Forestiere Equat. — Annual Report 2013

Apr 30, 2014

FORESTIÈRE ÉQUATORIALE

RAPPORT ANNUEL 2013

Conseil d'administration

Au 20 mars 2014

Françoise Aïdara Présidente du Conseil d'administration

Cédric de Bailliencourt

Hubert Fabri

Jean-Philippe Hottinguer

Jacqueline Rawiri

Philippe Labonne Directeur Général

Information Financière

Cédric de Bailliencourt Directeur financier Tel. +33(0)1 46 96 46 73 Fax.+33 (0)1 46 39 48 76

Emmanuel Fossorier Relations investisseurs Tel. +33 (0)1 46 96 47 85 Fax +33(0)1 46 96 42 38

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport de gestion
Rapport du Conseil
Rapport de la Présidente sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Rapport des Commissaires aux comptes établis en application de l'article L.225-235 du Code de commerce
sur le rapport de la Présidente du conseil d'administration
États financiers consolidés
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
États du résultat global consolidé
Variation de la trésorerie consolidée
Variation des capitaux propres consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Notes sur le bilan
Notes sur le compte de résultat
Autres informations
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux
Liste des sociétés consolidées
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Comptes annuels
Bilan
Compte de résultat
Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices
Filiales et participations
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Résolutions
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2014
Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2014

Attestation du rapport financier annuel 77

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Conseil	4
Rapport de la Présidente sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, et sur les procédures interne	18
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport de la Présidente du Conseil d'administration	27

Rapport de gestion

Rapport du Conseil d'administration

Conformément aux dispositions légales entrées en vigueur à compter du 1er Janvier 1998, le bilan, le compte de résultat de l'exercice 2013 sont présentés selon les normes du plan comptable de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain (UEMOA) dénommé « Système Comptable de l'Ouest Africain » (SYSCOA).

Résultats au 31 décembre 2013

Comptes consolidés

Le résultat net consolidé s'établit à 2 401 millions d'euros de francs CFA contre 1 916 millions de francs CFA en 2012. Il intègre le résultat du chemin de fer Sitarail, qui relie la Côte d'Ivoire au Burkina Faso et a réalisé de bonnes performances en 2013.

Chiffre clés consolidés

(en millions de francs CFA)	2013	2012(1)
Chiffre d'affaires	36 972	35 978
Résultat opérationnel	2 950	2 294
Résultat financier	344	340
Impôts	(892)	(717)
Résultat net	2 401	1 916
dont part du Groupe	1 095	889

(1)Retraité selon la norme IAS 19 révisée.

Comptes annuels

Le résultat net social s'élève à 62 millions de francs CFA, contre 77 millions de francs CFA en 2012. Il intègre principalement les dividendes reçus.

Trésorerie

Au 31 décembre 2013, la trésorerie sociale de la société Forestière Equatoriale s'élève à 2,27 milliards de francs CFA contre 2,68 milliards de francs CFA au 31 décembre 2012.

Participations

SOFIB (65,98 %)

SOFIB gère principalement sa participation dans la société Sitarail dont elle détient 66,99 % du capital.

Sitarail

Le chiffre d'affaires de Sitarail progresse de 3 %, à 36 972 millions de francs CFA , grâce notamment à la hausse des trafics d'hydrocarbures. Le résultat opérationnel s'établit à 3 011 millions de francs CFA contre 2 354 millions de francs CFA pour l'année 2012 qui avait été marquée par une augmentation sensible de l'activité après les difficultés de la Côte d'Ivoire en 2011.

Société Bordelaise Africaine (8,87 %)

La Société Bordelaise Africaine est une holding qui gère un portefeuille de participations constitué principalement par 30,2% de Société Industrielle et Financière de l'Artois. Sa filiale à 53,4 %, Socfrance, possède également 6,8 % du capital de la Société Industrielle et Financière de l'Artois et 64,6 % de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

Le Conseil d'administration de Société Bordelaise Africaine proposera à l'assemblée générale un dividende au titre de l'exercice 2013 de 3,50 euros par action.

Affectation du résultat de l'exercice

Le compte de résultat 2013 se solde par un bénéfice de 61 549 261 Francs CFA qui, augmenté du report à nouveau de l'année précédente soit 3 884 259 055 Francs CFA, forme un montant distribuable de 3 945 808 316 Francs CFA que nous vous proposons de répartir de la manière suivante :

(en francs CFA)
Dividende
(en ce compris le statutaire de 5 % attribué aux 141 333 actions de nominal FCFA 2 500)	466 398 900
Report à nouveau	3 479 409 416

La répartition totale en faveur des actionnaires soit 466 398 900 Francs CFA avant retenue à la source de l'IRVM d'un montant total de 55 967 868 Francs CFA représentera un dividende brut de 3 300 Francs CFA (5,031€) soit net 2 904 Francs CFA (4,427 euros) par action du nominal de 2 500 Francs CFA, payable à partir du 17 juin 2014 :

• Pour 2 904 Francs CFA au siège social, avenue Christiani Treichville 01- BP 40822 Abidjan 01 République de Côte d'Ivoire. - Pour 4,427 euros aux guichets du CM-CIC titres contre estampillage des certificats ou remise du coupon n°75 des actions au porteur.

Distribution des dividendes au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2012	2011	2010
Nombre d'actions	141 333	141 333	141 333
Dividendes net (en Francs CFA)	2 904	2 904	2 904
Dividendes net (en euros)	4,43	4,43	4,43
Montant distribué	0,62	0,62	0,62
(en millions d'euros)

Renseignement concernant l'actionnariat

Principaux actionnaires ou groupe d'actionnaires au 31 décembre 2013 :

	% du capital
Compagnie du Cambodge	64,22
Financière du Champ de Mars	28,85
SFA SA	4,07
Autres sociétés du Groupe Bolloré	0,32
Sous total Groupe Bolloré	97,46
Public	2,54
Total	100,00

Évolution du cours de l'action Forestière Equatoriale

en euros (moyenne mensuelle )

Les cours de bourse ont évolué comme suit :

(en euros)
Cours au 31 décembre 2012	456,60
Cours au 31 décembre 2013	596,20
Cours au 1er mars 2014	648,00

Au 1er mars 2014, la capitalisation boursière de la Forestière Équatoriale s'élève à 91,6 millions d'euros.

Prises de participations

Prises de participations directes : néant

Prises de participations indirectes : néant

Conventions de l'article 438 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique

Nous vous demandons d'approuver le rapport spécial de vos Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 438 de l'Acte Uniforme.

Indemnités de Fonction

Le montant global des indemnités de fonction pouvant être alloué par le Conseil d'Administration à ses membres a été fixé par l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011 à 5 060 000 Francs CFA jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

La répartition des indemnités de fonction est réalisée, conformément à la décision du Conseil d'administration, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions d'administrateurs.

Informations complémentaires

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (Article L. 225-100-3 du code de commerce)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2013 ».

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance Se reporter au paragraphe « Prise de Participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modification des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par l'Acte Uniforme en cas de fusion.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de six années au plus. Dans le limite du tiers de son effectif, le Conseil peut comprendre des administrateurs non actionnaires, à condition que la société compte au moins quatre actionnaires.

Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la loi.

Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions Néant.

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique Néant.

Tableau des délégations en cours de validité

Néant.

Ėtat récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L.621-18.-2 du code monétaire et financiers réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 Néant.

Mandats exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'Article L.225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice. Le conseil du 31 août 2010 s'est prononcé pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général.

Françoise Aïdara (1), Présidente du Conseil d'Administration

Date d'entrée en fonction : 4 juin 2013 (R) Date d'expiration de fonction : 31/12/2018

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Présidente du conseil d'administration de Forestière Equatoriale(1) ;

• Administrateur Forestière Equatoriale(1).

Madame Françoise AÏDARA n'a aucun autre mandat de Président ou d'administrateur.

Philippe Labonne, Directeur Général non administrateur

Date d'entrée en fonction : 21/03/2013 (R)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Président de TICH, Terminaux du Gabon Holding, Congo Terminal Holding;
• Membre du Comité exécutif de Terminaux du Gabon Holding ;
• Membre du Comité de Direction de Société de Participations Portuaires.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Président du conseil d'administration de AL Bénin, SAGA Bénin, AL Congo, Saga Congo, SDV Mauritanie, SDV Centrafrique, SDV Mali :

• Directeur général de SOFIB, Forestière Equatoriale,

• administrateur de AL Bénin, SAGA Bénin, AL Congo, Saga Congo, SNAT, SITARAIL, SOFIB, AL Mali, SNTB, AL Burkina Faso, Saga Ghana Limited, Meridian Port Services ltd, Meridian Port Services, Tema Container Terrminal Ltd, Intermodal Shipping Agencies, Scanship Ghana, AL Ghana Ltd, Antrak Ghana LTD, Antrak Group (Ghana) Ltd, Transport Management Company, AL Nigeria Ltd, Tin-Can Island Container – T.I.C.T., Transcap (Nigeria) Limited, Operativa International Porturia Sa, Movimientos Porturios Internacionales Sa, Participaciones Ibero Internacionales Sa, Progosa Investment Sa, AL Gambia Ltd: • représentant permanent de Progosa Investment au conseil de STCG, de Socopao au conseil de Socatraf, de Sofiprom au conseil de SEPBG, de Secaf au conseil de Camrail, de AL Gabon au conseil de Gabon Mining Logistics.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Jacqueline Rawiri (1), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 30 août 2013(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013

(la ratification de sa cooptation et le renouvellement de son mandat seront proposés à l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2014)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Présidente du Conseil d'administration de Bolloré Africa Logistics Gabon,
• Administrateur de Bolloré Africa Logistics Gabon et de Forestière Equatoriale(1).

(2) Société cotée (R) Renouvelé

Cédric de Bailliencourt, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 4 juin 2013 (R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2018

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(2) ;
• Vice-Président de Bolloré(2) ; • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(2),

• Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey (2), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(2) ;

• Président de Blueboat (ex-Compagnie de Bénodet), Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière d'Ouessant, Bluestorage (ex-Financière de Loctudy), Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven et Imperial Mediterranean ;

• Gérant de Socarfi, et Compagnie de Malestroit ;

• Administrateur de Bolloré (2), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey(2), Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois(2), Financière de l'Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;

• Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge(2) ;

• Représentant permanent de Bolloré aux Conseils d'administration d'Havas(2) et de Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) ;

• Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Société Bordelaise Africaine ;

• Membre du Conseil de Surveillance de Sofibol.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur du Musée National de la Marine ;
• Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Surveillance de Vallourec(2) ;

• Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (Ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances, SFA ;
• Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Financière du

Champ de Mars, Forestière Équatoriale(2), BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges , SFA, Sorebol et Technifin ;

• Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
• Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord- Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia(2), Socfinaf (ex-Intercultures)(2), Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal)(2), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco et Agro Products Investment Company ; • Représentant permanent de SAFA au Conseil de SAFA Cameroun.

Hubert Fabri(1), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 4 juin 2008(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013 (le renouvellement de son mandat sera proposé à l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2014)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(2);
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(2) ;

• Administrateur de Bolloré(2), Financière Moncey(2), Financière de l'Odet(2), Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(2).

Autres fonctions et mandats

Néant.

(1) Administrateur indépendant

(2) Société cotée

(R) Renouvelé

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;

• Administrateur de Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale(2), SAFA Cameroun(2), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges.

Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies du Cameroun, Palmeraies de Mopoli(2), Socfin(2) (ex Socfinal), Socfinaf(2) (ex Intercultures), Socfinasia(2), Socfinde, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;

• Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby(2) (SOGB) ;
• Administrateur de Palmeraies de Mopoli(2), Okomu Oil Palm Company(2), Socfin(2) (ex Socfinal), Socfinaf(2) (ex Intercultures),

Socfinasia(2), Socfin KCD, Socfindo, Induservices SA, et Terrasia ;

• Cogérant de Brabanta ;

• Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(2).

Jean-Philippe Hottinguer(1), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 5 juin 2012(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2017

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Membre du conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(2) ;
• Administrateur au conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois(2) ;

Autres fonctions et mandats :

• Président-directeur général de Jean-Philippe Hottinguer Corporate Finance ;
• Président du Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer ;
• Membre du Conseil de Surveillance de Banque Hottinguer ;
• Représentant de Banque Hottinguer au conseil de Messieurs Hottinguer et Cie gestion privée.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur au conseil de Forestière Équatoriale(2).

Autres fonctions et mandats

Néant.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Jacqueline Rawiri a été cooptée par le Conseil d'administration du 30 août 2013, en remplacement de la Société Bordelaise Africaine, démissionnaire.

