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Figeac Aéro Capital/Financing Update 2013

Dec 19, 2013

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Capital/Financing Update

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FIGEAC AERO Société anonyme au capital de 3.000.000 euros Zone industrielle de l'Aiguille 46100 FIGEAC 349 357 343 RCS Cahors

OFFERING CIRCULAR

Avertissement

Cet Offering Circular est réalisé dans le cadre d'une opération exclusivement réservée à un cercle restreint d'investisseurs dont certains Investisseurs Qualifiés, tels qu'ils sont définis par l'article L.411-2 du Code monétaire et financier. Cette opération préalable à une admission aux négociations sur Alternext Paris, a pris la forme d'une augmentation de capital et d'une cession partielle de titres par les actionnaires historiques.

Les personnes ou entités mentionnées au 4° du II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ne peuvent participer à cette opération que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D.411-1, D.411-2, D.734-1, D.744-1, D.754-1 et D.764-1 du Code monétaire et financier.

Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF. La diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers acquis à l'occasion de cette émission ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L.621-8 à L. 621- 8-3 du Code monétaire et financier.

Des exemplaires du présent Offering Circular sont disponibles sans frais au siège de Figeac Aéro, sur le site internet de Figeac Aéro (www.figeac-aero.com) ainsi que sur le site internet de Nyse Alternext Paris (https://europeanequities.nyx.com/fr/markets/nyse-alternext).

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AVERTISSEMENT

INFORMATION PRELIMINAIRE

Droit français :

Décret no 2006-557 du 16 mai 2006 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code monétaire et financier. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code des assurances ; Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code de la mutualité ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 4 ; Vu la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, Décrète : Art. 1er. − Les articles D. 411-1 et D. 411-2 du code monétaire et financier sont remplacés par les articles D. 411- 1 à D. 411-4 ainsi rédigés : « Art. D. 411-1. − I. – Ont la qualité d'investisseurs qualifiés au sens de l'article L. 411-2 lorsqu'ils agissent pour compte propre : « 1° Les établissements de crédit et les compagnies financières mentionnés respectivement à l'article L. 511-9 et à l'article L. 517-1 ; « 2° Les institutions et services mentionnés à l'article L. 518-1 ; « 3° Les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 ; « 4° Les sociétés d'investissement mentionnées à l'article 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ; « 5° Les organismes de placement collectif mentionnés à l'article L. 214-1 et les sociétés de gestion d'organisme de placement collectif mentionnées à l'article L. 543-1 ; « 6° Les sociétés d'assurance et les sociétés de réassurance mentionnées, respectivement, au premier alinéa de l'article L. 310-1 et à l'article L. 310-1-1 du code des assurances ; « 7° Les sociétés de groupe d'assurance mentionnées à l'article L. 322-1-2 du code des assurances ; « 8° Les institutions de prévoyance mentionnées à l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale ; « 9° Le fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale; « 10° Les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité autres que celles mentionnées à l'article L. 510-2 du même code ; « 11° Les compagnies financières holdings mixtes mentionnées à l'article L. 517-4 et au 9o de l'article L. 334-2 du code des assurances ; « 12° Les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; « 13° La Banque centrale européenne et les banques centrales des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; « 14° Les organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques fait partie ; « 15° La Caisse d'amortissement de la dette sociale instituée par l'article 1er de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée ; « 16° Les sociétés de capital-risque mentionnées à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 susvisée ; « 17° Les sociétés financières d'innovation mentionnées au III de l'article 4 de la loi du 11 juillet 1972 susvisée ; « 18° Les intermédiaires en marchandises ; « 19° Les entités remplissant au moins deux des trois critères suivants: « – effectifs annuels moyens supérieurs à 250 personnes ; « – total du bilan supérieur à 43 millions d'euros ; « – chiffre d'affaires ou montant des recettes supérieur à 50 millions d'euros. « Ces critères sont appréciés au vu des derniers comptes consolidés ou, à défaut, des comptes sociaux, tels que publiés et, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes.

« II. – Ont également la qualité d'investisseurs qualifiés, lorsqu'ils agissent pour compte propre et à partir du jour de réception de l'accusé de réception attestant de leur inscription sur le fichier mentionné à l'article D. 411-3 : « 1° Les entités qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :

« – effectifs annuels moyens inférieurs à 250 personnes ;

« – total du bilan inférieur à 43 millions d'euros ;

« – chiffre d'affaires ou montant des recettes inférieur à 50 millions d'euros.

« Ces critères sont appréciés au vu des derniers comptes consolidés ou, à défaut, des comptes sociaux, tels que publiés et, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes. La décision d'inscription sur le fichier mentionné à l'article D. 411-3 est prise, selon le cas, par le conseil d'administration, par le directoire, par le ou les gérants, ou par l'organe de gestion de l'entité ;

« 2° Les personnes physiques remplissant au moins deux des trois critères suivants :

« – la détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 € ;

« – la réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 € par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;

« – l'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers.

« III. – Ont également la qualité d'investisseur qualifié :

« 1° Les entités mentionnées au I lorsqu'elles agissent pour le compte d'un organisme de placement collectif ou d'un investisseur qualifié appartenant à l'une des catégories mentionnées au I ou au II ;

« 2° Les prestataires de services d'investissement lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une activité de gestion de portefeuille pour le compte de leur mandant.

« Art. D. 411-2. − Ont également la qualité d'investisseurs qualifiés les personnes physiques ou entités reconnues investisseurs qualifiés dans les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,

conformément aux dispositions de la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003.

« Art. D. 411-3. − Les personnes ou entités mentionnées au II de l'article D. 411-1 qui en font la demande et déclarent sous leur responsabilité réunir les critères mentionnés au II de l'article D. 411-1 sont inscrites dans un fichier tenu par l'Autorité des marchés financiers selon les modalités fixées par son règlement général. Ces personnes ou entités peuvent renoncer à tout moment à leur qualité d'investisseur qualifié en accomplissant les formalités fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

« Art. D. 411-4. − Le seuil mentionné au dernier alinéa du II de l'article L. 411-2 est fixé à 100. »

Art. 2. − Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2006.

Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, THIERRY BRETON

REMARQUES GENERALES

Dans le présent Offering Circular, sauf indication contraire, les termes « Société » et « Figeac Aéro » renvoient à la société Figeac Aéro. Le terme « Groupe » renvoie à la Société et l'ensemble de ses filiales.

La matérialisation de certains risques décrits au « Facteurs de risques » est susceptible d'avoir un impact sur l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société.

Le présent Offering Circular contient des informations relatives aux marchés sur lesquels le Groupe est présent, notamment au « Aperçu des activités ».

Table des Matières

PREMIERE PARTIE 10
1 PERSONNES RESPONSABLES 10
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE L'OFFERING CIRCULAR 10
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'OFFERING CIRCULAR 10
2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 11
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 11
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 11
3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 12
4 FACTEURS DE RISQUE 14
4.1 RISQUES RELATIFS AU SECTEUR D'ACTIVITE DU GROUPE 14
4.1.1 Risques liés à l'évolution des conditions économiques 14
4.1.2 Risques de retard de programme 14
4.1.3 Risques liés aux cadences de livraison des avionneurs 14
4.1.4 Risques produit 15
4.1.5 Risques sur matières premières 15
4.1.6 Risques liés aux stocks de matières premières, en cours et produits finis 16
4.1.7 Risques liés aux fournisseurs et aux sous-traitants 16
4.1.8 Risques liés à l'évolution technologique 17
4.1.9 Risques de dépendance à l'égard de certains clients 18
4.1.10 Risques liés à la concurrence 18
4.1.11 Risques liés à l'environnement 19
4.2 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET A SON ORGANISATION 20
4.2.1 Risques de dépendance à un homme clé 20
4.2.2 Risque lié à la gouvernance de la Société 20
4.2.3 Risque lié au recrutement de personnels compétents 21
4.2.4 Risques liés à la formation du personnel 21
4.2.5 Risques liés à la remise en cause de l'organisation industrielle 22
4.3 RISQUES FINANCIERS 23
4.3.1 Risques de change 23
4.3.2 Risques liés à l'endettement de la Société 24
4.3.3 Risque de taux d'intérêt 25
4.3.4 Risques liés aux programmes de Recherche & Développement engagés 25
4.3.5 Risques liés à l'absence de distribution de dividendes dans un futur immédiat 26
4.3.6 Risques de liquidité : besoins futurs en fonds propres et financements complémentaires 26
4.3.7 Risques de dilution 27
4.3.8 Risques de contrepartie 27
4.4 RISQUES JURIDIQUES 27
4.4.1 Risques d'engagement de la responsabilité de la Société lors de l'utilisation de ses produits 27
4.4.2 Faits exceptionnels et litiges 28
4.4.3 Risques liés aux changements dans la législation, les politiques fiscale et réglementaire 28
4.5 ASSURANCES ET COUVERTURE DE RISQUE 28
5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 31
5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 31
5.1.1 Dénomination sociale et nom commercial de la Société 31
5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société 31
5.1.3 Date de constitution et durée 31
5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique et législation applicable 31
5.1.5 Historique de la Société 31
5.2 INVESTISSEMENTS 33
5.2.1 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices 33
5.2.2 Principaux investissements réalisés par le Groupe sur l'exercice en cours et mode de financement
34
5.2.3 Principaux investissements envisagés 34
6 APERÇU DES ACTIVITES 35
6.1 APERÇU GENERAL DES ACTIVITES DU GROUPE FIGEAC AERO 35
6.2 LES FACTEURS CLEFS DU SUCCES DE FIGEAC AERO 38
6.3 LE MARCHE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE 39
6.3.1 Présentation générale 39
6.3.2 Taille et structure du marché 44
6.3.3 Les acteurs du marché 47
6.4 LE POSITIONNEMENT DE FIGEAC AERO 50
6.4.1 Description des activités 50
6.4.2 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 61
6.4.3 Nouveaux produits 62
6.5 LA STRATEGIE DU GROUPE 62
7 ORGANIGRAMME 63
7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE 63
7.2 ORGANIGRAMME DES METIERS 63
7.3 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 64
8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 65
8.1 ACTIFS IMMOBILIERS 65
8.2 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUER SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 65
9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 66
9.1 SITUATION FINANCIERE 67
9.1.1 Chiffre d'affaires 67
9.1.2 Autres éléments du compte de résultat consolidé 67
9.2 RESULTAT D'EXPLOITATION 68
9.2.1 Evolution du résultat d'exploitation consolidé 68
9.2.2 Facteurs importants influant sur le résultat d'exploitation 68
9.2.3 Facteur de nature gouvernementale, économique ou politique 68
10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 69
10.1 CAPITAUX DE LA SOCIETE A COURT ET MOYEN TERME 69
10.2 SOURCE, MONTANT ET DESCRIPTION DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 69
10.3 CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT 70
10.4 RESTRICTION EVENTUELLE A L'UTILISATION DE CAPITAUX 72
10.5 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES 72
11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 73
11.1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 73
11.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE 73
11.2.1 Demandes de brevets 73
12 INFORMATION SUR LES TENDANCES 75
13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 76
14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 77
14.1 ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA DIRECTION 77
14.1.1 Expériences des organes de direction et d'administration 77
14.1.2 Déclarations concernant les organes de direction et d'administration 78
14.2 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE
SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GENERALE 78
15 REMUNERATION ET AVANTAGES 79
15.1 MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS 79
15.2 SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES PAR LA SOCIETE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS,
DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 80
16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 81
16.1 DIRECTION DE LA SOCIETE 81
16.1.1
Conseil d'administration 81
16.1.2
Direction générale – Directeurs Généraux Délégués 83
16.2 CONTRATS ENTRE LES ADMINISTRATEURS ET LA SOCIETE 84
16.3
16.4
COMITE D'AUDIT ET COMITE DE REMUNERATION 84
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 84
16.5 CONTROLE INTERNE 84
17 SALARIES 85
17.1 NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION 85
17.2 PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS 86
17.3 ACCORDS DE PARTICIPATION ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DETENUES PAR
DES SALARIES DU GROUPE 86
18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 87
18.1 REPARTITION DU CAPITAL 87
18.2 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 87
18.3 CONTROLE DE LA SOCIETE 87
18.4 ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE 88
19 OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 89
19.1 CONVENTIONS SIGNIFICATIVES CONCLUES AVEC DES APPARENTES 89
19.1.1
Conventions entre des sociétés du Groupe et des actionnaires 89
19.1.2
Conventions intra-groupe 89
19.2 RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES 90
19.2.1
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2013 90
19.2.2
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2012 96
19.2.3
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2011 99
20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES
RESULTATS DE L'EMETTEUR 103
20.1 INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 103
20.1.1
Comptes consolidés au 31 mars 2013 103
20.1.2
Comptes consolidés au 31 mars 2012 159
20.1.3
Comptes consolidés au 31 mars 2011 186
20.2
20.3
INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA 213
VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES 214
20.3.1
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2013 214
20.3.2
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2012 217
20.3.3
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2011 219
20.4 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES 221
20.5 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 221
20.5.1
Politique de distribution 221
20.6 20.5.2
Dividendes distribuées par la Société au cours des trois derniers exercices 221
PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 221
20.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE 221
21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 222
21.1 CAPITAL SOCIAL 222
21.1.1 Montant du capital social 222
21.1.2 Actions non représentatives du capital 222
21.1.3 Autocontrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions 222
21.1.4 Autres titres donnant accès au capital 223
21.1.5 Droits d'acquisition et/ou obligations attachés au capital émis mais non libéré et engagement
d'augmentation du capital 223
21.1.6 Informations sur le capital social de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et détail de ces options (en ce
compris l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent) 223
21.1.7 Capital social autorisé mais non émis 223
21.1.8 Modification du capital social 225
21.1.9 Sûretés, privilèges, nantissements sur le capital social de la Société 225
21.2
21.2.1
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 225
Objet social (Article 3 des statuts) 225
21.2.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de
direction 225
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société (articles 9 et 10 des statuts)226
21.2.4 Modalités de modification des droits des actionnaires 227
21.2.5 Assemblées générales d'actionnaires 227
21.2.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 228
21.2.7 Franchissements de seuils statutaires (article 11 des statuts) 228
21.2.8 Modalités de modification du capital social 228
22 CONTRATS IMPORTANTS 229
23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS 230
24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 231
25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 232
DEUXIEME PARTIE 233
1 PROCEDURE D'ADMISSION SUR NYSE ALTERNEXT PARIS 233
1.1 OBJECTIF DE L'OPERATION 233
1.2 ACTIONS DONT L'ADMISSION SUR ALTERNEXT EST DEMANDEE 233
1.3 PLACEMENT PRIVE PREALABLE A L'ADMISSION 233
1.4 AUTORISATIONS EN VERTU DESQUELLES EST REALISE LE PLACEMENT PRIVE 233
1.5 ETABLISSEMENT FINANCIER EN CHARGE DE L'ADMISSION 234
1.6
1.7
ENGAGEMENT DE CONSERVATION 234
ENGAGEMENT D'ABSTENTION 234
1.8 CALENDRIER 234
2 INFORMATION DE BASE 234
2.1 CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT 234
3 INFORMATION TECHNIQUE 235
3.1 SERVICE TITRES 235
3.2 CONTRAT DE LIQUIDITE 235
4 INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA QUOTE PART DES CAPITAUX PROPRES PAR ACTION 235
4.1 DILUTION 235
4.2 INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE 236
5 RISQUES LIES A L'ADMISSION DES TITRES DE LA SOCIETE SUR ALTERNEXT 236
5.1 LES ACTIONS N'ONT PAS ETE PREALABLEMENT COTEES ET SONT SOUMISES AUX FLUCTUATIONS DE
5.2 MARCHE 236
VOLATILITE DU PRIX DE MARCHE DES ACTIONS DE LA SOCIETE 236
5.3 LA CESSION D'UN NOMBRE IMPORTANT D'ACTIONS DE LA SOCIETE POURRAIT AVOIR UN IMPACT
SIGNIFICATIF SUR LE COURS DES ACTIONS 237
5.4 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES DE LA SOCIETE 237
5.5 LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE NE BENEFICIERONT PAS DES GARANTIES ASSOCIEES AUX MARCHES
REGLEMENTES 237
5.6 LA SOCIETE POURRAIT A L'AVENIR FAIRE À NOUVEAU APPEL AU MARCHE, AFIN DE FAIRE FACE A SES
BESOINS DE FINANCEMENT 237

PREMIERE PARTIE

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE L'OFFERING CIRCULAR

Monsieur Jean-Claude Maillard, Président-Directeur Général.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'OFFERING CIRCULAR

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Offering Circular sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Offering Circular ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Offering Circular.

Les informations financières historiques présentées dans l'Offering Circular ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant à la section dudit document. Le rapport établi au titre de l'exercice clos au 31 mars 2011 fait l'objet d'une observation relative au changement de présentation du crédit d'impôt recherche dans le compte de résultat. Le rapport établi au titre de l'exercice clos au 31 mars 2012 fait l'objet d'une observation relative à la valorisation des engagements de retraite. » Le rapport établi au titre de l'exercice clos au 31 mars 2013 fait l'objet d'une observation relative à l'adoption des normes IFRS.

Fait à Figeac, Monsieur Jean-Claude Maillard Président-Directeur Général

2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Sodecal Audit Fidaudit SA
407, Boulevard Alsace-Lorraine 41, rue du Capitaine Guynemer
82000 Montauban 92400 Courbevoie
Représentée par Jérôme Cathala Représentée par Jean-Pierre Boutard
Date de première nomination : 30 décembre Date de première nomination : 29 septembre
2003 1995
Date de nouvelle nomination : 30 septembre Date de nouvelle nomination : 30 septembre
2009 2013
Date
d'expiration
du
mandat :
Assemblée
Générale statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 mars 2015)
Date d'expiration du mandat : Assemblée
Générale statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 mars 2019)

Sodecal Audit est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse.

Fidaudit SA est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Monsieur Jean-Marc DAUGE Sarex SA
6, rue de Lourdes, Parc Equation, 1, rue Montaigne
31300 Toulouse 06400 Cannes
Représentée par Nathalie Jarjaille
Date de première nomination : 30 décembre Date de première nomination : 28 septembre
2003 2007
Date de nouvelle nomination : 30 septembre Date de nouvelle nomination : 30 septembre
2009 2013
Date d'expiration du mandat : Assemblée Date d'expiration du mandat : Assemblée
Générale statuant sur les comptes de l'exercice Générale statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 mars 2015 clos le 31 mars 2019

Monsieur Jean-Marc Dauge est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse.

Sarex SA est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'Aix-en-Provence.

3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Informations financières du Groupe (normes IFRS)

En millions d'euros 31 mars 2013 31 mars 2012 31 mars 2011
Chiffres d'affaires 137,12 109,5 72,1
Excédent
Brut
d'Exploitation
(EBITDA)*
32,02 24,6 10,9
Résultat opérationnel (EBIT) 22,12 17,69 2,52
Résultat opérationnel non courant -1,02 0,36 -0,50
Résultat financier -3,914 -0,86 -1,76
Résultat net attribuable au Groupe 11,98 11,54 0,23
Endettement net consolidé** 86,32 58,80 51,25
Capitaux propres part Groupe 38,49 26,42 14,89

* Voir tableau sur l'Excédent Brut d'Exploitation (EBITDA) ci-après

** Voir tableau sur l'endettement net consolidé

Le « résultat opérationnel » correspond au résultat opérationnel excluant les éléments inhabituels significatifs (charges ou produits) dont la nature n'est pas liée à l'exploitation récurrente du Groupe et dont la valeur n'est pas prédictive.

Excédent Brut d'Exploitation (EBITDA)

En milliers d'euros
31 mars 2013 31 mars 2012 31 mars 2011
Chiffre d'affaires 137 129 109 585 72 187
Autres produits de l'activité 6 535 4 983 4 219
Variation des stocks de produits en
cours et de produits finis
18 647 18 922 9 054
Achats consommés -70 018 -59 594 -38 075
Charges de personnel -44 897 -36 416 -27 247
Charges externes -13 091 -11 283 -7 681
Impôts et taxes -2 285 -1 521 -1 526
Excédent Brut d'Exploitation

(EBIT DA)
32 021 24 676 10 931

Endettement net consolidé

En milliers d'euros 31 mars 2013 31 mars 2012 31 mars 2011
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédits
59 881 49 878 39 401
Avances remboursables comprises dans les
dettes financières
10 160 9 121 4 003
Trésorerie nette à la clôture (négative) 16 286 8 616 7 854
Endettement net consolidé 86 327 58 799 51 258

Tableau des flux de trésorerie simplifié

En milliers d'euros 31 mars 2013 31 mars 2012
Flux net de trésorerie généré par l'activité
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 26 313 20 058
Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité -23 588 -19 201
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 725 857
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -21 299 -20 020
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 10 903 18 401
Incidence des variations de cours de devises sur les disponibilités
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -8 616 -7 854
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -16 286 -8 616
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie -7 670 -762

Chiffres d'affaires potentiels en provenance des contrats long terme :

Les affaires prises dans le cadre de contrats long terme avec les clients (3/4 environ de l'activité du groupe) représentent pour FIGEAC AERO société mère, à la date d'enregistrement du présent Offering Circular, un chiffre d'affaires potentiel futur très important. Selon les cadences de production actuellement envisagées par les constructeurs, ce potentiel totalise plus de 1,8 Milliards d'euros facturables sur les 9 prochains exercices (de l'exercice clôturé à fin mars 2014 à celui clôturé à fin mars 2023). La répartition estimée par exercice de ce CA potentiel est illustrée dans le graphique cidessous.

4 FACTEURS DE RISQUE

Les investisseurs sont invités à examiner l'ensemble des informations contenues dans le présent Offering Circular, y compris les risques décrits dans le présent chapitre, avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Dans le cadre de la préparation du présent Offering Circular, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives et considère qu'il n'y a pas, à la date du présent Offering Circular, d'autres risques significatifs hormis ceux présentés. Cependant, d'autres risques non encore identifiés ou considérés actuellement comme non majeurs pour le Groupe pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les résultats du Groupe.

4.1 RISQUES RELATIFS AU SECTEUR D'ACTIVITE DU GROUPE

4.1.1 Risques liés à l'évolution des conditions économiques

Les hypothèses macroéconomiques et les hypothèses de programmes aéronautiques fixées par le Groupe tiennent compte des conditions économiques constatées à la date du présent Offering Circular et sont prises en compte dans l'élaboration du budget et du plan prévisionnel pluriannuel.

Si la conjoncture devait se dégrader, les hypothèses et les plans d'actions seraient ajustés en conséquence suivant un processus défini. Une conjoncture économique défavorable aurait des conséquences négatives sur le niveau d'activité du Groupe. En effet, l'évolution du PNB (produit national brut) mondial a un effet direct sur la demande de transport aérien, cette dernière déterminant le niveau du marché des avions commerciaux destinés au transport de passagers. Pour faire face à l'évolution de la demande d'avions des compagnies aériennes, les constructeurs pourraient modifier leur cadence de production, ce qui aurait une conséquence directe sur le niveau d'activité de première monte de leurs fournisseurs d'équipements aéronautiques, dont fait partie le Groupe. La baisse du trafic aérien induite par une dégradation de l'environnement économique pourrait également affecter le volume des activités de services du Groupe, étant précisé que le Groupe a pour activité principale la livraison de pièces neuves destinées au marché de la première monte.

4.1.2 Risques de retard de programme

Les constructeurs d'avions peuvent rencontrer des difficultés quant au respect du calendrier de leurs programmes. Des retards dans le planning de réalisation des nouveaux avions peuvent conduire la Société à conserver les stocks d'études et de développement plus longtemps, provoquer des reports de livraisons, affecter ainsi le rythme de réalisation du chiffre d'affaires de la Société, et voire même constater des pertes en cas d'abandon d'un programme dont les dépenses de développement en risk sharing ([voir glossaire et paragraphe 6.4.1.3.2]) avaient été stockées.

Les hypothèses commerciales et de rentabilité retenue par le Groupe pourraient ne pas de réaliser. Les retards, décalages de programmes auraient un impact important sur la réalisation de la marge prévu dans l'analyse des contrats de constructions.

Les avances remboursables obtenues permettent de réduire ce risque car les remboursements dépendent des livraisons effectuées. Par ailleurs, le Groupe peut être amené de manière ponctuelle à ouvrir des négociations avec ses clients lui permettant de diminuer ce risque. Ces négociations accompagnent et sécurisent le financement des programmes concernés.

4.1.3 Risques liés aux cadences de livraison des avionneurs

Le rythme des commandes présente des tendances cycliques liées à l'évolution du trafic pour passagers, au rythme de vieillissement et de renouvellement des flottes d'avions, aux décisions d'équipements et à la santé financière des compagnies aériennes et également de façon plus générale à l'évolution du commerce international. Un cycle a une durée oscillant entre 6 et 8 ans, décomposé en une période de forte hausse des cadences, puis en une période de stabilité voire de baisse des cadences de livraison. L'activité de la Société résultant directement des cadences de livraison, les variations de cadences impactent son niveau d'activité et peuvent affecter sa situation financière.

Cependant, certaines caractéristiques du marché jouent comme des amortisseurs contre les retournements conjoncturels trop marqués :

  • la profondeur des carnets de commandes actuels, de l'ordre de sept à huit ans pour les avions de plus de cent places, impose aux compagnies aériennes des délais d'attentes extrêmement longs pour être livrées,
  • chaque compagnie a ses propres spécifications concernant les caractéristiques de sa flotte (aménagements, systèmes de câblage dédiés et personnalisés, etc.) et tout changement dans les plans de production de ses avions chez les constructeurs doit être planifié plusieurs mois à l'avance.

Ces caractéristiques de visibilité sectorielle à court et moyen terme dont bénéficient les constructeurs d'avions se répercutent mécaniquement sur leurs sous-traitants équipementiers dont fait partie Figeac Aéro. D'autant qu'en contrepartie d'une obligation d'investir à des niveaux élevés (capacité de production et compétence technique de ses personnels) et de respecter des normes de qualité rigoureuses au niveau de la production, Figeac Aéro bénéficie d'une certaine sécurité sur son chiffre d'affaires dont 70% est réalisé dans le cadre de contrats LT, puisqu'elle est généralement agréée pour fournir telle pièce ou tel sous-ensemble sur toute la durée du programme (trente à quarante ans) et, pour autant que la qualité des pièces qu'elle fournit reste conforme au cahier des charges. Ainsi, Figeac Aéro a vocation à rester fournisseur sur toute la durée de vie de l'appareil.

De plus, des événements exceptionnels (terrorisme, pandémie, catastrophes aériennes, conditions météorologiques…) peuvent peser fortement mais de façon temporaire sur le trafic aérien, et par conséquent affecter le marché des équipements aéronautiques.

4.1.4 Risques produit

Le constructeur s'engage sur la navigabilité d'un appareil livré. En cas de défaillance, la Société, en tant que fournisseur, pourrait être appelée en responsabilité. Les normes qualité très strictes (sélection des fournisseurs, procédures de contrôle qualité internes,….) mises en œuvre par les sociétés du Groupe permettent d'assurer une fiabilité irréprochable des produits livrés. Le taux de non qualité exporté est de 4 262 PPM sur la période du 1 janvier au 31 octobre 2013 ( 3995 pièces livrées non conforme sur un total de 937 288 pièces livrées au total). Le système qualité de la Société est certifié ISO 9001 et EN 9100.

Les sociétés du Groupe font régulièrement l'objet d'audits clients portant sur la conformité des produits livrés. Dans le cadre de ces audits, l'organisation qualité (système de management de la qualité, respect des normes qualité du Groupe, application des plans d'assurance qualité, management et respect des processus de fabrication…) est auditée. D'éventuels manquements aux exigences qualité demandées par les clients pourraient, s'ils ne faisaient pas l'objet des corrections appropriées, être préjudiciables pour le développement commercial du Groupe.

Par ailleurs, une assurance sur risques produits est souscrite par le Groupe. A ce jour, la Société n'a fait l'objet d'aucune plainte ou poursuite sur ce terrain. La Société estime que sa couverture d'assurance actuelle (conforme aux demandes des clients) est suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle. Si sa responsabilité était ainsi mise en cause, et si elle n'était pas en mesure de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et, plus généralement, de nuire à ses activités, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

4.1.5 Risques sur matières premières

Les matières premières acquises par le Groupe se décomposent comme suit :

  • aluminium en plaque et forgés : 65%,
  • titane, plaque et forgés: 31%,

  • Autres métaux : 4 %

Matière
première
Répartition
des achats
de FIGEAC
AERO
Parts des
achats
réalisés en
Conbids
Achats
réalisés
hors
Conbids
(Marchés)
Aluminium 65% 70% 30%
Titane 31% 95% 5%
Autres métaux 4% 80% 20%
Total 100% 78% 22%

En moyenne pondérée, 78% des achats de matières premières sont effectués sous le régime du combid (négociation entre le donneur d'ordre des conditions logistiques et financières) et par conséquent sans risque pour le Groupe. 22% des achats sont effectués sur le marché. En conséquence, le Groupe doit faire face à un risque de variation de prix des matières premières qui est couvert dans la majorité des contrats par des clauses de révision de prix.

Afin d'éviter qu'une variation, à la hausse, du prix des matières premières n'ait un impact négatif sur l'activité ou les résultats du Groupe, le Groupe informe ses clients de ladite hausse et négocie avec ces derniers la prise en compte de cette hausse avant d'engager l'achat de la matière première.

4.1.6 Risques liés aux stocks de matières premières, en cours et produits finis

Les approvisionnements des matières premières, en cours et produits finis sont engagés sous couvert de plans d'approvisionnement des clients non fermes dans un souci de réactivité. En effet, les délais de fabrication et d'approvisionnement sont très souvent plus longs que la période d'engagement ferme des clients.

En conséquence, la Société ne peut exclure de se retrouver avec des stocks sans besoins ou devenus obsolètes en cas de report de délais, voire de changement de définition des pièces, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière et ses perspectives, étant cependant précisé qu'un tel risque fait l'objet de provisions. Les règles prudentielles du Groupe imposent que de tels stocks soient dépréciés en parallèle des actions de réclamations et de recouvrement engagées

4.1.7 Risques liés aux fournisseurs et aux sous-traitants

De façon générale, la Société travaille dans le cadre de partenariats avec des coopérants et fournisseurs qui sont choisis avec soin par la Société et ses clients. L'efficacité de la Société repose en partie sur sa capacité à obtenir de ses partenaires des produits fabriqués dans les quantités et délais demandés et ce à un coût optimal. Les événements de nature à affecter ces partenaires peuvent avoir une incidence sur le chiffre d'affaires et sur l'activité de la Société.

Les approvisionnements des matières premières (aluminium, acier et titane) sont couverts principalement par des contrats gérés par les donneurs d'ordre (conbids, enablement) et donc sécurisés car gérés par les clients (réservation de la capacité de production).

Cependant, les difficultés ou défaillances de fournisseurs pourraient affecter la chaîne logistique, entraîner des surcoûts ou des retards de production.

Le partenariat avec des fournisseurs pose des risques supplémentaires auxquels la Société ne serait pas confrontée si elle se chargeait de l'intégralité des phases de fabrication de ses produits, à savoir :

  • le non–respect par ces tiers de contrôle et de qualité auxquelles ils sont soumis ;
  • la violation par ces tiers de leurs accords avec la Société ; et
  • la rupture ou le non renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle de la Société.

La Société fait également appel à :

  • des sous-traitants de spécialité : plus de 90% des pièces fabriquées font l'objet d'une opération de traitement (surface/peinture) qui est réalisée par des sous-traitants agréés par les donneurs d'ordre ; et
  • des sous-traitants de capacité.

Les difficultés (risque de non qualité) ou les défaillances des sous-traitants pourraient également affecter la chaîne logistique, entraîner des surcoûts ou des retards de production.

La Société ne peut cependant pas garantir que ses fournisseurs et sous-traitants respectent ou respecteront à tout moment la réglementation applicable. L'organisme notifié, lors d'un audit de certification ou de suivi, ou les autorités réglementaires, au cours d'une inspection ou à l'occasion de tout autre processus réglementaire, pourraient identifier des manquements à la réglementation ou aux normes applicables et demander à ce qu'il y soit remédié par la conduite d'actions correctives susceptibles d'interrompre la fabrication et la fourniture des produits de la Société.

La suspension, l'arrêt total ou l'interdiction totale ou partielle des activités des sous-traitants de la Société pourraient significativement affecter l'activité, la situation financière, les résultats et la réputation la Société.

Cependant, la Société met en œuvre une politique de sécurisation de ses approvisionnements clés. La Société dispose en effet d'un Service Qualité composé de 16 personnes et a également mis en place un service d'assurance qualité fournisseur (AQF), composé de quatre personnes. Ce service est en charge du suivi qualité des fournisseurs de la Société (essentiellement du réseau sous-traitant mécanique et de traitement), de leur agrément et du traitement du défaut qualité identifié chez lesdits fournisseurs.

La Société est également dotée d'un service logistique chargé de réaliser des audits logistiques sur la base d'un formulaire référencé dans le système qualité. La Société déploie grâce à une équipe de 3 personnes un suivi approprié chez une trentaine de fournisseurs considérés comme étant à risque (causes : performances en dégradation, ressourcing complexe en cas de défaillance, participation sur un projet FGA à fort enjeu, ...). Le résultat des évaluations permet une classification du risque et des points d'amélioration des fournisseurs. Des plans d'action sont alors demandés et suivis par l'équipe approvisionnement.

La Société recherche de nouveaux partenaires pour l'ensemble de sa chaîne de production, elle ne peut garantir qu'elle sera en mesure de maintenir les contrats en cours ou de conclure de nouveaux contrats à des conditions commerciales acceptables.

4.1.8 Risques liés à l'évolution technologique

Le marché de l'aéronautique est sujet à des évolutions technologiques rapides et importantes.

La Société ne peut exclure que de nouvelles technologies apparaissent et aient pour conséquence la création de nouveaux process d'usinages rendant l'outil de production obsolète.

Cependant, bien que le risque composite demeure, la part des pièces mécaniques usinées reste importante y compris sur les nouveaux avions (par exemple : l'Airbus A 350). De plus, les avions à forte proportion de pièces métalliques continueront à être produits pendant encore des décennies, et le développement du composite n'aura aucun impact sur les activités de la Société.

En cas d'apparition de nouvelles technologies d'usinage, ceci ne devrait avoir qu'un impact relativement faible en raison du temps nécessaire à l'émergence de cette nouvelle technologie permettant ainsi à la Société de l'intégrer sans compromettre sa situation économique.

La Société dispose d'une Direction Technique en charge de la veille technologique et de l'amélioration des process d'usinage.

4.1.9 Risques de dépendance à l'égard de certains clients

Le portefeuille clients de la Société est principalement constitué d'industriels.

La contribution des cinq clients les plus importants de la Société au chiffre d'affaires au titre des exercices clos les 31 mars 2013, 2012 et 2011 était respectivement de 58%, 54% et 42% alors que sur la même période, le poids cumulé des dix clients les plus importants de la Société représentaient ensemble respectivement 74%, 70% et 65% du chiffre d'affaires. La Société pourrait ne pas parvenir à retenir ses clients principaux ou à étendre ses relations commerciales, d'autant qu'elle réalise une part importante de son chiffre d'affaires avec un nombre limité de clients.

Les principaux clients finaux de la Société sont :

  • pour les avions de plus de 100 places : Airbus et Boeing (représentant l'essentiel du marché mondial) ;
  • pour les « Regionals Jets » : Bombardier et Embraer ; ATR
  • pour les « Business Jets » : Dassault Aviation et Gulfstream ;
  • pour les moteurs d'avions : General Electric, Rolls Royce, Snecma ( groupe Safran).

A ces clients finaux, il convient de rajouter les équipementiers de Rang 1 pour lesquels Figeac Aero travaille (Aérolia, Aircelle, Latécoere, Sogerma, Daher Socata, SPIRIT, FOKKER ; GKN ..)

Par ailleurs, la part des cinq plus importants programmes aéronautiques sur le chiffre d'affaires au titre des exercices clos les 31 mars 2013, 2012 et 2011 était respectivement de 48%, 53% et 51%, alors que la part des dix plus importants programmes aéronautiques était respectivement de 61%, 67% et 66%.

La Société estime être, à la date du présent Offering Circular, dépendante d'un petit nombre de clients. Dans la mesure où chaque client représente un pourcentage significatif de ses comptes clients, la Société se trouve par ailleurs exposée au risque d'insolvabilité ou de retard de paiement de l'un d'eux. Un problème de recouvrement de créances clients avec l'un d'entre eux pourraient affecter la situation financière et de résultat opérationnel de la Société. Toutefois, le risque de défaillance financière d'un client est identifié comme faible, et la Société n'a pas jugé utile de souscrire à une assurance. En effet, deux tiers du chiffre d'affaires de la Société sont réalisés sur la base de relations contractuelles à long terme, c'est-à-dire notamment pour une période équivalente à la durée de vie de l'avion (entre trente et quarante ans) ou pour un nombre d'avions contractuellement défini (entre cent et huit cents).

La perte d'un client important, le non renouvellement de contrats ou une réduction importante du chiffre d'affaires pourraient affecter la situation financière et le résultat opérationnel de la Société. Les clients de la Société pourraient annuler leurs commandes, modifier les quantités commandées ou retarder leur production. La Société pourrait ne pas parvenir à prévoir de manière précise la demande pour ses produits et, ainsi, ne pas être en mesure d'écouler ses stocks, ou, au contraire, ne pas être en mesure de livrer ses clients.

4.1.10 Risques liés à la concurrence

Le marché de l'aéronautique est fortement concurrentiel.

Les avionneurs sélectionnent leurs fournisseurs en instituant des panels de fournisseurs (voir glossaire), ce qui a pour effet d'accroître significativement la concurrence entre les fournisseurs. En effet les avionneurs ont validés les compétences de bases clefs demandées aux fournisseurs : système qualité performant et qualifié, organisation logistique et organisation industrielle performante reste donc dans la compétition la sélection par le prix

Le panel fournisseur des clients de FGA qui s'internationalise leur permet dans la théorie d'orienter les coûts à la baisse via des entités low cost.

Cet effet est à nuancer par rapport à nos clients car dans le cadre de plan de progrès ils décident pour la plupart de réduire leur panel fournisseurs ce qui peut avoir un effet inflationniste. D'autre part Figeac Aéro, afin de ne pas pénaliser ses marges tout en réduisant ses prix de vente, dispose d'une structure low cost pour les produits les moins techniques.

La Société fait notamment partie du panel « Details Spars » d'Airbus constitué de vingt sociétés mondiales. La Société est également en concurrence avec un certain nombre de fournisseurs UE et US dans le cadre de fourniture de pièces pour Spirit et Bombardier.

Le marché de l'aéronautique étant aujourd'hui un marché mondialisé, la Société doit faire face à une concurrence accrue en raison de l'entrée de nouveaux acteurs provenant de Chine ou de Corée du Sud.

Toutefois, un nouvel entrant se heurterait à un certain nombre de barrières à l'entrée qu'il conviendrait de franchir :

  • barrières technologiques : la constitution d'un environnement industriel apte à satisfaire les exigences des constructeurs nécessite du temps et demande des moyens financiers importants afin de permettre l'acquisition de machines de haute technologie, et la constitution d'un environnement industriel nécessaire afin de faire fonctionner ces dernières ;
  • barrières en matière de savoir-faire : les machines performantes dans le secteur de la Société nécessitent un niveau de connaissance difficile à acquérir rapidement de la part des opérateurs, des programmeurs et des services de supports techniques ;
  • barrière logistique (coûts de transports) : la matière première est fabriquée en occident (Europe, USA) et génère donc des coûts de transports conséquents vers l'extrême orient, ainsi que des coûts de transports tout aussi importants pour les retours de pièces ou sous ensembles fabriqués vers les usines d'assemblage en Europe ou aux Etats-Unis. Avec la hausse des carburants et les contraintes écologiques, ces coûts ne feront que croître dans le futur alors que le prix unitaire des pièces et sous-ensembles fabriqués baissera ;
  • la qualification des process, de l'organisation qualité, logistique, industrielle par les constructeurs prend du temps et demande des moyens financiers et humains importants.

Face à cette concurrence dense, la Société estime disposer des atouts nécessaires pour accélérer son développement et consolider son positionnement actuel. Dans ce contexte, la Société poursuit sans relâche l'objectif de conserver, voire de développer son avance technologique par une politique d'investissements soutenus en matière de recherche et développement.

La Société ne peut exclure que de nouveaux acteurs entrent sur ses marchés et adoptent un positionnement pertinent, ou que des acteurs déjà présents modifient leur stratégie actuelle et prennent des parts de marché significatives, ce qui pourrait avoir pour effet de diminuer mécaniquement celles du Groupe.

4.1.11 Risques liés à l'environnement

La Société est soumise à la législation sur la protection de l'environnement.

Le site de la Société a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2011, tout comme le site de Mecabrive a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation en date du 28 octobre 1992.

Une déclaration d'installation classée au titre du livre V – titre 1er du Code de l'environnement a été effectuée le 19 décembre 2008 pour le site de MTI.

Le Groupe veille au respect de l'environnement dans la production de ses produits. Les impacts négatifs de ses activités sont limités, et une attention particulière est portée dans la gestion de l'eau, des énergies et des déchets.

La politique industrielle et environnementale vise à maîtriser ses risques majeurs qui sont :

  • le risque d'incendie et ses conséquences éventuelles sur l'activité du site touché ou sur son environnement ;
  • le risque de pollution des sols ou des nappes phréatiques.

Cette politique de maîtrise des risques consiste notamment en l'amélioration continue de la protection incendie des sites, qui font l'objet d'un suivi annuel et de visites. A cet effet, un ancien ingénieur APAVE, aujourd'hui salarié de la Société, est en charge de la politique de santé et de sécurité au sein de l'entreprise. Il a notamment pour fonction :

  • d'assurer la sécurité incendie du site,
  • de mettre en œuvre les mesures préventives adéquates, et
  • de mettre en œuvre la politique environnementale de la Société et toutes les mesures préventives en matière de nuisances sonores et autres.

Les actions de préventions relatives aux pollutions des sols sur sites anciens se concrétisent essentiellement, d'une part, par des actions de surveillance en concertation avec les autorités locales, et d'autre part, par la mise en œuvre de travaux de mise en conformité.

4.2 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET A SON ORGANISATION

4.2.1 Risques de dépendance à un homme clé

Le succès de la Société dépend en grande partie des actions et des efforts entrepris par son dirigeant, Jean-Claude MAILLARD (Président et Directeur Général, fondateur de la Société) et actionnaire principal de la Société. La Société a d'ailleurs souscrit une assurance « hommes clés » pour Jean-Claude MAILLARD.

Les succès futurs de la Société dépendront notamment de sa capacité à retenir et motiver ses dirigeants, et il ne peut y avoir aucune garantie que la Société y parvienne.

Le départ de Jean-Claude MAILLARD pourrait avoir un effet négatif important sur le chiffre d'affaires de la Société, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

La poursuite du développement de la Société, notamment à l'international, la conduira à recruter du personnel. Des profils spécifiques sont recherchés afin de porter la croissance de la Société sur ses différents marchés.

La vive concurrence entre les sociétés du secteur, dont certaines ont une notoriété plus importante que la Société, pourrait réduire la capacité de la Société à conserver, attirer et fidéliser des employés clés ou retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique. Elle pourrait alors ne plus être en mesure d'atteindre ses objectifs, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.2.2 Risque lié à la gouvernance de la Société

Les membres du Conseil d'administration de la Société sont, à la date d'enregistrement du présent Offering Circular, les suivants : Jean-Claude Maillard, Isabelle Ricaud (épouse de Jean-Claude Maillard) et Lucile Maillard (mère de Jean-Claude Maillard).

En conséquence, tous les membres du Conseil d'administration sont issus de la même famille et il n'existe pas à ce jour de mécanisme ou de modalité visant à lutter contre l'exercice d'un contrôle abusif de la Société par son actionnaire de référence, à savoir Monsieur Jean-Claude Maillard.

Toutefois, il est rappelé que le principal actionnaire de la Société est également Président-Directeur Général, administrateur de la Société et que par conséquent, il est tenu de respecter les obligations que la loi, les règlements et les statuts lui imposent dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il est notamment tenu de prendre des décisions allant dans le sens de l'intérêt social de la Société et non dans son propre intérêt.

La Société précise par ailleurs qu'une réflexion plus approfondie sur le thème de la gouvernance d'entreprise sera engagée au sein de la Société dans les prochains mois. Les dispositifs qui pourront, le cas échéant, être mis en place dans le cadre du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 seront adaptés à la taille et aux moyens de la Société.

4.2.3 Risque lié au recrutement de personnels compétents

La réussite future de la Société dépendra, en partie, de sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel de direction, de recherche et développement et d'ingénierie hautement qualifié. Le personnel lié à la recherche et au développement de la Société représente notamment un atout important et constitue la source de ses innovations.

La Société pourrait ne pas réussir à retenir ou à attirer suffisamment de personnel technique et d'ingénierie pour soutenir la croissance prévue. La concurrence pour le recrutement du personnel qualifié est intense, compte tenu du manque de personnes qualifiées dans le secteur de l'aéronautique et la Société pourrait ne pas être en mesure de les retenir ou de les attirer.

Si la Société ne parvenait pas rapidement à recruter et former un personnel qualifié, sa croissance en serait affectée. En outre, si la Société était dans l'incapacité de retenir son personnel existant, il lui serait difficile de poursuivre son développement. Ceci aurait un impact défavorable sur son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière et ses perspectives.

