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Foncière INEA — Share Issue/Capital Change 2011
Jan 4, 2011
1341_dva_2011-01-04_c33eda94-880d-4212-bee9-c0feb813a65c.pdf
Share Issue/Capital Change
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FONCIERE INEA
Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 59.806.926,55 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS 420 580 508 RCS NANTERRE 420 580 508 000 26
Information relative au nombre total de Droits de vote et d'Actions composant le capital social
Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, il est précisé qu'à la date du 31 décembre 2010 :
-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressort à 4.156.145 actions.
-le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 5.827.974,
- le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 5.798.480.
(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote.
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote.