Forestiere Equat. - Annual Report 2017

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LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE Rapport annuel 2017

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LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

2017

RAPPORT ANNUEL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018 Société anonyme au capital de 353 332 500 francs CFA

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

CONSEIL D’ADMINISTRATION

AU 22 MARS 2018

Françoise Aïdara

Présidente du Conseil d’administration

Gilles Alix

Représentant Société Bordelaise Africaine

Cédric de Bailliencourt Lassiné Diawara Hubert Fabri

Jean-Philippe Hottinguer

Eric Melet Directeur général

INFORMATION FINANCIÈRE

Emmanuel Fossorier

Directeur communication financière Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

Xavier Le Roy

Directeur relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION ........................................................................................................................................... 5 RAPPORT DU CONSEIL ..................................................................................................................................................................... 6 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE JOINT AU RAPPORT DE GESTION ........................................................................ 18 DONNÉES SOCIALES & ENVIRONNEMENTALES ................................................................................................................................ 32 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ...................................................................................................................................................................... 35 COMPTES CONSOLIDÉS ........................................................................................................................................ 36 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ................................................................................................................................................... 37 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS .................................................................................................................. 42 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ............................................................................... 69 COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2017 ....................................................................................................... 70 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ...................................................................... 75 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES 438 ET SUIVANTS DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GIE DU TRAITÉ DE L’OHADA ................................................. 76 RÉSOLUTIONS ....................................................................................................................................................... 77 RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018 ....................................................................... 78 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ............................................................................................... 80

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU CONSEIL ..................................................................................................................................................................... 6 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE JOINT AU RAPPORT DE GESTION ........................................................................ 18 DONNÉES SOCIALES & ENVIRONNEMENTALES ................................................................................................................................ 32 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ...................................................................................................................................................................... 35

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT DU CONSEIL

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

COMPTES CONSOLIDÉS

Le chiffre d’affaires consolidé de La Forestière Équatoriale de l’exercice 2017 s’établit à 34 795 millions de francs CFA, contre 35 033 millions de francs CFA en 2016, en baisse de 1 % à périmètre et taux de change constants.

Le résultat opérationnel ressort à -1 659 millions de francs CFA, contre -377 millions de francs CFA en 2016. Il correspond aux résultats de Sitarail, la société qui exploite le chemin de fer reliant la Côte d’Ivoire au Burkina Faso, dont l’activité a été pénalisée par la baisse des trafics d’hydrocarbures et de sacherie ainsi que la diminution du transport de voyageurs. Le quatrième trimestre 2017 a néanmoins connu un retour à un meilleur niveau d’activité.

Le résultat financier 2017 s’établit à -307 millions de francs CFA, contre 19 millions de francs CFA, en raison de l’augmentation des charges d’intérêts.

Après un crédit d’impôt de 312 millions de francs CFA, le résultat net consolidé ressort à -1 653 millions de francs CFA, contre -542 millions de francs CFA en 2016.

Les capitaux propres part du Groupe au 31 décembre 2017 s’établissent à 5 064 millions de francs CFA, en diminution de 798 millions de francs CFA par rapport au 31 décembre 2016, après la prise en compte du résultat de l’exercice.

Compte tenu du résultat de l’exercice, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale, comme l’an dernier, de ne pas distribuer de dividende.

(en millions de francs CFA)	2017	2016
Chiffre d'affaires	34 795	35 033
Résultat opérationnel	(1 659)	(377)
Résultat financier	(307)	19
Part danslerésultatnet des sociétésmises enéquivalencenonopérationnelles	-	-
Impôts	312	(183)
Résultat net	(1 653)	(542)
dont part du Groupe	(787)	(246)

COMPTES ANNUELS

Le résultat net social est de 24 millions de francs CFA contre 32 millions de francs CFA en 2016.

TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2017, la trésorerie de La Forestière Équatoriale s'élève à 0,92 milliard de francs CFA, stable par rapport au 31 décembre 2016.

PARTICIPATIONS

SOFIB (71,98 %)

SOFIB gère principalement sa participation dans la société Sitarail dont elle détient 66,99 % du capital.

Sitarail

La société exploite le chemin de fer reliant la Côte d’Ivoire au Burkina Faso. Le chiffre d’affaires s’élève à 34 795 millions de francs CFA, en retrait de 1 % par rapport à l’année 2016. L’activité a été pénalisée par la baisse des trafics d’hydrocarbures et de sacherie ainsi que la diminution du transport de voyageurs. Le quatrième trimestre 2017 a néanmoins connu un retour à un meilleur niveau d’activité.

Compte tenu du résultat de l’exercice, le Conseil d’administration de Sitarail proposera à l’Assemblée générale de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2017.

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Société Bordelaise Africaine (8,87 %)

La Société Bordelaise Africaine est une holding qui gère un portefeuille de participations constitué principalement par 30,2 % de la Société Industrielle et Financière de l’Artois. Sa filiale à 53,4 %, Socfrance, possède également 6,8 % du capital de la Société Industrielle et Financière de l’Artois et 64,8 % de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

Le Conseil de Société Bordelaise Africaine proposera à l’Assemblée générale un dividende au titre de l’exercice 2017 de 3,50 euros par action.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 24 338 007 Francs CFA ; il vous est proposé de l’affecter de la façon suivante :

(en FCFA)
Résultat de l’exercice	24 338 007
Report à nouveau antérieur	2 690 649 502
Total à affecter	2 714 987 509
Au compte « Report à nouveau »	2 714 987 509

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices	2016	2015	2014
Nombre d’actions	141 333	141 333	141 333
Dividendes net (en Francs CFA)	-	2 805	2 805
Dividendes net (en euros)	-	4,28	4,28
Montant distribué (en millions d’euros)	-	0,60	0,60

RENSEIGNEMENT CONCERNANT L’ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires ou groupe d’actionnaires au 31 décembre 2017 :

	% du capital
Compagnie du Cambodge	64,22
Financière du Champ de Mars	28,85
SFA SA	4,07
Autres sociétés du Groupe Bolloré	0,33
Sous-total sociétés du Groupe Bolloré	97,46
Public	2,54
TOTAL	100,00

Les pourcentages présentés dans le tableau ci-dessus sont arrondis à la décimale la plus proche, par conséquent la somme des valeurs arrondies peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.

Il est rappelé aux actionnaires qui ne l'auraient pas encore fait qu'il leur appartient de faire inscrire, dans les meilleurs délais, chez un intermédiaire financier habilité de leur choix (prestataire de services d'investissement, banque...), aux fins de dématérialisation auprès du dépositaire central habilité (Euroclear France), toutes les actions qui n'auraient pas déjà fait l'objet d'une inscription en compte. L'inscription en compte interviendra après remise des titres physiques, par l'intermédiaire financier habilité, au CM-CIC (antérieurement CM-CIC Securities), teneur du registre, et authentification desdits titres par CM-CIC et l'émetteur.

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Cette formalité a été rappelée dans divers communiqués du 5 novembre 2015 (presse et site internet de La Forestière Équatoriale notamment), qui ont fait suite à la dématérialisation des titres décidée le 2 juin 2015.

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Moyenne mensuelle (en euros)

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Les cours de bourse ont évolué comme suit :

(eneuros)
Cours au 31 décembre 2016	896
Cours au 31 décembre 2017	896
Cours au 1ermars 2018	896

Au 1[er] mars 2018, la capitalisation de La Forestière Equatoriale s'élève à 127 millions d'euros.

CONVENTIONS DE L’ARTICLE 438 DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Nous vous demandons d’approuver le rapport spécial de vos Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 438 de l’Acte Uniforme.

INDEMNITÉS DE FONCTION

Le montant global des indemnités de fonction pouvant être alloué par le Conseil d’administration à ses membres a été fixé par l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2015 à 7 084 000 Francs CFA jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

La répartition des indemnités de fonction est réalisée, conformément à la décision du Conseil d’administration, par parts égales au prorata de la durée de l’exercice des fonctions d’administrateurs.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES PERSONNES MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.62118-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Néant.

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

Le Conseil proposera à l’Assemblée générale ordinaire de renouveler le mandat de Jean-Philippe Hottinguer pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

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RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, établi par l’Afep et le Medef.

Après s’être prononcé à plusieurs reprises sur l’application des dispositions du Code de gouvernement d’entreprise, le Conseil en séance du 22 mars 2018, à la lecture du guide d’application du Code Afep-Medef révisé en décembre 2016, a procédé à un nouvel examen de certaines de ses dispositions.

Le Code Afep-Medef révisé en novembre 2016 introduit une distinction entre les dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Président directeur général, Directeur général, Directeur général délégué, Président et Membres du directoire, Gérant de sociétés en commandite par actions) et les dirigeants mandataires sociaux non-exécutifs (Président dissocié du Conseil d’administration et Président du Conseil de surveillance des sociétés anonymes à Directoire ou des sociétés en commandite par actions).

Les recommandations du Code sont en conséquence à examiner au regard de la nature précise de la fonction exercée, étant précisé que l’expression de « dirigeant mandataire social » se rapporte à l’ensemble des dirigeants énumérés ci-dessus et que l’expression « mandataire social » se rapporte à ces mêmes dirigeants, ainsi qu’aux administrateurs et membres du Conseil de surveillance.

– Cumul des mandats

Le Conseil d’administration, en séance du 22 mars 2018, après avoir pris acte des nouvelles règles de cumul des mandats, a examiné à cet égard la situation d’Éric Melet, Directeur général, et de Françoise Aïdara, Présidente du Conseil d’administration.

Le Code Afep-Medef édicte des règles de cumul des mandats distinctes selon la qualité du mandataire.

S’agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, l’article 18 du Code énonce que le nombre de mandats d’administrateur pouvant être exercés par le dirigeant mandataire social exécutif dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères, est limité à deux, étant précisé que la limite de deux mandats n’est pas applicable « aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations détenues de concert, des sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations ».

Le Guide d’application du Code Afep-Medef publié en décembre 2016 a confirmé les précisions précédemment apportées sur l’application de cette dérogation, à savoir :

• elle est attachée à une personne, eu égard au temps qu’elle est en mesure de consacrer à l’exercice des mandats ;

• elle vise les personnes qui exercent un mandat de dirigeant mandataire social dans une société cotée dont l’activité principale est d’acquérir ou de gérer des participations ;

• elle s’applique au niveau de chacune des sociétés cotées dans lesquelles le dirigeant mandataire social exerce un mandat d’administrateur, dès lors qu’elles constituent des filiales et participations, directes ou indirectes détenues seules ou de concert par la société dont l’activité principale est d’acquérir ou de gérer des participations dans lesquelles il exerce son mandat de dirigeant mandataire social ;

• elle ne s’applique pas à un dirigeant mandataire social d’une société cotée dont l’activité principale n’est pas d’acquérir ou de gérer des participations (société opérationnelle) pour les mandats exercés au sein de sociétés cotées dans lesquelles une filiale de la société qu’il dirige et qui aurait elle-même une activité de holding détiendrait une participation.

En ce qui concerne Éric Melet, le Conseil a pris acte que sa situation est conforme aux règles Afep-Medef sur le cumul des mandats.

En ce qui concerne Françoise Aïdara, le Conseil a pris acte qu’elle n’exerce pas de mandat dans des sociétés cotées extérieures au Groupe Bolloré, et que sa situation est conforme aux règles Afep-Medef sur le cumul des mandats.

Le Conseil a confirmé, en outre, la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au regard des dispositions du Code de commerce relatives au cumul des mandats.

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En outre, le Conseil du 22 mars 2018 a pris acte de la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au regard des dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l’article L.225-94-1 du Code de commerce relatives au cumul des mandats.

Enfin, le Conseil relève que, conformément à la recommandation 18.2 du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux doivent recueillir l’avis des membres du Conseil préalablement à l’acceptation d’un nouveau mandat dans une société cotée extérieure à leur Groupe.

– Définition de l’administrateur indépendant

Appelé à se prononcer sur les critères d’indépendance des administrateurs, le Conseil du 22 mars 2018 a confirmé les analyses précédemment menées.

Ainsi, pour la détermination de la qualité d’administrateur indépendant, il a été décidé :

• d’écarter le critère d’ancienneté de douze ans ne permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause l’indépendance d’un administrateur.

En effet, le Conseil estime que quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs il convient de s’attacher à leurs qualités personnelles, leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges où chacun peut exprimer sa position.

De surcroît, il doit être considéré que, dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s’exerçant à l’échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.

La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l’administrateur du fait de son ancienneté constitue un atout, notamment lors de l’examen des orientations stratégiques du Groupe ou de la mise en œuvre des projets complexes s’inscrivant dans la durée et/ou des projets transversaux au sein du Groupe. Une ancienneté de douze ans ne saurait aucunement être associée à une perte d’indépendance.

• de considérer que l’exercice d’un mandat d’administrateur dans une autre société du Groupe n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance d’un administrateur.

Le Conseil a estimé que « le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille fondatrice, présente la particularité d’être un Groupe diversifié aux activités multiples, présent en France et à l’international. Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser et à développer des synergies entre ses différentes activités.

La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de gestionnaires de haut niveau disposant d’une connaissance approfondie de l’ensemble des activités du Groupe et d’une maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux indispensable aux implantations à l’international.

La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier des compétences d’hommes et de femmes qui maîtrisent à la fois parfaitement les activités et contribuent aux résultats du Groupe ».

Pour être qualifié d’indépendant, un administrateur ne doit pas :

être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société / salarié, dirigeant mandataire social exécutif d’une société que la société consolide par intégration globale / salarié, dirigeant mandataire social exécutif de la société mère de la société ou d’une société consolidée par intégration globale par cette société mère / ou l’avoir été dans les cinq dernières années ;
être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement :
significatif de la Société ou de son Groupe ;
ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.
avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
avoir été auditeur de la Société au cours des cinq années précédentes.

Les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées non appliquées par notre Société sont reprises dans un tableau de synthèse intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

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– Revue de l’indépendance des administrateurs

Parmi les six membres du Conseil et conformément aux critères d’indépendance confirmés par le Conseil en séance du 22 mars 2018, Françoise Aïdara, Lassiné Diawara, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d’indépendants.

Le tableau de synthèse ci-après précise la situation (conformité ou non) des administrateurs au regard des critères retenus par le Code Afep-Medef pour définir l’indépendance des administrateurs.

Mandataires indépendants

Françoise Aïdara Lassiné Diawara[(1)] Hubert Fabri[(1) ] Jean-Philippe Hottinguer[(1)]

(1) nonobstant l’exercice d’un mandat d’administrateur dans une autre société du Groupe

– Examen du caractère significatif des relations d’affaires avec un administrateur

Le Conseil du 22 mars 2018 a confirmé que l’appréciation du caractère significatif des relations d’affaires ne doit pas être menée exclusivement au regard du montant des transactions commerciales qui pourraient être conclues entre le Groupe Bolloré et la Société (ou le groupe) dans laquelle l’administrateur concerné exercerait une autre fonction, étant rappelé que le seuil de significativité de ces relations d’affaires retenu par le Conseil, est considéré atteint dès lors que le montant des transactions commerciales excédera 1 % du chiffre d’affaires du Groupe au titre d’un exercice considéré.

Le Conseil du 23 mars 2017 avait décidé, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n° 2012-02 modifiée le 22 décembre 2015, qu’il convenait de privilégier, dans le cadre de l’appréciation du caractère significatif d’une relation d’affaires avec un administrateur, des critères multiples, notamment la durée des relations, l’éventuelle dépendance économique ou les conditions financières au regard des prix du marché, la position du mandataire intéressé dans la société cocontractante et son intervention quant à la mise en œuvre ou à l’exécution de la relation d’affaires. Le Conseil a pris acte qu’aucun des administrateurs qualifiés d’indépendants n’entretient directement ou indirectement de relations d’affaires significatives avec le Groupe.

– Gestion des situations de conflit d’intérêts

Le Code Afep-Medef prévoit dans son point 19 « Déontologie de l’administrateur » que l’administrateur doit faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et qu’il doit alors s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.

