FINANCIÈRE MONCEY

RAPPORT ANNUEL

2015

RAPPORT ANNUEL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2016

Société anonyme au capital de 4 206 033 euros Siège social : 31-32, quai de Dion Bouton 92811 Puteaux Cedex – FRANCE Tel. : +33 (0) 1 46 96 44 33/ Fax : +33 (0)1 46 96 44 22 www.financière-moncey.com 562 050 724 RCS Nanterre

FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT ANNUEL 2015

CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 24 MARS 2016

Cédric de Bailliencourt Président du Conseil d'administration

Vincent Bolloré

Cyrille Bolloré Représentant Compagnie du Cambodge

Comtesse de Ribes

Hubert Fabri

Céline Merle-Béral

Olivier Roussel

François Laroze Directeur général

INFORMATION FINANCIÈRE

Emmanuel Fossorier

Directeur communication financière Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

Xavier Le Roy Directeur relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION	5
Rapport du Conseil Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion	6 29
Rapport du Président du Conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société	30
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration	41
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015	42
Bilan consolidé État du compte de résultat consolidé État du résultat global consolidé Variation de la trésorerie consolidée	43 44 45 46
Variation des capitaux propres consolidés Annexe aux comptes consolidés Notes sur le bilan Notes sur le compte de résultat	47 48 57
Autres informations Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	61 63 66
COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2015	67
Bilan Compte de résultat Annexe aux comptes annuels Notes sur le bilan Notes sur le compte de résultat Informations diverses Filiales et participations au 31 décembre 2015 Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	68 70 71 72 74 75 76 78 79 80
RÉSOLUTIONS	81
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2016	82
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	85

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Conseil	6
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion	29
Rapport du Président du Conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société	30
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration	41

RAPPORT DU CONSEIL

RĖSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2015

COMPTES CONSOLIDÉS

Financière Moncey est une holding qui gère un portefeuille de participations. Elle n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au cours de l'exercice 2015, comme en 2014.

Le résultat net consolidé ressort à 116 millions d'euros, contre 4 millions d'euros en 2014. Il intègre principalement la quotepart de résultat de Société Industrielle et Financière de l'Artois dont le résultat comprend essentiellement la plus-value réalisée sur la cession de titres Bolloré dans le cadre de l'OPE Havas, les dividendes reçus de Plantations des Terres Rouges et de Havas, ainsi que les résultats d'IER.

Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1 294 millions d'euros au 31 décembre 2015, en augmentation de 144 millions d'euros.

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

(en millions d'euros)	2015	2014
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat opérationnel	(0,4)	(0,5)
Résultat financier	0,5	(0,3)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles	116,2	4,8
Impôts	(0,3)	(0,3)
Résultat net	116,1	4,3
dont part du Groupe	116,1	4,4

COMPTES ANNUELS

Le résultat net social est stable par rapport à 2014 et atteint 3,8 millions d'euros. Il intègre principalement les dividendes reçus, notamment de Société Industrielle et Financière de l'Artois.

TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2015, la trésorerie de Financière Moncey s'élève à 9,7 millions d'euros, contre 13,8 millions d'euros au 31 décembre 2014.

PARTICIPATIONS

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS (42,1 %)

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 154 millions d'euros, en progression de 13 %, à périmètre et taux de change constants.

Le chiffre d'affaires de la Société Industrielle et Financière de l'Artois est presque exclusivement réalisé par IER à 52,4 %. IER, qui a réalisé l'ensemble des bornes pour Autolib', Bluely, Bluecub (abonnement, location, charge électrique) et des systèmes de géolocalisation et de supervision à distance des Bluecar, est désormais un acteur majeur dans le développement et la commercialisation d'infrastructures de charge intelligentes et communicantes. IER a également enregistré une progression sensible sur les ventes de bornes « libres service » et imprimantes pour les aéroports, les gares et les administrations. De plus, sa filiale Automatic Systems, spécialisée dans le contrôle d'accès, participe à l'équipement de grandes infrastructures de transport (métro, gares, autoroutes…) et autres lieux nécessitant des contrôles d'accès (sièges sociaux, parcs d'attraction, administrations, tribunaux…), ce qui s'est traduit par une progression importante de ses ventes notamment en France, en Europe et également en Amérique du Nord.

Le résultat opérationnel de l'exercice 2015 s'établit à -1 million d'euros, contre -3 millions d'euros en 2014. Il intègre principalement la bonne performance d'IER compensée par d'importantes dépenses pour la mise en place d'un service de recharge à Londres.

Le résultat financier s'établit à 294 millions d'euros, contre 15 millions d'euros en 2014. Il comprend essentiellement 276 millions d'euros de plus-value réalisée sur la cession de titres Bolloré dans le cadre de l'OPE sur Havas, et 18 millions de dividendes reçus.

Après 17 millions d'euros de charge d'impôt, le résultat net consolidé ressort à 275 millions d'euros, contre 10 millions d'euros en 2014.

Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1 574 millions d'euros contre 1 427 millions d'euros au 31 décembre 2014.

AFFECTATION DU RĖSULTAT DE L'EXERCICE

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 3 779 955,04 euros ; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice	3 779 955,04
Report à nouveau antérieur	21 038 155,72

Bénéfice distribuable	24 818 110,76
Dividendes	8 046 324,00

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 44,00 euros par action au nominal de 23 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %, l'abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l'objet d'un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2016.

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2014	2013	2012
Nombre d'actions	182 871	182 871	182 871
Dividendes (en euros)	44,00(1)	44,00(1)	44,00(1)
Montant distribué (en millions d'euros)	8,05	8,05	8,05

(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %, l'abattement fixe annuel étant supprimé.

PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'Etat.

DĖPENSES NON DĖDUCTIBLES FISCALEMENT

Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fiscal en vertu de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires ou groupe d'actionnaires au 31 décembre 2015 :

	% du capital
Compagnie du Cambodge	36,69
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard	26,62
Plantations des Terres Rouges	17,47
Bolloré	15,23
Autres sociétés du Groupe Bolloré	0,25
Sous-total Groupe Bolloré	96,26
Public	3,74
TOTAL	100,00

Au 31 décembre 2015, le nombre des droits de vote est identique à celui des actions.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire, autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 308, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 319 (source : CM-CIC).

Au 31 décembre 2015, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.

Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L.225-102 du Code de commerce.

Principaux actionnaires ou groupe d'actionnaires au 3 avril 2016 :

En suite de l'entrée en vigueur de la Loi Florange, la répartition des droits de vote au sein de la société Financière Moncey était comme suit au 3 avril 2016 :

	% du capital	% de voix (Règlement général AMF art. 223-11 al.2)	% de voix exerçables en Assemblées
Compagnie du Cambodge	36,69	36,80	36,80
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard	26,62	26,69	26,69
Plantations des Terres Rouges	17,47	17,52	17,52
Bolloré	15,23	15,27	15,27
Autres sociétés du Groupe Bolloré	0,25	0,25	0,25
Sous-total Groupe Bolloré	96,26	96,54	96,54
Public	3,74	3,46	3,46
TOTAL	100,00	100	100,00

Droits de vote

La Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 dite Loi Florange a institué, à défaut d'une clause contraire des statuts adoptée postérieurement à sa promulgation, un droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire (article L.225-123 du Code de commerce).

La comptabilisation de la durée de détention de deux ans débute au 2 avril 2014, date d'entrée en vigueur de la Loi Florange. En conséquence, les actionnaires de Financière Moncey bénéficient à partir du 3 avril 2016 d'un droit de vote double, de plein droit, dès lors que les conditions requises par la Loi seront réunies.

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Moyenne mensuelle (en euros)

(en euros)
Cours au 31 décembre 2014	5 950
Cours au 31 décembre 2015	5 186
Cours au 1er mars 2016	5 120

Au 1er mars 2016, la capitalisation boursière de la société Financière Moncey s'élève à 936 millions d'euros.

PRISES DE PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES

En application de l'article L.233-6 du Code de commerce : néant.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Conformément à l'article L.225-40 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du même Code et conclus au cours de l'exercice après avoir été régulièrement autorisés par votre conseil d'administration.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous précisons qu'aucune convention relevant de cette information spécifique n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé par une filiale de notre Société avec le Directeur Général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Financière Moncey.

CHARTE INTERNE SUR LA TYPOLOGIE DES CONVENTIONS

En séance du 21 mars 2013, le Conseil d'administration appelé à procéder à un examen des propositions afférentes aux conventions réglementées émises par l'Autorité des Marchés Financiers (Recommandation A.M.F n°2012-05 – les Assemblées d'actionnaires des sociétés cotées publiée le 2 juillet 2012) a arrêté une charte interne de qualification des conventions dont les termes sont ci-après littéralement reproduits :

« Charte interne de qualification des conventions »

Dans le cadre de la réglementation instituée par les articles L.225-38 à L.225-43, R.225-30 à R.225-32 et R.225-34-1 du Code de Commerce et de la recommandation de l'Autorité des Marchés financiers n°2012 -05- les Assemblées d'actionnaires des sociétés cotées – publiée le 2 juillet 2012, le Conseil d'Administration, en séance du 21 Mars 2013 a décidé d'établir une typologie des conventions, qui de par leur caractère et leurs conditions, ne sont soumises à aucune formalité.

Sont considérées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales et de ce fait ne sont soumises à aucune formalité:

(a) facturations de BOLLORÉ SA à d'autres sociétés du groupe relatives à des prestations notamment d'assistance administrative ou de gestion
(b) facturations de toutes les sociétés du groupe relatives à des cessions d'actifs dans un plafond de 1,5 million d'euros par opération
(c) options ou autorisations diligentées dans le cadre d'un régime fiscal de Groupe (convention d'intégration fiscale)
(d) cessions de titres d'importance mineure ayant un caractère purement administratif ou cessions de titres dans le cadre de reclassement de titres intervenant entre la Société et des personnes physiques ou personnes morales (ayant des liens avec la Société, tels que définis à l'Article L.225-38 du Code de commerce) dans la limite du plafond de 500.000 euros par opération, les opérations portant sur des titres cotés devant être réalisées à un prix correspondant à une moyenne des cotations des vingt dernières séances de bourse
(e) transferts entre la Société et l'un de ses administrateurs d'un nombre de titres égal à celui fixé pour l'exercice des fonctions de mandataire social de la Société émettrice des titres transférés
(f) opérations de gestion de trésorerie et / ou de prêts / emprunts dès lors que l'opération est faite au taux de marché avec un différentiel maximum de 0,50 %.

JETONS DE PRESENCE

Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil d'administration à ses membres a été fixé par l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2014 à la somme de 86 530 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil d'administration, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions d'administrateurs.

INFORMATIONS COMPLĖMENTAIRES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2015 ».

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce

Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12

Se reporter au paragraphe « Prise de Participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description

Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modification des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société soit administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années au plus.

Le nombre des administrateurs âgés de plus de 75 ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette proportion venait à être dépassée, l'administrateur le plus âgé serait réputé démissionnaire à la date de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle.

Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions d'administrateur prévus par la Loi et de l'application de la limite d'âge fixée ci-dessus.

Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la Loi.

Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions

Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle

Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

Droits, Privilèges, Restrictions attachés aux actions

L'article 7 des statuts dispose que chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans les bénéfices ou le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

La Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 dite « Loi Florange » a généralisé, à défaut d'une clause contraire des statuts adoptée postérieurement à sa promulgation, un droit de vote double au sein des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce, ce droit de vote double est de droit pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

La comptabilisation de la durée de détention de deux ans a débuté à l'entrée en vigueur de la Loi Florange, soit le 2 avril 2014.

En conséquence, les actionnaires bénéficieront à partir du 3 avril 2016 d'un droit de vote double, de plein droit, dès lors que leurs actions entièrement libérées auront été détenues au nom du même actionnaire depuis au moins deux ans.

TABLEAU DES DĖLĖGATIONS EN COURS DE VALIDITĖ (ART. L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2015 (1ère résolution) : Les augmentations de capital ne pourront dépasser 1.400.000 € Montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder 200.000.000 € Validité autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (5 août 2017)
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2015 (2ème résolution): Les augmentations de capital ne pourront dépasser 1.400.000 € Validité autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (5 août 2017)
Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2015 (3ème résolution): Validité autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (5 août 2017)
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés	Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2015 (4ème résolution) : 1 % du capital Validité autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (5 août 2017)

Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2015.

INFORMATIONS STATUTAIRES ET MODE DE DIRECTION

L'Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2002 a procédé à une mise en conformité des statuts avec la Loi n°2001 420 du 15 mai 2001, permettant notamment au Conseil d'administration de se prononcer sur l'un des deux modes de direction de la société anonyme, à savoir la dissociation ou le cumul des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d'administration, et ce, lors de toute nomination ou renouvellement du mandat de Président ou de Directeur général. Le mode de direction retenu reste valable jusqu'à l'expiration du mandat du premier de ceux-ci.

Le Conseil d'administration, en séance du 6 juin 2013, statuant conformément aux dispositions statutaires, a décidé de maintenir la dissociation entre la Présidence et la Direction générale au sein de la société ; dès lors, le Conseil, après avoir renouvelé le mandat de Président du Conseil d'administration de Cédric de Bailliencourt, a décidé de renouveler les fonctions de Directeur général de François Laroze.

