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Fluxys Belgium SA

Environmental & Social Information Apr 12, 2024

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Environmental & Social Information

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herewego

Fluxys Belgium | Information réglementée | Rapport annuel intégré 2023 | Nos performances ESG

Nos performances ESG

Notre boussole ESG : fluxtainable

Fluxtainable nous sert de boussole pour orienter nos actions ESG : comment développer durablement nos activités dans une perspective à long terme pour nous-mêmes et aussi pour l'ensemble de nos parties prenantes ? Fluxtainable sert également de tableau de bord pour communiquer de manière transparente sur les progrès de nos performances en matière de durabilité.

Quel est notre impact environnemental et sociétal ? Et quel est l'impact financier des facteurs externes sur notre entreprise ? Sur cette base, en concertation avec nos parties prenantes, nous avons identifié les dix sujets ESG matériels qui forment le cœur de notre trajet en matière de durabilité. Les dix sujets ESG matériels sont regroupés en cinq domaines d'action.

moving green safe

devenir une entreprise zéro émission nette et préserver le capital naturel maintenir des normes élevées en matière de sécurité, dans une activité qui évolue

accélérer la transition énergétique avec une infrastructure multimoléculaire, aujourd'hui et demain

encourager la diversité, le développement des talents et l'engagement des collaborateurs

people responsible

mener notre activité d'une manière responsable

Évaluation de la double matérialité

Introduction

À la suite de notre dernière évaluation de la matérialité en 2020, Fluxys a reconduit ce processus de manière approfondie selon le concept de double matérialité, conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Le concept de la double matérialité implique de considérer deux perspectives, inside-out and outside-in.

Le département Sustainability de Fluxys ainsi que le département Internal Audit & Risk ont été les principaux moteurs pour mener l'évaluation. Les acteurs de ce processus étaient le département Sustainability, le service Risk, les business owners, la Management Team et le Conseil d'administration.

  • Le département Sustainability et le service Risk ont développé le cadre de durabilité, organisé des workshops, analysé la chaîne de valeur et ont engagé les parties prenantes de Fluxys dans ce processus.
  • Les business owners et les cadres ont identifié et évalué les impacts, les risques et les opportunités (IRO).
  • La Management Team a validé les résultats des workshops menés avec les business owners et les résultats de l'analyse de la chaîne de valeur qui ont abouti au choix des sujets matériels.
  • Le Conseil d'administration a validé le choix des sujets matériels.

Méthode

Notre évaluation de la double matérialité se composait de quatre phases [DR IRO 1] et de neuf étapes complémentaires. Tout ce processus s'est déroulé entre janvier et octobre 2023.

Étape 1 : Détermination du périmètre en lien avec la CSRD (ESRS 1 §62-67)

Les entités soumises au reporting CSRD en 2024 pour l'exercice 2023 sont Fluxys Belgium SA, Fluxys LNG SA et Flux RE SA.

Pour Fluxys hydrogen SA et Fluxys c-grid, l'évaluation n'a pas eu lieu car ces entités n'ont été créées que fin 2023. En termes de matérialité, ces entités ne doivent pas encore être prises en compte.

Balansys SA fait partie de la chaîne de valeur de Fluxys Belgium. Ceci est conforme au scope des états financiers.

Étape 2 : Comprendre notre contexte ESG (ESRS 1 AR 9)

Nous avons étudié le contexte ESG dans lequel Fluxys opère, c'est-à-dire l'environnement réglementaire, l'environnement externe, les politiques de gouvernance, les pratiques opérationnelles, etc.

Étape 3 : Identification et classification des parties prenantes (ESRS 1 §22-24 & AR 8)

Les parties prenantes sont des personnes ou des groupes qui peuvent influencer ou être influencés par les décisions et les actions de Fluxys.

Les parties prenantes suivantes ont été identifiées :

  • Collaborateurs (partenaires sociaux cadres supérieurs - Association des Cadres)
  • Membres du Conseil d'administration • Actionnaires
  • Institutions financières et investisseurs
  • Autorités et régulateurs
  • Fournisseurs et entrepreneurs
  • Clients et utilisateurs finaux
  • ONG & Communautés affectées
  • Experts internes et externes (par exemple, universités)

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Étape 4 : Élaboration d'un plan d'engagement des parties prenantes (ESRS 1 §22-24, AR 8)

Au début de l'année 2023, nous avons mis en place un plan d'engagement pour chacun des groupes de parties prenantes identifiés. Pour chaque groupe de parties prenantes, le plan d'engagement a déterminé les aspects suivants :

  • La sélection d'un échantillon représentatif de parties prenantes à engager dans le processus
  • La sélection des questions ESG pertinentes desquelles discuter
  • La méthode d'engagement. Deux types d'engagement des parties prenantes ont eu lieu :
  • Engagement direct par le biais d'enquêtes, de discussions et de groupes de travail
  • Engagement indirect via la collecte d'informations ESG importantes extraites de rapports, d'indices de référence et/ou de sites web.

Les sujets suivants ont été discutés avec les parties prenantes : Conditions de travail - Santé et sécurité, Engagement / motivation des travailleurs, Diversité et inclusion : égalité de traitement et des chances pour tous, Formation et développement des compétences, Éthique et intégrité, Changement climatique (transition énergétique et impact des émissions), Droits de l'homme dans la chaîne de valeur, Service à la clientèle, Infrastructures sûres et fiables.

L'expertise et les connaissances de nos parties prenantes nous ont permis d'affiner et de valider la liste des sujets matériels.

Étape 5 : Cartographie de la chaîne de valeur1 (ESRS 1 §39)

Nous avons cartographié les activités de notre chaîne de valeur afin d'alimenter notre propre analyse de matérialité. Au cours de cette étape, nous avons étendu l'analyse de matérialité à l'ensemble de notre chaîne de valeur, c'est-à-dire non seulement à l'impact de nos propres activités, mais aussi aux impacts que les membres de notre chaîne de valeur pourraient avoir.

Chaque niveau de la chaîne de valeur - en amont et en aval2 - a été analysé pour identifier les secteurs et/ ou les entreprises importants.

Le processus de cartographie a été mené de la manière suivante :

  • Niveau 2+ en amont : analyse des secteurs clés qui approvisionnent nos fournisseurs, par exemple le secteur du plastique, le secteur sidérurgique, les matériaux électriques tels que les câbles.
  • Niveau 1 en amont : analyse des fournisseurs représentant les principales catégories de notre scope 3 • Niveau 0 : analyse des pairs
  • Niveau 1 en aval : analyse des principaux clients/shippers et utilisateurs finaux et analyse comparative de l'industrie

Il s'agit d'informations ESG importantes recueillies dans des rapports, sur des sites web et dans des documents accessibles au public.

Cette étape nous a permis d'identifier les sujets potentiellement matériels dans notre chaîne de valeur.

Étape 6 : Identification des impacts, des risques et des opportunités (IRO) (DR IRO-1)

Au cours de cette étape, en partant des processus d'entreprise existants, nous avons identifié des impacts de durabilité réels et potentiels, négatifs et positifs dans nos propres activités sur une période à court, moyen et long terme, couvrant toutes les parties prenantes concernées3 . À la suite d'une analyse avec les business owners et des experts d'entreprise, nous avons obtenu une longue liste de sujets. Des workshops itératifs ont permis de dresser une liste restreinte de sujets clés.

Pour la longue liste de sujets, nous avons également procédé à une évaluation de l'impact (cf. étape 7). Pour la liste restreinte, nous avons ajouté une évaluation des risques et des opportunités financiers.

Étape 7 - Évaluation de la matérialité de l'impact (DR IRO-1, §52 (b))

Pour évaluer systématiquement les impacts, nous avons défini un système de notation avec des critères clairs pour les impacts, les risques et les opportunités identifiés à l'étape 6.

En fonction des caractéristiques de l'impact (positif/ négatif, réel/potentiel), l'évaluation de la matérialité repose sur différents éléments (ESRS E1 §45-46).

Chaque impact est évalué sur une échelle de 1 à 5 pour chacune des composantes de l'évaluation (c'està-dire l'échelle, le scope, l'irrémédiabilité et la probabilité), en fonction des critères qui ont été définis. Par exemple, les critères définis pour calculer le scope de l'impact vont de 1 = impact local à 5 = impact global.

L'étape suivante de l'évaluation de l'impact consistait à définir le seuil de matérialité (ESRS 1 §36&42) pour chaque impact, risque et opportunité. Nous avons décidé de fixer le seuil à 3 car l'impact devient significatif lorsque l'échelle, le scope, l'irrémédiabilité et la probabilité atteignent le score de 3 (et plus), selon notre matrice de notation interne, et est donc considéré comme important.

Pour les « close calls », c'est-à-dire les IRO tout juste inférieurs ou supérieurs au seuil, nous avons procédé à un examen et à une analyse supplémentaires pour nous assurer que les IRO avaient été correctement inclus ou exclus.

Étape 8 - Évaluation de la matérialité financière (DR IRO-1, §52 (c))

Pour la liste restreinte de sujets clés, nous avons également procédé à une évaluation des risques et opportunités financiers. Cette évaluation est basée sur notre système de gestion des risques existant. Voir 'Notre gestion des risques', p. 54.

Conformément à l'ESRS, le système de gestion des risques existant de Fluxys examine la probabilité d'occurrence et l'ampleur potentielle des effets financiers. En outre, un seuil a été fixé au-delà duquel un risque ou une opportunité est défini comme financièrement important. Nous considérons différents scénarios susceptibles de se matérialiser, ainsi que les effets financiers potentiels qui peuvent ne pas être déjà reflétés dans les états financiers, y compris :

  • La situation potentielle dans laquelle un événement futur peut affecter le potentiel de génération de flux de trésorerie ;
  • Les capitaux qui ne sont pas reconnus comme des actifs du point de vue de la comptabilité et du reporting financier (par exemple, les capitaux naturels, intellectuels, sociaux et relationnels) ; et • Les événements futurs possibles qui peuvent avoir une influence sur l'évolution de ces capitaux.

Étape 9 - Consolidation des résultats de l'évaluation (ESRS 1 §21 et DR IRO-2 §59)

Dans cette étape, nous avons consolidé et regroupé les résultats de l'analyse de matérialité. La liste finale des sujets matériels a été validée par la Management Team et le Conseil d'administration.

Nos sujets matériels

L'ensemble du processus d'évaluation et la liste de la matérialité fournie par l'ESRS 1 AR16 ont permis de dégager les 10 sujets matériels suivants :

    1. Changement climatique : Transport des molécules pour un avenir neutre en carbone4
    1. Changement climatique : Nos propres émissions
    1. Construire et exploiter des infrastructures sûres et fiables
    1. Service client
    1. Sécurité des collaborateurs
    1. Engagement des collaborateurs
    1. Diversité et inclusion
    1. Apprentissage et développement des talents
    1. Éthique, intégrité et lutte contre la corruption
    1. Biodiversité

Objectifs

Nous avons fixé des objectifs pour chaque sujet matériel. Ces objectifs se caractérisent par le fait qu'ils sont mesurables, qu'ils décrivent la manière dont ils sont contrôlés et révisés, et qu'ils utilisent des paramètres spécifiques. Ils ont un scope clair, mettant l'accent sur les résultats, et sont définis à partir d'hypothèses sous-jacentes. En outre, ils sont limités dans le temps et fondés sur des données scientifiques (pour les objectifs environnementaux).

Le processus est auditable et nécessite une documentation complète pendant toute sa durée.

Ces objectifs sont expliqués en détail dans les chapitres suivants consacrés à nos performances ESG.

  1. Par « chaîne de valeur », nous entendons l'ensemble des activités, des ressources et des relations que l'entreprise utilise pour créer ses produits ou services, de la conception à la livraison, la consommation et la fin de vie.

  2. La chaîne de valeur comprend des acteurs en amont et en aval de l'entreprise. Les acteurs en amont de l'entreprise fournissent des produits ou des services qui sont utilisés dans le développement des produits ou des services de l'entreprise (par exemple, les fournisseurs). Les entités en aval reçoivent des produits ou des services de l'entreprise (par exemple, les clients). 3. Selon les normes de l'EFRAG.

avenir neutre en carbone » a été inclus dans la section « Changement climatique ».

  1. Étant donné le lien entre les deux premiers thèmes de la matérialité, le reporting associé au « Changement climatique - Transport des molécules d'un

Environnement

Sujets matériels liés à l'environnement :

Changement climatique p. 73
Transporter les molécules pour un avenir neutre
en carbone
p. 73
Réduire notre propre impact sur le climat

Biodiversité
p. 73
p. 90

Taxonomie européenne des activités........ p. 83 économiques durables

Changement climatique

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique (DR E1-1)

Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Positif Potentiel
Accélérer la transition
énergétique avec
des infrastructures
capables de transporter
différentes molécules,
aujourd'hui et demain
Changement
climatique :
Transport de
molécules
pour un avenir
neutre en
carbone
Fluxys Belgium entend devenir
un partenaire clé en Belgique
dans la transition énergétique de
la société vers une économie à
faible teneur en carbone, grâce
à des projets innovants et à des
investissements importants dans :
• Le terminalling, transport et
stockage de molécules à
faible teneur en carbone (H2,
biométhane, etc.)
• Le transport pour le stockage et
la réutilisation du CO2 ainsi que
le terminalling de CO2
Fluxys Belgium risque de ne
pas atteindre ses objectifs de
transition. Elle peut également
courir le risque financier que
l'évolution du marché pour le
H2 et le CO2 ne se fasse pas au
même rythme que les efforts
d'investissement à consentir.
Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Négatif Actuel
Devenir une entreprise
« zéro émission
nette » en préservant
le capital naturel
Changement
climatique :
Nos émissions
Les activités de Fluxys Belgium
génèrent des émissions de gaz
à effet de serre (CH4
et CO2)
qui contribuent au changement
climatique.
Fluxys Belgium peut courir le
risque financier et d'atteinte
à sa réputation de ne pas
atteindre ses objectifs en matière
d'émissions de gaz à effet de
serre (CO2 et CH4
).

Modèle de gouvernance pour la gestion du changement climatique

Au sujet du modèle de gouvernance de Fluxys Belgium pour la gestion du changement climatique, voir « Notre structure et notre gouvernance », p.48 et « Notre gestion des risques », p. 54.

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique (ESRS E1-1)

Le plan de transition de Fluxys Belgium est basé sur les exigences de l'ESRS E1 et fixe des objectifs scientifiques de réduction des émissions de GES afin de garantir que son modèle d'entreprise et sa stratégie sont compatibles avec la transition vers une économie climatiquement neutre et avec la limitation du réchauffement planétaire à 1,5°C. Le plan de transition est également évalué du point de vue de de la taxonomie (voir le chapitre « Taxonomie européenne des activités économiques durables », p. 83).

Portefeuille de produits et de services

La stratégie de Fluxys Belgium se concentre sur l'accélération de la transition énergétique et, dans ce contexte, inclut des projets qui concernent le transport d'hydrogène et de CO2, et de biométhane tels que discutés et décidés au sein du Conseil d'administration. Cette stratégie est compatible avec une économie durable limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l'accord de Paris, et à la réalisation de la neutralité climatique en 2050.

Grâce à l'utilisation de scénarios climatiques et aux résultats de son processus commercial, Fluxys Belgium est en mesure de proposer un plan de transition d'infrastructure concret (voir chapitre « Comment nous contribuons à accélérer la transition énergétique », p. 21). Fluxys Belgium utilise les résultats de ses scénarios climatiques (« Distributed Energy » et « Global Ambition ») pour alimenter les scénarios neutres en carbone utilisés par ENTSO-E et ENTSOG pour la planification sur 10 ans du développement des réseaux de gaz et d'électricité dans l'UE. Les scénarios présentent différentes voies permettant d'atteindre la neutralité carbone de l'UE-27 en 2050 et une réduction des émissions d'au moins 55 % en 2030.

Scénario « Distributed Energy » : ce scénario vise à atteindre une autonomie énergétique basée sur des sources d'énergie renouvelable indigène. Il se

Actions liées au développement du transport de H2/CO2 (DR E1-3)

En 2023, Fluxys Belgium a approuvé son plan indicatif d'investissements pour la période 2024-2033. Ce plan intègre des projets de décarbonation et la reconfiguration progressive de notre réseau existant en un système énergétique neutre en carbone.

Figure : les résultats des scénarios Distributed Energy et Global Ambition pour la Belgique montrent que la demande d'énergie s'éloignera progressivement des combustibles fossiles et sera remplacée par l'électricité, la biomasse et le biométhane, le méthane synthétique, les biocarburants, l'hydrogène et les dérivés de l'hydrogène.

Émissions propres

Leviers de décarbonation identifiés liés aux émissions propres

Fluxys Belgium s'est fixé pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre globales de ses propres activités opérationnelles pour les ramener à zéro en 2050. Cet objectif comprend les émissions du scope 1 et 2 (les émissions directes liées à nos propres émissions) et les émissions indirectes liées à la production de l'électricité que nous consommons.

Des sous-objectifs spécifiques ont été définis, à savoir -67 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici fin 2030 et -80 % d'ici fin 2035 (par rapport à l'année de référence actuelle 2017). Ces objectifs sont compatibles avec une économie durable limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l'accord de Paris, et à la réalisation de la neutralité climatique en 2050.

Pour atteindre cette réduction, nous poursuivons le programme Go for Net 0, qui est un programme évolutif identifiant les mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif (voir chapitre « Comment nous réduisons notre propre impact sur le climat », p. 32). L'annexe « Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre » fournit plus de détails sur la nature des émissions des scopes 1 et 2, p. 121.

Agir et investir pour réduire nos émissions (DR E-3) Scope 1

Pour définir nos objectifs de réduction du scope 1, nous avons surveillé de près les émissions directes de CO2 et de CH4 dans le cadre de nos activités et leur évolution possible à l'avenir. Sur la base de cette analyse, nous avons identifié les mesures à prendre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, évalué le potentiel de réduction de ces mesures et fixé une trajectoire pour nous aligner sur le scénario de 1,5 °C.

Initiatives 2023 visant à réduire nos propres émissions

En 2023, les initiatives suivantes ont été prises pour réduire nos émissions propres :

  • Trois regazéificateurs supplémentaires utilisant la chaleur de l'eau de mer ont été construits et mis en service au Terminal GNL de Zeebrugge. L'utilisation de la chaleur de l'eau de mer pour regazéifier le GNL réduit considérablement la consommation d'énergie et donc les émissions de CO2 de l'installation.
  • Initiative visant à remplacer les moteurs à gaz par des moteurs électriques au site de stockage de Loenhout.
  • Recherche et suivi des technologies permettant de réduire davantage les émissions actuellement considérées comme bloquées (voir ci-dessous « Bloquées », p. 76).

Dans le cadre du programme Go for Net 0, le projet MethER se concentre spécifiquement sur les mesures d'atténuation visant à réduire les émissions de méthane liées à nos propres activités (voir le chapitre "Comment nous réduisons notre propre impact sur le climat", p. 32).

Type d'investissement visant à réduire
nos propres émissions
Montant en Mio EUR dans le plan
d'investissement indicatif
2024-2033
Période
ORV supplémentaires et d'autres moyens pour réduire les
émissions de CO2 du terminal GNL
125,0 2024 - 2027
Remplacement des moteurs à gaz par des compresseurs
électriques au site de stockage souterrain
50,1 2023 - 2026
Actions de réduction des émissions pneumatiques (MethER) 70,1 2018 - 2033
Unités de recompression sur les stations de compression 8,2 2021 - 2026
Interventions : recompression mobile et autre équipement 8,4 2024 - 2025

Autres mesures d'atténuation du changement climatique

Outre les exemples cités ci-dessus, d'autres types de mesures sont également prises au cours de l'exploitation de nos infrastructures afin de réduire l'impact sur notre environnement :

• Des accords opérationnels sont conclus avec les gestionnaires de réseaux adjacents afin de coordonner nos actions et de viser une utilisation rationnelle de nos réseaux (par exemple, en limitant la nécessité de démarrer les compresseurs lorsque cela peut être évité).

