Interim / Quarterly Report • Aug 31, 2010
Interim / Quarterly Report
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Société anonyme à conseil d'administration, au capital de 29 909 445 €. Siège social : 650, avenue Pierre Benoit, 40990 Saint Paul lès Dax 895 750 412 R.C.S. Dax.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Saint Paul lès Dax, le 31 août 2010
François Vittoz Président-Directeur Général
Le premier semestre 2010 constitue une étape charnière dans l'évolution du groupe, avec :
Une modification de périmètre amorçant une réorientation stratégique au travers de la cession en cours de la branche Distribution1 ,
La mise en place de la structure Gascogne Habitat Bois, relais de croissance en ligne avec la stratégie de recentrage sur la croissance « verte »,
Contexte activités :
Dans le cadre du crédit syndiqué, le Groupe a respecté les ratios financiers au 30 juin 2010, et utilise un montant de 105M€ au 30 juin 2010 sur un total de 140M€ autorisé.
Par ailleurs, les prêts bonifiés pour la tempête « Klaus » de janvier 2009 ont été complétés pour un montant de 4,6M€, portant le total à 22,5M€ au 30 juin 2010.
Les lignes bilatérales de financement pour un montant d'autorisation de 22M€ ont été confirmés sur le semestre, et sont utilisées à hauteur de 5M€ au 30 juin 2010.
Les opérations de factoring et de reverse factoring ont également été poursuivies sur le semestre (26,8 M€ au 30 juin 2010).
1 Cette opération est traitée conformément à la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente). Dans la suite du rapport de gestion, la branche Distribution est désignée en « activités en cours de cession »
Baisse des stocks : -14M€ par rapport à juin 2009 hors impact stockage bois de tempête (-12%).
Forte baisse du besoin en fonds de roulement : -19,1M€ hors impact stockage bois de tempête par rapport à juin 2009 (-20,5%).
Légère progression du taux de marge brute à 44,8% contre 43,3% au premier semestre 2009, malgré la hausse du coût des matières premières (hors bois).
Maîtrise de la gestion du cash, avec une baisse de l'endettement net qui s'élève à 119,1M€, et 98,9M€ hors impact stockage bois de tempête, contre respectivement 110,7M€ et 107,9M€ au 30 juin 2009. Cette variation d'endettement hors impact stockage bois de -9,0M€ s'explique par une génération de free cash-flow de 25,3M€ sur les 12 derniers mois (hors impact stockage du bois de tempête) tout en ayant maintenu les investissements de développement.
Conformément à l'amendement à la norme IAS 19 – Avantages au personnel, le Groupe a décidé d'adopter en 2010 l'option pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels, nets d'impôts différés, sur l'ensemble des engagements de retraite à prestation définies.
Jusqu'à maintenant, les écarts actuariels étaient intégralement comptabilisés en compte de résultat.
Les autres composantes de variation de la provision sont comptabilisées dans les rubriques suivantes du compte de résultat :
Cette nouvelle méthode permettra d'éliminer une forte volatilité dans les résultats induite par les modifications des hypothèses actuarielles et en particulier des taux d'actualisation dont l'évolution résulte de paramètres macro-économiques externes non maîtrisables par le Groupe.
Afin d'assurer la comparabilité des données et conformément à IAS 8, les états financiers de l'exercice 2009 et du premier semestre 2009 ont été retraités.
Les impacts de ce changement de méthode sur les états financiers consolidés sont les suivants :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 31.12.09 |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 1,9 | 0,4 | 0,8 |
| Charges financières | -0,4 | -0,4 | -0,7 |
| Impôt sur les sociétés | -0,5 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 1,0 | 0,0 | 0,1 |
| Produits et charges comptabilisés | |||
| directement en capitaux propres | -1,0 | 0,0 | -0,1 |
Le chiffre d'affaires de 289,7 M€ (dont 63,1 M€ pour les activités en cours de cession) au 30 juin 2010 est en hausse de 3,1% par rapport au 30 juin 2009 (+8,8M€ dont + 3,3 M€ pour les activités en cours de cession), avec des évolutions différentes selon les activités :
Bois : +13,1%
Papier : +11,7%
Sacs : -6,9%
Le résultat opérationnel courant, après impact de l'arrêt d'usine pour -3,0 M€ et des coûts de démarrage des investissements pour -2,6 M€, est de -1,3M€ contre +3,2M€ au premier semestre 2009 (dont respectivement -0,1 M€ et +1,3 M€ pour les activités en cours de cession). Hors impact de l'arrêt programmé de la papeterie, le résultat opérationnel courant s'établit à +1,7M€.
La variation de -4,5M€ (dont -1,4 M€ pour les activités en cours de cession) par rapport au premier semestre 2009 s'explique par les principaux impacts suivants :
Les autres produits et charges opérationnels présentent un solde net positif de 0,5M€ (dont 0,5 M€ pour les activités en cours de cession).
Le résultat opérationnel ressort à -0,7M€ contre +3,9M€ au 30 juin 2009 (dont respectivement 0,4 M€ et 1,2 M€ pour les activités en cours de cession).
Le résultat financier passe de -5,8M€ à -4,1M€ à fin juin 2010 (dont respectivement – 0,3 M€ et – 0,3 M€ pour les activités en cours de cession), soit une amélioration de 1,7M€ : baisse du coût de l'endettement financier net de 0,4M€ (effet taux), et effet de change positif de 1,3M€ lié principalement aux couvertures en dollar.
Le résultat net consolidé qui enregistre un produit d'impôt de 1,7M€, ressort à -3,3M€ contre -1,3M€ au 30 Juin 2009 (dont respectivement 0 M€ et 0,7 M€ pour les activités en cours de cession).
Les dépenses d'investissements industriels (nettes des cessions), s'élèvent à 6,9M€ contre 13,0M€ au premier semestre de l'exercice précédent, correspondant pour l'essentiel aux échéances des programmes lancés en 2009.
Le besoin en fonds de roulement d'exploitation s'élève à 94,6M€ contre 96,3M€ au 30 juin 2009. Hors impact du stockage de bois de tempête, il est de 74,4M€ contre 93,5M€, soit une baisse de 19,1M€ (-20,5%) : forte réduction des stocks de -14,0M€ (hors stockage bois de tempête), et baisse des postes clients et fournisseurs pour un montant net de 5,1M€.
