G Mining Ventures Corp. — Governance Information 2024

Aug 13, 2024

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

DE

G MINING VENTURES CORP.

(la « Société »)

RÈGLEMENT PREMIER

INTERPRÉTATION

Les mots et expressions suivants, lorsqu'ils sont employés dans les règlements de la Société ont, à moins d'incompatibilité avec le contexte, les significations suivantes:

1.1 «administrateur» ("director") désigne, indépendamment de son titre, le titulaire de ce poste, et les termes «administrateurs» et «conseil d'administration» comprennent un administrateur unique;

1.2 «Annonce publique» ("Public Announcement") désigne la communication dans un communiqué diffusé par un service de presse national au Canada ou dans un document déposé publiquement par la Société sous son profil sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + à l’adresse www.sedarplus.ca;

1.3 «Loi» ("Act") signifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions et toute autre loi qui peut lui être substituée, telle qu'amendée de temps à autre;

1.4 «règlements» ("by-laws") signifie les règlements administratifs de la Société, numérotés de premier à treizième inclusivement, et tous autres règlements de la Société de temps à autre en vigueur;

1.5 «règlement d’application» ("regulations") signifie le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

BY-LAWS

OF

G MINING VENTURES CORP.

(the " Corporation ")

BY-LAW ONE

INTERPRETATION

The following words and expressions, wherever used in the by-laws of the Corporation, shall, unless there be something in the context inconsistent therewith, have the following meanings:

1.1 "Act" («Loi») means the Canada Business Corporations Act and any other statute which may be substituted therefor, as amended from time to time;

1.2 "articles" («statuts») means the original or restated articles of incorporation, articles of amendment, articles of amalgamation, articles of continuance, articles of reorganization, articles of arrangement, articles of dissolution, articles of revival and includes any amendments thereto;

1.3 "by-laws" («règlements») means the by-laws of the Corporation, numbered one to thirteen inclusive, and all other by-laws of the Corporation from time to time in force and effect;

1.4 "director" («administrateurs») means a person occupying the position of director, by whatever name called, and "directors" and "Board of Directors" include a single director;

1.5 "Public Announcement" («Annonce publique») means disclosure in a press release reported by a national news service in Canada, or in a document publicly filed by the

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et tout autre règlement qui peut lui être substitué, tel qu’amendé, de temps à autre; et

1.6 «statuts» ("articles") désigne les clauses, initiales ou mises à jour, ou, réglementant la constitution ainsi que toute modification, fusion, prorogation, réorganisation, dissolution, reconstitution ou tout arrangement de la Société.

Sous réserve de ce qui précède, les mots et expressions définis dans la Loi ont la même signification lorsque utilisés dans les présents règlements.

Les titres utilisés dans les présents règlements ne le sont qu’à titre de référence et n’ont aucune portée sur l’interprétation de leurs termes ou de leurs dispositions.

Tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa ; tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin.

Les deux versions, française et anglaise, des règlements font pareillement foi.

RÈGLEMENT DEUXIÈME

DÉNOMINATION SOCIALE, SIÈGE SOCIAL ET SCEAU DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 2.1 DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la Société est celle indiquée dans ses statuts.

ARTICLE 2.2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société est situé dans la province indiquée dans les statuts de la Société et à l'adresse figurant sur l'avis du lieu du siège social déposé au moment de la constitution ou à toute autre adresse, dans les limites de la province indiquée dans les statuts,

Corporation under its profile on the System for Electronic Document Analysis and Retrieval + at www.sedarplus.ca; and

1.6 "regulations" («règlement d’application») means the Canada Business Corporations Regulations (2001) and any other regulations which may be substituted therefor, as amended from time to time.

Save as aforesaid, words and expressions defined in the Act have the same meanings when used herein.

The titles herein have been inserted for convenience of reference only and shall not affect the interpretation of the terms and provisions hereof.

Words importing the singular number only shall include the plural and vice versa and words importing the masculine gender shall include the feminine gender.

Both the English and French versions of the by-laws shall be equally authoritative.

BY-LAW TWO

NAME OF CORPORATION, REGISTERED OFFICE AND CORPORATE SEAL

ARTICLE 2.1 NAME

The corporate name of the Corporation is as set out in its articles.

ARTICLE 2.2 REGISTERED OFFICE

The head office of the Corporation, being its registered office, is to be situated in the province set out in the articles of the Corporation and at the address stated in the notice of registered office filed at the time of incorporation or at such other address within

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que le conseil d'administration peut à l'occasion déterminer par voie de résolution.

La Société peut, en plus de son siège social et de sa principale place d'affaires, établir et maintenir d'autres bureaux, places d'affaires, succursales et agences, soit au Canada ou ailleurs, comme le conseil d'administration peut en décider, à l'occasion, par voie de résolution.

ARTICLE 2.3 SCEAU

Le conseil d’administration peut adopter un sceau de la Société, préciser sa forme et sa teneur et le changer par voie de résolution. L’absence du sceau de la Société sur tout document signé en son nom ne le rend pas nul ou invalide pour autant.

RÈGLEMENT TROISIÈME

ACTIONNAIRES

ARTICLE 3.1 ASSEMBLÉES ANNUELLES

L'assemblée annuelle des actionnaires de la Société est convoquée dans les dix-huit (18) mois suivant la création de la Société et, par la suite, dans les quinze (15) mois de la tenue de l’assemblée annuelle précédente des actionnaires de la Société mais au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de chaque exercice financier. L’assemblée annuelle est tenue à la date que les administrateurs peuvent fixer, à l'occasion, par voie de résolution.

Les assemblées annuelles des actionnaires de la Société doivent être tenues au siège social de la Société ou ailleurs au Canada, par voie de résolution du conseil d'administration, ou en tout lieu hors du Canada que prévoient les statuts ou dont conviennent tous les actionnaires de la Société habiles à y voter.

the province set out in the articles which may be determined by resolution of the Board of Directors.

The Corporation may establish and maintain, in addition to its registered office and principal place of business, such other offices, places of business and agencies elsewhere, within or without Canada, as the Board of Directors may determine, from time to time, by resolution.

ARTICLE 2.3 SEAL

The Board of Directors may adopt a corporate seal of the Corporation, specify the form and substance thereof and may change it by resolution. A document signed on behalf of the Corporation is not null or invalid merely because the corporate seal of the Corporation is not affixed to it.

BY-LAW THREE

SHAREHOLDERS

ARTICLE 3.l ANNUAL MEETINGS

The annual meeting of the shareholders of the Corporation shall be called not later than eighteen (18) months after the Corporation comes into existence and thereafter not later than fifteen (15) months after holding the last preceding annual meeting but not later than six (6) months after the end of each financial year. The annual meeting of the shareholders shall be held on such date as the Board of Directors may determine, from time to time, by resolution.

Annual meetings of the shareholders shall be held at the registered office of the Corporation or at any other place, in Canada, by resolution of the Board of Directors or at any other place outside Canada specified in the articles or agreed to by all shareholders entitled to vote thereat.

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ARTICLE 3.2 ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

Des assemblées extraordinaires des actionnaires peuvent être convoquées, en tout temps et à l'occasion, par le président du conseil, le vice-président du conseil, l'administrateur principal, le président ou par le conseil d'administration, par voie de résolution, et doivent être convoquées lorsque les détenteurs d'au moins cinq pour cent (5%) des actions émises par la Société, y ayant droit de vote, le requièrent par écrit, les fractions d'actions représentées par des certificats ou scripts au porteur, s'il en est, ne devant pas, dans le but de déterminer cette proportion, être considérées comme étant en cours. Chacune de ces résolutions ou requêtes doit énoncer les points inscrits à l'ordre du jour de la future assemblée et chacune de ces requêtes doit être envoyée à chaque administrateur et au siège social de la Société.

Le président du conseil ou, en son absence, le vice-président du conseil ou, en son absence, l’administrateur principal ou, en son absence, le président doit, advenant l'adoption d'une telle résolution ou la réception d'une telle requête, faire en sorte que l'assemblée soit convoquée, sans délai, par le secrétaire de la Société, conformément aux termes de cette résolution ou requête. Si le secrétaire de la Société ne convoque pas l'assemblée dans les vingt et un (2l) jours qui suivent l'adoption de la résolution ou la réception de la requête, tout administrateur peut lui-même convoquer l'assemblée ou cette assemblée peut être convoquée par tout actionnaire qui a signé ladite requête en conformité et sous réserve des dispositions de la Loi.

Les assemblées extraordinaires des actionnaires sont tenues au siège social de la Société ou ailleurs au Canada, par voie de résolution du conseil d'administration, ou en tout lieu hors du Canada que prévoient les statuts ou dont conviennent tous les actionnaires de la Société habiles à y voter.

ARTICLE 3.2 SPECIAL MEETINGS

Special meetings of the shareholders may be called, at any time and from time to time, by the Chair of the Board or the Vice Chair of the Board or the Lead Director or the President or by the Board of Directors, by resolution, and shall be called whenever the holders of at least five percent (5%) of the outstanding shares of the Corporation carrying voting rights at such meeting shall, in writing, request the same, fractional shares represented by certificate or by scrip certificates in bearer form, if any, not to be deemed, in determining this proportion, as outstanding shares. Any such resolution or request shall state the agenda items to be transacted at the future meeting and each of these requests shall be sent to each director and to the registered office of the Corporation.

It shall be the duty of the Chair of the Board or, in his absence, the Vice Chair of the Board or, in his absence, the Lead Director or, in his absence, the President, upon adoption of such a resolution or on receipt of such a request, to cause the meeting to be called forthwith by the Secretary of the Corporation in conformity with the terms of such resolution or request. If the Secretary of the Corporation does not within twenty-one (21) days after the adoption of the resolution or the receipt of the request calling the meeting, any director may call such meeting or the same may be called by any shareholder who signed the request in accordance with and subject to the provisions of the Act.

Special meetings of the shareholders shall be held at the registered office of the Corporation or at any other place in Canada by resolution of the Board of Directors or at any other place outside Canada specified in the articles or agreed to by all shareholders entitled to vote thereat.

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ARTICLE 3.3 AVIS DES ASSEMBLÉES

Un avis spécifiant la date, l'heure et le lieu de toute assemblée annuelle et de toute assemblée extraordinaire des actionnaires doit être envoyé à chaque actionnaire habile à y voter, à sa dernière adresse telle qu'elle apparaît aux livres de la Société, à chaque administrateur et à l’auditeur de la Société, et ce, vingt-et-un (21) jours au moins et soixante (60) jours au plus avant la date fixée pour l'assemblée.

L’avis de convocation peut prévoir que l’assemblée sera tenue entièrement par un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux.

Dans le cas de détenteurs conjoints d'actions, l'avis est donné à celui dont le nom apparaît en premier lieu dans les livres de la Société et un avis qui a été ainsi donné est un avis suffisant à chacun de ces détenteurs conjoints.

Un actionnaire et toute autre personne habile à assister à une assemblée d'actionnaires peut toujours, d'une manière quelconque, renoncer à l'avis de convocation, soit avant, soit après la tenue de l'assemblée, et le fait pour cette personne d'assister à l'assemblée équivaut à une telle renonciation, sauf lorsqu'elle y assiste spécialement pour s'opposer aux délibérations parce que l'assemblée n'est pas régulièrement convoquée.

L'avis de convocation d'une assemblée des actionnaires à l'ordre du jour de laquelle des questions spéciales sont inscrites doit, notamment, énoncer:

• a) leur nature, avec suffisamment de détails pour permettre aux actionnaires de se former un jugement éclairé sur celles-ci; et

ARTICLE 3.3 NOTICE OF MEETINGS

Notice specifying the time and place of each annual and of each special meeting of shareholders shall be given by sending the notice to each shareholder entitled to vote at the meeting to his latest address as shown on the books of the Corporation, to each director and to the auditor of the Corporation, not less than twenty-one (21) days nor more than sixty (60) days prior to the date fixed for such meeting.

The notice of meeting may determine that the meeting shall be held entirely by means of a telephonic, electronic or other communication facility that permits all participants to communicate adequately with each other during the meeting.

In the case of joint holders of a share, all notices shall be given to that one of them whose name stands first in the books of the Corporation, and notice so given shall be sufficient notice to each of such joint holders.

A shareholder and any other person entitled to attend a meeting of shareholders may in any manner waive notice of a meeting of shareholders, either before or after the holding thereof, and attendance of any such person at a meeting of shareholders is a waiver of notice of the meeting, except where he attends a meeting for the express purpose of objecting to the transaction of any business on the grounds that the meeting is not lawfully called.

Notice of a meeting of shareholders at which special business is to be transacted shall state, among others:

• (a) the nature of that business in sufficient detail to permit the shareholder to form a reasoned judgment thereon; and

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• b) le texte de toute résolution spéciale qui doit être soumise à l'assemblée.

Tous les points à l'ordre du jour tant lors d'une assemblée extraordinaire d'actionnaires que lors d'une assemblée annuelle d'actionnaires, à l'exception de l'examen des états financiers et du rapport de l’auditeur, du renouvellement de son mandat et de l'élection des administrateurs, sont réputés être des questions spéciales.

Les simples irrégularités dans l'avis ou dans la manière de le donner, de même que l'omission involontaire de donner avis d'une assemblée à un actionnaire ou le défaut par un actionnaire de recevoir tel avis, n'invalident en rien les actes faits ou posés à l'assemblée concernée.

ARTICLE 3.4 PRÉSIDENT

• (b) the text of any special resolution to be submitted to the meeting.

All business transacted at a special meeting of shareholders and all business transacted at an annual meeting of shareholders, except consideration of the financial statements, auditor's report, election of directors and reappointment of the incumbent auditor, are deemed to be special business.

Irregularities in the notice or in the giving thereof to, or the accidental omission to give notice to, or the non-receipt of any such notice by any of the shareholders shall not invalidate any action taken by or at any such meeting.

ARTICLE 3.4 CHAIR OF THE MEETING

D’ASSEMBLÉE

Le président du conseil ou, en son absence, le vice-président du conseil ou, en son absence, l’administrateur principal ou, en son absence, le président préside toute assemblée des actionnaires. Si tous les dirigeants ci-haut mentionnés sont absents ou refusent d'agir, les personnes présentes peuvent choisir quelqu'un parmi elles pour agir comme président. Advenant égalité des voix, le président de toute assemblée des actionnaires n'a pas droit à une deuxième voix ou voix prépondérante relativement à toute question soumise au vote de l'assemblée.

ARTICLE 3.5 QUORUM, VOTE ET AJOURNEMENT

Le quorum, tant pour l'assemblée annuelle des actionnaires que pour une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société, est atteint si au moins deux (2) personnes sont présentes en personne ou représentées par procuration, chacune étant un actionnaire ayant le droit de voter à cette assemblée, détenant au moins vingt-cinq pour cent (25%) des actions ayant le droit de voter à cette assemblée.

Les actes du ou des détenteurs de la majorité des actions représentées et comportant droit de vote à ladite assemblée doivent être

The Chair of the Board or, in his absence, the Vice Chair of the Board, or, in his absence, the Lead Director or, in his absence, the President shall preside at all meetings of the shareholders. If all of the aforesaid officers be absent or decline to act, the persons present may choose someone from among their number to act as chair of the meeting. In the event of an equality of votes, the chair of any meeting shall not be entitled to cast a second or casting vote in respect of any matter submitted to the vote of the meeting.

ARTICLE 3.5 QUORUM, VOTING AND ADJOURNMENTS

A quorum for an annual meeting of shareholders, as well as a quorum for a special meeting of shareholders, is present if at least two (2) persons are present in person or represented by proxy, each being a shareholder entitled to vote thereat, holding at least twentyfive (25%) of the shares entitled to vote at such meeting.

The acts of the holder or holders of a majority of the shares represented and carrying voting rights thereat shall be the acts of all

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considérés comme les actes de tous les actionnaires, sauf les cas où le vote ou le consentement d'un nombre d'actions supérieur à la majorité est requis ou exigé par la Loi, par les statuts de la Société ou par les règlements de la Société. Sous réserve de ce qui précède, le vote du ou des détenteurs de la majorité des actions représentées à toute assemblée annuelle et comportant droit de vote à ladite assemblée est suffisant pour ratifier validement tout acte antérieur du conseil d'administration et des dirigeants de la Société.