• Nous cherchons constamment à atteindre une efficacité énergétique maximale dans nos opérations en tirant le meilleur parti de la flexibilité opérationnelle de nos canalisations et en ajustant les configurations de nos stations de détente. • Au Terminal GNL, plusieurs installations

ont été rénovées et adaptées ces dernières années afin d'optimiser l'efficacité énergétique de l'infrastructure.

La nécessité de compenser une partie de nos émissions de carbone doit encore être évaluée.

Type Montant en Mio EUR dans le plan
d'investissement indicatif
2024-2033
Période
Autres solutions – améliorations de l'efficacité énergétique 29,1 2022-2031

Scope 2

En 2023, Fluxys Belgium a acheté de l'électricité verte pour la totalité de l'électricité consommée dans le cadre de ses activités. Ces contrats nous permettent de limiter les émissions du scope 2.

Scope 3

L'évaluation détaillée des émissions du scope 3 liées à nos activités est toujours en cours.

Émissions bloquées

Notre évaluation a permis d'identifier les émissions bloquées suivantes dans nos émissions du scope 1 :

• Émissions de CO2 provenant des systèmes de chauffage dans nos stations de détente ; • Émissions de CO2 provenant de petits appareils tels que les générateurs de secours ; • Emissions de méthane non évitables sous forme d'émissions incompressibles résiduelles lors d'interventions telles que les interventions d'urgence, et certaines émissions fugitives possibles identifiées lors des campagnes de détection et de réparation de fuites.

Sur la base de cette évaluation, l'impact financier des émissions bloquées est considéré comme étant inférieur aux seuils de matérialité.

Politiques et systèmes de gestion des risques et de suivi des impacts importants du changement climatique (DR E1-2/3)

Évaluation des risques climatiques physiques

Risques Chaîne de valeur Période Évaluation Actions
Risque climatique physique - Actifs
Dans un scénario > 4 °C, des risques
graves et plus fréquents (tempêtes,
inondations, élévation du niveau de la
mer et incendies de forêt) pourraient
endommager les canalisations, les
installations et les sites de stockage,
ce qui aurait un impact sur la sécurité,
la disponibilité et les coûts.
Opérations
directes -
En aval
Long
terme
Faible 5 • Processus et normes de construction
• Politique HSE et audits périodiques
• Plan général d'urgence et
intervention en cas d'incidents

Politiques et systèmes de suivi des impacts importants des risques climatiques physiques (DR E1-3)

• Fluxys Belgium a mis en place des processus continus et utilise des normes de construction pour atténuer les impacts liés au climat sur ses actifs. • Ses efforts pour gérer les risques liés au changement climatique découlent de la politique en matière de Santé, de Sécurité et d'Environnement (HSE). Le « système de gestion environnementale » fournit un cadre pour la gestion, le suivi et l'amélioration des mesures. Des audits internes et externes sont également réalisés périodiquement. Ce système prévoit également des évaluations de l'impact sur l'environnement énumérant les mesures préventives et d'atténuation possibles pour réduire l'impact, ainsi qu'un suivi et une gestion des plaintes.

• Le plan général d'urgence de Fluxys Belgium relève également de la politique HSE et documente la méthodologie globale de réponse aux incidents sur son réseau. Ce plan décrit entre autres l'organisation de crise, les scénarios d'incidents les plus probables, et offre une guidance quant aux mesures à prendre en cas d'incident. Les membres du personnel impliqués dans l'organisation de crise suivent des formations spécifiques, et des exercices d'urgence sont également régulièrement organisés afin de nous assurer de la réactivité de notre organisation.

Description du processus de gestion des risques utilisé pour évaluer les risques climatiques physiques (DR E1-2)

Étape 1 : Identification

L'exposition de ses actifs aux risques climatiques physiques est évaluée au moyen d'une analyse d'impact pour chaque danger identifié.

Les dangers climatiques physiques ont été évalués afin de déterminer le risque physique climatique posé aux canalisations, aux installations en surface, au Terminal GNL et aux autres opérations clés de Fluxys Belgium.

Étape 2 : Évaluation

Le changement de fréquence des dangers et la vulnérabilité ont été utilisés pour déterminer le « score d'impact » pour chaque danger évalué. Les mesures d'atténuation permettent à Fluxys de réduire ses risques physiques globaux.

Étape 3 : Résultat de l'évaluation des risques

Selon la définition du seuil de matérialité de Fluxys Belgium, aucun des risques physiques évalués n'a été classé comme important à court terme (1 an), moyen terme (5 ans), long terme (10 ans) et très long terme (jusqu'en 2050). Fluxys Belgium a mis en place des mesures d'atténuation pertinentes qui ramènent les « scores d'impact » du risque physique en dessous du seuil de matérialité.

La quantification des risques physiques importants est requise (en termes de montant monétaire et en proportion ( %) du total des actifs à la date de déclaration), dans les trois ans suivant la déclaration. Fluxys Belgium n'ayant pas identifié de risques physiques comme étant importants, aucune quantification n'est nécessaire.

  1. La quantification des risques importants liés au climat est nécessaire pour faire face aux impacts, risques et opportunités importants liés au climat. Étant donné que Fluxys Belgium n'a pas identifié que les risques climatiques physiques et la consommation d'énergie pour ses propres activités et les risques climatiques physiques pouvaient avoir un impact important, aucune quantification n'est nécessaire.

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Aperçu du processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques physiques pour Fluxys Belgium et sa chaîne de valeur

Scénarios et sources utilisés pour l'analyse des risques physiques

  • Le scénario d'émissions élevées utilisé dans cette analyse est le SSP5-8.56 du (IPCC AR67 ). Le scénario d'émissions élevées correspond à un avenir sans changement de politique pour réduire les émissions et se caractérise par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui entraîne des changements extrêmes dans les conditions météorologiques mondiales. Lorsque les informations n'étaient pas disponibles, ce scénario a été utilisé en combinaison avec le scénario RCP 8.58 émissions élevées correspondant.
  • Les risques climatiques physiques ont été identifiés pour les différentes échéances évaluées à l'aide des dangers, de la vulnérabilité et des avis d'experts afin d'appuyer l'analyse des scénarios liés au climat réalisée pour Fluxys Belgium.

Analyse des dangers climatiques physiques

  • Les risques évalués sont les risques climatiques les plus courants à l'échelle mondiale, à savoir :
  • Inondations – Tempêtes convectives/cyclones tropicaux
  • Incendies de forêt
  • Augmentation du niveau de la mer
  • Vagues de chaleur
  • Sécheresse

• Ces dangers ont été analysés en termes d'impact sur la sécurité des collaborateurs et des résidents vivant à proximité de l'infrastructure gazière, sur la disponibilité de l'infrastructure et en termes d'impact financier. • Cette analyse a été réalisée pour différents types d'actifs : les canalisations (sou-

terraines), les installations (telles que les stations de détente ou les stations de compression) et le Terminal GNL à Zeebrugge.

Période visée pour les scénarios

Différentes périodes visées pour les scénarios (2030, 2050 et 2100) ont été utilisées pour évaluer l'évolution des dangers climatiques dans l'analyse des scénarios.

Risques et opportunités de transition liés au climat

Risques Chaîne de valeur Période Évaluation Actions
Transition – Marché
Rôle du gaz naturel dans le futur
mix énergétique - La baisse de la
demande de gaz naturel pourrait
entraîner l'arrêt de l'utilisation d'une
partie de l'infrastructure de Fluxys et la
baisse des revenus.
En aval Long
terme
Élevé • Développement de nouvelles
activités pour accélérer la transition
énergétique (voir également
le plan de transition et le plan
d'investissement sur 10 ans)
Transition – Technologie
différence de temps entre les
investissements en capital nécessaires
pour les nouvelles molécules et le
marché qui ne génère pas encore de
revenus
Opérations
directes
En aval
Long
terme
Modé
rément
élevé
• Plan d'investissement pour le
développement d'un réseau
hydrogène et un réseau CO2
Transition – Émissions de gaz à effet de serre
Non-respect des objectifs en matière
d'émissions
Opérations
directes
Long
terme
Modé
rément
élevé
• Programme Go for net zero pour
atteindre les objectifs de réduction
Changement climatique – Consommation d'énergie
Les activités de Fluxys pourraient
nécessiter une plus grande
consommation d'énergie
Opérations
directes
Moyen
terme
Faible 9 • Utilisation de la technologie pour
améliorer l'efficacité énergétique
Opportunités Chaîne de valeur Période Évaluation Actions
Transition – Marché de l'H2
Revenus provenant du transport,
du terminalling et du stockage de
l'hydrogène
En aval Long
terme
Élevé • Objectifs et engagement pour le
transport de nouvelles molécules
• Plan d'investissement
Transition – marché du carbone
Revenus provenant du transport et du
terminalling du CO2
En aval Long
terme
Modé
rément
élevé
• Objectifs et engagement pour le
transport de nouvelles molécules
• Plan d'investissement
Transition – marché du biométhane
Revenus provenant du transport de
biométhane
En aval Moyen
terme
Modé
rément
• Objectifs et engagement pour le
transport de nouvelles molécules
  1. La quantification des risques importants liés au climat est nécessaire pour faire face aux impacts, risques et opportunités importants liés au climat.

faible

  1. Shared Socioeconomic Pathways (Trajectoires socio-économiques partagées)

  2. Intergovernmental Panel on Climate Change Sixth Assessment Report (Sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

  3. Representative Concentration Pathway (Trajectoire représentative de concentration).

Étant donné que Fluxys Belgium n'a pas identifié que la consommation d'énergie pour ses propres activités et les risques climatiques physiques pou- vaient avoir une incidence importante, aucune quantification n'est nécessaire.

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Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Plan d'investissement

Politiques et systèmes de suivi des impacts importants des risques climatiques de transition (DR E1-3)

• Actions liées au développement du transport de H2/CO2, voir p. 74. • Actions liées à la réduction de nos émissions, voir p. 75.

Description du processus de gestion des risques utilisé pour évaluer les risques et les opportunités liés à la transition (DR E1-2)

Étape 1 : Identification

Fluxys Belgium a identifié les principaux risques et opportunités liés à la transition climatique en examinant les éléments suivants :

  • changements clés dans le secteur du transport de gaz (par exemple, changements technologiques ou réglementations à venir, l'utilisation d'énergie et l'impact des événements géopolitiques).
  • objectifs de neutralité carbone d'ici 2050, croissance du marché de l'hydrogène et du CO2.
  • stratégie existante de Fluxys Belgium.
  • l'ensemble de la chaîne de valeur de Fluxys Belgium (chaîne d'approvisionnement, opérations propres et marché en aval).

Étape 2 : Évaluation

Les différents risques et opportunités de transition ont été analysés avec le soutien d'experts internes afin de déterminer l'impact financier sur Fluxys découlant de ces risques et opportunités de transition identifiés. Des mesures d'atténuation permettent à Fluxys de réduire ces risques.

Étape 3 : Résultat de l'évaluation des risques et des opportunités

Parmi les principaux risques et opportunités de transition ayant un impact sur Fluxys Belgium identifiés par le biais de l'analyse des scénarios, trois risques sur quatre sont considérés comme importants, à long terme et à très long terme. Tous les risques et opportunités identifiés ont également été analysés et quantifiés en tenant compte des mesures d'atténuation existantes et prévues.

Aperçu du processus utilisé pour identifier et évaluer les risques et les opportunités liés à la transition climatique

Scénarios et sources utilisés pour l'analyse

• Le scénario climatique qui permet de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C est le scénario zéro émission nette (NZE) • Dans le cadre de l'évaluation des risques et opportunités de transition de Fluxys Belgium, trois sources d'information clés ont été utilisées, à savoir l'AIE10, le TYNDP 2022 de l'ENTSOG11 et les perspectives énergétiques 2030 & 2050 de Fluxys : Ces sources ont été complétées par des documents de recherche supplémentaires lorsque cela était nécessaire (par exemple, la dernière étude scientifique du GIEC, publiée en avril 2022). • L'analyse des scénarios liés au climat, réalisée avec l'aide d'experts, a été utilisée pour orienter concernant les différents risques et opportunités identifiés pour Fluxys Belgium.

Événements de transition analysés

Les risques et opportunités de transition ont été analysés tout au long de la chaîne de valeur en utilisant les catégories de risques de transition de la TCFD12, à savoir :

  • Régulation
  • Marché
  • Technologie
  • Période visée pour les scénarios

• Différentes périodes (2030, 2050 et 2100) ont été utilisées pour évaluer l'évolution des événements de transition dans l'analyse des scénarios • L'extrapolation a été utilisée pour analy-

ser l'impact à court terme (1 an) et à long terme (10 ans) pour l'intégration dans la matrice et les processus ERM de Fluxys Belgium

Objectifs et métriques13 liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci (DR E1-4)

Engagements Objectifs
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour nous Réduire nos émissions Scope 1 & 2 (comparé à 2017) :
aligner au scénario compatible à limiter le réchauffement
climatique à 1,5°C
• De 50 % d'ici fin 2025
• De 67 % d'ici fin 2030
• De 80 % d'ici fin 2035
• Net zero en 2050
Les objectifs sont basés sur le profil d'utilisation du Terminal
GNL de Zeebrugge en 2022 et sur la réduction théorique
des émissions de CO2 de l'installation grâce au déploiement
de regazéificateurs utilisant la chaleur de l'eau de mer.
Fluxys n'a pas d'objectif en matière EU-ETS.
Scope 3 : La norme d'orientation sectorielle de l'initiative
Science Based Targets (SBTi) pour le secteur du pétrole
et du gaz est actuellement en cours d'élaboration. Fluxys
Belgium attend la publication de la norme pour s'assurer
que la divulgation de ses objectifs du scope 3 s'aligne sur
les tendances du secteur.
Être le partenaire d'infrastructures essentiel afin d'accélérer
la transition énergétique
À partir de 2024, en plus des projets dédiés H2 et CO2,
90 % de la longueur totale de nos nouveaux principaux
projets de canalisations CH4 seront conçus et construits
pour le transport de gaz bas-carbone et de CO2.
Engagement 1 : Réduire nos émissions soutenir la décarbonation du monde qui nous entoure.

Engagement 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour nous aligner au scénario compatible à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C

L'objectif et les leviers de décarbonation sont expliqués dans la section Plan de transition (DR E1-1), p. 75.

Engagement 2 : Être le partenaire d'infrastructures essentiel afin d'accélérer la transition énergétique

Le transport de gaz est l'une des activités clés de Fluxys Belgium. Si aujourd'hui Fluxys transporte du gaz naturel (principalement du méthane), nous nous préparons à transporter des molécules soutenant un avenir neutre en carbone comme l'hydrogène et le CO2 sous forme gazeuse.

Notre réseau de transport doit être prêt pour accueillir ces molécules bas-carbone ainsi que le CO2. C'est dans cette optique que nous nous sommes fixé comme objectif à partir de 2024, que 90 % de la longueur totale de nos grands projets de construction de nouvelles canalisations CH4 (= longueur totale de 5 km ou plus) soient conçues et construites de façon telle qu'elles puissent transporter du gaz naturel, mais également des gaz bas-carbone tel que l'hydrogène, ou du CO2.

Des canalisations capables d'accueillir différentes molécules permettent non seulement d'atténuer le risque futur de canalisations inutilisées, mais aussi de De telles canalisations sont conçues avec des spécifications adaptées (acier d'une certaine qualité, épaisseur spécifique des tubes…) et sont construites avec des méthodes adaptées (par exemple : procédures de soudage spécifiques).

À côté des nouvelles infrastructures, les infrastructures existantes seront, elles aussi, dans le futur, destinées à transporter ces nouvelles molécules moyennant, le cas échéant, quelques adaptions.

En 2023, le chantier reliant Desteldonk à Opwijk sur 44 km avec une canalisation d'un diamètre de 1000 mm a débuté, et la section reliant Desteldonk à Zele a pu être mise en service. La mise en service du tronçon restant reliant Zele –Opwijk est quant à elle prévue pour la mi-2024. Il s'agit ici de la première canalisation posée par Fluxys qui a été conçue pour le transport d'hydrogène.

Le second chantier mené en 2023 relie Fexhe aux Awirs sur une distance de 10 km. Il a pour but de raccorder la centrale électrique des Awirs. Les règles suivies pour la construction de cette canalisation permettront à terme d'approvisionner la centrale en hydrogène. Ce projet a débuté en août 2023 avec le souhait de la centrale des Awirs d'être raccordée courant 2024.

  1. International Energy Agency (Agence internationale de l'énergie).

  2. European Network of Transmission System Operators for Gas (Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz). 12. Task Force on Climate-related Financial Disclosures (Taskforce sur le reporting financier lié au climat).

  3. L'entreprise peut omettre les informations prescrites par l'ESRS E1-9 pour la première année de préparation de sa déclaration de durabilité.

Plus largement et au-delà des investissements menés dans les nouvelles canalisations, les indicateurs de la taxonomie donnent une vue sur les investissements, les coûts opérationnels et les revenus 'verts' :

Indicateurs de performance Unité 2023
Indicateurs ESRS
Balance de la consommation d'énergie (DR E1-5)
Consommation totale d'énergie liée à nos propres opérations MWh 1.416.017,47
Consommation totale d'énergie d'origine fossile MWh 1.193.235,25
Consommation totale d'énergie d'origine nucléaire MWh 0
Pourcentage de la consommation d'énergie d'origine nucléaire
dans la consommation totale d'énergie
% 0
Consommation totale d'énergie d'origine renouvelable MWh 222.782,22
Consommation de combustibles d'origine renouvelable MWh 0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de
refroidissement achetés ou acquis à partir de sources
renouvelables
MWh 222.767,00
Consommation d'énergie renouvelable autogénérée sans
carburant
15,22
Pourcentage de sources renouvelables dans la consommation
totale d'énergie
% 16
Consommation de carburant à partir du charbon et des produits
du charbon
MWh 0
Consommation de carburant à partir du pétrole brut et des
produits pétroliers
MWh 10.132,01
Consommation de carburant à partir du gaz naturel MWh 1.182.975,13
Consommation de carburant à partir d'autres combustibles
fossiles sources
MWh 0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de
refroidissement achetés ou acquis à partir de sources fossiles
MWh 128,11
Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale
d'énergie
% 84
Production d'énergie non renouvelable MWh 37,19
Production d'énergie renouvelable MWh 15.22
Émissions brutes de GES Scope 1, 2, 3 et Émissions totales de GES (DR E1-6) 2023 2017
Total émissions de GES (market based) tCO2 e 502.592,71 250.414
Émissions brutes de GES - Scope 1 Metric tCO2 e 286.911,77 234.259
% émissions scope 1 provenant des systèmes d'échange de
quotas d'émission réglementés.
% 68 20
Émissions brutes de GES - Scope 2 (basées sur la localisation) tCO2 e 28.954,08 16.155
Émissions brutes de GES - Scope 2 (basées sur le marché) tCO2 e 16.52 16.155
Émissions brutes de GES - Scope 314 tCO2 e 215.664,30 N/A
Intensité des émissions de GES basée sur les revenus nets tCO2 e/M€ 608,6 N/A
Tarification interne du carbone (DR E1-8)15 2023
Tarification interne du carbone : prix du carbone
par tonnes de CO2 émises
116,37
Accélér la transition énergétique grâce à une infrastructure multimoléculaire, aujourd'hui et demain
% de la longueur totale de nos nouveaux grands projets de
pipelines CH4 conçus et construits pour le transport de gaz
bas-carbone ou de CO2
% 100
EU Taxonomie (DR E1-3) 2023 2022
Opex durable (aligné à la Taxonomie) % 16,26 5,91
Capex durable (aligné à la Taxonomie) % 31,01 15,05
Turnover durable (aligné à la Taxonomie) % 0 0
  1. L'analyse détaillée des émissions scope 3 liées à nos activités est en cours.

