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FIDUCIAL
OFFICE SOLUTIONS

RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2016

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Société Anonyme au capital de 22 000 000 €
Siège Social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
www.fiducial-office-solutions.fr
969 504 133 RCS Nanterre

SOMMAIRE

1 – Rapport d'activité Page 3
2 – Présentation du groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Page 31 et de ses activités
3 – Comptes consolidés du Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Page 38 exercice clos le 30/09/2016
4 – Comptes annuels de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Page 66 exercice clos le 30/09/2016
5 – Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel Page 75
6 – Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Page 76 et les comptes consolidés
7 – Honoraires des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2015/2016 Page 81

I- RAPPORT D'ACTIVITE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS AU 30 SEPTEMBRE 2016

1- ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

1-1 : Activités et résultats 2016

Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS :

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS pour l'exercice 2016 s'établit à 183,4 M€, à rapprocher des 183,2 M€ de l'année précédente.

Plusieurs événements sont à signaler :

Une légère amélioration sur le marché de la distribution de fournitures de bureau aux professionnels. L'effet calendaire de cette année (+ 5 jours travaillés) a eu un effet positif sur les ventes. Sur notre exercice comptable, et comparativement aux 12 mois précédents, la baisse des ventes réalisée par les fournituristes de bureau est limitée à 1,5% (source UFIPA). Nous nous inscrivons dans cette évolution.
Trois de nos directions régionales (sur quatre) ont été en croissance, avec une belle progression sur le marché des ETI, notamment sur la deuxième partie de l'exercice, signe que les projets d'amélioration de la performance commerciale commencent à porter leurs fruits.
Certains de nos grands clients du secteur bancaire ont décidé des réductions drastiques de leurs frais de fonctionnement pour répondre à la baisse de leurs revenus. Cela s'est traduit par une baisse de leurs achats de fournitures de bureau.
Le démarrage de notre activité à Luxembourg, suite à l'acquisition d'un fonds de commerce de distribution de fournitures de bureau et de vente de services personnalisés aux entreprises.

Les autres faits marquants de cet exercice sont les suivants :

Le montant de la marge brute (CA – achats consommés) a été impacté à la baisse par la perte de clients en France dont le chiffre d'affaires a été compensé par l'apport de chiffre d'affaires de notre filiale au Luxembourg, mais a des conditions de marge moins favorables s'agissant de grandes entreprises (Banques, Assureurs, sociétés de conseil, ...). De plus on a enregistré des hausses de prix d'achat sur les consommables d'impression et globalement sur le papier qu'il nous a été difficile de répercuter en totalité.
Nous avons engagé sur l'exercice des actions de marketing et de communication à l'attention de nos clients. C'est ainsi que nous avons renoué avec l'organisation de journées découvertes en régions. Elles permettent à nos clients de rencontrer, dans un cadre convivial, nos fournisseurs et nos acheteurs et également de découvrir les nouveaux produits de notre offre.
Différents projets autour de la mobilité des commerciaux, de la modernisation de notre centre logistique de préparation de commandes et de la traçabilité de nos livraisons ont été réalisés sur l'exercice. Ces projets ont mobilisé des ressources internes et externes et générés des frais sur cet exercice avant d'en retirer les bénéfices sur les prochaines années. Il en résulte une légère augmentation de nos charges de fonctionnement qui a eu un impact sur notre résultat opérationnel.

Notre actionnaire de référence a maintenu son soutien financier sur l'exercice.

Après prise en compte des différents éléments exposés ci-dessus, le résultat opérationnel s'établit à 1,2 M€.

Grâce à un résultat financier positif de 0,8 M€, enregistrant pour l'essentiel l'ajustement de la dette sur le complément de prix d'acquisition des titres VEOPRINT, le résultat net consolidé part du groupe s'établit à 2 M€.

Au 30 septembre 2016, la structure financière du Groupe a évolué favorablement grâce à la diminution de l'endettement à moyen terme et notre endettement total s'établit à un niveau très modéré par rapport à nos capitaux propres.

En synthèse, les chiffres clés de notre activité se présentent comme suit :

(en Millions d’€uros)	2016	2015	2014
Chiffre d’affaires H.T.	183,4	183,2	193,3
Résultat opérationnel courant	2,3	3,4	3,9
Soit en % du CA	1,3%	1,9%	2,0%
dont participation des salariés (en M€)	-	-	-
Résultat opérationnel	1,2	3,4	0,5
Coût de l’endettement financier net	-0,2	-0,3	-0,5
Autres produits et charges financiers	1,0	0,6	0,2
Charge d’impôt	-	-	-
Bénéfice consolidé part du Groupe	2,0	3,7	0,2
Nombre d’actions	2 169 232	2 169 232	2 169 232
Résultat net par action part du Groupe en euros :	0,93	1,70	0,11
(en Millions d’€uros)	2016	2015	2014
---	---	---	---
Total du bilan	120,9	120,9	123,9
Capital	22,0	22,0	22,0
Capitaux propres part du Groupe	74,1	72,4	68,9
Passifs financiers long terme	0,6	1,3	2,9
Actifs non courants nets	67,9	68,0	66,5

1-2 : Contribution de nos métiers à l'activité

	2016			2015			2014
	M€	Variation	Contribution	M€	Variation	Contribution	M€	Variation	Contribution
Distribution fournitures et mobilier de bureau	175,1	+1%	95,5%	174,7	-5,4%	95,4%	184,7	-10,2%	95,6%
Autres activités	8,3	-2,3%	4,5%	8,5	-1,2%	4,6%	8,6	+13,1%	4,4%
C.A. H.T. consolidé	183,4	+0,1%	100%	183,2	-5,2%	100%	193,3	-9,4%	100%

L'activité de distribution de fournitures et de mobilier de bureau est toujours prépondérante au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé en France, en Belgique et au Luxembourg.

1-3 : Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zones géographiques

(en M€)	2016		2015		2014
France	167,0	91,2%	170,7	93,2%	181,0	93,6%
Europe	16,4	8,8%	12,5	6,8%	12,3	6,4%
C.A. TOTAL	183,4	100%	183,2	100%	193,3	100%

2- ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE MERE

Nous vous rappelons que notre société a une activité de holding financière.

Les charges de fonctionnement se sont élevées à 244 K€.

Le résultat financier (+ 2 509 K€) comprend des charges liées à l'endettement, des produits de placements de trésorerie, ainsi que des dividendes de filiales pour un montant de 2 500 K€.

Le résultat exceptionnel (-703 K€) est constitué par des abandons de compte courant au bénéfice des filiales.

Le bénéfice de l'exercice ressort à 1 561 K€, hors charge d'impôt sur les sociétés.

Les comptes résumés de la société se présentent comme suit :

(en Millions d’€uros)	2016	2015	2014
Chiffre d’affaires H.T.	-	-	-
Autres produits	-	-	-
Résultat d’exploitation	-0,2	-0,2	-0,2
Résultat financier	2,5	14,5	6,2
Résultat courant	2,3	14,3	6,0
Résultat exceptionnel	-0,7	-13,4	-4,8
Impôt sur les sociétés	-	-	-
Résultat net	1,6	0,9	1,2

Concernant les délais de paiement des fournisseurs (article L 441-6-1 du Code de Commerce ; article D 441-4 du Code de Commerce), les échéances de paiement à la clôture sont les suivantes :

En K€	Total bilan	Encours échus	Encours non échus	Echéance < ou = à 60j	Echéance > à 60j
30/09/2015	15	0	15	15	0
30/09/2016	19	2	17	17	0

3- EVENEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Activité distribution – FIDUCIAL BUREAUTIQUE

Le marché de la fourniture de bureau a connu une régression de l'ordre de 1,5 % en France, sur la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 (UFIPA source I+C). Nous nous inscrivons dans la même tendance.

Il est à noter des projets de restructurations et des décisions stratégiques majeurs concernant certains des acteurs de notre marché.

Tout d'abord la fusion entre STAPLES et OFFICE DEPOT qui devait créer un géant mondial des fournitures de bureau a été refusée en décembre 2015 par la Federal Trade Commission (Autorité de la concurrence des États-Unis), sur le principe que cette opération violait les lois antitrust en réduisant de façon importante la concurrence sur le marché national des articles de bureau vendus aux entreprises.

Comme conséquence de cette décision, le distributeur américain OFFICE DEPOT a annoncé en septembre 2016 la vente de ses activités européennes à la société d'investissement AURELIUS Group.

Enfin le distributeur STAPLES a déclaré en septembre 2016 « explorer des alternatives stratégiques pour ses activités européennes » afin de se recentrer sur l'Amérique du Nord. Plus récemment la presse américaine (The Telegraph) a annoncé que STAPLES était en discussion avec le fond d'investissements CERBERUS pour le rachat de ses activités en Europe. Enfin le 7 décembre 2016, le Figaro publiait que STAPLES avait signé un accord avec CERBERUS afin de lui céder ses activités en Europe, dont il garderait 15%.

Ces décisions auront vraisemblablement des impacts à moyen terme sur le marché européen de la fourniture d'articles de bureau aux entreprises.

Pour ce qui concerne FIDUCIAL BUREAUTIQUE, les faits marquants de l'exercice peuvent être résumés de la façon suivante :

Nous avons équipé nos forces commerciales de logiciels accessibles à partir d'un smartphone ou d'une tablette leur permettant de préparer efficacement leurs rendez-vous, que ce soit au niveau de la planification de leurs tournées ou que ce soit au niveau des produits ou des offres promotionnelles à proposer à leurs clients. Ils peuvent également établir directement leurs comptes-rendus de visites. Ces solutions les déchargent des phases 'administratives' pour donner plus de temps à l'activité

commerciale. Les managers commerciaux ont désormais accès à des outils de pilotage et d'aide à la décision en temps réel.

