R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 1

FINANCIÈRE MONCEY

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 1

FINANCIÈRE MONCEY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012

Société anonyme au capital de 4 206 033 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : + 33 (0)1 46 96 44 33 / Fax : + 33 (0)1 46 96 44 22

www.financiere-moncey.com 562 050 724 RCS Nanterre

CONSEIL ^D'ADMINISTRATION

AU 22 MARS 2012

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT

PRÉSIDENT DU CONSEIL ^D'ADMINISTRATION

GILLES ALIX

REPRÉSENTANT BOLLORÉ

VINCENT BOLLORÉ

HUBERT FABRI

CÉLINE MERLE-BÉRAL

COMTE DE RIBES REPRÉSENTANT COMPAGNIE DU CAMBODGE

OLIVIER ROUSSEL

FRANÇOIS LAROZE DIRECTEUR GÉNÉRAL

I N F O R M A T I O N FI N A N C I È R E

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT

DIRECTEUR FINANCIER TÉL. : +33 (0)1 46 96 46 73 FAX : +33 (0)1 46 96 48 76

EMMANUEL FOSSORIER

RELATIONS INVESTISSEURS TÉL. : +33 (0)1 46 96 47 85 FAX : +33 (0)1 46 96 42 38

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION	5
Rapport du Conseil	6
Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne	15
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application
de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration	21
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	23
Bilan consolidé	24
Compte de résultat consolidé	26
État du résultat global consolidé	27
Variation de la trésorerie consolidée	28
Variation des capitaux propres consolidés	30
Annexe aux comptes consolidés	31
Notes sur le bilan	38
Notes sur le compte de résultat	46
Autres informations	49
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	54
COMPTES ANNUELS	55
Bilan	56
Compte de résultat	58
Annexe aux comptes annuels	59
Notes sur le bilan	59
Notes sur le compte de résultat	61
Informations diverses	62
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	63
Filiales et participations au 31 décembre 2011	64
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	66
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	67
RÉSOLUTIONS	69
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012	70
AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES	71
Attestation du rapport fi nancier annuel	72
Document d'information annuel	72

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Conseil	6
Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne	15
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration	21

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU CONSEIL

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2011

COMPTES CONSOLIDÉS

Le résultat net consolidé ressort à 5,2 millions d'euros contre 9,9 millions d'euros en 2010 qui intégrait une importante reprise de provisions sur les titres Aegis. En 2011, le résultat de la Société Industrielle et Financière de l'Artois mise en équivalence bénéfi cie de l'amélioration des résultats d'IER et de l'augmentation des dividendes reçus de ses participations.

Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 489 millions d'euros au 31 décembre 2011, en diminution de 13 millions d'euros, en raison de la baisse des cours de Bourse des participations.

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

(en millions d'euros)	2011	2010
Chiffre d'affaires	–	–
Résultat opérationnel	(0,3)	(0,3)
Résultat fi nancier	1,0	0,4
Part dans le résultat net des entreprises associées	4,6	9,8
Impôts	(0,1)	0,0
Résultat net	5,2	9,9
dont part du Groupe	5,2	9,9

COMPTES ANNUELS

Le résultat net social atteint 2,8 millions d'euros, contre 0,2 million d'euros en 2010, grâce à la reprise du versement d'un dividende par la Société Industrielle et Financière de l'Artois.

TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2011, la trésorerie de Financière Moncey s'élève à 26,5 millions d'euros, contre 24,2 millions d'euros au 31 décembre 2010.

PARTICIPATIONS

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS (42,1 %) (1)

Le chiffre d'affaires consolidé qui, à périmètre et taux de change constants, progresse de 20 % reflète la reprise des volumes d'activité d'IER. Le résultat opérationnel, à 6,7 millions d'euros, contre une perte de 0,5 million d'euros en 2010, bénéfi cie de la progression des résultats d'IER sur l'ensemble de ses métiers.

Le résultat fi nancier s'élève à 9,1 millions d'euros contre 24,7 millions d'euros en 2010 qui comprenait une importante reprise de provisions sur les titres Aegis.

Le résultat net consolidé ressort à 13,6 millions d'euros, contre 23,1 millions d'euros en 2010.

Le résultat net social s'établit à 8,6 millions d'euros contre 24,0 millions d'euros en 2010 et correspond principalement aux dividendes reçus et à la quote-part de résultat de la Financière du Loch qui, en 2010, intégrait une importante reprise de provisions sur les titres Aegis.

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 34 euros par action au titre de l'exercice 2011, contre 19 euros en 2010.

IER (52,4%)

En 2011, IER a réalisé un chiffre d'affaires de 147 millions d'euros, en augmentation de 18 % par rapport à l'exercice 2010. Les résultats sont en nette progression et refl ètent la reprise des volumes d'activité, associée aux efforts menés durant les exercices précédents qui ont permis de retrouver des conditions de profi tabilité.

En support à sa nouvelle stratégie, IER a accru de 15 % ses investissements technologiques dans ses trois métiers à hauteur de 9,3 millions d'euros (totalement enregistrés en charges sur l'exercice). Le projet Autolib' et le déploiement de contrats-cadres importants signés avec de grands opérateurs aériens et terrestres assurent une bonne visibilité sur 2012.

IER se concentre sur ses trois métiers stratégiques :

⋅L'activité Libre-service et enregistrement poursuit sa croissance depuis 2010, notamment en Amérique du Nord dans le secteur aérien. IER bénéfi cie de succès commerciaux remportés en 2010 (La poste, CNAF...) et du contrat Autolib' pour la fourniture de bornes.
⋅L'activité Contrôle d'accès a connu une croissance soutenue suite à la réalisation d'importants contrats obtenus dans le domaine des transports publics européens que sont les métros de Bruxelles, Stockholm et Madrid, à l'élargissement de sa gamme de produits en 2011 et à un bon niveau d'activité en Amérique du Nord.
⋅L'activité Identifi cation automatique a connu une progression signifi cative de son chiffre d'affaires et de sa part de marché, grâce au gain d'importants projets, notamment dans le secteur de la logistique (Géodis, Schenker,...), et à des perspectives de nouveaux marchés RFID dans la distribution.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Le résultat de l'exercice est un bénéfi ce de 2 812 550,76 euros ; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice	2 812 550,76
Report à nouveau antérieur	39 128 100,84
Bénéfi ce distribuable	41 940 651,60
Dividendes	8 046 324,00
Au compte « Report à nouveau »	33 894 327,60

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 44 euros par action au nominal de 23 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2010	2009	2008
Nombre d'actions	182 871	182 871	182 871
Dividendes (en euros)	1,00 (1)	1,00 (1)	–
Montant distribué (en millions d'euros)	0,18	0,18	–

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires ou groupes d'actionnaires au 31 décembre 2011 :

% du capital Compagnie du Cambodge 36,69 Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard 26,62 Plantations des Terres Rouges 17,24 Bolloré 15,23 Autres sociétés du Groupe Bolloré 0,25 Sous-total Groupe Bolloré 96,03 Public 3,97 Total 100,00

Le nombre des droits de vote est identique à celui des actions.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire, autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2011, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 332, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 278 (source : CM-CIC Securities).

Au 31 décembre 2011, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.

Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Moyenne mensuelle (en euros)

428 millions d'euros.

(en euros)
Cours au 31 décembre 2010	2 158,00
Cours au 31 décembre 2011	2 299,25
Cours au 1er mars 2012	2 340,01

Au 1er mars 2012, la capitalisation de la Financière Moncey s'élève à

PRISES DE PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES Néant.

PRISES DE PARTICIPATIONS INDIRECTES Néant.

Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fi scal en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société.

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

RAPPORT DE GESTION

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS À L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du même code et conclus au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisés par votre Conseil d'administration.

JETONS DE PRÉSENCE

Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil d'administration à ses membres a été fi xé par l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 à la somme de 72 108 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil d'administration, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions d'administrateurs.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2011 ».

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 Se reporter au paragraphe « Prise de Participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description

Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modifi cation des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années au plus.

Le nombre des administrateurs âgés de plus de 75 ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette proportion venait à être dépassée, l'administrateur le plus âgé serait réputé démissionnaire à la date de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle. Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions d'administrateur prévus par la loi et de l'application de la limite d'âge fi xée ci-dessus.

Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Les règles relatives à la modifi cation des statuts de la société sont celles prévues par la loi.

Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions

Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».

Accords conclus par la société, modifi és ou prenant fi n en cas de changement de contrôle Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique Néant.

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ (ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE)

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (1re résolution) Les augmentations de capital ne pourront dépasser 1 400 000 euros Montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder 200 000 000 euros Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres	Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (2e résolution) Les augmentations de capital ne pourront dépasser 1 400 000 euros Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)
Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (3e résolution) Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés	Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (4e résolution) 1 % du capital Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)

Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2011.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

Déclarant	Date de l'opération	Nature de l'opération	Nombre d'actions	Prix unitaire (en euros)	Montant total de l'opération (en euros)	Référence AMF
Bolloré (1)	17/05/2011	Prêt de titre	1	0,00	0,00	211D2413

(1) Société contrôlée par Vincent Bolloré. Par ailleurs, la société Bolloré est administrateur de Financière Moncey.

MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

Le Conseil du 11 juin 2010 s'est prononcé pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général.

Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet (1) ;
⋅Vice-Président-directeur général de Bolloré (1) ;
⋅Président du Directoire de Compagnie du Cambodge (1) ,
⋅Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey (1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) ;
⋅Président de Sofi bol, Compagnie de Bénodet, Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Kerdévot, Financière d'Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean et Omnium Bolloré ;
⋅Gérant de Socarfi , Financière du Loch et Compagnie de Malestroit ;
⋅Administrateur de Bolloré (1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey (1), Omnium Bolloré, Sofi bol, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), Financière de l'Odet (1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ; ⋅Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge (1);
⋅Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap et Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).
Autres fonctions et mandats
⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration d'Havas (1) et au Conseil de Surveillance de Vallourec (1) ;
⋅Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges (1), PTR Finances, SFA ;
⋅Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale(1), BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol et Technifi n ;
⋅Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y Gestion Financiera SA ;
⋅Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

⋅Autres fonctions et mandats

⋅Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfi nasia (1), Socfi naf (ex-Intercultures) (1), Socfi nde, Terrasia, Socfi n (ex-Socfi nal) (1), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfi nco, Sogescol et Agro Products Investment Company.

