Forestiere Equat. - Annual Report 2012

FORESTIÉRE ÉQUATORIALE

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RAPPORT ANNUEL 2012

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Au 21 mars 2013

Françoise Aîdara Président du Conseil d’administration

Gilles Alix Représentant Société Bordelaise Africaine

Cédric de Bailliencourt

Hubert Fabri

Jean-Philippe Hottinguer

Philippe Labonne Directeur Général

Information Financière

Cédric de Bailliencourt Directeur financier Tel. +33(0)1 46 96 46 73 Fax.+33 (0)1 46 39 48 76

Emmanuel Fossorier Relations investisseurs Tel. +33 (0)1 46 96 47 85 Fax +33(0)1 46 96 42 38

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport de gestion	3
Rapport du Conseil	4
Rapport de la Présidente sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques	18
Rapport des Commissaires aux comptes établis en application de l’article L.225-235 du Code de commerce
sur le rapport de la Présidente du conseil d’administration	28
États fnanciers consolidés	29
Bilan consolidé	30
Compte de résultat consolidé	31
États du résultat global consolidé	32
Variation de la trésorerie consolidée	33
Variation des capitaux propres consolidés	34
Annexe aux comptes consolidés	35
Notes sur le bilan	48
Notes sur le compte de résultat	60
Autres informations	63
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux	67
Liste des sociétés consolidées	67
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	68
Comptes annuels	69
Bilan	70
Compte de résultat	72
Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices	73
Filiales et participations	73
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	74
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	75
Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2013	77
Attestation du rapport fnancier annuel	78

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Conseil

Rapport de la Présidente sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, et sur les procédures interne

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport de la Présidente du Conseil d’administration

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Conseil d’administration

Conformément aux dispositions légales entrées en vigueur à compter du 1[er] Janvier 1998, le bilan, le compte de résultat de l’exercice 2012 sont présentés selon les normes du plan comptable de l’Union Economique et Monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA) dénommé « Système Comptable de l’Ouest Africain » (SYSCOA).

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2012

Comptes consolidés

Le résultat net consolidé s’établit à 1 923 millions de francs CFA contre une perte de 104 millions de francs CFA au 31 décembre 2011. Il intègre le résultat du chemin de fer Sitarail qui relie la Côte d’Ivoire au Burkina Faso et a réalisé de très bonnes performances en 2012, après une année 2011 marquée par les évènements en Côte d’Ivoire.

Chiffre clés consolidés

Chiffre clés consolidés
(en millions de CFA)	2012	2011(1)
Chifre d’afaires	35 978	25 119
Résultat opérationnel	2 302	(332)
Résultat fnancier	340	360
impôts	(719)	(132)
Résultat net	1 923	(104)
dontpart du Groupe	892	(55)

(1) Retraité du changement de comptabilisation des engagements envers le personnel.

Comptes annuels

Le résultat net social s’élève à 77 millions de francs CFA contre une perte de 16 millions de francs CFA en 2011, grâce à la hausse des dividendes reçus.

Trésorerie

Au 31 décembre 2012, la trésorerie de la Forestière Équatoriale s’élève à 2,1 milliards de francs CFA contre 2,5 milliards de francs CFA au 31 décembre 2011.

Participations

SOFIB (65,98 %)

SOFIB gère principalement sa participation dans la société Sitarail dont elle détient 66,99 % du capital.

Sitarail

Après une année 2011 marquée par les évènements en Côte d’Ivoire, Sitarail, le chemin de fer qui relie la Côte d’Ivoire au Burkina Faso, a réalisé de très bonnes performances en 2012. L’activité est en forte progression, grâce à la hausse significative des volumes transportés notamment pour les hydrocarbures (207 983 tonnes contre 124 800 tonnes en 2011), les conteneurs (140 291 tonnes contre 73 607 tonnes en 2011) et les produits céréaliers (259 234 tonnes contre 211 318 tonnes en 2011). Le chiffre d’affaires de Sitarail progresse de 43 %, à 35 978 millions de francs CFA, et le résultat opérationnel, positif, s’établit à 2 427 millions de francs CFA contre une perte en 2011.

Société Bordelaise Africaine (8,87 %)

La Société Bordelaise Africaine est une holding qui gère un portefeuille de participations constitué principalement par 30,2 % de Société Industrielle et Financière de l’Artois. Sa filiale à 53,4 % Socfrance possède également 6,8 % du capital de la Société Industrielle et Financière de l’Artois et 64,6 % de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

Le Conseil de Société Bordelaise Africaine proposera à l’assemblée générale un dividende au titre de l’exercice 2012 de 3,50 euros par action.

Affectation du résultat de l’exercice

Le compte de résultat 2012 se solde par un bénéfice de 77 421 314 Francs CFA qui, augmenté du report à nouveau de l’année précédente soit 4 273 236 641 Francs CFA, forme un montant distribuable de 4 350 657 955 Francs CFA que nous vous proposons de répartir de la manière suivante :

(en francs CFA)
Dividende
(en ce compris le statutaire de 5% attribué aux 141 333 actions de nominal FCFA 2 500)		466 398 900
Report à nouveau		3 884 259 055

La répartition totale en faveur des actionnaires soit 466 398 900 FCFA avant retenue à la source de l’IRVM d’un montant total de 55 967 868 FCFA représentera un dividende brut de 3 300 Francs CFA (5,031€) soit net 2 904 Francs CFA (4,427 €) par action du nominal de 2 500 Francs CFA, payable à partir du 20 Juin 2013 :

Pour 2 904 Francs CFA au siège social, avenue Christiani Treichville 01- BP 40822 Abidjan 01 République de Côte d’Ivoire. - Pour 4,427 Euros aux guichets du CM-CIC titres contre estampillage des certificats ou remise du coupon n°74 des actions au porteur.

Distribution des dividendes au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2011	2010	2009

Nombre d’actions	141 333	141 333	141 333
Dividendes net(en Francs CFA)	2 904	2 904	2 904
Dividendes net(en euros)	4,43	4,43	4,43
Montant distribué	0,62	0,62	0,62
(en millions d’euros)

Renseignement concernant l’actionnariat

Principaux actionnaires ou groupe d’actionnaires au 31 décembre 2012 :

			% du capital
	Compagnie du Cambodge		64,22
	Financière du Champde Mars		28,85
	SFA SA		4,07
	Autres sociétés du Groupe Bolloré		0,32
	Sous total Groupe Bolloré		97,46
	Public		2,54
	Total		100,00

Évolution du cours de l'action

en euros (moyenne mensuelle )

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600
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
----- End of picture text -----

Les cours de bourse ont évolué comme suit :

(en euros)
Cours au 31 décembre 2011		350,00
Cours au 31 décembre 2012		456,60
Cours au 1er mars 2013		540,00

Au 1er mars 2013, la capitalisation boursière de la Forestière Équatoriale s’élève à 76,3 millions d’euros.

Prises de participations

Prises de participations directes : néant

Prises de participations indirectes : néant

Conventions de l’article 438 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique

Nous vous demandons d’approuver le rapport spécial de vos Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 438 de l’Acte Uniforme.

Indemnités de Fonction

Le montant global des indemnités de fonction pouvant être alloué par le Conseil d’Administration à ses membres a été fixé par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011 à 5 060 000 FCFA jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

La répartition des indemnités de fonction est réalisée, conformément à la décision du Conseil d’administration, par parts égales au prorata de la durée de l’exercice des fonctions d’administrateurs

Informations complémentaires

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (Article L. 225-100-3 du code de commerce)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l’actionnariat de la société au 31 décembre 2012 ».

Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12

Se reporter au paragraphe « Prise de Participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description

Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d’actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration et à la modification des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par l’Acte Uniforme en cas de fusion.

Les membres du Conseil sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de six années au plus. Dans le limite du tiers de son effectif, le Conseil peut comprendre des administrateurs non actionnaires, à condition que la société compte au moins quatre actionnaires.

Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la loi.

Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier émission ou rachat d’actions

Néant.

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle

Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique Néant.

Tableau des délégations en cours de validité

Néant.

Ėtat récapitulatif des opérations mentionnées à l’article L.621-18.-2 du code monétaire et financiers réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012

Néant.

Mandats exercès par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l’Article L.225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice.

Le conseil du 31 août 2010 s’est prononcé pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général.

Françoise Aïdara , Présidente du Conseil d’Administration Date d’entrée en fonction : 5 juin 2007 (R) Date d’expiration de fonction : 31/12/2012

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2013)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Présidente du conseil d’administration de Forestière Equatoriale* ;
Administrateur Forestière Equatoriale*.

Madame Françoise AÏDARA n’a aucun autre mandat de Président ou d’administrateur.

Philippe Labonne , Directeur Général non administrateur Date d’entrée en fonction : 21/03/2013 (R)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Président de TICH, Terminaux du Gabon Holding, Congo Terminal Holding, Société Financière d’Afrique Centrale ;

Membre du Comité exécutif de Douala International Holding, Terminaux du Gabon Holding ;

• Membre du Comité de Direction de Société de Participations Portuaires.

Autres fonctions et mandats

• Membre du Comité exécutif de Havas Média Africa.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Président du conseil d’administration de SDV Bénin, SMTC, SAGA Bénin, SDV Congo, Saga Congo, SDV Mauritanie, SDV Centrafrique, SDV Mali :

• Directeur général de SOFIB, Forestière Equatoriale, SDV Togo, SAGA Gabon :

• Administrateur de SDV Bénin, SMTC, SAGA Bénin, SDV Congo, Saga Congo, SEPBC, SDV, SNAT, SITARAIL, SOFIB, SDV Mali, SDV Tchad, SDV Togo, SDV Mauritanie, SNTB, SDV Burkina, Coscac West Africa Limited, Saga Ghana Limited, Meridian Port Holdings Ltd, Meridian Port Services, Tema Container Terrminal Ltd, Intermodal Shipping Agencies, Scanship Ghana, SDV Ghana Ltd, Antrk Ghana LTD, Transmeridian Maritime Service, Antrak Group (Ghana) Ltd, Transport Management Company, SDV Nigeria Ltd, Tin-Can Container Terminal Ltd – T.I.C.T., Transcap (Nigeria) Limited, SDV Centrafrique, Operativa International Porturia Sa, Movimientos Porturios Internacionales Sa, Participaciones Ibero Internacionales Sa, AGETRAF, Société Tchadienne d’Affrétement et de Transit – STAT :

• Représentant permanent de Bolloré Africa Logistics au conseil de SCIEC, de Progosa Investment au conseil de STCG, de Saga au conseil de SOGECO, Transports et Consignation au Sénégal - T.C.S., Saga Sénégal, Bénin Terminal, de Saga Bénin au conseil de ISAB, de SDV Mining Antrak Africa au conseil de Société d’Exploitation des Parcs à Bois du Gabon, de Socopao au conseil de Bolloré Africa Logistics Cameroun, SDV Guinea sa, de Sofiprom au conseil de SDV Guinée, de Saga France au conseil de Socatraf, de SDV Afrique au conseil de Sénégal Tours, Douala International Terminal, de SDV Gabon au conseil de Gabon Mining Logistics, de Secaf au conseil de Camrail, de Congo Terminal Holding au conseil de Congo Terminal, de SFP au conseil de Bolloré Africa Logistics Sénégal, de SEPA aux conseils de Saga Togo, SDV Gabon, de Participaciones Ibero Intercionales aux conseils de SE2M Togo, SE3M Togo.

Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d’administration de Havas Média Cameroun ;

administrateur de Havas Média Cameroun.

Cédric de Bailliencourt , Administrateur

Date d’entrée en fonction : 5 juin 2007 (R) Date d’expiration de fonction : 31 décembre 2012

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2013)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président-directeur général de Financière de l’Odet[(1)] ;

(1) Administrateur indépendant
(R) Renouvelé
Société cotée

Vice-Président de Bolloré[(1)] ;
Président du Directoire de Compagnie du Cambodge[(1)] ,

• Président des Conseils d’administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey[(1)] , Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l’Artois[(1)] ;

• Président de Compagnie de Bénodet, Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Kerdévot, Financière d’Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean et Omnium Bolloré ;

• Gérant de Socarfi, et Compagnie de Malestroit ;

• Administrateur de Bolloré[(1)] , Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey[(1)] , Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l’Artois[(1)] , Financière de l’Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;

Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge[(1)] ;

• Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap, Havas[(1)] et Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).

• Membre du Conseil de Surveillance de Sofibol

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Surveillance de Vallourec[(1)] ;

• Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Président du Conseil d’administration de Plantations des Terres Rouges[(1)] , PTR Finances, SFA ;

• Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale[(1)] , BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges[(1)] , SFA, Sorebol et Technifin ;

• Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;

• Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord- Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia[(1)] , Socfinaf (ex-Intercultures)[(1)] , Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal)[(1)] , Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Sogescol et Agro Products Investment Company

Hubert Fabri[(2)] , Administrateur Date d’entrée en fonction : 4 juin 2008(R) Date d’expiration de fonction : 31 décembre 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge[(1)] ;

• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge[(1)] ;

• Administrateur de Bolloré[(1)] , Financière Moncey[(1)] , Financière de l’Odet[(1)] , Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l’Artois[(1)] .

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président de Plantations des Terres Rouges[(1)] ;

• Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord- Sumatra, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale[(1)] , SAFA Cameroun[(1)] , Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges[(1)] .

Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d’administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies du Cameroun, Palmeraies de Mopoli[(1)] , Socfin[(1)] (ex Socfinal), Socfinaf[(1) ] (ex Intercultures), Socfinasia[(1)] , Socfinde, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Centrages, Plantations NordSumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;

• Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby[(1)] (SOGB) ;

• Administrateur de Palmeraies de Mopoli[(1)] , Okomu Oil Palm Company[(1)] , Socfin[(1)] (ex Socfinal), Socfinaf[(1)] (ex Intercultures), Socfinasia[(1)] , Socfin KCD, Socfindo, Induservices SA, et Terrasia ;

• Cogérant de Brabanta ;

• Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)[ (1)] .

(1) Société cotée
(2) Administrateur indépendant
(R) Renouvelé

Jean-Philippe Hottinguer[(2)] , Administrateur Date d’entrée en fonction : 5 juin 2012[(R)] Date d’expiration de fonction : 31 décembre 2017

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Membre du conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge[(1)] . ;
Administrateur au conseil de Société Industrielle et Financière de l’Artois[(1)] .

Autres fonctions et mandats :

Président-directeur général de Hottinguer Corporate Finance ;
Membre du Conseil de Surveillance de Devanlay SA ;
Représentant permanent de Jean Conrad Hottinger AG, associé commandité gérant de Banque Hottinguer ;

• Représentant de Banque Hottinguer au conseil de Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur au conseil de Forestière Équatoriale[(1)] .

Autres fonctions et mandats Néant.

Société Bordelaise Africaine , Administrateur

Date d’entrée en fonction : 4 juin 2008[(R)] Date d’expiration de fonction : 31 décembre 2013 Représentant permanent : Gilles Alix

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises :

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Société Industrielle et Financière de l’Artois[(1)] . Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères :

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Forestière Equatoriale[(1)] .

Autres fonctions et mandats Néant.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les mandats de Françoise Aïdara et de Cédric de Bailliencourt arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons de renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

(1) Société cotée

(2) Administrateur indépendant

(R) Renouvelé

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Des comptes rendus des délibérations des Conseils d’administration des 15 décembre 2008 , 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d’entreprises sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d’entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société.

R ÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2012, par la Société, par des Sociétés contrôlées par votre Société au sens de l’article L.233.16 du Code de Commerce, ou par la Société qui contrôle votre Société, au sens du même article :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

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(en euros) Exercice 2012 Exercice 2011
Françoise Aïdara , Présidente du Conseil d’administration
Rémunérations dues au titre de l’exercice 34 897 34 897
– –
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice – –
Total 34 897 34 897
Philippe Labonne , Directeur général
Rémunérations dues au titre de l’exercice – –
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice – –
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice – –
Total – –
----- End of picture text -----

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

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Exercice 2012 Exercice 2011
(en euros) montants dus montants versés montants dus montants versés
Françoise Aïdara ,
Président du Conseil d’administration
33 539 33 539 33 539 33539
Rémunération fixe
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle 1 358 1 358 1 358 1 358
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -
Total 34 897 34 897 34 897 34 897
Philippe Labonne , Directeur général - - - -
- - - -
Rémunération fixe
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -
Total - - - -
----- End of picture text -----

TABLEAU DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

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(en euros) montants versés au cours de l’exercice montants versés au cours de l’exercice
2012 2011
Hubert Fabri
Jetons de présence 25 686 25 685
Autres rémunérations (1i) 75 000 85 000
Cédric de Bailliencourt
Jetons de présence 41 441 41 440
Avantages en nature 2 727 2 727
Autres rémunérations (2i) 456 050 408 772
Jean-Philippe Hottinguer
Jetons de présence 3 874 3 874
Société Bordelaise Africaine
Jetons de présence 1 358 1 358
Total 606 136 568 856
----- End of picture text -----

Il est précisé que la détermination de la part variable des rémunérations est basée sur différents critères et objectifs qualitatifs et quantitatifs. Le niveau de réalisation des objectifs défini de manière précise n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

(1i) En 2011 et 2012, les rémunérations perçues par Monsieur Fabri proviennent exclusivement de tantièmes versés par PTR société contrôlée par Bolloré

(2i) En 2012, Cédric de Bailliencourt a perçu une rémunération fixe de 341 050 euros en tant que salarié de Bolloré et Bolloré Participations, et une rémunération variable de 115 000 euros dont 25 000 euros proviennent de tantièmes versés par PTR, société controlée par Bolloré.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Exercice 2012

Nom du mandataire social	N° et date du plan		Nombre d’options levées	Prix d’exercice
		Bolloré	durant l’exercice
Cédric de Bailliencourt	6	avril 2007	7 160	148,24

Total			7 160

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Exercice 2012

Nom du mandataire	N° et date du plan		Nombre d’actions	Valorisation des	Date d’acqui-	Date de dispo-
social		Bolloré	attribuées durant	actions selon la	sition	nibilité
			l’exercice	méthode retenue
				pour les comptes
				consolidés
Philippe Labonne	31	août 2010	1 250	170 000 €	21 mai 2012	21 mai 2018

Total			1 250	170 000 €

Méthode Juste Valeur 136 €

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Exercice 2012

Nom du mandataire	N° et date du plan		Nombre d’actions	Valorisation des	Date d’acqui-	Date de dispo-
social		Bolloré	attribuées durant	actions selon la	sition	nibilité
			l’exercice	méthode retenue
				pour les comptes
				consolidés
Cédric de Bailliencourt	31	août 2010	1 274	173 264 €	21 mai 2012	21 mai 2018

Total			1 274	173 264 €

Méthode Juste valeur 136 €

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Exercice 2012	Havas 2006	Bolloré 2007

Date d’assemblée	12juin 2006	7juin 2006
Date du conseil d’administration	27 octobre 2006	6 avril 2007
Nombre total d’actions pouvant être souscrites :	23 175 000	1 612 244
Nombre total d’actions pouvant être souscrites par les mandataires	1 030 000 (*)	30 000
sociaux :
- Philippe Labonne		10 000
- Cédric de Bailliencourt		20 000
Point de départ d’exercice des options	28 octobre 2009	6 avril 2011
Date d’expiration	27/10/2013(**)	6 avril 2012
Prix de souscrition (en euros)	3,61 (*)	148,24
Modalités d’exercice	-	-
Nombre d’actions souscrites au 31/12/2012	5 020 703	611 230
Nombre cumulé d’options de souscription annulées ou caduques	3 567 919	68 000
Nombre d’options de souscription restantes au 31/12/2012	14 586 378	0

(*) Suite à la réduction de capital réalisée dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions initiée par Havas SA, les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le 20/06/2012.

(**) Pour les résidents français : échéance le 27/10/2014.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES

Exercice 2012	Bolloré 2010	Bollore	2012

Date d’assemblée	10juin 2010	10juin 2010		6juin 2012
Date du conseil d’administration	31 août 2010	31 août 2010	10	octobre 2012
Nombre total d’actionspouvant être souscrites :	247 000	247 000		3 500
Nombre total d’actions pouvant être souscrites par les man-	2 000	2 524		0
dataires sociaux :
- Philippe Labonne	1 000	1 250
- Cédric de Bailliencourt	1 000	1 274
Point de départ d’exercice des options	8 décembre 2010	21 mai 2012	11	octobre 2012
Date d’expiration	8 décembre 2016	21 mai 2018	11	octobre 2016
Prix de souscrition (en euros)	143	136		176
Modalités d’exercice	Conservation 2 ans	Conservation 2 ans	Conservation 2 ans
Nombre d’actions gratuites attribuées	34 600	27 275		3 500
Nombre d’actions gratuites restantes au 31/12/2012	0	0		0

Un BSAAR 2007 ou un BSAAR 2008 donne droit de recevoir 1,03 action nouvelle ou existante (contre 1 auparavant). Suite à la réduction de capital réalisée dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions initiée par la société Havas SA, la parité d’exercice a été ajustée le 20 juin 2012, par application du coefficient d’ajustement de 1,03.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

	Exercice 2012
Options de souscription d’actions consenties aux dix	Nombre total d’options de	Prix moyen pondéré	Plan Bolloré
premiers salariés non mandataires sociaux attribu-	souscription		06/04/2007
taires et options levéespar ces derniers
Options consenties, durant l’exercice, par l’emmet-	Attribuées	NA	0
teur et toute société comprise dans le périmètre	0
d’attribution, aux dix salariés de l’émetteur, dont le
nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé
(informationglobale).
Options détenues par l’émetteur et les sociétés visées	Levées	NA	0
précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix	0
salartiés de l’émetteur, dont le nombre d’options ainsi
achetées ou souscrites est le plus élevé (information
globale).

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Exercice 2012

Attribution d’actions gratuites consenties aux dix pre-	Nombre total	Prix moyen	Plan	Plan
miers salariés non mandataires sociaux attributaires	D’actions gratuites	pondéré	Bolloré	Bolloré
et options levées par ces derniers			31/08/2010	10/10/2012
Actions gratuites consenties, durant l’exercice, par	Attribuées	NA	0	0
l’emmetteur et toute société comprise dans le péri-	0
mètre d’attribution, aux dix salariés de l’émetteur,
dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus
élevé (information globale).
Actions gratuites détenues par l’émetteur et les socié-	Levées	NA	0	0
tés visées précédemment, levées, durant l’exercice,	0
par les dix salartiés de l’émetteur, dont le nombre
d’actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé
(informationglobale).

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Exercice2012	Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avan- tages dus ou suscep- tibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non- concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non • • • • • • • •
Françoise Aîdara Président du Conseil d’administration Date début mandat : 11 juin 2007 Date fn mandat : 2013
Philippe Labonne Directeur général Date début mandat : 21 mars 2013 Date fn de mandat : 2014

DONNĖES SOCIALES

Au 31 décembre 2012, la Forestière Equatoriale emploie 1 414 salariés dans sa filiale la société Sitarail.

EFFECTIFS AU 31 DĖCEMBRE 2012

Par zone géographique

Les 1 414 salariés sont localisés en Afrique (Côte d’Ivoire).

Par type de population

Par type depopulation
	Hommes	Femmes	CDI	CDD	Total

Transport et Logistique	1 316	98	1 154	260	1 414
Enpourcentage	93,07	6,93	81,61	18,32	100

RECRUTEMENTS / DÉPARTS

En 2012, le nombre total d’embauches est de 180 personnes.

Recrutements	Efectifs	%
Contrat à durée indéterminée	3	1,67
Contrat à durée déterminée	177	98,33
Total	180	100

Le nombre total des départs en 2012 est de 89 personnes.

Départ	Efectifs	%
Fin de contrat	52	58,43
Retraite	16	17,98
Démission	8	8,99
Autres	8	8,99
Licenciement non économique	5	5,62
Total	89	100

FORMATION

	Hommes	Femmes	Cadres	Non cadres	CDI	CDD	Total

Transport	196	2	2	196	160	38	198
Enpourcentage	98,99	1,01	1,01	98,99	80,81	19,19	100

Parmi les 1 414 collaborateurs présents au 31 décembre 2012, 198 (soit 14%) ont bénéficié d’une formation dans l’année.

DONNĖES RELATIVES Á LA MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

	Unité de mesure	Données 2012

Consommation de matières premières
Eau	m3	100 783
Consommation d'énergie
Electricité	MWh	2 831
Fuelpourpoids lourds, engins, usine	L	701 458
Fuel et diesel oilpour navires	T	-
Fuel et diesel oilpour locomotives	L	11 873 123
Gaz	m3	-

RAPPORT DE LA PRĖSIDENTE SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCĖDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIĖTĖ

La société Forestière Équatoriale dont le siège social est Avenue Christiani-Treichville à 01 ABIDJAN (Côte d’Ivoire), est une société qui fait appel public à l’épargne : ses actions sont cotées à la Bourse de Paris.

L’article L.225-37 du Code de Commerce, relative à la transparence financière dans les entreprises, ne concerne que les sociétés françaises.

Cependant, selon l’article L.621-18-3 du Code Monétaire et Financier (inséré par la loi n° 2003 – 706 du 1° Août 2003) les personnes morales faisant appel public à l’épargne rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au dernier alinéa des articles L.225-37 et L.225-68 du Code de Commerce dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

S’agissant d’une règle de marché relevant de l’information financière, le principe est que les émetteurs étrangers qui diffusent leurs titres en France auprès d’investisseurs français, entrent de plein droit dans le champ de l’appel public à l’épargne.

L’article L.621-18-3 précité ne concerne pas la rédaction d’un rapport à l’assemblée générale des actionnaires, ce qui serait une règle de fonctionnement interne de la Société mais la publication d’une information destinée au Marché, dans les conditions fixées par l’Autorité des Marchés Financiers.

Cette obligation s’applique donc à la société FORESTIÈRE ÉQUATORIALE S.A faisant appel public à l’épargne en France et dont les actions sont cotées à la Bourse de Paris, malgré le fait que leur siège social soit en Côte d’Ivoire.

Ainsi, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, la Présidente du Conseil d’administration rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil d’administration du 21 mars 2013 (i) de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d’entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l’élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d’audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s’appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l’intégration globale ou de l’intégration proportionnelle.

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

La durée de leurs fonctions est de six années, et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de cinq membres : Françoise Aïdara (Présidente du Conseil), Cédric de Bailliencourt, Société Bordelaise Africaine (représentée par Gilles Alix), Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer.

Le Conseil d’administration qui compte une femme parmi ses membres, respecte ainsi le calendrier fixé par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.

Parmi les cinq membres du Conseil et conformément aux critères d’indépendance retenus par le Conseil en séance du 3 avril 2009, et confirmés en séance du 21 mars 2013 Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d’indépendants.

POUVOIRS DU DIRECTEUR GĖNĖRAL

Le Conseil d’administration, en séance du 22 mars 2012, a renouvelé le mandat de Philippe Labonne en qualité de Directeur général.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

RĖUNIONS DU CONSEIL

Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal d’administrateurs d’assister aux séances du Conseil d’administration les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l’avance et les modifications éventuelles de date font l’objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d’administrateurs ;

MISSION DU CONSEIL

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil, approuve le projet de rapport du Président. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns, à l’examen et à l’arrêté des comptes.

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l’ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l’ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d’une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d’ordre stratégique.

Au cours de l’exercice, le Conseil s’est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 22 mars 2012 (taux de présence : 100 %)

Activités et résultats ;
Examen des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2011 ;
Conventions soumises aux dispositions de l’article 438 et suivants de l’Ohada ;
Mandat du Directeur général ;
Convocations de l’Assemblée générale ordinaire – Fixation de son ordre du jour.

Séance du 31 août 2012 (taux de présence : 100 %)

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2011 ;
Conventions soumises aux dispositions de l’article 438 et suivants de l’Ohada ;
Répartition des indemnités de fonctions ;
Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil ;

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MĖTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Le Conseil d’administration, en séance du 31 août 2012 a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.

Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :

faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l’auto-évaluation.

Concernant les résultats de l’évaluation, les administrateurs ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.

S’agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les administrateurs ont porté une appréciation favorable sur l’information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d’obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l’ensemble des questions qui sont examinées. Les administrateurs ont confirmé la qualité des échanges avec la Direction qui permet une amélioration continue des travaux du Conseil.

La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d’expertises reconnues, notamment industrielles, financières comptables et bancaires, qui s’expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l’analyse de l’information financière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.

Ainsi, l’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2012 a renouvelé le mandats de Jean-Philippe Hottinguer.

COMITĖS SPĖCIALISĖS

Le Conseil n’a pas de Comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l’obligation de mettre en place un Comité d’audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les administrateurs, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l’Article L.823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l’article L.233-16 par une société elle-même soumise à l’obligation de mise en place d’un Comité d’audit, d’être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d’audit a été constitué au sein de la société Financière de l’Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l’obligation de disposer d’un Comité spécialisé.

Le Comité d’audit constitué par le Conseil d’administration de Financière de l’Odet le 9 avril 2009 est composé de trois administrateurs indépendants, Olivier Roussel (nommé par le Conseil d’administration de Financière de l’Odet du 30 août 2011 pour une période de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013), Alain Moynot et Lucien Vochel (renouvelés par le Conseil d’administration du 10 juin 2010, et ce, jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012).

Le Comité d’audit est chargé d’assurer le suivi :

• du processus d’élaboration de l’information financière par l’examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d’administration ainsi que de l’examen du respect de la réglementation boursière ; • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l’examen, avec le concours de l’audit interne, des systèmes de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d’analyse et du suivi des risques ;

• du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

• de l’indépendance des Commissaires aux comptes par l’examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

• d’émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ; • de rendre compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et de l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Alain Moynot assure la Présidence du Comité d’audit. Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d’administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l’exercice 2012, le Comité d’audit s’est réuni à trois reprises et a notamment examiné les points suivants :

Comité d’audit du 17 janvier 2012 :
cartographie des risques,
marche du Groupe,
calendrier des réunions du Comité et programme prévisionnel ;

• Comité d’audit du 19 mars 2012 :

‒ présentation des résultats 2011,

‒ synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l’arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2011,

‒ suivi de l’activité de l’audit interne Groupe, présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin 2011 et du plan d’audit 2012 ,

• Comité d’audit du 30 août 2012 :

présentation des résultats du premier semestre 2012,

‒ synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l’arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2012, ‒ suivi de l’activité de l’audit interne Groupe à fin août 2012 et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées ;

Le Conseil d’administration en date du 21 mars 2013 a, tout en soulignant l’identité des périmètres de consolidation des sociétés Bolloré et Financière de l’Odet, décidé dans un souci de bonne gouvernance de constituer un Comité d’audit au sein de Bolloré. Ce Comité sera composé de trois administrateurs indépendants : François Thomazeau, Olivier Roussel et Martine Studer.

RĖMUNĖRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La société n’a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l’attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

L’Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011 a fixé à 5 060 000 FCFA le montant global des indemnités de fonctions que le Conseil peut allouer à ses membres.

Le Conseil du 31 août 2012 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l’exercice des fonctions des administrateurs.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le Conseil d’administration de la société Bolloré a décidé en séance des 15 décembre 2008, 9 avril 2009, 31 août 2010 et 21 mars 2013 de se référer au « Code d’Entreprise des sociétés cotées » élaboré par l’Afep Medef dont la dernière mise à jour date d’avril 2010. Ce code gouvernement d’entreprise peut être consulté sur le site internet du Medef (www.medef.fr). Les dispositions du code qui ont été écartées sont les suivantes :

Recommandations Code AfepMedef écartées Pratiques Forestière Equatoriale -Justifcations	Recommandations Code AfepMedef écartées Pratiques Forestière Equatoriale -Justifcations
• L’Afep Medef recommande l’existence de Comité des Rému- nérations et de Comité de nominations.	Les attributions de ces comités sont exercées collectivement par les administrateurs
• L’Afep Medef recommande un contenu précis du règlement intérieur du Conseil d’administration.	Le règlement intérieur a pour seul objet de faciliter la participation matérielle aux séances, les administrateurs considérant en dehors d’une démarche formalisée, qu’ils disposent d’une information complètepréalable à l’examen de toute opération signifcative.
• Critères d’indépendance des administrateurs.
L’Afep Medef considère qu’un administrateur n’est pas indépen- dant s’il exerce son mandat depuis plus de douze ans	Le critère d’ancienneté de 12 ans est écarté, la durée des fonc- tions d’un administrateur ne permettant pas en tant que telle de remettre en cause son indépendance.
Il en est de même si l’administrateur exerce un mandat social dans une société fliale.	En efet, le Conseil d’administration quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s’attache à leurs qualités person- nelles, leurs expériences et compétences industrielles et fnan- cières permettant de donner des avis et des conseils utiles à tra- vers des échanges où chacunpeut exprimer saposition.
	L’exercice d’un autre mandat d’administrateur dans une autre Société du Groupe n’est pas de nature à remettre en cause l’indé- pendance d’un administrateur.
• L’Afep Medef recommande que les Administrateurs dé- tiennent un nombre signifcatif d’actions.	Cette exigence n’est pas requise eu égard à la structure de l’ac- tionnariat de la Société.
• Cumul des mandats
L’Afep Medef recommande que lorsqu’un administrateur exerce des fonctions exécutives, il ne doit pas en principe accepter plus de quatre autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son Groupe.	La société applique cette recommandation, considérant toute- fois que l’exercice de plusieurs mandats d’administrateur dans des sociétés cotées au sein d’un même groupe, constitue un seul et même mandat. En efet, cette modalité d’application préser- vant l’objectif assigné à ce principe, s’inscrit dans l’approche rete- nue par le législateur français pour le calcul des mandats au sein d’un mêmegroupe
• L’Afep Medef recommande que les critères de la rémunération variable des mandataires sociaux soient précis et bien prééta- blis. Le Conseil applique cette recommandation mais considère que les critères d’octroi des rémunérations variables ne peuvent être divulgués pour des raisons de confdentialité et de secret des afaires s’appliquant aux activités concernées.

MODALITĖS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLĖES GĖNĖRALES

Conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

INFORMATIONS PRĖVUES PAR L’ARTICLE L.225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l’article L.225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s’appuient sur le référentiel de l’AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L’ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la définition du cadre de référence de l’AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;

• l’application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;

• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

• la fiabilité des informations financières ;

et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :

• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;

• la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités; • un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;

• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs ;

• un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l’ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l’égide de l’AMF, complété de son guide d’application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu’ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l’indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l’exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l’intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d’une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

• la définition et la mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;

l’optimisation de leurs opérations et performances financières ;

• la protection de leurs actifs ;

• la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d’assurer l’adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d’implantation.

Un support et un contrôle communs à l’ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d’application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l’intranet.

Le département d’audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d’évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l’enrichissement d’un environnement de contrôle interne efficace par l’existence de définition de fonctions, d’un système d’évaluation reposant notamment sur la mise en place d’entretiens annuels ou d’actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D’INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITĖ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RĖGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

• de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;

• d’être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;

• de transcrire ces règles dans les procédures internes ;

• d’informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXĖES PAR LA DIRECTION GĖNĖRALE DU GROUPE

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s’assure que ceux-ci sont communiqués à l’ensemble des collaborateurs.

À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale : • au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d’évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;

• une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIĖTĖ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA

SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d’information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d’assurer la qualité et la sûreté de l’exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d’utilité au travers de couvertures d’assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l’objet d’un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

• la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;

• l’actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;

• l’optimisation des risques liés aux taux de change et taux d’intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l’autorité de la Direction financière) ;

• la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d’en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

FIABILITĖ DES INFORMATIONS FINANCIĖRES

Processus d’élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d’un examen limité au 30 juin et d’un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d’administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s’appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

• le service de consolidation du Groupe, garant de l’homogénéité et du suivi des traitements pour l’ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l’entité consolidante ;

• le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;

• l’utilisation d’un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s’adapter aux nouvelles technologies de transmission d’informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d’informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;

• la décentralisation d’une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Processus du reporting financier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net. Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l’objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d’année afin d’ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la définition du cadre de référence de l’AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;

• sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs ;

• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;

• mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une vision commune des principaux risques. Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

• un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d’information permettant la diffusion en interne d’informations relatives aux risques ;

• un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l’identification, l’analyse et le traitement des risques ;

• un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l’objet d’une surveillance et d’une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

GESTION DES RISQUES

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l’objet d’une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence.

Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s’articule autour des principales catégories suivantes :

Principaux risques concernant le Groupe

Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble :

Risque sur les actions cotées.

Sous l’égide de la Direction financière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

• Risque de liquidité.

Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe, qui s’assure du correct financement des activités de celui-ci notamment à travers sources de financement diversifiées en faisant appel au marché obligataire, au marché bancaire ainsi qu’à des organismes tels que la Banque Européenne d’Investissement. Un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis, certains crédits prévoyant une clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ces ratios.

• Risque de taux.

Les modalités de couverture des risques sur les taux d’intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.

Risques spécifiques aux activités

Compte tenu de la diversité des métiers et des implantations géographiques du Groupe, certains risques peuvent impacter une activité ou une zone géographique données sans avoir d’incidence sur la situation financière du Groupe dans son ensemble :

• Risques opérationnels

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux, de marché et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s’y rapportant est effectuée par chaque direction de division.

Par ailleurs, le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats long terme, est réalisé au niveau des divisions et des tests sont effectués au niveau du Groupe.

Une supervision en est également faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.

• Risque matières premières

L’Energie (pétrole), les Plantations (huile de palme et caoutchouc) et les Batteries (lithium) sont les métiers du Groupe sensibles aux évolutions des cours des matières premières.

Dans la division Logistique pétrolière, qui est la plus exposée à ce risque, les variations de cours du produit sont répercutées aux clients et la Direction de cette division systématise la mise en place d’achats et de ventes à terme de produits adossés à des opérations physiques.

Dans le domaine des plantations, l’expertise des équipes opérationnelles et leur grande connaissance des marchés permettent de limiter les impacts défavorables de la variation des cours du caoutchouc et de l’huile de palme. Dans cette perspective, des opérations de couverture (achats ou ventes à terme de matière première) sont réalisées pour réduire le risque sur ces matières premières. Dans l’activité Batteries, développant une technologie Lithium Métal Polymère (LMP) fortement dépendante des approvisionnements en lithium, le Groupe a conclu des partenariats avec différents industriels du secteur afin de limiter ce risque et d’assurer la fourniture des quantités de produit nécessaires à la fabrication de ses batteries.

• Risque de crédit.

Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l’assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n’est pas couvert par une assurance, l’octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l’échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

• Risque de change.

Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe pour la France et l’Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d’un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division Distribution d’énergie, les positions sont directement couvertes sur le marché.

• Risque politique

Le Groupe, qui est présent depuis de nombreuses années à l’étranger, peut être confronté à des risques politiques. Néanmoins la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l’impact d’éventuelles crises politiques.

• Risque juridique.

Pour limiter l’exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu’un litige survient, la Direction juridique s’assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L’évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au coeur des préoccupations du Groupe. L’existence d’un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l’ensemble de nos métiers.

Les risques identifiés font l’objet d’une série de mesures détaillées dans les plans d’actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l’objectif étant de maîtriser l’exposition à ces risques et donc de les réduire. L’actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s’exercent par :

Le Conseil d’administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d’administration veille à l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu’il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l’engagement des actions correctives nécessaires. Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l’ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l’analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d’audit

Le rôle et les attributions de ce comité sont précisés ci-avant au paragraphe «comités spécialisés».

Le Comité des risques

Le comité des risques est en charge d’effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d’administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe, l’organe d’administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d’administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s’assurent de l’efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d’administration et aux comités de direction.

L’audit interne Groupe

Le Groupe dispose d’un département d’audit interne intervenant sur l’ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l’évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l’ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l’ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d’elles.

L’audit a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d’audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l’appréciation des modes opératoires des différents cycles d’audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d’audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par le cabinet ECR International (renouvelé par l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2010), et la société Aka Hoba (renouvelé par l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2010).

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe s’efforce d’améliorer l’organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions. Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

DISPOSITIF ĖTHIQUE

L’ensemble du dispositif éthique du Groupe a été finalisé et se déploie dans les entités concernées. La charte éthique rédigée en 2000 a été revue, afin de prendre compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe. Cette charte est diffusée par la direction des Ressources Humaines Groupe à l’ensemble des collaborateurs.

Le comité éthique s’est réuni deux fois dans l’année ; il a validé l’ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n’a été signalé via la procédure d’alerte mise en place depuis deux ans.

Des informations détaillées sur l’ensemble de nos procédures éthiques et compliance sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

LISTE D’INITIĖS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu’elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l’entreprise, ont été informées de l’interdiction d’utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d’achat ou de vente sur ces instruments financiers. L’annexe de la Charte d’Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF no 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

MANUEL DE PROCĖDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIĖRES

Les principales procédures financières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe.

PÉRIMÈTRE DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Dans le cadre de l’intégration du Groupe Havas, en complément de leurs procédures internes déjà existantes, une harmonisation des procédures et un déploiement progressif des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ont été initiés sur l’exercice.

CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Le suivi des plans d’actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis en 2012.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale portant application de la Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « Loi Grenelle II ») ainsi que les recommandations de l’AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a revu son protocole de reporting et a défini un tableau d’indicateurs significatifs au regard des activités diversifiées du Groupe..

Les principes retenus dans ce protocole sont cohérents notamment avec les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), de l’IAS 100, de l’IFRS et de l’ISO26000. Ce protocole est diffusé et appliqué à l’ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-financières.

Il est revu chaque année et définit les conditions de collecte et de vérifications des données.

Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre financier.

Le questionnaire relatif à la stratégie RSE, adressé chaque année aux différentes entités du Groupe, a été précisé et complété. celui relatif aux actions RH a été diffusé plus largement aux équipes locales afin de remonter au mieux les actions déployées à l’international. Les informations concernant les engagements et actions du Groupe en matière sociale, environnementale et sociétale sont regroupées cette année dans un même chapitre «Stratégie RSE du Groupe». Chacune des divisions y présentent sa propre politique RSE, déclinaison des engagements du Groupe.

Le 21 mars 2013 La Présidente du Conseil d’administration Françoise Aïdara

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINÉA DE L’ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ FORESTIÈRE EQUATORIALE POUR CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Exercice clos le 31 décembre 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Forestière Equatoriale et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Sous la responsabilité du conseil d’administration, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financier. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôles internes relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générer du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présente dans le rapport du président ; - prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observations à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Abidjan, le 29 Avril 2013.

Les commissaires aux comptes

ECR International Commissaire aux comptes

EICI Commissaire aux comptes

___ Charles AIE Expert Comptable Diplômé

_____ Aka HOBA Expert Comptable Diplômé

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

Bilan consolidé	30
Compte de résultat consolidé	31
Etat du résultat global consolidé	32
Variation de la trésorerie consolidée	33
Variation Des capitaux propres consolidés	34
Annexe aux comptes consolidés	35
Principes comptables -note 1	35
Principales variations de périmètre -note 2	46
Comparabilité des comptes -note 3	47
Notes sur le bilan -note 4 à 20	48
Notes sur le compte de résultat -note 21 à 25	60
Autres informations -note 26 à 31	63
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux -note 32	67
Liste des sociétés consolidées -note 33	67
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	68

BILAN CONSOLIDÉ

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Actif
(en milliers de CFA) Notes 31/12/2012 31/12/2011 01/01/2011
Goodwill 4 824 020 824 020 824 020
Immobilisations incorporelles 5 - 21 28 200 23 172 10 472
Immobilisations corporelles 6 - 21 18 037 387 17 527 840 17 904 630
8 137 366 135 979 133 997
Autres actifs financiers
Impôts différés 25 462 124 527 100 652 321
Actifs non courants 19 489 097 19 038 111 19 525 440
Stocks et en-cours 9 5 388 953 3 262 565 3 908 982
Clients et autres débiteurs 10 6 443 342 4 040 280 3 610 881
Impôts courants 11 199 606 495 122 2 821 728
8 0 0 0
Autres actifs financiers
Autres actifs 12 73 678 267 669 200 423
Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 9 188 822 9 021 178 7 717 363
Actifs courants 21 294 401 17 086 814 18 259 377
Total actif 40 783 498 36 124 925 37 784 817
Passif
(en milliers de CFA) Notes 31/12/2012 31/12/2011 01/01/2011
Capital 353 333 353 333 353 333
Primes liées au capital 39 750 39 750 39 750
Réserves consolidées 5 288 166 4 957 137 5 435 010
Capitaux propres, part du Groupe 5 681 249 5 350 220 5 828 093
Intérêts minoritaires 3 119 755 2 207 665 2 201 080
Capitaux propres 14 8 801 004 7 557 885 8 029 173
Dettes financières à long terme 18 355 782 359 086 1 079 638
Provisions pour avantages au personnel 16 2 060 585 1 821 635 2 047 679
Autres provisions 15 2 830 160 3 118 126 3 442 403
Impôts différés 25 0 0 10 463
Passifs non courants 5 246 527 5 298 847 6 580 183
18 658 1 494 1 111 479
Dettes financières à court terme
Provisions (part à moins d'un an) 15 47 892 112 489 152 489
Fournisseurs et autres créditeurs 19 25 938 014 22 893 126 21 249 682
Impôts courants 20 749 403 261 084 661 811
Passifs courants 26 735 967 23 268 193 23 175 461
Total passif 40 783 498 36 124 925 37 784 817
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COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers de francs CFA) Notes	2012	2011
Chiffre d’affaires 21- 22- 23	35 978 450	25 119 184
Achats et charges externes 23	(23 774 850)	(17 824 592)
Frais depersonnel 23	(7 811 451)	(6 038 376)
Amortissements etprovisions 23	(1 526 149)	(1 369 175)
Autresproduits opérationnels 23	714 119	544 243
Autres charges opérationnelles 23	(1 277 800)	(763 671)
Résultat opérationnel 21- 22- 23	2 302 319	(332 387)
Coût net du fnancement 24	290 086	136 535
Autresproduits fnanciers 24	121 503	223 519
Autres charges fnancières 24	(71 838)	0
Résultat fnancier 24	339 751	360 054
Impôts sur les résultats 25	(719 306)	(131 651)
Résultat net consolidé	1 922 764	(103 984)
Résultat net consolidé, part du Groupe	891 689	(55 386)
Intérêts minoritaires 1 031 075 (48 598)

RÉSULTAT PAR ACTION 14 (en francs CFA) 2012 2011 Résultat net, part du Groupe : - de base 6 309 (392) - dilué 6 309 (392)	RÉSULTAT PAR ACTION 14 (en francs CFA) 2012 2011 Résultat net, part du Groupe : - de base 6 309 (392) - dilué 6 309 (392)	RÉSULTAT PAR ACTION 14 (en francs CFA) 2012 2011 Résultat net, part du Groupe : - de base 6 309 (392) - dilué 6 309 (392)

Résultat net, part du Groupe :
- de base	6 309	(392)
- dilué 6 309 (392)

ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

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(en milliers de francs CFA) 2012 2011
Résultat net consolidé de l’exercice 1 922 764 (103 984)
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées 0 0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées 0 0
Variation des couvertures de flux de trésorerie des entités contrôlées 0 0
Autres variations des éléments recyclables en résultat ultérieurement 0 0
Total des variations des éléments recyclables en résultat net ultérieurement 0 0
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres (213 248) 99 095
Autres variations des éléments non recyclables en résultat ultérieurement 0 0
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement (213 248) 99 095
Résultat global 1 709 516 (4 889)
Dont :
- Part du Groupe 797 427 (11 583)
- Part des minoritaires 912 089 6 694
dont impôt :
- sur variation des couverures de flux de trésorerie 0 0
- sur juste valeur des instruments financiers 0 0
- sur pertes et gains actuariels 71 082 (33 032)
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VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

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(en milliers de francs CFA) 2012 2011
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe 891 689 (55 386)
Part des intérêts minoritaires 1 031 075 (48 598)
Résultat net consolidé 1 922 764 (103 984)
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
- élimination des amortissements et provisions 1 682 787 1 367 781
- élimination de la variation des impôts différés 136 059 81 726
- autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité 0 0
- élimination des plus ou moins-values de cession (5 169) 29 568
Autres retraitements :
- Coût net du financement (290 086) (136 535)
- Produits des dividendes reçus (121 471) (25 120)
- Charges d'impôts sur les sociétés 583 247 49 925
Dividendes reçus :
- Dividendes reçus des sociétés non consolidées 121 471 25 120
Impôts sur les sociétés décaissés (46 493) (650 743)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : (710 981) 3 671 034
- dont stocks et en-cours (2 126 388) 646 417
- dont dettes 3 330 962 1 196 656
- dont créances (1 915 555) 1 827 961
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 272 128 4 308 772
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions :
- immobilisations corporelles (2 926 464) (880 324)
- immobilisations incorporelles 0 0
- titres et autres immobilisations financières (1 563) (4 369)
Encaissements liés à des cessions :
- immobilisations corporelles 5 169 40 008
- immobilisations incorporelles 0 0
- titres 0 0
176 2 387
- autres immobilisations financières
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie 0 0
Flux nets de trésorerie sur investissements (2 922 682) (842 298)
Flux de financement
Décaissements :
- dividendes versés aux actionnaires de la société mère (467 748) (468 657)
- dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution 0 0
- remboursements des dettes financières (3 304) (1 311 902)
- acquisition d’intérêts minoritaires
Encaissements :
- augmentation de capital 0 0
- subventions d’investissements 0 0
- augmentation des dettes financières 0 15 951
Intérêts nets décaissés 290 086 (382 513)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement (180 966) (2 147 121)
Incidence des variations de cours des devises 0 0
Variation de la trésorerie 168 480 1 319 353
Trésorerie à l’ouverture [(1)] 9 019 684 7 700 331
Trésorerie à la clôture [(1)] 9 188 164 9 019 684
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(1) Voir Note 13 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

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Capitaux
Juste Réserves Pertes propres
valeur de con- et gains part Intérêts mi-
(en milliers de francs CFA) Capital Primes IAS 39 version actuariels Réserves du Groupe noritaires Total
Capitaux propres au 01/01/2011 353 333 39 750 0 0 (443 900) 5 878 910 5 828 093 2 201 080 8 029 173
Transactions avec les actionnaires (466 290) (466 290) (109) (466 399)
Dividendes distribués (466 399) (466 399) 0 (466 399)
Variations de périmètre 0 0
Autres variations 109 109 (109) 0
Eléments du résultat global 43 803 (55 386) (11 583) 6 694 (4 889)
Résultat de l’exercice (55 386) (55 386) (48 598) (103 984)
Variation des éléments recyclables en résultat
- Variation des réserves de conversion des entités 0 0 0
contrôlées
- Variation de juste valeur des instruments financiers 0 0 0
des entités contrôlées
- autres variations du résultat global 0 0 0
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels 43 803 43 803 55 292 99 095
Capitaux propres au 31/12/2011 353 333 39 750 (400 097) 5 357 234 5 350 220 2 207 665 7 557 885
Transactions avec les actionnaires 0 (466 398) (466 398) 0 (466 398)
Augmentation de capital 0 0 0
Dividendes distribués (466 398) (466 398) 0 (466 398)
Opérations sur titres auto-détenus 0 0 0
Paiements fondés sur des actions 0 0 0
Variations de périmètre 0 0 0
Autres variations 0 0 0
Eléments du résultat global (94 262) 891 689 797 427 912 089 1 709 516
Résultat de l’exercice 891 689 891 689 1 031 075 1 922 764
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités 0 0 0
contrôlées
Variation de juste valeur des instruments financiers 0 0 0
des entités contrôlées
Autres variations du résultat global 0 0 0
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels (94 262) (94 262) (118 986) (213 248)
Capitaux propres au 31 décembre 2012 353 333 39 750 0 0 (494 359) 5 782 525 5 681 249 3 119 755 8 801 004
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

Note 1 : Principes comptables

A/ Faits marquants

La hausse du chiffre d’affaires et de résultat opérationnel pour l’exercice 2012 est expliquée par la reprise de l’activité en Côte d’Ivoire à la fin du premier semestre 2011. L’exercice 2011 étant marqué par le ralentissement de l’activité de Sitarail, essentiellement lié à la crise post-électorale intervenue en Côte d’Ivoire et ayant entraîné l’arrêt de l’exploitation des chemins de fer pendant deux mois.

B/ Principes comptables et méthodes d’évaluation

B.1 -Informations relatives à l’entreprise

Le siège social de La Forestière Equatoriale est Immeuble Bolloré - Avenue Christiani-Treichville 01 B.P. 37 à Abidjan Côte d’Ivoire.

En date du 21 mars 2013, le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe. Ceux-ci ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 2013.

B.2 -Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2012 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union Européenne au 31 décembre 2012 (consultable à l’adresse suivante : http:// ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le réferentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne diffère des normes IFRS d’application obligatoire de l’IASB sur les points suivants :

«carve-out» d’IAS 39 : concerne principalement les dispositions d’application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.

Cette exclusion est sans effet sur les états financiers du Groupe ;

normes d’application obligatoire selon l’IASB mais non encore adoptées ou d’application posterieure à la clôture selon l’Union Européenne :

Voir B.3/ Evolutions normatives.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l’exercice 2005.

B.3 -Evolutions normatives

Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2012

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates d’adoption par l’Union euro-	Dates d’application : exercices
	péenne	ouverts à compter du
Amendements à IAS 1 « Présentation des autres élé-	06/06/2012	01/07/2012
ments du résultat global (OCI)»(1)
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir -	23/11/2011	01/07/2011
Transferts d’actifs fnanciers »
Amendement à IAS 12 « Impôt diféré : recouvrement	20/12/2010	01/01/2012
d’actifs sous-jacents »

(1) Cet amendement n’étant pas en conflit avec les textes existants a été appliqué par anticipation.

L’application de ces nouveaux textes n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe, exception faite de l’amendement à IAS1 qui modifie la présentation du résultat global.

2. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L’IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.

elles ne sontpas appliquéespar le Groupe à cette date.
Normes, Amendements ou Interprétations	Dates de publication par l’IASB	Dates d’application : exercices
		ouverts à compter du
Améliorations annuelles(2009-2011)des IFRS	17/05/2012	01/01/2013
IAS 27 révisée « Etats fnanciers individuels »	12/05/2011	01/01/2013(1)
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises asso-	12/05/2011	01/01/2013(1)
ciées et des co-entreprises »
IFRS 9 « Instruments fnanciers - Phase 1 : classement et	12/11/2009, 28/10/2010 et	01/01/2015
évaluation »	16/12/2011
IFRS 10 « Etats fnanciers consolidés »	12/05/2011	01/01/2013(1)
IFRS 11 « Accords conjoints »	12/05/2011	01/01/2013(1)
IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations	12/05/2011	01/01/2013(1)
dans d’autres entités »
IFRS 13 « Evaluation à lajuste valeur »	12/05/2011	01/01/2013
IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la	19/10/2011	01/01/2013
phase de production d'une mine à ciel ouvert »
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir - Com-	16/12/2011	01/01/2013
pensation des actifs fnanciers et despassifs fnanciers »
Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs fnanciers et despassifs fnanciers »	16/12/2011	01/01/2014

(1) Ces textes doivent être appliqués au cours de la même période. L’Union européenne a adopté ces textes en recommandant qu’ils soient appliqués au plus tard pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014, leur application au 1er janvier 2013 étant possible.

L’IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012, applicables à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Ces textes n’ont pas été appliqués par anticipation.

Normes, Amendements ou Interprétations		Dates de publication par l’IASB		Dates d’application : exercices
				ouverts à compter du
Amendements à IAS 19 « Avantages dupersonnel »		16/06/2011		01/01/2013

Le Groupe est en cours d’analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

B.4 Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n’ont pas été retraités,
le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,
le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,
les immobilisations corporelles ont fait l’objet de réévaluations.

B.5 -Méthodes de consolidation

1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel avec d’autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l’ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu’il exerce.

Conformément à la norme IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l’appréciation du contrôle.

Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente exerçables à prix fixe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d’intérêt.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

2. Opérations intragroupe

Opérations n’affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :

dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale
dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
entre deux entreprises intégrées proportionnellement.
Opérations affectant le résultat consolidé

L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale
dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
entre deux sociétés intégrées proportionnellement,
entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d’hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite «du cours de clôture». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l’entité, au cours de change en vigueur à la date d’opération. A la clôture de l’exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l’exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions financières.

5. Regroupements d’entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l’ancienne version d’IFRS 3.

Les dispositions nouvelles apportées par la révision d’IFRS 3 sont les suivantes :

possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise;
en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat;
les frais d’acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d’affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill .

Le goodwil l est égal à la différence entre :

la somme de :

la contrepartie transférée, c’est-à-dire le coût d’acquisition hors frais d’acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels;
la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d’une acquisition partielle pour laquelle l’option du goodwill complet est retenue;
la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant, et la somme de :
la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précedemment détenus);
la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l’option du goodwill complet est retenue.

A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s’ils sont identifiables, c’est-à-dire s’ils résultent d’un droit légal ou contractuel, ou s’ils sont séparables des activités de l’entité acquise et qu’ils sont porteurs d’avantages économiques futurs. Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l’option du goodwil l complet. Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d’entreprises en autres produits (charges) financiers.

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d’intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

A compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d’intérêt dans les sociétés consolidées n’entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.

La différence entre l’ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l’écart entre :

la somme de :

la juste valeur de la contrepartie reçue;
la juste valeur des intérêts éventuellement conservés,

et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l’effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

B.6/ Règles et méthodes d’évaluation

1. Recours à des estimations

L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l’évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

la durée d’amortissement des immobilisations,
l’évaluation des provisions et des engagements de retraite,
les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,
l’estimation des justes valeurs, - le chiffre d’affaires,
la dépréciation des créances douteuses,
les impôts différés.

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d’affaires

La composition du chiffre d’affaires par secteur est fournie en note 21 - Informations sur les secteurs opérationnels.

Les produits sont constatés en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

3. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l’acheteur un droit d’usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d’acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d’un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Contrats de concession

Le Groupe opère un contrat de «concession». Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de service public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l’exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l’Interprétation IFRIC 12.

L’interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l’autonomie dont il dispose pour assurer l’équilibre financier de la concession ;
les infrastructures reviennent au concédant à l’issue du contrat.

Pour toutes les concessions qu’il opère, le Groupe est rémunéré par la vente de prestations aux usagers et non par le concédant. Les concessions relevant d’IFRIC 12 sont donc comptabilisées selon le modèle de l’actif incorporel :

la juste valeur des infrastructures réalisées intégrant, le cas échéant, les intérêts intercalaires de la phase de construction est inscrite en immobilisation incorporelle,
elle est amortie de manière linéaire sur la durée du contrat à compter du démarrage de l’exploitation.

Selon IFRIC 12, les produits perçus au titre :

des activités de construction sont comptabilisés selon IAS 11 «»Contrats de construction,
des activités de maintenance et d’exploitation sont comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Si le contrat ne remplit pas les critères d’IFRIC 12, le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d’identifier les actifs spécifiques qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s’applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels» et applique l’approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d’utilisation.

En l’absence de location-financement identifiée, les revenus de l’exploitation sont comptabilisés en chiffre d’affaires, et les redevances versées au concédant en charge opérationnelle sur l’exercice au cours duquel elles sont assumées.

Pour l’ensemble des contrats :

dans le cas où un droit d’usage est exigé à l’initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat,
dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l’actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs conditionnels»,
les investissements nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de la concession sont inscrits en engagements hors bilan (voir note 28 - Engagements contractuels hors bilan),
les redevances versées au Concédant en rémunération de l’exploitation des biens mis en concession sont comptabilisées en charges opérationnelles au cours de l’exercice où elles sont exigibles.

Les subventions d’investissement non remboursables sont comptabilisées en produits constatés d’avance dans les «Autres passifs courants» et constatées en résultat opérationnel selon le rythme d’amortissement du bien concerné, conformément à IAS 20.

5. Coût net du financement

Ce coût comprend les charges d’intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l’endettement net du Groupe.

6. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d’actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, l’effet de la mise à la juste valeur lors des prises ou des pertes de contrôle, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d’actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés relatifs aux transactions financières.

7. Impôts sur les résultats

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l’impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés, ou s’il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

8. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d’acquisition négatifs ( badwill ) sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition.

9. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels informatiques et licences. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation.