Le recours à des commerciaux sédentaires a été expérimenté pour le suivi à distance des clients qui se satisfont d'une relation digitalisée pour passer des commandes. Il en est de même pour déployer des accords commerciaux de clients grands comptes où il nous est demandé d'être directif et proactif pour la mise en place de notre solution au sein de l'organisation du client, sans que la présence d'un commercial soit nécessaire sur le terrain. Devant les bons résultats obtenus, ce mode d'organisation va être pérennisé sur Paris et développé plus largement au plan national.
Les offres promotionnelles personnalisées ont été améliorées. Désormais les unités de besoin non consommées par nos clients sont identifiées avec précision et notre force de vente peut les présenter en mettant en avant la globalité de notre offre et les avantages d'avoir recours à un fournisseur unique pour satisfaire tous les besoins de l'entreprise en fournitures et en équipements de bureau.
Notre offre mobilier a connu un vif succès puisque cette famille de produit a progressé de 11,2% sur un an.
Nous avons procédé à la modernisation du centre logistique de stockage et de préparation de commande d'Heyrieux, en renouvelant tous les convoyeurs de la zone de préparation de commandes (1300 mètres de nouveaux convoyeurs, 20 000 rouleaux neufs, câblage tiré sur 6,5 kms, 60 tonnes de matériel évacué), en remplaçant les formeuses de cartons et la machine de pose de coiffes et en automatisant le poste de lancement. Cette opération s'est déroulée pendant 7 week-ends sans aucune rupture au niveau du service clients. Il s'agit d'un investissement de 3 M d'euros financé par crédit-bail sur 7 ans, dont la mise en service a été postérieure à la clôture.
La Direction Transport a piloté le projet de mise en place de la traçabilité de nos livraisons en faisant développer un logiciel et en se dotant d'équipements destinés aux collaborateurs intervenant au niveau de ces flux physiques. À l'issue de ce projet, qui se terminera à la fin de l'année 2016, les colis seront tracés à la sortie de notre centre logistique, à leur réception en plateformes régionales et lors de leur remise au client final. Les colis seront localisés à chacune des étapes de la livraison. Nous en avons profité pour équiper en 'wifi' toutes nos plateformes logistiques.
Nous avons démarré une étude concernant la simplification de nos tarifs qui nous conduirait à en réduire le nombre et à les rendre plus lisibles pour nos clients. La convergence des canaux de ventes dans les prochaines années et la place qu'occuperont les technologies de l'information va inévitablement poser la question du positionnement tarifaire pour chacun des acteurs de notre marché. Nous avons souhaité anticiper cette problématique afin d'expérimenter différents modèles de tarification.
Nous avons également poursuivi la gestion rigoureuse de nos frais de fonctionnement, en adéquation avec les contraintes économiques actuelles.

Le chiffre d'affaires réalisé par FIDUCIAL BUREAUTIQUE au cours de l'exercice 2016 s'élève à 166,7 M€ dans les comptes annuels, contre 169 M€ l'exercice précédent. La contribution au chiffre d'affaires consolidé, après élimination des opérations internes, s'établit à 158,7 M€ sur cet exercice.

Nous avons connu sur cet exercice des hausses de prix d'achat sur les familles du papier et des consommables d'impression qui expliquent, pour partie, l'évolution de notre taux de marge brute.

Nous avons poursuivi sur cet exercice la maîtrise de nos coûts de fonctionnement de manière à compenser la baisse de notre volume de marge brute, tout en acceptant de relancer certaines opérations de marketing et de communication, dans le but de redynamiser les ventes.

Fiducial Bureautique a aussi fait l'objet d'un contrôle fiscal qui nous a conduits à affiner nos règles de dépréciation des stocks et des créances clients échues. Le redressement d'impôt, de l'ordre de 1 M€ au titre des exercices 2013 et 2014, sera pris en charge par la société tête de groupe de notre périmètre d'intégration fiscale.

Avec cette politique rigoureuse, la contribution au résultat opérationnel courant s'établit à 4,2 M€.

Vu ce qui précède, notre actionnaire de référence, la société FIDUCIAL, a ajusté en conséquence son soutien financier.

L'endettement de la société reste à un niveau très modéré comparativement aux capitaux propres de la société, ce qui nous permettra de saisir toute opportunité de croissance externe sur le marché de la fourniture de bureau en France et en Europe.

Pour 2017 nous souhaitons :

Digitaliser nos façons de faire et notre modèle commercial :
Nos équipes commerciales doivent exploiter les outils et les données mis à leur disposition pour gagner en efficacité et être plus performantes en matière de conseils et de solutions proposées à leurs clients
Nous allons continuer à développer la relation internet avec nos clients, et avoir plus ou moins de présence commerciale selon les besoins exprimés par ceux-ci, notamment au niveau de leurs habitudes de commandes et de négociation.
Elargir notre offre en ajoutant des produits et des services nouveaux et pérennes
La baisse régulière de notre marché s'explique par le déclin de certains produits qui sont moins consommés sur les lieux de travail, en raison du développement des échanges dématérialisés
Nous allons étoffer notre offre en y intégrant des nouveaux produits et services, différenciants (mobilier, hygiène,...) et à plus forte valeur ajoutée (personnalisation, ergonomie, ...)

Mettre en place un marketing orienté clients
en structurant et en exploitant nos bases de données clients et produits
en analysant avec précision les comportements d'achats de nos clients
en ciblant nos actions commerciales
Améliorer nos prestations logistiques
Les nouveaux équipements installés dans notre centre logistique d'Heyrieux, après leur appropriation par les collaborateurs du site, vont nous permettre d'optimiser notre productivité et la qualité de nos prestations logistiques
Les nouveaux outils de traçabilité de nos livraisons seront déployés sur l'ensemble de nos plateformes régionales d'ici au 31/12/2016. Ils nous permettront d'améliorer la qualité de notre service de livraison et de renforcer notre compétence en matière de livraison du « dernier kilomètre ».

Notre ambition pour 2017 est de renouer avec la croissance sur tous les canaux de commercialisation.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Belgique a réalisé un chiffre d'affaires de 13 M€, contre 12,5 M€ l'exercice précédent.

Cette évolution a principalement été réalisée auprès d'une clientèle de grandes entreprises, notamment le FOREM (Service Wallon de l'emploi et de la formation).

La pression de la concurrence et une conjoncture économique défavorable ont eu un impact négatif sur la marge.

La contribution au résultat opérationnel courant s'établit à - 0,4 M€ sur l'exercice.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique dispose néanmoins de l'organisation et des équipes qui doivent lui permettre de retrouver une croissance plus soutenue dès 2017.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Luxembourg a réalisé un chiffre d'affaires de 3,4 M€, pour son premier exercice.

C'est une performance qui n'est pas conforme à nos ambitions, mais qui s'explique par plusieurs phénomènes :
- les spécificités clients ont demandé des développements informatiques plus conséquents que prévu, ce qui nous a pénalisé auprès de certains d'entre eux sur ce premier exercice
- les méthodes commerciales ont dû être revues afin de favoriser des relations sur la durée plutôt que la recherche de commandes isolées non récurrentes

La dynamique commerciale est relancée et nous prévoyons de renforcer nos équipes commerciales dans ce but.

Pour le premier exercice, la contribution au résultat opérationnel courant est de -0,6 M€.

Autres activités – FIDUCIAL OFFICE STORES

Globalement l'activité a progressé sur cet exercice, soutenue par le magasin de Cherbourg et le magasin lyonnais spécialisé dans la fourniture de bureau, les cadeaux et les produits de rentrée scolaire.

A noter que l'activité a été perturbée à Lyon car nous avons été obligés, à plusieurs reprises, de fermer les magasins, pour des raisons de sécurité, compte tenu de manifestations populaires organisées dans les rues adjacentes.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires s'établit à 2,1 M€ et la contribution au résultat opérationnel courant s'élève à -0,3 M€, stable par rapport à N-1.

Autres activités - SACIPRINT

Cette société a fait l'objet d'une TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) avec VEOPRINT en date du 31/03/2016 et avec effet rétroactif au 01/10/2015

Autres activités – VEOPRINT

VEOPRINT est un des leaders français de l'impression en ligne « Business to Business ». La société s'adresse aussi bien aux entreprises et associations, qu'aux professionnels des arts graphiques (agences de communication, freelance, ...).

Depuis plus de 10 ans, fort d'une expertise industrielle approfondie, VEOPRINT accompagne plusieurs milliers d'entreprises dans leurs projets d'impression : de la papeterie au catalogue produit, du flyer à la brochure, de l'adhésif vitrine à la PLV comptoir.

Cette offre d'impression en ligne est désormais disponible pour l'ensemble de nos clients.

Les faits marquants de cet exercice sont les suivants :

Au 31/03/2016, il a été décidé de procéder à la dissolution sans liquidation de SACIPRINT, par transmission universelle du patrimoine (TUP) de SACIPRINT au bénéfice de VEOPRINT
La sécurisation de la maintenance et du développement des applications informatiques pilotant cette activité, au sein des équipes supports du Groupe
la progression des ventes provenant du 'cross selling' avec la clientèle des autres sociétés du Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Le chiffre d'affaires a poursuivi sa progression sur cet exercice atteignant 7,8 M€, contre 7,5 M€ l'exercice précédent. L'activité WEB a connu une croissance inférieure à celle des exercices précédents.
La marge brute s'est dégradée de 1,6 point sur l'exercice, due à une proportion plus importante de clients issus du 'cross selling', avec des conditions de négociation différentes de l'activité WEB.

Il en ressort une contribution au résultat opérationnel courant légèrement négative (-0,4 M€).

4 - EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Plusieurs entités (FIDUCIAL BUREAUTIQUE, FIDUCIAL OFFICE STORES, SACIPRINT et VEOPRINT), pour lesquelles nous avons opté pour le versement des cotisations en un lieu unique, ont fait l'objet d'un contrôle URSSAF sur l'exercice pour les années 2013 à 2015. Au 30/09/2016, la procédure de contrôle n'était pas terminée. Les redressements envisagés par l'URSSAF auront un impact de l'ordre de 0,2 M€ sur le prochain exercice.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice

5 - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

FIDUCIAL BUREAUTIQUE a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur l'exercice dont les conséquences ont toutes été prises en compte au 30/09/2016 (voir la note 15 - Autres produits et charges exceptionnels).

Tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils de FIDUCIAL, à diverses provisions destinées à couvrir les risques estimés. Il n'existe à ce jour aucun autre fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur les comptes, le patrimoine, l'activité, la situation financière du Groupe.

Au 30/09/2016, les provisions pour litiges s'élèvent à 1,8 M€ dans les comptes consolidés.

6 - PERSPECTIVES D'AVENIR

Le marché évolue, les besoins des clients changent et nous devons adapter notre 'business model' en fonction de ces nouvelles tendances.

Sous souhaitons faire évoluer notre métier de fournituriste vers celui de distributeur cross-canal de produits et de solutions pour les entreprises. Pour ce faire nous devrons progressivement :

digitaliser nos façons de faire et notre modèle commercial
faire évoluer notre offre en y intégrant de nouveaux produits et de nouveaux services

Pour l'exercice 2016/2017 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS devrait atteindre un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 190 M€ et présenter un résultat opérationnel consolidé en amélioration.

7 - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code et ce pour un montant de 64 K€ au niveau du Groupe.

