Financière Moncey — Annual Report 2010

Apr 29, 2011

RAPPORT ANNUEL 2010

Rapport annuel 2010

Financière Moncey

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011

Société anonyme au capital de 4206033 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : + 33 (0)1 46 96 44 33 Fax : + 33 (0)1 46 22

www.financiere-moncey.com 562 050 724 RCS Nanterre

Conseil d'administration

au 31 mars 2011

Cédric de Bailliencourt Président du Conseil d'administration

Gilles Alix Représentant Bolloré

Vincent Bolloré

Hubert Fabri

Comte de Ribes Représentant Compagnie du Cambodge

Olivier Roussel

François Laroze Directeur général

Informat ion f inanc i ère

Cédric de Bailliencourt

Directeur financier Tél. : +33 (0)1 46 96 46 73 Fax : +33 (0)1 46 96 48 76

Emmanuel Fossorier

Relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

Rapport financier annuel

Rapport de gestion
Rapport du Conseil
Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration
États financiers consolidés
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
État du résultat global consolidé
Variation de la trésorerie consolidée
Variation des capitaux propres consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Notes sur le bilan
Notes sur le compte de résultat
Autres informations
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Comptes annuels
Bilan
Compte de résultat
Annexe aux comptes annuels
Notes sur le bilan
Notes sur le compte de résultat
Informations diverses
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
Filiales et participations au 31 décembre 2010
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Résolutions
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011
Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation
de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011
Autres informations réglementées
Attestation du rapport financier annuel
Document d'information annuel

Financière Moncey Rapport Annuel 2010

Rapport de gestion

Rapport du Conseil	6
Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne	15
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport
du Président du Conseil d'administration	21

Rapport de gestion

Rapport du Conseil

Résultats au 31 décembre 2010

Comptes consolidés

Le résultat net consolidé ressort à 9,9 millions d'euros, contre 7,5 millions d'euros en 2009, et intègre 9,8 millions d'euros de résultat des entreprises associées, principalement Société Industrielle et Financière de l'Artois, qui bénéficie de la progression du résultat de la Financière du Loch et d'IER. Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 502,1 millions d'euros au 31 décembre 2010, en augmentation de 129,5 millions d'euros, grâce à la progression du résultat et des cours de Bourse des titres du Groupe et des participations.

Chiffres clés consolidés

(en millions d'euros)	2010	2009
Chiffre d'affaires	–	–
Résultat opérationnel	(0,3)	(0,3)
Résultat financier	0,4	0,6
Part dans le résultat net des entreprises associées	9,8	7,2
Impôts	0,0	0,0
Résultat net	9,9	7,5
– dont part du Groupe	9,9	7,5

Comptes annuels

Le résultat net social atteint 0,2 million d'euros, contre 0,4 million d'euros en 2009.

Trésorerie

Au 31 décembre 2010, la trésorerie de Financière Moncey est stable, à 24,2 millions d'euros.

PARTICIPATIONS

Société Industrielle et Financière de l'Artois (42,1%)(1)

Le chiffre d'affaires, qui progresse de 11%, reflète la progression de l'activité d'IER. Le résultat opérationnel, pratiquement à l'équilibre, bénéficie également de la forte amélioration des résultats d'IER par rapport à l'exercice 2009.

Le résultat financier, qui s'élève à 24,7 millions d'euros, intègre principalement la quote-part de résultat de la Financière du Loch, qui comprend une importante reprise de provisions sur les titres Aegis et des dividendes reçus des participations.

Le résultat net consolidé ressort à 23,1 millions d'euros, contre 7,8 millions d'euros en 2009.

Le résultat net social s'établit à 24 millions d'euros. Il correspond principalement à la quote-part de résultat de la Financière du Loch, qui comprend essentiellement une importante reprise de provisions sur les titres Aegis.

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 19 euros par action au titre de l'exercice 2010.

IER (52,4% via la Société Industrielle et Financière de l'Artois)

Le chiffre d'affaires d'IER progresse de 11%. Les résultats sont en nette amélioration par rapport aux dernières années, reflétant les efforts commerciaux et la reprise des volumes d'activités :

• • l'activité Libre-service, qui bénéficie de sa nouvelle gamme de terminaux et du développement d'offres libre-service spécifiques, renoue avec la croissance de son chiffre d'affaires, notamment en Amérique du Nord dans le secteur aérien;
• • le Contrôle d'accès poursuit sa croissance grâce à la réalisation d'importants contrats obtenus et au regain d'activité des filiales d'Amérique du Nord;
• • l'Identification automatique est également en forte progression grâce au gain d'importants projets, notamment dans le secteur de la logistique (solutions RFID).

Affectation du résultat de l'exercice

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 209171,92 euros; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :

(en euros)
Bénéfice de l'exercice	209 171,92
Report à nouveau antérieur	39 101 799,92
Bénéfice distribuable	39 310 971,84
Dividendes	182 871,00
Au compte « Report à nouveau »	39 128 100,84

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 1 euro par action au nominal de 23 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.

Distribution des dividendes au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2009	2008	2007
Nombre d'actions	182 871	182 871	182 871
Dividendes (en euros)	1,00 (1)	–	65,50 (1)
Montant distribué (en millions d'euros)	0,18	–	11,98

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-2° et 3 ° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Prescription des dividendes

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.

(1) Consolidé en mise en équivalence.

Dépenses non déductibles fiscalement

Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fiscal en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société.

Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels

Les règles de présentation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

Renseignements concernant l'actionnariat

Principaux actionnaires ou groupes d'actionnaires au 31 décembre 2010 :

	% du capital
Compagnie du Cambodge	36,69
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard	26,62
Plantations des Terres Rouges	17,24
Bolloré	15,23
Autres sociétés du Groupe Bolloré	0,25
Sous-total Groupe Bolloré	96,03
Public	3,97
Total	100,00

Le nombre des droits de votes est identique à celui des actions.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire, autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2010, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 338, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 289 (source : CM-CIC Securities).

Au 31 décembre 2010, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.

Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Évolution du cours de l'action

Moyenne mensuelle (en euros)

(en euros)
Cours au 31 décembre 2009	1 911,00
Cours au 31 décembre 2010	2 158,00
Cours au 1er mars 2011	2 450,00

Prises de participations

Prises de participations directes Néant.

Prises de participations indirectes

Néant.

Au 1er mars 2011, la capitalisation de Financière Moncey s'élève à 448 millions d'euros.

Le nombre de titres échangés en 2010 s'élève à 424, et les montants échangés à 910 milliers d'euros.

Rapport de gestion

Conventions article L. 225-38 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du même code et conclues au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.

Jetons de présence

Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil d'administration à ses membres a été fixé par l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 à la somme de 65553 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil d'administration, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions d'administrateurs.

Nous vous proposons de fixer le montant global maximum des jetons de présence à la somme de 72108 euros.

Informations complémentaires

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (article L. 225-100-3 du Code de commerce)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2010 ».

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote

et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 Se reporter au paragraphe « Prises de Participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description

Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modification des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années au plus.

Le nombre des administrateurs âgés de plus de 75 ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette proportion venait à être dépassée, l'administrateur le plus âgé serait réputé démissionnaire à la date de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle.

Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions d'administrateur prévus par la loi et de l'application de la limite d'âge fixée ci-dessus.

Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la loi.

Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions

Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique Néant.

Tableau des délégations en cours de validité (article L. 225-100 du Code de commerce)

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (6e résolution) Les augmentations de capital ne pourront dépasser 1400000 euros Le montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder 200000000 euros Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)
Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (7e résolution) Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (8e résolution) Les augmentations de capital ne pourront dépasser 1400000 euros Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés	Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (9e résolution) 1% du capital Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)

Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2010.

Proposition à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 de reconduire les délégations de compétence

Il sera proposé à l'Assemblée générale extraordinaire, qui se réunira le 10 juin 2011 à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire, de consentir une délégation de compétence au Conseil, à l'effet :

• • de procéder en une ou plusieurs fois, avec droit préférentiel de souscription, à l'émission de valeurs mobilières ouvrant droit, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la société.
• Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières serait limité à 200 millions d'euros et l'augmentation de capital résultant de l'utilisation de cette autorisation ne devrait pas excéder 1,4 million d'euros;
• • d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions ne pourraient avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 1,4 million d'euros, qui s'imputerait sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital.

La durée de ces autorisations d'une durée de vingt-six mois expirerait le 10 août 2013.

Il sera proposé, en outre, à l'Assemblée générale extraordinaire de déléguer au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital, en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, il sera proposé à l'Assemblée générale extraordinaire de se prononcer sur un projet de résolution tendant à conférer tous pouvoirs au Conseil à l'effet de réaliser une augmentation de capital, dans la limite de 1% du montant des titres composant le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

La durée de ces autorisations expirerait le 10 août 2013.

État récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Déclarant	Date de l'opération	Nature de l'opération	Nombre d'actions	Prix unitaire (en euros)	Montant total de l'opération (en euros)	Référence Autorité des marchés financiers
Bolloré (1)	16/07/2010	Acquisition	22	1 945,00	42 790,00	210D3537

(1) Société contrôlée par Vincent Bolloré. Par ailleurs, la société Bolloré est administrateur de Financière Moncey.

Mandats exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010 (R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• • Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet;
• • Vice-Président-directeur général de Bolloré;
• • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois;
• • Président de Sofibol, Compagnie de Bénodet, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Quiberon, Financière d'Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean, Omnium Bolloré;
• • Gérant de Socarfi, Financière du Loch, Compagnie de Malestroit;
• • Administrateur de Bolloré, Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey, Omnium Bolloré, Sofibol, Société Industrielle et Financière de l'Artois, Financière de l'Odet, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard;
• • Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge;

• Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap et Socotab, de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).

Autres fonctions et mandats

• • Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration d'Havas;
• • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Président du Conseil d'administration de Financière de Kéréon et de
• Plantations des Terres Rouges;
• • Administrateur délégué de Financière de Kéréon; • Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars
• Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale, BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol et Technifin;
• • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg au Conseil de Pargefi SA;
• • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia, Intercultures, Socfinde, Terrasia, Socfinal, Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Sogescol, Agro Products Investment Company.

(R) Renouvelé.

Rapport de gestion

François Laroze, Directeur général

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• • Directeur général de Financière Moncey, Société Industrielle et Financière de l'Artois;
• • Président de Bolloré Africa Logistics jusqu'au 3 février 2011, Compagnie de Port-Manech, Compagnie de la Pointe d'Arradon, Compagnie de Roscoff, Sofiprom, Financière de Redon, Socfrance, Financière de Concarneau, Financière Arnil, Financière du Letty, Financière de Nevez, Financière de Plougastel, Financière de Saint-Renan;
• • Représentant permanent de Bolloré à la présidence de Compagnie Saint-Gabriel, de Financière Arnil au Conseil de Financière de Cézembre, de Financière de Cézembre aux Conseils de MP 42 et de Société de Culture des Tabacs, de Société Navale de l'Ouest au Conseil de Société Navale Caennaise, de Financière du Champ de Mars au Conseil de SAFA;
• • Liquidateur de Société Centrale de Représentation.