COMPOSITION DES ORGANES D'ADMNISTRATION ET DE DIRECTION
---------------------------------------------------------	--	--	--

Administrateur	Nationalité	Date de naissance	Sexe	Date d'entrée en fonction	Date du dernier renouvellement	Fin d'exercice du mandat	Administrateur indépendant
Cédric de Bailliencourt	Française	10/07/1969	M	6/12/2007	06/06/2013	2016	-
Président du Conseil d'administration						(AG statuant sur les comptes 2015)
Vincent Bolloré	Française	01/04/1952	M	17/10/1996	06/06/2014	2017	-
						(AG statuant sur les comptes 2016)
Cyrille Bolloré	Française	19/07/1985	M	05/06/2002	06/06/2013	2016	-
Représentant Compagnie du Cambodge						(AG statuant sur les comptes 2015)
Jacqueline de Ribes	Française	14/07/1929	F	30/08/2013	06/06/2014	2017	Oui
						(AG statuant sur les comptes 2016)
Hubert Fabri	Belge	28/01/1952	M	17/10/1996	06/06/2013	2016	Oui
						(AG statuant sur les comptes 2015)
Céline Merle-Béral	Française	16/01/1969	F	10/06/2011	06/06/2014	2017	-
						(AG statuant sur les comptes 2016)
Olivier Roussel	Française	12/06/1947	M	10/12/1996	05/06/2015	2018	Oui
						(AG statuant sur les comptes 2017)
Directeur général
François Laroze	Française	9/04/1963	M	6/12/2007	6/06/2013	2016	-
						(AG statuant sur les comptes 2015)

MANDATS EXERCĖS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'Article L.225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(SC) ;
Vice-Président de Bolloré(SC) ;
Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(SC) ,
Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(SC) , Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) ;
Président de Blueboat (ex-Compagnie de Bénodet), Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière d'Ouessant, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean, Compagnie de Pont-l'Abbé, Financière de Briec, Financière de Pluguffan et Financière de Quimperlé ;
Gérant de Socarfi, et Compagnie de Malestroit ;
Administrateur de Bolloré(SC) , Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey(SC) , Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) , Financière de l'Odet(SC) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge(SC) ;
Représentant permanent de Bolloré aux Conseils d'administration d'Havas(SC) et de Socotab ;

SC Société cotée

Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Société Bordelaise Africaine ;
Membre du Conseil de Surveillance de Sofibol.

Autres fonctions et mandats

Administrateur du Musée National de la Marine ;
Membre du Conseil de Surveillance de Vallourec(SC) ;
Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (Ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Président de Redlands Farm Holding ;
Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances, SFA ;
Administrateur de African Investment Company, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(SC) , BB Groupe, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol et Technifin ;
Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;

Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia(SC) , Socfinaf (ex-Intercultures)(SC) , Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal)(SC) , Induservices SA.

François Laroze, Directeur général

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Contrôleur des comptes du GIE FMS Fleet Management Services ;
Directeur général de Financière Moncey(SC) ;
Président de Compagnie de Daoulas, Bolloré Electricité, Compagnie de Port-Manech, Compagnie de la Pointe d'Arradon, Bluetram (ex-Compagnie de Brocéliande), Compagnie de Lanmeur, Compagnie de Plomeur, Financière de Redon, Financière Arnil, Financière du Letty, Financière de Nevez, Socfrance, Sofiprom, Compagnie de Ploërmel, Financière de Locmaria et Compagnie de Hoëdic ;
Représentant permanent de Bolloré à la présidence de Compagnie Saint-Gabriel, de Financière Arnil au conseil de Financière de Cézembre, de Financière de Cézembre aux conseils de MP 42 et de Société de Culture des Tabacs, de Société Navale de l'Ouest au conseil de Société Navale Caennaise ;
Liquidateur de Société Centrale de Représentation ;
Directeur Général et Membre du Conseil exécutif de JCDecaux Bolloré Holding.
Membre du Conseil Exécutif d'Havas Media Africa ;
Administrateur de Whaller ;
Président et Membre du Conseil de Surveillance de la Société MFG R & D;
Président et Membre du Conseil de Surveillance de la Société FREEDOM HOLDING;
Membre du Conseil de Surveillance de la Société FULLBOOSTER;
Membre du Comité Opérationnel de la Société FULLSIX GROUP;
Président de Havas 05, Havas 06, Havas Immobilier, Havas 08, et Havas Motivation, HAVAS Forward France, HAVAS 18, HAVAS 19, HAVAS 20, Media Forward Communications ;
Président de Havas Participations, Havas RH;
Président du Conseil d'administration et administrateur de l'OPCI de la Seine et de l'Ourcq (SPICAV) ;
Administrateur de Havas Worldwide Paris (anci. Euro Rscg C&O) et de W&CIE;
Représentant légal de la société UMT, Présidente de Dynaxium ;
Membre du Comité de Surveillance de Havas 04 ;
Représentant permanent de la société Havas au Conseil d'administration de Havas Média France ;

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Vice-Président de Cook Redlands Corporation ;
Administrateur des sociétés African Investment Company SA, Emacom, Internacional de Desarrollo Portuarios Sa, Movimientos Portuarios Internacionales Sa, Operativa International Porturia Sa, Participaciones e Inversiones, Participaciones Ibero Internacional, Puertos Development International Sa, Progosa Investment Sa, Sorebol Sa, SNO Investments Ltd, SNO Lines Ltd, et Elder Dempster Lines Uk ;
Représentant de SOCOPAO Sénégal au Conseil de Bolloré Africa Logistics Senegal, de Financière de Beg Meil au conseil de Participaciones y Gestion Financiera ;
Directeur général de Hombard Publishing BV ;
Fondé de pouvoirs de JSA Holding B.V.
Supervisor de Bolloré Africa Logistics (Beijing) ;
Vice-Président de Babcock Redlands Corporation, Florida Redlands et Redlands Farm Holding ;
Représentant permanent de Havas Media Africa aux Conseils de Havas Media Senegal et de Havas Africa Guinée, de Havas Media Cameroun, de Havas Media Côte d'Ivoire, Havas Media RDC, de Havas Media Gabon, de Havas Media Togo et de Havas Africa Bénin ;
Administrateur et Président de Havas Management España et de Havas Media Alliance WW S.L. (Espagne) ;
Administrateur de Havas Media Belgium (Belgique), de Media Planning Group, SA, (Espagne), de EMDS Group SA, de HR Gardens SA, de HR Gardens Belgium SA etde GR. PO. SA (Belgique) ;
Director de Havas Shared Services Limited, de Havas UK Limited (Royaume-Uni), et de Data Communiqué Inc.(Etats-Unis) ;
Manager de Washington Printing L.L.C (Etats-Unis) ;
Executive Vice President et Manager au sein de Havas Worldwide LLC (Etats-Unis) ;
Administrateur de Havas Ré (Luxembourg) ;
Director de Havas Middle East FZ-LLC (E.A.U.) ;
Director de Havas Worldwide Middle East FZ-LLC (E.A.U.) ;
Director de Havas Média Middle East FZ-LLC (E.A.U.) ;
Director et Executive Vice President de Havas North America, Inc (Etats-Unis) ;
Chairman de Field Research Corporation (Etats-Unis);
Director et Senior Vice President de Havas Creative, Inc (Etats-Unis);
Director de Havas Health, Inc (Etats-Unis) ;
Director de Forward Média Peru, S.A.C. (Pérou) ;
Director de Havas Worldwide Doha (Qatar)

Autres fonctions et mandats

Néant.

Vincent Bolloré, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Président-directeur général de Bolloré(SC) et Bolloré Participations ;
Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet(SC) et de Blue Solutions(SC) ;
Président de SOMABOL ;
Directeur général d'Omnium Bolloré et Financière V;
Administrateur de Blue Solutions(SC) , Bolloré(SC) , Bolloré Participations, Financière Moncey(SC) , Financière de l'Odet(SC) , Financière V, Omnium Bolloré;
Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil d'administration de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) ;
Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge(SC) .

Autres fonctions et mandats

Président et membre du Conseil de Surveillance de Vivendi(SC) ;
Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Group ;

SC Société cotée Président et membre du Conseil de Surveillance du Groupe Canal +.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Président du Conseil d'administration de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
Administrateur de BB Groupe et Plantations des Terres Rouges ;
Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil d'administration de Bolloré Africa Logistics Congo.

Autres fonctions et mandats

Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(SC) et Bereby Finances ;
Administrateur de Socfinaf (ex-Intercultures)(SC) , Liberian Agricultural Company (LAC), Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal)(SC) , Socfinasia(SC) , Socfindo, Socfin KCD, Socfin Agricultural Company Ltd (SAC), Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), Coviphama Ltd et Socfinco FR ;
Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(SC) , Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(SC) , Brabanta et SAFA Cameroun(SC) .

Compagnie du Cambodge, Administrateur

Représentant permanent : Cyrille Bolloré

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2016)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises :

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Administrateur Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(SC) , Rivaud Innovation, Société des Chemins de fer et Tramways du Var et du Gard, Société Bordelaise Africaine.

Autres fonctions et mandats :

Membre du Conseil de surveillance de Banque Hottinguer.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères :

Néant.

Comtesse de Ribes(MI) , Administrateur

Date d'entrée en fonction : 6 juin 2014

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2016 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Administrateur de Financière Moncey(SC) ; de Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) ;

Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(SC) ;

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Néant.

Hubert Fabri(MI) Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(SC) ;
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(SC) ;
Administrateur de Bolloré(SC) , Financière Moncey(SC) , Financière de l'Odet(SC) , et Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) .

SC Société cotée

MI Administrateur indépendant

Autres fonctions et mandats

Président de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) ;

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;
Administrateur de Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(SC) , Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges.

Autres fonctions et mandats

Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli(SC) , Socfin(SC) (ex-Socfinal), Socfinaf(SC) (ex-Intercultures), Socfinasia(SC) , Socfinde, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby(SC) (SOGB) ;
Président de Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG) ;
Administrateur de Coviphama Ltd, Brabanta, Palmeraies de Mopoli(SC) , Okomu Oil Palm Company(SC) , Socfin(SC) (ex-Socfinal), Socfinaf(SC) (ex-Intercultures), Socfinasia(SC) , Socfin Agricultural Company (SAC), Socfin KCD, Socfindo, Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), SAFA Cameroun(SC) et Terrasia ;
Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(SC) .

Céline Merle-Béral, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Président directeur général de Rivaud Innovation ;
Administrateur de Bolloré(SC) , Financière de l'Odet(SC) , Financière Moncey(SC) , Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) ;
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(SC) ;
Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Compagnie des Tramways de Rouen et de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Néant.

Olivier Roussel(MI) , Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du groupe Bolloré

Administrateur de Bolloré(SC) , Financière Moncey(SC) , Financière de l'Odet(SC) , Société Industrielle et Financière de l'Artois(SC) .

Autres fonctions et mandats

Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

Autres fonctions et mandats

Administrateur de Alternative SA devenue ITERAM Investments SA ;
Administrateur de Kaltchuga opportunities SICAV-FIS.

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale ordinaire le renouvellement des mandats de Cédric de Bailliencourt, Compagnie du Cambodge (représentée par Cyrille Bolloré) et d'Hubert Fabri pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

SC Société cotée

MI Administrateur indépendant

PROPOSITION DE NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale ordinaire de nommer Chantal Bolloré et la Société des Chemins des Tramways du Var et du Gard pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

Le Conseil proposera à l'Assemblée générale ordinaire le renouvellement des mandats de Constantin Associés et AEG Finances, commissaires aux comptes titulaires, et de CISANE et IGEC, commissaires aux comptes suppléants pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Groupe se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi par l'Afep et le Medef. L'Afep et le Medef ont procédé en novembre 2015 à une nouvelle révision de ce Code afin d'introduire le principe d'une consultation de l'Assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société, et de mettre en cohérence les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise avec celles issues de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») sur les retraites supplémentaires.

Après s'être prononcé à plusieurs reprises sur l'application des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise, le Conseil en séance du 24 mars 2016 a, à la lecture du guide d'application du Code Afep Medef révisé en novembre 2015, procédé à un nouvel examen de certaines de ses dispositions et a réaffirmé que la société continuait à se référer au Code de gouvernement d'entreprise Afep Medef.

Cumul des mandats

Le Conseil d'administration, en séance du 24 mars 2016, après avoir pris acte des nouvelles règles de cumul des mandats, a examiné à cet égard la situation de Cyrille Bolloré, Directeur général, et de Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration.

Le Code Afep-Medef édicte des règles de cumul de mandats distinctes selon la qualité du mandataire.

S'agissant des dirigeants mandataires sociaux, l'article 19 du Code énonce que le nombre de mandats d'administrateur pouvant être exercés par le dirigeant mandataire dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères, est limité à deux, étant précisé que la limite de deux mandats n'est pas applicable « aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social dans les filiales et participations détenues de concert, des sociétés dont l'activité principale est d'acquérir et de gérer de telles participations ».

