Annual Report • Apr 29, 2010
Annual Report
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| I.1 Nom et fonction du responsable du rapport annuel | p. 3 |
|---|---|
| I.2 Responsables du contrôle des comptes | p. 3 |
| I.3 Politique d'information | p. 3 |
| PARTIE II. Situati on financière |
p. 4 |
| II.1 Chiffres clés | p. 4 |
| II.2 Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 | p. 4 |
| II.2.1 Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 | p. 4 |
| II.2.2 Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 | p. 4 |
| II.2.3 Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne | p. 28 |
| II.3 Etats financiers consolidés 2009 | p. 34 |
| II.3.1 Compte de résultat global consolidé | p. 34 |
| II.3.2 Bilan consolidé | p. 35 |
| II.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés | p. 36 |
| II.3.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés | p. 37 |
| II.3.5 Notes annexes aux états financiers consolidés | p. 38 |
| II.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | p. 86 |
| II.5. Comptes annuels de la société mère Gascogne SA | p. 87 |
| II.5.1 Compte de résultat | p. 87 |
| II.5.2 Bilan actif | p. 88 |
| II.5.3 Bilan passif | p. 89 |
| II.5.4 Annexe des comptes annuels de l'exercice | p. 89 |
| II.5.5 Tableau des filiales et participations | p. 98 |
| II.6 Rapports des commissaires aux comptes | p. 100 |
| II.6.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | p. 100 |
| II.6.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés | p. 101 |
| II.6.3 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 | |
| du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Gascogne SA | p. 103 |
| II.7 Résultats des cinq derniers exercices et inventaire | |
| des valeurs mobilières détenues en portefeuille | p. 104 |
| II.8. Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 | p. 105 |
| II.9 Structure du Groupe | p. 107 |
M. François VITTOZ – Président-Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Saint Paul lès Dax, le 22 avril 2010
François Vittoz Président-Directeur Général
• KPMG AUDIT – DEPARTEMENT DE KPMG SA Domaine de Pelus 11, rue Archimède 33692 MERIGNAC CEDEX Représenté par M. Éric JUNIÈRES Mandat attribué le 14 juin 2004 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009.
• CONSEIL AUDIT ET SYNTHÈSE 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS Représenté par M. Benoît GILLET Mandat attribué le 25 mai 2009 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009.
• M. Xavier BOROTRA Domaine de Pelus 11, rue Archimède 33692 MERIGNAC CEDEX Mandat attribué le 14 juin 2004 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009.
• Mme Alexandra VERNIER-BOGAERT 40 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Mandat attribué le 25 mai 2009 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009.
• Responsable de l'information financière : M. Jérôme MONTOYA Tél : 05 58 56 54 01 – Fax : 05 58 74 55 48 E.mail : [email protected]
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 552081 | 608701 | 632545 |
| Part à l'international du chiffre d'affaires | 226304 | 250050 | 261690 |
| Taux du chiffre d'affaires à l'international | 32,3 % | 41,1 % | 41,4 % |
| Résultat courant opérationnel | 2331 | 4691 | 12658 |
| Résultat opérationnel | 11572 | 9304 | 25103 |
| Résultat net (part du Groupe) | 416 | 1395 | 12355 |
| Taux de marge nette (RN/CA) | 0,1 % | 0,2 % | 2,0 % |
| Investissements industriels | 27173 | 22985 | 19668 |
| Capitaux propres (part du Groupe) | 181510 | 180296 | 187366 |
| Capitaux propres par action (€) | 91 | 90 | 94 |
| Endettement net/capitaux propres | 63 % | 65 % | 63 % |
| Résultat net par action (€) | 0,21 | 0,71 | 6,42 |
| Effectifs à la clôture | 2627 | 2746 | 2730 |
2009 s'est déroulée dans un environnement compliqué :
Dans cet environnement, le Groupe a su faire preuve d'une forte réactivité opérationnelle :
– Baisse des coûts fixes et variables pour un total de 18,1 M€ (hors impacts des projets de développement et des négociations annuelles obligatoires sur les masses salariales) pour un objectif de 15 M€,
– Baisse de l'endettement net à 114,6 M€ contre 117,5 M€ à fin 2008, malgré l'impact du stockage de bois de tempête pour 15,8 M€. La tempête « Klaus » qui a touché la région des Landes de Gascogne, a occasionné de nombreux dégâts et la destruction d'une partie significative de la ressource forestière avec la mise à terre d'environ 40 millions de m3 , soit 7 années de consommation de l'ensemble des intervenants sur le massif. Même si les dommages matériels ont été limités au niveau du Groupe, cette tempête a eu un impact majeur sur l'ensemble de l'exercice. Le Groupe, acteur majeur de la filière bois-papier en Aquitaine, a immédiatement pris les mesures qui s'imposaient:
Ce programme a permis de stocker jusqu'à 620 000 tonnes de bois et nécessité un investissement de l'ordre de 2,7 M€ dans les aires de stockage, ainsi que des achats de bois supplémentaires de 17 M€. Il a nécessité le doublement de l'activité des équipes sur le terrain et bénéficié d'un programme d'aides des pouvoirs publics destinées à compenser en partie les frais engagés :
Au-delà des 20 M€ de prêts bonifiés, le Groupe a renforcé son financement tant au niveau de son crédit syndiqué que de ses lignes bilatérales :
Enfin, le Groupe a engagé une démarche de formalisation de sa politique de développement durable avec la perspective d'en faire un levier de création de valeur pour chacune des activités : l'intégration de l'activité de la transformation de l'arbre aux produits finis avec une valorisation optimisée de la filière et un ancrage local fort représente un potentiel important pour Gascogne. A l'heure où l'ensemble des acteurs économiques, les clients, les clients de ses clients, et toutes les parties prenantes semblent rechercher des solutions plus écologiques et durables, le Groupe a des solutions uniques et innovantes à offrir.
Chiffre d'affaires de 552,1 M€ contre 608,7 M€ en 2008,
EBITDA (Résultat opérationnel courant + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions et dépréciations d'exploitation) de 26,5 M€ contre 26,6 M€ en 2008,
Résultat opérationnel courant de 2,3 M€, contre 4,7 M€ en 2008,
Résultat net de +0,4 M€ contre +1,4 M€ en 2008.
Le chiffre d'affaires de 552,1 M€ est en baisse de 9,3 % par rapport à 2008, la tendance s'étant améliorée au second semestre (– 4,2 % vs – 13,8 % au premier semestre).
L'EBITDA s'établit à 26,5 M€ contre 26,6 M€ en 2008, avec une évolution contrastée:
Le résultat opérationnel courant s'établit à 2,3 M€ contre 4,7 M€ en 2008 après :
Les autres produits et charges opérationnels présentent un solde net positif de + 9,2 M€ (contre + 4,6 M€ au 31 décembre 2008) principalement constitué des reprises d'impairment sur les actifs des UGT Papier (6,5 M€) et Bois (5,1 M€) ainsi que d'une dotation d'impairment sur les actifs de l'UGT Aigis à hauteur de 2,6 M€.
Le résultat opérationnel ressort à + 11,6 M€ contre + 9,3 M€ au 31 décembre 2008. Il comprend l'estimation des indemnités à recevoir relatives aux pertes d'exploitation suite aux sinistres de Saint Symphorien et Givet qui sont toujours en discussion avec les assureurs.
Le résultat financier passe de – 9,2 M€ à – 9,8 M€. Les coûts financiers nets restent stables, l'écart de – 0,6 M€ étant imputable pour – 0,4 M€ à un écart de change négatif sur les couvertures dollar après que sa parité soit remontée face à l'euro.
La Branche a connu une année particulièrement compliquée:
Ce contexte a perturbé l'activité industrielle de la Branche et pesé sur le chiffre d'affaires en baisse de 18,3 % à 81,6 M€, avec une amélioration au second semestre (– 4,5 % versus – 28,9 % au premier semestre):
Le résultat opérationnel courant passe de 3,8 M€ à 0,8 M€, en retrait de 3,0 M€ sous l'effet notamment d'une baisse des volumes de ventes (– 11,8 M€) et des prix (– 10,0 M€), partiellement compensée par les réductions de coûts (+ 4,1 M€) et la baisse des matières premières et de l'énergie (+ 14,9 M€).
Un test de dépréciation des actifs (IAS 36) réalisé sur l'UGT Bois a conduit à reprendre une partie de la provision antérieurement constituée à hauteur de 5,1 M€. Cette reprise se justifie par l'amélioration des prévisions de flux de trésorerie futurs en raison principalement du développement des activités de Forestière de Gascogne et des produits à plus forte valeur ajoutée dans les industries du bois.
La Branche a évolué dans des marchés européen et français difficiles :
Dans ce contexte, l'activité a été marquée en début d'année par la poursuite de l'arrêt conjoncturel de fin 2008 début janvier et la tempête « Klaus », puis par une amélioration progressive au fil des mois.
Le chiffre d'affaires affiche un recul limité de 1,9 % à 81,9 M€, avec une stabilité des tonnages vendus et le démarrage des ventes de papiers couchés, malgré les baisses de prix.
L'EBITDA de l'activité reste quasiment stable à 5,4 M€ contre 5,6 M€ en 2008, en variation de – 0,2 M€: volumes de ventes – 1,6 M€; prix, mix et dollars – 7,1 M€; baisse des coûts fixes et autres frais + 4,0 M€; coûts matières premières et énergie + 4,5 M€.
Le résultat opérationnel courant s'établit à – 2,6 M€ contre – 1,4 M€, après une hausse des dotations aux amortissements et provisions nettes de 0,9 M€ (principalement impact de la reprise des impairments en 2008).
Un test de dépréciation des actifs (IAS 36) réalisé sur l'UGT a conduit à reprendre une partie de la provision antérieurement constituée à hauteur de 6,5 M€.
Cette reprise se justifie par l'amélioration des prévisions de flux de trésorerie futurs en raison principalement des ventes de produits à plus forte valeur ajoutée.
L'activité s'est déroulée dans un marché européen du sac papier industriel en nette décroissance:
Dans ce contexte, la Branche a limité le recul de son chiffre d'affaires à 104,5 M€ (– 11,2 %):
Le résultat opérationnel courant est en net progrès à + 1,8 M€ contre + 1,4 M€ en 2008, malgré la baisse des volumes de ventes (– 11,5 M€), les baisses de prix (– 3,2 M€), la hausse des amortissements et provisions (– 0,7 M€), plus que compensés par les baisses des matières premières (+ 13,2 M€) et les réductions de coûts (+ 2,6 M€).
Un test de dépréciation des actifs (IAS 36) réalisé sur l'UGT Aigis a conduit à doter une provision à hauteur de 2,6 M€.
Dans un environnement déprimé, l'activité a bien résisté avec un recul limité de son chiffre d'affaires de 3,4 % à 164,8 M€:
Le résultat opérationnel courant affiche un net retournement avec une progression de 3,5 M€ à + 1,2 M€ contre – 2,3 M€ au 31décembre 2008, malgré les baisses des volumes de ventes (– 8,0 M€), et des prix (– 4,4 M€), l'impact du déstockage (– 2,2 M€ ), et la hausse des amortissements et provisions (– 0,6 M€), plus que compensés par la forte baisse des matières premières (+ 12,0 M€), et la réduction de coûts (+ 6,7 M€).
Les autres produits et charges opérationnelles se montent à – 0,2 M€.
Un test de dépréciation des actifs (IAS 36), réalisé sur l'UGT Complexes n'entraîne aucun mouvement sur les provisions.
L'activité s'est déroulée dans un contexte secteur français difficile, avec un marché en baisse de 10 à 20 % selon les produits. Le chiffre d'affaires affiche une baisse de 13,0 % à 119,3 M€ en ligne avec le marché, et avec une nette progression du taux de marge brute.
La Branche a finalisé sa nouvelle organisation logistique avec la mise en fonctionnement en fin d'année du nouvel entrepôt unique central de 35000 m2 en région parisienne.
Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant ressort à + 2,1 M€, contre + 3,8 M€ au 31 décembre 2008, soit – 1,7 M€ sous l'effet d'une baisse des volumes de ventes (– 6,4 M€), partiellement compensée par l'amélioration du taux de marge brute (+ 2,4 M€), les réductions de coûts (+ 2,0 M€), et la baisse des amortissements et provisions (+ 0,3 M€).
Ce résultat inclut des coûts additionnels liés à la mise en œuvre du nouvel entrepôt logistique, s'élevant à 2,0 M€. Hors coûts exceptionnels, le résultat opérationnel courant ressort à 4,2 M€.
Le chiffre d'affaires social de Gascogne SA, essentiellement composé des prestations facturées à ses filiales au titre de l'assistance technique, du contrôle et de la coordination des activités, s'établit à 8,5 M€, contre 8,8 M€ en 2008.
Le résultat d'exploitation est négatif à – 1,5 M€ contre un résultat négatif de – 0,6 M€ en 2008. Cette diminution de 0,9 M€ provient principalement de:
• La diminution du chiffre d'affaires de 0,3 M€,
Le résultat financier net est de – 0,6 M€, contre 8,1 M€ en 2008. Il est composé pour l'essentiel des éléments suivants :
Le résultat courant est de – 2,1 M€, contre + 7,9 M€ en 2008.
Le résultat exceptionnel est de – 0,8 M€ en 2009 contre – 0,2 M€ en 2008 principalement dû à une hausse de 0,4 M€ des amortissements dérogatoires sur les logiciels informatiques.
Le produit d'impôt de 0,5 M€ en 2008 (carry back et crédit d'impôt recherche) n'est pas reconduit en 2009.
Le résultat net est de – 2,8 M€, contre 7,9 M€ en 2008.
La structure du bilan enregistre les variations suivantes :
Le nombre d'actions auto-détenues au 31 décembre 2009 est de 44616, dont 4410 actions au travers du contrat de liquidité.
Les dettes fournisseurs de Gascogne SA s'élèvent à 1026 K€ dont 718 K€ correspondant à des factures reçues qui se décomposent par échéance comme suit:
| (En milliers d'euros) | Total F | actures | Factures échues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| non échues | < 30 jours | 30-60 jours | 60-90 jours | > 90 jours | ||||
| Fournisseurs français | 390 | 133 | 250 | – | – | 7 | ||
| Fournisseurs étrangers | 111 | – | 111 | – | – | – | ||
| Factures en litiges | 32 | 3 | 14 | 3 | 6 | 6 | ||
| Total fournisseurs hors Groupe (a) | 533 | 136 | 375 | 3 | 6 | 13 | ||
| Fournisseurs Groupe (b) | 185 | 185 | – | – | – | – | ||
| Total fournisseurs (factures reçues) (a) + (b) | 718 | 321 | 375 | 3 | 6 | 13 |
Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland) devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2 M€ infligée par la Commission Européenne, les sociétés sont toujours dans l'attente du jugement final.
Dans le cadre de la procédure qui était en cours devant la cour d'appel de Bordeaux entre la société Holding CP et Gascogne Wood Products, un accord a été trouvé au cours du premier semestre entre les deux parties mettant un terme au contentieux. Cet accord inclut la résiliation du protocole de 1995 et le rachat par Gascogne SA des actions détenues par la société FP Bois dans Gascogne Wood Products pour un montant de 100 K€.
Par ailleurs, la procédure d'appel du 20 mars 2008 par les Caisses d'Assurance Maladie concernant 4 des 5 cas de la décision du TASS du 11 février 2008 sur l'inopposabilité à l'employeur des conséquences financières du jugement a donné les résultats suivants :
Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de l'année 2009. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie avaient été déposés en 2008, et reconnus comme tels.
Aucune provision n'est comptabilisée au 31 décembre 2009.
En décembre 2006, la société Gascogne Paper avait souscrit un contrat de sous traitance logistique (gestion des expéditions) auprès de la société Onet. Le 21 décembre 2007, Gascogne Paper a décidé de mettre fin au contrat par anticipation, en raison d'une qualité de services jugée nettement insuffisante et des pertes d'exploitation qui en résultaient (pertes clients, image…). En date du 16 janvier 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a rendu une ordonnance de référé visant à faire cesser le contrat. En avril 2008, Gascogne Paper a assigné la société Onet pour divers motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1350 K€. Le 6 mai 2008, la société Onet a également assigné Gascogne Paper au tribunal de commerce pour résiliation anticipée du contrat et autres motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1148 K€. Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a ordonné la jonction des deux affaires le 26 septembre 2008. Une audience a eu lieu le 16 janvier 2009, et le délibéré du 5 juin 2009 a condamné Gascogne Paper au versement d'une indemnité de 120 K€, et Onet à une indemnité de 240 K€. Onet a fait appel de la décision, et aucune écriture relative au jugement n'a été comptabilisée au 31 décembre.
Face aux nouveaux enjeux posés par l'importance croissante du développement durable, Gascogne, principal acteur français de la filière bois-papier, bénéficie d'un positionnement favorable en tant que groupe intégré, de l'arbre aux produits transformés et à la distribution, avec notamment des innovations relais de croissance prometteurs dans le nouveau contexte du Grenelle de l'Environnement :
D'autres projets mis au point en 2009 montrent que l'innovation est au cœur du développement de Gascogne:
S'il est impossible de prévoir quand aura lieu la reprise, la dynamique d'amélioration des activités et la gestion serrée du cash, la mise en place des nouveaux projets créateurs de valeur et le positionnement du Groupe sur la croissance verte permettent d'envisager une année en progrès.
Dans le cadre de l'appel d'offres biomasse du Ministère de l'Écologie, la sélection du projet de construction d'une unité de cogénération de 23 MW par la société BioEre sur le site de la papeterie à Mimizan constitue une opportunité de progrès majeur.
FONCTIONS ET MANDATS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009 > François VITTOZ, Chef d'entreprise, Président-Directeur Général de GASCOGNE SA, Président de CENPAC SAS. Titulaire de 8324 titres au nominatif au 28 février 2010
Gérard HIGUINEN, Administrateur de sociétés, Vice-Président du Conseil de Surveillance de POMONA SA, Co-Gérant de FIBAHI Société Civile. Titulaire de 25 titres au nominatif au 28 février 2010
Christian MARTIN, Expert-Comptable, Gérant de CHRISTIAN MARTIN ET ASSOCIES SARL. Titulaire de 247 titres au nominatif au 28 février 2010
Jérôme MONTOYA, Directeur financier, Titulaire de 475 titres au nominatif au 28 février 2010
Jean-François SAGLIO, Administrateur de sociétés, Président de CARLO TASSARA SAS – CARLO TASSARA CTAM, Administrateur de TANAGRE Titulaire de 100 titres au nominatif au 28 février 2010
Yves-Claude ABESCAT, Cadre dirigeant dans le domaine bancaire,
Président-Directeur Général de SALVEPAR SA, Représentant permanent de SG CAPITAL DEVELOPPEMENT aux Conseils de : LT PARTICIPATIONS Administrateur de: GL EVENTS - IPSOS SA. – OBERTHUR TECHNOLOGIES - FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE – AXUS S.A. (siège social à Bruxelles) Titulaire de 50 titres au nominatif au 28 février 2010
Frédéric DOULCET, Chef d'entreprise, Président-Directeur Général de VERNEUIL PARTICIPATIONS SA Directeur Général Délégué d'EEM SA, Directeur General de FMB-AQUAPOLE Administrateur de: EEM SA – DUC SA – HDH SA (filiale d'EEM) Gérant de: F.D. CONSEILS et PARTICIPATIONS SARL – SCI BOBRIS Représentant permanent d'EEM, Administrateur de la SAIP (filiale d'EEM) Représentant permanent de FD CONSEILS et PARTICIPATIONS, co-gérante de VERNEUIL et ASSOCIES Représentant permanent d'EEM, Administrateur de FMB-AQUAPOLE Titulaire de 500 titres au nominatif au 28 février 2010
Vincent ROUXEL, Consultant en stratégie, Administrateur de: SAM –– NATURE ET DECOUVERTES – WHEELABRATOR Gérant de VR SERVICES Titulaire de 830 titres au nominatif au 28 février 2010
Pierre VERKHOVSKOY – Administrateur de sociétés.
Titulaire de 100 titres au nominatif au 28 février 2010
Gunther MAUERHOFFER, Administrateur de SPERIAN.
Titulaire de 825 titres au nominatif au 28 février 2010
Jean-Laurent GRANIER, Directeur Général d'AXA Assurances Vie Mutuelle,
Administrateur de: Association Diffusion Service ADIS, AXA Assurances Cameroun, AXA Assurances Côte d'Ivoire, AXA Assurances Gabon, AXA Assurances Sénégal, AXA MEDITERRANEAN HOLDING SA Unipersonal, NEUFLIZE Vie. Titulaire de 200 titres au nominatif au 28 février 2010
Les membres du Conseil d'Administration détiennent 11 676 actions au nominatif au 28 février 2010. Ils sont nommés conformément à la loi.
Les mandats en cours, d'une durée de six ans, prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2011 statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
| François VITTOZ Président-Directeur Général | |
|---|---|
| Fabienne BUCCELLIDirecteur des Ressources Humaines | |
| Jérôme MONTOYA Directeur Financier | |
| Jean-Luc IMBERTYDirecteur Général activité Bois | |
| Philippe LAVAUD Directeur Général activité Complexes | |
| Georges LOUPITDirecteur Général activité Sacs | |
| Jean-François REGNIERDirecteur Général activité Distribution | |
| Olivier TASSELDirecteur Général activité Papier |
| KPMG, représenté par Eric JUNIÈRES Titulaire | |
|---|---|
| Xavier BOROTRA Suppléant | |
| CONSEIL AUDIT ET SYNTHÈSE, représenté par Benoît GILLET Titulaire | |
| Alexandra VERNIER-BOGAERT Suppléant |
| Exercice | Opérations | Nombre | Droits de | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature | Montants (En euros) |
Capital social (En euros) |
d'actions de 15€ de nominal |
vote double | |||
| 01/01/07 | 29255670 | 1950378 | |||||
| Levées d'options | Augmentation de capital | 647400,00 | 43160 | ||||
| Prime d'émission | 2196040,40 | ||||||
| 31/12/07 | 29903070 | 1993538 | 594345 | ||||
| 01/01/08 | 29903070 | 1993538 | |||||
| Levées d'options | Augmentation de capital | 6375,00 | 425 | ||||
| Prime d'émission | 21615,50 | ||||||
| 31/12/08 | 29909445 | 1993963 | 587179 | ||||
| 31/12/09 | 29909445 | 1993963 | 901738 |
Il existe des plans d'options de souscription d'actions décrits dans le rapport spécial en II.2.2.8.4.
En vertu des pouvoirs conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 6 juin 1988, 7 juin 1993 et 25 mai 1998, le Directoire a consenti des options de souscription d'actions de la société, au bénéfice de certaines catégories de personnel.
Depuis l'organisation de la société en Conseil d'Administration, aucune option de souscription d'actions n'a été consentie.
Restent à lever au 31 décembre 2009: 44080 options équivalant à 44080 actions.
5200 options de souscription d'actions ont été annulées durant l'exercice, du fait de leur échéance.
Restent à lever au 28 février 2010: 35400 options équivalant à 35400 actions.
| Date de la décision |
Nombre total attribuées |
dont attribuées d'options aux mandat. sociaux |
dont attribuées aux salariés |
Point de départ d'exercice des options |
Date d'expiration |
Prix de souscription ou d'achat |
Nombre d'options levées au 28-févr-10 |
Nombre d'options restantes au 28-févr-10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/03/2000 | 5 500 | 1 500 | 4 000 | 24/03/2005 | 24/03/2010 | 65,25 € | – | 5 500 |
| 18/09/2000 | 2 000 | – | 2 000 | 18/09/2005 | 17/09/2010 | 68,65 € | – | 2 000 |
| 09/02/2001 | 5 400 | 5 400 | – | 09/02/2006 | 08/02/2011 | 78,20 € | – | 5 400 |
| 18/04/2001 | 11 300 | 500 | 10 800 | 18/04/2006 | 17/04/2011 | 81,05 € | – | 11 300 |
| 12/09/2001 | 1 000 | – | 1 000 | 12/09/2006 | 11/09/2011 | 76,64 € | – | 1 000 |
| 07/12/2001 | 5 000 | 5 000 | – | 07/12/2006 | 06/12/2011 | 75,00 € | – | 5 000 |
| 08/03/2002 | 1 500 | – | 1 500 | 08/03/2007 | 07/03/2012 | 69,69 € | – | 1 500 |
| 30/04/2002 | 700 | – | 700 | 30/04/2007 | 29/04/2012 | 76,35 € | – | 700 |
| 05/05/2003 | 3 000 | 3 000 | – | 05/05/2007 | 05/05/2010 | 63,11 € | – | 3 000 |
| Total | 35 400 | 15 400 | 20000 | – | 35 400 |
Au 31 décembre 2009, le capital de votre société était composé de 1993963 actions au nominal de 15 €.
À la date de rédaction du présent rapport, le nombre d'actions composant le capital est de 1 993 963. Compte tenu de l'existence du droit de vote double pour les actions détenues en compte nominatif depuis plus de 3 ans (article 13 des statuts), le nombre total de droits de vote s'établit à 2913294 au 2 février 2010.
Au 31 décembre 2009, la participation des salariés dans le capital de votre société se monte à 75200 actions détenues par le Fonds Commun de Placement Gascogne Investissement, soit 3,77 % du capital.
Enfin, nous vous informons qu'au 31 décembre 2009, votre société détenait 44 616 actions Gascogne SA de valeur nominale de 15 € et représentant une valeur brute de 3 121 K€, dont 4 410 actions consacrées à la liquidité des actions au travers du contrat de liquidité. Hormis à l'intérieur du contrat de liquidité, aucune action d'autocontrôle n'a été achetée ou vendue, seules 1 612 actions ont été attribuées à des collaborateurs dans le cadre du plan d'actions gratuites.
A l'intérieur du contrat de liquidité géré par un prestataire de services en investissement, 21 463 actions ont été achetées au cours moyen de 27,07 € et 22 760 vendues au cours moyen de 31,04 €.
Les objectifs du programme de rachat d'actions en cours sont rappelés ci-dessous :
A la connaissance de la société au 28 février 2010, aucun pacte d'actionnaires n'est actuellement en cours et aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2009 a autorisé les rachats d'actions mais à la date de rédaction du présent rapport, cette autorisation n'a pas été utilisée. L'autocontrôle représente 40 206 actions, hors contrat de liquidité, soit 2,02 % du capital.
Les augmentations de capital et les émissions d'obligations autorisées en cours figurent dans le tableau ci-après :
| A.G. du | Compétence | Délégation | Durée |
|---|---|---|---|
| 25 mai 2009 | Ordinaire | Emission d'obligations privées réservées au personnel par l'intermédiaire des FCP (5 000 000 €) |
2 ans |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2009.
En 2009, les titres Gascogne SA, code EUROCLEAR FR0000000124414 sont référencés sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C.
| Mois | Nombre | Capitaux | Cours extrêmes | |
|---|---|---|---|---|
| de titres échangés |
(millions d'euros) |
plus haut (euros) |
plus bas (euros) |
|
| 2009 | ||||
| Janvier | 6378 | 0,23 | 38,99 | 32,50 |
| Février | 5563 | 0,17 | 35,50 | 27,00 |
| Mars | 18485 | 0,39 | 27,96 | 17,23 |
| Avril | 9685 | 0,23 | 25,40 | 22,51 |
| Mai | 10744 | 0,25 | 24,29 | 22,21 |
| Juin | 13214 | 0,30 | 23,00 | 22,44 |
| Juillet | 16743 | 0,37 | 24,19 | 21,00 |
| Août | 40368 | 1,14 | 33,00 | 23,02 |
| Septembre | 23986 | 0,73 | 32,20 | 28,50 |
| Octobre | 37862 | 1,17 | 32,90 | 27,75 |
| Novembre | 21659 | 0,71 | 33,69 | 31,51 |
| Décembre | 16986 | 0,55 | 34,50 | 31,32 |
| 2010 | ||||
| Janvier | 15 059 | 0,53 | 38,74 | 31,60 |
| Février | 10 087 | 0,37 | 37,84 | 35,82 |
Cours de clôture au 31 décembre 2009 : 32,09 €.
Conformément aux dispositions de la loi NRE, nous portons à votre connaissance les informations relatives aux salariés et mandataires sociaux du groupe Gascogne, bénéficiaires d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice 2009 (il n'existe pas actuellement d'options d'achat d'actions): • Aucun salarié ni aucun mandataire social n'a bénéficié d'attribution d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice,
• Aucun salarié ni aucun mandataire social n'a levé d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice.
L'Assemblée Générale du 12 juin 2006, dans sa septième résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à attribuer des actions gratuites dans la limite de 3 % du capital social, après augmentation éventuelle du capital, pendant une période de douze mois.
Dans ses séances du 22 juin 2006 et du 22 septembre 2006, le Conseil d'Administration a fixé les conditions et les critères d'attribution d'actions gratuites pour huit dirigeants sur un nombre maximum autorisé de 12 bénéficiaires :
• Obligation d'investir immédiatement en actions Gascogne SA,
• Objectifs de résultats à fin 2007 et fin 2008 portant sur l'EBITDA après financement des investissements,
• Obligation de conserver les actions obtenues pendant deux ans.
Le Conseil d'Administration du 5 juin 2007 a étendu à trois collaborateurs le plan d'attribution d'actions gratuites (attribution de 5897 actions gratuites), portant ainsi à 11 le nombre des éventuels bénéficiaires.
Aucune attribution d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux durant l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Les objectifs de résultats n'ayant pas été atteints en 2007 et 2008, le minimum prévu dans le règlement du plan d'attribution a été notifié le 10 juin 2009 aux 8 bénéficiaires présents au 31 décembre 2008 et ayant respecté les conditions nécessaires à l'attribution, soit un total de 1612 actions. 673 actions concernent des dirigeants membres du COMEX et 939 actions concernent les deux dirigeants administrateurs.
Ces actions doivent être conservées au nominatif pendant un délai minimum de deux ans. Elles sont indisponibles.
L'année 2009 a été marquée par une situation difficile pour l'industrie forestière, dont a souffert l'ensemble des activités de Gascogne. Malgré ce contexte, le Groupe a su maintenir une politique sociale volontariste de préservation de l'emploi. Par ailleurs, convaincues que les salariés sont au cœur de la performance, toutes les activités du Groupe attachent une importance forte à la sécurité, à l'amélioration des conditions de travail, au développement des compétences et au dialogue avec les partenaires sociaux dans les usines. Enfin, un important travail en matière de développement et transfert des compétences est engagé et sera poursuivi pour renforcer la pérennité du savoir faire Gascogne.
Le management de la sécurité continue de se déployer dans les entités du Groupe. Il est piloté et suivi autour de 5 thèmes :
Des audits sécurité permettant de mesurer l'évolution du niveau de sécurité des sites sont régulièrement réalisés sur ces thèmes. Des autoévaluations ont été initiées dans les activités Bois, Papier et Complexes.
Dans un souci d'amélioration continue et d'intégration par tous de la sécurité au travail, deux démarches ont été particulièrement renforcées en 2009 :
Grâce à une réelle dynamique de progrès et une vraie prise de conscience du management de la sécurité et de la prévention des risques, le nombre d'accidents avec arrêt est en recul de 6,3 % (hors accidents fuite d'ozone à Dax en 2008) par rapport à fin 2008. La performance de la plate-forme logistique de Sore (activité Bois) qui a passé le seuil des 1000 jours sans accident avec arrêt est particulièrement satisfaisante. La sécurité étant prioritaire pour le Groupe, les exigences en la matière seront renforcées en 2010.
