FormerXBC Inc. - M&A Activity 2021

XEBEC ADSORPTION INC. ANNEXE 51-102A4 DÉCLARATION D’ACQUISITION D’ENTREPRISE

Rubrique 1 Identification de la Société

1.1 Dénomination et adresse

Xebec Adsorption Inc. (« Xebec » ou la « Société ») 730, boulevard Industriel

Blainville (Québec) Canada J7C 3V4

1.2 Membre de la haute direction

Voici le nom et le numéro de téléphone d’affaires d’un membre de la haute direction de Xebec qui est bien renseigné à propos des acquisitions significatives et de la déclaration d’acquisition d’entreprise (la « déclaration ») :

Nathalie Théberge

Vice-présidente, affaires juridiques et secrétaire générale Téléphone : 450 979-8700, poste 5828

Rubrique 2 Détail des acquisitions

2.1 Nature des entreprises acquises

Le 31 décembre 2020, Xebec et sa filiale en propriété exclusive, Xebec Europe B.V., ont mené à bien l’acquisition de Green Vision Holding B.V., société mère de HyGear Technology and Services B.V. (« HyGear »), dans le cadre d’une convention d’achat d’actions datée du 8 décembre 2020, conclue par SDI Technology Ventures B.V., Ontwikkelingsmaatschappij Oost Nederland N.V. et Stichting Administratiekantoor HyGear (l’« acquisition de HyGear »).

HyGear, entreprise du secteur des technologies propres spécialisée dans la production sur place et la récupération de gaz industriels, est une société émergente qui exerce des activités de conception, de fabrication et de fourniture de technologies et de produits pour la production, la récupération, la purification et le mélange de gaz industriels, comme l’hydrogène et le nitrogène. L’assise technologique de HyGear est composée de 14 brevets actifs délivrés dans des pays de l’UE et aux États-Unis.

Pour de plus amples renseignements sur la nature des activités de HyGear, le lecteur est prié de se reporter aux renseignements sous les rubriques « Description de l’entreprise acquise » (pages 20 à 33), « Facteurs de risque – Risques liés à l’acquisition » (pages 54 à 58) et « Facteurs de risque – Risques liés à l’entreprise et aux activités de Xebec et de HyGear après l’acquisition » (pages 58 à 62) du prospectus simplifié de la Société daté du 21 décembre 2020 déposé sur SEDAR et disponible sous le profil de Xébec à www.sedar.com.

2.2 Date d’acquisition

L’acquisition de HyGear Acquisition a été menée à bien le 31 décembre 2020.

2.3 Contrepartie

La contrepartie totale de l’acquisition de HyGear était de 82 000 000 d’euros (127 346 000 $) et a été réglée par le paiement d’une contrepartie en espèces de 42 000 000 d’euros (65 226 000 $) et l’émission de 10 301 824 actions ordinaires au prix d’émission réputé de 6,03 $ par action ordinaire.

Les sommes en dollars sont exprimées en dollars canadiens (« $ »). Aux fins de la conversion d’euros en dollars canadiens, et à moins d’indication contraire, un taux de change de 1,0000 euro = 1,5530 $ a été utilisé compte tenu du taux au comptant de clôture de la Banque du Canada le 7 décembre 2020, soit le jour précédant immédiatement l’annonce de l’acquisition de HyGear.

2.4 Effet sur la situation financière

Xebec n’a aucun projet de changement important touchant les activités de HyGear qui pourrait avoir un effet significatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière de la Société.

L’effet de l’acquisition de HyGear sur la situation financière de Xebec est décrit dans les états financiers consolidés résumés pro forma non audités de la Société au 30 septembre 2020 pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 et l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui sont joints à la présente déclaration d’acquisition d’entreprise à titre d’Annexe C.

2.5 Évaluations antérieures

Aucune évaluation exigée en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une bourse canadienne ou un marché canadien à l’appui de la valeur de la contrepartie payée par Xebec dans le cadre de l’acquisition de HyGear n’a été obtenue au cours des 12 derniers mois.

2.6 Parties à l’opération

HyGear, les membres de son groupe ou les vendeurs dans le cadre de l’acquisition de HyGear n’étaient pas des personnes informées (au sens de ce terme à la rubrique 1.1 du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue ), des personnes ayant des liens avec Xebec ou des membres du même groupe que celle-ci avant l’acquisition de HyGear.

2.7 Date de la déclaration

Le 12 mars 2021.

Rubrique 3 États financiers ou autre information

Les états financiers suivants font partie de la présente déclaration d’acquisition d’entreprise :

1) États financiers consolidés audités de HyGear

Les états financiers consolidés de HyGear pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 sont joints à la présente déclaration d’acquisition d’entreprise à titre d’Annexe A.

Les états financiers consolidés comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états financiers suivants pour 2019 : l’état consolidé des résultats et des autres éléments du résultat global, les états consolidés des variations des titres de capitaux propres et des flux de trésorerie et les notes comprenant un sommaire des conventions comptables importantes et d’autres notes explicatives.

2) États financiers consolidés intermédiaires non audités de HyGear

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de HyGear pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 sont joints à la présente déclaration d’acquisition d’entreprise à titre d’Annexe B.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés comprennent l’état consolidé résumé de la situation financière au 30 septembre 2020 et les états financiers suivants pour la période du 1[er] janvier 2020 au 30 septembre 2020 : l’état consolidé résumé des résultats et d'autres éléments du résultat global, l’état consolidé résumé des variations des titres de capitaux propres et l’état consolidé résumé des flux de trésorerie et les notes comprenant un sommaire des conventions comptables importantes et d’autres notes explicatives.

3) États financiers consolidés résumés pro forma non audités de Xebec

L’état consolidé intermédiaire résumé pro forma non audité de la situation financière au 30 septembre 2020, l’état consolidé intermédiaire résumé pro forma non audité des résultats pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 et l’état consolidé résumé pro forma non audité des résultats pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société sont joints à la présente déclaration d’acquisition d’entreprise à titre d’Annexe C.

Information prospective

La présente déclaration d’acquisition d’entreprise renferme de l’« information prospective » et des « déclarations prospectives » (collectivement, l’« information prospective ») au sens de ce terme dans les lois sur les valeurs mobilières applicables. L’information prospective peut avoir trait à nos perspectives financières et aux événements ou résultats anticipés et peuvent comprendre des renseignements sur notre situation financière, notre stratégie commerciale, nos stratégies de croissance, les marchés potentiels disponibles, les budgets, les activités, les résultats financiers, les taxes, la politique en matière de dividendes, les plans et les objectifs. En particulier, les renseignements sur nos attentes quant à des résultats futurs, des indicateurs de rendement clés, une position sur le marché, les synergies ou les résultats pouvant découler d’une acquisition, des produits et des caractéristiques, un rendement, des réalisations, des perspectives ou des occasions, les marchés sur lesquels nous exerçons des activités et les clients de HyGear constituent de l’information prospective.

Dans certains cas, l’information prospective peut se remarquer par l’utilisation d’une terminologie prospective, comme « prévoit », « cible », « s’attend » ou « ne s’attend pas », « devrait », « une occasion existe », « budget », « prévu », « estime », « perspectives », « prévisions », « projections », « stratégie », « a l’intention de », « anticipe », « n’anticipe pas », « croit » ou des variations de ces termes ou par l’emploi du mode conditionnel ou du temps futur pour désigner des mesures, des événements ou des résultats ou encore par l’emploi de ces termes à la forme négative et d’une terminologie semblable. En outre, les déclarations faisant état de nos attentes, de nos intentions, de nos prévisions ou d’autres descriptions d’événements ou de circonstances futurs contiennent de l’information prospective. Les énoncés renfermant de l’information prospective ne sont pas des faits historiques, mais représentent plutôt les attentes, les estimations et les projections de la direction concernant des événements ou circonstances futurs.

L’information prospective est nécessairement fondée sur un certain nombre d’avis, d’estimations et d’hypothèses que nous considérons comme appropriés et raisonnables à la date à laquelle ils ont été donnés, est assujettie à des risques, des incertitudes, des hypothèses et d’autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, le niveau d’activité, le rendement ou les réalisations diffèrent considérablement de ceux mentionnés expressément ou implicitement dans l’information prospective, dont les facteurs de risque décrits dans notre dernier rapport de gestion, sous les rubriques « Facteurs de risque – Internes », « Facteurs de risque – Externes » et « Risques associés à nos actions ordinaires », dans notre dernière notice annuelle et dans les autres documents que nous avons déposés auprès des autorités en valeurs mobilières canadiennes qui sont disponibles sous notre profil sur SEDAR at www.sedar.com. Si l’un de ces risques ou l’une de ces incertitudes devait se matérialiser ou si les avis, estimations ou hypothèses sous-jacents à l’information prospective se révélaient erronés, les résultats réels ou événements futurs pourraient différer considérablement de ceux prévus dans l’information prospective.

Bien que nous ayons essayé de repérer les facteurs de risque importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux dont il est question dans l’information prospective, il pourrait y avoir d’autres facteurs de risque dont nous ne sommes pas au courant à l’heure actuelle ou qui ne sont pas, selon nous, importants en ce moment et qui pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements futurs diffèrent sensiblement de ceux dont il est question dans cette information prospective. Rien ne garantit que l’information prospective se révélera exacte étant donné que les résultats réels et les événements futurs pourraient différer nettement de ceux qui y sont prévus. Aucun énoncé prospectif n’est garant des résultats futurs. En conséquence, vous ne devez pas vous fier indûment à l’information prospective qui n’est valable qu’à la date où elle est formulée. L’information prospective contenue dans la présente déclaration d’acquisition d’entreprise représente nos attentes à la date des présentes (ou à la date à laquelle elle a été établie), et peut être modifiée après cette date. Toutefois, nous n’avons ni l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de modifier l’information prospective en conséquence de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, pas plus que nous nous engageons à le faire, sauf si nous y sommes tenus en vertu de lois sur les valeurs mobilières applicables. L’information contenue dans la présente déclaration d’acquisition d’entreprise doit expressément être lue à la lumière des mises en garde qui précèdent.

ANNEXE A

États financiers consolidés de HyGear pour l’exercice clos le 31 décembre 2019

Green Vision Holding B.V.

États financiers

31 décembre 2019

Table des matières

Table des matières	Table des matières
Rapport de l’auditeur indépendant		3
État consolidé de la situation financière		4
État consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global		5
État consolidé des variations des capitaux propres		6
Tableau consolidé des flux de trésorerie		7
Notes	annexes	8
1.	Nature des activités de l’entreprise	8
2.	Base d’établissement et déclaration de conformité	8
3.	Principales méthodes comptables	9
4.	Jugements, estimations et hypothèses comptables importants	21
5.	Information sur le Groupe	23
6.	Trésorerie et équivalents de trésorerie	24
7.	Débiteurs et actifs sur contrat	24
8.	Contrats de location	25
9.	Stocks	28
10.	Impôt sur le résultat	28
11.	Immobilisations corporelles	32
12.	Immobilisations incorporelles	33
13.	Dettes fournisseurs et autres créditeurs	34
14.	Dette à long terme	34
15.	Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi	38
16.	Capital social	42
17.	Paiements fondés sur des actions	42
18.	Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	44
19.	Autres charges d’exploitation	45
20.	Charges financières	45
21.	Bénéfice par action (« BPA »)	45
22.	Instruments financiers	45
23.	Transactions entre parties liées	50
24.	Événements postérieurs à la date de clôture	51
25.	Engagements	53
26.	Information sectorielle	54
27.	Première application des normes IFRS	55

Meander 261 Postbus 9221 6800 KB ARNHEM Tél. : (088) 236 7261 Courriel : [email protected]

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RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

À l’intention des actionnaires et du conseil de surveillance de Green Vision Holding B.V.

Rapport sur l’audit des états financiers consolidés de 2019 conformes aux normes IFRS

Notre opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de 2019 préparés conformément aux normes IFRS de Green Vision Holding B.V., entreprise dont le siège social est situé à Arnhem.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent une image juste et fidèle de la situation financière de Green Vision Holding B.V. au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice 2019, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Les états financiers consolidés incluent :

l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019;
les états suivants pour l’exercice 2019 :
l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie;
les notes annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Fondement de notre opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux lois des Pays-Bas, y compris les normes des Pays-Bas en matière d’audit et les Normes internationales d’audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport.

Nous sommes indépendants de Green Vision Holding B.V. conformément à la Wet toezicht accountantsorganisaties (la « Wta », la loi sur la surveillance des cabinets d’audit), au Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten (le « ViO », un code de déontologie des comptables professionnels et un règlement sur l’indépendance) et aux autres règlements pertinents en matière d’indépendance aux Pays-Bas. En outre, nous avons respecté le Verordening gedrags- en beroepsregels accountants (le « VGBA », le code de déontologie à l’intention des comptables aux Pays-Bas).

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Observations sur l’incidence de la COVID-19 incluses dans les événements postérieurs à la date de clôture

Le coronavirus a aussi une incidence sur Green Vision Holding B.V. Dans la section sur les événements postérieurs à la date de clôture (note 24 des états financiers), la direction décrit l’incidence du coronavirus et les mesures mises en œuvre pour faire face aux événements et circonstances connexes. En outre, la direction précise qu’il est difficile d’évaluer l’incidence actuelle du coronavirus sur la société et sur sa situation financière, et ajoute que l’incertitude demeure. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

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Description des responsabilités à l’égard des états financiers consolidés

Responsabilités de la direction et du conseil de surveillance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS. En outre, la direction est responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation. En vertu du référentiel d’information financière mentionné, la direction doit préparer les états financiers consolidés en appliquant le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

La direction doit présenter dans les états financiers consolidés les événements et les circonstances susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

Il incombe au conseil de surveillance de superviser le processus d’information financière de la société.

Nos responsabilités à l’égard de l’audit des états financiers consolidés Notre objectif est de planifier et de réaliser la mission d’audit d’une manière qui nous permette d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer notre opinion.

Notre audit a été effectué avec un niveau d’assurance élevé, mais non absolu, ce qui signifie que nous pourrions ne pas détecter toutes les erreurs et fraudes significatives au cours de notre audit.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Le seuil de signification a une incidence sur la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’audit et sur l’évaluation de l’incidence des anomalies détectées sur notre opinion.

Nous avons exercé notre jugement professionnel et nous avons exercé un degré suffisant d’esprit critique tout au long de l’audit, conformément aux normes des Pays-Bas en matière d’audit, aux Normes internationales d’audit et aux règles de déontologie et d’indépendance. Nos procédures d’audit comprennent notamment ce qui suit :

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

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Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener une société à cesser son exploitation.
Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes.
Nous apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Puisque nous assumons ultimement la responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe. À cet égard, nous avons déterminé la nature et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre au sein des entités du groupe. La taille et le profil de risque des entités ou des activités du groupe ont été des facteurs déterminants. Sur cette base, nous avons sélectionné des entités du groupe pour lesquelles un audit ou un examen devait être effectué sur l’ensemble de l’information financière ou plutôt sur des éléments précis.

Nous communiquons au conseil de surveillance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute constatation importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Arnhem, le 5 décembre 2020 Flynth Audit B.V.

(signé)

J.W.M. Verhagen RA CISA

État consolidé de la situation financière

Aux 31 décembre 2019 et 2018 et au 1[er] janvier 2018 Exprimé en euros

Notes Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 Paiements anticipés Actifs sur contrat 7 Débiteurs 7 Tranche courante des créances liées à des contrats de location-financement 8 Stocks 9 Autres actifs financiers courants Total des actifs courants Actifs non courants Tranche non courante des créances liées à des contrats de location-financement 8 Actifs au titre de droits d’utilisation 8 Immobilisations corporelles 11 Immobilisations incorporelles 12 Total des actifs non courants Total de l’actif Passif Passifs courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs 13 Passifs sur contrat Tranche courante de la dette à long terme 14 Tranche courante des obligations locatives 8 Subventions publiques Total des passifs courants Passifs non courants Dette à long terme 14 Tranche non courante des obligations locatives 8 Provisions 3 Passifs au titre des régimes à prestations définies du personnel, montant net 15 Passifs d’impôt différé 10 Total des passifs non courants Total du passif Capitaux propres Capital social 16 Autres éléments des capitaux propres Écart de change cumulé Bénéfices non distribués Total des capitaux propres Total des capitaux propres et du passif	2019 € 3 591 677 564 117 2 611 234 2 522 887 155 645 798 742 6 894 10 251 196 3 601 206 2 302 022 13 268 853 1 704 622 20 876 703 31 127 899 1 543 769 542 893 322 118 323 016 1 494 364 4 226 160 18 347 238 2 050 995 – – 238 700 20 636 933 24 863 093 21 853 4 602 790 13 868 1 626 295 6 264 806 31 127 899	2018 € 3 201 298 865 343 355 633 2 958 038 75 463 149 243 8 874 7 613 892 1 646 857 1 950 308 10 546 385 603 713 14 747 263 22 361 155 1 353 764 969 898 179 162 218 054 1 584 632 4 305 510 10 798 050 1 780 380 – 761 636 111 834 13 451 900 17 757 410 21 853 4 313 497 3 494 264 901 4 603 745 22 361 155	Au 1er janvier 2018
			€ 2 007 615 205 543 77 141 2 622 531 57 378 298 409 1 497
			5 270 114
			1 722 320 2 213 857 6 807 184 9 327
			10 752 688

			16 022 802
			1 262 164 217 807 104 941 215 423 1 445 240
			3 245 575
			4 901 515 1 998 434 380 129 790 316 112 550
			8 182 944

			11 428 519
			21 853 4 648 027 – (75 597)
			4 594 283

			16 022 802

État consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global

Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 Exprimé en euros

Notes Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 18 Subventions publiques Total des produits Coûts directs des matières premières Coûts de sous-traitance et autres coûts externes Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires Cotisations au titre de la sécurité sociale Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi 15 Amortissements Autres charges d’exploitation 19 Charge inscrite à l’actif Total des charges Bénéfice d’exploitation Charges financières 20 Produits financiers Bénéfice avant impôt Charge d’impôt sur le résultat 10 Bénéfice pour l’exercice attribuable aux actionnaires Autres éléments du résultat global Autres éléments de bénéfice global pouvant être reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures : Écarts de change liés à la conversion des établissements à l’étranger Montant net des autres éléments de bénéfice global pouvant être reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures Autres éléments de bénéfice global qui ne seront pas reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures : Rendement des actifs du régime (excluant les produits d’intérêts) Écarts actuariels Montant net des autres éléments de bénéfice global qui ne seront pas reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures Autres éléments de bénéfice global de l’exercice Total des autres éléments de bénéfice global pour l’exercice, déduction faite de l’impôt attribuable aux actionnaires Bénéfice par action 21 Bénéfice par action de base Bénéfice par action dilué	2019 € 9 018 337 2 366 694 11 385 031 5 643 989 170 087 1 611 972 608 838 (644 595) 908 940 1 309 321 (742 117) 8 866 435 2 518 596 (965 367) 65 401 1 618 630 (126 866) 1 491 764 10 374 10 374 151 855 (282 225) (130 370) (119 996) 1 371 768 0,35 € 0,35 €	2018
		€ 3 931 572 1 802 857
		5 734 429
		1 821 322 164 841 1 404 362 580 679 91 033 762 582 712 032 (742 473)
		4 794 378
		940 051
		(551 692) 41 829
		430 188
		(42 865)

		387 323
		3 494
		3 494
		(77 583) 30 758
		(46 825)
		(43 331)
		343 992
		0,09 € 0,09 €

État consolidé des variations des capitaux propres

Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 Exprimé en euros

Notes Au 1er janvier 2018 Bénéfice pour l’exercice Autres éléments de bénéfice global Total du bénéfice global Dividende en actions au moyen du placement des certificats d’actions ordinaires rachetés 16 Paiements fondés sur des actions 17 Distribution de dividendes – 2018 16 Au 31 décembre 2018 Notes Au 31 décembre 2018 Bénéfice pour l’exercice Autres éléments de bénéfice global Total du bénéfice global Paiements fondés sur des actions 17 Émission de bons de souscription 14 Au 31 décembre 2019	Actions ordinaires émises Actions privilégiées à dividende cumulatif émises Prime d’émission – actions ordinaires Prime d’émission – actions privilégiées à dividende cumulatif Écart de change lié aux entités à l’étranger Autres réserves – actions ordinaires Bénéfices non distribués Total des capitaux propres
	€ € € € € € € € 21 843 10 2 780 331 360 800 – 1 506 896 (75 597) 4 594 283 – – – – – – 387 323 387 323 – – – – 3 494 – (46 825) (43 331)
	– – – – 3 494 – 340 498 343 992
	– – – – – 41 077 – 41 077 – – – – – 79 067 – 79 067 – – – – – (454 674) – (454 674)
	21 843 10 2 780 331 360 800 3 494 1 172 366 264 901 4 603 745

	Actions ordinaires émises Actions privilégiées à dividende cumulatif émises Prime d’émission – actions ordinaires Prime d’émission – actions privilégiées à dividende cumulatif Écart de change lié aux entités à l’étranger Autres réserves – actions ordinaires Bénéfices non distribués Total des capitaux propres
	€ € € € € € € € 21 843 10 2 780 331 360 800 3 494 1 172 366 264 901 4 603 745 – – – – – – 1 491 764 1 491 764 – – – – 10 374 – (130 370) (119 996)
	– – – – 10 374 – 1 361 394 1 371 768
	– – – – – 22 926 – 22 926 – – – – – 266 367 – 266 367
	21 843 10 2 780 331 360 800 13 868 1 461 659 1 626 295 6 264 806

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 Exprimé en euros

Notes Activités d’exploitation Bénéfice avant impôt pour l’exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissements des immobilisations corporelles, des actifs au titre de droits d’utilisation et des immobilisations incorporelles 8-11-12 Charges d’intérêts inscrites à l’actif 11-12 Paiements fondés sur des actions 17 Variations des provisions Variations du montant net des passifs au titre des régimes à prestations définies du personnel 15 Variations de la provision pour pertes de crédit attendues au titre des créances liées à des contrats de location-financement 8 Profit sur les créances liées à des contrats de location-financement 8 Profit à la modification de contrats de location 8 Écarts de change, montant net Charges financières 20 Produits financiers Ajustements du fonds de roulement Diminution (augmentation) des créances clients, des actifs sur contrat, des paiements anticipés et des autres actifs financiers courants Diminution (augmentation) des stocks Diminution (augmentation) des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des passifs sur contrat et des subventions publiques Intérêts reçus Intérêts payés Impôt sur le résultat payé Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation Activités d’investissement Acquisition d’immobilisations corporelles 11 Acquisition d’immobilisations incorporelles 12 Produit sur le capital des contrats de location-financement Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement Activités de financement Remboursement sur la dette à long terme Produit de la dette à long terme Dividendes versés aux actionnaires 16 Paiement sur le capital des obligations locatives Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Écart de change, montant net Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1erjanvier Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 6	2019 € 1 618 630 908 940 62 235 22 926 – (895 139) 9 827 (671 529) (27 017) 548 965 367 (65 401) (1 165 052) (603 425) (327 268) (166 358) 40 023 (1 029 700) – (1 156 035) (5 019 900) (1 002 670) 81 292 (5 941 278) (160 576) 7 938 771 – (300 877) 7 477 318 380 005 10 374 3 201 298 3 591 677	2018
		€ 430 188 762 582 – 79 067 (380 129) (95 513) – – – – 551 692 (41 829) (1 281 176) 149 166 983 083
		1 157 131 28 481 (662 968) (43 581)
		479 063
		(4 156 655) (531 333) 57 378
		(4 630 610)
		(74 238) 6 044 994 (413 597) (215 423)
		5 341 736
		1 190 189 3 494 2 007 615
		3 201 298

Notes annexes

1. Nature des activités de l’entreprise

Les activités de Green Vision Holding B.V., entreprise enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 810587798 et dont le siège statutaire est situé à Arnhem, ainsi que celles des sociétés de son groupe (le « Groupe »), situé à Westervoortsedijk 73 6827 AV à Arnhem, aux Pays-Bas, se composent principalement des éléments suivants :

Gestion de projets pilotes pour des tierces parties; mise en œuvre de cycles rapides allant du développement à la conception de modules, à la construction d’une usine pilote et à la mise en service et aux essais.
Conception et fabrication de générateurs d’hydrogène sur place utilisant une technologie de reformage à la vapeur.
Conception et fabrication de piles à combustible.

Les ventes sont réalisées sur les marchés nationaux et étrangers.

2. Base d’établissement et déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du Groupe ont été traduits de la version anglaise au Canada.

Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « normes IFRS »). Les présents états financiers consolidés du Groupe sont les premiers à avoir été préparés conformément aux normes IFRS, et IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière , a été appliquée à ceux-ci. Les présents états financiers consolidés ne sont pas censés constituer les états financiers du Groupe prévus par la loi. Les principales méthodes comptables sont décrites à la note 3.

Pour toutes les périodes allant jusqu’au 31 décembre 2019 et incluant l’exercice clos à cette date, le Groupe a préparé ses états financiers prévus par la loi conformément aux dispositions légales de la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais et aux prises de position fermes des lignes directrices visant la présentation de l’information annuelle aux Pays-Bas publiées par le Dutch Accounting Standards Board. Les présents états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 sont les premiers à avoir été préparés conformément aux normes IFRS par le Groupe. Se reporter à la note 27 pour des renseignements sur la manière dont le Groupe a adopté les normes IFRS.

Le conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés le 5 décembre 2020.

Méthode de consolidation

Ces états financiers consolidés comprennent les comptes de Green Vision Holding B.V. et de ses filiales. Les filiales sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle. Le Groupe exerce un contrôle si les conditions suivantes sont réunies :

Il détient le pouvoir sur l’entité émettrice;
Il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice;
Il a la capacité d’exercer son pouvoir pour influer sur les rendements.

En règle générale, il y a présomption qu’une majorité des droits de vote donnent lieu à un contrôle. Afin de soutenir cette présomption, et lorsqu’il détient moins de la majorité des droits de vote ou des droits similaires dans une entité émettrice, le Groupe tient compte de tous les faits et circonstances pertinents lorsqu’il évalue s’il détient le pouvoir sur l’entité émettrice, notamment :

L’accord contractuel ou les accords contractuels conclus avec les autres détenteurs de droits de vote dans l’entité émettrice;
Les droits découlant des autres accords contractuels;
Les droits de vote et les droits de vote potentiels du Groupe.

Le Groupe réévalue s’il contrôle ou non une entité émettrice lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle susmentionnés ont changé. La consolidation d’une filiale débute lorsque le Groupe obtient le contrôle de la filiale et cesse lorsqu’il perd le contrôle de celle-ci. Les actifs, les passifs, les produits et les charges d’une filiale acquise ou cédée au cours de l’exercice sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où le Groupe acquiert le contrôle de la filiale jusqu’à la date où il cesse d’en exercer le contrôle.

Les changements dans le pourcentage de participation dans une filiale, sans perte de contrôle, sont comptabilisés à titre de transactions portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contrôle d’une filiale, il décomptabilise les actifs connexes (y compris le goodwill), les passifs, les participations ne donnant pas le contrôle et les autres composantes des capitaux propres, et tout profit ou perte connexe est comptabilisé en résultat net. Toute participation conservée est comptabilisée à la juste valeur.

Base d’évaluation

Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, à l’exception des éléments pour lesquels les normes IFRS exigent une comptabilisation à la juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies à l’euro (€) le plus près, sauf indication contraire.

Continuité de l’exploitation

Au moment d’autoriser la publication des états financiers, les administrateurs estiment raisonnable de croire que le Groupe dispose des ressources adéquates pour poursuivre son exploitation dans un avenir prévisible. Par conséquent, ils continuent d’appliquer le principe comptable de la continuité de l’exploitation aux fins de la préparation des états financiers. Se reporter à la note 24 pour obtenir davantage d’information sur l’incidence de la COVID-19.

3. Principales méthodes comptables

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans l’état consolidé de la situation financière et dans le tableau consolidé des flux de trésorerie comprennent la trésorerie détenue auprès de banques et les fonds en caisse, ainsi que les dépôts à court terme détenus en position acheteur dont l’échéance est de trois mois ou moins, lesquels sont assujettis à un risque négligeable de variations de valeur. Les découverts bancaires sont présentés au sein des emprunts dans les passifs courants de l’état consolidé de la situation financière. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à la valeur nominale.

Stocks

Les stocks sont présentés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût de chaque catégorie de stocks est établi comme suit :

Matières premières : Coût d’achat selon la méthode du premier entré/premier sorti;
Pièces d’assemblage : Coût des matières premières et de la main-d’œuvre directes ainsi qu’une proportion des frais généraux de fabrication fondée sur la capacité d’exploitation normale.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé des stocks, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser leur vente. Les stocks sont comptabilisés déduction faite de toute provision pour obsolescence.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de l’amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur. Les actifs en cours de construction ne sont pas amortis.

Le coût comprend les charges directement attribuables à l’acquisition ou à la fabrication de l’actif, y compris les coûts d’emprunt inscrits à l’actif en vertu des méthodes comptables du Groupe. Le prix de fabrication comprend le coût des matières premières et des matières consommables, plus les dépenses directement attribuables à la fabrication et à l’installation d’un actif, y compris les coûts liés à la main-d’œuvre. Les heures de travail internes sont inscrites à l’actif à des taux fixes qui comprennent la couverture des charges d’exploitation indirectes, y compris les charges liées aux locaux et aux services publics, les frais de vente et de commercialisation, les frais de transport et les frais généraux et administratifs.

Les coûts ultérieurs, comme le remplacement de pièces ou les inspections majeures, sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, le cas échéant, uniquement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément seront réalisés par le Groupe et que le coût peut être évalué de façon fiable. La valeur actualisée du coût attendu du démantèlement d’un actif après son utilisation est incluse dans le coût de l’actif correspondant si les critères de comptabilisation d’une provision sont respectés. Les coûts de réparation et d’entretien sont imputés à l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global au cours de l’exercice durant lequel ils sont engagés.

L’amortissement est comptabilisé de manière à radier le coût des actifs, moins leur valeur résiduelle, sur leur durée d’utilité. Tous les actifs ont une valeur résiduelle de néant. Les principales catégories d’immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, et l’amortissement est comptabilisé en résultat net. Les durées d’utilité s’établissent comme suit :

d’utilité s’établissent comme suit :
Matériel et outillage	5 ans
Matériel visé par un contrat de location	15 ans
Matériel de production	15 ans
Mobilier et agencements	5 ans
Matériel de transport	De 5 à 10 ans

Le Groupe affecte le montant initialement comptabilisé à l’égard d’une immobilisation corporelle à ses composantes importantes et amortit chacune de ces composantes séparément. Les valeurs résiduelles, les modes d’amortissement et les durées d’utilité des actifs sont revus sur une base annuelle et ajustés au besoin.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée à sa cession (à la date à laquelle le destinataire en obtient le contrôle) ou lorsqu’on prévoit qu’aucun avantage économique futur ne ressortira de son utilisation continue. La valeur comptable d’un actif remplacé est décomptabilisée au moment de son remplacement. Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont calculés comme l’écart entre le produit de la vente et la valeur comptable de l’actif, et sont inclus à titre d’autres gains et pertes dans l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Comptabilisation par le preneur des contrats de location

Le Groupe a conclu des contrats de location à l’égard de deux immeubles situés aux Pays-Bas et à Singapour. Par ailleurs, il loue et utilise également des véhicules et du matériel, tels que des remorques.