Le Guide d'application du Code Afep-Medef publié en décembre 2015 a confirmé les précisions précédemment apportées sur l'application de cette dérogation, savoir :

elle est attachée à une personne, eu égard au temps qu'elle est en mesure de consacrer à l'exercice des mandats ;
elle vise les personnes qui exercent un mandat de dirigeant mandataire social dans une société cotée dont l'activité principale est d'acquérir ou de gérer des participations ;
elle s'applique au niveau de chacune des sociétés cotées dans lesquelles le dirigeant mandataire social exerce un mandat d'administrateur, dès lors qu'elles constituent des filiales et participations, directes ou indirectes détenues seules ou de concert par la société dont l'activité principale est d'acquérir ou de gérer des participations dans lesquelles il exerce son mandat de dirigeant mandataire social,
elle ne s'applique pas à un dirigeant mandataire social d'une société cotée dont l'activité principale n'est pas d'acquérir ou de gérer des participations (société opérationnelle) pour les mandats exercés au sein de sociétés cotées dans lesquelles une filiale de la société qu'il dirige et qui aurait elle-même une activité de holding détiendrait une participation.

En ce qui concerne François Laroze, le Conseil a pris acte qu'il n'exerce pas de mandat dans des sociétés cotées extérieures au Groupe Bolloré, et que sa situation est conforme aux règles Afep-Medef sur le cumul des mandats.

En ce qui concerne Cédric de Bailliencourt, le Conseil a pris acte qu'outre les mandats exercés dans des sociétés cotées du Groupe Bolloré, Cédric de Bailliencourt exerce des mandats dans des sociétés du Groupe Socfin dont le Groupe Bolloré détient 38,8 % du capital et qui, à ce titre, sont des mandats s'inscrivant dans le cadre de la dérogation prévue par le Code Afep-Medef.

En effet, la Financière de l'Odet n'exerce aucune autre activité que celle d'acquérir ou de gérer des participations.

Cédric de Bailliencourt exerce donc un seul mandat dans une société extérieure membre du Conseil de surveillance de Vallourec) et, de ce fait, sa situation est conforme aux règles Afep-Medef sur le cumul des mandats.

Le Conseil a confirmé, en outre, la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au regard des dispositions du Code de commerce relatives au cumul des mandats.

Le Conseil du 24 mars 2016 a examiné, en outre, la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au regard des nouvelles dispositions de l'article L.225-94-1 du Code de commerce relatives au cumul des mandats, telles que modifiées par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron ».

Enfin, le Conseil relève que conformément à la recommandation 19 du Code Afep Medef, les dirigeants mandataires sociaux doivent recueillir l'avis des membres du Conseil préalablement à l'acceptation d'un nouveau mandat dans une société cotée extérieure à leur Groupe.

Définition de l'administrateur indépendant

Aux termes de l'article 9 du Code Afep Medef, il revient au Conseil chaque année, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, de se prononcer sur la définition de l'administrateur indépendant.

Ainsi, le Conseil du 24 mars 2016 appelé à se prononcer sur les critères prévus par le Code Afep Medef, a, eu égard aux circonstances propres du Groupe, décidé :

d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans ne permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

En effet, le Conseil quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s'attache à leurs qualités personnelles, leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges où chacun peut exprimer sa position.

De surcroît, il doit être considéré que dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s'exerçant à l'échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.

La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l'administrateur du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment lors de l'examen des orientations stratégiques du Groupe ou de la mise en œuvre des projets complexes et/ou des projets transversaux au sein du Groupe. Une ancienneté de douze ans ne saurait aucunement être associée à une perte d'indépendance.

de considérer que l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

Le Conseil a estimé que « le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille fondatrice, présente la particularité d'être un Groupe diversifié aux activités multiples, présent en France et à l'international. Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser et à développer des synergies entre ses différentes activités.

La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de gestionnaires de haut niveau disposant d'une connaissance approfondie de l'ensemble des activités du Groupe et d'une maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux indispensable aux implantations à l'international.

La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier des compétences d'hommes et de femmes qui, à la fois maîtrisent parfaitement les activités et contribuent aux résultats du Groupe.

Sauf circonstances particulières, la nomination d'un administrateur indépendant au sein d'une autre société du Groupe n'est pas de ce seul fait, de nature à compromettre sa liberté de jugement et son sens critique ».

En outre, le Conseil après avoir pris acte de la recommandation du Haut Comité de la Gouvernance d'Entreprise (HCGE) figurant dans le Guide d'application du Code Afep Medef de décembre 2015, a précisé que les administrateurs qui exercent des fonctions tant au sein de la société mère et de sa filiale, seront invités à s'abstenir de participer aux décisions du Conseil de la maison-mère concernant la filiale, dès lors de la survenance d'une situation de conflit d'intérêt entre lesdites sociétés.

De considérer que pour être qualifié d'indépendant, un administrateur ne doit pas :

− être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années ;

− être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement :

significatif de la société ou de son Groupe
ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité.
− avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
− avoir été auditeur de la Société au cours des cinq années précédentes.

Les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées non appliquées par notre société sont reprises dans un tableau de synthèse intégré dans le rapport du Président sur la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Revue de l'indépendance des administrateurs

Parmi les 7 membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance confirmés par le Conseil en séance du 24 mars 2016, la Comtesse de Ribes, Messieurs Hubert Fabri, Olivier Roussel sont membres indépendants et de prendre acte qu'aucun de ces administrateurs n'entretient de relation qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

Le tableau de synthèse ci-après précise la situation (conformité ou non) des administrateurs au regard des critères retenus par le Code Afep-Medef pour définir l'indépendance des administrateurs.

Mandataires indépendants

Comtesse de Ribes*
Hubert Fabri*
Olivier Roussel*

Examen du caractère significatif des relations d'affaires avec un administrateur

Le Conseil du 24 mars 2016 a considéré que l'appréciation du caractère significatif des relations d'affaires ne doit pas être menée exclusivement au regard du montant des transactions commerciales qui pourraient être conclues entre le Groupe Bolloré et la société (ou le groupe) dans laquelle l'administrateur concerné exercerait une autre fonction, étant rappelé que le seuil de significativité de ces relations d'affaires retenu par le Conseil, en séance du 19 mars 2015, est considéré atteint dès lors que le montant des transactions commerciales excédera 1 % du chiffre d'affaires du Groupe au titre d'un exercice considéré.

Le Conseil du 24 mars 2016 a décidé, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n°2012-02 modifiée le 22 décembre 2015, de privilégier, dans le cadre de l'appréciation du caractère significatif d'une relation d'affaires avec un administrateur, des critères multiples, notamment la durée des relations, l'éventuelle dépendance économique ou les conditions financières au regard des prix du marché.

Le Conseil a pris acte qu'aucun des administrateurs qualifiés d'indépendants n'entretient de relations d'affaires significatives avec le Groupe.

Gestion des situations de conflits d'intérêts

Le Code Afep-Medef prévoit dans son point 20 « Déontologie de l'administrateur » que l'administrateur doit faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, et qu'il doit alors s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.

À cet effet, le Conseil a retenu tout d'abord une obligation de révélation d'une situation de conflit, même potentielle. Par ailleurs, l'administrateur doit s'abstenir de participer au vote sur toute délibération qui serait concernée par une telle situation. Le règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la société.

Nombre de réunions du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Le Conseil d'administration, qui comprend sept membres dont trois extérieurs au Groupe, s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2015.

^* Nonobstant l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe

ETAT RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNEES À L'ARTICLE L.621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Néant.

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2015, par la Société, par des Sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L.233.16 du Code de Commerce, ou par la Société qui contrôle votre Société, au sens du même article :

TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS, DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

(en euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Cédric de Bailliencourt, Président du conseil d'administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice	977 252	756 144
Valorisation des rémunerations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice	-	86 450
TOTAL	977 252	842 594
François Laroze, Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	954 343	948 533
Valorisation des rémunerations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice	-	86 450
TOTAL	954 343	1 034 983

TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	Exercice 2015		Exercice 2014
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Cédric de Bailliencourt, Président du conseil d'administration
Rémunération fixe(1)	511 300	511 300	491 200	491 200
Rémunération autre(2)	270 000	270 000	170 000	170 000
Rémunération variable annuelle(3)	130 000	130 000	30 000	30 000
Rémunération exceptionnelle			-	-
Jetons de présence	61 497	61 497	61 497	61 497
Avantages en nature	4 455	4 455	3 447	3 447
TOTAL	977 252	977 252	756 144	756 144
François Laroze, Directeur Général
Rémunération fixe(4)	681 300	681 300	601 200	601 200
Rémunération autre			-	-
Rémunération variable annuelle(5)	215 000	215 000	285 000	285 000
Rémunération exceptionnelle			-	-
Jetons de présence	30 000	30 000	34 634	34 634
Avantages en nature	28 043	28 043	27 699	27 699
TOTAL	954 343	954 343	948 533	948 533

(1) En 2015, Cédric de Bailliencourt a perçu une rémunération fixe en tant que salarié de Bolloré et de Bolloré Participations

(2) En 2015, Cédric de Bailliencourt a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(3) En 2015, Cédric de Bailliencourt, Directeur financier du Groupe, a perçu en tant que salarié de Bolloré une rémunération variable de 130 000 €. Celle-ci est déterminée pour partie (40 %) en fonction de la qualité du management des services qu'il supervise et des résultats obtenus sur diverses opérations de refinancement du Groupe ou de cessions de participations et, pour une autre part (60%) à la réalisation du niveau d'endettement souhaité par le Groupe hors opérations sur titres et des opérations financières réalisées lors de l'établissement en début d'exertice du budget initial de de trésorerie. Le montant maximal de la partie variable pour 2015 a été fixé à 50 % de sa rémunération fixe. Le niveau de réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

(4) En 2015, François Laroze perçoit une rémunération fixe en tant que salarié de Bolloré et de Havas

(5) François Laroze, Directeur du contrôle du Groupe a perçu en 2015 en tant que salarié de Bolloré et de Havas une rémunération variable de 215 000 €. Celleci a été déterminée en fonction de la qualité du travail fourni (reporting, budgets, états financiers,...) et également de l'implication forte de ce dernier dans certains dossiers de cession. Le montant maximal de la partie variable pour 2015 a été fixé à 50 % de sa rémunération fixe. Le niveau de la réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET LES AUTRES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

(en euros)	Montants versés au cours de l'exercice 2014	Montants versés au cours de l'exercice 2015
Vincent Bolloré
Jetons de présence	62 610	54 610
Tantième(1)	1 250 000	1 350 000
Avantages en nature	6 528	6 528
Autres rémunérations(2)	1 499 000	1 499 000
Compagnie du Cambodge, représentée par Cyrille Bolloré
Jetons de présence	6 531	6 531
Cyrille Bolloré *
Jetons de présence	56 110	58 396
Tantième(3)	60 000	90 000
Avantages en nature	3 996	3 996
Autres rémunérations(4)	900 000	1 100 000
Hubert Fabri
Jetons de présence	49 576	49 576
Tantième(5)	1 250 000	1 250 000
Olivier Roussel
Jetons de présence	60 410	60 410
Jacqueline de Ribes
Jetons de présence	8 631	10 065
Céline Merle-Béral
Jetons de présence	29 454	43 765
Avantages en nature	3 599	3 599
Autres rémunérations(6)	183 652	216 300
TOTAL	5 430 097	5 802 776

* En sa qualité de représentant permanent de la société Compagnie du Cambodge

(1) En 2015, Vincent Bolloré a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars, Nord Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(2) En 2015, Vincent Bolloré a perçu une rémunération versée par Bolloré Participations qui dans le cadre d'une convention de prestations de présidence, facture à Bolloré une somme correspondant à 75 % du coût charges comprises de la rémunération perçue par Vincent Bolloré. La rémunération fixe de Vincent Bolloré n'a pas connu de variation depuis 2013.

(3) En 2015, Cyrille Bolloré a perçu exclusivement de tantièmes versés par les sociétés Financière du Champ de Mars, Nord Sumatra Investissement et Plantations des Terres Rouges, sociétés contrôlées par Bolloré. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(4) En 2015, Cyrille Bolloré a perçu une rémunération fixe de 890 000 euros en tant que salarié de Bolloré Logistics Services et de Bolloré Transport Logistics International, et au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué de Bolloré et de Président du Conseil d'administration de Bolloré Energie et 210 000 euros en partie variable.

(5) En 2015, Hubert Fabri a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars, Nord Sumatra Investissement et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(6) En 2015, Céline Merle Béral a perçu une rémunération en tant que salarié de Havas et Bolloré Participations dont 153 652 euros en partie fixe et 30 000 euros en partie variable

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L'EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPE

Néant.

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVEES DURANT L'EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPE

Néant.

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVEES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVEES DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS.