François Laroze, Directeur général

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010 (R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Directeur général de Financière Moncey (1), Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), JCDecaux Bolloré Holding ;
⋅Président de Bolloré Électricité, Compagnie de Port-Manech, Compagnie de la Pointe d'Arradon, Compagnie de Brocéliande, Compagnie de Lanmeur, Compagnie du Plomeur, Financière Arnil, Financière de Concarneau, Financière de l'Argol, Financière du Letty, Financière de Nevez, Financière de Penmarch, Financière de Redon, Socfrance, Sofi prom ;
⋅Représentant permanent de Bolloré à la présidence de Compagnie Saint-Gabriel, de Financière Arnil au Conseil de Financière de Cézembre, de Financière de Cézembre aux Conseils de MP 42 et de Société de Culture des Tabacs, de Société Navale de l'Ouest au Conseil de Société Navale Caennaise, de Financière du Champ de Mars au Conseil de SAFA ;
⋅Liquidateur de Société Centrale de Représentation ;
⋅Membre du Conseil exécutif de JCDecaux Bolloré Holding.
Autres fonctions et mandats
⋅Président de Upside, UMT, Havas 05 et Havas 06 ;
⋅Administrateur de Havas Media France ;
⋅Représentant de UMT, Société Président de Dynaxium.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Administrateur des sociétés African Investment Company SA, Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire, Emacom, Internacional de Desarrollo Portuarios SA, Financière de Kéréon, Movimientos Portuarios Internacionales SA, Operativa International Porturia SA, Participaciones e Inversiones ;
⋅Participaciones Ibero Internacional, Puertos Development International Sa, Progosa Investment SA, Sorebol SA, SNO Investments Ltd, SNO Lines Ltd, Elder Dempster Lines Uk ;
⋅Représentant de Saga au Conseil de Bolloré Africa Logistics Sénégal, de Financière de Beg Meil au Conseil de Participaciones y Gestion Financiera ;
⋅Directeur général de Hombard Publishing BV ;
⋅Fondé de pouvoirs de JSA Holding BV.
Autres fonctions et mandats
⋅Membre du Conseil exécutif d'Havas Media Africa ;
⋅Représentant permanent de Havas Media Africa au Conseil de Havas Media Sénégal, de Havas Media Cameroun et de Havas Media Côte d'Ivoire ;
⋅Administrateur de la société Havas Media Belgium ;
⋅Administrateur de la société Havas Management España.
(R) Renouvelé.

RAPPORT DE GESTION

Vincent Bolloré, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011 (R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Président-directeur général de Bolloré (1) et Bolloré Participations ; ⋅Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière
de l'Odet (1) ;
⋅Directeur général d'Omnium Bolloré, Financière V et Sofi bol ;
⋅Administrateur de Batscap, Bolloré (1), Bolloré Participations, Direct 8, Matin Plus, Direct Soir, Financière Moncey (1), Financière de l'Odet, Financière V, Omnium Bolloré et Sofi bol ;
⋅Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), de la Société Bordelaise Africaine et de la Compagnie des Tramways de Rouen ;
⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration de Bolloré Média ;
⋅Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge (1) .
Autres fonctions et mandats
⋅Président du Conseil d'administration (direction dissociée) d'Havas (1) ;
⋅Administrateur d'Havas (1), Havas Media France et Natixis ;
⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Paris ;
⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Group.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Président de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
⋅Administrateur de BB Group, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Plantations des Terres Rouges*, SDV Gabon et Bolloré Africa Logistics Sénégal (ex-SDV Sénégal) ;
⋅Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
⋅Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bolloré Africa Logistics Cameroun (ex-Saga Cameroun), SAFA Cameroun (1) et SDV Congo.
Autres fonctions et mandats
⋅Vice-Président de Generali (1), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1) et Bereby Finances ;
⋅Administrateur de Centrages, Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Liberian Agricultural Company (LAC), Mediobanca, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinasia (1), Socfinco, Socfindo, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Socfi n KCD et Generali ;
⋅Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1) et Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1) ;
⋅Cogérant de Brabanta.

Hubert Fabri (2), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010 (R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1);
⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1);
⋅Administrateur de Bolloré (1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet (1) , Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .

— Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Vice-Président de Plantations des Terres Rouges (1);
⋅Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale (1), SAFA Cameroun (1), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges (1) .
Autres fonctions et mandats
⋅Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies du Cameroun, Palmeraies de Mopoli (1), Socfi n (ex-Socfi nal) (1) , Socfi naf (ex-Intercultures) (1), Socfi nasia (1), Socfi nde, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Immobilière de la Pépinière, Socfi nco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfi naf Company Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
⋅Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1) ;
⋅Administrateur de Palmeraies de Mopoli (1), Okomu Oil Palm Company (1) , Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Socfinasia (1) , Socfi nde, Socfi n KCD, Socfi ndo, Induservices SA, et Terrasia ;
⋅Cogérant de Brabanta ;
⋅Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1) .

Céline Merle-Béral, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011 (R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Président-directeur général de Rivaud Innovation ;
⋅Administrateur de Financière Moncey (1) ;
⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge* ;
⋅Membre du Comité de direction de PUSHTVI ;
⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Direct Soir ;
⋅Représentant permanent de Rivaud Innovation aux Conseils de Streampower et de Rivaud Media (1);
⋅Représentant permanent au Conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .

— Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

⁽²⁾ Administrateur indépendant.

Olivier Roussel (2), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009 (R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

⋅Administrateur de Bolloré (1), Financière Moncey (1), Société Industrielle Financière de l'Artois (1) et Financière de l'Odet.
Autres fonctions et mandats
⋅Président de la société ISTAC SAS ;
⋅Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

— Autres fonctions et mandats

⋅Administrateur de Bernard Global Investors, Ltd et Alternative Leader SA.

Bolloré, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011 (R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013

Représentant permanent : Gilles Alix

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Président de Compagnie Saint-Gabriel ;
⋅Administrateur de Bolloré Média, Direct Soir, CSA TMO Holding, SFDM, Société de Culture des Tabacs et Plantations Industrielles, Financière Moncey (1), Financière de Cézembre, MP 42, Transisud, BatScap.

Autres fonctions et mandats
⋅Administrateur de Havas (1), Fred & Farid Group, W & Cie ;
⋅Membre du Conseil de surveillance de Vallourec (1)
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Administrateur de SDV Mauritanie SA.
Autres fonctions et mandats

Néant.

Compagnie du Cambodge, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010 (R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012 Représentant permanent : Comte de Ribes

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

⋅Administrateur de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey (1), Rivaud Innovation, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Bordelaise Africaine, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .
Autres fonctions et mandats
⋅Membre du Conseil de surveillance de Banque Jean-Philippe Hottinguer
& Cie.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères — Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
⋅Administrateur de SAFA Cameroun (1) .
Autres fonctions et mandats

Néant.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le mandat d'Olivier Roussel arrive à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons de renouveler son mandat pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Des comptes rendus des délibérations des Conseils d'administration des 15 décembre 2008, 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprises sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d'entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société.

(R) Renouvelé. (1) Société cotée.

⁽²⁾ Administrateur indépendant.

RAPPORT DE GESTION

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2011, par la société, par des sociétés contrôlées par votre société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

(en euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice	456 531	438 588
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Total	456 531	438 588
François Laroze, Directeur général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	502 543	436 792
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Total	502 543	436 792

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	Exercice 2011		Exercice 2010
(en euros)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration
Rémunération fi xe	303 772	303 772	285 633	285 633
Rémunération variable	105 000 (1)	105 000 (1)	105 000 (1)	105 000 (1)
Rémunération exceptionnelle	–	–	–	–
Jetons de présence	45 032	45 032	45 226	45 226
Avantages en nature	2 727	2 727	2 729	2 729
Total	456 531	456 531	438 588	438 588
François Laroze, Directeur général
Rémunération fi xe	306 050	306 050	246 000	246 000
Rémunération variable	170 000 (1)	170 000 (1)	166 000 (1)	166 000 (1)
Rémunération exceptionnelle	–	–	–	–
Jetons de présence	–	–	–	–
Avantages en nature	26 493	26 493	24 792	24 792
Total	502 543	502 543	436 792	436 792

(1) Partie variable liée aux résultats du Groupe Bolloré.

(en euros)	Montants versés au cours de l'exercice 2011	Montants versés au cours de l'exercice 2010
Vincent Bolloré
Jetons de présence	43 438	43 633
Autres rémunérations	1 485 000	1 485 000
Avantage en nature	6 528	6 052
Hubert Fabri
Jetons de présence	26 845	26 888
Tantièmes	85 000	85 000
Céline Merle-Béral
Jetons de présence	1 890	–
Autres rémunérations	130 057	–
Avantages en nature	2 198	–
Olivier Roussel
Jetons de Présence	22 080	19 913
Bolloré
Jetons de présence	3 355	3 050
Compagnie du Cambodge
Jetons de présence	3 355	3 050
Total	1 809 746	1 672 586

TABLEAU DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l'exercice.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe. Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration, a procédé au cours de l'exercice 2011 à la levée de 2 650 options Bolloré (Plan Bolloré avril 2007).

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Exercice 2011		Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Cédric de Bailliencourt Président du Conseil d'administration Date début mandat : 11 juin 2010 Date fi n mandat : 31 décembre 2012		•		•		•		•
François Laroze Directeur général Date début mandat : 11 juin 2010 Date fi n mandat : 31 décembre 2012		•		•		•		•

RAPPORT DE GESTION

INFORMATION RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT

En application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2011 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance et en comparaison le tableau au 31 décembre 2010.

Échéances	Dettes			Échéance à
(J = 31/12/2011) (en milliers d'euros)	échues à la clôture	J + 15	Entre J + 16 et J + 30	Entre J + 31 et J + 45	Entre J + 46 et J + 60	Au-delà de J + 60	Hors échéance	Total
Fournisseurs
Fournisseurs d'immobilisations
Total à payer
Factures non parvenues							55	55
Autres
Total fournisseurs et autres comptes rattachés							55	55

Échéances	Dettes			Échéance à
(J = 31/12/2010) (en milliers d'euros)	échues à la clôture	J + 15	Entre J + 16 et J + 30	Entre J + 31 et J + 45	Entre J + 46 et J + 60	Au-delà de J + 60	Hors échéance	Total
Fournisseurs
Fournisseurs d'immobilisations
Total à payer
Factures non parvenues							55	55
Autres
Total fournisseurs et autres comptes rattachés							55	55

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET ^D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 22 mars 2012 (i) de la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction fi nancière et de la Direction de la communication fi nancière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires. Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles. Le Conseil est composé de sept membres : Cédric de Bailliencourt (Président), Vincent Bolloré, Hubert Fabri, Céline Merle-Béral, Olivier Roussel, Compagnie du Cambodge (représentée par le Comte de Ribes), Bolloré (représentée par Gilles Alix). Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.

Parmi les sept membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri, et Olivier Roussel sont qualifi és d'indépendants.

POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil d'administration, en séance du 11 juin 2010, a décidé de retenir l'option consistant à dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et a renouvelé le mandat de Président du Conseil d'administration de Cédric de Bailliencourt et le mandat de Directeur général de François Laroze.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

RÉUNIONS DU CONSEIL

Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afi n de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration :

⋅ les dates prévisionnelles de réunion sont fi xées plusieurs mois à l'avance et les modifi cations éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d'administrateurs ;
⋅ le Conseil d'administration, en séance du 19 mars 2008, a adopté un règlement intérieur autorisant, à l'exception des opérations visées aux articles L. 232-1 (établissement des comptes annuels et du rapport de gestion) et L. 233-16 (établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe), la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

MISSION DU CONSEIL

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil, approuve le projet de rapport du Président. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afi n de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 31 mars 2011 (taux de présence : 83 %)

⋅Activités et résultats.
⋅Examen des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2010.
⋅Autorisation donnée au Président directeur général d'émettre des cautions, avals et garanties.
⋅Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
⋅Composition du Conseil.
⋅Période d'abstention sur titres.