S'il n'y a pas quorum à l'ouverture d'une assemblée des actionnaires, l'assemblée, advenant qu'elle ait été convoquée à la demande d'actionnaires, est dissoute. Dans tout autre cas, ceux qui sont présents en personne et ayant droit d'être comptés dans le but de former un quorum ont le pouvoir d'ajourner l'assemblée à l'endroit, à la date et à l'heure qu'ils peuvent alors fixer, par voie de résolution.

Il suffit, pour donner avis de tout ajournement de moins de trente (30) jours d'une assemblée, d'en faire l'annonce lors de l'assemblée en question.

Avis de tout ajournement, en une ou plusieurs fois, pour au moins trente (30) jours doit être donné de la manière et dans le délai stipulé à l'article 3.3 du présent règlement troisième.

Le quorum, à cette seconde assemblée ou assemblée ajournée, consistera uniquement de la ou des personnes qui y sont physiquement présentes et qui sont habiles à y voter.

À cette seconde assemblée ou assemblée ajournée, on peut validement traiter toute question qui aurait pu être validement traitée lors de l'assemblée originaire.

ARTICLE 3.6 DROIT DE VOTE

Toute personne morale ou association qui est détentrice d'actions du capital social de la Société comportant droit de vote à toute

shareholders, except as to matters in respect of which the vote or consent of a greater number of shares is required or directed by the Act, by the articles of the Corporation or by the bylaws of the Corporation. Subject to the foregoing, the vote of the holder or holders of a majority of the shares represented at any annual meeting and carrying voting rights thereat shall be sufficient for the valid ratification of any previous action of the Board of Directors and of the officers of the Corporation.

Should a quorum not be present at any meeting of the shareholders, the meeting, if convened on the request of shareholders, shall be dissolved. In any other case, those present in person and entitled to be counted for the purpose of forming a quorum shall have power to adjourn the meeting to the place, date and hour fixed by them by resolution.

If a meeting of shareholders is adjourned for less than thirty (30) days, it is sufficient to make an announcement during such meeting.

Notice of any adjournment, on one or more occasions, for an aggregate of thirty (30) days or more, shall be given in the manner and within the delay stipulated in article 3.3 of this by-law three.

The quorum, at this second meeting or adjourned meeting, shall consist solely of the persons present thereat in person and entitled to vote.

At this second meeting or adjourned meeting, any business may be transacted which might have been transacted at the original meeting.

ARTICLE 3.6 RIGHT TO VOTE

Any corporate body or association which holds shares in the share capital of the Corporation carrying voting rights at any

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assemblée des actionnaires de la Société, ou à toute assemblée d'une catégorie quelconque des actionnaires de la Société, peut y agir et y voter par l'entremise d'un représentant dûment autorisé, qui ne doit pas nécessairement être lui-même actionnaire de la Société.

À toute assemblée des actionnaires, chaque actionnaire y ayant droit de vote, présent ou représenté à cette assemblée, a droit à un (l) vote, lors d'un vote ouvert et, lors d'un vote par scrutin, a droit à un (l) vote pour chaque action comportant droit de vote à l'assemblée et qui est inscrite en son nom dans les livres de la Société, à moins que les statuts de la Société ne prescrivent une autre manière de voter, auquel cas, il faut suivre cette autre manière.

Toute question soumise à une assemblée des actionnaires est décidée par vote ouvert, à moins qu'un vote par scrutin ne soit demandé conformément au paragraphe suivant.

Le président de l’assemblée ainsi que tout actionnaire ou fondé de pouvoir d'un actionnaire, y compris le représentant autorisé d'une personne morale ou d'une association, peut demander le vote par scrutin sur toute question soumise au vote des actionnaires.

Lors d'une assemblée des actionnaires, les actionnaires, y compris une personne morale ou une association, ayant droit de vote, peuvent, lors d'un vote par scrutin, voter par procuration écrite. Il en est de même pour le représentant autorisé d'une personne morale ou d'une association s'il est dûment autorisé à cet effet par cette personne morale ou association.

Dans le cas de détenteurs conjoints d'actions, le vote du plus ancien de ceux-ci, en personne ou par procuration, est accepté, à l'exclusion du vote de tout autre détenteur conjoint des mêmes actions, et, à cette fin, le plus ancien de ceux-ci est celui dont le nom apparaît en premier lieu dans les livres de la Société.

Toute personne habile à assister à une assemblée d’actionnaires peut y participer par tout moyen de communication téléphonique,

meeting of shareholders, or at any meeting of shareholders of any class of the Corporation, shall act and vote thereat through a duly authorized representative who need not necessarily be a shareholder of the Corporation.

At all meetings of shareholders, each shareholder entitled to vote thereat, attending or being represented at such meeting, shall be entitled, on a show of hands, to one (l) vote and, upon a poll, shall be entitled to one (1) vote for each share carrying voting rights at such meeting and registered in his or its name on the books of the Corporation, unless, pursuant to the articles of the Corporation, some other voting process is fixed, in which event, such other process shall be followed.

Any matter submitted to a meeting of shareholders shall be decided by a show of hands unless a poll be demanded in accordance with the following paragraph.

The chair of the meeting as well as any shareholder or proxy, including the authorized representative of a body corporate or association, may demand a poll in respect of any matter submitted to the vote of the shareholders.

Shareholders, including a body corporate or association, entitled to vote thereat may vote, upon a poll, by written proxy, at all meetings of the shareholders. The same applies with respect to the authorized representative of a body corporate or association if he is duly authorized for that purpose by said body corporate or association.

In the case of joint holders of a share, the vote of the senior among them, whether in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion of the vote of any other joint holders, and, for this purpose, the senior shall be the one whose name stands first in the books of the Corporation.

Any person entitled to attend a meeting of shareholders may participate in the meeting by means of a telephonic, electronic or other

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électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux, si un tel moyen est mis à leur disposition par la Société, et elle est alors réputée assister à l’assemblée.

ARTICLE 3.7 PROCURATION ET SOLLICITATION DE PROCURATIONS

Tout actionnaire habile à voter lors d'une assemblée peut, par procuration, nommer un fondé de pouvoir ainsi que plusieurs suppléants qui peuvent ne pas être actionnaires, aux fins d'assister à cette assemblée et d'y agir dans les limites prévues à la procuration.

L'acte nommant un fondé de pouvoir doit être fait par écrit, sous la signature de l'actionnaire ou de son mandataire autorisé par écrit ou, si l'actionnaire est une personne morale, soit sous la signature d'un de ses dirigeants ou sous la signature d'un mandataire ainsi autorisé; une telle procuration n'est valable que lors de l'assemblée relativement à laquelle elle est donnée ou lors de toute assemblée qui la continue en cas d'ajournement.

L'actionnaire peut révoquer la procuration en déposant un acte écrit signé de lui ou de son mandataire autorisé par écrit au siège social de la Société jusqu'au dernier jour ouvrable inclusivement qui précède l'assemblée concernée ou la date de reprise en cas d'ajournement, ou entre les mains du président de l'assemblée à la date de son ouverture ou de sa reprise en cas d'ajournement.

Les administrateurs peuvent, dans l'avis de convocation d'une assemblée, préciser une date limite, qui ne peut être antérieure de plus de quarante-huit (48) heures, non compris les samedis, dimanches et les jours fériés, à la date d'ouverture de l'assemblée ou de sa reprise en cas d'ajournement, pour la remise des procurations à la Société ou à son mandataire.

communication facility allowing all participants to communicate adequately with each other during the meeting, if the Corporation makes available such a communication facility, and shall then be deemed to attend the meeting.

ARTICLE 3.7 PROXY AND PROXIES SOLICITATION

Any shareholder entitled to vote at a meeting of shareholders may, by means of a proxy, appoint a proxyholder or one or more alternate proxyholders who need not be shareholders, to attend and act at the meeting within the authority conferred by the proxy.

The instrument appointing a proxy shall be in writing under the hand of the appointor shareholder or of his attorney duly authorized in writing or, if the appointor is a body corporate, either under the hand of an officer or attorney so authorized; such proxy is valid only at the meeting in respect of which it is given or any adjournment thereof.

A shareholder may revoke a proxy by depositing an instrument in writing executed by him or by his attorney authorized in writing at the registered office of the Corporation at any time up to and including the last business day preceding the day of the meeting, or an adjournment thereof, at which the proxy is to be used, or with the chair of the meeting on the day of the meeting or an adjournment thereof.

The directors may specify in the notice calling a meeting of shareholders a time not exceeding forty-eight (48) hours, excluding Saturdays, Sundays and holidays, preceding the meeting or an adjournment thereof, before which time proxies to be used at the meeting must be delivered to the Corporation or its agent.

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Les codétenteurs d'une action étant comptés comme un seul actionnaire, la direction doit, en donnant avis de toute assemblée d'actionnaires, envoyer un formulaire de procuration et une circulaire de la direction, tous deux en la forme prescrite par la Loi, à l’auditeur de la Société, aux actionnaires intéressés et au Directeur nommé en vertu de la Loi.

Sous réserve des dispositions de la Loi relatives à la sollicitation de procurations, tout acte nommant un fondé de pouvoir peut être fait conformément à la formule suivante :

PROCURATION

À TOUS CEUX QUI VERRONT LES PRÉSENTES, je, soussigné, , de , étant détenteur inscrit de ( ) actions en circulation du capital de

constitue et nomme, par les présentes, , de , ou, à son défaut, , de , mon fondé de pouvoir, pour assister et pour voter, dans la mesure du nombre de votes auxquels j'ai maintenant droit ou pourrai alors avoir droit, et autrement agir, pour moi, en mon nom et à ma place, à l'assemblée (extraordinaire et/ou annuelle) des actionnaires de la Société, devant être tenue à

, province de Québec, Canada, le jour de 20 , à heures, et à tout ajournement ou ajournements de celle-ci, aussi pleinement que je le ferais ou pourrais le faire, si j'y étais présent en personne, et avec plein pouvoir de substitution et de révocation en l'occurrence, dans le but de

, et (le cas échéant) je révoque, par les présentes, la procuration donnée en faveur de , en date du e jour de 20 .

Joint holders being counted as one shareholder, management of the Corporation shall, concurrently with giving notice of a meeting of shareholders, send a form of proxy and a proxy circular, both in the form prescribed by the Act, to the auditor of the Corporation, to each shareholder who is entitled to receive notice of the meeting and to the Director appointed under the Act.

Subject to the provisions of the Act dealing with the solicitation of proxies, any instrument appointing a proxy may be in accordance with the following form:

P R O X Y

KNOW ALL MEN BY THESE PRESENTS that I, the undersigned, , of , being the registered holder of ( ) outstanding shares in the share capital of

do hereby nominate, constitute and appoint , of , or failing him, , of , as my proxy and my true and lawful attorney to attend and to vote, according to the number of votes which I may now or then be entitled to cast, and otherwise act, for me, on my behalf and in my name, place and stead, at the (annual and/or special) meeting of the shareholders of the Corporation, to be held at , province of Québec, Canada,

, on the day of , 20 , at o'clock, and at any adjournment or adjournments thereof, as fully as I might or could do if personally present, with full power of substitution and revocation, for the purpose of

, and (as the case may be) I hereby revoke my proxy dated as of the day of , 20 , in favour of .

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ET j'approuve, ratifie et confirme, par les présentes, tout ce que mon fondé de pouvoir, ou son substitut, pourra légalement faire ou faire faire, pour moi, en mon nom et à ma place, en vertu des présentes.

DONNÉE et SIGNÉE ce jour de 20 à , .

EN PRÉSENCE DE:

____ témoin actionnaire

ARTICLE 3.8 SCRUTATEURS

Le président de toute assemblée des actionnaires peut nommer une (l) ou plusieurs personnes (il n'est pas nécessaire qu'elles soient actionnaires) pour agir comme scrutateur ou scrutateurs à une telle assemblée.

ARTICLE 3.9 ADRESSES DES ACTIONNAIRES

Tout actionnaire doit fournir à la Société une adresse où l'on peut lui expédier ou signifier tout avis qui lui est destiné; si un actionnaire ne fournit pas une telle adresse, les avis peuvent lui être expédiés à toute adresse apparaissant alors aux livres de la Société. S'il n'y a pas d'adresse aux livres de la Société, on expédie les avis à l'adresse que la personne chargée d'expédier l'avis considère la meilleure aux fins que l'avis atteigne son destinataire le plus tôt possible.

ARTICLE 3.10 RÉSOLUTIONS ÉCRITES

Toutes les propositions ou résolutions des actionnaires doivent être adoptées à des assemblées dûment convoquées. Toutefois, sauf dans les cas où la convocation des actionnaires à une assemblée est exigée par la Loi, la signature de tous les actionnaires de la Société habiles à voter sur tout document (qui peut être signé en contrepartie) constituant une

AND I hereby approve, ratify and confirm all that my said proxy and true and lawful attorney, or his substitute may lawfully do or cause to be done for me, on my behalf and in my name, place and stead, by virtue of these presents.

==> picture [223 x 24] intentionally omitted <==

IN THE PRESENCE OF:

==> picture [197 x 15] intentionally omitted <==

ARTICLE 3.8 SCRUTINEERS

The chair at any meeting of shareholders may appoint one (1) or more persons (who need not be shareholders) to act as scrutineer or scrutineers at such meeting.

ARTICLE 3.9 ADDRESSES OF SHAREHOLDERS

Every shareholder shall furnish to the Corporation an address to or at which all notices intended for such shareholder shall be mailed or served upon him, and, if any shareholder does not furnish such address, any such notice may be sent at any address then appearing on the books of the Corporation. If no address appears on the books of the Corporation, such notice may be sent to such address as the person sending the notice may consider to be the most likely to result in such notice promptly reaching such shareholder.

ARTICLE 3.10 RESOLUTIONS IN WRITING

All motions or resolutions of shareholders shall be adopted at duly convened meetings. However, except in those cases where the Act requires the convocation of the shareholders at a meeting, the signature of all the shareholders of the Corporation, entitled to vote thereat, to any instrument (which may be signed in counterparts) setting out a motion or resolution

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proposition ou une résolution qui pourrait être adoptée par les actionnaires donne à cette proposition ou résolution la même valeur et le même effet que si elle avait été adoptée par les actionnaires habiles à voter sur cette résolution à une assemblée dûment convoquée et tenue à cette fin.

RÈGLEMENT QUATRIÈME

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 4.1 NOMBRE DES

which could be adopted by the shareholders shall give to such motion or resolution the same force and effect as if the same had been adopted by the shareholders entitled to vote at a meeting duly convened and held for that purpose.

BY-LAW FOUR

BOARD OF DIRECTORS

ARTICLE 4.l NUMBER OF DIRECTORS

ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration de la Société est composé du nombre fixe ou des nombres minimal et maximal d'administrateurs indiqués dans les statuts de la Société, le nombre précis d'administrateurs dans ce dernier cas étant celui qui correspond au nombre d’administrateurs élus à la dernière assemblée annuelle des actionnaires ou, le cas échéant, celui fixé, à l'occasion, par résolution du conseil d'administration.

ARTICLE 4.2 CAPACITÉ ET DURÉE DES FONCTIONS

Sauf dispositions contraires prévues aux présentes, l’élection des administrateurs doit avoir lieu à chaque assemblée annuelle des actionnaires par la majorité des voix exprimées à cette élection. Il n'est pas nécessaire que le vote pour l'élection des administrateurs de la Société soit par scrutin, sauf sur demande expresse d'une personne présente et ayant droit de vote à l'assemblée où cette élection a lieu. Chaque administrateur ainsi élu reste en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu’à l'élection de son successeur, à moins qu'il ne démissionne ou qu'il ne soit incapable d'agir, en raison de son décès, de sa destitution ou de toute autre cause.

Si, lors d’une assemblée, le nombre d’administrateurs élus – compte tenu de

The Board of Directors of the Corporation shall consist of the fixed number or minimum and maximum numbers of directors set out in the articles of the Corporation, the precise number thereof in that latter case to be that which corresponds to the number of directors elected at the last annual meeting of shareholders or, as the case may be, that which is determined from time to time by resolution of the Board of Directors.