Néant

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUEES DURANT L'EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom du mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisitio n	Date de disponibilité	Conditions de performance
François LAROZE	Plan Havas 19/01/2015	70 000	412 300 €	19 avril 2019	19 avril 2019	Basées sur la croissance organique de la marge brute, la marge opérationnelle courante, le résultat net part du Groupe Havas et le bénéfice net par action. Étant précisé que 2 de ces 4 critères doivent être atteints sur la base de l'évolution de la performance du Groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014) et la période d'acquisition (2015 à 2018)
Juste valeur de l'action fixée à 5,89 €
François LAROZE	Plan Havas 27/08/2015	40	263,60 €	27 novembre 2019	27 novembre 2019	Basées sur la croissance organique de la marge brute, la marge opérationnelle courante, le résultat net part du Groupe Havas et le bénéfice net par action. Étant précisé que 2 de ces 4 critères doivent être atteints sur la base de l'évolution de la performance du Groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014) et la période d'acquisition (2015 à 2018)
Juste valeur de l'action fixée à 6,59 €
TOTAL		70 040	412 536,60 €

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL NON DIRIGEANTS

Nom du mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Céline MERLE BÉRAL	Plan Havas 19/01/2015	6 000	35 340 €	19 avril 2019	19 avril 2019	Basées sur la croissance organique de la marge brute, la marge opérationnelle courante, le résultat net part du Groupe Havas et le bénéfice net par action. Étant précisé que 2 de ces 4 critères doivent être atteints sur la base de l'évolution de la performance du Groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014) et la période d'acquisition (2015 à 2018)
Juste valeur de l'action fixée à 5,89 €
Céline MERLE BÉRAL	Plan Havas 27/08/2015	40	263,60 €	27 novembre 2019	27 novembre 2019	Basées sur la croissance organique de la marge brute, la marge opérationnelle courante, le résultat net part du Groupe Havas et le bénéfice net par action. Étant précisé que 2 de ces 4 critères doivent être atteints sur la base de l'évolution de la performance du Groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014) et la période d'acquisition (2015 à 2018)
Juste valeur de l'action fixée à 6,59 €

TOTAL 6 040 35 603,60 €

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS PENDANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom du mandataire social	N° et date du plan	Date de vente	Nombre de titres vendus	Prix unitaire de vente
Cédric de BAILLIENCOURT	HAVAS 2008	22/01/2015	220 588	0
TOTAL			220 588

BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

	BOLLORE	HAVAS	HAVAS	HAVAS	HAVAS		BLUE SOLUTIONS
	2012(*)	2014	2015	2015	2015	2014	2014
Date d'assemblée	10 juin 2010	5 juin 2013	5 juin 2013	5 juin 2013	5 juin 2013	30 août 2013	30 août 2013
Date du conseil d'administration		31 août 2010 29 janvier 2014 19 janvier 2015		19 mars 2015	27 août 2015	7 janvier 2014	7 janvier 2014
Nombre total d'actions pouvant être souscrites :	24 700 000	2 465 000	2 420 000	70 000	121 000	380 000	380 000
Nombre total d'actions gratuites souscrites par les mandataires sociaux :	327 400	70 000	76 000	0	80	10 000	0
Cyrille BOLLORÉ -	100 000	0	0	0	0	0	0
Cédric de BAILLIENCOURT -	127 400	0	0	0	0	5 000	0
François LAROZE -	100 000	70 000	70 000	0	40	5 000	0
Céline MERLE BÉRAL -	0	0	6 000	0	40	0	0
Date d'attribution des actions		21 mai 2012 29 janvier 2014 19 janvier 2015		19 mars 2015	27 août 2015	8 janvier 2014	7 avril 2014
Date d'acquisition des actions	21 mai 2016	29 avril 2018	19 avril 2019	19 juin 2019	27 novembre 2019	8 janvier 2018	7 avril 2018
Date de disponibilité des actions	21 mai 2018	29 avril 2018	19 avril 2019	19 juin 2019	27 novembre 2019	8 janvier 2020	7 avril 2020
Prix de souscription (en euros)	1,3567 €	€5,10	€5,89	€6,74	€6,59	€17,29	€24,42
Modalités d'exercice	conservation 2 ans	immédiate	immédiate	immédiate	immédiate	conservation 2 ans	conservation 2 ans
Nombre d'actions gratuites attribuées	2 727 500	2 465 000	2 420 000	70 000	119 960	364 500	13 500
Nombre d'actions gratuites annulées	50 000	302 000	78 000	0	11 120	9 500	0
Nombre d'actions gratuites restantes au 31/12/2015	2 677 500	2 163 000	2 342 000	70 000	108 840	355 000	13 500

(*) Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2014 de la société Bolloré de procéder à la division par 100 de la valeur nominale de l'action Bolloré, le nombre d'actions a été ajusté ainsi que le prix de souscription.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTONS REMBOURSABLES (BSAAR)

	HAVAS 2008
Date d'assemblée	8 janvier 2008
Date du conseil d'administration	8 janvier 2008
Nombre total de BSAAR attribués :	15 000 000
Nombre total de BSAAR attribués aux mandataires sociaux :	220 588
Cédric de BAILLIENCOURT -	220 588
Date d'acquisition des BSAAR	31 mars 2008
Point de départ d'exercice	8 février 2012
Date d'expiration	8 février 2015
Prix d'acquisition	€ 0,34
Prix d'exercice	€ 3,85
Nombres d'actions souscrites ou acquises au 31/12/2015	13 187 841
Nombre cumulé de BSAAR exercés au 31/12/2015	12 803 733
Nombre cumulé de BSAAR rachetés au 31/12/2015	2 026 035
Nombre cumulé de BSAAR arrivés à caducité au 31/12/2015	170 232
Nombre d'options de BSAAR restants au 31/12/2015	0

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant.

ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITIONS D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPECIFIQUES, INDEMNITES DE DEPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

			Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire		Indémnités ou avantages dus ou suceptibles d'être dû à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indémnités relatives à une clause de non	concurrence
Exercice 2015	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Cédric de Bailliencourt Président du Conseil d'administration Date de début de mandat : 11 juin 2010 Date de fin de mandat : 2016		X		X		X		X
François Laroze Directeur général Date de début de mandat : 11 juin 2010 Date de fin de mandat : 2016		X		X		X		X

INFORMATION RELATIVE AUX DELAIS DE PAIEMENT

En application des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2015 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance et en comparaison le tableau au 31 décembre 2014.

			Échéance à
Echéances (31/12/2015) (en milliers d'euros)		J+15 Entre J+16 et J+30	Entre J+31 et J+45	Entre J+46 et J+60	Au-delà de J+60	Hors Échéance	Total
Fournisseurs							0
Fournisseurs d'immobilisations							0
Total à payer	0	0	0	0	0	0	0
Factures non parvenues						65	65
Autres							0
Total Fournisseurs et autres comptes rattachés	0	0	0	0	0	65	65

			Échéance à
Echéances (31/12/2014) (en milliers d'euros)		J+15 Entre J+16 et J+30	Entre J+31 et J+45	Entre J+46 et J+60	Au-delà de J+60	Hors Échéance	Total
Fournisseurs			6				6
Fournisseurs d'immobilisations							0
Total à payer	0	0	6	0	0	0	6
Factures non parvenues						89	89
Autres							0
Total Fournisseurs et autres comptes rattachés	0	0	6	0	0	89	95

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES

Concernant les obligations sur les informations environnementales, sociales et sociétales prévues par l'article R.225-105-1 du Code de commerce, nous jugeons qu'elles ne sont pas applicables à notre société, compte tenu du fait qu'elle n'emploie aucun salarié.

RAPPORTS DES ORGANISMES TIERS INDEPENDANTS SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048¹ et membre du réseau Deloitte de l'un des commissaires aux comptes de la société, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015 (ci-après les « Informations RSE ») présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce.

Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes en avril 2016. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Comme indiqué dans le rapport financier annuel 2015 incluant le rapport de gestion, la société ne présente pas d'informations RSE, n'ayant pas de salarié. Nos travaux ont consisté à apprécier la pertinence des explications relatives à l'absence totale des Informations RSE.

Conclusion

Sur la base de ces travaux :

nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des explications relatives à l'absence des Informations RSE requises ;
nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des explications fournies justifiant l'absence des Informations RSE requises.

Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016 L'Organisme Tiers Indépendant, Deloitte & Associés

Jean-Paul Seguret

Associé

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCĖDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIĖTĖ

En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 24 mars 2016 (i) de la composition « du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein », des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de la mise en équivalence.

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRĖPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de sept membres : Cédric de Bailliencourt (Président du conseil d'administration), Vincent Bolloré, Compagnie du Cambodge (représentée par Cyrille Bolloré), Jacqueline de Ribes, Hubert Fabri, Céline Merle-Béral, Olivier Roussel.

Le Conseil d'administration qui compte deux femmes parmi ses membres, respecte ainsi le calendrier fixé par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

A cet égard, dans le cadre de l'examen sur l'équilibre de sa composition, le Conseil du 24 mars 2016 a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 7 juin 2016 de compléter l'effectif du Conseil par la nomination d'administratrices afin de se mettre en conformité avec le calendrier retenu par les dispositions du Code Afep Medef.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.

Parmi les sept membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 24 mars 2016, Jacqueline de Ribes, Hubert Fabri et Olivier Roussel sont qualifiés d'indépendants.

POUVOIRS DU DIRECTEUR GĖNĖRAL

Le Conseil d'administration, en séance du 6 juin 2013, a décidé de retenir l'option consistant à dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et a renouvelé le mandat de Président du Conseil d'administration de Cédric de Bailliencourt et de François Laroze en qualité de Directeur général.

Le Conseil d'administration a considéré, dans le cadre des réflexions sur l'organisation et le rôle imparti à la société au sein du Groupe, que la dissociation des fonctions constituait le mode de gouvernance le plus adapté.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

RĖUNIONS DU CONSEIL

Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration :

les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l'avance et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d'administrateurs ;
le règlement intérieur autorise, à l'exception des opérations visées aux articles L.232-1 (établissement des comptes annuels et du rapport de gestion) et L.233-16 (établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe), la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

MISSION DU CONSEIL

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil, approuve le projet de rapport du Président. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 19 mars 2015 (taux de présence : 71,4 %)

activités et résultats ;
examen des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2014 ;
code de gouvernement d'entreprise ;
convocation de l'Assemblée générale ordinaire fixation de son ordre du jour ;
convocation de l'Assemblée générale extraordinaire fixation de son ordre du jour ;
autorisation donnée au Président directeur général d'émettre des cautions, avals et garanties ;
conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

Séance du 27 août 2015 (taux de présence : 85,7 %)

comptes semestriels consolidés au 30 juin 2015 ;
conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
répartition des jetons de présence ;
évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil ;

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MĖTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Dans un souci de répondre à une bonne pratique de gouvernement d'entreprise telle que préconisée par les dispositions du Code Afep Medef, le Conseil doit procéder « à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la société, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement ».

Cette évaluation a été menée dans la perspective de trois objectifs :

faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;

mesurer la contribution effective de chaque Administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Cette évaluation doit faire l'objet d'un débat annuel au sein du Conseil, une évaluation plus formalisée devant être réalisée tous les 3 ans au moins.

Au cours de l'exercice, le Conseil a mis en œuvre une évaluation formalisée au moyen d'un document type « questionsréponses » approuvé en séance du Conseil le 19 mars 2015.

Chaque administrateur a pu ainsi mener sa réflexion sur la base d'un questionnaire qui lui a été envoyé individuellement, l'évaluation portant sur la composition, le fonctionnement, les attributions et l'information du Conseil d'administration.

L'analyse des réponses apportées a fait l'objet d'un débat au sein du Conseil d'administration en séance du 27 août 2015, une synthèse ayant été préalablement arrêtée par le Président du Conseil.

Les principales conclusions de cette évaluation formalisée sont les suivantes :

En ce qui concerne la composition du Conseil

Les administrateurs ont confirmé leurs analyses antérieures. L'effectif et la composition du Conseil répondent aux exigences de bonne gouvernance, notamment au regard des critères d'âge des administrateurs, de la parité, du nombre des administrateurs indépendants, de la diversité des compétences et des expériences et du savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur mandat.

La durée du mandat des administrateurs fixée à trois ans est considérée satisfaisante. Néanmoins, il a été relevé que le Code Afep Medef fixe à quatre ans la durée maximale du mandat des administrateurs et que cette durée est retenue majoritairement par les émetteurs.

La qualité des échanges a été soulignée, ainsi que les domaines de spécialisation de chaque administrateur, notamment les connaissances financières, techniques et technologiques qui permettent de traiter les débats avec rigueur.

En ce qui concerne le fonctionnement, les attributions et l'information du Conseil

Les administrateurs estiment que le fonctionnement du Conseil est satisfaisant (délai de convocation suffisant, fréquence et durée des réunions, répartition du temps de chaque réunion entre l'examen des points inscrits à l'ordre du jour et le temps consacré aux discussions…).

Par ailleurs, des appréciations positives sont formulées sur la qualité et la lisibilité des documents préparatoires aux échanges, ainsi que sur la rédaction fidèle et exhaustive des procès-verbaux des Conseils.

Les administrateurs se déclarent satisfaits de la qualité et de la quantité des informations toujours adaptées à la complexité des dossiers à traiter.

L'ensemble des informations permet de débattre de l'évolution de chacune des activités de la société, des orientations stratégiques et des perspectives de développement.