Le free cash flow2 se monte à 1,7M€, et 6M€ hors impact stockage du bois de tempête, contre respectivement 18,2M€ et 20,9M€ au cours du premier semestre 2009.
L'endettement net ressort à 119,1M€, contre 110,7M€ au 30 juin 2009. Hors impact stockage de bois de tempête, il passe de 107,9M€ au 30 juin 2009 à 98,9M€ à fin juin 2010, soit une baisse de 9M€ (-8,3%).
Les capitaux propres s'élèvent à 177,4M€ en baisse de 4,1M€ par rapport au 31 décembre 2009 principalement liée à la perte du semestre.
L'actif net par action ressort à 89 €.
Le gearing s'élève à 67,1%, contre 61,6% au 30 juin 2009.
Capital.
Le capital est composé de 1 993 963 actions au 30 juin 2010. Depuis le 1er juillet 2010 aucune nouvelle action n'a été créée.
Au cours du semestre, la société a reçu la notification de plusieurs franchissements de seuils :
Financière de l'Echiquier : franchissement à la hausse du seuil de 5% du capital
FCPE Gascogne Investissement : franchissement à la baisse du seuil de 5% des droits de vote
DRT : franchissement à la baisse du seuil de 2,5 % des droits de vote
TOCQUEVILLE : franchissement à la hausse du seuil de 12,5% des droits de vote
MEYSSET DEVELOPPEMENT : franchissement à la baisse du seuil de 7,5% des droits de vote
Depuis le 1er juillet 2010, nous avons reçu le franchissement de seuil à la baisse de 10 % des droits de vote de COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS DE PARIS (groupe BNP).
L'action a évolué dans une fourchette de 28,21 € à 40€. Le volume moyen journalier des transactions s'élève à 1031.
Au 30 juin 2010, le cours était de 36,50 € contre 32,09 € au 31 décembre 2009.
La branche affiche une hausse de 13,1% du chiffre d'affaires à 45,7M€, confirmant la reprise de l'activité dans la continuité de la fin de l'année 2009 :
Malgré cette hausse de chiffre d'affaires, le résultat opérationnel courant s'établit à +1,3M€ contre +4,4M€, soit une baisse de 3,1M€, pénalisé par les écarts sur prix de vente (-0,8M€), les prix matières, transports et autres frais variables (-1,4M€), les coûts de démarrage de Gascogne Habitat Bois (-0,4M€), la hausse des amortissements et provisions nettes (-1,1M€), partiellement compensés par la baisse des coûts fixes (+0,6M€).
2 Free cash flow = Résultat opérationnel courant net d'impôt + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions + produit d'impôt sur dotation aux amortissements +/- variation du besoin en fonds de roulement investissements décaissés nets d'impôts et nets des désinvestissements.
Le chiffre d'affaires enregistre une progression de 11,7% à 43M€, et de 19,4% hors impact arrêt usine. L'activité du semestre a été marquée par les éléments suivants :
Le résultat opérationnel courant s'établit à -4,2M€ (-1,2M€ hors arrêt usine), contre -3,4 M€ au 30 juin 2009, soit une variation de -0,8M€ :
L'activité a évolué dans un environnement de plus en plus haussier des matières premières. Le chiffre d'affaires est en recul de 6,9% à 49,5M€, avec des niveaux de prix en retrait, et l'annonce de hausses pour application progressive.
Les principales évolutions par marché sont les suivantes :
Le résultat opérationnel courant s'établit à +0,4M€, contre +1,0 M€ au 30 juin 2009, sous l'effet des écarts sur prix de vente (-1,5M€), des écarts de volumes (+0,2M€), de coûts non récurrents de début d'année (-0,4M€), partiellement compensés par des gains sur matières premières et énergie (+0,8M€), et la baisse des coûts fixes (+0,3M€).
4 - Activité Complexes : Forte progression du résultat dans un contexte d'envolée des coûts matières, avec la poursuite des améliorations opérationnelles du site de Dax.
Dans un environnement contrasté, l'activité affiche une relative résistance avec un chiffre d'affaires quasi stable à 88,4M€, soit -0,6% :
Le résultat opérationnel courant est en forte progression, passant de +0,3M€ à +2,4M€, soit une hausse de 2,1M€ expliquée essentiellement comme suit :
L'activité a par ailleurs mis en place de nouvelles hausses de prix de vente avec effets attendus sur le second semestre.
5 - Activité Distribution (en cours de cession) : Des résultats momentanément pénalisés par un pincement du taux de marge brute et le démarrage du centre logistique.
Dans un contexte de légère progression du marché français, le chiffre d'affaires affiche une hausse de +5,5% à 63,1M€, avec :
Le résultat opérationnel courant s'élève à -0,1M€, contre +1,3M€ au 30 juin 2009, soit une baisse de - 1,4M€ :
Bruxelles . Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland) devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2M€ infligée par la Commission Européenne, les sociétés sont toujours dans l'attente du jugement final.
A ce jour :
48 dossiers de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ont été déposés devant le CPAM :
41 dossiers reconnus
2 dossiers en cours d'analyse
34 dossiers ont été déposés devant le TASS pour faute inexcusable sur les 41 dossiers reconnus en maladie professionnelle.
Sur ces 34 dossiers :
5 ont été jugés en 2007 par décision du 11 février 2008, dont 4 ont fait appel, sans aboutir (jugement en faveur de Gascogne Paper),
21 ont été jugés en Première Instance le 28 juin 2010, avec une mise en délibéré sur le quatrième trimestre 2010,
8 ont obtenu une demande de renvoi lors de la Première Instance du 28 juin 2010 et seront plaidés sur le premier semestre 2011.
Le total des réclamations s'élèvent à 2,2M€.
Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours du premier semestre 2010. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ont été déposés en 2008 et reconnus comme tels.
Compte tenu de l'absence d'éléments quant à l'issue de ces litiges, aucune provision n'est comptabilisée au 30 juin 2010.
