Figeac Aéro — Audit Report / Information 2015

Sep 11, 2015

KPMG AUDIT
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31676 LABEGE CEDEX

SODECAL AUDIT
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FIDAUDIT
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92925 LA DEFENSE CEDEX

FIGEAC AERO

Société Anonyme au capital de 3 328 434,72 €uros

Z.I de l'Aiguille
46 100 FIGEAC
RCS CAHORS B 349 357 343

RAPPORT SPECIAL

DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

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RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 MARS 2015

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

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2. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avance de trésorerie avec la société MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS - MTI

• Nature, objet et modalités :

Votre société a mis en place une convention de trésorerie avec la société MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS –MTI.
Le solde débiteur dans les comptes de votre société au 31 mars 2015 s'élève à 403 223.50€uros.
Au titre de l'exercice clos, cette avance financière ne donne lieu à aucune rémunération.

Fait à Labège, Montauban et Paris-La Défense, le 11 septembre 2015

Les Commissaires aux comptes,

KPMG AUDIT
Département de KPMG S.A.

SARL SODECAL AUDIT

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Membre du réseau FIDUCIAL

Anne Laure DESTRUEL
Gérante de la SARL

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