Dans un contexte difficile qui a eu des répercussions dans toutes les entités du Groupe (fortes baisses d'activité et gestion rigoureuse des coûts), une démarche volontariste de maintien de l'emploi et des compétences a été menée.
Dans l'activité Bois, plus sévèrement touchée par la baisse d'activité, des dispositifs ont été mis en place afin de combiner l'activité et la formation professionnelle, tout en limitant le recours au chômage partiel. Ces dispositifs, cofinancés par l'entreprise, l'Etat ou la région ainsi que les branches professionnelles, ont été bien accueillis socialement par les organisations syndicales et les salariés. Avec plus de 6000 heures de formation dispensées auprès de 72 salariés, ce dispositif a permis au personnel de rester dans une dynamique de travail tout en préservant le lien avec leur environnement professionnel. Ces dispositifs de formation se poursuivront en 2010.
Ces démarches s'inscrivent dans la politique d'accompagnement et de développement des compétences qui se traduit par la mise en place de plans d'actions dans toutes les entités du Groupe. Après la définition d'une nomenclature des métiers de Gascogne et la description des emplois, des entretiens professionnels commencent à être conduits pour certains métiers et/ou certaines populations professionnelles. Tous les Comités de direction des activités ont été informés de cette démarche qui nécessite un déploiement participatif de l'encadrement de proximité et des titulaires des emplois concernés. Dans toutes les activités, des programmes de formation managériale ont été conçus et dispensés aux agents de maîtrise en charge de conduire des entretiens professionnels.
En 2009, Cenpac a mis en place une classification des emplois définie par la branche professionnelle et une révision de classification est en cours chez Gascogne Paper.
Un groupe de travail a été constitué pour mener une réflexion sur les besoins de l'entreprise en termes de management et d'évolution du personnel d'encadrement.
Un « espace managérial » a été ouvert en 2009 par l'instauration de 2 journées de formation pour 23 cadres nouvellement entrés dans le groupe ou nouvellement promus.
Un programme de formation managériale par e-learning a été élaboré à destination de tous les managers Gascogne. Il sera déployé début 2010.
Toutes les sociétés du Groupe ont établi un plan d'actions en faveur de l'emploi des Seniors en accord avec les Partenaires sociaux. Ces plans d'actions comprennent des objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des Seniors et des dispositions favorisant ces engagements, telles que l'aménagement des fins de carrières, la transmission des savoir-faire et le tutorat, des entretiens Seniors, la prise en compte des conditions de travail…
Des indicateurs spécifiques de suivi ont été définis.
Créé en janvier 2009, le Centre de Services Partagés Ressources Humaines (CSP RH) a travaillé tout au long de l'année sur l'intégration au 1er janvier 2010 des sociétés Gascogne Paper et Gascogne Sack dans le cadre du traitement de la paie. L'ensemble des sociétés françaises bénéficie aujourd'hui du traitement de paie centralisé et du nouveau système d'information qui l'accompagne.
Le CSP RH réalise le traitement automatique et centralisé des paies, charges sociales, reporting social et financier. Il commence à fournir aux activités des indicateurs sociaux, tels que bilan social, éléments nécessaires à la préparation et au suivi des budgets, et répond aux demandes spécifiques des sociétés.
Les effectifs ci-dessous sont les effectifs inscrits pour toutes les sociétés consolidées au 31 décembre de chaque année.
| CDD | CDI | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Société mère | 1 | 1 | 25 | 25 | 26 | 26 |
| Activité Bois | 13 | 14 | 558 | 583 | 571 | 597 |
| Activité Papier | 7 | 9 | 494 | 497 | 501 | 506 |
| Activité Sacs | 29 | 27 | 511 | 519 | 540 | 546 |
| Activité Complexes | 21 | 26 | 555 | 629 | 576 | 655 |
| Activité Distribution | 16 | 21 | 397 | 395 | 413 | 416 |
| Total | 87 | 98 | 2540 | 2648 | 2627 | 2746 |
| de 0 à 10 ans | de 11 à 20 ans | de 21 à 30 ans | plus de 30 ans | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Société mère | 14 | 17 | 3 | 3 | 8 | 5 | 1 | 1 |
| Activité Bois | 213 | 234 | 156 | 168 | 143 | 144 | 59 | 51 |
| Activité Papier | 185 | 194 | 119 | 113 | 137 | 145 | 60 | 54 |
| Activité Sacs | 250 | 256 | 97 | 110 | 144 | 137 | 49 | 43 |
| Activité Complexes | 284 | 338 | 156 | 166 | 88 | 84 | 48 | 67 |
| Activité Distribution | 220 | 212 | 86 | 91 | 70 | 72 | 37 | 41 |
| Total | 1 166 | 1251 | 617 | 651 | 590 | 587 | 254 | 257 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Société mère | 2,81 | 0,22 |
| Activité Bois | 5,54 | 5,41 |
| Activité Papier | 5,96 | 5,63 |
| Activité Sacs | 4,51 | 4,7 |
| Activité Complexes | 5,33 | 5,63 |
| Activité Distribution | 4,21 | 3,97 |
| Taux moyen | 5,07 | 5,07 |
2007: 131
2008: 125 (dont 24 accidents dus à une fuite d'ozone sur le site de Dax) 2009: 95
Accidents du travail (hors les accidents de trajets)
| Taux de gravité | Taux de fréquence | Nombre de journées perdues |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Activité Bois | 0,60 | 0,98 | 29,16 | 29,86 | 514 | 882 |
| Activité Papier | 1,30 | 1,07 | 16,69 | 16,40 | 933 | 777 |
| Activité Sacs | 0,84 | 0,71 | 23,14 | 17,26 | 728 | 658 |
| Activité Complexes* | 0,73 | 1,25 | 31,12 | 32,20 | 707 | 1 045 |
| Activité Distribution | 0,33 | 0,21 | 12,14 | 12,20 | 215 | 140 |
| Taux moyen/Total | 0,77 | 0,86 | 22,70 | 22,62 | 3 097 | 3 502 |
* hors accidents dus à une fuite d'ozone sur le site de Dax en 2008.
| Hommes | Femmes | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Société mère | 15 | 15 | 11 | 11 | 26 | 26 |
| Branche Bois | 428 | 447 | 143 | 150 | 571 | 597 |
| Branche Papier | 446 | 449 | 55 | 57 | 501 | 506 |
| Branche Sacs | 452 | 452 | 88 | 94 | 540 | 546 |
| Branche Complexes | 479 | 526 | 97 | 129 | 576 | 655 |
| Branche Distribution | 228 | 219 | 185 | 197 | 413 | 416 |
| Total | 2048 | 2108 | 579 | 638 | 2627 | 2746 |
| Hommes | Femmes | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Société mère | 14 | 15 | 3 | 3 | 17 | 18 |
| Branche Bois | 32 | 42 | 11 | 10 | 43 | 52 |
| Branche Papier | 36 | 38 | 7 | 7 | 43 | 45 |
| Branche Sacs | 44 | 42 | 5 | 6 | 49 | 48 |
| Branche Complexes | 61 | 62 | 12 | 13 | 73 | 75 |
| Branche Distribution | 56 | 57 | 13 | 14 | 69 | 71 |
| Total | 243 | 256 | 51 | 53 | 294 | 309 |
Dans un souci de transparence envers ses parties prenantes et conformément à la réglementation, le groupe Gascogne a mis en place un processus de contrôle interne en vue d'assurer une gestion rigoureuse et efficace du Groupe.
Le Conseil d'Administration est composé, au 31 décembre 2009, de onze membres dont sept sont indépendants au sens du rapport Bouton. Les trois Comités spécialisés : Comité de Stratégie, Comité des Comptes et Comité des Rémunérations et des Nominations, se réunissent régulièrement pour préparer les dossiers soumis au Conseil d'Administration.
Leurs rôles, extraits du règlement intérieur du Conseil d'Administration, sont rappelés ci-dessous :
Il examine la stratégie du Groupe, la position de ses activités sur leur marché, étudie ses opportunités d'investissement interne et externe. Il est consulté sur tout projet d'acquisition ou de désinvestissement requérant l'accord du Conseil d'Administration. Ce Comité est composé de 6 membres : M. Doulcet, M. Higuinen, M. Mauerhofer, M. Rouxel, M. Saglio et M. Vittoz. Le Président du Comité de Stratégie est M. Higuinen.
Une charte du Comité des Comptes définit son fonctionnement.
Le Comité des Comptes ne peut comprendre que les membres du Conseil d'Administration, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard des critères précisés et rendus publics par le Conseil d'Administration. Le Président du Comité doit être un administrateur indépendant. Le Comité des Comptes doit s'assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui permettant d'identifier et de gérer les risques d'ordre économique, financier et juridique auxquels le Groupe, en France et à l'étranger, est confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles.
Le Comité analyse, dans ce contexte, les procédures mises en place au sein du Groupe qui permettent :
Ce Comité, est composé de 3 membres : M. Doulcet, M. Martin et M. Mauerhofer. Le Président du Comité des Comptes est M. Martin, expert comptable.
Une charte du Comité des Rémunérations et des Nominations définit son fonctionnement.
Il a pour mission de faire toutes recommandations au Conseil intéressant:
Il est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux siégeant au COMEX.
Il peut être consulté sur toutes questions concernant le recrutement ou la promotion interne de cadres susceptibles de participer au COMEX du Groupe ou de ses Branches.
Il participe au processus de sélection des candidats Administrateurs en les rencontrant préalablement à leur nomination.
Ce Comité est composé de 3 membres : M. Doulcet, M. Higuinen et M. Verkhovskoy.
Le Président du Comité des Rémunérations est M. Verkhovskoy.
Le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois au cours de l'exercice 2009, le Comité de Stratégie quatre fois, le Comité des Comptes sept fois et le Comité des Rémunérations deux fois.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 5 juillet 2005 et à la modification des statuts, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas suivants :
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2009 se sont élevées à 1 541 090 € pour l'exercice 2009. Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2009 au Conseil d'Administration se sont élevés à 165 000 € dont 41250 € pour la participation aux Comités spécialisés.
Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2008 a décidé d'adhérer, par principe, aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sauf pour des engagements antérieurs à cette date.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social.
| François VITTOZ - Président-Directeur Général | Exercice N-1 | Exercice N |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice* | 518037 | 472578 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | néant | néant |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | néant | 19858 |
| Total | 518037 | 492 436 |
* Voir page suivante le tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social.
| Jérôme MONTOYA - Directeur Financier, | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| administrateur représentant les actionnaires salariés | Exercice N-1 | Exercice N | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice* | 154 862 | 168 694 | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | néant | néant | |||
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | néant | 2 105 | |||
| TOTAL | 154 862 | 170 799 |
* Voir infra le tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social.
| François VITTOZ - Président-Directeur Général | Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||
|---|---|---|---|---|
| Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Rémunération fixe | 450000 | 450000 | 450000 | 450000 |
| Rémunération variable | 45000 | 45000 | – | – |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| Jetons de présence | 17858 | 17858 | 16296 | 16296 |
| Avantages en nature (GSC) | 5179 | 5179 | 6282 | 6282 |
| TOTAL | 518037 | 518037 | 472578 | 472578 |
| Jérôme MONTOYA - Directeur Financier, | Montants au titre | Montants au titre | ||
|---|---|---|---|---|
| administrateur représentant les actionnaires salariés | de l'exercice N-1 | de l'exercice N | ||
| Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Rémunération fixe | 125004 | 125004 | 125004 | 125004 |
| Rémunération variable | 13000 | 13000 | 27 000 | – |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| Jetons de présence | 13171 | 13171 | 12929 | 12929 |
| Avantages en nature (GSC) | 3687 | 3687 | 3761 | 3761 |
| TOTAL | 154862 | 154862 | 168 694 | 141694 |
| Membres du Conseil (hors dirigeants mandataires sociaux) | Jetons de présence versés en N-1 (€) |
Jetons de présence versés en N (€) |
|---|---|---|
| M. Yves-Claude ABESCAT | 13 399 | 11 924 |
| M. Frédéric DOULCET | 15 503 | 22 189 |
| M. Jean-Laurent GRANIER | 9 878 | 5 541 |
| M. Gérard HIGUINEN | 19 733 | 16 133 |
| M. Christian MARTIN | 15 503 | 16 975 |
| M. Gunther MAUERHOFER | 21 837 | 18 495 |
| M. Vincent ROUXEL | 15 274 | 14 449 |
| M. Jean-François SAGLIO | 6 814 | 13 608 |
| M. Pierre VERKHOVSKOY | 15 046 | 14 613 |
| Mme Marie-Françoise WALBAUM | 15 983 | 1 847 |
| Total | 148 970 | 135 774 |
Aucune autre rémunération n'est versée à ces mandataires sociaux par d'autres sociétés du Groupe.
Au 31 décembre 2009, la société n'a pas d'engagement vis-à-vis de son Président-Directeur Général en matière d'indemnité de départ (golden parachute).
Il bénéficie, comme les autres cadres dirigeants du Groupe présents à l'effectif au 19 août 2005, d'un contrat de retraite par capitalisation lui assurant 15 % de son dernier salaire annuel (hors bonus) s'il est toujours présent dans la société au moment de son départ à la retraite. Le contrat de travail de François VITTOZ, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, prévoit une indemnité d'un an de rémunération (salaire et bonus bruts) en cas de licenciement sauf pour faute lourde.
Conformément à ce qui avait été convenu en début d'année, compte tenu d'un contexte de crise économique, aucun bonus n'a été attribué au PDG au titre de l'exercice 2009.
La société n'a aucun autre engagement financier envers ses mandataires sociaux.
La société n'a pas été informée par les mandataires sociaux ou les membres du Comité Exécutif d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2009.
Les impacts des activités du Groupe sur l'environnement sont un enjeu clé pris en compte depuis de nombreuses années par Gascogne. Les émissions dans l'air et dans l'eau des activités du Groupe font l'objet d'une gestion rigoureuse et volontariste, autant sur leur traitement que sur la prévention. Récemment, Gascogne a également entrepris la réalisation de Bilan Carbone® de certaines de ses usines et de ses produits pour une meilleure connaissance de leurs impacts, pour mieux les réduire et renforcer la compétitivité des produits dans la perspective de l'application des lois Grenelle.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche de progrès continu, puisqu'il étend actuellement ses certifications et ses démarches qualité à un grand nombre de ses sites et fait preuve d'une grande innovation via le développement de produits éco-novateurs dans la plupart de ses activités, parmi lesquels le mur à ossature bois massif en pin maritime, le papier Kraft certifié PEFC naturel et dégradable, ou encore les sacs plastiques et papiers exclusivement imprimés avec des encres à l'eau.
Crée en France en 1925 au cœur de la forêt landaise, le groupe Gascogne est aujourd'hui le principal acteur de la filière bois en France. Présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière, il est le seul acteur français totalement intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papier-transformation-distribution.
Conscient des enjeux majeurs du développement durable, le Groupe intensifie ses actions en faveur de la gestion durable de la forêt des Landes et multiplie les initiatives en faveur d'un management responsable notamment en matière de responsabilité environnementale.
Militant pour une exploitation forestière respectueuse de l'environnement, Gascogne contribue à la valorisation de la forêt landaise avec une mobilisation croissante de matière première certifiée pour l'industrie (bois d'œuvre : certification PEFC* à 89 % pour Gascogne Wood Products, bois d'industrie : certification PEFC à 81 % pour Gascogne Paper).
Précurseur en matière de certifications forestières (PEFC), le Groupe investit en faveur des énergies propres, tout en maîtrisant ses émissions et élabore des produits respectueux de l'environnement (utilisation exclusive d'encres à l'eau pour l'impression des sacs papier et plastique, utilisation de produits sans solvant en phase aqueuse, réduction des volumes d'emballage, etc).
| Certifications | Bois | Papier | Sacs | Complexes | Distribution |
|---|---|---|---|---|---|
| ISO 9001 - version 2000 - Qualité | ● | ● | ● | ● | ● |
| ISO 14001 - Management environnemental | ● | ● | 1 site | 1 site | ● |
| ISO 22000 - Management sécurité des aliments | ● | ● | 2 sites | 2 sites et 1 en cours | ● |
| BRCiOP - Hygiène des emballages (UK) | ● | ● | 1 site | ● | ● |
| Transport matières dangereuses | ● | ● | 3 sites | ● | ● |
| OHSAS 18001- Santé et sécurité au travail (UK) | ● | ● | 1 site | ● | ● |
| PEFC - Gestion forestière durable | ● | ● | 2 sites | 1 site et 1 en cours | ● |
| FSC -Gestion responsable des forêts | 1 site | ● | ● | 1 site et 1 en cours | ● |
● non pertinent
● tous les sites de l'activité
* Programme Européen des Forêts Certifiées.
• Extension du catalogue sur des produits éco-conçus : emballages fabriqués à partir de matériaux recyclés, de ressources naturelles et renouvelables, produits fabriqués sans produit chimique et nécessitant peu de ressources fossiles, produits biodégradables et emballages permettant la valorisation des déchets par la réutilisation ou le recyclage, emballages réduisant la production de déchets, produits certifiés par des écolabels.
Les impacts environnementaux majeurs du groupe Gascogne se situent essentiellement au niveau de l'activité Papier, fortement consommatrice d'eau et d'énergie.
Grâce aux investissements importants réalisés au cours des exercices antérieurs, l'année 2009 reste dans la lignée des progrès notables observés en 2004 et 2005 au niveau des émissions aqueuses.
Après les progrès constatés en 2008, les émissions de CO2 « fossiles » se sont stabilisées: ceci s'explique par la diminution des consommations de gaz (Activités Complexes et Distribution) et de fioul (Activité Papier), au bénéfice de l'utilisation de biomasse dans les Activités Bois et Papier.
Les émissions de C.O.V. (Composés Organiques Volatils) diminuent de nouveau.
La certification PEFC s'applique désormais à un grand nombre de produits commercialisés par les différentes activités du Groupe.
Consommation d'eau et évolution des rejets organiques aqueux
Une utilisation rationnelle de l'énergie, de la biomasse et des rejets de gaz à effet de serre.
Consommation en GWh thermiques Consommation en GWh thermiques Une utilisation rationnelle de l'énergie, faisant appel à plus de 80 % de biomasse, a permis de réduire les rejets de gaz à effet de serre sur l'année 2009, égalant pratiquement la performance de 2008. La légère remontée de consommation de combustibles fossiles s'explique par une augmentation de la production pour laquelle Gascogne Paper a fait appel au fioul, en raison d'un déficit d'écorces des bois de tempête (chablis). Pour la deuxième année d'application du deuxième Plan National d'Allocation de Quotas (de CO2), Gascogne Paper a atteint, une nouvelle fois, une consommation de quotas inférieure à la quantité attribuée dans le P.N.A.Q.II (2008-12).
Pour la deuxième année consécutive, le pourcentage de bois utilisés certifiés PEFC a dépassé, en 2009, les 80 %.
Consommation de biomasse et de combustibles fossiles
Consommation en GWh thermiques
Les données regroupent la société IMBERTY, intégrée depuis 2006. Pour 2009, deux faits marquants sont à souligner :
• La stabilisation puis diminution des énergies fossiles au profit de l'utilisation d'énergie biomasse,
• Un progrès important sur les émissions dues à la combustion (poussières, oxydes d'azote & COV).
Consommation de gaz
Indice base 100 en 2002
L'année 2009 a été marquée par une nette diminution des consommations d'énergie sur le site de Dax, malgré les augmentations de consommation sur les sites suisse et allemand.
Emissions de C.O.V. (composés organiques volatils):
En 2009, on constate une stabilisation des émissions de C.O.V. après les très nets progrès de 2008.
La société a reçu en janvier 2010 le relevé de conclusions concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral d'exploitation. Ce relevé inclut notamment les deux éléments suivants :
La remise en état du site nécessite trois principales opérations :
La gestion des risques fait l'objet d'un suivi rigoureux de la Direction Générale du Groupe, en s'appuyant notamment sur la Direction Financière et les directions opérationnelles au niveau des activités.
La gestion des risques, sous l'égide de la Direction Générale, consiste à:
Le groupe Gascogne est attentif à la maîtrise de l'impact environnemental des sites industriels et des risques qui y sont attachés. Les activités du Groupe relèvent des régimes classiques de déclaration et d'exploitation propres à chaque pays. La conformité règlementaire est gérée dans chaque site, avec une démarche d'amélioration continue.
Dans la continuité des actions menées au cours de ces dernières années, le Groupe s'est attaché à identifier l'ensemble des risques opérationnels pouvant apparaître sur les usines et sites industriels. Ces actions ont porté pour l'essentiel sur la sécurisation des équipements clés utilisés. Conjointement avec les experts des assureurs du Groupe, des visites ont eu lieu pour évaluer le degré de prévention et de protection contre l'incendie des principaux sites industriels tant en France qu'à l'étranger. Les recommandations qui ont suivi ces visites ont amené à renforcer la prévention et les moyens de protection contre les incendies quand cela s'est avéré nécessaire. Des visites d'actualisation ont eu lieu au cours de l'année, conduisant dans certains cas à de nouvelles propositions de prévention et d'amélioration. Dans le cadre de ces démarches, le Groupe s'est fait assister pour les sites les plus significatifs au niveau risque industriel d'un cabinet conseil, visant à formuler les réponses les mieux adaptées aux recommandations des assureurs.
Concernant l'usine à papier, exposée à des risques tels que l'explosion de la chaudière de régénération, d'un cylindre frictionneur ou l'arrêt de la chaudière mixte, les actions mises en place consistent à réduire la probabilité de survenance du sinistre, par:
• Des arrêts techniques spécifiques de courte durée tout au long de l'année,
• Des contrôles de vérification de l'état du matériel tous les 18 mois au cours d'un arrêt de plusieurs jours (le prochain étant programmé en mars 2010).
Dans le cadre de l'analyse des risques liés à son activité (concurrence, marchés, pays…), le Groupe a poursuivi et actualisé le travail engagé au cours des quatre dernières années sur l'élaboration d'un plan stratégique pour chacune de ses activités, avec notamment :
• Une analyse des risques/opportunités (marchés, produits, technologies…), et forces/faiblesses,
• Un « benchmark » systématique afin de mieux se situer par rapport aux principaux concurrents dans les segments de marché considérés, • L'élaboration de différents scénarios stratégiques pour les années à venir.
Ces travaux ont été menés sous la direction du Président-Directeur Général et avec une forte implication des équipes de direction au niveau des activités.
Des synthèses ont été effectuées et discutées avec le Comité de Stratégie qui, outre les orientations stratégiques du Groupe, étudie les projets d'investissements significatifs et de croissance externe.
Par ailleurs, afin d'accroître la compétitivité de ses activités, des programmes importants ont été lancés pour:
• Optimiser et rationnaliser l'outil de production.
Les actions en matière d'innovation et de développement menées dans les activités se définissent comme une démarche pragmatique ciblée client, concernant:
Dans le cadre de ses activités, le Groupe a mis en place un programme de Compliance destiné à sensibiliser et faire respecter les règles déontologiques applicables aux affaires, notamment en matière concurrentielle. Pour les collaborateurs concernés, ce programme s'appuie sur les éléments suivants :
Ce programme fait l'objet d'un suivi rigoureux avec :
Le Groupe compte poursuivre et intensifier ce programme au cours des années à venir notamment par un système de veille permanente (suivi de l'évolution de la jurisprudence et de la législation), ainsi que par l'organisation régulière de sessions de formation ou de rappel sur les points essentiels à respecter.
A ce titre, de nouvelles actions vont être déployées au cours du premier trimestre 2010:
Leader sur ses marchés, le Groupe assume pleinement ses responsabilités industrielles. Il continue à travailler ses pratiques et ses process conformément à sa charte éthique. Engagé dans une politique active de certification, Gascogne veille à la systématisation et surveillance de la qualité des produits et des processus. Les procédures de contrôle interne sont ainsi formalisées et régulièrement renforcées. Toutes les activités sont certifiées ISO 9001 version 2000 (management de la qualité). La certification ISO 14001 portant sur le système de management environnemental a été attribuée à deux sites.
Toutes les unités dédiées au marché de l'industrie agro-alimentaire bénéficient de différents niveaux de certification adaptés à leur activité. Les sites de Dax et de Linnich (Complexes) et les sacheries françaises sont certifiés ISO 2200 (management de la sécurité alimentaire). La sacherie de Mimizan est certifiée BRCiOP (référentiel maximum anglais pour emballages alimentaires). Les deux sacheries françaises
sont certifiées pour la fabrication de sacs pour le transport des matières dangereuses ainsi que le site de Wieda en Allemagne.
Les impacts environnementaux majeurs du Groupe se situent essentiellement au niveau de l'usine à papier de Mimizan, dont l'activité est fortement consommatrice d'eau et d'énergie (voir à ce sujet le §II.2.2.11.2).
Un pôle juridique central coordonne et contrôle les actions en matière de droit des sociétés, droit commercial et contentieux.
Les sociétés du Groupe ne sont dépendantes à l'égard d'aucun brevet, licence ou contrat d'approvisionnement qui pourrait avoir une importance significative sur leur activité ou leur rentabilité.
• Litiges (voir note IV.16.2 sur les litiges dans l'annexe aux comptes consolidés)
Afin de « sécuriser » ses approvisionnements, le Groupe s'est attaché à diversifier ses sources dans le cas où les sociétés se trouveraient en relation avec un fournisseur en situation de monopole. Une cartographie des achats a été réalisée afin d'identifier et valoriser les types d'achats communs aux différentes sociétés et d'étudier des possibilités de regroupements. Dans un environnement de fortes pressions à la hausse pour le prix de certaines matières premières, le Groupe étudie au cas par cas l'opportunité de couvrir certaines matières cotées sur un marché organisé ou d'inclure directement des clauses d'indexation dans les contrats d'approvisionnement auprès des fournisseurs, afin de réduire la sensibilité des résultats à l'évolution des cours.
Ainsi, l'activité Papier couvre ses achats de fioul depuis 4 ans et pour l'année 2010 a contracté un instrument financier auprès d'une banque garantissant le cours des achats budgétés pour l'année.
Concernant les achats d'énergie dont les prix sont également soumis à de fortes pressions à la hausse, l'activité Papier a continué d'étudier la possibilité d'adhérer au consortium d'entreprises « Exeltium » visant à acheter de l'électricité au travers d'un contrat de partenariat industriel spécifique, à un prix fixe et « prédéfini » sur une durée de 15 ans. En date du 18 février 2010, la société Gascogne Paper a signifié son engagement ferme et irrévocable pour adhérer au consortium « Exeltium », qui fournira dans un premier temps le quart de sa consommation. Toutefois, Gascogne continuera de bénéficier du Tartam (tarif régulé) jusqu'à mi 2010, celui-ci pouvant se prolonger jusqu'en 2011.
Un dispositif post Tartam (issu de la Commission Champsaur) est en projet (projet de loi NOME).
Les couvertures sont centralisées au niveau du Groupe qui porte les contrats correspondants.
En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir un budget annuel. Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar et dans une moindre mesure sur le change euro/livre sterling. Ces risques sont couverts par un système de netting qui permet à la maison mère de centraliser depuis quatre ans des couvertures sur l'exposition nette de ses filiales, en utilisant principalement des contrats à terme et des contrats dits « participatifs ». Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictes en relation avec la Direction Générale et selon le mode opératoire suivant:
• Couvertures majoritairement de type « participatives », de façon à pouvoir bénéficier, le cas échéant, des améliorations de position. La valorisation des couvertures est décrite à la note III.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Les couvertures de taux sont centralisées au niveau de la maison mère et réalisées au cas par cas par la Direction Financière.
Dans le cadre de son financement, le Groupe a l'obligation de couvrir 70 % du crédit syndiqué. Ces couvertures contre le risque de hausse des taux ont été mises en place fin 2008. Des swaps receveur taux variable/payeur taux fixe ont été souscrits. Aucune nouvelle couverture n'a été souscrite en 2009 compte tenu de l'évolution des marchés.
Leur valorisation est décrite en note III.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Toutes les couvertures sont effectuées auprès d'établissements bancaires de premier plan. Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas soumis aux risques de contrepartie avec ceux-ci. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance SFAC et COFACE ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non paiement pour des motifs financiers ou politiques. En 2009, compte tenu de la crise financière et des risques de réduction ou résiliation des assurances crédits, la procédure Groupe de suivi et gestion des risques clients, notamment en cas de dépassement des encours assurés a été fortement renforcée. Cette procédure est coordonnée par le Credit manager groupe, qui établit des situations deux fois par mois, et définit avec chaque directeur général d'activité les niveaux de dépassement maximum autorisés. Le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
Le Groupe a renforcé son financement en 2008 avec d'une part, la signature d'un crédit syndiqué avec un pool de 14 banques, destiné au refinancement de sa dette existante et au financement de sa croissance externe et d'autre part, la mise en place de contrats de factoring et de reverse factoring pour financer son besoin en fonds de roulement.
Ainsi, le financement du Groupe repose principalement sur:
Le contrat syndiqué contient une clause de défaut (remboursement anticipé) en cas de non respect des covenants financiers :
Cette clause est respectée au 31 décembre 2009.
Le contrat contient également une clause de remboursement anticipé obligatoire partiel en cas « d'excess cash flow consolidé » (désigne le cash flow disponible consolidé diminué du montant des remboursements normaux ou anticipés effectués au titre des crédits et de l'endettement existant non refinancé et des remboursements relatifs à l'endettement supplémentaire du Groupe).
Au 31 décembre 2009, le Groupe est redevable d'un remboursement anticipé s'élevant à 5,1 M€.
Il existe également des contrats de crédit bail et de location longue durée pour quelques actifs immobiliers, des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Le Groupe s'efforce de maintenir sécurité et équilibre entre ses différentes sources de financement et à l'intérieur de son pool bancaire regroupé dans le contrat de crédit syndiqué. À cet effet, un « cash pooling » a été mis en place depuis 2006, avec notamment la centralisation au niveau de la maison mère de la gestion et des relations avec les partenaires financiers.
Dans un souci d'efficacité et de maîtrise des risques liés à l'information, il a été décidé de créer au niveau du Groupe une Direction Informatique qui s'est structurée et consolidée au cours des quatre dernières années. Les objectifs prioritaires fixés par la Direction générale ont été d'harmoniser, rationaliser, mutualiser et sécuriser les différents systèmes existants dans les activités. Dans ce contexte, l'ensemble de notre architecture, les flux et procédures ont été révisés afin d'arriver à un niveau homogène et conforme aux exigences de nos activités et nos marchés. A titre d'exemple, quelques actions menées :
Dans la continuité des audits réalisés des années précédentes, un audit des salles informatiques de Dax et Mimizan avait été réalisé en 2008 et a donné lieu à un plan d'amélioration dont la principale évolution a été l'installation de groupes électrogènes en 2009.
Ces actions s'inscrivent dans la durée et dans une démarche systématique de recherche de qualité et de sécurité, afin de conserver dans le temps un niveau technologique adapté aux besoins et évolutions du Groupe.
