AI assistant
Gascogne — Major Shareholding Notification 2014
Sep 25, 2014
1355_dva_2014-09-25_c2497bbd-8b57-4979-bb25-428214e4ccbb.pdf
Major Shareholding Notification
Open in viewerOpens in your device viewer
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : …MEUNIER Martine
- Tel : 05 58 56 54 07………………. Fax : …05 58 74 55 48……….. Email : [email protected]
Société déclarante :
- Dénomination sociale : …GASCOGNE SA……………………………………………………………….
- Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit BP 98 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
- Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 20 397 464
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 20 927 405 Déduction faite des actions d'autocontrôle : 20 887 199 droits de vote réels
- Origine de la variation : augmentation de capital
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 24 septembre 2014
Lors de la précédente déclaration en date du 3 septembre 2014,
- le nombre total d'actions était égal à 7 980 186
- le nombre total de droits de vote était égal à 8 510 027
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).
Fait à St Paul les Dax, le 25 septembre 2014
Martine MEUNIER Responsable du service administratif et juridique