Foncière 7 Investissement

Quarterly Report • Sep 8, 2011

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

$\hat{\mathcal{A}}$

Période du 1^er janvier 2011 au 30 juin 2011

$\hat{\mathcal{A}}$

Sommaire

Période du 1 er janvier 2011 au 30 juin 2011
Bilan
Compte de résultat
Tableau des flux de trésorerie
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau de variation des provisions
Annexe aux comptes semestriels

		D'ecuriamon av in personne parforque qui assume in responsabilité des comprès et
		des rapports

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels .................. 14

RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2011

1. Description de l'activité au cours du semestre écoulé et commentaires sur les données chiffrées du premier semestre

En l'absence de projet d'investissement, FONCIERE 7 INVESTISSEMENT n'a procédé à aucune acquisition immobilière sur le semestre. Dès lors, elle n'a dégagé aucun chiffre d'affaires.

Le résultat d'exploitation enregistre d'une part, les honoraires engagés sur la période, et, d'autre part, la couverture du risque pesant sur la TVA déduite par la Société depuis son changement d'activité.

2. Evènements importants survenus au cours du semestre écoulé

17 mai 2011 : l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société a approuvé les résolutions portant sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du Conseil d'administration et rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes;
• Examen et approbation des comptes et opérations de l'exercice clos au 31 $\mathbf{r}$ décembre 2010 :
• Ouitus aux administrateurs :
• Affectation du résultat :
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce;
• Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

3. Description de l'évolution prévisible de l'activité de la société pendant l'exercice

La société n'étant engagée dans aucun projet d'investissement à ce jour, l'exercice clos le 31 décembre 2011 ne devrait enregistrer aucun chiffre d'affaires.

4. Principaux risques et incertitudes envisagés pour le deuxième semestre

En l'absence d'investissement immobilier envisagé d'ici la clôture de l'exercice, le patrimoine de la Société au 31 décembre 2011 correspondra au montant de sa trésorerie.

Sur ces bases, aucune incertitude ne pèse sur l'évaluation du patrimoine de la Société.

BILAN ACTIF (en euros)

		30 juin 2011		31 décembre 2010 $12$ mois
	Brut	6 mois Amort/dépré	Net	Net
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières Participations
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	600		600	600
	Killil		(300)	m
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en - cours
Matières premières
$En - cours$ de production de biens Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés
Créances Clients et comptes rattachés
Autres créances	23 264		23 264	17719
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	1 075 705		1 075 705	1 125 302
	1800		1800
Charges constatées d'avance
	1 100 769		1 100 769	1143021
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion Actif
TOTAL GENERAL	1101369		1 101 369	143 621

BILAN PASSIF

$\sim$

(en euros)

	30 juin 2011 6 mois	31 décembre 2010 12 mois
	Net	Net
CAPITAUX PROPRES Capital (dont versé) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence	1 120 000	1 120 000
Réserves : - Réserve légale - Réserves statutaires ou contractuelles - Réserves réglementées	77 292	77 292
- Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)	188 977 $-375629$ $-29267$	188 977 $-307339$ $-68290$
Subventions d'investissement Provisions réglementées	981 373	1010640
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges	84 035	79 035
	3440357	79.035
DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunt et dettes auprès d'établissement de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3)	26	26
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	35 935	53 920
Instrument de trésorerie Produits constatés d'avance (1)
Ecart de conversion passif	35 961	53.946
TOTAL GENERAL	1101369	1 143 621
$(1)$ Dont à plus d'un an $(1)$ Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprints participatifs	35 935	53 920

COMPTE DE RESULTAT (en euros)

	30 juin 2011 6 mois	31 décembre 2010 12 mois	30 juin 2010 6 mois
Chiffre d'affaires Achats consommés
Autres achats et charges externes	$-24267$	$-62264$	$-26247$
Impôts et taxes		$-61$	$-50$
Charges de personnel
Amortissements, dépréciations et provisions nettes	$-5000$	$-10516$	$-5061$
Autres produits et charges d'exploitation
Résultat opérationnel courant	$-29267$	$-72841$	$-31358$
Résultats sur cessions et dépréciation d'actifs Autres produits et charges opérationnels non courants
Résultat opérationnel	$-29267$	$-72841$	$-31358$
Coût de l'endettement financier brut Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie Autres intérêts et produits assimilés		4.551	2668
Résultat des activités poursuivies	$-29267$	$-68290$	$-28690$
Résultat des activités abandonnées	$\Omega$	$\Omega$	$\theta$
Impôts sur les sociétés	$\theta$	$\Omega$	$\theta$
Résultat net	$-29267$	$-68290$	$-28690$
Dont part revenant au groupe Dont part revenant aux minoritaires

Résultat par action

$\label{eq:3.1} \begin{array}{ll} \mathbf{S} & \mathbf{S} \ \mathbf{S} & \mathbf{S} \end{array}$

$-0,0182 \in$

$-0,0427 \in$

$-0,0179 \in$

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(enC)	30/06/2011 6 mois	31/12/2010 12 mols
Résultat net Elimination des charges et produits calculés	$-29.267$	$-68,290$
Amortissements
Provisions/Dépréciation	$-5000$	$-10516$
Plus value d'apport Crédit Bail Immobilier
Coût de l'endettement net
IS différé
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (I)	$-24267$	$-57774$
Variation des créances clients
Variation des autres créances (yc dépôt de garantie et CCA)	7345	$-26816$
Variation des dettes fournisseurs	$-17985$	23 516
Variation des autres dettes (yc dettes fiscales et sociales)		$-100$
VARIATION DU BFR D'EXPLOITATION (II)	$-25330$	50 232
FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION $(1) + (II) = (III)$	$-49597$	$-7542$
Décaissements sur acquisitions Encaissement soulte sur apport partiel d'actif à Groupe LCX Encaissement sur cession des titres Groupe LCX
FLUX DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS (IV)	0	O
Dividendes versés
Augmentation de capital
Réduction de capital
Souscription d'emprunt
Remboursement d'emprunt
FLUX DE TRESORERIE SUR OPERATIONS FINANCIERES (V)	o	o
TOTAL DES FLUX DE TRESORERIE $(III) + (IV) + (V)$	-49 597	$-7542$
Trésorerie nette à la ciôture (A) Trésorerie nette à l'ouverture (B)	1075679 1 125 276	1 125 276 1 132 818
VARIATION DE TRESORERIE (A) - (B)	$-49597$	$-7542$

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

$($ en $C)$	Capital	Primes	Réserves iégales	Autres réserves	RAN	Résultat de l'exercice	Total des capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2009	1 120 000	0	77 292	188 977	$-240.488$	$-66.851$	1078930
Augmentation de capital Réduction de capital Résultat de l'exercice Affectation du résultat Dividendes versés Autres variations					$-66.851$	$-68290$ 66 851	o $-68290$ O $\Omega$
Capitaux propres au 31 décembre 2010	1 120 000	o	77 292	188 977	$-307339$	$-68,290$	1010 640
Augmentation de capital Réduction de capital Résultat de l'exeroce Affectation du résultat Dividendes versés Autres variations					$-68290$	$-29267$ 68 290	O $-29267$ ο $\Omega$
Capitaux propres au 30 juin 2011	1 120 000	$\Omega$	77 292	188 977	$-375629$	$-29.267$	981373

TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS

(enC)		Solde au 1er janvier 2011	Augmentation	Diminution	Solde au 30 juin 2011
Provisions
	Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Autres provisions pour risques Provisions pour charges	79 035	5 000		84 035
	Total provisions pour risques et charges	79 035	5000	$\mathbf 0$	84 035
	Provisions sur immobilisations Provisions pour titres de participation Provisions clients Provisions sur autres créances
	Total provisions pour dépréciation	0	$\Omega$	0	$^{\circ}$

$\sim$ $\sim$

ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS

1- Présentation de la société

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT est une société foncière cotée dont l'objet principal consiste en l'acquisition ou la construction, en vue de la location, de biens immobiliers.

Elle est maioritairement détenue par MSREF VI Spirit Sàrl.

2- Faits caractéristiques du semestre

Les comptes semestriels ont été arrêtés le 26 août 2011.

Le total du bilan avant répartition du semestre clos le 30 juin 2011 est de 1 101 369 €. Le compte de résultat du semestre présente une perte de 29 267 $\epsilon$ .

En l'absence de projet d'investissement, FONCIERE 7 INVESTISSEMENT n'a procédé à aucune acquisition immobilière sur le semestre. Dès lors, elle n'a dégagé aucun chiffre d'affaires.

3- Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

• Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin 1999,
• la loi nº 83 353 du 30 Avril 1983,
• le décret 83 1020 du 29 Novembre 1983,
• les règlements comptables :
• $\cdot$ 2000-06 et 2003-07 sur les passifs,
• 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs,
• :2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• permanence des méthodes,
• indépendance des exercices,
• continuité de l'activité.

La période a une durée de 6 mois allant du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011. Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques. Les notes ou tableaux ci - après font partie intégrante des comptes semestriels.

Les principales méthodes comptables utilisées sont identiques à celles utilisées pour l'arrêté des comptes annuels et sont les suivantes :

Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation des créances est constatée sur chacune d'entre elles en fonction du risque encouru.

Disponibilités

Les liquidités en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Valeurs Mobilières de Placement

Elles sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées lorsqu'il est probable ou certain que des obligations provoqueront des sorties de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie équivalente.

4- Notes sur le Bilan

Créances

Les autres créances sont composées de créances de TVA pour 21 190 € dont 5 708 € sont liées à des factures non parvenues et de fournisseurs débiteurs pour 2 074 $\epsilon$ dont les prestations ont été rendues et réglées mais n'ont pas été encore facturées.

Etat des Créances et Dettes

			Ventilation au 30/06/11
	31/12/10	30/06/11	A un an au plus	A plus d'un an
Clients et comptes rattachés
Organismes sociaux et fiscaux	16 125	21 190	21 190
lDébiteurs divers	1 594	2074	2074
Total	17719	23 264	23 264

Charges Constatées d'Avance

Les Charges Constatées d'Avance correspondent à des prestations réglées par la Société et dont la période d'exécution se poursuit au second semestre.

Capital

	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital Social
Actions composant le capital social au début de l'exercice	1 600 000	0.70C	1120 000€
Emission pendant l'exercice
Réduction pendant l'exercice
Actions composant le capital social à la fin de l'exercice	1 600 000	0.70C	$1,120,000 \in$

Provisions pour risques et charges

La provision pour risques enregistrée dans les comptes est destinée à couvrir, d'une part, le risque de non recouvrement de la TVA déduite et, d'autre part, le risque de reversement à l'Administration Fiscale des remboursements de crédits de TVA obtenus par la Société depuis son changement d'activité. Au 30 juin 2011, elle s'élève à 84 035 €.

Dettes

$\hat{\mathcal{A}}$

Les dettes d'exploitation enregistrent des factures non parvenues d'honoraires (35 935 €).

Etat des échéances des Dettes non Financières

			Ventilation au 30/06/11
	31/12/10	30/06/11	A un an au plus	A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés	53 920	35 935	35 935
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes
Dettes fiscales et sociales
- dont impôts sur les bénéfices
- dont TVA
- dont autres impôts et taxes
Autres dettes
Total Dettes Non financières	53 920	35935	35935

Situation Fiscale Différée et Latente

	30/06/11
IMPOT SUR:
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
TOTAL ACCROISSEMENTS	n
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR:
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
- Congés Payés
- Autres
A déduire ultérieurement : Provisions pour Risques non déductibles	84 035
TOTAL ALLEGEMENTS	84 035
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE	84 035
IMPOT SUR:
Plus values différées
CREDIT A IMPUTER SUR:
Amortissements réputés différés
Déficits reportables	127.506
Moins values à long terme
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE	127 506

5- Notes sur le Compte de résultat

Résultat d'exploitation

En l'absence de chiffre d'affaires réalisé, le résultat d'exploitation enregistre d'une part, les honoraires engagés sur la période, et, d'autre part, la couverture du risque pesant sur la TVA déduite par la Société depuis son changement d'activité.

6- Engagements hors bilan

Néant.

DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DES COMPTES ET DES RAPPORTS

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les mois restants jusqu'à la clôture de l'exercice.

Paris, le $26/08/11$ Le Président

M. Demonton

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS

SANDRINE FONTAINE

$\frac{1}{3}$

ERNST & YOUNG Audit

Foncière 7 Investissement

Période du 1er janvier au 30 juin 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

SANDRINE FONTAINE 84, avenue de la République 94300 Vincennes

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Foncière 7 Investissement

Période du 1er janvier au 30 juin 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• · l'examen limité des comptes semestriels de la société Foncière 7 Investissement, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• · la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes $\ddot{\mathbf{t}}$

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'Image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Vincennes et Paris-La Défense, le 30 août 2011

Les Commissaires aux Comptes

Sandrine FONTAINE $\downarrow$ de $\geq$

ERNST & YOUNG Audit Marie-Henriette Joud