  2. Fluxys Belgium utilise un prix interne du carbone de type "shadow price", qui est déterminé par le prix des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission. Les principaux objectifs de la mise en œuvre d'un prix interne du carbone sont (1) de stimuler les investissements à faible inten- sité de carbone et (2) d'identifier et de saisir les opportunités à faible intensité de carbone. Le prix interne du carbone est revu tous les trimestres.

Taxonomie européenne des activités économiques durables

Plus de 80 % du plan d'investissement axés sur des activités économiques durables

En 2023, Fluxys Belgium a approuvé son plan indicatif d'investissement pour la période 2024-2033. Le programme représente au total des investissements de 5.9 milliards d'euros. Les investissements estimés pour le développement d'infrastructures pour l'hydrogène et le CO2, la réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre et d'autres investissements dans des activités économiques durables représentent plus de 80 % du total.

Contexte de la taxonomie des activités économiques durables

La Commission européenne a lancé un plan d'action pour le financement durable. Cette réglementation ou taxonomie prévoit que les entreprises telles que Fluxys Belgium listent, parmi leurs activités, celles qui sont durables sur le plan environnemental.

À partir de 2023, les entreprises doivent indiquer quelle proportion de leurs activités contribue à six objectifs environnementaux déterminés par la Commission, à savoir :

  • l'atténuation du changement climatique ;
  • l'adaptation au changement climatique ;
  • l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
  • la prévention et la réduction de la pollution ;
  • la protection et la restauration de la bio-
  • diversité et des écosystèmes ;

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• la transition vers une économie circulaire.

Seules les activités économiques liées à l'objectif environnemental « d'atténuation du changement climatique » sont pertinentes pour Fluxys Belgium.

Les activités économiques ainsi retenues ne doivent pas 'nuire de manière significative' aux autres objectifs précités, à savoir l'adaptation au changement climatique, les ressources en eau, la pollution, la biodiversité et les écosystèmes. Les critères liés à l'économie circulaire ne s'appliquent pas à nos activités.

Activités économiques contribuant de manière substantielle à l'atténua- tion du changement climatique

Pour l'exercice 2023, Fluxys Belgium a examiné les activités économiques et a évalué si elles pouvaient être éligibles à la taxonomie européenne (« eligible ») et durables (« aligned »), conformément aux Annexes I et II du Règlement délégué sur le climat.

Fluxys Belgium a ainsi identifié les activités économiques suivantes comme étant des activités éligibles (« eligible ») :

• 4.14) les réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbone

Cette catégorie d'activité économique éligible comprend les activités suivantes de Fluxys :

  • La construction et l'exploitation d'installations de transport permettant l'intégration d'hydrogène et d'autres gaz renouvelables et à faible intensité de carbone.
  • L'adaptation du réseau de transport permettant l'intégration d'hydrogène et d'autres gaz renouvelables et à faible intensité de carbone.
  • Les activités de recherche, développement et innovation relative à la construction et l'exploitation de canalisations pour le transport de gaz renouvelables et à faible intensité de carbone.

Activités durables sur le plan environnemental (« aligned ») :

Critères de sélection technique – Les activités économiques répondent aux critères de sélection technique car, dans le cadre de ces activités, nous prenons les mesures nécessaires pour transformer le réseau existant, le développer en un réseau de transport de gaz renouvelables et à faible intensité de carbone, ainsi que pour détecter et réparer des fuites de méthane, et réduire des émissions de gaz à effet de serre. Nous considérons les activités liées au « verdissement » de nos opérations actuelles comme une partie essentielle de l'activité économique considérée.

Ne pas nuire de manière significative (« Do Not Significantly Harm - DNSH ») – Les activités économiques ont également été examinées pour vérifier qu'elles ne nuisent pas de manière significative aux quatre domaines suivants : le changement climatique, l'eau, la pollution et la biodiversité. L'économie circulaire ne s'applique pas à nos activités. Nous nous sommes appuyés pour cela sur les différentes analyses des risques environnementaux qui existent déjà aujourd'hui au sein de l'entreprise.

Garanties minimales – Une série de mécanismes de contrôle existe au sein de Fluxys Belgium afin de s'assurer que les risques liés à la corruption, au non-respect des droits de l'homme, à la concurrence déloyale et à la fraude fiscale sont atténués de manière adéquate. En 2023 Fluxys Belgium n'a pas été poursuivie ni condamnée pour l'un de ces faits.

Sur la base de ce qui précède, on peut en conclure que les activités susmentionnées peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.

Chiffre d'affaires

En 2023, aucun revenu n'a été tiré de la vente de capacités de transport pour les gaz renouvelables ou à faible intensité de carbone.

Critères de contribution
substantielle
Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques Code(s) Chiffre
d'affaires
absolu
Part du
chiffre
d'affaires
Atténuation
du chan
gement
climatique
Adaptation
au chan
gement
climatique
Atténuation
du chan
gement
climatique
Adaptation
au chan
gement
climatique
Ressources
aquatiques
et marines
Économie
circulaire
Pollution Biodiversité et
écosystèmes
Garanties
minimales
Part du chiffre
d'affaires alignée
sur la taxonomie,
année N
Part du chiffre
d'affaires
alignée sur
la taxonomie,
année N-1
Categorie
(activité
habilitante)
Catégorie
(activité
transitoire)
m€ % % % OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % % F T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Réseaux de transport et de
distribution pour gaz renouvelables
et à faible intensité de carbone
4.14 0 m€ 0 % 0 % N/A N/A OUI OUI N/A OUI OUI OUI 0 % N/A N/A N/A
Chiffre d'affaires des activités
durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1)
0 m€ 0 % 0 % N/A N/A 0 % N/A N/A N/A
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités
éligibles à la taxonomie mais non
durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la taxonomie) (A.2)
0 m€ 0 %
Total (A.1 + A.2) 0 m€ 0 % 0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non
éligibles à la taxonomie (B)
593 m€ 100 %
TOTAL (A + B) 593 m€ 100 %

Dépenses de capital

Les dépenses de capital concernent les investissements, principalement dans le cadre du projet « Go For Net Zero » (Go4 net0) visant à réduire notre propre impact sur le climat.

Code(s) Critères de contribution
substantielle
Critères d'absence de préjudice
important (DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques CapEx
absolues
Part des
CapEx
Atténuation
du chan
gement
climatique
Adaptation
au chan
gement
climatique
Atténuation
du chan
gement
climatique
Adaptation
au chan
gement
climatique
Ressources
aquatiques
et marines
Économie
circulaire
Pollution Biodiversité et
écosystèmes
Garanties
minimales
Part des CapEx
alignée sur
la taxonomie,
année N
Part des
CapEx
alignée sur
la taxonomie,
année N-1
Catégorie
(activité
habilitante)
Catégorie
(activité
transitoire)
m€ % % % OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % % F T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Réseaux de transport et de
distribution pour gaz renouvelables
et à faible intensité de carbone
4.14 58,1 m€ 31,01 % 100 % N/A N/A OUI OUI N/A OUI OUI OUI 31,01 % 5,91 % N/A N/A
CapEx des activités durables sur le
plan environnemental (alignées sur
la taxonomie) (A.1)
58,1 m€ 31,01 % 100 % N/A N/A 31,01 % 5,91 % N/A N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
CapEx des activités éligibles à la
taxonomie mais non durables sur le
plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2)
0 m€ 0 %
Total (A.1 + A.2) 58,1 m€ 31,01 % 31,01 % 5,91 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à
la taxonomie (B)
129,37 m€ 68,99 %
TOTAL (A + B) 187,47 m€ 100 %

Charges opérationnelles

  • Nous travaillons avec des partenaires industriels, des institutions académiques et les pouvoirs publics, sur des projets liés au transport de molécules renouvelables ou bas carbone, ainsi que sur le projet « Go For Net 0 », afin de réduire notre propre impact sur le climat.
  • Les coûts d'exploitation comprennent dès lors les coûts de personnel pour l'entretien, la détection et la réparation des fuites, y compris le raclage des canalisations, les vols spéciaux en hélicoptère, ainsi que les coûts d'études spécifiques en matière de transport de molécules renouvelables ou bas carbone.
Critères de contribution
substantielle
Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques Code(s) OpEx
absolues
Part des
OpEx (4)
Atténuation
du chan
gement
climatique
Adaptation
au chan
gement
climatique
Adaptation
au chan
gement
climatique
Ressources
aquatiques
et marines
Ressources
aquatiques
et marines
Économie
circulaire
Pollution Biodiversité et
écosystèmes
Garanties
minimales
Part des OpEx
alignée alignée
sur la taxonomie,
année N
Part des
OpEx alignée
alignée sur
la taxonomie,
année N-1
Catégorie
(activité
habilitante)
Catégorie
(activité
transitoire)
m€ % % % OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % % F T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Réseaux de transport et de
distribution pour gaz renouvelables
et à faible intensité de carbone
4.14 8,8 m€ 16,26 % 100 % N/A N/A OUI OUI N/A OUI OUI OUI 16,26 % 15,05 % N/A N/A
OpEx des activités durables sur le
plan environnemental (alignées sur
la taxonomie) (A.1)
8,8 m€ 16,26 % 100 % N/A N/A 16,26 % 15,05 % N/A N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités éligibles à la
taxonomie mais non durables sur le
plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2)
0 m€ 0 %
Total (A.1 + A.2) 8,8 m€ 16,26 % 16,26 % 15,05 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la
taxonomie (B)
45,6 m€ 83,74 %

TOTAL (A + B) 54,4 m€ 100 %

Biodiversité

Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Négatif Actuel
Devenir une entreprise
net zéro et préserver
le capital naturel (E)
Biodiversité Nos activités ont un impact
direct sur les écosystèmes
locaux, ce qui peut affecter la
biodiversité (par exemple, par
les perturbations temporaires
pendant les travaux ou pendant
l'exploitation avec des nuisances
sonores, émissions de NOx,
etc.). Le secteur dans lequel
Fluxys opère induit également
des risques d'impact sur la
biodiversité le long de notre
chaîne de valeur (p.ex. au niveau
de la production d'acier pour nos
canalisations).
Certaines activités de Fluxys
Belgium peuvent nuire aux
écosystèmes et à la biodiversité.
Cela pourrait entraîner des
risques financiers (notamment des
amendes) et réputationnels.
Mesures
Politiques
• Politique Health, Safety and Environment de Fluxys
Actions
• Système de gestion environnementale
• Etudes environnementales et surveillance
• Audits internes et externes
• Mesures de prévention et d'atténuation des impacts négatifs
• Limitation des nuisances sonores
• Gestion des plaintes environnementales

Politiques (DR E4-2) Politique Health, Safety and Environment de Fluxys

Nous entendons par biodiversité le respect des écosystèmes locaux sur lesquels nous avons un impact.

Le Bien-être, la Sécurité et l'Environnement (Health, Safety and Environment ou HSE) sont une responsabilité partagée et un engagement commun de Fluxys et de ses employés. Fluxys a des engagements vis-à-vis de l'environnement en répondant aux besoins d'infrastructures pour le transport des énergies du futur, en investissant dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et en améliorant notre empreinte écologique.

Actions (DR E4-3)

Système de gestion environnementale

Le système de gestion environnementale de Fluxys Belgium est utilisé par les coordinateurs environnementaux comme cadre pour le pilotage, le suivi et les actions d'amélioration. Les coordinateurs environnementaux remettent des avis et donnent des conseils pour minimiser l'impact des activités de Fluxys sur les écosystèmes et plus largement sur l'environnement.

Etudes environnementales et surveillance

Durant la phase de conception, Fluxys Belgium veille à limiter les impacts sur l'environnement et le voisinage lors de la construction et de l'exploitation des nouvelles installations, notamment avec l'aide d'études environnementales.

L'impact sur l'environnement et les écosystèmes locaux est évalué lors de chaque demande de permis pour la construction et l'exploitation de nouvelles installations ou lors du renouvellement de permis d'environnement. Une telle étude environnementale évalue l'impact du projet au niveau des émissions dans l'atmosphère, du bruit ambiant, de l'eau et du sol, de la production de déchets, de l'intégration dans l'environnement, de la mobilité ou encore de la biodiversité.

A côté de ces études, nous menons un suivi soutenu des gaz à effet de serre et des émissions atmosphériques (voir la section « Changement climatique – Nos propres émissions », p. 81). Le niveau de bruit, les émissions atmosphériques, la pollution éventuelle des sols et des eaux usées sont également surveillés par différentes mesures et analyses.

Audits internes et externes

Des audits internes sur l'application de la politique HSE sont réalisés périodiquement par les départements Audit interne et Technical compliance.

Les deux installations Seveso (le stockage de gaz de Loenhout et le terminal GNL de Zeebrugge) sont soumises à un audit environnemental décrétal tous les trois ans. L'audit environnemental est validé en externe et soumis aux autorités compétentes. L'audit le plus récent a eu lieu en décembre 2022.

Mesures de prévention et d'atténuation des impacts négatifs

Fluxys Belgium accorde une attention particulière à la préservation des écosystèmes dans les zones où elle construit ou exploite une infrastructure. L'impact des infrastructures sur les écosystèmes est étudié à travers les évaluations des impacts sur l'environnement (voir p. 77). À chaque fois que c'est possible, des mesures préventives ou d'atténuation sont prises.

Lors de la pose de nouvelles canalisations, Fluxys Belgium veille toujours à ce que les travaux perturbent le moins possible l'environnement, comme par exemple :

  • Les tracés des nouvelles canalisations sont, dans certaines circonstances, revus pour perturber le moins possible certains écosystèmes et sites protégés.
  • Le croisement d'une zone naturelle par la technique du forage dirigé afin de préserver cette dernière est prévu dans certaines situations.
  • La partie arable des terres excavées durant la construction peut être ensemencée pour être préservée. La terre arable est dans certains cas amendée avec des engrais biologiques pour maintenir sa fertilité une fois remise en place.
  • Des mesures de prévention peuvent être prises pour éviter la propagation d'espèces indésirables sur le chantier.
  • Les chantiers sont dimensionnés et planifiés en fonction des ressources naturelles à préserver (p.ex. arbres solitaires particuliers, période de nidification particulière)

Nous veillons également à ce que la nature puisse se rétablir après la construction. Nous investissons dans des mesures de compensation envers la nature avec des espèces locales. Nous allons dans certains cas au-delà des exigences légales applicables dans les différentes régions du pays.

En matière de compensation du déboisement effectué dans le cadre de la construction de nouvelles canalisations, nous respectons bien entendu les exigences légales et nous allons au-delà de ces exigences dans le cas de la pose de 'backbones' (conduites principales). En 2023, par exemple, dans le cadre du projet de construction Zeebrugge-Opwijk (une conduite principale multi-moléculaire de près de 100 km de long), des initiatives de boisement ont été réalisées au-delà des prescriptions réglementaires sur une superficie totale de 6,5 ha.

Fluxys n'utilise pas la compensation comme moyen d'action pour compenser l'impact négatif de ses activités sur la biodiversité.

Limitation des nuisances sonores

Fluxys Belgium utilise différentes techniques pour limiter les nuisances sonores causées par les stations de détente, les stations de compression et d'autres installations. Lors de la construction de nouvelles infrastructures, les nuisances sonores qui pourraient être occasionnées font l'objet de toutes les attentions dès la phase de projet.

Gestion des plaintes environnementales

Les plaintes environnementales externes sont suivies et débouchent sur des actions d'amélioration. En 2023, 8 plaintes environnementales ont été rapportées directement à Fluxys par les riverains. Les plaintes concernaient principalement des nuisances sonores. Elles ont toutes été traitées.

Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

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Engagement et Objectif (DR E4-4)

Engagement Objectif
Chez Fluxys, nous préservons le capital naturel. Implémentation d'un plan d'actions pour
préserver et stimuler la biodiversité
• D'ici 2026, pour chaque kilomètre de grand
projet de canalisation (backbone) construit,
Fluxys Belgium assurera la plantation de 500
m² de végétation en plus des compensations
légales prévues dans les cas de déboisement et
d'abattage.
• D'ici 2028, Fluxys implémente un plan d'actions
pour stimuler la biodiversité sur certains de ces
sites.

Fluxys a deux grands domaines d'activités : la construction d'infrastructures comme les canalisations et l'exploitation sur nos sites Fluxys. Nos objectifs de biodiversité cadrent avec ces deux activités :

    1. La construction de canalisations a un impact temporaire sur la biodiversité, notamment à cause du déboisement et de l'abattage menés dans les zones de construction. Les exigences légales imposent des mécanismes de compensation de cette déforestation. Fluxys s'est donné comme objectif d'aller au-delà de ces exigences légales en assurant, d'ici 2026, la plantation de 500 m² de végétation supplémentaire par kilomètre de canalisation construite dans le cadre de notre stratégie de backbones. Pour nous accompagner dans cette compensation, nous nous associons avec des partenaires experts dans le domaine.
    1. Nous nous sommes fixé pour second objectif de mener un plan d'actions pour stimuler la biodiversité sur certains de nos sites. Pour ce faire, nous allons mener un audit de la biodiversité de certains de nos sites, audit qui sera réalisé par un expert écologiste externe, et mettre en œuvre des actions appropriées sur la base de ses recommandations. En attendant cet audit, des premières actions ont été identifiées et seront menées dans ce cadre : reconversion de certaines zones de nos stations de compression et de stockage en champs de fleurs (1 champ de fleurs par an), taille des haies en dehors de la période de nidification dès 2024 selon les contrats en cours avec nos fournisseurs. Certains champs de fleurs ont déjà été ensemencés et sont entretenus sur les sites Weelde et de Winksele.

Une évaluation approfondie de la biodiversité sur les installations en surface du site de stockage de gaz de Loenhout et autour de celles-ci a été menée en 2022. Sur cette base, des initiatives seront initiées pour promouvoir la biodiversité dans l'environnement de ces installations comme des modifications au niveau des bourbiers pour les amphibiens et le placement de nichoirs dans les arbustes autour de la station.

Indicateurs de performance (DR E4-5, E4-6)

Indicateurs de performance Unité 2023 2022
# m² de végétation plantée volontairement liée au nombre
de km de construction de canalisations principales
#m² 30.000 Nouveau
# m² compensés en nature pour déboisement lié au nombre
de km de construction de canalisations principales
#m² 8.540 Nouveau
# de stations de compression où certaines zones sont reconverties
en champs de fleurs
# 1 Nouveau

  • Indicateurs de performance relatifs ......... p. 95 aux effectifs de l'entreprise
  • Sujets matériels liés aux facteurs sociaux Construction et exploitation d'infrastructures ......... p. 96 sécurisées et fiables Sécurité du personnel ....................................................... p. 101 Diversité et inclusion ........................................................ p. 104 Engagement du personnel ............................................. p. 106 Apprentissage et développement des talents ......... p. 111

Social Indicateurs de performance relatifs aux effectifs de l'entreprise (DR S1-6, S1-9, S1-16, ESRS 2 DR GOV-1)

Indicateurs de performance Unité 2023 2022
Indicateurs ESRS :
Nombre total de salariés # 942 909
Nombre total d'hommes 780 756
Nombre total de femmes 162 153
Salariés permanents # 926 894
Salariés permanents : hommes # 775 Nouveau
Salariés permanents : femmes # 151 Nouveau
Salariés Temporaires # 16 15
Salariés temporaires : hommes # 5 Nouveau
Salariés temporaires : femmes # 11 Nouveau
Nombre total de salariés qui ont quitté l'entreprise au cours de la
période de référence
# 60 62
Nombre de membres exécutifs # 4 Nouveau
Nombre de membres non exécutifs # 12 Nouveau
Membres du conseil d'administration : hommes # 13 Nouveau
Membres du conseil d'administration : femmes # 8 Nouveau
Taux de diversité des genres au sein du conseil d'administration % 38 Nouveau

Les chiffres sont basés sur le personnel actif de Fluxys Belgium et de Fluxys LNG. Les salariés non-actifs comme ceux absents pour cause de maladie de longue durée, ne sont pas repris dans les chiffres. Sauf indication contraire les chiffres concernent le nombre de personnes et non les équivalents temps plein. De plus, les chiffres représentent la situation au 31/12/2023.

