (données partielles pour 1 série sur 2 produites).

Enfi n, dans le cadre de ses activités de production d'animation française, Gaumont a produit environ 19 heures de séries en 2016, représentant un budget de production cumulé de 9 millions d'euros.

(1) Y compris séries d'animation.

La répartition des effectifs intermittents employés dans la production des œuvres dont Gaumont ou ses fi liales sont producteur délégué (exécutif ou non), par profession et selon le pays d'origine de la société

		2016						2015
			Nombre d'intermittents par profession		Volume			Nombre d'intermittents par profession		Volume
Branche d'activité	Techniciens	Artistes & Acteurs	Figurants	TOTAL	d'heures (1) (en milliers)	Techniciens	Artistes & Acteurs	Figurants	TOTAL	d'heures (1) (en milliers)
Production de fi lms pour le cinéma (2)	1 010	333	1 853	3 196	268	1 903	1 130	6 306	9 339	580
Production de séries et fi lms d'animation	403	34	-	437	217	284	20	-	304	161
Production de fi ctions télévisuelles (3)	1 327	369	4 391	6 087	781	5 836	596	1 088	7 520	612
TOTAL	2 740	736	6 244	9 720	1 266	8 023	1 746	7 394	17 163	1 353
dont France	1 680	475	2 336	4 491	561	2 217	1 158	6 306	9 681	746
dont Etats-Unis	1 060	261	3 908	5 229	705	5 806	588	1 088	7 482	607

(1) Le nombre d'heures quotidien dépend notamment de la convention collective, de la durée du contrat et de la fonction de chaque intermittent. A titre d'exemple : les techniciens ont un horaire quotidien de 7 heures dans l'animation, 8 heures dans la fi ction de télévision française et le cinéma et un horaire variant de 8 à 12 heures selon les accords, dans les productions américaines.

(2) Dont données partielles pour 1 fi lm sur les 7 produits en 2016 en tant que producteur délégué et pour 1 fi lm sur 9 produits en 2015.

(3) Dont données partielles pour 1 série sur les 4 produites en 2016 et pour 1 série sur les 3 produites en 2015.

productrice, se présente de la manière suivante :

En tant que distributeur, Gaumont est également amené à employer des intermittents dans le cadre d'opérations promotionnelles, de tournées ou de festivals. En 2016, 14 personnes ont ainsi été employées pour un total de 340 heures.

Les intermittents employés directement par les sociétés françaises du Groupe bénéfi cient, selon le type de production concernée, de la convention collective de la production de fi lms d'animation, de la production audiovisuelle, ou de la convention collective de la production cinématographique, signée en 2012 par les principaux syndicats de producteurs. Les intermittents employés par les partenaires de Gaumont lorsqu'ils sont producteur exécutif, relèvent de la convention collective du partenaire ou à défaut, du Code du travail.

Aux Etats-Unis, le système des Unions (équivalent américain d'un syndicat) est basé sur le volontariat des intermittents. Les conventions collectives comme les Unions américains défi nissent des grilles de salaires minimums applicables aux techniciens. Les conventions collectives françaises prévoient également un plafonnement des horaires de travail et le paiement des heures supplémentaires et des heures de nuit.

En outre, les salariés intermittents bénéfi cient d'une couverture sociale et d'une protection en cas d'accident du travail. En France, les sociétés françaises employant des intermittents sont tenues de cotiser à une caisse unique ayant notamment la charge d'assurer la prévention des risques au travail, la gestion des congés spectacle et la protection sociale des intermittents. Aux Etats-Unis, des assurances privées sont souscrites afi n de protéger les intermittents sur les tournages.

Sous-traitance et relations avec les fournisseurs

Outre les relations de partenariat que Gaumont entretient avec les producteurs et coproducteurs pour la production de nouveaux fi lms, Gaumont développe des liens très étroits avec deux catégories de sous- traitants indispensables à ses activités de production et distribution de fi lms et de séries télévisuelles : les laboratoires techniques et les distributeurs vidéo.

Les laboratoires techniques interviennent à chacune des grandes étapes de la réalisation d'un fi lm, de la création à la postproduction : montage, étalonnage, sous-titrage, tirage de copies ; et pour le stockage sur supports photochimiques ou numériques, ce dernier format étant majoritairement utilisé depuis trois ans. Les laboratoires techniques participent également à la création d'effets spéciaux, au montage des génériques ou fi lms-annonces, à la restauration des œuvres anciennes, à la création des masters vidéo, et sont un partenaire essentiel pour l'obtention des « prêts à diffuser » (PAD) pour les diffusions télévisuelles.

Etant donné le caractère critique de ce maillon de la chaîne de valeur, Gaumont a développé au fi l du temps des relations étroites avec la société Eclair, premier laboratoire de développement de fi lms en France, dont le savoir-faire est issu d'une expérience longue de plus d'un siècle au service du 7e Art. Deux salariés de Gaumont sont intégrés en permanence au sein des équipes Eclair pour coordonner les différentes actions, en lien avec les services techniques de Gaumont.

Pour la distribution vidéo de ses fi lms, Gaumont a collaboré avec Paramount home entertainment jusqu'audébut de 2016 . Suite à l'annonce de Paramount home entertainment de mettre fi n à ses activités en France, Gaumont a choisi de conclure un partenariat avec Twentieth Century Fox pour la distribution en video de ses fi lms. Twentieth Century Fox est aujourd'hui en charge de la commercialisation, du stockage, de la logistique et de la livraison physique des produits vidéo (DVD, Blu-ray) auprès des grandes surfaces et des grandes enseignes de distribution. Gaumont a initié cette collaboration au vu de la complémentarité du catalogue Twentieth Century Fox, composé principalement de fi lms en langue anglaise très grand public, avec le catalogue Gaumont constitué de fi lms français, majoritairement des comédies, et de la qualité des forces de vente de Twentieth Century Fox en France. Le plan marketing et publicitaire, les actions de placement de produit et les opérations commerciales sont préalablement discutés entre les équipes de Twentieth Century Fox et les équipes vidéo de Gaumont.

Par ailleurs, dans le cadre de la production de fi lms et de séries d'animation, Gaumont a régulièrement recours à la sous-traitance pour absorber le surcroît de travail et pallier les effets cycliques de l'activité. Le Groupe veille à faire appel à des studios d'animation français et étrangers reconnus et respectueux des conventions internationales en matière de conditions de travail. Les dépenses de sous-traitance correspondent donc essentiellement à des coûts de personnel externalisé.

Loyauté des pratiques

La préservation de la propriété intellectuelle et de la chaîne de droits vis- à-vis des auteurs ou de leurs ayants droit

« A travers les âges, quelques auteurs, peu nombreux, ont su séduire et innover. La représentation de la pensée humaine, quelle qu'en soit la forme, est l'apanage de quelques grands talents. » (extrait du message du Président de Gaumont dans le Document de référence de l'année 2009). L'économie du cinéma repose sur la création, c'est pourquoi Gaumont s'efforce de développer des relations transparentes et pérennes avec ses auteurs.

Le secteur de la création étant porté par le droit d'auteur, la préservation de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, et le respect de la chaîne de droits vis-à-vis des tiers sont des piliers de la politique de Gaumont, qu'illustre notamment sa participation à l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), acteur reconnu de la lutte contre le piratage dont le secteur est victime et bénéfi ciant du soutien fi nancier du Ministère de la culture et de la communication.

La gestion des contrats d'auteur

Dans un souci de respect de la propriété intellectuelle et de la chaîne de droits vis-à-vis des auteurs, des scénaristes ou de leurs ayants droit, Gaumont emploie des modèles de contrats élaborés par son service juridique dans le respect du droit et en accord avec ses interlocuteurs (principalement SACD, agents, avocats).

Gaumont s'efforce de maintenir des relations de confi ance et de transparence vis-à-vis de ses auteurs ou ayants droit. Bien que non tenu de délivrer une mission de conseil, Gaumont accompagne ses auteurs et se fait un devoir de répondre à leurs interrogations et de faire preuve de disponibilité et de pédagogie.

La politique de Gaumont envers ses auteurs favorise le développement de relations durables et a permis à Gaumont, au cours de son histoire, d'accompagner et soutenir plusieurs grands noms du cinéma français.

Les contrats d'auteur sont généralement conclus pour la durée légale des droits d'auteur ou pour une durée de 30 ans minimum à compter de la sortie en salles de l'œuvre, afi n de permettre une exploitation paisible de l'œuvre dans le temps.

A fi n 2016, plus de 2 300 contrats d'auteur étaient actifs et faisaient l'objet d'une gestion en interne. En outre, en 2016, 52 contrats concernant 36 auteurs différents et portant sur 50 œuvres distinctes, ont fait l'objet d'un renouvellement.

La transparence dans les reversements aux ayants droit

La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », parue au journal offi ciel du 8 juillet 2016, renforce la transparence dans la fi lière cinématographique en rendant obligatoire la transmission des comptes de production et d'exploitation des œuvres à l'ensemble des tiers intéressés aux recettes.

Sans attendre cette nouvelle législation, Gaumont a le souci permanent de maintenir un service de qualité en matière de rendus de comptes.

Que ce soit avec les talents et leurs représentants (agents, successions…), les sociétés de production, les partenaires fi nanciers ou les organismes professionnels (CNC, SACD, ADAMI…), Gaumont cherche à entretenir des relations de confi ance et de transparence dans le plus strict respect des engagements contractuels et interprofessionnels.

Dans ce but, Gaumont développe des outils informatiques en interne depuis plus de 15 ans et a mis en place des procédures garantissant la fi abilité et l'auditabilité de la remontée de recettes. Le Groupe emploie, au sein du département des redevances, une équipe de sept personnes qui s'efforce d'apporter les réponses les plus immédiates et précises possible à ses interlocuteurs.

Chaque année, près de 3 000 décomptes sont établis par cette équipe dans le respect des recommandations sur la transparence (1) entre les producteurs, les distributeurs et les auteurs et autres ayants droit. Environ la moitié des décomptes donnent lieu à un reversement.

Aux Etats-Unis, Gaumont fait appel à des instituts spécialisés dans le calcul des residuals afi n de fi abiliser les montants à reverser.

(1) Rapport de René Bonnell « Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence », décembre 2008 et Rapport de Michel Gomez « Mission sur la transparence de la fi lière cinématographique – la relation entre le producteur et ses mandataires », septembre 2011.

Gaumont acteur de la lutte contre le piratage

Gaumont mène une action déterminée pour la réduction du piratage et prend toutes les mesures nécessaires à la protection de ses œuvres et des intérêts de ses ayants droit.

Gaumont protège les œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin en référençant au maximum ses œuvres auprès des institutions légales.

Gaumont et ses fi liales veillent à intégrer une protection assurant la sécurisation et la traçabilité des copies par un marquage ou une empreinte des œuvres. Ce système de détection permet de bloquer la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur. De plus, Gaumont assure une veille sur les réseaux de communication au public en ligne, afi n de détecter la présence non autorisée d'une œuvre et de limiter les risques de piratage.

Gaumont et ses fi liales protègent également leurs œuvres en les référençant auprès des institutions légales. A la demande de Gaumont, un numéro ISAN (International standard audiovisual number) est attribué à chaque nouvelle œuvre. Issu de l'initiative conjointe d'organisations professionnelles du secteur du cinéma et de l'audiovisuel dont Gaumont est membre, l'ISAN est un numéro unique permettant l'immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature. L'ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres dans l'environnement numérique.

Enfi n, pour renforcer davantage la lutte contre le piratage, Gaumont travaille en collaboration avec l'ALPA présidée par Monsieur Nicolas Seydoux.

Au niveau réglementaire, Gaumont soutient toutes les dispositions permettant de renforcer la lutte contre le piratage, à l'instar de la charte des bonnes pratiques sur la publicité en ligne et du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne, deux initiatives du Ministère de la culture et de la communication visant à assécher le fi nancement des sites de téléchargement illégal. La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016 a permis de renforcer le rôle du CNC en matière de lutte contre le piratage.

Droits de l'Homme

Gaumont exerce ses activités essentiellement dans des pays respectueux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU.

Pour des raisons artistiques, Gaumont et ses fi liales peuvent néanmoins être amenés à effectuer des tournages dans des pays considérés à risque par les associations de défense des droits de l'Homme. Dans ce cas, Gaumont et ses fi liales veillent au respect de ces droits fondamentaux dans le cadre de leur rôle de producteur. Lorsque notamment pour la production d'animations Gaumont et ses fi liales ont recours à la sous-traitance à l'étranger, ils veillent à ce que leurs partenaires respectent les préceptes de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Protection, santé et sécurité des consommateurs

Protection des mineurs

La France est dotée d'un système de classifi cation des œuvres cinématographiques contrôlé par la Commission de classifi cation du CNC, les associations familiales, l'administration, les institutions expertes de l'enfance et les professionnels du cinéma. Cette commission dispose d'une gamme d'interdictions graduée : moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans, classement X et interdiction totale. Ses avis, presque toujours suivis par le Ministre de la culture et de la communication, sont prescrits pour les salles mais déterminent aussi l'horaire de diffusion des fi lms à la télévision et sont repris lors des sorties en vidéo physique ou des diffusions en vidéo à la demande. Les avertissements doivent être exposés à la vue du public à l'entrée des salles où l'œuvre est proposée.

Sans obligation légale et en parallèle des avis de la commission, Gaumont est parfois amené à avertir spontanément les exploitants du caractère sensible de certaines scènes de ses fi lms.

Aux Etats-Unis, le système de restriction par âge est assuré par une structure privée Motion Picture Association America film rating system regroupant les studios hollywoodiens et n'est pas obligatoire.

Accès à un public malentendant ou malvoyant

Afi n de répondre aux attentes d'un public malentendant ou malvoyant, Gaumont met à disposition des exploitants de salles de cinéma depuis 2011 des versions sous-titrées ou en audio description de ses fi lms de long métrage. Par ailleurs, un courrier électronique périodique est adressé à des associations afi n de les tenir informées de l'actualité des sorties, par le biais notamment de bandes annonces sous- titrées.

Concernant les fi ctions et séries télévisuelles, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision impose aux chaînes dont l'audience moyenne dépasse 2,5 % de part d'audience de proposer des programmes accessibles à un public malentendant ou malvoyant. La création de versions sous-titrées ou en audio-description est effectuée par la chaîne ou par Gaumont en fonction des accords.

Depuis 2008, Gaumont Vidéo édite systématiquement ses nouveautés en DVD et Blu-ray avec sous- titrages pour sourds et malentendants et en audio-description.

Informations sociales

Emploi

Répartition des effectifs

Effectifs salariés

Au 31 décembre 2016, Gaumont et ses fi liales emploient 220 salariés, hors intermittents. L'effectif moyen 2016 s'établit à 218 équivalents temps plein et se répartit de la manière suivante :

	2016			2015
Branche d'activité	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Gaumont SA	55	97	152	50	90	140
Filiales de production et distribution de fi lms pour le cinéma (1)	8	9	17	8	10	18
Production de séries et fi lms d'animation	7	6	13	7	6	13
Production de fi ctions télévisuelles	22	11	33	21	13	34
Distribution de programmes télévisuels	1	2	3	-	-	-
EFFECTIF MOYEN	93	125	218	86	119	205
dont France	77	113	190	73	109	182
dont Royaume-Uni	1	2	3	-	-	-
dont Etats-Unis	15	10	25	13	10	23

(1) Les sociétés d'exploitation des images d'archives sont incluses dans ce périmètre.

L'effectif est en croissance, essentiellement du fait du développement des activités de production et distribution de programmes pour la télévision en France et aux Etats-Unis. Les CDI représentent 96 % de l'effectif moyen total.

Globalement, l'effectif est constitué à 57 % de femmes et à 43 % d'hommes.

L'âge moyen des salariés présents au 31 décembre 2016 est de 40 ans pour les femmes comme pour les hommes.

La répartition de l'effectif moyen par tranche d'âge est présentée ci-desous.

Emploi de stagiaires

Gaumont souhaite participer activement à la formation et à l'intégration des jeunes. Gaumont et ses fi liales accueillent ainsi régulièrement des stagiaires d'école ou d'université pour des stages d'une durée pouvant aller d'une semaine à six mois.

En 2016, 65 stagiaires rémunérés ont été accueillis. Ils ont représenté ensemble environ 4 697 jours de travail, soit 18 équivalents temps plein.

Par ailleurs, Gaumont participe activement aux actions de l'éducation nationale en faveur de la découverte du monde de l'entreprise et accueille chaque année de nombreux élèves de 3e et de 2de dans le cadre de leur stage découverte. En 2016, 46 élèves ont ainsi été accueillis au sein du Groupe pour une à deux semaines de stage individuel.

Afi n de rendre ces stages le plus didactique possible, la Direction des ressources humaines a construit un programme spécifi que réparti par demi-journées permettant aux élèves de découvrir les différents métiers de l'entreprise, de visiter le Musée Gaumont, d'assister à des projections de fi lms avant leur sortie et de se rendre, en fonction des possibilités, dans un laboratoire technique ou sur un tournage.

Embauches et licenciements

L'ancienneté moyenne est en légère baisse par rapport à 2015 et s'établit à 10 années pour les femmes et 8 années pour les hommes.

Les mouvements ayant affecté l'effectif salarié à durée indéterminée en 2016 se présentent de la manière suivante :

	Homme	Femme	TOTAL
Embauches	13	16	29
Transformation CDD en CDI	-	2	2
Démissions	-	2	2
Licenciements & Ruptures conventionnelles	7	8	15
Départ à la retraite	-	2	2

L'effectif en CDI a augmenté de 3,4 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, ce qui correspond à l'emploi de 7 personnes supplémentaires. Cette croissance est essentiellement liée au développement des activités télévisuelles françaises et américaines.

Gaumont et ses fi liales ont employé en moyenne 9 personnes en contrats à durée déterminée en 2016, contre 25 en 2015. Vingt-quatre nouveaux contrats à durée déterminée ont été signés au cours de la période. Parmi ces contrats, 7 étaient liés à des manifestations professionnelles ponctuelles et notamment le Festival de Cannes. Par ailleurs, 2 contrats à durée déterminée ont été convertis en contrat à durée indéterminée en 2016.

Rémunérations

Rémunération brute globale

Le montant global des rémunérations brutes versées au cours de l'année 2016 par Gaumont et ses fi liales consolidées par la méthode de l'intégration globale, s'est élevé à k€ 18 866, contre k€ 16 309 en 2015, soit une augmentation de 16 %. Le salaire moyen annuel s'établit à k€ 86 en 2016, contre k€ 78 en 2015.

Intéressement et plan d'épargne entreprise

Les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo et Gaumont Télévision sont rassemblées au sein d'une Union économique et sociale (UES).

Les salariés de l'UES bénéfi cient d'un accord prévoyant le versement d'un intéressement calculé à partir du résultat net consolidé avant impôts. Les sommes sont réparties entre les salariés, pour 50 % de manière uniforme et pour 50 % proportionnellement aux salaires.

Un plan d'épargne d'entreprise permet au salarié qui y verse tout ou partie de sa prime d'intéressement d'obtenir en outre un abondement égal au maximum aux 2/3 du montant de l'intéressement calculé sur la base uniforme, et dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

En 2016, un intéressement global de k€ 549 a été versé, représentant une moyenne de k€ 3 par salarié. L'abondement sur les sommes placées s'est élevé à k€ 136. L'intéressement dû au titre des résultats de 2016 et enregistré dans les comptes au 31 décembre 2016 s'établit à k€ 528.

Les salariés de Gaumont Pathé Archives, société qui ne fait pas partie de l'UES, bénéfi cient d'un plan d'épargne d'entreprise distinct. Ce dernier est alimenté par les versements volontaires des salariés y adhérant. Au début de chaque année civile, l'adhérent s'engage à effectuer chaque mois un versement au plan d'épargne d'entreprise. Les versements sont effectués par prélèvement mensuel sur le salaire.

Indépendamment des versements volontaires mensuels, chaque adhérent a la possibilité d'effectuer au minimum deux versements exceptionnels dans l'année, aux dates de son choix. Gaumont Pathé Archives effectue un versement complémentaire aux versements volontaires des salariés, dit « abondement », plafonné à € 1 829,39 par salarié. En 2016, 13 salariés ont souscrit à ce plan. Les versements au titre du plan d'épargne représentent k€ 14 et le total des abondements versés par la Société s'est élevé à k€ 22.

Participation des salariés aux résultats

Les salariés de l'UES bénéfi cient en outre, conformément à la législation, d'une participation aux résultats calculée en application des textes en vigueur. En 2016, Les sociétés de l'UES ont versé aux salariés un montant global de k€ 59, complété d'un abondement sur les sommes placées de k€ 13. Au titre de l'année 2016, la réserve spéciale de participation enregistrée dans les comptes s'élève à k€ 32.

Attribution d'options de souscription d'actions

Depuis 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres. Aucun nouveau plan n'a été établi depuis 2005.

Le détail des plans d'option toujours en cours au 31 décembre 2016 est présenté pages 217 -218de ce Document de référence.

Organisation du temps travail

Accords d'entreprise relatifs à l'organisation du temps de travail

Au sein de l'UES, un accord sur l'organisation du temps de travail organise le temps de travail des salariés en fonction de leur degré d'autonomie.

Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur temps de travail et dont les fonctions le justifi ent, relèvent d'une convention annuelle en jours. Le forfait annuel de jours travaillés, sous réserve de l'acquisition de droits à congés payés complets, est de 218 jours par an.

Les autres salariés ont une durée du travail répartie sur l'année. Ils suivent un horaire collectif hebdomadaire de 36,80 heures et bénéfi cient de jours de repos dont le nombre varie en fonction du nombre de jours ouvrés légalement chômés.

Gaumont n'a signé à ce jour aucun accord particulier concernant l'organisation du temps de travail des salariés américains et britanniques, les contrats de travail étant régis par les textes en vigueur dans les Etats concernés.

Effectifs à temps partiel

L'effectif à temps partiel est constitué de 6 hommes et de 8 femmes, et correspond à 7 équivalents temps plein, soit 3 % de l'effectif moyen.

Absentéisme

Gaumont et ses fi liales constatent de manière générale un faible taux d'absentéisme parmi leurs salariés. E n 2016, les salariés ont cumulé 1 179 jours d'absence, hors congés payés et jours de repos liés à la réduction du temps de travail, soit un taux d'absentéisme (1) de 2 %.

Relations sociales

Organisation du dialogue social

Les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo et Gaumont Télévision, organisées en Union économique et sociale (UES) ainsi que, à titre individuel Gaumont Pathé Archives et Gaumont Animation, sont toutes dotées d'une convention collective correspondant à leur activité principale et d'instances de représentation du personnel avec lesquelles le Groupe s'attache à mener une politique de dialogue social soutenu.

Gaumont et ses fi liales comptent 12 représentants du personnel en 2016, contre 11 en 2015. Trois représentants du personnel, membres du Comité d'entreprise, sont affi liés à des organisations syndicales.

Au cours de l'exercice 2016, 16 réunions se sont tenues avec les différents comités d'entreprise ou les représentants du personnel, toutes entités confondues.

Bilan des accords collectifs

En 2016, un avenant à l'accord d'intéressement ayant pour objet sa mise en conformité avec la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a été conclu.

Santé et sécurité au travail

Les problématiques de santé et sécurité au travail sont au cœur des préoccupations de Gaumont. Au sein de l'UES, aucun accord collectif n'a été conclu en matière de santé et de sécurité au travail, néanmoins ces sujets sont abordés avec le Comité d'hygiène et de sécurité lors de réunions trimestrielles et des mesures constantes d'amélioration de l'environnement et des conditions de travail sont mises en œuvre.

Tous les deux ans, les salariés titulaires du diplôme de sauveteur secouriste du travail suivent un recyclage afi n d'assurer le maintien de leurs connaissances. Chaque année, des nouveaux salariés sont par ailleurs formés à ce diplôme dont le but est de pouvoir porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais aussi d'être un acteur de la prévention dans l'entreprise. En 2016, 18 salariés ont suivi des formations relatives à la santé et la sécurité au travail.

Le nombre d'accidents du travail est traditionnellement faible. En 2016, 2 accidents de trajet ont été recensés, comme en 2015. Ils ont donné lieu à des arrêts de travail inférieurs à 10 jours.

Le Groupe n'a pas enregistré de cas de maladie professionnelle en 2016.

Formation

Gaumont et ses fi liales proposent à leurs salariés un accompagnement constant en matière de formation professionnelle, de maintien et d'amélioration des compétences. Les besoins et souhaits en matière de formation sont abordés au moins une fois par an lors des entretiens annuels.

Ces actions de formation visent l'ensemble des domaines d'activité de Gaumont et de ses fi liales et sont accessibles aux salariés quel que soit leur statut.

En 2016, 78 salariés ont bénéfi cié d'une formation, soit 36 % de l'effectif moyen. 950 heures de formation ont été dispensées, soit en moyenne 12 heures par salarié.

31 salariés de plus de 10 années d'ancienneté ont suivi des formations. Ils ont bénéfi cié au total de 262 heures de formation professionnelle.

(1) (Nombre de jours d'absence (hors congés payés) × 7 heures/1 820)/effectif moyen.

Egalité de traitement

Egalité professionnelle homme/femme

La répartition des hommes et des femmes par catégorie socioprofessionnelle se présente de la manière suivante :

Catégorie	Hommes	Femmes	Total
Cadres	54	70	124
Agents de maîtrise	18	28	46
Employés	21	27	48
TOTAL	93	125	218
soit en % de l'ensemble	43 %	57 %

Pris dans leur ensemble, Gaumont et ses fi liales emploient 57 % de femmes et 43 % d'hommes.

Cet équilibre des genres peut être observé à tous les niveaux hiérarchiques et continue d'être présent dans les recrutements les plus récents :

l'effectif d'encadrement est constitué à 56 % de femmes et à 44 % d'hommes ;
le Comité de direction présidé par la Directrice générale, qui se tient chaque semaine en présence du Président du Conseil d'administration, comprend 14 membres salariés dont 7 femmes et 7 hommes ;
les effectifs de moins de 2 ans sont constitués pour 49 % d'hommes et 51 % de femmes.

On constate par ailleurs que pour un âge moyen identique autour de 40 ans, les femmes présentent en moyenne une ancienneté supérieure à celle des hommes.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Gaumont et ses fi liales souhaitent participer à l'insertion des travailleurs handicapés et s'efforcent de promouvoir leur emploi. Malgré cela, en 2016, les travailleurs handicapés représentent moins de 1 % de l'effectif moyen.

Non-discrimination

En application des obligations légales, les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail font l'objet d'un affi chage au sein des locaux.

Dans le cadre de sa politique de recrutement et afi n de favoriser la diversité dans les candidatures, Gaumont veille à ce qu'aucun critère illicite ou discriminatoire n'apparaisse lors de la diffusion d'offres d'emploi, tant en interne qu'en externe, et ce, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d'emploi proposé.

Quel que soit le candidat reçu, le processus de recrutement est unique et des critères strictement identiques de sélection sont appliqués. Le recrutement, la rémunération ou l'avancement de carrières ne sont basés que sur les seules compétences, aptitudes et expériences professionnelles.

Le contrat de génération conclu en 2015, réaffi rme le droit à l'égalité professionnelle et l'absence de toute forme de discrimination.

Promotion et respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont soumises aux règles en vigueur en France, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, seuls pays dans lesquels Gaumont ou ses fi liales sont implantées et interviennent directement. Dans ces pays, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, en particulier celles relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire et à la non discrimination professionnelle, sont traduites dans le droit local.

En matière de travail des enfants, la loi française prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés par les entreprises du spectacle sans autorisation administrative préalable. Cette autorisation, délivrée par le Préfet du département dans lequel l'entreprise est domiciliée, est accordée sur avis d'une commission qui examine notamment au cas par cas :

la moralité du rôle ou de la prestation ;
l'aptitude de l'enfant à assurer le travail qui lui est proposé (en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé) ;
les conditions d'emploi de l'enfant (rythme des représentations, rémunération, congés et temps de repos, hygiène et sécurité, sauvegarde de sa santé et de sa moralité) ;
les dispositions prises en vue d'assurer à l'enfant une scolarité normale.

Les horaires de travail sont par ailleurs strictement encadrés.

Le travail des enfants est également réglementé aux Etats-Unis tant au niveau fédéral que local. A titre d'exemple, la Californie impose à l'industrie du spectacle que les enfants disposent d'un permis de travail et que les entreprises disposent d'un permis d'embauche, tous deux délivrés par la division du travail californienne. Les heures et le volume de travail sont réglementés et l'enfant doit pouvoir suivre une scolarité normale.

Gaumont ou ses fi liales ont employé directement 15 enfants de moins de 16 ans sur leurs productions de longs-métrages et de séries télévisuelles en 2016, pour un total de 1 016 heures de travail. Par ailleurs, 32 enfants ont été employés par les partenaires producteur exécutif sur des tournages dans lesquels Gaumont assure le rôle de coproducteur délégué.

Informations environnementales

Les activités permanentes de Gaumont et de ses fi liales sont essentiellement administratives et commerciales. Pour l'exercice de leurs activités, Gaumont et ses fi liales françaises sont implantés sur trois sites en région parisienne dont l'un a fait l'objet d'une extension en 2015 en raison de la croissance du Groupe. Gaumont Television USA est implanté sur un site à Los Angeles et Gaumont Inc occupe de petites surfaces de bureaux (inférieures à 100 m2 ) à New York. Gaumont est propriétaire de son siège social à Neuilly-sur-Seine, de deux immeubles commerciaux sur les Champs-Elysées à Paris, et d'un ensemble immobilier d'habitation situé en Ile-de-France.

Pour son activité de production cinématographique, Gaumont est responsable des décisions relatives à la production uniquement lorsqu'il intervient comme seul producteur délégué ou, dans le cadre de coproductions, lorsqu'il est en charge du tournage (producteur délégué « principal »). Depuis quelques années, Gaumont intervient très majoritairement en tant que coproducteur, et n'est donc pas directement responsable des décisions relatives aux productions pouvant avoir un impact sur l'environnement. En 2016, sur 257 fi lms cinématographiques produits en France, Gaumont est intervenu dans la production de 12 fi lms, dont 1 en tant que producteur délégué « principal ».

Dans le cas des productions télévisuelles (fi ction et animation), les fi liales de Gaumont exercent quasi exclusivement en tant que seul producteur délégué. Elles sont donc responsables des impacts environnementaux de leurs productions. Toutefois cette production reste très limitée : Gaumont Animation et Gaumont Télévision ont produit ensemble 26 heures de programmes pour la télévision en tant que producteur délégué, sur environ 800 heures de fi ction et 300 heures de programmes d'animation produites en France chaque année. Aux Etats-Unis, Gaumont Télévision USA a produit en 2016 environ 11 heures de programmes, soit l'équivalent d'une série de 13 épisodes, dans un marché qui compte chaque année près d'une centaine de séries renouvelées et autant de pilotes de séries originales commandés.

De manière générale, l'impact environnemental de Gaumont et de ses fi liales reste donc limité.

Politique générale

Gaumont assume la responsabilité des impacts environnementaux issus de ses activités administratives et commerciales, ainsi que de ses biens immobiliers.

Pour ses activités administratives, Gaumont s'emploie à recourir à des matériaux recyclés et à faible consommation énergétique, mais ces activités, de par leur envergure limitée, n'entraînent pas d'impacts environnementaux signifi catifs.

Dans leurs activités de production et de distribution, Gaumont et ses fi liales privilégient la qualité artistique et technique des œuvres produites et distribuées et s'attachent à réduire leurs impacts environnementaux lorsque cela ne modifi e pas la qualité des œuvres produites. A titre d'exemple, Gaumont tourne aujourd'hui la majorité de ses fi lms sur support numérique, limitant ainsi l'utilisation de bandes magnétiques.

Leurs activités directes n'entraînant pas de risque environnemental signifi catif, aucune mesure systématique n'est prise par Gaumont ou ses fi liales, ni imposée à leurs sous-traitants. Aucune action spécifi que de formation du personnel ou de prévention des risques de pollution n'a été menée.

Dans la mesure où ses activités ont un impact limité sur l'environnement, Gaumont ne constitue pas de provisions pour risques environnementaux.

Pollution et gestion des déchets

Les activités de Gaumont et de ses fi liales n'entraînent aucune pollution signifi cative de l'air, de l'eau et du sol, ni aucune émission signifi cative de pollution environnementale, sonore ou visuelle.

La gestion des déchets issus des tournages est confi ée au producteur exécutif. En ce qui concerne les décors et accessoires de plateau, il est d'usage dans les métiers du cinéma et de l'audiovisuel de vendre en fi n de tournage les objets constituant les décors aux intermittents et intervenants sur la production. Ces pratiques permettent de limiter le volume de déchets et favorisent le recyclage des objets.

En outre, du fait du petit nombre de productions dans lesquelles Gaumont et ses fi liales interviennent en tant que producteur délégué « principal », la production de déchets qui leur est directement attribuable reste marginale.

La gestion des copies, de leur fabrication et de leur destruction après la fi n de l'exploitation en salles, est de la responsabilité du distributeur. Lorsque Gaumont distribue ses fi lms, il fait appel à des sous- traitants spécialisés qui procèdent à la destruction des copies dans le respect des normes en vigueur. En outre, la numérisation croissante des copies et le recours de plus en plus systématique aux supports dématérialisés tendent à réduire largement la production de déchets et l'émission de substances polluantes.

RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Informations environnementales 3

Utilisation durable des ressources

L'utilisation de ressources de Gaumont et ses fi liales est essentiellement liée à leurs activités administratives et à leurs tournages. Pour son fonctionnement général, Gaumont utilise l'eau à usage domestique exclusivement et la principale matière première consommée est le papier d'impression. Sur les tournages, l'utilisation de matières premières est fonction des besoins particuliers de chaque production, toutefois l'impact environnemental attribuable à Gaumont et à ses fi liales reste très limité dans la mesure où les productions dans lesquelles les sociétés interviennent en tant que producteur délégué « principal » représentent moins de 1 % des volumes de production, en France comme aux Etats-Unis.

En matière énergétique, Gaumont mène une politique de consommation raisonnée, incluant notamment la régulation automatique de la température ambiante des locaux, l'utilisation de détecteurs de mouvements pour les éclairages… Dans le cas des productions, les choix énergétiques sont adaptés aux besoins particuliers de chaque tournage. Les dépenses énergétiques représentent globalement moins de 1 % des coûts de production.

Dans le cadre de son activité d'édition vidéo, Gaumont Vidéo a pressé environ 2,2 millions de DVD et Blu-ray en 2016. La fabrication, le stockage et la gestion des supports en fi n de vie sont entièrement sous-traités à des sociétés spécialisées.

L'utilisation des sols par le groupe Gaumont n'est pas signifi cative. Elle se limite à l'occupation de quelques bâtiments en milieu urbain.

Changement climatique et biodiversité

Il est généralement admis que l'impact écologique du secteur de l'audiovisuel et du cinéma est peu signifi catif comparé à celuid'autres secteurs d'activités. En 2011, une étude d'évaluation de l'empreinte carbone du secteur, menée par la société Carbone 4 est venue confi rmer ce point. L'étude montre que la fi lière dans son ensemble produit annuellement environ 1 million de tonnes d'équivalent CO2 , soit moins de 0,2 % du total des émissions de CO2 en France (données statistiques du Ministère de l'écologie et du développement durable/Agence Internationale de l'énergie).

Selon l'étude de Carbone 4, le quart de ces émissions est directement issu de la production des œuvres, 44 % sont directement liés à leur exploitation en salles, leur diffusion sur les chaînes de télévision et leur distribution en vidéo et 25 % des émissions sont indirectement générées par la fi lière dans la mesure où elles sont le fait des déplacements des spectateurs vers les salles de cinéma.

L es émissions de gaz à effet de serre directement attribuables à Gaumont et ses fi liales restent marginales car le nombre de productions dans lesquelles elles interviennent en tant que producteur délégué « principal » est limit é.

Les changements climatiques ne représentent pas un risque particulier pour Gaumont et ses fi liales et n'offrent aucune opportunité particulière dans le cadre de leurs activités.

Les activités de Gaumont et de ses fi liales ne portent pas atteinte à l'équilibre biologique ou aux milieux naturels et espèces protégées, autrement que par le biais de leur empreinte carbone.

Approche méthodologique

Le présent chapitre est établi en application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, précisé dans sa mise en application par le Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, codifi é aux articles R. 225-104, R. 225- 105, R. 225-105-1 et R. 225-105-2 du Code de commerce.

Périmètre de responsabilité

Le périmètre de responsabilité de Gaumont et de ses fi liales est défi ni ci-dessous.

Les informations sociales sont établies au niveau de l'ensemble consolidé et comprennent toutes les sociétés, françaises ou étrangères, intégrées au périmètre de consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

Les données environnementales concernent principalement les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle. Le périmètre de responsabilité est en outre limité aux productions dans lesquelles Gaumont ou ses fi liales agissent en tant que producteur délégué.

Collecte de l'information

Les informations permettant l'établissement de ce rapport sont collectées par le biais de reportings annuels auprès des différents services en charge du suivi de ces données : ressources humaines, administrateurs et contrôleurs de production, service royalties, service juridique, service communication… Les données transmises le sont sous la responsabilité des services concernés. Un contrôle de cohérence est effectué préalablement à leur consolidation.

Indicateurs

Les indicateurs présentés sont utilisés de manière constante d'une période à l'autre. Lorsque cela est nécessaire, des précisions sur la défi nition applicable à l'indicateur sont fournies en note. Les données de ce rapport concernent l'exercice 2016, sauf indication contraire.

Une table de correspondance permettant une lecture de ce rapport au regard des exigences de l'article R. 225-105-1 du Code de commerce est présentée en page 223 de ce Document de référence.

Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations sociales, sociétales et environnementales

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par Gaumont et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code du commerce.

Responsabilité de la direction

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport annuel comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci- après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de Gaumont.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport annuel ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (attestation de présence) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au référentiel retenu (rapport d'assurance modérée).

Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport annuel avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code du commerce ;
nous avons vérifi é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir Gaumont ainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des Informations requises.

RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES 3 Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations sociales, sociétales et environnementales

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.

Nos travaux ont été effectués entre le 18 décembre 2016 et le 9 mars 2017 pour une durée d'environ 5 jours / hommes. Nous avons conduit sept entretiens auprès des personnes responsables de la préparation des informations RSE, des directions en charge du processus de collecte des informations et le responsable des procédures de contrôle interne.

Nous avons effectué les travaux suivants :

nous avons apprécié le caractère approprié du référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fi abilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifi é la mise en place au sein de Gaumont d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental ;
nous avons identifi é les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe ainsi que de ses engagements sociétaux ;
concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :
– au niveau de Gaumont S.A. et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations,
– au niveau des fi liales que nous avons sélectionnées en fonction de leur contribution aux indicateurs consolidés, et d'une analyse de risque, nous avons :
– mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et pour identifi er d'éventuelles omissions ;
– mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 50% des contributions aux données sociales et environ 50 % des contributions aux données sociétales.

Concernant les informations qualitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons mené des entretiens et revu les sources documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécier leur sincérité. Concernant le thème de la loyauté des pratiques, les entretiens ont été conduits uniquement au niveau de la société mère Gaumont S.A.
Pour les autres informations consolidées publiées, nous avons apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources documentaires.
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence de certaines informations.

Commentaire

Le volet environnemental comprend essentiellement des informations qualitatives.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre exposé ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Lyon, le 10 mars 2017 FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

1 Sociétés sélectionnes pour les tests : Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Télévision USA Llc.

Etat de la situation fi nancière consolidée	66	Tableau des fl ux de trésorerie consolidés	71
Compte de résultat consolidé	68	Annexe aux comptes consolidés	72
Etat du résultat global	69	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	123
Variations des capitaux propres consolidés	70

Etat de la situation fi nancière consolidée

Actif
(en milliers d'euros)	Note	31.12.16	31.12.15
Ecarts d'acquisition nets	3.1	12 035	12 035
Films et droits audiovisuels nets	3.2	147 536	159 444
Autres immobilisations incorporelles nettes	3.3	553	655
Immobilisations corporelles nettes	3.4	47 995	40 144
Participations dans des entreprises associées	3.5	226 069	220 060
Autres actifs fi nanciers nets	3.6	172	179
Actifs d'impôts non courants	4.8	2 236	1 458
Actifs non courants		436 596	433 975
Stocks	3.7	578	599
Créances clients nettes	3.8	107 410	107 242
Actifs d'impôts courants	3.8	4 290	1 766
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	3.8	46 167	42 257
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.9	8 693	10 156
Actifs courants		167 138	162 020
TOTAL ACTIF		603 734	595 995

Passif
(en milliers d'euros)	Note	31.12.16	31.12.15
Capital		34 242	34 208
Réserves et résultat		243 070	234 853
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère		277 312	269 061
Intérêts ne conférant pas le contrôle		2 960	2 982
Capitaux propres	3.10	280 272	272 043
Provisions non courantes	3.11	3 868	3 164
Passifs d'impôts non courants	4.8	2 678	3 484
Dettes fi nancières à plus d'un an	3.12	192 003	167 564
Autres dettes non courantes	3.13	482	594
Passifs non courants		199 031	174 806
Provisions courantes	3.11	985	1 161
Dettes fi nancières à moins d'un an	3.12	22 038	49 921
Fournisseurs	3.13	22 482	25 158
Passifs d'impôts courants	3.13	2	9
Autres dettes	3.13	78 924	72 897
Passifs courants		124 431	149 146
TOTAL PASSIF		603 734	595 995

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Note	2016	2015
Chiffre d'affaires	4.1	188 725	217 004
Achats		- 2 003	- 1 708
Charges de personnel	4.2	- 34 701	- 29 976
Autres produits et charges opérationnels courants	4.3	- 33 987	- 25 977
Dépréciations, amortissements et provisions	4.4	- 114 832	- 157 234
Résultat opérationnel courant		3 202	2 109
Autres produits et charges opérationnels non courants	4.5	- 870	- 5
Résultat opérationnel		2 332	2 104
Quote-part du résultat net des entreprises associées	4.7	20 874	19 254
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées		23 206	21 358
Coût de l'endettement fi nancier brut		- 8 482	- 9 475
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		-	1
Coût de l'endettement fi nancier net		- 8 482	- 9 474
Autres produits et charges fi nanciers	4.6	3 146	7 519
Résultat avant impôts		17 870	19 403
Impôts	4.8	1 115	- 1 498
RESULTAT NET		18 985	17 905
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle		41	88
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		18 944	17 817
Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la société mère
• Nombre moyen d'actions en circulation	4.9	4 276 808	4 272 994
• En euro par action		4,43	4,17
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la société mère
• Nombre potentiel moyen d'actions	4.9	4 279 566	4 274 334
• En euro par action		4,43	4,17

Etat du résultat global

(en milliers d'euros)	Note	2016	2015
Résultat net		18 985	17 905
Différence de conversion des activités à l'étranger		- 124	742
Quote-part dans les écarts de conversion des activités à l'étranger des entreprises associées		405	1 125
Variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente		-	-
Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture	6.5	1 195	1 163
Quote-part dans les variations de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture des entreprises associées		48	887
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	4.8	- 472	- 435
Autres éléments du résultat global qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net	1 052	3 482
Variation de l'excédent de réévaluation d'actifs		-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestation défi nies	3.11	- 463	83
Quote-part dans les écarts actuariels des entreprises associées		- 162	85
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	4.8	154	- 28
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent pas être reclassés en résultat net		- 471	140
Total des autres éléments du résultat global après impôts		581	3 622
RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE		19 566	21 527
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle		22	90
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		19 544	21 437

Variations des capitaux propres consolidés

	Attribuables aux actionnaires de la société mère
Variations des capitaux propres (en milliers d'euros)	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital (1)	Actions propres	Réserves et résultats	Autres éléments du résultat global	Total	Attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle	Total capitaux propres
AU 31 DECEMBRE 2014	4 272 530	34 180	27 771	- 252	174 514	15 508	251 721	2 892	254 613
Résultat net de la période	-	-	-	-	17 817	-	17 817	88	17 905
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	3 620	3 620	2	3 622
Résultat global de la période	-	-	-	-	17 817	3 620	21 437	90	21 527
Opérations sur capital	3 428	28	119	-	-	-	147	-	147
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	- 4 267	-	- 4 267	-	- 4 267
Elimination des titres d'autocontrôle	-	-	-	- 55	78	-	23	-	23
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
AU 31 DECEMBRE 2015	4 275 958	34 208	27 890	- 307	188 142	19 128	269 061	2 982	272 043
Résultat net de la période	-	-	-	-	18 944	-	18 944	41	18 985
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	600	600	- 19	581
Résultat global de la période	-	-	-	-	18 944	600	19 544	22	19 566
Opérations sur capital	4 311	34	147	-	-	-	181	-	181
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	- 4 269	-	- 4 269	- 44	- 4 313
Elimination des titres d'autocontrôle	-	-	-	46	- 1	-	45	-	45
Autres (2)	-	-	-	-	- 7 250	-	- 7 250	-	- 7 250
AU 31 DECEMBRE 2016	4 280 269	34 242	28 037	- 261	195 566	19 728	277 312	2 960	280 272

(1) Primes d'émission, primes d'apport, primes de fusion, réserves légales.

(2) Pour l'essentiel, incidence de l'opération de rachat d'une quote-part de minoritaires de Gaumont Television USA Llc.

Tableau des fl ux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros)	Note	2016	2015
Opérations d'exploitation
Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle)		18 985	17 905
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions	5.1	114 032	157 019
Pertes de valeur sur écarts d'acquisition	3.1	856	-
Gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	1.2	-	-
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	6.5	634	- 986
Charges et produits calculés liés aux plans de souscription d'actions et assimilés		-	-
Autres charges et produits calculés		- 720	- 3 073
Résultat net des cessions d'immobilisations		1 069	450
Quote-part de résultat des entreprises associées	4.7	- 20 874	- 19 254
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	5.2	10 519	8 971
Capacité d'autofi nancement après coût de l'endettement fi nancier net et impôts		124 501	161 032
Coût de l'endettement fi nancier net		8 482	9 474
Charge d'impôts (y compris impôts différés)	4.8	- 1 115	1 498
Capacité d'autofi nancement avant coût de l'endettement fi nancier net et impôts		131 868	172 004
Impôts versés		660	- 312
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	5.3	- 681	- 29 691
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité		131 847	142 001
Opérations d'investissement
Cessions d'immobilisations		14	12
Acquisitions d'immobilisations	5.4	- 103 925	- 159 983
Variation des dettes sur immobilisations	5.5	- 438	9 887
Incidence des variations de périmètre nette de la trésorerie acquise	5.6	- 9 336	- 250
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		- 113 685	- 150 334
Opérations de fi nancement
Augmentation de capital de Gaumont SA	3.10	181	147
Dividendes versés aux actionnaires de Gaumont SA	3.10	- 4 269	- 4 267
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés consolidées		- 44	-
Mouvements sur actions propres		45	23
Variation des dettes fi nancières	3.12	- 8 819	2 249
Intérêts payés		- 7 290	- 8 140
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement		- 20 196	- 9 988
(D) Incidence des variations des cours des devises		183	781
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)		- 1 851	- 17 540
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		10 156	27 520
Soldes créditeurs de banques à l'ouverture		- 218	- 42
Trésorerie à l'ouverture		9 938	27 478
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	3.9	8 693	10 156
Soldes créditeurs de banques à la clôture	3.12	- 606	- 218
Trésorerie à la clôture		8 087	9 938
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE		- 1 851	- 17 540

Annexe aux comptes consolidés

Note	Page	Note		Note
1.	Le groupe Gaumont 73	3.	Notes sur l'état de la situation fi nancière	5.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 106
	1.1. Activités du Groupe 73		consolidée 87		5.1. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations
	1.2. Périmètre de consolidation 73		3.1. Ecarts d'acquisition 87		et provisions hors actifs circulants 106
			3.2. Films et droits audiovisuels 88		5.2. Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 107
2.	Principes et méthodes comptables 76		3.3. Autres immobilisations incorporelles 88		5.3. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à
	2.1. Principes généraux 76		3.4. Immobilisations corporelles 89		l'activité 107
	2.2. Evolution du référentiel IFRS 76		3.5. Participations dans des entreprises associées 89		5.4. Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés 108
	2.3. Méthodes de consolidation 78		3.6. Autres actifs fi nanciers 90		5.5. Variation des dettes sur immobilisations 108
	2.4. Regroupements d'entreprises 78		3.7. Stocks 90		5.6. Incidence des variations de périmètre 109
	2.5. Evaluation et présentation des états fi nanciers consolidés 79		3.8. Créances clients et autres actifs courants 91	6.	Autres informations 109
	2.6. Immobilisations incorporelles 80		3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 91		6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie 109
	2.7. Immobilisations corporelles 81		3.10. Capitaux propres 92		6.2. Rémunérations des mandataires sociaux 109
	2.8. Dépréciation des actifs 82		3.11. Provisions courantes et non courantes 94		6.3. Engagements et passifs éventuels 109
	2.9. Stocks 82		3.12. Dettes fi nancières 96		6.4. Risques fi nanciers 111
	2.10. Actifs et passifs fi nanciers 82		3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs 100		6.5. Instruments fi nanciers 114
	2.11. Instruments de capitaux propres 84	4.	Notes sur le compte de résultat consolidé 101		6.6. Secteurs opérationnels 118
	2.12. Provisions et passifs éventuels 84		4.1. Chiffre d'affaires 101		6.7. Honoraires des Commissaires aux comptes 122
	2.13. Avantages au personnel 84		4.2. Charges de personnel 101		6.8. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice 122
	2.14. Impôts et taxes 85		4.3. Autres produits et charges opérationnels courants 102
	2.15. Secteurs opérationnels 85		4.4. Dépréciations, amortissements et provisions 102
	2.16. Revenu 85		4.5. Autres produits et charges opérationnels non courants . 103
	2.17. Subventions et aides publiques 86		4.6. Autres produits et charges fi nanciers 103
	2.18. Résultat opérationnel 86		4.7. Quote-part du résultat net des entreprises associées 103
	2.19. Résultat par action 86		4.8. Impôts 103

3.	Notes sur l'état de la situation fi nancière consolidée 87
	3.1. Ecarts d'acquisition 87
	3.2. Films et droits audiovisuels 88
	3.3. Autres immobilisations incorporelles 88
	3.4. Immobilisations corporelles 89
	3.5. Participations dans des entreprises associées 89
	3.6. Autres actifs fi nanciers 90
	3.7. Stocks 90
	3.8. Créances clients et autres actifs courants 91
	3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 91
	3.10. Capitaux propres 92
	3.11. Provisions courantes et non courantes 94
	3.12. Dettes fi nancières 96
	3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs 100
4.	Notes sur le compte de résultat consolidé 101
	4.1. Chiffre d'affaires 101
	4.2. Charges de personnel 101
	4.3. Autres produits et charges opérationnels courants 102
	4.4. Dépréciations, amortissements et provisions 102
	4.5. Autres produits et charges opérationnels non courants . 103
	4.6. Autres produits et charges fi nanciers 103
	4.7. Quote-part du résultat net des entreprises associées 103
	4.8. Impôts 103

4.9. Résultat par action .......................................................... 106

aye	nore
	5.	Notes
87	5.1.	Dotati
87		et pro

5.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 106
	5.1. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions hors actifs circulants 106

	5.2. Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 107
	5.3. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité 107
	5.4. Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés 108
	5.5. Variation des dettes sur immobilisations 108
	5.6. Incidence des variations de périmètre 109
6.	Autres informations 109
	6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie 109
	6.2. Rémunérations des mandataires sociaux 109
	6.3. Engagements et passifs éventuels 109
	6.4. Risques fi nanciers 111
	6.5. Instruments fi nanciers 114
	6.6. Secteurs opérationnels 118
	6.7. Honoraires des Commissaires aux comptes 122

1. Le groupe Gaumont

1.1. Activités du Groupe

Le groupe Gaumont est spécialisé dans la production et la distribution de fi lms cinématographiques, activité qu'il exerce depuis 1895, et développe depuis quelques années une activité de production de programmes destinés à la télévision. Ces programmes comprennent principalement des séries américaines, des séries françaises et des séries d'animation.

