Gaumont — Annual Report 2015

Apr 11, 2016

纂 $\mathcal{M}$					$\mathcal{L}^{(1)}$	纞			₩
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				46	翡		2015
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de référence contient l'ensemble des éléments du rapport fi nancier annuel 2015

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 11 avril 2016 sous le numéro D.16-0316 , conformément aux dispositions de l'article 212-13 de son Règlement général.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés fi nanciers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Message du Président du Conseil d'administration 4 Message de la Directrice générale 6

1	PRÉSENTATION
	DU GROUPE GAUMONT	9
	Historique	10
	Chiffres clés consolidés	11

46
54
58
60
61

4 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 63

Etat de la situation fi nancière consolidée	64
Compte de résultat consolidé	66
Etat du résultat global	67
Variations des capitaux propres consolidés	68
Tableau des fl ux de trésorerie consolidés	69
Annexe aux comptes consolidés	70
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	120

COMPTES ANNUELS DE GAUMONT 121

Bilan	122
Compte de résultat	124
Tableau des fl ux de trésorerie	125
Annexe aux comptes annuels	126
Tableau des fi liales	151
Tableau des participations	152
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	153

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 155

156
165
166
176

Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options	178
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	179
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	180
Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution	181
Projets de résolution	183

RENSEIGNEMENTS GENERAUX 187

Renseignements généraux concernant
la société Gaumont	188
Actionnariat de la société	190
Informations concernant le capital	194
Informations sur le marché des titres	198

9 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 199 Calendrier de l'information fi nancière en 2016 200

Documents accessibles au public	200
Informations fi nancières historiques	201
Responsables de l'information	202
Table de concordance	204
Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel	206
Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration	207
Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises	209

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 3

Message du Président du Conseil d'administration

Il y a quinze ans, les attentats de New-York nous plongeaient de façon tragique dans le XXIe siècle, tant, au-delà de la précision des dates, les grands drames sont les jalons de l'Histoire des sociétés, de l'assassinat des rois aux guerres et révolutions.

Après New-York et ses tours (1) , Madrid et ses trains, Londres et son métro, c'est, au début et à la fi n de l'année 2015, au tour de Paris, ses cafés, ses restaurants, ses bars, ses lieux de convivialité et de spectacles, ses dessinateurs, ses anonymes, d'être la victime d'actions terroristes atroces. Le 22 mars 2016la capitale de l'Europe, Bruxelles, ajoute son nom à cette liste lugubre. Ces capitales meurtries sont les cibles d'un chemin de haine, de mort et de deuil.

Chacun est touché.

Je pense d'abord aux victimes et à leurs proches, notamment à ceux de l'un des membres de l'équipe des Cinémas Gaumont Pathé. Je ne peux que m'incliner devant leur douleur.

Je réfl échis ensuite à notre attitude, de citoyen et d'entrepreneur. La tentation est grande de se replier sur soi-même, de se calfeutrer, de s'éloigner de ces lieux de vie cibles de tous les terroristes et de se murer dans une impression de sécurité.

La peur, nous sommes inégaux devant elle. Il n'y a pas de honte à avoir peur. Il ne faut pas hésiter à en parler, à s'en expliquer. Le courage n'est pas le déni de la peur, c'est sa maîtrise, pour ne pas en être la victime, afortiori l'esclave.

Quant aux réponses, il n'y en a pas de bonnes ou de pas bonnes, il y a celles qu'on ressent, qui aident l'autre à comprendre et sinon à supprimer la peur, au moins à mieux la dominer et la contrôler.

Le paysan méditerranéen est habitué au feu, le bû cheron savoyard aux avalanches, le pêcheur breton aux déferlantes. La réciproque n'est pas vraie, mais chacun peut s'inspirer de l'exemple de l'autre pour, à sa façon, mieux apprivoiser le danger.

Vaincre le terrorisme c'est d'abord rester soi-même. Préserver, défendre, affi rmer ses valeurs.

La famille royale britannique a reconquis son peuple au cours de la Seconde Guerre mondiale d'abord en restant à Londres pendant le Blitz, ensuite en se déplaçant dans les ruines fumantes d'une ville bombardée par les nazis. Faire comme en temps de paix et prendre son thé à l'heure habituelle. Quand on ne peut, encore, s'attaquer à la source du mal, éradiquer le nazisme, faire la preuve qu'il ne saurait vous toucher dans votre cœur et dans votre âme. Montrer à chacun courage et dignité.

Nous n'en sommes pas là et j'espère que nous n'y serons jamais. Mais il n'est pas sûr que le pire soit derrière nous.

Nous devons « être plus vigilants », mais nous devons surtout nous efforcer d'accomplir le mieux possible notre formidable métier, donner aux autres, à nos concitoyens et à leurs enfants, des émotions qui les changent de leur quotidien.

Mieux nous le ferons, mieux ils se porteront, plus ils auront envie de sortir de chez eux pour se débarrasser de leurs pensées noires et de leurs réfl exions défaitistes.

Si la fréquentation cinématographique enregistre nécessairement une certaine langueur au mois de novembre 2015, les résultats exceptionnels du mois de février 2016 doivent nous rendre optimistes. L'offre cinématographique a su atténuer la morosité des Français.

1 New-York, 11 septembre 2001, plus de 3 000 morts. Madrid, 11 mars 2004, 194 morts. Londres, 7 juillet 2005, 56 morts. Paris, 7-9 janvier 2015, 17 morts ; 13 novembre 2015, 130 morts. Bruxelles, 22 mars 2016, 31 morts.

4 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Dans ce contexte, la lutte pour la défense de la propriété intellectuelle et contre le téléchargement illicite apparaî t dérisoire. Elle est pourtant le socle sans lequel la création ne peut vivre.

Avant les attentats de janvier 2015, il y a eu chez le Premier Ministre une vibration qui laissait espérer une sérieuse infl exion de la politique gouvernementale en la matière. Des engagements ont été pris par les régies publicitaires et par les organismes de paiement pour tenter d'assécher les fl ux fi nanciers vers les sites délictueux. Des résultats ont été obtenus mais ils ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Le citoyen que je suis sait que les services offi ciels de gendarmerie et de police ne disposent pas des moyens suffi sants pour mener conjointement à bien la lutte contre les réseaux terroristes et s'intéresser de près aux sites illicites.

Toutefois, quelques actions ponctuelles permettraient de donner un signal fort de la volonté d'agir à tous ceux qui s'adonnent à de telles pratiques.

Les derniers chiffres relatifs aux pratiques illicites restent consternants et prouvent, hélas, que la réponse graduée marque le pas.

Toutefois, la décision de la Cour d'a ppel de Paris rendue le 15 mars 2016 confi rmant le jugement du Tribunal de grande instance de Paris ordonnant le blocage et le déréférencement de sites internet par les moteurs de recherche et par les fournisseurs d'accès clarifi e et renforce le socle juridique de la propriété intellectuelle.

La lutte contre le terrorisme sera longue et cruelle. Elle ne peut subordonner toutes les autres actions à la victoire fi nale car pendant ce délai la société ne doit pas se déliter. Elle doit au contraire retrouver les fondements d'une société courageuse et entreprenante.

L'avenir des sociétés avancées est fondé sur la propriété intellectuelle. La Silicon Valley, une des régions les plus prospères de la planète ne vit que de propriété intellectuelle. La France, qui s'en est fait le champion au cours des deux derniers siècles, doit continuer à défendre cette conquête qui seule lui permettra de se sortir du chômage et du pessimisme. Il appartient aux responsables politiques de se ressaisir.

Le 1er février 2016, Marie Seydoux, Vice-Présidente du Conseil d'administration de Gaumont, mon épouse, la mère de Pénélope, administratrice, et de Sidonie, Vice- Présidente et Directrice générale, nous a quittés. Elle a été associée à toute ma vie chez Gaumont. Dans les périodes diffi ciles, elle m'a soutenu sans barguigner. Dans les périodes plus calmes, elle apportait au Conseil un humour et une ironie qui traduisaient l'intérêt et l'affection qu'elle portait à la société. Au delà de sa famille, ses avis, souvent non euclidiens, manqueront à Gaumont.

Avant la disparition de Marie Seydoux, Félicité Herzog, dont le parcours professionnel est décrit par ailleurs, avait été retenue par le Conseil d'administration pour compléter un effectif féminin de qualité. L'effort devra être poursuivi.

Nicolas SEYDOUX, le 30 mars 2016

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 5

L'année 2015 a été malheureusement rythmée par deux tragédies. Le marché aurait pu être sinistré, mais cela aurait été sans compter sur notre capacité à rebondir et notre réelle volonté de vivre et de sourire. Dans cette tourmente, la fréquentation en salles a été plutôt bonne avec plus de 206 millions de spectateurs venus s'évader.

En 2015, la part de marché des fi lms français a nettement reculé par rapport à l'année précédente , laissant la place à des fi lms américains plus divertissants. En dehors du fi lm d'animation Vice-Versa qui est une véritable nouvelle proposition artistique, les cinq premiers fi lms du box offi ce sont des suites de franchises : Star wars, Les minions, Jurassic world, James Bond, Fast and furious. Le premier fi lm français, Les nouvelles aventures d'Aladin, arrive en 7ème position et totalise 4,4 millions d'entrées.

Les résultats de Gaumont en 2015 sont très encourageants, notamment grâce aux activités de production télévisuelle aux Etats-Unis. Le chiffre d'affaires consolidé de Gaumont progresse de 14 % pour atteindre € 217 millions en 2015 contre € 190 millions en 2014.

Gaumont a sorti 12 fi lms en salles en 2015. Ces derniers n'ont pour la majorité pas rencontré le succès escompté. Connasse, Princesse des cœurs, Nous trois ou rien et L'hermine ont néanmoins été de jolies surprises.

Près de 200 fi lms du catalogue Gaumont ont été diffusés sur les chaînes françaises, avec une audience record pour M6 lors de la première diffusion de Belle et Sébastien qui a réuni 6 millions de téléspectateurs.

Concernant la vidéo, le marché s'est une nouvelle fois inscrit en recul de près de 15%. Néanmoins, Gaumont a vendu près de 1,2 million de Dvd et Blu-ray en 2015, dont plus de 800 000 unités pour les titres de son catalogue.

A l'international, avec 106 millions d'entrées pour le cinéma français à travers le monde, l'année 2015 a été une excellente année. Dans cet environnement, Gaumont a maintenu un chiffre d'affaires élevé, même s' il est en retrait par rapport à 2014 qui bénéfi ciait des ventes d'un fi lm en langue anglaise. Les fi lms du catalogue continuent de séduire nos partenaires étrangers avec une augmentation de plus de 25 % des ventes par rapport à 2014 .

L'activité de Gaumont Pathé Archives a été conforme aux prévisions, grâce notamment aux commémorations de la Première Guerre m ondiale, qui a fait l'objet de nombreux documentaires en utilisant nos archives.

L'activité de production télévisuelle continue son essor. Gaumont a décidé il y a plus de 5 ans de renouer avec la télévision pour retrouver un « savant » équilibre entre des œuvres audiovisuelles aux profi ls de rentabilité différents : des cycles plus long terme pour les fi lms de long métrage et plus court terme et moins aléatoires pour les séries et les fi ctions télévisuelles. C'est chose faite en 2015. Gaumont a aujourd'hui deux piliers, le cinéma et la télévision.

Les bons résultats de l'activité de production télévisuelle sont réalisés en grande partie grâce à la fi liale aux Etats Unis. Après 3 saisons d'Hannibal et de Hemlock Grove, Gaumont a produit la première saison de 10 épisodes de Narcos pour Netfl ix, qui a été largement plébiscitée. Une seconde saison est actuellement en tournage en Colombie.

Des synergies entre les activités commencent également à voir le jour. Une série d'animation destinée aux adultes, F is for family, commandée par Netfl ix au bureau de Los Angeles, a été fabriquée par Gaumont Animation en France. Une seconde saison devrait entrer en production prochainement. De nombreusesautres séries d'animation ont été livrées en 2015 comme Caliméro pour TF1 ou Bric à Broc pour Canal +. D'autres projets sont en cours de production comme Oui Oui ou Belle et Sébastien pour des futures livraisons aux chaînes de télévision.

6 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

2015 a également été une année de fort développement pour la fi ction française et européenne. 2016 démarre avec la mise en production de Glacé, une série de 6 épisodes pour M6 adaptée du premier roman éponyme de Bernard Minier.

Côté exploitation de salles de cinéma, Les Cinémas Gaumont Pathé poursuivent leur politique de développement et de rénovation du parc de salles. Le réseau est constitué de plus de 1050 écrans répartis en France, aux Pays-Bas, en Suisse et depuis fi n 2015 en Belgique, après l'acquisition du réseau Cinepointcom composé de cinq cinémas et d'une trentaine de salles.

2015 a été aussi l'année des 120 ans de Gaumont. L'exposition au Centquatre sur l'histoire du cinéma au travers de celle de Gaumont a connu un large succès auprès du public. Des rétrospectives ont été ou seront organisées au travers le monde : à Madrid, à Singapour ou en Thaïlande, au Moma à New York ou en Australie…

Contrairement à 2015 où les fi lms coproduits et distribués par Gaumont étaient essentiellement des fi lms à petit budget, les fi lms qui sortiront en 2016 ont pour la moitié d'entre eux un budget supérieur à dix millions d'euros. Gaumont a sorti ou sortira 13fi lms cette année dont,en février Chocolat avec Omar Sy et James Thierée, réalisé par Roschdy Zem et Pattaya de Franck Gastambide qui ont rassemblé plus de 1,8 million d'entrées chacun à ce jour. En avril ce sera le grand retour des Visiteurs de Jean-Marie Poiré avec Jean Reno et Christian Clavier, puis Les malheurs de Sophie de Christophe Honoré. Début mai, Un homme à la hauteur, comédie romantique avec Jean Dujardin et Virginie E fi ra sortira en salles, suivie dès juin de Vicky Banjo avec Victoria Bedos. Enfi n, au second semestre, cinq fi lms sortiront : Un petit boulot de Pascal Chaumeil, Brice de Nice 3 avec Jean Dujardin, Le cœur en braille de Michel Boujenah, Hibou de Ramzy avec Elodie Bouchez et Arès.

La France s'est tenue droite tout au long de ces douze derniers mois remplis de colère et d'incompréhension, abreuvée d'informations et d'images jetées en pâture sans précautions. Pourtant, montrer des images implique une certaine responsabilité. De par notre métier tant au cinéma qu'en télévision, nous racontons des histoires et faisons en sorte qu'elles soient pleines de rêves, d'espoir et d'émotions.

Je tiens enfi n à remercier tous les actionnaires pour leur soutien et leur fi délité, ainsi que l'ensemble du personnel pour le concours qu'il a apporté aux diverses activités de la société et notamment ceux qui au sein du comité d'entreprise ou des délégations professionnelles ont contribué au bon fonctionnement des institutions légales et des œuvre sociales.

Sidonie DUMAS, le 30 mars 2016

1 PRÉSENTATION DU GROUPE GAUMONT

Historique	10
Chiffres clés consolidés	11

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 9

Historique

• 1895 ▲ Dépôt des statuts de la société en commandite simple L. Gaumont et Cie.
• 1907 ▲ La société L. Gaumont et Cie est transformée en société anonyme et devient la Société des Etablissements Gaumont (SEG).
• 1925 ▲ Création de la société Gaumont Metro Goldwyn (GMG), en association avec la Metro Goldwyn Mayer, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.
• 1928 ▲ Dissolution de la GMG.
• 1930 ▲ La SEG donne naissance à la Gaumont Franco Film Aubert (GFFA).
• 1938 ▲ La GFFA devient la Société Nouvelle des Etablissements Gaumont (SNEG).
• 1975 ▲ La SNEG devient Gaumont.
• 1993 ▲ Création de Gaumont Buena Vista International, en association avec Buena Vista International, fi liale de Disney, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français.
• 2001 ▲ Naissance d'EuroPalaces, renommée en 2010 Les Cinémas Gaumont Pathé, suite au regroupement des activités d'exploitation de salles de cinéma des sociétés Gaumont et Pathé qui détiennent respectivement 34 % et 66 % du capital du premier exploitant français et l'un des acteurs majeurs de l'exploitation européenne.
• 2002 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Télédis.
• 2003 ▲ Création de Gaumont Vidéo, éditeur vidéo de Gaumont .

Création de Gaumont Pathé Archives suite au regroupement des fonds d'archives d'actualités cinématographiques et audiovisuelles des sociétés Gaumont et Pathé qui détiennent respectivement 57,5 % et 42,5 % de cette société qui offre un pôle incontournable d'images sur l'histoire du 20e siècle.

• 2004 ▲ Fin de l'association entre Gaumont et Buena Vista International. Création du GIE Gaumont Columbia TriStar Films, en association avec Columbia TriStar Films, qui assure la distribution des fi lms sur le territoire français. Acquisition par Gaumont de la société Les Films du Livradois.
• 2007 ▲ Acquisition par Gaumont des sociétés LGM Participations et LGM Cinéma . Acquisition par Gaumont de la société Arkéion Films.

Acquisition par Gaumont de la société Alphanim, renommée Gaumont Animation en 2013, l'un des premiers producteurs français de séries animées pour la télévision.

2008 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Productions de la Guéville renommée Autrement Productions.

Dissolution du GIE Gaumont Columbia TriStar Films.

• 2010 ▲ Prise de participation de Gaumont dans le capital de la société de production Légende. Création aux Etats-Unis de Gaumont International Television Llc, renommée Gaumont Television USA Llc en 2015, structure de production de séries télévisuelles destinées au marché américain et international.
• 2012 ▲ Acquisition par Gaumont de la société NEF (Nouvelles Editions de Films), fondée en 1956 et détentrice de la quasi-totalité des œuvres de Louis Malle.
• 2013 ▲ Acquisition par Gaumont de la société Fideline Films, détentrice des principaux fi lms de Pierre Richard.
• 2015 ▲ Prise de participation de Gaumont dans le capital de LGM SAS, société de production nouvellement créée.

10 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Chiffres clés consolidés

	Normes IFRS (1)
(en millions d'euros sauf indication contraire)	31.12.15	31.12.14	31.12.13	31.12.12	31.12.11
Production et distribution cinématographique	70,5	95,2	99,0	91,3	111,6
Salles France	15,6	25,7	25,5	12,3	55,4
Vidéo France	8,1	10,5	9,4	11,3	11,7
Vidéo à la demande France	3,1	3,3	3,4	2,6	2,1
Télévision France	18,5	17,3	23,5	26,3	21,9
International	21,2	32,3	31,6	34,7	15,7
Autres revenus d'exploitation (2)	4,0	6,1	5,5	4,1	4,8
Production télévisuelle	140,6	89,4	65,5	9,0	5,7
Fictions et animations américaines	127,7	64,4	57,2	-	-
Fictions françaises	4,9	18,2	0,2	1,7	1,8
Films et séries d'animation	8,0	6,8	8,1	7,3	3,9
Redevance de marque (3)	3,7	3,8	3,8	4,0	2,1
Autres produits divers (4)	2,2	1,7	0,8	0,8	0,1
Chiffre d'affaires	217,0	190,1	169,1	105,1	119,5
Résultat net part du Groupe	17,9	18,3	12,7	21,2	26,6
Résultat net par action (en euros)	4,2	4,3	3,0	5,0	6,2
Capitaux propres part du Groupe	269,1	251,7	240,5 (6)	264,9	252,5
Dividende par action (en euros)	1,0 (5)	1,0	1,0	1,0	1,3
Investissements :
Films cinématographiques	47,9	37,6	53,0	21,4	24,9
Séries animées et fi ctions télévisuelles françaises	12,1	20,7	22,3	13,0	10,6
Séries animées et fi ctions télévisuelles américaines	90,6	67,3	50,9	48,0	-
Variations de périmètre	0,3	0,9	1,7	3,3	0,4
Autres	9,3	1,7	3,6	3,0	0,8
Investissements	160,2	128,2	131,5	88,7	36,7

(1) Les comptes au 31 décembre 2014, 2013, 2012 et 2011, incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes sur les capitaux propres part du Groupe.

(2) Dont principalement les activités de Gaumont Pathé Archives, la vente de produits dérivés et l'édition musicale.

(3) Redevance mise en place en juillet 2011.

(4) Dont principalement les locations immobilières et diverses prestations de services rendues à des tiers.

(5) Dividende proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2016.

(6) L'écart d'acquisition lié au rachat des minoritaires de Pathé Holding BV par Les Cinémas Gaumont Pathé a été comptabilisé en diminution des capitaux propres pour un montant de M€ 30, conformément aux normes IFRS.

Panorama du marché	14
Résultats des activités du groupe Gaumont	25
Activité et résultats de la société Gaumont	35
Facteurs de risques	38

Panorama du marché

La production cinématographique

Une année record pour la production

	Nombre de fi lms			Investissements (en millions d'euros)
	2015	2014	2013	2015	2014	2013
Films d'initiative française	234	203	209	1 024	799	1 020
Films à majorité étrangère	66	55	61	200	195	226
TOTAL	300	258	270	1 224	994	1 246

Source : Rapport CNC – La production cinématographique 2015.

300 fi lms ont été agréés en 2015, soit 42 fi lms de plus que l'année précédente, il s'agit du plus haut niveau depuis 1952. Les investissements enregistrés en 2015 sont en forte augmentation et s'établissent à € 1,2 milliard en 2015 . Le devis moyen augmente à € 4,1 millions par fi lm en 2015 contre € 3,8 millions en 2014 et € 4,6 millions en 2013.

Les fi lms d'initiative française toujours largement majoritaires

Les fi lms d'initiative française représentent 78 % de la production totale, soit 234 fi lms produits en 2015. Les investissements mobilisés s'élèvent à € 1 milliard en 2015, pour un devis moyen de € 4,4 millions en hausse de 12,8 % par rapport à 2014.

66 fi lms avec un fi nancement majoritairement étranger ont été agréés en 2015, soit 22 % de la production totale. Le devis moyen de ces fi lms passe de € 3,5 millions en 2014 à € 3 millions en 2015.

La distribution cinématographique

Classement 2015 des distributeurs

Rang	Rang		Total entrées 2015	Part de marché
2015	2014	Distributeur	(en millions)	(en %)
1	14	Universal Pictures International France	28,9	14,3 %
2	4	The Walt Disney Company France	27,5	13,6 %
3	1	Twentieth Century Fox	19,7	9,8 %
4	2	Warner Bros. Pictures France	14,7	7,3 %
5	8	Pathé Distribution	12,1	6,0 %

Source : Le fi lm français N° 3679 du 29 janvier 2016 – Bilan distribution.

Universal Pictures International France prend la première place du classement des distributeurs en France en 2015, avec une augmentation de 211 % du nombre total de ses entrées par rapport à 2014. Parmi les 22 fi lms sortis par le distributeur en 2015, 6 fi lms dépassent un million d'entrées : Les m inions est deuxième au box-office 2015 avec 6,6 millions d'entrées, Jurassic w orld réalise 5,2 millions d'entrées et Fast & f urious 7 compte 4,6 millions d'entrées.

The Walt Disney Company France se positionne en deuxième place du classement. Les 3 meilleurs fi lms de son programme de sorties 2015 sont : Star w ars : le réveil de la force, premier au box-office avec 6,7 millions d'entrées, Vice-versa et Avengers, l'ère d'Ultron qui réalisent respectivement 4,5 millions d'entrées et 4,3 millions d'entrées.

Twentieth Century Fox, prend la troisième place du classement des distributeurs avec les fi lms Le labyrinthe : la terre brûlée 3,1 millions d'entrées et Seul sur Mars 2,4 millions d'entrées. Le distributeur compte 5 autres fi lms au-delà d'un million d'entrées : Kingsman : services secrets, La nuit au musée : le secret…, Exodus : g ods and k ings, En route ! et Les 4 f antastiques.

Warner Bros. Picture France est cette année en quatrième position avec notamment American s niper qui réalise 3,1 millions d'entrées.

Pathé Distribution occupe en 2015 la cinquième place du classement et se positionne comme le premier distributeur français. Parmi les 15 fi lms distribués en 2015, 3 fi lms dépassent un million d'entrées : Les nouvelles aventures d'Aladin avec 4,4 millions, Papa ou maman avec 2,9 millions et Pourquoi j'ai pas mangé mon père avec 2,4 millions d'entrées.

L'exploitation cinématographique

La fréquentation des salles se maintient au-dessus de 200 millions d'entrées

La fréquentation des salles passe de 208 millions d'entrées à 206 millions d'entrées soit une baisse de 1 % par rapport à 2014.

Evolution du nombre d'entrées sur dix ans (en millions d'entrées)

Source : CNC – Fréquentation cinématographique : retour sur l'année 2015.

Un nombre croissant de fi lms sortis en salles

Le nombre de fi lms sortis en salles est en progression depuis cinq ans. En 2015, 689 nouveaux fi lms sont sortis en salles , soit une moyenne de près de 13 fi lms par semaine.

Evolution du nombre de fi lms sortis sur dix ans*

* Hors ressorties.

Source : Le fi lm français N° 3679 du 29 janvier 2016 – Bilan distribution.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 15

46 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées

Répartition des fi lms en fonction du nombre d'entrées

Sur les 686 fi lms sortis en salles en 2015, 23 fi lms réalisent plus de 2 millions d'entrées, soit 3 % des fi lms comme en 2014. Le cinéma américain obtient les meilleurs résultats du box-office avec 17 fi lms au-delà de ce seuil. Le cinéma français est moins présent avec 6 fi lms au-delà de 2 millions d'entrées soit 3 fi lms de moins par rapport à 2014. Aucun fi lm étranger (hors fi lms américains) n'atteint 2 millions d'entrées en 2015.

46 fi lms réalisent plus d'un million d'entrées, dont 15 fi lms français et 29 américains contre 18 fi lms français et 30 fi lms américains en 2014.

Source : Le fi lm français N° 3679 du 29 janvier 2016 – Bilan distribution.

Les fi lms américains dominent le box-office 2015

Classement 2015 des fi lms

Rang	Titre	Distributeur	Entrées France (en millions)
1	Star w ars : le réveil de la force (3D) (US)	The Walt Disney Company France	6,7
2	Les m inions (3D) (US)	Universal Pictures International France	6,6
3	Jurassic w orld (3D) (US)	Universal Pictures International France	5,2
4	007 Spectre (US)	Sony Pictures Releasing	4,7
5	Fast & f urious 7 (US)	Universal Pictures International France	4,6

Source : Le fi lm français N° 3679 du 29 janvier 2016 – entrées arrêtées au 29 décembre 2015.

Les fi lms français ne sont pas représentés aux cinq premières places du classement 2015, dominé par le cinéma américain. La première place est occupée par Star w ars : le réveil de la force, 7e volet de la saga, avec 6,7 millions d'entrées pour l'année 2015 et 10,3 millions d'entrées au cumul. Le fi lm Les m inions vient en deuxième position avec 6,6 millions d'entrées. Jurassic w orld prend la troisième place à 5,2 millions d'entrées. 007 Spectre et Fast & f urious 7 prennent la quatrième et cinquième place avec respectivement 4,7 millions d'entrées et 4,6 millions d'entrées.

Forte progression du nombre d'entrées des fi lms américains

Parts de marché des fi lms par nationalité en 2015

La fréquentation des fi lms français diminue de 21,5 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 91,6 millions d'entrées à 72,6 millions d'entrées soit un niveau inférieur à la moyenne des dix dernières années (78,5 millions).

La part de marché des fi lms français passe de 44 % en 2014 à 35,2 % en 2015 tandis que la part du cinéma américain augmente fortement pour atteindre 54,5 % des entrées, soit le plus haut niveau depuis 1958.

La part de marché des fi lms étrangers est stable en 2015 à 10,3 % des entrées contre 10,2 % en 2014.

Source : CNC – Fréquentation cinématographique : retour sur l'année 2015.

Le marché international pour les fi lms français

Une fréquentation toujours supérieure à 100 millions d'entrées à l'international

Evolution des entrées du cinéma français à l'international (en millions d'entrées)

La fréquentation internationale des fi lms français en 2015 atteint son troisième record depuis 20 ans avec 106 millions d'entrées pour € 600 millions de recettes, malgré une baisse de 12 % en volume et en valeur par rapport à 2014.

Le 3e volet de la saga Taken domine avec 43,6 millions d'entrées, attirant 40 % des spectateurs. Le p etit p rince, en deuxième position avec 15 millions d'entrées, devient le plus grand succès d'animation française à l'international depuis 20 ans. Le t ransporteur – h éritage avec 12,7 millions d'entrées et La f amille Bélier avec 3,3 millions d'entrées se placent à la troisième et quatrième place.

Les entrées réalisées par les quatre premiers fi lms concentrent 70 % des entrées des fi lms français à l'étranger.

Répartition des entrées selon la langue originale

La répartition de la fréquentation internationale des fi lms français est de 60 % pour les fi lms en langue étrangère et de 40 % pour les fi lms en langue française. En 2014, les fi lms en langue française affi chaient leur taux le plus bas depuis 2007. En 2015, le taux remonte à 40 % mais reste faible. Cette tendance s'explique par le succès des fi lms en langue anglaise, avec notamment Taken 3 qui représente 41 % des entrées à l'international.

La fréquentation internationale des fi lms français augmente de 33 % pour les fi lms en langue française, passant de 32 millions d'entrées en 2014 à 43 millions d'entrées en 2015, et baisse de 20 % pour les fi lms en langue étrangère passant de 79 millions d'entrées en 2014 à 63 millions en 2015.

Classement du box-offi ce du cinéma français par pays

2015	Territoire	Total entrées 2015 (en millions)	Recettes 2015 (en milliers d'euros )
1	Chine	14,7	70 788
2	Etats-Unis et Canada anglophone	14,4	105 737
3	Mexique	9,4	25 179
4	Brésil	5,3	19 115
5	Italie	5,2	30 466

Pour la première année, la Chine est le premier pays importateur de fi lms français et attire près 15 millions de spectateurs.

$$
\frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \left( \frac{\partial}{\partial t} \right) \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial t} \quad \text{as} \quad \frac{\partial}{\partial t} = \frac{\partial}{\partial
$$

L'Asie première zone d'exportation des fi lms français

Avec 28,9 millions d'entrées en 2015, l'Asie, tirée par le marché chinois, devient pour la première fois la première zone d'exportation des fi lms français, devant l'Europe occidentale. Trois fi lms enregistrent 90 % des entrées dans cette zone, Taken 3 avec 13,4 millions d'entrées, Le petit prince et Le transporteur – h éritage avec 6,4 millions d'entrées.

Répartition par zone géographique des entrées réalisées par les fi lms français à l'international

Source : Rapport Unifrance – Les résultats des fi lms français à l'international en 2015.

En 2015, la fréquentation en Europe occidentale représente 24 % des entrées des fi lms français enregistrées à l'international contre 30 % en 2014. L'Italie est le premier pays importateur de fi lms français en 2015 avec 5,2 millions d'entrées, malgré une baisse de fréquentation de 16 %. L'Allemagne, en retrait, est le second pays en terme de fréquentation avec 4,7 millions d'entrées, suivi par l'Espagne qui atteint 3,6 millions d'entrées en baisse de 23 % par rapport à 2014. Taken 3 et La famille Bélier sont les deux fi lms français qui enregistrent les meilleures performances en Europe occidentale en 2015.

L'Amérique latine présente une année record en fréquentation de fi lms français avec 22,3 millions d'entrées. Les entrées progressent de 81 % grâce aux fi lms Taken 3 et Le petit prince avec respectivement 8,2 millions d'entrées et 5,8 millions d'entrées. Le Mexique et le Brésil enregistrent des records de fréquentation en 2015.

L'Amérique du Nord recule en 4e position des zones d'exportation des fi lms français. La fréquentation en salle diminue à 29 % avec 15,4 millions d'entrées en 2015. Les deux premiers fi lms, Taken 3 et Le t ransporteur – h éritage réalisent respectivement 10,8 millions et 1,9 million d'entrées.

En Russie, le volume d'entrées baisse de 51 % à 3,8 millions de spectateurs en 2015 contre 7,8 millions en 2014.

La production de fi ction aux Etats-Unis

Un marché dominé par les studios de télévision des majors du cinéma

Aux Etats-Unis le marché de la production de fi ction télévisuelle se partage essentiellement entre 6 studios de production, principalement des fi liales des majors du cinéma, qui concentrent plus de 90 % des investissements : ABC Studios, CBS Television, Warner Bros, Universal Television, Sony Pictures Television et Twentieth Century Fox.

Le reste du marché se répartit entre plus de 500 producteurs indépendants dont les plus actifs sont Lionsgate, eOne, Gaumont Television USA, FremantleMedia, BBC Worldwide productions, ITV studios et Endemol studios.

De la production du pilote au lancement de la série

Parmi les diffuseurs, les principaux networks commandent une centaine de nouveaux projets. Le nombre de pilotes commandés baisse pour la deuxième année consécutive et s'établit à 85 en 2015. Le taux de transformation de ces pilotes en commande de séries diffère d'une année à l'autre et d'une chaîne à l'autre. Entre 2014 et 2015, le nombre de séries commandées progresse de 47 à 54 pour les cinq principaux networks. Les séries dramatiques sont majoritaires et représentent 60 % des commandes en 2015 contre 62 % en 2014.

Evolution des commandes de pilotes

Sources : TV By the Numbers du 19 février 2015 et du 20 février 2014.

La structure de coûts de fabrication d'un pilote dépend du genre du programme produit : le coût moyen pour un pilote « comédie » est de \$ 2 millions alors qu'il oscille entre \$ 6 millions et \$ 9 millions pour un pilote « drame ». Ces coûts sont en augmentation depuis plusieurs années.

18 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Le modèle direct-to-series en progression constante

Le lancement d'une série en production sans passer par l'étape du pilote, le direct-to-series, devient de plus en plus courant. A titre d'illustration dans la région de Los Angles, ce modèle a fortement progressé depuis 2 ans, passant de 12 séries produites pour la saison 2012-2013 à 37 pour la saison 2014-2015. La tendance initiée par les câbles opérateurs gagne désormais les acteurs traditionnels des networks et les services en ligne tels que Netfl ix, Amazon ou Hulu.

Source : FilmL.A. – 2015 Pilot Production Report 2015.

Une contribution croissante des distributeurs de contenus en ligne dans le fi nancement de la fi ction américaine

L'essentiel des coûts de production des fi ctions américaines est traditionnellement couvert par les préventes faites aux chaînes du câble (télévision par abonnement et télévision câblée avec publicité) et aux networks américains (chaînes gratuites fi nancées par la publicité essentiellement). Depuis 2011, la contribution des distributeurs de contenus en ligne tels Netfl ix, Amazon, iTunes et Hulu, devient de plus en plus signifi cative. Ces distributeurs investissent largement et donnent un nouvel élan à la production de séries originales.

Netfl ix, principal intervenant du segment, se positionne aujourd'hui comme un concurrent direct des grandes chaînes payantes américaines dont la programmation est axée sur les séries originales et exclusives telles que HBO, Showtime ou Starz. Les investissements de Netfl ix dans la production et l'acquisition de programmes ont progressé de 52 % en 2015, à près de \$ 5,9 milliards de dollars. A titre de comparaison, ce montant place Netfl ix juste derrière ESPN dont le niveau élevé d'investissement dans les contenus est lié à l'acquisition de droits sportifs mais loin devant les autres grands diffuseurs de contenus originaux tels que HBO avec \$ 2 milliards en 2014, Amazon avec \$ 1,3 milliard et Hulu avec \$1,1 milliard en 2014 également.

En 2016, Netfl ix prévoit de produire 600 heures de programmes originaux contre 450 heures en 2015, soit près d'une trentaine de saisons de séries originales, 8 fi lms et 35 saisons de programmes jeunesse originaux.

Les investissements massifs de ces nouveaux acteurs et leur nouveau mode de production en direct-toseries obligent les networks à revoir leur modèle économique.

La production de fi ction française

Le volume de production de la fi ction française en légère baisse

En France, le volume annuel de production de fi ction oscille depuis 10 ans autour de 800 heures. En 2014, le volume s'élève à 748 heures en baisse de 4 % comparé à 2013.

Répartition du volume de production par format

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2014 (avril 2015).

Les séries de 52 minutes constituent toujours le premier format de fi ction et représentent 34 % des parts de marché, devant le format 26 minutes à 24 %. Le volume de 52 minutes est en baisse de 5 % par rapport à 2013 à 250 heures. A l'inverse le volume des 26 minutes est en hausse de 27 % par rapport à 2013. Le format 90 minutes reste stable autour de 175 heures.

Les diffuseurs demeurent les premiers contributeurs au fi nancement de la fi ction française

Les préventes aux chaînes de télévision contribuent à fi nancer près de 70 % des devis de production. La part des chaînes nationales gratuites dans les investissements des diffuseurs dans la production de fi ction est de 90 %, les chaînes payantes, y compris Canal+, couvrent 10 %.

Les apports du CNC représentent 10 % du fi nancement et diminuent de 15,1 % à € 68 millions en 2014 contre € 81 millions en 2013. La différence entre l'évolution du montant des devis de fi ction et le montant des aides du CNC s'explique par la présence de quatre coproductions internationales avec des devis élevés (Panthers, Versailles, Le t ransporteur saison 2 et Taxi Brooklyn).

En 2014, les apports étrangers s'élèvent à € 45,3 millions, soit une augmentation de 67 %, du fait principalement de ces quatre coproductions internationales. Ils représentent 6 % contre 4 % en 2013.

La production de programmes d'animation en France

Baisse du volume de production de programmes d'animation

Le volume de production d'animation passe de 326 heures en 2013 à 260 heures en 2014, soit une baisse de 20,1 % et atteint son niveau le plus bas depuis 2008.

Répartition du volume de production par format

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2014 (avril 2015).

Les séries de 11 à 13 minutes représentent 43 % de la production annuelle en 2014. Le volume de production des séries de moins de 8 minutes reste stable à 29 % de la production. Enfi n la part des séries de 23 à 26 minutes baisse de 9,1 % par rapport à 2013.

Les fi nancements étrangers soutiennent la production de programmes d'animation

L'animation est le genre pour lequel les interventions étrangères sont les plus importantes. Sur les cinq dernières années, la part des fi nancements étrangers dans le fi nancement total des programmes d'animation représente entre 20 % et 30 % des devis.

La contribution des diffuseurs s'établit autour de 26 % du montant des devis tandis que les apports des producteurs est de 19 %. L'apport horaire du CNC est en baisse de 8 % et les aides du CNC représentent 20 % en moyenne des devis de production contre 18 % 2013. Les autres sources de fi nancement, qui demeurent minoritaires, sont constituées par les subventions et les fi nancements par des Sofi ca.

Source : CNC – La production audiovisuelle aidée en 2014 (avril 2015).

Le paysage audiovisuel en France

Stabilisation des parts de marché des chaînes historiques et de la TNT

La répartition des parts de marché entre les différents types de chaînes reste stable en 2015. Les chaînes historiques captent toujours près de 65 % des audiences. Depuis cinq ans, les chaînes de la TNT (Télévision numérique terrestre) représentent près de 25 % du marché, leur part d'audience s'élève à 27 % en 2015.

Répartition des audiences des chaînes historiques

Répartition des audiences des chaînes de la TNT hors chaînes historiques

TF1, toujours en première position, enregistre une baisse de sa part de marché de 1,5 point et représente 21,4 % des audiences nationales. La chaîne intègre par 98 fois le Top 100 des meilleures audiences de 2015. France 2 demeure la deuxième chaîne nationale avec une hausse de 0,2 point à 14,3 %. En troisième position, M6 enregistre une baisse de 0,2 point à 9,9 % de parts de marché. Canal+ reste stable à 2,6 % et Arte enregistre une hausse de 0,2 point à 2,2 %.

Avec 25 chaînes depuis 2012, la TNT rassemble un nombre croissant de téléspectateurs chaque année. D8 perd une place et prend la 6e place du classement national et reste le leader des chaînes de la TNT à 3,4 %. TMC à 3,1 % se positionne à la 7e place des chaînes nationales. W9 capte 2,6 % de parts de marché et reste au même niveau qu'en 2014 alors que NRJ12 perd 0,1 point à 1,8 % de parts d'audience.

Sources : Médiamat annuel Médiamétrie 2015 du 11 janvier 2016 ; Le fi lm français N° 3676-3677 du 15 janvier 2016.

L'année 2015 confi rme le grand retour de la fi ction française

La fi ction française réalise sa meilleure performance depuis 2006 dans le Top 100 et progresse sur la plupart des chaînes historiques. En 2015, 32 rangs du Top 100 sont occupés par un unitaire ou une série française contre 18 en 2014. L'unitaire L'emprise occupe le 5e rang tandis que la série Une chance de trop occupe les 7e , 11e , 12e , 14e , 19e et 23e rangs.

Les séries étrangères obtiennent 36 rangs dont 13 pour la série Mentalist. La meilleure audience d'un épisode de la série Mentalist le place au 6e rang, derrière l'unitaire français L'emprise qui cumule 9,8 millions de téléspectateurs.

Le sport est à nouveau très présent dans le haut du classement, notamment grâce à la Coupe du Monde de rugby.

Source : Le fi lm français N° 3676-3677 du 15 janvier 2016.

Recul du cinéma au classement des 100 meilleures audiences de la télévision française

Meilleures audiences des fi lms diffusés sur les chaînes historiques en 2015

Rang	Titre	Chaîne	Audience (en millions de téléspectateurs)
1	Les profs (Fr)	TF1	8,0
2	Contagion (US)	TF1	7,3
3	Les bronzés font du ski (Fr)	TF1	7,2
4	Skyfall (US)	F2	6,8
5	Rien à déclarer (Fr)	TF1	6,6

Source : Le fi lm français N° 3676-3677 du 15 janvier 2016.

Le cinéma occupe quatre places dans le Top 100 des meilleures audiences de la télévision française en 2015, contre six l'année précédente.

En 2015, le Top 20 des meilleures audiences cinéma comprend six rediffusions contre neuf en 2014.

Parmi les 20 meilleures audiences cinéma de l'année, dix fi lms français sont présents dont Les profs à la 1re place avec 8 millions de téléspectateurs pour sa 1re diffusion.

Parmi les rediffusions, Les bronzés font du ski, classé à la 3e place, réalise une audience à 7,2 millions de téléspectateurs.

M6 réalise un record avec le fi lm Belle et Sébastien qui a attiré 6,3 millions de téléspectateurs et se positionne en 20e position.

Par ailleurs, huit chaînes de la TNT réalisent leur meilleure audience avec un fi lm.

Source : Le fi lm français N° 3676-3677 du 15 janvier 2016.

Le paysage audiovisuel aux Etats-Unis

Les networks dominent toujours le paysage audiovisuel

Aux Etats-Unis, le paysage audiovisuel est dominé par cinq grands networks qui concentrent près de 25 % de la totalité des audiences : CBS, ABC (groupe Disney), NBC (groupe Universal), FOX et The CW (CBS/Time Warner). Le reste du marché se partage entre plusieurs dizaines de chaînes thématiques du câble, dont la plupart ont une faible audience. De manière générale, aucun diffuseur n'atteint individuellement 10 % de parts de marché.

CBS demeure la première chaîne aux Etats-Unis et progresse de 0,6 million de téléspectateurs. Malgré une perte de 0,7 million de téléspectateurs NBC conserve la 2e place du classement. La chaîne The CW, en progression de 12 %, dépasse le seuil des 2 millions de téléspectateurs et réalise sa meilleure audience en 7 ans.

Classement des 5 premières chaînes américaines

		Audience
Rang	Network	(en millions de téléspectateurs)	Evolution
1	CBS	11,3	6 %
2	NBC	8,6	- 8 %
3	ABC	8,0	7 %
4	Fox	5,8	22 %
5	The CW	2,2	12 %

Source : tvline.com, 20 mai 2015.

La fi ction domine le classement des meilleures audiences américaines

Plusieurs genres de programmes se partagent les meilleures audiences de la télévision américaine : la fi ction, les émissions de téléréalité et de divertissement, les séries d'animation et le sport.

Le sport détient la première place du classement grâce au Sunday n ight f ootball qui a réuni près de 21 millions de téléspectateurs. Ce segment apparaît trois fois au classement.

La fi ction demeure néanmoins le genre le plus regardé de la saison 2014-2015 avec 70 places dans le classement des 100 meilleures audiences de la télévision américaine. Les meilleures audiences sont réalisées par les séries The b ig b ang t heory, NCIS et NCIS : New Orleans qui sont respectivement deuxième, troisième et quatrième au classement, réunissant chacune en moyenne près de 18 millions de téléspectateurs.

Les émissions de téléréalité et de divertissement représentent 18 % des 100 meilleures audiences. L'émission Dancing with the stars occupe la neuvième place du classement réunissant près de 15 millions de téléspectateurs.

Les séries d'animation fi gurent à deux reprises dans le classement avec The Simpsons et Family g uy.

Classement des 10 meilleures audiences de la télévision américaine – Saison 2014-2015

		Audience
Rang	Programme	(en millions de téléspectateurs)	Genre	Network
1	Sunday n ight f ootball	20,8	Sport	NBC
2	The b ig b ang t heory	19,1	Fiction	CBS
3	NCIS	18,3	Fiction	CBS
4	NCIS : New Orleans	17,4	Fiction	CBS
5	Empire	17,3	Fiction	FOX
6	Thursday n ight f ootball	17,1	Sport	CBS
7	The b ig b ang t heory	15,8	Fiction	CBS
8	Sunday n ight f ootball	15,6	Sport	NBC
9	Dancing w ith the Stars	14,7	Téléréalité	ABC
10	Madame Secretary	14,2	Fiction	CBS

Source : Nielsen Media Research, 22 septembre 2014- 20 mai 2015.

La vidéo à la demande

Un modèle international en constante évolution

La vidéo à la demande se décline en trois modèles principaux :

• la location ou le téléchargement temporaire qui permet de disposer d'un fi lm ou d'une série pour une durée ou un nombre de visionnage limité ;
• l'achat ou le téléchargement défi nitif ;

• l'abonnement mensuel, donnant accès à l'ensemble du catalogue du diffuseur en téléchargement temporaire. L'accès peut être sans limite ou à concurrence d'un nombre de fi lms ou d'un plafond de consommation fi xé mensuellement.

Par la variété de son offre et sa facilité d'utilisation en mode nomade, la vidéo à la demande s'intègre parfaitement aux nouvelles habitudes de consommation et attire de nombreux investisseurs. Les diffuseurs traditionnels de programmes, fournisseurs d'accès et chaînes de télévision, sont aujourd'hui concurrencés par des nouveaux entrants, acteurs purs de l'internet qui s'affranchissent des frontières.

Depuis 2007, Netfl ix propose un service de vidéo à la demande sur internet avec une offre par abonnement qui permet aux utilisateurs d'accéder pour un prix mensuel inférieur à € 10 à un catalogue de plusieurs milliers de titres. Avec plus de 45 millions d'abonnés aux Etats-Unis et 30 millions à l'international en décembre 2015, Netfl ix aurait recruté en 2015 plus de 17 millions d'abonnés. Plus de 2 millions d'abonnés ont souscrit une offre en Europe (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Suisse) au cours de la dernière année. L'opérateur compte près de 5 millions de clients au Royaume-Uni seulement 4 ans après avoir lancé son offre. Actuellement présent sur plus d'une cinquantaine de marchés, il table sur une présence dans plus de 200 pays à fi n 2016.

Le potentiel de ce marché attire d'autres groupes tels Amazon, YouTube, Wuaki.tv ou Hulu et pousse à une diversifi cation de l'offre via l'acquisition et la diffusion de séries originales telles que House of cards ou Narcos chez Netfl ix et Transparent chez Amazon. Les acteurs du marché classique tels que les chaines du câble HBO et Showtime développent également leur propre service de distribution digitale et concurrencent ces premiers entrants.

Forte croissance du marché de la vidéo à la demande en France

Evolution du marché de la vidéo à la demande (en millions d'euros)

Location unitaire Abonnement avec accès illimité Téléchargement définitif unitaire

* Données provisoires.

Source : Baromètre digital GfK-NPA.

Après trois années de stabilité, le marché de la vidéo à la demande voit son chiffre d'affaires progresser à nouveau de 26 % à € 314 millions en 2015 contre € 249 millions en 2014, grâce à l'expansion du modèle par abonnement (SVàD). Néanmoins, les transactions à l'acte représentent toujours 75 % du marché en valeur en 2015 contre 90 % en 2014.

Le téléchargement temporaire (VàD) baisse de 3 % en 2015, tout comme le prix moyen d'un acte à la location qui baisse de 1 % à € 3,74.

Le téléchargement défi nitif progresse de 54 % en 2015, notamment tiré par l'offre de iTunes, mais également par la multiplication des offres des fournisseurs d'accès internet, qui proposent leurs propres offres accessibles directement sur leur box. Le prix moyen s'établit à € 8,66 en 2015, en augmentation de 3 % comparé à 2014.

La croissance du modèle par abonnement est essentiellement liée à l'arrivée de Netfl ix en France en septembre 2014. L'opérateur représente 25 % du marché total de la vidéo à la demande en 2015 contre 10 % en 2014. Le nombre d'abonnés de Netfl ix aurait atteint un million en 2015, alors que l'acteur français Canalplay compte environ 600 000 abonnés. L'offre française est complétée par de nouveaux acteurs tels que Zive, Molotov, FilmoTV. En 2015, les offres de vidéo à la demande par abonnement affi chent un prix mensuel qui oscille entre € 6,99 et € 11,99.

Source : étude VOD 360 Médiamétrie – 13 janvier 2016.

Le cinéma reste le segment majoritaire

La part du cinéma progresse fortement pour atteindre 92 % du volume total des transactions contre 78 % en 2014.

Origine géographique des fi lms consommés en vidéo à la demande (hors abonnement)*

* Données à fi n novembre 2015.

La part du cinéma français sur le segment du fi lm est en légère baisse et s'établit à 31 %. Les fi lms américains restent majoritaires et représentent 55 % des transactions, hors abonnements.

En 2015, les quatre titres les plus regardés ont été La famille Bélier avec 613 700 actes, Papa ou maman avec 364 000 actes, American sniper avec 361 000 actes et Samba avec 302 500 actes.

Sources : Baromètre digital GfK-NPA novembre 2015 ; Digital sales tracker France – Bilan 2015 Aquoa ; étude VOD 360 Médiamétrie – 13 janvier 2016 ; Bilan DVD VOD SVOD GfK 2015.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 23

La vidéo en France

Les marchés du DVD et du Blu-ray continuent de baisser

Evolution du marché de la vidéo

• Chiffre d'affaires (en millions d'euros)
• Volumes (en millions d'unités)
• Prix moyen (en €)

En 2015, les Français ont dépensé € 680 millions en achats de DVD et de supports haute défi nition Blu-ray, un marché à nouveau en baisse de plus de 14 %. Le marché de la vidéo représente 83 millions d'unités vendues, soit une baisse de 7,8 % par rapport à 2014.

Le DVD continue de capter la grande majorité du marché et représente en valeur 76 % des ventes en 2015 comme en 2014. En 10 ans, les ventes de DVD ont été divisées par trois. Les volumes reculent de 8,9 % à 70,4 millions d'unités vendues en 2015 contre 77,2 millions d'unités en 2014.

Le volume des ventes de Blu-ray est stable entre 2014 et 2015 avec 12,9 millions d'unités. Le chiffre d'affaires du Blu-ray représente € 165,9 millions, soit 24 % du chiffre d'affaires de la vidéo comme en 2014. La baisse du prix moyen d'un Blu-ray en nouveauté est de 3,2 % pour s'établir à € 21,68 en 2015.

Le cinéma domine toujours le marché de la vidéo

Parts en volume de marché vidéo selon le contenu

En valeur, le cinéma continue d'occuper la première place sur le marché de la vidéo et se maintient à 60 % du total des recettes en 2015. Les résultats des ventes en volume comme en valeur sont à la baisse, respectivement de 8,6 % et 15,1 %.

Le cinéma français est le troisième segment du marché de la vidéo et représente 13 % des ventes pour un montant de € 88 millions en 2015.

Les fi lms américains, premier segment du marché de la vidéo, restent majoritaires en volume et baissent légèrement en passant de 39 % en 2014 à 38 % en 2015. Le chiffre d'affaires des fi lms américains quant à lui diminue de 15,7 % pour atteindre € 262 millions en 2015. En volume, près de 24 millions de DVD et Blu-ray de fi lms américains ont été vendus en France en 2015, soit une baisse de 8,4 % par rapport à 2014. Les fi lms américains réalisent 73,1 % du chiffre d'affaires des ventes de fi lms en Blu-ray.

La fi ction représente 21 % du marché de la vidéo en 2015 et constitue le deuxième segment le plus vendu en vidéo. En 2015, les recettes de la fi ction reculent de 12,8 % à € 142,2 millions. La fi ction américaine et la fi ction française représentent respectivement 65 % et 11 % des ventes de ce segment.

Source : Baromètre Vidéo CNC-GfK : le marché de la vidéo physique en 2015.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 25

Résultats des activités du groupe Gaumont

Chiffres clés

	2015
	en milliers d'euros	en % du chiffre d'affaires	en milliers d'euros	2014 (1) en % du chiffre d'affaires	v ariation
Chiffre d'affaires	217 004	100 %	190 074	100 %	14 %
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (2)	36 007	17 %	31 649	17 %	14 %
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (2)	23 796	11 %	22 643	12 %	5 %
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	21 358	10 %	21 219	11 %	1 %
Résultat net consolidé	17 905	8 %	18 338	10 %	- 2 %
Investissements de l'activité de production cinématographique	47 938	22 %	37 583	20 %	28 %
Investissements de l'activité de production télévisuelle	102 679	47 %	88 044	46 %	17 %

(1) Les comptes 2014 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

(2) Après quote-part du résultat net des entreprises associées et hors frais de structure.

Les résultats consolidés

Chiffre d'affaires par activité

Le chiffre d'affaires consolidé de Gaumont s'élève à k€ 217 004 en 2015 contre k€ 190 074 en 2014. L'accroissement du chiffre d'affaires tient à l'essor des activités de production télévisuelle aux Etats-Unis.

La répartition du chiffre d'affaires entre les activités est la suivante :

ACTIVITE 2 Résultats des activités du groupe Gaumont

La production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Le chiffre d'affaires de l'activité de production cinématographique s'élève à k€ 70 570 en 2015 contre k€ 95 143 en 2014 et se répartit de la manière suivante :

* Dont principalement les produits dérivés, l 'édition musicale et les activités de Gaumont Pathé Archives.

La distribution en salles

Le chiffre d'affaires lié à la distribution des fi lms dans les salles en France s'élève à k€ 15 614 au 31 décembre 2015 contre k€ 25 662 au 31 décembre 2014.

Douze fi lms de long métrage sont sortis au cours de l'exercice 2015 :

• Toute première fois de Noémie Saglio et Maxime Govare, avec Pio Marmaï et Franck Gastambide, sorti le 28 janvier ;
• Cerise de Jérôme Enrico, avec Jonathan Zaccaï et Zoé Adjani-Vallat, sorti le 1er avril ;
• Connasse, princesse des cœurs de Noémie Saglio et Eloïse Lang, avec Camille Cottin, sorti le 29 avril ;
• On voulait tout casser de Philippe Guillard, avec Kad Merad, Benoît Magimel, Charles Berling et Vincent Moscato, sorti le 3 juin ;
• La résistance de l'air de Fred Grivois, avec Ludivine Sagnier et Reda Kateb, sorti le 17 juin ;
• Nos futurs de Rémy Bezançon, avec Pierre Rochefort et Pio Marmaï, sorti le 22 juillet ;
• Floride de Philippe Le Guay, avec Jean Rochefort et Sandrine Kiberlain, sorti le 12 août ;
• La vie en grand de Mathieu Vadepied, avec Balamine Guirassy et Ali Bidanessy, sorti le 16 septembre ;
• Un début prometteur d'Emma Luchini, avec Manu Payet et Fabrice Luchini, sorti le 30 septembre ;
• Nous trois ou rien de Kheiron et Christophe Vassort, avec Kheiron et Leila Bekhti, sorti le 4 novembre ;
• L'Hermine de Christian Vincent, avec Fabrice Luchini et Sidse Knudsen, récompensée par le César de la meilleure actrice dans un second rôle, sorti le 18 novembre ;
• Belle et Sébastien, l'aventure continue… de Christian Duguay, avec Tcheky Karyo et Félix Bossuet, sorti le 9 décembre.

Gaumont réalise près de 6 millions d'entrées, pour 12 fi lms sortis au cours de l'année. L'évolution de la fréquentation des fi lms distribués par Gaumont se présente de la manière suivante :

En 2015, deux fi lms réalisent plus d'un million d'entrées : Connasse, princesse des cœurs avec 1,2 million d'entrées et Belle et Sébastien, l'aventure continue… avec 1,3 million d'entrées. Sorti fi n 2015, ce dernier fi lm réalise 1,8 million d'entrées sur l'ensemble de son exploitation en salles.

L'édition vidéo et la vidéo à la demande

Le chiffre d'affaires lié à la distribution en vidéo et en vidéo à la demande en France s'élève à k€ 11 197 en 2015 contre k€ 13 784 en 2014.

Les ventes de la vidéo physique en France diminuent pour atteindre k€ 8 045 en 2015 contre k€ 10 454 en 2014. Elles sont portées par les ventes de nouveautés, 11 fi lms récents édités en 2015 contre 12 en 2014. L'année 2014 bénéfi ciait des performances de vente de Belle et Sébastien et des Garçons et Guillaume, à table ! Alors que le marché des ventes de fi lms du catalogue diminue de près de 14 % en valeur cette année, les ventes de Gaumont, quant à elles, restent stables. Les ventes en vidéo physique représentent 1,2 million d'unités vendues.

Les ventes en vidéo à la demande s'élèvent à k€ 3 152 en 2015 contre k€ 3 330 en 2014. Elles bénéfi cient, des ventes des fi lms Samba et La French qui représentent plus de 33 % du chiffre d'affaires.

La vente de droits de diffusion aux télévisions

Le chiffre d'affaires lié aux ventes de droits de diffusion aux chaînes de télévision françaises s'élève à k€ 18 483 en 2015 contre k€ 17 329 en 2014.

Gaumont ayant privilégié des apports forfaitaires pour ses productions récentes, aucune prévente de nouveau fi lm aux chaînes de télévision n'a été constatée au cours des deux dernières années.

Les ventes de fi lms du catalogue se maintiennent à un bon niveau tant auprès des chaînes historiques que des chaînes de la TNT. Près de 200 fi lms ont été vendus depuis le début de l'année, dont notamment Le dîner de cons, L'enquête corse, Je vous trouve très beau, la trilogie de La 7^e compagnie et Les visiteurs. La répartition des ventes par type de chaîne se présente de la manière suivante :

Les ventes de droits à l'international

Le chiffre d'affaires lié aux ventes à l'international s'élève à k€ 21 251 en 2015 contre k€ 32 337 en 2014. L'année précédente bénéfi ciait notamment des ventes du fi lm en langue anglaise L'extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S. Spivet. En 2015, les principaux contributeurs sont Samba, La French et Belle et Sébastien, l'aventure continue… Par ailleurs, les ventes de fi lms de catalogue sont très satisfaisantes en 2015 avec une progression de plus de 25 % par rapport à 2014.

Autres produits d'exploitation des fi lms

Les autres revenus d'exploitation s'élèvent à k€ 4 025 en 2015 contre k€ 6 031 en 2014. Ils correspondent principalement à l'exploitation des images d'archives par Gaumont Pathé Archives, à l'édition musicale et à la vente de produits dérivés.

La production et la distribution de fi ctions et de séries d'animation pour la télévision

Le chiffre d'affaires de l'activité de production télévisuelle s'élève à k€ 140 560 en 2015 contre k€ 89 429 en 2014 et se répartit de la manière suivante :

Les ventes de séries de fi ction et d'animation américaines représentent un chiffre d'affaires de k€ 127 670 au 31 décembre 2015 contre k€ 64 397 au 31 décembre 2014.

En 2015, les programmes suivants ont été livrés :

• la troisième saison de la série de 13 épisodes Hannibal. Réalisée par David Slade, avec Mads Mikkelsen, Hugh Dancy et Laurence Fishburne, la série a été vendue à NBC aux Etats-Unis et aux principaux diffuseurs étrangers des saisons précédentes et a été diffusée à partir du 4 juin 2015 sur NBC ;
• la première saison de 10 épisodes Narcos, à Netfl ix. Cette série, réalisée par José Padilha, avec Wagner Moura et Pedro Pascal, est disponible dans son intégralité depuis le 28 août 2015 sur la plateforme de vidéo à la demande en ligne de l'opérateur ;
• la troisième saison de la série de 10 épisodes Hemlock Grove, à Netfl ix. Cette série, réalisée par Eli Roth, avec Famke Janssen et Bill Skarsgard, est disponible dans son intégralité depuis le 23 octobre 2015 sur la plateforme de vidéo à la demande en ligne de l'opérateur ;
• F is for family, série d'animation de 6 épisodes à Netfl ix. Cette série, créée par le comédien Bill Burr et le scénariste Michael Price, est disponible dans son intégralité depuis le 18 décembre 2015 sur la plateforme de vidéo à la demande en ligne de l'opérateur.

Les ventes de séries de fi ction et d'animation françaises représentent un chiffre d'affaires de k€ 12 890 au 31 décembre 2015 contre k€ 25 032 au 31 décembre 2014.

En 2015, les programmes suivants ont été livrés :

• la seconde saison de 6 épisodes de la série Hôtel de la plage, livrée à France 2. Réalisée par Christian Merret-Palmair, avec Bruno Solo et Jonathan Zaccaï, elle a été diffusée à partir du 3 juin 2015 ;
• la série d'animation de 39 épisodes Bienvenue à Bric-à-Broc, livré à Canal+. La diffusion de cette série a démarré le 29 juillet 2015 ;
• les 52 derniers épisodes de la série d'animation Calimero, livrés à TF1 en décembre 2015.

Redevance de marque et autres produits

Le produit de la redevance de marque versée par Les Cinémas Gaumont Pathé, s'élève à k€ 3 675 en 2015 contre k€ 3 813 en 2014.

Les autres produits divers s'établissent à k€ 2 198 en 2015 contre k€ 1 689 en 2014 et comprennent les revenus des locations immobilières et de diverses prestations de services rendues à des tiers.

