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Gascogne — Major Shareholding Notification 2009
Jun 3, 2009
1355_rns_2009-06-03_cb17000d-0eb2-4252-b0b0-ae6976fea341.pdf
Major Shareholding Notification
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- ∗ Nom et Prénom : …MEUNIER Martine
- ∗ Tel : 05 58 56 54 07………………. Fax : …05 58 74 55 48……….. Email : [email protected]
• Société déclarante :
- ∗ Dénomination sociale : …GASCOGNE SA……………………………………………………………….
- ∗ Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit BP 98 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
- ∗ Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 993 963
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 717 870
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
- ∗ Origine de la variation : droits de vote double
- ∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 juin 2009
Lors de la précédente déclaration en date du 28 avril 2009,
- ∗ le nombre total d'actions était égal à 1 993 963
- ∗ le nombre total de droits de vote était égal à 2 683 454
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).
Fait à St Paul les Dax, le 3 juin 2009
Martine MEUNIER Responsable du service administratif et juridique
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF