Transaction in Own Shares • Oct 19, 2023
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Paris, le 28 septembre 2023
Société Anonyme au capital de 7 795 231,20 euros Parc de Flandre « Le Beauvaisis » - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399 856 277
Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (l'"AMF"), le présent descriptif a pour objet de présenter les modalités et objectifs du programme de rachat, par Focus Entertainment (la "Société"), de ses propres actions, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre 2023, au titre de la 7ème résolution.
Au 27 septembre 2023, la Société détient 313 097 actions propres, dont 7 382 détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
L'Assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé, le 12 septembre 2023, dans sa septième résolution, le Conseil d'Administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions dont les principales caractéristiques sont ciaprès développées :
➢ Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal d'acquisition :
La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social à la date considérée, soit, un nombre maximal de 649.602 actions sur la base du capital social existant au 28 septembre 2023, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport ne peut excéder 5% de son capital, et (ii) qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN FR0012419307).
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 99 € (hors frais d'acquisition). En cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

La Société entend pouvoir utiliser, le cas échéant, l'intégralité du programme de rachat.
L'acquisition d'actions de la Société ne pourra avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en application de l'article L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possèdera.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre 2023 a limité le montant des fonds que la Société peut consacrer au rachat de ses propres actions à 32.475.000€.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
➢ Durée et calendrier du programme de rachat :
Les rachats d'actions pourront s'échelonner sur une période allant jusqu'au 12 mars 2025 inclus.
En vertu de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre 2023) par périodes de 24 mois.
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce et du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014. Ces objectifs sont les suivants :

Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ;
Ce programme de rachat d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des articles L.22-10-62 et L.225-210 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a été autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 12 septembre 2023 (Septième résolution).
La présente publication et les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre 2023 sont disponibles sur le site internet de la Société : https://www.focus-entmt.com/fr
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