La société attache une attention particulière à la qualité des relations sociales et au développement du dialogue avec les partenaires sociaux. Lorsque des opérations de réorganisation pouvant avoir une conséquence sur les effectifs sont envisagées, les solutions à mettre en œuvre sont étudiées en concertation avec les syndicats et les représentants du personnel, en conformité avec les dispositions légales. Des dispositifs adaptés sont prévus afin de favoriser les reclassements des salariés concernés au sein ou en dehors du Groupe.
Afin de se prémunir au mieux du risque de perte de ses savoir-faire, le Groupe a mis en place un système d'évaluation et de « Management review » de tous les cadres, contribuant à une meilleure connaissance du potentiel de développement et d'évolution de l'encadrement. Ces revues permettent également de mettre en place des plans de succession concernant les hommes et femmes clés de l'organisation avec, dans certains cas, des mesures propres à les fidéliser et/ou assurer leur remplacement. Par ailleurs, le Groupe a mis en place, avec l'aide d'un cabinet spécialisé, un système de délégation de pouvoirs permettant de clairement identifier et faire reconnaître au niveau de chaque site, les devoirs et responsabilités du management.
En matière de Santé - Sécurité - Environnement, le Groupe souhaite agir durablement pour prévenir les risques professionnels par une amélioration permanente et continue de ses résultats en la matière. D'importantes initiatives et actions ont été engagées depuis 2007 dans ce domaine, ayant notamment conduit à une réduction de 27 % des accidents avec arrêts sur les deux dernières années par rapport à l'année 2007 (voir détails des opérations au § II.2.2.9.2).
Le Groupe fait l'objet de contrôles fiscaux réguliers réalisés par les autorités fiscales des pays dans lesquels il est présent. Le Groupe travaille en collaboration avec des cabinets spécialisés afin de s'assurer du respect des lois et règlementations fiscales dans chacune de ses filiales.
Le Groupe a mis en place des programmes d'assurance auprès de compagnies de premier plan pour couvrir les principaux risques de Dommages/Pertes d'exploitation, Responsabilité civile avant et après livraison. Ces programmes assurent à l'ensemble des filiales du Groupe des garanties et limites adaptées à leurs besoins. Dans le cadre des programmes d'assurance Responsabilité civile (avant et après livraison) sont notamment couverts, sous réserve des franchises exclusions et limites de couvertures usuelles, les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels. Depuis le 1er Janvier 2009, la garantie a été étendue à la Responsabilité professionnelle. Ce programme composé d'une police « Master » souscrite par Gascogne SA regroupe la totalité des sociétés du Groupe ayant leur siège en France, avec extension de garantie en différence de conditions et différences de limites (DIC,DIL) pour toutes les sociétés ayant leur siège à l'étranger qui bénéficient de polices locales.
Dans le cadre du programme d'assurance Dommage/Perte d'exploitation, sont notamment couverts, sous réserve des franchises, exclusions et limites de couverture usuelles, les dommages corporels et matériels, la perte d'exploitation pour les principaux sites du Groupe consécutifs à tout événement d'origine soudaine et accidentelle (tel qu'incendie, tempête, explosion, dommage électrique, vol…). Ce programme est composé d'une police mère adaptée à chacune des activités pour les sites français, et de polices locales dans les sites hors de France.
| Activité | Capitaux (M?) | Franchises (K?) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité civile | ||||||
| Avant livraison |
Après livraison |
Dommages aux biens |
Pertes d'exploitation |
Dommages aux biens |
Pertes d'exploitaion |
|
| Bois1 | 15 | 15 | 194 | 36 | 8001 | |
| Papier | 15 | 15 | 498 | 56 | 1502 | |
| Sacs | 15 | 15 | 232 | 45 | 50 | |
| Complexes | 15 | 15 | 242 | 48 | 50 | |
| Distribution | 15 | 15 | 33 | 40 | 25 |
Le tableau ci-dessous détaille les risques couverts :
(1) Franchise 800 K€ toute garantie combinée avec minimum 5 jours ouvrés en PE.
(2) Les 8 jours de franchise pour la Branche Papier sont une franchise générale en valeur exposée. Des franchises différentes existent pour la turbine à gaz et la chaudière de récupération chimique.
Le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat de – 2 827 829,06 € doit être majoré du report à nouveau de 8 034 355,20 €
Le résultat distribuable est donc de 5 206 526,14 €.
Nous vous proposons d'affecter cette somme au compte de report à nouveau.
Il est rappelé le dividende distribué au titre des trois derniers exercices :
| Exercices | Revenus éligibles à la réfaction de 50 % R | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués | evenus non éligibles à la réfaction de 50 % |
|||
| 2006 | 3 874 360 € | – | – | ||
| soit 2 € par action | |||||
| 2007 | 5 846 049 € | – | – | ||
| soit 3 € par action | |||||
| 2008 | pas de dividende | – | – |
Le résultat consolidé par action au 31 décembre 2009 ressort à 0,21 € ; le résultat dilué par action ressort, en application des normes IFRS (méthode du rachat d'actions) à 0,21 €.
L'autorisation d'acheter des actions Gascogne donnée par l'Assemblée Générale du 25 mai 2009 va expirer le 24 novembre 2010. Nous vous informons qu'au 28 février 2010, votre société détient 40 206 actions Gascogne SA acquises pour un prix total de 2 979 K€. Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'Administration à opérer en bourse pour :
Ces achats s'effectueront sur le maximum de titres permis par la loi dont le prix d'achat unitaire ne devra pas excéder 90 €.
Cette autorisation expirera 18 mois après la date de la présente assemblée.
Nous vous demandons de statuer sur le montant des jetons de présence alloués à votre Conseil d'Administration, y compris pour la participation aux Comités spécialisés, que nous vous proposons de fixer à un montant maximal de 160 000 €.
Nous vous proposons de nommer pour une durée de six exercices à compter de 2010 :
Conformément à la loi, je viens vous rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 mars 2010.
Depuis le 5 juillet 2005, le mode d'administration de la société est un Conseil d'Administration. A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration se compose des onze membres ci-dessous :
Le Conseil d'Administration a pris connaissance du code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP-MEDEF de décembre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Dans sa séance du 19 décembre 2008, il a considéré que le code AFEP-MEDEF est celui auquel se réfèrera la société pour ses engagements futurs.
Au cours de l'exercice, le Conseil a initié une démarche d'évaluation de son fonctionnement à partir d'un questionnaire remis à chaque administrateur. Le Président du Comité des Rémunérations a rendu compte de la synthèse effectuée au cours de la séance du Conseil du 24 avril 2009. Dans l'ensemble les administrateurs sont satisfaits en ce qui concerne :
Des propositions d'amélioration ont été soulevées et mises en application au cours de l'année.
Par ailleurs, les Comités ont mis à jour leur charte de fonctionnement conformément aux nouvelles règlementations. Un extrait concernant leur rôle figure au paragraphe II.2.2.10 Politique en matière de gouvernement d'entreprise.
Le Comité des Rémunérations a étendu sa fonction à la sélection des futurs nouveaux administrateurs.
Le règlement intérieur du Conseil a été mis à jour en fonction de ces modifications. Il a été signé par tous les administrateurs.
Le Conseil comprend sept administrateurs considérés comme des « personnalités indépendantes » choisis pour leurs compétences dans des domaines particuliers, ainsi qu'en fonction de leur expérience réussie du management d'entreprises. Par ailleurs, nous précisons qu'ils répondent aux critères d'indépendance tels que visés par le rapport Bouton.
Le calendrier des réunions du Conseil est fixé pour l'exercice suivant lors de l'avant-dernière réunion de l'exercice. Des réunions supplémentaires ont lieu si nécessaire.
Au cours de l'exercice écoulé il y a eu sept réunions du Conseil dont deux téléphoniques.
Les convocations aux réunions du Conseil sont envoyées quinze jours à l'avance, sauf exceptions justifiées par une urgence ponctuelle. Les membres du Conseil sont assidus (taux de présence : 86 %).
Les commissaires aux comptes participent aux réunions du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et les comptes semestriels. Au cours de l'exercice, le Conseil a travaillé à partir des dossiers préparés par les différents Comités : stratégie, comptes, rémunération. Le taux de présence des administrateurs à ces Comités est de 92 %.
Conformément à la décision de l'Assemblée du 5 juillet 2005, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas suivants :
• Pour toute décision d'investissement industriel d'un montant unitaire supérieur à cinq millions d'euros,
La rémunération du Président-Directeur Général se compose d'une partie fixe et d'une partie variable appelée bonus.
Le Conseil, sur proposition du Comité des Rémunérations réuni le 18 février 2009, a décidé de maintenir à 450 000 € brut la rémunération fixe du Président-Directeur Général pour l'exercice.
Conformément à ce qui avait été convenu en début d'année, compte tenu d'un contexte de crise économique, aucun bonus n'a été attribué au PDG au titre de l'exercice 2009.
Représentant des actionnaires salariés au Conseil d'Administration, le Directeur Financier est rémunéré pour sa fonction technique. A ce titre, il bénéficie, comme les autres cadres dirigeants du Groupe, d'une rémunération fixe annuelle et d'une partie variable, fonction d'objectifs d'excédent brut d'exploitation pour 70 % et d'objectifs personnels pour 30 %.
L'Assemblée Générale du 12 juin 2006 a autorisé le Conseil à émettre des actions gratuites au profit des dirigeants.
Dans ses séances du 22 juin 2006, du 22 septembre 2006 et du 5 juin 2007, le Conseil d'Administration a fixé les conditions de performance et les critères d'attribution d'actions gratuites pour une quantité globale maximum de 42 000 actions.
Les objectifs de résultats n'ayant pas été atteints du fait de la crise en 2008, le minimum prévu dans le règlement du plan d'attribution a été notifié le 10 juin 2009 aux 8 bénéficiaires présents au 31 décembre 2008 et ayant respecté les conditions nécessaires à l'attribution, soit un total de 1 612 actions. Sur ce montant, 939 actions concernent les deux dirigeants administrateurs.
Ces actions doivent être conservées au nominatif pendant un délai minimum de deux ans. Elles sont indisponibles.
L'Assemblée Générale autorise chaque année le montant global des jetons de présence pour l'exercice en cours. Le Conseil d'Administration a décidé de les répartir pour ¾ en rémunération de la participation effective des Administrateurs au Conseil d'Administration et pour ¼ pour leur participation aux différents Comités.
Compte tenu du départ d'un administrateur, les jetons de présence payés au titre de l'exercice 2009 ont été de 165 000 € pour une autorisation de l'Assemblée de 180 000 €.
Ce rapport est le résultat d'un recueil d'information et d'analyses réalisées en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de Gascogne et de ses filiales, aboutissant à la description factuelle de l'environnement de contrôle et des procédures en place.
Le contrôle interne est défini comme un processus mis en œuvre par la direction, et le personnel, sous le contrôle du Comité des Comptes, en vue d'assurer une gestion rigoureuse et efficace du Groupe.
Cette définition implique notamment :
En ce sens, le contrôle interne doit contribuer également, à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté.
Le groupe Gascogne inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d'adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités.
Le Groupe a, par ailleurs, mis en place :
Le Groupe est organisé en cinq activités dans plusieurs pays, renforcées par des fonctions transversales. Le contrôle interne repose sur : • Des dispositifs et des organes d'évaluation et de contrôle,
• Des politiques et procédures.
Parmi les dispositifs généraux de contrôle interne, le Groupe a mis en place :
Le contrôle et la coordination de l'activité des Branches reposent sur l'organisation suivante :
Il est présidé par le PDG du Groupe et regroupe les Directeurs généraux des activités, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur Financier.
Tous les deux mois environ, le Comité Financier, présidé par le Directeur financier du Groupe réunit les contrôleurs financiers de chaque activité pour :
Dans chaque filiale étrangère, est également institué un organe de contrôle, au sein duquel siègent le Directeur général de l'activité et le contrôleur financier. Cet organe se réunit au moins deux fois par an, pour faire le point de la situation, en plus des procédures de « reporting » mensuelles.
Depuis 2007, le Groupe construit un manuel de contrôle interne qui devra à terme regrouper l'ensemble des procédures et sera applicable à toutes les entités.
Ce manuel comporte les points suivants :
L'ensemble des contrôles internes fondamentaux à mettre en place pour assurer le fonctionnement optimal des principaux processus de l'entreprise.
L'ensemble des contrôles internes fondamentaux à mettre en place pour assurer la fiabilité de l'organisation comptable, du reporting et des états financiers au regard des objectifs suivants :
En 2010, la revue des cycles opérationnels sera finalisée, et sera poursuivie sur des cycles transverses, tels que les ressources humaines/ paie, les immobilisations, les systèmes d'information.
Des procédures ont été mises en place afin de se prémunir contre les principaux risques identifiés (voir § « Informations sur les risques » dans le rapport de gestion). La Direction Financière du Groupe a notamment mis en place des procédures liées au risque de change et au risque de taux avec les objectifs suivants : maîtriser ces risques dans le Groupe, préserver les marges commerciales et maîtriser le niveau des frais financiers. Cette politique s'inscrit dans un cadre de gestion applicable au Groupe qui définit les cours ou les taux à protéger, la stratégie à adopter et les règles prudentielles à appliquer.
En octobre 2008, le Groupe avait décidé de formaliser son processus de gestion des risques, avec comme première étape l'établissement d'une cartographie des risques couvrant tous les domaines : industriels, environnementaux, commerciaux, technologiques, juridiques, financiers et sociaux.
La cartographie des risques consiste à recenser les risques potentiels qui menacent l'atteinte des objectifs du Groupe, et à les hiérarchiser en fonction de leur impact financier et de leur probabilité de survenance.
La cartographie a été déroulée selon la méthodologie suivante : définition d'une échelle d'évaluation des risques comprise entre 1 et 5, de critères d'impact quantitatifs et qualitatifs, et de l'appétence du Groupe au risque. Dans le cadre de cette démarche, 25 entretiens ont été réalisés auprès des membres du Comex du Groupe (dont le Président), et des membres des Comités de direction des branches.
A l'issue de ce premier exercice, des risques de nature stratégique ont été relevés (déjà connus), et il n'a été recensé aucun risque opérationnel majeur susceptible de menacer l'atteinte des objectifs du Groupe. Le cas échéant, des plans d'actions ont été formalisés.
La cartographie a été finalisée au cours du 1er semestre 2009 et présentée au Comité des Comptes et au Conseil d'Administration. Elle a donné lieu à des plans d'actions, et sera mise à jour régulièrement et ce dès 2010.
La Direction « Trésorerie » gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Dans un souci de contrôle des risques, des procédures Groupe ont été mises en place, notamment pour la gestion de change, le cash pooling et le netting.
Un important travail de développement de la culture de management par le cash a été entrepris au cours de ces dernières années, principalement au niveau des managers. L'objectif est de sensibiliser les décideurs à l'importance du cash, et de leur donner les moyens d'adapter leur gestion à la situation financière de leur unité.
Un suivi journalier de la trésorerie a été mis en place en 2007, complété début 2008 par un suivi quotidien de l'endettement net du groupe et de chacune des activités et fin 2008 par un reporting groupe de suivi détaillé du résultat financier.
Afin de compléter ce dispositif, un système de gestion prévisionnelle hebdomadaire de trésorerie sur un horizon de 3 mois glissant a été mis en place en 2009.
Depuis 2006, le Groupe développe la mise en place de Centres de Services Partagés (CSP) afin de favoriser le développement de compétences transverses pour améliorer l'efficacité des processus concernés et renforcer le contrôle interne.
Ainsi l'année 2009 a vu la mise en place du CSP Ressources Humaines sur un périmètre partiel France (Bois, Complexes, Distribution) et étendu depuis 2010 à la totalité des sociétés françaises. Dans un premier temps, l'objectif d'uniformisation du traitement de la paie a été atteint, et à partir de 2010, les outils en cours de mise en place permettront de renforcer les outils du reporting social et le suivi des éléments financiers associés.
Le CSP Client est opérationnel depuis juin 2008. Ses principales missions sont l'encaissement des règlements clients, le recouvrement et la gestion des risques clients.
En 2009, le dispositif a été complété par la finalisation des procédures de recouvrement et de gestion des risques avec la mise en place d'un outil informatique dédié. Par ailleurs, dans le contexte de crise financière en 2009, une procédure spécifique de suivi des dépassements d'encours clients par rapport aux limites assurées a été mise en place. Ainsi, après une baisse de 31,7 % du coût net externe de la gestion du risque client entre 2007 et 2008, celui-ci est resté stable en 2009 versus 2008 représentant 0,1 % du chiffre d'affaires annuel consolidé, ce qui est satisfaisant dans un contexte économique difficile.
Au niveau des fournisseurs, le Groupe s'est doté d'un outil informatique permettant de centraliser, dématérialiser et stocker les factures fournisseurs. Lancé en 2007 dans l'activité Papier, cet outil a été étendu en 2008 dans les activités Complexes et Sacs en France. Il gère également un système de validation des factures totalement dématérialisé et sécurisé, contribuant ainsi à l'amélioration du contrôle interne.
En terme d'environnement de contrôle, et sans avoir un lien direct avec les aspects comptables et financiers, d'autres actions mises en place concourent également à créer un contrôle de proximité dans les différentes activités, notamment :
La démarche qualité sur l'ensemble des sites industriels constitue également un élément important du contrôle interne global.
• La gestion du Groupe s'appuie également sur des systèmes d'information avec des logiciels propres à chaque activité (et des logiciels communs pour la comptabilité et la paie), ainsi que sur la création et la mutualisation d'applicatifs transversaux, comme outils de normalisation, de structuration et de sécurisation des processus.
• La fonction d'audit interne du Groupe qui a pour mission de contrôler la bonne application des procédures, reporte à la Direction Financière, ainsi qu'au Comité des Comptes. Elle s'appuie également sur les travaux et rapports des commissaires aux comptes dans le cadre de leurs travaux sur la certification des comptes.
Gascogne se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et financier, où la fiabilité des informations revêt une importance majeure.
Les processus de reporting et de budget peuvent être résumés comme suit :
Les processus budgétaires et de reporting ont été établis avec des outils communs, des règles comptables et financières homogènes à l'ensemble du Groupe, permettant ainsi une uniformisation des données de gestion et de pilotage.
En 2009, le reporting a été renforcé avec la mise en place :
Les outils et processus en amont des arrêtés des comptes, veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d'exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l'exercice de leur réalisation.
Une consolidation des comptes du Groupe est réalisée tous les semestres (bilan, compte de résultat, tableaux des flux de trésorerie et de variation des capitaux propres). Cette consolidation est rapprochée avec les données du reporting.
Les procédures de pré-clôture en mai pour la clôture semestrielle, et en octobre pour la clôture annuelle mises en place depuis 2005 permettent en amont, d'arrêter les options comptables majeures validées par les commissaires aux comptes et fiabiliser les arrêtés de comptes.
La société mère utilise les systèmes comptables (logiciels) Anaël pour les comptes de la holding et Sage Concept pour la consolidation des comptes des filiales.
Ces logiciels communs ont pour objectif de remonter, au travers d'une liasse de reporting standard, les informations comptables et financières de façon homogène, nécessaires à l'action de la Direction Générale et à l'information du public.
Les liasses de consolidation et leur conformité aux règles comptables du Groupe font l'objet d'une revue systématique par les auditeurs locaux.
Conformément à son principe d'amélioration continue, l'année 2010 devra constituer pour Gascogne une nouvelle étape dans l'optimisation de ses processus. Ainsi, le plan d'actions 2010 sera essentiellement axé sur les éléments suivants :
Ces objectifs seront conduits avec le souci de préserver une vision dynamique du contrôle interne, en s'appuyant avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l'implication de l'ensemble de ses collaborateurs.
Le 11 mars 2010 Le Président du Conseil d'Administration
| (En milliers d'euros) | Notes | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | V.1 | 552 081 | 608 701 | 632 545 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | V.2 | (10 701) | 2 425 | 6 673 |
| Achats consommés | V.3 | (261 977) | (332 187) | (342 831) |
| Charges externes | – | (127 600) | (126 532) | (132 921) |
| Frais de personnel | V.4 | (120 284) | (121 223) | (122 816) |
| Impôts et taxes | – | (10 411) | (9 263) | (10 226) |
| Dotations aux amortissements | – | (22 653) | (21 660) | (20 162) |
| (Dotations) Reprises de provisions | V.5 | (797) | 1 892 | 2 273 |
| Autres produits et charges d'exploitation | V.6 | 4 673 | 2 538 | 123 |
| Résultat opérationnel courant | 2 331 | 4 691 | 12 658 | |
| Autres produits et charges opérationnels | V.7 | 9 241 | 4 613 | 12 445 |
| Résultat opérationnel | 11 572 | 9 304 | 25 103 | |
| Coût de l'endettement financier net | – | (8 984) | (8 873) | (7 140) |
| Autres produits et charges financiers | – | (863) | (298) | (723) |
| Charges financières | V.8 | (9 847) | (9 171) | (7 863) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | V.9 | 134 | (54) | (51) |
| Résultat avant impôt | 1 859 | 79 | 17 189 | |
| Impôt sur le résultat | V.10 | (1 443) | 1 322 | (4 787) |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 416 | 1 401 | 12 402 | |
| Attribuable à : | ||||
| . Actionnaires de Gascogne | – | 416 | 1 395 | 12 355 |
| . Intérêts minoritaires | – | – | 6 | 47 |
| Résultat de base par action (en €) | V.11 | 0,21 | 0,71 | 6,42 |
| Résultat dilué par action (en €) | V.11 | 0,21 | 0,71 | 6,38 |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 416 | 1 401 | 12 402 | |
| Variation des écarts de conversion | (176) | 2 | (152) | |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | 1 203 | (4 183) | 545 | |
| Impôts sur les opérations en capitaux propres | (414) | 1 440 | (140) | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 613 | (2 741) | 253 | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 1 029 | (1 340) | 12 655 | |
| Attribuable à : | ||||
| . Actionnaires de Gascogne SA | 1 029 | (1 345) | 12 608 | |
| . Intérêts minoritaires | – | 5 | 47 |
| (En milliers d'euros) | Notes E | xercice 2009 E | xercice 2008 E | xercice 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Immobilisations incorporelles | IV.2 | 32 557 | 37 884 | 40 307 |
| Immobilisations corporelles | IV.3 | 212 833 | 196 925 | 184 763 |
| Titres mis en équivalence | IV.4 | 2 740 | 2 462 | 2 524 |
| Actifs financiers non courants | IV.5 | 6 633 | 7 566 | 2 673 |
| Impôts différés actif | IV.6 | 2 425 | 2 561 | 1 665 |
| Actif non courant | 257 188 | 247 398 | 231 932 | |
| Stocks | IV.7 | 114 715 | 130 824 | 131 639 |
| Clients et autres débiteurs | IV.8 | 107 573 | 128 596 | 163 707 |
| Autres actifs courants | IV.9 | 6 694 | 1 437 | 492 |
| Impôt sur les bénéfices à récupérer | IV.19 | 2 024 | 4 802 | 918 |
| Actifs financiers courants | IV.5 | 814 | 511 | 766 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | IV.12 | 26 743 | 29 045 | 29 513 |
| Actif courant | 258 563 | 295 215 | 327 035 | |
| Total de l'actif | 515 751 | 542 613 | 558 967 |
| (En milliers d'euros) | Notes E | xercice 2009 E | xercice 2008 E | xercice 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | IV.10 | |||
| Capital | – | 29 909 | 29 909 | 29 903 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | – | 44 561 | 44 561 | 44 539 |
| Réserves consolidées | – | 112 029 | 110 782 | 103 844 |
| Réserves liées à la variation de juste valeur | ||||
| des instruments financiers | – | (1 660) | (2 449) | 294 |
| Actions propres | – | (3 121) | (3 454) | (3 118) |
| Ecarts de conversion | – | (624) | (448) | (451) |
| Résultat consolidé | – | 416 | 1 395 | 12 355 |
| Capitaux propres, part du groupe | 181 510 | 180 296 | 187 366 | |
| Intérêts minoritaires | – | 38 | 166 | 191 |
| Total des capitaux propres consolidés | 181 548 | 180 462 | 187 557 | |
| Passif | ||||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | IV.12 | 93 571 | 11 702 | 58 877 |
| Engagements de retraite et autres avantages | IV.15 | 15 931 | 15 299 | 16 092 |
| Provisions, part à plus d'un an | IV.16 | 2 491 | 3 336 | 2 962 |
| Autres passifs non courants | IV.18 | 6 540 | 8 244 | 12 091 |
| Impôts différés passif | IV.6 | 10 977 | 9 375 | 11 294 |
| Passif non courant | 129 510 | 47 956 | 101 316 | |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an * | IV.12 | 47 748 | 134 869 | 88 795 |
| Provisions, part à moins d'un an | IV.16 | 14 565 | 16 819 | 14 177 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | IV.17 | 131 252 | 149 346 | 162 098 |
| Autres passifs courants | IV.18 | 10 816 | 12 793 | 4 011 |
| Impôt sur les bénéfices à payer | IV.19 | 312 | 368 | 1 013 |
| Passif courant | 204 693 | 314 195 | 270 094 | |
| Total du passif | 334 203 | 362 151 | 371 410 | |
| Total du passif et des capitaux propres | 515 751 | 542 613 | 558 967 | |
| * dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque | 36 693 | 56 803 | 66 660 |
| (En milliers d'euros) E |
xercice 2009 E | xercice 2008 E | xercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 416 | 1 401 | 12 402 |
| Charge d'impôt | 1 443 | (1 322) | 4 787 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | (134) | 54 | 51 |
| Charges financières | 9 847 | 9 171 | 7 863 |
| Dotations aux amortissements | 22 653 | 21 660 | 20 162 |
| Dotations (reprises) aux provisions | (11 955) | (6 064) | (12 806) |
| Pertes (profits) sur cessions d'actifs immobilisés | (2 497) | (1 111) | (2 468) |
| Autres charges (produits) non générateurs de flux | (935) | (866) | (107) |
| Capacité d'autofinancement avant impôts, quote-part des sociétés | |||
| mises en équivalence et charges financières | 18 838 | 22 923 | 29 884 |
| Variation des stocks | 13 045 | 1 143 | (9 275) |
| Variation des clients et autres débiteurs | 18 809 | 35 819 | (1 210) |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | (15 409) | (13 615) | 12 971 |
| Variation des autres créances et dettes | (50) | (108) | 81 |
| Flux générés par l'activité | 35 233 | 46 162 | 32 451 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | – | 8 | 20 |
| Intérêts payés | (9 686) | (9 970) | (7 748) |
| Impôts payés | 2 602 | (5 020) | (862) |
| Flux de trésorerie opérationnels (A) | 28 149 | 31 180 | 23 861 |
| Acquisitions d'immobilisations * | (27 591) | (29 078) | (19 848) |
| Cessions d'immobilisations ** | 7 106 | 5 492 | 3 608 |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (2 472) | 3 222 | (769) |
| Acquisition de filiale sous déduction de la trésorerie acquise | (100) | – | (1 044) |
| Flux de trésorerie d'investissement (B) | (23 057) | (20 364) | (18 053) |
| Excédent (besoin) de financement (A) + (B) | 5 092 | 10 816 | 5 808 |
| Dividendes versés au cours de l'exercice par la société mère | – | (5 851) | (3 874) |
| Augmentation de capital | – | 28 | 2 844 |
| Subventions d'investissement reçues | 3 086 | 573 | 461 |
| Augmentation (Diminution) des dettes financières | 11 032 | 4 135 | 10 610 |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations de financement | (1 136) | (287) | 262 |
| Flux de trésorerie de financement (C) | 12 982 | (1 402) | 10 303 |
| Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) | 18 074 | 9 414 | 16 111 |
| Autres mouvements | (170) | (7) | 166 |
* Dont les dépôts versés en 2008 dans le cadre de l'affacturage à hauteur de 4,6 M€.
** Dont la baisse sur 2009 des dépôts versés dans le cadre de l'affacturage à hauteur de 1 M€.
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | (27 845) | (37 252) | (53 529) |
|---|---|---|---|
| Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) | 18 074 | 9 414 | 16 111 |
| Autres mouvements (dont variation de change) | (170) | (7) | 166 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | (9 941) | (27 845) | (37 252) |
| I. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS | P. 39 |
|---|---|
| II. BASES DE PRÉPARA TION |
P. 39 |
| III. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES | P. 41 |
| IV. NOTES SUR DES POSTES DU BILAN | P. 50 |
| IV.1 Modification du périmètre de consolidation | P. 50 |
| IV.2 Immobilisations incorporelles | P. 51 |
| IV.3 Immobilisations corporelles | P. 53 |
| IV.4 Titres mis en équivalence | P. 55 |
| IV.5 Actifs financiers | P. 56 |
| IV.6 Impôts différés | P. 56 |
| IV.7 Stocks | P. 57 |
| IV.8 Clients et autres débiteurs | P. 57 |
| IV.9 Autres actifs courants | P. 57 |
| IV.10 Capitaux propres | P. 58 |
| IV.11 Plans d'options d'achat d'actions et attribution d'actions gratuites | P. 58 |
| IV.12 Emprunts et dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie | P. 60 |
| IV.13 Juste valeur des instruments financiers et catégories comptables | P. 63 |
| IV.14 Gestion des risques financiers | P. 67 |
| IV.15 Engagements de retraite et autres avantages | P. 71 |
| IV.16 Provisions | P. 74 |
| IV.17 Fournisseurs et autres créditeurs | P. 75 |
| IV.18 Autres passifs | P. 76 |
| IV.19 Impôts sur les bénéfices à récupérer et à payer | P. 76 |
| V. NOTES SUR DES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT | P. 76 |
| V.1 Chiffre d'affaires | P. 76 |
| V.2 Variation des stocks de produits finis et en-cours | P. 76 |
| V.3 Achats consommés | P. 77 |
| V.4 Frais de personnel | P. 77 |
| V.5 (Dotations) Reprises de provisions pour risques et charges | P. 77 |
| V.6 Autres produits et charges d'exploitation | P. 78 |
| V.7 Autres produits et charges opérationnels | P. 78 |
| V.8 Charges financières | P. 80 |
| V.9 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | P. 80 |
| V.10 Impôt sur le résultat | P. 80 |
| V.11 Résultat par action | P. 81 |
| VI. AUTRES INFORMA TIONS |
P. 82 |
| VI.1 Informations sectorielles | P. 82 |
| VI.2 Parties liées | P. 83 |
| VI.3 Engagements hors bilan | P. 84 |
| VI.4 Evénements postérieurs à la clôture | P. 85 |
Gascogne SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé 650, avenue Pierre Benoit, 40990, Saint-Paullès-Dax. Les états financiers consolidés de Gascogne SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 comprennent la société consolidante et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées. Les principales activités de Gascogne sont la transformation du bois, la production de papier, de sacs et de complexes et la distribution d'emballages.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour les 6 mois écoulés au 30 juin 2009, sont disponibles sur demande au siège social ou sur www.groupe-gascogne.com.
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002).
Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2009 est disponible à la rubrique Normes et interprétations IAS/IFRS, SIC et IFRIC adoptées par la Commission sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 11 mars 2010 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010.
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évaluées à la juste valeur.