Autres fonctions et mandats

• • Président de Upside, UMT;
• • Administrateur d'Havas Media France;
• • Membre du Conseil exécutif d'Havas Media Africa;
• • Représentant de UMT, Président de Dynaxium.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• • Administrateur des sociétés African Investment Company SA, Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire, Emacom, Internacional de Desarrollo Portuarios SA, Financière de Kéréon, Movimientos Portuarios Internacionales SA, Operativa International Portuaria SA, Participaciones e Inversiones, Participaciones Ibero Internacional, Puertos Development International SA, Progosa Investment SA, Sorebol SA, SNO Investments Ltd, SNO Lines Ltd, Elder Dempster Lines UK;
• • Représentant de Saga au Conseil de Bolloré Africa Logistics Sénégal;
• • Directeur général de Hombard Publishing BV;
• • Fondé de pouvoirs de JSA Holding BV.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent d'Havas Media Africa aux Conseils d'Havas Media Sénégal, d'Havas Media Cameroun et d'Havas Media Côte d'Ivoire.

Vincent Bolloré, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 6 juin 2008(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010(1) (le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• • Président-directeur général de Bolloré et Bolloré Participations;
• • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet;
• • Président de VEPB;
• • Directeur général d'Omnium Bolloré, Financière V, Sofibol;
• • Administrateur de Batscap, Bolloré, Bolloré Participations, Direct 8, Matin Plus, Direct Soir, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Financière V, Omnium Bolloré, Sofibol et VEPB;
• • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), de la

Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, de la Société Industrielle et Financière de l'Artois, de la Société Bordelaise Africaine, de la Compagnie des Tramways de Rouen;

• • Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration de Bolloré Média;
• • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge.

Autres fonctions et mandats

• • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) d'Havas;
• • Administrateur d'Havas, Havas Media France et Natixis;
• • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• • Président de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars;
• • Administrateur de BB Group, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Plantations des Terres Rouges, SDV Gabon, Bolloré Africa Logistics Sénégal (ex-SDV Sénégal);
• • Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars;
• • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bolloré Africa Logistics Cameroun, SAFA Cameroun, SDV Congo.

Autres fonctions et mandats

• • Vice-Président de Generali, Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) et Bereby Finances;
• • Administrateur de Centrages, Intercultures, Liberian Agricultural Company (LAC), Mediobanca, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfinal, Socfinasia, Socfinco, Socfindo, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Socfin KCD, Generali;
• • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm), et Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB);
• • Cogérant de Brabanta.

Hubert Fabri(1), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
• • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
• • Administrateur de Bolloré, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Industrielle et Financière de l'Artois.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges;
• • Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale, SAFA Cameroun, Nord-Sumatra Investissements, Plantations des Terres Rouges.

(R) Renouvelé.

Autres fonctions et mandats

• • Président du Conseil d'administration de Be-fin, Intercultures, Induservices SA, Mopoli, Palmeraies du Cameroun, Socfinde, Socfinasia, Socfinal, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Liberian Agricultural Company (LAC);
• • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB);
• • Administrateur de Mopoli Luxembourg, Okomu Oil Palm Company, Socfin KCD, Socfindo, Induservices SA, Socfinal, Terrasia;
• • Cogérant de Brabanta;
• • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm).

Olivier Roussel(1), Administrateur

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009 (R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Administrateur de Bolloré, Financière Moncey, Société Industrielle et Financière de l'Artois.

Autres fonctions et mandats

• • Président de la société Istac SAS;
• • Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Bernard Global Investors Ltd et Alternative Leader SA.

Bolloré, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 6 juin 2008(R) Fin d'exercice des fonctions : 31 décembre 2010 Représentant permanent : Gilles Alix (le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• • Président de Compagnie Saint-Gabriel;
• • Administrateur de Bolloré Média, Direct Soir, SFDM, Société de Culture des Tabacs et Plantations Industrielles, Financière Moncey, Direct 8, Financière de Cézembre, MP 42, Transisud, Batscap;
• • Membre du Conseil de surveillance de CSA TMO Holding.

Autres fonctions et mandats

• • Administrateur d'Havas, Euromédia France, Fred & Farid;
• • Membre du Conseil de surveillance de Vallourec.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de SETV et SDV Mauritanie SA.

Autres fonctions et mandats Néant.

Compagnie du Cambodge, Administrateur

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2010(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2012 Représentant permanent : Comte de Ribes

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey, Rivaud Innovation, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Bordelaise Africaine, Société Industrielle et Financière de l'Artois.

Autres fonctions et mandats

• Membre du Conseil de surveillance de Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Administrateur de SAFA Cameroun.

Autres fonctions et mandats Néant.

(R) Renouvelé.

Conseil d'administration

Les mandats de Vincent Bolloré et de la société Bolloré arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons de renouveler leur mandat respectif pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, nous vous proposons de vous prononcer sur la nomination de Céline Merle-Béral en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Gouvernement d'entreprise

Des comptes rendus des délibérations des Conseils d'administration des 15 décembre 2008, 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprise sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d'entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société.

(R) Renouvelé. (1) Administrateur indépendant.

Rapport de gestion

Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2010 par la société, par des sociétés contrôlées par votre société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(en euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice	438 588	397 493
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Total	438 588	397 493
François Laroze, Directeur général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	436 792	386 424
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Total	436 792	386 424

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

		Exercice 2010	Exercice 2009
(en euros)	Montant dus	Montant versés	Montant dus	Montant versés
Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration
Rémunération fixe	285 633	285 633	285 000	285 000
Rémunération variable	105 000	105 000	65 000	65 000
Rémunération exceptionnelle	–	–	–	–
Jetons de présence	45 226	45 226	44 576	44 576
Avantages en nature	2 729	2 729	2 917	2 917
Total	438 588	438 588	397 493	397 493
François Laroze, Directeur général
Rémunération fixe	246 000	246 000	246 000	246 000
Rémunération variable	166 000 (1)	166 000 (1)	116 000 (1)	116 000 (1)
Rémunération exceptionnelle	–	–	–	–
Jetons de présence	–	–	–	–
Avantages en nature	24 792	24 792	24 424	24 424
Total	436 792	436 792	386 424	386 424

(1) Partie variable liée aux résultats du Groupe Bolloré.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

(en euros)	Montants versés au cours de l'exercice 2010	Montants versés au cours de l'exercice 2009
Vincent Bolloré
Jetons de présence	43 633	44 404
Autres rémunérations	1 485 000	1 462 500
Avantage en nature	6 052	3 672
Hubert Fabri
Jetons de présence	26 888	26 637
Tantièmes	85 000	62 500
Olivier Roussel
Jetons de présence	19 913	19 913
Bolloré
Jetons de présence	3 050	3 050
Compagnie du Cambodge
Jetons de présence	3 050	3 050
Total	1 672 586	1 625 726

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au dirigeant mandataire social ni levée au cours de l'exercice.

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe.

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Exercice 2010	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Cédric de Bailliencourt Président du Conseil d'administration Date début mandat : 11 juin 2010 Date fin mandat : 31 décembre 2012		•		•		•		•
François Laroze Date début mandat : 11 juin 2010 Date fin mandat : 31 décembre 2012		•		•		•		•

Rapport de gestion

information relative aux délais de paiement

En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2010 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance, et en comparaison le tableau au 31 décembre 2009.

		Échéance à
Échéances (J = 31/12/2010) (en milliers d'euros)	Dettes échues à la clôture	J + 15	Entre J + 16 et J + 30	Entre J + 31 et J + 45	Entre J + 46 et J + 60	Au-delà de J + 60	Hors échéance Total
Fournisseurs
Fournisseurs d'immobilisations
Total à payer
Factures non parvenues							55	55
Autres
Total fournisseurs et autres comptes rattachés							55	55

				Échéance à
Échéances (J = 31/12/2009) (en milliers d'euros)	Dettes échues à la clôture	J + 15	Entre J + 16 et J + 30	Entre J + 31 et J + 45	Entre J + 46 et J + 60	Au-delà de J + 60	Hors échéance	Total
Fournisseurs	2							2
Fournisseurs d'immobilisations
Total à payer	2							2
Factures non parvenues
Autres							53	53
Total fournisseurs et autres comptes rattachés	2						53	55

Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 31 mars 2011, (i) de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

Composition du Conseil

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires. Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres

au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de six membres : Cédric de Bailliencourt (Président), Vincent Bolloré, Hubert Fabri, Olivier Roussel, Compagnie du Cambodge (représentée par le Comte de Ribes), Bolloré (représenté par Gilles Alix). Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.

Parmi les six membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri et Olivier Roussel sont qualifiés d'indépendants.

Pouvoirs du directeur général

Le Conseil d'administration, en séance du 11 juin 2010, a décidé de retenir l'option consistant à dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et a renouvelé le mandat de Président du Conseil d'administration de Cédric de Bailliencourt.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

Les fonctions de Directeur général continuent à être exercées par François Laroze.

Réunions du Conseil

Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration :

• • les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l'avance et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d'administrateurs;
• • le Conseil d'administration, en séance du 19 mars 2008, a adopté un règlement intérieur autorisant, à l'exception des opérations visées aux articles L. 232-1 (établissement des comptes annuels et du rapport de gestion) et L. 233-16 (établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe), la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

Mission du Conseil

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil, approuve le projet de rapport du Président. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.

Organisation des travaux du Conseil

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à trois reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 8 avril 2010 (taux de présence : 100%)

• • Activités et résultats;
• • Examen des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2009;
• • Autorisation donnée au Directeur général d'émettre des cautions, avals et garanties;
• • Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce;
• • Composition du Conseil;
• • Mandats des Commissaires aux comptes.

Séance du 11 juin 2010 (taux de présence : 100%)

• Choix entre les modalités d'exercice de la direction générale de la société.

Rapport de gestion

Séance du 31 août 2010 (taux de présence : 100%)

• • Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2010;
• • Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce;
• • Répartition des jetons de présence;
• • Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil;
• • Examen de la recommandation complétant le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef et relative à la présence de femmes dans les Conseils.

Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil

Le Conseil d'administration, en séance du 31 août 2010, a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.

Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :

• • faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil;
• • vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues;
• • mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l'autoévaluation.

Concernant les résultats de l'évaluation, les administrateurs ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.

S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les administrateurs ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées.

La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, financières, comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information financière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.

Ainsi, l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010 a renouvelé les mandats d'administrateurs de Cédric de Bailliencourt, Hubert Fabri et Compagnie du Cambodge.