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées

Le résultat opérationnel après quote-part de résultat des entreprises associées est un bénéfi ce de k€ 21 358 en 2015 contre k€ 21 219 en 2014 et comprend :

• le résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle, tel que détaillé ci-dessous ;
• le résultat opérationnel issu de l'exploitation des salles, tel que détaillé ci-dessous ;
• les frais de structure des différentes activités opérationnelles et des services fonctionnels, y compris les produits et charges non courants liés aux cessions d'actifs, pour k€ 38 446 en 2015 contre k€ 33 073 en 2014.

La répartition du résultat opérationnel avant frais de structure entre les différentes activités opérationnelles est présentée ci-dessous :

Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle

Le résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure s'élève à k€ 36 007 en 2015 contre k€ 31 649 en 2014 et comprend :

• la part de résultat attribuée aux fi lms de long métrage pour k€ 17 529 en 2015 contre k€ 18 969 en 2014, incluant la quote-part du résultat net du groupe Légende ;
• la part de résultat attribuée aux séries d'animation et de fi ctiontélévisuelles pour k€ 18 478 en 2015 contre k€ 12 680 en 2014, dont en 2015, k€ 17 301 pour les séries américaines et k€ 1 177 pour les productions françaises.

Résultat opérationnel de l'exploitation des salles

Le résultat opérationnel de l'exploitation des salles après quote-part du résultat net des entreprises associées hors frais de structure, s'élève à k€ 23 796 en 2015 contre k€ 22 643 en 2014 et comprend :

• le produit de la redevance de marque versée par Les Cinémas Gaumont Pathé pour k€ 3 675 en 2015 contre k€ 3 813 en 2014 ;
• la quote-part du résultat net des entreprises associées, pour k€ 20 121 en 2015, contre k€ 18 830 en 2014. Cette quote-part comprend principalement le résultat du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé, détenu à 34 %, qui s'élève à k€ 20 024 en 2015 contre k€ 18 686 en 2014.

Les Cinémas Gaumont Pathé exploitent un total de 1 051 salles à fi n décembre 2015 réparties dans quatre pays de la manière suivante :

L'implantation du Groupe en Belgique fait suite à l'acquisition, fi n 2015, du réseau Cinépointcom constitué de 5 cinémas, soit 6 000 fauteuils répartis sur 30 salles.

Le chiffre d'affaires consolidé des Cinémas Gaumont Pathé s'élève à k€ 709 858 en 2015, contre k€ 686 307 en 2014.

Les Cinémas Gaumont Pathé réalisent 64,5 millions d'entrées en 2015, en baisse de 2 % par rapport à 2014. La situation est contrastée selon les pays où le Groupe est implanté :

Le résultat d'exploitation est un bénéfi ce qui s'élève à k€ 99 998 en 2015 contre k€ 101 460 en 2014.

Les frais fi nanciers nets s'établissent à k€ 9 393 en 2015 contre k€ 10 426 en 2014.

Le résultat exceptionnel 2015 est une perte de k€ 1 112 contre une perte de k€ 5 931 en 2014.

Le résultat net consolidé part du Groupe s'établit à k€ 55 599 en 2015, contre k€ 52 070 en 2014. La quote-part de résultat revenant à Gaumont, après retraitements IFRS, s'élève à k€ 20 024 en 2015, contre k€ 18 686 en 2014.

Les investissements des Cinémas Gaumont Pathé s'élèvent à k€ 170 165 en 2015 contre k€ 94 242 en 2014.

L'endettement fi nancier net du Groupe est de k€ 362 608 au 31 décembre 2015, contre k€ 294 231 au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé s'élèvent à k€ 572 271 contre k€ 537 530 au 31 décembre 2014, et le total du bilan s'établit à k€ 1 272 316 au 31 décembre 2015 contre k€ 1 132 966 au 31 décembre 2014.

Résultat net

Le résultat net est un bénéfi ce de k€ 17 905 en 2015 contre un bénéfi ce de k€ 18 338 en 2014 et comprend :

• le résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées, tel que détaillé ci-dessus ;
• le coût de l'endettement fi nancier net de k€ 9 474 en 2015 contre k€ 6 557 en 2014 ;
• les autres produits fi nanciers nets de k€ 7 519, qui incluent notamment les frais fi nanciers incorporés aux coûts des fi lms et des séries jusqu'à la date de mise en exploitation et k€ 2 682 de gains de change principalement liés à l'évolution du dollar sur l'exercice ;
• une charge d'impôt de k€ 1 498 incluant notamment une charge d'impôt différé de k€ 1 237 et une charge de taxe sur les montants distribués pour k€ 128.

La part du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est de k€ 88 en 2015 contre k€ 64 en 2014.

Le résultat net part du Groupe se solde par un bénéfi ce de k€ 17 817 en 2015 contre un bénéfi ce de k€ 18 274 en 2014.

Structure fi nancière et fl ux de trésorerie

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres s'élèvent à k€ 272 043 contre k€ 254 613 au 31 décembre 2014, pour un total de la situation fi nancière consolidée de k€ 595 995, contre k€ 574 084 l'année précédente.

Endettement fi nancier

L'endettement net du Groupe s'établit à k€ 207 329 au 31 décembre 2015 contre k€ 178 444 au 31 décembre 2014.

La répartition de cet endettement par catégorie de fi nancements est présentée ci-dessous.

En France, compte tenu de sa politique de croissance, Gaumont estime que ses besoins de fi nancement, hors acquisitions éventuelles, seront couverts par les fl ux de trésorerie d'exploitation, la ligne de crédit renouvelable et l'emprunt obligataire.

Aux Etats-Unis, le Groupe continue à souscrire à des crédits bancaires dédiés au fi nancement de ses productions et a recours à la cession de créances pour le fi nancement de nouveaux projets. Ces dettes sont garanties exclusivement par les actifs détenus par les fi liales américaines, sans aucun recours contre le Groupe en France.

Le Groupe considère disposer des moyens suffi sants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.

Dette corporate

Pour le fi nancement des besoins généraux du Groupe, Gaumont dispose :

• d'une convention de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 80 000 conclue le 5 novembre 2014 pour une durée de 5 ans, sans garanties, mais assortie de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement ;
• d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP) d'un montant total de k€ 60 000 en deux tranches, à échéance du 15 novembre 2021 et du 15 novembre 2024 et portant coupon annuel respectivement de 4,75 % et 5,125 %. Cet emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la convention de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014 ;

30 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Les caractéristiques de la convention de crédit renouvelable et de l'emprunt obligataire, ainsi que les ratios qui les accompagnent sont présentés respectivement en notes 3.12 et 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2015, le montant non utilisé de la ligne de crédit s'élève à k€ 10 000.

Crédits de production auto-liquidatifs

Dans le cadre du fi nancement des séries américaines, huit crédits de production ont été contractés depuis 2012. Ces crédits sont accordés aux sociétés de production, fi liales de Gaumont Television USA par des établissements fi nanciers américains spécialisés dans le fi nancement des sociétés de production. Ils sont exclusivement affectés au fi nancement de la production des séries concernées et sont garantis, jusqu'à recouvrement des sommes prêtées et des intérêts y afférents, par le nantissement des actifs fi nancés et de l'intégralité des recettes de préfi nancement et d'exploitation de ces œuvres, à l'exclusion de toute autre garantie. Les crédits sont assortis d'un contrat de garantie de bonne fi n conclu auprès d'une compagnie spécialisée dans la production audiovisuelle.

Les crédits associés à la saison 2 de la série Hannibal, aux deux premières saisons de la série Hemlock Grove et à la saison 1 de la série Narcos ont été intégralement remboursés en 2015.

Les trois crédits toujours en cours ont été accordés aux fi liales de Gaumont Television USA pour un montant global de k\$ 133 118 et présentent un encours cumulé de k\$ 53 490 au 31 décembre 2015, dont k\$ 18 090 exigibles en 2016.

Le crédit souscrit dans le cadre du fi nancement de la saison 2 de Narcos en cours de production, présente un montant disponible de k\$ 29 683 au 31 décembre 2015.

Les caractéristiques individuelles de ces crédits de production sont présentées en note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés.

Cessions de créances

Dans le cadre du fi nancement des productions françaises, le Groupe a recours à la cession de créances de type Dailly. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont des créances liées au préfi nancement de la production, telles que les préventes au principal diffuseur, les apports de coproducteurs ou encore le fonds de soutien à l'industrie audiovisuelle. Au 31 décembre 2015, l'encours des cessions de créances s'établit à k€ 15 881 et le montant non utilisé de ces crédits s'élève à k€ 6 252.

Aux Etats-Unis, Gaumont Television USA a conclu en juin 2015 une convention globale de cessions de créances d'un montant maximum autorisé de k\$ 50 000 en vue de fi nancer le développement de ses nouveaux projets. Cette ligne de crédit s'appuie sur les créances d'exploitation des séries, à l'exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au fi nancement de la production. Au 31 décembre 2015, l'encours des cessions de créances s'établit à k\$ 37 281 et le montant disponible de cette ligne de crédit s'élève à k\$ 3 821.

Les caractéristiques détaillées de ces crédits sont présentées en note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés.

Autres dettes fi nancières

Les autres dettes fi nancières comprennent notamment la dette envers la Caisse des dépôts et consignations au titre de la participation de cet établissement au programme de restauration de fi lms, qui s'établit à k€ 3 712 au 31 décembre 2015.

Flux de trésorerie

Les activités du Groupe ont généré en 2015 un fl ux de trésorerie net de k€ 142 001, contre k€ 142 770 en 2014.

Les fl ux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement se sont élevés à k€ 150 334 en 2015 contre k€ 131 107 en 2014.

Au titre des opérations de fi nancement, l'année 2015 présente un versement de dividendes de k€ 4 267, une augmentation de la dette à hauteur de k€ 2 249 et le paiement des intérêts sur emprunts pour k€ 8 140.

Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose d'une trésorerie de k€ 9 938, contre k€ 27 478 à l'ouverture de l'exercice, soit une variation négative de k€ 17 540.

Investissements

Sur les deux derniers exercices, les investissements ont été les suivants :

(en milliers d'euros)	2015	2014
Immobilisations incorporelles	150 784	125 818
Immobilisations corporelles	9 187	1 500
Immobilisations fi nancières	12	47
Acquisition de titres de sociétés consolidées	250	874
TOTAL INVESTISSEMENTS	160 233	128 239

Les investissements en immobilisations incorporelles sont majoritairement constitués des investissements dans les productions de fi lms cinématographiques et de programmes télévisuels. Le volume des investissements varie d'une année à l'autre en fonction du type de projets et de leur nombre.

En 2015, les investissements en immobilisations corporelles comprennent notamment l'acquisition de lots complémentaires à l'ensemble immobilier détenu avenue des Champs-Elysées qui accueille le cinéma Gaumont Ambassade. Les autres investissements comprennent l'acquisition d'une participation de 20 % dans la nouvelle société de production LGM SAS, pour un montant de k€ 250.

Préventes et taux de couverture

Production cinématographique

Sur les douze fi lms produits ou coproduits par Gaumont et sortis en 2015, aucun fi lm n'a été fi nancé en tant que producteur délégué. L'ensemble des fi lms a fait l'objet d'un apport de coproduction pour un montant forfaitaire. Ce type d'apport permet à Gaumont de limiter son risque fi nancier au montant investi. En contrepartie, l'essentiel du coût du fi lm et des fi nancements, tels que les apports et les préventes, est constaté chez le producteur délégué.

Production télévisuelle française

Le Groupe a produit et livré trois œuvres audiovisuelles en 2015. Le taux de couverture global de ces œuvres est supérieur à 100 %.

Production télévisuelle américaine

Le Groupe a produit et livré quatre séries américaines : les troisièmes saisons d'Hemlock Grove et Hannibal, la série d'animation F is for family et la première saison de Narcos. Le taux de couverture global de ces œuvres est supérieur à 100 %.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 33

Frais préliminaires

Les frais préliminaires regroupent les coûts liés à un projet de fi lm, de série d'animation ou de fi ction télévisuelle, engagés avant de prendre la décision défi nitive d'investissement dans ledit projet. Il peut s'agir notamment de droits d'auteurs, de coûts liés à la réécriture du scénario, de frais de repérage ou de recherche documentaire. Ces frais sont reconnus en charges au moment de leur engagement et sont complémentaires des investissements.

Au titre de l'exercice 2015, les frais préliminaires s'élèvent à k€ 4 348 contre k€ 2 546 en 2014 et se répartissent sur les différents secteurs d'activité de la façon suivante :

en milliers d'euros

Perspectives 2016

Treize fi lms de long métrage sortiront en 2016 :

• Le garçon et la bête , fi lm d'animation de Mamoru Hosoda. Sorti le 13 janvier, il totalise 150 000 entrées ;
• Chocolat de Roschdy Zem, avec Omar Sy, James Thierrée et Olivier Gourmet. Sorti le 3 février, il totalise 1 800 000 entrées en cinq semaines d'exploitation ;
• Pattaya de Franck Gastambide, avec Ramzy Bedia, Franck Gastambide et Gad Elmaleh. Sorti le 24 février, il totalise 1 300 000 entrées en deux semaines d'exploitation ;
• Les visiteurs la Révolution de Jean-Marie Poiré, avec Jean Reno, Christian Clavier, Franck Dubosc et Karin Viard, sortira le 6 avril ;
• Les malheurs de Sophie de Christophe Honoré, avec Muriel Robin, Anaïs Demoustier et Caroline Grant, sortira le 20 avril ;
• Un homme à la hauteur de Laurent Tirard, avec Jean Dujardin et Virginie Efi ra, sortira le 4 mai ;
• Vicky Banjo de Denis Imbert, avec Victoria Bedos, François Berléand et Chantal Lauby, sortira le 8 juin ;
• The Neon Demon de Nicolas Winding Refn, avec Keanu Reeves, Elle Fanning et Jena Malone ;
• Un petit boulot de Pascal Chaumeil, avec Romain Duris, Michel Blanc et Alice Belaïdi ;
• Brice de Nice 3 de James Huth, avec Jean Dujardin, Clovis Cornillac et Bruno Salomone ;
• Cœur en braille de Michel Boujenah, avec Charles Berling et Pascal Elbé ;
• Arès de Jean-Patrick Benes, avec Ola Rapace ;
• Hibou de Ramzy Bedia, avec Ramzy Bedia et Elodie Bouchez.

Cinq séries télévisuelles seront livrées en 2016 :

• la deuxième saison de Narcos, fi ction américaine de 10 épisodes de José Padilha, avec Wagner Moura et Pedro Pascal, à Netfl ix ;
• Glacé, fi ction française de 6 épisodes de Laurent Herbiet, avec Charles Berling, Julia Piaton et Robinson Stévenin, à M6 ;
• les deux premiers épisodes de L'art du crime, fi ction française de 6 épisodes, à France 2 ;
• Atomic puppet, série d'animation de 52 épisodes, à France 4 ;
• Oui-Oui, série d'animation de 52 épisodes, à France 5.

Evolution du périmètre

Principales sociétés du groupe Gaumont :

Production et distribution Cinéma	on		Production et distribution Pro Télévision
Gaumont SA Gaumont Vidéo SNC Nouvelles Editions de Films SARL RL Fideline Films SARL Gaumont Musiques SARL Editions la Marguerite SARL rite Gaumont Production SARL Gaumont Inc. Légende SAS Légende Films Inc. LGM SAS	31/12/15 100 % 100 % 100 % 00 100 % 100 % 1 100 % 10 100 % 50 % 50 % 50 20 % 2	531/12/ 31/12/14 100 % 00 100 % 100 % 100 % 00 100 % 100 % 100 % 50 % 50 %	31/12/15 31/12/14 100 % 100 % Gaumont Télévision SAS t n Gaumont Animation SAS on SAS 100 % 100 % 68,60 % 68,60 % Gaumont Télévision USA Llc 100 % Gaumont Télévision UK Ltd T 100 % 100 % Gaumont Animation Musique SARL sique 100 % 100 % Gaumont Production Télévision SARL lévision SAR 100 % 100 % GaumontTV Inc.
Exploitation de salles	31/12/15 31/12/	31/12/14 1/12/	Images d'archives mages 31/12/15 31/12/14
Les Cinémas Gaumont Pathé SAS Lincoln Cinema Associates	100 % 31,95 %	100 % 31,95 % 31,95	57,50 % 57,50 % Gaumont Pathé Archives SAS t Pathé

Courant 2015, la société Gaumont International Television a été renommée Gaumont Television USA.

En novembre 2015, Gaumont a créé la société Gaumont Television UK à Londres, afi n de doter ses fi liales de production télévisuelle d'une structure commerciale de distribution internationale dédiée.

En décembre 2015, Gaumont SA a acquis une participation minoritaire de 20 % dans la nouvelle société de production LGM SAS pour un prix d'acquisition de k€ 250.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 35

Activité et résultats de la société Gaumont

Analyse du chiffre d'affaires et des résultats

Les principales activités de Gaumont SA sont la production et la distribution de fi lms cinématographiques. Le chiffre d'affaires de Gaumont s'établit à k€ 82 097 en 2015, contre k€ 95 996 en 2014.

Le chiffre d'affaires provenant de la distribution des fi lms en salles en France s'élève à k€ 16 251 en 2015 contre k€ 26 585 en 2014. Gaumont réalise près de 6 millions d'entrées pour 12 fi lms sortis au cours de l'année, avec deux fi lms dépassant un million d'entrées : 1,2 million d'entrées pour Connasse princesse des cœurs et 1,3 million pour Belle et Sébastien l'aventure continue… Ce dernier fi lm, sorti en décembre 2015, cumule 1,8 million d'entrées à ce jour.

En comparaison, treize fi lms étaient sortis au cours de l'année 2014, totalisant 10 millions d'entrées, dont 3,1 millions pour Samba, 1,3 million pour La French et plus de 2 millions d'entrées pour la continuité d'exploitation de Guillaume et les garçons, à table ! et Belle et Sébastien, sortis fi n 2013.

Le chiffre d'affaires lié aux ventes en vidéo à la demande et à l'édition en vidéo des fi lms dont Gaumont est producteur ou coproducteur s'élève à k€ 5 202 en 2015 contre k€ 5 802 en 2014. La contribution des fi lms du catalogue aux ventes en vidéo physique se maintient à un niveau stable et permet d'atténuer la baisse des ventes de nouveautés.

Les ventes de droits aux chaînes de télévision françaises atteignent k€ 18 783 en 2015 contre k€ 17 329 en 2014. Les ventes de fi lms du catalogue sont en progression avec près de 200 fi lms vendus au cours de l'année 2015 aux chaînes de télévision françaises.

Le chiffre d'affaires lié aux ventes à l'international s'élève à k€ 20 983 en 2015 contre k€ 32 873 en 2014. Les principaux contributeurs sont Samba, La French et Belle et Sébastien l'aventure continue… L'année 2014 bénéfi ciait notamment des ventes du fi lm en langue anglaise L'extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S. Spivet.

Les autres produits s'élèvent à k€ 20 878 en 2015 contre k€ 13 407 en 2014. Ils sont principalement composés des redevances de marque, des rémunérations producteur, des prestations d'assistance aux fi liales et des revenus de location immobilière. La forte progression s'explique notamment par la mise en place d'une redevance de marque envers les sociétés de production du Groupe en complément de celle existante envers la société d'exploitation de salles Les Cinémas Gaumont Pathé. La redevance de marque s'élève à k€ 6 466 en 2015 contre k€ 3 813 en 2014. Par ailleurs, compte tenu du nombre d'œuvres produites en tant que producteur délégué en 2015 comparé à celui de 2014, la rémunération de Gaumont s'élève à k€ 6 555 en 2015 contre k€ 1 418 en 2014.

Le résultat d'exploitation est une perte de k€ 1 902 en 2015, contre k€ 6 338 en 2014.

Le coût de l'endettement fi nancier brut s'élève à k€ 5 002 en 2015, contre k€ 3 283 en 2014.

Le résultat fi nancier se solde par un bénéfi ce de k€ 8 641 en 2015 contre k€ 9 861 en 2014 et inclut les dividendes reçus des fi liales pour k€ 11 914 en 2015 contre k€ 10 847 en 2014.

Le résultat courant avant impôts se solde par un bénéfi ce de k€ 6 739 en 2015, contre k€ 3 523 en 2014.

Le résultat exceptionnel est un profi t de k€ 3 124 en 2015 contre k€ 2 150 en 2014. Ce résultat comprend une reprise d'amortissements dérogatoires des fi lms de k€ 3 114 en 2015 contre k€ 2 207 en 2014. Le bénéfi ce net de Gaumont s'établit à k€ 9 778 en 2015 contre k€ 5 549 en 2014, après prise en compte d'une charge d'impôt de k€ 85 en 2015.

Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Au 31 décembre 2015, la décomposition du solde des dettes fournisseurs de Gaumont SA par date d'échéance est la suivante :

			Echéancier
	31.12.15	Non échues	Echues depuis 2 mois au maximum	Echues depuis + de 2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 373	9 171	1 034	168
TOTAL	10 373	9 171	1 034	168

En comparaison, au 31 décembre 2014, la répartition était la suivante :

			Echéancier
	31.12.14	Non échues	Echues depuis 2 mois au maximum	Echues depuis + de 2 mois
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés	7 766	6 993	687	86
TOTAL	7 766	6 993	687	86

Rôle de Gaumont au sein du Groupe

Prestations de la mère pour ses fi liales

Gaumont assure des fonctions de Direction générale et des fonctions supports pour ses fi liales en France et à l'étranger. Pour ces prestations, Gaumont perçoit une rémunération qui s'est élevée à k€ 2 605 en 2015, contre k€ 1 268 en 2014.

A l'exception de Gaumont Animation et Gaumont Pathé Archives, les fi liales françaises contrôlées sont hébergées au sein des locaux de Gaumont SA. A ce titre, Gaumont facture à ses fi liales un loyer qui s'est élevé à k€ 204 en 2015, contre k€ 81 en 2014.

Gaumont Vidéo verse à Gaumont SA des redevances pour l'exploitation vidéographique des fi lms. Ces redevances, proportionnelles aux ventes, se sont élevées à k€ 1 282 en 2015 contre k€ 1 873 en 2014.

Depuis 2012, Gaumont SA assure pour ses fi liales de production télévisuelle les fonctions de support juridique, fi nancier et technique pour les ventes internationales hors Amérique du Nord, et le recouvrement des factures. A ce titre, Gaumont perçoit une rémunération qui s'est élevée à k€ 479 en 2015 contre k€ 906 en 2014.

Gestion de la trésorerie

Le Groupe a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie, rémunérée au taux moyen du marché, Gaumont assurant la gestion de la trésorerie de ses fi liales. Les Cinémas Gaumont Pathé et Légende ne sont pas inclus dans le périmètre de ces conventions.

Intégration fi scale

Toutes les fi liales détenues directement ou indirectement à plus de 95 % sont organisées en groupe d'intégration fi scale autour de Gaumont SA. Une convention d'intégration fi scale prévoit les modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés du Groupe. Cette convention, tacitement renouvelable, a été conclue pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Depuis le 1er janvier 2016, aucun événement signifi catif n'est survenu.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 37

Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices

	2015	2014	2013	2012	2011
Situation fi nancière en fi n d'exercice
Capital social	34 207 664	34 180 240	34 180 240	34 180 240	34 180 240
Nombre d'actions émises	4 275 958	4 272 530	4 272 530	4 272 530	4 272 530
Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes	82 096 835	95 996 221	99 800 639	89 102 737	100 882 528
Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions	38 556 493	41 179 055	54 023 122	43 218 641	44 043 413
Impôts sur les bénéfi ces (+ produit/- charge)	- 84 877	- 123 943	113 035	907 147	2 707 828
Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	9 778 138	5 549 272	6 378 815	12 814 247	7 696 857
Montant des bénéfi ces distribués	4 267 078	4 266 045	4 265 835	5 546 803	1 279 886
Résultat des opérations réduit à une action
Bénéfi ce après impôts, mais avant amortissements et provisions	9,00	9,61	12,67	10,33	10,94
Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	2,29	1,30	1,49	3,00	1,80
Dividende net versé à chaque action	1,00	1,00	1,00	1,30	0,30
Personnel
Nombre de salariés (effectif moyen)	139	133	126	122	117
Montant de la masse salariale	11 442 885	10 203 107	10 270 487	10 520 652	10 638 411
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	4 476 674	4 203 107	4 022 764	3 865 743	3 901 711

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques décrits ci-dessous avant de prendre leur décision d'investissement.

Gaumont a procédé à une revue des risques auxquels il est susceptible d'être exposé et dont il estime que la réalisation pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur ses activités, sa situation fi nancière ou ses résultats. Gaumont considère qu'il n'existe pas de risques signifi catifs autres que ceux présentés ci-après.

Risques inhérents à l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Risques liés à la conjoncture économique

Le cinéma en France est peu affecté par la crise économique. Si l'on considère l'évolution de la fréquentation des salles depuis quelques années le cinéma reste un loisir plébiscité, accessible aux ménages, qui attire d'autant plus facilement le public que l'offre est très diversifi ée.

De son côté, la télévision est toujours le média le plus populaire. Néanmoins, le modèle économique des groupes audiovisuels étant fortement lié aux recettes publicitaires plus sensibles à la crise, les investissements des diffuseurs dans les productions cinématographiques et télévisuelles peuvent en être affectés.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Le marché de la production cinématographique

Le secteur de la production et de la distribution de fi lms est un marché extrêmement concurrentiel où le succès des fi lms auprès du public a un impact signifi catif sur les résultats.

Gaumont ne peut garantir le succès commercial des fi lms qu'il produit, coproduit et distribue. En effet, même si les qualités artistiques et techniques sont essentielles, le succès d'un fi lm dépend d'autres facteurs diffi ciles à appréhender et à mesurer, comme la sensibilité du public au sujet abordé, la popularité des acteurs au moment de la sortie du fi lm en salles, le nombre de fi lms disponibles sur une période donnée, l'attrait des fi lms concurrents, voire même la météo.

Gaumont a fêté ses 120 ans en 2015. Depuis plus d'un siècle, la société est présente sur ce marché concurrentiel et estime que son expérience et son savoir-faire lui permettent de poursuivre sa politique de développement de projets et de production de longs-métrages diversifi és. En outre, Gaumont cherche toujours à s'associer à des professionnels confi rmés, assurant ainsi des productions de qualité à destination d'un public exigeant, qu'il faut savoir séduire au bon moment.

Afi n d'augmenter ses chances de succès, Gaumont s'emploie à enrichir et diversifi er ses productions en permanence. Cet enrichissement passe d'abord par la diversifi cation artistique, en multipliant les genres et les sujets abordés mais aussi par la découverte et l'accompagnement de nouveaux talents.

Le marché de la production télévisuelle

En France, l'activité de production télévisuelle présente un risque important de dépendance vis-à-vis des diffuseurs, relativement peu nombreux et fortement concentrés. Le nombre de séries proposé par les chaînes de télévision est en constante augmentation et la série télévisuelle a aujourd'hui une place prépondérante aux heures de grande écoute. Néanmoins, face à la profusion des séries américaines et des émissions de fl ux qui dominent les grilles de programmation, les séries françaises ont parfois du mal à trouver leur public.

Dans ce contexte concurrentiel, Gaumont développe l'activité de production télévisuelle en veillant à maintenir ses coûts de fonctionnement à un niveau maîtrisé et en optimisant l'emploi de ses frais généraux. L'implication des structures françaises dans des coproductions de séries internationales contribue également à cette démarche.

Aux Etats-Unis, dans un marché très concurrentiel, Gaumont Television USA sélectionne des projets de séries américaines ayant un fort potentiel international et fait le choix d'un modèle de production et de livraison de saisons complètes plutôt que de pilotes, permettant d'optimiser les frais généraux et les frais de développement liés à cette activité.

Gaumont et ses fi liales ont choisi de développer une production diversifi ée de séries télévisuelles, en France et à l'étranger, et se positionnent en permanence sur de nouveaux marchés, en Amérique du Nord, en Europe et dans le reste du monde.

Le marché de l'animation

Le marché de l'animation est un marché dynamique, qui s'adresse en priorité aux enfants et aux jeunes adultes. Ce secteur est d'autant plus concurrentiel que l'offre est large et que les créneaux de diffusion sont limités.

Les fi lms de long métrage d'animation sont de plus en plus nombreux dans le paysage audiovisuel. Leur programmation en salles se fait habituellement pendant les congés scolaires ou à l'approche des fêtes de fi n d'année, de manière à augmenter les chances de succès du fi lm. Or le nombre de ces périodes étant réduit, plusieurs fi lms à destination d'un public jeune sortent en même temps et se partagent la fréquentation des salles.

A la télévision, les programmes d'animation sont habituellement diffusés le matin, le mercredi ou le weekend, et pendant les congés scolaires. Seules les chaînes thématiques dédiées aux enfants proposent une diffusion en continu à tout moment de la journée. Cette limitation fait de l'animation une activité fortement saisonnière, qui contraint les producteurs dans la détermination de leur calendrier de livraison des programmes.

Gaumont, présent dans ce secteur par le biais de sa fi liale Gaumont Animation, produit des séries d'animation destinées à la télévision et à la distribution en vidéo et des fi lms de long métrage pour le cinéma. Afi n de se démarquer de ses concurrents, Gaumont Animation opte pour des productions autour de personnages classiques de l'univers jeunesse, des adaptations d'œuvres sous licences, et complète son offre avec des séries ayant une portée plus internationale.

Risques liés aux perspectives de commercialisation

Importance de la réglementation sur la chronologie de diffusion des fi lms par les différents médias

En France, l'exploitation d'une œuvre cinématographique doit suivre la « chronologie des médias », expression qui désigne la succession des fenêtres d'exploitation d'un fi lm à compter de sa sortie en salles, conformément à l'arrêté du 9 juillet 2009 : en vidéo et vidéo à la demande (après quatre mois), puis sur les chaînes de télévision payantes (après dix mois en présence d'accords interprofessionnels ou douze mois dans les autres cas), puis sur les chaînes de télévision en clair (après vingt-deux ou vingthuit mois lorsque les chaînes payantes bénéfi cient d'un accord interprofessionnel, vingt-quatre ou trente mois dans les autres cas), puis sur la vidéo à la demande par abonnement (après trente-six mois) et enfi n sur la vidéo à la demande gratuite (au bout de quarante-huit mois).

Le succès d'une œuvre audiovisuelle est aujourd'hui mesuré sur toute la durée de son exploitation. La succession des modes de diffusion et leur chronologie conditionnent ce succès, car tous ces médias de diffusion, bien qu'ils constituent des sources de revenus complémentaires, sont aussi concurrents entre eux. Une modifi cation de la chronologie des médias affecterait donc nécessairement le chiffre d'affaires et les résultats de Gaumont et de ses fi liales.

Gaumont suit avec intérêt les discussions autour de la chronologie des médias afi n d'anticiper au mieux toute modifi cation, du système actuel, qui pourrait compromettre l'équilibre global du marché.

Risques liés à la transformation du paysage audiovisuel français

En France, les chaînes de télévision représentent une des principales sources de fi nancement et de débouchés pour les œuvres cinématographiques et constituent le marché principal pour la commercialisation des œuvres de fi ction et d'animation. C'est pourquoi les modifi cations du paysage audiovisuel peuvent avoir un impact signifi catif sur les résultats de Gaumont et de ses fi liales.

La diminution de la place faite au cinéma dans les grilles de programmation, notamment des chaînes historiques rend plus diffi cile la vente des droits de diffusion des fi lms, bien que le système réglementaire français impose toujours aux chaînes de télévision d'acheter et de diffuser une part minimale de contenus produits en Europe et de contenus en langue française. Le développement des chaînes thématiques de cinéma et de la télévision numérique terrestre compense en partie la baisse du volume des acquisitions de fi lms par les chaînes historiques, avec toutefois une diminution du prix moyen des cessions de droits de diffusion. Dans cet environnement, Gaumont s'emploie à optimiser l'exploitation de son catalogue de fi lms composé de plus de 1 000 titres.

La baisse des achats de fi ctions et documentaires français au profi t des émissions de fl ux (jeux, variétés, téléréalité) et des séries américaines pourrait pénaliser de manière signifi cative le développement de l'activité de production télévisuelle en France.

Face à cette situation, Gaumont, a choisi de produire des séries américaines via sa fi liale aux Etats-Unis, Gaumont Television USA, de développer des séries internationales et européennes et de développer les synergies commerciales autour d'un catalogue mixte d'œuvres cinématographiques et télévisuelles.

La production de séries et de fi lms d'animation est également affectée par les transformations du paysage audiovisuel français, notamment par l'apparition des chaînes thématiques. Les chaînes jeunesse offrent de nouvelles perspectives de commercialisation aux œuvres mais disposent de budgets inférieurs aux chaînes historiques. Afi n de multiplier ses opportunités commerciales, Gaumont et ses fi liales s'attachent à conclure des partenariats avec l'ensemble des acteurs du marché, en France et à l'international.

Risques liés aux évolutions technologiques

Les technologies numériques entraînent des transformations majeures dans l'industrie cinématographique. Ces évolutions sont visibles à tous les niveaux de la chaîne de production et de distribution, et nécessitent d'importants investissements pour l'ensemble des acteurs du marché.

Risques liés à la numérisation du cinéma

La révolution du numérique et la convergence entre les contenus traditionnels et les technologies numériques ont substantiellement modifi é la manière dont les fi lms sont produits et distribués en salles et sur les autres supports : télévision, vidéo, vidéo à la demande.

Pour permettre la diffusion d'œuvres numérisées, les investissements dans les salles ont été considérables et aujourd'hui, la quasi-totalité du parc de salles de cinéma en France est équipé en numérique. La loi sur le fi nancement du passage au numérique de 2010 qui oblige les distributeurs à participer au fi nancement de l'équipement numérique des salles, ainsi que les aides nationales et régionales, ont grandement favorisé cette expansion rapide du parc.

Gaumont a été l'un des premiers distributeurs français à proposer ses fi lms en format numérique, et ce quel que soit le support de transmission de la copie aux salles de cinéma. A ce jour, l'intégralité des nouveaux fi lms distribués par Gaumont en salles est disponible sur ce support.

Par ailleurs, les sociétés disposant d'un catalogue de fi lms se trouvent dans l'obligation de procéder à la restauration et la numérisation des œuvres anciennes si elles souhaitent en poursuivre l'exploitation, eu égard aux standards imposés par les chaînes de télévision.

Avec un catalogue de fi lms de plus de 1 000 titres, Gaumont est particulièrement attentif à ces transformations et a pris très tôt des mesures pour préserver son activité. Depuis 2009, Gaumont a mis en place des programmes de numérisation et de restauration de plus de 400 titres de son catalogue. Mais la course aux nouvelles technologies et la rapidité de changement des standards pourraient nécessiter de nouveaux investissements signifi catifs.

Risques liés aux impacts des nouvelles technologies sur le marché de la vidéo

La restauration et la numérisation de son catalogue permettent également à Gaumont de proposer en vidéo des œuvres totalement inédites sur ce support, et d'élargir son offre de vidéo dématérialisée et de vidéo haute défi nition.

Le marché du DVD en basse défi nition, après avoir connu de fortes années de croissance, est en recul depuis plus de dix ans et le marché du Blu-ray en haute défi nition ne parvient pas à compenser la baisse des autres supports, malgré la multiplication des opérations tarifaires promotionnelles.

La vidéo à la demande progresse et se développe grâce notamment à l'émergence de nouvelles plateformes de vidéo en ligne et aux offres de vidéo à la demande par abonnement. Mais les revenus issus de ce marché restent encore inférieurs à ceux de la vidéo physique.

Le développement de l'ensemble des services en ligne permettant un téléchargement à domicile d'œuvres audiovisuelles modifi e la chaîne de distribution et de diffusion des œuvres cinématographiques et les habitudes de consommation. L'arrivée d'opérateurs proposant des offres d'abonnement à téléchargement illimité fi nancièrement avantageux contribue à ces transformations.

Afi n de bénéfi cier au maximum du développement du marché de la vidéo à la demande, Gaumont a conclu des accords de partenariat avec les principaux acteurs du marché et porte une attention particulière aux nouvelles offres disponibles, comme la vidéo à la demande par abonnement.

Risques de piratage

Le piratage est une pratique qui met gravement en danger la création et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Selon une étude menée par Médiamétrie, au moins 14 millions d'internautes consultent chaque mois des vidéos illégales, soit près d'un internaute sur trois. Si le P2P (Peer to peer) a nettement baissé depuis quelques années, le DDL (direct download) et le streaming ont fortement progressé. La numérisation des fi lms facilite en outre la création, la transmission et le partage de copies non autorisées de haute qualité.

Afi n de lutter contre ce phénomène, la France s'est dotée d'une autorité publique indépendante, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Ses différents champs d'intervention et missions qui sont défi nis dans le Code de la propriété intellectuelle visent notamment à protéger les œuvres à l'égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés, dans le cadre de la « réponse graduée ».

Néanmoins, l'allégement du dispositif de la réponse graduée confi rmé par le décret du 8 juillet 2013 supprimant la coupure d'accès à i nternet en cas de téléchargement illégal met en péril ce dispositif de protection.

Gaumont est particulièrement sensibilisé aux risques que le piratage fait porter à l'exploitation des œuvres et soutient le développement des mesures d'avertissements et de sanctions instaurées par la loi Hadopi autorisant la constatation des infractions par les agents de la Haute autorité, le contrôle de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Gaumont considère que ce dispositif favorise la diffusion et la protection de la création sur internet.

Gaumont soutient également les nouvelles dispositions qui permettraient de renforcer la lutte contre le piratage. Le ministère de la Culture a mis en place une charte des bonnes pratiques sur la publicité en ligne, signée par les annonceurs, les professionnels de la publicité et les ayants droit, ainsi qu'un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne. Ces deux initiatives visent à assécher fi nancièrement les sites pirates. Deux projets de loien cours d'examen comportent également des mesures concernant la contrefaçon : le projet de loi « République numérique » prévoit la mise en place par les plateformes en lignede dispositifs de reconnaissance des contenus illégaux, tandis que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » devrait renforcer le rôle du CNC en matière de lutte contre le piratage.

A titre préventif, Gaumont encadre strictement les conditions de fabrication, de promotion et d'exploitation des œuvres, afi n de limiter les risques de copies frauduleuses. Gaumont veille notamment à intégrer une protection en amont, de sécurisation et de traçabilité des copies, par un « marquage » ou une « empreinte » des œuvres, en collaboration étroite avec les laboratoires, auditoriums et entreprises de stockage avec lesquels il travaille.

Les œuvres de Gaumont font l'objet d'une déclaration à la société TMG, plateforme technique mandatée par l'ALPA pour détecter les fraudes. L'ALPA alimente ensuite la Hadopi en données relatives à des connexions illicites lui permettant de procéder à la « réponse graduée ».

Gaumont assure également une veille sur les réseaux de communication au public en ligne, permettant de détecter la présence non autorisée d'une œuvre et de limiter les risques de piratage, particulièrement lors de sa sortie en salles, en vidéo, en vidéo à la demande et plus généralement lors de sa diffusion quel que soit le support.

Enfi n, les contrats avec les opérateurs de vidéo à la demande, les chaînes de télévision et les contrats de vente de droits à l'international comportent une clause spécifi que engageant la société tierce à respecter les systèmes de protection validés par Gaumont.

Risques liés aux politiques françaises de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Le fonds de soutien audiovisuel

L'activité cinématographique et audiovisuelle est soumise en France à une réglementation complexe que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est chargé de faire appliquer. Ce système réglementaire français, et dans une moindre mesure le système européen, apporte des avantages importants aux sociétés du cinéma et de l'audiovisuel.

Le fi nancement d'une œuvre est constitué en majorité de fi nancements privés, producteurs privés ou chaînes de télévision, d'apports en préachat de droits de diffusion et enfi n d'aides sélectives. Parmi ces aides fi gure le fonds de soutien pour les activités cinématographiques et télévisuelles, géré par le CNC.

Le soutien fi nancier à la production cinématographique est essentiellement fi nancé par une taxe spéciale prélevée sur le prix des billets. Le produit de ce prélèvement est ensuite redistribué aux producteurs de fi lms, aux distributeurs, aux éditeurs vidéo et aux exploitants de salles, afi n de les inciter à investir dans des fi lms nouveaux ou dans la modernisation de leurs salles. Gaumont bénéfi cie de ces mesures, et notamment du système du fonds de soutien automatique du CNC pour ses activités de production, de distribution et d'édition vidéo.

De son côté, le soutien fi nancier à la production d'œuvres télévisuelles, également appelé COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), est alimenté principalement par la taxe sur les vidéogrammes et la taxe provenant de la télévision. Le COSIP est reversé aux producteurs délégués sur la base de la durée du programme et de son genre. Ces derniers peuvent alors le réinvestir dans les futures productions.

Gaumont estime que ce système participe au maintien d'une activité de production diversifi ée en France, tant au niveau de la nature, du genre de l'œuvre que de son coût, et que la remise en cause du dispositif aurait des conséquences signifi catives sur son activité.

Les préventes aux chaînes de télévision

La réglementation française prévoit également l'obligation pour les chaînes de télévision gratuites et payantes, de contribuer fi nancièrement à la production d'œuvres cinématographiques d'expression originale française, en consacrant un pourcentage de leur chiffre d'affaires au préachat de droits de diffusion ou à des investissements en parts producteur. En contrepartie de ces investissements, les chaînes de télévision bénéfi cient de droits exclusifs de première diffusion.

Les chaînes de télévision représentent de ce fait une importante source de fi nancement pour la production des œuvres cinématographiques et contribuent en moyenne à environ un tiers du budget d'un fi lm, réparti entre préachats et apports de coproduction. La diminution de la place faite au cinéma dans la grille de programmation, notamment des chaînes historiques, pourrait à l'avenir rendre plus diffi cile le préfi nancement des nouveaux fi lms.

Tout comme le fi nancement des productions cinématographiques, le fi nancement des productions télévisuelles (fi ctions, séries et documentaires) repose essentiellement sur les chaînes de télévision dans la mesure où en France, les chaînes de télévision sont légalement tenues d'investir un pourcentage de leurs ressources dans des programmes de fi ction.

Gaumont estime que ce système participe au maintien d'une activité de production audiovisuelle en France, et que la remise en cause du dispositif pourrait avoir des conséquences signifi catives sur son activité.

Risques liés aux opérations de Gaumont et de ses fi liales

Risques liés au fi nancement des productions

Risques relatifs à la capacité de fi nancement du volume de production cinématographique

Le cinéma est une activité qui nécessite d'importants investissements, préalablement au début d'exploitation. Premier intervenant dans la vie économique d'un fi lm, le producteur est celui qui a la charge de mobiliser les capitaux nécessaires à sa production.

Le risque d'un producteur dépend de son mode de participation dans chaque fi lm produit ou coproduit :

• lorsqu'il intervient en tant que producteur ou coproducteur délégué, il est chargé d'organiser le fi nancement du fi lm avant la mise en production. Au cours de la production, il est responsable de l'ensemble des décisions relatives au contenu de l'œuvre, tant sur les aspects artistiques que fi nanciers, et supporte les éventuels dépassements de budget. Dans certains cas, le rôle de producteur délégué peut être confi é à deux coproducteurs, qui assumeront conjointement la responsabilité des décisions ;
• lorsqu'il intervient en qualité de coproducteur non délégué, il limite sa contribution et son risque à un apport forfaitaire. L'engagement étant limité à cet apport, l'essentiel du risque de fi nancement est porté par le producteur délégué.

Dans l'objectif de maîtriser ses capacités d'investissement et de fi nancement, Gaumont s'engage dans des productions à budgets variables, alternant des projets à haut budget et à budget plus modéré, et diversifi e la nature des apports effectués.

Lorsqu'il agit en tant que producteur ou coproducteur délégué, Gaumont ne décide de la mise en production d'un fi lm que lorsque le taux de couverture fi nancière est jugé satisfaisant compte tenu des engagements fermes obtenus, dont principalement les apports en coproduction, préventes de droits aux chaînes de télévision, préventes aux distributeurs étrangers et minimums garantis de distribution. Lorsque Gaumont participe à une production de manière forfaitaire, et bien que son risque soit limité à son apport, il s'assure auprès du producteur délégué que le fi nancement est suffi sant avant d'acter sa décision d'investissement.

Risques liés au fi nancement de la production télévisuelle

Les fi ctions en langue française présentent généralement une durée d'exploitation limitée. A part dans de rares cas, ces œuvres font l'objet d'une diffusion unique et présentent peu d'opportunités de commercialisation à long terme et sur d'autres supports. Il est donc important pour les producteurs de limiter, dès la phase de préfi nancement, les risques de pertes.

Pour leurs productions françaises, Gaumont Télévision et Gaumont Animation veillent à ce que chaque mise en production fasse l'objet au préalable d'un plan de fi nancement associant des partenaires diversifi és, couvrant l'intégralité des coûts à engager et permettant de dégager une marge. Les plans de fi nancement sont constitués principalement des préventes aux chaînes de télévision, du soutien à la production audiovisuelle et du crédit d'impôt audiovisuel.

Les séries américaines bénéfi cient de débouchés plus nombreux à l'international et d'un cycle d'exploitation plus long : de nombreuses séries s'étendent sur au moins deux saisons et font l'objet d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, ce qui permet d'amortir les investissements sur une période plus longue.

Gaumont Television USA porte une attention particulière au préfi nancement des productions de séries télévisuelles américaines et ne décide de la mise en production que lorsque le taux de couverture fi nancière est jugé satisfaisant compte tenu notamment des préventes de droits et des crédits d'impôts. Gaumont Television USA s'assure en outre que les perspectives commerciales du projet à l'international sont suffi santes.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 41

Risques liés à la maîtrise des coûts de production

Délais de production et dépassement de budget des fi lms de long métrage

De nombreux événements extérieurs peuvent engendrer des retards de production, une infl ation des coûts de production, une augmentation des charges fi nancières associées ou la nécessité de décalage de la sortie du fi lm. Le risque associé à ces événements dépend du type de participation du producteur dans le fi nancement du fi lm :

• lorsqu'il agit en tant que producteur ou coproducteur délégué, le producteur assume (seul ou avec le producteur co-délégué) le risque lié à l'augmentation des coûts de production prévus et des charges fi nancières, et bénéfi cie seul des économies le cas échéant. Afi n de limiter le risque d'augmentation des coûts en cas de retards dans la production, le budget inclut une ligne spécifi que pour les imprévus, usuellement fi xée à 10 % du coût de production. Des assurances sont également contractées pour couvrir certains aléas ;
• lorsqu'il agit en tant que coproducteur non délégué, le risque du producteur se limite à sa contribution fi nancière, les dépassements de budget étant à la charge du producteur délégué.

Afi n de limiter son exposition au risque, Gaumont alterne les investissements en production déléguée et les investissements forfaitaires. En outre, lorsqu'il agit en tant que producteur délégué, Gaumont confi e la supervision de la production à un producteur exécutif dont le rôle est notamment d'assurer le suivi budgétaire du fi lm, d'autoriser les dépenses, de veiller au respect du calendrier de tournage et de superviser les travaux de montage. Ce producteur exécutif peut être salarié de Gaumont ou indépendant. Il effectue sa mission sous la direction de Gaumont et en étroite collaboration avec l'administrateur du fi lm.

Délais de production et dépassement de budget des fi ctions télévisuelles et séries d'animation

En France, dans la mesure où le potentiel de commercialisation à long terme des productions télévisuelles est limité, les fi nancements préalables couvrent habituellement l'intégralité du budget de production. Du fait de ce modèle économique, la maîtrise des coûts de production est essentielle à la préservation de l'équilibre fi nancier de l'activité.

Aux Etats-Unis, le producteur assume le risque de dépassement du budget et bénéfi cie des éventuelles économies. Afi n de limiter les risques, il est d'usage d'inclure dans le budget une part d'imprévus et de souscrire à une garantie de bonne fi n auprès de tiers spécialisés dans cette activité.

Pour ses productions télévisuelles, Gaumont Télévision adopte une organisation permettant le suivi permanent et le contrôle de la production par le recours à un producteur exécutif, et souscrit systématiquement pour ses productions américaines à une garantie de bonne fi n.

Risques liés à la croissance de Gaumont et de ses fi liales

Gaumont considère, en tant que plus ancienne société de production française, qu'elle se doit de participer à la préservation du patrimoine cinématographique français. De ce fait, les opérations de croissance externe que Gaumont et ses fi liales sont amené s à réaliser portent régulièrement sur des sociétés de production indépendantes ou d'anciennes sociétés de production ayant conservé à leur actif un catalogue de fi lms.

Ces opérations de croissance présentent un risque limité, dans la mesure où Gaumont, par ses propres activités, dispose d'une bonne connaissance du marché.

Dans tous les cas, Gaumont s'efforcent de maintenir l'équilibre global qui caractérise son modèle économique : associer aux activités de production et de distribution dont les résultats peuvent être aléatoires, des activités aux résultats par nature plus récurrents comme l'exploitation d'un catalogue, et des ressources fi nancières régulières comme celles tirées de sa participation dans l'un des principaux réseaux de salles, Les Cinémas Gaumont Pathé.

Par ailleurs, lorsque l'opportunité se présente, Gaumont n'hésite pas à se diversifi er et à s'implanter sur de nouveaux marchés, en France comme à l'étranger. Il s'associe pour cela régulièrement à des partenaires dont la qualité et la notoriété sont reconnues dans le secteur, de manière à maîtriser les risques liés à ces nouvelles activités.

Risques juridiques

Risques liés à l'obtention d'autorisations d'exploiter

Le droit d'exploitation d'un fi lm et les conditions de son exploitation dépendent en France d'un certain nombre d'autorisations administratives.

L'exploitation d'une œuvre en salles est soumise à l'obtention d'un visa d'exploitation, délivré par le Ministre de la Culture au distributeur du fi lm. Les textes régissant l'attribution de ce visa précisent que cette autorisation administrative ne peut être refusée que pour des motifs relatifs à « la protection de l'enfance et de la jeunesse ou au respect de la dignité humaine ». C'est pourquoi l'obtention du visa est conditionnée par un avis de la Commission de classifi cation des œuvres cinématographiques.

Parallèlement, la diffusion de programmes à la télévision est soumise à un système similaire de classifi cation, organisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, incluant la diffusion de pictogrammes visuels rappelant la tranche d'âge recommandée pour le programme.

Afi n de limiter les risques liés à l'obtention du visa d'exploitation, Gaumont et ses fi liales s'attachent à produire et distribuer des fi lms et des séries accessibles à tous les publics.

Risques liés aux droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue le cœur de l'industrie culturelle et artistique. Comme les autres industries culturelles, l'industrie cinématographique est donc exposée à des risques juridiques, incluant principalement les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et au partage des recettes d'une œuvre.

La chaîne de droits est l'un des éléments essentiels permettant une exploitation et une jouissance paisible des droits, car toute rupture dans la chaîne des droits pourrait entraîner l'impossibilité d'exploiter le fi lm et exposerait Gaumont à des poursuites judiciaires.

Afi n de limiter au maximum les risques de contestation des droits de propriété d'une œuvre, lorsqu'ils ont la qualité de producteur délégué, Gaumont et ses fi liales déclarent systématiquement qu'ils sont le titulaire des droits d'auteur et droits voisins permettant la production et l'exploitation des œuvres et qu'ils s'assurent de la conservation du matériel.

Lorsque Gaumont n'est pas producteur délégué d'un fi lm, il est coproducteur et/ou distributeur et s'expose au risque de non-validité de la chaîne des droits. Afi n de réduire ce risque, Gaumont s'assure du respect de la chaîne des droits en exigeant la livraison des contrats lorsqu'il s'engage en tant que coproducteur ou de distributeur. Gaumont exige que l'ensemble des contrats lui soit remis au plus tard avant la sortie du fi lm, et en effectue une analyse précise. En cas de litige, Gaumont dispose en outre d'un recours contre son cocontractant. A l'inverse, lorsque Gaumont est producteur délégué et cède les droits d'exploitation à des tiers, il garantit ces derniers contre les recours.

En cas de litige concernant les droits de propriété intellectuelle, Gaumont constate dans ses comptes des provisions concernant ces risques. Ces provisions sont présentées en note 3.11 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risques de litiges commerciaux et salariaux

Outre les risques relatifs à la propriété intellectuelle, l'industrie cinématographique peut être exposée à d'autres risques spécifi ques d'ordre judiciaire.

Tout litige ou décision judiciaire, en faveur ou non de Gaumont ou de ses fi liales, peut engendrer des frais importants et une publicité défavorable affectant Gaumont ou les membres de sa direction.

Une provision pour risque est constituée dès lors que Gaumont ou ses fi liales ont une obligation à l'égard d'un tiers, supposant une sortie de ressources, et que le montant du dédommagement peut être estimé de façon fi able.

Les provisions pour risques et charges relatives à des litiges commerciaux et salariaux sont présentées en note 3.11 de l'annexe aux comptes consolidés.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont la société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de Gaumont et de ses fi liales.

Assurance et couverture des risques juridiques

Gaumont a souscrit des polices d'assurance dont la nature des garanties, les limites des couvertures et les franchises sont conformes aux usages en vigueur et répondent à une recherche d'optimisation des coûts.

Ces polices sont les suivantes :

• une police « dommages aux biens » qui garantit le patrimoine de la société (immobilier, fi lmographique, informatique) contre tous dommages matériels directs causés aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes consécutifs et les frais supplémentaires résultant de ces dommages ;
• une police « tous risques objets d'art » qui garantit les œuvres et les collections du Musée Gaumont contre tous risques de perte, vol, incendie et autres dommages matériels ;
• une police « responsabilité civile professionnelle » qui garantit contre les conséquences de la responsabilité civile qui incomberait à la société suite aux dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers ;
• une police « responsabilité civile des mandataires sociaux » qui garantit toute réclamation introduite à l'encontre des dirigeants mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de leurs fonctions ;
• une police « missions professionnelles » qui couvre les risques de rapatriement et les frais médicaux des personnes en mission ;
• une police « missions automobile » qui couvre les risques lors des déplacements professionnels effectués par le personnel utilisant son propre véhicule ;
• une police « automobile » qui couvre les risques inhérents à la fl otte automobile ;
• une police d'assurance « production » souscrite pour chaque fi lm produit par Gaumont qui couvre la phase de préparation et de production à hauteur du devis du fi lm, les risques maladie-accident liés aux acteurs principaux et au réalisateur et les risques de dégradation des négatifs. Gaumont ne souscrit pas de garantie de bonne fi n pour les fi lms français, mais peut en souscrire pour les fi lms et séries américains, conformément aux pratiques du secteur.

Risques fi nanciers

Risques de crédit et de contrepartie

Risque de défaillance des clients

Le risque client est présenté en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque de dépendance vis-à-vis des clients

Pour l'exercice 2015, les dix premiers clients représentent 69,9 % du chiffre d'affaires consolidé.

		Chiffre d'affaires consolidé
Clients		en milliers d'euros	en %
1.	Netfl ix	91 902	42,4 %
2.	NBC	11 551	5,3 %
3.	Groupe TF1	10 875	5,0 %
4.	Groupe Les Cinémas Gaumont Pathé	8 073	3,7 %
5.	Groupe France Télévisions	7 838	3,6 %
6.	Groupe Sony	6 878	3,2 %
7.	Amazon	6 711	3,1 %
8.	Groupe Canal+	3 556	1,6 %
9.	Groupe UGC	2 339	1,1 %
	10. FNAC	2 058	0,9 %
TOTAL		151 781	69,9 %
	CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	217 004	100,00 %

Autres risques de dépendance

Gaumont n'est pas exposé à un risque de dépendance en matière industrielle, commerciale, fi nancière ou de propriété industrielle (brevet, licence…) susceptible d'avoir une importance signifi cative sur son activité ou sa rentabilité.

Gaumont n'est pas exposé à un risque de dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs ou de ses soustraitants.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est présenté en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Gaumont procède régulièrement à une revue spécifi que de son risque de liquidité et considère disposer des moyens suffi sants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.

La structure fi nancière et les fl ux de trésorerie sont présentés en pages 30 à 31de ce Document de référence.

Risques de marché

Le risque de taux, le risque de change et le risque action, sont présentés en note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

3 RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

Informations sociétales	46	Approche méthodologique	60
Informations sociales	54	Attestation de présence et avis de sincérité
		portant sur les informations sociales,
Informations environnementales	58	sociétales et environnementales	61

$$
\frac{\partial \mathbf{w}}{\partial \mathbf{w}} = \frac{\partial \mathbf{w}}{\partial \mathbf{w}} = \frac{\partial \mathbf{w}}{\partial \mathbf{w}}
$$

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 45

Informations sociétales

Empreinte sociétale et culturelle de Gaumont en France et à l'étranger

Créée en 1895 par Léon Gaumont, Gaumont est la seule entreprise de cinéma au monde qui soit aujourd'hui aussi ancienne que le cinéma lui-même.

Dès le début du 20e siècle, Gaumont se lance dans la production cinématographique avec Alice Guy, première femme réalisatrice, puis avec Louis Feuillade, célèbre notamment pour Les vampires, Fantômas et Judex.

Tout au long du 20e siècle, et notamment à partir des années 1950, suite à l'arrivée du producteur Alain Poiré, Gaumont produit et distribue plus de 400 longs-métrages, parmi lesquels on compte certains des plus grands succès du cinéma français, et s'associe à des réalisateurs de renom tels que Sacha Guitry, Edouard Molinaro, Yves Robert, Georges Lautner, André Cayatte, Gérard Oury, Claude Pinoteau, Francis Veber et Jean-Paul Rappeneau.

En 1975, Monsieur Nicolas Seydoux reprend la société et lui donne un nouvel élan. Il engage une politique de production ambitieuse et étend les activités de Gaumont à l'international. Avec Daniel Toscan du Plantier, Directeur général, il impose un style fl amboyant et mène une politique de production européenne associant grands succès populaires et œuvres avant-gardistes. Gaumont lance également le concept du fi lm-opéra en produisant Carmen de Francesco Rosi et Don Giovanni de Joseph Losey. A partir de la fi n des années quatre-vingt, sous la direction de Patrice Ledoux puis de Sidonie Dumas, Gaumont s'oriente vers la promotion de jeunes talents. On compte alors des œuvres à grand succès telles que Le grand bleu et Le cinquième élément de Luc Besson, Les visiteurs de Jean-Marie Poiré ou Intouchables d'Eric Toledano et Olivier Nakache.

Gaumont compte aujourd'hui à son catalogue des centaines de chefs d'œuvre qui ont fait rêver des centaines de millions de spectateurs à travers le monde. Des Tontons flingueurs à OSS 117, de Cent mille dollars au soleil au Dîner de cons, de La folie des grandeurs à La boum, de La chèvre à La nuit de Varennes, de Fantômas à Intouchables, ses fi lms déroulent un générique de stars et de réalisateurs hors pair, et ont écrit quelques-unes des plus belles pages du cinéma.

120 ans de cinéma en 2015

Afi n de célébrer son 120e anniversaire, Gaumont a organisé une exposition au Centquatre, 104 rue d'Aubervilliers, Paris 19e , du 15 avril au 5 août 2015. Cette exposition, qui avait pour but de faire découvrir au grand public l'histoire du cinéma à travers la production, les auteurs, les acteurs et l'histoire de Gaumont, a été visitée par près de 50 000 personnes. Cet évènement a fait découvrir aux visiteurs l'envers du décor et des trésors méconnus, grâce à des ateliers pédagogiques, des projections sur grand écran de fi lms du patrimoine et une exposition interactive autour des objets du Musée Gaumont.

Afi n d'accompagner cet anniversaire, deux ouvrages ont été publiés dans l'année :

• « 120 ans de cinéma Gaumont » au mois d'avril, édité par les Editions de la Martinière et écrit par Jean-Luc Douin. Ce livreretrace les 120 ans de Gaumont à la manière d'un catalogue d'exposition et est illustré par 400 photos fournies par le Musée Gaumont ;
• en octobre, une réédition mise à jour du livre « Gaumont un siècle de cinéma » de François Garçon paru en 1994 aux éditions Découverte Gallimard.

Gaumont Vidéo a édité pour sa part 9 coffrets DVD autour du patrimoine de Gaumont. Le premier, constitué uniquement de fi lms muets couvre la période de 1895 à 1929 et est disponible depuis le mois de mai. Les 8 autres coffrets sont sortis progressivement jusqu'au mois d'octobre et témoignent de la richesse du catalogue de Gaumont et du cinéma français.

Par ailleurs, une partie des collections Gaumont est amenée à voyager dans le monde tout au long de l'année 2016 lors d'une exposition itinérante organisée en partenariat avec l'Institut français.

Un patrimoine d'œuvres cinématographiques important

Par son histoire et sa longévité, Gaumont a largement contribué à la création d'œuvres cinématographiques et joue un rôle essentiel pour la préservation de ce patrimoine français. Avec plus de 1 000 fi lms de long métrage, le catalogue Gaumont, deuxième catalogue de France en nombre d'œuvres, représente fi dèlement toute l'histoire du cinéma français depuis son origine jusqu'à nos jours.

Répartition par période des longs-métrages du catalogue Gaumont

Fort de cette histoire et conscient de son rôle, Gaumont crée dès 1989 le Musée Gaumont, un lieu dédié à l'histoire du cinéma, où sont rassemblés documents, correspondances, objets et matériels ayant accompagné la production et la sortie des fi lms de son catalogue depuis sa création. Tout ce qui a trait à l'histoire de la s ociété est méticuleusement rassemblé, acquis, restauré et conservé dans les locaux du siège de la société. Au fi l des ans, cette documentation de référence est devenue une source d'information précieuse et singulière pour les universitaires, les chercheurs et les professionnels de l'image.

Afi n de partager cette part d'histoire avec le plus grand nombre, le Musée Gaumont est ouvert au public lors des Journées du Patrimoine. A cette occasion, 240 visiteurs ont été accueillis en 2015.

Enfi n, Gaumont Pathé Archives, société créée en 2003 par Gaumont et Pathé, constitue la première banque francophone d'images animées noir et blanc et couleurs et rassemble 250 000 documents et 17 000 fi lms et documentaires illustrant l'histoire du 20e siècle et l'actualité du 21e siècle. Ces images proviennent notamment des journaux cinématographiques hebdomadaires Gaumont Actualités, Eclair Journal et Pathé Journal diffusés dans les salles au milieu du 20e siècle, avant la projection des fi lms.