Par ailleurs, après avoir associé son parc de salles au début de 2001 à celui de Pathé, Gaumont détient une participation de 34 % dans Les Cinémas Gaumont Pathé, un important réseau d'exploitation de salles de cinéma présent en France, en Suisse, aux Pays-Bas et en Belgique.

1.2. Périmètre de consolidation

Evolution du périmètre de consolidation

Acquisition du solde des titres et prise de contrôle de la société Légende SAS

Préalablement à la prise de contrôle par Gaumont, la société Légende SAS a fait l'objet d'une opération de restructuration et de cession d'une partie de ses actifs et passifs, à l'exception du catalogue de fi lms. Cette opération permet à Gaumont d'enrichir son catalogue de fi lms de plusieurs œuvres ayant marqué le cinéma français de ces vingt dernières années, dont La Môme, Coco, 99 francs ou encore Case départ.

L'acquisition des titres auprès des actionnaires historiques de Légende SAS a donné lieu au versement d'un prix d'acquisition de k€ 5 500, hors frais d'acquisition, et à la reconnaissance d'un goodwill de k€ 863. Ce goodwill a été déprécié en totalité au 30 juin 2016, dans la mesure où il est représentatif d'un surcoût versé aux cédants en contrepartie du désengagement de Gaumont d'opérations antérieures porteuses de passifs latents.

La juste valeur des actifs et passifs de Légénde SAS à la date d'acquisition et l'allocation défi nitive du prix d'acquisition sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Quote-part de situation nette	Valeur historique IFRS	Ajustement de juste valeur	Juste valeur
Films et droits cinématographiques		732	4 839	5 571
Créances et dettes d'exploitation		734	381	1 115
Impôts différés nets		579	-	579
Provisions pour risques et charges		-	-	-
Dettes fi nancières nettes		2 024	-	2 024
Autres actifs et passifs divers		-	-	-
Actif net au 9 mai 2016		4 069	5 220	9 289
Contrepartie transférée pour obtenir le contrôle (1)	50 %			5 500
Juste valeur de la participation précédemment détenue	50 %			4 645
Participations ne donnant pas le contrôle	-			-
Ecart d'acquisition				- 856

(1) Les frais d'acquisition comptabilisés en résultat s'élèvent à k€ 21.

Les ajustements opérés depuis la présentation de l'allocation provisoire dans les comptes semestriels ont porté sur l'évaluation à la juste valeur des créances d'exploitation.

Fin avril 2016, préalablement à la prise de contrôle et en accord avec Gaumont, la société Légende a procédé à des opérations de cession portant sur ses activités de développement et de production cinématographique, dont les résultats sont inclus dans la quote-part de résultat des entreprises associées de la période, qui s'établit à k€ 1 908.

La valeur comptable des titres mis en équivalence détenus par Gaumont immédiatement avant la date d'acquisition s'établit à k€ 5 467. La réévaluation de ces titres à la juste valeur à la date d'acquisition a donné lieu à la constatation d'une moins-value de k€ 829, inclue dans la quote-part de résultat des entreprises associées.

Suite à la prise de contrôle, la société Légende SAS et sa fi liale à 100 % Légende Editions sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter du 9 mai 2016. Ces sociétés ont été renommées respectivement Mitzé Films et Mitzé Editions début juin 2016. La contribution de ces deux sociétés au chiffre d'affaires et au résultat net consolidé de l'exercice 2016, hors dépréciation du goodwill, n'est pas signifi cative.

Si l'opération d'acquisition avait eu lieu à l'ouverture de la période dans des circonstances similaires de cession d'actifs préalables, la contribution des entités acquises au chiffre d'affaires et au résultat consolidé Gaumont aurait été, comme dans le cas présent, non signifi catifs.

Rachat d'intérêts ne conférant pas le contrôle dans la société Gaumont Television USA Llc

Le 29 juillet 2016, Gaumont USA Inc a acquis une part complémentaire de 5 % dans la société Gaumont Television USA Llc pour un montant de k\$ 8 000. Cette acquisition est analysée comme une transaction entre actionnaires au regard de la norme IFRS 3 et a été comptabilisée en réduction des capitaux propres de la période. Les frais d'acquisition relatifs à cette opération ne sont pas signifi catifs.

Développement des activités américaines par la création de trois nouvelles entités

Dans le cadre du développement international de ses activités, Gaumont a créé à Los Angeles :

le 14 mars 2016, Gaumont Animation USA Llc, une société dédiée à la production de fi lms et séries d'animation ;
le 13 juillet 2016, Gaumont Films USA Llc, une société dédiée à la production de fi lms de long métrage en langue anglaise ;
le 21 novembre 2016, Gaumont Distribution TV Llc, une société dédiée à la distribution internationale du catalogue d'œuvres télévisuelles de Gaumont et de ses fi liales.

Principales sociétés consolidées

Société et forme	Siège social	Siren	% intérêt	% contrôle	Méthode intégration
Société mère
Gaumont SA	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	562 018 002	100,00		IG
Production et de distribution de fi lms cinématographiques
Gaumont Films USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	100,00	IG
LGM SAS	53, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris	814 155 461	20,00	20,00	MEQ
Mitzé Films SAS (ex. Légende SAS)	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	449 912 609	100,00	100,00	IG
Gaumont Vidéo SNC	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	384 171 567	100,00	100,00	IG
Fideline Films SARL	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	308 240 480	100,00	100,00	IG
Nouvelles Editions de Films SARL	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	562 054 817	100,00	100,00	IG
Gaumont Production SARL	5, rue du Colisée, 75008 Paris	352 072 904	100,00	100,00	IG
Editions la Marguerite SARL	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	602 024 150	100,00	100,00	IG
Mitzé Editions SARL (ex. Légende Editions SARL)	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	500 977 129	100,00	100,00	IG
Gaumont Musiques SARL	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	494 535 255	100,00	100,00	IG
Gaumont Inc	520 W 43rd Street, New York, NY 10036	Etats-Unis	100,00	100,00	IG
Production de fi ctions télévisuelles et séries d'animation
Gaumont Television USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	73,60	IG
Gaumont Télévision SAS	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	340 538 693	100,00	100,00	IG
Gaumont Animation USA Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	100,00	IG
Gaumont Animation SAS	142, rue de Charonne, 75011 Paris	411 459 811	100,00	100,00	IG
Gaumont Distribution Television Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	100,00	IG
Gaumont Television UK Ltd	131-135 Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, London EC4Y 0HP	Royaume Uni	100,00	100,00	IG
Gaumont Production Télévision SARL	5, rue du Colisée, 75008 Paris	322 996 257	100,00	100,00	IG
Gaumont Animation Musique SARL	142, rue de Charonne, 75011 Paris	433 438 769	100,00	100,00	IG
Ouroboros Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	73,60	IG
Chiswick Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	73,60	IG
Narcos Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	73,60	IG
Leodoro Productions Llc	750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	73,60	IG
Exploitation des salles
Les Cinémas Gaumont Pathé SAS	2, rue Lamennais, 75008 Paris	392 962 304	34,00	34,00	MEQ
Lincoln Cinema Associates	1886 Broadway, New York, NY 10023	Etats-Unis	31,95	31,95	MEQ
Exploitation des archives audiovisuelles
Gaumont Pathé Archives SAS	30, avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly/Seine	444 567 218	57,50	57,50	IG

IG : Intégration globale. MEQ : Mise en équivalence.

2. Principes et méthodes comptables

2.1. Principes généraux

En application du Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu'adoptés par l'Union européenne et applicables à cette date.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2016 et des normes éventuellement appliquées par anticipation, dont le détail et l'incidence individuelle sont décrits en note 2.2.

Le Groupe applique également la recommandation ANC 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence, dans le compte de résultat consolidé et dans l'information sectorielle. Les activités de production cinématographique et d'exploitation des salles de cinéma opérées par les entreprises associées étant dans le prolongement direct des activités de production et de distribution exercées par les entités consolidées par intégration globale, le Groupe estime qu'une présentation de la quote-part du résultat des entreprises associées immédiatement à la suite du résultat opérationnel des entités consolidées par intégration globale constitue une amélioration de l'information fi nancière.

Les états fi nanciers consolidés sont présentés en milliers d'euros notés k€, sauf indication contraire.

2.2. Evolution du référentiel IFRS

Effet des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2016

Amendement à IAS 38 – Clarifi cations sur les modes d'amortissement et de dépréciation acceptables

Gaumont a procédé à une revue des principes posés par la norme IAS 38 et en conclut que la méthode d'amortissement des fi lms et droits audiovisuels actuellement retenue, qui consiste à amortir les œuvres en fonction des revenus tirés de leur exploitation, demeure justifi ée dans la mesure où il existe une forte corrélation entre les revenus perçus et la consommation des avantages économiques liés aux œuvres exploitées. Les principes et méthodes comptables ont été révisés en conséquence et sont décrits en note 2.6.

Autres normes et amendements applicables à Gaumont

Norme		Date d'application (1)	Incidence sur les états fi nanciers consolidés du groupe Gaumont
Amendements à IAS 1	Information fi nancière	01/01/2016	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IFRS 11	Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune	01/01/2016	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IAS 19	Régimes à prestations défi nies : cotisations des membres du personnel	01/02/2015	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
Améliorations annuelles	Cycles 2010-2012	01/02/2015	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
Améliorations annuelles	Cycles 2012-2014	01/01/2016	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application UE).

Incidences attendues des textes adoptés par l'Union européenne et d'application non encore obligatoire au 31 décembre 2016

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirées des contrats avec les clients

Les travaux d'évaluation des impacts relatifs à la mise en place de la norme IFRS 15 sont en cours de fi nalisation. Gaumont n'anticipe pas d'impacts signifi catifs concernant la date et le rythme de reconnaissance des revenus, les modalités de reconnaissance du revenu actuellement retenues par Gaumont étant en adéquation avec les principes défi nis par IFRS 15.

Des évolutions seront toutefois nécessaires dans la présentation de l'état de la situation fi nancière afi n de conformer celui-ci aux exigences de la nouvelle norme.

La norme et son amendement sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 9 – Instruments fi nanciers

Gaumont n'anticipe pas de modifi cations signifi catives de ses pratiques actuelles en matière d'évaluation et de présentation des actifs et passifs fi nanciers lors de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 sur les instruments fi nanciers.

Effet des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2016

Norme		Date d'application (1)	Incidence sur les états fi nanciers consolidés du groupe Gaumont
IFRS 14	Comptes de report réglementaire	01/01/2016	Non applicable
IFRS 16	Contrats de location	01/01/2019	Les impacts attendus de la norme sont présentés en note 6.3
Amendements à IAS 7	Information fi nancière – Tableau des fl ux de trésorerie	01/01/2017	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IFRS 15	Clarifi cations apportées à IFRS 15	01/01/2018	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IAS 12	Reconnaissance d'actifs d'impôts différés sur des pertes latentes	01/01/2017	Non applicable
Amendements à IFRS 2	Présentation et évaluation des paiements en actions	01/01/2016	Non applicable
Amendements à IFRS 4	Application d'IFRS 9 avec IFRS 4	01/01/2018	Non applicable
Amendements à IAS 40	Transferts en immeuble de placement	01/01/2018	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
Améliorations annuelles	Cycle 2014-2016	01/01/2017 01/01/2018	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
IFRIC 22	Traitement des transactions et avances en monnaies étrangères	01/01/2018	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application IASB).

Le Groupe a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par la Commission européenne d'appliquer de manière anticipée certaines normes ou interprétations non encore adoptées.

2.3. Méthodes de consolidation

Entités contrôlées

Une entité est une fi liale consolidée selon la méthode de l'intégration globale dès lors que la société mère exerce sur celle-ci un contrôle direct ou indirect.

En application de la norme IFRS 10, le contrôle est établi lorsque les critères suivants sont cumulativement remplis :

la société mère a le pouvoir sur une entité ;
la société mère est exposée ou a le droit à des rendements variables en fonction des performances de l'entité, en raison des liens qui les unissent ;
la société mère a la capacité d'utiliser son pouvoir pour infl uer sur le montant des rendements qu'elle obtient de l'entité.

Le pouvoir est défi ni comme les droits effectifs de toutes natures conférant à la société mère la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l'entité, indépendamment de l'exercice effectif de ces droits. Les activités pertinentes sont celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité.

La société mère est tenue de présenter des états fi nanciers consolidés dans lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les fl ux de la société mère et de ses fi liales sont présentés selon des méthodes comptables uniformes, comme ceux d'une entité économique unique.

Les fi liales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle. Les modifi cations du pourcentage de détention d'une fi liale qui n'entraînent pas la perte de contrôle sont des transactions portant sur les capitaux propres. Lorsque la société mère perd le contrôle sur une fi liale, les actifs et passifs de cette fi liale sont sortis des états fi nanciers consolidés et le profi t ou la perte associé à la perte de contrôle est comptabilisé en résultat de la période. Le cas échéant, la participation résiduelle conservée dans l'entité est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle.

Les participations ne donnant pas le contrôle, défi nies comme la part d'intérêts dans une fi liale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère, doivent être présentées distinctement des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère.

Le contrôle d'une fi liale ne peut être exercé que par une seule société mère. En cas de contrôle collectif, aucun investisseur n'est réputé contrôler individuellement l'entité et chaque investisseur comptabilise ses intérêts dans l'entité selon la méthode préconisée par la norme applicable. Une entité non contrôlée peut être qualifi ée de partenariat au sens d'IFRS 11, d'entreprise associée ou de coentreprise au sens d'IAS 28 révisée, ou d'instrument fi nancier au sens d'IFRS 9.

En application de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles Gaumont détient le contrôle sont consolidées. La quote-part de l'actif net et du bénéfi ce net attribuable aux actionnaires n'ayant pas le contrôle est présentée distinctement en tant qu'intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'état de situation fi nancière consolidée et au compte de résultat consolidé.

Entreprises associées et coentreprises

En application des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Une coentreprise est une entreprise sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint et ont un droit sur l'actif net. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle de l'entité et n'existe que lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui se partagent le contrôle. Une entreprise associée est une entité sur laquelle l'investisseur exerce une infl uence notable, défi nie comme le droit de participer aux décisions fi nancières et opérationnelles sans exercer de contrôle sur ces décisions.

La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement la participation à son coût, puis d'ajuster sa valeur postérieurement à l'acquisition, pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité. L'écart d'acquisition est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Les comptes utilisés par l'investisseur pour déterminer sa quote-part dans l'actif net de l'entité doivent être établis en utilisant des méthodes comptables identiques à celles de l'investisseur.

Le résultat net de l'investisseur comprend la quote-part du résultat net de l'entité mise en équivalence. Les autres éléments du résultat global de l'investisseur incluent sa quote-part dans les autres éléments du résultat global de l'entité. Des ajustements sont apportés le cas échéant à la quote-part de l'investisseur dans le résultat net de l'entité pour tenir compte notamment des amortissements de la juste valeur des actifs et des passifs acquis et des pertes de valeur de l'écart d'acquisition.

Si la quote-part de l'investisseur dans les pertes d'une entité mise en équivalence excède sa participation dans celle-ci, l'investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l'objet d'une provision au passif de la situation fi nancière si l'investisseur a contracté une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes. Lorsque l'entité redevient bénéfi ciaire, l'investisseur ne recommence à comptabiliser sa quote-part dans les profi ts qu'après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.

En application d'IAS 28, les sociétés dans lesquelles Gaumont exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de l'actif net des entités mises en équivalence revenant à Gaumont est inscrite à l'actif de la situation fi nancière au poste « Participations dans des entreprises associées ». Cette quote-part est, le cas échéant, complétée des écarts d'évaluation attribuables aux actifs et passifs des sociétés concernées et des écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition.

2.4. Regroupements d'entreprises

Comptabilisation des regroupements d'entreprise

En application de la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Sur option applicable à chaque opération, l'écart d'acquisition est évalué à la date de prise de contrôle, soit par différence entre le prix d'acquisition et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels évalués à leur juste valeur, soit en incluant les intérêts minoritaires, évalués à la juste valeur. Cette option, dite du « goodwill complet », aboutit à la constatation d'un écart d'acquisition sur les participations ne donnant pas le contrôle.

Les compléments de prix sont inclus dans le prix d'acquisition à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les ajustements ultérieurs de cette valeur sont enregistrés en écart d'acquisition s'ils surviennent dans la période d'affectation de douze mois, ou en résultat au-delà de ce délai.

Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période.

Dans le cas de rachats successifs aboutissant à la prise de contrôle de l'entité, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l'objet d'une revalorisation à la juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les impacts de ces réévaluations sont enregistrés en contrepartie du résultat.

Les variations ultérieures du pourcentage d'intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires et n'ont pas d'impact sur le résultat ou l'écart d'acquisition. La différence entre la valeur de rachat et la valeur de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.

Evaluation des écarts d'acquisition

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe fi nalise l'analyse des écarts de première consolidation dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition est affecté au plus petit groupe identifi able d'actifs ou unités génératrices de trésorerie.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais chaque unité génératrice de trésorerie fait individuellement l'objet, à chaque clôture annuelle, d'un test de dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou des unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est défi nie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d'utilité déterminée en utilisant notamment la méthode des fl ux nets de trésorerie futurs actualisés.

Pour ses acquisitions passées, le Groupe a défi ni chaque entité acquise comme une unité génératrice de trésorerie.

Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation dépendent de l'activité dont relève l'unité génératrice de trésorerie.

Pour les activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle, les fl ux de trésorerie sont issus des plans d'affaires établis sur une période de 2 ans minimum puis extrapolés par application d'un taux de croissance sur une durée défi nie ou indéfi nie propre à chaque activité. L'actualisation des fl ux est effectuée en utilisant un taux adapté à la nature de l'activité. Les hypothèses retenues pour réaliser le test de dépréciation sont décrites en note 3.1 pour chaque écart d'acquisition individuellement signifi catif.

Concernant le cas particulier des entités d'exploitation des salles de cinéma, le Groupe applique une méthode conforme aux usages de la profession, qui consiste à déterminer la juste valeur nette des coûts de cession selon une méthode d'évaluation basée sur un multiple de l'Ebitda normatif diminué de la dette nette. Cette méthode est notamment utilisée, en accord avec les partenaires bancaires de Gaumont, pour déterminer la valeur des actifs liés à cette activité, telle que prise en compte dans le calcul des ratios fi nanciers.

Si les valeurs comptables de l'unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l'unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont imputées en priorité à l'écart d'acquisition et inscrites en « Autres produits et charges opérationnels non courants ».

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

Les écarts d'acquisition relatifs aux participations dans des entités mises en équivalences sont présentés au poste « Participations dans des entreprises associées ».

2.5. Evaluation et présentation des états fi nanciers consolidés

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certains terrains et constructions évalués à la juste valeur au 1er janvier 2004. Par ailleurs, certaines normes du référentiel IFRS peuvent prévoir d'autres modalités d'évaluation applicables à des catégories d'actifs et de passifs particulières. Les modalités d'évaluation propres à chaque catégorie d'actifs et de passifs sont décrites dans les notes suivantes.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états fi nanciers consolidés conduit la Direction du Groupe à établir des estimations s'appuyant sur des hypothèses et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d'arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l'expérience et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants défi nitifs qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers consolidés pourront être différents des valeurs actuellement estimées.

Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des fi lms, l'évaluation des pertes de valeur sur les actifs fi nanciers, la reconnaissance d'actifs d'impôts différés, et les provisions courantes et non courantes. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes ci-dessous.

Méthode de conversion des éléments en devises

Etats fi nanciers des fi liales étrangères

Les fi liales étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, défi nie comme la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère.

Les états fi nanciers de ces fi liales sont convertis en euro, devise fonctionnelle de la société mère, lors de leur intégration dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 21, l'état de situation fi nancière des entités est converti en euro au cours de clôture, leur compte de résultat est converti au cours de change moyen de la période considérée. Les différences résultant de la conversion sont enregistrées en réserve de conversion dans les capitaux propres consolidés et rapportés au résultat lors de la sortie de l'entité du périmètre de consolidation.

Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont défi nies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme :

les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie locale au cours du jour de la transaction ;
les éléments monétaires de l'état de situation fi nancière sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable et les écarts de conversion correspondants sont inscrits en compte de résultat ;
les écarts de change sur un élément monétaire faisant partie de l'investissement net dans un établissement étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés en résultat net lors de la sortie de l'investissement net.

Structure de l'état de situation fi nancière consolidée

L'application de la norme IAS 1 « Présentation des états fi nanciers » rend obligatoire la distinction courants/non courants des éléments de l'état de situation fi nancière.

En conséquence, l'état de situation fi nancière consolidée présente :

les actifs courants qui sont ceux que le Groupe s'attend à réaliser ou à consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres actifs sont considérés comme des actifs non courants ;
les passifs courants qui sont ceux dont le Groupe s'attend à ce qu'ils soient réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres passifs sont considérés comme des passifs non courants.

2.6. Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments identifi ables dont le coût peut être déterminé de façon fi able et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l'exercice.

Evaluation des fi lms et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels comprennent :

les coûts de production des œuvres dont le Groupe est producteur délégué, destinées à être exploitées, en France ou à l'étranger, par tous procédés audiovisuels ;
les parts de coproduction françaises ou étrangères ;
les droits acquis permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle.

La valeur brute inscrite à l'actif de la situation fi nancière est constituée notamment :

des coûts de production des œuvres cinématographiques et télévisuelles, nets des apports des coproducteurs, lorsque le Groupe est intervenu dans la production de l'œuvre comme producteur délégué et exécutif ;
du montant des apports forfaitaires, lorsque le Groupe est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque le Groupe est intervenu en tant que distributeur ;
du coût d'acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque le Groupe n'est pas intervenu dans la production de l'œuvre.

Le coût immobilisé des œuvres produites comprend les frais fi nanciers encourus pendant la période de production, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Amortissement des fi lms et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels sont des actifs incorporels à durée d'utilité déterminée. Les avantages économiques futurs que Gaumont obtient en contrepartie de l'utilisation de ces actifs dépendent largement du succès des œuvres auprès du public lors de la première exploitation et des caractéristiques artistiques de chaque œuvre, déterminantes dans le potentiel commercial de celle-ci.

Au cours de l'exploitation des fi lms et programmes télévisuels dans le temps, les revenus perçus au titre des renouvellements de licences ou des redevances marquent l'intérêt continu ou le désintérêt progressif du public pour l'œuvre et sont donc directement représentatifs des avantages économiques futurs attendus de l'actif.

Les produits d'une période étant par conséquent directement liés à la consommation progressive des avantages économiques liés à ces actifs, Gaumont estime que l'amortissement selon le mode des unités d'œuvres défi nies comme le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice sur recettes nettes totales est le mode le mieux adapté.

Afi n de tenir compte des cycles d'exploitation des œuvres et de l'érosion de la demande, les recettes nettes totales comprennent la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l'exercice, et des recettes nettes prévisionnelles, sur une durée de 10 ans maximum à compter de la date de première exploitation. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes. Ces ajustements peuvent donner lieu à des amortissements complémentaires visant à couvrir l'insuffi sance de recettes lorsque la valeur nette de l'investissement devient supérieure aux recettes nettes prévisionnelles révisées.

Pour les fi lms cinématographiques qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles, Gaumont examine les caractéristiques artistiques de l'œuvre afi n de déterminer si le fi lm est susceptible de produire des avantages économiques futurs bien au-delà de dix années. Le cas échéant, une valeur résiduelle est affectée au fi lm concerné. La justifi cation du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture en application des dispositions de la norme IAS 36.

Productions en cours

Les productions en cours représentent l'ensemble des coûts directs et des frais fi nanciers engagés pour produire un fi lm ou une série et incluent une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions. Les coûts de production sont transférés du poste « Productions en cours » vers le poste d'immobilisation défi nitif lorsque les productions sont achevées et disponibles pour l'exploitation.

Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s'il s'avère que le budget initialement prévu fait l'objet d'un dépassement signifi catif ou lorsque, pour des fi lms ayant été exploités entre la clôture et l'arrêté des comptes, l'estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l'investissement.

Autres immobilisations incorporelles

Les droits musicaux sont amortis selon leur nature :

les productions musicales bénéfi cient d'un régime d'amortissement dérogatoire dont la durée varie en fonction de la nature de l'œuvre : 2 ans pour la variété, 3 ans pour les productions de musique classique ;
les droits d'édition musicale acquis sont amortis linéairement sur une durée de cinq ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels et amortis sur la durée de la licence.

2.7. Immobilisations corporelles

Evaluation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l'ensemble des actifs physiques identifi ables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif de la situation fi nancière à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéfi cier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu'elles pourront générer.

La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d'achat, net des remises éventuelles, et comprend également l'ensemble des frais accessoires liés à l'acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service.

Par exception, dans le cadre de la première application des normes IFRS le Groupe a opté pour l'évaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions situés dans le 8e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine.

Les coûts d'emprunt engagés pour l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu'à la date de mise en service du bien.

Amortissement des immobilisations corporelles

Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d'utilisation. Lorsqu'un actif corporel est constitué d'éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d'utilisation.

La base amortissable est constituée du coût d'acquisition diminué de l'éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l'intention de céder le bien concerné à l'issue de sa période d'utilisation et qu'il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.

Les modes et durées d'amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :

Immobilisation	Composant	Méthode d'amortissement	Durée d'amortissement
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d'amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l'inventaire du Musée Gaumont sont inscrits à l'actif de Gaumont lorsque leur coût d'acquisition est individuellement signifi catif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfi nie et ne sont pas amortis.

Lorsque le mode d'utilisation d'une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d'amortissement peut être pratiquée si le plan d'amortissement antérieur n'est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Les révisions de plan d'amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l'actif au début de la période.

Immobilisations prises en location-fi nancement

La norme IAS 17 défi nit le contrat de location fi nancement comme un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. La qualifi cation de contrat de fi nancement est déterminée indépendamment du transfert effectif de propriété en fi n de contrat.

En application de la norme IAS 17, au début de la période de location, l'actif pris en location-fi nancement est inscrit à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le taux d'actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d'intérêt implicite du contrat de location.

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés à chaque échéance entre charge fi nancière et amortissement du solde de la dette.

Un amortissement est calculé sur la durée d'utilisation attendue, selon une méthode cohérente avec celle appliquée aux actifs détenus en propre par le Groupe. Dans le cas où il existe une certitude raisonnable que le Groupe deviendra propriétaire de l'actif à la fi n du contrat de location, la période d'utilisation attendue est la durée d'utilité de l'actif, sinon l'actif est amorti sur la plus courte de la durée du contrat de location et de sa durée d'utilité.

Immeubles de placement

Les immeubles détenus ou pris en location-fi nancement et donnés en location à des tiers n'exerçant pas une activité dans la continuité de celles de Gaumont et de ses fi liales sont qualifi és d'immeubles de placement.

En application des options offertes par la norme IAS 40, la méthode retenue pour l'évaluation des immeubles de placement est le modèle du coût. Les dispositions de la norme IAS 16 sont donc applicables aux immeubles de placement et les méthodes d'amortissement retenues pour les immeubles de placement sont identiques à celles retenues pour les immeubles occupés en propre.

Sauf cas exceptionnel rendant impossible cette mesure, la juste valeur des immeubles de placement fait l'objet d'une évaluation périodique par un géomètre-expert indépendant exerçant son activité dans la zone géographique dans laquelle l'immeuble est implanté.

2.8. Dépréciation des actifs

En application de la norme IAS 36, la valeur comptable des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles est revue à chaque clôture et fait l'objet d'un test dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Dans le cas des actifs à durée de vie indéfi nie, le test est effectué au minimum une fois par an. Pour le Groupe, seuls les écarts d'acquisition entrent dans cette catégorie d'actifs. Les modalités de réalisation des tests de valeur des écarts d'acquisition sont présentées en note 2.4.

Dans le cas des immobilisations incorporelles à durée défi nie et des immobilisations corporelles, lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi é, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l'actif, défi nie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie et aux immobilisations corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

2.9. Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée, qui correspond à leur valeur d'acquisition, ou de leur valeur de réalisation.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est devenue inférieure à la valeur comptable.

2.10. Actifs et passifs fi nanciers

En référence aux normes IAS 39, IFRS 13 et IFRS 7, les actifs fi nanciers sont regroupés en trois catégories distinctes :

les actifs fi nanciers évalués au coût amorti, qui comprennent essentiellement les prêts et les créances ;
les actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction, évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ;
les actifs fi nanciers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par les capitaux propres.

Les passifs fi nanciers comprennent quant à eux pour l'essentiel les dettes fi nancières, qui sont évaluées au coût amorti.

Les normes IFRS 13 et IFRS 7 classifi ent en outre les actifs et passifs fi nanciers évalués à la juste valeur selon trois niveaux hiérarchiques, en fonction du caractère plus ou moins observable de la juste valeur de l'instrument :

les instruments de niveau 1 sont les instruments fi nanciers cotés sur un marché actif ;
les instruments de niveau 2 sont ceux pour lesquels l'évaluation à la juste valeur nécessite le recours à des techniques s'appuyant sur des données de marché observables ;
les instruments de niveau 3 sont évalués en recourant à des techniques s'appuyant sur des données non observables.

Evaluation des actifs fi nanciers

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées.

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition.

En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif fi nancier, et notamment en cas de baisse signifi cative ou durable de la valeur de l'actif, une dépréciation est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Ces actifs fi nanciers sont évalués au coût amorti. Leur valeur dans l'état de situation fi nancière comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts d'acquisition.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement.

Clients et autres créances

Les créances client sont comptabilisées au coût amorti. Leur valeur à l'actif de la situation fi nancière correspond à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables.

Une estimation du montant non recouvrable est réalisée individuellement pour chaque créance lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. La part non recouvrable des créances fait l'objet d'une dépréciation.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme, eu égard à l'intention de la direction, et qui ne présentent pas de risque signifi catif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Ces instruments fi nanciers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.

Evaluation des passifs fi nanciers

Emprunts et dettes fi nancières

Les emprunts et autres dettes fi nancières sont évalués au coût amorti, sur la base du taux d'intérêt effectif de l'opération, incluant le coût des frais d'émission d'emprunt.

Sofi cas

Les droits à recettes des Sofi cas garanties par Gaumont sont évalués au coût amorti et inscrits pour leur valeur nominale au passif de l'état de situation fi nancière. Les reversements des parts de recettes auxquelles les Sofi cas ont droit sont imputés directement en diminution de ce passif.

Promesses d'achat et de vente

Selon la norme IAS 32, lorsque le Groupe s'est engagé irrévocablement et inconditionnellement à acheter auprès des actionnaires minoritaires d'une fi liale l'intégralité des titres (« promesse d'achat ») et inversement, les actionnaires minoritaires de la fi liale se sont engagés à vendre au Groupe l'intégralité des titres (« promesse de vente »), les engagements de rachats sur la part attribuable aux actionnaires minoritaires (« puts ») sont considérés comme une dette et font l'objet d'une réévaluation.

Le Groupe comptabilise un passif fi nancier en contrepartie de la diminution de la part attribuable aux actionnaires minoritaires et le cas échéant en écarts d'acquisition pour le solde. Les variations ultérieures de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

Instruments fi nanciers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d'échange de taux d'intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d'achat ou de vente de devises.

Les instruments fi nanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d'entrée en vigueur des contrats puis réévalués à chaque clôture, conformément à la norme IAS 39. La juste valeur des instruments fi nanciers dérivés est présentée dans l'état de situation fi nancière en « Autres créances » ou « Autres dettes », selon qu'elle se traduit par une plus-value ou une moins-value latente.

Instruments fi nanciers dérivés non qualifi és de couverture

Pour les instruments non qualifi és de couverture, la variation de juste valeur est présentée en résultat fi nancier, au poste « Autres produits et charges fi nanciers ».

Instruments fi nanciers dérivés qualifi és de couverture

La norme IAS 39 défi nit trois catégories d'instruments de couverture, chaque catégorie ayant ses modalités de comptabilisation propres :

les couvertures de juste valeur ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ayant un impact sur le résultat ;
les couvertures de fl ux de trésorerie ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie attribuables à un risque spécifi que associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable, et qui pourrait affecter le résultat ;
les couvertures d'un investissement net en devises ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations de change d'un investissement dans une entité étrangère.

Lorsque le Groupe procède à la mise en place d'une opération de couverture, il s'assure :

qu'il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l'objectif de la direction en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture à l'initiation de l'opération ;
que la direction s'attend à ce que la couverture soit hautement effi cace dans la compensation des risques ;
que les transactions prévues faisant l'objet de la couverture sont hautement probables et comportent une exposition aux variations de fl ux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le compte de résultat ;
que l'effi cacité de la couverture peut être mesurée de façon fi able ;
que l'effi cacité de la couverture est évaluée de façon continue et que la couverture est déterminée comme hautement effi cace durant toute la durée de la couverture.

Dans le cas des opérations de couverture des fl ux de trésorerie, les variations de juste valeur relatives à la part effi cace de l'instrument fi nancier dérivé sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. La part ineffi cace de ces variations est comptabilisée en résultat opérationnel ou en résultat fi nancier de la période, selon la nature de l'élément couvert. Les variations de juste valeur enregistrées en capitaux propres sont recyclées dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte se réalise et affecte le compte de résultat.

2.11. Instruments de capitaux propres

Options de souscription d'actions

Des options de souscription d'actions ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Ces options donnent lieu, lors de leur exercice, à l'émission d'actions nouvelles par augmentation de capital.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution sur la base du modèle mathématique de Black & Scholes. La juste valeur est reconnue en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits, et comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.

Actions d'autocontrôle

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres à leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leur montant net d'impôt.

2.12. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée lorsqu'il existe à la date de clôture une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe, dont le montant peut être évalué de façon fi able.

2.13. Avantages au personnel

Provisions pour indemnités de fi n de carrière

La provision pour indemnité de fi n de carrière couvre l'engagement de retraite du Groupe vis-à-vis de ses salariés.

Cet engagement est limité aux indemnités de fi n de carrière prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe. Conformément à la norme IAS 19, la provision est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fi n de carrière et en tenant compte notamment :

des droits conventionnels évalués en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
d'une hypothèse de date de départ à la retraite variant selon la catégorie d'emploi et la date de naissance des salariés, afi n de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
d'un taux de rotation estimé au regard de l'expérience passée ;
des salaires et appointements, incluant les charges sociales de l'employeur évaluées selon les taux en vigueur ;
d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur les taux des obligations à long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years »).

En application de la norme IAS 19 :

les engagements sont comptabilisés en totalité au passif de la situation fi nancière consolidée ;
le coût des services passés, les profi ts et pertes sur liquidation et les intérêts nets sur le passif constaté au titre des prestations défi nies sont comptabilisés en résultat net de la période et présentés en « Charges de personnel » ;
les gains et pertes actuariels sont reconnus en « Autres éléments du résultat global » ;
les impacts des modifi cations de régime sont constatés immédiatement en résultat net ;
le taux de rendement attendu des actifs de couverture des régimes de retraite est aligné sur le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations défi nies.

Le Groupe ne dispose d'aucun actif au titre des régimes de prestations défi nies.

Gratifi cations liées à l'ancienneté

Le Groupe comptabilise également ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. La valeur de ces engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses utilisées pour l'évaluation des indemnités de fi n de carrière.

2.14. Impôts et taxes

Fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes

En application de l'interprétation IFRIC 21, le fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes est l'événement qui rend le paiement exigible, tel qu'il est prévu dans les dispositions légales et réglementaires. Lorsque le fait générateur se produit sur une certaine période de temps, le passif d'impôt est reconnu progressivement sur cette durée.

Lorsque les dispositions légales et réglementaires prévoient qu'un seuil minimum soit atteint pour que la taxe soit exigible, celle-ci est comptabilisée lorsque le seuil est effectivement atteint.

Impôts différés

En application de la norme IAS 12, des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable sur l'ensemble des différences temporelles identifi ées entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fi scales.

Les impôts différés actifs sur les défi cits fi scaux reportables en avant sont comptabilisés lorsque leur récupération est estimée probable sur la base de plans d'affaires récents.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts connus à la date de clôture dans les différents pays.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le Groupe considère la contribution économique territoriale, et notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle n'entrant pas dans le champ d'application d'IAS 12. Aucun impôt différé passif n'est reconnu à ce titre.

2.15. Secteurs opérationnels

En application de la norme IFRS 8, le Groupe présente une information sectorielle correspondant aux données de gestion mises à la disposition de sa Direction générale, principal décideur opérationnel, sans aucun regroupement. Les modes d'évaluation des données chiffrées par segment opérationnel sont conformes aux principes et méthodes retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

L'organisation du Groupe s'articule autour de ses différents métiers. Le groupe Gaumont opère dans trois domaines d'activité qui constituent ses secteurs opérationnels :

la production et la distribution de fi lms cinématographiques, qui comprend les différentes phases d'exploitation d'un fi lm : distribution en salles, vente aux chaînes de télévision et commercialisation en vidéo et en vidéo à la demande, tant en France qu'à l'international ;
la production et la distribution de fi lms et séries d'animation et de fi ctions télévisuelles à travers ses fi liales Gaumont Animation, Gaumont Télévision et Gaumont Television USA aux Etats-Unis ;
l'exploitation de salles de cinéma via sa participation au sein de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

2.16. Revenu

IAS 18 défi nit trois catégories de revenus des opérations applicables à Gaumont : la vente de biens, la prestation de services et les redevances.

En application de la norme IAS 18, les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de bien et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des avantages liés à l'exploitation de l'œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d'exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l'exploitation de l'œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

le contrat défi nissant les conditions de la cession de droit est signé de l'ensemble des parties et exécutable ;
les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée et la conformité du matériel a été agréée ;
le client est en capacité d'exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d'ouverture de droits prévue au contrat.

Le revenu des opérations est reconnu à la juste valeur estimée au jour de sa réalisation compte tenu des risques de recouvrement identifi és par Gaumont. En l'absence de risque de recouvrement identifi é, la juste valeur de la vente est réputée égale au montant contractuel, à moins que le contrat ne comprenne une composante de fi nancement. Lorsque le contrat prévoit des conditions de règlement assimilables à un fi nancement accordé à l'acheteur, la juste valeur du produit est déterminée en actualisant les fl ux de trésorerie futurs à l'aide d'un taux d'intérêt implicite. Ce taux est déterminé pour chaque transaction par référence au taux le plus probable qui serait obtenu par le tiers auprès d'un établissement de crédit pour le fi nancement d'une transaction équivalente.

En application de la norme IAS 18, les revenus résultant de l'exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client fi nal. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l'exploitation des fi lms en salles, les revenus d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes-parts de recettes producteur. Les ventes au client fi nal sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d'un décompte d'exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres (ou plusieurs épisodes) distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fi able entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque l'ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

En application de la norme IAS 18, les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie fi nancière sont analysées individuellement afi n de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d'affaires. Les transactions comprenant un échange d'espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d'une marque dans une œuvre ou sur une affi che sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d'affaires pour la juste valeur des services reçus.

En application de la norme IAS 18, les prestations de service rendues par Gaumont sont reconnues en produits en fonction du degré d'avancement à la fi n de la période. Pour les prestations de production exécutive rendues par Gaumont à des tiers, le degré d'avancement est évalué en fonction du taux d'avancement des travaux de production, exprimé en pourcentage du total des services attendus.

Les produits reconnus en résultat sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le fi lm et que les risques liés à l'exploitation de l'œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client fi nal est comptabilisé dans l'état de la situation fi nancière en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en résultat net au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

2.17. Subventions et aides publiques

Soutien fi nancier à l'industrie cinématographique et à l'industrie audiovisuelle

Les fi lms sont générateurs de soutien fi nancier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation en vidéo. Le soutien fi nancier à la production, à la distribution et à l'édition vidéo est enregistré au même rythme que le chiffre d'affaires des fi lms qui le génèrent. Il est comptabilisé à l'actif de l'état de situation fi nancière au poste « Autres créances » en contrepartie d'un compte de produits opérationnels. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux fi lms est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Il en est de même pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP). Le soutien fi nancier à la production d'œuvres audiovisuelles est enregistré au même rythme que les recettes des séries et fi ctions qui le génèrent.

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises défi nitivement, sont reconnues en résultat à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu'elles concernent et, pour les productions télévisuelles, de la date de livraison et d'acceptation des séries et fi ctions par le principal diffuseur.

Crédits d'impôts liés aux opérations courantes

Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

Le crédit d'impôt dont bénéfi cient les sociétés de production est constaté dans les comptes consolidés en résultat opérationnel courant. Il est reconnu, à compter de la première exploitation en salles des œuvres cinématographiques ou à compter de la date de livraison et d'acceptation dans le cas des œuvres de fi ction et d'animation, au prorata de l'amortissement économique de l'œuvre qu'il a contribué à fi nancer.

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est évalué et comptabilisé au rythme de l'engagement des charges de rémunération éligibles. En application de la norme IAS 19, l'économie correspondante est présentée en diminution des charges de personnel.

2.18. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel intègre les éléments courants et non courants liés aux opérations.

Le résultat non courant représente les opérations non récurrentes et non directement liées aux activités ordinaires.

Le résultat de cession des fi lms, séries et droits audiovisuels associés est compris dans le résultat opérationnel courant. Le résultat de cession des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles et les pertes de valeur des écarts d'acquisition sont compris dans les autres produits et charges opérationnelles non courants.

Le résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises associées intègre également les quotes-parts de résultat net des entreprises associées exerçant une activité similaire ou dans le prolongement immédiat des activités des sociétés consolidées par intégration globale.

2.19. Résultat par action

En application de la norme IAS 33, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions dilutives exerçables au début de l'exercice.

Dans le cas des options de souscription d'actions, la différence entre le nombre d'actions ordinaires émises et le nombre d'actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen de marché est traitée comme une émission d'actions ordinaires ayant un effet dilutif. Les options et les bons de souscription d'actions ont un effet dilutif lorsque leur conséquence serait l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. Les options et les bons de souscription d'actions n'ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d'exercice des options ou des bons de souscription d'actions.

Lorsque le résultat de l'exercice est une perte, le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre d'actions à la clôture, compte tenu du caractère relutif de l'exercice des options de souscription d'actions.

3. Notes sur l'état de la situation financière consolidée

3.1. Ecarts d'acquisition

	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Gaumont Animation	15 794	-	-	-	15 794
Mitzé Films (ex. Légende SAS)	856	856	-	-	-
LGM Participations	491	-	-	-	491
Valeur brute	17 141	856	-	-	16 285
Gaumont Animation	- 4 250	-	-	-	- 4 250
Mitzé Films (ex. Légende SAS)	- 856	- 856	-	-	-
Dépréciations	- 5 106	- 856	-	-	- 4 250
VALEUR NETTE	12 035	-	-	-	12 035

L'acquisition de 50 % des titres et la prise de contrôle de Légende SAS ont donné lieu à la constatation d'un écart d'acquisition de k€ 856 au 9 mai 2016. Cet écart d'acquisition ayant été analysé comme représentatif d'un surcoût payé en compensation du désengagement de Gaumont de certains passifs latents, il a été intégralement déprécié à l'issue de l'acquisition.

Par exception aux principes comptables exposés en note 2.4, l'écart d'acquisition relatif à Gaumont Animation inclut les frais d'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 applicable antérieurement au 31 décembre 2009.

Les tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont réalisés annuellement selon les prescriptions de la norme IAS 36 et en application des hypothèses décrites dans la note 2.4.

(1) Variations du taux de détention, mise au rebut.

Pour les écarts d'acquisition les plus signifi catifs, les hypothèses clés sont les suivantes :

						Valeur nette
	Catégorie d'UGT	Période de projection	Taux d'actualisation	Taux de croissance à l'infi ni	Autres hypothèses clés	31.12.16	31.12.15
Gaumont Animation	Productions de fi lms et séries d'animation	à l'infi ni	7,5 %	1,5 %	Budget à 2 ans (1) et continuité d'activité	11 544	11 544

(1) Les budgets s'appuient sur des engagements fermes connus à la date de la réalisation et tiennent compte des moyens immédiatement disponibles. Ils ne font appel à aucune estimation signifi cative, à l'exception des prévisions de planning.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) est équivalente à sa valeur d'utilité. Une variation défavorable d'une ou plusieurs hypothèses clés impliquerait la reconnaissance d'une perte de valeur complémentaire pour l'actif concerné.

La sensibilité de la valeur d'utilité aux variations des principales hypothèses est présentée ci-dessous.

		Taux d'actualisation
Taux de croissance à l'infi ni	8,50 %	7,50 %	6,50 %
1,00 %	- 2 970	- 1 163	943
1,50 %	- 1 406	-	3 139
2,00 %	418	2 855	5 775

3.2. Films et droits audiovisuels

		Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Films et droits
cinématographiques	1 829 334	23 218	- 7	141 453	1 664 670
Fictions et droits télévisuels	374 147	685	-	52 568	320 894
Films et séries d'animation	176 895	2 228	-	6 070	168 597
Productions musicales	2 943	84	-	36	2 823
Jeux vidéo	1 525	-	-	-	1 525
Films cinématographiques en cours de production	8 062	7 706	-	- 35 076	35 432
Fictions télévisuelles en cours de production	20 150	46 048	- 364	- 41 017	15 483
Films et séries d'animation en cours de production	16 615	14 275	- 696	- 5 553	8 589
Valeur brute	2 429 671	94 244	- 1 067	118 481	2 218 013
Films et droits
cinématographiques	- 1 761 745	- 56 021	70	- 100 806	- 1 604 988
Fictions et droits télévisuels	- 348 507	- 49 107	-	- 10 249	- 289 151
Films et séries d'animation	- 167 347	- 8 165	560	- 173	- 159 569
Productions musicales	- 2 862	- 3	-	- 36	- 2 823
Jeux vidéo	- 1 525	-	-	-	- 1 525
Fictions télévisuelles en cours de production	- 149	-	364	-	- 513
Films et séries d'animation en cours de production	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations	- 2 282 135	- 113 296	994	- 111 264	- 2 058 569
VALEUR NETTE	147 536	- 19 052	- 73	7 217	159 444

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Au 31 décembre 2016, les productions en cours correspondent essentiellement à des œuvres qui seront livrées en 2017 et en 2018, notamment :

pour les fi lms cinématographiques : Un sac de Billes, Patients, Jour J et Au revoir là-haut ;
pour les séries télévisuelles : Narcos saison 3 et L'art du crime ;
pour les fi lms et séries d'animation : F is for Family saison 2, Furry Wheels et Belle et Sé bastien.

Les fi lms sortis en salles entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l'investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du fi lm et son montant est compris dans l'amortissement de la période.

Les fi lms sortis en salles début 2017 n'ont donné lieu à aucune dépréciation.

Les autres variations de la période comprennent notamment la valeur brute et les amortissements cumulés du catalogue de la société Mitzé Films (ex. Légende SAS), dont la juste valeur s'établit à k€ 5 571 à la date de prise de contrôle.

3.3. Autres immobilisations incorporelles

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	3 671	136	- 43	23	3 555
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	- 166	166
Autres immobilisations incorporelles en cours	-	-	-	-	-
Avances et acomptes	31	38	-	- 19	12
Valeur brute	3 702	174	- 43	- 162	3 733
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	- 3 149	- 212	43	- 3	- 2 977
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	101	- 101
Amortissements, Dépréciations	- 3 149	- 212	43	98	- 3 078
VALEUR NETTE	553	- 38	-	- 64	655

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

3.4. Immobilisations corporelles

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	(1) Autres	31.12.15
Terrains	10 063	-	-	- 10 833	20 896
Constructions et agencements	23 478	583	- 524	- 14 738	38 157
Installations techniques, matériel, outillage	1 374	16	-	- 932	2 290
Autres immobilisations corporelles	8 581	610	- 272	1 280	6 963
Immeubles de placement	32 707	7 311	-	25 396	-
Immobilisations corporelles en location-fi nancement	451	-	-	-	451
Immobilisations corporelles en cours	955	955	-	- 27	27
Valeur brute	77 609	9 475	- 796	146	68 784
Terrains	-	-	-	310	- 310
Constructions et agencements	- 13 545	- 896	510	8 575	- 21 734
Installations techniques, matériel, outillage	- 1 143	- 69	-	817	- 1 891
Autres immobilisations corporelles	- 5 694	- 565	270	- 769	- 4 630
Immeubles de placement	- 9 119	- 118	-	- 9 001	-
Immobilisations corporelles en location-fi nancement	- 113	- 38	-	-	- 75
Amortissements, Dépréciations	- 29 614	- 1 686	780	- 68	- 28 640
VALEUR NETTE	47 995	7 789	- 16	78	40 144

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Fin juillet 2016, suite à la décision prise par les Cinémas Gaumont Pathé de mettre fi n à l'exploitation du cinéma Gaumont Ambassade, occupant historique d'un immeuble détenu par Gaumont, l'ensemble immobilier concerné situé avenue des Champs-Elysées à Paris a été requalifi é en immeuble de placement. La valeur nette comptable de l'ensemble immobilier à la date de la qualifi cation en immeuble de placement s'établit à k€ 16 395.