Les mandats de Jacqueline Rawiri et d'Hubert Fabri arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Nous proposons de ratifier la cooptation de Jacqueline Rawiri et de renouveler les mandats de Jacqueline Rawiri et d'Hubert Fabri pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Groupe se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi par l'AFEP et le MEDEF. Les principes de gouvernement d'entreprise résultent de la consolidation du rapport AFEP-MEDEF d'octobre 2003, des recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées publiées en janvier 2007, des recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé publiées en octobre 2008 et de la recommandation d'avril 2010 relative à la présence de femmes dans les conseils et de la mise à jour du Code de juin 2013.

Le Conseil d'administration s'est prononcé à plusieurs reprises sur l'application des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise.

En séance du 20 mars 2014, appelé à examiner les nouvelles dispositions du Code révisé en juin 2013, le Conseil d'administration a confirmé que la société continuait à se référer au Code.

Ainsi, ont notamment été examinées les recommandations suivantes :

• Cumul des mandats

Le Conseil d'administration, après avoir pris acte des nouvelles règles de cumul des mandats édictées par le code AFEP-MEDEF a examiné à cet égard, la situation de Madame Françoise Aïdara, Présidente du Conseil et de Philippe Labonne, Directeur Général.

En ce qui concerne Madame Françoise Aïdara, le Conseil a pris acte qu'outre son mandat de Présidente de Forestière Equatoriale, elle n'exerce pas d'autre mandat dans des sociétés cotées.

En ce qui concerne Monsieur Philippe Labonne, le Conseil a pris acte qu'outre le mandat de Directeur général de Forestière Equatoriale, il n'exerce pas d'autre mandat dans des sociétés cotées.

• Adoption d'un règlement intérieur du Conseil d'administration

• Administrateur indépendant

Appelé à se prononcer sur les critères d'indépendance des administrateurs, le Conseil du 20 mars 2014 a décidé :

• d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans ne permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

En effet, le Conseil d'administration quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s'attache à leurs qualités personnelles, leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges où chacun peut exprimer sa position.

De surcroît, le Conseil considère que dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s'exerçant à l'échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.

La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l'administrateur du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment lors de l'examen des orientations stratégiques du Groupe, et ne représente aucunement une source de conflit d'intérêt avec la société ;

• de considérer que l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur. En effet, la diversité et la complexité du Groupe justifie que des administrateurs puissent être nommés au sein des Conseils d'autres entités du Groupe afin d'avoir une meilleure connaissance des activités exercées ; - de considérer que pour être qualifié d'indépendant, un administrateur ne doit pas :

• être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années ;

• être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement :
• significatif de la société ou de son Groupe
• ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité.
• avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• avoir été auditeur de la Société au cours des cinq années précédentes.

Les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées non appliquées par notre société sont reprises dans un tableau de synthèse intégré dans le rapport du Président sur la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Parmi les cinq membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance confirmés par le Conseil en séance du 20 mars 2014, Mesdames Françoise Aïdara et Jacqueline Rawiri et Messieurs Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d'indépendants.

Le tableau de synthèse ci-après précise la situation (conformité ou non) des administrateurs au regard des critères retenus par le Code AFEP-MEDEF pour définir l'indépendance des administrateurs.

Mandataires indépendants Françoise Aïdara Jacqueline Rawiri Hubert Fabri (1) Jean-Philippe Hottinguer (1) (1)nonobstant l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2013, par la Société, par des Sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L.233.16 du Code de Commerce, ou par la Société qui contrôle votre Société, au sens du même article :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRI-GEANT MANDATAIRE SOCIAL

(en euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Françoise Aïdara, Présidente du Conseil d'administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice	34 896	34 897
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Total	34 896	34 897
Philippe Labonne, Directeur général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	–	–
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Total	0	0

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	Exercice 2013		Exercice 2012
(en euros)	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
Françoise Aïdara,
Président du Conseil d'administration
Rémunération fixe	-	-	-	-
Rémunération autre	33 539	33 539	33 539	33539
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	1 358	1 358	1 358	1 358
Avantages en nature	-	-	-	-
Total	34 897	34 897	34 897	34 897
Philippe Labonne, Directeur général	-	-	-	-
Rémunération fixe	-	-	-	-
Rémunération autre	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
Total	0	0	0	0

TABLEAU DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

(en euros)	montants versés au cours de l'exercice 2013	montants versés au cours de l'exercice 2012
Hubert Fabri
Jetons de présence	24 114	25 686
Tantième (1i)	150 000	75 000
Cédric de Bailliencourt
Jetons de présence	41 391	41 441
Avantages en nature	2 727	2 727
Tantième (2i)	50 000	25 000
Autres rémunérations (3i)	749 150	431 050
Jean-Philippe Hottinguer
Jetons de présence	3 706	3 874
Jacqueline Rawiri
Jetons de présence	458	-
Total	1 021 546	604 778

(1i) En 2013, Monsieur Hubert Fabri perçoit exclusivement des tantièmes versés par Plantations des Terres Rouges, société contrôlée par Bolloré

(2i) En 2013, Monsieur Cédric de Bailliencourt perçoit exclusivement des tantièmes versés par Plantations des Terres Rouges, société contrôlée par Bolloré

(3i) En 2013, Monsieur Cédric de Bailliencourt perçoit une rémunération fixe de 351 150 euros en tant que salarié de Bolloré et de Bolloré Participations et une rémunération variable de 398 000 euros (dont 264 000 euros en prime exceptionnelle)

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRI-GEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Néant

Actions gratuites attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux non dirigeants Néant

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DIPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Exercice 2013	Havas 2006
Date d'assemblée	12 juin 2006
Date du conseil d'administration	27 octobre 2006
Nombre total d'actions pouvant être souscrites :	23 175 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux :	0
Point de départ d'exercice des options	28 octobre 2009
Date d'expiration	27/10/2013 (**)
Prix de souscrition (en euros)	3,61 (*)
Modalités d'exercice	-
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2013	15 972 381
Nombre cumulé d'options de souscription annulées ou caduques	5 187 499
Nombre d'options de souscription restantes au 31/12/2013	2 015 120

(*) Suite à la réduction de capital réalisée dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions initiée par Havas SA, les nombres d'options et les prix d'exercice ont été ajustés le 20/06/2012. (**) Pour les résidents français : échéance le 27/10/2014.

Historique des attributions d'actions gratuites

Exercice 2013	Bolloré 2010		Bolloré 2012
Date d'assemblée	10 juin 2010	10 juin 2010	6 juin 2012
Date du conseil d'administration	31 août 2010	31 août 2010	10 octobre 2012
Nombre total d'actions pouvant être souscrites :	247 000	247 000	3 500
Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux :	2 000	2 524	0
- Philippe Labonne	1 000	1 250
- Cédric de Bailliencourt	1 000	1 274
Point de départ d'exercice des options	8 décembre 2010	21 mai 2012	11 octobre 2012
Date d'expiration	8 décembre 2016	21 mai 2018	11 octobre 2016
Prix de souscrition (en euros)	143	136	176
Modalités d'exercice	Conservation 2 ans	Conservation 2 ans	Conservation 2 ans
Nombre d'actions gratuites attribuées	34 600	27 275	3 500
Nombre d'actions gratuites restantes au 31/12/2013	0	0	0

HISTORIQUE DES ATTRIBITIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR)

		Havas
Exercice 2013	BSAAR 2006 02/2007	BSAAR 2008 03/2008
Date d'assemblée	12 juin 2006	8 janvier 2008
Date du conseil d'administration	27 Octobre 2006	8 janvier 2008
Nombre total de BSAAR attribués :	41 985 000	15 000 000
Nombre total de BSAAR attribués aux mandataires sociaux (*) :	0	220 588
- Cédric de Bailliencourt	0	220 588
Date d'acquisition des BSAAR	19 février 2007	31 mars 2008
Point de départ d'exercice	1 décembre 2010	8 février 2012
Date d'expiration	1 décembre 2013	8 février 2015
Date d'acquisition (en euros)	0,34	0,34
Prix d'exercice (en euros)	4,34	3,85
Nombres d'actions souscrites ou acquises au 31/12/2013	3 333 226	7 174 271
Nombre cumulé de BSAAR exercés au 31/12/2013	3 236 142	6 965 312
Nombre cumulé de BSAAR rachetés au 31/12/2013	38 622 656	2 026 035
Nombre cumulé de BSAAR arrivés à caducité au 31/12/2013	126 202	0
Nombre d'options de BSAAR restants au 31/12/2013	0	6 008 653

(*) Nombres de BSAAR attribués respectivement en 2006 et 2008 par le Conseil d'administration

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Exercice 2013
Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attribu taires et options levées par ces derniers	Nombre total d'options de souscription	Prix moyen pondéré (en euros)
Options consenties, durant l'exercice, par l'emmet teur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution, aux dix salariés de l'émetteur, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale).	Attribuées 0	NA
Options détenues par l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salartiés de l'émetteur, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale).	Levées 4 042 253	3,696000

ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SO-CIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant

BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALA-RIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERS

Néant

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

		Contrat de travail	supplémentaire	Régime de retraite	tages dus ou suscep tibles d'être dus en fonctions	Indemnités ou avan raison de la cessation ou du changement de	concurrence	Indemnités relatives à une clause de non
Exercice 2013	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Françoise Aïdara Présidente du Conseil d'administration Date début mandat : 06 juin 2013 Date fin mandat : 31/12/2019		•		•		•		•
Philippe Labonne Directeur général Date début mandat : 04 juin 2013 Date fin de mandat : 31 décembre 2014		•		•		•		•

DONNĖES SOCIALES

Au 31 décembre 2013, la Forestière Equatoriale emploie 1 396 collaborateurs. Elle consolide une entité juridique, la société Sitarail, qui exerce ses métiers dans le transport.

EFFECTIFS AU 31 DĖCEMBRE 2013

Par zone géographique

Les 1 396 collaborateurs sont localisés en Afrique (Côte d'Ivoire).

Par type de population

	Hommes	Femmes	Cadres	Non cadres	CDI	CDD	Total
Transport	1 294	102	163	1 233	1 138	258	1 396
En pourcentage	92,69	7,31	11,68	88,32	81,52	18,48	100

Par âge

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	50 ans et plus	Total
Transport	272	509	146	469	1 396
En pourcentage	19,48	36,46	10,46	33,60	100

RECRUTEMENTS / DÉPARTS

En 2013, le nombre total d'embauches est de 130 personnes.

Recrutements	Effectifs	%
Contrat à durée indéterminée	2	1,54
Contrat à durée déterminée	128	98,46
Total	130	100

Le nombre total des départs en 2013 est de 149 personnes.

Départ	Effectifs	%
Fin de contrat à durée déterminé	89	59,73
Retraite	29	19,46
Démission	14	9,40
Autres	9	6,04
Licenciement	8	5,37
Total	149	100

FORMATION

	Hommes	Femmes	Cadres	Non cadres	CDI	CDD	Total
Transport	211	16	47	180	210	17	227
En pourcentage	92,95	7,05	20,70	79,30	92,51	7,49	100

Parmi les 1 396 collaborateurs présents au 31 décembre 2013, 227 (soit 16,26 %) ont bénéficié d'une formation dans l'année.

DONNĖES RELATIVES Á LA MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

	Unité de mesure	Données 2013
Consommation de matières premières
Eau	m3	164 864
Consommation d'énergie
Electricité	MWh	4 910
Fuel pour poids lourds, engins, usine	L	1 070977
Fuel et diesel oil pour navires	T	-
Fuel et diesel oil pour locomotives	L	11 343 000
Gaz	m3	-

RAPPORT DE LA PRĖSIDENTE SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCĖDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIĖTĖ

La société Forestière Équatoriale dont le siège social est Avenue Christiani-Treichville à 01 ABIDJAN (Côte d'Ivoire), est une société qui fait appel public à l'épargne : ses actions sont cotées à la Bourse de Paris.

L'article L.225-37 du Code de Commerce, relative à la transparence financière dans les entreprises, ne concerne que les sociétés françaises.

Cependant, selon l'article L.621-18-3 du Code Monétaire et Financier (inséré par la loi n° 2003 – 706 du 1° Août 2003) les personnes morales faisant appel public à l'épargne rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au dernier alinéa des articles L.225-37 et L.225-68 du Code de Commerce dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

S'agissant d'une règle de marché relevant de l'information financière, le principe est que les émetteurs étrangers qui diffusent leurs titres en France auprès d'investisseurs français, entrent de plein droit dans le champ de l'appel public à l'épargne.

