Forsee Power — Major Shareholding Notification 2023

Nov 10, 2023

223C1820 FR0014005SB3-FS0876

9 novembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FORSEE POWER

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 9 novembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 novembre 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement¹ agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI – Sociétés de Projets Industriels et CDC Croissance qu'elle contrôle, le seuil de 15% des droits de vote de la société FORSEE POWER et détenir indirectement 9 883 133 actions FORSEE POWER représentant 14 456 833 droits de vote, soit 13,81% du capital et 15,67% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Investissement agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI – Sociétés de Projets Industriels	9 047 929	12,65	13 621 629	14,77
CDC Croissance	835 204	1,17	835 204	0,91
Total CDC	9 883 133	13,81	14 456 833	15,67

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, qui a franchi le seuil de 15% des droits de vote de la société FORSEE POWER, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Investissement, déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société FORSEE POWER, pour les six mois à venir :

• le franchissement, par la CDC, du seuil de 15 % des droits de vote résulte de l'attribution de 4 573 700 droits de vote double à Bpifrance Investissement et n'a pas nécessité de financement ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;

• la CDC n'envisage pas d'acquérir des actions FORSEE POWER ;

• la CDC n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FORSEE POWER ;

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA, elle-même contrôlée conjointement à hauteur de 49,2 % par la Caisse des Dépôts et de 49,2 % par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 71 550 727 actions représentant 92 254 032 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de FORSEE POWER, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• la CDC n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233- 9 du code de commerce ;
• la CDC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FORSEE POWER ; et
• la CDC n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société FORSEE POWER.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert avec Bpifrance Investissement. »

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