Afin de réduire ce risque et de palier les difficultés de recrutement, le Groupe possède une école chargée de former en interne ses futurs salariés. Cette école forme chaque année :

  • en alternance 17 jeunes au baccalauréat professionnel mécanique usinage,
  • en alternance des personnes aux métiers de la mécanique (monteur cellule d'avions, ajusteur).

La Société dispose également de deux formateurs à temps plein aux certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM), et a également recours à des formations extérieures. La Société consacre autour de 3.5% de la masse salariale à la formation qu'elle arrive à financer à 50% au travers la formation continue, les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation pour lesquelles elle obtient des aides en provenance de la région et l'OPCA. Enfin, concernant les ingénieurs et les cadres, la Société a développé des partenariats avec certaines écoles d'ingénieurs.

4.2.4 Risques liés à la formation du personnel

Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Société va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.

A cet effet, la Société devra notamment :

  • former, gérer, motiver et retenir un nombre d'employés croissant ;
  • anticiper les dépenses liées à cette croissance et les besoins de financement associés ;
  • anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer ;
  • augmenter, le cas échéant, ses capacités de production ainsi que son stock de matières premières critiques.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

Ceci étant la société a toujours su faire face à ce risque compte tenu de la croissance importante de son CA .

4.2.5 Risques liés à la remise en cause de l'organisation industrielle

L'organisation industrielle de Figeac Aéro a permis d'assurer la pérennité de l'entreprise : fabriquer et livrer des produits suivant les exigences clients tout en garantissant les critères de coût de production, de sécurité, et de respect de l'environnement.

Cette organisation a su s'adapter à l'évolution du Groupe et des marchés depuis plus de 20 ans. Spécialisée à l'origine dans l'usinage de pièces simples en aluminium, la Société livre aujourd'hui des produits complexes usinés et assemblés pour l'industrie aéronautique mondiale.

Dans l'avenir, la Société devra être capable comme par le passé d'adapter son organisation industrielle et maîtriser les risques potentiels.

La capacité à maintenir le parc des machines outils en augmentation régulière est un élément clé pour la réussite future de l'entreprise.

A la suite de l'obtention de nouveaux marchés, notamment dans l'usinage de pièces en Titane, la Société a augmenté son parc de machines outils à commandes numériques de 50% en deux ans. Cette croissance continuera dans les années à venir notamment pour suivre Airbus dans le Ramp-up de l'A350. Figeac Aéro doit garantir le bon fonctionnement du parc de machines outils, atteindre les objectifs de taux de disponibilité. Pour se prémunir de ce risque, le Groupe engage plusieurs actions de fond. A cet effet, la Société développe les effectifs et les compétences en interne, de manière à ne jamais perdre le savoir. En parallèle de ce développement en interne, la Société assure un suivi de fond de l'état des machines par des sociétés externes, au travers de contrats avec les constructeurs ou d'intervenants experts. Enfin, la Société capitalise son expérience sur la fiabilité des machines suivant les constructeurs pour orienter le choix des futurs investissements.

Sur ce même thème, l'obsolescence du parc machine pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité. Afin de limiter ce risque, la Société met en œuvre une politique forte de croissance et d'investissement permettant de renouveler les machines régulièrement. Concernant l'usinage des alliages légers, le parc est exclusivement constitué de machines UGV (Usinage Grande Vitesse) performantes et modernes. La Société continuera dans l'avenir d'investir dans des machines de dernière génération utilisant des technologies de pointe, notamment pour l'usinage des pièces de très grandes dimensions où l'entreprise possède une avance importante sur la concurrence. Concernant l'usinage de Métaux durs, la Société investit dans des machines robustes et adaptées aux marchés attaqués, et équipées de systèmes de palettisation type FMS.

L'augmentation d'activité dans le domaine des grandes pièces de structure pourrait générer des risques de gestion des surfaces et des flux (ralentissement des flux, augmentation des en-cours, problèmes de sécurité lors des manutentions, etc.).

La compétitivité de Figeac Aéro permet de décrocher des nouveaux contrats dans l'usinage de longerons d'ailes. Ce type de pièces est consommateur d'espace de travail, de manutention et de stockage ce qui devient rare dans les ateliers actuels. Pour éviter ce risque d'engorgement, Figeac-Aéro développera ces productions dans de nouveaux ateliers adaptés aux grandes dimensions. Ces ateliers seront implantés dans l'agrandissement de la zone industrielle coté sud.

La situation géographique de l'entreprise nécessitera dans l'avenir la création d'ateliers distincts (par type d'activité ou de produit). Une majorité des ateliers sera sur la zone de l'aiguille, d'autres seront plus éloignés (exemple : Tunisie). La gestion d'ateliers déportés demandera une adaptation de l'organisation industrielle. Plusieurs facteurs de risques sont identifiés. Le premier est lié aux flux d'informations. Les processus de gestion devront intégrer la contrainte multi-sites. La Société travaille en partenariat avec son fournisseur d'ERP (Sylob) pour identifier ces risques et mettre en place des solutions.

Un travail de fond sur 2012 a également été entrepris. Une GED technique (Gestion électronique des documents) opérationnelle depuis le 2éme trimestre 2013.

L'organisation hiérarchique devra aussi évoluer pour s'orienter vers un fonctionnement en unité autonome de production. Pour limiter ces risques, la Société évolue progressivement vers ce type d'organisation. Une organisation en équipe autonome a été mise en place, capable de gérer les ressources humaines, la production, la relation avec les clients et les fournisseurs.

Au travers du projet Tunisie, Figeac Aéro aura exploré toutes les problématiques de la gestion multisite en 2013. Ces expériences permettront de maîtriser les risques lors des extensions futures de l'entreprise en ateliers déportés.

D'une manière générale, la société a clairement conscience qu'elle devra évoluer vers un outil plus intégré lui permettant de maîtriser plus efficacement ses flux d'informations. En attendant, elle s'attache à sécuriser et optimiser ces outils actuels qu'elle maîtrise parfaitement à tous les niveaux.

Enfin, la Société se place en rang 1 chez les avionneurs et motoristes. La politique de réduction du panel de fournisseurs chez nos clients nous contraint à fournir des prestations de plus en plus complètes nécessitant une parfaite maîtrise de la Supply Chain. La Société sous-traite aujourd'hui la majeure partie des prestations de traitement de surface et peinture. Mécabrive et la Tunisie possèdent cette compétence, mais uniquement pour les pièces de petites dimensions. La société veut se concentrer sur son cœur de métier l'usinage et développe des activités d'assemblages. Le choix d'intégrer ses activités en interne pourrait devenir une option sous conditions qu'elle génère un avantage concurrentiel et des gains avérés afin d'obtenir de nouveaux marchés et d'optimiser le BFR.

4.3 RISQUES FINANCIERS

4.3.1 Risques de change

Une part significative du chiffre d'affaires de la Société et des paiements à ses fournisseurs est libellée en US dollars.

La Société possède des créances sur les clients, des dettes fournisseurs, des stocks et de la trésorerie en dollars.

Sur l'exercice 2012-2013, la Société a encaissé 101.1 millions de US dollars de ses clients et payé 39.5millions de US dollars à ses fournisseurs. La Société a, par ailleurs, converti en euros 61.8 millions de US dollars.

Le résultat opérationnel et les liquidités de la Société sont soumis aux fluctuations des cours de change et, essentiellement, aux fluctuations de la parité euro/dollar.

Le taux du dollar fait partie des hypothèses estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination de ka marge à terminaison.

Afin d'atténuer ce risque, la Société a mis en place une politique de couverture du risque de change avec ses banques afin de préserver sa rentabilité et sa trésorerie.

Les produits de couverture utilisés par le Groupe permettent d'obtenir un cour bonifié par rapport au cour spot de l'euro/dollar. Cependant ces produits comportent des barrières désactivante. La désactivation peut être définitive (la stratégie s'arrête) ou bien suspensive (l'application de la stratégie est suspendue tant que la condition suspensive est active, la stratégie reprend lorsque la condition suspensive a disparue). Le Groupe utilise très majoritairement des produits à barrière suspensive.

Le Groupe a pour habitude de se prendre régulièrement des couvertures : cette stratégie permet d'accompagner les variations de la parité €uro/dollar tant en terme que de cour garantie que de barrière désactivante.

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de couverture sur des devises étrangères afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change.

Les instruments de couvertures utilisés permettent au groupe d'acheter ou de vendre, aux échéances fixées une quantité nominale de devise à un niveau d'exercice fixé.

Produits 1

Le niveau d'exercice peut dépendre des échéances. Dans le cas où l'échange est favorable au groupe, celui-ci consomme un nombre de figures égal à la différence entre le niveau d'exercice et le Fixing. Si l'échange est défavorable au groupe, celui-ci achète ou vend le nominal mensuel multiplié par le ratio.

La désactivation du produit peut avoir lieu sans aucun flux (les figures non consommées sont alors perdues) ou avec un flux sur lequel la quantité est proportionnelle au nombre de figures restantes.

Les flux de devises peuvent avoir lieu immédiatement ou à l'échéance, dans ce cas une utilisation anticipée est possible

Produit 2 :

  • Le Groupe vend (ou achète) à maturité à un niveau d'exercice. Le montant vendu (ou acheté) est une accumulation hebdomadaire.
  • A chaque échéance (jour), si le fixing est favorable au Groupe, il accumule une quantité égale au nominal divisée par le nombre de fixings. Si le fixing est défavorable au client, le client accumule une quantité égale au nominal divisé par le nombre de fixing multiplié par le levier (ou ratio)
  • Selon le type d'engagement, l'accumulation peu soit s'arrête définitivement quand le fixing atteint une barrière soit être seulement suspendue le jour de la constatation.

Les instruments dérivés sont évalués en juste valeur avec une comptabilisation des variations de juste valeur au compte de résultat La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par les établissements financiers.

Elle tient compte de la valeur de l'instrument dérivé à la date de clôture (mark to market). Les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de transaction.

2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 Total
Mt \$ MT € MT \$ MT € MT \$ MT € MT \$ MT € MT \$ MT€
\$6 379 650 5 122 323 € \$14 155 600 11 345 574 € \$9 432 000 7 525 068 € \$3 589 350 2 839 569 € \$33 556 600 26 832 534 €
\$2 465 000 1 965 082 € \$6 520 000 5 184 973 € \$135 000 108 434 € \$9 120 000 7 258 488 €
\$3 228 820 2 590 667 € \$5 587 480 4 479 972 € \$1 877 500 1 503 158 € \$10 693 800 8 573 796 €
\$5 854 100 4 762 040 € \$6 500 000 5 194 773 € \$6 625 000 5 294 673 € \$3 840 000 3 068 783 € \$22 819 100 18 320 269 €
\$4 525 000 3 515 648 € \$11 000 000 8 527 132 € \$11 000 000 8 527 132 € \$26 525 000 20 569 911 €
\$2 750 000 2 192 772 € \$8 600 000 6 817 862 € \$2 400 000 1 917 149 € \$13 750 000 10 927 783 €
\$5 440 000 4 426 356 € \$12 820 000 10 445 059 € \$1 230 000 1 002 037 € \$19 490 000 15 873 451 €
\$30 642 570 24 574 886 € \$65 183 080 51 995 345 € \$32 699 500 25 877 649 € \$7 429 350 5 908 353 € \$135 954 500 108 356 232 €
1,2469 1,2536 1,2636 1,2574 1,2547

Les positons de changes du Groupe à la date du 30 novembre 2013 sont les suivantes :

Toutefois, la Société ne peut garantir que sa politique de couverture la protègera efficacement contre les variations des changes.

4.3.2 Risques liés à l'endettement de la Société

A la date d'enregistrement du présent Offering Circular, la Société a une dette à long et moyen terme s'établissant 77.1 millions d'euros. Elle est constituée de crédits classiques, de crédits baux, et d'avances remboursables non conditionnées. La dette nette à court terme (affacturage) s'élève 18.2 millions d'euros au 31 mars 2013. Voir paragraphe 10.3 du Offering Circular pour une présentation détaillée de la situation de l'endettement de la Société au 31 mars 2013.

Les emprunts contractés par la Société ne font l'objet d'aucun covenant néanmoins, la capacité future de la Société à refinancer ou rembourser ses emprunts selon les modalités prévues, dépendra notamment de ses performances opérationnelles futures. Le non-respect des engagements contractuels pourrait entraîner l'exigibilité anticipée des sommes dues au titre de ses crédits, de sorte que la Société pourrait être conduite à réduire ou retarder ses dépenses d'investissement, chercher à obtenir des capitaux supplémentaires ou encore restructurer sa dette.

4.3.3 Risque de taux d'intérêt

L'endettement existant au 31 mars 2013 se présente comme suit :

Dette
En K€
Total dette Taux
fixe
Taux
Variable
SWAP
Emprunt crédit bail 28 527 18 286 10 241 5 120
Emprunt bancaire 31 354 16 526 14 828 1 651
Financement court
terme
19 605 19 605
Total 79 486 34 812 44 674 6 771

Les expositions au risque de taux d'intérêt sont relatives au financement des créances clients et au financement d'une partie de la dette à terme. Les intérêts sont indexés sur l'Euribor.

Seule une partie de ces positions, représentant environ 6.7 millions d'euros (Cf. tableau ci-dessus) fait l'objet d'une assurance contre une hausse importante de cet indice, par le biais de swap de taux.

Une variation de +/-5 cts de la moyenne de l'Euribor 3 mois sur l'exercice aurait eu un impact de +/- 168 k€ sur le résultat du Groupe.

4.3.4 Risques liés aux programmes de Recherche & Développement engagés

Non réalisation des hypothèses économiques et commerciales ayant conduit à les immobiliser

Le développement de technologies et de produits nouveaux est complexe et nécessite généralement des investissements significatifs sur le long terme. Le Groupe pourrait prendre du retard dans la réalisation de ces développements et arriver sur le marché avec une technologie obsolète ou sur laquelle l'un de ses concurrents est déjà très bien implanté ou encore développer des produits sur la base d'un standard qui ne serait finalement pas celui retenu par l'industrie.

Les coûts de développement pourraient par ailleurs être trop élevés par rapport au prix auquel le Groupe pourrait commercialiser ses produits. Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité, le chiffre d'affaires, la situation financière et le développement du Groupe.

Risques liés au crédit d'impôt recherche

Pour financer ses activités, le Groupe a également opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui consiste pour l'Etat à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services soustraitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.

Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.

Afin de réduire ce risque, la Société fait appel un prestataire (Alma Consulting) chargé de l'assister dans la préparation des dossiers CIR et notamment de sécuriser le calcul de son CIR. La Société dispose par ailleurs d'un salarié dédié à temps plein à la préparation et au suivi des dossiers CIR.

4.3.5 Risques liés à l'absence de distribution de dividendes dans un futur immédiat

La Société n'envisage pas de distribuer des dividendes dans un futur proche. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il est envisagé que les bénéfices éventuels seront réinvestis dans la Société.

4.3.6 Risques de liquidité : besoins futurs en fonds propres et financements complémentaires

Du fait de son activité et de sa croissance, la Société doit financer un important cycle de production où elle pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de recourir à des financements complémentaires afin d'assurer son développement.

Le financement du cycle de production est effectué via la cession d'une partie du poste « Clients » à des sociétés d'affacturage. Au 31 mars 2013, le montant des créances clients cédées s'élève à 22.72 millions d'euros.

Historiquement, la Société a financé son développement par mobilisation du poste clients notamment auprès de sociétés d'affacturage. La Société est exposée à un risque de limitation des en-cours, les sociétés d'affacturage limitant contractuellement le niveau des en-cours sur certains clients.

La Société continuera à avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses technologies et la commercialisation de ses produits. Il se pourrait, dans ces conditions, que la Société se trouve à l'avenir dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance, ce qui la conduirait à rechercher d'autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Le niveau du besoin de financement et son échelonnement dans le temps dépendent d'éléments qui échappent largement au contrôle de la Société, tels que :

  • des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés pour ses programmes de recherche et développement ;
  • des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle (brevets…) ;
  • des coûts pour répondre aux développements technologiques du marché et pour assurer la fabrication et la commercialisation de ses produits ; et
  • des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits ou d'acquisition de technologies, de produits ou de sociétés.

Il se peut que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir :

  • retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherche et/ou d'investissement ;
  • obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat industriel qui pourraient la contraindre à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ; ou

  • accorder des licences ou conclure des accords qui pourraient être moins favorables pour elle que ceux qu'elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.

Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs contenir des conditions restrictives et être coûteux.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement, ses perspectives ou le cours de ses actions.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

4.3.7 Risques de dilution

La Société pourrait recourir à l'émission d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital pour financer son développement.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de motivation de ses dirigeants et salariés, la Société pourrait ponctuellement ou régulièrement émettre ou attribuer des bons de souscription d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites.

De telles opérations auront pour effet de diluer la participation des actionnaires.

4.3.8 Risques de contrepartie

La société est engagée dans des relations avec de nombreux tiers : clients, fournisseurs, banquiers... qui peuvent chacun à des degrés différents présenter des risques de contre-partie pour la société.

Cependant la Société considère qu'elle n'a pas de risque de contrepartie. En effet,

  • les clients exports sont assurés dans le cadre du contrat d'affacturage et pour les clients exports non cédés, la Société s'assure annuellement de leur situation financière ;
  • pour les clients domestiques, la Société n'a pas recours à l'assurance crédit mais elle s'assure annuellement de leur situation financière ;
  • la Société suit la situation financière d'un petit nombre de sous-traitants considérés comme stratégiques pour le Groupe.

4.4 RISQUES JURIDIQUES

4.4.1 Risques d'engagement de la responsabilité de la Société lors de l'utilisation de ses produits

Les activités de la Société l'exposent à des risques de responsabilité produit. En outre, de telles poursuites judiciaires pourraient également porter sur des demandes de dommages-intérêts du fait de sous-traitants ou d'autres partenaires de la Société sur lesquels cette dernière n'a qu'un contrôle réduit. La Société ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en vigueur seront suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites.

Si la Société, ses sous-traitants ou ses autres partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation), ou s'il s'avérait impossible d'obtenir ou de maintenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits de la Société.

La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

4.4.2 Faits exceptionnels et litiges

A la date du présent Offering Circular, la Société est impliquée dans deux procédures contentieuses (contentieux sociaux) .

La Société estime toutefois que les provisions constituées au titre des litiges connus à la date d'enregistrement du présent Offering Circular sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée de la Société ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable.

De par son activité et ses effectifs, les contentieux prud'homaux font partie de la vie courante du Groupe. L'ensemble des litiges prud'homaux (deux litiges) représente à ce jour un montant total de 45 010 euros, provisionné en totalité :

Contentieux prime d'assiduité :

Suite à un mouvement de grève, la Société a décidé de ne pas payer la totalité de la prime d'assiduité aux personnels grévistes du fait de l'absence injustifiée liée à ces heures non travaillées. Un montant de 13 950 Euros a été provisionné suite à la contestation par voie d'avocat afin de couvrir le paiement de la prime et les coûts d'avocat.

Contentieux pour discrimination syndicale :

Un montant de 31 060 Euros a été provisionné suite à la saisie du Tribunal des Prud'hommes par un délégué syndical

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre litige, procédure gouvernementale, judiciaire et d'arbitrage ou fait exceptionnel, y compris toute procédure dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptibles d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité financière du Groupe. Cette déclaration s'entend sur l'ensemble du périmètre du Groupe.

4.4.3 Risques liés aux changements dans la législation, les politiques fiscale et réglementaire

Les activités du Groupe sont soumises au risque de changement de législation, de politique fiscale et de réglementation.

Ces changements dans la législation, la politique fiscale et la réglementation pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

4.5 ASSURANCES ET COUVERTURE DE RISQUE

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montant de garantie qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités. Le total des primes versées au titre de l'ensemble des polices d'assurance de la Société s'est élevé à481 K€ euros au cours de l'exercice clos au 31 mars 2013.

La Société a souscrit plusieurs polices d'assurance dont les principales sont les suivantes :

Types de contrat / Risques couverts Plafond par sinistre Franchise
RESPONSABILITE CIVILE D'EXPLOITATION
1)
Responsabilité civile d'exploitation
Tous dommages corporels, matériels et
immatériels, par sinistre,
dont,
8 000 000€
1 500€
Faute inexcusable, par sinistre et par
année d'assurance
1 000 000€
3 000€
Dommages matériels et immatériels
consécutifs par sinistre
5 000 000€
1 500€
Dommages immatériels non consécutifs
par sinistre et par an
1 000 000€
5 000€
Dommages biens confiés 250 000€
1 500€
2)
RC après livraisons
Dommages immatériels non consécutifs y
compris frais de retraits et de dépose
repose par sinistre et année
750 000€
25 000€
3)
Défense pénale et recours
30 000€
RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS AERONAUTIQUES
1)
Dommages corporels, matériels et
immatériels consécutifs
Garantie de base 50 000 000€
Garanties spécifiques :
Dassault Aviation 60 000 000€
Airbus contrat A 400 M \$150 000 000
Socata \$200 000 000
Snecma et Aircelle 250 000 000€
Messier Dowty \$250 000 000
2)
Arrêts de vols (grounding)
3)
Défense pénale et recours
\$125 000 000

100 000€
DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUES
Incendie, foudre, explosions LCI
160
000 000€ 0€
Fumée, chute avion, dégâts des eaux,
catastrophe naturelles
LCI
160

000 000€
5 000€
Tempêtes ouragans (etc.) LCI
160

000 000€
5 000€
Dommages électriques 300 000€
5 000€
Responsabilités 1 500 000€
5 000€
Frais et pertes 3 000 000€
5 000€
Marchandises 2 000 000€
5 000€
Pertes indirectes forfaitaires 10%
sur

bâtiments
10%
sur
matériels
10%
sur
marchandises
Vol marchandises 400 000]€
Tous risques informatiques 200 000]€
Tous risques sauf : 1 000 000€
-
Pertes d'exploitations (durée : 18
mois)
-
Pertes d'exploitations après
LCI 160

000 000€
dommages électriques (durée : 3
mois)
2 000 000€
3 jours
BRIS DE MACHINES
Garanties 24 836 000€ 5 000€

5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 Dénomination sociale et nom commercial de la Société

La dénomination sociale de la Société est « Figeac Aéro ».

5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro d'identification unique 349 357 343.

Le code activité de la Société est 2562B. Il correspond à l'activité de mécanique industrielle.

5.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1989.

La Société a été constituée pour une durée de 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce, c'est-a-dire jusqu'au 26 janvier 2088, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique et législation applicable

Le siège social de la Société est situé ZI de L'Aiguille, 46100 Figeac (05 65 34 52 52).

Initialement constituée sous forme de société à responsabilité limitée, la Société a été transformée en société anonyme à conseil d'administration par décision de l'Assemblée Générale des associés qui s'est réunie le 29 mars 1997.

La Société est une société anonyme de droit français à conseil d'administration. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code de Commerce et ses textes modificatifs, par ses statuts et par la législation sur la protection de l'environnement.

La Société n'est pas soumise à des dispositions légales ou réglementaires applicable à son activité.

5.1.5 Historique de la Société

  • 1989 : Création de la Société par Jean-Claude MAILLARD, ingénieur mécanicien
  • 1990 : La Société connait sa 1ère crise de l'aéronautique, elle recherche de nouveaux clients afin de diversifier sa clientèle et les prestations proposées en élargissant la gamme des produits proposés aux secteurs du matériel médical et du sport automobile
  • 1991 : Aménagement dans de nouveaux locaux situés dans la zone industrielle de l'Aiguille

1994 : Création du Groupe :

  • Reprise de l'entreprise MTI (Decazeville) spécialisée dans la chaudronnerie, la mécano-soudure, l'usinage de pièces grandes dimensions
  • Redémarrage de l'activité aéronautique, Figeac Aéro se recentre exclusivement sur le domaine aéronautique et engage une démarche dynamique pour se positionner sur les marchés notamment à l'exportation
  • Figeac Aéro est le premier sous-traitant aéronautique à faire le choix de l'usinage à très grande vitesse

1995 : Une croissance rapide :

  • Démarrage de la croissance rapide du Groupe
  • Reprise de SN R2MECA basée sur Saint Céré, spécialiste de l'outillage et machines spéciales
  • Choix de l'usinage à grande vitesse. La Société devient le premier soustraitant à investir dans des machines à usiner à grande vitesse (UGV)
  • 1998-2002 : En quatre ans, le chiffre d'affaires est multiplié par deux passant de 7,3 à 15,4 millions d'euros. Le résultat d'exploitation est, quant à lui, multiplié par quatre passant de 230 000 à 871 000 euros. Les capitaux propres ont doublé passant de 3,2 à 6,6 millions d'euros
  • En moyenne, plus de 60% du chiffre d'affaires est réalisé à l'exportation
  • 2004 : Intégration de Mecabrive industrie dans le Groupe, spécialisée dans l'usinage, le traitement de surface et le montage de pièces

2005 : En mars, le Groupe établit ses premiers comptes consolidés

  • 2006 : Certifications ISO 9001 et EN 9100
  • 2002-2006 : La Société connait sa deuxième crise aéronautique survenue au lendemain du 11 septembre 2001
  • Toutefois, le chiffre d'affaires est passé de 18 à 32 millions d'euros entre 2002 et mars 2006
  • La Société a doublé son effectif en créant 150 emplois
  • 2007 : Ouverture d'un centre de formation pour apprentis
  • 2008 : Construction de nouveaux bâtiments administratifs
  • 2008-2010 : La Société traverse une troisième crise aéronautique qui se caractérise par :
  • une baisse importante de son activité due, d'une part, à la chute des cadences des programmes « Regional Jets » (programmes Bombardier et Embraer) et « Business Jets » (programmes Dassault Aviation et Gulfstream) et ;
  • la liquidation de son client Eclipse Aviation
  • 2010 : En mars 2010, le chiffre d'affaires du groupe s'établit alors à 59,4 millions d'euros contre 78 millions d'euros un an plus tôt.

Figeac Aéro est retenu par Airbus pour faire partie du top 20 mondial de ses fournisseurs dans le cadre du lancement de l'A350, la Société réalise le plancher de la pointe avant de l'avion en sous-traitance globale (STG) et des pièces mécaniques du mât moteur. Ainsi, la Société développe l'usinage des pièces de structure en métaux durs : acier, titane et inconel pour répondre à la commande d'Airbus.

Figeac Aéro est retenu par Aérolia pour accompagner la société dans le cadre de son implantation en Tunisie. La Société réalisera les pièces élémentaires qui seront montées par Aérolia.

Le résultat d'exploitation s'établit à 1,5 million d'euros.

  • 2011 : La reprise du développement du Groupe est caractérisée par :
  • un chiffre d'affaires s'élevant à 72,1 millions d'euros
  • un résultat d'exploitation de 3,1 millions d'euros
  • un transfert des moyens d'usinage pour les métaux durs vers un atelier dédié, et expansion de cette activité

  • 2012 : Le chiffre d'affaires s'établit à 109,5 millions d'euros, le Groupe a doublé son chiffre d'affaires en 2 ans.

  • Création de FGA Picardie. situé dans la somme (80) à Méaulte. Cette société est spécialisée dans l'assemblage de sous-ensembles aéronautiques de grande dimension. Son activité compte 90 personne actuellement et est insitu en attendant un transfert d'activité ex-situ pour lequel la société a engagé la construction d'un bâtiment.

Démarrage de la production en Tunisie : l'exercice 2012-2013 la filiale Tunisienne a réalisé un chiffre d'affaires de 1.3 millions d'euros.

2013 Le Groupe adopte le référentiel IFRS pour la présentation de ses comptes consolidés. Le chiffre d'affaire du Groupe est de 137 M€

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Les investissements réalisés par le Groupe sur les trois derniers exercices concernent principalement des acquisitions de matériels de production, des investissements immobiliers et des investissements incorporels liés aux activités de recherche et développement du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente les acquisitions réalisées par le Groupe, par typologie d'actifs, telles qu'elles figurent dans les états comptables établis suivant les normes IFRS.

Investissement bruts 31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
En milliers d'euros 12 mois 12 mois 12 mois
Immobilisations incorporelles 3 409 3 222 4 165
Immobilisations corporelles 19 775 21 872 14 538
Immobilisations financières 726 406 114
Total 23 910 25 500 18 817

Investissements incorporels

Sur la base des informations annuelles au 31 mars 2013, le Groupe a investi 3,4 millions d'euros en immobilisations incorporelles, contre 3,222 millions d'euros au 31 mars 2012 et 4,165 millions euros au 31 mars 2011. Ces investissements ont été consacrés :

  • Au développement de process d'usinage de roues et redresseurs en aluminium,

  • A l'étude de la déformation lors d'opérations d'usinage de forgés en aluminium,

  • A l'étude de la déformation lors d'opérations d'usinage de pièces de grande dimension en métaux durs,

  • Au développement de stratégie d'usinage de pièces en métaux durs,

  • Au de traitement de surface de pièces aéronautiques.

Investissements corporels

Sur la base des informations annuelles au 31 mars 2013, le Groupe a investi 19.77 millions d'euros en immobilisations corporelles, contre 21.87 millions d'euros au 31 mars 2012 et 14.54 millions d'euros au 31 mars 2011. Les investissements corporels sont principalement constitués d'acquisition de matériels de production et d'investissements immobiliers.

Investissements financiers

Sur la base des informations annuelles au 31 mars 2013, le Groupe a investi 726 000 euros en immobilisations financières, contre 406 000 euros au 31 mars 2012 et 114 000 euros au 31 mars 2011. Ces investissements correspondent notamment à :

  • Dépôts versés
  • Prêts 1% logement
  • Frais préliminaires

5.2.2 Principaux investissements réalisés par le Groupe sur l'exercice en cours et mode de financement

Le montant total des investissements prévus pour l'exercice 2013/2014 s'élève à 28 646 K euros, répartis comme suit :

En K euros Figeac Aéro MBI MTI FGA Picardie FGA Tunisie
Constructions immeubles 1 400 0 500 2 800 500
Acquisition Matériel et outillage 3 909 1 644 725 735 1 540
Acquisition Matériel et outillage CB 9 648 0 0 0 0
Activation R&D 4 177 578 0 0 500
Total investissements 19 134 2 222 1 225 3 535 2 540
Total Groupe 28 656

Ces investissements seront financés par crédit-bail ou par emprunt.

Les investissements prévus par le Groupe sont en phase avec les investissements réalisés les deux derniers exercices. Ils permettent au Groupe de faire face à la croissance prévu d'activité. 91% des investissements de Groupe sont réalisés en France, 9% en Tunisie

5.2.3 Principaux investissements envisagés

Le Groupe envisage de réaliser des investissements dans le cadre de l'implantation de ses usines en Tunisie et en Picardie. Par ailleurs, le Groupe pourrait réaliser des investissements significatifs au cours des années à venir si cela s'avérait nécessaire dans le cadre de la poursuite de son développement. Néanmoins, à la date d'enregistrement du présent Offering Circular, les organes de direction de la Société n'ont pris aucun engagement ferme en ce sens.

Le groupe investit pour faire face aux demandes de ses clients et des contrats gagnés devant intervenir dans les 18 à 24 mois à venir. Chaque année le groupe définit son programme d'investissements lui permettant de suivre les montées en cadence des livraisons d'avions sur la base des programmes constructeurs pondérée des décalages de programme confirmés.

Les investissements importants réalisés sur les 3 derniers exercices sont en grande partie justifiés par les besoins liés au programme Airbus A350 et les augmentations de cadences des programmes aéronautiques sur lesquels le groupe est positionné.

6 APERÇU DES ACTIVITES

6.1 APERÇU GENERAL DES ACTIVITES DU GROUPE FIGEAC AERO

Le Groupe est un partenaire de premier plan des grands donneurs d'ordre du secteur aéronautique. Le Groupe intervient en rang 1 ou 2 des avionneurs, des motoristes et des principaux équipementiers.

Un fournisseur de rang 1 livre directement le constructeur de l'avion ; on parle de rang 2 en présence d'un intermédiaire entre le fournisseur et le constructeur, ou de rang 3 s'il y a deux intermédiaires.

Le Groupe s'est positionné sur la conception et la fabrication :

  • de pièces de structures et sous-ensembles (pièces fabriquées, assemblées et prêtes à être intégrées dans la partie de l'avion concernée), qui représentent 69.33% du chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2013, ainsi qu'une activité de montage sur site qui représente 2.26% du chiffre d'affaires du Groupe et

  • de pièces moteurs et précises, qui représentent 12.04% du chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2013.

Les 15.24 % restants du chiffre d'affaires consolidé correspondent au chiffre d'affaires de MTI (7.54% du chiffre d'affaires consolidé), MECABRIVE (5.75%) et au chiffre d'affaires réalisé par la Société hors aéronautique (soit 3.08 %, correspondant à l'activité de revente de copeaux et chutes de métaux issues des fabrications)].

Le Groupe est également positionné sur la fabrication de ces pièces sur de nombreux programmes (cf. tableau ci-dessous), principalement dans le domaine de l'aviation commerciale, et accessoirement dans le militaire.

Constructeurs Programmes dans lesquels intervient le Groupe
AIRBUS A318/319/320/321 A330-340 A350 A380 A400M
ATR ATR 42 ATR 72
BOEING 747-8 787
BOMBARDIER CRJ 700/ 900/1000 Global Express CL300 / CL605 / DASH 8
DAHER SOCATA TBM 850
DASSAULT FALCON 900 / 2000 FALCON 7X RAFALE
EMBRAER ERJ 145 / ERJ 170 ERJ190 LEGACY 450-500
EUROCOPTER NH90
GULFSTREAM G150/ G280/ G550 / G650
Moteurs CFM 56 / GP7200 / TRENT 500 et 700 / M88 / TP 400 / GE 90-115

Le Groupe entretient des relations étroites avec AIRBUS, dont il est depuis 2009 l'un des 20 fournisseurs stratégiques mondiaux pour les pièces élémentaires.

Par le biais d'un partenariat stratégique en place avec AIRBUS, le Groupe bénéficie notamment d'un transfert de technologie et de savoir-faire en provenance de l'avionneur européen concernant l'usinage des métaux durs.

Au travers de la conception et de la fabrication des pièces élémentaires (pièces de structure en aluminium ou en titane, pièces moteur et pièces précises en acier, titane ou inconel), ou de sousensembles, le Groupe intervient sur les différentes parties des avions, à savoir :

  • Cockpit : encadrements des hublots, planches de bords, consoles centrales et latérales ;
  • Fuselage : planchers assemblés, cadres et panneaux de fuselages, cloisons de pressurisation, ferrures et supports divers ;
  • Portes : structures, mécanismes, ferrures de porte ;
  • Ailes : longerons, nervures, panneaux, rails de volets ;
  • Moteurs : pièces de mats, carters, viroles en aluminium et en titane, pièces d'entrée d'air ;
  • Inverseurs de poussée : poutres, cadres, portes ; et
  • Trains d'atterrissage : compas.

Le Groupe propose à ses clients des prestations complètes intégrant :

  • la réalisation des études et l'industrialisation : avec un bureau des méthodes composé de 45 ingénieurs et techniciens, le Groupe réalise la phase de conception de la pièce assistée par ordinateur et prépare les dossiers techniques pour la fabrication ;
  • la gestion des approvisionnements ;
  • les processus d'usinage et de formage ;
  • la réalisation du contrôle dimensionnel ;
  • le traitement de surface ; et
  • l'assemblage.
  • La livraison

A travers sa filiale MECABRIVE1 (dont la contribution au chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2013 s'élève à 5.4 millions d'euros), le Groupe propose l'usinage de pièces complexes, le traitement de surface et le montage, pour l'industrie aéronautique et spatiale, mais aussi pour l'industrie des biens d'équipements et l'électronique.

A travers sa filiale MTI2 (dont la contribution au chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2013 s'élève à 10.1 millions d'euros), le Groupe exerce une activité de chaudronnerie (mécano-soudure et usinage de pièces de grande dimension), pour diverses industries, notamment l'industrie pétrolière et automobile (moules pour les pneus).

Le Groupe s'est doté de compétences et d'un outil industriel de pointe lui permettant de maintenir son avance technologique sur ses concurrents en matière d'usinage (grande dimension, métaux durs, usinage grande vitesse…).

Grâce à cette politique d'investissement volontariste, le Groupe a connu une croissance forte (supérieure à celle du marché) et rentable au cours de ces dix dernières années.

Source : FIGEAC AERO

1 MECABRIVE est détenue à hauteur de 92.68% par la Société.

2 MTI est détenue à hauteur de 95.64% par la Société.

Son chiffre d'affaires a été multiplié par plus de 9 en 13 ans (15 millions d'euros en 2000) pour s'établir à 137 millions d'euros consolidés pour l'exercice clos au 31 mars 2013.

La croissance moyenne du Groupe, essentiellement d'origine organique, sur les huit dernières années s'est établie à près de 15% par an, soit nettement plus élevée que la croissance du marché estimée autour de 5% par an sur la même période. De plus, cette croissance a toujours été accompagnée de résultats positifs, même au cours de l'exercice de crise 2009/2010.

Evolution du CA export par pays (2011-2013)
CA Total Grande
Exercice export Brésil Espagne Pays-Bas USA Bretagne Israël Allemagne Belgique Indonésie Suède Finlande Suisse Autres
En K€
31/03/2013 25 580 2 742 437 2 756 7 024 8 062 946 805 515 23 1 193 479 0 598
31/03/2012 23 124 2 509 2 411 2 304 3 662 8 178 573 1 008 415 977 646 279 0 162
31/03/2011 11 255 2 637 1 496 1 651 1 175 2 002 237 0 399 764 333 182 154 226

6.2 LES FACTEURS CLEFS DU SUCCES DE FIGEAC AERO

Le Groupe estime que ses principaux facteurs de succès sont les suivants :

  • une clientèle prestigieuse : la Société est fournisseur de rang 1 chez trois des quatre premiers constructeurs d'avions mondiaux. C'est une position stratégique qui assure une relation étroite avec les clients, en termes commercial et industriel ;
  • les procédés de fabrication de la Société sont qualifiés par ses clients : tous les procédés de fabrication de Figeac Aéro ont fait l'objet d'audits qualité rigoureux de la part des principaux clients, en vue d'une production zéro défaut ;
  • Un très bon niveau de qualité et de service. Le groupe est certifié ISO9001 et EN 9100 et dispose d'un service logistique performant lui permettant d'avoir de très bons indicateurs sur lesquels les constructeurs sont très attentifs
  • Une organisation industrielle orientée métiers et familles de produits afin d'optimiser les moyens humains et matériels et le BFR (réduction temps de cycle et flux de production)
  • l'outil industriel de Figeac Aéro est entièrement dédié à l'aéronautique. Il est un des plus complets et performants en Europe : c'est un des outils les plus complets et les plus performants en Europe. Il permet à la Société de mettre en œuvre un savoir-faire industriel reconnu par les clients et les prospects du Groupe ;
  • la Société a une avance reconnue dans certains domaines techniques : c'est notamment le cas pour l'usinage de grandes pièces en aluminium et en titane ;
  • la Société met à la disposition de ses clients une prestation complète : le client de la Société peut opter pour une prestation comprenant la réalisation des études, l'industrialisation, la gestion des approvisionnements, les processus d'usinage et de formage, la réalisation du contrôle dimensionnel, le traitement de surface, l'assemblage et la livraison ;
  • la Société a une présence commerciale sur tous les marchés et proches de ses clients : la Société est présente non seulement sur les deux principaux marchés mondiaux que sont l'Europe et Amérique du nord, mais est également présente au Brésil et commence à démarcher l'Asie (Japon et Corée du Sud). La Société déploie à travers le monde une équipe de 8 commerciaux] ;

  • il y a un consensus sur une forte croissance du marché de base de la Société pour les années à venir : ces perspectives de marché permettent d'anticiper une forte croissance de l'activité de la Société ;

  • ces perspectives de croissance s'appuient concrètement, pour la Société, sur de nouveaux programmes des constructeurs : la Société est d'ores-et-déjà retenue pour réaliser des sous-ensembles de l'AIRBUS A 350 ou l'EMBRAER LEGACY 500, la Société bénéficiera aussi du lancement de nouveaux programmes par ses clients historiques : A 320 neo par AIRBUS et le nouveau moteur LEAPX par SNECMA
  • la Société a renforcé son attractivité par la mise en place d'une source de production « low cost » : cette unité de fabrication démarrée pour les besoins d'Aérolia permettra d'augmenter la valeur ajoutée produite sur les sites français du Groupe et deviendra un centre d'excellence pour le groupe pour les pièces usinées de petites tailles.
  • avec un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, Figeac Aéro a atteint une taille critique qui lui permet d'être associé aux futurs développements de ses clients : de surcroît, Figeac Aéro possède la réserve foncière pour continuer à se développer sur son site historique de Figeac.

6.3 LE MARCHE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE

http://www.boeing.com/boeing/commercial/cmo/

http://www.airbus.com/company/market/forecast/?eID=dam\_frontend\_push&docID=33621

6.3.1 Présentation générale

Figeac Aéro s'adresse principalement au marché de l'aéronautique civile, et marginalement, à celui de l'aviation militaire dont les commandes découlent de décisions politiques et des contraintes budgétaires des Etats.

Le marché des avions de transport de passagers est largement influencé par la santé du secteur du transport aérien, facteur déterminant dans l'évolution des commandes passées par les compagnies aériennes. La demande de transport aérien est elle-même fortement influencée par la croissance économique générale ou celle du PIB.

Sources: BOEING Current Market Outlook 2013 Traffic growth – ICAO/IATA // GDP growth – IMF (PPP)

Un marché structurellement porteur

Sur le long terme, en dépit de ponctuels replis cycliques, le caractère structurellement porteur du marché mondial du transport aérien (mesuré en passagers-kilomètres transportés) ne se dément pas.

Le Document de Référence d'EADS pour l'exercice 2011 faisait notamment remarquer que le marché a progressé chaque année de 1967 à 2000, sauf en 1991 à cause de la Guerre du Golfe, à un taux moyen annuel de 7,9%. Boeing, isolant pour sa part la période allant de 1987 à 2007, rappelle que la croissance annuelle moyenne s'est établie à 4,8% au cours de ces vingt années et ce, en dépit de deux fortes récessions mondiales, du 11 septembre 2001 (récession du trafic aérien), de la crise financière asiatique de 1997, de l'épidémie de SRAS en 2003 et des deux conflits du Golfe.

Sur la période plus récente, la crise financière de fin 2008 et la crise économique de 2009 ont entraîné la troisième récession de l'histoire du trafic aérien mondial. Mais dès 2010, le trafic reprend fortement (+7%) et malgré le tremblement de Terre intervenu au Japon ou les troubles liés au printemps arabe, le trafic passager a poursuivi son expansion au rythme de 5,9% en 2011. Ces bonnes tendances se sont confirmées sur l'année 2012 (+5,3% pour le trafic accompagné d'un coefficient d'occupation quasi record de 79,1%) ainsi que sur les 9 premiers mois 2013 (+5,5% pour le trafic en septembre et taux d'occupation de 80,3%).

Au-delà des incertitudes liées à la crise des dettes souveraines et à la fragilisation de la zone Euro, le trafic passager mondial, tiré notamment par la demande des grandes économies émergentes, Chine en tête, est attendu en doublement sur les 20 prochaines années, selon les dernières prévisions de marché d'AIRBUS (publiées le 24 septembre 2013). Selon le constructeur européen, plus de 29 220 nouveaux appareils devront être mis en service d'ici à 2032 (pour une contrevaleur de 4.400 milliards de dollars), dont près de 18 820 appareils pour accroître la capacité des flottes et 10 400 pour répondre à la demande de remplacement des compagnies aériennes (notamment pour des appareils plus économes en carburant).

Le 11 juin 2013, Boeing, dont les anticipations sont très proches de celles d'AIRBUS (progression du trafic aérien mondial attendu autour de 5,0% par an pour le transport de passagers sur les vingt ans qui viennent et croissance annuelle moyenne autour de 5,0% également pour le transport de fret) a publié ses prévisions sur le marché mondial des avions de ligne ; celles-ci anticipent un doublement de la demande à près de 35 300 nouveaux appareils devant être livrés sur les vingt ans qui viennent pour une valeur de 4 800 milliards de dollars.

Key indicators
2012 to 2032
Demand by region
2013 to 2032
Growth
measures
Region New
airplanes
Value
(SB)
World economy 3.2% Asia Pacific 12,820 1,890
Gross domestic
product (GDP)
Europe 7,460 1,020
Airplane fleet 3.6% North America 7,250 810
Number of 4.1% Middle Fast 2,610 550
passengers I atin America 2.900 300
Airline traffic
Revenue passenger-
5.0% $CIS^*$ 1,170 140
kilometers (RPK) Africa 1,070 130
Cargo traffic
Revenue tonne-
5.0% Total 35,280 4,840
kilometers (RTK) *Commonwealth of Independent States.
Current Market Outlook
2013-2032

Source : BOEING Current Market Outlook

L'Asie-Pacifique tire cette augmentation des livraisons prévue d'ici 2032 (près d'un tiers des volumes prévus, soit 12 820 appareils à livrer), en raison du développement économique soutenu de la région (près des 2/3 de la population des pays émergents prendront l'avion au moins une fois l'an à cet horizon, contre à peine un cinquième aujourd'hui).