Nous vous précisons qu'il n'a été procédé à aucune réintégration visée par l'article 39-5 du Code général des impôts.

8- UTILISATION DU CICE

Les sociétés bénéficiaires du CICE – Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (887 K€ sur l’exercice) l’ont utilisé principalement comme source de reconstitution du fonds de roulement en cette période de crise économique, avec ses conséquences négatives sur l’activité et les marges.

9- ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Au cours de l’exercice le Groupe a engagé des dépenses de recherche et de développement pour un montant de 58 K€ correspondant au développement du site Internet de la société VEOPRINT.

10- PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D’EVALUATION

Aucune modification dans la présentation des comptes et dans les méthodes d’évaluation n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2016, que ce soit pour FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ou pour ses filiales.

11- CAPITAL SOCIAL

Au 30 septembre 2016, le capital social est de 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair.

Conformément aux dispositions de l’article L 233-13 du Code de Commerce et compte-tenu des informations dont nous avons connaissance, nous vous indiquons ci-après l’identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33%, de 50%, de 66,66% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :

La société civile FIDUCIAL possède plus de 95% du capital social et des droits de vote.

12- OPERATIONS AFFERENTES AUX ACTIONS DE LA SOCIETE

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n’a détenu aucune action d’autocontrôle au cours de l’exercice.

A la date de clôture, aucune action de la société n’est détenue par le personnel du Groupe au titre d’opérations en relation avec l’actionnariat des salariés dans le cadre de la participation.

13- DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE (Loi dite Grenelle II et son décret d'application du 24 avril 2012)

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a toujours privilégié une approche durable et responsable de ses activités. Dès 2007, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a fait réaliser un diagnostic par un cabinet d'experts indépendants sur la base du guide AFNOR SD 21000 qui a débouché sur un chantier d'excellence opérationnelle dans les domaines majeurs de la responsabilité sociale et environnementale. Fort de cette démarche, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS adhère depuis 2008 au PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES, plus connu sous le nom de GLOBAL COMPACT et s'engage sur les dix principes universellement acceptés relatifs à la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

1. Informations sociales

1.1. Emploi

1.1.1. Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

par tranche d'âge

L'effectif de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est de 744 collaborateurs au 30 septembre 2016, contre 767 au 30 septembre 2015.

La répartition de cet effectif par sexe, âge et par zone géographique en pourcentage est la suivante :

par sexe

2015 et 2016

par zone géographique

2015 et 2016

1.1.2. Embauches et licenciements

1.1.3. Politique de rémunération

La politique de rémunération de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est basée sur des principes communs, appliqués de manière décentralisée et adaptés aux spécificités locales du marché du travail et de la législation sociale. Cette politique vise à :

attirer et fidéliser les talents
récompenser les performances personnelles et collectives grâce à un modèle de rémunération motivant et souple
être juste et respecter les objectifs financiers et opérationnels.

Les collaborateurs bénéficient d'un système de participation aux bénéfices, le cas échéant, selon les dispositions propres à chaque pays.

1.2. Organisation du travail

1.2.1 Organisation du temps de travail

L'horaire hebdomadaire moyen affiché est de 35 heures en France et de 38 heures en Belgique.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS emploie 22 salariés à temps partiel (en pourcentage de la durée légale ou conventionnelle de travail), contre 35 salariés en 2015.

Les salariés ayant effectué des heures de nuit sont au nombre de 34, contre 45 en 2015.

Dans la gestion du temps de travail de ses collaborateurs, le recours aux heures supplémentaires est faible puisqu'il représente 0,05 % du nombre annuel d'heures travaillées - 587 heures - en 2016, contre 0,08 % - 973 heures - en 2015.

1.2.2. Absentéisme

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS met en œuvre des mesures spécifiques afin de réduire le taux d'absentéisme. Ces actions comprennent notamment un suivi spécifique par des responsables des ressources humaines dédiés. Ces responsables des ressources humaines sont basés à proximité des populations les plus exposées en raison de la pénibilité de leur travail et s'attachent à suivre ces collaborateurs et appréhender l'environnement de travail en vue d'amélioration. Différentes mesures ont été prises pour agir sur les causes de cet absentéisme : concertation et formation, visites médicales régulières, campagnes de sensibilisation, versement de primes en relation avec la présence, aménagements de poste ou d'horaires, bilans de retour au travail, travail avec les CHSCT.

Le taux d'absentéisme est de 6,51 % en 2016, contre 6,89 % en 2015.

1.3. Relations sociales

1.3.1. Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS accorde une grande importance au dialogue social et à l'expression de ses salariés. A ce titre, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS entretient un dialogue permanent avec les institutions représentatives du personnel (IRP).

Répondant aux exigences réglementaires des entités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, les collaborateurs sont représentés par un Comité d'Entreprise, des Délégués du personnel, des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), et le nombre de collaborateurs élus ayant le statut d'IRP est de 22 élus.

Par ailleurs, les représentations syndicales sont présentes afin de négocier avec la direction des accords d'entreprise.

1.3.2. Bilan des accords collectifs

Au sein de l'entité qui l'exige, les accords collectifs conclus antérieurement ont été maintenus en 2016.

1.4. Santé et sécurité

1.4.1. Conditions de santé et de sécurité au travail

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS porte une attention particulière à la sécurité de ses collaborateurs et à la maintenance de ses biens dans tous les pays et pour tous les métiers.

1.4.2. Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Un partenariat s'est instauré avec les CHSCT concernés afin de travailler sur des actions de prévention liées aux risques professionnels et des applications pratiques ont été mises en œuvre :

formations PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités Physiques)
formations EPI (Equipier de Première Intervention) et SST
formations aux permis caristes (1,3 et 5)
révision du document annuel d'évaluation des risques professionnels (intégration du Plan Sécurité et du Plan Canicule)
actions de protection individuelle contre les nuisances

1.4.3 Accidents du travail : fréquence, gravité, maladies professionnelles

Dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, les principaux risques sont liés à la manutention des colis, à la conduite d'engins, aux chutes, à la circulation routière, et au travail sur ordinateur.

	2015	2016
Nombre d'accidents du travail (AT) ayant donné lieu à un arrêt de travail	35	19
Nombre d'accidents de trajet ayant donné lieu à un arrêt de travail	1	2
Nombre de jours perdus à la suite d'accidents du travail et de trajet	1448	412
Le taux de fréquence ((nombre d'AT avec arrêt x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées) est le nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois pour 1 000 000 heures de travail	28,79	17,70
Le taux de gravité ((nombre de jrs d'AT avec arrêt x 1 000) / nombre d'heures travaillées) représente le nombre de journées perdues pour 1 000 heures travaillées	1,16	0,35
Maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée	0	0

1.5. Formation

1.5.1. Politiques mises en œuvre en matière de formation

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS investit dans la formation de ses collaborateurs.

Sa politique de formation professionnelle continue a deux priorités :
- des formations continues pour maintenir les compétences clés des collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions
- des formations sécurité et prévention.

Au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, ces priorités se traduisent par :
- la suprématie des formations commerciales, dispensées par deux intervenants internes afin de garantir la qualité des formations et dont les thématiques sont : formations produits, techniques de vente, prospection, management commercial, intégration commerciale des nouveaux collaborateurs
- les formations sécurité & prévention : CACES (1, 3, 5), SST, Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP), Equipier de Première Intervention (EPI), évacuation
- les formations également aux outils informatiques et bureautiques utilisés GESCOM, FOSCOM.

Au-delà de ces formations cibles, des formations ponctuelles individuelles peuvent être mises en œuvre afin de répondre à des besoins spécifiques.

1.5.2. Nombre total d'heures de formation

Le nombre total d'heures de formation en France en 2016 s'élève à 9217 heures, contre 8821 heures en 2015. Rapporté à l'effectif, cela représente 12,6 heures de formation par personne, contre 11,5 heures en 2015.

Concernant la sécurité, le nombre d'heures de formation est de 755 en 2016, contre 1047 heures en 2015.

1.6. Egalité de traitement

1.6.1. Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS s'est engagé, à travers un accord d'égalité hommes/femmes, dans le respect de la parité et veille à assurer un traitement égal entre les femmes et les hommes, à situation comparable et dans tous les domaines : recrutement, rémunération, carrière, formation...

1.6.2. Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS emploie en 2016, 20 collaborateurs en situation de handicap, contre 14 en 2015. D'autre part, dans le cadre des actions en faveur des personnes handicapées, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a alloué 123 761€ à plusieurs centres d'aide par le travail en 2016 (contre 59 432€ en 2015).

1.6.3. Politique de lutte contre les discriminations

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS agit pour la lutte contre les discriminations.

A ce titre, les séniors, correspondant aux collaborateurs âgés de plus de 50 ans, sont au nombre de 161 en 2016, contre 156 en 2015.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS conduit une démarche volontaire dans l'intégration des jeunes. En 2016, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a accueilli des alternants en contrat professionnels ou d'apprentissage (10 alternants au 30 septembre 2016, comme au 30 septembre 2015). Par ailleurs, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS emploie 31 salariés âgés de moins de 25 ans, contre 29 en 2015.

1.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

1.7.1. Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

Comme indiqué au travers des relations sociales, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS respecte et applique les principes de liberté d'association et de négociation collective.

1.7.2. Elimination des discriminations en matière d'emploi et de vie professionnelle

En matière d'emploi et de vie professionnelle, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS s'attache essentiellement à la compétence de ses collaborateurs indépendamment de toute autre caractéristique et applique le PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES, plus connu sous le nom de GLOBAL COMPACT qui consiste à contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de vie professionnelle.

1.7.3. Elimination du travail forcé ou obligatoire

En tant qu'entreprise soumise au droit social français et européen, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS respecte les dispositions légales en matière sociale et ne s'expose donc pas au travail forcé ou au travail obligatoire.

1.7.4. Abolition effective du travail des enfants

Concernant ses fournisseurs, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a rédigé depuis 2002 une CHARTE DE DEONTOLOGIE DES FOURNISSEURS ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS spécifiant son attachement au respect des dispositions définies par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), et leur demande de s'engager à en respecter les principes fondamentaux. Il s'agit notamment de la réglementation en matière de travail des enfants ou de travail forcé, de comportement contraire à la dignité au travail, de la représentation et l'expression des salariés, ou encore de toute discrimination.

2. Informations environnementales

2.1. Politique générale en matière environnementale

2.1.1. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Le management environnemental est une priorité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS depuis de nombreuses années. Il est issu de la démarche de développement durable en 2007 sur la base d'un diagnostic indépendant lui-même réalisé selon la norme AFNOR en vigueur à l'époque.

Au travers d'une feuille de route annuelle organisée selon les 10 principes du PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES / GLOBAL COMPACT auquel FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS adhère depuis 2008, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est déjà entré dans le fonctionnement opérationnel d'un management des aspects environnementaux de ses activités. Cette feuille de route est constituée du Rapport Sociétal des Entreprises et de la COP (Communication On Progress) liée à la participation au GLOBAL COMPACT.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS tend en permanence à améliorer son offre par des produits verts, certifiés écologiquement par des organismes et selon des référentiels internationaux reconnus traitants des produits recyclés et/ou non polluants. Des statistiques sont mises à disposition en interne et aux clients chaque année.

Par ailleurs, en matière d'environnement, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS s'engage au respect :
- des exigences légales applicables en France, concernant les sites logistiques et le transport : sécurité, autorisations, analyse de risques...
- de la réglementation en vigueur pour les locaux publics : sécurité, énergie, gestion des déchets
- des autres exigences applicables notamment de la part des clients en particulier celles liées à notre offre : collecte des consommables, piles, DEEE et ampoules usagées.

Parallèlement, l'amélioration continue est ancrée dans la culture et le quotidien de l'entreprise. Elle est une continuité du système qualité existant au niveau de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS qui est organisé en processus autour de la certification ISO 9001.

Par ailleurs, en complément de l'ISO 9001, FOS est certifié ISO 14001 sur le périmètre de la Belgique.

L'implication de tout le personnel de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et l'engagement total de la Direction Générale garantissent le suivi au plus près de l'application de ce programme, qui permet d'une année sur l'autre de réduire très sensiblement les impacts environnementaux de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

2.1.2. Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS axe ses efforts sur le développement durable et la qualité. Ainsi, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS associe ses collaborateurs à la démarche de développement durable par le biais de séminaires d'intégration et de stages internes, en les sensibilisant au système de management de la qualité, à la norme ISO 9001 et ses liens avec le développement durable.

Des formations sont aussi développées dans des domaines spécifiques tels que l'éco-conduite, notamment auprès des collaborateurs intervenant au niveau des moyens de livraison.

En Belgique, des formations à l'environnement sont réalisées dans le cadre de l'ISO 14001.

2.1.3. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

L'implication de tout le personnel de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et l'engagement total de la Direction Générale, garantissent le suivi au plus près de l'application de ce programme, qui permet d'une année sur l'autre de réduire sensiblement les impacts environnementaux de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

2.1.4. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

L'activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est par définition peu exposée aux risques environnementaux. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'a pas la nécessité de prévoir de provisions ou garanties pour risque en matière d'environnement.

2.2. Pollution

2.2.1. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

L'activité de négoce est par définition peu polluante, exception faite de la partie distribution. Des actions ont visé à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs. Le renouvellement de la flotte de transport de livraison par des véhicules aux normes EURO V+ et EURO VI, par ailleurs plus sévères sur les émissions de gaz à effet de serre, a permis de servir cette ambition, qui se traduit par une disparition quasi-totale des rejets $\mathrm{NO} / \mathrm{NO}_{\mathrm{x}}$ (oxydes d'azote).

De plus, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS s'est engagé à augmenter constamment son offre de produits respectueux de l'environnement avec l'augmentation de la part des produits de marques et produits génériques certifiés ou sous des labels environnementaux reconnus.

Pour 2016, il s'agit de :
- 4739 produits « verts », soit 69,5 % du total des produits des catalogues imprimés
- 1776 produits certifiés ou labellisés
- 4115 références représentant des produits recyclables.

La pollution des sols et de l'eau n'est pas un risque inhérent à la nature des activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

2.2.2. Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est soucieuse des émissions sonores et en constante recherche d'amélioration pour leur diminution. En ce sens, le convoyeur du Centre Logistique de Préparation a été changé en août 2016. ..

2.3. Economie circulaire

2.3.1. Prévention et gestion des déchets

2.3.1.a Mesures de prévention, de recyclage et de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets

Les activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS génèrent essentiellement des déchets d'emballages cartons et plastiques issus du filmage des palettes, liés aux activités logistiques, ainsi que des déchets de papier. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a créé un partenariat avec un leader du secteur spécialisé en France pour le transport, la valorisation et la formation du personnel au tri propre (Centre Logistique de Préparation (CLP) et plates-formes régionales).

Le résultat de ces mesures se traduit de la façon suivante :
- utilisation de cartons fabriqués avec du papier recyclé et 100 % recyclables
- utilisation d'enveloppes 100 % recyclables
- utilisation de sachets recyclables pour emballer les petites commandes
- utilisation d'enveloppes pour les petits colis
- utilisation de quatre formats d'emballages de taille différente afin d'optimiser les chargements des camionnettes
- Adaptation de la taille du carton selon le volume en pliant pour ajuster la hauteur et ainsi limiter les mouvements des produits à l'intérieur du colis (réduction du volume transporté et de la casse des produits)
- utilisation de papiers 100 % PEFC pour l'édition du catalogue général
- utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement pour l'édition des supports de communication
- dématérialisation des flux commerciaux par la vente en ligne par internet : e-commerce
- tri interne et séparation déchets industriels banals/cartons sur le CLP, et valorisation du volume cartons par de grandes enseignes du recyclage
- adhésion à ECOFOLIO (Éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui verse des soutiens financiers aux entreprises qui collectent et recyclent les papiers). Par cette adhésion, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS soutient financièrement les collectivités où sont domiciliés ses clients, pour le recyclage des papiers
- adhésion au programme « new life attitude » de REVIALIS qui permet une récupération gratuite des consommables d'impression usagés : tri des cartouches, revalorisation des cartouches réutilisables (100 % de valorisation – réemploi des pièces détachées et réemploi des matériaux restants)
- adhésion à COREPILE, qui permet une récupération des piles et en assure le recyclage
- adhésion à RECYLUM, qui permet la récupération des ampoules, et en assure le recyclage
- adhésion à ECOLOGIC, qui permet la récupération et le recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
- récolte au siège de Lyon et au Centre Logistique d'Heyrieux d'instruments d'écriture usagers remis à TERRACYCLE, qui est engagée dans une démarche de recyclage en donnant à ces instruments une nouvelle vie

récolte du papier dans les « Croq feuilles » au siège de Lyon. Les « Croq feuilles » sont collectés par une entreprise qui se charge de revaloriser le papier/carton

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'est pas exposé aux rejets d'exploitation des eaux usées et n'a donc pas nécessité à mettre en œuvre des actions particulières à ce niveau

2.3.1.b Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Les produits alimentaires stockés comportant une date de péremption font l'objet d'une gestion spécifique de contrôle et de suivi des dates. Ces produits sont retirés de la vente dès qu'il y a moins d'un mois entre la date du jour et la date de péremption indiquée sur le produit.

Ces produits sont alors consommés en interne ou donnés au personnel avec l'information de la date limite de péremption.

2.3.2. Utilisation durable des ressources

2.3.2.a. Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

La consommation d'eau du Centre Logistique de Préparation – le CLP – s'élève sur l'exercice à 2 909 m³, contre 2 065 m³ sur l'exercice précédent. La consommation excessive s'explique par le changement du liner de la cuve sprinkler. En effet, ce liner a du être changé deux fois car il n'était plus étanche. La cuve a donc du être vidée deux fois pour la réalisation de ces travaux.

2.3.2.b. Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

La nature des activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'impliquant pas de consommation de matières premières, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'a pas d'actions en la matière.

2.3.2.c Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La consommation d'électricité du Centre Logistique de Préparation, qui est le principal site industriel, s'élève à 1 276 604 kWh sur l'exercice, contre 1 295 993 kWh sur l'exercice précédent. Les locaux occupés par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS étant majoritairement pris en location, les décisions d'investissement dans des installations ou des équipements favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables sont à la charge des propriétaires des locaux loués.

La consommation du gaz du principal site industriel de Fiducial Office Solutions s'élève à 1 886 618 kWh sur l'exercice, contre 2 153 367 kWh sur l'exercice précédent.

2.3.2 d. Utilisation des sols

Les sols utilisés sont pour l'essentiel situés dans des zones d'activités déjà implantées. En conséquence, il n'y a pas de développement de surface sur des zones rurales ou des zones protégées et toutes les constructions se font en respect des réglementations urbanistiques.

2.4. Changement climatique

2.4.1. Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et des services qu'elle produit

Conscient des impacts environnementaux, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a initié un bilan de gaz à effet de serre en 2008 qui a servi de référence pour les actions mises en œuvre. Depuis 2015, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS élabore un bilan de gaz à effet de serre (GES) sur un périmètre qui correspond au bilan GES réglementaire de sa filiale en France. Les émissions de gaz à effet de serre issues de ce périmètre et générées par l'activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sont évaluées à 3 051 tonnes

22
éq. CO₂ en 2016, contre 3 102 tonnes éq. CO₂ en 2015. Le périmètre de calcul et les postes d'émissions considérés sont identiques à l'an dernier.

Les principales actions sont les suivantes :

renouvellement complet de la flotte de livraison au standard EURO V+ ou EURO VI, équipée du système Start & Stop et équipement complet de la flotte de véhicules du pack blue EFFICIENCY
mise en stock avancé du papier en plates-formes régionales
diminution du taux de retours clients des produits.

Grâce au bilan de gaz à effet de serre, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS peut connaître l'impact réel d'une commande en kg éq CO₂. En 2016, l'impact calculé dans le cadre des règles du bilan GES règlementaire est de 3,70 kg éq CO₂ par commande (contre 3,76 kg éq CO₂ en 2015).

2.4.2. Adaptation aux conséquences du changement climatique

Le modèle métier de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'est pas impacté - en dehors d'autres aspects évoqués dans ce rapport - par le changement climatique.

2.5. Protection de la biodiversité : mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

La nature des activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'impliquant pas ces risques, il n'y a pas d'actions réalisées à ce niveau.

3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

3.1.1. En matière d'emploi et de développement régional

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a fait le choix de mettre en place une organisation décentralisée au niveau des forces commerciales et du transport en France :

les structures commerciales organisées en quatre directions régionales (IDF, Nord, Sud-Est, Ouest) couvrant huit agences (une à Paris et sept en régions) ont recours à des collaborateurs locaux. Cette présence géographique est un facteur de différenciation par rapport aux concurrents de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
pour le transport, les chauffeurs-livreurs résident à proximité des vingt-huit sites composés de vingt-deux plates-formes logistiques et six antennes logistiques.