À cet effet, il a été rappelé en séance du Conseil du 22 mars 2018 que les administrateurs sont tenus à une obligation de révélation d’une situation de conflit même potentiel. Par ailleurs, l’administrateur doit s’abstenir de participer au vote sur toute délibération qui serait concernée par une telle situation.

– Nombre de réunions du Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017

Le Conseil d’administration, qui comprend six membres dont quatre extérieurs au Groupe, s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2017.

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FACTEURS DE RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s’appuient sur le référentiel de l’AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L’ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la définition du cadre de référence de l’AMF, le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements ;
l’application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
la fiabilité des informations financières ;

et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :

• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;

la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités;
un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la Société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;
des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs ;
un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l’ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l’égide de l’AMF, complété de son guide d’application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu’ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l’indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l’exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l’intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d’une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;
l’optimisation de leurs opérations et performances financières ;
la protection de leurs actifs ;
la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d’assurer l’adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d’implantation.

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Un support et un contrôle communs à l’ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d’application obligatoire.

Le département d’audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d’évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l’enrichissement d’un environnement de contrôle interne efficace par l’existence de définition de fonctions, d’un système d’évaluation reposant notamment sur la mise en place d’entretiens annuels ou d’actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D’INFORMATIONS PERTINENTES

Conformité des pratiques aux lois et règlements

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
d’être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;
de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
d’informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale du Groupe

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s’assure que ceux-ci sont communiqués à l’ensemble des collaborateurs.

À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

• au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d’évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;

• une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

Bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs

La Direction des systèmes d’information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d’assurer la qualité et la sûreté de l’exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d’utilité au travers de couvertures d’assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l’objet d’un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
l’actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;

• l’optimisation des risques liés aux taux de change et taux d’intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l’autorité de la Direction financière) ;

la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d’en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

Fiabilité des informations financières

Processus d’élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d’un examen limité au 30 juin et d’un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes statutaires des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d’administration, ils donnent lieu à une publication.

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Le Groupe s’appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

• le service de consolidation du Groupe, garant de l’homogénéité et du suivi des traitements pour l’ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l’entité consolidante ;

le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;

• l’utilisation d’un outil informatique de renom pour s’adapter aux nouvelles technologies de transmission d’informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d’informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables;

• la décentralisation d’une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Processus du reporting financier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l’objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d’année afin d’ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la définition du cadre de référence de l’AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

• un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d’information permettant la diffusion en interne d’informations relatives aux risques ;

un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l’identification, l’analyse et le traitement des risques ;
un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l’objet d’une surveillance et d’une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

Gestion des risques

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l’objet d’une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence de Bolloré.

Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s’articule autour des principales catégories suivantes.

Principaux risques concernant le Groupe

Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble.

Risque sur les actions cotées

Sous l’égide de la Direction financière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Risque de liquidité

Le Groupe dispose d'une trésorerie nette négative. Il dispose par ailleurs d'un compte-courant avec le Groupe Bolloré qui pourrait le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité (Voir note 7.4 - Endettement financier des comptes consolidés).

Risque de taux

Le Groupe Forestière Équatoriale n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de taux au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, la part à taux fixe de l'endettement financier net portant intérêt représente un endettement de 386,0 millions de francs CFA. La part à taux variable représente un endettement de 18 144,7 millions de francs CFA.

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 %, l’impact annuel sur les frais financiers net serait de -181,4 millions de francs CFA.

Risque crédit

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l’existence ou non d’une assurance-crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n’est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l’analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 5.6 - clients et autres débiteurs des comptes consolidés.

Risque de devise

Le chiffre d’affaires réalisé en zone CFA limite de fait l’exposition du Groupe au risque de change.

Risque juridique.

Pour limiter l’exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu’un litige survient, la Direction juridique s’assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Principaux acteurs du contrôle interne et leurs missions

Les modalités du contrôle interne s’exercent par :

Le Conseil d’administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d’administration veille à l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu’il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l’engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l’ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l’analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Le Comité d’audit

Le rôle et les attributions de ce comité sont précisés ci-avant au paragraphe «Comités spécialisés au point 1.3 du rapport sur le Gouvernement d’entreprise».

Le Comité des risques

Le Comité des risques est en charge d’effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d’administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe, l’organe d’administration examine la stratégie et les orientations de la Société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d’administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s’assurent de l’efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d’administration et aux comités de direction.

L’audit interne Groupe

Le Groupe dispose d’un département d’audit interne intervenant sur l’ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l’évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l’ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l’ensemble des entités du Groupe.

Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d’elles.

L’audit a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes les préconisations pour l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d’audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l’appréciation des modes opératoires des différents cycles d’audit retenus. Ils garantissent la correcte mise en œuvre des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d’audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par le cabinet ECR International et la société EICI, renouvelés par l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2016.

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe s’efforce d’améliorer l’organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que de Sitarail. Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

Dispositif éthique

L’ensemble du dispositif éthique du Groupe a été finalisé et se déploie dans les entités concernées.

La charte éthique rédigée en 2000 a été revue, afin de prendre compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe.

Cette charte est diffusée par la Direction des Ressources Humaines Groupe à l’ensemble des collaborateurs.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Le comité éthique s’est réuni deux fois dans l’année ; il a validé l’ensemble des Codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n’a été signalé via la procédure d’alerte.

Des informations détaillées sur l’ensemble de nos procédures «éthiques et conformité» sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

Liste d’initiés

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu’elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l’entreprise, ont été informées de l’interdiction d’utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d’achat ou de vente sur ces instruments financiers. L’annexe de la Charte d’Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Suite à l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés (appelé règlement MAR) et à la publication le 26 octobre 2016 du guide de l’AMF sur l’information permanente et de la gestion d’information privilégiée, les nouvelles procédures particulières sont mises en œuvre.

Cartographies des risques

Le suivi des plans d’actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis sur l’exercice.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE JOINT AU RAPPORT DE GESTION

La société La Forestière Équatoriale étant une société de droit ivoirien dont le siège social est établi Avenue ChristianTreichville à 01 ABIDJAN (Côte d'Ivoire), ses règles de fonctionnement interne, dont la présentation de rapports à l'Assemblée générale des actionnaires, ne relèvent pas des dispositions du Code de commerce.

Conformément à l'article L.451-1-2, II du Code monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a établi des règles de marché relatives à la diffusion d'informations financières qui sont applicables aux émetteurs dont le siège est établi hors de France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Ces règles de marché, qui sont applicables à la société La Forestière Équatoriale étant donné que ses titres financiers sont admis sur un marché règlementé en France (Euronext Paris), ne prévoient pas la diffusion d'un rapport sur le gouvernement d'entreprise, l'article 222-9 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers visant exclusivement les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et les émetteurs établissant un document de référence.

Toutefois, afin de maintenir la diffusion des informations publiées antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés, le Conseil d'administration de la société La Forestière Équatoriale a établi le présent rapport.

Le contenu du présent rapport procède d'une redistribution d'informations préexistantes qui figuraient pour partie dans le rapport de gestion et le rapport de la Présidente sur la composition, sur les conditions de préparation et d'organisation du Conseil et sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société.

1. Informations relatives aux organes d’administration et de direction

1.1. Composition du Conseil d’administration

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la Loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et douze membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par l’Acte Uniforme en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de six années et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de six membres nommés par l’Assemblée générale ordinaire :

Françoise Aïdara (Présidente du Conseil d’administration), Cédric de Bailliencourt, Lassiné Diawara, Hubert Fabri, JeanPhilippe Hottinguer, Société Bordelaise Africaine (représentée par Gilles Alix).

Parmi les six membres du Conseil et conformément aux critères d’indépendance retenus par le Conseil en séance du 22 mars 2018, Françoise Aïdara, Lassiné Diawara, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d’indépendants.

L’information complète sur les six membres composant le Conseil et le Directeur général est reprise dans le tableau ci-après.

Administrateur	Nationalité	Date de naissance	Sexe	Date d’entrée en fonction	Date du dernier renouvellement	Fin d’exercice du mandat	Administrateur indépendant
Françoise Aïdara						2019
Présidente du Conseil	Française	20/02/1941	F	08/06/2001	04/06/2013	(AG statuant sur	Oui
d’administration						les comptes 2018)
Éric Melet Directeur général	Française	02/08/1967	M	13/03/2017	22/03/2018	CA 2019 (arrêté des comptes 2018)
Cédric de Bailliencourt	Française	10/07/1969	M	13/06/2000	04/06/2013	2019 (AG statuant sur les comptes2018)
						2021
Lassiné Diawara	Burkinabé	23/01/1949	M	02/06/2015	-	(AG statuant sur	Oui
						les comptes2020)
						2020
Hubert Fabri	Belge	28/01/1952	M	01/01/1970	04/06/2014	(AG statuant sur	Oui
						les comptes 2019)
Jean-Philippe Hottinguer	Française	24/09/1938	M	03/04/2009	05/06/2012	2018 (AG statuant sur les comptes2017)	Oui
Gilles Alix						2021
Représentant Société	Française	01/10/1958	M	02/06/2015		(AG statuant sur
Bordelaise Africaine						les comptes 2020)

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

1.2. Pouvoirs du Directeur général

Le Conseil d’administration, en séance du 23 mars 2017, a décidé de retenir l’option consistant à dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et a nommé Éric Melet en qualité de Directeur général (non-administrateur).

Le Conseil d’administration a considéré, dans le cadre des réflexions sur l’organisation et le rôle imparti à la Société au sein du Groupe, que la dissociation des fonctions constituait le mode de gouvernance le plus adapté.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

1.3. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Réunions du Conseil

Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par la Présidente. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal d’administrateurs d’assister aux séances du Conseil d’administration les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l’avance et les modifications éventuelles de date font l’objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d’administrateurs.

Mission du Conseil

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns, à l’examen et à l’arrêté des comptes.

Organisation des travaux du Conseil

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l’ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l’ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d’une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d’ordre stratégique.

Au cours de l’exercice, le Conseil s’est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 23 mars 2017 (taux de présence : 83 %) :

• activités et résultats ;

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

nomination d’un nouveau Directeur général ;
examen et arrêté des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2016 ;
approbation du rapport du Président sur le contrôle interne ;
conventions visées à l’article 438 de l’Ohada ;
convocation d’une Assemblée générale ordinaire ;
Code de gouvernement d’entreprise révisé en novembre 2016 ;
procédure interne de qualification de l’information privilégiée ;

Séance du 1[er] septembre 2017 (taux de présence : 83 %) :

modalités d’exercice de la Direction Générale ;
activités et résultats – comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2017.

Comités spécialisés

Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l’obligation de mettre en place un Comité d’audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les administrateurs, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l’Article L.823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l’article L.233-16 du même Code par une société elle-même soumise à l’obligation de mise en place d’un Comité d’audit, d’être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d’audit a été constitué au sein de la société Financière de l’Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l’obligation de disposer d’un Comité spécialisé.

Le règlement intérieur du Comité d’audit a été révisé lors de la réunion du Conseil d’administration de la société Financière de l’Odet du 1[er] septembre 2016 afin d’y intégrer les nouvelles attributions du Comité définies par les dispositions de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relative au Commissariat aux comptes.

Le Comité d’audit est composé de trois administrateurs indépendants et disposant tous de compétences financières et comptables qui leur assurent une parfaite compréhension des normes comptables en vigueur : - Alain Moynot, Président ;

Olivier Roussel, Membre du Comité ;
Martine Studer, Membre du Comité.

Le Comité d’audit est chargé de :

suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité,
suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant, de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
émettre une recommandation au Conseil d’administration de la société Financière de l’Odet sur les Commissaires aux comptes dont la désignation ou le renouvellement sera proposé à l’Assemblée générale ;
suivre la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par lui en application des dispositions légales ;
s’assurer du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d’indépendance et le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ;
approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes et plus généralement de toute mission ou prérogative définie par les dispositions légales applicables ;
rendre compte régulièrement au Conseil d’administration de la société Financière de l’Odet de l’exercice de ses missions, des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus et de l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

et plus généralement exécuter toute mission et/ou exercer toute prérogative définie par les dispositions légales.

Le Comité dispose de la faculté de recourir à des Conseils extérieurs, avocats ou consultants.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Au cours de l’exercice 2017, le Comité d’audit s’est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :

Comité d’audit du 21 mars 2017 (taux de présence : 66,66 %) :
examen du compte-rendu de la réunion du 30 août 2016 ;
présentation des résultats de l’exercice 2016 ;
synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l’arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2016 ;
présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin 2016 et du plan d’audit 201 ;
questions diverses.

• Comité d’audit du 30 août 2017 (taux de présence : 100 %) :

examen du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2017 ;
présentation résultats du premier semestre 2017 ;
synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l’arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2017 ;
avancement du plan d’audit 2017 et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin août 2017 ;
questions diverses.

Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil

Dans un souci de répondre à une bonne pratique de gouvernement d’entreprise telle que préconisée par les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, le Conseil doit procéder « à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la société, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement ».

Cette évaluation doit viser trois objectifs :

faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Cette évaluation doit faire l’objet d’un débat annuel au sein du Conseil, une évaluation plus formalisée devant être réalisée tous les trois ans au moins.

Une évaluation formalisée ayant été réalisée en 2015, le Conseil a été, au cours de la séance du 1[er] septembre 2016, invité à procéder à l’examen annuel de son évaluation.

Les principales conclusions de cette évaluation annuelle sont les suivantes :

• En ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Conseil

Les administrateurs ont confirmé les analyses antérieures sur le fonctionnement du Conseil qui demeure satisfaisant (délai de convocation suffisant, fréquence et durée des réunions, répartition du temps de chaque réunion entre l’examen des points inscrits à l’ordre du jour et le temps consacré aux discussions…).

Par ailleurs, les administrateurs ont maintenu leur appréciation sur la qualité et la lisibilité des documents utiles aux échanges, ainsi que la rédaction fidèle et exhaustive des procès-verbaux des Conseils.

• En ce qui concerne la préparation et les débats des questions importantes

Les administrateurs ont indiqué disposer de toutes les informations utiles à la compréhension des missions et des objectifs stratégiques du Groupe ainsi que de tous les documents complémentaires utiles à l’analyse des points qui sont examinés. Les administrateurs se sont déclarés satisfaits de la qualité et de la quantité des informations toujours adaptées à la complexité du dossier à traiter qui permettent d’appréhender et de traiter les sujets à l’ordre du jour, et ce, dans les délais impartis.

Le Conseil s’est prononcé sur l’axe de progrès en ce qui concerne l’amélioration sur les délais de remise de la documentation pré-Conseil, tout en intégrant le respect des impératifs de confidentialité et de contraintes de délais liées à la préparation d’une documentation complète utile aux échanges.

• En ce qui concerne la composition du Conseil

Les administrateurs ont déclaré que l’effectif du Conseil composé de six membres était adapté et que celui-ci répondait aux exigences de bonne gouvernance, notamment au regard des critères d’âge des administrateurs, de la parité, du nombre des administrateurs indépendants, de la diversité des compétences et des expériences et du savoir-faire nécessaire à l’exercice de leur mandat.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Il a été relevé que la composition du Conseil a été mise en conformité au regard du calendrier relatif aux dispositions sur la parité.

La durée du mandat des administrateurs fixée à six ans est satisfaisante.

Enfin il a été relevé que le Conseil concentre des compétences reconnues qui participent à la grande qualité des échanges et qui font preuve d’aptitude pour contribuer aux prises de décision et aux orientations à retenir pour les activités du Groupe.

Il est indiqué que les administrateurs sont formés aux spécificités des activités du Groupe, notamment par des exposés dédiés et par des visites de sites.

Par ailleurs, les administrateurs peuvent rencontrer les principaux cadres dirigeants du Groupe.

Les domaines de spécialisation de chaque administrateur, notamment les connaissances financières, techniques et technologiques permettent de traiter avec rigueur les orientations stratégiques qui sont examinées en séance.