Séance du 30 août 2011 (taux de présence : 100 %)

⋅Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2011.
⋅Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
⋅Répartition des jetons de présence.
⋅Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil.
⋅Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplifi cation et d'amélioration de la qualité du droit.

RAPPORT DE GESTION

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Le Conseil d'administration, en séance du 30 août 2011 a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.

Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :
⋅ faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
⋅vérifi er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
⋅mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.
La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l'autoévaluation.

Concernant les résultats de l'évaluation, les administrateurs ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.

S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les administrateurs ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées.

La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, fi nancières comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information fi nancière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.

Ainsi, l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 a nommé Céline Merle-Béral en qualité d'administrateur et renouvelé les mandats de Vincent Bolloré et de Bolloré.

COMITÉS SPÉCIALISÉS

Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les administrateurs, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'article L. 823-20-1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société ellemême soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un Comité spécialisé.

Le Comité d'audit constitué par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet le 9 avril 2009 est composé de trois administrateurs indépendants, Olivier Roussel (nommé par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet du 30 août 2011 pour une période de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013), Alain Moynot et Lucien Vochel (renouvelés par le Conseil d'administration du 10 juin 2010, et ce, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012).

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :
⋅du processus d'élaboration de l'information fi nancière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière ;
⋅de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen, avec le concours de l'audit interne, des systèmes de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques ;
⋅du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

⋅de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

⋅d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ;
⋅de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute diffi culté rencontrée. Le Comité d'audit est présidé par Alain Moynot.

Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l'exercice 2011, le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :

⋅Comité d'audit du 10 mars 2011 :

‒ suivi de l'activité de l'audit interne, du contrôle interne et des processus de gestion des risques. Présentation du projet de rapport du Président aux membres du Comité d'audit ;
‒ suivi du processus d'élaboration de l'information fi nancière et présentation des comptes 2010 ;
‒ suivi du contrôle légal des comptes et point sur l'indépendance des Commissaires aux comptes.
⋅Comité d'audit du 29 août 2011 :
‒ suivi de l'activité de l'audit interne Groupe à fi n août 2011 et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées ;
‒ présentation des résultats du premier semestre 2011 ;
‒ synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2011.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profi t des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 a fi xé à 72 108 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres.

Le Conseil du 30 août 2011 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des administrateurs.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef octobre 2003 – Le Gouvernement d'entreprises des sociétés cotées –, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publiées en janvier 2007, et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr).

L'ensemble de ces textes ont été, en décembre 2008, consolidés pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Conseil d'administration du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaires au profi t des mandataires sociaux.

Le Conseil du 9 avril 2009 appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du

« Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » de décembre 2008 a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société.

Toutefois, le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Il est rappelé que, dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, le Comité d'audit a été implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit par un Conseil d'administration en date du 9 avril 2009.

En outre, les administrateurs, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération signifi cative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour fi nalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil, appelé à se prononcer sur la qualifi cation d'administrateur indépendant, a décidé :

⋅d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans, estimant que la durée des fonctions d'un administrateur témoigne de la reconnaissance de ses compétences et qu'elle ne pouvait, en tant que critère unique, remettre en cause son indépendance ;
⋅de considérer que l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

Ainsi, le Conseil a considéré que pour être qualifi é d'indépendant, un administrateur ne doit pas :

⋅être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années ;
⋅être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de fi nancement :
‒ signifi catif de la société ou de son Groupe,
‒ ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part signifi cative de l'activité ;
⋅avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;

⋅avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfin, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé Afep-Medef recommande que les administrateurs possèdent un nombre signifi catif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.

Le Conseil d'administration du 31 août 2010, appelé à se prononcer sur la recommandation d'avril 2010 relative à la présence des femmes dans les Conseils et complétant le Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées Afep-Medef, a pris acte des dispositions de la recommandation et a déclaré s'efforcer à l'avenir de privilégier les candidatures féminines lors de nouveaux postes à pourvoir, sans pour autant s'engager sur un pourcentage minimum.

Cette dernière appréciation est sans objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justifi cation de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fi xées par la loi et les règlements.

INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la défi nition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

⋅ la conformité aux lois et règlements ;
⋅ l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
⋅ le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
⋅ la fi abilité des informations fi nancières ;

et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'effi cacité de ses opérations et à l'utilisation effi ciente de ses ressources.

Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes : ⋅une organisation comportant une défi nition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant
sur des systèmes d'information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;
⋅ la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités ;
⋅un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifi és au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;
⋅des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ;
⋅un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des fi liales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTE AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et fi nancières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions fi nancières des entités assurent l'exhaustivité et la fi abilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, fi nance…).

Des fi liales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéfi cient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

⋅ la défi nition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécifi cités ;
⋅ l'optimisation de leurs opérations et performances fi nancières ;
⋅ la protection de leurs actifs ;
⋅ la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

RAPPORT DE GESTION

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, fi nancières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'Intranet.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne effi cace par l'existence de défi nition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D'INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITÉ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

⋅de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
⋅d'être informé en temps utile des modifi cations qui leur sont apportées ;
⋅de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
⋅d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE

La Direction générale fi xe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs. À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement

fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

⋅au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fi xées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;
⋅une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, fi nance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction fi nancière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives. Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

⋅ la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
⋅ l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;
⋅ l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction fi nancière) ;

⋅ la disponibilité, auprès des partenaires fi nanciers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifi és par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

⋅ le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante ;
⋅ le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;
⋅ l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;
⋅ la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des fl ux opérationnels.

Processus du reporting fi nancier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction fi nancière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifi ques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings fi nanciers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afi n d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la défi nition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

⋅créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
⋅sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
⋅ favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
⋅mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

⋅un cadre organisationnel comprenant la défi nition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques ;
⋅un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identifi cation, l'analyse et le traitement des risques ;
⋅un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

GESTION DES RISQUES

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière signifi cative. Enfi n, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence.

Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :

⋅Risque de marché sur actions cotées.

Sous l'égide de la Direction fi nancière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

⋅Risque de liquidité.

Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe, qui s'assure du correct fi nancement des activités de celui-ci notamment à travers des fi nancements bancaires diversifi és.

⋅Risque de taux.

Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.

⋅Risque de crédit.

Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l'échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

⋅Risque de devise.

Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfi n, la mise en place d'un netting mensuel des fl ux intragroupe permet de limiter les fl ux échangés et de couvrir le net résiduel.

⋅Risques opérationnels.

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque direction de division. Par ailleurs, une supervision en est faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.

⋅Risque juridique.

Pour limiter l'exposition à ces risques, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe. L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifi és font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.

L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d'administration veille à l'effi cacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que défi nis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifi cations qu'il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la défi nition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et effi caces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et fi nanciers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit

Le rôle et les attributions de ce Comité sont précisés ci-avant au paragraphe « Comités spécialisés ».

Le Comité des risques

Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des fi liales

Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fi xe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des fi liales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque fi liale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'effi cacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux Comités de direction.

L'audit interne Groupe

Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque fi liale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques fi nanciers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéfi cient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions fi nancière et générale du Groupe.

RAPPORT DE GESTION

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certifi cation des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction fi nancière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifi és conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010), représenté par Philippe Bailly.

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions.

Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

DISPOSITIF ÉTHIQUE

L'ensemble du dispositif éthique du Groupe a été fi nalisé et se déploie dans les entités concernées.

La charte éthique rédigée en 2010 a été revue, afi n de prendre compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe.

Le Comité éthique s'est réuni deux fois dans l'année ; il a validé l'ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé via la procédure d'alerte mise en place depuis deux ans.

Des informations détaillées sur l'ensemble de nos procédures éthiques et compliance sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

LISTE D'INITIÉS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une infl uence sensible sur le cours des instruments fi nanciers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments fi nanciers. L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe défi nissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifi ée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Les principales procédures fi nancières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un Intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défi ni par le Groupe.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Afi n d'anticiper les nouvelles obligations défi nies par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Loi Grenelle II ») ainsi que les recommandations de l'AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a élaboré son protocole de reporting.

Les principes retenus dans ce protocole sont cohérents notamment avec les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), de l'IAS 100 et de l'IFRS. Ce protocole est diffusé et appliqué à l'ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-légales. Il est revu chaque année et défi nit les conditions de collecte et de vérifi cations des données.

Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre fi nancier. Le questionnaire relatif aux actions de développement durable, adressé chaque année aux différentes entités du Groupe, a été précisé et complété. Le questionnaire relatif aux actions RH a été diffusé plus largement aux équipes locales afi n de remonter au mieux les actions déployées à l'international.

Le 22 mars 2012

Le Président du Conseil d'administration Cédric de Bailliencourt

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE ^L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ^D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MONCEY

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire s aux comptes de la société Financière Moncey et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

⋅de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et ;
⋅d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

⋅prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
⋅prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

⋅déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Bilan consolidé	24
Compte de résultat consolidé	26
État du résultat global consolidé	27
Variation de la trésorerie consolidée	28
Variation des capitaux propres consolidés	30
Annexe aux comptes consolidés	31
Principes comptables – note 1	31
Principales variations de périmètre – note 2	37
Comparabilité des comptes – note 3	37
Notes sur le bilan – notes 4 à 15	38
Notes sur le compte de résultat – notes 16 à 20	46
Autres informations – notes 21 à 25	49
Honoraires des contrôleurs légaux et des membres de leurs réseaux – note 26	52
Liste des sociétés consolidées – note 27	53
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	54

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Goodwill	–	0	0
Immobilisations incorporelles	–	0	0
Immobilisations corporelles	–	0	0
Titres mis en équivalence	4	258 647	264 430
Autres actifs fi nanciers	5	205 805	215 272
Impôts différés	20	20	20
Autres actifs	–	0	0
Actifs non courants		464 472	479 722
Stocks et en-cours	–	0	0
Clients et autres débiteurs	–	0	0
Impôts courants	6	0	15
Autres actifs fi nanciers	5	0	0
Autres actifs	7	11	11
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	32 406	30 426
Actifs courants		32 417	30 452



Total actif		496 889	510 174

PASSIF

Notes (en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Capital	4 206	4 206
Primes liées au capital	4 490	4 490
Réserves consolidées	480 292	493 378
Capitaux propres, part du Groupe	488 988	502 074
Intérêts minoritaires	7 684	7 941
Capitaux propres	9 496 672	510 015
Dettes fi nancières à long terme 12-13	0	0
Provisions pour avantages au personnel 11	52	60
Autres provisions 10	21	21
Impôts différés 20	4	4
Autres passifs	– 0	0
Passifs non courants	77	85
Dettes fi nancières à court terme 12-13	2	7
Provisions (part à moins d'un an) 10	0	0
Fournisseurs et autres créditeurs 12-14	64	64
Impôts courants 12-15	74	3
Autres passifs	– 0	0
Passifs courants	140	74
Total passif	496 889	510 174

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	Notes	2011	2010
Chiffre d'affaires	17-18	0	0
Achats et charges externes	18	(342)	(322)
Frais de personnel	18	(1)	0
Amortissements et provisions	18	8	(4)
Autres produits opérationnels	18	11	16
Autres charges opérationnelles	18	(10)	(10)
Résultat opérationnel	17-18	(334)	(320)
Coût net du fi nancement	19	278	133
Autres produits fi nanciers	19	691	307
Autres charges fi nancières	19	0	(2)
Résultat fi nancier	19	969	438
Part dans le résultat net des entreprises associées	4	4 609	9 797
Impôts sur les résultats	20	(71)	(5)
Résultat net consolidé		5 173	9 910
Résultat net consolidé, part du Groupe		5 163	9 909
Intérêts minoritaires		10	1

RÉSULTAT PAR ACTION 9

(en euros)	2011	2010
Résultat net part du Groupe
‒ de base	28,23	54,2
‒ dilué	28,23	54,2

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat net consolidé de l'exercice	5 173	9 910
Autres éléments du résultat global (nets d'impôt)
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées	0	0
Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées	(9 890)	62 576
Autres variations du résultat global (1)	(8 296)	58 671
Résultat global	(13 013)	131 157
Dont :
‒ part du Groupe	(12 934)	129 787
‒ part des minoritaires	(79)	1 370
dont impôt sur juste valeur des instruments fi nanciers	0	0

(1) Principalement variation de juste valeur des entités mises en équivalence (respectivement – 8,3 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 58,7 millions d'euros au 31 décembre 2010).