En décembre 2006, Gascogne Paper avait souscrit un contrat de sous-traitance logistique auprès de la société Onet. Le 21 décembre 2007, Gascogne Paper a décidé de mettre fin au contrat par anticipation, en raison d'une qualité de services jugée nettement insuffisante et des pertes d'exploitation qui en résultaient (pertes clients, image…). Le 16 janvier 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a rendu une ordonnance de référé visant à faire cesser le contrat. En avril 2008, Gascogne Paper a assigné la société Onet avec une demande de dommages et intérêts de 1350 K€. Le 6 mai 2008, la société Onet a assigné Gascogne Paper au tribunal de commerce pour résiliation anticipée du contrat avec une demande de dommages et intérêts de 1148 K€. Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a ordonné la jonction des deux affaires le 26 septembre 2008. Une audience a eu lieu le 16 janvier 2009, et le délibéré du 5 juin 2009 a condamné Gascogne Paper au versement d'une indemnité de 120K€, et Onet à une indemnité de 240K€. Onet a fait appel de la décision, et aucune écriture relative au jugement n'a été comptabilisée au 30 juin.
A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet, 43 salariés avaient ouvert en décembre 2009 des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées. A ce jour, ce sont 55 actions individuelles qui sont ouvertes, pour une demande d'indemnisation globale de 1,9M€. Estimant que cette demande est infondée, la société n'a pas constitué de provision à ce titre.
Le 2ème semestre devrait connaître une amélioration compte tenu des hausses de prix, de la montée en puissance des nouveaux investissements, de la poursuite des innovations produits, ainsi que de l'amélioration de la structure financière.
Par ailleurs, le lancement de Gascogne Habitat Bois, première offre industrielle de clos couvert posé sur un marché de la construction à ossature bois en fort développement est prometteur : le management estime que ses 3 premiers mois d'activité génèreront environ 5M€ de commandes.
Ce relais de croissance « écologique » s'inscrit en toute logique dans la stratégie de Gascogne, opérateur majeur de la filière bois en France.
Saint Paul lès Dax, le 23 juillet 2010
La cession de Cenpac à Raja a été réalisée en date du 30 juillet 2010 pour un prix de vente de 44,1 M€ dégageant une plus value après impôt de 14,8M€ qui sera constatée au 2ème semestre.
Les informations comparatives 2009 présentées dans ce document ont été retraitées compte tenu du changement de méthode comptable concernant la norme IAS 19 (décrit dans la note 2.5) et afin de refléter le classement de la Branche Distribution conformément à la norme IFRS 5 (décrit dans la note 2.4).
| (En milliers d'euros) | Notes | 1° semestre | 1° semestre | Exercice |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2009 | ||
| ACTIVITES POURSUIVIES | ||||
| Chiffre d'affaires | 5 | 229 563 | 224 241 | 552 081 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | 4 367 | (3 727) | (10 701) | |
| Achats consommés | (107 852) | (99 898) | (261 977) | |
| Charges externes | (59 313) | (55 240) | (127 600) | |
| Frais de personnel | (53 467) | (52 504) | (120 115) | |
| Impôts et taxes | (4 289) | (4 756) | (10 411) | |
| Dotations aux amortissements | (11 615) | (10 570) | (22 653) | |
| (Dotations) Reprises de provisions | 85 | 79 | (174) | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 1 392 | 4 222 | 4 673 | |
| Résultat opérationnel courant | (1 129) | 1 847 | 3 123 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 12 | 15 | 863 | 9 241 |
| Résultat opérationnel | (1 114) | 2 710 | 12 364 | |
| Coût de l'endettement financier net | (3 831) | (4 206) | (8 984) | |
| Autres produits et charges financiers | 13 | 68 | (1 272) | (1 572) |
| Charges financières | (3 763) | (5 478) | (10 556) | |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 15.3 | (184) | (2) | 134 |
| Résultat avant impôt | (5 061) | (2 770) | 1 942 | |
| Impôt sur le résultat | 14 | 1 692 | 856 | (1 452) |
| Résultat net des activités poursuivies | (3 369) | (1 914) | 490 | |
| attribuable à: | ||||
| . actionnaires de Gascogne | (3 370) | (1 914) | 490 | |
| . intérêts minoritaires | 1 | |||
| ACTIVITES EN COURS DE CESSION | ||||
| Résultat net des activités en cours de cession | 2.4 | 34 | 598 | |
| attribuable à: | ||||
| . actionnaires de Gascogne SA | 34 | 598 | ||
| . intérêts minoritaires | ||||
| Résultat de l'ensemble consolidé | (3 335) | (1 316) | 490 | |
| attribuable à: | ||||
| . actionnaires de Gascogne SA | (3 336) | (1 316) | 490 | |
| . intérêts minoritaires | 1 | 0 | 0 | |
| Résultat de base par action (en €) | (1,71) | (0,68) | 0,25 | |
| Résultat dilué par action (en €) | (1,71) | (0,68) | 0,25 | |
| Résultat de l'ensemble consolidé | (3 335) | (1 316) | 490 | |
| Variation des écarts de conversion | 472 | (193) | (176) | |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | (251) | 1 453 | 1 203 | |
| Variation des écarts actuariels sur les régimes de retraite | (1 523) | (40) | (83) | |
| Impôts sur les opérations en capitaux propres | 588 | (483) | (405) | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | (714) | 737 | 539 | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | (4 049) | (579) | 1 029 | |
| attribuable à: | ||||
| . actionnaires de Gascogne SA | (4 050) | (579) | 1 029 | |
| . intérêts minoritaires | 1 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 1° semestre 2010 |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Immobilisations incorporelles | 8 | 15 189 | 32 557 |
| Immobilisations corporelles | 8 | 200 101 | 212 833 |
| Titres mis en équivalence | 2 556 | 2 740 | |
| Actifs financiers non courants | 8 419 | 6 633 | |
| Impôts différés actif | 1 251 | 2 425 | |
| Actif non courant | 227 516 | 257 188 | |
| Stocks | 114 260 | 114 715 | |
| Clients et autres débiteurs | 89 818 | 107 573 | |
| Autres actifs courants | 5 257 | 6 694 | |
| Impôt sur les bénéfices à récupérer | 793 | 2 024 | |
| Actifs financiers courants | 312 | 814 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 | 25 868 | 26 743 |
| Actifs d'activités en cours de cession | 2.4 | 86 869 | 0 |
| Actif courant | 323 177 | 258 563 | |
| Total de l'actif | 550 693 | 515 751 |
| Capitaux propres et passif | Notes | 1° semestre 2010 |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 29 909 | 29 909 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 44 561 | 44 561 | |
| Réserves consolidées | 112 382 | 112 029 | |
| Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
(1 825) | (1 660) | |
| Réserves liées aux gains et pertes actuariels | (1 095) | (74) | |