Selon Boeing, la demande en avions destinés à remplacer les flottes vieillissantes, donc peu économes en carburant, est "soutenue", les avions de remplacement devant représenter 41% des livraisons d'avions neufs au cours des vingt prochaines années, soit 14 350 appareils.

Un marché cyclique

En dépit du caractère porteur du marché du transport aérien, le marché des avions commerciaux revêt un caractère cyclique, et évolue au gré du cycle de l'économie mondiale et d'événements imprévus, à l'instar des attentats du 11 septembre 2011 ou de l'épidémie de grippe H1N1.

Après un pic de nouvelles commandes atteint en 2007, Airbus a par exemple enregistré nettement moins de commandes en 2008 et 2009 en raison du repli cyclique. En 2010 et 2011, le rebond du trafic passager, l'amélioration des rendements et des facteurs de charge plus élevés dans le transport aérien ont contribué à soutenir une reprise cyclique chez les compagnies aériennes au plan mondial, ce qui s'est traduit par un regain des commandes et des livraisons record que nous avons pu observer ces dernières années, phénomènes qui se sont confirmés ces derniers mois, les carnets de commandes des avionneurs touchant actuellement des records historiques (entre 7 et 8 ans pour Boeing et Airbus).

L'Association internationale du transport aérien (IATA), notant les efforts de gestion et d'amélioration des performances de ses membres, a relevé dans le courant de l'année 2013 sa prévision de bénéfices de l'exercice 2013 pour l'ensemble du secteur à 12,7 Md\$ (vs 10,6 Md\$ précédemment), le maintien d'une bonne santé du transport aérien constituant le principal rempart contre un retournement du cycle aéronautique.

La volatilité de la rentabilité des compagnies aériennes (cf. graphique ci-dessus) participe en effet à l'apparition de cycles plus ou moins prononcés, d'autant qu'elles subissent l'évolution du prix des carburants, contrainte majeure, ce poste de charge ayant par exemple représenté 26% de leurs dépenses d'exploitation en 2010 (source IATA).

Or, depuis quarante ans, le renchérissement du prix du carburant a constitué une tendance lourde à laquelle a dû faire face le secteur du transport aérien (pour mémoire, le prix du baril de pétrole saoudien était de 1,80 \$ en 1970), facteur qui pousse les compagnies à rechercher structurellement des avions plus performants et plus économes à exploiter.

Ainsi pour résumer, sur longue période, la demande d'avions par les compagnies aériennes est en progression soutenue, pour les principales raisons suivantes :

  • hausse du transport aérien,
  • remplacement des appareils vétustes (la durée de vie d'un avion de transport est de l'ordre de trente à quarante ans), et
  • demande d'avions plus légers et plus performants, pour contenir l'incidence de la hausse du coût des carburants.

Cette demande d'avions en croissance sur longue période reste soumise à des effets de cycle : dans l'industrie aéronautique, on considère qu'un cycle s'étale sur une période d'environ huit ans, avec généralement six années de croissance et deux années de récession.

Le groupe a traversé 3 crises du secteur aéronautique (1991-1994 ; 2002-2005 ; 2008-2010) dont la première peut de temps après sa création. Le Groupe a été assez durement frappé par la dernière crise de 2008-2010, d'autant qu'elle a provoqué la faillite du constructeur américain ECLIPSE, important client à l'époque (29 millions de dollars de commandes perdues). En dépit de ses difficultés, cela n'a pas empêché le Groupe de clôturer ses exercices en restant bénéficiaire.

Au-delà des cycles, le secteur offre une bonne visibilité à court et moyen terme.

Lors des phases de ralentissements cycliques, les avionneurs enregistrent généralement une baisse de leurs commandes et certains clients cherchent à reporter, voire annuler une partie de leurs commandes en cours, au risque de perdre les acomptes versés.

Des glissements dans les plans de livraisons des constructeurs sont ainsi généralement observés, mais certaines caractéristiques du marché jouent comme des amortisseurs contre les retournements conjoncturels trop marqués :

  • la profondeur des carnets de commandes actuels, de l'ordre de six à sept ans pour les avions de plus de cent places, impose aux compagnies aériennes des délais d'attentes extrêmement longs pour être livrées,
  • chaque compagnie a ses propres spécifications concernant les caractéristiques de sa flotte (aménagements, systèmes de câblage dédiés et personnalisés, etc.) et tout changement dans les plans de production de ses avions chez les constructeurs doit être planifié plusieurs mois à l'avance.

Ajoutons que les « leasers » (sociétés financières qui achètent des flottes d'appareils pour les louer à des compagnies aériennes) ont généralement eu dans le passé des comportements d'achat à contrecycle, profitant de meilleures conditions tarifaires lors des replis cycliques, limitant ainsi l'ampleur de ces derniers.

Ces caractéristiques de visibilité sectorielle à court et moyen terme dont bénéficient les constructeurs d'avions se répercutent mécaniquement sur leurs sous-traitants équipementiers. D'autant qu'en contrepartie d'une obligation d'investir à des niveaux élevés (capacité de production et compétence technique de ses personnels) et de respecter des normes de qualité rigoureuses au niveau de la production, les sous-traitants bénéficient d'une certaine sécurité sur leur chiffre d'affaires. Le soustraitant est en effet généralement agréé pour fournir telle pièce ou tel sous-ensemble sur toute la durée du programme (trente à quarante ans) et, pour autant que la qualité des pièces qu'il fournit reste conforme au cahier des charges. Ainsi, le sous-traitant a vocation à rester fournisseur sur toute la durée de vie de l'appareil.

6.3.2 Taille et structure du marché

6.3.2.1 Le marché français de l'industrie aéronautique et spatiale

Source : GIFAS = Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales

Le chiffre d'affaires cumulé des industries aéronautiques et spatiales s'est établi à 42,5 milliards d'euros pour les industriels français en 2012, en hausse de 16% à périmètre constant par rapport à l'année précédente (+18% à dollars courants).

Pour l'activité de l'aviation civile, en progression de 16,1% à données constantes, la hausse a concerné de façon équilibrée les trois sous segments du secteur, à savoir systémiers, motoristes et les équipementiers, et est fortement tirée par les marchés d'exportation dont profitent largement les équipementiers et les sous-traitants qui ont accru leurs livraisons, tant aux constructeurs français qu'aux étrangers.

Le chiffre d'affaires réalisé et les prises de commandes proviennent toujours plus majoritairement de l'étranger (63% du chiffre d'affaires ont été réalisés à l'export, dont le poids dans les prises de commandes a atteint 74% du total).

Ce succès commercial à l'export s'explique notamment par les grands programmes dont la France est maître d'œuvre ou coopérant majeur au sein de l'Europe et auxquels participe l'ensemble des fournisseurs et des sous-traitants.

Au sein du marché français de l'aéronautique, les équipementiers (effectif de 74 000 personnes) connaissent une croissance soutenue. A périmètre courant, le chiffre d'affaires des équipementiers aéronautiques français a progressé de 20% pour s'établir à 13,2 milliards d'euros en 2012, contre 11,4 milliards d'euros en 2011.

Cette croissance est principalement due aux grands donneurs d'ordres français.

Les industriels français sont mondialement reconnus pour proposer des gammes de matériels fiables, de qualité et à haute performance technologique, soit en propre, soit par le biais de coopérations transnationales ; Ces programmes ou coopérations qui tirent le secteur ont notamment pour noms Airbus, Ariane, A380, A350 XWB, A320neo, Falcon 7X, ATR 72, moteurs CFM et Leap, etc.

Si l'Europe et les Etats-Unis représentent les premières destinations des exportations, avec plus de 66%, le Moyen Orient et l'Asie du Sud-est se sont fortement développés et représentent ensemble près de 30% des commandes aéronautiques sur les dix dernières années.

Les prise de commandes (49,7 Md€) ont fléchit de 11% par rapport à 2011, qui il est vrai constituait une base de comparaison très élevée, particulièrement dans le civil du fait de la forte dynamique qu'avait connue Airbus l'an passé. Le constructeur européen a néanmoins établit un nouveau record de livraison en 2012 avec 558 appareils livrés, en progression de 10% par rapport à 2011, dont 30 A380 et près de 400 monocouloirs sortis des chaines d'assemblage.

6.3.2.2 Le Grand Sud-ouest : une région particulièrement dynamique dans le secteur aéronautique

En France, une partie importante de l'activité aéronautique est située dans le Sud-ouest, en raison de la proximité avec les grands donneurs d'ordres ; près de 40% des effectifs sont ainsi basés en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.

En Midi-Pyrénées comme en Aquitaine, les équipementiers, qui ont été les premiers à bénéficier de la reprise des commandes aéronautiques enregistrée au sortir du ralentissement de 2009-2010, demeurent sur des rythmes de croissance élevés, notamment pour accompagner la montée en puissance d'Airbus et de ses nouveaux programmes (A350 et prochainement A320neo).

A ce titre, le Groupe est idéalement situé au sein d'un bassin baptisé « Aerospace Valley » pour continuer de bénéficier de cette forte dynamique.

Cette région exerce de nombreux leaderships dans l'aéronautique tels les avions civils de plus de cent places ou encore les trains d'atterrissage.

Elle concentre par ailleurs environ 1 600 établissements ayant des activités directement liées à l'aéronautique et spatiale. Fin 2012, les deux régions Midi-Pyrénées et Aquitaine employaient environ 66 000 personnes dans ce secteur.

6.3.3 Les acteurs du marché

6.3.3.1 Les donneurs d'ordre

Les donneurs d'ordre constituent la clientèle visée par le Groupe.

Au regard de la taille du marché aéronautique, ces donneurs d'ordre sont assez peu nombreux, ce qui apparente ce marché à un oligopole.

On peut distinguer trois types de donneurs d'ordre : les constructeurs, les équipementiers et les motoristes.

6.3.3.1.1 Les constructeurs

Le N°1 du marché, « pure player » aéronautique, est AIRBUS (filiale à 100% d'EADS), avec un chiffre d'affaires 2012 de 39 milliards d'euros (dont 37 milliards d'euros pour Airbus Commercial). Il est talonné par BOEING, qui fut longtemps leader du marché.

BOEING a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires supérieur à 81,7 milliards de dollars, mais l'aviation civile n'a contribué qu'à hauteur de 60% de ce chiffre, soit 49,1 milliards de dollars. Les autres activités sont le militaire, les satellites et les lanceurs spatiaux.

AIRBUS et BOEING représentent l'essentiel du marché mondial des avions de plus de cent places.

Viennent ensuite :

  • BOMBARDIER, constructeur canadien ayant réalisé 16,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012, pour moitié dans l'aviation civile et pour moitié dans le ferroviaire ;
  • EMBRAER, constructeur brésilien de petits et moyens courriers, ayant réalisé 6,2 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012 ;
  • DASSAULT, qui a réalisé en aviation d'affaires (Falcon) et militaire un chiffre d'affaires de 3,94 milliards d'euros en 2012 ;
  • GULFSTREAM, constructeur américain d'avions d'affaires, filiale de General Dynamics au chiffre d'affaires 2012 de 31,5 milliard de dollars en 2012, dont 6,9 milliard de dollars pour sa division aéronautique ; et
  • ATR, constructeur d'avions régionaux petits et moyens courriers, codétenu à parts égales par EADS et Alenia Aermacchi (Finmeccanica Group).

Figeac Aéro est fournisseur de rang 1 (c'est-à-dire fournisseur direct des constructeurs) d'AIRBUS, BOMBARDIER, EMBRAER et DASSAULT AVIATION.

6.3.3.1.2 Les équipementiers

Un équipementier, dans le domaine de l'aéronautique, est un industriel fabriquant des équipements. Par « équipements » on entend des ensembles fonctionnels s'intégrant dans l'assemblage de l'avion réalisé par le constructeur.

Les principaux équipementiers aéronautiques :

  • SPIRIT Aerosystems, équipementier américain, ayant réalisé 5,2 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012, exclusivement dans le secteur aéronautique (fuselages, ailes, supports de réacteurs, …) et partenaire privilégié de BOEING ;
  • GKN AEROSPACE, équipementier britannique, ayant réalisé 6,9 milliards de Livres Sterling de chiffre d'affaires en 2012, se répartissant entre le secteur automobile et le secteur aéronautique ;

  • AEROLIA, équipementier français filiale à 100% d'EADS, ayant réalisé 1.4 milliard USD de chiffre d'affaires en 2012 (pointes-avant et sous-ensembles de fuselage) ;

  • LATECOERE, équipementier français indépendant coté à la Bourse de Paris, ayant réalisé 644 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2012 (aérostructure et systèmes d'interconnexion, partenaire privilégié d'AIRBUS avec lequel il réalise plus de 60% de son chiffre d'affaires) ;
  • SOGERMA, équipementier français filiale à 100% d'EADS, intervenant en aérostructure, sièges cockpit, aménagements cabine ;
  • DAHER-SOCATA, constructeur français de petits avions de tourisme (anciennement Morane-Saulnier) et équipementier aéronautique (trappes de trains d'atterrissage pour AIRBUS) ;
  • ISRAEL AIRCRAFT INDUSTIES, équipementier Israélien intervenant sur les produits BOEING et GULSTREAM ;
  • FOKKER AEROSTRUCTURE, équipementier Néerlandais intervenant sur les produits AIRBUS, GULSTREAM, DASSAULT.

Figeac Aéro est fournisseur de ces différents équipementiers, dont les clients finaux sont les constructeurs, et est alors fournisseur de rang 2 par l'intermédiaire de l'équipementier. Ainsi, Figeac Aéro peut se trouver fournisseur de rang 1 et fournisseur de rang 2 pour un même constructeur et selon la nature des produits fournis.

6.3.3.1.3 Les motoristes

Pour l'essentiel, les constructeurs d'avions ne sont pas des motoristes et font développer les moteurs de leurs avions par les motoristes, dont les principaux sont :

  • GENERAL ELECTRIC, conglomérat américain ayant réalisé 147 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012, et dont la division « aviation », bien que leader mondial de la motorisation aérienne, ne représente qu'une part restreinte des activités ;
  • ROLLS-ROYCE : le groupe britannique est le second motoriste aéronautique mondial et a réalisé 12,2 milliards de Livres Sterling de chiffres d'affaires en 2012, dont la moitié dans l'aviation civile, le reste se répartissant principalement entre les moteurs d'avions militaires et les moteurs pour bateaux ;
  • SAFRAN, groupe français issu de la fusion entre les groupes SNECMA et SAGEM, a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 13,6 milliards euros, principalement en moteurs d'avions civils ou militaires, d'hélicoptères et de fusées ;
  • PRATT & WHITNEY, qui fait partie du conglomérat américain « United Technologies » (57 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012), est également un des principaux motoristes mondiaux pour avions civils et militaires et engins spatiaux ; il a réalisé 14 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012.

Figeac Aéro est fournisseur direct de SAFRAN et ROLLS-ROYCE en pièces techniques et fournisseur indirect (rang 2) de GENERAL ELECTRIC.

6.3.3.2 Les concurrents de Figeac Aéro

Figeac Aéro est en mesure d'étudier et de fabriquer des pièces et des sous-ensembles pour l'ensemble des grands donneurs d'ordre du secteur aéronautique.

Le Groupe est en concurrence principalement avec les entreprises suivantes :

MAGELLAN Aerospace, sous-traitant canadien de l'industrie aéronautique (90% de son activité), ayant réalisé 705 M\$ canadiens de chiffre d'affaires en 2012 ;

  • MECACHROME, sous-traitant français à capitaux franco-canadiens, ayant réalisé environ 300 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2012, qui se répartissent principalement en aéronautique et en automobile ;
  • AIRCRAFT DESIGNS (ADI) sous-traitant américain ;
  • SPS Technologies sous-traitant américain et
  • ASCO sous-traitant belge.

6.3.3.3 Positionnement de la Société par rapport à ses concurrents

Le premier sous-traitant européen est le français MECACHROME avec 300 millions d'euros de chiffres d'affaires environ.

Le deuxième européen est ASCO Belgique avec de l'ordre de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Avec 137 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2012, la Société est le deuxième sous-traitant français et le troisième sous-traitant européen 3 .

3 Source Figeac Aéro

6.4 LE POSITIONNEMENT DE FIGEAC AERO

6.4.1 Description des activités

6.4.1.1 Les fabrications

Les fabrications du Groupe se répartissent en :

  • a) pièces de structures et sous-ensembles, pour l'industrie aéronautique,
  • b) pièces moteur et précises, pour l'industrie aéronautique,
  • c) montage sur site de sous ensemble,
  • d) usinage complexe et traitement de surface, pour les industries aéronautiques, électroniques et de biens d'équipement (filiale MECABRIVE),
  • e) chaudronnerie et pièces de grande dimension pour des industries diverses (filiale MTI).

Tableau de répartition des fabrications et évolution

Années mars-13 mars-12 mars-11
Fabrications K€ % K€ % K€ %
Pièces de structure et sous ensembles 95 076 69,33% 74 259 67,76% 46 026 63,76%
Pièces moteur 16 505 12,04% 15 240 13,91% 13 004 18,01%
Copeaux et chutes 4 221 3,08% 4 448 4,06% 2 618 3,63%
Mecabrive 7 887 5,75% 7 344 6,70% 4 859 6,73%
Montage sur site 3 105 2,26% 0 0,00% 0 0,00%
MTI 10 336 7,54% 8 294 7,57% 5 681 7,87%
TOTAL GROUPE 137 129 100,00% 109 585 100,00% 72 188 100,00%

Source : FIGEAC AERO

6.4.1.1.1 Pièces de structures, élémentaire et sous-ensembles, pour l'industrie aéronautique

Les pièces de structures, pièces élémentaires et sous-ensembles, représentent au 31 mars 2013 un chiffre d'affaires de 95 millions d'euros et 69.33 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.

Le Groupe est n° 2 en France, n° 3 en Europe et dans les dix premiers mondiaux sur ce segment de sous-traitance.

Il propose une gamme étendue de pièces de structures 3, 4 et 5 axes :

  • en termes de dimension des pièces, de 26 mm à 26 m,
  • et en termes de matériau travaillé (acier, aluminium, titane, inconel….).

Le Groupe dispose d'un savoir-faire reconnu pour la réalisation de pièces de grandes dimensions en Usinage Grande Vitesse (UGV).

Avec 12 centres d'usinage grande dimension de pièces aluminium, le Groupe est un des plus grands fournisseurs en Europe de pièces grandes dimensions sur centres d'usinage 5 axes en UGV.

Exemples de pièces de structures

Eléments de cockpit

Planche de bord du Falcon 900/2000 Encadrement de verrière

Principaux programmes concernés : Falcon 900/2000, A400M, A380, Rafale A 320, A 330, A 350, GULSTREAM G 150

Eléments du fuselage

Frame 0 Assembly – A380

Moignon forward FALCON F7X

Principaux programmes concernés : A320, A380, Boeing 787, F7X, ERJ 190, G150, A330, et l'A350 XWB

Eléments des portes

Principaux programmes concernés : B787, G280, A320 CRJ700/900 et 1000, A 350

Eléments de voilure / empennage

Longeron Gulstream G 550 Revêtement de voilure EMBRAER LEGACY 450

RIB aile Embraer 190

Principaux programmes concernés : G550, G650, Falcon 900/2000, ERJ190, G280, A320, A380 et A350, différents programmes BOMBARDIER, LEGACY 450/550

En matière d'assemblage, le Groupe dispose des agréments et des qualifications qui lui permettent de réaliser cette activité pour de nombreux donneurs d'ordres, AIRBUS, DASSAULT, EMBRAER, SAFRAN,…

6.4.1.1.2 Pièces moteur et précises, pour l'industrie aéronautique

Les pièces moteurs et précises représentent au 31 mars 2013 un chiffre d'affaires de 16.5 millions d'euros et 12.04% du chiffre d'affaires consolidé de Figeac Aéro.

Le Groupe est numéro deux en France, numéro trois en Europe et dans les dix premiers mondiaux sur ce segment de sous-traitance, comme pour les pièces de structure (cf. paragraphe précédent), avec les mêmes principaux concurrents.

Exemples de pièces

Principaux programmes concernés : GE90- 115K, CFM56-5 et -7, M88, GE90 et le TP 400

Mats moteurs

Principaux programmes concernés : A320,A 330, A350, A 380 A 400 M, ATR 72

Nacelles/inverseurs

Principaux programmes concernés : A320, B747-8, TRENT 500 et 700, A380, Learjet, DASH8, CF34,

Eléments des trains d'atterrissage et de systèmes

Principaux programmes concernés : A380

6.4.1.1.3 Usinage complexe et traitement de surface, pour les industries aéronautiques, électroniques et de biens d'équipement (filiale MECABRIVE)

Cette partie des activités du Groupe représente au 31 mars 2013 un chiffre d'affaires de 7.8 millions d'euros et 5.75 % du chiffre d'affaires consolidé.

Sur ce segment d'activité, la concurrence est très diversifiée.

Usinage de pièces complexes ( 65% du CA) : MECABRIVE INDUSTRIES réalise tous types de pièces mécaniques nécessitant un usinage de haute précision et des tolérances de forme et de positionnement élevées. L'entreprise s'est notamment spécialisée dans les reprises d'usinage d'ébauches de fonderies obtenues par procédé à la cire perdue ainsi que dans la réalisation de pièces taillées dans la masse. La société usine tous types de matériaux (alliages d'aluminium, fonte, titane, acier et inox) et maîtrise le procédé de « ressuage par fluorescence » (homologué par AIRBUS) pour le contrôle des pièces à hautes performances.

Traitement de surface ( 25% du CA): disposant de chaînes automatiques alimentées par convoyeur répondant aux dernières normes européennes, MECABRIVE INDUSTRIES maîtrise les procédés de chromatation, oxydation anodique sulfurique, oxydation anodique chromique, dépôt électrolytique, dépôt de nickel chimique, dépôt de peinture avec ou sans épargne, marquage par jet d'encre et sérigraphie. Ces procédés permettent d'améliorer considérablement la résistance de toutes les pièces soumises à de fortes contraintes d'usure et de corrosion ainsi que d'identifier et de personnaliser les produits conçus et développés par les clients.

Montage et intégration (10% du CA) : la société MECABRIVE INDUSTRIES dispose d'une expérience de plus de 30 ans dans les montages classiques : pose d'inserts, de rivets et de filets rapportés, intégration de connecteurs, de roulements, de joints, montage de câblages électriques… Elle a développé également son savoir-faire dans les montages complexes : collages en salle blanche, des moussages d'antenne pour les secteurs de l'Aéronautique et de la Défense, assemblages de sous-ensembles mécaniques faisant appel à la mécano – soudure, l'imprégnation, le pliage, la tôlerie, etc. La société assure des niveaux de finition de pièce pouvant aller jusqu'à la qualité "spatiale".

6.4.1.1.4 Chaudronnerie et pièces de grande dimension pour des industries diverses (filiale MTI)

Cette partie des activités du Groupe représente au 31 mars 2013 un chiffre d'affaires de 10.3 millions d'euros et 7.54 % du chiffre d'affaires consolidé.

Sur ce segment d'activité, la concurrence est très diversifiée.

La société MTI est spécialiste de la sous-traitance dans le secteur de la chaudronnerie et de l'usinage de précision de pièces de grande dimension :

  • Réalisation d'ensembles chaudronnés complexes en acier, inox et aluminium ;
  • Usinage de pièces de grande dimension ; et
  • Constructions mécano-soudées.

6.4.1.1.5 Montage sur site de sous-ensembles aéronautique (filiale FGA PICARDIE)

Cette partie des activités du Groupe représente au 31 mars 2013 un chiffre d'affaires de 3.1 millions d'euros et 2.26 % du chiffre d'affaires consolidé.

La société FGA PICARDIE est spécialisée dans :

  • le montage sur site de sous-ensembles aéronautique de grande dimension
  • la sous-traitance industrielle intégrant la gestion logistique des approvisionnements des composants des sous-ensembles

6.4.1.1.6 Réalisation de pièces de structure en zone « low cost » ( filiale FGA TUNISIE)

La filiale FGA TUNISIE est la société du Groupe produisant des pièces de structures aéronautique en zone « low cost ».

Son activité est la suivante :

  • usinage de pièces de structure en aluminium de 3 et 4 axes de petites dimension
  • usinage de profiliés aluminium
  • chaudronnerie et tolerie
  • assemblage de petit sous ensembles

6.4.1.2 Les process de production

De la commande à la livraison, les phases du process de production sont les suivantes :

Phase 1 : Industrialisation

  • Le bureau des méthodes conçoit le process de fabrication et est en charge de la programmation assistée par ordinateur (CFAO) ainsi que de la préparation des dossiers techniques.
  • Il est composé de 41 ingénieurs, 27 dédiés aux pièces de structures et 14 aux pièces de précision.
  • Les principaux moyens utilisés sont les logiciels de programmation et de simulation CATIA V4 / V5, UNIGRAPHIX, MISSLER et VERICUT.

Phase 2 : Usinage

  • Le Groupe dispose d'un des parcs machines les mieux équipés en Europe pour l'usinage des pièces de structures aéronautiques ; ce parc comporte trois divisions : aérostructures aluminium, métaux durs et pièces moteur et précises.
  • La division Aérostructures emploie 136 personnes et la division Pièces moteur et pièces précises emploie 67 personnes.
  • Le Groupe dispose de 54 centres d'usinages pour la division Aérostructures, de 9 centres d'usinages et de 6 tours pour la division Pièces moteur / pièces précises.

Phase 3 : Ajustage

Un effectif de 47 ajusteurs est dédié à cette activité.

Phase 4 : Assemblage

  • Un effectif de 46 monteurs est consacré à l'assemblage.
  • Le Groupe dispose des agréments et des qualifications qui lui permettent de réaliser cette activité pour de nombreux acteurs, AIRBUS, DASSAULT, EMBRAER, SAFRAN…

Phase 5 : Contrôle

  • Le Groupe dispose d'un effectif de 45 contrôleurs.
  • Le Groupe est équipé de machines de contrôle dimensionnel et tridimensionnel permettant le contrôle en automatique de toute pièce d'aéronef.

6.4.1.3 Les clients

6.4.1.3.1 Principaux clients et répartition du chiffre d'affaires

Le Groupe privilégie les contrats de taille importante et se positionne comme un partenaire privilégié des acteurs fabricants des avions ayant des capacités supérieures à cinquante places.

En effet, ces acteurs disposent de carnets de commandes peu volatiles, contrairement aux avionneurs des « business jets » et des « regional jets » qui peuvent avoir un ralentissement important de leurs activités en cas de retournement conjoncturel.

La facturation du Groupe se situe aujourd'hui à plus de 60% sur les séries concernant les avions supérieurs à cinquante places.

Le Groupe fait partie des vingt fournisseurs stratégiques d'AIRBUS, qui est son premier client.

Les programmes d'AIRBUS en direct, ou par sa filiale AEROLIA et les autres équipementiers, représente plus de 40% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.

Parmi les dix principaux clients du Groupe, un seul ne fait pas partie de l'industrie aéronautique (client N° 6).

6.4.1.3.2 La relation avec les donneurs d'ordre

La relation des sous-traitants avec les grands donneurs d'ordres, tels qu'AIRBUS, a été caractérisée, au cours de ces dernières années, par les éléments suivants :

Réduction du nombre de sous-traitants

AIRBUS, qui avait 2.500 sous-traitants, il y a vingt ans, n'en a aujourd'hui plus que 20 dans le domaine des pièces élémentaires.

La relation avec le sous-traitant s'inscrit dans le cadre de contrats à long terme, sur la durée de vie potentielle du modèle d'avion, soit entre trente et quarante ans.

En contrepartie de cette garantie d'activité à long terme, les constructeurs attendent que les soustraitants qu'ils ont sélectionnés réalisent les niveaux d'investissement nécessaires pour assurer les fabrications aux normes de qualité fixées.

Certains constructeurs ont également développé avec leurs sous-traitants le système du « risk sharing » qui consiste, en contrepartie de ces contrats à long terme, à partager la charge des frais de recherche-développement des nouveaux appareils. Les sous-traitants immobilisent alors leurs frais de développement des nouvelles pièces demandées par les constructeurs, et ne leur facturent ces frais qu'au pro rata des livraisons futures.

Réduction de la fabrication en propre

Les grands constructeurs fabriquent de moins en moins d'équipements eux-mêmes et sont devenus, probablement à près de 80%, des assembleurs de pièces, sous-ensembles et équipements fabriqués par leurs fournisseurs.

Cette évolution a élargi et élargit encore le potentiel de progression du chiffre d'affaires des soustraitants.

6.4.2 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

Le chiffre d'affaires de la Société n'a aucune dépendance à l'égard de brevets ou de licences.

Plus des deux tiers du chiffre d'affaires du Groupe sont réalisés dans le cadre de contrats industriels pluriannuels. C'est notamment le cas des marchés en risk sharing.

Les contrats avec les clients du Groupe fixent généralement le cadre général de la collaboration : clauses logistiques, qualité, prix et indication d'un volume d'achat (conditionné au besoin du client).

6.4.3 Nouveaux produits

L'activité du Groupe ne consiste pas à lancer des nouveaux produits sur son marché.

En revanche, l'activité du Groupe profitera du nouvel avion moyen et long courrier d'AIRBUS, l'A 350, qui sera mis en service en 2015. La Société réalisera près de 1,3 million d'euros de chiffre d'affaires par avion et AIRBUS annonce une cadence de dix avions par mois en 2018, de sorte que ce programme, à lui seul, pourrait représenter près de 150 millions de chiffre d'affaires annuel pour le Groupe à cet horizon.

De même de parts ses relations commerciales le Groupe et notamment FIGEAC AERO bénéficiera du lancement de nouveau programme avions notamment l'Airbus A 320 NEO et le nouveau moteur Snecma LEAP X.

6.5 LA STRATEGIE DU GROUPE

La volonté du Groupe est :

  • de renforcer son positionnement auprès des constructeurs mondiaux pour devenir le leader mondial en pièces de structure aéronautique en aluminium et métaux durs à horizon d'une dizaine d'années,
  • de faire partie des cinq principaux fournisseurs de pièces mécaniques de moteurs au niveau mondial à horizon cinq ans, et
  • de poursuivre le développement de l'assemblage auprès des constructeurs et des sous ensembliers.

Cette stratégie suppose :

  • la poursuite du développement de l'outil industriel en investissant notamment dans de nouveaux moyens d'usinage,
  • la poursuite de l'investissement dans les moyens d'usinage des métaux durs, en développement dans les nouveaux programmes aéronautiques,
  • la création d'un centre d'excellence dans l'usinage des métaux durs,
  • la poursuite du développement de l'unité de production en zone « low cost » actuellement en Tunisie mais demain d'autres implantation sont possible,
  • la poursuite de la montée en gamme de l'activité assemblage (FGA picardie en autre),
  • poursuite de la volonté d'implantation à proximité des usines des clients
  • la poursuite de la mondialisation de l'activité commerciale du Groupe : implantation en Amérique du Nord qui est le premier marché aéronautique mondial et pour désensibiliser le Groupe à la parité €/\$

Financement de la stratégie du Groupe

Le Groupe prévoit de financer sa stratégie de développement de façon traditionnelle, comme il l'a fait jusqu'à présent, par capitalisation de ses bénéfices et par emprunts bancaires sur ses équipements, et également par appel au marché, pour les besoins les plus significatifs.

7 ORGANIGRAMME

7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE

A la date d'enregistrement du présent Offering Circular, l'organigramme juridique du Groupe est le suivant (en pourcentage du capital et des droits de vote) :

7.2 ORGANIGRAMME DES METIERS

7.3 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Société et forme % contrôle
juridique N° d'ident. Siège social 2012 2013 Activité
M.T.I. SAS 394223804 Z.I. du Combal
12300 DECAZEVILLE
90,52% 95.64% Chaudronnerie lourde gros
usinage
Mecabrive IND.
SAS
453806267 1, Imp. Langevin
19108 BRIVE
88% 92.68% Usinage traitement de surface
SARL FGA
Tunisie
Rue du Niger Hanen
TUNIS
100% 100% Usinage et montage de petit sous
ensemble aéro
Figeac Aéro
USA INC
2701 South Bayshore Drive
33133 MIAMI
100% 100% Bureau de représentation
Figeac Hers SAS 525012670 Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
75% 75% Joint venture
FGA Picardie
SAS
533995684 1 Rue Henry Potez
80300 MEAULTE
99% 99% Montage sur site
SAS
Aéro Trade
520459876 23 Avenue Edouard Belin
31400 TOULOUSE
11,1% 11,1% Centrale achats

8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 ACTIFS IMMOBILIERS

Le siège social de Figeac Aéro est situé à Figeac (France).

Le Groupe concentre ses activités à travers la France, les Etats-Unis et le Maghreb avec notamment treize sites majeurs. Le tableau suivant présente les principaux sites du Groupe :

Société Eléments Adresse Surface Activité Type de détention
FRANCE
Figeac Aéro Partie principale
de l'usine
ZI l'aiguille
46100 Figeac
23000 m² Ateliers d'usinage
Bureaux administratifs
Crédit bail
Figeac Aéro Bâtiment métaux
dur B6
ZI l'aiguille
46100 Figeac
8500 m² avec
mezzanine
Atelier usinage métaux durs
Atelier montage
Bail commercial
Figeac Aéro Bâtiment
Capdenac
ZA de la retonde
12700
Capdenac
1500 m² sur
terrain 3700
Stockage Propriétaire
Figeac Aéro Propriété Latapie ZI l'aiguille
46100 Figeac
29718 m² de
terrain +
maison
Réserve foncière Propriétaire
Figeac Aéro Terrain Zi de Cambes 15 361 m² Réserve foncière Propriétaire
Figeac Aéro Ecole + Grange Lieu dit Etemps
46100 Figeac
Centre de formation Propriétaire
Figeac Aéro Bâtiment "La
Madeleine"
La Madeleine
46100 Faycelle
900 m² Stockage Bail commercial
MTI Bâtiment
principal
4920 m² Atelier usinage et
chaudronnerie
Crédit bail
MTI Annexe ZI du Combal
12300
2700 m² Atelier usinage et
chaudronnerie
Crédit bail
MTI Extension 2002 Decazeville 1236 m² Atelier usinage et
chaudronnerie
Crédit bail
MTI Bureau 243 m² Bureau Propriétaire
Mecabrive Bâtiment
principal
Impasse
Langevin
19100 Brive
5700 m² Atelier d'usinage
Atelier traitement de surface
Bureaux
Bail commercial
FGA Picardie Bâtiment
principal
1 Rue
HenryPotez
80300 Méaulte
5000 m² Atelier d'assemblage
Bureaux
Locataire
TUNISIE
FGA Tunisie Bâtiment
principal
ZI De M'Ghira
Tunis
8600 m² (avec
mezzanine)
Atelier d'usinage
Bureaux
Propriétaire

8.2 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUER SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

A la connaissance de la Société, aucun facteur de nature environnementale n'a eu d'influence au cours des derniers exercices ou n'est susceptible d'influencer, de manière directe ou indirecte, l'activité de la Société.

9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Les informations ci-après portent sur la situation financière et le résultat d'exploitation du Groupe et doivent être lues et rapprochées de l'ensemble des informations du présent Offering Circular et notamment des comptes consolidés et de leurs notes annexes figurant au chapitre 20 « Informations financières concernant le Patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société ».

Informations financières résumées – Bilan et Compte de résultat

Les données présentées sont des données issues des comptes consolidés établis en normes IFRS pour les exercices clos au 31 mars 2011, 2012 et 2013

ACTIF
En K€ (net)
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Actif non courant
Actif courant
71 018
126 733
59 235
98 119
47 746
70 968
Dont disponibilités 1 911 4 022 5 133
TOTAL 197 751 157 354 118 714

Bilan consolidé simplifié

Au 31 mars 2013 la valeur du total du bilan s'élève à 197.75 millions d'euros contre 157.35 millions d'euros au 31 mars 2012.

Cette hausse est essentiellement due à :

  • Hausse de l'actif non courant de 12 M€ due aux investissements réalisés par le groupe dans ses moyens de productions +6 M€ aux investissements en matière de R&D +2.1 M€ et aux variations des autres éléments non courants pour 3.9 M€
  • Hausse de l'actif non courant pour 28.6 M€ due essentiellement à la hausse des stocks pour 22.9 M€ et à la hausse des créances clients pour 7.7 M€
PASSIF 31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
En K€
Capitaux propres (part du groupe) 38 487 26 425 14 889
Intérêts minoritaires 171 252 189
Passif non courant 89 994 72 543 55 285
Passif courant 69 099 58 133 48 351
TOTAL 197 751 157 354 118 714

Le montant des capitaux propres du Groupe s'élève à 38 .68 millions d'euros au 31 mars 2013 contre 26.677 millions d'euros au 31 mars 2012 (+12.01 millions d'euros).

Compte de Résultat consolidé résumé

En K€ 31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Chiffre d'affaires 137 129 109 585 72 187
Résultat opérationnel courant 22 121 17 698 2 521
Résultat opérationnel 21 095 18 059 2 022
Cout de l'endettement financier net (2 698) (2 213) (1 677)
Résultat de la période 11 978 11 544 235
Résultat global de la période 11 899 11 627 578
Résultat net part groupe 11 898 11 544 235

9.1 SITUATION FINANCIERE

9.1.1 Chiffre d'affaires

Détail chiffre d'affaires 31/03/2012 en
K€
31/03/2013 en
K€
Evolution
Réalisation de pièces de structure pour l'aéronautique 96 470 118 433 22,77%
Mécanique générale et chaudronnerie lourde 7 961 10 108 26,97%
Montage sur site 0 3 105
Usinage et traitement de surface 5 153 5 483 6,41%
Total 109 584 137 129 25,14%

L'activité Réalisation de pièces de structure ( FIGEAC AERO et FGA TUNISIE) est l'activité la plus contributive au chiffre d'affaires du Groupe (86.36% du chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31 mars 2013 VS 88 en mars 2012).

La croissance du chiffre d'affaires de cette activité explique 78 % de la croissance du chiffre d'affaires du Groupe. L'émergence de l'activité de montage sur site pour 3.1 M€ et la croissance de l'activité de chaudronnerie et usinage explique le solde de la croissance du chiffre d'affaire du Groupe.

Cette croissance du chiffre d'affaires de l'activité structure s'explique par la hausse des cadences de livraisons des aéronefs civils, par le chiffre d'affaires réalisés sur de nouveaux programmes (A 350), par les parts de marchés gagnées par le Groupe.

9.1.2 Autres éléments du compte de résultat consolidé

Le résultat opérationnel courant s'établi à 22.1 M€ en mars 2013 contre 17.7 M€ en mars 2012 et contre 2.5 M€ en mars 2011, soit une progression de 25 % entre 2013 et 2012

Cette amélioration du résultat opérationnel est généré par : -une progression de l'activité de 25% entre 2013 et 2012 -une meilleure absorption des frais fixes -une progression moindre des frais variables

Le résultat opérationnel s'établit à 21.09 M€ en mars 2013 contre 18.05 M€ en 2012. L'écart en 2013 entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel provient essentiellement de la prise en compte de moins-value de cessions sur immobilisations.

Le cout de l'endettement financier net est de 2.7M€ en 2013, 2.2 M€ en 2012. Cette progression est parallèle à la progression de l'endettement du Groupe.

Le résultat net part de groupe s'élève à 11.89 millions d'euros au 31 mars 2013 contre 11.5 millions d'euros au 31 mars 2012 .

Cette progression résulte essentiellement de la progression du résultat courant. Elle est cependant fortement atténuée par la prise en compte d'une perte latente de 2.9 M€ en 2013 sur instrument financier.

9.2 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT.

9.2.1 Evolution du résultat d'exploitation consolidé

Données en K€ 31/03/2013 % des produits
d'exploitation
31/03/2012 % des
produits
d'exploitation
Produits opérationnels 162 311 100% 133 490 100%
Achat de matières premières et autres approvisionnements
consommés
70 018 43,14% 59 594 44,64%
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes 13 091 8,07% 11 283 8,45%
Impôts, taxes et versement assimilés 2 285 1,41% 1 521 1,14%
Charges de personnel 44 897 27,66% 36 416 27,28%
Dotation nette aux amortissements et aux provisions 9 900 6,10% 6 977 5,23%
Total Charges opérationnelles 140191 86.37% 115 791 86,74%
Résultat d'exploitation 22 120 13,63% 17699 13,26%

La hausse des produits opérationnels est directement corrélée à la progression du chiffre d'affaires Les achats de matières premières et autres approvisionnements progressent de 10.5 M€ mais rapporté à l'activité la part relative est en baisse de 1.5%. L'explication réside par une consommation moindre de matière première dans le Groupe (+ 14% VS + 21% de progression d'activité) et une meilleure maitrise des consommables de production (+ 7% VS + 21% de progression d'activité). Les autres achats et charges externes progressent de 16% soit moins que l'activité de Groupe permettant ainsi une amélioration de la marge.

La progression des charges opérationnelle a été inférieure à la croissance de l'activité du Groupe, permettant ainsi d'améliorer la rentabilité : le résultat opérationnel représente 13.63% du chiffre d'affaires au 31 mars 2013 contre 13.26% en mars 2012.

9.2.2 Facteurs importants influant sur le résultat d'exploitation

Les facteurs ayant influencé le résultat d'exploitation sont décrits au paragraphe 9.2.1 ci-dessus.

9.2.3 Facteur de nature gouvernementale, économique ou politique

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte sur les opérations du Groupe.

10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1 CAPITAUX DE LA SOCIETE A COURT ET MOYEN TERME

Les informations relatives aux capitaux propres de la Société figurent au chapitre 20 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur » du présent Offering Circular.

Les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe au titre des exercices clos au 31 mars 2012 et 2013 sont présentés ci-dessous :

En K€ Capital Réserve
consolidé
Résultat
consolidé
Total capitaux
propres part de
Groupe
Intérêts
minoritaires
Exercice clos le 31/03/11 3 000 11 311 235 14 546 189
Affectation résultat 2010-2011 235 -235
Autres variations 251 251 147
Dividendes versés
Résultat de la période 11 544 11 544 -83
Exercice clos le 31/03/12 3 000 11 797 11 544 26 341 252
Affectation résultat 2010-2011 11 544 -11 544
Autres variations 246 246 -80
Dividendes versés
Résultat enregistré directement en capitaux propres -80 -80
Résultat de la période 11 980 11 980 -1
Exercice clos le 31/03/13 3 000 23 507 11 980 38 487 171

L'évolution des capitaux propres du Groupe provient des résultats enregistrés au cours des exercices 2012 et 2013 et de leur affectation.

10.2 SOURCE, MONTANT ET DESCRIPTION DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

Les tableaux de flux de trésorerie résumés du Groupe pour les exercices clos au 31 mars 2011, 2012 et 2013 sont présentés ci-dessous :

Figeac Aéro
Tableau des flux de trésorerie consolidé
en k€
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Marge brute d'autofinancement 26313 20058 8744
Trésorerie provenant des activités opérationnelles -23588 -19201 -9901
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2725 857 -1158
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -21299 -20020 -14997
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 10903 18401 16328
Incidence des variations de cours de devises sur les disponibilités
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -8616 -7854 -8027
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -16286 -8616 -7854
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie -7670 -762 173

La marge brute d'autofinancement du Groupe a fortement progressé entre l'exercice 2011 et l'exercice 2013, passant de 8.7 à 26.3 millions d'euros.

Dans le même temps la progression de l'activité a généré un besoin en fonds de roulement très important. Cette progression de BFR est due essentiellement à la progression des stocks et en cours : + 45.1 millions d'euros et à la progression des créances + 15.7 millions d'euros entre 2011 et 2013. Cette progression n'a été que partiellement compensée par l'augmentation du poste fournisseurs et des autres dettes d'exploitation: + 18.1 millions d'euros sur la même période.

Les flux net liés aux opérations de financement reflètent la politique d'investissements importants que le Groupe a engagés pour faire face à sa croissance. Il s'agit pour l'essentiel d'investissements dans des moyens de production. Ces investissements ont été financés via le recours à des emprunts bancaires.

Le poste « trésorerie de clôture » se décompose comme suit :

En K€ 31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Mobilisation affacturage -18198 -12638 -12027
Concours bancaires -1414 -821 -942
Intérêts courus -21 -18 -19
Trésorerie disponible au bilan 3346 4861 5133
Trésorerie de clôture -16286 -8616 -7855

10.3 CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

A la date du présent Offering Circular, la Société n'est pas soumise au respect de covenants bancaires.

Au 31 mars 2013, la situation de l'endettement est la suivante :

Dette financière
En K€
31/03/2013 < 1 an 1 à 5 ans +5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits 31354 3271 25893 2190
Emprunts crédit-bail 28527 6004 19285 3238
Concours bancaires courants 1414 1414 0 0
Intérêts courus 21 21
Mobilisation affacturage 18198 18198
Total 79513 28906 45178 5429

L'endettement bancaire de la Société s'élève à 31.35 millions d'euros au 31 mars 2013.