L'article L.621-18-3 précité ne concerne pas la rédaction d'un rapport à l'assemblée générale des actionnaires, ce qui serait une règle de fonctionnement interne de la Société mais la publication d'une information destinée au Marché, dans les conditions fixées par l'Autorité des Marchés Financiers.

Cette obligation s'applique donc à la société FORESTIÈRE ÉQUATORIALE S.A faisant appel public à l'épargne en France et dont les actions sont cotées à la Bourse de Paris, malgré le fait que leur siège social soit en Côte d'Ivoire.

Ainsi, en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, la Présidente du Conseil d'administration rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 20 mars 2014

(i) de la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil,

(ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise,

(iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que

(iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon la méthode de l'intégration globale.

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

La durée de leurs fonctions est de six années, et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de cinq membres : Françoise Aïdara (Présidente du Conseil), Jacqueline Rawiri, Cédric de Bailliencourt, Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer.

Le Conseil d'administration qui compte deux femmes parmi ses membres, respecte ainsi le calendrier fixé par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.

Parmi les cinq membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 3 avril 2009, et confirmés en séance du 20 mars 2014, Françoise Aïdara, Jacqueline Rawiri, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d'indépendants.

POUVOIRS DU DIRECTEUR GĖNĖRAL

Le Conseil d'administration, en séance du 21 mars 2013, a renouvelé le mandat de Philippe Labonne en qualité de Directeur général.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

RĖUNIONS DU CONSEIL

Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par la Présidente. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l'avance et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d'administrateurs ;

MISSION DU CONSEIL

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil, approuve le projet de rapport du Président. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à trois reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 21 mars 2013 (taux de présence : 100 %)

• Activités et résultats ;
• Examen des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2012 ;
• Conventions soumises aux dispositions de l'article 438 et suivants de l'Ohada ;
• Mandat du Directeur général ;
• Convocations de l'Assemblée générale ordinaire Fixation de son ordre du jour.

Séance du 6 juin 2014 (taux de présence : 60 %)

• Renouvellement du mandat de la Présidente – Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération

Séance du 30 août 2013 (taux de présence : 100 %)

• Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2013 ;
• Conventions soumises aux dispositions de l'article 438 et suivants de l'Ohada ;
• Répartition des indemnités de fonctions ;
• Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil ;

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MĖTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Le Conseil d'administration, en séance du 30 août 2013 a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.

Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :

• faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
• vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;

• mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l'auto-évaluation.

Concernant les résultats de l'évaluation, les administrateurs ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.

S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les administrateurs ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées. Les administrateurs ont confirmé la qualité des échanges avec la Direction qui permet une amélioration continue des travaux du Conseil.

La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, financières comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information financière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.

COMITĖS SPĖCIALISĖS

Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les administrateurs, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'Article L.823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L.233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un Comité spécialisé.

Le Comité d'audit constitué par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet le 9 avril 2009 est à ce jour composé de trois administrateurs indépendants :

• Alain Moynot, Président,
• Olivier Roussel, Membre du Comité
• Martine Studer, Membre du Comité.

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

• du processus d'élaboration de l'information financière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière ; • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen, avec le concours de l'audit interne, des systèmes de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques ;

• du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

• de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

• d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ;

• de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l'exercice 2012, le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :

Comité d'audit du 18 mars 2013:

• ‒ Présentation des résultats de l'exercice 2012 ,
• Synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2012,
• Suivi de l'activité de l'audit interne Groupe et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin 2012.

Comité d'audit du 28 août 2013 :

• ‒ Présentation des résultats du premier semestre 2013,
• ‒ Synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2013,
• ‒ Estimations significatives,
• ‒ Actualité comptable et règlementaire,

‒ suivi de l'activité de l'audit interne Groupe et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin août 2013 ;

RĖMUNĖRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011 a fixé à 5 060 000 FCFA le montant global des indemnités de fonctions que le Conseil peut allouer à ses membres.

Le Conseil du 31 août 2012 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des administrateurs.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Conseil d'administration de la société en séance du 20 mars 2014 a été appelé à examiner les nouvelles dispositions du Code de gouvernement d'entreprise révisé en juin 2013 et a confirmé que la société continuait à se référer à ce Code. Ce Code de gouvernement d'entreprise peut être consulté sur le site Internet du Medef (www.medef.fr). Les dispositions du Code qui ont été écartées sont les suivantes :

Recommandations Code Afep-Medef écartées	Pratiques Forestière Equatoriale -Justifications
• L'Afep Medef recommande l'existence de Comité des Rémunérations et de Comité de nominations.	Les attributions de ces comités sont exercées collectivement par les administrateurs
• Critères d'indépendance des administrateurs.
L'Afep Medef considère qu'un administrateur n'est pas indépen dant s'il exerce son mandat depuis plus de douze ans	Le critère d'ancienneté de 12 ans est écarté, la durée des fonc tions d'un administrateur ne permettant pas en tant que telle de remettre en cause son indépendance.
	En effet, le Conseil d'administration quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s'attache à leurs qualités person nelles, leurs expériences et compétences industrielles et finan cières permettant de donner des avis et des conseils utiles à tra vers des échanges où chacun peut exprimer sa position.
	De surcroît, le Conseil considère que dans un Groupe compor tant une multiplicité de métiers à haute technicité et s'exerçant à l'échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.
	La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l'administra teur du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment lors de l'examen des orientations stratégiques du Groupe, et ne représente aucunement une source de conflit d'intérêt avec la société.
Il en est de même si l'administrateur exerce un mandat social dans une société filiale.	L'exercice d'un autre mandat d'Administrateur dans une autre Société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un Administrateur.
	La diversité et la complexité du Groupe justifie que des Admi nistrateurs puissent être nommés au sein des Conseils d'autres entités du Groupe.
L'Afep Medef recommande que les Administrateurs détiennent un nombre significatif d'actions.	Cette exigence n'est pas requise eu égard à la structure de l'ac tionnariat de la Société.

MODALITĖS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLĖES GĖNĖRALES

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

INFORMATIONS PRĖVUES PAR L'ARTICLE L.225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financières ;

et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

• Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :
• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;
• la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités;
• un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;

• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ;

• un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.
• Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

• la définition et la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;
• l'optimisation de leurs opérations et performances financières ;
• la protection de leurs actifs ;
• la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D'INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITĖ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RĖGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

• de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
• d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;
• de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
• d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXĖES PAR LA DIRECTION GĖNĖRALE DU GROUPE

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs.

À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale : • au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;

• une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIĖTĖ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

• la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
• l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;

• l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction financière) ;

• la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

FIABILITĖ DES INFORMATIONS FINANCIĖRES

Processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

• le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante ;

• le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;

• l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;

• la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Processus du reporting financier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
• sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
• mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

• un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques ;

• un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identification, l'analyse et le traitement des risques ;
• un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

GESTION DES RISQUES

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence de Bolloré.

Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :

Principaux risques concernant le Groupe

Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble :

• Risque sur les actions cotées.

Sous l'égide de la Direction financière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

• Risque de liquidité.

Le Groupe dispose d'une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d'un compte-courant avec le Groupe Bolloré qui pourrait le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité.

• Risque de taux

Le Groupe Forestière Équatoriale n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de taux au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, la part à taux fixe de l'endettement financier net portant intérêt représente un désendettement de 5 775 milliards de francs CFA. La part à taux variable représente un désendettement de 1 711 milliards de francs CFA.

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 %, l'impact annuel sur les produits financiers net serait de + 17 millions de francs CFA.

• Risque crédit

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l' existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 10 - clients et autres débiteurs.

• Risque de devise

Le chiffre d'affaire réalisé en zone CFA limite de fait l'exposition du Groupe au risque de change

• Risque juridique.

Pour limiter l'exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d'administration veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit

Le rôle et les attributions de ce comité sont précisés ci-avant au paragraphe «comités spécialisés».

Le Comité des risques

Le comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux comités de direction.

L'audit interne Groupe

Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par le cabinet ECR International (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2010), et la société EICI (renouvelée par l'Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2010).

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que de Sitarail.

Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

DISPOSITIF ĖTHIQUE

L'ensemble du dispositif éthique du Groupe a été finalisé et se déploie dans les entités concernées.

La charte éthique rédigée en 2000 a été revue, afin de prendre compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe. Cette charte est diffusée par la direction des Ressources Humaines Groupe à l'ensemble des collaborateurs.

Le comité éthique s'est réuni deux fois dans l'année ; il a validé l'ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé via la procédure d'alerte.

Des informations détaillées sur l'ensemble de nos procédures «éthiques et conformité» sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

LISTE D'INITIĖS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers. L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF no 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Cartographies des risques

Le suivi des plans d'actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis en 2013.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale portant application de la Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « Loi Grenelle II ») ainsi que les recommandations de l'AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a revu son protocole de reporting et a défini un tableau d'indicateurs significatifs au regard des activités diversifiées du Groupe.

Les principes retenus dans ce protocole sont cohérents notamment avec les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), de l'IAS, de l'IFRS et de l'ISO26000. Ce protocole est diffusé et appliqué à l'ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-financières.

Il est revu chaque année et définit les conditions de collecte et de vérifications des données.

Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre financier.

Le questionnaire relatif à la stratégie RSE, adressé chaque année aux différentes entités du Groupe, a été précisé et complété. celui relatif aux actions RH a été diffusé plus largement aux équipes locales afin de remonter au mieux les actions déployées à l'international. Les informations concernant plus particulièrement les engagements et actions RSE des divisions sont regroupées cette année au sein du rapport RSE. Des renvois seront effectués entre les deux documents.

Les commissaires au compte vont procéder, pour la première fois cette année, à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales sur un périmètre d'entités qui représente 20% des sociétés consolidées du Groupe. Ils fourniront une attestation sur la présence dans le reporting Groupe des quarante-deux indicateurs demandés par la Loi Grenelle II. Ils émettront également un avis motivé sur la transparence des informations qu'ils auront spécifiquement auditées.

Le 20 mars 2014 La Présidente du Conseil d'administration Françoise Aïdara

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, GOUVERNE-MENT D'ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

Exercice clos le 31 décembre 2013

Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• l'organisation administrative, le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne,

Organisation Administrative, Gouvernement d'Entreprise et Contrôle Interne

L'organisation générale de la société, la conception et la mise en œuvre du dispositif de gouvernement d'entreprise et de contrôle interne relève de la responsabilité de ses dirigeants. Il nous appartient, dans le cadre de notre mission de commissaire aux comptes, de décrire et d'apprécier le dispositif de mise en place, afin de former notre jugement.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires en la circonstance

1. Organisation Administrative, Gouvernement d'Entreprise

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'organisation administrative et gouvernement d'entreprise de la société.

2. Contrôle Interne

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Instruction 31/2005 susvisée, nous avons formulé dans un rapport spécifique, des recommandations en vue de l'amélioration du contrôle interne. Les points soulevés dans ce rapport n'affectent pas de façon significative les comptes au 31 décembre 2013 et ne remettent pas en cause l'opinion exprimée sur les états financiers annuels.