94 95

Infrastructure sécurisée et fiable – Spécifique à l'entité

Stratégie ESG Sujet
Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Positif Actuel
Accélérer la transition
énergétique avec
des infrastructures
capables de transporter
différentes molécules,
aujourd'hui et demain
Construire des
infrastructures
sûres et fiables
Fluxys permet à ses clients un
accès sécurisé et fiable aux
molécules via nos infrastructures
afin d'assurer la sécurité
d'approvisionnement énergétique
des réseaux de la distribution,
clients industriels et centrales
électriques.
Les incidents industriels et
certains cyberincidents peuvent
entraîner des dégâts aux
infrastructures de Fluxys Belgium,
mettre des personnes en danger,
causer une indisponibilité avec un
impact sur la continuité de notre
service et s'accompagner de
pertes financières.
Mesures
Politiques
• Politique HSE
• Procédure de communication avec les riverains et les entreprises
voisines
Actions
• Mesures préventives dans la conception, la construction,
l'exploitation et la fin de vie des infrastructures
• Système de gestion de la sécurité audité
• Maintenances et inspections minutieuses
• Plan et procédure d'urgence
• Formation sur la sécurité et la santé
• Cybersécurité et systèmes ICT
• Actions pour assurer le bon voisinage

Politiques (DR S1-1)

Politique HSE

La politique Santé, Sécurité et Environnement (Health, Safety and Environment ou HSE) met l'accent sur la sécurité des employés, des résidents et des personnes voisines de nos infrastructures. Nous garantissons à nos parties prenantes d'opérer de manière sûre, fiable et durable.

Fluxys investit dans de nombreuses mesures, procédures et actions pour prévenir les incidents et accidents. Nos contractants sont aussi liés à cette politique et doivent se montrer à la hauteur de notre engagement à mettre la sécurité au cœur de nos priorités.

Nous appliquons une gestion active des risques par le biais d'un système de gestion de la sécurité (Safety Management System) qui est audité.

Chaque incident ou quasi-incident fait l'objet d'une analyse approfondie et des actions sont immédiatement entreprises afin que ces événements ne se reproduisent plus.

Procédure en matière de communication avec les riverains et les entreprises voisines

Fluxys a une politique d'information et de sensibilisation qui vise à organiser la communication de Fluxys vers les riverains au sujet des infrastructures et des projets d'infrastructures de Fluxys ainsi que vers un large éventail de groupes cibles au sujet de l'obligation de notification de travaux tiers à proximité des infrastructures de Fluxys. (cf. Actions pour assurer le bon voisinage, p. 98)

Actions (DR S1-4)

Mesures préventives dans la conception, la construction, l'exploitation et la fin de vie des infrastructures

Dès le design des infrastructures, des mesures préventives sont prévues telles que les analyses de risque et le suivi des normes.

Pour chaque projet de construction, Fluxys fait appel uniquement à des entrepreneurs qualifiés et certifiés. Les entités de l'entreprise qui interviennent dans les projets de construction sont également certifiées VCA. La certification VCA se présente comme une liste de contrôle pour la sécurité, la santé et l'environnement.

Avant chaque mise en service, une batterie de tests est réalisée sous la supervision d'un organisme de contrôle agréé. Le bon état des canalisations est ensuite contrôlé régulièrement dans le cadre d'un programme d'inspection. Les canalisations sont également équipées de revêtement et d'un système de protection cathodique pour éviter la formation de corrosion.

Les installations qui n'assureront plus une fonction de transport sont mises hors service en toute sécurité.

Système de gestion de la sécurité audité

Fluxys dispose d'une approche planifiée et structurelle de la sécurité, de l'environnement et de la prévention, utilisant un système de gestion de la sécurité (Safety Management System) pour garantir la longévité et la fiabilité des infrastructures, y compris un système de gestion de l'intégrité des canalisations (PIMS).

Le Safety Management System est en permanence adapté pour tenir compte des dernières évolutions et est également soumis à des audits périodiques internes et externes.

En ce qui concerne les activités de stockage et de terminalling de gaz naturel liquéfié, le système de gestion de la sécurité fait partie de la législation Seveso. Des inspections spécifiques sont réalisées sur les deux sites Seveso par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, en collaboration avec le département en charge de l'Environnement des pouvoirs publics flamands.

Les analyses de risques sont l'outil du système de gestion de la sécurité qui permet d'identifier et d'évaluer les aspects de sécurité en termes d'intégrité des infrastructures et de définir les contrôles critiques pour la sécurité.

Le système de gestion de la sécurité intègre également des aspects de formation interne concernant la maintenance, la prévention des dommages et les travaux de tiers, ainsi que la sensibilisation des parties prenantes telles que les communes, le service incendie, les propriétaires fonciers, les architectes, les entrepreneurs et les conducteurs d'excavatrice.

Maintenance et inspection minutieuses

Des patrouilles (en voiture, en hélicoptère, à pied) qui suivent les tracés des conduites permettent de détecter les anomalies. Durant les patrouilles, on veille également à ce que les chantiers non annoncés ne démarrent pas à proximité de nos canalisations en Belgique. Pour les travaux connus, les patrouilles veillent à ce que les consignes de sécurité prévues soient appliquées.

Afin de repérer de tels travaux de manière préventive, nos conduites principales sont équipées d'un système de détection acoustique.

Des programmes de maintenance spécifique par type d'installation permettent de faire en sorte que les infrastructures restent sûres et fiables tout au long de leur cycle de vie. Toutes les activités de maintenance sont réalisées par des collaborateurs internes ou externes compétents. Là où c'est possible, les canalisations sont inspectées de l'intérieur sur base périodique.

Plans et procédures d'urgence

Afin de limiter les conséquences d'incidents éventuels, Fluxys a mis en place une organisation de crise ainsi que des plans et procédures d'urgence pour ses activités opérationnelles et ICT. Le dispatching central joue également un rôle de coordination en cas de signalement d'incident.

Les numéros d'urgence sont opérationnels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour signaler les incidents impliquant nos infrastructures de transport de gaz ou les incidents ayant lieu à proximité de celles-ci.

Le plan d'urgence général de Fluxys documente la méthodologie globale de réponse aux incidents. Il existe en outre des plans d'urgence spécifiques qui définissent la réponse aux crises pour les différents sites et risques d'exploitation.

Les contacts avec les parties prenantes internes et externes pendant un incident sont entièrement documentés et attribués à des fonctions spécifiques de l'organisation de crise pour chaque groupe de parties prenantes.

Le plan d'urgence relève du système de gestion de la sécurité (SMS) de Fluxys. Les membres de cette organisation de crise suivent des formations spécifiques. Nous organisons aussi régulièrement des exercices d'urgence afin de nous assurer de la réactivité de notre organisation.

Formations sur la sécurité et la santé

Formations pour les conducteurs d'excavatrices

Des formations spécifiques ont été développées pour tous les conducteurs d'excavatrices afin de les sensibiliser aux mesures de prévention à respecter lors de travaux à proximité de nos installations.

96 97 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Formations pour le personnel

Des formations et campagnes de sensibilisation à la sécurité sont également organisées pour les employés dans le but de prévenir des incidents. voir chapitre 'Sécurité des employés', p. 101.

Cybersécurité et systèmes ICT

La disponibilité de systèmes ICT et de systèmes de contrôle industriel est essentielle pour l'exploitation sûre et fiable de nos infrastructures. Des dysfonctionnements de ces systèmes peuvent survenir pour diverses raisons. Dans cette optique, Fluxys prend des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la disponibilité des systèmes informatiques.

Programme de cybersécurité

Pour une gestion structurée de la cybersécurité, Fluxys dispose d'un système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS – Information Security Management System).

Le fonctionnement et la maturité des aspects de gestion de l'ISMS sont examinés au moins une fois par an par l'Audit interne, qui fait appel à des spécialistes externes à cet effet. Chaque année, nous effectuons également plusieurs analyses de vulnérabilité des systèmes internes et du périmètre externe. Nous faisons appel à des hackers éthiques externes pour effectuer des tests d'attaque et de pénétration.

Certification NIS

En 2023, Fluxys a obtenu la certification ISO 27001 pour se conformer à la législation NIS (Network and Information Systems). Cette certification confirme notre engagement inébranlable à sécuriser nos données, incarnant une promesse de confiance et d'excellence en matière de gestion des risques d'information.

Équipements de back-up

Pour un certain nombre de systèmes, comme celui pour la gestion des flux de gaz dans le réseau, nous avons mis en place des équipements de back-up. Ceux-ci se mettent en action dès qu'un dysfonctionnement est constaté, afin que nous puissions garantir la continuité de l'exploitation. Ces dispositifs d'urgence sont testés périodiquement par le biais d'exercices « Disaster Recovery Plan ».

Cybermenaces

Notre approche ICT se penche aussi particulièrement sur les cybermenaces qui ne cessent de prendre de l'ampleur (attaques, logiciels malveillants, hameçonnage, etc.). Les équipes ICT utilisent des mesures techniques pour faire barrage à la grande variété de cyberrisques. Elles font appel pour cela à l'expertise externe du Center for Cybersecurity Belgium et des fournisseurs de logiciels, entre autres, pour identifier les nouvelles failles du net et y remédier.

Surveillance et continuité des opérations

La surveillance opérationnelle et la détection des violations de données ou des attaques sont notamment assurées par des solutions de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM) et de détection et de réponse aux points d'extrémité (EDR), surveillées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par un centre des opérations de sécurité (SOC). En cas de problème, notre approche ICT veille à garantir la continuité des services. Cela se fait à l'aide de scénarios que les équipes ICT répètent régulièrement.

Formation et sensibilisation

Fluxys mise aussi sur la formation et la sensibilisation. En 2023, nous avons réalisé plusieurs exercices phishing (incl. SMS-phishing) Nous avons également organisé des formations autour de la Cyber Hygiene (incl. digital footprint) et sécurité des processus industriels.

Actions pour assurer le bon voisinage

Fluxys transporte près d'un tiers de l'énergie consommée par les familles et entreprises en Belgique. Pour ce faire, nous utilisons des infrastructures présentes dans 400 villes et communes, d'où l'importance d'opérer en bon voisin.

Par le biais d'un dialogue ouvert et permanent, nous cohabitons et restons à l'écoute des riverains et exploitants à proximité de nos infrastructures et entendons vivre en bon voisinage avec tous ceux qui sont concernés par la construction et l'exploitation de nos installations. Par ailleurs, nous veillons, tant lors de la pose que durant l'exploitation, à limiter au maximum les nuisances causées par nos infrastructures.

Point de contact personnel et permanent

Depuis l'étude préparatoire d'un chantier jusqu'à la remise en état des lieux après la pose d'une canalisation ou des travaux d'exploitation, les propriétaires et exploitants de terrains ont leur point de contact personnel chez Fluxys. Ils peuvent ainsi se concerter avec quelqu'un qui connaît, dès le début, leurs préoccupations et les caractéristiques de leurs parcelles. Les personnes de contact font partie d'une équipe spécifique dédicacée à cet aspect et sont chargées d'une mission particulière : comprendre les intérêts des propriétaires et exploitants de terrains, et les défendre auprès de Fluxys.

Projets de construction d'infrastructures

Une communication transparente et une implication de la communauté dès la première phase

Dès la phase préparatoire de tout nouveau projet d'infrastructure, Fluxys veille à informer les administrations concernées, les autorités communales, les riverains et les autres parties concernées et à communiquer avec eux de manière transparente sur nos intentions, en termes de timing et d'implications.

Réunions d'information

Dans le cadre des projets d'infrastructure de plus grande ampleur, nous proposons aux communes d'organiser une soirée d'information à l'attention des riverains en vue de discuter avec eux du projet et de ses effets potentiels avant même le démarrage des procédures de demandes permis, afin de tenir compte dans la mesure du possible des éventuelles remarques dès le début du projet.

Par ailleurs, lors des enquêtes publiques, les riverains peuvent poser leurs questions sur le projet de manière formelle. Les plaintes et commentaires concernant le projet sont également recueillis et traités lors des rencontres citoyennes dans les processus d'autorisation.

Indemnisations pour les agriculteurs, horticulteurs, forestiers ou chasseurs

Fluxys Belgium pose la majeure partie de ses installations (canalisations et stations en surface) en zone agricole, horticole ou forestière. La destination des parcelles traversées au plan de secteur reste inchangée. Fluxys n'exproprie pas les propriétaires mais établit avec eux des servitudes. Dans l'optique d'un bon voisinage durable, nous avons conclu, pour toute indemnisation des agriculteurs, des protocoles d'accords avec les plus grandes organisations d'agriculteurs (Boerenbond, ABS et Fédération Wallonne de l'Agriculture) et, pour la sylviculture, avec la Vlaamse Jachtvereniging Hubertus, Landelijk Vlaanderen et Nature, Terres et Forêts.

Ces accords fixent les indemnisations que reçoivent les agriculteurs, horticulteurs, forestiers ou chasseurs qui subissent des nuisances ou ne peuvent pas utiliser temporairement leurs terres lors de la construction d'une installation sur base de références de prix de marché. Si des problèmes attribuables à la présence de nos canalisations persistent après les travaux, nous les traitons au cas par cas sur base d'une expertise. Les agriculteurs disposent pour ce faire de leur point de contact personnel.

Période d'exploitation des infrastructures Informer et sensibiliser

Fluxys Belgium dispose d'un programme continu d'identification des parties prenantes locales : lors de cycles consécutifs de cinq ans, nous rendons visite à tous les propriétaires et exploitants de terrains sur lesquels se trouve une canalisation souterraine ou situés à proximité immédiate de celle-ci. Une initiative similaire est entreprise envers les représentants de la police et/ou du service incendie des villes et communes où nous sommes présents.

Au cours de chaque législature communale, nous organisons pour les communes équipées de canalisations Fluxys une réunion d'information à destination du bourgmestre, des échevins concernés. En outre, Fluxys organise différentes initiatives d'information et de sensibilisation relatives à la sécurité des travaux qui sont entrepris à proximité de nos infrastructures. Ces initiatives s'adressent à toutes les parties impliquées dans des travaux de ce type : architectes, maîtres d'ouvrage, concepteurs, entrepreneurs, propriétaires, exploitants, communes, notaires, services de secours, etc. Ces initiatives prennent généralement la forme de sessions d'information, de publications dans des revues spécialisées, de campagnes de sensibilisation dans les médias, ou de participation à des groupes de travail et fédérations.

Suivi des notifications de travaux

Des dégâts occasionnés par des tiers sont la cause principale des incidents importants sur les canalisations. Pour éviter de tels dommages et parce que le bon voisinage passe aussi et avant tout par la sécurité d'exploitation de nos installations, quiconque souhaite réaliser des travaux à proximité d'infrastructures de transport de gaz est légalement tenu d'en notifier Fluxys préalablement.

Fluxys répond à chacune de ces notifications et confirme la présence ou non d'une infrastructure de transport de gaz naturel à proximité des travaux planifiés. Si une infrastructure est présente, le demandeur reçoit toutes les données nécessaires et la procédure à suivre afin de réaliser les travaux en toute sécurité.

Nos collaborateurs participent chaque jour sur le terrain à des réunions préparatoires relatives à des travaux prévus par des tiers à proximité de nos infrastructures. Les mesures nécessaires y sont expliquées et les accords en matière de sécurité y sont couchés sur papier avant que les travaux puissent effectivement commencer.

Fluxys veille à notifier à la ou aux administrations compétentes les incidents et les infractions lors de travaux réalisés à proximité de nos infrastructures.

S1. Notre personnel – Conditions de travail – Sécurité des employés

Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Négatif Potentiel
Assurer la sécurité des
employés et des résidents
dans une entreprise
en évolution (S)
Sécurité des
employés
La nature des activités de Fluxys
implique des risques inhérents
pour la sécurité des salariés,
pouvant avoir un impact sur la
santé de ceux-ci.
Certains événements et
circonstances sont susceptibles
de porter atteinte aux employés.
Il peut s'agir de maladies ou
d'autres problèmes de santé, de
problèmes de santé mentale ou
de blessures physiques.
Mesures
Politiques
• Politique HSE
• Plan Global de Prévention
• Politique d'absentéisme
Actions
• Safety Management System (SMS)
• Culture de sécurité
• Formations sur la sécurité
• Structures internes de suivi du bien-être
• Campagne de communication et de sensibilisation interne à la
sécurité
• Mesures préventives dans la conception, la construction et pendant
l'exploitation
• Système de gestion de la sécurité audité

Politiques (DR S1-1)

Politique HSE

Le Bien-être, la Sécurité et l'Environnement (Health, Safety and Environment ou HSE) sont une responsabilité partagée et un engagement commun de Fluxys et de ses employés. L'application de cette politique repose sur des principes de transparence et de confiance.

Bien-être et sécurité au travail

  • Fluxys s'engage à investir dans le bienêtre et la sécurité au travail ainsi que dans la prévention des incidents
  • Les travailleurs et les entrepreneurs ont la responsabilité individuelle de participer activement à la sécurité et au bien-être au travail.

• Nous apportons en permanence des améliorations afin de renforcer toujours plus notre culture de la sécurité et du bien-être.

Intégrité de nos infrastructures

  • Nous fournissons des opérations sûres, fiables et durables à nos parties prenantes
  • Nous appliquons une gestion active des risques par le biais d'un système de gestion de la qualité et de la sécurité (Quality & Safety Management System)
  • Nous notifions les incidents et tirons les leçons de nos expériences.

Engagement et Objectif

Engagements Objectifs
• Maintenir des normes de sécurité élevées dans un secteur • Zéro incident industriel ayant un impact majeur
en évolution et Assurer la sécurité des riverains et de toutes sur la sécurité des employés, des résidents
personnes situées proche de nos infrastructures. et des personnes en connexion avec nos
• Préserver la fiabilité de nos installations pour assurer la infrastructures
sécurité d'approvisionnement, socle pour accélérer la • 100 % des nominations confirmées en capacité
transition énergétique. ferme (transport et stockage) sont respectées.

évacuations de gaz non contrôlées, pollutions... qui ont un impact majeur sur la sécurité (blessures graves mettant en danger la vie ou en incapacité permanente/

Notre fiabilité se mesure en grande partie par la continuité de notre capacité de transport qui assure la sécurité de l'approvisionnement en énergie de nos clients. Les interruptions de capacité peuvent avoir, si elles ne sont pas annoncées, des impacts importants sur nos clients, sur leurs activités et sur l'approvisionnement en énergie en Belgique et dans les pays limitrophes. C'est pourquoi nous nous sommes fixés comme objectif de respecter 100 % des nominations confirmées par nos clients pour ce qui est de la capacité ferme, et ce,

décès) des riverains et des employés.

dans le stockage et le transport.

Fiabilité

Sécurité

La nature même de nos activités (transport de molécules, terminalling, stockage) induit des risques industriels pour la sécurité de nos employés, des riverains ainsi que toutes personnes à proximité de nos infrastructures. Exercer nos activités en toute sécurité est au cœur de notre métier. Nous prenons plusieurs initiatives, actions, investissements pour prévenir ces risques (voir section Actions).