Le cinéma, un véhicule pour la promotion de la culture française à l'étranger

Par son activité et son patrimoine, Gaumont participe activement au maintien du cinéma français et à sa promotion en France et à l'étranger, ce qui contribue à la représentation et au rayonnement culturel de la France dans le monde.

Aujourd'hui, le cinéma français est un cinéma fort sur son propre territoire avec environ 35 % des parts de marché en 2015, le chiffre le plus élevé en Europe après le Royaume-Uni. Il est également la seconde cinématographie en volume d'exportation après les Etats-Unis, avec deux tiers de la production française exportée vers au moins un territoire étranger. Cela représente en 2015 :

• 106 millions d'entrées dans le monde pour les fi lms français, soit plus d'entrées à l'étranger qu'en France pour la 2e année consécutive ;
• plus de 500 fi lms sortis dans les salles étrangères ;
• 600 millions de recettes à l'étranger ;
• 30 à 40 fi lms français diffusés par jour sur les télévisions étrangères.
• Sources : Unifrance (www.unifrance.org), « les résultats du fi lm français à l'international en 2015 » ; Observatoire européen de l'audiovisuel (www.obs.coe.int).

Gaumont distribue son catalogue de fi lms dans plus de 70 territoires dans le monde et près de 260 fi lms de long métrage ont été exploités à l'étranger en 2015. Parmi les grands succès de Gaumont à l'étranger fi gure le fi lm Intouchables d'Eric Toledano et Olivier Nakache avec François Cluzet et Omar Sy. Sorti dans plus de 70 territoires à travers le monde, Intouchables a réalisé plus de 51 millions d'entrées, dont 31,8 millions hors de l'Hexagone. Avec plus de 440 millions de dollars de recettes en salles, c'est aujourd'hui le plus grand succès de tous les temps dans le monde pour un fi lm en langue française.

Intouchables – Territoires au-delà du million d'entrées	Nombre d'entrées (en millions)
France	19,4
Allemagne	9,0
Italie	2,8
Espagne	2,5
Corée du Sud	1,7
Mexique	1,6
Etats-Unis et Canada	1,5
Suisse	1,5
Japon	1,3
Pays-Bas	1,2
Brésil	1,1
TOTAL	43,6
Part du nombre d'entrées globales	85 %

Depuis sa création Gaumont a toujours été promoteur d'originalité, conservateur d'un patrimoine et acteur dans l'expansion de la culture française à l'étranger. L'essentiel des actions de Gaumont est mené dans une volonté de laisser une empreinte sociétale et culturelle en France tout comme à l'international.

Dans ce contexte, depuis la fi n des années 2000, Gaumont a adjoint à son activité historique de production et de distribution cinématographique, une activité de production d'œuvres destinées à la télévision. Après l'acquisition fi n 2008 de la société Alphanim, un des principaux studios français de production d'animation, Gaumont a créé en 2010 deux sociétés dédiées à la production de fi ctions : Gaumont Télévision en France et Gaumont International Television à Los Angeles. Depuis leur création, ces sociétés ont connu de beaux succès avec notamment les séries Hannibal (3 saisons), Hemlock Grove (3 saisons), Narcos (2 saisons à ce jour), Hôtel de la plage (2 saisons) et Calimero (104 épisodes).

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 47

Relations avec les parties prenantes

Cartographie des parties prenantes

Gaumont exerce ses activités de production et de distribution à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l'industrie : la production, la distribution en France ou à l'étranger par tous moyens et sur tous les supports (salles, télévision, vidéo, vidéo à la demande) et l'exploitation de salles de cinéma au travers de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé, un des plus importants réseaux de salles en Europe, présent en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse avec au total plus de 1 000 écrans.

Gaumont est en relation directe avec l'ensemble des acteurs de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, et en particulier :

• les auteurs, scénaristes, dialoguistes et réalisateurs, sans lesquels les fi lms et les séries n'existeraient pas et qui apportent l'innovation et la créativité nécessaires au succès d'une œuvre auprès du public ;
• les producteurs ou coproducteurs, avec lesquels Gaumont partage ses expériences de production et les risques attachés ;
• les équipes de tournage et de montage, essentiellement des intermittents du spectacle, qui apportent leur savoir-faire pour produire des fi lms et des séries de qualité ;
• les acteurs de l'industrie technique qui assistent Gaumont dans la fabrication et le stockage du « matériel source » et du matériel d'exploitation des œuvres, en 35 mm comme en numérique ;
• les pouvoirs publics et les organisations publiques, et particulièrement le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui organise les activités au niveau réglementaire et qui gère les aides nécessaires au fi nancement des productions, notamment par le programme de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle ;
• les exploitants de salles, indépendants ou organisés en réseaux, qui diffusent les fi lms en salles ;
• les chaînes de télévision, principaux fi nanceurs des nouvelles productions, avec lesquelles Gaumont conclut des accords de coproduction et de préachat des droits de diffusion télévisuelle, et qui constituent le principal débouché pour les productions télévisuelles et les fi lms du catalogue ;
• les distributeurs étrangers qui acquièrent les droits d'exploitation des fi lms à l'international ;
• les opérateurs de télécommunication qui proposent de nouvelles offres de commercialisation des fi lms en vidéo à la demande.

Conditions de dialogue avec les parties prenantes

Désireux de s'investir au-delà des relations commerciales, Gaumont est membre de différentes organisations professionnelles et syndicales de l'industrie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia telles que :

• l'Association des producteurs indépendants (API), syndicat réunissant notamment les sociétés de production Gaumont, Pathé, MK2 et UGC, et dont Madame Sidonie Dumas est Présidente. En 2015 l'API a été élargie à des producteurs indépendants ;

• la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), union de syndicats professionnels de propriétaires et exploitants de salles de cinéma, qui regroupe la quasi-totalité des 5 500 salles de cinéma françaises dans toute leur diversité – grandes entreprises nationales, petites et moyennes exploitations, salles d'art et d'essai, salles municipales ;
• la Fédération nationale des distributeurs de fi lms (FNDF), qui rassemble plus de 50 sociétés de distribution de fi lms. Cette fédération, dont Monsieur Nicolas Seydoux est l'un des administrateurs, représente les distributeurs dans le cadre de différents festivals et événements professionnels et organise avec la FNCF la Journée des distributeurs, événement professionnel désormais incontournable ;
• le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), qui réunit les éditeurs et les distributeurs d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD, en Blu-ray ou commercialisées en vidéo à la demande locative ou en vente électronique. Le SEVN, dont le Directeur vidéo, télévision et nouveaux médias de Gaumont est trésorier, compte 14 membres représentant l'essentiel du marché de l'éditiondistribution, et des membres associés appartenant à des secteurs professionnels périphériques tels que les industries techniques (laboratoires, presseurs…) ;
• l'Association des exportateurs de fi lms (ADEF), qui rassemble la quasi-totalité des exportateurs français de fi lms de long métrage. L'ADEF, dont le Directeur adjoint des ventes internationales de Gaumont est Vice-Président membre du Comité exécutif, collabore étroitement avec UniFrance Films pour la conception et la réalisation des opérations à l'étranger afi n d'assurer la présence du cinéma français et des exportateurs dans les principaux festivals et marchés internationaux, et avec le CNC dont elle reçoit l'aide fi nancière ;
• UniFrance, sous la tutelle du CNC, qui compte environ 600 adhérents, producteurs de longs et courtsmétrages, exportateurs, réalisateurs, comédiens, auteurs et agents artistiques. Cet organisme, dont la Directrice des ventes internationales de Gaumont est membre du Comité exécutif, est chargé de la promotion du cinéma français dans le monde, accompagne les fi lms français sur les marchés internationaux, de leur vente à leur distribution, et organise des manifestations dédiées au cinéma français ;
• l'Independant fi lm & television alliance (IFTA), organisation internationale vieille de plus de 30 ans, qui regroupe près de 150 sociétés majeures de la production et distribution de fi lms et programmes de télévision dans le monde, réparties sur 23 pays. L'IFTA est notamment reconnue pour l'organisation d'un des plus grands marchés du fi lm dans le monde, l'American fi lm market (AFM) à Los Angeles, qui réunit chaque année plus de 8 000 sociétés issues de 70 pays ;
• l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), qui réunit les principaux producteurs audiovisuels de fi ction et d'animation.

Cette présence au sein des différentes organisations professionnelles et syndicales permet à Gaumont de prendre part aux nombreux chantiers, études et réfl exions menés chaque année sur tous les sujets relatifs à la profession et au secteur.

Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat

Dans le cadre de ses partenariats, Gaumont a choisi de soutenir différents acteurs soucieux de la transmission du patrimoine cinématographique français au plus grand nombre. Ces choix illustrent l'attachement de Gaumont à faire valoir une politique patrimoniale forte. Dans cet esprit, Gaumont est partenaire :

• de l'association Les toiles enchantées. Depuis 1997, Gaumont apporte son soutien à cette association qui sillonne en camion les routes de France et offre gratuitement aux enfants hospitalisés ou handicapés des projections de fi lms à l'affi che. Dans ce cadre, Gaumont met gracieusement à disposition des copies de ses fi lms sortis chaque année ;
• du Centre des monuments nationaux. Dans le cadre des expositions, Gaumont renouvelle son soutien et fournit gracieusement depuis 2010 des pièces de ses collections telles que des costumes, éléments de décors, affi ches, photos ou matériel d'exploitation.

Par ailleurs, Gaumont intervient régulièrement en tant que partenaire d'expositions, tel que, en 2015 :

• l'exposition « Planète mode de Jean-Paul Gaultier », qui continue son itinérance à travers le monde et pour laquelle Gaumont a prêté des dessins originaux des costumes du fi lm de Luc Besson Le cinquième élément ;
• « Cinéma Premiers Crimes » à Paris pour laquelle le Musée Gaumont a prêté des affi ches et des photos ;
• l'exposition « Lumière ! L e cinéma inventé » présentée au Grand Palais du 27 mars 2015 au 14 juin 2015 ;
• « La T our Eiffel dans le cinéma » qui se tient au 1er étage de la Tour Eiffel jusqu'en 2019.

Enfi n, Gaumont participe régulièrement à des ouvrages et catalogues d'exposition autour du cinéma tels qu'en 2015 :

• le catalogue de l'exposition « Cinéma Premiers Crimes » à Paris ;
• « Quel Scandale », ouvrage de Guillaume Evin, paru aux Editions de La Martinière ;
• « Fantômas tombe le masque », ouvrage de Jean-Noël Grando publié par Alliance Editions ;
• « Je sais rien mais je dirai tout », ouvrage de Pierre Richard et Jérémie Imbert paru aux éditions Flammarion.

Impact territorial, économique et social de l'activité

Empreinte économique de Gaumont

Le souhait de Gaumont est de continuer à produire des œuvres cinématographiques et télévisuelles pour enrichir son catalogue et accompagner les talents dans l'expression de leur création artistique.

En 2015, la production cinématographique française représente environ 326 fi lms de long métrage pour un budget global de 1,5 milliard d'euros d'investissement, soit un budget moyen de 4,7 millions d'euros par fi lm (1).

Gaumont produit une dizaine de fi lms par an, dont les budgets sont généralement plus élevés que la moyenne. Au cours de l'année 2015, Gaumont a produit ou coproduit 12 fi lms (hors animation) qui sortiront en 2016 et en 2017, représentant un budget de production cumulé d'environ 124 millions d'euros, soit 3,7 % de la production nationale en volume et 8 % de la production française en valeur. Parmi ces 12 fi lms, 3 ont été intégralement tournés en France et 5 intégralement en Union européenne.

Répartition des dépenses de production cinématographiques par nature

(1) Estimations sur la base des chiffres de la FICAM. Ces estimations peuvent présenter certains écarts avec les données défi nitives publiées par le CNC.

Dans le cadre de ses activités de production télévisuelle, Gaumont a produit en 2015 environ 2 heures de fi ction française et 25 heures de séries américaines, représentant un budget de production cumulé de 2 millions d'euros pour les séries françaises et 147 millions de dollars pour les séries américaines. Les tournages ont eu lieu en France, en Italie, en Amérique du Nord et en Colombie.

Répartition des dépenses de production de fi ction télévisuelle française par nature

Enfi n, dans le cadre de ses activités de production d'animation française, Gaumont a produit environ 26 heures de séries en 2015, représentant un budget de production cumulé de 9 millions d'euros.

Répartition des dépenses de production d'animation française par nature

Pris dans leur ensemble, les budgets des productions s'établissent en 2015 à près de 270 millions d'euros et sont employés à près de 40 % à rémunérer les auteurs, artistes, interprètes et techniciens intervenants sur les productions. Dans le cadre de la production de fi lms et de séries d'animation, Gaumont a régulièrement recours à la sous-traitance pour absorber le surcroît de travail et pallier les effets cycliques de l'activité. Le Groupe veille à faire appel à des studios d'animation français et étrangers reconnus et respectueux des conventions internationales en matière de conditions de travail. Les dépenses de sous-traitance correspondent donc essentiellement à des coûts de personnel externalisé.

Empreinte de l'activité en matière d'emploi des intermittents

Gaumont et ses fi liales recourent à l'emploi d'intermittents dans le cadre de la production des fi lms et séries, pour des emplois de courte durée.

En tant que producteur, Gaumont et ses fi liales sont amenés à intervenir de diverses manières, chaque fonction ayant ses propres responsabilités, notamment au regard du droit du travail. Ainsi, lorsque Gaumont ou ses fi liales sont producteur exécutif d'un fi lm ou d'une série, ils contractent directement avec les intermittents employés pour la production et assument la responsabilité de l'employeur dans la relation contractuelle. Lorsque Gaumont participe à une production en tant que producteur délégué (non exécutif) ou coproducteur non délégué, la responsabilité de l'employeur est assumée par le producteur exécutif, agissant sous la direction du producteur délégué.

En 2015, Gaumont et ses fi liales ont employé directement, en tant que producteur exécutif, 6 456 intermittents pour un volume global d'environ 480 000 heures. En outre, dans le cadre des productions déléguées pour lesquelles ils n'interviennent pas en tant que producteur exécutif, Gaumont et ses fi liales ont contribué à l'emploi de 10 707 personnes, en France et aux Etats-Unis, représentant environ 870 000 heures de travail, dont environ 450 000 heures réalisées sur les productions des séries américaines (données partielles pour 1 série sur 3 produites).

La répartition des effectifs intermittents employés dans la production des œuvres dont Gaumont ou ses fi liales sont producteur délégué (exécutif ou non), par profession et selon le pays d'origine de la société productrice, se présente de la manière suivante :

	2015					2014
	Nombre d'intermittents par profession				Volume	Nombre d'intermittents par profession				Volume
Branche d'activité	Techniciens	Artistes & Acteurs	Figurants	TOTAL	d'heures (1) (en milliers)	Techniciens	Artistes & Acteurs	Figurants	TOTAL	d'heures (1) (en milliers)
Production de fi lms pour le cinéma (2)	1 903	1 130	6 306	9 339	580	568	257	1 142	1 967	150
Production de séries et fi lms d'animation	284	20	-	304	161	173	3	-	176	84
Production de fi ctions télévisuelles (3)	5 836	596	1 088	7 520	612	3 123	570	5 702	9 395	662
TOTAL	8 023	1 746	7 394	17 163	1 353	3 864	830	6 844	11 538	896
dont France	2 217	1 158	6 306	9 681	746	1 181	495	1 946	3 622	329
dont Etats-Unis	5 806	588	1 088	7 482	607	2 683	335	4 898	7 916	562

(1) Le nombre d'heures quotidien dépend notamment de la convention collective, de la durée du contrat et de la fonction de chaque intermittent. A titre d'exemple : les techniciens ont un horaire quotidien de 7 heures dans l'animation, 8 heures dans la fi ction française et le cinéma et un horaire variant de 8 à 12 heures selon les accords, dans les productions américaines.

(2) Dont données partielles pour 1 fi lm sur les 9 produits en 2015 en tant que producteur délégué.

(3) Dont données partielles pour 1 série sur les 3 produites en 2015.

En tant que distributeur, Gaumont est également amené à employer des intermittents dans le cadre d'opérations promotionnelles, de tournées ou de festivals. En 2015, 10 personnes ont ainsi été employées pour un total de 215 heures.

Aux Etats-Unis, 25 % des intermittents employés sur les productions en 2015 sont membre d'un Union (équivalent américain d'un syndicat).

Les intermittents employés directement par les sociétés françaises du Groupe bénéfi cient, selon le type de production concernée, de la convention collective de la production de fi lms d'animation, de la production audiovisuelle, ou de la convention collective de la production cinématographique, signée en 2012 par les principaux syndicats de producteurs. Les intermittents employés par les partenaires de Gaumont lorsqu'ils sont producteur exécutif , relèvent de la convention collective du partenaire ou à défaut, du Code du travail.

Les conventions collectives comme les Unions américains défi nissent des grilles de salaires minimums applicables aux techniciens. Les conventions collectives françaises prévoient également un plafonnement des horaires de travail et le paiement des heures supplémentaires et des heures de nuit.

En outre, les salariés intermittents bénéfi cient d'une couverture sociale et d'une protection en cas d'accident du travail. En France, les sociétés employant des intermittents sont tenus de cotiser à une caisse unique ayant la charge d'assurer la prévention, la gestion des congés spectacle et la protection sociale des intermittents. Aux Etats-Unis, des assurances privées sont souscrites afi n de protéger les intermittents sur les tournages.

Sous-traitance et relations avec les fournisseurs

Outre les relations de partenariat que Gaumont entretient avec les producteurs et coproducteurs pour la production de nouveaux fi lms, Gaumont développe des liens très étroits avec deux catégories de soustraitants indispensables à ses activités de production et distribution de fi lms et de séries télévisuelles : les laboratoires techniques et les distributeurs vidéo.

Les laboratoires techniques interviennent à chacune des grandes étapes de la réalisation d'un fi lm, de la création à la postproduction : montage, étalonnage, sous-titrage, tirage de copies ; et pour le stockage sur supports photochimiques ou numériques, ce dernier format étant majoritairement utilisé depuis trois ans. Les laboratoires techniques participent également à la création d'effets spéciaux, au montage des génériques ou fi lms-annonces, à la restauration des œuvres anciennes, à la création des masters vidéo, et sont un partenaire essentiel pour l'obtention des « prêts à diffuser » (PAD) pour les diffusions télévisuelles.

Etant donné le caractère critique de ce maillon de la chaîne de valeur , Gaumont a développé au fi l du temps des relations étroites avec la société Eclair, premier laboratoire de développement de fi lms en France, dont le savoir-faire est issu d'une expérience longue de plus d'un siècle au service du 7e Art. Deux salariés de Gaumont sont intégrés en permanence au sein des équipes Eclair pour coordonner les différentes actions, en lien avec les services techniques de Gaumont.

Pour la distribution en vidéo de ses fi lms, Gaumont a conclu un partenariat avec Paramount home entertainment France, qui est aujourd'hui en charge de la commercialisation, du stockage, de la logistique et de la livraison physique des produits vidéo (DVD, Blu-ray) auprès des grandes surfaces et des grandes enseignes de distribution. Gaumont a initié cette collaboration en 2008 au vu de la complémentarité du catalogue Paramount, composé principalement de fi lms en langue anglaise très grand public, avec

le catalogue Gaumont constitué de fi lms français, majoritairement des comédies, et de la qualité des forces de vente de Paramount en France. Le plan marketing et publicitaire, les actions de placement de produit et les opérations commerciales sont préalablement discutés entre les équipes de Paramount et les équipes vidéo de Gaumont. Suite à l'annonce en 2015 de Paramount home entertainment de mettre fi n à ses activités en France, Gaumont a choisi de conclure un partenariat avec Twentieth Century Fox, qui présente des opportunités similaires de synergie.

Loyauté des pratiques

La préservation de la propriété intellectuelle et de la chaîne de droits vis-à-vis des auteurs ou de leurs ayants droit

« A travers les âges, quelques auteurs, peu nombreux, ont su séduire et innover. La représentation de la pensée humaine, quelle qu'en soit la forme, est l'apanage de quelques grands talents. » (extrait du message du Président de Gaumont dans le Document de référence de l'année 2009). L'économie du cinéma repose sur la création, c'est pourquoi Gaumont s'efforce de développer des relations transparentes et pérennes avec ses auteurs.

Le secteur de la création étant porté par le droit d'auteur, la préservation de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, et le respect de la chaîne de droits vis-à-vis des tiers sont des piliers de la politique de Gaumont, qu'illustre notamment sa participation à l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), acteur reconnu de la lutte contre le piratage dont le secteur est victime et bénéfi ciant du soutien fi nancier du Ministère de la culture et de la communication.

La gestion des contrats d'auteur

Dans un souci de préservation de la propriété intellectuelle et de la chaîne de droits vis-à-vis des auteurs, des scénaristes ou de leurs ayants droit, Gaumont s'efforce d'imposer des modèles de contrats élaborés par son service juridique dans le respect du droit et en accord avec ses interlocuteurs (principalement SACD, agents, avocats).

Gaumont s'efforce de maintenir des relations de confi ance en toute transparence vis-à-vis de ses auteurs ou ayants droit. Bien que non tenu de délivrer une mission de conseil, Gaumont accompagne ses auteurs et se fait un devoir de répondre à leurs interrogations et de faire preuve de disponibilité et de pédagogie.

La politique de Gaumont envers ses auteurs favorise le développement de relations durables et de confi ance, et, au cours de son histoire Gaumont a soutenu et accompagné plusieurs grands noms du cinéma français.

Les contrats d'auteur sont conclus pour la durée légale des droits d'auteur ou pour une durée de 30 ans minimum à compter de la sortie en salles de l'œuvre, afi n de permettre une exploitation paisible de l'œuvre dans le temps.

A fi n 2015, plus de 2 000 contrats d'auteur étaient actifs et faisaient l'objet d'une gestion en interne. En outre, en 2015, 58 contrats concernant 43 auteurs différents et portant sur 51 fi lms, ont fait l'objet d'un renouvellement.

La transparence dans les reversements aux ayants droit

Le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », actuellement débattu au Parlement Français, doit renforcer la transparence dans la fi lière cinématographique, en rendant obligatoire la transmission des comptes de production et d'exploitation des œuvres à l'ensemble des tiers intéressés aux recettes. Ces mesures devraient ensuite également être adoptées dans le secteur audiovisuel.

Sans attendre cette nouvelle législation, Gaumont a le souci permanent de maintenir un service de qualité en matière de rendus de comptes.

Que ce soit avec les talents et leurs représentants (agents, successions…), les sociétés de production, les partenaires fi nanciers ou les organismes professionnels (CNC, SACD, ADAMI…), Gaumont cherche à entretenir des relations de confi ance et de transparence dans le plus strict respect des engagements contractuels et interprofessionnels.

Dans ce but, Gaumont développe des outils informatiques en interne depuis plus de 15 ans et a mis en place des procédures garantissant la fi abilité et l'auditabilité de la remontée de recettes. Le Groupe emploie, au sein du département des redevances, une équipe de sept personnes qui s'efforce d'apporter les réponses les plus immédiates et précises possible à ses interlocuteurs.

Chaque année, près de 3 000 décomptes sont établis par cette équipe dans le respect des recommandations sur la transparence (1) entre les producteurs, les distributeurs et les auteurs et autres ayants droit. Environ la moitié des décomptes donnent lieu à un reversement.

Gaumont acteur de la lutte contre le piratage

Gaumont mène une action déterminée pour la réduction du piratage et prend toutes les mesures nécessaires à la protection de ses œuvres et des intérêts de ses ayants droit.

Gaumont protège les œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin en référençant au maximum ses œuvres auprès des institutions légales.

Gaumont et ses fi liales veillent à intégrer une protection assurant la sécurisation et la traçabilité des copies par un marquage ou une empreinte des œuvres. Ce système de détection permet de bloquer la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur. De plus, Gaumont assure une veille sur les réseaux de communication au public en ligne, afi n de détecter la présence non autorisée d'une œuvre et de limiter les risques de piratage.

Gaumont et ses fi liales protègent également leurs œuvres en les référençant auprès des institutions légales. A la demande de Gaumont, un numéro ISAN (International standard audiovisual number) est attribué à chaque nouvelle œuvre. Issu de l'initiative conjointe d'organisations professionnelles du secteur du cinéma et de l'audiovisuel dont Gaumont est membre, l'ISAN est un numéro unique permettant l'immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature. L'ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres dans l'environnement numérique.

(1) Rapport de René Bonnell « Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence », décembre 2008 et Rapport de Michel Gomez « Mission sur la transparence de la fi lière cinématographique – la relation entre le producteur et ses mandataires », septembre 2011.

52 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Enfi n, pour renforcer davantage la lutte contre le piratage, Gaumont travaille en collaboration avec l'ALPA présidée par Monsieur Nicolas Seydoux.

Au niveau règlementaire, Gaumont soutient toutes les dispositions permettant de renforcer la lutte contre le piratage, à l'instar de la charte des bonnes pratiques sur la publicité en ligne et du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne, deux initiatives du M inistère de la c ulture et de la communication visant à assécher le fi nancement des sites de téléchargement illégal. Deux projets de lois en cours d'examen comportent également des mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon : le projet de loi « République numérique » prévoit la mise en place par les plateformes en ligne de dispositifs de reconnaissance des contenus illégaux, tandis que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » devrait renforcer le rôle du CNC en matière de lutte contre le piratage.

Droits de l'Homme

Gaumont exerce ses activités essentiellement dans des pays respectueux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU et veille à ce que ses préceptes soient respectés dans l'ensemble de ses productions.

Protection, santé et sécurité des consommateurs

Protection des mineurs

La France est dotée d'un système de classifi cation des œuvres cinématographiques contrôlé par la Commission de classifi cation du CNC, les associations familiales, l'administration, les institutions expertes de l'enfance et les professionnels du cinéma. Cette commission dispose d'une gamme d'interdictions graduée : moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans, classement X et interdiction totale. Ses avis, presque toujours suivis par le Ministre de la culture et de la communication, sont prescrits pour les salles mais déterminent aussi l'horaire de diffusion des fi lms à la télévision et sont repris lors des sorties en vidéo physique ou des diffusions en vidéo à la demande. Les avertissements doivent être exposés à la vue du public à l'entrée des salles où l'œuvre est proposée.

Sans obligation légale et en parallèle des avis de la commission, Gaumont est parfois amené à avertir spontanément les exploitants du caractère sensible de certaines scènes de ses fi lms.

Accès à un public malentendant ou malvoyant

Afi n de répondre aux attentes d'un public malentendant ou malvoyant, Gaumont met à disposition des exploitants depuis 2011 des versions sous-titrées ou en audio description. Par ailleurs, un courrier électronique périodique est adressé à des associations afi n de les tenir informées de l'actualité des sorties, par le biais notamment de bandes annonces sous-titrées.

Depuis 2008, Gaumont Vidéo édite systématiquement ses nouveautés en DVD et Blu-ray avec soustitrages pour sourds et malentendants et en audio-description.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 53

Informations sociales

Emploi

Répartition des effectifs

Effectifs salariés

Au 31 décembre 2015, Gaumont et ses fi liales emploient 208 salariés, hors intermittents. L'effectif moyen 2015 s'établit à 205 équivalents temps plein et se répartit de la manière suivante :

		2015			2014
Branche d'activité	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Gaumont SA	50	90	140	46	86	132
Filiales de production et distribution de fi lms pour le cinéma (1)	8	10	18	9	11	20
Production de séries et fi lms d'animation	7	6	13	8	7	15
Production de fi ctions télévisuelles	21	13	34	14	12	26
EFFECTIF MOYEN	86	119	205	77	116	193
dont France	73	109	182	67	107	174
dont Etats-Unis	13	10	23	10	9	19

Emploi de stagiaires

Gaumont souhaite participer activement à la formation et à l'intégration des jeunes. Gaumont et ses fi liales accueillent ainsi régulièrement des stagiaires d'école ou d'université pour des stages d'une durée pouvant aller d'une semaine à six mois.

En 2015, 56 stagiaires rémunérés ont été accueillis. Ils ont représenté ensemble environ 3 923 jours de travail, soit 15 équivalents temps plein.

Par ailleurs, Gaumont participe activement aux actions de l'éducation nationale en faveur de la découverte du monde de l'entreprise et accueille chaque année de nombreux élèves de 3e et de 2de dans le cadre de leur stage découverte. En 2015, 35 élèves ont ainsi été accueillis au sein du Groupe pour une à deux semaines de stage individuel.

Afi n de rendre ces stages le plus didactique possible, la Direction des ressources humaines a construit un programme spécifi que réparti par demi-journées permettant aux élèves de découvrir les différents métiers de l'entreprise, de visiter le Musée Gaumont, d'assister à des projections de fi lms avant leur sortie et de se rendre, en fonction des possibilités, dans un laboratoire technique ou sur un tournage.

(1) Les sociétés d'exploitation des images d'archives sont incluses dans ce périmètre.

L'effectif est en croissance, essentiellement du fait du développement des activités de production de programmes pour la télévision en France et aux Etats-Unis. Les CDI représentent 88 % de l'effectif moyen total.

Globalement, l'effectif est constitué à 58 % de femmes et à 42 % d'hommes.

L'âge moyen des salariés présents au 31 décembre 2015 est de 41 ans pour les femmes et 40 ans pour les hommes.

La répartition de l'effectif moyen par tranche d'âge est présentée ci-contre.

54 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Embauches et licenciements

L'ancienneté moyenne est en légère hausse par rapport à 2014 et s'établit à 11 années pour les femmes et 8 années pour les hommes.

Les mouvements ayant affecté l'effectif salarié à durée indéterminée en 2015 se présentent de la manière suivante :

	Homme	Femme	TOTAL
Embauches	14	17	31
Transformation CDD en CDI	4	1	5
Démissions	7	8	15
Licenciements & Ruptures conventionnelles	3	4	7

L'effectif en CDI a augmenté de 4,5 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, ce qui correspond à l'emploi de 8 personnes supplémentaires. Cette croissance est essentiellement liée au développement des activités télévisuelles françaises et américaines.

Gaumont et ses fi liales ont employé en moyenne 25 personnes en contrats à durée déterminée en 2015, contre 28 en 2014. Trente nouveaux contrats à durée déterminée ont été signés au cours de la période. Parmi ces contrats, 13 étaient liés à des manifestations professionnelles ponctuelles et notamment le Festival de Cannes. Par ailleurs, 5 contrats à durée déterminée ont été convertis en contrat à durée indéterminée en 2015.

Rémunérations

Rémunération brute globale

Le montant global des rémunérations brutes versées au cours de l'année 2015 par Gaumont et ses fi liales consolidées par la méthode de l'intégration globale, s'est élevé à k€ 16 309, contre k€ 14 268 en 2014, soit une augmentation de 14 %. Le salaire moyen annuel s'établit à k€ 78 en 2015, contre k€ 74 en 2014.

Intéressement et plan d'épargne entreprise

Les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo, Gaumont Télévision et Prestations et Services sont rassemblées au sein d'une Union économique et sociale ( UES).

Les salariés de l'UES bénéfi cient d'un accord prévoyant le versement d'un intéressement calculé à partir du résultat net consolidé avant impôts. Les sommes sont réparties entre les salariés, pour 50 % de manière uniforme et pour 50 % proportionnellement aux salaires.

Un plan d'épargne d'entreprise permet au salarié qui y verse tout ou partie de sa prime d'intéressement d'obtenir en outre un abondement égal au maximum aux 2/3 du montant de l'intéressement calculé sur la base uniforme, et dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

En 2015, un intéressement global de k€ 539 a été versé, représentant une moyenne de k€ 2 par salarié. L'abondement sur les sommes placées s'est élevé à k€ 87. L'intéressement dû au titre des résultats de 2015 et enregistré dans les comptes au 31 décembre 2015 s'établit à k€ 549.

Les salariés de Gaumont Pathé Archives, société qui ne fait pas partie de l'UES, bénéfi cient d'un plan d'épargne d'entreprise distinct. Ce dernier est alimenté par les versements volontaires des salariés y adhérant. Au début de chaque année civile, l'adhérent s'engage à effectuer chaque mois un versement au plan d'épargne d'entreprise. Les versements sont effectués par prélèvement mensuel sur le salaire.

Indépendamment des versements volontaires mensuels, chaque adhérent a la possibilité d'effectuer au minimum deux versements exceptionnels dans l'année, aux dates de son choix. Gaumont Pathé Archives effectue un versement complémentaire aux versements volontaires des salariés, dit « abondement », plafonné à € 1 829,39 par salarié. En 2015, 13 salariés ont souscrit à ce plan. Les versements au titre du plan d'épargne représentent k€ 13 et le total des abondements versés par la société s'est élevé à k€ 21.

Participation des salariés aux résultats

Les salariés de l'UES bénéfi cient en outre, conformément à la législation, d'une participation aux résultats calculée en application des textes en vigueur. En 2015, Les sociétés de l'UES ont versé aux salariés un montant global de k€ 72, complété d'un abondement sur les sommes placées de k€ 16. Au titre de l'année 2015, la réserve spéciale de participation enregistrée dans les comptes s'élève à k€ 59.

Attribution d'options de souscription d'actions

Depuis 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres. Aucun nouveau plan n'a été établi depuis 2005.

Le détail des plans d'option toujours en cours au 31 décembre 2015 est présenté pages 194 à 195 de ce Document de référence.

Organisation du temps travail

Accords d'entreprise relatifs à l'organisation du temps de travail

Au sein de l'UES, un accord sur l'organisation du temps de travail conclu en mars 2010 organise le temps de travail des salariés en fonction de leur degré d'autonomie. En 2014, un avenant a été ajouté à cet accord, permettant aux salariés relevant de l'horaire collectif de regrouper leurs jours de repos compensateur acquis ou de les adjoindre à des jours de congés payés.

Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur temps de travail et dont les fonctions le justifi ent, relèvent d'une convention annuelle en jours. Le forfait annuel de jours travaillés, sous réserve de l'acquisition de droits à congés payés complets, est de 218 jours par an.

Les autres salariés ont une durée du travail répartie sur l'année. Ils suivent un horaire collectif hebdomadaire de 36,80 heures et bénéfi cient de jours de repos dont le nombre varie en fonction du nombre de jours ouvrés légalement chômés.

Gaumont n'a signé à ce jour aucun accord particulier concernant l'organisation du temps de travail des salariés américains, les contrats de travail étant régis par les textes en vigueur dans les Etats concernés.

Effectifs à temps partiel

L'effectif à temps partiel est constitué de 5 hommes et de 9 femmes, correspondant à 7 équivalents temps plein, soit 3 % de l'effectif moyen.

Absentéisme

Gaumont et ses fi liales constatent de manière générale un faible taux d'absentéisme parmi leurs salariés. Ainsi, en 2015, les salariés ont cumulé 1 362 jours d'absence, hors congés payés et jours de repos liés à la réduction du temps de travail, soit un taux d'absentéisme (1) de 3 %.

Relations sociales

Organisation du dialogue social

Les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo, Gaumont Télévision et Prestations et Services, organisées en Union économique et sociale (UES) ainsi que, à titre individuel Gaumont Pathé Archives et Gaumont Animation, sont toutes dotées d'une convention collective correspondant à leur activité principale et d'instances de représentation du personnel avec lesquelles le Groupe s'attache à mener une politique de dialogue social soutenu.

Gaumont et ses fi liales comptent 11 représentants du personnel en 2015, contre 10 en 2014. Deux représentants du personnel, membres du Comité d'entreprise, sont affi liés à des organisations syndicales.

Au cours de l'exercice 2015, 15 réunions se sont tenues avec les différents comités d'entreprise ou les représentants du personnel, toutes entités confondues.

(1) (Nombre de jours d'absence (hors congés payés) x 7 heures/1 820)/effectif moyen.

Bilan des accords collectifs

En 2015, l'accord d'intéressement a été renouvelé à l'identique et un avenant ayant pour objet la révision des règles de répartition a été adjoint à l'accord de participation.

Un avenant au plan d'épargne d'entreprise ayant pour objet l'ajout de nouveaux fonds exigibles a été conclu en 2015.

Un contrat de génération ayant pour objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi, l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés et la transmission des compétences a été conclu en 2015.

Santé et sécurité au travail

Les problématiques de santé et sécurité au travail sont au cœur des préoccupations de Gaumont. Au sein de l'UES, aucun accord collectif n'a été conclu en matière de santé et de sécurité au travail, néanmoins ces sujets sont abordés avec le Comité d'hygiène et de sécurité lors de réunions trimestrielles et des mesures constantes d'amélioration de l'environnement et des conditions de travail sont mises en œuvre.

Tous les deux ans, les salariés titulaires du diplôme de sauveteur secouriste du travail suivent un recyclage afi n d'assurer le maintien de leurs connaissances. Chaque année, des nouveaux salariés sont par ailleurs formés à ce diplôme dont le but est de pouvoir porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais aussi d'être un acteur de la prévention dans l'entreprise. En 2015, 21 salariés ont suivi des formations relatives à la santé et la sécurité au travail.

Le nombre d'accidents du travail est traditionnellement faible. En 2015, 2 accidents de trajet ont été recensés, contre aucun en 2014. Seul un des accidents a donné lieu à un arrêt de travail pour une durée de 32 jours.

Le Groupe n'a pas enregistré de cas de maladie professionnelle en 2015.

Formation

Gaumont et ses fi liales proposent à leurs salariés un accompagnement constant en matière de formation professionnelle, de maintien et d'amélioration des compétences. Les besoins et souhaits en matière de formation sont abordés au moins une fois par an lors des entretiens annuels.

Ces actions de formation visent l'ensemble des domaines d'activité de Gaumont et de ses fi liales et sont accessibles aux salariés quel que soit leur statut.

L'accord de génération conclu en 2015 redéfi nit en outre le cadre de cet accompagnement afi n de garantir que les collaborateurs bénéfi cient d'un accès équivalent aux formations quel que soit leur âge.

En 2015, 42 salariés ont bénéfi cié d'une formation, soit 21 % de l'effectif moyen. 650 heures de formation ont été dispensées, soit en moyenne 15 heures par salarié.

13 salariés de plus de 10 années d'ancienneté ont suivi des formations. Ils ont bénéfi cié au total de 168 heures de formation professionnelle.

56 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Egalité de traitement

Egalité professionnelle homme/femme

La répartition des hommes et des femmes par catégorie socioprofessionnelle se présente de la manière suivante :

Catégorie	Hommes	Femmes	Total
Cadres	50	68	118
Agents de maîtrise	17	26	43
Employés	19	25	44
TOTAL	86	119	205
soit en % de l'ensemble	42 %	58 %

Pris dans leur ensemble, Gaumont et ses fi liales emploient 58 % de femmes et 42 % d'hommes.

Cet équilibre des genres peut être observé à tous les niveaux hiérarchiques, et continue d'être présent dans les recrutements les plus récents :

• l'effectif d'encadrement est constitué à 58 % de femmes et à 42 % d'hommes ;
• le Comité de direction présidé par la Directrice générale, qui se tient chaque semaine en présence du Président du Conseil d'administration, comprend 15 membres salariés dont 7 femmes et 8 hommes ;
• les effectifs de moins de 2 ans sont constitués pour 49 % d'hommes et 51 % de femmes.

On constate par ailleurs que pour un âge moyen identique autour de 40 ans, les femmes présentent en moyenne une ancienneté supérieure à celle des hommes.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Gaumont et ses fi liales souhaitent participer à l'insertion des travailleurs handicapés et s'efforcent de promouvoir leur emploi. Malgré cela, en 2015, les travailleurs handicapés ne représentent que 1 % de l'effectif moyen.

Non-discrimination

En application des obligations légales, les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail font l'objet d'un affi chage au sein des locaux.

Dans le cadre de sa politique de recrutement et afi n de favoriser la diversité dans les candidatures, Gaumont veille à ce qu'aucun critère illicite ou discriminatoire n'apparaisse lors de la diffusion d'offres d'emploi, tant en interne qu'en externe, et ce, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d'emploi proposé.

Quel que soit le candidat reçu, le processus de recrutement est unique et des critères strictement identiques de sélection sont appliqués. Le recrutement, la rémunération ou l'avancement de carrières ne sont basés que sur les seules compétences, aptitudes et expériences professionnelles.

Le contrat de génération conclu en 2015, réaffi rme le droit à l'égalité professionnelle et l'absence de toute forme de discrimination.

Promotion et respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont soumises aux règles en vigueur en France ou aux Etats-Unis, seuls pays dans lesquels Gaumont ou ses fi liales sont implantées et interviennent directement. Dans ces pays, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, en particulier celles relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire et à la non-discrimination professionnelle, sont traduites dans le droit local.

En matière de travail des enfants, la loi française prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés par les entreprises du spectacle sans autorisation administrative préalable. Cette autorisation, délivrée par le Préfet du département dans lequel l'entreprise est domiciliée, est accordée sur avis d'une commission qui examine notamment au cas par cas :

• la moralité du rôle ou de la prestation ;
• l'aptitude de l'enfant à assurer le travail qui lui est proposé (en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé) ;
• les conditions d'emploi de l'enfant (rythme des représentations, rémunération, congés et temps de repos, hygiène et sécurité, sauvegarde de sa santé et de sa moralité) ;
• les dispositions prises en vue d'assurer à l'enfant une scolarité normale.

Les horaires de travail sont par ailleurs strictement encadrés.

Le travail des enfants est également réglementé aux Etats-Unis tant au niveau fédéral que local. A titre d'exemple, la Californie impose à l'industrie du spectacle que les enfants disposent d'un permis de travail et que les entreprises disposent d'un permis d'embauche, tous deux délivrés par la division du travail californienne. Les heures et le volume de travail sont réglementés et l'enfant doit pouvoir suivre une scolarité normale.

Gaumont ou ses fi liales ont employé directement 26 enfants de moins de 16 ans sur leurs productions de longs-métrages et de séries télévisuelles en 2015, pour un total de 2 280 heures de travail. Par ailleurs, 314 enfants ont été employés par les partenaires producteur exécutif sur des tournages dans lesquels Gaumont assure le rôle de coproducteur délégué.

Informations environnementales

Les activités permanentes de Gaumont et de ses fi liales sont essentiellement administratives et commerciales. Pour l'exercice de leurs activités, Gaumont et ses fi liales françaises sont implanté s sur trois sites en région parisienne dont l'un a fait l'objet d'une extension en 2015 en raison de la croissance du Groupe. Gaumont Television USA est implanté sur un site à Los Angeles et Gaumont Inc occupe de petites surfaces de bureaux (inférieures à 100 m2) à New York. Gaumont est propriétaire de son siège social à Neuilly-sur-Seine, de deux immeubles commerciaux sur les Champs-Elysées à Paris, et d'un ensemble immobilier d'habitation situé en Ile-de-France.

Pour son activité de production cinématographique, Gaumont est responsable des décisions relatives à la production uniquement lorsqu'il intervient comme seul producteur délégué ou, dans le cadre de coproductions, lorsqu'il est en charge du tournage (producteur délégué « principal »). Depuis quelques années, Gaumont intervient très majoritairement en tant que coproducteur, et n'est donc pas directement responsable des décisions relatives aux productions pouvant avoir un impact sur l'environnement. En 2015, sur 326 fi lms cinématographiques produits en France, Gaumont est intervenu dans la production de 12 fi lms, dont 2 en tant que producteur délégué « principal ».

Dans le cas des productions télévisuelles (fi ction et animation), l es fi liales de Gaumont exercent quasi exclusivement en tant que seul producteur délégué. Elles sont donc responsables des impacts environnementaux de leurs productions. Toutefois cette production reste très limitée : Gaumont Animation et Gaumont Télévision ont produit ensemble moins de 30 heures de programmes pour la télévision, dont environ 26 en tant que producteur délégué, sur environ 800 heures de fi ction et 300 heures de programmes d'animation produites en France chaque année. Aux Etats-Unis, Gaumont Te le vision USA a produit en 2015 environ 25 heures de programmes, soit l'équivalent de 3 séries de 10 épisodes, dans un marché qui compte chaque année près d'une centaine de séries renouvelées et autant de pilotes de séries originales commandés.

De manière générale, l'impact environnemental de Gaumont et de ses fi liales reste donc limité.

Politique générale

Gaumont assume la responsabilité des impacts environnementaux issus de ses activités administratives et commerciales, ainsi que de ses biens immobiliers.

Pour ses activités administratives, Gaumont s'emploie à recourir à des matériaux recyclés et à faible consommation énergétique, mais ces activités, de par leur envergure limitée, n'entraînent pas d'impacts environnementaux signifi catifs.

Dans leurs activités de production et de distribution, Gaumont et ses fi liales privilégient la qualité artistique et technique des œuvres produites et distribuées, et s'attachent à réduire leurs impacts environnementaux lorsque cela ne modifi e pas la qualité des œuvres produites. A titre d'exemple, Gaumont tourne aujourd'hui la majorité de ses fi lms sur support numérique, limitant ainsi l'utilisation de bandes magnétiques.

Leurs activités directes n'entraînant pas de risque environnemental signifi catif, aucune mesure systématique n'est prise par Gaumont ou ses fi liales, ni imposée à leurs sous-traitants. Aucune action spécifi que de formation du personnel ou de prévention des risques de pollution n'a été menée.

Dans la mesure où ses activités ont un impact limité sur l'environnement, Gaumont ne constitue pas de provisions pour risques environnementaux.

Pollution et gestion des déchets

Les activités de Gaumont et de ses fi liales n'entraînent aucune pollution signifi cative de l'air, de l'eau et du sol, ni aucune émission signifi cative de pollution environnementale, sonore ou visuelle.

La gestion des déchets issus des tournages est confi ée au producteur exécutif. En ce qui concerne les décors et accessoires de plateau, il est d'usage dans les métiers du cinéma et de l'audiovisuel de vendre en fi n de tournage les objets constituant les décors aux intermittents et intervenants sur la production . Ces pratiques permettent de limiter le volume de déchets et favorisent le recyclage des objets.

En outre, du fait du petit nombre de productions dans lesquelles Gaumont et ses fi liales interviennent en tant que producteur délégué « principal », la production de déchets qui leur est directement attribuable reste marginale.

La gestion des copies, de leur fabrication et de leur destruction après la fi n de l'exploitation en salles, est de la responsabilité du distributeur. Lorsque Gaumont distribue ses fi lms, il fait appel à des soustraitants spécialisés qui procèdent à la destruction des copies dans le respect des normes en vigueur. En outre, la numérisation croissante des copies et le recours de plus en plus systématique aux supports dématérialisés tendent à réduire largement la production de déchets et l'émission de substances polluantes.

Utilisation durable des ressources

L'utilisation de ressources de Gaumont et ses fi liales est essentiellement liée à leurs activités administratives et à leurs tournages. Pour son fonctionnement général, Gaumont utilise l'eau à usage domestique exclusivement et la principale matière première consommée est le papier d'impression. Sur les tournages, l'utilisation de matières premières est fonction des besoins particuliers de chaque production, toutefois l'impact environnemental attribuable à Gaumont et à ses fi liales reste très limité dans la mesure où les productions dans lesquelles les sociétés interviennent en tant que producteur délégué « principal » représentent moins de 3 % des volumes de production, en France comme aux Etats-Unis.

En matière énergétique, Gaumont mène une politique de consommation raisonnée, incluant notamment la régulation automatique de la température ambiante des locaux, l'utilisation de détecteurs de mouvements pour les éclairages… Dans le cas des productions, les choix énergétiques sont adaptés aux besoins particuliers de chaque tournage. Les dépenses énergétiques représentent globalement moins de 1 % des coûts de production.

Dans le cadre de son activité d'édition vidéo, Gaumont Vidéo a produit environ 1,5 million de DVD et Blu-ray en 2015. La fabrication, le stockage et la gestion des supports en fi n de vie sont entièrement sous-traités à des sociétés spécialisées.

L'utilisation des sols par le groupe Gaumont n'est pas signifi cative. Elle se limite à l'occupation de quelques bâtiments en milieu urbain.

Changement climatique et biodiversité

Il est généralement admis que l'impact écologique du secteur de l'audiovisuel et du cinéma est peu signifi catif au regard d'autres secteurs d'activités. En 2011, une étude d'évaluation de l'empreinte carbone du secteur, menée par la société Carbone 4 est venue confi rmer ce point. Il ressort en effet de l'étude que la fi lière dans son ensemble produit annuellement environ 1 million de tonnes d'équivalent CO2 , soit moins de 0,2 % du total des émissions de CO2 en France (données statistiques du M inistère de l'é cologie et du d éveloppement durable/Agence i nternationale de l'énergie).

Selon l'étude de Carbone 4, le quart de ces émissions est directement issu de la production des œuvres, 44 % sont directement liés à leur exploitation en salles, leur diffusion sur les chaînes de télévision et leur distribution en vidéo et 25 % des émissions sont indirectement générées par la fi lière dans la mesure où elles sont le fait des déplacements des spectateurs vers les salles de cinéma.

Du fait du nombre limité de productions dans lesquelles Gaumont et ses fi liales interviennent en tant que producteur délégué « principal », les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont directement attribuables restent marginales.

Les changements climatiques ne représentent pas un risque particulier pour Gaumont et ses fi liales et n'offrent aucune opportunité particulière dans le cadre de leurs activités.

Les activités de Gaumont et de ses fi liales ne portent pas atteinte à l'équilibre biologique ou aux milieux naturels et espèces protégées, autrement que par le biais de leur empreinte carbone.

$$
\frac{1}{2}
$$

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 59

Approche méthodologique

Le présent chapitre est établi en application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, précisé dans sa mise en application par le Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, codifi é aux articles R. 225-104, R. 225-105, R. 225-105-1 et R. 225-105-2 du Code de commerce.

Périmètre de responsabilité

Le périmètre de responsabilité de Gaumont et de ses fi liales est défi ni ci-dessous.

Les informations sociales sont établies au niveau de l'ensemble consolidé et comprennent toutes les sociétés, françaises ou étrangères, intégrées au périmètre de consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

Les données environnementales concernent principalement les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle. Le périmètre de responsabilité est en outre limité aux productions dans lesquelles Gaumont ou ses fi liales agissent en tant que producteur délégué.

Indicateurs

Les indicateurs présentés sont utilisés de manière constante d'une période à l'autre. Lorsque cela est nécessaire, des précisions sur la défi nition applicable à l'indicateur sont fournies en note. Les données de ce rapport concernent l'exercice 2015, sauf indication contraire.

Une table de correspondance permettant une lecture de ce rapport au regard des exigences de l'article R. 225-105-1 du Code de commerce est présentée en pages 209 à 210de ce Document de référence.

Collecte de l'information

Les informations permettant l'établissement de ce rapport sont collectées par le biais de reportings annuels auprès des différents services en charge du suivi de ces données : ressources humaines, administrateurs et contrôleurs de production, service royalties, service juridique, service communication… Les données transmises le sont sous la responsabilité des services concernés. Un contrôle de cohérence est effectué préalablement à leur consolidation.

Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations sociales, sociétales et environnementales

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite par Gaumont et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le Cofrac sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code du commerce.

Responsabilité de la direction

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport annuel comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ciaprès les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de Gaumont.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport annuel ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (attestation de présence) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au référentiel retenu (rapport d'assurance modérée).

A ttestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

• nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport annuel avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code du commerce ;
• nous avons vérifi é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir Gaumontainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
• en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des i nformations requises.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 61

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont été effectués entre le 18 décembre 2015 et le 9 mars 2016 pour une durée d'environ 5 jours/hommes.

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE, des directions en charge du processus de collecte des informations et le responsable des procédures de contrôle interne, afi n :

• d'apprécier le caractère approprié du R éférentiel au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fi abilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifi er la mise en place dans le Groupe d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons identifi é les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétales et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante :

• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.) ;
• nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données ;
• nous avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives et nous avons vérifi é leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de Gaumont.

Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.

Nos travaux ont couvert plus de 50 % de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 50 % de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet sociétal.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Commentaire

Le volet environnemental comprend essentiellement des informations qualitatives.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre exposé ci-dessus, n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère, conformément au R éférentiel.

Lyon, le 10 mars 2016 FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

4 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Etat de la situation fi nancière consolidée	64	Tableau des fl ux de trésorerie consolidés	69
Compte de résultat consolidé	66	Annexe aux comptes consolidés	70
Etat du résultat global	67	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	120
Variations des capitaux propres consolidés	68

$$
\frac{\partial \hat{y}}{\partial t} = \frac{\partial \hat{y}}{\partial t} \hat{y}
$$

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 63

Etat de la situation fi nancière consolidée

Actif (en milliers d'euros)	Note	31.12.15	31.12.14 (1)
Ecarts d'acquisition nets	3.1	12 035	12 035
Films et droits audiovisuels nets	3.2	159 444	157 992
Autres immobilisations incorporelles nettes	3.3	655	787
Immobilisations corporelles nettes	3.4	40 144	32 293
Participations dans des entreprises associées	3.5	220 060	207 430
Autres actifs fi nanciers nets	3.6	179	1 125
Actifs d'impôts non courants	4.8	1 458	1 675
Actifs non courants		433 975	413 337
Stocks	3.7	599	503
Créances clients nettes	3.8	107 242	90 306
Actifs d'impôts courants	3.8	1 766	1 600
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	3.8	42 257	40 818
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.9	10 156	27 520
Actifs courants		162 020	160 747
TOTAL ACTIF		595 995	574 084

(1) Les comptes au 31.12.14 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

Passif (en milliers d'euros)	Note	31.12.15	31.12.14 (1)
Capital		34 208	34 180
Réserves et résultat		234 853	217 541
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère		269 061	251 721
Intérêts ne conférant pas le contrôle		2 982	2 892
Capitaux propres	3.10	272 043	254 613
Provisions non courantes	3.11	3 164	3 079
Passifs d'impôts non courants	4.8	3 484	1 939
Dettes fi nancières à plus d'un an	3.12	167 564	185 491
Autres dettes non courantes	3.13	594	706
Passifs non courants		174 806	191 215
Provisions courantes	3.11	1 161	1 262
Dettes fi nancières à moins d'un an	3.12	49 921	20 473
Fournisseurs	3.13	25 158	12 856
Passifs d'impôts courants	3.13	9	-
Autres dettes	3.13	72 897	93 665
Passifs courants		149 146	128 256
TOTAL PASSIF		595 995	574 084

(1) Les comptes au 31.12.14 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Note	2015	2014 (1)
Chiffre d'affaires	4.1	217 004	190 074
Achats		- 1 708	- 2 014
Charges de personnel	4.2	- 29 976	- 25 257
Autres produits et charges opérationnels courants	4.3	- 25 977	- 36 900
Dépréciations, amortissements et provisions	4.4	- 157 234	- 121 017
Résultat opérationnel courant		2 109	4 886
Autres produits et charges opérationnels non courants	4.5	- 5	- 1 967
Résultat opérationnel		2 104	2 919
Quote-part du résultat net des entreprises associées	4.7	19 254	18 300
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées		21 358	21 219
Coût de l'endettement fi nancier brut		- 9 475	- 6 560
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		1	3
Coût de l'endettement fi nancier net		- 9 474	- 6 557
Autres produits et charges fi nanciers	4.6	7 519	4 768
Résultat avant impôts		19 403	19 430
Impôts	4.8	- 1 498	- 1 092
RESULTAT NET		17 905	18 338
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle		88	64
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		17 817	18 274
Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la société mère
• Nombre moyen d'actions en circulation	4.9	4 272 994	4 272 530
• En euro par action		4,17	4,28
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la société mère
• Nombre potentiel moyen d'actions	4.9	4 274 334	4 272 530
• En euro par action		4,17	4,28

(1) Les comptes 2014 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

66 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 67

Etat du résultat global

(en milliers d'euros)	Note	2015	2014 (1)
Résultat net		17 905	18 338
Différence de conversion des activités à l'étranger		742	703
Quote-part dans les écarts de conversion des activités à l'étranger des entreprises associées		1 125	230
Variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente		-	-
Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture	6.5	1 163	- 1 060
Quote-part dans les variations de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture des entreprises associées		887	- 1 470
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	4.8	- 435	435
Autres éléments du résultat global qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net		3 482	- 1 162
Variation de l'excédent de réévaluation d'actifs		-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies	3.11	83	- 30
Quote-part dans les écarts actuariels des entreprises associées		85	- 313
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	4.8	- 28	10
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent pas être reclassés en résultat net		140	- 333
Total des autres éléments du résultat global après impôts		3 622	- 1 495
RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE		21 527	16 843
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle		90	61
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		21 437	16 782

(1) Les comptes 2014 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

Variations des capitaux propres consolidés

Attribuables aux actionnaires de la société mère					Attribuables
Variations des capitaux propres (1) (en milliers d'euros)	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital (2)	Actions propres	Réserves et résultats	Autres éléments du résultat global	Total	aux intérêts ne conférant pas le contrôle	Total capitaux propres
AU 31 DECEMBRE 2013	4 272 530	34 180	27 771	- 260	161 826	17 000	240 517	2 916	243 433
Résultat net de la période	-	-	-	-	18 274	-	18 274	64	18 338
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	- 1 492	- 1 492	- 3	- 1 495
Résultat global de la période	-	-	-	-	18 274	- 1 492	16 782	61	16 843
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	- 4 266	-	- 4 266	- 85	- 4 351
Elimination des titres d'autocontrôle	-	-	-	8	15	-	23	-	23
Autres (3)	-	-	-	-	- 1 335	-	- 1 335	-	- 1 335
AU 31 DECEMBRE 2014	4 272 530	34 180	27 771	- 252	174 514	15 508	251 721	2 892	254 613
Résultat net de la période	-	-	-	-	17 817	-	17 817	88	17 905
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	3 620	3 620	2	3 622
Résultat global de la période	-	-	-	-	17 817	3 620	21 437	90	21 527
Opérations sur capital	3 428	28	119	-	-	-	147	-	147
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	- 4 267	-	- 4 267	-	- 4 267
Elimination des titres d'autocontrôle	-	-	-	- 55	78	-	23	-	23
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
AU 31 DECEMBRE 2015	4 275 958	34 208	27 890	- 307	188 142	19 128	269 061	2 982	272 043

(1) Le tableau de variation des capitaux propres inclut les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes sur les capitaux propres d'ouverture, le résultat net et les autres éléments du résultat global des différentes périodes.

(2) Primes d'émission, primes d'apport, primes de fusion, réserves légales.

(3) Pour l'essentiel, incidence de l'opération de rachat et annulation d'une partie de ses propres actions par la société Légende, mise en équivalence.

Tableau des fl ux de trésorerie consolidés

Note (en milliers d'euros)	2015	2014 (1)
Opérations d'exploitation
Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle)	17 905	18 338
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 5.1	157 019	121 860
Pertes de valeur sur écarts d'acquisition 3.1	-	2 250
Gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses 1.2	-	-
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 6.5	- 986	- 566
Charges et produits calculés liés aux plans de souscription d'actions et assimilés	-	-
Autres charges et produits calculés	- 3 073	- 3 161
Résultat net des cessions d'immobilisations	450	- 3
Quote-part de résultat des entreprises associées 4.7	- 19 254	- 18 300
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 5.2	8 971	6 266
Capacité d'autofi nancement après coût de l'endettement fi nancier net et impôts	161 032	126 684
Coût de l'endettement fi nancier net	9 474	6 557
Charge d'impôts (y compris impôts différés) 4.8	1 498	1 092
Capacité d'autofi nancement avant coût de l'endettement fi nancier net et impôts	172 004	134 333
Impôts versés	- 312	- 260
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 5.3	- 29 691	8 697
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité	142 001	142 770
Opérations d'investissement
Cessions d'immobilisations	12	366
Acquisitions d'immobilisations 5.4	- 159 983	- 127 365
Variation des dettes sur immobilisations 5.5	9 887	- 3 234
Incidence des variations de périmètre nette de la trésorerie acquise 5.6	- 250	- 874
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 150 334	- 131 107
Opérations de fi nancement
Augmentation de capital de Gaumont SA 3.10	147	-
Dividendes versés aux actionnaires de Gaumont SA 3.10	- 4 267	- 4 266
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés consolidées	-	- 85
Mouvements sur actions propres	23	23
Variation des dettes fi nancières 3.12	2 249	18 855
Intérêts payés	- 8 140	- 4 618
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement	- 9 988	9 909
(D) Incidence des variations des cours des devises	781	642
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)	- 17 540	22 214
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	27 520	5 794
Soldes créditeurs de banques à l'ouverture	- 42	- 530
Trésorerie à l'ouverture	27 478	5 264
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 3.9	10 156	27 520
Soldes créditeurs de banques à la clôture 3.12	- 218	- 42
Trésorerie à la clôture	9 938	27 478
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE	- 17 540	22 214

(1) Les comptes 2014 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

Annexe aux comptes consolidés

1.	Le groupe Gaumont 71
	1.1. Activités du Groupe 71
	1.2. Périmètre de consolidation 71
2.	Principes et méthodes comptables 73
	2.1. Principes généraux 73
	2.2. Evolution du référentiel IFRS 73
	2.3. Méthodes de consolidation 75
	2.4. Regroupements d'entreprises 75
	2.5. Evaluation et présentation des états fi nanciers consolidés 76
	2.6. Immobilisations incorporelles 77
	2.7. Immobilisations corporelles 78
	2.8. Dépréciation des actifs 79
	2.9. Stocks 79
	2.10. Actifs et passifs fi nanciers 79
	2.11. Instruments de capitaux propres 81
	2.12. Provisions et passifs éventuels 81
	2.13. Avantages au personnel 81
	2.14. Impôts et taxes 81
	2.15. Secteurs opérationnels 82
	2.16. Revenu 82
	2.17. Subventions et aides publiques 83
	2.18. Résultat opérationnel 83
	2.19. Résultat par action 83

3.	Notes sur l'état de la situation fi nancière consolidée 84
	3.1. Ecarts d'acquisition 84
	3.2. Films et droits audiovisuels 85
	3.3. Autres immobilisations incorporelles 85
	3.4. Immobilisations corporelles 86
	3.5. Participations dans des entreprises associées 86
	3.6. Autres actifs fi nanciers 87
	3.7. Stocks 87
	3.8. Créances clients et autres actifs courants 88
	3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 88
	3.10. Capitaux propres 89
	3.11. Provisions courantes et non courantes 91
	3.12. Dettes fi nancières 93
	3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs 97
4.	Notes sur le compte de résultat consolidé 98
	4.1. Chiffre d'affaires 98
	4.2. Charges de personnel 98
	4.3. Autres produits et charges opérationnels courants 99
	4.4. Dépréciations, amortissements et provisions 99
	4.5. Autres produits et charges opérationnels non courants . 100
	4.6. Autres produits et charges fi nanciers 100
	4.7. Quote-part du résultat net des entreprises associées 100
	4.8. Impôts 100
	4.9. Résultat par action 103

Note	Page	Note	Page	Note	Page
1.	Le groupe Gaumont 71	3.	Notes sur l'état de la situation fi nancière	5.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 103
	1.1. Activités du Groupe 71		consolidée 84		5.1. Dotations nettes aux amortissements,
	1.2. Périmètre de consolidation 71		3.1. Ecarts d'acquisition 84		dépréciations et provisions hors actifs circulants 103
			3.2. Films et droits audiovisuels 85		5.2. Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 104
2.	Principes et méthodes comptables 73		3.3. Autres immobilisations incorporelles 85		5.3. Variation du besoin en fonds de roulement net
	2.1. Principes généraux 73		3.4. Immobilisations corporelles 86		lié à l'activité 104
	2.2. Evolution du référentiel IFRS 73		3.5. Participations dans des entreprises associées 86		5.4. Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés 105
	2.3. Méthodes de consolidation 75				5.5. Variation des dettes sur immobilisations 105
	2.4. Regroupements d'entreprises 75		3.6. Autres actifs fi nanciers 87		5.6. Incidence des variations de périmètre 106
	2.5. Evaluation et présentation des états fi nanciers consolidés 76		3.7. Stocks 87 3.8. Créances clients et autres actifs courants 88	6.	Autres informations 106
			3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 88		6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie 106
	2.6. Immobilisations incorporelles 77		3.10. Capitaux propres 89		6.2. Rémunérations des mandataires sociaux 106
	2.7. Immobilisations corporelles 78		3.11. Provisions courantes et non courantes 91		6.3. Engagements et passifs éventuels 106
	2.8. Dépréciation des actifs 79		3.12. Dettes fi nancières 93		6.4. Risques fi nanciers 108
	2.9. Stocks 79		3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs 97		6.5. Instruments fi nanciers 111
	2.10. Actifs et passifs fi nanciers 79				6.6. Secteurs opérationnels 115
	2.11. Instruments de capitaux propres 81	4.	Notes sur le compte de résultat consolidé 98
	2.12. Provisions et passifs éventuels 81		4.1. Chiffre d'affaires 98		6.7. Honoraires des Commissaires aux comptes 119
	2.13. Avantages au personnel 81		4.2. Charges de personnel 98		6.8. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice 119

1. Le groupe Gaumont

1.1. Activités du Groupe

Le groupe Gaumont est spécialisé dans la production et la distribution de fi lms cinématographiques, activité qu'il exerce depuis 1895, et développe depuis quelques années une activité de production de programmes destinés à la télévision. Ces programmes comprennent principalement des séries américaines, des séries françaises et des séries d'animation.