Les durées d’utilité des principales catégories d’immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.

Conformément à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles», les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
la faisabilité technique du projet est démontrée,
l’existence d’une intention de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.

Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d’utilisation,
si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l’architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

10. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l’immobilisation est amortie sur sa durée d’utilisation propre.

Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :

- Constructions et agencements		8 à 33 ans
- Intallations techniques, matériels et outillages		3 à 13 ans
- Autres immobilisations corporelles		3 à 15 ans

Les durées d’amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence. La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

11. Dépréciations d’actifs non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l’utilisation d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principales UGT du Groupe.

12. Titres des sociétés mises en équivalence

Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l’acquisition de l’influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwil l. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Un test de dépréciation est effectué dès qu’un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l’anticipation d’une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l’entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d’actifs immobilisés non financiers (cf. supra). Les dépréciations sont constatées, le cas échéant, en résultat dans la rubrique «Part dans le résultat net des entreprises associées».

En cas de prise d’influence notable par achats successifs de titres, à défaut de précision dans la norme IAS 28, le Groupe a choisi de retenir la méthode du coût.

Selon cette méthode, le goodwill comptabilisé correspond à la somme des goodwills de chacun des lots successivement acquis. Le goodwill est calculé à chaque acquisition, par différence entre le prix payé et la quote-part de juste valeur de l’actif net identifiable acquis.

Le coût des lots acquis avant la prise d’influence notable n’est pas réévalué à la juste valeur lors de la prise d’influence notable.

13. Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d’un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d’un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c’est-à-dire généralement à leur coût d’acquisition majoré des coûts de transaction.

• 13-1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d’actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d’acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de bourse d’un titre coté est inférieur de plus de 30% à son coût d’acquisition, ou qu’il est inférieur au coût d’acquisition depuis 2 ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s’agissant d’investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40% par rapport au coût d’acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de 4 ans.

Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’achat. En cas d’indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

• 13-2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture, ou le cas échéant en capitaux propres pour les dérivés en couverture de flux futurs.

• 13-3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « prêts, créances et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d’intérêt effectif ».

Ils font l’objet d’une comptabilisation de perte de valeur s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d’intérêt effectif d’origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

• 13-4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet d’actualisation est significatif. A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l’âge de la créance et des informations externes permettant d’évaluer la santé financière du créancier. Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

13-5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d’améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

14. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d’œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

15. Titres d’autocontrôle

Non applicable dans le Groupe Forestière Equatoriale.

16. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l’effet est significatif et que l’échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d’un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

17. Paiements en actions

Non applicable dans le Groupe Forestière Equatoriale.

18. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales. Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi concernent les filiales de la zone Afrique (zone CFA).

Régimes à prestations définies Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l’objet d’un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuffisance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d’actifs n’est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d’actifs n’est pas disponible ou ne représente pas d’avantages économiques futurs, il n’est pas comptabilisé.

Les engagements liés aux avantages au personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d’inflation, puis actualisés en utilisant les taux d’intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie à la date d’évaluation. Le taux de référence utilisé pour la valorisation des plans est le taux iBoxx AA Corporate à la date d’évaluation des plans à une échéance en rapport avec la duration moyenne du plan considéré. Cette référence de taux n’a pas été modifiée au cours de l’exercice.

Un coût des services passés est constaté lorsque l’entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d’un régime existant :

lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants-droit dès l’adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge,
pour les droits non encore acquis aux ayants-droit au moment de l’adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants-droit.

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net des rendements attendus des actifs est constaté en résultat financier.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d’hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels sont reconnus dans leur totalité au bilan, avec pour contrepartie les capitaux propres. Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu’elles sont encourues.

• Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s’agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l’ancienneté, ainsi qu’aux mutuelles.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel, à l’exception des charges d’intérêts nettes du rendement attendu des actifs qui sont constatés en résultat financier.

19. Passifs financiers et endettement financier net

Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat. Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d’un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat. Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d’un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat. Les obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables sont des passifs financiers composés ayant une “composante option” (bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables) qui confère au porteur des bons la possibilité de les convertir en instruments de capitaux propres , et une “composante dette” représentant un passif financier dû au porteur de l’obligation. La “composante option” est enregistrée en capitaux propres séparément de la “composante dette”. L’impôt différé passif résultant de la différence entre la base comptable de la “composante dette” et la base fiscale de l’obligation est porté en diminution des capitaux propres.

La “composante dette” est évaluée à la date d’émission sur la base de la juste valeur d’une dette analogue non assortie de la composante option associée. Cette juste valeur est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés au taux du marché pour un instrument similaire sans l’option de conversion. Elle est comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valeur comptable de la “composante option” correspond à la différence entre la juste valeur de l’emprunt obligataire pris dans son ensemble, et la juste valeur de la dette. Cette valeur ne fait l’objet d’aucune réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

Les frais d’émission ne pouvant être directement affectés à la composante dette ou capitaux propres sont répartis proportionnellement sur la base de leurs valeurs comptables respectives. La définition de l’endettement financier net du Groupe respecte la recommandation n°2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil National de la Comptabilité, relative aux entreprises sous réferentiel comptable international, étant précisé que :

tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l’endettement net sont inclus dans l’endettement net,
certains actifs financiers spécifiques affectés au remboursement de la dette sont inclus dans l’endettement net,
les dettes sur rachats d’intérêts minoritaires et compléments de prix sont exclues de l’endettement net.

20. Dettes liées aux engagements d’achat d’intérêts minoritaires et compléments de prix

Les engagements d’achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ». Les engagements d’achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l’engagement, par capitaux propres. Le Groupe comptabilise les engagements d’achat d’intérêts minoritaires en dettes d’acquisition d’immobilisations financières dans le poste «Autres passifs courants / non courants» La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence. La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu’à la date prévue de réalisation de l’engagement.

21. Information sectorielle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l’information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils reflètent l’organisation du Groupe qui est basée sur l’axe métier.

Le Groupe opère exclusivement dans le secteur des transports et de la logistique en Afrique, aussi l’information sectorielle est en lecture directe dans les comptes.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 21. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers. Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Note 2 : Principales variations de périmètre

Exercice 2012 Néant.

Exercice 2011 Néant.

Note 3 : Comparabilité des comptes

Les comptes de l’exercice 2012 sont comparables à ceux de l’exercice 2011 à l’exception des modifications de présentation et de changement de méthode détaillées ci-dessous.

Changement de méthode comptable des engagements envers le personnel :

La norme IAS19 «Avantages du personnel» permet d’opter pour l’une des deux méthodes de comptabilisation des engagements envers le personnel : la méthode «corridor» ou la méthode «SoRIE».

Jusqu’à présent, le Groupe avait opté pour la méthode du «corridor». Afin d’améliorer l’information présentée dans les comptes, le Groupe a décidé d’appliquer l’option «SoRIE» et de procéder au changement de méthode comptable de la comptabilisation de ses engagements envers le personnel dès le 1er janvier 2012 avec effet rétroactif sur toutes les périodes présentées (seules les notes affectées par une modification ont été présentées au 01/01/2011).

Les principaux impacts de ce changement de méthode comptable sont les suivants :

comptabilisation des écarts actuariels non reconnus au bilan en contrepartie des capitaux propres sur la première période présentée; - comptabilisation des variations ultérieures des dettes actuarielles des engagements postérieurs à l’emploi liées aux effets des hypothèses actuarielles par capitaux propres directement sans effet ultérieur au compte de résultat.

Le Groupe a également choisi de modifier la présentation en compte de résultat de la charge liée aux engagements envers le personnel qui était jusqu’à présent constatée intégralement en résultat opérationnel. La composante de la charge liée aux intérêts nets du rendement attendu des actifs sera constatée en résultat financier.

Impacts de l’application de la méthode SoRIE

Bilan	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	Ecart	31/12/2010	31/12/2010	Ecart
(en milliers de francs CFA)		publié	retraité		publié	retraité
Impôts diférés actifs		260 832	527 100	266 268	317 577	652 321	334 744
Capitauxpropres totaux	8	356 691	7 557 885	(798 806)	9 033 406	8 029 173	(1 004 233)
Provisionspour avantages dupersonnel		756 561	1 821 635	1 065 074	708 702	2 047 679	1 338 977

Compte de résultat			31/12/2011 publié		31/12/2011 retraité		Ecart
(en milliers de francs CFA)
Résultat opérationnel				(474 163)		(332 387)	141 776
Impôts				(96 207)		(131 651)	(35 444)
Résultat net				(210 316)		(103 984)	106 332
Résultat net part du groupe par action de base				(724)		(392)	332
(en francs CFA)

• Changement de présentation du compte de résultat Le montant des charges d’intérêt nettes du rendement attendu des actifs reclassé du résultat opérationnel vers le résultat financier s’élève à (71 838) milliers de francs CFA au 31 décembre 2012. Le montant des charges d’intérêt nettes du rendement attendu des actifs qui auraient été reclassées du résultat opérationnel vers le résultat financier s’élèvent à (74 066) milliers de francs CFA au 31 décembre 2011. Ce montant étant considéré comme non significatif au regard des comptes consolidés, les états financiers comparatifs n’ont pas été retraités.

NOTE SUR LE BILAN

Note 4 - Goodwill

ÉVOLUTION DES GOODWILL

(en milliers de francs CFA)

Au 31 décembre 2011		824 020
Cession		0
Perte de valeur		0
Variation de change		0
Autres		0
Au 31 décembre 2012		824 020

VENTILATION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

(en milliers de francs CFA)	31/12/2012	31/12/2011
Transport et logistique	824 020	824 020
Total 824 020 824 020

DÉFINITION ET REGROUPEMENT DES UGT

Le Groupe Forestière Equatoriale comprend au 31 décembre 2012, moins d’une dizaine d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Le découpage de l’activité par UGT s’appuie sur les spécificités des différents métiers du Groupe.

La principale UGT est la suivante: Transport et Logistique, elle comprend essentiellement la concession de chemin de fer Sitarail.

Cette activité est décrite dans la note B.6 « Règles et méthodes d’évaluation », paragraphe 21» Information sectorielle ».

DÉTERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », les goodwill font l’objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.

Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d’utilité) est inférieure à la valeur comptable d’une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».

La valeur d’utilité est calculée par la méthode d’actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt.

La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.

Principales hypothèses de détermination de la valeur recouvrable

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

Le taux d’actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT ; il intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques) ; le taux retenu a été déterminé sur la base d’informations communiquées par un cabinet d’expertise.
Les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu’à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management, sur la base de l’expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d’une capitalisation à l’infini des flux de trésorerie.

Les projections de flux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.

Ces tests sont effectués sur la base d’un taux d’actualisation après impôts. La méthode retenue n’entraîne pas d’écart significatif avec un calcul effectué sur la base d’un taux d’actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses pour tester le goodwill de l’UGT Transport et logistique :

(en milliers de francs CFA)	2012	2011
	Transport et logistique (UGT)	Transport et logistique (UGT)
Valeur nette comptable dugoodwill	824 020	824 020
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0	0
Base retenue pour la valeur recouvrable	valeur d'utilité	valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux fux de trésorerie
- Taux de croissance surprévisions de N+2 à N+5(1)	2%	2% à 3%
- Taux de croissance sur valeur terminale(2)	NA	NA
- Coût moyenpondéré du capital(WACC) (3)	15,5% 14,6%

(1) Les flux de trésorerie futurs de Sitarail sont basés sur une reprise d’activité en Côte d’Ivoire, pour retrouver des résultats proches de ceux observés avant la crise politique qui a fortement impacté le pays au cours du premier semestre 2011. (2) S’agissant d’une concession, les projections de flux de trésorerie sont réalisées sur la durée des contrats, et n’intègrent donc pas de taux de croissance à l’infini.

(3) Les résultats des tests de sensibilité sur le WACC démontrent que les taux d’actualisation pour lesquels la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable sont nettement supérieurs aux WACC présentés dans le tableau ci-dessus.

Note 5 - Immobilisations incorporelles

Note 5 - Immobilisations incorporelles	Note 5 - Immobilisations incorporelles
Evolution en 2012
Valeurs brutes (en milliers de francs CFA) Au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Variations de périmètre Variations de change Autres mouvementts	Au 31/12/2012
Droits d'exploitation, brevets, frais de recherche 84 328 0 0 0 0 10 925 Autres 151 920 0 0 0 0 4 248 VALEURS BRUTES 236 248 0 0 0 0 15 173	95 253
	156 168
	251 421

Amortissements et provisions (en milliers de francs CFA) Au 31/12/2011 Dotations Reprises Variations de périmètre Variations de change Autres mouvements	Au 31/12/2012
Droits d'exploitation, brevets, frais de recherche (68 304) (6 511) 0 0 0 0 Autres (144 772) (3 634) 0 0 0 0 Amortissements et provisions (213 076) (10 145) 0 0 0 0 VALEURS NETTES 23 172 (10 145) 0 0 0 15 173	(74 815)
	(148 406)
	(223 221)

	28 200

Note 6 - Immobilisations corporelles

Evolution en 2012

Evolution en 2012
Valeurs brutes	Au			Variations de	Variations de	Autres
(en milliers de francs CFA)	31/12/2011	Acquisitions	Cessions	périmètre	change	mouvementts	Au 31/12/2012
Terrains et agencements	53	0	0	0	0	0	53
Constructions et aménagements	8 929 796	27 318	0	0	0	1 917 391	10 874 505
Installations techniques, matériels	1 929 241	21 743	0	0	0	279 109	2 230 093
Autres	13 416 753	87 599	(42 283)	0	0	74 708	13 536 777
Immobilisations en-cours	1 743 125	2 353 158	0	0	0	(2 505 331)	1 590 952
Avances, acomptes	401 733	105 488	0	0	0	0	507 221
VALEURS BRUTES	26 420 701	2 595 306	(42 283)	0	0	(234 123)	28 739 601

Amortissements et provisions	Au			Variations de	Variations de	Autres
(en milliers de francs CFA)	31/12/2011	Dotations	Reprises	périmètre	change	mouvements	Au 31/12/2012
Terrains et agencements	0	0	0	0	0	0	0
Constructions et aménagements	(1 378 476)	(515 396)	0	0	0	0	(1 893 872)
Installations techniques, matériels	(1 236 547)	(301 626)	0	0	0	0	(1 538 173)
Autres	(6 277 838)	(1 034 614)	42 283	0	0	0	(7 270 169)
Immobilisations en-cours	0	0	0	0	0	0	0
Avances, acomptes	0	0	0	0	0	0	0
Amortissements etprovisions	(8 892 861)	(1 851 636)	42 283	0	0	0	(10 702 214)
VALEURS NETTES	17 527 840	743 670	0	0	0	(234 123)	18 037 387

Note 7 - Informations relatives aux concessions

Le Groupe opère un contrat de « concession ». Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de service public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l’Interprétation IFRIC 12.

L’interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes : - le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif des prestations. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l’autonomie dont il dispose pour assurer l’équilibre financier de la concession. - les infrastructures reviennent au Concédant à l’issue du contrat.

Les analyses menées par le Groupe ont permis de conclure que le contrat de concession opéré par le Groupe ne relève pas d’IFRIC 12.

Ce contrat de type «affermage» a les caractéristiques suivantes : Le Groupe fixe librement les tarifs à appliquer et ne réalise pas de travaux d’infrasrtuctures complémentaires à remettre au concédant à l’issue du contrat de concession.