Emprunt Date Montant
initial (en
euros)
Capital
restant dû
au 31 mars
2013 (en
euros)
Taux Echéance Durée
IBM financement
CATIA
mars-11 107 663,47 44 130,91 6,49% 10/05/2014 3 ans
PTZI OSEO déc-10 1 000 000,00 1 000 000,00 0 30/09/2017 5,4
ans
OSEO CDP juil-11 3 000 000,00 3 000 000,00 3,66% 31/07/2018 7 ans
OSEO prêt PART
DEV
janv-11 200 000,00 200 000,00 4,42% 31/01/2018 7 ans
PALATINE
COFACE
mai-11 770 000,00 480 000,00 $E3M+2,2$
30/04/2016 5 ans
BCME COFACE mars-11 2 540 000,00 1 651 000,00 $E3M+1,5$
%
31/03/2016 5 ans
PRÊT CRCA
COFACE
sept-11 2 282 000,00 2 110 000,00 $E3M+1,2$
15/09/2016 5 ans
Emp Cetelem
CAMION
déc-10 13 468,50 8 080,86 5,95% 05/12/2015 5 ans
PTZI OSEO N°2 $nov-11$ 350 000,00 350 000,00 0 30/06/2018 6,5
ans
SG COFACE
BOMBARDIER
juin-11 700 000,00 480 000,00 $E3M+1,1$
%
mai-16 5 ans
SG COFACE AI
GEAR RIB
juin-11 1 950 000,00 1 320 000,00 $E3M+1,1$
févr-15 5 ans
CRCA
ECLIPSE/COFACE
aout-08 4 500 000,00 2 842 423,42 4,25% 28/02/2019 9 ans
CRCA
ECLIPSE/COFACE 2
févr-10 3 000 000,00 2 239 420,91 4,25% 28/02/2019 9 ans
CRCA COFACE
2011
juin-11 650 000,00 431 470,14 $E3M+1,5$
22/05/2016 5 ans
CRCA SNK févr-12 700 000,00 689 415,00 3,90% 31/01/2018 6 ans
BP COFACE AI UK
A 350
août-11 1 262 000,00 960 000,00 $E3M+1,5$
$\%$
31/12/2016 5 ans
BP EMP
IAI/COFACE
avr-08 1 900 000,00 33 948,90 $E3M+1,5$
22/04/2013 5 ans
CIC SPIRIT
COFACE
sept-11 1 170 000,00 1 009 000,00 E3M+1% 01/11/2016 5 ans
SG UIMM janv-11 1 200 000,00 703 227,69 3,17% déc-15 5 ans
CE UIMM sept-11 1 200 000,00 881 601,13 3,60% 10/10/2016 5 ans
OSEO CDP mai-12 2 000 000,00 2 000 000,00 5,07% 31/05/2019 7 ans
PALATINE
COFACE
déc-12 588 200,00 588 200,00 E3M+1,50
31/10/2015 3 ans
PALATINE
COFACE
déc-12 154 740,00 154 740,00 E3M+1,50
30/04/2017 4,5
ans
SG COFACE
FOKKER
déc-12 899 000,00 899 000,00 E3M+1,10
%
févr-16 4 ans
OSEO PRET
VERT
aout-12 851 000,00 851 000,00 3.07% 31/05/2019 7 ans
PALATINE févr-13 550 000,00 550 000,00 2.37% 14/02/2018 6 ans
CRCA SPIRIT nov-12 965 000,00 965 000,00 E3M 25/08/2016 4 ans
BP COFACE
EMBRAER
févr-13 1 177 828,00 1 177 828,00 1.687% févr-17 3 ans
BP MATERIEL janv-13 800 000,00 775 493,84 3,45% 25/01/2018 5 ans
CE COFACE févr-13 1717 000,00 1717000,00 E3M+1,20
%
31/12/2017 5 ans
MTI BP janv-12 40 000,00 31 320,87 3,50% 28/01/2017 4 ans
PICARDIE RP 30/01/2013 150 000,00 150 000,00 0% 31/12/2016 5 ans
PICARDIE CA 15/01/2013 150 000,00 137 832,17 1,95% 15/12/2015 3 ans
PICARDIE BCME 30/01/2013 150 000,00 137 874,29 2,20% 30/12/2015 3 ans
MECABRIVE BT 11/01/2010 200 000,00 75 045,91 8,03% 11/12/2014 5 ans
MECABRIVE CC 05/01/2008 106 000,00 23 589,71 5,29% 05/08/2014 5 ans
MECABRIVE 2 624,78
MECABRIVE 80 000.00 7 261,07
MECABRIVE
BPAC
01/10/2010 100 000.00 39 592.18 5% 01/11/2014 5 ans
MECABRIVE CC 10/02/2010 100 000,00 41 307,19 5% 10/02/2014 5 ans
MTI – PRET
IMMOBILIER
03/02/2009 220 000,00 126 013,10 5,25% févr-17 8 ans
MTI BP 25/04/2009 50 000,00 14 474,50 4,60% avr-14 5 ans
MTI BP 21/12/2011 18 000,00 13 733,07 3,50% 21/12/2015 4 ans
MECABRIVE 25/09/2011 100 000,00 70 449,98 5,95% 25/08/2016 5 ans
MECABRIVE
OSEO
31/05/2015 300 000,00 300 000,00 3,03% 29/02/2020 7 ans
MECABRIVE RL 31/12/2015 190 000,00 190 000,00 0% 30/09/2020 7,5
ans
TOTAL 40 071 899,97 31 473 099,62
(1)

(1) Ecart de 119K€ avec le total des emprunts figurant dans les comptes consolidés dues au traitement IAS20 sur les prêts PTZI à 0 %.

Historiquement, le Groupe a financé son développement par mobilisation du poste clients notamment auprès de sociétés d'affacturage. La Société est exposée à un risque de limitation des en-cours car les sociétés d'affacturage limitent contractuellement le niveau des en-cours sur certains clients.

10.4 RESTRICTION EVENTUELLE A L'UTILISATION DE CAPITAUX

Il n'existe aucune restriction éventuelle portant sur l'utilisation des capitaux du Groupe.

10.5 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

En raison de sa trésorerie actuelle et des différentes lignes de mobilisation dont il dispose, le Groupe estime être en mesure d'autofinancer son exploitation et d'honorer ses engagements. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société mène depuis sa création une stratégie soutenue en matière de recherche et développement pour développer, maîtriser, innover dans les process d'usinage.

Les dépenses de développement sont capitalisées quand les critères suivants sont remplis:

  • démonstration de la faisabilité technique du projet et de la disponibilité des ressources pour achever le développement,
  • capacité de l'immobilisation à générer des avantages économiques futurs probables,
  • évaluation fiable du coût de cet actif.

Le total des coûts de recherche et développement sont amortis par la Société sur une durée maximale de 5 ans.

Une provision complémentaire pour dépréciation peut être constatée lorsque la comparaison de la valeur actuelle de l'actif et de sa valeur nette comptable conduit à constater une baisse de la valeur de l'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Le total des coûts de R&D supportés par la Société s'est établi à 5.39 millions d'euros au 31 mars 2013, à 3,972 millions d'euros au 31 mars 2012 et à 4,980 millions d'euros au 31 mars 2011.

Le nombre de personnes ayant travaillé sur les dossiers de recherche et développement au sein du Groupe se décompose comme suit :

2010 2011 2012
Nombre de personnes 136 150 188

Le Groupe ne dispose pas d'un service recherche et développement en tant que tel. L'activité recherche et développement est assurée par des techniciens et des ingénieurs appartenant aux services méthodes, supports techniques et direction des productions.

En moyenne, ces personnes consacrent 30% de leur temps de travail à l'activité recherche et développement.

11.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.2.1 Demandes de brevets

La Société a entamé depuis deux ans une politique active en matière de gestion de la propriété industrielle.

A ce jour la Société est titulaire d'un brevet déposé en France intitulé Rail du siège, son procédé de fabrication et plancher obtenu », enregistré sous le N° 10 56331

A ce jour, trois demandes de brevets ont été déposées par la Société, elles sont actuellement en cours d'examen. Dans le cadre de ces demandes, la Société a eu recours à des conseils et cabinets spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ces demandes de brevets, dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous, portent sur des technologies relatives à l'activité de la Société.

  • Une demande de brevet intitulée « Rail du siège, son procédé de fabrication et plancher obtenu ». Le dossier a été déposé en Espagne le 13 janvier 2012 sous le N° P201230036.
  • Une demande de brevet intitulée « Rail du siège, son procédé de fabrication et plancher obtenu ». Le dossier a été déposé en Allemagne le 18 janvier 2012 sous le N° 10 2012 100 382.3.

Une demande de brevet intitulé « Procédé de fabrication de pièces de structure aéronautique et dispositif permettant de le mettre en œuvre ». Le dossier a été déposé en France le 17 octobre 2012 sous le N° 1259889

Ces brevets, une fois obtenus, seront essentiellement exploités par la Société.

12 INFORMATION SUR LES TENDANCES

A la date du présent Offering Circular, la Société n'a pas connaissance de tendances connues ou d'évènements avérés relatifs à son activité qui soient raisonnablement susceptibles d'influer sensiblement et de manière exceptionnelle sur son chiffre d'affaires de l'exercice en cours.

PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

La Société n'envisage pas de présenter de prévision ou d'estimation de bénéfice.

14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

14.1 ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA DIRECTION

La Société est administrée par un Conseil d'administration. Sous réserve des dérogations prévues par la loi, le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires.

Le mandat des administrateurs est d'une durée de six (6) années, renouvelable.

Les membres du Conseil d'administration de la Société sont, à la date d'enregistrement du présent Offering Circular, les suivants :

Nom et adresse
professionnelle
Durée du mandat Mandats et
fonctions
exercée dans la
Société
Mandats et fonctions
exercée en dehors de
la Société
Mandats ayant été exercés au
cours des 5 dernières années
mais qui ne sont plus exercés à
ce jour
MAILLARD
Jean-Claude
55 ans
4, avenue Jean
Jaurès, 46100 Figeac
Première nomination :
29/03/1997
Echéance du mandat :
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes de l'exercice
clos au 31 mars 2015
Président -
Directeur Général
- Président
de
FGA
Picardie ;
- Président de Figeac
Hers ;
- Président de MTI ;
- Président
de
SAS
Mecabrive Industrie ;
- Gérant
de
FGA
Tunisie
- Président du Conseil
d'administration de la
SA MP Usicap (hors
Groupe)4
- Président
du
Conseil
d'administration de la SA SN R2
MECA jusqu'en février 2010
RICAUD (épouse
Maillard)
Isabelle
56 ans
4, avenue Jean
Jaurès, 46100 Figeac
Première nomination :
29/03/1997
Echéance du mandat :
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes de l'exercice
clos au 31 mars 2015
Administrateur - Administrateur de la
SA MP USICAP
- Administrateur de la SA SN R2
MECA jusqu'en février 2010
MAILLARD
Lucile
77 ans
Terregaie, 46200
Pinsac
Première nomination :
30/09/2008
Echéance du mandat :
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes de l'exercice
clos au 31 mars 2015
Administrateur - Administrateur de la
SA MP USICAP
Néant

14.1.1 Expériences des organes de direction et d'administration

Jean-Claude MAILLARD – Président-Directeur Général – Ingénieur diplômé de l'ENI de Tarbes (école d'ingénieur à dominante mécanique). Il a commencé sa carrière professionnelle au début des années 80 chez Forest Line constructeur de machines outil à Capdenac (12) en tant qu'ingénieur vente pendant deux ans. Il a ensuite été ingénieur commercial pendant cinq ans chez Ratier Figeac (1000 salariés), sous traitant aéronautique. En 1989, il quitte Ratier Figeac pour fonder Figeac Aéro. Depuis 1989, Monsieur MAILLARD a toujours assumé la direction de Figeac Aéro. Depuis sa

4 Ce mandat n'occupe qu'une part très marginale de l'activité de Monsieur Maillard.

constitution, le Groupe est passé de 0 à plus de 130 millions d'euros de chiffre d'affaires consolidé et de 0 à plus de 1100 salariés.

Isabelle RICAUD, épouse MAILLARD – Administrateur

Lucile MAILLARD – Administrateur

14.1.2 Déclarations concernant les organes de direction et d'administration

A la connaissance de la Société :

  • aucun membre du Conseil d'administration n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années,
  • aucun membre du Conseil d'administration n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années,
  • aucun membre du Conseil d'administration n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années, et
  • aucun membre du Conseil d'administration n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Isabelle Ricaud est l'épouse de Jean-Claude Maillard et Lucile Maillard est la mère de Jean-Claude Maillard.

14.2 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GENERALE

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun élément susceptible de générer des conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs, à l'égard de la Société, de l'un quelconque des mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou devoirs.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société.

15 REMUNERATION ET AVANTAGES

15.1 MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS

Les rémunérations et les avantages en nature octroyés par la Société pour les exercices clos le 31 mars 2013 et le 31 mars 2012 sont les suivantes :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire
social
Jean-Claude MAILLARD
Président Directeur Général
31 mars 2012 31 mars 2013
Rémunérations dues au titre de l'exercice 96 000 € 96 000€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Valorisation des actions de préférence attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Total 96 000 € 96 000€
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Jean-Claude MAILLARD 31 mars 2012 31 mars 2013
Président Directeur Général Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Rémunération fixe 96 000 € 96 000 € 96 000€ 96 000€
Rémunération variable Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature Usage d'un
véhicule (1
824€)
Usage d'un
véhicule (1
824€)
Usage d'un
véhicule (1
824€)
Usage d'un
véhicule (1
824€)
Total 97 824 € 97 824 € 97 824 € 97 824 €

Il n'existe pas dans le Groupe de mécanisme de rémunération différée en faveur de ses dirigeants. Il n'existe notamment pas de régime de retraite complémentaire spécifique, ni de prime de départ.

Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Tableau sur Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants 2011-2012 2012-2013
Isabelle RICAUD Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant
Autres rémunérations Néant Néant
Lucile MAILLARD Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant
Autres rémunérations Néant Néant
Total Néant Néant

15.2 SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES PAR LA SOCIETE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants.

La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ de ses dirigeants.

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Sauf indication contraire, les stipulations statutaires décrites dans le présent chapitre seront celles de la Société telles qu'elles entreront en vigueur à compter de l'inscription des actions de la Société aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris.

16.1 DIRECTION DE LA SOCIETE

16.1.1 Conseil d'administration (articles 18 à 24 des statuts)

ARTICLE 12 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations prévues par la loi.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales administrateurs sont tenues de désigner, pour participer aux délibérations du Conseil d'Administration et, généralement, pour exercer leur mandat d'administrateur, un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son nom propre. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

ARTICLE 13 – DURÉE DES FONCTIONS – LIMITE D'ÂGE – REMPLACEMENT

La durée des fonctions des administrateurs est de six années expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le nombre d'administrateurs ayant atteint l'âge de soixante-quinze (75) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Dans le cas où le nombre d'administrateurs serait inférieur au minimum légal, l'Assemblée Générale Ordinaire devra être convoquée immédiatement par le ou les administrateurs demeurés en fonction à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL

Le Conseil élit parmi ses membres un Président pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut le révoquer à tout moment.

Le Président du Conseil d'Administration exerce les missions qui lui sont conférées par la loi et, notamment, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l'âge de soixante-dix (70) ans. Lorsqu'il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

S'il le juge utile, le Conseil peut nommer, en outre, un Vice-Président dont les fonctions consistent exclusivement à présider les séances du Conseil ou les Assemblées en l'absence du Président. En l'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion.

Le Conseil peut aussi désigner, en fixant la durée de ses fonctions, un secrétaire qui sera choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires. Il est remplacé par simple décision du Conseil.

ARTICLE 15 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.

Il est convoqué par le Président. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

Lorsque la direction générale de la Société n'est pas exercée par le président, le directeur général peut demander à ce dernier de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil peuvent demander au Président, lequel est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le Conseil d'Administration peut prévoir, sauf exceptions prévues par la loi, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'Administration et qui mentionne le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans des conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les personnes habilitées à certifier conformes les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations sont déterminées conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 16 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée par les actes du Conseil d'Administration même si ces derniers ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve dans ce dernier cas

que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des présents statuts suffise à constituer une telle preuve.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement. Il dispose également des pouvoirs pour le modifier ou l'abroger.

Le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération des personnes les composant.

16.1.2 Direction générale – Directeurs Généraux Délégués (article 17 des statuts)

ARTICLE 17 – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SOCIETE

17.1. Modalités d'exercice de la direction générale

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités susmentionnées d'exercice de la direction générale toutes les fois que se pose la question du renouvellement ou de la nomination du Directeur Général.

La délibération du Conseil d'Administration relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Le changement des modalités d'exercice de la direction générale de la Société n'entraine pas de modifications des statuts.

17.2. Directeur Général

Si le Conseil d'Administration décide d'attribuer les fonctions de Directeur Général à son Président, lesdites fonctions sont conférées à ce dernier pour la durée de son mandat de Président ou pour la durée restant à courir de ce mandat. Il en va ainsi notamment lorsque cette attribution intervient en remplacement d'un précédent Directeur Général ayant cessé ses fonctions.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président, les dispositions légales, réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables et il prend le titre de Président-Directeur Général.

Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de direction générale et de présidence du Conseil d'Administration, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de pouvoirs.

Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de soixante-dix (70) ans. Lorsqu'il atteint cette limite d'âge en cours de fonctions, lesdites fonctions cessent de plein droit et le Conseil d'Administration procède à la nomination d'un nouveau Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Lorsque le Directeur Général n'assume pas les fonctions de Président du Conseil d'Administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.

Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

17.3. Directeurs Généraux Délégués

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une à cinq personnes physiques au maximum chargées d'assister le Directeur Général et portant le titre de Directeur Général Délégué, dont il détermine l'étendue et la durée des pouvoirs, étant étendu qu'à l'égard des tiers les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Le ou les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général.

En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux Délégués conservent leurs fonctions et leurs pouvoirs jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

17.4. Rémunération

Le Conseil d'Administration fixe le montant et les modalités de la rémunération du Président, du Directeur Général ou du ou des Directeurs Généraux Délégués.

16.2 CONTRATS ENTRE LES ADMINISTRATEURS ET LA SOCIETE

Néant.

16.3 COMITE D'AUDIT ET COMITE DE REMUNERATION

A la date du présent Offering Circular, la Société n'a mis en place ni comité d'audit ni comité de rémunération, car elle estime que la taille de la structure ne le justifie pas encore. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.823-20, 4° du Code de commerce, le Conseil d'administration de la Société tient le rôle de comité d'audit et assure dans ce cadre le suivi de l'élaboration de l'information financière, l'efficacité du contrôle interne et l'encadrement des commissaires aux comptes.

16.4 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A ce jour, la Société ne se réfère à aucun Code de gouvernement d'entreprise et aucun administrateur indépendant ne siège à son Conseil d'administration. Une réflexion plus approfondie sur le thème de la gouvernance d'entreprise sera engagée au sein de la Société dans les prochains mois. Les dispositifs qui pourront, le cas échéant, être mis en place dans le cadre du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 seront adaptés à la taille et aux moyens de la Société.

16.5 CONTROLE INTERNE

La Société n'a pas (et n'aura pas à compter de la première cotation des actions de la Société sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris) l'obligation d'établir un rapport sur son contrôle interne tel que visé à l'article L.225-37 du Code de commerce.

17 SALARIES

17.1 NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION

Les tableaux ci-dessous permettent d'apprécier l'effectif de la Société au 31 mars 2013, 2012 et 2011.

Fonction Effectif au
31/03/2013
Effectif au
31/03/2012
Effectif au
31/03/2011
Achats 30 30 28
Production 569 504 448
Contrôle 45 45 36
Méthodes 41 34 27
Logistique 31 27 21
Commercial 18 17 17
Maintenance 23 21 21
Comptabilité 16 13 14
Ressources humaines 13 13 7
Qualité 19 12 9
Informatique 9 9 7
Total 814 725 635

L'organigramme fonctionnel de la Société est le suivant :

17.2 PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Néant.

17.3 ACCORDS DE PARTICIPATION ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DETENUES PAR DES SALARIES DU GROUPE

Néant.

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION DU CAPITAL

Le tableau ci-dessous présente l'actionnariat de la Société à la date du présent Offering Circular :

Actionnaires Nombre d'actions % de détention Nombre de droits % de droit de vote
détenues de vote
Jean-Claude 12 249 49% 12 249 49%
Maillard
SC Maillard et Fils (1) 12 496 49.98% 12 496 49.98%
Isabelle Maillard 250 1% 250 1%
Autres actionnaires 5 0,02% 5 0,02%
Total 25.000 100% 25.000 100%

Le tableau ci-dessous présente l'actionnariat de la Société avant l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris et après division par 1 000 du nominal des actions de la Société :

Actionnaires Nombre d'actions % de détention Nombre de droits % de droit de vote
détenues de vote
Jean-Claude 12 249 000 49% 12 249 000 49%
Maillard
SC Maillard et Fils 12 496 000 49.98% 12 496 000 49.98%
Isabelle Maillard 250 000 1% 250 000 1%
Autres actionnaires 5 000 0,02% 5 000 0,02%
Total 25 000 000 100% 25 000 000 100%

Il n'y a pas eu d'évolution de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices.

(1) La SC Maillard et fils est une société holding familiale constitué par Mr Maillard Jean Claude et ses deux enfants, Mr Maillard contrôle cette dernière société.

18.2 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

A la date du présent Offering Circular, les droits de vote de chaque actionnaire sont égaux au nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux.

18.3 CONTROLE DE LA SOCIETE

La Société est majoritairement contrôlée par Monsieur Jean-Claude Maillard, fondateur de la Société. Celui-ci détient directement 49% du capital et des droits de vote de la Société au jour du présent Offering Circular et 98.98% via la SC Maillard et fils.

Il convient de préciser qu'il n'existe pas à ce jour de mécanisme ou de modalité visant à lutter contre l'exercice d'un contrôle abusif de la Société par son actionnaire de référence, à savoir Monsieur Jean-Claude Maillard.

Toutefois, il est rappelé que le principal actionnaire de la Société est également Président-Directeur général, administrateur de la Société et que par conséquent, il est tenu de respecter les obligations que la loi, les règlements et les statuts lui imposent dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il est notamment tenu de prendre des décisions allant dans le sens de l'intérêt social de la Société et non dans son propre intérêt.

La Société précise par ailleurs qu'une réflexion plus approfondie sur le thème de la gouvernance d'entreprise sera engagée au sein de la Société dans les prochains mois. Les dispositifs qui pourront, le cas échéant, être mis en place dans le cadre du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 seront adaptés à la taille et aux moyens de la Société.

18.4 ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord en vigueur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entrainer un changement de contrôle de la Société. Il n'est pas non plus prévu qu'il en soit conclu un d'ici l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris.

Il est par ailleurs précisé que les actionnaires actuels procéderons aux cessions suivante lors de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris :

  • Mr Maillard Jean Claude : 170 000 actions
  • Mr Maillard Isabelle : 170 000 actions

19 OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1 CONVENTIONS SIGNIFICATIVES CONCLUES AVEC DES APPARENTES

19.1.1 Conventions entre des sociétés du Groupe et des actionnaires

Les conventions réglementées conclues entre la Société, ses administrateurs et le Président-Directeur Général ou avec des sociétés ayant des administrateurs, des Directeurs généraux, des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance communs avec Figeac Aéro sont présentées dans les rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes établis au titre des exercices clos les 31 mars 2013, 2012 et 2011 figurant aux paragraphes 19.2.1, 19.2.2 et 19.2.3 du présent Offering Circular.

19.1.2 Conventions intra-groupe

Des conventions de prestations de services ont été conclues par la Société avec MTI, Mécabrive Industrie et MT Usicap. Aux termes de ces conventions, il est prévu que la Société réalise pour le compte de MTI, Mécabrive Industrie, FGA Picardie et MP Usicap des prestations de gestion et d'assistance.

Au titre de l'exercice clos au 31 mars 2013, la Société a facturé 37 900 euros à MTI, 12 000 euros à Mécabrive Industrie, 120 000 euros à FGA Picardie et 5 400 euros à MP Usicap.

19.2 RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

19.2.1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2013

Société en contrepartie Créance
MTI 233 224 €
MECABRIVE INDUSTRIES 904 071€
FGA USA 1 543 €
AVANTIS MANUFACTURING 463 649 €
FGA TUNISIE 4412086€

19.2.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2012

Société en contrepartie Créance
MTI 233 224 €
MECABRIVE INDUSTRIES 573 661€
FGA USA 25087€
AVANTIS MANUFACTURING 461 342
FGA TUNISIE 2 368 840

Société en contrepartie Créance
ΜT 233 224 €
MECABRIVE INDUSTRIES 750 000 €
FGA USA 543€
FGA PICARDIE 1 368 €
AVANTIS MANUFACTURING 483 504 €

20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

20.1 INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

20.1.1 Comptes consolidés au 31 mars 2013 (normes IFRS)

20.1.1.1 Bilan consolidé

Groupe FIGEAC AERO

Actif consolidé
en k€
Notes
Annexes
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Ecart d'acquisition
Frais de développement 7 631 5 574 4 410
Autres immobilisations incorporelles 735 1 476 1 168
Total immobilisations incorporelles 6,1 8 366 7 051 5 578
Terrains 759 695 610
Constructions 14 815 12 469 12 636
Installations techniques 36 014 30 552 18 827
Autres immobilisations corporelles 2 901 2 337 4 395
Total immobilisations corporelles 6,2 54 488 46 053 36 468
Participations mises en équivalence
Impôts différés 15,2 6 139 5 291 5 273
Instruments financiers
Autres actifs financiers 6,3 1 552 833 427
Autres actifs non courants 8,1 472 7
TOTAL ACTIF NON COURANT 71 018 59 235 47 746
Stocks et en-cours 7,1 82 106 59 268 37 822
Créances clients 8,1 36 807 29 144 20 987
Créances fiscales
Instruments financiers 215
Autres actifs courants 8,1 5 909 5 470 7 026
Trésorerie et équivalent de trésorerie 9 1 911 4 022 5 133
TOTAL ACTIF COURANT 126 733 98 119 70 968
TOTAL ACTIF 197 751 157 354 118 714

Groupe FIGEAC AERO

Capitaux Propres et Passif consolidés
en k€
Notes
Annexes
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Capital 10,1 3 000 3 000 3 000
Primes
Réserves
23 508 11 798 11 311
Report à nouveau
Réserve de conversion
Résultat de l'exercice 11 980 11 627 578
Capitaux Propres attribuables au Groupe 10,2 38 487 26 425 14 889
Réserves minoritaires 171 252 189
Intérêts minoritaires 10,2 171 252 189
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 38 658 26 677 15 078
Emprunts auprès des établissements de crédit 14,1 28 083 19 082 11 079
Avances remboursables 14,2 10 013 8 917 3 588
Dettes financières location financement 14,1 22 523 22 259 21 754
Autres dettes financières 14,1 1 272 1 758 652
Total des dettes financières non courantes 61 891 52 016 37 073
Autres provisions 11 7 460 8 009 8 924
Impôt différé passif 15,2 11 762 7 457 4 130
Provision pour retraite et autres avantages à long terme 11 997 737 1 744
Instruments financiers 22 2 727
Autres passif non courants 12 1 962 1 620 60
Produits différés partie non courant 12 3 195 2 705 3 354
TOTAL PASSIF NON COURANT 89 994 72 543 55 285
Autres provisions
Dettes financières à court terme 9 18 198 12 638 12 988
Partie courantes dettes financières à terme 14,1 10 012 8 926 6 894
Avances remboursables 14,2 147 204 415
Total des dettes financières courantes 28 356 21 769 20 296
Fournisseurs 12 23 155 21 894 17 609
Dettes fiscales
Instruments financiers
12 4 163 3 188 2 373
71
Autres passifs courants 12 12 282 9 958 6 588
Produits différés 12 1 143 1 325 1 414
TOTAL PASSIF COURANT 69 099 58 133 48 351
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 197 751 157 354 118 714

20.1.1.2 Compte de résultat consolidé

Groupe FIGEAC AERO
-------------------- --
Etat du résultat consolidé
en k€
Notes
Annexes
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Achats consommés
Charges de personnel
16
17
18
19
137 129
6 535
18 647
-70 018
-44 897
109 585
4 983
189 22
-59 594
-36 416
72 187
4 219
9 054
-38 075
-27 247
Charges externes
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements
Dotations nettes aux provisions
18
20
-13 091
-2 285
-10 179
279
-11 283
-1 521
-7 333
356
-7 681
-1 526
-5 916
-2 494
Résultat opérationnel courant 22 121 17 698 2 521
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
21
21
2 657
-3 683
5 682
-5 321
4 334
-4 832
Résultat opérationnel
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Intérêts financiers
21 095
4
-2 702
18 059
20
-2 233
2 022
23
-1700
Coût de l'endettement financier net 22 -2 698 -2 213 -1 677
Gains et pertes de change réalisés
Gains et pertes latents sur instruments financiers
Autres charges et produits financiers
Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence
Impôt
22
22
22
15,1
1 895
-2 942
-169
-5 203
599
286
464
-5 652
59
-71
-76
-22
Résultat de la période 11 978 11 544 235
* attribuable au Groupe
* intérêts minoritaires
1 83 342
Groupe FIGEAC AERO
Etat du résultat global
en k€
Notes
Annexes
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Résultat de la période 11 980 11 627 578
Engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels
Impôts différés - Engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts
actuariels
Ecarts de conversion
-81
Produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres
-81
Résultat global de la période 11 899 11 627 578
* attribuable au Groupe 11 898 11 544 235
* intérêts minoritaires 1 83 342
Nombre d'actions 23 25 000 25 000 25 000
Résultat par actions 479,14 461,75 9,41
Résultat par action dilué 479,14 461,75 9,41

20.1.1.4 Tableau des flux consolidés

Groupe FIGEAC AERO
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2011
Résultat net de la période 11978 11544 235
Ajustement pour :
Amortissements et provisions 10039 5446 8672
Résultat de cession d'immobilisations 840 -261 80
Variation des impôts différés 3455 3329 -243
Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement 26313 20058 8744
Variation stock 23219 21955 10988
variation autres créances exploitation 8403 7354 8410
variation autres dettes exploitation -4897 -10855 -7848
variation charges et produits constatés d'avances
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
-3136
23588
747
19201
-1649
9901
Trésorerie provenant des activités opérationnelles 2725 857 -1158
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2725 857 -1158
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations -23910 -25500 -18817
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 2611 5480 3820
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -21299 -20020 -14997
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Nouveaux emprunts 20514 28307 26878
Remboursements d'emprunts -9611 -9906 -10550
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 10903 18401 16328
Incidence des variations de cours de devises sur les disponibilités
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -8616 -7854 -8027
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -16286 -8616 -7854
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie -7670 -762 173

20.1.1.5 Variation des capitaux propres

Capital Réserve
consolidé
Résultat
consolidé
Total
capitaux
propres
part de
Groupe
Intérêts
minoritaires
Exercice clos le 31/03/11 3 000 11 311 577 14 888 189
Affectation résultat 2010-2011
Autres variations
Dividendes versés
577
-90
-577 251 147
Résultat de la période 11 627 11 627 -83
Exercice clos le 31/03/12 3 000 11 798 11 627 26 425 252
Affectation résultat 2011-2012
Autres variations
Dividendes versés
Résultat enregistré directement en capitaux
11 627
162
-11 627 162 -80
propres -80 -80
Résultat de la période 11 980 11 980 -1
Exercice clos le 31/03/13 3 000 23 507 11 980 38 487 171
Intérêts Minoritaires
Situation clôture N-1 252
Résultat de l'exercice.
2013
-1
Autres variations (1) -80
Situation clôture N 171

(1) ajustement part minoritaire suite achats au nominal d'actions MTI

20.1.1.6 Référentiel comptable

Les comptes consolidés du Groupe FIGEAC AERO (« le Groupe ») ont été arrêtés par le conseil d'administration du 13 aout 2013.

Les comptes consolidés de l'exercice 2013 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté par l'Union Européenne au 31 mars 2013.

Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les données comparatives de l'exercice 2012 sont établies selon le même référentiel.

Les dispositions d'IFRS 1 (Première application des normes internationales) ont été appliquées au bilan d'ouverture au 1er avril 2012. Les incidences de ce changement de référentiel sont présentées à la note 31.

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Le Groupe a choisi de présenter les éléments non récurrents significatifs au sein de son résultat opérationnel. La partie non récurrente est présentée après le sous total « Résultat opérationnel courant », le sous-total en résultant étant le « Résultat opérationnel »

Au bilan, les actifs/passifs du Groupe inférieurs à 1 an sont classés en courant. Tous les autres actifs/passifs sont classés en non courant.

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les principaux taux de conversion utilisés sont les suivants (en valeur pour 1 €) :

31/03/2013 31/03/2012
Bilan Résultat Bilan Résultat
Dollar US 1.2805 1.2928 1.3340 1.3822
Dinar Tunisien 2.0447 2.0286 2.00 1.970

Dates de clôture des exercices des sociétés consolidés.

La société mère FIGEAC AERO ainsi que les sociétés MECABRIVE INDUSTRIES, FGA TUNISIE, FIGEAC HERS et FGA USA sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 31 mars 2013, d'une durée de 12 mois.

La société MTI ayant clos son exercice au 31 décembre 2012, les comptes individuels ont été retraités pour tenir compte des opérations significatives ou ayant une incidence sur l'établissement des comptes consolidés survenues entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013.

Application de normes, amendements et interprétations applicables pour les états financiers

Les nouveaux textes IAS/IFRS et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er avril 2012 et appliqués par le Groupe pour l'établissement de ses comptes consolidés au 31 mars 2013 sont les suivants :

  • Amendement à IFRS 7 Informations à fournir en matière de transferts d'actifs financiers ;
  • L'application de cette nouvelle norme n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés.

Les nouveaux textes IAS/IFRS et interprétations adoptés par l'Union Européenne mais avec une date d'application pour les exercices ouverts après le 1er avril 2012 sont les suivants :

  • IFRS 13 Evaluation à la juste valeur ;
  • IFRS 10 Consolidation ;
  • IFRS 11 Partenariats ;
  • IFRS 12 Informations à fournir sur l'implication avec d'autres entités ;
  • Amendements consécutifs à IFRS 10, 11, 12 sur IAS 27 et IAS 28 ;
  • Amendements de transition à IFRS 10, 11 et 12 ;
  • Amendement à IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global ;
  • Amendements à IAS 19 Avantages post-emploi ;
  • Amendements à IFRS 1 Hyperinflation sévère et suppression de dates fixes ;
  • Amendements à IAS 12 –Impôts différés Recouvrement des actifs sous-jacents ;
  • Amendements à IFRS 7 Information à fournir sur la compensation des actifs et passifs financiers ;
  • Amendements à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ;
  • IFRIC 20 Frais de découverture ;
  • Améliorations annuelles 2009-2011.

Le Groupe a choisi d'appliquer de façon anticipée à compter du 1er janvier 2012, les amendements à IAS 19. Ainsi, pour l'établissement des comptes consolidés 2012, les écarts actuariels sont comptabilisés dans les OCI (autres éléments du résultat global) et impactent désormais directement les capitaux propres. Au 31 mars 2013, l'impact net d'impôt des écarts actuariels sur les avantages post-emploi s'élève 81 K€.

Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les autres normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne pour l'établissement des comptes consolidés 2013. Leurs applications ne devraient pas avoir d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

Les normes IAS/IFRS, interprétations et amendements publiés après le 1er avril 2012 et non applicables à la clôture 2013 sont les suivants :

  • IFRS 9 Instruments financiers Classification et évaluation actifs et passifs financiers ;
  • Amendements à IFRS 10, 12 et IAS 27 Entités d'investissement ;
  • Amendements à IFRS 1 Prêts gouvernementaux ;
  • IFRS 1 Première application des IFRS (application répétée d'IFRS 1 ; coût d'emprunt) ;
  • IAS 1 Présentation des états financiers (clarification des obligations en termes d'informations comparatives) ;
  • IAS 16 Immobilisations corporelles (classement des pièces de rechange) ;
  • IAS 32 Présentation des instruments financiers (effet fiscal de distribution aux porteurs d'instruments de capitaux propres) ;
  • IAS 34 Etats financiers intermédiaires (informations sur les actifs et passifs sectoriels).

Ces nouvelles normes, interprétations et amendements n'auront pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.

Utilisation d'estimations et d'hypothèses

La préparation des états financiers nécessite de la part du Conseil d'Administration de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Le Conseil d'Administration revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement

L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière principalement pour :

  • la marge estimée au titre des contrats de construction (note 3.15) ;
  • les provisions sur stock (note 3.15) ;
  • la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (note 3.11) ;
  • la juste valeur des instruments financiers (note 3.18) ;
  • les retraites et autres avantages au personnel à long terme et postérieurs à l'emploi (note 3.19).

Au 31 mars 2013, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du groupe à la date de clôture et notamment, concernant les contrats de construction, en fonction des prévisionnels de commandes des avionneurs.

Méthode de conversion des éléments en devises

Les charges et produits en monnaies étrangères sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération au taux de transaction.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur en euros au taux de conversion en vigueur à la date de clôture de l'exercice. La différence, résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat financier.

Filiales

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société Figeac Aero sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. La notion de contrôle est existante dès lors que la société mère détient directement ou indirectement le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise et d'en tirer un avantage dans ses activités.

La méthode de consolidation par intégration globale consiste à intégrer l'ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et résultats attribuables à des actionnaires minoritaires est comptabilisée en tant qu'intérêts minoritaires au niveau du bilan et du compte de résultat consolidé. Les filiales sont intégrées dans le périmètre de consolidation à compter de la date de prise de contrôle.

Les sociétés MTI, MECABRIVE INDUSTRIES, FIGEAC HERS, SCI REMSI, FGA TUNISIE, FGA PICARDIE et FGA USA étant contrôlées exclusivement de droit par la société mère FIGEAC AERO, celles-ci sont consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

La société AEROTRADE étant sous contrôle conjoint de ses neuf associés détenant chacun une participation équitable du capital, et son activité n'ayant pas débuté, elle n'est pas consolidée (la liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est précisée en note 4).

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux retraités pour être mis en conformité avec les principes et méthodes comptables retenus par le Groupe et en conformité avec le référentiel comptable.

Après identification des opérations intragroupes, l'ensemble des créances et dettes ainsi que des charges et des produits relatifs à ces opérations et les profits internes ont été éliminés des comptes consolidés.

Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat des sociétés acquises à compter de leur date d'acquisition ou de création.

Entreprises associées

Les entreprises associées désignent les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle exclusif ou conjoint. L'influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20 %.

La méthode de consolidation retenue est la mise en équivalence qui consiste à comptabiliser au bilan un montant reflétant la part du Groupe dans l'actif net de l'entreprise associée, majorée le cas échéant du goodwill généré par l'acquisition d'origine.

Elimination des opérations internes au Groupe

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux retraités pour être mis en conformité avec les principes et méthodes comptables retenus par le Groupe et en conformité avec le référentiel comptable.

Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. Il en va de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, résultats de cession) qui sont éliminés du résultat consolidé. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Après identification des opérations intragroupes, l'ensemble des créances et dettes ainsi que des charges et des produits relatifs à ces opérations et les profits internes ont été éliminés des comptes consolidés.

Etats financiers des entités étrangères

Les postes de l'actif et du passif des entités consolidées dont la devise de fonctionnement est différente de l'euro sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres de chaque entité qui sont comptabilisés au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés (écart de conversion).

Conformément à l'IAS 21, les différences de change relatives à des financements permanents faisant partie de l'investissement net dans une filiale consolidée sont constatées dans les capitaux propres (en réserve de conversion). Lors de la cession ultérieure de ces investissements, les résultats de change cumulés constatés dans les capitaux propres seront enregistrés en résultat.

Aucune filiale étrangère n'a pour monnaie fonctionnelle la monnaie d'une économie hyper inflationniste.

Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la norme IFRS 3 révisée. Les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition et, le cas échéant, la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise est évaluée soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l'actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d'entreprises. Les coûts directs liés à l'acquisition (frais de transaction) sont constatés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Toute quote-part antérieurement détenue dans l'entreprise acquise, avant la prise de contrôle, est réévaluée à sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistrée en résultat.

Les actifs identifiables et les passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition et les changements de juste valeur seront dans le futur constatés en résultat au delà du délai d'affectation d'un an. Les ajustements de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'acquisition.

Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. Au delà du délai d'affectation, tout changement ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat. Le prix d'achat payé par l'acquéreur, qui inclut une part contingente, est évalué et reconnu à sa juste valeur à la date d'acquisition, les variations subséquentes de juste valeur de la part contingente présentées au passif, étant reconnues conformément à IAS 39, IAS 37 ou autre norme IFRS applicable, seront comptabilisées soit en résultat net, soit en Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

A la date d'acquisition, le goodwill déterminé à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises pourra être évalué soit sur la base de la quote-part de l'actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l'entreprise.

Lorsqu'ils sont générés par l'acquisition de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement, les écarts d'acquisition positifs sont portés à l'actif du bilan dans la rubrique « Ecarts d'acquisition » et les écarts d'acquisition négatifs sont enregistrés immédiatement en résultat. En revanche, les écarts d'acquisition provenant de l'acquisition de sociétés mises en équivalence sont enregistrés dans la ligne « participations comptabilisées par mise en équivalence » conformément à IAS28.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans le délai d'affectation d'un an après la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Au-delà de ce délai, les ajustements sont enregistrés en résultat

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe des événements ou circonstances indiquant une perte de valeur.

Le groupe réalise à la clôture de chaque exercice à une évaluation de leurs valeurs recouvrables. Une dépréciation exceptionnelle individuelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

Autres actifs incorporels immobilisés

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables (résultant d'un droit légal ou susceptibles d'être vendus, transférés, loués ou échangés de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, détenus en vue d'une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives.

Les immobilisations incorporelles doivent répondre aux critères ci-dessous :

  • Probabilité d'obtenir des avantages économiques futurs attribuables à cet actif ;
  • Evaluation fiable du coût de l'actif.

Le mode d'amortissement utilisé reflète le rythme de consommation par l'entreprise des avantages économiques de l'immobilisation.

Les actifs incorporels détenus par le Groupe sont principalement :

des frais de recherche et de développement pour améliorer les procédés industriels et amortis sur une durée de 5 ans ;

Les frais de développement sont obligatoirement activés en IFRS si tous les critères suivants sont vérifiés :

  • o la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • o l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • o la capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • o la façon dont l'immobilisation incorporelle va générer des avantages économiques probables futurs;
  • o la disponibilité des ressources techniques, financières et autres pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • o la capacité à évaluer les dépenses de façon fiable
  • des logiciels et autres licences (durée d'amortissement de 1 à 3 ans).

Les actifs incorporels sont amortis sur leur durée d'utilité. Le Groupe ne détient pas d'actif incorporel à durée de vie indéfinie. Les immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. S'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué comme décrit dans la note 3.13. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, sur la ligne « dotations aux amortissements ».

Les méthodes et durée d'amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles Méthode Durée
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 3 ans
Frais de recherche et développement Linéaire 5 ans

Les sociétés FIGEAC AERO et MECABRIVE INDUSTRIES ont poursuivi leur activité de R&D notamment engagé dans le cadre des nouveaux programmes aéronautiques sur lesquels les sociétés sont positionnées en distinguant clairement les phases de recherche et de développement. Les phases de développement activés sont distincts des dépenses engagées dans le cadre de contrats de partenariat dits de 'risk sharing'.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, qui comprend le prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production (production immobilisée). Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de ces immobilisations.

Dès, l'acquisition de l'actif, le coût total d'un actif fait l'objet d'une répartition entre l'actif principal et les différents composants comptabilisés séparément, et les frais accessoires par simplification sont attribués à l'actif principal.

Compte tenu du fait que les actifs acquis par le Groupe n'ont pas pour vocation d'être revendus avant leur fin de vie économique, aucune valeur résiduelle n'a été appliquée aux différents actifs corporels immobilisés.

Le mode d'amortissement reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l'actif.

Les amortissements pour dépréciation de chaque actif principal et composant sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée réelle d'utilisation prévue. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, sur la ligne « dotations aux

Les durées d'utilisations retenues sont les suivantes :

  • Pour les constructions et agencements : de 5 à 30 ans selon la nature de la construction et de l'agencement
  • Pour les matériels industriels : de 3 à 10 ans selon la nature et l'usage de ces matériels
  • Pour les mobiliers et matériels informatiques : de 3 à 6 ans selon l'usage de ces équipements
  • Pour le matériel de transport : de 2 à 5 ans selon l'usage de ces véhicules.

Dépréciation des actifs

amortissements ».

Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les stocks et les actifs d'impôt différé) sont examinées à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifié (baisse de valeur sur le marché ou obsolescence accélérée par exemple), un test de dépréciation est réalisé.

Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la durée d'utilité est indéfinie, et pour les écarts d'acquisition, ce test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l'actif ou du groupe d'actifs concerné à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net de coûts de sortie et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée de l'estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation de l'actif et de sa cession à la fin de sa durée d'utilité.

Une dépréciation est constatée à chaque fois que la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les actifs sont donc « rattachés » à des Unités Génératrices de Trésorerie (le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres actifs ou groupes d'actifs).

Compte tenu du fait qu'à l'intérieur de chaque secteur d'activité du Groupe, les actifs immobilisés utilisés ne sont pas spécifiques à une activité ou à une branche mais sont utilisables par l'ensemble du secteur (pas d'indépendance des entrées de trésorerie entre eux), les Unités Génératrices de Trésorerie retenues sont les différents secteurs d'activité du Groupe pris individuellement.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une Unité Génératrice de Trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à cette Unité Génératrice de Trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'Unité, au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'Unité.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Contrats de locations et de location-financement

Les opérations réalisées au moyen d'un contrat de location financement dont la valeur d'origine est supérieure à 75 000 euros, sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat.