ARTICLE 4.2 QUALIFICATION AND TERM OF OFFICE

Except as herein otherwise provided, the election of the directors shall take place at each annual meeting of the shareholders by a majority of the votes cast in respect of such election. It shall not be necessary that the voting for the election of the directors be conducted by poll, unless voting by poll is requested by someone present and entitled to vote at the meeting at which such election takes place. Each director so elected shall hold office until the next annual meeting of the shareholders or until the election of his successor, unless he resigns or his office becomes vacant by death, removal or other cause.

If a meeting of shareholders fails to elect the number or the minimum number of

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l’absence de consentement, de l’inhabileté, de l’incapacité ou du décès de certains candidats – ne peut atteindre le nombre fixe ou minimal d’administrateurs requis par les statuts, les administrateurs élus peuvent exercer tous les pouvoirs des administrateurs s’ils constituent le quorum au sein du conseil d’administration.

Le poste d'un administrateur devient vacant, ipso facto , advenant l'un quelconque des événements suivants, savoir:

• a) s'il devient failli ou fait une cession autorisée de ses biens, pour le bénéfice de ses créanciers en général, ou devient insolvable; ou

• b) s'il est interdit ou devient faible d'esprit ou est autrement déclaré incapable par la loi.

Le conseil d’administration doit se composer d’au moins vingt-cinq pour cent (25%) de résidents canadiens. Toutefois, si la Société compte moins de quatre (4) administrateurs, au moins l’un d’entre eux ou l’administrateur unique, selon le cas, doit être résident canadien.

L’élection ou la nomination d’un administrateur est assujettie :

a) s’il était présent à l’assemblée qui l’élit ou le nomme administrateur, à ce qu’il ne refuse pas d’occuper ce poste;

b) s’il était absent, soit à son consentement à occuper ce poste, donné par écrit avant son élection ou sa nomination ou dans les dix (10) jours suivants, soit au fait de remplir les fonctions de ce poste après son élection ou sa nomination.

ARTICLE 4.3 PRÉAVIS DE MISES EN

CANDIDATURE AUX POSTES D’ADMINISTRATEURS

directors required by the articles by reason of the lack of consent, disqualification, incapacity or death of any candidates, the directors elected at that meeting may exercise all the powers of the directors if the number of directors so elected constitutes a quorum.

The office of a director shall ipso facto be vacated in any of the following events, to wit:

• (a) if he becomes bankrupt or makes an authorized assignment of his property for the general benefit of his creditors or is declared insolvent; or

• (b) if he is interdicted or becomes of unsound mind or his incapacity is otherwise declared by law.

At least twenty-five per cent (25%) of the directors must be Canadian residents. However, if the Corporation has less than four (4) directors, at least one director or the sole director, as the case may be, must be a Canadian resident.

Election or appointment of a director is subject to :

• (a) if he was attending the meeting which elected or appointed him, that he did not refuse to hold office as a director; or

• (b) if he was not present at the meeting, that (i) he consented to hold office as a director in writing prior to his election or appointment or within ten (10) days thereafter, or (ii) he has acted as director following the election or appointment.

ARTICLE 4.3 ADVANCE NOTICE OF NOMINATIONS OF DIRECTORS

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Sous réserve uniquement de la Loi, de la législation en valeurs mobilières applicable et des statuts, seules les personnes mises en candidature conformément à la procédure suivante sont admissibles en vue de leur élection aux postes d’administrateurs. La mise en candidature de personnes en vue de leur élection au conseil d’administration peut être effectuée à toute assemblée annuelle des actionnaires, ou à toute assemblée extraordinaire des actionnaires si l’élection des administrateurs est un point spécifié à l’avis de convocation,

• a) par le conseil d’administration ou suivant ses directives, y compris aux termes d’un avis de convocation à l’assemblée;

• b) par un ou plusieurs actionnaires ou suivant leurs directives ou à leur demande, aux termes d’une proposition faite conformément à la Loi ou d’une demande de convocation d’une assemblée des actionnaires faite conformément à la Loi; ou

• c) par toute personne (un «actionnaire proposant une candidature») i) dont le nom figure, à la fermeture des bureaux à la date de remise de l’avis prévu dans le présent paragraphe 4.3 et à la date de clôture des registres aux fins de l’avis de convocation à l’assemblée des actionnaires, aux registres des valeurs mobilières de la Société en tant que porteur d’une ou de plusieurs actions comportant droit de vote à l’assemblée ou qui a la propriété véritable d’actions comportant droit de vote à l’assemblée et qui fournit une preuve de cette propriété véritable à la Société, et ii) qui se conforme à la procédure relative aux préavis énoncée ci-après au paragraphe 4.3;

En plus des autres exigences applicables, pour effectuer une mise en candidature, l’actionnaire proposant une candidature doit faire parvenir au secrétaire de la Société un

Subject only to the Act, applicable securities laws and the articles, only persons who are nominated in accordance with the following procedures shall be eligible for election as directors. Nominations of persons for election to the Board of Directors may be made at any annual meeting of shareholders, or at any special meeting of shareholders if the election of directors is a matter specified in the notice of meeting,

• (a) by or at the direction of the Board of Directors, including pursuant to a notice of meeting;

• (b) by or at the direction or request of one or more shareholders pursuant to a proposal made in accordance with the provisions of the Act, or a requisition of a shareholders meeting by one or more of the shareholders made in accordance with the provisions of the Act; or

• (c) by any person (a “Nominating Shareholder”) who (i) at the close of business on the date of the giving of the notice provided for in this subsection 4.3 and on the record date for notice of such meeting of shareholders, is entered in the securities register of the Corporation as a holder of one or more shares carrying the right to vote at such meeting or who beneficially owns shares that are entitled to be voted at such meeting and provides evidence of such beneficial ownership to the Corporation, and (ii) complies with the notice procedures set forth below in this subsection 4.3;

In addition to any other applicable requirements, for a nomination to be made by a Nominating Shareholder, the Nominating Shareholder must have given timely notice

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préavis écrit en bonne et due forme dans le délai prescrit conformément au présent paragraphe 4.3.

Pour être remis dans le délai prescrit, le préavis de l’actionnaire proposant une candidature doit être remis :

• a) dans le cas d’une assemblée annuelle (y compris une assemblée annuelle et extraordinaire) des actionnaires, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée; toutefois, si l’assemblée doit être tenue à une date qui tombe moins de 50 jours après la date de la première annonce publique de la date de l’assemblée (la «date du préavis»), le préavis de l’actionnaire proposant une candidature doit être remis au plus tard à la fermeture des bureaux le 10[e] jour suivant la date du préavis;

• b) dans le cas d’une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n’est pas également une assemblée annuelle), mais qui est convoquée aux fins de l’élection d’administrateurs (peu importe qu’elle ait aussi été convoquée à d’autres fins ou non), au plus tard à la fermeture des bureaux le 15[e] jour suivant la date du préavis; et

• c) malgré ce qui précède, dans le cas d’une assemblée annuelle des actionnaires ou d’une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n’est pas également une assemblée annuelle), mais qui est convoquée aux fins de l’élection d’administrateurs (peu importe qu’elle ait aussi été convoquée à d’autres fins ou non), si on a recours aux procédures de notification et d’accès (au sens du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti ) pour la livraison des documents reliés aux procurations et si la date du préavis tombe au moins

thereof in proper written form to the secretary of the Corporation in accordance with this subsection 4.3.

To be timely, a Nominating Shareholder’s notice must be given:

• (a) in the case of an annual meeting (including an annual and special meeting) of shareholders, not less than 30 days prior to the date of the meeting; provided, however, that in the event that the meeting is to be held on a date that is less than 50 days after the date (the “Notice Date”) on which the first Public Announcement of the date of the meeting was made, notice by the Nominating Shareholder may be made not later than the close of business on the tenth day following the Notice Date;

• (b) in the case of a special meeting (which is not also an annual meeting) of shareholders called for the purpose of electing directors (whether or not also called for other purposes), not later than the close of business on the 15th day following the Notice Date; and

• (c) notwithstanding the foregoing, in the case of an annual meeting of shareholders or a special meeting (which is not also an annual meeting) of shareholders called for the purpose of electing directors (whether or not also called for other purposes), where “notice-and-access” (as defined in National Instrument 54-101 – Communication with Beneficial Owners of Securities of a Reporting Issuer ) is used for delivery of proxyrelated materials and the Notice Date is not less than 50 days before the date of the meeting, not less than 40 days prior to the date of the meeting.

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50 jours avant la date de l’assemblée, au moins 40 jours avant la date de l’assemblée.

Pour avoir la forme écrite adéquate, le préavis de l’actionnaire proposant une candidature doit comporter les renseignements suivants :

To be in proper written form, a Nominating Shareholder’s notice must set forth:

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(a) relativement à chaque personne dont l’actionnaire proposant une candidature entend soumettre la candidature au poste d’administrateur, les renseignements concernant cette personne dont la communication serait exigée dans une circulaire de sollicitation de procurations des actionnaires dissidents se rapportant à la sollicitation de procurations en vue de l’élection d’administrateurs aux termes de la Loi ou des lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris, dans la mesure requise, i) le nom, l’âge, la province ou l’État et le pays de résidence de la personne; ii) la fonction ou l’emploi principal que la personne occupe et a occupé ou la principale activité qu’elle exerce ou a exercée au cours des cinq dernières années avant le préavis; iii) la question de savoir si la personne est résidente du Canada au sens de la Loi; iv) le nombre de titres de chaque catégorie de titres comportant droit de vote de la Société ou de l’une de ses filiales sur lesquels cette personne exerce une emprise ou dont elle est le propriétaire véritable, directement ou indirectement, à la date de clôture des registres aux fins de l’assemblée des actionnaires (si cette date a alors été communiquée au public et si elle est passée) et à la date de ce préavis; et

• (a) as to each person whom the Nominating Shareholder proposes to nominate for election as a director, the information relating to the person that would be required to be disclosed in a dissident’s proxy circular in connection with solicitations of proxies for election of directors pursuant to the Act or any applicable securities laws, including, to the extent so required, (i) the name, age, province or state, and country of residence of the person, (ii) the principal occupation, business or employment of the person, both present and within the five years preceding the notice, (iii) whether the person is a resident Canadian within the meaning of the Act, and (iv) the number of securities of each class of voting securities of the Corporation or any of its subsidiaries beneficially owned, or controlled or directed, directly or indirectly, by such person, as of the record date for the meeting of shareholders (if such date shall then have been made publicly available and shall have occurred) and as of the date of such notice; and

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• (b) relativement à l’actionnaire proposant une candidature, les renseignements concernant cet actionnaire proposant une candidature dont la communication serait exigée dans une circulaire de sollicitation de procurations des actionnaires dissidents se rapportant à la sollicitation de procurations en vue de l’élection d’administrateurs aux termes de la Loi ou des lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris, dans la mesure requise, i) le nombre de titres de chaque catégorie de titres comportant droit de vote de la Société ou de l’une de ses filiales dont cette personne ou des personnes agissant conjointement ou de concert avec elle ont la propriété véritable ou sur lesquels ils exercent une emprise, directement ou indirectement, à la date de clôture des registres aux fins de l’assemblée (si cette date a alors été communiquée au public et si elle est passée) et à la date de ce préavis; ii) une description détaillée de toute procuration, convention ou entente ou de tout contrat ou arrangement conférant à cet actionnaire proposant une candidature le droit d’exercer les droits de vote rattachés à des actions de la Société ou d’en diriger ou d’en contrôler l’exercice.

Les mentions d’un «actionnaire proposant une candidature» au présent paragraphe 4.3 sont réputées renvoyer à chaque actionnaire qui met en candidature une personne en vue de son élection au poste d’administrateur dans le cas où une proposition de mise en candidature est présentée par plus d’un actionnaire.

Le président de l’assemblée des actionnaires pertinente a le pouvoir et le devoir de déterminer si une candidature a été présentée conformément à la procédure énoncée dans les dispositions qui précèdent et, si une candidature proposée n’est pas conforme

• (b) as to the Nominating Shareholder, the information relating to such Nominating Shareholder that would be required to be made in a dissident’s proxy circular in connection with solicitations of proxies for election of directors pursuant to the Act or any applicable securities laws, including, to the extent so required, (i) the number of securities of each class of voting securities of the Corporation or any of its subsidiaries beneficially owned, or controlled or directed, directly or indirectly, by such person or any joint actors, as of the record date for the meeting (if such date shall then have been made publicly available and shall have occurred) and as of the date of such notice; and (ii) full particulars regarding any proxy, contract, arrangement, agreement, understanding or relationship pursuant to which such Nominating Shareholder has a right to vote or to direct or to control the voting of any shares of the Corporation.

References to “Nominating Shareholder” in this subsection 4.3 shall be deemed to refer to each shareholder that nominates a person for election as a director in the case of a nomination proposal where more than one shareholder is involved in making such nomination proposal.

The chair of the applicable meeting of shareholders shall have the power and duty to determine whether a nomination was made in accordance with the procedures set forth in the foregoing provisions and, if any proposed nomination is not in compliance with such

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à ces dispositions, de déclarer que la candidature non conforme est rejetée.

Malgré les autres dispositions du présent règlement, le préavis donné au secrétaire de la Société conformément au présent paragraphe 4.3 doit uniquement être remis en mains propres, par télécopieur ou par courriel (pourvu que le secrétaire de la Société ait fourni une adresse électronique aux fins de ce préavis) et il n’est réputé avoir été donné et reçu qu’au moment de sa remise en mains propres, par courriel (à l’adresse susmentionnée) ou par télécopieur (pourvu qu’un accusé de réception de la transmission ait été reçu) au secrétaire de la Société à l’adresse des principaux bureaux de direction de la Société; toutefois, si la remise ou la communication électronique a lieu un jour non ouvrable ou a lieu après 17 h (heure de Montréal) un jour ouvrable, la remise ou la communication électronique est réputée avoir eu lieu le jour ouvrable suivant.

Malgré toute disposition contraire du présent article, si le nombre d’administrateurs devant être élus à une assemblée augmente après l’expiration du délai dans lequel l’actionnaire proposant une candidature aurait dû par ailleurs remettre un préavis conformément au présent article, le préavis à l’égard des candidats aux postes d’administrateurs supplémentaires exigé par le présent article sera considéré comme ayant été remis dans le délai prescrit s’il est donné au plus tard à la fermeture des bureaux le 10[e] jour suivant la date de la première annonce publique de cette augmentation par la Société.

Malgré ce qui précède, le conseil d’administration peut, à sa seule appréciation, renoncer à toute exigence du présent paragraphe 4.3.

ARTICLE 4.4 POUVOIRS GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATEURS

foregoing provisions, to declare that such defective nomination shall be disregarded.

Notwithstanding any other provision of this by-law, notice given to the secretary of the Corporation pursuant to this subsection 4.3 may only be given by personal delivery, facsimile transmission or by email (provided that the secretary of the Corporation has stipulated an email address for purposes of this notice), and shall be deemed to have been given and made only at the time it is served by personal delivery, email (at the address as aforesaid) or sent by facsimile transmission (provided that receipt of the confirmation of such transmission has been received) to the secretary of the Corporation at the address of the principal executive offices of the Corporation; provided that if such delivery or electronic communication is made on a day which is not a business day or later than 5:00 p.m. (Montreal time) on a day which is a business day, then such delivery or electronic communication shall be deemed to have been made on the subsequent day that is a business day.

Notwithstanding any provisions in this section to the contrary, in the event that the number of directors to be elected at a meeting is increased effective after the time period for which the Nominating Shareholder’s notice would otherwise be due under this section, a notice with respect to nominees for the additional directorships required by this section shall be considered timely if it shall be given not later than the close of business on the 10[th] day following the day on which the first Public Announcement of such increase was made by the Corporation.

Notwithstanding the foregoing, the Board of Directors may, in its sole discretion, waive any or all requirements in this subsection 4.3.