Comités spécialisés

La société n'a pas de comités spécialisés, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions. Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les administrateurs, en séance du 9 avril 2009, ont décidé, eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'article L. 823-20-1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un comité spécialisé. Il est composé de deux administrateurs indépendants, Alain Moynot et Lucien Vochel, nommés en considération de leur compétence et de leur expertise financière. Le Comité d'audit a été renouvelé à l'identique par le Conseil d'administration du 10 juin 2010 et ce jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

• • du processus d'élaboration de l'information financière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière;
• • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen, avec le concours de l'audit interne, des systèmes

de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques;

• • du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes;
• • de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

• • d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale;
• • de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit est présidé par Alain Moynot.

Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l'exercice 2010, le Comité d'audit s'est réuni à trois reprises et a notamment examiné les points suivants :

• • Comité d'audit du 19 janvier 2010 :
• présentation du service d'audit interne, du plan d'audit 2010;
• commentaires sur les résultats 2009.
• • Comité d'audit du 24 mars 2010 :
• présentation des résultats 2009;
• conclusion des Commissaires aux comptes sur les travaux réalisés.
• • Comité d'audit du 30 août 2010 :

– examen des comptes semestriels.

Rémunération des mandataires sociaux

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 a fixé à 65553 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres, étant précisé qu'il sera proposé à la prochaine Assemblée générale ordinaire de porter ce montant à 72108 euros.

Le Conseil du 31 août 2010 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des administrateurs.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef octobre 2003 – Le Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées –, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publiées en janvier 2007, et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr).

L'ensemble de ces textes ont été, en décembre 2008, consolidés pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Conseil d'administration du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

Le Conseil du 9 avril 2009 appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008 a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société.

Toutefois, le Conseil n'a pas de Comité des rémunérations, ni de Comité des nominations, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.

Il est rappelé, que dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, le Comité d'audit a été implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit par un Conseil d'administration en date du 9 avril 2009.

En outre, les administrateurs, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération significative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour finalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil, appelé à se prononcer sur la qualification d'administrateur indépendant, a décidé :

• • d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans, estimant que la durée des fonctions d'un administrateur témoigne de la reconnaissance de ses compétences et qu'elle ne pouvait, en tant que critère unique, remettre en cause son indépendance;
• • de considérer que l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

Ainsi, le Conseil a considéré que pour être qualifié d'indépendant, un administrateur ne doit pas :

• • être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années;
• • être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement : – significatif de la société ou de son Groupe,
• ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité;
• • avoir de lien familial proche avec un mandataire social;

• avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfin, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé Afep-Medef recommande que les administrateurs possèdent un nombre significatif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.

Le Conseil d'administration du 31 août 2010, appelé à se prononcer sur la recommandation d'avril 2010 relative à la présence des femmes dans les Conseils et complétant le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, a pris acte des dispositions de la recommandation et a déclaré s'efforcer à l'avenir de privilégier les candidatures féminines lors de nouveaux postes à pourvoir, sans pour autant s'engager sur un pourcentage minimum.

Cette dernière appréciation est sans objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales

Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire (conjoint ou autre actionnaire), quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

Définition et objectifs de la gestion des risques

Le Groupe a retenu la définition du cadre de référence de l'Autorité des marchés financiers publié en janvier 2007 et complété en 2010, qui indique que la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

• • créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société;

• • sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs;

• • favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société;

• • mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

• • un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques;
• • un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identification, l'analyse et le traitement des risques;
• • un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

La gestion des risques

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du rapport annuel. Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :

• Risque de marché sur actions cotées.

Sous l'égide de la Direction financière Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

• Risque de liquidité.

Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe qui s'assure du correct financement des activités du Groupe, notamment à travers des financements bancaires diversifiés. Un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis.

• Risque de taux.

Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.

• Risque de crédit.

Un suivi mensuel du besoin en fonds de roulement (BFR) est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué tant à l'échelon du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

• Risque de devise.

Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau du Groupe pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d'un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel.

• Risque opérationnel.

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque Direction de division. Par ailleurs, une supervision est faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.

Rapport de gestion

• Risque juridique.

Pour limiter l'exposition à ces risques, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités du Groupe, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique du Groupe s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

Cartographie des risques

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe.

L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifiés font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division. L'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.

L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

Définition et objectifs du contrôle interne

Le Groupe a retenu la définition du cadre de référence de l'Autorité des marchés financiers publié en janvier 2007 et complété en 2010, qui indique que le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

• • la conformité aux lois et règlements;
• • l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale;
• • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs;
• • la fiabilité des informations financières,
• et d'une façon générale contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :

• • une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, sur des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés;
• • la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités;
• • un dispositif visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques;
• • des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs;
• • une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'Autorité des marchés financiers, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

Un système de contrôle adapté aux spécificités des organisations du Groupe

Contexte général du contrôle interne

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

• • la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités;
• • l'optimisation de leurs opérations et performances financières;
• • la protection de leurs actifs;
• • la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'intranet.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

Principaux acteurs du contrôle interne et leurs missions

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d'administration veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le comité d'audit

Le rôle et les attributions de ce comité sont précisés ci-avant au paragraphe « comités spécialisés ».

Le comité des risques

Le comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestions des risques.

Les organes d'administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux Comités de direction.

L'audit interne Groupe

Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.

Les Commissaires aux comptes

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010), représenté par Philippe Bailly.

Description du processus de contrôle interne

Conformité des pratiques aux lois et règlements

• Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :
• • de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables;
• • d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées;
• • de transcrire ces règles dans les procédures internes;
• • d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale du Groupe

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs. À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

• • au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie, ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles;
• • une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des Comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

Bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe, chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

• Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :
• • la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions;
• • l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe;
• • l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction financière);
• • la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

Fiabilité des informations financières

Le processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit complet au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Rapport de gestion

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

• • le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante;
• • le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation;
• • l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables;
• • la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Le processus du reporting financier

Les services trésorerie et contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

Un renforcement régulier du système de contrôle interne

Plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

Dispositif éthique

Une Charte des valeurs du Groupe a été rédigée cette année. Elle constitue un socle sur lequel repose notre dispositif éthique. Un code « métier » est en cours de finalisation : le Code général de Conduite des affaires des sociétés des divisions industrielles du Groupe.

La fonction « éthique et conformité », rattachée à son plus haut niveau à la Direction générale du Groupe, est déclinée dans les divisions, le Directeur éthique et conformité ayant pour mission essentielle d'assurer le déploiement et le respect du dispositif éthique.

Liste d'initiés

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers. L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation Autorité des marchés financiers no 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Manuel de procédures administratives et financières

Les principales procédures financières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe.

Responsabilité environnementale

Un questionnaire relatif aux actions de développement durable est adressé chaque année aux différentes entités du Groupe. Ce questionnaire s'appuie sur les sept enjeux de la stratégie développement durable du Groupe Bolloré qui sont :

• 1 Partager une même éthique des affaires.
• 2 Garantir la sécurité des collaborateurs et développer leur employabilité.
• 3 Maîtriser et réduire les risques.
• 4 Optimiser les produits et services pour qu'ils soient plus respectueux du développement durable.
• 5 Innover pour développer de nouveaux produits et services répondant aux enjeux du développement durable.
• 6 Construire des synergies au sein du Groupe pour développer les solutions d'avenir pour une mobilité durable.
• 7 Contribuer à l'amélioration de la société.

Cette année, le logiciel de reporting a été déployé dans les entités identifiées par les correspondants développement durable des divisions. Il permet de consolider les données extra-financières émanant de celles-ci et de se conformer aux nouvelles dispositions définies par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Loi Grenelle II »).

Le 31 mars 2011 Le Président du Conseil d'administration Cédric de Bailliencourt

Rapport des Commissaires aux comptes

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Financière Moncey

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Financière Moncey et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière;
• • et d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante;
• • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante;
• • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

ÉTATS FINANCIERS consolidés Au 31 décembre 2010

Bilan consolidé	24
Compte de résultat consolidé	26
État du résultat global consolidé	27
Variation de la trésorerie consolidée	28
Variation des capitaux propres consolidés	30
Annexe aux comptes consolidés	31
Principes comptables – note 1	31
Principales variations de périmètre – note 2	36
Comparabilité des comptes – note 3	36
Notes sur le bilan – notes 4 à 23	37
Notes sur le compte de résultat – notes 24 à 28	46
Autres informations – notes 29 à 33	49
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
et des membres de leurs réseaux – note 34	52
Liste des sociétés consolidées – note 35	53
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	54

Bilan consolidé

Actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Goodwill	4	0	0
Immobilisations incorporelles	5	0	0
Immobilisations corporelles	6	0	0
Titres mis en équivalence	7	264 430	196 083
Autres actifs financiers	8	215 272	152 644
Impôts différés	28	20	28
Autres actifs	9	0	0
Actifs non courants		479 722	348 755
Stocks et en-cours	10	0	0
Clients et autres débiteurs	11	0	0
Impôts courants	12	15	388
Autres actifs financiers	8	0	0
Autres actifs	13	11	10
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	30 426	30 337
Actifs courants		30 452	30 735
Total actif		510 174	379 490

Passif

Notes	31/12/2010	31/12/2009
	4 206	4 206
	4 490	4 490
	493 378	363 896
	502 074	372 592
	7 941	6 749
15	510 015	379 341
19	0	0
17	60	54
16	21	21
28	4	10
20	0	0
	85	85
19	7	0
16	0	0
21	64	64
22	3	0
23	0	0
	74	64
	510 174	379 490

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Notes	2010	2009
Chiffre d'affaires	25-26	0	0
Achats et charges externes	26	(322)	(340)
Frais de personnel	26	0	(4)
Amortissements et provisions	26	(4)	6
Autres produits opérationnels	26	16	5
Autres charges opérationnelles	26	(10)	(6)
Résultat opérationnel	25-26	(320)	(339)
Coût net du financement	27	133	218
Plus-values (moins-values) de cessions des titres	27	0	0
Autres produits financiers	27	307	629
Autres charges financières	27	(2)	(257)
Résultat financier	27	438	590
Part dans le résultat net des entreprises associées	7	9 797	7 244
Impôts sur les résultats	28	(5)	(19)
Résultat net consolidé		9 910	7 476
Résultat net consolidé, part du Groupe		9 909	7 467
Intérêts minoritaires		1	9

Résultat par action 15

(en euros)	2010	2009
Résultat net part du Groupe
– de base	54,2	40,8
– dilué	54,2	40,8

État du résultat global consolidé

(en milliers d'euros)	2010	2009
Résultat net consolidé de l'exercice	9 910	7 476
Autres éléments du résultat global (nets d'impôt)
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées	62 576	45 713
Autres variations du résultat global(1)	58 671	9 691
Résultat global	131 157	62 880
Dont
– part du Groupe	129 787	61 916
– part des minoritaires	1 370	964
dont impôt sur juste valeur des instruments financiers	0	0

(1) Principalement variation de juste valeur des actifs destinés à la vente détenus par les entités mises en équivalence (58,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 9,7 millions d'euros au 31 décembre 2009).

Il n'y a pas eu de transfert du résultat global vers le résultat au cours des exercices 2009 et 2010.