Fait à Abidjan, le 29 Avril 2014

_____________________ _______________________

Les commissaires aux comptes

ECR International EICI

Charles AIE Aka HOBA Expert Comptable Diplômé Expert Comptable Diplômé

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013

Bilan consolidé	29
Compte de résultat consolidé	30
Etat du résultat global consolidé	31
Variation de la trésorerie consolidée	32
Variation des capitaux propres consolidés	33
Annexe aux comptes consolidés	34
Principes comptables - note 1	34
Principales variations de périmètre - note 2	43
Comparabilité des comptes - note 3	43
Notes sur le bilan - notes 4 à 20	44
Notes sur le compte de résultat - notes 21 à 25	56
Autres informations - notes 26 à 31	59
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux - note 32	63
Liste des sociétés consolidées - note 33	63
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	64

BILAN CONSOLIDÉ

Actif

(en milliers de francs CFA)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Goodwill	4	824 020	824 020
Immobilisations incorporelles	5 - 21	21 862	28 200
Immobilisations corporelles	6 - 21	20 511 564	18 037 387
Autres actifs financiers	8	136 766	137 366
Impôts différés	25	540 210	464 309
Actifs non courants		22 034 422	19 491 282
Stocks et en-cours	9	5 574 186	5 388 953
Clients et autres débiteurs	10	5 957 499	6 443 342
Impôts courants	11	1 176 084	199 606
Autres actifs	12	696 160	73 678
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13	7 861 556	9 188 822
Actifs courants		21 265 485	21 294 401
Total actif		43 299 907	40 785 683

Passif

(en milliers de francs CFA)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Capital		353 333	353 333
Primes liées au capital		39 750	39 750
Réserves consolidées		5 848 373	5 285 269
Capitaux propres, part du Groupe		6 241 456	5 678 352
Intérêts minoritaires		4 340 680	3 116 097
Capitaux propres	14	10 582 136	8 794 449
Dettes financières à long terme	18	375 782	355 782
Provisions pour avantages au personnel	16	2 302 596	2 069 325
Autres provisions	15	1 339 048	2 830 160
Passifs non courants		4 017 426	5 255 267
Dettes financières à court terme	18	176	658
Provisions	15	6 076	47 892
Fournisseurs et autres créditeurs	19	27 342 056	25 938 014
Impôts courants	20	1 352 037	749 403
Passifs courants		28 700 345	26 735 967
Total passif		43 299 907	40 785 683

Compte de résultat consolidé

(en milliers de francs CFA)	Notes	Décembre 2013	Décembre 2012
Chiffre d'affaires	21- 22- 23	36 971 893	35 978 450
Achats et charges externes	23	(24 003 699)	(23 774 850)
Frais de personnel	23	(7 953 899)	(7 811 451)
Amortissements et provisions	23	(760 711)	(1 534 889)
Autres produits opérationnels	23	824 363	714 119
Autres charges opérationnelles	23	(2 127 963)	(1 277 800)
Résultat opérationnel	21- 22- 23	2 949 984	2 293 579
Coût net du financement	24	274 566	290 086
Autres produits financiers	24	133 417	121 503
Autres charges financières	24	(64 066)	(71 838)
Résultat financier	24	343 917	339 751
Impôts sur les résultats	25	(892 463)	(717 121)
Résultat net consolidé		2 401 438	1 916 209
Résultat net consolidé, part du Groupe		1 094 637	888 791
Intérêts minoritaires		1 306 801	1 027 418

Résultat par action 14

(en francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Résultat net, part du Groupe :
- de base	7 745	6 289
- dilué	7 745	6 289

Etat du résultat global consolidé

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Résultat net consolidé de la période	2 401 438	1 916 209
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées	0	0
Autres variations des éléments recyclables en résultat ultérieurement	0	0
Total des variations des éléments recyclables en résultat net ultérieurement	0	0
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres	(147 352)	(213 248)
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement	(147 352)	(213 248)
Résultat global	2 254 086	1 702 961
dont :
- Part du Groupe	1 029 503	794 530
- Part des minoritaires	1 224 583	908 431
dont impôt :
- Sur juste valeur des instruments financiers	0	0
- sur pertes et gains actuariels	49 117	71 083

Variation de la trésorerie consolidée

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe	1 094 637	888 791
Part des intérêts minoritaires	1 306 801	1 027 418
Résultat net consolidé	2 401 438	1 916 209
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
- élimination des amortissements et provisions	759 160	1 691 527
- élimination de la variation des impôts différés	(26 783)	133 874
- élimination des plus ou moins-values de cession	(12 671)	(5 169)
Autres retraitements :
- Coût net du financement	(274 566)	(290 086)
- Produits des dividendes reçus	(120 774)	(121 471)
- Charges d'impôts sur les sociétés	919 246	583 247
Dividendes reçus :
- Dividendes reçus des sociétés non consolidées	120 774	121 471
Impôts sur les sociétés décaissés	(623 891)	(46 493)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :	459 011	(710 981)
- dont stocks et en-cours	(185 233)	(2 126 388)
- dont dettes	1 759 361	3 330 962
- dont créances	(1 115 117)	(1 915 555)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles	3 600 944	3 272 128
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions : - immobilisations corporelles	(4 772 163)	(2 926 464)
- immobilisations incorporelles	0	0
- titres et autres immobilisations financières	0	(1 563)
Encaissements liés à des cessions :
- immobilisations corporelles	17 047	5 169
- immobilisations incorporelles	0	0
- autres immobilisations financières	600	176
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie	0	0
Flux nets de trésorerie sur investissements	(4 754 516)	(2 922 682)
Flux de financement
Décaissements :
- dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(467 778)	(467 748)
- dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution	0	0
- remboursements des dettes financières	0	(3 304)
- acquisition d'intérêts minoritaires et d'actions d'autocontrôle	0	0
Encaissements :
- augmentation de capital	0	0
- augmentation des dettes financières	20 000	0
Intérêts nets décaissés	274 566	290 086
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement	(173 212)	(180 966)
Variation de la trésorerie	(1 326 784)	168 480
Trésorerie à l'ouverture (1)	9 188 164	9 019 684
Trésorerie à la clôture (1)	7 861 380	9 188 164

(1) Voir Note 13 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Flux de l'activité :

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) diminue de 459,0 millions de francs CFA par rapport à décembre 2012. Cette évolution est liée pour l'essentiel à un retour à une activité normale en 2013, après la reprise d'activité à partir de la fin du premier semestre 2011 suite à la crise post-électorale intervenue en Côte d'Ivoire et ayant entraîné l'arrêt en 2011 de l'exploitation des chemins de fer pendant deux mois.

Flux d'investissements :

Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations corporelles sont principalement liés à la poursuite des investissements sur la remise en état et la révision du matériel ferroviaire.

Variation des capitaux propres consolidés

			Pertes et gains		Capitaux propres	Intérêts
(en milliers de francs CFA)	Capital	Primes	actuariels	Réserves	part du Groupe	minoritaires	Total
Capitaux propres au 01/01/2012	353 333	39 750	(353 095)	5 310 232	5 350 220	2 207 666	7 557 886
Transactions avec les actionnaires				(466 398)	(466 398)	0	(466 398)
Dividendes distribués				(466 398)	(466 398)	0	(466 398)
Variations de périmètre					0	0	0
Autres variations					0	0	0
Eléments du résultat global			(94 261)	888 791	794 530	908 431	1 702 961
Résultat de l'exercice				888 791	888 791	1 027 418	1 916 209
Variation des éléments recyclables en résultat
- Variation des réserves de conversion des entités con trôlées					0	0	0
- Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées					0	0	0
- autres variations du résultat global					0	0	0
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels			(94 261)		(94 261)	(118 987)	(213 248)
Capitaux propres au 31/12/2012	353 333	39 750	(447 356)	5 732 625	5 678 352	3 116 097	8 794 449
Transactions avec les actionnaires	0	0	0	(466 399)	(466 399)	0	(466 399)
Dividendes distribués				(466 399)	(466 399)	0	(466 399)
Variations de périmètre					0	0	0
Autres variations					0	0	0
Eléments du résultat global			(65 134)	1 094 637	1 029 503	1 224 583	2 254 086
Résultat de l'exercice				1 094 637	1 094 637	1 306 801	2 401 438
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités con trôlées					0	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées					0	0	0
Autres variations du résultat global					0	0	0
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels			(65 134)		(65 134)	(82 218)	(147 352)
Capitaux propres au 31 décembre 2013	353 333	39 750	(512 490)	6 360 863	6 241 456	4 340 680	10 582 136

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

Note 1 : Principes comptables

A/ Faits marquants

Néant

B/ Principes comptables et méthodes d'évaluation

B.1 -Informations relatives à l'entreprise

Le siège social de la Forestière Equatoriale est Immeuble Bolloré - Avenue Christiani-Treichville 01 B.P. 37 à Abidjan Côte d'Ivoire.

En date du 20 mars 2014, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe.

Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.

B.2 -Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2013 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2013 (consultable à l'adresse suivante : http:// ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le réferentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

• «carve-out» d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.

Cette exclusion est sans effet sur les états financiers du Groupe ;

• normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application posterieure à la clôture selon l'Union européenne :

Voir B.3/ Evolutions normatives.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

B.3 -Evolutions normatives

1. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2013

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates d'adoption par l'Union européenne	Dates d'application : exercices ouverts à compter du
IAS 19 révisée « Avantages du personnel »	06/06/2012	01/01/2013
Amendements IFRS 10,11,12 sur les dispositions transitoires	05/04/2013	01/01/2014 (1)
IAS 27 révisée « Etats financiers individuels »	29/12/2012	01/01/2014 (1)
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »	29/12/2012	01/01/2014 (1)
IFRS 10 « Etats financiers consolidés »	29/12/2012	01/01/2014 (1)
IFRS 11 « Partenariats »	29/12/2012	01/01/2014 (1)
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »	29/12/2012	01/01/2014 (1)
Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS	28/03/2013	01/01/2013
IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur »	29/12/2012	01/01/2013
Amendement à IAS 12 « Impôts différés relatifs à des actifs réévalués »	29/12/2012	01/01/2013*
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir - Compensation des actifs financiers et des passifs financiers»	29/12/2012	01/01/2013

* date d'application de l'Union européenne

(1) L'Union européenne a adopté ces textes qui doivent être appliqués au plus tard pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014, leur application au 1er janvier 2013 étant possible.

Les incidences sur les états financiers présentés de l'application d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » sont présentées dans la Note 3 - Comparabilité des comptes. L'application des « Améliorations annuelles 2009-2011 » modifiant IAS 1 « Présentation des Etats financiers » et d'IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » a un effet sur les informations requises dans les notes annexes. L'application des autres textes n'a pas eu d'incidence sur les états financiers du Groupe.

2. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates de publication par l'IASB	Dates d'application : exercices ouverts à compter du
Amendement à IAS 19 – Régime à prestation définie : coti sations de l'employeur	21/11/2013	01/07/2014
Interprétation IFRIC 21 – Taxes prélevées par une autorité publique	20/05/2013	01/01/2014
IFRS 9 « Instruments financiers - Phase 1 : classement et évaluation » et amendements subséquents	12/11/2009, 28/10/2010, 16/12/2011, 28/11/2012	01/01/2015

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013, applicables obligatoirement à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates d'adoption par l'Union euro péenne	Dates d'application selon l'Union européenne : exercices ouverts à compter du
Amendement à IAS 36 - Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	20/12/2013	01/01/2014
Amendement d'IAS 39 Novation de dérivés et pour suite de la comptabilité de couverture (27/06/2013)	20/12/2013	01/01/2014
Amendements IFRS 10,12 et IAS 27 : entités d'inves tissement	21/11/2013	01/01/2014
Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs financiers et des passifs financiers »	29/12/2012	01/01/2014

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

B.4 Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 : - les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,

• le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,

• le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,

• les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations.

B.5 -Méthodes de consolidation

1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

Situation pour l'exercice 2013

Entités contrôlées : dans le cas général, le contrôle exercé par le Groupe se matérialise par la détention de plus de 50% du capital et des droits de vote associés des sociétés concernées. Toutefois dans certaines situations et en vertu des critères énoncés par la norme IFRS 10, le Groupe peut estimer qu'il détient le contrôle d'entités dans lesquelles il détient moins de 50% du capital et des droits de vote associés.

Le Groupe n'a identifié aucun contrôle conjoint de type joint-ventures ou joint-operations au 31 décembre 2013.

2. Opérations intragroupe

• Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale.

• Opérations affectant le résultat consolidé

L'élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite «du cours de clôture». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions financières.

5. Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ». Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3.

Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

• possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise; - en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat;

• les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.

Le goodwill est égal à la différence entre :

la somme de :

• la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels;

• la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue;

• la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant,

et la somme de :

• la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précedemment détenus);

• la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

A la date d'acquisition, les actifs et passifs identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) financiers.

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

Conformément à IFRS 10§ B96, l'entité comptabilise toute différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » § B97 à 99, le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

la somme de :

• la juste valeur de la contrepartie reçue,
• la juste valeur des intérêts éventuellement conservés,

et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

B.6- Règles et méthodes d'évaluation

1. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

• la durée d'amortissement des immobilisations,
• l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
• les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, -
• l'estimation des justes valeurs,
• le chiffre d'affaires,
• la dépréciation des créances douteuses,
• les impôts différés.

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires

La composition du chiffre d'affaires par secteur est fournie en note 21 - Informations sur les secteurs opérationnels.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

3. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Contrats de concession

Le Groupe opère un contrat de «concession». Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de service public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'Interprétation IFRIC 12.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

• le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l'autonomie dont il dispose pour assurer l'équilibre financier de la concession ; - les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

Pour toutes les concessions qu'il opère, le Groupe est rémunéré par la vente de prestations aux usagers et non par le concédant. Les concessions relevant d'IFRIC 12 sont donc comptabilisées selon le modèle de l'actif incorporel :

• la juste valeur des infrastructures réalisées intégrant, le cas échéant, les intérêts intercalaires de la phase de construction est inscrite en immobilisation incorporelle,

• elle est amortie de manière linéaire sur la durée du contrat à compter du démarrage de l'exploitation.