| Actions propres | (3 121) | (3 121) | |
| Ecarts de conversion | (152) | (624) | |
| Résultat consolidé | (3 335) | 490 | |
| Capitaux propres, part du groupe | 9 | 177 324 | 181 510 |
| Intérêts minoritaires | 39 | 38 | |
| Total des capitaux propres consolidés | 177 363 | 181 548 | |
| Passif | |||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | 10 | 89 159 | 93 571 |
| Engagements de retraite et autres avantages | 11.1 | 15 381 | 15 931 |
| Provisions, part à plus d'un an | 11.2 | 15 467 | 2 491 |
| Autres passifs non courants | 6 002 | 6 540 | |
| Impôts différés passif | 6 862 | 10 977 | |
| Passif non courant | 132 871 | 129 510 | |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an (*) | 10 | 46 916 | 47 748 |
| Provisions, part à moins d'un an | 11.2 | 1 066 | 14 565 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 117 461 | 131 252 | |
| Autres passifs courants | 16 416 | 10 816 | |
| Impôt sur les bénéfices à payer | 662 | 312 | |
| Passifs d'activités en cours de cession | 2.4 | 57 938 | 0 |
| Passif courant | 240 459 | 204 693 | |
| Total du passif | 373 330 | 334 203 | |
| Total du passif et des capitaux propres | 550 693 | 515 751 |
| (En milliers d'euros) | 1° semestre 2010 | 1° semestre 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (3 335) | (1 339) |
| Charge d'impôt | (1 675) | (600) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 184 | 2 |
| Charges financières | 4 099 | 5 412 |
| Dotations aux amortissements | 12 459 | 11 252 |
| Dotations (reprises) aux provisions | (205) | (1 251) |
| Pertes (profits) sur cessions d'actifs immobilisés | (987) | (396) |
| Autres charges (produits) non générateurs de flux | (742) | (377) |
| Capacité d'autofinancement avant impôts, quote-part des sociétés mises en | 9 798 | 12 703 |
| équivalence et charges financières | ||
| Variation des stocks | (8 558) | 7 863 |
| Variation des clients et autres débiteurs | (10 721) | 13 010 |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | 15 875 | (9 828) |
| Variation des autres créances et dettes | (336) | (4 220) |
| Flux générés par l'activité | 6 058 | 19 528 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 0 | |
| Intérêts payés | (3 747) | (5 027) |
| Impôts payés | 669 | 3 649 |
| Flux de trésorerie opérationnels | 2 980 | 18 150 |
| dont activités en cours de cession | (2 289) | 5 863 |
| Acquisitions d'immobilisations | (12 285) | (12 867) |
| Cessions d'immobilisations | 3 434 | 1 739 |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 1 974 | (1 932) |
| Acquisition de filiale sous déduction de la trésorerie acquise | 0 | |
| Cession de filiale sous déduction de la trésorerie cédée | 0 | |
| Flux de trésorerie d'investissement | (6 877) | (13 060) |
| dont activités en cours de cession | 2 108 | (561) |
| Excédent (besoin) de financement | (3 897) | 5 090 |
| Dividendes versés au cours de l'exercice par la société mère | 0 | |
| Augmentation de capital | 0 | |
| Subventions d'investissement reçues | 25 | 2 012 |
| Augmentation (Diminution) des dettes financières | (3 665) | (3 150) |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations de financement | (74) | (196) |
| Flux de trésorerie de financement | (3 714) | (1 334) |
| dont activités en cours de cession | (415) | (432) |
| Variation de la trésorerie nette | (7 611) | 3 756 |
| dont activités en cours de cession | (596) | 4 870 |
| Autres mouvements | (221) | 52 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | (9 941) | (27 845) |
|---|---|---|
| dont activités en cours de cession | (20 153) | (23 806) |
| Variation de la trésorerie nette | (7 611) | 3 756 |
| Autres mouvements (dont variation de change) | 221 | (52) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | (17 331) | (24 141) |
| dont activités en cours de cession | (20 749) | (18 942) |
| En milliers d'euros | Capital | Primes émission de fusion d'apport |
Réserves et résultat consolidés |
Réserves liées aux gains et pertes actuariels (*) |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Actions propres |
Ecarts de conversion |
Capitaux propres part du Groupe |
Minoritaires | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er Janvier 2009 |
29 909 | 44 561 | 112 177 (*) |
(*) | (2 449) | (3 454) | (448) | 180 296 | 166 | 180 462 |
| Autres éléments du résultat global Résultat net de la |
(1 339) | (23) 23 |
953 | (193) | 737 (1 316) |
737 (1 316) |
||||
| période | ||||||||||
| Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période |
0 | 0 | (1 339) | 0 | 953 | 0 | (193) | (579) | 0 | (579) |
| Augmentation de capital |
0 | 0 | ||||||||
| Dividende distribué Paiements fondés |
(138) | 0 (138) |
0 (138) |
|||||||
| sur des actions Autocontrôle |
138 | 138 | 138 | |||||||
| Autres éléments comptabilisés en capitaux |
(54) | (54) | (128) | (182) | ||||||
| propres Situation au 30 Juin 2009 |
29 909 | 44 561 | 110 646 | 0 | (1 496) | (3 316) | (641) | 179 663 | 38 | 179 701 |
| Situation au 1er Janvier 2010 |
29 909 | 44 561 | 112 519 | (74) | (1 660) | (3 121) | (624) | 181 510 | 38 | 181 548 |
| Autres éléments du résultat global |
(1 021) | (165) | 472 | (714) | (714) | |||||
| Résultat net de la période |
(3 335) | (3 335) | 1 | (3 334) | ||||||
| Total des produits et des charges comptabilisés au |
0 | 0 | (3 335) | (1 021) | (165) | 0 | 472 | (4 049) | 1 | (4 048) |
| titre de la période Augmentation de capital |
0 | 0 | ||||||||
| Dividende distribué | 0 | 0 | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions |
0 | 0 | ||||||||
| Autocontrôle Autres éléments comptabilisés en capitaux propres |
(137) | 0 (137) |
0 (137) |
|||||||
| Situation au 30 Juin 2010 |
29 909 | 44 561 | 109 047 | (1 095) | (1 825) | (3 121) | (152) | 177 324 | 39 | 177 363 |
(*) L'impact au 1er janvier 2009 du reclassement des pertes et gains actuariels des réserves consolidées à la rubrique 'Réserves liées aux pertes et gains actuariels' du fait du changement de méthode conformément à la norme IAS 19 (décrit en note 2.5) n'a pas été calculé compte tenu de la difficulté à reconstituer cette information dans les années antérieures. Les impacts en 2009 et 2010 sont décrits dans la note 2.5
Gascogne SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé 650, avenue Pierre Benoit, 40990, Saint Paul lès Dax. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de Gascogne SA pour les 6 mois écoulés au 30 juin 2010 comprennent la société consolidante et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du groupe dans les entreprises associées. Les principales activités de Gascogne sont la transformation du bois, la production de papier, de sacs et de complexes, et la distribution d'emballages.