Il n'y a pas eu de transfert du résultat global vers le résultat au cours des exercices 2011 et 2010.

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

(en milliers d'euros)	2011	2010
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe	5 163	9 909
Part des intérêts minoritaires	10	1
Résultat net consolidé	5 173	9 910
Charges et produits sans effet sur la trésorerie
‒ élimination des amortissements et provisions	(431)	(48)
‒ élimination de la variation des impôts différés	(1)	3
‒ autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité (1)	(4 609)	(9 797)
‒ élimination des plus ou moins-values de cession	0	0
Autres retraitements
‒ coût net du fi nancement	(278)	(133)
‒ produits des dividendes reçus	(268)	(252)
‒ charges d'impôts sur les sociétés	72	2
Dividendes reçus
‒ dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (2)	2 127	0
‒ dividendes reçus des sociétés non consolidées	268	252
Impôts sur les sociétés encaissés (décaissés)	15	373
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement	0	(1)
‒dont stocks et en-cours	0	0
‒dont dettes	0	0
‒dont créances	0	(1)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles	2 068	309
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions
‒ immobilisations corporelles	0	0
‒ immobilisations incorporelles	0	0
‒ titres et autres immobilisations fi nancières	0	0
Encaissements liés à des cessions
‒ immobilisations corporelles	0	0
‒ immobilisations incorporelles	0	0
‒ titres	0	0
‒ autres immobilisations fi nancières	0	0
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie	0	0
Flux nets de trésorerie sur investissements	0	0

(en milliers d'euros)	2011	2010
Flux de fi nancement
Décaissements
‒ dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(183)	(182)
‒ dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution	(178)	(178)
‒ remboursements des dettes fi nancières	0	0
‒ acquisition d'intérêts minoritaires	0	0
Encaissements
‒ augmentation des capitaux propres	0	0
‒ subventions d'investissements	0	0
‒ augmentation des dettes fi nancières	0	0
Intérêts nets encaissés (décaissés)	278	133
Flux nets de trésorerie sur opérations de fi nancement	(83)	(227)
Incidence des variations de cours des devises	0	0
Variation de la trésorerie	1 985	82
Trésorerie à l'ouverture (3)	30 419	30 337
Trésorerie à la clôture (3)	32 404	30 419

(1) Correspond aux résultats des sociétés mises en équivalence.

(2) Produit de dividendes versés par la Société Industrielle et Financière de l'Artois à Financière de Moncey.

(3) Voir note 8 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

	Nombre			Juste valeur	Réserves de		Capitaux propres part du	Intérêts
(en milliers d'euros)	d'actions (1)	Capital	Primes	IAS 39	conversion	Réserves	Groupe	minoritaires	Total
Capitaux propres au 31 décembre 2009	182 871	4 206	4 490	218 397	(71)	145 570	372 592	6 749	379 341
Transactions avec les actionnaires	0	0	0	0	0	(305)	(305)	(178)	(483)
Dividendes distribués						(182)	(182)	(178)	(360)
Autres variations (2)						(123)	(123)	0	(123)
Éléments du résultat global				119 964	(94)	9 917	129 787	1 370	131 157
Résultat de l'exercice						9 909	9 909	1	9 910
Autres éléments du résultat global
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées						0	0	0	0
Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées				61 207	0	0	61 207	1 369	62 576
Autres variations du résultat global des mises en équivalence				58 757	(94)	8	58 671	0	58 671
Capitaux propres au 31 décembre 2010	182 871	4 206	4 490	338 361	(165)	155 182	502 074	7 941	510 015
Transactions avec les actionnaires	0	0	0	0	0	(152)	(152)	(178)	(330)
Augmentation de capital							0		0
Dividendes distribués						(183)	(183)	(178)	(361)
Opérations sur titres auto-détenus							0		0
Paiements fondés sur des actions							0		0
Variations de périmètre							0		0
Autres variations (2)						31	31	0	31
Éléments du résultat global				(18 102)	2	5 166	(12 934)	(79)	(13 013)
Résultat de l'exercice						5 163	5 163	10	5 173
Autres éléments du résultat global
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées							0		0
Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées				(9 804)			(9 804)	(86)	(9 890)
Autres variations du résultat global des mises en équivalence				(8 298)	2	3	(8 293)	(3)	(8 296)
Capitaux propres au 31 décembre 2011	182 871	4 206	4 490	320 259	(163)	160 196	488 988	7 684	496 672

(1) Voir note 9 – Capitaux propres.

(2) Effets des plans d'options de souscription d'actions Bolloré SA attribués par Bolloré SA aux salariés du Groupe Financière Moncey, dont les droits ont été défi nitivement acquis début avril 2011.

Les modalités d'attribution de ces options sont décrites dans le document de référence du Groupe Bolloré au 31 décembre 2011.

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES

A – FAITS MARQUANTS

Néant.

B – PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

B.1 – Informations relatives à l'entreprise

Financière Moncey est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social se situe au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris.

En date du 22 mars 2012, le Conseil d'administration a arrêté les états fi nanciers consolidés du Groupe Financière Moncey au 31 décembre 2011. Ceux-ci ne seront défi nitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2012.

B.2 – Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2011 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2011 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

⋅ « carve-out » d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.

Cette exclusion est sans effet sur les états fi nanciers du Groupe ;

⋅normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : voir B.3 – Évolutions normatives – 2.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

B.3 – Évolutions normatives

1. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2011

Normes, amendements ou interprétations	Dates d'adoption par l'Union européenne	Dates d'application : exercices ouverts à compter du
Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits »	23/12/2009	01/02/2010
IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées »	19/07/2010	01/01/2011
Modifi cation d'IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de fi nancement minimal »	19/07/2010	01/01/2011
IFRIC 19 « Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments de capitaux propres »	23/07/2010	01/07/2010
Améliorations aux IFRS – mai 2010	18/02/2011	01/01/2011 (sauf amendements à IFRS 3 et IAS 27 : 01/07/2010)

L'application de ces nouveaux textes n'a pas eu d'incidence sur les états fi nanciers du Groupe.

2. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes, amendements ou interprétations	Dates de publication par l'IASB	Dates d'application : exercices ouverts à compter du
IAS 27 révisée « États fi nanciers individuels »	12/05/2011	01/01/2013
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »	12/05/2011	01/01/2013
IFRS 9 « Instruments fi nanciers – Phase 1 : classement et évaluation »	12/11/2009, 28/10/2010 et 16/12/2011	01/01/2015
IFRS 10 « États fi nanciers consolidés »	12/05/2011	01/01/2013
IFRS 11 « Accords conjoints »	12/05/2011	01/01/2013
IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités »	12/05/2011	01/01/2013
IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur »	12/05/2011	01/01/2013
IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert »	19/10/2011	01/01/2013
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation des actifs fi nanciers et des passifs fi nanciers »	16/12/2011	01/01/2013
Amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global (OCI) »	16/06/2011	01/07/2012
Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents »	20/12/2010	01/01/2012
Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel »	16/06/2011	01/01/2013
Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs fi nanciers et des passifs fi nanciers »	16/12/2011	01/01/2014

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011, applicables à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

Normes, amendements ou interprétations	Dates de publication par l'IASB	Dates d'application : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Transferts d'actifs fi nanciers »	07/10/2010	01/07/2011

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

B.4 – Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

⋅ les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;
⋅ le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;
⋅ le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;
⋅ les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;
⋅seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1 er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

B.5 – Méthodes de consolidation

1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce. Conformément à la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l'appréciation du contrôle.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fi xe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêt.

Les sociétés qui, tant individuellement que collectivement, sont non signifi catives par rapport aux états fi nanciers consolidés sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

2. Opérations intragroupe

Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :

⋅dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale ;
⋅dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible de l'entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
‒ entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
‒ entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

Opérations affectant le résultat consolidé

L'élimination des profi ts et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :

⋅à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale ;

⋅dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
‒ entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
‒ entre deux sociétés intégrées proportionnellement,
‒ entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

3. Conversion des états fi nanciers des sociétés étrangères

Les états fi nanciers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinfl ation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges fi nanciers » pour les transactions fi nancières.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fi ns de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat fi nancier pour les transactions fi nancières.

5. Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3. Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

⋅possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise ;
⋅en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat ;
⋅ les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modifi cation au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.
Le goodwill est égal à la différence entre :
⋅ la somme de :
‒ la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels,
‒ la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue,
‒ la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant ;
⋅et la somme de :
‒ la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifi ables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus),
‒ la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être fi nalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifi ables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) fi nanciers.

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d'intérêt dans les sociétés consolidées n'entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.

La différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

⋅ la somme de :
‒ la juste valeur de la contrepartie reçue ;
‒ la juste valeur des intérêts éventuellement conservés ;
⋅et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) fi nanciers ».

B.6 – Règles et méthodes d'évaluation

1. Recours à des estimations

L'établissement des états fi nanciers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui fi gurent dans les comptes, notamment pour :

⋅ la durée d'amortissement des immobilisations ;
⋅ l'évaluation des provisions et des engagements de retraite ;
⋅ les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
⋅ l'estimation des justes valeurs ;
⋅ la valorisation des paiements en actions (IFRS 2).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires des entités mises en équivalence du Groupe est constitué principalement de la vente de biens et de services des secteurs industriels (terminaux et systèmes spécialisés).

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

3. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-fi nancement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afi n de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-fi nancement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-fi nancement. Les frais fi nanciers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Coût net du fi nancement

Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifi és de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.

5. Autres produits et charges fi nanciers

Les autres produits et charges fi nanciers comprennent principalement les dépréciations d'actifs fi nanciers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions fi nancières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifi és de couverture à l'exception des dérivés relatifs aux transactions opérationnelles.