ARTICLE 4.4 GENERAL POWERS OF DIRECTORS

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Les administrateurs de la Société gèrent les activités commerciales et les affaires internes de la Société ou en surveillent la gestion et peuvent passer, en son nom, toutes espèces de contrats permis par la loi; et, d'une façon générale, sauf tel que ci-après prévu, ils peuvent exercer tous les autres pouvoirs et poser tous les autres actes que la Société est autorisée à exercer ou à poser en vertu de ses statuts ou à quelque autre titre que ce soit.

Sans déroger en aucune façon à ce qui précède, les administrateurs sont expressément autorisés, en tout temps, à acheter, louer ou autrement acquérir, aliéner, vendre, échanger ou autrement disposer des terrains, bâtiments ou autres biens, meubles ou immeubles, réels ou personnels ou mixtes, tangibles ou intangibles, de même que tous droits ou intérêts s'y rapportant; et à souscrire, acheter ou autrement acquérir, détenir, aliéner, vendre ou autrement disposer des actions, valeurs, droits, titres au porteur, options et autres valeurs, pour le prix, selon les termes et sous réserve des conditions qu'ils estiment convenables.

Tout acte posé par une réunion des administrateurs ou par toute personne agissant comme administrateur est, aussi longtemps qu'un successeur n'a pas été dûment élu ou nommé, quoiqu'on puisse découvrir par la suite qu'il y avait quelque invalidité dans l'élection des administrateurs ou de telle personne agissant comme administrateur ou qu'un ou plusieurs des administrateurs n'étaient pas habiles à agir, aussi valide que si les administrateurs ou cette ou ces personnes, suivant le cas, avaient été dûment élus et étaient habiles à agir comme administrateurs de la Société.

ARTICLE 4.5 POUVOIR DE RÉPARTIR DES ACTIONS ET D’ACCORDER DES OPTIONS

Les actions de la Société sont, en tout temps, sous le contrôle des administrateur qui

The directors shall manage, or supervise the management of, the business and affairs of the Corporation in all respects and make or cause to be made for the Corporation, in its name, contracts of any nature which the Corporation may lawfully enter into and generally, save as hereinafter provided, may exercise all such other powers and do all such other acts and things as the Corporation is, by its articles or otherwise, authorized to exercise and do.

Without any derogation to the foregoing, the directors are expressly empowered, at any time, to purchase, lease or otherwise acquire, alienate, sell, exchange or otherwise dispose of lands, buildings and/or other property, moveable or immoveable, or mixed, real or personal, or any right, title or interest therein or thereto; and/or to underwrite, purchase or otherwise acquire, hold, alienate, sell, exchange or otherwise dispose of shares, stocks, rights, warrants, options and/or other securities, for such consideration, upon such terms and subject to such conditions as they may deem advisable.

All acts done by any meeting of the directors or by any person acting as a director, so long as his successor shall not have been duly elected or appointed, shall, notwithstanding that it be afterwards discovered that there was some defect in the election of the directors or of such person acting as a director or that they or any of them were disqualified, be as valid as if the directors or such other person, as the case may be, had been duly elected and were or was qualified to be directors or a director of the Corporation.

ARTICLE 4.5 POWER TO ALLOT STOCK AND GRANT OPTIONS

The shares in the capital of the Corporation shall be, at all times, under the control of the

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peuvent, sous réserve de la Loi et des dispositions des statuts de la Société, par voie de résolution, à l'occasion, accepter des souscriptions, attribuer, répartir et émettre, en totalité ou en partie, les actions non émises de la Société ou autrement en disposer, de quelque façon ou manière que ce soit, et accorder des options s'y rapportant, et ce, aux administrateurs, personnes ou entités, selon les modalités, sous réserve des conditions, pour la contrepartie (non contraire à la Loi ou aux statuts de la Société) et au temps qu'ils peuvent prescrire dans les résolutions y ayant trait.

ARTICLE 4.6 POUVOIR DE DÉCLARER DES DIVIDENDES

Les administrateurs peuvent, à l'occasion, comme ils le jugent à propos, mais sous réserve de la Loi, déclarer et payer, à même les fonds disponibles à cette fin, des dividendes aux actionnaires, suivant leurs droits respectifs et leur intérêt dans la Société.

Les administrateurs peuvent, avant de déclarer un dividende ou de faire toute distribution de profits, mettre de côté, à même les profits de la Société, les sommes qu'ils jugent convenables comme réserve ou réserves qui seront, à la discrétion des administrateurs, employées aux fins auxquelles les profits de la Société peuvent être valablement employés.

Les administrateurs peuvent, par voie de résolution, stipuler que le montant de tout dividende qu'ils peuvent légalement déclarer soit payé, en tout ou en partie, en actions du capital de la Société, et, à cette fin, peuvent autoriser l'attribution, la répartition et l'émission d'actions du capital de la Société comme étant entièrement acquittées.

Tout dividende peut être payé par chèque ou par mandat payable à l'ordre de l'actionnaire ou de la personne y ayant droit et envoyé par la poste à sa dernière adresse telle qu'elle apparaît aux livres de la Société ou, dans le cas de détenteurs conjoints, à celui dont le nom apparaît en premier lieu dans les livres de la

directors, who may, subject to the Act and the provisions of the articles of the Corporation, by resolution, from time to time, accept subscriptions, allot, issue, grant options in respect of, or otherwise dispose of the whole or any part of the unissued shares in the capital of the Corporation to such directors, persons or entities, upon such terms and subject to such conditions, for such consideration (not contrary to the Act or to the articles of the Corporation) and at such times as such resolutions shall prescribe.

ARTICLE 4.6 POWER TO DECLARE DIVIDENDS

The directors may, from time to time, as they may deem advisable, but subject to the Act, declare and pay dividends to the shareholders, out of any funds available for this purpose, according to their respective rights and interest in the Corporation.

The directors may, before declaring any dividend or making any distribution of profits, set aside, out of the profits of the Corporation, such sums as they think proper as a reserve or reserves which shall, at the discretion of the directors, be used for any purpose to which the profits of the Corporation may be properly used.

The directors may, by resolution, provide that the amount of any dividend that they may lawfully declare be paid, in whole or in part, in shares of the capital of the Corporation, and, for that purpose, they may authorize the allotment and issue of shares in the capital of the Corporation as fully paid.

Any dividend may be paid by cheque or warrant made payable to, and mailed to the address on the books of the Corporation, of the shareholder or person entitled thereto and, in the case of joint holders, to that one of them whose name stands first in the books of the Corporation, and the mailing of such cheque or

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Société et l'envoi d'un tel chèque ou mandat constitue paiement, à moins que le chèque ou mandat ne soit pas payé sur présentation.

ARTICLE 4.7 DATE DES RÉUNIONS ET AVIS

Immédiatement après la première assemblée des actionnaires et, par la suite, promptement après chaque assemblée annuelle des actionnaires, on doit tenir, sans qu'il soit nécessaire d'en donner avis, une réunion, dite «réunion annuelle», des nouveaux administrateurs qui sont alors présents, à la condition qu'ils constituent un quorum, pour la nomination des dirigeants de la Société et pour traiter toute question qui peut se présenter.

Les réunions régulières du conseil d'administration peuvent être tenues à tout endroit, au Canada ou ailleurs, à toute date et sur tout avis, s'il y a lieu, que le conseil d'administration peut, à l'occasion, déterminer, par résolution. Une copie de toute résolution du conseil d'administration fixant l'endroit et la date des réunions régulières doit être envoyée à chaque administrateur immédiatement après son adoption, mais aucun autre avis ne sera requis pour une réunion régulière, sauf lorsque la Loi exige que l'objet de la réunion et les questions qui doivent y être traitées soient spécifiés.

Toute réunion du conseil d'administration qui n'est pas convoquée en conformité avec les stipulations précédentes du présent article est une réunion spéciale.

Des réunions spéciales du conseil d'administration peuvent être convoquées, en tout temps, par le président du conseil, le viceprésident du conseil, l'administrateur principal ou par deux (2) des administrateurs. Un avis stipulant le lieu, le jour et l'heure d'une telle réunion doit être signifié à chacun des administrateurs ou laissé à sa résidence ou à sa place d'affaires ordinaire ou lui être expédié par la poste, sous pli affranchi, ou par télécopieur ou courrier électronique, à son adresse, telle qu'elle apparaît aux livres de la Société, au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure et la date fixées pour la réunion. Si l'adresse de

warrant shall constitute payment, unless the cheque or warrant is not paid upon presentation.

ARTICLE 4.7 TIME AND PLACE OF MEETINGS AND NOTICE

Immediately after the first meeting of shareholders and, thereafter, promptly after each annual meeting of the shareholders, a meeting, called "annual meeting", of the newly elected directors as are then present shall be held, without further notice, provided they shall constitute a quorum, for the appointment of the officers of the Corporation, and the transaction of such other business as may come before them.

Regular meetings of the Board of Directors may be held at such places, within or outside Canada, at such time and upon such notice as may be determined, from time to time, by resolution of the Board of Directors. A copy of any resolution of the Board of Directors determining the place and date of such regular meetings shall be sent to each director immediately after its adoption, but no other notice will be required for a regular meeting, except when the Act requires that the subject matter of the meeting and the business to be transacted thereat be specified.

Any meeting of the Board of Directors convened otherwise than in conformity with the foregoing provisions of this article shall be a special meeting

Special meetings of the Board of Directors may be called, at any time and from time to time, by or on the order of the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board, the Lead Director or by any two (2) directors. Notice specifying the place, day and hour of such meeting shall be served upon each of the directors or left at his usual residence or usual place of business, or shall be mailed, postage prepaid, or sent by fax or electronic mail, addressed to each director, at his address as it appears on the books of the Corporation, at least twenty-four (24) hours prior to the hour and date fixed for such meeting. If the address

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tout administrateur n'apparaît pas aux livres de la Société, on doit expédier ledit avis par la poste, télécopieur ou courriel, selon le cas, à l'adresse considérée, par la personne qui l'expédie, comme étant la meilleure pour atteindre promptement l'administrateur concerné. Toute réunion spéciale ainsi convoquée peut être tenue au siège social de la Société ou à tout autre endroit, au Canada ou ailleurs, approuvé par résolution des administrateurs.

En tout temps, lorsque le président du conseil, le vice-président du conseil ou l'administrateur principal, à sa discrétion, considère qu'il est urgent qu'une réunion des administrateurs soit convoquée, l’avis peut être donné, par écrit ou verbalement, soit par télécopieur, courriel, téléphone ou autrement, au moins une (1) heure avant que la réunion ne soit tenue; et cet avis est valable pour la réunion convoquée en de telles circonstances.

Des réunions spéciales du conseil d'administration peuvent être tenues à toute date, en tout endroit et à toutes fins, sans avis, quand tous les administrateurs sont présents ou quand les administrateurs absents ont, par écrit, renoncé à l'avis de la tenue d'une telle réunion. Tout administrateur peut renoncer à l'avis de toute réunion soit avant ou après la tenue de la réunion et le fait pour un administrateur d'assister à une réunion d'administrateurs constitue une renonciation à l'avis de convocation de ladite réunion, sauf lorsqu'un administrateur assiste à une réunion dans le but exprès de s'opposer aux délibérations parce que ladite réunion n'est pas régulièrement convoquée.

Tout administrateur peut, avec le consentement de tous les administrateurs, participer à une réunion du conseil d'administration ou d'un de ses comités par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux et un administrateur qui participe ainsi à une réunion est réputé avoir assisté à cette réunion.

of any director does not appear in the books of the Corporation, then such notice shall be mailed, faxed or e-mailed, as the case may be, at such address as the person sending the notice may consider to be the most likely to result in such notice promptly reaching such director. Any special meeting so convened may be held at the registered office of the Corporation or at such other place, within or outside Canada, approved by resolution of the directors.

In the case where the convening of a meeting is considered by the Chair of the Board, the Vice Chair of Board, the Lead Director or by any two (2) directors, in their discretion, to be a matter of urgency, verbal or written notice can be given by fax, email or telephone or otherwise, not less than one (1) hour before such meeting is to be held; and such notice shall be adequate for the meeting so convened.

Special meetings of the Board of Directors may be held at such time and place and for such purposes, without notice, when all directors are present or when those absent shall have waived in writing notice of said meeting. Any director may waive notice of a meeting, either before or after the holding thereof, and attendance of a director at a meeting of directors is a waiver of notice of the meeting, except where a director attends a meeting for the express purpose of objecting to the transaction of any business on the grounds that the meeting is not lawfully called.

Any director may, if all the directors of the Corporation consent, participate in a meeting of directors or of a committee of directors by means of telephonic, electronic or other communication facility that allows all persons participating in the meeting to communicate adequately with each other, and a director participating in such a meeting by such means is deemed to be present at that meeting.

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ARTICLE 4.8 PRÉSIDENT DU CONSEIL

Le président du conseil ou, en son absence, le vice-président du conseil ou, en son absence, l'administrateur principal ou, en son absence, le président préside toute réunion des administrateurs. Si tous les dirigeants ci-haut mentionnés sont absents ou refusent d'agir, les personnes présentes peuvent choisir quelqu'un parmi elles pour agir comme président. Le président de toute réunion du conseil d’administration a droit de vote comme administrateur relativement à toute question soumise au vote de l’assemblée, mais, advenant égalité des voix, n'a pas droit à une deuxième voix ou voix prépondérante.

ARTICLE 4.9 QUORUM

Sous réserve de la Loi, les administrateurs peuvent, à l'occasion, par voie de résolution, fixer le quorum pour les réunions du conseil d'administration, mais, jusqu'à ce qu'ils l'aient fait, une majorité des administrateurs en fonction, à l'occasion, constitue un quorum.

Toute réunion du conseil d'administration où il y a quorum, à la condition que ce quorum soit constitué d’au moins vingt-cinq pour cent (25%) de résidents canadiens ou si la Société compte moins de quatre (4) administrateurs, à la condition qu’au moins l’un (1) des administrateurs présents soit résident canadien, est compétente pour exercer tous et chacun des mandats, pouvoirs et discrétions que la Loi, les statuts ou les règlements de la Société attribuent ou reconnaissent aux administrateurs, nonobstant toute vacance en leur sein.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les administrateurs peuvent délibérer, même en l'absence du nombre de résidents canadiens dont la présence est requise aux termes des présentes,

• a) si, parmi les administrateurs absents, un résident canadien approuve les délibérations, par écrit ou par tout autre

ARTICLE 4.8 CHAIR OF THE MEETING

The Chair of the Board or, in his absence, the Vice Chair of the Board or, in his absence, the Lead Director or, in his absence, the President shall preside at all meetings of the directors. If all of the aforesaid officers be absent or decline to act, the persons present may choose one of their number to act as chair of the meeting. The chair of any meeting of the directors shall be entitled to vote as director in respect of any matter submitted to the vote of the meeting, but, in the event of an equality of votes, shall not be entitled to cast a second or casting vote.

ARTICLE 4.9 QUORUM

Subject to the Act, the directors may, from time to time, fix by resolution the quorum for meetings of directors, but until otherwise fixed, a majority of directors in office from time to time shall constitute a quorum.

Any meeting of directors at which a quorum is present, provided that twenty-five per cent (25%) of the directors present are Canadian residents or, if the Corporation has less than four (4) directors, at least one (1) of the directors present is a Canadian resident, shall be competent to exercise all or any of the authorities, powers and discretions by the Act or under the articles or by-laws of the Corporation for the time being vested in or exercisable by the directors generally, notwithstanding any vacancy among the directors.

Notwithstanding the provisions of the preceding paragraph, directors may transact business at a meeting of directors where the number of Canadian resident directors required hereunder is not present if:

• (a) if a Canadian resident director who is unable to be present approves in writing or by telephonic, electronic or

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moyen de communication téléphonique, électronique ou autre; et

• b) lorsque la présence de cet administrateur aurait permis de constituer le nombre de résidents canadiens dont la présence est requise.

Les questions soulevées à toute réunion des administrateurs sont résolues par le vote affirmatif de la majorité des administrateurs qui y sont présents.