Informations relatives aux contrats de concession

Concessionnaire	Concédant	Durée du	Infrastructures mises	Obligations contrac-	Autres obligations
		contrat	à disposition par le	tuelles de construction	du concessionnaire
			Concédant	d'infrastructures reve-
				nant au Concédant à la
				fn du contrat
Sitarail	Etats du	15 ans à comp-	Réseau ferré reliant	N/A	Obligation
	Burkina Faso	ter de 1995,	Abidjan / Ouagadougou		contractuelle
	et de la Côte	renouvelée	(Côte d'Ivoire / Burkina		d'entretien à la
	d'Ivoire	jusqu'en 2030	Faso) : Infrastructures		charge du conces-
			ferroviaires et dépen-		sionnaire
			dances du Domaine
			Public Ferroviaire ainsi
			que le matériel néces-
			saire à l'exploitation.

Cette concession est assortie du paiement de redevances au Concédant en contrepartie du droit d’exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l’exercice où elles sont exigibles.

Les obligations contractuelles d’entretien et de remise en état des biens concédés font l’objet de provisions en fonction des plans prévisionnels comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 15 « Provisions pour risques et charges «.

Le contrat Sitarail peut être résilié à l’initiative du Concessionnaire en cas de manquement grave du Concédant à ses obligations (avec compensation) ou en cas de force majeure, ou à l’initiative du Concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du Concessionnaire.

Note 8 - Autres actifs financiers

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Au 31/12/2012 Valeur brute Provisions Valeur nette dont non cou- dont courant
(en milliers de francs CFA) rant
Actifs disponibles à la vente 28 084 0 28 084 28 084 0
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0
Prêts, créances, dépôts et obligations 109 282 0 109 282 109 282 0
Total 137 366 0 137 366 137 366 0
Au 31/12/2011 Valeur brute Provisions Valeur nette dont non cou- dont courant
(en milliers de francs CFA) rant
Actifs disponibles à la vente 28 084 0 28 084 28 084 0
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0
Prêts, créances, dépôts et obligations 107 895 0 107 895 107 895 0
Total 135 979 0 135 979 135 979 0
----- End of picture text -----

Détail des variations de la période

Détail des variations de lapériode
(en milliers de francs CFA) Au 31/12/2011 Valeur nette Acqui- sitions Cessions Variation juste valeur Dépréciation constatée en résultat Autres mouvements	Au 31/12/2012 Valeur nette
Actifs disponibles à la vente 28 084 0 0 0 0 0	28 084
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations 107 895 1 563 (176) 0 0 0	109 282
Total 135 979 1 563 (176) 0 0 0	137 366

Note 9 - Stocks et en-cours

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Matières premières, fournitures et autres	5 810 440 (421 487) 5 388 953	3 815 565 (553 000) 3 262 565
Total	5 810 440 (421 487) 5 388 953	3 815 565 (553 000) 3 262 565

Note 10 - Clients et autres débiteurs

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2012			Au 31/12/2011
	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette

Clients et comptes rattachés	2 688 744	(243 579)	2 445 165	2 087 793	(187 932)	1 899 861
Créances sociales et fscales	670 126	0	670 126	485 145	0	485 145
d'exploitation
Fournisseurs débiteurs	591 013	0	591 013	624 832	0	624 832
Comptes courants actifs	0	0	0	0	0	0
Autres créances d'exploitation	2 856 393	(119 355)	2 737 038	1 158 731	(128 289)	1 030 442
Total	6 806 276	(362 934)	6 443 342	4 356 501	(316 221)	4 040 280

BALANCE AGÉE DES CRÉANCES ÉCHUES NON PROVISIONNÉES À LA CLÔTURE

Au 31/12/2012 (en milliers de francs CFA)	Total Non Echues Echues 0 à 6 mois 6 à 12 mois >12 mois
Créances clients nettes	2 445 165 1 974 432 470 733 9 678 43 202 417 853

Au 31/12/2011 (en milliers de francs CFA) Total Non Echues Echues 0 à 6 mois 6 à 12 mois >12 mois
Créances clients nettes 1 899 861 791 146 1 108 715 980 032 45 279 83 404

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

ANALYSE DE LA VARIATION DE LA PROVISION SUR CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

(en milliers de francs CFA) Au 31/12/2011 Dotations Reprises Variations de périmètre Variations de change Autres mouvements	Au 31/12/2012
Provisions clients et comptes rattachés (187 932) (55 647) 0 0 0 0	(243 579)

ANALYSE EN COMPTE DE RÉSULTAT DES PROVISIONS ET DES CHARGES SUR CRÉANCES CLIENTS

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
Dotations auxprovisions	(55 647)	0
Reprises deprovisions	0	0
Pertes sur créances irrécouvrables	0	0

Note 11 - Impôt courant actif

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Impôts courants - actif	199 606 0 199 606	495 122 0 495 122
Total	199 606 0 199 606	495 122 0 495 122

Note 12 - Autres actifs courants

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Comptes de régularisation	73 678 0 73 678	267 669 0 267 669
Total	73 678 0 73 678	267 669 0 267 669

Note 13 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
	Valeur brute Provisions Valeur nette	Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités	7 071 532 0 7 071 532	5 604 490 0 5 604 490
Equivalents de trésorerie	0 0 0	0 0 0
Conventions de trésorerie - actif	2 117 290 0 2 117 290	3 416 688 0 3 416 688
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 188 822 0 9 188 822	9 021 178 0 9 021 178
Conventions de trésorerie -passif	0 0 0	0 0 0
Concours bancaires courants	(658) 0 (658)	(1 494) 0 (1 494)
Trésorerie Nette	9 188 164 0 9 188 164	9 019 684 0 9 019 684

Note 14 - Capitaux propres

Au 31 décembre 2012, le capital social de Forestière Equatoriale SA s’élève à 353 332 500 francs CFA, divisé en 141 333 actions ordinaires d’un nominal de 2 500 francs CFA chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2012, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation s’est élevé à 141 333 actions et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et dilutives s’est élevé à 141 333 actions.

EVOLUTION DU CAPITAL

Aucune évolution du capital de la société mère n’a été constatée durant l’exercice 2012.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de La Forestière Equatoriale sont soumis à l’acceptation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l’évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux. L’endettement net utilisé est présenté en note 18 - endettement financier.

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Le montant total des dividendes payés par la société mère au titre de l’exercice 2011 est de 466 millions de francs CFA, 3 300 francs CFA par action .

RÉSULTAT PAR ACTION

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

Nombre de titres émis au 31 décembre	2012	2011
Nombre de titres émis	141 333	141 333
Nombre de titres d'autocontrôle	0	0
Nombre de titres en circulation	141 333	141 333
Plan d'options de souscription d'actions	0	0
Actionsgratuites	0	0
Nombre de titres émis etpotentiels	141 333	141 333
Nombre moyenpondéré de titres en circulation - de base	141 333	141 333
Titrespotentiels dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription et d'actionsgratuites	0	0
Nombre moyenpondéré de titres en circulation etpotentiels - après dilution 141 333 141 333

Note 15 - Provisions pour risques et charges

	Au 31/12/2011	Augmen-	Diminu-		Variations	Autres	Varia-	Au
		tations	tions		de péri-	mouve-	tions de	31/12/2012
			Avec utili-	sans utili-	mètre	ments	change
(en milliers de francs CFA)			sation	sation

Provisionspour litiges	72 489	7 892	(72 489)	0	0	0	0	7 892
Autres provisions pour risques	40 000	0	0	0	0	0	0	40 000
Total provisions à moins d'un an	112 489	7 892	(72 489)	0	0	0	0	47 892
Provisionspour litiges	157 423	0	(87 243)	0	0	0	0	70 180
Autres provisions pour risques	24 427	0	0	0	0	0	0	24 427
Obligations contractuelles	2 936 276	480 000	(680 723)	0	0	0	0	2 735 553
Total autresprovisions	3 118 126	480 000	(767 966)	0	0	0	0	2 830 160
Total	3 230 615	487 892	(840 455)	0	0	0	0	2 878 052

IMPACT (NET DES CHARGES ENCOURUES) AU COMPTE DE RÉSULTAT EN 2012

(en milliers de francs CFA)	Dotations	Reprises sans	Impact net
		utilisation

Résultat opérationnel	(487 892)	0	(487 892)
Résultat fnancier	0	0	0
Charge d'impôt	0	0	0
Total	(487 892)	0	(487 892)

Note 16 - Engagements envers le personnel

Il est à noter que le Groupe a adopté l’option SoRIE dans les comptes consolidés 2012 (voir Note 3 - Comparabilité des comptes). L’ensemble des périodes présentées ont été retraitées en conséquence.

ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011 Au 01/01/2011
	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non fnancés)	2 069 325 0 2 069 325	1 821 635 0 1 821 635 2 047 679 0 2 047 679
Valeur actualisée des obligations (régimes fnancés)	0 0	0 0 0 0 0 0
Juste valeur des actifs du régime	0 0 0	0 0 0 0 0 0
Coût des services passés non comptabilisés	(8 740) 0 (8 740)	0 0 0 0 0 0
Montant net au bi- lan des engagements envers le personnel	2 060 585 0 2 060 585	1 821 635 0 1 821 635 2 047 679 0 2 047 679

Composantes de la charge

Composantes de la charge
(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avan- tages à long terme Total	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avan- tages à longterme Total
Coût des services rendus Coût des servicespassés Montant des gains et pertes actua- riels reconnus Efets des réductions et liquidation deplan Charges d'intérêt Rendement attendu des actifs du régime Coûts des engagements envers le personnel	(72 930) 0 (72 930)	(83 736) 0 (83 736) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (74 066) 0 (74 066) 0 0 0 (157 802) 0 (157 802)
	(583) 0 (583)
	0 0 0
	0 0 0
	(71 838) 0 (71 838)
	0 0 0
	(145 351) 0 (145 351)

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisés au bilan

Evolution de la provision

(en milliers de francs CFA)	Exercice 2012	(en milliers de francs CFA)	Exercice 2011
	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total		Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à longterme Total
Au 1erjanvier 2012	1 821 635 0 1 821 635	Au 1erjanvier 2011	2 047 679 0 2 047 679
Augmentationpar résultat	145 351 0 145 351	Augmentationpar résultat	157 802 0 157 802
Reprisepar résultat	(190 732) 0 (190 732)	Reprisepar résultat	(251 719) 0 (251 719)
Ecarts actuariels constatés par capitauxpropres	284 331 0 284 331	Ecarts actuariels constatés par capitauxpropres	(132 127) 0 (132 127)
Ecart de conversion	0 0 0	Ecart de conversion	0 0 0
Autres mouvements	0 0 0	Autres mouvements	0 0 0
Au 31décembre 2012	2 060 585 0 2 060 585	Au 31 décembre 2011	1 821 635 0 1 821 635

(Gains) et pertes actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

L’évolution des gains et pertes actuariels mentionnés dans l’état du résultat global et reconnus directement en capitaux propres est la suivante :

(en milliers de francs CFA) Au 31/12/2012 Au 31/12/2011 Solde d' ouverture (1 206 850) (1 338 977) (Gains) et pertes actuariels reconnus au cours de la période (pour les entités contrôlées) (284 331) 132 127 Autres variations - - Solde de clôture (1 491 181) (1 206 850)	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
	(1 206 850)	(1 338 977)
	(284 331)	132 127
	-	-

Hypothèses d’évaluation

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécifités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre. Répartition géographique des engagements en date de clôture :

Au 31 décembre 2012	Côte d'Ivoire	Total
(en milliers de CFA)
Valeur actualisée des obligations(régimes non fnancés)	2 069 325	2 069 325
Valeur actualisée des obligations(régimes fnancés)	0	0
Avantagespostérieurs à l'emploi	2 069 325	2 069 325
Autres avantages à longterme	0	0
Juste valeur des actifs du régime	0	0
Coût des servicespassés non comptabilisés	(8 740)	(8 740)
Montant net au bilan des engagements envers le personnel	2 060 585	2 060 585

Le taux d’actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie en France (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements, sont les suivantes :

Au 31 décembre 2012
Zone CFA
(enpourcentage)
Taux d'actualisation		3,25 %
Rendement attendu des actifs		3,25 %
Augmentation des salaires(1)		2,70 %

Au 31 décembre 2011
Zone CFA
(enpourcentage)
Taux d'actualisation		4,50 %
Rendement attendu des actifs		4,00 %
Augmentation des salaires(1)		2,60 %

Au 01 janvier 2011
Zone CFA
(enpourcentage)
Taux d'actualisation		4,00 %
Rendement attendu des actifs		4,00 %
Augmentation des salaires(1)		2,60 %

(1) inflation comprise

Sensibilités

La sensibilité de l’évaluation à une variation de valeur de taux d’actualisation est la suivante :

Evolution du taux d’actualisation	En % de - 0,5 % de + 0,5 % En milliers de CFA de - 0,5 % de + 0,5 % 3,56% -3,35% 73 678 -69 237 -1,95% 1,84% -3 084 2 907
Efet sur l'engagement 2012
Efet sur la charge 2013

Note 17 - Echéancier des dettes

Au 31 décembre 2012
(en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles	0	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0	0
Total emprunts obligataires (a)	0	0	0	0

Emprunts auprès des établissements de crédit(b)	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées(c)	356 440	658	355 782	0
Sous-total : Passifs hors dérivés(a+b+c)	356 440	658	355 782	0
Dérivés passifs (d)	0	0	0	0
Total : dettes financières(a+b+c+d)	356 440	658	355 782	0
Passifs non courants
Autrespassifs non courants	0	0	0	0
Dettes despassifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	25 938 014	25 938 014	0	0
Impôts courants	749 403	749 403	0	0
Autrespassifs courants	0	0	0	0

Au 31 décembre 2011
(en milliers de francs CFA)	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles	0	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0	0
Total emprunts obligataires(a)	0	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit(b)	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées(c)	360 580	1 494	359 086	0
Sous-total : Passifs hors dérivés(a+b+c)	360 580	1 494	359 086	0
Dérivéspassifs(d)	0	0	0	0
Total : dettes financières(a+b+c+d)	360 580	1 494	359 086	0
Passifs non courants
Autrespassifs non courants	0	0	0	0
Dettes despassifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	22 893 126	22 893 126	0	0
Impôts courants	261 084	261 084	0	0
Autrespassifs courants	0	0	0	0

Note 18 - Endettement financier

ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012 dont courant dont non courant	Au 31/12/2011 dont courant dont non courant
Emprunts obligataires convertibles	0 0 0	0 0 0
Autres emprunts obligataires	0 0 0	0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit	0 0 0	0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées	356 440 658 355 782	360 580 1 494 359 086
Dérivéspassifs	0 0 0	0 0 0
Endettement financier brut	356 440 658 355 782	360 580 1 494 359 086
Trésorerie et équivalents de trésorerie(1)	(9 188 822) (9 188 822) 0	(9 021 178) (9 021 178) 0
Dépôt de garantie afecté au remboursement de la dette	0 0 0	0 0 0
Dérivés actifs	0 0 0	0 0 0
Endettement financier net	(8 832 382) (9 188 164) 355 782	(8 660 598) (9 019 684) 359 086