6. Impôts sur les résultats

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fi scales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fi scales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfi ce comptable ni le bénéfi ce imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les fi liales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fi scales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfi ces imposables futurs sur lesquels ces pertes fi scales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

7. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

8. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles des entités contrôlées et mises en équivalence comprennent principalement des logiciels et des licences informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Logiciels et licences informatiques	1 à 5 ans
-------------------------------------	-----------

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

⋅ le projet est clairement identifi é et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fi able ;
⋅ la faisabilité technique du projet est démontrée ;
⋅ l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet est démontrée ;
⋅ l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
⋅ les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit. Dans le cas spécifi que des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit : ⋅si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation ;

⋅si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codifi cation et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planifi cation de la conception, de défi nition du produit et de défi nition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles des entités contrôlées et mises en équivalence sont les suivantes :

Constructions, installations techniques	8 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles	3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifi er leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

10. Dépréciations d'actifs non fi nanciers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfi nie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des fl ux de trésorerie identifi ables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des fl ux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profi l de risque de son activité.

11. Titres des sociétés mises en équivalence

Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'infl uence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifi é, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des fl ux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs signifi catifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non fi nanciers (cf. supra).

12. Actifs fi nanciers

Les actifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs fi nanciers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

12.1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sousjacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente signifi cative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur défi nitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 % à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40 % par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation signifi cative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

12.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction, principalement des instruments fi nanciers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat fi nancier à chaque clôture, ou le cas échéant en capitaux propres pour les dérivés en couverture de fl ux futurs.

12.3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « Prêts, créances, et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs fi nanciers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des fl ux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

12.4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs fi nanciers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est signifi catif.

À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de nonrecouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé fi nancière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes fi nancières étant majorés à due concurrence.

12.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie fi gurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de fi liation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts fi nanciers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

13. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

14. Titres d'autocontrôle

Le cas échéant, les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

15. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fi xé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est signifi catif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifi é aux parties intéressées.

16. Paiements en actions

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses fi liales sont défi nies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéfi ciaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

17. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fi n de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines fi liales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les fi liales de la zone euro.

‒Régimes à prestations défi nies

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations défi nies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit fi nancés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non fi nancés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations défi nies fi nancés, l'insuffi sance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Les engagements liés aux avantages du personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'infl ation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie (taux de référence utilisé : IBoxx (zone France)) à la date d'évaluation. Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations défi nies ou change le niveau des prestations d'un régime existant :

⋅ lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droit dès l'adoption du régime à prestations défi nies ou de sa modifi cation, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge ;
⋅pour les droits non encore acquis aux ayants droit au moment de l'adoption du régime à prestations défi nies ou de sa modifi cation, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droit.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifi cations d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations défi nies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, soit 9,8 ans en moyenne au niveau du Groupe (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations défi nies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût fi nancier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

‒Régimes à cotisations défi nies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations défi nies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifi cations liées à l'ancienneté.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetés.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel.

18. Passifs fi nanciers et endettement fi nancier net

Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts, dettes fi nancières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat.

Les passifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs fi nanciers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes fi nancières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs fi nanciers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

La défi nition de l'endettement fi nancier net du Groupe respecte la recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil national de la comptabilité, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que :

⋅ tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net ;
⋅certains actifs fi nanciers spécifi ques affectés au remboursement de la dette sont inclus dans l'endettement net ;
⋅ les dettes sur acquisition de titres de fi liales sont exclues de l'endettement net.

19. Engagements d'achat d'intérêts minoritaires

Les engagements d'achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ».

Les engagements d'achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.

Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières dans le poste « Autres passifs courants/non courants ».

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

20. Information sectorielle

L'activité de Financière Moncey et de son unique fi liale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, l'information sectorielle est en lecture directe dans les comptes.

NOTE 2 – PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Aucune variation signifi cative.

NOTE 3 – COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les comptes de l'exercice 2011 sont comparables à ceux de l'exercice 2010 à l'exception des modifications de présentation détaillées ci-dessous.

CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DU RÉSULTAT FINANCIER

Le Groupe a modifi é la présentation du résultat fi nancier au sein du compte de résultat consolidé. Les plus-values (moins-values) de cession des titres n'apparaissent plus sur une ligne distincte du compte de résultat mais sont reclassées sur les lignes « Autres produits fi nanciers » et « Autres charges fi nancières ». Les états fi nanciers comparatifs ont été retraités. Le montant des plus-values (moins-values) de cessions de titres est fourni dans la note relative au résultat fi nancier.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 4 – TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2010	264 430
Variation du périmètre de consolidation	0
Quote-part de résultat	4 609
Autres mouvements (1)	(10 392)
Au 31 décembre 2011	258 647

(1) Dont – 8,3 millions d'euros au titre de la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente des entités mises en équivalence.

VALEUR CONSOLIDÉE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

		Au 31/12/2011			Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)	Pourcentage de contrôle	Quote-part de résultat	Valeur de mise en équivalence	Pourcentage de contrôle	Quote-part de résultat	Valeur de mise en équivalence
Société Industrielle et Financière de l'Artois	42,05	4 666	256 863	42,05	9 857	262 524
Rivaud Innovation	33,48	(98)	1 544	33,48	(101)	1 642
Socarfi (1)	40,45	41	240	40,45	41	264
Total		4 609	258 647		9 797	264 430

(1) Socarfi est contrôlée à hauteur de 96,20 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010.

ÉVALUATION DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.

Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire au 31 décembre 2011.

Société Industrielle et Financière de l'Artois

La valeur boursière de la quote-part détenue dans le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois au 31 décembre 2011 s'élève à 236,2 millions d'euros, inférieure à la valeur comptable à la même date de la participation.

Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois comprend l'activité opérationnelle des entités IER, Automatic Systems (conception, fabrication et vente de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identifi cation automatique) dont la valeur d'utilité, calculée conformément aux dispositions d'IAS 36, est supérieure à sa valeur comptable, ainsi qu'une activité de holding fi nancière dont le portefeuille de titres est valorisé à la juste valeur conformément à la norme IAS 39. En conséquence, la valeur d'utilité du Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois, qui s'élève à 267,1 millions d'euros, est supérieure à la valeur comptable de la participation.

NOTE 5 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Dont non courant
Actifs disponibles à la vente	217 196	(11 391)	205 805	205 805
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	0	0	0	0
Total	217 196	(11 391)	205 805	205 805

Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Dont non courant
Actifs disponibles à la vente	227 086	(11 814)	215 272	215 272
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	0	0	0	0
Total	227 086	(11 814)	215 272	215 272

DÉTAIL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE

(en milliers d'euros)	Valeur nette au 31/12/2010	Variation juste valeur (1)	Autres mouvements	Valeur nette au 31/12/2011
Actifs disponibles à la vente	215 272	(9 890)	423	205 805
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	0	0	0	0
Total	215 272	(9 890)	423	205 805

(1) Les variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente concernent essentiellement les titres Financière de l'Odet pour – 7,2 millions d'euros.

Aucun titre n'est en situation de moins-value temporaire au 31 décembre 2011.

Aucune nouvelle dépréciation n'a été constatée en 2011 au titre des critères de dépréciation énoncés dans la note B.6 – Règles et méthodes d'évaluation – 12.1. Actifs disponibles à la vente.

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Détail des principaux titres

(en milliers d'euros)		Au 31/12/2011	Au 31/12/2010
Sociétés	Pourcentage de détention	Valeur nette comptable	Pourcentage de détention	Valeur nette comptable
Financière de l'Odet	4,93	92 557	4,93	99 795
Autres titres cotés	–	0	-	0
Sous-total titres cotés		92 557		99 795
Financière V (1)	12,18	64 796	12,18	65 823
Omnium Bolloré (1)	17,10	45 821	17,10	47 446
Socphipard	4,87	1 670	4,87	1 247
Autres titres non cotés	–	961	-	961
Sous-total titres non cotés		113 248		115 477
Total		205 805		215 272

(1) Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe Bolloré.

⋅ Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par la Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré, à 4 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45 % par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

⋅ Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,05 % par Bolloré Participations, à 27,92 % par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10 % par Financière Moncey, à 4,82 % par Bolloré et à hauteur de 0,11 % par Vincent Bolloré.

Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du Groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de Bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré. Le Groupe ne détient pas d'infl uence notable sur ces participations : aucun membre des Conseils d'Administration de ces entités ne représente Financière Moncey ; d'autre part, les titres détenus dans ces entités sont privés de droit de vote en raison du contrôle que les holdings exercent directement et indirectement sur la société Financière Moncey.

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 24 – Informations sur les instruments fi nanciers et la gestion des risques).

NOTE 6 – IMPÔT COURANT ACTIF

Au 31/12/2011					Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Impôts courants – actif	0	0	0	15	0	15
Total	0	0	0	15	0	15

NOTE 7 – AUTRES ACTIFS COURANTS

			Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Comptes de régularisation	11	0	11	11	0	11
Total	11	0	11	11	0	11

NOTE 8 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

	Au 31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Disponibilités	1	0	1	0	0	0
Équivalents de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Conventions de trésorerie – actif	32 405	0	32 405	30 426	0	30 426
Trésorerie et équivalents de trésorerie	32 406	0	32 406	30 426	0	30 426
Conventions de trésorerie – passif	0	0	0	0	0	0
Concours bancaires courants	(2)	0	(2)	(7)	0	(7)
Trésorerie nette	32 404	0	32 404	30 419	0	30 419

NOTE 9 – CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2011, le capital social de Financière Moncey s'élève à 4 206 033 euros, divisé en 182 871 actions ordinaires d'un nominal de 23 euros chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2011, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 182 871 actions.

ÉVOLUTION DU CAPITAL

Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2011.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Financière Moncey sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 13 – Endettement fi nancier. Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états fi nanciers.

DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Le montant total des dividendes payés par la société mère au titre de l'exercice 2010 est de 183 milliers d'euros, soit 1 euro par action.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action, de base et dilué, présentés au pied du compte de résultat.

(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base	5 163	9 909
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué	5 163	9 909

Nombre de titres émis au 31 décembre	2011	2010
Nombre de titres émis	182 871	182 871
Nombre de titres d'autocontrôle	0	0
Nombre de titres en circulation	182 871	182 871
Plan d'options de souscription d'actions	0	0
Actions gratuites	0	0
Nombre de titres émis et potentiels	182 871	182 871
Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base	182 871	182 871
Titres potentiels dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription et d'actions gratuites	0	0
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution	182 871	182 871

NOTE 10 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

EXERCICE 2011

			Diminutions
(en milliers d'euros)	Au 31/12/2010	Augmen tations	avec utilisation	sans utilisation	Variations de périmètre	Autres mouvements	Variations de change	Au 31/12/2011
Total provisions à moins d'un an	0	0	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques fi liales	21	0	0	0	0	0	0	21
Total autres provisions	21	0	0	0	0	0	0	21
Total	21	0	0	0	0	0	0	21

NOTE 11 – ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

		Exercice 2011	Exercice 2010
(en milliers d'euros)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non fi nancés)	57	0	57	61	0	61
Valeur actualisée des obligations (régimes fi nancés)	0	0	0	0	0	0
Écarts actuariels non comptabilisés	(5)	0	(5)	(1)	0	(1)
Juste valeur des actifs du régime	0	0	0	0	0	0
Coût des services passés non comptabilisés	0	0	0	0	0	0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel	52	0	52	60	0	60

Les pertes et gains actuariels d'expérience générés courant 2011 pour le Groupe s'élèvent à – 5 milliers d'euros (soit – 9,6 % par rapport à l'engagement).

