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Financière Marjos Audit Report / Information 2013

Sep 30, 2013

1331_10-k_2013-09-30_62f1556c-4db7-454f-92c7-0174861454a9.pdf

Audit Report / Information

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CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSOLIDATION COMMISSARIAT AUX COMPTES

FORMATION

Michel Rave Philippe Dandon Pierre Valette Thierry Dumas Jean-Luc Fumoux Sylvain Castellani Marie Savin

Eric Despras Céline Fleury Hugues Bien Angélique Da Silva-Ferret Patricia Ambrosioni

FINANCIERE MARJOS

210 Rue Saint Denis

75002 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2013

Le Capitole - 33 rue des Oiseaux - BP 80153 - 71306 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX Tél. 03 85 58 57 58 - Fax 03 85 58 37 37 - www.auditis.fr

FINANCIERE MARJOS

210 Rue Saint Denis 75002 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2013

Aux actionnaires,

$\ddot{\phantom{a}}$

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE MARJOS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le paragraphe faits caractéristiques de l'annexe concernant la continuité d'exploitation, paragraphe donnant une information sur la poursuite du plan de continuation ainsi que sur les perspectives de la société.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Continuité d'exploitation

Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, le paragraphe faits caractéristiques de l'exercice donne une information sur la continuité d'exploitation.

Nous avons été conduits à étudier les dispositions envisagées à cet égard.

Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de la continuité d'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Montceau les Mines. le 8 octobre 2013,

Le commissaire aux comptes,

AUDITIS, Représentée par Sylvain CASTELLANI

$\hat{\mathbf{v}}$

BILAN ACTIF

Exercice N
31/03/2013 12
Exercice N-1
31/03/2012
-12
Ecart N / N-1
ACTIF Brut Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
Net Net Euros $\frac{0}{0}$
Capital souscrit non appelé
(1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, Brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
CTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
142 467
9 481
247 210
142 467
9 481
247 210
0-
0-
0
798
798-l $100.00 -$
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
72 129 8 8 4 6 63 283 54 625 8 6 5 8 15.85
Autres immobilisations financières 35 265 35 265 35 265
TOTAL II 506 552 408 005 98 547 90 688 7 860 8.67
ANT STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
ACTIF CIRCUI CRÉANCES (3)
Clients et Comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
41 504
279 133
34 702 6 802
279 133
10 058
266 565
3 256-
12 568
$32.38 -$
4.71
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
4 271 4 271 4 1 5 9
16 722
112
16 722-
2.69
$100.00 -$
TOTAL III 324 908 34 702 290 206 297 504 7 298- $2.45-$
Comptes de
Régularisation
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 831 460 442 707 388 753 388 191 562 0.14
(1) Dont droit au bail

$(2)$ Dont à moins d'un an $(3)$ Dont à plus d'un an

35 265

REVISE EXPERT

BILAN PASSIF

PASSIF Exercice N Exercice N-1 Ecart N/N-1
31/03/2013 12 31/03/2012 12 Euros $\frac{0}{0}$
Capital (Dont versé :
220 122)
Primes d'émission, de fusion, d'apport
220 122
278 217
220 122
278 217
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
CAPITAUX PROPRES Report à nouveau 2 027 562- 1 856 893- 170 669- $9.19 -$
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 543 427- 170 669 372 758 218.41
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL I 2 072 650- 1 529 223 543 427 35.54-
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
FONDS
AUTRES
PROPRES
TOTAL II
Provisions pour risques
PROVISIONS Provisions pour charges
TOTAL III
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants 15 101 40 609 25 508- $62.81 -$
Emprunts et dettes financières diverses 231 321 128 235 103 086 80.39
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES(1)
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 265 626 1 065 547 200 079 18.78
Dettes fiscales et sociales 368 184 477 575 109 391- $22.91 -$
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 428 485 30 761 397 724 ${\rm NS}$
Produits constatés d'avance (1) 152 688 174 688 22 000- $12.59-$
Comptes de
TOTAL IV 2 461 404 1 917 415 543 989 28.37
Régularisation
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 388 753 388 191 562 0.14
1 674 964 1 347 732
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dossier N° 000277 en Euros.