À la passation d’un contrat, le Groupe évalue si celui-ci constitue ou contient un contrat de location. Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Pour ces types de contrats, le Groupe comptabilise les paiements de loyers comme des charges d’exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, à moins qu’une autre méthode systématique ne soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs au bien loué s’échelonnent dans le temps.

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, le Groupe utilise son taux d’emprunt marginal.

Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les éléments suivants :

Les paiements de loyers fixes (y compris en substance), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir;
Les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début;
La somme que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle;
Le prix d’exercice des options d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer;
Les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice de l’option de résiliation du contrat de location.

L’obligation locative est présentée à titre de poste distinct dans l’état consolidé de la situation financière.

L’obligation locative est ultérieurement évaluée en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l’obligation locative et en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyers effectués.

Le Groupe réévalue l’obligation locative et apporte un ajustement correspondant à l’actif au titre du droit d’utilisation connexe lorsque :

La durée du contrat de location a changé, ou qu’il se produit un événement ou un changement de circonstances important entraînant un changement dans l’évaluation visant à déterminer si le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer son option de prolongation de la durée du contrat de location, de résiliation anticipée ou d’achat de l’actif loué. Dans un tel cas, l’obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d’un taux d’actualisation révisé.
Les paiements de loyers changent en raison de la variation d’un indice ou d’un taux ou d’un changement des montants que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre d’une garantie de valeur résiduelle, auquel cas l’obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen du taux d’actualisation initial (à moins que le changement aux paiements de loyers ne résulte de la fluctuation d’un taux d’intérêt variable, auquel cas un taux d’actualisation révisé est utilisé),
Un contrat de location est modifié et que la modification n’est pas comptabilisée comme un contrat de location distinct, auquel cas l’obligation locative est réévaluée en fonction de la durée du contrat de location modifié en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d’un taux d’actualisation révisé à la date d’entrée en vigueur de la modification.

Les actifs au titre de droits d’utilisation comprennent l’évaluation initiale de l’obligation locative correspondante, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, ainsi que les coûts directs initiaux, le cas échéant. Ils sont évalués ultérieurement au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, et sont ajustés pour tenir compte de la réévaluation des obligations locatives.

Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis sur la plus courte des périodes suivantes : la durée du contrat de location ou la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation (selon son classement en vertu de la méthode comptable visant les immobilisations corporelles).

Les actifs au titre de droits d’utilisation sont présentés à titre de poste distinct dans l’état consolidé de la situation financière.

Les paiements de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative et de l’actif au titre du droit d’utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Autres charges d’exploitation » de l’état du résultat net.

Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s’y rattachent comme une seule composante locative. Le Groupe n’a pas eu recours à cette mesure de simplification. Lorsqu’un contrat comprend une composante locative ainsi que des composantes locatives ou non locatives additionnelles, le Groupe répartit la contrepartie prévue au contrat entre chaque composante locative sur la base du prix distinct relatif de la composante locative et du total du prix distinct des composantes non locatives.

Comptabilisation par le bailleur des contrats de location (produits tirés du gaz en tant que service)

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe conclut des contrats de location en vertu desquels des technologies de production de gaz sont conçues et installées au site du client afin que celui-ci puisse disposer d’un approvisionnement en gaz sur demande. Selon les contrats de location, le Groupe classe ceux-ci à titre de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.

Pour classer les contrats de location, le Groupe évalue si, globalement, le contrat de location transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent. Si c’est le cas, le contrat de location est classé comme un contrat de location-financement; si ce n’est pas le cas, il s’agit d’un contrat de location simple. Dans le cadre de cette évaluation, le Groupe prend en considération certains indicateurs, comme celui permettant d’établir si la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif.

Si un accord comprend des composantes locatives et non locatives, le Groupe applique IFRS 15 pour répartir la contrepartie prévue au contrat de location.

Les produits tirés des contrats de location simple sont comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location et sont présentés au poste « Produits » de l’état consolidé du résultat net.

Les montants à recevoir des preneurs en vertu des contrats de location-financement sont comptabilisés au montant de l’investissement net du Groupe dans les contrats de location (à titre de créances liées à des contrats de location-financement). Les produits tirés des contrats de location-financement sont présentés dans les produits financiers et affectés aux différentes périodes comptables afin de refléter un taux de rendement périodique constant du placement net en cours du Groupe à l’égard de ces contrats.

Après la comptabilisation initiale, le Groupe examine la valeur résiduelle estimée non garantie et applique le modèle des pertes de crédit attendues pour comptabiliser une provision sur ses créances liées à des contrats de location-financement.

Immobilisations incorporelles et frais de recherche et développement

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent les frais de développement et les coûts liés aux logiciels inscrits à l’actif.

Frais de recherche et développement

Les frais de développement comprennent les dépenses engagées relativement à la conception et à la production de produits et de processus nouveaux ou considérablement améliorés. Les frais de développement sont uniquement inscrits à l’actif :

S’ils peuvent être évalués de façon fiable;
Si le produit ou le processus connexe est techniquement et commercialement réalisable;
S’il est probable que des avantages économiques futurs seront générés;
Si le Groupe prévoit achever le développement et utiliser ou vendre l’actif connexe, et s’il dispose des ressources nécessaires pour le faire.

Les dépenses inscrites à l’actif comprennent le coût des matières premières, le coût de la main-d’œuvre directe et les frais indirects directement attribuables à la préparation d’un actif pour son utilisation prévue. Les frais de développement sont initialement inscrits à l’actif lorsque les critères susmentionnés sont satisfaits. Les dépenses qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés ou qui sont engagées relativement à des activités de développement entreprises dans la perspective d’acquérir une compréhension et de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisées en résultat net à titre de frais de recherche lorsqu’elles sont engagées.

L’amortissement des frais de développement est calculé à partir de la date à laquelle les produits et les processus développés deviennent commercialement viables et sont activement commercialisés auprès de la clientèle du Groupe. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la période durant laquelle un avantage futur est prévu, comme il est indiqué ci-après.

Logiciels

Les licences de logiciels acquises sont inscrites à l’actif au coût d’acquisition et amorties sur leurs durées d’utilité futures estimatives. Les dépenses attribuables à la production de logiciels identifiables et uniques contrôlés par le Groupe sont inscrites à l’actif. Lorsqu’ils sont produits à l’interne, ces actifs sont inscrits à l’actif s’il est probable que des avantages économiques futurs seront tirés de ceux-ci et que les dépenses connexes peuvent être évaluées de façon fiable. Les coûts liés au maintien des logiciels et aux frais de recherche sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés.

Amortissement

Frais de développement De 10 à 15 ans Logiciels 5 ans

La durée d’utilité estimée et le mode d’amortissement sont examinés à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, et l’incidence des changements apportés aux estimations est comptabilisée de façon prospective.

Décomptabilisation

Les immobilisations incorporelles sont décomptabilisées à leur cession, ou lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Les profits ou les pertes à la décomptabilisation sont calculés comme l’écart entre le produit de la vente et la valeur comptable de l’immobilisation et sont comptabilisés en résultat net lorsque l’immobilisation est décomptabilisée.

Dépréciation d’immobilisations corporelles, d’actifs au titre de droits d’utilisation et d’immobilisations incorporelles

À chaque date de clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables et les conditions entourant ses immobilisations corporelles, ses actifs au titre de droits d’utilisation et ses immobilisations incorporelles afin d’établir s’il existe des indications que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de sortie et la valeur d’utilité. Lorsqu’un actif ne génère pas de flux de trésorerie indépendants des autres actifs, le Groupe estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient cet actif. Si un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs communs sont aussi affectés à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement; sinon, ils sont affectés au plus petit groupe d’unités génératrices de trésorerie pour lequel un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé. Se reporter à la note 24 pour obtenir davantage d’information sur l’incidence de la COVID-19.

Provisions

Provisions générales

Les provisions sont comptabilisées dans les montants à payer lorsque le Groupe a une obligation actuelle, qu’elle soit juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, qu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. La charge correspondant à une provision est présentée dans l’état du résultat net, déduction faite des remboursements.

Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation de la direction à l’égard des dépenses devant être engagées pour régler l’obligation à la clôture de l’exercice de présentation de l’information financière, compte tenu des risques et incertitudes entourant cette obligation. Lorsque l’incidence de la valeur temps de l’argent est significative, le montant de la provision est actualisé au taux avant impôt actuel qui reflète, s’il y a lieu, les risques propres au passif. En cas d’actualisation, l’augmentation de la provision attribuable au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.

Garanties de type assurance

Une provision au titre des garanties d’entretien a été comptabilisée à l’égard des réclamations attendues relativement aux garanties sur des produits vendus avant le 1[er] janvier 2018, en fonction des données historiques sur le niveau des réparations et des retours. Les hypothèses utilisées pour calculer la provision au titre des garanties étaient fondées sur les niveaux de vente actuels et sur l’information actuellement disponible relativement aux rendements selon la période de garantie de tous les produits vendus. Toutes les garanties couvrant le coût de la garantie pour les systèmes de génération d’hydrogène vendus ont expiré au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Par suite de l’expiration de la garantie, la provision a été libérée au 31 décembre 2018.

Soldes des contrats

Actifs sur contrat

Un actif sur contrat est initialement comptabilisé au titre des produits tirés des services d’installation, puisque la réception de la contrepartie est conditionnelle à l’achèvement de l’installation. Une fois l’installation terminée et acceptée par le client, le montant comptabilisé dans les actifs sur contrat est reclassé dans les créances clients. Les actifs sur contrat sont assujettis à un test de dépréciation; se reporter à la méthode comptable relative aux instruments financiers.

Passifs sur contrat

Un passif sur contrat est comptabilisé lorsqu’un paiement est reçu ou doit être reçu (selon la première éventualité) d’un client avant que le Groupe fournisse les biens ou les services prévus. Les passifs sur contrat sont comptabilisés dans les produits lorsque le Groupe remplit ses obligations prévues au contrat (c’est-à-dire, lors du transfert du contrôle des biens ou des services connexes au client). Une position nette, à savoir si le contrat constitue un actif sur contrat ou un passif sur contrat, est déterminée pour chaque contrat. Les flux de trésorerie liés aux avances et à la facturation à l’avancement sont classés dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.

Instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés dans l’état de la situation financière du Groupe lorsque celui-ci devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

Classement

Les actifs financiers autres que ceux désignés comme des instruments de couverture et efficaces à ce titre sont classés dans l’une des catégories suivantes :

Coût amorti;
À la juste valeur par le biais du résultat net;
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Le classement est déterminé par le modèle d’affaires du Groupe pour la gestion des actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Au cours des périodes présentées, le Groupe ne détenait aucun actif financier classé à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils respectent les conditions suivantes et qu’ils ne sont pas désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net :

Ils sont détenus selon un modèle économique dont l’objectif est de détenir les actifs financiers et d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels;
Les conditions contractuelles des actifs financiers donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Les actifs financiers du Groupe classés au coût amorti comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs, les autres actifs financiers courants et les créances liées à des contrats de locationfinancement.

Après leur comptabilisation initiale à la juste valeur ajustée pour tenir compte des coûts de transaction, les actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’actualisation est omise lorsque son incidence n’est pas significative. Tous les produits et toutes les charges liés aux actifs financiers et comptabilisés en résultat net sont présentés dans les charges financières ou les produits financiers, à l’exception de la dépréciation des créances clients et des créances liées à des contrats de locationfinancement, qui est présentée au titre des autres charges d’exploitation.

Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et, le cas échéant, sont ajustés en fonction des coûts de transaction, sauf dans le cas où le Groupe désigne un passif financier comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Par la suite, les passifs financiers sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Toutes les charges liées aux intérêts et, le cas échéant, les variations de la juste valeur des instruments comptabilisés en résultat net sont incluses dans les charges financières ou les produits financiers.

Les passifs financiers du Groupe classés comme étant au coût amorti comprennent les créances clients, les autres débiteurs, la dette à long terme et les obligations locatives.

Compensation d’instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière s’il existe actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net afin de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Dépréciation des instruments financiers

Au moment de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture, le Groupe estime les pertes de crédit attendues à l’égard des actifs financiers classés au coût amorti. Ces pertes de crédit attendues sont évaluées au moyen d’une matrice des pertes de crédit historiques et sont ajustées pour tenir compte de facteurs propres aux débiteurs, de la conjoncture économique générale et d’une évaluation de l’orientation actuelle et prévue de la conjoncture économique à la date de clôture, y compris la valeur temps de l’argent, le cas échéant. La variation nette des pertes de crédit attendues à l’égard des actifs financiers classés au coût amorti est comptabilisée en résultat net.

En outre, une correction de valeur pour pertes de crédit attendues a été comptabilisée à l’égard des créances liées à des contrats de location-financement. Le montant de la perte de crédit attendue au titre des créances liées à des contrats de location-financement est évalué au niveau du contrat comme étant la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie, établie par pondération probabiliste, sur la durée de vie attendue de l’instrument financier multipliée par la probabilité de défaillance estimée pour la durée de vie. L’insuffisance des flux de trésorerie correspond à la différence entre le total des flux de trésorerie contractuels dus au Groupe et le total des flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir.

Impôt sur le résultat

L’impôt sur le résultat représente la somme de l’impôt sur le résultat exigible et de l’impôt sur le résultat différé.

Impôt exigible

L’impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable diffère du bénéfice avant impôt présenté en résultat net, car il exclut des éléments de produits ou de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles. Les actifs et passifs d’impôt exigible sont évalués en fonction du montant que le Groupe prévoit recouvrer auprès d’autorités fiscales ou payer à celles-ci. Les taux d’imposition et la réglementation fiscale utilisés pour calculer ce montant sont ceux qui étaient adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où le Groupe exerce ses activités et génère un bénéfice imposable.

L’impôt exigible lié aux éléments inscrits directement dans les capitaux propres est comptabilisé dans les capitaux propres plutôt que dans l’état du résultat net. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations de revenus en ce qui a trait aux situations pour lesquelles les lois fiscales applicables peuvent faire l’objet d’interprétations, et constitue des provisions le cas échéant.

Impôt différé

L’impôt différé représente l’impôt à payer ou à recouvrer au titre des différences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les bases fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable.

L’impôt différé est calculé en appliquant la méthode du report variable aux différences temporaires entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable aux fins de la présentation de l’information financière à la date de clôture.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, sauf dans les cas suivants :

Lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’a pas d’incidence sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable ou la perte fiscale;
Dans le cas des différences temporaires imposables liées aux participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, lorsque la date à laquelle la différence temporaire se résorbera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles, pour les reports en avant de crédits d’impôt non utilisés et de pertes fiscales non utilisées. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables auxquels les différences temporaires déductibles et le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés, sauf dans les cas suivants :

Lorsque l’actif d’impôt différé lié à la différence temporaire déductible découle de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale;
Dans le cas des différences temporaires déductibles liées aux participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporaire se résorbera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel les différences temporaires pourront être imputées.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé fait l’objet d’un examen à chaque date de clôture, et est réduite si la disponibilité d’un bénéfice imposable suffisant pour utiliser en tout ou en partie ces actifs d’impôt différé cesse d’être probable. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés si la disponibilité d’un bénéfice imposable futur suffisant pour recouvrer ces actifs d’impôt différé devient probable.

Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués en fonction des taux d’imposition qui devraient s’appliquer pour l’année au cours de laquelle les actifs seront réalisés ou les passifs réglés, selon les taux d’imposition et les lois fiscales adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

L’impôt différé lié aux éléments comptabilisés hors résultat est comptabilisé hors résultat. Les éléments d’impôt différé sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente dans les autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.

Le Groupe compense les actifs et les passifs d’impôt différé si, et seulement si, il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible et que les actifs et les passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable, ou sur des entités imposables différentes qui ont l’intention soit de réaliser les actifs et de régler les passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément pour chaque période future au cours de laquelle il est prévu que des montants importants de passifs ou d’actifs d’impôt différé seront réglés ou recouvrés.

Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi

Régimes de retraite à cotisations définies

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations.

Régimes de retraite à prestations définies

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédit projetées, et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque exercice. En ce qui a trait à la répartition de l’obligation au titre des prestations définies en fonction des années de service, ces années sont prises en compte dès l’entrée en service de l’employé au sein du Groupe. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l’effet du plafond de l’actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des intérêts), sont comptabilisées immédiatement dans l’état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle elles surviennent. Les réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ne sont pas reclassées. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net en cas de modification ou de réduction du régime, ou lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration connexes, si cet événement survient avant. Les profits ou les pertes découlant de la liquidation d’un régime à prestations définies sont comptabilisés lorsque la liquidation se produit. Les intérêts nets sont calculés en appliquant un taux d’actualisation à l’actif net ou au passif net au titre des prestations définies. Le coût des prestations définies est divisé en trois catégories :

coûts des services qui comprennent le coût des services rendus au cours de la période, le coût des services passés et les profits et les pertes découlant de réductions et de liquidations;
charges d’intérêts ou produits d’intérêts, montant net;
• réévaluations.

Le Groupe comptabilise en résultat net les coûts des services et le montant net des charges d’intérêts ou des produits d’intérêts. L’obligation au titre des prestations de retraite comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière représente le déficit ou l’excédent des régimes à prestations définies du Groupe. Si ce calcul se traduit par un excédent, ce dernier se limite à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous la forme d’un remboursement des régimes ou d’une diminution des cotisations futures aux régimes.

Capital social

Le capital social représente le montant reçu à l’émission d’actions, déduction faite des frais d’émission et de toute économie d’impôt sous-jacent liée à ces frais d’émission. Si des actions sont émises lorsque des options et des bons de souscription sont exercés, le compte de capital social sera ajusté pour inclure les coûts de rémunération auparavant comptabilisés à titre d’autres composantes des capitaux propres.

Dividende en trésorerie

Le Groupe comptabilise un engagement à payer un dividende dès que la distribution est autorisée et qu’elle n’est plus à la discrétion du Groupe. Une distribution est considérée comme étant autorisée lorsqu’elle est approuvée par les actionnaires. Un montant correspondant est comptabilisé directement dans les capitaux propres.

Produits tirés de contrats conclus avec des clients

Les activités du Groupe consistent à fournir des gaz à ses clients, à concevoir et à fabriquer des générateurs de gaz sur place ainsi qu’à fournir des services d’installation, d’entretien et de soutien. Les produits tirés de contrats conclus avec des clients sont comptabilisés lorsque le contrôle des biens ou des services est transféré au client, à un montant qui reflète le montant de contrepartie auquel le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. Les sources de produits suivantes s’appliquent aux activités normales du Groupe :

Produits tirés du gaz en tant que service;
Produits d’exploitation tirés des produits;
Générateurs de gaz et installation;
Produits tirés des services et de l’entretien.

Les produits tirés du gaz en tant que service sont présentés dans la rubrique portant sur les contrats de location.

Les produits d’exploitation tirés des produits comprennent la livraison de gaz aux clients par l’intermédiaire d’un transport routier traditionnel. Les produits tirés de ces transactions sont comptabilisés à un moment précis lorsque le contrôle est transféré du Groupe au client. Les prix de transaction sont établis en fonction de prix fixes sur les volumes commandés par les clients.

Les produits tirés des générateurs de gaz et de l’installation comprennent la vente d’actifs fabriqués en fonction des besoins et des exigences propres aux clients. Le Groupe considère ces contrats comme une seule et même obligation de prestation. Le Groupe fabrique un actif qui n’aurait pas d’autre usage dans sa forme définitive, et a le droit de recevoir une contrepartie pendant la période de fabrication. La contrepartie reçue n’est pas remboursable aux clients dans la mesure où des coûts ont été engagés au cours du processus de fabrication. Le Groupe comptabilise les produits sur la durée du processus de fabrication. Les produits sont évalués au moyen de la méthode fondée sur les intrants, en vertu de laquelle les produits sont comptabilisés en fonction du coût proportionnel engagé par rapport au coût total estimatif de fabrication. Le processus de fabrication d’un actif est estimé à moins de 12 mois en fonction des résultats historiques et, par conséquent, le Groupe applique la mesure de simplification prévue au paragraphe 63 d’IFRS 15, en vertu de laquelle une entité n’ajuste pas la contrepartie à recevoir pour tenir compte de l’incidence d’une composante financement importante.

Les produits tirés des services et de l’entretien comprennent les produits liés à l’entretien et au service aprèsvente d’un actif ayant été transféré à un client dans le cadre d’un contrat d’abonnement annuel. Les produits tirés des services et de l’entretien constituent une obligation de prestation distincte selon laquelle le Groupe doit se tenir prêt à fournir une quantité indéfinie de services sur la durée du contrat. Par conséquent, une tranche du prix de transaction est répartie entre les services et l’entretien en fonction des prix de vente spécifiques de ces services. Les escomptes ne sont pas pris en considération étant donné qu’ils ne sont que rarement accordés et ne sont jamais significatifs. Les produits sont comptabilisés progressivement sur la durée du contrat.

Subventions publiques

Une subvention publique est comptabilisée lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’elle sera reçue et que le Groupe se conformera aux conditions y étant attachées. Lorsqu’une subvention reçue par le Groupe est liée à un poste de charges, elle est comptabilisée au titre des produits sur une base systématique sur la période au cours de laquelle les coûts connexes qu’elle est censée compenser sont passés en charges. Les subventions publiques accordées en compensation des charges sont déduites des postes de charges appropriés, et les subventions publiques associées à l’exploitation de projets de recherche et développement sont présentées comme des subventions publiques dans le total des produits.

Paiements fondés sur des actions

Les employés (y compris les membres de la haute direction) du Groupe reçoivent une rémunération sous forme de paiements fondés sur des actions, laquelle prévoit qu’ils rendent des services en contrepartie d’instruments de capitaux propres. Le Groupe évalue si les paiements fondés sur des actions prévus aux termes des accords constituent un règlement en instruments de capitaux propres ou en trésorerie. Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est déterminé en fonction de la juste valeur à la date de l’attribution au moyen d’un modèle d’évaluation approprié, sur lequel des renseignements supplémentaires sont fournis à la note 17. Ce coût est comptabilisé dans le poste « Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires », parallèlement à une augmentation correspondante des capitaux propres (autres réserves – actions ordinaires), sur la période au cours de laquelle le service est rendu et, le cas échéant, les conditions de performance sont remplies (la période d’acquisition des droits). La charge cumulée comptabilisée pour les transactions réglées en instruments de capitaux propres à chaque date de clôture jusqu’à la date d’acquisition des droits reflète la mesure dans laquelle les périodes d’acquisition des droits sont écoulées et la meilleure estimation du Groupe quant au nombre d’instruments de capitaux propres dont les droits seront ultimement acquis. La charge ou le crédit inscrit à l’état du résultat net pour une période représente la variation de la charge cumulée comptabilisée au début et à la fin de cette période. Aucune charge n’est comptabilisée pour les attributions dont les droits ne sont pas ultimement acquis parce que les conditions de performance non liées au marché ou les conditions relatives au service n’ont pas été remplies. L’effet dilutif des options en circulation se reflète à titre d’effet dilutif additionnel sur les actions dans le calcul du bénéfice par action dilué (de plus amples renseignements sont présentés à la note 21).

Écarts de change

Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros, qui constituent également la monnaie fonctionnelle de la société mère. Le Groupe détermine la monnaie fonctionnelle de chacune des entités, et les éléments compris dans les états financiers de chaque entité sont évalués selon cette monnaie fonctionnelle.

Transactions et soldes

Les transactions en devises sont initialement comptabilisées par les entités du Groupe au cours de change au comptant de leur monnaie fonctionnelle respective à la date à laquelle la transaction est admissible pour la première fois à la comptabilisation.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change au comptant de la monnaie fonctionnelle à la date de clôture. Les écarts découlant du règlement ou de la conversion d’éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net.

Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la transaction initiale.

Aux fins de l’établissement du cours de change au comptant à appliquer lors de la comptabilisation initiale de l’actif, de la charge ou du produit connexe (ou d’une partie de cet élément) relative à la décomptabilisation d’un actif ou passif non monétaire lié à une contrepartie anticipée, la date de transaction correspond à la date à laquelle le Groupe comptabilise pour la première fois l’actif ou le passif non monétaire issu de la contrepartie anticipée. Si la contrepartie payée ou reçue par anticipation consiste en plusieurs versements, le Groupe établit la date de transaction pour chacun d’eux.

Sociétés du Groupe

Au moment de la consolidation, les actifs et les passifs des établissements à l’étranger sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture, et leurs états du résultat net sont convertis au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les écarts de change découlant de ces conversions aux fins de la consolidation sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Au moment de la cession d’un établissement à l’étranger, la composante du cumul des autres éléments du résultat global liée à cet établissement à l’étranger est reclassée en résultat net.

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus comme prévu sont incorporés comme composante du coût de ces actifs. Tous les autres coûts d’emprunt sont passés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés. Les coûts d’emprunt comprennent les charges d’intérêts et les autres coûts engagés par une entité à l’égard de l’emprunt de fonds.

Taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »)

Les produits, les charges et les actifs sont comptabilisés déduction faite de la TVA, sauf :

lorsque la TVA engagée sur l’achat d’actifs ou de services n’est pas recouvrable auprès de l’autorité fiscale, auquel cas la TVA est comptabilisée à titre de composante du coût d’acquisition de l’actif ou de l’élément de charge, selon le cas;
lorsque les débiteurs et les créditeurs sont présentés en incluant le montant de la TVA.

Le montant net de la TVA recouvrable auprès de l’autorité fiscale ou à payer à celle-ci est inclus à titre de composante des débiteurs ou des créditeurs dans l’état de la situation financière.

Classement en tant qu’éléments courants ou non courants

Le Groupe présente les actifs et les passifs dans l’état de la situation financière en fonction de leur classement en tant qu’éléments courants ou non courants.

Un actif est considéré comme un actif courant lorsqu’il :

devrait être réalisé ou est destiné à être vendu ou consommé au cours du cycle d’exploitation normal;
est principalement détenu à des fins de transaction;
devrait être réalisé dans les 12 mois suivant la date de clôture; ou qu’il :
constitue de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie, sauf s’il est soumis à des restrictions l’empêchant d’être échangé ou d’être utilisé pour régler un passif pour au moins les 12 mois suivant la date de clôture.

Tous les autres actifs sont classés en tant qu’actifs non courants.

Un passif est considéré comme un passif courant lorsqu’il :

devrait être réglé au cours du cycle d’exploitation normal;
est principalement détenu à des fins de transaction;
doit être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture; ou qu’il :
n’existe aucun droit inconditionnel de reporter son règlement pour au moins les 12 mois suivant la date de clôture.

Le Groupe classe tous les autres passifs en tant que passifs non courants. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont classés comme des actifs et des passifs non courants.

Modifications comptables futures

Les modifications aux normes suivantes ont été publiées et s’appliquent au Groupe pour ses exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. L’application anticipée est permise. Il existe d’autres nouvelles normes ou modifications de normes existantes qui ne devraient pas avoir d’incidence sur le Groupe.

IAS 1, Présentation des états financiers, et IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (définition du terme « significatif »)

Des modifications ont été apportées à IAS 1, Présentation des états financiers (« IAS 1 »), et à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (« IAS 8 »), afin de faciliter la compréhension de la définition du terme « significatif » dans IAS 1, mais elles ne visent pas à modifier le concept sous-jacent d’importance significative dans les normes IFRS. Le concept d’« obscurcir » les informations significatives par la communication d’informations non significatives a été inclus à titre d’élément de cette nouvelle définition. Le seuil d’importance relative qui influence les utilisateurs a été modifié, passant de « pourrait influencer » à « on peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence ». La définition du terme « significatif » dans IAS 8 a été remplacée par un renvoi à la définition du terme « significatif » dans IAS 1. Ces modifications ne devraient pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

Allégements de loyer liés à la COVID-19 – Modification d’IFRS 16

En mai 2020, l’IASB a publié Allégements de loyer liés à la COVID-19 (modification d’IFRS 16), qui fournit des mesures d’allégement aux preneurs comptabilisant des allégements au titre de loyers découlant directement de la COVID-19, en introduisant une mesure de simplification d’IFRS 16. Cette mesure de simplification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si un allégement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification de contrat de location. Un preneur qui choisit d’appliquer la mesure de simplification doit comptabiliser tout changement dans les paiements de loyers découlant d’un allégement accordé en raison de la COVID-19 de la même façon qu’il comptabiliserait un changement en appliquant IFRS 16 si ce changement ne constituait pas une modification du contrat de location.

La mesure de simplification ne s’applique qu’aux allégements de loyer découlant directement de la COVID-19 et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) Le changement apporté aux paiements de loyers a pour résultat que la contrepartie révisée du contrat de location est pour l’essentiel identique, sinon inférieure, à la contrepartie du contrat de location immédiatement avant ce changement;
b) S’il y a réduction des paiements de loyers, celle-ci ne porte que sur les paiements originellement exigibles le ou avant le 30 juin 2021 (un allégement de loyer répond à cette condition s’il donne lieu à des paiements de loyers réduits le ou avant le 30 juin 2021 et accrus au-delà du 30 juin 2021);
c) Aucun changement de fond n’est apporté aux autres termes et conditions du contrat de location.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. Ces modifications ne devraient pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

IAS 1, Présentation des états financiers

En janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a modifié IAS 1, Présentation des états financiers , afin d’établir une approche plus générale du classement des passifs fondée sur une analyse des contrats existants à la date de clôture. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2023. Le Groupe évalue actuellement l’incidence estimative de ces modifications sur ses états financiers consolidés.

IAS 16, Immobilisations corporelles

En mai 2020, l’IASB a modifié IAS 16, Immobilisations corporelles , afin de modifier le traitement comptable du produit net de la vente d’éléments produits jusqu’au moment où les immobilisations corporelles sont dans l’état nécessaire pour être exploitées de la manière prévue par la direction. Ce produit sera comptabilisé conformément aux autres normes applicables plutôt que de venir réduire le coût des immobilisations corporelles. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2022. Le Groupe évalue actuellement l’incidence estimative de ces modifications sur ses états financiers consolidés.

Réforme des taux d’intérêt de référence

En août 2020, dans le cadre du projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence, l’IASB a modifié les normes suivantes : IFRS 9, Instruments financiers , IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation , IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir , IFRS 4, Contrats d’assurance, et IFRS 16, Contrats de location . Ces modifications portent sur l’incidence de la transition vers de nouveaux taux de référence, et prévoient des mesures de simplification ainsi que certaines informations à fournir supplémentaires. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2021. Le Groupe évalue actuellement l’incidence estimative de ces modifications sur ses états financiers consolidés.

4. Jugements, estimations et hypothèses comptables importants

Les hypothèses clés relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relative aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant sont présentées ci-après. Le Groupe a fondé ses hypothèses et ses estimations sur les paramètres disponibles à la clôture de la période. Toutefois, les circonstances et les hypothèses existantes relatives aux développements futurs pourraient varier en raison de changements sur le marché ou de circonstances sur lesquels le Groupe n’a aucun contrôle. Ces changements sont reflétés dans les hypothèses lorsqu’ils surviennent.

Pourcentage d’achèvement des contrats de construction

Les produits comptabilisés à l’égard des contrats de construction reflètent la meilleure évaluation de la direction compte tenu de toute l’information disponible à la date de clôture et du résultat de chaque contrat en cours ainsi que de ses coûts estimatifs. La direction évalue la rentabilité d’un contrat en exerçant des jugements importants à l’égard des jalons atteints, des travaux réels réalisés et des coûts d’achèvement estimatifs. Les résultats réels pourraient différer en raison de changements imprévus apportés aux modèles des contrats en cours.

Paiements fondés sur des actions

L’estimation de la juste valeur des transactions dont le paiement est fondé sur des actions nécessite la détermination du modèle d’évaluation le plus approprié, qui dépend des modalités de l’attribution. Cette estimation nécessite également la détermination des données les plus appropriées au modèle d’évaluation, y compris la durée de vie prévue des options sur actions ou des droits à la plus-value, la volatilité et le taux de rendement en dividende, et l’établissement d’hypothèses à leur sujet. Le Groupe a recours au modèle Black et Scholes afin d’évaluer la juste valeur des transactions réglées en instruments de capitaux propres conclues avec des employés à la date d’attribution. Les hypothèses et les modèles utilisés pour estimer la juste valeur des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sont présentés à la note 17. En outre, dans le cas de certaines transactions dont le paiement est fondé sur des actions, les droits sont acquis lorsque survient un événement de liquidité, et la probabilité que survienne un tel événement est examinée périodiquement. Au 31 décembre 2019, un tel événement était jugé improbable.

Contrats de location – Estimation du taux d’emprunt marginal

Le Groupe ne peut déterminer facilement le taux d’intérêt implicite d’un contrat de location; il a par conséquent recours au taux d’emprunt marginal afin d’évaluer l’obligation locative connexe. Le taux d’emprunt marginal est le taux d’intérêt que le Groupe aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaires, les fonds nécessaires afin de se procurer un bien de valeur comparable à l’actif au titre du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire. Par conséquent, le taux d’emprunt marginal reflète ce que le Groupe « devrait payer », ce qui nécessite une estimation lorsqu’aucun taux observable n’est disponible (par exemple, pour les filiales qui ne concluent pas de transactions de financement) ou lorsqu’un taux doit être ajusté pour refléter les modalités d’un contrat de location. Le Groupe estime le taux d’emprunt marginal au moyen de données d’entrée observables (comme les taux d’intérêt du marché) lorsqu’elles sont disponibles, et est tenu de faire certaines estimations propres à chaque entité.

Contrats de location – Durée des contrats de location

Afin de déterminer la durée des contrats de location, le Groupe tient compte de tous les faits et circonstances entraînant un avantage économique à exercer une option de prolongation ou à ne pas exercer une option de résiliation. L’évaluation est réexaminée lorsqu’il se produit un événement ou un changement de circonstances important dépendant du contrôle du Groupe.

Contrats de location à titre de bailleur – Classement et évaluation

À la date de début des contrats de location pour lesquels le Groupe agit à titre de bailleur, le Groupe classe chaque contrat de location soit comme un contrat de location simple, soit comme un contrat de location-financement. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. Sinon, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Pour déterminer ce classement, la direction doit formuler des hypothèses à l’égard de la durée de vie économique et de la juste valeur de l’actif loué. En outre, à la date de début des contrats de location-financement, l’évaluation du profit sur la vente requiert d’émettre des hypothèses, notamment sur la valeur résiduelle non garantie, sur la juste valeur de l’actif loué et sur le taux implicite du contrat de location. Ces hypothèses sont fondées sur les meilleures estimations de la direction et tiennent compte de l’ensemble de l’information disponible à la date de clôture, y compris les marges bénéficiaires inférées de transactions portant sur des actifs de nature similaire, les taux de financement en vigueur sur le marché, la durée de vie économique des actifs de nature similaire et la valeur prévue de l’actif au terme de la durée du contrat de location.

Stocks

Le Groupe comptabilise une réduction de valeur afin de refléter la meilleure estimation de la direction à l’égard de la valeur nette de réalisation des stocks, qui comprend des hypothèses et des estimations relatives à la vente future d’unités, aux prix de vente et aux coûts de sortie, le cas échéant, en fonction des résultats historiques. La direction vérifie continuellement la valeur comptable de ses stocks afin d’évaluer si la réduction de valeur est adéquate, en fonction de la conjoncture économique actuelle et d’une évaluation des tendances en matière de ventes.

Taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur comptable du montant net des passifs au titre des régimes à prestations définies du personnel

Pour déterminer son obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, le Groupe s’appuie sur certaines hypothèses, dont le choix du taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est déterminé par référence aux taux de rendement, à la fin de la période de présentation de l’information financière, du marché des obligations de sociétés de haute qualité. Des hypothèses importantes sont nécessaires pour établir les critères d’inclusion des obligations dans la population à partir de laquelle la courbe des taux de rendement est tirée. Les critères les plus importants relativement à la sélection des obligations sont, notamment, la taille de l’émission des obligations de sociétés, la qualité de ces obligations et le repérage des valeurs extrêmes, qui sont exclues. Ces hypothèses représentent une source principale d’incertitude relative aux estimations, car des modifications relativement petites apportées aux hypothèses utilisées peuvent avoir un effet important sur les états financiers du Groupe pour le prochain exercice. De plus amples informations sur la valeur comptable des obligations au titre des prestations définies du Groupe et sa sensibilité aux variations du taux d’actualisation sont fournies à la note 15.

5. Information sur le Groupe

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent ce qui suit :

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent ce qui suit :
Nom Principales activités Pays de constitution en société	Pourcentage departicipation
	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
Green Vision Holding B.V. Société de portefeuille (société mère) Pays-Bas HyGear Technology & Services B.V. Générateurs de gaz sur place Pays-Bas HyGear Fuel Cell Systems B.V. Conception et fabrication de piles à combustible Pays-Bas HyGear B.V. Générateurs de gaz sur place Pays-Bas HyGear Operations B.V. Générateurs de gaz sur place Pays-Bas HyGear Hydrogen Plant B.V. Production et distribution de gaz industriels Pays-Bas HyGear Asia PTE Ltd Générateurs de gaz sur place Singapour Buse HyGear PTE Ltd Production et distribution de gaz industriels Royaume-Uni	100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 0 % 100 % 100 % 100 % 50 % 0 % 0 %

Green Vision Holding B.V., notre société de portefeuille, gère les brevets et les ressources financières. HyGear Technology & Services est une société intermédiaire qui procure des services administratifs, certains services de recherche et développement propres à un produit et d’autres services destinés aux unités d’exploitation.

HyGear Operations B.V. est l’entité qui fournit nos installations ainsi que nos services liés à l’installation et à l’entretien. HyGear B.V. gère notre contrat d’approvisionnement (gaz en tant que service) et gère encore à l’heure actuelle un certain nombre de contrats d’approvisionnement clés en main, ainsi que des travaux d’ingénierie et de perfectionnement propres à certains produits. HyGear Fuel Cell Systems B.V. se concentre sur la recherche et le développement. HyGear Hydrogen Plant B.V. est responsable de l’exploitation de notre usine d’hydrogène aux Pays-Bas ainsi que de l’approvisionnement des remorques de cette usine. HyGear Asia Pte Ltd, notre bureau à Singapour, est responsable des ventes, de l’entretien, de l’installation et du développement des produits pour la région Asie-Pacifique uniquement. Enfin, Buse HyGear est la coentreprise que nous avons établie en 2019 au Royaume-Uni afin d’exploiter une plateforme de production décentralisée pour l’hydrogène, dont la construction est en cours près de Birmingham. Cette plateforme devrait être opérationnelle d’ici la fin de 2020. Cette coentreprise n’a exercé aucune activité en 2019.

6. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie Fonds en banque et fonds en caisse Dépôts à court terme	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 3 549 020 2 744 767 1 769 399 42 657 456 531 238 216
	3 591 677 3 201 298 2 007 615

Une facilité de crédit de 1 500 000 € est disponible auprès de Rabobank. Pour cette facilité de crédit, les garanties sont émises sous forme de gage sur l’ensemble du matériel, des stocks, des débiteurs à recevoir de tiers et du matériel de transport, actuels et futurs. Rabobank a émis des garanties bancaires d’un montant de 5 125 € sur cette facilité. Le solde de la facilité n’était pas utilisé par le Groupe à la date de clôture. La facilité n’avait pas non plus été utilisée au 31 décembre 2018 et au 1[er] janvier 2018. Le Groupe a accès à une facilité de crédit de 3 000 000 € en vertu du prêt subordonné accordé par Oost NL le 25 octobre 2019. Se reporter à la note 14 pour plus d’information sur les modalités du prêt subordonné.

7. Débiteurs et actifs sur contrat

Débiteurs

Débiteurs
Créances clients Impôts et cotisations au titre de la sécurité sociale Subventions publiques	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 1 625 232 1 928 683 1 838 043 405 608 644 723 231 778 492 047 384 632 552 710
	2 522 887 2 958 038 2 622 531

Les créances clients ne portent pas intérêt et sont généralement exigibles dans les 30 à 90 jours. Au 31 décembre 2019, les créances clients étaient présentées déduction faite d’une provision pour pertes de crédit attendues de 5 272 € (31 décembre 2018 – 9 168 €; 1[er] janvier 2018 – 8 657 €).

Actifs sur contrat

Au 31 décembre 2019, les actifs sur contrat du Groupe se chiffraient à 2 611 234 € (2018 – 355 633 €; 1[er] janvier 2018 – 77 141 €), déduction faite d’une correction de valeur pour pertes de crédit attendues de 6 937 € (2018 – 945 €; 1[er] janvier 2018 – 205 €). Les actifs sur contrat se rapportent aux produits tirés de la fabrication continue de générateurs de gaz. Par conséquent, le solde de ce compte varie en fonction du nombre de services de fabrication en cours à la fin de l’exercice. Au 31 décembre 2019, le prix de transaction résiduel attribué aux obligations de prestation résiduelles partiellement remplies s’établissait à 3 662 347 € (31 décembre 2018 – 1 130 629 €; 1[er] janvier 2018 – 261 158 €) et devait être comptabilisé dans un délai de un an.

Les tableaux suivants présentent la variation de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues sur les créances clients et les actifs sur contrat.

Au 1erjanvier Provision pour pertes de crédit attendues Au 31 décembre	31 décembre 2019 31 décembre 2018
	€ € 10 113 8 862 2 096 1 251
	12 209 10 113

8. Contrats de location

Le Groupe a conclu des contrats de location à l’égard de deux immeubles situés aux Pays-Bas et à Singapour. Par ailleurs, il loue et utilise des véhicules et du matériel, tels que des remorques. Les durées des contrats de location des immeubles varient de 2 à 10 ans, et des options de renouvellement sont disponibles pour des périodes allant de 2 à 5 ans. Pour les véhicules et le matériel, les durées des contrats de location varient de 4 à 8 ans, et certains sont assortis d’options de renouvellement disponibles pour un nombre fixe d’années, mais la plupart doivent être négociés à la fin de la durée actuelle.

Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation comptabilisée ainsi que les variations au cours de la période.

Au 1erjanvier 2018 Dotation aux amortissements Au 31 décembre 2018 Entrées Dotation aux amortissements Au 31 décembre 2019	Immeubles Véhicules et matériel Total
	1 983 999 229 858 2 213 857 207 026 56 523 263 549
	1 776 973 173 335 1 950 308
	189 744 513 179 702 923 249 969 101 240 351 209
	1 716 748 585 274 2 302 022

Analyse des échéances – Flux de trésorerie non actualisés contractuels

Moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total des obligations locatives non actualisées au 31 décembre	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 464 549 320 548 320 548 1 526 650 1 176 608 1 236 243 799 826 934 942 1 195 856
	2 791 025 2 432 098 2 752 647

La tranche courante et la tranche non courante des soldes des obligations locatives sont les suivantes :

Obligations locatives courantes	323 016	218 054	215 423
Obligations locatives non courantes	2 050 995	1 780 380	1 998 434

Le tableau suivant présente les montants comptabilisés en résultat net relativement aux contrats de location pour lesquels le Groupe est un preneur.

Dotation aux amortissements des actifs au titre de droits d’utilisation Charges d’intérêts sur les obligations locatives (Profit) perte sur modification de contrats de location Charges liées aux contrats de location à court terme Charges liées aux contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur Montant total comptabilisé en résultat net	2019 2018
	€ € 351 209 263 549 113 134 105 125 (27 017) – 37 620 37 620 5 258 5 083
	480 204 411 377

En 2019, le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’est élevé à 414 011 € (2018 – 320 548 €).

Le Groupe a plusieurs contrats de location assortis d’options de prolongation et de résiliation. La direction négocie ces options pour rendre la gestion du portefeuille de biens loués plus flexible et pour répondre aux besoins d’affaires du Groupe. La direction exerce un jugement important pour déterminer s’il est raisonnablement certain que ces options de prolongation et de résiliation seront exercées. En règle générale, les options de prolongation et de résiliation n’ont pas été incluses dans la durée du contrat de location aux fins de l’évaluation des obligations locatives et des actifs au titre de droits d’utilisation connexes.

Le Groupe en tant que bailleur

Contrats de location simple

Le Groupe a conclu des contrats de location simple liés à des contrats d’approvisionnement en gaz en tant que service comportant des systèmes générateurs de gaz. Ces contrats de location ont une durée allant de cinq à dix ans.

Les montants minimaux futurs à recevoir au titre des loyers en vertu de contrats de location simple non résiliables se présentent comme suit :

1 an ou moins De 1 an à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans De 4 à 5 ans Plus de 5 ans	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 204 036 92 820 92 820 165 361 92 820 92 820 111 216 54 145 92 820 111 216 – 54 145 92 680 – – – – –
	684 509 239 785 332 605

Le tableau suivant présente les montants comptabilisés en résultat net relativement aux contrats de location simple pour lesquels le Groupe est un bailleur.

Produits tirés des contrats de location simple

	2019		2018
	€		€
	123	380	120	646

Contrats de location-financement

Le Groupe a conclu des contrats de location-financement liés à des contrats d’approvisionnement en gaz en tant que service comportant des systèmes générateurs de gaz. Ces contrats de location ont une durée de 15 ans, ce qui représente pratiquement toute la durée de vie économique des systèmes.

Les montants minimaux futurs à recevoir au titre des loyers en vertu de contrats de location-financement non résiliables se présentent comme suit :

1 an ou moins De 1 an à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans De 4 à 5 ans Plus de 5 ans Valeur résiduelle non garantie (actualisée) Produits financiers non acquis Créances liées à des contrats de location-financement	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 276 513 102 825 85 844 276 513 102 825 102 825 276 513 102 825 102 825 276 513 102 825 102 825 276 513 102 825 102 825 2 525 419 908 288 1 011 113
	3 907 984 1 422 413 1 508 257 700 045 457 281 457 281
	4 608 029 1 879 694 1 965 538 (823 670) (139 693) (168 159)
	3 784 359 1 740 001 1 797 379

Le tableau suivant présente la composition du solde des créances liées à des contrats de location-financement, y compris la perte de crédit attendue.

y compris la perte de crédit attendue.
Tranche courante des créances liées à des contrats de
location-financement	155 645	75 463	57 378
Tranche non courante des créances liées à des contrats de
location-financement	3 601 206	1 646 857	1 722 320

Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues sur les créances liées à des contrats de location-financement.

Au 1erjanvier Provision pour pertes de crédit attendues Radiation Au 31 décembre	31 décembre 2019 31 décembre 2018
	€ € 17 681 17 681 9 827 – – –
	27 508 17 681

Le tableau suivant présente les montants comptabilisés en résultat net relativement aux contrats de location-financement pour lesquels le Groupe est un bailleur.

location-financement pour lesquels le Groupe est un bailleur.
Produits tirés des paiements variables sur les contrats de location-financement qui ne sont pas fondés sur un indice ou un taux Produits d’intérêts sur les créances liées à des contrats de location-financement Montant total comptabilisé en résultat net	2019 2018
	€ € 1 512 – 35 418 28 466
	36 930 28 466

9. Stocks

9. Stocks
Matières premières Pièces d’assemblage	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 257 084 149 243 298 409 541 658 – –
	798 742 149 243 298 409

Au cours de 2019, un montant de 143 843 € (2018 – 298 409 €) a été comptabilisé en charges au titre des stocks dans les coûts directs des matières premières de l’état du résultat net et un montant de néant (2018 – néant) a été comptabilisé en charges au titre des stocks comptabilisés à la valeur nette de réalisation dans les coûts directs des matières premières dans le résultat net.

10. Impôt sur le résultat

À la date de clôture, le Groupe disposait de pertes fiscales non utilisées de 1 749 163 € (31 décembre 2018 – 1 904 766 €; 1[er] janvier 2018 – 1 457 562 €) qu’il pouvait imputer à des bénéfices futurs. Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé à l’égard des pertes fiscales non utilisées en 2019 ni en 2018, car il n’est pas considéré comme probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles.

Aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé à l’égard des différences temporaires de 391 632 € (31 décembre 2018 – 175 036 €; 1[er] janvier 2018 – 61 570 €) liées aux bénéfices non rapatriés de filiales à l’étranger, car le Groupe est en mesure de contrôler les dates auxquelles les différences temporaires se résorberont, et il est probable que les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible. Les différentes temporaires liées à des participations dans des coentreprises ne sont pas d’une valeur importante.

Traitements fiscaux incertains

Le Groupe est actuellement en pourparlers avec les autorités fiscales néerlandaises, ce qui pourrait avoir une incidence sur les reports en avant de pertes non comptabilisées. L’issue de ces discussions ne peut être déterminée à ce stade.

Classement de l’impôt exigible et de l’impôt différé

Classement de l’impôt exigible et de l’impôt différé
	2019 2018
	€ €
Charge d’impôt exigible
Pour l’exercice	– – – 43 581
Ajustementspour les exercices antérieurs
Total de la charge d’impôt exigible	– 43 581
	444 163 (65 856) (268 216) 58 024 (49 081) 7 116
Charge d’impôt différé
Création et résorption de différences temporaires et pertes fiscales
(Décomptabilisation) comptabilisation d’actifs d’impôt différé
Variations des taux d’imposition
Total de la charge d’impôt différé	126 866 (716)
Total	126 866 42 865

Le taux d’imposition standard sur les bénéfices des sociétés appliqué au résultat présenté est de 25 % (2018 – 25 %).

Taux d’imposition effectif

Taux d’imposition effectif
	2019 2018
	% € % €
Bénéfice avant impôt	1 618 630 430 188
Taux d’imposition national appliqué au Groupe selon le taux	25,0 % 404 658 25,0 % 107 548
d’imposition des sociétés
Incidence des taux d’imposition dans les autrespays	0,0 % – 0,0 % –
Taux d’imposition moyenpondéréprévupar la loi	25,0 % 404 658 25,0 % 107 548

Profits réalisés à l’étranger non imposables	0,5 % 7 343 (8,8) % (37 914)
Avantage tiré des incitatifs fiscaux	0,0 % – (34,0) % (146 409)
Charges non déductibles	0,2 % 3 296 0,7 % 2 859
(Décomptabilisation) comptabilisation d’actifs d’impôt différé	(16,6) % (268 216) 13,5 % 58 024
Variations des taux d’imposition	(3,0) % (49 081) 1,7 % 7 116
Déficit/excédent enregistré pour les exercices antérieurs	0,0 % – 10,2 % 43 581
Autres	1,8 % 28 866 1,9 % 8 061
Taux d’imposition effectif	7,8 % 126 866 10,0 % 42 865

Le taux d’imposition effectif diffère du taux d’imposition applicable, principalement en raison de la prise en compte du programme « Innovation box » et de l’allocation pour l’investissement en énergie (l’« EIA ») dans le calcul de l’impôt sur le résultat national. Les bénéfices imposables réalisés à l’étranger se rapportent à la filiale établie à Singapour qui est exonérée d’impôt sur le résultat pendant une période de trois ans après la création de la société, à condition que certains seuils ne soient pas dépassés, ce qui a été respecté.

Actifs d’impôt différé non comptabilisés

Actifs d’impôt différé non comptabilisés
	31 décembre 31 décembre 1er janvier
	2019 2018 2018
	€ €
Pertes fiscales et crédits d’impôt	1 749 164 1 904 766 1 457 562
Différences temporaires déductibles	(72 293) 995 491 707 668
Total	1 676 871 2 900 257 2 165 230

Année d’expiration des reports en avant de pertes (1[er] janvier 2018)

Année d’expiration des reports en avant de pertes (1er janvier 2018)	Année d’expiration des reports en avant de pertes (1er janvier 2018)
2018 2019 2020 2021 2022 Par la suite Reports illimités Total
€ € € € € € € €
Total des reports en avant
de pertes – – – – – 1 457 562 – 1 457 562
Reports en avant de pertes non comptabilisées dans
les actifs d’impôt différé	– – – – – (1 457 562) – (1 457 562)
Total	– – – – – 0 – 0

Année d’expiration des reports en avant de pertes (31 décembre 2018)

Année d’expiration des reports en avant de pertes (31 décembre 2018)	Année d’expiration des reports en avant de pertes (31 décembre 2018)
2019 2020 2021 2022 2023 Par la suite Reports illimités Total
€ € € € € € € €
Total des reports en avant
de pertes – – – – 282 917 1 621 849 – 1 904 766
Reports en avant de pertes non comptabilisées dans
les actifs d’impôt différé	– – – – (282 917) (1 621 849) – (1 904 766)
Total	– – – – – – – –

Année d’expiration des reports en avant de pertes (31 décembre 2019)

Année d’expiration des reports en avant de pertes (31 décembre 2019)	Année d’expiration des reports en avant de pertes (31 décembre 2019)
2020 2021 2022 2023 2024 Par la suite Reports illimités Total
€ € € € € € € €
Total des reports en avant
de pertes – – – 282 917 703 193 763 053 – 1 749 163
Reports en avant de pertes non comptabilisées dans
les actifs d’impôt différé	– – – (282 917) (703 193) (763 053) – (1 749 163)
Total	– – – – – – – –

Actifs et passifs d’impôt différé par élément du bilan

Actifs et passifs d’impôt différé par élément du bilan	Actifs et passifs d’impôt différé par élément du bilan
31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
Solde net Actifs Passifs Solde net Actifs Passifs Solde net Actifs Passifs
€ € € € € € € € €
Immobilisations
incorporelles (39 390) – (39 390) (14 152) – (14 152) – – –
Immobilisations
corporelles 605 062 642 751 (37 689) 253 223 268 812 (15 589) 268 061 268 061 –
Actifs au titre de droits d’utilisation (512 696) – (512 696) (416 915) – (416 915) (487 279) – (487 279)
Obligation découlant d’un contrat de
location simple 524 678 524 678 – 423 832 423 832 – 483 153 483 153 –
Créances liées à des contrats de location-
financement	(830 299) – (830 299) (364 771) – (364 771) (383 121) – (383 121)
Autres éléments et
crédits d’impôt	13 945 15 036 (1 091) 6 949 6 949 – 6 636 6 636 –
Reports en avant de
pertes fiscales	– – – – – – – – –
Actifs d’impôt différé
non comptabilisés	– – – – – – – – –
Actifs et passifs
d’impôt	(238 700) 1 182 465 (1 421 165) (111 834) 699 593 (811 427) (112 550) 757 850 (870 400)

Variation des soldes d’impôt différé au cours de l’exercice/actifs et passifs d’impôt différé

	2019 2018
	€ €
Actifs d’impôt différé	699 593 757 850
Passifs d’impôt différé	(811 427) (870 400)
Solde au 1er janvier	(111 834) (112 550)

Variation de l’impôt différé :
Comptabilisé en résultat	(126 866) 716
Comptabilisé en capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat
global	–
Autres	– –
Solde au 31 décembre	(238 700) (111 834)
Actifs d’impôt différé	1 182 465 699 593
Passifs d’impôt différé	(1 421 165) (811 427)

Variation des soldes d’impôt différé au cours de l’exercice

	Solde au	Comptabilisé	Solde au
	1er janvier 2018	en résultat	31 décembre 2018
Immobilisations incorporelles	–	(14 152)	(14 152)
Immobilisations corporelles	268 061	(14 838)	253 223
Actifs au titre de droits d’utilisation	(487 279)	70 364	(416 915)
Obligation découlant d’un contrat de
location simple	483 153	(59 321)	423 832
Créances liées à des contrats de
location-financement	(383 121)	18 350	(364 771)
Autres éléments et crédits d’impôt	6 636	313	6 949
Actif (passif) d’impôt différé, montant net	(112 550)	716	(111 834)

Variation des soldes d’impôt différé au cours de l’exercice

	Solde au	Comptabilisé	Solde au
	1er janvier 2019	en résultat	31 décembre 2018
Immobilisations incorporelles	(14 152)	(25 238)	(39 390)
Immobilisations corporelles	253 223	351 839	605 062
Actifs au titre de droits d’utilisation	(416 915)	(95 781)	(512 696)
Obligation découlant d’un contrat de
location simple	423 832	100 846	524 678
Créances liées à des contrats de
location-financement	(364 771)	(465 528)	(830 299)
Autres éléments et crédits d’impôt	6 949	6 996	13 945
Actif (passif) d’impôt différé, montant net	(111 834)	(126 866)	(238 700)

11. Immobilisations corporelles

	Machinerie	Matériel	Matériel de	Mobilier et	Matériel de	Actifs en	Total
	et matériel	visé par un	production	agencements	transport	construction
		contrat de
		location
Coût
Au 1erjanvier 2018	1 123 024	1 654 355	1 654 700	346 822	113 681	3 147 028	8 039 610
Entrées	–	–	–	145 543	57 661	4 029 051	4 232 255
Transferts	–	–	619 025	468 803	–	(1 087 828)	–
Au 31 décembre 2018	1 123 024	1 654 355	2 273 725	961 168	171 342	6 088 251	12 271 865
Entrées	–	–	–	100 431	489 880	4 520 790	5 111 101
Transferts	–	1 484 176	2 441 712	–	–	(4 319 127)	(393 239)
Cessions	–	–	–	–	–	(1 454 120)	(1 454 120)
Écarts de change	–	–	–	618	1 588	–	2 206
Au 31 décembre 2019	1 123 024	3 138 531	4 715 437	1 062 217	662 810	4 835 794	15 537 813
Amortissements
Au 1erjanvier 2018	778 891	125 696	18 367	263 673	45 799	–	1 232 426
Entrées	139 983	109 820	147 994	70 826	24 431	–	493 054
Au 31 décembre 2018	918 874	235 516	166 361	334 499	70 230	–	1 725 480
Entrées	121 301	56 301	209 112	94 083	62 683	–	543 480
Au 31 décembre 2019	1 040 175	291 817	375 473	428 582	132 913	–	2 268 960
Valeur comptable nette
1erjanvier 2018	344 133	1 528 659	1 636 333	83 149	67 882	3 147 028	6 807 184
31 décembre 2018	204 150	1 418 839	2 107 364	626 669	101 112	6 088 251	10 546 385
31 décembre 2019	82 849	2 846 714	4 339 964	633 635	529 897	4 835 794	13 268 853

Actifs en construction

Les actifs en construction au 31 décembre 2019 comprennent un montant de 4 520 790 € (2018 – 4 029 051 €) lié aux dépenses engagées relativement à du matériel de production en cours de construction.

Coûts d’emprunt inscrits à l’actif – Matériel visé par un contrat de location

Le Groupe conçoit des solutions liées à l’hydrogène pour ses clients dans le cadre de son offre liée au « gaz en tant que service ». Selon la complexité de l’actif, le délai nécessaire pour achever la construction varie entre 12 et 32 mois. Au 31 décembre 2019, la valeur comptable du matériel visé par un contrat de location dont la construction était en cours s’élevait à 4 429 947 € (2018 – 3 317 942 €; 1[er] janvier 2018 – néant). La construction des solutions liées à l’hydrogène est financée au moyen d’un ensemble d’emprunts généraux auprès de tiers. Les coûts d’emprunt inscrits à l’actif au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevaient à 168 402 € (2018 – 75 600 €). Les coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif ont été établis en appliquant un taux de capitalisation de 6,85 % aux dépenses relatives à ces actifs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 – 6,16 %).

12. Immobilisations incorporelles

Au 1erjanvier 2018 Entrées Au 31 décembre 2018 Entrées Au 31 décembre 2019 Amortissements Au 1erjanvier 2018 Entrées Au 31 décembre 2018 Entrées Au 31 décembre 2019 Valeur comptable nette 1erjanvier 2018 31 décembre 2018 31 décembre 2019	Frais de développement Logiciels Total € € €
	– 51 537 51 537 562 831 37 534 600 365
	562 831 89 071 651 902 1 087 918 27 242 1 115 160
	1 650 749 116 313 1 767 062
	– 42 210 42 210 – 5 979 5 979
	– 48 189 48 189 – 14 251 14 251
	– 62 440 62 440
	– 9 327 9 327 562 831 40 882 603 713 1 650 749 53 873 1 704 622

Frais de recherche et développement

Les activités de recherche et développement du Groupe se concentrent sur le développement de générateurs de gaz. Les frais de recherche et développement qui ne sont pas admissibles à l’inscription à l’actif ont été passés en charges au cours de la période où ils ont été engagés (2019 – 311 652 €; 2018 – 403 980 €), et ils sont comptabilisés dans les autres charges d’exploitation.

Coûts d’emprunt inscrits à l’actif – Frais de développement

Le Groupe mène des activités de recherche et développement pour améliorer et développer des conceptions et des processus pour les solutions liées à l’hydrogène. Le délai nécessaire pour achever un processus ou une conception dont le développement est terminé et pour assurer sa mise en service pour son utilisation prévue, comme le prévoit la direction, varie entre 24 et 36 mois. Le Groupe a amorcé les activités de recherche et développement susmentionnées en 2018 et, au 31 décembre 2019, aucun processus ni aucune conception ayant fait l’objet d’un développement n’avait été finalisé. Le premier processus ou la première conception ayant fait l’objet d’un développement devrait être achevé et mis en service pour son utilisation prévue, comme le prévoit la direction, en 2021. Au 31 décembre 2019, la valeur comptable des frais de développement inscrits à l’actif s’élevait à 1 650 749 € (2018 – 562 831 €; 1[er] janvier 2018 – néant). Les dépenses de recherche et développement sont financées au moyen d’une combinaison de fonds empruntés spécifiquement à cette fin et d’un ensemble d’emprunts généraux auprès de tiers. Les coûts d’emprunt inscrits à l’actif au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevaient à 112 490 € (2018 – 69 032 €). Les coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif pour les dépenses financées au moyen de l’ensemble d’emprunts généraux ont été établis en appliquant un taux de capitalisation de 6,85 % aux dépenses relatives à ces actifs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 – 6,16 %). Le taux d’intérêt effectif pour les coûts d’emprunt inscrits à l’actif financés au moyen des fonds empruntés spécifiquement à cette fin s’est établi à 7 % au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 – 7 %).

13. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Montants à payer aux actionnaires Dettes fournisseurs Cotisations sociales Charges à payer	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	€ € € 17 560 17 560 517 558 1 131 437 897 202 416 257 55 661 96 826 37 036 339 111 342 176 291 313
	1 543 769 1 353 764 1 262 164

Conditions de ces passifs financiers :

Les dettes fournisseurs ne portent pas intérêt et sont habituellement réglées dans un délai de 60 jours;
Les cotisations sociales sont normalement réglées sur une période de 30 jours;
Pour connaître les conditions relatives aux montants à payer aux actionnaires, se reporter à la note 23;
Pour obtenir des explications sur les processus de gestion du risque de liquidité du Groupe, se reporter à la note 22.

14. Dette à long terme

14. Dette à long terme
	31 décembre 2019	31 décembre 2018	1er janvier 2018
	€	€	€
Crédit-relais accordé par DRL Resource	285 765	285 765	285 765
Crédit-relais accordé par Oost NL	250 000	250 000	250 000
Prêt accordé par DRL Resource lié aux
dividendes	182 837	182 837	182 837
Prêt accordé par Oost NL lié aux dividendes	159 940	159 940	159 940
Prêt accordé par DRL Resource lié aux
dividendes	214 340	214 340	–
Prêt accordé par Oost NL lié aux dividendes	187 332	187 332	–
Prêt accordé par FHBG relativement à HHP	764 888	287 174	–
Prêt accordé par DLL portant sur une
voiture à hydrogène	12 009	20 501	28 575
Prêt accordé par DBS portant sur une
voiture	34 657	38 578	–
Prêt accordé portant sur des remorques à
hydrogène	426 908	–	–
Prêt obtenu portant sur un chariot élévateur	38 194	–	–
Prêt A accordé par Rabobank	151 095	206 043	238 096
Prêt B accordé par Rabobank	472 431	568 135	626 771
Prêt C accordé par Rabobank	95 238	95 238	95 238
Prêt lié à l’innovation portant sur HYREC	1 461 380	1 175 957	713 403
Prêt accordé par Oost NL	1 916 995	–
Obligations de la NPEX 2017-2023	2 450 614	2 439 993	2 425 831
Obligations de la NPEX 2018-2024	4 889 674	4 865 379	–
Obligations de la NPEX 2019-2025	4 675 059	–	–
Dette à long terme	18 669 356	10 977 212	5 006 456
Tranche courante	(322 118)	(179 162)	(104 941)
Dette à long terme	18 347 238	10 798 050	4 901 515

Les passifs non courants échéant après cinq ans se chiffrent à 7 246 386 €. La tranche restante de 10 778 734 € doit être remboursée dans un délai compris entre un an et cinq ans.

Prêts subordonnés – Actionnaires

Le 19 mai 2017, des crédits-relais subordonnés ont été émis par DRL Resource Management B.V. et Oost NL pour des montants de 285 765 € et de 250 000 €, respectivement. Ces prêts portent intérêt à un taux annuel de 7 %. Les intérêts sont payés chaque trimestre. Les prêts sont remboursables d’ici juin 2023. Ils sont subordonnés aux obligations de la NPEX 2017-2023.

Le 19 juin 2017, des prêts subordonnés liés aux dividendes ont été accordés par DRL Resource Management B.V. et Oost NL, pour des montants de 159 940 € et de 182 837 €, respectivement. Ces prêts portent intérêt à un taux annuel de 7 %. Les intérêts sont payés chaque trimestre. Ces prêts sont remboursables six mois après le remboursement des obligations de la NPEX 2017-2023. Ils sont subordonnés aux obligations de la NPEX 2017-2023.

Le 1[er] juillet 2018, des prêts subordonnés liés aux dividendes ont été accordés par DRL Resource Management B.V. et par Oost NL, pour des montants de 214 340 € et de 187 332 €, respectivement. Le prêt de DRL porte intérêt à un taux annuel de 7,5 % et le prêt de Oost NL porte intérêt à un taux annuel de 7,8 %. Les intérêts sont payés chaque trimestre. Les prêts sont remboursables d’ici juillet 2024. Ils sont subordonnés aux obligations de la NPEX 2018-2024.

Prêt accordé par FHBG relativement à HHP

Le 2 août 2018, un prêt subordonné a été émis par Fonds Herstructurering Bedrijventerreinen Gelderland (« FHBG »), qui fait partie de Oost NL, pour un montant total de 800 000 €. Ce prêt est spécifiquement destiné à HyGear Hydrogen Plant B.V. Le prêt a été émis en trois tranches. La première tranche, d’un montant de 300 000 €, a été reçue en 2018. Les deuxième et troisième tranches, d’un montant total de 500 000 €, ont été reçues en 2019.

Selon les modalités du prêt :

le prêt est subordonné à toutes les dettes fournisseurs des périodes considérées et futures détenues par les créanciers de HyGear Hydrogen Plant B.V.; HyGear Technology & Services B.V. et Green Vision Holding B.V. sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations au titre des prêts de HyGear Hydrogen Plant B.V.;
les montants à payer à SDI Technology Ventures BV et à Oost NL NV sont subordonnés à ce prêt;
HyGear Hydrogen Plant B.V. ne peut effectuer de décaissements de capital, et les actions du Groupe ne peuvent être transférées par ses actionnaires sans l’approbation du prêteur pendant la durée du prêt.

Ce prêt porte intérêt à un taux annuel fixe de 6,32 % pour une période de cinq ans. Les intérêts sont payés chaque trimestre. Le prêt est remboursable en 32 versements trimestriels, le premier versement étant exigible en décembre 2019 et le dernier, en septembre 2027.

Prêt accordé par DLL portant sur une voiture à hydrogène

Le prêt émis par DLL le 2 mai 2017 pour un montant de 33 878 € et portant sur une voiture à hydrogène est remboursable par versements mensuels sur une période de cinq ans.

Prêt accordé par DBS portant sur une voiture

Le prêt émis par DBS le 21 septembre 2018 pour un montant de 62 930 SGD et portant sur une voiture est remboursable par versements mensuels sur une période de sept ans.

Prêt accordé par Rabobank portant sur des remorques à hydrogène

Le prêt émis par Rabobank le 2 mai 2019 pour un montant de 450 750 € et portant sur deux remorques à hydrogène est remboursable par versements mensuels sur une période de 10 ans. Aux termes des ententes, les remorques sont affectées en garantie sur les contrats de location émis par Rabobank.

Prêt accordé par Toyota portant sur un chariot élévateur à fourche

Le prêt émis par Toyota le 1[er] novembre 2019 pour un montant de 39 130 € et portant sur un chariot élévateur à fourche est remboursable par versements mensuels sur une période de sept ans.

Prêt A accordé par Rabobank

Le prêt A a été émis par Rabobank le 16 novembre 2017 pour un montant de 238 096 €. Le prêt porte intérêt à un taux fixe de 4,5 % et est remboursable par versements mensuels de 4 579 €, à compter de mai 2018 et jusqu’en février 2023. Le remboursement anticipé est permis. Ce prêt est garanti par le Groupe conformément aux conditions générales de Rabobank Nederland.

Prêt B accordé par Rabobank

Le prêt B a été émis par Rabobank le 16 novembre 2017 pour un montant nominal de 666 666 €. Le prêt porte intérêt à un taux fixe de 2,4 % et est remboursable par versements mensuels de 9 259 €, à compter de mai 2018 et jusqu’en novembre 2024. Le remboursement anticipé est permis. Ce prêt est garanti par le Groupe conformément aux conditions générales de Rabobank Nederland.

Prêt C accordé par Rabobank

Le prêt C a été émis par Rabobank le 16 novembre 2017 pour un montant de 95 238 €. Le prêt porte intérêt à un taux fixe de 4,65 % et est remboursable en un versement unique de 95 238 € en novembre 2024. Le remboursement anticipé est permis. Ce prêt est garanti par le Groupe conformément aux conditions générales de Rabobank Nederland.

Prêt subordonné accordé par Oost NL

Le 25 octobre 2019, un prêt subordonné a été émis par Oost NL, un actionnaire, pour un montant maximal de 5 000 000 €. Un premier versement de 2 000 000 € a été reçu à la date d’émission. Le prêt porte intérêt à un taux annuel de 8 %. Les intérêts sont payés chaque trimestre. Le Groupe verse une commission de 2 % sur la tranche non utilisée du prêt. Le prêt est remboursable en octobre 2025. Le remboursement anticipé est permis après trois ans. Toutes les sociétés du groupe Green Vision Holding B.V. (se reporter à la structure du groupe à la note 5) sont conjointement et solidairement responsables des paiements d’intérêts et des remboursements. Dans le cadre de l’entente de prêt, le Groupe a accepté d’attribuer un nombre maximal de 199 960 bons de souscription détachables à Oost NL, pour un prix d’exercice de 19,50 € par certificat d’actions et venant à échéance deux ans après la date d’émission. Chaque tranche de 25 € du prêt est assortie d’un bon de souscription détachable qui donne au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire de Green Vision Holding B.V. par bon de souscription à un prix d’exercice de 19,50 € par certificat d’action. Le Groupe a émis un total de 79 984 bons de souscription au porteur. Le produit de l’émission a été réparti entre les deux instruments (prêt et bons de souscription). Ces bons de souscription sont classés comme des instruments de capitaux propres dans les autres réserves au titre des actions ordinaires de l’état des variations des capitaux propres. La juste valeur initiale des bons de souscription se chiffrait à 1,06 € par bon. La juste valeur des bons de souscription est estimée à la date d’attribution au moyen du modèle de Black et Scholes, en tenant compte des modalités de l’attribution des bons de souscription et d’un escompte de liquidité. Les principales données utilisées dans ce modèle sont la volatilité prévue, le taux d’intérêt sans risque et l’escompte de liquidité. Aucun bon n’a été exercé au 31 décembre 2019.

Le prêt est subordonné à tous les prêts, à l’exception des prêts émis par des actionnaires directs ou indirects du Groupe.

Prêt lié à l’innovation (Innovatiekrediet) portant sur HYREC

Ce prêt a été émis par RVO le 16 décembre 2016 pour un montant maximal de 1 777 410 €. Le prêt ne doit servir qu’au financement du développement de HYREC. Le tableau ci-après présente la ventilation du prêt.

	€
Paiements anticipésplus les intérêts courus au 31 décembre 2018	1 175 957
Paiement anticipé reçu le 25 février 2019	96 602
Paiement anticipé reçu le 15 avril 2019	48 301
Paiement anticipé reçu le 17juillet 2019	48 301
Intérêts couruspour 2019	92 219
Paiements anticipésplus les intérêts courus au 31 décembre 2019	1 461 380

Le prêt sera remboursé sur une période allant de 2020 à 2023. RVO a émis le prêt en échange de la mise en garantie de tous les actifs produits dans le cadre de ce projet de développement. Ce prêt porte intérêt à un taux annuel de 7 %.

Obligations de la NPEX 2017-2023

Le 1[er] mars 2017, HyGear Technology & Services B.V. a conclu un placement public d’obligations d’un montant nominal de 2 499 000 € par l’entremise de la NPEX. Les obligations sont présentées au coût amorti, ce qui correspond au montant reçu, compte tenu de toute prime ou de tout escompte, déduction faite des coûts de transaction. Tout écart entre le produit (déduction faite des coûts de transaction) et la valeur du remboursement est comptabilisé en intérêts dans l’état du résultat net sur la durée des obligations, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les obligations, chacune d’une valeur nominale de 1,000 €, portent intérêt à un taux annualisé de 7 % et sont d’une durée de six ans. Les intérêts sont payables mensuellement et les obligations sont rachetables le 28 février 2023. Le remboursement anticipé est permis après trois ans. Toutes les sociétés du groupe Green Vision Holding B.V. (se reporter à la note 5) sont conjointement et solidairement responsables des paiements d’intérêts et des remboursements.

Aux termes du placement d’obligations, les actionnaires de Green Vision Holding B.V. ont signé une déclaration de non-retrait. En vertu de celle-ci, les actionnaires s’engagent à ne pas recevoir de versements de dividendes, de remboursements de capital ou tout autre versement en trésorerie, pour la durée entière des obligations, afin d’éviter que le ratio de solvabilité de Green Vision Holding B.V. ne descende sous la barre des 35 %.

Obligations de la NPEX 2018-2024

Le 1[er] juillet 2018, HyGear Technology & Services B.V. a conclu un placement public d’obligations d’un montant nominal de 4 999 000 € par l’entremise de la NPEX. Les obligations sont présentées au coût amorti, ce qui correspond au montant reçu, compte tenu de toute prime ou de tout escompte, déduction faite des coûts de transaction. Tout écart entre le produit (déduction faite des coûts de transaction) et la valeur du remboursement est comptabilisé en intérêts dans l’état du résultat net sur la durée des obligations, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les obligations, chacune d’une valeur nominale de 1,000 €, portent intérêt à un taux annualisé de 7,5 % et sont d’une durée de six ans. Les intérêts sont payables mensuellement et les obligations sont rachetables le 16 juin 2024. Le remboursement anticipé est permis après trois ans. Toutes les sociétés du groupe Green Vision Holding B.V. (se reporter à la note 5) sont conjointement et solidairement responsables des paiements d’intérêts et des remboursements.

Obligations avec bons de souscription de la NPEX 2019-2025

Le 24 juin 2019, HyGear Technology & Services B.V. a conclu un placement public d’obligations d’un montant nominal de 4 999 000 € par l’entremise de la NPEX. Les obligations sont présentées au coût amorti, ce qui correspond au montant reçu, compte tenu de toute prime ou de tout escompte, déduction faite des coûts de transaction. Tout écart entre le produit (déduction faite des coûts de transaction) et la valeur du remboursement est comptabilisé en intérêts dans l’état du résultat net sur la durée des obligations, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les obligations, chacune d’une valeur nominale de 1,000 €, portent intérêt à un taux annualisé de 8 % et sont d’une durée de six ans. Les intérêts sont payables mensuellement et les obligations sont rachetables le 24 juin 2025. Le remboursement anticipé est permis après trois ans. Toutes les sociétés du groupe Green Vision Holding B.V. (se reporter à la note 5) sont conjointement et solidairement responsables des paiements d’intérêts et des remboursements. Les obligations sont subordonnées aux prêts de la Coöperatieve Rabobank U.A., à un prêt du ministère des Affaires Économiques, à un prêt de De Landen Financial Services B.V., à un prêt de la banque DBS et aux futurs emprunts.

Chaque obligation est assortie de 40 bons de souscription détachables qui donnent au porteur le droit, jusqu’au 1[er] décembre 2021, d’acquérir un certificat d’actions de STAK HyGear par bon de souscription à un prix d’exercice de 19,50 € par certificat d’actions. Au total, le Groupe a émis 199 960 bons de souscription aux investisseurs obligataires. Le produit de l’émission a été réparti entre les deux instruments (prêt et bons de souscription). Ces bons de souscription sont classés comme des instruments de capitaux propres dans les autres réserves au titre des actions ordinaires de l’état des variations des capitaux propres. La juste valeur initiale des bons de souscription se chiffrait à 0,91 € par bon. La juste valeur des bons de souscription est estimée à la date d’attribution au moyen du modèle de Black et Scholes, en tenant compte des modalités de l’attribution des bons de souscription et d’un escompte de liquidité. Les principales données utilisées dans ce modèle sont la volatilité prévue, le taux d’intérêt sans risque et l’escompte de liquidité. Aucun bon n’a été exercé au 31 décembre 2019.

15. Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi

Régimes de retraite à cotisations définies

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies pour l’exercice se sont chiffrées à 386 580 € (2018 – 250 544 €).

Régimes de retraite à cotisations définies

Le Groupe commanditait, depuis le 1[er] janvier 2017, un régime à prestations définies à l’intention des employés admissibles de ses filiales aux Pays-Bas. En 2019, le régime à prestations définies a été remplacé, de façon rétroactive, par un régime à cotisations définies au 1[er] janvier 2019. Le régime à prestations définies est administré et assuré par Delta Lloyd Levensverzekering N.V. (« Delta Lloyd »), qui est légalement distincte de l’entité.

Le régime à prestations définies est un régime de retraite fondé sur le salaire moyen assorti d’un taux d’accumulation de 1 % du salaire de base ouvrant droit à pension par année dans le cas de la pension de vieillesse. Le salaire de base ouvrant droit à pension correspond au salaire ouvrant droit à pension, avec un maximum de 105 075 €, moins la sécurité sociale de 13 344 €. L’âge normal de la retraite est de 68 ans.

Le régime à prestations définies prévoit le versement de cotisations par les salariés. Les cotisations sont fondées sur un pourcentage fixe du total des primes payées. Le régime expose l’entité à des risques actuariels tels que le risque de taux d’intérêt, le risque de longévité et le risque de salaire. Le risque relatif aux prestations à verser aux personnes à charge des participants aux régimes est réassuré par une compagnie d’assurance externe.

Risque de taux d’intérêt	Une diminution du taux d’intérêt sur les obligations de sociétés de haute qualité accroîtra le passif des régimes, tandis qu’une augmentation de l’actif des régimes atténuerapartiellement cette diminution.
Risque de longévité	La valeur actualisée du passif des régimes à prestations définies est calculée en fonction de la meilleure estimation des taux de mortalité futurs prévus chez les participants aux régimes, pendant et après l’emploi. Toute augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes aura pour effet de faire augmenter lepassif de ces régimes.
Risque de salaire	La valeur actualisée du passif des régimes à prestations définies est calculée en fonction des salaires futurs des participants aux régimes. Ainsi, toute augmentation de salaire des participants aux régimes aura pour effet de faire augmenter lepassif des régimes.

Aucun avantage complémentaire de retraite n’est offert à ces employés.

Les plus récentes évaluations actuarielles de l’actif des régimes et le calcul de la valeur actualisée du passif au titre des prestations définies ont été effectués au 31 décembre 2019. La valeur actualisée du passif au titre des prestations définies et le coût connexe des services rendus au cours de l’exercice et des services passés ont été évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Le remplacement rétroactif du régime de retraite en 2019 est traité comme une modification de régime au 31 mars 2019 et comptabilisé comme un crédit au titre des services passés de 895 139 €.

Les principales hypothèses utilisées aux fins des évaluations actuarielles sont les suivantes :

		31 décembre	31 décembre	1er janvier
		2019	2018	2018
Hypothèses financières
Taux d’actualisation		0,90 %	1,90 %	2,00 %
Taux d’actualisation au 31 mars 2019		1,40 %	–	–
Inflation salariale		2,00 %	2,00 %	2,00 %
Inflation des prix		2,00 %	2,00 %	2,00 %
Taux d’augmentation des salaires
individuels	18 à 34 ans	3,00 %	3,00 %	3,00 %
	35 à 39 ans	2,00 %	2,00 %	2,00 %
	40 à 49 ans	2,00 %	2,00 %	2,00 %
	50 à 64 ans	1,00 %	1,00 %	1,00 %
	65 à 66 ans	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Hypothèses démographiques
		Hommes/Femmes	Hommes/Femmes	Hommes/Femmes
Taux de rotation individuels	18 à 29 ans	10,00 %	10,00 %	10,00 %
	30 à 39 ans	8,00 %	8,00 %	8,00 %
	40 à 49 ans	6,00 %	6,00 %	6,00 %
	50 à 54 ans	4,00 %	4,00 %	4,00 %
	55 à 59 ans	2,00 %	2,00 %	2,00 %
	60 à 66 ans	0,00 %	0,00 %	0,00 %
		Hommes/Femmes	Hommes/Femmes	Hommes/Femmes
Taux d’invalidité	18 à 24 ans	0,06 %	0,06 %	0,06 %
(compte non tenu des chances de	25 à 29 ans	0,12 %	0,12 %	0,12 %
rétablissement)	30 à 34 ans	0,17 %	0,17 %	0,17 %
	35 à 39 ans	0,22 %	0,22 %	0,22 %
	40 à 44 ans	0,28 %	0,28 %	0,28 %
	45 à 49 ans	0,35 %	0,35 %	0,35 %
	50 à 54 ans	0,45 %	0,45 %	0,45 %
	55 à 59 ans	0,57 %	0,57 %	0,57 %
	60 à 64 ans	0,72 %	0,72 %	0,72 %
	65 à 66 ans	0,72 %	0,72 %	0,72 %
Autres hypothèses (actuarielles)	Table de mortalité	AG 2018	AG 2018	AG 2016
	Corrections pour l’âge
	– hommes	-1 avant / -1 après	-1 avant / -1 après	-1 avant / -1 après
	– femmes	-1 avant / -1 après	-1 avant / -1 après	-1 avant / -1 après
	Différence d’âge H/F	+ 3	+ 3	+ 3
Âge prévu de la retraite		Après la pension de l’État	Après la pension de l’État	Après la pension de l’État

Les montants comptabilisés en résultat net à l’égard du régime à prestations définies sont les suivants :

Coût des prestations définies pour l’exercice considéré Coût des services, montant net Coût des services rendus au cours de l’exercice Coût des services passés Cotisations des participants aux régimes Intérêts nets sur les passifs (actifs) nets au titre des prestations définies Produits d’intérêts Charges d’intérêts Frais d’administration Coût des prestations définies comptabilisé en résultat net pour l’exercice considéré Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies Rendement des actifs du régime (excluant les produits d’intérêts) Écarts actuariels Coût des prestations définies comptabilisé dans les autres éléments du résultat global pour l’exercice considéré Total du coût des prestations définies pour l’exercice considéré	2019 2018 € € – 194 408 (895 139) – – (121 269)
	(895 139) 73 139
	(6 801) (3 674) 9 934 23 682
	3 133 20 008

	– 15 691
	(892 006) 108 838
	(151 855) 77 583 282 225 (30 758)
	130 370 46 825
	(761 636) 155 663

Les charges (produits) de l’exercice, soit (892 006 €) (2018 – 108 838 €), sont inclus dans le résultat net. La réévaluation du passif net au titre des prestations définies pour l’exercice, soit 130 370 € (2018 – 46 825 €), est incluse dans les autres éléments du résultat global. Les montants découlant des obligations du Groupe au titre de son régime de retraite à prestations définies qui sont inclus dans l’état consolidé de la situation financière sont les suivants :

Variations dans le bilan Passif (actif) net au titre des prestations définies au début de l’exercice Coût des prestations définies pour l’exercice considéré Coût des prestations définies comptabilisé en résultat net Coût des prestations définies comptabilisé dans les autres éléments du résultat global Cotisations versées par l’employeur au cours de l’exercice considéré Passif (actif) net au titre des prestations définies à la fin de l’exercice	2019 2018 € € 761 636 790 316 (761 636) 155 663 (892 006) 108 838 130 370 46 825 – (184 343)
	– 761 636

Variations dans le bilan
Passif (actif) net au titre des prestations définies au début de l’exercice
Coût des prestations définies pour l’exercice considéré
Coût des prestations définies comptabilisé en résultat net
Coût des prestations définies comptabilisé dans les autres éléments du
résultat global
Cotisations versées par l’employeur au cours de l’exercice considéré
Passif (actif) net au titre des prestations définies à la fin de l’exercice

2019
2018
€
€
761 636
790 316
(761 636)
155 663
(892 006)
108 838
130 370
46 825
–
(184 343)

–
761 636

Le tableau suivant présente les variations de la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies au cours de l’exercice.

définies au cours de l’exercice.
Variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies au début de l’exercice Coût des services Coût des services rendus au cours de l’exercice Coût des services passés Charges d’intérêts (Profits) pertes de réévaluation Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la fin de l’exercice	2019 2018 € € 1 177 032 989 700 – 194 408 (895 139) – 9 934 23 682 282 225 (30 758)
	574 052 1 177 032

définies au cours de l’exercice.

Variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations
définies
Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies au début de
l’exercice
Coût des services
Coût des services rendus au cours de l’exercice
Coût des services passés
Charges d’intérêts
(Profits) pertes de réévaluation
Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la fin de
l’exercice

2019
2018
€
€

1 177 032
989 700
–
194 408
(895 139)
–
9 934
23 682
282 225
(30 758)

574 052
1 177 032

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur de l’actif des régimes au cours de l’exercice.

Variation de la juste valeur de l’actif des régimes Juste valeur de l’actif des régimes au début de l’exercice Produits d’intérêts Profits (pertes) de réévaluation Cotisations de l’employeur Cotisations des participants aux régimes Prestations versées Frais d’administration Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de l’exercice	2019 2018 € € 415 396 199 384 6 801 3 674 151 855 (77 583) – 184 344 – 121 269 – – – (15 692)
	574 052 415 396

L’actif des régimes de retraite est administré par l’assureur Delta Lloyd. Aucun compte d’investissement séparé n’est détenu pour le Groupe auprès de l’assureur. Par conséquent, l’actif des régimes est déterminé selon la valeur actualisée des droits au titre du régime de retraite constitués au moyen de taux actuariels. Par conséquent, la catégorie des actifs du régime est « polices d’assurance admissibles ».

Les hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies incluent le taux d’actualisation, les augmentations salariales prévues et les taux de mortalité. L’analyse de sensibilité qui suit a été effectuée en fonction des changements qui auraient raisonnablement pu être apportés aux hypothèses respectives survenant à la fin de la période de présentation de l’information financière, en supposant que toutes les autres hypothèses demeurent constantes.

Si le taux d’actualisation était supérieur de 50 points de base, l’obligation au titre des prestations définies diminuerait pour s’établir à 490 999 € (2018 – 1 007 703 €).

Si le taux d’actualisation était inférieur de 50 points de base, l’obligation au titre des prestations définies augmenterait pour s’établir 674 571 € (2018 – 1 380 898 €).

Si le taux attendu d’augmentation des salaires augmentait de 0,5 %, l’obligation au titre des prestations définies augmenterait pour s’établir à 574 052 € (2018 – 1 232 512 €).

Si le taux attendu d’augmentation des salaires diminuait de 0,5 %, l’obligation au titre des prestations définies diminuerait pour s’établir à 574 052 € (2018 – 1 124 860 €).

Si l’espérance de vie augmentait de un an pour les hommes et pour les femmes, l’obligation au titre des prestations définies augmenterait pour s’établir à 600 761 € (2018 – 1 228 086 €).

Si l’espérance de vie diminuait de un an pour les hommes et pour les femmes, l’obligation au titre des prestations définies diminuerait pour s’établir à 547 363 € (2018 – 1 125 588 €).

L’analyse de sensibilité présentée ci-dessus pourrait ne pas être représentative de la variation réelle de l’obligation au titre des prestations définies, car il est peu probable que le changement apporté aux hypothèses survienne de manière isolée, certaines de ces hypothèses pouvant être corrélées.

Dans la présentation de l’analyse de sensibilité ci-dessus, la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies a été calculée selon la méthode des unités de crédit projetées à la fin de la période de présentation de l’information financière, soit la même méthode que celle qui a été appliquée pour calculer le passif découlant de l’obligation au titre des prestations définies comptabilisé dans l’état de la situation financière.

Les filiales du Groupe ont financé le coût des droits à prestation ou à cotisation cumulés sur une base annuelle. Les employés ont versé un pourcentage fixe de la prime totale. À l’exception du règlement du coût des droits, le Groupe n’est pas tenu de verser de cotisations supplémentaires dans l’éventualité où le régime ne détient pas d’actifs suffisants. Le Groupe est tenu d’effectuer des paiements supplémentaires en cas de transfert des droits légal individuel par d’anciens employés. La duration moyenne de l’obligation au titre des prestations à la fin de la période de présentation de l’information financière est de 31,7 ans (31 décembre 2018 – 31,44 ans; 1[er] janvier 2018 – 32,18 ans).

16. Capital social

Actions ordinaires

Le capital social ordinaire autorisé de Green Vision Holding B.V. se chiffre à 21 843 €, ce qui correspond à 4 368 600 actions ordinaires d’une valeur de 0,005 € chacune. Toutes les actions ordinaires ont été émises et, au 31 décembre 2019, 66 881 certificats d’actions (31 décembre 2018 – 70 059; 1[er] janvier 2018 – 74 850) étaient détenus par le Groupe. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, aucun dividende n’a été distribué. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, un dividende de 454 674 € a été distribué, dont une tranche de 413 597 € a été payée en trésorerie et une tranche de 41 077 € a été payée sous forme de certificats d’actions.

Actions privilégiées à dividende cumulatif

Le capital social privilégié cumulatif autorisé de Green Vision Holding B.V. se chiffre à 10 €, ce qui correspond à 10 actions privilégiées à dividende cumulatif d’une valeur de 1 € chacune émises à l’intention de Oost NL le 21 juin 2017 pour un produit total de 360 810 € pour le Groupe. Les actions privilégiées à dividende cumulatif donnent droit à un dividende cumulatif de 5 % par année. Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018, aucun dividende n’a été distribué. Au 31 décembre 2019, le dividende sur les actions privilégiées à dividende cumulatif s’élevait à 36 080 € (31 décembre 2018 – 18 040 €; 1[er] janvier 2018 – néant).

17. Paiements fondés sur des actions

Régime d’avantages du personnel fondé sur des actions

Le Groupe offre un régime d’avantages du personnel fondé sur des actions réglés en instruments de capitaux propres qui vise à encourager les administrateurs, les gestionnaires et certaines personnes sélectionnées employées par le Groupe ou travaillant pour lui à demeurer au sein du Groupe ou à redoubler d’efforts pour contribuer au succès du Groupe. Chaque option fondée sur des actions confère soit un droit d’achat, soit un droit de conversion en certificat d’actions étrangères visant des actions ordinaires du capital du Groupe. Le Groupe a acquis (ou acquerra) des certificats d’actions étrangères visant des actions ordinaires de son propre capital qui sont (ou seront) émises par Stichting Administratiekantoor Green Vision Holding (aussi appelée « STAK HyGear ») et sont enregistrées auprès de Stichting NPEX Bewaarbedrijf (aussi appelée « NPEX »). En aucun cas le Groupe n’est tenu de régler l’option en trésorerie.

Le nombre d’options attribuées est calculé selon une formule fondée sur le rendement et est assujetti à l’approbation du comité de rémunération. Les options sont attribuées à des prix d’exercice différents, l’acquisition des droits est conditionnelle au maintien d’un lien d’emploi continu à compter de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits, et les options peuvent être exercées à tout moment à partir de la date d’acquisition des droits.

Le tableau ci-dessous présente les autres conditions d’acquisition des droits pour chaque série d’options.

Options de série 1	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 80 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation du Groupe sur une plateforme autre que la NPEX [à moins que la période de blocage pour les actionnaires existants ne soit supérieure à 6 (six) mois, auquel cas les droits aux options seront acquis à la fin de la période de blocagepour les actionnaires existants].
Options de série 2	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 100 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation de la société sur uneplateforme autreque la NPEX.
Options des séries 3, 4,9 et 10	Les droits aux options seront acquis sur une période de 3 (trois) ans, soit 25 % à la date d’attribution et 25 % à la fin des 3(trois)années suivantes.
Options des séries 5 et 6	Les droits aux options seront acquis sur une période de 4 (quatre) ans, soit 25 % un an après la date d’attribution et 25 % à la fin des 3(trois)années suivantes.
Options de série 7	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 100 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation de la société sur une plateforme autre que la NPEX [à moins que la période de blocage pour les actionnaires existants ne soit supérieure à 6 (six) mois, auquel cas les droits aux options seront acquis à la fin de la période de blocagepour les actionnaires existants].
Options de série 8	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 80 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation du Groupe sur une plateforme autre que la NPEX (si cette éventualité ne comporte pas de conditions empêchant l’acquisition des droits aux options).