Le Groupe a appliqué à ses comptes consolidés les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2009 et adoptés par l'Union Européenne.
Les textes ayant un impact sur les états financiers consolidés du Groupe sont :
En application de l'amendement de la norme IAS 1, le Groupe présente toutes les variations de capitaux propres relatives aux propriétaires de la Société uniquement dans l'état de variation des capitaux propres tandis que les variations de capitaux propres qui ne concernent pas les propriétaires sont également présentées dans l'état du résultat global. Les informations comparatives ont été retraitées pour être mises en conformité avec la norme révisée. Ce changement qui n'affecte que la présentation n'a aucun impact sur les résultats par action.
Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est égale ou postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait immédiatement en charges tous les coûts d'emprunt. Ce changement de méthode résultant de l'application d'IAS 23 « Coûts d'emprunt » est comptabilisé de façon prospective conformément aux dispositions transitoires de cette norme ; les chiffres comparatifs ne sont pas retraités. Ce changement n'a eu aucun impact au 31 décembre 2009 sur les actifs, le résultat et les résultats par action.
La norme IFRS 8 requiert une modification de la présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur et de leur allouer des ressources. En 2008, le Groupe présentait déjà une information sectorielle basée sur ses secteurs d'activité et ses secteurs géographiques et donc selon « l'approche de la direction » continue en 2009 à présenter une information sectorielle par secteur d'activité.
l'amendement de la norme IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir relatives aux informations sur la juste valeur et le risque de liquidité
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2009, et n'ont pas été appliqués par anticipation pour la préparation des états financiers consolidés :
Ces textes ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Le Groupe n'a pas opéré de changement de présentation comptable en dehors de l'état du résultat global en application de l'amendement de la norme IAS 1.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de Gascogne. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.
L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent principalement sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des pertes de valeur d'actifs, des provisions.
L'exercice 2009 a été marqué par la poursuite de la crise économique et financière dont l'ampleur et la durée au-delà du 31 décembre 2009 ne peuvent être anticipées avec précision. Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis par référence à cet environnement immédiat, notamment pour la valorisation des investissements, placements, ou la recouvrabilité des créances commerciales. Les actifs dont la valeur s'apprécie par référence à des perspectives à plus long terme, en particulier les actifs incorporels, ont été évalués dans le cadre d'hypothèses prenant en compte une crise économique et financière dont la durée serait limitée dans le temps, en particulier dans ses effets sur les flux de trésorerie futurs résultant de l'activité, les paramètres financiers utilisés pour ces valorisations étant toutefois ceux prévalant sur le marché à la date de clôture.
Les principaux retraitements lors du passage aux IFRS à la date de transition au 1er janvier 2004 et qui continuent à produire leurs effets postérieurement à cette date concerne l'application des normes IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 38 Immobilisations incorporelles d'une part et la norme IAS 36 Dépréciation d'actifs d'autre part.
Les durées d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles ont été revues et la méthode des composants appliquée. Cela a eu pour effet d'allonger dans beaucoup de cas les durées d'utilité retenues par rapport aux anciennes durées de vie en vigueur. En conséquence, les valeurs brutes étant inchangées, les amortissements cumulés ont été réduits et les dotations aux amortissements réduites. Au bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes ont été augmentées (diminution des amortissements cumulés). En contrepartie, les capitaux propres et l'impôt différé net passif ont été augmentés. Au total, ce retraitement a conduit à augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2004 pour 50 M€.
Les actifs (goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles) sont testés suivant les modalités définies par la norme et décrites dans la note III.9.
Au bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, les goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles nettes ont été diminués. En contrepartie, les capitaux propres et l'impôt différé net passif ont été diminués.
Au total, ce retraitement a diminué les capitaux propres au 1er janvier 2004 pour 45 M€.
Cette note détaille les principes comptables retenus par le Groupe, en accord avec les IFRS. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les filiales sont consolidées par intégration globale. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Toutes les transactions et soldes intra groupe sont éliminés.
La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée lorsque le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20 %.
Sociétés consolidées par intégration globale :
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| FINANCIER | ||||
| Gascogne | 40990 F-Saint Paul lès Dax | 895750412 | ||
| Gascogne Habitat Bois | 40990 F-Saint Paul lès Dax | 421228701 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Deutschland | Wieda (Allemagne) | HRB54618 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne UK | Worksop - (Royaume Uni) | 2873736 (GB) | 100,00 | 100,00 |
| ACTIVITE BOIS | ||||
| Foresco | 40210 F-Escource | 388628166 | 100,00 | 100,00 |
| Forestière de Gascogne | 40210 F-Escource | 323491662 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Wood Products | 40210 F-Escource | 501719413 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Wood Products Ibérica | San Sebastian (Espagne) | M.09.112.929 | 100,00 | 100,00 |
| Allwood France | 65300 F-Campistrou | 349772624 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne All Wood | 4020 Liège (Belgique) | BE-425608482 | 99,33 | 99,33 |
| ACTIVITE PAPIER | ||||
| Gascogne Paper | 40200 F-Mimizan | 334612967 | 100,00 | 100,00 |
| Papeteries de Gascogne GmbH | Münster (Allemagne) | HRB1009 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Spain | Barcelone (Espagne) | 29487F141B152448 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Italia | Milan (Italie) | M3090005/7762/5 | 51,00 | 51,00 |
| Gascogne USA | Atlanta (Geo. USA) | CBP-2.953.531 | 100,00 | 100,00 |
| Depland | 87200 F-Saint Junien | 760500587 | 100,00 | 100,00 |
| ACTIVITE SACS | ||||
| Gascogne Sack | 40200 F-Mimizan | 493467989 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Deutschland Gmbh | Wieda (Allemagne) | HRB 1200 55 | 100,00 | 100,00 |
| Aigis | Athènes (Grèce) | 13138/01AT/B/86/49 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Tunisia | Radès (Tunisie) | B0233542005 | 99,99 | 99,99 |
| ACTIVITE COMPLEXES | ||||
| Gascogne Laminates | 40100 F-Dax | 312757347 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Laminates Switzerland | Martigny (Suisse) | CH-621.3.0001.891-1 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Laminates Germany | Düren (Allemagne) | HRB3891 | 100,00 | 100,00 |
| Kris Duff Management | Sacramento (Cal. USA) | EIN 68-0416774 | 100,00 | 100,00 |
| Mupa Emballages | 40100 F-Dax | 389613498 | 100,00 | 100,00 |
| ACTIVITE DISTRIBUTION | ||||
| Cenpac | 40100 F-Dax | 652051830 | 100,00 | 100,00 |
| Aquitaine Landes Industries | 40100 F-Dax | 421228545 | 100,00 | 100,00 |
Sociétés consolidées par mise en équivalence :
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| ACTIVITE BOIS | ||||
| Scieries des Landes de Gascogne | 40260 F-Lesperon | 501611206 | 19,75 | 19,75 |
| ACTIVITE SACS | ||||
| Sacchificio Veneto | Grezzana (Italie) | V4720 | 40,00 | 40,00 |
Il n'y a pas de société consolidée par intégration proportionnelle.
Les états financiers de Gascogne sont présentés suivant les principes de la norme IAS1 « Présentation des états financiers ». Ils sont constitués du compte de résultat, du bilan, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.
Le Groupe a opté pour la méthode de présentation des charges par nature qui consiste à regrouper les charges du compte de résultat selon leur nature.
Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à compter de l'arrêté des comptes de la période sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.
Pour l'établissement du tableau de flux de trésorerie, le Groupe a opté pour la méthode indirecte suivant les dispositions de la norme IAS 7 « Tableau de flux de trésorerie ». La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles en partant du résultat qui est ajusté :
Conformément à la norme IFRS8 «Secteurs opérationnels», et compte tenu de l'organisation interne du Groupe en terme de management et de reporting, le Groupe présente une information sectorielle par secteur d'activité.
Le Groupe dispose de 5 secteurs à présenter, comme décrit ci-après, qui correspondent aux unités opérationnelles stratégiques du Groupe. Les unités opérationnelles stratégiques du Groupe offrent des produits et des services distincts et sont dirigées séparément dans la mesure où elles nécessitent la mise en œuvre de stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés du Groupe sont résumées ainsi :
L'information sectorielle du Groupe est préparée conformément aux méthodes comptables appliquées pour établir et présenter les états financiers.
La comptabilisation et l'évaluation des opérations libellées en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de la clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en pertes et profits de change dans le résultat financier.
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle. Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro est converti en euros au cours de clôture, sauf les capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de résultat est converti au cours approchant le cours à la date de transaction.
Le tableau de flux de trésorerie est converti au cours moyen, à l'exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture.
Les différences de conversion du bilan sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres et comprennent l'incidence de la variation des taux de change sur les actifs et sur les passifs.
Le principe de couverture consiste à neutraliser l'effet économique d'une exposition à un risque particulier (risque de change, de taux, de crédit, …) présent ou futur, en concluant un contrat dont l'exposition au même risque induit un effet économique opposé. La couverture assure que les effets économiques de l'exposition au risque en question se compenseront en variant symétriquement.
Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur. Les sociétés concernées évaluent l'efficacité, ou l'inefficacité des instruments de couverture à compenser l'exposition de l'élément couvert aux variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert.
Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées suivant les modalités suivantes :
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé en résultat. Par ailleurs le profit ou la perte de l'élément couvert est également comptabilisé en résultat.
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé comme suit :
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger est comptabilisée comme un flux de trésorerie ; en conséquence :
Les normes applicables sont IAS 38 « Immobilisations incorporelles », IAS 36 « Dépréciation d'actifs » et IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments contrôlés par l'entreprise pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de manière fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles comprennent les catégories suivantes : brevets et licences, logiciels, droits au bail, frais de développement de nouveaux produits ou de logiciels internes.
Tous les regroupements d'entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.
En application de la norme IFRS 3, « Regroupements d'entreprises », lors d'un regroupement d'entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les intérêts minoritaires sont évalués pour leur part dans les justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels comptabilisés. La différence entre le coût d'acquisition des titres de la filiale et la quote-part du Groupe dans ses actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisée en goodwill. Chaque goodwill est rattaché à une unité génératrice de trésorerie (UGT) du Groupe.
Conformément à la norme IFRS 3, les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an. Les pertes de valeur de goodwill sont irréversibles. Le goodwill négatif résultant de l'acquisition est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les brevets et licences sont amortis linéairement sur la durée de la période de leur protection juridique. Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui s'établit entre 1 et 10 ans.
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que l'entreprise peut démontrer :
Les frais de recherche et de développement qui ne satisfont pas les critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés, qui satisfont les critères ci-dessus, sont immobilisés à l'actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité.
Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts des matières, de la main d'œuvre directe et une quote-part appropriée des frais généraux.
Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si et seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments contrôlés par l'entreprise, dont le coût peut être déterminé de façon fiable, pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et qui sont utilisés sur une durée supérieure à un exercice sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont évalués en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par catégorie d'élément d'actif, sur la base du coût d'acquisition. Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations. En effet, la plupart des actifs industriels du Groupe sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
Conformément à l'option offerte par IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations corporelles dans le bilan d'ouverture, mais d'appliquer la méthode du coût historique amorti. Le Groupe a appliqué rétrospectivement au 1er janvier 2004 la norme IAS16 à l'ensemble de ses immobilisations corporelles, ce qui l'a conduit à revoir les durées d'utilité et à appliquer une approche par composants.
En application de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » révisée, le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est égale ou postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait immédiatement en charges tous les coûts d'emprunt.
Par ailleurs, le Groupe a analysé l'ensemble de ses processus industriels et a ainsi isolé parmi ses équipements industriels les composants majeurs devant faire l'objet d'un plan d'amortissement spécifique et dans ce cadre, les durées d'utilité effectives des actifs industriels ont été revues. Cette approche dite « par composant » a été également appliquée aux bâtiments.
Dans ce cadre, il n'y a plus lieu de constater de provisions pour gros entretien. Les grosses réparations sont désormais traitées comme un composant constitutif de la valeur de l'actif.
Les immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité prévue pour chaque type de bien ou de composant. Les durées retenues sont :
| Bâtiments | 15 à 50 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 5 à 30 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Les contrats de location-financement sont comptabilisés dans les immobilisations au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur en contrepartie d'une dette financière. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.
Les charges de loyers en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'elles ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs : les immobilisations incorporelles à durées d'utilité définies – essentiellement les brevets et logiciels – ainsi que les immobilisations corporelles font également l'objet d'un test de dépréciation, lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de ces immobilisations.
S'il existe un indice indiquant qu'un actif a pu perdre de sa valeur, la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement doit être estimée. S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, on détermine la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient. Une UGT est définie comme étant le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les UGT relatives à un actif ou à un groupe d'actifs doivent être identifiées de façon permanente d'un exercice à l'autre sauf si ce changement est justifié.
Le test de dépréciation consiste à déterminer si la valeur nette comptable de l'actif testé est inférieure à sa valeur recouvrable, cette valeur étant définie comme la plus élevée de la juste valeur nette des frais de cession et de la valeur d'utilité. Dans le cas où la valeur recouvrable de l'actif serait inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée sous forme de dépréciation pour la différence entre ces deux montants. Cette perte de valeur est enregistrée en « Autres produits et charges opérationnels » et est imputée en priorité aux goodwills. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définies (telles que brevets ou logiciels) sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée). Les pertes de valeur relatives aux goodwills sont irréversibles. Après imputation sur le goodwill, les pertes de valeurs résiduelles s'imputent sur la valeur nette des immobilisations corporelles et incorporelles au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Cette imputation a pour effet de diminuer la base amortissable et donc de réduire le montant de la dotation aux amortissements des exercices suivants.
En l'absence de juste valeur résultant de prix constatés sur un marché, la valeur recouvrable des actifs est déterminée sur la base de la valeur d'utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur cession. En pratique cette valeur d'utilité est déterminée comme étant la somme des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l'actif testé, avec prise en compte d'une valeur terminale basée sur un taux de croissance à long terme de ces flux de trésorerie. Les projections sont basées sur une durée de 5 ans et résultent des «business plans» construits sur les hypothèses économiques et les conditions prévisionnelles retenues par la Direction.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : Présentation ».
Les actifs financiers comprennent les actifs de transaction, les instruments dérivés actifs, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les titres des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les SICAV monétaires qui constituent un placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les comptes bancaires qui font l'objet de restrictions (tels que les comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays (contrôle de change, etc…) sont exclus de la trésorerie du bilan et des flux de trésorerie. Ils sont classés en actifs non courants.
En cas de perte durable de valeur, une perte de valeur est constatée si la valeur comptable est supérieure à la juste valeur, celle-ci étant déterminée en tenant compte des perspectives de développement à moyen terme. La perte de valeur est comptabilisée en résultat sous forme de provision.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les instruments dérivés passifs.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, les instruments dérivés (actif et passif) à leur juste valeur.
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs est considéré et classé comme «Actif non courant destiné à être cédé» dans la mesure où sa valeur comptable sera recouvrée principalement, non pas par son utilisation continue mais par le biais d'une vente. Pour qu'un actif soit éligible à la catégorie « Actif non courant destiné à être cédé », il doit être effectivement disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs dès lors que leur valeur est significative. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.
Les actions propres qui sont les titres d'autocontrôle possédés par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition et viennent en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement aux capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe.
Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.
L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe devra supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est fournie en annexe.
Les passifs éventuels correspondent à :
Dans le cas de restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution avant la date de la clôture.
Lorsque l'entreprise dispose d'un échéancier fiable, les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.
Les stocks sont évalués à leur coût de revient en utilisant la méthode du coût moyen pondéré ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Si la valeur nette probable de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, ce montant est ramené à la valeur nette probable de réalisation par le biais d'une dépréciation des stocks. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.
Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks de produits finis et d'encours de production ne comprennent que les coûts liés à la production. Aucune charge d'intérêt n'est capitalisée.
Il s'agit principalement des engagements de retraites – à prestations définies ou à cotisations définies –, des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations et la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les régimes à prestations définies font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.
Ces calculs actuariels intègrent différentes hypothèses pour chaque entité (en France et à l'étranger) et en considérant leur contexte macro-économique et social :
• tables de mortalité,
Les écarts actuariels comprennent :
Les calculs actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont effectués par un actuaire indépendant et sont comptabilisés de la manière suivante :
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique «Engagements de retraites et autres avantages» et est égal à :
Le montant comptabilisé en charges ou en produits apparaît sous la rubrique «(Dotation) reprise de provisions» et est le montant total net des éléments suivants :
La société n'a pas opté pour la méthode du corridor et la totalité des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », la juste valeur des options d'achats et de souscription d'actions, de même que toute offre réservée aux salariés portant sur des actions du Groupe sont évaluées à la date de l'octroi. Ainsi, en est-il également pour les attributions d'actions gratuites.
La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est fonction du prix d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est comptabilisée en charge de personnel, étalée linéairement sur la période allant de la date de l'octroi à la fin de la période d'acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres, pour les plans dénoués en actions et en dette vis à vis du personnel, pour les plans dénoués en trésorerie. Les options sur actions du Groupe n'étant pas cotées, leur prix est évalué par un expert financier indépendant en utilisant la méthode de Black & Scholes.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 :
Suivant la norme IFRS1, les écarts de conversion figurant au bilan ont été remis à zéro au 1er janvier 2004. Ultérieurement, les écarts de change résultant du règlement d'éléments monétaires ou de la présentation d'éléments non monétaires d'une entreprise à des cours différents de ceux utilisés pour les comptabiliser initialement au cours de l'exercice ou pour les présenter dans des états financiers antérieurs sont comptabilisés en produits et charges de l'exercice. Cependant les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui en substance fait partie intégrante de l'investissement net dans une entité étrangère sont inscrits dans les capitaux propres du Groupe jusqu'à la sortie de cet investissement.
Ces écarts concernent essentiellement Gascogne Laminates Switzerland filiale suisse considérée comme « entité étrangère » du Groupe au sens de la norme IAS 21 « Effet des variations de cours des monnaies étrangères ».
Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits finis et de prestations de services attachées à ces produits, les ventes de déchets, les ventes de marchandises et les frais de transport facturés. Conformément à la norme IAS 18 « Produit des activités ordinaires », un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'ensemble des conditions suivantes est réalisé :
Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens ou services reçus par le client, le chiffre d'affaires est en principe différé jusqu'à la date d'acceptation. Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Il est comptabilisé net, après les éventuels escomptes, rabais et ristournes offerts au client.
Les autres produits et charges opérationnels correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant significatif.
Ces autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :
Le résultat opérationnel correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte du résultat financier, des impôts et de la part des minoritaires.
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat (voir méthode comptable décrite en note III.5).
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements.
La charge d'intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d'un contrat de location financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et de la réglementation fiscale qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de la clôture.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
Conformément à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
• prévisions de résultats fiscaux futurs dans le cadre de l'intégration fiscale du Groupe,
• historique des résultats fiscaux des années précédentes.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et lorsqu'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l'intention de régler sur la base de leur montant net.
Depuis 2008, le Groupe présente le Crédit Impôt Recherche en diminution des frais de personnel qui représentent l'essentiel des dépenses de recherche et développement financées par le Crédit Impôt Recherche.
Le résultat par action est calculé suivant les principes de la norme IAS 33 « Résultat par action ».
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions détenues par Gascogne SA (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l'effet dilutif généré par les options de souscription et d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites.
Le nombre moyen pondéré d'actions dilué est calculé selon la méthode de calcul du rachat d'actions prévu par la norme IAS 33. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix moyen du marché sur la période de référence. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits.
Les subventions reçues sont exclusivement des subventions d'investissement et sont classées en «Autres passifs» (courants et non courants). Elles sont ensuite extournées en «Autres produits et charges d'exploitation» en étalant linéairement leur montant sur la durée d'utilité de l'immobilisation concernée.
Dans la branche Papier, le Groupe s'est vu attribuer un quota d'émission de gaz à effet de serre.
Dans l'attente d'un amendement de norme et/ou d'interprétation définitive publiée par l'IASB/IFRIC, le Groupe a opté pour la comptabilisation d'un actif incorporel et d'une subvention publique évalués pour leur montant initial à la valeur de marché.
A compter de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les quotas d'émission de gaz alloués sont comptabilisés par tranche annuelle et non plus pour la période du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II, 2008 à 2012).
Au fur et à mesure des émissions de gaz, le Groupe constate un passif correspondant aux quotas d'émission à restituer à l'Etat. Ce passif est comptabilisé par la contrepartie d'une charge représentative des émissions de gaz constatées au cours de la période.
Ce passif est évalué sur la base de la valeur d'entrée des quotas alloués qui sont détenus à la clôture ou, le cas échéant, pour la partie excédant les quotas détenus, à la valeur de marché à la clôture de la période.
Le poste de subvention publique initialement mouvementé lors de la délivrance des quotas par l'Etat est repris à hauteur du passif constaté par la contrepartie d'un produit.
A la date de clôture, un test de dépréciation est réalisé sur les quotas d'émission figurant à l'actif. Lorsqu'une provision pour dépréciation à l'actif est comptabilisée, la subvention publique figurant au passif est reprise pour le même montant. Ainsi l'impact net sur le résultat est nul. Les produits de cession de quotas d'émission sont enregistrés en autres produits.
Les achats de quotas d'émission sur le marché sont enregistrés en autres charges.
Une provision est comptabilisée s'il est probable que le Groupe aura des émissions réelles supérieures au nombre de quotas détenus.
Au 31 décembre 2009, aucun impact net n'a été enregistré au compte de résultat. Les mouvements ayant affecté les quotas sont repris dans la note IV.2 (Immobilisations incorporelles). Par ailleurs à cette date, les estimations d'émissions sont inférieures aux droits alloués à ce jour.
Suite à une fusion interne, la filiale Cenpac Distribution a été absorbée par la filiale Cenpac avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
La filiale Papeteries de Gascogne Benelux, filiale de Gascogne Paper, a été sortie du périmètre de consolidation en 2009 suite à sa fermeture.
Le périmètre de consolidation est modifié en 2009 avec l'entrée de la société Gascogne Wood Products Iberica, créée fin 2009 pour reprendre la commercialisation des produits de Gascogne Wood Products en Espagne et au Portugal, auparavant effectuée au sein de la structure Gascogne Spain. Cette entité ne présente pas de poste bilanciel significatif au 31 décembre 2009.
| (En milliers d'euros) | Goodwills | Frais de brevets acquis |
Logiciels et développements, développements, progiciels |
Autres A immobilisations incorporelles |
justements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs incorporels (hors goodwills) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | |||||||
| au 1/1/2007 | 45 891 | 2 905 | 4 048 | 2 730 | – | – | 55 574 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| Acquisitions | 932 | 131 | 837 | 578 | – | – | 2 478 |
| Cessions | (1) | (89) | (813) | – | – | (903) | |
| Ecart de conversion | (120) | – | – | (120) | |||
| Autres | – | (8) | 671 | 6 721 | – | – | 7 384 |
| Valeur Brute | |||||||
| au 31/12/2007 | 46 703 | 3 027 | 5 467 | 9 216 | – | – | 64 413 |
| Valeur Brute | |||||||
| au 1/1/2008 | 46 703 | 3 027 | 5 467 | 9 216 | – | – | 64 413 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | |
| Acquisitions | 27 | 55 | 462 | 205 | – | – | 749 |
| Cessions | – | (4) | (269) | - | – | – | (273) |
| Ecart de conversion | (13) | - | (1) | - | – | – | (14) |
| Autres | – | 345 | 537 | (1 134) | – | – | (252) |
| Valeur Brute | |||||||
| au 31/12/2008 | 46 717 | 3 423 | 6 196 | 8 287 | – | – | 64 623 |
| Valeur Brute | |||||||
| au 1/1/2009 | 46 717 | 3 423 | 6 196 | 8 287 | – | – | 64 623 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | |
| Acquisitions | 23 | – | 1 116 | 316 | – | – | 1 455 |
| Cessions | – | – | (949) | – | – | – | (949) |
| Ecart de conversion | (110) | – | (1) | – | – | – | (111) |
| Autres | – | (2 580) | 3 107 | (7 174) | – | – | (6 647) |
| Valeur Brute | |||||||
| au 31/12/2009 | 46 630 | 843 | 9 469 | 1 429 | – | – | 58 371 |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 1/1/2007 | (16 433) | (2 848) | (2 620) | (1 063) | 34 | (291) (23 221) | |
| Entrée de périmètre | |||||||
| Dotations aux amortissements | – | (149) | (622) | (36) | – | – | (807) |
| Diminutions d'amortissements | – | – | 89 | 762 | – | – | 851 |
| Dépréciations des actifs | |||||||
| incorporels | (353) | – | – | – | – | (353) | |
| Ecart de conversion | – | – | – | – | – | – | – |
| Autres mouvements | (62) | 218 | (120) | (612) | – | – | (576) |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 31/12/2007 | (16 848) | (2 779) | (3 273) | (949) | 34 | (291) (24 106) |
| (En milliers d'euros) | Goodwills | Frais de brevets acquis |
Logiciels et développements, développements, progiciels |
Autres A immobilisations incorporelles |
justements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs incorporels (hors goodwills) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 1/1/2008 | (16 848) | (2 779) | (3 273) | (949) | 34 | (291) (24 106) | |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | |
| Dotations | |||||||
| aux amortissements | – | (181) | (748) | – | – | – | (929) |
| Diminutions | |||||||
| d'amortissements | – | 4 | 79 | – | – | – | 83 |
| Dépréciations | |||||||
| des actifs incorporels | – | – | – | – | – | – | |
| Ecart de conversion | – | – | – | – | – | – | |
| Autres mouvements | – | – | (96) | (1 691) | – | – | (1 787) |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 31/12/2008 | (16 848) | (2 956) | (4 038) | (2 640) | 34 | (291) (26 739) | |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 1/1/2009 | (16 848) | (2 956) | (4 038) | (2 640) | 34 | (291) (26 739) | |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | |
| Dotations | |||||||
| aux amortissements | – | – | (964) | – | – | – | (964) |
| Diminutions | |||||||
| d'amortissements | – | – | 850 | – | – | – | 850 |
| Dépréciations | |||||||
| des actifs incorporels Ecart de conversion |
(1 323) – |
– – |
– – |
– – |
– – |
– – |
(1 323) |
| Autres mouvements | – | 2 113 | (2 123) | 2 372 | – | – | 2 362 |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 31/12/2009 | (18 171) | (843) | (6 275) | (268) | 34 | (291) (25 814) | |
| Valeur Nette au 31 décembre 2007 |
29 855 | 248 | 2 194 | 8 267 | 34 | (291) | 40 307 |
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 |
29 869 | 467 | 2 158 | 5 647 | 34 | (291) | 37 884 |
| Valeur Nette au 31 décembre 2009 |
28 459 | - | 3 194 | 1 161 | 34 | (291) | 32 557 |
La principale variation des immobilisations incorporelles est liée aux mouvements des quotas d'émission de gaz à effet de serre, dont la variation dans l'exercice est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2008 | Attribution annuelle R | estitution A | utres E | xercice 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 7 606 | 656 | (1 309) | (6 085) | 868 |
| Dépréciation | (2 374) | – | – | 2 374 | – |
| Montant en fin de période | 5 232 | 656 | (1 309) | (3 711) | 868 |
Comme décrit au paragraphe « Principes comptables et méthodes d'évaluation », le Groupe a opté pour la comptabilisation d'un actif incorporel et d'une subvention publique évalués pour leur montant initial à la valeur de marché.
A compter de 2009, le Groupe n'enregistre que l'attribution annuelle au cours du jour de l'inscription Seringas, soit 656 K€ au titre de l'exercice clos.
Au 31 décembre 2009, a été constatée une restitution de quota utilisés pour 1 309 K€. Les mouvements Autres d'un montant de 3 711 K€ représentent l'annulation des attributions de la période 2008/2012 non encore utilisées à la clôture de l'exercice et constatées par avance lors des exercices précédents, ainsi que la dépréciation afférente.
La contrepartie figure dans les autres passifs non courants et courants (cf. note IV.18).