Les états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont disponibles sur demande au siège social ou sur www.groupe-gascogne.com.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été établis en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 Information financière intermédiaire, tirée des IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 23 juillet 2010.
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur.
Le Groupe a appliqué à ses comptes consolidés les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2010 et adoptés par l'Union Européenne :
Ces textes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur :
A l'exception de la norme IFRS 9 pour laquelle les impacts sont difficiles à estimer à ce jour, ces textes ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.
2.4.Application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente
Suite à l'annonce le 31 mai 2010 du projet de cession de la branche Distribution (Cenpac) à Raja, la branche Distribution est considérée au 30 juin 2010 comme une activité en cours de cession, et les états financiers consolidés sont présentés selon les dispositions de la norme IFRS 5.
Le résultat de Cenpac est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat « résultat net des activités en cours de cession » et fait l'objet d'un retraitement dans le tableau de flux de trésorerie et le compte de résultat sur les périodes du 1er semestre 2010 et du 1er semestre 2009.
Les actifs et passifs de Cenpac sont présentés sur des lignes séparées au bilan du Groupe 'actifs des activités en cours de cession' à l'actif et 'passifs des activités en cours de cession', sans retraitement des périodes antérieures.
Le détail des produits et charges relatifs aux activités en cours de cession est le suivant :
| (En milliers d'euros) | 1° semestre | 1° semestre |
|---|---|---|
| 2010 | 2009 | |
| Chiffre d'affaires | 63 839 | 60 588 |
| dont chiffre d'affaires externe | 63 075 | 59 755 |
| dont chiffre d'affaires intragroupe | 764 | 833 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | 0 | 0 |
| Achats consommés | (41 384) | (38 336) |
| Charges externes | (10 559) | (9 216) |
| Frais de personnel | (10 205) | (10 051) |
| Impôts et taxes | (1 037) | (883) |
| Dotations aux amortissements | (844) | (682) |
| (Dotations) Reprises de provisions | 68 | (36) |
| Autres produits et charges d'exploitation | (12) | (67) |
| 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | (134) | 1 317 |
| Autres produits et charges opérationnels | 521 | (108) |
| Résultat opérationnel | 387 | 1 209 |
| Coût de l'endettement financier net | (280) | (288) |
| Autres produits et charges financiers | (56) | (50) |
| 0 | 0 | |
| Charges financières | (336) | (338) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
| Résultat avant impôt | 51 | 871 |
| Impôt sur le résultat | (17) | (273) |
| Résultat net des activités en cours de cession | 34 | 598 |
| Résultat de base par action (en €) | 0,02 | 0,31 |
| Résultat dilué par action (en €) | 0,02 | 0,31 |
Conformément à l'amendement à la norme IAS 19 – Avantages au personnel, le Groupe a décidé d'adopter en 2010 l'option pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels, nets d'impôts différés, sur l'ensemble des engagements de retraite à prestation définies.
Jusqu'à maintenant, les écarts actuariels étaient intégralement comptabilisés en compte de résultat.
Les autres composantes de variation de la provision sont comptabilisées dans les rubriques suivantes du compte de résultat :
Cette nouvelle méthode permettra d'éliminer une forte volatilité dans les résultats induite par les modifications des hypothèses actuarielles et en particulier des taux d'actualisation dont l'évolution résulte de paramètres macro-économiques externes non maîtrisables par le Groupe.
Afin d'assurer la comparabilité des données et conformément à IAS 8, les états financiers de l'exercice 2009 et du premier semestre 2009 ont été retraités.
Les impacts de ce changement de méthode sur les états financiers consolidés sont les suivants :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 31.12.09 |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 1,9 | 0,4 | 0,8 |
| Charges financières | -0,4 | -0,4 | -0,7 |
| Impôt sur les sociétés | -0,5 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 1,0 | 0,0 | 0,1 |
| Produits et charges comptabilisés | |||
| directement en capitaux propres | -1,0 | 0,0 | -0,1 |
2.6.Monnaie fonctionnelle et de présentation.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de Gascogne. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.
L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent principalement sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des pertes de valeur d'actifs et des provisions.
Pour toutes les unités génératrices de trésorerie, le Groupe a conclu à l'absence d'indice de perte de valeur au 30 juin 2010.
Ces estimations ont été réalisées selon les mêmes démarches d'évaluation qu'à fin 2009.