Les actifs ainsi détenus sont comptabilisés pour leur juste valeur à la date de conclusion du bail avec pour contrepartie au passif la constatation des dettes en emprunts égales aux coûts d'entrée. Ces actifs sont ensuite amortis conformément aux méthodes comptables du groupe décrites ci-avant. L'incidence fiscale de ces retraitements est en compte à l'aide des impôts différés.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur ne transfère pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat.

Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (coefficient d'approvisionnement). Des dépréciations sont constituées sur les matières premières selon le barème suivant et pour lesquels aucune consommation n'est prévue :

- sans mouvement depuis + 18 mois et moins de 24 mois …………50 %
- sans mouvement depuis + de 24 mois…………………………………75 %

En cours de production ( hors contrats de constructions)

Les en cours de production sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet à l'exception des frais non liés à la production et de la sous activité éventuelle. Une dépréciation de l'encours est constatée dans les cas où le prix de revient attendu du produit fini auquel il est incorporé est supérieur à son prix de vente escompté diminué des frais de distribution.

Contrats de construction / partenariat

Le Groupe a conclu avec certains de ses clients des contrats de partenariat dont les caractéristiques sont celles des contrats de construction au sens de IAS 11 :

  • contrat relatif à la production d'un ensemble de biens étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, technologie et fonction ;
  • dont la durée couvre plusieurs exercices.

La comptabilisation de ces contrats répond aux critères ci-dessous, les produits et les coûts principaux pris en compte dans le cadre de l'application des contrats de construction sont :

a) pour les produits :

  • le montant initial des produits convenus dans le contrat ;
  • les modifications des travaux du contrat ou les réclamations dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et où elles peuvent être estimées de façon fiable.

b) pour les coûts :

  • les coûts directement liés au contrat ;
  • les coûts attribuables à l'activité de contrats en général et qui peuvent être affectés au contrat ;
  • tous autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au client selon les termes du contrat.

La marge est reconnue à l'avancement calculé par rapport à la livraison des éléments (« milestones »).

En effet le Groupe facture à la livraison et toute la facturation effectuée est acquise quelle que soit l'issue du programme.

Il est aussi possible que des facturations complémentaires soient effectuées par la suite (modifications ou suppléments de travaux). Une étude est menée au cas par cas afin de définir les éléments permettant d'identifier l'avancement.

La marge estimée est calculée sur la base d'une prévision comprenant les éléments techniques et budgétaires. Cette marge est révisée périodiquement en fonction des coûts et produits réalisés sur la période et restant à venir. Lorsque la marge prévisionnelle est négative, elle est immédiatement constatée en résultat.

Les contrats de construction couvrant plusieurs exercices, le Groupe est amené au cours des premiers exercices à constater au bilan des coûts de production qui seront ensuite recyclés en résultat en fonction de la décroissance réellement observée.

Produits finis

Les produits finis sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet à l'exception des frais non liés à la production et de la sous activité éventuelle.

Des dépréciations sont constituées pour les produits finis codifiés obsolètes avec des perspectives de vente très faibles répartis en deux catégories selon le barème suivant :

  • article codifié obsolète/peut être (pouvant être revendus) : 25 %
  • article codifié obsolètes/jamais (dont la probabilité de revente est faible) : 90 %

En complément, une dépréciation est constatée dans les cas où le prix de revient du produit fini est supérieur à son prix de vente escompté diminué des frais de distribution.

Reconnaissance du revenu

Le revenu est reconnu selon les critères suivants :

  • pour les contrats de constructions entrant dans les critères de IAS 11, il convient de se référer à la note 3.15 ;
  • pour les autres types de contrats (hors prestation), le revenu est reconnu au moment du transfert de la majorité des risques et avantages à l'acheteur, ce qui intervient généralement au moment de la livraison ;
  • pour les contrats de prestations de services, le revenu est reconnu à l'avancement, en fonction de l'avancement réel des travaux sur la base des coûts constatés par rapport aux coûts totaux estimés.

Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises.

Créances clients et autres créditeurs

Les créances clients, autres débiteurs et dettes sont valorisées à leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables.

Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable et, le cas échéant, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Actifs et passifs financiers

Le Groupe applique IAS 32, IAS 39 et IFRS 7. Ces normes définissent quatre catégories d'actifs financiers et deux catégories de passifs financiers :

les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat : il s'agit des instruments dérivés n'entrant pas dans le cadre de la comptabilité de couverture ainsi que des placements de trésorerie désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

  • les actifs financiers disponibles à la vente évalués en juste valeur avec une comptabilisation des variations de juste valeur en capitaux propres (le Groupe ne détient pas de tels actifs) ;
  • les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance évalués au coût amorti : aucun actif n'entre, à ce jour, dans cette famille ;
  • les prêts et créances émis par l'entreprise évalués au coût amorti ;
  • les autres passifs financiers évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs et passifs financiers sont ventilés au bilan en éléments courants et non courants suivant leur date d'échéance inférieure ou supérieure à un an.

i) Instruments dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de couverture sur des devises étrangères et sur les taux d'intérêts afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change et de taux.

Les instruments de couvertures utilisés permettent au groupe d'acheter ou de vendre, aux échéances fixées une quantité nominale de devise à un niveau d'exercice fixé.

Produits 1

Le niveau d'exercice peut dépendre des échéances. Dans le cas où l'échange est favorable au groupe, celui-ci consomme un nombre de figures égal à la différence entre le niveau d'exercice et le Fixing. Si l'échange est défavorable au groupe, celui-ci achète ou vend le nominal mensuel multiplié par le ratio.

La désactivation du produit peut avoir lieu sans aucun flux (les figures non consommées sont alors perdues) ou avec un flux sur lequel la quantité est proportionnelle au nombre de figures restantes.

Les flux de devises peuvent avoir lieu immédiatement ou à l'échéance, dans ce cas une utilisation anticipée est possible.

Produit 2 :

  • Le Groupe vend (ou achète) à maturité à un niveau d'exercice. Le montant vendu (ou acheté) est une accumulation hebdomadaire.
  • A chaque échéance (jour), si le fixing est favorable au Groupe, il accumule une quantité égale au nominal divisée par le nombre de fixings. Si le fixing est défavorable au client, le client accumule une quantité égale au nominal divisé par le nombre de fixing multiplié par le levier (ou ratio)
  • Selon le type d'engagement, l'accumulation peu soit s'arrête définitivement quand le fixing atteint une barrière soit être seulement suspendue le jour de la constatation.

Les instruments dérivés sont évalués en juste valeur avec une comptabilisation des variations de juste valeur au compte de résultat La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par les établissements financiers.

Elle tient compte de la valeur de l'instrument dérivé à la date de clôture (mark to market). Les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de transaction.

ii) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et les financements par mobilisation de créance (ne respectant pas les critères de décomptabilisation d'actifs) qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les placements de trésorerie à court terme, très liquides, et facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur sont considérés comme des équivalents de trésorerie. Ces placements sont évalués en juste valeur.

iii) Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.

iv) Détermination de la valeur de marché

Les actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat et les dérivés qualifiés d'instruments de couverture sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date de première comptabilisation, comme en date d'évaluation ultérieure.

La valeur de marché est déterminée :

  • soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;
  • soit à partir d'une technique de valorisation faisant appel à :
  • des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues
  • des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix d'instruments traités sur des marchés actifs et pour d'autres, à partir d'estimations statistiques ou d'autres méthodes quantitatives

La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité l'instrument est actif ou non.

Pour un instrument donné, est considéré comme actif et donc liquide, un marché sur lequel des transactions sont régulièrement opérées ou sur lequel des transactions sont effectuées sur des instruments très similaires à l'instrument faisant l'objet de l'évaluation.

Le Groupe a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

  • catégorie de niveau 1 « Prix de marché » : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
  • catégorie de niveau 2 « Modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
  • catégorie de niveau 3 « Modèle avec paramètres non observables » : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Dans le cas de marché inactif, par exemple exprimé par une raréfaction des contreparties, le Groupe se réserve la possibilité de recourir à des modèles mathématiques évaluant les risques sur la base des hypothèses que prendraient normalement les participants au marché, selon un horizon correspondant à la duration.

Provisions

Conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le groupe constate une provision à la clôture pour chaque évènement qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

  • existence d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement antérieure à la clôture,
  • probabilité ou certitude qu'une sortie de ressources au bénéfice de tiers sera nécessaire pour éteindre l'obligation sans contrepartie après la date de clôture,
  • valorisation estimée de façon fiable.

L'estimation de la valorisation des provisions est revue lors de chaque clôture avec une mise à jour comptable si cela apparaît requis sans actualisation. Les provisions sont maintenues tant que la société n'est pas en mesure de statuer clairement et certitude sur leur dénouement.

Sauf cas particulier dûment justifié, les provisions sont présentées au bilan dans le passif non courant.

Les provisions sont actualisées si l'effet s'avère significatif.

L'impact de cette règle dans le Groupe ne concerne que les provisions pour avantages au personnel.

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Avantages au personnel

.

Le Groupe provisionne certains avantages au personnel conformément à la norme IAS 19. Après analyse des réglementations spécifiques aux pays dans lesquels le Groupe est présent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les sociétés françaises au titre des indemnités de départ en retraite et accessoirement des médailles du travail.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Indemnités de départ en retraite

Les obligations du Groupe en matière de retraite consistent en des indemnités versées lors du départ du salarié. Conformément à l'IAS19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Les estimations des obligations du Groupe au titre des engagements du personnel des sociétés françaises sont calculées par un prestataire indépendant.

La méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation, calculée charges sociales comprises, est actualisée et est comptabilisée sur la base des années de service des salariés. Les écarts actuariels résultant de ces hypothèses sont reconnus en capitaux propres depuis l'exercice 2013.

Le coût des services courants (ie : de la période) est présenté en tant que charge de personnel.

Médailles du travail

Le groupe FIGEAC AERO comptabilise une provision sur la base d'hypothèses actuarielles, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel (IAS 19). Les estimations des obligations du Groupe au titre des médailles du travail (sociétés françaises uniquement) sont calculées par un prestataire indépendant.

Droit individuel à la formation

Le groupe ne comptabilise pas l'application du Droit Individuel à la Formation (DIF) puisqu'elle ne répond pas aux règles sur les passifs du fait que l'action de formation ne se rattache pas à des services passées, c'est-à-dire aux exercices clos, mais à des services à rendre dans le futur par le salarié.

Financements publics

Le Groupe perçoit deux types de financements :

Subventions d'investissements

Elles représentent l'ensemble des subventions accordées au groupe dans le cadre du développement de son activité.

Le groupe a choisi de les éliminer des capitaux propres et de les reclasser en compte de régularisation passif suivant ainsi la recommandation de l'AMF.

Ces subventions d'investissement sont reprises dans les comptes consolidés et individuels au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles permettent de financer.

Avances remboursables

Ces financements ne sont pas contractuellement porteurs d'intérêts (vis-à-vis des organismes gestionnaires).

Par conséquent, ces types de financements rentrent dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont dans le champ d'application de la norme IAS 20.

A l'origine elles sont évaluées pour la contrepartie de la trésorerie reçue. A chaque clôture, elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

Autres produits et autres charges opérationnelles

Le Groupe comptabilise notamment dans les « autres produits opérationnels » le produit de cessions d'éléments d'actifs immobilisés.

Le Groupe comptabilise notamment dans les « autres charges opérationnelles » la valeur nette des immobilisations cédées.

Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé.

Le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

  • De différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé,
  • D'impacts sur le résultat des retraitements de consolidation,

Il n'est pas comptabilisé d'impôt différé actif relatif aux reports déficitaires des sociétés du groupe dans la mesure où l'horizon de recouvrement raisonnable n'est pas établi.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société et en fonction des années dont le groupe s'attend à ce que les actifs et passifs se dénoueront. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

  • Si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs,
  • Ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.

Conformément à IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

20.1.1.7 Périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

Société et
forme
N° d'ident. Siège Social Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
juridique 2012 2013 2012 2013 2012 2013
Figeac Aéro
SA
349357343 Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
M.T.I. SAS (1) 394223804 Z.I. du Combal
12300
DECAZEVILLE
Intégration
globale
Intégration
globale
90.52% 95,64% 90.52% 95,64%
MECABRIVE
IND. SAS (2)
453806267 1, Imp.
Langevin
19108 BRIVE
Intégration
globale
Intégration
globale
88% 92,68% 66.66% 92,68%
SARL FGA
TUNISIE
NEANT Rue du Niger
Hanen
TUNIS
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%
FIGEAC
AERO
USA INC
NEANT 2701 South
Bayshore drive
33133 MIAMI
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%
FIGEAC
HERS SAS
525012670 Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Intégration
globale
Intégration
globale
75% 75% 65% 75%
FGA
PICARDIE
SAS
533995684 Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Intégration
globale
Intégration
globale
99% 99% 99% 99%

(1) : Achats de parts sociales de MTI

(2) : MECABRIVE industrie a procédé à une augmentation de capital de 800 000€ entièrement souscrite par FIGEAC

AERO. Au 31 mars 2013 le pourcentage de détention est de 92.68% contre 88% au 31 mars 2012.

Société non consolidée

Société et Siège Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
forme
juridique
N° d'ident. Social 2012 2013 2012 2013 2012 2013
SAS
AERO
TRADE
520459876 23 Av
Edouard
BELIN
31 400
TOULOUSE
Non
consolidé
Non
consolidé
11,11% 11,11% 11,11% 11,11%

Entités ad-hoc consolidée

Société et Siège Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
forme
juridique
N° d'ident. Social 2012 2013 2012 2013 2012 2013
SCI REMSI 4 Avenue
Jean Jaures
46100
FIGEAC
Non
consolidé
Intégration
globale
- 100,00% - 0,00%

20.1.1.8 Secteurs opérationnels

L'information sectorielle est présentée conformément à la norme IFRS 8.

Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et services rendus.

Chaque secteur représente un domaine d'activité stratégique qui propose différents produits sur différents marchés.

Ces secteurs correspondent au découpage du reporting interne utilisé par le management du Groupe pour le suivi des activités du Groupe.

Les données financières présentées pour l'information sectorielle suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés du Groupe.

L'activité du groupe s'articule autour de 4 axes principaux :

Aérostructure : réalisation de pièces de structure pour l'aéronautique

  • Réalisation de sous-ensembles aéronautiques (usinage et assemblage),
  • Réalisation de pièces de structure, aéronautiques Pièces moteurs et pièces précises aéronautiques

Montage en atelier et sur site de sous-ensembles aéronautique

Mécanique générale et chaudronnerie lourde

Usinage de précision et traitement de surface

Au 31 mars 2013

SECTEURS OPERATIONNELS
En K€
Aerostructure % Montage
sur site
% Usinage de
précision et
traitement de
surface
% Mécanique
générale et
chaudronner
ie
% TOTAL
Chiffre d'affaires consolidés 115802 84,45% 3105 2,26% 7887 5,75% 10336 7,54% 137129
Autres produits de l'activité 5865 89,74% 133 2,04% 511 7,82% 26 0,40% 6535
Variation des stocks de produits en cours et de
produits finis
17304 92,80% 11 0,06% 1396 7,49% -64 -0,35% 18647
Achats consommés -61414 87,71% -52 0,07% -3428 4,90% -5123 7,32% -70018
Charges de personnel -34181 76,13% -2527 5,63% -4365 9,72% -3824 8,52% -44897
Charges externes -11340 86,63% -217 1,66% -1090 8,32% -444 3,39% -13091
Impôts et taxes -1755 76,81% -62 2,69% -237 10,37% -231 10,13% -2285
Dotations aux amortissements -8828 86,72% 30 -0,30% -1109 10,89% -273 2,68% -10179
Dotations nettes aux provisions 276 98,92% -31 -
11,15%
-38 -13,44% 72 25,67% 279
Résultat opérationnel courant 21729 98,23% 391 1,77% -472 -2,13% 473 2,14% 22121
18,76% 12,61% -5,99% 4,58% 16,13%
Autres produits opérationnels 2530 95,22% 1 0,05% 117 4,40% 9 0,34% 2657
Autres charges opérationelles -3672 99,68% 0,00% -2 0,06% -9 0,25% -3683
Résultat opérationnel 20587 97,59% 393 1,86% -358 -1,70% 473 2,24% 21095
Résultat financier réalise -815 83,91% -1 0,15% -100 10.30% -55 5,64% -972
Résultat financier latent -2942 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% -2942
Résultat de la période 11607 96,89% 344 2,87% -440 -3.67% 468 3,90% 11980
Résultat / CA 10,02% 11,09% -5,58% 4,52% 8,74%
Total des immobilisations incorporelles 7101 84,88% 8 0,10% 1248 14,92% 8 0,10% 8366
Total des immobilisations corporelles 51170 93,91% 184 0,34% 1422 2,61% 1712 3,14% 54488
Total des immobilisations financières 1448 93,30% 0,00% 92 5,92% 12 0,79% 1552
Total immobilisations 59719 92,72% 193 0,30% 2762 4,29% 1732 2,69% 64406
Stocks et en cours 77667 94,59% 11 0,01% 3205 3,90% 1222 1,49% 82106
Créances clients et autres débiteurs (1) 38404 88,92% 12 0,03% 1225 2,84% 3547 8,21% 43188
Dettes fournisseurs et autres créditeurs -34592 83,23% -1124 2,70% -3007 7,24% -2838 6,83% -41561
Endettement financier -68395 94,93% -426 0,59% -2098 2,91% -1131 1,57% -72050

(1) Cf note 8,1

Au 31 mars 2012

SECTEURS OPERATIONNELS
En
K€
Aerostructure % Usinage de
précision et
traitement de
surface
% Mécanique
générale et
chaudronnerie
% TOTAL
Chiffre d'affaires consolidés 93947 85,73% 7344 6,70% 8294 7,57% 109585
Autres produits de l'activité 4542 91,15% 419 8,40% 22 0,45% 4983
Variation des stocks de produits en cours et de
produits finis
19190 101,42% -214 -1,13% -54 -0,28% 18922
Achats consommés -53843 90,35% -2134 3,58% -3617 6,07% -59594
Charges de personnel -29572 81,21% -3685 10,12% -3158 8,67% -36416
Charges externes -10063 89,19% -737 6,53% -483 4,28% -11283
Impôts et taxes -1140 74,93% -184 12,09% -198 12,98% -1521
Dotations aux amortissements -6135 83,66% -959 13,08% -239 3,26% -7333
Dotations nettes aux provisions 349 98,04% 47 13,29% -40 -11,33% 356
Résultat opérationnel courant 17275 97,61% -103 -0,58% 527 2,98% 17698
18,39% -1,41% 6,35% 16,15%
Autres produits opérationnels 5588 98,34% 33 0,59% 61 1,08% 5682
Autres charges opérationelles -5189 97,52% -51 0,96% -81 1,53% -5321
Résultat opérationnel 17673 97,86% -121 -0,67% 507 2,81% 18059
Résultat financier réalise -941 81,74% -150 12,99% -59 5,14% -1151
Résultat financier latent 286 100,00% 0,00% 0,00% 286
Résultat de la période 11532 99,18% -272 -2,34% 367 3,16% 11627
Résultat / CA 12,27% -3,70% 4,43% 10,61%
Total des immobilisations incorporelles 5558 78,82% 1490 21,13% 3 0,05% 7051
Total des immobilisations corporelles 42903 93,16% 1452 3,15% 1698 3,69% 46053
Total des immobilisations financières 742 89,00% 92 10,98% 0,02% 833
Total immobilisations 49202 91,22% 3033 5,62% 1701 3,15% 53937
Stocks et en cours 55937 94,38% 2107 3,55% 1224 2,06% 59268
Créances clients et autres débiteurs 31055 89,70% 595 1,72% 2970 8,58% 34621
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 32665 89,10% 2345 6,40% 1650 4,50% 36660
Endettement financier 58213 95,20% 1615 2,64% 1318 2,16% 61146

20.1.1.9 Annexes des comptes consolidés au 31 mars 2013

IMMOBILISATIONS

Immobilisations incorporelles

31/03/2012 Augment. Diminut. Variation
pérmétre
Autres
variations
31/03/2013
Valeurs brutes
Frais de recherches et 10210 3443 13653
développements
Concessions, brevets, licences
2669 538 28 3179
Fonds de commerce 7 7
Autres immobilisations
incorporelles
571 571
Total 13456 3981 599 16838
Amortissements
Frais de recherches et
développements
4520 1538 37 6022
Concessions, brevets, licences 1885 572 7 2450
Fonds de commerce
Total 6405 2111 44 8472
Valeurs nettes
Frais de recherches et
développements
5689 1905 -37 7631
Concessions, brevets, licences 784 -34 21 728
Fonds de commerce 7 7
Autres immobilisations
incorporelles
571
Total 7051 1870 -16 8366

- Détails du poste Frais de recherches et de développement :

o FIGEAC AERO

Développements Valeur
Brute
Acquisition Valeur fin
exercice
Ats
Antèrieurs
Ats
Exercice
Reprise
Exercice
As
Cumulés
Valeur
nette
Procédés usinage forgés 532 532 532 532 0
Procédés usinages parois minces 1733 1733 1733 1733 0
Substitution usinage chimique 310 310 310 310 0
Usinage virole en un seul posage 521 521 313 104 417 104
Usinage ferrures inconel 130 130 78 26 104 26
Usinage pièces tuyauterie tirée masse 186 186 186 186 0
Usinage pièces structure grande dimension
en métaux durs
1638 1638 400 328 728 910
Nouvelles techniques d'assemblages de
plancher d'aéronefs
1064 1064 265 213 478 586
Usinage longeron 559 559 0 112 112 447
Etude rail soucés 403 403 23 81 104 299
Remplacement tole/profilé 438 438 3 88 91 347
Travaux formage panneaux d'ailes 549 549 28 110 138 411
Travaux usinage anneaux de réacteurs 539 539 54 108 162 377
Développement usinage de roues et
redresseurs
423 423 0 0 0 423
FUI TIMAS 672 672 0 0 0 672
Etudes déformations forgés (1) 663 663 0 0 0 663
Etudes déformations pièces grande dimension
(2)
343 343 0 0 0 343
Usinage carter molteurs 1146 1146 0 0 0 1146
8602 3247 11849 3925 1170 0 5095 6754

(1) Montant en en cours au 31 mars 2012 pour un montant de 420 K€

(2) Montant en en cours au 31 mars 2012 pour un montant de 144 K€

o MECABRIVE INDUSTRIES

Développements Valeur
Brute
Acquisition Valeur fin
exercice
Ats
Antèrieurs
Ats
Exercice
Reprise
Exercice
As
Cumulés
Valeur
nette
Assemblages 68 68 41 14 55 13
Traitement de surface 200 196 396 118 50 168 228
Organisation 128 128 63 26 89 39
Usinage 251 251 44 24 68 183
Profilés 586 586 146 117 263 323
Optimisation production 376 376 183 100 283 93
1609 196 1805 595 331 0 926 879

Immobilisations corporelles

En K€ 31/03/2012 Autres 31/03/2013
Augment. Diminut. variations
Valeurs brutes
Terrains 1008 192 93 1107
Constructions 16361 3278 12 19627
Constructions en crédit-bail 1252 1252
Install. Techniques, matériel et
outilla.
22580 5519 1113 26986
Install. Techn., mat. et outil. en CB. 27200 6432 2737 634 31529
Autres immo. Corporelles 5291 1208 122 6377
Immo. Corporelles en cours 5154 6202 5012 6344
Avance et Acomptes 76 323 76 323
Total 78922 23154 9165 634 93545
Amortissements
Terrains 313 37 1 349
Constructions 4438 911 37 5311
Constructions en crédit-bail 706 47 753
Install. Techniques, matériel et
outilla.
15276 3396 267 18404
Install. Techn., mat. et outil. en CB. 9182 3531 1975 23 10762
Autres immo. Corporelles 2954 654 132 3476
Total 32869 8576 2412 23 39056
Valeurs nettes
Terrains 695 155 93 758
Constructions 11923 2368 -26 14316
Constructions en crédit-bail 546 -47 499
Install. Techniques, matériel et
outilla.
7304 2123 846 8582
Install. Techn., mat. et outil. en CB. 18018 2901 762 610 20767
Autres immo. Corporelles 2337 554 -10 2901
Immo. Corporelles en cours 5154 6202 5012 6344
Avance et Acomptes 76 323 76 323
Total 46053 14578 6753 610 54488

Immobilisations financières

En K€ 31/03/2012 Augment. Diminut. Variation
pérmétre
Autres
variations
31/03/2013
Valeurs brutes
Titres mis en équivalence
Titres de participation 168 168
Autres Titres immobilisés 49 6 10 45
Prêts 399 88 487
Autres immobilisations
financières
217 648 5 860
Total 833 741 15 1559
Amortissements
Titres mis en équivalence
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations
financières
7 7
Total 7 7
Valeurs nettes
Titres mis en équivalence
Titres de participation 168 168
Autres Titres immobilisés 49 6 10 45
Prêts 399 88 487
Autres immobilisations
financières
217 641 5 853
Total 833 734 15 1552

STOCKS, EN COURS DE PRODUCTION ET CONTRATS DE CONSTRUCTIONS

Stocks et en cours de production

En K€
31/03/2012 Variation de Autres 31/03/2013
l'Exercice Variations
Valeurs brutes
Matières premières 14306 4556 18861
En-cours de production et services 36056 16093 52149
Produits finis 10302 2570 12873
Total 60664 23219 83883
Provisions
Matières premières 309 38 347
En-cours de production et services 517 229 746
Produits finis 571 114 684
Total 1396 381 1777
Valeurs nettes
Matières premières 13997 4517 18514
En-cours de production et services 35539 15864 51403
Produits finis 9732 2457 12188
Total 59268 22838 82106

Contrats de constructions

En K€ 31/03/2013 31/03/2012
En cours net reconnus à l'actif 30 557 17 002
Revenus reconnus depuis l'origine des contrats 213 125 131 438
Charges engagés depuis l'origine des contrats 222 705 135 763

Les contrats de construction sont basés sur des prévisions faites par le Groupe en tenant compte des informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiquées par les différents constructeurs et des informations provenant des perspectives du marché aéronautique, notamment le Global Market Forecast d'AIRBUS.

La durée retenue tient compte de la durée moyenne de présence au sein du groupe des équipements industriels nécessaire à la réalisation de ces fabrications.

La durée retenue pour l'analyse des contrats s'arrête au 31 mars 2024.

Les couts à venir sont estimés sur la base des organisations industrielles mises en place par le Groupe. Par ailleurs, les flux dollars (chiffre d'affaires et charges) représentant une part significative des flux globaux, le Groupe a fondé ses prévisions sur des hypothèses d'évolution future

de la parité €uro/Dollar en relation avec la durée des contrats. Cette dernière hypothèse peut être revue en fonction des perspectives d'évolution de la devise et de ses impacts au niveau des prévisions.

Les principaux programmes concernés sont :

  • AIRBUS A 350 (plancher et mats moteurs)
  • AIRBUS A 380
  • AIRBUS A 320
  • EMBRAER LEGACY
  • MOTEUR CFM 56
  • GULSTREAM

Une information chiffrée détaillé par programme (notamment chiffre d'affaires, marge à terminaison) ne peut pas être communiqué pour des raisons de confidentialité.

Une évolution des hypothèses du taux USD en dégradation versus €uro de 5 centimes sur la période 2014 – 2024 aurait une incidence négative de 466 k€ sur la marge reconnue au titre de l'exercice 2012-2013 et une baisse de 1.13 points sur la marge a terminaison.

Une dégradation plus importante de la parité €uro/dollar US aurait une incidence sur l'organisation industrielle du Groupe.

CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Détail des clients et autres débiteurs

Valeurs brutes 31/03/2012 31/03/2013 < 1 an > 1 an
En K€
Avances et acomptes versés 65 24 24
Clients et comptes rattachés 29 429 37 058 36 806 252
Créances fiscales 3 705 4 266 4 266
Débiteurs divers 1 224 1 492 1 040 452
Charges constatées d'avance 476 579 579
Charges à répartir 0 0
Total 34 899 43 420 42 715 705

Dépréciation de l'actif circulant

En K€ 31/03/2012 Dotations Reprises 31/03/2013
Clients et comptes rattachés
Débiteurs divers
278 25 72 232
Total 278 25 72 232

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Elles ont évolué comme suit :

En K€ 31/03/2012 31/03/2013 Evolution
Valeurs mobilières de placement 0 0 0
Disponibilités 4 861 3 346 -1 516
Découvert utilisés -839 -1 434 -595
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 022 1 911 -2 111
Concours bancaires courants -12 638 -18 197 -5 559
Total -8 616 -16 286 -7 670

Les concours bancaires courants sont inclus dans les « dettes financières à court terme ».

Les concours bancaires sont constitués uniquement par la mobilisation d'une partie du portefeuille client via l'affacturage.

La variation de la trésorerie de l'exercice est expliquée dans le point 1.4 « tableau de variation de la trésorerie ».

CAPITAUX PROPRES

Composition du capital social

Au 31 mars 2013, le capital social se compose de 25 000 actions d'une valeur nominale de 120 euros.

Variation des capitaux propres- Part du groupe-

Capital Réserve
consolidé
Résultat
consolidé
Total
capitaux
propres
part de
Groupe
Exercice clos le 31/03/11 3 000 11 311 577 14 888
Affectation résultat 2010-2011
Autres variations
Dividendes versés
577
-90
-577 251
Résultat de la période 11 627 11 627
Exercice clos le 31/03/12 3 000 11 798 11 627 26 425
Affectation résultat 2010-2011
Autres variations
Dividendes versés
Résultat enregistré directement en capitaux
11 627
162
-11 627 162
propres
Résultat de la période
-80 11 980 -80
11 980
Exercice clos le 31/03/13 3 000 23 507 11 980 38 487

Variation des intérêts minoritaires

Intérêts Minoritaires
Situation clôture N-1
Résultat de l'exerc.
252
2013 -1
Autres variations (1) -80
Situation clôture N 171

(1) ajustement part minoritaire suite achats au nominal d'actions MTI

PROVISIONS

Les provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :

En K€ 31/03/2012 Dotations Reprises
Uitilisées
Reprises
Non
uitilisées
31/03/2013
Provision pour litige
Provision Pertes à Terminaisons
TOTAL PROVISIONS POUR
269
7 740
813
16
119
1 139
118 842
6 616
RISQUES 8 009 828 1 259 118 7 459

Provisions pour avantages aux personnels :

En K€ 31/03/2012 Dotations Impact
Capitaux
propres
Reprises Impact
Capitaux
propres
31/03/2013
Provision pour retraite 699 120 154 0 25 948
Provision pour médaille du travail 39 20 0 1 9 49
TOTAL PROVISIONS 737 140 154 1 33 997

Les modalités de calcul des provisions pour avantages aux personnels sont exposées note 13.

DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES

31/03/2012 31/03/2013 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Fournisseurs
Avances et acomptes reçus sur
commande
Dettes sociales
Dettes fiscales
Dettes s/immo. et cptes rattachés
Dettes diverses
Produits constatés d'avance
21 395
2 721
8 468
3 188
500
389
4 030
21 760
3 956
9 778
4 163
1 395
509
4 338
21 760
0
2 251
9 778
4 163
1 395
252
1 143
1 704
257
3 195
Total 40 690 45 899 40 742 5 157 0

Les produits constatés d'avances sont constitués par :

  • Subventions d'investissements accordées aux sociétés du groupe : 3 173 k€
  • Produits constats d'avance sur travaux : 88 k€
  • Etalement crédit impôts recherche : 1 077 k€

AVANTAGES AU PERSONNEL

Engagement de retraite

Les engagements de retraite comptabilisés au 31 mars 2013 ne concernent que la France et ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 3.21.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation de 3% contre 3.5% au 31 mars 2012, taux calculé en référence au taux de marché au 31 mars 2013 fondé sur les taux de rendement moyen des obligations d'entreprises de première catégorie, notamment l'indice IBOXX Corporates AA
  • Table de mortalité : INSEE TH/TF 00-02
  • Age de départ à la retraite : 67 ans
  • Taux moyen de charges sociales : de 37 % à 42.81 % selon les sociétés
  • Rotation du personnel par tranche d'âge :
  • o Non cadres : de 2.03% à 5.68 %
  • o Cadres : de 1.94 % à 5.21 %
  • Taux annuel moyen d'augmentation des salaires : 2%

Les écarts actuariels sont constatés en capitaux propres.

L'engagement est constaté au bilan en passif non courant pour le montant de l'engagement total. Les indemnités de retraite versées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2013 s'élèvent à 5 k€

Médaille du Travail

Les engagements au titre des médailles du travail comptabilisés au 31 mars 2013 ne concernent que la France et ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 3.21.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation de 3% contre 3.5% au 31 mars 2012, taux calculé en référence au taux de marché au 31 mars 2013 fondé sur les taux de rendement moyen des obligations d'entreprises de première catégorie, notamment l'indice IBOXX Corporates AA
  • Table de mortalité : INSEE TH/TF 00-02
  • Age de départ à la retraite : 67 ans
  • Taux moyen de charges sociales : de 37 % à 42.81 % selon les sociétés
  • Rotation du personnel par tranche d'âge :
  • o Non cadres : de 2.03% à 5.68 %
  • o Cadres : de 1.94 % à 5.21 %
  • Taux annuel moyen d'augmentation des salaires : 2%

Les écarts actuariels sont constatés en capitaux propres.

L'engagement est constaté au bilan en passif non courant pour le montant de l'engagement total.

Les médaille du travail versées au cours de l'exercice 2012-2013 s'élèvent à 1 k€.

En K€ 31/03/2012 Dotations Impact
propres
Capitaux Reprises Impact
propres
Capitaux 31/03/2013
Provision pour retraite 699 120 154 0 25 948
Provision pour médaille du travail 39 20 0 1 9 49
TOTAL PROVISIONS 737 140 154 1 33 997

Droit individuel à la formation

Droits acquis au titre du DIF par les salariés au 31 décembre 2012 et non utilisé : 52 432 heures

PASSIFS FINANCIERS

Emprunts et dettes financières

Augment. Diminut.
Dette financière 31/03/2012 31/03/2013 < 1 an 1 à 5
ans
+5 ans
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
22 850 12 159 3 655 31 354 3 271 25 893 2 190
Emprunts crédit-bail 27 028 7 066 5 567 28 527 6 004 19 285 3 238
Avances remboursables 9 121 1 285 246 10 160 147 3 159 6 854
Total 58 999 20 510 9 467 70 041 9 421 48 337 12 283
Autres dettes financières 31/03/2012 Augment. Diminut. 31/03/2013 < 1 an 1 à 5 ans +5 ans
Autres dettes
financières
2 147 5 144 2 009 737 1 271 0
Total 2 147 5 144 2 009 737 1 271 0

Les autres dettes financières comprennent essentiellement les droits à participation des salariés de FIGEAC.

Avances remboursables

Augment. Diminut. Variation
actualisation
< 1 1 à 5 +5
Avances remboursables 31/03/2012 31/03/2013 an ans ans
En K€
AVANCE REMBOURSABLE
OSEO
340 340 340
AVANCE REMBOURSABLE
COFACE
1926 457 2382 2382
AGENCE EAU PREVENTION
POLLUTIO
206 28 60 174 47 127
AVANCE REGION
RECHERCHE
197 100 3 100 100
AVANCE RISK SHARING 298 89 210 210
AVANCE REMBT OSEO DPAC 2960 2960 2960
AVANCE REMBOURSABLE
GRAND EMPR 3194 94 3289 3289
ABONDEMENT ARI 700 -94 606 606
AVANCE COMMUNAUTE 100 100 100
Total 9121 1285 249 3 10160 147 3159 6854
  • L'avance OSEO pour un montant de 340 k€ concerne le programme de développement du process d'usinage de profilés par MECABRIVE.
  • L'avance COFACE est destiné a aider le Groupe dans ses démarches commerciales à l'exportation, notamment vers les USA. Cette avance sera remboursée en cas de succès commerciaux
  • L'avance de l'agence de l'eau soutien les efforts entreprise par le Groupe pour récupérer l'eau utilisé lors des opérations d'usinage
  • L'avance de la région Midi Pyrénées concerne les travaux entreprise par FIGEAC AERO sur l'usinage de certains procédés innovant
  • Les avances remboursables RISK SHARING portent sur les dépenses engagées par FIGEAC AERO pour l'industrialisation de sous ensembles du A380 et du F7x
  • L'avance remboursable DPAC concerne l'AIRBUS A 350
  • L'avance Grand Emprunt et l'abondement de la région Midi Pyrénées sont destiné à soutenir FIGEAC AERO dans ses efforts d'investissements
  • L'avance de la communauté de Commune de Brive est destinée à soutenir MECABRIVE dans ses efforts d'investissements.

Ces avances lorsqu'elles sont non productive d'intérêts au profit de l'organisme les ayant accordés génèrent un avantage pour le groupe traité selon l'IAS 20.

IMPOTS

Impôt sur les sociétés

La société mère FIGEAC AERO n'a pas établi de convention d'intégration fiscale.

En K € 31/03/2012 31/03/2013
Impôts exigible 2323 1747
Variation d'Impôts différés 3329 3455
Charge d'impôts nette 5652 5203

Impôt différés

La prise en compte, au 31 mars 2013, d'imposition différée dans les comptes consolidés a eu, poste par poste, les incidences suivantes :

31/03/2012 Variations
Exercice
Autres
Variation
31/03/2013
Impôts différés actif 5291 855 -8 6138
Impôts différés passif 7457 4310 -5 11762
Solde -2166 -3455 -4 -5624

Les actifs et les passifs d'impôt différé, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

Analyse de l'impôt différé au 31/03/13
Total consolidé
(en K€) Ouverture Var exercice Clôture
Imposition Différée Actif
Retraite 233 75 308
Médaille travail 14 3 17
Crédit-bail 17 -3 13
Effort constr 3 -3 0
Participation 393 -205 189
Organic 6 1 7
Prov change 23 -23 0
Lease back 86 10 96
Provision dépré R&D 26 -11 15
Prov dépré MP 3 2 5
Prov perte marché 11 -5 5
Contrats de construction 4 441 26 4 466
Location financières 13 0 13
Instruments financiers 24 981 1 004
ss-total IDA 5 291 848 6 139
Imposition Différée Passif
Amort dérog -568 56 -512
Crédit-bail -743 95 -648
Prov change -17 54 37
Subv d'équip -2 0 -2
Décalage -36 30 -7
Contrats de construction -5 652 -4 553 -10 205
Avances Remboursables -321 13 -308
Location financières -22 0 -22
Instruments financiers -95 0 -95
ss-total IDP -7 458 -4 306 -11 763

L'analyse des impôts différés par nature se présente comme suit :

Preuve d'impôt

En K€ 2013 2012
Contribution des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats
et amortissement des écarts d'acquisition
17181 17196
Taux d'impôt normal 33,33% 33,33%
Impôt sur les résultats théorique 5726 5731
Charge effective d'impôt sur les résultats 5203 5652
ECART IMPOT SUR LES RESULTATS THEORIQUE /
EFFECTIF
524 79
Résultat de cession de titres
Imputation sur les résultats des déficits non activés
Déficits fiscaux non activés -71 -325
Dividendes hors régime Mère fille
Quote part de frais et charges sur dividendes mère fille
Part des minoritaires dans le résultat des SCI
Différence sur décalages permanents -10
Incidence de l'imposition au taux réduit et crédit d'impôt 719 490
Divers -114 -86
Total 524 79

CHIFFRES D'AFFAIRES

La répartition du chiffre d'affaires par secteurs d'activité est la suivante :

Détail chiffre d'affaires 31/03/2012 en
K€
31/03/2013
en K€
Evolution
Réalisation de pièces de structure pour
l'aéronautique 96 470 115 802 20,04%
Mécanique générale et chaudronnerie lourde 7 961 10 336 29,83%
Montage sur site 0 3 105
Usinage et traitement de surface 5 153 7 887 53,05%
Total 109 584 137 129 25,14%

La répartition du chiffre d'affaires par secteurs géographiques :

Chiffre d'affaires par secteurs géographique (K€) 31/03/2012 en
K€
31/03/2013
en K€
Evolution
France 86 460 109 428 26,56%
Export 23 124 27 701 19,80%
Total 109 584 137 129 25,14%

DETAIL DES AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE

Evolution
En K€ 31/03/2012 31/03/2013
Autres produits de l'activité
Production immobilisée 2 850 3 572 25,35%
Crédit Impôts Recherche 1 165 1 743 49,55%
Subvention d'exploitation 674 534 -20,86%
Transfert de charges 294 687 133,52%
Total 4 983 6 535

ACHATS CONSOMMES ET CHARGES EXTERNES

Achats Consommés
En K€
2012 2013 Evolution
Matière premières et achats consommés 29959 34265 14%
Consommables de production consommés 4967 5237 5%
Achats sous-traitance 22196 27635 25%
Autres consommations 2473 2881 17%
TOTAL 59594 70018 17%
Charges externes
En K€
2012 2013 Evolution
Sous-traitance générale 219 299 37%
Crédit baux non retraités et locations simples 2102 2273 8%
Entretien 2829 3754 33%
Assurances 491 506 3%
Honoraires 753 998 33%
Transports 2314 2724 18%
Voyages et déplacements 615 834 36%
Frais télécommunication 178 223 25%
Frais bancaires et d'affacturages 566 469 -17%
Autres charges externes 1216 1011 -17%
TOTAL 11283 13091 16%

CHARGES DE PERSONNEL

Charges de personnel En K€ 2012 2013 Evolution
Intérim 1697 1497 -12%
Rémunération brute 24080 30070 25%
Intéressement et participation 2398 1751 -27%
Charges sociales 9248 11440 24%
Variation provision IFC -1007 139 -114%
TOTAL 36416 44897 23%

DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Dotations aux amortissements En K€ 2012 2013 Evolution
Dotations aux amortissements 8622 10852 26%
Reprise subvention -1289 -673 -48%
TOTAL 7333 10179 39%
Dotation nette aux provisions
En K€
2012 2013 Evolution
Dotation provision créances 202 25 -87%
Repris sur provision créances -222 -72 -68%
Dotation provision sur stock 1372 1777 30%
Reprise sur provision stock -1836 -2444 33%
Dotations risques et charges 301 808 169%
Reprise sur provision risques et charges -206 -282 37%
Autres dotations 60 -100%
Autres reprises -27 -92 243%
TOTAL -356 -279 -22%

AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES OPERATIONNELS

Autres produits opérationnels En K€ 2012 2013 Evolution
Cessions éléments d'actifs 5609 2611 -53%
Autres produits 73 46 -37%
TOTAL 5682 2657 -53%
Autres charges opérationnels
En K€
2012 2013 Evolution
VNC éléments cédés 5219 3451 -34%
Autres charges 103 232 126%
TOTAL 5322 3683 -31%

RESULTAT FINANCIER

Résultat financiers
En K€
2012 2013 Evolution
Autres produits financiers 20 4 -81%
Intérêts des emprunts et dettes -2233 -2702 21%
Cout de l'endettement financier net -2213 -2698 22%
Gains et pertes de change réalisés 599 1895 217%
JV instruments financiers 286 -2942 -1129%
Autres charges et produits financiers 464 -169 -136%
Résultat financier -864 -3914 353%

Détail évaluation juste valeur des instruments financiers.

POSITION AU 31 MARS 2012
Instruments financiers Nominal Échéances Juste valeur Non courant
< à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans Courant
- Options de change EUR/USD 19 708 403 5 550 296 14 158 107 111 632
- Swaps de change EUR/USD 1 693 587 1 693 587 50 688
- Accumulateurs EUR/USD 29 720 642 11 336 658 18 383 984 278 744
Total risque de change 51 122 632 18 580 541 32 542 091 0 441 064
- Cap-Floor 480 000 480 000 -4 456
- Swap de taux 5 988 526 0 2 646 000 3 342 526 -150 613
Total risque de taux 6 468 526 480 000 2 646 000 3 342 526 -155 069
Total des instruments financiers 57 591 158 19 060 541 35 188 091 3 342 526 285 995 94 654 191 341
POSITION AU 31 MARS 2013
Instruments financiers Nominal < à 1 an Échéances
de 1 à 5
ans
> à 5 ans Juste
valeur
Courant Non
courant
- Options de change EUR/USD 36 450 664 20 239 407 16 211 257 -418 273 22 066 -440 339
- Options de change avec barrière EUR/USD 6 174 750 6 174 750 -31 473 -31 473
- Accumulateurs EUR/USD 81 705 983 15 662 034 66 043 949 -299 581 380 539 -680 120
- Contrats à terme EUR/USD 124 018 124 018 7 200 7 200
-TRFE vendeur EUR/USD 236 432 723 236 432 723 -1 873 000 -1 873 000
-TRFE Acheteur EUR/USD 7 894 737 7 894 737 -150 000 -150 000
Total risque de change 368 782 874 36 025 459 332 757 415 0 -2 765 127 409 805 -3 174 932
- Swap de taux 4 052 887 2 528 887 1 524 000 2 528 887 -176 796 -176 796
Total risque de taux 4 052 887 2 528 887 1 524 000 2 528 887 -176 796 0 -176 796
Total des intruments financiers 372 835 761 38 554 346 334 281 415 2 528 887 -2 941 923 409 805 -3 351 728

Le nominal est valorisé en EUR à partir du strike relatif à chaque contrat.

Pour les accumulateurs, le nominal correspond au montant maximal accumulable. L'ensemble des instruments n'est pas qualifié de comptabilité de couverture.