Variation de la trésorerie consolidée

(en milliers d'euros)	2010	2009
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe	9 909	7 467
Part des intérêts minoritaires	1	9
Résultat net consolidé	9 910	7 476
Charges et produits sans effet sur la trésorerie
– élimination des amortissements et provisions	(48)	249
– élimination de la variation des impôts différés	3	2
– autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité(1)	(9 797)	(7 244)
– élimination des plus ou moins-values de cession	0	0
Autres retraitements
– coût net du financement	(133)	(218)
– produits des dividendes reçus	(252)	(628)
– charges d'impôts sur les sociétés	2	17
Dividendes reçus
– dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	0	0
– dividendes reçus des sociétés non consolidées	252	628
Impôts sur les sociétés décaissés	373	3
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement	(1)	(15)
– dont stocks et en-cours	0	0
– dont dettes	0	(5)
– dont créances	(1)	(10)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles	309	270
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions
– immobilisations corporelles	0	0
– immobilisations incorporelles	0	0
– titres et autres immobilisations financières	0	0
Encaissements liés à des cessions
– immobilisations corporelles	0	0
– immobilisations incorporelles	0	0
– titres	0	0
– autres immobilisations financières	0	0
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie	0	0
Flux nets de trésorerie sur investissements	0	0

(en milliers d'euros)	2010	2009
Flux de financement
Décaissements
– dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(182)	0
– dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution	(178)	(178)
– remboursements des dettes financières	0	0
Encaissements
– augmentation des capitaux propres	0	0
– subventions d'investissements	0	0
– augmentation des dettes financières	0	0
Intérêts nets encaissés (décaissés)	133	218
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement	(227)	40
Incidence des variations de cours des devises	0	0
Variation de la trésorerie	82	310
Trésorerie à l'ouverture (2)	30 337	30 027
Trésorerie à la clôture (2)	30 419	30 337

(1) Correspond aux résultats des sociétés mises en équivalence. (2) Voir note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions(1)	Capital	Primes	Juste valeur IAS 39	Réserves de conversion	Réserves	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total
Capitaux propres au 31 décembre 2008	182 871	4 206	4 490	163 947	(62)	137 991	310 572	5 963	316 535
Transactions avec les actionnaires						104	104	(178)	(74)
Dividendes distribués							0	(178)	(178)
Autres variations(2)						104	104	0	104
Éléments du résultat global				54 450	(9)	7 475	61 916	964	62 880
Résultat de l'exercice						7 467	7 467	9	7 476
Autres éléments du résultat global
– Variation des réserves de conversion des entités contrôlées						0	0	0	0
– Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées				44 758	0	0	44 758	955	45 713
– Autres variations du résultat global des mises en équivalence				9 692	(9)	8	9 691	0	9 691
Capitaux propres au 31 décembre 2009	182 871	4 206	4 490	218 397	(71)	145 570	372 592	6 749	379 341
Transactions avec les actionnaires						(305)	(305)	(178)	(483)
Dividendes distribués						(182)	(182)	(178)	(360)
Autres variations(2)						(123)	(123)	0	(123)
Éléments du résultat global				119 964	(94)	9 917	129 787	1 370	131 157
Résultat de l'exercice						9 909	9 909	1	9 910
Autres éléments du résultat global
– Variation des réserves de conversion des entités contrôlées						0	0	0	0
– Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées				61 207	0	0	61 207	1 369	62 576
– Autres variations du résultat global des mises en équivalence				58 757	(94)	8	58 671	0	58 671
Capitaux propres au 31 décembre 2010	182 871	4 206	4 490	338 361	(165)	155 182	502 074	7 941	510 015

(1) Voir note 15 – Capitaux propres.

(2) Effets des plans d'options de souscription d'actions Bolloré SA attribués par Bolloré SA aux salariés du Groupe Financière Moncey. Les modalités d'attribution de ces options sont décrites dans le document de référence du Groupe Bolloré au 31 décembre 2010.

Annexe aux comptes consolidés

Note 1 – Principes comptables

A – Faits marquants

Néant.

B – Principes comptables et méthodes d'évaluation

B.1 – Informations relatives à l'entreprise

Financière Moncey est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social se situe au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris.

En date du 31 mars 2011, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Financière de Moncey au 31 décembre 2010. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 10 juin 2011.

B.2 – Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2010 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

• « carve-out » d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.

Cette exclusion est sans effet sur les états financiers du Groupe;

• normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : voir B.3 – Évolutions normatives – 2.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

B.3 – Évolutions normatives

1. Nouvelles normes d'application obligatoire à compter de 2010

Les nouveaux textes appliqués en 2010, et impactant les états financiers du Groupe sont décrits ci-dessous :

Néant.

D'autre part, les nouveaux textes suivants, d'application obligatoire dès 2010, sont sans impact sur les états financiers du Groupe :

• Révisions d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et d'IAS 27 « États financiers consolidés et individuels »

Ces normes revoient les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle. Ces révisions sont d'application prospective et constituent un changement de méthode comptable.

Les principaux impacts de ces normes sont les suivants :

• les variations d'intérêt dans une filiale, n'entraînant pas de perte de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions de capitaux propres;
• les variations d'intérêt dans une filiale, entraînant la perte de contrôle, imposent la comptabilisation d'un résultat de cession (y compris sur les titres conservés); ces derniers étant réévalués à la juste valeur en contrepartie du résultat;
• ces normes permettent également d'opter, lors de chaque regroupement, pour la comptabilisation d'un goodwill complet (correspondant

aux intérêts majoritaires et minoritaires) ou bien d'un goodwill partiel (basé sur le pourcentage d'intérêt acquis);

– les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charge.

L'application de ces normes par le Groupe n'a aucune incidence sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

• • IFRIC 12 « Accords de concession de services »
• • IFRIC 15 « Contrats de construction d'un bien immobilier »
• • IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net à l'étranger »
• • IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires »
• • IFRIC 18 « Transferts d'actifs des clients »
• • Amendements annuels des IFRS (2008 et 2009)
• • Amendement à IAS 39 « Éléments éligibles à la couverture »
• • Amendement à IFRS 2 « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie »

2. Normes d'application obligatoire à compter de 2010 mais non encore adoptées par l'Union européenne Néant.

3. Normes et interprétations publiées mais non appliquées au 31 décembre 2010

Les états financiers du Groupe n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2010 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union européenne à la date de publication des comptes.

• IFRS 9 « Instruments financiers » (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers)

Cette norme a pour objectif d'améliorer la comparabilité et de faciliter la compréhension des états financiers. Elle constitue le premier volet de la réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers et elle porte sur la classification et l'évaluation des actifs financiers.

Le nombre de catégories d'actifs financiers a été réduit à deux (contre quatre précédemment) et l'évaluation se fait désormais soit à la juste valeur par résultat (avec option juste valeur par capitaux propres uniquement pour les actifs stratégiques), catégorie par défaut, soit au coût amorti sous conditions d'accès. Ainsi, pour déterminer si un actif doit être évalué au coût amorti, il convient de se référer au modèle de management de l'entité, ainsi qu'aux caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie attachés à l'actif financier. Si l'objectif est de recevoir des flux constituant uniquement le remboursement de capital et le paiement d'intérêts, l'actif doit être évalué au coût amorti.

• Amendement à IFRS 7 « Instruments financiers – informations à fournir »

Cet amendement impose de fournir des informations supplémentaires concernant les risques résiduels associés à des actifs financiers décomptabilisés.

Le Groupe estime, à la date des présents états financiers, ne pas être concerné par l'application des nouveaux textes suivants :

• Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal »

Ce texte constitue un amendement à IFRIC 14 « IAS 19 – Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction », interprétation relative à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».

Cet amendement s'applique aux entités soumises aux exigences de financement minimal et qui effectuent un paiement anticipé au titre des contributions destinées à satisfaire certaines exigences. Ce texte permet aux entités concernées de comptabiliser ce versement anticipé comme un actif.

• Version révisée d'IAS 24 « Informations relatives aux parties liées »

La révision d'IAS 24 simplifie les dispositions relatives à l'information à fournir concernant les entités liées à une administration publique. Elle clarifie également la définition d'une partie liée.

• Amendement à IAS 32 « Classement des droits de souscription émis »

Cet amendement porte sur les droits de souscription émis et libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur.

Ce texte requiert que, lorsque certaines conditions sont remplies, ces droits de souscription soient classés en capitaux propres, quelle que soit la devise dans laquelle le prix d'exercice est libellé. Jusqu'à présent, ces droits de souscription étaient comptabilisés en instruments dérivés, au passif.

• IFRIC 19 « Extinction des passifs financiers avec des instruments de capitaux propres »

Cette interprétation précise le traitement comptable à appliquer lors d'un remboursement de passifs financiers par émission d'actions.

Ce texte indique que l'écart entre la valeur nette comptable du passif financier et le montant de la contrepartie payée pour son extinction, doit être comptabilisé en résultat.

B.4 – Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

• • les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités;
• • le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul;
• • le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres;
• • les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations;
• • seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

B.5 – Méthodes de consolidation

1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.

Conformément à la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l'appréciation du contrôle.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fixe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêt.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

2. Opérations intragroupe

Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :

• • dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale;
• • dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible de l'entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
• entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
• entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

Opérations affectant le résultat consolidé

L'élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :

• • à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale;
• • dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
• entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
• entre deux sociétés intégrées proportionnellement,
• entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions financières.

5. Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupement d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3.

Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

• possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise;

• • en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat;
• • les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.

Le goodwill est égal à la différence entre :

• la somme de :

• la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels;
• la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue;
• la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant,
• • et la somme de :
• la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus);
• la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en « Autres produits (charges) financiers ».

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d'intérêt dans les sociétés consolidées n'entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.

La différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

• • la somme de :
• la juste valeur de la contrepartie reçue;
• la juste valeur des intérêts éventuellement conservés,
• • et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

B.6 – Règles et méthodes d'évaluation

Les méthodes décrites ci-dessous sont appliquées le cas échéant au Groupe.

1. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

• • la durée d'amortissement des immobilisations;
• • l'évaluation des provisions et des engagements de retraite;
• • les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur;
• • l'estimation des justes valeurs;
• • la valorisation des paiements en actions (IFRS 2).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires

Néant.

3. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Coût net du financement

Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.

5. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifiés de couverture.

6. Impôts sur les résultats

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à

laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

7. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

8. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles des entités contrôlées et mises en équivalence comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

• • le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable;
• • la faisabilité technique du projet est démontrée;
• • l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet;
• • l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée;
• • les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

• • si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation;
• • si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

10. Dépréciations d'actifs non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

11. Titres des sociétés mises en équivalence

Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

12. Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

12.1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30% à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40% par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

12.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.

12.3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « Prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

12.4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

12.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

13. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

14. Titres d'autocontrôle

Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

15. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

16. Paiements en actions

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

17. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les filiales de la zone euro.

— Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

La valorisation des engagements liés aux avantages du personnel fait intervenir des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie (taux de référence utilisé : IBoxx (zone France)) à la date d'évaluation.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant :

• • lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droit dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge;
• • pour les droits non encore acquis aux ayants droit au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droit.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, soit 9,8 ans en moyenne au niveau du Groupe (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

— Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel.

18. Passifs financiers et endettement financier net

Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat.

Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

La définition de l'endettement financier net du Groupe respecte la recommandation no 2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil national de la comptabilité, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net.

19. Engagements d'achat d'intérêts minoritaires

Les engagements d'achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ».

Les engagements d'achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.

Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières dans le poste « Autres passifs courants/non courants ».

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

20. Information sectorielle

L'activité de Financière Moncey et de son unique filiale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, l'information sectorielle est en lecture directe dans les comptes.

Note 2 – Principales variations de périmètre

Exercice 2010

Néant.

Exercice 2009

Néant.

Note 3 – Comparabilité des comptes

Les comptes de l'exercice 2010 sont comparables à ceux de l'exercice 2009.

Notes sur le bilan

Note 4 – Goodwill

Néant.

Note 5 – Immobilisations incorporelles

Néant.

Note 6 – Immobilisations corporelles

Néant.

Note 7 – Titres mis en équivalence

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2009	196 083
Variation du périmètre de consolidation	0
Quote-part de résultat	9 797
Autres mouvements (1)	58 550
Au 31 décembre 2010	264 430

(1) Dont 58,8 millions d'euros au titre de la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente des entités mises en équivalence.

Valeur consolidée des principales sociétés mises en équivalence

		Au 31/12/2010	Au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Quote-part de résultat	Valeur de mise en équivalence	Quote-part de résultat	Valeur de mise en équivalence
Société Industrielle et Financière de l'Artois	9 857	262 524	6 936	193 968
Rivaud Innovation	(101)	1 642	43	1 743
Socarfi	41	264	265	372
Total	9 797	264 430	7 244	196 083

Évaluation des titres mis en équivalence

Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.

Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire au 31 décembre 2010.

Note 8 – Autres actifs financiers

Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Dont non courant	Dont courant
Actifs disponibles à la vente	227 086	(11 814)	215 272	215 272	0
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	0	0	0	0	0
Total	227 086	(11 814)	215 272	215 272	0

Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Dont non courant	Dont courant
Actifs disponibles à la vente	164 510	(11 866)	152 644	152 644	0
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	0	0	0	0	0
Total	164 510	(11 866)	152 644	152 644	0

Détail des variations de la période

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2009 Valeur nette	Acquisitions	Cessions	Variation juste valeur	Dépréciation constatée en résultat	Autres mouvements	Au 31/12/2010 Valeur nette
Actifs disponibles à la vente	152 644	0	54	62 576	(2)	0	215 272
Actifs à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0
Prêts, créances, dépôts et obligations	0	0	0	0	0	0	0
Total	152 644	0	54	62 576	(2)	0	215 272

Aucun titre n'est en situation de moins-value temporaire au 31 décembre 2010.

Détail des principaux actifs disponibles à la vente

	Au 31/12/2010		Au 31/12/2009
Sociétés (en milliers d'euros)	Pourcentage de détention	Valeur nette comptable	Pourcentage de détention	Valeur nette comptable
Financière de l'Odet	4,93	99 795	4,93	69 941
Autres titres cotés	–	0	–	0
Sous-total titres cotés		99 795		69 941
Socphipard	4,87	1 247	4,87	1 193
Financière V(1)	12,18	65 823	12,18	46 652
Omnium Bolloré(1)	17,10	47 446	17,10	33 895
Autres titres non cotés	–	961	–	963
Sous-total titres non cotés		115 477		82 703
Total		215 272		152 644

(1) Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe Bolloré. Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de Bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré.

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 32 – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques).

Note 9 – Autres actifs non courants

Néant.

Note 10 – Stocks et en-cours

Néant.

Note 11 – Clients et autres débiteurs

Néant.

Note 12 – Impôt courant actif

		Au 31/12/2010		Au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Impôts courants – actif	15	0	15	388	0	388
Total	15	0	15	388	0	388

Note 13 – Autres actifs courants

		Au 31/12/2010		Au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Comptes de régularisation	11	0	11	10	0	10
Total	11	0	11	10	0	10

Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

		Au 31/12/2010			Au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Disponibilités	0	0	0	1	0	1
Équivalents de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Conventions de trésorerie – actif	30 426	0	30 426	30 336	0	30 336
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30 426	0	30 426	30 337	0	30 337
Conventions de trésorerie – passif	0	0	0	0	0	0
Concours bancaires courants	(7)	0	(7)	0	0	0
Trésorerie nette	30 419	0	30 419	30 337	0	30 337

Note 15 – Capitaux propres

Au 31 décembre 2010, le capital social de Financière Moncey s'élève à 4206033 euros, divisé en 182871 actions ordinaires d'un nominal de 23 euros chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2010, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 182871 actions.

Évolution du capital

Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2010.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Financière Moncey sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 19 – Endettement financier.

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

Dividendes distribués par la société mère

Le montant total des dividendes payés par la société mère est 182,9 milliers d'euros, soit 1 euro par action au titre de l'exercice 2009.

Résultat par action

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

(en milliers d'euros)	2010	2009
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base	9 909	7 467
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué	9 909	7 467

Nombre de titres émis au 31 décembre	2010	2009
Nombre de titres émis	182 871	182 871
Nombre de titres d'autocontrôle	0	0
Nombre de titres en circulation	182 871	182 871
Plan d'options de souscription d'actions	0	0
Actions gratuites	0	0
Nombre de titres émis et potentiels	182 871	182 871
Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base	182 871	182 871
Nombre moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription et d'actions gratuites	0	0
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution	182 871	182 871

Note 16 – Provisions pour risques et charges

			Diminutions
Exercice 2010 (en milliers d'euros)	Au 31/12/2009	Augmentations	avec utilisation	sans utilisation	Variations de périmètre	Autres mouvements	Variations de change	Au 31/12/2010
Total provisions à moins d'un an	0	0	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques filiales	21	0	0	0	0	0	0	21
Total autres provisions	21	0	0	0	0	0	0	21
Total	21	0	0	0	0	0	0	21

Note 17 – Engagements envers le personnel

Actifs et passifs comptabilisés au bilan

	Au 31/12/2010			Au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés)	61	0	61	71	0	71
Valeur actualisée des obligations (régimes financés)	0	0	0	0	0	0
Écarts actuariels non comptabilisés	(1)	0	(1)	(17)	0	(17)
Juste valeur des actifs du régime	0	0	0	0	0	0
Coût des services passés non comptabilisés	0	0	0	0	0	0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel	60	0	60	54	0	54

Les pertes et gains actuariels d'expérience générés courant 2010 pour le Groupe s'élèvent à – 1 millier d'euros (soit – 1,64% par rapport à l'engagement).

Composantes de la charge

	Exercice 2010			Exercice 2009
(en milliers d'euros)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Coût des services rendus	0	0	0	0	0	0
Charges d'intérêt	(4)	0	(4)	(3)	0	(3)
Rendement attendu des actifs du régime	0	0	0	0	0	0
Coût des services passés	0	0	0	0	0	0
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année	(10)	0	(10)	(1)	0	(1)
Effets des réductions et liquidation de plan	0	0	0	0	0	0
Coûts des engagements envers le personnel	(14)	0	(14)	(4)	0	(4)

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisés au bilan

		Exercice 2010		Exercice 2009
Évolution de la provision (en milliers d'euros)	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres avantages à long terme	Total
Au 1er janvier	54	0	54	60	0	60
Augmentation	14	0	14	4	0	4
Diminution	(10)	0	(10)	(10)	0	(10)
Écart de conversion	0	0	0	0	0	0
Autres mouvements	2	0	2	0	0	0
Au 31 décembre	60	0	60	54	0	54

Hypothèses d'évaluation

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Répartition géographique des engagements en date de clôture :

Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	France	Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés)	61	61
Valeur actualisée des obligations (régimes financés)	0	0
Avantages postérieurs à l'emploi	61	61
Autres avantages à long terme	0	0
Écarts actuariels non comptabilisés	(1)	(1)
Juste valeur des actifs du régime	0	0
Coût des services passés non comptabilisés	0	0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel	60	60

Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus pour les engagements significatifs par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :

Résumé (en pourcentage)	France
Au 31 décembre 2010
Taux d'actualisation	4,00
Rendement attendu des actifs	4,00
Augmentation des salaires(1)	2,60
Augmentation du coût des dépenses de santé	3,40
Au 31 décembre 2009
Taux d'actualisation	5,00
Rendement attendu des actifs	4,00
Augmentation des salaires(1)	2,50
Augmentation du coût des dépenses de santé	3,51

(1) Inflation comprise.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité). (Voir « Principes et méthodes comptables »).

Sensibilités

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

Évolution du taux d'actualisation		En %	En milliers d'euros
	De – 0,5%	De + 0,5%	De – 0,5 %	De + 0,5%
Effet sur l'engagement 2010	2,20	– 2,12	1	(1)
Effet sur la charge 2011	0,00	0,00	0	0

Note 18 – Échéancier des dettes

Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Total	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	7	7	0	0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b)	7	7	0	0
Dérivés passifs (c)	0	0	0	0
Total dettes financières (a + b + c)	7	7	0	0
Passifs non courants
Autres passifs non courants	0	0	0	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	64	64	0	0
Impôts courants	3	3	0	0
Autres passifs courants	0	0	0	0

Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)	Total	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	0	0	0	0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b)	0	0	0	0
Dérivés passifs (c)	0	0	0	0
Total dettes financières (a + b + c)	0	0	0	0
Passifs non courants
Autres passifs non courants	0	0	0	0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	64	64	0	0
Impôts courants	0	0	0	0
Autres passifs courants	0	0	0	0

Note 19 – Endettement financier

Endettement financier net

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2010	Dont courant	Dont non courant	Au 31/12/2009	Dont courant	Dont non courant
Emprunts obligataires convertibles	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0
Emprunts auprès des établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées	7	7	0	0	0	0
Dérivés passifs	0	0	0	0	0	0
Endettement financier brut	7	7	0	0	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie(1)	(30 426)	(30 426)	0	(30 337)	(30 337)	0
Dépôt de garantie en trésorerie	0	0	0	0	0	0
Dérivés actifs	0	0	0	0	0	0
Endettement financier net	(30 419)	(30 419)	0	(30 337)	(30 337)	0

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – Voir note 14.

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier

Analyse des passifs financiers par catégorie

Passifs au coût amorti

Autres emprunts et dettes assimilées (en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Valeur	7	0

Dérivés actifs et passifs de l'endettement net

Néant.