Par ailleurs, après avoir associé son parc de salles début 2000 à celui de Pathé, Gaumont détient une participation de 34 % dans Les Cinémas Gaumont Pathé, un important réseau d'exploitation de salles de cinéma présent en France, en Suisse, aux Pays-Bas et en Belgique.

1.2. Périmètre de consolidation

Evolution du périmètre de consolidation

Prise de participation dans la société LGM SAS

Le 29 décembre 2015, Gaumont a pris une participation de 20 % dans le capital de la société LGM SAS, société de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques créé en juillet 2015, pour un montant de k€ 250. En application des critères défi nis par les normes IFRS 11 et IAS 28, la société LGM SAS est une entreprise associée sur laquelle Gaumont exerce une infl uence notable. Les intérêts détenus par Gaumont dans la société sont comptabilisés dans les comptes consolidés à compter du 29 décembre 2015 selon la méthode de mise en équivalence.

L'acquisition ayant eu lieu fi n décembre 2015, aucune quote-part de résultat n'a été prise en compte par le Groupe au titre de l'exercice 2015.

L'allocation défi nitive du prix d'acquisition est précisée ci-dessous.

ECART D'ACQUISITION (G=A-B)	256
Situation nette acquise après ajustements de juste valeur (B)	- 6
Pourcentage de situation nette acquise	20,00 %
Situation nette après ajustements de juste valeur	- 31
Coût d'acquisition (A)	250
(en milliers d'euros)

Création de la société Gaumont Television UK Ltd

Dans le cadre de l'organisation de ses activités télévisuelles en France et aux Etats-Unis, Gaumont a choisi de constituer une structure dédiée au support commercial international de ses fi liales de production.

La société Gaumont Television UK Ltd, détenue par Gaumont SA a été créée en novembre 2015 et est consolidée selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes de Gaumont à compter de cette date.

Principales sociétés consolidées

Siège social	Siren	% intérêt	% contrôle	Méthode intégration
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	562 018 002	100,00		IG
Production et de distribution de fi lms cinématographiques
15, avenue d'Eylau, 75116 Paris	449 912 609	50,00	50,00	MEQ
53, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris	814 155 461	20,00	20,00	MEQ
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	384 171 567	100,00	100,00	IG
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	308 240 480	100,00	100,00	IG
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	562 054 817	100,00	100,00	IG
5, rue du Colisée, 75008 Paris	352 072 904	100,00	100,00	IG
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	602 024 150	100,00	100,00	IG
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	494 535 255	100,00	100,00	IG
520 W 43rd Street, New York, NY 10036	Etats-Unis	100,00	100,00	IG
Production de fi ctions télévisuelles et séries d'animation
750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	68,60	IG
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	340 538 693	100,00	100,00	IG
142, rue de Charonne, 75011 Paris	411 459 811	100,00	100,00	IG
Unit 2.23 Morley House, 314- 322 Regent Street, London W1B 3BD	Royaume-Uni	100,00	100,00	IG
5, rue du Colisée, 75008 Paris	322 996 257	100,00	100,00	IG
142, rue de Charonne, 75011 Paris	433 438 769	100,00	100,00	IG
750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	68,60	IG
750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	68,60	IG
750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	68,60	IG
750 San Vincente Blvd, Suite 1550, West Hollywood, CA 90069	Etats-Unis	100,00	68,60	IG
2, rue Lamennais, 75008 Paris	392 962 304	34,00	34,00	MEQ
1886 Broadway, New York, NY 10023	Etats-Unis	31,95	31,95	MEQ
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine	444 567 218	57,50	57,50	IG

IG : Intégration globale.

MEQ : Mise en équivalence.

72 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

2. Principes et méthodes comptables

2.1. Principes généraux

En application du Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu'adoptés par l'Union européenne et applicables à cette date.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, à l'exception des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2015 et des normes éventuellement appliquées par anticipation, dont le détail et l'incidence individuelle sont décrits en note 2.2.

Le Groupe applique également la recommandation ANC 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence, dans le compte de résultat consolidé et dans l'information sectorielle. Les activités de production cinématographique et d'exploitation des salles de cinéma opérées par les entreprises associées étant dans le prolongement direct des activités de production et de distribution exercées par les entités consolidées par intégration globale, le Groupe estime qu'une présentation de la quote-part du résultat des entreprises associées immédiatement à la suite du résultat opérationnel des entités consolidées par intégration globale constitue une amélioration de l'information fi nancière.

Les états fi nanciers consolidés sont présentés en milliers d'euros notés k€, sauf indication contraire.

2.2. Evolution du référentiel IFRS

Effet des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2015

Norme		Date d'application (1)	Incidence sur les états fi nanciers consolidés du groupe Gaumont
IFRIC 21	Droits ou taxes	17/06/2014	Changement de méthode pour la comptabilisation de certains droits et taxes. Les impacts du changement de méthode sont présentés individuellement dans chaque note concernée.
Améliorations annuelles	Cycle 2011-2013	01/01/2015	Sans incidence sur les comptes consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application UE).

Textes adoptés par l'Union européenne et d'application non encore obligatoire au 31 décembre 2015

Amendement à IAS 38 – Clarifi cations sur les modes d'amortissement et de dépréciation acceptables

Gaumont a procédé à une revue des principes posés par la norme IAS 38 et en conclut que la méthode d'amortissement des fi lms et droits audiovisuels actuellement retenue, qui consiste à amortir les œuvres en fonction des revenus tirés de leur exploitation, demeure justifi ée dans la mesure où il existe une forte corrélation entre les revenus perçus et la consommation des avantages économiques liés aux œuvres exploitées. En effet la valeur économique d'une œuvre audiovisuelle est très fortement liée au nombre de ses diffusions, chaque présentation de l'œuvre entraînant une érosion plus ou moins importante de l'intérêt du public pour celle-ci.

Cet amendement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Autres normes et amendements applicables à Gaumont

Norme		Date d'application (1)	Incidence sur les états fi nanciers consolidés du groupe Gaumont
Amendements à IAS 1	Disclosure initiative	01/01/2016	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IAS 19	Régimes à prestations défi nies : cotisations des membres du personnel	01/02/2015	Sans incidence sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IFRS 11	Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune	01/01/2016	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Améliorations annuelles	Cycles 2010-2012 et 2012-2014	01/02/2015 01/01/2016	Sans incidence sur les comptes consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application UE).

Effet des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2015

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Les impacts relatifs à la mise en place de la norme IFRS 15 sont en cours d'évaluation. A ce stade, Gaumont n'anticipe pas d'impacts signifi catifs concernant la date et le rythme de reconnaissance des revenus. La nouvelle norme pourrait nécessiter une révision des principes d'évaluation des revenus mais aucun impact signifi catif n'est attendu de celle-ci.

La norme et son amendement sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Autres normes et amendements applicables à Gaumont en cours d'adoption par l'Union européenne

Norme		Date d'application (1)	Incidence sur les états fi nanciers consolidés du groupe Gaumont
IFRS 16	Contrats de location	01/01/2019	Les incidences de cette norme sont en cours d'évaluation
IFRS 9	Instruments fi nanciers	01/01/2018	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IFRS 9 et IFRS 7	Date de prise d'effet d'IFRS 9 et informations à fournir sur la transition	01/01/2015	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39	Comptabilité de couverture	A déterminer	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IAS 12	Reconnaissance des actifs d'impôts différés sur les pertes non réalisées	01/01/2017	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés
Amendements à IAS 7	Disclosure initiative	01/01/2017	Pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application IASB).

Le Groupe a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par la Commission européenne d'appliquer de manière anticipée certaines normes ou interprétations non encore adoptées.

2.3. Méthodes de consolidation

Entités contrôlées

Une entité est une fi liale consolidée selon la méthode de l'intégration globale dès lors que la société mère exerce sur celle-ci un contrôle direct ou indirect.

En application de la norme IFRS 10, le contrôle est établi lorsque les critères suivants sont cumulativement remplis :

• la société mère a le pouvoir sur une entité ;
• la société mère est exposée ou a le droit à des rendements variables en fonction des performances de l'entité, en raison des liens qui les unissent ;
• la société mère a la capacité d'utiliser son pouvoir pour infl uer sur le montant des rendements qu'elle obtient de l'entité.

Le pouvoir est défi ni comme les droits effectifs de toutes natures conférant à la société mère la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l'entité, indépendamment de l'exercice effectif de ces droits. Les activités pertinentes sont celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité.

La société mère est tenue de présenter des états fi nanciers consolidés dans lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les fl ux de la société mère et de ses fi liales sont présentés selon des méthodes comptables uniformes, comme ceux d'une entité économique unique.

Les fi liales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle. Les modifi cations du pourcentage de détention d'une fi liale qui n'entraînent pas la perte de contrôle sont des transactions portant sur les capitaux propres. Lorsque la société mère perd le contrôle sur une fi liale, les actifs et passifs de cette fi liale sont sortis des états fi nanciers consolidés et le profi t ou la perte associé à la perte de contrôle est comptabilisé en résultat de la période. Le cas échéant, la participation résiduelle conservée dans l'entité est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle.

Les participations ne donnant pas le contrôle, défi nies comme la part d'intérêts dans une fi liale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère, doivent être présentées distinctement des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère.

Le contrôle d'une fi liale ne peut être exercé que par une seule société mère. En cas de contrôle collectif, aucun investisseur n'est réputé contrôler individuellement l'entité et chaque investisseur comptabilise ses intérêts dans l'entité selon la méthode préconisée par la norme applicable. Une entité non contrôlée peut être qualifi ée de partenariat au sens d'IFRS 11, d'entreprise associée ou de coentreprise au sens d'IAS 28 révisée, ou d'instrument fi nancier au sens d'IFRS 9.

En application de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles Gaumont détient le contrôle sont consolidées. La quote-part de l'actif net et du bénéfi ce net attribuable aux actionnaires n'ayant pas le contrôle est présentée distinctement en tant qu'intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'état de situation fi nancière consolidée et au compte de résultat consolidé.

Entreprises associées et coentreprises

En application des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Une coentreprise est une entreprise sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint et ont un droit sur l'actif net. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle de l'entité et n'existe que lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui se partagent le contrôle. Une entreprise associée est une entité sur laquelle l'investisseur exerce une infl uence notable, défi nie comme le droit de participer aux décisions fi nancières et opérationnelles sans exercer de contrôle sur ces décisions.

La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement la participation à son coût, puis d'ajuster sa valeur postérieurement à l'acquisition, pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité. L'écart d'acquisition est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Les comptes utilisés par l'investisseur pour déterminer sa quote-part dans l'actif net de l'entité doivent être établis en utilisant des méthodes comptables identiques à celles de l'investisseur.

Le résultat net de l'investisseur comprend la quote-part du résultat net de l'entité mise en équivalence. Les autres éléments du résultat global de l'investisseur incluent sa quote-part dans les autres éléments du résultat global de l'entité. Des ajustements sont apportés le cas échéant à la quote-part de l'investisseur dans le résultat net de l'entité pour tenir compte notamment des amortissements de la juste-valeur des actifs et des passifs acquis et des pertes de valeur de l'écart d'acquisition.

Si la quote-part de l'investisseur dans les pertes d'une entité mise en équivalence excède sa participation dans celle-ci, l'investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l'objet d'une provision au passif de la situation fi nancière si l'investisseur a contracté une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes. Lorsque l'entité redevient bénéfi ciaire, l'investisseur ne recommence à comptabiliser sa quote-part dans les profi ts qu'après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.

En application d'IAS 28, les sociétés dans lesquelles Gaumont exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de l'actif net des entités mises en équivalence revenant à Gaumont est inscrite à l'actif de la situation fi nancière au poste « Participations dans des entreprises associées ». Cette quote-part est, le cas échéant, complétée des écarts d'évaluation attribuables aux actifs et passifs des sociétés concernées et des écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition.

2.4. Regroupements d'entreprises

Comptabilisation des regroupements d'entreprise

En application de la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Sur option applicable à chaque opération, l'écart d'acquisition est évalué à la date de prise de contrôle, soit par différence entre le prix d'acquisition et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels évalués à leur juste valeur, soit en incluant les intérêts minoritaires, évalués à la juste valeur. Cette option, dite du « goodwill complet », aboutit à la constatation d'un écart d'acquisition sur les participations ne donnant pas le contrôle.

Les compléments de prix sont inclus dans le prix d'acquisition à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les ajustements ultérieurs de cette valeur sont enregistrés en écart d'acquisition s'ils surviennent dans la période d'affectation de douze mois, ou en résultat au-delà de ce délai.

Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période.

Dans le cas de rachats successifs aboutissant à la prise de contrôle de l'entité, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l'objet d'une revalorisation à la juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les impacts de ces réévaluations sont enregistrés en contrepartie du résultat.

Les variations ultérieures du pourcentage d'intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires et n'ont pas d'impact sur le résultat ou l'écart d'acquisition. La différence entre la valeur de rachat et la valeur de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.

Evaluation des écarts d'acquisition

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe fi nalise l'analyse des écarts de première consolidation dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition est affecté au plus petit groupe identifi able d'actifs ou unités génératrices de trésorerie.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais chaque unité génératrice de trésorerie fait individuellement l'objet, à chaque clôture annuelle, d'un test de dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou des unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est défi nie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d'utilité déterminée en utilisant notamment la méthode des fl ux nets de trésorerie futurs actualisés.

Pour ses acquisitions passées, le Groupe a défi ni chaque entité acquise comme une unité génératrice de trésorerie.

Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation dépendent de l'activité dont relève l'unité génératrice de trésorerie.

Pour les activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle, les fl ux de trésorerie sont issus des plans d'affaires établis sur une période de 2 ans minimum puis extrapolés par application d'un taux de croissance sur une durée défi nie ou indéfi nie propre à chaque activité. L'actualisation des fl ux est effectuée en utilisant un taux adapté à la nature de l'activité. Les hypothèses retenues pour réaliser le test de dépréciation sont décrites en note 3.1 pour chaque écart d'acquisition individuellement signifi catif.

Concernant le cas particulier des entités d'exploitation des salles de cinéma, le Groupe applique une méthode conforme aux usages de la profession, qui consiste à déterminer la juste valeur nette des coûts de cession selon une méthode d'évaluation basée sur un multiple de l'Ebitda normatif diminué de la dette nette. Cette méthode est notamment utilisée, en accord avec les partenaires bancaires de Gaumont, pour déterminer la valeur des actifs liés à cette activité, telle que prise en compte dans le calcul des ratios fi nanciers.

Si les valeurs comptables de l'unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l'unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont imputées en priorité à l'écart d'acquisition et inscrites en « Autres produits et charges opérationnels non courants ».

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

Les écarts d'acquisition relatifs aux participations dans des entités mises en équivalences sont présentés au poste « Participations dans des entreprises associées ».

2.5. Evaluation et présentation des états fi nanciers consolidés

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certains terrains et constructions évalués à la juste valeur au 1er janvier 2004. Par ailleurs, certaines normes du référentiel IFRS peuvent prévoir d'autres modalités d'évaluation applicables à des catégories d'actifs et de passifs particulières. Les modalités d'évaluation propres à chaque catégorie d'actifs et de passifs sont décrites dans les notes suivantes.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états fi nanciers consolidés conduit la direction du Groupe à établir des estimations s'appuyant sur des hypothèses et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d'arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l'expérience et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants défi nitifs qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers consolidés pourront être différents des valeurs actuellement estimées.

Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des fi lms, l'évaluation des pertes de valeur sur les actifs fi nanciers, la reconnaissance d'actifs d'impôts différés, et les provisions courantes et non courantes. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes ci-dessous.

Méthode de conversion des éléments en devises

Etats fi nanciers des fi liales étrangères

Les fi liales étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, défi nie comme la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère.

Les états fi nanciers de ces fi liales sont convertis en euro, devise fonctionnelle de la société mère, lors de leur intégration dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 21, l'état de situation fi nancière des entités est converti en euro au cours de clôture, leur compte de résultat est converti au cours de change moyen de la période considérée. Les différences résultant de la conversion sont enregistrées en réserve de conversion dans les capitaux propres consolidés et rapportés au résultat lors de la sortie de l'entité du périmètre de consolidation.

Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont défi nies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme :

• les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie locale au cours du jour de la transaction ;
• les éléments monétaires de l'état de situation fi nancière sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable et les écarts de conversion correspondants sont inscrits en compte de résultat ;
• les écarts de change sur un élément monétaire faisant partie de l'investissement net dans un établissement étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés en résultat net lors de la sortie de l'investissement net.

Structure de l'état de situation fi nancière consolidée

L'application de la norme IAS 1 « Présentation des états fi nanciers » rend obligatoire la distinction courants/non courants des éléments de l'état de situation fi nancière.

En conséquence, l'état de situation fi nancière consolidée présente :

• les actifs courants qui sont ceux que le Groupe s'attend à réaliser ou à consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres actifs sont considérés comme des actifs non courants ;
• les passifs courants qui sont ceux dont le Groupe s'attend à ce qu'ils soient réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres passifs sont considérés comme des passifs non courants.

2.6. Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments identifi ables dont le coût peut être déterminé de façon fi able et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l'exercice.

Evaluation des fi lms et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels comprennent :

• les coûts de production des œuvres dont le Groupe est producteur délégué, destinées à être exploitées, en France ou à l'étranger, par tous procédés audiovisuels ;
• les parts de coproduction françaises ou étrangères ;
• les droits acquis permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle.

La valeur brute inscrite à l'actif de la situation fi nancière est constituée notamment :

• des coûts de production des œuvres cinématographiques et télévisuelles, nets des apports des coproducteurs, lorsque le Groupe est intervenu dans la production de l'œuvre comme producteur délégué et exécutif ;
• du montant des apports forfaitaires, lorsque le Groupe est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
• du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque le Groupe est intervenu en tant que distributeur ;
• du coût d'acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque le Groupe n'est pas intervenu dans la production de l'œuvre.

Le coût immobilisé des œuvres produites comprend les frais fi nanciers encourus pendant la période de production, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Amortissement des fi lms et droits audiovisuels

Les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur nette comptable au 1er janvier le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice sur recettes nettes totales.

Les recettes nettes totales comprennent la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l'exercice, et des recettes nettes prévisionnelles, sur une durée de 10 ans maximum à compter de la date de première exploitation.

Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes.

Dans le cas où la valeur nette de l'investissement résultant de l'application de cette méthode s'avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, un amortissement complémentaire est constaté pour couvrir l'insuffi sance de recettes.

A compter de l'exercice 2011, une valeur résiduelle est affectée aux fi lms cinématographiques, produits postérieurement à l'année 2001, ayant rencontré un large succès et pour lesquels Gaumont anticipe des recettes futures bien au-delà de dix années. Cette valeur, qui vient en déduction de la valeur amortissable du fi lm, est fonction du nombre d'entrées réalisées lors de son exploitation en salles et de ses caractéristiques artistiques. La justifi cation du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture en application des dispositions de la norme IAS 36.

Productions en cours

Les productions en cours représentent l'ensemble des coûts directs et des frais fi nanciers engagés pour produire un fi lm ou une série et incluent une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions. Les coûts de production sont transférés du poste « Productions en cours » vers le poste d'immobilisation défi nitif lorsque les productions sont achevées et disponibles pour l'exploitation.

Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s'il s'avère que le budget initialement prévu fait l'objet d'un dépassement signifi catif ou lorsque, pour des fi lms ayant été exploités entre la clôture et l'arrêté des comptes, l'estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l'investissement.

Autres immobilisations incorporelles

Les droits musicaux sont amortis selon leur nature :

• les productions musicales bénéfi cient d'un régime d'amortissement dérogatoire dont la durée varie en fonction de la nature de l'œuvre : 2 ans pour la variété, 3 ans pour les productions de musique classique ;
• les droits d'édition musicale acquis sont amortis linéairement sur une durée de cinq ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels et amortis sur la durée de la licence.

2.7. Immobilisations corporelles

Evaluation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l'ensemble des actifs physiques identifi ables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif de la situation fi nancière à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéfi cier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu'elles pourront générer.

La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d'achat, net des remises éventuelles, et comprend également l'ensemble des frais accessoires liés à l'acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service.

Par exception, dans le cadre de la première application des normes IFRS le Groupe a opté pour l'évaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions situés dans le 8e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine.

Les coûts d'emprunt engagés pour l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu'à la date de mise en service du bien.

Amortissement des immobilisations corporelles

Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d'utilisation. Lorsqu'un actif corporel est constitué d'éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d'utilisation.

La base amortissable est constituée du coût d'acquisition diminué de l'éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l'intention de céder le bien concerné à l'issue de sa période d'utilisation et qu'il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.

Les modes et durées d'amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :

Type actif	Composant	Méthode d'amortissement	Durée d'amortissement
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d'amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l'inventaire du Musée Gaumont sont inscrits à l'actif de Gaumont lorsque leur coût d'acquisition est individuellement signifi catif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfi nie et ne sont pas amortis.

Lorsque le mode d'utilisation d'une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d'amortissement peut être pratiquée si le plan d'amortissement antérieur n'est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Les révisions de plan d'amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l'actif au début de la période.

Immobilisations prises en location-fi nancement

La norme IAS 17 défi nit le contrat de location fi nancement comme un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. La qualifi cation de contrat de fi nancement est déterminée indépendamment du transfert effectif de propriété en fi n de contrat.

En application de la norme IAS 17, au début de la période de location, l'actif pris en location-fi nancement est inscrit à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le taux d'actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d'intérêt implicite du contrat de location.

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés à chaque échéance entre charge fi nancière et amortissement du solde de la dette.

Un amortissement est calculé sur la durée d'utilisation attendue, selon une méthode cohérente avec celle appliquée aux actifs détenus en propre par le Groupe. Dans le cas où il existe une certitude raisonnable que le Groupe deviendra propriétaire de l'actif à la fi n du contrat de location, la période d'utilisation attendue est la durée d'utilité de l'actif, sinon l'actif est amorti sur la plus courte de la durée du contrat de location et de sa durée d'utilité.

2.8. Dépréciation des actifs

En application de la norme IAS 36, la valeur comptable des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles est revue à chaque clôture et fait l'objet d'un test dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Dans le cas des actifs à durée de vie indéfi nie, le test est effectué au minimum une fois par an. Pour le Groupe, seuls les écarts d'acquisition entrent dans cette catégorie d'actifs. Les modalités de réalisation des tests de valeur des écarts d'acquisition sont présentées en note 2.4.

Dans le cas des immobilisations incorporelles à durée défi nie et des immobilisations corporelles, lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi é, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l'actif, défi nie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie et aux immobilisations corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

2.9. Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée, qui correspond à leur valeur d'acquisition, ou de leur valeur de réalisation.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est devenue inférieure à la valeur comptable.

2.10. Actifs et passifs fi nanciers

En référence aux normes IAS 39, IFRS 13 et IFRS 7, les actifs fi nanciers sont regroupés en trois catégories distinctes :

• les actifs fi nanciers évalués au coût amorti, qui comprennent essentiellement les prêts et les créances ;
• les actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction, évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ;
• les actifs fi nanciers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par les capitaux propres.

Les passifs fi nanciers comprennent quant à eux pour l'essentiel les dettes fi nancières, qui sont évaluées au coût amorti.

Les normes IFRS 13 et IFRS 7 classifi ent en outre les actifs et passifs fi nanciers évalués à la juste valeur selon trois niveaux hiérarchiques, en fonction du caractère plus ou moins observable de la juste valeur de l'instrument :

• les instruments de niveau 1 sont les instruments fi nanciers cotés sur un marché actif ;
• les instruments de niveau 2 sont ceux pour lesquels l'évaluation à la juste valeur nécessite le recours à des techniques s'appuyant sur des données de marché observables ;
• les instruments de niveau 3 sont évalués en recourant à des techniques s'appuyant sur des données non observables.

Evaluation des actifs fi nanciers

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées.

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition.

En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif fi nancier, et notamment en cas de baisse signifi cative ou durable de la valeur de l'actif, une dépréciation est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

$$
\begin{array}{ll}\n\text{if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{1}{2} \text{ if } \frac{
$$

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Ces actifs fi nanciers sont évalués au coût amorti. Leur valeur dans l'état de situation fi nancière comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts d'acquisition.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement.

Clients et autres créances

Les créances client sont comptabilisées au coût amorti. Leur valeur à l'actif de la situation fi nancière correspond à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables.

Une estimation du montant non recouvrable est réalisée individuellement pour chaque créance lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. La part non recouvrable des créances fait l'objet d'une dépréciation.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme, eu égard à l'intention de la direction, et qui ne présentent pas de risque signifi catif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Ces instruments fi nanciers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.

Evaluation des passifs fi nanciers

Emprunts et dettes fi nancières

Les emprunts et autres dettes fi nancières sont évalués au coût amorti, sur la base du taux d'intérêt effectif de l'opération, incluant le coût des frais d'émission d'emprunt.

Sofi cas

Les droits à recettes des Sofi cas garanties par Gaumont sont évalués au coût amorti et inscrits pour leur valeur nominale au passif de l'état de situation fi nancière. Les reversements des parts de recettes auxquelles les Sofi cas ont droit sont imputés directement en diminution de ce passif.

Promesses d'achat et de vente

Selon la norme IAS 32, lorsque le Groupe s'est engagé irrévocablement et inconditionnellement à acheter auprès des actionnaires minoritaires d'une fi liale l'intégralité des titres (« promesse d'achat ») et inversement, les actionnaires minoritaires de la fi liale se sont engagés à vendre au Groupe l'intégralité des titres (« promesse de vente »), les engagements de rachats sur la part attribuable aux actionnaires minoritaires (« puts ») sont considérés comme une dette et font l'objet d'une réévaluation.

Le Groupe comptabilise un passif fi nancier en contrepartie de la diminution de la part attribuable aux actionnaires minoritaires et le cas échéant en écarts d'acquisition pour le solde. Les variations ultérieures de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

Instruments fi nanciers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d'échange de taux d'intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d'achat ou de vente de devises.

Les instruments fi nanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d'entrée en vigueur des contrats puis réévalués à chaque clôture, conformément à la norme IAS 39. La juste valeur des instruments fi nanciers dérivés est présentée dans l'état de situation fi nancière en « Autres créances » ou « Autres dettes », selon qu'elle se traduit par une plus-value ou une moins-value latente.

Instruments fi nanciers dérivés non qualifi és de couverture

Pour les instruments non qualifi és de couverture, la variation de juste valeur est présentée en résultat fi nancier, au poste « Autres produits et charges fi nanciers ».

Instruments fi nanciers dérivés qualifi és de couverture

La norme IAS 39 défi nit trois catégories d'instruments de couverture, chaque catégorie ayant ses modalités de comptabilisation propres :

• les couvertures de juste valeur ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ayant un impact sur le résultat ;
• les couvertures de fl ux de trésorerie ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie attribuables à un risque spécifi que associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable, et qui pourrait affecter le résultat ;
• les couvertures d'un investissement net en devises ont pour objet de couvrir l'exposition aux variations de change d'un investissement dans une entité étrangère.

Lorsque le Groupe procède à la mise en place d'une opération de couverture, il s'assure :

• qu'il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l'objectif de la direction en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture à l'initiation de l'opération ;
• que la direction s'attend à ce que la couverture soit hautement effi cace dans la compensation des risques ;
• que les transactions prévues faisant l'objet de la couverture sont hautement probables et comportent une exposition aux variations de fl ux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le compte de résultat ;
• que l'effi cacité de la couverture peut être mesurée de façon fi able ;
• que l'effi cacité de la couverture est évaluée de façon continue et que la couverture est déterminée comme hautement effi cace durant toute la durée de la couverture.

Dans le cas des opérations de couverture des fl ux de trésorerie, les variations de juste valeur relatives à la part effi cace de l'instrument fi nancier dérivé sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. La part ineffi cace de ces variations est comptabilisée en résultat opérationnel ou en résultat fi nancier de la période, selon la nature de l'élément couvert. Les variations de juste valeur enregistrées en capitaux propres sont recyclées dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte se réalise et affecte le compte de résultat.

80 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

2.11. Instruments de capitaux propres

Options de souscription d'actions

Des options de souscription d'actions ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Ces options donnent lieu, lors de leur exercice, à l'émission d'actions nouvelles par augmentation de capital. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution sur la base du modèle mathématique de Black & Scholes. La juste valeur est reconnue en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits, et comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.

Actions d'autocontrôle

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres à leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leur montant net d'impôt.

2.12. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée lorsqu'il existe à la date de clôture une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe, dont le montant peut être évalué de façon fi able.

2.13. Avantages au personnel

Provisions pour indemnités de fi n de carrière

La provision pour indemnité de fi n de carrière couvre l'engagement de retraite du Groupe vis-à-vis de ses salariés.

Cet engagement est limité aux indemnités de fi n de carrière prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe. Conformément à la norme IAS 19, la provision est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fi n de carrière et en tenant compte notamment :

• des droits conventionnels évalués en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
• d'une hypothèse de date de départ à la retraite variant selon la catégorie d'emploi et la date de naissance des salariés, afi n de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
• d'un taux de rotation estimé au regard de l'expérience passée ;
• des salaires et appointements, incluant les charges sociales de l'employeur évaluées selon les taux en vigueur ;
• d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
• de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;

• d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur les taux des obligations à long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds +10 years »).

En application de la norme IAS 19 :

• les engagements sont comptabilisés en totalité au passif de la situation fi nancière consolidée ;
• le coût des services passés, les profi ts et pertes sur liquidation et les intérêts nets sur le passif constaté au titre des prestations défi nies sont comptabilisés en résultat net de la période et présentés en « Charges de personnel » ;
• les gains et pertes actuariels sont reconnus en « Autres éléments du résultat global » ;
• les impacts des modifi cations de régime sont constatés immédiatement en résultat net ;
• le taux de rendement attendu des actifs de couverture des régimes de retraite est aligné sur le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations défi nies.
• Le Groupe ne dispose d'aucun actif au titre des régimes de prestations défi nies.

Gratifi cations liées à l'ancienneté

Le Groupe comptabilise également ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. La valeur de ces engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses utilisées pour l'évaluation des indemnités de fi n de carrière.

2.14. Impôts et taxes

Fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes

En application de l'interprétation IFRIC 21, le fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes est l'événement qui rend le paiement exigible, tel qu'il est prévu dans les dispositions légales et réglementaires. Lorsque le fait générateur se produit sur une certaine période de temps, le passif d'impôt est reconnu progressivement sur cette durée.

Lorsque les dispositions légales et réglementaires prévoient qu'un seuil minimum soit atteint pour que la taxe soit exigible, celle-ci est comptabilisée lorsque le seuil est effectivement atteint.

Impôts différés

En application de la norme IAS 12, des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable sur l'ensemble des différences temporelles identifi ées entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fi scales.

Les impôts différés actifs sur les défi cits fi scaux reportables en avant sont comptabilisés lorsque leur récupération est estimée probable sur la base de plans d'affaires récents. Les actifs d'impôts différés font l'objet d'une dépréciation lorsque leur utilisation future n'est plus probable.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts connus à la date de clôture dans les différents pays.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le Groupe considère la contribution économique territoriale, et notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle n'entrant pas dans le champ d'application d'IAS 12. Aucun impôt différé passif n'est reconnu à ce titre.

2.15. Secteurs opérationnels

En application de la norme IFRS 8, le Groupe présente une information sectorielle correspondant aux données de gestion mises à la disposition de sa Direction générale, principal décideur opérationnel, sans aucun regroupement. Les modes d'évaluation des données chiffrées par segment opérationnel sont conformes aux principes et méthodes retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

L'organisation du Groupe s'articule autour de ses différents métiers. Le groupe Gaumont opère dans trois domaines d'activité qui constituent ses secteurs opérationnels :

• la production et la distribution de fi lms cinématographiques, qui comprend les différentes phases d'exploitation d'un fi lm : distribution en salles, vente aux chaînes de télévision et commercialisation en vidéo et en vidéo à la demande, tant en France qu'à l'international ;
• la production et la distribution de fi lms et séries d'animation et de fi ctions télévisuelles à travers ses fi liales Gaumont Animation, Gaumont Télévision et Gaumont Television USA aux Etats-Unis ;
• l'exploitation de salles de cinéma via sa participation au sein de la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

2.16. Revenu

IAS 18 défi nit trois catégories de revenus des opérations applicables à Gaumont : la vente de biens, la prestation de services et les redevances.

En application de la norme IAS 18, les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de bien et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des avantages liés à l'exploitation de l'œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d'exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l'exploitation de l'œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

• le contrat défi nissant les conditions de la cession de droit est signé de l'ensemble des parties et exécutable ;
• les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée et la conformité du matériel a été agréée ;
• le client est en capacité d'exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d'ouverture de droits prévue au contrat.

Le revenu des opérations est reconnu à la juste valeur estimée au jour de sa réalisation compte tenu des risques de recouvrement identifi és par Gaumont. En l'absence de risque de recouvrement identifi é, la juste valeur de la vente est réputée égale au montant contractuel, à moins que le contrat ne comprenne une composante de fi nancement. Lorsque le contrat prévoit des conditions de règlement assimilables à un fi nancement accordé à l'acheteur, la juste valeur du produit est déterminée en actualisant les fl ux de trésorerie futurs à l'aide d'un taux d'intérêt implicite. Ce taux est déterminé pour chaque transaction par référence au taux le plus probable qui serait obtenu par le tiers auprès d'un établissement de crédit pour le fi nancement d'une transaction équivalente.

En application de la norme IAS 18, les revenus résultant de l'exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client fi nal. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l'exploitation des fi lms en salles, les revenus d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes-parts de recettes producteur. Les ventes au client fi nal sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d'un décompte d'exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres (ou plusieurs épisodes) distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fi able entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque l'ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

En application de la norme IAS 18, les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie fi nancière sont analysées individuellement afi n de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d'affaires. Les transactions comprenant un échange d'espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d'une marque dans une œuvre ou sur une affi che sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d'affaires pour la juste valeur des services reçus.

En application de la norme IAS 18, les prestations de service rendues par Gaumont sont reconnues en produits en fonction du degré d'avancement à la fi n de la période. Pour les prestations de production exécutive rendues par Gaumont à des tiers, le degré d'avancement est évalué en fonction du taux d'avancement des travaux de production, exprimé en pourcentage du total des services attendus.

Les produits reconnus en résultat sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le fi lm et que les risques liés à l'exploitation de l'œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client fi nal est comptabilisé dans l'état de la situation fi nancière en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en résultat net au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

2.17. Subventions et aides publiques

Soutien fi nancier à l'industrie cinématographique et à l'industrie audiovisuelle

Les fi lms sont générateurs de soutien fi nancier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation en vidéo. Le soutien fi nancier à la production, à la distribution et à l'édition vidéo est enregistré au même rythme que le chiffre d'affaires des fi lms qui le génèrent. Il est comptabilisé à l'actif de l'état de situation fi nancière au poste « Autres créances » en contrepartie d'un compte de produits opérationnels. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux fi lms est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Il en est de même pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP). Le soutien fi nancier à la production d'œuvres audiovisuelles est enregistré au même rythme que les recettes des séries et fi ctions qui le génèrent.

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises défi nitivement, sont reconnues en résultat à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu'elles concernent et, pour les productions télévisuelles, de la date de livraison et d'acceptation des séries et fi ctions par le principal diffuseur.

Crédits d'impôts liés aux opérations courantes

Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

Le crédit d'impôt dont bénéfi cient les sociétés de production est constaté dans les comptes consolidés en résultat opérationnel courant. Il est reconnu, à compter de la première exploitation en salles des œuvres cinématographiques ou à compter de la date de livraison et d'acceptation dans le cas des œuvres de fi ction et d'animation, au prorata de l'amortissement économique de l'œuvre qu'il a contribué à fi nancer.

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est évalué et comptabilisé au rythme de l'engagement des charges de rémunération éligibles. En application de la norme IAS 19, l'économie correspondante est présentée en diminution des charges de personnel.

2.18. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel intègre les éléments courants et non courants liés aux opérations.

Le résultat non courant représente les opérations non récurrentes et non directement liées aux activités ordinaires.

Le résultat de cession des fi lms, séries et droits audiovisuels associés est compris dans le résultat opérationnel courant. Le résultat de cession des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles et les pertes de valeur des écarts d'acquisition sont compris dans les autres produits et charges opérationnelles non courants.

Le résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises associées intègre également les quotes-parts de résultat net des entreprises associées exerçant une activité similaire ou dans le prolongement immédiat des activités des sociétés consolidées par intégration globale.

2.19. Résultat par action

En application de la norme IAS 33, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions dilutives exerçables au début de l'exercice.

Dans le cas des options de souscription d'actions, la différence entre le nombre d'actions ordinaires émises et le nombre d'actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen de marché est traitée comme une émission d'actions ordinaires ayant un effet dilutif. Les options et les bons de souscription d'actions ont un effet dilutif lorsque leur conséquence serait l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. Les options et les bons de souscription d'actions n'ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d'exercice des options ou des bons de souscription d'actions.

Lorsque le résultat de l'exercice est une perte, le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre d'actions à la clôture, compte tenu du caractère relutif de l'exercice des options de souscription d'actions.

3. Notes sur l'état de la situation financière consolidée

3.1. Ecarts d'acquisition

		Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Gaumont Animation	15 794	-	-	-	15 794
LGM Participations	491	-	-	-	491
Valeur brute	16 285	-	-	-	16 285
Gaumont Animation	- 4 250	-	-	-	- 4 250
Dépréciations	- 4 250	-	-	-	- 4 250
VALEUR NETTE	12 035	-	-	-	12 035

Par exception aux principes comptables exposés en note 2.4, l'écart d'acquisition relatif à Gaumont Animation inclut les frais d'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 applicable antérieurement au 31 décembre 2009.

Les tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont réalisés annuellement selon les prescriptions de la norme IAS 36 et en application des hypothèses décrites dans la note 2.4.

(1) Variations du taux de détention, mise au rebut.

Pour les écarts d'acquisition les plus signifi catifs, les hypothèses clés sont les suivantes :

							Valeur nette
	Catégorie d'UGT	Période de projection	Taux d'actualisation	Taux de croissance à l'infi ni	Autres hypothèses clés	31.12.15	31.12.14
Gaumont Animation	Productions de fi lms et séries d'animation	à l'infi ni	7,5 %	1,5 %	Budget à 2 ans (1) et continuité d'activité	11 544	11 544

(1) les budgets s'appuient sur des engagements fermes connus à la date de la réalisation et tiennent compte des moyens immédiatement disponibles. Ils ne font appel à aucune estimation signifi cative, à l'exception des prévisions de planning.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) est équivalente à sa valeur d'utilité. Une variation défavorable d'une ou plusieurs hypothèses clés impliquerait la reconnaissance d'une perte de valeur complémentaire pour l'actif concerné.

La sensibilité de la valeur d'utilité aux variations des principales hypothèses est présentée ci-dessous.

	Taux d'actualisation
Taux de croissance à l'infi ni	8,50 %	7,50 %	6,50 %
1,00 %	- 4 679	- 1 815	2 076
1,50 %	- 3 622	-	4 210
2,00 %	- 2 402	1 378	6 819

84 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

3.2. Films et droits audiovisuels

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Films et droits
cinématographiques	1 664 670	19 236	- 2	-	1 645 436
Fictions et droits télévisuels	320 894	14 818	-	125 838	180 238
Films et séries d'animation	168 597	4 812	-	9 612	154 173
Productions musicales	2 823	-	-	-	2 823
Jeux vidéo	1 525	-	-	-	1 525
Films cinématographiques en cours de production	35 432	28 702	-	- 500	7 230
Fictions télévisuelles en cours de production	15 483	76 711	- 415	- 107 929	47 116
Films et séries d'animation en cours de production	8 589	6 338	-	- 4 727	6 978
Valeur brute	2 218 013	150 617	- 417	22 294	2 045 519
Films et droits
cinématographiques	- 1 604 988	- 25 589	72	-	- 1 579 471
Fictions et droits télévisuels	- 289 151	- 114 862	-	- 15 482	- 158 807
Films et séries d'animation	- 159 569	- 14 816	223	- 75	- 144 901
Productions musicales	- 2 823	-	-	-	- 2 823
Jeux vidéo	- 1 525	-	-	-	- 1 525
Fictions télévisuelles en cours de production	- 513	- 513	-	-	-
Films et séries d'animation en cours de production	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations	- 2 058 569	- 155 780	295	- 15 557	- 1 887 527
VALEUR NETTE	159 444	- 5 163	- 122	6 737	157 992

Au 31 décembre 2015, les productions en cours correspondent essentiellement à des œuvres qui seront livrées en 2016 et en 2017, notamment :

• pour les fi lms cinématographiques : Les visiteurs la Révolution, Un petit boulot, Un homme à la hauteur et Chocolat ;
• pour les séries télévisuelles : Narcos saison 2 et Glacé ;
• pour les fi lms et séries d'animation : Oui O ui.

Les fi lms sortis en salles entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l'investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du fi lm et son montant est compris dans l'amortissement de la période. Les fi lms sortis en salles début 2016 n'ont donné lieu à aucune dépréciation.

3.3. Autres immobilisations incorporelles

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	3 555	155	- 107	-	3 507
Autres immobilisations incorporelles	166	-	-	-	166
Autres immobilisations incorporelles en cours	-	-	-	-	-
Avances et acomptes	12	12	-	-	-
Valeur brute	3 733	167	- 107	-	3 673
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	- 2 977	- 298	107	-	- 2 786
Autres immobilisations incorporelles	- 101	- 1	-	-	- 100
Amortissements, Dépréciations	- 3 078	- 299	107	-	- 2 886
VALEUR NETTE	655	- 132	-	-	787

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

3.4. Immobilisations corporelles

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Terrains	20 896	636	-	-	20 260
Constructions et agencements	38 157	6 603	-	3	31 551
Installations techniques, matériel, outillage	2 290	169	-	8	2 113
Autres immobilisations corporelles	6 963	1 760	- 265	14	5 454
Immobilisations corporelles en location-fi nancement	451	-	-	-	451
Immobilisations corporelles en cours	27	19	-	- 7	15
Valeur brute	68 784	9 187	- 265	18	59 844
Terrains	- 310	-	-	-	- 310
Constructions et agencements	- 21 734	- 876	-	-	- 20 858
Installtions techniques, matériel, outillage	- 1 891	- 100	-	- 2	- 1 789
Autres immobilisations corporelles	- 4 630	- 320	252	- 6	- 4 556
Immobilisations corporelles en location-fi nancement	- 75	- 38	-	1	- 38
Amortissements, Dépréciations	- 28 640	- 1 334	252	- 7	- 27 551
VALEUR NETTE	40 144	7 853	- 13	11	32 293

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les investissements effectués de la période comprennent notamment :

• l'acquisition de lots complémentaires à l'ensemble immobilier détenu avenue des Champs-Elysées , qui accueille le cinéma Gaumont Ambassade ;
• l'acquisition d'un chronomégaphone, premier appareil de cinéma permettant une projection synchronisée de l'image et du son, inventé par Léon Gaumont en 1902.

Le détail des loyers ainsi que la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs de l'immobilisation prise en location-fi nancement sont exposés en note 6.3.

3.5. Participations dans des entreprises associées

Société	% détention	31.12.15	31.12.14
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	215 862	202 527
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	368	400
Légende	50,00 %	3 580	4 503
LGM	20,00 %	250	-
Valeur brute		220 060	207 430
Dépréciations		-	-
VALEUR NETTE		220 060	207 430

Les comptes au 31 décembre 2014 comprennent les effets rétroactifs de l'application de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes. Ces effets sont présentés ci-dessous.

	31.12.15	31.12.14
Valeur nette de la participation, hors changement de méthode	220 523	207 305
Modifi cation des modalités de reconnaissance des impôts et taxes	- 463	125
Valeur nette de la participation, après application de l'interprétation
IFRIC 21	220 060	207 430

Informations fi nancières résumées des entreprises associées

	Les Cinémas	Lincoln Cinema
	Gaumont Pathé	Associates (USA)	Légende	LGM
Actifs non courants	1 032 586	1 270	36 049	19
Actifs courants	167 091	77	17 863	69
Total actif	1 199 677	1 347	53 912	88
Capitaux propres attribuables aux
actionnaires de la société mère	452 087	1 131	483	- 31
Intérêts ne conférant pas le contrôle	26 493	-	-	-
Passifs non courants	345 844	-	42 219	100
Passifs courants	375 253	216	11 210	19
Total passif	1 199 677	1 347	53 912	88
Chiffre d'affaires	709 858	4 225	5 584	-
Résultat net	58 894	371	- 1 808	-

Les données fi nancières résumées sont présentées selon les normes IFRS en cas de sous-consolidation. Pour les comptes individuels, elles comprennent le cas échéant, les incidences de l'harmonisation de règles et méthodes comptables et des ajustements à la juste valeur effectués à leur date d'acquisition.

Intérêts détenus par le Groupe dans les entreprises associées

3.6. Autres actifs fi nanciers

Les intérêts détenus par le Groupe dans les entreprises associées sont présentés dans le tableau cidessous.

	Les Cinémas Gaumont Pathé	Lincoln Cinema Associates (USA)	Légende	LGM
Capitaux propres de l'entreprise
associée	452 087	1 131	483	- 31
% détention	34,00 %	31,95 %	50,00 %	20,00 %
Quote-part attribuable aux actionnaires de la société mère	153 710	361	242	- 6
Ajustements sur quote-part : annulation des résultats internes	-	7	- 519	-
Ecarts d'évaluation des actifs et des passifs, valeur nette	47 328	-	-	-
Ecarts d'acquisition, valeur nette	14 824	-	3 857	256
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES	215 862	368	3 580	250

Transactions avec les entreprises associées

Seule Gaumont SA réalise des transactions avec les entreprises associées. Ces transactions relèvent de l'activité courante et sont conclues à des conditions normales de marché.

	31.12.15	31.12.14
Créances clients	2 496	4 496
Autres créances	50	-
Dettes non courantes	594	706
Dettes fournisseurs	116	31
Dettes sur immobilisations	20	825
Autres dettes	993	167
Chiffre d'affaires et autres produits courants	8 430	11 221
Autres charges courantes	1 114	1 125

	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Titres de participation non consolidés	2	-	- 1	-	3
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations fi nancières	180	12	- 33	- 924	1 125
Valeur brute	182	12	- 34	- 924	1 128
Titres de participation non consolidés	-	-	-	-	-
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations fi nancières	- 3	-	-	-	- 3
Dépréciations	- 3	-	-	-	- 3
VALEUR NETTE	179	12	- 34	- 924	1 125

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Les autres mouvements de la période correspondent à des reclassements d'actifs fi nanciers non courants vers les actifs fi nanciers courants.

Les liquidités non investies affectées au contrat de liquidité du Groupe sont présentées en autres immobilisations fi nancières du fait de leur indisponibilité.

Les participations non consolidées présentent un intérêt négligeable au regard de l'appréciation du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats du Groupe. Elles concernent des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 10 %.

Les tests de dépréciation réalisés sur les actifs fi nanciers n'ont pas fait apparaître de moins-value latente.

3.7. Stocks

		Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	31.12.14
Stock de produits semi-fi nis	96	93	-	3
Stock de marchandises	1 492	122	-	1 370
Valeur brute	1 588	215	-	1 373
Stock de produits semi-fi nis	- 46	- 46	-	-
Stock de marchandises	- 943	- 73	-	- 870
Dépréciations	- 989	- 119	-	- 870
VALEUR NETTE	599	96	-	503

3.8. Créances clients et autres actifs courants

Variation des dépréciations

	31.12.15	31.12.14
Créances clients	107 471	90 439
Actifs fi nanciers courants	1 230	1 381
Avances et acomptes versés	605	620
Créances sociales	116	58
Créances fi scales	18 655	18 463
Subventions à recevoir	18 055	15 378
Actifs d'impôts courants	1 766	1 600
Comptes courants	49	1
Créances diverses	2 011	3 555
Instruments fi nanciers dérivés	1 933	1 466
Charges constatées d'avance	1 032	982
Valeur brute	152 923	133 943
Clients	- 229	- 133
Actifs fi nanciers courants	- 343	-
Comptes courants	-	-
Créances diverses	- 1 086	- 1 086
Dépréciations	- 1 658	- 1 219
VALEUR NETTE	151 265	132 724
Echéances :
• à moins de 1 an	120 929	119 380
• de 1 à 5 ans	30 336	13 344
• à plus de 5 ans	-	-

L'encours client comprend notamment la part non échue des créances liées aux préventes et à l'exploitation des séries américaines livrées en fi n d'année et des fi lms cinématographiques sortis en novembre et décembre 2015. Le niveau des créances est fortement infl uencé par le volume et le calendrier de livraison des séries américaines.

Au 31 décembre 2015, les créances fi scales comprennent k€ 14 029 au titre des crédits d'impôts sur les productions américaines, contre k€ 14 027 à fi n décembre 2014.

	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Clients	- 229	- 128	32	-	- 133
Actifs fi nanciers courants	- 343	- 343	-	-	-
Comptes courants	-	-	-	-	-
Créances diverses	- 1 086	-	-	-	- 1 086
DEPRECIATIONS	- 1 658	- 471	32	-	- 1 219
Impact sur le résultat opérationnel courant		- 128	32	-
Impact sur le résultat opérationnel non courant		-	-	-
Impact sur le résultat fi nancier		- 343	-	-

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31.12.15	31.12.14
Equivalents de trésorerie	-	11 320
Comptes bancaires et autres disponibilités	10 156	16 200
TOTAL	10 156	27 520

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 89

3.10. Capitaux propres

Capital social de la société mère

Au 31 décembre 2015, le capital social de Gaumont SA est constitué de 4 275 958 actions (y compris actions d'autocontrôle) d'une valeur nominale de € 8.

L'augmentation de 3 428 titres sur la période est consécutive à des levées d'options de souscription d'actions, dont 1 143 liées à des levées d'options de souscriptions d'action exercées en décembre 2015 et libérées en janvier 2016. La réalisation de l'augmentation de capital de décembre 2015 est soumise à l'approbation du Conseil d'administration du 8 mars 2016.

		Mouvements de la période (1)
	31.12.15	+	-	31.12.14
Nombre de titres	4 275 958	3 428	-	4 272 530
Nominal	€ 8	€ 8		€ 8
CAPITAL (en euros)	34 207 664	27 424	-	34 180 240

(1) sous réserve de l'approbation par le Conseil d'administration du 8 mars 2016 de l'augmentation de capital de 1 143 actions consécutive à des levées d'options exercées en décembre 2015.

Actions propres

Au 31 décembre 2015, Gaumont SA détient 6 017 de ses propres actions, négociées dans le cadre du contrat de liquidité. Ces actions sont comptabilisées en diminution des capitaux propres.

Dividendes

Le montant des dividendes versés par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices est le suivant :

(en euro)	2014
Dividendes versés	4 267 078	4 266 045
Soit par action	1,00	1,00

Options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont SA a institué huit plans d'options de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan. Tous les plans ont été analysés comme des plans réglés en instruments de capitaux propres.

Aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été décidé au cours de l'exercice 2015.

L'Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de Gaumont SA du 5 mai 2015 a fait procéder le 12 mai 2015 à un versement de dividende de € 1,00 par action, par prélèvement sur le résultat de la société. Conformément aux dispositions légales prévues pour préserver l'intégralité des droits des salariés, un ajustement du prix d'offre et du nombre d'actions restant à souscrire a été effectué.

L'impact de cet ajustement sur les plans d'option est précisé dans le tableau ci-dessous.

	initiales	Attributions		Attributions ajustées		Options à la fi n de la période
Plan	Prix	Nombre	Prix	Nombre		Annulées Souscrites		Valides Exerçables
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 44,14	118 689	46 792	67 442	4 455	4 455
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 56,17	191 736	99 333	82 120	10 283	10 283
Plan VII (avril 2002)	€ 48,00	165 000	€ 42,11	188 527	124 228	46 500	17 799	17 799
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 56,26	224 653	101 648	2 284	120 721	120 721
TOTAL		633 750		723 605	372 001	198 346	153 258	153 258

L'évolution des options en cours de validité est présentée dans les tableaux suivants :

		Période d'exercice			Mouvements de la période
Plan	Date d'attribution	début	fi n	31.12.15	Ajustées	Attribuées	Annulées	Souscrites	31.12.14
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	4 455	122	-	-	- 1 142	5 475
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	10 283	248	-	- 1 143	-	11 178
Plan VII	09.04.02	09.04.06	08.04.46	17 799	457	-	- 3 637	- 2 286	23 265
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	120 721	2 666	-	- 6 755	-	124 810
TOTAL				153 258	3 493	-	- 11 535	- 3 428	164 728

Au cours des deux derniers exercices, aucune charge n'a été comptabilisée au titre des plans d'options de souscription d'actions, la période d'acquisition des droits étant achevée pour tous les plans depuis le 28 février 2009.

Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle

La part des capitaux propres attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle présente la part revenant aux actionnaires minoritaires de la société Gaumont Pathé Archives.

Instruments fi nanciers émis par Gaumont Television USA

Dans le cadre de ses activités de production de séries télévisuelles aux Etats-Unis, Gaumont dispose du support d'un partenaire américain. Ce partenaire bénéfi cie de l'attribution gratuite d'instruments fi nanciers (Voting Common Interests) émis par Gaumont Television USA Llc, qui lui donnent droit à une quote-part de la trésorerie disponible. Ces titres ne répondent pas à la défi nition d'un instrument de capitaux propres au regard de la norme IAS 32. Ils ne donnent donc pas lieu à la comptabilisation d'intérêts minoritaires, mais à l'évaluation d'un passif fi nancier. Au 31 décembre 2015, les perspectives de trésorerie disponible étant incertaines, aucun passif fi nancier n'a été comptabilisé par le Groupe à ce titre.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 91

3.11. Provisions courantes et non courantes

		Mouvements de la période
	31.12.15	Dotations	Utilisations	Reprises (1)	Autres (2)	31.12.14
Provisions pour retraites et assimilées	3 164	273	- 104	-	- 84	3 079
Provisions non courantes	3 164	273	- 104	-	- 84	3 079
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	290	170	-	- 10	-	130
Provisions pour litiges avec le personnel	260	-	- 26	-	-	286
Provisions pour litiges commerciaux	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres litiges	564	3	-	-	-	561
Provisions pour risques sur les participations dans des entreprises associées	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques liés aux œuvres	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques divers	47	-	- 60	-	-	107
Provisions pour charges liées aux immeubles	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges liées au personnel	-	-	-	-	-	-
Provisions pour impôts	-	-	- 178	-	-	178
Provisions pour autres charges	-	-	-	-	-	-
Provisions courantes	1 161	173	- 264	- 10	-	1 262
TOTAL	4 325	446	- 368	- 10	- 84	4 341
Impact sur le résultat opérationnel courant		446	- 368	- 10	-
Impact sur le résultat opérationnel non courant		-	-	-	-
Impact sur la quote-part de résultat des entreprises associées		-	-	-	-
Impact sur les autres éléments du résultat global		-	-	-	- 84

(1) Partie excédentaire des provisions.

(2) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion, écarts actuariels.

Les provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle comprennent les litiges en cours relatifs à la propriété des œuvres où à la répartition des recettes tirées de leur exploitation. Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l'application de la réglementation sociale française, à l'exception de litiges prud'homaux présentés en litiges avec le personnel.

Les provisions pour risques divers couvrent des risques liés à des contrôles réglementaires ou à des partenaires en diffi culté fi nancière.

Ces provisions sont ajustées en fonction de l'évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture. Au 31 décembre 2015, les provisions pour risques inscrites au passif ont été évaluées sur la base des montants pour lesquels le Groupe est assigné et dont il estime probable qu'il devra s'acquitter.

$$
\begin{array}{ccc}\n\frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} & \frac{1}{2} &
$$

Provisions pour retraites et assimilées

Les provisions pour retraites et assimilées comprennent les indemnités de fi n de carrière, telles que prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe, et les engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. Ces provisions concernent exclusivement les salariés français du Groupe.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages se décomposent de la manière suivante :

	31.12.15	31.12.14
Indemnités de fi n de carrière	3 045	2 952
Gratifi cations liées à l'ancienneté	119	127
TOTAL	3 164	3 079

L'engagement pour indemnités de fi n de carrière devrait donner lieu à des versements, selon l'échéancier ci-dessous.

	31.12.15	31.12.14
Versements attendus pour les dix années à venir
à moins de 1 an	338	230
de 1 à 5 ans	549	561
de 5 à 10 ans	901	933
Duration moyenne de l'engagement (en années)	12,25	12,75

Le détail des variations de la dette au cours des trois derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.

		2015			2014
	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT D'EXERCICE	2 952	127	3 079	2 532	123	2 655
Coût des services rendus sur la période	213	11	224	194	11	205
Modifi cations de régime	-	-	-	296	-	296
Prestations versées	- 93	- 11	- 104	- 173	- 17	- 190
Coût des services	120	-	120	317	- 6	311
Effet de l'actualisation	56	2	58	73	4	77
Coût d'intérêt	56	2	58	73	4	77
Ecarts actuariels reconnus en résultat net	-	- 10	- 10	-	6	6
Charge nette comptabilisée en résultat net	176	- 8	168	390	4	394
Ecarts d'expérience	- 49	-	- 49	- 79	-	- 79
Changements d'hypothèses démographiques	3	-	3	- 65	-	- 65
Changements d'hypothèses fi nancières	- 37	-	- 37	174	-	174
Ecarts actuariels reconnus en résultat global	- 83	-	- 83	30	-	30
Montants reconnus en autres éléments du résultat global	- 83	-	- 83	30	-	30
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	3 045	119	3 164	2 952	127	3 079

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 93

L'engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

3.12. Dettes fi nancières

	Indemnités de fi n de carrière		Gratifi cations liées à l'ancienneté
	31.12.15	31.12.14	31.12.15	31.12.14
Taux d'actualisation	2,10 %	2,00 %	2,10 %	2,00 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Taux d'infl ation	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
Taux moyen de progression
des salaires	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %

En application des hypothèses actuarielles, la charge prévisionnelle pour 2016 s'établit de la manière suivante :

	2016
	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
Coût des services rendus sur la période	224	12	236
Modifi cation de régime	-	-	-
Coût des services	224	12	236
Effet de l'actualisation	60	2	62
Coût d'intérêt	60	2	62
CHARGE PREVISIONNELLE POUR LA PERIODE	284	14	298

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement et de la charge future à une variation de centpoints de base du taux d'actualisation. Les montants présentés correspondent à la variation par rapport à la valeur inscrite au passif de la situation fi nancière ou par rapport à la charge prévisionnelle attendue pour l'exercice suivant.