COMPOSANTES DE LA CHARGE

		Exercice 2011		Exercice 2010
(en milliers d'euros)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Coût des services rendus	0	0	0	0	0	0
Charges d'intérêt	(2)	0	(2)	(4)	0	(4)
Rendement attendu des actifs du régime	0	0	0	0	0	0
Coût des services passés	0	0	0	0	0	0
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année	0	0	0	(10)	0	(10)
Effets des réductions et liquidation de plan	0	0	0	0	0	0
Coûts des engagements envers le personnel	(2)	0	(2)	(14)	0	(14)

MOUVEMENTS SUR LE PASSIF/ACTIF NET COMPTABILISÉS AU BILAN

Exercice 2011 Exercice 2010
Évolution de la provision (en milliers d'euros)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Au 1er janvier	60	0	60	54	0	54
Augmentation	2	0	2	14	0	14
Diminution	(10)	0	(10)	(10)	0	(10)
Écart de conversion	0	0	0	0	0	0
Autres mouvements	0	0	0	2	0	2
Au 31 décembre	52	0	52	60	0	60

HYPOTHÈSES D'ÉVALUATION

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécifi cités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Répartition géographique des engagements en date de clôture :

Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)	France	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non fi nancés)	57	57
Valeur actualisée des obligations (régimes fi nancés)	0	0
Avantages postérieurs à l'emploi	57	57
Autres avantages à long terme	0	0
Écarts actuariels non comptabilisés	(5)	(5)
Juste valeur des actifs du régime	0	0
Coût des services passés non comptabilisés	0	0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel	52	52

Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus pour les engagements signifi catifs par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :

Résumé (en pourcentage)	France
Au 31 décembre 2011
Taux d'actualisation	4,50
Rendement attendu des actifs	4,00
Augmentation des salaires (1)	2,60
Augmentation du coût des dépenses de santé	3,40
Au 31 décembre 2010
Taux d'actualisation	4,00
Rendement attendu des actifs	4,00
Augmentation des salaires (1)	2,60
Augmentation du coût des dépenses de santé	3,40

(1) Infl ation comprise.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10 % du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs fi nanciers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité). (Voir Principes et méthodes comptables).

SENSIBILITÉS

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

Évolution du taux d'actualisation		En %		En milliers d'euros
	de – 0,5 %	de + 0,5 %	de – 0,5 %	de + 0,5 %
Effet sur l'engagement 2011	2,05	– 1,97	1	(1)
Effet sur la charge 2012	15,66	8,75	0	0

NOTE 12 – ÉCHÉANCIER DES DETTES

Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)	Total	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	2	2	0	0
Sous-total passifs au coût amorti (a + b)	2	2	0	0
Dérivés passifs (c)	0	0	0	0
Total dettes fi nancières (a + b + c)	2	2	0	0
Passifs non courants
Autres passifs non courants	0	0	0	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	64	64	0	0
Impôts courants	74	74	0	0
Autres passifs courants	0	0	0	0


Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Total	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	7	7	0	0
Sous-total passifs au coût amorti (a + b)	7	7	0	0
Dérivés passifs (c)	0	0	0	0
Total dettes fi nancières (a + b + c)	7	7	0	0
Passifs non courants
Autres passifs non courants	0	0	0	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	64	64	0	0
Impôts courants	3	3	0	0

NOTE 13 – ENDETTEMENT FINANCIER

ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2011	Dont courant	Au 31/12/2010	Dont courant
Emprunts obligataires convertibles	0	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées	2	2	7	7
Dérivés passifs	0	0	0	0
Endettement fi nancier brut	2	2	7	7
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	(32 406)	(32 406)	(30 426)	(30 426)
Dépôt de garantie affecté au remboursement de la dette	0	0	0	0
Dérivés actifs	0	0	0	0
Endettement fi nancier net	(32 404)	(32 404)	(30 419)	(30 419)

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – voir note 8.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉLÉMENTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

Analyse des passifs fi nanciers par catégorie

Passifs au coût amorti

Autres emprunts et dettes assimilées (en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Valeur	2	7

Dérivés actifs et passifs de l'endettement net

Néant.

Selon la devise

Au 31/12/2011 (en milliers d'euros)	Total	Euros
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	2	2
Sous-total passifs au coût amorti (a + b)	2	2

Au 31/12/2010 (en milliers d'euros)	Total	Euros	Dollars américains	Livres sterling	Autres devises
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	7	7	0	0	0
Sous-total passifs au coût amorti (a + b)	7	7	0	0	0

Selon le taux (montants avant couverture)

Au 31/12/2011				Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)	Total	Taux fi xe	Taux variable	Total	Taux fi xe	Taux variable
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	2	0	2	7	0	7
Sous-total passifs hors dérivés (a + b)	2	0	2	7	0	7

NOTE 14 – FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2010	Variations nettes	Au 31/12/2011
Dettes fournisseurs	64	(1)	63
Dettes sociales et fi scales d'exploitation	0	1	1
Total	64	0	64

NOTE 15 – IMPÔTS COURANTS PASSIFS

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2010	Variations de périmètre	Variations nettes	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2011
Impôts courants – passif	3	0	72	0	(1)	74
Total	3	0	72	0	(1)	74

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 16 – INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

L'activité de Financière Moncey et de son unique fi liale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, la présentation sectorielle n'apporte pas d'information pertinente.

NOTE 17 – PRINCIPALES ÉVOLUTIONS À PÉRIMÈTRE ET TAUX DE CHANGE CONSTANTS

Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2011 étant ramenées au périmètre et taux de change 2010.

Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifi e que l'impact des variations de taux de change et de variations de périmètre (acquisitions ou cessions de participation dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthode de consolidation) a été exclu.

(en milliers d'euros)	2011	Variations de périmètre	Variations de change	2011 périmètre et change constants	2010
Chiffre d'affaires	0	0	0	0	0
Résultat opérationnel	(334)	0	0	(334)	(320)

NOTE 18 – RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Chiffre d'affaires	0	0
‒ventes de biens	0	0
‒prestations de services	0	0
‒produits des activités annexes	0	0
Achats et charges externes :	(342)	(322)
‒achats et charges externes	(342)	(322)
‒locations et charges locatives	0	0
Frais de personnel	(1)	0
Dotations aux amortissements et aux provisions	8	(4)
Autres produits opérationnels (*)	11	16
Autres charges opérationnelles (*)	(10)	(10)
Résultat opérationnel	(334)	(320)

(*) DÉTAILS DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

	2011				2010
(en milliers d'euros)	Total	Produits opérationnels	Charges opérationnelles	Total	Produits opérationnels	Charges opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations	0	0	0	0	0	0
Pertes et gains de change	0	0	0	0	0	0
Bénéfi ces et pertes attribués	0	0	0	0	0	0
Autres	1	11	(10)	6	16	(10)
Autres produits et charges opérationnels	1	11	(10)	6	16	(10)

NOTE 19 – RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	2011	2010
Coût net du fi nancement	278	133
Charges d'intérêts	0	0
Revenus des créances fi nancières	278	133
Autres produits	0	0
Autres produits fi nanciers (*)	691	307
Autres charges fi nancières (*)	0	(2)
Résultat fi nancier	969	438

(*) DÉTAILS DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

2011					2010
(en milliers d'euros)	Total	Produits fi nanciers	Charges fi nancières	Total	Produits fi nanciers	Charges fi nancières
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement (1)	268	268	0	252	252	0
Plus-values sur cession des titres de participation et des valeurs mobilières de placement	0	0	0	0	0	0
Effet des variations de périmètre de consolidation	0	0	0	0	0	0
Variations des provisions fi nancières	423	423	0	52	54	(2)
Mise à la juste valeur des dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	1	1	0
Autres produits et charges fi nanciers	691	691	0	305	307	(2)

(1) Correspond principalement aux dividendes reçus par Financière Moncey des sociétés Socfrance (69 milliers d'euros au titre de l'exercice 2011 et au titre de l'exercice 2010) et Financière de l'Odet (146 milliers d'euros au titre de l'exercice 2011, contre 130 milliers d'euros au titre de l'exercice 2010)

NOTE 20 – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPÔT

(en milliers d'euros)	2011	2010
Impôts sur les bénéfi ces	(71)	(2)
Impôts sur les plus-values (long terme)	0	0
Contribution complémentaire sur IS	0	0
Produit d'intégrations fi scales	0	0
Sous-total Impôts différés	(71)	(2)
Dotation/reprise provision pour impôt	0	0
Impôts différés nets	0	(3)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit d'impôts, carry back)	0	0
Retenue à la source	0	0
CVAE	0	0
Total	(71)	(5)

RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPÔT

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat net consolidé	5 173	9 910
Résultat net des sociétés mises en équivalence	(4 609)	(9 797)
Charge (produit) d'impôt	71	5
Résultat avant impôt des activités poursuivies	635	118
Taux d'impôt théorique de la société mère	33,33 %	33,33 %
Profi t (charge) théorique d'impôt	(212)	(39)
Rapprochement
Différences permanentes	132	45
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant	0	0
Activation (dépréciation) de reports défi citaires	0	0
Crédit d'impôt	0	0
Incidences des différentiels de taux d'impôt	0	(11)
Autres	9	0
Produit (charge) réel d'impôt	(71)	(5)

ORIGINE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS

(en milliers d'euros)	2011	2010
Reports fi scaux défi citaires activés	0	0
Provisions retraites et autres avantages au personnel	16	16
Réévaluation des immobilisations	0	0
Provisions réglementées à caractère fi scal	0	0
Crédit-bail	0	0
Différences temporaires sociales	0	0
Autres	0	0
Actifs et passifs d'impôts différés nets	16	16

REPORTS DÉFICITAIRES NON ACTIVÉS – EN IMPÔT

Néant.

ÉVOLUTION EN 2011

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2010	Variations de périmètre	Variations nettes	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2011
Impôts différés – actif	20	0	0	0	0	20
Impôts différés – passif	4	0	0	0	0	4

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 21 – EFFECTIFS MOYENS

Néant.

NOTE 22 – PARTIES LIÉES

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

(en milliers d'euros)	2011	2010
Avantages à court terme	21	22
Avantages postérieurs à l'emploi	0	0
Avantages à long terme	0	0
Indemnités de fi n de contrat de travail	0	0
Paiement en actions	0	0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'administration et aux mandataires sociaux.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(en milliers d'euros)	2011	2010
Chiffre d'affaires
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	0
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Achats et charges externes
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	(133)	(131)
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Autres produits et charges fi nanciers
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	697	304
Entités consolidées par intégration globale (1)	165	165
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	2 102	(85)
Membres du Conseil d'administration	0	0

(1) Montants sociaux.

(2) Montant à 100 % avant application des taux d'intégration.