Le détail des goodwills nets par unité génératrice de trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2008 | Variations | Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| UGT BOIS | 6 625 | 23 | 6 648 |
| UGT Aigis | 1 323 | (1 323) | – |
| UGT GST | 2 494 | (77) | 2 417 |
| UGT COMPLEXES * | 987 | (33) | 954 |
| UGT DISTRIBUTION | 18 440 | – | 18 440 |
| Montant en fin de période | 29 869 | (1 410) | 28 459 |
* Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland.
| (En milliers d'euros) | Terrains | Constructions M | atériel et | Autres outillage Immobilisations corporelles |
immobilisations A en cours |
justements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs corporels |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | ||||||||
| au 1/1/2007 | 14 619 | 91 593 | 384 004 | 25 383 | 7 407 | – | – | 523 006 |
| Entrée de périmètre | 32 | 80 | – | 48 | – | – | – | 160 |
| Acquisitions | 10 | 2 020 | 8 911 | 3 430 | 7 047 | – | – | 21 418 |
| Cessions | (125) | (1 536) | (3 359) | (5 286) | – | – | – | (10 306) |
| Ecart de conversion | (20) | (191) | (441) | (74) | (5) | – | – | (731) |
| Autres | 62 | 2 170 | 10 830 | (545) | (11 240) | – | – | 1 277 |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 31/12/2007 | 14 578 | 94 136 | 399 945 | 22 956 | 3 209 | – | – | 534 824 |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 1/1/2008 | 14 578 | 94 136 | 399 945 | 22 956 | 3 209 | – | – | 534 824 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Acquisitions | 65 | 1 469 | 5 968 | 4 470 | 15 428 | – | – | 27 400 |
| Cessions | (453) | (2 174) | (4 253) | (3 796) | (119) | – | – | (10 795) |
| Ecart de conversion | (8) | 620 | 1 540 | 251 | 38 | – | – | 2 441 |
| Autres | 522 | 338 | 5 311 | (21) | (6 257) | – | – | (107) |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 31/12/2008 | 14 704 | 94 389 | 408 511 | 23 860 | 12 299 | – | – | 553 763 |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 1/1/2009 | 14 704 | 94 389 | 408 511 | 23 860 | 12 299 | – | – | 553 763 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Acquisitions | 2 540 | 1 828 | 11 957 | 3 864 | 9 717 | – | – | 29 906 |
| Cessions | (56) | (1 039) | (5 311) | (1 704) | (5) | – | – | (8 115) |
| Ecart de conversion | (10) | (7) | (11) | (8) | (6) | – | – | (42) |
| Autres | 143 | 1 421 | 13 926 | 2 248 | (17 757) | – | – | (19) |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 31/12/2009 | 17 321 | 96 592 | 429 072 | 28 260 | 4 248 | – | – | 575 493 |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 1/1/2007 | (2 281) | (41 187) | (242 091) | (16 888) | – | 18 828 | (67 675)(351 294) | |
| Entrée de périmètre | – | – | (198) | – | – | – | – | (198) |
| Dotations | ||||||||
| aux amortissements | (215) | (3 215) | (17 444) | (3 757) | – | 5 216 | – | (19 415) |
| Diminutions | ||||||||
| d'amortissements | 116 | 1 346 | 3 255 | 4 793 | – | – | – | 9 510 |
| Dépréciations des actifs | ||||||||
| corporels | – | – | – | – | – | 10 848 | 10 848 | |
| Ecart de conversion | – | 44 | 383 | 61 | – | – | – | 488 |
| Autres mouvements | – | (12) | 1 475 | (1 463) | – | – | – | – |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 31/12/2007 | (2 380) | (43 024) | (254 620) | (17 254) | – | 24 044 | (56 827)(350 061) |
| (En milliers d'euros) | Terrains | Constructions M | atériel et | Autres outillage Immobilisations corporelles |
immobilisations A en cours |
justements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs corporels |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||||||
| cumulés au 1/1/2008 (2 380) | (43 024) | (254 620) | (17 254) | – | 24 044 | (56 827)(350 061) | ||
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Dotations | ||||||||
| aux amortissements | (226) | (4 380) | (18 516) | (2 110) | – | 2 701 | – | (22 531) |
| Diminutions | ||||||||
| d'amortissements | – | 1 468 | 3 041 | 2 094 | – | – | – | 6 603 |
| Dépréciations | ||||||||
| des actifs corporels | – | – | – | – | (300) | – | 10 147 | 9 847 |
| Ecart de conversion | – | (303) | (1 374) | (220) | – | – | – | (1 897) |
| Autres mouvements | – | (1 520) | 2 772 | (51) | – | – | – | 1 201 |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 31/12/2008 | (2 606) | (47 759) | (268 697) | (17 541) | (300) | 26 745 | (46 680)(356 838) | |
| Amortissements | ||||||||
| cumulés au 1/1/2009 (2 606) | (47 759) | (268 697) | (17 541) | (300) | 26 745 | (46 680)(356 838) | ||
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Dotations | ||||||||
| aux amortissements | (449) | (3 369) | (18 117) | (2 963) | – | 2 920 | – | (21 978) |
| Diminutions | ||||||||
| d'amortissements | 2 | 879 | 3 744 | 1 482 | – | – | – | 6 107 |
| Dépréciations | ||||||||
| des actifs corporels | – | 130 | (331) | – | (9) | – | 10 255 | 10 045 |
| Ecart de conversion | – | (28) | 22 | – | – | – | – | (6) |
| Autres mouvements | 38 | (122) | (175) | 269 | – | – | – | 10 |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 31/12/2009 | (3 015) | (50 269) | (283 554) | (18 753) | (309) | 29 665 | (36 425)(362 660) | |
| Valeur Nette au | ||||||||
| 31 décembre 2007 | 12 198 | 51 112 | 145 325 | 5 702 | 3 209 | 24 044 | (56 827) 184 763 | |
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 |
12 098 | 46 630 | 139 814 | 6 319 | 11 999 | 26 745 | (46 680) 196 925 | |
| Valeur Nette au 31 décembre 2009 |
14 306 | 46 323 | 145 518 | 9 507 | 3 939 | 29 665 | (36 425) 212 833 |
Les retraitements liés aux location-financements sont repris dans le tableau ci-dessous :
| (En milliers d'euros) | Immobilisations incorporelles |
Terrains | Constructions M | atériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 31 décembre 2007 | 269 | 1 147 | 2 304 | 5 856 | 6 622 | 16 198 |
| Amortissements et provisions | (78) | (40) | (577) | (3 072) | (3 602) | (7 369) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2007 | 191 | 1 107 | 1 727 | 2 784 | 3 020 | 8 829 |
| Valeur Brute au 31 décembre 2008 | 218 | 1 147 | 2 457 | 5 795 | 7 849 | 17 466 |
| Amortissements et provisions | (135) | (40) | (656) | (3 012) | (4 368) | (8 211) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 | 83 | 1 107 | 1 801 | 2 783 | 3 481 | 9 255 |
| Valeur Brute au 31 décembre 2009 | 218 | 1 147 | 2 414 | 4 321 | 11 056 | 19 156 |
| Amortissements et provisions | (161) | – | (752) | (2 122) | (6 316) | (9 351) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2009 | 57 | 1 147 | 1 662 | 2 199 | 4 740 | 9 805 |
Paiements futurs minimaux
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | 2 658 | 2 161 | 2 548 |
| De deux à cinq ans | 5 205 | 4 880 | 4 231 |
| A plus de cinq ans | 169 | 112 | 178 |
| Total | 8 032 | 7 153 | 6 957 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | 4 334 | 3 189 | 3 204 |
| De deux à cinq ans | 13 123 | 11 874 | 9 329 |
| A plus de 5 ans | 13 210 | 4 823 | 4 945 |
| Total | 30 667 | 19 886 | 17 478 |
Le montant des paiements au titre des locations simples enregistré en charge de l'exercice s'établissent à 5 558 K€.
| (En milliers d'euros) | Scieries des Landes de Gascogne | Sacchificio Veneto | Total |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de détention | 19,75 % | 40 % | – |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2007 | 83 | 2 441 | 2 524 |
| Résultat | (66) | 12 | (54) |
| Dividendes | – | (8) | (8) |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2008 | 17 | 2 445 | 2 462 |
| Résultat | 54 | 80 | 134 |
| Augmentation de capital | 144 | – | 144 |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2009 | 215 | 2 525 | 2 740 |
Informations financières résumées des états sociaux des sociétés mises en équivalence (à 100 %)
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Scieries des Landes de V Gascogne * |
Sacchificio eneto * |
Scieries des Landes de V Gascogne * |
Sacchificio eneto * |
Scieries des Landes de V Gascogne * |
Sacchificio eneto * |
|
| Total bilan | 2 704 | 15 724 | 2 442 | 10 339 | 762 | 9 998 |
| Capitaux propres | 1 195 | 9 456 | 110 | 3 496 | 410 | 3 485 |
| Chiffre d'affaires | 3 287 | 12 480 | 3 241 | 16 743 | – | 15 215 |
| Résultat net | 275 | 198 | (299) | 31 | (40) | (88) |
* Non audité
La société Les Scieries des Landes de Gascogne (S.L.G.) n'a pas engagé de transactions significatives avec le Groupe au cours de l'exercice. Sacchificio Veneto, sacherie implantée au nord de l'Italie, s'est approvisionnée en papier auprès du Groupe au cours de l'exercice.
Les principales transactions réalisées avec les parties liées (sociétés mises en équivalence), ainsi que les créances vis-à-vis de ces dernières, sont reprises ci-après :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Bilan | |||
| Clients et autres débiteurs | 369 | 195 | 377 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 124 | 152 | – |
| Compte de résultat | |||
| Chiffre d'affaires | 527 | 1 211 | 1 024 |
| Prestations de services | – | 58 | – |
| Achats | 401 | 278 | – |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | |||
| Prêts (part à long terme) | 1 765 | 1 849 | 1 836 |
| Garanties factoring | 3 616 | 4 639 | – |
| Autres | 1 252 | 1 078 | 837 |
| Total des actifs financiers non courants | 6 633 | 7 566 | 2 673 |
| Actifs financiers courants | |||
| Prêts (part à court terme) | 106 | 22 | 42 |
| Instruments dérivés | 708 | 489 | 724 |
| Total des actifs financiers courants | 814 | 511 | 766 |
| Total des actifs financiers | 7 447 | 8 077 | 3 439 |
Les « Prêts » sont principalement représentés par les prêts à la construction dont le montant s'élève à 1 837 K€.
La rubrique « Autres » comprend les dépôts de garantie et cautions pour 747 K€.
La ligne « Garanties factoring » comprend les dépôts versés dans le cadre des contrats d'affacturage.
Les dérivés de taux et de change sont représentatifs des instruments financiers (cf note IV.13).
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs Impôts différés passifs |
2 425 (10 977) |
2 561 (9 375) |
1 665 (11 294) |
| Impôts différés actifs (passifs) nets | (8 552) | (6 814) | (9 629) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Montant en début de période | (6 814) | (9 629) | (7 903) | |
| Impact sur les réserves | (414) | 769 | (103) | |
| Impact sur les résultats | (1 324) | 1 813 | (1 581) | |
| Impact des écarts de change | – | 233 | (42) | |
| Montant en fin de période | (8 552) | (6 814) | (9 629) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2008 R | éserves R | ésultat V | ariation E de change |
xercice 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Décalages fiscaux | 2 592 | – | (298) | – | 2 294 |
| Activation des déficits fiscaux | 2 432 | – | 437 | – | 2 869 |
| Provisions règlementées | (4 122) | – | 1 076 | – | (3 046) |
| Autres | (49) | – | 6 | – | (43) |
| IAS 01 Présentation des états financiers | 30 | – | 25 | – | 55 |
| IAS 02 Stocks | (115) | – | (35) | – | (150) |
| IAS 16 Immobilisations corporelles | (28 989) | – | 1 644 | – | (27 345) |
| IAS 17 Contrats de location-financements | (673) | – | (167) | – | (840) |
| IAS 18 Produits des activités ordinaires | 25 | – | 7 | – | 32 |
| IAS 19 Avantages au personnel | 3 706 | – | 172 | – | 3 878 |
| IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques | 834 | – | (103) | – | 731 |
| IAS 21 Effets de la variation des monnaies étrangères | (36) | – | (1) | – | (37) |
| IAS 36 Dépréciation d'actifs | 16 240 | – | (3 716) | – | 12 524 |
| IAS 37 Provisions passifs éventuels | (120) | – | (240) | – | (360) |
| IAS 32 et 39 Instruments financiers | 1 330 | (414) | (148) | – | 768 |
| IFRS 2 Paiements fondés sur des actions | (19) | – | 19 | – | – |
| IFRS 3 Regroupement d'entreprises | 120 | – | (2) | – | (118) |
| Total | (6 814) | (414) | (1 324) | – | (8 552) |
Les déficits fiscaux du groupe d'intégration fiscal français dont la tête de groupe est Gascogne SA ont été activés pour 0,8 M€ dans la mesure où ils sont reportables indéfiniment.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 40 920 | 43 852 | 42 484 |
| En cours de production : biens | 22 427 | 17 945 | 17 523 |
| Produits intermédiaires et finis | 40 208 | 56 926 | 54 620 |
| Marchandises | 11 160 | 12 101 | 17 012 |
| Total des stocks | 114 715 | 130 824 | 131 639 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (6 166) | (6 715) | (4 512) | |
| Reprises de l'exercice | 5 703 | 4 976 | 3 198 | |
| (Dotations) Reprises sur dépréciations des stocks | (463) | (1 739) | (1 314) |
Les reprises de provisions au cours de l'exercice résultent essentiellement de sorties de stocks dépréciés à la clôture de l'exercice précédent.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 89 514 | 108 172 | 147 510 |
| Créances à recevoir des parties liées | 369 | 195 | 377 |
| Paiements d'avance | 129 | 68 | 1 655 |
| Autres montants d'exploitation | 17 561 | 20 161 | 14 165 |
| Total clients et autres débiteurs | 107 573 | 128 596 | 163 707 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (1 043) | (1 015) | (1 252) |
| Reprises de l'exercice | 794 | 570 | 656 |
| (Dotations) Reprises sur dépréciations des créances | (249) | (445) | (596) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Créances sur immobilisations | 1 900 | 100 | 200 |
| Créances diverses | 4 794 | 1 337 | 292 |
| Total des autres actifs courants | 6 694 | 1 437 | 492 |
Les créances sur immobilisations comprennent des indemnités d'assurance à recevoir pour le remplacement d'immobilisations sur le sinistre d'incendie de Mupa et sur les dégâts causés par la tempête « Klaus » sur les immobilisations de Gascogne Paper.
Les créances diverses comprennent principalement des subventions d'investissement à recevoir pour les aires de stockages de bois issus de la tempête « Klaus » et l'estimation d'indemnités à recevoir relatives aux pertes d'exploitation suite aux sinistres de Saint-Symphorien et de Givet, qui sont toujours en discussion avec les assureurs.
Au 31 décembre 2009, le capital est constitué de 1 993 963 actions dont la valeur nominale s'établit à 15 €. Toutes les actions sont entièrement libérées. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2008.
Les actions auto-détenues font l'objet d'un retraitement explicité dans la note III.12.
| Autocontrôle | Contrat de liquidité | Nombre de titres V | aleur brute (K€) | |
|---|---|---|---|---|
| Total au 31 décembre 2008 | 41 818 | 5 707 | 47 525 | 3 454 |
| Attribution d'actions gratuites | (1 612) | – | (1 612) | (138) |
| Variations de l'exercice | – | (1 297) | (1 297) | (195) |
| Total au 31 Décembre 2009 | 40 206 | 4 410 | 44 616 | 3 121 |
Au 31 décembre 2009, le nombre d'actions auto-détenues par Gascogne SA s'élève à 44 616 actions, représentant 2,2 % du capital.
L'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 mai 2009 a décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre du résultat de l'exercice 2008. Le résultat distribuable qui s'élevait à 8 034 K€ a été affecté au compte de report à nouveau.
Le tableau ci-dessous détaille les écarts de conversion inscrits en capitaux propres :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Montant en début de période | (448) | (451) | (299) | |
| Gascogne Laminates Switzerland | 5 | 31 | 33 | |
| Gascogne Sack Tunisia | (139) | (115) | (200) | |
| Autres | (42) | 87 | 15 | |
| Montant en fin de période | (624) | (448) | (451) |
Gascogne SA a consenti plusieurs plans d'options d'achat d'actions. Ces plans permettent à leurs bénéficiaires d'acheter un nombre fixe d'actions à un prix déterminé au cours d'une période donnée. Les options consenties par les plans peuvent être en général exercées entre 4 et 5 ans après la date d'attribution et expirent entre 3 et 5 ans après la date d'exercice. Les actions attribuées par le biais de ces plans ne peuvent en général pas être vendues avant une période de 4 à 5 ans suivant leur date d'attribution.
Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 12 juin 2006, le Conseil d'Administration avait décidé de procéder à l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 3 % du capital social.
Dans ses séances du 22 juin 2006, 22 septembre 2006 et 5 juin 2007, le Conseil d'Administration avait fixé les conditions et les critères d'attribution d'actions gratuites pour onze dirigeants sur un nombre maximum autorisé de 12 bénéficiaires :
Afin d'éviter la dilution du capital, les attributions étaient limitées aux 42 000 actions existantes.
Les objectifs de résultats n'ayant pas été atteints en 2007 et 2008, le minimum prévu dans le règlement du plan d'attribution a été notifié le 10 juin 2009 aux 8 bénéficiaires présents au 31 décembre 2008 et ayant respecté les conditions nécessaires à l'attribution, soit un total de 1 612 actions. 673 actions concernent des dirigeants membres du COMEX et 939 actions concernent les deux dirigeants administrateurs.
Ces actions doivent être conservées au nominatif pendant un délai minimum de deux ans. Elles sont indisponibles.
Les principales caractéristiques des plans de souscriptions d'options sur actions en vigueur au 31 décembre 2009 ainsi que ceux qui sont arrivés à expiration au cours de l'exercice sont décrites le tableau ci-dessous :
| Date d'attribution |
Durée contractuelle du plan |
Nombre d'options attribuées |
Date de départ d'exercice |
Date d'expiration |
Prix d'exercice en euros |
Nombres d'options levées au 31/12/2009 |
Nombres d'options restantes au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/03/2000 | 10 ans | 5 500 | 24/03/2005 | 24/03/2010 | 65,25 | – | 5 500 |
| 18/09/2000 | 10 ans | 2 000 | 18/09/2005 | 17/09/2010 | 68,65 | – | 2 000 |
| 09/02/2001 | 10 ans | 5 400 | 09/02/2006 | 08/02/2011 | 78,20 | – | 5 400 |
| 18/04/2001 | 10 ans | 11 300 | 18/04/2006 | 17/04/2011 | 81,05 | – | 11 300 |
| 12/09/2001 | 10 ans | 1 000 | 12/09/2006 | 11/09/2011 | 76,64 | – | 1 000 |
| 07/12/2001 | 10 ans | 5 000 | 07/12/2006 | 06/12/2011 | 75,00 | – | 5 000 |
| 08/03/2002 | 10 ans | 1 500 | 08/03/2007 | 07/03/2012 | 69,69 | – | 1 500 |
| 30/04/2002 | 10 ans | 700 | 30/04/2007 | 29/04/2012 | 76,35 | – | 700 |
| 07/02/2003 | 7 ans | 8 800 | 07/02/2007 | 07/02/2010 | 73,55 | 120 | 8 680 |
| 05/05/2003 | 7 ans | 3 000 | 05/05/2007 | 05/05/2010 | 63,11 | – | 3 000 |
| 44 200 | 120 | 44 080 |
| Nombre d'options | Prix moyen d'exercice d'exercice par action (en euros) |
Total (en K€) | |
|---|---|---|---|
| Options en circulation au 31 décembre 2006 | 112 700 | 69,41 | 7 823 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | (43 160) | 65,88 | (2 843) |
| Options échues et non exercées | |||
| Options en circulation au 31 décembre 2007 | 69 540 | 71,61 | 4 980 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | (425) | 65,86 | (28) |
| Options échues et non exercées | (19 835) | 65,86 | (1 306) |
| Options en circulation au 31 décembre 2008 | 49 280 | 73,98 | 3 646 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | – | – | – |
| Options échues et non exercées | (5 200) | 71,80 | (373) |
| Options en circulation au 31 décembre 2009 | 44 080 | 74,24 | 3 272 |
Au 31 décembre 2009, il y a 44 080 options exerçables ; leur prix moyen d'exercice s'élève à 74,24 € par action. Le tableau ci-dessous synthétise les informations concernant les options en circulation et en particulier les options exerçables au 31 décembre 2009.
| Options en circulation | Options exerçables | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fourchette Nombre de prix d'exercice d'actions |
Durée de vie moyenne résiduelle (en années) |
Prix moyen d'exercice par action (en euros) |
Nombre d'options |
Prix moyen par action (en euros) |
|
| De 60 à 69 euros | 12 000 | 0,9 | 65,84 | 12 000 | 65,84 |
| De 70 à 79 euros | 20 780 | 1,4 | 75,35 | 20 780 | 75,35 |
| De 80 à 89 euros | 11 300 | 1,3 | 81,05 | 11 300 | 81,05 |
| Total | 44 080 | 44 080 |
Suivant la norme IFRS 2 « Paiements fondés en actions », tous les plans octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués en juste valeur et comptabilisés en charges de personnel.
| Février 2003 | Mai 2003 | |
|---|---|---|
| Prix d'exercice | 73,55 | 63,11 |
| Volatilité attendue * | 20 % | 24 % |
| Durée de vie de l'option | 8 ans | 7 ans |
| Dividende attendu | 3,82 % | 4,16 % |
| Taux de rendement sans risque | 3,80 % | 3,83 % |
| Juste valeur des options (€) | 10,92 | 12,95 |
* Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier de l'exercice
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Stock options | – | – | 6 |
| Actions gratuites | – | (322) | 269 |
| Comptabilisé en Frais de personnel | – | (322) | 275 |
En 2009, l'endettement net du Groupe a varié de la façon suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice V 2008 |
ariation A de change |
ugmentation | Diminution A | utres E mouvements |
xercice 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, | ||||||
| part à plus d'un an | ||||||
| Emprunts obligataires | 3 030 | – | – | – | (700) | 2 330 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 3 661 | – | 17 993 | (629) | 64 342 | 85 367 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 4 992 | (1) | 3 911 | – | (3 528) | 5 374 |
| Autres dettes financières | 19 | – | 481 | – | – | 500 |
| Total | 11 702 | (1) | 22 385 | (629) | 60 114 | 93 571 |
| Emprunts et dettes financières, | ||||||
| part à moins d'un an | ||||||
| Emprunts obligataires | 250 | – | – | (470) | 700 | 480 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 75 372 | (2) | – | (3 057) | (64 598) | 7 715 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 2 161 | – | 255 | (3 286) | 3 528 | 2 658 |
| Autres dettes financières | 1 | – | – | – | – | 1 |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 259 | – | 33 | (41) | (50) | 201 |
| Soldes créditeurs auprès des banques | ||||||
| et intérêts courus | 56 826 | (19) | – | (20 114) | – | 36 693 |
| Total | 134 869 | (21) | 288 | (26 968) | (60 420) | 47 748 |
| Total des emprunts et dettes financières | 146 571 | (22) | 22 673 | (27 597) | (306) | 141 319 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||||
| Valeurs mobilières | 5 518 | – | 5 673 | – | – | 11 191 |
| Disponibilités | 23 377 | (15) | – | (7 716) | (175) | 15 471 |
| Autres | 150 | – | – | (69) | – | 81 |
| Total | 29 045 | (15) | 5 673 | (7 785) | (175) | 26 743 |
| Endettement Net | 117 526 | (7) | 17 000 | (19 812) | (131) | 114 576 |
Il convient de souligner que le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend au 31 décembre 2009 de la trésorerie non disponible pour un montant de 5 570 K€ représenté par des valeurs mobilières de placement qui constituent un instrument de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne.
Le poste « Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus » comprend en 2009 la ligne du crédit Revolving du contrat syndiqué pour un montant de 32 M€.
Dans le cadre du crédit syndiqué, le Groupe qui n'avait pas respecté les ratios financiers au 31 décembre 2008 a dû négocier des « waivers » avec l'ensemble du pool bancaire, et a obtenu comme principaux résultats :
Un avenant au contrat a été signé le 17 juillet 2009.
Les nouveaux covenants financiers ont été respectés au 30 juin et au 31 décembre 2009.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | |||
| Emprunts obligataires | 2 330 | 3 030 | 3 430 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 85 367 | 3 661 | 51 028 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 5 374 | 4 992 | 4 409 |
| Autres dettes financières | 500 | 19 | 10 |
| Total | 93 571 | 11 702 | 58 877 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | |||
| Emprunts obligataires | 480 | 250 | – |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 7 715 | 75 372 | 19 014 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 2 658 | 2 161 | 2 548 |
| Autres dettes financières | 1 | 1 | 2 |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 201 | 259 | 541 |
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 36 693 | 56 826 | 66 660 |
| Autres | – | – | 30 |
| Total | 47 748 | 134 869 | 88 795 |
| Total des emprunts et dettes financières | 141 319 | 146 571 | 147 672 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| Valeurs mobilières | 11 191 | 5 518 | 5 304 |
| Disponibilités | 15 471 | 23 377 | 24 147 |
| Autres | 81 | 150 | 62 |
| Total | 26 743 | 29 045 | 29 513 |
| Endettement net | 114 576 | 117 526 | 118 159 |
Lors de l'exercice précédent, compte-tenu du non respect des ratios financiers du contrat syndiqué à fin 2008, la part des crédits long et moyen terme de la dette syndiquée (75 M€), avait été classée en dettes financières à moins d'un an.
Au 31 décembre 2009, les ratios sont respectés : la part des crédits long terme et moyen terme de la dette syndiquée (70 M€) a été reclassée en dettes financières à plus d'un an.
Le Groupe dispose de lignes de crédit court terme ouvertes comme suit :
| (En milliers d'euros) | Lignes ouvertes | Utilisations |
|---|---|---|
| Contrat syndiqué | 65 | 32 |
| Découverts autorisés | 22 | 5 |
| Total | 87 | 37 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | 47 748 | 134 869 | 88 455 |
| De deux à cinq ans | 92 157 | 11 365 | 52 622 |
| A plus de cinq ans | 1 414 | 337 | 6 595 |
| Total | 141 319 | 146 571 | 147 672 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 31 942 | 22,6 % | 13 728 | 9,4% | 21 840 | 14,8 % | |
| Emprunts à taux variable | 109 377 | 77,4 % | 132 843 | 90,6% | 125 832 | 85,2 % | |
| Total | 141 319 | 100,0 % | 146 571 | 100,0 % | 147 672 | 100,0 % |
La hausse des dettes à taux fixe est due aux 17,9 M€ de prêts bonifiés à 1,5 % obtenus dans le cadre des aides accordées par l'État suite à la tempête « Klaus » pour la réalisation d'opérations de stockage.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 36 693 | 56 826 | 66 660 |
| Intérêts courus sur les soldes créditeurs auprès des banques * | (44) | (23) | (58) |
| Autres (comptes courants créditeurs à moins d'un an) | – | – | 30 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (26 743) | (29 045) | (29 513) |
| Intérêts courus sur les soldes débiteurs auprès des banques * | 35 | 87 | 133 |
| Trésorerie retenue dans le Tableau des flux de trésorerie | 9 941 | 27 845 | 37 252 |
* Les intérêts courus sont des charges calculées, non représentatives de flux de trésorerie.
Les emprunts obligataires représentent les obligations portées par le Fonds Commun de Placement Gascogne Epargne réservé aux salariés.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires non convertibles à long terme | 2 330 | 3 030 | 3 430 |
| Emprunts obligataires non convertibles à court terme | 480 | 250 | – |
| Total | 2 810 | 3 280 | 3 430 |
Le montant de la trésorerie nette en devises représente 0,6 % de l'endettement net du Groupe.
Les actifs et passifs financiers présentés selon les catégories comptables définies par IAS39 sont ventilés dans le tableau suivant :
| Exercice 2007 (En milliers d'euros) |
Actifs et passifs A financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
ctifs et A passifs évalués au coût amorti |
ctifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés I couverture |
nstruments qualifiés de non financiers* |
Total valeur nette comptable |
Notes (cf rapport annuel 2007) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs de transitions | – | – | 62 | – | – | 62 | IV.5 |
| Prêts (part à long terme) | – | 1 836 | – | – | – | 1 836 | IV.5 |
| Autres | – | 720 | 55 | – | – | 775 | IV.5 |
| Actifs non courants | – | 2 556 | 117 | – | – | 2 673 | |
| Clients et autres débiteurs | – | 163 707 | – | – | – | 163 707 | IV.8 |
| Autres actifs courants | – | 492 | – | – | – | 492 | IV.9 |
| Prêts (part à court terme) | – | 42 | – | – | – | 42 | IV.5 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 724 | – | 724 | IV.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 304 | 24 209 | – | – | – | 29 513 | IV.12.1 |
| Actifs courants | 5 304 | 188 450 | – | 724 | – | 194 478 | |
| Total actifs financiers | 5 304 | 191 006 | 117 | 724 | – | 197 151 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à plus d'un an | – | 58 877 | – | – | – | 58 877 | IV.12.1 |
| Passifs non courants | – | 58 877 | – | – | – | 58 877 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à moins d'un an | – | 88 795 | – | – | – | 88 795 | IV.12.1 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 140 482 | – | – | 21 616 | 162 098 | IV.16 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 57 | – | 57 | IV.17 |
| Autres passifs courants | – | 2 576 | – | – | 1 378 | 3 954 | IV.17 |
| Passifs courants | – | 231 853 | – | 57 | 22 994 | 254 904 | |
| Total passifs financiers | – | 290 730 | – | 57 | 22 994 | 313 781 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
| Exercice 2008 (En milliers d'euros) |
Actifs et passifs A financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
ctifs et A passifs évalués au coût amorti |
ctifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés I couverture |
nstruments qualifiés de non financiers* |
Total valeur nette comptable |
Notes (cf rapport annuel 2008) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | – | 1 849 | – | – | – | 1 849 | IV.5 |
| Autres | – | 5 371 | 346 | – | – | 5 717 | IV.5 |
| Actifs non courants | – | 7 220 | 346 | – | – | 7 566 | |
| Clients et autres débiteurs | – | 128 596 | – | – | – | 128 596 | IV.8 |
| Autres actifs courants | – | 1 437 | – | – | – | 1 437 | IV.9 |
| Prêts (part à court terme) | – | 22 | – | – | – | 22 | IV.5 |
| Dérivés de taux et de change | – | – | – | 489 | – | 489 | IV.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 518 | 23 527 | – | – | – | 29 045 | IV.12.1 |
| Actifs courants | 5 518 | 153 582 | – | 489 | – | 159 589 | |
| Total actifs financiers | 5 518 | 160 802 | 346 | 489 | – | 167 155 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à plus d'un an | – | 11 702 | – | – | – | 11 702 | IV.12.1 |
| Passifs non courants | – | 11 702 | – | – | – | 11 702 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à moins d'un an | – | 134 869 | – | – | – | 134 869 | IV.12.1 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 129 958 | – | – | 19 388 | 149 346 | IV.17 |
| Dérivés de taux, de change | |||||||
| et sur matières premières | – | – | – | 4 351 | – | 4 351 | IV.18 |
| Autres passifs courants | – | 5 722 | – | – | 2 720 | 8 442 | IV.18 |
| Passifs courants | – | 270 549 | – | 4 351 | 22 108 | 297 008 | |
| Total passifs financiers | – | 282 251 | – | 4 351 | 22 108 | 308 710 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
| Exercice 2009 (En milliers d'euros) |
Actifs et passifs A financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
ctifs et A passifs évalués au coût amorti |
ctifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés I couverture |
nstruments qualifiés de non financiers* |
Total valeur nette comptable |
Notes (cf rapport annuel 2009) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | – | 1 765 | – | – | – | 1 765 | IV.5 |
| Autres | – | 4 363 | 505 | – | – | 4 868 | IV.5 |
| Actifs non courants | – | 6 128 | 505 | – | – | 6 633 | |
| Clients et autres débiteurs | – | 107 573 | – | – | – | 107 573 | IV.8 |
| Autres actifs courants | – | 6 694 | – | – | – | 6 694 | IV.9 |
| Prêts (part à court terme) | – | 106 | – | – | – | 106 | IV.5 |
| Dérivés de taux et de change | – | – | – | 708 | – | 708 | IV.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 191 | 15 552 | – | – | – | 26 743 | IV.12.1 |
| Actifs courants | 11 191 | 129 925 | – | 708 | – | 141 824 | |
| Total actifs financiers | 11 191 | 136 053 | 505 | 708 | – | 148 457 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à plus d'un an | – | 93 571 | – | – | – | 93 571 | IV.12.1 |
| Passifs non courants | – | 93 571 | – | – | – | 93 571 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à moins d'un an | – | 47 748 | – | – | – | 47 748 | IV.12.1 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 110 731 | – | – | 20 521 | 131 252 | IV.17 |
| Dérivés de taux, de change | |||||||
| et sur matières premières | – | – | – | 2 936 | – | 2 936 | IV.18 |
| Autres passifs courants | – | 5 042 | – | – | 2 838 | 7 880 | IV.18 |
| Passifs courants | – | 163 521 | 0 | 2 936 | 23 359 | 189 816 | |
| Total passifs financiers | – | 257 092 | – | 2 936 | 23 359 | 283 387 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier concernant les exercices 2007, 2008 et 2009 sont ventilés dans les tableaux suivants :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêt sur trésorerie | |||
| et équivalents de trésorerie | 115 | 500 | 751 |
| Dividendes perçus au titre des actifs | |||
| disponibles à la vente | 3 | 2 | 1 |
| Part inefficace de la variation de juste valeur | |||
| des instruments de couverture de flux de trésorerie | – | 219 | 75 |
| Autres | 5 | 33 | – |
| Produits financiers | 123 | 754 | 827 |
| Charges d'intérêt sur les passifs financiers | |||
| évalués au coût amorti | 9 081 | 9 337 | 7 776 |
| Perte nette de change | 242 | 89 | 373 |
| Part inefficace de la variation de juste valeur | |||
| des instruments de couverture de flux de trésorerie | 130 | – | – |
| Autres * | 517 | 499 | 541 |
| Charges financières | 9 970 | 9 925 | 8 690 |
| Charges financières nettes | (9 847) | (9 171) | (7 863) |
* Essentiellement les intérêts sur l'amende de 13,2 M€ dans le cadre du contrôle de la Commission de Bruxelles (voir note IV.16.2 Litiges).