		Variation de la dette actualisée			Variation du coût des services en 2016
Hypothèses	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
Taux d'actualisation (Taux de base : 2,10 %)
1,10 %	404	14	418	44	2	46
3,10 %	- 332	- 13	- 345	- 35	- 2	- 37

		Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Ligne de crédit renouvelable	68 841	2 000	-	299	66 542
Emprunts obligataires	59 517	-	-	75	59 442
Emprunt Crédit-Bail	373	-	- 40	-	413
Crédits de production (2)	48 510	77 604	- 105 171	8 055	68 022
Cessions de créances	33 549	57 715	- 29 370	- 345	5 549
Participation fi nancière de la Caisse des dépôts	3 712	1 602	- 675	-	2 785
Autres emprunts	829	697	- 1 015	-	1 147
Avances remboursables sur recettes de distribution	1 297	-	- 50	-	1 347
Dépôts reçus	117	1	-	-	116
Soldes créditeurs de banques	218	172	-	4	42
Intérêts courus	522	-	- 41	4	559
TOTAL	217 485	139 791	- 136 362	8 092	205 964
Echéances :
• à moins de 1 an	49 921				20 473
• de 1 à 5 ans	104 074				125 237
• à plus de 5 ans	63 490				60 254

(1) Variations de périmètre, amortissement des frais sur emprunts, écarts de conversion.

(2) Les crédits de production sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle. Toutefois, le remboursement étant réalisé par prélèvement sur les encaissements de recettes et de préfi nancements des séries concernées, une partie des remboursements survient par anticipation de cette échéance globale.

Ligne de crédit

Le 5 novembre 2014, Gaumont a conclu une convention de crédit renouvelable de k€ 80 000 à échéance du 4 novembre 2019. Cette convention de crédit a été conclue auprès d'un pool bancaire comprenant BNP Paribas, Crédit Agricole, Neufl ize OBC et Banque Palatine.

La ligne de crédit renouvelable présente les caractéristiques suivantes :

• le montant maximum du crédit s'élève à k€ 80 000 ;
• la rémunération est variable, assise sur l'Euribor ;
• le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement, présentés en note 6.4.

Au 31 décembre 2015, la ligne de crédit d'un montant maximum de k€ 80 000 est utilisée à hauteur de k€ 70 000 et fait l'objet d'une couverture de taux à hauteur de k€ 20 000. Gaumont dispose d'un droit de tirage confi rmé d'un montant de k€ 10 000.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.15	31.12.14
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,33 %	2,94 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,46 %	3,62 %

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2015	2014
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,09 %	2,27 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,90 %	2,70 %

Emprunt obligataire

En complément de la convention de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 80 000, Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d'un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes, dont les caractéristiques respectives sont présentées ci-dessous.

	Tranche 1	Tranche 2
Place de cotation		Euronext Paris
ISIN	FR0012303170	FR0012303188
Montant nominal	k€ 45 000	k€ 15 000
Maturité	7 ans	10 ans
Échéance	14 novembre 2021	14 novembre 2024
Coupon annuel	4,75 %	5,125 %
Paiement du coupon	annuellement à terme échu
Remboursement	in fi ne – sans prime
Garanties	Néant
Ratios	3 ratios à respecter semestriellement

L'emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la ligne de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, ils sont présentés en note 6.4.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.15	31.12.14
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,97 %	4,86 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2015	2014
Avant prise en compte des instruments de couverture	4,83 %	4,84 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 95

Crédits de production

Les crédits de production sont des crédits auto-liquidatifs dédiés au fi nancement de la production de séries télévisuelles américaines.

Ces crédits présentent les caractéristiques suivantes :

• le remboursement de chaque crédit survient par prélèvement prioritaire sur les encaissements des préfi nancements et des recettes d'exploitation de la série fi nancée ;
• la rémunération est variable, assise sur le Libor ;
• à titre de garantie, les crédits s'accompagnent du nantissement des actifs fi nancés.

Les intérêts de ces emprunts, ainsi que les frais d'émission y afférents, sont incorporés au coût de production des actifs, jusqu'à la livraison effective des séries fi nancées.

Le détail des crédits de productions en cours au 31 décembre 2015 est présenté ci-dessous.

					en milliers de dollars américains
Série	Bénéfi ciaire (1)	Etablissement prêteur	Souscription	Echéance	Montant total autorisé	Montant restant disponible	Position au 31.12.15	Position au 31.12.14
		Union Bank
Hemlock Grove saison 1	Ouroboros Productions Llc	+ Comerica Bank	01.06.12	01.04.15	51 791	-	-	1 141
Hannibal saison 2	Chiswick Productions 2 Llc	Union Bank	09.08.13	28.08.15	41 049	-	-	13 858
Hemlock Grove saison 2	Ouroboros Productions 2 Llc	Union Bank	25.09.13	01.05.16	40 200	-	-	15 127
Narcos saison 1	Narcos Productions Llc	MUFG Union Bank	30.07.14	01.08.17	50 596	-	-	28 496
Hannibal saison 3	Chiswick Productions Llc	MUFG Union Bank	10.10.14	10.10.16	44 758	116	18 090	17 490
Hemlock Grove saison 3	Ouroboros Productions 3 Llc	MUFG Union Bank	03.12.14	01.03.17	40 600	1 843	17 323	8 249
Narcos saison 2	Narcos 2 Productions Llc	MUFG Union Bank	09.09.15	30.07.17	47 760	29 683	18 077	-
TOTAL					316 754	31 642	53 490	84 361

(1) Filiales détenues à 100 % par Gaumont Television USA Llc.

Les crédits associés à la saison 2 de la série Hannibal, aux deux premières saisons de la série Hemlock Grove et à la saison 1 de la série Narcos ont été intégralement remboursés en 2015.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	31.12.15	31.12.14
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,69 %	4,90 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

	2015	2014
Avant prise en compte des instruments de couverture	3,26 %	4,10 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Cessions de créances

En France, le Groupe a recours à des cessions Dailly pour le fi nancement de la production de fi lms de long métrage, de séries d'animation et de fi ctions françaises.

Pour la production de fi lms et séries d'animation, les cessions de créances sont effectuées régulièrement dans le cadre d'un contrat global d'un montant maximum autorisé de k€ 8 000 permettant une gestion des différés de trésorerie. Le solde mobilisable de ce contrat au 31 décembre 2015 s'établit à k€ 3 752.

Dans le cas des fi ctions françaises et des fi lms de long métrage, les contrats sont négociés individuellement pour chaque production.

Les créances cédées sont majoritairement des créances liées au fi nancement de la production : apports de coproducteurs, préventes aux chaînes de télévision françaises, fonds de soutien. Les cessions sont généralement effectuées sur la base des contrats et du dossier de fi nancement.

Par ailleurs, Gaumont Television USA Llc a conclu en juin 2015 une convention globale de cessions de créances d'un montant maximum autorisé de k\$ 50 000, qui s'appuie sur les créances d'exploitation des séries, à l'exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au fi nancement de la production.

La rémunération de cette ligne de crédit est variable et est assise sur le Libor. Les tirages disponibles sur les créances mobilisées au 31 décembre 2015 s'élèvent à k\$ 3 821. Le solde mobilisable du contrat s'établit à k\$ 14 008.

Dans la mesure où tous les risques associés aux créances cédées sont conservés par le Groupe, les créances sont maintenues à l'actif de la situation fi nancière, ou incluses dans les engagements hors bilan.

Au 31 décembre 2015, l'encours de créances cédées, net des encaissements, de l'ensemble des contrats s'élève à k€ 15 881 pour les contrats français et k\$ 37 281 pour le contrat américain, dont k€ 3 229 et k\$ 37 216 de créances inscrites à l'actif de la situation fi nancière et k€ 12 652 et k\$ 65 inscrits en engagements de fi nancement reçus, pour un montant total autorisé de k€ 17 767 et k\$ 29 094.

Taux d'intérêt effectif

Le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :

	31.12.15	31.12.14
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,42 %	1,38 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Taux d'intérêt moyen

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2015	2014
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,29 %	1,47 %
Après prise en compte des instruments de couverture	-	-

Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation du catalogue

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation fi nancière avec la Caisse des dépôts et consignations d'un montant global maximum de k€ 9 828, pour la restauration et la numérisation de 270 fi lms du catalogue. Cette participation fi nancière est remboursable au rythme des recettes générées par les fi lms restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d'actifs concernés tel que détaillé en note 6.3.

Au 31 décembre 2015, l'encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation s'élève à k€ 3 712.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 97

3.13. Dettes fournisseurs et autres passifs

	31.12.15	31.12.14
Dettes fi scales	-	-
Comptes courants	594	706
Dettes sur acquisitions	-	-
Dettes diverses	-	-
Total autres passifs non courants	594	706
Dettes fournisseurs	12 348	9 673
Dettes sur immobilisations (productions )	12 810	3 183
Avances et acomptes reçus	135	140
Dettes sociales	6 736	6 531
Dettes fi scales	3 180	1 986
Passifs d'impôts courants	9	-
Comptes courants	113	114
Dettes sur acquisitions	250	-
Dettes sur autres immobilisations	407	365
Dettes diverses	25 284	28 459
Instruments fi nanciers dérivés	882	2 526
Produits constatés d'avance	35 910	53 544
Total autres passifs courants	98 064	106 521
TOTAL	98 658	107 227
Echéances :
• à moins de 1 an	98 064	106 521
• de 1 à 5 ans	364	448
• à plus de 5 ans	230	258

Les produits constatés d'avance comprennent principalement les produits relatifs aux préventes sur les fi lms non sortis et les séries non livrées, ainsi que les produits relatifs aux ventes de droits de diffusion dont la date d'ouverture n'est pas encore survenue. Ils comprennent également la part des crédits d'impôts non amortie .

Les comptes au 31 décembre 2014 comprennent les effets rétroactifs de l'application de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes. Ces effets sont présentés ci-dessous.

	31.12.15	31.12.14
Dettes fi scales, hors changement de méthode	3 257	2 185
Modifi cation des modalités de reconnaissance des impôts et taxes	- 77	- 199
Dettes fi scales, après application de l'interprétation IFRIC 21	3 180	1 986

4. Notes sur le compte de résultat consolidé

4.1. Chiffre d'affaires

		2015			2014
	France	Etranger	Total	France	Etranger	Total
Production et distribution de fi lms
cinématographiques	48 564	22 006	70 570	62 180	32 963	95 143
Exploitation en salles de cinéma	15 614	-	15 614	25 662	-	25 662
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	11 197	217	11 414	13 784	457	14 241
Ventes aux chaînes de télévision	18 483	-	18 483	17 329	-	17 329
Ventes à l'exportation	-	21 034	21 034	-	31 880	31 880
Autres produits d'exploitation des fi lms	3 270	755	4 025	5 405	626	6 031
Production et distribution de séries télévisuelles	11 785	128 775	140 560	26 482	62 947	89 429
Séries américaines	2 040	125 630	127 670	5 334	59 063	64 397
Fictions françaises	4 811	54	4 865	17 785	407	18 192
Séries d'animation françaises	4 934	3 091	8 025	3 363	3 477	6 840
Redevance de marque	3 675	-	3 675	3 813	-	3 813
Autres revenus divers	2 199	-	2 199	1 689	-	1 689
TOTAL	66 223	150 781	217 004	94 164	95 910	190 074

En 2015, les activités de production et de distribution de fi lms cinématographiques et les activités de production et de distribution de séries télévisuelles représentent respectivement 33 % et 65 % du chiffre d'affaires consolidé.

Le Groupe réalise 69 % de son chiffre d'affaires hors de France en 2015, contre 50 % en 2014.

4.2. Charges de personnel

Les charges de personnel incluent l'ensemble des rémunérations fi xes et variables, les coûts des avantages du personnel et des paiements fondés sur des actions émises au bénéfi ce du personnel ou des dirigeants de Gaumont.

En 2015, un produit à recevoir de k€ 195 au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi a été comptabilisé en diminution des charges sociales contre k€ 247 en 2014.

	2015	2014
Rémunérations	- 21 260	- 18 350
Charges sociales	- 8 488	- 6 442
Participation des salariés	- 59	- 71
Retraites et assimilées	- 169	- 394
Charges de stock-options	-	-
TOTAL	- 29 976	- 25 257

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 99

4.3. Autres produits et charges opérationnels courants

	2015	2014
Soutien fi nancier automatique	9 061	9 985
Subventions diverses	706	706
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel	15 683	12 781
Achats non stockés de matières et fournitures	- 9 572	- 13 462
Sous-traitance	- 7 670	- 3 389
Locations et charges locatives	- 1 869	- 1 293
Entretien et réparations	- 1 072	- 1 042
Primes d'assurance	- 168	- 158
Autres achats d'études et prestations de services	- 3 409	- 3 977
Personnel extérieur	- 850	- 606
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	- 6 408	- 7 428
Publicité, publications et relations publiques	- 1 608	- 1 642
Transports	- 365	- 468
Déplacements, missions et réceptions	- 3 648	- 3 659
Frais postaux et frais de télécommunications	- 354	- 331
Services bancaires	- 194	- 217
Autres charges externes	- 195	- 206
Impôts, taxes et versements assimilés	- 2 526	- 2 957
Gains et pertes de change relatifs aux opérations d'exploitation	642	957
Droits d'auteurs, redevances et assimilés	- 8 943	- 7 896
Quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis	- 19 877	- 22 381
Résultat des cessions d'actifs d'exploitation	- 415	95
Autres produits et charges de gestion courantes	17 074	9 688
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS NETS	- 25 977	- 36 900

Les crédits d'impôts cinéma et audiovisuel sont reconnus au même rythme que l'amortissement des œuvres qui les génèrent. En 2015, le poste inclut k€ 13 985 relatifs aux séries américaines.

Les quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis représentent les montants revenant aux coproducteurs et aux autres partenaires d'un fi lm ou d'une série. Ce poste est fortement dépendant du mode de fi nancement et du succès des fi lms et séries livrés dans l'année.

Les comptes 2014 comprennent les effets rétroactifs de l'application de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes. Ces effets sont présentés ci-dessous.

	2015	2014
Impôts, taxes et versements assimilés, hors changement de méthode	- 2 404	- 2 954
Modifi cation des modalités de reconnaissance des taxes	- 122	- 3
Impôts, taxes et versements assimilés, après application de l'interprétation IFRIC 21	- 2 526	- 2 957

4.4. Dépréciations, amortissements et provisions

	2015	2014
Immobilisations incorporelles
• Reprises sur dépréciations	293	2 394
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 156 079	- 122 663
Sous-total	- 155 786	- 120 269
Immobilisations corporelles
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 1 334	- 1 416
Sous-total	- 1 334	- 1 416
Actifs circulants
• Reprises sur dépréciations	32	859
• Dotations aux dépréciations	- 247	- 16
Sous-total	- 215	843
Risques et charges
• Reprises de provisions	274	113
• Dotations aux provisions	- 173	- 288
Sous-total	101	- 175
TOTAL	- 157 234	- 121 017

En 2015, les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprennent k€ 113 951 d'amortissement des séries américaines, contre k€ 57 636 en 2014.

4.5. Autres produits et charges opérationnels non courants

	2015	2014
Produits de cession des actifs cédés	8	208
Valeurs comptables des actifs cédés ou mis au rebut	- 13	- 300
Réévaluation des compléments de prix d'acquisition	-	375
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	-	- 2 250
Gains provenant d'acquisitions à des conditions avantageuses	-	-
TOTAL	- 5	- 1 967

4.6. Autres produits et charges fi nanciers

	2015	2014
Produits de participations	-	-
Frais fi nanciers activés	3 463	1 044
Intérêts des actifs et passifs hors équivalents de trésorerie	731	266
Résultat des cessions d'immobilisations fi nancières	-	-
Dépréciations et provisions fi nancières	- 343	-
Gains et pertes de change	2 682	2 892
Variations de juste valeur	986	566
Autres produits et charges fi nanciers	-	-
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS	7 519	4 768

Les frais fi nanciers activés concernent les productions de fi lms cinématographiques et de séries télévisuelles. Leur niveau varie en fonction des productions de chaque période.

4.7. Quote-part du résultat net des entreprises associées

Société	% de détention	2015	2014
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	20 024	18 686
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	97	144
Légende	50,00 %	- 867	- 530
LGM (1)	20,00 %	-	-
QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIEES		19 254	18 300

(1) La prise de participation dans la société LGM a été réalisée le 29 décembre 2015. Aucun résultat n'a été constaté ultérieurement à l'acquisition.

Les comptes 2014 comprennent les effets rétroactifs de l'application de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes. Ces effets sont présentés ci-dessous.

	2015	2014
Quote-part du résultat des entreprises associées, hors changement de
méthode	19 370	18 345
Modifi cation des modalités de reconnaissance des impôts et taxes	- 116	- 45
Quote-part du résultat des entreprises associées, après application de
l'interprétation IFRIC 21	19 254	18 300

4.8. Impôts

Ventilation de la charge ou du produit d'impôts

	2015	2014
Impôts courants	- 261	- 222
Impôts différés	- 1 237	- 870
IMPOT TOTAL	- 1 498	- 1 092

Impôt courant

La charge ou le produit d'impôt courant est égal aux montants d'impôts sur les bénéfi ces, nets des crédits d'impôts, dus aux administrations fi scales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.

La société Gaumont ainsi que ses fi liales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l'intégration fi scale.

Le périmètre d'intégration fi scale comprend les sociétés Gaumont SA, Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Prestations et Services SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Animation Musique SARL, Gaumont Musiques SARL, Editions la Marguerite SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Nouvelles Editions de Films SARL et Fideline Films SARL.

L'intégration fi scale est neutre pour les fi liales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. Les économies d'impôt sur les résultats, inhérentes aux défi cits fi scaux des fi liales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

L'intégration fi scale a généré une économie d'impôt de k€ 825 au titre de l'exercice.

Impôts différés

Le taux utilisé pour le calcul de l'imposition différée au cours des trois derniers exercices est le suivant :

	2015	2014
Taux de droit commun des sociétés françaises	33,33 %	33,33 %
Taux applicable aux sociétés implantées en Californie, Etats-Unis	40,00 %	40,00 %

Dans l'état de la situation fi nancière, les impôts différés sont présentés en actifs et passifs non courants. Ils se répartissent de la manière suivante :

	31.12.15	Effet sur le résultat global	Autres mouvements (1)	31.12.14 (2)
Impôts différés actifs	1 458	- 264	47	1 675
Impôts différés passifs	- 3 484	- 1 436	- 109	- 1 939
IMPOTS DIFFERES NETS	- 2 026	- 1 700	- 62	- 264

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

(2) L'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes sur les comptes au 31.12.14 a entraîné un reclassement entre impôts différés actifs et passifs de k€ 12.

L'origine des impôts différés nets est présentée ci-dessous.

	31.12.15	Effet sur le résultat global	Autres mouvements (1)	31.12.14
Défi cits fi scaux activés	19 554	146	268	19 140
Juste valeur des fi lms	- 2 029	368	-	- 2 397
Juste valeur des terrains et constructions	- 7 164	75	-	- 7 239
Amortissements dérogatoires sur fi lms	- 7 216	577	-	- 7 793
Plus-value long terme sur titres Les Cinémas Gaumont Pathé	- 1 062	-	-	- 1 062
Autres décalages temporaires	- 4 109	- 2 866	- 330	- 913
IMPOTS DIFFERES NETS	- 2 026	- 1 700	- 62	- 264

(1) Variations de périmètre, virements de poste à poste, écarts de conversion.

Au 31 décembre 2015, les reports défi citaires indéfi niment reportables du groupe d'intégration fi scale Gaumont sur lesquels il existe une probabilité d'imputer des bénéfi ces futurs s'élèvent à k€ 79 747.

Les défi cits fi scaux du groupe intégré sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets des sociétés composant le périmètre d'intégration fi scale à hauteur de leurs impôts différés passifs nets, après activation éventuelle au niveau de chaque société, des défi cits antérieurs à l'intégration fi scale. Au 31 décembre 2015, les défi cits reconnus pour le groupe d'intégration fi scale s'élèvent à k€ 45 308, contre k€ 48 248 à fi n 2014.

Au niveau des sociétés intégrées, des reports défi citaires antérieurs à l'intégration fi scale ont également été activés pour un montant total de k€ 2 227 au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, les impôts différés actifs nets des sociétés ne bénéfi ciant pas du régime d'intégration fi scale s'élèvent à k€ 83. Les sociétés américaines présentent un impôt différé passif net de k€ 1 957.

Rapprochement de l'impôt comptabilisé et de l'impôt théorique

	2015	2014
Résultat des sociétés avant impôt	19 403	19 430
Taux courant de l'impôt applicable à la société mère	33,33 %	33,33 %
Impôt théorique	- 6 468	- 6 477
Différentiels de taux des taxations à taux réduits	-	-
Différentiels de taux d'imposition entre France et étranger	- 214	- 254
Quote-part de résultat des entreprises associées	6 386	6 052
Différences permanentes	- 400	- 901
Variation des défi cits reportables non activés	- 2 106	- 136
Intégration fi scale	825	76
Crédits d'impôt en résultat d'exploitation (1)	640	699
Impôts sans base et crédits d'impôts	- 161	- 151
Produit ou (charge) d'impôt effectivement constaté	- 1 498	- 1 092
Taux effectif d'impôt	7,72 %	5,62 %

(1) Dans les comptes consolidés, le crédit d'impôt cinéma et le crédit d'impôt compétitivité emploi sont présentés en résultat opérationnel courant.

Effets fi scaux des charges et produits non constatés en résultat

	2015			2014
Autres éléments du résultat global	Montant brut	Effet d'impôt	Montant net	Montant brut	Effet d'impôt	Montant net
Différence de conversion des activités à l'étranger	742	-	742	703	-	703
Variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers de couverture	1 163	- 435	728	- 1 060	435	- 625
Variation de l'excédent de réévaluation d'actifs	-	-	-	-	-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies	83	- 28	55	- 30	10	- 20
Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées	2 097	-	2 097	- 1 553	-	- 1 553
TOTAL	4 085	- 463	3 622	- 1 940	445	- 1 495

La quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées comprend notamment les impacts relatifs à la comptabilisation des écarts actuariels et des variations de juste valeur des instruments fi nanciers du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 103

4.9. Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation sur l'exercice.

	2015	2014
Nombre d'actions au 1er janvier	4 272 530	4 272 530
Augmentations de capital liées à l'exercice d'options de souscription (prorata temporis)	464	-
Nombre moyen d'actions ordinaires	4 272 994	4 272 530

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen d'actions ordinaires, retraité des options de souscription d'actions à caractère dilutif.

	2015	2014
Nombre moyen d'actions ordinaires	4 272 994	4 272 530
Effet dilutif des options de souscription d'actions	1 340	-
Nombre potentiel moyen d'actions ordinaires	4 274 334	4 272 530

Les options de souscription d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen de l'action sur l'exercice, ont un caractère relutif. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du bénéfi ce net dilué par action.

5. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

5.1. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions hors actifs circulants

	2015	2014
Immobilisations incorporelles
• Reprises sur dépréciations	293	2 394
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 156 079	- 122 663
Sous-total	- 155 786	- 120 269
Immobilisations corporelles
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux amortissements et dépréciations	- 1 334	- 1 416
Sous-total	- 1 334	- 1 416
Immobilisations fi nancières
• Reprises sur dépréciations	-	-
• Dotations aux dépréciations	-	-
Sous-total	-	-
Risques et charges
• Reprises de provisions	274	113
• Dotations aux provisions	- 173	- 288
Sous-total	101	- 175
TOTAL	- 157 019	- 121 860

5.2. Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Société	% de détention	2015	2014
Les Cinémas Gaumont Pathé	34,00 %	8 826	6 122
Lincoln Cinema Associates (USA)	31,95 %	145	144
Légende	50,00 %	-	-
LGM	20,00 %	-	-
TOTAL		8 971	6 266

5.3. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité

	2015	2014
Variation des actifs d'exploitation	- 9 506	- 10 003
Variation des passifs d'exploitation	- 20 405	18 268
Primes versées sur instruments fi nanciers	-	-
Charge d'impôts courants	- 261	- 222
Impôts versés	312	260
Charges de retraites et assimilées	169	394
TOTAL	- 29 691	8 697

Le tableau ci-dessous détaille la variation des actifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets des dépréciations (les pertes de valeur sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables).

	31.12.15	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.14	Variation BFR	Autres variations (1)	31.12.13
Stocks	599	96	-	503	- 81	-	584
Créances clients	107 242	11 049	5 887	90 306	10 540	4 881	74 885
Immobilisations fi nancières courantes	887	- 1 543	1 049	1 381	298	964	119
Avances et acomptes versés	605	- 15	-	620	- 628	-	1 248
Créances sociales	116	55	3	58	2	4	52
Créances fi scales	18 655	- 1 405	1 597	18 463	5 457	1 462	11 544
Subventions à recevoir	18 055	2 677	-	15 378	2 614	-	12 764
Actifs d'impôts courants	1 766	148	18	1 600	- 965	14	2 551
Comptes courants	49	48	-	1	-	-	1
Créances diverses	925	- 1 650	106	2 469	- 7 283	133	9 619
Charges constatées d'avance	1 032	46	4	982	49	3	930
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	149 931	9 506	8 664	131 761	10 003	7 461	114 297

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, la variation négative ci-dessus est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d'encaissement. En conséquence, la variation positive ci-dessus est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie.

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d'exploitation constitutifs du BFR.

	31.12.15	Variation BFR	Autres variations (2)	31.12.14 (1)	Variation BFR	Autres variations (2)	31.12.13 (1)
Dettes fournisseurs	12 348	2 580	95	9 673	- 1 043	84	10 632
Avances et acomptes reçus	135	- 5	-	140	- 12	-	152
Dettes sociales	6 736	204	1	6 531	- 61	8	6 584
Dettes fi scales	3 180	1 194	-	1 986	- 345	-	2 331
Passifs d'impôts courants	9	9	-	-	- 78	-	78
Comptes courants	707	- 113	-	820	- 120	-	940
Dettes diverses	25 284	- 3 683	508	28 459	6 255	373	21 831
Produits constatés d'avance	35 910	- 20 591	2 957	53 544	13 672	2 713	37 159
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	84 309	- 20 405	3 561	101 153	18 268	3 178	79 707

(1) Les comptes au 31.12.14 et au 31.12.13 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

(2) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5.4. Acquisitions d'immobilisations, hors titres consolidés

	Note	2015	2014
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.2 & 3.3	150 784	125 818
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.4	9 187	1 500
Acquisitions d'immobilisations fi nancières	3.6	12	47
TOTAL		159 983	127 365

5.5. Variation des dettes sur immobilisations

	31.12.15	Variations	Autres variations (1)	31.12.14	Variations	Autres variations (1)	31.12.13
Dettes sur immobilisations	13 217	9 637	32	3 548	- 3 234	98	6 684
Dettes sur acquisition de titres	250	250	-	-	-	- 375	375
TOTAL	13 467	9 887	32	3 548	- 3 234	- 277	7 059

(1) Variations de périmètre, variations de change, virements de poste à poste.

5.6. Incidence des variations de périmètre

	2015	2014
	LGM	Légende
Prix payé	250	874
Trésorerie acquise	-	-
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PERIMETRE	250	874

6. Autres informations

6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie

Le tableau ci-dessous présente les effectifs des sociétés consolidées par la méthode de l'intégration globale.

	2015	2014
Cadres	118	109
Agents de maîtrise	43	41
Employés	44	43
EFFECTIF TOTAL	205	193

6.2. Rémunérations des mandataires sociaux

Les principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou de la Direction générale.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, alloués par Gaumont et liés à la fonction de mandataire social s'établissent de la façon suivante :

	2015	2014
Rémunérations brutes totales (1)	2 136	2 159
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fi n de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Paiements sur la base d'actions (3)	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charge au titre de l'exercice. (2) Coûts des services rendus sur la période.

(3) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des plans d'options de souscription d'actions de Gaumont.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune prime d'arrivée ou de départ ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

6.3. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors état de la situation fi nancière liés à l'activité courante

	31.12.15	31.12.14
Engagements donnés	88 311	117 783
Garanties	5 348	-
Autres engagements donnés :
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	950	1 788
• production de fi lms et développement de projets	78 908	113 296
• engagements envers les salariés	3 105	2 699
Engagements reçus	170 241	134 263
Ligne de crédit non utilisée	48 826	83 049
Autres engagements reçus :
• achats de droits et fi nancement de fi lms et séries	121 170	50 832
• contrats de recherche et conception de projets de fi lms	245	382
• traites reçues en garantie de créances clients	-	-

Les crédits autorisés non utilisés se répartissent de la manière suivante :

• k€ 10 000 au titre de la ligne de crédit de k€ 80 000 souscrite par Gaumont SA ;
• k\$ 31 642 au titre des crédits de production souscrits dans le cadre des activités américaines ;
• k€ 6 252 au titre des autorisations de tirage sur les contrats de cession Dailly ;
• k\$ 3 821 au titre du contrat de cession de créances souscrit par Gaumont Television USA.

Au 31 décembre 2015, Gaumont et ses fi liales sont engagées à investir dans la production de fi lms et de séries et le développement de projets pour un montant de k€ 79 858. Parallèlement, le Groupe bénéfi cie d'engagements au titre d'achats de droits et d'apports en coproduction sur les fi lms et séries au-delà des montants inscrits en créances, d'un montant de k€ 121 415.

Nantissements des actifs

En garantie de la participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de 270 fi lms de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce fi nancement. Au 31 décembre 2015, 147 fi lms du catalogue de Gaumont sont concernés. Ils représentent une valeur nette de k€ 6 511.

En garantie des crédits de productions souscrits par les fi liales de Gaumont Television USA, le Groupe a nanti la totalité des actifs fi nancés.

Au 31 décembre 2015, l'ensemble des nantissements accordés par Gaumont et ses fi liales représentent une valeur nette comptable de k€ 68 132.

Type de nantissements/hypothèques	31.12.15	31.12.14
Sur immobilisations incorporelles	29 319	54 640
Sur immobilisations corporelles	-	-
Sur immobilisations fi nancières	-	-
Sur créances	37 071	39 506
Sur comptes de liquidités	2 285	5 348
TOTAL	68 675	99 494

L'échéance de ces nantissements est identique à celle du crédit portant la garantie.

			Échéance
Type de nantissements/hypothèques	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Sur immobilisations incorporelles	29 319	7 785	15 023	6 511
Sur immobilisations corporelles	-	-	-	-
Sur immobilisations fi nancières	-	-	-	-
Sur créances	37 071	14 482	22 588	-
Sur comptes de liquidités	2 285	133	2 152	-
TOTAL	68 675	22 400	39 764	6 511

Promesse d'hypothèque

Le Groupe n'a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Garanties de passif reçues

Le Groupe bénéfi cie d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Nouvelles Editions de Films le 14 mai 2012, pour un montant de k€ 200 après prise en compte d'une franchise de k€ 50, qui expire en 2016.

Le Groupe bénéfi cie également d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Fideline Films le 5 juillet 2013, pour un montant de k€ 340, qui expire en 2017.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par le Groupe au 31 décembre 2015.

Autres obligations contractuelles

		Paiements dus par période
Obligations contractuelles	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Contrats de location simple	9 744	1 373	5 403	2 968
Contrats de location-fi nancement	483	69	345	69
TOTAL	10 227	1 442	5 748	3 037

Ces obligations sont relatives à des contrats de location immobilière, en France et aux Etats-Unis.

Au 31 décembre 2015, la valeur actualisée des versements futurs dus au titre des contrats de locationfi nancement s'établit à k€ 366.

$$
\frac{1}{2} \sum_{i=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{j=1}^{N} \sum_{
$$

6.4. Risques fi nanciers

Risque de crédit et de contrepartie

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est un risque de défaillance de ses clients ou des partenaires fi nanciers participant à la production des œuvres. Le Groupe opère en France et à l'international avec les principaux acteurs du marché et considère que son risque de crédit reste très limité.

Au 31 décembre 2015, l'exposition au risque de crédit se présente comme suit :

	31.12.15	En cours	de 1 à 30 jours	de 31 à 60 jours	de 61 à 90 jours	de 91 à 180 jours	de 181 à 360 jours	+ de 360 jours
Créances clients nettes	93 430	83 685	5 489	2 212	457	643	280	664
Créances sur productions nettes	1 054	1 051	-	-	-	-	-	3
TOTAL	94 484	84 736	5 489	2 212	457	643	280	667

Risque de liquidité

La ligne de crédit de k€ 80 000 et l'emprunt obligataire de k€ 60 000, dont les principales caractéristiques sont décrites en note 3.12, sont assortis de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes fi nancières nettes, majorées des encours d'avances fi nancières accordées par Gaumont SA à sa fi liale Gaumont Television USA. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de fi lms cinématographiques, la quote-part détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé et dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l'actif du Groupe.

Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d'endettement inférieur à ses capitaux propres.

Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d'affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l'endettement fi nancier net à la date de calcul.

Pour les ratios R1, R2 et R3, l'endettement fi nancier est défi ni hors participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les fi liales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.

Au 31 décembre 2015, ces ratios sont respectés et s'établissent respectivement à 3,34, 0,53 et 0,23.

Risques de marché

Risque de taux d'intérêt

En France, le Groupe fi nance ses besoins généraux par le recours à des fi nancements externes composés d'un emprunt obligataire à taux fi xe de k€ 60 000 et d'une ligne de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 80 000, souscrite auprès d'un pool bancaire. Les productions françaises sont fi nancées, soit par des tirages sur la ligne de crédit, soit par le recours à des cessions Dailly.

Aux Etats-Unis, le Groupe fi nance ses activités par le recours à des crédits de production dédiés et par une ligne de cession de créances d'un montant maximum de k\$ 50 000. Ces crédits, à taux variable, sont souscrits auprès de banques spécialisées dans le fi nancement de la production télévisuelle.

Les principales caractéristiques de ces fi nancements sont exposées en note 3.12.

Au 31 décembre 2015, l'exposition du Groupe aux taux d'intérêts se présente de la manière suivante :

			Echéancier
	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs fi nanciers à taux fi xe	-	-	-	-
Actifs fi nanciers à taux variable	10 156	10 156	-	-
Actifs fi nanciers non exposés	-	-	-	-
Actifs fi nanciers (1)	10 156	10 156	-	-
Passifs fi nanciers à taux fi xe	- 63 602	- 379	95	- 63 318
Passifs fi nanciers à taux variable	- 151 640	- 48 176	- 103 464	-
Passifs fi nanciers non exposés	- 2 243	- 1 414	- 657	- 172
Passifs fi nanciers (2)	- 217 485	- 49 969	- 104 026	- 63 490

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes fi nancières.

Le Groupe gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d'échange ou de plafonnement de taux d'intérêts.

Au 31 décembre 2015, le Groupe a souscrit à des contrats d'échange de taux pour un montant nominal de k€ 15 000 et à des contrats d'options sur taux pour un montant nominal de k€ 5 000. Le détail des échéances de ces contrats est présenté ci-dessous.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 109

			Echéancier
	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans	Juste valeur
Swaps de taux	15 000	10 000	5 000	-	- 109
Caps de taux	5 000	5 000	-	-	-
TOTAL	20 000	15 000	5 000	-	- 109

La juste valeur des instruments fi nanciers au 31 décembre 2015 est présentée hors risque de nonexécution. Le risque de défaut des partenaires bancaires évalué par référence aux valeurs du marché secondaire est globalement nul. Le risque de défaut de Gaumont est estimé à k€ 1.

Compte tenu du portefeuille des couvertures de taux, l'exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	Total	Taux fi xe	Taux variable	Non exposé
Actifs fi nanciers (1)	10 156	-	10 156	-
Passifs fi nanciers (2)	- 217 485	- 63 602	- 151 640	- 2 243
Position nette avant gestion	- 207 329	- 63 602	- 141 484	- 2 243
Couverture	-	- 20 000	20 000	-
Position nette après gestion	- 207 329	- 83 602	- 121 484	- 2 243
Sensibilité	- 1 215	-	- 1 215	-

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes fi nancières.

Si les taux d'intérêts variables augmentaient de 100 points de base, le coût de l'endettement serait supérieur de k€ 1 215, soit une hausse de 12,8 %.

Risque de change

Le Groupe se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable. Lorsque le Groupe produit des fi lms ou des séries télévisuelles hors du territoire national de la société productrice, il se trouve également exposé au risque de change sur les dépenses de production.

Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires facturé dans une devise distincte de celle de la société à l'origine de la transaction, dont la répartition fi gure ci-dessous, s'élève à k€ 19 094 soit 8,8 % du chiffre d'affaires total.

(en milliers d'euros)	Total	USD	CAD	GBP	CHF	JPY	AUD	EUR (1)	Divers
Chiffre d'affaires	19 094 12 317		1 372	1 642	552	93	77	2 971	70

(1) Chiffre d'affaires généré par les entités hors zone euro

Le Groupe s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises, mais étudie également au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque.

Au 31 décembre 2015, dans le cadre des productions de séries américaines, le Groupe a souscrit à des contrats à terme d'achats et de ventes de devises lui permettant de se prémunir contre les variations futures du dollar canadien, de la livre sterling et du peso colombien face au dollar.

			Notionnel	Échéance				Juste valeur
	Devise	Contrepartie	(en milliers de devise)	- de 90 jours	de 90 à 180 jours	de 180 à 360 jours	+ de 360 jours	(en milliers de dollars)
Ventes à terme devises	CAD	USD	15 400	-	15 400	-	-	2 014
Ventes à terme devises	GBP	USD	740	365	-	375	-	90
Achats à terme devises	COP	USD	15 500 000	14 050 000	1 450 000	-	-	- 841
TOTAL								1 263

Au 31 décembre 2015, l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

		Risque lié aux variations de l'euro
	Total (en milliers d'euros)	USD/EUR	CAD/EUR	GBP/EUR	CHF/EUR	JPY/EUR	SEK/EUR	AUTRES/EUR
Actifs	9 531	9 155	80	97	62	116	14	7
Passifs	1 731	1 731	-	-	-	-	-	-
Hors bilan	- 1 156	- 390	-	- 766	-	-	-	-
Position nette avant gestion	10 106	10 496	80	- 669	62	116	14	7
Couverture	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	10 106	10 496	80	- 669	62	116	14	7
Sensibilité	- 1 011	- 1 050	- 8	67	- 6	- 12	- 1	- 1

Une diminution uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 1 011 sur le résultat net du Groupe.

	Risque lié aux variations du dollar américain
	Total (en milliers de dollars)	CAD/USD	GBP/USD	COP/USD
Actifs	16 431	15 170	1 183	78
Passifs	- 25	11	-	- 36
Hors bilan	- 6 257	-	-	- 6 257
Position nette avant gestion	10 149	15 181	1 183	- 6 215
Couverture	- 8 635	- 13 160	- 1 183	5 708
Position nette après gestion	1 514	2 021	-	- 507
Sensibilité	- 151	- 202	-	51

Une diminution uniforme de 10 % des devises face au dollar américain aurait un impact négatif de k\$ 151 sur le résultat net du Groupe.

Le Groupe est exposé à un risque de change fi nancier sur les comptes bancaires et les avances libellés dans une devise différente de la devise fonctionnelle de la société concernée. Le Groupe s'attache à maintenir les soldes de ses comptes en devises à un niveau bas, de manière à assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises, et à limiter au maximum les avances consenties en devises.

Au 31 décembre 2015, l'exposition du Groupe au risque de change fi nancier se présente de la manière suivante :

		Risque lié aux variations de l'euro	Risque lié aux variations du dollar américain
	Total (en milliers d'euros)	USD/EUR	Total (en milliers de dollars)	CAD/USD	COP/USD
Actifs	16 895	16 895	1 427	116	1 311
Passifs	-	-	-	-	-
Hors bilan	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	16 895	16 895	1 427	116	1 311
Couverture	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	16 895	16 895	1 427	116	1 311
Sensibilité	- 1 690	- 1 690	- 143	- 12	- 131

Une baisse du dollar de 10 % face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 1 690 sur le résultat net du Groupe. Une baisse de 10 % des devises canadiennes et colombiennes face au dollar aurait un impact négatif de k\$ 143 sur le résultat net du Groupe.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 111

Du fait de ses investissements dans des fi liales implantées aux Etats-Unis, le Groupe se trouve également exposé à un risque de change lors de la conversion des comptes de ses fi liales vers la devise de présentation des comptes consolidés. Les impacts liés à ce risque sont inscrits en capitaux propres du Groupe.

Au 31 décembre 2015, l'exposition du Groupe au risque de change lié à ses investissements à l'étranger se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	USD/EUR
Actifs	106 877
Passifs	- 108 887
Hors bilan	18 945
Position nette avant gestion	16 935
Couverture	-
Position nette après gestion	16 935
Sensibilité	- 1 694

Une baisse du dollar de 10 % face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 1 694 sur les capitaux propres du Groupe.

Risque sur actions

Gaumont et ses fi liales ne sont pas engagés dans des opérations boursières spéculatives.

Depuis le 1er juillet 2010, Gaumont a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers. Les moyens mis à disposition de ce contrat correspondent à une somme de k€ 300 versée en juillet 2010, augmentée de k€ 100 en novembre 2010. Au 31 décembre 2015, Gaumont détenait 6 017 actions propres correspondant aux titres négociés dans le cadre de son contrat de liquidité, représentant un investissement comptabilisé en diminution des capitaux propres de k€ 307.

Le risque de perte de valeur des titres autodétenus lié à la volatilité du cours de l'action Gaumont reste marginal, compte tenu des montants investis.

6.5. Instruments fi nanciers

Instruments fi nanciers dérivés

Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change.

En 2015, le Groupe a eu recours à des contrats d'échange de taux, afi n de réduire son exposition au taux Euribor, base de sa ligne de crédit et à des dérivés de change, en vue de réduire son exposition aux variations du dollar.

Les instruments fi nanciers dérivés inclus dans l'état de la situation fi nancière pour leur juste valeur à la date de clôture sont présentés ci-dessous.

	31.12.15		31.12.14
	Actif	Passif	Actif	Passif
Produits dérivés de taux	-	109	56	563
Produits dérivés de change	1 933	773	1 410	1 963
TOTAL	1 933	882	1 466	2 526

Les variations de la juste valeur des instruments fi nanciers dérivés ont été enregistrées en résultat fi nancier ou en autres éléments du résultat global, suivant les préconisations de la norme IAS 39.

$$
\begin{pmatrix} 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 &
$$

	31.12.15	Autres éléments du résultat global	Résultat net	Ecarts de conversion	Prime versée	31.12.14
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 933	-	300	167	-	1 466
Instruments fi nanciers dérivés passifs	- 882	1 163	686	- 205	-	- 2 526
TOTAL	1 051	1 163	986	- 38	-	- 1 060

Au 31 décembre 2015, les instruments fi nanciers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêts présentent les caractéristiques suivantes :

Commencement	Échéance	Notionnel (en k€)
30.09.12	30.06.16	10 000
30.12.13	30.06.17	5 000
30.12.13	30.12.16	5 000
		20 000

La juste valeur nette de ces instruments au 31 décembre 2015 s'établit à k€ - 109. La part d'ineffi cacité reconnue en résultat de la période au titre des contrats d'option d'achat de taux d'intérêts est un produit de k€ 16.

Les instruments fi nanciers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l'exposition du Groupe aux variations des devises présentent les caractéristiques suivantes :

					Échéance
	Devise	Contrepartie	Notionnel (en milliers de devise)	- de 90 jours	de 90 à 180 jours	de 180 à 360 jours	+ de 360 jours
Ventes à terme devises	CAD	USD	15 400	-	15 400	-	-
Ventes à terme devises	GBP	USD	740	365	-	375	-
Achats à terme devises	COP	USD	15 500 000	14 050 000	1 450 000	-	-

La juste valeur nette de ces instruments au 31 décembre 2015 s'établit à k\$ 1 263. La part d'ineffi cacité reconnue en résultat de la période au titre de ces contrats est une charge de k\$ 2 117.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 113

Instruments fi nanciers par catégorie et niveau hiérarchique

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie des valeurs comptables et de la juste valeur de tous les instruments fi nanciers du Groupe. Les actifs et passifs fi nanciers sont évalués à la juste valeur dans les comptes.

	31.12.15		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur nette comptable	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances au coût amorti	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Niveau hiérarchique
Titres de participation non consolidés	2	2	-	2	-	-	-	na
Autres actifs fi nanciers non courants	177	177	-	-	177	-	-	na
Autres actifs fi nanciers courants	148 300	148 300	-	-	148 300	-	-	na
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 933	1 933	-	-	-	-	1 933	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 156	10 156	10 156	-	-	-	-	1
Actifs fi nanciers	160 568	160 568	10 156	2	148 477	-	1 933
Dettes fi nancières à plus d'un an	167 564	167 564	-	-	-	167 564	-	na
Autres passifs financiers non courants	594	594	-	-	-	594	-	na
Dettes fi nancières à moins d'un an	49 921	49 921	-	-	-	49 921	-	na
Autres passifs fi nanciers courants	61 272	61 272	-	-	-	61 272	-	na
Instruments fi nanciers dérivés passifs	882	882	-	-	-	-	882	2
Passifs fi nanciers	280 233	280 233	-	-	-	279 351	882

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont qualifi és d'actifs disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d'achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fi able.

La valeur de marché des instruments fi nanciers dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles fi nanciers communément utilisés sur les marchés fi nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de la période (évaluation de niveau 2). Ces dérivés sont qualifi és d'instruments de couverture. Le Groupe n'a opéré aucun transfert de niveau sur la période.

	31.12.14		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur nette comptable	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances au coût amorti	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Niveau hiérarchique
Titres de participation non consolidés	3	3	-	3	-	-	-	na
Autres actifs fi nanciers non courants	1 122	1 122	-	-	1 122	-	-	na
Autres actifs fi nanciers courants	130 276	130 276	-	-	130 276	-	-	na
Instruments fi nanciers dérivés actifs	1 466	1 466	-	-	-	-	1 466	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	27 520	27 520	27 520	-	-	-	-	1
Actifs fi nanciers	160 387	160 387	27 520	3	131 398	-	1 466
Dettes fi nancières à plus d'un an	185 491	185 491	-	-	-	185 491	-	na
Autres passifs financiers non courants	706	706	-	-	-	706	-	na
Dettes fi nancières à moins d'un an	20 473	20 473	-	-	-	20 473	-	na
Autres passifs fi nanciers courants	50 650	50 650	-	-	-	50 650	-	na
Instruments fi nanciers dérivés passifs	2 526	2 526	-	-	-	-	2 526	2
Passifs fi nanciers	259 846	259 846	-	-	-	257 320	2 526

114 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

6.6. Secteurs opérationnels

Information par activité

L'organisation du Groupe s'articule autour de ses différents métiers. Le groupe Gaumont opère dans trois domaines d'activité qui constituent ses secteurs opérationnels :

• la production et la distribution de fi lms cinématographiques, qui comprend les différentes phases d'exploitation d'un fi lm : distribution en salles, ventes aux chaînes de télévision et commercialisation en vidéo et en vidéo à la demande, tant en France qu'à l'international ;
• la production et la distribution de fi lms et de séries d'animation et de fi ctions télévisuelles à travers ses fi liales Gaumont Animation, Gaumont Télévision et Gaumont Television USA ;
• l'exploitation de salles de cinéma via sa participation dans la société Les Cinémas Gaumont Pathé.

Les segments retenus dans l'information sectorielle sont identiques à ceux utilisés par le principal décideur opérationnel du Groupe, la Direction générale. Les secteurs opérationnels sont présentés sans regroupement.

Le Groupe applique la Recommandation ANC 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence, dans le compte de résultat consolidé et dans l'information sectorielle.

Compte de résultat

2015	Production cinéma	Production télévisuelle	Exploitation salles de cinéma	Non alloués	Total
Chiffre d'affaires	72 769	140 560	3 675	-	217 004
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (1)	17 529	18 478	-	-	36 007
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (1)	-	-	23 796	-	23 796
Frais de structure	- 10 098	- 10 080	-	- 18 267	- 38 445
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	7 431	8 398	23 796	- 18 267	21 358
Coût de l'endettement fi nancier net	- 62	- 4 086	-	- 5 326	- 9 474
Autres produits et charges fi nanciers	1 315	2 076	-	4 128	7 519
Impôts	- 227	- 1 302	-	31	- 1 498
RESULTAT NET	8 457	5 086	23 796	- 19 434	17 905

(1) Après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure.

2014 (1)	Production cinéma	Production télévisuelle	Exploitation salles de cinéma	Non alloués	Total
Chiffre d'affaires	96 832	89 429	3 813	-	190 074
Résultat opérationnel des activités de production et de distribution cinématographique et télévisuelle (2)	18 969	12 680	-	-	31 649
Résultat opérationnel des activités d'exploitation des salles (2)	-	-	22 643	-	22 643
Frais de structure	- 9 157	- 8 491	-	- 15 425	- 33 073
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées	9 812	4 189	22 643	- 15 425	21 219
Coût de l'endettement fi nancier net	-	- 2 570	-	- 3 987	- 6 557
Autres produits et charges fi nanciers	-	1 044	-	3 724	4 768
Impôts	- 209	- 1 409	-	526	- 1 092
RESULTAT NET	9 603	1 254	22 643	- 15 162	18 338

(1) Les comptes 2014 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

(2) Après quote-part du résultat net des entreprises associées, hors frais de structure.

Etat de la situation fi nancière consolidée

			Exploitation
31.12.2015	Production cinéma	Production télévisuelle	salles de cinéma	Non alloués	Total
Ecarts d'acquisition nets	491	11 544	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	95 114	64 330	-	-	159 444
Autres immobilisations incorporelles nettes	654	1	-	-	655
Immobilisations corporelles nettes	39 300	844	-	-	40 144
Participations dans des entreprises associées	3 830	-	216 230	-	220 060
Autres actifs fi nanciers nets	132	47	-	-	179
Actifs d'impôts non courants	-	-	-	1 458	1 458
Stocks	599	-	-	-	599
Créances clients nettes	37 674	69 568	-	-	107 242
Actifs d'impôts courants	1 511	255	-	-	1 766
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	17 191	25 066	-	-	42 257
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 425	4 731	-	-	10 156
TOTAL ACTIF	201 921	176 386	216 230	1 458	595 995
Capitaux propres	-	-	-	272 043	272 043
Provisions non courantes	2 902	262	-	-	3 164
Passifs d'impôts non courants	-	-	-	3 484	3 484
Dettes fi nancières à plus d'un an	-	34 371	-	133 193	167 564
Autres dettes non courantes	594	-	-	-	594
Provisions courantes	843	318	-	-	1 161
Dettes fi nancières à moins d'un an	6 267	41 421	-	2 233	49 921
Fournisseurs	21 966	3 192	-	-	25 158
Passifs d'impôts courants	-	-	-	9	9
Autres dettes	38 891	34 006	-	-	72 897
TOTAL PASSIF	71 463	113 570	-	410 962	595 995
Investissements dans les fi lms et droits audiovisuels	47 938	102 679	-	-	150 617

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 117

			Exploitation
31.12.14 (1)	Production cinéma	Production télévisuelle	salles de cinéma	Non alloués	Total
Ecarts d'acquisition nets	491	11 544	-	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	73 195	84 797	-	-	157 992
Autres immobilisations incorporelles nettes	779	8	-	-	787
Immobilisations corporelles nettes	31 872	421	-	-	32 293
Participations dans des entreprises associées	4 503	-	202 927	-	207 430
Autres actifs fi nanciers nets	1 081	44	-	-	1 125
Actifs d'impôts non courants	-	-	-	1 675	1 675
Stocks	503	-	-	-	503
Créances clients nettes	31 523	58 783	-	-	90 306
Actifs d'impôts courants	1 494	106	-	-	1 600
Autres créances nettes et autres actifs fi nanciers courants	14 815	26 003	-	-	40 818
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 914	7 606	-	-	27 520
TOTAL ACTIF	180 170	189 312	202 927	1 675	574 084
Capitaux propres	-	-	-	254 613	254 613
Provisions non courantes	2 815	264	-	-	3 079
Passifs d'impôts non courants	-	-	-	1 939	1 939
Dettes fi nancières à plus d'un an	-	56 600	-	128 891	185 491
Autres dettes non courantes	706	-	-	-	706
Provisions courantes	679	583	-	-	1 262
Dettes fi nancières à moins d'un an	-	16 970	-	3 503	20 473
Fournisseurs	9 225	3 631	-	-	12 856
Passifs d'impôts courants	-	-	-	-	-
Autres dettes	47 998	45 667	-	-	93 665
TOTAL PASSIF	61 423	123 715	-	388 946	574 084
Investissements dans les fi lms et droits audiovisuels	37 583	88 044	-	-	125 627

(1) Les comptes au 31.12.14 incluent les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

Information par zone géographique

Le chiffre d'affaires ci-dessous est ventilé par zone de commercialisation à la clientèle.

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires ventilé selon la zone géographique de l'entité qui le réalise s'établit de la manière suivante :

	2015	2014
Sociétés françaises	89 729	126 396
Sociétés américaines	127 275	63 678
TOTAL	217 004	190 074

	2015	2014
France	66 223	94 164
• Europe	21 976	30 934
• Amérique	124 783	58 231
• Asie/Russie	2 678	3 424
• Afrique/Moyen-Orient	865	2 502
• Reste du monde	479	819
International	150 781	95 910
TOTAL	217 004	190 074

Actifs non courants

Les actifs non courants autres que les instruments fi nanciers, les actifs d'impôts différés et les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi, sont ventilés par zone d'implantation des sociétés consolidées. La répartition géographique des actifs non courants se présente de la manière suivante :

	31.12.15				31.12.14
	France	Amérique	Total	France	Amérique	Total
Ecarts d'acquisition nets	12 035	-	12 035	12 035	-	12 035
Films et droits audiovisuels nets	114 633	44 811	159 444	96 536	61 456	157 992
Autres immobilisations incorporelles nettes	655	-	655	787	-	787
Immobilisations corporelles nettes	39 653	491	40 144	32 261	32	32 293
Participations dans des entreprises associées	219 692	368	220 060	206 905	400	207 305
Autres actifs fi nanciers nets	179	-	179	1 125	-	1 125
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	386 847	45 670	432 517	349 649	61 888	411 537

Le Groupe n'est pas implanté hors de ces deux zones géographiques et ne détient aucun actif hors de ces territoires.

Principaux clients du Groupe

Les dix premiers clients du Groupe représentent ensemble 69,9 % du chiffre d'affaires consolidé. La répartition entre les clients est très variable d'une année à l'autre. En 2015, les ventes à Netfl ix représentent 42,4 % du chiffre d'affaires consolidé. Aucun autre client ne contribue individuellement à plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

6.7. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au titre des exercices 2014 et 2015 sont les suivants :

	Total				Advolis				EY
	2015		2014		2015		2014		2015		2014
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés
• Emetteur	221		232		86		85		135		147
• Filiales intégrées	187		176		-		-		187		176
Missions accessoires
• Emetteur	-		35		-		12		-		23
• Filiales intégrées	-		-		-		-		-		-
TOTAL	408	100 %	443	100 %	86	100 %	97	100 %	322	100 %	346	100 %

Le Groupe estime que l'information prévue par le Décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 est de nature à répondre aux dispositions de l'article 222-8 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers.

6.8. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Depuis le 1er janvier 2016, aucun événement signifi catif n'est survenu.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Gaumont, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• votre Groupe procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition (notes 2.4 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés) et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme. Nous avons revu les données et les hypothèses sur lesquelles sont fondées les principales estimations, en particulier les prévisions de fl ux de trésorerie. Dans le cadre de notre audit, nous avons apprécié le caractère raisonnable de ces estimations ;

• comme indiqué dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés, votre Groupe comptabilise en immobilisations incorporelles le coût des fi lms répondant aux critères prévus par le référentiel IFRS et reconnaît une valeur résiduelle pour certains fi lms à large succès. Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profi tabilité justifi ant la comptabilisation en immobilisations incorporelles ainsi que les modalités d'amortissement et de détermination de la valeur recouvrable des fi lms. Nous nous sommes assurés que la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée ;
• les notes 3.12, 4.8 et 6.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les activités de production des séries télévisées destinées au marché américain, ainsi que les principaux traitements et impacts comptables de ces activités. Nous avons examiné les traitements retenus, et avons apprécié le caractère raisonnable des estimations utilisées, ainsi que le caractère approprié de l'information donnée dans ces notes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2016

Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS	ERNST & YOUNG et Autres
Patrick Iweins	Bruno Bizet

5 COMPTES ANNUELS DE GAUMONT

Bilan	122	Tableau des fi liales	151
Compte de résultat	124	Tableau des participations	152
Tableau des fl ux de trésorerie	125	Rapport général des Commissaires
		aux comptes sur les comptes annuels	153
Annexe aux comptes annuels	126

$$
\frac{\partial \tilde{B}}{\partial t} = \frac{\partial \tilde{B}}{\partial t} = \frac{\partial \tilde{B}}{\partial t} = 0
$$

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 121

Bilan

Actif

(en milliers d'euros)	Note	31.12.15	31.12.14
Films et droits audiovisuels nets	2.1	89 871	67 971
Autres immobilisations incorporelles nettes	2.2	1 824	2 197
Immobilisations corporelles nettes	2.3	17 125	9 429
Immobilisations fi nancières nettes	2.4	114 664	118 679
Actif immobilisé		223 484	198 276
Créances clients nettes	2.5	45 700	33 075
Autres créances nettes	2.6	31 472	40 538
Instruments de trésorerie		9	29
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	2.7	4 209	19 031
Actif circulant		81 390	92 673
Comptes de régularisation actifs	2.12	2 542	2 805
TOTAL ACTIF		307 416	293 754

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 123

Passif

Note (en milliers d'euros)	31.12.15	31.12.14
Capital	34 208	34 180
Réserves	30 666	29 265
Report à nouveau	-	-
Résultat	9 778	5 549
Subventions d'investissements	792	470
Provisions réglementées	20 255	23 301
Capitaux propres 2.8	95 699	92 765
Provisions pour risques et charges 2.9	3 406	3 194
Dettes fi nancières à long et moyen terme 2.10	133 987	130 159
Dettes financières à moins d'un an 2.10	8 176	2 035
Avances et acomptes reçus 2.11	44	187
Dettes fournisseurs 2.11	10 373	7 766
Dettes fi scales et sociales 2.11	8 120	6 665
Dettes sur immobilisations 2.11	12 864	2 182
Autres dettes 2.11	18 710	30 686
Dettes	192 274	179 680
Comptes de régularisation passifs 2.12	16 037	18 115
TOTAL PASSIF	307 416	293 754

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Note	2015	2014
Chiffre d'affaires	3.1	82 097	95 996
Subventions	3.2	5 362	6 347
Production immobilisée	3.3	26 153	637
Reprises de provisions et dépréciations	3.4	191	2 930
Transferts de charges	3.5	243	2 016
Autres produits		120	253
Produits d'exploitation		114 166	108 179
Achats de marchandises		- 362	- 373
Autres achats et charges externes	3.6	- 24 185	- 30 382
Impôts, taxes et versements assimilés		- 1 796	- 2 356
Charges de personnel	3.7	- 15 919	- 14 939
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations	3.8	- 27 476	- 40 615
Coûts de fi lms		- 26 153	- 637
Autres charges	3.9	- 20 177	- 25 215
Charges d'exploitation		- 116 068	- 114 517
Résultat d'exploitation		- 1 902	- 6 338
Résultat fi nancier	3.10	8 641	9 861
Résultat courant avant impôts		6 739	3 523
Résultat exceptionnel	3.11	3 124	2 150
Participation des salariés aux résultats		-	-
Impôts	3.12	- 85	- 124
RESULTAT NET		9 778	5 549

Tableau des fl ux de trésorerie

Note (en milliers d'euros)	2015	2014
Opérations d'exploitation
Résultat de l'exercice	9 778	5 549
Dotations nettes aux amortissements et provisions 4.1	27 529	34 624
Transferts au compte de charges à étaler, nettes d'amortissements	374	- 997
Résultat net des cessions d'immobilisations	-	2
Autres charges et produits calculés	-	-
Capacité d'autofi nancement	37 681	39 178
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 4.2	- 13 805	8 291
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité	23 876	47 469
Opérations d'investissement
Cessions d'immobilisations	5 126	1 608
Acquisitions d'immobilisations 4.3	- 60 697	- 41 854
Subvention d'investissement	322	470
Variation des dettes sur immobilisations 4.4	10 682	- 3 174
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 44 567	- 42 950
Opérations de fi nancement
Dividendes versés aux actionnaires 2.8	- 4 267	- 4 266
Augmentation de capital 2.8	147	-
Variation des dettes fi nancières 2.10	3 505	15 748
Instruments de trésorerie	20	19
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement	- 595	11 501
(D) Incidence des fusions 4.5	-	-
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE : (A) + (B) + (C) + (D)	- 21 286	16 020
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	19 031	3 154
Concours bancaires courants	- 5	- 148
Trésorerie à l'ouverture	19 026	3 006
Disponibilités et valeurs mobilières de placement 2.7	4 209	19 031
Cessions de créances	- 6 284	-
Concours bancaires courants 2.10	- 185	- 5
Trésorerie à la clôture	- 2 260	19 026
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE	- 21 286	16 020

Annexe aux comptes annuels

1.	Principes et méthodes comptables 127
	1.1. Principes généraux 127
	1.2. Immobilisations incorporelles 127
	1.3. Immobilisations corporelles 128
	1.4. Immobilisations fi nancières 129
	1.5. Clients et autres créances 129
	1.6. Instruments de trésorerie 130
	1.7. Disponibilités 130
	1.8. Subventions d'investissement 130
	1.9. Provisions pour risques et charges 130
	1.10. Dettes 131
	1.11. Chiffre d'affaires 131
	1.12. Subventions d'exploitation 131
	1.13. Impôts et taxes 132
	1.14. Produits et charges exceptionnels 132
2.	Notes sur le bilan 132
	2.1. Films et droits audiovisuels 132
	2.2. Autres immobilisations incorporelles 133
	2.3. Immobilisations corporelles 134
	2.4. Immobilisations fi nancières 134
	2.5. Créances clients 135
	2.6. Autres créances 135
	2.7. Disponibilités 136
	2.8. Capitaux propres 136

2.9. Provisions pour risques et charges ................................. 138

	Ġ
	淄	⊜
¢	₩	₩
	ś.
※	्रेंद्रिः	崇
	戀		126

Note	Page	Note	Page	Note	Page
1.	Principes et méthodes comptables 127		2.10. Dettes fi nancières 140	4.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 145
	1.1. Principes généraux 127		2.11. Autres dettes 141		4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements,
	1.2. Immobilisations incorporelles 127		2.12. Comptes de régularisation 142		provisions et dépréciations hors actifs circulants 145
	1.3. Immobilisations corporelles 128	3.	Notes sur le compte de résultat 142		4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité 145
	1.4. Immobilisations fi nancières 129		3.1. Chiffre d'affaires 142		4.3. Détail des acquisitions d'immobilisations 147
	1.5. Clients et autres créances 129		3.2. Subventions 143		4.4. Variation des dettes sur immobilisations 147
	1.6. Instruments de trésorerie 130		3.3. Production immobilisée 143		4.5. Incidence des fusions 147
	1.7. Disponibilités 130 1.8. Subventions d'investissement 130		3.4. Reprises de provisions et dépréciations 143	5.	Autres informations 147
	1.9. Provisions pour risques et charges 130		3.5. Transferts de charge 143		5.1. Eléments concernant les entreprises liées 147
	1.10. Dettes 131		3.6. Autres achats et charges externes 143		5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie 147
	1.11. Chiffre d'affaires 131		3.7. Charges de personnel 143		5.3. Rémunérations des mandataires sociaux 148
	1.12. Subventions d'exploitation 131		3.8. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 143		5.4. Engagements et passifs éventuels 148
	1.13. Impôts et taxes 132		3.9. Autres charges 143		5.5. Risques fi nanciers 149
	1.14. Produits et charges exceptionnels 132		3.10. Résultat fi nancier 144		5.6. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice 150
			3.11. Résultat exceptionnel 144

3.12. Impôts .............................................................................. 144

4.	Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie 145
	provisions et dépréciations hors actifs circulants 145
	lié à l'activité 145
5.	Autres informations 147
		4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements, 4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net 4.3. Détail des acquisitions d'immobilisations 147 4.4. Variation des dettes sur immobilisations 147 4.5. Incidence des fusions 147 5.1. Eléments concernant les entreprises liées 147 5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie 147 5.3. Rémunérations des mandataires sociaux 148 5.4. Engagements et passifs éventuels 148 5.5. Risques fi nanciers 149

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 127

1. Principes et méthodes comptables

1.1. Principes généraux

Référentiel

Les comptes annuels de Gaumont sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France et en application des principes comptables spécifi ques à l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Les principes et méthodes comptables employés pour l'établissement des comptes au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice 2014.