Les méthodes comptables appliquées par le groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Le groupe a couvert 93 % de ses expositions à la variation du dollar pendant le premier semestre et dispose au 30 juin 2010 de la couverture de 91,5% environ de son exposition sur la fin de l'année. Les autres aspects des objectifs et politiques de la gestion des risques financiers du groupe sont inchangés par rapport aux informations fournies dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
| (En milliers d'euros) | er 1 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Semestre | ||||||||
| 2010 | ||||||||
| Activité Bois |
Activité Papier |
Activité Sacs |
Activité Complexes |
Financier | Total des activités poursuivies (*) |
Activités en cours de cession |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires | 45 704 | 43 050 | 49 501 | 88 359 | 3 | 226 617 | 63 075 | 289 692 |
| Charges opérationnelles courantes |
(44 361) | (47 218) | (49 130) | (85 914) | (1 122) | (227 745) | (63 209) | (290 954) |
| Résultat opérationnel courant | 1 343 | (4 169) | 371 | 2 445 | (1 119) | (1 129) | (134) | (1 263) |
| Résultat opérationnel | 1 492 | (4 139) | 337 | 2 315 | (1 119) | (1 114) | 387 | (727) |
| Résultat des sociétés mises en équivalences | (184) | (184) | (184) |
| (En milliers d'euros) | er 1 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Semestre 2009 |
||||||||
| Activité Bois |
Activité Papier |
Activité Sacs |
Activité Complexes |
Financier | Total des activités poursuivies (*) |
Activités en cours de cession |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires | 40 403 | 38 554 | 53 200 | 88 922 | 118 | 221 197 | 59 755 | 280 952 |
| Charges opérationnelles courantes |
(35 979) | (41 984) | (52 172) | (88 579) | (636) | (219 350) | (58 438) | (277 788) |
| Résultat opérationnel courant | 4 424 | (3 430) | 1 028 | 343 | (518) | 1 847 | 1 317 | 3 164 |
| Résultat opérationnel | 4 448 | (2 938) | 1 042 | 499 | (341) | 2 710 | 1 209 | 3 919 |
| Résultat des sociétés mises en équivalences | (2) | (2) | (2) |
(*) Le chiffre d'affaires ne correspond pas à celui du compte de résultat, car le chiffre d'affaires du compte de résultat respectivement de 224.241k€ en juin 2009 et de 229.563 k€ en juin 2010 des activités poursuivies intègre le chiffre d'affaires réalisé avec les activités en cours de cession pour respectivement 3.044 k€ en 2009 et 2.046 k€ en 2010.
Le groupe dispose de 5 secteurs à présenter, comme décrit ci-après, qui correspondent aux unités opérationnelles stratégiques du groupe. Les unités opérationnelles stratégiques du groupe offrent des produits et des services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où elles nécessitent la mise en œuvre de stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés du groupe sont résumées ainsi :
activité Bois : la production de bois d'œuvre et de trituration, parquets, lambris finis, moulures, panneaux, aménagement et accessoires,
activité Papier : la fabrication de papier kraft naturel frictionné et kraft naturel pour sacs,
activité Sacs : la production de sacs petite, moyenne et grande contenances,
activité Complexes : la fabrication de complexes multicouches (standard ou renforcé), supports siliconés, papiers gommés, complexes auto-adhésifs,
activité Distribution : la vente de tous moyens d'emballage, papier cadeau, papier alimentaire, adhésifs, etc.
L'activité Distribution est en cours de cession (Voir paragraphe 2.4).
Le périmètre de consolidation n'a pas connu d'évolution au cours du premier semestre 2010.
Le Groupe n'a pas subi de sinistre au cours du 1er semestre 2010.
Les dossiers d'assurances en cours au 31 décembre 2009, concernant l'incendie du site de Ensisheim de la société Mupa d'une part et l'incendie du site de Saint Symphorien de la société Gascogne Wood Products d'autre part, ont été soldés au cours du 1er semestre 2010.
| (En milliers d'euros) | Immobilisations incorporelles (*) |
Immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||
| Valeurs au 31 décembre 2009 | 58 371 | 575 493 | 633 864 |
| Acquisitions | 844 | 9 446 | 10 290 |
| Cessions | (47) | (4 254) | (4 301) |
| Ecarts de conversion | 214 | 3 070 | 3 284 |
| Autres | 791 | (371) | 420 |
| Activités en cours de cession | (22 486) | (15 621) | (38 107) |
| Valeurs au 30 juin 2010 | 37 687 | 567 763 | 605 450 |
| Amortissements et dépréciations | |||
| Valeurs au 31 décembre 2009 | (25 814) | (362 660) | (388 474) |
| Dotations aux amortissements | (540) | (12 104) | (12 644) |
| Diminutions d'amortissements | 47 | 2 336 | 2 383 |
| Dépréciations des actifs | 0 | ||
| Ecarts de conversion | (2 247) | (2 247) | |
| Autres | 22 | (22) | 0 |
| Activités en cours de cession | 3 787 | 7 035 | 10 822 |
| Valeurs au 30 juin 2010 | (22 498) | (367 662) | (390 160) |
| Valeurs nettes au 30 juin 2010 | 15 189 | 200 101 | 215 290 |
(*) Goodwills inclus
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Variation | Reclassement | 30 juin 2010 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total | ||||
| UGT BOIS | 6 648 | 6 648 | 6 648 | |||
| UGT AIGIS | 0 | 0 | ||||
| UGT GSR | 2 417 | 49 | 2 466 | 2 466 | ||
| UGT COMPLEXES () (*) | 954 | 166 | 457 | 1 577 | 1 577 | |
| UGT DISTRIBUTION (**) | 18 440 | (457) | 17 983 | 17 983 | ||
| Montant en fin de période | 28 459 | 215 | 0 | 10 691 | 17 983 | 28 674 |
(*) Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland
(**) Reclassement du goodwill de Mupa dans l'UGT Complexes pour 457 k€
Les variations du goodwill de l'UGT Gascogne Sack Tunisia et de l'UGT Complexes résultent de la conversion au cours de clôture.
8.2. – Ventilation des provisions pour pertes de valeur comptabilisées par UGT
(*) Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland
8.3. - Quotas d'émission de gaz à effet de serre ».
Comme indiqué au paragraphe III.2 de l'annexe aux états financiers du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, le groupe a réalisé au 30 juin 2010 un test de dépréciation sur les quotas figurant à l'actif. Au 30 juin 2010, aucune dépréciation n'a été constatée.
Au cours du semestre, le groupe n'a pas comptabilisé de frais de développement en immobilisations incorporelles.
