F.S.D.V. — Major Shareholding Notification 2025

Jul 3, 2025

AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
AXIF

225C1131
FR0000031973-FS0558-DER07
1er juillet 2025

Déclarations de franchissements de seuils et déclarations d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à la dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
(articles 234-8, 234-9, 3°, et 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

FSDV
(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 30 juin 2025, Monsieur Louis Ramé a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 30 juin 2025, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société FSDV (anciennement dénommée « FAYENCERIES DE SARREGUEMINES ET DIGOIN VITRY »), et détenir individuellement 7 142 834 actions FSDV représentant autant de droits de vote, soit 49,48% du capital et 49,29% des droits de vote de cette société¹.

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription de 7 142 834 actions FSDV par voie d'apport en nature de 89 999 actions de la société Opupelus, approuvé par l'assemblée générale mixte tenue par FSDV le 30 juin 2025².

L'opération d'apport rémunéré en actions FSDV, qui a donné lieu au franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de FSDV par M. Louis Ramé, a fait l'objet d'une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduite dans D&I225C0941, mise en ligne le 6 juin 2025.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Louis Ramé déclare que :

• l'acquisition a été réalisée par voie d'apport de titres de la société Opupelus qu'il détenait à la société FSDV ;
• il agit de concert avec Nicolas Ramé ;
• il n'envisage pas d'acheter des titres FSDV ;
• avec Nicolas Ramé, il détient le contrôle de la société et entend le conserver ;
• il entend utiliser la société comme holding cotée du Groupe BMG, sans autre modification que celles déjà réalisées dans le cadre de l'apport (à savoir modification du capital, de la dénomination sociale en « FSDV », de l'objet social, transfert du siège social, évolution de la gouvernance, instauration d'un droit de vote double). Dans ce cadre, aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° n'est envisagée ;
• il ne détient aucun des instruments financiers ou accords listés aux articles 4° et 4° bis du Code de commerce ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 14 435 918 actions représentant 14 490 075 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
² Cf. notamment pour une description de l'opération : communiqués de presse de la société FSDV en date des 23 avril, 22 mai, 6 juin, 16 juin et 1er juillet 2025, et décision D&I 225C0941 du 6 juin 2025.

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• il n'est partie à aucun accord de cession temporaire portant sur les actions et/ou les droits de vote de FSDV ;

• il a été désigné membre du Directoire et n'envisage de demander la nomination d'aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance. »

• Par le même courrier, Monsieur Nicolas Ramé a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 30 juin 2025, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société FSDV, et détenir individuellement 7 142 834 actions FSDV représentant autant de droits de vote, soit 49,48% du capital et 49,29% des droits de vote de cette société¹.

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription de 7 142 834 actions FSDV par voie d'apport en nature de 89 999 actions de la société Opupelus, approuvé par l'assemblée générale mixte tenue par FSDV le 30 juin 2025².

L'opération d'apport rémunéré en actions FSDV, qui a donné lieu au franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de FSDV par M. Nicolas Ramé, a fait l'objet d'une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduite dans D&I225C0941, mise en ligne le 6 juin 2025.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Nicolas Ramé déclare que :

• l'acquisition a été réalisée par voie d'apport de titres de la société Opupelus qu'il détenait à la société FSDV ;
• il agit de concert avec Louis Ramé ;
• il n'envisage pas d'acheter des titres FSDV ;
• avec Louis Ramé, il détient le contrôle de la société et entend le conserver ;
• il entend utiliser la société comme holding cotée du Groupe BMG, sans autre modification que celles déjà réalisées dans le cadre de l'apport (à savoir modification du capital, de la dénomination sociale en « FSDV », de l'objet social, transfert du siège social, évolution de la gouvernance, instauration d'un droit de vote double). Dans ce cadre, aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° n'est envisagée ;
• il ne détient aucun des instruments financiers ou accords listés aux articles 4° et 4° bis du Code de commerce ;
• il n'est partie à aucun accord de cession temporaire portant sur les actions et/ou les droits de vote de FSDV ;

• il a été désigné membre du Directoire et n'envisage de demander la nomination d'aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance. »

• Par le même courrier, le concert composé de MM. Louis Ramé et Nicolas Ramé a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital et des droits de vote de la société FSDV et détenir 14 285 668 actions FSDV représentant autant de droits de vote, soit 98,96% du capital et 98,59% des droits de vote de cette société¹ répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Louis Ramé	7 142 834	49,48	7 142 834	49,29
Nicolas Ramé	7 142 834	49,48	7 142 834	49,29
Total concert	14 285 668	98,96	14 285 668	98,59

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par le concert de 14 285 668 actions FSDV par voie d'apport en nature de 179 998 actions de la société Opupelus, approuvé par l'assemblée générale mixte tenue par FSDV le 30 juin 2025².

L'opération d'apport rémunéré en actions FSDV, qui a donné lieu au franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de FSDV par le concert constitué de MM. Louis Ramé et Nicolas Ramé, a fait l'objet d'une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduite dans D&I225C0941, mise en ligne le 6 juin 2025.

225C1131-FR0000031973-FS0558-DER07

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1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Louis et Nicolas Ramé déclarent que :

• l'acquisition a été réalisée par voie d'apport de titres de la société Opulelus qu'ils détenaient à la société FSDV ;
• ils agissent de concert vis-à-vis de la société FSDV ;
• ils n'envisagent pas d'acheter des titres FSDV ;
• ils détiennent ensemble le contrôle de la société et entendent le conserver ;
• ils entendent utiliser la société comme holding cotée du Groupe BMG, sans autre modification que celles déjà réalisées dans le cadre de l'apport (à savoir modification du capital, de la dénomination sociale en « FSDV », de l'objet social, transfert du siège social, évolution de la gouvernance, instauration d'un droit de vote double). Dans ce cadre, aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° n'est envisagée ;
• ils ne détiennent aucun des instruments financiers ou accords listés aux articles 4° et 4° bis du Code de commerce ;
• ils ne sont parties à aucun accord de cession temporaire portant sur les actions et/ou les droits de vote de FSDV ;
• ils ont été désignés membres du Directoire et n'envisagent de demander la nomination d'aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance. »

225C1131-FR0000031973-FS0558-DER07