Les options fondées sur des actions émises et en circulation au cours de l’exercice considéré et de l’exercice précédent se présentent comme suit :

	Date d’attribution	Nombre	Prix d’exercice	Juste valeur à la date d’attribution
			€	€
Options de série 1	2017-12-22	30 000	5,75	2,51
Options de série 2	2017-12-22	5 000	5,75	2,51
Options de série 3	2017-12-31	4 614	0,00	6,68
Options de série 4	2018-12-31	2 999	0,00	14,08
Options de série 5	2019-05-14	1 500	14,08	5,31
Options de série 6	2019-09-01	1 500	14,08	5,88
Options de série 7	2019-11-01	5 000	10,50	7,56
Options de série 8	2019-11-01	7 500	10,50	7,56
Options de série 9	2019-12-31	2 873	16,56	5,58
Options de série 10	2019-12-31	981	0,00	16,91

Le tableau suivant présente l’activité relative aux options fondées sur des actions pour les exercices clos les 31 décembre.

31 décembre.
		2019		2018
	Nombre	Prix d’exercice moyen	Nombre	Prix d’exercice
	d’options	pondéré	d’options	moyen pondéré
		€		€
En circulation au début de l’exercice	49 276	4,08	50 000	4,03
Attribuées	19 683	11,23	6 240	0,00
Exercées	(6 478)	0,00	(585)	0,00
Annulées	(514)	0,00	(6 379)	0,00
En circulation à la fin de l’exercice	61 967	6,82	49 276	4,08
Pouvant être exercées à la fin de l’exercice	718		–

La volatilité attendue a été déterminée en calculant la volatilité historique du cours de l’action du Groupe sur les trois années précédentes. La durée de vie prévue aux fins de la détermination de la juste valeur a été ajustée pour tenir compte de la meilleure estimation de la direction à l’égard de l’incidence de l’incessibilité et des restrictions en matière d’exercice.

Données appliquées au modèle

						2019 2018	2019 2018
Série d’options		10	9	8	7	6	5 4
Date d’attribution	2019-12-31	2019-12-31	2019-11-01	2019-11-01	2019-09-01	2019-05-14	2018-12-31
Prix de l’action à la date
d’attribution (€)	16,91	16,91	16,46	16,46	16,28	15,20	14,08
Prix d’exercice (€)	0,00	16,56	10,50	10,50	14,08	14,08	0,00
Volatilité attendue	41,95 %	41,95 %	41,95 %	41,95 %	41,95 %	41,95 %	41,95 %
Durée de vie de l’option
(en années)	5	5	5	5	5	5	5
Taux de rendement en
dividende	0,00 %	1,09 %	1,09 %	1,09 %	1,09 %	1,09 %	0,00 %
Taux d’intérêt sans risque	-0,11 %	-0,11 %	-0,25 %	-0,25 %	-0,53 %	0,07 %	0,20 %

18. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

18. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec	des clients
Produits tirés du gaz en tant que service – contrat de location simple Produits tirés du gaz en tant que service – contrat de location-financement Produits d’exploitation tirés des produits Générateurs de gaz et installation Produits tirés des services et de l’entretien Total des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	2019 2018
	€ € 123 382 120 645 1 939 206 47 914 40 218 90 151 6 494 686 3 516 608 420 845 156 254
	9 018 337 3 931 572

Les produits tirés des services et de l’entretien représentent environ 48 % (2018 – 66 %) des produits comptabilisés à un moment précis.

19. Autres charges d’exploitation

19. Autres charges d’exploitation
Charges liées au personnel Charges liées aux locaux et aux services publics Frais de transport Frais de vente et de commercialisation Garanties procurant une assurance Frais généraux et administratifs Total des autres charges d’exploitation	2019 2018
	€ € 162 932 131 046 189 021 188 690 29 805 28 884 494 193 331 120 – (380 129) 433 370 412 421
	1 309 321 712 032

20. Charges financières

20. Charges financières
Intérêts sur les emprunts bancaires Intérêts sur les autres éléments de la dette à long terme Intérêts sur les obligations locatives Intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies Total des charges financières	2019 2018
	€ € 59 576 36 895 789 524 389 664 113 134 105 125 3 133 20 008
	965 367 551 692

21. Bénéfice par action (« BPA »)

Le BPA de base est calculé en divisant le bénéfice de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le BPA dilué est calculé en divisant le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui seraient émises à la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.

Le tableau qui suit présente les données sur le bénéfice et sur les actions utilisées pour calculer le BPA, de base et dilué.

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires aux fins du calcul du BPA de base Effet dilutif attribuable au : Paiement fondé sur des actions Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif	2019 2018
	4 300 130 4 296 146 14 419 15 000 4 314 549 4 311 146

22. Instruments financiers

a) Catégories aux fins de l’évaluation et des justes valeurs, y compris les méthodes d’évaluation et les hypothèses

Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur de la dette à long terme aux dates indiquées :

Passifs financiers Dette à long terme	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1er janvier 2018
	Coût amorti Coût amorti Coût amorti
	Valeur comptable € Juste valeur € Valeur comptable € Juste valeur € Valeur comptable € Juste valeur €
	18 669 356 19 402 975 10 977 212 11 377 290 5 006 456 5 157 094

La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs, des autres actifs financiers courants, des créances liées à des contrats de location-financement et des dettes fournisseurs et autres créditeurs se rapproche de leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des autres actifs et passifs financiers se résument comme suit :

Dette à long terme (classée au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs) : La dette à long terme du Groupe est assortie de taux d’intérêt fixes. La juste valeur des dettes du Groupe a été calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs de la dette à long terme à l’aide de taux d’intérêt utilisés pour des instruments d’emprunt similaires.
Trésorerie et équivalents de trésorerie, débiteurs, créances liées à des contrats de location-financement et dettes fournisseurs et autres créditeurs (classés au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs) : Leur juste valeur correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
Les instruments financiers du Groupe qui sont évalués après la comptabilisation initiale à la juste valeur et les instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels la juste valeur est présentée sont regroupés dans les niveaux 1 à 3 en fonction du degré d’observabilité de la juste valeur : Niveau 1 – Les évaluations à la juste valeur sont celles qui sont établies d’après des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 – Les évaluations à la juste valeur sont celles qui sont établies d’après des données d’entrée autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix).
Niveau 3 – Les évaluations à la juste valeur sont celles qui sont établies d’après des techniques d’évaluation qui comprennent des données d’entrée relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables du marché (données d’entrée non observables).

b) Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque qu’une contrepartie ne respecte pas ses obligations contractuelles et que ce manquement entraîne une perte financière pour le Groupe. L’exposition au risque de crédit fait l’objet d’un suivi continu à l’échelle de l’entité locale et du Groupe. En vue de réduire le risque de crédit, le Groupe a adopté une politique qui consiste à ne faire affaire qu’avec des contreparties bien cotées. Dans le cadre du contrôle de ce risque, la qualité du crédit de chaque contrepartie est évaluée en tenant compte de sa situation financière, de son expérience passée et d’autres facteurs.

Les créances clients comprennent les créances d’un petit nombre de grandes sociétés industrielles. Dans le cas des créances clients et des actifs sur contrat, le Groupe a appliqué la méthode simplifiée d’IFRS 9 pour évaluer la correction de valeur pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Le Groupe détermine les pertes de crédit attendues à l’égard des créances clients et des actifs sur contrat au moyen d’une matrice des provisions, qui est estimée en fonction des pertes de crédit historiques et du profil des paiements à l’égard des créances clients (en fonction de la date de facturation), ajustée au besoin pour tenir compte des conditions actuelles et des estimations de la conjoncture économique future. En outre, à la date de clôture, les créances et les actifs sur contrat sont examinés individuellement aux fins de recouvrabilité. La note 7 présente de plus amples renseignements sur la correction de valeur pour pertes à l’égard des créances clients et des actifs sur contrat.

De plus, le Groupe est exposé au risque de crédit à l’égard des créances liées à des contrats de location-financement. Le Groupe a appliqué la méthode simplifiée d’IFRS 9 pour évaluer la correction de valeur pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. La note 8 présente de plus amples renseignements sur la correction de valeur pour pertes au titre des créances liées à des contrats de locationfinancement.

Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie est restreint étant donné que les contreparties sont des institutions financières à qui des agences de notation internationales ont accordé des notations de crédit élevées, la notation la moins élevée étant A.

Le tableau ci-après présente le détail des créances clients, des actifs sur contrat, des créances liées à des contrats de location-financement et des pertes de crédit attendues.

31 décembre 2019 Taux de pertes de crédit attendues Valeur comptable brute estimative totale en situation de défaillance Pertes de crédit attendues 31 décembre 2018 Taux de pertes de crédit attendues Valeur comptable brute estimative totale en situation de défaillance Pertes de crédit attendues 1erjanvier 2018 Taux de pertes de crédit attendues Valeur comptable brute estimative totale en situation de défaillance Pertes de crédit attendues	Créances liées à des contrats de location- financement Actifs sur contrat	Créances clients
		1 jour à 30jours 31 à 60jours 61 à 90jours Plus de 91jours Total
	€ € 0,724 % 0,265 % 3 800 117 2 618 171 27 508 6 937 Créances liées à des contrats de location- financement Actifs sur contrat	€ € € € € 0,265 % 0,265 % 0,455 % 0,709 % 1 170 719 26 121 114 603 319 061 1 630 504 3 102 69 521 2 263 5 955 Créances clients
		1 jour à 30jours 31 à 60jours 61 à 90jours Plus de 91jours Total
	€ € 1,021 % 0,265 % 1 748 561 356 578 17 861 945 Créances liées à des contrats de location- financement Actifs sur contrat	€ € € € € 0,265 % 0,265 % 0,455 % 0,709 % 1 027 612 16 598 2 354 891 286 1 937 850 2 723 44 11 6 322 9 100 Créances clients
		1 jour à 30jours 31 à 60jours 61 à 90jours Plus de 91jours Total
	€ € 0,993 % 0,265 % 1 798 608 77 346 17 861 205	€ € € € € 0,265 % 0,265 % 0,455 % 0,709 % 766 377 228 529 6 969 844 825 1 846 700 2 031 606 32 5 993 8 662

Le classement par antériorité des créances, tel qu’il est présenté dans le tableau ci-dessus, est fondé sur la date de facturation. Les modalités de paiement des factures sont de 30 jours ou de 60 jours, selon le type de contrat du client. La période de crédit moyenne pour les ventes est de 68 jours. Aucun intérêt n’est facturé sur les créances clients impayées. Un paiement en souffrance depuis 90 jours à compter de la date de facturation pour les débiteurs commerciaux ne démontre pas, par définition, qu’un défaut de paiement survient, ce qui est corroboré par les pertes de crédit historiquement faibles. Par conséquent, la définition de défaillance que le Groupe considère inclut des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Le Groupe radie une créance client lorsque des informations indiquent que le débiteur connaît de graves difficultés financières et qu’il n’y a aucune perspective réaliste de recouvrement, par exemple lorsque le débiteur est en situation de liquidation ou a entamé une procédure de faillite ou lorsque les créances clients sont en souffrance depuis plus de deux ans, selon l’événement qui se produit en premier. Aucune des créances clients sorties du bilan ne fait l’objet de mesures aux termes des procédures de recouvrement. Le tableau présente le détail du profil de risque des créances clients d’après la matrice des provisions du Groupe. Comme l’historique des pertes de crédit du Groupe n’indique pas de profils de pertes sensiblement différents d’un segment de clientèle à l’autre, la provision constituée au titre de la correction de valeur pour pertes fondée sur le retard de paiement n’est pas ventilée selon la catégorie de client.

c) Risque de marché

i) Risque de change

Le Groupe n’est pas exposé au risque de change, car tous les contrats sont négociés en euros. L’entité de Singapour règle certains achats en SGD. Ce risque de change est atténué par le fait que cette entité a ses propres comptes en SGD. En outre, ces dépenses sont faites exclusivement au sein de HyGear Asia, ce qui limite encore davantage le risque.

ii) Risque de taux d’intérêt

Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt à l’égard des créances portant intérêt et des passifs non courants et courants portant intérêt (y compris les emprunts).

De plus, le Groupe s’expose à un risque faible à l’égard des emprunts et des créances à taux fixe relativement à la juste valeur, en raison des variations du taux d’intérêt du marché. Aucun contrat lié à des instruments financiers dérivés n’a été conclu à l’égard des créances pour gérer le risque de taux d’intérêt.

d) Risque de liquidité

Le Groupe est responsable des dettes envers les fournisseurs de crédit, comme les banques et les détenteurs d’obligations. Les dettes sont éteintes au moyen du remboursement du capital, y compris les intérêts courus. Les remboursements sont financés au moyen des flux de trésorerie générés dans le cadre des activités du Groupe. Ces mêmes flux de trésorerie servent au financement des activités quotidiennes du Groupe. La direction surveille constamment les flux de trésorerie afin de s’assurer que le Groupe dispose de liquidités suffisantes pour s’acquitter de ses obligations.

1erjanvier 2018 Dette à long terme Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs 31 décembre 2018 Dette à long terme Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs 31 décembre 2019 Dette à long terme Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs	Valeur comptable Moins de 3 mois De 3 à 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total
	€ € € € € 5 006 456 13 160 112 120 1 896 816 3 097 424 5 119 520 416 257 416 257 – – – 416 257 808 871 808 871 – – – 808 871 Valeur comptable Moins de 3 mois De 3 à 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total
	€ € € € € 10 977 212 58 049 174 147 5 437 023 5 547 165 11 216 384 897 202 897 202 – – – 897 202 359 736 359 736 – – – 359 736 Valeur comptable Moins de 3 mois De 3 à 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total
	€ € € € € 18 669 356 100 133 299 558 9 736 825 9 125 224 19 261 740 1 131 437 1 131 437 – – – 1 131 437 356 671 356 671 – – – 356 671

e) Gestion du capital

En ce qui concerne la gestion du capital du Groupe, le capital comprend le capital émis, les actions privilégiées, les primes d’émission et toutes les autres réserves de capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère.

Le Groupe gère la structure de son capital et y apporte des ajustements à la lumière de l’évolution de la conjoncture économique. Afin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le versement des dividendes aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires ou émettre de nouvelles actions. La politique vise à maintenir une solide position de capitaux propres, permettant ainsi au Groupe de développer ses activités, de gagner la confiance des investisseurs, des créanciers et des marchés de même que de satisfaire aux exigences découlant des prêts. La direction surveille le ratio de solvabilité au cours de l’exercice puisqu’un ratio de solvabilité d’au moins 35 % est déjà inclus dans les obligations de la NPEX.

f) Variations des passifs découlant des activités de financement

Dette à long terme Tranches courante et non courante des obligations locatives Total des passifs découlant d’activités de financement Dette à long terme Tranches courante et non courante des obligations locatives Total des passifs découlant d’activités de financement	Au 1erjanvier 2018 Flux de trésorerie Nouveaux contrats de location Fluctuations du change Autres Au 31 décembre 2018
	€ € € € € € 5 006 456 5 970 756 – – – 10 977 212 2 213 857 (215423) – – – 1998434
	7 220 313 5 755 333 – – – 12 975 646 Au 31 décembre 2018 Flux de trésorerie Nouveaux contrats de location Fluctuations du change Autres Au 31 décembre 2019
	€ € € € € € 10 977 212 7 778 195 – – (86 051) 18 669 356 1 998 434 (300 877) 675 906 548 – 2 374 011
	12 975 646 7 477 318 675 906 548 (86 051) 21 043 367

La colonne Autres tient compte de l’effet de l’inscription à l’actif des coûts d’emprunt.

23. Transactions entre parties liées

La note 5 fournit de l’information sur la structure du Groupe, y compris des renseignements détaillés sur les filiales et sur la société de portefeuille. Le tableau ci-après présente le montant total des transactions qui ont été conclues avec des parties liées pour l’exercice pertinent.

Entité exerçant une influence importante sur le Groupe Oost NL 31 décembre 2019 31 décembre 2018 1erjanvier 2018 DRL Resource Management BV (incluant SDI) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Principaux dirigeants du Groupe : Participations des autres administrateurs 31 décembre 2019 31 décembre 2018	Achats auprès de parties liées Montants à verser auxparties liées*
	€ € – 93 132 – 33 070 – 524 732 251 247 – 189 586 – 178 890 – 116 217 –

Les montants sont classés à titre de dettes fournisseurs.

Les montants inclus dans le sommaire ci-dessus se rapportent aux transactions suivantes :

Oost NL

Ces montants dus à Oost NL se rapportent à un dividende à payer et aux sommes à payer aux actionnaires relativement à l’achat de certificats d’actions ordinaires.

DRL

Ces montants comprennent les honoraires de gestion versés.

DRL Ces montants comprennent les honoraires de gestion versés.
Emprunts auprès de parties liées* Oost NL 31 décembre 2019 31 décembre 2018 1erjanvier 2018 DRL Resource Management BV (incluant SDI) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 1erjanvier 2018	Intérêtspayés Montants à verser auxparties liées
	€ € 70 419 2 597 272 48 878 597 252 409 940 48 878 682 942 42 704 682 942 468 602

* Se reporter à la note 14 pour obtenir des renseignements sur les emprunts.

Modalités des transactions entre parties liées

Les ventes à des parties liées et les achats auprès de parties liées sont réalisés selon des modalités semblables à celles qui existent dans le cadre de transactions soumises à des conditions normales de concurrence. Les montants dus classés dans les dettes fournisseurs sont normalement réglés dans les 30 jours. Les soldes impayés à la fin de l’exercice ne sont pas garantis, ne portent pas intérêt et font l’objet d’un règlement en trésorerie. Aucune garantie n’a été fournie ni reçue à l’égard des débiteurs ou des créditeurs de parties liées.

Rémunération des principaux dirigeants

Salaires Prestations de retraite et prestations médicales postérieures à l’emploi Remboursement de dépenses Paiements fondés sur des actions Total de la rémunération des principaux dirigeants	2019 2018
	€ € 266 522 314 124 17 093 11 755 43 021 10 228 15 995 12 750
	342 631 348 857

24. Événements postérieurs à la date de clôture

Incidence du coronavirus

En mars 2020, l’éclosion mondiale du coronavirus (COVID-19) a commencé à toucher de nombreuses entreprises dans le monde entier. Puisque l’éclosion de la COVID-19 a été constatée après le 31 décembre 2019, l’événement doit être considéré comme postérieur à la date de clôture. Chez HyGear, différents secteurs de nos activités ont également été touchés en 2020 et le paragraphe qui suit décrit les principaux aspects et présente notre analyse de la continuité des activités à cet égard.

Répercussions immédiates; politiques gouvernementales relatives aux restrictions de voyage

Les restrictions de voyage ont une incidence négative sur trois aspects de nos activités.

Premièrement, nous ne pouvons effectuer la mise en service des installations venant d’être livrées dans les pays imposant des restrictions sur les voyages. À l’heure actuelle, cela touche principalement les nouvelles installations au Bangladesh, puisque les déplacements sont toujours permis à l’intérieur de l’Europe. Dans le cas précis du Bangladesh, notre client est confronté à ces mêmes problèmes de retard puisque notre équipement est installé dans une usine d’envergure; nous ne prévoyons pas trop d’effets à long terme, en supposant que la situation s’améliore vers la fin de l’exercice. Cette situation a toujours cours, mais nous constatons une levée des restrictions sur les voyages dans de nombreux pays. De plus, nous avons réussi à établir des procédures, notamment des tests réguliers, pour atténuer ces restrictions.
Deuxièmement, les contrats d’entretien que nous avons conclus avec des clients existants sont toujours en cours. Jusqu’à présent, nous avons pu continuer d’exercer ces activités d’entretien sans subir de restrictions grâce à des permis spéciaux, notamment en Espagne et en Belgique. Dans les endroits où les déplacements sont plus difficiles, nous avons pu effectuer ces activités à distance. Nous ne nous attendons pas à de grandes difficultés sur ce plan, en supposant que la situation s’améliore vers la fin de l’exercice.
Troisièmement, notre équipe des ventes n’a pas été en mesure de donner suite aux occasions de façon efficace puisque les visites sur place, les congrès et les salons commerciaux, qui constituaient d’excellents moyens pour repérer de nouveaux clients et développer des relations, n’ont pu avoir lieu. Jusqu’à présent, nous avons vu croître le bassin d’occasions de ventes, mais le nombre réel de commandes placées demeure inférieur à la cible. Comme toutes les négociations entamées avant la pandémie de COVID-19 sont toujours en cours, nous considérons qu’il s’agit d’un ralentissement temporaire et nous nous attendons à ce que les clients recommencent à prendre des décisions d’achat. Puisque notre carnet de commandes était suffisamment rempli au début de l’exercice, nous ne prévoyons pas d’effets négatifs à long terme. Nous avons en outre constaté que la population mondiale apprend à composer avec la COVID-19, et nous sommes d’avis que les ventes reviendront à la normale ou augmenteront en 2021.

Incidence sur les produits

Comme nous utilisons la comptabilisation selon l’avancement des travaux, le congédiement du personnel temporaire retarde la livraison des produits. Nous avions initialement calculé que si la situation à l’égard de la COVID-19 demeurait la même pour le reste de l’exercice, il s’ensuivrait une diminution de 40 % à 60 % des produits selon la répartition des activités entre les projets liés au gaz en tant que service et les projets clés en main, et en supposant que nous pouvons poursuivre nos projets liés au gaz en tant que service, ce qui a été le cas jusqu’à présent.

Alors que nous avions prévu une croissance en 2020, la situation actuelle pourrait ressembler au pire scénario que nous avions anticipé. À la lumière de l’analyse des progrès que nous avons réalisés en 2020, nous sommes heureux de conclure que l’incidence réelle a été moindre que ce que nous avions prévu initialement. Jusqu’au troisième trimestre de 2020, nous avons calculé que l’incidence correspond à une baisse de 30 % par rapport à notre plan initial. Nous nous attendons également à un quatrième trimestre relativement occupé, près des niveaux initiaux, ce qui nous porte à croire que nous pourrions réduire encore davantage cette perte de produits pour l’ensemble de l’exercice 2020.

Incidence sur les résultats

Bien que nos produits subissent des pressions au cours de l’exercice 2020, deux effets positifs permettront de compenser le déficit.

Le gouvernement néerlandais a pris des mesures pour compenser les pertes de revenus des sociétés. Nous avons demandé et obtenu des subventions en vertu des programmes NOW1 et NOW2, et nous avons également présenté une demande dans le cadre du programme NOW3 (laquelle n’a pas encore été acceptée).
Les travaux d’assemblage que nous continuons d’effectuer avec notre propre personnel sont moins coûteux que les travaux effectués par du personnel tiers, ce qui fera augmenter nos marges par rapport aux prévisions (sur la base des projets).

Il est difficile à l’heure actuelle d’évaluer les répercussions avec précision, mais compte tenu du trimestre chargé à venir, nous croyons qu’une tranche importante des pertes sur marge brute seront contrebalancées par ces effets. Pour les trois premiers trimestres de 2020, notre analyse montre tout de même un résultat globalement négatif et pire que les résultats enregistrés pour les trois premiers trimestres de 2019. Cette baisse est partiellement attribuable à une transition vers les activités liées au gaz en tant que service, lesquelles ne génèrent pas des marges immédiates, mais aussi aux effets susmentionnés. Nous avons également conclu que la perte de produits au deuxième trimestre était pire que la perte de produits au troisième trimestre, ce qui nous porte à croire que la situation s’améliore. Compte tenu de l’état actuel de notre carnet de commandes, nous sommes d’avis que cette tendance se maintiendra au quatrième trimestre et qu’elle pourrait contribuer à un résultat légèrement meilleur à la fin de l’exercice.

Incidence sur le financement et les flux de trésorerie

En 2020, nous avons obtenu un financement additionnel de 5 M€ de la part d’un de nos actionnaires. Nous sommes confiants de pouvoir obtenir du financement supplémentaire, au besoin.

Pendant ce temps, nous avons approché différents investisseurs, notamment ceux offrant du capitalinvestissement, des agences familiales, des investisseurs stratégiques, des investisseurs institutionnels, des banques et des entreprises de financement en infrastructures. L’accueil a été très positif, et nous avons entamé des discussions avec certains d’entre eux.

Les occasions étaient nombreuses, et nous avons décidé d’engager des banques d’investissement pour nous aider dans ce processus. Au début du mois d’octobre, nous avons restreint la sélection à deux banques qui ont toutes deux présenté leur offre à notre conseil de surveillance et à nos actionnaires. Au même moment, un investisseur stratégique a exprimé son intérêt pour l’intégration possible de notre Groupe à leur entreprise. Puisqu’il pourrait s’agir d’un moyen rapide d’accélérer la croissance, nous avons décidé d’attendre jusqu’au début du mois de janvier avant de conclure une entente avec les banques d’investissement.

Incidence sur le bien-être et le moral des employés

Au début de la pandémie aux Pays-Bas, nous avons suivi les conseils du gouvernement qui recommandait de travailler à la maison dans la mesure du possible. Ainsi, toutes les personnes qui occupaient un emploi administratif, scientifique ou technique ont fait du télétravail afin de laisser l’espace nécessaire aux gens qui devaient travailler dans les locaux du Groupe. Cela a bien fonctionné jusqu’à présent, et nous avons même été étonnés de constater que certaines tâches s’effectuaient plus efficacement que d’habitude.

Nous avons également remarqué un effet potentiellement négatif lorsqu’il s’est avéré que les gens ne prenaient pas autant de vacances qu’ils ne le feraient normalement au cours du premier semestre. Afin d’éviter de devoir composer avec un trop grand nombre de personnes partant en vacances au même moment une fois la pandémie de COVID-19 terminée, nous avons convenu avec nos conseillers juridiques en ressources humaines que les gens seraient tenus de prendre 14 jours de vacances avant la mi-juillet et 7 autres jours durant la période entourant Noël.

Dans l’ensemble, le moral demeure bon. En fait, on constate une intention généralisée de traverser cette période difficile tous ensemble pour accélérer la cadence dès que la situation s’améliorera.

Autres moteurs d’activités liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

Nous exploitons plusieurs actifs liés au gaz en tant que service sur les sites de clients en vertu de contrats à long terme. Dans tous les cas, nous avons calculé que la valeur comptable de ces actifs dans notre bilan est inférieure à la juste valeur des contrats sous-jacents, à l’exception des contrats qui pourraient être résiliés avant la fin de la durée de vie prévue de l’actif sur un plan technique. Pour ces derniers, nous supposons que nous pouvons réutiliser ces actifs pour le reste de leur durée de vie totale sur un plan technique, si un tel contrat devait être résilié. À notre avis, il s’agit d’une déclaration juste et vraie à l’égard des actifs liés au gaz en tant que service, car ils sont caractérisés par un niveau élevé de normalisation, et l’exploitation de ces actifs liés au gaz en tant que service constitue notre principale activité.

En raison de la COVID-19, il se pourrait que nos clients ne soient pas en mesure de poursuivre leurs activités (au niveau actuel) et qu’ils voient par conséquent diminuer leur besoin en hydrogène. Puisqu’il s’agit habituellement de grandes sociétés et que nos contrats comportent des clauses de résiliation qui entraîneraient des indemnisations, nous considérons ces risques comme étant très faibles. Nous supposons que la COVID-19 disparaîtra à un moment ou à un autre dans un avenir prévisible, nous ne croyons donc pas qu’il soit nécessaire de comptabiliser des pertes de valeur.

Nous avons également examiné nos immobilisations incorporelles, soit HyDEV et HyREC. Comme le volume d’affaires prévu dans un avenir rapproché (HyREC) et le volume d’affaires actuel (HyDEV) sont tels que le rendement de ces immobilisations incorporelles est généré à relativement court terme et comme nous prévoyons que la COVID-19 disparaîtra dans un avenir proche, nous ne voyons pas non plus de raison de comptabiliser des pertes de valeur.

L’incertitude demeure

Il est important de souligner qu’il reste beaucoup d’incertitude entourant la durée de la crise du coronavirus ainsi que les mesures prises par les gouvernements. L’incidence à long terme de la crise sur l’économie mondiale, notre clientèle et, par conséquent, notre Groupe demeure incertaine. Nous devrons avoir accès à des capitaux, tant sous forme de titres de créance que de titres de capitaux propres, si nous voulons maintenir notre modèle de croissance actuel. Compte tenu du développement envisagé d’une économie fondée sur l’hydrogène, notre Groupe et nos capacités technologiques suscitent encore un grand intérêt. Nous sommes persuadés d’avoir des liquidités suffisantes, composées de trésorerie et de facilités engagées, pour les 12 mois suivant la date des présents états financiers.

Par la suite, nous aurons besoin de rentrées de capitaux, sans quoi nous devrons changer radicalement notre modèle d’affaires, ce qui pourrait nous faire manquer l’occasion croissante que constitue l’hydrogène à titre de vecteur d’énergie.

25. Engagements

Contrats de location

Le Groupe a un contrat de location qui n’avait pas encore débuté au 31 décembre 2019. Les paiements futurs au titre du contrat de location non résiliable s’élèvent à 27 313 € dans un délai de un an et à 63 729 € dans un délai de cinq ans.

Garanties bancaires

Les garanties bancaires suivantes ont été émises :

	31	décembre	2019	1er décembre 2018	1er janvier 2018
			€	€	€
Garantie de service visant une unité LHPU			5 125	5 125	5 125

26. Information sectorielle

L’information communiquée au chef de la direction du Groupe (le principal décideur opérationnel) aux fins de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance sectorielle est axée sur les activités globales de HyGear, soit le développement et la production de solutions liées à la technologie de l’hydrogène. Par conséquent, le Groupe a un secteur à présenter en vertu d’IFRS 8.

Secteur à présenter

Produits et services

Développement et production de solutions liées à la Solutions « clés en main », solutions liées au gaz en technologie de l’hydrogène tant que service, services et maintenance du parc d’ordinateurs en ce qui a trait aux solutions clés en main et aux ventes d’hydrogène.

Produits des activités ordinaires provenant des principaux produits et services

Les produits des activités ordinaires provenant des principaux produits et services du Groupe sont présentés à la note 18.

Informations géographiques

Le tableau suivant présente les produits des activités ordinaires provenant de clients externes du Groupe ainsi que des informations sur les actifs des secteurs (actifs non courants excluant les instruments financiers, les actifs d’impôt différé et les autres actifs financiers) par région géographique.

Pays-Bas
Singapour
Chine
France
Royaume-Uni
Belgique
Espagne
Bangladesh
Autres
Total

31 décembre 2019
31 décembre 2018
1er janvier 2018
Produits des
activités ordinaires
provenant de
clients externes
Actifs non
courants
Produits des
activités ordinaires
provenant de
clients externes
Actifs non
courants
Actifs non
courants
€
€
€
€
€
1 546 862
17 252 205
941 037
13 077 020
9 007 594
–
23 292
897 782
23 386
13 447
1 021 661
–
587 145
–
–
933 830
–
510 491
–
–
998 161
–
–
–
–
1 764 196
2 013 357
–
–
–
–
1 587 849
–
1 646 857
1 731 647
1 629 732
–
947 217
–
–
1 123 895
–
47 900
–
–

9 018 337
20 876 703
3 931 572
14 747 263
10 752 688

Informations relatives aux principaux clients

Les produits des activités ordinaires provenant du développement et de la production de solutions liées à la technologie de l’hydrogène comprennent des produits d’environ (1 397 276) € [2018 – (1 367 596) €] provenant des ventes au client le plus important du Groupe. Aucun client ne représente à lui seul 10 % ou plus des produits des activités ordinaires du Groupe pour 2019 ou 2018.

27. Première application des normes IFRS

Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « normes IFRS »). Il s’agit des premiers états financiers consolidés du Groupe préparés conformément aux normes IFRS et reflétant l’application d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière . Les présents états financiers consolidés ne sont pas censés constituer les états financiers du Groupe prévus par la loi.