ARTICLE 4.10 DÉMISSION DES

ADMINISTRATEURS

Tout administrateur peut, en tout temps, donner sa démission par écrit. Il n'est pas nécessaire que sa démission soit motivée; l'administrateur n'encourt aucune responsabilité envers la Société du simple fait de sa démission, même non motivée; pourvu que cette démission ne cause aucun préjudice à la Société parce qu'elle est à contretemps.

ARTICLE 4.11 DESTITUTION DES

ADMINISTRATEURS

Tout administrateur peut, par résolution ordinaire adoptée à toute assemblée extraordinaire des actionnaires convoquée dans ce but, être destitué, avec ou sans raison, et une autre personne dûment qualifiée peut, par résolution adoptée à cette même assemblée, être élue à sa place. La personne ainsi élue reste en fonction pour le temps seulement que l'administrateur dont il prend la place aurait été en fonction s'il n'avait pas été destitué.

ARTICLE 4.12 VACANCES

À l'exception d'une vacance résultant du défaut d'élire le nombre fixe ou le nombre minimal d'administrateurs prévu par les statuts de la Société ou d'une augmentation du nombre fixe, minimal ou maximal d’administrateurs prévu par les statuts, les administrateurs alors en fonction, s'ils constituent quorum, peuvent combler les vacances survenues au sein du conseil. Tout administrateur ainsi nommé,

other communication facility, the business transacted at the meeting; and

• (b) the required number of resident Canadian directors would have been present had that director been present at the meeting.

Questions arising at any meetings of directors shall be decided by the affirmative vote of a majority of the directors present thereat.

ARTICLE 4.10 RESIGNATION OF DIRECTORS

Any director may, at any time, tender his resignation in writing. Such resignation need not be justified and no liability is incurred by the director towards the Corporation even though such resignation is not justified; provided that such resignation does not cause any prejudice to the Corporation if tendered at an inopportune time.

ARTICLE 4.11 REMOVAL OF DIRECTORS

Any director may, by ordinary resolution adopted at any special meeting of the shareholders called for that purpose, be removed from office, either with or without cause, and another duly qualified person may, by resolution adopted at the same meeting, be elected in his stead. The person so elected shall hold office during such time only as the director in whose place he was elected would have held the same if he had not been removed.

ARTICLE 4.12 VACANCIES

Except for a vacancy resulting from an increase in the number or the minimum or maximum number of directors or from a failure to elect the number or minimum number of directors provided for in the articles of the Corporation, the directors then in office may, if they constitute a quorum, fill any vacancy among the directors, and any director so appointed shall, subject to the provisions of

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sous réserve des dispositions de l'article 4.11 du présent règlement quatrième, demeure en fonctions pendant la durée non expirée du mandat de son prédécesseur et peut alors être réélu.

Si les administrateurs alors en fonctions ne constituent pas quorum ou si la vacance résulte du défaut d'élire le nombre fixe ou le nombre minimal d'administrateurs requis par les statuts de la Société ou d'une augmentation de ce nombre, les administrateurs alors en fonctions doivent dès lors convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires en vue de combler cette vacance. Si les administrateurs négligent de le faire ou s'il n'y a alors aucun administrateur en fonctions, tout actionnaire de la Société peut convoquer cette assemblée.

ARTICLE 4.13 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Chaque administrateur reçoit la rémunération que le conseil d'administration peut déterminer, à l'occasion, par voie de résolution.

Les administrateurs ont droit d'être remboursés par la Société pour toutes dépenses raisonnables de voyage (y compris les dépenses d'hôtel et celles incidentes) qu'ils peuvent encourir en assistant aux réunions des administrateurs ou aux assemblées des actionnaires ou qu'ils peuvent autrement encourir dans le cours ordinaire des affaires de la Société.

Tout administrateur qui, sur demande, exécute des services spéciaux pour la Société peut obtenir une rémunération supplémentaire que les administrateurs peuvent déterminer.

ARTICLE 4.14 RÈGLEMENTS ET RÉSOLUTIONS

Tous les règlements et toutes les résolutions des administrateurs doivent être passés ou adoptés à des réunions dûment

article 4.11 of this by-law four, hold office for the unexpired term of his predecessor and shall then be eligible for re-election.

If the directors then in office do not constitute a quorum or if the vacancy results from an increase in the number or minimum number of directors or from a failure to elect the number or minimum number of directors required by the articles of the Corporation, the directors then in office shall immediately call a special meeting of the shareholders for the purpose of filling the vacancy. If the directors fail to call such a meeting or if there are no directors then in office, any shareholder of the Corporation may call said meeting.

ARTICLE 4.13 REMUNERATION OF DIRECTORS

Each director shall receive such remuneration as the Board of Directors shall fix, from time to time, by resolution.

The directors shall be entitled to be repaid by the Corporation all such reasonable travelling (including hotel and incidental) expenses as they may incur in attending meetings of the directors or shareholders or which they may otherwise incur in the normal course of business of the Corporation.

Any director who, by request, performs special services for the Corporation may be paid such extra remuneration as the directors may determine.

ARTICLE 4.14 BY-LAWS AND RESOLUTIONS

All by-laws and resolutions of the directors shall be enacted or adopted at duly convened meetings. However, the signature of all the

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convoquées. Néanmoins, la signature de tous les administrateurs de la Société au bas de tout document (qui peut être signé en contrepartie) constituant un règlement ou une résolution qui pourrait être passé ou adopté par les administrateurs à une réunion donne à un tel règlement ou une telle résolution la même valeur et le même effet que si ce règlement ou cette résolution avait été passé ou adopté, selon le cas, par les administrateurs à une réunion dûment convoquée et tenue.

RÈGLEMENT CINQUIÈME

COMITÉS

ARTICLE 5.1 COMITÉ

D'ADMINISTRATEURS

Les administrateurs de la Société peuvent nommer parmi eux un comité d'administrateurs, peu importe la façon dont il est désigné, et déléguer à ce comité l'un ou plusieurs des pouvoirs qu'ils possèdent, à l'exception de ceux qu'un comité d'administrateurs n'est pas autorisé à exercer en vertu de la Loi.

directors of the Corporation on any instrument (which may be signed in counterparts) setting out a by-law or resolution which could be enacted or adopted by the directors shall give to such by-law or resolution the same force and effect as if the same had been enacted or adopted, as the case may be, by vote of the directors at a meeting duly convened and held.

BY-LAW FIVE

COMMITTEES

ARTICLE 5.1 COMMITTEE OF DIRECTORS

The directors of the Corporation may appoint from their number a committee of directors, however designated, and delegate to such committee any of the powers of the board except those which under the Act, a committee of directors has no authority to exercise.

Members of such committee need not be Canadian residents.

Il n’est pas nécessaire que les membres de ce comité soient des résidents canadiens.

ARTICLE 5.2 MODE DE FONCTIONNEMENT

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 4.7 du règlement quatrième, les pouvoirs du comité d'administrateurs peuvent être exercés par une réunion à laquelle un quorum est présent ou par une résolution écrite signée par tous les membres du comité qui auraient eu le droit de voter sur cette résolution à une réunion du comité. Les réunions du comité peuvent être tenues à tout endroit au Canada ou ailleurs.

ARTICLE 5.3 COMITÉS CONSULTATIFS

Les administrateurs de la Société peuvent à l'occasion nommer tels autres comités qu'ils estiment opportuns ou qui sont requis par les

ARTICLE 5.2 TRANSACTION OF BUSINESS

Subject to the provisions of the last paragraph of article 4.7 of by-law four, the powers of a committee of directors may be exercised by a meeting at which a quorum is present or by resolution in writing signed by all the members of such committee who would have been entitled to vote on that resolution at a meeting of the committee. Meetings of such committee may be held at any place in or outside Canada.

ARTICLE 5.3 ADVISORY COMMITTEES

The directors may from time to time appoint such other committees as they may deem advisable or that are required under the

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lois régissant la Société, dont notamment le comité d’audit, mais les fonctions de tels autres comités doivent être consultatives seulement.

ARTICLE 5.4 PROCÉDURE

À moins qu'il n'en soit autrement décidé par les administrateurs, chaque comité a le pouvoir de fixer son quorum à tout nombre qui n'est pas moindre que la majorité de ses membres, d'élire son président et de réglementer sa procédure.

RÈGLEMENT SIXIÈME

DIRIGEANTS

ARTICLE 6.1 DIRECTION

La direction de la Société est composée d'un président, d’un chef de la direction financière et, si jugé à propos, d'un ou plusieurs vice-présidents (y compris tout vice-président directeur ou premier vice-président), d'un trésorier, d’un contrôleur et d'un secrétaire. On peut aussi nommer, pour faire partie de la direction, un président du conseil, un viceprésident du conseil, un ou plusieurs secrétaires adjoints, contrôleurs adjoints et/ou trésoriers adjoints, et/ou un administrateur principal.

Ces dirigeants doivent être nommés par le conseil d'administration à sa première réunion après la première assemblée des actionnaires et, par la suite, à la première réunion du conseil d'administration après chaque assemblée annuelle des actionnaires; et ces dirigeants de la Société restent en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs aient été choisis et nommés à leur place. D'autres dirigeants peuvent aussi être nommés lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, à l'occasion.

Ces dirigeants doivent dûment remplir les devoirs, en plus de ceux spécifiés dans les règlements, que le conseil d'administration prescrit, à l'occasion. La même personne peut remplir plus d'une fonction. Il n'est pas

laws governing the Corporation, including the audit committee, but the functions of any such other committees shall be advisory only.

ARTICLE 5.4 PROCEDURE

Unless otherwise determined by the directors, each committee shall have the power to fix its quorum at not less than a majority of its members, to elect its chair and to regulate its procedure.

BY-LAW SIX

OFFICERS

ARTICLE 6.1 MANAGEMENT

The management of the Corporation shall consist of a President, a Chief Financial Officer and, if deemed appropriate, one or more Vice Presidents (including any Executive Vice President or Senior Vice President), a Treasurer, a Controller and a Secretary. There may also be elected or appointed a Chair of the Board, a Vice Chair of the Board, one or more Assistant-Secretaries, Assistant-Controllers and/or Assistant-Treasurers, and/or a Lead Director.

Such officers shall be appointed by the Board of Directors, at its first meeting after the first meeting of the shareholders, and, thereafter, at the first meeting of the Board of Directors after each annual meeting of the shareholders; and shall hold office until their successors shall have been appointed. There may also be appointed such other officers as the Board of Directors may, from time to time, deem necessary.

Such officers shall respectively perform such duties, in addition to those specified in the by-laws of the Corporation, as shall, from time to time, be prescribed by the Board of Directors. The same person may hold more

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nécessaire que ces dirigeants de la Société soient des actionnaires de la Société et il n'est pas nécessaire qu'ils soient des administrateurs de la Société, à l'exception du président du conseil, du vice-président du conseil, de l’administrateur principal et du président.

ARTICLE 6.2 PRÉSIDENT DU CONSEIL

Le président du conseil est choisi parmi les administrateurs. Il préside toutes les assemblées des actionnaires et toutes les réunions du conseil d'administration. Il a tous les autres pouvoirs et devoirs que le conseil d'administration peut, à l'occasion, lui assigner, par voie de résolution, sous réserve de la Loi. ARTICLE 6.3 VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL

Le vice-président du conseil est choisi parmi les administrateurs. En l'absence du président du conseil, il préside toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil d'administration. Il a tous les autres pouvoirs et devoirs que le conseil d'administration peut, à l'occasion, lui assigner, par voie de résolution, sous réserve de la Loi.

ARTICLE 6.4 PRÉSIDENT

Le président est choisi parmi les administrateurs. En l'absence du président du conseil et du vice-président du conseil, il préside toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil d'administration. Il est le dirigeant principal de la Société et, s'il n'y a pas d'administrateur principal, il exerce un contrôle général et une surveillance générale sur les affaires de la Société. Il a tous les autres pouvoirs et devoirs que le conseil d'administration peut, à l'occasion, lui assigner, par voie de résolution, sous réserve de la Loi.

than one office. None of such officers of the Corporation need be a shareholder of the Corporation and none of them, except the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board, the Lead Director and the President, need be a director of the Corporation.

ARTICLE 6.2 CHAIR OF THE BOARD

The Chair of the Board shall be chosen from among the directors. He shall preside at all meetings of the Board of Directors and shareholders. He shall have such other powers and duties as the Board of Directors may determine, from time to time, by resolution, subject to the Act.

ARTICLE 6.3 VICE CHAIR OF THE BOARD

The Vice Chair of the Board shall be chosen from among the directors. He shall, in the absence of the Chair of the Board, preside at all meetings of the Board of Directors and of the shareholders. He shall have such other powers and duties as the Board of Directors may determine, from time to time, by resolution, subject to the Act.

ARTICLE 6.4 PRESIDENT

The President shall be chosen from among the directors. He shall, in the absence of the Chair of the Board and the Vice Chair of the Board, preside at all meetings of the Board of Directors and of the shareholders. He shall be the chief executive officer of the Corporation and, if there is no Lead Director, shall exercise a general control of and supervision over its affairs. He shall have such other powers and duties as the Board of Directors may determine, from time to time, by resolution, subject to the Act.

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ARTICLE 6.5 VICE-PRÉSIDENT OU VICE-PRÉSIDENTS

Le chef de la direction financière et tout vice-président, qu’ils aient ou non été choisis parmi les administrateurs, ont les pouvoirs et remplissent les fonctions que le conseil d'administration peut, à l'occasion, leur assigner, par voie de résolution. En cas d'absence ou d'incapacité du président du conseil, du vice-président du conseil et du président, le chef de la direction financière ou tout vice-président directeur ou premier viceprésident, ou tout vice-président désigné par le président du conseil, le vice-président du conseil ou par le président, peut exercer les pouvoirs et remplir les fonctions du président du conseil, du vice-président du conseil ou du président; et, si un tel dirigeant exerce l'un quelconque des pouvoirs ou remplit l'une quelconque des fonctions du président du conseil, du vice-président du conseil ou du président, l'absence ou l'incapacité du président du conseil, du vice-président du conseil ou du président, selon le cas, est présumée.

ARTICLE 6.6	CHEF DE LA DIRECTION FINANCIÈRE, TRÉSORIER ET TRÉSORIERS ADJOINTS, CONTRÔLEUR ET CONTRÔLEURS ADJOINTS

Le chef de la direction financière a la responsabilité générale des finances de la Société. Il a la responsabilité générale de déposer l'argent et les autres valeurs de la Société, au nom et au crédit de la Société, auprès de toutes banques, caisses d'épargne et de crédit, compagnies de fiducie ou autres dépositaires que le conseil d'administration désigne, à l'occasion, par voie de résolution. Il doit, lorsque requis par le conseil d'administration, lui rendre compte de la situation financière de la Société et de toutes ses transactions; et, aussitôt que possible après

ARTICLE 6.5 VICE-PRESIDENT OR VICE-PRESIDENTS

The Chief Financial Officer and any Vice President, whether or not chosen from among the directors, shall have such powers and duties as may be assigned to him or them respectively, by resolution of the Board of Directors. In case of absence or disability of the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board and the President, the Chief Financial Officer or any Executive Vice President or Senior Vice President, or any Vice President as designated by the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board or the President, may exercise the powers and perform the duties of the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board or the President; and if any such officer exercises any of the powers or performs any of the duties of the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board or the President, the absence or disability of the Chair of the Board, the Vice Chair of the Board or the President shall be presumed.