COMITĖS SPĖCIALISĖS

Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les administrateurs, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'Article L.823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L.233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un Comité spécialisé.

Le Comité d'audit constitué par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet le 9 avril 2009 est à ce jour composé de trois administrateurs indépendants et disposant tous de compétences financières et comptables qui leur assurent une parfaite compréhension des normes comptables en vigueur :

Alain Moynot, Président ;
Olivier Roussel, Membre du Comité ;
Martine Studer, Membre du Comité.

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière ;

de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen, avec le concours de l'audit interne, des systèmes de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ; de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques ;
de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques ;

En outre, il lui appartient :

d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ;
de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l'exercice 2015, le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :

Comité d'audit du 16 mars 2015 (taux de présence : 100 %) :
− présentation des résultats de l'exercice 2014 ;
− synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2014 ;
− suivi de l'activité de l'audit interne Groupe et du plan d'audit 2015.
Comité d'audit du 25 août 2015 (taux de présence : 100 %) :
− présentation des résultats du premier semestre 2015 ;
− synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2015 ;
− synthèse de l'activité de l'audit interne Groupe à fin août 2015.

Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, les Commissaires aux Comptes sont entendus lors des réunions du Comité traitant du processus d'élaboration de l'information financière et de l'examen des comptes. Par ailleurs, les délais d'examen des comptes par le Comité sont au minimum de deux jours avant l'examen par le Conseil.

RĖMUNĖRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2014 a fixé à 86 530 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres.

Le Conseil du 27 août 2015 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des administrateurs.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Conseil d'administration de la société en séance du 24 mars 2016 a été appelé à examiner les nouvelles dispositions du Code de gouvernement d'entreprise révisé en novembre 2015 et a confirmé que la société continuait à se référer à ce Code. Ce Code de gouvernement d'entreprise peut être consulté sur le site Internet du Medef (www.medef.fr).

Les dispositions du Code qui ont été écartées sont les suivantes :

Recommandations Code Afep Medef écartées	Pratiques de Financière Moncey - justifications
- L'Afep Medef recommande l'existence de Comité des Rémunérations et de Comité de nominations.	Les attributions de ces comités sont exercées collectivement par les administrateurs
Critères d'indépendance des administrateurs.
- L'Afep Medef considère qu'un administrateur n'est pas indépendant	Le critère d'ancienneté de 12 ans est écarté, la durée des fonctions d'un administrateur ne permettant pas en tant que telle de remettre en cause son indépendance.
s'il exerce son mandat depuis plus de douze ans.	En effet, le Conseil d'Administration quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s'attache à leurs qualités personnelles, leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges où chacun peut exprimer sa position.
	De surcroît, le Conseil considère que dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s'exerçant à l'échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.
	La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l'administrateur du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment lors de l'examen des orientations stratégiques du Groupe, et ne représente aucunement une source de conflit d'intérêt avec la société.
- Il en est de même si l'administrateur exerce un mandat social dans une	L'exercice d'un autre mandat d'administrateur dans une autre Société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.
société filiale.	Le Conseil estime que le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille fondatrice, présente la particularité d'être un groupe diversifié aux activités multiples, présent en France et à l'international.
	Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser et à développer des synergies entre ses différentes activités.
	La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de gestionnaires de haut niveau disposant d'une connaissance approfondie de l'ensemble des activités du Groupe et d'une maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux indispensable aux implantations à l'international.
	La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier des compétences d'hommes et de femmes qui, à la fois maîtrisent parfaitement les activités et contribuent aux résultats du Groupe.
	Par ailleurs, les administrateurs exerçant des fonctions au sein d'une société mère et au sein de sa filiale sont invités à s'abstenir de participer aux décisions du Conseil de la société mère en cas de conflit d'intérêts entre celle-ci et la filiale.
- L'Afep Medef recommande que les Administrateurs détiennent un nombre significatif d'actions.	Cette exigence n'est pas requise eu égard à la structure de l'actionnariat de la Société.

MODALITĖS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLĖES GĖNĖRALES

Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la Loi et les règlements.

INFORMATIONS PRĖVUES PAR L'ARTICLE L.225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements ;
l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
la fiabilité des informations financières ;

et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :

une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;
la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités;
un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;
des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ;
un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;
l'optimisation de leurs opérations et performances financières ;
la protection de leurs actifs ;
la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D'INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITĖ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RĖGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;
de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXĖES PAR LA DIRECTION GĖNĖRALE DU GROUPE

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs.

À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;
une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIĖTĖ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;
l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction financière) ;
la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

FIABILITĖ DES INFORMATIONS FINANCIĖRES

Le processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes statutaires des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante ;
le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;
l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;
la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Le processus du reporting financier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques ;
un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identification, l'analyse et le traitement des risques ;
un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

GESTION DES RISQUES

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence de Bolloré.

La gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :

Principaux risques concernant le Groupe

Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble :

Risque sur les actions cotées.

Sous l'égide de la Direction financière du Groupe Bolloré, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

Risque de liquidité.

Le Groupe Financière Moncey dispose d'une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence 2015 de ce Groupe.

Risque de taux.

Au 31 décembre 2015, la totalité du désendettement financier portant intérêt est à taux variable, il s'agit de comptes courants avec le groupe Bolloré.

Si les taux variaient uniformément de + 1 %, l'impact annuel sur le résultat serait de + 141 milliers d'euros.

Le Groupe Financière Moncey n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux au 31 décembre 2015.

Risques spécifiques aux activités

Compte tenu de la diversité des métiers et des implantations géographiques du Groupe, certains risques peuvent impacter une activité ou une zone géographique données sans avoir d'incidence sur la situation financière du Groupe dans son ensemble :

Risques opérationnels

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux, de marché et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque direction de division.

Par ailleurs, le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats long terme, est réalisé au niveau des divisions et des tests sont effectués au niveau du Groupe Bolloré.

Une supervision en est également faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe Bolloré.

Risque de crédit.

Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe Bolloré. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l'échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

Risque de change.

Le Groupe Bolloré couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe Bolloré pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe Bolloré à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d'un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division Distribution d'énergie, les positions sont directement couvertes sur le marché.

Risque de propriété industrielle

Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe est amené à utiliser des brevets (des terminaux spécialisés). Une cellule dédiée au niveau Groupe s'assure que ce dernier est bien propriétaire de tous les brevets qu'il exploite et que les technologies nouvelles qu'il a développées sont protégées.

Risque politique

Le Groupe, qui est présent depuis de nombreuses années à l'étranger, peut être confronté à des risques politiques. Néanmoins la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l'impact d'éventuelles crises politiques.

Risque juridique.

Pour limiter l'exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe. L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifiés font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.

L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société

Le Conseil d'administration veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.

La Direction générale

Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe Bolloré et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit du Groupe Bolloré

Le comité d'audit est géré au niveau du Groupe.

Le Comité des risques du Groupe Bolloré

Le comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe Bolloré, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux comités de direction.

L'audit interne du Groupe Bolloré

Le Groupe Bolloré dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, fondé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe Bolloré.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010), représenté par Jean-Paul Séguret, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010), représenté par Jean-François Baloteaud, le renouvellement de leur mandat respectif sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire le 7 juin 2016.

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions. Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

DISPOSITIF ĖTHIQUE

L'ensemble du dispositif éthique du Groupe a été finalisé et se déploie dans les entités concernées.

La charte éthique rédigée en 2000 a été revue, afin de prendre compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe. Cette charte est diffusée par la Direction des Ressources Humaines Groupe à l'ensemble des collaborateurs.

Le comité éthique s'est réuni deux fois dans l'année ; il a validé l'ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé via la procédure d'alerte.

Des informations détaillées sur l'ensemble de nos procédures « éthiques et conformité » sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

LISTE D'INITIĖS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers. L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n^o 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Le suivi des plans d'actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis en 2015.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce modifié par l'article 225 de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « Loi Grenelle II ») et du décret n°2012-557 du 24 avril 2012, la société Financière Moncey doit communiquer dans le rapport de gestion du Conseil d'administration des informations sociales, environnementales et sociétales. Financière Moncey n'emploie pas de salariés, ni ne possède d'emprise physiques, les conséquences sociales, environnementales et sociétales de son activité sont donc négligeables et, de ce fait, non applicables. Dans ces conditions, en application des dispositions de l'article R.225-105 du Code de commerce, les informations telles que listées à l'article R.225-105-1 du même Code ne peuvent être produites.

Le 24 mars 2016 Le Président du Conseil d'administration Cédric de Bailliencourt

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FINANCIERE MONCEY et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

AEG FINANCES

CONSTANTIN ASSOCIES

Membre de Grant Thornton International

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Jean-François BALOTEAUD

Jean Paul SEGURET

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2015

Bilan consolidé	43
État du compte de résultat consolidé	44
État du résultat global consolidé	45
Variation de la trésorerie consolidée	46
Variation des capitaux propres consolidés	47
Annexe aux comptes consolidés	48
Principes comptables – note 1	48
Principales variations de périmètre – note 2	56
Comparabilité des comptes – note 3	56
Notes sur le bilan – notes 4 à 11	57
Notes sur le compte de résultat – notes 12 à 16	61
Autres informations – notes 17 à 21	63
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux – note 22	65
Liste des sociétés consolidées – note 23	65
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	66

BILAN CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	NOTES	31/12/2015	31/12/2014
Actif
Goodwill		0	0
Immobilisations incorporelles		0	0
Immobilisations corporelles		0	0
Titres mis en équivalence	4	663 108	601 043
Autres actifs financiers non courants	5	633 137	544 659
Impôts différés	16	20	20
Autres actifs non courants	-	0	0
Actifs non courants		1 296 265	1 145 722
Stocks et en-cours		0	0
Clients et autres débiteurs		0	0
Impôts courants		0	25
Autres actifs courants		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6	14 136	18 591
Actifs courants		14 136	18 616
TOTAL ACTIF		1 310 401	1 164 338
Passif
Capital		4 206	4 206
Primes liées au capital		4 490	4 490
Réserves consolidées		1 285 731	1 141 416
Capitaux propres, part du Groupe		1 294 427	1 150 112
Intérêts minoritaires		15 729	14 041
Capitaux propres	7	1 310 156	1 164 153
Dettes financières non courantes	10	0	0
Provisions pour avantages au personnel	8	49	53
Autres provisions non courantes	8	21	21
Impôts différés	16	4	4
Autres passifs non courants		0	0
Passifs non courants		74	78
Dettes financières courantes	10	0	1
Provisions courants		0	0
Fournisseurs et autres créditeurs	11	79	106
Impôts courants		92	0
Autres passifs courants		0	0
Passifs courants		171	107
TOTAL PASSIF		1 310 401	1 164 338

ÉTAT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	NOTES	2015	2014
Chiffre d'affaires		0	0

Achats et charges externes	14	(386)	(496)
Frais de personnel	14	(7)	(10)
Amortissements et provisions	14	11	11
Autres produits opérationnels	14	14	13
Autres charges opérationnelles	14	(4)	(1)
Résultat opérationnel	12 - 13- 14	(372)	(483)
Coût net du financement	15	82	23
Autres produits financiers	15	519	307
Autres charges financières	15	(63)	(2)
Résultat financier	15	538	328
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	4	116 229	4 756
Impôts sur les résultats	16	(345)	(254)
Résultat net consolidé		116 050	4 347
Résultat net consolidé, part du Groupe		116 058	4 360
Intérêts minoritaires		(8)	(13)
Résultat par action (en euros) :	7
		2015	2014
Résultat net part du Groupe :
- de base		634,64	23,84
- dilué		634,64	23,84

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	2015	2014

Résultat net consolidé de la période	116 050	4 347
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées	88 539	(13 493)
Autres variations des éléments recyclables en résultat ultérieurement (1)	(50 367)	(30 554)
Total des variations des éléments recyclables en résultat net ultérieurement	38 172	(44 047)
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres	(24)	(59)
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement	(24)	(59)
Résultat global	154 198	(39 759)
Dont :
- Part du Groupe	152 332	(39 225)
- Part des minoritaires	1 866	(534)
dont impôt :
sur juste valeur des instruments financiers	(2 570)	0
sur pertes et gains actuariels	2	30

(1) Variation du résultat global des titres mis en équivalence : essentiellement impact de la mise à la juste valeur selon IAS39.

Au 31 décembre 2015, la sortie des titres Bolloré antérieurement détenus par Société Industrielle et Financière de l'Artois, qui ont été remis dans le cadre de l'échange lié à l'OPE Havas, a conduit à reprendre en résultat un montant de 116 226 milliers d'euros au titre des réserves de réévaluation.