Selon la devise

Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Total	Euros	Dollars américains	Livres sterling	Autres devises
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	7	7	0	0	0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b)	7	7	0	0	0

Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)	Total	Euros	Dollars américains	Livres sterling	Autres devises
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	0	0	0	0	0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b)	0	0	0	0	0

Selon le taux (montants avant couverture)

		Au 31/12/2010			Au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Total	Taux fixe	Taux variable	Total	Taux fixe	Taux variable
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)	7	0	7	0	0	0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b)	7	0	7	0	0	0

Note 20 – Autres passifs non courants

Néant.

Note 21 – Fournisseurs et autres créditeurs

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2009	Variations de périmètre	Variations nettes	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2010
Dettes fournisseurs	64	0	0	0	0	64
Dettes sociales et fiscales d'exploitation	0	0	0	0	0	0
Clients créditeurs	0	0	0	0	0	0
Comptes courants – passif à moins d'un an	0	0	0	0	0	0
Autres dettes d'exploitation	0	0	0	0	0	0
Autres dettes	0	0	0	0	0	0
Total	64	0	0	0	0	64

Note 22 – Impôts courants passifs

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2009	Variations de périmètre	Variations nettes	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2010
Impôts courants – passif	0	0	2	0	1	3
Total	0	0	2	0	1	3

Note 23 – Autres passifs courants

Néant.

Notes sur le compte de résultat

Note 24 – Informations sur les secteurs opérationnels

L'activité de Financière Moncey et de son unique filiale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, la présentation sectorielle n'apporte pas d'information pertinente.

Note 25 – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants

Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2010 étant ramenées au périmètre et taux de change 2009.

Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constant, cela signifie que l'impact des variations de taux de change et des variations de périmètres (acquisition ou cession de participations dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthodes de consolidation) a été exclu.

(en milliers d'euros)	2010	Variations de périmètre	Variations de change	2010 Périmètre et change constants	2009
Chiffre d'affaires	0	0	0	0	0
Résultat opérationnel	(320)	0	0	(320)	(339)

Note 26 – Résultat opérationnel

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

(en milliers d'euros) Chiffre d'affaires	2010 0	2009
		0
– ventes de biens	0	0
– prestations de services	0	0
– produits des activités annexes	0	0
Achats et charges externes	(322)	(340)
– achats et charges externes	(322)	(340)
– locations et charges locatives	0	0
Frais de personnel	0	(4)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(4)	6
Autres produits opérationnels( *)	16	5
Autres charges opérationnelles( *)	(10)	(6)
Résultat opérationnel	(320)	(339)

(*) Détails des autres produits et charges opérationnels

		2010			2009
(en milliers d'euros)	Total	Produits opérationnels	Charges opérationnelles	Total	Produits opérationnels	Charges opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations	0	0	0	0	0	0
Pertes et gains de change	0	0	0	0	0	0
Bénéfices et pertes attribués	0	0	0	0	0	0
Autres	6	16	(10)	(1)	5	(6)
Autres produits et charges opérationnels	6	16	(10)	(1)	5	(6)

Note 27 – Résultat financier

(en milliers d'euros)	2010	2009
Coût net du financement	133	218
– Charges d'intérêts	0	0
– Revenus des créances financières	133	218
– Autres produits	0	0
Plus-values (moins-values) des cessions de titres	0	0
Autres produits financiers( *)	307	629
Autres charges financières( *)	(2)	(257)
Résultat financier	438	590

(*) Détails des autres produits et charges financiers

		2010			2009
(en milliers d'euros)	Total	Produits financiers	Charges financières	Total	Produits financiers	Charges financières
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement(1)	252	252	0	628	628	0
Variations des provisions financières	52	54	(2)	(255)	1	(256)
Mise à la juste valeur des dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres	1	1	0	(1)	0	(1)
Autres produits et charges financiers	305	307	(2)	372	629	(257)

(1) Correspond principalement aux dividendes reçus par Financière Moncey des sociétés Socfrance (69 milliers d'euros au titre de l'exercice 2010, contre 458 milliers d'euros en 2009) et Financière de l'Odet (130 milliers d'euros au titre de l'exercice 2010 contre 117 milliers d'euros en 2009).

Note 28 – Impôts sur les bénéfices

Analyse de la charge d'impôt

(en milliers d'euros)	2010	2009
Impôts exigibles	(2)	(17)
Crédit d'impôt	0	0
Économie d'impôt due aux intégrations fiscales	0	0
Sous-total impôts sur les bénéfices	(2)	(17)
Impôts différés nets	(3)	(2)
Sous-total impôts différés	(3)	(2)
Total	(5)	(19)

Rationalisation de la charge d'impôt

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	2010	2009
Résultat net consolidé	9 910	7 476
Résultat net des sociétés mises en équivalence	(9 797)	(7 244)
Charge (produit) d'impôt	5	19
Résultat avant impôt	118	251
Taux d'impôt théorique	33,33%	33,33%
Profit (charge) théorique d'impôt	(39)	(84)
Rapprochement
Différences permanentes	45	63
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant	0	0
Activation (dépréciation) de reports déficitaires	0	0
Crédit d'impôt	0	0
Incidences des différentiels de taux d'impôt	(11)	2
Autres	0	0
Produit (charge) réel d'impôt	(5)	(19)

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt auquel est taxée la société mère.

Origine des impôts différés actifs et passifs

(en milliers d'euros)	2010	2009
Reports fiscaux déficitaires activés	0	0
Provisions retraites et autres avantages au personnel	16	18
Réévaluation des immobilisations	0	0
Provisions réglementées à caractère fiscal	0	0
Crédit-bail	0	0
Différences temporaires sociales	0	0
Autres	0	0
Actifs et passifs d'impôts différés nets	16	18

Reports déficitaires non activés – en impôt

Néant.

Évolution en 2010

(en milliers d'euros)	Au 31/12/2009	Variations de périmètre	Variations nettes	Variations de change	Autres mouvements	Au 31/12/2010
Impôts différés – actif	28	0	(9)	0	1	20
Impôts différés – passif	10	0	(6)	0	0	4

Autres informations

Note 29 – Effectifs moyens

Néant.

Note 30 – Parties liées

Rémunération des organes d'administration et de direction

(en milliers d'euros)	2010	2009
Avantages à court terme	22	18
Avantages postérieurs à l'emploi	0	0
Avantages à long terme	0	0
Indemnités de fin de contrat de travail	0	0
Paiement en actions	0	0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'administration et aux mandataires sociaux.

Transactions avec les parties liées

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(en milliers d'euros)	2010	2009
Chiffre d'affaires
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	0
Entités consolidées par intégration globale (1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint (2)	0	0
Entités mises en équivalence (2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Achats et charges externes
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	(131)	(128)
Entités consolidées par intégration globale(1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
Entités mises en équivalence(2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Autres produits et charges financiers
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	304	520
Entités consolidées par intégration globale(1)	165	165
Entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
Entités mises en équivalence(2)	(85)	0
Membres du Conseil d'administration	0	0

(1) Montants sociaux.

(2) Montant à 100% avant application des taux d'intégration.

(en milliers d'euros)	2010	2009
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	0
Entités consolidées par intégration globale(1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
Entités mises en équivalence(2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Provisions pour créances douteuses	0	0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	28	27
Entités consolidées par intégration globale(1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
Entités mises en équivalence(2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	30 120	30 336
Entités consolidées par intégration globale(1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
Entités mises en équivalence(2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
Entités non consolidées du Groupe Financière Moncey	0	0
Entités consolidées par intégration globale(1)	0	0
Entités sous contrôle conjoint(2)	0	0
Entités mises en équivalence(2)	0	0
Membres du Conseil d'administration	0	0

(1) Montants sociaux. (2) Montant à 100% avant application des taux d'intégration.

Note 31 – Engagements contractuels hors bilan

Néant.

Note 32 – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus dans le présent document.

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers

Les Directions de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

Risque de marché concernant les actions cotées

Compte tenu de ses activités financières, le Groupe est exposé à la variation du cours des titres cotés.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.

(Voir note 1 – B – Principes comptables).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2010, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 352,5 millions d'euros avant impôt, dans les capitaux propres consolidés(1).

Au 31 décembre 2010, une variation de 1% des cours de Bourse entraînerait un impact de 2,4 millions d'euros sur les titres mis en équivalence, de 1,9 million d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 4,3 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Risque de liquidité

Le Groupe Financière Moncey dispose d'une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence de ce groupe au 31 décembre 2010.

Risque de taux

Au 31 décembre 2010, la totalité du désendettement financier portant intérêt est à taux variable, il s'agit de comptes courants avec le Groupe Bolloré.

Si les taux augmentent de 1%, l'impact annuel sur le résultat financier serait de + 304 milliers d'euros.

Le Groupe Financière Moncey n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux.

Risque crédit client

Le Groupe Financière Moncey n'est pas exposé directement au risque de crédit client.

Risque de devise

La répartition des activités opérationnelles des entités mise en équivalence dans le Groupe Financière Moncey (94% en zone euro, 6% en autres devises) limite de fait l'exposition du Groupe au risque de change.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu'import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois, elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d'avance pour protéger le cours budget.

Les flux intragroupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.

Note 33 – Événements postérieurs à la clôture

Néant.

(1) Réévaluations par transparence basées notamment sur les valeurs boursières (voir note 8 – Autres actifs financiers).

Note 34 – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Montant des honoraires par réseau

			Constantin				AEG Finances
			Montant (HT)		%			Montant (HT)		%
Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)	Total 2010	Total 2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009
Audit
– Commissariat aux comptes
Financière Moncey	36	29	30	4	83	31	6	25	100	100
Filiales	6	9	6	9	17	69	0	0	0	0
– Autres missions légales et accessoires
Financière Moncey	0	0			0	0			0	0
Filiales	0	0			0	0			0	0
Sous-total	42	38	36	13	100	100	6	25	100	100
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	0	0			0	0			0	0
Autres	0	0			0	0			0	0
Sous-total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total honoraires	42	38	36	13	100	100	6	25	100	100

			Constantin					AEG Finances
			Montant (HT)			%	Montant (HT)			%
Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)	Total 2009	Total 2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008
Audit
– Commissariat aux comptes
Financière Moncey	29	28	4	24	31	80	25	4	100	100
Filiales	9	6	9	6	69	20	0	0	0	0
– Autres missions légales et accessoires
Financière Moncey	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Filiales	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	38	34	13	30	100	100	25	4	100	100
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total honoraires	38	34	13	30	100	100	25	4	100	100

Note 35 – Liste des sociétés consolidées

Libellé	Siège	% d'intérêt 2010	% d'intérêt 2009	No Siren/Pays/Territoire
I – Par intégration globale
Financière Moncey	Puteaux	100,00	100,00	562 050 724
Compagnie des Tramways de Rouen	Puteaux	48,15	48,15	570 504 472
II – Par mise en équivalence
Rivaud Innovation	Puteaux	33,48	33,48	390 054 815
Société Industrielle et Financière de l'Artois(1)	Puteaux	42,05	42,05	562 078 261
Socarfi	Puteaux	40,45	40,45	612 039 099

(1) Ce sous-groupe comprend les entités suivantes :

	Siège	% d'intérêt 2010	% d'intérêt 2009	No Siren/Pays/Territoire
Automatic Systems Belgium SA	Wavre	22,04	22,04	Belgique
Automatic Systems France SA	Paris	22,04	22,04	304 395 973
Barrière Contrôle d'Accès Sarl	Paris	22,04	22,04	420 248 031
Automatic Systems Equipment Ltd	Birmingham	22,04	22,04	Royaume-Uni
Automatic Systems Española SA	Barcelone	22,04	22,04	Espagne
Automatic Systems America Inc.	Montréal	22,04	22,04	Canada
Automatic Control Systems Inc.	New York	22,04	22,04	États-Unis
IER SA	Suresnes	22,04	22,04	622 050 318
IER GmbH	Uetze	22,04	22,04	Allemagne
IER Graphic (ex-Tupos-graphic)	Avelin	NC	22,04	330 345 158
IER Impresoras Especializadas	Madrid	22,04	22,04	Espagne
IER Inc.	Richardson	22,04	22,04	États-Unis
IER Ltd	Southall	22,04	22,04	Royaume-Uni
IER Pte Ltd	Singapour	22,04	22,04	Singapour

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

• • le contrôle des comptes consolidés de la société Financière Moncey, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• • la justification de nos appréciations;
• • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes d'application obligatoire à compter de 2010 » de la note 1 –B.3 « Évolutions normatives » de l'annexe aux états financiers.

II – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient

être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2010, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

• • Votre société présente à l'actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 264 millions d'euros, tels que décrits dans la note 7 « Titres mis en équivalence » de l'annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 11 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 10 « Dépréciations d'actifs non financiers » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.
• • Votre société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 215 millions d'euros, tels que décrits dans la note 8 « Autres actifs financiers » de l'annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12.1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances	Constantin Associés
Membre de Grant Thornton International	Thierry Quéron
Philippe Bailly

Comptes annuels

Bilan	56
Compte de résultat	58
Annexe aux comptes annuels	59
Notes sur le bilan – notes 1 à 4	59
Notes sur le compte de résultat – notes 5 à 9	61
Informations diverses – notes 10 à 17	62
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	63
Filiales et participations au 31 décembre 2010	64
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	66
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés	67

Comptes annuels

Bilan

Actif

			31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Note	Montant brut	Dépréciation	Montant net	Montant net
Immobilisations financières	1-4
Titres de participations		101 010	13 584	87 426	87 458
Autres titres immobilisés		24 839		24 839	24 839
Total des immobilisations financières		125 849	13 584	112 265	112 297
Créances	2
Autres créances		24 213		24 213	24 154
Trésorerie
Disponibilités				0	1
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance		11		11	11
Total actif circulant		24 224	0	24 224	24 166
Total actif		150 073	13 584	136 489	136 463

Passif

Note	31/12/2010	31/12/2009
3
	4 206	4 206
	4 490	4 490
	612	612
	429	429
	1 009	1 009
	86 245	86 245
	39 102	38 902
	209	382
	61	61
	136 363	136 336
	61	72
4	61	72
2
	8
	56	55
	1
	65	55
	136 489	136 463

Comptes annuels

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Note	2010	2009
Chiffre d'affaires net		0	0
Total des produits d'exploitation		0	0
Autres achats et charges externes	5	273	274
Impôts, taxes et versements assimilés	6	0	21
Autres charges	7	19	18
Total des charges d'exploitation		292	313
Résultat d'exploitation		(292)	(313)
Produits financiers
Produits financiers de participations		412	788
Autres intérêts et produits assimilés		105	169
Reprises sur provisions et transferts de charges		54	1
Total des produits financiers		571	958
Dotations financières aux amortissements et provisions		86	256
Total des charges financières		86	256
Résultat financier	8	485	702
Résultat courant avant impôts		193	389
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15	5
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges		11	5
Total des produits exceptionnels		26	10
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10	10
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles		10	10
Résultat exceptionnel	9	16	0
Impôts sur les bénéfices	11		7
Total des produits		597	968
Total des charges		388	586
Bénéfice ou perte		209	382

Annexe aux comptes annuels

Méthodes et principes comptables

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition.

Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.

À la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d'avenir, ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.

Notes sur le bilan

Note 1 – Actif immobilisé

Valeurs brutes

(en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 01/01/2010	Augmentations	Diminutions	Valeurs brutes au 31/12/2010	Dont entreprises liées
Immobilisations financières
Participations	101 010			101 010	101 010
Titres immobilisés	24 839			24 839	24 839
Total	125 849			125 849	125 849

Variation des titres de participations

Néant.

Amortissements

Néant.

2. Créances et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

3. Provision pour retraites

Le montant de la provision est évalué, selon la méthode PUC (Projected Unit Credit), en utilisant un taux d'actualisation financière brut de 4,00% et une évolution réelle des salaires de 0,6% (évolution nominale des salaires de 2,6%, inflation de 2%).

Il n'existe pas d'engagements spécifiques en faveur des organes d'administration ou de direction.

Comptes annuels

Note 2 – État des échéances, des créances et des dettes

État des créances

Total	24 224	24 224		24 206
Charges constatées d'avance	11	11
Autres créances	7	7
Conventions de trésorerie	24 206	24 206		24 206
Actif circulant
(en milliers d'euros)	Montant brut	À moins de 1 an	À plus de 1 an	Dont entreprises liées

État des dettes

(en milliers d'euros)	Montant brut	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans	Dont entreprises liées
Dettes financières
Emprunts auprès des établissements de crédit	8	8
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs	56	56			28
Dettes fiscales et sociales	1	1
Total	65	65			28

Charges à payer

Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 56 milliers d'euros.

Note 3 – Capitaux propres

Le capital social au 31 décembre 2010 est de 4206033 euros divisé en 182871 actions de 23 euros chacune dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.

(en milliers d'euros)	Capitaux propres au 01/01/2010	Affectation du résultat 2009	Résultat de l'exercice 2010	Capitaux propres au 31/12/2010
Capital social	4 206			4 206
Primes liées au capital	2 950			2 950
Prime de fusion	1 540			1 540
Écarts de réévaluation	612			612
Réserve légale	429			429
Réserves réglementées	1 009			1 009
Autres réserves	86 245			86 245
Report à nouveau	38 902	200		39 102
Résultat de l'exercice	382	(382)	209	209
Provisions réglementées	61			61
Total	136 336	(182)	209	136 363

Note 4 – État des provisions

(en milliers d'euros)	Montant au 01/01/2010	Dotations	Reprises avec utilisation	Reprises sans utilisation	Montant au 31/12/2010
Provisions réglementées
Autres(1)	61				61
Provisions pour risques et charges
Provisions pour retraites	72		11		61
Provisions pour dépréciation
Participations	13 552	86		54	13 584
Total	13 685	86	11	54	13 706
dont provisions exceptionnelles	133		11		122
dont provisions financières	13 552	86		54	13 584

(1) Plus-values réinvesties sur titres SEFT.

Notes sur le compte de résultat

Note 5 – Achats et charges externes

Total	273	274
Divers		2 –
Publicité diverse	33	22
Frais de banque et titres	20	33
Honoraires	218	219
(en milliers d'euros)	2010	2009

Note 6 – Impôts et taxes

(en milliers d'euros)	2010	2009
Autres impôts et taxes	–	21

Note 7 – Autres charges

Total	19	18
Divers	1	–
Jetons de présence	18	18
(en milliers d'euros)	2010	2009

Comptes annuels

Note 8 – Résultat financier (1)

(en milliers d'euros)	2010	2009
Revenus des titres de participation	412	788
Produits et charges d'intérêts	105	169
Dotations et reprises sur provisions	(32)	(255)
Total	485	702
(1) Dont entreprises liées.	485	702

Note 9 – Résultat exceptionnel

Total	16	0
Divers	5	(5)
Reprises et dotations sur provisions	11	5
(en milliers d'euros)	2010	2009

Informations diverses

Note 10 – Rémunérations des dirigeants

(en milliers d'euros)	2010	2009
Jetons de présence	18	18

Note 11 – Ventilation de l'impôt sur les sociétés entre le résultat courant et le résultat exceptionnel

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	193	–	193
Résultat exceptionnel	16	–	16
Total	209	–	209

Note 12 – Indication des accroissements et des allégements de la dette future d'impôt

(en milliers d'euros)	Base	Impôt
Accroissement de la dette future d'impôt	–	–
Allégement de la dette future d'impôt	61	20

Note 13 – Avances et crédits alloués aux dirigeants

Néant.

Note 14 – Engagements financiers

Néant.

Note 15 – Tableau des filiales et participations

Voir ci-après.

Note 15 – Consolidation

La Société Financière Moncey est consolidée par intégration globale dans : Bolloré (Ex-Bolloré Investissement) Odet 29500 Ergué-Gabéric Les informations financières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.

Note 16 – Effectifs

Néant.

Note 17 – informations concernant les parties liées

Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

Nature des indications	Exercice 2006	Exercice 2007	Exercice 2008	Exercice 2009	Exercice 2010
I. Capital en fin d'exercice
Capital social (1)	4 206	4 206	4 206	4 206	4 206
Nombre des actions ordinaires existantes	182 871	182 871	182 871	182 871	182 871
Nombre des actions à dividendes prioritaire (sans droit de vote) existantes	–	–	–	–	–
Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription	–	–	–	–	–
II. Opérations et résultats de l'exercice (1)
Chiffre d'affaires hors taxes	–	–	–	–	–
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions	11 062	21 579	24 319	639	231
Impôts sur les bénéfices	108	728	321	7	–
Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions	11 188	19 746	24 032	382	209
Résultats distribués	9 601	11 978	0	183	183
III. Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions	59,90	114,02	131,23	3,46	1,26
Résultat après impôts, amortissements et provisions	61,18	107,98	131,42	2,09	1,14
Dividende net attribué à chaque action	52,50	65,50	0	1	1
IV. Personnel
Nombre de salariés	–	–	–	–	–
Montant de la masse salariale (1)	–	–	–	–	–
Montant des sommes versés au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (1)	–	–	–	–	–

(1) En milliers d'euros.

Comptes annuels

Filiales et participations au 31 décembre 2010

Capital	Capitaux propres autres que le capital	% du capital détenu	Valeur brute
240	3 558	11,53	971
284	7 402	48,15	1 080
69 724	16 752	10,50	8 994
5 324	197 018	42,05	66 086
12 160	(7 509)	23,45	2 852
34 853	7 521	17,10	7 922
			37 944
			125 849

Numéro SIRET	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Résultat (bénéfice/perte) du dernier exercice	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice	Cautions et avals	Prêts/Avances non encore remboursés	Valeur nette
562 111 773 00023	69	402				971
570 504 472 00038	165	1				1 080
342 113 404 00020	32	584				8 994
562 078 261 00038		24 017				66 086
390 054 815 00027		172				1 102
690 802 491 00033	16	125				7 922
						26 109

Total 125 849 112 264

Comptes annuels

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

• • le contrôle des comptes annuels de la société Financière Moncey, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• • la justification de nos appréciations;
• • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d'inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Résolutions

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011	70
Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011	71
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital	73
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription	74
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011	75

Résolutions

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011

Première résolution

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2010)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième Résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010)

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 9,9 millions d'euros, dont 9,9 millions d'euros part du Groupe, contre un résultat net de 7,5 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés.

