Foncière INEA — Major Shareholding Notification 2019

Apr 16, 2019

219C0648 FR0010341032-FS0349

15 avril 2019

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

FONCIERE INEA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 10 avril 2019, complété notamment par un courrier reçu le 15 avril, la société MACIF (2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort Cedex 9) a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 avril 2019, le seuil de 10% du capital de la société FONCIERE INEA et détenir 899 998 actions FONCIERE INEA représentant 1 456 395 droits de vote, soit 10,64% du capital et 12,31% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuil résulte de la souscription à l'augmentation de capital de la société FONCIERE INEA² .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société MACIF déclare :

• la société MACIF a participé à l'augmentation de capital […] de la société FONCIERE INEA […] le financement de l'acquisition des titres de la société FONCIERE INEA par la société MACIF s'est fait sur fonds propres avec de la trésorerie disponible ;

• ne pas agir de concert ;

• ne pas envisager de poursuivre ses d'achats ;

• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société FONCIERE INEA ;
• ne pas envisager de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de cette dernière ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ne pas être partie à des accords et instruments financiers mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• […] ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FONCIERE INEA ; et
• ne pas envisager de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société. La MACIF est membre du conseil d'administration de la société FONCIERE INEA. »

_______

¹ Sur la base d'un capital composé de 8 455 859 actions représentant 11 831 126 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqué de la société FONCIERE INEA en date du 9 avril 2019 et prospectus visé par l'AMF le 19 mars 2019 sous le n° 19-107.