ARTICLE 6.6 CHIEF FINANCIAL OFFICER, TREASURER AND ASSISTANTTREASURERS, CONTROLLER AND ASSISTANTCONTROLLERS

The Chief Financial Officer shall have general charge of the finances of the Corporation. He has general charge of depositing all moneys and other valuable effects of the Corporation in the name and to the credit of the Corporation, in such banks, savings and credit unions, trust companies or other depositaries, as the Board of Directors may, from time to time, designate, by resolution. He shall render to the Board of Directors, whenever directed by the Board, an account of the financial condition of the Corporation and of all his transactions; and, as

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la clôture de chaque exercice financier, il prépare et soumet au conseil d'administration un rapport sur l'exercice financier écoulé. Il est responsable de la garde, du dépôt et de la tenue de tous les livres de comptes et autres documents qui, selon les lois régissant la Société, doivent être tenus par la Société. Il doit exécuter tous les autres devoirs propres à la fonction de chef de la direction financière (y compris ceux relatifs aux postes de trésorier et de contrôleur si ces postes sont vacants), ainsi que ceux que le conseil d'administration peut, à l'occasion, lui assigner, par voie de résolution, le tout sous réserve du contrôle dudit conseil d'administration et sous réserve de la Loi; si les postes de trésorier et de contrôleur sont occupés par d’autre personnes, le chef de la direction financière doit superviser l’accomplissement des devoirs de ces personnes qui doivent relever du chef de la direction financière.

soon as possible after the close of each financial year, he shall make and submit to the Board of Directors a report for such financial year. He shall have charge and custody of and be responsible for the keeping of the books, accounts and other documents required under the laws governing the Corporation. He shall perform all the acts relating to the office of Chief Financial Officer (including those relating to the offices of Treasurer and Controller if the latter positions are vacant), as well as those that may be assigned to him, from time to time, by resolution of the Board of Directors, the whole subject to the control of the Board of Directors and subject to the Act; if the offices of Treasurer and Controller are held by others, the Chief Financial Officer shall supervise the performance of such officers who shall report to the Chief Financial Officer.

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Les trésoriers adjoints peuvent remplir toute fonction du trésorier que le conseil d'administration ou le trésorier peut, à l'occasion, leur assigner sous réserve de la Loi. Les contrôleurs adjoints peuvent remplir toute fonction du contrôleur que le conseil d'administration ou le contrôleur peut, à l'occasion, leur assigner sous réserve de la Loi.

ARTICLE 6.7 SECRÉTAIRE ET SECRÉTAIRES ADJOINTS

Le secrétaire doit donner et faire signifier tous avis de la Société et doit rédiger et conserver les procès-verbaux de toutes les assemblées des actionnaires et de toutes les réunions du conseil d'administration et des comités d'administrateurs dans un ou plusieurs livres à cet effet. Il doit garder en sûreté le sceau de la Société, le cas échéant. Il est responsable des registres de la Société, y compris les livres où sont consignés les noms et adresses des actionnaires et des membres du conseil d'administration, conjointement avec les copies de tous les rapports faits par la Société et tous les autres livres et documents que le conseil d'administration peut ordonner ou lui confier. Il est responsable de la garde et de la production de tous les livres, rapports, certificats et autres documents dont la Loi exige la garde et la production. Il doit remplir tous autres devoirs relatifs à ses fonctions, ainsi que ceux que le conseil d'administration peut, à l'occasion, lui assigner, par voie de résolution, sous réserve de la Loi.

Les secrétaires adjoints peuvent remplir toute fonction du secrétaire que le conseil d'administration ou le secrétaire peut, à l'occasion, leur assigner, sous réserve de la Loi.

ARTICLE 6.8 SECRÉTAIRETRÉSORIER

Lorsque le secrétaire remplit aussi les fonctions de trésorier, il peut, au gré du conseil

Assistant-Treasurers may perform any of the duties of the Treasurer delegated to them, from time to time, by the Board of Directors or by the Treasurer, subject to the Act. AssistantControllers may perform any of the duties of the Controller delegated to them, from time to time, by the Board of Directors or by the Controller, subject to the Act.

ARTICLE 6.7 SECRETARY AND ASSISTANTSECRETARIES

The Secretary shall attend to the giving of all notices of the Corporation and shall draft and keep the minutes of all meetings of the shareholders and of the Board of Directors and of Committees of Directors in a book or books to be kept for that purpose. He shall keep in safe custody the corporate seal of the Corporation, if applicable. He shall have charge of the records of the Corporation, including books containing the names and addresses of the shareholders and members of the Board of Directors, together with copies of all reports made by the Corporation, and such other books and documents as the Board of Directors may direct and/or entrust to him. He shall be responsible for the keeping and filing of all books, reports, certificates and other documents required by law to be kept and filed by the Corporation. He shall perform such other duties as appertain to his office or as may be required by resolution of the Board of Directors, subject to the Act.

Assistant-Secretaries may perform any of the duties of the Secretary delegated to them, from time to time, by the Board of Directors or by the Secretary, subject to the Act.

ARTICLE 6.8 SECRETARYTREASURER

Whenever the Secretary is also the Treasurer, he may, at the option of the Board of

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d'administration, être désigné comme «secrétaire- trésorier».

ARTICLE 6.9 ADMINISTRATEUR PRINCIPAL

Les administrateurs peuvent, à l'occasion, nommer parmi eux-mêmes un administrateur principal, à la condition que cet administrateur principal soit un résident canadien. En l'absence du président et du vice-président du conseil, il préside toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil d'administration. Il gère les affaires tant commerciales qu'internes de la Société, sous la surveillance du conseil d'administration, et exerce les pouvoirs que le conseil d'administration peut, à l'occasion, lui déléguer d'une façon générale ou spéciale, par voie de résolution, sous réserve de la Loi.

ARTICLE 6.10 DESTITUTION

Le conseil d'administration peut, par voie de résolution, destituer et congédier tout dirigeant de la Société, avec ou sans raison, à toute réunion convoquée dans ce but et peut en élire ou en nommer d'autres à leur place. Si, cependant, il n'y a pas de raison pour la destitution ou le congédiement et s'il existe un contrat particulier dérogeant aux stipulations du présent article, la destitution ne peut avoir lieu que conformément aux stipulations de ce contrat.

ARTICLE 6.11 RÉMUNÉRATION

La rémunération de tous les dirigeants de la Société est déterminée, à l'occasion, par résolution du conseil d'administration.

Directors, be designated the "SecretaryTreasurer".

ARTICLE 6.9 LEAD DIRECTOR

The directors of the Corporation may, from time to time, appoint from their number a Lead Director who is a Canadian resident. He shall, in the absence of the Chair and the Vice Chair of the Board, preside at all meetings of the Board of Directors and of the shareholders. He shall manage the affairs of the Corporation, under the supervision of the Board of Directors, and shall execute such powers as may be delegated to him, from time to time, by resolution of the Board of Directors, subject to the Act, and such authority may be either general or specific.

ARTICLE 6.10 REMOVAL

The Board of Directors may, by resolution, remove and discharge any officers of the Corporation, either with or without cause, at any meeting called for that purpose and may elect or appoint others in their place or places. If, however, there be no cause for such removal or discharge and there be a particular contract derogating from the provisions of this article, such removal or discharge shall be subject to the provisions of such contract.

ARTICLE 6.11 REMUNERATION

The remuneration of all officers of the Corporation shall be fixed, from time to time, by resolution of the Board of Directors.

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RÈGLEMENT SEPTIÈME

VALEURS MOBILIÈRES

ARTICLE 7.1 CERTIFICATS DE VALEURS MOBILIÈRES

Les certificats représentant les valeurs mobilières de la Société, le cas échéant, sont rédigés de la manière approuvée par le conseil d'administration. Ces certificats doivent être signés par le président ou tout vice-président et le secrétaire ou tout secrétaire adjoint de la Société, mais la signature du président ou du vice-président peut aussi être gravée, lithographiée ou reproduite mécaniquement de quelque autre manière sur les certificats et, si la Société a nommé un agent de transfert, la signature du secrétaire ou du secrétaire adjoint peut aussi être gravée, lithographiée ou reproduite mécaniquement de quelque autre manière sur les certificats. Tous certificats ainsi signés sont présumés avoir été signés à la main par ces dirigeants et sont valables, à toutes fins pratiques, au même titre que s'ils avaient été signés à la main, même si les personnes dont les signatures sont ainsi reproduites ont cessé d'être dirigeants de la Société au temps de l'émission des certificats ou à la date qu'ils portent.

ARTICLE 7.2 REGISTRE DES VALEURS MOBILIÈRES

Un registre central des valeurs mobilières doit être tenu au siège social ou principale place d’affaires de la Société, ou à tout autre lieu au Canada choisi par les administrateurs; et un (1) ou plusieurs registres locaux des valeurs mobilières peuvent être tenus au Canada ou à l'étranger, en tel lieu que les administrateurs peuvent indiquer, à l'occasion, par voie de résolution. Ce registre central des valeurs mobilières et ces registres locaux des valeurs mobilières sont tenus par le secrétaire ou par tout autre dirigeant qui peut être spécialement chargé de ce soin ou par tout

BY-LAW SEVEN

SECURITIES

ARTICLE 7.1 SECURITY CERTIFICATES

Certificates representing securities of the Corporation, as the case may be, shall be in such form as shall be approved by the Board of Directors. Such certificates shall bear the signature of the President or any Vice President and that of the Secretary or any AssistantSecretary of the Corporation, but the signature of the President or Vice President may be engraved, lithographed or otherwise mechanically reproduced thereon, as well as, should the Corporation have appointed a transfer agent, the signature of the Secretary or any Assistant-Secretary. Any certificate bearing reproductions of the signature of any of such authorized officers shall be deemed to have been manually signed by them and shall be as valid, for all intents and purposes, as if they had been manually signed, notwithstanding that the persons whose signatures are so reproduced shall, at the time that the certificate is issued or on the date of such certificate, have ceased to be officers of the Corporation.

ARTICLE 7.2 SECURITIES REGISTER

A central securities register shall be kept at the registered office or principal place of business of the Corporation, or at any other place in Canada selected by the directors; and one (1) or more branch securities registers may be kept at such place in Canada or elsewhere, as may, from time to time, be designated by resolution of the Board of Directors. Such central securities register and branch securities registers shall be kept by the Secretary or by such other officer or officers as may be especially charged with such duty or by such agent or agents as may be appointed, from time

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autre agent que le conseil d'administration peut nommer au besoin, par résolution à cette fin.

Sous réserve des dispositions de tout règlement pouvant être adopté relativement à l'émission de titres au porteur, les noms, par ordre alphabétique, et la dernière adresse connue des personnes qui détiennent ou ont détenu des valeurs mobilières émises par la Société, le nombre de valeurs mobilières détenues par chacune et la date et les conditions de l'émission et du transfert ou transmission de chaque valeur mobilière doivent être inscrits sur le registre central des valeurs mobilières. Le registre local des valeurs mobilières ne contient que les détails relatifs aux valeurs mobilières émises ou transférées en ce lieu et les conditions de chaque émission ou de chaque transfert d'une valeur mobilière inscrite dans un registre local des valeurs mobilières sont également portées au registre central.

Sous réserve d'un tel règlement, toute mention de l'émission ou du transfert ou transmission d'une valeur mobilière de la Société sur l'un des registres en constitue une inscription complète et valide. Toutes les valeurs mobilières de la Société sont, sous réserve d'un tel règlement, transférables sur le registre central des valeurs mobilières ou sur un registre local des valeurs mobilières sans égard au lieu où le certificat représentant les valeurs mobilières qui font l'objet du transfert, du transport ou de la transmission a été émis.

Ces registres doivent, durant les heures normales d'affaires, à l'endroit ou aux endroits où les administrateurs ont donné l'autorisation de les tenir respectivement, suivant les dispositions du présent règlement, être ouverts à l'inspection des actionnaires et des créanciers de la Société et de leurs mandataires et représentants légaux et chacun d'eux peut en prendre gratuitement des extraits.

Nul transfert ou transmission des valeurs mobilières de la Société n'est valable et ne doit être inscrit au registre central des valeurs mobilières ou à un registre local des valeurs mobilières à moins que les certificats représentant les valeurs mobilières faisant

to time, for that purpose, by resolution of the Board of Directors.

Subject to the provisions of any by-law respecting the issue of bearer securities, the names, in alphabetical order, and the latest known address of each person who is or has been a security holder, the number of securities held by each security holder and the date and particulars of the issue and transfer or transmission of securities shall be recorded in the central securities register. A branch securities register shall only contain particulars of securities issued or transferred at that branch and particulars of each issue or transfer of a security registered in a branch securities register shall also be kept in the corresponding central securities register.

Subject to any such by-law, entry of the issue or transfer or transmission of any security of the Corporation in any securities register, shall be a complete and valid registration. All securities of the Corporation shall, subject to any such by-law, be transferable on the central securities register or on any branch securities register, regardless of where the certificate representing the securities to be transferred or transmitted shall have been issued.

Such registers shall, during normal business hours, at the place or places where they are respectively authorized by the Board of Directors to be kept, pursuant to the provisions of this by-law, be open to the inspection of shareholders and creditors of the Corporation and their representatives and agents, and each of them may take extracts therefrom, free of charge.

No transfer or transmission of securities of the Corporation shall be valid nor shall the same be entered in such central securities register or branch securities register, unless or until the certificates representing the securities

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l'objet du transfert, du transport ou de la transmission, selon le cas, n'aient été remis ou annulés.

ARTICLE 7.3 DATE DE CLÔTURE DES REGISTRES

Le conseil d'administration peut, en tout temps et à l'occasion, choisir d'avance, dans le délai prévu de temps à autre dans le règlement d’application, une date de clôture des registres, pour déterminer les actionnaires habiles à :

• a) recevoir des dividendes;

• b) participer au partage consécutif à la liquidation;

• c) recevoir avis d’une assemblée;

• d) à voter lors d’une assemblée; ou

• e) pour toute autre fin.

Sous réserve de tout amendement au règlement d’application, pour l’application des alinéas a), b) et e) ci-dessus, les administrateurs fixent la date de clôture des registres dans les soixante (60) jours précédant la mesure en cause et, pour l’application des alinéas c) et d), les administrateurs la fixent au plus tôt le soixantième (60[e] ) jour et au plus tard le vingtet-unième (21[e] ) jour précédant l’assemblée.

Sauf si chacun des détenteurs d’actions qui y a droit y a renoncé par écrit, un avis de toute date de référence ainsi choisie doit être donné, dans le délai prévu de temps à autre dans le règlement d’application, par insertion dans un journal publié ou diffusé au lieu du siège social de la Société et en chaque lieu, au Canada où elle a un agent de transfert ou auquel un transfert de ses actions peut être inscrit, et par écrit à chaque bourse de valeurs du Canada où les actions de la Société se transigent, selon le cas.

to be transferred and transmitted, as the case may be, have been surrendered and cancelled.

ARTICLE 7.3 RECORD DATE

The Board of Directors may at any time and from time to time, fix in advance, within the period prescribed from time to time by the regulations, a record date for the purpose of determining the shareholders entitled to :

• (a) receive payment of a dividend;

• (b) participate in a liquidation distribution;

• (c) receive notice of a meeting of shareholders;

• (d) vote at a meeting of shareholders; or

• (e) for any other purpose.

Subject to any amendment to the regulations, for the purposes of paragraphs (a), (b) and (e) above, the period prescribed for the directors to fix the record date is not more than sixty (60) days before the particular action to be taken and, for the purposes of paragraphs (c) and (d), is not less than twenty-one (21) days and not more than sixty (60) days before the date of the meeting.

Unless notice is waived in writing by every holder entitled thereto, a notice of the record date fixed as aforesaid shall be given within the period prescribed from time to time by the regulations by advertisement in a daily newspaper published or distributed in the place where the Corporation has its registered office and in each place in Canada where it has a transfer agent or where a transfer of its shares may be recorded and by written notice to each stock exchange in Canada on which the shares of the Corporation are listed for trading, as the case may be.

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Sous réserve de tout amendement au règlement d’application, les administrateurs donnent avis de la date de clôture des registres au moins sept (7) jours avant la date fixée.

Seuls les actionnaires qui apparaissent aux registres à la date de clôture des registres choisie tel que susdit peuvent se prévaloir des droits ci-haut mentionnés, mais le fait de ne pas avoir reçu avis d'une assemblée ne prive pas un actionnaire du droit de voter lors de cette assemblée.

ARTICLE 7.4 AGENTS DE TRANSFERTS ET DE TENUE DES REGISTRES

Le conseil d'administration peut, à l'occasion, par voie de résolution, nommer ou remplacer les agents de transferts et de tenue des registres de la Société et, en général, faire les règlements concernant le transfert et la transmission des valeurs mobilières de la Société. Tous les certificats de valeurs mobilières de la Société émis après qu'une telle nomination a été faite doivent être contresignés par un de ces agents de transferts ou agents de tenue des registres et ne sont pas valides à moins qu'ils ne soient ainsi contresignés.