RESULTAT PAR ACTION

Résultat par action 31/03/2012 31/03/2013 Evolution
Nombre d'actions 25 000 25 000 0,00%
Résultat net part de Groupe 11 543 855 11 978 468 3,76%
Résultat net par action 462 479 3,76%
Résultat par action dilué 462 479
-- -- --------------------------- ----- -----

GESTION DES RISQUES

Risque de liquidité

Du fait de son activité et de sa croissance, la Société doit financer un important cycle de production où elle pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de recourir à des financements complémentaires afin d'assurer son développement.

Le financement du cycle de production est effectué via la cession d'une partie du poste « Clients » à des sociétés d'affacturage. Au 31 mars 2013, le montant des créances clients cédées s'élève à 22.72 millions d'euros.

Historiquement, la Société a financé son développement par mobilisation du poste clients notamment auprès de sociétés d'affacturage. La Société est exposée à un risque de limitation des en-cours, les sociétés d'affacturage limitant contractuellement le niveau des en-cours sur certains clients.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risque de change

Une part significative du chiffre d'affaires de la Société et des paiements à ses fournisseurs est libellée en US dollars.

La Société possède des créances sur les clients, des dettes fournisseurs, des stocks et de la trésorerie en dollars.

Sur l'exercice 2012-2013, la Société a encaissé 101.1 millions de US dollars de ses clients et payé 39.5millions de US dollars à ses fournisseurs. La Société a, par ailleurs, converti en euros 61.8 millions de US dollars.

Le résultat opérationnel et les liquidités de la Société sont soumis aux fluctuations des cours de change et, essentiellement, aux fluctuations de la parité euro/dollar.

L'impact de la variation de 5 Cts sur l'EBITDA du Groupe de la parité euro/dollar est exposé cidessous :

En Millions
Sensibilité € VS Dollar US En M
Montant encaissé \$101,1
Montant décaissé \$39,5
Montant converti \$61,8
Tx moyen €/\$ exercice \$1,3
Impact EBITDA variation :
+5 points 1,93 €
-5 points -1,79 €

Le taux du dollar fait partie des hypothèses estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination de la marge à terminaison.

Afin d'atténuer ce risque, la Société a mis en place une politique de couverture du risque de change avec ses banques afin de préserver sa rentabilité et sa trésorerie.

Toutefois, la Société ne peut garantir que sa politique de couverture la protègera efficacement contre les variations des changes.

Le tableau ci-dessous présente les positions prises par le Groupe au 31 mars 2013.

Échéances
Instruments financiers Nominal > à 5
< à 1 an de 1 à 5 ans ans
- Options de change EUR/USD 36 450 664 20 239 407 16 211 257
- Options de change avec barrière EUR/USD 6 174 750 0 6 174 750
- Accumulateurs EUR/USD 81 705 983 15 662 034 66 043 949
- Contrats à terme EUR/USD 124 018 124 018 0
236 432
-TRFE vendeur EUR/USD 723 0 236 432 723
360 888
Total risque de change vendeur 137 36 025 459 324 862 678 0
-TRFE Acheteur EUR/USD 4 052 887 2 528 887 1 524 000
Total risque de change acheteur 4 052 887 2 528 887 1 524 000 0

Risque de taux

L'endettement existant au 31 mars 2013 se présente comme suit :

Dette
En K€
Total dette Taux fixe Taux
Variable
SWAP
Emprunt crédit bail 28527 18286 10241 5120
Emprunt bancaire 31354 16526 14828 1651
Financement court
terme
19605 19605
Total 79486 34812 44674 6771

Les expositions au risque de taux d'intérêt sont relatives au financement des créances clients et au financement d'une partie de la dette à terme. Les intérêts sont indexés sur l'Euribor.

Seule une partie de ces positions, représentant environ 6.7 millions d'euros (Cf. tableau ci-dessus) fait l'objet d'une assurance contre une hausse importante de cet indice, par le biais de swap de taux.

Une variation de +/-5 cts de la moyenne de l'Euribor 3 mois sur l'exercice aurait eu un impact de +/- 168 k€ sur le résultat du Groupe.

EFFECTIF

31/03/2012 31/03/2013 Evolution
Cadres et équivalents 97 182 87,20%
Non Cadre 763 882 15,61%
Personnels extérieurs 44 17 -61,91%
Total 904 1 081 19,52%

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements reçus

  • GARANTIE COFACE : 19 059 031 €
  • GARANTIE OSEO UIMM : 1 589 859 €
  • GARANTIE OSEO: 151 349 €
  • GARANTIE OSEO SUR L'OPERATION DE LEASE BACK A HAUTEUR DE 90% DE L'EN

COURS

Engagements donnés

Crédit-bail mobilier

En K€ redevance payées redevance restant a payer
poste du
bilan
cout
d'entree
de
l'exercice
cumule
depuis
debut
contrat
jusqu'à 1
an
de 1 a 5
ans
*+ 5
ans
total a
payer
Pont roulant
B5 BPRP
58 11 45 11 12 24
Banc
réglage
Lorequip
62 14 36 14 20 33
Dell
equalogic
29 55
Machine à
mesurer
ZEISS
60 14 34 14 6 20
Bras Faro 61 16 22 16 27 44
mors à chien 60 10 10 13 43 56
TOTAL 301 94 201 69 108 177

Les crédits-baux mobiliers mentionnés ci-dessus n'ont pas été retraités en consolidation car leur valeur unitaire était inférieure au seuil retenu pour le retraitement (75 K€)

Location simple

Le groupe a recours dans le cadre de son activité à de la location simple de certains biens. Le montant de l'engagement au titre des différents contrats de locations en cours au 31 mars 2013 est de 3 275 .34 K€ contre 6 432.11 K€ au 31 mars 2012

Total loyers En K€ Part à - 1 an Part + 1 an - 5 ans Part à + 5 ans
3 275,34 1 012,12 1 954,10 309,13

Dettes garanties par des sûretés réelles

Le montant des dettes financières garanti par des sûretés réelles (nantissement de fonds de commerce et de matériel, hypothèque sur bâtiment, garantie COFACE ou OSEO, gage sur stock) ; s'élève à 32 460 k€

PARTIES LIEES

En K€ Achats Ventes
Opération avec entreprises liées 2178 175

REMUNERATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

Exercice Effectif moyen Rémunération
2011-2012 7 493 672
2012-2013 7,6 556 896

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe
FIDAUDIT SODECAL
Montant (HT) % Montant (HT) %
31/03/2013 31/03/2012 31/03/2013 31/03/2012 31/03/2013 31/03/2012 31/03/2013 31/03/2012
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 56750 30788 88,3% 79,3% 19 200 19 200 76,8% 82,8%
Filiales intégrées globalement 7 500 8 020 11,7% 20,7% 5800 4000 23,2% 17,2%
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du commissaires aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Sous-Total 64 250 38 808 100,0% 100,0% 25 000 23 200 100,0% 100,0%
Autres Prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Sous-Total 0 0 0,0% 0,0% 0 0 0,0% 0,0%
Total 64 250 38 808 100% 100% 25 000 23 200 100% 100%

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun fait marquant n'est à signaler depuis le 31 mars 2013

ADOPTION DES NORMES IFRS

Le Groupe a adopté les normes IFRS avec entrée en vigueur pour ses états financiers consolidés annuels à compter du 1 er avril 2012. Les présents états financiers consolidés sont les premiers états financiers consolidés annuels du Groupe établis selon les IFRS. Pour toutes les périodes jusqu'à l'exercice clos le 31 mars 2012 inclusivement le Groupe a établis ses états financiers consolidés selon le règlement CRC 99.02.

La présente note explique l'incidence de la transition CRC 99.02 vers les normes IFRS sur les capitaux propres du Groupe présenté au 31 mars 2011 ainsi que au 31 mars 2012, ainsi que sur le résultat net et les flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 mars 2012.

Dans la présente note les mentions CRC 99.02 font référence aux règles du CRC 99.02 applicables au Groupe pour les périodes de présentation de l'information jusqu'à l'exercice clos le 31 mars 2012 inclusivement.

Rapprochement des capitaux propres

Rapprochement capitaux propres
Eléments Notes 01/04/2011
Capitaux propres selon CRC 99-02 En K€ 18568
Différences d'évaluation et de comptabilisation :
IAS 36 Ecart d'acquisition 1 146
IAS 11 Contrats de construction Stock learning curve 2 3842
IAS 11 Contrats de construction Provision pertes à terminaison 3 -8743
IAS 20 Avances
remboursables 4 156
IAS 20 -CIR 5 -469
IAS 17 65
IAS 39 - instruments financiers 6 -71
Incidences fiscales de ces retraitements 7 1584
Capitaux propres selon IFRS 15078

Les éléments suivants expliquent les retraitements les plus importants des capitaux propres attribuables au changement de méthodes comptables par la suite de l'adaptation des normes IFRS

1 Ecart d'acquisition

Les écarts d'acquisitions négatifs figurants au bilan du Groupe sous le format CRC 99-02 sont constitués par les écarts d'acquisitions de titres de Mécabrive Industries réalisés lors de l'exercice 2009-2010.

En format CRC 99-02 ces écarts d'acquisitions sont traités comme des provisions pour risques et charges et font l'objet d'une reprise sur une durée de 4 ans.

La norme IAS 36 annule ce traitement, la quote part de provision non reprise figurant au bilan format CR 99-02 est reclassé en capitaux propres en format IFRS.

2 Contrats de construction Stock learning curve:

Dans le cadre du passage des normes CRC 99-02 vers les normes IFRS le Groupe applique pour les contrats de partenariat conclu avec ses clients la norme IAS 11 relative aux contrats de constructions. L'application de cette norme est décrite aux paragraphes 3.15 et 7.2

L'application de cette norme conduit à constater un stock relatif aux contrats de construction précédemment commencés de 3.84 M€ au 1 Avril 2011.

3 Contrats de construction Provision pertes à terminaison

Parmi les contrats de construction traité par le Groupe, 14 contrats représentant 187 M€ de chiffre d'affaires ont une rentabilité négative.

Dans ce cadre le Groupe a constitué une provision pour perte à terminaison pour la totalité de la perte généré par ces contrats.

Cette provision est rapportée au résultat du Groupe au fur et à mesure de la livraison des sousensembles.

Le montant de la provision constituée est de 8.7 M€ au 1 avril 2011.

4 Avances remboursables

Certaines avances remboursables obtenues par le Groupe ne sont pas productive d'intérêts. Les normes IFRS permettent au Groupe d'inscrire dans le compte de résultat l'avantage procuré par le fait qu'elles ne sont pas productives d'intérêts.

Cet avantage est de 156 K€ au 1 avril 2011.

5 Crédit Impôts Recherche

Le Groupe est engagé dans des projets de recherche et développement.

Le paragraphe 3.11 décrit les conditions d'activation des frais de recherches et développement du Groupe.

Dans le cadre de ses activités de R&D, le Groupe bénéficie du disposition du Crédit Impôts Recherche (CIR).

En normes CRC 99-02 la quote part du CIR afférente à des projets immobilisés par le Groupe n'était pas étalé sur la durée d'amortissement de ces même projet.

Avec les normes IFRS la quote part du CIR afférente à des projets immobilisés est amortie dans les même conditions que la R&D correspondant immobilisée.

Ce retraitement a un impact négatif sur les capitaux propres du groupe de 469 K€.

6 Instruments financiers

Une part importante du chiffre d'affaires du Groupe est effectuée en dollar US. Pour se prémunir contre des variations important de la parité €uro/Dollar US le Groupe a développé une politique de couverture des flux vendeurs de dollar US (Cf & 24.2 sur le risque de change).

Les produits utilisés par le Groupe représentent une valeur monétaire valorisée dans les comptes du Groupe dans le cadre des normes IFRS.

La valeur prise en compte au 1 avril 2011 est de – 71k€.

7 Incidences fiscales de ces retraitements

Les retraitements au 1 avril 2011 totalisant – 5 M€ ont une incidence sur la valeur des actifs et des passifs du Groupe. L'application du taux d'imposition prévu par la loi de 33.33% à ces retraitements entraine la comptabilisation d'un actif d'impôts différé de 1.58 M€

Rapprochement résultat

En K€ Résultat part de
groupe selon
CRC 99-02
IAS 36 Ecart
d'acquisition
IAS 11
Contrats de
construction
Stock learning
curve
IAS 11 Contrats
de construction
Provision pertes
à terminaison
IAS 20
Avances
remboursables
IAS 20 -CIR IAS 17
Chiffre d'affaires 109585
Résultat opérationnel courant 8376 7544 1035 -195 79
Résultat de la période part de
groupe
5327 -56 7544 1035 807 -195 29
Suite
En K€ IAS 39 -
instruments
financiers
Incidences
fiscales de ces
retraitements
Reclassement
charges
personnel
Reclassement
dotation/reprise
provision
Autres
reclassements
Résultat net
part de
groupe
selon IFRS
Chiffre d'affaires 109585
Résultat opérationnel courant 1007 -123 -27 17698
Résultat de la période part de groupe 286 -3234 11544

Les éléments suivants expliquent les retraitements les plus importants du résultat attribuables au changement de méthodes comptables par la suite de l'adaptation des normes IFRS.

Ecart d'acquisition

Les écarts d'acquisitions négatifs figurants au bilan du Groupe sous le format CRC 99-02 sont constitués par les écarts d'acquisitions de titres de Mécabrive Industries réalisés lors de l'exercice 2009-2010.

En format CRC 99-02 ces écarts d'acquisitions sont traités comme des provisions pour risques et charges et font l'objet d'une reprise sur une durée de 4 ans.

La norme IAS 36 annule ce traitement.

Contrats de construction Stock learning curve:

Dans le cadre du passage des normes CRC 99-02 vers les normes IFRS le Groupe applique pour les contrats de partenariat conclu avec ses clients la norme IAS 11 relative aux contrats de constructions. L'application de cette norme est décrite aux paragraphes 3.15 et 7.2

L'application de cette norme conduit à constater un profit généré par la production stockées de learnig curve pour une montant de 7.5 M€

Contrats de construction Provision pertes à terminaison

Parmi les contrats de construction traité par le Groupe, 14 contrats représentant 187 M€ de chiffre d'affaires ont une rentabilité négative.

Dans ce cadre le Groupe a constitué une provision pour perte à terminaison pour la totalité de la perte généré par ces contrats.

Cette provision est rapportée au résultat du Groupe au fur et à mesure de la livraison des sousensembles.

Le montant de la provision repris au compte de résultat l'exercice 2011-2012 est de 1 M€.

Avances remboursables

Certaines avances remboursables obtenues par le Groupe ne sont pas productive d'intérêts. Les normes IFRS permettent au Groupe d'inscrire dans le compte de résultat l'avantage procuré par le fait qu'elles ne sont pas productives d'intérêts.

Cet avantage est de 807 K€ au 1 avril 2012.

Crédit Impôts Recherche

Le Groupe est engagé dans des projets de recherche et développement.

Le paragraphe 3.11 décrit les conditions d'activation des frais de recherches et développement du Groupe.

Dans le cadre de ses activités de R&D, le Groupe bénéficie du disposition du Crédit Impôts Recherche (CIR).

En normes CRC 99-02 la quote part du CIR afférente à des projets immobilisés par le Groupe n'était pas étalé sur la durée d'amortissement de ces même projet.

Avec les normes IFRS la quote part du CIR afférente à des projets immobilisés est amortie dans les même conditions que la R&D correspondant immobilisée.

Ce retraitement a un impact négatif sur le résultat de l'exercice 2011-2012 de 195 K€.

Instruments financiers

Une part importante du chiffre d'affaires du Groupe est effectuée en dollar US. Pour se prémunir contre des variations important de la parité €uro/Dollar US le Groupe a développé une politique de couverture des flux vendeurs de dollar US (Cf & 24.2 sur le risque de change).

Les produits utilisés par le Groupe représentent une valeur monétaire valorisée dans les comptes du Groupe dans le cadre des normes IFRS.

Ce retraitement a un impact positif sur le résultat de l'exercice 2011-2012 de 286 K€.

Incidences fiscales de ces retraitements

Les retraitements sur l'exercice 2011-2012 totalisant + 9.45M€ ont une incidence sur la valeur des actifs et des passifs du Groupe. L'application du taux d'imposition prévu par la loi de 33.33% à ces retraitements entraine la comptabilisation d'un passif d'impôts différé de 3.23 M€.

Reclassement charges de personnels :

Reclassement des mouvements de dotations/reprises sur provision pour indemnités de fin de carrière et de médaille du travail en charges de personnels.

Rapprochement bilan

BILAN ACTIF
En K€ Bilan CRC 99-
02
IAS 11 Contrats de
construction Stock
learning curve
IAS 17 IAS 39
Affacturage
Incidences fiscales
de ces
retraitements
Reclassement
Immo en cours
Reclassement
impots différés
actifs
Reclassements
comptes
affacturage
Bilan IFRS
Immobilisations Incorporelles 4 934 644 5 578
Immobilisations corporelles 35 410 1 702 -644 36 468
Autres actifs non courants 427 4 485 788 5 699
Stocks et en cours 33 980 3 842 37 822
Créances clients 6 757 12 027 2 202 20 987
Autres actifs circulants 7 913 -788 -99 7 026
Trésorerie et équivament de
trésorerie
7 237 -2 103 5 134
Total Actif 96 658 3 842 1 702 12 027 4 485 0 0 0 118 715
BILAN PASSIF
En K€ Bilan CRC 99-02 IAS 36 Ecart
d'acquisition
IAS 11
Contrats de
construction
Stock
learning
curve
IAS 11
Contrats de
construction
Provision
pertes à
terminaison
IAS 20 Avances
remboursables
IAS 20 -CIR IAS 17 IAS 39 -
instruments
financiers
IAS 39
Affacturage
Capitaux propres 18 569 146 3 842 -8 743 156 -469 65 -71
Autres fonds propres 4 079
Provision pour risques et charges 3 300 -146 8 743
Dettes financières non courantes 38 899 -156 1 637
Autres passif non courant 961
Dettes financières courantes
Autres passif courant 30 849 469 71
Dettes financières court terme 12 027
Total passif 96 658 0 3 842 0 0 0 1 702 0 12 027
BILAN PASSIF SUITE
En K€ Incidences
fiscales de ces
retraitements
Reclassement
Avances
remboursables
Reclassement
dettes financières
court terme
Reclassements
autres passif non
courant
Bilan IFRS
Capitaux propres 1 584 15 078
Autres fonds propres -4 079 0
Provision pour risques et charges 2 901 14 799
Dettes financières non courantes 3 664 -960 882 43 966
Autres passif non courant -961 0
Dettes financières courantes 415 415
Autres passif courant 79 31 469
Dettes financières court terme 960 12 988
Total Passif 4 485 0 0 0 118 715

20.1.2 Comptes consolidés au 31 mars 2012 ( normes CRC 99-02)

2. Bilan consolidé

BILAN ACTIF
(en milliers d'euros)
Notes Brut Amort./Dép. 31/03/12
Net
31/03/11
Net
ACTIF IMMOBILISE 92 191 39 162 53 030 40 771
Ecart d'acquisition
Immobilisations incorporelles : 3,3,2 / 5,01 12 885 6 406 6 479 4 934
Immobilisations corporelles : 3,3,3 / 5,02 78 473 32 756 45 717 35 410
Immobilisations financières : 5,03 833 833 427
ACTIF CIRCULANT 77 222 1 674 75 548 55 887
Stocks et en-cours : 3,3,6 / 5,04 49 278 1 396 47 881 33 980
Clients et comptes rattachés 5,05 11 865 278 11 587 6 757
Créances d'impôt
Autres créances 6 413 6 413 7 913
Valeurs mobilières de placement - - 847
Disponibilités 9 667 9 667 6 390
TOTAL ACTIF 169 413 40 836 128 578 96 658
BILAN PASSIF Exercice Exercice
(en milliers d'euros) Notes 31/03/2012 31/03/2011
CAPITAUX PROPRES 23 994 18 569
CAPITAUX PROPRES (part du groupe) 5,07 23 742 18 380
Capital 3 000 3 000
Réserves 15 332 14 149
Résultat consolidé 5 410 1 231
INTERETS MINORITAIRES 5,08 252 189
PROVISIONS POUR RISQUES 5,09 390 326
PROVISIONS POUR CHARGES 5,09 2 088 2 974
AUTRES FONDS PROPRES 5,11 9 965 4 079
DETTES 92 141 70 709
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 5,12 50 061 38 898
Emprunts et dettes financières divers 5,12 2 133 961
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2 721 120
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 5,13 21 894 17 609
Autres dettes et comptes de régularisation 15 332 13 121
TOTAL PASSIF 128 578 96 657

3. Compte de résultat consolidé

Exercice Exercice
(en milliers d'euros) Notes 31/03/2012 31/03/2011
Chiffre d'affaires 6,1 109 585 72 187
Autres produits d'exploitation 6,3 18 919 12 715
Achat de mat. premières et autres appro. consommés 34 573 21 588
Autres achats et charges ext. 38 071 25 949
Impôts, taxes et versement assimilés 1 521 1 526
Charges de personnel 35 726 25 588
Dotation aux amortissements 5,16 10 114 7 095
Dotation aux provisions
Autres charges 122 57
RESULTAT D'EXPLOITATION 8 376 3 098
Produits financiers 1 683 686
Charges financières 3 590 2 360
RESULTAT FINANCIER 5,17 -
1 907
-
1 674
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 6 469 1 423
Produits exceptionnels 6 908 4 775
Charges exceptionnelles 5 682 5 160
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,18 1 226 -
384
Impôt sur le bénéfice 5,19 2 418 203
Impôts différés
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -
50
-
52
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 5 327 888
Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence - -
RESULTAT NET CONSOLIDE 5 327 888
Parts minoritaires -
83
-
342
RESULTAT NET PART GROUPE 5 410 1 231
NOMBRE DE TITRES AU 31/03/2009 25 000 25 000
RESULTAT PAR ACTION 216 49
RESULTAT DILUE PAR ACTION 216 49

Tableau de flux de trésorerie

R 99-02 31/03/12 31/03/11
12 mois 12 mois
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées 5 327 888
- -
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à
l'activité :
·
Amortissements et provisions
-
6 312
-
5 713
·
Variation des impôts différés
95 -
63
·
Plus-values de cession, nettes d'impôt
-
261
80
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES INTEGREES 11 479 6 618
·
Variation de stocks
14 411
·
Variation des Créances d'exploitation
7 098
·
Variation des Dettes d'exploitation
- 10 855
·
Charges et produits constatés d'avance
946
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE 11 601 -
7 846
Flux net de trésorerie généré par l'activité -
128
-
1 228
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations -
24 480
-
18 072
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 5 480 3 820
Incidence des variations de périmètre - trésorerie nette
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -
19 000
-
14 252
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - -
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraire - -
Emprunts souscrits au cours de l'exercice 27 390 26 363
Remboursement d'emprunts -
9 055
-
10 415
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 18 336 15 947
Variation de trésorerie -
792
468
Trésorerie d'ouverture (1) -
7 946
-
8 414
Trésorerie de clôture (2) -
8 738
-
7 946
Bouclage avec le bilan
Affacturage 31/03/12 31/03/11
FGA 13
16 661 301
MBI
901 922
Trésorerie au bilan théorique 8 824 6 276
Fonds commun de placement 847
Trésorerie au bilan réel actif 9 667 6 390
Trésorerie au bilan réel passif -
843
-
960
Trésorerie au bilan réel 8 824 6 277
Ecart 0 -
0

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Capital Réserve Résultat Capitaux
propres
Intérêts
Exercice clos le 31/03/10 3 000 13 233 1 027 17 260 351
Affectation résultat 2009-2010
Autres variations
Dividendes versés
Résultat de la période
-
-
-
-
1 027
-
111
-
-
-
1 027
-
-
1 231
-
-
111
-
1 231
-
180
-
-
342
Exercice clos le 31/03/11 3 000 14 149 1 231 18 379 189
Affectation résultat 2010-2011
Autres variations
Dividendes versés
Résultat de la période
-
-
-
-
1 231
-
48
-
-
-
1 231
-
-
5 410
-
-
48
-
5 410
-
147
-
-
83
Exercice clos le 31/03/12 3 000 15 332 5 410 23 742 252

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

4. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

3.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe FIGEAC AERO sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Réglementation Comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées.

Les sociétés du groupe ont appliqué le règlement CRC 2000-06 sur les passifs et les règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

3.2. Modalités de consolidation

3.2.1.Méthodes de consolidation

La société FIGEAC AERO est une société anonyme enregistrée à Cahors – France, et société mère d'un groupe constitué de six filiales et d'une participation dans la SAS AEROTRADE.

Le contrôle existe lorsque le Groupe détient de fait le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister aussi de droit si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée.

Les sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés MTI, MECABRIVE INDUSTRIES, FIGEAC HERS, FGA TUNISIE, FGA PICARDIE et FGA USA étant contrôlées exclusivement de droit par la société mère FIGEAC AERO, celles-ci sont consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

La société AEROTRADE étant sous contrôle conjoint de ses neuf associés détenant chacun une participation équitable du capital, et son activité n'ayant pas débuté, elle n'est pas consolidée. (la liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est précisée en note 4).

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux retraités pour être mis en conformité avec les principes et méthodes comptables retenus par le Groupe et en conformité avec le référentiel comptable.

Après identification des opérations intragroupes, l'ensemble des créances et dettes ainsi que des charges et des produits relatifs à ces opérations et les profits internes ont été éliminés des comptes consolidés.

Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat des sociétés acquises à compter de leur date d'acquisition ou de création.

3.2.2.Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées

La société mère FIGEAC AERO ainsi que les sociétés MECABRIVE INDUSTRIES, FGA TUNISIE, FIGEAC HERS et FGA USA sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 31 mars 2012, d'une durée de 12 mois.

La société FGA PICARDIE à clôturé le 31 mars 2012 son premier exercice d'une durée de 8 mois.

La société MTI ayant clos son exercice au 31 décembre 2011, les comptes individuels ont été retraités pour tenir compte des opérations significatives ou ayant une incidence sur l'établissement des comptes consolidés survenues entre le 1/01/2012 et le 31/03/2012.

3.3. Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le groupe Figeac Aéro sont les suivants :

3.3.1.Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et des passifs identifiés aux dates d'acquisition.

Les écarts d'acquisition positifs sont amortis sur une durée de 10 ans correspondant aux objectifs fixés lors de l'acquisition.

Ecart d'acquisition MTI (amortissement L. 10 ans)

Date
acquisition
Quote-part
capital acquis
Ecart
acquisition – K€
Amortissements
cumulés– K€
Amortissement
exercice– K€
Valeur
nette– K€
31/03/2000 40% 119 119 - -
31/12/2000 4,86% 61 61 - -
180 180 - -

Ecart d'acquisition FIGEAC HERS (amortissement L. 1 an)

Date Quote-part Ecart Amortissements Amortissement Valeur
acquisition capital acquis acquisition– K€ cumulés– K€ exercice– K€ nette– K€
06/12/2011 10% 6 - 6 -

Le groupe réalise à la clôture de chaque exercice à une évaluation de leurs valeurs recouvrables. Une dépréciation exceptionnelle individuelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

L'écart d'acquisition négatif est inscrit en provision pour charges. Il est rapporté au résultat selon un plan de reprise de provision sur une durée de 4 ans correspondant aux objectifs fixés lors de l'acquisition.

Ecart d'acquisition MECABRIVE INDUSTRIES (reprise L. 4 ans)

Date Quote-part Ecart Reprises Reprise Valeur
acquisition capital acquis acquisition – K€ cumulées– K€ exercice– K€ nette– K€
30/11/2010 41,77% - 226 136 56 - 89

3.3.2.Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou de production.

Les immobilisations incorporelles peuvent être amorties, le cas échéant, sur des périodes qui correspondent à leur protection légale ou à leur durée d'utilisation prévue.

Les dépenses de développement font l'objet d'une évaluation fiable de leurs coûts, et sont capitalisées quand l'ensemble des critères cumulés suivants est respecté :

  • la démonstration de la faisabilité technique du projet nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service,
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle compte tenu de la disponibilité des ressources, et de l'utiliser,
  • la capacité de l'immobilisation incorporelle à générer des avantages économiques futurs probables,
  • la disponibilité des ressources pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
  • la capacité à évaluer les dépenses liées au coût de l'immobilisation incorporelle de façon fiable.

Ces frais de développement sont amortis linéairement sur une durée maximale de 5 ans de manière constante.

Une provision complémentaire pour dépréciation peut être constatée lorsque la comparaison de la valeur actuelle de l'actif et de sa valeur nette comptable conduit à constater un amoindrissement de la valeur de l'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Les méthodes et durée d'amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles Méthode Durée
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 3 ans
Frais de recherche et développement Linéaire 5 ans

Les sociétés FIGEAC AERO et MECABRIVE INDUSTRIES ont poursuivi leur activité de R&D notamment engagé dans le cadre des nouveaux programmes aéronautiques sur lesquels les sociétés sont positionnées en distinguant clairement les phases de recherche et de développement. Les phases de développement activés sont distincts des dépenses engagées dans le cadre de contrats de partenariat dits de « risk sharing » décrits en note 3.3.6.

3.3.3.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, qui comprend le prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production (production immobilisée). Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de ces immobilisations.

Dès, l'acquisition de l'actif, le coût total d'un actif fait l'objet d'une répartition entre l'actif principal et les différents composants comptabilisés séparément, et les frais accessoires par simplification sont attribués à l'actif principal.

Les amortissements pour dépréciation de chaque actif principal et composant sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée réelle d'utilisation prévue. Il n'a pas été pris en considération de valeurs résiduelles puisque les sociétés du groupe ne procèdent pas à des cessions ventes hors du groupe avant la fin de leur vie économique

Les durées d'utilisations retenues sont les suivantes :
--------------------------------------------------------- -- -- -- -- -- --
Durée Linéaire Dégressif
Agencements et aménagements des
terrains
20 et 10 ans 5 et 10%
Bâtiment industriel De 15 à 30 ans 6,66 à 3,33%
Installations générales et aménagements
des constructions
5 à 10 ans
20 ans pour les
massifs de
machines
20 à 10%
5%
Matériel 5 à 10 ans
15 à 20 ans pour les
structures de
machines
20 à 10%
6,66 à 5%
Entre 16,66% et
40%
Outillage industriels <1* et de 3 à 10 ans 33 à 10%
100%
Aménagements et agencements divers 3 à 10ans 33,33 à 10%
Matériels informatiques 3 à 6 ans 33,33 à 16,66%
Matériel de bureau et mobilier 3 à 6 ans 33,33 à 16,66%
Matériel de transport 2 à 5 ans 50 à 20%

(*) Moins 1 an pour les outillages liés aux programmes du CIR

3.3.4.Contrats de location

Les opérations réalisées au moyen d'un contrat de location financement dont la valeur d'origine est supérieure à 75 000 euros, sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat.

Les actifs ainsi détenus sont comptabilisés pour leur juste valeur à la date de conclusion du bail avec pour contrepartie au passif la constatation des dettes en emprunts égales aux coûts d'entrée. Ces actifs sont ensuite amortis conformément aux méthodes comptables du groupe décrites ci-avant. L'incidence fiscale de ces retraitements est en compte à l'aide des impôts différés.

Pour les contrats dits de location simple avec option d'achat dont la levée est hautement probable compte tenu des conditions d'exercice et des perspectives raisonnables d'activité industrielle au delà de leurs termes contractuels, sont classés en contrats de location-financement et retraités conformément à ce qui décrit ci-avant.

3.3.5.Contrats de cession-bail

FIGEAC AERO a réalise en date du 30 juin 2010 une opération de cession-bail sur l'ensemble immobilier propriété de l'entreprise à ce moment là, pour 14 M€ suivie d'un contrat de location financement sur une durée de 10 ans.

Le groupe applique la méthode préférentielle de retraitement des contrats de location financement décrite ci-dessus en reconstituant les actifs et les amortissements cumulés à la date de la cession, et comptabilise les impôts différés afférents aux différences temporaires qui en résultent.

3.3.6.Stocks

Matières premières et autres approvisionnements

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (coef d'approvisionnement). Des dépréciations sont constituées sur les matières premières selon le barème suivant et pour lesquels aucune consommation n'est prévue :

  • sans mouvement depuis + 18 mois et moins de 24 mois …………..50% - sans mouvement depuis + de 24 mois…………………………………75%

En cours de production

Les en cours de production sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet à l'exception des frais non liés à la production et de la sous activité éventuelle. Une dépréciation de l'encours est constatée dans les cas où le prix de revient attendu du produit fini auquel il est incorporé est supérieur à son prix de vente escompté diminué des frais de distribution.

Pour les programmes réalisés en partenariat avec les clients (risk sharing), les en cours de production comprennent également les dépenses de développement et les frais de démarrage encourus par la société pour lesquels, soit :

  • leur facturation est prévue dans les contrats commerciaux liant la société à son client; cette facturation se faisant soit en fonction des livraisons de série et ils sont alors répartis sur la durée de vie des programmes concernés, soit selon un montant défini indépendant des livraisons, et ils sont dans ce cas linéarisés sur la durée du contrat.
  • Leurs engagements résultent des contrats commerciaux liant la société à son client pour l'industrialisation des références contractualisées, et ils sont dans ce cas linéarisés sur la durée du contrat.

Dans le cas où l'avenir d'un programme serait compromis de façon irrévocable, un amortissement exceptionnel pour perte égale à la valeur des dépenses non amorties serait constaté.

Produits finis

Les produits finis sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet à l'exception des frais non liés à la production et de la sous activité éventuelle.

Des dépréciations sont constituées pour les produits finis codifiés obsolètes avec des perspectives de vente très faibles répartis en deux catégories selon le barème suivant :

  • article codifié obsolète/peut être (pouvant être revendu) : 25%
  • article codifié obsolète/jamais (dont la probabilité de revente est faible) : 90%

En complément, une dépréciation est constatée dans les cas où le prix de revient du produit fini est supérieur à son prix de vente escompté diminué des frais de distribution.

3.3.7.Créances, autres débiteurs et dettes

Les créances clients, autres débiteurs et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable et, le cas échéant, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le groupe effectue des opérations de mobilisation de créances auprès d'un partenaire financier (note 5.15). Les créances correspondantes sont décomptabilisées en contrepartie de la trésorerie nette des frais de financement, et le groupe conserve les risques liés au non recouvrement.

3.3.8.Impôts sur les bénéfices

L'impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé.

Le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

  • de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé,
  • d'impacts sur le résultat des retraitements de consolidation,

Il n'est pas comptabilisé d'impôt différé actif relatif aux reports déficitaires des sociétés du groupe dans la mesure où l'horizon de recouvrement raisonnable n'est pas établi.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société et en fonction des années dont le groupe s'attend à ce que les actifs et passifs se dénoueront. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

  • si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs,
  • ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.

3.3.9.Provisions

Le groupe constate une provision à la clôture pour chaque évènement qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

  • existence d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement antérieure à la clôture,
  • probabilité ou certitude qu'une sortie de ressources au bénéfice de tiers sera nécessaire pour éteindre l'obligation sans contrepartie après la date de clôture,
  • valorisation estimée de façon fiable.

L'estimation de la valorisation des provisions est revue lors de chaque clôture avec une mise à jour comptable si cela apparaît requis sans actualisation. Les provisions sont maintenues tant que la société n'est pas en mesure de statuer clairement et certitude sur leur dénouement.

3.3.10. Engagements de retraite et prestations assimilées

Les hypothèses actuarielles ont été affinées dont principalement celle relative au taux de rotation des effectifs des sociétés du groupe compte tenu d'outils statistiques plus fins. L'utilisation de ces paramètres a conduit à une reprise de provisions mentionnée en note 5.18.

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Cette méthode est définie par la norme comptable IAS 19 révisée (norme européenne. Elle est conforme à la recommandation 2003 R-01 du CNC. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de dette actuarielle.

Ces calculs intègrent des hypothèses démographiques (date de départ à la retraite, taux de rotation du personnel, mortalité) et financières (taux d'actualisation, taux d'évolution des salaires). L'évaluation des estimations du groupe au titre des engagements du personnel est déterminée par un actuaire indépendant. L'obligation déterminée charges sociales comprises est actualisée et comptabilisée sur la base des années de service des salariés.

3.3.11. Médaille du travail

La législation du travail prévoit que tous salariés justifiant d'une ancienneté importante dans une profession bénéficient d'une médaille honorifique. Les règles sur les passifs conduisent à provisionner le montant relatif à l'obligation de versement des médailles du travail. La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Cette méthode est définie par la norme comptable IAS 19 révisée (norme européenne). Elle est conforme à la recommandation 2003 R-01 du CNC.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de dette actuarielle.

3.3.12. Droit individuel à la formation

Le groupe ne comptabilise pas l'application du Droit Individuel à la Formation (DIF) puisqu'elle ne répond pas aux règles sur les passifs du fait que l'action de formation ne se rattache pas à des services passées, c'est-à-dire aux exercices clos, mais à des services à rendre dans le futur par le salarié.

3.3.13. Opérations en devises

Les charges et produits en monnaies étrangères sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération au taux de transaction.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur en euros au taux de conversion en vigueur à la date de clôture de l'exercice. La différence, résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat financier.

3.3.14. Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement représentent l'ensemble des subventions accordées au groupe dans le cadre du développement de son activité.

Le groupe a choisi de les éliminer des capitaux propres et de les reclasser en compte de régularisation passif suivant ainsi la recommandation de l'AMF.

Ces subventions d'investissement sont reprises dans les comptes consolidés et individuels au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles permettent de financer.

3.3.15. Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le groupe retient pour ses comptes consolidés la conception du résultat opérationnel des normes internationales IFRS pour présenter le résultat courant.

Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

3.3.16. Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé -part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.

Aucun instrument dilutif ayant été émis, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.

4. Périmètre de consolidation

4.1. Activité

L'activité du groupe s'articule autour de 4 axes principaux :

  • Réalisation de pièces de structure pour l'aéronautique ;
  • Réalisation de sous-ensembles aéronautiques (usinage et assemblage),
  • Réalisation de pièces de structure, aéronautiques,
  • Pièces moteurs et pièces précises aéronautiques,
  • Montage en atelier et sur site de sous ensembles aéronautique ;
  • Mécanique générale et chaudronnerie lourde ; et
  • Usinage de précision et traitement de surface.

Ces secteurs d'activité ont été retenus dans le cadre de l'activité sectorielle présentée en note 6 - Autres informations.

4.2. Liste des sociétés consolidées

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

Société et Siège Social Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
forme juridique 2 011 2 012 2 011 2 012 2 011 2 012
Figeac Aéro SA Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Société Mère Société Mère Société Mère Société Mère Société Mère Société Mère
M.T.I. SAS Z.I. du Combal
12300 DECAZEVILLE Intégration globale Intégration globale
90.52% 90.52% 90.52% 90.52%
MECABRIVE
INDUSTRIES SAS
1, Imp. Langevin
19108 BRIVE
Intégration globale Intégration globale 66.66% 88% 66.66% 88%
SARL FGA
TUNISIE
Rue du Niger Hanen
TUNIS
Intégration globale Intégration globale 100% 100% 100% 100%
FIGEAC AERO
USA INC
2701 South Bayshore
drive
33133 MIAMI
Intégration globale Intégration globale 100% 100% 100% 100%
FIGEAC HERS
SAS
Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Intégration globale Intégration globale 65% 75% 65% 75%
FGA PICARDIE
SAS
Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
- Intégration globale - 99% - 99%

Société non consolidée :

Société et Siège Social Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
forme juridique 2 011 2 012 2 011 2 012 2 011 2 012
SAS
AERO TRADE
23 Av Edouard BELIN
31 400 TOULOUSE
Neant Non
consolidé
- 10% - 10%

5. Explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

5.1. Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros) 31/03/11 Acquisitions Cessions Variation
périmètre
Autres
variations
31/03/12
Ecart d'acquisition 180 7 - - - 187
Frais de t développements 7 467 2 743 - - - 10 210
Concessions, brevets, licences 2 222 474 27 - - 2 669
Fonds de commerce 7 - - - - 7
Autres immobilisations incorporelles - - - - - -
Valeurs brutes 9 876 3 223 27 - - 13 072
Ecart d'acquisition 180 7 - - 187
Frais de développements 3 249 1 309 37 - 4 520
Concessions, brevets, licences 1 513 399 27 - 1 885
Fonds de commerce - - - - -
Amortissements 4 942 1 715 65 - - 6 592
Ecart d'acquisition - - - - - -
Frais de recherches et
développements 4 219 1 433 -
37
- 5 689
Concessions, brevets, licences 709 75 - - 784
Fonds de commerce 7 - - - 7
Autres immobilisations incorporelles -
Valeurs nettes 4 934 1 508 -
37
- - 6 480

Détails du poste Frais de développement :

Figeac Aéro :

(en milliers d'euros)
Développements Valeur brute acquisition valeur fin
exercice
Ats
Antérieurs
Ats exercice Reprise
exercice
Ats cumulés Valeur nette
Procédé usinage forgé 532 - 532 532 - - 532 -
Procédé d'usinage parois et fonds minces 1 733 - 1 733 1 530 203 - 1 733 -
Procédé de substitution usinage chimique/usinage
mécanique 2
310 - 310 310 - - 310 -
Tournage virole interstator en un seul posage 521 - 521 208 104 - 313 208
Usinage ferrure en inconel 130 - 130 52 26 - 78 52
Usinage tuyauterie tirée masse 186 - 186 186 37 37 186 -
Usinage de piéces de structure de grande dimension en
titane en UGV
1 583 55 1 638 78 322 - 400 1 238
Nouvelle technique d'assemblage de strcuture de plancher
d'aéronef Airbus A 350
1 064 - 1 064 52 213 - 265 799
Usinage Longeron - 559 559 - 0 - 0 558
Etude rail soudure FUI brevet - 403 403 - 23 - 23 381
Remplacement tôle titane/profilé - 438 438 - 3 - 3 435
Travaux formage panneaux ailes (2) - 549 549 - 28 - 28 521
Travaux usinage anneaux réacteurs (1) - 539 539 - 54 - 54 484
6 059 2 543 8 602 2 949 1 014 37 3 925 4 676

(1) Montant en en cours au 31 mars 2011 pour un montant de 354 K€ (2 Montant en en cours au 31 mars 2011 pour un montant de 290 K€

Travaux de développement en cours au 31 mars
2012 (K€)
Nature des travaux Montant
Déformation Forge 420
Déformation shot penning 144
Logiciel Vericut 7

Mécabrive Industries :

(en milliers d'euros)
Développements Valeur brute acquisition valeur fin
exercice
Ats Antérieurs Ats exercice Reprise
exercice
Ats cumulés Valeur nette
Assemblage 68 0 68 27 14 0 41 27
Traitement de Surface 200 0 200 78 40 0 118 82
ORGANISATION 128 0 128 37 26 0 63 65
USINAGE 51 200 251 20 24 0 44 206
PROFILE 586 0 586 29 117 0 146 440
OPTIMISATION PRODUCTION 376 0 376 108 75 0 183 192
TOTAL RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1408 200 1608 300 296 0 595 1013

5.2. Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros) 31/03/11 Acquisitions Cessions Variation
périmétre
Autres
variations
31/03/12
Terrains 885 157 34 - - 1 008
Constructions 15 690 671 - - - 16 361
Constructions en crédit-bail 1 252 - - - - 1 252
Install. Techniques, matériel et outilla. 17 465 5 641 526 - - 22 580
Install. Techn., mat. et outil. en CB. 18 482 5 471 - - 2 228 26 180
Autres immo. Corporelles 4 330 961 - - - 5 291
Immo. Corporelles en cours 2 952 9 987 7 214 - - 5 725
Avance et Acomptes 171 - 96 - - 76
Valeurs brutes 61 228 22 887 7 870 - 2 228 78 473
Amortissements
Terrains 247 38 - - 28 313
Constructions 3 959 794 - - -
144
4 610
Constructions en crédit-bail 662 44 - - - 706
Install. Techniques, matériel et outilla. 12 179 2 577 394 - - 14 362
Install. Techn., mat. et outil. en CB. 6 473 2 802 - - 570 9 845
Autres immo. Corporelles 2 294 539 - - 116 2 949
Amortissements 25 814 6 794 394 - 570 32 784
Terrains 638 119 34 - -
28
695
Constructions 11 730 -
123
- - 144 11 751
Constructions en crédit-bail 590 -
44
- - - 546
Install. Techniques, matériel et outilla. 5 286 3 064 132 - - 8 218
Install. Techn., mat. et outil. en CB. 12 009 2 669 - - 1 658 16 336
Autres immo. Corporelles 2 037 422 - - -
116
2 342
Immo. Corporelles en cours 2 952 9 987 7 214 - - 5 725
Avance et Acomptes 171 - 96 - - 76
Valeurs nettes 35 414 16 093 7 476 - 1 658 45 689

5.3. Immobilisations financières

(en milliers d'euros) 31/03/11 Acquisitions Cessions Variation
périmétre
Autres
variations
31/03/12
Valeurs brutes
Titres mis en équivalence - - - - - -
Titres de participation 20 148 - - - 168
Autres Titres immobilisés 25 24 - - - 49
Prêts 333 66 - - - 399
Autres immobilisations financières 49 168 - - - 217
Valeurs brutes 427 407 - - - 833
Titres mis en équivalence - - - - - -
Autres Titres immobilisés - - - - - -
Prêts - - - - - -
Autres immobilisations financières - - - - - -
Amortissements - - - - - -
Titres mis en équivalence - - - - - -
Titres de participation 148 - 168
Autres Titres immobilisés 25 24 - - - 49
Prêts 333 66 - - - 399
Autres immobilisations financières 49 168 - - - 217
Valeurs nettes 407 407 - - - 833

5.4. Stocks

(en milliers d'euros) 31/03/11 Variation
exercice
Autres
variations
31/03/12
Matières premières 11 103 3 203 - 14 306
En-cours de production et services 16 629 8 041 - 24 670
Produits finis 7 087 3 215 - 10 302
Valeurs brutes 34 819 14 459 - 49 278
Matières premières 271 38 - 309
En-cours de production et services 297 220 - 517
Produits finis 272 298 - 570
Provisions 840 556 - 1 396
Matières premières 10 832 3 165 - 13 997
En-cours de production et services 16 333 7 821 - 24 153
Produits finis 6 815 2 917 - 9 732
Valeurs nettes 33 980 13 902 47 882

5.5. Ventilation des créances par échéance

(en milliers d'euros) 31/03/11 31/03/12 < 1 an > 1 an
Avances et acomptes versés
Clients et comptes rattachés
Comptes courants débiteurs
7 056 -
11 865
-
11 579
285
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
Charges à répartir
Impôts différé actif
6 659
466
-
788
5 119
480
-
814
5 119
480
-
433
381
Valeurs brutes 14 969 18 278 17 612 666

5.6. Dépréciation de l'actif circulant

(en milliers d'euros) 31/03/11 Dotations Reprises Autres
Variations
31/03/12
Clients et comptes rattachés
Débiteurs divers
298
-
202
-
222
-
-
-
278
-
Dépréciation de l'actif circulant 298 202 222 - 278

5.7. Capitaux propres

5.7.1.Composition du capital social

Au 31 mars 2012, le capital social se compose de 25 000 actions d'une valeur nominale de 120 euros.

