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Forbidden Spirits Distilling Corp. — Capital/Financing Update 2021
Dec 17, 2021
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Capital/Financing Update
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Billets à rendement rehaussé PLUS liés à un indice boursier canadien TD, série 270F échéant le 19 janvier 2028 (capital non protégé)
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| Exposition à un indice boursier canadien |
Niveau de rehaussement : 0 % Rendement rehaussé : 52,50 % |
Seuil : -20 % | Taux de participation : 100 % |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
Principales dispositions du placement
Les billets à rendement rehaussé PLUS liés à un indice boursier canadien TD, série 270F (les « billets ») offrent aux investisseurs une occasion de recevoir à l’échéance un rendement potentiellement rehaussé lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent décrit ci-dessous.
| Émetteur : | La Banque Toronto-Dominion. |
|---|---|
| Date d’émission : | Le 19 janvier 2022. |
| Date d’échéance : | Le 19 janvier 2028. |
| Élément sous-jacent : | L’élément sous-jacent est composé de la ou des composantes suivantes : |
| Indice S&P/TSX 60MC | |
| Les niveaux de clôture n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours applicable de l’élément | |
| sous-jacent compte non tenu du versement de dividendes ou de distributions sur celui-ci. Le rendement de | |
| l’élément sous-jacent en date du 30 novembre 2021 s’établissait à 2,70 %, ce qui représenterait un rendement | |
| global de 16,20 % sur la durée maximale des billets, si les dividendes ou les distributions versés sur l’élément | |
| sous-jacent demeuraient constants et n’étaient pas réinvestis. | |
| Devise : | Le dollar canadien |
| Rendement rehaussé : | 52,50 %, soit un taux de rendement composé annuel d’environ 7,28 %. |
| Niveau de rehaussement : | 0 %. |
| Seuil : | -20 %. |
| Taux de participation : | 100 %. |
| Date d’évaluation finale : | Le 13 janvier 2028. |
| Paiement de rachat | Les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance, à la date d’échéance. Si la date |
| à l’échéance : | d’échéance n’est pas un jour ouvrable, le paiement de rachat à l’échéance sera payé le prochain jour ouvrable |
| et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le | |
| paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du calcul calculera le paiement de | |
| rachat à l’échéance à la date d’évaluation finale conformément à la formule applicable suivante : | |
| i) si le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au rendement rehaussé, le paiement de rachat |
|
| à l’échéance correspondra à : | |
| Capital x [1 + rendement rehaussé + (taux de participation x rendement de l’élément | |
| sous-jacent net)]; |
| Code Fundserv | Période de vente | Date du résumé à l’intention des investisseurs |
|---|---|---|
| TDN3452 | 16 décembre 2021 au 14 janvier 2022 | 16 décembre 2021 |
Un rendement, le cas échéant, n’est payable à l’échéance que si le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur ou égal au niveau de rehaussement. Si le rendement de l’élément sous-jacent est inférieur au seuil, l’investisseur recevra un montant moindre que le capital à l’échéance. Le capital des billets n’est pas protégé et les investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange aux instruments à revenu fixe ou du marché monétaire. Voir « OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT ».
Le présent document doit être lu conjointement avec le prospectus préalable de base simplifié de La Banque Toronto-Dominion (la « Banque ») daté du 15 juillet 2020 (le « prospectus ») et le supplément de fixation du prix pour les billets daté du 16 décembre 2021 (le « supplément de fixation du prix »), qui contiennent des renseignements importants au sujet des billets. Le prospectus contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus, de toutes ses modifications et de tout supplément de fixation du prix qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé de lire le prospectus, toutes ses modifications et le supplément de fixation du prix pour obtenir de l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
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Frais :
Admissibilité aux comptes enregistrés :
Marché secondaire :
- ii) si le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur ou égal au niveau de rehaussement, mais inférieur ou égal au rendement rehaussé, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Capital x (1+ rendement rehaussé) ;
- iii) si le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur ou égal au seuil, mais inférieur au niveau de rehaussement, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Capital; ou
-
iv) si le rendement de l’élément sous-jacent est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé entre :
-
a) Capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent); ou
-
b) 1,00 $ par billet.
Si le rendement de l’élément sous-jacent est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance sera alors inférieur au capital.
Aucune commission des placeurs n’est payable dans le cadre de la vente des billets. La rémunération du placeur pour compte indépendant est incluse dans le prix d’émission des billets. Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne sont directement payables par les porteurs de billets.
