Forsee Power — Share Issue/Capital Change 2023

Nov 7, 2023

Informations relatives au nombre de droits de vote et d'actions prévues par l'article L. 233-8 II du code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date	Nombre d'actions composant le capital social	Nombre de droits de vote BRUT (1)	Nombre de droits de vote NET (2)
04/11/2023	71 550 727	92 254 032	92 165 189

• (1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, nombre calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (auto-détention, contrat de liquidité, etc.)
• (2) Nombre calculé sur la base du nombre de droits de vote BRUT, déduction faite des actions privées du droit de vote (auto-détention, contrat de liquidité, etc.)