Ainsi, le Groupe a préparé ses états financiers en fonction des normes IFRS qui étaient applicables au 31 décembre 2019 et a présenté les données comparatives pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Dans le cadre de la préparation des états financiers, l’état de la situation financière d’ouverture du Groupe a été préparé au 1[er] janvier 2018, ce qui correspond à la date de transition aux normes IFRS du Groupe.

La présente rubrique explique les principaux ajustements apportés par le Groupe lors du retraitement de ses états financiers selon les PCGR des Pays-Bas, y compris l’état de la situation financière au 1[er] janvier 2018 et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Exemptions appliquées

IFRS 1 permet aux nouveaux adoptants de se prévaloir de certaines exemptions quant à l’application rétrospective de certaines exigences en vertu des normes IFRS.

Le Groupe a appliqué les exemptions suivantes :

Paiements fondés sur des actions

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions , n’a pas été appliquée aux instruments de capitaux propres compris dans des transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été attribuées le 7 novembre 2002, ou avant cette date, et elle n’a pas non plus été appliquée aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ont été acquis avant le 1[er] janvier 2018. Dans le cas des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, le Groupe n’a pas appliqué IFRS 2 aux passifs qui ont été réglés avant le 1[er] janvier 2018.

Contrats de location

Le Groupe a évalué tous les contrats existants au 1[er] janvier 2018 afin de déterminer si un contrat contient un contrat de location en fonction des conditions en vigueur au 1[er] janvier 2018.

Les obligations locatives ont été évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée à l’aide du taux d’emprunt marginal du preneur au 1[er] janvier 2018. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués à un montant égal aux obligations locatives, ajusté du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière relativement à ce contrat de location immédiatement avant le 1[er] janvier 2018, et IAS 36 s’applique aux actifs au titre de droits d’utilisation à la date de transition aux normes IFRS.

Les paiements de loyers associés aux contrats de location dont le terme de la durée se situe dans les 12 mois suivant la date de transition aux normes IFRS et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur ont été comptabilisés en charges, soit selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, soit selon une autre méthode systématique. Le Groupe a aussi utilisé des connaissances acquises a posteriori pour déterminer la durée des contrats de location lorsqu’ils contiennent une option de prolongation ou de résiliation.

Coûts d’emprunt

Le Groupe a appliqué les dispositions transitoires d’IAS 23, Coûts d’emprunt , et inscrit à l’actif les coûts d’emprunt relatifs à tous les actifs qualifiés après la date de transition. De même, le Groupe n’a pas retraité les coûts d’emprunt inscrits à l’actif en vertu des PCGR locaux relativement aux actifs qualifiés avant la date de transition aux normes IFRS.

Produits

Le Groupe a appliqué les dispositions transitoires d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients :

Aucun contrat de retraitement n’a été conclu avant le 1[er] janvier 2018.
Aucun ajustement rétrospectif n’a été apporté aux modifications de contrats qui ont eu lieu avant le 1[er] janvier 2018.
Le Groupe n’a pas présenté le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation qui restent à remplir et n’a pas expliqué quand l’entité s’attend à comptabiliser ce montant au titre des produits des activités ordinaires pour toutes les périodes de présentation de l’information financière présentées avant le 1[er] janvier 2018, soit la date de la première période de présentation de l’information financière conformément aux normes IFRS.

Écarts de change cumulés

Le Groupe a choisi d’utiliser l’exemption relative aux écarts de change cumulés. Par conséquent, les écarts de change cumulés pour tous les établissements à l’étranger sont réputés être nuls à la date de transition aux normes IFRS, et le profit ou la perte à la cession ultérieure d’un établissement à l’étranger doit exclure les écarts de change survenus avant la date de transition aux normes IFRS et doit inclure les écarts de change ultérieurs.

Estimations

Les estimations au 1[er] janvier 2018 et aux 31 décembre 2018 et 2019 sont cohérentes avec celles obtenues pour les mêmes dates conformément aux PCGR des Pays-Bas (après les ajustements nécessaires pour refléter les différences entre les méthodes comptables), à l’exception des éléments suivants, pour lesquels les PCGR des Pays-Bas ne nécessitaient pas d’estimation :

les paiements fondés sur des actions;
les pertes de crédit attendues;
les contrats de location.

Les estimations utilisées par le Groupe pour présenter ces montants conformément aux normes IFRS reflètent les conditions au 1[er] janvier 2018, soit la date de transition aux normes IFRS, ainsi qu’aux 31 décembre 2018 et 2019.

Rapprochement des capitaux propres du Groupe

Rapprochement des capitaux propres du	Groupe
Notes Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie P Paiements anticipés A Actifs sur contrat B,C Contrats de construction B,D Débiteurs A,C,D Tranche à court terme des créances liées à des contrats de location-financement E Stocks A, G Autres actifs financiers courants E Total des actifs courants Actifs non courants Tranche non courante des créances liées à des contrats de location-financement C,E Actifs au titre de droits d’utilisation F Immobilisations corporelles E,G Immobilisations incorporelles G Total des actifs non courants Total de l’actif Passif Passifs courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs H Passifs sur contrat B Tranche courante de la dette à long terme H Tranche courante des obligations locatives F Subventions publiques H Total des passifs courants H Passifs non courants Dette à long terme I, J Tranche non courante des obligations locatives F Provisions I Passifs au titre des régimes à prestations définies du personnel, montant net Q Passifs d’impôt différé S Total des passifs non courants I Total du passif Capitaux propres Capital social Autres éléments des capitaux propres J, K, O Écart de change cumulé N Bénéfices non distribués E, K, N, O, Q Total des capitaux propres Total des capitaux propres et du passif	31 décembre 2019 31 décembre 2018 1erjanvier 2018 PCGRdesPays-Bas Reclassements et réévaluations IFRS PCGRdesPays-Bas Reclassements et réévaluations IFRS PCGRdesPays-Bas Reclassements et réévaluations IFRS
	€ € € € € € € € € 3 591 677 – 3 591 677 3 201 298 – 3 201 298 2 007 615 – 2 007 615 – 564 117 564 117 – 865 343 865 343 – 205 543 205 543 – 2 611 234 2 611 234 – 355 633 355 633 – 77 141 77 141 3 110 218 (3 110 218) – 741 210 (741 210) – 630 056 (630 056) – 2 069 282 453 605 2 522 887 2 661 731 296 307 2 958 038 2 163 150 459 381 2 622 531 – 155 645 155 645 – 75 463 75 463 – 57 378 57 378 1 324 660 (525 918) 798 742 935 429 (786 186) 149 243 419 280 (120 871) 298 409 – 6 894 6 894 – 8 874 8 874 – 1 497 1 497
	10 095 837 155 359 10 251 196 7539 668 74 224 7613 892 5 220 101 50 013 5 270 114
	– 3 601 206 3 601 206 – 1 646 857 1 646 857 – 1 722 320 1 722 320 – 2 302 022 2 302 022 – 1 950 308 1 950 308 – 2 213 857 2 213 857 15 960 581 (2 691 728) 13 268 853 11 986 641 (1 440 256) 10 546 385 8 432 887 (1 625 703) 6 807 184 1523100 181522 1 704622 534681 69 032 603713 9 327 – 9 327
	17 483 681 3 393 022 20 876 703 12 521 322 2 225 941 14 747 263 8 442 214 2 310 474 10 752 688

	27 579 518 3 548 381 31 127 899 20 060 990 2 300 165 22 361 155 13 662 315 2 360 487 16 022 802
	– 1 543 769 1 543 769 – 1 353 764 1 353 764 – 1 262 164 1 262 164 – 542 893 542 893 – 969 898 969 898 – 217 807 217 807 – 322 118 322 118 – 179 162 179 162 – 104 941 104 941 – 323 016 323 016 – 218 054 218 054 – 215 423 215 423 – 1 494 364 1 494 364 – 1 584 632 1 584 632 – 1 445 240 1 445 240
	3 903 144 323 016 4 226 160 4087 456 218 054 4305 510 3 030 152 215 423 3 245 575
	– 18 347 238 18 347 238 – 10 798 050 10 798 050 – 4 901 515 4 901 515 – 2 050 995 2 050 995 – 1 780 380 1 780 380 – 1 998 434 1 998 434 – – – – – – – 380 129 380 129 – – – – 761 636 761 636 – 790 316 790 316 – 238 700 238 700 – 111 834 111 834 – 112 550 112 550
	18 593 179 2043 754 20 636 933 10 798 050 2653 850 13 451 900 5 281 644 2901 300 8 182 944

	22 496 323 2 366 770 24 863 093 14 885 506 2 871 904 17 757 410 8 311 796 3 116 723 11 428 519
	– 21 853 21 853 – 21 853 21 853 – 21 853 21 853 – 4 602 790 4 602 790 – 4 313 497 4 313 497 – 4 648 027 4 648 027 – 13 868 13 868 – 3 494 3 494 – – – – 1626295 1626295 – 264901 264901 – (75 597) (75 597)
	5 083 195 1 181 611 6 264 806 5 175 484 (571 739) 4603 745 5 350 519 (756 236) 4594 283

	27579 518 3 548 381 31 127899 20 060 990 2300 165 22361 155 13 662 315 2360 487 16 022802

Rapprochement du total du bénéfice global du Groupe

Notes Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients E, I Subventions publiques L Total des produits Coûts directs des matières premières E Coûts de sous-traitance et autres coûts externes Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires K Cotisations au titre de la sécurité sociale Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi Q Amortissements E,F Autres charges d’exploitation C,F,Q Charges inscrites à l’actif R Total des charges Bénéfice d’exploitation Charges financières F,G,M,Q Produits financiers E,M Produits financiers et charges financières M Bénéfice avant impôt Charge d’impôt sur le résultat S Bénéfice pour l’exercice attribuable à l’actionnaire Autres éléments du résultat global Autres éléments de bénéfice global pouvant être reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures : Écarts de change liés à la conversion des établissements à l’étranger, déduction faite de l’impôt Montant net des autres éléments de bénéfice global pouvant être reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures Autres éléments de bénéfice global qui ne seront pas reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures : Rendement des actifs du régime (excluant les produits d’intérêts) Q Écarts actuariels Q Montant net des autres éléments de bénéfice global qui ne seront pas reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures	31 décembre 2019 31 décembre 2018
	PCGR des Pays-Bas Reclassements et réévaluations IFRS PCGR des Pays-Bas Reclassements et réévaluations IFRS
	€ € € € € € – 9 018 337 9 018 337 – 3 931 572 3 931 572 – 2 366 694 2 366 694 – 1 802 857 1 802 857
	9 620 835 1 764 196 11 385 031 5 812 896 (78 467) 5 734 429

	4 370 397 1 273 592 5 643 989 1 821 322 – 1 821 322 170 087 – 170 087 164 841 – 164 841 1 690 957 (78 985) 1 611 972 1 325 295 79 067 1 404 362 608 838 – 608 838 580 679 – 580 679 250 544 (895 139) (644 595) 202 237 (111 204) 91 033 666 972 241 968 908 940 608 880 153 702 762 582 995 761 313 560 1 309 321 273 165 438 867 712 032 – (742 117) (742 117) – (742 473) (742 473)
	8 753 556 112 879 8 866 435 4 976 419 (182 041) 4 794 378
	867 279 1 651 317 2 518 596 836 477 103 574 940 051
	– (965 367) (965 367) – (551 692) (551 692) – 65 401 65 401 – 41 829 41 829 (1 071 853) 1 071 853 – (557 828) 557 828 –
	(204 574) 1 823 204 1 618 630 278 649 151 539 430 188
	– (126 866) (126 866) (43 581) 716 (42 865)
	(204 574) 1 696 338 1 491 764 235 068 152 255 387 323
	– 10 374 10 374 – 3 494 3 494
	– 10 374 10 374 – 3 494 3 494 – 151 855 151 855 – (77 583) (77 583) – (282 225) (282 225) – 30 758 30 758
	– (130 370) (130 370) – (46 825) (46 825)

Notes explicatives

Les conséquences de la transition aux normes IFRS sur les postes présentés dans les tableaux précédents peuvent être classées dans deux catégories distinctes : celles qui influent sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir pour le Groupe, et celles qui influencent uniquement la présentation et les informations à fournir pour le Groupe.

Notes Sujet	Comptabilisation	Présentation et	Présentation et	Commentaires
	et évaluation	informations à
		fournir
A Paiements anticipés			X	Les montants liés aux paiements anticipés étaient auparavant inclus dans les stocks et dans les débiteurs.
				Au 1erjanvier 2018, les stocks ont été réduits de 120 871 €, les débiteurs ont diminué de 84 672 €, et les
				paiements anticipés ont augmenté de 205 543 €.
				Au 31 décembre 2018, les stocks ont été réduits de 786 186 €, les débiteurs ont diminué de 79 157 €, et les
				paiements anticipés ont augmenté de 865 343 €.
				Au 31 décembre 2019, les stocks ont été réduits de 530 947 €, les débiteurs ont diminué de 33 170 €, et les
				paiements anticipés ont augmenté de 564 117 €.
B Produits			X	En vertu des PCGR des Pays-Bas, le Groupe a comptabilisé des contrats de construction, même si la réception
				de la contrepartie totale était conditionnelle à l’achèvement des services d’installation. En vertu des normes
				IFRS, toute contrepartie dont la réception est assujettie à des conditions doit être comptabilisée à titre d’actif sur
				contrat plutôt qu’à titre de contrat de construction. Par conséquent, le Groupe a reclassé des contrats de
				construction vers les actifs sur contrat pour des montants de 77 141 € le 1erjanvier 2018, de 355 578 € le
				31 décembre 2018 et de 2 618 171 € le 31 décembre 2019.
				En vertu des PCGR des Pays-Bas, le Groupe a comptabilisé un passif courant au titre d’une obligation de fournir
				à un client des biens ou des services pour lesquels l’entité a reçu une contrepartie ou pour lesquels un montant
				de contrepartie est exigible du client. En vertu des normes IFRS, l’obligation doit être comptabilisée à titre de
				passif sur contrat plutôt qu’à titre de passif courant. Par conséquent, le Groupe a reclassé des passifs courants
				vers les passifs sur contrat des montants de 217 807 € le 1erjanvier 2018, de 969 898 € le 31 décembre 2018 et
				de 542 893 € le 31 décembre 2019.
C IFRS 9 – Perte de crédit	X		X	L’adoption des normes IFRS a fondamentalement modifié la façon dont le Groupe comptabilise les pertes de
attendue				valeur des actifs financiers en remplaçant l’approche fondée sur les pertes subies préconisée dans les PCGR
				des Pays-Bas par une approche prospective fondée sur les pertes de crédit attendues. En vertu des normes
				IFRS, le Groupe doit comptabiliser une correction de valeur pour pertes de crédit attendues pour tous les
				instruments financiers qui ne sont pas détenus à la juste valeur par le biais du résultat net et pour tous les actifs sur contrat. À la date de transition aux normes IFRS, le Groupe a comptabilisé une perte de valeur additionnelle
				au titre de ses actifs sur contrat, de ses débiteurs et de ses créances liées à des contrats de
				location-financement de 205 €, de 8 657 € et de 17 681 €, respectivement, au 1erjanvier 2018, de 740 €, de
				511 € et de néant, respectivement, au 31 décembre 2018, et de 5 992 €, de (3 896) € et de 9 827 €,
				respectivement, au 31 décembre 2019, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des autres
				charges d’exploitation.
D Contrats de construction			X	Les montants liés aux débiteurs étaient auparavant inclus dans les contrats de construction.
				Au 1erjanvier 2018, les contrats de construction ont été réduits de 552 710 €, et les débiteurs ont augmenté du
				même montant.
				Au 31 décembre 2018, les contrats de construction ont été réduits de 384 632 €, et les débiteurs ont augmenté
				du même montant.
				Au 31 décembre 2019, les contrats de construction ont été réduits de 492 047 €, et les débiteurs ont augmenté
				du même montant.

Notes Sujet		Comptabilisation	Présentation et	Présentation et	Commentaires
		et évaluation	informations à
			fournir
E Contrats	de location pour	X		X	Par suite de l’application d’IFRS 16 aux contrats de location pour lesquels le Groupe est un bailleur, certains
lesquels	le Groupe est un				contrats d’approvisionnement en gaz en tant que service ont été reclassés des contrats de location simple vers
bailleur					les contrats de location-financement. Cela a entraîné la comptabilisation de créances liées à des contrats de
					location-financement, la décomptabilisation des immobilisations corporelles qui étaient auparavant inscrites à
					l’actif au titre de ces contrats d’approvisionnement en gaz en tant que service dans le bilan ainsi que de la
					dotation aux amortissements et des produits d’intérêts connexes au titre des créances liées à des contrats de
					location-financement, des coûts directs des matières premières et des produits liés à la comptabilisation à
					l’avance des produits locatifs. Les produits d’approvisionnement en gaz en tant que service comptabilisés
					auparavant relativement à ces contrats de location-financement reclassés pour lesquels les paiements de loyers
					sont fixes et qui se rapportent à la composante locative du contrat ont été repris dans l’état du résultat net.
					Les paiements liés aux composantes service des contrats d’approvisionnement en gaz en tant que service qui
					sont comptabilisés à titre de contrats de location-financement ont également été comptabilisés de manière
					linéaire sur la durée des contrats de location, ce qui a donné lieu à une variation des produits locatifs et à une
					augmentation des produits locatifs différés en raison de l’écart temporel entre la comptabilisation des produits et
					les encaissements.
					Au 1erjanvier 2018, cela s’est traduit par une créance liée à des contrats de location-financement de
					1 797 379 €, à des produits différés de 1 497 €, à une diminution des immobilisations corporelles de 1 625 703 €
					et à une augmentation des bénéfices non distribués de 173 173 €.
					Au 31 décembre 2018, cela s’est traduit par une créance liée à des contrats de location-financement de
					1 740 001 €, à des produits différés de 8 874 €, à une diminution des immobilisations corporelles de 1 515 856 €
					et à une augmentation des bénéfices non distribués de 233 019 €.
					Au 31 décembre 2019, cela s’est traduit par une créance liée à des contrats de location-financement de
					8 784 359 €, à des produits différés de 6 894 €, à une diminution des immobilisations corporelles de 2 860 130 €
					et à une augmentation des bénéfices non distribués de 931 123 €.
					Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2018, cela a donné lieu à une diminution de la dotation à
					l’amortissement de 109 847 €, à une diminution des produits de 78 467 € et à une augmentation des produits
					d’intérêts de 28 466 €.
					Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2019, cela a donné lieu à une diminution de la dotation à
					l’amortissement de 109 847 €, à une augmentation des produits de 1 764 196 €, à une augmentation des coûts
					directs des matièrespremières de 1 211 357 € et à desproduits d’intérêts de 35 418 €.
F Contrats	de location pour	X		X	L’application d’IFRS 16 aux contrats de location pour lesquels le Groupe est un preneur et précédemment
lesquels	le Groupe est un				classés dans les contrats de location simple (autres que les contrats de location à court terme ou de faible
preneur					valeur) en vertu des PCGR des Pays-Bas s’est traduite par la comptabilisation d’actifs au titre de droits
					d’utilisation et d’obligations locatives dans le bilan, ainsi que par la comptabilisation de la dotation à
					l’amortissement et des charges d’intérêts correspondantes dans l’état du résultat net.
					Les charges locatives comptabilisées auparavant relativement à ces contrats de location pour lesquels les
					paiements de loyers sont fixes et qui se rapportent à la composante locative des contrats ont été reprises dans
					l’état du résultat net.
					Au 1erjanvier 2018, cela s’est traduit par la comptabilisation d’un actif au titre du droit d’utilisation et d’une
					obligation locative de 2 213 857 €.
					Au 31 décembre 2018, cela s’est traduit par un actif au titre du droit d’utilisation de 1 950 308 €, une obligation
					locative de 1 998 434 €, des charges d’intérêts de 105 125 €, une dotation à l’amortissement de 263 549 € et
					une réduction des autres charges d’exploitation 320 548 €.
					Au 31 décembre 2019, cela s’est traduit par un actif au titre du droit d’utilisation de 2 302 022 €, une obligation
					locative de 2 374 011 €, des charges d’intérêts de 113 134 €, une dotation à l’amortissement de 351 209 € et
					une réduction des autres charges d’exploitation de 440 480 €.

Notes Sujet	Comptabilisation	Présentation et	Présentation et	Commentaires
	et évaluation	informations à
		fournir
G Inscription à l’actif des	X		X	En vertu des normes IFRS, les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction
coûts d’emprunt				ou à la production d’un actif exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu comme prévu sont incorporés comme composante du coût de cet actif. À la date de transition aux normes IFRS, le Groupe a augmenté les stocks, les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles de 5 029 €,
				de 92 802 € et de 112 490 €, respectivement (31 décembre 2018 – néant, 75 600 € et 69 032 €, respectivement),
				diminué les charges d’intérêts de 273 162 € (31 décembre 2018 – 144 632 €), augmenté les coûts directs des
				matières premières de 62 235 € (2018 – néant) et augmenté la dotation aux amortissements de 606 € (2018 –
				néant).
H Passifs courants			X	Les montants liés aux différentes catégories de passifs courants ont été reclassés dans les postes appropriés en
				vertu des normes IFRS.
				Au 1erjanvier 2018, les passifs courants ont été réduits de 2 812 345 €, et les dettes fournisseurs et autres
				créditeurs, la tranche courante de la dette à long terme et les subventions publiques ont augmenté de
				1 262 164 €, de 104 941 € et de 1 445 240 €, respectivement.
				Au 31 décembre 2018, les passifs courants ont été réduits de 3 117 558 €, et les dettes fournisseurs et autres
				créditeurs, la tranche courante de la dette à long terme et les subventions publiques ont augmenté de
				1 353 764 €, de 179 162 € et de 1 584 632 €, respectivement.
				Au 31 décembre 2019, les passifs courants ont été réduits de 3 360 251 €, et les dettes fournisseurs et autres
				créditeurs, la tranche courante de la dette à long terme et les subventions publiques ont augmenté de
				1 543 769 €,de 322 188 € et de 1 494 264 €,respectivement.
I Passifs non courants			X	Les montants liés aux différentes catégories de passifs non courants ont été reclassés dans les postes
				appropriés en vertu des normes IFRS.
				Au 1erjanvier 2018, les passifs non courants ont été réduits de 5 281 644 €, et la dette à long terme et les
				provisions ont augmenté de 4 901 515 € et de 380 129 €, respectivement.
				Au 31 décembre 2018, les passifs non courants ont été réduits de 10 798 050 €, et la dette à long terme a
				augmenté du même montant.
				Au 31 décembre 2019, les passifs non courants ont été réduits de 18 593 179 €, et la dette à long terme a
				augmenté du même montant.
J Instrument de capitaux	X		X	En vertu des normes IFRS, le Groupe a initialement comptabilisé les instruments de capitaux propres à la juste
propres				valeur dans les capitaux propres. Au 31 décembre 2019, l’écart de 266 367 € entre la valeur comptable selon les
				normes IFRS et selon les PCGR des Pays-Bas a été comptabilisé dans les autres réserves – actions ordinaires
				dans les capitaux propres et a réduit la dette. Cette réévaluation a également donné lieu à une augmentation de
				20 426 € des charges d’intérêts sur la dette à long terme pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, calculées au
				moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Notes	Sujet	Comptabilisation	Présentation et	Présentation et	Commentaires
		et évaluation	informations à
			fournir
K	Paiements fondés sur des	X		X	En vertu des normes IFRS, la rémunération fondée sur des actions ne peut être comptabilisée de manière linéaire
	actions				sur la période d’acquisition des droits. Par conséquent, la rémunération fondée sur des actions a été ajustée pour
					refléter la comptabilisation sur la période d’acquisition des droits afin de traiter chaque versement comme une
					attribution distincte d’options sur actions, puisque la période d’acquisition des droits est différente pour chaque
					versement (acquisition graduelle des droits).
					Au 1erjanvier 2018, les bénéfices non distribués ont été réduits de 15 608 €, et les autres réserves – actions
					ordinaires dans les capitaux propres ont augmenté du même montant.
					Au 31 décembre 2018, les bénéfices non distribués ont été réduits de 15 608 €, tandis que les salaires, les
					traitements et la rémunération des travailleurs temporaires ont augmenté de 79 067 €, et que les autres réserves –
					actions ordinaires dans les capitaux propres ont augmenté de 94 675 €.
					Au 31 décembre 2019, les bénéfices non distribués ont été réduits de 94 675 €, tandis que les salaires, les
					traitements et la rémunération des travailleurs temporaires ont diminué de 78 895 €, et que les autres réserves –
					actions ordinaires dans les capitauxpropres ont augmenté de 15 690 €.
L	Subventions publiques			X	Au 31 décembre 2019, des subventions publiques totalisant 2 366 694 € qui étaient auparavant présentées dans
					les produits en vertu des PCGR des Pays-Bas ont été reclassées dans les subventions publiques en vertu des
					normes IFRS(31 décembre 2018 – 1 802 857 €).
M	Produits financiers et			X	Au 31 décembre 2019, des produits financiers et charges financières totalisant 1 071 853 € qui étaient présentés
	charges financières				dans un poste unique en vertu des PCGR des Pays-Bas ont été reclassés dans les produits financiers pour un
					montant de 29 983 € et dans les charges financières pour un montant de 1 101 836 €. Pour 2018, un montant de
					557 828 € au titre des produits financiers et des charges financières a été reclassé dans les produits financiers
					pour un montant de 13 363 € et dans les charges financièrespour un montant de 571 191 €.
N	Écart de change lié à	X			Se reporter aux exemptions appliquées à la date de transition.
	l’entité à l’étranger				Au 1erjanvier 2018, un montant de 3 276 € avait été porté en réduction des bénéfices non distribués d’ouverture
					afin d’éliminer le montant d’ouverture de l’écart de change lié à l’entité à l’étranger
O	Réserves légales – actions			X	En vertu des normes IFRS, il n’y a pas de réserves légales – actions ordinaires, contrairement à la
	ordinaires				réglementation en vertu des PCGR des Pays-Bas. Par conséquent, au 31 décembre 2019, un montant de
					975 428 € avait été reclassé dans les autres réserves – actions ordinaires(31 décembre 2018 – 493 799 €).
P	Tableau des flux de	X			En vertu des PCGR des Pays-Bas, un contrat de location par le preneur est classé comme un contrat de location-
	trésorerie				financement ou un contrat de location simple. Les flux de trésorerie provenant des paiements au titre des contrats
					de location simple sont classés dans les activités d’exploitation. En vertu des normes IFRS, le preneur applique
					généralement une méthode unique de comptabilisation et d’évaluation pour tous les contrats de location et
					comptabilise les obligations locatives. Les flux de trésorerie provenant des paiements sur le capital des obligations
					locatives sont classés à titre d’activités de financement. Par conséquent, les sorties de trésorerie liées aux activités
					d’exploitation ont diminué de 141 202 € (2018 – 443 833 €) et les sorties de trésorerie liées aux activités de
					financement ont augmenté du même montant. En vertu des PCGR des Pays-Bas, tous les contrats de location
					par le bailleur ont été classés à titre de contrats de location simple, et les flux de trésorerie liés à ces contrats de
					location ont été classés à titre d’activités d’exploitation. En vertu des normes IFRS, certains de ces contrats de
					location sont maintenant classés dans les contrats de location-financement et, par conséquent, les sorties de
					trésorerie liées aux activités d’exploitation ont augmenté de 81 292 € (2018 – 57 378 €) et les sorties de trésorerie
					liées aux activités d’investissement ont augmenté du même montant.

Notes Sujet	Comptabilisation	Présentation et	Présentation et	Commentaires
	et évaluation	informations à
		fournir
Q Passifs liés aux prestations	X			En vertu des PCGR des Pays-Bas, le Groupe a comptabilisé les coûts liés à son régime de retraite selon la
définies du personnel				méthode de la comptabilité de trésorerie. En vertu des normes IFRS, les obligations au titre des régimes à
				prestations définies sont comptabilisées et évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées.
				Les obligations au titre des régimes de retraite ont été imputées entièrement aux bénéfices non distribués.
				Au 1erjanvier 2018, le montant net des passifs au titre des prestations définies a été rehaussé de 790 316 €, et
				les bénéfices non distribués ont été réduits d’un montant correspondant.
				Au 31 décembre 2018, le montant net des passifs au titre des prestations définies a été rehaussé de néant (2018 –
				761 636 €), et les bénéfices non distribués ont été réduits d’un montant correspondant. Les coûts liés aux
				avantages postérieurs à l’emploi ont été réduits d’un montant de 895 139 € (2018 – 111 204 €), les autres charges
				d’exploitation ont été réduites de néant (2018 – 15 691 €), les charges financières ont été rehaussées d’un
				montant de 3 133 € (2018 – 20 008 €), le rendement des actifs du régime a augmenté de 151 855 € (2018 –
				77 783 €)et les écarts actuariels ont été réduits de 282 225 €(2018 – 30 758 €).
R Charges inscrites à l’actif			X	En vertu des PCGR des Pays-Bas, les charges inscrites à l’actif ont été incluses dans les autres charges
				d’exploitation. En vertu des normes IFRS, les charges inscrites à l’actif ont été présentées séparément. Un
				montant de 742 117 € (2018 – 742 473 €) a été comptabilisé dans les charges inscrites à l’actif et porté en
				augmentation des autres charges d’exploitation.
S Passifs d’impôt différé	X		X	Les divers ajustements transitoires ont donné lieu à des différences temporaires. Selon les méthodes comptables,
				le Groupe doit comptabiliser les incidences fiscales de ces différences. Des ajustements au titre de l’impôt différé
				de 112 550 € sont comptabilisés dans les bénéfices non distribués au 1erjanvier 2018, et les passifs d’impôt différé
				ont augmenté du même montant. Les passifs d’impôt différé ont diminué de 716 € en 2018, et une incidence du
				même montant a été enregistrée au titre de l’impôt sur le résultat pour la période correspondante. Les passifs
				d’impôt différé ont augmenté de 126 866 € en 2019, et une incidence du même montant a été enregistrée au titre
				de l’impôt sur le résultatpour lapériode correspondante.

ANNEXE B

États financiers consolidés intermédiaires résumés de HyGear pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020

Green Vision Holding B.V.

États financiers consolidés intermédiaires résumés Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 (non audité)

Meander 261 Postbus 9221 6800 KB ARNHEM Tél. : (088) 236 7261 Courriel : [email protected]

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RAPPORT D’EXAMEN DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

À l’intention des actionnaires et du conseil de surveillance de Green Vision Holding B.V.

Rapport sur l’examen des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020

Introduction

Nous avons effectué l’examen des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 ci-joints de Green Vision Holding B.V., entreprise dont le siège social est situé à Arnhem.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés incluent :

l’état consolidé résumé de la situation financière au 30 septembre 2020;
les états suivants pour la période du 1[er] janvier 2020 au 30 septembre 2020 : l’état consolidé résumé du résultat net et des autres éléments du résultat global, l’état consolidé résumé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé résumé des flux de trésorerie;
les notes annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation des informations financières intermédiaires selon IAS 34, Information financière intermédiaire . Notre responsabilité consiste à exprimer une conclusion sur ces informations financières consolidées intermédiaires résumées, sur la base de notre examen.