Le capital social est inchangé par rapport au 31 décembre 2009.
Au 30 juin 2010, le nombre d'actions auto-détenues par Gascogne SA s'élève à 44 616 actions, représentant 2,24 % du capital inchangé par rapport au 31 décembre 2009.
9.3. – Charges comptabilisées au titre des avantages sur capitaux propres.
Aucune charge au titre des avantages sur capitaux propres n'a été comptabilisée sur le 1er semestre 2010, ni sur le 1er semestre 2009.
Aucun dividende n'a été voté, ni distribué sur le 1er semestre 2010 et sur le 1er semestre 2009.
| (En milliers d'euros) | er Semestre 1 2010 |
Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | ||
| Emprunts obligataires | 1 230 | 2 330 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 84 160 | 85 367 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 4 385 | 5 374 |
| Autres dettes financières | 501 | 500 |
| Total | 90 276 | 93 571 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | ||
| Emprunts obligataires | 1 500 | 480 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 7 202 | 7 715 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 2 622 | 2 658 |
| Autres dettes financières | 1 | |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 127 | 201 |
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 44 141 | 36 693 |
| Autres | ||
| Total | 55 592 | 47 748 |
| Total des emprunts et dettes financières | 145 868 | 141 319 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| Valeurs mobilières | 10 584 | 11 191 |
| Disponibilités | 16 016 | 15 471 |
| Autres | 161 | 81 |
| Total | 26 761 | 26 743 |
| Endettement net Groupe | 119 107 | 114 576 |
| Endettement net des activités en cours de cession | 8 900 | - |
| Endettement net des activités poursuivies | 110 207 | - |
Les covenants financiers sont respectés au 30 juin 2010.
| Gascogne SA | |||
|---|---|---|---|
| Ratios à respecter | Niveau au 30 juin 2010 |
||
| EBITDA Frais financiers nets consolidés |
> 2.20 | 23 881 8 601 |
2.78 |
| Dettes financières nettes EBITDA |
< 5.30 | 119 107 23 881 |
4.99 |
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Endettement net au 31 décembre 2009 | 114 576 |
| Augmentation (diminution) des emprunts et dettes financières | (3 270) |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie nette | 7 591 |
| Ecarts de conversion | (14) |
| Autres mouvements | 224 |
| Endettement net Groupe au 30 juin 2010 | 119 107 |
| Endettement net des activités en cours de cessions au 30 juin 2010 | 8 900 |
| Endettement net des activités poursuivies au 30 juin 2010 | 110 207 |
10.3. - Rapprochement avec la trésorerie retenue dans le Tableau des Flux de Trésorerie (note III).
| En milliers d'euros | er Semestre 1 |
er Semestre 1 |
|---|---|---|
| Créditeur/(Débiteur) | 2010 | 2009 |
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | (44 057) | (48 162) |
| Intérêts courus sur les soldes créditeurs auprès des banques (*) | (24) | |
| Autres (comptes courants à moins d'un an) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie actifs | 26 761 | 24 039 |
| Intérêts courus sur les soldes débiteurs auprès des banques (*) | 35 | 42 |
| Trésorerie retenue dans le Tableau des flux de trésorerie | (17 331) | (24 141) |
(*) Les intérêts courus sont des produits et charges calculés, non représentatifs de flux de trésorerie
| (En milliers d'euros) | Engagements de retraite et autres avantages |
|
|---|---|---|
| Engagements au 31 décembre 2009 | 15 931 | |
| Coûts des services rendus | (169) | |
| Charges financières | 422 | |
| Gains et pertes actuariels | 1 523 | |
| Ecarts de conversion | 84 | |
| Autres mouvements | (52) | |
| Engagements au 30 juin 2010 | 17 739 | |
| Engagements des activités en cours de cession au 30 juin 2010 | (2 358) | |
| Engagements des activités poursuivies au 30 juin 2010 | 15 381 |
11.2. - Ventilation des provisions pour risques et charges par nature.
| (En milliers d'euros) | 1° Semestre 2010 |
Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 14 167 | 1 036 |
| Provisions pour impôt | 275 | 255 |
| Provisions pour restructurations et départs | ||
| Provisions environnementales | 1 200 | 1 200 |
| Divers | ||
| Provisions pour risques et charges à long terme | 15 642 | 2 491 |
| Provisions pour litiges | 317 | 13 667 |
| Provisions pour impôt | 6 | 6 |
| Provisions pour pertes / contrats déficitaires | 65 | 27 |
| Provisions pour restructurations et départs | 407 | 411 |
| Divers | 366 | 454 |
| Provisions pour risques et charges à court terme | 1 161 | 14 565 |
| Total Provisions pour litiges | 14 484 | 14 703 |
| Total Provisions pour impôt | 281 | 261 |
| Total Provisions pour pertes / contrats déficitaires | 65 | 27 |
| Total Provisions pour restructurations et départs du personnel | 407 | 411 |
| Total provisions environnementales | 1 200 | 1 200 |
| Total Divers | 366 | 455 |
| Total des provisions pour risques et charges | 16 803 | 17 057 |
| Provisions | 16 803 | 17 057 |
| Provisions des activités en cours de cession | 270 | - |
| Provisions des activités poursuivies | 16 533 | - |
La provision comptabilisée fin 2005 au titre de l'amende infligée par la Commission Européenne pour 13,2 M€ a été reclassée en provisions pour risques et charges à long terme.
| (En milliers d'euros) | Provisions pour risques et charges |
|---|---|
| Provisions au 31 décembre 2009 | 17 057 |
| Dotations (reprises) | (254) |
| Ecarts de conversion | |
| Autres mouvements | |
| Provisions Groupe au 30 juin 2010 | 16 803 |
| Provisions des activités en cours de cessions | 270 |
| Provisions des activités poursuivies au 30 juin 2010 | 16 533 |
Bruxelles . Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland) devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2M€ infligée par la Commission Européenne, les sociétés sont toujours dans l'attente du jugement final.
A ce jour :
48 dossiers de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ont été déposés devant le CPAM :
41 dossiers reconnus
2 dossiers en cours d'analyse
34 dossiers ont été déposés devant le TASS pour faute inexcusable sur les 41 dossiers reconnus en maladie professionnelle.