Il en est de même en Belgique, où au-delà d'une présence géographique à Bruxelles, il est tenu compte des particularismes régionaux et linguistiques permettant de maintenir la nécessaire proximité auprès des clients.

Le choix d'ancrage local participe au soutien de l'emploi dans les villes et les régions où FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est implanté.

3.1.2. Sur les populations riveraines ou locales

L'implantation du centre logistique de préparation des colis de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS contribue naturellement à l'essor économique et social de la ville.

3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

3.2.1. Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est présent sur de nombreux salons étudiants pour présenter l'activité et les types d'emplois proposés. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est également régulièrement en contact avec Pôle Emploi pour les postes à pourvoir sur l'ensemble du territoire national. Pour certaines qualifications plus spécifiques FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose, en partenariat avec les établissements de formation, d'accueillir des contrats de qualification ou des contrats en alternance pour faciliter l'insertion de jeunes adultes dans la vie active.

3.2.2. Actions de partenariat ou de mécénat

En 2016, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a offert des fournitures de bureau diverses et du papier à l'association MJ pour l'enfance, l'association Hagen 4L, l'association Revivre et Espérance banlieues. La firme FIDUCIAL pilote et anime pour le compte de toutes ses entités les actions de partenariat et de mécénat. La firme FIDUCIAL apporte son soutien à un certain nombre de clubs sportifs et associations dont elle partage les valeurs.

En 2016, FIDUCIAL est partenaire de l'association « Sport dans la ville » qui favorise l'insertion de jeunes par le sport. FIDUCIAL est également partenaire de l'association « Courir pour elles », qui reverse tous les bénéfices de ses manifestations à des associations spécialisées sur le traitement des cancers touchant les femmes. FIDUCIAL est partenaire de l'association « Bauges Ski Nordique » et « Massif Ski Jurassien » dont le projet sportif est basé sur la compétition de haut niveau, pour offrir la possibilité aux jeunes de pratiquer les disciplines nordiques du ski de fond et du biathlon. FIDUCIAL est partenaire de l'association « Parc du Cheval Rhône-Alpes » qui vise à promouvoir le sport équestre, et d'EQUIMASTER, une association qui forme des apprentis aux métiers du cheval.

FIDUCIAL est partenaire du Centre Omnisports de Lozère, à Mende.

Avec l'association Treiz'aribos, FIDUCIAL a financé l'achat d'un fauteuil roulant de sport pour un jeune handicapé. Un don pour les enfants handicapés a été effectué au profit de l'association « Les Amis du Zoo de Lyon ».

Par l'intermédiaire de la CGPME, FIDUCIAL a également participé à la manifestation « ça tourne », qui récompense des entreprises œuvrant pour le handicap.

FIDUCIAL aide deux sportives de haut niveau :

Elodie LORANDI championne du monde et médaillée olympique lors des Mondiaux et des jeux paralympiques de natation (à Pékin et à Londres). FIDUCIAL finance en partie les compétitions. Grâce à cette aide, la jeune femme a pu préparer dans les meilleures conditions les Mondiaux de 2015 et les jeux paralympiques de 2016. Elle a obtenu deux médailles de bronze.

Delphine LANSAC, a pu obtenir sa qualification pour les Jeux Olympiques de Rio 2016 dans sa discipline du badminton. FIDUCIAL est fière de l'aider, dans le cadre d'un partenariat avec le Secrétariat Jeunesse et Sport et suit ses performances.

FIDUCIAL développe des partenariats humanitaires avec FONREAL (Fondation pour le Renforcement de l'aide Alimentaire) et le foyer « Notre-Dame des Sans-Abri ». La fondation FONREAL soutient des structures qui fondent leur action sur la lutte contre le gaspillage, la gratuité, le don, le partage, le bénévolat et le mécénat, en particulier les Banques Alimentaires. Sa mission est de contribuer à augmenter la capacité d'intervention des opérateurs de collecte et de redistribution de denrées alimentaires au profit de populations en difficulté. FIDUCIAL soutient l'action « Mes Arbres de la Solidarité » de l'association « Notre-Dame des Sans-Abri » en finançant des arbres qui viendront reboiser la ville de Lyon.

FIDUCIAL soutient l'association Regards de Femmes, qui agit pour promouvoir la parité, lutte contre la violence faite aux femmes et favorise la solidarité entre les femmes de France, d'Europe, du Monde.

FIDUCIAL soutient l'association « Entreprendre pour apprendre » Rhône-Alpes. Cette association propose aux jeunes une expérience pratique et complémentaire au savoir académique. Elle fait découvrir

les métiers et ouvre des perspectives ; elle initie à la vie économique et au travail en groupe. Elle développe l'autonomie, la responsabilité, la créativité, la confiance en soi et la prise d'initiatives.

FIDUCIAL soutient également l'association Limousine des Challenges et la Fondation « Espérance banlieues », qui soutient des élèves en difficulté.

FIDUCIAL est partenaire de l'IDRAC. Deux collaborateurs de FIDUCIAL et deux chercheurs de l'IDRAC travaillent ensemble sur deux thèmes :

les facteurs clés de succès des TPE dans l'espace européen
le business modèle des TPE à l'échelle européenne.

FIDUCIAL est également parrain de la promotion 2016/2019 de l'INSA Informatique (IF).

FIDUCIAL soutient également le festival de musique Ré Majeure et les Nuits au Château du Cingle, à Vernas (Isère). FIDUCIAL soutient également le festival de Bande Dessinée BD à la Plage (Arts Média) à Sète.

FIDUCIAL soutient le 4L Trophy en étant partenaire de plusieurs équipages de ce raid à but humanitaire. Enfin, depuis 1999, FIDUCIAL est mécène de CLIMSO, qui est un instrument astronomique solaire basé à l'Observatoire du Pic du Midi. Il est utilisé par les Observateurs Associés et produit des CLIkhés Multiples du SOleil.

3.3. Sous-traitance et fournisseurs

3.3.1. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS demande à ses fournisseurs de s'engager au travers de LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DES FOURNISSEURS ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS. Les fournisseurs s'engagent notamment à prendre en compte les sujets sociaux, sociétaux et environnementaux et à communiquer sur demande à FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS les informations relatives aux conséquences de l'activité de la société sur l'environnement.

En 2016 :

97,5 % des fournisseurs référencés pour l'offre catalogue de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ont signé un QIF (Questionnaire d'Identité Fournisseur) et 75% ont signé LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DES FOURNISSEURS ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS
49 % des fournisseurs sont certifiés ISO 9001
42 % sont certifiés ISO 14001.

3.3.2. Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Le recours à la sous-traitance est faible chez FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. Il s'agit pour l'essentiel des frais de montage pour le mobilier de bureau et de louageurs pour le transport. Le dispositif de sélection de ces sous-traitants prend en compte divers critères dont la politique de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS en matière de développement durable.

En complément à ce dispositif, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS dispose pour les produits en provenance de Chine d'un bureau de représentation à Shanghai avec un collaborateur en charge de rendre régulièrement visite aux industriels sélectionnés pour effectuer des audits techniques, des audits de qualité et des audits concernant les approvisionnements.

3.4. Loyauté des pratiques

3.4.1. Actions engagées pour prévenir la corruption

En adhérant au Global Compact, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS s'engage à lutter contre la corruption. Les collaborateurs de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sont sensibilisés et les procédures applicables dans les échanges avec les tiers sont connues des collaborateurs et présentées aux tiers concernés. Les achats en provenance de Chine et d'Asie du sud-est sont négociés et contractualisés par les équipes françaises, sans intervenants locaux.

Les commissaires aux comptes sont amenés, dans le cadre de leur mission légale, à contrôler la bonne application des procédures opérationnelles dont le respect des processus de négociation avec les tiers de l'entreprise.

3.4.2. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS apporte un soin particulier à la sélection des produits qui sont proposés aux clients.

Par ailleurs, les produits alimentaires stockés comportant une date de péremption font l'objet d'une gestion spécifique de contrôle et de suivi des dates. Ces produits sont retirés de la vente dès qu'il y a moins d'un mois entre la date du jour et la date de péremption indiquée sur le produit.

Les produits potentiellement dangereux pour la santé (aérosols, produits d'entretien, sacs plastiques...) sont vendus dans l'emballage d'origine du fabricant de manière à transmettre les consignes de sécurité obligatoires.

3.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a instauré dans les rapports contractuels qu'il entretient avec ses fournisseurs, une CHARTE DE DEONTOLOGIE DES FOURNISSEURS ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS reposant sur les principes d'éthique, de moralité, de professionnalisme, de transparence et de responsabilité. Comme précisé précédemment, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS s'attache à respecter toutes les actions en faveur de la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME.

14- GESTION DES RISQUES

Identification des facteurs de risques :

La Direction Générale, Direction Administrative et Comptable, Direction Qualité et Direction de l'Audit interne sont en charge du contrôle interne et du pilotage global du management du risque au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. Dans ce cadre elles sont chargées d'identifier les facteurs de risques opérationnels, financiers et juridiques auxquels sont exposées les sociétés du Groupe. Elles fixent les priorités, veillent à la mise en place des plans d'actions et contrôlent la bonne application des procédures.

Les risques sont identifiés dans le système de management de la qualité. La cartographie des risques repose sur la cartographie des processus de fonctionnement internes (processus métiers et processus supports).

Chaque processus est détaillé et les facteurs de risque sont couverts par des procédures de contrôle interne qui permettent de s'assurer que les dispositions sont prises pour en supprimer ou

en réduire les effets. Le suivi de la mise en place des recommandations est assuré par les audits de contrôle interne.

Risques liés à la valeur des incorporels :

Les acquisitions réalisées par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se traduisent dans ses états financiers consolidés par la reconnaissance de goodwill, représentatif des avantages économiques futurs attendus des actifs acquis. Des révisions à la baisse de ces avantages attendus, en raison notamment de la situation économique, peuvent se traduire par des dépréciations du goodwill.

L'essentiel de la valeur du goodwill (54,7 M€) est affecté à la branche distribution de fournitures et de mobilier de bureau. Sur son marché FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est le 3ème acteur national, avec une organisation logistique totalement intégrée. Par ailleurs les décisions prises récemment et déjà évoquées ont pour objectif de dynamiser ses ventes et de renforcer ses positions concurrentielles sur le terrain.

Dans le cadre des normes comptables IFRS, la valeur des goodwill doit être testée annuellement pour vérifier la cohérence entre la valeur inscrite au bilan et les performances des filiales en question sur leurs marchés. Des éléments d'information complémentaires figurent dans la note 5 des états financiers consolidés.