Fluxys est un gestionnaire de réseau de transport socialement responsable qui assure l'installation d'infrastructures sûres, ainsi que leur exploitation en toute sécurité. Nous nous fixons un objectif de zéro incident industriel menant à des impacts majeurs sur leur sécurité. Par cela sont entendus les explosions, incendies,

Indicateurs de performance

Indicateurs de performance Unité 2023 2022
# Incident industriel avec un impact majeur sur la sécurité # 0 Nouveau
Dommages aux infrastructures causés par des tiers, entraînant une
fuite de gaz
# 0 0
Réduction ou interruption de la capacité ferme de transport # 0 0

Plan Global de Prévention (2022-2026)

Le Plan global de prévention 2022-2026 met l'accent sur la sécurité au travail et les processus associés, mais aussi sur la prévention des risques psychosociaux, le bien-être, les déplacements et la sécurité routière. L'un des piliers du plan est de renforcer la culture de sécurité dans l'ensemble de l'organisation.

En outre, l'entreprise mise sur l'apprentissage en continu, avec notamment comme thème central l'utilisation en toute sécurité de notre infrastructure pour transporter d'autres molécules comme l'hydrogène et le CO2.

Politique d'absentéisme

Voir « Engagement des employés – Politique d'absentéisme », p. 107.

Actions (DR S1-4)

Safety Management System (SMS)

Voir section « Infrastructures fiables, sûres et opérationnelles », p. 97.

Culture de sécurité

En 2023, une analyse interne a été menée sur la sécurité au sein de Fluxys. Suite à cela, un programme sur les comportements de sécurité sera lancé dans le courant de l'année 2024.

Formations sur la sécurité

Plus de la moitié des heures de formations suivies en 2023 concernaient des formations techniques (gaz), de sécurité ou spécifiques à la fonction. Depuis cette année, des groupe de travail ont été organisés sur nos sites extérieurs pour sensibiliser nos collaborateurs aux mesures à mettre en place sur des sites extérieurs pollués. Un programme d'e-learning sur les produits potentiellement dangereux a été développé et implémenté auprès des employés occupant des fonctions techniques.

Fluxys Belgium utilise plusieurs plateformes d'e-learning pour rappeler périodiquement les règles générales et spécifiques aux collaborateurs de ses sous-traitants. Chaque collaborateur de nos sous-traitants qui vient travailler sur un chantier ou dans une installation de Fluxys suit un module de formation et doit démontrer qu'il connaît nos règles de sécurité. Pour pouvoir informer chaque sous-traitant dans sa langue maternelle, ce module a été étendu à d'autres langues (12 langues au lieu des dix disponibles en 2022) et d'autres sites.

Pour plus d'informations sur les formations, voir « Notre personnel – Apprentissage et développement des

talents », p. 111.

Pour plus d'informations sur le bien-être et l'engagement des employés, voir Engagement des Employés, p. 106.

Structures internes de suivi du bienêtre (S1-2)

Fluxys Belgium dispose de plusieurs structures qui soutiennent la sécurité, le bien-être et la santé des travailleurs et des contractants, et où des actions en la matière sont prises.

Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT)

Le SIPPT organise la politique relative au bien-être et à la prévention et travaille avec l'employeur pour créer un environnement de travail sain et sûr. Le service veille à la bonne application de la législation en matière de bien-être, de politique de prévention et des obligations légales en matière de sécurité des personnes. Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

Voir « Engagement des employés, Dialogue social », p. 107.

Concertation paritaire locale

Voir « Engagement des employés, Dialogue social », p. 107.

Convention Collective de Travail CCT 90

La CCT 90 encourage financièrement les collaborateurs à atteindre des objectifs communs spécifiques ayant trait à la santé et au bien-être et visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre de Fluxys Belgium, entre autres.

Campagne de communication et de sensibilisation interne à la sécurité

Des thèmes en lien avec la sécurité sont très régulièrement mis à l'honneur chez Fluxys. Ergonomie, manipulation de produits potentiellement dangereux, équipements de protection individuelle et collective … autant de thèmes qui ont été abordés dans ce cadre en 2023.

Mesures préventives dans la conception, la construction et pendant l'exploitation

Voir « Infrastructure sécurisée et fiable », p. 96.

Système de gestion de la sécurité audité

Voir « Infrastructure sécurisée et fiable », p. 96.

Engagement et Objectif (DR S1-5)

Engagement Objectif Assurer la sécurité des collaborateurs, aujourd'hui et demain, avec le transport et le stockage de molécules qui accélèrent la transition énergétique Zéro incident industriel ayant un impact majeur sur la sécurité La nature même de nos activités induit des risques

industriels pour nos employés. Nous nous fixons un objectif de zéro incident industriel menant à des impacts majeurs sur leur sécurité. Par incident industriel menant à des impacts majeurs sur la sécurité, sont entendus les explosions, incendie, évacuation de gaz non contrôlée, pollution… qui ont un impact majeur sur la sécurité (blessures graves mettant en danger la vie ou en incapacité permanente / décès) des employés et des riverains. À côté de cet objectif, Fluxys a également pour autre objectif interne de limiter au minimum les accidents et incidents 'mineurs' liés à la sécurité des employés. Les limites définies dans ce cadre sont suivies par les instances internes de suivi de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail.

Indicateurs de performance (DR S1-14)

Unité 2023 2022
# 0 Nouveau
% 100 % Nouveau
# 0 0
# 16 10
# 11,43 Nouveau
# 171 173

* Les indicateurs couvrent uniquement les employés internes.

102 103 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Notre personnel – Diversité et Inclusion

Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Positif Actuel
Encourager la diversité,
le développement des
talents et l'engagement
des employés (S)
Diversité et
Inclusion
La diversité, l'inclusion et l'égalité
des chances chez Fluxys
stimulent l'innovation et ont un
impact positif sur les employés.
nécessaires.
Mesures
Politiques
• Code d'éthique
• Politique de lancement d'alerte
Un manque de diversité du
personnel peut conduire à une
organisation d'entreprise qui ne
dispose pas des compétences,
des talents et de l'expérience
Actions
• Favoriser la diversité lors des engagements
• La diversité en termes d'expérience
• L'équité dans nos processus
• L'enquête d'engagement interne et le feedback
• L'inclusion digitale stimulée au travers de différentes initiatives
• Les personnes de confiance
• Respect, ouverture et fiabilité, nos valeurs d'entreprise

Politiques (DR S1-1)

Code d'éthique

L'engagement de Fluxys Belgium aux comportements éthiques est fermement ancré dans nos valeurs. Notre Code d'éthique couvre différents domaines et définit différents principes, dont les principes d'égalité des chances, de droits humains et de non-discrimination. Aucune forme de discrimination n'est tolérée. Nous attendons de nos collaborateurs et des contractants qu'ils se traitent les uns les autres avec respect et dignité et qu'ils se comportent de façon appropriée.

Politique de lancement d'alerte

En 2023, la politique de lancement d'alerte a été définie au sein de Fluxys et communiquée en interne et en externe. De futures actions sont prévues dans le cadre de la sensibilisation au Code d'éthique. Pour plus de détails, voir la section 'Éthique, Intégrité et Anticorruption' p. 117.

Actions (DR S1-4)

Favoriser la diversité lors des engagements

Fluxys Belgium stimule la diversité et la complémentarité des profils afin que tous les candidats se sentent les bienvenus, quel que soit leur genre, âge, origine... Ce sont les compétences et les talents qui font la différence.

Diversité des expériences

Fluxys Belgium accorde une grande attention à la diversité en termes d'expérience. Cette approche se traduit, par exemple, par le recrutement de jeunes collaborateurs ayant une expérience professionnelle très limitée ou n'en ayant pas (Premier emploi).

En 2023, une centaine de nouveaux collaborateurs ont été recrutés. Certaines positions sont réservées pour des collègues qui ont une expérience professionnelle limitée ou moins d'opportunités sur le marché de travail.

L'équité dans nos processus

Les critères de rémunération, d'évaluation, d'évolution de carrière, de formations et d'équilibre vie professionnelle/vie privée sont les mêmes pour tous les collaborateurs de même niveau et fonction. La différence qu'il existe au niveau du salaire de base moyen entre les hommes et les femmes résulte du niveau et du type de fonction, ainsi que de la répartition entre les anciennes et les nouvelles conditions salariales.

L'enquête interne sur l'engagement et le feedback (DR S1-2)

Une enquête interne (voir section Engagement des Employés, p. 106) permet de monitorer l'engagement et le bien-être des travailleurs. Avec le feedback, cette enquête est l'un des moyens d'écouter les employés et d'agir en conséquence pour soutenir l'inclusion de chacun.

Des sessions de coachings et des sessions d'information destinées aux managers et aux employés sont également proposées pour soutenir la culture d'ouverture et de feedback au sein de l'entreprise. Voir également les sections Feedback dans « Engagement des Employés », p. 109 et « Apprentissage et développement des talents », p. 112.

L'inclusion digitale stimulée au travers de différentes initiatives

La digitalisation grandissante offre des opportunités nouvelles pour nos activités. Fluxys les saisit et accompagne ses employés dans le monde numérique. L'inclusion digitale est supportée par de nombreuses

Engagement et Objectif (DR S1-5)

Chez Fluxys, nous créons un environnement de travail où la diversité des talents est reconnue et expérimentée comme une force et où chacun est bienvenu, respecté et valorisé pour ce qu'il est.

Sensibiliser tous les employés à la diversité et à l'inclusion et former l'ensemble des managers constituent une première étape clé pour soutenir et stimuler la diversité et l'inclusion dans l'entreprise. En effet, un manque de sensibilisation peut mener à des biais inconscients, potentiellement vecteurs de discrimination. Fluxys s'est fixé un double objectif pour les années à venir :

Indicateurs de performance (DR S1-9, S1-16)

Indicateurs de performance Unité 2023 2022
Proportion de salariés de moins de 30 ans % 10 Nouveau
Proportion des salariés entre 30 et 50 ans % 50 Nouveau
Proportion des salariés de plus de 50 ans % 40 Nouveau
Ratio salaire de base moyen (sur base ETP)
Hommes % 100 100
Femmes % 92 92
  1. Un manager est toute personne responsable d'une équipe de minimum une personne.

formations et sessions de coaching. Pour plus d'informations, voir section « Apprentissage et développement des talents », p. 112.

# herewego

Les personnes de confiance

Les employés Fluxys qui font face à certaines difficultés au travail / liés à leur fonction et/ou des comportements inappropriés peuvent s'adresser aux personnes de confiance lors d'entretiens confidentiels. Des services de soutien externe sont également proposés.

Respect, Ouverture et Fiabilité, nos valeurs d'entreprise

En 2023, nos valeurs ont été redéfinies pour soutenir les défis auxquels nous faisons face. Ces valeurs guident nos actions, nos décisions et nos comportements. À travers elles, nous stimulons l'ouverture aux autres et à la différence ; nous encourageons le respect mutuel et nous créons un climat de confiance.

Dans les années à venir, nos valeurs revisitées seront cultivées au travers de différentes initiatives.

Engagement Objectif
Chez Fluxys, nous créons un environnement de travail Renforcer la prise de conscience en matière de diversité
où la diversité des talents est reconnue et expérimentée et d'inclusion au sein de l'entreprise en formant 100 % des
comme une force et où chacun est bienvenu, respecté et managers 16 d'ici à 2025 et en organisant tous les deux ans
valorisé pour ce qu'il est. une campagne de sensibilisation interne.
Sensibiliser tous les employés à la diversité et à l'inclu 1. Sensibiliser tous les employés à la diversité et
sion et former l'ensemble des managers constituent l'inclusion tous les deux ans avec une première
une première étape clé pour soutenir et stimuler la campagne en 2024 et une deuxième en 2026.
diversité et l'inclusion dans l'entreprise. En effet, un 2. Former tous les managers d'ici à la fin de 2025.
manque de sensibilisation peut mener à des biais En 2023, les seniors managers et les membres de la

En 2023, les seniors managers et les membres de la communauté des ressources humaines ont participé à des groupes de travail ou présentations sur le sujet.

104 105

Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

# herewego

Engagement des employés (spécifique à l'entité)

Stratégie ESG Sujet (ESRS 2 SBM-3) Impact matériel Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Positif Potentiel
Encourager la diversité,
le développement des
talents et l'engagement
des employés (S)
Engagement
des employés
L'engagement et le bien-être de
pour Fluxys.
culture d'entreprise contribuent à
l'engagement et au bien-être de
nos collaborateurs dans leur vie
de tous les jours.
nos collaborateurs sont essentiels
De nombreuses initiatives et notre
L'incapacité d'attirer, de retenir et
d'assurer l'avenir des talents dans
un environnement en mutation et
manque de compétences et de
connaissance dans les nouveaux
développements peut avoir un
impact négatif sur la performance
de l'entreprise
Mesures
Politiques
• Politique HSE
• Plan Global de Prévention
• Politique de dialogue social
• Politique d'absentéisme
• Politique de télétravail
• Politique de déconnexion
• Politique de lancement d'alerte
• Politique salariale en lien avec des benchmarks
Actions
• Notre enquête d'engagement
• Dialogue social
• Événements internes
• Le feedback est un cadeau
• Offre étendue de formation
• Valeurs revisitées
• Nouvelle façon de travailler
• Fluxtainable
• L'Amicale et Connect & Move
• Mesures et processus face aux risques psychosociaux

Politiques (ESRS 2, MDR-P)

Politique HSE

Notre politique HSE couvre trois piliers dont le premier est le bien-être de nos collaborateurs. Pour plus de détails, voir section « Sécurité des employés », p. 101.

Plan Global de Prévention (2022-2026)

Le Plan Global de Prévention 2022-2026 se focalise également sur le bien-être des employés et les risques psychosociaux. Il accorde également une importance particulière à un mode de travail hybride. Par ailleurs, l'entreprise s'engage à soutenir la formation et l'apprentissage continu et stimule une culture dans laquelle le feedback est encouragé et participe au bien-être et au développement des employés. Pour plus de détails, voir section « Apprentissage et développement des talents », p. 111.

Politique de dialogue social

Un climat social serein est essentiel à la cohésion au sein de l'entreprise et au développement des activités. C'est la raison pour laquelle Fluxys Belgium poursuit un dialogue social transparent et constructif avec l'ensemble des travailleurs, les membres du Conseil d'entreprise, le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, la délégation syndicale et les représentants des cadres. Compte tenu de la répartition des activités de Fluxys sur différents sites, le dialogue social est également mené sur le terrain via la Concertation Paritaire Locale.

2023 a été une année de préparation des élections sociales qui se tiendront en 2024. Avec l'aide des partenaires sociaux, un focus particulier a été placé sur la digitalisation du processus afin qu'un maximum d'employés puisse participer.

Politique d'absentéisme

Mesurer et suivre l'absentéisme nous donne une vision objective de la santé générale des salariés. Le niveau d'absentéisme a baissé en 2023 et reste néanmoins inférieur à la moyenne du marché belge. Dans le cadre de notre politique d'absentéisme, nous nous efforçons activement d'accompagner les salariés pendant leur maladie, avant leur retour et après leur reprise du travail. Les collaborateurs ont accès à des conseils et un soutien personnalisés à cet égard. L'accompagnement repose sur des contacts et une coopération réguliers entre le salarié concerné, son manager, les Ressources Humaines et les services internes et externes de prévention et de protection au travail. En 2023, des efforts supplémentaires ont été déployés pour soutenir les employés absents pour cause de maladie et les responsables confrontés à cette situation et communiquer avec eux.

Une attention est aussi portée sur les équipes et les collègues qui assurent la continuité du travail et des services en cas d'absence.

Politique de télétravail

Une politique de télétravail a été étendue en 2021, soutenant ainsi l'équilibre entre flexibilité et connectivité des collaborateurs. Tous les employés peuvent télétravailler suivant les principes en place. Les ressources nécessaires au travail à domicile sont fournies.

Politique de déconnexion

Dans un monde constamment en ligne, la déconnexion est également importante pour soutenir l'équilibre et le bien-être. Fluxys évolue, ce qui s'accompagne de nouveaux outils numériques et de nouvelles façons de travailler. La technologie nous permet d'être en ligne partout et à tout moment. Chez Fluxys, nous apportons des conseils en la matière aux employés et nous nous appuyons sur une politique de déconnexion. Cette politique, affinée et adaptée en 2023 a été communiquée aux employés et est disponible dans le canal Intranet.

Politique de lancement d'alerte

En 2023, la politique de lancement d'alerte a été définie et communiquée en interne et en externe (Pour plus de détails, voir section Éthique, intégrité et anticorruption, p. 117). Des formations à ce sujet ont également été menées.

Cette politique soutient la culture d'ouverture, de feedback et de transparence que Fluxys stimule et soutient.

Politique salariale en lien avec des benchmarks

Fluxys a une politique en matière de salaires qui fait régulièrement l'objet de benchmarks.

Actions (ESRS 2, MDR-A)

Notre enquête d'engagement (DR S1-2)

À la fin de l'année 2021, nous avons mené une enquête à l'échelle de l'entreprise sur l'implication, le bien-être et l'expérience professionnelle des collaborateurs. 87 % du personnel ont participé. Il en ressort que plus de 70 % des répondants se sentent engagés à très engagés.

La mise en place de l'enquête, les résultats et les actions menées à la suite de celle-ci sont suivis par les Ressources Humaines.

106 107 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

En 2023, nous avons continué à travailler sur les résultats de 2021 dans toutes les équipes et avec les partenaires sociaux. Des actions ont été initiées pour préserver les initiatives positives et pour améliorer les points d'attention. Ces actions ont été menées dans trois domaines :

  • Pression de travail, charge de travail et stress – y compris l'extension à tous les collaborateurs de la nouvelle méthode de travail avec la possibilité de faire du télétravail ;
  • Communication avec l'accent sur l'information, l'implication et l'inspiration, et à nouveau beaucoup de réunions physiques après la période de pandémie
  • Connexion et cohésion avec des initiatives visant à renforcer les contacts informels et les contacts spontanés après le travail.

Dialogue social (DR S1-8)

100 % d'accords collectifs :

Les conditions salariales et de travail sont fixées pour tous les employés par voie de consultation et de négociation dans des accords collectifs.

  • 63 % des employés actifs de Fluxys Belgium et LNG sont des employés barémisés. Leurs conditions salariales et de travail sont en partie négociées au niveau sectoriel par le biais de Conventions Collectives de Travail ; en outre, certaines conditions salariales et de travail sont déterminées au niveau de l'entreprise et négociées avec les représentants locaux du personnel.
  • 37 % des salariés actifs sont des cadres. Leurs conditions salariales et de travail sont basées sur notre politique salariale et en lien avec des benchmarks.

Concertation au sein de divers organes consultatifs

Fluxys Belgium dispose de plusieurs organes pour promouvoir le dialogue social.

Conseil d'entreprise

Les questions socio-économiques sont discutées chaque mois au sein du Conseil d'entreprise. Un état des résultats de l'entreprise et de l'emploi est également présenté périodiquement et des informations financières et économiques complètes sont communiquées chaque année aux représentants du personnel. Les délégués du personnel au comité d'entreprise sont élus par le personnel tous les quatre ans.

Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

Le CPPT est un organe de concertation entre les travailleurs, l'employeur et la ligne hiérarchique qui se réunit sur base mensuelle pour aborder des questions et problèmes relatifs au bien-être du personnel. Ce comité formule des propositions concernant, entre autres, la politique de prévention des accidents, incidents et maladies professionnelles, le plan global de prévention et le plan d'action annuel. Les membres du CPPT sont élus par le personnel tous les quatre ans.