Les états fi nanciers individuels sont présentés en milliers d'euros notés k€ sauf indication contraire.

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes annuels

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états fi nanciers individuels conduit la direction de Gaumont à établir des estimations s'appuyant sur des hypothèses et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d'arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l'expérience et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants défi nitifs qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers de Gaumont pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des fi lms, l'évaluation des pertes de valeur sur les créances clients et autres créances, et les provisions pour risques et charges. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes ci-dessous.

Opérations en devises

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en euro au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion sont inscrits au bilan à l'actif ou au passif en « Comptes de régularisation ». Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque.

1.2. Immobilisations incorporelles

Seuls les éléments identifi ables dont le coût peut être déterminé de façon fi able et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront à Gaumont, sont comptabilisés en immobilisations.

Lorsque des événements ou des modifi cations de l'environnement économique indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afi n de déterminer si leur valeur nette comptable est toujours inférieure à leur valeur actuelle, défi nie comme la plus élevée de la valeur vénale (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'usage.

La valeur d'usage est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

Frais préliminaires

Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l'exercice.

Production en cours

Les productions en cours représentent l'ensemble des coûts directs et des frais fi nanciers engagés pour produire le fi lm jusqu'à l'obtention du visa d'exploitation, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s'il s'avère que le budget initialement prévu fait l'objet d'un dépassement signifi catif ou lorsque, pour des fi lms ayant été exploités entre la clôture et l'arrêté des comptes, l'estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l'investissement.

Films et droits audiovisuels

Les fi lms et droits audiovisuels comprennent :

• les coûts de production de fi lms dont Gaumont est producteur délégué, destinés à être exploités, en France ou à l'étranger, par tous procédés audiovisuels ;
• les parts de coproductions françaises ou étrangères ;
• les droits acquis permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle.

La valeur brute inscrite au bilan est constituée notamment :

• des coûts de production des fi lms, nets des apports des coproducteurs, lorsque Gaumont est intervenu dans la production de l'œuvre en tant que producteur délégué et exécutif ;
• du montant des apports forfaitaires, lorsque Gaumont est intervenu dans la production en tant que coproducteur ;
• du montant des avances non remboursables versées au producteur délégué lorsque Gaumont est intervenu en tant que distributeur ;
• du coût d'acquisition des droits incorporels et corporels, lorsque Gaumont n'est pas intervenu dans la production de l'œuvre.

Le coût immobilisé des fi lms produits comprend les frais fi nanciers encourus pendant la période de production, ainsi qu'une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.

Une valeur résiduelle est affectée aux fi lmsproduits postérieurement à l'année 2001, ayant rencontré un large succès et pour lesquels Gaumont anticipe des recettes futures bien au-delà de dix années. Cette valeur, qui vient en déduction de la valeur amortissable du fi lm, est fonction du nombre d'entrées réalisées lors de son exploitation en salles et de ses caractéristiques artistiques. La justifi cation du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture dans les conditions applicables à toutes les immobilisations incorporelles.

Les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur amortissable résiduelle au 1er janvier le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice sur recettes nettes totales. Les recettes nettes totales comprennent, sur une durée de dix ans d'exploitation, la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l'exercice et des recettes nettes prévisionnelles. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation des fi lms, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes.

Dans le cas où la valeur nette de l'investissement résultant de l'application de cette méthode s'avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, un amortissement complémentaire est constaté pour couvrir l'insuffi sance de recettes.

Les fi lms cinématographiques et les productions audiovisuelles bénéfi cient d'un régime d'amortissement fi scal particulier défi ni au bulletin offi ciel des fi nances publiques. La différence entre le montant des amortissements comptables et les amortissements fi scalement déductibles en application de cette réglementation particulière est reconnue en amortissement dérogatoire au passif du bilan.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent :

• des logiciels acquis ou développés en interne, amortis sur trois ans ;
• des malis techniques dégagés lors d'opérations de transmission universelle de patrimoine de sociétés de production. Ces malis sont généralement représentatifs de la juste valeur des catalogues de fi lms acquis. Les malis sont dépréciés au fur et à mesure de la consommation des avantages économiques sous-jacents. Les dépréciations de mali ne sont pas déductibles du résultat fi scal.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent l'ensemble des actifs physiques identifi ables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéfi cier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu'elles pourront générer.

La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d'achat, net des remises éventuelles, et comprend également l'ensemble des frais accessoires liés à l'acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service.

Par exception, certains ensembles immobiliers ont fait l'objet d'une réévaluation au 31 décembre 1976 et sont comptabilisés pour leur valeur actuelle à cette date.

Les coûts d'emprunt engagés pour l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu'à la date de mise en service du bien.

Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d'utilisation. Lorsqu'un actif corporel est constitué d'éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d'utilisation.

La base amortissable est constituée du coût d'acquisition diminué de l'éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l'intention de céder le bien concerné à l'issue de sa période d'utilisation et qu'il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 129

Les modes et durées d'amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :

Type d'immobilisation	Composant	Méthode d'amortissement	Durée d'amortissement
Immobilier	Gros œuvre	Linéaire	40 ans
Immobilier	Façades	Linéaire	30 ans
Immobilier	Couvertures et aménagements extérieurs	Linéaire	20 à 25 ans
Immobilier	Installations techniques	Linéaire	10 à 15 ans
Immobilier	Agencements et aménagements intérieurs	Linéaire	5 à 10 ans
Biens meubles	Véhicules de tourisme	Linéaire	4 ans
Biens meubles	Mobiliers et matériels	Linéaire	3 à 5 ans

Un mode et une durée d'amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.

Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l'inventaire du Musée Gaumont sont inscrits à l'actif de Gaumont lorsque leur coût d'acquisition est individuellement signifi catif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfi nie et ne sont pas amortis.

Lorsque le mode d'utilisation d'une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d'amortissement peut être pratiquée si le plan d'amortissement antérieur n'est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Les révisions de plan d'amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l'actif au début de la période.

Les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable. Les tests de dépréciation sont pratiqués au cas par cas lorsqu'il existe un indice de perte de valeur à la clôture de l'exercice. En cas de dépréciation, celle-ci vient en diminution de la base amortissable résiduelle.

En cas d'augmentation ultérieure de la valeur actuelle, les dépréciations d'immobilisations corporelles peuvent être reprises à due concurrence.

1.4. Immobilisations fi nancières

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts de Gaumont dans le capital de sociétés. Les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition, incluant les frais d'acquisition. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre le coût historique d'acquisition et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d'usage pour les participations liées au métier du cinéma et de l'audiovisuel, ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations.

La valeur d'usage est déterminée selon la méthode des fl ux de trésorerie disponibles projetés.

Les fl ux de trésorerie sont issus des plans d'affaires établis sur des périodes de 2 ans minimum, puis extrapolés par application d'un taux de croissance sur une durée défi nie ou indéfi nie propre à chaque activité.

L'actualisation des fl ux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités.

Actions propres et espèces affectées au contrat de liquidité

Les actions propres sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et sont présentées en actifs fi nanciers long terme.

A la clôture de l'exercice, une dépréciation est constatée si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat des titres. Cette valeur d'inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.

Créances rattachées à des participations, prêts, dépôts et cautionnements

Les créances fi nancières sont valorisées à leur montant amorti, majoré des intérêts courus à la date de clôture. Elles peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe un risque de non-recouvrement à la clôture de la période.

1.5. Clients et autres créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est réalisée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances sont constatées en pertes lorsque leur irrécouvrabilité devient certaine.

1.6. Instruments de trésorerie

Gaumont utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d'échange de taux d'intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d'achat ou de vente de devises.

Les primes versées à l'occasion de l'acquisition des instruments fi nanciers sont inscrites au bilan et amorties sur la durée du contrat.

Les montants nominaux des contrats ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'engagements hors bilan lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner une sortie de trésorerie. Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de manière différente selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'opérations de couverture ou d'autres opérations.

Instruments fi nanciers dérivés non qualifi és de couverture

Les variations de valeur des contrats négociés sur les marchés organisés, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et créditrices, sont portées au compte de résultat en charges ou produits fi nanciers.

Instruments fi nanciers dérivés qualifi és de couverture

Une opération n'est qualifi ée de couverture que si elle présente toutes les caractéristiques suivantes :

• les contrats ou options de taux d'intérêt achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert ou un ensemble d'éléments homogènes ;
• l'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est défi nie avec précision et possède une probabilité suffi sante de réalisation ;
• l'identifi cation du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs et engagements ;
• une corrélation est établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, ou celles de l'instrument fi nancier sous-jacent s'il s'agit d'options de taux d'intérêt.

Les contrats qualifi és de couverture sont identifi és et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette qualifi cation jusqu'à leur échéance ou dénouement.

Les variations de valeur des options, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compte d'instruments de trésorerie puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Lors de la sortie de l'élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d'attente jusqu'à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat et, si l'opération de couverture n'est pas dénouée, les variations ultérieures concernant cette opération sont traitées comme des instruments non qualifi és de couverture.

1.7. Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d'OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et qui ne présentent pas de risque signifi catif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché à la date de clôture est inférieure au coût d'acquisition.

1.8. Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement relatives à des actifs amortis linéairement sont portées au passif et rapportées au compte de résultat au même rythme que l'immobilisation qu'elles fi nancent. Lorsque les actifs fi nancés sont des œuvres du catalogue de fi lms, les subventions sont reprises par un compte d'exploitation.

1.9. Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsqu'il existe à la date de clôture une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour Gaumont, et dont le montant peut être évalué de façon fi able.

Provisions pour indemnités de fi n de carrière

La provision pour indemnités de fi n de carrière couvre l'engagement de retraite de Gaumont vis-à-vis de ses salariés, et est limitée aux indemnités prévues par la convention collective de Gaumont.

Cet engagement est calculé par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fi n de carrière et en tenant compte notamment :

• des droits conventionnels déterminés en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
• d'une hypothèse de date à la retraite variant selon la catégorie d'emploi et la date de naissance des salariés, afi n de tenir compte de la réglementation en vigueur ;
• d'un taux de rotation, estimé pour la société au regard de l'expérience passée ;
• des salaires et appointements incluant un coeffi cient de charges sociales patronales en vigueur ;
• d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
• de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
• d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur le taux des obligations à long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds +10 years »).

Gaumont comptabilise par résultat de façon systématique tous les écarts actuariels générés sur la période en cours.

130 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Gratifi cations liées à l'ancienneté

Gaumont évalue également ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté. La valeur de ses engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses utilisées pour l'évaluation des indemnités de fi n de carrière.

1.10. Dettes

Les dettes comprennent l'ensemble des obligations envers les tiers devant entraîner une sortie de ressource dont le montant et l'échéance sont fi xés de manière précise.

Les dettes d'exploitation comprennent l'ensemble des dettes relatives aux opérations de production et d'exploitation des fi lms cinématographiques et œuvres audiovisuelles. Elles incluent en particulier les droits à recette des Sofi cas garanties par Gaumont. Ces dettes sont inscrites pour leur valeur nette des reversements déjà effectués.

1.11. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Gaumont est composé de trois grandes catégories de produit : les ventes de biens, les prestations de services et les redevances.

Les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de bien et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des bénéfi ces liés à l'exploitation de l'œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d'exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l'exploitation de l'œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :

• le contrat défi nissant les conditions de la cession de droit est signé de l'ensemble des parties et exécutable ;
• les obligations incombant au vendeur ont été remplies : la livraison a été réalisée et la conformité du matériel a été agréée ;
• le client est en capacité d'exploiter sans restriction le droit acquis, étant précisé que dans le cas particulier des préventes de droits télévisuels, les restrictions réglementaires liées à une éventuelle chronologie des médias ne sont pas prises en compte au-delà de la date d'ouverture de droits prévue au contrat.

Les revenus résultant de l'exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client fi nal. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l'exploitation des fi lms en salles, les revenus d'exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotesparts de recettes nettes producteur (RNP). Les ventes au client fi nal sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d'un décompte d'exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.

Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.

Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fi able entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque l'ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.

Les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie fi nancière sont analysées individuellement afi n de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d'affaires. Les transactions comprenant un échange d'espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d'une marque dans une œuvre ou sur une affi che sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d'affaires pour la juste valeur des services reçus.

Les prestations de service rendues par Gaumont sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque la prestation a été rendue. En cas de contrats prévoyant une prestation s'étendant sur plusieurs exercices, le chiffre d'affaires est reconnu en fonction du pourcentage d'avancement à la fi n de la période.

Les produits reconnus en chiffre d'affaires sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le fi lm et que les risques liés à l'exploitation de l'œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client fi nal est comptabilisé au bilan en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en produits au fur et à mesure de la réalisation des ventes.

1.12. Subventions d'exploitation

Soutien fi nancier automatique du Centre national du cinéma et de l'image animée

Les fi lms sont générateurs de soutien fi nancier du fait de leur exploitation commerciale en salles, à la télévision et en vidéo physique. Le soutien fi nancier à la production et à la distribution est enregistré au même rythme que le chiffre d'affaires des fi lms qui le génère. Il est comptabilisé à l'actif du bilan au poste « Autres créances » en contrepartie d'un compte d'exploitation. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux fi lms est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».

Subventions diverses

Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises défi nitivement, sont enregistrées en profi t au poste « Subventions » à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu'elles concernent.

$$
\frac{1}{2} \sum_{i=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{i=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=
$$

1.13. Impôts et taxes

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est évalué et comptabilisé en produit à recevoir au rythme de l'engagement des charges de rémunération correspondantes.

En application des préconisations de l'Autorité des normes comptables, l'économie correspondante est présentée en diminution des charges de personnel.

Crédit d'impôt cinéma

Le crédit d'impôt cinéma dont bénéfi cient les sociétés de production qui réalisent sur le territoire français les travaux d'élaboration et de production de leurs œuvres cinématographiques est constaté au crédit de la rubrique « Impôts » de l'exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été engagées.

1.14. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de Gaumont sont considérés comme des éléments exceptionnels. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles Gaumont est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes que la société assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.

2. Notes sur le bilan

2.1. Films et droits audiovisuels

		Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Films et droits audiovisuels	1 620 936	14 600	- 2	4 384	1 601 954
Productions en cours	35 195	32 349	-	- 4 384	7 230
Valeur brute	1 656 131	46 949	- 2	-	1 609 184
Films et droits audiovisuels	- 1 566 154	- 25 119	2	-	- 1 541 037
Amortissements	- 1 566 154	- 25 119	2	-	- 1 541 037
Films et droits audiovisuels	- 106	-	70	-	- 176
Productions en cours	-	-	-	-	-
Dépréciations	- 106	-	70	-	- 176
VALEUR NETTE	89 871	21 830	70	-	67 971

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

L'augmentation de la valeur brute des fi lms et droits audiovisuels est essentiellement liée aux investissements dans les fi lms sortis au cours de l'exercice 2015 et dans des fi lms qui sortiront au cours de l'année 2016.

Les investissements de l'exercice incluent k€ 2 699 au titre de la restauration et de la numérisation de fi lms du catalogue.

Au 31 décembre 2015, les productions en cours correspondent essentiellement à des fi lmsqui sortiront en salles en 2016 et 2017, notamment : Chocolat, Les visiteurs - La Révolution, Un petit boulot et Un homme à la hauteur.

Les fi lms sortis en salles entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l'investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du fi lm et son montant est compris dans l'amortissement de la période.

Les fi lms sortis en salles début 2016 n'ont donné lieu à aucune dépréciation.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 133

2.2. Autres immobilisations incorporelles

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Détail des malis de confusion

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	(1) Autres	31.12.14
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	1 867	139	- 107	-	1 835
Mali de confusion	6 096	-	-	-	6 096
Autres droits incorporels	747	-	-	-	747
Immobilisations incorporelles en cours	12	12	-	-	-
Valeur brute	8 722	151	- 107	-	8 678
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels	- 1 556	- 246	107	-	- 1 417
Mali de confusion	- 4 659	- 277	-	-	- 4 382
Autres droits incorporels	- 683	- 1	-	-	- 682
Amortissements, Dépréciations	- 6 898	- 524	107	-	- 6 481
VALEUR NETTE	1 824	- 373	-	-	2 197

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Les Films du Livradois	935	-	-	-	935
Gaumont Images 2	519	-	-	-	519
LGM Participations	1 473	-	-	-	1 473
Autrement Productions	2 678	-	-	-	2 678
Arkéion Films	491	-	-	-	491
Valeur brute	6 096	-	-	-	6 096
Les Films du Livradois	- 935	-	-	-	- 935
Gaumont Images 2	- 519	-	-	-	- 519
LGM Participations	- 1 473	-	-	-	- 1 473
Autrement Productions	- 1 340	- 179	-	-	- 1 161
Arkéion Films	- 392	- 98	-	-	- 294
Dépréciations	- 4 659	- 277	-	-	- 4 382
VALEUR NETTE	1 437	- 277	-	-	1 714

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les malis de confusion sont généralement affectés au catalogue de fi lms et amortis linéairement. Lorsqu'ils concernent des fi lms produits par Gaumont non encore amortis, leur mode de dépréciation suit la méthode d'amortissement des fi lms et droits audiovisuels sous-jacents. Des tests de dépréciation sont réalisés en cas d'apparition d'indices de perte de valeur.

2.3. Immobilisations corporelles

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	(1) Autres	31.12.14
Terrains	5 258	637	-	-	4 621
Constructions et agencements	29 798	6 412	-	-	23 386
Matériel d'exploitation	1 747	142	-	7	1 598
Autres immobilisations corporelles	4 762	1 339	- 136	-	3 559
Immobilisations corporelles en cours	27	19	-	- 7	15
Valeur brute	41 592	8 549	- 136	-	33 179
Terrains	- 310	-	-	-	- 310
Constructions et agencements	- 19 414	- 643	-	-	- 18 771
Matériel d'exploitation	- 1 557	- 71	-	-	- 1 486
Autres immobilisations corporelles	- 3 186	- 139	136	-	- 3 183
Amortissements, Dépréciations	- 24 467	- 853	136	-	- 23 750
VALEUR NETTE	17 125	7 696	-	-	9 429

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les investissements de la période comprennent notamment :

• l'acquisition de lots complémentaires à l'ensemble immobilier détenu avenue des Champs-Elysées, qui accueille le cinéma Gaumont Ambassade ;
• l'acquisition d'un chronomégaphone, premier appareil de cinéma permettant une projection synchronisée de l'image et du son, inventé par Léon Gaumont en 1902.

2.4. Immobilisations fi nancières

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Titres de participation	126 825	250	- 74	-	126 649
Prêts	6 607	3 409	- 3 918	-	7 116
dont intérêts courus à recevoir	1 228	837	- 1 611	-	2 002
Dépôts et cautionnements	190	147	-	-	43
Espèces – contrat de liquidité	92	436	- 413	-	69
Actions propres – contrat de liquidité	307	776	- 721	-	252
Autres immobilisations fi nancières	332	29	-	-	303
Valeur brute	134 353	5 047	- 5 126	-	134 432
Titres de participation	- 19 345	- 3 593	-	-	- 15 752
Prêts	- 343	- 343	-	-	-
Actions propres – contrat de liquidité	- 1	- 1	1	-	- 1
Dépréciations	- 19 689	- 3 937	1	-	- 15 753
VALEUR NETTE	114 664	1 110	- 5 125	-	118 679

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

En décembre 2015, Gaumont a acquis une participation minoritaire dans la société de production LGM SAS, pour un prix d'acquisition de k€ 250.

Les dépréciations de titres au 31 décembre 2015 portent essentiellement sur les participations dans Gaumont Animation SAS, Gaumont Télévision SAS, Légende SAS, Gaumont Production SARL et Prestations et Services SARL.

Les prêts sont consentis à des conditions normales de marché et porteurs d'intérêts. Ils comprennent :

• des crédits consentis dans le cadre des activités américaines aux sociétés de production détenues à 100 % par Gaumont Television USA, qui s'élèvent à k\$ 4 775, hors intérêts, au 31 décembre 2015 ;
• une avance sur investissement d'un montant de k€ 920 consentie à un coproducteur dans le cadre d'une production cinématographique. Cette créance a fait l'objet d'une dépréciation de k€ 343 afi n d'ajuster sa valeur au montant recouvrable estimé à fi n 2015.

2.5. Créances clients

2.6. Autres créances

	31.12.15	31.12.14
Valeur brute	46 048	33 134
dont produits à recevoir	16 488	7 979
Dépréciations	- 348	- 59
VALEUR NETTE	45 700	33 075
Echéances :
• à moins de 1 an	45 808	30 961
• de 1 à 5 ans	240	2 173
• à plus de 5 ans	-	-

Le niveau élevé des créances au 31 décembre 2015 est lié notamment :

• au succès des fi lms Nous trois ou rien, L'hermine et Belle et Sébastien, l'a venture continue… sortis en salles en novembre et décembre 2015 ;
• à la mise en place à compter du 1er janvier 2015 d'une redevance de marque sur l'exploitation de la marque Gaumont ;
• au nombre de fi lms en production déléguée en cours au 31 décembre 2015.

Détail des dépréciations

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Dépréciations des comptes clients	- 348	- 307	18	-	- 59
TOTAL DEPRECIATIONS	- 348	- 307	18	-	- 59

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

	31.12.15	31.12.14
Avances et acomptes versés	629	658
Créances sociales	38	10
dont produits à recevoir	1	10
Créances fi scales	4 444	4 690
dont produits à recevoir	383	-
Fonds de soutien	10 287	7 845
Comptes courants	17 918	27 872
dont produits à recevoir	145	119
Créances diverses	1 691	2 499
dont produits à recevoir	195	-
Valeur brute	35 007	43 574
Comptes courants	- 2 500	- 2 000
Créances diverses	- 1 036	- 1 036
Dépréciations	- 3 536	- 3 036
VALEUR NETTE	31 471	40 538
Echéances :
• à moins de 1 an	35 007	43 574
• de 1 à 5 ans	-	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les comptes courants sont essentiellement constitués des avances de trésorerie consenties par Gaumont SA à ses fi liales de production télévisuelle en France et aux Etats-Unis, afi n de soutenir les développements de leurs nombreux projets. Ces avances sont réalisées dans le cadre des conventions de gestion de trésorerie du Groupe. La diminution de ce poste est liée aux remboursements reçus de Gaumont Television USA.

Détail des dépréciations

			Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	Autres (1)	31.12.14
Dépréciation des comptes courants	- 2 500	- 500	-	-	- 2 000
Dépréciation des créances diverses	- 1 036	-	-	-	- 1 036
TOTAL DEPRECIATIONS	- 3 536	- 500	-	-	- 3 036

(1) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les avances en compte courant envers Gaumont Télévision et Gaumont Animation font l'objet de dépréciations à hauteur de k€ 2 500. Au 31 décembre 2015, la valeur nette de ces avances s'établit à k€ 2 770.

2.7. Disponibilités

	31.12.15	31.12.14
Valeurs mobilières de placement	-	11 320
Comptes bancaires et autres disponibilités	4 209	7 711
dont intérêts courus à recevoir	-	-
TOTAL	4 209	19 031

2.8. Capitaux propres

	Mouvements de l'exercice
	31.12.15	Affectation AGO du 05.05.15	+	-	31.12.14
Capital	34 208	-	28	-	34 180
Prime d'émission	18 895	-	119	-	18 776
Prime de fusion	2 787	-	-	-	2 787
Boni de confusion	1 275	-	-	-	1 275
Prime de conversion d'obligations en actions	12	-	-	-	12
Écarts de réévaluation	358	-	-	-	358
Réserves	7 341	1 282	-	-	6 059
Report à nouveau	-	-	-	-	-
Résultat de l'exercice	9 778	- 5 549	9 778	-	5 549
Subventions d'investissements	792	-	342	- 20	470
Provisions réglementées	20 255	-	68	- 3 114	23 301
TOTAL CAPITAUX PROPRES	95 701	- 4 267	10 335	- 3 134	92 767

L'augmentation de capital constatée sur la période est consécutive à des levées d'options de souscription d'actions.

Les subventions d'investissement correspondent à des aides perçues par Gaumont dans le cadre de ses travaux de restauration du catalogue. Ces aides portées au passif sont reconnues en produits d'exploitation lorsque les œuvres restaurées sont mises en exploitation, au même rythme que l'amortissement des actifs fi nancés, soit linéairement sur une période de dix ans.

Compte tenu des amortissements comptabilisés sur l'actif « Films et droits audiovisuels », l'application des règles fi scales a généré sur l'exercice une reprise d'amortissements dérogatoires de k€ 3 114.

Composition du capital

Dividendes

Au 31 décembre 2015 le capital social de Gaumont SA est constitué de 4 275 958 actions d'une valeur nominale de € 8, entièrement libérées.

	Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	31.12.14
Nombre de titres	4 275 958	3 428	-	4 272 530
Nominal	€ 8	€ 8		€ 8
CAPITAL (en euros)	34 207 664	27 424	-	34 180 240

Le montant des dividendes versés par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices est le suivant :

(en euros)	2015	2014
Dividendes versés	4 267 078	4 266 045
Soit par action	€ 1,00	€ 1,00

Options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont SA a institué huit plans d'options de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan.

L'Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de Gaumont SA du 5 mai 2015 a fait procéder le 12 mai 2015 à un versement de dividende de € 1 par action, par prélèvement sur le résultat de Gaumont. Conformément aux dispositions légales prévues pour préserver l'intégralité des droits des salariés, un ajustement du prix d'offre et du nombre d'actions restant à souscrire a été effectué.

L'impact de cet ajustement sur les plans d'options toujours en cours au 31 décembre 2015 est précisé dans le tableau ci-dessous.

	Attributions initiales		Attributions ajustées		Options à la fi n de la période
Plan	Prix	Nombre	Prix	Nombre	Annulées	Souscrites	Valides	Exerçables
Plan V (février 1996)	€ 50,31	104 000	€ 44,14	118 689	46 792	67 442	4 455	4 455
Plan VI (mars 1998)	€ 64,03	168 000	€ 56,17	191 736	99 333	82 120	10 283	10 283
Plan VII (avril 2002)	€ 48,00	165 000	€ 42,11	188 527	124 228	46 500	17 799	17 799
Plan VIII (février 2005)	€ 64,00	196 750	€ 56,26	224 653	101 648	2 284	120 721	120 721
TOTAL		633 750		723 605	372 001	198 346	153 258	153 258

L'évolution des options en cours de validité est présentée dans les tableaux suivants :

		Période d'exercice			Mouvements de la période
Plan	Date d'attribution	début	fi n	31.12.15	Ajustées	Attribuées	Annulées	Souscrites	31.12.14
Plan V	15.02.96	15.02.01	14.02.46	4 455	122	-	-	- 1 142	5 475
Plan VI	12.03.98	12.03.03	11.03.48	10 283	248	-	- 1 143	-	11 178
Plan VII	09.04.02	09.04.06	08.04.46	17 799	457	-	- 3 637	- 2 286	23 265
Plan VIII	28.02.05	28.02.09	27.02.49	120 721	2 666	-	- 6 755	-	124 810
TOTAL				153 258	3 493	-	- 11 535	- 3 428	164 728

2.9. Provisions pour risques et charges

		Mouvements de la période
	31.12.15	Dotations	Utilisations	Reprises (1)	Autres (2)	31.12.14
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres	120	120	-	-	-	-
Provisions pour litiges avec le personnel	103	-	-	-	-	103
Provisions pour litiges commerciaux	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres litiges	564	3	-	-	-	561
Provisions pour pertes de change	23	23	- 5	-	-	5
Provisions pour risques liés aux fi lms	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres risques	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques	810	146	- 5	-	-	669
Provisions pour retraites et assimilées	2 596	175	- 104	-	-	2 525
Provisions pour charges liés aux immeubles	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges liées au personnel	-	-	-	-	-	-
Provisions pour autres charges	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges	2 596	175	- 104	-	-	2 525
TOTAL	3 406	321	- 109	-	-	3 194
Impact sur le résultat d'exploitation		298	- 104	-	-
Impact sur le résultat fi nancier		23	- 5	-	-
Impact sur le résultat exceptionnel		-	-	-	-

(1) Partie excédentaire des provisions.

(2) Virements de poste à poste, fusions et apports.

Les principales variations de l'exercice concernent les provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres et les provisions pour retraite et assimilées.

Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l'application de la réglementation sociale française, à l'exception de litiges prud'homaux présentés en litiges avec le personnel.

Provisions pour retraites et assimilées

	31.12.15	31.12.14
Indemnités de fi n de carrière	2 480	2 400
Gratifi cations liées à l'ancienneté	116	125
TOTAL	2 596	2 525

Le détail des variations de la dette au cours des deux derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.

		2015			2014
	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total	Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté	Total
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT D'EXERCICE	2 400	125	2 525	2 014	121	2 135
Coût des services rendus sur la période	167	11	178	145	10	155
Modifi cation de régime	-	-	-	318	-	318
Mutations	-	-	-	7	-	7
Prestations versées	- 93	- 11	- 104	- 173	- 17	- 190
Coût des services	74	-	74	297	- 7	290
Effet de l'actualisation	46	2	48	57	4	61
Coût d'intérêt	46	2	48	57	4	61
Ecarts d'expérience	- 14	- 10	- 24	- 52	- 2	- 54
Changements d'hypothèses démographiques	2	-	2	- 47	3	- 44
Changements d'hypothèses fi nancières	- 28	- 1	- 29	131	6	137
Ecarts actuariels	- 40	- 11	- 51	32	7	39
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	80	- 9	71	386	4	390
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE	2 480	116	2 596	2 400	125	2 525

L'engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses suivantes :

		Indemnités de fi n de carrière	Gratifi cations liées à l'ancienneté
	31.12.15	31.12.14	31.12.15	31.12.14
Taux d'actualisation	2,10 %	2,00 %	2,10 %	2,00 %
Taux de rendement attendu des actifs	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Taux d'infl ation	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
Taux moyen de progression des salaires	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %

2.10. Dettes fi nancières

			Mouvements de la période
	31.12.15	+	-	31.12.14
Ligne de crédit	70 040	2 039	- 74	68 075
dont intérêts courus à payer	39	39	- 74	74
Emprunts obligataires	60 358	-	- 16	60 374
dont intérêts courus à payer	358	-	- 16	374
Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations	3 784	1 673	- 725	2 836
dont intérêts courus à payer	72	72	- 51	51
Autres emprunts Avances remboursables sur recettes	695 700	607 -	- -	88 700
Dépôts reçus	117	1	-	116
Cessions de créances	6 284	6 284	-	-
dont intérêts courus à payer	17	17	-	-
Concours bancaires courants	185	181	- 1	5
dont intérêts courus à payer	1	1	- 1	1
TOTAL	142 163	10 785	- 816	132 194
Echéances :
• à moins de 1 an	8 176			2 035
• de 1 à 5 ans	73 858			70 085
• à plus de 5 ans	60 129			60 074

Ligne de crédit

Le 5 novembre 2014, Gaumont a conclu une convention de crédit renouvelable de k€ 80 000 à échéance du 4 novembre 2019. La convention de crédit a été conclue auprès d'un pool bancaire constitué de BNP Paribas, Crédit Agricole, Neufl ize OBC et Banque Palatine.

La ligne de crédit renouvelable présente les caractéristiques suivantes :

• le montant maximum du crédit s'élève à k€ 80 000 ;
• la rémunération est variable et assise sur l'Euribor ;
• le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement, présentés en note 5.5.

Au 31 décembre 2015, la ligne de crédit d'un montant maximum de k€ 80 000 est utilisée à hauteur de

k€ 70 000, et fait l'objet d'une couverture de taux à hauteur de k€ 20 000. Gaumont dispose d'un droit de tirage confi rmé d'un montant de k€ 10 000.

Taux d'intérêt effectif de l'encours

Au 31 décembre 2015, le taux d'intérêt effectif de l'encours utilisé dans le cadre de la ligne de crédit renouvelable s'établit de la manière suivante :

	31.12.15	31.12.14
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,33 %	2,94 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,46 %	3,62 %

Taux d'intérêt moyen de la dette

L'évolution du taux d'intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous.

	2015	2014
Avant prise en compte des instruments de couverture	2,09 %	2,27 %
Après prise en compte des instruments de couverture	2,90 %	2,70 %

Emprunt obligataire

En complément de la convention de crédit renouvelable d'un montant maximum de k€ 80 000, Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d'un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes, dont les caractéristiques respectives sont présentées ci-dessous.

	Tranche 1	Tranche 2
Place de cotation		Euronext Paris
ISIN	FR0012303170	FR0012303188
Montant nominal	k€ 45 000	k€ 15 000
Maturité	7 ans	10 ans
Échéance	14 novembre 2021	14 novembre 2024
Coupon annuel	4,75 %	5,125 %
Paiement du coupon		Annuellement à terme échu
Remboursement		In fi ne – sans prime
Garanties		Néant
Ratios		3 ratios à respecter semestriellement

L'emprunt obligataire est assorti des mêmes ratios que la ligne de crédit renouvelable conclue le 5 novembre 2014, ils sont présentés en note 5.5.

Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt obligataire s'établit à 4,97 % au 31 décembre 2015, et le taux moyen de la période s'élève à 4,83 %.

Participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations

2.11. Autres dettes

Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation fi nancière avec la Caisse des dépôts et consignations d'un montant global maximum de k€ 9 828 pour la restauration et la numérisation de 270 fi lms de son catalogue. Cette participation fi nancière est remboursable au rythme des recettes réalisées par les fi lms restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d'actifs concernés, tels que détaillés en note 5.4.

Au 31 décembre 2015, l'encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation s'élève à k€ 3 712.

Cessions de créances

Les cessions de créances en cours au 31 décembre 2015 portent sur des contrats de prévente des fi lms aux chaînes de télévision.

Dans la mesure où les risques associés à ces contrats sont conservés par Gaumont, les créances cédées sont maintenues au bilan ou incluses en engagements hors bilan.

Au 31 décembre 2015, l'encours des créances cédées s'élève à k€ 6 267 et est inclus en totalité dans les engagements hors bilan. La dette s'établit à k€ 6 284, intérêts courus inclus et Gaumont ne dispose d'aucune autorisation de tirage au-delà de ce montant.

	31.12.15	31.12.14
Avances et acomptes reçus	44	187
Dettes fournisseurs	10 373	7 766
dont charges à payer	6 359	4 362
Dettes sociales	5 514	5 273
dont charges à payer	4 219	4 140
Dettes fi scales	2 606	1 392
dont charges à payer	306	431
Dettes sur immobilisations	12 864	2 182
dont charges à payer	4 966	2 075
Comptes courants	7 143	10 273
dont charges à payer	7	8
Dettes diverses	11 567	20 413
dont charges à payer	8 956	18 881
TOTAL	50 111	47 486
Echéances :
• à moins de 1 an	49 517	46 780
• de 1 à 5 ans	364	448
• à plus de 5 ans	230	258

Les dettes fournisseurs sont fortement liées au calendrier de sortie des fi lms en salles. Elles comprennent notamment les frais de distribution des fi lms Nous trois ou rien, L'hermine et Belle et Sébastien, l'aventure continue… sortis en salles en novembre et décembre 2015.

Les dettes sur immobilisations sont directement liées aux contrats de production des fi lms en cours de réalisation à chaque clôture. A fi n 2015, elles concernent essentiellement Les visiteurs – la Révolution et Un homme à la hauteur.

Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les partenaires fi nanciers des fi lms.

$$
\frac{\partial \mathbf{W}}{\partial \mathbf{r}} = \frac{\partial \mathbf{W}}{\partial \mathbf{r}} = \frac{\partial \mathbf{W}}{\partial \mathbf{r}} = \mathbf{W} \mathbf{r}
$$

2.12. Comptes de régularisation

Actif

	31.12.15	31.12.14
Charges constatées d'avance	878	786
Frais d'émission d'emprunts	1 640	2 014
Prime de remboursement des obligations	1	1
Ecarts de conversion actifs	23	4
TOTAL	2 542	2 805
Echéances :
• à moins de 1 an	1 036	839
• de 1 à 5 ans	1 172	1 553
• à plus de 5 ans	334	413

Les charges constatées d'avance correspondent essentiellement à des charges d'exploitation.

Les frais d'émission d'emprunt sont constitués des coûts relatifs à l'émission des emprunts obligataires et à la ligne de crédit renouvelable. Ces frais sont amortis sur la durée respective de chaque ligne d'endettement, soit 5 ans, 7 ans ou 10 ans.

Passif

	31.12.15	31.12.14
Produits constatés d'avance	14 394	16 337
Ecarts de conversion passifs	1 643	1 778
TOTAL	16 037	18 115
Echéances :
• à moins de 1 an	16 037	18 115
• de 1 à 5 ans	-	-
• à plus de 5 ans	-	-

Les produits constatés d'avance correspondent essentiellement à des produits d'exploitation. Ils sont constitués majoritairement de recettes facturées sur les fi lms, pour lesquelles le fait générateur de reconnaissance du produit n'a pas eu lieu à la clôture de l'exercice.

3. Notes sur le compte de résultat

3.1. Chiffre d'affaires

		2015			2014
	France	Etranger	Total	France	Etranger	Total
Produits d'exploitation des œuvres	41 385	20 983	62 368	53 172	32 873	86 045
Exploitation en salles de cinéma	16 251	-	16 251	26 585	-	26 585
Ventes en vidéo et vidéo à la demande	5 202	39	5 241	5 802	84	5 886
Ventes aux chaînes de télévision	18 783	-	18 783	17 329	-	17 329
Ventes à l'exportation	-	20 944	20 944	-	32 789	32 789
Autres produits d'exploitation des œuvres	1 149	-	1 149	3 456	-	3 456
Autres éléments du chiffre d'affaires	13 228	6 501	19 729	8 503	1 448	9 951
Redevance de marque	3 926	2 540	6 466	3 813	-	3 813
Prestation d'assistance aux fi liales	2 698	1 015	3 713	1 587	1 007	2 594
Revenus de location immobilière	1 364	-	1 364	746	-	746
Rémunération producteur et frais généraux	3 609	2 946	6 555	977	441	1 418
Autres revenus divers	1 631	-	1 631	1 380	-	1 380
TOTAL	54 613	27 484	82 097	61 675	34 321	95 996

La hausse du chiffre d'affaires hors exploitation est liée essentiellement à deux éléments :

• la mise en place d'une redevance de marque pour les sociétés du Groupe exploitant la marque Gaumont dans le cadre de leur activité de production d'œuvres audiovisuelles ;
• l'augmentation du nombre de productions déléguées dont Gaumont assure la production exécutive.

3.2. Subventions

Ce poste enregistre principalement le soutien fi nancier à la production et à la distribution cinématographique, déterminé en fonction des recettes générées par les fi lms au cours de l'exercice.

3.3. Production immobilisée

Les productions immobilisées correspondent aux coûts de production de trois fi lms pour lesquels Gaumont est producteur délégué exécutif : Les visiteurs – la Révolution, Le cœur en braille et Un petit boulot.

3.4. Reprises de provisions et dépréciations

	2015	2014
Reprises de dépréciations :
• des immobilisations incorporelles	70	1 870
• des immobilisations corporelles	-	-
Reprises de dépréciations des actifs circulants	17	832
Reprises de provisions pour risques et charges	104	228
TOTAL	191	2 930

3.5. Transferts de charge

En 2014, ce poste comprenait k€ 1 695 de frais d'émission d'emprunts transférés à l'actif et relatifs à l'émission des emprunts obligataires et à la convention de crédit renouvelable.

3.6. Autres achats et charges externes

Les charges les plus signifi catives de ce poste sont :

• les frais de marketing des fi lms pour k€ 6 469 contre k€ 9 999 en 2014 ;
• les rémunérations d'intermédiaires et honoraires pour k€ 4 390 contre k€ 5 055 en 2014 ;
• les frais préliminaires pour k€ 1 754 contre k€ 2 800 en 2014 ;
• les frais de déplacements, missions et réceptions pour k€ 2 931 contre k€ 2 951 en 2014.

En 2014, ce poste comprenait également k€ 1 695 de frais d'émission relatifs à la mise en place des emprunts obligataires et de la ligne de crédit. Ces frais ont été portés à l'actif par le compte de transfert de charges d'exploitation.

3.7. Charges de personnel

Ce poste comprend en 2015 une charge de k€ 2 289 relative à l'intéressement des salariés et à la rémunération variable des mandataires sociaux, contre une charge de k€ 2 324 en 2014.

En 2015, les charges de personnel comprennent un produit à recevoir de k€ 118 au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi. Gaumont étant en situation de défi cit fi scal, le recouvrement défi nitif de cette créance de crédit d'impôt compétitivité emploi surviendra au bout de trois ans. Gaumont ne pratique pas d'escompte de sa créance.

3.8. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

	2015	2014
Dotations aux amortissements
• des immobilisations incorporelles	- 25 367	- 37 876
• des immobilisations corporelles	- 853	- 998
• des charges à répartir	- 374	- 699
Dotations pour dépréciations
• des immobilisations incorporelles	- 277	- 347
Dotations pour dépréciations des actifs circulants	- 307	- 16
Dotations aux provisions pour risques et charges	- 298	- 679
TOTAL	- 27 476	- 40 615

3.9. Autres charges

Ce poste enregistre essentiellement la part variable de la rémunération revenant aux coproducteurs et autres ayants droit. Elle s'établit à k€ 16 865 en 2015, contre k€ 20 860 en 2014.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 143

3.10. Résultat fi nancier

	2015	2014
Produits des participations	11 914	10 847
Frais fi nanciers activés	1 315	-
Autres intérêts et produits assimilés	1 208	1 519
Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement	1	2
Reprises de dépréciations des actifs fi nanciers	1	13
Reprises de provisions	5	1 034
Gains de change	4 239	948
Transfert de charges	72	-
Produits fi nanciers	18 755	14 363
Intérêts et charges assimilées	- 5 008	- 3 291
Dépréciations des titres	- 3 593	- 1
Dépréciations des autres actifs fi nanciers	- 344	-
Dépréciations des comptes courants	- 500	-
Dotations aux provisions	- 23	- 1 006
Pertes de change	- 646	- 204
Charges fi nancières	- 10 114	- 4 502
TOTAL	8 641	9 861

Les dividendes encaissés des fi liales sont détaillés dans le tableau des fi liales et participations. Les frais fi nanciers activés dépendent des productions de l'exercice.

3.11. Résultat exceptionnel

	2015	2014
Sur opérations de gestion	81	19
Sur opérations en capital	-	209
Reprises de provisions et transferts de charges	3 114	2 207
Produits exceptionnels	3 195	2 435
Sur opérations de gestion	- 3	- 4
Sur opérations en capital	-	- 212
Dotations aux amortissements et provisions	- 68	- 69
Charges exceptionnelles	- 71	- 285
TOTAL	3 124	2 150

Le résultat exceptionnel est essentiellement constitué d'une reprise d'amortissements dérogatoires des fi lms, qui s'élève à k€ 3 114 en 2015, contre k€ 2 207 en 2014.

3.12. Impôts

Ce poste enregistre les impôts sur les résultats de la période, les crédits d'impôts, notamment le crédit d'impôt cinéma, et les économies d'impôts générées par l'intégration fi scale.

En 2015, le poste inclut k€ 128 au titre de la taxe sur les distributions, montant équivalent à celui de 2014.

Périmètre d'intégration fi scale

La société Gaumont ainsi que ses fi liales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l'intégration fi scale.

Au 31 décembre 2015, le périmètre d'intégration fi scale est composé de Gaumont SA, « tête de Groupe », ainsi que de Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Prestations et Services SARL, Gaumont Musiques SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Animation Musique SARL, Editions la Marguerite SARL, Nouvelles Editions de Films SARL et Fideline Films SARL.

L'intégration fi scale est neutre pour les fi liales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. A ce titre, un produit d'impôt de k€ 825 a été comptabilisé en 2015, contre un produit d'impôt de k€ 76 en 2014.

Les économies d'impôt sur les résultats, inhérentes aux défi cits fi scaux des fi liales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 145

Ventilation de la charge ou du produit d'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

		Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
Résultat courant	CT	10 333	- 782	9 551
	LT	- 3 594	-	- 3 594
Résultat exceptionnel	CT	3 124	-	3 124
	LT	-	-	-
TOTAL		9 863	- 782	9 081
Effet de l'intégration fi scale			825	825
Crédit d'impôt cinéma			-	-
Autres crédits d'impôts			-	-
Impôt sur dividendes			- 128	- 128
TOTAL		9 863	- 85	9 778

Fiscalité différée

	Accroissement futur d'impôt	Allégement futur d'impôt
Provisions réglementées	6 871	-
Charges incorporées dans le coût des fi lms et déduites fi scalement	248	-
Autres charges déduites fi scalement	1 609	-
Congés payés	-	178
Organic	-	26
Retraite	-	821
Autres charges et provisions non déductibles	-	378
Défi cits fi scaux reportables	-	26 990
TOTAL	8 728	28 393

Le taux d'imposition différée retenu au 31 décembre 2015 est de 33,33 %.

Au 31 décembre 2015, les reports défi citaires indéfi niment reportables du groupe d'intégration fi scale formé autour de Gaumont s'élèvent à k€ 79 747.

4. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

4.1. Détail des dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations hors actifs circulants

	2015	2014
Reprises de dépréciations
• des immobilisations incorporelles	70	1 870
• des immobilisations corporelles	-	-
• des immobilisations fi nancières	1	13
Reprises de provisions pour risques et charges	109	1 262
Reprises de provisions réglementées	3 114	2 207
Reprises	3 294	5 352
Dotations aux amortissements
• des immobilisations incorporelles	- 25 367	- 37 876
• des immobilisations corporelles	- 853	- 998
Dotations pour dépréciations
• des immobilisations incorporelles	- 277	- 347
• des immobilisations corporelles	-	-
• des immobilisations fi nancières	- 3 937	- 1
Dotations aux provisions pour risques et charges	- 321	- 685
Dotations aux provisions réglementées	- 68	- 69
Dotations	- 30 823	- 39 976
TOTAL	- 27 529	- 34 624

4.2. Variation du besoin en fonds de roulement net lié à l'activité

	31.12.15	31.12.14
Variation des actifs d'exploitation	- 3 670	8 269
Variation des passifs d'exploitation	- 10 135	22
TOTAL	- 13 805	8 291

Variation des actifs d'exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des actifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets de provision, les provisions sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables.

	Solde net au 31.12.15	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.14	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.13
Créances clients	45 700	12 625	-	33 075	- 14 518	-	47 593
Avances et acomptes versés	629	- 29	-	658	- 570	-	1 228
Créances sociales	38	28	-	10	- 1	-	11
Créances fi scales	14 732	2 197	-	12 535	915	-	11 620
Comptes courants	15 418	- 10 454	-	25 872	14 570	-	11 302
Créances diverses	655	- 808	-	1 463	- 7 262	-	8 725
Charges constatées d'avance	878	92	-	786	- 372	-	1 158
Ecarts de conversion actifs	23	19	-	4	- 1 031	-	1 035
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR	78 073	3 670	-	74 403	- 8 269	-	82 672

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, une variation négative est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie. Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d'encaissement. En conséquence, une variation positive est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des fl ux de trésorerie.

Variation des passifs d'exploitation

Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d'exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR).

	Solde net au 31.12.15	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.14	Variation BFR	Autres variations (1)	Solde net au 31.12.13
Avances et acomptes reçus	44	- 143	-	187	129	-	58
Dettes fournisseurs	10 373	2 607	-	7 766	- 1 956	-	9 722
Dettes sociales	5 514	241	-	5 273	278	-	4 995
Dettes fi scales	2 606	1 214	-	1 392	- 633	-	2 025
Comptes courants	7 143	- 3 130	-	10 273	- 324	-	10 597
Dettes diverses	11 567	- 8 846	-	20 413	2 502	-	17 911
Produits constatés d'avance	14 394	- 1 943	-	16 337	- 1 751	-	18 088
Ecarts de conversion passifs	1 643	- 135	-	1 778	1 777	-	1
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR	53 284	- 10 135	-	63 419	22	-	63 397

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 147

4.3. Détail des acquisitions d'immobilisations

2015 2014 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 47 100 37 372 Acquisitions d'immobilisations corporelles 8 549 1 041 Acquisitions d'immobilisations fi nancières 5 048 3 441 TOTAL 60 697 41 854

4.4. Variation des dettes sur immobilisations

	Solde net	Variation	Autres	Solde net	Variation	Autres	Solde net
	au 31.12.15	BFR	variations (1)	au 31.12.14	BFR	variations (1)	au 31.12.13
Dettes sur immobilisations	12 864	10 682	-	2 182	- 3 174	- 375	5 731

(1) Incidence des transmissions universelles de patrimoine, reclassement de poste à poste.

4.5. Incidence des fusions

Aucune opération de fusion n'a eu lieu au cours de l'exercice.

5. Autres informations

5.1. Eléments concernant les entreprises liées

	31.12.15	31.12.14
Créances rattachées à des participations	4 386	4 118
Créances clients	11 086	5 599
Autres créances	18 262	28 247
Dettes fi nancières	-	-
Dettes fournisseurs	424	529
Dettes sur immobilisations	-	-
Autres dettes	6 890	9 512
Produits constatés d'avance	130	120
Produits fi nanciers de participation	3 088	4 725
Charges fi nancières de participation	-	-
Autres produits fi nanciers	1 202	1 496
Autres charges fi nancières	7	8

Les transactions avec les entreprises liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

5.2. Effectif moyen ventilé par catégorie

		31.12.15		31.12.14
	Personnel salarié	Personnel mis à disposition	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Cadres	85	-	77	-
Agents de maîtrise	29	-	32	-
Employés	25	17	24	14
EFFECTIF MOYEN TOTAL	139	17	133	14

5.3. Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, versés par Gaumont aux mandataires sociaux s'élèvent à k€ 2 259 en 2015, contre k€ 2 354 en 2014.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune prime d'arrivée ou de départ ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fi scaux, alloués par Gaumont aux mandataires sociaux et comptabilisés au titre de l'exercice s'établissent de la façon suivante :

	2015	2014
Rémunérations brutes totales (1)	2 136	2 159
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	-	-
Indemnités de départ ou de fi n de contrat	-	-
Autres avantages à long terme	-	-

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charge au titre de l'exercice. (2) Coûts des services rendus sur la période.

5.4. Engagements et passifs éventuels

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31.12.15	31.12.14
Engagements donnés	54 027	45 489
Garanties	5 928	48
Contrats de recherche et conception de projets de fi lms	887	1 279
Production de fi lms et développement de projets	47 212	44 162
Engagement de rachat des minoritaires	-	-
Engagements reçus	67 336	49 750
Crédits bancaires non utilisés	10 000	12 000
Autres engagements reçus :
• Achats de droits et fi nancement de fi lms	57 336	37 750
• Contrats de recherche et conception de projets de fi lms	-	-
• Traites reçues en garantie de créances clients	-	-

Au 31 décembre 2015, Gaumont dispose d'une ligne de crédit confi rmée de k€ 80 000 utilisée à hauteur de k€ 70 000.

Au 31 décembre 2015, Gaumont est engagé dans la production de fi lms et le développement de projets pour un montant de k€ 47 212. Parallèlement, Gaumont bénéfi cie d'engagements au titre d'achats de droits et d'apports en coproduction sur les fi lms pour un montant de k€ 57 336.

Les éléments présentés ci-dessus n'omettent pas d'engagements hors bilan signifi catifs selon les normes comptables en vigueur.

Nantissements des actifs

Type de nantissements/hypothèques	Echéance du nantissement	31.12.15	31.12.14
Sur immobilisations incorporelles	2027	6 511	7 084
Sur immobilisations corporelles		-	-
Sur immobilisations fi nancières		-	-
Sur créances	2016	3 800	-
TOTAL		10 311	7 084

En garantie de la participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de 270 fi lms de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce fi nancement. Au 31 décembre 2015, 147 fi lms du catalogue de Gaumont sont concernés. Ils représentent une valeur nette de k€ 6 511.

Promesse d'hypothèque

Gaumont n'a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.

Garanties de passif reçues

Gaumont bénéfi cie d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Nouvelles Editions de Films, le 14 mai 2012, pour un montant de k€ 200, après prise en compte d'une franchise de k€ 50, qui expire en 2016.

Gaumont bénéfi cie par ailleurs d'une garantie de passif qui lui a été donnée par les cédants des actions de la société Fideline Films, le 5 juillet 2013, pour un montant de k€ 340, qui expire le 31 mars 2017.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par Gaumont au 31 décembre 2015.

Autres obligations contractuelles

Au 31 décembre 2015, l'exposition de Gaumont aux taux d'intérêts se présente de la manière suivante :

		Loyers dus par période
Obligations contractuelles	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Contrats de location simple	5 785	893	2 822	2 070
TOTAL	5 785	893	2 822	2 070

Ces obligations sont relatives à des contrats de location immobilière.

5.5. Risques fi nanciers

Risque de liquidité

La ligne de crédit de k€ 80 000 et l'emprunt obligataire de k€ 60 000, dont les principales caractéristiques sont décrites en note 2.10, sont assortis de trois ratios fi nanciers à respecter semestriellement.

Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes fi nancières nettes, majorées des encours d'avances fi nancières accordées par Gaumont SA à sa fi liale Gaumont Television USA. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de fi lms cinématographiques, la quote-part détenue dans Les Cinémas Gaumont Pathé et dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l'actif du Groupe.

Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d'endettement inférieur à ses capitaux propres.

Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d'affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l'endettement fi nancier net à la date de calcul.

Pour les ratios R1, R2 et R3, l'endettement fi nancier est défi ni hors participation fi nancière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les fi liales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.

Au 31 décembre 2015, ces ratios sont respectés et s'établissent respectivement à 3,34, 0,53 et 0,23.

Risques de marché

Risque de taux d'intérêt

Gaumont fi nance ses besoins généraux et ceux de ses fi liales par le recours à des fi nancements externes composés d'un emprunt obligataire à taux fi xe de k€ 60 000 et d'une ligne de crédit renouvelable à taux variable d'un montant maximum de k€ 80 000, souscrite auprès d'un pool bancaire. Les caractéristiques de ces fi nancements sont exposées en note 2.10.

			Echéancier
	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs fi nanciers à taux fi xe	-	-	-	-
Actifs fi nanciers à taux variable	4 209	4 209	-	-
Actifs fi nanciers non exposés	-	-	-	-
Actifs fi nanciers (1)	4 209	4 209	-	-
Passifs fi nanciers à taux fi xe	70 426	7 125	3 301	60 000
Passifs fi nanciers à taux variable	70 225	225	70 000	-
Passifs fi nanciers non exposés	1 512	826	557	129
Passifs fi nanciers (2)	142 163	8 176	73 858	60 129

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.

(2) Dettes fi nancières.

Gaumont gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt. Au 31 décembre 2015, Gaumont a ainsi souscrit à des contrats d'échange de taux pour un montant nominal de k€ 15 000 et à des contrats d'options sur taux pour un montant nominal de k€ 5 000. Le détail des échéances de ces contrats est présenté ci-dessous.

			Valeur
	31.12.15	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans	de marché
Swaps de taux	15 000	10 000	5 000	-	- 109
Caps de taux	5 000	5 000	-	-	-
TOTAL	20 000	15 000	5 000	-	- 109

Compte tenu du portefeuille des couvertures de taux, l'exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :

	Total	Taux fi xe	Taux variable	Non exposé
Actifs fi nanciers (1)	4 209	-	4 209	-
Passifs fi nanciers(2)	- 142 163	- 70 426	- 70 225	- 1 512
Position nette avant gestion	- 137 954	- 70 426	- 66 016	- 1 512
Couverture	-	- 20 000	20 000	-
Position nette après gestion	- 137 954	- 90 426	- 46 016	- 1 512
Sensibilité (3)	- 460	-	- 460	-

(1) Disponibilités et valeur mobilières de placement.

(2) Dettes fi nancières.

(3) Impact en année pleine.

Si les taux d'intérêts variables avaient augmenté de 100 points de base, le résultat fi nancier aurait été inférieur de k€ 460. Cela représente une hausse du coût de l'endettement de 9,2 %.

Risque de change

Gaumont se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable.

Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires facturé en devises, dont la répartition fi gure ci-dessous, s'élève à k€ 12 319, soit 15,06 % du chiffre d'affaires.

(en milliers d'euros)	Total	USD	CHF	CAD	JPY	INR	GBP	SEK	Divers
Chiffre d'affaires	12 319	11 562	470	104	93	21	20	15	34

Gaumont s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les fl ux d'encaissement et de décaissement de devises et étudie au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque.

Au 31 décembre 2015, l'exposition de Gaumont au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	Total	USD	GBP	JPY	CHF	SEK	VEF	HUF	ILS
Actifs	9 181	8 928	86	116	31	14	4	1	1
Passifs	- 81	- 81	-	-	-	-	-	-	-
Hors bilan	- 3 595	- 2 829	- 766	-	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	5 505	6 018	- 680	116	31	14	4	1	1
Couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	5 505	6 018	- 680	116	31	14	4	1	1
Sensibilité	- 550	- 602	68	- 12	- 3	- 1	-	-	-

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 550 sur le résultat.

Gaumont est également exposé à un risque de change fi nancier sur ses comptes bancaires en devises et sur des opérations de fi nancement des activités de ses fi liales étrangères.

Au 31 décembre 2015, l'exposition de Gaumont au risque de change fi nancier se présente de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	Total	USD	GBP
Actifs	16 778	16 778	-
Passifs	-	-	-
Hors bilan	-	-	-
Position nette avant gestion	16 778	16 778	-
Couverture	-	-	-
Position nette après gestion	16 778	16 778	-
Sensibilité	- 1 678	- 1 678	-

Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l'euro aurait un impact négatif de k€ 1 678 sur le résultat.

Risque sur actions

Gaumont n'est pas engagé dans des opérations boursières spéculatives.

A compter du 1er juillet 2010, Gaumont a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers. Les moyens mis à disposition de ce contrat correspondent à une somme de k€ 300 versée en juillet 2010, augmentée de k€ 100 en novembre 2010. Au 31 décembre 2015, Gaumont détient 6 017 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité pour un coût d'acquisition de k€ 307 comptabilisé en autres immobilisations fi nancières. Pour les actions dont le cours de clôture est inférieur à la valeur comptable, une dépréciation de k€ 1 a été constituée.

A la date du 31 décembre 2015 Gaumont n'a pas de valeurs mobilières de placement inscrites au bilan.

5.6. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Depuis le 1er janvier 2016, aucun événement signifi catif n'est survenu.

