Figeac Aéro — Audit Report / Information 2015

Sep 11, 2015

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Assemblée Générale Mixte du 25 septembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

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SARL SODECAL AUDIT
FIDAUDIT
Membre du réseau FIDUCIAL
KPMG AUDIT

Assemblée Générale Mixte du 25 septembre 2015

(Résolution n° 16)

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-177 et R.225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achats d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son Groupe, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achats d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat d'actions. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions appellent de notre part l'observation suivante :

• Le rapport du conseil d'administration renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 225-177 du code de commerce sans que la méthode qui sera retenue parmi les deux prévues par cet article soit précisée.

Fait à Labège, Montauban et Paris-La Défense, le 11 septembre 2015

Les Commissaires aux comptes