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

	2015	2014
(en milliers d'euros)
Flux de trésorerie liés à l'activité Résultat net part du Groupe	116 058	4 360
Part des intérêts minoritaires	(8)	(13)
Résultat net consolidé	116 050	4 347

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
- élimination des amortissements et provisions	51	(9)
- élimination de la variation des impôts différés	2	3
- autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité	(116 229)	(4 756)
- élimination des plus ou moins-values de cession	0	0
Autres retraitements :
- coût net du financement	(82)	(23)
- produits des dividendes reçus	(519)	(307)
- charges d'impôts sur les sociétés	343	251
Dividendes reçus :
- dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)	3 806	3 806
- dividendes reçus des sociétés non consolidées	519	307

Impôts sur les sociétés décaissés	(226)	(184)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :	(27)	37
dont stocks et en-cours -	0	0
dont dettes -	(27)	37
dont créances -	0	0
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles	3 688	3 472
Flux nets de trésorerie sur investissements	0	0
Flux de financement
Décaissements :
- dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(8 046)	(8 048)
- dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution	(178)	(177)
Encaissements:
Intérêts nets	82	23
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement	(8 142)	(8 202)
Variation de la trésorerie	(4 454)	(4 730)
Trésorerie à l'ouverture (2)	18 590	23 320
Trésorerie à la clôture (2)	14 136	18 590

(1) Dividendes reçus de Société Industrielle et Financière de l'Artois principalement.

(2) Voir Note 6 - Trésorerie et équivalents de trésorerie.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

	Nombre d'actions (1)	Capital	Primes	Juste valeur IAS 39	Réserves de conversion	Pertes et gains actuariels	Réserves	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts minoritaires (3)	TotaL
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 01/01/2014	182 871	4 206	4 490	1 009 228	(196)	45	179 579	1 197 352	14 753	1 212 105
Transactions avec les actionnaires	0	0	0	0	0	0	(8 015)	(8 015)	(178)	(8 193)
Dividendes distribués Variations de périmètre							(8 047)	(8 047)	(178)	(8 225)
Autres variations							32	32	0	32
Eléments du résultat global				(43 519)	(7)	(59)	4 360	(39 225)	(534)	(39 759)
Résultat de l'exercice							4 360	4 360	(13)	4 347
Variation des éléments recyclables en résultat Variation des réserves de conversion des entités contrôlées								0	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées				(12 972)				(12 972)	(521)	(13 493)
Autres variations du résultat global (2)				(30 547)	(7)			(30 554)	0	(30 554)
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels						(59)		(59)	0	(59)
Capitaux propres au 31/12/2014	182 871	4 206	4 490	965 709	(203)	(14)	175 924	1 150 112		14 041 1 164 153
Transactions avec les actionnaires	0	0	0	0	0	0	(8 018)	(8 018)	(177)	(8 195)
Dividendes distribués							(8 047)	(8 047)	(178)	(8 225)
Variations de périmètre Autres variations							29	0 29	1	0 30
Eléments du résultat global				36 351	(53)	(24)	116 058	152 332	1 866	154 198
Résultat de la période							116 058	116 058	(8)	116 050
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées								0	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées				86 665				86 665	1 874	88 539
Autres variations du résultat global (2)				(50 314)	(53)			(50 367)		(50 367)
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels						(24)		(24)		(24)
Capitaux propres au 31/12/2015	182 871	4 206	4 490	1 002 060	(256)	(38)	283 964	1 294 426		15 730 1 310 156

(1) Voir Note 7 - Capitaux propres.

(2) Essentiellement effet de la mise à la juste valeur des titres détenus par les entités mises en équivalence.

(3) Essentiellement Compagnie des Tramways de Rouen.

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES

A - FAITS MARQUANTS

Offre publique d'échange concernant les titres Havas

Société Industrielle et Financière de l'Artois, détenue à 42 % par Financière de Moncey, a annoncé le 17 octobre 2014 avec Bolloré SA et Compagnie du Cambodge une offre publique d'échange visant les actions et les bons de souscription et d'acquisition d'actions (les « BSAARs ») de Havas. L'offre a été ouverte du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015, puis du 2 au 20 février 2015.

Financière de l'Artois a remis le solde de sa détention au capital de Bolloré SA, soit 112,1 millions d'actions recevant en échange 15,06 % du capital de Havas.

La plus-value d'échange des titres Bolloré SA a été constatée en résultat pour 116 227 milliers d'euros pour la quote- part détenue dans Société Industrielle et Financière de l'Artois

B - PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

B.1 - Informations relatives à l'entreprise

Financière Moncey est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La société est cotée à Paris.

En date du 24 mars 2016, le conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du groupe Financière Moncey au 31 décembre 2015. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2016.

B.2 - Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2015 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2015 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le réferentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

"carve-out" d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.

Cette exclusion est sans effet sur les états financiers du Groupe ;

normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union Européenne :

Voir B.3/ Evolutions normatives.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

B.3 - Évolutions normatives

1 - Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2015

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates d'adoption par l'Union européenne	Dates d'application : exercices ouverts à compter du
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013	19/12/2014	01/01/2015
Interprétation IFRIC 21 – Taxes prélevées par une autorité publique	14/06/2014	17/06/2014

2 - Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates de publication par l'IASB	Dates d'application selon l'IASB : exercices ouverts à compter du
IFRS 15 : comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients	28/05/2014 et 11/09/2015	01/01/2018
IFRS 9 : Instruments financiers	24/07/2014	01/01/2018

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 dont la date d'application est postérieure au 1er janvier 2015. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

Normes, Amendements ou Interprétations	Dates d'adoption par l'Union européenne	Dates d'application selon l'Union européenne: exercices ouverts à compter du
Amendement à IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations de l'employeur	09/01/2015	01/02/2015
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012	09/01/2015	01/02/2015
Amendements à IFRS 11 - Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune (« joint operations »)	25/11/2015	01/01/2016
Amendement à IAS 16 et IAS 38 - Clarification sur les modes d'amortissement acceptables	03/12/2015	01/01/2016
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014	16/12/2015	01/01/2016
Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" dans le cadre de l'initiative "Informations à fournir".	19/12/2015	01/01/2016
Amendements IAS 27, Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels	23/12/2015	01/01/2016

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

B.4 - Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS1 :

les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,
le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,
le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,
les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations,
seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

B.5 - Méthodes de consolidation

La société Financière Moncey et ses filiales en intégration globale ayant des activités de holdings financières, certains paragraphes mentionnés ci-dessous ne trouvent pas à s'appliquer. Financière Moncey ayant une influence notable sur le Groupe Artois, les paragraphes qui trouvent à s'appliquer pour l'élaboration des comptes de ce groupe sont toutefois énoncés ci-dessous.

1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

2. Opérations intragroupe

2.1 Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale.

2.2 Opérations affectant le résultat consolidé

L'élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale,
dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible en cas de transactions effectuées entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite "du cours de clôture". Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions financières.

5. Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1 er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3.

Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise;
en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat;
les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.

Le goodwill est égal à la différence entre :

la somme de :
la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels ;
la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue ;
la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant,

et la somme de :

la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus) ;
la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en « Autres produits (charges) financiers ».

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

Conformément à IFRS 10 § B96, l'entité comptabilise toute différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » § B97 à 99, le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

la somme de :
la juste valeur de la contrepartie reçue,
la juste valeur des intérêts éventuellement conservés,
et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

B.6 - Règles et méthodes d'évaluation

1. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

la durée d'amortissement des immobilisations,
l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,
l'estimation des justes valeurs,
la valorisation des paiements en actions (IFRS 2),
la dépréciation des créances douteuses,
les impôts différés.

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de locationfinancement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

3. Coût net du financement

Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie.

4. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, l'effet de la mise à la juste valeur lors des prises ou des pertes de contrôle, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières.

5. Impôts sur les résultats

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

6. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

7. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels et licences informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.

Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
la faisabilité technique du projet est démontrée,
l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.

Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,
si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions et agencements 8 à 33 ans Installations techniques, matériels et outillages 3 à 13 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien. Dans le cas d'une acquisition, le bien est amorti sur sa durée résiduelle d'utilisation déterminée à compter de la date d'acquisition.

9. Dépréciations d'actifs non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas du goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

10. Titres des sociétés mises en équivalence

Les prises de participation dans les sociétés associées et co-entreprises sont comptabilisées selon IAS 28 révisée à compter de l'acquisition de l'influence notable ou de contrôle conjoint. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs et passifs de la société associée ou de la co-entreprise est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra). Les dépréciations sont constatées, le cas échéant, en résultat dans la rubrique « Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ».

En cas de prise d'influence notable ou de contrôle conjoint par achats successifs de titres, à défaut de précision dans la norme IAS 28 révisée, le Groupe a choisi de retenir la méthode du coût.

Selon cette méthode, le goodwill comptabilisé correspond à la somme des goodwill de chacun des lots successivement acquis. Le goodwill est calculé à chaque acquisition, par différence entre le prix payé et la quote-part de juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Le coût des lots acquis avant la prise d'influence notable n'est pas réévalué à la juste valeur à date d'opération.

11. Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

11.1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 % à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis 2 ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40 % par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de 4 ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

11.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Le Groupe ne détient pas d'instruments financiers dérivés.

11.3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie "prêts, créances et obligations" comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du " taux d'intérêt effectif".

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

11.4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

11.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" se compose des fonds de caisse et des soldes bancaires.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

12. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

13. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

14. Paiements en actions

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

Le Groupe n'a émis aucun plan de stock-options ou d'actions gratuites. Cependant, certains des salariés du Groupe ont bénéficié d'actions gratuites Bolloré SA et Blue Solutions dans le cadre de leurs fonctions.

15. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les filiales de la zone Euro (principalement en France).

Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Les engagements liés aux avantages au personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie. Le taux de référence utilisé est l'iBoxx AA Corporate à la date d'évaluation des plans.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net des rendements attendus des actifs est constaté en résultat financier.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels sont reconnus dans leur totalité au bilan, avec pour contrepartie les capitaux propres.

Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

- Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté, ainsi qu'aux mutuelles.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel, à l'exception des charges d'intérêts nettes du rendement attendu des actifs qui sont constatées en résultat financier.

16. Passifs financiers et endettement financier net

Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts, dettes financières, concours bancaires courants et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

17. Information sectorielle

L'activité de Financière Moncey et de son unique filiale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, l'information sectorielle est en lecture directe dans les comptes.

NOTE 2 : PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Aucune variation significative.

NOTE 3 : COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les comptes de l'exercice 2015 sont comparables à ceux de l'exercice 2014.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 4 - TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2014	601 043
Variation du périmètre de consolidation	0
Quote-part de résultat	116 229
Autres mouvements (1)	(54 164)
Au 31 décembre 2015	663 108

(1) Dont (3,8) millions d'euros au titre des dividendes et (50,3) millions d'euros au titre de la variation de la juste valeur des actifs financiers chez Société Financière et Industrielle de l'Artois.

VALEUR CONSOLIDÉE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

	Au 31/12/2015			Au 31/12/2014
(en milliers d'euros)	Quote part de Résultat	Valeur de mise en équivalence	Quote part de Résultat	Valeur de mise en équivalence
Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois	116 226	661 604	4 767	599 542
Rivaud Innovation	3	1 504	(11)	1 501
TOTAL	116 229	663 108	4 756	601 043

EVALUATION DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.

Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire au 31 décembre 2015.

NOTE 5 - AUTRES ACTIFS FINANCIERS

			Au 31/12/2015
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	dont non courant	dont courant
Actifs disponibles à la vente	644 774	(11 637)	633 137	633 137	0
TOTAL	644 774	(11 637)	633 137	633 137	0
			Au 31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions		Valeur nette dont non courant	dont courant
Actifs disponibles à la vente	556 235	(11 576)	544 659	544 659	0
TOTAL	556 235	(11 576)	544 659	544 659	0

DÉTAIL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2014 Valeur nette	Acquisitions	Cessions	Variation juste valeur(1)	Dépréciation constatée en résultat	Autres mouvements	Au 31/12/2015 Valeur nette
Actifs disponibles à la vente	544 659	0	0	88 539	(61)	0	633 137
TOTAL	544 659	0	0	88 539	(61)	0	633 137

(1) Les variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente concernent essentiellement les titres Financière de l'Odet, Financière V et Omnium, pour respectivement 43,8 millions d'euros, 26,2 millions d'euros et 18,5 millions d'euros.

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Détail des principaux titres :

	Au 31/12/2015		Au 31/12/2014
	Pourcentage	Valeur nette	Pourcentage	Valeur nette
Sociétés (en milliers d'euros)	de détention	comptable	de détention	comptable
Financière de l'Odet	4,93	309 882	4,93	266 119
Sous total titres cotés		309 882		266 119
Financière V(1)	12,18	187 985	12,18	161 751
Omnium Bolloré(1)	17,10	132 885	17,10	114 343
Autres titres non cotés		2 385	-	2 446
Sous total titres non côtés		323 255		278 540
Total		633 137		544 659

(1) Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe Bolloré.

Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par la Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré, à 4 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45 % par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.
Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,04 % par Bolloré Participations, à 27,92 % par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10 % par Financière Moncey, à 4,82 % par Bolloré.