Gaumont envisage une restructuration et une rénovation de l'ensemble immobilier en vue d'une remise en location ultérieure. Dans l'attente de l'obtention des autorisations administratives et du démarrage des travaux de rénovation, une partie de la surface a été mise en location dans le cadre d'un bail temporaire. Les produits locatifs correspondant à cette exploitation sont présentés en note 4.1.

Les investissements de la période en immeubles de placement correspondent à des dépenses liées à la restructuration de l'ensemble immobilier. Ces dépenses sont constitutives d'actifs en cours de production au 31 décembre 2016 et seront amorties à compter de la mise en service de l'ensemble rénové, prévue début 2019.

Au 31 décembre 2016, la situation administrative et le niveau d'avancement des opérations de restructuration et de rénovation de l'ensemble immobilier ne permettent pas d'évaluer de manière fi able les fl ux de trésorerie futurs qui pourront être tirés de la remise en location de l'immeuble à l'issue de la restructuration. Ces incertitudes rendent impossible l'évaluation fi able de la juste valeur de l'immeuble de placement à la clôture de l'exercice.

Le détail des loyers ainsi que la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs de l'immobilisation prise en location-fi nancement sont exposés en note 6.3.

3.5. Participations dans des entreprises associées

Société	% détention	31.12.16	31.12.15
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	225 510	215 862
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	511	368
Légende	50,00 %	-	3 580
LGM	20,00 %	48	250
Valeur brute		226 069	220 060
Dépréciations		-	-
VALEUR NETTE		226 069	220 060

Au 31 décembre 2016, la société Légende SAS, renommée Mitzé Films, est consolidée par intégration globale suite à la prise de contrôle de Gaumont SA survenue le 9 mai 2016.

Informations fi nancières résumées des entreprises associées

	Les Cinémas Gaumont Pathé	Lincoln Cinema Associates (USA)	LGM

Actifs non courants	1 113 472	1 193	5 043
Actifs courants	151 711	428	2 640
Total actif	1 265 183	1 621	7 683
Capitaux propres attribuables aux
actionnaires de la société mère	485 144	1 577	- 1 040
Intérêts ne conférant pas le contrôle	27 800	-	-
Passifs non courants	405 713	-	6 126
Passifs courants	346 526	44	2 597
Total passif	1 265 183	1 621	7 683
Chiffre d'affaires	743 059	4 512	203
Résultat net	63 121	393	614

Les données fi nancières résumées sont présentées selon les normes IFRS en cas de sous-consolidation. Pour les comptes individuels, elles comprennent le cas échéant, les incidences de l'harmonisation de règles et méthodes comptables et des ajustements à la juste valeur effectués à leur date d'acquisition.

Intérêts détenus par le Groupe dans les entreprises associées

Les intérêts détenus par le Groupe dans les entreprises associées sont présentés dans le tableau cidessous.

	Les Cinémas Gaumont Pathé	Lincoln Cinema Associates (USA)	LGM
Capitaux propres de l'entreprise associée	485 144	1 577	- 1 040
% détention	34,00 %	31,95 %	20,00 %
Quote-part attribuable aux actionnaires de la société mère	164 949	504	- 208
Ajustements sur quote-part : élimination des résultats internes	- 1 591	7	-
Ecarts d'évaluation des actifs et des passifs, valeur nette	47 328	-	-
Ecarts d'acquisition, valeur nette	14 824	-	256
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES	225 510	511	48

Transactions avec les entreprises associées

Seule Gaumont SA réalise des transactions avec les entreprises associées. Ces transactions relèvent de l'activité courante et sont conclues à des conditions normales de marché.

	31.12.16	31.12.15
Créances clients	2 423	2 496
Autres créances	-	50
Dettes non courantes	482	594
Dettes fournisseurs	-	116
Dettes sur immobilisations	-	20
Autres dettes	112	993
Chiffre d'affaires et autres produits courants	11 324	8 430
Autres charges courantes	-	1 114

3.6. Autres actifs fi nanciers

	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Titres de participation non consolidés	2	-	-	-	2
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations fi nancières	173	32	- 7	- 32	180
Valeur brute	175	32	- 7	- 32	182
Titres de participation non consolidés	-	-	-	-	-
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations fi nancières	- 3	-	-	-	- 3
Dépréciations	- 3	-	-	-	- 3
VALEUR NETTE	172	32	- 7	- 32	179

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les autres mouvements de la période correspondent à des reclassements d'actifs fi nanciers non courants vers les actifs fi nanciers courants.

Les liquidités non investies affectées au contrat de liquidité du Groupe sont présentées en autres immobilisations fi nancières du fait de leur indisponibilité.

Les participations non consolidées présentent un intérêt négligeable au regard de l'appréciation du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats du Groupe. Elles concernent des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 10 %.

Les tests de dépréciation réalisés sur les actifs fi nanciers n'ont pas fait apparaître de moins-value latente.

3.7. Stocks

		Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	31.12.15
Stock de produits semi-fi nis	96	-	-	96
Stock de marchandises	1 312	-	- 180	1 492
Valeur brute	1 408	-	- 180	1 588
Stock de produits semi-fi nis	- 51	- 51	46	- 46
Stock de marchandises	- 779	- 779	943	- 943
Dépréciations	- 830	- 830	989	- 989
VALEUR NETTE	578	- 830	809	599

3.8. Créances clients et autres actifs courants

Variation des dépréciations

	31.12.16	31.12.15
Créances clients	108 948	107 471
Actifs fi nanciers courants	1 314	1 230
Avances et acomptes versés	809	605
Créances sociales	47	116
Créances fi scales	20 487	18 655
Subventions à recevoir	19 515	18 055
Actifs d'impôts courants	4 290	1 766
Comptes courants	1	49
Créances diverses	3 369	2 011
Instruments fi nanciers dérivés	1 737	1 933
Charges constatées d'avance	866	1 032
Valeur brute	161 383	152 923
Clients	- 1 538	- 229
Actifs fi nanciers courants	- 943	- 343
Comptes courants	-	-
Créances diverses	- 1 035	- 1 086
Dépréciations	- 3 516	- 1 658
VALEUR NETTE	157 867	151 265
Echéances :
• à moins de 1 an	138 176	120 929
• de 1 à 5 ans	19 691	30 336
• à plus de 5 ans	-	-

L'encours client comprend notamment la part non échue des créances liées aux préventes et à l'exploitation des séries américaines livrées en fi n d'année et des fi lms cinématographiques sortis fi n 2016. Le niveau des créances est fortement infl uencé par le volume et le calendrier de livraison des séries américaines.

Au 31 décembre 2016, les créances fi scales comprennent k€ 14 548 au titre des crédits d'impôts sur les productions américaines, contre k€ 14 029 à fi n décembre 2015.

	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Clients	- 1 538	- 1 023	14	- 300	- 229
Actifs fi nanciers courants	- 943	- 600	-	-	- 343
Comptes courants	-	-	-	-	-
Créances diverses	- 1 035	-	50	1	- 1 086
DEPRECIATIONS	- 3 516	- 1 623	64	- 299	- 1 658
Impact sur le résultat opérationnel courant		- 1 023	64	-
Impact sur le résultat opérationnel non courant		-	-	-
Impact sur le résultat fi nancier		- 600	-	-

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31.12.16	31.12.15
Equivalents de trésorerie	-	-
Comptes bancaires et autres disponibilités	8 693	10 156
TOTAL	8 693	10 156

3.10. Capitaux propres

Capital social de la société mère

Au 31 décembre 2016, le capital social de Gaumont SA est constitué de 4 280 269 actions (y compris actions d'autocontrôle) d'une valeur nominale de € 8.

L'augmentation de 4 311 titres sur la période est consécutive à des levées d'options de souscription d'actions. La réalisation défi nitive de l'augmentation de capital est soumise à la validation du Conseil d'administration du 28 février 2017.

	Mouvements de la période (1)
	31.12.16	+	-	31.12.15
Nombre de titres	4 280 269	4 311	-	4 275 958
Nominal	€ 8	€ 8	-	€ 8
CAPITAL (en euros)	34 242 152	34 488	-	34 207 664

(1) Sous réserve de l'approbation par le Conseil d'administration du 28 février 2017 de l'augmentation de capital de 4 311 actions consécutive à des levées d'options exercées en 2016.

Actions propres

Au 31 décembre 2016, Gaumont SA détient 5 204 de ses propres actions, négociées dans le cadre du contrat de liquidité. Ces actions sont comptabilisées en diminution des capitaux propres.

Dividendes

Le montant des dividendes versés par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices est le suivant :

(en euro)	2016	2015
Dividendes versés	4 268 621	4 267 078
Soit par action	1,00	1,00

Options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont SA a institué huit plans d'options de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan. Tous les plans ont été analysés comme des plans réglés en instruments de capitaux propres.

Aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été décidé au cours de l'exercice 2016.

L'Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de Gaumont SA du 3 mai 2016 a fait procéder le 11 mai 2016 à un versement de dividende de € 1,00 par action, par prélèvement sur le résultat de la Société.

Au 31 décembre 2016, les plans d'options toujours en cours sont présentés ci-dessous.

	Attributions initiales			Attributions ajustées		Options à la fi n de la période
Plan	Prix	Nombre	Prix	Nombre		Annulées Souscrites		Valides Exerçables
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 44,14	118 689	46 792	67 442	4 455	4 455
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 56,17	191 736	99 333	82 120	10 283	10 283
Plan VII (avril 2002)	€ 48,00	165 000	€ 42,11	188 527	124 228	50 811	13 488	13 488
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 56,26	224 653	103 080	2 284	119 289	119 289
TOTAL		633 750		723 605	373 433	202 657	147 515	147 515

L'évolution des options en cours de validité est présentée dans les tableaux suivants :

		Période d'exercice			Mouvements de la période
Plan	Date d'attribution	début	fi n	31.12.16	Ajustées	Attribuées	Annulées	Souscrites	31.12.15
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	4 455	-	-	-	-	4 455
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	10 283	-	-	-	-	10 283
Plan VII	09.04.02	09.04.06	08.04.46	13 488	-	-	-	- 4 311	17 799
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	119 289	-	-	- 1 432	-	120 721
TOTAL				147 515	-	-	- 1 432	- 4 311	153 258

Au cours des deux derniers exercices, aucune charge n'a été comptabilisée au titre des plans d'options de souscription d'actions, la période d'acquisition des droits étant achevée pour tous les plans depuis le 28 février 2009.

Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle

La part des capitaux propres attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle présente la part revenant aux actionnaires minoritaires de la société Gaumont Pathé Archives et Gaumont Television USA Llc.

Instruments fi nanciers émis par Gaumont Television USA

A la suite des changements intervenus dans l'organisation de la gouvernance de la société Gaumont Television USA Llc, la qualifi cation des instruments fi nanciers détenus par le partenaire américain de Gaumont a été révisée au regard des normes IAS 32 et IFRS 10. A compter du 30 juin 2016, les intérêts détenus par ce partenaire dans la fi liale américaine sont présentés en intérêts ne conférant pas le contrôle.

Compte tenu des modalités de répartition des résultats de Gaumont Television USA Llc prévues par les statuts de la Société, les intérêts non contrôlant présentent une valeur nulle au 31 décembre 2016.

3.11. Provisions courantes et non courantes

		Mouvements de la période
	31.12.16	Dotations	Utilisations	(1) Reprises	Autres (2)	31.12.15
Provisions pour retraites et assimilées	3 868	315	- 74	-	463	3 164
Provisions non courantes	3 868	315	- 74	-	463	3 164
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	180	60	- 50	- 120	-	290
Provisions pour litiges avec le personnel	103	-	- 157	-	-	260
Provisions pour litiges commerciaux	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres litiges	570	6	-	-	-	564
Provisions pour risques sur les participations dans des entreprises associées	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques liés aux œuvres	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques divers	5	-	-	- 41	- 1	47
Provisions pour charges liées aux immeubles	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges liées au personnel	127	127	-	-	-	-
Provisions pour impôts	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres charges	-	-	-	-	-	-
Provisions courantes	985	193	- 207	- 161	- 1	1 161
TOTAL	4 853	508	- 281	- 161	462	4 325
Impact sur le résultat opérationnel courant		508	- 281	- 161	-
Impact sur le résultat opérationnel non courant		-	-	-	-
Impact sur la quote-part de résultat des entreprises associées		-	-	-	-
Impact sur les autres éléments du résultat global		-	-	-	463

(1) Partie excédentaire des provisions.

(2) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion, écarts actuariels.

Les provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle comprennent les litiges en cours relatifs à la propriété des œuvres où à la répartition des recettes tirées de leur exploitation. Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l'application de la réglementation sociale française, à l'exception de litiges prud'homaux présentés en litiges avec le personnel.

Les provisions pour risques divers couvrent des risques liés à des contrôles réglementaires ou à des partenaires en diffi culté fi nancière.

Ces provisions sont ajustées en fonction de l'évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture. Au 31 décembre 2016, les provisions pour risques inscrites au passif ont été évaluées sur la base des montants pour lesquels le Groupe est assigné et dont il estime probable qu'il devra s'acquitter.

Les provisions pour charges liées au personnel sont représentatives d'indemnités de rupture dont le fait générateur est survenu antérieurement au 31 décembre 2016.

Provisions pour retraites et assimilées

Les provisions pour retraites et assimilées comprennent les indemnités de fi n de carrière, telles que prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe, et les engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. Ces provisions concernent exclusivement les salariés français du Groupe.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages se décomposent de la manière suivante :

	31.12.16	31.12.15
Indemnités de fi n de carrière	3 726	3 045
Gratifi cations liées à l'ancienneté	142	119
TOTAL	3 868	3 164

L'engagement pour indemnités de fi n de carrière devrait donner lieu à des versements, selon l'échéancier ci-dessous.

	31.12.16	31.12.15
Versements attendus pour les dix années à venir
à moins de 1 an	466	338
de 1 à 5 ans	712	549
de 5 à 10 ans	885	901
Duration moyenne de l'engagement (en années)	12,50	12,25

Le détail des variations de la dette au cours des trois derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.

	2016				2015
	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT D'EXERCICE	3 045	119	3 164	2 952	127	3 079
Coût des services rendus sur la période	224	12	236	213	11	224
Modifi cations de régime	-	-	-	-	-	-
Prestations versées	- 66	- 8	- 74	- 93	- 11	- 104
Coût des services	158	4	162	120	-	120
Effet de l'actualisation	60	3	63	56	2	58
Coût d'intérêt	60	3	63	56	2	58
Ecarts actuariels reconnus en résultat net	-	16	16	-	- 10	- 10
Charge nette comptabilisée en résultat net	218	23	241	176	- 8	168
Ecarts d'expérience	97	-	97	- 49	-	- 49
Changements d'hypothèses démographiques	6	-	6	3	-	3
Changements d'hypothèses fi nancières	360	-	360	- 37	-	- 37
Ecarts actuariels reconnus en résultat global	463	-	463	- 83	-	- 83
Montants reconnus en autres éléments du résultat global	463	-	463	- 83	-	- 83
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	3 726	142	3 868	3 045	119	3 164

L'engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

3.12. Dettes fi nancières

	Indemnités de fi n de carrière			Gratifi cations liées à l'ancienneté
	31.12.16	31.12.15	31.12.16	31.12.15
Taux d'actualisation	1,25 %	2,10 %	1,25 %	2,10 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Taux d'infl ation	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
Taux moyen de progression
des salaires	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %

En application des hypothèses actuarielles, la charge prévisionnelle pour 2017 s'établit de la manière suivante :

	2017
	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
Coût des services rendus sur la période	275	14	289
Modifi cation de régime	-	-	-
Coût des services	275	14	289
Effet de l'actualisation	44	2	46
Coût d'intérêt	44	2	46
CHARGE PREVISIONNELLE POUR LA PERIODE	319	16	335

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement et de la charge future à une variation de cent points de base du taux d'actualisation. Les montants présentés correspondent à la variation par rapport à la valeur inscrite au passif de la situation fi nancière ou par rapport à la charge prévisionnelle attendue pour l'exercice suivant.

		Variation de la dette actualisée			Variation du coût des services en 2017
Hypothèses	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
Taux d'actualisation (Taux de base : 1,25 %)
0,25 %	4 236	160	4 396	332	17	349
2,25 %	3 308	127	3 435	231	12	243

	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Ligne de crédit renouvelable	64 688	-	- 4 000	- 153	68 841
Emprunts obligataires	59 592	-	-	75	59 517
Emprunt Crédit-Bail	330	-	- 43	-	373
Crédits de production (2)	40 700	50 223	- 59 087	1 054	48 510
Cessions de créances	40 192	62 020	- 56 785	1 408	33 549
Participation fi nancière de la Caisse des dépôts	3 898	597	- 411	-	3 712
Autres emprunts	1 476	750	- 1 303	1 200	829
Avances remboursables sur recettes de distribution	1 656	166	- 7	200	1 297
Dépôts reçus	292	175	-	-	117
Soldes créditeurs de banques	606	396	- 375	367	218
Intérêts courus	611	530	- 446	5	522
TOTAL	214 041	114 857	- 122 457	4 156	217 485
Echéances :
• à moins de 1 an	22 038				49 921
• de 1 à 5 ans	173 320				104 074
• à plus de 5 ans	18 683				63 490

(1) Variations de périmètre, amortissement des frais sur emprunts, écarts de conversion.

(2) Les crédits de production sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle. Toutefois, le remboursement étant réalisé par prélèvement sur les encaissements de recettes et de préfi nancements des séries concernées, une partie des remboursements survient par anticipation de cette échéance globale.

Ligne de crédit

Le 5 novembre 2014, Gaumont a conclu une convention de crédit renouvelable de k€ 80 000 à échéance du 4 novembre 2019. Cette convention de crédit a été conclue auprès d'un pool bancaire comprenant BNP Paribas, Crédit Agricole, Neufl ize OBC et Banque Palatine. En juillet 2016, les conditions de la ligne de crédit revolving ont été renégociées pour augmenter le montant maximum à k€ 125 000 et reporter l'échéance du crédit au 15 novembre 2021.

Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit renouvelable présente les caractéristiques suivantes :

le montant maximum du crédit s'élève à k€ 125 000, amortissable annuellement de k€ 5 600 à compter de janvier 2019 ;
la rémunération est variable, assise sur l'Euribor ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement, présentés en note 6.4.

Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit est utilisée à hauteur de k€ 66 000 et fait l'objet d'une couverture de taux à hauteur de k€ 5 000. Gaumont dispose d'un droit de tirage confi rmé d'un montant de k€ 59 000.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.16	31.12.15
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,34 %	2,33 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,41 %	2,46 %

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2016	2015
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,15 %	2,09 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,29 %	2,90 %

Emprunt obligataire

En complément de la convention de crédit renouvelable, Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d'un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes, dont les caractéristiques respectives sont présentées ci-dessous.

	Tranche 1	Tranche 2
Place de cotation		Euronext Paris
ISIN	FR0012303170	FR0012303188
Montant nominal	k€ 45 000	k€ 15 000
Maturité	7 ans	10 ans
Échéance	14 novembre 2021	14 novembre 2024
Coupon annuel	4,75 %	5,125 %
Paiement du coupon	annuellement à terme échu
Remboursement	in fi ne – sans prime
Garanties	Néant
Ratios	3 ratios à respecter semestriellement

L'emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la ligne de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, qui sont présentés en note 6.4.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.16	31.12.15
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,97 %	4,97 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2016	2015
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,84 %	4,83 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Crédits de production

Les crédits de production sont des crédits auto-liquidatifs dédiés au fi nancement de la production de séries télévisuelles américaines.

Ces crédits présentent les caractéristiques suivantes :

le remboursement de chaque crédit survient par prélèvement prioritaire sur les encaissements des préfi nancements et des recettes d'exploitation de la série fi nancée ;
la rémunération est variable, assise sur le Libor ;
à titre de garantie, les crédits s'accompagnent du nantissement des actifs fi nancés.

Les intérêts de ces emprunts, ainsi que les frais d'émission y afférents, sont incorporés au coût de production des actifs, jusqu'à la livraison effective des séries fi nancées.

Le détail des crédits de productions en cours au 31 décembre est présenté ci-dessous.

					en milliers de dollars américains
Série	Bénéfi ciaire (1)	Etablissement prêteur	Souscription	Echéance	Montant total autorisé	Montant restant disponible	Position au 31.12.16	Position au 31.12.15
Hemlock Grove saison 3	Ouroboros Productions 3 Llc	MUFG Union Bank	03.12.14	01.03.17	40 600	-	-	17 323
Hannibal saison 3	Chiswick Productions Llc	MUFG Union Bank	10.10.14	10.04.17	44 758	-	13 479	18 090
Narcos saison 2	Narcos 2 Productions Llc	MUFG Union Bank	09.09.15	30.07.17	47 760	-	-	18 077
Narcos saison 3	Narcos Productions Llc	MUFG Union Bank	22.10.16	01.02.19	49 640	27 289	20 651	-
F is for Family saison 2	Leodoro Productions Llc	MUFG Union Bank	31.05.16	14.12.18	14 022	3 336	9 184	-
TOTAL					196 780	30 625	43 314	53 490

(1) Filiales détenues à 100 % par Gaumont Television USA Llc.

Les crédits associés à la saison 2 de la série Narcos et à la saison 3 de la série Hemlock Grove ont été intégralement remboursés en 2016. Le crédit associé a la saison 3 de la série Hannibal a fait l'objet d'une renégociation en 2016 afi n de reporter son échéance pour une durée de 6 mois.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	31.12.16	31.12.15
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,58 %	3,69 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

	2016	2015
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,07 %	3,26 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Cessions de créances

(en milliers d'euros)	Etat des créances cédées				Etat de la dette
Activité	Valeur des contrats cédés	Solde des créances cédées	Solde au bilan	Engagements hors bilan	Montant maximum autorisé	Montant restant disponible	Position au 31.12.16	Position au 31.12.15
Cinéma France	2 249	2 249	2 249	-	2 249	-	2 249	6 267
Fiction France	4 081	98	98	-	3 500	-	98	1 000
Animation France	12 720	6 635	4 178	2 457	8 000	3 993	4 007	4 248
TOTAL	19 050	8 982	6 525	2 457	13 749	3 993	6 354	11 515

En France, le Groupe a recours à des cessions Dailly pour le fi nancement de la production de fi lms de long métrage, de séries d'animation et de fi ctions françaises.

Pour la production de fi lms et séries d'animation, les cessions de créances sont effectuées régulièrement dans le cadre d'un contrat global d'un montant maximum autorisé de k€ 8 000 permettant une gestion des différés de trésorerie. Le solde mobilisable de ce contrat au 31 décembre 2016 s'établit à k€ 3 993.

Dans le cas des fi ctions françaises et des fi lms de long métrage, les contrats sont négociés individuellement pour chaque production.

Les créances cédées sont majoritairement des créances liées au fi nancement de la production : apports de coproducteurs, préventes aux chaînes de télévision françaises, fonds de soutien. Les cessions sont généralement effectuées sur la base des contrats et du dossier de fi nancement.

Par ailleurs, Gaumont Television USA Llc a conclu en juin 2015 une convention globale de cessions de créances d'un montant maximum autorisé de k\$ 50 000, qui s'appuie sur les créances d'exploitation des séries, à l'exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au fi nancement de la production. Sa rémunération est variable et est assise sur le Libor. Le détail de cette ligne de crédit est présenté ci-dessous.

(en milliers de dollars )	Etat des créances cédées				Etat de la dette
Activité	Valeur des contrats cédés	Solde des créances cédées	Solde au bilan	Engagements hors bilan	Montant maximum autorisé	Montant restant disponible	Position au 31.12.16	Position au 31.12.15
Fiction USA	174 895	56 516	55 954	562	50 000	3 298	35 669	23 986
TOTAL	174 895	56 516	55 954	562	50 000	3 298	35 669	23 986

Dans la mesure où tous les risques associés aux créances cédées sont conservés par le Groupe, les créances sont maintenues à l'actif de la situation fi nancière, ou inclues dans les engagements hors bilan.

Au 31 décembre 2016, l'encours de créances cédées, net des encaissements, de l'ensemble des contrats s'élève à k€ 8 982 pour les contrats français et k\$ 56 516 pour le contrat américain, dont k€ 6 525 et k\$ 55 954 de créances inscrites à l'actif de la situation fi nancière et k€ 2 457 et k\$ 562 inscrits en engagements de fi nancement reçus, pour un montant total autorisé de k€ 13 749 et k\$ 50 000.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.16	31.12.15
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,89 %	2,42 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2016	2015
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,63 %	2,29 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation du catalogue

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation fi nancière avec la Caisse des dépôts et consignations d'un montant global maximum de k€ 9 828, pour la restauration et la numérisation de 270 fi lms du catalogue. Cette participation fi nancière est remboursable au rythme des recettes générées par les fi lms restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d'actifs concernés tel que détaillé en note 6.3.

Au 31 décembre 2016, l'encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation s'élève à k€ 3 898.

3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs

	31.12.16	31.12.15
Dettes fi scales	-	-
Comptes courants	482	594
Dettes sur acquisitions	-	-
Dettes diverses	-	-
Total autres passifs non courants	482	594
Dettes fournisseurs	9 527	12 348
Dettes sur immobilisations (productions)	12 955	12 810
Avances et acomptes reçus	317	135
Dettes sociales	6 941	6 736
Dettes fi scales	3 875	3 180
Passifs d'impôts courants	2	9
Comptes courants	112	113
Dettes sur acquisitions	-	250
Dettes sur autres immobilisations	191	407
Dettes diverses	34 215	25 284
Instruments fi nanciers dérivés	64	882
Produits constatés d'avance	33 209	35 910
Total autres passifs courants	101 408	98 064
TOTAL	101 890	98 658
Echéances :
• à moins de 1 an	101 408	98 064
• de 1 à 5 ans	256	364
• à plus de 5 ans	226	230

Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les coproducteurs et autres ayants droit dans le cadre de l'exploitation des œuvres. Ce poste est fortement dépendant du succès des œuvres mises en exploitation au cours de la période.

Les produits constatés d'avance comprennent principalement les produits relatifs aux préventes sur les fi lms non sortis et les séries non livrées, ainsi que les produits relatifs aux ventes de droits de diffusion dont la date d'ouverture n'est pas encore survenue. Ils comprennent également la part des crédits d'impôts non amortie.

4. Notes sur le compte de résultat consolidé

4.1. Chiffre d'affaires

	2016				2015
	France	Etranger	Total	France	Etranger	Total
Production et distribution de fi lms
cinématographiques	83 010	30 966	113 976	48 564	22 006	70 570
Exploitation en salles de cinéma	30 888	-	30 888	15 614	-	15 614
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	10 968	335	11 303	11 197	217	11 414
Ventes aux chaînes de télévision	37 057	-	37 057	18 483	-	18 483
Ventes à l'exportation	-	29 933	29 933	-	21 034	21 034
Autres produits d'exploitation des fi lms	4 097	698	4 795	3 270	755	4 025
Production et distribution de séries télévisuelles	6 900	60 767	67 667	11 785	128 775	140 560
Séries américaines	706	57 156	57 862	2 040	125 630	127 670
Fictions françaises	2 294	-	2 294	4 811	54	4 865
Séries d'animation françaises	3 900	3 611	7 511	4 934	3 091	8 025
Redevance de marque	3 781	-	3 781	3 675	-	3 675
Autres revenus divers	3 301	-	3 301	2 199	-	2 199
TOTAL	96 992	91 733	188 725	66 223	150 781	217 004

En 2016, les activités de production et de distribution de fi lms cinématographiques et les activités de production et de distribution de séries télévisuelles représentent respectivement 60 % et 36 % du chiffre d'affaires consolidé.

Le Groupe réalise 49 % de son chiffre d'affaires hors de France en 2016, contre 69 % en 2015.

Les loyers perçus à compter du 1er juillet 2016 au titre de la location des immeubles de placement s'établissent à k€ 513 au 31 décembre 2016 et sont inclus en autres revenus divers.

4.2. Charges de personnel

Les charges de personnel incluent l'ensemble des rémunérations fi xes et variables, les coûts des avantages du personnel et des paiements fondés sur des actions émises au bénéfi ce du personnel ou des dirigeants de Gaumont.

En 2016, un produit à recevoir de k€ 299 au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi a été comptabilisé en diminution des charges sociales contre k€ 195 en 2015.

	2016	2015
Rémunérations	- 25 081	- 21 260
Charges sociales	- 9 347	- 8 488
Participation des salariés	- 32	- 59
Retraites et assimilées	- 241	- 169
Charges de stock-options	-	-
TOTAL	- 34 701	- 29 976

4.3. Autres produits et charges opérationnels courants

	2016	2015
Soutien fi nancier automatique	12 566	9 061
Subventions diverses	531	706
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel	3 541	15 683
Achats non stockés de matières et fournitures	- 8 238	- 9 572
Sous-traitance	- 4 488	- 7 670
Locations et charges locatives	- 2 500	- 1 869
Entretien et réparations	- 1 110	- 1 072
Primes d'assurance	- 215	- 168
Autres achats d'études et prestations de services	- 3 870	- 3 409
Personnel extérieur	- 1 045	- 850
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	- 6 244	- 6 408
Publicité, publications et relations publiques	- 1 754	- 1 608
Transports	- 260	- 365
Déplacements, missions et réceptions	- 2 571	- 3 648
Frais postaux et frais de télécommunications	- 409	- 354
Services bancaires	- 211	- 194
Autres charges externes	- 422	- 195
Impôts, taxes et versements assimilés	- 3 613	- 2 526
Gains et pertes de change relatifs aux opérations d'exploitation	373	642
Droits d'auteurs, redevances et assimilés	- 7 691	- 8 943
Quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis	- 20 736	- 19 877
Résultat des cessions d'actifs d'exploitation	- 1 055	- 415
Autres produits et charges de gestion courantes	15 434	17 074
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS NETS	- 33 987	- 25 977

Les charges d'exploitation occasionnées par les immeubles de placement sur la période s'établissent à 301 k€ et comprennent notamment des frais de sécurisation des locaux, des dépenses énergétiques, des taxes et des honoraires divers.

Le soutien fi nancier automatique comprend 9 332 k€ de soutien fi nancier à la production et à la distribution cinématographique et 2 562 k€ de soutien à la production audiovisuelle. Ce poste inclut également 153 k€ d'aide à la numérisation des œuvres.

Les crédits d'impôts cinéma et audiovisuel sont reconnus au même rythme que l'amortissement des œuvres qui les génèrent. En 2016, le poste inclut k€ 1 774 relatifs aux séries américaines, contre k€ 13 985 en 2015, k€ 147 au titre de la production cinématographique et k€ 1 620 au titre de la production télévisuelle française.

Les crédits d'impôt comme le soutien fi nancier et les subventions d'exploitation sont perçus par Gaumont et ses fi liales dans le cadre de leurs activités de production et de distribution des œuvres. Leur montant varie notamment en fonction du nombre de production, du lieu de tournage, et pour le fonds de soutien cinématographique, du succès des fi lms en salles. Le montant reconnu en produits de la période au titre du crédit d'impôt est lié au taux d'amortissement des œuvres qu'il a contribué à fi nancer. Le montant des crédits d'impôt dont la reconnaissance est différée, est inscrit en produits constatés d'avance au passif de l'état de la situation fi nancière.

Les quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis représentent les montants revenant aux coproducteurs et aux autres partenaires d'un fi lm ou d'une série. Ce poste est fortement dépendant du mode de fi nancement et du succès des fi lms et séries livrés dans l'année.

4.4. Dépréciations, amortissements et provisions

	2016	2015
Immobilisations incorporelles
• Reprises sur dépréciations	987	293
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 113 508	- 156 079
Sous-total	- 112 521	- 155 786
Immobilisations corporelles
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 1 686	- 1 334
Sous-total	- 1 686	- 1 334
Actifs circulants
• Reprises sur dépréciations	1 053	32
• Dotations aux dépréciations	- 1 853	- 247
Sous-total	- 800	- 215
Risques et charges
• Reprises de provisions	368	274
• Dotations aux provisions	- 193	- 173
Sous-total	175	101
TOTAL	- 114 832	- 157 234

En 2016, les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprennent k€ 45 437 d'amortissement des séries américaines, contre k€ 113 951 en 2015.

4.5. Autres produits et charges opérationnels non courants

	2016	2015
Produits de cession des actifs cédés	2	8
Valeurs comptables des actifs cédés ou mis au rebut	- 16	- 13
Réévaluation des compléments de prix d'acquisition	-	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	- 856	-
Gains provenant d'acquisitions à des conditions avantageuses	-	-
TOTAL	- 870	- 5

4.7. Quote-part du résultat net des entreprises associées

Société	% de détention	2016	2015
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	19 870	20 024
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	125	97
Légende (1)	50,00 %	1 087	- 867
LGM	20,00 %	- 208	-
QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIEES		20 874	19 254

(1) La quote-part de résultat des entreprises associées correspond au résultat pour la période du 1er janvier 2016 au 9 mai 2016, date de la prise de contrôle par Gaumont de la société Légende, et comprend l'impact de la réévaluation des titres mis en équivalence à la date d'acquisition pour k€ - 823.

4.6. Autres produits et charges fi nanciers

	2016	2015
Produits de participations	-	-
Frais fi nanciers activés	1 417	3 463
Intérêts des actifs et passifs hors équivalents de trésorerie	1 746	731
Résultat des cessions d'immobilisations fi nancières	-	-
Dépréciations et provisions fi nancières	- 600	- 343
Gains et pertes de change	1 217	2 682
Variations de juste valeur	- 634	986
Autres produits et charges fi nanciers	-	-
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS	3 146	7 519

Les frais fi nanciers activés concernent les productions de fi lms cinématographiques et de séries télévisuelles. Leur niveau varie en fonction des productions de chaque période.

Les intérêts perçus comprennent la composante fi nancière des contrats de vente qui présentent des conditions de paiement au-delà d'un an. Ces intérêts sont variables en fonction des encaissements de la période.

4.8. Impôts

Ventilation de la charge ou du produit d'impôts

	2016	2015
Impôts courants	- 218	- 261
Impôts différés	1 333	- 1 237
IMPOT TOTAL	1 115	- 1 498

Impôt courant

La charge ou le produit d'impôt courant est égal aux montants d'impôts sur les bénéfi ces, nets des crédits d'impôts, dus aux administrations fi scales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.

La société Gaumont ainsi que ses fi liales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l'intégration fi scale.

Le périmètre d'intégration fi scale comprend les sociétés Gaumont SA, Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Animation Musique SARL, Gaumont Musiques SARL, Editions la Marguerite SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Nouvelles Editions de Films SARL et Fideline Films SARL.

L'intégration fi scale est neutre pour les fi liales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. Les économies d'impôt sur les résultats, inhérentes aux défi cits fi scaux des fi liales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

L'intégration fi scale a généré une économie d'impôt de k€ 822 au titre de l'exercice.

Par ailleurs, les sociétés Mitzé Films et sa fi liale Mitzé Editions, dans lesquelles Gaumont détient une participation de 100 % depuis le 9 mai 2016, forment un groupe d'intégration fi scale autonome au 31 décembre 2016. L'intégration fi scale de ces deux sociétés suit les mêmes principes que le groupe formé autour de Gaumont SA. Cette intégration fi scale a généré une économie d'impôt de k€ 17 au titre de la période.

Impôts différés

Le taux utilisé pour le calcul de l'imposition différée est le suivant :

	2016	2015
Taux de droit commun des sociétés françaises	33,33 %	33,33 %
Taux applicable aux sociétés implantées Grande Bretagne	20,00 %	20,00 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Californie, Etats-Unis	40,00 %	40,00 %

Les impôts différés générés sur les sociétés françaises ont fait l'objet d'une réévaluation à la suite des dispositions de la loi de fi nances 2017 prévoyant de ramener le taux d'impôt sur les sociétés de 33,33 % à 28 % à compter de 2020. L'impact de cette réappréciation sur le résultat du groupe est nul.

Dans l'état de la situation fi nancière, les impôts différés sont présentés en actifs et passifs non courants. Ils se répartissent de la manière suivante :

	31.12.16	Effet sur le résultat global	Autres mouvements (1)	31.12.15
Impôts différés actifs	2 236	1 017	- 239	1 458
Impôts différés passifs	- 2 678	- 3	809	- 3 484
IMPOTS DIFFERES NETS	- 442	1 014	570	- 2 026

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

	31.12.16	Effet sur le résultat global	Autres mouvements (1)	31.12.15
Défi cits fi scaux activés	21 540	1 407	579	19 554
Juste valeur des fi lms	- 2 821	- 792	-	- 2 029
Juste valeur des terrains et constructions	- 5 978	1 186	-	- 7 164
Amortissements dérogatoires sur fi lms	- 4 754	2 462	-	- 7 216
Plus-value long terme sur titres Les Cinémas Gaumont Pathé	- 1 062	-	-	- 1 062
Autres décalages temporaires	- 7 367	- 3 249	- 9	- 4 109
IMPOTS DIFFERES NETS	- 442	1 014	570	- 2 026

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Au 31 décembre 2016, les reports défi citaires indéfi niment reportables du groupe d'intégration fi scale Gaumont sur lesquels il existe une probabilité d'imputer des bénéfi ces futurs s'élèvent à k€ 80 450.

Les défi cits fi scaux du groupe intégré sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets des sociétés composant le périmètre d'intégration fi scale à hauteur de leurs impôts différés passifs nets, après activation éventuelle au niveau de chaque société, des défi cits antérieurs à l'intégration fi scale. Au 31 décembre 2016, les défi cits reconnus pour le groupe d'intégration fi scale s'élèvent à k€ 51 917, contre k€ 45 308 à fi n 2015.

Au niveau des sociétés intégrées, des reports défi citaires antérieurs à l'intégration fi scale ont également été activés pour un montant total de k€ 2 209 au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2016, les reports défi citaires indéfi niment reportables du groupe d'intégration fi scale Mitzé Films sur lesquels il existe une probabilité d'imputer des bénéfi ces futurs s'élèvent à k€ 706. Ces défi cits ont été entièrement activés.

Au 31 décembre 2016, les impôts différés actifs nets des sociétés ne bénéfi ciant pas du régime d'intégration fi scale s'élèvent à k€ 111. Les sociétés américaines présentent un impôt différé passif net de k€ 789.

Rapprochement de l'impôt comptabilisé et de l'impôt théorique

	2016	2015
Résultat des sociétés avant impôt	17 870	19 403
Taux courant de l'impôt applicable à la société mère	33,33 %	33,33 %
Impôt théorique	- 5 957	- 6 468
Différentiels de taux des taxations à taux réduits		-
Différentiels de taux d'imposition entre France et étranger	253	- 214
Quote-part de résultat des entreprises associées	6 916	6 386
Différences permanentes	- 550	- 400
Variation des défi cits reportables non activés	- 1 002	- 2 106
Intégration fi scale	927	825
Crédits d'impôt en résultat d'exploitation(1)	689	640
Impôts sans base et crédits d'impôts	- 162	- 161
Produit ou (charge) d'impôt effectivement constaté	1 115	- 1 498
Taux effectif d'impôt	- 6,24 %	7,72 %

(1) Dans les comptes consolidés, le crédit d'impôt cinéma et le crédit d'impôt compétitivité emploi sont présentés en résultat opérationnel courant.

Effets fi scaux des charges et produits non constatés en résultat

		2016			2015
Autres éléments du résultat global	Montant brut	Effet d'impôt	Montant net	Montant brut	Effet d'impôt	Montant net
Différence de conversion des activités à l'étranger	- 124	-	- 124	742	-	742
Variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture	1 195	- 472	723	1 163	- 435	728
Variation de l'excédent de réévaluation d'actifs	-		-	-	-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies	- 463	154	- 309	83	- 28	55
Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées	291	-	291	2 097	-	2 097
TOTAL	899	- 318	581	4 085	- 463	3 622

La quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées comprend notamment les impacts relatifs à la comptabilisation des écarts actuariels et des variations de juste valeur des instruments fi nanciers du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé.

4.9. Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation sur l'exercice.

	2016	2015
Nombre d'actions au 1er janvier	4 275 958	4 272 530
Augmentations de capital liées à l'exercice d'options de souscription (prorata temporis)	850	464
Nombre moyen d'actions ordinaires	4 276 808	4 272 994

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d'actions ordinaires, retraité des options de souscription d'actions à caractère dilutif.

	2016	2015
Nombre moyen d'actions ordinaires	4 276 808	4 272 994
Effet dilutif des options de souscription d'actions	2 758	1 340
Nombre potentiel moyen d'actions ordinaires	4 279 566	4 274 334

Les options de souscription d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen de l'action sur l'exercice, ont un caractère relutif. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du bénéfi ce net dilué par action.

5. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

5.1. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions hors actifs circulants

	2016	2015
Immobilisations incorporelles
• Reprises sur dépréciations	987	293
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 113 508	- 156 079
Sous-total	- 112 521	- 155 786
Immobilisations corporelles
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 1 686	- 1 334
Sous-total	- 1 686	- 1 334
Immobilisations fi nancières
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux dépréciations	-	-
Sous-total	-	-
Risques et charges
• Reprises de provisions	368	274
• Dotations aux provisions	- 193	- 173
Sous-total	175	101
TOTAL	- 114 032	- 157 019

5.2. Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

5.3. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité

% de détention	2016	2015
		8 826
		145
		-
20,00 %	-	-
	10 519	8 971
	34,00 % 31,95 % 50,00 %	10 519 - -

	2016	2015
Variation des actifs d'exploitation	- 2 397	- 9 506
Variation des passifs d'exploitation	2 353	- 20 405
Primes versées sur instruments fi nanciers	-	-
Charge d'impôts courants	- 218	- 261
Impôts versés	164	312
Charges de retraites et assimilées	241	169
TOTAL	143	- 29 691

Le tableau ci-dessous détaille la variation des actifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets des dépréciations (les pertes de valeur sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables).

	31.12.16	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.15	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.14
Stocks	578	- 21	-	599	96	-	503
Créances clients	107 410	- 2 297	2 465	107 242	11 049	5 887	90 306
Immobilisations fi nancières courantes	371	- 611	95	887	- 1 543	1 049	1 381
Avances et acomptes versés	809	200	4	605	- 15	-	620
Créances sociales	47	- 69	-	116	55	3	58
Créances fi scales	20 487	1 309	523	18 655	- 1 405	1 597	18 463
Subventions à recevoir	19 515	383	1 077	18 055	2 677	-	15 378
Actifs d'impôts courants	4 290	2 345	179	1 766	148	18	1 600
Comptes courants	1	- 48	-	49	48	-	1
Créances diverses	2 334	1 373	36	925	- 1 650	106	2 469
Charges constatées d'avance	866	- 167	1	1 032	46	4	982
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	156 708	2 397	4 380	149 931	9 506	8 664	131 761

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, la variation négative ci-dessus est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d'encaissement. En conséquence, la variation positive ci-dessus est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie.

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d'exploitation constitutifs du BFR.

	31.12.16	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.15	Variation BFR	Autres variations(1)	31.12.14
Dettes fournisseurs	9 527	- 2 893	72	12 348	2 580	95	9 673
Avances et acomptes reçus	317	182	-	135	- 5	-	140
Dettes sociales	6 941	154	51	6 736	204	1	6 531
Dettes fi scales	3 875	581	114	3 180	1 194	-	1 986
Passifs d'impôts courants	2	- 7	-	9	9	-	-
Comptes courants	594	- 251	138	707	- 113	-	820
Dettes diverses	34 215	7 544	1 387	25 284	- 3 683	508	28 459
Produits constatés d'avance	33 209	- 2 957	256	35 910	- 20 591	2 957	53 544
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	88 680	2 353	2 018	84 309	- 20 405	3 561	101 153

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5.4. Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés

	Note	2016	2015
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.2 & 3.3	94 418	150 784
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.4	9 475	9 187
Acquisitions d'immobilisations fi nancières	3.6	32	12
TOTAL		103 925	159 983

5.5. Variation des dettes sur immobilisations

	31.12.16	Variations	Autres variations (1)	31.12.15	Variations	Autres variations (1)	31.12.14
Dettes sur immobilisations	13 146	- 188	117	13 217	9 637	32	3 548
Dettes sur acquisition de titres	-	- 250	-	250	250	-	-
TOTAL	13 146	- 438	117	13 467	9 887	32	3 548

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5.6. Incidence des variations de périmètre

	2016			2015
	Gaumont Television USA	Légende	LGM	LGM
Prix payé	7 252	5 500	8	250
Trésorerie acquise	-	- 3 424	-	-
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PERIMETRE	7 252	2 076	8	250

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, alloués par Gaumont et liés à la fonction de mandataire social s'établissent de la façon suivante :

	2016	2015
Rémunérations brutes totales (1)	2 199	2 136
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fi n de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Paiements sur la base d'actions (3)	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charge au titre de l'exercice. (2) Coûts des services rendus sur la période.

(3) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des plans d'options de souscription d'actions de Gaumont.

6. Autres informations

6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie

Le tableau ci-dessous présente les effectifs des sociétés consolidées par la méthode de l'intégration globale.

	2016	2015
Cadres	124	118
Agents de maîtrise	46	43
Employés	48	44
EFFECTIF TOTAL	218	205

6.2. Rémunérations des mandataires sociaux

Les principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou de la Direction générale.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune prime d'arrivée ou de départ ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

6.3. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors état de la situation fi nancière liés à l'activité courante

	31.12.16	31.12.15
Engagements donnés	82 444	88 311
Garanties	-	5 348
Autres engagements donnés :
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	723	950
• production de fi lms et développement de projets	76 445	78 908
• engagements envers les salariés	5 276	3 105
Engagements reçus	255 213	170 241
Ligne de crédit non utilisée	95 175	48 826
Autres engagements reçus :
• achats de droits et fi nancement de fi lms et séries	159 354	121 170
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	-	245
• contrats de location immobilière	684	-

Les crédits autorisés non utilisés se répartissent de la manière suivante :

k€ 59 000 au titre de la ligne de crédit renouvelable souscrite par Gaumont SA ;
k\$ 30 625 au titre des crédits de production souscrits dans le cadre des activités américaines ;
k€ 3 993 au titre des autorisations de tirage sur les contrats de cession Dailly ;
k\$ 3 298 au titre du contrat de cession de créances souscrit par Gaumont Television USA.

Au 31 décembre 2016, Gaumont et ses fi liales sont engagées à investir dans la production de fi lms et de séries et le développement de projets pour un montant de k€ 77 168. Parallèlement, le Groupe bénéfi cie d'engagements au titre d'achats de droits et d'apports en coproduction sur les fi lms et séries au-delà des montants inscrits en créances, d'un montant de k€ 159 354.

Nantissements des actifs

En garantie de la participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de 270 fi lms de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce fi nancement. Au 31 décembre 2016, 182 fi lms du catalogue de Gaumont sont concernés. Ils représentent une valeur nette de k€ 8 033.

En garantie des crédits de productions souscrits par les fi liales de Gaumont Television USA, le Groupe a nanti la totalité des actifs fi nancés.

Au 31 décembre 2016, l'ensemble des nantissements accordés par Gaumont et ses fi liales représentent une valeur nette comptable de k€ 51 653.

Type de nantissements/hypothèques	31.12.16	31.12.15
Sur immobilisations incorporelles	34 625	29 319
Sur immobilisations corporelles	-	-
Sur immobilisations fi nancières	-	-
Sur créances	14 908	37 071
Sur comptes de liquidités	2 119	2 285
TOTAL	51 653	68 675

L'échéance de ces nantissements est identique à celle du crédit portant la garantie.

		Échéance
Type de nantissements/hypothèques	31.12.16	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Sur immobilisations incorporelles	34 625	435	26 157	8 033
Sur immobilisations corporelles	-	-	-	-
Sur immobilisations fi nancières	-	-	-	-
Sur créances	14 908	14 638	270	-
Sur comptes de liquidités	2 119	107	2 012	-
TOTAL	51 653	15 181	28 439	8 033

Promesse d'hypothèque

Le Groupe n'a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Garanties de passif reçues

Gaumont bénéfi cie d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Fideline Films le 5 juillet 2013, pour un montant de k€ 340, qui expire en 2017.

Gaumont bénéfi cie également d'une garantie de passif accordée le 9 mai 2016 par les cédants de la société Légende SAS pour un montant de k€ 1 500, assortie d'une garantie bancaire à première demande à hauteur de k€ 150. Cette garantie expire en 2018.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par le Groupe au 31 décembre 2016.

Autres obligations contractuelles

		Paiements dus par période
Obligations contractuelles	31.12.16	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Contrats de location simple	9 553	1 667	5 313	2 573
Contrats de location-fi nancement	415	69	277	69
TOTAL	9 968	1 736	5 590	2 642

Les contrats de location simples comprennent des bureaux et des entrepôts, utilisés par Gaumont et ses fi liales pour leurs activités courantes. Ces contrats, qui concernent des immeubles en France et aux Etats-Unis, se caractérisent par des loyers linéaires non indexés et des modalités de reconduction sans conditions particulières.

Les contrats de location simple entrent dans le champ de la nouvelle norme IFRS 16 applicable à compter du 1er janvier 2019. Ils donneront lieu à la reconnaissance d'un actif représentatif du droit d'utilisation des locaux et d'une dette correspondant aux engagements de loyer.

