F.S.D.V.

Related Party Transaction • Apr 23, 2025

Communiqué de presse – 23 avril 2025

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée en application de l'article L.22-10-13 du Code de commerce

Le 23 avril 2025, FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGON & VITRY LE FRANCOIS (Euronext Paris - FR0000031973 - FAYE) (« FSDV » ou la « Société »), Madame Karine FENAL (qui détient 16,46% du capital et des droits de vote de FSDV et est Présidente du Directoire de FSDV) et Messieurs Louis RAME et Nicolas RAME (détenant chacun 50% du capital et des droits de vote d'OPUPELUS, société holding d'un groupe immobilier (le « Groupe BMG »)), ont signé un protocole d'accord en vue d'un projet de rapprochement par voie d'apport de 179.998 actions ordinaires représentant 89,99% des titres de la société OPUPELUS à FSDV (l' « Apport »).

Par cette opération, les actifs et les activités développés par le Groupe BMG seraient apportés à FSDV, en contrepartie d'actions FSDV qui seraient émises au bénéfice de Messieurs Louis RAME et Nicolas RAME. A l'issue de l'Apport, FSDV détiendrait directement 89,99% du capital et des droits de vote d'OPUPELUS.

La parité proposée pour l'Apport fera l'objet d'un communiqué dès la finalisation des travaux de valorisation de FSDV et de Groupe BMG, conformément à la réglementation applicable.

Ce projet d'opération est conditionné à un ensemble de conditions suspensives dont notamment :

• le vote favorable des actionnaires de FSDV réunis en assemblée générale afin, notamment, d'autoriser l'Apport,
• l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus à établir dans le cadre de l'émission d'actions FSDV en rémunération de l'Apport, et
• l'obtention d'une dérogation de l'AMF à l'obligation de déposer une offre publique d'achat sur le fondement de l'article 234-9 3° du règlement général de l'AMF.

Dans le cadre de l'Apport, Madame Karine FENAL cédera à la Société sa participation dans les sociétés SOCIETE FINANCIERE NANTAISE et SOCIETE DES FAIENCERIES DE SALINS (filiales de la Société). Elle s'engage, en outre, à faire ses meilleurs efforts à ce que les autres actionnaires minoritaires cèdent leurs participations dans les sociétés SOCIETE FINANCIERE NANTAISE et SOCIETE DES FAIENCERIES DE SALINS à la Société dans le cadre de la réalisation de l'Apport.

Le Conseil de surveillance de la Société a autorisé la conclusion de cette convention lors de sa séance du 20 mars 2025, conformément à l'article L.225-86 du Code de commerce.

Cette convention sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se prononcera sur le projet d'Apport.

Il est rappelé, conformément à l'article R. 22-10-17 du Code de commerce, que le montant du dernier résultat net consolidé de la Société était, au 31 mars 2024, de -580.000 euros.

Contacts

Pour FSDV Alain PERON – alainperon92@gmail.com

Pour le Groupe BMG Louis Ramé – l.rame@groupe-bmg.fr

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