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Gascogne — Share Issue/Capital Change 2015
Jul 3, 2015
1355_dva_2015-07-03_c5ad6fcd-ca46-48fd-ad5a-cf166500a4d4.pdf
Share Issue/Capital Change
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | ||
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | ||
| Direction des Emetteurs | ||
| 17, place de la bourse | ||
| 75002 PARIS | ||
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 | |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : …MEUNIER Martine
- Tel : 05 58 56 60 21………………….. Email : [email protected]
Société déclarante :
- Dénomination sociale : …GASCOGNE SA……………………………………………………………….
- Adresse du siège social : rue de Bel Air 40200 MIMIZAN
- Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 20 397 464
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 21 183 811 Déduction faite des actions d'autocontrôle : 21 143 605 droits de vote réels
- Origine de la variation : droits de vote double
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 juillet 2015
Lors de la précédente déclaration en date du 3 juin 2015,
- le nombre total d'actions était égal à 20 397 464
- le nombre total de droits de vote était égal à 21 183 281
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).
Fait à St Paul les Dax, le 3 juillet 2015
Martine MEUNIER Responsable du service administratif et juridique