Au 31 décembre 2016, la valeur actualisée des versements futurs dus au titre des contrats de location- fi nancement s'établit à k€ 324.

6.4. Risques fi nanciers

Risque de crédit et de contrepartie

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est un risque de défaillance de ses clients ou des partenaires fi nanciers participant à la production des œuvres. Le Groupe opère en France et à l'international avec les principaux acteurs du marché et considère que son risque de crédit reste très limité.

Au 31 décembre 2016, l'exposition au risque de crédit se présente comme suit :

			Créances échues
	31.12.16	Encours	de 1 à 30 jours	de 31 à 60 jours	de 61 à 90 jours	de 91 à 180 jours	de 181 à 360 jours	+ de 360 jours
Créances clients nettes	87 821	78 969	3 166	3 230	1 721	629	54	52
Créances sur productions nettes	2 551	2 551	-	-	-	-	-	-
TOTAL	90 372	81 520	3 166	3 230	1 721	629	54	52

Risque de liquidité

La ligne de crédit de k€ 125 000 et l'emprunt obligataire de k€ 60 000, dont les principales caractéristiques sont décrites en note 3.12, sont assortis de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes fi nancières nettes, majorées des encours d'avances fi nancières accordées par Gaumont SA à sa fi liale Gaumont USA. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de fi lms cinématographiques, la quote-part détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé et dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l'actif du Groupe.

Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d'endettement inférieur à ses capitaux propres.

Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d'affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l'endettement fi nancier net à la date de calcul.

Pour les ratios R1, R2 et R3, l'endettement fi nancier est défi ni hors participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les fi liales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.

Au 31 décembre 2016, ces ratios sont respectés et s'établissent respectivement à 3,36, 0,48 et 0,22.

Risques de marché

Risque de taux d'intérêt

En France, le Groupe fi nance ses besoins généraux par le recours à des fi nancements externes composés d'un emprunt obligataire à taux fi xe de k€ 60 000 et d'une ligne de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 125 000, souscrite auprès d'un pool bancaire. Les productions françaises sont fi nancées, soit par des tirages sur la ligne de crédit, soit par le recours à des cessions Dailly.

Aux Etats-Unis, le Groupe fi nance ses activités par le recours à des crédits de production dédiés et par une ligne de cession de créances d'un montant maximum de k\$ 50 000. Ces crédits, à taux variable, sont souscrits auprès de banques spécialisées dans le fi nancement de la production télévisuelle.

Les principales caractéristiques de ces fi nancements sont exposées en note 3.12.

Au 31 décembre 2016, l'exposition du Groupe aux taux d'intérêts se présente de la manière suivante :

		Echéancier
	31.12.16	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs fi nanciers à taux fi xe	-	-	-	-
Actifs fi nanciers à taux variable	8 693	8 693	-	-
Actifs fi nanciers non exposés	-	-	-	-
Actifs fi nanciers (1)	8 693	8 693	-	-
Passifs fi nanciers à taux fi xe	- 63 820	- 379	- 44 927	- 18 514
Passifs fi nanciers à taux variable	- 146 797	- 19 688	- 127 109	-
Passifs fi nanciers non exposés	- 3 424	- 1 971	- 1 284	- 169
Passifs fi nanciers (2)	- 214 041	- 22 038	- 173 320	- 18 683

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes fi nancières.

Le Groupe gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d'échange ou de plafonnement de taux d'intérêts.

Au 31 décembre 2016, le Groupe a souscrit à des contrats d'échange de taux pour un montant nominal de k€ 5 000. Le détail des échéances de ces contrats est présenté ci-dessous.

			Echéancier
	31.12.16	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans	Juste valeur
Swaps de taux	5 000	5 000	-	-	- 26
Caps de taux	-	-	-	-	-
TOTAL	5 000	5 000	-	-	- 26

La juste valeur des instruments fi nanciers au 31 décembre 2016 est présentée hors risque de nonexécution, celui-ci étant non signifi catif.

Compte tenu du portefeuille des couvertures de taux, l'exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	Total	Taux fi xe	Taux variable	Non exposé
Actifs fi nanciers (1)	8 693	-	8 693	-
Passifs fi nanciers (2)	- 214 041	- 63 820	- 146 797	- 3 424
Position nette avant gestion	- 205 348	- 63 820	- 138 104	- 3 424
Couverture	-	- 5 000	5 000	-
Position nette après gestion	- 205 348	- 68 820	- 133 104	- 3 424
Sensibilité	- 1 331	-	- 1 331	-

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes fi nancières.

Si les taux d'intérêts variables augmentaient de 100 points de base, le coût de l'endettement serait supérieur de k€ 1 331, soit une hausse de 15,7 %.

Risque de change

Le Groupe se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable. Lorsque le Groupe produit des fi lms ou des séries télévisuelles hors du territoire national de la société productrice, il se trouve également exposé au risque de change sur les dépenses de production.

Au cours de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires facturé dans une devise distincte de celle de la société à l'origine de la transaction, dont la répartition fi gure ci-dessous, s'élève à k€ 12 462 soit 6,6 % du chiffre d'affaires total.

(en milliers d'euros)	Total	USD	CAD	GBP	CHF	JPY	AUD	EUR (1)	Divers
Chiffre d'affaires	12 462 10 206		208	474	640	201	33	365	334

(1) Chiffre d'affaires généré par les entités hors zone euro.

Le Groupe s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises, mais étudie également au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque.

Au 31 décembre 2016, dans le cadre des productions de séries américaines, le Groupe a souscrit à des contrats à terme d'achats et de ventes de devises lui permettant de se prémunir contre les variations futures du dollar canadien, de l'euro et du peso colombien face au dollar.

			Notionnel	Échéance				Juste valeur
	Devise	Contrepartie	(en milliers de devises)	- de 90 jours	de 90 à 180 jours	de 180 à 360 jours	+ de 360 jours	(en milliers de dollars)
Ventes à terme devises	CAD	USD	15 400	15 400	-	-	-	1 688
Achats à terme devises	CAD	USD	855	855	-	-	-	- 31
Achats à terme devises	EUR	USD	130	-	130	-	-	- 9
Achats à terme devises	COP	USD	19 600 000	10 500 000	9 100 000	-	-	143
TOTAL								1 791

Au 31 décembre 2016, l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

		Risque lié aux variations de l'euro
	Total (en milliers d'euros)	USD/EUR	CAD/EUR	GBP/EUR	CHF/EUR	JPY/EUR	AUD/EUR	AUTRES/EUR
Actifs	5 586	5 519	-	10	33	10	10	4
Passifs	- 414	- 133	- 3	- 278	-	-	-	-
Hors bilan	1 580	2 018	-	- 438	-	-	-	-
Position nette avant gestion	6 752	7 404	- 3	- 706	33	10	10	4
Couverture	140	140	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	6 892	7 544	- 3	- 706	33	10	10	4
Sensibilité	- 688	- 754	-	71	- 3	- 1	- 1	-

Une diminution uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 754 sur le résultat net du Groupe.

		Risque lié aux variations du dollar américain
	Total (en milliers de dollars)	CAD/USD	GBP/USD	COP/USD
Actifs	15 384	15 051	277	56
Passifs	- 347	-	- 319	- 28
Hors bilan	- 8 566	- 590	-	- 7 976
Position nette avant gestion	6 471	14 461	- 42	- 7 948
Couverture	- 8 742	- 13 742	-	5 000
Position nette après gestion	- 2 271	719	- 42	- 2 948
Sensibilité	227	- 72	4	295

Une diminution uniforme de 10 % des devises face au dollar américain aurait un impact positif de k\$ 227 sur le résultat net du Groupe.

Le Groupe est exposé à un risque de change fi nancier sur les comptes bancaires et les avances libellés dans une devise différente de la devise fonctionnelle de la société concernée. Le Groupe s'attache à maintenir les soldes de ses comptes en devises à un niveau bas, de manière à assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises, et à limiter au maximum les avances consenties en devises.

Au 31 décembre 2016, l'exposition du Groupe au risque de change fi nancier se présente de la manière suivante :

		Risque lié aux variations de l'euro	Risque lié aux variations du dollar américain
	Total (en milliers de dollars)	USD/EUR	GBP/EUR	Total (en milliers de dollars)	COP/USD
Actifs	31 894	31 341	553	332	332
Passifs	- 199	- 199	-	-	-
Hors bilan	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	31 695	31 142	553	332	332
Couverture	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	31 695	31 142	553	332	332
Sensibilité	- 3 169	- 3 114	- 55	- 33	- 33

Une baisse du dollar et de la livre Sterling de 10 % face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 3 169 sur le résultat net du Groupe. Une baisse de 10 % des devises colombiennes face au dollar aurait un impact négatif de k\$ 33 sur le résultat net du Groupe.

Du fait de ses investissements dans des fi liales implantées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, le Groupe se trouve également exposé à un risque de change lors de la conversion des comptes de ses fi liales vers la devise de présentation des comptes consolidés. Les impacts liés à ce risque sont inscrits en capitaux propres du Groupe.

Au 31 décembre 2016, l'exposition du Groupe au risque de change lié à ses investissements à l'étranger se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	USD/EUR	GBP/EUR
Actifs	109 067	552
Passifs	- 125 272	- 560
Hors bilan	91 131	-
Position nette avant gestion	74 926	- 8
Couverture	-	-
Position nette après gestion	74 926	- 8
Sensibilité à une variation de 10 %	- 7 493	1

Une baisse du dollar de 10 % face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 7 493 sur les capitaux propres du Groupe.

Risque sur actions

Gaumont et ses fi liales ne sont pas engagés dans des opérations boursières spéculatives.

Depuis le 1er juillet 2010, Gaumont a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers. Les moyens mis à disposition de ce contrat correspondent à une somme de k€ 300 versée en juillet 2010, augmentée de k€ 100 en novembre 2010. Au 31 décembre 2016, Gaumont détenait 5 204 actions propres correspondant aux titres négociés dans le cadre de son contrat de liquidité, représentant un investissement comptabilisé en diminution des capitaux propres de k€ 261.

Le risque de perte de valeur des titres autodétenus lié à la volatilité du cours de l'action Gaumont reste marginal, compte tenu des montants investis.

6.5. Instruments fi nanciers

Instruments fi nanciers dérivés

Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change.

En 2016, le Groupe a eu recours à des contrats d'échange de taux, afi n de réduire son exposition au taux Euribor, base de sa ligne de crédit et à des dérivés de change, en vue de réduire son exposition aux variations du dollar.

Les instruments fi nanciers dérivés inclus dans l'état de la situation fi nancière pour leur juste valeur à la date de clôture sont présentés ci-dessous.

	31.12.16		31.12.15
	Actif	Passif	Actif	Passif
Produits dérivés de taux	-	26	-	109
Produits dérivés de change	1 737	38	1 933	773
TOTAL	1 737	64	1 933	882

Les variations de la juste valeur des instruments fi nanciers dérivés ont été enregistrées en résultat fi nancier ou en autres éléments du résultat global, suivant les préconisations de la norme IAS 39.

		Autres éléments du
	31.12.16	résultat global	Résultat net	Ecarts de conversion	Prime versée	31.12.15
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 737	349	- 597	52	-	1 933
Instruments fi nanciers dérivés passifs	- 64	846	- 37	9	-	- 882
TOTAL	1 673	1 195	- 634	61	-	1 051

Au 31 décembre 2016, les instruments fi nanciers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêts présentent les caractéristiques suivantes :

	Commencement	Échéance	Notionnel (en k€)
Echange de taux d'intérêts	30.12.13	30.06.17	5 000
TOTAL			5 000

La juste valeur nette de ces instruments au 31 décembre 2016 s'établit à k€ - 26. La part d'ineffi cacité reconnue en résultat de la période au titre des contrats d'option d'achat de taux d'intérêts est un produit de k€ 9. Les instruments fi nanciers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l'exposition du Groupe aux variations des devises présentent les caractéristiques suivantes :

					Échéance
	Devise	Contrepartie	Notionnel (en milliers de devises)	- de 90 jours	de 90 à 180 jours	de 180 à 360 jours	+ de 360 jours
Ventes à terme devises	CAD	USD	15 400	15 400	-	-	-
Achats à terme devises	CAD	USD	855	855	-	-	-
Achats à terme devises	EUR	USD	130	-	130	-	-
Achats à terme devises	COP	USD	19 600 000	10 500 000	9 100 000	-	-

La juste valeur nette de ces instruments au 31 décembre 2016 s'établit à k\$ 1 791. La part d'ineffi cacité reconnue en résultat de la période au titre de ces contrats est une charge de k\$ 1 664.

Instruments fi nanciers par catégorie et niveau hiérarchique

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie des valeurs comptables et de la juste valeur de tous les instruments fi nanciers du Groupe. Les actifs et passifs fi nanciers sont évalués à la juste valeur dans les comptes.

	31.12.16		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur nette comptable	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances au coût amorti	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Niveau hiérarchique
Titres de participation non consolidés	2	2	-	2	-	-	-	na
Autres actifs fi nanciers non courants	170	170	-	-	170	-	-	na
Autres actifs fi nanciers courants	155 264	155 264	-	-	155 264	-	-	na
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 737	1 737	-	-	-	-	1 737	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 693	8 693	8 693	-	-	-	-	1
Actifs fi nanciers	165 866	165 866	8 693	2	155 434	-	1 737
Dettes financières à plus d'un an	192 003	192 003	-	-	-	192 003	-	na
Autres passifs fi nanciers non courants	482	482	-	-	-	482	-	na
Dettes fi nancières à moins d'un an	22 038	22 038	-	-	-	22 038	-	na
Autres passifs fi nanciers courants	68 135	68 135	-	-	-	68 135	-	na
Instruments fi nanciers dérivés passifs	64	64	-	-	-	-	64	2
Passifs fi nanciers	282 722	282 722	-	-	-	282 658	64

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont qualifi és d'actifs disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d'achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fi able.

La valeur de marché des instruments fi nanciers dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles fi nanciers communément utilisés sur les marchés fi nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de la période (évaluation de niveau 2). Ces dérivés sont qualifi és d'instruments de couverture. Le Groupe n'a opéré aucun transfert de niveau sur la période.

	31.12.15		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur nette comptable	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances au coût amorti	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Niveau hiérarchique
Titres de participation non consolidés	2	2	-	2	-	-	-	na
Autres actifs fi nanciers non courants	177	177	-	-	177	-	-	na
Autres actifs fi nanciers courants	148 300	148 300	-	-	148 300	-	-	na
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 933	1 933	-	-	-	-	1 933	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 156	10 156	10 156	-	-	-	-	1
Actifs fi nanciers	160 568	160 568	10 156	2	148 477	-	1 933
Dettes financières à plus d'un an	167 564	167 564	-	-	-	167 564	-	na
Autres passifs fi nanciers non courants	594	594	-	-	-	594	-	na
Dettes fi nancières à moins d'un an	49 921	49 921	-	-	-	49 921	-	na
Autres passifs fi nanciers courants	61 272	61 272	-	-	-	61 272	-	na
Instruments fi nanciers dérivés passifs	882	882	-	-	-	-	882	2
Passifs fi nanciers	280 233	280 233	-	-	-	279 351	882

6.6. Secteurs opérationnels

Information par activité

L'organisation du Groupe s'articule autour de ses différents métiers. Le groupe Gaumont opère dans trois domaines d'activité qui constituent ses secteurs opérationnels :

la production et la distribution de fi lms cinématographiques, qui comprend les différentes phases d'exploitation d'un fi lm : distribution en salles, ventes aux chaînes de télévision et commercialisation en vidéo et en vidéo à la demande, tant en France qu'à l'international ;
la production et la distribution de fi lms et de séries d'animation et de fi ctions télévisuelles à travers ses fi liales Gaumont Animation, Gaumont Animation USA, Gaumont Télévision et Gaumont Television USA ;
l'exploitation de salles de cinéma via sa participation dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

Les segments retenus dans l'information sectorielle sont identiques à ceux utilisés par le principal décideur opérationnel du Groupe, la Direction générale. Les secteurs opérationnels sont présentés sans regroupement.

Le Groupe applique la Recommandation ANC 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence, dans le compte de résultat consolidé et dans l'information sectorielle.

Compte de résultat

2016	Production cinéma	Production télévisuelle	Exploitation salles de cinéma	Non alloués	Total
Chiffre d'affaires	117 277	67 667	3 781	-	188 725
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	30 281	11 418	-	-	41 699
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	-	-	23 776	-	23 776
Frais de structure	- 11 251	- 10 640	-	- 20 378	- 42 269
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	19 030	778	23 776	- 20 378	23 206
Coût de l'endettement fi nancier net	- 55	- 3 321	-	- 5 106	- 8 482
Autres produits et charges fi nanciers	244	1 086	-	1 816	3 146
Impôts	- 141	1 515	-	- 259	1 115
RESULTAT NET	19 078	58	23 776	- 23 927	18 985

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure.

2015	Production cinéma	Production télévisuelle	Exploitation salles de cinéma	Non alloués	Total
Chiffre d'affaires	72 769	140 560	3 675	-	217 004
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	17 529	18 478	-	-	36 007
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	-	-	23 796	-	23 796
Frais de structure	- 10 098	- 10 080	-	- 18 267	- 38 445
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	7 431	8 398	23 796	- 18 267	21 358
Coût de l'endettement fi nancier net	- 62	- 4 086	-	- 5 326	- 9 474
Autres produits et charges fi nanciers	1 315	2 076	-	4 128	7 519
Impôts	- 227	- 1 302	-	31	- 1 498
RESULTAT NET	8 457	5 086	23 796	- 19 434	17 905

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure.

Etat de la situation fi nancière consolidée

			Exploitation
31.12. 16	Production cinéma	Production télévisuelle	salles de cinéma	Non alloués	Total
Ecarts d'acquisition nets	491	11 544	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	75 732	71 804	-	-	147 536
Autres immobilisations incorporelles nettes	543	10	-	-	553
Immobilisations corporelles nettes	47 041	954	-	-	47 995
Participations dans des entreprises associées	48	-	226 021	-	226 069
Autres actifs fi nanciers nets	105	67	-	-	172
Actifs d'impôts non courants	-	-	-	2 236	2 236
Stocks	578	-	-	-	578
Créances clients nettes	44 711	62 699	-	-	107 410
Actifs d'impôts courants	3 996	294	-	-	4 290
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	22 230	23 937	-	-	46 167
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 208	5 485	-	-	8 693

TOTAL ACTIF	198 683	176 794	226 021	2 236	603 734
Capitaux propres	-	-	-	280 272	280 272
Provisions non courantes	3 595	273	-	-	3 868
Passifs d'impôts non courants	-	-	-	2 678	2 678
Dettes fi nancières à plus d'un an	-	62 152	-	129 851	192 003
Autres dettes non courantes	482	-	-	-	482
Provisions courantes	985	-	-	-	985
Dettes fi nancières à moins d'un an	2 249	16 491	-	3 298	22 038
Fournisseurs	17 705	4 777	-	-	22 482
Passifs d'impôts courants	-	-	-	2	2
Autres dettes	49 140	29 784	-	-	78 924
TOTAL PASSIF	74 156	113 477	-	416 101	603 734

			Exploitation
31.12. 15	Production cinéma	Production télévisuelle	salles de cinéma	Non alloués	Total
Ecarts d'acquisition nets	491	11 544	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	95 114	64 330	-	-	159 444
Autres immobilisations incorporelles nettes	654	1	-	-	655
Immobilisations corporelles nettes	39 300	844	-	-	40 144
Participations dans des entreprises associées	3 830	-	216 230	-	220 060
Autres actifs fi nanciers nets	132	47	-	-	179
Actifs d'impôts non courants	-	-	-	1 458	1 458
Stocks	599	-	-	-	599
Créances clients nettes	37 674	69 568	-	-	107 242
Actifs d'impôts courants	1 511	255	-	-	1 766
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	17 191	25 066	-	-	42 257
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 425	4 731	-	-	10 156
TOTAL ACTIF	201 921	176 386	216 230	1 458	595 995
Capitaux propres	-	-	-	272 043	272 043
Provisions non courantes	2 902	262	-	-	3 164
Passifs d'impôts non courants	-	-	-	3 484	3 484
Dettes fi nancières à plus d'un an	-	34 371	-	133 193	167 564
Autres dettes non courantes	594	-	-	-	594
Provisions courantes	843	318	-	-	1 161
Dettes fi nancières à moins d'un an	6 267	41 421	-	2 233	49 921
Fournisseurs	21 966	3 192	-	-	25 158
Passifs d'impôts courants	-	-	-	9	9
Autres dettes	38 891	34 006	-	-	72 897
TOTAL PASSIF	71 463	113 570	-	410 962	595 995
Investissements dans les fi lms et droits audiovisuels	47 938	102 679	-	-	150 617

Information par zone géographique

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires ventilé selon la zone géographique de l'entité qui le réalise s'établit de la manière suivante :

	2016	2015
Sociétés françaises	131 456	89 729
Sociétés américaines	57 269	127 275
TOTAL	188 725	217 004

Le chiffre d'affaires ci-dessous est ventilé par zone de commercialisation à la clientèle.

	2016	2015
France	96 992	66 223
• Europe	28 601	21 976
• Amérique	56 716	124 783
• Asie/Russie	4 117	2 678
• Afrique/Moyen-Orient	1 938	865
• Reste du monde	361	479
International	91 733	150 781
TOTAL	188 725	217 004

Actifs non courants

Les actifs non courants autres que les instruments fi nanciers, les actifs d'impôts différés et les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi, sont ventilés par zone d'implantation des sociétés consolidées. La répartition géographique des actifs non courants se présente de la manière suivante :

	31.12.16			31.12.15
	France	Amérique	Total	France	Amérique	Total
Ecarts d'acquisition nets	12 035	-	12 035	12 035	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	97 716	49 820	147 536	114 633	44 811	159 444
Autres immobilisations incorporelles nettes	553	-	553	655	-	655
Immobilisations corporelles nettes	47 529	466	47 995	39 653	491	40 144
Participations dans des entreprises associées	225 558	511	226 069	219 692	368	220 060
Autres actifs fi nanciers nets	172	-	172	179	-	179
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	383 563	50 797	434 360	386 847	45 670	432 517

Le Groupe n'est pas implanté hors de ces deux zones géographiques et ne détient aucun actif hors de ces territoires.

Principaux clients du Groupe

Les dix premiers clients du Groupe représentent ensemble 60,5 % du chiffre d'affaires consolidé. La répartition entre les clients est très variable d'une année à l'autre. En 2016, les ventes à Netfl ix représentent 25,5 % du chiffre d'affaires consolidé. Aucun autre client ne contribue individuellement à plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

6.7. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au titre des exercices 2015 et 2016 sont les suivants :

	Total		Advolis				EY
	2016		2015		2016			2015		2016	2015
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés
• Emetteur	219		221		84		86		135		135
• Filiales intégrées	173		187		5		-		168		187
Missions accessoires
• Emetteur	7		-		7		-		-		-
• Filiales intégrées	-		-		-		-		-		-
TOTAL	408	100 %	408	100 %	105	100 %	86	100 %	303	100 %	322	100 %

6.8. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Accord de co-investissement avec Entourage Pictures SAS

Dans le cadre de cet accord, Gaumont a acquis le 6 janvier 2017 une participation de 20 % dans le capital d'Entourage Pictures SAS pour un montant hors frais d'acquisition de k€ 758.

Offre d'achat de la participation détenue dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé

Ces opérations seront soumises au vote des actionnaires de Gaumont, lors de la prochaine Assemblée générale.

Les résultats annuels consolidés au 31 décembre 2016 n'incluent pas les effets du projet de cession de la participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présent ons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Gaumont, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justifi cation de nos appréciations ;
la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Votre groupe procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition (notes 2.4 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés) et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme. Nous avons revu les données et les hypothèses sur lesquelles sont fondées les principales estimations, en particulier les prévisions de fl ux de trésorerie. Dans le cadre de notre audit, nous avons apprécié le caractère raisonnable de ces estimations.

Comme indiqué dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe comptabilise en immobilisations incorporelles le coût des fi lms répondant aux critères prévus par le référentiel IFRS et reconnaît une valeur résiduelle pour certains fi lms à large succès. Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profi tabilité justifi ant la comptabilisation en immobilisations incorporelles ainsi que les modalités d'amortissement et de détermination de la valeur recouvrable des fi lms. Nous nous sommes assuré que la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.
Les notes 3.10, 3.12 et 6.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les activités de production des séries télévisées destinées au marché américain, ainsi que les principaux traitements et impacts comptables de ces activités. Nous avons examiné les traitements retenus, et avons apprécié le caractère raisonnable des estimations utilisées, ainsi que le caractère approprié de l'information donnée dans ces notes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 13 mars 2017 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres

Patrick Iweins Bruno Bizet

DOCUMENT DE REFERENCE 2016 123

Bilan	126	Tableau des fi liales	156
Compte de résultat	128	Tableau des participations	157
Tableau des fl ux de trésorerie	129	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	158
Annexe aux comptes annuels	130

Bilan

Actif

(en milliers d'euros)	Note	31.12.16	31.12.15
Films et droits audiovisuels nets	2.1	67 147	89 871
Autres immobilisations incorporelles nettes	2.2	277	1 824
Immobilisations corporelles nettes	2.3	18 422	17 125
Immobilisations fi nancières nettes	2.4	120 776	114 664
Actif immobilisé		206 622	223 484
Créances clients nettes	2.5	46 261	45 700
Autres créances nettes	2.6	51 524	31 472
Instruments de trésorerie		-	9
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.7	2 446	4 209
Actif circulant		100 231	81 390
Comptes de régularisation actifs	2.12	2 579	2 542
TOTAL ACTIF		309 432	307 416

Passif

(en milliers d'euros)	Note	31.12.16	31.12.15
Capital		34 242	34 208
Réserves		36 323	30 666
Report à nouveau		-	-
Résultat		7 258	9 778
Subventions d'investissements		2 393	792
Provisions réglementées		14 788	20 255
Capitaux propres	2.8	95 004	95 699
Provisions pour risques et charges	2.9	4 202	3 406
Dettes fi nancières à long et moyen terme	2.10	130 916	133 987
Dettes fi nancières à moins d'un an	2.10	4 510	8 176
Avances et acomptes reçus	2.11	180	44
Dettes fournisseurs	2.11	10 292	10 373
Dettes fi scales et sociales	2.11	8 755	8 120
Dettes sur immobilisations	2.11	9 274	12 864
Autres dettes	2.11	28 134	18 710
Dettes		192 061	192 274
Comptes de régularisation passifs	2.12	18 165	16 037
TOTAL PASSIF		309 432	307 416

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Note	2016	2015
Chiffre d'affaires	3.1	120 082	82 097
Subventions	3.2	9 498	5 362
Production immobilisée	3.3	5 800	26 153
Reprises de provisions et dépréciations	3.4	200	191
Transferts de charges	3.5	771	243
Autres produits		238	120
Produits d'exploitation		136 589	114 166
Achats de marchandises		- 229	- 362
Autres achats et charges externes	3.6	- 22 057	- 24 185
Impôts, taxes et versements assimilés		- 3 248	- 1 796
Charges de personnel	3.7	- 17 302	- 15 919
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations	3.8	- 58 058	- 27 476
Coûts de fi lms		- 5 800	- 26 153
Autres charges	3.9	- 31 145	- 20 177
Charges d'exploitation		- 137 839	- 116 068
Résultat d'exploitation		- 1 250	- 1 902
Résultat fi nancier	3.10	3 095	8 641
Résultat courant avant impôts		1 845	6 739
Résultat exceptionnel	3.11	5 453	3 124
Participation des salariés aux résultats		-	-
Impôts	3.12	- 40	- 85
RESULTAT NET		7 258	9 778

Tableau des fl ux de trésorerie

(en milliers d'euros)	Note	2016	2015
Opérations d'exploitation
Résultat de l'exercice		7 258	9 778
Dotations nettes aux amortissements et provisions	4.1	53 961	27 529
Transferts au compte de charges à étaler, nettes d'amortissements		- 79	374
Résultat net des cessions d'immobilisations		14	-
Autres charges et produits calculés		36	-
Capacité d'autofi nancement		61 190	37 681
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	4.2	- 8 264	- 13 805
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité		52 926	23 876
Opérations d'investissement
Cessions d'immobilisations		1 010	5 126
Acquisitions d'immobilisations	4.3	- 42 904	- 60 697
Subvention d'investissement		1 602	322
Variation des dettes sur immobilisations	4.4	- 3 590	10 682
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		- 43 882	- 44 567
Opérations de fi nancement
Dividendes versés aux actionnaires	2.8	- 4 269	- 4 267
Augmentation de capital	2.8	181	147
Variation des dettes fi nancières	2.10	- 2 879	3 505
Instruments de trésorerie		9	20
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement		- 6 958	- 595
(D) Incidence des fusions	4.5	9	-
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)		2 095	- 21 286
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		4 209	19 031
Cessions de créances		- 6 284	-
Concours bancaires courants		- 185	- 5
Trésorerie à l'ouverture		- 2 260	19 026
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.7	2 446	4 209
Cessions de créances		- 2 254	- 6 284
Concours bancaires courants	2.10	- 357	- 185
Trésorerie à la clôture		- 165	- 2 260
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE		2 095	- 21 286

Annexe aux comptes annuels

1.	Principes et méthodes comptables 131
	1.1. Principes généraux 131
	1.2. Immobilisations incorporelles 131
	1.3. Immobilisations corporelles 132
	1.4. Immobilisations fi nancières 133
	1.5. Clients et autres créances 133
	1.6. Instruments de trésorerie 134
	1.7. Disponibilités 134
	1.8. Subventions d'investissement 134
	1.9. Provisions pour risques et charges 134
	1.10. Dettes 135
	1.11. Chiffre d'affaires 135
	1.12. Subventions d'exploitation 135
	1.13. Impôts et taxes 136
	1.14. Produits et charges exceptionnels 136
2.	Notes sur le bilan 136
	2.1. Films et droits audiovisuels 136
	2.2. Autres immobilisations incorporelles 137
	2.3. Immobilisations corporelles 138
	2.4. Immobilisations fi nancières 138
	2.5. Créances clients 139
	2.6. Autres créances 139
	2.7. Disponibilités 140
	2.8. Capitaux propres 140

2.9. Provisions pour risques et charges ................................. 142

130	- DOCUMENT DE REFERENCE 2016

	2.10. Dettes fi nancières 144
	2.11. Autres dettes 145
	2.12. Comptes de régularisation 146
3.	Notes sur le compte de résultat 146
	3.1. Chiffre d'affaires 146
	3.2. Subventions 146
	3.3. Production immobilisée 147
	3.4. Reprises de provisions et dépréciations 147
	3.5. Transferts de charge 147
	3.6. Autres achats et charges externes 147
	3.7. Charges de personnel 147
	3.8. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 147
	3.9. Autres charges 147
	3.10. Résultat fi nancier 148
	3.11. Résultat exceptionnel 148

3.12. Impôts .............................................................................. 148

Note	Page	Note		Note	Page
1.	Principes et méthodes comptables 131		2.10. Dettes fi nancières 144	4.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 149
	1.1. Principes généraux 131		2.11. Autres dettes 145		4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements,
	1.2. Immobilisations incorporelles 131		2.12. Comptes de régularisation 146		provisions et dépréciations hors actifs circulants 149
	1.3. Immobilisations corporelles 132	3.	Notes sur le compte de résultat 146		4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité 149
	1.4. Immobilisations fi nancières 133		3.1. Chiffre d'affaires 146		4.3. Détail des acquisitions d'immobilisations 151
	1.5. Clients et autres créances 133		3.2. Subventions 146		4.4. Variation des dettes sur immobilisations 151
	1.6. Instruments de trésorerie 134		3.3. Production immobilisée 147		4.5. Incidence des fusions 151
	1.7. Disponibilités 134		3.4. Reprises de provisions et dépréciations 147
	1.8. Subventions d'investissement 134			5.	Autres informations 151
	1.9. Provisions pour risques et charges 134		3.5. Transferts de charge 147		5.1. Eléments concernant les entreprises liées 151
	1.10. Dettes 135		3.6. Autres achats et charges externes 147		5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie 151
	1.11. Chiffre d'affaires 135		3.7. Charges de personnel 147		5.3. Rémunérations des mandataires sociaux 152
	1.12. Subventions d'exploitation 135		3.8. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 147		5.4. Engagements et passifs éventuels 152
	1.13. Impôts et taxes 136		3.9. Autres charges 147		5.5. Risques fi nanciers 153
					5.6. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice 155

1. Principes et méthodes comptables

1.1. Principes généraux

Référentiel

Les comptes annuels de Gaumont sont présentés conformément au règlement ANC 2014-03 et en application des principes comptables spécifi ques à l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Les principes et méthodes comptables employés pour l'établissement des comptes au 31 décembre 2016 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice 2015. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des dispositions du Règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifi ant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général s'est traduite par de simples reclassements au sein de l'actif immobilisé (cf. infra notes 2.1 et 2.2).

Les états fi nanciers individuels sont présentés en milliers d'euros notés k€ sauf indication contraire.

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes annuels

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états fi nanciers individuels conduit la Direction de Gaumont à établir des estimations s'appuyant sur des hypothèses et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d'arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l'expérience et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants défi nitifs qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers de Gaumont pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des fi lms, l'évaluation des pertes de valeur sur les créances clients et autres créances, et les provisions pour risques et charges. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes ci-dessous.

Opérations en devises

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en euro au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion sont inscrits au bilan à l'actif ou au passif en « Comptes de régularisation ». Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque.

1.2. Immobilisations incorporelles

Seuls les éléments identifi ables dont le coût peut être déterminé de façon fi able et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront à Gaumont, sont comptabilisés en immobilisations.

Lorsque des événements ou des modifi cations de l'environnement économique indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afi n de déterminer si leur valeur nette comptable est toujours inférieure à leur valeur actuelle, défi nie comme la plus élevée de la valeur vénale (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'usage.

La valeur d'usage est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

Frais préliminaires

Production en cours

Les productions en cours représentent l'ensemble des coûts directs et des frais fi nanciers engagés pour produire le fi lm jusqu'à l'obtention du visa d'exploitation, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions et les frais fi nanciers jusqu'à la date de mise en exploitation.

Films et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels comprennent :

les coûts de production de fi lms dont Gaumont est producteur délégué, destinés à être exploités, en France ou à l'étranger, par tous procédés audiovisuels ;
les parts de coproductions françaises ou étrangères ;
les droits acquis permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle.

La valeur brute inscrite au bilan est constituée notamment :

des coûts de production des fi lms, nets des apports des coproducteurs, lorsque Gaumont est intervenu dans la production de l'œuvre en tant que producteur délégué et exécutif ;
du montant des apports forfaitaires, lorsque Gaumont est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque Gaumont est intervenu en tant que distributeur ;
du coût d'acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque Gaumont n'est pas intervenu dans la production de l'œuvre.

Le coût immobilisé des fi lms produits comprend les frais fi nanciers encourus pendant la période de production, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Une valeur résiduelle est affectée aux fi lms produits postérieurement à l'année 2001, ayant rencontré un large succès et pour lesquels Gaumont anticipe des recettes futures bien au-delà de dix années. Cette valeur, qui vient en déduction de la valeur amortissable du fi lm, est fonction du nombre d'entrées réalisées lors de son exploitation en salles et de ses caractéristiques artistiques. La justifi cation du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture dans les conditions applicables à toutes les immobilisations incorporelles.

Les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur amortissable résiduelle au 1er janvier le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice sur recettes nettes totales. Les recettes nettes totales comprennent, sur une durée de dix ans d'exploitation, la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l'exercice et des recettes nettes prévisionnelles. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation des fi lms, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes.

Dans le cas où la valeur nette de l'investissement résultant de l'application de cette méthode s'avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, un amortissement complémentaire est constaté pour couvrir l'insuffi sance de recettes.

Les fi lms cinématographiques et les productions audiovisuelles bénéfi cient d'un régime d'amortissement fi scal particulier défi ni au bulletin offi ciel des fi nances publiques. La différence entre le montant des amortissements comptables et les amortissements fi scalement déductibles en application de cette réglementation particulière est reconnue en amortissement dérogatoire au passif du bilan.

Mali techniques affectés aux fi lms

Lorsque Gaumont procède à l'acquisition d'une société détenant un catalogue de fi lms, le prix payé tient compte de la valeur réelle des œuvres composant le catalogue, au-delà de la valeur nette des actifs inscrits au bilan de la société acquise.

En cas de fusion ultérieure, Gaumont constate dans ses comptes un mali technique représentatif de la plus-value latente sur les catalogues acquis. A compter du 1er janvier 2016, en application du PCG révisé, ces mali techniques sont présentés au bilan en fi lms et droits audiovisuels et sont amortis selon les mêmes principes que les fi lms sous-jacents.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent :

des logiciels acquis ou développés en interne, amortis sur trois ans ;
la part non affectée des mali techniques.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l'ensemble des actifs physiques identifi ables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéfi cier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu'elles pourront générer.

Par exception, certains ensembles immobiliers ont fait l'objet d'une réévaluation au 31 décembre 1976 et sont comptabilisés pour leur valeur actuelle à cette date.

Les modes et durées d'amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :

Type d'immobilisation	Composant	Méthode d'amortissement	Durée d'amortissement
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d'amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable. Les tests de dépréciation sont pratiqués au cas par cas lorsqu'il existe un indice de perte de valeur à la clôture de l'exercice. En cas de dépréciation, celle-ci vient en diminution de la base amortissable résiduelle.

En cas d'augmentation ultérieure de la valeur actuelle, les dépréciations d'immobilisations corporelles peuvent être reprises à due concurrence.

1.4. Immobilisations fi nancières

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts de Gaumont dans le capital de sociétés. Les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition, incluant les frais d'acquisition. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre le coût historique d'acquisition et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d'usage pour les participations liées au métier du cinéma et de l'audiovisuel, ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations.

La valeur d'usage est déterminée selon la méthode des fl ux de trésorerie disponibles projetés.

Les fl ux de trésorerie sont issus des plans d'affaires établis sur des périodes de 2 ans minimum, puis extrapolés par application d'un taux de croissance sur une durée défi nie ou indéfi nie propre à chaque activité.

L'actualisation des fl ux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités.

Actions propres et espèces affectées au contrat de liquidité

Les actions propres sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et sont présentées en actifs fi nanciers long terme.

A la clôture de l'exercice, une dépréciation est constatée si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat des titres. Cette valeur d'inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Les créances fi nancières sont valorisées à leur montant amorti, majoré des intérêts courus à la date de clôture. Elles peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe un risque de non-recouvrement à la clôture de la période.

1.5. Clients et autres créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est réalisée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances sont constatées en pertes lorsque leur irrécouvrabilité devient certaine.

1.6. Instruments de trésorerie

Gaumont utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d'échange de taux d'intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d'achat ou de vente de devises.

Les primes versées à l'occasion de l'acquisition des instruments fi nanciers sont inscrites au bilan et amorties sur la durée du contrat.

Les montants nominaux des contrats ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'engagements hors bilan lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner une sortie de trésorerie. Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de manière différente selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'opérations de couverture ou d'autres opérations.

Instruments fi nanciers dérivés non qualifi és de couverture

Les variations de valeur des contrats négociés sur les marchés organisés, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et créditrices, sont portées au compte de résultat en charges ou produits fi nanciers.

Instruments fi nanciers dérivés qualifi és de couverture

Une opération n'est qualifi ée de couverture que si elle présente toutes les caractéristiques suivantes :

les contrats ou options de taux d'intérêt achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert ou un ensemble d'éléments homogènes ;
l'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est défi nie avec précision et possède une probabilité suffi sante de réalisation ;
l'identifi cation du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs et engagements ;
une corrélation est établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, ou celles de l'instrument fi nancier sous-jacent s'il s'agit d'options de taux d'intérêt.

Les contrats qualifi és de couverture sont identifi és et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette qualifi cation jusqu'à leur échéance ou dénouement.

Les variations de valeur des options, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compte d'instruments de trésorerie puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Lors de la sortie de l'élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d'attente jusqu'à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat et, si l'opération de couverture n'est pas dénouée, les variations ultérieures concernant cette opération sont traitées comme des instruments non qualifi és de couverture.

1.7. Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et qui ne présentent pas de risque signifi catif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché à la date de clôture est inférieure au coût d'acquisition.

1.8. Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement relatives à des actifs amortissables sont portées au passif et rapportées au compte de résultat au même rythme que l'immobilisation qu'elles fi nancent. Lorsque les actifs fi nancés sont des œuvres du catalogue de fi lms, les subventions sont reprises par un compte d'exploitation.

1.9. Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsqu'il existe à la date de clôture une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour Gaumont, et dont le montant peut être évalué de façon fi able.

Provisions pour indemnités de fi n de carrière

La provision pour indemnités de fi n de carrière couvre l'engagement de retraite de Gaumont vis-à-vis de ses salariés, et est limitée aux indemnités prévues par la convention collective de Gaumont.

Cet engagement est calculé par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fi n de carrière et en tenant compte notamment :

des droits conventionnels déterminés en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
d'une hypothèse de date à la retraite variant selon la catégorie d'emploi et la date de naissance des salariés, afi n de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
d'un taux de rotation, estimé pour la Société au regard de l'expérience passée ;
des salaires et appointements incluant un coeffi cient de charges sociales patronales en vigueur ;
d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur le taux des obligations à long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years »).

Gaumont comptabilise par résultat de façon systématique tous les écarts actuariels générés sur la période en cours.

Gratifi cations liées à l'ancienneté

Gaumont évalue également ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. La valeur de ses engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses utilisées pour l'évaluation des indemnités de fi n de carrière.

1.10. Dettes

Les dettes comprennent l'ensemble des obligations envers les tiers devant entraîner une sortie de ressource dont le montant et l'échéance sont fi xés de manière précise.

Les dettes d'exploitation comprennent l'ensemble des dettes relatives aux opérations de production et d'exploitation des fi lms cinématographiques et œuvres audiovisuelles. Elles incluent en particulier les droits à recette des Sofi cas garanties par Gaumont. Ces dettes sont inscrites pour leur valeur nette des reversements déjà effectués.

1.11. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Gaumont est composé de trois grandes catégories de produits : les ventes de biens, les prestations de services et les redevances.

Les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de bien et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des bénéfi ces liés à l'exploitation de l'œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d'exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l'exploitation de l'œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

le contrat défi nissant les conditions de la cession de droit est signé de l'ensemble des parties et exécutable ;
les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée et la conformité du matériel a été agréée ;
le client est en capacité d'exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d'ouverture de droits prévue au contrat.

Les revenus résultant de l'exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client fi nal. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l'exploitation des fi lms en salles, les revenus d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes- parts de recettes nettes producteur (RNP). Les ventes au client fi nal sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d'un décompte d'exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fi able entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque l'ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

Les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie fi nancière sont analysées individuellement afi n de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d'affaires. Les transactions comprenant un échange d'espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d'une marque dans une œuvre ou sur une affi che sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d'affaires pour la juste valeur des services reçus.

Les prestations de service rendues par Gaumont sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque la prestation a été rendue. En cas de contrats prévoyant une prestation s'étendant sur plusieurs exercices, le chiffre d'affaires est reconnu en fonction du pourcentage d'avancement à la fi n de la période.

Les produits reconnus en chiffre d'affaires sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le fi lm et que les risques liés à l'exploitation de l'œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client fi nal est comptabilisé au bilan en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en produits au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

1.12. Subventions d'exploitation

Soutien fi nancier automatique du Centre national du cinéma et de l'image animée

Les fi lms sont générateurs de soutien fi nancier du fait de leur exploitation commerciale en salles, à la télévision et en vidéo physique. Le soutien fi nancier à la production et à la distribution est enregistré au même rythme que le chiffre d'affaires des fi lms qui le génère. Il est comptabilisé à l'actif du bilan au poste « Autres créances » en contrepartie d'un compte d'exploitation. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux fi lms est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises défi nitivement, sont enregistrées en profi t au poste « Subventions » à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu'elles concernent.

1.13. Impôts et taxes

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est évalué et comptabilisé en produit à recevoir au rythme de l'engagement des charges de rémunération correspondantes.

En application des préconisations de l'Autorité des normes comptables, l'économie correspondante est présentée en diminution des charges de personnel.

Crédit d'impôt cinéma

Le crédit d'impôt cinéma dont bénéfi cient les sociétés de production qui réalisent sur le territoire français les travaux d'élaboration et de production de leurs œuvres cinématographiques est constaté au crédit de la rubrique « Impôts » de l'exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été engagées.

1.14. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de Gaumont sont considérés comme des éléments exceptionnels. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles Gaumont est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes que la Société assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.

2. Notes sur le bilan

2.1. Films et droits audiovisuels

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Films et droits audiovisuels	1 678 767	23 120	-	34 711	1 620 936
Droits musicaux	619	-	-	-	619
Mali sur fi lms et droits audiovisuels	6 096	-	-	6 096	-
Productions en cours	7 603	7 247	-	- 34 839	35 195
Valeur brute	1 693 085	30 367	-	5 968	1 656 750
Films et droits audiovisuels	- 1 620 341	- 54 314	-	127	- 1 566 154
Droits musicaux	- 619	-	-	-	- 619
Mali sur fi lms et droits audiovisuels	- 4 935	- 276	-	- 4 659	-
Amortissements	- 1 625 895	- 54 590	-	- 4 532	- 1 566 773
Films et droits audiovisuels	- 43	-	63	-	- 106
Productions en cours	-	-	-	-	-
Dépréciations	- 43	-	63	-	- 106
VALEUR NETTE	67 147	- 24 223	63	1 436	89 871

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

L'augmentation de la valeur brute des fi lms et droits audiovisuels est essentiellement liée aux investissements dans les fi lms sortis au cours de l'exercice 2016 et dans des fi lms qui sortiront au cours de l'année 2017.

Les investissements de l'exercice incluent k€ 2 520 au titre de la restauration et de la numérisation de fi lms du catalogue.

Au 31 décembre 2016, les productions en cours correspondent à des fi lms qui sortiront en salles en 2017 et 2018, notamment : Un sac de billes, Patients, Jour J et Au revoir là-haut.

Les fi lms sortis en salles début 2017 n'ont donné lieu à aucune dépréciation.

Conformément à l'article 745-5 modifi é du PCG, les mali de fusion précédemment inclus en fond de commerce ont été affectés en « Mali sur fi lms et droits audiovisuels », dans la mesure où ils sont représentatifs de plus-values latentes sur les catalogues de fi lms acquis. Les dépréciations antérieures, afférentes à ces mali de fusion ont été reclassées en amortissements.

Détail des mali sur fi lms et droits audiovisuels

2.2. Autres immobilisations incorporelles

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Les Films du Livradois	935	-	-	-	935
Gaumont Images 2	519	-	-	-	519
LGM Participations	1 473	-	-	-	1 473
Autrement Productions	2 678	-	-	-	2 678
Arkéion Films	491	-	-	-	491
Valeur brute	6 096	-	-	-	6 096
Les Films du Livradois	- 935	-	-	-	- 935
Gaumont Images 2	- 519	-	-	-	- 519
LGM Participations	- 1 473	-	-	-	- 1 473
Autrement Productions	- 1 517	- 177	-	-	- 1 340
Arkéion Films	- 491	- 99	-	-	- 392
Amortissements, Dépréciations	- 4 935	- 276	-	-	- 4 659
VALEUR NETTE	1 161	- 276	-	-	1 437

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	(1) Autres	31.12.15
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	1 947	72	- 42	50	1 867
Mali de confusion	-	-	-	- 6 096	6 096
Autres droits incorporels	-	-	-	- 128	128
Immobilisations incorporelles en cours	30	37	-	- 19	12
Valeur brute	1 977	109	- 42	- 6 193	8 103
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	- 1 700	- 155	42	- 31	- 1 556
Mali de confusion	-	-	-	4 659	- 4 659
Autres droits incorporels	-	-	-	64	- 64
Amortissements, Dépréciations	- 1 700	- 155	42	4 692	- 6 279
VALEUR NETTE	277	- 46	-	- 1 501	1 824

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

A compter du 1er janvier 2016, les mali sur fi lms et droits audiovisuels sont amortis selon la même méthode que les catalogues sous-jacents. Des tests de dépréciation sont réalisés en cas d'apparition d'indices de perte de valeur.

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les droits musicaux sont présentés séparément en note 2.1 à compter de 2016.

2.3. Immobilisations corporelles

		Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Terrains	3 048	-	-	- 2 210	5 258
Constructions et agencements	31 920	566	- 524	2 080	29 798
Matériel d'exploitation	815	-	-	- 932	1 747
Autres immobilisations corporelles	6 097	243	- 218	1 310	4 762
Immobilisations corporelles en cours	1 458	1 512	-	- 81	27
Valeur brute	43 338	2 321	- 742	167	41 592
Terrains	-	-	-	310	- 310
Constructions et agencements	- 20 094	- 764	510	- 426	- 19 414
Matériel d'exploitation	- 771	- 32	-	818	- 1 557
Autres immobilisations corporelles	- 4 051	- 278	218	- 805	- 3 186
Amortissements, Dépréciations	- 24 916	- 1 074	728	- 103	- 24 467
VALEUR NETTE	18 422	1 247	- 14	64	17 125

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les immobilisations corporelles en cours sont principalement constituées des travaux en cours au siège social de Gaumont et des coûts engagés pour la préparation du projet de rénovation et de restructuration de l'ensemble immobilier détenu avenue des Champs-Elysées. Cela fait suite à la décision des Cinémas Gaumont Pathé de mettre fi n à l'exploitation du cinéma Gaumont Ambassade.