Selon IFRIC 12, les produits perçus au titre :

• des activités de construction sont comptabilisés selon IAS 11 «»Contrats de construction,

• des activités de maintenance et d'exploitation sont comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Si le contrat ne remplit pas les critères d'IFRIC 12, le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs spécifiques qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels» et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge opérationnelle sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

Pour l'ensemble des contrats :

• dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat,

• dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs conditionnels»,

• les investissements nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de la concession sont inscrits en engagements hors bilan (voir note 28 - Engagements contractuels hors bilan),

• les redevances versées au concédant en rémunération de l'exploitation des biens mis en concession sont comptabilisées en charges opérationnelles au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les subventions d'investissement non remboursables sont comptabilisées en produits constatés d'avance dans les «Autres passifs courants» et constatées en résultat opérationnel selon le rythme d'amortissement du bien concerné, conformément à IAS 20.

5. Coût net du financement

Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie.

6. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, l'effet de la mise à la juste valeur lors des prises ou des pertes de contrôle, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières.

1. Impôts sur les résultats Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

8. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

9. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des marques et enseignes, des relations clients, des droits d'exploitation, des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :

• Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.

Conformément à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles», les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

• le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
• la faisabilité technique du projet est démontrée,
• l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
• l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.

Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

• si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,
• si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

10. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

- Constructions et agencements	8 à 33 ans
- Intallations techniques, matériels et outillages	3 à 13 ans
- Autres immobilisations corporelles	3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien. Dans le cas d'une acquisition, le bien est amorti sur sa durée résiduelle d'utilisation déterminée à compter de la date d'acquisition.

11. Dépréciations d'actifs non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principales UGT du Groupe.

12. Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

• 12-1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 % à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis 2 ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40 % par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de 4 ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

• 12-2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Le Groupe ne détient pas d'instruments financiers dérivés.

• 12-3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « prêts, créances et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

• 12-4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

• 12-5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

13. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

14. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

15. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent les filiales Sitarail.

Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Les engagements liés aux avantages au personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie. Le taux de référence utilisé pour les principaux plans est l'iBoxx AA Corporate à la date d'évaluation des plans.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net des rendements attendus des actifs est constaté en résultat financier.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels sont reconnus dans leur totalité au bilan, avec pour contrepartie les capitaux propres.

Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté, ainsi qu'aux mutuelles.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel, à l'exception des charges d'intérêts nettes du rendement attendu des actifs qui sont constatées en résultat financier.

16. Passifs financiers et endettement financier net

Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés.

Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts.

Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

17. Information sectorielle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Il est à noter que le reporting interne du Groupe Forestière Équatoriale découle du reporting Bolloré dans lequel le Groupe est consolidé et dont il conserve la répartition par activité.

Le Groupe opère exclusivement dans le secteur des transports et de la logistique en Afrique, aussi l'information sectorielle est en lecture directe dans les comptes.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 21. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Note 2 : Principales variations de périmètre

Exercice 2013

Néant.

Exercice 2012

Néant.

Note 3 : Comparabilité des comptes

Les comptes de l'exercice 2013 sont comparables à ceux de l'exercice 2012 à l'exception des variations de périmètre de consolidation et des impacts de l'application des nouvelles normes IFRS tels que détaillés ci-dessous.

Application de la norme IAS 19 révisée « Engagements envers le personnel » :

Le Groupe a appliqué rétrospectivement les dispositions de la norme IAS 19 révisée dans ses états financiers 2013, tous les états financiers présentés étant retraités en conséquence. Conformément à la norme IAS 1 « Présentation des États financiers » modifiée par les « Améliorations annuelles 2009-2011 » entrant en vigueur au 1er janvier 2013, le Groupe ne présente qu'un seul bilan comparatif, les modifications engendrées par l'application de la norme IAS 19 révisée étant peu significatives par rapport aux états financiers. Les principaux impacts pour le Groupe de l'application de cette révision sont les suivants :

• introduction d'un rendement notionnel en remplacement du rendement attendu des actifs ;

• comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés lié aux modifications de la période.

• Impacts de l'application d'IAS 19 révisée

Bilan (en milliers de francs CFA)	31/12/2012 publié	31/12/2012 retraité	Ecart
Impôts différés actifs	462 124	465 309	2 185
Capitaux propres totaux	8 801 004	8 794 448	(6 556)
Provisions pour avantages du personnel	2 060 585	2 069 325	8 740
Impôts différés passifs	0	0	0
Compte de résultat (en milliers de francs CFA)	31/12/2012 publié	31/12/2012 retraité	Ecart
Résultat opérationnel	2 302 319	2 293 579	(8 740)
Résultat financier	339 751	339 751	0
Impôts	(719 306)	(717 121)	2 185
Résultat net	1 922 764	1 916 209	(6 555)
Résultat net part du groupe par action de base (en francs CFA)	6 309	6 289	(20)

NOTE SUR LE BILAN

Note 4 - Goodwill

Évolution des goodwill

(en milliers de francs CFA)
Au 31 décembre 2012	824 020
Prise de contrôle	0
Cession	0
Perte de valeur	0
Variation de change	0
Autres	0
Au 31 décembre 2013	824 020

Ventilation par secteur opérationnel

(en milliers de francs CFA)	31/12/2013	31/12/2012
Transport et logistique	824 020	824 020
Total	824 020	824 020

Définition et regroupement des UGT

Le Groupe Forestière Équatoriale comprend au 31 décembre 2013, moins d'une dizaine d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui font l'objet d'un regroupement en raison des synergies existantes entre les UGT. Le découpage de l'activité par UGT s'appuie sur les spécificités des différents métiers du Groupe.

La principale UGT, après regroupement, est la suivante : « Logistique Afrique », elle comprend essentiellement la concession de chemin de fer Sitarail.

Cette activité est décrite dans la note B.6 « Règles et méthodes d'évaluation », paragraphe 21 « Information sectorielle ». Les dépréciations de goodwill sont effectuées sur les UGT après regroupements.

Détermination de la valeur recouvrable

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de perte de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.

Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».

La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt. La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.

Principales hypothèses de détermination de la valeur recouvrable

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

• Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT ; il intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques) ; le taux retenu a été déterminé sur la base d'informations communiquées par un cabinet d'expertise.

• Les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management, sur la base de l'expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Les projections de flux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.

Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écart significatif avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses pour tester le goodwill de l'UGT, après regroupement, « Logistique Afrique » :

	2013	2012
(en milliers de francs CFA)	Transport et logistique (UGT)	Transport et logistique (UGT)
Valeur nette comptable du goodwill	824 020	824 020
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0	0
Base retenue pour la valeur recouvrable	valeur d'utilité	valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie
- Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5	2 %	2 %
- Taux de croissance sur valeur terminale (1)	NA	NA
- Coût moyen pondéré du capital (WACC) (2)	14,6 %	15,5 %

(1) S'agissant d'une concession, les projections de flux de trésorerie sont réalisées sur la durée des contrats, et n'intègrent donc pas de croissance à l'infini. (2) Les résultat des tests de sensibilité sur le WACC démontrent que les taux d'actualisation pour lesquels la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable sont nettement supérieurs aux WACC présentés dans le tableau ci-dessus.

Note 5 - Immobilisations incorporelles

31/12/2013 31/12/2012
(en milliers de francs CFA)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Droits d'exploitation, brevets, frais de développement	99 806	(82 426)	17 380	95 253	(74 815)	20 438
Autres	156 168	(151 686)	4 482	156 168	(148 406)	7 762
Total	255 974	(234 112)	21 862	251 421	(223 221)	28 200

Evolution de la position nette en 2013

Valeurs nettes (en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Acquisitions brutes	Cessions VNC	Dotations nettes	Variation de périmètre	Variation de change	Autres mouvements	Au 31/12/2013
Droits d'exploitation, brevets, frais de développement	20 438	1	0	(7 611)	0	0	4 552	17 380
Autres	7 762	0	0	(3 280)	0	0	0	4 482
VALE URS NETTES	28 200	1	0	(10 891)	0	0	4 552	21 862

Note 6 - Immobilisations corporelles

	31/12/2013
Valeur brute	Amortissements et dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Amortissements et dépréciation	Valeur nette
53	0	53	53	0	53
11 494 413	(2 470 869)	9 023 544	10 874 505	(1 893 872)	8 980 633
2 804 498	(1 924 750)	879 748	2 230 093	(1 538 173)	691 920
14 738 707	(8 456 956)	6 281 751	13 536 777	(7 270 169)	6 266 608
4 042 381	0	4 042 381	1 590 952	0	1 590 952
284 087	0	284 087	507 221	0	507 221
33 364 139	(12 852 575)	20 511 564	28 739 601	(10 702 214)	18 037 387
					31/12/2012

Évolution de la position nette en 2013

Valeurs nettes (en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Acquisitions brutes	Cessions VNC	Dotations nettes	Variation de périmètre	Variation de change	Autres mouvements	Au 31/12/2013
Terrains et agencements	53	0	0	0	0	0	0	53
Constructions et aména gements	8 980 633	1 946	0	(576 997)	0	0	617 962	9 023 544
Installations techniques, matériels	691 920	25 381	0	(386 577)	0	0	549 024	879 748
Autres	6 266 608	181 435	(4 376)	(1 280 822)	0	0	1 118 906	6 281 751
Immobilisations en-cours	1 590 952	3 681 786	0	0	0	0	(1 230 357)	4 042 381
Avances, acomptes	507 221	836 954	0	0	0	0	(1 060 088)	284 087
VALE URS NETTES	18 037 387	4 727 502	(4 376)	(2 244 396)	0	0	(4 553)	20 511 564

Note 7 - Informations relatives aux concessions

Le Groupe opère un contrat de « concession ». Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de service public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'interprétation IFRIC 12.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

• le Concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif des prestations. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l'autonomie dont il dispose pour assurer l'équilibre financier de la concession. - les infrastructures reviennent au Concédant à l'issue du contrat.

Les analyses menées par le Groupe ont permis de conclure que le contrat de concession opéré par le Groupe ne relèvent pas de la norme IFRIC 12.

Ce contrat de type « affermage » a les caractéristiques suivantes : le Groupe fixe librement les tarifs à appliquer et ne réalise pas de travaux d'infrastructures complémentaires à remettre au concédant à l'issue du contrat de concession.

Concession ferroviaire Afrique

Concessionnaire	Concédant	Durée du contrat	Infrastructures mises à disposition par le Concédant	Obligations contrac tuelles de construction d'infrastructures reve nant au Concédant à la fin du contrat	Autres obligations du concessionnaire
Sitarail	Etats du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire	15 ans à comp ter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030	Réseau ferré reliant Abidjan / Ouagadougou (Côte d'Ivoire / Burkina Faso) : Infrastructures ferroviaires et dépen dances du Domaine Public Ferroviaire ainsi que le matériel néces saire à l'exploitation.	N/A	Obligation contractuelle d'entretien à la charge du conces sionnaire

Cette concession est assortie du paiement de redevances au Concédant en contrepartie du droit d'exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état des biens concédés font l'objet de provisions en fonction des plans prévisionnels comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 15 « Provisions pour risques et charges «.

Le contrat Sitarail peut être résilié à l'initiative du Concessionnaire en cas de manquement grave du Concédant à ses obligations (avec compensation) ou en cas de force majeure, ou à l'initiative du Concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du Concessionnaire.

