Governance Information • Mar 6, 2017
Governance Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016
Cabinet BOREL et ASSOCIES 17 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Cedex
Cabinet ESCOFFIER 40 rue Laure Diebold 69009 LYON
Aux actionnaires.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et en application des dispositions de l'article L.225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à:
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Lyon, le 31 janvier 2017
Les Commissaires aux Comptes Inscrits
Cabinet BOREL et ASSOCIES Yves BORE
OFFIER Cabine Serge ″ΡΙΟ ΤΤΟ Ι Τ
EXERCICE SOCIAL 2015-2016
Conformément aux dispositions de l'article L225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration vous rend compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place.
Le Conseil garde toujours à l'esprit la nécessité d'adapter l'organisation existante aux évolutions de l'entreprise et reste attentif aux travaux, initiatives et réflexions des associations professionnelles dans le cadre de la modernisation de la gouvernance des valeurs movennes et petites.
Le Président au travers de son Rapport sur le gouvernement d'entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques s'appuie sur les travaux menés par MIDDLENEXT dans le cadre de l'élaboration du « Code de gouvernement d'entreprise ».
Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, il organise le pouvoir exécutif en s'appuyant sur une Direction opérationnelle disposant d'un Comité exécutif interne composé de professionnels. La Direction Opérationnelle définit les stratégies et met en œuvre les décisions opérationnelles orientant l'entreprise. La compétence de l'ensemble ainsi formé par la Direction Générale est adaptée à la situation de par sa connaissance propre de l'activité de la société et de par son expérience dans le domaine financier et des sociétés cotées. Le nombre de personnes impliquées dans la stratégie et les outils de gestion des risques stratégiques et outra de la surfisant pour rassembler des
compétences multiples, et donner à FIDUCIAL
OFFICE SOLUTIONS les éclairages nécessaires à l'ensemble ainsi formé par la Direction Générale, tant d'un point de vue externe qu'interne. Le risque d'isolement du pouvoir exécutif est écarté compte tenu de l'environnement précité.
La rémunération de l'ensemble ainsi formé par la Direction Générale, est en corrélation avec son niveau de responsabilité. En ce sens, elle n'est ni excessive, tout en restant incitative, ni de nature à décider de préférences stratégiques pouvoir contrevenant à une pérennité et performance durable de l'entreprise.
Il n'est pas prévu d'indemnités de départ liées aux fonctions de Direction Générale, hors celles légalement prévues.
De la même façon, il n'a pas été souscrit de régime de retraite supplémentaire lié aux fonctions de Direction Générale ni d'attribution de stock-options et d'actions gratuites.
La succession du Directeur Général est assurée dans le cadre du groupe multi-sociétés où il exerce sa fonction.
Compte tenu de l'organisation de la société, la problématique de cumul de mandat social avec un contrat de travail est sans objet.
Le Conseil d'Administration de la Société est composé de quatre (4) administrateurs, élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de six (6) ans.
Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT, dont le mandat a été renouvelé en 2015.
Jean-Claude CARQUILLAT, 67 ans, DUT Informatique et MIAGE, a débuté sa carrière professionnelle chez SLIGOS en 1972 à Genève et a ensuite rejoint SLIGOS Lyon en 1975. Il entre en 1984 dans le groupe SOFINAREX, lors de la création de la société
SOFINAREX, lors de la création de la société
SOFINFOR – aujourd'huil FIDUCIAL CONSULTING société chargée du traitement informatique des comptabilités clients. En 1990, le groupe SOFINAREX devient FIDUCIAL et, depuis 1997, il assume les
fonctions de Président de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. En 1998, il est élu au conseil d'administration de la CGPME du Rhône. . De 2006 à 2009, ilpréside l'Espace Numérique Entreprise, dont il est à ce jour membre du Conseil d'administration. Il crée en 2010 sa société de conseil.
Madame Nathalie JARJAILLE, dont le mandat a été renouvelé en 2011.
Nathalie JARJAILLE, 52 ans, diplômée d'Expertise comptable a débuté sa carrière en tant qu'auditrice internationale au sein de plusieurs cabinets. Chez DELOITTE & TOUCHE, elle est intervenue sur des problématiques variées d'acteurs majeurs du commerce et de l'industrie.
EXERCICE SOCIAL 2015-2016
Entrée dans le groupe FIDUCIAL en 1994, elle fait bénéficier le groupe de son expérience en particulier pour l'accompagner dans la structuration et le développement de l'ensemble de ses activités et de l'offre globale de services aux entreprises.
La Société par actions simplifiée FIDUCIAL
FINANCIAL SERVICES dont le mandat a été renouvelé en 2015 ; son représentant permanent est Monsieur Bernard FLEUR.
Bernard FLEUR, 70 ans, est diplômé de l'ICG. Il a démarré sa carrière professionnelle chez CCMC, puis après un parcours chez SACI, en est devenu Directeur Général, puis PDG de la Branche Communication. En 1997, il a racheté et pris le contrôle d'une PME de 30 salariés, revendue en 2005, et a créé un cabinet de conseil en communication et marketing. Bernard FLEUR a été juge au Tribunal de Commerce de
LYON pendant quatorze (14) années consécutives dont Président de la Chambre de Prévention durant quatre (4) années.
La Société civile particulière FIDUCIAL dont le mandat a été renouvelé en 2014 : son représentant permanent est Monsieur Bertrand COTE.
Bertrand COTE, 71 ans, Licence et DES de Droit public et Sciences politiques, est entré en 1992 dans le groupe FIDUCIAL dont il a été Directeur des relations
bancaires. Auparavant, Bertrand Cote a fait carrière dans la banque au sein du Groupe Lyonnaise de Banque et fut DGA de la Banque Vizille dont il a été un des fondateurs. Il est administrateur d'APICIL et de la SACVL.
Conformément à l'article 11 des statuts, le Conseil d'Administration peut être composé de 4 à 12 administrateurs, sauf dérogation temporaire en cas de fusion.
Le mandat d'un administrateur arrivera à expiration au terme de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016. Il en sera proposé le renouvellement pour une nouvelle période de six (6) ans.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration, de directeur général et de directeur général délégué est de 75 ans.
Les statuts ne prévoient pas de limitations
particulières de pouvoir pour le Directeur Général autres que celles découlant de l'objet social et de ceux que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires eť au Conseil d'Administration.
Par l'existence d'une Direction Opérationnelle, le Conseil d'administration exprime un esprit de gouvernance raisonnable tout s'assurant en
collégialement de la prise en compte et du respect des intérêts de tous les actionnaires.
Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir de surveillance notamment en restant l'organe compétent, en matière d'autorisations relatives à des opérations stratégiques.
Le Conseil d'Administration exerce ses missions avec indépendance et objectivité.
L'administration de la Société s'effectue à conformément la loi et aux statuts. En conséquence. l'établissement d'un règlement intérieur n'a pas été jugé utile, en particulier compte tenu de la composition restreinte du Conseil.
Le Conseil d'Administration se réunit en principe dans les locaux de sa direction administrative et financière à Lyon (69009). Les convocations sont faites conformément aux statuts et l'information des administrateurs est assurée par tous moyens utiles. Les administrateurs empêchés donnent en général pouvoir.
Dans son article 15 § 2, les statuts envisagent la
possibilité que le Conseil d'Administration puisse se réunir par des moyens de télécommunication ou de visioconférence dans les conditions règlementaires dès lors qu'un règlement intérieur est mis en place. De fait, le Conseil d'Administration n'a pas, à ce jour, eu recours à cette possibilité.
Les Administrateurs recoivent les informations nécessaires à la préparation des conseils, et les
opinions sont débattues avant une prise de décision collégiale. Des éléments d'échanges ont également lieu hors la présence de la Direction Générale. Les procès-verbaux des conseils assurent l'historique des questions traitées.
possèdent Administrateurs toutes $As$ $As$ compétences requises dont entre autres dans les matières financières et comptables pour assurer leur mandat avec riqueur et objectivité.
d'exercice du Les conditions travail des administrateurs, leur niveau de rémunération et la durée des mandats n'est pas de nature à affecter leur jugement.
Les membres du Conseil, de par leurs qualités et
expériences sont parfaitement au fait des dispositifs de gouvernance, des responsabilités, de la
déontologie inhérente à leur fonction et ont connaissance des points de vigilance.
Le Conseil comprend moins de six (6) membres, dont un (1) membre indépendant. Ce membre n'a pas de lien d'actionnariat, ni familial avec un mandataire social. Il n'est ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne l'a pas été au cours des cinq dernières années. Il n'y a pas
de risque de conflit d'intérêts potentiel avec la Société.
EXERCICE SOCIAL 2015-2016
Le choix de chaque administrateur est réalisé en toute connaissance de cause des actionnaires eu égard à ses compétences et à son expérience. La nomination de plusieurs d'entre eux ces dernières
années a fait l'objet d'une résolution distincte.
La durée des mandats des membres du Conseil s'inscrit dans la durée légale fixée par la loi.
Le Directeur administratif et comptable est en charge de la relation avec les membres du Conseil en matière d'information. A ce titre, il prépare les supports diffusés aux membres. Dans cette
réalisation, il peut s'appuyer selon la nature du
besoin, sur les directions fonctionnelles qu'il jugerait apporter aux membres l'éclairage utile pour nécessaire.