2.4. Immobilisations fi nancières

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Titres de participation	131 994	7 439	-	- 2 270	126 825
Prêts	7 724	1 110	- 3	10	6 607
dont intérêts courus à recevoir	2 194	966	-	-	1 228
Dépôts et cautionnements	191	1	-	-	190
Espèces – contrat de liquidité	137	439	- 394	-	92
Actions propres – contrat de liquidité	262	568	- 613	-	307
Autres immobilisations fi nancières	882	550	-	-	332
Valeur brute	141 190	10 107	- 1 010	- 2 260	134 353
Titres de participation	- 19 471	- 2 296	-	2 170	- 19 345
Prêts	- 943	- 600	-	-	- 343
Actions propres – contrat de liquidité	-	-	1	-	- 1
Dépréciations	- 20 414	- 2 896	1	2 170	- 19 689
VALEUR NETTE	120 776	7 211	- 1 009	- 90	114 664

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les principales variations des titres de participation concernent :

l'acquisition, le 9 mai 2016, d'une part complémentaire de 50 % des titres de la société de production Légende SAS, pour une valeur de k€ 5 500, hors frais d'acquisition, portant à 100 % le pourcentage de détention. Le 3 juin 2016, la société Légende SAS a changé de dénomination sociale pour devenir Mitzé Films SAS ;
les recapitalisations de Gaumont Télévision SAS et Gaumont Production SARL, fi liales à 100 %, par des augmentations de capital respectives de k€ 1 801 et k€ 110, entièrement libérées par intégration de créances liquides et exigibles ;
la transmission universelle de patrimoine de la société Prestations et Services SARL en date du 3 mai 2016.

Les dépréciations de titres au 31 décembre 2016 portent essentiellement sur les participations dans Gaumont Animation SAS, Gaumont Télévision SAS, Mitzé Films SAS, Gaumont Production SARL et Nouvelles Editions de Films SARL.

Les prêts sont consentis à des conditions normales de marché et porteurs d'intérêts. Ils comprennent :

des crédits consentis dans le cadre des activités américaines aux sociétés de production détenues à 100 % par Gaumont Television USA, qui s'élèvent à k\$ 4 775, hors intérêts, au 31 décembre 2016 ;
une avance sur investissement d'un montant de k€ 920 consentie à un coproducteur dans le cadre d'une production cinématographique. Cette créance, à échéance du 31 décembre 2016, a fait l'objet d'une dépréciation à 100 % compte tenu du risque de non-recouvrement associé.

2.5. Créances clients

	31.12.16	31.12.15
Valeur brute	47 616	46 048
dont produits à recevoir	19 280	16 488
Dépréciations	- 1 355	- 348
VALEUR NETTE	46 261	45 700
Echéances :
• à moins de 1 an	47 360	45 808
• de 1 à 5 ans	256	240
• à plus de 5 ans	-	-

Détail des dépréciations

	Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Dépréciations des comptes clients	- 1 355	- 1 021	14	-	- 348
TOTAL DEPRECIATIONS	- 1 355	- 1 021	14	-	- 348

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

2.6. Autres créances

	31.12.16	31.12.15
Avances et acomptes versés	820	629
Créances sociales	5	38
dont produits à recevoir	5	1
Créances fi scales	7 961	4 444
dont produits à recevoir	948	383
Fonds de soutien	12 110	10 287
Comptes courants	36 005	17 918
dont produits à recevoir	268	145
Créances diverses	2 370	1 691
dont produits à recevoir	121	195
Valeur brute	59 271	35 007
Comptes courants	- 6 711	- 2 500
Créances diverses	- 1 036	- 1 036
Dépréciations	- 7 747	- 3 536
VALEUR NETTE	51 524	31 471
Echéances :
• à moins de 1 an	59 271	35 007
• de 1 à 5 ans	-	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les comptes courants sont essentiellement constitués des avances de trésorerie consenties par Gaumont SA à ses fi liales d'animation et de production télévisuelle en France et aux Etats-Unis afi n de soutenir les développements de leurs nombreux projets. Ces avances sont réalisées dans le cadre des conventions de gestion de trésorerie du Groupe. L'augmentation des comptes courants est essentiellement liée au fi nancement des structures américaines.

Détail des dépréciations

			Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	Autres (1)	31.12.15
Dépréciation des comptes courants	- 6 711	- 6 012	1 801	-	- 2 500
Dépréciation des créances diverses	- 1 036	-	-	-	- 1 036
TOTAL DEPRECIATIONS	- 7 747	- 6 012	1 801	-	- 3 536

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les avances en compte courant envers Gaumont Télévision SAS et Gaumont Animation SAS font l'objet de dépréciations à hauteur de k€ 6 598. Au 31 décembre 2016, la valeur nette de ces avances s'établit à k€ 2 428.

2.7. Disponibilités

	31.12.16	31.12.15
Valeurs mobilières de placement	-	-
Comptes bancaires et autres disponibilités	2 446	4 209
dont intérêts courus à recevoir	-	-
TOTAL	2 446	4 209

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPVCM qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme.

2.8. Capitaux propres

		Mouvements de l'exercice
	31.12.16	Affectation AGO du 03.05.16	+	-	31.12.15
Capital	34 242	-	34	-	34 208
Prime d'émission	19 042	-	147	-	18 895
Prime de fusion	2 787	-	-	-	2 787
Boni de confusion	1 275	-	-	-	1 275
Prime de conversion d'obligations en actions	12	-	-	-	12
Écarts de réévaluation	358	-	-	-	358
Réserves	12 850	5 509	-	-	7 341
Report à nouveau	-	-	-	-	-
Résultat de l'exercice	7 258	- 9 778	7 258	-	9 778
Subventions d'investissements	2 393	-	1 752	- 151	792
Provisions réglementées	14 787	-	36	- 5 504	20 255
TOTAL CAPITAUX PROPRES	95 004	- 4 269	9 227	- 5 655	95 701

L'augmentation de capital constatée sur la période est consécutive à des levées d'options de souscription d'actions.

Les subventions d'investissement correspondent à des aides perçues par Gaumont dans le cadre de ses travaux de restauration du catalogue. Ces aides portées au passif sont reconnues en produits d'exploitation lorsque les œuvres restaurées sont mises en exploitation, au même rythme que l'amortissement des actifs fi nancés.

Compte tenu des amortissements comptabilisés sur l'actif « Films et droits audiovisuels », l'application des règles fi scales a généré sur l'exercice une reprise d'amortissements dérogatoires de k€ 5 504.

Composition du capital

Dividendes

Au 31 décembre 2016 le capital social de Gaumont SA est constitué de 4 280 269 actions d'une valeur nominale de € 8, entièrement libérées.

		Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	31.12.15
Nombre de titres	4 280 269	4 311	-	4 275 958
Nominal	€ 8	€ 8		€ 8
CAPITAL (en euros)	34 242 152	34 488	-	34 207 664

Le montant des dividendes versés par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices est le suivant :

(en euros)	2016	2015
Dividendes versés	4 268 621	4 267 078
Soit par action	€ 1,00	€ 1,00

Options de souscription d'actions

L'Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de Gaumont SA du 3 mai 2016 a fait procéder le 11 mai 2016 à un versement de dividende de € 1 par action, par prélèvement sur le résultat de Gaumont.

Le détail des plans d'options toujours en cours au 31 décembre 2016 est précisé dans le tableau ci-dessous.

	Attributions initiales		Attributions ajustées			Options à la fi n de la période
Plan	Prix	Nombre	Prix	Nombre	Annulées	Souscrites	Valides	Exerçables
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 44,14	118 689	46 792	67 442	4 455	4 455
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 56,17	191 736	99 333	82 120	10 283	10 283
Plan VII (avril 2002)	€ 48,00	165 000	€ 42,11	188 527	124 228	50 811	13 488	13 488
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 56,26	224 653	103 080	2 284	119 289	119 289
TOTAL		633 750		723 605	373 433	202 657	147 515	147 515

L'évolution des options en cours de validité est présentée dans les tableaux suivants :

		Période d'exercice			Mouvements de la période
Plan	Date d'attribution	début	fi n	31.12.16	Ajustées	Attribuées	Annulées	Souscrites	31.12.15
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	4 455	-	-	-	-	4 455
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	10 283	-	-	-	-	10 283
Plan VII	09.04.02	09.04.06	08.04.46	13 488	-	-	-	- 4 311	17 799
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	119 289	-	-	- 1 432	-	120 721
TOTAL				147 515	-	-	- 1 432	- 4 311	153 258

2.9. Provisions pour risques et charges

	31.12.16	Dotations	Utilisations	Reprises (1)	Autres (2)	31.12.15
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	105	35	-	- 50	-	120
Provisions pour litiges avec le personnel	103	-	-	-	-	103
Provisions pour litiges commerciaux	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres litiges	570	6	-	-	-	564
Provisions pour pertes de change	68	68	- 23	-	-	23
Provisions pour risques liés aux fi lms	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres risques	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques	846	109	- 23	- 50	-	810
Provisions pour retraites et assimilées	3 229	688	- 73	-	18	2 596
Provisions pour charges liées aux immeubles	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges liées au personnel	127	127	-	-	-	-
Provisions pour autres charges	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges	3 356	815	- 73	-	18	2 596
TOTAL	4 202	924	- 96	- 50	18	3 406
Impact sur le résultat d'exploitation		856	- 73	- 50	-
Impact sur le résultat fi nancier		68	- 23	-	-
Impact sur le résultat exceptionnel		-	-	-	-

(1) Partie excédentaire des provisions.

(2) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les principales variations de l'exercice concernent les provisions pour retraite et assimilées et les provisions pour charges liées au personnel.

Les provisions pour charges liées au personnel sont représentatives d'indemnités de rupture dont le fait générateur est survenu antérieurement au 31 décembre 2016.

Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l'application de la réglementation sociale française, à l'exception de litiges prud'homaux présentés en provision pour litiges avec le personnel.

Ces provisions sont ajustées en fonction de l'évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture.

Provisions pour retraites et assimilées

TOTAL	3 229	2 596
Gratifi cations liées à l'ancienneté	140	116
Indemnités de fi n de carrière	3 089	2 480
	31.12.16	31.12.15

Le détail des variations de la dette au cours des deux derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.

		2016		2015
	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT D'EXERCICE	2 480	116	2 596	2 400	125	2 525
Coût des services rendus sur la période	180	12	192	167	11	178
Modifi cation de régime	-	-	-	-	-	-
Mutations	18	-	18	-	-	-
Prestations versées	- 66	- 7	- 73	- 93	- 11	- 104
Coût des services	132	5	137	74	-	74
Effet de l'actualisation	49	2	51	46	2	48
Coût d'intérêt	49	2	51	46	2	48
Ecarts d'expérience	139	4	143	- 14	- 10	- 24
Changements d'hypothèses démographiques	2	-	2	2	-	2
Changements d'hypothèses fi nancières	287	13	300	- 28	- 1	- 29
Ecarts actuariels	428	17	445	- 40	- 11	- 51
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	609	24	633	80	- 9	71
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	3 089	140	3 229	2 480	116	2 596

L'engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses suivantes :

	Indemnités de fi n de carrière		Gratifi cations liées à l'ancienneté
	31.12.16	31.12.15	31.12.16	31.12.15
Taux d'actualisation	1,25 %	2,10 %	1,25 %	2,10 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Taux d'infl ation	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
Taux moyen de progression des salaires	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %

2.10. Dettes fi nancières

			Mouvements de la période
	31.12.16	+	-	31.12.15
Ligne de crédit	66 057	17	- 4 000	70 040
dont intérêts courus à payer	57	18	-	39
Emprunts obligataires	60 358	-	-	60 358
dont intérêts courus à payer	358	-	-	358
Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations	3 970	983	- 797	3 784
dont intérêts courus à payer	72	-	-	72
Autres emprunts	1 438	750	- 7	695
Avances remboursables sur recettes	700	-	-	700
Dépôts reçus	292	175	-	117
Cessions de créances	2 254	-	- 4 030	6 284
dont intérêts courus à payer	5	-	- 12	17
Concours bancaires courants	357	172	-	185
dont intérêts courus à payer	1	-	-	1
TOTAL	135 426	2 097	- 8 834	142 163
Echéances :
• à moins de 1 an	4 510			8 176
• de 1 à 5 ans	114 003			73 858
• à plus de 5 ans	16 913			60 129

Ligne de crédit

Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit renouvelable présente les caractéristiques suivantes :

le montant maximum du crédit s'élève à k€ 125 000, amortissable annuellement de k€ 5 600 à compter de janvier 2019 ;
la rémunération est variable, assise sur l'Euribor ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement, présentés en note 5.5.

Taux d'intérêt effectif de l'encours

Au 31 décembre 2016, le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé dans le cadre de la ligne de crédit renouvelable s'établit de la manière suivante :

	31.12.16	31.12.15
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,34 %	2,33 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,41 %	2,46 %

Taux d'intérêt moyen de la dette

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2016	2015
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,15 %	2,09 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,29 %	2,90 %

Emprunt obligataire

En complément de la convention de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 125 000, Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d'un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes, dont les caractéristiques respectives sont présentées ci-dessous.

	Tranche 1 Tranche 2
Place de cotation		Euronext Paris
ISIN	FR0012303170	FR0012303188
Montant nominal	k€ 45 000	k€ 15 000
Maturité	7 ans	10 ans
Échéance	14 novembre 2021	14 novembre 2024
Coupon annuel	4,75 %	5,125 %
Paiement du coupon		Annuellement à terme échu
Remboursement	In fi ne – sans prime
Garanties	Néant
Ratios	3 ratios à respecter semestriellement

L'emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la ligne de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, qui sont présentés en note 5.5.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.16	31.12.15
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,97 %	4,97 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2016	2015
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,84 %	4,83 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation fi nancière avec la Caisse des dépôts et consignations d'un montant global maximum de k€ 9 828 pour la restauration et la numérisation de 270 fi lms de son catalogue. Cette participation fi nancière est remboursable au rythme des recettes réalisées par les fi lms restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d'actifs concernés, tels que détaillés en note 5.4.

Au 31 décembre 2016, l'encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation, hors intérêts courus, s'élève à k€ 3 898.

Cessions de créances

Gaumont recourt ponctuellement à la cession de créances de type « Dailly » pour le fi nancement de ses productions internes. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont liées au fi nancement des œuvres.

Dans la mesure où les risques associés à ces contrats sont conservés par Gaumont, les créances cédées sont maintenues au bilan ou inclues en engagements hors bilan.

Au 31 décembre 2016, l'encours des créances cédées s'élève à k€ 2 249. Les créances correspondantes sont intégralement inscrites au bilan. La dette s'établit à k€ 2 254, intérêts courus inclus et Gaumont ne dispose d'aucune autorisation de tirage au-delà de ce montant.

2.11. Autres dettes

	31.12.16	31.12.15
Avances et acomptes reçus	180	44
Dettes fournisseurs	10 292	10 373
dont charges à payer	7 082	6 359
Dettes sociales	5 420	5 514
dont charges à payer	4 395	4 219
Dettes fi scales	3 335	2 606
dont charges à payer	1 277	306
Dettes sur immobilisations	9 274	12 864
dont charges à payer	9 183	4 966
Comptes courants	11 235	7 143
dont charges à payer	7	7
Dettes diverses	16 899	11 567
dont charges à payer	15 464	8 956
TOTAL	56 635	50 111
Echéances :
• à moins de 1 an	56 153	49 517
• de 1 à 5 ans	256	364
• à plus de 5 ans	226	230

Les dettes fournisseurs sont fortement liées au calendrier de sortie des fi lms en salles, tandis que les dettes sur immobilisations sont directement liées aux cycles production des œuvres.

Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les ayants droit des fi lms.

2.12. Comptes de régularisation

Actif

	31.12.16	31.12.15
Charges constatées d'avance	791	878
Frais d'émission d'emprunts	1 719	1 640
Prime de remboursement des obligations	1	1
Ecarts de conversion actifs	68	23
TOTAL	2 579	2 542
Echéances :
• à moins de 1 an	967	1 036
• de 1 à 5 ans	1 348	1 172
• à plus de 5 ans	264	334

Les charges constatées d'avance correspondent essentiellement à des charges d'exploitation.

Les frais d'émission d'emprunt sont constitués des coûts relatifs à l'émission des emprunts obligataires et à la ligne de crédit renouvelable. Ces frais sont amortis sur la durée respective de chaque ligne d'endettement.

Passif

	31.12.16	31.12.15
Produits constatés d'avance	15 909	14 394
Ecarts de conversion passifs	2 256	1 643
TOTAL	18 165	16 037
Echéances :
• à moins de 1 an	18 165	16 037
• de 1 à 5 ans	-	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les produits constatés d'avance correspondent essentiellement à des produits d'exploitation. Ils sont constitués majoritairement de recettes facturées sur les fi lms, pour lesquelles le fait générateur de reconnaissance du produit n'a pas eu lieu à la clôture de l'exercice.

3. Notes sur le compte de résultat

3.1. Chiffre d'affaires

		2016			2015
	France	Etranger	Total	France	Etranger	Total
Produits d'exploitation des œuvres	75 580	30 188	105 768	41 385	20 983	62 368
Exploitation en salles de cinéma	30 951	-	30 951	16 251	-	16 251
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	5 391	58	5 449	5 202	39	5 241
Ventes aux chaînes de télévision	37 057	-	37 057	18 783	-	18 783
Ventes à l'exportation	-	30 130	30 130	-	20 944	20 944
Autres produits d'exploitation des œuvres	2 181	-	2 181	1 149	-	1 149
Autres éléments du chiffre d'affaires	11 770	2 544	14 314	13 228	6 501	19 729
Redevance de marque	3 966	1 177	5 143	3 926	2 540	6 466
Prestation d'assistance aux fi liales	3 161	801	3 962	2 698	1 015	3 713
Revenus de location immobilière	1 155	-	1 155	1 364	-	1 364
Rémunération producteur et frais généraux	638	566	1 204	3 609	2 946	6 555
Autres revenus divers	2 850	-	2 850	1 631	-	1 631
TOTAL	87 350	32 732	120 082	54 613	27 484	82 097

3.2. Subventions

Ce poste enregistre principalement le soutien fi nancier à la production et à la distribution cinématographique, déterminé en fonction des recettes générées par les fi lms au cours de l'exercice.

3.3. Production immobilisée

Les productions immobilisées correspondent aux coûts de production de quatre fi lms pour lesquels Gaumont est producteur délégué exécutif : Les visiteurs – la Révolution, Un petit boulot, Le coeur en braille, sortis en 2016, et Le manoir, dont la sortie est prévue au cours du premier semestre 2017.

3.4. Reprises de provisions et dépréciations

	2016	2015
Reprises de dépréciations :
• des immobilisations incorporelles	63	70
• des immobilisations corporelles	-	-
Reprises de dépréciations des actifs circulants	14	17
Reprises de provisions pour risques et charges	123	104
TOTAL	200	191

3.5. Transferts de charge

Ce poste comprend k€ 441 de frais d'émission d'emprunt transférés à l'actif, engagés dans le cadre de la renégociation des conditions de la ligne de crédit.

3.6. Autres achats et charges externes

Les charges les plus signifi catives de ce poste sont :

les frais de marketing des fi lms pour k€ 6 010 contre k€ 6 469 en 2015 ;
les rémunérations d'intermédiaires et honoraires pour k€ 4 229 contre k€ 4 390 en 2015 ;
les frais préliminaires pour k€ 1 099 contre k€ 1 754 en 2015 ;
les frais de déplacements, missions et réceptions pour k€ 1 841 contre k€ 2 931 en 2015.

Ce poste comprend également k€ 441 de commissions bancaires relatives à l'aménagement de la ligne de crédit. Ces frais ont été portés à l'actif par le compte de transfert de charges d'exploitation.

3.7. Charges de personnel

Ce poste comprend en 2016 une charge de k€ 2 520 relative à l'intéressement des salariés et à la rémunération variable des mandataires sociaux, contre une charge de k€ 2 289 en 2015.

En 2016, les charges de personnel comprennent un produit à recevoir de k€ 123 au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi. Gaumont étant en situation de défi cit fi scal, le recouvrement défi nitif de cette créance de crédit d'impôt compétitivité emploi surviendra au bout de trois ans. Gaumont ne pratique pas d'escompte de sa créance.

3.8. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

	2016	2015
Dotations aux amortissements
• des immobilisations incorporelles	- 54 745	- 25 367
• des immobilisations corporelles	- 1 074	- 853
• des charges à répartir	- 362	- 374
Dotations pour dépréciations
• des immobilisations incorporelles	-	- 277
Dotations pour dépréciations des actifs circulants	- 1 021	- 307
Dotations aux provisions pour risques et charges	- 856	- 298
TOTAL	- 58 058	- 27 476

3.9. Autres charges

Ce poste enregistre essentiellement la part variable de la rémunération revenant aux coproducteurs et autres ayants droit. Elle s'établit à k€ 16 709 en 2016, contre k€ 16 865 en 2015.

En 2016, ce poste comprend également k€ 6 750 d'indemnités dues par Gaumont aux locataires des immeubles de l'ensemble immobilier Ambassade situé avenue des Champs-Elysées, dans le cadre de la rupture anticipée des contrats de location.

3.10. Résultat fi nancier

	2016	2015
Produits des participations	12 288	11 914
Frais fi nanciers activés	245	1 315
Autres intérêts et produits assimilés	1 485	1 208
Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement	-	1
Reprises de dépréciations des actifs fi nanciers	1	1
Reprises de dépréciations des comptes courants	1 801	-
Reprises de provisions	23	5
Gains de change	1 176	4 239
Transfert de charges	70	72
Produits fi nanciers	17 089	18 755
Intérêts et charges assimilées	- 4 775	- 5 008
Dépréciations des titres	- 2 296	- 3 593
Dépréciations des autres actifs fi nanciers	- 600	- 344
Dépréciations des comptes courants	- 6 012	- 500
Dotations aux provisions	- 68	- 23
Pertes de change	- 208	- 646
Mali de confusion de patrimoine	- 34	-
Charges fi nancières	- 13 993	- 10 114
TOTAL	3 096	8 641

Les dividendes encaissés des fi liales sont détaillés dans le tableau des fi liales et participations. Les frais fi nanciers activés dépendent des productions de l'exercice.

3.11. Résultat exceptionnel

	2016	2015
Sur opérations de gestion	19	81
Sur opérations en capital	-	-
Reprises de provisions et transferts de charges	5 504	3 114
Produits exceptionnels	5 523	3 195
Sur opérations de gestion	- 20	- 3
Sur opérations en capital	- 14	-
Dotations aux amortissements et provisions	- 36	- 68
Charges exceptionnelles	- 70	- 71
TOTAL	5 453	3 124

Le résultat exceptionnel est essentiellement constitué d'une reprise d'amortissements dérogatoires des fi lms, qui s'élève à k€ 5 504 en 2016, contre k€ 3 114 en 2015.

3.12. Impôts

Ce poste enregistre les impôts sur les résultats de la période, les crédits d'impôts, notamment le crédit d'impôt cinéma, et les économies d'impôts générées par l'intégration fi scale.

En 2016, le poste inclut k€ 128 au titre de la taxe sur les distributions, montant équivalent à celui de 2015.

Périmètre d'intégration fi scale

La société Gaumont ainsi que ses fi liales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l'intégration fi scale.

Au 31 décembre 2016, le périmètre d'intégration fi scale est composé de Gaumont SA, « tête de Groupe », ainsi que de Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Gaumont Musiques SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Animation Musique SARL, Editions la Marguerite SARL, Nouvelles Editions de Films SARL et Fideline Films SARL.

L'intégration fi scale est neutre pour les fi liales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. A ce titre, un produit d'impôt de k€ 910 a été comptabilisé en 2016, contre un produit d'impôt de k€ 825 en 2015.

Les économies d'impôt sur les résultats, inhérentes aux défi cits fi scaux des fi liales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

Ventilation de la charge ou du produit d'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

		Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
Résultat courant	CT	- 451	- 822	- 1 273
	LT	2 296	-	2 296
Résultat exceptionnel	CT	5 453	-	5 453
	LT	-	-	-
TOTAL		7 298	- 822	6 476
Effet de l'intégration fi scale			910	910
Crédit d'impôt cinéma			-	-
Autres crédits d'impôts			-	-
Impôt sur dividendes			- 128	- 128
TOTAL		7 298	- 40	7 258

Fiscalité différée

	Accroissement futur d'impôt	Allégement futur d'impôt
Provisions réglementées	5 049	-
Charges incorporées dans le coût des fi lms et déduites fi scalement	184	-
Autres charges déduites fi scalement	1 814	-
Congés payés	-	196
Organic	-	57
Retraite	-	1 030
Autres charges et provisions non déductibles	-	359
Défi cits fi scaux reportables	-	25 836
TOTAL	7 047	27 478

Le taux d'imposition retenu pour la valorisation de la fi scalité différée au 31 décembre 2016 est de 33,33 %.

Au 31 décembre 2016, les reports défi citaires indéfi niment reportables du groupe d'intégration fi scale formé autour de Gaumont s'élèvent à k€ 80 450.

4. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations hors actifs circulants

	2016	2015
Reprises de dépréciations
• des immobilisations incorporelles	63	70
• des immobilisations corporelles	-	-
• des immobilisations fi nancières	1	1
Reprises de provisions pour risques et charges	146	109
Reprises de provisions réglementées	5 504	3 114
Reprises	5 714	3 294
Dotations aux amortissements
• des immobilisations incorporelles	- 54 745	- 25 367
• des immobilisations corporelles	- 1 074	- 853
Dotations pour dépréciations
• des immobilisations incorporelles	-	- 277
• des immobilisations corporelles	-	-
• des immobilisations fi nancières	- 2 896	- 3 937
Dotations aux provisions pour risques et charges	- 924	- 321
Dotations aux provisions réglementées	- 36	- 68
Dotations	- 59 675	- 30 823
TOTAL	- 53 961	- 27 529

4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité

	31.12.16	31.12.15
Variation des actifs d'exploitation	- 20 471	- 3 670
Variation des passifs d'exploitation	12 207	- 10 135
TOTAL	- 8 264	- 13 805

Variation des actifs d'exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des actifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets de provision, les provisions sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables.

	Solde net au 31.12.16	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.15	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.14
Créances clients	46 261	526	35	45 700	12 625	-	33 075
Avances et acomptes versés	820	191	-	629	- 29	-	658
Créances sociales	5	- 36	3	38	28	-	10
Créances fi scales	20 071	5 336	3	14 732	2 197	-	12 535
Comptes courants	29 294	13 817	59	15 418	- 10 454	-	25 872
Créances diverses	1 334	679	-	655	- 808	-	1 463
Charges constatées d'avance	791	- 87	-	878	92	-	786
Ecarts de conversion actifs	68	45	-	23	19	-	4
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	98 644	20 471	100	78 073	3 670	-	74 403

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, une variation négative est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d'encaissement. En conséquence, une variation positive est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie.

Variation des passifs d'exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR).

	Solde net au 31.12.16	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.15	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.14
Avances et acomptes reçus	180	136	-	44	- 143	-	187
Dettes fournisseurs	10 292	- 100	19	10 373	2 607	-	7 766
Dettes sociales	5 420	- 107	13	5 514	241	-	5 273
Dettes fi scales	3 335	726	3	2 606	1 214	-	1 392
Comptes courants	11 235	4 092	-	7 143	- 3 130	-	10 273
Dettes diverses	16 899	5 332	-	11 567	- 8 846	-	20 413
Produits constatés d'avance	15 909	1 515	-	14 394	- 1 943	-	16 337
Ecarts de conversion passifs	2 256	613	-	1 643	- 135	-	1 778
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	65 526	12 207	35	53 284	- 10 135	-	63 419

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

4.3. Détail des acquisitions d'immobilisations

2016 2015 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 30 476 47 100 Acquisitions d'immobilisations corporelles 2 321 8 549 Acquisitions d'immobilisations fi nancières 10 107 5 048 TOTAL 42 904 60 697

4.4. Variation des dettes sur immobilisations

	Solde net	Variation	Autres	Solde net	Variation	Autres	Solde net
	au 31.12.16	BFR	variations (1)	au 31.12.15	BFR	variations (1)	au 31.12.14
Dettes sur immobilisations	9 274	- 3 590	-	12 864	10 682	-	2 182

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine, reclassement de poste à poste.

4.5. Incidence des fusions

En 2016, les k€ 9 correspondent à la trésorerie reprise lors de la transmission universelle de patrimoine de Prestations et Services SARL en date du 3 mai 2016.

5. Autres informations

5.1. Eléments concernant les entreprises liées

	31.12.16	31.12.15
Créances rattachées à des participations	4 530	4 386
Créances clients	5 544	11 086
Autres créances	36 317	18 262
Dettes fi nancières	-	-
Dettes fournisseurs	156	424
Dettes sur immobilisations	-	-
Autres dettes	10 989	6 890
Produits constatés d'avance	-	130
Produits fi nanciers de participation	1 769	3 088
Charges fi nancières de participation	-	-
Autres produits fi nanciers	1 480	1 202
Autres charges fi nancières	7	7

Les transactions avec les entreprises liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie

		31.12.16	31.12.15
	Personnel salarié	Personnel mis à disposition	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Cadres	88	-	85	-
Agents de maîtrise	32	-	29	-
Employés	31	18	25	17
EFFECTIF MOYEN TOTAL	151	18	139	17

5.3. Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, versés par Gaumont aux mandataires sociaux s'élèvent à k€ 2 137 en 2016, contre k€ 2 259 en 2015.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune prime d'arrivée ou de départ ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, alloués par Gaumont aux mandataires sociaux et comptabilisés au titre de l'exercice s'établissent de la façon suivante :

	2016	2015
Rémunérations brutes totales (1)	2 199	2 136
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fi n de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charge au titre de l'exercice. (2) Coûts des services rendus sur la période.

5.4. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31.12.16	31.12.15
Engagements donnés	45 165	54 027
Garanties	-	5 928
Contrats de recherche et conception de projets de fi lms	723	887
Production de fi lms et développement de projets	44 442	47 212
Engagement de rachat des minoritaires	-	-
Engagements reçus	82 178	67 336
Crédits bancaires non utilisés	59 000	10 000
Autres engagements reçus :
• achats de droits et fi nancement de fi lms	22 494	57 336
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	-	-
• contrats de location immobilière	684	-
• traites reçues en garantie de créances clients	-	-

Au 31 décembre 2016, Gaumont dispose d'une ligne de crédit confi rmée de k€ 125 000 utilisée à hauteur de k€ 66 000.

Au 31 décembre 2016, Gaumont est engagé dans la production de fi lms et le développement de projets pour un montant de k€ 44 442. Parallèlement, Gaumont bénéfi cie d'engagements au titre d'achats de droits et d'apports en coproduction sur les fi lms pour un montant de k€ 22 494.

Les éléments présentés ci-dessus n'omettent pas d'engagements hors bilan signifi catifs selon les normes comptables en vigueur.

Nantissements des actifs

Type de nantissements/hypothèques	Echéance du nantissement	31.12.16	31.12.15
Sur immobilisations incorporelles	2027	8 033	6 511
Sur immobilisations corporelles		-	-
Sur immobilisations fi nancières		-	-
Sur créances	2016	-	3 800
TOTAL		8 033	10 311

Promesse d'hypothèque

Gaumont n'a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Garanties de passif reçues

Gaumont bénéfi cie d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Mitzé Films SAS (ex-Légende SAS), le 9 mai 2016, pour un montant de k€ 1 500, qui expire en 2018. L'opération est également assortie d'une garantie bancaire à première demande à hauteur de k€ 150.

Gaumont bénéfi cie par ailleurs d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Fideline Films, le 5 juillet 2013, pour un montant de k€ 340, qui expire le 31 mars 2017.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par Gaumont au 31 décembre 2016.

Autres obligations contractuelles

		Paiements dus par période
	Total	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Contrats de location mobilière	-	-	-	-
Contrats de location immobilière	4 907	868	2 574	1 465
Contrats de crédit-bail mobilier	-	-	-	-
Contrats de crédit-bail immobilier	-	-	-	-
TOTAL	4 907	868	2 574	1 465

Ces obligations sont relatives à des contrats de location immobilière.

5.5. Risques fi nanciers

Risque de liquidité

La ligne de crédit de k€ 125 000 et l'emprunt obligataire de k€ 60 000, dont les principales caractéristiques sont décrites en note 2.10, sont assortis de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d'endettement inférieur à ses capitaux propres.

Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d'affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l'endettement fi nancier net à la date de calcul.

Au 31 décembre 2016, ces ratios sont respectés et s'établissent respectivement à 3,36, 0,48 et 0,22.

Risques de marché

Risque de taux d'intérêt

Gaumont fi nance ses besoins généraux et ceux de ses fi liales par le recours à des fi nancements externes composés d'un emprunt obligataire à taux fi xe de k€ 60 000 et d'une ligne de crédit renouvelable à taux variable d'un montant maximum de k€ 125 000, souscrite auprès d'un pool bancaire. Les caractéristiques de ces fi nancements sont exposées en note 2.10.

		Echéancier
	31.12.16	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs fi nanciers à taux fi xe	-	-	-	-
Actifs fi nanciers à taux variable	2 446	2 446	-	-
Actifs fi nanciers non exposés	-	-	-	-
Actifs fi nanciers (1)	2 446	2 446	-	-
Passifs fi nanciers à taux fi xe	66 581	3 091	46 745	16 745
Passifs fi nanciers à taux variable	66 414	414	66 000	-
Passifs fi nanciers non exposés	2 431	1 005	1 258	168
Passifs fi nanciers (2)	135 426	4 510	114 003	16 913

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.

(2) Dettes fi nancières.

Gaumont gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou des contrats d'options sur taux. Le détail des échéances de ces contrats en cours au 31 décembre 2016 est présenté ci-dessous.

	Echéancier
	31.12.16	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans	Valeur de marché
Swaps de taux	5 000	5 000	-	-	- 26
Caps de taux	-	-	-	-	-
TOTAL	5 000	5 000	-	-	- 26

Compte tenu du portefeuille des couvertures de taux, l'exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	Total	Taux fi xe	Taux variable	Non exposé
Actifs fi nanciers (1)	2 446	-	2 446	-
Passifs fi nanciers (2)	- 135 426	- 66 581	- 66 414	- 2 431
Position nette avant gestion	- 132 980	- 66 581	- 63 968	- 2 431
Couverture	-	- 5 000	5 000	-
Position nette après gestion	- 132 980	- 71 581	- 58 968	- 2 431
Sensibilité (3)	- 590	-	- 590	-

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.

(2) Dettes fi nancières.

(3) Impact en année pleine.

Si les taux d'intérêts variables avaient augmenté de 100 points de base, le résultat fi nancier aurait été inférieur de k€ 590. Cela représente une hausse du coût de l'endettement de 12,4 %.

Risque de change

Gaumont se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable.

Au cours de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires facturé en devises, dont la répartition fi gure ci-dessous, s'élève à k€ 11 415, soit 9,51 % du chiffre d'affaires.

(en milliers d'euros)	Total	USD	CHF	CNY	JPY	GBP	CAD	ILS	Divers
Chiffre d'affaires	11 415	9 986	640	292	201	181	73	21	21

Gaumont s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises et étudie au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque.

Au 31 décembre 2016, l'exposition de Gaumont au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	Total	USD	GBP	JPY	CHF	AUD	VEF	CAD
Actifs	5 812	5 745	10	10	34	10	3	-
Passifs	- 28	- 11	- 13	-	-	-	-	- 4
Hors bilan	- 783	- 338	- 445	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	5 001	5 396	- 448	10	34	10	3	- 4
Couverture	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	5 001	5 396	- 448	10	34	10	3	- 4
Sensibilité	- 500	- 540	45	- 1	- 3	- 1	-	-

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 500 sur le résultat.

Gaumont est également exposé à un risque de change fi nancier sur ses comptes bancaires en devises et sur des opérations de fi nancement des activités de ses fi liales étrangères.

Au 31 décembre 2016, l'exposition de Gaumont au risque de change fi nancier se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	Total	USD	GBP
Actifs	31 894	31 341	553
Passifs	- 200	- 200	-
Hors bilan	-	-	-
Position nette avant gestion	31 694	31 141	553
Couverture	-	-	-
Position nette après gestion	31 694	31 141	553
Sensibilité	- 3 169	- 3 114	- 55

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 3 169 sur le résultat.

Risque sur actions

Gaumont n'est pas engagé dans des opérations boursières spéculatives.

A compter du 1er juillet 2010, Gaumont a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers. Les moyens mis à disposition de ce contrat correspondent à une somme de k€ 300 versée en juillet 2010, augmentée de k€ 100 en novembre 2010. Au 31 décembre 2016, Gaumont détient 5 204 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité pour un coût d'acquisition de k€ 261 comptabilisé en autres immobilisations fi nancières.

A la date du 31 décembre 2016 Gaumont n'a pas de valeurs mobilières de placement inscrites au bilan.

5.6. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Accord de co-investissement avec Entourage Pictures SAS

Dans le cadre de cet accord, Gaumont a acquis le 6 janvier 2017 une participation de 20 % dans le capital d'Entourage Pictures SAS pour un montant hors frais d'acquisition de k€ 758.

Offre d'achat de la participation détenue dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé

Ces opérations seront soumises au vote des actionnaires de Gaumont, lors de la prochaine Assemblée générale.

Les résultats annuels au 31 décembre 2016 n'incluent pas les effets du projet de cession de la participation de Gaumont dans Les Cinémas Gaumont Pathé.

Tableau des fi liales

			Réserves et report à nouveau avant affectation	Quote-part du capital détenue	titres détenus	Valeur comptable des	Prêts et avances consentis par la Société et non encore	Montant des cautions et avals donnes	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier	Bénéfi ces ou pertes du dernier	Dividendes encaissés par la Société au cours de
(en milliers d'euros, sauf mention contraire)	Siren	Capital	des résultats	(en %)	Brute	Nette	remboursés	par la Société	exercice clos	exercice clos	l'exercice
I - Renseignements détaillés
A - FILIALES (détenues à + de 50 %)
Filiales françaises
• Gaumont Animation SAS 142, rue de Charonne – Paris 11e	411 459 811	594	3 797	100,00	25 075	19 575	3 562	-	9 980	- 2 210	-
• Nouvelles Editions de Films SARL (NEF) 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	562 054 817	78	182	100,00	3 203	1 968	798	-	247	16
• Fideline Films SARL 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	308 240 480	46	382	100,00	1 876	1 876	-	-	8	- 41
• Gaumont Télévision SAS 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	340 538 693	90	9	100,00	8 478	3 340	5 465	-	3 272	- 1 381	-
• Gaumont Musiques SARL 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	494 535 255	27	- 55	100,00	555	-	144	-	40	2
• Gaumont Production SARL 5, rue du Colisée – Paris 8e	352 072 904	10	1	100,00	4 433	-	457	-	680	- 93	-
• Mitzé Films SAS 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	449 912 609	46	3 470	100,00	12 572	10 272	-	-	357	- 100
• Gaumont Vidéo SNC 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	384 171 567	8	-	99,80	8	8	116	-	9 547	1 712	1 709
• Editions la Marguerite SARL 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	602 024 150	8	137	100,00	421	111	-	-	520	- 28	-
• Gaumont Pathé Archives SAS 30, avenue Charles de Gaulle– Neuilly-sur-Seine	444 567 218	5 945	885	57,50	3 418	3 418	-	-	2 599	24	60
Filiales étrangères
• Gaumont Inc 520 W 43rd Street – New York – NY, USA		k\$ 1 510	k\$ - 429	100,00	1 321	1 321	-	-	k\$ 1	k\$ - 58	-
• Gaumont USA Inc 750 San Vincente Blvd – West Hollywood – CA,USA		k\$ 0	k\$ 5 982	100,00	4 361	4 361	7 698	-	-	k\$ - 421	-
• Gaumont Television UK Ltd c/o H3P Ltd 131-135 Temple chambers, 3-7 Temple avenue – London – UK		-	k£ - 13	100,00	-	-	553	-	k£ 972	k£ 6	-
TOTAL FILIALES					65 721	46 250	18 793	-

Tableau des participations

			Réserves et report à nouveau avant affectation	Quote-part du capital détenue		Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la Société et non encore	Montant des cautions et avals donnes par	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier	Bénéfi ces ou pertes du dernier	Dividendes encaissés par la Société au cours de
(en milliers d'euros, sauf mention contraire)	Siren	Capital	des résultats	(en %)	Brute	Nette	remboursés	la Société	exercice clos	exercice clos	l'exercice
B - PARTICIPATIONS (détenues entre 10 % et 50 %)
Sociétés françaises
• Les Cinémas Gaumont Pathé SAS 2, rue Lamennais – Paris 8e	392 962 304	146 019	185 793	34,00	66 013	66 013	-	-	31 389	41 252	10 519
• LGM SAS
53, rue du Faubourg-Poissonnière – Paris 9e	814 155 461	46	- 2	20,00	258	258	-	-	203	614	-
II - Renseignements globaux
A - FILIALES NON REPRISES AU PARAGRAPHE I
Filiales françaises (ensemble)					-	-	-				-
Filiales étrangères (ensemble)					-	-	-				-
B - PARTICIPATIONS NON REPRISES AU PARAGRAPHE I
Sociétés françaises (ensemble)					2	2					-
TOTAL PARTICIPATIONS					131 994	112 523	18 793	-

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Gaumont, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justifi cation de nos appréciations ;
les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice.

II. Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• comme indiqué dans la note 1.2 « Immobilisations incorporelles » des états fi nanciers, votre société comptabilise en immobilisations incorporelles le coût des fi lms et reconnaît une valeur résiduelle pour certains fi lms à large succès. Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profi tabilité justifi ant la comptabilisation en immobilisations incorporelles ainsi que les modalités d'amortissement et de détermination de la valeur recouvrable des fi lms. Nous nous sommes assuré que le traitement comptable est conforme aux principes comptables en vigueur et que la note 1.2 fournit une information appropriée ;

• les titres de participation fi gurant au bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées en note 1.4 « Immobilisations fi nancières » des états fi nanciers. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données, les hypothèses sur lesquelles sont fondés la détermination de la valeur d'utilité et les calculs effectués par votre société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cations et informations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont ét é communiquées dans le Rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 13 mars 2017

Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS	ERNST & YOUNG et Autres
Patrick Iweins	Bruno Bizet

Informations concernant les mandataires sociaux	160	Rapport du Président du Conseil d'administration
		sur la gouvernance et le contrôle interne	172
Compléments d'informations relatifs aux
dirigeants et aux mandataires sociaux	171	Rapport des Commissaires aux comptes
		sur le rapport du Président du Conseil
		d'administration de la société Gaumont	183

Informations concernant les mandataires sociaux

Le Conseil d'administration du 6 mai 2010 a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 publié par Middlenext et décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration de celles de Directeur général. Depuis le 21 novembre 2016, le Conseil d'administration se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext révisé en septembre 2016.

Fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration au 31 décembre 2016

Le Conseil d'administration est composé de dix membres dont six membres sont « indépendants ».

Sur la qualifi cation demembre indépendant et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, le lecteur peut se reporter au Rapport du Président du Conseil d'administration.

Nicolas Seydoux

Né le 16 juillet 1939 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 526 Droits de vote au 31 décembre 2016 : 1 052

Adresse professionnelle

30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

France

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit et en sciences économiques. Chef du service juridique à la Compagnie Internationale pour l'Informatique (CII) à Paris (1967-1970), Analyste fi nancier à la banque Morgan Stanley & Co. Inc. à New York (1970-1971), et Morgan & Cie International SA à Paris (1971-1974). Groupe Gaumont : Vice-Président-Directeur général (1974), Président-Directeur général (1975-2004), Président du Conseil de surveillance (2004-2010) et depuis le 6 mai 2010, Président du Conseil d'administration. Depuis 2002, Président de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Depuis 2003, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Arte.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Père de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale, père de Pénélope Seydoux et frère de Michel Seydoux, Administrateurs.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Président du Conseil d'administration depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Président du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Président de Ciné Par SAS, actionnaire majoritaire de Gaumont
Président de Gaumont Inc. (Etats-Unis), de Gaumont Distribution Inc. (Etats-Unis)
Administrateur de Gaumont Television USA Llc (Etats-Unis)
Membre du Comité de direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Président de l'Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
Vice-Président du Conseil de surveillance d'Arte France SA
Président de l'Assemblée générale des actionnaires d'Arte GEIE (depuis janvier 2016)
Président de la Fondation C Génial
Président des Grands Vins de Pazac SCA
Administrateur du Val Richer SC
Administrateur de la Fondation des Diaconesses de Reuilly
Président d'honneur de l'Association Forum d'Avignon (fi n novembre 2016)
Président de l'Association Forum d'Avignon (fi n octobre 2014)
Président de The Visitors Inc. (Etats-Unis) (fi n décembre 2013)

Sidonie Dumas

Née le 28 avril 1967

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 1 165

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 2 330

Adresse professionnelle

30, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

France

Biographie

Sidonie Dumas, après des études de droit, a commencé très rapidement sa carrière professionnelle dans le cinéma aux côtés de Luc Besson.

En 2010, elle est nommée Directrice générale de Gaumont.

La s ociété, qui a fêté ses 120 ans en 2015, représente aujourd'hui le 2e catalogue le plus riche du Cinéma Français, avec plus de 1 000 titres.

De Don Giovanni aux Tontons Flingueurs, en passant par Fantômas, Le dîner de cons ou Le 5^e élément, ce sont autant de chefs-d'œuvre qui ont fait rêver des millions de spectateurs à travers le monde.

Depuis son arrivée à la tête de Gaumont, Sidonie Dumas, a poursuivi une politique patrimoniale en restaurant systématiquement les fi lms du catalogue.

Poursuivant l'investissement artistique qui a fait la marque de Gaumont, Sidonie Dumas a produit de nombreux fi lms qui ont dépassé les millions de spectateurs, tels Intouchables. A lui seul, ce fi lm a réuni près de 50 000 000 de spectateurs dans le monde, devenant ainsi non seulement le plus gros succès de Gaumont, mais aussi le 2e plus grand succès français de tous les temps.

D'autres fi lms largement plébiscités par le public, dont Les garçons et Guillaume, à table !, lui ont valu de nombreuses récompenses. En 2015, elle a coproduit L'Hermine, qui a été récompensé à la Mostra de Venise, des prix du Meilleur Interprète et du Meilleur Scénario et en 2016, Chocolat, promis à un bel avenir.

En parallèle, Sidonie Dumas a réinscrit Gaumont dans la production pour la télévision et notamment créé une fi liale aux Etats-Unis. Grâce au succès de la série Narcos, elle a ainsi permis à la s ociété d'acquérir une stature internationale.

Gaumont, à travers Sidonie Dumas, et ses équipes, travaille à l'évolution d'un art dont elle a toujours été et reste l'un des plus ardents promoteurs.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, sœur de Pénélope Seydoux et nièce de Michel Seydoux, administrateurs.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Administrateur et Vice-Présidente du Conseil d'administration depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Directrice générale depuis le 6 mai 2010, pour une durée indéterminée.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Représentante légale de Gaumont, Gérante de Gaumont Vidéo SNC
Représentante permanente de Gaumont, Membre du Comité de direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS
Présidente de Gaumont Télévision SAS, de Gaumont Animation SAS et de Mitzé Films (depuis mai 2016)
Présidente et Membre du Comité de direction de Gaumont Pathé Archives SAS
Vice-Présidente de Gaumont Inc. (Etats-Unis) et de Gaumont Distribution Inc. (Etats-Unis)
Administrateur unique de Gaumont USA Inc. (Etats-Unis)
Administrateur et Directrice générale de Gaumont Television USA Llc. (Etats-Unis)
Director de Gaumont Television UK Ltd (Royaume-Uni)
Directrice générale de Gaumont Animation USA Llc. (Etats-Unis) (depuis avril 2016), de Gaumont Films USA Llc. (Etats-Unis) (depuis juillet 2016) et de Gaumont Distribution TV Llc. (Etats-Unis) (depuis novembre 2016)
Gérante de Editions La Marguerite SARL, de Gaumont Production SARL, de Gaumont Production Télévision SARL, de Gaumont Animation Musique SARL, de Gaumont Musiques SARL, de Nouvelles Editions de Films SARL, de Fideline Films SARL et de Mitzé Editions (depuis mai 2016)

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Présidente de l'Association des producteurs indépendants (API)
Associée gérante de Apar SC
Représentante légale de Gaumont, Administrateur de la Cinémathèque française
Membre du Conseil de surveillance de Banque Neufl ize OBC SA
Administratrice de Havas SA (depuis mai 2016)
Administrateur de l'association Forum des images
Présidente du Conseil d'administration de Gaumont Animation SA (fi n mai 2015)
Présidente Directrice générale de Nouvelles Editions de Films SA (de mai à décembre 2012)
Présidente de Léonis Productions SAS (fi n septembre 2012) et de Fideline Films SAS (de juillet à novembre 2013)
Représentante légale de Gaumont, Présidente de Gaumont Musiques SAS (fi n juin 2012)
Gérante de Galaxy 7 SARL (fi n mai 2012) et de Prestations et Services SARL (fi n mai 2016)

Thierry Dassault

Né le 26 mars 1957

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 500

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 1 000

Adresse professionnelle

9, rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault

75008 Paris

France

Biographie

Après un baccalauréat économique et son service militaire effectué à l'ECPAD (Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense), Thierry Dassault a été Responsable des équipements civils pour l'électronique Serge Dassault au Brésil de 1979 à 1981, Directeur général d'une société de systèmes d'alarme de 1982 à 1984, Producteur associé et réalisateur de fi lms publicitaires et institutionnels chez Claude Delon Productions de 1985 à 1993.

De 1994 à 2006, il a été Président de Dassault Multimédia qui a pris des participations dans Infogrames, Gemplus, Infonie, BFM, CdandCo, Net2one, Emme et Welcome Real-time. Il a aussi investi personnellement dans Chapitre.com.

En 2004, il a été le fédérateur de la société Keynectis, devenue OpenTrust en septembre 2013 puis IDnomic en février 2016, dont il assure la présidence depuis l'origine. IDnomic fournit des services de certifi cation électronique et de sécurité, utilisés pour l'identifi cation numérique de personnes, de terminaux ou d'objets connectés.

Fin 2006, Thierry Dassault a créé TDH, structure d'investissements dans les technologies émergentes et les secteurs de niche, qui détient des participations dans Aquarelle, Bernardaud, Blablacar, CASF III, Coravin, Halys, IDnomic, Isabel Marant, La Maison, L Catterton, Scarcell, Twoonpark, Usmile, Wallix Group, YouScribe.com.