ARTICLE 7.5 CERTIFICATS PERDUS, DÉTRUITS OU MUTILÉS

Le conseil d'administration doit ordonner qu'un nouveau certificat de valeurs mobilières de la Société soit émis pour remplacer tout certificat précédemment émis par la Société et qui a été mutilé, perdu, détruit ou volé si le propriétaire:

• a) l'en requiert avant d'être avisé de l'acquisition de cette valeur par un acheteur de bonne foi;

• b) fournit à la Société un cautionnement suffisant; et

• c) satisfait à toute autre exigence raisonnable qu'impose la Société.

Subject to any amendment to the regulations, the directors shall provide notice of the record date not less than seven (7) days before the date fixed.

Only shareholders of record on any record date fixed as aforesaid shall be entitled to take advantage of the rights hereinabove mentioned, but failure to receive a notice does not deprive a shareholder of the right to vote at the meeting.

ARTICLE 7.4 TRANSFER AGENTS AND REGISTRARS

The Board of Directors may appoint or remove by resolution, from time to time, transfer agents and registrars of the Corporation and make regulations generally, from time to time, pertaining to the transfer and transmission of the securities of the Corporation. Upon any such appointment being made, all certificates representing securities of the Corporation thereafter issued shall be countersigned by one of such transfer agents and/or of such registrars and shall not be valid unless so countersigned.

ARTICLE 7.5 LOST, DESTROYED OR WORN OUT CERTIFICATES

The Board of Directors shall direct that a new security certificate of the Corporation be issued to replace any certificate theretofore issued by the Corporation that has been worn out, lost, destroyed or wrongfully taken if the owner:

• (a) so requests before the Corporation receives notice that this security certificate has been acquired by a bona fide purchaser;

• (b) provides the Corporation with a sufficient indemnity bond; and

• (c) satisfies any other reasonable requirements of the Corporation.

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ARTICLE 7.6 RESTRICTIONS

AFFECTANT LES VALEURS MOBILIÈRES ET LES ACTIONNAIRES

Les valeurs mobilières et les actionnaires de la Société sont assujettis aux restrictions, s'il en est, qui sont stipulées ou pourront l'être à leur égard dans les statuts de la Société.

RÈGLEMENT HUITIÈME

EXERCICE FINANCIER, COMPTES ET

AUDIT

ARTICLE 8.1 EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de la Société est déterminé par le conseil d’administration.

ARTICLE 8.2 COMPTES

Les administrateurs doivent faire tenir des livres de comptes appropriés concernant toutes les sommes d'argent reçues et dépensées par la Société, ainsi que les objets pour lesquels les recettes sont encaissées et les dépenses sont effectuées, toutes les ventes et tous les achats de valeurs par la Société, l'actif et le passif de la Société et toutes autres opérations qui intéressent la situation financière de la Société.

Les livres de comptes doivent être tenus au siège social de la Société ou à tout autre endroit que les administrateurs jugent approprié et les administrateurs peuvent en tout temps raisonnable les examiner.

Si les livres de comptes de la Société sont conservés en dehors du Canada, des livres permettant aux administrateurs de vérifier tous les trimestres, avec une précision raisonnablement suffisante, la situation financière de la Société, doivent être conservés au siège social ou dans tout autre lieu au Canada désigné par les administrateurs.

ARTICLE 7.6 RESTRICTIONS AS TO SECURITIES AND SHAREHOLDERS

The securities and shareholders of the Corporation are subject to the restrictions, if any, that are or will be stipulated concerning same in the articles of the Corporation.

BY-LAW EIGHT

FINANCIAL YEAR, ACCOUNTS AND AUDIT

ARTICLE 8.l FINANCIAL YEAR

The financial year of the Corporation shall be determined by the Board of Directors.

ARTICLE 8.2 ACCOUNTS

The directors shall cause to be kept proper books of account with respect to all sums of money received and expended by the Corporation, and the matters in respect of which such receipts and expenditures take place, all sales and purchases of goods by the Corporation, the assets and liabilities of the Corporation and all other transactions affecting the financial position of the Corporation.

The books of account shall be kept at the registered office of the Corporation or at such other place as the Board of Directors deem fit, and shall, at all times, be open to inspection by any director.

If the accounting records of the Corporation are kept at a place outside Canada, there shall be kept at the registered office or any other place in Canada designated by the directors accounting records adequate to enable the directors to ascertain the financial position of the Corporation with reasonable accuracy on a quarterly basis.

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Malgré ce qui précède, mais sous réserve de la Loi de l’impôt sur le revenu et de toute autre loi relevant du ministre du Revenu national, la Société peut conserver à l’étranger la totalité ou une partie de ses livres dont la tenue est exigée si (a) les livres sont accessibles pour consultation, au moyen d’un terminal d’ordinateur ou d’un autre moyen technologique, durant les heures normales d’ouverture au siège social de la Société ou en tout autre lieu au Canada désigné par les administrateurs; et (b) si la Société fournit l’aide technique nécessaire à une telle consultation.

ARTICLE 8.3 AUDIT

La nomination, les droits et les fonctions du ou de l’auditeur de la Société sont régis par la Loi.

Le ou les auditeurs sont nommés chaque année par les actionnaires lors de leur assemblée annuelle.

RÈGLEMENT NEUVIÈME

CONTRATS, CHÈQUES, TRAITES ET COMPTES

ARTICLE 9.1 CONTRATS

Tous actes, documents, transferts, contrats, engagements, obligations, débentures et autres instruments que la Société doit exécuter doivent être signés par le président du conseil ou le vice-président du conseil ou le président ou le chef de la direction financière ou un des vice-présidents ou l'administrateur principal ou le secrétaire, chacun d’eux agissant seul; ou par tout administrateur et contresignés par le trésorier, le contrôleur ou un secrétaire adjoint, trésorier adjoint ou contrôleur adjoint, ou un autre administrateur de la Société. Le conseil d'administration peut, à l'occasion, par voie de résolution, autoriser d'autres personnes à signer au nom de la Société. Cette autorisation peut être générale ou se limiter à un cas particulier.

Despite the foregoing, but subject to the Income Tax Act and any other act administered by the Minister of National Revenue, the Corporation may keep all or any of its corporate records and accounting records at a place outside Canada if (a) the records are available for inspection, by means of a computer terminal or other technology, during regular office hours at the registered office or at any other place in Canada designated by the directors; and (b) the Corporation provides the technical assistance to facilitate the aforementioned inspection.

ARTICLE 8.3 AUDIT

The appointment, rights and duties of the auditor or auditors of the Corporation are regulated by the Act.

The auditor or auditors shall be appointed each year by the shareholders of the Corporation at their annual meeting.

BY-LAW NINE

CONTRACTS, CHEQUES, DRAFTS, BANK ACCOUNTS

ARTICLE 9.1 CONTRACTS

All deeds, documents, transfers, contracts, engagements, bonds, debentures and other instruments requiring execution by the Corporation shall be signed by the Chair of the Board or the Vice Chair of the Board or the President or the Chief Financial Officer or any Vice President or the Lead Director or the Secretary, each of them acting alone; or by any director and countersigned by the Treasurer, the Controller or any Assistant-Secretary, Assistant-Treasurer or Assistant-Controller, or any other director of the Corporation. The Board of Directors may authorize, from time to time, by resolution any other person to sign on behalf of the Corporation. Any such authorization may be general or confined to

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Sauf tel qu’énoncé précédemment ou tel qu'autrement prévu dans les règlements de la Société, aucun administrateur, dirigeant, représentant ou employé de la Société n'a le pouvoir ni l'autorisation de lier la Société par contrat ou autrement, ni d'engager son crédit.

Sous réserve de la Loi, la Société peut passer un contrat ou transiger des affaires avec un ou plusieurs de ses administrateurs ou dirigeants, ou avec toute entreprise dont un ou plusieurs de ses administrateurs ou dirigeants sont membres ou employés, ou avec toute autre compagnie ou société dont un ou plusieurs de ses administrateurs ou dirigeants sont actionnaires, administrateurs, dirigeants ou employés.

L'administrateur ou le dirigeant de la Société qui est partie à un contrat ou à une opération, en cours ou projeté, d’importance avec la Société ou qui est administrateur ou dirigeant (ou un particulier qui agit en cette qualité) d'une personne partie à un tel contrat ou opération ou qui possède un intérêt important dans une partie au contrat ou à l’opération doit divulguer par écrit à la Société ou demander que soient consignées aux procèsverbaux des réunions des administrateurs, la nature et l'étendue de son intérêt, et ce, au moment et de la façon prévus dans la Loi; et un tel administrateur ou dirigeant ne doit voter sur aucune résolution relative à l'approbation du contrat ou de l’opération en question, sauf tel que prévu par la Loi.

ARTICLE 9.2 CHÈQUES ET TRAITES

Tous les chèques, lettres de change et autres mandats de paiement d'argent, billets ou titres de créance émis, acceptés ou endossés au nom de la Société doivent être signés par l'administrateur, le dirigeant ou le représentant ou les administrateurs, dirigeants ou représentants de la Société et de la manière que le conseil d'administration détermine, à l'occasion, par voie de résolution; l'un ou l'autre de ces administrateurs, dirigeants ou représentants peut endosser seul les billets et les traites pour perception pour le compte de la

specific instances. Save as aforesaid or as otherwise provided in the by-laws of the Corporation, no director, officer, agent or employee shall have any power or authority either to bind the Corporation by any contract or engagement or to pledge its credit.

Subject to the Act, the Corporation may enter into contracts or transact business with one or more of its directors or officers or with any firm of which one or more of its directors or officers are members or employees or with any other corporation or partnership of which one or more of its directors are shareholders, directors, officers or employees.

The director or officer of the Corporation who is a party to a material contract or material transaction, whether made or proposed, with the Corporation or is a director or an officer (or an individual acting in a similar capacity) of or has a material interest in any person who is a party to a material contract or transaction with the Corporation shall disclose in writing to the Corporation or request to have entered in the minutes of meetings of directors the nature and extent of his interest at the time and in the manner provided by the Act; and such director or officer shall not vote on any resolution to approve the relevant contract or transaction, except as provided by the Act.

ARTICLE 9.2 CHEQUES AND DRAFTS

All cheques, bills of exchange or other orders for the payment of money, notes or other evidences of indebtedness issued, accepted or endorsed in the name of the Corporation shall be signed by such director or directors, officer or officers, agent or agents of the Corporation and in such manner as shall be determined, from time to time, by resolution of the Board of Directors; any one of such directors, officers or agents may alone endorse notes and drafts for collection on account of the Corporation, through its bankers or other depositaries, and

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Société, par l'entremise de ses banquiers ou autres dépositaires, et endosser les billets et les chèques pour dépôt auprès des banquiers ou autres dépositaires de la Société, au crédit de la Société; ces effets de commerce peuvent aussi être endossés «pour perception» ou «pour dépôt» auprès des banquiers ou autres dépositaires de la Société en utilisant l'estampe de la Société à cet effet. N'importe lequel de ces administrateurs, dirigeants ou représentants nommés à cette fin peut arranger, régler, vérifier et certifier tous les livres et comptes entre la Société et ses banquiers ou autres dépositaires, et peut recevoir tous les chèques payés et les pièces justificatives et signer toutes les formules de règlement de vérification et de règlement de quittance et les bordereaux de vérification de la banque.

ARTICLE 9.3 DÉPÔTS

Les fonds de la Société peuvent être déposés, à l'occasion, au crédit de la Société auprès d'une ou plusieurs banques, caisses d'épargne et de crédit ou autres dépositaires que le conseil d'administration, par voie de résolution, choisit pour agir comme banquiers de la Société.

ARTICLE 9.4 DÉPÔT DES TITRES EN SÛRETÉ

Les titres de la Société sont déposés en garde chez une ou plusieurs banques, caisses d'épargne et de crédit, compagnies de fiducie ou autres dépositaires au Canada ou ailleurs qui sont choisis par le conseil d'administration. Tous les titres ainsi déposés peuvent être retirés, à l'occasion, mais seulement sur l'ordre écrit de la Société, signé par l'administrateur, le dirigeant ou le représentant, ou les administrateurs, les dirigeants ou représentants et de la manière que le conseil d'administration détermine, à l'occasion, par voie de résolution. Cette autorisation peut être générale ou se limiter à un cas particulier. Toute institution financière qui a été ainsi choisie comme gardienne par le conseil d'administration est

endorse notes and cheques for deposit with the Corporation's bankers or other depositaries for the credit of the Corporation or the same may be endorsed "for collection" or "for deposit" with the bankers or other depositaries of the Corporation by using the Corporation's rubber stamp for the purpose. Any one of such directors, officers or agents so appointed may arrange, settle, balance and certify all books and accounts between the Corporation and the Corporation's bankers or other depositaries and may receive all paid cheques and vouchers and sign all the bank's forms of settlement of balance and release on verification slips.

ARTICLE 9.3 DEPOSITS

The funds of the Corporation may be deposited, from time to time, to the credit of the Corporation with one or more banks, savings and credit unions or other depositaries as the Board of Directors may, by resolution, appoint as bankers of the Corporation.

ARTICLE 9.4 DEPOSIT OF SECURITIES FOR SAFEKEEPING

The securities of the Corporation shall be deposited for safekeeping with one or more banks, savings and credit unions, trust companies, or other depositaries in Canada or elsewhere, to be selected by the Board of Directors. Any and all securities so deposited may be withdrawn, from time to time, only upon the written order of the Corporation, signed by such director or directors, officer or officers, agent or agents of the Corporation and in such manner as shall be determined, from time to time, by resolution of the Board of Directors. Such authority may be general or confined to specific instances. Any institution which may be so selected as custodian by the Board of Directors shall be fully protected in

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entièrement protégée en agissant conformément aux directives du conseil d'administration et n'est en aucune circonstance responsable de la façon dont on dispose des titres ainsi retirés de dépôt ou de leur produit.

RÈGLEMENT DIXIÈME

REPRÉSENTANTS ET PROCUREURS AUTORISÉS

ARTICLE 10.1 DÉCLARATIONS

Le président du conseil, le vice-président du conseil, le président, le chef de la direction financière, tout vice-président, le trésorier, le contrôleur, le secrétaire, tout trésorier adjoint, tout contrôleur adjoint, tout secrétaire adjoint, ou tout autre dirigeant ou personne nommé à cette fin par le président, le chef de la direction financière ou tout vice-président ont, collectivement ou individuellement, l'autorisation et le droit de comparaître et de répondre, pour la Société et en son nom, sur tout bref, ordonnance et interrogatoire sur faits et articles émis par toute cour de justice et de faire, pour et au nom de la Société, toute déclaration sur bref de saisie-arrêt dans lequel la Société est tierce-saisie et de faire tous les affidavits et déclarations sous serment s'y rapportant ou se rapportant à toute procédure judiciaire dans laquelle la Société est une des parties, et de demander la cession de biens ou la liquidation de tout débiteur de la Société et d'obtenir une ordonnance de faillite contre tout débiteur de la Société et d'assister et de voter à toute assemblée des créanciers des débiteurs de la Société et de donner des procurations à cet effet.

ARTICLE 10.2 ACTIONS D'AUTRES

COMPAGNIES OU SOCIÉTÉS

Le président ou, en son absence, le chef de la direction financière ou, en son absence tout vice-président ou, en son absence, le secrétaire

acting in accordance with the directions of the Board of Directors and shall in no event be liable for the due application of the securities so withdrawn from deposit or the proceeds thereof.

BY-LAW TEN

AUTHORIZED REPRESENTATIVES AND PROXIES

ARTICLE 10.1 DECLARATIONS

The Chair of the Board, the Vice Chair of the Board, the President, the Chief Financial Officer, any Vice President, the Treasurer, the Controller, the Secretary, any AssistantTreasurer, any Assistant-Controller, any Assistant-Secretary, or any other officer or person nominated for the purpose by the President, the Chief Financial Officer or any Vice President are, and each of them is, authorized and empowered to appear and make answer for, on behalf and in the name of the Corporation, to all writs, orders and interrogatories upon articulated facts issued out of any court and to declare for, on behalf and in the name of the Corporation, and answer to writs of attachment by way of garnishment in which the Corporation is garnishee and to make all affidavits and sworn declarations in connection therewith or in connection with any and all judicial proceedings to which the Corporation is a party and to make demands of abandonment or petition for winding-up or bankruptcy orders upon any debtor of the Corporation and to attend and vote at all meetings of creditors of the Corporation's debtors and grant proxies in connection therewith.