Le tableau suivant indique la juste valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que leur valeur comptable au bilan :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Juste valeur |
valeur nette comptable |
Juste valeur |
valeur nette comptable |
Juste valeur |
|
| Prêts | 1 871 | 1 871 | 1 871 | 1 871 | 1 878 | 1 878 |
| Clients et autres débiteurs | 111 189 | 111 189 | 133 235 | 133 235 | 163 707 | 163 707 |
| Autres actifs | 7 946 | 7 946 | 2 515 | 2 515 | 1 329 | 1 329 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 743 | 26 743 | 29 045 | 29 045 | 29 513 | 29 513 |
| Dérivés de taux | ||||||
| • Actifs | – | – | – | 373 | 373 | |
| • Passifs | (2 420) | (2 420) | (1 396) | (1 396) | – | – |
| Dérivés de change | ||||||
| • Actifs | 529 | 529 | 489 | 489 | 351 | 351 |
| • Passifs | (378) | (378) | (904) | (904) | (57) | (57) |
| Dérivés sur matières premières | ||||||
| • Actifs | 179 | 179 | – | – | – | – |
| • Passifs | (138) | (138) | (2 051) | (2 051) | – | – |
| Emprunts à taux fixe | (23 872) | (22 690) | (6 575) | (6 252) | (14 883) | (14 262) |
| Emprunts à taux variable | (72 722) | (72 722) | (76 017) | (76 017) | (59 172) | (59 172) |
| Emprunts location-financement | (8 032) | (8 032) | (7 153) | (7 153) | (6 957) | (6 957) |
| Crédits bancaires | (36 693) | (36 693) | (56 826) | (56 826) | (66 660) | (66 660) |
| Fournisseurs et autres dettes d'exploitation | (110 731) | (110 731) | (129 958) | (129 958) | (140 482) | (140 482) |
| Autres passifs | (5 042) | (5 042) | (5 722) | (5 722) | (2 576) | (2 576) |
| Total | (111 571) | (110 389) | (119 447) | (119 124) | (93 636) | (93 015) |
La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de clôture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur coût d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, des contrats de change à terme et des options repose sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps et les contrats de change à terme par l'actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).
La juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture ajusté du spread de crédit défini par le Groupe.
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivante :
Au 31 décembre 2009, la classification des instruments financiers à la juste valeur est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Dérivés de change | – | 529 | – |
| Dérivés sur matières premières | – | 179 | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 552 | 11 191 | – |
| Actifs | 15 552 | 11 899 | – |
| Dérivés de taux | – | 2 420 | – |
| Dérivés de change | – | 378 | – |
| Dérivés sur matières premières | – | 138 | – |
| Passifs | – | 2 936 | – |
Le Groupe détient au 31 décembre 2009 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie. La méthode de comptabilisation est rappelée dans le paragraphe « III.5. Couvertures de change ou de taux » (cf Principales méthodes comptables).
Au 31 décembre 2009, la juste valeur des instruments dérivés inscrits au bilan se présente comme suit :
| (En milliers d'euros) | Actifs | Passifs |
|---|---|---|
| Contrats à terme | 114 | 17 |
| Options | 415 | 361 |
| Instruments de couverture de change | 529 | 378 |
| Options | – | – |
| Swaps | – | 2 420 |
| Instruments de couverture de taux | – | 2 420 |
| Instruments de couverture de prix sur matières premières | 179 | 138 |
| Total des instruments financiers | 708 | 2 936 |
Conformément à IAS 39, les variations de juste valeur considérées comme efficaces sont comptabilisées directement dans les capitaux propres et la part inefficace des variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.
Au 31 décembre 2009, la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie s'élève à 126 K€.
Les variations de la réserve de couverture sont présentées dans le tableau suivant :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier | (2 449) | 294 | (111) |
| Sorti des capitaux propres | (176) | (253) | (75) |
| Inscrit en capitaux propres | 965 | (2 490) | 480 |
| Au 31 décembre | (1 660) | (2 449) | 294 |
Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variable et le montant différé en capitaux propres est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.
Le montant différé en capitaux propres au titre des couvertures de change et de prix sur matières premières est transféré en résultat à la date où la transaction commerciale couverte est comptabilisée en résultat. Les instruments dérivés de couverture de change et de prix sur matières premières sont conclus dans le cadre de couverture d'un budget annuel et ont donc des maturités inférieures à un an.
La gestion des risques de marché financier et de financement sont exposés dans le rapport de gestion au paragraphe II.2.2.12.7.
Toutes les couvertures sont effectuées auprès d'établissements bancaires de premier plan. Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas soumis aux risques de contrepartie avec ceux-ci. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance SFAC et COFACE ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non paiement pour des motifs financiers ou politiques. Par ailleurs, le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est la suivante à la clôture de l'exercice :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Prêts | 1 871 | 1 871 | 1 878 |
| Clients et autres débiteurs | 111 189 | 133 235 | 163 707 |
| Autres actifs | 7 946 | 2 516 | 1 329 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 743 | 29 045 | 29 513 |
| Dérivés de taux actifs | – | – | 373 |
| Dérivés de change actifs | 529 | 489 | 351 |
| Dérivés sur matières premières | 179 | – | – |
| Total | 148 457 | 167 156 | 197 151 |
L'antériorité des comptes clients et comptes rattachés (cf note IV.8) s'analyse comme suit
| Exercices | Non échus | Echus depuis E 90 jours au plus |
chus depuis plus de 90 jours |
Clients et comptes rattachés |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | Brut | 80 284 | 10 964 | 5 350 | 96 598 |
| Dépréciation | (89) | (3 561) | (3 434) | (7 084) | |
| Net | 80 195 | 7 403 | 1 916 | 89 514 | |
| 2008 | Brut | 95 345 | 12 109 | 7 546 | 115 000 |
| Dépréciation | (24) | (1 850) | (4 954) | (6 828) | |
| Net | 95 321 | 10 259 | 2 592 | 108 172 | |
| 2007 | Brut | 133 332 | 16 475 | 3 953 | 153 760 |
| Dépréciation | (45) | (2 762) | (3 443) | (6 250) | |
| Net | 133 287 | 13 713 | 510 | 147 510 |
Les dépréciations de créances commerciales ont évolué de la façon suivante au cours de l'exercice :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| 1er Janvier | 6 828 | 6 250 | 5 695 |
| Dépréciations | 249 | 446 | 583 |
| Ecart de conversion | 7 | 132 | (28) |
| 31 Décembre | 7 084 | 6 828 | 6 250 |
Le financement du Groupe repose principalement sur :
Il existe également des contrats de crédit bail et de location longue durée pour quelques actifs immobiliers, des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s'analysent comme suit (y compris les paiements d'intérêts) :
| (En milliers d'euros) | Valeur Cash flows |
2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| comptable | prévisionnels M | oins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| Emprunts taux fixe | 14 883 | 16 375 | 4 443 | 11 434 | 498 |
| Emprunts taux variable | 125 832 | 135 166 | 84 157 | 49 069 | 1 940 |
| • Emprunts bancaires | |||||
| et autres dettes financières | 59 172 | 68 506 | 17 497 | 49 069 | 1 940 |
| • Crédits bancaires | 66 660 | 66 660 | 66 660 | – | – |
| Emprunts location-financement | 6 957 | 7 610 | 2 812 | 4 610 | 188 |
| Instruments dérivés | 57 | 57 | 57 | – | – |
| Total | 147 729 | 159 208 | 91 469 | 65 113 | 2 626 |
| (En milliers d'euros) | Valeur | Cash flows | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| comptable | prévisionnels M | oins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| Emprunts taux fixe | 6 575 | 7 297 | 1 087 | 5 914 | 296 |
| Emprunts taux variable | 132 843 | 143 933 | 62 516 | 81 417 | – |
| • Emprunts bancaires | |||||
| et autres dettes financières | 76 017 | 87 107 | 5 690 | 81 417 | – |
| • Crédits bancaires | 56 826 | 56 826 | 56 826 | – | – |
| Emprunts location-financement | 7 153 | 7 585 | 2 291 | 5 175 | 119 |
| Instruments dérivés | 4 351 | 4 987 | 3 476 | 1 269 | 242 |
| Dérivés de taux | 1 396 | 2 032 | 521 | 1 269 | 242 |
| Dérivés de change* | 904 | 904 | 904 | – | – |
| Dérivés sur matières premières * | 2 051 | 2 051 | 2 051 | – | – |
| Total | 150 922 | 163 802 | 69 370 | 93 775 | 657 |
| (En milliers d'euros) | Valeur | Cash flows | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| comptable | prévisionnels M | oins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| Emprunts taux fixe | 23 909 | 25 143 | 1 444 | 23 588 | 111 |
| Emprunts taux variable | 109 377 | 120 682 | 47 898 | 72 784 | – |
| Emprunts bancaires | |||||
| et autres dettes financières | 72 684 | 83 989 | 11 205 | 72 784 | – |
| Crédits bancaires | 36 693 | 36 693 | 36 693 | – | – |
| Emprunts location financement | 8 032 | 8 534 | 2 824 | 5 530 | 180 |
| Instruments dérivés | 2 936 | 3 073 | 2 123 | 902 | 48 |
| Dérivés de taux | 2 420 | 2 557 | 1 607 | 902 | 48 |
| Dérivés de change* | 378 | 378 | 378 | – | – |
| Dérivés sur matières premières * | 138 | 138 | 138 | – | – |
| Total | 144 254 | 157 432 | 54 290 | 102 804 | 339 |
* Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés de change et sur matières premières inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable.
Le contrat syndiqué contient une clause de covenants financiers qui ont été respectés au 31 décembre 2009 :
| Gascogne SA | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ratios à respecter Niveau au 31/12/2009 |
|||||
| EBITDA | 26 493 | ||||
| Frais financiers nets consolidés | > 1,80 | 8 984 | 2,95 | ||
| Dettes financières nettes | 114 576 | ||||
| EBITDA | < 5,60 | 26 493 | 4,32 |
Le contrat contient également une clause de remboursement anticipé obligatoire partiel en cas « d'excess cash flow consolidé » (désigne le cash flow disponible consolidé diminué du montant des remboursements normaux ou anticipés effectués au titre des crédits et de l'endettement existant non refinancé et des remboursements relatifs à l'endettement supplémentaire du Groupe).
Au 31 décembre 2009, le Groupe est redevable d'un remboursement anticipé s'élevant à 5,1 M€, classé en dettes financières à moins d'un an.
Enfin, le contrat contient également des clauses de remboursements obligatoires dans certains cas précis qui ne se sont pas produits jusqu'à maintenant : cessions d'actifs au delà d'un certain seuil, changement de contrôle et sinistre.
Depuis quatre ans, les couvertures de taux sont centralisées au niveau de la société mère et réalisées au cas par cas par la Direction Financière. Dans le cadre de son financement, le Groupe a conclu des emprunts moyen terme à taux variable. Afin de se couvrir contre le risque de hausse des taux relatif à ses emprunts, il a été mis en place des swaps et des swaps participatifs receveur taux variable/payeur taux fixe : • le swap de taux transforme le risque de taux variable (Euribor) de la dette en le fixant par un taux de marché,
• le swap participatif permet de plafonner le taux tout en tirant profit d'un potentiel de baisse des taux contrairement à un swap classique.
Instrument utilisé Elément couvert Couverture (K€) Taux fixe * Durée restante SWAP Crédit moyen terme 10 000 3,99 % 2 ans SWAP Crédit moyen terme 7 227 3,39 % 2 ans SWAP Crédit moyen terme 9 636 3,00 % 2 ans SWAP Crédit moyen terme 10 000 3,99 % 2 ans SWAP Crédit moyen terme 9 636 3,98 % 2 ans SWAP Crédit moyen terme 10 600 3,03 % 2 ans Total des couvertures 57 099 Dettes long et moyen terme couvertes 72 501
Les principaux instruments de couverture de risque de taux utilisés au 31 décembre 2009 sont les suivants :
* Taux fixe contre EURIBOR 3 mois
| Instrument utilisé E | lément couvert | Couverture (K€) | Taux fixe * | Durée restante |
|---|---|---|---|---|
| SWAP | Crédit court terme | 200 | 3,01 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 8 571 | 3,77 % | 4 ans |
| SWAP | Crédit court terme | 2 250 | 4,00 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit court terme | 5 000 | 3,31 % | 1 an |
| Total des couvertures | 16 021 | |||
| Utilisations court terme | 36 914 |
* Taux fixe contre EURIBOR 3 mois
Une variation de 100 points de base des taux d'intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.
L'analyse a porté respectivement sur les exercices 2007, 2008 et 2009.
| Exercice 2009 | Compte de résultat | Capitaux propres | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +100bps | Choc de -100bps | Choc de +100bps | Choc de -100bps |
| Charges d'intérêt nettes | (246,7) | 174,4 | – | – |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | 0,3 | 11,8 | 1 193,3 | (1 222,3) |
| Options de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | – | – | – | – |
| Total | (246,4) | 186,2 | 1 193,3 | (1 222,3) |
| Exercice 2008 | Compte de résultat | Capitaux propres | ||
| (En milliers d'euros) | Choc de +100bps | Choc de -100bps | Choc de +100bps | Choc de -100bps |
| Charges d'intérêt nettes | (266,8) | 294,6 | – | – |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | 13,8 | (19,9) | 1 814,8 | (1 826,0) |
| Options de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | 0,4 | (0,3) | 1,5 | – |
| Total | (252,6) | 274,4 | 1 816,3 | (1 826,0) |
| Exercice 2007 | Compte de résultat | Capitaux propres | ||
| (En milliers d'euros) | Choc de +100bps | Choc de -100bps | Choc de +100bps | Choc de -100bps |
| Charges d'intérêt nettes | (403,0) | 830,6 | – | – |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | – | – | 830,6 | (829,2) |
En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir un budget annuel. Gascogne Paper prévoit de recevoir un chiffre d'affaires de 13,7 MUSD suite aux ventes effectuées à l'étranger et Gascogne Laminates prévoit de recevoir un chiffre d'affaires de 11 MUSD.
Options de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie (26,6) (25,3) 415,2 (94,6) Total (429,6) 805,3 1 245,8 (923,8)
Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar. Ces risques sont couverts par un système de netting qui permet à la société mère de centraliser depuis trois ans des couvertures sur l'exposition nette de ses filiales, en utilisant principalement des contrats à terme et des options de change. Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictes en relation avec la Direction Générale.
Les principaux instruments de couverture de risque de change utilisés au 31 décembre 2009 sont les suivants :
| Nominal (K€) | USD | GBP |
|---|---|---|
| Ventes à terme | 2 601 | – |
| Options de change | 5 901 | 1 049 |
Une variation de 10 % de l'euro à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.
L'analyse a porté sur les exercices 2007,2008 et 2009.
| Exercice 2009 | Compte de résultat * | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +10% | Choc de -10% | Choc de +10% | Choc de -10% |
| Contrats à terme | – | – | 227,6 | (278,2) |
| Option de change | (30,6) | (88,6) | 908,1 | (747,2) |
| Total | (30,6) | (88,6) | 1 135,7 | (1 025,4) |
| Exercice 2008 | Compte de résultat * | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +10% | Choc de -10% | Choc de +10% | Choc de -10% | |
| Contrats à terme | – | – | 353,6 | (432,2) | |
| Option de change | (16,9) | 81,6 | 929,3 | (861,0) | |
| Total | (16,9) | 81,6 | 1 282,9 | (1 293,2) |
| Exercice 2007 | Compte de résultat * | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +10% | Choc de -10% | Choc de +10% | Choc de -10% |
| Contrats à terme | 0,7 | (1,0) | 949,0 | (1 159,4) |
| Option de change | (50,2) | 26,8 | 422,1 | (286,6) |
| Total | (49,5) | 25,8 | 1 371,1 | (1 446,0) |
* Avant recyclage.
L'exposition au risque de variation de prix sur matières premières du Groupe résulte des achats de fuel. Afin de se couvrir contre la hausse des prix du fuel associée à ses approvisionnements, le Groupe a conclu des swaps.
Au 31 décembre 2009, ces instruments dérivés ont été qualifiés de couverture de flux de trésorerie dont la juste valeur est proche de zéro.
La variation des principaux avantages au cours de l'exercice 2009 est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2008 |
Variation de change |
Dotations | Reprise | Exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités | |||||
| de départ à la retraite | 14 625 | (2) | 740 | (360) | 15 003 |
| Provisions pour retraite par capitalisation | (184) | – | 276 | (33) | 59 |
| Provisions pour autres engagements | |||||
| de fin de carrière | 124 | – | 17 | (46) | 95 |
| Provisions pour retraites | |||||
| et indemnités assimilées, autres | |||||
| avantages postérieurs à l'emploi | 14 565 | (2) | 1 033 | (439) | 15 157 |
| Provisions pour médailles du travail | 734 | – | 62 | (22) | 774 |
| Total des provisions | 15 299 | (2) | 1 095 | (461) | 15 931 |
La progression des engagements de retraites et autres avantages s'explique par la baisse du taux d'actualisation appliqué : 5,25 % sur les sociétés françaises au 31 décembre 2009 contre 5,75 % au 31 décembre 2008.
Un test de sensibilité a été réalisé sur le taux d'actualisation retenu pour le calcul des obligations des sociétés françaises (l'essentiel des obligations du Groupe) : avec un taux d'actualisation à 5 % au lieu de 5,25%, l'obligation, et donc le passif, augmenterait de 0,3 M€.
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, primes d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies ou à prestations définies (indemnités de fin de carrière).
Les avantages à court terme sont comptabilisés en dettes des différentes entités du Groupe qui les accordent.
Les avantages à long terme sont attribués soit par des régimes de retraite à cotisations définies soit par des régimes de retraite à prestations définies.
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC, fonds de pension à cotisations définies dans certaines filiales étrangères).
Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période comme suit :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Cotisations de retraite | 12 503 | 12 929 | 12 540 |
Le Groupe offre à certaines catégories de salariés différents avantages à prestations définies. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis à vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement financés, ces régimes donnent lieu à la constitution d'une provision.
L'engagement actualisé – l'obligation – est calculée suivant la méthode des unités de crédit projetées en tenant compte des hypothèses :
Ces hypothèses prennent en compte les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en résultat de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.
Les régimes à prestations définies du Groupe concernent principalement :
Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre d'hypothèses à long terme. Ces hypothèses, revues annuellement, sont les suivantes :
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| France | |||
| Age de départ à la retraite | 62 ans | 62 ans | 62 ans |
| Taux d'actualisation | 5,25 % | 5,75 % | 5,30 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 1,20 % | 2,30 % | 2,30 % |
| Allemagne | |||
| Age de départ à la retraite | 64 ans | 64 ans | 64 ans |
| Taux d'actualisation | 5,25 % | 6,30 % | 5,30 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % |
| Suisse | |||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation | 3,00 % | 2,75 % | 3,25 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % |
| Grèce | |||
| Age de départ à la retraite | 59 ans | 59 ans | 59 ans |
| Taux d'actualisation | 5,25 % | 5,75 % | 5,30 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 4,50 % | 4,50 % | 4,00 % |
| Tunisie | |||
| Age de départ à la retraite | 60 ans | 60 ans | 60 ans |
| Taux d'actualisation | 7,00 % | 7,00 % | 7,00 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % |
* Taux d'inflation inclus.
La composition des actifs du régime et le taux de rendement attendu sont les suivants :
| Sociétés françaises | Sociétés étrangères * | |
|---|---|---|
| Obligations | 86 % | 57 % |
| Actions | 8 % | 4 % |
| Immobilier | 2 % | 18 % |
| Prêts | – | 16 % |
| Autres actifs | 1 % | 3 % |
| Liquidités | 3 % | 2 % |
| Taux de rendement attendu | 3,50 % | 3,50 % |
* Gascogne Laminates Switzerland.
Les régimes non financés, ainsi que les régimes financés partiellement ou intégralement, se ventilent de la manière suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations non financées | 6 695 | 6 139 | 6 385 |
| Valeur actualisée des obligations partiellement | |||
| ou intégralement financées | 16 888 | 16 127 | 15 743 |
| Total des valeurs actualisées des obligations | 23 583 | 22 266 | 22 128 |
| Juste valeur des actifs du régime | 7 652 | 6 967 | 6 036 |
| Passif comptabilisé au titre des prestations définies | 15 931 | 15 299 | 16 092 |
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation des engagements de retraite et indemnités assimilées et autres avantages postérieurs à l'emploi en début et en fin de période et détaille la charge de l'exercice. Il présente également le rapprochement des actifs affectés aux plans en début et en fin de période et donne le détail de la variation de l'actif au cours de la période.
| (En milliers d'euros) | Retraites et indemnités assimilées |
Autres avantages postérieurs à l'emploi |
Total | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
| Evaluation des engagements bruts | ||||||||||||
| En début de période | 18 328 18 449 | 18 989 20 494 | 359 | 324 | 296 | 2 726 | 18 687 18 773 | 19 285 | 23 220 | |||
| Coûts des services rendus | 1 097 | 947 | 1 021 | 745 | 17 | 21 | 32 | 33 | 1 114 | 968 | 1 053 | 778 |
| Charges d'intérêts | 946 | 1 076 | 938 | 893 | 22 | 17 | – | 6 | 968 | 1 093 | 938 | 899 |
| Prestations payées | (622) | (494) | (786) | (561) | – | – | – | – | (622) | (494) | (786) | (561) |
| Liquidation | – | – | – | – | – | – | – (2 471) | – | – | – | (2 471) | |
| Perte (gain) actuariel | (186) (1 811) | (2 246) (2 698) | 2 | (3) | (4) | 2 | (184) (1 814) (2 250) (2 696) | |||||
| Charges de l'exercice | 1 235 | (282) (1 073) (1 621) | 41 | 35 | 28 (2 430) | 1 276 | (247) (1 045) (4 051) | |||||
| En fin de période | 19 563 18 167 | 17 916 18 873 | 400 | 359 | 324 | 296 | 19 963 18 526 18 240 19 169 | |||||
| Valeur de marché des actifs | ||||||||||||
| affectés aux plans En début de période |
4 122 | 3 390 | 3 344 | 3 034 | – | – | – | – | 4 122 | 3 390 | 3 344 | 3 034 |
| Rendement des actifs | 240 | 265 | 227 | 125 | – | – | – | – | 240 | 265 | 227 | 125 |
| Contribution de l'employeur | 460 | 319 | 195 | 40 | – | – | – | – | 460 | 319 | 195 | 40 |
| Prestations payées | (327) | (53) | (401) | (9) | – | – | – | – | (327) | (53) | (401) | (9) |
| Perte (gain) actuariel | 309 | 201 | 25 | 154 | – | – | – | – | 309 | 201 | 25 | 154 |
| Rendement net des actifs | 682 | 732 | 46 | 310 | – | – | – | – | 682 | 732 | 46 | 310 |
| En fin de période | 4 804 | 4 122 | 3 390 | 3 344 | – | – | – | – | 4 804 | 4 122 | 3 390 | 3 344 |
| Variation de périmètre | – | – | – | 51 | – | – | – | – | – | – | – | 51 |
| Variation de change | (2) | 58 | (2) | (2) | – | – | – | – | (2) | 58 | (2) | (2) |
| Autres mouvements | – | 103 | 535 | 67 | – | – | – | – | – | 103 | 535 | 67 |
| Autres mouvements | (2) | 161 | 533 | 116 | – | – | – | – | (2) | 161 | 533 | 116 |
| Provision nette au bilan pour retraites et autres avantages |
14 757 14 206 | 15 059 15 645 | 400 | 359 | 324 | 296 | 15 157 14 565 15 383 15 941 |
| (En milliers d'euros) | Exercice V 2008 |
ariation M de change |
ouvements | Dotations R | eprises E | xercice 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | ||||||
| et autres avantages | 15 299 | (2) | – | 1 095 | (461) | 15 931 |
| Provisions pour litiges | 1 804 | – | (659) | 92 | (201) | 1 036 |
| Provisions pour impôt | 222 | – | (6) | 39 | – | 255 |
| Provisions environnementales | 1 200 | – | - | – | – | 1 200 |
| Divers | 110 | – | (98) | – | (12) | – |
| Provisions pour risques | ||||||
| et charges à long terme (A) | 3 336 | – | (763) | 131 | (213) | 2 491 |
| Provisions pour litiges | 13 351 | – | 659 | 194 | (537) | 13 667 |
| Provisions pour impôt | 6 | – | 6 | – | (6) | 6 |
| Provisions pour pertes/ | ||||||
| contrats déficitaires | 27 | – | – | 26 | (26) | 27 |
| Provisions pour restructurations et départs | 3 193 | – | – | 296 | (3 078) | 411 |
| Divers | 242 | (2) | 98 | 263 | (147) | 454 |
| Provisions pour risques | ||||||
| et charges à court terme (B) | 16 819 | (2) | 763 | 779 | (3 794) | 14 565 |
| Total Provisions pour litiges | 15 155 | – | – | 286 | (738) | 14 703 |
| Total Provisions pour impôt | 228 | – | – | 39 | (6) | 261 |
| Total Provisions pour pertes/ | ||||||
| contrats déficitaires | 27 | – | – | 26 | (26) | 27 |
| Total Provisions pour restructurations | ||||||
| et départs du personnel | 3 193 | – | – | 296 | (3 078) | 411 |
| Total Provisions environnementales | 1 200 | – | – | – | – | 1 200 |
| Total Divers | 352 | – | – | 263 | (160) | 455 |
| Provisions pour risques et charges (A)+(B) | 20 155 | – | – | 910 | (4 008) | 17 057 |
| Total | 35 454 | (2) | – | 2 005 | (4 469) | 32 988 |
La distinction entre les montants repris utilisés et non utilisés au cours de la période est présentée dans la note V.5.
Les provisions pour litiges comprennent notamment une provision de 792 K€ (datant de l'exercice 2003), destinée à couvrir le risque de condamnation au paiement de dommages et intérêts à NCC, client égyptien de Gascogne Paper. La revendication porte sur des aspects techniques et commerciaux (non respect allégué de qualités et de quantités contractuelles). La demande, libellée en plusieurs monnaies, est de l'ordre de 3,5 M€. Le Groupe, après avoir consulté ses avocats en charge du dossier, estime que le montant provisionné est suffisant pour couvrir le montant maximum des indemnités que Gascogne Paper pourrait être éventuellement condamnée à payer. Aucun élément nouveau n'est à signaler sur ce dossier à ce jour.
Au cours de l'exercice 2002, la Commission Européenne (Direction Générale de la Concurrence – Service Cartels) a diligenté une enquête approfondie auprès des producteurs de sacs en plastique membres de l'association Valveplast, afin de rechercher l'existence d'un éventuel cartel entre ces producteurs. Notre filiale Sachsa Verpackung, qui, à titre accessoire produit ce type de sacs (CA de l'ordre de 5 M€ sur un total de 21 M€), a été concernée par cette enquête.
Par décision de la Commission Européenne du 30 novembre 2005, notre filiale Sachsa Verpackung a été condamnée au titre de cette enquête, à une amende de 13,2 M€, à laquelle la société Gascogne SA a été tenue conjointement et solidairement à hauteur de 9,9 M€. Cette décision a été notifiée à la société le 15 décembre 2005.
Face à cette situation, le Groupe a introduit le 23 février 2006 un recours en appel devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés Européennes. Par ailleurs, une garantie bancaire a été produite au profit du Groupe au titre du paiement de l'amende. La saisine du TPI, ainsi que l'obtention d'une garantie bancaire, permettent de bénéficier d'une suspension de paiement de l'amende, tant que l'affaire restera pendante devant cette juridiction. En revanche, des intérêts au taux global de 3,56 % par an se sont rajoutés au montant en principal de l'amende à partir du 15 mars 2006 (date de recouvrement initiale), jusqu'à l'expiration des procédures de recours.
Des mémoires en défense ont été déposés par la Commission Européenne au cours du mois d'août 2006. Les sociétés ont adressé des mémoires en réplique au TPI en date du 27 octobre 2006, et à ce jour la procédure est pendante devant cette juridiction, les sociétés sont toujours dans l'attente du jugement final.
La provision de 13,2 M€ constituée à fin 2005 est inchangée.
Depuis le début de l'année 2009 :
Par ailleurs, la procédure d'appel du 20 mars 2008 par les Caisses d'Assurance Maladie concernant 4 des 5 cas de la décision du TASS du
Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de l'année 2009. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie avaient été déposés en 2008, et reconnus comme tels.
Aucune provision n'est comptabilisée au 31 décembre 2009.
En décembre 2006, la société Gascogne Paper avait souscrit un contrat de sous traitance logistique (gestion des expéditions) auprès de la société Onet. Le 21 décembre 2007, Gascogne Paper a décidé de mettre fin au contrat par anticipation, en raison d'une qualité de services jugée nettement insuffisante et des pertes d'exploitation qui en résultaient (pertes clients, image…). En date du 16 janvier 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a rendu une ordonnance de référé visant à faire cesser le contrat. En avril 2008, Gascogne Paper a assigné la société Onet pour divers motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1 350 K€. Le 6 mai 2008, la société Onet a également assigné Gascogne Paper au tribunal de commerce pour résiliation anticipée du contrat et autres motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1 148 K€. Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a ordonné la jonction des deux affaires le 26 septembre 2008. Une audience a eu lieu le 16 janvier 2009, et le délibéré du 5 juin 2009 a condamné Gascogne Paper au versement d'une indemnité de 120 K€, et Onet à une indemnité de 240 K€. Onet a fait appel de la décision, et aucune écriture relative au jugement n'a été comptabilisée au 31 décembre.
Au 31 décembre 2009, un contrôle fiscal est en cours dans la société Mupa.
Les provisions pour impôts intègrent essentiellement une provision pour risque fiscal chez Aigis, et dans une proportion moins significative, des impositions étalées fiscalement (sinistre et fusion).
Les restructurations sont évoquées dans le rapport de gestion par branche au paragraphe II.2.2.3 « Activités et résultats des branches ».