Il est Directeur général délégué du Groupe industriel Marcel Dassault (GIMD) et siège aux conseils de : Dassault Belgique Aviation, Dassault Médias (Le Figaro), Gaumont, GIMD, Halys, IDnomic, Particulier et Finances Editions, Twoonpark et Wallix Group.

Il est membre du Comité stratégique de YouScribe.

Il est Président de la 58e session nationale de l'IHEDN (Institut des hautes études de la Défense Nationale), Chevalier de la Légion d'honneur et Colonel de l'Armée de l'air au titre de la Réserve Citoyenne.

Enfi n, il est Vice-Président de la Fondation du rein et membre des conseils d'administration de la Fondation Serge Dassault et de l'Association pour la recherche sur Alzheimer.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Directeur général délégué et Membre du Conseil de surveillance du Groupe industriel Marcel Dassault SAS
Président et Membre du Conseil d'administration de IDnomic SA (ex-Open Trust)
Administrateur de Dassault Médias SA (ex-Socpresse), de Dassault Belgique Aviation SA (Bruxelles) et de Société du Figaro SAS
Membre du Conseil de surveillance de Particulier et Finances Editions SA
Représentant permanent de TDH SC aux conseils d'administration de Halys SAS, d'IF Research SAS (Wallix) et de Twoonpark SAS (depuis février 2016)
Administrateur de Bluwan SA (fi n janvier 2014)
Censeur de Veolia Environnement SA (fi n mars 2014)
Membre du Conseil de surveillance de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux SCA (fi n mars 2014) et de Bluwan SA (fi n octobre 2015)

Antoine Gallimard

Né le 19 avril 1947

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 400

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 800

Adresse professionnelle

5, rue Sébastien-Bottin

75007 Paris

France

Biographie

Antoine Gallimard entre début 1973 dans la maison d'édition créée en 1911 par son grand-père Gaston Gallimard et présidée à partir de janvier 1976 par son père, Claude.

Il est nommé Directeur général des Éditions Gallimard en 1981, puis Président-Directeur général en mars 1988 - charge qu'il occupe encore aujourd'hui.

Antoine Gallimard a su préserver l'indépendance de l'entreprise familiale, en moderniser et développer l'activité éditoriale et commerciale et en consolider l'intégration dans son environnement professionnel.

Il a accueilli de nouvelles marques éditoriales et de nouveaux métiers au sein du groupe Madrigall et s'est porté acquéreur en 2012 du groupe Flammarion.

Il est aujourd'hui à la tête du troisième groupe d'édition français, présent dans de nombreux secteurs (littérature, savoir, jeunesse, beaux livres, BD, guides, poche…), et composé de maisons d'édition, de sociétés de diffusion, de distribution et de librairies.

Engagé dans la promotion de la chaîne du livre et de la lecture, attaché à la diversité et à la liberté éditoriale, il a apporté tout son appui à la Librairie de création et a pu transposer le prix unique du livre physique au livre numérique. Antoine Gallimard a présidé le Syndicat national de l'édition de 2010 à 2012, il en est aujourd'hui le Vice-Président.

Il préside depuis 2012, l'association des « Petits Champions de la Lecture », créé à l'initiative du Syndicat national du livre, qui a pour objet de favoriser la promotion des livres et de la lecture auprès des enfants de CM2.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant Membre indépendant : : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Administrateur, Président et Directeur général de Madrigall SA et des Editions Gallimard SA
Administrateur de Groupe Eyrolles SA et de Flammarion SA
Administrateur et Président de RCS Livres SAS
Représentant permanent des Editions Gallimard SA au Conseil d'administration de POL Editeur SA et de Madrigall SA aux conseils d'administration des Editions de la Table Ronde SA et de Mercure de France SA
Membre du Conseil de surveillance de Electre SA et de Sodefi s SAS

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Administrateur du Scérén et de la BNF, établissements publics (fi n 2014)

Félicité Herzog

Née le 23 avril 1968

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 10

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 10

Adresse professionnelle

20, rue Quentin-Bauchart

75008 Paris

France

Biographie

Félicité Herzog est directrice et administratrice de sociétés à Paris. Félicité Herzog est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (SP 1991) et de l'INSEAD (MBA juin 2000).

En 1992, Félicité Herzog débute dans la banque d'affaires chez Lazard Frères à Paris, puis à New York à partir de 1993. Elle poursuit dans les fusions-acquisitions chez JP Morgan à Londres en 1996.

En 1997, elle rejoint Apax Ventures & Co., un fonds d'investissement à Londres et met en œuvre des opérations de capital-risque et de LBO dans les secteurs des médias et des télécommunications en Europe. Après avoir obtenu un MBA à l'INSEAD en 2000, elle devient associée de Madison Dearborn Partners, spécialisée dans les mêmes domaines.

De 2002 à 2006, Félicité Herzog est nommée Directrice des fusions-acquisitions du groupe Publicis à Paris. De 2007 à 2013, elle rejoint Areva. Elle est nommée Directrice du développement du groupe en 2007. En 2009, elle devient Directrice générale adjointe de Technicatome, une fi liale d'Areva.

Depuis 2013, Félicité Herzog dirige Apremont Conseil, une société spécialisée dans le conseil en stratégie et en fusions-acquisitions. Elle est Membre du Conseil d'administration de Telecom Italia depuis 2015.

Elle est, par ailleurs, l'auteure de deux romans, Un Héros (Ed. Grasset, 2012) et Gratis (Ed. Gallimard, 2015).

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 3 mai 2016, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Présidente-Directrice générale de Apremont Conseil SAS
Membre du Conseil d'administration de Telecom Italia SpA
Membre du Risk and Control Committee de Telecom Italia SpA
Senior Advisor de Ondra Partners
Directrice générale adjointe de Technicatome SA
Directrice du développement de Areva SA

Michel Seydoux

Né le 11 septembre 1947

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 580

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 1 160

Adresse professionnelle

19, rue de la Trémoille

75008 Paris

France

Biographie

Michel Seydoux a démarré sa carrière comme assistant du Président de l'Organisation centrale des camps et activités de jeunesse (OCCAJ) de 1968 à 1970. En 1971, il fonde la société Caméra One dont il est le Gérant. Ancien Président d'Air Littoral Holding, il est Président du club de football Losc Lille et Membre du Conseil de direction de Pathé. Il a produit ou coproduit de nombreux fi lms notamment : F comme Fairbanks de Maurice Dugowson (1976), Don Giovanni de Joseph Losey (1979), Hôtel de France de Patrice Chéreau (1987), Cyrano de Bergerac de Jean-Paul Rappeneau (1990), Urga de Nikita Mikhalkov (1991), Prospero's book de Peter Greenaway (1991), Toxic affair de Philomène Esposito (1993), Smoking et No smoking d'Alain Resnais (1993), Anna et Soleil trompeur de Nikita Mikhalkov (1994), On connaît la chanson d'Alain Resnais (1997), Le barbier de Sibérie de Nikita Mikhalov (1999), René d'Alain Cavalier (2002), Le fi lmeur d'Alain Cavalier (2005), Les ambitieux de Catherine Corsini (2006), Partir de Catherine Corsini (2008), Irène d'Alain Cavalier (2008), Pater d'Alain Cavalier (2011), La danza de la realidad d'Alejandro Jodorowsky (2013), Le Paradis d'Alain Cavalier (2014), Le Caravage d'Alain Cavalier (2015), Le Goût des Merveilles d'Eric Besnard (2015).

Liens familiaux avec un autre administrateur

Frère de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, oncle de Sidonie Dumas, Vice- Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale et oncle de Pénélope Seydoux, Administratrice.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Président de MSI SAS, de Citadelle Invest SAS et de Les Cabrettes SAS
Président du Conseil d'administration de LOSC Lille SA et de Socle SA
Administrateur du Groupement de Luchin GIE
Membre du Conseil de direction de Pathé SAS
Membre du Comité de direction de Gaya Rive Gauche SAS
Membre du Conseil de surveillance de Grand Lille TV SAS
Gérant de Camera One SARL, de JSI SC, de la SCI du Domaine de Luchin SC et de F.M.S. SNC
Associé gérant de Liberté 25 Citadelle SC
Administrateur de Financière Bon SA (fi n novembre 2015)
Représentant de MSI SAS, administrateur de Airport Communication SA (fi n juin 2014)
Associé gérant de MSEB et Cie SNC (fi n décembre 2014)
Fondé de pouvoir de la Société navale industrielle et de plaisance SAS (fi n décembre 2013)
Membre du Conseil de surveillance de Foot Production SA (fi n décembre 2012)

Pénélope Seydoux

Née le 25 mai 1966 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 530

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 990

Adresse professionnelle

Chemin de Haute-Brise 1A

1012 Lausanne

Suisse

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, sœur de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale et nièce de Michel Seydoux, administrateur.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Membre du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Gérante de La Fermière SARL (Suisse)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Administrateur de UMA Food and Beverages SA (Suisse) (fi n 2014)

Bertrand Siguier

Né le 10 juin 1941 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 645 Droits de vote au 31 décembre 2016 : 1190 Adresse professionnelle :

191, rue de l'Université

75007 Paris

France

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit, Bertrand Siguier débute sa carrière en tant qu'Analyste financier à la banque Neuflize, Schlumberger, Mallet (NSM) de 1967 à 1969. Il rejoint Publicis-Conseil en 1970 en qualité de Chef de publicité, Chef de groupe (1971-1972), puis directeur de groupe (1973-1974). De 1975 à 1979, il est Directeur adjoint et Coordinateur international du groupe Publicis- Intermarco-Farner. De 1980 à 1982, il occupe les responsabilités de Directeur général de l'agence McCormick Publicis à Londres. De 1982 à 1988, il est directeur de Publicis-Conseil. De 1988 à 2008, il est Vice-Président de Publicis FCB Communication devenue Publicis Communication. De 1999 à 2008, il est Membre du Directoire de Publicis Groupe. A partir de 2008, il est Gérant de Bertrand Siguier et Associés.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Membre du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Gérant de Bertrand Siguier et Associés SARL
Président de Indépendance Média SAS
Administrateur de Vivaki Performance SA
Administrateur de Saatchi & Saatchi Fallon Tokyo K.K. (Japon), de Beacon Communications K.K. (Japon), de Publicis Yorum (Turquie), de Publicis Bold (Turquie) et de Publicis Zone (Turquie)
Président de Buzz Advertising Network Group SAS (fi n 2013)
Administrateur de Capital Advertising (Inde) (fi n 2012), de Hanmer MSL Communications (Inde) (fi n 2015) et de Saatchi & Saatchi (Corée) (fi n 2015)

Marc Tessier

Né le 21 juillet 1946

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 494

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 958

Adresse professionnelle

10, rue de l'Arche

92400 Courbevoie

France

Biographie

Ancien élève à l'Ecole nationale d'administration (ENA), Marc Tessier est Inspecteur des fi nances en 1971, directeur de séminaire à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris de 1972 à 1974, puis Chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1976 à 1978. Il est Adjoint au Directeur général de l'énergie et des matières premières au Ministère de l'industrie de 1978 à 1979 puis Directeur adjoint de Cabinet d'André Giraud (Ministre de l'industrie) de 1980 à 1981. En 1982, il rejoint l'agence Havas en tant que Directeur fi nancier (1982-1983) puis Directeur général (1983-1987). Il est parallèlement Directeur général de Canal+ de 1984 à 1986. De 1987 à 1989, il est conseiller du Président de Canal+ et Directeur général de la S ociété pour l'étude et l'exploitation des télévisions par satellite (SEETS) puis Directeur général de Canal+ International de 1989 à 1993 et Directeur général et Chargé du développement de Canal+ de 1993 à 1995. Il exerce les fonctions de Directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) de 1995 à 1999. Marc Tessier est Président de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) de 1998 à 2000. De 1999 à 2005, il est Président de France Télévisions puis du groupe France Télévisions.

A compter de janvier 2006, il rejoint Netgem SA, groupe dans lequel il exerce diverses fonctions dans les fi liales exerçant leurs activités dans le domaine des médias électroniques, successivement Netgem Media Services, Glowria et Videofutur. Depuis novembre 2016, il est conseiller du Président de VITIS, fi liale de Netgem SA.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Président du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Administrateur d'Ediradio SAS (RTL), de la Société éditrice du Monde SA, de la Fondation de France et d'Aquaboulevard SAS
Censeur auprès du Conseil d'administration de G7 Entreprises SA et de Netgem SA (depuis janvier 2017)
Président de l'association Forum des Images et de l'association Film France
Gérant majoritaire de NJEE Productions SARL
Vice-Président d'Ensemble TV SAS (société éditrice de la chaîne locale IDF1)
Représentant permanent de J2H au Conseil d'administration de Netgem SA (fi n 2012) et de Netgem SA au Conseil d'administration de Mediaxim SA (Belgique)
Président de d'Ensemble TV SAS
Administrateur d'Editis, d'Alternative Media Initiative (Canada), de Video Futur Entertainment Group SA (suite fusion dans Netgem SA fi n 2013), de l'association Idate (fi n 2014) et de Netgem SA (fi n janvier 2017)
Directeur général de Netgem Media Services SA

Jean Todt

Né le 25 février 1946

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2016 : 500

Droits de vote au 31 décembre 2016 : 1 000

Adresse professionnelle :

2, rue des Granges

1204 Genève

Suisse

Biographie

Jean Todt a débuté sa carrière comme coéquipier de Rallyes de 1966 à 1981. En 1982, il devient directeur de la compétition d'automobiles Peugeot où il crée Peugeot Talbot Sport. Il est directeur des activités sportives PSA Peugeot-Citroën à partir de 1990. En 1993, il rejoint Ferrari (société du groupe Fiat) en tant que directeur de la gestion sportive Ferrari et Maserati. Nommé administrateur en 2001, il devient Directeur général en 2004, puis administrateur délégué en 2006 avant de cesser toute fonction chez Ferrari en mars 2009. Elu en octobre 2009 et réélu en décembre 2013, il est Président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA). En 2015, il est nommé envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la sécurité routière.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

Président de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) et de eSafety Aware (FIA)
Président du Conseil d'administration de la SUU Foundation
Vice-Président de la Fondation ICM, Institut du cerveau et de la moelle épinière
Membre du Conseil d'administration du Groupe Lucien Barrière SAS, d'Edmond de Rothschild SA (ex-Compagnie fi nancière Saint-Honoré), de la Société des Amis du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris et de International Peace Institute (IPI)
Membre du Conseil des Trustees de FIA Foundation for the Automobile and Society
Membre du Conseil consultatif de Sotheby's International

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Membre du Conseil consultatif de Hangar Bicocca (Italie) (fi n 2014)

Engagements pris par le Groupe au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociaux

Tableau N° 11 de la recommandation AMF N° 2014-14

		Début de mandat		Régime de retraite	Indemnités ou avantages dus à	Indemnités relatives à une clause
	Fonction	Fin de mandat	Contrat de travail	supplémentaire	raison de la cessation de fonctions	de non-concurrence
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	06.05.10
		AG 2017	non	non	non	non
Sidonie Dumas	Directrice générale	06.05.10
		indéterminé	non	non	non	non

Au 31 décembre 2016, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun régime de retraite supplémentaire ni d'aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions.

Rémunérations et avantages de toute nature versés aux dirigeants mandataires sociaux

Tableaux N° 1 et 2 de la recommandation AMF N° 2014-14

Les dirigeants mandataires sociaux, au sens de l'article L. 225-185 du Code de commerce comprennent le Président du Conseil d'administration, le Directeur général, les Directeurs généraux délégués, les membres du Directoire ou le(s) gérant(s) d'une société par actions.

				2016	2015
(en euros)	Fonction	Rémunération (1)	Montants versés (2)	Montants comptabilisés	Montants versés (2)	Montants comptabilisés
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	Rémunération fi xe	450 000	450 000	450 000	450 000
		Rémunération variable (3)	388 271	419 582	399 523	388 262
		Jetons de présence	41 111	51 765	40 417	41 111
	TOTAL		879 382	921 347	889 940	879 373
Sidonie Dumas	Directrice générale	Rémunération fi xe (4)	450 000	450 000	449 970	449 970
		Prime exceptionnelle	-	-	100 000	100 000
		Rémunération variable (3)	388 271	419 582	399 523	388 262
		Attribution de stock-options	-	-	-	-
	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	31 111	41 765	30 417	31 111
	TOTAL		869 382	911 347	979 910	969 343

(1) Avant prélèvements sociaux et fi scaux.

(2) Montants versés = tous les montants versés par Gaumont au cours de l'exercice, étant précisé que la rémunération variable et les jetons de présence alloués au titre d'un exercice sont effectivement versés au cours de l'exercice suivant.

(3) La base de calcul de la rémunération variable est constituée du résultat net consolidé part Groupe, après impôt.

(4) Par décision du Conseil d'administration du 21 novembre 2016, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, la rémunération de Mme Sidonie Dumas attribuée au titre de l'exercice 2015 a été reconduite pour l'exercice 2016 et les suivants.

Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux non dirigeants

Tableau N° 3 de la recommandation AMF N° 2014-14

			2016		2015
(en euros)	Fonction	Type de rémunération	Montant versés (1)	Montants comptabilisés	Montant versés (1)	Montants comptabilisés
Marie Seydoux	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	128 333 (2)	-	130 417	128 333
Thierry Dassault	Administrateur	Jetons de présence	28 333	35 882	28 333	28 333
Antoine Gallimard	Administrateur	Jetons de présence	41 111	51 765	40 417	41 111
Félicité Herzog	Administratrice	Jetons de présence	-	35 882	-	-
Michel Seydoux	Administrateur	Jetons de présence	41 111	51 765	40 417	41 111
Pénélope Seydoux	Administratrice	Jetons de présence	41 111	48 824	38 333	41 111
Bertrand Siguier	Administrateur	Jetons de présence	41 111	51 765	40 417	41 111
Marc Tessier	Administrateur	Jetons de présence	41 111	51 765	40 417	41 111
Jean Todt	Administrateur	Jetons de présence	25 556	38 824	30 417	25 556

(1) Les jetons de présence sont alloués par le Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale d'approbation des comptes, provisionnés sur l'exercice et versés l'année suivante. (2) Montant versé à la succession de Marie Seydoux décédée le 1er février 2016.

Le montant total des jetons de présence attribués en 2016 par Gaumont SA à ses administrateurs dirigeants et non-dirigeants s'élève à € 460 000.

Les modalités d'allocation des jetons de présence sont décrites au sein du Rapport du Président du Conseil d'administration.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Attribution et levée d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociaux

Tableaux N° 4 et 5 de la recommandation AMF N° 2014-14

Au cours de l'exercice 2016, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par Gaumont SA ou ses fi liales.

Aucune levée d'option n'a été réalisée sur la période par un dirigeant mandataire social.

Les tableaux N° 8 et 9 de la recommandation AMF, relatifs aux caractéristiques des plans d'options et aux dix principaux bénéfi ciaires de ceux-ci sont présentés plus loin, à la section relatant l'évolution du capital de Gaumont SA.

Programmes d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance

Tableaux N° 6, 7 et 10 de la recommandation AMF N° 2014-14

Le Groupe ne procède à aucune attribution d'actions gratuites ou d'actions de performance au bénéfi ce de ses mandataires sociaux.

Compléments d'informations relatifs aux dirigeants et aux mandataires sociaux

Conventions réglementées et autres contrats conclus entre Gaumont et ses dirigeants et mandataires sociaux

Les conventions ou engagements au sens de l'article L. 225-38 et L. 225-39 du Code de commerce conclus par le Groupe sont décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés présenté à la page 189 de ce Document de référence.

Le Groupe n'exploite aucun actif appartenant directement ou indirectement à un mandataire social ou à un membre de sa famille et n'a conclu aucun contrat de services avec ces mêmes personnes.

Absence de condamnation pour fraude, d'association à une faillite ou d'incrimination et/ou sanction publique

A la connaissance de Gaumont et à la date de ce Document de référence :

aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration ;
aucun des membres du Conseil d'administration n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction, ou de surveillance ;
aucune incrimination et/ou sanction publique n'a été prononcée à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration par des autorités statutaires ou réglementaires ;
aucun membre du Conseil d'administration n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Confl it d'intérêt

Il n'existe aucun confl it d'intérêt potentiel entre les devoirs à l'égard de l'émetteur de l'un quelconque des membres du Conseil d'administration et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

Initiés

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de Gaumont et s'interdisent d'intervenir, à titre personnel, sur les titres pendant les périodes suivantes :

période de trente jours précédant la publication des comptes sociaux et consolidés semestriels ou annuels ;
période comprise entre la date à laquelle Gaumont a connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une infl uence signifi cative sur le cours des titres et la date à laquelle cette information est rendue publique.

Cette procédure a été étendue aux collaborateurs en position d'initiés permanents.

Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne

Il vous est rendu compte ci-après de la composition du Conseil d'administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Gaumont.

Le présent rapport a été élaboré avec l'appui de la Direction fi nancière et de la Direction juridique de Gaumont en application des règles légales et réglementaires, des recommandations AMF applicables et du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise révisé en septembre 2016 ainsi que de son guide de mise en œuvre mis à jour le 18 novembre 2016.

Conformément aux dispositions législatives applicables, le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa séance du 4 avril 2017.

Gouvernement d'entreprise

Code de gouvernement d'entreprise

Gaumont se réfère au Code de gouvernement d'entreprise publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016 par Middlenext. Le code de référence peut être consulté sur le site internet de Middlenext (www.middlenext.com). Il est fait référence, à chaque rubrique du présent rapport, aux recommandations du Code Middlenext concernées.

Le code de référence contient des points de vigilance qui rappellent les questions que le Conseil d'administration doit se poser pour le bon fonctionnement de la gouvernance. Conformément à la recommandation n° 19 dudit code, le Conseil d'administration du 21 novembre 2016 a pris connaissance des points de vigilance du code et s'est engagé à les revoir régulièrement.

Séparation des fonctions de Président et de Directeur général

Depuis le 6 mai 2010, les fonctions du Président du Conseil d'administration et celles de la Directrice générale sont dissociées.

La Direction générale est assumée par Madame Sidonie Dumas, nommée Directrice générale pour une durée indéterminée par le Conseil d'administration du 6 mai 2010.

La Directrice générale est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Conformément aux statuts, la Directrice générale assume sous sa responsabilité la Direction générale de Gaumont, avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires.

Conformément à la loi, les cautions, avals et garanties doivent être soumis à l'autorisation expresse du Conseil d'administration.

En outre, à titre de mesure d'ordre interne inopposable aux tiers, sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration les opérations défi nies ci-après :

tout emprunt d'un montant supérieur à € 10 millions ;
tout investissement dans la production de fi lms d'un montant supérieur à € 10 millions par opération ;
tout autre investissement, notamment toute acquisition d'un bien ou droit immobilier, d'un montant supérieur à € 1 million par opération ;
toute prise de participation ou augmentation de participation d'un montant excédant € 1 million dans toute société ou groupement constitué ou à constituer, ou quel que soit son montant si cette prise de participation porte sur une société ou un groupement dans lequel Gaumont aurait une responsabilité illimitée et/ou solidaire ;
les cessions de droits corporels sur les fi lms, d'un montant supérieur à € 1 million par opération.

Composition du Conseil d'administration

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R1, R2, R3, R8 et R9

Il est rappelé que Gaumont est une société dont la majorité du capital est détenue depuis 1974, à travers la société Ciné Par, par Monsieur Nicolas Seydoux et sa famille.

Le Conseil d'administration de Gaumont est présidé par Monsieur Nicolas Seydoux.

Le Conseil d'administration compte dix administrateurs dont six administrateurs indépendants : Madame Sidonie Dumas, Vice-Présidente, Monsieur Thierry Dassault, Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Monsieur Bertrand Siguier, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt.

Tous les administrateurs sont de nationalité française.

Prénom Nom	Titre ou Fonction	Indépendance	Premier mandat au sein de la Société	Premier mandat au sein du Conseil d'administration	Echéance du mandat actuel	Comité des nominations et des rémunérations	Comité d'audit
Thierry Dassault	Administrateur	Oui	1994	2010	2017
Sidonie Dumas	Administrateur, Vice-Présidente, Directrice Générale	Non	1999	2010	2017
Antoine Gallimard	Administrateur	Oui	1997	2010	2017	Membre
Félicité Herzog	Administrateur	Oui	2016	2016	2019
Michel Seydoux	Administrateur	Non	1975	2010	2017	Membre
Nicolas Seydoux	Administrateur, Président	Non	1974	2010	2017	Président
Pénélope Seydoux	Administrateur	Non	1999	2010	2017		Membre
Bertrand Siguier	Administrateur	Oui	2004	2010	2017		Membre
Marc Tessier	Administrateur	Oui	2006	2010	2017		Président
Jean Todt	Administrateur	Oui	2004	2010	2017

Administrateurs indépendants

Le Conseil d'administration, dans sa séance du 21 novembre 2016, a décidé de retenir les critères précisés par le Code Middlenext révisé en septembre 2016 afi n de déterminer l'indépendance de ses membres et a modifi é corrélativement son Règlement intérieur.

Le Code Middlenext fi xe cinq critères permettant de justifi er l'indépendance des administrateurs qui se caractérise par l'absence de relation fi nancière, contractuelle, familiale ou de proximité signifi cative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de Gaumont ou d'une société du groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires signifi cative avec Gaumont ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne pas être actionnaire de référence de Gaumont ou détenir un pourcentage de droit de vote signifi catif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de Gaumont.

Six administrateurs dont la situation a été examinée par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d'administration du 4 avril 2017 répondent à ces nouveaux critères : Monsieur Thierry Dassault, Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Monsieur Bertrand Siguier, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt.

Trois administrateurs, Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Michel Seydoux ont des liens familiaux avec Monsieur Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration.

Il est précisé que les administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à Gaumont et ses fi liales.

Déontologie des administrateurs et confl its d'intérêt

Les règles de déontologie dont celles sur la gestion des confl its d'intérêt, auxquelles sont soumis les administrateurs sont détaillées dans l'article 4 du Règlement intérieur du Conseil d'administration qui peut être consulté sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr). Chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de son mandat qui sont détaillées dans le règlement intérieur.

Lors de sa séance du 21 novembre 2016, le Conseil d'administration a demandé aux administrateurs de déclarer régulièrement l'existence d'un confl it d'intérêts les concernant. Le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit que chacun des administrateurs s'engage à éviter tout confl it pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de Gaumont. Il informe le Conseil d'administration de tout confl it d'intérêt dans lequel il pourrait être impliqué. Dans ce cas, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les sujets concernés.

Choix des administrateurs

Chaque administrateur est nommé aux termes d'une résolution distincte proposée à l'Assemblée générale qui permet aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'administration de la Société au vu d'informations suffi santes sur l'expérience et la compétence des intéressés.

A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'administration est composé de trois femmes et sept hommes.

Lors de l'Assemblée générale du 16 mai 2017, il sera proposé de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Sidonie Dumas, Monsieur Antoine Gallimard, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Monsieur Marc Tessier, Monsieur Jean Todt. Ces renouvellements feront l'objet de résolutions distinctes soumises à l'approbation de l'Assemblée générale. A la suite de cette Assemblée générale, le Conseil d'administration serait composé de trois femmes et cinq hommes, conformément à l'article L. 225-18-1 du Code de commerce.

La liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs à la date d'établissement du présent rapport ainsi qu'un résumé du parcours professionnel de chacun des administrateurs et de ses compétences particulières fi gurent dans ce Document de référence et sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Durée des mandats des administrateurs

La durée statutaire du mandat d'administrateur est de trois ans.

Afi n de préserver la stabilité et le bon équilibre du Conseil d'administration, la Société ne juge pas pertinent d'échelonner le renouvellement des mandats des administrateurs.

La durée des mandats des administrateurs est adaptée aux spécifi cités de la Société.

Censeurs

Il sera proposé à l'Assemblée générale de modifi er les statuts de la Société afi n de permettre la nomination, par le Conseil d'administration, de plusieurs censeurs dont le nombre ne pourra excéder trois. La durée de mandat des censeurs sera de un an.

Les censeurs seront nommés par le Conseil d'administration et pourront fournir toutes observations qu'ils jugent nécessaires à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Ils auront pour mission d'assister, avec voix consultative uniquement, aux réunions du Conseil, lequel pourra leur demander des avis. Ils veilleront également à la stricte application des statuts.

Sous réserve de l'approbation de la modifi cation des statuts par l'Assemblée générale du 16 mai 2017, le Conseil d'administration nommerait en qualité de censeur Monsieur Thierry Dassault, Monsieur Bertrand Siguier.

Une partie des jetons de présence attribuée aux administrateurs par l'Assemblée générale pourra être attribuée aux censeurs, sur décision du Conseil d'administration.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R4, R5, R7 et R11

Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. En particulier, le Conseil :

détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ;
procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
donne son autorisation préalable aux opérations visées à l'article L. 225.38 du Code de commerce ;
examine chaque année, conformément à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, les conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;
élit le Président du Conseil d'administration et nomme le ou les Vice-Présidents ;
désigne et révoque le Directeur général ;
fi xe le mode et le montant de la rémunération du Président du Conseil d'administration et du Directeur général ;
rend compte chaque année à l'Assemblée générale des actionnaires de ses observations sur les comptes ;
veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires et aux marchés à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes ;
défi nit à tout moment les éventuelles limitations de pouvoirs du Directeur général.

D'une manière habituelle, les procès verbaux des réunions du Conseil sont établis à l'issue de chaque réunion. Après relecture et approbation du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la réunion précédente, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour.

Le Président organise et dirige les débats. Il veille à ce que l'intégralité des points fi xés à l'ordre du jour soit examinée par le Conseil.

Les statuts de Gaumont prévoient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, que les administrateurs ont la possibilité de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication.

Règlement intérieur du Conseil d'administration

Le Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration prévues par la loi et les statuts a été adopté par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée et approuvée par le Conseil d'administration du 4 avril 2017 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an et aussi souvent que l'intérêt de Gaumont l'exige. L'ordre du jour est arrêté par le Président et joint à la convocation adressée aux administrateurs quinze jours à l'avance. A cette occasion, le Président communique aux administrateurs les documents et informations nécessaires.

En 2016, les administrateurs se sont réunis quatre fois, les :

8 mars, pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2015, l'établissement des documents prévisionnels, la revue de la marche des affaires, l'examen d'une convention visée par l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, la modifi cation des statuts corrélative à la modifi cation du capital social consécutive aux levées d'options du 1er décembre au 31 décembre 2015, la modifi cation du règlement intérieur du Conseil d'administration relative à la suppression de l'obligation de publier une information fi nancière trimestrielle et l'examen des critères d'indépendance remplis par les administrateurs ;
3 mai, pour la mise en paiement du dividende et des jetons de présence, l'approbation d'une convention visée par l'article L. 225-38 du Code de commerce, la revue de la marche des affaires et le renouvellement des membres du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d'audit ;
26 juillet, pour l'arrêté des comptes au 30 juin 2016, l'établissement des documents prévisionnels actualisés, l'approbation d'une convention visée par l'article L. 225-38 du Code de commerce et la revue de la marche des affaires ;
21 novembre, pour les prévisions au 31 décembre 2016, le budget 2017, la revue de la marche des affaires, l'adoption du Code de gouvernement d'entreprise révisé et la prise de connaissance des points de vigilance dudit code.

Sur les dix administrateurs, six ont assisté à la totalité des réunions. Le Président du Conseil d'administration a présidé la totalité des réunions.

Les représentants du Comité d'entreprise ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d'administration.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d'administration ayant arrêté les comptes annuels au 31 décembre 2015 et les comptes semestriels au 30 juin 2016.

Information des administrateurs

En 2016, les administrateurs ont reçu l'ensemble de la documentation nécessaire à l'accomplissement de leur mission en temps utile. Les administrateurs peuvent par ailleurs demander, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles.

Evaluation des travaux du Conseil d'administration et de ses comités

Le Code Middlenext recommande qu'une fois par an, le Président du Conseil d'administration invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux.

La Société n'a pas souhaité mettre en place d'évaluation annuelle des travaux du Conseil. En effet, le Conseil d'administration du 22 novembre 2012a souhaité espacer les travaux d'évaluation pour permettre aux administrateurs d'avoir davantage de recul et améliorer ainsi l'effi cacité de cette évaluation et ses résultats, et a décidé de passer à une évaluation formalisée triennale. Les éventuels dysfonctionnements du Conseil d'administration peuvent être abordés par les administrateurs lors de chaque Conseil.

La dernière évaluation formalisée des travaux du Conseil et de ses comités a été effectuée en 2015. Les administrateurs ont évalué qu'ils recevaient une information suffi sante pour l'accomplissement de leur mission. La prochaine évaluation aura lieu en 2018.

Comités au sein du Conseil d'administration

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R5 et R6

Le Conseil d'administration a constitué le 6 mai 2010 deux comités, le Comité d'audit et le Comité des nominations et des rémunérations.

Comité d'audit

Composition

Le Comité d'audit est composé de Monsieur Marc Tessier, Président, assisté de Monsieur Bertrand Siguier et de Madame Pénélope Seydoux. Les trois membres ont été renouvelés dans leurs fonctions lors du Conseil d'administration du 3 mai 2016.

Deux tiers de ses membres, Messieurs Marc Tessier et Bertrand Siguier, sont indépendants.

Les informations relatives à la formation et aux compétences spécifi ques des membres de ce comité fi gurent dans ce Document de référence.

Mission

Le Comité d'audit a notamment pour mission de s'assurer que la Direction fi nancière et les Commissaires aux comptes effectuent leurs travaux relatifs aux comptes en toute indépendance, et que ces comptes refl ètent fi dèlement l'activité de la période, le patrimoine et la situation fi nancière et comptable de Gaumont.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6 Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne

Le Comité d'audit assure, sous la responsabilité des administrateurs, le suivi des questions relatives :

au processus d'élaboration de l'information fi nancière ;
à l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
au contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
au suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ;
à l'approbation de la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 du Code de commerce ;
à l'indépendance des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation et au renouvellement par l'Assemblée générale.

Le Comité d'audit rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute diffi culté rencontrée.

Règlement intérieur

Le texte du Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Comité d'audit a été approuvé par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée pour mise en conformité avec l'ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 et approuvé par le Conseil d'administration du 4 avril 2017 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Activité

En 2016, le Comité d'audit s'est réuni les :

8 mars, pour examiner les comptes au 31 décembre 2015, le bilan des activités de contrôle interne et les documents prévisionnels ;
26 juillet, pour examiner les comptes au 30 juin 2016, le bilan des activités de contrôle interne et les documents prévisionnels actualisés.

Les trois membres ont été présents à chacune des réunions. Le Président du Comité a présidé la totalité des réunions.

Le Directeur général adjoint, le Directeur fi nancier, la Directrice du contrôle de gestion, la Directrice des comptabilités et de la consolidation, la Directrice juridique et les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes les réunions du Comité.

Une réunion s'est tenue le 28 février 2017 pour l'examen des comptes au 31 décembre 2016, du bilan des activités de contrôle interne et de la situation des mandats des Commissaires aux comptes. Le Comité d'audit n'a pas formulé d'observation.

Comité des nominations et des rémunérations

Composition

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de Monsieur Nicolas Seydoux, Président, assisté de Messieurs Antoine Gallimard et Michel Seydoux. Les trois membres ont été renouvelés dans leurs fonctions lors de la réunion du Conseil d'administration du 3 mai 2016.

Mission

Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé de mener les réfl exions sur la rémunération du Président et de la Directrice générale et l'opportunité d'attribuer des options de souscription d'actions aux dirigeants. Il est également chargé d'établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil d'administration des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.

Le Comité assiste le Conseil d'administration dans l'examen des questions relatives à la composition future des organes de direction de Gaumont, l'autoévaluation du Conseil et la détermination de la rémunération et des avantages des membres desdits organes.

Enfi n, le Comité assiste le Conseil d'administration dans le cadre de sa délibération annuelle sur la politique de Gaumont en matière d'égalité professionnelle et salariale.

Règlement intérieur

Le texte du Règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée et approuvée par le Conseil d'administration du 1er mars 2011 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Activité

Le 21 novembre 2016, le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni et a procédé à l'examen de la rémunération de la Directrice générale au titre de l'exercice 2016 et a rendu compte de ses réfl exions sur la succession des dirigeants.

Le 4 avril 2017, il a examiné les critères d'indépendance des administrateurs et a rendu compte de ses réfl exions au Conseil d'administration concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil ainsi que la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale.

Rémunération des mandataires sociaux

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R10, R13, R15, R16, R17 et R18

Actions de Gaumont détenues par les administrateurs

Chaque administrateur de Gaumont doit détenir statutairement au moins dix actions de Gaumont. Au 31 décembre 2016, les administrateurs détenaient 5 350 actions de Gaumont.

Jetons de présence

Le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fi xé par l'Assemblée générale du 25 avril 2013 à € 460 000 pour l'exercice 2013 et les années suivantes et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

Dans sa séance du 3 mai 2016, le Conseil d'administration a décidé de répartir égalitairement entre tous les administrateurs l'allocation des jetons de présence revenant à Marie Seydoux.

Rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale

La politique de rémunération et des avantages de toute nature est conforme aux recommandations du Code Middlenext et les principes de détermination des rémunérations répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de comparaison, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence qui y sont mentionnés.

Ces rémunérations, approuvées par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des nominations et de rémunérations, comportent une part fi xe et une part variable, défi nie sur la base d'un pourcentage du résultat consolidé part du Groupe après impôts et éléments exceptionnels. La partie variable de la rémunération afférente à un exercice est versée au cours de l'exercice suivant.

Le 21 novembre 2016, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de maintenir la rémunération de la Directrice générale décidée le 5 mars 2015 pour l'exercice 2016 et les exercices suivants jusqu'à nouvelle décision.

Madame Sidonie Dumas bénéfi cie d'options donnant droit à la souscription d'actions, au titre des plans d'options de souscription d'actions institués par la Société de février 1996 à février 2005.

Les conditions d'attribution d'options de souscription d'actions des plans mis en place par le Conseil sont conformes à la recommandation n° 18 du Code Middlenext qui prévoit de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution d'options et de ne pas attribuer d'options aux dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.

Les conditions d'exercice et d'attribution défi nitive des options n'intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d'attribution initiale et cela pour l'ensemble des bénéfi ciaires qu'ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés. L'exercice et l'attribution pour les dirigeants s'effectuant selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution défi nitive de ces options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune indemnité d'arrivée ou de départ, ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

Enfi n, la Directrice générale peut se voir attribuer une prime exceptionnelle, conformément aux principes et critères décrits dans le rapport du Conseil d'administration sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Les rémunérations versées aux mandataires sociaux sont présentées en pages 169 à 170, 186 à 187 et 219 à 220 de ce Document de référence.

Cumul contrat de travail et mandat social

Le non cumul d'un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s'applique dans la Société depuis 2008.

Préparation de la succession des dirigeants

Selon la recommandation du Code Middlenext n° R14

La succession des dirigeants est suivie par le Comité des nominations et des rémunérations.

Lors du Conseil d'administration du 21 novembre 2016, le Comité des nominations et des rémunérations a rendu compte de ses réfl exions sur la succession des dirigeants au Conseil d'administration afi n d'être en situation d'organiser et de faire face à une crise, une incapacité soudaine, une vacance imprévisible. Ce point sera repris lors d'un prochain conseil.

Participation des actionnaires à l'Assemblée générale et informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale des actionnaires sont précisées aux articles 17 et 18 des statuts.

Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés pages 217 à 218 de ce Document de référence.

Organisation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Objectifs et principes du contrôle interne

L'organisation et les procédures de contrôle interne mises en œuvre chez Gaumont ont pour objectifs d'identifi er, de prévenir et de maîtriser les risques auxquels sont confrontés Gaumont et ses fi liales. En particulier, le contrôle interne vise à :

conforter la direction dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels ;
assurer la fi abilité, la qualité et la disponibilité des informations fi nancières ;
protéger les actifs, le capital humain et les marques de Gaumont et de ses fi liales ;
garantir la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Le dispositif de contrôle interne mis en place fournit une assurance raisonnable que ces objectifs pourront être atteints. Comme tout dispositif de contrôle, il ne garantit pas que les risques auxquels Gaumont et ses fi liales peuvent être confrontés, en particulier les risques d'erreurs ou de fraudes dans les domaines comptable et fi nancier, soient totalement éliminés. Il cherche néanmoins à réduire signifi cativement la probabilité de leur survenance et leur impact potentiel.

Les principaux risques liés aux activités de Gaumont et de ses fi liales sont présentés en pages 40 à 46 de ce Document de référence.

Le périmètre du contrôle interne

Gaumont, société mère du Groupe, défi nit les orientations du contrôle interne pour l'ensemble de ses fi liales en France et à l'étranger.

Ces orientations sont déclinées en procédures au niveau de chaque société et mises en œuvre à l'aide des ressources locales et des services centralisés.

Les directions respectives des sociétés rendent compte régulièrement de leurs opérations à la Direction générale de Gaumont. Le suivi fi nancier des sociétés est réalisé au travers de reportings opérationnels et de gestion. Les sociétés nouvellement créées sont intégrées au fur et à mesure de leur croissance et appliquent les mêmes procédures que la société mère.

Dans le cas de sociétés acquises, Gaumont s'efforce de les intégrer au dispositif dans des délais raisonnables, qui peuvent toutefois varier en fonction de la taille de la société.

Les référentiels généraux du contrôle interne

Cadre de référence

Le contrôle interne de Gaumont s'appuie sur les principes et composants du référentiel américain COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et sur le Cadre de référence simplifi é de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) pour les valeurs moyennes et petites publié le 9 janvier 2008 et mis à jour en juillet 2010.

Charte d'éthique

Gaumont veille au respect de certaines règles de conduite et d'éthique.

Ces règles et valeurs composent la Charte d'éthique professionnelle qui précise le Code de conduite auquel chaque salarié doit se conformer, notamment en matière de déontologie boursière, de confi dentialité des données ou de relations avec les clients et les fournisseurs de Gaumont.

Les salariés doivent confi rmer chaque année par écrit leur engagement au respect de ces règles.

La Charte d'éthique a été modifi ée en application de la recommandation de l'Autorité des marchés fi nanciers n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

La Charte d'éthique professionnelle est annexée au Règlement intérieur de Gaumont.

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur de Gaumont fi xe les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail, les règles relatives à la discipline et les dispositions relatives aux droits de défense des salariés conformément aux dispositions du Code du travail. Il défi nit également les règles d'utilisation des outils informatiques, téléphoniques et d'internet et précise notamment la responsabilité des utilisateurs dans ce domaine, en accord avec la législation. Le Règlement intérieur a fait l'objet d'une mise à jour le 1er juillet 2014.

La gestion des risques

Identifi cation et évaluation des risques

Le dispositif de contrôle interne s'inscrit dans une démarche continue d'identifi cation, d'évaluation et de gestion des risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs défi nis par la Direction générale.

Les facteurs de risque que Gaumont juge pertinents et signifi catifs sont présentés pages 40 à 46 de ce Document de référence. L'identifi cation des risques propres à chaque processus opérationnel ou fi nancier, notamment ceux liés aux effets du changement climatique, est menée en collaboration avec les responsables opérationnels et fonctionnels.

La revue des risques est réalisée à l'occasion de changements organisationnels et lors de cycles de révision générale des principaux processus.

La maîtrise des coûts

La structure organisationnelle de Gaumont repose sur une défi nition de niveaux d'autorité et de responsabilité. Elle s'appuie sur un système de délégation et d'autorisation des transactions élaboré en adéquation avec les besoins et les contraintes propres à chaque activité.

Les procédures liées aux engagements des dépenses, formalisées dans le manuel des procédures, concernent l'ensemble des secteurs d'activité de Gaumont et de ses fi liales, et portent notamment sur :

les coûts de développement, de production et de distribution des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
les redevances versées aux ayants droit ;
les dépenses de fonctionnement général.

Afi n de maîtriser encore davantage le processus, Gaumont s'est doté en 2015 d'un outil de dématérialisation des factures fournisseurs permettant une validation électronique des engagements des dépenses dans le respect des règles internes de délégation.

L'administration des ventes

Pour l'administration des ventes de l'ensemble des œuvres de Gaumont et de ses fi liales, quel que soit leur support d'exploitation et de diffusion, Gaumont a développé des applications permettant la gestion et le contrôle des droits rattachés aux œuvres et acquis auprès des auteurs, et des droits d'exploitation cédés ou disponibles à la vente, par mode de diffusion et par territoire.

Ces applications permettent notamment le contrôle du respect des obligations contractuelles.

Le suivi des opérations

Les différents métiers de Gaumont et de ses fi liales font l'objet d'un contrôle fi nancier régulier, incluant l'élaboration de reportings opérationnels et comptables périodiques qui permettent d'identifi er et de maîtriser les impacts fi nanciers de ces activités. Les risques de nature réglementaire ou opérationnelle sont sous le contrôle des structures appropriées ou de la Direction générale lorsque les enjeux le justifi ent.

La mise en place d'une organisation structurée des opérations et des délégations de pouvoirs sont les clés de la gestion des risques.

La gestion du risque informatique

Les risques liés à la sécurité informatique sont couverts par des procédures visant la continuité d'exploitation, la disponibilité et l'intégrité des données, la sécurité physique des applications et la sécurité logique.

Gaumont investit largement dans la maintenance et l'optimisation de ses systèmes d'information et veille à s'inspirer des meilleures pratiques afi n d'assurer la sauvegarde et la sécurité de ses données.

Les modifi cations réalisées sur les outils, quelles qu'en soient la nature et l'importance, font l'objet d'une demande, d'un suivi formalisé et d'une phase de test et de validation avant toute mise en production. Les interventions les plus signifi catives sont réalisées dans le cadre de projets structurés. Ces projets sont menés conjointement par la Direction informatique, les administrateurs fonctionnels et des équipes opérationnelles et techniques.

En application des recommandations de l'audit sur la sécurité de son système d'information mené fi n 2014, Gaumont a défi ni un plan d'action à court et moyen terme visant à renforcer l'ensemble des mesures de sécurité actuellement en application.

L'organisation du contrôle interne de Gaumont

Les acteurs du contrôle interne de Gaumont sont le Conseil d'administration, la Direction générale, les directions opérationnelles et fonctionnelles et plus généralement, l'ensemble des salariés qui jouent un rôle dans la maîtrise des risques associés à leurs domaines de responsabilité.

La surveillance et le pilotage du dispositif de contrôle interne

Le Comité d'audit de Gaumont

Le Comité d'audit est, au sein du Conseil d'administration de Gaumont, le comité en charge de la surveillance du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

La Direction fi nancière présente semestriellement au Comité d'audit le bilan des activités de contrôle interne ainsi que le plan d'action prévu pour la période suivante.

Le Comité d'audit émet un avis sur les travaux effectués au titre du contrôle interne et sur le dispositif général mis en œuvre en la matière.

La Direction générale

La Direction générale défi nit la stratégie globale pour Gaumont et ses fi liales et supervise son exécution. Elle s'assure que les actions de contrôle interne mises en œuvre sont en cohérence avec les objectifs stratégiques.

La Direction juridique

La Direction juridique occupe un rôle majeur dans le dispositif de contrôle interne, en particulier pour la maîtrise des risques juridiques et réglementaires.

Elle est en charge de la formalisation, de la négociation et de la rédaction de tous les contrats liés aux activités de Gaumont et de ses fi liales, et au suivi des précontentieux et litiges liés à ces contrats en collaboration étroite avec des cabinets d'avocats.

Elle assure une veille juridique de la réglementation applicable aux différents secteurs d'activité.

La Direction juridique assure le suivi des assurances et du droit des sociétés, gère la protection des marques et mène les actions juridiques contre le piratage des œuvres de Gaumont et de ses fi liales.

La Direction fi nancière

La Direction fi nancière constitue le point central du dispositif du contrôle interne pour la maîtrise des risques fi nanciers.

La Direction fi nancière est en charge :

de l'élaboration de l'information comptable et fi nancière consolidée et statutaire de Gaumont et de ses fi liales, de l'information réglementée y afférente et du respect des obligations fi scales ;
des opérations de contrôle de gestion et de contrôle budgétaire de chacune des divisions opérationnelles, de toutes les fi liales, et de l'ensemble consolidé ;
de la gestion de la trésorerie de Gaumont et de ses fi liales ;
de la supervision de la fonction de contrôle interne.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6 Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne

Le département du contrôle interne

Le département du contrôle interne pilote le dispositif opérationnel de contrôle, de manière à l'adapter au mieux aux objectifs fi xés par la Direction générale. Il sollicite dans sa mission les différents responsables et est en charge des actions suivantes :

la surveillance du dispositif de contrôle interne par l'identifi cation, l'analyse et le traitement des risques ;
la coordination des actions de contrôle ;
l'évaluation de la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de l'organisation et la mise en œuvre de plans d'action correctifs ;
le contrôle du respect des procédures comptables et fi nancières ainsi que la tenue et la mise à jour de la documentation relative à ces procédures.

Les procédures comptables et fi nancières et les procédures générales détaillées par principaux métiers qui s'appliquent aux différentes natures d'opérations, sont diffusées aux responsables de service et à leurs équipes et sont centralisées auprès du responsable du contrôle interne.

La communication des objectifs stratégiques fi xés par la Direction générale

L'objectif général du contrôle interne est de permettre à Gaumont et à ses fi liales d'atteindre dans les meilleures conditions possibles leurs objectifs stratégiques.

La qualité du contrôle interne dépend très largement de la diffusion de ces objectifs au sein des structures organisées par pôles d'activité et de leur assimilation par les salariés. La qualité de la communication interne est donc un facteur de succès du dispositif.

Cette communication s'effectue principalement grâce aux réunions hebdomadaires du Comité de direction et aux réunions des différents services opérationnels et fonctionnels.

Le Comité de direction

Le Comité de direction se réunit chaque semaine sous la présidence de la Directrice générale et en présence du Président du Conseil d'administration.

Le Comité de direction regroupe les directeurs opérationnels des différentes activités et les directions juridiques, ressources humaines et fi nancières centrales. Cette réunion permet à chaque participant de présenter les actions spécifi ques mises en œuvre dans sa direction et de s'assurer de la cohérence globale de ces actions. Les directeurs opérationnels présentent également lors de ces réunions un bilan de leur activité commerciale.