REER, FERR, REEE, REEI, CELI et RPDB.
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse. VMTDI prévoit, dans des conditions de marché normales, tenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est aucunement tenue de le faire et, le cas échéant, elle se réserve le droit d’y mettre fin à sa seule appréciation, sans avis aux porteurs de billets.
Profil de rendement des billets à la date d’échéance
Le graphique suivant illustre le profil de rendement des billets à la date d’échéance, dans l’hypothèse où le porteur de billets souscrit des billets à la date d’émission et détient les billets jusqu’à la date d’échéance. Les rendements ou les pertes illustrés dans le graphique suivant ne sont pas des estimations ni des prévisions du rendement de l’élément sous-jacent ou du rendement ou de la perte des billets. Ni la Banque ni les placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets.
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Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
Exemples de calcul
Les exemples suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les niveaux utilisés dans les exemples ne sont pas des estimations ni des prévisions du niveau de clôture aux dates applicables. Ni la Banque ni aucun des placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets. Les exemples suivants supposent un investissement initial de 100 000,00 $ (1 000 billets) et que les billets seront détenus jusqu’à la date d’échéance.
Exemple 1 : Le rendement de l’élément sous-jacent est inférieur au seuil.
Niveau d’ouverture : 1 248,558 Niveau final : 733,390 Rendement de l’élément sous-jacent : (733,390 – 1 248,558) / 1 248,558 = -41,26104 %
Étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à : Capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent) = 100 000,00 $ x (1 + (-41,26104 %)) = 58 738,96 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 58 738,96 $ à la date d’échéance (soit un taux de rendement composé annuel d’environ -8,48 %). Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait un montant moindre que l’investissement initial dans les billets.
Exemple 2 : Le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au seuil, mais inférieur au niveau de rehaussement.
Niveau d’ouverture : 1 248,558 Niveau final : 1 096,770 Rendement de l’élément sous-jacent : (1 096,770 – 1 248,558) / 1 248,558 = -12,15706 %
Étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au seuil, mais inférieur au niveau de rehaussement, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Capital = 100 000,00 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance (soit un taux de rendement composé annuel de 0,00 %).
Exemple 3 : Le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au niveau de rehaussement, mais inférieur au rendement rehaussé.
| Niveau d’ouverture : | 1 248,558 |
|---|---|
| Niveau final : | 1 505,600 |
| Rendement de l’élément sous-jacent : | (1 505,600 – 1 248,558) / 1 248,558 = 20,58711 % |
Étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au niveau de rehaussement, mais inférieur au rendement rehaussé, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Capital x (1 + rendement rehaussé) = 100 000,00 $ x (1 + 52,50 %) = 152 500,00 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 152 500,00 $ à la date d’échéance (soit un taux de rendement composé annuel d’environ 7,28 %).
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
Exemple 4 : Le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au rendement rehaussé.
| Niveau d’ouverture : | 1 248,558 |
|---|---|
| Niveau final : | 2 043,230 |
| Rendement de l’élément sous-jacent : | (1 043,230 – 1 248,558) / 1 248,558 = 63,64718 % |
| Rendement de l’élément sous-jacent | _Rendement de l’élément sous-jacent – rendement rehaussé =_63,64718 % -52,50 % = |
| net : | 11,14718 % |
Étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur au rendement rehaussé, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Capital x [1 + rendement rehaussé + (taux de participation x rendement de l’élément sous-jacent net)] = 100 000,00 $ x [1 + 52,50 % + (100 % x 11,14718 %)] = 163 647,18 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 163 647,18 $ à la date d’échéance (soit un taux de rendement composé annuel d’environ 8,55 %).