1.4 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice

Françoise AÏDARA, Présidente du Conseil d’administration

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Présidente du Conseil d’administration de La Forestière Équatoriale[1] ;
Administrateur de La Forestière Équatoriale[1] ;

Éric MELET, Directeur général non administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Président de Africa Construction et Innovation, Bolloré Africa Logistics Freight Services, Bolloré Africa Railways, EXAF, SDV Mining Antrak Africa, Société de Participations Africaines, Société d’Exploitation Portuaire Africaine, Socopao ;
Membre du Comité exécutif de Africa Construction et Innovation, Havas Media Africa, JCDecaux Bolloré Holding ;

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Président de Bolloré Railways Technologies Burkina Faso, Guinée Rail, Bolloré Railways Technologies Côte d’Ivoire,
Président du Conseil d’administration de Société Foncière Béninoise, Socopao Cameroun, JCDecaux Gabon, Blueline Guinée, Havas Africa Guinée, Société Foncière Guinéenne, JCDecaux Côte d’Ivoire, Société Ferroviaire Ivoiro-Burkinabe « SOFIB », Société Foncière Nigérienne, ;
Directeur général de La Forestière Équatoriale[1] ;

• Administrateur de Bénin-Niger Rail Infrastructure (« Bénirail Infrastructure »), Société Foncière Béninoise, Freetown Terminal Holding Limited, International Human Resources Management Limited, SDV Oilfield, Socopoa Cameroun, Eusu Logistics Spain Sociedad Anonima, JCDecaux Gabon, Havas Africa Guinée, Société Foncière Guinée, Bolloré Africa Logistics India Limited, JCDecaux Côte d’Ivoire, Société Ferroviaire Ivoiro Burkinabé (« SOFIB »), Grimaldi Agencies Maroc SA, NAL Maroc SA, Bolloré Transport & Logistics LEKKI FZE, Bolloré Transport & Logistics LFTZ Entreprise, TIN-CAN Island Container Terminal Ltd, Société Foncière Nigérienne, Freetown Multipurpose Terminal Limited, Freetown Terminal Limited, Bolloré Africa Logistics Aviation Services, Omega 45 ;

Managing Director de Seaways (Pty) Ltd ;
Représentant permanent de Bolloré au Conseil d’administration de Earth Talent Guinée ;
Représentant permanent de SDV Mining Antrak Africa au Conseil d’administration de Burkina Logistics and Mining Services ;

• Représentant permanent de Société de Participations Africaines au Conseil d’administration de Bolloré Africa Logistics Egypt for Logistical Services, TVB Port-au-Prince Terminal SA, SDV Guinea SA, Bénin-Niger Rail Exploitation (« Bénirail Exploitation »), Bolloré Africa Logistics Maroc ;

Représentant permanent de Société de Participations Portuaires au Conseil d’administration de Congol Terminal ;
Représentant permanent de Société d’Exploitation Portuaire Africaine au Conseil d’administration de Camrail, Bolloré Transport & Logistics Togo, Saga Togo, SDV Logistics Guinée ;
Représentant permanent de Société Financière Panafricaine au Conseil d’administration de Sitarail ;
Représentant permanent de Socopao au Conseil d’administration de Libreville Business Square (ex-Gabon Mining Logistics), SDV Transami NV (ex-Transintra NV).

1 Société cotée

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Lassiné DIAWARA[2] , administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Président du Conseil d’administration de La Forestière Équatoriale[1] ;
Administrateur de La Forestière Équatoriale[1] ;

Cédric de BAILLIENCOURT, administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Vice-Président et Directeur général délégué de Financière de l’Odet[1] ;
Vice-Président de Bolloré[1] ;
Vice-Président de Compagnie du Cambodge[1] ;
Président des Conseils d’administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey[1] , Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l’Artois[1] ;

• Président de Blueboat (ex-Compagnie de Bénodet), Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière d’Ouessant, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean, Compagnie de Pontl’Abbé, Financière de Quimperlé, Compagnie de Concarneau,Compagnie de l’Argol et Financière de Kerdevot ;

Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;

• Administrateur de Bolloré[1] , Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey[1] , Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l’Artois[1] , Financière de l’Odet[1] et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;

Représentant permanent de Bolloré au Conseil d’administration de Socotab ;
Membre du Conseil de Surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge[1;]
Représentant permanent de Compagnie du Cambodge, co-gérant de la SCI Lombertie.

— Autres fonctions et mandats

Administrateur du Musée National de la Marine ;
Membre du Conseil de Surveillance de Vallourec[1] ;
Membre du Directoire de Vivendi[1 ] ;

• Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (Ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Président de Redlands Farm Holding ;
Président du Conseil d’administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances, SFA ;
Administrateur de African Investment Company, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale[1] , BB Groupe, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol, Technifin et Pargefi Helios Iberica Luxembourg,
Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

— Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia[1] , Socfinaf (ex-Intercultures)[1] , Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal)[1] , et Induservices SA.

Hubert FABRI[2] , administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge[1] ;
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge[1] ;
Administrateur de Bolloré[1] , Financière Moncey[1] , Financière de l’Odet[1] et Société Industrielle et Financière de l’Artois[1] .

2 Mandataire indépendant

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

— Autres fonctions et mandats

Président de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;
Administrateur de Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale[1] , Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges.
Autres fonctions et mandats
Président du Conseil d’administration de Bereby Finances, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli[1] , Socfin[1] (ex-Socfinal), Socfinaf[1] (ex-Intercultures), Socfinasia[1] , Socfinde, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby[1] (SOGB) ;
Président de Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG) ;

• Administrateur de Coviphama Ltd, Palmeraies de Mopoli[1] , Okomu Oil Palm Company[1] , Socfin[1] (ex-Socfinal), Socfinaf[1] (exIntercultures), Socfinasia[1] , Socfin Agricultural Company (SAC), Socfin KCD, Socfindo, Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), Terrasia, Brabanta et SAFA Cameroun[1] ;

Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)[1] .

Jean-Philippe HOTTINGUER[2] , administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

– Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Membre du conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge[1] ;
Administrateur au Conseil de Société Industrielle et Financière de l’Artois[1] .
Autres fonctions et mandats
Président-directeur général de Hottinguer Corporate Finance ;
Président du Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer ;
Membre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer ;
Représentant de la Banque Hottinguer au conseil de Messieurs Hottinguer et Cie gestion privée.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères :

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Administrateur au Conseil de La Forestière Équatoriale[1] .

SOCIÉTÉ BORDELAISE AFRICAINE, administrateur

Représentant permanent : Gilles Alix

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Administrateur de Société Industrielle et Financière de l’Artois[1] .
Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Administrateur de La Forestière Équatoriale[1] .
Autres fonctions et mandats

Néant.

1.5. Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Le Conseil d’administration de la société La Forestière Équatoriale en séance du 22 mars 2018 a été appelé à examiner les nouvelles dispositions du Code de gouvernement d’entreprise révisé en novembre 2016 et a confirmé que la société continuait à se référer à ce Code.

Ce Code de gouvernement d’entreprise peut être consulté sur le site Internet du Medef (www.medef.com/fr). Les dispositions du Code qui ont été écartées sont les suivantes :

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Recommandations Code Afep Medef écartées

Pratiques de La Forestière Équatoriale – Justifications

 L’Afep Medef recommande l’existence de Les attributions de ces comités sont exercées collectivement par les administrateurs Comité des Rémunérations et de Comité de nominations  Critères d’indépendance des Le critère d’ancienneté de 12 ans est écarté, la durée des fonctions d’un administrateur ne Administrateurs permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause son indépendance. L’Afep Medef considère qu’un Administrateur n’est pas indépendant s’il exerce son mandat En effet, le Conseil quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s’attache à depuis plus de douze ans. leurs qualités personnelles, leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges où chacun peut exprimer sa position. De surcroît, il doit être considéré que dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s’exerçant à l’échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés. La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l’administrateur du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment lors de l’examen des orientations stratégiques du Groupe ou de la mise en œuvre des projets complexes s’inscrivant dans la durée et/ou des projets transversaux au sein du Groupe. Une ancienneté de douze ans ne saurait aucunement être associée à une perte d’indépendance. Il en est de même si l’Administrateur exerce L’exercice d’un autre mandat d’administrateur dans une autre société du Groupe n’est pas un mandat social dans une société filiale. de nature à remettre en cause l’indépendance d’un administrateur. Le Conseil estime que le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille fondatrice, présente la particularité d’être un Groupe diversifié aux activités multiples, présent en France et à l’international. Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser et à développer des synergies entre ses différentes activités. La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de gestionnaires de haut niveau disposant d’une connaissance approfondie de l’ensemble des activités du Groupe et d’une maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux indispensable aux implantations à l’international. La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier des compétences d’hommes et de femmes qui, à la fois maîtrisent parfaitement les activités et contribuent aux résultats du Groupe. Par ailleurs, les administrateurs exerçant des fonctions au sein d’une société mère et au sein de sa filiale sont invités à s’abstenir de participer aux décisions du Conseil de la société mère en cas de conflit d’intérêts entre celle-ci et la filiale

L’Afep Medef recommande que les Cette exigence n’est pas requise eu égard à la structure de l’actionnariat de la Société. Administrateurs détiennent des actions de la Société.

2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital Néant.

3. Rémunération des mandataires sociaux

La Société n’a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l’attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

L’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2015 a fixé à 7 084 000 FCFA le montant global des indemnités de fonctions que le Conseil peut allouer à ses membres.

Le Conseil du 1[er] septembre 2017 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l’exercice des fonctions des administrateurs.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2016, par la Société, par des Sociétés contrôlées par votre Société au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce, ou par la Société qui contrôle votre Société, au sens du même article :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

(en euros)	Exercice 2016	Exercice 2017
Françoise Aïdara, Présidente du Conseil d'administration
Rémunérations dues au titre del’exercice (1)	39 912	39 912
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des actions deperformance attribuées au cours de l’exercice	-	-
TOTAL	39 912	39 912
Eric Melet, Directeur général (nommé le 23 mars 2017)
Rémunérations dues au titre de l’exercice		568 175
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des actions de gratuites attribuées au cours de l’exercice	-	-
TOTAL	-	568 175

(1) En 2017, Françoise Aïdara a perçu de la société La Forestière Equatoriale, société étrangère contrôlée par Bolloré, une rémunération. Ces montants sont dorénavant publiés en brut, le montant 2016 a été modifié en conséquence.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	Exercice 2016		Exercice	2017
(en euros)	Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Françoise Aïdara, Présidente du Conseil d'administration
Rémunération fixe	-	-	-	-
Rémunération autre(1)	38 112	38 112	38 112	38 112
Rémunération variable annuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons deprésence(2)	1 800	1 800	1 800	1 800
Avantage en nature	-	-	-	-
TOTAL	39 912	39 912	39 912	39 912
Eric Melet, Directeur général (nommé le 23 mars 2017)
Rémunération fixe(3)	-	-	400 000	400 000
Rémunération autre	-	-	-	-
Rémunération variable annuelle(4)	-	-	150 000	150 000
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons deprésence	-	-	14 071	14 071
Avantage en nature	-	-	4 104	4 104
TOTAL	-	-	568 175	568 175

(2) Ces montants sont dorénavant publiés en brut, le montant 2016 a été modifié en conséquence.

(3) En 2017, Eric Melet a perçu une rémunération fixe en tant que salarié de Bolloré Transport & Logistics Corporate.

(4) En 2017, Eric Melet a perçu en tant que salarié de Bolloré Transport & Logistics Corporate une rémunération variable de 150 000 euros définie sur des critères précis mais qui ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

SOCIAUX NON DIRIGEANTS
	Montants versés au cours de	Montants versés au	cours de
(en euros)	l’exercice 2016	l’exercice 2017
Cédric de Bailliencourt
Jetons de présence	62 436		67 397
Avantages en nature	4 455		4 455
Tantième	270 000		270 000
Autres rémunérations(1)	571 300		651 299
Lassiné Diawara
Jetons de présence	7 025		7 027
Hubert Fabri
Jetons de présence	50 065		55 000
Tantième	950 000	1 050 000
Jean-Philippe Hottinguer
Jetons de présence	8 510		11 800
Société Bordelaise Africaine, représentée par Gilles Alix
Jetons de présence	1 800		1 800
Gilles Alix(2)
Jetons de présence	3 544		3 544
Avantages en nature	5 475		5 475
Autres rémunérations(3)	1 598 300	1 701 300
TOTAL	3 532 910	3	829 097

(1) En 2017, Cédric de Bailliencourt a perçu une rémunération en tant que salarié de Bolloré et de Bolloré Participations dont 551 299 euros en partie fixe et 100 000 euros en partie variable.

(2) En sa qualité de représentant permanent de la société Société Bordelaise Africaine.

(3) En 2017, Gilles Alix a perçu une rémunération en tant que salarié de Bolloré dont 1 501 300 euros en partie fixe et 200 000 euros en partie variable.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Néant.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

			Valorisation des actions
Nom du mandataire social N°	et date du plan	Nombre d'actions attribuées	selon la méthode retenue pour les	Date d'acquisition	Date de disponibilité
		durant l'exercice	comptes consolidés
Gilles Alix	Plan Bolloré 23/03/2017	280 000	932 400	23 mars 2020	23 mars 2020
Cédric de Bailliencourt	Plan Bolloré 23/03/2017	70 000	233 100	23 mars 2020	23 mars 2020
Juste valeur de l'action fixée à3,33 euros
TOTAL		350 000	1 165 500

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D’ACHAT D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D’ACHAT D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L’EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Néant.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES

	BOLLORE	2016	BLUE SOLUTIONS 2014	BLUE SOLUTIONS 2014
Date d'Assemblée	3 juin 2016	3 juin 2016	30 août 2013	30 août 2013
Date du Conseil d'administration	1erseptembre 2016	23 mars 2017	7 janvier 2014	7 janvier 2014
Nombre total d'actions pouvant être
attribuées :	4 131 200	1610 000	380 000	380 000
Nombre total d'actions gratuites
attribuées à des mandataires sociaux	480 000	350 000	5000	0
-Gilles Alix	320 000	280 000	0	0
- Cédric de Bailliencourt	80 000	70 000	5 000	0
-Eric Melet	80 000	0	0	0
Date d'attribution des actions	1erseptembre 2016	23 mars 2017	8janvier 2014	7 avril 2014
Date d'acquisition des actions	2 septembre 2019	23 mars 2020	8janvier 2018	7 avril 2018
Date de fin de période de conservation	2 septembre 2019	23 mars 2020	8janvier 2020	7 avril 2020
Prix de souscription (en euros)	2,97	3,33	17,29	24,42
Modalités d'exercice	immédiate	immédiate	conservation	Conservation
			2 ans	2 ans
Nombre d'actions gratuites attribuées	4 131 200	1 610 000	339 500	13 500
Nombre d'actions gratuites annulées	89 600	0	28 250	0
Nombre d’actions gratuites acquises	0	0	0	0
Nombre d'actions gratuites restantesau
31/12/2017	4 041 600	1 610 000	311 250	13 500

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACHAT D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR)

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE

Exercice 2017	BOLLORÉ 2016		BLUE SOLUTIONS 2014
Date d’Assemblée	3 juin 2016	3 juin 2016	30 août 2013
Date du Conseil d’administration	1erseptembre 2016	23 mars 2017	7 janvier 2014
Nombre total d’actions pouvant être attribuées :	4 131 200	1 610 000	380 000
Nombre total d’actions de performance attribuées à des mandataires sociaux :	640 000	560 000	25 000
*Gilles Alix()**	-	-	25 000
Date d’attribution	1erseptembre 2016	23 mars 2017	8 janvier 2014
Date d’acquisition	2 septembre 2019	23 mars 2020	8 janvier 2018
Date de fin de période de conservation	2 septembre 2019	23 mars 2020	8 janvier 2020
Prix de souscription (en euros)	2,97	3,33	17,29
			conservation
Modalités d’exercice	immédiate	immédiate
			2 ans
Nombre d’actions de performance attribuées	640 000	560 000	25 000
Nombre d’actions de performance annulées	-	-	25 000
Nombre d’actions de performance acquises	-	-	-
Nombre d’actions de performance restantes au 31/12/2017	640 000	560 000	-

(*) En sa qualité de représentant permanent de la société Société Bordelaise Africaine.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant.

ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D’ACHAT D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) CONSENTIS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET EXERCÉS PAR CES DERNIERS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPECIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NONCONCURRENCE

CONCURRENCE
Exercice 2017	Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou suceptibles d'être dû à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non- concurrence
	Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Françoise Aïdara Présidente du Conseil d'administration Date de début de mandat : 04 juin 2013 Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes2018	• • • •
Eric Melet Directeur général Date de début de mandat : 23 mars 2017 Date de fin de mandat : Conseil d'administration arrêtant les comptes 2018	• • • •

Nous vous rappelons que Thierry Ballard a occupé les fonctions de Directeur général jusqu’au 23 mars 2017 et qu’à compter de cette date, Éric Melet a été nommé Directeur général de la Société. Aucune rémunération n’a été versée au cours de l’exercice 2017 au titre des fonctions de Directeur général.

Conformément au § 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, les résolutions suivantes vous seront soumises :

Projets de résolutions soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2018 (Résolutions page 35)

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Françoise Aïdara en sa qualité de Président du Conseil d’administration)

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Françoise Aïdara en qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Thierry Ballard en sa qualité de Directeur général jusqu’au 23 mars 2017)

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry Ballard en qualité de Directeur général jusqu’au 23 mars 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Éric Melet en sa qualité de Directeur général à partir du 23 mars 2017)

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise AfepMedef de novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Éric Melet en qualité de Directeur général à partir du 23 mars 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

4. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités

Conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la Loi et les règlements.

5. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’Offre Publique d’Achat ou d’Échange

5.1. Structure et répartition du capital de la Société

Se reporter au point « Renseignements concernant l’actionnariat de la Société au 31 décembre 2017 » du Rapport de gestion.

5.2. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

Néant.

5.3 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel

Néant.

5.4 Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs ainsi qu’à la modification des statuts de la Société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par l’Acte Uniforme en cas de fusion.

Les membres du Conseil sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de six années au plus.

Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la Loi.

5.5 Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en matière d’émission ou de rachat de titres

Néant.

5.6. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Néant.

5.7. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration, les salariés ou les dirigeants de la Société, en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

Néant.

Le présent rapport a été arrêté en séance du 22 mars 2018.

Le Conseil d’administration

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

DONNÉES SOCIALES & ENVIRONNEMENTALES

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Organisation

Le processus de reporting s’appuie sur trois niveaux d’acteurs :

au niveau central : la Direction des systèmes d’informations ressources humaines du Groupe organise et supervise la remontée des informations durant toute la collecte. Elle consolide les indicateurs sociaux des divisions ;
au niveau division : le correspondant de division veille au bon déroulement du processus, il valide l’ensemble des fichiers de collecte sur son périmètre ;
au niveau local : les correspondants locaux se chargent de compléter les fichiers de collecte.

Période de collecte et périmètre

Les données relatives à l’année du reporting sont collectées au 1[er] janvier de l’année suivante pour la période du 1[er] janvier au 31 décembre.

Le service Consolidation communique la liste des sociétés consolidées du Groupe, en indiquant pour chacune la méthode de consolidation ainsi que le pourcentage d’intégration.

Le périmètre de collecte concerne toutes les sociétés consolidées par intégration globale, dès lors que la société comporte des effectifs.

Le périmètre de collecte est identique au périmètre financier.

Nous avons choisi de réduire certains indicateurs au périmètre France car ces derniers étaient difficilement transposables en l’état sans une perte de fiabilité.

Avant d’étendre ces indicateurs au périmètre Monde, il nous a semblé opportun de travailler avec les correspondants concernés, sur des définitions communes et partagées.

Ce travail de pédagogie préalable nous permettra ainsi de recueillir des données fiables et contrôlables.

Note méthodologique

Les indicateurs ci-après ont été collectés et consolidés au niveau du Groupe Bolloré grâce à l’outil de reporting présenté cidessus. Le périmètre couvre 100 % des effectifs de ce périmètre.

Certains indicateurs sont présentés uniquement sur un périmètre France, des travaux de fiabilisation sont en cours pour les étendre au périmètre Monde.

Les indicateurs

Le reporting social comptabilise chaque salarié pour une unité, quel que soit le temps de travail effectué dans l’année.

Les thèmes abordés dans notre collecte sont les effectifs, les mouvements de personnel, la formation, la rémunération ainsi que les relations professionnelles.

Les formulaires de collecte

Deux fichiers de collecte propres à chaque société sont générés automatiquement à partir de données détenues en central :

un fichier restituant le fichier de collecte de l’année antérieure ;
un fichier pré-défini pour la collecte de l’année.

Il existe deux types de fichiers de collecte :

pour les sociétés françaises : effectifs et informations sociales ;
pour les sociétés étrangères : effectifs.

Les formulaires sont pré-remplis en fonction du type de pilotage :

interne (sociétés françaises dont la paie est gérée en central) : les données individuelles des salariés sont préremplies en totalité et doivent être contrôlées ;
externe (sociétés dont la paie n’est pas gérée en central) : les fichiers de collecte ne sont pas pré-remplis, les données doivent être saisies et contrôlées.

L’effectif collecté dans les fichiers de collecte concerne uniquement les contrats à durée indéterminée et déterminée.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Contrôle et validation

Afin de pouvoir assurer la fiabilité des indicateurs, la Direction des ressources humaines a mis en place :

un guide utilisateur et des aides interactives ;
une hotline qui assure un support auprès des correspondants.

Les objectifs du contrôle et de la validation sont les suivants :

détecter les incohérences saisies dans l’outil de reporting ;
s’assurer de la fiabilité des données par validation à deux niveaux (division, local).

Afin d’assurer la cohérence des données saisies dans l’outil de reporting, les étapes de validation sont chaînées les unes aux autres. Les données saisies font l’objet d’un contrôle d’intégrité, permettant de détecter les incohérences des données pour un même salarié.

L’outil de reporting réalise également, et ce à chaque validation d’étape, une détection des erreurs ainsi qu’un contrôle d’exhaustivité.

En cas de variation d’effectifs sur un périmètre, la Direction des ressources humaines Groupe demande aux correspondants une justification.

EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Au 31 décembre 2017, La Forestière Équatoriale compte 1 525 collaborateurs. Elle consolide une entité juridique, la société Sitarail, qui exerce ses métiers dans le transport.

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les 1 525 collaborateurs sont localisés en Afrique (Côte d’Ivoire).

PAR TYPES DE POPULATION :

Hommes	Femmes Cadres Non Cadres CDI CDD	Total
Transport 1 401	124 185 1 340 1 396 129	1 525
TOTAL 1 401	124 185 1 340 1 396 129	1 525
EN POURCENTAGE 91,9	8,1 12,1 87,9 91,5 8,5	100,0

PAR TRANCHES D’ÂGE :

Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans 50 ans et plus	Total
Transport 185	753 222 365	1525
TOTAL 185	753 222 365	1525
EN POURCENTAGE 12,1	49,4 14,6 23,9	100,0

RECRUTEMENTS / DÉPARTS

En 2017, Sitarail a procédé à 82 recrutements. Les recrutements internes, considérés comme des mutations, ne sont pas pris en compte. Un salarié ayant plusieurs contrats sur l’année n’est comptabilisé qu’une seule fois.

Le nombre total des départs en 2017 est de 104. Les salariés ayant terminé plusieurs contrats ne sont comptabilisés qu’une seule fois.

Départs	Effectif	%
Fin CDD	34	32,7
Retraites	45	43,3
Autres	10	9,6
Démissions	10	9,6
Licenciements	5	4,8
TOTAL	104	100

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

FORMATION

Hommes	Femmes Cadres Non Cadres TOTAL
Transport 339	45 94 290 384
TOTAL 339	45 94 290 384
En Pourcentage 88,3	11,7 24,5 75,5 100

Parmi les 1 525 collaborateurs présents au 31 décembre 2017, 384 (soit 25,2 %) des effectifs ont pu bénéficier d’une formation dans l’année pour un total de 32 301 heures.

TABLEAUX D'INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

	Unité de mesure	Données 2015	Donnée 2016	Donnée 2017
Consommation de matièrespremières
Eau de réseau	m3	108 942	105 295	100 878
Consommation d'énergie
Electricité	MWh	3282	3797	4025
Gazoil routierpour la flotte de véhicules	m3	320	330	890
Fioul lourd	m3	10 672	10 668	9 989
Essence consomméepar la flotte de véhicules	m3	−	−	199

Tableau des Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2)			2016	2017
Émissions GES liées à la consommation d'énergie scope 1 (tonnes éq CO2)			31 393	30 961
Émissions GES liées à la consommation d'énergie scope 2 (tonnes éq CO2)			1 690	1 791
Émissions GES liées à la consommation d'énergie - scope 1 et scope 2 (tonnes éq CO2)			33 083	32 752

Les émissions de Gaz à Effet de Serre présentées dans le tableau ci-dessus sont liées aux consommations énergétiques de Sitarail. La méthodologie de calcul utilisée est celle de la base carbone de l’ADEME en date du 17 décembre 2015.

À l’international, les facteurs d’émissions de certaines consommations énergétiques n’étant pas disponibles, c’est le facteur d’émissions français qui a été appliqué.

(1) Le scope 1 correspond aux émissions directes, comme la consommation d’énergie hors électricité, la combustion de carburant, les émissions des procédés industriels, les émissions fugitives liées aux fluides frigorigènes.

(2) Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l’énergie, telles que la consommation d’électricité, ou la consommation de vapeur, froid ou chaleur via des réseaux de distribution.

Tableau des Déchets	2016	2017
Quantité Totale de déchets [dangereux & non dangereux] évacués (T)	1 330	1 521
Quantité Totale de déchets [dangereux & non dangereux] recyclés(T)	169	138
Quantité Totale de déchets [dangereux & non dangereux] éliminés (T)	1 161	1 383

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 sur :

l’organisation administrative, le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne.

Organisation Administrative, Gouvernement d’Entreprise et Contrôle Interne

L’Organisation générale de la société, la conception et la mise en œuvre du dispositif de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne relève de la responsabilité de ses dirigeants.

Il nous appartient, dans le cadre de notre mission de Commissaire aux comptes, de décrire et d’apprécier le dispositif de mise en place, afin de former notre jugement.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires en la circonstance.

1. Organisation Administrative, Gouvernement d’Entreprise

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observations à fournir sur l’organisation administrative et gouvernement d’entreprise de la société.

2. Contrôle Interne

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Instruction 31/2005 susvisée, nous avons formulé dans un rapport spécifique, des recommandations en vue de l’amélioration du contrôle interne. Les points soulevés dans ce rapport n’affectent pas de façon significative les comptes au 31 décembre 2015 et ne remettent pas en cause l’opinion exprimée sur les états financiers annuels.

Fait à Abidjan, le 26 Avril 2018

ECR International EICI Charles AÏE Ako HOBA Expert Comptable Diplômé Expert Comptable Diplômé

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers p. 37
Notes annexes aux états financiers p. 42

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions de francs CFA et arrondis à la décimale la plus proche. De
façon générale, les valeurs présentées dans les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont arrondies à la
décimale la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par
rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir
des montants arrondis.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTAT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en millions de francs CFA) NOTES 2017	2016
Chiffre d'affaires 5.1- 5.2- 5.3 34 795,5	35 033,1
Achats et charges externes 5.4 (23 240,2)	(23 896,1)
Frais de personnel 5.4 (9 801,9)	(9 175,5)
Amortissements et provisions 5.4 (5 167,3)	(2 942,0)
Autres produits opérationnels 5.4 9 031,9	1 418,6
Autres charges opérationnelles 5.4 (7 276,5)	(815,1)
Résultat opérationnel 5.2- 5.3- 5.4 (1 658,5)	(377,0)

Coût net du financement 7.1 (392,9)	(52,1)
Autres produits financiers 7.1 120,7	120,8
Autres charges financières 7.1 (34,5)	(50,0)
Résultat financier 7.1 (306,8)	18,7

Impôts sur les résultats 12 312,4	(183,4)
Résultat net consolidé (1 652,9)	(541,7)
Résultat net consolidé, part du Groupe (787,5)	(246,2)
Intérêts minoritaires (865,4)	(295,5)
Résultat par action (en francs CFA): 9.2
2017 Résultat net part du Groupe : - de base (5 571,9) -dilué (5 571,9)	2016 (1 741,7) (1 741,7)

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(en millions de francs CFA) 2017	2016
Résultat net consolidé de la période (1 652,9) Variation des réserves de conversion des entités contrôlées 0,0 Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées 0,0 Autres variations des éléments recyclables en résultat ultérieurement 0,0 Total des variations des éléments recyclables en résultat net ultérieurement 0,0 Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres (22,9) Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement (22,9)	(541,7) 0,0 0,0 0,0 0,0 (312,8) (312,8)
RÉSULTAT GLOBAL (1 675,8)	(854,5)
Dont : - Part du Groupe (798,5) - Part des minoritaires (877,3) Dont impôt : sur pertes et gains actuariels 7,6	(397,0) (457,5) 104,3

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

BILAN CONSOLIDÉ

BILAN CONSOLIDÉ
(en millions de francs CFA) NOTES 31/12/2017	31/12/2016
Actif
Goodwill 6.1 824,0	824,0
Immobilisations incorporelles 6.2 27,4	2,3
Immobilisations corporelles 6.3 40 978,6	43 575,6
Autres actifs financiers non courants 7.2 152,8	137,7
Impôts différés 12.2 1 385,1	869,5
Actifs non courants 43 367,9	45 409,1

Stocks et en-cours 5.5 4 663,8	5 717,5
Clients et autres débiteurs 5.6 9 235,5	7 126,3
Impôts courants 12.3 45,4	48,4
Autres actifs courants 5.8.1 1 044,8	1 266,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.3 1 556,9	1 244,3
Actifs courants 16 546,4	15 403,4
TOTAL ACTIF 59 914,3	60 812,5
Passif
Capital 353,3	353,3
Primes liées au capital 39,8	39,8
Réserves consolidées 4 670,9	5 469,5
Capitauxpropres, part du Groupe 5 064,0	5 862,6
Intérêts minoritaires 3 970,7	4 847,9
Capitauxpropres 9.1 9 034,7	10 710,5

Dettes financières non courantes 7.4 386,0	332,6
Provisionspour avantages aupersonnel 11.2 2 893,0	3 021,6
Autresprovisions non courantes 10 74,8	142,6
Passifs non courants 3 353,8	3 496,8

Dettes financières courantes 7.4 19 701,6	3 097,5
Provisions courantes 10 774,4	0,0
Fournisseurs et autres créditeurs 5.7 26 930,3	43 463,8
Impôts courants 12.3 119,5	43,9
Passifs courants 47 525,8	46 605,2
TOTAL PASSIF 59 914,3	60 812,5

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE
(en millions de francs CFA) NOTES 2017	2016
Flux de trésorerie liés à l'activité Résultat net part du Groupe (787,5) Part des intérêts minoritaires (865,4)	(246,2) (295,5)
Résultat net consolidé (1 652,9)	(541,7)
Charges et produits sans effet sur la trésorerie : - élimination des amortissements et provisions 3 691,4 - élimination de la variation des impôts différés (507,9) - élimination des plus ou moins-values de cession (9,5) Autres retraitements : - coût net du financement 393,0 - produits des dividendes reçus (120,7) - charges d'impôts sur les sociétés 195,6 Dividendes reçus : - dividendes reçus des sociétés non consolidées 120,7 Impôts sur les sociétés décaissés (117,0) Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : (6 334,9) - dont stocks et en-cours 1 053,7 - dont dettes (5 853,9) -dont créances (1534,7)	2 887,9 (5,6) (6,6) 52,1 (120,8) 188,9 120,8 (310,8) 519,9 743,9 (675,3) 451,3
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (4 342,2)	2 784,1
Flux d'investissement Décaissements liés à des acquisitions : - immobilisations corporelles (11 580,0) - immobilisations incorporelles (23,6) - titres et autres immobilisations financières (15,1) Encaissements liés à des cessions : -immobilisations corporelles 9,5	(5 363,7) 0,0 (1,0) 9,4
Flux nets de trésorerie sur investissements (11 609,2)	(5 355,3)
Flux de financement Décaissements : - dividendes versés aux actionnaires de la société mère (0,5) - remboursements des dettes financières 7.4 0,0 Encaissements : - augmentation des dettes financières 7.4 53,4 Intérêts nets décaissés (393,0)	(466,4) (50,7) 0,0 (52,1)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement (340,1)	(569,2)