$\ddot{\phantom{a}}$

COMPTE DE RESULTAT

Exercice N
31/03/2013
12 Exercice N-1 Ecart N/N-1
France Exportation Total 31/03/2012
12
Euros $\frac{0}{6}$
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
104 840 102 266 2 574 2.52
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 104 840 102 266 2 574 2.52
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés
240 975
45 541
221 926
44 570
19 049
971
8.58
2.18
Salaires et traitements
Charges sociales
16 937 16 937- $100.00 -$
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
798 798
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
2 622 32 080 29 458- $91.83 -$
Autres charges 1 718 1 718
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 291 654 315 514 23 860- $7.56 -$
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 186 814 213 248 26 434 12.40
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

$2\,$ $251$

$\lambda$

COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
31/03/2013 12 31/03/2012 12 Euros $\frac{0}{6}$
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 608 1 608- $100.00 -$
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 8 8 2 9 8 8 2 9
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL V 8 8 29 1 608 7221 449.19
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 372 405 41 372 363 NS
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL VI 372 405 41 372 363 NS
2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 363 576 1 566 365 142- NS
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 550 389- 211 681 338 708 160.01
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 36 579 63 000 26 421 41.94-
Produits exceptionnels sur opérations en capital 150 150
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL VII 36 729 63 000 26 271- 41.70
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 23 596 13 159 10 437 79.31
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 171 171
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 8 2 8 2 828- 100.00-
TOTAL VIII 23 767 15 988 7 779 48.66
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 12 962 47 012 34 050- $72.43 -$
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 6 000 6 000
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) 150 398 166 874 16 475- 9.87:
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 693 825 337 542 356 283 105.55
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 543 427- 170 669 372 758- 218.4
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
137 609 143 102

: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

REVISE EXPERT

ANNEXE

Exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

(Code du Commerce Art. R 123-1963°)

-Le plan de continuation homologué par le tribunal de commerce de Chalon sur Saone le 7 janvier 2010 se poursuit. Les échéances du plan ont été respectées. Le terme du plan est prévu en janvier 2020.

  • Le contrat de crédit bail historiquement conclu entre la Société et le pool de crédit bailleur a été énoncé en date du 08 février 2011. Suivant jugement en date du 23 février 2012, le Tribunal de Commerce de Chalons sur Saône a autorisé la Société à lever l'option. Les négociations en vue de la levée d'option se sont poursuivies tout au long de l'exercice clos le 31 mars 2013.

  • Les intentions de FINANCIERE MARJOS en matière de stratégie de développement, à ce stade exprimées par le nouvel actionnariat sont les suivantes :

1) Recapitaliser l'entreprise lui permettant de faire face aux échéances du plan de continuation. A ce titre la Société bénéficie du soutien financier de son actionnaire principal FASHION HOLDING.

2) Une fois cette première étape franchie, envisager un nouveau démarrage de l'activité de FINANCIERE MARJOS SA selon les termes de l'objet social.

-En l'absence d'une activité opérationnelle, la continuité d'exploitation est conditionné au soutien de la société FASHION HOLDING, principal actionnaire.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Un commandement de payer a été émis par le pool de bailleurs concernant le CB immobilier pour le montant de la dette postérieure au redressement judiciaire soit 587 $K\epsilon$ .

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

(Code du Commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

$\ddot{\phantom{0}}$

ANNEXE

Exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013

Informations générales complémentaires

La société n'emploie aucun personnel salarié La société ne fait pas partie d'un groupe consolidé

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Valeur brute
début
Augmentations
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Constructions sur sol propre 17 678
Installations générales agencements aménagements des constructions 124 789
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 481
9.
Installations générales agencements aménagements divers 227 084
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 328
19
Emballages récupérables et divers 798
TOTAL 399 159
Autres titres immobilisés 72 299
Prêts, autres immobilisations financières 35 265
TOTAL 107 564
TOTAL GENERAL 506 723
Diminutions Valeur brute
en fin
Réévaluation
Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Constructions sur sol propre 17 678 17 678
Installations générales agencements aménagements constr. 124 789 124 789
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 9
481
9
481
Installations générales agencements aménagements divers 227 084 227 084
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 328
19
19
328
Emballages récupérables et divers 798 798
TOTAL 399 159 399 159
Autres titres immobilisés 171 72 129 72 129
Prêts, autres immobilisations financières 35 265 35 265
TOTAL 171 393
107
393
107
TOTAL GENERAL 171 552
506
506 552

$\hat{\mathbf{v}}$

AUDITIS Société de
Commissaires aux Comptes

ANNEXE

Exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début
d'exercice
Dotations
de l'exercice
Diminutions
Reprises
Montant fin
d'exercice
Constructions sur sol propre 17 678 17 678
Installations générales agencements aménagements constr. 124 789 124 789
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 9 481 9 481
Installations générales agencements aménagements divers 227 084 227 084
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 19 328 19 328
Emballages récupérables et divers 798 798
TOTAL 398 361 798 399 159
TOTAL GENERAL 398 361 798 399 159
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises
Emballages récupérables et divers 798
TOTAL 798
TOTAL GENERAL 798

Etat des provisions

Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin
d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Sur autres immobilisations financières 17 674 8 8 2 9 8 8 4 6
Sur comptes clients 32 080 2 622 34 702
TOTAL 755
49
2 622 8 8 2 9 43 548
TOTAL GENERAL 755
49
2 622 8 8 2 9 43 548
Dont dotations et reprises
d'exploitation 2 622
financières 8 8 2 9
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Autres immobilisations financières 25.265 25.265
Letat des creances - Montant orut A I an au plus A plus d'I an
Autres immobilisations financières 35 265 35 265
Clients douteux ou litigieux 41 504. 41 504
Taxe sur la valeur ajoutée 279 133 279 133
TOTAL 355 901 355 901

ANNEXE

Exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 15 101 15 101
Fournisseurs et comptes rattachés 1 265 626 811 878 203 281 250 467
Personnel et comptes rattachés 8 5 8 3 8 5 8 3
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 44 625 375 2 2 5 3 41 997
Impôts sur les bénéfices 271 303 14 279 85 673 171 351
Taxe sur la valeur ajoutée 10 222 10 222
Autres impôts taxes et assimilés 33 451 2 0 3 3 10 323 21 095
Groupe et associés 231 321 231 321
Autres dettes 428 485 428 485
Produits constatés d'avance 152 688 152 688
TOTAL 2 461 404 1 674 964 301 530 484 910

Parties Liées:

Le compte courant FASHION HOLDING s'élève à 231 321 euros créditeur. Ce compte courant ne fait l'objet d'aucune rémunération.

Composition du capital social

(Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

√aleurs Nombre de titres
Différentes catégories de titres nominales.
en euros
Au début Créés Remboursés En fin
Actions 0.1000 2 201 223 2 201 223

Autres immobilisations incorporelles

(Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des créances et des dettes

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Charges à payer

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 138
Dettes fiscales et sociales 33 451
Total 172
- 163

ANNEXE

Exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Crédit bail

(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)

Nature Terrains Constructions Instal.Matériel
et Outillage
Autres Total
Valeur d'origine 310 1 517 1 827
Amortissements
- cumuls exercices antérieurs 804 804
- dotations de l'exercice 23 23
Total 827 827
Redevances payées
- cumuls exercices antérieurs 1 732 1 732
- exercice 110 110
Total 1 842 1 842
Redevances restant à payer
- à un an au plus 94 94
Total 94 94

- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -

Produits et charges exceptionnels

Nature Montant imputé au compte
Produits exceptionnels
- Ext plus value sur CBail 28 000 771800
- Indem recu litige avance diffusion 579
8
771800
- Prod cession titres immo 150 775600
Total 36 729
Charges exceptionnelles
- Indemnites versés 23 596 671200
- VNC cession titres immo 171 675600
Total 767
23