Étendue

Nous avons effectué notre examen conformément aux lois des Pays-Bas, y compris la norme ISRE 2410 portant sur l’examen des informations financières intermédiaires par un auditeur indépendant de l’entité. Un examen des informations financières intermédiaires consiste à procéder à des demandes d’informations principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et à mettre en œuvre des procédures analytiques et d’autres procédures d’examen. Parce qu’un examen est d’une étendue considérablement moindre qu’un audit effectué selon les normes d’audit en vigueur aux Pays-Bas, il ne nous permet pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les éléments importants qu’un audit aurait pu mettre en lumière. Par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Observations sur l’incidence de la COVID-19

Le coronavirus a aussi une incidence sur Green Vision Holding B.V. Dans la section intitulée « Répercussions de la COVID-19 » (note 5 des états financiers consolidés intermédiaires résumés), la direction décrit l’incidence du coronavirus et les mesures mises en œuvre pour faire face aux événements et circonstances connexes. En outre, la direction précise qu’il est difficile d’évaluer l’incidence actuelle du coronavirus sur la société et sur sa situation financière, et ajoute que l’incertitude demeure. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

==> picture [76 x 27] intentionally omitted <==

Conclusion

En nous fondant sur notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les informations financières consolidées intermédiaires résumées pour la période du 1[er] janvier 2020 au 30 septembre 2020 n’ont pas été préparées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire .

Arnhem, le 5 décembre 2020 Flynth Audit B.V.

(signé)

J.W.M. Verhagen RA CISA

Table des matières

Table des matières	Table des matières
État consolidé intermédiaire résumé de la situation financière		3
État consolidé résumé intermédiaire du résultat net et des autres éléments du résultat global		4
État consolidé intermédiaire résumé des variations des capitaux propres		5
Tableau	consolidé intermédiaire résumé des flux de trésorerie	6
Notes annexes		7
1.	Nature des activités de l’entreprise	7
2.	Déclaration de conformité	7
3.	Adoption de nouvelles normes	7
4.	Changements d’estimations comptables	8
5.	Répercussion de la COVID-19	8
6.	Trésorerie et équivalents de trésorerie	11
7.	Actifs sur contrat	11
8.	Immobilisations incorporelles	11
9.	Capital social	12
10.	Paiements fondés sur des actions	12
11.	Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	14
12.	Autres charges d’exploitation	15
13.	Charges financières	15
14.	Produits financiers	15
15.	Instruments financiers	15
16.	Engagements	16
17.	Information sectorielle	16
18.	Événements postérieurs à la date de clôture	17

État consolidé intermédiaire résumé de la situation financière

(non audité) Au 30 septembre 2020 et au 31 décembre 2019 Exprimé en euros

Notes Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 Paiements anticipés Actifs sur contrat 7 Débiteurs Tranche courante des créances liées à des contrats de location-financement Stocks Autres actifs financiers courants Total des actifs courants Actifs non courants Tranche non courante des créances liées à des contrats de location- financement Actifs au titre de droits d’utilisation Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 8 Total des actifs non courants Total de l’actif Passif Passifs courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs Passifs sur contrat Tranche courante de la dette à long terme Tranche courante des obligations locatives Subventions publiques Total des passifs courants Passifs non courants Dette à long terme Tranche non courante des obligations locatives Passifs d’impôt différé Total des passifs non courants Total du passif Capitaux propres Capital social 9 Autres éléments des capitaux propres Écart de change cumulé Bénéfices non distribués Total des capitaux propres Total des capitaux propres et du passif	30 septembre 2020 € 1 251 926 496 004 858 811 2 094 146 159 334 1 535 165 6 422 6 401 808 3 503 068 2 096 418 15 618 547 2 409 146 23 627 179 30 028 987 1 297 511 537 557 394 660 372 418 1 443 357 4 045 503 18 770 045 1 793 321 231 898 20 795 264 24 840 767 21 853 4 623 035 13 868 529 464 5 188 220 30 028 987	31 décembre 2019
		€ 3 591 677 564 117 2 611 234 2 522 887 155 645 798 742 6 894
		10 251 196
		3 601 206 2 302 022 13 268 853 1 704 622
		20 876 703

		31 127 899
		1 543 769 542 893 322 118 323 016 1 494 364
		4 226 160
		18 347 238 2 050 995 238 700
		20 636 933

		24 863 093
		21 853 4 602 790 13 868 1 626 295
		6 264 806

		31 127 899

État consolidé résumé intermédiaire du résultat net et des autres éléments du résultat global

(non audité)

Pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2020 et 2019 Exprimé en euros

Notes Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 11 Subventions publiques Total des produits Coûts directs des matières premières Coûts de sous-traitance et autres coûts externes Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires Cotisations au titre de la sécurité sociale Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi Amortissements Autres charges d’exploitation 12 Charge inscrite à l’actif Total des charges Bénéfice d’exploitation Charges financières 13 Produits financiers Bénéfice avant impôt Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice pour la période attribuable aux actionnaires Autres éléments du résultat global Autres éléments de bénéfice global qui ne seront pas reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures : Rendement des actifs du régime (excluant les produits d’intérêts) Écarts actuariels Autres éléments de bénéfice global (de perte globale) pour la période, déduction faite de l’impôt Total des autres éléments de bénéfice global pour la période, déduction faite de l’impôt attribuable aux actionnaires Bénéfice par action 14 Bénéfice par action de base Bénéfice par action dilué	2020 € 2 345 525 1 917 621 4 263 146 1 358 467 171 726 695 584 545 428 194 831 960 954 934 267 (651 667) 4 209 590 53 556 (1 248 296) 91 107 (1 103 633) 6 802 (1 096 831) – – – (1 096 831) (0,25) € (0,25) €	2019
		€ 6 339 573 1 736 041
		8 075 614
		4 200 674 118 060 1 566 670 448 561 (691 627) 667 414 651 276 (587 686)
		6 373 342

		1 702 272
		(724 797) 49 356
		1 026 831
		(221 204)
		805 627
		151 855 (282 225)
		(130 370)
		675 257
		0,19 € 0,19 €

État consolidé intermédiaire résumé des variations des capitaux propres

(non audité) Au 30 septembre 2020 et au 31 décembre 2019 Exprimé en euros

Au 1er janvier 2019 Bénéfice pour la période Autres éléments de bénéfice global Total du bénéfice global Paiements fondés sur des actions Émission de bons de souscription Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Bénéfice pour la période Autres éléments de bénéfice global Total du bénéfice global Paiements fondés sur des actions Au 30 septembre 2020	Actions ordinaires émises Actions privilégiées à dividende cumulatif émises Prime d’émission – actions ordinaires Prime d’émission – actions privilégiées à dividende cumulatif Écart de change lié aux entités à l’étranger Autres réserves – actions ordinaires Bénéfices non distribués Total des capitaux propres
	€ € € € € € €
	21 843 10 2 780 331 360 800 3 494 1 172 366 264 901 4 603 745
	– – – – – – 805 627 805 627 – – – – – – (130 370) (130 370)
	– – – – – – 675 257 675 257
	– – – – – 17 195 – 17 195 – – – – – 181 359 – 181 359
	21 843 10 2 780 331 360 800 3 494 1 370 920 940 158 5 477 556

	Actions ordinaires émises Actions privilégiées à dividende cumulatif émises Prime d’émission – actions ordinaires Prime d’émission – actions privilégiées à dividende cumulatif Écart de change lié aux entités à l’étranger Autres réserves – actions ordinaires Bénéfices non distribués Total des capitaux propres
	€ € € € € € €
	21 843 10 2 780 331 360 800 13 868 1 461 659 1 626 295 6 264 806
	– – – – – – (1 096 831) (1 096 831) – – – – – – – –
	– – – – – – (1 096 831) (1 096 831)
	– – – – – 20 245 – 20 245
	21 843 10 2 780 331 360 800 13 868 1 481 904 529 464 5 188 220

Tableau consolidé intermédiaire résumé des flux de trésorerie

(non audité)

Pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2020 et 2019 Exprimé en euros

Notes Activités d’exploitation Bénéfice avant impôt pour la période Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissements des immobilisations corporelles, des actifs au titre de droits d’utilisation et des immobilisations incorporelles Paiements fondés sur des actions 10 Variations du montant net des passifs au titre des régimes à prestations définies du personnel Profit à la modification de contrats de location Écarts de change, montant net Charges financières 13 Produits financiers Ajustements du fonds de roulement Intérêts reçus Intérêts payés Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation Activités d’investissement Acquisition d’immobilisations corporelles Acquisition d’immobilisations incorporelles 12 Produit sur le capital des contrats de location-financement Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement Activités de financement Remboursement sur la dette à long terme Produit de la dette à long terme Achat de certificats d’actions ordinaires Dividende en actions au moyen du placement des certificats d’actions ordinaires rachetés Paiement sur le capital des obligations locatives Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1erjanvier Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 septembre	2020 € (1 103 633) 960 950 39 728 – – 5 750 1 248 296 (91 107) 1 205 696 2 265 680 91 107 (1 214 486) 1 142 301 (2 932 562) (622 111) 94 449 (3 460 224) (24 564) 345 390 (19 483) – (323 171) (21 828) (2 339 751) 3 591 677 1 251 926	2019
		€ 1 026 831 667 414 17 195 (895 139) (27 017) 810 724 797 (49 356) (2 028 090)
		(562 555)
		49 356 (875 823)
		(1 389 022)
		(3 375 305) (361 422) 56 483
		(3 680 244)
		(109 559) 6 033 839 – 41 388 (225 041)
		5 740 627
		671 361 3 201 298
		3 872 659

Notes annexes

1. Nature des activités de l’entreprise

Gestion de projets pilotes pour des tierces parties; mise en œuvre de cycles rapides allant du développement à la conception de modules, à la construction d’une usine pilote et à la mise en service et aux essais.
Conception et fabrication de générateurs d’hydrogène sur place utilisant une technologie de reformage à la vapeur.
Conception et fabrication de piles à combustible.

Les ventes sont réalisées sur les marchés nationaux et étrangers.

2. Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe ont été traduits de la version anglaise au Canada.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire , et selon les mêmes méthodes comptables que celles décrites dans les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « normes IFRS »).

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ne comprennent pas toutes les informations qui doivent être fournies dans les états financiers complets préparés conformément aux normes IFRS, et ils doivent donc être lus en parallèle avec les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Le conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés intermédiaires résumés le 5 décembre 2020.

3. Adoption de nouvelles normes

Les modifications aux normes suivantes ont été adoptées par le Groupe pour ses exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020.

IAS 1, Présentation des états financiers, et IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (définition du terme « significatif »)

Allégements de loyer liés à la COVID-19 – Modification d’IFRS 16

Notes annexes

la COVID-19 de la même façon qu’il comptabiliserait un changement en appliquant IFRS 16 si ce changement ne constituait pas une modification du contrat de location.

La mesure de simplification ne s’applique qu’aux allégements de loyer découlant directement de la COVID-19 et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) Le changement apporté aux paiements de loyers a pour résultat que la contrepartie révisée du contrat de location est pour l’essentiel identique, sinon inférieure, à la contrepartie du contrat de location immédiatement avant ce changement;
b) S’il y a réduction des paiements de loyers, celle-ci ne porte que sur les paiements originellement exigibles le ou avant le 30 juin 2021 (un allégement de loyer répond à cette condition s’il donne lieu à des paiements de loyers réduits le ou avant le 30 juin 2021 et accrus au-delà du 30 juin 2021);

c) Aucun changement de fond n’est apporté aux autres termes et conditions du contrat de location. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. Ces modifications n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés.

4. Changement d’estimations comptables

En 2020, il y a eu un changement d’estimation à l’égard de l’évaluation des stocks. Avant 2020, les stocks ayant trait aux produits tirés du gaz en tant que service n’étaient pas évalués, du fait que le nombre d’installations liées au gaz en tant que service était limité. Au fil des ans, le nombre d’installations liées au gaz en tant que service a augmenté, y compris certains contrats d’une durée de 15 ans. En raison de l’augmentation du nombre d’installations, les stocks sont évalués depuis le 1[er] janvier 2020. En outre, les contrats d’approvisionnement en gaz en tant que service constituent un élément important des plans d’affaires. L’incidence totale du changement d’estimation s’élève à 276 594 €, dont une tranche de 110 638 € a été corrigée en tant que déduction au titre des immobilisations incorporelles et une tranche de 165 956 € a été corrigée dans le coût des biens vendus. Cela est dû au fait que les stocks ont augmenté au fil des ans en raison des achats effectués pour la vente de générateurs de gaz et pour les installations connexes, de même que pour les installations liées au gaz en tant que service. Il n’y a pas eu d’autres changements d’estimations comptables au cours de la période.

5. Répercussions de la COVID-19

En mars 2020, l’éclosion mondiale du coronavirus a commencé à toucher de nombreuses entreprises dans le monde entier. Chez HyGear, différents secteurs de nos activités ont également été touchés, et le paragraphe qui suit décrit les principaux aspects et présente notre analyse de la continuité des activités à cet égard.

Répercussions immédiates; politiques gouvernementales relatives aux restrictions de voyage

Les restrictions de voyage ont une incidence négative sur trois aspects de nos activités.

Premièrement, nous ne pouvons effectuer la mise en service des installations venant d’être livrées dans les pays imposant des restrictions sur les voyages. À l’heure actuelle, cela touche principalement les nouvelles installations au Bangladesh, puisque les déplacements sont toujours permis à l’intérieur de l’Europe. Dans le cas précis du Bangladesh, notre client est confronté à ces mêmes problèmes de retard puisque notre équipement est installé dans une usine d’envergure; nous ne prévoyons pas trop d’effets à long terme, en supposant que la situation s’améliore vers la fin de l’exercice. Cette situation a toujours cours, mais nous constatons une levée des restrictions sur les voyages dans de nombreux pays. De plus, nous avons réussi à établir des procédures, notamment des tests réguliers, pour atténuer ces restrictions.
Deuxièmement, les contrats d’entretien que nous avons conclus avec des clients existants sont toujours en cours. Jusqu’à présent, nous avons pu continuer d’exercer ces activités d’entretien sans subir de restrictions grâce à des permis spéciaux, notamment en Espagne et en Belgique. Dans les endroits où les déplacements sont plus difficiles, nous avons pu effectuer ces activités à distance. Nous ne nous attendons pas à de grandes difficultés sur ce plan, en supposant que la situation s’améliore vers la fin de l’exercice.
Troisièmement, notre équipe des ventes n’a pas été en mesure de donner suite aux occasions de façon efficace puisque les visites sur place, les congrès et les salons commerciaux, qui constituaient d’excellents moyens pour repérer de nouveaux clients et développer des relations, n’ont pu avoir lieu. Jusqu’à présent, nous avons vu croître le bassin d’occasions de ventes, mais le nombre réel de commandes placées demeure inférieur à la cible. Comme toutes les négociations entamées avant la pandémie de COVID-19 sont toujours en cours, nous considérons qu’il s’agit d’un ralentissement temporaire et nous nous attendons à ce que les clients recommencent à prendre des décisions

Notes annexes

d’achat. Puisque notre carnet de commandes était suffisamment rempli au début de l’exercice, nous ne prévoyons pas d’effets négatifs à long terme.

Nous avons en outre constaté que la population mondiale apprend à composer avec la COVID-19, et nous sommes d’avis que les ventes reviendront à la normale ou augmenteront en 2021.

Incidence sur les produits

Comme nous utilisons la comptabilisation selon l’avancement des travaux, le congédiement du personnel temporaire retarde l’entrée des produits liés à la livraison des biens. Nous avions initialement calculé que si la situation à l’égard de la COVID-19 demeurait la même pour le reste de l’exercice, il s’ensuivrait une diminution de 40 % à 60 % des produits selon la répartition des activités entre les projets liés au gaz en tant que service et les projets clés en main, et en supposant que nous pouvons poursuivre nos projets liés au gaz en tant que service, ce qui a été le cas jusqu’à présent.

Alors que nous avions prévu une croissance en 2020, la situation actuelle pourrait ressembler au pire scénario que nous avions anticipé. À la lumière de l’analyse des progrès que nous avons réalisés au cours de l’exercice considéré, nous sommes heureux de conclure que l’incidence réelle a été moindre que ce que nous avions prévu initialement. Jusqu’au troisième trimestre de 2020, nous avons calculé que l’incidence correspond à une baisse de 30 % par rapport à notre plan initial. Nous nous attendons également à un quatrième trimestre relativement occupé, près des niveaux initiaux, ce qui nous porte à croire que nous pourrions réduire encore davantage cette perte de produits pour l’ensemble de l’exercice 2020.

Dans le cadre de notre examen du troisième trimestre, nous avons analysé notre bassin d’occasions de ventes et avons conclu que nos perspectives sont solides.

Incidence sur les résultats

Bien que nos produits subissent des pressions au cours de l’exercice 2020, deux effets positifs permettront de compenser le déficit.

Le gouvernement néerlandais a pris des mesures pour compenser les pertes de revenus des sociétés. Nous avons demandé et obtenu des subventions en vertu des programmes NOW1 et NOW2, et nous avons également présenté une demande dans le cadre du programme NOW3 (laquelle n’a pas encore été acceptée). Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020, un montant de 859 045 € a été comptabilisé à titre de réduction des charges dans le poste « Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires ».
Les travaux d’assemblage que nous continuons d’effectuer avec notre propre personnel sont moins coûteux que les travaux effectués par du personnel tiers, ce qui fera augmenter nos marges par rapport aux prévisions (sur la base des projets).

Incidence sur le financement et les flux de trésorerie

En 2020, nous avons obtenu un financement additionnel de 5 M€ de la part d’un de nos actionnaires. Nous sommes confiants de pouvoir obtenir du financement supplémentaire, au besoin.

Le ralentissement attribuable à la COVID-19 a eu une incidence positive sur nos besoins de trésorerie qui ont diminué en raison de la baisse de nos investissements dans les projets de gaz en tant que service. Dans le cadre de notre examen du troisième trimestre, nous avons modélisé nos flux de trésorerie pour les 12 mois à venir. Nous en avons conclu que, grâce au prêt obligataire de Oost, nous disposerons de liquidités suffisantes pour poursuivre nos activités au rythme actuel.

Notes annexes

Pendant ce temps, nous avons approché différents investisseurs, notamment ceux offrant du capital-investissement, des agences familiales, des investisseurs stratégiques, des investisseurs institutionnels, des banques et des entreprises de financement en infrastructures. L’accueil a été très positif, et nous avons entamé des discussions avec certains d’entre eux.

Autres moteurs d’activités liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

Dans le cadre de notre examen du troisième trimestre, nous avons procédé à une évaluation complète des produits réels tirés des immobilisations corporelles et incorporelles. Nous en avons conclu que les produits tirés du gaz en tant que service ont été plus ou moins conformes aux attentes. En ce qui concerne l’immobilisation incorporelle HyDEV, nous avons conclu la commande la plus importante pour HyGear avec GTP et OSRAM. En ce qui concerne HyREC, nous avons reçu un mandat verbal visant la livraison, l’année prochaine, d’un système à une verrerie non identifiée. Cela conforte notre opinion selon laquelle il n’est pas nécessaire de comptabiliser une perte de valeur pour ces immobilisations incorporelles.

L’incertitude demeure

Notes annexes

6. Trésorerie et équivalents de trésorerie

6. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie Fonds en banque et fonds en caisse Dépôts à court terme	30 septembre 2020 31 décembre 2019
	€ € 1 209 997 3 549 020 41 929 42 657
	1 251 926 3 591 677

7. Actifs sur contrat

7. Actifs sur contrat
Actifs sur contrat	30 septembre 2020 31 décembre 2019
	€ € 858 811 2 611 234

La diminution des actifs sur contrat est attribuable à l’achèvement de projets et au calendrier des montants à recevoir découlant de la facturation.

8. Immobilisations incorporelles

Au 1erjanvier 2019 Entrées Au 31 décembre 2019 Entrées Au 30 septembre 2020 Amortissements Au 1erjanvier 2019 Entrées Au 31 décembre 2019 Entrées Au 30 septembre 2020 Valeur comptable nette 1erjanvier 2019 31 décembre 2019 30 septembre 2020	Frais de développement Logiciels Total
	€ € € 562 831 89 071 651 902 1 087 918 27 242 1 115 160
	1 650 749 116 313 1 767 062 708 611 8 024 716 635
	2 359 360 124 337 2 483 697
	– 48 189 48 189 – 14 251 14 251
	– 62 440 62 440 – 12 111 12 111
	– 74 551 74 551
	562 831 40 882 603 713 1 650 749 53 873 1 704 622 2 359 360 49 786 2 409 146

Notes annexes

9. Capital social

Actions ordinaires

Actions privilégiées à dividende cumulatif

Le capital social privilégié cumulatif autorisé de Green Vision Holding B.V. se chiffre à 10 €, ce qui correspond à 10 actions privilégiées à dividende cumulatif d’une valeur de 1 € chacune émises à l’intention de Oost NL le 21 juin 2017 pour un produit total de 360 810 € pour le Groupe. Les actions privilégiées à dividende cumulatif donnent droit à un dividende cumulatif de 5 % par année. Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 et l’exercice clos le 31 décembre 2019, aucun dividende n’a été distribué. Le dividende lié aux actions privilégiées à dividende cumulatif s’établissait à 49 610 € au 30 septembre 2020 (31 décembre 2019 – 36 080 €).

10. Paiements fondés sur des actions

Régime d’avantages du personnel fondé sur des actions

Le Groupe offre un régime d’avantages du personnel fondé sur des actions réglé en instruments de capitaux propres qui vise à encourager les administrateurs, les gestionnaires et certaines personnes sélectionnées employées par le Groupe ou travaillant pour lui à demeurer au sein du Groupe ou à redoubler d’efforts pour contribuer au succès du Groupe. Chaque option sur actions confère soit un droit d’achat, soit un droit de conversion en certificat d’actions étrangères visant des actions ordinaires du capital du Groupe. Le Groupe a acquis (ou acquerra) des certificats d’actions étrangères visant des actions ordinaires de son propre capital qui sont (ou seront) émises par Stichting Administratiekantoor Green Vision Holding (aussi appelée « STAK HyGear ») et sont enregistrées auprès de Stichting NPEX Bewaarbedrijf (aussi appelée « NPEX »). En aucun cas le Groupe n’est tenu de régler l’option en trésorerie.

Notes annexes

Le tableau ci-dessous présente les autres conditions d’acquisition des droits pour chaque série d’options.

Options de série 1	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 80 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation du Groupe sur une plateforme autre que la NPEX [à moins que la période de blocage pour les actionnaires existants ne soit supérieure à 6 (six) mois, auquel cas les droits aux options seront acquis à la fin de la période de blocagepour les actionnaires existants].
Options de série 2	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 100 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation de la société sur uneplateforme autreque la NPEX.
Options des séries 3, 4,9 et 10	Les droits aux options seront acquis sur une période de 3 (trois) ans, soit 25 % à la date d’attribution et 25 % à la fin des 3(trois)années suivantes.
Options des séries 5, 6,12,14 et 15	Les droits aux options seront acquis sur une période de 4 (quatre) ans, soit 25 % un an après la date d’attribution et 25 % à la fin des 3(trois)années suivantes.
Options de série 7	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 100 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation de la société sur une plateforme autre que la NPEX [à moins que la période de blocage pour les actionnaires existants ne soit supérieure à 6 (six) mois, auquel cas les droits aux options seront acquis à la fin de la période de blocagepour les actionnaires existants].
Options des séries 8 et 13	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 80 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation du Groupe sur une plateforme autre que la NPEX (si cette éventualité ne comporte pas de conditions empêchant l’acquisition des droits aux options).
Options de série 11	Les droits aux options seront acquis à la première des deux éventualités suivantes : A) À la vente de 80 % des actions en circulation du Groupe à un tiers qui n’est pas lié aux actionnaires existants de Green Vision Holding B.V., et après avoir été à l’emploi de la société pendant 3 (trois) ans en date du 1ermai 2023. B) 6 (six) mois après l’inscription en bourse (PAPE) de plus de 50 % des actions en circulation de la société sur une plateforme autre que la NPEX (si cette éventualité ne comporte pas de conditions empêchant l’acquisition des droits aux options).

Les options sur actions émises et en circulation au cours de l’exercice considéré et de l’exercice précédent se présentent comme suit :

présentent comme suit :

Options de série 1
Options de série 2
Options de série 3
Options de série 4
Options de série 5
Options de série 6
Options de série 7
Options de série 8
Options de série 9
Options de série 10
Options de série 11
Options de série 12
Options de série 13
Options de série 14
Options de série 15

Date
d’attribution
Nombre
Prix d’exercice
Juste valeur à la
date d’attribution

€
€
2017-12-22
30 000
5,75
2,51
2017-12-22
5 000
5,75
2,51
2017-12-31
4 614
0,00
6,68
2018-12-31
2 999
0,00
14,08
2019-05-14
1 500
14,08
5,31
2019-09-01
1 500
14,08
5,88
2019-11-01
5 000
10,50
7,56
2019-11-01
7 500
10,50
7,56
2019-12-31
2 873
16,56
5,58
2019-12-31
981
0,00
16,91
2020-05-01
500
10,50
5,71
2020-05-01
500
14,00
4,48
2020-06-01
5 000
10,50
5,51
2020-06-02
500
13,30
4,85
2020-08-01
500
15,00
4,95

Notes annexes

Le tableau suivant présente l’activité relative aux options sur actions pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2019 et l’exercice clos le 31 décembre 2019.

En circulation au début de l’exercice Attribuées Exercées Annulées En circulation à la fin de l’exercice Pouvant être exercées à la fin de l’exercice	2020 2019
	Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré € Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré €
	61 967 6,82 49 276 4,08 7 000 11,27 19 683 11,23 – – (6 478) 0,00 (395) 0,00 (514) 0,00
	68 572 7,31 61 967 6,82
	718 718

Données appliquées au modèle

Données appliquées au modèle	Données appliquées au modèle
Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019
Série d’options 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5
Date d’attribution 2020-08-01 2020-06-02 2020-06-01 2020-05-01 2020-05-01 2019-12-31 2019-12-31 2019-11-01 2019-11-01 2019-09-01 2019-05-14
Prix de l’action à la date
d’attribution (€) 15,25 14,21 13,69 14,00 14,00 16,91 16,91 16,46 16,46 16,28 15,20
Prix d’exercice (€)15 13,30 10,50 14,00 10,50 0,00 16,56 10,50 10,50 14,08 14,08
Volatilité attendue 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 % 41,95 %
Durée de vie de l’option (en années) 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Taux de rendement
en dividende	1,09 % 1,09 % 1,09 % 1,09 % 1,09 % 0,00 % 1,09 % 1,09 % 1,09 % 1,09 % 1,09 %
Taux d’intérêt sans risque	-0,40 % -0,27 % -0,28 % -0,34 % -0,34 % -0,11 % -0,11 % -0,25 % -0,25 % -0,53 % 0,07 %

11. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

11. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec	des clients
Produits tirés du gaz en tant que service – contrat de location simple Produits tirés gaz en tant que service – contrat de location- financement Produits d’exploitation tirés des produits Générateurs de gaz et installation Produits tirés des services et de l’entretien Total des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	30 septembre 2020 30 septembre 2019
	€ € 276 155 90 016 97 999 35 935 93 338 13 592 1 694 924 5 828 394 183 109 371 636
	2 345 525 6 339 573

Les produits tirés des services et de l’entretien représentent environ 56 % (2019 – 54 %) des produits comptabilisés à un moment précis.

Notes annexes

12. Autres charges d’exploitation

12. Autres charges d’exploitation
Charges liées au personnel Charges liées aux locaux et aux services publics Frais de vente et de commercialisation Frais de transport Frais généraux et administratifs Total des autres charges d’exploitation	30 septembre 2020 30 septembre 2019
	€ € 124 820 113 328 156 926 49 876 195 627 301 910 34 352 6 668 422 542 179 494
	934 267 651 276

13. Charges financières

Intérêts sur les emprunts bancaires Intérêts sur les autres éléments de la dette à long terme Intérêts sur les obligations locatives Intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies Total des charges financières	30 septembre 2020 30 septembre 2019
	€ € 27 045 60 433 1 115 456 572 199 105 795 89 032 – 3 133
	1 248 296 724 797

14. Bénéfice par action (« BPA »)

Le tableau qui suit présente les données sur le bénéfice et sur les actions utilisées pour calculer le BPA, de base et dilué, pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre.

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires aux fins du calcul du BPA de base Effet dilutif attribuable au : Paiement fondé sur des actions Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif	2020 2019
	4 303 522 4 301 719 9 025 14 350
	4 312 547 4 316 069

15. Instruments financiers

Catégories aux fins de l’évaluation et des justes valeurs, y compris les méthodes d’évaluation et les hypothèses

Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur de la dette à long terme aux dates indiquées.

Passifs financiers Dette à long terme	30 septembre 2020 31 décembre 2019
	Coût amorti Coût amorti
	Valeur comptable € Juste valeur € Valeur comptable € Juste valeur €
	19 164 705 19 620 087 18 669 356 19 402 975

Notes annexes

La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs, des créances liées à des contrats de location-financement et des dettes fournisseurs et autres créditeurs se rapproche de leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des autres actifs et passifs financiers sont les suivantes :

Dette à long terme (classée au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs) : La dette à long terme du Groupe est assortie de taux d’intérêt fixes. La juste valeur des dettes du Groupe a été calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs de la dette à long terme à l’aide de taux d’intérêt utilisés pour des instruments d’emprunt similaires.
Trésorerie et équivalents de trésorerie, débiteurs, créances liées à des contrats de locationfinancement et dettes fournisseurs et autres créditeurs (classés au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs) : Leur juste valeur correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
Les instruments financiers du Groupe qui sont évalués après la comptabilisation initiale à la juste valeur et les instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels la juste valeur est présentée sont regroupés dans les niveaux 1 à 3 en fonction du degré d’observabilité de la juste valeur :
Niveau 1 – Les évaluations à la juste valeur sont celles qui sont établies d’après des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
Niveau 2 – Les évaluations à la juste valeur sont celles qui sont établies d’après des données d’entrée autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix).
Niveau 3 – Les évaluations à la juste valeur sont celles qui sont établies d’après des techniques d’évaluation qui comprennent des données d’entrée relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables du marché (données d’entrée non observables).

16. Engagements

Garanties bancaires

Les garanties bancaires suivantes ont été émises :

Garanties bancaires Les garanties bancaires suivantes ont été émises :
Garantie de service visant une unité LHPU	Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2019
	€ €
	5 125 5 125

17. Information sectorielle

Secteur à présenter	Produits et services
Développement et production de solutions liées à la technologie de l’hydrogène	Solutions « clés en main », solutions liées au gaz en tant que service, services et maintenance du parc d’ordinateurs en ce qui a trait aux solutions clés en main et aux ventes d’hydrogène.

Produits des activités ordinaires provenant des principaux produits et services

Les produits des activités ordinaires provenant des principaux produits et services du Groupe sont présentés à la note 11.

Notes annexes

Informations relatives aux principaux clients

Pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2020 et 2019, les produits des activités ordinaires provenant du développement et de la production de solutions liées à la technologie de l’hydrogène comprennent des produits d’environ 409 416 € (2019 – 1 621 622 €) provenant des ventes au client le plus important du Groupe. Aucun client ne représente à lui seul 10 % ou plus des produits des activités ordinaires du Groupe pour 2020 ou 2019.