Ces titres font l'objet d'une réévaluation basée notamment sur les cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré. Le Groupe ne détient pas d'influence notable sur ces participations : aucun membre des Conseils d'Administration de ces entités ne représente Financière Moncey ; d'autre part, les titres détenus dans ces entités sont privés de droit de vote en raison du contrôle que les holdings exercent directement et indirectement sur la société Financière Moncey

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse (voir note 20 – Informations sur les risques) L'ensemble des titres cotés sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2014). Les titres non cotés évalués à la juste valeur sont classés en niveau 2 (comme au 31 décembre 2014)

NOTE 6 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

	Au 31/12/2015			Au 31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Disponibilités	2	0	2	0	0	0
Conventions de trésorerie - actif	14 134	0	14 134	18 591	0	18 591
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 136	0	14 136	18 591	0	18 591
Concours bancaires courants	0	0	0	(1)	0	(1)
Trésorerie Nette	14 136	0	14 136	18 590	0	18 590

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2014).

NOTE 7 – CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2015, le capital social de Financière Moncey s'élève à 4 206 033 euros, divisé en 182 871 actions ordinaires d'un nominal de 23 euros chacune et entièrement libérées.

EVOLUTION DU CAPITAL

Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2015. Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Financière Moncey SA sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Le montant total des dividendes payés sur la période par la société mère est de 8 millions d'euros, soit 44 euros par action.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base	116 058	4 361
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué	116 058	4 361
Nombre de titres émis	182 871	182 871
Nombre de titres en circulation	182 871	182 871
Nombre de titres émis et potentiels	182 871	182 871
Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base	182 871	182 871
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution	182 871	182 871

NOTE 8 – PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2015	dont non courant	Au 31/12/2014	dont non courant
Provisions pour risques filiales	21	21	21	21
Autres provisions pour charges	0	0	0	0
Provisions pour risques et charges	21	21	21	21
Engagements envers le personnel	49	49	53	53
Provisions	70	70	74	74

DÉTAIL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE

			Diminutions		Variations
(en milliers d'euros)	Au 31/12/2014	Augmentations	avec utilisation	sans utilisation	de périmètre	Autres mouvements	Variations de change	Au 31/12/2015
Provisions pour risques filiales	21	0	0	0	0	0	0	21
Engagements envers le personnel	53	0	(11)	0	0	7	0	49
TOTAL	74	0	(11)	0	0	7	0	70

Note 9 - ECHÉANCIER DES DETTES

Au 31 décembre 2015 :

	Total	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
TOTAL : dettes financières	0	0	0	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	79	79	0	0
Impôts courants	92	92	0	0
Au 31 décembre 2014		Total Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Autres emprunts et dettes assimilées (a )		1	1 0	0
Sous-total : Passifs hors dérivés (a)		1	1 0	0
TOTAL : dettes financières (a)		1	1 0	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs		106 106	0	0

Note 10 - Endettement financier

ENDETTEMENT FINANCIER NET :

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2015	dont courant	dont non courant	Au 31/12/2014	dont courant	dont non courant
Autres emprunts et dettes assimilées	0	0	0	1	1	0
Endettement financier brut	0	0	0	1	1	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	(14 136)	(14 136)	0	(18 591)	(18 591)	0
Endettement financier net	(14 136)	(14 136)	0	(18 590)	(18 590)	0

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir Note 6

NOTE 11 - FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2014	Variations nettes	Au 31/12/2015
Dettes fournisseurs	103	(30)	73
Dettes sociales et fiscales d'exploitation	3	2	5
Autres dettes d'exploitation	0	1	1
TOTAL	106	(27)	79

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 12 – INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

L'activité de Financière Moncey et de son unique filiale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, la présentation sectorielle n'apporte pas d'information pertinente.

NOTE 13 – PRINCIPALES ÉVOLUTIONS À PÉRIMÈTRE ET TAUX DE CHANGE CONSTANTS Néant.

NOTE 14 – RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

	2015	2014
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires	0	0
Achats et charges externes :	(386)	(496)
Achats et charges externes -	(386)	(496)
Locations et charges locatives -	0	0
Frais de personnel	(7)	(10)
Dotations aux amortissements et aux provisions	11	11
Autres produits opérationnels	14	13
Autres charges opérationnelles	(4)	(1)
Résultat opérationnel	(372)	(483)

NOTE 15 – RÉSULTAT FINANCIER

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Coût net du financement	82	23
Charges d'intérêts -	0	0
Revenus des créances financières -	82	23
Autres produits -	0	0
Autres produits financiers(*)	519	307
Autres charges financières(*)	(63)	(2)
Résultat financier	538	328

* DÉTAILS DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS :

	2015			2014
(en milliers d'euros)	Total	Produits financiers	Charges financières	Total	Produits financiers	Charges financières
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement(1)	519	519	0	307	307	0
Effet des variations de périmètre de consolidation	0	0	0	0	0	0
Variations des provisions financières	(62)	0	(62)	(2)	0	(2)
Mise à la juste valeur des dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres	(1)	0	(1)	0	0	0
Autres produits et charges, financiers	456	519	(63)	305	307	(2)

(1) Correspond principalement aux dividendes reçus par Financière Moncey de Financière de l'Odet (325 milliers d'euros contre 162 milliers d'euros au 31 décembre 2014) et de la société Socfrance (92 milliers d'euros pour toutes les périodes présentées).

NOTE 16 – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPÔT

	2015	2014
(en milliers d'euros)
Impôts courants	(92)	0
Variation nette des impôts différés	(2)	(3)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit d'impôts) (1)	(251)	(251)
TOTAL	(345)	(254)

(1) Principalement la contribution additionnelle au titre des montants distribués.

RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPÔT

Par convention, le Groupe a décidé de retenir le taux de droit commun applicable en France, soit 33,3 %. L'effet des contributions additionnelles d'impôt payées par le Groupe est présenté en « Incidence des différentiels de taux d'impôt » cidessous.

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

	2015	2014
(en milliers d'euros)
Résultat net consolidé	116 050	4 347
Résultat net des sociétés mises en équivalence	(116 229)	(4 756)
Charge (produit) d'impôt	345	254
Résultat avant impôt	166	(155)
Taux d'impôt théorique	33,33 %	33,33 %
Profit (charge) théorique d'impôt	(55)	52
Rapprochement :
Différences permanentes	(55)	(34)
Activation (dépréciation) de reports déficitaires et dépréciation d'impôts différés	17	(20)
Incidences des différentiels de taux d'impôt	0	0
Autres (1)	(252)	(252)
Produit (charge) réel d'impôt	(345)	(254)

(1) Essentiellement la contribution additionnelle au titre des montants distribués

Origine des impôts différés actifs et passifs

	2015	2014
(en milliers d'euros)
Provisions retraites et autres avantages au personnel	16	16
Actifs et passifs d'impôts différés nets	16	16

Impôts différés actifs non reconnus au titre des reports déficitaires et crédits d'impôt

2015	2014
(en milliers d'euros)
Déficits reportables 14	30
TOTAL 14	30

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 17 - EFFECTIFS MOYENS

Néant

NOTE 18 - PARTIES LIÉES

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

2015 (en milliers d'euros)	2014
Avantages à court terme 47	26
Avantages postérieurs à l'emploi 0	0
Avantages à long terme 0	0
Indemnités de fin de contrat de travail 0	0
Paiement en actions 0	0

Certains salariés ou mandataires sociaux du Groupe ont reçu des actions gratuites Bolloré SA, des actions gratuites Blue Solutions, des actions de performance et des BSAAR du Groupe Havas.

Cependant aucun mandataire social n'en a reçu dans le cadre de son mandat dans le Groupe Financière Moncey et aucune charge n'a donc été comptabilisée à ce titre en 2015 dans les comptes du Groupe. Le nombre total d'actions gratuites Bolloré SA, Blue Solutions et d'actions de performance Havas détenues par les mandataires du Groupe Financière Moncey s'élève à 827.400 actions gratuites Bolloré, 25.000 actions gratuites Blue Solutions et 146.080 actions de performance Havas.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(en milliers d'euros)	2015	2014
Chiffre d'affaires
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	0	0
- entités mises en équivalence	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Achats et charges externes
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	(204)	(242)
- entités mises en équivalence	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Autres produits et charges financiers
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	540	358
- entités mises en équivalence	0	(1)
- membres du Conseil d'administration		0
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	0	0
- entités mises en équivalence	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Provisions pour créances douteuses
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	0	0
- entités mises en équivalence	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	14 134	18 591
- entités mises en équivalence	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
- entités non consolidées du Groupe Financière Moncey (1)	0	0
- entités mises en équivalence	0	0
- membres du Conseil d'administration	0	0

(1) Entités sous contrôle commun du Groupe Bolloré, non consolidées dans le Groupe Financière Moncey, ainsi que les holdings de contrôle du Groupe.

NOTE 19 - ENGAGEMENTS CONTRACTUELS HORS BILAN

NOTE 20 – INFORMATIONS SUR LES RISQUES

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus en annexe du présent document.

L'approche du Groupe ainsi que les procédures mises en place sont également détaillées dans le rapport du Président.

Il n'y a pas eu de modification dans la façon dont le Groupe gère les risques au cours de l'exercice 2015.

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers

Les Directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net. Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

PRINCIPAUX RISQUES CONCERNANT LE GROUPE

Risque sur les actions cotées

Le Groupe Financière Moncey qui détient un portefeuille de titres évalué à 633,1 millions d'euros au 31 décembre 2015, est exposé à la variation des cours de Bourse.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente (voir Note 1- B - Principes comptables et méthodes d'évaluation).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2015, les réévaluations temporaires des actifs disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 587,5 millions d'euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2015, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 6,2 millions d'euros sur les titres mis en équivalence, de 5,9 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 12,1 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 3,0 millions sur les titres Omnium et Financière V.

Risque de liquidité

Risque de taux

Au 31 décembre 2015, la totalité du désendettement financier portant intérêt est à taux variable, il s'agit de comptes courants avec le Groupe Bolloré.

Si les taux variaient uniformément de +1 % l'impact annuel sur le résultat financier serait de 141 milliers d'euros. Le Groupe Financière Moncey n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux au 31 décembre 2015.

NOTE 21 – EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

NOTE 22 - HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX

MONTANT DES HONORAIRES PAR RÉSEAU

				Constantin			AEG Finances
(En milliers d'euros)	Total	Total		Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Audit :
- Commissariat aux comptes
Financière Moncey	44	23	16	16	51 %	71 %	28		7 100 %	100 %
Filiales	6	7	6	7	19 %	30 %	0	0	0 %	0 %
- Autres missions légales et accessoires
Financière Moncey	10	0	10	0	31 %	0 %	0	0	0 %	0 %
sous-total	60	30	32		23 100 % 100 %		28		7 100 % 100 %
Autres prestations :
- Juridique, fiscal, social	0	0	0	0	0%	0 %	0	0	0 %	0 %
- Autres	0	0	0	0	0%	0 %	0	0	0 %	0 %
Total honoraires :	60	30	32		23 100 % 100 %		28		7 100 % 100 %

NOTE 23 - LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

I. Par intégration globale

Libellé	Siège	% intérêt	% intérêt	SIREN / Pays Territoire
		2015	2014
Financière Moncey	Puteaux	100,00	100,00	562050724
Compagnie des Tramways de Rouen	Puteaux	48,15	48,15	570504472

II. Par mise en équivalence

Libellé	Siège	% intérêt % intérêt		SIREN / Pays Territoire
		2015	2014
Par mise en équivalence
Rivaud Innovation	Puteaux	33,31	33,31	390054815
Société Industrielle et Financière de l' Artois (1)	Puteaux	42,05	42,05	562078261
Socarfi	Puteaux	40,45	40,45	612039099
(1) Ce sous-groupe comprend les entités suivantes :
Automatic Control Systems Inc	New York	22,04	22,04	Etats-Unis
Automatic Systems America Inc	Montréal	22,04	22,04	Canada
Automatic Systems Belgium SA	Wavre	22,04	22,04	Belgique
Automatic Systems Equipment Ltd	Birmingham	22,04	22,04	Royaume-Uni
Automatic Systems Espanola SA	Barcelone	22,04	22,04	Espagne
Automatic Systems France SA	Rungis	22,04	22,04	304395973
Automatic Systems Suzhou Entrance Control Co. Ltd	Taicang	22,04	22,04	Rép. Populaire de Chine
BluePointLondon Ltd	Londres	22,04	22,04	Royaume-Uni
IER GmbH	Uetze	22,04	22,04	Allemagne
IER Impresoras Especializadas	Madrid	22,04	22,04	Espagne
IER Inc	Carrollton	22,04	22,04	Etats-Unis
IER Pte Ltd	Singapour	22,04	22,04	Singapour
IER SA	Suresnes	22,04	22,04	622050318

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE MONCEY, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2015, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 10 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 9 « Dépréciations d'actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.
Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 11.1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016 Les commissaires aux comptes

AEG FINANCES

Membre de Grant Thornton International Jean-François BALOTEAUD

CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean Paul SEGURET

FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT ANNUEL 2015

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Bilan	68
Compte de résultat	70
Annexe aux comptes annuels	71
Notes sur le bilan – notes 1 à 4	72
Notes sur le compte de résultat – notes 5 à 9	74
Informations diverses – notes 10 à 18	75
Filiales et participations au 31 décembre 2015	76
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	78
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	79
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	80

