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Financière Marjos Management Reports 2008

Dec 4, 2008

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Management Reports

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Philippe DANDON 5 Rue René Char 21000 DIJON

Dominique PASSERAT 1 Rue Jean MONNET 21300 CHENOVE

CLAYEUX

Avenue Maréchal Leclerc 71300 MONTCEAU LES MINES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Rapport établi en application de l'article L 225-235 du Code de commerce

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2008

CLAYEUX

Avenue Maréchal Leclerc 71300 MONTCEAU LES MINES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

(Rapport établi en application de l'article L 225-235 du Code de commerce)

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société CLAYEUX et en application des dispositions de l'article L 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2008.

Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L 225-68 du Code de commerce.

Fait à Dijon et Chenove, le 13 Novembre 2008

Les commissaires aux comptes,

Philippe DANDON Dominique PASSERAT