5.7.2.Variation des capitaux propres- Part du groupe-

(en milliers d'euros) Capital Réserve Résultat Capitaux
propres
Intérêts
Exercice clos le 31/03/10 3 000 13 233 1 027 17 260 351
Affectation résultat 2009-2010
Autres variations
Dividendes versés
Résultat de la période
-
-
-
-
1 027
-
111
-
-
-
1 027
-
-
1 231
-
-
111
-
1 231
-
180
-
-
342
Exercice clos le 31/03/11 3 000 14 149 1 231 18 379 189
Affectation résultat 2010-2011
Autres variations
Dividendes versés
Résultat de la période
-
-
-
-
1 231
-
48
-
-
-
1 231
-
-
5 410
-
-
48
-
5 410
-
147
-
-
83
Exercice clos le 31/03/12 3 000 15 332 5 410 23 742 252

5.8. Variation des intérêts minoritaires

Intérêts Minoritaires
(en milliers d'euros)
Situation clôture N-1 189
Résultat de l'exercice 2012 - 83
Autres variations (1) 147
Situation clôture N 252

(1) 130 K€ - ajustement sur MBI relatif à l'exercice précédent sur des cessions internes, 12 K€ - ajustement sur FIGEAC HERS relatif à l'exercice précédent et 5 K€ liés à divers ajustements.

5.9. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :

(en milliers d'euros) 31/03/11 Dotations Reprises
Utilisées
Reprises
Non
utilisées
Autres
Variations
(1)
31/03/12
Provision pour litige
Ecart acquisition négatif
181
146
301
-
32
56
149 -
-
301
89
PROVISIONS POUR RISQUES 326 301 89 149 - 390
Provisions pour Ind. Départ en retraite + Med
W
Impôts différés passif
1 744
1 229
39
179
- 1 046 -
57
737
1 352
PROVISIONS POUR CHARGES 2 974 218 - 1 046 57 2 089
PROVISIONS 3 300 519 89 1 195 57 2 479

(1) Autres variations : Compensation avec A nouveau IDA CB de Figeac Aéro et Mecabrive Industries

5.10. Impôts différés

La prise en compte, au 31 mars 2012, d'imposition différée dans les comptes consolidés a eu, poste par poste, les incidences suivantes :

(en milliers d'euros) 31/03/11 Variations Autres
Variations
31/03/12
Impôts différés actif 788 84 -
57
815
Impôts différés passif 1 229 179 -
57
1 352

(1) Autres variations : Compensation avec à nouveau IDA CB de Figeac Aéro et Mecabrive Industries

Conformément au Règlement 99-02, les actifs et les passifs d'impôt différé, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

L'analyse des impôts différés par nature se présente comme suit :

Analyse de l'impôt différé au 31/03/12
Total consolidé
(en K€) Ouverture Var
exercice
Clôture
Imposition Différée Actif
Retraite 581 -349 233
Médaille W 0 +14 14
Crédit-bail 19 -3 17
Effort constr 3 +0 3
Participation 0 +393 393
Organic 4 +2 6
Prov change 23 +0 23
Lease back 58 +28 86
Provision dépré R&D 37 -11 26
Prov dépré MP 3 +0 3
Prov perte marché 2 +9 11
ss-total IDA 730 84 814
Imposition Différée Passif
Amort dérog -599 +31 -568
Crédit-bail -536 -190 -726
CB ajustementAN 0 +0 0
Prov change -40 +23 -17
Subv d'équip 0 -2 -2
Décalage 5 -41 -36
ss-total IDP -1 171 -179 -1 350

5.11. Autres fonds propres - Avances remboursables

Dans les comptes individuels de Figeac Aero, selon le PCG (art. 411/16) les avances remboursables consenties par l'Etat au titre de l'aide du développement de la recherche sont comptabilisées en tant qu'avances conditionnées dans la rubrique « Autres fonds propres ». En lien entre les comptes individuels et les comptes consolidés (C. com. R 233-10-8°), ces avances sont classées en « Autres fonds propres », soit dans la classe intermédiaire entre « Capitaux propres » et « Dettes ».

(en milliers d'euros) 31/03/11 Augmentation Remboursement Autres
Variations
31/03/12
Avance remboursable 4 079 6 341 455 - 9 965
Total avance remboursables 4 079 6 341 455 - 9 965

Figeac Aéro a obtenu au cours de cet exercice l'avance remboursable suivante :

-
Avance remboursable COFACE sur prospection commerciale :
-
Montant total de l'avance obtenue sur les précédents exercices :
-
Montant obtenu sur l'exercice :
Montant remboursé cet exercice :
-
-
Reste à rembourser :
1 255 k€
633 k€
0 k€
1 890 k€
-
- Avance OSEO DPAC sur les programmes de risk sharing
-
Montant total de l'avance obtenue sur les précédents exercices
-
Montant obtenu sur l'exercice :
-
Montant remboursé cet exercice :
-
Reste à rembourser :
1 560 k€
1 400 k€
0 k€
2 960 k€
- Avance Agence de l'Eau
-
Montant de l'avance obtenue sur le précédent exercice :
-
Montant obtenu sur l'exercice :
-
Montant remboursé cet exercice :
-
Reste à rembourser :
94 k€
113 k€
0 k€
206 k€
-
Avance remboursable Etat – grand emprunt :
-
Montant de l'avance octroyée :
Montant de l'avance encaissé cet exercice :
-
10 000 k€
4 000k€

Le dénouement des autres avances remboursables s'est effectué comme suit :

- Avances risk sharing
-
Montant total des avances remboursables obtenues sur les précédents exercices :
438 k€
-
Montant remboursé sur cet exercice :
49 k€
-
Reste à rembourser :
298 k€
- Avances ATOUT :
Montant total des avances remboursables obtenues sur les précédents exercices
-
41 k€.
-
Montant remboursé cet exercice :
20 k€
-
Reste à rembourser :
0 k€
- Avance ANVAR sur l'usinage de panneaux de revêtement :
-
Montant de l'avance obtenue sur les précédents exercices :
525 k€
-
Montant remboursé cet exercice :
0 k€
-
Il restait à rembourser sur le précédent exercice un solde de 439 k€,
cette avance
remboursable à été abandonnée compte tenu de l'échec commercial de ce projet
  • Cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune au terme de laquelle FIGEAC AERO reverserait 6% du chiffre d'affaire réalisé grâce à l'exploitation de ce procédé, et ce durant une période de 9 ans à compter du 1/01/2009.
  • Avance remboursable Région de Midi Pyrénées sur travaux de recherche en usinage :
- Montant total de l'avance obtenue sur le précédent exercice : 246 k€
- Montant remboursé cet exercice : 246 k€
  • Reste à rembourser : 0 k€
  • Avance remboursable Région de Midi Pyrénées sur travaux de recherche en usinage de parois et fonds minces de pièces de structure aéronautique :
- Montant total de l'avance : 790 k€.
- Abandon de créance de la part de la Région Midi Pyrénées pour un montant de 490 k€
- Remboursement du solde de 300 k€ en 3 annuités de 100 k€
  • Montant remboursé cet exercice : 100 k€ - Reste à rembourser : 200 k€

MECABRIVE INDUSTRIES a obtenu au cours de cet exercice l'avance remboursable suivante :

  • Avance OSEO : 160 k€, montant total de l'avance : 340 k€
  • Avance COFACE : 36 k€ montant total de l'avance : 36 k€

Le dénouement des autres avances remboursables s'est effectué comme suit :

MECABRIVE INDUSTRIES :

  • Avance remboursable SOFRED - Montant remboursé cet exercice : 20 k€ - Reste à rembourser : 0 k€ MTI :

- Avance remboursable SORID - Montant remboursé cet exercice : 20 k€ - Reste à rembourser : 35 k€

5.12. Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros) 31/03/11 31/03/12 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
14 150 23 063 3 768 16 147 3 149
Emprunts crédit-bail
Concours bancaires courants
23 789
941
26 155
820
4 769
820
16 023 5 363
Intérêts courus non échus 19 23 23
Dettes financières 38 899 50 061 9 380 32 170 8 512
(en milliers d'euros) 31/03/11 31/03/12 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Dettes financières diverses (participation des salariés)
Comptes courants
882
79
2 054
79
389
-
1 665
79
Dettes diverses 961 2 133 389 1 743 -

5.13. Autres passifs à court terme

(en milliers d'euros) 31/03/11 31/03/12 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Fournisseurs 16 231 21 395 21 395
Avances et acomptes reçus sur
commande
120
-
2 721
-
1 161 1 560
Dettes fiscales et sociales 8 458 11 656 11 656
Dettes s/immo. et cptes rattachés 1 378 500 500
Dettes diverses 364 310 250 60
Produits constatés d'avance 4 298 3 366 662 2 705
Autres passifs 30 849 39 947 35 623 4 324 -

5.14. Engagements hors bilan

5.14.1. Engagements reçus

  • Garantie Coface : 14 949 534 €
  • Garantie OSEO UIMM : 2 025 596 €
  • Garantie OSEO: 325 787 €
  • Garantie OSEO sur l'opération de lease back à hauteur de 90% de l'en

cours

5.14.2. Engagements donnés

Crédit-bail mobilier

(en milliers d'euros) redevances payées redevances restant à payer amortissement
poste du bilan cout
d'entrée
de
l'exercice
cumule
depuis début
contrat
jusqu'à 1
an
de 1 a 5
ans
*+ 5
ans
total
à payer
dot de
l'exercice
cumul ats
pratiqués
depuis le
début du
contrat
SCIE BONNETTI 51 - 55 - - - - - 51
MORS A CHIEN KIT
EROWA
59 - 62 - - - - 21 92
Pont roulant B5 BPRP 58 11 33 11 24 - 35 10 28
Banc réglage Lorequip 62 14 22 14 33 - 47 8 14
Dell equalogic - 26 26 47 4 - 51 - -
Bras FARO 61 5 5 16 40 - 56 7 7
Machine à mesurer
ZEISS
60 14 20 13 20 - 33 12 18
TOTAL 351 70 224 102 121 - 223 59 210

Les crédits-baux mobiliers mentionnés ci-dessus n'ont pas été retraités en consolidation car leur valeur unitaire était inférieure au seuil retenu pour le retraitement (75 K€)

Location simple

La groupe a recours dans le cadre de son activité à de la location simple de certains biens. Le montant de l'engagement au titre des différents contrats de locations en cours au 31 mars 2012 est de (en K€) :

Total des loyers Dont à - 1 ans De 1 à 5 ans 4+ 5 ans
6 788 1 979 4 574 234

Dettes garanties par des sûretés réelles

Le montant des dettes financières garanti par des sûretés réelles (nantissement de fonds de commerce et de matériel, hypothèque sur bâtiment, garantie COFACE ou OSEO, gage sur stock) ; s'élève à 29 533 k€.

5.15. Autres informations sur le financement

  • En-cours affacturage chez Figeac Aéro : 16 661 k€ contre 13 301 k€ au 31 mars 2011
  • En cours affacturage chez MECABRIVE INDUSTRIES : 901 k€ contre 922 k€ au 31 mars 2011

L'en cours correspond au stock de factures cédées au facto et non payées au 31 mars 2012. L'utilisation de ces instruments financiers a pour l'essentiel un impact direct sur le niveau des créances clients.

5.16. Amortissements et provisions

(en milliers d'euros) 31/03/12 31/03/11
Reprises d'amortissements et de provisions sur immobilisations
Reprises de provisions
-
1 049
-
972
Total reprises d'amortissements et de provisions 1 049 972
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions d'exploitation
Dotation risques et charges exploitation
8 509
1 573
32
6 010
1 074
12
Total dotations aux amortissements et aux provisions 10 114 7 095

5.17. Résultat financier

(en milliers d'euros) 31/03/12 31/03/11
Dividendes - -
Reprise sur provision - -
Produits des immo. Financières - -
Revenus des autres créances et VMP - -
Produits nets sur cessions de VMP 7 2
Gains de change 1 641 660
Autres produits financiers 35 25
Total produits financiers 1 683 686
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Intérêts et charges assimilés 2 542 1 759
Pertes de changes 1 048 601
Autres charges financières
Total charges financières 3 590 2 360
Résultat financier -
1 907
-
1 674

5.18. Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros) 31/03/12 31/03/11
Produits exceptionnels s/op. de gestion
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
Produits exceptionnels sur opérations de capital
- sur cession d'éléments d'actif corporel
- sur cession d'autres éléments d'actif financier
Reprise de provisions et transferts de charges
43
4
-
5 609
-
1 252
496
17
-
3 820
-
442
Total produits exceptionnels 6 908 4 775
Charges exceptionnelles sur op. de gestion
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs
Charges exceptionnelles sur opération de capital
- sur cession d'éléments d'actif corporel
- sur cession d'autres éléments d'actif financier
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions
101
1
-
5 219
-
361
740
135
-
3 900
-
384
Total charges exceptionnelles 5 682 5 160
Résultat exceptionnel 1 226 -
384

Elles sont constituées principalement de :

  • Détails principaux des charges et produits exceptionnels :
  • Charges exceptionnelles : o Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (1) : 5 219 k€ o Dotation provision litige URSSAF : 216 k€ o TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES : 5 682 k€ o Produits sur cession d'éléments d'actif (1) : 5 609 k€ o Reprise provision contrôle fiscal : 120 k€
o Reprise provision IFC (2) 1 046 k€
o TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS : 6 908 k€

(1) Dans le cadre de la constitution des moyens de production, le groupe par son expertise industrielle acquiert ses moyens de production essentiellement à l'international et procède à leur financement par cession. (2) note 3.3.10 et 5.22, avec un impact net d'impôt de 697 K€

5.19. Impôt sur les bénéfices

5.19.1. Charge d'impôts sur les bénéfices

La société mère Figeac Aéro n'a pas établi de convention d'intégration fiscale.

(en milliers d'euros) 31/03/12 31/03/11
Impôt exigible
Impôts sur bénéfice
Charge (produits) d'impôts différés
2 323
2 323
95
265
265
-
63
Total 2 418 203

5.19.2. Rapprochement entre impôt théorique et impôt réel

En K€ 2012 2011
Contribution des sociétés intégrées avant impôt sur les
résultats et amortissement des écarts d'acquisition
7695 1039
Taux d'impôt normal 33,33% 33,33%
Impôt sur les résultats théorique 2 565 346
Charge effective d'impôt sur les résultats 2418 202
ECART IMPOT SUR LES RESULTATS THEORIQUE /
EFFECTIF
147 144
Résultat de cession de titres
Imputation sur les résultats des déficits non activés
Déficits fiscaux non activés -325 -394
Dividendes hors régime Mère fille
Quote-part de frais et charges sur dividendes mère fille
Part des minoritaires dans le résultat des SCI
Différence sur décalages permanents
Incidence de l'imposition au taux réduit et crédit d'impôt 490 413
Divers -19 125
Total 147 144

5.20. Effectif moyen

Catégorie 31/03/12 31/03/11
Cadres et équivalents
Non Cadre
Personnels extérieurs
97
763
44
84
601
39
Total 904 723

5.21. Droit individuel à la formation

Droits acquis au titre du DIF par les salariés au 31 décembre 2011 et non utilisés: 53 168 heures.

5.22. Engagements de retraite

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

- table de mortalité : INSEE TH / TF 00-02
- âge de départ à la retraite : 67 ans
- taux d'actualisation 3,5%
- taux de charges sociales moyen 37%
- taux d'évolution des salaires : 1,5%
- taux de rotation du personnel :

o Cadre : entre 0 et 19,6% o Non cadre ; entre 2,60 et 15,48%

5.23. Entreprises liées

6. Autres informations

  • 6.1. Répartition du chiffre d'affaires par secteurs d'activité
  • La reconnaissance des ventes de biens s'effectue selon les modalités et les incoterms contractuels de livraison.
  • Les prestations de service sont rattachées à l'exercice d'achèvement, soit au moment où le service est rendu, et non échelonnées sur plusieurs exercices.

La répartition du chiffre d'affaires par secteurs d'activité est la suivante :

(en milliers d'euros) 31/03/12 31/03/11
Réalisation de pièces de structure pour l'aéronautique
Mécanique générale et chaudronnerie lourde
Usinage et traitement de surface
96 470
7 961
5 153
61 647
5 681
4 859
Détail chiffre d'affaires 109 584 72 187

6.2. Répartition du chiffre d'affaires par secteurs géographiques

(en millers d'euros) 31/03/2012 31/03/2011
FRANCE
EXPORT
86 460
23 124
60 932
11 255
Chiffre d'affaires 109 584 72 187

6.3. Détail des autres produits d'exploitation

(en milliers d'euros) 31/03/12 31/03/11
Production stockée 11 377 6 987
Production immobilisée 2 850 2 268
Crédit Impôts Recherche 1 360 1 224
Subvention d'exploitation 674 407
Autres produits de gestion 26 215
Reprise provision d'exploitation et transfert de charges 1 343 1 314
Reprise subvention d'investissement 1 289 301
Total autres produits d'exploitation 18 919 12 715

6.4. Rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction

Les organes d'administration et de direction n'ont pas perçu de jetons de présence, de même que aucune autre rémunération que celle relative à leur fonction opérationnelle au sein de la société.

6.5. Honoraires des commissaires aux comptes

(en euros) Montant (HT) FIDAUDIT % Montant (HT) SODECAL % Montant (HT) Autre Cac
%
31/03/2012 31/03/2011 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2012 31/03/2011
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées
23 000
7 990
21 074
7 840
74,22%
25,78%
72,89%
27,11%
19 100
4 000
18 500 61,63%
12,91%
63,98%
0,00%
5 950 0,00%
0,00%
20,58%
0,00%
à la mission du commissaires aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
1 800 5,81% 0,00%
Sous-Total 30 990 28 914 100,00% 100,00% 24 900 18 500 80,35% 63,98% 0 5 950 0,00% 20,58%
Autres Prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-Total 0 0 0,00% 0,00% 0 0 0,00% 0,00% 0 0 0,00% 0,00%
Total 30 990 28 914 100% 100% 24 900 18 500 100% 100% 24 900 18 500 100% 100%

7. Gestion des risques

7.1. Risque de liquidité

Du fait de son activité et de sa croissance, le Groupe doit financer un important cycle de production où il pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de recourir à des financements complémentaires afin d'assurer son développement.

Le financement du cycle de production est effectué via la cession d'une partie du poste « Clients » à des sociétés d'affacturage. Au 31 mars 2012, le montant des créances clients cédées s'élève à environ 17,5 millions d'euros.

Historiquement, le Groupe a financé son développement par mobilisation du poste clients notamment auprès de sociétés d'affacturage. La Société est exposée à un risque de limitation des en-cours, les sociétés d'affacturage limitant contractuellement le niveau des en-cours sur certains clients.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

7.2. Risque de change

Une part significative du chiffre d'affaires du Groupe et des paiements à ses fournisseurs est libellée en US dollars. Dès lors, les ventes, tout comme les paiements sont libellés en dollars américains.

Figeac Aéro a mis en place une politique de couverture du risque de variation €/\$. Le principal instrument utilisé est la mise en place d'accumulateur.

La position des ces produits au 31 mars 2012 est la suivante :

Montant (\$) accumulé à la vente au 31 mars 2012 5 783 459 \$
Cour moyen de conversion 1,2559

7.3. Risque de taux

L'endettement existant au 31 mars 2012 se présente comme suit :

En euros Dette
totale
Taux
d'intérêts
fixes
Taux
variables
Swap
Dette Crédit Bail 26 155 117 14 623 131 11 531 986 5 765 993
Crédit bancaires 23 004 317 13 865 204 9 139 113 2 836 575
Financement (affacturage) 17 562 067 0 17 562 067 0
TOTAL 66 721 501 28 488 335 38 233 166 8 602 568

Les expositions au risque de taux d'intérêt sont relatives au financement des créances clients et au financement d'une partie de la dette à terme. Les intérêts sont indexés sur l'Euribor.

Seule une partie de ces positions, représentant environ 8,6 millions d'euros (Cf. tableau ci-dessus) fait l'objet d'une assurance contre une hausse importante de cet indice, par le biais de swap de taux.

20.1.3 Comptes consolidés au 31 mars 2011

20.1.3.1 Bilan consolidé

ACTIF (K€) Exercice 31/03/2011 Exercice
31/03/2010
Brut Am.et Prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISE 71 527 30 756 40 771 32 061
Immobilisations incorporelles : 9 876 4 942 4 934 2 210
Immobilisations corporelles : 61 224 25 814 35 410 29 518
Immobilisations financières : 427 427 332
dont titres mis en équivalence
ACTIF CIRCULANT 57 025 1 138 55 887 37 897
Stocks et en-cours : 34 819 840 33 980 24 923
Avances et acomptes versés sur
commandes
Clients et comptes rattachés 7 056 298 6 757 3 418
Autre créances et comptes de
régularisation
7 913 7 913 5 904
Valeurs mobilières de placement : 847 847
Disponibilités 6 390 6 390 3 653
TOTAL 128 552 31 894 96 658 69 957
PASSIF (en K€) Exercice
31/03/2011
Exercice
31/03/2010
CAPITAUX PROPRES (part du groupe) 18 379 17 260
Capital 3 000 3 000
Réserves 14 149 13 233
Résultat consolidé 1 231 1 026
INTERETS MINORITAIRES 189 351
PROVISIONS POUR RISQUES 326 804
PROVISIONS POUR CHARGES 2 974 2 604
AVANCES REMBOURSABLES 4 079 2 113
DETTES 70 710 46 824
Emprunts et dettes financières divers 39 861 25 356
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 17 609 11 154
Autres dettes et comptes de régularisation (1) (2) 13 240 10 315
TOTAL 96 658 69 957

2. Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE DE L'EXERCICE : du 01/04/2010 AU 31/03/2011
Données en K€ Exercice
31/03/2011
Exercice
31/03/2010
Variations %
Chiffre d'affaires 72 187 59 395 12 792 21,54%
Autres produits d'exploitation 12 715 5 772 6 942 120,27%
Achat de mat. premières et autres appro. Consommés 21 588 12 783 8 805 68,88%
Autres achats et charges ext. 25 949 20 360 5 589 27,45%
Impôts, taxes et versement assimilés 1 526 1 786 -
260
-14,55%
Charges de personnel 25 588 21 852 3 737 17,10%
Dotation aux amortissements et aux provisions 7 095 5 778 1 317 22,79%
Autres charges 57 92 -
35
RESULTAT D'EXPLOITATION 3 098 2 517 581 23,09%
Produits financiers 686 707 -
21
Charges financières 2 360 2 157 204
RESULTAT FINANCIER -
1 674
-
1 449
-
225
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 1 423 1 067 356 33,36%
Produits exceptionnels 4 775 2 074 2 701
Charges exceptionnelles 5 160 2 115 3 045
RESULTAT EXCEPTIONNEL -
384
-
41
-
344
840,56%
Participation - - -
Impôt sur le bénéfice 203 -
12
215
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -
52
-
6
-
46
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 888 1 044 -
156
-14,92%
Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence - 2 -
2
RESULTAT NET CONSOLIDE 888 1 046 -
158
Parts minoritaires -
342
19 -
362
RESULTAT NET PART GROUPE 1 231 1 027 204 19,82%
NOMBRE DE TITRES AU 31/03/2009
RESULTAT PAR ACTION
25 000
49,22 €
25 000
41,08 €
RESULTAT DILUE PAR ACTION 49,22 € 41,08 €

Tableau des flux de trésorerie

31/03/2011
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES 888 226
correction impôt différé sur écart de conversion
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions 5 712 864
Variation des impôts différés -62 663
Plus-values de cession, nettes d'impôt 80 004
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES 6 618 431
INTEGREES
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A -7 846 192
L'ACTIVITE
Flux net de trésorerie généré par l'activité -1 227 761
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations -18 072
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 157
3 820 067
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -14 252
090
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0
Augmentations de capital en numéraire 0
Emprunts souscrits au cours de l'exercice 26 362 820
Remboursement d'emprunts -10 415
353
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 15 947 467
Variation de trésorerie 467 616
Trésorerie d'ouverture (1) -8 413 782
Trésorerie de clôture (2) -7 946 166

Tableau de variation des capitaux propres

Capital Réserve
consolidé
Résultat
consolidé
Total capitaux
propres part du
groupe
Intérêts
minoritaires
Affectation résultat 2008-2009 1 282 233 -1 282 233
Autres variations 296 515 296 515 0
Dividendes versés
Résultat de la période 1 026 576 1 026 576 19 158
Exercice clos le 31/03/10 3 000 000 13 233 063 1 026 576 17 259 639 351 327
Affectation résultat 2008-2009 1 026 576 -1 026 576
Autres variations -110 860 -110 860 180 000
Dividendes versés
Résultat de la période 1 230 615 1 230 615 -342 392
Exercice clos le 31/03/11 3 000 000 14 148 779 1 230 615 18 379 394 188 935

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

3. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

3.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe Figeac Aéro sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Réglementation Comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées. Le Groupe a appliqué le règlement CRC 2000-06 sur les passifs et le règlement CRC 2004-06 sur les composants.

Les comptes consolidés respectent les principes comptables définis ci-dessous.

3.2. Modalités de consolidation

3.2.1.Méthodes de consolidation

Les sociétés MTI, Mécabrive Industries, Figeac Hers, FGA Tunisie et FGA USA étant contrôlées exclusivement par la société mère Figeac Aéro, celles-ci sont consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

L'intégration globale est pratiquée pour toutes les filiales dont le Groupe détient directement et indirectement le contrôle exclusif.

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux retraités pour être mis en conformité avec les principes comptables retenus par le Groupe.

Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.

Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat des sociétés acquises à compter de leur date d'acquisition.

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée.

Les sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est précisée en note 4.

Après identification des opérations intragroupes, l'ensemble des créances et dettes ainsi que des charges et des produits relatifs à ces opérations ont été éliminés des comptes consolidés.

3.2.2.Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées

La société mère Figeac Aéro ainsi que les sociétés Mécabrive Industries, FGA Tunisie et FGA USA sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 31 mars 2011, d'une durée de 12 mois.

La société FIGEAC HERS à clôturé le 31 mars 2011 son premier exercice d'une durée de 6 mois. La société MTI ayant clos son exercice au 31 décembre 2010, les comptes individuels ont été retraités pour tenir compte des opérations significatives ou ayant une incidence sur l'établissement des comptes consolidés survenues entre le 1/01/2011 et le 31/03/2011.

3.3. Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le groupe Figeac Aéro sont les suivants :

3.3.1.Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou de production.

Les écarts d'acquisitions sont constitués de la différence entre le coût d'acquisition des titres de la société MTI et l'évaluation des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition

Ecart d'acquisition MTI

Date
acquisition
Quote-part
capital
Ecart
acquisition
Amortissements
initial
Amortissement
exercice
Valeur
nette
31/03/2000 40% 119 045 119 045 0 0
31/12/2000 4,86% 60 722 56 168 4 554 0
179 767 175 213 4 554 0

Les immobilisations incorporelles peuvent être amorties, le cas échéant, sur des périodes qui correspondent à leur protection légale ou à leur durée d'utilisation prévue.

Les méthodes et durée d'amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles Méthode Durée
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 3 ans
Ecart d'acquisition Linéaire 10 ans
Frais de recherche et développement Linéaire 5 ans

Note sur les dépenses de recherches et développement engagés par FIGEAC AERO :

Les dépenses de développement sont capitalisées quand les critères suivants sont remplis:

  • démonstration de la faisabilité technique du projet et de la disponibilité des ressources pour achever le développement,
  • capacité de l'immobilisation à générer des avantages économiques futurs probables,
  • évaluation fiable du coût de cet actif.

Ces frais de recherche et développement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. Une provision complémentaire pour dépréciation peut être constatée lorsque la comparaison de la valeur actuelle de l'actif et de sa valeur nette comptable conduit à constater un amoindrissement de la valeur de l'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Dans le cadre du calcul du CIR 2010 quatorze sujets techniques furent retenus. Parmi ces 14 sujets, 2 correspondaient aux critères d'activation définis au paragraphe 1.1.1 (poursuite des travaux commencés en 2010), les 12 autres ne correspondaient pas à ces critères. Les couts correspondants à ces projets sont laissés en charges.

Les travaux de R&D valorisés et inscrits à l'actif de la société ont fait l'objet de subventions de la part de la région Midi Pyrénées, du FEDER et du Département du Lot.

Les subventions finançant des frais de recherche et développement sont comptabilisées en compte de produit 74. Contrairement aux subventions portant sur des immobilisations corporelles qui sont étalées par le biais du compte 13.

3.3.2.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement est calculé en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.

Les principales durées d'utilisations retenues sont les suivantes :

Immobilisations corporelles Méthode Durée
Agencement des terrains Linéaire 10 à 20 ans
Bâtiments industriels Linéaire 10 à 20 ans
Agencements, aménagements des constructions Linéaire 3 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage
(et
Linéaire ou Dégressif 2 à 20 ans
leurs composants)
Agencements Divers Linéaire 3 à 10 ans
Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 6,7 ans
Mobilier de bureau Linéaire 3 à 6,7 ans

Focus sur l'opération de lease back

Figeac Aéro a réalise en date du 30 juin 2010 une opération de lease back sur l'ensemble immobilier propriété de l'entreprise.

Les caractéristiques de l'opération sont les suivantes :

  • cession de l'ensemble immobilier pour un prix de vente de 14 000 000€ HT à un pool de crédit bailleur,
  • prise de l'ensemble immobilier en location dans le cadre d'un contrat de crédit bail d'une durée de 10 ans,
  • étalement de la plus value constatée lors de cette opération sur la durée du contrat de crédit bail immobilier soit 120 mois.
Eléments cédés Valeurs
acquisition
Amortissements Valeur nette
comptable
Terrains 211** 54 410,07 0,00 54 410,07
Terrains 21151** 103 572,93 0,00 103 572,93
Agencement terrains 212** 521 212,77 246 796,98 274 415,79
Bâtiments 213** 10 31 644,45 2 384 030,87 7 926 613,58
Agencement bâtiments 21351** 1 305 593,00 637 392,88 668 200,12
Agencements divers 2181** 1 330 140,54 640 923,68 689 216,86
Total lease back 13 62573,76 3 909 144,41 9 716 429,35

Le résultat de l'opération est le suivant :

COMPTABLE FISCAL
Prix vente 14 000 000,00 14 000 000,00
Plus value 5 677 078,21 6 566 184,26

Cette plus value a fait l'objet d'un étalement sur la durée du crédit bail soit 120 mois. L'ensemble des écritures passées dans la comptabilité de Figeac Aéro concernant cette opération ont étés annulées pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe avec toutefois la constatation d'un emprunt de 14 000 000€ correspondant au prix de vente dans les comptes sociaux.

3.3.3.Contrats de location-financement

Les opérations réalisées au moyen d'un contrat de location financement dont la valeur d'origine est supérieure à 75 000 euros, sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

3.3.4.Stocks

Matières premières

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements est évaluée au prix moyen pondéré. Des provisions pour dépréciation sont constituées sur les matières premières selon le barème suivant :

- sans mouvement depuis + 18 mois et moins de 24 mois …………50%
- sans mouvement depuis + de 24 mois……………………… …………75%

Pour les consommables ateliers les produits en stock depuis le 26 novembre 2002, date de la bascule du système de GPAO ont été dépréciés de 75%

Travaux en-cours et Produits finis

Les travaux en-cours sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet.

Les produits finis dont la valeur de marché au 31/03/2011 était inférieure au coût de revient ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation.

Pour les programmes réalisés en partenariat avec les clients, les travaux en-cours comprennent notamment les dépenses de développement et les frais de démarrage, dans la mesure où leur facturation est prévue dans les contrats commerciaux ; cette facturation se faisant en fonction des livraisons de série, elle est répartie sur la durée de vie des programmes concernés. De même les dépenses de développement et les frais de démarrage de nouvelles productions sont valorisés dans les en-cours à partir du moment où un contrat commercial lie la société à son client. Ces dépenses sont réparties sur la durée du contrat.

Dans le cas où l'avenir d'un programme serait compromis de façon irrévocable, une perte égale à la valeur des dépenses non amorties serait constatée.

Les produits finis sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet ou, à défaut de la maîtrise des paramètres requis, par la soustraction au prix de vente d'une marge sur coût de production moyenne théorique.

3.3.5.Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.3.6.Impôts sur les bénéfices

Le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

  • de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé,
  • de crédits d'impôts et de reports déficitaires.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

  • si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs, ou
  • si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.

3.3.7.Engagements de retraite et prestations assimilées

Les engagements en matière de départ à la retraite sont provisionnés au 31 mars 2010 après prise en compte d'un coefficient d'actualisation de 4,5%.

Ce montant est déterminé en fonction des conditions conventionnelles de départ, l'ancienneté des salariés étant calculée à la date de leur départ éventuel à la retraite à l'âge de 65 ans. Il tient compte de la probabilité que le salarié quitte la société avant d'atteindre l'âge du départ en retraite.

L'ensemble de ces coûts, charges sociales incluses, est provisionné et systématiquement pris en compte dans le résultat sur la durée d'activité des salariés.

3.3.8.Opérations en devises

Les écarts de conversion des créances et dettes en devises ont été comptabilisés en résultat financier.

3.3.9.Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement représentent l'ensemble des subventions accordées au groupe dans le cadre du développement de son activité.

Les subventions d'investissement ont été reclassées parmi les produits constatés d'avance pour un montant de 3 654 439 € (3 605 477 € pour Figeac Aéro et 48 962 € pour MTI) pour l'exercice clos le 31 mars 2011. Ces subventions d'investissement sont reprises dans les comptes individuels au même rythme que les amortissements pour dépréciations. Le retraitement de la quote-part de subvention dans les comptes individuels correspondant à la reprise de l'amortissement dérogatoire a été retraité pour un montant de 3.4 K€. Le solde de la quote-part de subvention virée au compte de résultat, d'un montant de 300 630€ pour l'exercice clos au 31 mars 2011 a été reclassé parmi les produits d'exploitation.

3.3.10. Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

3.3.11. Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé -part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.

Aucun instrument dilutif ayant été émis, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.

4. Périmètre de consolidation

4.1. Activité

L'activité du groupe s'articule autour de 3 axes principaux :

  • Réalisation de pièces de structure pour l'aéronautique
  • Mécanique générale et chaudronnerie lourde
  • Usinage et Traitement de surface

Ces secteurs d'activité ont été retenus dans le cadre de l'activité sectorielle présentée en 6 - Autres informations.

4.2. Organigramme au 31 mars 2010

4.3. Liste des sociétés consolidées

Société et
forme
N° d'ident. Siège Social Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
juridique 2010 2011 2010 2011 2010 2011
Figeac Aéro
SA
349357343 Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
M.T.I. SAS 394223804 Z.I. du Combal
12300
DECAZEVILLE
Intégration
globale
Intégration
globale
90,52% 90,52% 90,52% 90,52%
MECABRIVE
IND. SAS
453806267 1, Imp. Langevin
19108 BRIVE
Intégration
globale
Intégration
globale
66,66% 66,66% 66,66% 66,66%
SARL FGA
TUNISIE
Rue du Niger
Hanen
TUNIS
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%
FIGEAC
AERO
USA INC
2701 South
Bayshore drive
33133 MIAMI
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%
FIGEAC HERS
SAS
525012670 Z.I. de l'Aiguille
46100 FIGEAC
Intégration
globale
100% 100%
SAS
AERO TRADE
520459876 23 Av Edouard
BELIN
31 400
TOULOUSE
Non
consolidé
Non
consolidé
10% 10% 10% 10%

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

5. Explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

5.1. Immobilisations incorporelles

31/03/2010 Augmentation Diminution Variation
périmètre
Autres
variations
31/03/2011
Valeurs brutes
Frais de recherches et
développements
4 774 982 3 304 310 575 137 -36 751 7 467 404
Concessions, brevets,
licences
1 361 533 860 861 2 222 394
Fonds de commerce 6 524 6 524
Autres immobilisations
incorporelles
0 0
Ecart d'acquisition 179 767 179 767
Total 6 322 806 4 165 171 575 137 0 -36 751 9 876 089
Amortissements
Frais de recherches et
développements
2 774 388 1 049 411 575 137 3 248 662
Concessions, brevets,
licences
1 162 310 350 935 1 513 245
Fonds de commerce 0 0
Ecart d'acquisition 175 213 4 554 179 767
Total 4 111 911 1 404 900 575 137 0 0 4 941 674
Valeurs nettes
Frais de recherches et
développements
2 000 594 2 254 899 0 0 4 218 742
Concessions, brevets,
licences
199 223 509 926 0 0 709 149
Fonds de commerce 6 524 0 0 0 6 524
Autres immobilisations
incorporelles
0
Ecart d'acquisition 4 554 -4 554 0 0 0 0
Total 2 210 895 2 760 271 0 0 0 4 934 415

Détails du poste Frais de recherches et de développement :

Figeac Aéro :

Programme de Recherche Valeur brute
origine
Acquisition Valeur fin
exercice
Ats
Antérieurs
Ats
exercice
Ats
cumulés
Valeur nette
Procédé usinage forgé
SNECMA
532 046 532 046 425 636 106 410 532 046 0
Procédé d'usinage parois et
fonds minces
1 732 824 1 732 824 1 183 068 346 565 1 529 633 203 191
Procédé de substitution
usinage chimique/usinage
mécanique 2
309 936 309 936 309 936 309 936 0
Tournage virole interstator
en un seul posage
521 134 521 134 104 227 104 227 208 454 312 680
Usinage ferrure en inconel 129 957 129 957 25 991 25 991 51 982 77 975
Usinage tuyauterie tirée
masse
186 225 186 225 37 245 148 980 (3) 186 225 0
Usinage de pièces de
structure de grande
dimension en titane en UGV
Airbus A 350
1 582 742
(1)
1 582 742 0 78 053 78 053 1 504 689
Nouvelle technique
d'assemblage de structure
de plancher d'aéronef
Airbus A 350
1 064 116
(2)
1 064 116 0 52 477 52 477 1 011 639
3 412 121 2 646 858 6 058 979 2 086 103 862 703 2 948 806 3 110 173

(1) Montant en en cours au 31 mars 2010 pour un montant de 1 131 946 €

(2) Montant en en cours au 31 mars 2010 pour un montant de 725 646 €

(3) dont provision exceptionnelle de 111 735 €

Travaux de R&D en cours au 31 mars 2011
Nature des travaux Programme
client
Montant
Usinage FRS SNECMA 354 214
Usinage panneaux d'aile
roulés
PIAGGIO 290 029

Mécabrive Industries :

31/03/2010 31/03/2011 TOTAL
LIBELLE Achat Amort durée Valeur
brute
Dotation Dotation DOTATION VNC AU
31/03/11
ASSEMBLAGE SALLE BLANCHE 27/03/2009 LIN 5 67 928 13 586 13 586 27 171 40 757
EPARGNE RESERVES DES TRAITEMENTS AEC DEPOTS 06/03/2009 LIN 5 27 242 5 448 5 448 10 897 16 345
MISE AU POINT TRAITEMENT SURTEC 650 20/02/2009 LIN 5 86 230 17 246 17 246 34 492 51 738
DEVELOPPEMNT TECHNIQUE METHODES 5 S , SMED 27/03/2009 LIN 5 93 609 18 722 18 722 37 443 56 165
DEVELOPPEMNT USINAGE PAR DEPRESSION 23/03/2009 LIN 5 50 679 10 136 10 136 20 272 30 407
QUALIFICATION PEINTURE "Bas C O V" 23/01/2009 LIN 5 73 148 14 630 14 630 29 259 43 889
OPTIMISATION 4678446B CHASSIS EQUIPE 19/01/2010 LIN 5 20 345 791 4 069 4 860 15 484
OPTIMISATION 47085278 MODULE MECANIQUE 10/07/2009 LIN 5 18 232 2 637 3 646 6 284 11 948
OPTIMISATION 351118039431 ANT -133-1 16/10/2009 LIN 5 15 028 1 367 3 006 4 373 10 656
OPTIMISATION 351118086701 ANT.AHV5-501-A1 ARINC GA 07/12/2009 LIN 5 12 953 809 2 591 3 400 9 553
OPTIMISATION 4644186d CHASSIS EQUIPE 23/12/2009 LIN 5 12 831 689 2 566 3 255 9 576
OPTIMISATION 959960712352 ANT 140 14/05/2009 LIN 5 10 418 1 832 2 084 3 916 6 502
OPTIMISATION 56263439aa virole equipee 14/05/2009 LIN 5 9 638 1 695 1 928 3 623 6 015
OPTIMISATION A0010244-0301 EPH STRUCTURE USINEE 14/05/2009 LIN 5 9 393 1 652 1 879 3 531 5 862
OPTIMISATION 61777565ac CHASSIS 26/06/2009 LIN 5 8 801 1 341 1 760 3 101 5 700
OPTIMISATION 61818102AA CASING TYCO HMA VALVE PEINT 09/06/2009 LIN 5 8 231 1 330 1 646 2 977 5 254
OPTIMISATION 61386009 STRUCTURE MECANIQUE 03/09/2009 LIN 5 8 158 934 1 632 2 566 5 592
OPTIMISATION 351118118161 ANTENNE 29/06/2009 LIN 5 8 127 1 225 1 625 2 850 5 277
OPTIMISATION 64024U ECOPE 29/06/2009 LIN 5 7 768 1 171 1 554 2 724 5 044
OPTIMISATION 4678838a FACE AVANT ALIM. SERIGRAPHIE 28/09/2009 LIN 5 7 342 740 1 468 2 209 5 133
OPTIMISATION 64025u FERRURE SUP ECOPE 29/06/2009 LIN 5 7 199 1 085 1 440 2 524 4 674
OPTIMISATION 351118054042 ANTENNE 29/06/2009 LIN 5 6 703 1 010 1 341 2 351 4 352
OPTIMISATION 5844265t00 BOITIER USINE 29/06/2009 LIN 5 5 927 893 1 185 2 079 3 849
OPTIMISATION NAS50908CSPE ECROU 10/11/2009 LIN 5 5 770 446 1 154 1 600 4 170
OPTIMISATION 351118018281 ANTENNE AHV3 - 401 - A 09/09/2009 LIN 5 5 767 641 1 153 1 795 3 972
OPTIMISATION a0008135-05 BATI 01/12/2009 LIN 5 5 750 378 1 150 1 528 4 222
OPTIMISATION 61686827AB STRUCTURE XP PEINTE 29/09/2009 LIN 5 5 705 572 1 141 1 713 3 992
OPTIMISATION 4678971B BOITIER RAD. PEINT MARQUE 27/01/2010 LIN 5 4 976 172 995 1 167 3 809
OPTIMISATION 61777316aa DISSIPATEUR PEINT 13/01/2010 LIN 5 4 842 204 968 1 173 3 669
OPTIMISATION 4655478a CHASSIS EQUIPE PEINT 29/09/2009 LIN 5 4 584 460 917 1 376 3 207
OPTIMISATION 01133727702 ROUE DE SORTIE BOUTEILLE
QC
29/09/2009 LIN 5 4 201 421 840 1 262 2 940
OPTIMISATION A0010305-0501 FACE AVANT ADJS 10/02/2010 LIN 5 4 065 109 813 922 3 143
TOTAL VNC AU
LIBELLE Achat Amort Durée Valeur
brute
Dotation Dotation DOTATION 31/03/11
OPTIMISATION 351118060473 CHASSIS MARQUAGE 29/09/2009 LIN 5 3 931 394 786 1 180 2 751
OPTIMISATION 56114068 SEMELLE RFA 02/03/2010 LIN 5 3 829 61 766 827 3 003
OPTIMISATION 62010488AA STRUCTURE PACK RF 22/10/2009 LIN 5 3 801 333 760 1 093 2 707
OPTIMISATION 4692614a PATTE ARINC 06/11/2009 LIN 5 3 683 293 737 1 029 2 654
OPTIMISATION 351118021811 AHV5 20/11/2009 LIN 5 3 646 262 729 991 2 655
OPTIMISATION 4645189b CHARPENTE MARQUAGE 17/02/2010 LIN 5 3 523 81 705 786 2 737
OPTIMISATION 61399169ab STRUCTURE VISU USINEE
PEINTE
10/11/2009 LIN 5 3 519 272 704 976 2 543
OPTIMISATION 61002287AA BOITIER PEINT EQUIPE 02/02/2010 LIN 5 3 488 109 698 806 2 681
OPTIMISATION 56090480aa structure équipée 12/11/2009 LIN 5 3 388 258 678 936 2 452
OPTIMISATION 62063836aa CHASSIS FINI 09/03/2010 LIN 5 3 269 39 654 693 2 576
OPTIMISATION 4645145b BOITIER SOURCE USINE 04/12/2009 LIN 5 3 223 207 645 851 2 372
OPTIMISATION A0010290-0200 CAPOT DE FERMETURE 23/03/2010 LIN 5 3 186 14 637 651 2 535
OPTIMISATION 61991717 BOITIER 23/12/2009 LIN 5 3 143 169 629 797 2 346
OPTIMISATION F1289384 STRUCTURE 15/12/2009 LIN 5 3 124 181 625 806 2 318
OPTIMISATION 61688324AB STRUCTURE XP PEINTE 21/01/2010 LIN 5 3 053 115 611 726 2 327
OPTIMISATION 4678670A CHASSIS PEINT MARQUE 04/12/2009 LIN 5 3 028 194 606 800 2 228
OPTIMISATION 105367200 FOOT 23/12/2009 LIN 5 3 003 161 601 762 2 241
OPTIMISATION 105360300T UPPER PATCH 08/01/2010 LIN 5 3 000 135 600 735 2 265
OPTIMISATION 64023U PRISE BASSE PRESSION 30/03/2010 LIN 5 2 997 2 599 601 2 396
MAITRISE USINAGE FERRURES N7 23/12/2009 LIN 5 102 301 5 493 20 460 25 954 76 347
ANALYSE DES PHENOMENES VIBRATOIRES CINETIC 30/09/2010 LIN 5 138 000 13 762 13 762 124 238
AMELIORATION DU DISPOSITIF DE SERRAGE CINETIC 29/11/2010 LIN 5 85 000 5 682 5 682 79 318
AMELIORATION EBAVURAGE S/PIECES AERO PROFILES 31/12/2010 LIN 5 110 000 5 425 5 425 104 575
Développement Procédé Usinage Pièces issues barres Profilés 28/02/2011 LIN 5 252 938 4 296 4 296 248 641
AMELIORATION CONTINUE QUALITE 100% 31/03/2011 LIN 5 10 715 0 0 10 715
AMELIORATION CONTINUE MRPII 31/03/2011 LIN 5 24 047 0 0 24 047
TOTAL RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 408 424 113 146 186 710 299 857 1 108 567