Note 8 - Autres actifs financiers

Au 31/12/2013 (en milliers de francs CFA)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	dont non cou rant	dont courant
Actifs disponibles à la vente	28 084	0	28 084	28 084	0
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	108 682	0	108 682	108 682	0
Total	136 766	0	136 766	136 766	0
Au 31/12/2012 (en milliers de francs CFA)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	dont non cou rant	dont courant
Actifs disponibles à la vente	28 084	0	28 084	28 084	0
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	109 282	0	109 282	109 282	0
Total	137 366	0	137 366	137 366	0

Détail des variations de la période

(en milliers de francs CFA)	Au	Acqui	Cessions	Variation	Dépréciation	Autres	Au
	31/12/2012	sitions		juste	constatée	mouvements	31/12/2013
	Valeur nette			valeur	en résultat		Valeur nette
Actifs disponibles à la vente	28 084	0	0	0	0	0	28 084
Prêts, créances, dépôts et obligations	109 282	0	(600)	0	0	0	108 682
Total	137 366	0	(600)	0	0	0	136 766

Note 9 - Stocks et en-cours

(en milliers de francs CFA)		Au 31/12/2013				Au 31/12/2012
	Valeur brute	Provisions	Valeur nette		Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Matières premières, fournitures et autres	5 995 673	(421 487)	5 574 186		5 810 440	(421 487)	5 388 953
Total	5 995 673	(421 487)	5 574 186		5 810 440	(421 487)	5 388 953

Note 10 - Clients et autres débiteurs

(en milliers de francs CFA)		Au 31/12/2013		Au 31/12/2012
	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Clients et comptes rattachés	3 498 105	(338 713)	3 159 392	2 688 744	(243 579)	2 445 165
Créances sociales et fiscales d'exploita	578 093	0	578 093	670 126	0	670 126
tion
Fournisseurs débiteurs	545 813	0	545 813	591 013	0	591 013
Comptes courants actifs	0	0	0	0	0	0
Autres créances d'exploitation	1 764 039	(89 838)	1 674 201	2 856 393	(119 355)	2 737 038
Total	6 386 050	(428 551)	5 957 499	6 806 276	(362 934)	6 443 342

Balance Âgée des créances échues non provisionnées à la clôture

Au 31/12/2013 (en milliers de francs CFA)	Total	Non Echues	Echues	0 à 6 mois	6 à 12 mois	>12 mois
Créances clients nettes	3 159 392	1 764 435	1 394 957	697 587	325 815	371 555
Au 31/12/2012 (en milliers de francs CFA)	Total	Non Echues	Echues	0 à 6 mois	6 à 12 mois	>12 mois
Créances clients nettes	2 445 165	1 974 432	470 733	9 678	43 202	417 853

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2013
Provisions clients et comptes rattachés	(243 579)	(102 634)	7 500	0	0	0	(338 713)

Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients

Au 31/12/2013	Au 31/12/2012
(102 634)	(55 647)
7 500	0
0	0

Note 11 - Impôt courant actif

		Au 31/12/2013		Au 31/12/2012
(en milliers de francs CFA)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Impôts courants - actif(1)	1 176 084	0	1 176 084	199 606	0	199 606
Total	1 176 084	0	1 176 084	199 606	0	199 606

(1) La hausse du poste Impôt courant - actif sur l'exercice est expliquée par l'augmentation de la créance de TVA.

Note 12 - Autres actifs courants

	Au 31/12/2013			Au 31/12/2012
	Valeur brute Provisions Valeur nette			Valeur brute	Provisions	Valeur nette
(en milliers de francs CFA)
Comptes de	696 160	0	696 160	73 678	0	73 678
régularisation
Total	696 160	0	696 160	73 678	0	73 678

Note 13 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

	Au 31/12/2013			Au 31/12/2012
(en milliers de francs CFA)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Disponibilités	6 150 533	0	6 150 533	7 071 532	0	7 071 532
Conventions de trésorerie - actif	1 711 023	0	1 711 023	2 117 290	0	2 117 290
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 861 556	0	7 861 556	9 188 822	0	9 188 822
Concours bancaires courants	(176)	0	(176)	(658)	0	(658)
Trésorerie Nette	7 861 380	0	7 861 380	9 188 164	0	9 188 164

Note 14 - Capitaux propres

Au 31 décembre 2013, le capital social de Forestière Équatoriale SA s'élève à 353 332 500 francs CFA, divisé en 141 333 actions ordinaires d'un nominal de 2 500 francs CFA chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2013, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 141 333 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 141 333 actions.

Evolution du capital

Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2013.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de la Forestière Équatoriale SA sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 18 - Endettement financier.

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

Dividendes distribués par la société mère

Le montant total des dividendes payés par la société mère au titre de l'exercice 2012 est de 466,4 millions de francs CFA, soit 3 300 francs CFA par action.

Résultat par action Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base	1 094 637	888 791
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué	1 094 637	888 791
Nombre de titres émis au 31 décembre	2013	2012
Nombre de titres émis	141 333	141 333
Nombre de titres d'autocontrôle	0	0
Nombre de titres en circulation	141 333	141 333
Plan d'options de souscription d'actions	0	0
Actions gratuites	0	0
Nombre de titres émis et potentiels	141 333	141 333
Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base	141 333	141 333
Titres potentiels dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription et d'actions gratuites	0	0
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution	141 333	141 333

Note 15 - Provisions pour risques et charges

	Au 31/12/2012	Augmen tations	Diminutions		Varia tions de	Autres mouve	Varia tions de	Au 31/12/2013
(en milliers de francs CFA)			Avec utili sation	sans utili sation	péri mètre	ments	change
Provisions pour litiges	7 892	5 076	(7 892)	0	0	0	0	5 076
Autres provisions pour risques	40 000	1 000	0	0	0	(40 000)	0	1 000
Total provisions courantes	47 892	6 076	(7 892)	0	0	(40 000)	0	6 076
Provisions pour litiges	70 180	0	(10 108)	0	0	0	0	60 072
Autres provisions pour risques	24 427	0	(3 100)	0	0	40 000	0	61 327
Obligations contractuelles (1)	2 735 553	357 828	(1 875 732)	0	0	0	0	1 217 649
Total provisions non courantes	2 830 160	357 828	(1 888 940)	0	0	40 000	0	1 339 048
Total	2 878 052	363 904	(1 896 832)	0	0	0	0	1 345 124

(1) Reprises sur Sitarail à la suite des travaux de réhabilitation des locomotives

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2013

(en milliers de francs CFA)	Dotations	Reprises sans utilisation	Impact net
Résultat opérationnel	(363 904)	0	(363 904)
Résultat financier	0	0	0
Charge d'impôt	0	0	0
Total	(363 904)	0	(363 904)

Note 16 - Engagements envers le personnel

Il est à noter que le Groupe a adopté la révision de la norme IAS 19 dans les comptes consolidés 2013 (voir Note 3 - Comparabilité des comptes). L'ensemble des périodes présentées ont été retraitées en conséquence.

Actifs et passifs comptabilisés au bilan

		Au 31/12/2013		Au 31/12/2012
(en milliers de francs CFA)	Avantages postérieurs	Autres avantages à		Avantages postérieurs	Autres avantages à
	à l'emploi	long terme	Total	à l'emploi	long terme	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés)	2 302 596	0	2 302 596	2 069 325	0	2 069 325
Montant net au bilan des engagements envers le per	2 302 596	0	2 302 596	2 069 325	0	2 069 325
sonnel

Composantes de la charge

		Au 31/12/2013			Au 31/12/2012
(en milliers de francs CFA)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avan tages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avan tages à long terme	Total
Coût des services rendus	(93 097)	0	(93 097)	(72 930)	0	(72 930)
Coût des services passés	0	0	0	(9 323)	0	(9 323)
Effets des réductions et liquidation de plan	0	0	0	0	0	0
Charges d'intérêt	(64 066)	0	(64 066)	(71 838)	0	(71 838)
Coûts des engagements envers le personnel
	(157 163)	0	(157 163)	(154 091)	0	(154 091)

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisés au bilan

Evolution de la provision

		Exercice 2013			Exercice 2012
(en milliers de francs CFA)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Au 1er janvier	2 069 325	0	2 069 325	1 821 635	0	1 821 635
Augmentation par résultat	157 163	0	157 163	154 091	0	154 091
Reprise par résultat	(120 362)	0	(120 362)	(190 732)	0	(190 732)
Ecarts actuariels constatés par capitaux propres	196 470	0	196 470	284 331	0	284 331
Ecart de conversion	0	0	0	0	0	0
Au 31décembre	2 302 596	0	2 302 596	2 069 325	0	2 069 325

Gains et (pertes) actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

L'évolution des gains et pertes actuariels mentionnés dans l'état du résultat global et reconnus directement en capitaux propres est la suivante :

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2013	Au 31/12/2012
Solde d' ouverture	(1 491 181)	(1 206 850)
Gains et (pertes) actuariels reconnus au cours de la période	(196 470)	(284 331)
Solde de clôture	(1 687 651)	(1 491 181)
(pour les entités contrôlées)

Hypothèses d'évaluation

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Répartition géographique des engagements en date de clôture :

Au 31 décembre 2013 (en milliers de CFA)	Côte d'Ivoire	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés)	2 302 596	2 302 596
Valeur actualisée des obligations (régimes financés)		0
Avantages postérieurs à l'emploi	2 302 596	2 302 596
Autres avantages à long terme		0
Coût des services passés non comptabilisés		0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel	2 302 596	2 302 596

Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements, sont les suivantes :

Au 31 décembre 2013 Zone CFA (en pourcentage)
Taux d'actualisation	3,25 %
Augmentation des salaires (1)	2,70 %
Au 31 décembre 2012 Zone CFA (en pourcentage)
Taux d'actualisation	3,25 %

Augmentation des salaires (1) 2,70 %

(1) inflation comprise

Sensibilités

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

Evolution du taux d'actualisation	En %		En milliers de francs CFA
	de - 0,5 %	de + 0,5 %	de - 0,5 %	de + 0,5 %
Effet sur l'engagement 2013	3,80 %	-3,53 %	87 401	(81 332)
Effet sur la charge 2014	-0,84 %	0,85 %	(1 572)	1 593

Note 17 - Echéancier des dettes

Au 31 décembre 2013
(en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Autres emprunts et dettes assimilées	375 958	176	375 782	0
Total : Dettes Financières	375 958	176	375 782	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	27 342 056	27 342 056	0	0
Impôts courants	1 352 037	1 352 037	0	0
Au 31 décembre 2012
(en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Autres emprunts et dettes assimilées	356 440	658	355 782	0
Total : dettes financières	356 440	658	355 782	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	25 938 014	25 938 014	0	0
Impôts courants	749 403	749 403	0	0

Note 18 - Endettement financier

Endettement financier net

(en milliers de francs CFA)	Au	dont courant	dont non	Au	dont courant	dont non
	31/12/2013		courant	31/12/2012		courant
Autres emprunts et dettes assimilées	375 958	176	375 782	356 440	658	355 782
Endettement financier brut	375 958	176	375 782	356 440	658	355 782
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	(7 861 556)	(7 861 556)	0	(9 188 822)	(9 188 822)	0
Endettement financier net	(7 485 598)	(7 861 380)	375 782	(8 832 382)	(9 188 164)	355 782

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir note 13.

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier

	Selon la devise

Au 31/12/2013 (en milliers de francs CFA)	Total	Euros	CFA
Emprunts obligataires convertibles	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0
Total emprunts obligataires (a)	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b)	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (c )	375 958	166	375 792
Sous-total : Passifs hors dérivés (a+b+c)	375 958	166	375 792
Au 31/12/2012 (en milliers de francs CFA)	Total	Euros	CFA
Emprunts obligataires convertibles	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0
Total emprunts obligataires (a)	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b)	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (c )	356 440	591	355 849
Sous-total : Passifs hors dérivés (a+b+c)	356 440	591	355 849

Selon le taux (montants avant couverture )

	Au 31/12/2013			Au 31/12/2012
(en milliers de francs CFA)	Total	Taux fixe	Taux variable	Total	Taux fixe	Taux variable
Emprunts obligataires convertibles	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0
Total emprunts obligataires (a)	0	0	0	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b)	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (c )	375 958	375 792	166	356 440	355 792	648
Sous-total : Passifs hors dérivés (a+b+c)	375 958	375 792	166	356 440	355 792	648

Note 19 - Fournisseurs et autres créditeurs

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Variations de périmètre	Variations nettes	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2013
Dettes fournisseurs	5 017 445	0	(130 591)	0	0	4 886 854
Dettes sociales et fiscales d'exploitation	657 688	0	(274 459)	0	0	383 229
Clients créditeurs	122 269	0	70 362	0	0	192 631
Autres dettes d'exploitation	20 140 612	0	1 738 730	0	0	21 879 342
Total	25 938 014	0	1 404 042	0	0	27 342 056

Note 20 - Impôts courants passifs

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Variations	Variations	Variations	Autres	Au 31/12/2013
		de périmètre	nettes	de change	mouvements
Impôts courants - passif	749 403	0	602 634	0	0	1 352 037
Total	749 403	0	602 634	0	0	1 352 037

NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Note 21 - Informations sur les secteurs opérationnels

Le Groupe Forestière Equatoriale opère exclusivement dans le secteur d'activité « Transport et logistique » via sa filiale Sitarail.

Note 22 - Principales évolutions à périmètre et taux de change constants

Aucune évolution de périmètre en 2012 et 2013.