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir note 13.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉLÉMENTS DE L’ENDETTEMENT FINANCIER

Analyse des passifs financiers par catégorie

Analyse des passifs fnanciers par catégorie	Analyse des passifs fnanciers par catégorie
Autres emprunts et dettes assimilées (en milliers de francs CFA)		31/12/2012	31/12/2011
Valeur		356 440	360 580
Selon la devise
Au 31/12/2012 (en milliers de francs CFA) Total Euros CFA
Emprunts obligataires convertibles	0 0 0
Autres emprunts obligataires	0 0 0
Total emprunts obligataires(a)	0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b)	0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées(c)	356 440 0 356 440
Sous-total : Passifs hors dérivés(a+b+c)	356 440 0 356 440

Au 31/12/2011 (en milliers de francs CFA) Total Euros CFA
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0
Total emprunts obligataires(a) 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit(b) 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées(c) 360 580 0 360 580
Sous-total : Passifs hors dérivés(a+b+c) 360 580 0 360 580

Selon le taux (montants avant couverture )

Selon le taux(montants avant couverture)
(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2012 Au 31/12/2011
	Total Taux fxe Taux variable Total Taux fxe Taux variable
Emprunts obligataires convertibles	0 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires	0 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires(a)	0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit(b)	0 0 0 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées(c)	356 440 81 829 128 500 360 580 71 596 288 984
Sous-total : Passifs hors dérivés(a+b+c)	356 440 81 829 128 500 360 580 71 596 288 984

Note 19 - Fournisseurs et autres créditeurs

==> picture [529 x 143] intentionally omitted <==

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(en milliers de francs CFA) Au 31/12/2011 Variations Variations Variations de Autres Au 31/12/2012
de périmètre nettes change mouvements
Dettes fournisseurs 4 511 264 0 506 181 0 0 5 017 445
Dettes sociales et fiscales 667 134 0 (9 446) 0 0 657 688
d'exploitation
Clients créditeurs 7 892 0 114 377 0 0 122 269
Comptes courants - passif à 0 0 0 0 0 0
moins d'un an
Autres dettes d'exploitation 17 706 836 0 2 433 777 0 (1) 20 140 612
Total 22 893 126 0 3 044 889 0 (1) 25 938 014
----- End of picture text -----

Note 20 - Impôts courants passifs

(en milliers de francs CFA)	Au 31/12/2011	Variations	Variations	Variations	Autres	Au 31/12/2012
		depérimètre	nettes	de change	mouvements
Impôts courants -passif	261 084	0	488 319	0	0	749 403
Total	261 084	0	488 319	0	0	749 403

NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Note 21 - Informations sur les secteurs opérationnels

Le groupe Forestière Equatoriale opère exclusivement dans le secteur d’activité «Transport et logistique» via sa filiale Sitarail.

Note 22 - Principales évolutions à périmètre et taux de change constants

Aucune évolution de périmètre en 2011 et 2012.

Note 23 - Résultat opérationnel

L’analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

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----- Start of picture text -----

(en milliers de francs CFA) 2012 2011
35 978 450 25 119 184
Chiffre d'affaires [(1)]
- Ventes de biens 0 0
- Prestations de services 34 820 873 24 026 515
- Produits des activités annexes 1 157 577 1 092 669
Achats et charges externes : (23 774 850) (17 824 592)
- Achats et charges externes (22 005 023) (16 655 431)
- Locations et charges locatives (1 769 827) (1 169 161)
Frais de personnel (7 811 451) (6 038 376)
Dotations aux amortissements et aux provisions (1 526 149) (1 369 175)
Autres produits opérationnels [()] 714 119 544 243
Autres charges opérationnelles [()] (1 277 800) (763 671)
Résultat opérationnel [(1)] 2 302 319 (332 387)
----- End of picture text -----

(1) La hausse du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel pour l’exercice 2012 est expliquée par la reprise de l’activité en Côte d’Ivoire à la fin du semestre 2011, l’exercice 2011 étant marqué par le ralentissement de l’activité de Sitarail, essentiellement lié à la crise post-électorale intervenue en Côte d’Ivoire et ayant entraîné l’arrêt de l’exploitation des chemins de fer pendant deux mois.

Détails des autres produits et charges opérationnels

(en milliers de francs CFA)	2012	2011
	Total Produits opérationnels Charges opérationnelles	Total Produits opérationnels Charges opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations	5 169 5 169 0	(29 568) 40 008 (69 576)
Pertes etgains de change	(127 915) 0 (127 915)	(58 542) 10 767 (69 309)
Autres	(440 935) 708 950 (1 149 885)	(131 318) 493 468 (624 786)
Autres produits et charges opérationnels	(563 681) 714 119 (1 277 800)	(219 428) 544 243 (763 671)

Note 24 - Résultat financier

==> picture [528 x 127] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

(en milliers de francs CFA) 2012 2011
290 086 136 535
Coût net du financement
- Charges d'intérêts (9 229) (10 457)
299 315 146 992
- Revenus des créances financières
- Autres produits 0 0
Autres produits financiers [()] 121 503 223 519
Autres charges financières [ ()] (71 838) 0
Résultat financier 339 751 360 054
----- End of picture text -----

Détails des autres produits et charges financiers

(en milliers de francs CFA)	2012	2011
	Total Produits fnanciers Charges fnancières	Total Produits fnanciers Charges fnancières
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement(1)	121 471 121 471 0	25 120 25 120 0
Plus-values sur cession des titres de participa- tion et des valeurs mobilières deplacement	0 0 0	0 0 0
Efet des variations de périmètre de consolida- tion	0 0 0	0 0 0
Variations desprovisions fnancières(2)	(71 838) 0 (71 838)	0 0 0
Mise à lajuste valeur des dérivés	0 0 0	0 0 0
Autres(3)	32 32 0	198 399 198 399 0
Autres produits et charges financiers	49 665 121 503 (71 838)	223 519 223 519 0

(1) Principalement en 2012 dividendes Société Bordelaise Africaine pour 120 495 milliers de francs CFA et Société Centrale de Représentation pour 976 milliers de francs CFA.

(2) Provision pour indemnités de fin de carrière (charge d’intérêt net du rendement attendu des actifs).

(3) Sur l’exercice 2011, correspond à l’abandon de créance obtenu suite au remboursement de l’emprunt contracté par Sitarail auprès de l’Agence Française de Développement.

Note 25 - Impôts sur les bénéfices

Analyse de la charge d’impôt

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----- Start of picture text -----

(en milliers de francs CFA) 2012 2011 [()]
Impôts sur les bénéfices (579 247) (45 925)
Sous-total impôts courants (579 247) (45 925)
(Dotation) reprise provisions pour impôt 0 0
Variation nette des impôts différés (136 059) (81 726)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit impôts, carry back) (4 000) (4 000)
Total (719 306) (131 651)
----- End of picture text -----*

(*) : Baisse de l’impôt sur les sociétés constatée chez Sitarail en raison du ralentissement de l’activité en Côte d’Ivoire suite aux événements post élection.

Rationalisation de la charge d’impôt

L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse de la façon suivante :

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----- Start of picture text -----

(en milliers de francs CFA) 2012 2011
Résultat net consolidé 1 922 764 (103 984)
Résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0
Charge (produit) d'impôt 719 306 131 651
Résultat avant impôt 2 642 070 27 667
Taux d'impôt théorique de la société mère 25,00% 25,00%
Profit (charge) théorique d'impôt (660 518) (6 917)
Rapprochement
Différences permanentes (52 892) (68 658)
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant
Activation (dépréciation) de reports déficitaires et dépréciation d'impôts différés (6 398) (3 945)
Incidences des différentiels de taux d'impôt
Autres 502 (52 131)
Produit (charge) réel d'impôt (719 306) (131 651)
----- End of picture text -----

Origine des impôts différés actifs et passifs

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----- Start of picture text -----

(en milliers de francs CFA) 2012 2011
Reports fiscaux déficitaires activés 0 0
Provisions retraites et autres avantages au personnel 515 146 189 140
Réévaluation des immobilisations 0 0
Provisions réglementées à caractère fiscal 0 0
Crédit bail 0 0
Différences temporaires sociales (53 022) 71 692
Autres 0 0
Actifs et passifs d'impôts différés nets 462 124 260 832
----- End of picture text -----

Reports déficitaires non activés - en impôt

Reports déficitaires non activés - en impôt
(en milliers de francs CFA)	2012	2011
Défcits reportables	31 475	25 079
Amortissements réputés diférés	0	0
Total 31 475 25 079

Evolution en 2012

Evolution en 2012
(en milliers de francs CFA) Au 31/12/2011 Variations Depérimètre Variations Nettes Variations de change Autres Mouvements(1)	Au 31/12/2012
Impôts diférés - actif 527 100 0 (508 007) 0 443 031	462 124
Impôts diférés -passif 0 0 (371 949) 0 371 949	0
Impôts différés nets 527 100 0 (136 058) 0 71 082	462 124

(1) La variation nette des autres mouvements correspond à l’impôt différé relatif au SoRIE

Evolution en 2011

Evolution en 2011
(en milliers de francs CFA)	Au 01/01/2011	Variations	Variations	Variations de	Autres	Au 31/12/2011
		Depérimètre	Nettes	change	Mouvements(1)
Impôts diférés - actif	652 321	0	(62 635)	0	(62 586)	527 100
Impôts diférés -passif	10 463	0	19 091	0	(29 554)	0
Impôts différés nets	641 858	0	(81 726)	0	(33 032)	527 100

(1) La variation nette des autres mouvements correspond à l’impôt différé relatif au SoRIE

AUTRES INFORMATIONS

Note 26 - Effectifs moyens

VENTILATION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR

VENTILATION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR
	2012	2011
Transport et logistique	1 413	1 359
Total 1 413 1 359

Note 27 - Parties liées

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
(en milliers de francs CFA)	2012
Avantages à court terme	26 462
Avantagespostérieurs à l'emploi	0
Avantages à longterme	0
Indemnités de fn de contrat de travail	0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l’exercice aux membres du Conseil d’administration et aux mandataires sociaux.

Certains salariés ou mandataires sociaux du Groupe ont reçu des actions gratuites Bolloré SA.

Cependant aucun mandataire n’en a reçu dans le cadre de son mandat dans le Groupe Forestière Equatoriale et auncune charge n’a donc été comptabiliséé à ce titre en 2012 dans les comptes du Groupe. Le nombre total d’actions gratuites Bolloré SA détenues par les mandataires du Groupe Forestière Equatoriale s’élève à 3 524 actions.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Le Groupe a conclu diverses transactions avec des sociétés liées dans le cadre normal de ses activités. Ces transactions sont réalisées aux conditions de marché.

Elles comprennent principalement les relations de nature commerciales ou financière entre Forestière Equatoriale et ses filiales ou avec les entités du Groupe Bolloré, notamment les opérations de centralisation de trésorerie.

(en milliers de francs CFA)	2012	2011
Chifre d'afaires
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	4 850 271	3 143 211
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	0	0
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Achats et charges externes
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	(4 960 659)	(1 967 840)
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	0	0
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Autresproduits et charges fnanciers
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	12 471	25 120
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	0	0
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Créances liées à l'activité (hors intégration fscale)
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	43 202	160 284
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	12 517	27 299
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Provisionspour créances douteuses	0	0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fscale)
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	1 992 472	1 336 649
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	12 517	25 035
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	2 117 290	3 416 688
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	2 538 267	3 403 163
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésoreriepassif
- entités non consolidées dugroupe Forestière Equatoriale	0	0
- entités consolidéespar intégrationglobale(1)	2 538 267	3 403 163
- entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
- entités mises en équivalence(2)	0	0
Membres du Conseil d'administration 0 0

(1) Montants sociaux

(2) Montant social à 100 % avant application des taux d’intégration

Note 28 - Engagements contractuels hors bilan

ENGAGEMENTS DE LOCATION

Contrats de locations en tant que preneur Echéancier des paiements minimaux

Contrats de locations en tant que preneur Echéancier despaiements minimaux
Au 31 décembre 2012 (en milliers de francs CFA)	Total Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Concessions(1) (2)	(13 406 824 (1 477 034) (4 644 357) (7 285 433)
Paiements minimaux	(1 769 827) (1 769 827) 0 0
Revenus des sous-locations	0 0 0 0
Total	(15 176 651) (3 246 861) (4 644 357) (7 285 433)

(1) Voir note 7 - informations relatives aux concessions.

(2) Uniquement la part fixe des redevances.

Au 31 décembre 2011 (en milliers de francs CFA)

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----- Start of picture text -----

Total Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Concessions [(1) (2)] (15 618 766) (2 211 942) (5 012 467) (8 394 357)
Paiements minimaux (1 168 161) (1 168 161) 0 0
Revenus des sous-locations 0 0 0 0
Total (16 787 927) (3 381 103) (5 012 467) (8 394 357)
----- End of picture text -----

(1) Voir note 7 - informations relatives aux concessions.

(2) Uniquement la part fixe des redevances.

Contrats de locations en tant que bailleur Néant.

Engagements donnés au titre des activités opérationnelles Néant.

Engagements donnés au titre du financement

31 décembre 2012 (en milliers de francs CFA)	Total Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Cautions etgaranties fnancières	744 000 744 000 0 0
Nantissements, hypothèques, actifs et suretés donnés engarantie d'emprunt	0 0 0 0
Autres engagements donnés	0 0 0 0

31 décembre 2011 (en milliers de francs CFA) Total Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Cautions etgaranties fnancières 1 076 891 1 076 891 0 0
Nantissements, hypothèques, actifs et suretés donnés engarantie d'emprunt 0 0 0 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0

4 - Engagements donnés au titre des opérations sur titres

Néant.

5 - Engagements reçus
31 décembre 2012	Total		Moins d’un an		De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en milliers de francs CFA)
Au titre des activités opérationnelles	905	333		0	905 333		0
Au titre du fnancement		0		0	0		0
Au titre des opérations sur titres		0		0	0		0

Note 29 - Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle Interne inclus dans le présent document. Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers

Les Directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d’opérations de couverture de change, de gestion de taux d’intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l’aval de la Direction Financière.

A -Risque de liquidité

Le Groupe dispose d’une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d’un compte-courant avec le Groupe Bolloré qui pourrait le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Voir Note 18 - Endettement financier

B - Risque de taux

Le Groupe Forestière Equatoriale n’utilise pas d’instruments financiers dérivés de taux au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2012, la part à taux fixe de l’endettement financier net portant intérêt représente un désendettement de 7 003 milliard de francs CFA. La part à taux variable représente un désendettement de 1 829 milliards de francs CFA.

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 %, l’impact annuel sur les produits financiers net serait de + 18 millions de francs CFA.

C - Risque crédit

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l’ existence ou non d’une assurance crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n’est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l’analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 10 - clients et autres débiteurs.

D - Risque de devise

Le chiffre d’affaire réalisé en zone CFA limite de fait l’exposition du Groupe au risque de change

Note 30 - Liste des sociétés dont la date de clotûre est différente du 31 décembre

Néant.