5.2. Immobilisations corporelles

31/03/2010 Augmentation Diminution Variation
périmètre
Autres
variations
31/03/2011
Valeurs brutes
Terrains 882 933 2 171 0 885 104
Constructions 12 869 710 2 820 116 0 15 689 826
Constructions en crédit-bail 1 252 040 0 0 1 252 040
Install. Techniques, matériel
et outilla.
15 994 801 2 432 751 962 170 17 465 382
Install. Techn., mat. et outil.
en CB.
13 866 417 4 684 111 68 968 18 481 560
Autres immo. Corporelles 3 583 148 747 287 0 4 330 435
Immo. Corporelles en cours 2 774 888 8 939 086 8 761 574 2 952 400
Avance et Acomptes 0 171 384 0 171 384
Total 51 223 937 19 796 906 9 792 712 0 0 61 228 131
Amortissements
Terrains 237 488 9 346 0 246 834
Constructions 2 949 961 1 009 511 0 3 959 472
Constructions en crédit-bail 616 097 45 592 0 661 689
Install. Techniques, matériel
et outilla.
11 161 026 1 589 536 571 227 12 179 335
Install. Techn., mat. et outil.
en CB.
4 767 919 1 741 159 36 250 6 472 828
Autres immo. Corporelles 1 972 374 325 840 4 592 2 293 622
Total 21 704 865 4 720 984 612 069 0 0 25 813 780
Valeurs nettes
Terrains 645 445 -7 175 0 0 0 638 270
Constructions 9 919 749 1 810 605 0 0 0 11 730 354
Constructions en crédit-bail 635 943 -45 592 0 0 0 590 351
Install. Techniques, matériel
et outilla.
4 833 775 843 215 390 943 0 0 5 286 047
Install. Techn., mat. et outil.
en CB.
9 098 498 2 942 952 32 718 0 0 12 008 732
Autres immo. Corporelles 1 610 774 421 447 -4 592 0 0 2 036 813
Immo. Corporelles en cours 2 774 888 8 939 086 8 761 574 0 0 2 952 400
Avance et Acomptes 0 171 384 0 0 0 171 384
Total 29 519 072 15 075 922 9 180 643 0 0 35 414 351

Immobilisations en cours :

Figeac Aéro :

Détail ci-dessous :

  • Atelier 8 : 4 260 €
  • Machine outil : 1 852 525 €
  • Programme R&D : 644 243 €
  • Divers : 15 520€
  • Tunisie : 135 715€
  • Travaux sur parc matière : 30 940 €
  • FG Tunisie

Divers matériels : 268 368 €

5.3. Immobilisations financières

31/03/2010 Augmentation Diminution Variation
périmètre
Autres
variations
31/03/2011
Valeurs brutes
Titres mis en 0 0 0
équivalence
Titres de participation 13 000 6 578 19 578
Autres Titres
immobilisés
24 776 90 24 866
Prêts 266 896 100 358 20208 347 046
Autres immobilisations
financières
27 855 7 328 35 183
Total 332 527 114 354 20 208 0 0 426 673
Amortissements
Titres mis en
équivalence
Autres
Titres
immobilisés
Prêts
Autres immobilisations
financières
Total 0 0 0 0 0
Valeurs nettes
Titres mis en
équivalence
0 0 0 0 0 0
Titres de participation 6 578 0 19 578
Autres Titres
immobilisés
24 776 90 0 0 0 24 866
Prêts 266 896 100 358 20 208 0 0 347 046
Autres immobilisations
financières
27 855 7 328 0 0 0 35 183
Total 319 527 114 354 20 208 0 0 426 673

5.4. Stocks

Les stocks se présentent ainsi :

31/03/2010 Variation
de
l'Exercice
Autres
Variations
31/03/2011
Valeurs brutes
Matières premières
En-cours de production et services
Produits finis
8 689 949
9 798 153
7 409 510
2 412 741
6 831 096
-322 155
11 102 690
16 629 249
7 087 355
Total 25 897 612 8 921 682 0 34 819 294
Provisions
Matières premières
En-cours de production et services
Produits finis
285 529
332 844
356 766
-14 946
-36 261
-84 370
270 583
296 583
272 396
Total 975 139 -135 577 0 839 562
Valeurs nettes
Matières premières
En-cours de production et services
Produits finis
8 404 420
9 465 309
7 052 744
2 427 687
6 867 357
-237 785
10 832 107
16 332 666
6 814 959
Total 24 922 473 9 057 259 33 979 732

5.5. Ventilation des créances par échéance

Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :

Valeurs brutes 31/03/2010 31/03/2011 < 1 an > 1 an
Avances et acomptes versés 0 0 0
Clients et comptes rattachés 3 475 555 7 055 769 7 055 769
Comptes courants débiteurs
Débiteurs divers 4 898 083 6 658 950 6 658 950
Charges constatées d'avance 397 803 466 425 466 425
Charges à répartir 0 0 0
Impôts différé actif 607 620 787 943 206 520 581 423
Total 9 379 061 14 969 087 14 387 664 581 423

5.6. Dépréciation de l'actif circulant

Les dépréciations de l'actif circulant se décomposent ainsi :

31/03/2010 Dotations Reprises Autres
Variations
31/03/2011
Clients et comptes rattachés
Débiteurs divers
58 265
0
258 509 18 422 298 352
Total 58 265 258 509 18 422 0 298 352

5.7. Capitaux propres

5.7.1.Composition du capital social

Au 31 mars 2011, le capital social se compose de 25 000 actions d'une valeur nominale de 120 euros.

5.7.2.Variation des capitaux propres- Part du groupe-

Capital Réserve
consolidé
Résultat
consolidé
Total capitaux
propres part du
groupe
Intérêts
minoritaires
Affectation résultat 2008-2009 1 282 233 -1 282 233
Autres variations 296 515 296 515 0
Dividendes versés
Résultat de la période 1 026 576 1 026 576 19 158
Exercice clos le 31/03/10 3 000 000 13 233 063 1 026 576 17 259 639 351 327
Affectation résultat 2008-2009 1 026 576 -1 026 576
Autres variations -110 860 -110 860 180 000
Dividendes versés
Résultat de la période 1 230 615 1 230 615 -342 392
Exercice clos le 31/03/11 3 000 000 14 148 779 1 230 615 18 379 394 188 935

5.8. Variation des intérêts minoritaires

Intérêts Minoritaires
Situation clôture N-1 351 327
Résultat de l'exercice 2010 -342 392
Autres variations 180 000
Situation clôture N 188 935

35 000 : prise en compte minoritaire FIGEAC HERS 145 000 : régularisation minoritaire MECABRIVE

5.9. Provisions pour risques et charges

31/03/2010 Dotations Reprises Autres
Variations
31/03/2011
Provision pour litige 602 560 12 096 433860 180 796
Ecart acquisition négatif 202 081 56394 145 687
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES 804 641 12 096 490 254 0 326 483
Provisions pour Ind. Départ en retraite 1 483 185 272 690 11 447 1 744 428
Impôts différés passif 1 120 985 154 204 -45781 1 229 408
TOTAL PROVISIONS POUR
CHARGES 2 604 170 426 894 11 447 -45 781 2 973 836
0 0
Total provisions 3 408 811 438 990 501 701 -45 781 3 300 319

Les provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :

Ajustement AN Impôts différés passif sur crédit bail : 45 781 €

5.10. Impôts différés

La prise en compte, au 31 mars 2010, d'imposition différée dans les comptes consolidés a eu, poste par poste, les incidences suivantes :

31/03/2010 Variations
Exercice
Autres
Variation
31/03/2011
Impôts différés actif 607 581 216 867 -36 505 787 943
Impôts différés passif 1 120 985 154 204 -45 781 1 229 408

Autres variation : Ajustement AN Impôts différés passif sur crédit bail

Conformément au Règlement 99-02, les actifs et les passifs d'impôt différé, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

5.11. Autres fonds propres – Avances remboursables

Dans les comptes individuels de Figeac Aéro, selon le PCG (art. 411/16) les avances remboursables consenties par l'Etat au titre de l'aide du développement de la recherche sont comptabilisées en tant qu'avances conditionnées dans la rubrique « Autres fonds propres ». En lien entre les comptes individuels et les comptes consolidés (C. com. R 233-10-8°), ces avances sont classées en « Autres fonds propres », soit dans la classe intermédiaire entre « Capitaux pores » et « Dettes ».

31/03/2010 Augmentation Remboursement Autres
Variations
31/03/2011
Avance remboursable 2 113 360 2 617 577 162 033 -490 000 4 078 904
Total avance remboursables 2 113 360 2 617 577 162 033 -490 000 4 078 904

Autres variation : abandon de la part du Conseil Régional Midi Pyrénées sur avance finançant la recherche sur la mise au point de méthodes d'usinage de pièces en parois minces.

  • FIGEAC AERO a obtenu au cours de cet exercice les avances remboursables suivantes :
  • Avance remboursable COFACE sur prospection commerciale Montant de l'avance obtenue : 783 825 € Montant remboursé cet exercice : 0 € Reste à rembourser : 1 256 844 €
  • Avance OSEO DPAC sur les programmes de RISK SHARING Montant de l'avance obtenue : 1 560 000 € Montant remboursé cet exercice : 0 € Reste à rembourser : 1 560 000 €
  • Avance Agence de l'Eau Montant de l'avance obtenue : 93 753 € Montant remboursé cet exercice : 0 € Reste à rembourser : 93 753 €
  • MECABRIVE a obtenu au cours de cet exercice l'avance remboursable suivante :
  • Avance OSEO : 180 000€.

Le dénouement des autres avances remboursables s'est effectué comme suit :

FIGEAC AERO :

  • Avances RISK SHARING Montant total des avances remboursables obtenues sur le précédent exercice: 438 056 €. Programmes concernés : AIRBUS A 380 DASSAULT AVIATION FALCON 7X Montant remboursé sur cet exercice et correspondant au programme FALCON 7X et AIRBUS A 380: 90 911 € Reste à rembourser : 347 145 €
  • Avances ATOUT Montant total des avances remboursables obtenues sur les précédents exercices 40 648€. Montant remboursé cet exercice : 20 324 € Reste à rembourser : 20 324 €
  • Avance ANVAR sur l'usinage de panneaux de revêtement Montant de l'avance obtenue sur les précédents exercices : 525 000 € Montant remboursé cet exercice : 0 € Il restait à rembourser sur le précédent exercice un solde de 439 000 euros, cette avance remboursable à été abandonnée compte tenu de l'échec commercial de ce projet Cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune au terme de laquelle FIGEAC AERO reverserait 6% du chiffre d'affaire réalisé grâce à l'exploitation de ce procédé, et ce durant une période de 9 ans à compter du 1/01/2009.
  • Avance remboursable Région de Midi Pyrénées sur travaux de recherche en usinage Montant total de l'avance obtenue sur le précédent exercice : 245 843 € Montant remboursé cet exercice : 0 € Reste à rembourser : 245 843 €
  • Avance remboursable Région de Midi Pyrénées sur travaux de recherche en usinage de parois et fonds minces de pièces de structure aéronautique

Montant total de l'avance : 790 000 €. Abandon de créance de la part de la Région Midi Pyrénées pour un montant de 490 000€ Remboursement du solde de 300 000€ en 3 annuités de 100 000 €

MECABRIVE :

  • Avance remboursable SOFRED Montant remboursé cet exercice : 30 798 Reste à rembourser : 20 000€
  • MTI :
  • Avance remboursable SORID Montant remboursé cet exercice : 20 000 Reste à rembourser : 55 000€
  • 5.12. Emprunts et dettes financières

Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :

31/03/2010 31/03/2011 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
15 557 816 14 149 719 2 894 382 7 655 094 3 600 243
Dettes financières diverses 909 213 882 423 326 542 555 881
Emprunts crédit-bail 8 372 659 23 789 270 3 672 709 12 646 271 7 470 290
Concours bancaires courants 421 853 941 049 941 049
Comptes courants 79 269 79 045 79 045
Intérêts courus non échus 14 959 19 101 19 101
11 070
Total 25 355 769 39 860 607 7 853 783 20 936 291 533

5.13. Autres passifs à court terme

Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :

31/03/2010 31/03/2011 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Fournisseurs
Avances et acomptes reçus sur
commande
Dettes fiscales et sociales
Dettes s/immo. et cptes rattachés
Dettes diverses
Produits constatés d'avance
10 923 054
0
7 245 034
230 985
250 100
2 819 410
16 231 112
0
8 458 023
1 377 956
483 905
4 298 492
16 231 112
0
8 458 023
1 377 956
424 153
944 682
59 752
3 353 810
Total 21 468 583 30 849 488 27 435 926 3 413 562 0

5.14. Engagements hors bilan

5.14.1. Engagements reçus

NEANT

5.14.2. Engagements donnés

Crédit-bail mobilier

Redevances payées Redevances restant à payer Amortissement
Poste du
bilan
Coüt
d'entrée
de
l'exercice
Cumul
depuis début
contrat
jusqu'à 1 an de 1 a 5
ans
*+ 5
ans
Total à
payer
Dotation
de
l'exercice
Cumul
ats
pratiqués
depuis le
début du
contrat
SCIE
BONNETTI
50 780 54 915 0 0 0 0 0 50 780
MORS A
CHIEN
KIT EROWA
58 500 7558 62 356 0 0 0 0 21 273 70 585
Pont roulant
B5 BPRP
58 250 11436 21 919 11 436 35 261 46 697 9 708 18 608
Banc
réglage
Lorequip
61 900 8103 8 103 13848 47289 61 137 5 158 5 158
Machine à
mesurer
ZEISS
60 000 6600 6 600 13200 46200 59 400 6 000 6 000
TOTAL 289 430 33 697 153 893 38 484 128 750 0 167 234 42 139 151 131

Les crédits-bails mobiliers mentionnés ci-dessus n'ont pas été retraités en consolidation car leur valeur unitaire était inférieure au seuil retenu pour le retraitement (75 K€)

Dettes garanties par des sûretés réelles

Le montant des dettes financières s'élève à 14 149 719 € et est garanti par des sûretés réelles (nantissement de fonds de commerce et de matériel, hypothèque sur bâtiment, garantie COFACE, gage sur stock) : 14 149 719 €.

5.15. Autres informations sur le financement

Au 31/03/2011 :

  • En-cours affacturage : 13 300 627 € contre 10 666 561 € au 31 mars 2010 (Figeac Aéro seule)
  • En-cours affacturage : 921 818 € contre 962 331 € au 31 mars 2010 MECABRIVE INDUSTRIES

L'utilisation de ces instruments financiers a pour l'essentiel un impact direct sur le niveau des créances clients.

5.16. Amortissements et provisions

Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions figurant en résultat d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :

31/03/2010 31/03/2011
Reprises d'amortissements et de provisions sur immobilisations
Reprises de provisions
0
924 745
972 391
Total reprises d'amortissements et de provisions 924 745 972 391
Dotations aux amortissements 4 848 366 6 009 571
Dotations aux provisions d'exploitation 929 964 1 073 510
Dotations risques et charges d'exploitation 12 096
Total dotations aux amortissements et aux provisions 5 778 330 7 095 177

5.17. Résultat financier

Le résultat financier se décompose comme suit :

31/03/2010 31/03/2011
Produits financiers
Dividendes
Reprise sur provision 69446
Produits des immo. Financières
Revenus des autres créances et VMP
Produits nets sur cessions de VMP 18 086 1 816
Gains de change 600 026 659 621
Autres produits financiers 19 849 24 705
Total produits financiers 707 407 686 142
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilés 1 364 769 1 759 417
Pertes de changes 791 813 600 876
Autres charges financières
Total charges financières 2 156 582 2 360 293
Résultat financier -1 449 175 -1 674 151

5.18. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose de la manière suivante :

31/03/2010 31/03/2011
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels s/op. de gestion 421 554 496 273
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 17146
Produits exceptionnels sur opérations de capital
- sur cession d'éléments d'actif corporel 1 232 399 3 820 067
- sur cession d'autres éléments d'actif financier 300 000
Reprise de provisions et transferts de charges 120 455 441 878
Total produits exceptionnels 2 074 408 4 775 364
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur op. de gestion 204 914 739 955
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs
Charges exceptionnelles sur opération de capital
135 374
- sur cession d'éléments d'actif corporel
- sur cession d'autres éléments d'actif financier
1 316 080 3 900 071
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 594 291 384 425
Total charges exceptionnelles 2 115 285 5 159 825
Résultat exceptionnel -40 877 -384 461

Détails des charges et produits exceptionnels :

  • Charges exceptionnelles diverse : 739 955, détails :
  • Régularisation URSSAF : 12 017€
  • Paiement EASYDENTIC : 121 485€
  • Redressement CETIM: 69 819€
  • ALMA prestation contrôle CIR : €2 886
  • Transaction salariés : 33 000€
  • Indemnités remboursement anticipé emprunts sur lease back : 110 291€
  • Frais sur opération lease back : 297 090€
  • Pénalités clients : 4 800€
  • Pénalités retard : 5 978€
  • Régularisation diverses : 2 589€
  • Charges sur exercice antérieurs :
  • Redressement TP : 134 969€
  • Divers : 406€
  • Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés : 3 900 071€
  • Dotations aux provisions sur indemnités fin de carrière : 272 690€
  • Dotations dépréciation immobilisation : 111 735€

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES : 5 159 825

  • Abandon avance remboursable : 490 000
  • Intérêts EDF : 1163
  • Pénalités perçues : 849€
  • Régularisation diverses : 4 261€
  • Régularisation fournisseurs exercices antérieurs : 17 146€
  • Produits sur cession d'éléments d'actif : 3 820 067€
  • Reprise provision Easydentic : 121 485€
  • Reprise provision prud'hommes : 70 700€
  • Reprise provision Delmas : 15 245€
  • Reprise provision contrôle fiscal : 223 000€
  • Reprise provision IFC : 11 447€

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS : 4 775 363

5.19. Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les sociétés s'analyse de la façon suivante :

31/03/2010 31/03/2011
Impôt exigible
Détail :
Impôts sur bénéfice
Crédit impôts recherche *
-110 306
-110306
265 267
265267
Charge (produits) d'impôts différés 98 828 -62 663
Total -11 478 202 604

* Crédit Impôts recherche : voir note 6.3

5.20. Effectif moyen

L'effectif moyen se décompose comme suit :

31/03/2010 31/03/2011
Cadres et équivalents 93 83,5
Non Cadre 539 600,5
Personnels extérieurs 23,25 39
Total 655,25 723

6. Autres informations

6.1. Répartition du chiffre d'affaires par secteurs d'activité

La répartition du chiffre d'affaires par secteurs d'activité est la suivante :

Détail chiffre d'affaires (en K€) 31/03/2010 31/03/2011
Réalisation de pièces de structure pour l'aéronautique 46 512 64 647
Etude, conception et Réalisation d'outillage de
production pour l'industrie Aéronautique et spatiale
3 559 0
Mécanique générale et chaudronnerie lourde 7 685 5 681
Usinage et traitement de surface 1 639 4 859
Total 59 395 75 187

6.2. Répartition du chiffre d'affaires par secteurs géographiques

La répartition du chiffre d'affaires par secteurs géographiques est la suivante :

31/03/2010
en K€
31/03/2011 en K€
FRANCE
EXPORT
51 988
7 407
63 932
11 255
Total 59 395 75
87

6.3. Changement de présentation du Crédit Impôts Recherche

En application du principe de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés (§ 300 du règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés), le CIR a été classé en « autres produits d'exploitation » à compter de l'exercice clos au 31 mars 2011 car assimilable à une subvention publique pour soutenir les efforts de R&D des entreprises.

Le tableau ci-dessous présente l'impact sur la présentation des comptes consolidés de cette modification :

Retraité Initial
Données en K€ Exercice
31/03/2011
Exercice
31/03/2010
Exercice
31/03/2010
Chiffre d'affaires 72 187 59 395 59 395
Autres produits d'exploitation 12 715 5 772 4 799
RESULTAT D'EXPLOITATION 3 098 2 517 1 543
RESULTAT FINANCIER -
1 674
-
1 449
-
1 449
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 1 423 1 067 94
RESULTAT EXCEPTIONNEL -
384
-
41
-
41
Impôt sur le bénéfice 203 -
12
-
985
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 888 1 044 1 044
RESULTAT NET CONSOLIDE 888 1 046 1 046
RESULTAT NET PART GROUPE 1 231 1 028 1 028

6.4. Détail des autres produits d'exploitation

31/03/2010 31/03/2011
Autres produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Crédit Impôts Recherche
Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion
Reprise provision d'exploitation et transfert de charges
Reprise subvention d'investissement
-1 191
840
2 164 975
973 200
1 991 986
217
1 417 637
416 221
6 986 741
2 267 862
1 223 640
407 443
214 612
1 313 671
300 630
Total autres produits d'exploitation 5 772 396 12 714 599

6.5. Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.

6.6. Rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction

Les organes d'administration et de direction n'ont pas perçu de jetons de présence, de même que aucune autre rémunération que celle relative à leur fonction opérationnelle au sein de la société.

7. Tableau de financement par l'analyse des flux de trésorerie

31/03/2011
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES 888 226
correction impôt différé sur écart de conversion
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions 5 712 864
Variation des impôts différés -62 663
Plus-values de cession, nettes d'impôt 80 004
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES 6 618 431
INTEGREES
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A -7 846 192
L'ACTIVITE
Flux net de trésorerie généré par l'activité -1 227 761
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations -18 072
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 157
3 820 067
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -14 252
090
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0
Augmentations de capital en numéraire 0
Emprunts souscrits au cours de l'exercice 26 362 820
Remboursement d'emprunts -10 415
353
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Variation de trésorerie
15 947 467
467 616
Trésorerie d'ouverture (1) -8 413 782
Trésorerie de clôture (2) -7 946 166

(1) Au 31/03/10 Effet Retraitement en-cours factor FIGEAC AERO : 10 666 561 euros MECABRIVE INDUSTRIES : 962 331 €

(2) Au 31/03/11 Effet Retraitement en-cours factor FIGEAC AERO : 13 300 627 euros MECABRIVE INDUSTRIES : 921 818 €

20.2 INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA

Néant.

20.3 VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES

20.3.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2013

20.3.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2012

20.4 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

Les comptes annuels consolidés au 31 mars 2013, dernières informations financières vérifiées, figurent au paragraphe 20.1.1 du présent Offering Circular.

20.5 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

20.5.1 Politique de distribution

Il n'est pas dans l'intention de la Société, à court et moyen terme, de distribuer des dividendes.

20.5.2 Dividendes distribués par la Société au cours des trois derniers exercices

Au cours des trois derniers exercices, la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

20.6 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la date du présent Offering Circular, à l'exception des procédures décrites au paragraphe 4.4.2, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

A la connaissance de la Société, aucun changement significatif n'est intervenu concernant sa situation financière ou commerciale depuis le 31 mars 2013 qui ne soit pas décrit dans le présent Offering Circular.

21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 Montant du capital social

A la date d'enregistrement du présent Offering Circular, le capital social de la Société s'élève à 3 000 000 d'euros. Il est divisé en 25 000 000 actions de 0,12 euro de valeur nominale, toutes de même catégorie.

21.1.2 Actions non représentatives du capital

A la date d'enregistrement du présent Offering Circular, il n'existe aucune action non représentative du capital.

21.1.3 Autocontrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions

A la date d'enregistrement du présent Offering Circular, la Société ne détient aucune action propre.

Toutefois, l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 19 décembre 2013 a autorisé le Conseil d'administration, sous la condition suspensive de l'inscription aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225–209 du Code de commerce.

Les rachats effectués dans le programme du programme pourront être effectués en vue :

  • d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;
  • de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
  • d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
  • d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
  • de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autorisation de l'assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
  • et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF.

L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200% du premier cours coté, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder un million d'euros.

21.1.4 Autres titres donnant accès au capital

Néant.

21.1.5 Droits d'acquisition et/ou obligations attachés au capital émis mais non libéré et engagement d'augmentation du capital

Néant.

21.1.6 Informations sur le capital social de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et détail de ces options (en ce compris l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent)

Néant.

21.1.7 Capital social autorisé mais non émis

Les résolutions d'émission approuvées par l'Assemblée Générale du 19 décembre 2013 statuant à titre extraordinaire et ordinaire sont synthétisées ci-dessous :

Nature de la délégation ou autorisation au profit du
Conseil d'administration
Date de l'assemblée Montant
nominal
maximum
Durée de la
délégation
Délégation de compétence à consentir au conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le capital
social par émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société
19 décembre 2013 1.500.000 €
(1)
26 mois
Délégation de compétence à consentir au conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société conformément à l'article L. 225-136 du
Code de commerce, notamment dans le cadre
d'une offre au public
19 décembre 2013 1.500.000 €
(1)
26 mois
Autorisation à donner au conseil d'administration
à l'effet d'avoir recours à une offre visée à l'article
L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour
mettre
en
œuvre
la
cinquième
résolution,
conformément à l'article L. 225-136 du Code de
commerce
19 décembre 2013 20% du
capital par
an (1)
26 mois
Autorisation à donner au conseil d'administration
à l'effet d'augmenter, conformément à l'article
L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre
de titres à émettre à l'occasion d'émissions
réalisées avec maintien ou suppression du droit
préférentiel
de
souscription
en
vertu
des
quatrième, cinquième et sixième résolutions
19 décembre 2013 15% de
l'émission
initiale (1)
26 mois
Délégation de compétence à consentir au conseil
d'administration en vue d'émettre des actions
et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de
la
Société,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
d'une
catégorie de personnes conformément à l'article
L. 225-138 du Code de Commerce
19 décembre 2013 1.500.000 €
(1)
18 mois
Délégation de compétence à consentir au conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le capital
social
par
l'émission
réservée
aux
salariés
adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société conformément à
l'article L. 225-138-1 du Code de commerce
19 décembre 2013 1% (1) 26 mois
Limitation globale des autorisations d'émission en
numéraire
19 décembre 2013 1.500.000 €
(2)
-
Autorisation à donner au conseil d'administration
à l'effet de procéder à des attributions gratuites
d'actions au profit des salariés ou mandataires
sociaux éligibles de la Société et des sociétés
liées
19 décembre 2013 1% 38 mois
Autorisation à donner au conseil d'administration
à l'effet de consentir des options de souscription
ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires
sociaux éligibles de la Société ou des sociétés
liées
19 décembre 2013 1% 38 mois
Délégation de pouvoirs à consentir au conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le capital
social par incorporation de réserves, primes,
bénéfices ou autres conformément à l'article
L. 225-130 du Code de commerce
19 décembre 2013 - 26 mois
Autorisation à donner au conseil d'administration
à l'effet de réduire le capital social par annulation
d'actions
19 décembre 2013 10% du
capital
24 mois

(1) Dans la limite du plafond global de 1.500.000 € prévu à la 10ème résolution de l'Assemblée Générale du 19 décembre 2013.

(2) Il s'agit d'un plafond global.

21.1.8 Modification du capital social

Date Opération Nombre d'actions
émises/annulées
Nominal Prime
d'émission
Nombre total
d'actions
Capital post
opération
23 janvier 1989 Constitution 600 200 Fr 600 120 000 Fr
25 janvier 1994 Augmentation de capital
par
incorporation
de
réserves d'un montant
de 4 880 000 Fr
24 400 200 Fr 25 000 5 000 000 Fr
30 novembre
1999
Augmentation de capital
par
incorporation
de
réserves d'un montant
de 1 559 570 Fr
0 262,38
Fr
25 000 6 559 570 Fr
9 juin 2000 Augmentation de capital
par
incorporation
de
réserves d'un montant
de 2 000 000 €
0 120 € 25 000 3 000 000 €
19 décembre
2013
Division par 1000 de la
valeur
nominale
des
actions
0,12 € 25 000 000 3 000 000 €

Le tableau ci-dessous indique l'évolution du capital social de la Société depuis sa constitution.

21.1.9 Sûretés, privilèges, nantissements sur le capital social de la Société

A la date d'enregistrement du présent Offering Circular, la Société atteste qu'il n'existe pas de sûreté, de privilège ou de nantissement sur son capital social.

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

Aux termes d'une décision d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2013, les actionnaires de la Société ont adopté, sous condition suspensive de l'inscription des actions de la Société aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext à Paris, de nouveaux statuts dont les principales dispositions sont résumées ci-après.

21.2.1 Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :

  • la réalisation de tous travaux de mécanique générale de précision ;
  • les opérations de formation professionnelle ;
  • la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
  • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
  • la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ;
  • toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

21.2.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de direction

Il est renvoyé au chapitre 16 « Fonctionnement des organes d'administration et de direction » du présent Offering Circular.

21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société (articles 9 et 10 des statuts)

ARTICLE 9 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

ARTICLE 10 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, du partage du bénéfice et du boni de liquidation.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des Assemblées Générales.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard de la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de deux ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action convertie au porteur ou transférée en pleine propriété perdra le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Par dérogation aux dispositions légales, lorsque les actions sont grevées d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, quelle que soit la nature de l'Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, sous réserve toutefois de la décision relative à l'affectation des bénéfices pour laquelle le droit de vote appartient à l'usufruitier. En conséquence, le droit de vote de l'usufruitier est limité aux décisions se rapportant à l'affectation des bénéfices soumises au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Un droit de vote double est conféré à l'usufruitier et au nu-propriétaire selon les mêmes conditions de répartition si leurs noms sont inscrits depuis deux ans au moins dans les registres de la Société.

En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote double cesse de plein droit si le nom de son titulaire cesse d'apparaître dans les registres de la société, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

21.2.4 Modalités de modification des droits des actionnaires

Toute modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de stipulations spécifiques.

21.2.5 Assemblées générales d'actionnaires

Assemblées d'actionnaires - Nature des assemblées (article 20 des statuts)

Les décisions collectives des actionnaires sont prises au cours d'Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, ou encore d'Assemblées Spéciales, selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées Générales Ordinaires sont celles appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.

Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie.

Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Convocation aux assemblées (article 21.1 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France comme à l'étranger, indiqué dans l'avis de convocations.

Accès aux Assemblées (article 21.2 des statuts)

Le droit des actionnaires de participer aux Assemblées Générales est subordonné à un enregistrement ou une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Représentation (article 21.3 des statuts)

Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions autorisées par la loi. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales.

Le Conseil d'administration a la faculté de décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou autre moyen de télécommunication dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Démembrement d'actions (article 21.4 des statuts)

En cas de démembrement de la propriété des actions, conformément à l'article 10 ci-dessus, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions se rapportant à l'affectation des bénéfices soumises au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Le nu-propriétaire ayant seul la qualité d'actionnaire, il dispose du droit d'assister, participer et se faire représenter à toutes les Assemblées Générales, sans limitation et quelle que soit leur nature, Ordinaire ou Extraordinaire, et d'y être convoqué dans les formes et délais prévues au présent article, y compris à celle dans laquelle il n'exercerait pas, pour certaines délibérations, le droit de vote conformément aux dispositions de l'article 10.

En conséquence, l'usufruitier est convoqué et participe exclusivement à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibère sur l'affectation des bénéfices, décision pour laquelle, par dérogation, le droit de vote lui appartient. Le nu-propriétaire est convoqué, participe et exerce son droit de vote à toutes les Assemblées Générales, à l'exception, en ce qui concerne l'exercice du droit de vote, de la délibération sur l'affectation des bénéfices pour laquelle le droit de vote appartient à l'usufruitier.

Identification des actionnaires (article 8 des statuts)

La Société peut demander à tout moment au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux.

21.2.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Néant.

21.2.7 Franchissements de seuils légaux (article 11 des statuts)

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant plus de l'un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci–dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de votes dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.

21.2.8 Modalités de modification du capital social

Toute modification du capital social ou des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de stipulations spécifiques.

22 CONTRATS IMPORTANTS

La Société n'a conclu aucun contrat important (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) au cours des deux années précédant la date d'enregistrement du présent Offering Circular.

23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Néant.

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Des exemplaires du présent Offering Circular sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de Figeac Aéro (http://www.figeac-aero.com) et sur le site internet de Nyse Alternext Paris (https://europeanequities.nyx.com/fr/markets/nyse-alternext).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peuvent être consultés au siège social de la Société.

A compter de l'introduction en bourse de la Société, l'information réglementée au sens du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sera disponible sur le site internet de la Société.

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Se reporter au paragraphe 7.3 « Tableau des filiales et participations » du présent Offering Circular.

DEUXIEME PARTIE

.

1 PROCEDURE D'ADMISSION SUR ALTERNEXT PARIS

1.1 OBJECTIF DE L'OPERATION

L'admission des actions de la Société sur le marché Alternext Paris a pour objectif de :

  • de renforcer la notoriété et la crédibilité de la Société vis-à-vis de ses clients et de ses partenaires ;
  • de faciliter ses augmentations de capital futures afin d'assurer le développement de son activité ;
  • de pouvoir profiter d'éventuelles opérations de croissance.

La levée de fonds sera allouée aux objets suivants :

  • renforcement les fonds propres de la Société ;
  • financement de la croissance.

1.2 ACTIONS DONT L'ADMISSION SUR ALTERNEXT EST DEMANDEE

Nombre d'actions émises avant le Placement Privé
Nombre d'actions émises dans le cadre du Placement Privé
Nombre d'actions cédées dans le cadre du Placement Privé
Nombre d'actions admises aux négociations
25 000 000
1 580 000
300 000
26 580 000
Valeur nominale des actions 0,12 euro
Prix par action dans le cadre du Placement Privé 9,20 euros
Nature et forme Au nominatif ou au porteur
Jouissance Courante
Libellé des actions FIGEAC AERO
Code ISIN FR0011665280
Mnémonique ALFIG
Mode de cotation Continu

1.3 PLACEMENT PRIVE PREALABLE A L'ADMISSION

Le 20 décembre 2013, il a été procédé à un placement privé (le « Placement Privé ») auprès d'un cercle restreint d'investisseurs dont certains investisseurs qualifiés d'un montant total de 14 536 000 euros, soit 1 580 000 actions nouvelles au prix de 9.20 euros par titre de 0.12 euro de nominal et 9.08 euros de prime d'émission.

Une demande d'admission des actions de la Société aux négociations sur Alternext Paris a été déposée auprès d'Euronext Paris, selon les dispositions prévues au chapitre 3.4.2. des Règles des Marchés Alternext.

1.4 AUTORISATIONS EN VERTU DESQUELLES EST REALISE LE PLACEMENT PRIVE

L'Assemblée Générale Mixte en date du 19 décembre 2013 a délégué au Conseil d'administration la mise en œuvre de l'augmentation de capital de 189 600 € (en nominal) dans le cadre d'un placement privé.

En vertu de cette délégation de compétence qui lui a été conférée, le 19Conseil d'administration de la Société, dans sa séance du 19décembre 2013, a décidé des modalités de l'émission des 1 580 000 actions nouvelles au prix de 9.20€.

1.5 ETABLISSEMENT FINANCIER EN CHARGE DE L'ADMISSION

Midcap Partners Listing Sponsor 20, rue Cambon 75001 Paris

1.6 ENGAGEMENT DE CONSERVATION

Néant.

1.7 ENGAGEMENT D'ABSTENTION

Néant.

1.8 CALENDRIER

Validation de la demande d'admission aux négociations par le Conseil d'administration d'Euronext Paris S.A. en date du 17 décembre 2013 AG arrêtant les modalités définitives de l'augmentation de capital le 19 décembre 2013 Publication de l'avis NYSE-Euronext le 19 décembre 2013 Règlement-livraison 20 décembre 2013 Première Cotation 23 décembre 2013

2 INFORMATION DE BASE

2.1 CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT

Synthèse des capitaux propres et de l'endettement financier net

Le tableau ci-dessous présente l'état des capitaux propres et de l'endettement net du Groupe au 30 septembre 2013.

Capitaux propres et endettement (au 30/09/2013) En K€
Total des dettes financières courantes Y compris crédit baux 6 296
Faisant l'objet de garanties -2 006
Faisant l'objet de nantissements 278
Sans garantie ni nantissement 1 266
Crédit-bail 6 758
Total des dettes financières non courantes Y compris crédits
baux
( hors partie courante des dettes long terme)
64 745
Faisant l'objet de garanties 26 487
Faisant l'objet de nantissements 2 950
Sans garantie ni nantissement 7 694
Crédit- bail 27 613
Capitaux propres hors résultat 38 488
Capital social 3 000
Autres réserves 35 488
Endettement financier net (au 30/09/2013)
En K€
A Trésorerie 3 342
B Equivalent de trésorerie
C Titres de placement
D Liquidités A+B+C 3 342
E Créances financières à court terme
F Dettes bancaires court terme 1 462
G Part à moins d'un an des dettes à moyen et long terme 6 296
H Mobilisation affacturage 16 203
I Dettes financières courantes à court terme F+G+H 23 961
J Endettement financier net à court terme I-E-D 20 619
K Emprunts bancaires à plus d'un an 62 745
L Obligations émises 2 000
M Autres emprunts à plus d'un an
N Endettement financier net à moyen et long terme K+L+M 64 745
O Endettement financier net J+N 85 364

3 INFORMATION TECHNIQUE

3.1 SERVICE TITRES

CM-CIC Securities 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09

3.2 CONTRAT DE LIQUIDITE

En vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des transactions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec Midcap Partners.

L'Assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 19 décembre 2013 a approuvé un programme de rachat d'actions de la Société d'une durée de 18 mois. La Société procédera à l'information du marché préalablement à la mise en œuvre de ce programme dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

4 INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA QUOTE PART DES CAPITAUX PROPRES PAR ACTION

4.1 DILUTION

L'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (calcul effectué sur la base des capitaux propres au 30 septembre 2013 et du nombre d'actions composant le capital social à la date du présent Offering Circular) est la suivante :

Quote-part des
capitaux propres
(en €uros)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de
capital
1,54

4.2 INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE

L'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à la présente émission (calcul effectué sur la base du nombre d'actions composant le capital à la date du présent Offering Circular est la suivante :

Participation de
l'actionnaire (en %)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de
capital
1,00%
Après émission de 1 580 000 actions
nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital
0,94%

5 RISQUES LIES A L'ADMISSION DES TITRES DE LA SOCIETE SUR ALTERNEXT

5.1 LES ACTIONS N'ONT PAS ETE PREALABLEMENT COTEES ET SONT SOUMISES AUX FLUCTUATIONS DE MARCHE

Les actions de la Société, jusqu'à leur admission aux négociations sur le marché Alternext Paris, n'auront fait l'objet d'aucune cotation sur un marché réglementé. Le prix du Placement Privé ne présage pas des performances du prix de marché des actions de la Société à la suite de leur admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Le cours qui s'établira postérieurement à l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext Paris est susceptible de varier significativement par rapport au prix du Placement Privé. Bien que la Société ait demandé l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Alternext Paris, il n'est pas possible de garantir l'existence d'un marché liquide pour ses actions ni qu'un tel marché, s'il se développe, perdurera. Si un marché liquide pour les actions de la Société ne se développe pas, le prix de marché de ses actions pourrait en être affecté.

5.2 VOLATILITE DU PRIX DE MARCHE DES ACTIONS DE LA SOCIETE

Le prix de marché des actions de la Société pourrait être affecté de manière significative par de nombreux facteurs ayant un impact sur la Société, ses concurrents, ou les conditions économiques générales. Le prix de marché des actions de la Société pourrait notamment fluctuer de manière sensible en réaction à des évènements tels que :

  • des variations des résultats financiers, des prévisions ou des perspectives de la Société ou de ceux de ses concurrents d'une période à l'autre ;

  • des annonces de concurrents ou d'autres sociétés ayant des activités similaires et/ou des annonces concernant le marché de la logistique, y compris celles portant sur la performance financière et opérationnelle de ces sociétés ;

  • des évolutions défavorables de l'environnement réglementaire applicable dans les pays ou les marchés propres au secteur d'activité de la Société ou à la Société elle-même ;

  • des annonces portant sur des modifications de l'actionnariat de la Société ;

  • des annonces portant sur des modifications de l'équipe dirigeante ou des collaborateurs clés de la Société ; et

  • des annonces portant sur le périmètre des actifs de la Société (acquisitions, cessions, etc.).

Par ailleurs, les marchés boursiers connaissent d'importantes fluctuations qui ne sont pas toujours en

rapport avec les résultats et les perspectives des sociétés dont les actions y sont négociées. De telles fluctuations de marché ainsi que la conjoncture économique pourraient donc également affecter de manière significative le prix de marché des actions de la Société.

5.3 LA CESSION D'UN NOMBRE IMPORTANT D'ACTIONS DE LA SOCIETE POURRAIT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR LE COURS DES ACTIONS

Les principaux actionnaires de la Société détiennent plus de 90% du capital de la Société au moment de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext Paris. La décision de ces actionnaires de céder tout ou partie de leur participation sur le marché, ou la perception qu'une telle cession est imminente, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le cours des actions de la Société.

5.4 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES DE LA SOCIETE

Compte tenu de sa stratégie de développement envisagée, la Société n'entend pas, à la date de l'Offering Circular, adopter une politique de versement de dividendes réguliers.

Cependant, le Conseil d'administration de la Société réévaluera régulièrement l'opportunité de verser un dividende en considérant les conditions générales de l'environnement économique, les conditions spécifiques à son secteur d'activité, les résultats de la Société, sa situation financière, les intérêts de ses actionnaires ainsi que tout autre facteur qu'il jugera pertinent.

5.5 LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE NE BENEFICIERONT PAS DES GARANTIES ASSOCIEES AUX MARCHES REGLEMENTES

Les actions de la Société ne seront pas admises aux négociations sur un marché règlementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes. De plus, la nature de l'opération réalisée n'implique pas le respect des règles de l'offre au public de titres financiers.

Néanmoins, des garanties spécifiques relatives à la transparence financière de la Société et à la protection des actionnaires minoritaires seront offertes aux actionnaires conformément aux règles d'organisation du marché Alternext Paris, qui est un marché organisé.

5.6 LA SOCIETE POURRAIT A L'AVENIR FAIRE À NOUVEAU APPEL AU MARCHE, AFIN DE FAIRE FACE A SES BESOINS DE FINANCEMENT

Le Placement Privé réalisé par la Société doit lui permettre d'accélérer son développement. Il ne peut cependant être exclu qu'à l'avenir, la Société fasse à nouveau appel au marché afin de faire face des besoins de financement complémentaires, notamment en cas d'accélération et/ou de décalage de certains programmes aéronautiques sur lesquels elle est impliquée. Il existe donc un risque de dilution pour les actionnaires qui ne prendraient pas part à ces éventuelles futures levées de fonds.