Variation de la trésorerie (16 291,5)	(3 140,4)
Trésorerie à l'ouverture(1) (1 853,2) Trésorerie à la clôture(1) (18 144,7)	1 287,2 (1 853,2)

(1) Voir Note 7.3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Flux nets d'investissements :

Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations corporelles sont principalement liés à la poursuite des investissements sur la remise en état des voies et au renouvellement du matériel ferroviaire.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en millions de francs CFA)	Capital	Primes	Pertes et gains actuariels	Réserves	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts minoritaires	TOTAL
Capitauxpropres au 01/01/2016	353,3	39,8	(658,4)	6 991,3	6 726,0	5 305,4	12 031,4

Transactions avec les actionnaires	0,0	0,0	0,0	(466,4)	(466,4)	0,0	(466,4)
Dividendes distribués				(466,4)	(466,4)	0,0	(466,4)
Variations de périmètre					0,0	0,0	0,0
Autres variations					0,0	0,0	0,0
Eléments du résultat global			(150,8)	(246,2)	(397,0)	(457,5)	(854,5)
Résultat de l'exercice				(246,2)	(246,2)	(295,5)	(541,7)
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées					0,0	0,0	0,0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées					0,0	0,0	0,0
Autres variations du résultat global					0,0	0,0	0,0
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels			(150,8)		(150,8)	(162,0)	(312,8)
Capitauxpropres au 31/12/2016	353,3	39,8	(809,2)	6 278,7	5 862,6	4 847,9	10 710,5

Transactions avec les actionnaires	0,0	0,0	0,0	(0,1)	(0,1)	0,1	0,0
Dividendes distribués				0,0	0,0	0,0	0,0
Variations de périmètre				0,0	0,0	0,0	0,0
Autres variations				(0,1)	(0,1)	0,1	0,0
Eléments du résultat global			(11,0)	(787,5)	(798,5)	(877,3)	(1 675,8)
Résultat de l'exercice				(787,5)	(787,5)	(865,4)	(1 652,9)
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées					0,0	0,0	0,0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées					0,0	0,0	0,0
Autres variations du résultat global					0,0	0,0	0,0
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes etgains actuariels			(11,0)		(11,0)	(11,8)	(22,9)
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2017	353,3	39,8	(820,2)	5 491,1	5 064,0	3 970,7	9 034,7

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

NOTE 1 - FAITS MARQUANTS ............................................................................................................................... 43 NOTE 2 - PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX .................................................................................................. 43 2.1 - ÉVOLUTIONS NORMATIVES .................................................................................................................................................... 43 2.2 - MODALITÉS DE PREMIÈRE APPLICATION DES IFRS .................................................................................................................. 44 2.3 - RECOURS À DES ESTIMATIONS ............................................................................................................................................... 44 NOTE 3 - COMPARABILITÉ DES COMPTES ........................................................................................................... 44 NOTE 4 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ......................................................................................................... 45 4.1 - VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ................................................................................................................................................... 46 4.2 - ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DES OPÉRATIONS SUR TITRES .................................................................................... 46 NOTE 5 - DONNÉES LIÉES À L’ACTIVITÉ .............................................................................................................. 46 5.1 - CHIFFRE D’AFFAIRES .............................................................................................................................................................. 46 5.2 - INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS ............................................................................................................. 47 5.3 - PRINCIPALES ÉVOLUTIONS À PÉRIMÈTRE ET TAUX DE CHANGE CONSTANTS ........................................................................... 47 5.4 - RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ..................................................................................................................................................... 47 5.5 - STOCKS ET EN-COURS ............................................................................................................................................................ 48 5.6 - CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS ............................................................................................................................................ 48 5.7 - FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS ................................................................................................................................ 49 5.8 - AUTRES ACTIFS ET PASSIFS ................................................................................................................................................... 49 5.9 - ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES ............................................................................. 49 5.10 - ENGAGEMENTS DE LOCATION ............................................................................................................................................... 50 NOTE 6 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES, INCORPORELLES ET CONTRATS DE CONCESSION .................... 51 6.1 - GOODWILL ............................................................................................................................................................................. 51 6.2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ....................................................................................................................................... 52 6.3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES .......................................................................................................................................... 53 6.4 - INFORMATIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS ...................................................................................................................... 54 NOTE 7 - STRUCTURE FINANCIÈRE ET COÛTS FINANCIERS ............................................................................... 56 7.1 - RÉSULTAT FINANCIER ............................................................................................................................................................ 56 7.2 - AUTRES ACTIFS FINANCIERS .................................................................................................................................................. 56 7.3 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ...................................................................................................................... 58 7.4 - ENDETTEMENT FINANCIER ..................................................................................................................................................... 58 7.5 - ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DU FINANCEMENT ....................................................................................................... 59 NOTE 8 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES DE MARCHÉ ..................................................................... 60 NOTE 9 - CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION ................................................................................. 60 9.1 - CAPITAUX PROPRES ............................................................................................................................................................... 60 9.2 - RÉSULTAT PAR ACTION .......................................................................................................................................................... 61 NOTE 10 - PROVISIONS ........................................................................................................................................ 61 NOTE 11 - CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL ......................................................................................... 62 11.1 - EFFECTIFS MOYENS .............................................................................................................................................................. 62 11.2 - ENGAGEMENT DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS ........................................................................................................ 62 11.3 - RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION (PARTIES LIÉES) ....................................................... 65 NOTE 12 - IMPÔTS ................................................................................................................................................ 65 12.1 - CHARGE D’IMPÔT ................................................................................................................................................................. 65 12.2 - IMPÔTS DIFFÉRÉS ................................................................................................................................................................ 66 12.3 - IMPÔTS COURANTS .............................................................................................................................................................. 67 NOTE 13 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES ......................................................................................... 67 NOTE 14 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ...................................................................................... 67 NOTE 15 - HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX 68 NOTE 16 - LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES .................................................................................................. 68 NOTE 17 - LISTE DES SOCIÉTÉS DONT LA DATE DE CLÔTURE EST DIFFÉRENTE DU 31 DÉCEMBRE ................. 68

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Le siège social de La Forestière Équatoriale est Immeuble Bolloré – Avenue Christiani – Treichville 01 B.P.37 à Abidjan, Côte d’Ivoire.

La Société La Forestière Équatoriale est consolidée dans les périmètres Bolloré et Bolloré Participations.

En date du 22 mars 2018, le Conseil d’Administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe.

Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Note 1 - Faits marquants

Néant.

Note 2 - Principes comptables généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2017 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2017 (consultable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financialreporting_en).

Le Groupe applique le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne.

Ce référentiel diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur le point suivant :

normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : voir 2.1 - Évolutions normatives.

2.1 - Évolutions normatives

2.1.1 - Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du

1[er] janvier 2017

L’amendement à IAS 7 - État des flux de trésorerie dans le cadre de l’initiative "Informations à fournir" est d’application obligatoire à compter du 1[er] janvier 2017 selon l’Union Européenne. Cet amendement avait été appliqué par anticipation dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016.

L’amendement à IAS 12 - Impôt sur le résultat « Comptabilisation d’actif d’impôt différé au titre des pertes latentes » d’application obligatoire au 1[er] janvier 2017. Cet amendement adopté en novembre 2017 par l’Union Européenne est sans impact sur les états financiers du Groupe.

2.1.2 - Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2017 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates de publication par l’IASB	Dates d’application selon l’IASB : exercices ouverts à compter du
Interprétation IFRIC 22 « Transactions en devises étrangères et contrepartie anticipée »	08/12/2016	01/01/2018
Interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »	07/06/2017	01/01/2019
Amendement à IAS 40 « Transferts d’immeubles de placement »	08/12/2016	01/01/2018
Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont lepaiement est fondé sur des actions »	20/06/2016	01/01/2018
Améliorations des IFRS - cycle 2014-2016	08/12/2016	01/01/2017-01/01/2018
Amendement à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative »	12/10/2017	01/01/2019
Amendement à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises »	12/10/2017	01/01/2019
Améliorations des IFRS - cycle 2015-2017	12/12/2017	01/01/2019

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2017 dont la date d’application est postérieure au 1[er] janvier 2017. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates d’adoption par l’Union Européenne	Dates d’application selon l’Union Européenne: exercices ouverts à compter du
IFRS 9 « Instruments financiers »	29/11/2016	01/01/2018
IFRS 15 « Comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients »	29/10/2016	01/01/2018
IFRS 16 « Locations »	09/11/2017	01/01/2019
Clarification IFRS 15 « Comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients »	09/11/2017	01/01/2018

Le Groupe est en voie de finalisation des travaux relatifs à la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

Concernant la norme IFRS 15 « Produit des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », les travaux d’identification des impacts ont été menés pour chaque métier du Groupe. Le secteur le plus contributeur au chiffre d’affaires de La Forestière Équatoriale est le Transport et Logistique via sa filiale Sitarail.

Compte tenu des travaux effectués, l’application de la norme IFRS15 est attendue sans incidence matérielle sur les comptes du Groupe.

Concernant la norme IFRS 9 « Instruments financiers », celle-ci est attendue sans impact matérielle sur les comptes du Groupe.

Concernant la norme IFRS 16 « Locations », les travaux d’identification des impacts ont été lancés et le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de cette norme est en cours.

2.2 - Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,
le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,
le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,
les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations.

2.3 - Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

l'évaluation des provisions et des engagements de retraite ;
l’estimation des justes valeurs ;
les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
le chiffre d'affaires ;
la dépréciation des créances douteuses ;
les engagements de rachat des minoritaires et compléments de prix ;
les impôts différés.

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

Note 3 - Comparabilité des comptes

Les comptes de l’exercice 2017 sont comparables à ceux de l'exercice 2016.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Note 4 - Périmètre de consolidation

Principes comptables

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

Situation pour l’exercice 2017

Entités contrôlées : dans le cas général, le contrôle exercé par le Groupe se matérialise par la détention de plus de 50 % du capital et des droits de vote associés des sociétés concernées. Toutefois dans certaines situations et en vertu des critères énoncés par la norme IFRS 10, le Groupe peut estimer qu’il détient le contrôle d’entités dans lesquelles il détient moins de 50 % du capital et des droits de vote associés.

Le Groupe n’a identifié aucun contrôle conjoint de type joint-ventures ou joint-operations au 31 décembre 2017.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite "du cours de clôture". Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1[er] janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise;
en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat;
les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.

Le goodwill est égal à la différence entre :

la somme de :

la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels ;
la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue ;
la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant,

et la somme de :

la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus) ;
la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en « Autres produits (charges) financiers ».

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

Conformément à IFRS 10§ B96, l’entité comptabilise toute différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue directement en capitaux propres part du Groupe.

Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » § B97 à 99, le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

la somme de :

la juste valeur de la contrepartie reçue,
la juste valeur des intérêts éventuellement conservés,

et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

4.1 - Variations de périmètre

4.1.1 - Variations de périmètre 2017

Néant.

4.1.2 - Variations de périmètre 2016

Néant.

4.2 - Engagements hors bilan au titre des opérations sur titres

4.2.1 - Engagements donnés

Néant.

4.2.2 - Engagements reçus

Néant.

Note 5 - Données liées à l’activité

5.1 - Chiffre d’affaires

Principes comptables

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

2017 (en millions de francs CFA)	2016
Prestations de services 33 578,2	33 194,3
Produits des activités annexes 1 217,3	1 838,8
CHIFFRE D'AFFAIRES 34 795,5	35 033,1

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

5.2 - Informations sur les secteurs opérationnels

Principes comptables

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Il est à noter que le reporting interne du Groupe Forestière Équatoriale découle du reporting Bolloré dans lequel le Groupe est consolidé et dont il conserve la répartition par activité.

Le Groupe opère exclusivement dans le secteur des transports et de la logistique en Afrique, aussi l’information sectorielle est en lecture directe dans les comptes.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en Note 5.2. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Le Groupe Forestière Équatoriale opère exclusivement dans le secteur d’activité « Transport et logistique » via sa filiale Sitarail.

5.3 - Principales évolutions à périmètre et taux de change constants

Aucune évolution de périmètre en 2016 et 2017.

5.4 - Résultat opérationnel

Principes comptables

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations, le résultat de change concernant les transactions opérationnelles, le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Pertes et gains de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales.

2017 (en millions de francs CFA)	2016
Chiffre d'affaires 34 795,5	35 033,1
Achats et charges externes : (23 240,2)	(23 896,1)
- Achats et charges externes (19 749,2)	(20 380,7)
- Locations et charges locatives (3 491,0)	(3 515,4)
Frais de personnel (9 801,9)	(9 175,5)
Dotations aux amortissements et aux provisions (5 167,3)	(2 942,0)
Autres produits opérationnels(*) 9 031,9	1 418,6
Autres charges opérationnelles(*) (7 276,5)	(815,1)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (1 658,5)	(377,0)

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

* Détails des autres produits et charges opérationnels :

(en millions de francs CFA)	2017	2016
	Total Produits opérationnels Charges opérationnelles	Total Produits opérationnels Charges opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations	9,5 6 507,0 (6 497,5)	6,6 9,4 (2,8)
Pertes et gains de change	413,2 485,7 (72,5)	(402,1) 10,9 (413,0)
Autres	1 332,7 2 039,2 (706,5)	999,0 1 398,3 (399,3)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	1 755,4 9 031,9 (7 276,5)	603,5 1 418,6 (815,1)

5.5 - Stocks et en-cours

Principes comptables

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Matières premières, fournitures et autres	5 553,3 (889,5) 4 663,8	6 139,0 (421,5) 5 717,5
TOTAL	5 553,3 (889,5) 4 663,8	6 139,0 (421,5) 5 717,5

5.6 - Clients et autres débiteurs

Principes comptables

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Clients et comptes rattachés	6 857,0 (1 073,7) 5 783,3	4 639,1 (644,3) 3 994,8
Créances sociales et fiscales d'exploitation	2 735,9 (43,1) 2 692,8	2 455,0 0,0 2 455,0
Autres créances d'exploitation	1 410,3 (650,9) 759,4	757,5 (81,0) 676,5
TOTAL	11 003,2 (1 767,7) 9 235,5	7 851,6 (725,3) 7 126,3

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

5.6.1 - Balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture

31 décembre 2017 (en millions de francs CFA)	Total	Non Echues	Echues	0 à 6 mois	6 à 12 mois	>12 mois
Créances clients nettes	5 783,3	0,0	5 783,3	4 574,0	1 209,3	0,0

31 décembre 2016 (en millions de francs CFA)	Total	Non Echues	Echues	0 à 6 mois	6 à 12 mois	>12 mois
Créances clients nettes	3 994,8	974,1	3 020,7	2 847,1	0,0	173,6

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

5.6.2 - Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés

	Au			Variations de	Variations	Autres	Au
	31/12/2016	Dotations	Reprises	périmètre	de change	mouvements	31/12/2017
(en millions de francs CFA)
Provisions clients et comptes rattachés	(644,3)	(429,4)	0,0	0,0	0,0	(0,0)	(1 073,7)

5.6.3 - Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients

	2017	2016
(en millions de francs CFA)
Dotations auxprovisions	(429,4)	(110,0)
Reprises deprovisions	0,0	3,2
Pertes sur créances irrécouvrables	0,0	0,0

5.7 - Fournisseurs et autres créditeurs

	Au	Variations de	Variations	Variations	Autres	Au
(en millions de francs CFA)	31/12/2016	périmètre	nettes	de change	mouvements	31/12/2017
Dettes fournisseurs	5 998,7	0,0	(1 881,1)	0,0	0,0	4 117,7
Dettes sociales etfiscales d'exploitation	688,2	0,0	360,7	0,0	0,0	1048,9
Clients créditeurs	282,9	0,0	(0,9)	0,0	0,0	282,0
Autres dettes d'exploitation	36 494,0	0,0	(15 186,2)	0,0	173,9	21 481,7
TOTAL	43463,8	0,0	(16707,5)	0,0	173,9	26 930,3

5.8 - Autres actifs et passifs

5.8.1 - Autres actifs courants

5.8.1 - Autres actifs courants
(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Comptes de régularisation	1 044,8 0,0 1 044,8	1 266,9 0,0 1 266,9
TOTAL	1 044,8 0,0 1 044,8	1 266,9 0,0 1 266,9

5.9 - Engagements hors bilan au titre des activités opérationnelles

5.9.1 - Engagements donnés

Néant.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

5.9.2 - Engagements reçus

5.9.2 - Engagements reçus
Au 31 décembre 2017	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en millions de francs CFA)
Au titre des activités opérationnelles	800,0	800,0	0,0	0,0
Au 31 décembre 2016	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en millions de francs CFA)
Au titre des activités opérationnelles	895,0	895,0	0,0	0,0

5.10 - Engagements de location

5.10.1 - Contrats de locations en tant que preneur

Échéancier des paiements minimaux

Au 31 décembre 2017	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en millions de francs CFA)
Concessions(1) (2)	(8 803,8)	(1 109,0)	(2 649,9)	(5 044,9)
Paiements minimaux(3)	(3 491,0)	(3 491,0)	0,0	0,0
TOTAL	(12 294,7)	(4 599,9)	(2 649,9)	(5 044,9)

(1) Voir note 6.4 - Informations relatives aux concessions

(2) Uniquement la part fixe des redevances.