Note 31 - Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 32 - Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Montant des honoraires par réseau

Montant des honorairespar réseau
Au 31 décembre 2012 (En milliers de francs CFA)	Total 2012	Total 2011	ECR - International
			Montant (HT) %
			2012	2011	2012	2011
Audit
- Commissariat aux comptes
Forestière Equatoriale	767	770	767	770	3	4
Filiales	24 750	24 100	24 750	24 100	97	97
- Autres missions légales et accessoires
Forestière Equatoriale	0	0	0	0	0	0
Filiales	0	0	0	0	0	0
Sous-total	25 517	24 870	25 517	24 870	100	100
Autresprestations
Juridique, fscal, social	0	0	0	0	0	0
Autres	0	5	0	5	0	0
Sous-total	0	5	0	5	0	0
Total honoraires	25 517	24 875	25 517	24 875	100	100

Note 33 - Liste des sociétés consolidées

Libellé Siège	% d'intérêt 2012	% d’intérêt 2011 N° Siren/Pays/Territoire
I. Par intégrationglobale
Forestière Equatoriale Abidjan	Mère	Mère Côte d'Ivoire
Sitarail Abidjan	44,20 %	44,20 % Côte d'Ivoire
Sofb Abidjan	65,98 %	65,98 % Côte d'Ivoire

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2012

Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Forestière Équatoriale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils sont joints à la présente attestation. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous attestons que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Fait à Abidjan, le 29 avril 2013

ECR International

EICI

___ Charles AÏE Expert Comptable Diplômé

________ Aka HOBA Expert Comptable Diplômé

COMPTES ANNUELS
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Bilan	70
Compte de résultat	72
Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices	73
Filiales et participations au 31 décembre 2012	73
Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	74
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	75

BILAN

Actif

Actif
(En Francs CFA)	31/12/2012	31/12/2011
	Montant brut Amortissement etprovisions Net	Montant net
Actif immobilisé (1)
Charges immobilisées
Frais d’établissement et charges à répartir
Primes de remboursement des obligations
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Brevets,licences,logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains	52 500 52 500	52 500
Bâtiments
Installations et agencements
Matériel
Matériel de transport
Avances et acomptes versés sur immobilisation
Immobilisations fnancières
Titres departicipation	2 108 083 320 2 108 083 320	2 108 083 320
Autres immobilisation fnancières	571 402 136 571 402 136	571 402 136
(1)dont hors activités ordi Brut
Net
Total actif immobilisé	2 679 537 956 2 679 537 956	2 679 537 956
Actif circulant
Actif circulant hors activités ordinaires
Stocks
Marchandises
Matièrespremières et autres approvisionnements
En cours
Produits fabriqués
Créances et emplois assimilés
Fournisseurs-avances versées		125 000
Clients
Autres créances	2 176 869 275 2 176 869 275	3478 113 936
Total actifs circulant	2 176 869 275 2 176 869 275	3 478 238 936
Trésorerie - Actif
Titres deplacement
Valeurs à encaisser
Banques,chèquespostaux,caisse	10 955 051 10 955 051	9 655 708
Total trésorerie - Actif	10 955 051 10 955 051	9 655 708
Ecarts de conversion actif
Total Actif	4 867 362 282 4 867 362 282	6 167 432 600

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----- Start of picture text -----

Passif
(En francs CFA) 31/12/2012 31/12/2011
Capitaux propres et ressources assimilées
Capial 353 332 500 353 332 500
(nombre d’actions : 141 333 - nominal : FCFA 2500)
(dont versé : 353 332 500)
Actionnaires capital non appelé
Primes et réserves
Primes d’apport, d’émission, de fusion 39 750 000 39 750 000
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles 70 666 500 70 666 500
Réserves libres
Report à nouveau 4 273 236 641 4 755 314 095
Résultat net de l’exercice 77 421 314 (15 678 554)
Autres capitaux propres
Subventions d’investissement
Provisions règlementées et fonds assimilés
Total capitaux propres [(1)] 4 814 406 955 5 203 384 541
Dettes financières et ressources assimilé [(1)]
Emprunts
Dettes de crédit bail et contrat assimilés
Dettes financières diverses
Provisions financières pour risques et charges
(1) dont hors activités ordinaires
Total dettes financières
Total ressources stables 4 814 406 955 5 203 384 541
Passif circulant
Dettes circulantes et ressources assimilées hors activités ordinaires
Clients - avances reçues
Fournisseurs d’exploitation 18 687 293 31 858 697
13 582 488 12 926 382
Dettes fiscales
Dettes sociales
Autres dettes 20 027 016 917 769 185
Risques provisionnés
Total passif circulant 52 296 797 962 554 264
Trésorerie - Passif
Banques, crédits d’escompte
Banques, crédits de trésorerie
Banques, découverts 658 530 1 493 795
Total trésorerie - Passif 658 530 1 493 795
Ecarts de conversion passif
Total Passif 4 867 362 282 6 167 432 600
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COMPTES DE RÉSULTAT

COMPTES DE RÉSULTAT
Débit (En francs CFA)	2012	2011	Crédit (En francs CFA)	2012	2011
Activité d’exploitation			Activité d’exploitation
Autres achats
Services extérieurs	15 745 646	30 093 965
Impôts et texes	1 798 330	2 069 454
Autres charges	30 060 001	30 080 001	Autresproduits	11 077	11 077
Charges depersonnel
Dotations aux amortissements at aux provisions
Total charges d’exploitation	47 603 977	62 223 420	Totalproduits d’exploitation	11 077	11 077
Bénéfces d’exploitation			Perte d’exploitation	47 592 900	62 212 343
Activité fnancière			Activité fnancière
Frais fnanciers	484 810	3 789 769	Revenus fnanciers	127 499 024	52 323 558
Pertes de change			Gains de change
Dotations aux amortissements et aux provisions			Reprises de provisions
Total charges fnancières	484 810	3 789 769	Totalproduits fnanciers	127 499 024	52 232 558
Résultat fnanciers (bénéfce)	127 014 214	48 533 789	Résultat fnanciers (perte)
Résultat des activités ordinaires (bénéfces)	79 421 314		Résultat des activités ordinaires (pertes)		13 678 554
Hors activités ordinaires			Hors activités ordinaires
Valeurs comptables des cessions d’immobilisations			Produits des cessions d’immobilisations
Charges hors activités ordinaires			Produits hors activités ordinaires
Dotations hors activités ordinaires			Reprises hors activités ordinaires
Total charges hors activités ordinaires			Totalproduits hors activités ordinaires
Résultat hors activités ordinaires (bénéfce)			Résultat hors activités ordinaires (pertes)
Impôt sur le résultat	2 000 000	2 000 000
Totalgénéral des charges	50 088 787	68 013 189	Totalgénéral desproduits	127 510 101	52 334 635
Bénéfice net	77 421 314		Perte nette		15 678 554

RÉSULTATS FIANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	2012	2011	2010	2009	2008
(en francs CFA)
Structure du capital à la cloture de l’exercice
Capital social	353 332 500	353 332 500	353 332 500	353 332 500	353 332 500
Actions ordinaires	141 333	141 333	141 333	141 333	141 333
Actions à dividendes prioritaires sans droit de
vote
Actions nouvelles à émettre
par conversion d’obligations
Par exercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l’exercice
Chifre d’afaires hors taxes
Résultat des activités ordinaires hors dotations
et reprises
(exploitation et fnancières-hors impôts sur le	78 421 314	(13 678 554)	40 624 118	1 122 622 232	668 450 679
résultat)
Participation des travailleurs aux bénéfces
Impôt sur le résultat	2 000 000	2 000 000	2 000 000	6 135 802	34 417 549
Résultat net	77 421 314	(15 678 554)	38 624 118	1 116 486 430	634 033 130
Résultatspar action
Résultat distribué	2 904	2 904	2 904	12 122	12 122
Dividende attribué à chaque action
Personnel etpolitique salariale
Efectif moyen des travailleurs au cours de
l’exercice
Efectif moyen dupersonnel extérieur
Masse salariale distribuée au cours de l’exercice
Aventage sociaux versés au cours de l’exercice
(Sécurité sociale,oeuvres sociales)
Personnel extérieur facturé à l’entreprise

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en milliers de Francs CFA)

(en milliers de Francs CFA)
Dénominations sociale	nationalité	%	Montant des capi-	Résultat dernier	année
		détenu	tauxpropres	exercice
S.E.P.B.A.	ivoirienne	0,05	818 587	152 258	2012
Société Bordelaise Africaine	française	8,87	3 321 766	2 213 666	2012
Société Centrale de Représentation	française	0,25	390 950	140 023	2012
S.O.F.I.B.	ivoirienne	65,98	2 456 359	(6 553)	2012

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2012

Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

l’audit des états financiers de la société Forestière Équatoriale tels qu’ils sont joints au présent rapport,
l’organisation administrative, le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne,
les vérifications spécifiques et informations prévues par l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Les états financiers annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Notre responsabilité est, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces états financiers.

1. Opinion sur les états financiers

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Côte d’Ivoire. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces états financiers. Il consiste également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que l’audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l’expression de l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables du Système Comptable OHADA

En applications des articles 12 et 16 de l’Instruction N°31/2005 du Conseil Régional de l’Epargne et des Marchés Financiers (CREMPF), nous avons procédé aux travaux spécifiques relatifs :

à l’organisation administrative et le gouvernement d’entreprise,
au contrôle interne.

2. Organisation administrative, gouvernement d’entreprise et contrôle interne

L’organisation générale de la société, la conception et la mise en œuvre du dispositif de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne relève de la responsabilité de ses dirigeants. Il nous appartient, dans le cadre de notre mission de commissaire aux comptes, de décrire et d’apprécier le dispositif de mise en place, afin de former notre jugement. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires en la circonstance.

2.1 Organisation administrative, gouvernement d’entreprise

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur l’organisation administrative et le gouvernement d’entreprise de la société.

2.2 Contrôle interne

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Instruction susvisée, nous avons formulé dans un rapport spécifique, des recommandations en vue de l’amélioration du contrôle interne. Les points soulevés dans ce rapport n’affectent pas de façon significatives les comptes au 31 décembre 2012 et ne remettent pas en cause l’opinion exprimée ci-dessus sur les états financiers annuels.

3. Autres vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en Côte d’Ivoire, aux vérifications spécifiques prévues par l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales du GIE. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport du Conseil d’Administration et dans les documents à adresser aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers annuels.

Abidjan, le 29 Avril 2013

ECR International

EICI

___ Charles AÏE Expert Comptable Diplômé

________ Aka HOBA Expert Comptable Diplômé

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES 438 ET SUIVANTS DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DU TRAITE DE L’OHADA

Exercice clos le 31 décembre 2012

Messieurs,

En application de l’article 440 de l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport spécial afférent aux opérations visées aux articles 438 à 448 dudit traité, qui stipulent que toute convention entre une société anonyme et l’un de ses administrateurs, directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.

Il en est de même de conventions auxquelles un administrateur ou directeur général ou un directeur général adjoint est indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la société par personnes interposées.

Sont également soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration, les conventions intervenues entre une société et une entreprise ou une personne morale, si l’un des administrateurs ou directeur général ou directeur général adjoint de la société est propriétaire de l’entreprise ou associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur général adjoint, directeur général ou directeur général adjoint de la personne morale contractante.

Cette réglementation n’est pas applicable aux opérations courantes conclues à des conditions normales.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de convention, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisées, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ses conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en Côte d’Ivoire, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I. CONVENTION CONCLUE AU COURS D’UN EXERCICE ANTERIEUR DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE 2012

1. Convention d’assistance et de prestations de service avec la société BOLLORE SA

Convention conclue le 7/12/2001

Pour l’exercice 2012, BOLLORE a facturé à la Société Forestière Equatoriale 7 215 528 F.CFA HT (11 000 euros)

2. Conventions de trésorerie avec BOLLORE SA

Poursuite de la convention de trésorerie signée avec la société BOLLORE le 14 juin 2004 aux conditions précédentes.

3. Conventions de trésorerie avec SITARAIL

Poursuite de la convention de trésorerie signée avec SITARAIL le 21 avril 2005 aux conditions précédentes.

II. CONVENTION NOUVELLE

Le président de votre conseil d’administration ne nous a donné avis d’aucune convention susceptible d’entrer dans le cadre des dispositions susvisées.

Conformément à la loi et aux statuts de la Forestière Equatoriale, il appartient à votre Assemblée de se prononcer sur ces conventions.

Abidjan, le 29 Avril 2013

Les Commissaires aux comptes

ECR International

EICI

_____ Charles AÏE Expert Comptable Diplômé

_____ Aka HOBA Expert Comptable Diplômé

RĖSOLUTIONS

Résolutions présentées à l’Aseemblée générales ordinaires du 04 juin 2013

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RĖSOLUTIONS

RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE DU 04 JUIN 2013

Première résolution

(Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution

(Affectation du résultat)

L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en francs CFA)
Résultat de l’exercice		77 421 314
Report à nouveau antérieur		4 273 236 641
Total à afecter		4 350 657 955
Dividendes		466 398 900
Au compte « Report à nouveau »		3 884 259 055

La répartition totale en faveur des actionnaires soit 466 398 900 FCFA avant retenue à la source de l’IRVM d’un montant total de 55 967 868 FCFA représentera un dividende brut de 3 300 FCFA (5,031€) soit net 2 904 FCFA (4,427 €) par action du nominal de 2 500 FCFA, payable à partir du 20 Juin 2013 :

Pour 2 904 FCFA au siège social, avenue Christiani Treichville 01- BP 40822 Abidjan 01 République de Côte d’Ivoire.
• Pour 4,427 Euros aux guichets du CM-CIC titres contre estampillage des certificats ou remise du coupon n° 74 des actions au porteur

Troisième résolution

(Approbation des conventions réglementées)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article 438 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, prend acte des déclarations y inscrites et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution

(Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Françoise Aïdara arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 3 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 30 avril 2013

Philippe Labonne Directeur général

AI assistant

Forestiere Equat. — Annual Report 2012

9917_10-k_2013-04-30_2c315274-6a9f-4a9b-a225-c31db6a586a0.pdf

CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Conseil d’administration

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2012

Comptes consolidés

Chiffre clés consolidés

Comptes annuels

Trésorerie

Participations

SOFIB (65,98 %)

Sitarail

Société Bordelaise Africaine (8,87 %)

Affectation du résultat de l’exercice

Distribution des dividendes au titre des trois derniers exercices

Renseignement concernant l’actionnariat

Évolution du cours de l'action

Informations complémentaires

Structure du capital de la société

Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration et à la modification des statuts de la société

Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier émission ou rachat d’actions

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle

Tableau des délégations en cours de validité

Mandats exercès par les mandataires sociaux

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Autres fonctions et mandats

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Autres fonctions et mandats

Cédric de Bailliencourt , Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Autres fonctions et mandats

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Autres fonctions et mandats :

Société Bordelaise Africaine , Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises :

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères :

CONSEIL D’ADMINISTRATION

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

R ÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

DONNĖES SOCIALES

Par zone géographique

RECRUTEMENTS / DÉPARTS

FORMATION

DONNĖES RELATIVES Á LA MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

RAPPORT DE LA PRĖSIDENTE SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCĖDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIĖTĖ

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

POUVOIRS DU DIRECTEUR GĖNĖRAL

RĖUNIONS DU CONSEIL

MISSION DU CONSEIL

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Séance du 22 mars 2012 (taux de présence : 100 %)

Forestiere Equat. Annual Report 2012