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». A noter que, suite à l'annonce de la fermeture du site de Givet, le Conseil Général des Ardennes a réclamé la restitution d'une subvention de 1,5 M€ qui avait été accordée en 2006. La société, estimant que cette demande est infondée et constitue donc un passif potentiel, n'a pas constitué de provision au 31 décembre 2009.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres litiges non provisionnés pouvant avoir ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du Groupe.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 96 687 | 115 312 | 128 394 |
| Autres dettes d'exploitation | 34 565 | 34 034 | 33 704 |
| Total | 131 252 | 149 346 | 162 098 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Autres passifs non courants | |||
| Subventions d'équipements | 6 249 | 4 252 | 4 266 |
| Participation des salariés | – | 70 | 219 |
| Quotas d'émission de gaz à effet de serre | 291 | 3 922 | 7 606 |
| Total des autres passifs non courants | 6 540 | 8 244 | 12 091 |
| Autres passifs courants | |||
| Subventions d'équipements | 409 | 255 | 268 |
| Participation des salariés | 48 | 72 | 63 |
| Dettes sur immobilisations | 5 042 | 5 722 | 2 576 |
| Quotas d'émission de gaz à effet de serre | 577 | 1 311 | 1 |
| Dettes diverses | 1 804 | 1 082 | 1 046 |
| Instruments dérivés | 2 936 | 4 351 | 57 |
| Total des autres passifs courants | 10 816 | 12 793 | 4 011 |
| Total des autres passifs | 17 356 | 21 037 | 16 102 |
La hausse des subventions d'équipement provient principalement des subventions accordées par l'Etat pour la construction d'aires de stockage de bois suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 pour 2,7 M€.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Créance d'impôts reportée en arrière (carry back) | – | 415 | – |
| Autres impôts à récupérer | 2 024 | 4 387 | 918 |
| Impôts sur les bénéfices à récupérer | 2 024 | 4 802 | 918 |
| Impôts sur les bénéfices à payer | 312 | 368 | 1 013 |
| Impôt sur les bénéfices net - Actif (Passif) | 1 712 | 4 434 | (95) |
Les « autres impôts à récupérer » comprennent notamment les excédents d'impôts acquittés en 2009 pour un montant de 1,3 M€, et le Crédit d'Impôt Recherche pour un montant de 0,7 M€ pour lesquels le Groupe a demandé des remboursements anticipés, conformément à la possibilité qu'offrent les dispositions en vigueur.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Ventes de biens | 547 379 | 604 532 | 627 226 |
| Prestations de services | 4 702 | 4 169 | 5 319 |
| Chiffre d'affaires | 552 081 | 608 701 | 632 545 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Variation de stocks bruts | (10 557) | 4 118 | 6 698 |
| Reprise de provisions sur stocks de produits finis et en-cours | (3 250) | 1 578 | 925 |
| Dotation aux provisions sur stocks de produits finis et en-cours | 3 106 | (3 271) | (950) |
| Variation des stocks de produits et en-cours | (10 701) | 2 425 | 6 673 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Achats de marchandises et de matières premières | (261 910) | (328 919) | (345 433) |
| Variation des stocks de marchandises | |||
| et de matières premières | 253 | (3 221) | 3 892 |
| Reprise de provisions sur stocks | |||
| de marchandises et matières premières | 2 597 | 3 397 | 2 273 |
| Dotation aux provisions sur stocks | |||
| de marchandises et matières premières | (2 916) | (3 444) | (3 563) |
| Achats consommés | (261 976) | (332 187) | (342 831) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | (86 199) | (88 298) | (88 693) |
| Charges sociales | (33 760) | (33 178) | (33 343) |
| Participation des salariés | (325) | (69) | (505) |
| Stock options et attribution d'actions gratuites | - | 322 | (275) |
| Frais de personnel | (120 284) | (121 223) | (122 816) |
Les cotisations aux régimes de retraite inclus dans les charges sociales représentent 12,5 M€, contre 12,9 M€ en 2008. La charge résultant des régimes de retraites et autres avantages « à prestations définies » est comptabilisée sous la rubrique « provisions » (cf note IV.15).
| (En milliers d'euros) | Dotations | Reprises | Net |
|---|---|---|---|
| Provisions dans le résultat courant opérationnel Provisions dans les autres produits |
(1 603) | 806 | (797) |
| et charges opérationnels | (402) | 3 663 | 3 261 |
| Provisions dans le résultat opérationnel | (2 005) | 4 469 | 2 464 |
Les charges financières n'incluent pas de provisions pour risques à caractère financier.
| (En milliers d'euros) | Engagements de retraite |
Litiges | Provisions R pour impôt |
estructurations et départs |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (1 095) | (277) | (39) | – | (192) | (1 603) |
| Autres produits et charges opérationnels (note III.19) | – | (9) | – | (296) | (97) | (402) |
| Total des dotations | (1 095) | (286) | (39) | (296) | (289) | (2 005) |
| Reprises | ||||||
| Résultat courant opérationnel | 461 | 153 | 6 | – | 186 | 806 |
| Autres produits et charges opérationnels (note III.19) | – | 585 | – | 3 078 | – | 3 663 |
| Total des reprises | 461 | 738 | 6 | 3 078 | 186 | 4 469 |
| Net | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (634) | (124) | (33) | – | (6) | (797) |
| Autres produits et charges opérationnels (note III.19) | – | 576 | – | 2 782 | (97) | 3 261 |
| Total Net | (634) | 452 | (33) | 2 782 | (103) | 2 464 |
Ventilation par nature des (dotations) reprises de provisions pour risques et charges incluses dans le résultat courant opérationnel
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | (124) | 461 | 573 |
| Provisions pour impôts | (33) | 325 | (54) |
| Engagements de retraite et autres avantages | (634) | 954 | 1 088 |
| Provisions pour départs du personnel | – | 61 | 645 |
| Divers | (6) | 91 | 21 |
| Total | (797) | 1 892 | 2 273 |
Le tableau ci-dessous ventile les reprises de provisions imputées et les reprises pour non utilisation :
| (En milliers d'euros) | Reprises globales |
Provisions utilisées R = charges imputées |
eprises provisions non utilisées |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite et autres avantages | 461 | 461 | – |
| Provisions pour litiges | 738 | 738 | – |
| Provisions pour impôts | 6 | – | 6 |
| Provisions pour départs du personnel | 2 679 | 2 679 | – |
| Provisions pour restructurations | 399 | 194 | 205 |
| Divers | 186 | 160 | 26 |
| Total Reprises des provisions au 31 décembre 2009 | 4 469 | 4 232 | 237 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Autres produits courants | 3 288 | 3 380 | 3 199 |
| Subventions d'investissement virées au résultat | 1 062 | 630 | 511 |
| Autres charges courantes | 572 | (1 027) | (2 991) |
| (Dotations) Reprises provisions clients, | |||
| autres créances et actifs courants | (249) | (445) | (596) |
| Autres produits et (charges) d'exploitation | 4 673 | 2 538 | 123 |
Les subventions d'investissement virées au résultat comprenent notamment les subventions relatives à la tempête Klaus.
Les autres charges courantes comprennent l'estimation d'indemnités à recevoir relatives aux pertes d'exploitation suite aux sinistres de Saint Symphorien et de Givet, qui sont toujours en discussion avec les assureurs.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| (Dépréciations des goodwill) Reprises des Badwill | (1 321) | 71 | (353) |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs | (2 278) | (2 196) | (5 147) |
| Reprises de provision pour dépréciation des actifs | 12 034 | 9 952 | 15 995 |
| (Dotations)/Reprises de provisions environnementales | – | (1 200) | – |
| (Dotations)/Reprises de provision pour restructuration et litiges | 4 190 | (2 754) | 39 |
| Charges de restructuration et litiges | (6 533) | (370) | (556) |
| (Moins)/Plus values nettes sur cession d'actifs | 3 149 | 1 110 | 2 467 |
| Autres produits et charges opérationnels | 9 241 | 4 613 | 12 445 |
Au 31 décembre 2009, il s'agit essentiellement de la dépréciation du goodwill chez Aigis pour un montant de 1,3 M€ suite au test d'impairment.
Ce poste comprend principalement :
• les reprises de provisions pour dépréciation des actifs suite aux tests d'impairment de l'UGT Papier pour 6,5 M€ et de l'UGT Bois pour 5,1 M€,
• la dotation aux provisions pour dépréciations des actifs suite aux tests d'impairment de l'UGT Aigis pour 1,3 M€.
Ces deux postes présentent une charge nette de 2,3 M€ correspondant principalement au solde des opérations liées à la fermeture du site de Givet (coûts nets des reprises de provisions).
Il s'agit essentiellement des plus-values liées aux indemnités d'assurances suite au sinistre de l'incendie chez Mupa et aux indemnités d'assurance suite aux dégâts causés par la tempête Klaus chez Gascogne Paper.
Le Groupe a regroupé ses actifs au sein de 9 Unités Génératrices de Trésorerie, correspondant aux différents corps de métiers du Groupe, et des tests de perte de valeur ont été réalisés pour chacune des Unités Génératrices de Trésorerie au 31 décembre 2009.
Les pertes et gains de valeur comptabilisés au 31 décembre 2009 s'analysent de la manière suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2008 | Dotations R | eprises E | xercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 2 547 | – | – | 2 547 |
| Immobilisations incorporelles | 92 | – | – | 92 |
| Immobilisations corporelles | 24 034 | – | (5 065) | 18 969 |
| UGT BOIS | 26 673 | – | (5 065) | 21 608 |
| Goodwill | 186 | – | – | 186 |
| Immobilisations incorporelles | 199 | – | – | 199 |
| Immobilisations corporelles | 22 646 | – | (6 469) | 16 177 |
| UGT PAPIER | 23 031 | – | (6 469) | 16 562 |
| Goodwill | – | 1 323 | – | 1 323 |
| Immobilisations corporelles | – | 1 279 | – | 1 279 |
| UGT AIGIS | – | 2 602 | – | 2 602 |
| Goodwill | 353 | – | – | 353 |
| UGT COMPLEXES * | 353 | – | – | 353 |
| Total | 50 057 | 2 602 | (11 534) | 41 125 |
* Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland.
L'UGT Papier, spécialisée dans la fabrication de papier kraft naturel et kraft naturel pour sacs, a été amenée à reprendre la provision pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 6 469 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Papier est supérieure à sa valeur comptable à la clôture. Ce gain de valeur a été affecté en totalité aux immobilisations corporelles.
La valeur recouvrable de l'UGT Papier est la valeur d'utilité estimée sur la base des flux de trésorerie futurs issus du business plan à 5 ans de cette UGT. Le taux d'actualisation avant impôt retenu est de 8,2 % (contre 8,5 % en 2008).
Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans couverte par les prévisions s'élève à 2 %.
L'UGT Bois, spécialisée dans la production de bois d'œuvre et de trituration, parquets, lambris finis, moulures, panneaux, aménagements et accessoires, a été amenée à reprendre la provision pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 5 065 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Bois est supérieure à sa valeur comptable à la clôture. Ce gain de valeur a été affecté en totalité aux immobilisations corporelles.
La valeur recouvrable de l'UGT Bois est la valeur d'utilité estimée sur la base des flux de trésorerie futurs issus du business plan à 5 ans de cette UGT. Le taux d'actualisation avant impôt retenu est de 8,2 % (contre 8,5 % en 2008).
Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans couverte par les prévisions s'élève à 2 %.
L'UGT Aigis, spécialisée dans la production de sacs en Grèce a été amenée à doter une provision pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 2 602 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Aigis est inférieure à sa valeur comptable à la clôture. Cette perte de valeur a été affectée en priorité au goodwill et ensuite aux immobilisations corporelles pour le solde de 1 279 K€.
La valeur recouvrable de l'UGT Aigis est la valeur d'utilité estimée sur la base des flux de trésorerie futurs issus du business plan à 5 ans de cette UGT. Le taux d'actualisation avant impôt retenu est de 8,2 % (contre 8,5 % en 2008).
Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans couverte par les prévisions s'élève à 2 %.
En application du paragraphe 134.d de la norme IAS 36, la variation de +/–10 % de chaque hypothèse clé principale aurait les impacts suivants sur la valeur recouvrable des UGT :
| Impact sur la valeur recouvrable | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Taux d'actualisation des flux de trésorerie |
Taux de croissance à l'infini |
Taux de EBE/CA (flux terminal) |
|||
| – 0,82 % | + 0,82 % | – 0,2 % | + 0,2 % | – 10 % taux EBE/CA + 10 % taux EBE/CA | ||
| UGT Bois | 22,8 | –17,6 | –3,5 | 3,7 | –14,7 | 14,7 |
| UGT Papier | 19,4 | –14,9 | –2,9 | 3,1 | –12,9 | 12,9 |
| UGT Aigis | 2,3 | –1,8 | –0,3 | 0,4 | –1,3 | 1,3 |
La ventilation des produits et charges financiers par nature est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêts et assimilés | 127 | 426 | 711 |
| Charges d'intérêts et assimilés | (9 111) | (9 299) | (7 851) |
| Coût de l'endettement net | (8 984) | (8 873) | (7 140) |
| Produits (Charges) de change | (343) | 91 | (266) |
| Produits (charges) sur dérivés de taux et de change | – | – | 43 |
| Produits financiers des participations non consolidées | 3 | 2 | 1 |
| (Dotations) Reprises de provision financière | – | 1 | (27) |
| Produits (charges) autres | (523) | (392) | (474) |
| Autres produits et charges financiers | (863) | (298) | (723) |
| Charges financières nettes | (9 847) | (9 171) | (7 863) |
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier est reprise dans la note IV.13. L'évolution des charges financières est commentée dans le rapport de gestion (note II.2.2.2.).
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Sacchificio Veneto | 80 | 12 | (35) |
| Scieries des Landes de Gascogne | 54 | (66) | (16) |
| Total | 134 | (54) | (51) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| (Charges) Produits d'impôt exigible | (119) | (491) | (3 206) |
| (Charges) Produits d'impôt différé | (1 324) | 1 813 | (1 581) |
| Impôt sur le résultat | (1 443) | 1 322 | (4 787) |
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacé par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelle contributions :
• la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E), assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle,
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A .E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Le Groupe comptabilise la taxe professionnelle en charges opérationnelles et n'a pas encore décidé comment traiter la CVAE à compter du 1er janvier 2010 (charges opérationnelles ou impôts sur le résultat).
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 |
|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 416 |
| (-) quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 134 |
| Résultat net des entreprises intégrées | 282 |
| Charges (produits) Impôts sur les sociétés (a) | 1 443 |
| Charges (produits) d'impôts théoriques, au taux en vigueur dans chaque pays (b) | 815 |
| Ecart (a) - (b) | 628 |
| Analyse de l'écart: | |
| Impact des décalages permanents | 310 |
| Impact des déficits nets fiscaux non activés | 347 |
| Impact de la différence entre le taux d'impôt exigible et le taux d'impôt différé | 45 |
| Impact des retraitements de consolidation hors impôt | 171 |
| Impact des reclassements des crédits d'impôt recherche | (255) |
| Impact lié à la fiscalité de groupe | 10 |
| Total | 628 |
Le Groupe intégré fiscalement comprend en 2009 les sociétés suivantes : Gascogne SA, Forestière de Gascogne, Gascogne Wood Products, Allwood France, Gascogne Paper, Depland, Gascogne Sack, Gascogne Laminates, Cenpac, Mupa Emballages, Gascogne Habitat Bois (ex Landes Opportunités) et Aquitaine Landes Industries.
Les déficits reportables de nos filiales Aigis (Grèce) et Gascogne Laminates Germany n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'un impôt différé actif dans la mesure où les perspectives de résultat à court terme des sociétés concernées ne permettent pas d'envisager l'utilisation de ces reports avec suffisamment de certitudes.
Ces déficits non activés s'élèvent au 31 décembre 2009 à 1,4 M€.
| Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (K€) | 416 | 1 395 | 12 355 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 944 898 | 1 953 795 | 1 923 068 |
| Résultat de base par action (en euros) | 0,21 | 0,71 | 6,42 |
| Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 | |
| Résultat net (part du groupe) (K€) | 416 | 1 395 | 12 355 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 944 898 | 1 953 795 | 1 923 068 |
| Ajustement pour effet dilutif des stocks options | - | - | 4 596 |
| Ajustement pour effet dilutif des actions gratuites | - | 1 434 | 7 351 |
| Nombre moyen pondéré ajusté d'actions en circulation | 1 944 898 | 1 955 229 | 1 935 015 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 0,21 | 0,71 | 6,38 |
| 31 déc embre 2009 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Bois | Papier | Sacs | Complexes Distribution | Financier | Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires | |||||||
| • de l'activité | 126 926 | 103 791 | 105 113 | 174 470 | 120 946 | 8 484 | 639 730 |
| • intragroupe | 45 358 | 21 919 | 667 | 9 712 | 1 639 | 8 354 | 87 649 |
| • chiffre d'affaires net | 81 568 | 81 872 | 104 446 | 164 758 | 119 307 | 130 | 552 081 |
| Résultat opérationnel courant | 776 | (2 616) | 1 792 | 1 164 | 2 115 | (900) | 2 331 |
| Résultat opérationnel | 5 965 | 4 307 | (791) | 999 | 1 814 | (722) | 11 572 |
| Résultat des équivalences | 54 | – | 80 | – | – | – | 134 |
| Dotations aux amortissements | (3 377) | (7 887) | (4 790) | (3 927) | (1 496) | (1 176) | (22 653) |
| (Dotations) reprises de provisions | |||||||
| pour dépréciations d'actif | 5 065 | 6 435 | (1 279) | (465) | – | – | 9 756 |
| Autres produits (charges) du résultat | |||||||
| opérationnel sans contrepartie de trésorerie | 397 | (100) | (1 500) | 3 127 | 269 | 934 | 3 127 |
| Investissements industriels | 4 456 | 8 650 | 1 915 | 8 782 | 2 251 | 1 119 | 27 173 |
| Effectifs | 571 | 501 | 540 | 576 | 413 | 26 | 2 627 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 46 868 | 80 771 | 43 995 | 37 899 | 29 668 | 6 189 | 245 390 |
| Titres mis en équivalence | 214 | – | 2 526 | – | – | – | 2 740 |
| Actifs sectoriels | 67 335 | 31 575 | 28 018 | 58 010 | 36 918 | 432 | 222 288 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 45 333 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | 515 751 |
| Passifs sectoriels | 24 510 | 20 479 | 17 765 | 34 852 | 29 823 | 3 823 | 131 252 |
| Autres passifs | – | - | – | – | – | – | 202 951 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | 334 203 |
| 31 déc embre 2008 (En milliers d'euros) |
Bois | Papier | Sacs | Complexes Distribution | Financier | Total Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||||||
| • de l'activité | 156 850 | 112 257 | 118 381 | 186 909 | 139 584 | 8 871 | 722 852 |
| • intragroupe | 56 975 | 28 832 | 776 | 16 282 | 2 470 | 8 816 | 114 151 |
| • chiffre d'affaires net | 99 875 | 83 425 | 117 605 | 170 627 | 137 114 | 55 | 608 701 |
| Résultat opérationnel courant | 3 835 | (1 399) | 1 418 | (2 332) | 3 842 | (673) | 4 691 |
| Résultat opérationnel | 4 655 | 2 270 | 1 461 | (2 558) | 4 029 | (553) | 9 304 |
| Résultat des équivalences | (66) | – | 12 | – | – | – | (54) |
| Dotations aux amortissements | (3 305) | (7 378) | (4 607) | (3 952) | (1 525) | (893) | (21 660) |
| (Dotations) reprises de provisions | |||||||
| pour dépréciations d'actif | – | 4 700 | – | 3 356 | – | – | 8 056 |
| Autres produits (charges) du résultat | |||||||
| opérationnel sans contrepartie de trésorerie | 448 | (774) | 586 | (2 904) | 421 | (68) | (2 291) |
| Investissements industriels | 4 582 | 11 294 | 2 635 | 3 577 | 361 | 536 | 22 985 |
| Effectifs | 597 | 506 | 546 | 655 | 416 | 26 | 2 746 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 40 522 | 77 482 | 49 625 | 34 156 | 27 549 | 5 475 | 234 809 |
| Titres mis en équivalence | 17 | – | 2 445 | – | – | – | 2 462 |
| Actifs sectoriels | 68 718 | 30 908 | 34 804 | 79 041 | 45 256 | 693 | 259 420 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 45 922 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | 542 613 |
| Passifs sectoriels | 27 719 | 21 369 | 23 998 | 40 651 | 32 430 | 3 179 | 149 346 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | 212 805 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | 362 151 |
| 31 déc embre 2007 (En milliers d'euros) |
Bois | Papier | Sacs | Complexes Distribution | Financier | Total Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||||||
| • de l'activité | 180 472 | 112 705 | 137 969 | 216 158 | 146 901 | 8 972 | 803 177 |
| • intragroupe | 70 276 | 30 187 | 19 324 | 38 880 | 3 014 | 8 951 | 170 632 |
| • chiffre d'affaires net | 110 196 | 82 518 | 118 645 | 177 278 | 143 887 | 21 | 632 545 |
| Résultat opérationnel courant | 5 125 | 1 700 | 4 407 | (2 649) | 3 771 | 304 | 12 658 |
| Résultat opérationnel | 21 196 | 1 566 | 4 475 | (8 438) | 4 024 | 2 280 | 25 103 |
| Résultat des équivalences | (16) | – | (35) | – | – | – | (51) |
| Dotations aux amortissements | (1 691) | (6 950) | (4 464) | (4 955) | (1 951) | (151) | (20 162) |
| (Dotations) reprises de provisions | |||||||
| pour dépréciations d'actif | 15 995 | – | – | (5 147) | – | – | 10 848 |
| Autres produits (charges) du résultat | |||||||
| opérationnel sans contrepartie de trésorerie | 16 011 | 793 | 16 | (4 454) | 429 | 12 | 12 807 |
| Investissements industriels | 2 414 | 5 982 | 6 250 | 3 612 | 840 | 570 | 19 668 |
| Effectifs | 633 | 490 | 540 | 628 | 413 | 26 | 2 730 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 40 202 | 70 499 | 51 755 | 29 978 | 29 325 | 3 311 | 225 070 |
| Titres mis en équivalence | 82 | – | 2 442 | – | – | – | 2 524 |
| Actifs sectoriels | 71 960 | 44 541 | 45 995 | 81 702 | 50 641 | 507 | 295 346 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 36 027 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | 558 967 |
| Passifs sectoriels | 35 399 | 22 997 | 21 483 | 47 140 | 31 720 | 3 359 | 162 098 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | 209 312 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | 371 410 |
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2009 se sont élevées à 1 541 090 € pour l'exercice 2009.
Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2009 au Conseil d'Administration se sont élevés à 165 000 € dont 41 250 € pour la participation aux Comités spécialisés.
Les rémunérations et avantages octroyés aux mandataires sociaux sont les suivants :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Avantages court terme (comptabilisés en résultat) | 808 | 971 | 1 038 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (passif) | 767 | 625 | 463 |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 22 | – | – |
| Paiements fondés sur des actions (passif) | – | 52 | 212 |
| Total | 1 597 | 1 648 | 1 713 |
Le contrat de travail de François VITTOZ, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, prévoit une indemnité d'un an de rémunération (salaire et bonus bruts) en cas de licenciement sauf pour faute lourde.
La société n'a pas été informée par les mandataires sociaux ou les membres du Comité Exécutif d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2009.
Il n'y a aucune transaction avec la société Electricité et Eaux de Madagascar, qui détient plus de 25 % du capital et des droits de vote.
Les informations relatives aux sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence figurent en Note IV.4.
L'évolution des engagements hors bilan est donnée dans le tableau ci-dessous :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties donnés | 40 447 | 23 098 | 21 919 |
| Avals, cautions, garanties reçus | 22 196 | 17 345 | 15 377 |
| Hypothèques et nantissements donnés | 8 098 | 2 594 | 1 962 |
Au 31 décembre 2009, les engagements hors bilan se ventilent ainsi :
| Nature | Objet | Montant (K€) |
|---|---|---|
| Aval, Cautions, Garanties donnés | ||
| • Caution bancaire | au profit de la Commission Européenne | 13 200 |
| • Gage financier | en contre-garantie de la caution reçue | |
| au profit de la Commission de Bruxelles | 5 570 | |
| • Cautions bancaires | sur emprunts bancaires liés à des investissements | 2 100 |
| • Cautions bancaires | sur stocks de bois | 17 897 |
| • Autres | autres | 1 680 |
| Total | 40 447 | |
| Hypothèques, gages et nantissements donnés | sur emprunts bancaires, liés à des investissements | 2 301 |
| sur stocks de bois | 5 797 | |
| Total | 8 098 | |
| Aval, Cautions, Garanties reçus | ||
| • Caution bancaire | au profit de la Commission Européenne | 13 200 |
| • Garantie de l'Etat | sur stocks de bois | 8 949 |
| • Garanties | retenues de garantie sur travaux | 47 |
| Total | 22 196 |
Dans le cadre de la notification liée au contrôle de la Commission Européenne, Gascogne SA a obtenu en garantie du paiement de l'amende une caution bancaire au cours du 1er semestre 2006. Cette garantie, donnée au profit de la Commission de Bruxelles, permet de suspendre le paiement jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes).
Gascogne SA bénéficie d'une garantie de passif reçue du cédant dans le cadre de l'acquisition de la société Gascogne Sack Tunisia (anciennement dénommée Grande Sacherie de Rades). Cette dernière échoit au 1er juillet 2007 sauf en matière fiscale et sociale (échéance dans ce cas au plus tard 4 mois après l'expiration de la période de prescription applicable).
Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, les banques bénéficient d'un gage de compte d'instruments financiers de premier rang portant sur l'intégralité des actions détenues par Gascogne SA sur ses principales filiales. De plus, Gascogne SA est caution personnelle, solidaire et indivisible de ses filiales portant sur le remboursement de la ligne de crédit revolving.
Par ailleurs, toujours dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, les crédits revolving s'élevant à 32 M€ au 31 décembre 2009 sont garantis à due concurrence par des créances commerciales dans le cadre de cessions Dailly.
Dans le cadre des opérations exceptionnelles de mobilisation et de stockage de bois suite à la tempête Klaus, le Groupe a sollicité et obtenu via sa filiale Forestière de Gascogne 4 prêts bonifiés au taux de 1,5 % pour un montant global de 20 M€. Les prêts débloqués à la clôture de l'exercice s'élèvent à 17,9 M€ ventilés de la façon suivante :
• 2 prêts « mobilisation » d'une durée de 3 ans pour 12,1 M€,
• 2 prêts « stockage » d'une durée de 5 ans pour 5,8 M€.
Gascogne SA est caution solidaire de sa filiale pour le remboursement de ces 4 prêts et Forestière de Gascogne a également reçu une caution de l'Etat à hauteur de 50 % des prêts.
Concernant les deux prêts « stockage », les banques bénéficient en plus d'un gage portant sur les stocks.
Les hypothèques, nantissements et gages donnés portent sur les postes suivants :
| (En milliers d'euros) | Date de départ | Date d'échéance M | ontant des hypothèques |
Valeur nette des actifs hypothéqués |
Total au bilan |
% du total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1995/1996 | au gré des parties ou < 2011 |
2 301 | 5 372 | 212 833 | 2,5% |
| Stocks de bois | 2009 | 2014/2015 | 5 797 | 8 316 | 114 715 | 7,2% |
Dans le cadre de l'appel d'offres biomasse du Ministère de l'Ecologie, la sélection du projet de construction d'une unité de cogénération de 23 MW par la société BioEre sur le site de la papeterie à Mimizan constitue une opportunité de progrès majeur.
(exercice clos le 31 décembre 2009)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note annexe aux états financiers consolidés II.6. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Mérignac et Paris, le 22 avril 2010 Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT Département de KPMG SA CONSEIL AUDIT et SYNTHèSE Eric Junières Benoît Gillet
Associé Associé gérant
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 9 386 | 11 510 | 9 388 |
| Ventes de biens | 106 | 13 | 47 |
| Prestations de services | 8 378 | 8 819 | 8 915 |
| Autres produits | 902 | 2 678 | 426 |
| Charges d'exploitation | 10 851 | 12 092 | 8 806 |
| Achats de matières premières et approvisionnements | – | – | 2 |
| Variation de stocks (matières premières | |||
| et approvisionnements) | 64 | 13 | 2 |
| Autres achats et charges externes | 4 944 | 7 359 | 3 815 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 328 | 313 | 262 |
| Salaires et traitements | 2 928 | 2 788 | 3 060 |
| Charges sociales | 1 208 | 1 083 | 1 071 |
| Dotations aux amortissements | 1 187 | 284 | 152 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 26 | 72 | 306 |
| Autres charges | 166 | 180 | 136 |
| Résultat d'exploitation | (1 465) | (582) | 582 |
| Produits financiers | 6 764 | 16 695 | 8 660 |
| Dividendes perçus | 1 619 | 7 940 | 3 949 |
| Produits financiers filiales | 4 274 | 6 203 | 4 406 |
| Produits financiers de trésorerie | 611 | 216 | 305 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 260 | 2 336 | – |
| Charges financières | 7 395 | 8 585 | 7 736 |
| Dotations financières aux provisions | 308 | 1 537 | 2 181 |
| Frais financiers divers | 7 087 | 7 048 | 5 555 |
| Résultat financier | (631) | 8 110 | 924 |
| Résultat courant avant impôts | (2 096) | 7 528 | 1 506 |
| Produits exceptionnels | 1 641 | 139 | 2 231 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 476 | 114 | 2 195 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 165 | 25 | 36 |
| Charges exceptionnelles | 2 417 | 363 | 607 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 563 | – | 218 |
| Dotations exceptionnelles | |||
| aux amortissements et provisions | 854 | 363 | 389 |
| Résultat exceptionnel | (776) | (224) | 1 624 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | – | – | 34 |
| Impôts sur les bénéfices | (44) | (593) | (73) |
| Résultat net de l'exercice | (2 828) | 7 897 | 3 169 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants A | mortissements M | ontants M | ontants M | ontants | |
| Bruts | et Provisions | Nets | Nets | Nets | |
| Actif immobilisé | 149 244 | 4 460 | 144 784 | 161 206 | 164 091 |
| Immobilisations incorporelles | 2 566 | 553 | 2 013 | 1 226 | 1 029 |
| Immobilisations corporelles | 4 488 | 2 228 | 2 260 | 2 398 | 2 279 |
| Terrains forestiers | 103 | – | 103 | 135 | 128 |
| Autres terrains | 1 267 | 96 | 1 171 | 1 182 | 1 199 |
| Constructions | 2 901 | 1 948 | 953 | 961 | 898 |
| Autres immobilisations corporelles | 217 | 184 | 33 | 39 | 41 |
| Avances et acomptes | – | – | – | 81 | 13 |
| Immobilisations financières | 142 190 | 1 679 | 140 511 | 157 582 | 160 783 |
| Participations | 138 626 | – | 138 626 | 138 526 | 136 426 |
| Créances rattachées à des participations | – | – | – | 16 755 | 16 247 |
| Autres titres de participations | 51 | – | 51 | 51 | 51 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 3 513 | 1 679 | 1 834 | 2 250 | 8 059 |
| Actif circulant | 119 699 | 159 | 119 540 | 106 348 | 80 518 |
| Stocks | 289 | 159 | 130 | 194 | 208 |
| Matières premières, approvisionnements | 129 | – | 129 | 193 | 193 |
| Marchandises | 160 | 159 | 1 | 1 | 15 |
| Créances | 104 985 | – | 104 985 | 91 160 | 68 157 |
| Avances et acomptes sur commandes | 3 | – | 3 | 2 | – |
| Clients et comptes rattachés | 2 834 | – | 2 834 | 3 589 | 1 891 |
| Autres créances | 102 148 | – | 102 148 | 87 569 | 66 266 |
| Trésorerie actif | 14 425 | – | 14 425 | 14 994 | 12 153 |
| Valeurs mobilières de placement | 11 191 | – | 11 191 | 5 518 | 5 304 |
| Disponibilités | 3 234 | – | 3 234 | 9 476 | 6 849 |
| Charges comptabilisées d'avance | 1 650 | – | 1 650 | 1 755 | 90 |
| Ecart de conversion actif | 67 | – | 67 | 66 | 14 |
| Total de l'actif | 270 660 | 4 619 | 266 041 | 269 375 | 244 713 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant répartition |
Après répartition* |
Avant répartition |
Après répartition |
Avant A répartition |
près répartition |
||
| Capitaux propres | 124 580 | 124 580 | 126 662 | 126 662 | 124 242 | 118 260 | |
| Capital social | 29 909 | 29 909 | 29 909 | 29 909 | 29 903 | 29 903 | |
| Prime d'émission | 44 561 | 44 561 | 44 561 | 44 561 | 44 538 | 44 538 | |
| Réserve légale | 2 990 | 2 990 | 2 990 | 2 990 | 2 926 | 2 990 | |
| Réserve facultative | 35 477 | 35 477 | 35 477 | 35 477 | 38 328 | 35 477 | |
| Autres réserves | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 | |
| Report à nouveau | 8 034 | 5 206 | 137 | 8 034 | 26 | – | |
| Résultat de l'exercice | (2 828) | – | 7 897 | – | 3 169 | – | |
| Provisions règlementées | 1 563 | 1 563 | 817 | 817 | 478 | 478 | |
| Provisions pour risques et charges | 11 262 | 11 262 | 11 292 | 11 292 | 11 607 | 11 607 | |
| Dettes | 130 183 | 130 183 | 131 421 | 131 421 | 108 801 | 114 783 | |
| Emprunts et dettes auprès | |||||||
| Ets de crédit | 74 261 | 74 261 | 79 656 | 79 656 | 75 893 | 75 893 | |
| Autres dettes financières diverses | 38 103 | 38 103 | 36 419 | 36 419 | 18 819 | 18 819 | |
| Dettes fournisseurs, comptes rattachés | 1 026 | 1 026 | 1 133 | 1 133 | 1 114 | 1 114 | |
| Dettes sociales et fiscales | 1 127 | 1 127 | 3 029 | 3 029 | 2 446 | 8 428 | |
| Autres dettes | 15 666 | 15 666 | 11 184 | 11 184 | 10 529 | 10 529 | |
| Ecarts de conversion passif | 16 | 16 | – | – | 63 | 63 | |
| Total du passif | 266 041 | 266 041 | 269 375 | 269 375 | 244 713 | 244 713 |
* En fonction du projet d'affectation.