Au 30/09/2016, le goodwill à l'actif du Groupe s'élevait à 62,6 M€ et aucune dépréciation n'a été constatée au compte de résultat consolidé de l'exercice 2016.

Risques financiers :

Risque de taux :

Il existe un risque de taux sur les emprunts à taux variable qui s'élevent (nominal) à 1 200 K€ au 30 septembre 2016.

L'exposition du groupe au risque de variation de taux d'intérêt est réduite en raison de la mise en place d'un contrat SWAP de couverture de taux souscrit en mai 2013 à hauteur de 3 000 K€ pour un taux de 1,11% contre Euribor 3 mois, à échéance du 4/05/2018.

Une augmentation de 1% l'an du niveau moyen des taux d'intérêts à court terme (base d'indexation pour les emprunts à taux variable) se traduirait par une dégradation du résultat financier, avant impôt, de l'ordre de 9,5 K€.

Les actifs financiers sont composés de comptes courants bancaires.

Risque de crédit :

Le risque de crédit est le risque qu'un débiteur du Groupe ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque qui affecte principalement la catégorie des prêts et créances est suivi au niveau de chaque entité et s'appuie principalement sur l'analyse des créances échues.

En particulier, le risque client est approfondi à l'aide d'une étude de solvabilité de certains débiteurs et futurs débiteurs réalisée par un croisement d'informations internes et d'informations fournies par un prestataire spécialisé en renseignement commercial.

Les créances clients ont un délai moyen de paiement qui se situe entre 52 et 61 jours selon les mois, en amélioration par rapport à l'année précédente.

Le client le plus important représente 2,4 % du Chiffre d'Affaires 2015/2016.

Du fait de l'atomisation de ses clients, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'a pas de risques majeurs sur ses créances et n'a donc pas souscrit d'assurance crédit.

La dépréciation sur les créances clients et les comptes rattachés a évolué de la façon suivante sur l'exercice :

En milliers d'euros	30/09/2015	Dotations	Reprises	30/09/2016
Dépréciations sur clients et comptes rattachés	888	133	417	604

Par ailleurs, les encours échus à plus de 2 mois représentent moins de 0,1 % de l'encours clients net au 30 septembre 2016.

Risque de liquidité et endettement :

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé à ce risque compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Analyse par échéance des emprunts et dettes financières (y compris intérêts) :

Les éléments pris en compte sont le calendrier des échéances de remboursement de la dette et les clauses conventionnelles.

Le tableau ci-dessous montre les obligations des flux futurs contractuels générés par la dette.

Les flux d'intérêts des instruments à taux variable ont été calculés sur le taux en vigueur au 30/09/2016.

Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes sont à moins d'un an et ne portent pas d'intérêts.

Banque	Type prêt	Type taux	Durée mois	Nominal K€	Total courant - 1an		+ 1an et – 5 ans		+ 5 ans
					Nominal	intérêt	Nominal	intérêt	Nominal	intérêt
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Comptes courants participation légale	fixe	12	83,4	83,4	2,2	-	-	-	-	-
Location financement	fixe		6,5	6,5	0,5	-	-	-	-	-
Concours bancaires et équivalents	variable		839,9	839,9	-	-	-	-	-	-
Sous-total			929,8	929,8	2,7	-	-	-	-	-


FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Banque A	Emprunt n°1	variable	19	1 200	600,0	14,2	600,0	5,2	-	-
Sous-total			1 200,0	600,0	14,2	600,0	5,2	-	-	-
Intérêts courus au 30/09			26,1	26,1	-	-	-	-	-	-
TOTAL			2 155,9	1 555,9	16,9	600	5,2	-	-	-

Engagements donnés aux crédits bancaires au 30/09/2016 :

Etablissement de crédit	Montant d'origine (K€)	Capital restant dû au 30/09/2016 (K€)	Garantie
Emprunt n°1	3 000,0	1 200,0	A et B
Total	3 000,0	1 200,0

A : nantissement du fonds de commerce
B : caution solidaire

L'emprunt contracté par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne fait pas l'objet de covenants.

Risque de change :

Compte-tenu de son implantation géographique actuelle, l'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est très limitée et concerne essentiellement l'importation. Le risque sur les opérations d'importation payées en devises est faible compte tenu de notre exposition actuelle (de l'ordre de 0,2 M€ d'achats par mois). Néanmoins nos achats en provenance d'Asie, payés en dollars, sont couverts par des achats à terme de dollars contre euros.

Risque sur actions :

A la date du présent rapport, le Groupe n'est pas exposé au risque actions.

Risques juridiques :

Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leur activité. Les charges susceptibles d'être estimées avec une fiabilité suffisante et jugées probables par les sociétés et leurs experts, ont fait l'objet de provisions pour risques et charges.

Ces risques font l'objet d'une présentation dans l'annexe – note 8.

Aucun des contentieux en cours dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées, de l'avis de leurs experts, n'est susceptible d'affecter de manière significative l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe.

Risques industriels et liés à l'environnement :

Compte tenu de notre activité qui ne comprend pas de risque environnemental majeur direct, nous avons identifié les principaux impacts environnementaux sur lesquels le Groupe a mis en place des actions :

Prévention des risques et maîtrise des nuisances pour les riverains liées à notre centre de stockage et préparation de commandes (protection incendie de tout le bâtiment sur 24000 m², réduction des nuisances sonores par des sas étanches, intégration paysagère, ...)
Réduction de l'impact environnemental des emballages (plusieurs formats de cartons de livraison, réduction de l'épaisseur des emballages, ...)
Réduction des gaz à effet de serre par l'utilisation de véhicules répondant à la norme Euro5
Valorisation des déchets
Gestion de l'eau et de l'énergie

Par ailleurs le Groupe participe à la reprise chez les clients des piles, cartouches d'encres (toners), appareils électriques et électroniques lorsqu'ils sont usagés ou en fin de vie. Il s'inscrit comme étant un maillon de la chaîne contribuant au recyclage de ces produits.

Assurances – Couverture des risques susceptibles d'être encourus par le Groupe :

Des programmes d'assurance spécifiques ont été mis en place pour les besoins des sociétés du Groupe. Les types de contrats concernés sont les suivants :

Dommages aux biens et pertes d'exploitation :

Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs de l'entreprise qui sont inscrits au bilan.

La police en vigueur est une police sous forme 'tous sauf' délivrée sur la base des garanties existantes sur le marché de l'assurance. Elle couvre les risques d'incendie, vol, événements naturels et pertes d'exploitation.

La durée d'application du volet pertes d'exploitation est de 24 mois.

Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché. Le contrat se renouvelle le 1er octobre de chaque année.

Les préconisations faites par la compagnie d'assurance, dans le cadre de sa dernière étude de risques du centre logistique d'Heyrieux ont été prises en compte dans notre programme pluriannuel de gros entretien du site.

Responsabilité Civile :

Il s'agit de couvrir les risques encourus pour les préjudices corporels, matériels et immatériels (dans ce dernier cas sous-limité et selon la législation en vigueur) subis par des tiers dont le Groupe pourrait être à l'origine, tant en cours d'exploitation qu'après livraison.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est également couvert pour ses sites recevant du public (magasins de FIDUCIAL OFFICE STORES).

Enfin le Groupe est couvert pour les risques d'atteinte accidentelle à l'environnement.

Régime de prévoyance et de santé complémentaire :

Conformément à la législation en vigueur, aux conventions collectives et aux accords d'entreprise, des programmes couvrant les risques liés aux accidents du travail, frais médicaux, prévoyance et retraite ont été mis en place.

Autres assurances :

Le Groupe a également renouvelé plusieurs polices d'assurance pour garantir ses risques en matière de transport et de déplacement de son personnel.

15- REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Rémunérations et attributions d'options ou d'actions

Le Dirigeant – mandataire social n'a, au cours de l'exercice ainsi qu'au cours de l'exercice précédent, perçu aucune rémunération sous quelque forme que ce soit et aucune option ou action ne lui a été attribuée au cours desdits exercices.

Versement de jetons de présence

Aucun jeton de présence n'a été versé aux administrateurs au cours de l'exercice ainsi qu'au cours de l'exercice précédent.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice

Au cours de l'exercice, aucune option n'a été attribuée au Dirigeant – mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice

Au cours de l'exercice, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée par le Dirigeant – mandataire social.

Actions de performance attribuées durant l'exercice

Au cours de l'exercice, aucune action de performance n'a été attribuée au Dirigeant – mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe.

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice

Au cours de l'exercice, aucune action de performance n'est devenue disponible pour le dirigeant – mandataire social

II- PRESENTATION DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET DE SES ACTIVITES

2-1 : ORGANIGRAMME DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Structure du Groupe au 30 septembre 2016

2-2 : INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE

a) Le marché

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a pour axe de développement prioritaire la distribution directe de fournitures et de mobilier de bureau aux entreprises, activité qui représente 95,5% de son chiffre d'affaires total. En complément et en synergie, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose un service d'impression en ligne en mode Web to print.

Selon la dernière étude publiée par la filière papetière au titre de 2015 (source UFIPA / I+C - étude 2016), la consommation d'articles de papeterie et de fournitures de bureau s'est élevée à 4,6 milliards d'euros, en baisse de 1,5% sur la période 2013/2015, avec des évolutions différenciées selon les 2 principales clientèles : consommation familiale et scolaire : +2,5% et consommation professionnelle : -4%

La répartition des ventes en fonction des circuits de distribution est la suivante en 2015 :

Les fournituristes (dont FIDUCIAL BUREAUTIQUE) occupent 38,5% du marché par la distribution directe aux entreprises et aux administrations.
La vente à distance et les superstores représentent une part de 15%
Les ventes directes par les fabricants (enveloppes et papiers) totalisent 8%
Les grandes et moyennes surfaces et les détaillants non spécialisés se partagent les 38,5% restants

Sur cette période 2013/2015, l'écriture et le dessin restent particulièrement dynamique (respectivement +4,5% et +5%), alors qu'on enregistre une forte baisse des consommables informatiques (-8%).

Depuis l'année 2000, la consommation professionnelle a baissé de 17%.