Sur ces 34 dossiers :
5 ont été jugés en 2007 par décision du 11 février 2008, dont 4 ont fait appel, sans aboutir (jugement en faveur de Gascogne Paper),
21 ont été jugés en Première Instance le 28 juin 2010, avec une mise en délibéré sur le quatrième trimestre 2010,
8 ont obtenu une demande de renvoi lors de la Première Instance du 28 juin 2010 et seront plaidés sur le premier semestre 2011.
Le total des réclamations s'élèvent à 2,2M€.
Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours du premier semestre 2010. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ont été déposés en 2008 et reconnus comme tels.
Compte tenu de l'absence d'éléments quant à l'issue de ces litiges, aucune provision n'est comptabilisée au 30 juin 2010.
En décembre 2006, Gascogne Paper avait souscrit un contrat de sous-traitance logistique auprès de la société Onet. Le 21 décembre 2007, Gascogne Paper a décidé de mettre fin au contrat par anticipation, en raison d'une qualité de services jugée nettement insuffisante et des pertes d'exploitation qui en résultaient (pertes clients, image…). Le 16 janvier 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a rendu une ordonnance de référé visant à faire cesser le contrat. En avril 2008, Gascogne Paper a assigné la société Onet avec une demande de dommages et intérêts de 1 350 K€. Le 6 mai 2008, la société Onet a assigné Gascogne Paper au tribunal de commerce pour résiliation anticipée du contrat avec une demande de dommages et intérêts de 1148 K€. Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a ordonné la jonction des deux affaires le 26 septembre 2008. Une audience a eu lieu le 16 janvier 2009, et le délibéré du 5 juin 2009 a condamné Gascogne Paper au versement d'une indemnité de 120K€, et Onet à une indemnité de 240K€. Onet a fait appel de la décision, et aucune écriture relative au jugement n'a été comptabilisée au 30 juin.
A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet, 43 salariés avaient ouvert en décembre 2009 des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées. A ce jour, ce sont 55 actions individuelles qui sont ouvertes, pour une demande d'indemnisation globale de 1,9M€. Estimant que cette demande est infondée, la société n'a pas constitué de provision à ce titre.
| 1er semestre 2010 | 1er semestre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total | Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total |
| (Dotations) Reprises de provisions de restructuration | 47 | 47 | 1 942 | (3) | 1 939 | |
| Charges de restructuration | (87) | (341) | (428) | (2 071) | (4) | (2 075) |
| Produits liés à la tempête | 97 | 97 | 1 101 | 1 101 | ||
| Charges liés à la tempête | (63) | (63) | (606) | (606) | ||
| Divers (dont cession d'actifs) | 21 | 862 | 883 | 497 | (101) | 396 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | 15 | 521 | 536 | 863 | (108) | 755 |
| 1er semestre 2010 | 1er semestre 2009 pro forma | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total | Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total |
| Produits d'intérêts et assimilés | 32 | 32 | 54 | 54 | ||
| Charges d'intérêts et assimilés | (3 863) | (280) | (4 143) | (4 260) | (288) | (4 548) |
| Coût de l'endettement net | (3 831) | (280) | (4 111) | (4 206) | (288) | (4 494) |
| Produits (Charge) de change | 688 | 688 | (700) | (700) | ||
| Produits (charges) autres | (620) | (56) | (676) | (572) | (50) | (622) |
| Autres produits et charges financiers | 68 | (56) | 12 | (1 272) | (50) | (1 322) |
| Charges financières nettes | (3 763) | (336) | (4 099) | (5 478) | (338) | (5 816) |
Au 30 juin 2010, les « Autres produits et charges financiers », comprennent notamment 270 k€ d'intérêts relatifs à la garantie bancaire qui permet de suspendre le paiement de l'amende infligée par la Commission Européenne jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de première instance des communautés européennes).
| 1er semestre 2010 | 1er semestre 2009 pro forma | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total | Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total |
| (Charges) Produits d'impôt exigible | (798) | (706) | (1 504) | (797) | (341) | (1 138) |
| (Charges) Produits d'impôt différé | 2 490 | 689 | 3 179 | 1 653 | 68 | 1 721 |
| Impôt sur le résultat | 1 692 | (17) | 1 675 | 856 | (273) | 583 |
Les impôts différés ont été calculés sur la base d'un taux effectif moyen d'impôt estimé par chacune des filiales, appliqué au résultat avant impôt.
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations sous forme d'avantages au personnel à court terme, d'avantages accordés au personnel postérieurs à l'emploi et de paiement fondés sur les actions. La rémunération globale perçue par les principaux dirigeants s'est élevée à 873 255€ au 30 juin 2010.
Les principales transactions réalisées avec les parties liées (sociétés mises en équivalence), ainsi que les créances et dettes opérationnelles vis-à-vis de ces dernières, sont reprises ci-après :
| En milliers d'euros | 1° Semestre 2010 |
1° Semestre 2009 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Clients et autres débiteurs | 56 | 4 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 55 | 171 |
| Compte de résultat | ||
| Chiffre d'affaires | 120 | 57 |
| Produits (Charges) opérationnels courants | (119) | (228) |
15.3. Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence
| En milliers d'euros | 1° Semestre | 1° Semestre |
|---|---|---|
| 2010 | 2009 | |
| Sacchificio Veneto | (184) | (2) |
| SLG (*) | ||
| Total | (184) | (2) |
(*) Données non disponibles au 30 juin
La cession de Cenpac à Raja a été réalisée en date du 30 juillet 2010 pour un prix de vente de 44,1M€ dégageant une plus value après impôt de 14,8M€ qui sera constatée au 2ème semestre.
Siège social : 650, avenue Pierre Benoît - BP 98 - 40993 Saint Paul lès Dax Capital social : €.29 909 445
Période du 1er janvier au 30 juin 2010
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.5 comptes semestriels consolidés résumés qui expose le changement de méthode comptable relatif à la norme IAS 19 concernant l'option retenue par votre société pour la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Mérignac et Bordeaux, le 31 août 2010
KPMG Audit IS Deloitte & Associés
Eric Junières Emmanuel Gadret Associé Associé
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