Note 23 - Résultat opérationnel

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Chiffre d'affaires (1)	36 971 893	35 978 450
- Ventes de biens	0	0
- Prestations de services	35 884 648	34 820 873
- Produits des activités annexes	1 087 245	1 157 577
Achats et charges externes :	(24 003 699)	(23 774 850)
- Achats et charges externes	(21 138 893)	(22 005 023)
- Locations et charges locatives	(2 864 806)	(1 769 827)
Frais de personnel	(7 953 899)	(7 811 451)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(760 711)	(1 534 889)
Autres produits opérationnels (*)	824 363	714 119
Autres charges opérationnelles (*)	(2 127 963)	(1 277 800)
Résultat opérationnel	2 949 984	2 293 579

(1) La progression du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel pour l'exercice 2013 est expliquée essentiellement par l'amélioration du mix produits.

* Détails des autres produits et charges opérationnels :

		Décembre 2013			Décembre 2012
(en milliers de francs CFA)	Total	Produits opérationnels	Charges opérationnelles	Total	Produits opérationnels	Charges opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations	12 671	17 047	(4 376)	5 169	5 169	0
Pertes et gains de change	49 130	49 130	0	(127 915)	0	(127 915)
Autres	(1 365 401)	758 186	(2 123 587)	(440 935)	708 950	(1 149 885)
Autres produits et charges opérationnels	(1 303 600)	824 363	(2 127 963)	(563 681)	714 119	(1 277 800)

Note 24 - Résultat financier

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Coût net du financement	274 566	290 086
- Charges d'intérêts	(11 046)	(9 229)
- Revenus des créances financières	285 612	299 315
Autres produits financiers (*)	133 417	121 503
Autres charges financières (*)	(64 066)	(71 838)
Résultat financier	343 917	339 751

* Détails des autres produits et charges financiers

	Décembre 2013		Décembre 2012
	Total	Produits	Charges	Total	Produits	Charges
(en milliers de francs CFA)		financiers	financières		financiers	financières
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement (1)	120 774	120 774	0	121 471	121 471	0
Variations des provisions financières (2)	(64 066)	0	(64 066)	(71 838)	0	(71 838)
Autres (3)	12 643	12 643	0	32	32	0
Autres produits et charges financiers	69 351	133 417	(64 066)	49 665	121 503	(71 838)

(1) En 2013, dividendes Société Bordelaise Africaine pour 120 495 milliers de francs CFA et Société Centrale de Représentation pour 279 milliers de francs CFA.

(2) Provision pour indemnités de fin de carrière (charge d'intérêt nette du rendement attendu des actifs), conformément à l'amendement IAS19. (3) Sur 2013, correspond aux gains de change réalisés sur éléments financiers chez Sitarail.

Note 25 - Impôts sur les bénéfices

Analyse de la charge d'impôt

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Impôts courants	(872 035)	(579 247)
Variation nette des impôts différés	26 783	(133 874)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit impôts, carry back)	(47 211)	(4 000)
Total	(892 463)	(717 121)

Rationalisation de la charge d'impôt

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Résultat net consolidé	2 401 438	1 916 209
Charge (produit) d'impôt	892 463	717 121
Résultat avant impôt	3 293 901	2 633 330
Taux d'impôt théorique de la société mère (en %)	25,00	25,00
Profit (charge) théorique d'impôt	(823 475)	(658 333)
Rapprochement
Différences permanentes	(59 902)	(52 892)
Activation (dépréciation) de reports déficitaires et dépréciation d'impôts différés	(8 944)	(6 398)
Autres	(142)	502
Produit (charge) réel d'impôt	(892 463)	(717 121)

Impots differes actifs et passifs

Position au bilan
(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Impôts différés - actifs	540 210	464 309
Impôts différés - passifs	0	0
Impôts différés net	540 210	464 309

Origine des impôts différés actifs et passifs

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Provisions retraites et autres avantages au personnel	575 649	517 331
Différences temporaires sociales	(35 439)	(53 022)
Actifs et passifs d'impôts différés nets	540 210	464 309

Evolution de la position nette en 2013

(en milliers de francs CFA)	Impôts différés nets
31 décembre 2012	464 309
Impôts différés comptabilisé par résultat	26 783
Impôts différés comptabilisé directement en autres éléments du résultat global (1)	49 118
Variations de périmètre	0
31 décembre 2013	540 210

(1) La variation nette correspond à l'impôt différé relatif aux pertes et gains actuariels des engagements envers le personnel

Impôts différés actifs non reconnus au titre des déficits reportables et des crédits d'impôts

(en milliers de francs CFA)	Décembre 2013	Décembre 2012
Déficits reportables	40 422	31 475
Total	40 422	31 475

AUTRES INFORMATIONS

Note 26 - Effectifs moyens

Ventilation des effectifs par secteur

	2013	2012
Transport et logistique	1 395	1 413
Total	1 395	1 413

Note 27 - Parties liées

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

(en milliers de francs CFA)	2013	2012
Avantages à court terme	25 872	26 462
Avantages postérieurs à l'emploi	0	0
Avantages à long terme	0	0
Indemnités de fin de contrat de travail	0	0
Paiement en actions	0	0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres de Conseil de surveillance et aux mandataires sociaux.

Certains salariés ou mandataires sociaux du Groupe ont reçu des actions gratuites Bolloré SA et des BSAAR du Groupe Havas. Cependant aucun mandataire social n'en a reçu dans le cadre de son mandat dans le Groupe Forestière Équatoriale et aucune charge n'a donc été comptabilisée à ce titre en 2013 dans les comptes du Groupe. Le nombre total d'actions gratuites Bolloré SA et de BSAAR Havas détenues par les mandataires du Groupe Forestière Equatoriale s'élève à 3 524 actions gratuites Bolloré et 220 588 BSAAR Havas.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Le Groupe a conclu diverses transactions avec des sociétés liées dans le cadre normal de ses activités. Ces transactions sont réalisées aux conditions de marché.

Elles comprennent principalement les relations de nature commerciale ou financière entre Forestière Equatoriale et ses filiales, notamment les opérations de centralisation de trésorerie.

(en milliers de francs CFA)	2013	2012
Chiffre d'affaires
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	4 934 859	4 850 271
- entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Achats et charges externes
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	(3 533 733)	(4 960 659)
- entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Autres produits et charges financiers
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	120 774	121 471
- entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	101 718	43 202
- entités consolidées par intégration globale(1)	12	12 517
- membres du Conseil d'administration	0	0
Provisions pour créances douteuses	0	0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	1 633 523	1 992 472
- entités consolidées par intégration globale (1)	3	12 517
- membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	1 711 023	2 117 290
- entités consolidées par intégration globale (1)	2 546 611	2 538 267
- membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
- entités non consolidées du groupe Forestière Equatoriale	0	0
- entités consolidées par intégration globale (1)	2 542 920	2 538 267
- membres du Conseil d'administration	0	0

(1) Montants sociaux

Engagements de location

Contrats de locations en tant que preneur Echéancier des paiements minimaux

Au 31 décembre 2013 (en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Concessions (1) (2)	(11 929 684)	(1 294 045)	(4 452 064)	(6 183 575)
Paiements minimaux(3)	(2 864 806)	(2 864 806)	0	0
Total	(14 794 490)	(4 158 851)	(4 452 064)	(6 183 575)

(1) Voir note 7 - informations relatives aux concessions.

(2) Uniquement la part fixe des redevances.

(3) Les paiements minimaux correspondent aux loyers à régler sur la durée des contrats et des baux.

Au 31 décembre 2012
(en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Concessions (1) (2)	(13 406 824)	(1 477 034)	(4 644 357)	(7 285 433)
Paiements minimaux(3)	(1 769 827)	(1 769 827)	0	0
Total	(15 176 651)	(3 246 861)	(4 644 357)	(7 285 433)

(1) Voir note 7 - informations relatives aux concessions.

(2) Uniquement la part fixe des redevances.

(3) Les paiements minimaux correspondent aux loyers à régler sur la durée des contrats et des baux.

Contrats de locations en tant que bailleur Néant.

Engagements donnés au titre des activités opérationnelles

Néant.

Engagements donnés au titre du financement

31 décembre 2013 (en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Cautions et garanties financières	585 738	585 738	0	0
Nantissements, hypothèques, actifs et suretés donnés en garantie d'emprunt	0	0	0	0
Autres engagements donnés	0	0	0	0
31 décembre 2012 (en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Cautions et garanties financières	744 000	744 000	0	0
Nantissements, hypothèques, actifs et suretés donnés en garantie d'emprunt	0	0	0	0
Autres engagements donnés	0	0	0	0

Engagements donnés au titre des opérations sur titres

Néant.

Engagements reçus

31 décembre 2013 (en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Au titre des activités opérationnelles	828 250	828 250	0	0
Au titre du financement	0	0	0	0
Au titre des opérations sur titres	0	0	0	0
31 décembre 2012 (en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Au titre des activités opérationnelles	905 333	0	905 333	0
Au titre du financement	0	0	0	0
Au titre des opérations sur titres	0	0	0	0

Note 29 - Informations sur les instruments

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle Interne inclus dans le présent document.

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers

Les Directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net. Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière.

Principaux risques concernant le groupe

A -Risque de liquidité

Le Groupe dispose d'une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d'un compte-courant avec le Groupe Bolloré qui pourrait le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Voir Note 18 - Endettement financier

B - Risque de taux

Le Groupe Forestière Équatoriale n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de taux au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, la part à taux fixe de l'endettement financier net portant intérêt représente un désendettement de 5 775 milliards de francs CFA. La part à taux variable représente un désendettement de 1 711 milliards de francs CFA.

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 %, l'impact annuel sur les produits financiers net serait de + 17 millions de francs CFA.

C - Risque crédit

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l' existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement. Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 10 - clients et autres débiteurs.

D - Risque de devise

Le chiffre d'affaire réalisé en zone CFA limite de fait l'exposition du Groupe au risque de change

Note 30 - Liste des sociétés dont la date de clotûre est différente du 31 décembre

Néant.

Note 31 - Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 32 - Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Montant des honoraires par réseau

			ECR - International
			Montant (HT)		%
Au 31 décembre 2013 (En milliers de francs CFA)	Total 2013	Total 2012	2013	2012	2013	2012
Audit
- Commissariat aux comptes
Forestière Equatoriale	767	767	767	767	3	3
Filiales	26 750	24 750	26 750	24 750	97	97
- Autres missions légales et accessoires
Sous-total	27 517	25 517	27 517	25 517	100	100
Autres prestations
Total honoraires	27 517	25 517	27 517	25 517	100	100

Note 33 - Liste des sociétés consolidées

Libellé	Siège	% d'intérêt 2013	% d'intérêt 2012	N° Siren/Pays/Territoire
I. Par intégration globale
Forestière Equatoriale	Abidjan	Mère	Mère	Côte d'Ivoire
Sitarail	Abidjan	44,20	44,20	Côte d'Ivoire
Sofib	Abidjan	65,98	65,98	Côte d'Ivoire

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2013

Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Forestière Équatoriale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous attestons que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que le résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Fait à Abidjan, le 29 avril 2014

_____________________ ____________________

ECR International EICI

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes

Charles AÏE Aka HOBA Expert Comptable Diplômé Expert Comptable Diplômé

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2013

Bilan	66
Compte de résultat	68
Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices	69
Filiales et participations au 31 décembre 2013	69
Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	70
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	71

BILAN

Actif

	31/12/2013			31/12/2012
		Amortissement
(En Francs CFA)	Montant brut	et provisions	Net	Montant net
Actif immobilisé (1)
Charges immobilisées
Frais d'établissement et charges à répartir
Primes de remboursement des obligations
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains	52 500		52 500	52 500
Bâtiments
Installations et agencements
Matériel
Matériel de transport
Avances et acomptes versés sur immobilisation
Immobilisations financières
Titres de participation	2 108 083 320		2 108 083 320	2 108 083 320
Autres immobilisation financières	571 402 136		571 402 136	571 402 136
(1) dont hors activités ordinaires Brut
Net
Total actif immobilisé	2 679 537 956		2 679 537 956	2 679 537 956
Actif circulant
Actif circulant hors activités ordinaires
Stocks
Marchandises
Matières premières et autres approvisionnements
En cours
Produits fabriqués
Créances et emplois assimilés
Fournisseurs-avances versées
Clients
Autres créances	1 768 598 626		1 768 598 626	2 176 869 275
Total actifs circulant	1 768 598 626		1 768 598 626	2 176 869 275
Trésorerie - Actif
Titres de placement
Valeurs à encaisser
Banques, chèques postaux, caisse	8 849 867		8 849 867	10 955 051
Total trésorerie - Actif	8 849 867		8 849 867	10 955 051
Ecarts de conversion actif
Total Actif	4 456 986 449		4 456 986 449	4 867 362 282