BILAN

ACTIF

			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Notes	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations financières	1-5
Titres de participations		101 010	13 457	87 553	87 637
Autres titres immobilisés		24 839		24 839	24 839
Total des immobilisations financières		125 849	13 457	112 392	112 476
Créances	2
Autres créances		9 688		9 688	13 811
Trésorerie
Disponibilités		1		1	0
Comptes de régularisation
Total actif circulant		9 689	0	9 689	13 811

|--|

PASSIF

		Montant net
(en milliers d'euros)	31/12/2015 Notes		31/12/2014
Capitaux propres
Capital social		4 206	4 206
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 490	4 490
Ecarts de réévaluation		612	612
Réserve légale		429	429
Réserves réglementées		1 009	1 009
Autres réserves		86 245	86 245
Report à nouveau		21 038	25 433
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)		3 780	3 651
Provisions réglementées		61	61
Total des capitaux propres	4 121 870		126 136
Provisions pour charges		49	53
Total des provisions pour risques et charges	5	49	53
Dettes	2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		65	95
Dettes fiscales et sociales		97	3
Total des dettes		162	98

TOTAL PASSIF	122 081	126 287

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	2015	2 014
Chiffre d'affaires net		0	0
Total des produits d'exploitation		0	0
Autres achats et charges externes	6	(271)	(370)
Impôts, taxes et versements assimilés	7	(54)	(74)
Autres charges	8	(28)	(26)
Total des charges d'exploitation		(353)	(470)
Résultat d'exploitation		(353)	(470)
Produits financiers
Produits financiers de participations		4 484	4 273
Autres intérêts et produits assimilés		59	18
Reprises sur provisions et transferts de charges			68
Total des produits financiers		4 543	4 359
Dotations financières aux amortissements et provisions		(84)
Total des charges financières		(84)	0
Résultat financier	9	4 459	4 359
Résultat courant avant impôts		4 106	3 889
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14	13
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges		3	1
Total des produits exceptionnels		17	14
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		(10)	(11)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles		(10)	(11)
Résultat exceptionnel	10	7	3
Impôts sur les bénéfices	12	(333)	(241)
Total des produits		4 560	4 373
Total des charges		(780)	(722)
Bénéfice ou perte		3 780	3 651

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Néant.

METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 2014 conformément au règlement de l'ANC 2014-03, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition.

Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.

A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur d'entrée dans le patrimoine.

La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d'avenir, ainsi de la valeur d'utilité de la participation.

2. Créances et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3. Provision pour retraites

Le montant de la provision est évalué selon la méthode PUC (Projected Unit Credit) en utilisant un taux d'actualisation financière brut de 2 % et une évolution réelle des salaires de 0,7 % (évolution nominale des salaires 2,5 % ; inflation de 1,8 %).

Il n'existe pas d'engagements spécifiques en faveur des organes d'administration ou de direction.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 1. ACTIF IMMOBILISE

Valeurs brutes

	Valeur brute	Valeur brute	Dont
(en milliers d'euros)	au 01/01/15	au 31/12/15	entreprises liées
	Immobilisations financières
Participations	101 010	101 010	101 010
Titres immobilisés	24 839	24 839	24 839
TOTAL	125 849	125 849	125 849

Amortissements

Néant.

NOTE 2. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Etat des créances
(en milliers d'euros)		Montant brut	A moins d'un an		A plus d'un an		Dont entreprises liées
Actif circulant
Conventions de trésorerie		9 688		9 688			9 688
Autres créances
Charges constatées d'avance
TOTAL		9 688		9 688			9 688

Etat des dettes
(en milliers d'euros)	Montant brut	A moins d'un an		de 1 à 5 ans	de 5 ans	A plus	Dont entreprises liées
Dettes financières
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs	65		65				33
Dettes fiscales et sociales	97		97
TOTAL	162		162				33

NOTE 3. CHARGES A PAYER

(en milliers d'euros)	2015
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65

NOTE 4. CAPITAUX PROPRES

Le capital social au 31 décembre 2015 est de 4 206 033 euros divisé en 182 871 actions de 23 euros chacune dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.

	Capitaux propres au 01/01/2015	Affectation du résultat	Résultat de l'exercice 2015	Capitaux propres au
(en milliers d'euros)		2014		31/12/2015
Capital social	4 206			4 206
Primes liées au capital	2 950			2 950
Prime de fusion	1 540			1 540
Écarts de réévaluation	612			612
Réserve légale	429			429
Réserves réglementées	1 009			1 009
Autres réserves	86 245			86 245
Report à nouveau	25 433	(4 395)		21 038
Résultat de l'exercice	3 651	(3 651)	3 780	3 780
Provisions réglementées (1)	61			61
TOTAL	126 136	(8 046)	3 780	121 870

(1) Plus-values réinvesties sur titres SEFT.

NOTE 5. ETAT DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Montant au 01/01/2015	Dotations	Reprises avec utilisation	Montant au 31/12/2015
Provisions pour risques et charges
Provisions pour retraites	53		4	49
Provisions pour dépréciations
Participations	13 373	84		13 457
Total	13 426	84	4	13 506
Dont provisions exceptionnelles	53		4	49
Dont provisions financières	13 373	84		13 457

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 6. ACHATS ET CHARGES EXTERNES

(en milliers d'euros)	2015	2014
Honoraires	(208)	(320)
Frais de banque et titres	(30)	(18)
Publicité diverse	(33)	(32)
TOTAL	(271)	(370)

NOTE 7. IMPOTS ET TAXES

(en milliers d'euros)	2015	2014
Autres impôts et taxes (1)	(54)	(74)

(1) Correspond principalement à de la TVA non déductible

NOTE 8. AUTRES CHARGES

(en milliers d'euros)	2015	2014
Jetons de présence	(28)	(26)

NOTE 9. RESULTAT FINANCIER (1)

(en milliers d'euros)	2015	2014
Revenus des titres de participation	4 484	4 273
Produits et charges d'intérêts	59	18
Dotations et reprises sur provisions	(84)	68
TOTAL	4 459	4 359
(1) Dont entreprises liées	4 459	4 359

NOTE 10. RESULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	2015	2014
Reprises et dotations sur provisions	3	1
Divers	4	2
TOTAL	7	3

INFORMATIONS DIVERSES

NOTE 11. REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

(en milliers d'euros)	2015	2014
Jetons de présence	28	26

NOTE 12. VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ENTRE LE RESULTAT COURANT ET LE RESULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	4 106	(328)	3 778
Résultat exceptionnel	7	(5)	2
TOTAL	4 113	(333)	3 780

NOTE 13. INDICATION DES ACCROISSEMENTS ET DES ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT

(en milliers d'euros)	Base	Impôt
Accroissement de la dette future d'impôt	-	-
Allègement de la dette future d'impôt	49	16

NOTE 14. AVANCES ET CREDITS ALLOUES AUX DIRIGEANTS

Néant.

NOTE 15. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Néant.

NOTE 16. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Cf. ci-après.

NOTE 17. CONSOLIDATION

La société Financière Moncey est consolidée par intégration globale dans Bolloré : Odet 29500 Ergué-Gabéric

Les informations financières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.

NOTE 18. EFFECTIFS

Néant.

NOTE 19. INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES LIEES

Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.

FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DECEMBRE 2015

Sociétés ou groupes de sociétés (en milliers d'euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	% du capital détenu	Valeur brute
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société
1. Filiales (50 % au moins du capital de la société)
2. Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par la société)
Socfrance	240	3 850	11,53	971
Compagnie des Tramways de Rouen	284	5 620	48,15	1 080
Financière V	69 724	18 104	10,50	8 994
Société Industrielle et Financière de l'Artois	5 324	548 764	42,05	66 086
Rivaud Innovation	4 800	(285)	23,45	2 852
Omnium Bolloré	34 853	7 681	17,10	7 922
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A
2. Participations non reprises au paragraphe A
Participations françaises				37 944
Participations étrangères
TOTAL				125 849

Valeur nette	Résultat (bénéfice/perte) du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours du dernier exercice	Numéro Siret


971	1 022	92	562 111 773 00023
1 080	(15)	165	570 504 472 00038
8 994	569	32	342 113 404 00020
66 086	287 331	3 806	562 078 261 00038
1 053	10		390 054 815 00027
7 922	123	16	690 802 491 00033



26 286

112 392

FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT ANNUEL 2015

RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	2011	2012	2013	2014	2015
I - Capital en fin d'exercice
Capital social (1)	4 206	4 206	4 206	4 206	4 206
Nombre des actions ordinaires existantes	182 871	182 871	182 871	182 871	182 871
Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
II - Opérations et résultats de l'exercice (1)
Chiffre d'affaires hors taxes	-	-	-	-	-
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions	2 467	4 279	3 993	3 824	4 194
Impôts sur les bénéfices	61	118	266	241	333
Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions	2 812	3 927	3 704	3 651	3 780
Résultat distribué	8 046	8 046	8 046	8 046	8 046
III - Résultat par action (2)
Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	13,15	22,76	20,38	19,59	21,11
Résultat après impôts, amortissements et provisions	15,38	21,47	20,26	19,97	20,67
Dividende net attribué à chaque action	44	44	44	44	44
IV - Personnel
Nombre des salariés	-	-	-	-	-
Montant de la masse salariale (1)	-	-	-	-	-

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (1)

(1) En milliers d'euros

(2) En euros

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE MONCEY, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des titres de participation ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d'inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 «Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

Les commissaires aux comptes

AEG FINANCES

Membre de Grant Thornton International Jean-François BALOTEAUD

CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean Paul SEGURET

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016 Les commissaires aux comptes

AEG FINANCES Membre de Grant Thornton International

CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Jean-François BALOTEAUD

Jean Paul SEGURET

RESOLUTIONS

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2016 82

RĖSOLUTIONS

RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A L'ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2016

PREMIĖRE RĖSOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu'elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIĖME RĖSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015)

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 116 millions d'euros, dont 116 millions d'euros part du groupe, contre un résultat net de 4 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui sont présentés.

TROISIĖME RĖSOLUTION

(Affectation du résultat)

L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice	3 779 955,04
Report à nouveau antérieur	21 038 155,72

Bénéfice distribuable	24 818 110,76
Dividendes	8 046 324,00

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 44,00 euros par action au nominal de 23 euros.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2016.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2014	2013	2012
Nombre d'actions	182 871	182 871	182 871
Dividendes (en euros)	44,00(1)	44,00(1)	44,00(1)
Montant distribué (en millions d'euros)	8,05	8,05	8,05

QUATRIĖME RĖSOLUTION

(Approbation des conventions et engagements réglementés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

CINQUIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

SIXIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Hubert Fabri arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

SEPTIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIĖME RĖSOLUTION

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration nomme Chantal Bolloré domiciliée Tour Bolloré, 31/32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux - en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

NEUVIĖME RĖSOLUTION

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration nomme la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux - en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DIXIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

ONZIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire d'AEG Finances arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

DOUZIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de CISANE arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

TREIZIĖME RĖSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant d'IGEC arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATORZIĖME RĖSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil)

L'Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d'entreprise Afep Medef de Novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le Rapport annuel.

QUINZIĖME RĖSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à François Laroze, Directeur général)

L'Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d'entreprise Afep Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur François Laroze, tels que présentés dans le Rapport annuel.

SEIZIĖME RĖSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 29 avril 2016

François Laroze

Directeur général

AI assistant

Financière Moncey — Audit Report / Information 2015

1533_10-k_2016-04-29_2d24ddd9-5c53-4481-8840-005f89368cea.pdf

FINANCIÈRE MONCEY

2015

RAPPORT ANNUEL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2016

CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 24 MARS 2016

INFORMATION FINANCIÈRE

Emmanuel Fossorier

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU CONSEIL

RĖSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2015

COMPTES CONSOLIDÉS

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

TRÉSORERIE

PARTICIPATIONS

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS (42,1 %)

AFFECTATION DU RĖSULTAT DE L'EXERCICE

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

DĖPENSES NON DĖDUCTIBLES FISCALEMENT

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires ou groupe d'actionnaires au 31 décembre 2015 :

Principaux actionnaires ou groupe d'actionnaires au 3 avril 2016 :

Droits de vote

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Moyenne mensuelle (en euros)

PRISES DE PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

CHARTE INTERNE SUR LA TYPOLOGIE DES CONVENTIONS

« Charte interne de qualification des conventions »

JETONS DE PRESENCE

INFORMATIONS COMPLĖMENTAIRES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE)

Structure du capital de la société

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modification des statuts de la société

Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle

Droits, Privilèges, Restrictions attachés aux actions

TABLEAU DES DĖLĖGATIONS EN COURS DE VALIDITĖ (ART. L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

INFORMATIONS STATUTAIRES ET MODE DE DIRECTION

MANDATS EXERCĖS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

François Laroze, Directeur général

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Autres fonctions et mandats

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Vincent Bolloré, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Autres fonctions et mandats

Compagnie du Cambodge, Administrateur

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Comtesse de Ribes(MI) , Administrateur

Hubert Fabri(MI) Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Autres fonctions et mandats

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Autres fonctions et mandats

Céline Merle-Béral, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Autres fonctions et mandats

Olivier Roussel(MI) , Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

PROPOSITION DE NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Cumul des mandats

Définition de l'administrateur indépendant

Financière Moncey Audit Report / Information 2015