ARTICLE 10.2 SHARES IN OTHER COMPANIES OR CORPORATIONS

The President or, in his absence, the Chief Financial Officer or, in his absence, any Vice President or, in his absence, the Secretary or, in

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ou, en son absence, toute autre personne autorisée à cet effet par résolution du conseil d'administration de la Société ont le pouvoir et l'autorité nécessaires pour représenter la Société et agir en son nom à toute assemblée d'actionnaires de compagnies ou sociétés dont la Société détient des actions, d'y assister et d'y voter, de renoncer à tout avis de convocation et de signer tout document constituant une proposition ou résolution des actionnaires et d'y exercer tous les droits et privilèges se rattachant à la détention de telles actions.

Tout dirigeant ou toute personne autorisée en vertu du paragraphe précédent a, de plus, le pouvoir de dater et signer, sous le sceau de la Société, le cas échéant, tout acte nommant l'une des personnes précitées fondé de pouvoir ou mandataire de la Société pour la représenter à une telle assemblée.

ARTICLE 10.3 AVIS, RAPPORTS ANNUELS, AUTRES DÉCLARATIONS

Tout administrateur ou dirigeant de la Société ou, sur autorisation des administrateurs, tout particulier ayant une connaissance suffisante de la Société, peut signer l’avis de désignation ou de changement du lieu et d’adresse du siège social, la liste des administrateurs ou l’avis de changement dans la composition du conseil d’administration ou le rapport annuel requis aux termes de la Loi ainsi que toutes les déclarations prescrites aux termes de la loi applicable concernant la publicité légale des sociétés.

RÈGLEMENT ONZIÈME

INDEMNISATION DES

ADMINISTRATEURS ET

his absence, any other person so authorized by resolution of the Board of Directors of the Corporation, shall have full power and authority to represent the Corporation and act on its behalf at any meeting of shareholders of any company or corporation of which the Corporation is a shareholder, to attend and to vote thereat, to waive notice of any meeting and execute any document setting out a motion or resolution and to exercise any and all rights and privileges attached to such shareholdings.

Any officer or person authorized under the preceding paragraph shall, in addition, be empowered to date and execute, under the seal of the Corporation, if applicable, any instrument appointing any of the aforesaid persons proxy or attorney to represent the Corporation at any such meeting.

ARTICLE 10.3 NOTICES, ANNUAL RETURNS, OTHER DECLARATIONS

Any director or officer of the Corporation, or any individual who has the relevant knowledge of the Corporation and who is authorized to do so by the directors, may sign the notice of registered office or the notice of change of address of registered office, the notice of directors or notice of change of directors or the annual return required under the Act as well as all declarations prescribed under applicable law pertaining to the legal publicity of corporations.

BY-LAW ELEVEN

INDEMNIFICATION OF DIRECTORS AND OFFICERS

DIRIGEANTS

ARTICLE 11.1 INDEMNISATION

La Société peut indemniser ses administrateurs, ses dirigeants ou leurs prédécesseurs ainsi que d’autres individus qui, à sa demande, agissent ou ont agi en cette

ARTICLE 11.1 INDEMNIFICATION

The Corporation may indemnify a director or officer of the Corporation, a former director or officer of the Corporation or any other individuals who act or acted at the

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qualité pour une autre entité, de tous leurs frais et dépenses, y compris les sommes versées pour transiger sur un procès ou exécuter un jugement, raisonnablement encourus par ces individus en lien avec la tenue d’une enquête ou de poursuites civiles, pénales, administratives ou autres dans lesquelles ils étaient impliqués de par leur association avec la Société ou cette autre entité.

ARTICLE 11.2 FRAIS ANTICIPÉS

La Société peut avancer des fonds pour permettre à tout administrateur, dirigeant ou particulier d’assumer les frais de sa participation à une procédure visée au paragraphe 11.1 et les dépenses y afférentes. L’individu doit rembourser les fonds s’il ne satisfait pas aux conditions énoncées au paragraphe 11.3.

ARTICLE 11.3 LIMITES

La Société ne peut indemniser un particulier en vertu du paragraphe 11.1 que si celui-ci :

a) d’une part, a agi avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Société ou, selon le cas, de l’entité dans laquelle il occupait les fonctions d’administrateur ou de dirigeant ou agissait en cette qualité à la demande de la Société;

b) d’autre part, dans le cas de poursuites pénales ou administratives aboutissant au paiement d’une amende, avait de bonnes raisons de croire que sa conduite était conforme à la loi.

ARTICLE 11.4 INDEMNISATION LORS D’ACTIONS INDIRECTES

Avec l’approbation du tribunal, la Société peut, à l’égard des actions intentées par elle ou par l’entité, ou pour son compte, en vue d’obtenir un jugement favorable, avancer à tout particulier visé au paragraphe 11.1, les fonds

Corporation’s request in such capacity for another entity, against all costs, charges and expenses, including an amount paid to settle an action or satisfy a judgment, reasonably incurred by the individual in respect of any civil, criminal, administrative, investigative or other proceeding in which the individual is involved because of that association with the Corporation or other entity.

ARTICLE 11.2 ADVANCE OF COSTS

The Corporation may advance moneys to a director, officer or other individual for the costs, charges and expenses of a proceeding referred to in subsection 11.1. The individual shall repay the moneys if the individual does not fulfill the conditions of subsection 11.3.

ARTICLE 11.3 LIMITATION

The Corporation may not indemnify an individual under subsection 11.1 unless the individual:

(a) acted honestly and in good faith with a view to the best interests of the Corporation, or, as the case may be, the other entity for which the individual acted as director or officer or in such capacity at the Corporation’s request;

(b) in the case of a criminal or administrative action or proceeding that is enforced by a monetary penalty, the individual had reasonable grounds for believing that his conduct was lawful.

ARTICLE 11.4 INDEMNIFICATION IN DERIVATIVE ACTIONS

The Corporation may, with the approval of a court, indemnify an individual referred to in subsection 11.1, or advance moneys under subsection 11.2, in respect of an action by or on behalf of the Corporation or other entity to

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visés au paragraphe 11.2 ou l’indemniser des frais et dépenses entraînés par son implication dans ces actions, s’il remplit les conditions énoncées au paragraphe 11.3.

ARTICLE 11.5 DROIT À INDEMNISATION

Malgré le paragraphe 11.1, les particuliers visés à ce paragraphe ont droit d’être indemnisés par la Société de leurs frais et dépenses raisonnablement entraînés par la tenue d’une enquête ou par des poursuites civiles, pénales, administratives ou autres dans lesquelles ils sont ou étaient impliqués en raison de leurs fonctions, dans la mesure où :

a) d’une part, le tribunal ou toute autre autorité compétente n’a pas conclu à la commission de manquements ou à l’omission de devoirs de leur part;

b) d’autre part, ils remplissent les conditions énoncées au paragraphe 11.3.

ARTICLE 11.6 ASSURANCE

La Société peut souscrire au profit des particuliers visés au paragraphe 11.1 une assurance couvrant la responsabilité qu’ils encourent :

a) soit pour avoir agi en qualité d’administrateur ou de dirigeant de la Société;

b) soit pour avoir, sur demande de la Société, agi en qualité d’administrateur ou de dirigeant d’une autre entité.

RÈGLEMENT DOUZIÈME

EMPRUNTS

Le conseil d'administration est autorisé, par les présentes, en tout temps et à l'occasion :

• a) à emprunter de l'argent et à obtenir des avances sur le crédit de la Société auprès de toute banque, caisse d'épargne et de crédit, institution prêteuse, corporation, société ou personne, selon les modalités,

procure a judgment in its favor, for such individual’s involvement with any such action, if the individual fulfils the conditions set out in subsection 11.3.

ARTICLE 11.5 RIGHT TO INDEMNITY

Despite subsection 11.1, individuals referred to in that subsection are entitled to indemnity from the Corporation for their costs and expenses reasonably ensuing from the defense of any civil, criminal, administrative, investigative or other proceeding to which they are or were involved because of their functions, provided that such individuals : (a) were not judged by the court or other competent authority to have committed any fault or omitted to do anything that they ought to have done;

(b) fulfil the conditions set out in subsection 11.3.

ARTICLE 11.6 INSURANCE

The Corporation may subscribe to an insurance for the benefit of individuals referred to in subsection 11.1 against any liability incurred by them:

(a) in their capacities as directors or officers of the Corporation; or

(b) in their capacities as directors or officers of another entity, at the Corporation’s request.

BY-LAW TWELVE

GENERAL BORROWING POWERS

The Board of Directors is hereby authorized, at any time and from time to time:

• (a) to borrow money and obtain advances, upon the credit of the Corporation, from any bank, savings and credit union, lending institution, corporation, firm or person, upon such terms, covenants and conditions, at such time,

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conventions et conditions, aux époques, pour les montants, dans la mesure et de la manière que le conseil d'administration peut, à sa discrétion, juger convenables;

• b) à restreindre ou à augmenter les sommes à être empruntées;

• c) à émettre, réémettre ou faire émettre des bons, obligations, débentures ou autres valeurs de la Société et à les donner en garantie ou les vendre pour les montants, suivant les modalités, conventions et conditions, et aux prix que le conseil d'administration peut juger convenables;

• d) à garantir ces bons, obligations, débentures ou autres valeurs de la Société, ou tout autre emprunt ou engagement présent ou futur de la Société, au moyen d'un mortgage , d'une hypothèque ou de toute autre charge visant tout ou partie des biens meubles et immeubles que la Société possède couramment à titre de propriétaire ou qu'elle a subséquemment acquis, ainsi que toute ou partie de l'entreprise et des droits de la Société;

• e) en garantie de tous escomptes, découverts, emprunts, crédits, avances ou autres dettes, ou engagements, de la part de la Société envers toute banque, caisse d'épargne et de crédit, institution prêteuse, corporation, société ou personne, ainsi que des intérêts sur ceux-ci, à hypothéquer ou autrement grever d'une charge quelconque en faveur de toute banque, caisse d'épargne et de crédit, institution prêteuse, corporation, société ou personne une partie ou la totalité des biens de la Société, réels ou personnels ou mixtes, mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, et à donner toute garantie sur ceux-ci qu'une banque peut accepter en vertu des dispositions de la Loi sur les banques et renouveler, modifier, varier ou remplacer une telle garantie à discrétion, avec le droit de

in such sums, to such extent and in such manner as the Board of Directors, in its discretion, may deem expedient;

• (b) to limit or increase the amount to be borrowed;

• (c) to issue or cause to be issued bonds, debentures, notes or other securities of the Corporation and to give as security or sell the same for such sums, upon such terms, covenants and conditions, and at such prices as may be deemed expedient by the Board of Directors;

• (d) to secure any such bonds, debentures, notes or other securities or any other present or future borrowing or liability of the Corporation by mortgage, hypothec or any other charge of all or any currently owned or subsequently acquired real and personal, moveable and immoveable property of the Corporation and the undertaking and rights of the Corporation;

• (e) as security for any discounts, overdrafts, loans, credits, advances or other indebtedness or liability of the Corporation to any bank, savings and credit union, lending institution, corporation, firm or person, as well as for the interest thereon, to hypothecate or otherwise affect in favour of any bank, savings and credit union, lending institution, corporation, firm or person, any or all of the Corporation's property, real or personal, moveable or immoveable or mixed, now owned or hereafter acquired, or both, and to give such security thereon as may be taken by a bank under the provisions of the Bank Act , and to renew, alter, vary or substitute such security from time to time, with authority to enter into promises to give such security under the Bank Act for any indebtedness

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promettre de donner des garanties d'après la Loi sur les banques pour toutes dettes contractées ou devant être contractées par la Société envers toute banque;

• f) sous réserve de la Loi, à procurer ou aider à procurer des fonds et à aider au moyen de bonis, prêts, promesses, endossements, garanties ou autrement, toute compagnie, société ou personne et à garantir l'exécution ou l'accomplissement de tous contrats, engagements ou obligations de toute compagnie, société ou personne et, en particulier, à garantir le paiement du principal et de l'intérêt sur les obligations ou autres valeurs, hypothèques et dettes de toute compagnie, société ou personne;

• g) à exercer d'une façon générale tous ou chacun des droits ou pouvoirs que la Société elle-même peut exercer en vertu de ses statuts et des lois qui la régissent; et

• h) à déléguer, par résolution, à tout dirigeant ou administrateur, sous réserve des limitations contenues dans la Loi, tous ou chacun des pouvoirs conférés par les présentes au conseil d'administration.

ET les pouvoirs d'emprunter et de donner des garanties autorisés par les présentes, sont considérés comme étant des pouvoirs permanents et non pas comme devant se terminer après le premier usage qui en sera fait, et ils peuvent être exercés à l'occasion par la suite tant que ce règlement n'a pas été révoqué et qu'avis de sa révocation n'a pas été donné à qui de droit.

contracted or to be contracted by the Corporation to any bank;

• (f) subject to the Act, to raise and assist in raising money for, and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee or otherwise, any other company, firm or person and to guarantee the performance or fulfillment of any contracts or obligations of any such company, firm or person and, in particular, to guarantee the payment of the principal of and interest on debentures or other securities, hypothecs, mortgages and liabilities of any such company, firm or person;

• (g) to exercise generally all or any of the rights or powers which the Corporation itself may exercise under its articles and the laws governing it; and

• (h) to delegate, subject to the limitations contained in the Act, to such officer(s) or director(s) of the Corporation, by resolution or by-law, all or any of the foregoing powers hereby conferred upon the Board of Directors.

AND the powers of borrowing and giving security hereby authorized, shall be deemed to be continuing powers and not to be exhausted by the first exercise thereof, but may be exercised from time to time hereafter, until the repeal of this by-law and notice thereof has been given in writing to whomsoever may be acting on the faith thereof.

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RÈGLEMENT TREIZIÈME

BY-LAW THIRTEEN

PROMULGATION, RÉVOCATION ET MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

ENACTMENT, REPEAL AND AMENDMENT OF BY-LAWS

Les administrateurs peuvent, à l'occasion, établir, promulguer ou adopter des règlements, non contraires à la Loi ou aux statuts de la Société, et ils peuvent révoquer, modifier ou remettre en vigueur tout règlement de la Société. Ces règlements (sauf les règlements qui, en vertu des dispositions de la Loi, doivent être approuvés et ratifiés par les actionnaires avant d'entrer en vigueur) et chaque révocation, modification ou remise en vigueur de ces règlements, prennent effet à compter de la date de la résolution des administrateurs et doivent être soumis, dès l'assemblée suivante, aux actionnaires de la Société qui peuvent, par résolution ordinaire, les confirmer, les rejeter ou les modifier. Advenant le rejet par les actionnaires ou advenant qu'un tel règlement, une telle modification ou une telle révocation ne soient pas ainsi soumis aux actionnaires, ces règlements, modification ou révocation cessent d'avoir effet.

The Board of Directors may, from time to time, enact or pass by-laws not contrary to the Act or to the articles of the Corporation and may repeal, amend or re-enact by-laws of the Corporation. Every such by-law (excepting such by-laws as by the provisions of the Act are required to be ratified, sanctioned, approved and confirmed by the shareholders before becoming effective) and every repeal, amendment or re-enactment thereof, is effective from the date of the resolution of the directors and shall be submitted to the shareholders at the next meeting of shareholders, and the shareholders may, by ordinary resolution, confirm, reject or amend the by-law, amendment or repeal. If a by-law, an amendment or a repeal is rejected by the shareholders, or if the directors do not submit a by-law, an amendment or a repeal to the shareholders, the by-law, amendment or repeal ceases to be effective.

Le 20 juin 2024.

June 20, 2024.

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Président & chef de la direction President & Chief Executive Officer