18. Événements postérieurs à la date de clôture

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la date de clôture, à l’exception de ceux qui sont mentionnés à la note 5, « Répercussions de la COVID-19 ».

ANNEXE C

États financiers consolidés résumés pro forma de la Société

XEBEC ADSORPTION INC.

ÉTAT CONSOLIDÉ RÉSUMÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE PRO FORMA AU 30 SEPTEMBRE 2020 NON AUDITÉ

AU 30 SEPTEMBRE 2020 NON AUDITÉ
					Données
	Xebec	Green Vision		Ajustements	consolidées
(Données exprimées en $ CA)	Adsorption	Holding B.V.	Notes	pro forma	pro forma
		Note 6a
Actif
Actifs courants
Trésorerie	51 642 192	1 956 886	[3a]	(65 226 000)	157 549 605
			[3d]	169 176 527
Trésorerie soumise à restrictions	1 233 666	–			1 233 666
Créances clients et autres débiteurs	38 810 030	3 273 360			42 083 390
Actifs sur contrat	–	1 342 407			1 342 407
Tranche courante des créances liées à des contrats de
location-financement		249 055			249 055
Stocks	13 224 748	2 399 616			15 624 364
Crédits d’impôt à l’investissement à recevoir	15 943	–			15 943
Charges payées d’avance	447 842	775 304			1 223 146
Autres actifs financiers courants	–	10 038			10 038
	105 374 421	10 006 666		103 950 527	219 331 614
Immobilisations corporelles	4 457 087	27 690 262			32 147 349
Immobilisations incorporelles	2 164 187	3 765 736			5 929 923
Tranche non courante des créances liées à des contrats de
location-financement	–	5 475 646			5 475 646
Goodwill	11 419 510	–	[3c]	119 236 294	130 655 804
	123 415 205	46 938 310		223 186 821	393 540 336
Passif
Passifs courants
Créances clients, autres débiteurs et charges à payer	15 133 558	4 284 250	[4a]	800 000	20 217 808
Passifs sur contrat	3 193 306	840 255			4 033 561
Tranche courante de la dette à long terme	4 853 743	1 199 020			6 052 763
Tranche courante de l’obligation au titre du programme de
redevances du gouvernement	170 446	–			170 446
Tranche courante des provisions	274 931	–			274 931
Tranche courante de l’obligation découlant des actions
émises par une filiale	392 600	–			392 600
Impôt à payer	20 878	–			20 878
	24 039 462	6 323 525		800 000	31 162 987
Dette à long terme	8 798 996	32 142 599			40 941 595
Obligation au titre du programme de redevances du
gouvernement	223 228	–			223 228
Obligation découlant des actions émises par une filiale	4 240 094	–			4 240 094
Provisions	60 807	–			60 807
Passifs d’impôt différé	179 647	362 480			542 127
	37 542 234	38 828 604		800 000	77 170 838
Capitaux propres
Capital social	110 246 019	34 158	[3b]	(34 158)	341 522 546
			[3a]	62 120 000
			[3d]	169 176 527
Surplus d’apport	7 653 601	7 226 266	[3b]	(7 226 266)	7 653 601
Cumul des autres éléments de bénéfice global	(484 463)	21 677	[3b]	(21 677)	(484 463)
Bénéfices non distribués (déficit)	(31 542 186)	827 605	[3b]	(827 605)	(32 342 186)
			[4a]	(800 000)
Total des capitaux propres	85 872 971	8 109 706		222 366 821	316 369 498
Total du passif et des capitaux propres	123 415 205	46 938 310		223 186 821	393 540 336

XEBEC ADSORPTION INC.

ÉTAT CONSOLIDÉ RÉSUMÉ DU RÉSULTAT NET PRO FORMA POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019

NON AUDITÉ (données exprimées en $ CA)

POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 NON AUDITÉ (données exprimées en $ CA)
					Données
	Xebec	Green Vision		Ajustements	consolidées
	Adsorption	Holding B.V.	Notes	pro forma	pro forma
		Note 6b
Produits	49 317 880	16 913 602			66 231 482
Coût des produits vendus	33 829 894	12 329 338			46 159 232
Marge brute	15 487 986	4 584 264	–	–	20 072 250
Frais de recherche et développement	71 503	462 990			534 493
Frais de vente et d’administration	11 297 432	379 648	[4a]	800 000	12 477 080
(Profit) perte de change	383 693	–			383 693
Perte (profit) à la conversion d’actions émises par une filiale	(256 516)	–			(256 516)
	11 496 112	842 638		800 000	13 138 750
Bénéfice (perte) d’exploitation	3 991 874	3 741 626		(800 000)	6 933 500
Autres charges (produits)
Produits financiers	(32 246)	(97 160)			(129 406)
Charges financières	1 647 141	1 434 149			3 081 290
	1 614 895	1 336 989	–	–	2 951 884
Bénéfice (perte) avant impôt	2 376 979	2 404 637	–	(800 000)	3 981 616
Impôt sur le résultat	356 916	188 472		–	545 388
Bénéfice net (perte nette) pour l’exercice	2 020 063	2 216 165	–	(800 000)	3 436 228
Bénéfice par action, de base
Bénéfice net (perte nette) par action, de base	0,03				0,03
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation	64 319 442		[5]	41 336 583	105 656 025
Bénéfice par action, dilué
Bénéfice net (perte nette) par action, de base	0,03				0,03
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation	68 600 371		[5]	41 336 583	109 936 954

XEBEC ADSORPTION INC.

ÉTAT CONSOLIDÉ RÉSUMÉ DU RÉSULTAT NET PRO FORMA

POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2020 NON AUDITÉ

(Données exprimées en $ CA, sauf les montants par action)

POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2020 NON AUDITÉ (Données exprimées en $ CA, sauf les montants par action)
					Données
	Xebec	Green Vision		Ajustements	consolidées
	Adsorption	Holding B.V.	Notes	pro forma	pro forma
		Note 6c
Produits	50 170 121	6 488 508			56 658 629
Coût des produits vendus	38 463 738	5 976 879			44 440 617
Marge brute	11 706 383	511 629		–	12 218 012
Frais de recherche et développement	94 022	182 978			277 000
Frais de vente et d’administration	14 303 577	247 139			14 550 716
(Profit) perte de change	(555 747)	–			(555 747)
Perte (profit) à la conversion d’actions émises par une filiale	223 958	–			223 958
	14 065 810	430 117		–	14 495 927
Bénéfice (perte) d’exploitation	(2 359 427)	81 512		–	(2 277 915)
Autres charges (produits)
Produits financiers	(343 427)	(138 665)			(482 092)
Charges financières	1 691 323	1 899 907			3 591 230
	1 347 896	1 761 242		–	3 109 138
Bénéfice (perte) avant impôt	(3 707 323)	(1 679 730)		–	(5 387 053)
Impôt sur le résultat	(14 110)	(10 353)			(24 463)
Bénéfice net (perte nette) pour l’exercice	(3 693 213)	(1 669 377)		–	(5 362 590)
Bénéfice par action, de base et dilué
Bénéfice net (perte nette) par action	(0,04)				(0,04)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation	92 928 420		[5]	41 336 583	134 265 003

Notes annexes

(Montants exprimés en dollars canadiens)

1. MODE DE PRÉSENTATION

L’état consolidé intermédiaire résumé de la situation financière pro forma non audité au 30 septembre 2020, l’état consolidé intermédiaire résumé du résultat net pro forma non audité pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 et l’état consolidé résumé du résultat net pro forma non audité pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 de Xebec Adsorption Inc. (« Xebec ») ont été préparés à titre indicatif seulement, conformément au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.

Les données présentées dans l’état consolidé résumé de la situation financière pro forma non audité et dans les états consolidés résumés du résultat net pro forma non audités de Xebec sont tirées des éléments suivants :

l’état consolidé intermédiaire résumé de la situation financière non audité de Xebec au 30 septembre 2020;
l’état consolidé intermédiaire résumé de la situation financière non audité de Green Vision Holding B.V. au 30 septembre 2020;
les états consolidés du résultat net audités de Xebec pour l’exercice clos le 31 décembre 2019;
l’état consolidé du résultat net audité de Green Vision Holding B.V. pour l’exercice clos le 31 décembre 2019;
les états consolidés intermédiaires résumés du résultat net non audités de Xebec pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020;
l’état consolidé intermédiaire résumé du résultat net non audité de Green Vision Holding B.V. pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020.

Les états financiers consolidés résumés pro forma non audités ont été préparés selon des méthodes comptables conformes à celles adoptées par Xebec conformément aux Normes internationales d’information financière (les « normes IFRS »), mais ils ne comprennent pas toutes les informations à fournir en vertu des normes IFRS et doivent être lus parallèlement aux états financiers de Xebec énumérés ci-dessus.

Aux fins de l’état consolidé intermédiaire résumé de la situation financière pro forma non audité, l’information financière consolidée pro forma non auditée tient compte de l’acquisition de Green Vision Holding B.V. (« Green Vision ») par Xebec comme si elle avait eu lieu au 30 septembre 2020.

Les états consolidés résumés du résultat net pro forma non audités ont été préparés pour tenir compte de l’acquisition proposée de Green Vision, en ce qui concerne l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la période de neuf mois close le 30 septembre 2020, comme si l’opération avait eu lieu le 1[er] janvier 2019.

Les états financiers consolidés résumés pro forma non audités ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats d’exploitation qui auraient été enregistrés si l’acquisition de Green Vision avait pris effet aux dates indiquées, pas plus que les états financiers consolidés résumés pro forma non audités ne sont représentatifs des résultats d’exploitation des périodes futures. Les montants réels comptabilisés au moment de la réalisation de l’acquisition proposée différeront des états financiers consolidés résumés pro forma non audités. Étant donné que les états financiers consolidés résumés pro forma ont été préparés pour montrer rétroactivement l’incidence de l’opération, il existe des limites inhérentes à la nature même de ces données pro forma.

Contrepartie d’achat

Pour parvenir à la contrepartie d’achat préliminaire, les actionnaires de Green Vision devront recevoir une contrepartie de 82 M€ (environ 127,3 M$). Les actionnaires recevront environ 65,2 M$ CA en espèces et 10 301 824 actions ordinaires de Xebec au prix de 6,03 $ chacune. Aux fins de l’information financière pro forma, il a été supposé que tous les bons de souscription et les options en circulation de Green Vision ont été annulés avant la conclusion de l’acquisition.

2. DESCRIPTION DE L’OPÉRATION

Green Vision

Xebec a conclu une convention visant l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Green Vision, la société mère de HyGear Technology and Services B.V. (« HyGear ») aux Pays-Bas, en contrepartie de 82,0 M€ (environ 127,3 M$) et de la prise en charge d’une dette nette de 18,4 M€ (environ 28,6 M$) (l’« acquisition »). Les actionnaires de HyGear recevront environ 65,2 M$ en espèces et 10 301 824 actions ordinaires de Xebec (les « actions ordinaires ») au prix de 6,03 $ chacune. La tranche en espèces de l’acquisition sera financée au moyen d’un appel public à l’épargne par voie de prise ferme de 125 M$ visant des reçus de souscription (les « reçus de souscription ») et d’un placement privé simultané de 55 M$ pour un produit

brut totalisant environ 180 M$ et un produit net totalisant environ 169 M$ (l’appel public à l’épargne et le placement privé simultané étant collectivement appelés le « placement »), comme il est décrit plus en détail ci-après. Plus de 80 % des actions ordinaires reçues à titre de contrepartie par les actionnaires de HyGear seront assujetties à des restrictions de blocage contractuelles, et toutes les actions ordinaires reçues à titre de contrepartie par les actionnaires de HyGear seront assujetties à une période de détention de quatre mois prévue par la législation en valeurs mobilières canadienne.

Pour financer le paiement de la contrepartie en espèces liée à l’acquisition, Xebec a conclu une convention avec un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux et Valeurs Mobilières TD Inc. agissant à titre de coteneurs de livres (collectivement, les « preneurs fermes ») aux fins de la vente, dans le cadre d’une prise ferme, de 21 552 000 reçus de souscription au prix de 5,80 $ chacun (le « prix d’offre ») pour un produit brut d’environ 125 001 600 $ (l’« appel public à l’épargne »).

Xebec a octroyé aux preneurs fermes de l’appel public à l’épargne une option de surallocation leur permettant d’acheter jusqu’à concurrence de 3 232 800 reçus de souscription supplémentaires afin de couvrir les surallocations, s’il y a lieu, pendant la période de 30 jours qui suit la clôture de l’appel public à l’épargne. Si l’option de surallocation est exercée intégralement par les preneurs fermes, le produit brut tiré de l’appel public à l’épargne atteindra au plus 143 751 840 $.

En outre, la Société a conclu avec la CDPQ une convention de souscription aux termes de laquelle Xebec et la CDPQ ont convenu que la CDPQ achètera, dans le cadre d’un « placement privé » au Canada, des reçus de souscription au prix d’offre pour un produit brut revenant à Xebec d’environ 55 M$ à la clôture (le « placement privé simultané »). Xebec a de plus octroyé à la CDPQ une option lui permettant d’acheter au plus 15 % des reçus de souscription supplémentaires si les preneurs fermes exercent leur option de surallocation dans le cadre de l’appel public à l’épargne. Si l’option de souscription supplémentaire est exercée intégralement par la CDPQ, le produit brut tiré du placement privé simultané sera d’au plus 63,3 M$ environ. Les reçus de souscription vendus dans le cadre du placement privé simultané (et les actions ordinaires sous-jacentes) seront assujettis à une période de détention de quatre mois prévue par la loi après la clôture du placement. Desjardins Marché des capitaux et Valeurs Mobilières TD Inc. agissent en qualité de placeurs pour compte coteneurs de livres dans le cadre du placement privé simultané.

Chaque reçu de souscription conférera à son porteur, sans contrepartie supplémentaire ni autre formalité de sa part, le droit de recevoir une action ordinaire de Xebec une fois l’acquisition réalisée. Le produit tiré de l’appel public à l’épargne et du placement privé simultané sera entiercé jusqu’à ce que l’acquisition soit réalisée. Si l’acquisition est réalisée au plus tard le 28 février 2021, le produit net tiré de l’appel public à l’épargne et du placement privé simultané sera libéré et les reçus de souscription seront échangés contre des actions ordinaires, à raison d’un contre une, sans contrepartie supplémentaire ni autre formalité. L’acquisition est assujettie, notamment, aux conditions de clôture usuelles, qui comprennent l’approbation de la Bourse de croissance TSX et la disponibilité du financement requis pour payer la tranche en espèces applicable du prix d’achat de l’acquisition. La clôture est également assujettie à une condition à l’avantage de la Société qu’il n’y ait eu aucune incidence défavorable importante pour HyGear et ses filiales.

Le produit net tiré du placement sera affecté au financement de la contrepartie en espèces payable dans le cadre de l’acquisition, au financement d’acquisitions futures potentielles (y compris les acquisitions visées par une lettre d’intention) et aux besoins généraux de la Société. La clôture de l’acquisition devrait avoir lieu vers le 30 décembre 2020. L’acquisition a été approuvée à l’unanimité par les membres du conseil d’administration de Xebec et est assujettie à l’approbation des autorités de réglementation et à d’autres conditions de clôture usuelles, notamment celles dont il est question ci-dessus.

3. HYPOTHÈSES ET AJUSTEMENTS AU TITRE DE L’ÉTAT CONSOLIDÉ RÉSUMÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE PRO FORMA

Green Vision

L’état consolidé intermédiaire résumé de la situation financière pro forma non audité de Xebec au 30 septembre 2020 a été ajusté pour refléter les transactions suivantes, comme si l’acquisition de Green Vision avait été conclue le 30 septembre 2020 :

a) L’opération d’acquisition de Green Vision devrait être comptabilisée à titre de regroupement d’entreprises en vertu d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises .
La contrepartie totale de cette acquisition a été estimée à 127 346 000 $. La contrepartie est constituée des éléments suivants :
Un paiement en espèces de 65 226 000 $.
Une émission de 10 301 824 actions ordinaires de Xebec au prix de 6,03 $ par action, d’une valeur d’environ 62 120 000 $.
b) L’élimination des comptes de capitaux propres de Green Vision.
c) Les actifs nets acquis et considérés comme payés en échange de la participation dans Green Vision sont répartis de façon préliminaire comme suit :

Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 956 886 $
Paiements anticipés	775 304
Actifs sur contrat	1 342 407
Débiteurs	3 273 360
Créances liées à des contrats de location-financement	5 724 701
Stocks	2 399 616
Autres actifs financiers courants	10 038
Actifs au titre de droits d’utilisation	3 276 911
Immobilisations corporelles	24 413 351
Immobilisations incorporelles	3 765 736
Total de l’actif	46 938 310 $
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	2 028 139 $
Passifs sur contrat	840 255
Dette à long terme	29 956 352
Obligations locatives	3 385 267
Subventions publiques	2 256 111
Passifs d’impôt différé	362 480
Total du passif	38 828 604 $
Actifs nets acquis	8 109 706 $
Contrepartie totale (voir 3a) ci-dessus)	127 346 000 $
Goodwill	119 236 294 $

L’ajustement à la juste valeur pro forma de la participation de Xebec est assujetti à des changements en fonction des ajustements définitifs de l’évaluation et de l’achèvement de l’évaluation par la direction de la juste valeur des actifs et des passifs de Green Vision. En raison du moment de l’annonce de l’acquisition, Xebec n’a pas encore obtenu suffisamment d’information pour déterminer avec exactitude la juste valeur de marché des actifs nets de Green Vision par catégorie et a, par conséquent, attribué la valeur comptable des actifs nets acquis à titre d’indicateur de la juste valeur au 30 septembre 2020. La direction n’a comptabilisé aucun actif d’impôt différé dans le cadre de l’ajustement à la juste valeur pro forma; toutefois, elle estime qu’elle sera en mesure d’utiliser ces actifs d’impôt différé, même si elle n’a pas entièrement évalué la position à l’heure actuelle. Le goodwill représente l’excédent de l’ajustement à la juste valeur sur la valeur comptable, qui constitue un indicateur de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris. Le calcul final et la répartition de l’ajustement à la juste valeur seront fondés sur les actifs nets acquis à la date de clôture de l’opération d’acquisition de Green Vision et sur d’autres renseignements disponibles à ce moment; l’évaluation définitive pourrait inclure des différences significatives par rapport à cette répartition pro forma de la juste valeur. D’après les estimations préliminaires de la direction, le goodwill peut être affecté à d’autres éléments tels que : certaines immobilisations incorporelles identifiées, y compris les licences.

Si une partie du goodwill est affectée aux immobilisations incorporelles de Xebec, un ajustement pro forma lié à la dotation aux amortissements sera requis. Pour chaque tranche de 10 000 $ attribuée aux immobilisations incorporelles en excédent de la valeur comptable, la dotation aux amortissements pro forma augmenterait d’environ 2 000 $ à 3 333 $ annuellement, d’après les périodes d’amortissement linéaire de trois à cinq ans de Xebec, telles qu’elles sont présentées dans les états financiers consolidés de Xebec. L’amortissement réel comptabilisé sera assujetti à la détermination des durées d’utilité et des justes valeurs attribuées et pourrait différer de façon significative de ces estimations. En outre, ces différences pourraient avoir une incidence fiscale, mais cette incidence dépend de la nature des catégories d’actifs et d’amortissement fiscal ainsi que des justes valeurs attribuées, lesquelles ne peuvent être estimées de façon fiable pour le moment. En raison de l’incertitude entourant les montants, aucun ajustement pro forma n’a été inclus dans les états financiers pro forma pour ces éléments.

d) Le placement de reçus de souscription au moyen d’un financement par capitaux propres par voie de prise ferme et de placement privé. Le produit net des placements s’élèvera à environ 169 176 527 $. Aux fins de l’information financière pro forma, nous avons supposé que l’option de surallocation n’était pas exercée et que tous les reçus de souscription étaient immédiatement convertis en actions ordinaires de Xebec.

4. ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET ET AJUSTEMENTS PRO FORMA

Green Vision

L’état consolidé intermédiaire résumé du résultat net pro forma non audité de Xebec pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 et l’état consolidé résumé du résultat net pro forma non audité de Xebec pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été ajustés afin de refléter les transactions suivantes, comme si l’acquisition de Green Vision avait été conclue le 1[er] janvier 2019 :

a) Des coûts estimatifs liés à l’acquisition d’environ 800 000 $ (pour les honoraires des banques d’investissement, les frais juridiques, réglementaires et comptables) ont été comptabilisés dans le déficit d’ouverture de l’état consolidé de la situation financière pro forma de Xebec au 30 septembre 2020 et présentés dans l’état consolidé du résultat net pro forma de Xebec pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, en supposant que ces charges s’ajoutent directement à l’opération d’acquisition de Green Vision. Les états financiers pro forma ne tiennent pas compte des actifs d’impôt différé qui résulteraient autrement de l’incidence fiscale des coûts liés à l’acquisition en raison des pertes historiques de Xebec.

5. BÉNÉFICE NET (PERTE NETTE) PAR ACTION PRO FORMA

Le tableau suivant présente le bénéfice net (la perte nette) de base et dilué(e) par action, pro forma, pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020 et l’exercice clos le 31 décembre 2019.

POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2020

POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2020
(Perte nette) pro forma	(5 362 590) $
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation	92 928 420
Nombre pro forma d’actions émises pour l’acquisition de Green Vision	10 301 824
Nombre pro forma d’actions émises dans le cadre du placement de reçus de souscription	31 034 759
Nombre moyen pondéré pro forma d’actions en circulation	134 265 003

Perte nette par action (de base et diluée) pro forma	(0,04) $
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019
Bénéfice net pro forma	3 436 228 $
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation	64 319 442
Nombre pro forma d’actions émises pour l’acquisition de Green Vision	10 301 824
Nombre pro forma d’actions émises dans le cadre du placement de reçus de souscription	31 034 759
Nombre moyen pondéré pro forma d’actions en circulation, de base	105 656 025

Bénéfice net pro forma par action, de base	0,03 $
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation, dilué	68 600 371
Nombre pro forma d’actions émises pour l’acquisition de Green Vision	10 301 824
Nombre pro forma d’actions émises dans le cadre du placement de reçus de souscription	31 034 759
Nombre moyen pondéré pro forma d’actions en circulation, dilué	109 936 954

Bénéfice net pro forma par action, dilué	0,03 $

Note 6. Écarts de change

a) Les actifs et les passifs de Green Vision, dont l’euro est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle, sont convertis au taux de change de 1,5631 $, qui était en vigueur au 30 septembre 2020.

État consolidé de la situation financière

	(non audité)
	Au 30 septembre	2020
			Ajustements pour la	Données ajustées de
	Green Vision	Green Vision	conformité de la	Green Vision
	Holding B.V. (€)	Holding B.V. ($ CA)	présentation	Holding B.V.
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 251 926	1 956 886		1 956 886
Paiements anticipés	496 004	775 304		775 304
Actifs sur contrat	858 811	1 342 407		1 342 407
Débiteurs	2 094 146	3 273 360		3 273 360
Tranche courante des créances liées à des contrats de
location-financement	159 334	249 055		249 055
Stocks	1 535 165	2 399 616		2 399 616
Autres actifsfinanciers courants	6422	10 038		10 038
	6 401 808	10 006 666	–	10 006 666
Tranche non courante des créances liées à des contrats de
location-financement	3 503 068	5 475 646		5 475 646
Actifs au titre de droits d’utilisation	2 096 418	3 276 911	(3 276 911)	–
Immobilisations corporelles	15 618 547	24 413 351	3 276 911	27 690 262
Immobilisationsincorporelles	2 409146	3 765 736		3 765 736
	30 028 987	46 938 310	–	46 938 310
Passif
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	1 297 511	2 028 139	2 256 111	4 284 250
Passifs sur contrat	537 557	840 255		840 255
Tranche courante de la dette à long terme	394 660	616 893	582 127	1 199 020
Tranche courante des obligations locatives	372 418	582 127	(582 127)	–
Subventions publiques	1 443 357	2 256111	(2 256111)	–
	4 045 503	6 323 525	–	6 323 525
Dette à long terme	18 770 045	29 339 459	2 803 140	32 142 599
Tranche non courante des obligations locatives	1 793 321	2 803 140	(2 803 140)	–
Passifs d’impôt différé	231898	362 480		362 480
	24840 767	38 828 604	–	38 828 604
Capitaux propres
Capital social	21 853	34 158		34 158
Surplus d’apport	–	–	7 226 266	7 226 266
Autre composante des capitaux propres	4 623 035	7 226 266	(7 266 266)	–
Cumul des autres éléments de bénéfice global	–	–	21 677	21 677
Écart de change cumulé	13 868	21 677	(21 677)	–
Bénéficesnondistribués	529464	827 605		827 605
Totaldes capitauxpropres	5188220	8109 706	–	8109 706
Total du passifet des capitaux propres	30 028 987	46 938 310	–	46 938 310

b) Les produits et les charges de Green Vision, dont l’euro est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle, sont convertis en dollars canadiens au taux de change moyen de 1,4856 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

État consolidé du résultat net (non audité) Exercice clos le 31 décembre 2019

			Ajustements pour la	Données ajustées de
	Green Vision	Green Vision	conformité de la	Green Vision
	Holding B.V. (€)	Holding B.V. ($ CA)	présentation	Holding B.V.
Produits			16 913 602	16 913 602
Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	9 018 337	13 397 641	(13 397 641)	–
Subventions publiques	2 366 694	3 515 961	(3 515 961)	–
Coût des produits vendus		–	12329 338	12329 338
Marge brute	11385 031	16 913 602	(12329 338)	4584 264
Frais de recherche et développement		–	462 990	462 990
Frais de vente et d’administration		–	379 648	379 648
Coûts directs des matières premières	5 643 989	8 384 710	(8 384 710)	–
Frais de sous-traitance et autres coûts externes	170 087	252 681	(252 681)	–
Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires	1 611 972	2 394 746	(2 394 746)	–
Cotisations au titre de la sécurité sociale	608 838	904 490	(904 490)	–
Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi	(644 595)	(957 610)	957 610	–
Amortissements	908 940	1 350 321	(1 350 321)	–
Autres charges d’exploitation	1 309 321	1 945 127	(1 945 127)	–
Chargeinscrite àl’actif	(742 117)	(1 102 489)	1 102 489	–
	8 866 435	13 171 976	(12 329 338)	842 638
Résultat d’exploitation	2518 596	3 741626	–	3 741626
Autres charges (produits)
Charges financières	965 367	1 434 149		1 434 149
Produitsfinanciers	(65401)	(97160)		(97160)
	899 966	1336 989	–	1336 989
Résultat avant impôt	1618 630	2 404 637	–	2 404 637
Charge (économie) d’impôt sur lerésultat	126 866	188472		188472
Bénéfice net (perte nette)	1 491764	2 216165	–	2 216165

c) Les produits et les charges de Green Vision, dont l’euro est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle, sont convertis en dollars canadiens au taux de change moyen de 1,5220 $ pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020.

État consolidé du résultat net

(non audité)

Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2020

			Ajustements pour la	Données ajustées de
	Green Vision	Green Vision	conformité de la	Green Vision
	Holding B.V. (€)	Holding B.V. ($ CA)	présentation	Holding B.V.
Produits			6 488 508	6 488 508
Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	2 345 525	3 569 889	(3 569 889)	–
Subventions publiques	1 917 621	2 918 619	(2 918 619)	–
Coût des produits vendus			5 976 879	5 976 879
Marge brute	4 263 146	6 488 508	(5 976 879)	511629
Frais de recherche et développement			182 978	182 978
Frais de vente et d’administration			247 139	247 139
Coûts directs des matières premières	1 358 467	2 067 587	(2 067 587)	–
Frais de sous-traitance et autres coûts externes	171 726	261 367	(261 367)	–
Salaires, traitements et rémunération des travailleurs temporaires,
déduction faite des subventions salariales en vertu de la WBSO	695 584	1 058 679	(1 058 679)	–
Cotisations au titre de la sécurité sociale	545 428	830 141	(830 141)	–
Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi	194 831	296 533	(296 533)	–
Amortissements	960 954	1 462 572	(1 462 572)	–
Autres charges d’exploitation	934 267	1 421 954	(1 421 954)	–
Chargeinscrite àl’actif	(651667)	(991837)	991837	–
	4 209 590	6 406 996	(5 976 879)	430 117
Bénéfice (perte) d’exploitation	53 556	81 512	–	81 512
Autres charges (produits)
Charges financières	1 248 296	1 899 907		1 899 907
Produitsfinanciers	(91 107)	(138 665)		(138 665)
	1 157189	1761 242	–	1761 242
Résultat avant impôt	(1 103 633)	(1 679 730)	–	(1 679 730)
Charge(économie)d’impôt sur le résultat	(6 802)	(10 353)		(10 353)
Bénéfice net (perte nette)	(1096 831)	(1669 377)	–	(1669 377)

AI assistant

FormerXBC Inc. — M&A Activity 2021

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XEBEC ADSORPTION INC. ANNEXE 51-102A4 DÉCLARATION D’ACQUISITION D’ENTREPRISE

Rubrique 1 Identification de la Société

1.1 Dénomination et adresse

1.2 Membre de la haute direction

Nathalie Théberge

Rubrique 2 Détail des acquisitions

2.1 Nature des entreprises acquises

2.2 Date d’acquisition

2.3 Contrepartie

2.4 Effet sur la situation financière

2.5 Évaluations antérieures

2.6 Parties à l’opération

2.7 Date de la déclaration

Rubrique 3 États financiers ou autre information

1) États financiers consolidés audités de HyGear

2) États financiers consolidés intermédiaires non audités de HyGear

3) États financiers consolidés résumés pro forma non audités de Xebec

Information prospective

ANNEXE A

Green Vision Holding B.V.

États financiers

31 décembre 2019

Table des matières

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Rapport sur l’audit des états financiers consolidés de 2019 conformes aux normes IFRS

Notre opinion

Fondement de notre opinion

Observations sur l’incidence de la COVID-19 incluses dans les événements postérieurs à la date de clôture

État consolidé de la situation financière

État consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global

État consolidé des variations des capitaux propres

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Notes annexes

1. Nature des activités de l’entreprise

2. Base d’établissement et déclaration de conformité

Méthode de consolidation

Base d’évaluation

Continuité de l’exploitation

3. Principales méthodes comptables

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Stocks

Immobilisations corporelles

Comptabilisation par le preneur des contrats de location

Comptabilisation par le bailleur des contrats de location (produits tirés du gaz en tant que service)

Immobilisations incorporelles et frais de recherche et développement

Frais de recherche et développement

Logiciels

Amortissement

Décomptabilisation

Dépréciation d’immobilisations corporelles, d’actifs au titre de droits d’utilisation et d’immobilisations incorporelles

Provisions

Provisions générales

Garanties de type assurance

Soldes des contrats

Actifs sur contrat

Passifs sur contrat

Instruments financiers

Classement

Compensation d’instruments financiers

Dépréciation des instruments financiers

Impôt sur le résultat

Impôt exigible

Impôt différé

Coûts liés aux avantages postérieurs à l’emploi

Régimes de retraite à cotisations définies

Régimes de retraite à prestations définies

Capital social

Dividende en trésorerie

Produits tirés de contrats conclus avec des clients

Subventions publiques

Paiements fondés sur des actions

Écarts de change

Transactions et soldes

Sociétés du Groupe

Coûts d’emprunt

Taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »)

Classement en tant qu’éléments courants ou non courants

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