(3) Les paiements minimaux correspondent aux loyers à régler sur la durée des contrats et des baux.

Au 31 décembre 2016	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en millions de francs CFA)
Concessions(1) (2)	(11 405,5)	(1 124,7)	(3 250,7)	(7 030,2)
Paiements minimaux(3)	(3 463,0)	(3 463,0)	0,0	0,0
TOTAL	(14 868,5)	(4 587,7)	(3 250,7)	(7 030,2)

(1) Voir note 6.4 - Informations relatives aux concessions

(2) Uniquement la part fixe des redevances.

(3) Les paiements minimaux correspondent aux loyers à régler sur la durée des contrats et des baux.

5.10.2 - Contrats de locations en tant que bailleur

Échéancier de paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Au 31 décembre 2017	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en millions de francs CFA)
Paiements minimaux	662,2	662,2	0,0	0,0
Loyers conditionnels de l'exercice	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL	662,17	662,17	0,00	0,00
Au 31 décembre 2016 (en millions de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Paiements minimaux	740,8	740,8	0,0	0,0
Loyers conditionnels de l'exercice	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL	740,8	740,8	0,0	0,0

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Note 6 - Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession

6.1 - Goodwill

Principes comptables

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

Evolution des goodwill

Ventilation par secteur opérationnel

(en millions de francs CFA) Au 31 décembre 2016 824,0 Prise de contrôle 0,0 Cession 0,0 Perte devaleur 0,0 Variation de change 0,0 Autres 0,0 Au 31 décembre 2017 824,0	(en millions de francs CFA)	(en millions de francs CFA)
	31/12/2017	31/12/2016
	Transport et logistique 824,0	824,0
	TOTAL 824,0	824,0

6.1.1 - Définition et regroupement des UGT

Le Groupe Forestière Équatoriale comprend au 31 décembre 2017 essentiellement l’UGT relative à la concession de chemin de fer Sitarail.

Cette activité est décrite dans la note 5.2 - Informations sur les secteurs opérationnels.

6.1.2 - Détermination de la valeur recouvrable

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de perte de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.

Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».

La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt.

La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.

6.1.3 - Principales hypothèses de détermination de la valeur recouvrable

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT ; il intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques) ; le taux retenu a été déterminé sur la base d'informations communiquées par un cabinet d'expertise.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management, sur la base de l'expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Les projections de flux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.

Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écart significatif avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses pour tester le goodwill de l’UGT, après regroupement, « Logistique Afrique » :

(en millions de francs CFA)	2017 2016
	Logistique Afrique Logistique Afrique
Valeur nette comptable du goodwill	824,0 824,0

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0 0

Base retenue pour la valeur recouvrable	valeur d'utilité valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie :
-Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5	4 % à 21 % 3 % à 17%
-Taux de croissance sur valeur terminale(1)	NA NA
-Coût moyen pondéré du capital (WACC)(2)	11,8 % 11,8 %

(1) S'agissant d'une concession, les projections de flux de trésorerie sont réalisées sur la durée des contrats, et n'intègrent donc pas de croissance à l'infini.

(2) Les résultat des tests de sensibilité sur le WACC démontrent que les taux d'actualisation pour lesquels la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable sont supérieurs aux WACC présentés dans le tableau ci-dessus.

6.2 - Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des marques et enseignes, des relations clients, des droits d'exploitation, des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
la faisabilité technique du projet est démontrée,
l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.

Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,
si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette	Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette
Droits d'exploitation, brevets, frais de développement	103,3 (100,8) 2,5	99,8 (98,8) 1,0
Autres	179,7 (154,8) 24,9	156,2 (154,9) 1,3
TOTAL	283,0 (255,6) 27,4	256,0 (253,7) 2,3

Évolution de la position nette en 2017

Valeurs nettes (en millions de francs CFA)	Au 31/12/2016	Acquisitions brutes	Dotations nettes	Autres mouvements	Au 31/12/2017
Droits d'exploitation, brevets, frais de développement	1,0	0,0	(2,0)	3,5	2,5
Autres	1,3	24,0	0,0	(0,4)	24,9
VALEURS NETTES	2,3	24,0	(2,0)	3,1	27,4

6.3 - Immobilisations corporelles

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions et agencements 8 à 33 ans
Intallations techniques, matériels et outillages 3 à 13 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien. Dans le cas d’une acquisition, le bien est amorti sur sa durée résiduelle d’utilisation déterminée à compter de la date d’acquisition.

Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de locationfinancement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette	Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette
Terrains et agencements	0,1 0,0 0,1	0,1 0,0 0,1
Constructions et aménagements	17 617,6 (5 465,9) 12 151,7	14 909,0 (4 506,2) 10 402,8
Installations techniques, matériels	2 975,0 (2 794,8) 180,2	2 897,3 (2 617,8) 279,5
Autres	26 792,1 (14 196,7) 12 595,4	23 498,6 (12 458,4) 11 040,2
Immobilisations en-cours	15 823,7 0,0 15 823,7	21 482,4 0,0 21 482,4
Avances, acomptes	227,5 0,0 227,5	370,6 0,0 370,6
TOTAL	63 436,0 (22 457,4) 40 978,6	63 158,0 (19 582,4) 43 575,6

Évolution de la position nette en 2017

Valeurs nettes (en millions de francs CFA)	Au 31/12/2016	Acquisitions brutes	Cessions VNC	Dotations nettes	Autres mouvements	Au 31/12/2017
Terrains et agencements	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Constructions et aménagements	10 402,8	0,0	0,0	(959,6)	2 708,5	12 151,7
Installations techniques, matériels	279,5	0,0	0,0	(177,0)	77,7	180,2
Autres	11 040,2	137,8	0,0	(2 005,4)	3 422,8	12 595,4
Immobilisations en-cours	21 482,4	6 962,8	(6 497,5)	0,0	(6 124,0)	15 823,7
Avances, acomptes	370,6	123,7	0,0	0,0	(266,8)	227,5
VALEURS NETTES	43 575,6	7 224,3	(6 497,5)	(3 142,0)	(181,8)	40 978,6

6.4 - Informations relatives aux concessions

Principes comptables

Le Groupe opère un contrat de concession. Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de service public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'interprétation IFRIC 12.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l'autonomie dont il dispose pour assurer l'équilibre financier de la concession ;
les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

Pour toutes les concessions qu'il opère, le Groupe est rémunéré par la vente de prestations aux usagers et non par le concédant. Les concessions relevant d'IFRIC 12 sont donc comptabilisées selon le modèle de l'actif incorporel :

la juste valeur des infrastructures réalisées intégrant, le cas échéant, les intérêts intercalaires de la phase de construction est inscrite en immobilisation incorporelle,
elle est amortie de manière linéaire sur la durée du contrat à compter du démarrage de l'exploitation.

Selon IFRIC 12, les produits perçus au titre :

des activités de construction sont comptabilisés selon IAS 11 « Contrats de construction »,

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des activités de maintenance et d'exploitation sont comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Si le contrat ne remplit pas les critères d'IFRIC 12, le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs spécifiques qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge opérationnelle sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

Pour l'ensemble des contrats :

dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat,
dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs conditionnels »,
les investissements nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de la concession sont inscrits en engagements hors bilan (voir note 5.9.1 - Contrat de locations en tant que preneur),
les redevances versées au concédant en rémunération de l'exploitation des biens mis en concession sont comptabilisées en charges opérationnelles au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les subventions d'investissement non remboursables sont comptabilisées en produits constatés d'avance dans les « Autres passifs courants » et constatées en résultat opérationnel selon le rythme d'amortissement du bien concerné, conformément à IAS 20.

Les analyses menées par le Groupe ont permis de conclure que le contrat de concession opéré par le Groupe ne relève pas de la norme IFRIC 12.

Ce contrat de type « affermage » a les caractéristiques suivantes : le Groupe fixe librement les tarifs à appliquer et ne réalise pas de travaux d'infrastructures complémentaires à remettre au concédant à l'issue du contrat de concession.

CONCESSION FERROVIAIRE AFRIQUE

Concessionnaire	Concédant	Durée du contrat	Infrastructures mises à disposition par le Concédant	Obligations contractuelles de construction d'infrastructures revenant au Concédant à la fin du contrat	Autres obligations du concessionnaire
Sitarail	États du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire	15 ans à compter de 1995 renouvelée jusqu’en 2030	Réseau ferré reliant Abidjan/Ouagadougou (Côte d’Ivoire/Burkina Faso) : infrastructures ferroviaires et dépendances du domaine public ferroviaire ainsi que le matériel nécessaire à l’exploitation	N/A	Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire

Cette concession est assortie du paiement de redevances au concédant en contrepartie du droit d’exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l’exercice où elles sont exigibles.

Les obligations contractuelles d’entretien et de remise en état des biens concédés font l’objet de provisions en fonction des plans prévisionnels comptabilisées selon la norme IAS 37, présentées en note 10 - Provisions.

Le contrat Sitarail peut être résilié à l'initiative du concessionnaire en cas de manquement grave du concédant à ses obligations (avec compensation) ou en cas de force majeure, ou à l'initiative du concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du concessionnaire.

Un accord a été signé en juillet 2016 avec les États de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso pour l’extension de la durée de la convention de concession révisée de 30 années à compter de la date d’entrée en vigueur (fin de la convention de la concession en 2048). Les dispositions annexes au contrat ont été finalisées en juillet 2017 et l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue en 2018, dès que l’ensemble des conditions suspensives seront levées. Dans une première phase, Sitarail investira dans une première tranche plus de 130 millions d’euros sur 4 ans dédiés au renouvellement des infrastructures du réseau. Sitarail s’est également engagé à moderniser le parc de matériel roulant destiné au transport de personnes et de marchandises. Sitarail entreprendra la rénovation complète de 180 km de voies ferrées et de nombreuses gares du parcours afin de les moderniser, de fluidifier les échanges de biens et de personnes et de diminuer les délais de transit entre les deux pays.

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Note 7 - Structure financière et coûts financiers

7.1 - Résultat Financier

Principes comptables

Le coût net du financement comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, l'effet de la mise à la juste valeur lors des prises ou des pertes de contrôle, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des autres produits dérivés relatifs aux transactions financières.

Opérations en monnaie étrangère

Les pertes et gains de change découlant de la conversion au cours de change de clôture des éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont reconnus en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières, à l’exception des écarts de conversion concernant les financements des investissements nets dans certaines filiales étrangères qui sont comptabilisés en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » jusqu’à la date de cession de la participation.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat financier pour les transactions financières.

2017 (en millions de francs CFA)	2016
Coût net du financement (3929)	(521)
, -Charges d'intérêts (396,7)	, (118,6)
-Revenus des créances financières 3,8	66,5
Autres produits financiers(*) 120,7	120,8
Autres charges financières(*) (34,5)	(50,0)
RÉSULTAT FINANCIER (306,8)	18,7

* Détails des autres produits et charges financiers :

(en millions de francs CFA)	2017	2016
	Total Produits financiers Charges financières	Total Produits financiers Charges financières
Revenus des titres et des valeurs mobilières deplacement(1)	120,7 120,7 0,0	120,8 120,8 0,0
Variations des provisions financières (2)	(34,5) 0,0 (34,5)	(50,0) 0,0 (50,0)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	86,2 120,7 (34,5)	70,8 120,8 (50,0)

(1) En décembre 2017, correspond aux dividendes versés par la Société Bordelaise Africaine pour 120,5 millions de francs CFA, par la Société Centrale de Représentation pour 0,2 million de francs CFA, contre respectivement 120,5 millions de francs CFA, 0,2 millions de CFA et 0,1 millions de francs CFA versé par la Société d'Exploitation du Parc du Bois d'Abidjan en décembre 2016,

(2) Correspond à la part financière des dotations aux provisions pour avantages au personnel.

7.2 - Autres actifs financiers

Principes comptables

Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

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La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 % à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis 2 ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Le Groupe ne détient pas d’instruments financiers dérivés.

Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « prêts, créances et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

(en millions de francs CFA)	Au 31/12/2017	Au 31/12/2017	Au 31/12/2017
	Valeur brute Provisions	Valeur nette	dont non courant dont courant
Actifs disponibles à la vente	38,1 0,0	38,1	38,1 0,0
Actifs à la juste valeur par résultat	0,0 0,0	0,0	0,0 0,0
Prêts, créances, dépôts et obligations	114,7 0,0	114,7	114,7 0,0
TOTAL	152,8 0,0	152,8	152,8 0,0

(en millions de francs CFA)	Au 31/12/2016
	Valeur brute Provisions	Valeur nette	dont non courant dont courant
Actifs disponibles à la vente	281 00	281	281 00
Actifs à la juste valeur par résultat	, , 0,0 0,0	, 0,0	, , 0,0 0,0
Prêts, créances, dépôts et obligations	109,6 0,0	109,6	109,6 0,0
TOTAL	137,7 0,0	137,7	137,7 0,0

Détail des variations de la période

							Au
(en millions de francs CFA)	Au 31/12/2016 Valeur nette	Acquisitions	Cessions	Variation juste valeur	Dépréciation constatée en résultat	Autres mouvements	31/12/201 7 Valeur nette
Actifs disponibles à la vente	28,1	10,0	0,0	0,0	0,0	0,0	38,1
Prêts, créances, dépôts et obligations	109,6	5,1	0,0	0,0	0,0	0,0	114,7
TOTAL	137,7	15,1	0,0	0,0	0,0	0,0	152,8

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7.3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes comptables

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

(en millions de francs CFA)	Au 31/12/2017	Au 31/12/2016
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités	1 243,7 0,0 1 243,7	937,3 0,0 937,3
Conventions de trésorerie-actif	313,2 0,0 313,2	307,0 0,0 307,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 556,9 0,0 1 556,9	1 244,3 0,0 1 244,3
Conventions de trésorerie-passif	(17 395,0) 0,0 (17 395,0)	0,0 0,0 0,0
Concours bancaires courants	(2 306,6) 0,0 (2 306,6)	(3 097,5) 0,0 (3 097,5)
TRÉSORERIE NETTE	(18 144,7) 0,0 (18 144,7)	(1 853,2) 0,0 (1 853,2)

7.4 - Endettement financier

Principes comptables

La définition de l'endettement financier net du Groupe respecte la recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013, de l’Autorité des Normes Comptables, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que :

tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net,
certains actifs financiers spécifiques affectés au remboursement de la dette sont inclus dans l'endettement net,
les dettes sur rachats d'intérêts minoritaires et compléments de prix sont exclues de l'endettement net.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