Facteurs de risque :
Une personne devrait examiner attentivement toute l’information présentée dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus et, notamment, les facteurs de risque suivants énoncés ci-après et à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus avant de prendre la décision de souscrire des billets :
-
Le capital des billets n’est pas protégé
-
les billets pourraient ne produire aucun rendement
-
l’opportunité d’un placement dans les billets
-
les billets sont différents des placements classiques
-
un investissement dans les billets n’est pas un investissement dans l’élément sous-jacent ou toute composante de celui-ci
-
le rendement de l’élément sous-jacent est soumis aux facteurs de risque liés à certains titres de participation
-
aucune garantie quant à un marché secondaire
-
il peut exister des conflits d’intérêts à l’égard des billets
-
des opérations de couverture peuvent avoir une incidence sur l’élément sous-jacent
-
un investissement dans les billets comporte des incidences fiscales
-
des modifications à la législation ou aux pratiques administratives peuvent avoir un effet défavorable sur les porteurs de billets
-
• une enquête indépendante est nécessaire
Opportunité du placement :
Les billets sont différents des titres d’emprunt et des titres à revenu fixe classiques en ce sens qu’ils n’offrent pas aux porteurs de billets un rendement ou une source de revenu avant l’échéance et que le rendement, le cas échéant, ne peut être calculé avant l’échéance. Le capital des billets n’est pas protégé. Un paiement sur les billets à l’échéance supérieur au remboursement minimum de 1 $ par billet dépend du rendement de l’élément sous-jacent et les billets peuvent afficher un rendement sensiblement inférieur au capital investi. Les investisseurs peuvent donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Un rendement, le cas échéant, n’est payable à l’échéance que si le rendement de l’élément sous-jacent est supérieur ou égal au niveau de rehaussement. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement. Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter de perdre la totalité de leur investissement (sauf le remboursement minimal de 1 $ par billet). Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance et qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance et à assumer les risques d’un rendement lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent. Voir « FACTEURS DE RISQUE – Opportunité d’un placement dans les billets ». Les souscripteurs éventuels devraient tenir compte d’autres risques associés au présent placement de billets. Voir « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et le prospectus.
Incidences fiscales :
Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil juridique ou fiscal à un porteur de billets en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel. Le présent sommaire doit être lu conjointement avec le prospectus et le supplément de fixation du prix et est sous réserve des limites et réserves qui y sont énoncés. Les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils quant aux incidences fiscales d’un investissement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. L’excédent, le cas échéant, du paiement de rachat à l’échéance sur le capital sera en général inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt dans l’année d’imposition qui comprend la date d’évaluation finale, dans la mesure où ce montant n’a pas par ailleurs été inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Pour plus d’information, voir « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » dans le supplément de fixation du prix.
Les billets ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .
Des événements perturbateurs du marché et des circonstances particulières peuvent avoir une incidence sur le paiement du paiement de rachat à l’échéance. Les souscripteurs éventuels devraient examiner attentivement tous les renseignements qui figurent dans le prospectus et dans le supplément de fixation du prix et, plus particulièrement, ils devraient tenir compte des facteurs de risque spécifiques liés aux billets indiqués à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus.
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un émetteur relié et un émetteur associé de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières applicable dans le cadre du placement des billets. Il n’existe aucun marché pour la négociation des billets. Ainsi, il pourrait être impossible pour les souscripteurs de revendre les billets, ce qui pourrait avoir une incidence sur le cours des billets sur le marché secondaire qui pourrait être établi pour leur négociation, ainsi que sur la transparence et la disponibilité de leur cours, de même que sur leur liquidité. Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance recevra un produit de la vente (qui peut être inférieur au capital du billet et au paiement de rachat à l’échéance qui aurait par ailleurs été payable si le billet était venu à échéance à ce moment) correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a lieu, calculé au moment de la vente.
Le présent document, le supplément de fixation du prix et le prospectus ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Il est possible d’obtenir des exemplaires du prospectus et du supplément de fixation du prix à l’adresse www.sedar.com, en communiquant avec votre professionnel en placement ou encore sur le site Web des produits structurés de VMTDI (www.tdstructurednotes.com).
Bien que les renseignements qui figurent aux présentes aient été obtenus de sources jugées fiables, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou exhaustivité. Le présent document n’est donné qu’à titre d’information seulement et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat des billets qui y sont décrits. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis. La modification des hypothèses peut avoir un effet important sur les rendements décrits. Les données historiques sur le rendement ne sont pas représentatives des rendements futurs. La valeur des billets peut fluctuer et/ou être touchée de façon défavorable, notamment en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont le rendement de l’élément sous-jacent. Les renseignements dans le présent document peuvent être modifiés sans avis. Les termes et expressions clés utilisés dans les présentes, mais qui n’y sont par ailleurs pas définis, s’entendent au sens du supplément de fixation du prix. Le numéraire est indiqué en dollars canadiens.
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et/ou dans d’autres pays. « Standard & Poor’s® », « S&P® » et « S&P/TSX 60[MC] » sont des marques de commerce de S&P dont la Banque est un usager autorisé. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto dont S&P est un usager autorisé. Les billets ne sont pas parrainés, recommandés, vendus ni promus par S&P ou la Bourse de Toronto et ni S&P, ni la Bourse de Toronto ne formulent quelque déclaration quant à l’opportunité d’investir dans les billets.
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements