Forsee Power

Major Shareholding Notification • Nov 16, 2023

223C1848 FR0014005SB3-FS0884

15 novembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FORSEE POWER

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 15 novembre 2023, la société Bpifrance Investissement¹ (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort cedex), agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI – Société de Projets Industriels, a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 11 novembre 2023, le seuil de 15% des droits de vote de la société FORSEE POWER et détenir individuellement 9 047 929 actions FORSEE POWER représentant 14 511 629 droits de vote, soit 12,64% du capital et 15,58% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

À cette occasion, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) n'a franchi aucun seuil et détient, au 11 novembre 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement¹ agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI – Société de Projets Industriels et CDC Croissance qu'elle contrôle, 9 883 133 actions FORSEE POWER représentant 15 346 833 droits de vote, soit 13,81% du capital et 16,48% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Investissement agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI –	9 047 929	12,65	14 511 629	15,58
Société de Projets Industriels
CDC Croissance	835 204	1,17	835 204	0,91
Total CDC	9 883 133	13,81	15 346 833	16,48

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA, elle-même contrôlée conjointement à hauteur de 49,2 % par la Caisse des Dépôts et de 49,2 % par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 71 550 727 actions représentant 93 144 032 droits de vote (suite à l'attribution de 890 000 droits de vote double au profit du fonds SPI - Sociétés de Projets Industriels), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Bpifrance Investissement, qui a franchi directement et individuellement le seuil des 15% des droits de vote de la société FORSEE POWER, déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société FORSEE POWER, pour les six mois à venir :

• l'opération à l'origine du franchissement de seuil n'a pas nécessité de financement spécifique, ce dernier résultant exclusivement de l'activation par le Fonds SPI – Sociétés de Projets Industriels de ses droits de vote doubles détenus au sein de la société FORSEE POWER, en date du 11 novembre 2023 ;
• Bpifrance Investissement agit seule ;
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de procéder à des achats d'actions de la société FORSEE POWER dans les mois à venir ;
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FORSEE POWER ;
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• Bpifrance Investissement n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Investissement n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FORSEE POWER ; et
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FORSEE POWER. »

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