Ce sont les consommations des grandes entreprises et des administrations qui sont les plus touchées. Cette situation s'explique par :
- une gestion plus rigoureuse des dépenses
- le recours de plus en plus important à la dématérialisation
- la mutualisation des achats des collectivités locales

b) La clientèle

La clientèle de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est constituée d'environ 62 000 clients dont 38% de grandes entreprises et d'ETI et 62% de PME, PMI et TPE. Chaque segment contribue à hauteur de 50% du chiffre d'affaires.

c) Les produits proposés

La gamme des produits est très large :
- Fournitures de bureau
- Consommables informatiques
- Produits pour les services généraux
- Bureautique
- Mobilier
- Offre d'imprimerie
- Offre de services logistiques

d) Les services – la proximité

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se distingue de la concurrence en proposant des services tels que :

La proximité :
- 34 implantations commerciales
- 274 commerciaux (y compris l'encadrement)
- 109 assistantes commerciales
- 187 chauffeurs-livreurs-monteurs

Le télé-approvisionnement:
- INTERNET
- EDI, échange inter-application
- Logiciel de télé-approvisionnement

La dématérialisation :
- Factures (pdf signé, dématérialisation fiscale, cartes d'achat, ...)

$\mathcal{P}$ La logistique :
- Une livraison en 24H, en FRANCE et en BELGIQUE
- 28 plates-formes régionales
- Un centre automatisé de stockage, de préparation et d'expédition de commandes

e) Les engagements clients

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a choisi, avec la certification ISO 9001 Version 2008, de respecter un service de qualité défini en 5 points :
- Proposer une gamme actualisée en permanence de produits et services répondant aux exigences de nos clients ;
- Privilégier la proximité dans la relation avec nos clients afin de mieux les comprendre et satisfaire leurs besoins ;
- Assurer une prestation logistique performante et personnalisée, en conformité avec les attentes de nos clients ;
- Améliorer en permanence notre efficacité et notre productivité afin d'être toujours plus compétitifs ;
- Assumer nos responsabilités dans le cadre du développement durable ;

f) L'offre INTERNET

Très en avance dans l'utilisation des nouvelles technologies, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose depuis novembre 1998 une offre de télé-approvisionnement sur Internet : www.fos.com ou www.fiducialofficesolutions.com

Actuellement, plus de 64% des clients passent déjà leurs commandes sur Internet. La force de cette pratique se décline en 4 points :
- Maîtrise des coûts
- Facilité et simplicité (recherche aisée des produits, mise à jour en permanence des nouveautés, accès 24h/24 et 7J/7, commande des imprimés et des tampons personnalisés en ligne)
- Confidentialité et rapidité
- Gestion et sécurité (chiffrage automatique des commandes, accès aux statistiques, contrôle des dépenses grâce au budget en ligne, fonctionnalités personnalisables).

Depuis juillet 2011, un site marchand www.pourmonbureau.com s'adresse principalement au marché des TPE (artisans, commerçants, professions libérales, créateurs d'entreprises, ...). Il a été créé avec les dernières technologies internet et conçu pour offrir un grand confort d'utilisation pour nos clients et prospects.

Depuis l'acquisition de VEOPRINT en octobre 2012, les clients de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS peuvent désormais faire fabriquer leurs imprimés directement à partir du site marchand www.fos.com

g) Autres précisions concernant l'activité

La saisonnalité des activités :
A l'exception des périodes de congés (traditionnellement en août et en mai), les activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sont peu affectées par des phénomènes de saisonnalité.
Les principaux concurrents :
Les principaux concurrents sont les sociétés OFFICE DEPOT, LYRECO et STAPLES.
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se classe au 3ème rang des fournituristes spécialistes de la vente aux entreprises via un réseau commercial, hors VPC, et rendant un service national (source UFIPA)
Les restrictions à l'activité :
Les activités déployées au sein du Groupe ne sont soumises à aucun statut fiscal spécifique ni à aucune règle publique particulière.

2-3 : LOCALISATION, IMPORTANCE DES PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

2-4 : ADMINISTRATION - CONTROLE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président et Directeur Général
Jean-Claude CARQUILLAT
67, boulevard Eugène Réguillon
69100 VILLEURBANNE

Administrateurs
Nathalie JARJAILLE
3, Allée de Longchamps
69570 DARDILLY

FIDUCIAL SC
Représentée par Bertrand COTE

FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A.
Représentée par Bernard FLEUR

COMMISSAIRES AUX COMPTES

TITULAIRES
Cabinet ESCOFFIER
Cabinet BOREL et Associés

SUPPLEANTS
Cabinet ABSCISSE COMPTA
Pascal BOREL

2-5: EVOLUTION BOURSIERE

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS– EURONEXT PARIS - EUROLIST

Code EURONEXT : FR 0000061418

Type : Action - Fixing

	Cours en Euros		Transactions
	Plus haut	Plus bas	En titres	En Euros
2015
Janvier	28,01	28,01	21	588,21
Février	28,01	28,01	20	560,20
Mars	28,01	27,75	54	1 503,22
Avril	27,76	27,25	79	2 154,79
Mai	27,25	27,25	20	545,00
Juin	27,25	27,25	22	599,50
Juillet	27,25	27,25	23	626,75
Août	27,50	27,25	51	1 401,00
Septembre	27,50	27,50	22	605,00
Octobre	27,50	27,25	26	712,79
Novembre	27,41	27,26	21	574,11
Décembre	27,41	27,40	24	657,81
2016
Janvier	27,41	27,25	50	1 367,03
Février	27,26	27,26	21	572,46
Mars	27,26	27,26	21	572,46
Avril	27,26	27,26	21	572,46
Mai	27,26	27,26	22	599,72
Juin	27,26	27,26	22	599,72
Juillet	27,50	27,26	22	600,89
Août	27,49	27,49	23	632,27
Septembre	27,49	27,49	22	604,78
Octobre	27,49	27,49	21	577,29
Novembre	27,49	27,49	22	604,78
Décembre	27,49	27,49	21	577,29

(Source EURONEXT)

Le cours de l'action FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au 30 décembre 2016 (dernier cours) est de 27,49 €.

3- COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

BILAN CONSOLIDE

(En milliers d'euros)

BILAN ACTIF (en K euros)	Notes	30/09/2016			30/09/2015	30/09/2014
		BRUT	AMORT. ET DEPRECIAT.	NET	NET	NET
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles	1	65 956	2 803	63 153	63 204	61 617
Immobilisations corporelles	2	10 887	9 095	1 792	1 651	1 785
Actifs financiers	3	2 963	3	2 960	3 127	3 125
Actifs d'impôts différés				-	-	-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		79 806	11 901	67 905	67 983	66 527
ACTIFS COURANTS
Stocks et en cours	4	13 736	1 279	12 457	11 254	10 818
Clients et autres débiteurs	5	39 761	607	39 154	40 228	44 484
Autres actifs financiers courants		1 407		1 407	1 469	2 059
Trésorerie et équivalents de trésorerie
TOTAL ACTIFS COURANTS		54 904	1 886	53 018	52 951	57 361
TOTAL ACTIF		134 710	13 787	120 924	120 934	123 888

BILAN CONSOLIDE

(En milliers d'euros)

BILAN PASSIF ( en K euros )	Notes	AVANT REPARTITION
		30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital	6	22 000	22 000	22 000
Primes d'émission
Réserves consolidées		50 074	46 740	46 700
Résultat net - Part groupe		2 019	3 692	229
CAPITAUX PROPRES -PART DU GROUPE		74 093	72 432	68 929
Participation ne donnant pas le contrôle
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES		74 093	72 432	68 929

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8	4 102	4 033	5 341
PASSIFS NON COURANTS
Passif d'Impôts différés	7	320	264	253
Passifs financiers long terme	9	600	1 293	2 888
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		920	1 557	3 141
PASSIFS COURANTS
Passifs financiers court terme	9	1 578	2 045	2 742
Dettes fournisseurs et autres dettes	10	40 231	38 484	40 159
Dettes sur immobilisations	11	-	2 383	3 576
TOTAL PASSIFS COURANTS		41 809	42 912	46 477
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES		120 924	120 934	123 888

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(En milliers d'euros)

	Notes	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Chiffres d'affaires	13 et 14	183 368	183 221	193 278
Autres produits de l'activité
Achats consommés		115 529	112 366	119 619
Charges de personnel		33 893	34 565	38 223
Charges externes		32 060	32 931	30 857
Impôts et taxes		1 862	1 945	2 139
Dotations aux amortissements et dépréciations		1 082	1 027	1 322
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		-	-	235
Autres produits d'exploitation		3 713	3 583	3 427
Autres charges d'exploitation		396	521	445
Résultat opérationnel courant		2 259	3 449	3 865
Autres produits et charges opérationnels	15	1 033	51	3 358
Résultat opérationnel		1 226	3 398	507
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		-	-	-
Coût de l'endettement financier brut		181	323	497
Coût de l'endettement financier net		181	323	497
Autres produits et charges financiers		1 038	632	229
Charge d'impôt	7	63	15	10
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		-	-	-
Résultat net d'impôt sur les actifs non courants destinés à la vente		-	-	-
Résultat net		2 019	3 692	229
dont part revenant au Groupe		2 019	3 692	229
dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle
Nombre d'actions		2 169 232	2 169 232	2 169 232
Résultat par action (€)		0,93	1,70	0,11
Résultat dilué par action (€)		0,93	1,70	0,11
Résultat net		2 019	3 692	229
---	---	---	---	---
Ecarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture		14	83	80
Ecarts actuariels PIDR		373	106
Réévaluation des immobilisations
QP des gains et pertes des entreprises MEE
Autres éléments du résultat global
RÉSULTAT GLOBAL		1 660	3 503	309
dont part revenant au Groupe		1 660	3 503	309
dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle		-	-	-

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CONSOLIDEE

(En milliers d'euros)

	Notes	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Résultat net consolidé		2 019	3 692	229
Quote part dans le resultat des sociétés MEE
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
TOTAL RESULTAT DE L'EXERCICE		2 019	3 692	229
Dotations aux amortissements et dépréciations
- Dépréciation du Goodwill				420
- Amortissements des immobilisations	2	708	684	897
- Dépréciations sur immobilisations
- Dépréciations sur actifs circulants	4 & 5	374	344	425
- Amortissements charges à répartir
- Provisions pour risque et charges	8	643	1 005	1 402
TOTAL DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS		1 725	2 033	3 144
Reprises sur amortissements et dépréciations
- Reprises d'amort.et dépréciations	4 & 5	1 086	523	547
- Reprises de dépréciations financières			11	13
- Reprises d'amort.et dépréciations exceptionnelles	15	885	2 419	682
TOTAL REPRISES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS		1 971	2 953	1 242
Produits de cession des immobilisations	15	18	60	854
Valeurs nettes comptables des actifs cédés	15	6	81	1 047
Réévaluation immeuble de placement
RETRAITEMENTS DES + OU - VALUES DE CESSIONS		12	- 21	- 193
CHARGE / PROFIT IMPOTS DIFFERES		56	10	10
SOUS TOTAL		1 817	2 803	2 334
SUBVENTIONS VIREES AU RESULTAT		-	-	-
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT		1 817	2 803	2 334