7.4.1 - Endettement financier net

7.4.1 - Endettement financier net
(en millions de francs CFA) Au 31/12/2017dont courant dont non courant	Au 31/12/2016 dont courant dont non courant
Autres emprunts et dettes assimilées 20 087,6 19 701,6 386,0	3 430,1 3 097,5 332,6
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 20 087,6 19 701,6 386,0	3 430,1 3 097,5 332,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie(1) (1 556,9) (1 556,9) 0,0	(1 244,3) (1 244,3) 0,0
ENDETTEMENT FINANCIER NET 18 530,7 18 144,7 386,0	2 185,8 1 853,2 332,6

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - voir note 7.3

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier

Endettement financier détaillé par la devise

Au 31 décembre 2017	Total	Euros	Francs CFA
(en millions defrancs CFA)
Emprunts obligataires convertibles	0,0	0,0	0,0
Autres emprunts obligataires	0,0	0,0	0,0
Total emprunts obligataires	0,0	0,0	0,0
Emprunts auprès des établissements de crédit	0,0	0,0	0,0
Autres emprunts et dettes assimilées	20 087,6	17 398,7	2 688,9
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS	20 087,6	17 398,7	2 688,9

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Au 31 décembre 2016	Total	Euros	Francs CFA
(en millions de francs CFA)
Emprunts obligataires convertibles	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0
Total emprunts obligataires	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées	3430,1	3,1	3427,0
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS	3 430,1	3,1	3 427,0

Endettement financier détaillé selon le taux (montants avant couverture)

(en millions de francs CFA)	Au 31/12/2017	Au 31/12/2016
	Total Taux fixe Taux variable	Total Taux fixe Taux variable
Emprunts obligataires convertibles	0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Autres emprunts obligataires	0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Total emprunts obligataires	0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Emprunts auprès des établissements de crédit	0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Autres emprunts et dettes assimilées	20 087,6 386,0 19 701,6	3 430,1 332,6 3 097,5
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS	20 087,6 386,0 19 701,6	3 430,1 332,6 3 097,5

7.4.2 - Variation de l’endettement brut

Souscription d'emprunts Remboursement d'emprunts Autres variations cash(1) Variation "non cash" (en millions de francs CFA) Au 31/12/2016 Variation de périmètre Autres mouvements	Variation "non cash"	Au 31/12/2017
Autres emprunts et dettes assimilées 3 430,1 53,4 0,0 16 604,1 0,0 0,0		20 087,6
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 3 430,1 53,4 0,0 16 604,1 0,0 0,0		20 087,6

(1) Comprend la variation des concours bancaires courants et des conventions de trésorerie - passifs compris dans la trésorerie nette (voir note 7.3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie)

7.4.3 - Échéancier des dettes

Au 31 décembre 2017 (en millions de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Autres emprunts et dettes assimilées	20 087,6	19 701,6	386,0	0,0
Total dettes financières	20 087,6	19 701,6	386,0	0,0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	26 930,3	26 930,3	0,0	0,0
Impôts courants	119,5	119,5	0,0	0,0
Au 31 décembre 2016 (en millions de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Autres emprunts et dettes assimilées	3 430,1	3 097,5	332,6	0,0
Total dettes financières	3 430,1	3 097,5	332,6	0,0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	43 463,8	43 463,8	0,0	0,0
Impôts courants	43,9	43,9	0,0	0,0

7.5 - Engagements hors bilan au titre du financement

7.5.1 - Engagements donnés

7.5.1 - Engagements donnés
Au 31 décembre 2017	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en millions de francs CFA)
Cautions et garanties financières	1 107,1	1 107,1	0,0	0,0

Au 31 décembre 2016 (en millions de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Cautions et garanties financières	1 276,0	1 276,0	0,0	0,0

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

7.5.2 - Engagements reçus

Néant.

Note 8 - Informations relatives aux risques de marché

Informations sur les risques

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le présent document.

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers

Les Directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière.

Principaux risques concernant le groupe

Risque de liquidité

Le Groupe dispose d'une trésorerie nette négative. Il dispose par ailleurs d'un compte-courant avec le Groupe Bolloré qui pourrait le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité.

Voir note 7.4 - Endettement financier.

Risque de taux

Le Groupe Forestière Équatoriale n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de taux au 31 décembre 2017.

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 %, l’impact annuel sur les frais financiers net serait de (181,4) millions de francs CFA.

Risque crédit

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance-crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

Risque de devise

Le chiffre d'affaires réalisé en zone CFA limite de fait l'exposition du Groupe au risque de change.

Note 9 - Capitaux propres et résultat par action

9.1 - Capitaux propres

Principes comptables

Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Au 31 décembre 2017, le capital social de La Forestière Équatoriale SA s'élève à 353 332 500 francs CFA, divisé en 141 333 actions ordinaires d'un nominal de 2 500 francs CFA chacune et entièrement libérées. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 141 333 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 141 333 actions.

9.1.1 - Evolution du capital

Aucune évolution du capital de la société mère n’a été constatée au cours de l’exercice 2017.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de La Forestière Équatoriale SA sont soumis à l'accord de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 7.4 - Endettement financier.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

9.1.2 - Dividendes distribués par la société mère

Il n’y a pas eu de distribution de dividendes par la société mère au titre de l’exercice 2016.

9.2 - Résultat par action

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

(en millions de francs CFA) 2017	2016
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base (787,5) Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action-dilué (787,5)	(246,2) (246,2)

Nombre de titres émis 141 333	141 333
Nombre de titres d'autocontrôle 0	0
Nombre de titres en circulation 141 333	141 333
Plan d'options de souscription d'actions 0	0
Actions gratuites 0	0
Nombre de titres émis et potentiels 141 333	141 333

Nombre moyen pondéré de titres en circulation- de base 141 333	141 333
Titres potentiels dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription et d'actions gratuites 0	0
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels- après dilution 141 333	141 333

Note 10 - Provisions

Principes comptables

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

(en millions de francs CFA) Au 31/12/2017 dont courant dont non courant	Au 31/12/2016dont courant dont non courant
Provisions pour litiges 836,5 774,4 62,1	70,3 0,0 70,3
Autres provisions pour risques 12,7 0,0 12,7	72,3 0,0 72,3
Provisions pour risques et charges 849,2 774,4 74,8	142,6 0,0 142,6
Engagements envers le personnel 2 893,0 0,0 2 893,0	3 021,6 0,0 3 021,6
PROVISIONS 3 742,2 774,4 2 967,8	3 164,2 0,0 3 164,2

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Détail des variations de la période

Au 31/12/2016 Augmentations (en millions de francs CFA)	Diminutions Variations de périmètre Autres mouvements Variations de change Au 31/12/2017 avec utilisation sans utilisation
Provisions pour litiges 70,3 797,2 0,0 (31,0) 0,0 0,0 0,0 836,5
Autres provisions pour risques 72,3 0,0 0,0 (59,7) 0,0 0,1 0,0 12,7
Engagements envers le personnel(1) 3 021,6 227,6 (386,7) 0,0 30,5 0,0 2 893,0
TOTAL 3 164,2 1 024,8 (386,7) (90,7) 0,0 30,6 0,0 3 742,2
(1) Voir note 11 - Charges et avantages du personnel Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2016 :
Dotations Reprises Impact net (en millions de francs CFA) sans utilisation
Résultat opérationnel (9903) 907 (8996)
, , , Résultat financier (34,5) 0,0 (34,5)
Charge d'impôt 0,0 0,0 0,0
TOTAL (1 024,8) 90,7 (934,1)

Note 11 - Charges et avantages du personnel

11.1 - Effectifs moyens

Ventilation des effectifs par secteur

Ventilation des effectifs par secteur
2017	2016
Transport et logistique 1 526	1 517
TOTAL 1 526	1 517

11.2 - Engagement de retraite et avantages assimilés

Principes comptables

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent la filiale Sitarail.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté, ainsi qu'aux mutuelles.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel, à l'exception des charges d'intérêts nettes du rendement attendu des actifs qui sont constatées en résultat financier.

Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Les engagements liés aux avantages au personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie. Le taux de référence utilisé pour les principaux plans est l'iBoxx AA Corporate à la date d'évaluation des plans.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net des rendements attendus des actifs est constaté en résultat financier.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels sont reconnus dans leur totalité au bilan, avec pour contrepartie les capitaux propres, à l’exception des autres avantages à long terme pour lesquels les impacts des variations sont comptabilisés en résultat.

Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

Actifs et passifs comptabilisés au bilan

Au 31/12/2017	Au 31/12/2016
(en millions de francs CFA) Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés) 2 893,0 0,0 2 893,0	3 021,6 0,0 3 021,6
MONTANT NET AU BILAN DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 2 893,0 0,0 2 893,0	3 021,6 0,0 3 021,6

Composantes de la charge

Composantes de la charge
Au 31/12/2017	Au 31/12/2016
(en millions de francs CFA) Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total
Coût des services rendus (193,1) 0,0 (193,1)	(154,0) 0,0 (154,0)
Coût des services passés 0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Effets des réductions et liquidation de plan 0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Charges d'intérêt (34,5) 0,0 (34,5)	(50,0) 0,0 (50,0)
COÛTS DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (227,6) 0,0 (227,6)	(204,0) 0,0 (204,0)

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisés au bilan

Evolution de la provision

Exercice 2017	Exercice 2016
(en millions defrancs CFA) Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total
Au 1er janvier 3 021,6 0,0 3 021,6	2 551,7 0,0 2 551,7
Augmentation par résultat 227,6 0,0 227,6	204,0 0,0 204,0
Reprise par résultat (386,7) 0,0 (386,7)	(151,3) 0,0 (151,3)
Ecarts actuariels constatés par capitaux propres 30,5 0,0 30,5	417,1 0,0 417,1
Ecart de conversion 0,0 0,0 0,0	0,0 0,0 0,0
Au 31 décembre 2 893,0 0,0 2 893,0	3 021,6 0,0 3 021,6

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Gains et (pertes) actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

L’évolution des gains et pertes actuariels mentionnés dans l'état du résultat global et reconnus directement en capitaux propres est la suivante :

propres est la suivante :
(en millions de francs CFA)	Au 31/12/2017	Au 31/12/2016
Solde d'ouverture	(2 367,4)	(1 950,3)
Gains et (pertes) actuariels reconnus au cours de la période (pour les entités contrôlées)	(30,5)	(417,1)
Solde de clôture	(2 397,9)	(2 367,4)

Hypothèses d'évaluation

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Répartition géographique des engagements en date de clôture :

Au 31 décembre 2017 (en millions de francs CFA)	Côte d'Ivoire	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés)	2 893,0	2 893,0
Valeur actualisée des obligations (régimes financés)		0,0
Avantages postérieurs à l'emploi	2 893,0	2 893,0
Autres avantages à long terme		0,0
Coût des services passés non comptabilisés		0,0
MONTANT NET AU BILAN DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL	2893,0	2893,0

Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements, sont les suivantes :

en pourcentage	Zone CFA
Au 31 décembre 2017
Taux d'actualisation	1,50 %
Augmentation des salaires(1)	2,50 %
Au 31 décembre 2016
Taux d'actualisation	1,20 %
Augmentation des salaires(1)	2,50 %
(1) Inflation comprise

Sensibilités

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

Effet sur l'engagement 2017 Effet sur la charge 2018	Evolution du taux d'actualisation (en %) de- 0,5 % de + 0,5 % 5,05% -4,60% 1,35% -1,17%	Evolution du taux d'actualisation (en milliers de francs CFA)
		de- 0,5 % de + 0,5 %
		223,0 -203,0 5,0 -4,0

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

11.3 - Rémunération des organes d'administration et de direction (Parties liées)

(en millions de francs CFA)	2017	2016
Avantages à court terme	32,1	28,2
Avantages postérieurs à l'emploi	0,0	0,0
Avantages à long terme	0,0	0,0
Indemnités de fin de contrat de travail	0,0	0,0
Paiement en actions	0,0	0,0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres de Conseil de surveillance et aux mandataires sociaux.

Certains salariés ou mandataires sociaux du Groupe ont reçu des actions gratuites Bolloré SA et Blue Solutions.

Cependant aucun mandataire social n'en a reçu dans le cadre de son mandat dans le Groupe Forestière Équatoriale et aucune charge n'a donc été comptabilisée à ce titre en 2017 dans les comptes du Groupe. Le nombre total d'actions gratuites et de performance Bolloré SA et Blue Solutions détenues par les mandataires du Groupe Forestière Équatoriale s'élève à 750 000 actions Bolloré et 5 000 actions Blue Solutions.

Note 12 - Impôts

Principes comptables

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

12.1 - Charge d’impôt

12.1.1 - Analyse de la charge d'impôt

2017 (en millions de francs CFA)	2016
Impôts courants (28,3)	0,0
Variation nette des impôts différés 507,9	5,6
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit d'impôts, Carry back) (167,2)	(188,9)
TOTAL 312,4	(183,4)

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

12.1.2 - Rationalisation de la charge d'impôt

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

	2017	2016
(en millions de francs CFA)
Résultat net consolidé	(1 652,9)	(541,7)
Charge (produit) d'impôt	(312,4)	183,4
Résultat avant impôt	(1 965,3)	(358,3)
Taux d'impôt théorique de la société mère	25,00%	25,00%
PROFIT (CHARGE) THÉORIQUE D'IMPÔT	491,3	89,6
Rapprochement :
Différences permanentes	3,5	(50,6)
Activation (dépréciation) de reports déficitaires et dépréciation d'impôts différés	(15,1)	(33,4)
Autres	(167,3)	(189,0)
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT	312,4	(183,4)

12.2 - Impôts différés

12.2.1 - Position au bilan

12.2.1 - Position au bilan
31/12/2017 (en millions de francs CFA)	31/12/2016
Impôts différés-actif 1 385,1	869,5
Impôts différés-passif 0,0	0,0
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS(1) 1 385,1	869,5

(1) dont principalement impôt différé sur provision retraite et autres avantages au personnel pour 665,4 millions de francs CFA au 31 décembre 2017 et 727,6 millions de francs CFA au 31 décembre 2016.

12.2.2 - Origine des impôts différés actifs et passifs

	31/12/2017	31/12/2016
(en millions de francs CFA)
Provisions retraites et autres avantages au personnel	665,4	727,6
Réévaluation des immobilisations
Différences temporaires sociales	719,7	142,0
ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	1 385,1	869,5

12.2.3 - Évolution de la position nette en 2017

12.2.3 - Évolution de la position nette en 2017
	Impôts différés
(en millions de francs CFA)	nets
31 décembre 2016	869,5
Impôts différés comptabilisés par résultat	507,9
Impôts différés comptabilisés directement en autres éléments du résultat global(1)	7,6
Variations de périmètre	0,0
Autres mouvements	0,1
31 décembre 2017	1 385,1

(1) La variation nette correspond à l'impôt différé relatif aux pertes et gains actuariels des engagements envers le personnel.

12.2.4 - Impôts différés actifs non reconnus au titre des déficits reportables et des crédits d’impôt

31/12/2017 (en millions de francs CFA)	31/12/2016
Déficits reportables 67,2	60,6
TOTAL 67,2	60,6

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

12.3 - Impôts courants

12.3.1 - Actif

(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Impôts courants-actif	45,4 0,0 45,4	48,4 0,0 48,4
TOTAL	45,4 0,0 45,4	48,4 0,0 48,4
12.3.2 - Passif
Au 31/12/2016 Variations de périmètre Variations nettes Variations de change Autres mouvements Au 31/12/2017 (en millions de francs CFA)
Impôts courants-passif 43,9 0,0 75,6 0,0 0,0 119,5
TOTAL 43,9 0,0 75,6 0,0 0,0 119,5

Note 13 - Transactions avec les parties liées

Le Groupe a conclu diverses transactions avec des sociétés liées dans le cadre normal de ses activités. Ces transactions sont réalisées aux conditions de marché.

