Pre-Annual General Meeting Information • May 17, 2011
Pre-Annual General Meeting Information
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Les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 2011 à 15 heures au siège social, Drève Richelle 161/4, Bâtiment P à 1410 Waterloo.
Proposition d'insérer un alinéa complémentaire libellé comme suit :
« Par dérogation à l'article 520 ter alinéa 2 du Code des Sociétés, la rémunération variable des administrateurs exécutifs, membres du comité de direction, délégués à la gestion journalière et autres dirigeants peut être basée entièrement sur des critères de prestation sur une période d'un an. »
Proposition de remplacer le contenu de l'article 17 des statuts (en fonction du nouvel article 536§2 du Code des Sociétés) par le texte suivant:
« Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est réglé conformément à l'article 536 § 2 du Code des Sociétés et est donc subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale à minuit (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
L'actionnaire indique à la société ou à la personne désignée dans la convocation sa volonté de participer à l'assemblée générale au plus tard le sixième jour précédant la date de l'assemblée. Il remet à cette fin l'attestation délivrée par l'intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement ou par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire en ses comptes à la date de l'enregistrement pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. »
Proposition d'insérer un renvoi au nouvel article 533 bis du Code des Sociétés et d'insérer dans cet article 20 des statuts le nombre « 533 bis » après le nombre « 533 ».
Proposition de remplacer le deuxième alinéa de l'article 23 des statuts (en fonction du nouvel article 533 ter du Code des Sociétés) par le texte suivant :
« Devront figurer à l'ordre du jour les sujets proposés par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social, dans le respect de l'article 533 ter du Code des Sociétés. »
Proposition d'insérer un article 7 bis relatif aux déclarations de transparence, libellé comme suit : « Article 7 bis
Toute personne physique ou morale qui possède ou acquiert des titres de la société conférant le droit de vote, représentatifs ou non de son capital, doit effectuer les notifications imposées, conformément à la loi, lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de trois (3,-) pour cent ou plus du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à déclaration. Elle doit faire la même déclaration en cas de cession ou d'acquisition additionnelle de titres visés à l'alinéa 1er lorsque, à la suite de cette opération, les droits de vote afférents aux titres qu'elle possède atteignent une quotité de cinq $(5,-)$ pour cent, sept et demi $(7,50)$ pour cent, dix $(10,-)$ pour cent, quinze $(15,-)$ pour cent, et ainsi de suite par tranches de cinq $(5,-)$ points, du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à déclaration, ou lorsque les droits de vote afférents aux titres qu'elle possède tombent en-deçà de l'un de ces seuils ou du premier seuil de trois pour cent visé à l'alinéa 1er. »
Proposition de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration, aux fins de procéder aux formalités découlant des décisions de l'Assemblée Générale.
Pour assister à l'Assemblée, les actionnaires devront se conformer à l'article 17 des statuts et déposer leurs titres au porteur au moins six jours ouvrables avant l'Assemblée aux sièges et agences belges de la Banque ING, de la Fortis Banque, de la Banque Dexia, de la Banque Degroof ou au siège social de la société
Les actionnaires nominatifs doivent, dans le même délai, informer la société, de leur intention d'assister à l'Assemblée en indiquant le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le Conseil d'Administration
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