(en milliers d'euros)	2011	2010
Créances liées à l'activité (hors intégration fi scale)
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	0
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Provisions pour créances douteuses	0	0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fi scale)
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	28
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	32 405	30 426
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	0
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0

(1) Montants sociaux.

(2) Montant à 100 % avant application des taux d'intégration.

NOTE 23 – ENGAGEMENTS CONTRACTUELS HORS BILAN

Néant.

NOTE 24 – INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET LA GESTION DES RISQUES

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle Interne inclus dans le présent document.

SUIVI ET GESTION DE LA DETTE ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les Directions de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction fi nancière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

Risque de marché concernant les actions cotées

Compte tenu de ses activités fi nancières, le Groupe Financière Moncey est exposé à la variation du cours des titres cotés.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers » et sont classés en « Actifs fi nanciers disponibles à la vente ».

(voir note 1 – B – Principes comptables)

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture. Au 31 décembre 2011, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 324,1 millions d'euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2011, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 2,1 millions d'euros sur les titres mis en équivalence, de 1,8 million d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 3,9 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Risque de liquidité

Le Groupe Financière Moncey dispose d'une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques fi nanciers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence de ce Groupe au 31 décembre 2011.

Risque de taux

Au 31 décembre 2011, la totalité du désendettement fi nancier portant intérêt est à taux variable, il s'agit de comptes courants avec le Groupe Bolloré.

Si les taux augmentent de 1 %, l'impact annuel sur le résultat fi nancier serait de + 324 milliers d'euros.

Le Groupe Financière Moncey n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux.

Risque crédit client

Le Groupe Financière Moncey n'est pas exposé directement au risque de crédit client.

Risque de devise

La répartition des activités opérationnelles des entités mises en équivalence dans le Groupe Financière Moncey (94 % en zone euro, 6 % en autres devises) limite de fait l'exposition du Groupe au risque de change.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque fi liale ayant des fl ux annuels en devises tant en export/vente qu'en import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afi n de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fi n de mois, elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fi n de mois. La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fi n de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.

Les fl ux intragroupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les fl ux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.

NOTE 25 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

NOTE 26 – HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX

Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers

MONTANT DES HONORAIRES PAR RÉSEAU

			Constantin			AEG Finances
				Montant (HT)		%	Montant (HT) %
Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)	Total 2011	Total 2010	2011	2010	2011	2010	2011	2010	2011	2010
Audit
‒ Commissariat aux comptes
Financière Moncey	32	36	6	30	55	83	26	6	100	100
Filiales	5	6	5	6	45	17	0	0	0	0
‒ Autres missions légales et accessoires
Financière Moncey	0	0		0	0	0		0	0	0
Filiales	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	37	42	11	36	100	100	26	6	100	100
Autres prestations
Juridique, fi scal, social	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total honoraires	37	42	11	36	100	100	26	6	100	100

			Constantin				AEG Finances
			Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Total 2010	Total 2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009
Audit
‒ Commissariat aux comptes
Financière Moncey	36	29	30	4	83	31	6	25	100	100
Filiales	6	9	6	9	17	69	0	0	0	0
‒ Autres missions légales et accessoires
Financière Moncey	0	0			0	0			0	0
Filiales	0	0			0	0			0	0
Sous-total	42	38	36	13	100	100	6	25	100	100
Autres prestations
Juridique, fi scal, social	0	0			0	0			0	0
Autres	0	0			0	0			0	0
Sous-total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total honoraires	42	38	36	13	100	100	6	25	100	100

NOTE 27 – LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Libellé	Siège	% d'intérêt 2011	% d'intérêt 2010	N° Siren/Pays/ Territoire
I. Par intégration globale
Financière Moncey	Puteaux	100,00	100,00 %	562 050 724
Compagnie des Tramways de Rouen	Puteaux	48,15	48,15 %	570 504 472
II. Par mise en équivalence
Rivaud Innovation	Puteaux	33,48	33,48 %	390 054 815
Société Industrielle et Financière de l'Artois (1)	Puteaux	42,05	42,05 %	562 078 261
Socarfi	Puteaux	40,45	40,45 %	612 039 099

(1) CE SOUS-GROUPE COMPREND LES ENTITÉS SUIVANTES :

Libellé	Siège	% d'intérêt 2011	% d'intérêt 2010	N° Siren/Pays/ Territoire
Automatic Systems Belgium SA	Wavre	22,04	22,04	Belgique
Automatic Systems France SAS	Paris	22,04	22,04	304 395 973
Barrière Contrôle d'Accès SARL	Paris	22,04	22,04	420 248 031
Automatic Systems Equipment Ltd	Birmingham	22,04	22,04	Royaume-Uni
Automatic Systems Española SA	Barcelone	22,04	22,04	Espagne
Automatic Systems America Inc.	Montréal	22,04	22,04	Canada
Automatic Control Systems Inc.	New York	22,04	22,04	États-Unis
IER SAS	Suresnes	22,04	22,04	622 050 318
IER GmbH	Uetze	22,04	22,04	Allemagne
IER Impresoras Especializadas	Madrid	22,04	22,04	Espagne
IER Inc.	Richardson	22,04	22,04	États-Unis
IER Ltd	Southall	NC	22,04	Royaume-Uni
IER Pte Ltd	Singapour	22,04	22,04	Singapour

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui n ous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vou s présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

⋅ le contrôle des comptes consolidés de la société Financière Moncey, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
⋅ la justifi cation de nos appréciations ;
⋅ la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. I l nous appartient, sur la base d e notre audit, d'exprimer une op inion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons co llectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de co mmerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments sui vants :

Comme mentio nné dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants fi gurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui fi gureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2011, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables signifi catives.

⋅Votre société présente à l'actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 259 millions d'euros, tels que décrits dans la note 4 « Titres mis en équivalence » de l'annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 11 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 10 « Dépréciations d'actifs non fi nanciers » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.
⋅Votre société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs fi nanciers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 206 millions d'euros, tels que décrits dans la note 5 « Autres actifs fi nanciers » de l'annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12.1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, confor mément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des i nformations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observati on à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

COMPTES ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Bilan	56
Compte de résultat	58
Annexe aux comptes annuels	59
Notes sur le bilan – notes 1 à 4	59
Notes sur le compte de résultat – notes 5 à 9	61
Informations diverses – notes 10 à 18	62
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	63
Filiales et participations au 31 décembre 2011	64
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	66
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés	67

COMPTES ANNUELS

BILAN

ACTIF

	31/12/2011			31/12/2010
Notes (en milliers d'euros)	Montant brut	Dépréciation	Montant net	Montant net
Immobilisations fi nancières 1-4
Titres de participations	101 010	13 187	87 823	87 426
Autres titres immobilisés	24 839		24 839	24 839
Total des immobilisations fi nancières	125 849	13 187	112 662	112 265
Créances	2
Autres créances	26 491		26 491	24 213
Trésorerie
Disponibilités			0	0
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance	11		11	11
Total actif circulant	26 502	0	26 502	24 224

Total actif	152 351	13 187	139 164	136 489

PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Capitaux propres	3
Capital social		4 206	4 206
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 490	4 490
Écarts de réévaluation		612	612
Réserve légale		429	429
Réserves réglementées		1 009	1 009
Autres réserves		86 245	86 245
Report à nouveau		39 128	39 102
Résultat de l'exercice (bénéfi ce ou perte)		2 812	209
Provisions réglementées		61	61
Total des capitaux propres		138 992	136 363
Provisions pour charges		51	61
Total des provisions pour risques et charges	4	51	61
Dettes	2
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		2	8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		55	56
Dettes fi scales et sociales		64	1
Total des dettes		121	65
Total passif		139 164	136 489

COMPTES ANNUELS

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	2011	2010
Chiffre d'affaires net		0	0
Total des produits d'exploitation		0	0
Autres achats et charges externes	5	293	273
Impôts, taxes et versements assimilés	6	0	0
Autres charges	7	22	19
Total des charges d'exploitation		315	292
Résultat d'exploitation		(315)	(292)
Produits fi nanciers
Produits fi nanciers de participations		2 555	412
Autres intérêts et produits assimilés		225	105
Reprises sur provisions et transferts de charges		423	54
Total des produits fi nanciers		3 203	571
Dotations fi nancières aux amortissements et provisions		25	86
Total des charges fi nancières		25	86
Résultat fi nancier	8	3 178	485
Résultat courant avant impôts		2 863	193
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11	15
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges		9	11
Total des produits exceptionnels		20	26
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10	10
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles		10	10
Résultat exceptionnel	9	10	16
Impôts sur les bénéfi ces	11	61
Total des produits		3 223	597
Total des charges		411	388
Bénéfi ce ou perte		2 812	209

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les immobilisations fi nancières sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition.

Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.

À la fi n de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d'avenir, ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 1 – ACTIF IMMOBILISÉ

VALEURS BRUTES

(en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 01/01/2011	Valeurs brutes au 31/12/2011	Dont entreprises liées
Immobilisations fi nancières
Participations	101 010	101 010	101 010
Titres immobilisés	24 839	24 839	24 839
Total	125 849	125 849	125 849

VARIATION DES TITRES DE PARTICIPATIONS

Néant.

AMORTISSEMENTS

Néant.

2. CRÉANCES ET COMPTES RATTACHÉS

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

3. PROVISION POUR RETRAITES

Le montant de la provision est évalué selon la méthode PUC (Projected Unit Credit) en utilisant un taux d'actualisation fi nancière brut de 4,50 % et une évolution réelle des salaires de 0,6 % (évolution nominale des salaires de 2,6 %, infl ation de 2 %).

Il n'existe pas d'engagements spécifi ques en faveur des organes d'administration ou de direction.

COMPTES ANNUELS

NOTE 2 – ÉTAT DES ÉCHÉANCES, DES CRÉANCES, ET DES DETTES

ÉTAT DES CRÉANCES

(en milliers d'euros)	Montant brut	À moins de 1 an	Dont entreprises liées
Actif circulant
Conventions de trésorerie	26 491	26 491	26 491
Autres créances
Charges constatées d'avance	11	11
Total	26 502	26 502	26 491

ÉTAT DES DETTES

(en milliers d'euros)	Montant brut	À moins de 1 an	Dont entreprises liées
Dettes fi nancières
Emprunts auprès des établissements de crédit	2	2
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs	55	55	32
Dettes fi scales et sociales	64	64
Total	121	121	32

CHARGES À PAYER

Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 55 milliers d'euros.

NOTE 3 – CAPITAUX PROPRES

Le capital social au 31 décembre 2011 est de 4 206 033 euros divisé en 182 871 actions de 23 euros chacune dont aucune ne bénéfi cie d'un droit de vote double.