Chaque directeur met ensuite en œuvre au sein de son département les décisions arrêtées en Comité de direction.

Les réunions fonctionnelles et opérationnelles

Les principales directions opérationnelles et fonctionnelles organisent des réunions périodiques qui ont pour vocation d'examiner des points spécifi ques à leur activité.

En particulier, une réunion hebdomadaire se tient en présence de la Direction générale pour le suivi des activités de développement et de production cinématographique et audiovisuelle d'une part, et des activités de distribution et de vente en France et à l'international d'autre part

Ces réunions permettent notamment d'organiser les processus de contrôle de l'activité et de garantir la bonne communication entre les différents services.

Les structures fonctionnelles, relais du contrôle interne

Les services juridiques

Les équipes juridiques sont composées de juristes spécialisés, organisés par activité opérationnelle, ce qui permet d'optimiser la prise en compte et la gestion des risques contractuels propres à ces activités. Les contrats sont préparés par chaque juriste en collaboration avec les responsables opérationnels puis revus de manière centralisée par la Directrice juridique.

Au sein de la Direction juridique, la Direction administrative du catalogue assure le suivi des contrats d'auteurs et veille à ce que l'ensemble du catalogue de Gaumont et de ses fi liales puisse être commercialisé par les différents services commerciaux.

Les services fi nanciers

La Direction fi nancière est organisée en pôles spécialisés permettant d'assurer la séparation des fonctions de production fi nancière, de contrôle fi nancier et de gestion de la trésorerie.

Un pôle comptable est chargé de la production de l'information fi nancière de chaque entité juridique et de l'ensemble consolidé. Les équipes rattachées à la Direction comptable disposent d'outils informatiques garantissant la sécurité des données, l'automatisation et le contrôle des fl ux fi nanciers. Ces outils permettent en outre la mise en œuvre d'habilitations individualisées refl étant les fonctions et responsabilités spécifi ques par métier et pour chaque utilisateur.

Une équipe spécialisée est dédiée à l'établissement et au suivi des comptes d'exploitation des œuvres, en application des contrats de coproduction et d'exploitation. Cette spécialisation permet d'assurer la fi abilité et la qualité de ces données fi nancières particulièrement sensibles dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Le service des redevances dispose d'un outil développé en interne et interfacé au système d'information comptable permettant d'automatiser une grande partie des décomptes produits.

Un pôle de contrôle de gestion opérationnel est chargé de l'élaboration budgétaire, du contrôle des coûts engagés par les diverses activités et du suivi de la réalisation des objectifs commerciaux des différents services. Afi n d'assurer une proximité avec les services opérationnels, les contrôleurs de gestion sont spécialisés par branche d'activité et affectés aux différents départements. Ils supervisent par ailleurs l'administration des ventes et la comptabilité clients de chacune de leurs divisions et sont responsables de la gestion du risque client. Les contrôleurs de gestion opérationnels reportent mensuellement au contrôle de gestion central.

Le contrôle de gestion central élabore des reportings consolidés périodiques ainsi que des tableaux de bord détaillés par activité et par œuvre pour les besoins de la Direction générale. Ces documents font l'objet de présentations semestrielles au Comité d'audit et au Conseil d'administration dans le cadre du suivi des affaires.

Un pôle de contrôle de production est chargé du suivi du coût des productions en cours et du contrôle des risques fi nanciers associés. Les équipes jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des coûts de production en effectuant un suivi budgétaire des productions en étroite collaboration avec l'administration des productions externalisées.

Un pôle financement et trésorerie veille à ce que Gaumont et ses fi liales disposent en permanence de sources de fi nancement pérennes et suffi santes pour assurer la continuité de leur exploitation. Un suivi quotidien de la situation de trésorerie est réalisé et des tableaux de bord de trésorerie prévisionnelle sont établis et révisés périodiquement. Pour le fi nancement des activités de production, les besoins de trésorerie et les modalités de fi nancement sont étudiés au cas par cas avec la Direction des productions et la Direction générale. Les opérations de fi nancement à court et long terme font l'objet d'un accord préalable de la Direction générale ou du Conseil d'administration, selon l'importance des engagements.

Les risques de taux d'intérêt et de change des devises, qui ont un impact important sur les opérations de Gaumont, sont anticipés au mieux en ayant recours éventuellement à des couvertures de taux et de change.

La gestion du risque de détournement de fonds est organisée autour d'un système de double signature et de séparation des fonctions.

Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information fi nancière et comptable

L'élaboration de l'information fi nancière et comptable est assurée par la Direction fi nancière.

Les systèmes d'information fi nanciers

En matière de production de l'information fi nancière, Gaumont mène une politique d'automatisation et d'industrialisation des échanges entre les différents systèmes opérationnels et fi nanciers. Il recourt à des progiciels comptables du marché, paramétrables et évolutifs. La lisibilité des fl ux par secteur d'activité est assurée par une architecture analytique défi nie au niveau du progiciel comptable et déclinée dans les différents outils métiers. Ces outils fi nanciers font l'objet d'améliorations fonctionnelles et/ou technologiques en fonction des évolutions des différents métiers. Les versions successives sont mises en place lors de projets structurés et planifi és.

La sécurité et l'intégrité des systèmes d'information fi nanciers et comptables sont organisées autour de deux administrateurs, l'un technique, rattaché à la Direction des systèmes d'information et l'autre fonctionnel, rattaché à la Direction fi nancière. Ils veillent à l'adéquation des habilitations utilisateurs à leur métier dans le respect des principes de séparation des fonctions et organisent les évolutions de paramétrage et les tests fonctionnels, en étroite relation avec les utilisateurs et les éditeurs. Ce binôme technico-fonctionnel est également en charge du contrôle quotidien des fl ux interfacés entre les différents systèmes d'information et des actions correctives éventuelles.

Les procédures de pilotage de l'information fi nancière

Plan annuel

L'organisation du processus budgétaire est assurée par la Direction fi nancière qui en défi nit les principes et le calendrier.

Chaque année, au second semestre, les responsables opérationnels et fonctionnels présentent à la Direction générale et à la Direction fi nancière leur stratégie, leurs objectifs et le budget détaillé nécessaire à leur réalisation pour l'année à venir. Après approbation par la Direction générale, une synthèse consolidée, élaborée par la Direction fi nancière est présentée au Conseil d'administration. Les budgets approuvés servent de référence aux engagements de dépenses pour l'exercice à venir.

Pour les investissements opérationnels, la Direction générale fi xe chaque année une enveloppe pour l'année suivante et s'assure que les dépenses n'excèdent pas le montant prédéterminé.

Actualisation

Au fur et à mesure des sorties des fi lms en salles et des livraisons de programmes télévisuels, le contrôle de gestion organise une actualisation des prévisions de l'activité. Ce processus permet d'anticiper toute variation signifi cative de l'activité qui pourrait avoir un impact sur le résultat consolidé. Une réactualisation de l'ensemble des budgets est effectuée au moins une fois par an et présentée au Conseil d'administration appelé à statuer sur le budget de l'exercice suivant.

Les procédures de production et de consolidation des comptes

Clôture des comptes individuels

Les comptes individuels font l'objet d'un arrêté trimestriel selon un planning détaillé établi par la Direction fi nancière. Ce planning présente le séquencement des travaux à réaliser par les différents services et est diffusé à l'ensemble des salariés concernés et aux équipes informatiques.

Des dossiers de clôture détaillés sont systématiquement établis par les équipes comptables. Ils comprennent l'analyse des principaux postes comptables et de leur évolution par rapport à l'exercice précédent.

Consolidation et rapports fi nanciers

Les comptes consolidés de Gaumont sont élaborés trimestriellement selon les normes comptables internationales (IFRS).

La consolidation des comptes est réalisée à l'aide d'un logiciel du marché adapté aux particularités de l'activité de Gaumont et de ses fi liales. Les liasses de consolidation des entités sont renseignées par les comptables en charge de la Société, ou par le service de consolidation dans le cas des participations minoritaires et soumises à de nombreux contrôles de cohérence présents dans l'outil.

Des procédures de remontée d'information et de réconciliation des opérations intragroupes permettent de garantir la fi abilité et la cohérence des données de base. L'objectif de ces procédures est de garantir que les états fi nanciers consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et qu'ils donnent une vision sincère de l'activité et de la situation fi nancière de Gaumont et de ses fi liales.

Les données provenant de la consolidation des comptes font l'objet d'un rapprochement systématique avec les données issues du processus de reporting de gestion consolidé afi n d'assurer l'homogénéité de l'information fi nancière.

Les procédures de validation des comptes

Contrôle budgétaire trimestriel et tableaux de bord

Une clôture de gestion est réalisée à la fi n de chaque trimestre.

Les travaux de consolidation des reportings sont sous la responsabilité de la Direction du contrôle de gestion central qui se charge de la mise en place du processus de collecte et d'analyse des données par secteur d'activité, en collaboration directe avec les contrôleurs de gestion des différentes divisions opérationnelles et les responsables fi nanciers des fi liales non centralisées.

Le reporting trimestriel détaillé permet, au niveau de chaque division opérationnelle et fonctionnelle, d'identifi er et d'analyser les écarts entre le budget et le réel.

Périodiquement, la Direction fi nancière rend compte à la Direction générale de l'analyse des rapports et tableaux de bord consolidés. Chaque contrôleur de gestion rend compte au directeur opérationnel de sa division, de l'analyse des tableaux de bord par activité.

Gestion de l'information fi nancière publiée

La Direction générale s'appuie sur les Directions fi nancière et juridique pour remplir ses obligations en matière de diffusion de l'information auprès des investisseurs, du public, et des autorités réglementaires et des marchés (Autorité des marchés fi nanciers).

Les Directions fi nancière et juridique rédigent conjointement les documents suivants :

les communiqués de presse fi nanciers ou d'informations réglementées (droits de vote, actions propres…) ;
le Rapport fi nancier annuel et semestriel ;
le Document de référence pour l'Autorité des marchés fi nanciers ;
les présentations pour l'Assemblée générale des actionnaires, le Comité d'audit et le Conseil d'administration.

Toute publication fi nancière extérieure est soumise au préalable pour approbation à la Direction générale et, selon la nature du communiqué, au Conseil d'administration.

L'information fi nancière est diffusée dans le strict respect des règles de fonctionnement des marchés et du principe d'égalité de traitement des investisseurs.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Les comptes individuels et consolidés de Gaumont sont publiés semestriellement. Ils sont audités annuellement et font l'objet d'une revue limitée semestrielle, telle que prévue par les obligations légales. Les comptes annuels sont proposés par la Direction générale, puis arrêtés par le Conseil d'administration qui s'appuie sur les observations du Comité d'audit, et proposés à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

S'agissant du suivi des règles d'indépendance des Commissaires aux comptes, la Société se conforme aux dispositions réglementaires et au Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes individuels de Gaumont et de ses principales fi liales et les comptes consolidés. Ils procèdent également à l'examen des résultats consolidés de la Société et à la vérifi cation des données contenues dans le Rapport fi nancier semestriel. Ils sont régulièrement consultés sur les traitements comptables et en valident les grandes options.

Les Commissaires aux comptes participent aux réunions du Comité d'audit et du Conseil d'administration qui arrête les comptes annuels et semestriels.

En application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes réalisent annuellement une revue du contrôle interne et des procédures de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information fi nancière et comptable et présentent dans un rapport leurs observations sur le Rapport du Président du Conseil d'administration.

Bilan 2016 et perspectives

Gaumont travaille en permanence à l'optimisation de ses ressources et a choisi notamment de centraliser les fonctions support de ses activités de production cinématographique et télévisuelle déployées en France et aux Etats-Unis, ce qui peut entraîner des changements organisationnels importants.

Dans ce contexte, le plan d'action continu visant à un renforcement du contrôle interne s'articule autour des axes suivants :

une veille systématique du respect des procédures lors de tout changement concernant un processus opérationnel ou fonctionnel, et la mise à jour de la documentation y afférent ;
le cas échéant, la mise en œuvre d'actions correctives ;
le développement ou l'adaptation d'outils de reporting issus des systèmes d'information fi nanciers, en lien avec les évolutions de l'activité.

En 2016, Gaumont a poursuivi le déploiement de son système dématérialisé d'approbation des dépenses et l'a étendu à la quasi-totalité de ses activités. Ce système, mis en place fi n 2015, permet de garantir la piste d'audit du processus d'autorisation des dépenses et le respect des seuils de délégation.

Dans le même temps, Gaumont a renforcé ses procédures de séparation des fonctions et de prévention des risques de fraude dans le cadre de la gestion des tiers et de la trésorerie et a lancé un projet de mise en place de la signature électronique bancaire.

Sur l'ensemble de ces sujets, le service de contrôle interne a joué un rôle central et a tout particulièrement veillé au respect des bonnes pratiques en matière de séparation des fonctions et de protection des données.

En matière de sécurité informatique, des actions ont également porté sur le renforcement des mesures anti-intrusion et la maîtrise des infrastructures et des applications par la rationalisation des accès aux systèmes d'information du Groupe.

Plusieurs projets structurants sont prévus en 2017, notamment la dématérialisation totale de la signature bancaire. Ces projets seront précédés d'études d'impacts techniques, opérationnels et humains.

Les travaux de contrôle interne incluront l'accompagnement de ces nouveaux projets, le suivi des évolutions du système d'information fi nancier ainsi que le maintien de la documentation des procédures par activité.

Neuilly-sur-Seine, le 4 avril 2017

Nicolas Seydoux Président du Conseil d'administration

Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Gaumont

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce

Exercice clos au 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de C ommissaires aux comptes de la société Gaumont et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le P résident de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au P résident d'établir et de soumettre à l'approbation du C onseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du P résident, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du P résident. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du P résident ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du P résident.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du P résident du C onseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 4 avril 2017 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres

Patrick Iweins Bruno Bizet

Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux	186
Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options	188
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 189
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par voie d'offre publique de rachat d'actions	191
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	192

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ ou de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel
de souscription	193
Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution	194
Projets de résolution	198
Projet de statuts	203

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 16 MAI 2017 7 Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le présent rapport a été élaboré en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 en son article 161.

Principes et règles de détermination des rémunérations accordées aux dirigeants mandataires sociaux

Le tableau ci-dessous présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale, en raison de leurs mandats.

Fonction	Rémunération	Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution
Président du Conseil	Rémunération fi xe	Elle correspond à l'intérêt général de la Société et résulte de l'expérience dans la fonction et le secteur d'activité.
d'administration Directrice générale	Rémunération variable	La rémunération variable dépend du résultat de la Société. Elle est versée sous la forme d'un intéressement égal à 2 % du résultat consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels.
	Jetons de présence	Les jetons de présence sont attribués pour partie sur une base égalitaire entre tous les membres et pour partie au prorata de leur présence effective aux réunions du Conseil. Les membres du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d'audit se voient également attribués des jetons de présence supplémentaires.
	Rémunération fi xe	Elle correspond à l'intérêt général de la Société et résulte de la prise en compte des éléments suivants : • le niveau et la diffi culté des responsabilités ; • l'expérience dans la fonction et le secteur d'activité ; • la capacité de direction et de développement de la Société.
	Rémunération variable	La rémunération variable dépend du résultat de la Société. Elle est versée sous la forme d'un intéressement égal à 2 % du résultat consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels.
	Prime exceptionnelle	Le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, se réserve la faculté d'attribuer une prime exceptionnelle en fonction de l'atteinte d'objectifs reposant sur des critères collectifs et individuels, quantitatifs et qualitatifs suivants : • les résultats fi nanciers de la Société ; • la contribution à la renommée de Gaumont auprès du public et des institutions ; • le développement de Gaumont à l'international ; • la valorisation du catalogue ; • l'adaptation des activités de Gaumont aux attentes du marché.
	Attribution de stock-options	Les conditions d'exercice et d'attribution défi nitive des options n'intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d'attribution initiale et cela pour l'ensemble des bénéfi ciaires qu'ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés.

Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 7

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels dus au titre de l'année 2017 sera conditionné à l'approbation des éléments de rémunération de la personne concernée par l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.

Les principes et critères de détermination des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Gaumont visés ci-dessus sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2017 sous les résolutions suivantes :

5e résolution (Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux prévu par l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d'administration.

6e résolution (Politique de rémunération de la Directrice générale : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Directrice générale)

Le Conseil d'administration

Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options

L'Assemblée générale du 5 mai 2015, par le vote de la septième résolution, a donné au Conseil d'administration l'autorisation de consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société Gaumont ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options d'achat et de souscription d'actions. Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente-huit mois, soit jusqu'au 4 juillet 2018.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 et suivants dudit code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions pour l'exercice 2016.

Nous vous indiquons également ci-après :

le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription ou d'achat consenties par Gaumont et par les sociétés qui lui sont liées, durant l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux de Gaumont ;
le nombre et le prix des options de souscription consenties par les sociétés contrôlées par Gaumont, durant l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux de Gaumont ;
le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription ou d'achat consenties par Gaumont et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés, durant l'exercice écoulé, à chacun des dix salariés non-mandataires sociaux de Gaumont dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
le nombre et le prix des actions qui durant l'exercice écoulé ont été souscrites ou achetées par les personnes susvisées en levant une ou plusieurs options consenties par les sociétés visées ci-dessus.

Octroi d'options

Informations générales

Aucune option donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de Gaumont ou de sociétés qui lui sont liées n'a été consentie durant l'exercice 2016.

Options consenties aux mandataires sociaux et aux dix salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

Néant.

Exercice des options de souscription émises

Informations générales

Au cours de l'exercice 2016, les exercices d'options ont été les suivants :

Plan	Date d'attribution	Prix d'exercice des options	Nombre d'options exercées
Plan VII	09.04.02	€ 42,11	4 311
TOTAL			4 311

Exercice d'options par les mandataires sociaux et les dix salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

Néant.

Le Conseil d'administration

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice cl os au 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la s ociété des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

Avec la société Les Cinémas Gaumont Pathé

Personnes concernées

M. Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, et Mme Sidonie Dumas, A dministrateur et D irectrice générale de votre société, et également M embres du C omité de direction de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

Nature et objet

Protocole d'accord entre votre société (bailleur), les sociétés Les Cinémas Gaumont Pathé et Europalaces Etoiles (locataires), signé le 14 juin 2016 et portant sur la résiliation de baux commerciaux du Cinéma Gaumont Ambassade.

Modalités

La résiliation des baux commerciaux a été réalisée moyennant une indemnité globale, forfaitaire et défi nitive de € 6 500 000 payable dès la libération des locaux par les locataires.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la convention pour la s ociété

Votre conseil a motivé cette convention par la rupture du bail en vue de la restructuration de l'ensemble immobilier.

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 16 MAI 2017 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Avec la Banque Neufl ize OBC

Personne concernée

Mme Sidonie Dumas, A dministrateur et D irectrice générale de votre société et également M embre du C onseil de surveillance de la Banque Neufl ize OBC.

Nature et objet

Avenant à la convention de crédit du 5 novembre 2014 conclue entre votre société (l'emprunteur), BNP Paribas (l'arrangeur et l'agent) et la Banque Palatine, la Banque Neufl ize OBC, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et Ile-de-France (les banques), portant sur l'augmentation de la ligne de crédit renouvelable de € 80 000 000 à € 125 000 000, l'extension de la maturité de la ligne de crédit de cinq à sept ans et la modifi cation de l'objet de crédit par le rajout du fi nancement et/ou refi nancement des investissements mobiliers et immobiliers relatifs au projet de restructuration de l'ensemble immobilier et du fi nancement des activités cinéma et télévision.

Modalités

Les principales caractéristiques de cette convention de crédit sont les suivantes :

la rémunération est variable, assise sur l'Euribor majoré d'une marge ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Au 31 décembre 2016, l'en-cours utilisé s'élève à € 66 000 000.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la convention pour la s ociété

Votre conseil a motivé cette convention par le fi nancement et/ou refi nancement des investissements mobiliers et immobiliers relatifs au projet de restructuration de l'ensemble immobilier et par lefi nancement des activités cinéma et télévision.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la Banque Neufl ize OBC

Personne concernée

Mme Sidonie Dumas, A dministrateur et D irectrice générale de votre société et également M embre du C onseil de surveillance de Banque Neufl ize OBC.

Nature et objet

Convention de crédit du 5 novembre 2014 conclue entre votre société (l'emprunteur), BNP Paribas (l'arrangeur et l'agent) et la Banque Palatine, la Banque Neufl ize OBC, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et Ile-de-France (les banques), portant sur un crédit renouvelable d'un montant maximal de € 80 000 000 en principal, sur une durée de cinq ans, pour fi nancer les besoins généraux de votre société.

Modalités

Les principales caractéristiques de cette convention de crédit sont les suivantes :

la rémunération est variable, assise sur l'Euribor majoré d'une marge ;
le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Au 31 décembre 2016, l'en-cours utilisé s'élève à € 66 000 000.

Paris et Paris-La Défense, le 13 mars 2017 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS Ernst & Young et Autres

Patrick Iweins Bruno Bizet

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par voie d'offre publique de rachat d'actions

Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 – 18e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-204 du Code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Cette réduction du capital résultera de l'annulation d'un nombre déterminé d'actions, achetées par votre société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-207 du Code de commerce.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer tous pouvoirs afi n de réduire le capital d'un montant nominal maximum de € 13 258 504 par voie de rachat par la société de ses propres actions, suivi de leur annulation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières. Nos travaux ont consisté notamment à vérifi er que la réduction du capital envisagée ne ramène pas le montant du capital à des chiffres inférieurs au minimum légal et qu'elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de cette opération qui réduira le capital de votre société d'un montant nominal maximum de € 13 258 504.

Paris et Paris-La Défense, le 4 avril 2017

Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Patrick Iweins Bruno Bizet

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 – 19e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris et Paris-La Défense, le 4 avril 2017 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Patrick Iweins Bruno Bizet

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription 7

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ ou de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 – 20e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières, donnant accès à des titres de capital de la société à émettre, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder € 15 000 000, étant précisé qu'en cas d'augmentation du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de cette délégation, le montant susvisé sera ajusté par l'application d'un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l'opération et ce qu'était ce montant avant l'opération.

Le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à des titres de capital de la société à émettre ne pourra excéder € 15 000 000 ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication des modalités de détermination du prix d'émission prévue par les textes réglementaires.

Par ailleurs, les conditions défi nitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fi xées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Paris et Paris-La Défense, le 4 avril 2017 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Patrick Iweins Bruno Bizet

Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution

Partie ordinaire

Approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l'exercice 2016 et distribution du dividende

Résolutions 1, 2 et 3

Ces résolutions ont pour objet d'approuver, au vu des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes :

les comptes annuels, avec un compte de résultat qui fait ressortir au 31 décembre 2016 un bénéfi ce net de € 7 258 178,59 contre un bénéfi ce net de € 9 778 137,71 au 31 décembre 2015 ;
les comptes consolidés au 31 décembre 2016 qui font ressortir un bénéfi ce net consolidé de k€ 18 944 (part du Groupe) contre un bénéfi ce net consolidé de k€ 17 817 (part du Groupe) au 31 décembre 2015 ;
l'affectation du bénéfi ce net de € 7 258 178,59 proposée par le Conseil d'administration, comme suit :
– dotation à la réserve légale à hauteur de € 3 508,80,
– distribution d'un dividende de € 1,00 par action,
– solde au compte « Autres réserves » ;

Le détail des comptes annuels et consolidés fi gure dans le Document de référence de la Société.

Le Conseil d'administration propose également à l'Assemblée de fi xer le dividende revenant à chacune des actions à € 1,00. La date et les modalités de paiement des dividendes seraient fi xées par le Conseil d'administration.

Le montant du dividende est éligible à l'abattement résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

Résolution 4

Il est proposé à l'Assemblée générale de prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce et dont la lecture sera faite à l'Assemblée.

Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale

Résolutions 5 et 6

En application du nouvel article L. 225-37-2 du Code de commerce, il est proposé à l'Assemblée générale d'approuver les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration et à la Directrice générale.

Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations sont présentés dans le rapport prévu par l'article précité. En application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017.

Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

Résolution 7

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 3 mai 2016 arrive à échéance en novembre 2017. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation par le Conseil d'administration au cours de l'année 2016. Au 31 décembre 2016, la Société détenait 5 204 actions propres.

Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 3 mai 2016.

Cette autorisation permettrait à la Société de racheter ses propres actions dans les limites fi xées par les actionnaires et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.

La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :

l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction de capital ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés fi nanciers.

Les modalités du rachat seraient les suivantes :

titres concernés : actions ;
pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital ajusté des opérations postérieures à l'Assemblée générale affectant le capital social, ce qui correspond au 28 février 2017, sur une base diluée, à 442 778 actions de € 8 de valeur nominale ;
montant global maximum du programme : € 33 208 350 ;
prix d'achat unitaire maximum : € 75.

Renouvellement des mandats des administrateurs

Résolutions 8 à 14

Sur proposition du Conseil d'administration, il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler pour une durée de trois ans prenant fi n à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019 le mandat d'administrateur arrivant à expiration à l'issue de la présente Assemblée, de Madame Sidonie Dumas, Monsieur Antoine Gallimard, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Monsieur Marc Tessier et de Monsieur Jean Todt.

A la suite de cette Assemblée générale, le Conseil d'administration sera composé de trois femmes et cinq hommes, respectant ainsi la représentation équilibrée des hommes et des femmes au conseil, conformément à l'article L. 225-18-1 du Code de commerce.

Mandats des Commissaires aux comptes titulaires

Résolution 15 et 16

Sur recommandation du Comité d'audit, le Conseil d'administration a approuvé le renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES et du cabinet ADVOLIS en tant que Commissaires aux comptes titulaires de la Société.

Le mandat des Commissaires aux comptes titulaires arrivant à échéance à la présente Assemblée, il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler les mandats du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES et du cabinet ADVOLIS pour une durée de six ans prenant fi n à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.

Autorisation sur le projet de cession de la participation de Gaumont dans le capital de la Société Les Cinémas Gaumont Pathé à la société Pathé

Résolution 17

En application de la position-recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d'actifs signifi catifs du 15 juin 2015, cette résolution a pour objet de consulter les actionnaires sur le projet de cession, à la société Pathé, de la participation de la société Gaumont au sein du capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

Le 28 février 2017, le Conseil d'administration de Gaumont a accueilli favorablement la promesse d'acquisition de Pathé de sa participation dans le capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé pour un prix de € 380 000 000 et a nommé comme expert indépendant, suivant la recommandation de son comité ad hoc d'administrateurs indépendants, le cabinet Sorgem Evaluation représenté par Monsieur Maurice Nussenbaum. Cet expert a eu pour mission notamment d'apprécier les conditions fi nancières de l'offre d'acquisition, assurant ainsi une bonne gestion des confl its d'intérêts et une valorisation objective du prix de cession.

En cas de réalisation de la cession, le paiement serait échelonné : la moitié du prix serait payée à la conclusion de la cession et le solde en trois versements d'égal montant les 30 juin 2018, 30 juin 2019 et 30 juin 2020. Les paiements différés donneront lieu au paiement d'intérêts fi nanciers. En complément, les contrats de licence de la marque Gaumont existant actuellement avec Les Cinémas Gaumont Pathé et ses fi liales seraient prorogés du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023.

Le prix de cession est en ligne avec la valorisation multicritères conduite par BNP Paribas (conseil fi nancier de Gaumont) et ce avant application d'une décote de minoritaire. La méthodologie suivante a été appliquée pour déterminer le prix :

la valorisation par DCF (« discounted cash fl ows ») appliquée au plan d'affaires des Cinémas Gaumont Pathé ;
des comparables boursiers : échantillon composé des opérateurs de cinémas existants en Europe et valeurs minimales et maximales des multiples de VE/EBITDA et VE/EBIT appliqués aux EBITDA et EBIT de l'année et des deux prochaines années du plan d'affaires ;
des multiples de transaction : moyenne de multiples VE/EBITDA d'un échantillon de transactions dans le secteur des opérateurs de cinémas (de 2014 à 2017) appliqué à l'EBITDA 2016 du plan d'affaires.

Le 10 mars 2017, le Comité d'entreprise de Gaumont a donné un avis favorable à cette opération.

Le 3 avril 2017 l'expert a rendu les conclusions suivantes :

« Dans le cadre de l'offre d'acquisition de Pathé sur la participation de Gaumont dans LCGP, nous avons été désignés par le Conseil d'administration de Gaumont en qualité d'expert indépendant dans le cadre de l'article 261-1 I du règlement général de l'AMF au titre du risque de confl it d'intérêts au sein du Conseil d'administration de la Société.

La condition pour que la cession de la participation de Gaumont dans LCGP puisse être considérée comme conforme à l'intérêt social de Gaumont est que le prix de 380 millions d'euros ne soit pas inférieur à la valeur de marché de cette participation.

Compte tenu des conditions de règlement du prix, qui prévoient un règlement en plusieurs fois, il est nécessaire que le mode de règlement ne fasse pas porter un risque de défaut signifi catif à Gaumont : au regard des indications qui nous ont été communiquées, nous estimons que le risque de défaut est très limité.

Notre avis sur la valeur de marché de la participation s'est fondé sur la mise en oeuvre d'une approche d'évaluation multicritères (méthode DCF à titre principal, méthode par les multiples boursiers et les transactions comparables à titre de recoupement), sans prise en compte d'une décote de minorité ou d'une prime de contrôle.

La décote de minorité est parfois retenue dans le cadre de l'évaluation de participations non cotées ne donnant pas le contrôle, et peut trouver des justifi cations notamment dans la diffi culté d'infl uer sur la politique de distribution de dividendes (bien qu'en théorie, celle-ci n'affecte pas la valeur de la Société). Dans le contexte de la cession de la participation signifi cative de Gaumont dans LCGP (34 %) et compte tenu de l'importance de la taille du bloc qui confère une minorité de blocage et de la régularité de la fréquence des paiements de dividendes dans le passé, il ne nous est pas apparu opportun de retenir une telle décote.

De la même manière, la participation de Gaumont dans LCGP ne conférant pas le contrôle de LCGP, une prime de contrôle, qui représente le prix supplémentaire par rapport à la valeur stand-alone de la Société qu'un investisseur serait prêt à payer pour détenir le contrôle du capital de cette société, n'a pas été retenue (dans le cadre de la valorisation par les multiples observés sur des transactions comparables, nous avons ajusté les multiples lorsque les transactions comparables identifi ées ont porté sur une part majoritaire du capital).

Nos analyses font ressortir que le Prix d'Acquisition de 380 millions d'euros offre une prime (décote) comprise entre - 3 % et + 1 % par rapport à notre estimation de la valeur de marché. Dès lors, il nous apparaît que les conditions fi nancières de l'opération avec Pathé, et notamment le prix de 380 M€ perçu en contrepartie de la cession de la participation de Gaumont dans LCGP, sont conformes à l'intérêt social de Gaumont et de ses actionnaires. »

Le 4 avril 2017, le Conseil d'administration s'est prononcé, au vu du rapport de l'expert indépendant, en faveur de la cession à Pathé de la participation de Gaumont dans le capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé pour un montant de € 380 000 000 (sous réserve de son autorisation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires)

Le Président, la Direction générale de Gaumont, ainsi que son Conseil d'administration ont en effet estimé que cette cession était une opportunité pour Gaumont, compte tenu notamment de sa valorisation et de la stratégie envisagée par la Direction générale pour l'avenir de la Société, l'ambition de Gaumont et de sa nouvelle équipe dirigeante étant de se déployer dans la production cinématographique, de se renforcer dans la télévision à l'international et de consolider son bilan.

Cette participation constituant un actif signifi catif de Gaumont, cette résolution a pour objet de consulter les actionnaires sur le projet de cession de la participation de Gaumont dans le capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé à la société Pathé, pour un prix de € 380 000 000, en application de la positionrecommandation de l'autorité des marchés fi nanciers n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d'actifs signifi catifs du 15 juin 2015.

Partie extraordinaire

Réduction de capital d'un montant nominal maximum de 13 258 504 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivi de l'annulation des actions achetées, et autorisation au Conseil d'administration à l'effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d'en arrêter le montant défi nitif

Résolution 18

Le 4 avril 2017, Gaumont a décidé, au vu des rapports de l'expert indépendant (cabinet Sorgem Evaluation représenté par Monsieur Maurice Nussenbaum) d'offrir aux actionnaires minoritaires la possibilité de céder leurs actions dans le cadre d'une offre publique de rachat d'actions (OPRA) au prix de 75 € par action. Cette OPRA interviendrait à la suite de la cession par Gaumont à Pathé de sa participation au sein de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

Ciné Par, actionnaire de référence de Gaumont, et Monsieur Nicolas Seydoux ne participeraient pas à cette opération. L'OPRA viserait ainsi la totalité du capital de Gaumont (hors la participation de Ciné Par, Monsieur Nicolas Seydoux et actions auto détenues) soit environ 37,43 % du capital après dilution résultant de la levée de la totalité des options de souscription d'actions pour un montant d'environ € 124 298 475. Après réalisation de l'OPRA, Gaumont conserverait tous les moyens de sa stratégie de développement de ses activités de production en affi chant une trésorerie positive de l'ordre de 50 millions d'euros (en incluant les paiements futurs de 190 millions d'euros correspondant à la cession de sa participation au sein du capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé).

Les termes et conditions de cette OPRA sont détaillés dans la note d'information déposée auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 5 avril 2017.

En conséquence de ce qui précède, il sera proposé à l'Assemblée générale :

d'autoriser le Conseil d'administration pour une durée expirant le 31 décembre 2017 à faire racheter par la Société un nombre maximum de 1 657 313 de ses propres actions en vue de leur annulation dans le cadre d'une réduction de capital d'un montant nominal maximum de € 13 258 504, représentant 37,43 % du capital de la Société et 30,44 % après dilution résultant de la levée de la totalité des options de souscription d'actions ;
d'autoriser à cet effet le Conseil d'administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d'un nombre maximum de 1 657 313 de ses propres actions dans le cadre d'une offre publique de rachat d'actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, ;
de fi xer le prix de rachat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions à 75 euros, dividende attaché (1), soit dans ce cas un montant global maximum de € 124 298 475 pour l'opération ;
de décider que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfi ce de l'exercice en cours, le jour du rachat ;

(1) Qui sera mis en distribution en vertu de la 3e résolution.

• de déléguer tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général en vue de réaliser les opérations susvisées.

Les Commissaires aux comptes vous font part de leurs observations dans leur rapport sur les causes et conditions de la réduction de capital.

Autorisation à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions détenues par la Société dans le cadre du rachat d'actions

Résolution 19

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 3 mai 2016 arrive à échéance en novembre 2017 et n'a pas été utilisée.

Il est demandé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix- huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 3 mai 2016.

Cette autorisation permettrait au Conseil d'administration d'annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la Société, et par conséquent de réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, soit 10 % du capital social de la Société par périodes de vingt-quatre mois.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Résolution 20

Cette résolution permet au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires, titres ou valeurs mobilières diverses, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières serait fi xé à € 15 000 000.

La délégation de compétence consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2015 arrive à échéance en juillet 2017 et n'a pas fait l'objet d'une utilisation.

Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler cette délégation pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Institution de censeurs et modifi cation corrélative des statuts

Résolution 21

Cette résolution a pour objet de permettre l'institution de censeurs au sein du Conseil d'administration. Les censeurs seront nommés par le Conseil d'administration et pourront fournir toutes observations qu'ils jugent nécessaires à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Ils auront pour mission d'assister, avec voix consultative uniquement, aux réunions du Conseil, lequel pourra leur demander des avis. Ils veilleront également à la stricte application des statuts.

En conséquence de quoi, il est proposé à l'Assemblée générale de créer un nouvel article 14 des statuts comme suit :

« ARTICLE 14 - Censeurs

Le Conseil d'administration peut nommer des censeurs dont le nombre ne peut excéder trois.

Chaque censeur est nommé pour une période d'une année.

Les censeurs sont indéfi niment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d'administration.

Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du conseil et assistent aux séances avec voix consultative. Leur droit d'information et de communication est identique à celui des administrateurs. Ils sont soumis aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs.

Ils peuvent recevoir, sur décision du Conseil d'administration, une rémunération prélevée sur le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Leurs missions sont arrêtées par le Conseil d'administration. »

Les articles 14 à 30 des statuts sont désormais numérotés de 15 à 31.

Partie ordinaire

Pouvoirs pour formalités

Résolution 22

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée générale.

Nous vous remercions de bien vouloir approuver ces résolutions, comme nous vous remercions de votre confi ance et de votre collaboration.

Le Conseil d'administration

Projets de résolution

A – à titre ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice 2016

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice 2016 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir un bénéfi ce net de € 7 258 178,59, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2016 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir un bénéfi ce net consolidé de k€ 18 944 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice 2016 et fi xation du dividende

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter le bénéfi ce net de l'exercice 2016 s'élevant à € 7 258 178,59, comme suit :

dotation à la réserve légale à hauteur de € 3 508,80 ;
distribution d'un dividende de € 1,00 par action ;
solde au compte « Autres réserves ».

L'Assemblée générale fi xe en conséquence le dividende revenant à chacune des actions à € 1,00.

Les dividendes correspondant aux actions qui seraient détenues par la Société à la date de mise en paiement seront affectés au compte « Autres réserves ».

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs pour fi xer la date et les modalités de paiement des dividendes.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3-2 du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercice	Nombre de titres rémunérés	Dividende net (en euros)	Montant éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3-2 du Code général des impôts (en euros)
2013	4 272 530	1,00	1,00
2014	4 272 530	1,00	1,00
2015	4 275 958	1,00	1,00

Quatrième résolution

Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution

Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration

Sixième résolution

Politique de rémunération de la Directrice générale : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Directrice générale

Septième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum de € 33 208 350

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 à faire acheter par la Société ses propres actions.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :

• l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;

l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la 19e résolution à caractère extraordinaire fi gurant à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés fi nanciers.

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d'acquisition de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers.

L'Assemblée générale fi xe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afi n que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social.

L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser € 33 208 350 et que le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 75 par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d'actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
de fi xer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;

• d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions auto-détenues par la Société. Il informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la cinquième résolution de l'Assemblée générale du 3 mai 2016.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Sidonie Dumas

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Sidonie Dumas.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Antoine Gallimard

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Antoine Gallimard.

Dixième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Seydoux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Seydoux.

Onzième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux.

Douzième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Pénélope Seydoux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Pénélope Seydoux.

Treizième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marc Tessier

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Marc Tessier.

Quatorzième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Todt

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Todt.

Quinzième résolution

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du sixième exercice à compter de la date des présentes, le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de ERNST & YOUNG ET AUTRES, 1-2 place des Saisons, Paris La Défense, 92400 Courbevoie, SIREN 438 476 913 R.C.S. Nanterre.

Seizième résolution

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du sixième exercice à compter de la date des présentes, le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de ADVOLIS, 13 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, SIREN 451 567 226 R.C.S. Paris.

Dix-septième résolution

Autorisation du projet de cession de la participation de Gaumont dans le capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé à la société Pathé

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la position-recommandation de l'Autorité des marchés fi nanciers n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d'actifs signifi catifs du 15 juin 2015, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise la cession par la Société de sa participation dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé telle que présentée dans ce rapport.

B – à titre extraordinaire

Dix-huitième résolution

Réduction de capital d'un montant nominal maximum de € 13 258 504 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivi de l'annulation des actions achetées, et autorisation au Conseil d'administration à l'effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d'en arrêter le montant défi nitif

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

autorise le Conseil d'administration pour une durée expirant le 31 décembre 2017 à faire racheter par la Société un nombre maximum de 1 657 313 de ses propres actions en vue de leur annulation dans le cadre d'une réduction de capital d'un montant nominal maximum de € 13 258 504 euros, représentant 37,43 % du capital de la Société et 30,44 % des droits de vote après dilution résultant de la levée de la totalité des options de souscription d'actions ;
autorise à cet effet le Conseil d'administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d'un nombre maximum de 1 657 313 de ses propres actions dans le cadre d'une offre publique de rachat d'actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
fi xe le prix de rachat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions à 75 euros, dividende attaché et mis en distribution en vertu de la 3e résolution, soit dans ce cas un montant global maximum de € 124 298 475 euros pour l'opération ;
décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfi ce de l'exercice en cours, le jour du rachat.

L'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour :

mettre en œuvre l'offre publique de rachat d'actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
arrêter le montant défi nitif de la réduction de capital au vu des résultats de l'offre publique de rachat d'actions ;
constater la réalisation défi nitive de la réduction de capital correspondante ;
imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions et la valeur nominale des actions annulées sur les comptes « autres réserves », « prime d'émission » et « prime de fusion », ainsi que la fraction de la « réserve légale » devenue disponible du fait de la réduction de capital et pour le solde sur le poste « report à nouveau » ;
en cas d'opposition de créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
procéder à la modifi cation corrélative des statuts ;
procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d'offre publique de rachat et de réduction de capital ;
et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l'autorisation conférée par la présente résolution.

Dix-neuvième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions détenues par la Société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce à réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifi cations consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la septième résolution de l'Assemblée générale du 3 mai 2016.

Vingtième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre pour un montant maximum de € 15 000 000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

1) délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,

sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l'émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2) fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

3) décide qu'en cas d'usage, par le Conseil d'administration, de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1) est fi xé à € 15 000 000 étant précisé :
– qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,
– au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d'options de souscription et/ou d'achat d'actions ;
– le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder € 15 000 000 ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;

4) décide qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence :

– les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors détenu par eux, le Conseil d'administration ayant la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d'extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n'auraient pas pu être servis ;
– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;
5) donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fi xées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fi xées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
6) prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profi t des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
7) prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace la délégation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Vingt-et-unième résolution

Institution de censeurs et modifi cation corrélative des statuts

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide l'institution de censeurs. En conséquence, elle décide l'introduction dans les statuts d'un article 14 rédigé comme suit :

« ARTICLE 14 - Censeurs

Le Conseil d'administration peut nommer des censeurs dont le nombre ne peut excéder trois.

Chaque censeur est nommé pour une période d'une année.

Les censeurs sont indéfi niment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d'administration.

Ils peuvent recevoir, sur décision du Conseil d'administration, une rémunération prélevée sur le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Leurs missions sont arrêtées par le Conseil d'administration. »

L'Assemblée générale décide que les articles 14 à 30 des statuts sont désormais numérotés de 15 à 31.

C – à titre ordinaire

Vingt-deuxième résolution

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Projet de statuts

TITRE I - FORME - DENOMINATION – OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1er - Forme

La présente Société est de forme anonyme et est régie par les dispositions du Code de commerce et les présents statuts.

ARTICLE 2 - Dénomination

La Société est dénommée : GAUMONT.

ARTICLE 3 - Objet

La Société a pour objet, en tous pays, l'exercice de toutes activités liées à l'information, la culture, le tourisme et les loisirs, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

la production, la réalisation, la distribution, l'édition, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous fi lms, livres, phonogrammes, ou programmes audio-visuels, français ou étrangers sur tous supports et par tous procédés ;
la fabrication, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous appareils, instruments ou procédés d'enregistrement, transmission, diffusion, reproduction de sons ou d'images ;
la création, l'achat, la vente, l'exploitation de toutes salles de cinéma, et généralement de tous lieux destinés à recevoir du public pour s'informer, se cultiver ou se distraire ;
la création et l'exploitation de tous journaux et magazines ;
et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le développement de la Société.

La Société peut faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association avec tous tiers, et les réaliser sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social est fi xé : 30, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration soumise à la ratifi cation de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire.

Le Conseil d'administration pourra créer en France et en tous autres pays, partout où il le jugera utile, des succursales, bureaux, agences ou représentations.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de la Société, fi xée initialement à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 15 août 1938, a été prorogée jusqu'au 28 avril 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

ARTICLE 6 - Capital social

Le capital social est fi xé à 34 242 152 euros. Il est divisé en 4 280 269 actions de 8 euros chacune, entièrement libérées.

ARTICLE 7 - Modifi cation du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit sur décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans les conditions fi xées par le Code de commerce.

L'Assemblée peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à cet effet.

En cas d'augmentation faite par l'émission d'actions payables en numéraire, et sauf décision contraire de l'Assemblée générale prise conformément à la loi, les propriétaires des actions antérieurement émises ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, dans la proportion du montant des actions que chacun possède alors. Ce droit sera exercé dans les formes, délais et conditions déterminés par la loi et le Conseil d'administration.

Ceux qui n'auraient pas un nombre suffi sant de titres pour obtenir une action, pourront se réunir pour exercer leurs droits.

ARTICLE 8 - Actions

Libération

Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est appelé dans le délai maximum de cinq ans par le Conseil d'administration.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par une insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire, conformément à la décision du Conseil d'administration.

Tout versement en retard sur les actions porte de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt en faveur de la Société calculé au taux légal en vigueur.

Forme

Les actions sont nominatives ou au porteur.

Les actions nominatives peuvent être converties au porteur et réciproquement.

Elles sont représentées par une inscription dans un compte ouvert au nom de leur propriétaire ou de l'intermédiaire inscrit visé à l'article L. 228-1 du Code de commerce et tenu, selon la forme de l'action, soit par la Société, soit par un intermédiaire fi nancier habilité par l'Autorité des Marchés Financiers, selon les modalités fi xées pour la tenue des comptes de titres et la circulation des valeurs mobilières par Euroclear France.

La Société est en droit de demander, à tout moment, à ses frais, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Transmission des actions

Les actions, qu'elles soient nominatives ou au porteur, se transmettent par virement de compte à compte conformément à la réglementation en vigueur.

S'il s'agit d'actions non entièrement libérées, la signature du cessionnaire ou de son mandataire est nécessaire. Les actions sur lesquelles les versements échus ont été effectués sont seules transmissibles.

Droits des actions

La propriété d'une action entraîne de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en quelques mains qu'il passe.

A chaque action est attaché le droit de participer dans les conditions fi xées par le Code de commerce et par les présents statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions.

Chacune donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfi ces, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.

Chaque action confère dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfi ces, une part proportionnelle au nombre des actions émises. Toute action donne droit, notamment, en cours de société comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il sera, le cas échéant, fait masse, entre toutes les actions indistinctement, de toutes exonérations ou réductions d'impôts comme de toutes charges auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourraient donner lieu.

Indivisibilité

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société ; tous les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun régulier. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Actions démembrées

En cas de démembrement de l'action, le droit de vote qui y est attaché appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute Assemblée générale qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.

TITRE III - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

CHAPITRE I - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 9 - Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

Les membres du Conseil d'administration, personnes physiques ou personnes morales, sont élus par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les membres du Conseil d'administration, personnes physiques ou personnes morales, sont élus par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d'âge.

Les fonctions de chaque membre du conseil prennent fi n à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'intéressé.

En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'Assemblée générale extraordinaire.

Chaque membre du Conseil d'administration doit être propriétaire d'au moins dix actions de la Société. Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil d'administration n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'offi ce, s'il n'a pas régularisé sa situation dans les délais prévus par les dispositions légales en vigueur.

Le nombre de membres du Conseil d'administration âgés de plus de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Si ce nombre vient à être dépassé, le membre le plus âgé, en dehors du Président, sera réputé démissionnaire d'offi ce à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel sera intervenu le dépassement.

Lorsqu'une personne morale est portée aux fonctions de membre du Conseil d'administration, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était membre du conseil en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Ces nominations provisoires sont soumises à la ratifi cation de la prochaine Assemblée générale ordinaire. A défaut de ratifi cation, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs provisoires, ou avec leur concours n'en demeurent pas moins valables.

Lorsque le nombre des membres du Conseil d'administration est devenu inférieur à trois, le Conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil d'administration.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'époque prévue pour la fi n du mandat de son prédécesseur.

Les membres du Conseil d'administration sont révocables par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tout moment sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 10 - Président du Conseil d'administration

Le conseil élit parmi ses membres un Président qui est obligatoirement une personne physique. Le Président demeure en fonction, sauf décision contraire du conseil, pendant la durée de son mandat d'administrateur.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration est fi xée à quatre-vingts ans. Ses fonctions cesseront de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui suivra son quatre-vingtième anniversaire. Toutefois, le conseil pourra à titre exceptionnel, prolonger par périodes d'une année renouvelable, la durée des fonctions du Président ayant atteint cette limite d'âge.

Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le Président préside les assemblées générales d'actionnaires et établit les rapports prévus par la loi.

Le conseil peut, s'il le juge utile, nommer un ou plusieurs Vice-Présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l'absence de Président, à présider les séances du conseil et les assemblées.

ARTICLE 11 - Délibérations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du ou des Vice-Présidents aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Les convocations sont faites par tous moyens, même verbalement.

Les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil, ou le Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président, peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, demander au Président de convoquer le conseil, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.

Les administrateurs ont le droit de se faire représenter à chaque séance par un de leurs collègues désigné même par lettre ou télégramme ou télécopie, mais un administrateur ne peut représenter, comme mandataire, qu'un seul de ses collègues.

Le conseil peut, dans un règlement intérieur, prévoir dans les limites et conditions prévues par la loi, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence tels que déterminés par décret. Cette disposition n'est pas applicable aux décisions pour lesquelles le Code de commerce exclut le recours à ce procédé.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le ou l'un des Vice-Présidents ou par tout autre administrateur désigné par le conseil à cet effet.

Le conseil peut décider de nommer un secrétaire qui peut être une personne actionnaire ou non.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont effectivement présents à la réunion ou, le cas échéant, participent à cette dernière par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres participants ou représentés ; l'administrateur qui représente l'un de ses collègues a deux voix.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'administration.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis soit sur un registre spécial tenu au siège social, et coté et paraphé, soit sur des feuillets mobiles numérotés sans discontinuité et paraphés, le tout, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux sont revêtus de la signature du président de séance et d'au moins un administrateur ; en cas d'empêchement du président de séance, ils sont signés par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement signés par le Président du Conseil d'administration, le Directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs, habilité à cet effet.