Elles comprennent principalement les relations de nature commerciale ou financière entre La Forestière Équatoriale et ses filiales, notamment les opérations de centralisation de trésorerie.

(en millions de francs CFA)	2017	2016
Chiffre d'affaires
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	7 229,5	6 092,9
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
Achats et charges externes
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	(916,4)	(2 385,6)
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
Autres produits et charges financiers
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	(46,1)	20,3
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
(en millions de francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	842,1	304,1
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
Provisions pour créances douteuses	0,0	0,0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	3 136,9	14 561,8
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
Coût net du financement
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	(166,8)	(100,5)
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	313,2	307,0
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
-entités non consolidées du Groupe Forestière Equatoriale(1)	17 395,0	0,0
-membres du Conseil d'administration	0,0	0,0

(1) Entités sous contrôle commun du Groupe Bolloré, non consolidées dans le Groupe Forestière Equatoriale, ainsi que les holdings de contrôle du Groupe.

Note 14 - Événements postérieurs à la clôture

Néant.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

Note 15 - Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Montant des honoraires par réseau

Montant des honoraires par réseau
(En millions de francs CFA) Total 2017	ECR International
	Commissaire aux comptes Réseau
	Montant(HT) % Montant(HT) %
Certification des comptes individuels et consolidés
Forestière Équatoriale 767	767	3%	n/a(1)
Filiales intégrées globalement 28 500	28 500	97%
Sous-total 29 267	29 267	100%
Services autres que la certification des comptes
Forestière Équatoriale 0	0		n/a(1)
Filiales intégrées globalement 0	0
Sous-total 0	0
TOTAL HONORAIRES 29 267	29 267

(1) : non applicable

Note 16 - Liste des sociétés consolidées

Sociétés consolidées par intégration globale

Libellé		% intérêt	% intérêt	SIREN / Pays Territoire
		2017	2016
Forestière Équatoriale	Abidjan	Mère	Mère	Côte d'Ivoire
Sitarail	Abidjan	48,22	48,22	Côte d'Ivoire
Sofib	Abidjan	71,98	71,98	Côte d'Ivoire

Note 17 - Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 Décembre

Néant.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société La Forestière Équatoriale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils sont joints à la présente attestation.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous attestons que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Fait à Abidjan, le 26 Avril 2018

ECR International Commissaire aux comptes

EICI Commissaire aux comptes

____ Charles AÏE Expert Comptable Diplômé

______ Aka HOBA Expert Comptable Diplômé

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Bilan	71
Comptes de résultat	73
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	74
Filiales et participations au 31 décembre 2017	74
Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	75
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l’acte	76
uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Gie du traité de l’OHADA

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

BILAN

ACTIF

ACTIF
(en Francs CFA)	31/12/2017	31/12/2016
	Montant brut Amortissements et provisions Montant net	Montant net
Actif immobilisé(1)
Charges immobilisées
Frais d'établissement à charges à répartir
Primes de remboursement des obligations
Immobilisationsincorporelles
Frais de recherche et de développement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autresimmobilisations corporelles
Terrains	52 500 52 500	52 500
Bâtiments
Installations et agencements
Matériel
Matériel de transport
Avances et acomptes versés sur immobilisation
Immobilisations financières
Titres de participation	2 238 133 320 2 238 133 320	2 238 133 320
Autres immobilisations financières	621 562 138 621 562 138	621 562 138
(1) dont hors activités ordinaires Brut
(1) dont hors activités ordinairesNet
Totalactif immobilisé	2 859 747 958 2 859 747 958	2 859 747 958
Actif circulant
Actf circulant hors activité ordinaires
Stock
Marchandises
Matières premières et autres approvisionnements
En cours
Produits fabriqués
Créances et emplois assimilés
Fournisseurs-avances versées
Clients
Autres créances	358 749 651 358 749 651	355 619 327
Totalactifs circulant	358 749 651 358 749 651	355 619 327
Trésorerie- Actif
Titres de placement
Valeurs à encaisser
Banques, chèques postaux, caisse	7 692 934 7 692 934	8 934 183
Total trésorerie-Actif	7 692 934 7 692 934	8 934 183
Ecart de conversion actif
TOTAL ACTIF	3 226 190 543 3 226 190 543	3 224 301 468

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

PASSIF
(en francs CFA)	Montant net
	31/12/2017	31/12/2016
Capitauxpropres et ressources assimilées
Capital	353 332 500	353 332 500
(nombre d'actions : 141 333 -nominal : FCFA 2500)
(dont versé : 353 332 500)
Actionnaires capital non appelé
Primes et réserves
Primes d'émission,de fusion,d'apport	39 750 000	39 750 000
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles	70 666 500	70 666 500
Réserve libres
Report à nouveau	2 690 649 502	2 658 734 923
Résultat net de l'exercice	24 338 007	31 914 579
Autres capitauxpropres
Subventions d'investissement
Provisions règlementées et fonds assimilés
Total capitauxpropres(1)	3 178 736 509	3 154 398 502
Dettes financières et ressources assimilé(1)
Emprunts
Dettes de crédit bail et contrat assimilés
Dettes financières diverses
Provisions financièrespour risques et charges
(1)dont hors activités ordinaires
Total dettes financières
Total ressources stables	3 178 736 509	3 154 398 502
Passif circulant
Dettes circulantes et ressources assimilées hors activités ordinaires
Clients - avances reçues
Fournisseurs d'exploitation	10 210 976	28 961 624
Dettes fiscales	16 028 904	19 857 656
Dettes sociales
Autres dettes	17 426 744	17 888 925
Risquesprovisionnés
Totalpassif circulant	43 666 624	66 708 205
Trésorerie - Passif
Banques,crédits d'escompte
Banques,crédits de trésorerie
Banque,découverts	3 787 410	3 194 761
Total trésorerie - Passif	3 787 410	3 194 761
Ecart de conversionpassif
TOTAL PASSIF	3 226 190 543	3 224 301 468

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT
Débit (en francs CFA)			Crédit (en francs CFA)
	2017	2016		2017	2016

Activité d'exploitation			Activité d'exploitation
Autres achats	1 432 282	678 293
Services extérieurs	54 027 004	50 318 171
Impôts et taxes	7 601 032	6 585 047
Autres charges	32 084 017	32 084 018	Autresproduits	464	17 611
Charges depersonnel
Dotations aux amortissements et aux provisions


Total charges d'exploitation	95 144 335	89 665 529	Totalproduits d'exploitation	464	17 611
Bénéfices d'exploitation			Perte d'exploitation	95 143 871	89 647 918
Activité financière			Activité financière
Frais financiers	768	5 864	Revenus financiers	122 482 646	124 568 361
Pertes de change			Gains de change
Dotations aux amortissements et aux provisions			Reprises de provisions


Total charges financières	768	5 864	Totalproduits financiers	122 482 646	124 568 361
Résultat financiers(bénéfice)	122 481 878	124 562 497	Résultat financiers(perte)
Résultat des activités ordinaires (bénéfices)			Résultat des activités ordinaires (pertes)
	27 338 007	34 914 579

Hors activités ordinaires			Hors activités ordinaires
Valeurs comptables des cessions d'immobilisations			Produits des cessions d'immobilisations


Charges hors activités ordinaires			Produits hors activités ordinaires
Dotations hors activités ordinaires			Reprises hors activités ordinaires
Total charges hors activités ordinaires			Total produits hors activités ordinaires


Résultat hors activités ordinaires (bénéfice)			Résultat hors activités ordinaires (pertes)


Impôts sur le résultat	3 000 000	3 000 000
Totalgénéral des charges	98 145 103	92 671 393	Totalgénéral desproduits	122 483 110	124 585 972
BÉNÉFICE NET	24 338 007	31 914 579

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications
(en francs CFA)	2013	2014	2015	2016	2017
Structure du capital à la clôture de l'exercice
Capital social	353 332 500	353 332 500	353 332 500	353 332 500	353 332 500
Actions ordinaires	141 333	141 333	141 333	141 333	141 333
Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote
Actionsnouvelles à émettre
Par conversion d'obligations
Parexercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaireshors taxes
Résultat des activités ordinaireshors dotations etreprises
(exploitation et financières-hors impôts sur le résultat)	64 549 261	63 190 548	54 932 759	34 914 579	27 338 007
Participation des travailleurs aux bénéfices
Impôt sur le résultat	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
Résultat net	61 549 261	60 190 548	51 932 759	31 914 579	24 338 007
Résultat par action
Résultat distribué	466 398 900	466 398 900	466 398 900
Dividende attribué à chaque action	2 904	2 805	2 805
Personnel et politique salariale
Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice
Effectif moyen du personnel extérieur
Masse salariale distribuée au cours de l'exercice
Avantage sociaux versés au cours de l'exercice (sécurité
sociale, œuvres sociales)
Personnel extérieur facturé à l'entreprise

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DECEMBRE 2017

(en milliers de francs CFA)
Dénomination sociale	Nationalité	% détenu	Montant des capitaux propres	résultat dernier exercice	Année
S.E.P.B.A.	ivoirienne	0,06	604 781	(147 428)	2016
Société Bordelaise Africaine	française	8,87	9 515 228	2 251 126	2017
Société Centrale de Représentation	française	0,25	344 253	99 101	2017
S.O.F.I.B.	ivoirienne	71,98	2 424 227	(8 423)	2017

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos au 31 décembre 2017

Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur :

l’audit des états financiers de la société La Forestière Équatoriale tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

l’organisation administrative, le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ;
- les vérifications spécifiques et informations prévues par l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Les états financiers annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Notre responsabilité est, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces états financiers.

1. Opinion sur les états financiers

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Côte d’Ivoire. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces états financiers. Il consiste également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que l’audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l’expression de l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables du Système Comptable OHADA

2. Vérifications spécifiques relatives aux sociétés cotées

Conformément aux dispositions de l’institution N° 31/2005 du CREPMF relative à l’exercice du commissariat aux comptes des structures agréées et des sociétés cotées sur la marché financier de l’UEMOA, nous avons procédé aux vérifications relatives au fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne.

Nos vérifications n’ont pas mis en évidence de points faibles majeurs.

3. Autres vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en Côte d’Ivoire, aux vérifications spécifiques prévues par l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales du GIE.

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport du Conseil d’Administration et dans les documents à adresser aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers annuels.

4. Autres informations

Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière.

Article 113 alinéa 2

Le présent Acte uniforme auquel sont annexés le Plan comptable général OHADA et le Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés sera publié au Journal Officiel de l’OHADA dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de son adoption. Il sera également publié dans les États parties au journal officiel ou par tout autre moyen approprié. Il est applicable quatre-vingt-dix (90) jours après cette publication.

L’entrée en vigueur est fixée :

Pour les comptes personnels des entités, au 1[er] janvier 2018 ;
Pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon normes IFRS, au 1[er] janvier 2019.

Abidjan, le 26 Avril 2018

ECR International

EICI

___ Charles AÏE Expert Comptable Diplômé

________ Aka HOBA Expert Comptable Diplômé

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES 438 ET SUIVANTS DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GIE DU TRAITÉ DE L’OHADA

Exercice clos le 31 décembre 2017

Messieurs,

En application de l’article 440 de l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport spécial afférent aux opérations visées aux articles 438 à 448 dudit traité, qui stipulent que toute convention entre une société anonyme et l’un de ses administrateurs, directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.

Il en est de même de conventions auxquelles un administrateur ou directeur général ou un directeur général adjoint est indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la société par personnes interposées.

Sont également soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration, les conventions intervenues entre une société et une entreprise ou une personne morale, si l’un des administrateurs ou directeur général ou directeur général adjoint de la société est propriétaire de l’entreprise ou associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur général adjoint, directeur général ou directeur général adjoint de la personne morale contractante.

Cette réglementation n’est pas applicable aux opérations courantes conclues à des conditions normales.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de convention, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisées, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ses conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en Côte d’Ivoire, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I. CONVENTION CONCLUE AU COURS D’UN EXERCICE ANTERIEUR DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE 2017

1. Convention d’assistance et de prestations de service avec la société BOLLORE SA

Convention conclue le 07/12/2001

2. Conventions de trésorerie avec BOLLORE SA

Poursuite de la convention de trésorerie signée avec la société BOLLORE le 14 juin 2004 aux conditions précédentes.

3. Conventions de trésorerie avec SITARAIL

Poursuite de la convention de trésorerie signée avec SITARAIL le 21 avril 2005 aux conditions précédentes.

II. CONVENTION NOUVELLE

Le Président de votre conseil d’administration ne nous a donné avis d’aucune convention susceptible d’entrer dans le cadre des dispositions susvisées.

Conformément à la Loi et aux statuts de la Forestière Équatoriale, il appartient à votre Assemblée de se prononcer sur ces conventions.

Abidjan, le 26 Avril 2018

Les Commissaires aux comptes

ECR International _____ Charles AÏE Expert Comptable Diplômé

EICI

_____ Aka HOBA

Expert Comptable Diplômé

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RÉSOLUTIONS

RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018 ....................................................................... 78

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

RĖSOLUTIONS

RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat)

L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en francs CFA)
Résultat de l’exercice	24 338 007
Report à nouveau antérieur	2 690 649 502
Total à affecter	2 714 987 509
Au compte « Report à nouveau »	2 714 987 509

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article 438 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, prend acte des déclarations y inscrites et en approuve les conclusions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Françoise Aïdara en sa qualité de Président du Conseil d’administration)

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise AfepMedef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Françoise Aïdara en qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Thierry Ballard en sa qualité de Directeur général jusqu’au 23 mars 2017)

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise AfepMedef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry Ballard en qualité de Directeur général jusqu’au 23 mars 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Éric Melet, Directeur général depuis le 23 mars 2017)

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise AfepMedef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Éric Melet en qualité de Directeur général à partir du 23 mars 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE RAPPORT ANNUEL 2017

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 5 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 27 avril 2018 Éric Melet Directeur général

AI assistant

Forestiere Equat. — Annual Report 2017

9917_10-k_2018-04-27_e5c27f5f-6acb-47b2-a3c1-1a69f4c06876.pdf

RAPPORT ANNUEL

Françoise Aïdara

Gilles Alix

INFORMATION FINANCIÈRE

Emmanuel Fossorier

Xavier Le Roy

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU CONSEIL

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

TRÉSORERIE

PARTICIPATIONS

SOFIB (71,98 %)

Sitarail

Société Bordelaise Africaine (8,87 %)

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

RENSEIGNEMENT CONCERNANT L’ACTIONNARIAT

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

CONVENTIONS DE L’ARTICLE 438 DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

INDEMNITÉS DE FONCTION

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

– Cumul des mandats

– Définition de l’administrateur indépendant

– Revue de l’indépendance des administrateurs

Mandataires indépendants

– Examen du caractère significatif des relations d’affaires avec un administrateur

– Gestion des situations de conflit d’intérêts

– Nombre de réunions du Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017

FACTEURS DE RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

L’ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

La séparation des fonctions

Des filiales autonomes et responsables

Un support et un contrôle communs à l’ensemble des sociétés du Groupe

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

LA DIFFUSION EN INTERNE D’INFORMATIONS PERTINENTES

Conformité des pratiques aux lois et règlements

Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale du Groupe

Bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs

Fiabilité des informations financières

Processus d’élaboration des comptes consolidés

Processus du reporting financier

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Gestion des risques

Principaux risques concernant le Groupe

Risque sur les actions cotées

Risque de liquidité

Risque de taux

Risque crédit

Risque de devise

Risque juridique.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Principaux acteurs du contrôle interne et leurs missions

Le Conseil d’administration de la société mère du Groupe

La Direction générale du Groupe

Le Comité mensuel de résultat

Le Comité d’audit

Le Comité des risques

Les organes d’administration des filiales

Les directions des filiales

L’audit interne Groupe

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dispositif éthique

Liste d’initiés

Cartographies des risques

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE JOINT AU RAPPORT DE GESTION

1. Informations relatives aux organes d’administration et de direction

1.1. Composition du Conseil d’administration

1.2. Pouvoirs du Directeur général

1.3. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Réunions du Conseil

Forestiere Equat. Annual Report 2017