Concertation Paritaire Locale

La Concertation paritaire locale est un organe de concertation entre les délégations syndicales et patronale au niveau local. Il a pour but de prendre le pouls au niveau local et de proposer des solutions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'autres organes de concertation.

Délégations syndicales et personnes de contact

Les organisations représentatives des travailleurs désignent des délégués syndicaux qui représentent les travailleurs barémisés affiliés à un syndicat. Ces délégations syndicales sont désignées localement afin que le dialogue social soit le plus proche possible de l'environnement des membres du personnel. Pour les sites plus petits, les syndicats peuvent désigner un interlocuteur chargé de promouvoir le dialogue social au niveau local. Des réunions trimestrielles sont également organisées avec chaque syndicat pour discuter des questions spécifiques qui le concernent.

Représentation des cadres

Fluxys organise des consultations périodiques avec les représentants des cadres, au cours desquelles des sujets spécifiquement liés aux cadres sont abordés. Dans ce contexte, des accords-cadres peuvent également être conclus sur les conditions d'emploi des cadres.

Groupes de travail

Pour favoriser le dialogue social, Fluxys organise également des groupes de travail avec les délégués du personnel. Un groupe de travail mensuel prépare la réunion du conseil d'entreprise et des groupes de travail ad hoc sont mis en place lorsque des thèmes spécifiques doivent être discutés et préparés (par exemple, sur la mobilité, les élections sociales, le règlement de travail, etc.).

Événements internes

Des événements internes rassemblent les collègues autour de moments clés : ils favorisent la connectivité, le partage d'informations mais aussi stimulent l'engagement des employés.

Le feedback est un cadeau

Fluxys stimule le feedback pour soutenir la performance, le développement et le bien-être des collaborateurs. Des formations et/ou un coaching sur ce sujet sont proposés aux collaborateurs et aux managers pour développer leurs compétences en matière de feedback. (Voir « Apprentissage et développement des talents », p. 112).

Offre étendue de formation (soft skills, sécurité, bien-être, compétences techniques spécifiques,…)

Fluxys propose de nombreuses formations et possibilités de développement aux employés. Différentes thématiques sont abordées dont celles du bien-être et de la gestion du stress. En été, le Summer coaching a notamment donné aux employés de Fluxys la possibilité d'être coachés et conseillés sur le feedback, la gestion de conflit, du temps et du stress.

Récemment, un e-bib (bibliothèque en ligne) a été partagé avec les employés pour plus de conseils sur le bien-être au travail. (Voir « Section Apprentissage et développement des talents », p. 111).

Mesures et processus face aux risques psychosociaux

La charge psychosociale au travail est un des domaines du bien-être. Un processus et des solutions d'accompagnement sont également en place en cas de comportement inapproprié ou de difficulté à nature psychosociale : personnes de confiance, conseiller en prévention aspects psychosociaux, accompagnement spécifique via des psychologues externes…

Les responsables sont régulièrement sensibilisés aux risques psychosociaux.

Valeurs revisitées

En 2023, nous avons également redéfini nos valeurs. La transition énergétique apporte de nouveaux défis, et les valeurs sont essentielles pour les relever. Ouverture, Respect et Fiabilité : 3 valeurs issues d'un parcours d'implication des collaborateurs.

Des premiers moments de communication ont été organisés pour partager ces nouvelles valeurs avec les employés. Une démarche de communication et de changement plus large est définie pour cultiver nos nouvelles valeurs.

Nouvelle façon de travailler

Compte tenu des nouveaux modes de travail, avec le télétravail et toutes sortes de collaborations hybrides, le bureau revêt une nouvelle fonction. Il devient un lieu de rencontre et de connectivité au-delà du travail pur. Nous donnons progressivement une nouvelle dimension au travail au bureau selon les principes New Way Of Working (NWOW). Un véritable processus de changement impliquant un réaménagement du siège social à Bruxelles, avec pour fil conducteur : nous sommes une grande équipe et ensemble nous faisons de Fluxys le partenaire d'infrastructures essentiel pour accélérer la transition énergétique.

Fluxtainable

2023 a été une année clé pour notre parcours en matière de développement durable. L'analyse de double matérialité exigée par la directive CSRD a été l'occasion pour Fluxys de revoir sa vision en matière de développement durable. Fluxtainable est né, une opportunité d'engager et de motiver les collaborateurs sur ce sujet central. Les premières communications à ce sujet ont été faites en 2023 et se poursuivront en 2024. Pour plus de détails, voir la section 'Double matérialité' page 68.

L'Amicale et Connect & Move

L'Amicale est un groupe d'employés qui organise tout au long de l'année des activités sportives et culturelles pour leurs collègues, leurs partenaires et enfants. Il s'agit d'une forme d'engagement bénévole qui crée de la cohésion et du rapprochement au sein de l'entreprise. Fluxys supporte activement l'Amicale et ses initiatives.

L'initiative Connect & Move encourage les collègues à faire de l'exercice ensemble, à former des équipes et à se lancer dans des événements sportifs.

Engagement & Objectif (ESRS 2, MDR-T)

Engagement Objectif
Chez Fluxys, nous stimulons le bien-être et l'engagement
de nos collaborateurs. Des collaborateurs engagés et
enthousiastes sont notre atout le plus important pour
assurer notre mission d'aujourd'hui, tout en contribuant
activement à la transition énergétique de demain.
Maintenir la proportion de collaborateurs engagés
au-dessus de 70 %
L'engagement, l'enthousiasme, la motivation et l'énergie Avec la transition énergétique et la transformation
des employés sont essentiels pour mener à bien notre qu'elle induit, nous avons pour ambition de maintenir la
mission : façonner un avenir énergétique radieux. La proportion de collaborateurs engagés (engagés et
transition énergétique apporte des défis complémen très engagés) au-dessus des 70 %. L'engagement des
taires qui sont et seront relevés par le cœur de notre employés contribue à l'attractivité de Fluxys comme
entreprise : les employés. employeur et à la rétention. Il constitue également un
Fluxys monitore le niveau d'engagement de ses col des indicateurs du bien-être des travailleurs.
laborateurs au travers d'une enquête régulière. En Une nouvelle enquête interne est prévue pour fin 2024,
2021, le taux de collaborateurs engagés et très enga début 2025. De nouvelles actions et de nouveaux
gés était supérieur à 70 %. accents seront ensuite identifiés pour soutenir l'enga

gement des employés.

Notre personnel – Apprentissage et développement des talents

Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Positif Actuel
Encourager la diversité,
le développement des
talents et l'engagement
des employés (S)
Apprentissage
& Développe
ment
Donner accès à toutes les
formes de formation et à des
opportunités de mobilité interne
permet aux collaborateurs d'être
formés en permanence, de
pouvoir assurer notre mission
d'aujourd'hui tout en étant prêts
à accompagner la transition
énergétique. Cela augmente
également leur bien-être et
l'employabilité.
L'incapacité d'attirer, de retenir et
d'assurer l'avenir des talents dans
un environnement en mutation et
manque de compétences et de
connaissance dans les nouveaux
développements peut avoir un
impact négatif sur la performance
de l'entreprise.
Mesures
Politiques
• Plan Global de Prévention 2022-2026
Actions

Politiques (DR S1-1)

Plan Global de Prévention 2022-2026

Le Plan global de prévention 2022-2026 met l'accent sur différents domaines, dont le domaine de l'apprentissage en continu avec un focus sur les compétences, la formation et la préparation de l'avenir avec un focus plus spécifique sur les nouvelles molécules et la digitalisation. Ce plan reprend des thèmes et projets pouvant avoir une influence positive sur les travailleurs. Les thèmes et projets sont définis en concertation entre la direction, la hiérarchie, le Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) et les représentants des travailleurs.

Actions (DR S1-4)

Le trajet d'intégration

Afin de soutenir l'inclusion des nouveaux collaborateurs, un trajet d'accueil est défini avec des journées et moments communs à tous les nouveaux venus et d'autres formations spécifiques selon la fonction occupée. Ce trajet débute avant le premier jour de travail via une plateforme Enboarder permettant de guider le futur collègue. Des collègues en charge de l'intégration de nouveaux venus soutiennent également les futurs nouveaux employés.

Apprentissage et connexion sont au cœur de ce trajet qui est ponctué de moments de discussion avec le manager.

Catalogue et offre étendue de formations

Fluxys met à la disposition de ses collaborateurs internes une offre étendue de formations et de sources d'apprentissage afin de renforcer continuellement leurs connaissances et compétences, ainsi que des possibilités de développement. La culture d'entreprise place l'apprentissage et le développement au cœur de ses priorités.

Fluxys accorde une grande importance au développement et à l'acquisition des compétences techniques liées aux métiers-cœur. À côté de ces formations, les employés ont également la possibilité de se développer dans des compétences 'soft' (communication, feedback…), linguistiques et digitales.

Différents formats se renforcent : trajets d'accueil et d'intégration, formation sur la fonction, formation en ligne, formation collective, formation hybride, Lunch and Learn, coaching …

Les collaborateurs ont également accès à de l'information permanente via l'intranet et via les trois portails à leur disposition : keypoint, Oase et e-Bib.

Si certaines formations sont obligatoires, d'autres sont laissées à l'appréciation du collaborateur qui est aux commandes de son développement.

Fluxys dispose d'un catalogue de formations régulièrement mis à jour. Ce catalogue soutient nos ambitions stratégiques et est accessible à tous les employés.

Formations on-the-job

Nous entendons par formations 'on-the-job' toutes les initiatives visant à expliquer et enseigner aux employés, lors du travail en tant que tel, les compétences et/ou connaissances qui sont nécessaires à l'accomplissement de leur fonction. Ceci leur permet d'apprendre par la participation pratique et active.

Formations et networking

Les Meet & Greets comme moments clés dans l'intégration des nouveaux collègues

Les nouveaux venus sont conviés à une journée Meet & Greet durant laquelle ils découvrent les activités de Fluxys tout en se connectant entre eux et avec le management. Des moments informels sont également prévus à l'agenda pour renforcer la connexion et la détente.

Le retour des visites du terminal de Zeebrugge

Après plusieurs années sans visite du terminal pour cause de Covid, 136 collègues ont eu l'occasion de visiter le terminal de Zeebrugge et de se connecter autour d'une activité ludique.

Les Lunch & Learn, nouveauté 2023

Avec deux premières éditions réussies, les Lunch & Learn ont pour but de donner aux employés la possibilité de rester informés sur certains sujets-phares tout en passant un moment convivial avec des collègues. Lors de ces sessions, nos spécialistes « maison » apportent des éclairages sur un sujet et des questions peuvent leur être posées.

Feedback

Chez Fluxys, nous stimulons le feedback comme source d'apprentissage et de développement. Les entretiens entre le manager et son collaborateur sont essentiels pour soutenir le développement de ce dernier.

Des formations et des sessions de coachings destinées aux managers et/ou aux employés sont également proposées pour soutenir la culture d'ouverture et de feedback au sein de l'entreprise.

Mobilité interne des talents

Fluxys donne l'opportunité aux talents internes de prendre de nouvelles responsabilités et d'occuper d'autres fonctions. La mobilité interne est stimulée et des actions de développement spécifiques sont entreprises. En 2023, 46 collaborateurs ont relevé de nouveaux défis.

Digital Day et coaching digital

La digitalisation grandissante offre des opportunités nouvelles pour nos activités. Fluxys les saisit et soutient cette évolution en accompagnant ses employés dans le monde numérique. L'inclusion digitale est non seulement supportée par des formations 'classiques' mais aussi par des initiatives innovantes telles que le Digital Day et le coaching par les Digital coaches. Ces derniers ont pour mission d'aider les collaborateurs à améliorer leurs compétences digitales via des coachings on the job ou des sessions d'inspiration/formation.

Engagement et Objectif (DR S1-5)

Engagement Objectif Nous stimulons et entretenons le développement des talents de Fluxys, en encourageant l'apprentissage et la formation continue, tout au long de la carrière de nos employés. Le talent de chaque collaborateur peut être développé à travers des formations, des projets stimulants et des opportunités de mobilité interne.

L'objectif associé à ce sujet matériel est en cours de développement. Il sera publié dans le rapport annuel de 2025 portant sur l'exercice 2024.

Indicateurs de performance (DR S1-13)

Indicateurs de performance Unité 2023 2022
Nombre moyen de jours de formation par équivalent temps plein # 6,24 5,64

Gouvernance Customer care – Spécifique à l'entité

Sujets matériels liés à gouvernance :

  • Customer Care ............................................................. p. 115
  • Éthique, intégrité et lutte contre ................... p. 117 la corruption
Stratégie ESG
Sujet
Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Positif Actuel
Mener nos activités de
manière responsable
Customer Care La qualité des informations
communiquées aux clients
participe au bon fonctionnement
du marché et à la sécurité
d'approvisionnement en Belgique
et dans les pays limitrophes.
Politiques
Un traitement discriminatoire
des clients et un manque de
transparence dans le partage
des informations peuvent
conduire à des clients insatisfaits,
ce qui pourrait entraîner des
conséquences financières pour
Fluxys.
Mesures
• Code de bonne conduite
Actions
• Audit annuel de la bonne application du Code de Bonne Conduite
• Une offre de services transparente
• L'équipe commerciale à l'écoute des clients
• Une offre de service adaptée aux besoins du marché
• Consultations du marché et sessions d'information
• Suivi régulier du respect des engagements en matière d'accès non
discriminatoire au réseau par le coordinateur de la conformité
• Point de contact en cas de plaintes

Politiques (ESRS 2, MDR-P)

Code de bonne conduite (CREG)

Le Code de bonne conduite est instauré par la Loi Gaz et établi par la CREG après consultation. Il fait partie du cadre régulatoire et fixe notamment les conditions de raccordement et d'accès aux infrastructures de transport ainsi que les conditions liées aux services d'équilibrage.

Actions (ESRS 2, MDR-A)

Audit de la bonne application du Code de Bonne Conduite

Les équipes commerciales de Fluxys Belgium travaillent en conformité avec le Code de bonne conduite. Un audit annuel permet de vérifier la bonne application du code. Les résultats de cet audit sont partagés avec le Comité de Gouvernance de Fluxys Belgium et avec le régulateur fédéral, la CREG.

Une offre de services transparente

Conformément au cadre régulatoire et en particulier aux obligations de transparence, l'offre de services de Fluxys Belgium, les contrats standard, les tarifs... sont des informations publiques disponibles sur notre site Internet. Dans un souci d'amélioration continue et de simplification, nous anticipons les besoins de nos clients en adaptant régulièrement cette offre. En cas de modification, conformément à notre Code de bonne conduite, nous consultons le marché sur les modifications envisagées et nous collectons les commentaires éventuels avant de demander officiellement l'aval du régulateur fédéral, la CREG. Les résultats de la consultation sont également disponibles sur le site Internet.

L'équipe commerciale à l'écoute des clients

Nos clients et nos prospects ont pour interlocuteur notre équipe commerciale. Elle les aide à utiliser au mieux nos services. Elle est également à l'écoute de leurs attentes en matière de développement de nouveaux services ou d'ajustements de l'offre commerciale.

Une offre de service adaptée aux besoins du marché

La situation géopolitique en Ukraine a fortement changé la dynamique sur les marchés gaziers et l'orientation des flux en Europe. Comme en 2022, notre équipe commerciale a poursuivi ses efforts pour maximiser l'offre de capacité et contribuer à la sécurité

d'approvisionnement de la Belgique et des pays voisins (voir chapitre « Cadre légal et régulatoire », p. 59).

Consultations du marché et sessions d'information

Lors d'adaptations des services existants, de développements de nouveaux services, de nouvelles propositions tarifaires ou de propositions d'adaptation de documents contractuels, Fluxys organise toujours une consultation de marché, conformément au cadre régulatoire.

À l'issue de cette consultation, les documents sont soumis au régulateur, la CREG, pour approbation. Régulièrement, Fluxys organise des sessions d'information afin de guider les clients au travers des différents changements envisagés, les éclairer sur le processus associé, récolter leur feedback et répondre à leurs questions éventuelles. Les clients ont également la possibilité de nous contacter pour toute question spécifique.

En 2023, 9 consultations se sont tenues en Belgique et les actions de communication associées ont été menées. En 2023, différents événements ont été organisés dont le End-user Day (à l'attention des industriels directement raccordés sur le réseau de Fluxys), le DSO Day (journée dédiée aux gestionnaires de réseaux de distribution) et la participation à E-world (foire annuelle

Engagement et Objectif (ESRS 2, MDR-T)

à l'attention des acteurs du marché de l'énergie où Fluxys Belgium et les autres filiales du groupe Fluxys ont l'occasion de rencontrer leurs clients et prospects).

Suivi régulier du respect des engagements en matière d'accès non discriminatoire au réseau par le coordinateur de la conformité

Un coordinateur de conformité a été désigné au sein de l'entreprise afin de s'assurer du respect de ses engagements en matière d'accès non discriminatoire au réseau.

Annuellement, le coordinateur de la conformité établit un rapport sur le respect des engagements en matière de non-discrimination, de transparence et de confidentialité. Le rapport est discuté dans le Comité de Gouvernement d'entreprise et est disponible sur le site Internet de Fluxys. Pour en savoir plus sur le cadre juridique et régulatoire et le Code de bonne conduite, voir « Cadre légal et régulatoire », p.58).

Point de contact en cas de plaintes

Les clients et autres acteurs du marché peuvent s'adresser à l'équipe commerciale, au coordinateur de la conformité de Fluxys Belgium ou à la CREG pour toute plainte concernant nos services.

celles-ci. Par ailleurs, des capacités de transport ou de stockage sont régulièrement mises en vente par Fluxys

Dans ce cadre, notre objectif est de mener les actions de communication adéquates (e-mail, résumés 'one page' publiés sur le site, sessions d'information...) afin de répondre à nos obligations de transparence et de s'assurer que les clients disposent des informations

Engagement Objectif
Chez Fluxys, nous nous engageons à satisfaire nos
clients et à les traiter avec équité.
En cas de changements, de nouveaux produits ou de
nouvelles fenêtres de souscription, mener les actions de
communication appropriées vers nos clients pour les en
informer.

qui en informe le marché.

utiles et suffisantes.

Chez Fluxys, nous nous engageons à satisfaire nos clients et à les traiter avec équité. Dans notre environnement régulé, leur satisfaction passe notamment par la qualité de l'information qui leur est fournie. Notre communication à leur égard est donc essentielle.

Des changements sont régulièrement apportés à nos produits, services et tarifs. Dans ces situations et conformément aux exigences de la régulation, Fluxys consulte le marché afin de présenter les propositions d'adaptations et de collecter les commentaires sur

Indicateurs de performance (ESRS 2, MDR-M)

Indicateur de performance Unité 2023 2022
Proportion communication/consultation du marché % 100 Nouveau

Cet indicateur de performance mesure l'efficacité de la communication et de la transparence de Fluxys Belgium et Fluxys LNG en comparant la somme des informations publiées sur une consultation de marché et des séances d'information organisées avec le nombre total de consultations de marché.

G1 - Éthique, intégrité et anticorruption
-- -- ------------------------------------------- --
Stratégie ESG Sujet Impact matériel
(ESRS 2 SBM-3)
Risque
(ESRS 2 SBM-3)
Négatif Potentiel
Nous menons nos
activités de façon
responsable (G)
Éthique,
Intégrité et
Anticorruption
Un manque d'éthique ou une
corruption avérée peut avoir des
impacts sociétaux y compris sur
le respect des droits de l'homme
(par exemple, perte de confiance,
impact potentiel sur l'accès à
l'énergie pour tous, etc.).
Un manque d'éthique ou une
corruption avérée au sein de
Fluxys et de sa chaîne de valeur
peut avoir un impact négatif sur la
réputation commerciale et/ou les
résultats financiers de l'entreprise.
Mesures
Politiques
• Code d'éthique
• Procédure de signalement d'un comportement non éthique
• Politique de lanceurs d'alerte
• Conditions générales d'achat - Respect des droits humains dans la
chaîne de sous-traitance
Actions
• Formation au Code d'éthique • Formation à la politique de lancement d'alerte

Gouvernance (ESRS 2)

Sur le thème du modèle de gouvernance de Fluxys Belgium, voir « Notre structure et gouvernance », p. 48.