(en milliers d'euros)	Capitaux propres au 01/01/2011	Affectation du résultat 2010	Résultat de l'exercice 2011	Capitaux propress au 31/12/2011
Capital social	4 206			4 206
Primes liées au capital	2 950			2 950
Prime de fusion	1 540			1 540
Écarts de réévaluation	612	–		612
Réserve légale	429	–		429
Réserves réglementées	1 009			1 009
Autres réserves	86 245			86 245
Report à nouveau	39 102	26		39 128
Résultat de l'exercice	209	(209)	2 812	2 812
Provisions réglementées	61			61
Total	136 363	(183)	2 812	138 992

NOTE 4 – ÉTAT DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Montant au 01/01/2011	Dotations	Reprises avec utilisation	Reprises sans utilisation	Montant au 31/12/2011
Provisions réglementées
Autres (1)	61				61
Provisions pour risques et charges
Provisions pour retraites	61		10		51
Provisions pour dépréciation
Participations	13 584	25		422	13 187
Total	13 706	25	10	422	13 299
dont provisions exceptionnelles	122		10		112
dont provisions fi nancières	13 584	25		422	13 187

(1) Plus-values réinvesties sur titres SEFT.

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 5 – ACHATS ET CHARGES EXTERNES

(en milliers d'euros)	2011	2010
Honoraires	227	218
Frais de banque et titres	20	20
Publicité diverse	44	33
Divers	2	2
Total	293	273

NOTE 6 – IMPÔTS ET TAXES

(en milliers d'euros)	2011	2010
Autres impôts et taxes	–	–

NOTE 7 – AUTRES CHARGES

(en milliers d'euros)	2011	2010
Jetons de présence	22	18
Divers	–	1
Total	22	19

NOTE 8 – RÉSULTAT FINANCIER (1)

(en milliers d'euros)	2011	2010
Revenus des titres de participation	2 555	412
Produits et charges d'intérêts	225	105
Dotations et reprises sur provisions	398	(32)
Total	3 178	485
(1) Dont entreprises liées.	3 178	485

COMPTES ANNUELS

NOTE 9 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	2011	2010
Reprises et dotations sur provisions	9	11
Divers	1	5
Total	10	16

INFORMATIONS DIVERSES

NOTE 10 – RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

(en milliers d'euros)	2011	2010
Jetons de présence	22	18

NOTE 11 – VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ENTRE LE RÉSULTAT COURANT ET LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	2 863	61	2 802
Résultat exceptionnel	10	–	10
Total	2 873	61	2 812

NOTE 12 – INDICATION DES ACCROISSEMENTS ET DES ALLÉGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT

(en milliers d'euros)	Base	Impôt
Accroissement de la dette future d'impôt	–	–
Allégement de la dette future d'impôt	51	17

NOTE 13 – AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX DIRIGEANTS

Néant.

NOTE 14 – ENGAGEMENTS FINANCIERS

Néant.

NOTE 15 – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Voir ci-après.

NOTE 16 – CONSOLIDATION

La société Financière Moncey est consolidée par intégration globale dans : Bolloré Odet 29500 Ergué-Gabéric Les informations fi nancières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.

NOTE 17 – EFFECTIFS

Néant.

NOTE 18 – INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES LIÉES

Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications (en milliers d'euros)	2007	2008	2009	2010	2011
I. Capital en fi n d'exercice
Capital social (1)	4 206	4 206	4 206	4 206	4 206
Nombre des actions ordinaires existantes	182 871	182 871	182 871	182 871	182 871
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	–	–	–	–	–
Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription	–	–	–	–	–
II. Opérations et résultats de l'exercice (1)
Chiffre d'affaires hors taxes	–	–	–	–	–
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions :	21 579	24 319	639	231	2 467
Impôts sur les bénéfi ces	728	321	7	–	61
Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions	19 746	24 032	382	209	2 812
Résultat distribué	11 978	0	183	183	8 046
III. Résultat par action (2)
Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions	114,02	131,23	3,46	1,26	13,15
Résultat après impôts, amortissements et provisions	107,98	131,42	2,09	1,14	15,38
Dividende net attribué à chaque action	65,50	0	1	1	44
IV. Personnel
Nombre de salariés	–	–	–	–	–
Montant de la masse salariale (1)	–	–	–	–	–
Montant des sommes versés au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (1)	–	–	–	–	–

(1) En milliers d'euros.

(2) En euros.

COMPTES ANNUELS

FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2011

Sociétés ou groupes de sociétés (en milliers d'euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	% du capital détenu	Valeur brute
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société
1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)
Socfrance	240	3 745	11,53	971
Compagnie des Tramways de Rouen	284	7 078	48,15	1 080
Financière V	69 724	17 038	10,50	8 994
SIF Artois	5 324	200 601	42,05	66 086
Rivaud Innovation	4 800	(189)	23,45	2 852
Omnium Bolloré	34 853	7 556	17,10	7 922
B. Renseignements globaux concernant les autres fi liales ou participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A
2. Participations non reprises au paragraphe A
Participations françaises				37 944
Participations étrangères
Total				125 849

Valeur nette	Résultat (bénéfi ce/perte) du dernier exercice	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Numéro SIRET



971	786	69	562 111 773 00023
1 080	19	165	570 504 472 00038
8 994	592	32	342 113 404 00020
66 086	8 641	2 127	562 078 261 00038
1 077	(39)		390 054 815 00027
7 922	127	16	690 802 491 00033

26 532

112 662

COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui n ous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vou s présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

⋅ le contrôle des comptes annuels de la société Financière Moncey, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
⋅ la justifi cation de nos appréciations ;
⋅ les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre au dit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

⋅Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d'inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 « Immobilisations fi nancières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notr e opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations sp écifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données da ns le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été c ommuniquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de comme rce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relati ves à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

RÉSOLUTIONS

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 70

RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES ^À ^L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu'elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011)

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 5,2 millions d'euros, dont 5,2 millions d'euros part du Groupe, contre un résultat net de 9,9 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfi ce distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice	2 812 550,76
Report à nouveau antérieur	39 128 100,84
Bénéfi ce distribuable	41 940 651,60

Dividendes	8 046 324,00

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 44 euros par action au nominal de 23 euros.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2010	2009	2008
Nombre d'actions	182 871	182 871	182 871
Dividendes (en euros)	1,00 (1)	1,00 (1)	–
Montant distribué (en millions d'euros)	0,18	0,18	–

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions et engagements réglementés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Olivier Roussel arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

Attestation du rapport fi nancier annuel	72
Document d'information annuel	72

AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 30 avril 2012 François Laroze, Directeur général

DOCUMENT ^D'INFORMATION ANNUEL

Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.fi nanciere-moncey.com).

Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.

COMMUNIQUÉS

22/03/2012	Résultats de l'exercice 2011
09/02/2012	Chiffre d'affaires de l'exercice 2011
08/11/2011	Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2011
31/08/2011	Mise à disposition du rapport fi nancier semestriel 2011
30/08/2011	Résultats du premier semestre 2011
15/06/2011	Résultats des votes des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011
17/05/2011	Modalités de mise à disposition des informations relatives à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 10 juin 2011
03/05/2011	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2011
29/04/2011	Mise à disposition du rapport annuel
31/03/2011	Résultats de l'exercice 2010
11/02/2011	Chiffre d'affaires de l'exercice 2010

DÉCLARATION D'OPÉRATIONS SUR TITRES DE FINANCIÈRE MONCEY PAR LES DIRIGEANTS

17/05/2011 Déclarations d'opérations sur titres

PUBLICATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET : WWW.FINANCIERE-MONCEY.COM

31/08/2011	Rapport fi nancier semestriel 2011
29/04/2011	Rapport annuel 2010

RAPPORT ANNUEL DISPONIBLE AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ

31/05/2012	Rapport annuel 2011
28/05/2011	Rapport annuel 2010

INFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO) DISPONIBLE SUR LE SITE WWW.JOURNAL-OFFICIEL.GOUV.FR

29/06/2011	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice 2010
16/05/2011	Avis de convocation aux Assemblées ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011
08/04/2011	Avis préalable de convocation pour les Assemblées ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011

INFORMATIONS DÉPOSÉES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

13/07/2011	Dépôts des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 (dépôt numéro 15177 du 13 juillet 2011)
13/07/2011	Dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 (dépôt numéro 15176 du 13 juillet 2011)
13/07/2011	Dépôts des statuts modifi és par l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (dépôt numéro 22009 du 13 juillet 2010)
08/08/2011	Nomination d'un nouvel administrateur (dépôt numéro 25226 du 8 août 2011)

INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES PRÉALABLEMENT À LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FINANCIÈRE MONCEY

Préalablement à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011

⋅L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions paru dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 42 du 8 avril 2011.
⋅L'avis de convocation paru dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 58 du 16 mai 2011.
⋅L'avis de convocation paru dans le journal des annonces légales Le Quotidien juridique n° 96 du 16 mai 2011.
⋅Les statuts.
⋅ Information des actionnaires concernant le candidat aux fonctions d'administrateur.
⋅L'inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société.
⋅Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le tableau des affectations de résultat, l'inventaire des valeurs mobilières, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du Groupe.
⋅Le tableau des résultats fi nanciers des cinq derniers exercices.
⋅Le rapport du Conseil d'administration.
⋅Le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire.
⋅Le rapport du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne.
⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président
pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne.
⋅Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (article L. 228-92 du Code de commerce).
⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (articles L. 225-135 et suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce).
⋅La liste des administrateurs avec l'indication de leurs fonctions dans d'autres sociétés.
⋅La liste des conventions relevant des dispositions de l'article L. 225-39
du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
⋅Le tableau récapitulatif des délégations de pouvoir accordées par l'Assemblée générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital.
⋅Le texte des projets de résolutions.
⋅La liste des actionnaires arrêtée par la société trois jours ouvrés qui précède l'Assemblée générale.

TOUR BOLLORÉ 31-32, QUAI DE DION-BOUTON 92811 PUTEAUX CEDEX – FRANCE TÉL. : + 33 (0)1 46 96 44 33 FAX : + 33 (0)1 46 96 44 22

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AI assistant

Financière Moncey — Annual Report 2011

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FINANCIÈRE MONCEY

FINANCIÈRE MONCEY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012

CONSEIL D'ADMINISTRATION

I N F O R M A T I O N FI N A N C I È R E

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT

EMMANUEL FOSSORIER

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU CONSEIL

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2011

COMPTES CONSOLIDÉS

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

TRÉSORERIE

PARTICIPATIONS

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS (42,1 %) (1)

IER (52,4%)

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

PRISES DE PARTICIPATIONS

RAPPORT DE GESTION

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS À L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

JETONS DE PRÉSENCE

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE)

Structure du capital de la société

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modifi cation des statuts de la société

Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ (ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE)

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration

⋅Autres fonctions et mandats

François Laroze, Directeur général

RAPPORT DE GESTION

Vincent Bolloré, Administrateur

Hubert Fabri (2), Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Céline Merle-Béral, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Olivier Roussel (2), Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Bolloré, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Compagnie du Cambodge, Administrateur

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

CONSEIL D'ADMINISTRATION

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

TABLEAU DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

RAPPORT DE GESTION

INFORMATION RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

RÉUNIONS DU CONSEIL

MISSION DU CONSEIL

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Séance du 31 mars 2011 (taux de présence : 83 %)

Séance du 30 août 2011 (taux de présence : 100 %)

RAPPORT DE GESTION

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

COMITÉS SPÉCIALISÉS

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Financière Moncey Annual Report 2011

CONSEIL ^D'ADMINISTRATION

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET ^D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE ^L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ^D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MONCEY