Tableau des fi liales

Siren Capital des résultats Brute Nette remboursés par la Société exercice clos exercice clos l'exercice (en milliers d'euros, sauf mention contraire) (en %) I – Renseignements détaillés A – FILIALES (détenues à + de 50 %) Filiales françaises • Gaumont Animation SAS 142, rue de Charonne – Paris 11e 411 459 811 594 5 502 100,00 25 075 19 575 2 500 - 10 229 - 1 705 - • Nouvelles Editions de Films SARL (NEF) 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 562 054 817 78 44 100,00 3 203 2 203 - - 222 138 406 • Fideline Films SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 308 240 480 46 35 100,00 1 876 1 876 24 - 419 347 350 • Gaumont Télévision SAS 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 340 538 693 106 1 010 100,00 6 676 3 340 2 770 - 5 222 - 2 819 - • Gaumont Musiques SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 494 535 255 27 20 100,00 555 - 23 - 14 - 75 36 • Gaumont Production SARL 5, rue du Colisée – Paris 8e 352 072 904 80 - 50 100,00 4 324 - 335 - 559 - 129 - • Prestations et Services SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 612 022 004 16 80 100,00 2 271 100 - - 72 - 16 200 • Gaumont Vidéo SNC 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 384 171 567 8 - 99,80 8 8 336 - 8 386 1 799 - • Editions la Marguerite SARL 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 602 024 150 8 40 100,00 421 261 - - 671 97 300 • Gaumont Pathé Archives SAS 30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine 444 567 218 5 945 780 57,50 3 418 3 418 - - 2 495 210 - Filiales étrangères • Gaumont Inc 520 W 43rd Street – New York – NY, USA k\$ 1 510 k\$ - 449 100,00 1 321 1 321 - - k\$ 94 k\$ 21 - • Gaumont TV Inc 750 San Vincente Blvd – West Hollywood – CA, USA k\$ 0 k\$ 5 982 100,00 4 361 4 361 - - - - - • Gaumont Television UK Ltd Morley House 314-322 Regent Street – London – UK - - 100,00 - - - - - k£ - 13 - TOTAL FILIALES 53 509 36 463 5 988 -		Réserves et report à nouveau avant affectation	Quote-part du capital détenue	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la Société et non encore	Montant des cautions et avals donnes	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier	Bénéfi ces ou pertes du dernier	Dividendes encaissés par la Société au cours de

Tableau des participations

			Réserves et report à nouveau avant affectation	Quote-part du capital détenue		Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la Société et non encore	Montant des cautions et avals donnes par	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier	Bénéfi ces ou pertes du dernier	Dividendes encaissés par la Société au cours de
(en milliers d'euros, sauf mention contraire)	Siren	Capital	des résultats	(en %)	Brute	Nette	remboursés	la Société	exercice clos	exercice clos	l'exercice
B – PARTICIPATIONS (détenues entre 10 % et 50 %)
Sociétés françaises
• Les Cinémas Gaumont Pathé SAS 2, rue Lamennais – Paris 8e	392 962 304	146 019	189 813	34,00	66 013	66 013	-	-	29 140	26 917	8 826
• Légende SAS 15, avenue d'Eylau – Paris 16e	449 912 609	46	2 599	50,00	7 051	4 751	-	-	10 246	79	-
• LGM SAS 53, rue du Faubourg-Poissonnière – Paris 9e	814 155 461	9	-	20,00	250	250	-	-	-	- 2	-
II – Renseignements globaux
A – FILIALES NON REPRISES AU PARAGRAPHE I
Filiales françaises (ensemble)					-	-					-
Filiales étrangères (ensemble)					-	-					-
B – PARTICIPATIONS NON REPRISES AU PARAGRAPHE I
Sociétés françaises (ensemble)					3	3					-
TOTAL PARTICIPATIONS					126 826	107 480	5 988	-

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Gaumont, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II. Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• comme indiqué dans la note 1.2 « Immobilisations incorporelles » des états fi nanciers, votre société comptabilise en immobilisations incorporelles le coût des fi lms et reconnaît une valeur résiduelle pour certains fi lms à large succès. Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profi tabilité justifi ant la comptabilisation en immobilisations incorporelles ainsi que les modalités d'amortissement et de détermination de la valeur recouvrable des fi lms. Nous nous sommes assurés que le traitement comptable est conforme aux principes comptables en vigueur et que la note 1.2 fournit une information appropriée ;

• les titres de participation fi gurant au bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées en note 1.4 « Immobilisations fi nancières » des états fi nanciers. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données, les hypothèses sur lesquelles est fondée la détermination de la valeur d'utilité et les calculs effectués par votre société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cations et informations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2016 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Patrick Iweins Bruno Bizet

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 153

6 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Informations concernant les mandataires sociaux	156	Rapport du Président du Conseil d'administration
		sur la gouvernance et le contrôle interne	166
Compléments d'informations relatifs
aux dirigeants et aux mandataires sociaux	165	Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil
		d'administration de la société Gaumont	176

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 155

Informations concernant les mandataires sociaux

Le Conseil d'administration du 6 mai 2010 a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 publié par Middlenext et décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration de celles de Directeur général.

Fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de neuf membres dont cinq membres sont « indépendants ».

Sur la qualifi cation d'un membre d'indépendant et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, le lecteur peut se reporter au Rapport du Président du Conseil d'administration.

Nicolas Seydoux

Né le 16 juillet 1939

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 26

Droits de vote au 31 décembre 2015 : 52

Adresse professionnelle

30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

France

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit et en sciences économiques. Chef du service juridique à la Compagnie Internationale pour l'Informatique (CII) à Paris (1967-1970), Analyste financier à la banque Morgan Stanley & Co. Inc. à New York (1970-1971), et Morgan & Cie International SA à Paris (1971-1974). Groupe Gaumont : Vice-Président-Directeur général (1974), Président-Directeur général (1975-2004), Président du Conseil de surveillance (2004-2010) et depuis le 6 mai 2010, Président du Conseil d'administration. Depuis 2002, Président de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Depuis 2003, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Arte. De 2008 à 2014, Président de l'association Forum d'Avignon.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Père de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale, père de Pénélope Seydoux et frère de Michel Seydoux, Administrateurs.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Président du Conseil d'administration depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Président du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Président de Ciné Par SAS, actionnaire majoritaire de Gaumont
• Président de Gaumont Inc. (USA), Gaumont Distribution Inc. (USA)
• Administrateur de Gaumont Television USA Llc. (USA)
• Membre du Comité de direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Président de l'Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
• Président d'honneur de l'association Forum d'Avignon
• Président de la Fondation C Génial
• Président de l'Assemblée générale des actionnaires d'Arte GEIE (depuis janvier 2016)
• Vice-Président du Conseil de surveillance d'Arte France SA
• Président des Grands Vins de Pazac SCA
• Administrateur du Val Richer SC
• Administrateur de la Fondation des Diaconesses de Reuilly

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Président de l'association Forum d'Avignon (fi n octobre 2014)
• Président de The Visitors Inc. (USA) (fi n décembre 2013)

156 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Sidonie Dumas

Née le 28 avril 1967

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 1 165

Droits de vote au 31 décembre 2015 : 1 530

Adresse professionnelle

30, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

France

Biographie

En 1988, Sidonie Dumas fait ses débuts dans le cinéma en tant que collaboratrice de Luc Besson. Après un passage aux acquisitions et à la production de longs-métrages chez Warner à Los Angeles, elle revient en Europe et entre chez Gaumont en 1991. Elle n'a cessé depuis d'évoluer au sein de la société et de développer une politique de recherche de nouveaux talents. En juillet 2004, elle est nommée Présidente du Directoire de Gaumont et impulse une politique audacieuse de production de fi lms aux genres très différents, dont des premiers fi lms comme Je vous trouve très beau et OSS 117 : Le Caire, nid d'espions.

Depuis le 6 mai 2010, Sidonie Dumas est Directrice générale de Gaumont et développe parallèlement au cinéma, l'activité de production télévisuelle aux Etats-Unis afi n de permettre à la société d'être davantage tournée vers l'avenir et d'acquérir ainsi une stature internationale de plus en plus importante.

De OSS 117, Cent mille dollars au soleil, Le dîner de cons, La boum, La chèvre, La nuit de Varennes à Nikita et Le grand bleu, Gaumont a toujours eu une politique patrimoniale en restaurant systématiquement les fi lms du catalogue, tels Les tontons flingueurs, Fantômas, La folie des grandeurs, autant de chefs d'œuvre qui ont fait rêver des millions de spectateurs à travers le monde.

Poursuivant l'investissement artistique éclectique qui a fait la marque de Gaumont, Sidonie Dumas a produit de nombreux fi lms qui ont dépassé le million de spectateurs, tels Les Lyonnais d'Olivier Marchal, La conquête, A bout portant, Le fils à Jo et La rafle, autant de fi lms plébiscités par les spectateurs en salles et évidemment, Intouchables, qui, à lui seul, a réuni près de 50 000 000 de spectateurs dans le monde, devenant ainsi non seulement le plus gros succès de Gaumont, mais aussi le 2e plus grand succès français de tous les temps.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, sœur de Pénélope Seydoux et nièce de Michel Seydoux, Administrateurs.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur et Vice-Présidente du Conseil d'administration depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Directrice générale depuis le 6 mai 2010, pour une durée indéterminée.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Représentante légale de Gaumont, Gérante de Gaumont Vidéo SNC
• Représentante permanente de Gaumont, Membre du Comité de direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS
• Présidente de Gaumont Télévision SAS et de Gaumont Animation SAS (depuis mai 2015)
• Présidente et Membre du Comité de direction de Gaumont Pathé Archives SAS
• Vice-Présidente de Gaumont Inc. (USA) et de Gaumont Distribution Inc. (USA)
• Administrateur unique de Gaumont TV Inc. (USA)
• Administrateur et Directrice générale de Gaumont Television USA Llc. (USA)
• Gérante de Gaumont Production Télévision SARL, Nouvelles Editions de Films SARL, Gaumont Musiques SARL, Editions la Marguerite SARL, Gaumont Production SARL, Prestations et Services SARL, Fideline Films SARL, Gaumont Animation Musique SARL
• Director de Gaumont Television UK Ltd (GB) (depuis novembre 2015)

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Représentante légale de Gaumont, Administrateur de la Cinémathèque française
• Membre du Conseil de surveillance de Banque Neufl ize OBC SA
• Administrateur de l'association Forum des images
• Présidente de l'Association des producteurs indépendants (API) (depuis novembre 2015)
• Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
• Présidente du Conseil d'administration de Gaumont Animation SA (fi n mai 2015)
• Présidente-Directrice générale de Nouvelles Editions de Films SA (de mai à décembre 2012)
• Présidente de Alphanim Digital SAS (fi n décembre 2011), de Léonis Productions SAS (fi n septembre 2012) et de Fideline Films SAS (de juillet à novembre 2013)
• Représentante légale de Gaumont, Présidente de Gaumont Musiques SAS (fi n juin 2012)
• Gérante de Forest SCI (fi n novembre 2011) et de Galaxy 7 SARL (fi n mai 2012)

Thierry Dassault

Né le 26 mars 1957

De nationalité française

Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 500

Droits de vote au 31 décembre 2015 : 1 000

Adresse professionnelle

9, rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault

75008 Paris

France

Biographie

Après un baccalauréat économique et son service militaire effectué à l'ECPAD, Thierry Dassault a été responsable des Equipements c ivils pour l'é lectronique Serge Dassault au Brésil de 1979 à 1981, Directeur général d'une société de systèmes d'alarme de 1982 à 1984, producteur associé et réalisateur de fi lms publicitaires et institutionnels chez Claude Delon Productions de 1985 à 1993.

De 1994 à 2006, il a été Président de Dassault Multimédia qui a pris des participations dans Infogrames, Gemplus, Infonie, BFM, CdandCo, Net2one, Emme et Welcome Real-time. Il a aussi investi personnellement dans Chapitre.com.

En 2004, il a été le fédérateur de la société Keynectis (devenue OpenTrust en septembre 2013), leader de la sécurisation des identités et des transactions numériques, dont il assure la présidence.

Fin 2006, Thierry Dassault a créé TDH, structure d'investissements dans les technologies émergentes et des secteurs de niche, qui détient des participations dans Aquarelle, Bernardaud, Blablacar, Coravin, Halys, La Maison, L Capital, OpenTrust, Scarcell, Usmile, Wallix, YouScribe.com.

Il est Directeur général délégué du Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) et siège aux conseils de : Dassault Belgique Aviation, Dassault Médias (Le Figaro), Gaumont, GIMD, Halys, OpenTrust, Particulier et Finances Editions et Wallix.

Il est membre du Comité stratégique de YouScribe.

Il est Président de la 58e Session n ationale de l'IHEDN (Institut des h autes é tudes de la Défense n ationale), Chevalier de la Légion d'h onneur et Colonel de l'Armée de l'air au titre de la Réserve c itoyenne.

Enfi n, il est Vice-Président de la Fondation du Rein et membre du Conseil d'administration de la Fondation Serge Dassault et de la Fondation pour la Recherche sur Alzheimer.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Directeur général délégué et Membre du Conseil de surveillance de Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
• Président et Membre du Conseil d'administration de OpenTrust SA (ex-Keynectis)
• Administrateur de Dassault Médias SA (ex-Socpresse), de Dassault Belgique Aviation SA (Bruxelles) et de Société du Figaro SAS
• Membre du Conseil de surveillance de Particulier et Finances Editions SA
• Représentant permanent de TDH SC aux Conseils d'administration de Halys SAS et d'IF Research SAS (Wallix)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Administrateur de Bluwan SA (fi n janvier 2014)
• Censeur de Veolia Environnement SA (fi n mars 2014)
• Membre du Conseil de surveillance de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux SCA (fi n mars 2014) et de Bluwan SA (fi n octobre 2015)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations concernant les mandataires sociaux 6

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 159

Antoine Gallimard

Né le 19 avril 1947 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 400 Droits de vote au 31 décembre 2015 : 800

Adresse professionnelle

5, rue Sébastien-Bottin

75007 Paris

France

Biographie

Antoine Gallimard est à la tête du groupe Madrigall rassemblant les éditions Gallimard et Flammarion ainsi que leurs différentes filiales. Président du Syndicat national de l'édition de 2010 à 2012, il a été très impliqué dans les débats de l'interprofession ; il s'est ainsi engagé pour la défense de la librairie de détail, dont témoigne notamment son rapport sur la création d'un Label pour la Librairie indépendante de référence (LIR). Antoine Gallimard est Offi cier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre national du mérite.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Administrateur, Président et Directeur général de Madrigall SA et des Editions Gallimard SA
• Administrateur de Groupe Eyrolles SA et de Flammarion SA
• Administrateur et Président de RCS Livres SAS
• Représentant permanent des Editions Gallimard SA au Conseil d'administration de POL Editeur SA et de Madrigall SA au Conseil d'administration des Editions de la Table Ronde SA et de Mercure de France SA
• Membre du Conseil de surveillance de Electre SA et de Sodefi s SAS

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Administrateur du Scérén et de la BNF, établissements publics (fi n 2014)
• Président de Eden Livres SAS (fi n 2011)

Michel Seydoux

Né le 11 septembre 1947 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 580 Droits de vote au 31 décembre 2015 : 1 160

Adresse professionnelle

19, rue de la Trémoille

75008 Paris

France

Biographie

Michel Seydoux a démarré sa carrière comme assistant du Président de l'Organisation centrale des camps et activités de jeunesse (OCCAJ) de 1968 à 1970. En 1971, il fonde la société Caméra One dont il est le Gérant. Ancien Président d'Air Littoral Holding, il est actuellement Président du club de football Losc Lille et Membre du Conseil de direction de Pathé. Il a produit ou coproduit de nombreux fi lms notamment : F comme Fairbanks de Maurice Dugowson (1976), Don Giovanni de Joseph Losey (1979), Hôtel de France de Patrice Chéreau (1987), Cyrano de Bergerac de Jean-Paul Rappeneau (1990), Urga de Nikita Mikhalkov (1991), Prospero's book de Peter Greenaway (1991), Toxic affair de Philomène Esposito (1993), Smoking et No smoking d'Alain Resnais (1993), Anna et Soleil trompeur de Nikita Mikhalkov (1994), On connaît la chanson d'Alain Resnais (1997), Le barbier de Sibérie de Nikita Mikhalov (1999), René d'Alain Cavalier (2002), Le filmeur d'Alain Cavalier (2005), Les ambitieux de Catherine Corsini (2006), Partir de Catherine Corsini (2008), Irène d'Alain Cavalier (2008), Pater d'Alain Cavalier (2011), La danza de la realidad d'Alejandro Jodorowsky (2013), Le Paradis d'Alain Cavalier (2014), Le Caravage d'Alain Cavalier (2015), Le Goût des merveilles d'Eric Besnard (2015).

Liens familiaux avec un autre administrateur

Frère de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, oncle de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale etoncle de Pénélope Seydoux, Administratrice.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Membre du Comité des nominations et des rémunérations
• Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Président de MSI SAS, de Citadelle Invest SAS et de Les Cabrettes SAS
• Président du Conseil d'administration de LOSC Lille SA et de Socle SA
• Administrateur du Groupement de Luchin GIE et de Financière Bon SA
• Membre du Conseil de direction de Pathé SAS
• Membre du Comité de direction de Gaya Rive Gauche SAS
• Membre du Conseil de surveillance de Grand Lille TV SAS
• Gérant de Camera One SARL, de JSI SC, de la SCI du Domaine de Luchin SC et de F.M.S. SNC
• Associé gérant de Liberté 25 Citadelle SC

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Représentant de MSI SAS, Administrateur de Airport Communication SA (fi n juin 2014) et Associé gérant de MSEB et Cie SNC (fi n décembre 2014)
• Fondé de pouvoir de la Société navale industrielle et de plaisance SAS (fi n décembre 2013)
• Membre du Conseil de surveillance de Foot Production SA (avril 2011 à décembre 2012)
• Président de Les Cabrettes SAS (fi n novembre 2011 suite fusion-absorption par Société nouvelle Les Cabrettes devenue Les Cabrettes SAS)
• Gérant du Groupement forestier Les Cabrettes (fi n juin 2011), de la Société nouvelle Les Cabrettes SC (juin 2011 à novembre 2011) et de SEBI SC (fi n mars 2011)
• Membre du Comité de direction de Lepapivore SAS (fi n février 2011)

Pénélope Seydoux

Née le 25 mai 1966 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 530

Droits de vote au 31 décembre 2015 : 915

Adresse professionnelle

Chemin de Haute-Brise 1A

1012 Lausanne

Suisse

Liens familiaux avec un autre administrateur

Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration, sœur de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d'administration et Directrice générale et nièce de Michel Seydoux, Administrateur.

Membre indépendant : non

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Membre du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Gérante de La Fermière SARL (Suisse)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Administrateur de UMA Food and Beverages SA (Suisse) (fi n 2014)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations concernant les mandataires sociaux 6

Bertrand Siguier

Né le 10 juin 1941 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 645 Droits de vote au 31 décembre 2015 : 1095

Adresse professionnelle :

191, rue de l'Université

75007 Paris

France

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit, Bertrand Siguier débute sa carrière en tant qu'Analyste fi nancier à la banque Neufl ize, Schlumberger, Mallet (NSM) de 1967 à 1969. Il rejoint Publicis-Conseil en 1970 en qualité de Chef de publicité, Chef de groupe (1971-1972), puis Directeur de groupe (1973-1974). De 1975 à 1979, il est Directeur adjoint et Coordinateur international du groupe Publicis-Intermarco-Farner. De 1980 à 1982, il occupe les responsabilités de Directeur général de l'agence McCormick Publicis à Londres. De 1982 à 1988, il est Directeur de Publicis-Conseil. De 1988 à 2008, il est Vice-Président de Publicis FCB Communication devenue Publicis Communication. De 1999 à 2008, il est membre du Directoire de Publicis Groupe. A partir de 2008, il est Gérant de Bertrand Siguier et Associés.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Membre du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Gérant de Bertrand Siguier et Associés SARL
• Président de Indépendance Média SAS (depuis février 2015)
• Administrateur de Vivaki Performance SA (depuis juin 2015)
• Administrateur de Saatchi & Saatchi Fallon Tokyo K.K. (Japon), de Beacon Communications K.K. (Japon), de Publicis Yorum (Turquie), de Publicis Bold (Turquie) et de Publicis Zone (Turquie)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Président de Buzz Advertising Network Group SAS (fi n 2013)
• Administrateur de Capital Advertising (Inde) (fi n 2012), de Hanmer MSL Communications (Inde) (fi n 2015) et de Saatchi & Saatchi (Corée) (fi n 2015)
• Administrateur de HM Editions (fi n courant 2011)

Marc Tessier

Né le 21 juillet 1946 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 494 Droits de vote au 31 décembre 2015 : 958

Adresse professionnelle

10, rue de l'Arche

92400 Courbevoie

France

Biographie

Ancien élève à l'Ecole nationale d'administration (ENA), Marc Tessier est Inspecteur des fi nances en 1971, Directeur de séminaire à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris de 1972 à 1974, puis Chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1976 à 1978. Il est Adjoint au Directeur général de l'énergie et des matières premières au M inistère de l'i ndustrie de 1978 à 1979 puis Directeur adjoint de Cabinet d'André Giraud (Ministre de l'industrie) de 1980 à 1981. En 1982, il rejoint l'agence Havas en tant que Directeur fi nancier (1982-1983) puis Directeur général (1983-1987). Il est parallèlement Directeur général de Canal+ de 1984 à 1986. De 1987 à 1989, il est Conseiller du Président de Canal+ et Directeur général de la Société pour l'étude et l'exploitation des télévisions par satellite (SEETS) puis Directeur général de Canal+ International de 1989 à 1993 et Directeur général et Chargé du développement de Canal+ de 1993 à 1995. Il exerce les fonctions de Directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) de 1995 à 1999. Marc Tessier est Président de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) de 1998 à 2000. De 1999 à 2005, il est Président de France Télévisions puis du groupe France Télévisions. A compter de janvier 2006, il entre dans le groupe Netgem où il est successivement Directeur général de Netgem Média Services, Directeur général de Glowria et Président de Video Futur. Il est actuellement Président du Forum des Images. Depuis juillet 2011, il est Conseiller du Président de Video Futur.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
• Président du Comité d'audit

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 161

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Administrateur de Netgem SA, d'Ediradio SAS (RTL), de la Société éditrice du Monde SA, de la Fondation de France et de Aquaboulevard SAS
• Censeur au Conseil d'administration de G7 Entreprises SA
• Président de l'association Forum des Images
• Gérant majoritaire de NJEE Productions SARL (depuis janvier 2015)

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Vice-Président d'Ensemble TV SAS (société éditrice de la chaîne locale IDF1)
• Représentant permanent de J2H au Conseil d'administration de Netgem SA (fi n 2012) et de Netgem SA au Conseil d'administration de Mediaxim SA (Belgique)
• Président de Video Futur Entertainment Group SA (fi n juillet 2011), d'Ensemble TV SAS et de l'association Idate (fi n 2014)
• Administrateur d'Editis, d'Alternative Media Initiative (Canada), de Video Futur Entertainment Group SA (suite fusion dans Netgem SA fi n 2013) et de l'association Idate (fi n 2014)
• Directeur général de Netgem Media Services SA

Jean Todt

Né le 25 février 1946 De nationalité française Nombre d'actions détenues dans Gaumont SA au 31 décembre 2015 : 500 Droits de vote au 31 décembre 2015 : 1 000

Adresse professionnelle :

2, rue des Granges

1204 Genève

Suisse

Biographie

Jean Todt a débuté sa carrière comme coéquipier de Rallyes de 1966 à 1981. En 1982, il devient Directeur de la compétition d'Automobiles Peugeot où il crée Peugeot Talbot Sport. Il est Directeur des activités sportives PSA Peugeot-Citroën à partir de 1990. En 1993, il rejoint Ferrari (société du groupe Fiat) en tant que Directeur de la gestion sportive Ferrari et Maserati. Nommé Administrateur en 2001, il devient Directeur général en 2004, puis Administrateur délégué en 2006 avant de cesser toute fonction chez Ferrari en mars 2009. Elu en octobre 2009, il est Président de la FIA (Fédération internationale de l'automobile). En 2015, il est nommé Envoyé s pécial du Secrétaire g énéral des Nations Unies pour la Sécurité routière.

Liens familiaux avec un autre administrateur

Néant

Membre indépendant : oui

Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont SA

• Administrateur depuis le 6 mai 2010, date de première nomination. Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe

• Néant

Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe

• Président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) et de eSafety Aware (FIA)
• Président du Conseil d'administration de la SUU Foundation
• Vice-Président de la Fondation ICM, Institut du cerveau et de la moelle épinière
• Membre du Conseil d'administration du Groupe Lucien Barrière SAS, d'Edmond de Rothschild SA, de la Société des Amis du Musée d'a rt m oderne de la Ville de Paris et de International Peace Institute (IPI) (depuis 2015)
• Membre du Conseil des Trustees de FIA Foundation for the Automobile and Society
• Membre du Conseil consultatif de Sotheby's International

Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans

• Membre du Conseil consultatif de Hangar Bicocca (Italie) (fi n 2014)

162 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Engagements pris par le Groupe au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociaux

Tableau N° 11 de la recommandation AMF N° 2014-14

		Début de mandat		Régime de retraite	Indemnités ou avantages dus à	Indemnités relatives à une clause
	Fonction	Fin de mandat	Contrat de travail	supplémentaire	raison de la cessation de fonctions	de non-concurrence
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	06.05.10
		AG 2017	non	non	non	non
Sidonie Dumas	Directrice générale	06.05.10
		indéterminé	non	non	non	non

Au 31 décembre 2015, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun régime de retraite supplémentaire ni d'aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions.

Rémunérations et avantages de toute nature versés aux dirigeants mandataires sociaux

Tableaux N° 1 et 2 de la recommandation AMF N° 2014-14

Les dirigeants mandataires sociaux, au sens de l'article L. 225-185 du Code de commerce comprennent le Président du Conseil d'administration, le Directeur général, les Directeurs généraux délégués, les membres du Directoire ou le(s) G érant(s) d'une société par actions.

				2015		2014
(en euros)	Fonction	Rémunération (1)	Montants versés (2)	Montants comptabilisés	Montants versés (2)	Montants comptabilisés
Nicolas Seydoux	Président du Conseil d'administration	Rémunération fi xe	450 000	450 000	450 000	450 000
		Rémunération variable (3)	399 523	388 262	629 088	399 523
		Jetons de présence	40 417	41 111	40 256	40 417
	TOTAL		889 940	879 373	1 119 344	889 940
Sidonie Dumas	Directrice générale	Rémunération fi xe	449 970	449 970	450 031	450 031
		Prime exceptionnelle (4)	100 000	100 000	50 000	50 000
		Rémunération variable (3)	399 523	388 262	314 544	399 523
		Attribution de stock-options	-	-	-	-
	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	30 417	31 111	30 256	30 417
	TOTAL		979 910	969 343	844 831	929 971

(1) Avant prélèvements sociaux et fi scaux.

(2) Montant versés = tous les montants versés par Gaumont au cours de l'exercice, étant précisé que la rémunération variable et les jetons de présence alloués au titre d'un exercice sont effectivement versés au cours de l'exercice suivant.

(3) La base de calcul de la rémunération variable est constituée du résultat net consolidé part Groupe, après impôt.

(4) Le 5 mars 2015, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de modifi er la rémunération de Mme Sidonie Dumas pour ses fonctions de Directrice générale au titre de l'exercice 2015.

Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux non dirigeants

Tableau N° 3 de la recommandation AMF N° 2014-14

			2015		2014
(en euros)	Fonction	Type de rémunération	Montant versés (1)	Montants comptabilisés	Montant versés (1)	Montants comptabilisés
Marie Seydoux	Administratrice, Vice-Présidente	Jetons de présence	130 417	128 333	130 256	130 417
Thierry Dassault	Administrateur	Jetons de présence	28 333	28 333	27 692	28 333
Antoine Gallimard	Administrateur	Jetons de présence	40 417	41 111	40 256	40 417
Michel Seydoux	Administrateur	Jetons de présence	40 417	41 111	40 256	40 417
Pénélope Seydoux	Administratrice	Jetons de présence	38 333	41 111	40 256	38 333
Bertrand Siguier	Administrateur	Jetons de présence	40 417	41 111	40 256	40 417
Marc Tessier	Administrateur	Jetons de présence	40 417	41 111	40 256	40 417
Jean Todt	Administrateur	Jetons de présence	30 417	25 556	30 256	30 417

(1) Les jetons de présence sont alloués par le Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale d'approbation des comptes, provisionnés sur l'exercice et versés l'année suivante.

Le montant total des jetons de présence attribués en 2015 par la société Gaumont SA à ses administrateurs dirigeants et non-dirigeants s'élève à € 460 000.

Les modalités d'allocation des jetons de présence sont décrites au sein du Rapport du Président du Conseil d'administration.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Attribution et levée d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociaux

Tableaux N° 4 et 5 de la recommandation AMF N° 2014-14

Au cours de l'exercice 2015, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par Gaumont SA ou ses fi liales.

Aucune levée d'option n'a été réalisée sur la période par un dirigeant mandataire social.

Les tableaux N° 8 et 9 de la recommandation AMF , relatifs aux caractéristiques des plans d'options et aux dix principaux bénéfi ciaires de ceux-ci sont présentés plus loin, à la section relatant l'évolution du capital de Gaumont SA.

Programmes d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance

Tableaux N° 6, 7 et 10 de la recommandation AMF N° 2014-14

Le Groupe ne procède à aucune attribution d'actions gratuites ou d'actions de performance au bénéfi ce de ses mandataires sociaux.

Compléments d'informations relatifs aux dirigeants et aux mandataires sociaux

Conventions réglementées et autres contrats conclus entre Gaumont et ses dirigeants et mandataires sociaux

Les conventions ou engagements au sens de l'article L. 225-38 et L. 225-39 du Code de commerce conclus par le Groupe sont décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés présentés à la page 179 de ce Document de référence.

Le Groupe n'exploite aucun actif appartenant directement ou indirectement à un mandataire social ou à un membre de sa famille et n'a conclu aucun contrat de services avec ces mêmes personnes.

Absence de condamnation pour fraude, d'association à une faillite ou d'incrimination et/ou sanction publique

A la connaissance de Gaumont et à la date de ce Document de référence :

• aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration ;
• aucun des membres du Conseil d'administration n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction, ou de surveillance ;
• aucune incrimination et/ou sanction publique n'a été prononcée à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration par des autorités statutaires ou réglementaires ;
• aucun membre du Conseil d'administration n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Confl it d'intérêt

Il n'existe aucun confl it d'intérêt potentiel entre les devoirs à l'égard de l'émetteur de l'un quelconque des membres du Conseil d'administration et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

Initiés

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de Gaumont et s'interdisent d'intervenir, à titre personnel, sur les titres pendant les périodes suivantes :

• période de trente jours précédant la publication des comptes sociaux et consolidés semestriels ou annuels ;
• période comprise entre la date à laquelle Gaumont a connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une infl uence signifi cative sur le cours des titres et la date à laquelle cette information est rendue publique.

Cette procédure a été étendue aux collaborateurs en position d'initiés permanents.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 165

Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, il vous est rendu compte ci-après de la composition du Conseil d'administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Gaumont.

Le présent rapport a été élaboré avec l'appui de la Direction fi nancière et de la Direction juridique de Gaumont et en application :

• de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ;
• du guide de mise en œuvre du cadre de référence pour les valeurs moyennes et petites élaboré par l'AMF et publié le 9 janvier 2008, puis revu et mis à jour par l'AMF le 22 juillet 2010 ;
• de la recommandation de l'AMF n° 2013-20 du 18 novembre 2013 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites ;
• du guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes prévu par la position-recommandation de l'AMF n° 2014-14 du 2 décembre 2014 ;
• de la recommandation de l'AMF n° 2015-01 du 12 janvier 2015 sur le rapport des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques – adapté aux émetteurs valeurs moyennes ;
• du Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 publié par Middlenext ;
• du guide de mise en œuvre du Code Middlenext élaboré par Middlenext et publié en avril 2013.

Conformément aux dispositions législatives applicables, le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa séance du 8 mars 2016.

Gouvernement d'entreprise

Code de gouvernement d'entreprise

Gaumont se réfère au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 publié par Middlenext. Le code de référence peut être consulté sur le site internet de Middlenext (www.m iddlenext.com). Il est fait référence, à chaque rubrique du présent rapport, aux recommandations du Code Middlenext concernées.

Le code de référence contient des points de vigilance qui rappellent les questions que le Conseil d'administration doit se poser pour le bon fonctionnement de la gouvernance. Le Conseil d'administration a pris connaissance de ces points de vigilance dans sa séance du 6 mai 2010.

Séparation des fonctions de Président et de Directeur général

Depuis le 6 mai 2010, les fonctions du Président du Conseil d'administration et celles de la Directrice générale sont dissociées.

La Direction générale est assumée par Madame Sidonie Dumas, nommée Directrice générale pour une durée indéterminée par le Conseil d'administration du 6 mai 2010.

La Directrice générale est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Conformément à l'article 14 des statuts, la Directrice générale assume sous sa responsabilité la direction générale de Gaumont, avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires.

Conformément à la loi, les cautions, avals et garanties doivent être soumis à l'autorisation expresse du Conseil d'administration.

En outre, à titre de mesure d'ordre interne inopposable aux tiers, sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration les opérations défi nies ci-après :

• tout emprunt d'un montant supérieur à € 10 millions ;
• tout investissement dans la production de fi lms d'un montant supérieur à € 10 millions par opération ;
• tout autre investissement, notamment toute acquisition d'un bien ou droit immobilier, d'un montant supérieur à € 1 million par opération ;
• toute prise de participation ou augmentation de participation d'un montant excédant € 1 million dans toute société ou groupement constitué ou à constituer, ou quel que soit son montant si cette prise de participation porte sur une société ou un groupement dans lequel Gaumont aurait une responsabilité illimitée et/ou solidaire ;
• les cessions de droits corporels sur les fi lms, d'un montant supérieur à € 1 million par opération.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne 6

Composition du Conseil

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R7, R8, R9 et R10

Il est rappelé que Gaumont est une société dont la majorité du capital est détenue depuis 1975, à travers la société Ciné Par, par Monsieur Nicolas Seydoux et sa famille.

Le Conseil d'administration de Gaumont est présidé par Monsieur Nicolas Seydoux.

Madame Marie Seydoux, Vice-Présidente, est décédée le 1er février 2016. Depuis cette date, le Conseil d'administration compte neuf administrateurs : Madame Sidonie Dumas, Vice-Présidente, Monsieur Thierry Dassault, Monsieur Antoine Gallimard, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Monsieur Bertrand Siguier, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt.

Tous les administrateurs sont de nationalité française.

Gaumont est sensibilisée à la question de la diversifi cation de la composition du Conseil. Le Conseil d'administration de Gaumont atteindra la proportion de 40 % des administrateurs de chaque sexe requise par la loi au plus tard lors de la première Assemblée générale ordinaire qui suivra le 1er janvier 2017.

La nomination de Madame Félicité Herzog en qualité d'administrateur sera soumise au vote de l'Assemblée générale du 3 mai 2016. En cas d'approbation par l'Assemblée générale de cette nomination, le Conseil d'administration serait composé de trois femmes et sept hommes.

Administrateurs indépendants

Le Conseil d'administration, dans sa séance du 10 mars 2014, a décidé de retenir les critères précisés par le Code Middlenext afi n de déterminer l'indépendance de ses membres et a modifi é corrélativement son Règlement intérieur.

Pour mémoire, le Code Middlenext fi xe cinq critères permettant de justifi er l'indépendance des membres du Conseil qui se caractérise par l'absence de relation fi nancière, contractuelle ou familiale signifi cative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et de ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
• ne pas être client, fournisseur ou banquier signifi catif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part signifi cative de l'activité ;
• ne pas être actionnaire de référence de la société ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Cinq administrateurs dont la situation a été examinée par le Conseil d'administration du 8 mars 2016 répondent à ces critères : Monsieur Thierry Dassault, Monsieur Antoine Gallimard, Monsieur Bertrand Siguier, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt.

Trois administrateurs, Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Michel Seydoux ont des liens familiaux avec Monsieur Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration.

Administrateurs	Indépendance
Thierry Dassault	Oui
Sidonie Dumas	Non
Antoine Gallimard	Oui
Michel Seydoux	Non
Nicolas Seydoux	Non
Pénélope Seydoux	Non
Bertrand Siguier	Oui
Marc Tessier	Oui
Jean Todt	Oui

Il est précisé que les administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de trois autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à Gaumont et ses fi liales.

Déontologie des administrateurs

Les règles de déontologie dont celles sur la gestion des confl its d'intérêt, auxquelles sont soumis les administrateurs sont détaillées dans l'article 4 du Règlement intérieur du Conseil d'administration qui peut être consulté sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Choix des administrateurs

Chaque administrateur a été nommé aux termes d'une résolution distincte proposée à l'Assemblée générale qui a permis aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'administration de la société.

La résolution sur la nomination de Madame Félicité Herzog sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 3 mai 2016. Des informations suffi santes relatives à son expérience et à sa compétence sont communiquées aux actionnaires dans le Document de référence.

La liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs à la date d'établissement du présent rapport ainsi qu'un résumé du parcours professionnel de chacun des administrateurs et de ses compétences particulières fi gurent pages 156à 162 et page 182 de ce Document de référence.

Durée des mandats des administrateurs

Les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour trois ans par l'Assemblée générale du 29 avril 2014, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 167

La durée des mandats des administrateurs est adaptée aux spécifi cités de la société.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R6, R11, R13 et R15

Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d'administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. En particulier, le Conseil :

• détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ;
• procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
• donne son autorisation préalable aux opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
• examine chaque année, conformément à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, les conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;
• élit le Président du Conseil d'administration et nomme le ou les Vice-Présidents ;
• désigne et révoque le Directeur général ;
• fi xe le mode et le montant de la rémunération du Président du Conseil d'administration et du Directeur général ;
• rend compte chaque année à l'Assemblée générale des actionnaires de ses observations sur les comptes ;
• veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires et aux marchés à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes ;
• défi nit à tout moment les éventuelles limitations de pouvoirs du Directeur général.

D'une manière habituelle, les procès-verbaux des réunions du Conseil sont établis à l'issue de chaque réunion. Après relecture et approbation du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la réunion précédente, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président organise et dirige les débats. Il veille à ce que l'intégralité des points fi xés à l'ordre du jour soit examinée par le Conseil.

Les statuts de Gaumont prévoient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, que les administrateurs ont la possibilité de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence.

Règlement intérieur du Conseil

Le Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration prévues par la loi et les statuts a été adopté par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée et approuvée par le Conseil d'administration du 8 mars 2016 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Réunions du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an et aussi souvent que l'intérêt de Gaumont l'exige. L'ordre du jour est arrêté par le Président et joint à la convocation adressée aux administrateurs quinze jours à l'avance. A cette occasion, le Président communique aux membres du Conseil les documents et informations nécessaires.

En 2015, les administrateurs se sont réunis quatre fois, les :

• 5 mars, pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2014, la revue de la marche des affaires et l'examen des critères d'indépendance remplis par les administrateurs ;
• 5 mai, pour la mise en paiement du dividende et des jetons de présence et le renouvellement des membres du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d'audit ;
• 24 juillet, pour l'arrêté des comptes au 30 juin 2015 et des comptes prévisionnels au 31 décembre 2015 et la revue de la marche des affaires ;
• 10 novembre, pour les prévisions au 31 décembre 2015, le budget 2016, la revue de la marche des affaires, l'augmentation du capital social relative aux levées d'options exercées du 1er janvier au 31 octobre 2015, l'évaluation des travaux du Conseil d'administration et de ses comités et l'approbation d'une candidature au poste d'administrateur.

Sept administrateurs ont assisté à la totalité des réunions.

Les représentants du Comité d'entreprise ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d'administration ayant arrêté les comptes annuels au 31 décembre 2014 et les comptes semestriels au 30 juin 2015.

En 2015, les documents concernant les comptes annuels 2014 et les comptes prévisionnels 2015 ont été remis aux administrateurs en temps utile.

Evaluation des travaux du Conseil et de ses comités

Le Code Middlenext recommande qu'une fois par an, le Président du Conseil d'administration invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux.

La société n'a pas souhaité mettre en place d'évaluation annuelle des travaux du Conseil. En effet, le Conseil d'administration du 22 novembre 2012, a souhaité espacer les travaux d'évaluation pour permettre aux administrateurs d'avoir davantage de recul et améliorer ainsi l'effi cacité de cette évaluation et ses résultats, et a décidé de passer à une évaluation formalisée triennale.

En 2015, il a été procédé à l'évaluation formalisée des travaux du Conseil et de ses comités. Lors de la séance du Conseil du 10 novembre 2015, le Président a fait la synthèse des réponses des administrateurs au questionnaire qu'il leur a été adressé dans le cadre de cette évaluation. Les membres du Conseil ont évalué qu'ils recevaient une information suffi sante pour l'accomplissement de leur mission. La prochaine évaluation aura lieu en 2018.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne 6

Comités au sein du Conseil

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R12 et R13.

Le Conseil d'administration a constitué le 6 mai 2010 deux comités, le Comité d'audit et le Comité des nominations et des rémunérations.

Comité d'audit

Composition

Le Comité d'audit est composé de Monsieur Marc Tessier, Président, assisté de Monsieur Bertrand Siguier et de Madame Pénélope Seydoux. Les trois membres ont été renouvelés dans leurs fonctions lors du Conseil d'administration du 5 mai 2015.

Deux tiers de ses membres, Messieurs Marc Tessier et Bertrand Siguier, sont indépendants.

Les informations relatives à la formation et aux compétences spécifi ques des membres de ce comité fi gurent pages 160à 162 de ce Document de référence.

Mission

Le Comité d'audit a pour mission de s'assurer que la Direction fi nancière et les Commissaires aux comptes effectuent leurs travaux relatifs aux comptes en toute indépendance, et que ces comptes refl ètent fi dèlement l'activité de la période, le patrimoine et la situation fi nancière et comptable de Gaumont.

Le Comité d'audit assure, sous la responsabilité des administrateurs, le suivi des questions relatives :

• au processus d'élaboration de l'information fi nancière ;
• à l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• au contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
• à l'indépendance des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale.

Le Comité d'audit rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute diffi culté rencontrée.

Règlement intérieur

Le texte du Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Comité d'audit a été approuvé par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée par le Comité d'audit du 28 février 2011 et approuvée par le Conseil d'administration du 1er mars 2011 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Activité

En 2015, le Comité d'audit s'est réuni les :

• 5 mars, pour examiner les comptes au 31 décembre 2014 ;
• 24 juillet, pour examiner les comptes au 30 juin 2015 et les comptes prévisionnels au 31 décembre 2015.

Les trois membres ont été présents à chacune des réunions.

Le Directeur général adjoint, le Directeur fi nancier, la Directrice du contrôle de gestion, la Directrice des comptabilités et de la consolidation et les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes les réunions du comité.

Une réunion s'est tenue le 8 mars 2016 pour l'examen des comptes au 31 décembre 2015. Le Comité d'audit n'a pas formulé d'observation.

Comité des nominations et des rémunérations

Composition

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de Monsieur Nicolas Seydoux, Président, assisté de Messieurs Antoine Gallimard et Michel Seydoux. Les trois membres ont été renouvelés dans leurs fonctions lors de la réunion du Conseil d'administration du 5 mai 2015.

Mission

Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé de mener les réfl exions sur la rémunération du Président et de la Directrice générale et l'opportunité d'attribuer des options de souscription d'actions aux dirigeants.

Le comité assiste le Conseil d'administration dans l'examen des questions relatives à la composition future des organes de direction de Gaumont, l'autoévaluation du Conseil et la détermination de la rémunération et des avantages des membres desdits organes.

Enfi n, le comité assiste le Conseil d'administration dans le cadre de sa délibération annuelle sur la politique de Gaumont en matière d'égalité professionnelle et salariale.

Règlement intérieur

Le texte du Règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 à la suite des modifi cations statutaires adoptées par l'Assemblée générale du 6 mai 2010.

Le Règlement intérieur dans sa version modifi ée par le Comité des nominations et des rémunérations et approuvée par le Conseil d'administration du 1er mars 2011 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.fr).

Activité

En 2015, le Comité des nominations et des rémunérations a procédé à l'examen des critères d'indépendance des administrateurs et de la rémunération de la Directrice générale au titre de l'exercice 2015. Il a par ailleurs étudié la candidature de Madame Félicité Herzog au poste d'administrateur.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 169

Rémunération des mandataires sociaux

Selon les recommandations du Code Middlenext n° R1, R2, R3, R4, R5, R7 et R14.

Actions de Gaumont détenues par les administrateurs

Chaque administrateur de Gaumont doit détenir statutairement au moins dix actions de Gaumont.

Conformément au Règlement intérieur du Conseil d'administration, chacun des administrateurs, afi n de témoigner de l'intérêt qu'il porte à l'activité de Gaumont, doit faire ses meilleurs efforts afi n de détenir un minimum de cinq cents actions de la société. Cette disposition ne s'applique pas à l'administrateur et aux membres directs de sa famille, qui détiennent des actions de Gaumont au travers de sociétés qu'ils contrôlent.

Au 31 décembre 2015, les administrateurs détenaient directement 5 340 actions de Gaumont et indirectement 2 764 628 actions de Gaumont, soit environ 64 % du capital.

Jetons de présence

Le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fi xé par l'Assemblée générale du 25 avril 2013 à € 460 000 pour l'exercice 2013 et les années suivantes et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. La répartition des jetons de présence dus au titre de l'exercice 2014 est identique à celle arrêtée par le Conseil d'administration pour l'exercice précédent.

Rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale

La politique de rémunération et des avantages de toute nature est conforme aux recommandations du Code Middlenext et les principes de détermination des rémunérations répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de comparaison, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence qui y sont mentionnés.

Le 27 juillet 2010, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a approuvé les modalités de rémunération du Président et de la Directrice générale.

Ces rémunérations comportent une part fi xe et une part variable, défi nie sur la base d'un pourcentage du résultat consolidé part du Groupe avant impôts et éléments exceptionnels. La partie variable de la rémunération afférente à un exercice est versée au cours de l'exercice suivant.

Le 29 avril 2014, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et de rémunérations, a décidé de modifi er l'intéressement du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale, lequel est calculé sur la base d'un pourcentage du résultat consolidé part du Groupe après impôts, hors éléments exceptionnels à compter de l'exercice 2014.

Le 5 mars 2015, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de modifi er la rémunération globale de la Directrice générale au titre de l'exercice 2015.

Madame Sidonie Dumas bénéfi cie d'options donnant droit à la souscription d'actions, au titre des plans d'options de souscription d'actions institués par la société de février 1996 à février 2005.

Les conditions d'attribution d'options de souscription d'actions des plans mis en place par le Conseil sont conformes à la recommandation n° 5 du Code Middlenext qui prévoit de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution d'options et de ne pas attribuer d'options aux dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.

Les conditions d'exercice et d'attribution défi nitive des options n'intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d'attribution initiale et cela pour l'ensemble des bénéfi ciaires qu'ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés. Compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution pour les dirigeants s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution défi nitive de ces options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir.

Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune indemnité d'arrivée ou de départ, ni d'aucun régime de retraite complémentaire.

Les rémunérations versées aux mandataires sociaux sont présentées en pages 163 à 164 et 194 à 195 de ce Document de référence.

Cumul contrat de travail et mandat social

Le non-cumul d'un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s'applique dans la société depuis 2008.

Participation des actionnaires à l'Assemblée générale et informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale des actionnaires sont précisées aux articles 17 et 18 des statuts.

Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés pages 192 à 193 de ce Document de référence.

Organisation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Objectifs et principes du contrôle interne

L'organisation et les procédures de contrôle interne mises en œuvre chez Gaumont ont pour objectifs d'identifi er, de prévenir et de maîtriser les risques auxquels sont confrontés Gaumont et ses fi liales. En particulier, le contrôle interne vise à :

• conforter la direction dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels ;
• assurer la fi abilité, la qualité et la disponibilité des informations fi nancières ;
• protéger les actifs, le capital humain et les marques de Gaumont et de ses fi liales ;
• garantir la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Le dispositif de contrôle interne mis en place fournit une assurance raisonnable que ces objectifs pourront être atteints. Comme tout dispositif de contrôle, il ne garantit pas que les risques auxquels Gaumont et ses fi liales peuvent être confrontés, en particulier les risques d'erreurs ou de fraudes dans les domaines comptable et fi nancier, soient totalement éliminés. Il cherche néanmoins à réduire signifi cativement la probabilité de leur survenance et leur impact potentiel.

Les principaux risques liés aux activités de Gaumont et de ses fi liales sont présentés en pages 38 à 44 de ce Document de référence.

Le périmètre du contrôle interne

Gaumont SA, société mère du Groupe, défi nit les orientations du contrôle interne pour l'ensemble de ses fi liales en France et à l'étranger.

Ces orientations sont déclinées en procédures au niveau de chaque société et mises en œuvre à l'aide des ressources locales et des services centralisés.

Les directions respectives des sociétés rendent compte régulièrement de leurs opérations à la Direction générale de Gaumont SA. Le suivi fi nancier des sociétés est réalisé au travers de reportings opérationnels et de gestion. Les sociétés nouvellement créées sont intégrées au fur et à mesure de leur croissance et appliquent les mêmes procédures que la société mère.

Dans le cas de sociétés acquises, Gaumont s'efforce de les intégrer au dispositif dans des délais raisonnables, qui peuvent toutefois varier en fonction de la taille de la société.

Les référentiels généraux du contrôle interne

Cadre de référence

Le contrôle interne de Gaumont s'appuie sur les principes et composants du référentiel américain COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et sur le Cadre de référence simplifi é de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) pour les valeurs moyennes et petites publié le 9 janvier 2008 et mis à jour en juillet 2010.

Charte d'éthique

Gaumont veille au respect de certaines règles de conduite et d'éthique.

Ces règles et valeurs composent la Charte d'éthique professionnelle qui précise le code de conduite auquel chaque salarié doit se conformer : règles de déontologie boursière, respect de la confi dentialité des données, avantages personnels, etc.

Les salariés doivent confi rmer chaque année par écrit leur engagement au respect de ces règles.

La Charte d'éthique a été modifi ée en application de la recommandation de l'Autorité des marchés fi nanciers n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

La Charte d'éthique professionnelle est annexée au Règlement intérieur.

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur de Gaumont fi xe les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline et les dispositions relatives aux droits de défense des salariés conformément aux dispositions du Code du travail. Il défi nit également les règles d'utilisation des outils informatiques, téléphoniques et d'internet et précise notamment la responsabilité des utilisateurs dans ce domaine, en accord avec la législation. Le Règlement intérieur a fait l'objet d'une mise à jour en 2014.

La gestion des risques

Identifi cation et évaluation des risques

Le dispositif de contrôle interne s'inscrit dans une démarche continue d'identifi cation, d'évaluation et de gestion des risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs défi nis par la Direction générale.

Les facteurs de risque que Gaumont juge pertinents et signifi catifs sont présentés pages 38 à 44 de ce Document de référence. L'identification des risques propres à chaque processus opérationnel ou fi nancier est menée en collaboration avec les responsables opérationnels et fonctionnels.

La revue des risques est réalisée à l'occasion de changements organisationnels et lors de cycles de révision générale des principaux processus.

La maîtrise des coûts

La structure organisationnelle de Gaumont repose sur une défi nition de niveaux d'autorité et de responsabilité. Elle s'appuie sur un système de délégation et d'autorisation des transactions élaboré en adéquation avec les besoins et les contraintes propres à chaque activité.

Les procédures liées aux engagements des dépenses, formalisées dans le manuel des procédures, concernent l'ensemble des secteurs d'activité de Gaumont et de ses fi liales, et portent notamment sur :

• les frais de développement, de production et de distribution des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
• les redevances versées aux ayants droit ;
• les dépenses de fonctionnement général.

Afi n de maîtriser encore davantage le processus actuel d'autorisation d'engagements des dépenses et d'approbation des factures, Gaumont s'est doté en 2015 d'un outil du marché permettant la dématérialisation des factures fournisseurs et la gestion électronique des documents.

L'administration des ventes

Pour l'administration des ventes de l'ensemble des œuvres de Gaumont et de ses fi liales, quel que soit leur support d'exploitation et de diffusion, Gaumont a développé des applications permettant la gestion et le contrôle des droits rattachés aux œuvres et acquis auprès des auteurs, et des droits d'exploitation cédés ou disponibles à la vente, par mode de diffusion et par territoire.

Ces applications permettent notamment le contrôle du respect des obligations contractuelles.

Le suivi des opérations

Les différents métiers de Gaumont et de ses fi liales font l'objet d'un contrôle fi nancier régulier, incluant l'élaboration de reportings opérationnels et comptables mensuels et/ou trimestriels permettant d'identifi er et de maîtriser les impacts fi nanciers de ces activités. Les risques de nature réglementaire ou opérationnelle sont sous le contrôle des structures appropriées ou de la Direction générale lorsque les enjeux le justifi ent.

La mise en place d'une organisation structurée des opérations et des délégations de pouvoirs sont les clés de la gestion des risques.

La gestion du risque informatique

Les risques liés à la sécurité informatique sont couverts par des procédures visant la continuité d'exploitation, la disponibilité et l'intégrité des données, la sécurité physique des applications et la sécurité logique.

Gaumont investit largement dans la maintenance et l'optimisation de ses systèmes d'information et veille à s'inspirer des meilleures pratiques afi n d'assurer la sauvegarde et la sécurité de ses données.

Les modifi cations réalisées sur les outils, quelles qu'en soient la nature et l'importance, font l'objet d'une demande, d'un suivi formalisé et d'une phase de test avant mise en production. Les interventions les plus signifi catives sont réalisées dans le cadre de projets organisés, impliquant des équipes opérationnelles et techniques et dirigés conjointement par la Direction informatique et les administrateurs fonctionnels.

En application des recommandations de l'audit sur la sécurité de son système d'information mené fi n 2014, Gaumont a défi ni un plan d'action à court et moyen terme visant à renforcer l'ensemble des mesures de sécurité actuellement en application. Une partie des mesures a été mise en œuvre dès 2015.

L'organisation du contrôle interne de Gaumont

Les acteurs du contrôle interne de Gaumont sont le Conseil d'administration, la Direction générale, les directions opérationnelles et fonctionnelles et plus généralement, l'ensemble des salariés qui jouent un rôle dans la maîtrise des risques associés à leurs domaines de responsabilité.

La surveillance et le pilotage du dispositif de contrôle interne

Le Comité d'audit de Gaumont

Le Comité d'audit est, au sein du Conseil d'administration de Gaumont, le comité en charge de la surveillance du dispositif de contrôle interne.

La Direction fi nancière présente semestriellement au Comité d'audit le bilan des activités de contrôle interne ainsi que le plan d'action prévu pour la période suivante.

Le Comité d'audit émet un avis sur les travaux effectués au titre du contrôle interne et sur le dispositif général mis en œuvre en la matière.

La Direction générale

La Direction générale défi nit la stratégie globale pour Gaumont et ses fi liales et supervise son exécution. Elle s'assure que les actions de contrôle interne mises en œuvre sont en cohérence avec les objectifs stratégiques.

La Direction juridique

La Direction juridique occupe un rôle majeur dans le dispositif de contrôle interne, en particulier pour la maîtrise des risques juridiques et réglementaires.

Elle est en charge de la formalisation, de la négociation et de la rédaction de tous les contrats liés aux activités de Gaumont et de ses fi liales, et au suivi des précontentieux et litiges liés à ces contrats en collaboration étroite avec des cabinets d'avocats.

Elle assure une veille juridique de la réglementation applicable aux différents secteurs d'activité.

La Direction juridique assure le suivi des assurances et du droit des sociétés, gère la protection des marques et mène les actions juridiques contre le piratage des œuvres de Gaumont et de ses fi liales.

La Direction fi nancière

La Direction fi nancière constitue le point central du dispositif du contrôle interne pour la maîtrise des risques fi nanciers.

La Direction fi nancière est en charge :

• de l'élaboration et du traitement de l'information comptable et fi nancière tant d'un point de vue des comptes consolidés de Gaumont et de l'information réglementée attachée que des comptes statutaires des entités et des obligations fi scales y afférentes ;
• de l'ensemble des opérations de contrôle de gestion et de contrôle budgétaire de chacune des divisions opérationnelles, des fi liales, et au niveau consolidé ;
• de la gestion de la trésorerie de Gaumont et de ses principales fi liales ;
• de la supervision de la fonction de contrôle interne.

172 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Le département du contrôle interne

Le département du contrôle interne pilote le dispositif opérationnel de contrôle, de manière à l'adapter au mieux aux objectifs fi xés par la Direction générale. Il sollicite dans sa mission les différents responsables et est en charge des actions suivantes :

• la surveillance du dispositif de contrôle interne par l'identifi cation, l'analyse et le traitement des risques ;
• la coordination des actions de contrôle ;
• l'évaluation de la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de l'organisation et la mise en œuvre de plans d'action correctifs ;
• le contrôle du respect des procédures comptables et fi nancières ainsi que la tenue et la mise à jour de la documentation relative à ces procédures.

Les procédures comptables et fi nancières et les procédures générales détaillées par principaux métiers applicables à chacune des natures d'opérations réalisées sont diffusées aux responsables de service et à leurs équipes et sont centralisées auprès du responsable du contrôle interne.

La communication des objectifs stratégiques fi xés par la Direction générale

L'objectif général du contrôle interne est de permettre à Gaumont et à ses fi liales d'atteindre dans les meilleures conditions possibles leurs objectifs stratégiques.

La qualité du contrôle interne dépend très largement de la diffusion de ces objectifs au sein des structures organisées par pôles d'activité et de leur assimilation par les salariés. La qualité de la communication interne est donc un facteur de succès du dispositif.

Cette communication s'effectue principalement grâce aux réunions hebdomadaires du Comité de direction et aux réunions des différents services opérationnels et fonctionnels.

Le Comité de direction

Le Comité de direction se réunit chaque semaine sous la présidence de la Directrice générale et en présence du Président du Conseil d'administration.

Le Comité de direction regroupe les directeurs opérationnels des différentes activités et les directions juridiques, ressources humaines et fi nancières centrales. Cette réunion permet à chaque directeur de présenter les actions spécifi ques mises en œuvre dans sa direction et de s'assurer de la cohérence globale de ces actions. Les directeurs opérationnels présentent également lors de ces réunions un bilan de leur activité commerciale.

Chaque directeur met ensuite en œuvre au sein de son département les décisions arrêtées en Comité de direction.

Les réunions fonctionnelles et opérationnelles

Les principales directions opérationnelles et fonctionnelles organisent des réunions périodiques qui ont pour vocation d'examiner des points spécifi ques à leur activité. En particulier, des réunions hebdomadaires se tiennent en présence de la Direction générale pour le suivi des activités de distribution et de vente en France et à l'international d'une part, et des activités de développement et de production cinématographique et audiovisuelle d'autre part.

Ces réunions permettent notamment d'organiser les processus de contrôle de l'activité et de garantir la bonne communication entre les différents services.

Les structures fonctionnelles, relais du contrôle interne

Les services juridiques

Les équipes juridiques sont composées de juristes spécialisés, répartis au sein de chaque direction opérationnelle. Cette organisation permet à Gaumont d'optimiser la prise en compte et la gestion des risques contractuels propres à chaque activité. Les contrats sont préparés par chaque juriste en collaboration avec les responsables opérationnels puis revus de manière centralisée par la Directrice juridique.

Au sein de la Direction juridique, la Direction administrative du catalogue assure le suivi des contrats d'auteurs et veille à ce que l'ensemble du catalogue de Gaumont et de ses fi liales puisse être commercialisé par les différents services commerciaux.

Les services fi nanciers

La Direction fi nancière est organisée en pôles spécialisés permettant d'assurer la séparation des fonctions de production fi nancière, de contrôle fi nancier et de gestion de la trésorerie.

Un pôle comptable est chargé de la production de l'information fi nancière de chaque entité juridique et de l'ensemble consolidé. Les équipes rattachées à la Direction comptable disposent d'outils informatiques garantissant la sécurité des données, l'automatisation et le contrôle des fl ux fi nanciers. Ces outils permettent en outre la mise en œuvre d'habilitations individualisées refl étant les fonctions et responsabilités spécifi ques par métier et pour chaque utilisateur.

Une équipe spécialisée est dédiée à l'établissement et au suivi des comptes d'exploitation des œuvres, en application des contrats de coproduction et d'exploitation. Cette spécialisation permet d'assurer la fi abilité et la qualité de ces données fi nancières particulièrement sensibles dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Le service des redevances dispose d'un outil développé en interne et interfacé au progiciel comptable permettant d'automatiser une grande partie des décomptes produits.

Un pôle de contrôle de gestion opérationnel est chargé de l'élaboration budgétaire, du contrôle des coûts engagés par les diverses activités et du suivi de la réalisation des objectifs commerciaux des différents services. Afi n d'assurer une proximité avec les services opérationnels, les contrôleurs de gestion sont spécialisés par branche d'activité et affectés aux différents départements commerciaux. Ils supervisent par ailleurs l'administration des ventes et la comptabilité clients de chacune de leurs divisions et sont responsables de la gestion du risque client. Les contrôleurs de gestion opérationnels reportent mensuellement au contrôle de gestion central.

Le contrôle de gestion central élabore des reportings trimestriels consolidés ainsi que des tableaux de bord détaillés par activité et par œuvre pour les besoins de la Direction générale. Ces documents font l'objet de présentations semestrielles au Comité d'audit et au Conseil d'administration dans le cadre du suivi des affaires.

Un pôle de contrôle de production est chargé du suivi du coût des productions en cours et du contrôle des risques fi nanciers associés. Les équipes jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des coûts de production en effectuant un suivi budgétaire mensuel des productions en étroite collaboration avec l'administration des productions externalisées.

Un pôle de trésorerie veille à ce que Gaumont et ses fi liales disposent en permanence de sources de fi nancement pérennes et suffi santes pour assurer la continuité de leur exploitation. Un suivi quotidien de la situation de trésorerie est réalisé et des tableaux de bord de trésorerie prévisionnelle sont établis et révisés périodiquement. Pour le fi nancement des activités de production, les besoins de trésorerie et les modalités de fi nancement sont étudiés au cas par cas avec la Direction des productions et la Direction générale. Les opérations de fi nancement à court et long terme font l'objet d'un accord préalable de la Direction générale ou du Conseil d'administration, selon l'importance des engagements.

Les risques de taux d'intérêt et de change des devises, qui ont un impact important sur les opérations de Gaumont, sont anticipés au mieux en ayant recours éventuellement à des couvertures de taux et de change.

La gestion du risque de détournement de fonds est organisée autour d'un système de double signature.

Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information fi nancière et comptable

L'élaboration de l'information fi nancière et comptable est assurée par la Direction fi nancière.

Les systèmes d'information fi nanciers

En matière de production de l'information fi nancière, Gaumont mène une politique d'automatisation et d'industrialisation des échanges entre les différents systèmes opérationnels et fi nanciers. Il recourt à des progiciels comptables du marché, paramétrables et évolutifs. La lisibilité des fl ux par secteur d'activité est assurée par une architecture analytique défi nie au niveau du progiciel comptable et déclinée dans les différents outils métiers. Ces outils fi nanciers font l'objet d'améliorations fonctionnelles et/ou technologiques en fonction des évolutions des différents métiers. Les versions successives sont mises en place lors de projets structurés et planifi és.