Vis-à-vis des tiers, la justifi cation du nombre et de la nomination des administrateurs en exercice, ainsi que la justifi cation des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, résultent suffi samment de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque délibération et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs participants ou représentés et de ceux des administrateurs absents.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Il procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

En outre, il donne son autorisation préalable aux opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Le Conseil d'administration peut décider la création en son sein de comités dont il fi xe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions

puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d'administration lui- même par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

A peine de nullité, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers. La même interdiction s'applique au Directeur général et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, ainsi qu'aux conjoints, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées et à toute personne interposée.

Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Société, autres que celles prévues par les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 13 - Rémunération des administrateurs et du Président

L'Assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil d'administration, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fi xe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation.

Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées à ceux- ci sous forme de jetons de présence. Il peut notamment allouer aux membres du conseil qui font partie des comités spéciaux une part supérieure à celle des autres.

Il peut être alloué par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confi és à des membres de ce conseil ; dans ce cas, ces rémunérations, portées aux charges d'exploitation sont soumises à la procédure spéciale visant les conventions réglementées.

Outre sa part dans les jetons de présence qu'il reçoit en qualité d'administrateur, le Président du Conseil d'administration reçoit une rémunération spéciale qui est déterminée par le Conseil d'administration.

ARTICLE 14 - Censeurs

Le Conseil d'administration peut nommer des censeurs dont le nombre ne peut excéder trois.

Chaque censeur est nommé pour une période d'une année.

Les censeurs sont indéfi niment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d'administration.

Ils peuvent recevoir, sur décision du Conseil d'administration, une rémunération prélevée sur le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Leurs missions sont arrêtées par le Conseil d'administration.

ARTICLE 15 - Direction générale

La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction générale à chaque expiration du mandat du Directeur général ou du mandat du Président du Conseil d'administration lorsque ce dernier assume également la Direction générale. Le Conseil d'administration peut, avec l'accord du Directeur général ou du Président lorsque ce dernier assume la Direction générale, avant l'expiration de leur mandat, modifi er les modalités d'exercice de la Direction générale.

Lorsque la direction de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables.

Le Conseil d'administration détermine la durée des fonctions conférées au Directeur général.

Le Directeur général peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'administration.

Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers et peut substituer partiellement dans ses pouvoirs tous mandataires spéciaux qu'il avisera.

Sous réserve des limitations légales, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Toute limitation de ses pouvoirs par décision du Conseil d'administration est sans effet à l'égard des tiers.

Toutefois, les cautions, avals et garanties doivent faire l'objet d'une autorisation du Conseil d'administration dans les conditions fi xées par la réglementation en vigueur.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général est fi xée à 65 ans. Ses fonctions cesseront de plein droit lors du premier Conseil d'administration suivant son 65e anniversaire. Toutefois, sur proposition du Président, le conseil pourra à titre exceptionnel, prolonger par périodes d'une année renouvelable, la durée des fonctions du Directeur général ayant atteint cette limite d'âge.

ARTICLE 16 - Rémunération du Directeur général

Les avantages fi xes et, s'il y a lieu, proportionnels destinés à rémunérer le Directeur général sont déterminés par le Conseil d'administration ; leur montant est porté aux charges d'exploitation.

CHAPITRE II - CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 17 - Commissaires aux comptes

Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes, dans les conditions fi xées par la loi.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 18 - Dispositions générales relatives aux assemblées

Effet des délibérations

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément au Code de commerce et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

Convocations

Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice en Assemblée générale ordinaire.

Des assemblées générales, soit ordinaires réunies extraordinairement, soit extraordinaires peuvent, en outre, être réunies à toute époque de l'année.

Les assemblées générales sont convoquées dans les délais prévus par les dispositions légales en vigueur.

Les convocations sont faites au moyen d'un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, si la Société fait publiquement appel à l'épargne, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de la convocation sont convoqués par lettre.

Si toutes les actions sont nominatives, les insertions peuvent être remplacées par une convocation faite aux frais de la Société, par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.

Le tout indépendamment des avis préalables aux actionnaires dans les formes et délais légaux relatifs à leurs demandes éventuelles d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour.

Participation

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, sur justifi cation de son identité et de l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les titulaires d'actions sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués dans le délai de 30 jours à compter de la mise en demeure effectuée par la Société ne peuvent être admis aux assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum et de majorité.

Tout actionnaire peut également, si le Conseil d'administration le permet au moment de la convocation d'une Assemblée générale, participer à cette Assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fi xées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.

ARTICLE 19 - Tenue des assemblées

Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

A défaut, elles peuvent être également convoquées :

1) par le commissaire aux comptes ;

2) par un mandataire désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé ou du Comité d'entreprise, en cas d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins le vingtième du capital social, soit d'une association d'actionnaires répondant aux conditions de l'article L. 225-120 du Code de commerce ;
3) par les actionnaires majoritaires en capital ou en droit de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession de bloc de contrôle.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Toutefois, dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les propriétaires d'actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative, depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, ont un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent.

En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou prime d'émission, ce droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perdra le droit de vote double attribué. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fera pas perdre le droit acquis et n'interrompra pas le délai ci-dessus visé.

La fusion sera sans effet sur le droit de vote double qui pourra être exercé au sein de la Société absorbante si les statuts de celle-ci l'ont institué.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

L'ordre du jour est arrêté en principe par l'auteur de la convocation.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifi ée exacte par le bureau de l'Assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé tenu au siège social, ou sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifi és par toute personne autorisée en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CHAPITRE II - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

ARTICLE 20 - Quorum et majorité

L'Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

ARTICLE 21 – Pouvoirs

L'Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.

CHAPITRE III - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

ARTICLE 22 - Quorum et majorité

1) L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote ou, sur deuxième convocation ainsi qu'en cas de prorogation de la seconde Assemblée, le cinquième desdites actions.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

2) S'il s'agit de décider ou d'autoriser le Conseil d'administration à réaliser l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le quorum nécessaire n'est que du cinquième sur première convocation. La délibération est valable sur seconde convocation quel que soit le nombre des actions représentées.

Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

3) L'augmentation du capital par majoration du montant nominal des actions à libérer en espèces ou par compensation ne peut être décidée qu'à l'unanimité des actionnaires réunissant la totalité des actions composant le capital.

ARTICLE 23 - Pouvoirs

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifi er les statuts dans toutes leurs dispositions.

L'Assemblée générale extraordinaire peut décider la création par augmentation de capital ou par conversion d'actions ordinaires déjà émises, d'actions de préférence, la fi xation des droits et règles s'y appliquant et les modifi cations statutaires correspondantes, le tout dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Elle ne peut toutefois, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

TITRE V - COMPTES SOCIAUX

ARTICLE 24 - Exercice social

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier janvier et fi nit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 25 - Documents comptables

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés.

Il établit également un rapport écrit sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.

ARTICLE 26 - Bénéfi ces

Les bénéfi ces nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions.

Sur ces bénéfi ces nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde, augmenté des reports bénéfi ciaires, constitue le bénéfi ce distribuable que l'Assemblée générale décide, en tout ou partie, d'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, de reporter à nouveau ou de distribuer.

ARTICLE 27 - Paiement du dividende en actions

L'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

L'offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires.

TITRE VI - DISSOLUTION – PROROGATION - LIQUIDATION - CONTESTATION

ARTICLE 28 - Dissolution anticipée - Prorogation

L'Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société et, à l'expiration de celle-ci, sa prorogation.

Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le Conseil d'administration provoque la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.

ARTICLE 29 - Perte de la moitié du capital social

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

ARTICLE 30 - Liquidation

A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fi n aux fonctions des administrateurs et du Directeur général.

Pendant toute la durée de la liquidation, l'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs.

Le produit net de la liquidation après le règlement du passif est employé d'abord à rembourser le montant libéré et non amorti des actions ; le surplus est réparti entre toutes les actions.

Les actionnaires sont convoqués en fi n de liquidation pour statuer sur le compte défi nitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation ; celle-ci est publiée conformément au Code de commerce.

ARTICLE 31 - Contestations

Sauf disposition légale d'ordre public contraire, toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.

A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siège social, et toutes assignations et signifi cations sont régulièrement délivrées à ce domicile.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et signifi cations sont valablement faites au Parquet du Procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social.

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 16 MAI 2017

Renseignements généraux concernant		Informations concernant le capital	219
la société Gaumont	212
		Informations sur le marché des titres	223
Actionnariat de Gaumont	214

Renseignements généraux concernant la société Gaumont

Dénomination (article 2 des statuts)

La Société est dénommée Gaumont.

Siège social (article 4 des statuts)

Le siège social est fi xé au 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Forme juridique et législation applicable (article 1 des statuts)

Société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce et par ses statuts.

Date de constitution, durée de vie (article 5 des statuts)

La Société a été constituée sous la dénomination Société Nouvelle des Etablissements Gaumont le 11 août 1938. L'Acte Constitutif a été déposé le 5 septembre 1938 au greffe du Tribunal de Paris et la Société a été immatriculée le 7 septembre 1938 au Registre du commerce. La dénomination sociale est devenue Gaumont par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975.

La durée de la Société, fi xée initialement à 99 ans à compter du 15 août 1938, a été prorogée jusqu'au 28 avril 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue aux statuts.

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et code APE

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d'identifi cation SIREN 562 018 002.

Son code d'activité économique est le 5911C : Production de fi lms pour le cinéma.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet, en tous pays, l'exercice de toutes activités liées à l'information, la culture, le tourisme et les loisirs, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

la production, la réalisation, la distribution, l'édition, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous fi lms, livres, phonogrammes, ou programmes audiovisuels, français ou étrangers sur tous supports et par tous procédés ;
la fabrication, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous appareils, instruments ou procédés d'enregistrement, transmission, diffusion, reproduction de sons ou d'images ;
la création, l'achat, la vente, l'exploitation de toutes salles de cinéma, et généralement de tous lieux destinés à recevoir du public pour s'informer, se cultiver ou se distraire ;
la création et l'exploitation de tous journaux et magazines ;
et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le développement de la Société.

La Société peut faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association avec tout tiers, et les réaliser sous quelque forme que ce soit.

Exercice social (article 24 des statuts)

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et fi nit le 31 décembre de chaque année.

Consultation des documents sociaux relatifs à la Société

Les documents relatifs à Gaumont qui, en application de la législation sur les sociétés commerciales, sont mis à la disposition des actionnaires et du public, peuvent être consultés au siège social de la Société, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Répartition des bénéfi ces (article 26des statuts)

Les bénéfi ces nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions.

Modalités de paiement des dividendes (article 27 des statuts)

L'offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires.

Assemblées générales (articles 18 à 23 des statuts)

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent conformément au Code de commerce et aux statuts.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est institué une date limite d'inscription en compte des titres, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, fi xée au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires connus à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, peuvent assister et voter à l'Assemblée ou valider leur vote à distance. Tout transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, n'est pas pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le Bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifi ée exacte par le Bureau de l'Assemblée.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifi és par toute personne autorisée en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droits de vote double (article 19 des statuts)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert. Il n'existe pas d'autres cas dérogatoires prévus dans les statuts.

La fusion est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci l'ont institué.

Identifi cation des détenteurs de titres (article 8 des statuts)

Franchissement de seuils

Les dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce qui imposent à toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de déclarer tout franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 33.33, 50, 66.66, 90 et 95 % du capital ou des droits de vote d'une société s'appliquent à Gaumont.

Toute personne physique ou morale qui acquiert plus de 10 %, 15 %, 20 % ou plus de 25 % des actions ou des droits de vote doit déclarer à Gaumont et à l'Autorité des marchés fi nanciers les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir.

Conformément à l'article L. 233-14 du Code de commerce, l'actionnaire qui n'aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il est tenu est privé des droits vote attachés aux actions excédant la fraction qui n'a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notifi cation.

Actionnariat de Gaumont

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d'autocontrôle

Evolution du nombre de titres au cours des trois derniers exercices et jusqu'au 28 février 2017

Date d'opération	Description de l'événement	Nombre d'actions	Valeur nominale des actions	Capital en résultant	Prime d'émission	Montants successifs du capital	Nombre cumulé d'actions
oct-15	Levée d'options de souscription d'actions	2 285	8	18 280	80 260	34 198 520	4 274 815
déc-15	Levée d'options de souscription d'actions	1 143	8	9 144	38 988	34 207 664	4 275 958
oct-16	Levée d'options de souscription d'actions	3 429	8	27 432	116 963	34 235 096	4 279 387
nov-16	Levée d'options de souscription d'actions	882	8	7 056	30 085	34 242 152	4 280 269
jan-17	Levée d'options de souscription d'actions	602	8	4 816	20 534	34 246 968	4 280 871

Evolution de l'actionnariat au cours des trois derniers exercices et jusqu'au 28 février 2017

	28.02.17				31.12.16
	Répartition du capital		Répartition des droits de vote exerçables en AG (1)		Répartition du capital		Répartition des droits de vote exerçables en AG (1)
Actionnaires	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Ciné Par (2 )	2 764 628	64,58	5 288 800	70,84	2 764 628	64,59	5 288 800	70,84
First Eagle Investment Management LLC (USA)	507 603	11,86	507 603	6,80	508 037	11,87	508 037	6,81
Bolloré	408 852	9,55	817 704	10,95	408 852	9,55	817 704	10,95
Groupe Industriel Marcel Dassault	232 670	5,44	465 340	6,23	232 670	5,44	465 340	6,23
Public	361 801	8,45	386 510	5,18	360 878	8,43	385 469	5,16
Actions détenues par Gaumont SA	5 317	0,12	-	-	5 204	0,12	-	-
TOTAL	4 280 871	100,00	7 465 957	100,00	4 280 269	100,00	7 465 350	100,00

(1) Les droits de vote théoriques servantà déterminer les franchissements de seuils ne sont pas signifi cativement différents des droits de vote exerçables en AG. Seules les actions auto-détenues ne disposant pas du droit de vote en AG constituent une source de divergence.

(2)Société contrôléepar Nicola s Seydoux.

		31.12.15			31.12.14
	Répartition du capital		Répartition des droits de vote exerçables en AG (1)		Répartition du capital		Répartition des droits de vote exerçables en AG (1)
Actionnaires	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Ciné Par (2)	2 764 628	64,66	5 288 800	70,90	2 729 402	63,88	5 253 574	66,22
First Eagle Investment Management LLC (USA)	511 415	11,96	511 415	6,86	478 078	11,19	956 017	12,05
Bolloré	408 852	9,56	817 704	10,96	408 852	9,57	817 704	10,31
Groupe Industriel Marcel Dassault	232 670	5,44	465 340	6,24	232 670	5,45	465 340	5,87
Public	352 376	8,24	376 629	5,05	417 033	9,76	441 332	5,56
Actions détenues par Gaumont SA	6 017	0,14	-	-	6 495	0,15	-	-
TOTAL	4 275 958	100,00	7 459 888	100,00	4 272 530	100,00	7 933 967	100,00

(1) Les droits de vote théoriques servants à déterminer les franchissements de seuils ne sont pas signifi cativement différents des droits de vote exerçables en AG. Seules les actions auto-détenues ne disposant pas du droit de vote en AG constituent une source de divergence.

(2) Société contrôlée par Nicolas Seydoux.

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Gaumont n'est pas en mesure, à ce jour, d'estimer le nombre exact de ses actionnaires. Au 31 décembre 2016, le nombre d'actionnaires nominatifs s'élevait à 91.

Au 31 décembre 2016, Gaumont détenait, dans le cadre de son contrat de liquidité, 5 204 actions propres au nominal de € 8, représentant un investissement de € 261 411. Ces actions représentent 0,12 % du capital et n'ont ni droit de vote, ni droit au versement de dividende.

Aucune société contrôlée ne détient de titres Gaumont.

Principaux événements survenus au cours des trois derniers exercices ayant eu un impact sur l'actionnariat

Le 31 janvier 2014, la société Ciné Par a bénéfi cié du droit de vote double attaché aux 140 752 actions Gaumont inscrites au nominatif depuis janvier 2011, à la suite de la transmission universelle du patrimoine de la société Socipar à Ciné Par réalisée en septembre 2010.

Le 25 avril 2014, la société First Eagle Investment Management a bénéfi cié du droit de vote double attaché aux 478 050 actions Gaumont inscrites au nominatif, en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » modifi ant l'article L. 225-123 du Code de commerce.

Le 15 décembre 2015, la société First Eagle Investment Management a converti au porteur les 478 050 actions Gaumont qu'elle détenait au nominatif, entraînant ainsi la perte du droit de vote double attaché auxdites actions et la baisse du nombre total des droits de vote de Gaumont.

Franchissement de seuils

Par courriers en date du 2 mai 2014, la société First Eagle Investment Management a déclaré à l'AMF et à la société le franchissement à la hausse du seuil légal de 10 % des droits de vote de Gaumont, résultant de l'attribution du droit de vote double à ses 478 050 actions Gaumont nominatives en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » modifi ant l'article L. 225-123 du Code de commerce. Par les mêmes courriers, la société First Eagle Investment Management a également adressé sa déclaration d'intention.

La société First Eagle Investment Management a déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement passif à la baisse, le 15 décembre 2015, du seuil légal de 10 % des droits de vote de Gaumont, à la suite de la perte du droit de vote double attaché à ses 478 050 actions Gaumont nominatives résultant de la conversion au porteur desdites actions.

Par courriers en date du 13 janvier 2016, la société Ciné Par a déclaré à l'AMF et à la Société le franchissement passif à la hausse du seuil légal des 2/3 des droits de vote de Gaumont consécutivement à la baisse du nombre total des droits de vote de Gaumont tel que déclaré par la Société le 12 janvier 2016.

Ces informations ont été portées à la connaissance du public par l'AMF par avis en date des 5 mai 2014, 21 décembre 2015 et 13 janvier 2016.

Opérations effectuées par Gaumont sur ses propres actions

Dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la Charte déontologique établie par l'AMAFI, signé le 1er juillet 2010, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, et en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre Gaumont sur le marché, un compte de contrepartie est ouvert dans les livres de la société de bourse Exane BNP Paribas.

Le montant des apports initiaux s'élève à k€ 300, augmentés de k€ 100 en novembre 2010.

A la date du 31 décembre 2016, le montant total des moyens affectés à ce contrat était de 5 204 actions propres et k€ 137 en espèces.

La gestion du contrat de liquidité est assurée par la société Exane BNP Paribas qui appréciera seule les opportunités d'intervention sur le marché aux seules fi ns de :

faciliter la cotation du titre ;
contribuer à améliorer la diffusion du capital de la Société ;
contribuer à améliorer la liquidité du marché du titre.

Gaumont a réalisé, au travers de son contrat de liquidité, les opérations suivantes sur ses propres actions :

	2016	2015
Nombre de titres acquis	11 153	16 819
Cours moyen d'acquisition	€ 50,93	€ 46,16
Nombre de titres cédés	11 966	17 297
Cours moyen de cession	€ 51,26	€ 41,68
Frais de négociation	-	-
Nombre de titres détenus au 31 décembre	5 204	6 017
Valeur des titres détenus au 31 décembre	€ 261 411	€ 306 863
Quote-part du capital détenue au 31 décembre	0,12 %	0,14 %
Nominal des actions	€ 8	€ 8

Participation des salariés et des dirigeants au capital

Dirigeants actionnaires

A la connaissance de Gaumont, les administrateurs détenaient directement ensemble 5 350 actions représentant 0,12 % du capital et 0,14 % des droits de vote au 31 décembre 2016.

Opérations des dirigeants sur les titres

Néant.

Actionnariat salarié

A la connaissance de Gaumont, deux de ses salariés détenaient ensemble 28 actionsau 31 décembre 2016.

A la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun plan d'épargne ou fonds de gestion collective au bénéfi ce des salariés ou anciens salariés qui serait investi en titres de la Société.

Politique en matière de dividendes

La politique de distribution des dividendes à venir est fondée sur différents critères notamment les besoins d'investissement de la Société, sa situation fi nancière et la pratique de marché.

Tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par l'article 2224 du Code civil. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont versés au Trésor, en application de l'article L. 1126-1 du Code de propriété des personnes publiques.

Au titre des cinq derniers exercices, Gaumont a distribué les dividendes suivants :

Années	Nombre de titres rémunérés (1)	Dividende net par action	Montant éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3-2 du Code général des impôts
2011	4 266 772	1,30	1,30
2012	4 265 835	1,00	1,00
2013	4 266 045	1,00	1,00
2014	4 267 078	1,00	1,00
2015	4 268 621	1,00	1,00

(1) Hors titres autodétenus à la date de mise en paiement.

Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Actionnariat de référence

L'actionnaire de référence de Gaumont est la société Ciné Par, contrôlée par Monsieur Nicolas Seydoux, qui détient 64,59 % du capital et 70,84 % des droits de vote au 31 décembre 2016.

La présence de membres indépendants au Conseil d'administration de la s ociété (six sur dix membres que compte le Conseil) et le fait que certaines décisions soient soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration visent à garantir que le contrôle de la s ociété n'est pas exercé de manière abusive. En particulier, il est rappelé que sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration certaines opérations de la Direction générale dont le détail est donné page 172de ce Document de référence.

Pacte/convention d'actionnaires

A la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun accord entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) susceptibles d'entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Engagement de conservation

Le 2 avril 2014, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Anne-Marie Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Madame Sidonie Dumas et la société Ciné Par ont renouvelé l'engagement collectif de conservation pris le 4 février 2004, puis renouvelé le 17 mars 2008, portant sur 2 700 004 actions Gaumont qui leur appartiennent et représentent 63,08 % du capital de la Société et 72,33 % des droits de vote au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, les caractéristiques de l'engagement de conservation sont les suivantes :

Régime légal	article 787-B du Code général des impôts sur les transmissions à titre gratuit
Date de signature	2 avril 2014
Durée de l'engagement collectif	2 ans à la date d'enregistrement à la recette des impôts
Durée contractuelle du pacte	2 avril 2014 au 2 avril 2016
Modalités de reconduction	au-delà de 2 ans, prorogation par périodes successives de 3 mois
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte	63 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte	70 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants	Nicolas Seydoux Sidonie Dumas
Noms des signataires ayant des liens avec les dirigeants	Anne-Marie Seydoux Pénélope Seydoux Ciné Par SAS
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société	Ciné Par SAS

A la connaissance de Gaumont , il n'existe aucune autre disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

Nantissement des actions

A la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun nantissement portant sur ses titres au 31 décembre 2016.

Modifi cations du capital et des droits affectés aux actions

Le capital social et les droits attachés à chaque action ou chaque catégorie d'actions ne sont susceptibles de modifi cation que sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. Les statuts de la Société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.

Accords conclus par la Société comprenant une clause particulière en cas de changement de contrôle

A la connaissance de Gaumont, les accords signifi catifs qui sont modifi és ou qui prennent fi n en cas de changement de contrôle de la Société, sont les suivants :

accord de participation fi nancière pour la restauration et la numérisation de titres du catalogue signé avec la Caisse des dépôts et consignations le 6 juillet 2012 ;
convention de crédit d'un montant maximum de k€ 125 000 à échéance du 15 novembre 2021 ;
emprunt obligataire d'un montant total de k€ 60 000 à échéance du 14 novembre 2021 et du 14 novembre 2024.

Informations concernant le capital

Evolution du capital de Gaumont SA

Au 31 décembre 2016, le capital social de Gaumont s'élève à € 34 242 152. Il est composé de 4 280 269 actions de € 8 de nominal chacune, toutes int égralement libérées et de même catégorie. Le nombre total des droits de vote attachés aux actions est de 7 465 350, incluant 3 185 081 actions à droit de vote double.

Gaumont n'a émis aucun titre non représentatif du capital.

A l'exception de l'exercice d'options de souscription d'actions tel que décrit dans le rapport spécial du Conseil d'administration, aucun événement n'a affecté le capital de Gaumontau cours des trois dernières années.

Historique des plans d'options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan.

Plans d'options en cours à la clôture de l'exercice

Tableau N° 8 de la recommandation AMF N° 2014-14 Les plans I et II ont expiré respectivement le 2 décembre 2002 et le 22 décembre 2003. Les options attribuées au titre des plans III et IV ont été levées en totalité.

Capital potentiel

Au 31 décembre 2016, 147 515 actions restaient susceptibles de création par exercice d'options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

Sur les 147 515options exerçables, 17 943 bénéfi cient d'un prix d'exercice inférieur au cours moyen de la période et présentent un effet dilutif équivalent à 2 758 actions au 31 décembre 2016.

Le tableau suivant présente les effets sur le capital et le résultat par action d'une levée de la totalité des options à caractère dilutif.

	2016	2015
Nombre moyen d'actions	4 276 808	4 272 994
Résultat consolidé part du Groupe (en milliers d'euros)	18 944	17 817
Résultat net par action (en euros)	4,43	4,17
Nombre d'options de souscription d'actions à caractère dilutif	2 758	1 340
Nombre potentiel moyen d'actions	4 279 566	4 274 334
Résultat net dilué par action (en euros)	4,43	4,17
Pourcentage de dilution (en %)	0,06	0,03

Les plans V à VIII sont toujours en cours au 31 décembre 2016. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

	Plan V	Plan VI	Plan VII	Plan VIII
Date d'Assemblée générale	02.06.94	25.04.96	30.04.98	29.04.04
Date d'attribution	15.02.96 (1)	12.03.98 (1)	09.04.02 (1)	28.02.05 (2)
Type d'option	Souscription	Souscription	Souscription	Souscription
Point de départ d'exercice des options	15.02.01	12.03.03	09.04.06	28.02.09
Date d'expiration	14.02.46	11.03.48	08.04.46	27.02.49
Prix d'exercice initial (en euro)	€ 50,31	€ 64,03	€ 48,00	€ 64,00
Prix d'exercice ajusté (en euro)	€ 44,14	€ 56,17	€ 42,11	€ 56,26
Nombre total d'options attribuées	104 000	168 000	165 000	196 750
Nombre total d'options attribuées ajusté	118 689	191 736	188 527	224 653
Nombre cumulé d'options annulées au 31.12.16	46 792	99 333	124 228	103 080
Nombre cumulé d'options exercées au 31.12.16	67 442	82 120	50 811	2 284
NOMBRE D'OPTIONS RESTANT EN CIRCULATION AU 31.12.16	4 455	10 283	13 488	119 289
Dont nombre d'options pouvant être souscrites par les mandataires sociaux
• Sidonie Dumas	1 142	2 284	3 425	34 195
Dont nombre d'options pouvant être souscrites par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé(3)	3 313	7 999	10 063	55 325

(1) Conseil d'administration.

(2) Directoire.

(3) Lorsque plus de dix salariés sont concernés à égalité, le nombre indiqué tient compte de tous les intéressés (dont les personnes qui ont quitté la Société).

Options détenues par les dix salariés de la Société dont le nombre d'options est le plus élevé

Tableau N° 9 de la recommandation AMF N° 2014-14

Au cours de l'exercice 2016, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux salariés de Gaumont SA ou de ses fi liales.

Les levées d'option des dix salariés principaux attributaires d'options s'établissent de la manière suivante :

		Prix moyen		Plan concerné
	Nombre d'options total	pondéré (en euros)	Plan V	Plan VI	Plan VII	Plan VIII
Options consenties durant l'exercice aux dix salariés non-mandataires sociaux les mieux allotis	-	-	-	-	-	-
Options levées au cours de l'exercice par les dix salariés non-mandataires sociaux les mieux allotis	4 311	42,11	-	-	4 311	-
Options détenues par les dix salariés non-mandataires sociaux les mieux allotis et annulées au cours de l'exercice	-	-	-	-	-	-

Délégations consenties par l'Assemblée générale au Conseil d'administration dans le domaine des opérations sur le capital

			Autorisations en cours				Autorisations proposées à l'AG du 16 mai 2017
	AG (N° de résolution)	Durée (date d'expiration)	Montant ou plafond maximum	Utilisation de l'autorisation en 2016	N° de résolution	Durée	Plafond maximum
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL (1)
Par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du DPS	AG 05.05.15 (8)	26 mois (04.07.17)	k€ 15 000	Non utilisée	(20 )	26 mois	k€ 15 000
Par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes	AG 05.05.15 (9)	26 mois (04.07.17)	k€ 15 000	Non utilisée
Réservée aux salariés du Groupe adhérents du plan d'épargne d'entreprise	AG 05.05.15 (10)	26 mois (04.07.17)	200 000 actions	Non utilisée
RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Achat par la Société de ses propres actions (2)	AG 03.05.16 (5)	18 mois (02.11.17)	k€ 17 103	Utilisée	(7 )	18 mois	k€ 33 208
Réduction du capital social par annulation d'actions autodétenues	AG 03.05.16 (7)	18 mois (02.11.17)	10 % du capital au jour de l'AG	Non utilisée	(19 )	18 mois	10 % du capital au jour de l'AG
PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
Attribution d'options d'achat et/ou de souscription d'actions (3)	AG 05.05.15 (7)	38 mois (04.07.18)	Limite légale (4)	Utilisée

(1) Capital social plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

(2) Dans la limite de 10 % du nombre d'actions qui composent le capital de la Société au moment des achats.

(3) En faveur des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou de celles qui lui sont liées.

(4) Article L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce : le total des options consenties non encore levées ne peut excéder le tiers du capital social.

Description des principales autorisations fi nancières

Augmentations de capital

Par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières et par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 26 mois, les délégations de compétence consenties au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 25 avril 2013, à l'effet :

d'émettre en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de k€ 15 000 ;
de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités, dans la limite de k€ 15 000.

L'objectif de ces délégations est de permettre à la Société de procéder à toute émission de valeurs mobilières lui permettant de réunir avec rapidité et souplesse les moyens fi nanciers qui lui seraient nécessaires.

L'ensemble des émissions d'actions, titres de capital ou valeurs mobilières diverses est plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

Ces délégations de compétence viennent à échéance le 4 juillet 2017.

Il sera proposé à l'Assemblée générale du 16 mai 2017 de renouveler pour une durée de 26 mois la délégation de compétence donnée au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières.

La délégation à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfi ces où primes n'est pas renouvelée.

Réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

En application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 26 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 25 avril 2013, de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 200 000 actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profi t des salariés de la Société et/ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d'épargne d'entreprise et dans les conditions fi xées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Cette autorisation vient à échéance le 4 juillet 2017. Elle n'est pas renouvelée.

Rachat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée générale du 3 mai 2016 a renouvelé, pour une durée de 18 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration de procéder à l'achat d'actions de la Société dans la limite maximale de 5 % du nombre d'actions qui composent le capital de la Société au moment des achats, dans la limite de k€ 17 103 et pour un prix unitaire maximum autorisé de € 80.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette autorisation a été attribuée au Conseil d'administration en vue notamment :

de l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
de la conservation et de la remise ultérieure des actions en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
de l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
de l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
de l'annulation éventuelle d'actions acquises.

Cette autorisation venant à échéance le 2 novembre 2017, il sera proposé à l'Assemblée générale du 16 mai 2017 de la renouveler pour une durée de 18 mois pour un prix unitaire maximum de € 75.

Corrélativement, il sera proposé à l'Assemblée générale du 16 mai 2017 de renouveler pour une durée de 18 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions que la Société aurait achetées dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions.

Attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 38 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 3 mai 2012 de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société au bénéfi ce de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce.

Cette autorisation arrivera à échéance le 4 juillet 2018.

Au 31 décembre 2016, 147 515 actions restaient susceptibles de création par exercice d'options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

Informations sur le marché des titres

Les actions de Gaumont ont été admises pour la première fois au Marché du Comptant de la Bourse de Paris le 26 août 1948. Depuis le 24 juin 1996, elles font l'objet de transactions sur le Marché d'Euronext Paris et appartiennent au compartiment B de l'Eurolist (code ISIN : FR0000034894). Il n'existe pas d'autre place de cotation.

Synthèse de l'évolution du cours de l'action des deux derniers
exercices

(en euros)	2016	2015
Haut	55,89	55,00
Bas	43,40	35,95
Dernier cours	55,40	53,00

Source : NYSE Euronext.

Evolution du cours de bourse et volumes de transactions sur les titres Gaumont en 2016

		Cours mensuel (clôture, en euros)			Capitaux échangés
	Plus haut	Plus bas	Moyen	Nombre de titres échangés	(en milliers d'euros)
Janvier	55,89	50,95	53,63	11 218	603
Février	55,80	49,71	52,68	4 153	218
Mars	52,87	49,00	51,05	9 821	501
Avril	50,59	45,88	48,19	16 603	810
Mai	47,58	44,02	46,40	4 761	218
Juin	47,12	44,99	46,23	1 233	57
Juillet	49,15	43,40	44,86	8 726	404
Août	53,49	47,28	51,03	10 019	504
Septembre	53,26	47,11	50,06	9 397	469
Octobre	54,74	51,80	52,83	7 600	401
Novembre	54,70	52,51	53,45	2 832	151
Décembre	55,86	52,00	54,18	6 155	335
EXTREMES DE LA PERIODE	55,89	43,40
MOYENNES DE LA PERIODE			50,38	7 710	389

Source : NYSE Euronext.

Le cours moyen du mois de décembre 2016 fait ressortir une capitalisation boursière de k€ 231 911.

Calendrier de l'information fi nancière en 2017	226
Documents accessibles au public	226
Informations fi nancières historiques	227
Responsables de l'information	228
Table de concordance	230

Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel	232
Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration	233
Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises	235

Calendrier de l'information fi nancière en 2017

Publication des comptes

1er mars : Résultats annuels 2016

27 juillet : Résultats semestriels 2017

Assemblée générale des actionnaires

16 mai : Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016

Documents accessibles au public

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires et du public dans les conditions légales, peuvent être consultés au siège social de Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Des exemplaires du Document de référence sont disponibles sans frais auprès de Gaumont, ainsi que sur les sites internet de Gaumont (www.gaumont.fr) et de l'Autorité des marchés fi nanciers (www.amf-france.org). L'information réglementée est accessible sur le site : http://www.gaumont.fr, page Finances.

Informations fi nancières historiques

Comptes consolidés 2015 et 2014

Les comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, préparés conformément aux International financial reporting standards (IFRS) tels qu'endossés par l'Union européenne aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, aux pages 63 à 119 , et à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, aux pages 59 à 116.

Comptes annuels 2015 et 2014

Les comptes annuels de Gaumont SA, établis selon les normes comptables françaises, pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, aux pages 121 à 152 , et à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, aux pages 119 à 150.

Rapport de gestion 2015 et 2014

Les rapports de gestion, présentant l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de Gaumont SA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées, pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, aux sections référencées dans la table de réconciliation présentée aux pages 207 et 208, et à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15- 0326, aux sections référencées dans la table de réconciliation présentée aux pages 221 et 222.

Les chapitres des Documents de référence n° D.16-0316 et n° D.15-0326 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit de ce Document de référence.

Vérifi cation des informations fi nancières historiques

En application de l'article 28 du Règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans ce Document de référence :

les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 ont fait l'objet d'une certifi cation par les Commissaires aux comptes de Gaumont SA. Les rapports fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, à la page 120, et à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, à la page 117 ;
les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 ont fait l'objet d'une certifi cation par les Commissaires aux comptes de Gaumont SA. Les rapports fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2015, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le n° D.16-0316, à la page 153, et à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, à la page 151.

Responsables de l'information

Responsable du Document de référence

Nom et fonction de la personne qui assume la responsabilité du Document

Sidonie Dumas

Directrice générale

Attestation

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de Gaumont et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans ce Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document.

Neuilly-sur-Seine, le 4 avril 2017

Sidonie Dumas Directrice générale

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Advolis	Ernst & Young et Autres
• Membre de la Compagnie régionale de Paris	• Membre de la Compagnie régionale de Versailles
• Adresse : 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris	• Adresse : 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
• Représentée par Patrick Iweins	• Représentée par Bruno Bizet
• 1re nomination : Assemblée générale du 2 mai 2005 en remplacement de KPMG anciennement RSM Salustro Reydel	• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Ernst & Young Audit

Commissaires aux comptes suppléants

Damien Bourg	Auditex
• Membre de la Compagnie régionale de Paris	• Membre de la Compagnie régionale de Versailles
• Adresse : 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris	• Adresse : 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Patrick Iweins	• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Dominique Thouvenin

Les mandats de tous les Commissaires aux comptes expirent à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Le Conseil d'administration du 4 avril 2017 a décidé de proposer à l'Assemblée générale le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires.

Responsable de l'information fi nancière

Fabrice Batieau

Directeur fi nancier Adresse : 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Téléphone : 01 46 43 20 00 Télécopie : 01 46 43 21 25

Courriel : [email protected]

Table de concordance

Afi n de faciliter la lecture du présent Rapport annuel enregistré comme Document de référence, la table de concordance suivante (en application du schéma de l'annexe I du Règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) permet d'identifi er les principales informations requises par l'Autorité des marchés fi nanciers dans le cadre de ses règlements et instructions d'application.

Informations		Pages
1.	Personnes responsables
1.1.	Responsable du Document de référence	228
1.2.	Attestation du responsable du Document de référence	228
2.	Contrôleurs légaux des comptes
2.1.	Responsables du contrôle des comptes	229
2.2.	Changement de contrôleurs légaux	229
3.	Informations fi nancières sélectionnées	11
4.	Facteurs de risques	40-46
5.	Informations concernant l'émetteur
5.1.	Histoire et évolution de la Société	5-7, 10, 73, 212-213
		32-34, 73, 87-90, 109-110,
5.2.	Investissements	136-139, 152
6.	Aperçu des activités
6.1.	Principales activités	27-32, 37
6.2.	Principaux marchés	14-26
6.3.	Evénements exceptionnels	*
6.4.	Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets
	ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou
	fi nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication	*
6.5.	Position concurrentielle	14-26
7.	Organigramme
7.1.	Description du Groupe et de la place de l'émetteur	36-38
7.2.	Liste des fi liales	75, 156-157

Informations		Pages
8.	Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1.	Immobilisations corporelles importantes	81-82, 89 , 132-133, 138
8.2.	Impact sur l'environnement	60-61
9.	Examen de la situation fi nancière et du résultat
9.1.	Situation fi nancière	27-35
9.2.	Résultat d'exploitation
9.2.1.	Evénements exceptionnels	*
9.2.2.	Changements importants	27-34
9.2.3.	Infl uence d'événements extérieurs	40 -44, 86 102
10.	Trésorerie et capitaux
10.1.	Capitaux	32-33, 70, 92-93
		33-34, 71, 106-109, 129,
10.2.	Flux de trésorerie	149-151
10.3.	Conditions d'emprunt - Structure de fi nancement	32-33, 96-100, 109-110
10.4.	Restrictions à l'utilisation des capitaux	32-33
10.5.	Sources de fi nancement futures	32-33
11.	Recherche et développement, brevets et licences	35
12.	Information sur les tendances
12.1.	Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice	5-7, 35, 38, 122, 155
12.2.	Tendances identifi ées pour l'exercice en cours	35
13.	Prévisions ou estimations du bénéfi ce
13.1.	Prévisions et estimations du bénéfi ce	*
13.2.	Rapport des contrôleurs légaux sur les prévisions	*
13.3.	Bilan et résultats prévisionnels	*
13.4.	Prospectus en cours avec des données prévisionnelles	*

Informations		Pages
14.	Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale
14.1.	Composition des organes d'administration, de direction
	et de surveillance et de la Direction générale	160-168, 172-177
14.2.	Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration,
	de direction et de surveillance et de la Direction générale	171
15.	Rémunération et avantages
		109, 169-170,
15.1.	Rémunération et avantages en nature	177, 186-187
		169-170, 177,
15.2.	Primes, retraites ou autres avantages	186-187, 219-220
16.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1.	Mandats dans la Société	160-168
16.2.	Contrats de service	171
16.3.	Comités d'audit et des rémunérations	175-176
16.4.	Gouvernement d'entreprise	172
17.	Renseignements concernant le personnel
17.1.	Informations relatives aux salariés	56-59
		92-93, 160-168,
17.2.	Participations et stock-options	177, 188, 216,219-220
17.3.	Participations des salariés dans le capital	92-93, 188, 216, 219-220
18.	Renseignements concernant le capital
18.1.	Répartition actuelle du capital et des droits de vote	214-215
18.2.	Titres ayant des droits spécifi ques	213
18.3.	Contrôle de l'émetteur	214-218
18.4.	Pacte d'actionnaires	217
19.	Opérations avec des apparentés	89-90, 151, 171, 189-190

Informations		Pages
20.	Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l'émetteur
20.1.	Informations fi nancières historiques	227
20.2.	Informations fi nancières pro forma	*
20.3.	Etats fi nanciers	65-122, 125-157
20.4.	Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles	227
20.5.	Date des dernières informations fi nancières	227
20.6.	Informations fi nancières intermédiaires et autres	*
20.7.	Politique de distribution des dividendes	216
20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage	44-45
20.9.	Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale	38, 122, 155
21.	Informations complémentaires
21.1.	Capital social	140-141, 214-216, 219-220
21.2.	Acte constitutif et statuts	212-213
22.	Contrats importants	*
23.	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts
23.1.	Déclaration/Rapport d'expert	*
23.2.	Informations provenant de tierces parties	*
24.	Documents accessibles au public	226
25.	Informations sur les participations	75, 156-157

* Sans objet pour l'émetteur.

Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel

Le présent Document de référence intègre tous les éléments du Rapport fi nancier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier ainsi qu'à l'article 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers. La table de réconciliation suivante renvoie aux extraits du Document de référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport fi nancier annuel.

	Informations	Pages
1.	Comptes annuels de la Société	125-157
2.	Comptes consolidés du Groupe	65-122
3.	Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	158
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	123
5.	Rapport de gestion du Conseil d'administration	Voir table ci-contre
6.	Attestation de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le Document de référence	228
7.	Descriptif du programme de rachat d'actions	188
8 .	Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	122
9 .	Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne du Groupe	172-182
10 .	Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'administration	183

Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration

Le Rapport de gestion du Conseil d'administration rendant compte à l'Assemblée générale des actionnaires des éléments mentionnés ci-dessous est inclus dans le présent Document de référence aux pages détaillées ci-après.

Codifi cation (1)	Description	Pages	Codifi cation (1)	Description	Pages
L. 225-100-2, L. 233-6, L. 233-26, R. 225-102, R. 233-19	Analyse de la situation du Groupe consolidé 27-36 Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser des participations croisées Evolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière et de l'endettement durant l'exercice écoulé Résultats des fi liales et des sociétés contrôlées par branche d'activité Évolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir Activités en matière de recherche et développement Événements importants survenus après la date de la clôture		L. 225-100, L. 225-102-1, R. 225-104, R. 225-105	Responsabilité sociétale des entreprises et avis du vérifi cateur indépendant Informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Indicateurs clés de performance de nature non fi nancière ayant trait à l'activité spécifi que de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel
L. 225-100, L. 232-1, L. 232-6, L. 441-6-1, R. 225-102	de l'exercice Analyse de la situation de Gaumont SA Evolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière et de l'endettement durant l'exercice écoulé Évolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir Activités en matière de recherche et développement Informations sur les délais de paiement des fournisseurs	37-39	L. 225-100, L. 225-100-2, L. 464-4	Facteurs de risques Description des principaux risques et incertitudes Analyse de l'exposition du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie et description de la politique du Groupe en matière de gestion des risques fi nanciers Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	40 -46
	Modifi cations intervenues dans la présentation des comptes annuels Événements importants survenus après la date de la clôture de l'exercice Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices		L. 225-102-1	Informations concernant les mandataires sociaux Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social par la Société, les sociétés contrôlées ou la société qui contrôle celle dans laquelle ils exercent leur mandat Engagements de toutes natures pris par la Société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux	160-170

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 9 Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration

Codifi cation (1)	Description	Pages
L. 225-100, L. 225-100-3,	Informations relatives au capital et à l'actionnariat de la Société	219-222
L. 225-102, L. 225-211, L. 233-13 L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et fi nancier 223-22A du RG de l'AMF 243 bis du CGI	Délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice Identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5 % et actions d'autocontrôle Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions Participation des salariés et des dirigeants au capital social au dernier jour de l'exercice Proportion du capital détenue dans le cadre d'une gestion collective de type PEE ou FCPE ou frappée d'une incessibilité État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Montant des dividendes distribués au titre des
	trois derniers exercices

(1) En l'absence d'information contraire, les articles renvoient au Code de commerce.

Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises

Les informations relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe requises en application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce et détaillées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce sont disponibles dans ce Document de référence aux pages indiquées ci-après.

Chapitre	Thème	Indicateur	Pages
Informations Sociales	Emploi	L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	56
		Les embauches et licenciements	57
		Les rémunérations et leur évolution	57
	Organisation du travail	L'organisation du temps de travail	57-58
		L'absentéisme	58
	Relations sociales	L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	58
		Le bilan des accords collectifs	58
	Santé et sécurité	Les conditions de santé et de sécurité au travail	58
		Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les RP en matière de santé et de sécurité au travail	NP* - 58
		Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	58
	Formation	Les politiques mises en œuvre en matière de formation	58
		Le nombre total d'heures de formation	58
	Egalité de traitement	La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	59
		La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	59
		La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations	59
	Promotion et respect des conventions fondamentales de l'OIT relatives :	Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	59
		A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	59
		A l'élimination du travail forcé ou obligatoire	59
		A l'abolition effective du travail des enfants	NP* - 59

Informations environnementales	Politique générale	Démarches d'évaluation ou de certifi cation en matière d'environnement	NP* - 60
		Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement	NP* - 60
		Prévention des risques environnementaux et des pollutions	NP* - 60
		Provisions et garanties pour risque en matière d'environnement	60
	Pollution	Rejets dans l'air, l'eau et le sol	60
		Nuisances sonores et autre forme de pollution	60
	Economie circulaire	Prévention et gestion des déchets :
		Lutte contre le gaspillage alimentaire	NP**
		Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets	60
		Utilisation durable des ressources :
		Consommation d'énergie	61
		Consommation d'eau	61
		Consommation de matière première	61
	Changement climatique	Gaz à effet de serre	61
		Impacts du changement climatique	NP* - 61
	Protection de la biodiversité	Biodiversité et espèces protégées	NP* - 61
Informations sociétales	Impact territorial, économique et social de l'activité	Emploi et développement régional	48-49
		Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales	51-54
	Relations avec les parties prenantes	Conditions de dialogue avec les parties prenantes	50
		Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat	51
	Sous-traitance et fournisseurs	Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et env.	NP* - 54
		Responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs	NP* - 53-54
	Loyauté des pratiques	Corruption	NP* - 54-55
		Santé et sécurité des consommateurs	55
	Droits de l'homme	Actions engagées en faveur des droits de l'homme	NP* - 55

* NP : Non pertinent - Les pages référencées présentent la justifi cation du caractère non pertinent de l'indicateur.

** NP : Non pertinent - S'applique aux producteurs, transformateurs et distributeurs de denrées alimentaires.

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Gaumont — Annual Report 2016

1356_10-k_2017-04-05_5592868d-8235-439c-8218-3345e6271da8.pdf

DOCUMENT DE REFERENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de référence contient l'ensemble des éléments du rapport financier annuel 2016

RESPONSABILITE SOCIETALE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 65

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 125

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 159 6 8

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 16 MAI 2017 185

RENSEIGNEMENTS GENERAUX 211

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 225

Message du Président du Conseil d'administration

Historique

Chiffres clés consolidés

Panorama du marché

La production cinématographique

2015 : une année record pour la production

Les fi lms d'initiative française toujours largement majoritaires

Des effets positifs de la réforme du crédit d'impôt sur la production en 2016

La distribution cinématographique

Classement 2016 des distributeurs

L'exploitation cinématographique

La fréquentation des salles se maintient au-dessus de 200 millions d'entrées

Un nombre croissant de fi lms sortis en salles

Evolution du nombre de fi lms sortis *

50 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées

Répartition des fi lms en fonction du nombre d'entrées

Stabilité des parts de marché des fi lms français

Le marché international pour les fi lms français

Baisse de la fréquentation internationale du cinéma français

Répartition des entrées selon la langue originale

L'Europe occidentale, première zone d'exportation des fi lms français

Classement du box-office du cinéma français par pays

La production de fi ction aux Etats-Unis

Une forte présence des majors de cinéma

Une contribution croissante des distributeurs de contenus en ligne dans le fi nancement de la fi ction américaine

U ne rupture majeure des modes de production

Evolution des commandes de pilotes

Le modèle direct-to-series en forte progression

Sources : TV By the Numbers du 22 février 2016.

La production de fi ction française

Le volume de production de la fi ction française en légère baisse

Répartition du volume de production par format

La production de programmes d'animation en France

Hausse du volume de production de programmes d'animation

Répartition du volume de production par format

Les fi nancements étrangers soutiennent la production de programmes d'animation

Les diffuseurs demeurent les premiers contributeurs au fi nancement de la fi ction française

Le paysage audiovisuel en France

Progression des parts de marché des chaînes de la TNT

Répartition des audiences des chaînes historiques

Répartition des audiences des chaînes de la TNT hors chaînes historiques

La télévision de rattrapage : un nouveau mode de consommation

Le nombre de séries étrangères diminuedans le top 100 des audiences

Progression du cinéma au classement des 100 meilleures audiences de la télévision française

Le paysage audiovisuel aux Etats-Unis

Les chaîne s dominent toujours le paysage audiovisuel

Classement des 5 premières chaînes américaines

La fi ction domine le classement des meilleures audiences américaines

Classement des 10 meilleures audiences de la télévision américaine pour la saison 2015-2016

Forte croissance du marché de la vidéo à la demande en France

La vidéo à la demande

Un modèle international en constante évolution

Le cinéma reste le segment majoritaire

Sources : Baromètre digital GfK-NPA.

La vidéo en France

Les marchés du DVD et du Blu-ray continuent de baisser

Evolution des ventes trimestrielles de vidéos (en millions d'euros)

Le cinéma domine toujours le marché de la vidéo

Résultats consolidés des activités de Gaumont

Chiffres clés

Les résultats consolidés

Chiffre d'affaires par activité

La production et la distribution d'œuvres cinématographiques

La distribution des fi lms dans les salles

L'édition vidéo et la vidéo à la demande

La vente de droits de diffusion aux télévisions

Les ventes de droits à l'international

Autres produits d'exploitation des fi lms

La production et la distribution de fi ctions et de séries d'animation pour la télévision

Gaumont Annual Report 2016