Forsee Power

Major Shareholding Notification • Nov 14, 2023

223C1830 FR0014005SB3-FS0879

13 novembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FORSEE POWER

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 9 novembre 2023, complété par un courrier reçu le 13 novembre, la société de droit canadien Ballard Power Systems Inc. (Suite 1700, 666 Burrard Street, Vancouver, British Columbia, V6C 2X8, Canada) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 novembre 2023, le seuil de 10% des droits de vote de la société FORSEE POWER et détenir 5 200 000 actions FORSEE POWER représentant 10 400 000 droits de vote, soit 7,27% du capital et 11,27% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En l'application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, il est précisé que ce franchissement de seuil à la hausse est « passif » car il résulte de l'acquisition par Ballard Power Systems Inc de droits de vote double.

A cet égard, Ballard Power Systems Inc déclare pour les 6 prochains mois que :

• l'acquisition de ces droits de vote n'a nécessité aucun financement ;
• Ballard Power Systems Inc n'agit pas de concert avec un tiers ;
• Ballard Power Systems Inc n'envisage pas d'acheter des actions supplémentaires de FORSEE POWER ;
• Ballard Power Systems Inc n'a pas l'intention de prendre le contrôle de FORSEE POWER ;
• Ballard Power Systems Inc ne prévoit pas modifier la stratégie mise en place avec FORSEE POWER ;
• Ballard Power Systems Inc n'envisage aucune modification de la stratégie ou des opérations listées à l'article 223- 17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Ballard Power Systems Inc ne détient ni ne participe à aucun accord mentionné à l'article L. 233-9 I 4° et 4° bis du code de commerce ;
• Ballard Power Systems Inc n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de FORSEE POWER ;
• Ballard Power Systems Inc est membre du conseil d'administration de FORSEE POWER depuis novembre 2021 et n'a pas l'intention de demander la nomination d'autres personnes en tant qu'administrateur au conseil d'administration ou conseil de surveillance. »

_______

¹ Sur la base d'un capital composé de 71 550 727 actions représentant 92 254 032 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.