Troisième résolution

(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Bénéfice de l'exercice	209 171,92
Report à nouveau antérieur	39 101 799,92
Bénéfice distribuable	39 310 971,84
Dividendes	182 871,00
Au compte « Report à nouveau »	39 128 100,84

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 1 euro par action au nominal de 23 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice	2009	2008	2007
Nombre d'actions	182 871	182 871	182 871
Dividendes (en euros)	1,00(1)	–	65,50(1)
Montant distribué (en millions d'euros)	0,18	–	11,98

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Quatrième résolution

(Approbation des conventions et engagements réglementés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Vincent Bolloré arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme Céline Merle-Béral, demeurant 129, boulevard du Général-Koenig – 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution

(Montant des jetons de présence)

L'Assemblée générale décide de fixer à 72108 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d'administration pourra allouer à ses membres pour l'exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

Neuvième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Rapport du Conseil d'administration

à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire afin de soumettre à votre approbation des résolutions ayant pour objet de renouveler des délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.

Nous soumettrons également à votre approbation une résolution portant sur des modifications statutaires en application des dispositions légales en vigueur.

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (première résolution)

Nous vous proposons de donner au Conseil d'administration une délégation de compétence, avec faculté pour lui de subdéléguer à son Directeur général, afin de pouvoir procéder en une ou plusieurs fois à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres qui seraient émis en représentation d'une quotité de capital de la société. Ces émissions seraient assorties d'un droit préférentiel de souscription.

Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières constituant des titres d'emprunt serait limité à 200000000 euros (deux cents millions d'euros), étant précisé que le montant maximal global de l'augmentation de capital pouvant résulter immédiatement ou à terme de l'utilisation de ladite autorisation ne pourrait excéder une valeur nominale de 1400000 euros (un million quatre cent mille euros).

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la décision d'autoriser les actionnaires à souscrire à titre réductible appartient à l'organe qui décide de l'émission.

Lorsque les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'administration peut, à son choix et dans l'ordre qui lui convient, utiliser les possibilités ci-après énoncées à l'article L. 225-134 :

1. limiter l'augmentation de capital aux souscriptions reçues dans la mesure où elles atteignent les trois quarts de l'augmentation de capital.

Cette règle s'applique aujourd'hui de plein droit sauf décision contraire de l'Assemblée générale;

• 1. répartir les actions non souscrites entre les personnes de son choix, sauf décision contraire de l'Assemblée;
• 1. offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, à condition que l'Assemblée ait expressément admis cette possibilité.

La durée de la présente délégation de compétence serait donnée pour une durée de vingt-six mois, en application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.

Cette délégation privera d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, attribution d'actions nouvelles ou élévation du nominal (deuxième résolution)

Il vous est proposé en outre, de consentir à votre Conseil une délégation de compétence à effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pendant une durée de vingt-six mois, ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions susvisées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 1400000 euros (un million quatre cent mille euros) qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation globale d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société.

Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence.

Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (troisième résolution)

L'article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce dispose que dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l'Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Ainsi, nous vous demandons par le vote de la troisième résolution, de déléguer pour une durée de vingt-six mois au Conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions dans la limite de 10% de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le Conseil d'administration aurait ainsi tous les pouvoirs aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer, le cas échéant, sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

Résolutions

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (quatrième résolution)

L'article L. 225-129-6 du Code de commerce dispose que lorsque l'Assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider une augmentation de capital (article L. 225-129-2), elle doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.

Nous vous demandons par conséquent et compte tenu de l'objet des première et deuxième résolutions de consentir au Conseil d'administration, une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social et de réserver cette opération aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Nous vous demandons de renoncer expressément à votre droit préférentiel de souscription au profit desdits adhérents à un PEE.

Le prix des actions souscrites par les adhérents à un PEE sera égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil fixant la date d'ouverture de la souscription.

Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance no 2010-1511 du 9 décembre 2010 transposant la directive européenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 (cinquième résolution)

L'ordonnance no 2010-1511 du 9 décembre 2010, qui transpose la directive européenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007, modifie l'article L. 225-106 du Code de commerce en introduisant une importante réforme du régime du mandat d'actionnaire. Un actionnaire peut désormais se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité et également par toute autre personne physique ou morale de son choix si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Ainsi, nous vous proposons de modifier l'article 21 des statuts, qui sera désormais rédigé de la manière suivante :

Article 21 – Règles générales

« L'Assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux présents statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les titulaires d'actions sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont été effectués ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.

Les actionnaires se réunissent en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires, à caractère constitutif ou spéciales, selon la nature des décisions qu'ils sont appelés à prendre.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées générales ou voter par correspondance dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires; en cas de vote par correspondance, le formulaire doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. »

Pouvoirs à conférer (sixième résolution)

Nous vous remercions de bien vouloir donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale extraordinaire pour remplir toutes formalités de droit.

Le Conseil d'administration

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital

Exercice clos le 31 décembre 2010

Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 – Première résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider de différentes émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

La première résolution prévoit l'émission en une ou plusieurs fois avec maintien du droit préférentiel de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

Il est précisé que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1400000 euros. Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra quant à lui excéder 200000000 euros ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant cette opération, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du Conseil d'administration ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la première résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.

Par ailleurs, le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Conseil d'administration.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Résolutions

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription

Exercice clos le 31 décembre 2010

Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 – Quatrième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette émission est réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Conseil d'administration.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011

Première résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

• • délègue au Conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies;
• • la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée;
• • décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence :
• le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1400000 euros (un million quatre cent mille euros) en nominal, primes d'émission éventuelles non comprises;
• à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,
• le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 200000000 euros (deux cents millions d'euros) ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies;
• • décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution;
• • en outre, le Conseil d'administration aura, conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible;
• • prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
• limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits;
• • décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits;

• • prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit;

• • délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l'article L. 225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l'effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d'émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d'imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts;

• • prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet;
• • prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d'administration établira conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Deuxième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130-3 du Code de commerce :

• délègue au Conseil d'administration la compétence à l'effet d'augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social, d'une somme supérieure à 1400000 euros (un million quatre cent mille euros), qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée;

• • décide en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution d'actions gratuites, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l'ensemble des rompus seront vendues; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués;
• • délègue au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l'article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts;
• • prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolutions

Troisième résolution

(Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)

L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer, le cas échéant, sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

Quatrième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d'autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d'administration la compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription.

L'Assemblée générale donne au Conseil d'administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d'épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

• • décider et fixer les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, en application de l'autorisation conférée ci-avant;
• • fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution;
• • décider le montant à émettre, le prix d'émission, les modalités de chaque émission;

• • arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions;

• • fixer, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres;

• • arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance;
• • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie;
• • prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce, pour une durée de vingt-six mois.

Cinquième résolution

(Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance no 2010-1511 du 9 décembre 2010 en ce qui concerne les dispositions relatives au mandat d'actionnaire – article L. 225-106 du Code de commerce)

L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte des nouvelles dispositions légales relatives au régime du mandat d'actionnaire, et décide de modifier l'article 21 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante :

Article 21 – Règles générales

« L'Assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux présents statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les titulaires d'actions sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont été effectués ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.

Les actionnaires se réunissent en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires, à caractère constitutif ou spéciales, selon la nature des décisions qu'ils sont appelés à prendre.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées générales ou voter par correspondance dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires; en cas de vote par correspondance, le formulaire doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. »

Sixième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Autres informations réglementées

Attestation du rapport financier annuel	78
Document d'information annuel	78

Autres informations réglementées

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 29 avril 2011 François Laroze, Directeur général

Document d'information annuel

Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.financiere-moncey.com).

Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.

Communiqués

31/03/2011	Résultats 2010
11/02/2011	Chiffre d'affaires 2010
05/11/2010	Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010
31/08/2010	Résultats du premier semestre 2010
31/08/2010	Rapport financier semestriel 2010
15/06/2010	Résultats des votes des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2010
20/05/2010	Avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire
20/05/2010	Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du Code de commerce
12/05/2010	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2009
30/04/2010	Mise à disposition du rapport financier annuel 2009
30/04/2010	Rapport annuel 2009
08/04/2010	Résultats année 2009
19/02/2010	Chiffre d'affaires exercice 2009
	Déclaration d'opérations sur titres de financière Moncey par les dirigeants

16/07/2010 Déclarations d'opérations sur titres

Publications disponibles sur le site internet : www.financiEre-MONCEY.com

31/08/2010	Rapport financier semestriel 2010
30/04/2010	Rapport annuel 2009

Rapport annuel disponible au siège de la société

30/05/2011	Rapport annuel 2010
28/05/2010	Rapport annuel 2009

Informations publiées au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr

25/06/2010	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice 2009
21/04/2010	Rectification de l'annonce du 19 avril 2010
19/04/2010	Avis de convocation pour l'Assemblée ordinaire du 11 juin 2010

Informations déposées au greffe du tribunal de commerce de Nanterre

02/07/2010	Dépôts des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010 (dépôt numéro 13396 du 2 juillet 2010)
02/07/2010	Dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010 (dépôt numéro 13395 du 2 juillet 2010)
13/07/2010	Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (dépôt numéro 20423 du 13 juillet 2010)

Informations mises à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l'Assemblée générale de la Financière Moncey

Préalablement à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010

• • L'avis de réunion valant convocation paru dans le Bulletin des annonces légales obligatoires no 47 du 19 avril 2010.
• • L'avis de convocation paru dans le journal des annonces légales Le Quotidien juridique no 100 du 20 mai 2010.
• • Les statuts.
• • L'inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société.
• • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que le tableau des affectations de résultat, l'inventaire des valeurs mobilières, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du Groupe.
• • Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices.
• • Le rapport du Conseil d'administration.
• • Le rapport du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne.
• • Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
• • Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne.
• • Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
• • Le texte des projets de résolutions.
• • La liste des administrateurs avec l'indication de leurs fonctions dans d'autres sociétés.
• • La liste des conventions relevant des dispositions de l'article L. 225-39 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
• • Le tableau récapitulatif des délégations de pouvoir accordées par l'Assemblée générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital.
• • La liste des actionnaires arrêtée par la société trois jours ouvrés qui précèdent l'Assemblée générale.

Le rapport annuel est imprimé sur les papiers : Imagine Silk et Offset Tauro, certifiés PEFC.

Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : + 33 (0)1 46 96 44 33 Fax : + 33 (0)1 46 96 44 22

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