Passif
(En francs CFA)	31/12/2013	31/12/2012
Capitaux propres et ressources assimilées
Capital	353 332 500	353 332 500
(nombre d'actions : 141 333 - nominal : FCFA 2500)
(dont versé : 353 332 500)
Actionnaires capital non appelé
Primes et réserves
Primes d'apport, d'émission, de fusion	39 750 000	39 750 000
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles	70 666 500	70 666 500
Réserves libres
Report à nouveau	3 884 259 055	4 273 236 641
Résultat net de l'exercice	61 549 261	77 421 314
Autres capitaux propres
Subventions d'investissement
Provisions règlementées et fonds assimilés
Total capitaux propres (1)	4 409 557 316	4 814 406 955
Dettes financières et ressources assimilé (1)
Emprunts
Dettes de crédit bail et contrat assimilés
Dettes financières diverses
Provisions financières pour risques et charges
(1) dont hors activités ordinaires
Total dettes financières
Total ressources stables	4 409 557 316	4 814 406 955
Passif circulant
Dettes circulantes et ressources assimilées hors activités ordinaires
Clients - avances reçues
Fournisseurs d'exploitation	8 844 004	18 687 293
Dettes fiscales	14 912 041	13 582 488
Dettes sociales
Autres dettes	23 296 029	20 027 016
Risques provisionnés
Total passif circulant	47 052 074	52 296 797
Trésorerie - Passif
Banques, crédits d'escompte
Banques, crédits de trésorerie
Banques, découverts	377 059	658 530
Total trésorerie - Passif	377 059	658 530
Ecarts de conversion passif
Total Passif	4 456 986 449	4 867 362 282

Comptes de résultat

Débit			Crédit
(En francs CFA)	2013	2012	(En francs CFA)	2013	2012
Activité d'exploitation			Activité d'exploitation
Autres achats
Services extérieurs	26 030 801	15 745 646
Impôts et texes	2 204 607	1 798 330
Autres charges	30 060 002	30 060 001	Autres produits	11 080	11 077
Charges de personnel
Dotations aux amortissements at aux provisions
Total charges d'exploitation	58 295 410	47 603 977	Total produits d'exploitation	11 080	11 077
Bénéfices d'exploitation			Perte d'exploitation	58 284 330	47 592 900
Activité financière			Activité financière
Frais financiers	54 816	484 810	Revenus financiers	122 888 407	127 499 024
Pertes de change			Gains de change
Dotations aux amortissements et aux provisions			Reprises de provisions
Total charges financières	54 816	484 810	Total produits financiers	122 888 407	127 499 024
Résultat financiers (bénéfice)	122 833 591	127 014 214	Résultat financiers (perte)
Résultat des activités ordinaires (bénéfices)	64 549 261	79 421 314	Résultat des activités ordinaires (pertes)
Hors activités ordinaires			Hors activités ordinaires
Valeurs comptables des cessions d'immobilisations			Produits des cessions d'immobilisations
Charges hors activités ordinaires			Produits hors activités ordinaires
Dotations hors activités ordinaires			Reprises hors activités ordinaires
Total charges hors activités ordinaires			Total produits hors activités ordinaires
Résultat hors activités ordinaires (bénéfice)			Résultat hors activités ordinaires (pertes)
Impôt sur le résultat	3 000 000	2 000 000
Total général des charges	61 350 226	50 088 787	Total général des produits	122 899 487	127 510 101
Bénéfice net	61 549 261	77 421 314	Perte nette

Résultats Financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Nature des indications (en francs CFA)	2013	2012	2011	2010	2009
Structure du capital à la cloture de l'exercice
Capital social	353 332 500	353 332 500	353 332 500	353 332 500	353 332 500
Actions ordinaires	141 333	141 333	141 333	141 333	141 333
Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote
Actions nouvelles à émettre
par conversion d'obligations
Par exercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat des activités ordinaires hors dotations et reprises
(exploitation et financières-hors impôts sur le résultat)	64 549 261	79 421 314	(13 678 554)	40 624 118	1 122 622 232
Participation des travailleurs aux bénéfices
Impôt sur le résultat	3 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	6 135 802
Résultat net	61 549 261	77 421 314	(15 678 554)	38 624 118	1 116 486 430
Résultats par action
Résultat distribué	2 904	2 904	2 904	2 904	12 122
Dividende attribué à chaque action
Personnel et politique salariale
Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice
Effectif moyen du personnel extérieur
Masse salariale distribuée au cours de l'exercice
Aventage sociaux versés au cours de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales)
Personnel extérieur facturé à l'entreprise

Liste des filiales et participations

(en milliers de Francs CFA)

Dénominations sociale	nationalité	% détenu	Montant des capi taux propres	Résultat dernier exercice	année
S.E.P.B.A.	ivoirienne	0,05	821 982	153 831	2013
Société Bordelaise Africaine	française	8,87	7 562 745	5 838 858	2013
Société Centrale de Représentation	française	0,25	393 574	135 783	2013
S.O.F.I.B.	ivoirienne	65,98	2 450 795	(5 564)	2013

Exercice clos le 31 décembre 2013

Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• l'audit des états financiers de la société Forestière Équatoriale tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• l'organisation administrative, le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne,

• les vérifications spécifiques et informations prévues par l'Acte Uniforme du traité de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Les états financiers annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Notre responsabilité est, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces états financiers.

1. Opinion sur les états financiers

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Côte d'Ivoire. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces états financiers. Il consiste également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que l'audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l'expression de l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables du Système Comptable OHADA

2. Vérifications spécifiques relatives aux sociétés cotées

Conformément aux dispositions de l'institution N° 31/2005 du CREPMF relative à l'exercice du commissariat aux comptes des structures agréées et des sociétés cotées sur la marché financier de l'UEMOA, nous avons procédé aux vérifications relatives au fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne.

Suite à nos contrôles, nous avons relevé l'irrégularité ci-après :

• Conformément à l'adoption en 2009 de l'instruction n° 37 relative aux conditions d'exercice de l'activité financier sur le Marché Financier Régional de l'UEMOA, deux agences de notation, Bloomfield Investment Corporation (BIC) et Emerging Market Ratings – West African Rating Agency (EMR WARA), opératrice dans l'Union, ont été approuvées le 15 juin 2012 par le Conseil Régional.

Initialement prévue pour fin décembre 2012, l'obligation faite aux sociétés cotées de se faire noter par une agence de notation agréée par le Conseil Régional a été prorogée au 31 décembre 2013. Nous notons cependant, que votre société n'a pas fait l'objet de notation comme prévoient les dispositions de l'instruction.

Ces situations de non-conformité au Règlement de la BRVM exposent votre société à des sanctions en cas de contrôle des autorités compétentes.

3. Autres vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en Côte d'Ivoire, aux vérifications spécifiques prévues par l'Acte Uniforme du traité de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales du GIE.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport du Conseil d'Administration et dans les documents à adresser aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers annuels.

_____________________ ____________________

Abidjan, le 29 Avril 2014

ECR International EICI

Charles AÏE Aka HOBA

Expert Comptable Diplômé Expert Comptable Diplômé

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES 438 ET SUIVANTS DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DU TRAITE DE L'OHADA

Exercice clos le 31 décembre 2013

Messieurs,

En application de l'article 440 de l'Acte Uniforme du traité de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport spécial afférent aux opérations visées aux articles 438 à 448 dudit traité, qui stipulent que toute convention entre une société anonyme et l'un de ses administrateurs, directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Il en est de même de conventions auxquelles un administrateur ou directeur général ou un directeur général adjoint est indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la société par personnes interposées.

Sont également soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration, les conventions intervenues entre une société et une entreprise ou une personne morale, si l'un des administrateurs ou directeur général ou directeur général adjoint de la société est propriétaire de l'entreprise ou associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur général adjoint, directeur général ou directeur général adjoint de la personne morale contractante.

Cette réglementation n'est pas applicable aux opérations courantes conclues à des conditions normales.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de convention, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisées, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ses conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en Côte d'Ivoire, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I. CONVENTION CONCLUE AU COURS D'UN EXERCICE ANTERIEUR DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE 2013

1. Convention d'assistance et de prestations de service avec la société BOLLORE SA

Convention conclue le 7/12/2001 Pour l'exercice 2013, BOLLORE a facturé à la Société Forestière Equatoriale 7 215 528 F.CFA HT (11 000 euros)

1. Conventions de trésorerie avec BOLLORE SA

Poursuite de la convention de trésorerie signée avec la société BOLLORE le 14 juin 2004 aux conditions précédentes.

1. Conventions de trésorerie avec SITARAIL

Poursuite de la convention de trésorerie signée avec SITARAIL le 21 avril 2005 aux conditions précédentes.

II. CONVENTION NOUVELLE

Le président de votre conseil d'administration ne nous a donné avis d'aucune convention susceptible d'entrer dans le cadre des dispositions susvisées.

Conformément à la loi et aux statuts de la Forestière Equatoriale, il appartient à votre Assemblée de se prononcer sur ces conventions.

_______________________ _______________________

Abidjan, le 29 Avril 2014

Les Commissaires aux comptes

ECR International EICI

Charles AÏE Aka HOBA Expert Comptable Diplômé Expert Comptable Diplômé

RÉSOLUTIONS

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2014	73
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale extraordinaire	75
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2014	76

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 77

RĖSOLUTIONS

RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L'ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2014

Première résolution

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2013)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport de la Présidente sur le contrôle interne, qu'elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution

(Affectation du résultat)

L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en francs CFA)
Résultat de l'exercice	61 549 261
Report à nouveau antérieur	3 884 259 055
Total à affecter	3 945 808 316
Dividendes	466 398 900
Au compte « Report à nouveau »	3 479 409 416

La répartition totale en faveur des actionnaires soit 466 398 900 FCFA avant retenue à la source de l'IRVM d'un montant total de 55 967 868 Francs CFA représentera un dividende brut de 3 300 Francs CFA (5,031euros) soit net 2 904 Francs CFA (4,427 euros) par action du nominal de 2 500 Francs CFA, payable à partir du 17 Juin 2014 :

• Pour 2 904 Francs CFA au siège social, avenue Christiani Treichville 01- BP 40822 Abidjan 01 République de Côte d'Ivoire.
• Pour 4,427 euros aux guichets du CM-CIC titres contre estampillage des certificats ou remise du coupon n° 74 des actions au porteur

Troisième résolution

(Approbation des conventions réglementées)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l'article 438 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, prend acte des déclarations y inscrites et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution

(Ratification de la cooptation d'un administrateur)

L'Assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Jacqueline Rawiri faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 30 août 2013, en remplacement de la Société Bordelaise Africaine – démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Jacqueline Rawiri arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Sixième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Hubert Fabri arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Septième résolution

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 à Françoise Aïdara, Président du Conseil)

L'Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Madame Françoise Aïdara, tels que présentés dans le Rapport annuel.

Huitième résolution

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 à Philippe Labonne, Directeur général)

L'Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d'entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Labonne, tels que présentés dans le Rapport annuel.

Neuvième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Nous vous informons que l'Acte Uniforme a été révisé. Publié le 4 février 2014, il entrera en vigueur le 5 mai 2014. Nous vous signalons que l'alinéa 1 de l'article 417 dudit Acte Uniforme a été modifié de la façon suivante : « Les statuts peuvent imposer que chaque administrateur soit propriétaire d'un nombre d'actions de la société qu'ils déterminent ».

La nouvelle version de l'Acte Uniforme ne limite donc plus aux tiers des membres du Conseil, les administrateurs non actionnaires de la Société, laissant la liberté de choisir les administrateurs parmi ou en dehors de l'actionnariat.

Afin de nous permettre de bénéficier de cette disposition dès l'entrée en vigueur du nouvel Acte Uniforme, le 5 mai 2014, nous vous proposons de supprimer la mention figurant à l'article 14 des statuts imposant à un certain nombre d'administrateurs de détenir des actions.

En conséquence, nous vous proposons de supprimer le deuxième paragraphe et le septième paragraphe de l'article 14 des statuts de la Société.

RĖSOLUTIONS

RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L'ASSEMBLĖE GĖNĖRALE EXTRAORDINAIRE DU -- JUIN 2014

Première résolution

(Modifications statutaires)

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend que acte l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique tel qu'adopté le 30 janvier 2014 ne limite plus aux tiers des membres du Conseil, les administrateurs non actionnaires de la Société et décide en conséquence de supprimer le deuxième et le septième paragraphe de l'article 14 des statuts.

Deuxième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 3 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 30 avril 2014

Philippe Labonne Directeur général