Suite aux procédures engagées par Gascogne SA devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2 M€ infligée par la Commission Européenne, la société est toujours dans l'attente du jugement final.
La société a cédé sa participation d'environ 1,4 % dans la société roumaine AMBRO pour 42 K€, générant une plus-value du même montant.
Les comptes de bilan et de résultat 2009 sont établis suivant les principes comptables en vigueur dans le respect des règles d'image fidèle et de prudence, selon les hypothèses suivantes :
| (En milliers d'euros) | Début A exercice |
cquisitions | Cessions Diminutions E |
Clôture xercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 458 | 1 108 | – | 2 566 |
| Terrains | 1 402 | – | 32 | 1 370 |
| Constructions | 2 836 | 88 | 23 | 2 901 |
| Autres immobilisations corporelles | 211 | 6 | – | 217 |
| Avances et acomptes | 81 | – | 81 | – |
| Total | 5 988 | 1 202 | 136 | 7 054 |
La société a opté pour la comptabilisation d'amortissements dérogatoires afin de neutraliser fiscalement l'impact de l'application du règlement CRC 2002-10 à compter du 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2009, le montant des amortissements dérogatoires s'établit à 1 530 K€ après une dotation nette de l'exercice de 749 K€.
| (En milliers d'euros) | Début exercice |
Dotations R |
Cessions eprises E |
Clôture xercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 232 | 321 | – | 553 |
| Terrains | 85 | 11 | – | 96 |
| Constructions | 1 875 | 96 | 23 | 1 948 |
| Autres immobilisations corporelles | 172 | 12 | – | 184 |
| Total | 2 364 | 440 | 23 | 2 781 |
La société a retenu le mode d'amortissement linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
| 80 ans | |
|---|---|
| • Toiture | 25 ans |
| • Aménagement | 15 ans |
| Bâtiments d'exploitation : | |
| • Murs | 40 ans |
| • Toiture | 25 ans |
| • Aménagement | 15 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Mobilier et matériel de bureau | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 5 ans |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur prix d'acquisition, hors frais (comptabilisés en charges) et sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction d'une évaluation fondée sur les perspectives de rentabilité future : il s'agit d'une valeur dite d'utilité ou économique.
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2008 | 138 526 |
| Acquisitions | 100 |
| Cessions | – |
| Valeur brute au 31/12/2009 | 138 626 |
Les titres de participations ne font pas l'objet de dépréciation au 31 décembre 2009 (comme au 31 décembre 2008).
Au 31 décembre 2009, il n'y a plus de créances rattachées à des participations car elles ont été reclassées en compte courant.
| (En milliers d'euros) | Prêts Filiales |
Dépôts | Titres autocontrôle |
Contrat A liquidité |
utres titres |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2008 | 328 | 5 | 3 117 | 431 | 1 057 | 4 938 |
| Augmentations | – | – | – | 577 | – | 577 |
| Diminutions | (328) | (2) | (138) | (477) | (1 057) | (2 002) |
| Valeur brute au 31/12/2009 | - | 3 | 2 979 | 531 | – | 3 513 |
| Dépréciations au 31/12/2008 | – | – | (1 514) | (117) | (1 057) | (2 688) |
| Dotations | – | – | (241) | – | – | (241) |
| Reprises | – | – | 76 | 117 | 1 057 | 1 250 |
| Dépréciations au 31/12/2009 | – | – | (1 679) | – | – | (1 679) |
| Valeur nette au 31 décembre 2009 | – | 3 | 1 300 | 531 | – | 1 834 |
Le prêt consenti à CENPAC en 2002 pour une durée de 7 ans est entièrement remboursé à fin 2009.
Gascogne SA détient, au 31 décembre 2009, 40 206 de ses propres actions (hors contrat de liquidité) ; à la date de clôture, le dernier cours coté est de 32,09 €.
Une dotation de provision pour dépréciation sur les titres Gascogne SA a été opérée pour un montant total de 166 K€ ; en conséquence, la provision au 31 décembre 2009 s'élève à 1 679 K€, en prenant comme référence le cours moyen du mois de décembre 2009 soit 32,34 €.
Au 31 décembre 2009, la société dispose de réserves, autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions propres qu'elle possède.
Dans le cadre d'un contrat de liquidité, Gascogne SA a confié à un intermédiaire de gestion l'achat et la vente de titres de Gascogne SA dont le montant s'élève à 531 K€ dont 142 K€ de titres et 389 K€ de fonds disponibles.
Les titres de la société AMBRO, société de droit roumain cotée à la Bourse de Bucarest, spécialisée dans la fabrication de papier et d'emballage souple détenus par Gascogne SA ont été vendus en totalité.
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2 008 |
|---|---|---|
| Stocks de bois sur pieds sur terrains forestiers | 129 | 193 |
| Marchandises | 160 | 160 |
| Valeur brute | 289 | 353 |
| Dépréciations des marchandises | (159) | (159) |
| Valeur nette | 130 | 194 |
Les stocks de bois représentent les plantations forestières, dont les entrées sont valorisées au coût des frais de plantation ou d'acquisition des parcelles.
Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur comptable devient inférieure à la valeur de réalisation.
Elles sont toutes à moins d'un an.
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2 008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 833 | 3 589 |
| Créances d'impôt reportées en arrière (carry-back) | – | 415 |
| Solde dû par les filiales : Impôt société | 1 582 | 386 |
| Compte-courant Cash-Pooling Groupe | 99 636 | 82 970 |
| Etat, TVA | 854 | 3 654 |
| Autres créances | 80 | 146 |
| Total | 104 985 | 91 160 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Instruments de gage financier * | 5 570 | 5 518 |
| Placements court terme | 5 621 | – |
| Total | 11 191 | 5 518 |
* Instruments de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'achat. Aucune provision n'a été comptabilisée à la clôture dans la mesure où la valeur d'inventaire des valeurs mobilières de placement est supérieure à leur valeur comptable.
Ce poste comprend essentiellement les frais d'émission du crédit syndiqué étalés sur la durée du contrat.
Au 31 décembre 2009, le capital est composé de 1 993 963 actions dont la valeur nominale s'établit à 15 euros. Toutes les actions sont entièrement libérées. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2008.
La variation des capitaux propres se résume comme suit :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Situation nette au 01 Janvier 2009 | 126 662 |
| Résultat net | (2 828) |
| Provisions réglementées | 746 |
| Situation nette au 31 Décembre 2009 | 124 580 |
| (En milliers d'euros) | 01/01/2009 | Dotations R | eprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Amende Commission Européenne * | 11 000 | - | - | - | 11 000 |
| Médaille du travail | 169 | 26 | - | - | 195 |
| Actions gratuites | 56 | - | (56) | - | - |
| Autres | 67 | - | - | - | 67 |
| Total | 11 292 | 26 | (56) | - | 11 262 |
* Une provision de 2,2 M€ est comptabilisée par ailleurs dans les comptes de notre filiale Gascogne Sack Deutschland (ex Sachsa) afin de couvrir en totalité le risque de 13,2 M€ tel que mentionné au paragraphe « Faits majeurs ».
Variation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Solde au 01/01/09 | 79 656 |
| Remboursements | (2 000) |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling | (3 395) |
| Solde au 31/12/09 | 74 261 |
Analyse par nature et par échéance
| (En milliers d'euros) | moins d'un an | de un à cinq ans | plus de cinq ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 3 000 | 70 001 | – | 73 001 |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling | 1 260 | – | – | 1 260 |
| Total | 4 260 | 70 001 | – | 74 261 |
Le contrat syndiqué contient une clause de covenants financiers qui ont été respectés au 31 décembre 2009 :
| Gascogne SA | ||||
|---|---|---|---|---|
| Ratios à respecter | Niveau au 31/12/2009 | |||
| EBITDA | > 1,80 | 26 493 | 2,95 | |
| Frais financiers nets consolidés | 8 984 | |||
| Dettes financières nettes | 114 576 | |||
| EBITDA | < 5,60 | 26 493 | 4,32 |
Le contrat contient également une clause de remboursement anticipé obligatoire partiel en cas « d'excess cash flow consolidé » (désigne le cash flow disponible consolidé diminué du montant des remboursements normaux ou anticipés effectués au titre des crédits et de l'endettement existant non refinancé et des remboursements relatifs à l'endettement supplémentaire du Groupe). Au 31 décembre 2009, le Groupe est redevable d'un remboursement anticipé s'élevant à 5,1 M€.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Comptes courants des filiales (avance de trésorerie) | 3 530 | 3 530 |
| Comptes courants des filiales (cash pooling) | 31 004 | 27 514 |
| Comptes courants des filiales (solde impôt société) | 595 | 1 892 |
| Emprunts auprès des Fonds Communs de Placement du personnel | 2 810 | 3 280 |
| Intérêts courus | 164 | 203 |
| Total | 38 103 | 36 419 |
Les emprunts auprès des Fonds Communs de Placements du personnel se décomposent en obligations non convertibles :
| Date émission | Date échéance |
Nombre obligations |
Nominal de l'obligation en € |
Total emprunt en K€ |
|---|---|---|---|---|
| avril-05 | avril-10 | 48 000 | 10 | 480 |
| avril-06 | avril-11 | 150 000 | 10 | 1 500 |
| avril-07 | avril-12 | 43 000 | 10 | 430 |
| avril-08 | avril-13 | 40 000 | 10 | 400 |
| Total | 2 810 |
Ce poste se compose principalement de l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale (13 527 K€).
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur dettes financières | 164 | 135 |
| Fournisseurs | 308 | 317 |
| Dettes fiscales et sociales | 802 | 546 |
| Autres dettes | 1 954 | 1 354 |
| Total | 3 228 | 2 352 |
Le Groupe intégré fiscalement comprend les sociétés suivantes : Gascogne SA, Forestière de Gascogne, Gascogne Wood Products, Gascogne Paper, Depland, Gascogne Sack, Gascogne Laminates, Cenpac, Mupa Emballages, Aquitaine Landes Industries, Gascogne Habitat Bois (ex Landes opportunités), Allwood France.
Les filiales calculent leur charge d'impôt comme si elles étaient imposables séparément et s'acquittent des acomptes et soldes d'impôt auprès de la tête du groupe, Gascogne SA.
Dans le bilan l'intégration fiscale fait apparaître :
Les accroissements et allègements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits ou des charges sont les suivants :
| (En milliers d'euros) | Début d'exercice | Variations | Fin d'exercice | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif A | ctif | Passif A | ctif | Passif | |
| Décalages certains ou éventuels | ||||||
| • Amortissements dérogatoires | – | (260) | – | (250) | – | (510) |
| • Provisions réglementées | – | – | – | – | – | – |
| – Provisions pour investissement | – | (15) | – | 1 | – | (14) |
| Charges non déductibles temporairement | ||||||
| à déduire l'année suivante : | ||||||
| • Congés payés (ancien régime) | 64 | – | 1 | – | 65 | – |
| • Frais acquisition titres | 49 | – | (20) | – | 29 | – |
| • Autres | 5 | – | (1) | (15) | 4 | (15) |
| Total | 118 | (275) | (20) | (264) | 98 | (539) |
Ils se composent essentiellement de prestations de services aux filiales, de produits financiers et de dividendes. Les produits d'exploitation comprennent également les transferts de charges, principalement composés cette année de la neutralisation des frais d'émission du crédit syndiqué pour 766 K€ dans la mesure où ceux-ci sont étalés sur la durée du contrat (voir paragraphe III.6).
| (En milliers d'euros) | Moyenne | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 17 | 17 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 7 | 7 |
| Employés | 2 | 2 |
| Total | 26 | 26 |
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2009 se sont élevées à 1 541 K€ pour l'exercice 2009. Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2009 au Conseil d'Administration se sont élevés à 165 K€ dont 41 K€ pour la participation aux Comités spécialisés.
Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2008 a décidé d'adhérer, par principe, aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sauf pour des engagements antérieurs à cette date.
Les négociations ouvertes à l'occasion du renouvellement du contrat d'intéressement n'ont pas abouti pour 2009.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Dividendes filiales | 1 619 | 7 940 |
| Reprises (dotations) de provisions | (48) | (1 523) |
| Reprises (dotations) provisions titres filiales | – | 2 100 |
| Produits intérêts sur prêts aux filiales et autres | 4 269 | 5 756 |
| Plus-value de cession de valeurs mobilières de placement | 53 | 216 |
| Impact intérêts financiers sur instruments dérivés | (1 784) | 447 |
| Gains (pertes) de change | 52 | 22 |
| Intérêts pénalités amende Commission européenne | (516) | (499) |
| Intérêts sur emprunts | (3 073) | (3 718) |
| Intérêts bancaires | (306) | (1 996) |
| Charges intérêts sur prêts des filiales | (897) | (635) |
| Total | (631) | 8 110 |
Le résultat exceptionnel s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat net sur cession d'immobilisations corporelles | 135 | 114 |
| Reprises de provisions réglementées | 3 | (6) |
| Résultat net sur cession de titres Gascogne SA | (207) | – |
| Résultat net sur cession de titres AMBRO | 42 | – |
| Dotations aux provisions règlementées | (749) | (332) |
| Total | (776) | (224) |
| (En milliers d'euros) | Résultat courant | Résultat exceptionnel | Total |
|---|---|---|---|
| Résultat avant Impôts | (2 096) | (776) | (2 872) |
| Retraitements fiscaux | (1 204) | – | (1 204) |
| Résultat fiscal avant impôt | (3 300) | (776) | (4 076) |
| Impôt sociétés théorique | (1 100) | (259) | (1 359) |
| Compensation | – | – | – |
| Imputation impôt sociétés déficit reportable | 1 100 | 259 | 1 359 |
| Impôt sociétés intégration fiscale | – | (44) | (44) |
| Total impôts société | – | (44) | (44) |
| Résultat net comptable | (2 096) | (732) | (2 828) |
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Participations | 138 626 |
| Créances et comptes rattachés | |
| Clients et comptes rattachés et créances diverses | 3 204 |
| Comptes courants (solde impôt filiales) | 1 582 |
| Comptes courants (avance de trésorerie) | 99 216 |
| Dettes | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 254 |
| Comptes courants (cash pooling) | 30 986 |
| Comptes courants (avance de trésorerie) | 3 530 |
| Comptes courants (solde impôt filiales) | 595 |
| Charges d'exploitation | |
| Autres services extérieurs | 467 |
| Chiffre d'affaires H.T. | |
| Prestations de services à l'égard des filiales | 8 354 |
| Produits financiers | |
| Intérêts des comptes courants et prêts aux filiales | 4 267 |
| Produits financiers de participations | 1 619 |
| Charges financières | |
| Intérêts des comptes courants | 897 |
L'entreprise applique les dispositions de la Convention Collective. A ce titre, les engagements y afférents ont été évalués en prenant comme base les rémunérations de l'entreprise et en les pondérant d'un coefficient tenant compte de l'ancienneté et de la durée probable de carrière jusqu'à l'âge légal de la retraite. Au 31 décembre 2009, ces engagements s'élèvent à 339 K€ et sont intégralement couverts par des versements capitalisés qui représentent une somme de 662 K€ à la clôture de l'exercice.
Par ailleurs, il existe, au 31 décembre 2009, des contrats de retraite par capitalisation pour l'ensemble des cadres de Gascogne SA. Ces engagements s'élèvent à 2 031 K€ et sont couverts par des versements capitalisés s'élevant à la même date à 1 714 K€.
| Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis | 2 314 |
|---|---|
| Volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande | 2 314 |
Dans le cadre de la notification liée au contrôle de la Commission Européenne, Gascogne SA a obtenu en garantie du paiement de l'amende une caution bancaire au cours du 1er semestre 2006. Cette garantie, donnée au profit de la Commission de Bruxelles, permet de suspendre le paiement jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes).
Dans le cadre du contrat de crédits syndiqués, les banques bénéficient d'un gage de compte d'instruments financiers de premier rang portant sur l'intégralité des actions détenues par Gascogne SA sur ses principales filiales. De plus, Gascogne SA est caution personnelle, solidaire et indivisible de ses filiales portant sur le remboursement de la ligne de crédit revolving.
Dans le cadre des opérations exceptionnelles de mobilisation et de stockage de bois suite à la tempête Klaus, le Groupe a sollicité et obtenu via sa filiale Forestière de Gascogne 4 prêts bonifiés à 1,5 % pour un montant global de 17,9 M€. Gascogne SA est caution solidaire de sa filiale pour le remboursement de ces 4 prêts.
La société emprunte à taux variable. Afin de se couvrir contre le risque de hausse de taux, Gascogne SA a mis en place pour elle et pour les sociétés du Groupe, des SWAP de taux Euribor 3 mois contre un taux fixe. Le montant global de ces couvertures pour le Groupe s'élève à 73,2 M€ à un taux moyen de 3,6 %.
De même, Gascogne SA a conclu pour le compte du Groupe des contrats de couverture de change, principalement en USD pour 14,4 M€.
Gascogne SA bénéficie d'une garantie de passif reçue du cédant dans le cadre de l'acquisition de la société Gascogne Sack Tunisia (anciennement dénommée Grande Sacherie de Rades). Cette dernière échoit au 1er juillet 2007 sauf en matière fiscale et sociale (échéance dans ce cas au plus tard 4 mois après l'expiration de la période de prescription applicable).
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Honoraires au titre du contrôle légal des comptes Honoraires au titre des conseils et prestations de services |
414 |
| entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes |
24 |
| Total | 438 |
Il n'y a pas d'évènement postérieur significatif à la clôture de l'exercice 2009.
| Sociétés ou groupes de sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part V de capital détenue en % |
aleur comptable des titres Brute |
|
|---|---|---|---|---|---|
| A - Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de Gascogne SA | |||||
| 1 - Filiales détenues à plus de 50 % | |||||
| Cenpac (Dax) | 13 822 | 13 865 | 100 | 21 433 | |
| Gascogne Wood Products (Escource) | 24 327 | 15 264 | 100 | 44 764 | |
| Gascogne Sack (Mimizan) | 22 958 | 10 756 | 100 | 14 869 | |
| Gascogne Paper (Mimizan) | 16 000 | 9 700 | 100 | 19 594 | |
| Gascogne Laminates (Dax) | 5 155 | (2 215) | 100 | 20 664 | |
| Gascogne Deutschland (Allemagne) | 1 227 | 4 571 | 100 | 2 860 | |
| Aigis (Grèce) | 3 408 | 3 002 | 100 | 7 017 | |
| Gascogne Laminates Switzerland (Suisse) | 8 088 | (4 201) | 100 | 1 980 | |
| Gascogne Sack Tunisia (Tunisie) | 3 609 | (2) | 100 | 4 569 | |
| 2 -Participations détenues entre 10 % et 50 % | |||||
| Gascogne Sack Deutschland (Allemagne) | 6 136 | 4 918 | 10 | 835 | |
| B-Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Gascogne SA | |||||
| 1 - Filiales françaises | |||||
| Forestière de Gascogne (Escource) | 80 | (25) | 1 | 1 | |
| Gascogne Habitat Bois (Saint-Paul-lès-Dax) | 40 | (4) | 100 | 40 | |
| 2 - Filiales étrangères | |||||
| Gascogne UK (Royaume-Uni) | – | (354) | 100 | – | |
| C - Renseignements globaux sur tous les titres | |||||
| 1 - Filiales françaises | 82 382 | 47 341 | – | 121 365 | |
| 2 - Filiales étrangères | 22 469 | 7 935 | – | 17 261 | |
| Total | 104 851 | 55 276 | – | 138 626 |
| Dividendes encaissés par la société en 2009 |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
C.A.H.T. dernier exercice écoulé |
ontant des cautions et avals donnés par la société |
Prêts et avances M consentis par la société non encore remboursés |
Valeur comptable des titres Nette |
|---|---|---|---|---|---|
| 953 | 1 001 | 121 069 | – | – | 21 433 |
| – | (1 223) | 77 866 | – | 19 682 | 44 764 |
| 666 | 2 332 | 76 303 | – | – | 14 869 |
| – | 1 561 | 101 826 | – | 39 512 | 19 594 |
| – | (3 986) | 89 951 | – | 21 986 | 20 664 |
| – | (234) | – | – | 6 056 | 2 860 |
| – | (1 051) | 8 316 | – | 4 000 | 7 017 |
| – | 130 | 44 886 | – | 9 691 | 1 980 |
| – | 62 | 5 627 | – | 10 | 4 569 |
| – | (131) | 14 890 | – | – | 835 |
| – | (336) | 44 919 | – | – | 1 |
| – | (2) | – | – | – | 40 |
| – | (122) | – | – | 336 | – |
| 1 619 | (653) | 511 934 | – | 81 180 | 121 365 |
| (1 345) | 73 719 | – | 20 093 | 17 261 | |
| 1 619 | (1 998) | 585 653 | – | 101 273 | 138 626 |
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.
Comme indiqué dans la note III.2 de l'annexe aux comptes annuels présentant les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation, votre société constitue des provisions pour dépréciation lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à la valeur d'utilité. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Mérignac et Paris, le 22 avril 2010 Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT Département de KPMG SA CONSEIL AUDIT et SYNTHèSE Eric Junières Benoît Gillet Associé Associé gérant
100
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Personnes concernées :
Lors de la réunion du 9 juillet 2009, votre Conseil d'administration a approuvé les termes et conditions de l'avenant du 17 juillet 2009 au contrat de crédit syndiqué daté du 30 septembre 2008.
Les tranches A et B de l'emprunt ont été versées à Gascogne SA, l'emprunteur principal, qui les a ensuite reversées pour partie à ses filiales par le biais d'avances en comptes courants.
Gascogne SA facture à ses filiales des intérêts sur ces comptes courants sur la base d'un taux Euribor 3 mois + marge.
Ces montants facturés par Gascogne SA au titre de l'exercice 2009 sont inclus dans les montants des intérêts facturés au titre de la convention de prestation financière décrite dans le paragraphe II.2 des conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Les charges de fonctionnement de la holding sont facturées aux filiales en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice considéré.
Gascogne SA a facturé les montants suivants à ses filiales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009:
| (En euros) | |
|---|---|
| Cenpac | 1 692 346 |
| Gascogne Paper | 1 613 020 |
| Gascogne Laminates | 1 493 432 |
| Gascogne Sack | 1 294 058 |
| Gascogne Wood Products | 1 160 024 |
| Forestière de Gascogne | 314 959 |
| Gascogne Laminates Germany | 228 384 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 196 248 |
| Gascogne Sack Deutschland | 195 132 |
| Aigis | 88 320 |
| Mupa Emballages | 56 556 |
| Gascogne Sack Tunisia | 20 412 |
| Landes Opportunités | 1 200 |
| Total | 8 354 091 |
Les conventions de prestations financières concernent des mises à disposition de fonds sous forme d'avances en compte courant aux différentes sociétés du Groupe.
Les intérêts sur comptes courants sont facturés sur la base d'un taux moyen pondéré résultant du coût des différentes sources de financement.
Gascogne SA a facturé les montants suivants à ses filiales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009:
| (En euros) | |
|---|---|
| Gascogne Paper | 1 577 933 |
| Gascogne Laminates | 905 184 |
| Gascogne Wood Products | 606 027 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 483 931 |
| Forestière de Gascogne | 352 718 |
| Gascogne Deustchland | 206 291 |
| Depland | 57 198 |
| Mupa Emballages | 38 802 |
| Gascogne Allwood | 26 461 |
| Gascogne UK | 10 167 |
| Cenpac | 1 985 |
| Total | 4 266 696 |
Mérignac et Paris, le 22 avril 2010
Les commissaires aux comptes
KPMG AUDIT
Département de KPMG SA CONSEIL AUDIT et SYNTHèSE Eric Junières Benoît Gillet Associé Associé gérant
(exercice clos le 31 décembre 2009)
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Gascogne SA et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient:
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
> Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à:
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Mérignac et Paris, le 22 avril 2010 Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT Département de KPMG SA CONSEIL AUDIT et SYNTHèSE Eric Junières Benoît Gillet Associé Associé gérant
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I - Capital en fin d'exercice | |||||
| a. Capital social (en K€) | 29 909 | 29 909 | 29 903 | 29 256 | 29 256 |
| b. Nombre d'actions émises | 1 993 963 | 1 993 963 | 1 993 538 | 1 950 378 | 1 950 378 |
| c. Nombre d'actions détenues par la société | |||||
| (hors contrat de liquidité) | 40 206 | 41 818 | 41 818 | 41 818 | 134 318 |
| II - Opérations et résultats exercice (en K€) | |||||
| a. Chiffre d'affaires hors taxes | 8 484 | 8 832 | 8 961 | 8 228 | 5 987 |
| b. Résultat avant impôt, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | (1 977) | 6 984 | 5 972 | (9 322) | 3 200 |
| c. Impôts sur les bénéfices | (44) | (593) | (73) | (535) | 2 352 |
| d. Participation des salariés due au titre de l'exercice | – | – | 35 | 30 | 6 |
| d. Résultat après impôt, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | (2 828) | 7 897 | 3 169 | 1 952 | (15 280) |
| e. Résultat distribué au titre de l'exercice | * | – | 5 981 | 3 901 | 2 926 |
| III - Résultat par action (en euros) | |||||
| a. Résultat après impôt, participation des salariés, | |||||
| mais avant amortissements et provisions | – 0,97 | 3,80 | 3,01 | – 4,51 | 0,43 |
| b. Résultat après impôt, amortissements et provisions | – 1,42 | 3,96 | 1,59 | 1,00 | – 7,83 |
| c. Dividende net distribué par action | * | – | 3,00 | 2,00 | 1,50 |
| IV - Personnel | |||||
| a. Effectif moyen des salariés de l'exercice | 26 | 25 | 25 | 24 | 21 |
| b. Montant masse salariale de l'exercice (en K€) | 2 928 | 2 788 | 3 060 | 3 181 | 2 602 |
| c. Montant versé pour avantages sociaux (en K€) | 1 207 | 1 083 | 1 071 | 1 281 | 965 |
* Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010.
| (En milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nature | % | Sociétés | Valeur d'acquisition |
V Dépréciation |
aleur nette |
| Actions de Participation | 138 626 | – | 138 626 | |||
| 727 468 | A | 100,00 % | Cenpac | 21 433 | – | 21 433 |
| 2 432 744 | A | 100,00 % | Gascogne Wood Products | 44 765 | – | 44 765 |
| 10 | A | 0,20 % | Forestière de Gascogne | – | – | – |
| 2 295 801 | A | 100,00 % | Gascogne Sack | 14 869 | – | 14 869 |
| 1 000 000 | A | 100,00 % | Gascogne Paper | 19 594 | – | 19 594 |
| 322 162 | A | 100,00 % | Gascogne Laminates | 20 664 | – | 20 664 |
| 2 500 | A | 100,00 % | Gascogne Habitat Bois | 40 | – | 40 |
| 1 | P | 10,00 % | Gascogne Sack Deutschland | 835 | – | 835 |
| 1 | P | 100,00 % | Gascogne Deutschland | 2 860 | – | 2 860 |
| 37 000 | A | 100,00 % | Aigis | 7 017 | – | 7 017 |
| 2 | A | 100,00 % | Gascogne UK | – | – | – |
| 120 000 | A | 100,00 % | Gascogne Laminates Switzerland | 1 980 | – | 1 980 |
| 686 000 | A | 99,99 % | Gascogne Sack Tunisia | 4 569 | – | 4 569 |
| Autres titres hors participation | 52 | – | 52 | |||
| 2 050 | P | Caisse Régionale Crédit Agricole | 3 | – | 3 | |
| 1 | P | 0,01 % | Compagnie des Landes | 1 | – | 1 |
| 1 | P | 0,01 % | Coop. Agr. Forestière Sud-Atlantique | – | – | – |
| 20 | A | 0,40 % | Sté Developpement Economie Forestière | 3 | – | 3 |
| 299 | A | 1,30 % | Aquitaine Création Innovation | 45 | – | 45 |
| 12 | A | 0,03 % | Cofogar | – | – | – |
| Total | 138 678 | – | 138 678 |
A : Actions. P : Parts sociales.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu :
L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés, approuve le rapport du Conseil ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice de 416 000 €.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes en application de l'article L.225-86 du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat est de – 2 827 829,06 €.
Ce résultat majoré du report à nouveau de 8 034 355,20 € s'élève donc à 5 206 526,14 €
L'Assemblée Générale décide d'affecter la somme de 5 206 526,14 € en report à nouveau.
Il est rappelé qu'au titre des exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants :
| Exercices | Revenus éligibles a la réfaction de 50 % | revenus non éligibles | |
|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués | à la réfaction de 50 % | |
| 2006 | 3 874 360 € soit 2 € par action |
– | – |
| 2007 | 5 846 049 € soit 3 € par action |
– | – |
| 2008 | pas de dividende | – | – |
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 199 396 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d'achat est fixé à 90 € par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution d'actions gratuites, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 17 945 640 €. Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale fixe à la somme de 160 000 € le montant des jetons de présence susceptibles d'être versés au Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2010.
L'Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :
pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
L'Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :
pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
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