Politiques (DR G1-1)

Code d'éthique

L'engagement de Fluxys aux comportements éthiques est fermement ancré dans nos valeurs. Le code éthique actuel de Fluxys est entré en vigueur en 2022. Il a été largement communiqué en interne et est directement accessible sur le site web de Fluxys ainsi que sur l'intranet. Il englobe un large éventail de domaines : un environnement de travail sûr et respectueux, des interactions réfléchies avec des partenaires commerciaux (entre autres les cadeaux et les événements), les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, les conflits d'intérêts et des principes généraux sur la façon dont l'entreprise fait de la concurrence.

Le code attend à la fois des clients, des fournisseurs et des autres partenaires qu'ils respectent au moins des normes équivalentes. Fluxys ayant redéfini ses valeurs en 2023, une adaptation du Code d'éthique est prévue en 2024.

Procédure de signalement d'un comportement non éthique (GR1-1, DR S1-3 para 32 (b-c) et DR S2-3 para 27 (b))

Pour des conseils concernant des situations problématiques ou pour notifier une (potentielle) violation des Règles de conduite d'éthique, nos collaborateurs peuvent s'adresser à leur manager ou à l'équipe Ethics & Compliance. Les travailleurs, clients, fournisseurs et partenaires peuvent également envoyer un e-mail à l'adresse [email protected] pour notifier une (potentielle) violation dans la plus stricte confidentialité.

En exécution de notre code d'éthique et de la directive européenne, Fluxys Belgium a développé une procédure formelle en matière de lanceurs d'alertes et la protection de ceux-ci (voir ci-dessous). Le code éthique précise comment la notification d'une plainte sera traitée.

Politique de lanceurs d'alerte (DR G1-1, DR S1-3 para 32 (b-c) et DR S2-3 para 27 (b))

En 2023, la politique de lancement d'alerte a été définie au sein de Fluxys et expliquée en interne et en externe à travers différentes sessions d'information. Elle est accessible sur le site web ainsi que l'intranet.

Ainsi, nous voulons créer un cadre formel et sûr pour signaler les actes qui violent les lois applicables ou les principes éthiques d'une entreprise. La confidentialité et la protection sont des concepts clés à cet égard.

Les personnes qui ont un soupçon raisonnable de mauvaise conduite peuvent envoyer un courriel à [email protected]. La politique précise com ment la notification d'une plainte sera traitée, ainsi que les mécanismes de protection du lanceur d'alerte.

Conditions générales d'achat - Respect des droits humains dans la chaîne de sous-traitance (DRG1-2)

Les conditions générales d'achat de Fluxys Belgium pour les fournisseurs reprennent une série d'obligations pour le contractant en matière de droits de l'homme, parmi lesquelles :

  • L'obligation d'assurer son person -
  • nel contre les accidents du travail ;
  • L'obligation de respecter les dispositions légales en matière de sécurité et bien-être au travail ;
  • L'octroi d'un salaire minimum aux travailleurs, le paiement des salaires, les obligations environne mentales et de protection de l'environnement ;
  • L'interdiction d'engager de la main-d'œuvre étrangère séjournant illégalement en Belgique.

Engagement et Objectif

Engagement Objectif Nous garantissons un environnement de travail sûr et respectueux, nous maintenons des normes élevées en matière de droits de l'homme et nous nous engageons à respecter des pratiques commerciales éthiques en traitant nos partenaires de manière responsable. La formation et la sensibilisation régulière des employés

sont des leviers essentiels pour assurer la connais sance et le respect du code d'éthique et des politiques connexes. C'est pourquoi nous nous fixons comme objectif de former 100 % des employés au Code d'éthique tous les 3 ans, y compris les nouveaux employés.

Indicateurs de performance (DR G1-4)

Indicateurs de performance / Indicateurs ESRS Unité 2023
Nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption et anti-pots-de-vin # 0
Montant des amendes pour violation des lois anticorruption et anti-pots-de-vin # 0

•Actions (DR G1-3)

-

-

Formation à la politique de lancement d'alerte

La politique de lancement d'alerte a été implémentée en 2023. Des communications internes se sont tenues vers tous les employés. Des formations ont été organi sées au niveau du Senior management pour leur expli quer plus en détail le contexte de cette politique, ainsi que leur rôle lorsque les employés souhaitent signaler un événement. Nous visons ainsi à créer une culture de la prise de parole ('speak-up culture').

Formation au Code d'éthique

Le code d'éthique est partagé avec chaque nouveau collaborateur. Il est également mis à disposition de tous et est un outil de référence dans l'entreprise.

Nous veillons à fournir des informations et des for mations plus spécifiques aux employés les plus exposés à certains risques éthiques, par exemple : le service achats, la direction, le département Business Development, ....).

Un nouveau trajet de formation est prévu à partir de 2024 après une mise à jour de notre code d'éthique.

100 % des employés formés au Code d'éthique tous les 3 ans, y compris les nouveaux employés.

Concrètement, en 2024, une nouvelle formation spé cifique au Code d'éthique et aux politiques associées sera développée. Notre objectif est que 100 % des employés aient suivi la formation d'ici à fin 2026.

  • Méthodologie de calcul ........................................ p. 121 des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)
  • Tableau d'aperçu CSRD ....................................... p. 122

Annexes Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)

Objectif

Scopes et lieux

Ce document décrit la méthodologie permettant de calculer les émissions du scope 1 et 2 de Fluxys. Cette méthodologie repose en grande partie sur les principes de reporting du Protocole des GES.

• Émissions des scopes 1 et 2 • Toutes les sources d'émissions pertinentes dans nos activités belges et sur les sites où Fluxys exerce un contrôle opérationnel.

Définitions

Scope 1

Émissions directes de GES provenant de sources que nous détenions et contrôlions.

1. Sources de CO2

Émissions de CO2 provenant de la consommation de gaz :

  • Combustion stationnaire : turbines à gaz, moteurs à gaz, chaudières et appareils de chauffage dans les installations où Fluxys exerce un contrôle opérationnel.
  • Consommation des immeubles de bureaux (siège social et centres d'exploitation régionaux)
  • Combustion via torchère dans notre installation du Terminal GNL ou lors des interventions
  • Flotte (véhicules GNC)
  • Émissions de CO2 provenant de la consommation de diesel et d'essence :
  • Flotte de véhicules
  • Générateur de secours

Scope 2

L'empreinte CO2 de la production de l'électricité achetée. Comme le stipule le protocole sur les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de scope 2 ont lieu

Émissions reportées

Pour la flotte de l'entreprise : étant donné que nous ne connaissons pas l'origine de l'électricité utilisée par les voitures (recharge à domicile ou à des stations de recharge accessibles au public), nous avons calculé

2. Sources de CH4

  • Émissions pneumatiques : émissions des systèmes de régulation pneumatiques
  • Émissions fugitives : émissions résultant de défauts d'étanchéité de certains équipements (brides, équipements de tuyauterie, vannes, joints, garnitures).
  • Émissions opérationnelles : émissions résultant du démarrage et de l'arrêt des machines et de la combustion incomplète.
  • Interventions : le volume de gaz résiduel mis à l'air lors d'interventions
  • Incidents : volume mis à l'air en raison d'une interruption/arrêt d'urgence ou de dommages causés par des tiers aux canalisations.

Pour notre calcul, nous considérons que 1 kg de méthane contribue 29,8 fois plus au changement climatique que 1 kg de CO2 (GWP100 = 29,8, selon le sixième rapport IPPC).

physiquement dans l'installation où l'électricité est produite.

de manière prudente les émissions de CO2 eq scope 2 pour cette utilisation spécifique sur la base de l'intensité moyenne de carbone du mix électrique belge en 2023.

Tableau d'aperçu CSRD

Dans la table ci-dessous, sont reprises les différentes obligations de transparence requises par la CSRD et les ESRS. Vous pourrez lire dans la colonne « numéro de page » que certains sujets ont été identifiés comme non matériel pour Fluxys. Cette identification a été réalisée en accord avec l'exercice de double matérialité que Fluxys a réalisé. Cet exercice de double matérialité est présenté au chapitre « Evaluation de la double matérialité », p. 68.

Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS 2 Informations
générales à
publier
BP-1 Général Base générale d'établissement des déclara
tions relatives à la durabilité
3 ; 4 ; 5 (a) ; 5 (b) i. ;
5 (b) ii. ; 5 (c) ; 5 (d) ;
5 (e)
*
ESRS 2 Informations
générales à
publier
BP-2 Général Base générale d'établissement des déclara
tions relatives à la durabilité
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Horizons
temporels
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Estimations
concernant la chaîne de valeur
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Sources
d'incertitude associée aux estimations et
aux résultats
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Changement
dans la préparation ou la présentation des
informations en matière de durabilité
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Signalement
d'erreurs dans des périodes antérieures
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Publication
d'informations issues d'autres actes lé
gislatifs ou de déclarations généralement
acceptées en matière d'information sur la
durabilité
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Incorporation
d'informations par référence
- Publication d'informations relatives à des
circonstances particulières - Utilisation des
dispositions graduelles conformément à
l'appendice C d'ESRS 1
6 ; 7 ; 8 ; 9 (a) ;
9 (b) ; 10 (a) ; 10 (b) ;
10 (c) ; 10 (d) ; 11 (a) ;
11 (b) i. ; 11 (b) ii. ; 12 ;
13 (a) ; 13 (b) ; 13 (c) ;
14 (a) ; 14 (b) ; 14 (c) ;
15 ; 16 ; 17 (a) ;
17 (b) ; 17 (c) ; 17 (d) ;
17 (e)
*
ESRS 2 Informations
générales à
publier
GOV-1 Gouvernance
(GOV)
Le rôle des organes d'administration, de
direction et de surveillance
19 ; 20 (a) ; 20 (b) ;
20 (c) ; 21 (a) ;
21 (b) ; 21 (c) ; 21 (d) ;
21 (e) ; 22 (a) ;
22 (b) ; 22 (c) i. ;
22 (c) ii. ; 22 (c)
iii. ; 22 (d) ; 23 (a) ;
23 (b)
95
ESRS 2 Informations
générales à
publier
GOV-2 Gouvernance
(GOV)
Informations transmises aux organes
d'administration, de direction et de
surveillance de l'entreprise et questions de
durabilité traitées par ces organes
24 ; 25 ; 26 (a) ;
26 (b) ; 26 (c)
*

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

thématique d'information des DR de page ESRS 2 Informations générales à publier GOV-3 Gouvernance (GOV) Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation 27 ; 28 ; 29 (a) ; 29 (b) ; 29 (c) ; 29 (d) ; 29 (e)  * ESRS 2 Informations générales à publier GOV-4 Gouvernance (GOV) Déclaration sur la diligence raisonnable 30 ; 31 ; 32 ; 33  * ESRS 2 Informations générales à publier GOV-5 Gouvernance (GOV) Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité 34 ; 35 ; 36 (a) ; 36 (b) ; 36 (c) ; 36 (d) ; 36 (e)  * ESRS 2 Informations générales à publier SBM-1 Stratégie (SBM) Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 38 ; 39 ; 40 (a) i. ; 40 (a) ii. ; 40 (a) iii. ; 40 (a) iv. ; 40 (b) ; 40 (c) ; 40 (d) i. ; 40 (d) ii. ; 40 (d) iii. ; 40 (d) iv. ; 40 (e) ; 40 (f) ; 40 (g) ; 41 ; 42 (a) ; 42 (b) ; 42 (c)  73; 90; 96; 101; 104; 106; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier SBM-2 Stratégie (SBM) Intérêts et points de vue des parties intéressées 43 ; 44 ; 45 (a) i. ; 45 (a) ii. ; 45 (a) iii. ; 45 (a) iv. ; 45 (a) v. ; 45 (b) ; 45 (c) i. ; 45 (c) ii. ; 45 (c) iii. ; 45 (d)  70; 73; 90; 96; 101; 104; 106; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier SBM-3 Stratégie (SBM) Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 46 ; 47 ; 48 (a) ; 48 (b) ; 48 (c) i. ; 48 (c) ii. ; 48 (c) iii. ; 48 (c) iv. ; 48 (d) ; 48 (e) i. ; 48 (e) ii. ; 48 (f) ; 48 (g) ; 48 (h) ; 49  73; 90; 96; 101; 104; 106; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier IRO-1 Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants 51 ; 52 ; 53 (a) ; 53 (b) i. ; 53 (b) ii. ; 53 (b) iii. ; 53 (b) iv. ; 53 (c) i. ; 53 (c) ii. ; 53 (c) iii. ; 53 (d) ; 53 (e) ; 53 (f) ; 53 (g) ; 53 (h)  70; 71 ESRS 2 Informations générales à publier IRO-2 Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 58 ; 59  71; 122-130 ESRS 2 Informations générales à publier MDR-P Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Politiques adoptées pour gérer les questions de durabilité importantes 63 ; 64 ; 65 (a) ; 65 (b) ; 65 (c) ; 65 (d) ; 65 (e) ; 65 (f)  77; 80; 90; 96; 101 104; 107; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier MDR-A Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Actions et ressources relatives aux questions de durabilité importantes 66 ; 67 ; 68 (a) ; 68 (b) ; 68 (c) ; 68 (d) ; 68 (e) ; 69 (a) ; 69 (b) ; 69 (c)  77; 80; 90; 96; 101 104; 107; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier MDR-M Métriques et objectifs (MT) Métriques relatives aux questions de durabilité importantes 73 ; 74 ; 75 ; 76 ; 77 (a) ; 77 (b) ; 77 (c) ; 77 (d)  80; 82; 95; 100; 103; 116

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale /

N° Domaines

Désignation

# herewego

Numéro DR Numéro

de page

Numéro DR Numéro

Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS 2 Informations
générales à
publier
MDR-T Métriques et
objectifs (MT)
Suivi de l'efficacité des politiques et des
actions au moyen de objectifs
78 ; 79 (a) ; 79 (b) ;
79 (c) ; 79 (d) ;
79 (e) ; 80 (a) ;
80 (b) ; 80 (c) ;
80 (d) ; 80 (e) ;
80 (f) ; 80 (g) ;
80 (h) ; 80 (i) ;
80 (j) ; 81 (a) ; 81 (b)
i. ; 81 (b) ii.
81; 92; 100;
105; 110; 113;
116; 118
ESRS E1 Changement
climatique
GOV-3 Gouvernance
(GOV)
Intégration des résultats en matière de
durabilité dans les systèmes d'incitation
13 *
ESRS E1 Changement
climatique
E1-1 Stratégie
(SBM)
Plan de transition pour l'atténuation du
changement climatique
14 ; 15 ; 16 (a) ;
16 (b) ; 16 (c) ;
16 (d) ; 16 (e) ; 16 (f) ;
16 (g) ; 16 (h) ; 16 (i) ;
16 (j) ; 17
73
ESRS E1 Changement
climatique
SBM-3 Stratégie
(SBM)
Impacts, risques et opportunités importants
et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
18 ; 19 (a) ; 19 (b) ;
19 (c)
73
ESRS E1 Changement
climatique
IRO-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Description des processus permettant
d'identifier et d'évaluer les impacts, risques
et opportunités importants liés au change
ment climatique
20 (a) ; 20 (b) i. ;
20 (b) ii. ; 20 (c) i. ;
20 (c) ii. ; 21
69; 74
ESRS E1 Changement
climatique
E1-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques liées à l'atténuation du change
ment climatique et à l'adaptation à celui-ci
22 ; 23 ; 24 ;
25 (a) ; 25 (b) ;
25 (c) ; 25 (d) ;
25 (e)
77; 80
ESRS E1 Changement
climatique
E1-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions et ressources en rapport avec
les politiques en matière de changement
climatique
26 ; 27 ; 28 ;
29 (a) ; 29 (b) ;
29 (c) i. ; 29 (c) ii. ;
29 (c) iii.
76; 77; 80; 82
ESRS E1 Changement
climatique
E1-4 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs liés à l'atténuation du changement
climatique et à l'adaptation à celui-ci
30 ; 31 ; 32 ; 33 ;
34 (a) ; 34 (b) ;
34 (c) ; 34 (d) ;
34 (e) ; 34 (f)
81
ESRS E1 Changement
climatique
E1-5 Métriques et
objectifs (MT)
Consommation d'énergie et mix énergé
tique
Consommation d'énergie et mix énergé
tique - Intensité énergétique sur la base du
produit net
35; 36; 37 (a); 37
(b); 37 (c) i.; 37 (c)
ii.; 37 (c) iii.; 38 (a);
38 (b); 38 (c); 38
(d); 38 (e); 39; 40;
41; 42; 43
82
ESRS E1 Changement
climatique
E1-6 Métriques et
objectifs (MT)
Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2,
3 et émissions totales de GES
Intensité des GES sur la base du produit net
44 (a); 44 (b); 44
(c); 44 (d); 45 (a) ;
45 (b); 45 (c); 45
(d); 46; 47; 48 (a);
48 (b); 49 (a); 49
(b); 50 (a); 50 (b);
51; 52 (a); 52 (b);
53; 54; 55
70; 82
ESRS E1 Changement
climatique
E1-7 Métriques et
objectifs (MT)
Projets d'absorption et d'atténuation des
GES financés au moyen de crédits carbone
56 (a) ; 56 (b) ;
57 (a) ; 57 (b) ;
58 (a) ; 58 (b) ;
59 (a) ; 59 (b) ; 60 ;
61 (a) ; 61 (b) ; 61 (c)
*
ESRS E1 Changement
climatique
E1-8 Métriques et
objectifs (MT)
Tarification interne du carbone 62 ; 63 (a) ; 63 (b) ;
63 (c) ; 63 (d)
82
ESRS E1 Changement
climatique
E1-9 Métriques et
objectifs (MT)
Impacts financiers escomptés des risques
physiques et de transition importants et
opportunités potentielles liées au change
ment climatique
64 (a) ; 64 (b) ;
64 (c) ; 65 (a) ;
65 (b) ; 66 (a) ;
66 (b) ; 66 (c) ;
66 (d) ; 67 (a) ;
67 (b) ; 67 (c) ;
67 (d) ; 67 (e) ;
68 (a) ; 68 (b) ;
69 (a) ; 69 (b) ; 70
*
ESRS E2 Pollution IRO-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Description des procédures d'identifica
tion et d'évaluation des impacts, risques
et opportunités importants en matière de
pollution
11 (a) ; 11 (b) **
ESRS E2 Pollution E2-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques en matière de pollution 12 ; 13 ; 14 ; 15 (a) ;
15 (b) ; 15 (c)
**
ESRS E2 Pollution E2-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions et ressources relatives à la pollution 16 ; 17 ; 18 ; 19 (a) ; 19 (b) ; 19 (c) **
ESRS E2 Pollution E2-3 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs en matière de pollution 20 ; 21 ; 22 ; 23 (a) ;
23 (b) ; 23 (c) ;
23 (d) ; 24 (a) ;
24 (b) ; 24 (c) ; 25
**
ESRS E2 Pollution E2-4 Métriques et
objectifs (MT)
Pollution de l'air, de l'eau et des sols 26 ; 27 ; 28 (a) ;
28 (b) ; 29 ; 30 (a) ;
30 (b) ; 30 (c) ; 31
**
ESRS E2 Pollution E2-5 Métriques et
objectifs (MT)
Substances préoccupantes et substances
extrêmement préoccupantes
32 ; 33 ; 34 ; 35 **
ESRS E2 Pollution E2-6 Métriques et
objectifs (MT)
Impacts financiers escomptés des risques
et opportunités importants en matière de
pollution
36 ; 37 ; 38 (a) ;
38 (b) ; 39 (a) ;
39 (b) ; 39 (c) ;
40 (a) ; 40 (b) ;
40 (c) ; 41
**
ESRS E3 Ressources
aquatiques et
marines
IRO-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Description des procédures d'identification
et d'évaluation des impacts, risques et
opportunités importants liés aux ressources
aquatiques et marines
8 (a) ; 8 (b) **
ESRS E3 Ressources
aquatiques et
marines
E3-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques en matière de ressources aqua
tiques et marines
9 ; 10 ; 11 ; 12 (a) i. ;
12 (a) ii. ; 12 (a) iii. ;
12 (b) ; 12 (c) ; 13 ; 14
**
ESRS E3 Ressources
aquatiques et
marines
E3-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions et ressources relatives aux res
sources aquatiques et marines
15 ; 16 ; 17 ; 18 (a) ;
18 (b) ; 18 (c) ; 18 (d) ;
19
**