La sécurité et l'intégrité des systèmes d'information fi nanciers et comptables sont organisées autour de deux administrateurs, l'un technique, rattaché à la Direction des systèmes d'information et l'autre fonctionnel, rattaché à la Direction fi nancière. Ils veillent à l'adéquation des habilitations utilisateurs dans le respect des principes de séparation des fonctions et organisent les évolutions de paramétrage et les tests fonctionnels, en étroite relation avec les utilisateurs et les éditeurs. Ce binôme technico-fonctionnel est également en charge du contrôle quotidien des fl ux interfacés entre les différents systèmes d'information et des actions correctives éventuelles.

Les procédures de pilotage de l'information fi nancière

Plan annuel

L'organisation de la planifi cation est assurée par la Direction fi nancière qui en défi nit les principes et le calendrier.

Chaque année, au second semestre, les responsables opérationnels et fonctionnels présentent à la Direction générale et à la Direction fi nancière leur stratégie, leurs objectifs et le budget détaillé nécessaire à leur réalisation pour l'année à venir. Après approbation par la Direction générale, une synthèse consolidée, élaborée par la Direction du contrôle de gestion central est présentée au Conseil d'administration. Les budgets approuvés servent de référence aux engagements de dépenses pour l'exercice à venir.

Pour les investissements opérationnels, la Direction générale fi xe chaque année une enveloppe pour l'année à venir et s'assure que les dépenses n'excèdent pas le montant prédéterminé.

Actualisation

Au fur et à mesure des sorties des fi lms en salles, le contrôle de gestion organise une actualisation des prévisions de l'activité. Ce processus permet d'anticiper toute variation signifi cative de l'activité qui pourrait avoir un impact sur le résultat consolidé. Une réactualisation de l'ensemble des budgets est effectuée au moins une fois par an sur la base des comptes du troisième trimestre.

Les procédures de production et de consolidation des comptes

Clôture des comptes individuels

Les comptes individuels font l'objet d'un arrêté trimestriel selon un planning détaillé établi par la Direction fi nancière. Ce planning présente le séquencement des travaux à réaliser par les différents services et est diffusé à l'ensemble des salariés concernés et aux équipes informatiques.

Des dossiers de clôture détaillés sont systématiquement établis par les équipes comptables. Ils comprennent l'analyse des principaux postes comptables et de leur évolution par rapport à l'exercice précédent, ainsi que des commentaires permettant d'apporter un éclairage sur l'activité de Gaumont.

Consolidation et rapports fi nanciers

Les comptes consolidés de Gaumont sont élaborés trimestriellement selon les normes comptables internationales (IFRS).

La consolidation des comptes est réalisée à l'aide d'un logiciel de consolidation qui constitue un outil structurant. Les liasses de consolidation des entités sont renseignées par les comptables en charge de la société, ou par le service de consolidation dans le cas des participations minoritaires. Une grande partie des contrôles est réalisée à travers le système de consolidation dans lequel ont été paramétrés de nombreux points de vérifi cation.

Des procédures de remontée d'information et de réconciliation des opérations intragroupes permettent de garantir la fi abilité et la cohérence des données de base. L'objectif de ces procédures est de garantir que les états fi nanciers consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et qu'ils donnent une vision sincère de l'activité et de la situation fi nancière de Gaumont et de ses fi liales.

Les données provenant de la consolidation des comptes font l'objet d'un rapprochement systématique avec les données issues du processus de reporting de gestion consolidé.

Les procédures de validation des comptes

Contrôle budgétaire trimestriel et tableaux de bord

Une clôture de gestion est réalisée à la fi n de chaque trimestre.

Les travaux de consolidation des reportings sont sous la responsabilité de la Direction du contrôle de gestion central qui se charge de la mise en place de processus de collecte et d'analyse des données par secteur d'activité, en collaboration directe avec les contrôleurs de gestion des différentes divisions opérationnelles et les responsables fi nanciers des fi liales non centralisées.

Le reporting trimestriel détaillé permet, au niveau de chaque division opérationnelle et fonctionnelle, d'identifi er et d'analyser les écarts entre le budget et le réel.

Trimestriellement, la Direction fi nancière rend compte à la Direction générale de l'analyse des rapports et tableaux de bord consolidés. Chaque contrôleur de gestion rend compte au directeur opérationnel de sa division, de l'analyse des tableaux de bord par activité.

Gestion de l'information fi nancière publiée

La Directrice générale s'appuie sur les directions fi nancière et juridique pour remplir ses obligations en matière de diffusion de l'information auprès des investisseurs, du public, et des autorités réglementaires et des marchés (Autorité des marchés fi nanciers).

Les d irections fi nancière et juridique rédigent conjointement les documents suivants :

• les communiqués de presse fi nanciers ou d'informations réglementées (droits de vote, actions propres…) ;
• le Rapport fi nancier annuel et semestriel ;
• le Document de référence pour l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• les présentations pour l'Assemblée générale des actionnaires, le Comité d'audit et le Conseil d'administration.

Toute publication fi nancière extérieure est soumise au préalable pour approbation à la Direction générale et, selon la nature du communiqué, au Conseil d'administration.

L'information fi nancière est diffusée dans le strict respect des règles de fonctionnement des marchés et du principe d'égalité de traitement des investisseurs.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Les comptes individuels et consolidés de Gaumont sont publiés semestriellement. Ils sont audités annuellement et font l'objet d'une revue limitée semestrielle, telle que prévue par les obligations légales. Les comptes annuels sont proposés par la Direction générale, puis arrêtés par le Conseil d'administration qui s'appuie sur les observations du Comité d'audit, et proposés à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

S'agissant du suivi des règles d'indépendance des Commissaires aux comptes, la société prend en compte les dispositions du Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes individuels de Gaumont et de ses principales fi liales et les comptes consolidés. Ils procèdent également à l'examen des résultats consolidés de la société et à la vérifi cation des données contenues dans le Rapport fi nancier semestriel. Ils sont régulièrement consultés sur les traitements comptables et en valident les grandes options.

Les Commissaires aux comptes participent aux réunions du Comité d'audit et du Conseil d'administration qui arrête les comptes annuels et semestriels.

En application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes réalisent annuellement une revue du contrôle interne et des procédures de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information fi nancière et comptable et présentent dans un rapport leurs observations sur le Rapport du Président du Conseil d'administration.

Bilan 2015 et perspectives

Gaumont travaille en permanence à l'optimisation de ses ressources et a choisi notamment de centraliser les fonctions support de ses activités de production cinématographique et télévisuelle déployées en France et aux Etats-Unis, ce qui peut entraîner des changements organisationnels importants.

Dans ce contexte, le plan d'action continu visant à un renforcement du contrôle interne s'articule autour des axes suivants :

• une veille systématique du respect des procédures lors de tout changement concernant un processus opérationnel ou fonctionnel, et la mise à jour de la documentation y afférent ;
• le cas échéant, la mise en œuvre d'actions d'amélioration de la couverture de ces processus ;
• le développement ou l'adaptation d'outils de reporting issus des systèmes d'information fi nanciers, en lien avec les évolutions de l'activité.

Après avoir centralisé les processus de gestion administrative des ventes, Gaumont a doté en 2015 sa branche d'activité de production télévisuelle d'une structure de commercialisation internationale des séries. Lors de ces évolutions organisationnelles, une attention particulière a été portée au déploiement des principes de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe et la documentation a été mise à jour en conséquence.

Par ailleurs, en 2015, Gaumont a mené un projet organisationnel d'envergure en dématérialisant son processus d'approbation des dépenses. L'approbation des factures s'inscrit désormais dans un outil spécialisé du marché permettant une circulation plus fl uide et une meilleure traçabilité des documents. L'automatisation des circuits de validation garantit en outre le respect des seuils de délégation autorisés et assure une piste d'audit des procédures d'autorisation des dépenses. Le service de contrôle interne a occupé un rôle central dans ce projet et a tout particulièrement veillé au respect des bonnes pratiques en matière de séparation des fonctions et de protection des données.

Concernant la sécurité informatique, les actions menées en 2015 ont notamment porté sur :

• le renforcement des mesures anti-intrusion ;
• la révision des modalités d'accès aux infrastructures et aux applications (gestion des droits, politique de mot de passe).

Plusieurs autres projets structurants sont prévus en 2016 et au cours des années suivantes. Ces projets seront précédés d'études d'impacts techniques, opérationnels et humains. Les travaux de contrôle interne incluront l'accompagnement des nouveaux projets, le suivi des évolutions du système d'information fi nancier ainsi que le maintien de la documentation des procédures par activité.

Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2016

Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Gaumont

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce

Exercice clos au 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Gaumont et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2016 Les Commissaires aux comptes

Patrick Iweins Bruno Bizet

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres

7 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2016

Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options	178	Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	180
Rapport spécial des Commissaires aux comptes		Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution	181
sur les conventions et engagements réglementés	179	Projets de résolution	183

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 177

Rapport spécial du Conseil d'administration sur les plans d'options

L'Assemblée générale du 5 mai 2015, par le vote de la septième résolution, a donné au Conseil d'administration l'autorisation de consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société Gaumont ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options d'achat et de souscription d'actions. Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente-huit mois, soit jusqu'au 4 juillet 2018.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 et suivants dudit code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions pour l'exercice 2015.

Nous vous indiquons également ci-après :

• le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription ou d'achat consenties par Gaumont et par les sociétés qui lui sont liées, durant l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux de Gaumont ;
• le nombre et le prix des options de souscription consenties par les sociétés contrôlées par Gaumont, durant l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux de Gaumont ;
• le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription ou d'achat consenties par Gaumont et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés, durant l'exercice écoulé, à chacun des dix salariés non-mandataires sociaux de Gaumont dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
• le nombre et le prix des actions qui durant l'exercice écoulé ont été souscrites ou achetées par les personnes susvisées en levant une ou plusieurs options consenties par les sociétés visées ci-dessus.

Octroi d'options

Informations générales

Aucune option donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de Gaumont ou de sociétés qui lui sont liées n'a été consentie durant l'exercice 2015.

Options consenties aux mandataires sociaux et aux dix salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

Néant.

Exercice des options de souscription émises

Informations générales

Au cours de l'exercice 2015, les exercices d'options ont été les suivants :

Plan	Date d'attribution	Prix d'exercice des options	Nombre d'options exercées
Plan V	15.02.96	€ 44,14	1 142
Plan VII	09.04.02	€ 42,11	2 286
TOTAL			3 428

Exercice d'options par les mandataires sociaux et les dix salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

Néant.

Le Conseil d'administration

178 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos au 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Personne intéressée

Mme Sidonie Dumas, Administrateur et Directrice générale de votre société et également membre du Conseil de surveillance de Banque Neufl ize OBC.

Nature et objet

Convention de crédit du 5 novembre 2014 conclue entre votre société (l'emprunteur), BNP Paribas (l'arrangeur et l'agent) et la Banque Palatine, la Banque Neufl ize OBC, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (les banques), portant sur un crédit renouvelable d'un montant maximal de € 80 000 000 en principal, sur une durée de cinq ans, pour fi nancer les besoins généraux de votre société.

Modalités

Les principales caractéristiques de cette convention de crédit sont les suivantes :

• la rémunération est variable, assise sur l'EURIBOR majoré d'une marge ;
• le crédit est assorti de ratios fi nanciers à respecter semestriellement ;
• au 31 décembre 2015, l'encours utilisé s'élève à € 70 000 000.

Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2016 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres Patrick Iweins Bruno Bizet

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 179

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 3 mai 2016 – 7 e résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2016 Les Commissaires aux comptes

ADVOLIS ERNST & YOUNG et Autres

Patrick Iweins Bruno Bizet

Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution

Partie ordinaire

Approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l'exercice 2015 et distribution du dividende

Résolutions 1, 2 et 3

Ces résolutions ont pour objet d'approuver, au vu des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes :

• les comptes annuels, avec un compte de résultat qui fait ressortir au 31 décembre 2015 un bénéfi ce net de € 9 778 137,71 contre un bénéfi ce net de € 5 549 272,16 au 31 décembre 2014 ;
• les comptes consolidés au 31 décembre 2015 qui font ressortir un bénéfi ce net consolidé de k€ 17 817 (part du Groupe) contre un bénéfi ce net consolidé de k€ 18 322 (part du Groupe) au 31 décembre 2014 ;
• l'affectation du bénéfi ce net de € 9 778 137,71, proposée par le Conseil d'administration, comme suit :
• – dotation à la réserve légale € 4 772,80
• – distribution d'un dividende € 4 275 958,00
• – dotation du compte « Autres réserves » € 5 497 406,91 qui se trouvera porté de € 3 556 532,89 à € 9 053 939,80.

Le détail des comptes annuels et consolidés fi gure dans le Document de référence de la société.

Le Conseil d'administration propose également à l'Assemblée de fi xer le dividende revenant à chacune des 4 275 958 actions à € 1,00. La date et les modalités de paiement des dividendes seraient fi xées par le Conseil d'administration.

Le montant du dividende est éligible à l'abattement résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

Résolution 4

Il est proposé à l'Assemblée générale de prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce et dont la lecture sera faite à l'Assemblée.

Autorisation de rachat par la société de ses propres actions

Résolution 5

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2015 arrive à échéance en novembre 2016. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation par le Conseil d'administration au cours de l'année 2015. Au 31 décembre 2015, la société détenait 6 017 actions propres.

Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Cette autorisation permettrait à la société de racheter ses propres actions dans les limites fi xées par les actionnaires et conformément à la loi.

La société pourrait acheter ses propres actions en vue de :

• l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
• l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction de capital.

Les modalités du rachat seraient les suivantes :

• titres concernés : actions ;
• pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 5 % correspondant à 213 797 actions de € 8 de valeur nominale ;
• montant global maximum du programme : € 17 103 760 ;
• prix d'achat unitaire maximum : € 80.

Nomination d'un administrateur

Résolution 6

Le Conseil d'administration a approuvé la candidature de Madame Félicité Herzog au poste d'administrateur de la société, après examen par le Comité des rémunérations et des nominations.

Félicité Herzog, née le 23 avril 1968, de nationalité française, est banquière-conseil et administratrice de sociétés à Paris. Elle est, par ailleurs, l'auteure de deux romans, « Un Héros » (Ed. Grasset, 2012) et « Gratis » (Ed. Gallimard, 2015). Félicité Herzog est diplômée de l'Institut d'é tudes p olitiques de Paris (SP 1991) et de l'INSEAD (MBA juin 2000).

En 1992, Félicité Herzog débute dans la banque d'affaires chez Lazard Frères à Paris, puis à New York à partir de 1993. Elle poursuit dans les fusions-acquisitions chez JP Morgan à Londres en 1996.

En 1997, elle rejoint Apax Ventures & Co, un fonds d'investissement à Londres et met en œuvre des opérations de capital-risque et de LBO dans les secteurs des médias et des télécommunications en Europe. Après avoir obtenu un MBA à l'INSEAD en 2000, elle devient associée de Madison Dearborn Partners, spécialisée dans les mêmes domaines.

De 2002 à 2006, Félicité Herzog est nommée Directrice des Fusions-acquisitions du groupe Publicis à Paris. De 2007 à 2013, elle rejoint Areva. Elle est nommée Directrice du Développement du groupe en 2007. En 2009, elle devient Directrice g énérale a djointe de Technicatome, une fi liale d'Areva.

Depuis 2013, Félicité Herzog dirige Apremont Conseil, une société spécialisée dans le conseil en stratégie et en fusions-acquisitions. Elle est membre du Conseil d'administration de Telecom Italia depuis 2015.

Il est proposé à l'Assemblée générale d'approuver la nomination de Madame Félicité Herzog au poste d'administrateur de la société pour une durée de trois ans.

Partie extraordinaire

Autorisation à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation des actions détenues par la société dans le cadre du rachat d'actions

Résolution 7

L'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2015 arrive à échéance en novembre 2016 et n'a pas été utilisée.

Il est demandé à l'Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette autorisation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Cette autorisation permettrait au Conseil d'administration d'annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, et par conséquent de réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, soit 10 % du capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois.

Partie ordinaire

Pouvoirs pour formalités

Résolution 8

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée générale.

Nous vous remercions de bien vouloir approuver ces résolutions, comme nous vous remercions de votre confi ance et de votre collaboration.

Le Conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2016 Projets de résolution 7

Projets de résolution

A – à titre ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice 2015 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir un bénéfi ce net de € 9 778 137,71, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2015 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir un bénéfi ce net consolidé de k€ 17 817 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice 2015 et fi xation du dividende

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter le bénéfi ce net de l'exercice 2015 s'élevant à € 9 778 137,71, comme suit :

• dotation à la réserve légale € 4 772,80
• distribution d'un dividende € 4 275 958,00
• dotation du compte « Autres réserves » € 5 497 406,91 qui se trouvera porté de € 3 556 532,89 à € 9 053 939,80.

L'Assemblée générale fi xe en conséquence le dividende revenant à chacune des 4 275 958 actions à € 1,00.

Les dividendes correspondant aux actions qui seraient détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectés au compte « Autres réserves ».

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs pour fi xer la date et les modalités de paiement des dividendes.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3-2 du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices	Nombre de titres rémunérés	Dividende net	Avoir fi scal	Revenu global
2012	4 272 530 de € 8	1,0	-	1,0
2013	4 272 530 de € 8	1,0	-	1,0
2014	4 272 530 de € 8	1,0	-	1,0

Quatrième résolution

Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et de l'absence de conventions conclues au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015.

Cinquième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois en vue du rachat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de € 80 par action

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à acheter des actions de la société.

La société pourra acheter ses propres actions en vue de :

• l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
• l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la septième résolution à caractère extraordinaire fi gurant à l'ordre du jour de cette Assemblée générale.

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments fi nanciers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée générale fi xe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital de la société à la date de la présente Assemblée, ce qui correspond à titre indicatif au 31 décembre 2015 à 213 797 actions de la société pour un montant maximum de € 17 103 760, étant précisé que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital et que le nombre d'actions auto-détenues destinées à être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital.

L'Assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 80 par action.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres, sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d'actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

• de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
• d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions auto-détenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la cinquième résolution de l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

Sixième résolution

Nomination d'un administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme en qualité d'administrateur, Madame Félicité Herzog, pour une durée de trois années qui prendra fi n à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.

184 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 185

B – A titre extraordinaire

Septième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce à réduire le capital social de la société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifi cations consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la sixième résolution de l'Assemblée générale du 5 mai 2015.

C – A titre ordinaire

Huitième résolution

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

8 RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Renseignements généraux concernant la société Gaumont	188
Actionnariat de la société	190
Informations concernant le capital	194
Informations sur le marché des titres	198

Renseignements généraux concernant la société Gaumont

Dénomination (article 2 des statuts)

La société est dénommée Gaumont.

Siège social (article 4 des statuts)

Le siège social est fi xé au 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Forme juridique et législation applicable (article 1 des statuts)

Société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce et par ses statuts.

Date de constitution, durée de vie (article 5 des statuts)

La société a été constituée sous la dénomination Société Nouvelle des Etablissements Gaumont le 11 août 1938. L'Acte Constitutif a été déposé le 5 septembre 1938 au greffe du Tribunal de Paris et la société a été immatriculée le 7 septembre 1938 au Registre du commerce. La dénomination sociale est devenue Gaumont par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975.

La durée de la société, fi xée initialement à 99 ans à compter du 15 août 1938, a été prorogée jusqu'au 28 avril 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue aux statuts.

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et code APE

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d'identifi cation SIREN 562 018 002.

Son code d'activité économique est le 5911C : Production de fi lms pour le cinéma.

Objet social (article 3 des statuts)

La société a pour objet, en tous pays, l'exercice de toutes activités liées à l'information, la culture, le tourisme et les loisirs, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la production, la réalisation, la distribution, l'édition, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous fi lms, livres, phonogrammes, ou programmes audiovisuels, français ou étrangers sur tous supports et par tous procédés ;
• la fabrication, l'exploitation, l'achat, la vente, la location, de tous appareils, instruments ou procédés d'enregistrement, transmission, diffusion, reproduction de sons ou d'images ;
• la création, l'achat, la vente, l'exploitation de toutes salles de cinéma, et généralement de tous lieux destinés à recevoir du public pour s'informer, se cultiver ou se distraire ;
• la création et l'exploitation de tous journaux et magazines ;
• et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le développement de la société.

La société peut faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association avec tout tiers, et les réaliser sous quelque forme que ce soit.

Exercice social (article 23 des statuts)

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et fi nit le 31 décembre de chaque année.

Consultation des documents sociaux relatifs à la société

Les documents relatifs à Gaumont qui, en application de la législation sur les sociétés commerciales, sont mis à la disposition des actionnaires et du public, peuvent être consultés au siège social de la société, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Répartition des bénéfi ces (article 25 des statuts)

Les bénéfi ces nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions.

188 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Sur ces bénéfi ces nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde, augmenté des reports bénéfi ciaires, constitue le bénéfi ce distribuable que l'Assemblée générale décide, en tout ou partie, d'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, de reporter à nouveau ou de distribuer.

Modalités de paiement des dividendes (article 26 des statuts)

L'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

L'offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires.

Assemblées générales (articles 17 à 22 des statuts)

Les a ssemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent conformément au Code de commerce et aux statuts.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est institué une date limite d'inscription en compte des titres, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, fi xée au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires connus à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, peuvent assister et voter à l'Assemblée ou valider leur vote à distance. Tout transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, n'est pas pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Les a ssemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le Bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifi ée exacte par le Bureau de l'Assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé tenu au siège social, ou sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès verbaux sont signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifi és par toute personne autorisée en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droits de vote double (article 18 des statuts)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert. Il n'existe pas d'autres cas dérogatoires prévus dans les statuts.

La fusion est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci l'ont institué.

Identifi cation des détenteurs de titres (article 8 des statuts)

La société est en droit de demander, à tout moment, à ses frais, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Franchissement de seuils

Les dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce qui imposent à toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de déclarer tout franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 33.33, 50, 66.66, 90 et 95 % du capital ou des droits de vote d'une société s'appliquent à Gaumont.

Toute personne physique ou morale qui acquiert plus de 10 %, 15 %, 20 % ou plus de 25 % des actions ou des droits de vote doit déclarer à Gaumont et à l'Autorité des marchés fi nanciers les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir.

Conformément à l'article L. 233-14 du Code de commerce, l'actionnaire qui n'aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il est tenu est privé des droits vote attachés aux actions excédant la fraction qui n'a pas été régulièrement déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notifi cation.

Actionnariat de la société

Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d'autocontrôle

Evolution de l'actionnariat

	31.12.15				31.12.14
	Répartition du capital		Répartition des droits de vote (1)		Répartition du capital		Répartition des droits de vote (1)
Actionnaires	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Ciné Par (2)	2 764 628	64,66	5 288 800	70,90	2 729 402	63,88	5 253 574	66,22
First Eagle Investment Management Llc (USA)	511 415	11,96	511 415	6,86	478 078	11,19	956 017	12,05
Bolloré	408 852	9,56	817 704	10,96	408 852	9,57	817 704	10,31
Groupe Industriel Marcel Dassault	232 670	5,44	465 340	6,24	232 670	5,45	465 340	5,87
Public	352 376	8,24	376 629	5,05	417 033	9,76	441 332	5,56
Actions détenues par Gaumont SA	6 017	0,14	-	-	6 495	0,15	-	-
TOTAL	4 275 958	100,00	7 459 888	100,00	4 272 530	100,00	7 933 967	100,00

(1) En application de la loi Florange du 29 mars 2014, un droit de vote double est conféré à toutes les actions nominatives inscrites depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire, quelle que soit sa nationalité. (2) Société contrôlée par Nicolas Seydoux.

À la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Gaumont n'est pas en mesure, à ce jour, d'estimer le nombre exact de ses actionnaires. Au 31 décembre 2015, le nombre d'actionnaires nominatifs s'élevait à 88.

Au 31 décembre 2015, Gaumont détenait, dans le cadre de son contrat de liquidité, 6 017 actions propres au nominal de € 8, représentant un investissement de € 306 863. Ces actions représentent 0,14 % du capital et n'ont ni droit de vote, ni droit au versement de dividende.

Aucune société contrôlée ne détient de titres Gaumont.

Principaux événements survenus au cours des trois derniers exercices ayant eu un impact sur l'actionnariat

Le 31 janvier 2014, la société Ciné Par a bénéfi cié du droit de vote double attaché aux 140 752 actions Gaumont inscrites au nominatif depuis janvier 2011, à la suite de la transmission universelle du patrimoine de la société Socipar à Ciné Par réalisée en septembre 2010.

Le 25 avril 2014, la société First Eagle Investment Management a bénéfi cié du droit de vote double attaché aux 478 050 actions Gaumont inscrites au nominatif, en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » modifi ant l'article L. 225-123 du Code de commerce.

Le 15 décembre 2015, la société First Eagle Investment Management a converti au porteur les 478 050 actions Gaumont qu'elle détenait au nominatif, entraînant ainsi la perte du droit de vote double attaché auxdites actions et la baisse du nombre total des droits de vote de Gaumont.

Franchissement de seuils

Par courriers en date du 2 mai 2014, la société First Eagle Investment Management a déclaré à l'AMF et à la société le franchissement à la hausse du seuil légal de 10 % des droits de vote de Gaumont, résultant de l'attribution du droit de vote double à ses 478 050 actions Gaumont nominatives en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » modifi ant l'article L. 225-123 du Code de commerce. Par les mêmes courriers, la société First Eagle Investment Management a également adressé sa déclaration d'intention.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 191

La société First Eagle Investment Management a déclaré à l'AMF et à la société le franchissement passif à la baisse, le 15 décembre 2015, du seuil légal de 10 % des droits de vote de Gaumont, à la suite de la perte du droit de vote double attaché à ses 478 050 actions Gaumont nominatives résultant de la conversion au porteur des dites actions.

Par courriers en date du 13 janvier 2016, la société Ciné Par a déclaré à l'AMF et à la société le franchissement passif à la hausse du seuil légal des 2/3 des droits de vote de Gaumont consécutivement à la baisse du nombre total des droits de vote de Gaumont tel que déclaré par la société le 12 janvier 2016.

Ces informations ont été portées à la connaissance du public par l'AMF.

Opérations effectuées par la société sur ses propres actions

Dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la Charte déontologique établie par l'AMAFI, signé le 1er juillet 2010, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, et en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre Gaumont sur le marché, un compte de contrepartie est ouvert dans les livres de la société de bourse Exane BNP Paribas.

Le montant des apports initiaux s'élève à € 300 000, augmentés de € 100 000 en novembre 2010.

A la date du 31 décembre 2015, le montant total des moyens affectés à ce contrat était de 6 017 actions propres et € 92 468,32 en espèces.

La gestion du contrat de liquidité est assurée par la société Exane BNP Paribas qui appréciera seule les opportunités d'intervention sur le marché aux seules fi ns de :

• faciliter la cotation du titre ;
• contribuer à améliorer la diffusion du capital de la société ;
• contribuer à améliorer la liquidité du marché du titre.

Gaumont a réalisé, au travers de son contrat de liquidité, les opérations suivantes sur ses propres actions :

2015 2014 Nombre de titres acquis 16 819 9 947 Cours moyen d'acquisition € 46,16 € 39,09 Nombre de titres cédés 17 297 10 323 Cours moyen de cession € 41,68 € 38,45 Frais de négociation - - Nombre de titres détenus au 31 décembre 6 017 6 495 Valeur des titres détenus au 31 décembre € 306 863 € 251 549 Quote-part du capital détenue au 31 décembre 0,14 % 0,15 % Nominal des actions € 8 € 8

Participation des salariés et des dirigeants au capital de la société

Dirigeants actionnaires

A la connaissance de Gaumont, les administrateurs détenaient directement ensemble 5 340 actions représentant 0,12 % du capital et 0, 13 % des droits de vote de la société au 31 décembre 2015.

Opérations des dirigeants sur les titres de la société

Néant.

Actionnariat salarié

A la connaissance de Gaumont, deux de ses salariés détenaient ensemble 28 actions de la société au 31 décembre 2015.

A la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun plan d'épargne ou fonds de gestion collective au bénéfi ce des salariés ou anciens salariés qui serait investi en titres de la société.

Politique en matière de dividendes

La politique de distribution des dividendes à venir est fondée sur différents critères notamment les besoins d'investissement de la société, sa situation fi nancière et la pratique de marché.

Tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par l'article 2224 du Code civil. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont versés au Trésor, en application de l'article L. 1126-1 du Code de propriété des personnes publiques.

Au titre des cinq derniers exercices, Gaumont a distribué les dividendes suivants :

	Nombre de titres	Dividendes versés au titre de l'exercice fi scal (en euros)
Années	rémunérés (1)	Net	Avoir fi scal	Total
2010	4 265 797	0,30	-	0,30
2011	4 266 772	1,30	-	1,30
2012	4 265 835	1,00	-	1,00
2013	4 266 045	1,00	-	1,00
2014	4 267 078	1,00	-	1,00

(1) Hors titres autodétenus à la date de mise en paiement.

Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Actionnariat de référence

L'actionnaire de référence de Gaumont est la société Ciné Par, contrôlée par Monsieur Nicolas Seydoux, qui détient 64,66 % du capital et 70,90 % des droits de vote au 31 décembre 2015.

La présence de membres indépendants au Conseil d'administration de la société (cinq sur neuf membres que compte le Conseil) et le fait que certaines décisions soient soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration visent à garantir que le contrôle de la société n'est pas exercé de manière abusive. En particulier, il est rappelé que sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration certaines opérations de la Direction générale dont le détail est donné page 166de ce Document de référence.

Pacte/convention d'actionnaires

A la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun accord entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) susceptibles d'entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Engagement de conservation

Le 2 avril 2014, Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Anne-Marie Seydoux, Madame Pénélope Seydoux, Madame Sidonie Dumas et la société Ciné Par ont renouvelé l'engagement collectif de conservation pris le 4 février 2004, puis renouvelé le 17 mars 2008, portant sur 2 700 004 actions Gaumont qui leur appartiennent et représentent 63,14 % du capital de la société et 70,03 % des droits de vote au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, les caractéristiques de l'engagement de conservation sont les suivantes :

Régime applicable	Article 787-B du Code général des impôts sur les transmissions à titre gratuit
Date de signature	2 avril 2014
Durée de l'engagement collectif	2 ans à la date d'enregistrement à la recette des impôts
Durée contractuelle du pacte	2 avril 2014 au 2 avril 2016
Modalités de reconduction	Au-delà de 2 ans, prorogation par périodes successives de 3 mois
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte	63 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte	70 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants	Nicolas Seyoux Sidonie Dumas
Noms des signataires ayant des liens avec les dirigeants	Anne-Marie Seydoux Pénélope Seydoux Ciné Par SAS
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société	Ciné Par SAS

A la connaissance de la société, il n'existe aucune autre disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 193

Nantissement des actions

A la connaissance de Gaumont, il n'existe aucun nantissement portant sur ses titres au 31 décembre 2015.

Modifi cations du capital et des droits affectés aux actions

Le capital social et les droits attachés à chaque action ou chaque catégorie d'actions ne sont susceptibles de modifi cation que sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.

Accords conclus par la société comprenant une clause particulière en cas de changement de contrôle

A la connaissance de Gaumont, les accords signifi catifs qui sont modifi és ou qui prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société, sont les suivants :

• accord de participation fi nancière pour la restauration et la numérisation de titres du catalogue signé avec la Caisse des dépôts et consignations le 6 juillet 2012 ;
• convention de crédit d'un montant maximum de k€ 80 000 du 5 novembre 2014 ;
• emprunt obligataire d'un montant total de k€ 60 000 à échéance du 14 novembre 2021 et du 14 novembre 2024.

Informations concernant le capital

Evolution du capital de Gaumont SA

Au 31 décembre 2015, le capital social de Gaumont s'élève à € 34 207 664. Il est composé de 4 275 958 actions de € 8 de nominal chacune, toutes intégralement libérées et de même catégorie.

Le nombre total des droits de vote attachés aux actions est de 7 459 888, incluant 3 183 930 actions à droit de vote double.

Gaumont n'a émis aucun titre non représentatif du capital.

A l'exception de l'exercice d'options de souscription d'actions tel que décrit dans le rapport spécial du Conseil d'administration, aucun événement n'a affecté le capital de la société au cours des trois dernières années.

Capital potentiel

Au 31 décembre 2015, 153 258 actions restaient susceptibles de création par exercice d'options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

Sur les 153 258 options exerçables, 22 254 bénéfi cient d'un prix d'exercice inférieur au cours moyen de la période et présentent un effet dilutif équivalent à 1 340 actions au 31 décembre 2015.

Le tableau suivant présente les effets sur le capital et le résultat par action d'une levée de la totalité des options à caractère dilutif.

	2015	2014 (1)
Nombre moyen d'actions	4 272 994	4 272 530
Résultat consolidé part du Groupe (en milliers d'euros)	17 817	18 274
Résultat net par action (en euros)	4,17	4,28
Effet dilutif des options de souscription d'action	1 340	-
Nombre potentiel moyen d'actions	4 274 334	4 272 530
Résultat net dilué par action (en euros)	4,17	4,28
Pourcentage de dilution (en %)	0,03	-

(1) Le résultat 2014 inclut les impacts de l'application rétroactive de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes.

Historique des plans d'options de souscription d'actions

Depuis décembre 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d'actions au profi t d'un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l'exception du Président du Conseil d'administration qui ne bénéfi cie d'aucun plan.

Conformément aux dispositions légales prévues pour préserver l'intégralité des droits des salariés, des ajustements du prix d'offre et du nombre d'actions restant à souscrire ont été effectués en application de l'article R. 228-91 du Code de commerce. Ces ajustements font notamment suite aux distributions de dividendes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, les informations relatives aux options consenties et levées durant l'exercice 2015 concernant les mandataires sociaux ainsi que les dix salariés non mandataires sociaux, fi gurent dans un rapport spécial présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Plans d'options en cours à la clôture de l'exercice

Tableau N° 8 de la recommandation AMF N° 2014-14

Les plans I et II ont expiré respectivement le 2 décembre 2002 et le 22 décembre 2003.

Les options attribuées au titre des plans III et IV ont été levées en totalité.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 195

Les plans V à VIII sont toujours en cours au 31 décembre 2015. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

	Plan V	Plan VI	Plan VII	Plan VIII
Date d'Assemblée générale	02.06.94	25.04.96	30.04.98	29.04.04
Date d'attribution	15.02.96 (1)	12.03.98 (1)	09.04.02 (1)	28.02.05 (2)
Type d'option	Souscription	Souscription	Souscription	Souscription
Point de départ d'exercice des options	15.02.01	12.03.03	09.04.06	28.02.09
Date d'expiration	14.02.46	11.03.48	08.04.46	27.02.49
Prix d'exercice initial (en euro)	€ 50,31	€ 64,03	€ 48,00	€ 64,00
Prix d'exercice ajusté (en euro)	€ 44,14	€ 56,17	€ 42,11	€ 56,26
Nombre total d'options attribuées	104 000	168 000	165 000	196 750
Nombre total d'options attribuées ajusté	118 689	191 736	188 527	224 653
Nombre cumulé d'options annulées au 31.12.15	46 792	99 333	124 228	101 648
Nombre cumulé d'options exercées au 31.12.15	67 442	82 120	46 500	2 284
NOMBRE D'OPTIONS RESTANT EN CIRCULATION AU 31.12.15	4 455	10 283	17 799	120 721
Dont nombre d'options pouvant être souscrites par les mandataires sociaux
• Sidonie Dumas	1 142	2 284	3 425	34 195
Dont nombre d'options pouvant être souscrites par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (3)	3 313	7 999	10 026	64 469

(1) Conseil d'administration.

(2) Directoire.

(3) Lorsque plus de dix salariés sont concernés à égalité, le nombre indiqué tient compte de tous les intéressés (dont les personnes qui ont quitté la société).

Options détenues par les dix salariés de la société dont le nombre d'options est le plus élevé

Tableau N° 9 de la recommandation AMF N° 2014-14

Au cours de l'exercice 2015, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux salariés de Gaumont SA ou de ses fi liales.

Aucune levée d'option n'a été réalisée par ces salariés sur la période.

Délégations consenties par l'Assemblée générale au Conseil d'administration dans le domaine des opérations sur le capital

	Autorisations en cours				Autorisations proposées à l'AG du 3 mai 2016
	AG (N° de résolution)	Durée (date d'expiration)	Montant ou plafond maximum	Utilisation de l'autorisation en 2015	N° de résolution	Durée	Plafond maximum
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL (1)
Par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du DPS	AG 05.05.15 (8)	26 mois (04.07.17)	k€ 15 000	Non utilisée
Par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes	AG 05.05.15 (9)	26 mois (04.07.17)	k€ 15 000	Non utilisée
Réservée aux salariés du Groupe adhérents du plan d'épargne d'entreprise	AG 05.05.15 (10)	26 mois (04.07.17)	200 000 actions	Non utilisée
RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Achat par la société de ses propres actions (2)	AG 05.05.15 (5)	18 mois (04.11.16)	k€ 17 090	Utilisée	(5)	18 mois	k€ 17 103
Réduction du capital social par annulation d'actions autodétenues	AG 05.05.15 (6)	18 mois (04.11.16)	10 % du capital au jour de l'AG	Non utilisée	(7)	18 mois	10 % du capital au jour de l'AG
PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
Attribution d'options d'achat et/ou de souscription d'actions (3)	AG 05.05.15 (7)	38 mois (04.07.18)	Limite légale (4)	Utilisée

(1) Capital social plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

(2) Dans la limite de 5 % du nombre d'actions qui composent le capital de la société au moment des achats.

(3) En faveur des salariés et des mandataires sociaux de la société et/ou de celles qui lui sont liées.

(4) Article L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce : le total des options consenties non encore levées ne peut excéder le tiers du capital social.

Description des principales autorisations fi nancières

Augmentations de capital

Par émission d'actions, titres ou valeurs mobilières et par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 26 mois, les délégations de compétence consenties au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 25 avril 2013, à l'effet :

• d'émettre en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de k€ 15 000 ;
• de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités, dans la limite de k€ 15 000.

L'objectif de ces délégations est de permettre à la société de procéder à toute émission de valeurs mobilières lui permettant de réunir avec rapidité et souplesse les moyens fi nanciers qui lui seraient nécessaires.

L'ensemble des émissions d'actions, titres de capital ou valeurs mobilières diverses est plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.

Ces délégations de compétence arriveront à échéance le 4 juillet 2017.

Réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

En application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 26 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 25 avril 2013, de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 200 000 actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t des salariés de la société et/ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d'épargne d'entreprise et dans les conditions fi xées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Cette autorisation arrivera à échéance le 4 juillet 2017.

Rachat par la société de ses propres actions

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 18 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite maximale de 5 % du nombre d'actions qui composent le capital de la société au moment des achats, dans la limite de k€ 17 090 et pour un prix unitaire maximum autorisé de € 80.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette autorisation a été attribuée au Conseil en vue notamment :

• de l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• de la conservation et de la remise ultérieure des actions en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des marchés fi nanciers ;
• de l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• de l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
• de l'annulation éventuelle d'actions acquises.

Cette autorisation venant à échéance le 4 novembre 2016, il sera proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2016 de la renouveler pour une durée de 18 mois.

Corrélativement, il sera proposé à l'Assemblée générale du 3 mai 2016 de renouveler, pour une durée de 18 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social de la société par voie d'annulation des actions que la société aurait achetées dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions.

Attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 a renouvelé, pour une durée de 38 mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 3 mai 2012 de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la société au bénéfi ce de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et dirigeants mandataires sociaux de la société ou celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce.

Cette autorisation arrivera à échéance le 4 juillet 2018.

Au 31 décembre 2015, 153 258 actions restaient susceptibles de création par exercice d'options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.

$$
\frac{\partial \mathbf{y}}{\partial \mathbf{y}} = \frac{\partial \mathbf{y}}{\partial \mathbf{y}} = \frac{\partial \mathbf{y}}{\partial \mathbf{y}} = \frac{\partial \mathbf{y}}{\partial \mathbf{y}}
$$

Informations sur le marché des titres

Les actions de Gaumont ont été admises pour la première fois au m arché du c omptant de la b ourse de Paris le 26 août 1948. Depuis le 24 juin 1996, elles font l'objet de transactions sur le m arché d'Euronext Paris et appartiennent au compartiment B de l'Eurolist (code ISIN : FR0000034894). Il n'existe pas d'autre place de cotation.

Synthèse de l'évolution du cours de l'action des deux derniers exercices

(en euros)	2015	2014
Haut	55,00	44,30
Bas	35,95	34,90
Dernier cours	53,00	40,27

Source : NYSE Euronext.

Evolution du cours de bourse et volumes de transactions sur les titres Gaumont en 2015

		Cours mensuel (clôture, en euros)			Capitaux échangés
	Plus haut	Plus bas	Moyen	Nombre de titres échangés	(en milliers d'euros)
Janvier	40,39	36,48	37,96	15 040	572
Février	38,52	35,95	37,23	16 327	608
Mars	40,53	36,51	39,15	21 039	817
Avril	47,15	39,35	42,40	16 229	693
Mai	51,85	44,94	46,74	17 538	837
Juin	48,89	43,00	45,58	8 619	394
Juillet	48,96	42,90	45,96	4 401	202
Août	46,64	43,60	45,51	3 950	180
Septembre	48,10	43,70	46,05	5 402	249
Octobre	53,50	47,00	50,20	17 179	858
Novembre	53,99	51,28	53,28	9 174	486
Décembre	55,00	50,00	52,87	25 509	1 335
EXTREMES DE LA PERIODE	55,00	35,95
MOYENNES DE LA PERIODE			45,24	13 367	603

Source : NYSE Euronext.

Le cours moyen du mois de décembre 2015 fait ressortir une capitalisation boursière de k€ 226 070.

198 - DOCUMENT DE REFERENCE 2015

9 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Calendrier de l'information fi nancière en 2016	200
Documents accessibles au public	200
Informations fi nancières historiques	201
Responsables de l'information	202

Table de concordance	204
Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel	206
Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration	207
Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises	209

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 199

Calendrier de l'information fi nancière en 2016

Publication des comptes

10 mars : Résultats annuels 2015

28 juillet : Résultats semestriels 2016

Assemblée générale des actionnaires

3 mai : Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2015

Documents accessibles au public

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires et du public dans les conditions légales, peuvent être consultés au siège social de Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle , 92200 Neuilly-sur-Seine. Des exemplaires du Document de référence sont disponibles sans frais auprès de Gaumont, ainsi que sur les sites internet de Gaumont (www.gaumont.fr) et de l'Autorité des marchés fi nanciers (www.amf-france.org). L'information réglementée est accessible sur le site : http://www.gaumont.fr, page Finances.

Informations fi nancières historiques

Comptes consolidés 2014 et 2013

Les comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013, préparés conformément aux International financial reporting standards (IFRS) tels qu'endossés par l'Union européenne aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013, fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, aux pages 59 à 116, et à l'exercice 2013, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 8 avril 2014 sous le n° D.14-0305, aux pages 59 à 116.

Comptes annuels 2014 et 2013

Les comptes annuels de Gaumont SA, établis selon les normes comptables françaises, pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, aux pages 119 à 150, et à l'exercice 2013, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 8 avril 2014 sous le n° D.14-0305, aux pages 119 à 149.

Rapport de gestion 2014 et 2013

Les rapports de gestion, présentant l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de Gaumont SA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées, pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, aux sections référencées dans la table de réconciliation présentée aux pages 221 et 222, et à l'exercice 2013, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 8 avril 2014 sous le n° D.14-0305, aux sections référencées dans la table de réconciliation présentée aux pages 213 et 214.

Les chapitres des Documents de référence n° D.15-0326 et n° D.14-0305 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit de ce Document de référence.

Vérifi cation des informations fi nancières historiques

En application de l'article 28 du Règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans ce Document de référence :

• les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 ont fait l'objet d'une certifi cation par les Commissaires aux comptes de Gaumont SA. Les rapports fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, à la page 117, et à l'exercice 2013, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 8 avril 2014 sous le n° D.14 -0305, à la page 117 ;

• les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2014et 31 décembre 2013ont fait l'objet d'une certifi cation par les Commissaires aux comptes de Gaumont SA. Les rapports fi gurent respectivement dans les Documents de référence afférents à l'exercice 2014, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 13 avril 2015 sous le n° D.15-0326, à la page 151, et à l'exercice 2013, déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 8 avril 2014 sous le n° D.14-0305, à la page 150.

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 201

Responsables de l'information

Responsable du Document de référence

Nom et fonction de la personne qui assume la responsabilité du Document

Sidonie Dumas

Directrice générale

Attestation

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de Gaumont et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans ce Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document.

Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2016

Sidonie Dumas Directrice générale

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 203

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Advolis	Ernst & Young et Autres
• Membre de la Compagnie régionale de Paris	• Membre de la Compagnie régionale de Versailles
• Adresse : 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris	• Adresse : 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
• Représentée par Patrick Iweins	• Représentée par Bruno Bizet
• 1re nomination : Assemblée générale du 2 mai 2005 en remplacement de KPMG anciennement RSM Salustro Reydel	• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Ernst & Young Audit

Commissaires aux comptes suppléants

Damien Bourg	Auditex
• Membre de la Compagnie régionale de Paris	• Membre de la Compagnie régionale de Versailles
• Adresse : 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris	• Adresse : 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Patrick Iweins	• 1re nomination : Assemblée générale du 3 mai 2011 en remplacement de Dominique Thouvenin

Les mandats de tous les Commissaires aux comptes expirent à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Responsable de l'information fi nancière

Fabrice Batieau

Directeur fi nancier Adresse : 30, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

Téléphone : 01 46 43 20 00

Télécopie : 01 46 43 21 25

Courriel : fbatieau@gaumont.fr

Table de concordance

Afi n de faciliter la lecture du présent Rapport annuel enregistré comme Document de référence, la table de concordance suivante (en application du schéma de l'annexe I du Règlement CE n° 809 / 2004 du 29 avril 2004) permet d'identifi er les principales informations requises par l'Autorité des marchés fi nanciers dans le cadre de ses règlements et instructions d'application.

	Informations	Pages
1.	Personnes responsables
	1.1. Responsable du Document de référence	202
	1.2. Attestation du responsable du Document de référence	202
2.	Contrôleurs légaux des comptes
	2.1. Responsables du contrôle des comptes	203
	2.2. Changement de contrôleurs légaux	203
3.	Informations fi nancières sélectionnées	11
4.	Facteurs de risques	38-44
5.	Informations concernant l'émetteur
	5.1. Histoire et évolution de la société	10, 71, 188-190
	5.2. Investissements	31-32, 71, 84-87, 106-107,132-134,148
6.	Aperçu des activités
	6.1. Principales activités	25-30, 35
	6.2. Principaux marchés	14-24
	6.3. Evénements exceptionnels	*
	6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou fi nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication	*
	6.5. Position concurrentielle	14-24
7.	Organigramme
	7.1. Description du Groupe et de la place de l'émetteur	34-36
	7.2. Liste des fi liales	72, 151-152

	Informations	Pages
8.	Propriétés immobilières, usines et équipements
	8.1. Immobilisations corporelles importantes	78, 86, 134
	8.2. Impact sur l'environnement	58-59
9.	Examen de la situation fi nancière et du résultat
	9.1. Situation fi nancière	25-33
	9.2. Résultat d'exploitation
	9.2.1. Evénements exceptionnels	*
	9.2.2. Changements importants	25-30
	9.2.3. Infl uence d'événements extérieurs	38-41
	10. Trésorerie et capitaux
	10.1. Capitaux	30-31, 68, 89-90
	10.2. Flux de trésorerie	31, 69, 103-106, 125, 145-147
	10.3. Conditions d'emprunt - Structure de fi nancement	30-31, 93-96, 106-108
	10.4. Restrictions à l'utilisation des capitaux	30-31
	10.5. Sources de fi nancement futures	30-31
	11. Recherche et développement, brevets et licences	33
	12. Information sur les tendances
	12.1. Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice	4-7, 33, 36
	12.2. Tendances identifi ées pour l'exercice en cours	33
	13. Prévisions ou estimations du bénéfi ce
	13.1. Prévisions et estimations du bénéfi ce	*
	13.2. Rapport des contrôleurs légaux sur les prévisions	*
	13.3. Bilan et résultats prévisionnels	*
	13.4. Prospectus en cours avec des données prévisionnelles	*

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 205

Informations Pages

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale
14.1. Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale	156-162, 166-170
14.2. Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale	165
15. Rémunération et avantages
15.1. Rémunération et avantages en nature	106, 163-164, 170
15.2. Primes, retraites ou autres avantages	163-164, 170, 194-195
16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1. Mandats dans la société	156-162
16.2. Contrats de service	165
16.3. Comités d'audit et des rémunérations	169
16.4. Gouvernement d'entreprise	166
17. Renseignements concernant le personnel
17.1. Informations relatives aux salariés	54-57
17.2. Participations et stock-options	89-90, 156 -162 , 170 , 178 , 191 , 194 -195
17.3. Participations des salariés dans le capital	89-90, 178 , 191 , 194 -195
18. Renseignements concernant le capital
18.1. Répartition actuelle du capital et des droits de vote	190-191
18.2. Titres ayant des droits spécifi ques	189
18.3. Contrôle de l'émetteur	190 -193
18.4. Pacte d'actionnaires	192
19. Opérations avec des apparentés	86-87, 147, 165-179

Informations	Pages
20. I nformations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l'émetteur
20.1. Informations fi nancières historiques	201
20.2. Informations fi nancières pro forma	*
20.3. Etats fi nanciers	63-119, 121-152
20.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles	201
20.5. Date des dernières informations fi nancières	201
20.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres	*
20.7. Politique de distribution des dividendes	191
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage	42-43
20.9. Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale	36
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social	136-137, 190 -191 , 194 -195
21.2. Acte constitutif et statuts	188 -189
22. Contrats importants	*
23. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts
23.1. Déclaration / Rapport d'expert	*
23.2. Informations provenant de tierces parties	*
24. Documents accessibles au public	200
25. Informations sur les participations	72, 151-152

(*) Sans objet pour l'émetteur.

Table de réconciliation : Rapport fi nancier annuel

Le présent Document de référence intègre tous les éléments du Rapport fi nancier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier ainsi qu'à l'article 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers. La table de réconciliation suivante renvoie aux extraits du Document de référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport fi nancier annuel.

	Informations	Pages
1.	Comptes annuels de la société	121-152
2.	Comptes consolidés du Groupe	63-119
3.	Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	153
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	120
5.	Rapport de gestion du Conseil d'administration	Voir table ci-contre
6.	Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport fi nancier annuel	202
7.	Descriptif du programme de rachat d'actions	178
8.	Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	119
9.	Rapport du Président du Conseil d'administration sur la gouvernance et le contrôle interne	166-175
10.	Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'administration	176

Table de réconciliation : Rapport de gestion du Conseil d'administration

Le Rapport de gestion du Conseil d'administration rendant compte à l'Assemblée générale des actionnaires des éléments mentionnés ci-dessous est inclus dans le présent Document de référence aux pages détaillées ci-après.

Codifi cation (1)	Description	Pages	Codifi cation (1)	Description	Pages
L.225-100-2, L.233-6, L.233-26, L.233-29, L.233-30, R.225-102, R.233-19	Analyse de la situation du Groupe consolidé Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser des participations croisées Evolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière et de l'endettement durant l'exercice écoulé Résultats des fi liales et des sociétés contrôlées par branche d'activité Évolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir Activités en matière de recherche et développement Événements importants survenus après la date de la clôture de		25-34		L.225-100, L.225-102-1, R.225-104, R.225-105, R.225-105-2-II	Responsabilité sociétale des entreprises et avis du vérifi cateur indépendant Informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Indicateurs clés de performance de nature non fi nancière ayant trait à l'activité spécifi que de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel	45-62
L.225-100, L.232-1, L.232-6, L.441-6-1, R.225-102	l'exercice Analyse de la situation de Gaumont SA Evolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière et de l'endettement durant l'exercice écoulé Évolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir Activités en matière de recherche et développement Informations sur les délais de paiement des fournisseurs	35-37	L.225-100, L.225-100-2, L.464-2	Facteurs de risques Description des principaux risques et incertitudes Analyse de l'exposition du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie et description de la politique du Groupe en matière de gestion des risques fi nanciers Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	38-44
	Modifi cations intervenues dans la présentation des comptes annuels Événements importants survenus après la date de la clôture de l'exercice Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices		L.225-102-1	Informations concernant les mandataires sociaux Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social par la société, les sociétés contrôlées ou la société qui contrôle celle dans laquelle ils exercent leur mandat Engagements de toutes natures pris par la société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux	156 -164

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 207

Codifi cation (1)	Description	Pages
L.225-100,	Informations relatives au capital et à l'actionnariat de la	194 -196
L.225-100-3,	société
L.225-102,	Délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée
L.225-211,	générale au Conseil d'administration dans le domaine des
L.233-13,	augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au
R.228-90,	cours de l'exercice
R.228-91,	Identité des actionnaires détenant directement ou indirectement
R.225-138	plus de 5 % et actions d'autocontrôle
L.621-18-2 et	Opérations effectuées par la société sur ses propres actions
R.621-43-1 du	Participation des salariés et des dirigeants au capital social au
Code monétaire et	dernier jour de l'exercice
fi nancier	Proportion du capital détenue dans le cadre d'une gestion
223-22 et 223-26	collective de type PEE ou FCPE ou frappée d'une incessibilité
du RG de l'AMF	Informations relatives à l'ajustement des titres donnant accès au
243 bis du CGI	capital et des conditions de souscription des plans d'option ou
	d'achat d'actions
	État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les
	titres de la société
	Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
	publique
	Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers
	exercices

1 En l'absence d'information contraire, les articles renvoient au Code de commerce.

Table de correspondance : Responsabilité sociétale des entreprises

Les informations relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe requises en application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce et détaillées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce sont disponibles dans ce Document de référence aux pages indiquées ci-après.

Chapitre	Thème	Indicateur	Pages
Informations Sociales	Emploi	L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	54- 55
		Les embauches et licenciements	55
		Les rémunérations et leur évolution	55
	Organisation du travail	L'organisation du temps de travail	55- 56
		L'absentéisme	56
	Relations sociales	L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	56
		Le bilan des accords collectifs	56
	Santé et sécurité	Les conditions de santé et de sécurité au travail	56
		Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les RP en matière de santé et de sécurité au travail	NP* – 56
		Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	56
	Formation	Les politiques mises en œuvre en matière de formation	56
		Le nombre total d'heures de formation	56
	Egalité de traitement	La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	57
		La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	57
		La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations	57
	Promotion et respect des conventions	Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	57
	fondamentales de l'OIT relatives :	A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	57
		A l'élimination du travail forcé ou obligatoire	NP* – 57
		A l'abolition effective du travail des enfants	57

• DOCUMENT DE REFERENCE 2015 209

Chapitre	Thème	Indicateur	Pages
Informations	Politique générale	Démarches d'évaluation ou de certifi cation en matière d'environnement	NP* – 58
environnementales		Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement	NP* – 58
		Prévention des risques environnementaux et des pollutions	NP* – 58
		Provisions et garanties pour risque en matière d'environnement	58
	Pollution et gestion des déchets	Rejets dans l'air, l'eau et le sol	58
		Déchets	58
		Nuisances sonores et autre forme de pollution	58
		Participation à l'économie circulaire	58
		Lutte contre le gaspillage alimentaire	NP**
	Utilisation durable des ressources	Consommation d'eau	59
		Consommation de matière première	59
		Consommation d'énergie	59
		Utilisation des sols	59
	Changement climatique	Gaz à effet de serre	59
		Impacts du changement climatique	NP* – 59
	Protection de la biodiversité	Biodiversité et espèces protégées	NP* – 59
Informations sociétales	Impact territorial, économique et social de l'activité	Emploi et développement régional	46- 47, 49 à 51
		Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales	46- 47
	Relations avec les parties prenantes	Conditions de dialogue avec les parties prenantes	48- 49
		Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat	49
	Sous-traitance et fournisseurs	Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	NP* – 51, 58
		Responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs	NP* – 51- 52
	Loyauté des pratiques	Actions engagées pour prévenir la corruption	NP* – 52- 53
		Santé et sécurité des consommateurs	53
	Droits de l'homme	Actions engagées en faveur des droits de l'homme	NP* – 53

* NP : Non pertinent - Les pages référencées présentent la justifi cation du caractère non pertinent de l'indicateur.

** NP : Non pertinent - S'applique aux producteurs, transformateurs et distributeurs de denrée alimentaires.

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$\frac{1}{2} \binom{M}{2}$ $\sum_{i=1}^{N}$ 纂 $\sum_{i=1}^{n}$ 鬻 $\sum_{i=1}^{N-1}$ 缴 $\mathcal{L}^{(1)}$ $\epsilon$ G: $\epsilon_{\alpha\beta}$ $\hat{\mathcal{Z}}{\text{G},i}^{\text{M},i}$ $\sum{i=1}^{n}$ $\mathcal{M}$	缴 $\hat{\mathbf{s}}{\mathrm{G}}^{\mathrm{ss}}$ $\frac{1}{2} \sum{i=1}^{M}$ 纂 $\mathcal{M}$ $\Xi_{\mu\nu}^G$ 鬻 M $\epsilon G$ $\frac{\sum_{i=1}^{M}f_i}{\sum_{i=1}^{M}f_i}$ $\sum_{i=1}^{n}$ 缴	缴 $\sum_{i=1}^{n}$ $\frac{1}{2}$ $\overline{\mathcal{L}{\mathbf{U}}},$ 戀 $\sum{i=1}^{n} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{n}$ 缴 W $\epsilon G$ $\overline{\mathcal{L}{\mathbf{0}}$ $\frac{1}{2} \sum{i=1}^{2} \frac{1}{2}$ $\sum_{i=1}^{N-1}$ $\mathcal{M}$	$\mathcal{M}$ $\boldsymbol{\xi} \in \mathbb{R}^{d \times d}$ 疆 缴 $\frac{\partial M}{\partial \Omega}$ $\sum_{i=1}^{n}$ ₩ 鹦 戀 $\sum_{i=1}^{n} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{n}$ NIC	缴 戀 缴 $\frac{\sum_{i=1}^{M}f_i}{\sum_{i=1}^{M}f_i}$ $\mathcal{M}$ ÈG: $\overline{\mathscr{C}{\ell+1}}$ 缴 W $\sum{i=1}^{n}$ $\sum_{i=1}^{n} \frac{1}{n} \frac{1}{n}$ 卷 $\mathcal{M}$ $\ddot{\phantom{a}}$	$\mathcal{L}^{(1)}$ $\Xi_{\mu\nu}^G$ $\sum_{i=1}^{N}$ $\overline{\mathcal{L}{\mathbf{U}}(t)}$ $\mathcal{O}{\mathcal{L}}$ $\ddot{\bullet}$ $\epsilon$ G CONST ◥ 鬻 $\sum_{i=1}^{n}$ 鹦 $\frac{1}{2}$	鑑 $\frac{1}{2} \sum_{i=1}^{N-1}$ 鬻 $\sum_{i=1}^{n}$ $\sum_{i=1}^{N}$ $\hat{\mathbf{x}}{\mathrm{G}}^{(0)}$ $\bullet$ G $\bullet$ $\sigma{\ell\ell}$ $\bullet$ $\ddot{z}_{\alpha}^{\prime\prime}$	卷 $\sum_{i=1}^{n}$ $\sum_{i=1}^{n}$ $\mathcal{M}$ $\sum_{i=1}^{n}$ 鹦 $\sum_{i=1}^{n}$ 戀 $\sum_{i=1}^{n}$ $\ddot{\bullet}$ 纂 $\sum_{i=1}^{n}$	戀 $\mathcal{M}$ $\Xi_{\mu\nu}^G$ 鹦 $\frac{\sum_{i=1}^{M}f_i}{\sum_{i=1}^{M}f_i}$ 缴 $\mathcal{L}^{(1)}$ $\epsilon$ G: $\epsilon_{\rm tot}$ $\frac{1}{2} \sum_{i=1}^{2} \frac{1}{2}$ $\hat{\mathbf{z}}_{\text{in}}^{\text{in}}$	鬻 $\frac{1}{2} \sum_{i=1}^{N-1}$ $\hat{\mathbb{E}}{\mathbb{Q},\mathbb{R}}^{(0)}$ $\sum{i=1}^{N-1}$ $\mathcal{M}$ $\epsilon_{\text{eff}}$ $\overline{G}$ : POST $\bullet$ 纂 $\mathbf{M}$
$\epsilon G$ 缴 $\sum_{i=1}^{n}$ $\hat{\xi}{\rm G}^{0\prime}$ 缴 EG $\mathcal{L}{\ell}$	鬻 ŵ $\sum_{i=1}^{n}$	$\epsilon$ G $\ddot{\phantom{0}}$ $\mathcal{L}{\ell+1}$ 缴 $\sum{i=1}^{n} \sum_{j=1}^{n}$ $\mathcal{M}$ ÈG: $\overline{\mathcal{M}}$ 缴 $\sum_{n=1}^{N}$	$\epsilon_{\rm obs}$ 戀 $\mathcal{A}^{(1)}$ इंदर	$\boldsymbol{\varepsilon} \in \mathbb{R}^3$ $\mathcal{A}$	$\mathcal{M}$ $\Xi_{\mu\nu}^G$ Caumont depuis que le cinéma existe	$\mathbf{M}$ $\mathbf{E}$ $\bullet$ $\bullet$ $\sum_{i=1}^{N}$ 翁 $\mathcal{L}^{(1)}$ $\sum_{i}$ $\bullet$ $\bullet$	$\sum_{i=1}^{n}$ ${\odot}$ 缴 $\frac{1}{2} \sum{i=1}^{M}$ $\circ$ $\frac{100}{100}$ $\frac{\sum_{i=1}^{N}x_i}{\sum_{i=1}^{N}x_i}$	J'I EG.	$\mathop{\rm SO}\nolimits$ $\overline{\mathcal{L}{\bullet\bullet}}$ $\sum{i=1}^{n}$ 缴 $S_{\mu\nu}$ $\sum_{i=1}^{n}$ $\hat{\mathcal{Z}}_{\Omega}^{(0)}$ 慧