Compte tenu de la taille de l'entreprise, de son mode de fonctionnement, des compétences réunies au sein du Conseil d'Administration, et du système de pilotage et de contrôle, la société a décidé de ne pas mettre en place de Comités.
Le Conseil se réunit :
Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent pas de jetons de présence.
Compte tenu des caractéristiques de l'entreprise et de son appartenance à un groupe ayant des
compétences reconnues sur le plan financier, comptable, juridique et fiscal, l'autocontrôle par les administrateurs évaluer $et$ leur capacité $\ddot{a}$ annuellement la pertinence et le fonctionnement de la société a été préféré à une évaluation externe très formelle des travaux du Conseil.
Le Conseil d'Administration répond collectivement de ses missions devant l'Assemblée des actionnaires envers laquelle il assume également, et par ailleurs, certaines responsabilités essentielles qui en permettent le déroulement. Le Conseil d'Administration informe le cas échéant l'Assemblée des actionnaires des risques qui seraient susceptibles de menacer la pérennité de l'entreprise dans le cadre de la diffusion du rapport de gestion annuel. Le rapport de gestion fait état des éléments
de l'article L225-100-3 du code de commerce lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique et qu'ils existent au sein de la Société.
Le Conseil d'Administration exerce ses missions avec indépendance et objectivité.
Les actionnaires choisissent les Administrateurs dont un Administrateur indépendant sur la base des informations communiquées sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur.
Les convocations aux assemblées sont faites
conformément aux statuts et les actionnaires participent aux votes.
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont prévues par le Titre V des statuts qui ne fixe pas de modalités particulières et renvoie, pour l'essentiel, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les conventions réglementées existantes ne sont
pas de nature à pouvoir porter atteinte aux actionnaires minoritaires.
La Société n'a pas de salariés. La composition de son actionnariat est caractérisée par un actionnaire de référence majoritaire. Il est apparu au Conseil que le mode d'organisation et de fonctionnement actuel, tel que ressortant des règles énoncées dans le présent rapport, qui lui permet d'accomplir ses
missions et de prendre ses décisions, est pour
l'instant satisfaisant.
Les procédures de contrôle interne en viqueur dans la société mère et les sociétés qui constituent le groupe ont pour objet :
Le système de contrôle interne a également pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques
résultant de l'activité de l'entreprise notamment les risques comptables et financiers (erreur ou fraude...), mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité.
EXERCICE SOCIAL 2015-2016
Concernant les risques liés à l'activité, ces derniers sont recensés et décrits dans le rapport de gestion au point 16 « Gestion des risques ».
Le contrôle interne contribue à assurer au Conseil d'Administration la permanence des actions visant à la limitation, la réduction des risques et l'atteinte des objectifs sans toutefois fournir une assurance absolue au management que ces risques sont totalement éliminés.
Les acteurs ou les structures exerçant des activités de contrôle sont les suivants :
Le Comité de direction est chargé de mettre en œuvre la stratégie décidée par le Conseil d'Administration, d'identifier les éventuels risques
inhérents aux activités exercées par la société et de veiller au respect de la bonne application des
procédures de contrôle interne.
Il définit les actions à moyen terme et contrôle l'organisation et le suivi des projets importants.
Le Comité de direction comprend onze (11) membres qui représentent les fonctions opérationnelles et supports de l'entreprise. Il est présidé par le Directeur groupe opérationnel du İ FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. Il se réunit deux (2) fois par mois.
Elle met en œuvre des réunions de suivi et des indicateurs lui permettant d'assurer un contrôle rigoureux et régulier de l'activité de la société. Le Directeur opérationnel conduit :
Elle coordonne les missions administratives et comptables et gère également les aspects réglementaires et fiscaux avec l'assistance des directions technique, juridique, fiscale ou autres.
La consolidation des comptes est effectuée par un service distinct qui met en place les procédures
groupe et veille à la bonne application des normes IFRS.
Le contrôle budgétaire s'articule autour de deux (2) axes que sont le budget annuel (révisé en cours
d'année) et le suivi des réalisations dans le cadre du « reporting » mensuel. Il repose sur une équipe de contrôle de gestion rattachée à la Direction Générale, le Responsable du contrôle de gestion étant lui-
même membre du Comité de direction :
A la demande du Directeur opérationnel, des
analyses spécifiques sont effectuées de façon ponctuelle. C'est le cas notamment pour la marge de l'activité négoce qui est analysée mensuellement au niveau de la segmentation clients et de la segmentation produits.