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale / thématique

N° Domaines

d'information

Désignation des DR

Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS E3 Ressources
aquatiques et
marines
E3-3 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs en matière de ressources aqua
tiques et marines
20 ; 21 ; 22 ; 23 (a) ;
23 (b) ; 23 (c) ;
24 (a) ; 24 (b) ;
24 (c) ; 25
**
ESRS E3 Ressources
aquatiques et
marines
E3-4 Métriques et
objectifs (MT)
Consommation d'eau 26 ; 27 ; 28 (a) ;
28 (b) ; 28 (c) ;
28 (d) ; 28 (e) ; 29
**
ESRS E3 Ressources
aquatiques et
marines
E3-5 Métriques et
objectifs (MT)
Impacts financiers escomptés des impacts,
risques et opportunités importants liés aux
ressources aquatiques et marines
30 ; 31 ; 32 (a) ;
32 (b) ; 33 (a) ;
33 (b) ; 33 (c)
**
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
E4-1 Stratégie
(SBM)
Plan de transition et prise en considération
de la biodiversité et des écosystèmes dans
la stratégie et le modèle économique
11 ; 12 ; 13 (a) ; 13 (b) ;
13 (c) ; 13 (d) ; 13 (e) ;
13 (f) ; 14 ; 15
90
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
SBM-3 Stratégie
(SBM)
Impacts, risques et opportunités importants
et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
16 (a) i. ; 16 (a) ii. ;
16 (a) iii. ; 16 (b) ;
16 (c)
90
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
IRO-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Description des procédures d'identification
et d'évaluation des impacts, risques, dépen
dances et opportunités importants liés à la
biodiversité et aux écosystèmes
17 (a) ; 17 (b) ; 17 (c) ;
17 (d) ; 17 (e) i. ;
17 (e) ii. ; 17 (e) iii. ;
18 (a) ; 18 (b) ; 18 (c) ;
19 (a) ; 19 (b)
90
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
E4-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques liées à la biodiversité et aux
écosystèmes
20 ; 21 ; 22 ;
23 (a) ; 23 (b) ;
23 (c) ; 23 (d) ;
23 (e) ; 23 (f) ;
24 (a) ; 24 (b) ;
24 (c) ; 24 (d)
90
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
E4-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions et ressources liées à la biodiversité
et aux écosystèmes
25 ; 26 ; 27 ;
28 (a) ; 28 (b) i. ;
28 (b) ii. ; 28 (b) iii. ;
28 (c)
90
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
E4-4 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs liés à la biodiversité et aux éco
systèmes
29 ; 30 ; 31 ; 32 (a)
i. ; 32 (a) ii. ; 32 (a)
iii. ; 32 (b) ; 32 (c) ;
32 (d) ; 32 (e) ;
32 (f)
92
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
E4-5 Métriques et
objectifs (MT)
Métriques d'impact liées à l'altération de la
biodiversité et des écosystèmes
33 ; 34 ; 35 ; 36 ;
37 ; 38 (a) ; 38 (b) ;
38 (c) ; 38 (d) ;
38 (e) ; 39 ; 40 (a) ;
40 (b) ; 40 (c) ;
40 (d) i. ; 40 (d)
ii. ; 41 (a) ; 41 (b) i. ;
41 (b) ii. ; 41 (b) iii.
92
ESRS E4 Biodiversité et
écosystèmes
E4-6 Métriques et
objectifs (MT)
Impacts financiers escomptés des risques et
opportunités importants liés à la biodiversité
et aux écosystèmes
42 ; 43 ; 44 (a) ;
44 (b) ; 45 (a) ;
45 (b) ; 45 (c)
92
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
IRO-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Description des procédures d'identification
et d'évaluation des impacts, risques et op
portunités importants liés à l'utilisation des
ressources et à l'économie circulaire
11 (a) ; 11 (b) **
Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
E5-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques en matière d'utilisation des res
sources et d'économie circulaire
12 ; 13 ; 14 ; 15 (a) ;
15 (b) ; 16
**
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
E5-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions et ressources relatives à l'utilisation
des ressources et à l'économie circulaire
17 ; 18 ; 19 ; 20 (a) ;
20 (b) ; 20 (c) ;
20 (d) ; 20 (e) ;
20 (f)
**
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
E5-3 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs relatifs à l'utilisation des res
sources et à l'économie circulaire
21 ; 22 ; 23 ; 24 (a) ;
24 (b) ; 24 (c) ;
24 (d) ; 24 (e) ;
24 (f) ; 25 ; 26 (a) ;
26 (b) ; 26 (c) ; 27
**
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
E5-4 Métriques et
objectifs (MT)
Ressources entrantes 28 ; 29 ; 30 ; 31 (a) ;
31 (b) ; 31 (c) ; 32
**
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
E5-5 Métriques et
objectifs (MT)
Ressources sortantes
- Ressources sortantes - Produits et
matières
- Ressources sortantes - Déchets
33 ; 34 (a) ; 34 (b) ;
35 ; 36 (a) ; 36 (b) ;
36 (c) ; 37 (a) ;
37 (b) i ; 37 (b) ii ;
37 (b) iii ; 37 (c)
i ; 37 (c) ii ; 37 (c)
iii ; 37 (d) ; 38 (a) ;
38 (b) ; 39 ; 40
**
ESRS E5 Utilisation des
ressources
et économie
circulaire
E5-6 Métriques et
objectifs (MT)
Impacts financiers escomptés des impacts,
risques et opportunités importants liés à
l'utilisation des ressources et à l'économie
circulaire
41 ; 42 (a) ; 42 (b) ;
43 (a) ; 43 (b) ;
43 (c)
**
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
SBM-2 Stratégie
(SBM)
Intérêts et points de vue des parties inté
ressées
12 95
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
SBM-3 Stratégie
(SBM)
Impacts, risques et opportunités importants
et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
13 (a) ; 13 (b) ; 14 (a) ;
14 (b) ; 14 (c) ; 14 (d) ;
14 (e) ; 14 (f) i. ; 14 (f)
ii. ; 14 (g) i. ; 14 (g)
ii. ; 15 ; 16
96; 101; 104;
106;
111
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques liées aux effectifs de l'entreprise 17 ; 18 ; 19 ; 20 (a) ; 20 (b) ; 20 (c) ; 21 ;
22 ; 23 ; 24 (a) ;
24 (b) ; 24 (c) ;
24 (d)
96; 101; 104; 111
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Processus d'interaction au sujet des impacts
avec les travailleurs de l'entreprise et leurs
représentants
25 ; 26 ; 27 (a) ;
27 (b) ; 27 (c) ;
27 (d) ; 27 (e) ;
28 ; 29
96; 102; 107
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Procédures de réparation des impacts
négatifs et canaux permettant aux travail
leurs de l'entreprise de faire part de leurs
préoccupations
30 ; 31 ; 32 (a) ;
32 (b) ; 32 (c) ;
32 (d) ; 32 (e) ;
33 ; 34
98; 117

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys.

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-4 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions concernant les impacts importants
sur les effectifs de l'entreprise, approches
visant à gérer les risques importants et à
saisir les opportunités importantes concer
nant les effectifs de l'entreprise, et efficacité
de ces actions
35 ; 36 (a) ; 36 (b) ;
37 ; 38 (a) ; 38 (b) ;
38 (c) ; 38 (d) ; 39 ;
40 (a) ; 40 (b) ; 41 ;
42 ; 43
96; 102; 104;
111
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-5 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs liés à la gestion des impacts
négatifs significatifs, à la promotion des
impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités significatifs
44 (a) ; 44 (b) ;
44 (c) ; 45 ; 46 ;
47 (a) ; 47 (b) ;
47 (c)
100; 103; 105;
113
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-6 Métriques et
objectifs (MT)
Caractéristiques des salariés de l'entreprise 48 ; 49 ; 50 (a) ; 50 (b) i. ; 50 (b) ii. ;
50 (b) iii. ; 50 (c) ;
50 (d) i. ; 50 (d) ii. ;
50 (e) ; 50 (f) ; 51 ;
52 (a) ; 52 (b)
95
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-7 Métriques et
objectifs (MT)
Caractéristiques des travailleurs externes
faisant partie des effectifs de l'entreprise
53 ; 54 ; 55 (a) ;
55 (b) i. ; 55 (b) ii. ;
55 (c) ; 56 ; 57
*
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-8 Métriques et
objectifs (MT)
Couverture des négociations collectives et
dialogue social
58 ; 59 ; 60 (a) ;
60 (b) ; 60 (c) ; 61 ;
62 ; 63 (a) ; 63 (b)
**
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-9 Métriques et
objectifs (MT)
Métriques de diversité 64 ; 65 ; 66 (a) ;
66 (b)
95; 105
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-10 Métriques et
objectifs (MT)
Salaires décents 67 ; 68 ; 69 ;
70 ; 71
**
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-11 Métriques et
objectifs (MT)
Protection sociale 72 ; 73 ; 74 (a) ;
74 (b) ; 74 (c) ;
74 (d) ; 74 (e) ;
75 ; 76
**
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-12 Métriques et
objectifs (MT)
Personnes handicapées 77 ; 78 ; 79 ; 80 **
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-13 Métriques et
objectifs (MT)
Métriques de la formation et du développe
ment des compétences
81 ; 82 ; 83 (a) ;
83 (b) ; 84 ; 85
*
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-14 Métriques et
objectifs (MT)
Métriques de santé et de sécurité 86 ; 87 ; 88 (a) ;
88 (b) ; 88 (c) ;
88 (d) ; 88 (e) ;
89 ; 90
103
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-15 Métriques et
objectifs (MT)
Métriques d'équilibre entre vie profession
nelle et vie privée
91 ; 92 ; 93 (a) ;
93 (b) ; 94
**
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-16 Métriques et
objectifs (MT)
Métriques de rémunération (écart de rému
nération et rémunération totale)
95 ; 96 ; 97 (a) ;
97 (b) ; 97 (c) ;
98 ; 99
95; 105
ESRS S1 Effectifs de
l'entreprise
S1-17 Métriques et
objectifs (MT)
Cas, plaintes et impacts graves en matière
de droits de l'homme
100 ; 101 ; 102 ;
103 (a) ; 103 (b) ;
103 (c) ; 103 (d) ;
104 (a) ; 104 (b)
**
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
SBM-2 Stratégie
(SBM)
Intérêts et points de vue des parties inté
ressées
9 **
Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
SBM-3 Stratégie
(SBM)
Impacts, risques et opportunités importants
et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
10 (a) i. ; 10 (a) ii. ;
10 (b) ; 11 (a) i. ; 11 (a)
ii. ; 11 (a) iii. ; 11 (a)
iv. ; 11 (a) v. ; 11 (b) ;
11 (c) ; 11 (d) ; 11 (e) ;
12 ; 13
**
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
S2-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques relatives aux travailleurs de la
chaîne de valeur
14 ; 15 ; 16 ; 17 (a) ;
17 (b) ; 17 (c) ; 18 ; 19
**
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
S2-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Processus d'interaction au sujet des impacts
avec les travailleurs de la chaîne de valeur
20 ; 21 ; 22 (a) ;
22 (b) ; 22 (c) ;
22 (d) ; 22 (e) ;
23 ; 24
**
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
S2-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Procédures visant à remédier aux impacts
négatifs et canaux permettant aux travail
leurs de la chaîne de valeur de faire part de
leurs préoccupations
25 ; 26 ; 27 (a) ;
27 (b) ; 27 (c) ;
27 (d) ; 28 ; 29
**
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
S2-4 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions concernant les impacts importants
sur les travailleurs de la chaîne de valeur,
approches visant à gérer les risques impor
tants et à saisir les opportunités importantes
concernant les travailleurs de la chaîne de
valeur, et efficacité de ces actions
30 ; 31 (a) ; 31 (b) ;
32 (a) ; 32 (b) ;
32 (c) ; 32 (d) ;
33 (a) ; 33 (b) ;
33 (c) ; 34 (a) ;
34 (b) ; 35 ; 36 ;
37 ; 38
**
ESRS S2 Travailleurs de
la chaîne de
valeur
S2-5 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs liés à la gestion des impacts
négatifs significatifs, à la promotion des
impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités significatifs
39 (a) ; 39 (b) ;
39 (c) ; 40 ; 41 ;
42 (a) ; 42 (b) ;
42 (c)
**
ESRS S3 Communautés
touchées
SBM-2 Stratégie
(SBM)
Intérêts et points de vue des parties inté
ressées
7 **
ESRS S3 Communautés
touchées
SBM-3 Stratégie
(SBM)
Impacts, risques et opportunités importants
et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
8 (a) ; 8 (b) ; 9 (a) i. ;
9 (a) ii. ; 9 (a) iii. ;
9 (a) iv. ; 9 (b) i ;
9 (b) ii ; 9 (c) ; 9 (d) ;
10 ; 11
**
ESRS S3 Communautés
touchées
S3-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques relatives aux communautés
touchées
12 ; 13 ; 14 ; 15 ;
16 (a) ; 16 (b) ; 16 (c) ;
17 ; 18
**
ESRS S3 Communautés
touchées
S3-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Processus d'interaction au sujet des impacts
avec les communautés touchées
19 ; 20 ; 21 (a) ;
21 (b) ; 21 (c) ; 21 (d) ;
22 ; 23 ; 24
**
ESRS S3 Communautés
touchées
S3-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Procédures visant à remédier aux impacts
négatifs et canaux permettant aux com
munautés touchées de faire part de leurs
préoccupations
25 ; 26 ; 27 (a) ;
27 (b) ; 27 (c) ;
27 (d) ; 28 ; 29
**

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys.

** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS S3 Communautés
touchées
S3-4 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions concernant les impacts importants
sur les communautés touchées, approches
visant à gérer les risques importants et
à saisir les opportunités importantes
concernant les communautés touchées, et
efficacité de ces actions
30 ; 31 (a) ; 31 (b) ;
32 (a) ; 32 (b) ;
32 (c) ; 32 (d) ;
33 (a) ; 33 (b) ;
33 (c) ; 34 (a) ;
34 (b) ; 35 ; 36 ;
37 ; 38
**
ESRS S3 Communautés
touchées
S3-5 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs liés à la gestion des impacts
négatifs significatifs, à la promotion des
impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités significatifs
39 (a) ; 39 (b) ;
39 (c) ; 40 ; 41 ;
42 (a) ; 42 (b) ;
42 (c)
**
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
SBM-2 Stratégie
(SBM)
Intérêts et points de vue des parties inté
ressées
8 **
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
SBM-3 Stratégie
(SBM)
Impacts, risques et opportunités importants
et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
9 (a) ; 9 (b) ; 10 (a)
i. ; 10 (a) ii. ; 10 (a)
iii. ; 10 (a) iv. ; 10 (b) ;
10 (c) ; 10 (d) ; 11 ; 12
**
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
S4-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Politiques relatives aux consommateurs et
utilisateurs finaux
13 ; 14 ; 15 ; 16 (a) ;
16 (b) ; 16 (c) ; 17
**
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
S4-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Processus d'interaction au sujet des impacts
avec les consommateurs et utilisateurs
finaux
18 ; 19 ; 20 (a) ;
20 (b) ; 20 (c) ;
20 (d) ; 21 ; 22
**
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
S4-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Procédures visant à remédier aux impacts
négatifs et canaux permettant aux consom
mateurs et utilisateurs finaux de faire part de
leurs préoccupations
23 ; 24 ; 25 (a) ;
25 (b) ; 25 (c) ;
25 (d) ; 26 ; 27
**
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
S4-4 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Actions concernant les impacts importants
sur les consommateurs et utilisateurs finaux,
approches visant à gérer les risques impor
tants et à saisir les opportunités importantes
concernant les consommateurs et utilisa
teurs finaux, et efficacité de ces actions
28 ; 29 (a) ; 29 (b) ;
30 ; 31 (a) ; 31 (b) ;
31 (c) ; 31 (d) ;
32 (a) ; 32 (b) ;
32 (c) ; 33 (a) ;
33 (b) ; 34 ; 35 ;
36 ; 37
**
ESRS S4 Consomma
teurs et utilisa
teurs finaux
S4-5 Métriques et
objectifs (MT)
Objectifs liés à la gestion des impacts
négatifs significatifs, à la promotion des
impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités significatifs
38 (a) ; 38 (b) ;
38 (c) ; 39 ; 40 ;
41 (a) ; 41 (b) ; 41 (c)
**
ESRS G1 Conduite des
affaires
GOV-1 Gouvernance
(GOV)
Le rôle des organes d'administration, de
direction et de surveillance
5 (a) ; 5 (b) 117
ESRS G1 Conduite des
affaires
IRO-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Description des procédures d'identification
et d'évaluation des impacts, risques et
opportunités importants
6 117
ESRS G1 Conduite des
affaires
G1-1 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Culture d'entreprise et politiques en matière
de conduite des affaires
7 ; 8 ; 9 ; 10 (a) ;
10 (b) ; 10 (c) i. ;
10 (c) ii. ; 10 (d) ;
10 (e) ; 10 (f) ; 10 (g) ;
10 (h) ; 11
117
Norme Transversale /
thématique
Domaines
d'information
Désignation
des DR
Numéro DR Numéro
de page
ESRS G1 Conduite des
affaires
G1-2 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Gestion des relations avec les fournisseurs 12 ; 13 ; 14 ; 15 (a) ; 15 (b) **
ESRS G1 Conduite des
affaires
G1-3 Gestion des
impacts,
risques et
opportunités
(IRO)
Prévention et détection de la corruption et
des pots-de-vin
16 ; 17 ; 18 (a) ;
18 (b) ; 18 (c) ; 19 ;
20 ; 21 (a) ; 21 (b) ;
21 (c)
118
ESRS G1 Conduite des
affaires
G1-4 Métriques et
objectifs (MT)
Cas de corruption ou de versement de pots
de-vin
22 ; 23 ; 24 (a) ;
24 (b) ; 25 (a) ;
25 (b) ; 25 (c) ;
25 (d) ; 26
118
ESRS G1 Conduite des
affaires
G1-5 Métriques et
objectifs (MT)
Influence politique et activités de lobbying 27 ; 28 ; 29 (a) ; 29 (b) i. ; 29 (b) ii. ;
29 (c) ; 29 (d) ; 30
**
ESRS G1 Conduite des
affaires
G1-6 Métriques et
objectifs (MT)
Pratiques en matière de paiement 31 ; 32 ; 33 (a) ;
33 (b) ; 33 (c) ;
33 (d)
**

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

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