La Direction juridique est responsable de la sécurité des activités, des engagements juridique et. opérations effectuées par le groupe. Dans le cadre de ses missions, elle intervient en amont avec une activité de conseil auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et opérationnelles ; elle est aussi en charge de la gestion des éventuels contentieux. Elle veille également à la protection
juridique des marques du groupe et à la conformité des réglementations notamment financières.
La Direction juridique est également chargée de la gestion centralisée de la couverture des risques et de la gestion d'un programme d'assurance groupe dommages (polices $\overline{1}$ pertes d'exploitation, responsabilité civile, transport etc.).
La Direction de l'Audit interne groupe a été créée en avril 2004.
Son objectif est d'apporter au Président de la société l'assurance que le système de contrôle interne répond à la double obligation de sécurité des actifs et d'efficacité économique. L'audit interne intervient dans le but :
EXERCICE SOCIAL 2015-2016
de recommander des mesures correctives et préconiser des actions d'améliorations.
Composée d'une équipe pluridisciplinaire présente
au niveau du Groupe, la Direction de l'Audit Interne
propose annuellement dans le cadre du Plan d'audit Groupe a minima une thématique spécifique relative à FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. Cette thématique fait l'objet d'une validation par la Direction Générale.
A l'issue de la ou des missions diligentées, les résultats des travaux sont présentés à la Direction Générale. Un plan d'action est défini, dont la mise en œuvre est suivie par la Direction de l'Audit Interne.
La Direction de l'audit interne supervise le Système de Management de la Qualité et le Système de Management de l'Environnement de l'entreprise, et pour ce faire, porte dans ses équipes un responsable
QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) dédié.
Son rôle est de garantir la conformité de la société au référentiel ISO 9001 version 2008 (et Iso 14001 version 2004 pour la Belgique) et son efficience.
Les certifications ont été renouvelées en juillet 2015. pour une période de trois (3) ans.
L'audit externe annuel de suivi a validé la conformité et l'efficacité du dispositif qualité.
La cartographie des processus, ainsi que les procédures et les documents qualité sont accessibles par les collaborateurs sur leur poste de travail.
Un tableau de bord récapitule les principaux compteurs de performance et leur évolution. Ce tableau de bord est diffusé et affiché mensuellement. Un suivi mensuel des requêtes clients (réclamations et demandes de services) permet d'agir sur les dysfonctionnements et de mesurer les coûts de la non qualité.
Chaque exercice est l'occasion de définir un plan qualité lors d'une revue de direction, visant à l'amélioration des processus métier. Ce plan qualité est en matière de qualité la référence de l'entreprise afin de piloter la mise en œuvre des actions.
Au cours de l'exercice écoulé, la Direction de l'Audit interne est intervenue sur les missions suivantes :
renforcement de l"effectif de l'équipe le d'auditeurs internes et de sa couverture géographique
Enfin, lors de cet exercice a été réalisé le rapport sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, issu du Ce Grenelle l'environnement. rapport de a conformément à la réglementation été certifié par l'organisme certificateur puis par les Commissaires
aux comptes. La procédure dédiée a été optimisée pour organiser la réalisation annuelle de cette obligation.
Dans le cadre de leurs diligences de certification des comptes annuels, les Commissaires aux comptes
sont amenés à prendre connaissance de amenés prendre connaissance l'organisation et du fonctionnement des procédures de contrôle interne en application et, s'il y a lieu, à émettre des recommandations visant à améliorer ces procédures.
L'organisation de la société a conduit à la mise en place des principales procédures de contrôle interne :
EXERCICE SOCIAL 2015-2016
qu'ils répondent aux critères de sécurité, de protection l'environnement, aux règles de d'éthique en matière de fabrication et pour qu'ils s'inscrivent dans la démarche de développement durable que s'est fixée le groupe FIDUCIAL
OFFICE SOLUTIONS. Des contrôles appropriés sont mis en place aux différents stades de la vie des produits 'sensibles pour dits l'environnement': sélection, contrôle qualité (y compris destructifs), stockage, livraison, récupération et recyclage. Durant l'exercice écoulé, un contrôle qualité concernant les produits
en provenance de CHINE a été réalisé par
INTERTEK, un cabinet indépendant spécialisé
dans le domaine du contrôle qualité.
En complément, des procédures de contrôle interne spécifiques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ont été déployées. Le contrôle interne existant au sein de la fonction comptable s'analyse de la façon suivante :
mensuellement. On y trouve sous forme de
graphiques ou de chiffres des données sur la trésorerie, l'activité commerciale, les volumes de production, les engagements clients, les gains
d'achats, les charges d'activité des fonctions supports, les mouvements de personnel et l'évolution de la masse salariale. Ces indicateurs sont comparés soit par rapport au budget soit par
rapport à un objectif de performance.
Le Président du Conseil d'administration, Jean-Claude CARQUILLAT South of the Content
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.