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(En milliers d'euros)

	Notes	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Résultat net consolidé		2 019	3 692	229
Amortissements et dépréciations		- 246	- 920	1 902
Plus ou moins values de cession	15	- 12	21	193
Impôts différés	7	56	10	10
Variation du besoin en fonds de roulement lié a l'activité		201	- 1 391	- 3 227
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE		2 018	1 413	- 893
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	1	- 238	- 1 861	- 534
Cessions d'immobilisations incorporelles	15
Acquisitions d'immobilisations corporelles	2	- 566	- 279	- 559
Cessions d'immobilisations corporelles	15	18		772
Acquisitions d'actifs financiers	3	- 371	- 233	- 240
Cessions d'actifs financiers	15	539	124	109
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions des filiales
Variations dettes liées a l'acquisition des filiales		- 2 383	- 1 193	- 916
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS		- 3 001	- 3 442	- 1 368
Variation des autres fonds propres
Variation des comptes courants		2 060	3 714	6 920
Nouveaux emprunts
Remboursements d'emprunts		- 660	- 2 937	- 2 224
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT		1 400	777	4 696
VARIATION DE TRESORERIE		417	- 1 252	2 435
TRESORERIE D'OUVERTURE		150	1 402	- 1 033
TRESORERIE A LA CLOTURE		567	150	1 402
LIBELLE	30/09/16	30/09/15	VARIATION
---	---	---	---
Placemements de trésorerie	10	-	10
Disponibilités	1 397	1 469	72
Toltal actif	1 407	1 469	62
Concours bancaires	- 840	- 1 319	479
Total passif	- 840	- 1 319	479

Tresorerie Nette	567	150	417

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)

	Notes	Capital	Reserves	Résultat	Résultats enregistrés directement en capitaux propres	Capitaux propres Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres Totaux
Au 30/09/2014		22 000	46 693	229	7	68 929	-	68 929
Changements d'estimation	8							-
Affectation du résultat			229	- 229				-
Opérations sur capital								-
Dividendes versés								-
Resultat de l'exercice	6			3 692		3 692		3 692
Résultats enregistrés directement en capitaux propres						-		-
Juste valeur des instruments dérivés	10				- 83	- 83		- 83
Ecarts actuariels PIDR					- 106	- 106		- 106
Variation de périmètre								-
Autres variations								-
Au 30/09/2015		22 000	46 922	3 692	- 182	72 432	-	72 432
Changements d'estimation	8							-
Affectation du résultat			3 692	- 3 692				-
Opérations sur capital								-
Dividendes versés								-
Resultat de l'exercice	6			2 019		2 019		2 019
Résultats enregistrés directement en capitaux propres						-		-
Juste valeur des instruments dérivés	10				14	14		14
Ecarts actuariels PIDR					- 373	- 373		- 373
Variation de périmètre								-
Autres variations								-
Au 30/09/2016		22 000	50 614	2 019	- 540	74 093	-	74 093

NOTE ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS SA est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie.
Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, et sur la place de Luxembourg.
Les états financiers consolidés de la société pour l'exercice clos le 30 septembre 2016 comprennent la société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).
L'activité du Groupe consiste principalement dans la distribution de fournitures de bureau et de mobilier de bureau ainsi qu'une activité d'imprimerie et de fabrication d'imprimés personnalisés par Internet.

2. BASE DE PREPARATION

Les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l'Union Européenne.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a décidé d'utiliser le modèle de compte de résultat par nature issu de la recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013 de l'ANC.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2015.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée pour les comptes consolidés 2016, les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne mais non entrés en vigueur pour l'exercice considéré ou ceux adoptés par l'IASB mais pas par l'Union Européenne. Il s'agit de :

Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers – Initiative Informations à fournir
IAS 16 et 38 amendée – Clarification sur les modes d'amortissement acceptables
Amendements IAS 27 – Utilisation de la méthode de la MEE dans les états financiers individuels
IFRS 9 – Instruments financiers
Amendements IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Hormis IFRS 15, l'application de ces normes et interprétations ne devrait pas avoir d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

Date d'arrêté des comptes

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30 janvier 2017.

3. METHODES COMPTABLES

A – CHOIX DES SOCIETES CONSOLIDÉES

Les sociétés dans lesquelles la participation directe ou indirecte du Groupe est inférieure à 20 %, ne sont pas retenues en consolidation, ainsi que celles dont la consolidation ne présente pas un caractère significatif à l'échelle des comptes consolidés, du fait de leur faible importance. Toutes les sociétés retenues sont intéressées directement ou indirectement à l'un des métiers du Groupe : imprimerie et arts graphiques, fourniture et équipements de bureau.

B – METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés par la méthode d'intégration globale comprennent les comptes de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et ceux des filiales significatives dont elle a le contrôle exclusif.

C – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Il s'agit principalement des concessions, brevets, licences et des contrats clients acquis. Sont classés dans cette rubrique les marques et les logiciels à usage interne. Pour les logiciels, les amortissements sont calculés selon le mode linéaire et la durée d'utilité retenue est de 1 an.

Les anciennes parts de marché constatées dans le cadre de regroupements d'entreprises ont été reclassées en goodwill (§. D) en tant qu'élément incorporel non identifiable par application des critères de reconnaissance de la norme IAS 38. Ils font l'objet de test annuel de dépréciation selon la méthode des DCF (discounted cash-flows) pour la détermination des valeurs d'utilité au niveau des UGT (distribution, imprimerie et magasins) selon la norme IAS 36.

D – GOODWILLS

Les écarts de première consolidation représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés et la quote-part correspondante dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises à la date de prise de contrôle.

Conformément à la norme IFRS 3, ces écarts de première consolidation sont affectés en priorité aux actifs et aux passifs identifiables des sociétés concernées, et sont amortis sur la durée de vie restant à courir des immobilisations lorsqu'ils sont affectés à des immobilisations amortissables.

Par application de la norme IFRS 3, les goodwills sont inscrits dans le poste « immobilisations incorporelles ».

Conformément à la norme IFRS 3, les goodwills ne sont plus amortis. En contrepartie les goodwills font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

IAS 36 « Dépréciation d'actifs », prescrit que ce test de dépréciation soit réalisé, soit au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté,

soit au niveau de regroupement au sein d'un secteur d'activité ou du secteur géographique auquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.

Le niveau d'analyse auquel FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS apprécie la valeur actuelle des goodwills correspond aux UGT.

La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs.

La valeur de marché est appréciée au regard de transactions récentes ou de pratiques professionnelles.

Test de perte de valeur

La valeur d'utilité est déterminée par référence à la valeur des flux futurs, calculés à partir des plans à moyen terme établis par le management sur une durée de 5 ans. Au-delà de cet horizon, les flux extrapolés sont ceux de la 5ème année actualisée à l'infini, spécifique à chaque unité génératrice de trésorerie.

Ces flux de trésorerie futurs sont fondés sur des hypothèses d'évolution issues des tendances dégagées sur les exercices passés, les exercices en cours et le budget prévisionnel de l'exercice N+1 validé par le management.

L'actualisation des flux est effectuée sur la base du coût du capital avant impôt du Groupe. Ces tests de dépréciation sont effectués une fois par an.

E – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition y compris les frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d'utilité propre des immobilisations. Les durées d'utilité appliquées sont les suivantes :

Construction... 20 et 33 ans
Matériel et outillage, matériel informatique... de 3 à 10 ans
Matériel informatique destiné à la location... de 2 à 3 ans
Matériel de transport... de 3 à 5 ans
Mobilier, matériel de bureau... de 5 à 10 ans
Agencements, aménagements, installations... de 3 à 10 ans

Contrat de location

Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrat de location financement.

Les biens loués en vertu de contrats qualifiés de location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure.

Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

L'activation de contrats de location financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre de ces locations simples sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat.

F – ACTIFS FINANCIERS

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont évalués au coût d'acquisition. A chaque clôture, la valeur de chaque participation est appréciée sur la base de critères économiques et financiers issus des dernières situations comptables et des perspectives de développement de ladite société. Si cette valeur est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est alors constituée.

G – STOCKS ET EN-COURS

Conformément à la norme IAS 2 «Stocks», les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et leur valeur nette de réalisation.

Les stocks de marchandises sont valorisés au dernier prix d'achat méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d'écart significatif avec la méthode FIFO.

Le coût de revient des stocks de marchandises inclut l'ensemble des coûts constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues.

H – CREANCES DOUTEUSES

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. A chaque clôture, ces créances font systématiquement l'objet d'une analyse au cas par cas en vue d'identifier spécifiquement les créances douteuses. Ces dernières font l'objet d'une dépréciation à hauteur du risque d'irrécouvrabilité calculé sur le montant hors taxes. Par ailleurs, il est constitué une dépréciation en fonction de l'ancienneté des créances.

I – VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Elles sont enregistrées à leur coût historique d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée lorsque le cours de clôture est inférieur au coût d'acquisition.

J – REGROUPEMENT D'ENTREPRISE

Conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels identifiables, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d'acquisition.

Selon IFRS 3, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la différence entre la quote-part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition constitue un écart d'acquisition.

Au moins une fois l'an, le Groupe met en œuvre des tests de perte de valeur au titre de ses actifs incorporels

K – IMPOTS DIFFERES SUR FILIALES ETRANGERES

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent :

des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d'exercices différents de ceux des comptes annuels ;
des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres.

Un crédit d'impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s'il existe une très forte probabilité qu'elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS constate un impôt différé sur les écarts d'évaluation apparaissant lors de l'acquisition d'une entreprise par le Groupe.

L – AVANTAGES AU PERSONNEL

Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.

Les écarts résultants du changement d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés en capitaux propres.

En dehors des indemnités de fin de carrière, il n'existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.

M – LES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Selon les règles du Groupe, les différentes sociétés ne doivent prendre aucune position spéculative en matière financière.

Par conséquent, tous les instruments dérivés conclus par les sociétés du Groupe ne sont là qu'à des fins de couverture et suivent ainsi le principe de la comptabilité par couverture. Dès l'origine un contrat swap est affecté à la couverture d'un emprunt spécifique, avec la même durée et les mêmes échéances.

En matière de risque de taux, les dettes et prêts financiers à taux variables sont valorisés au coût qui correspond à la juste valeur de marché. Les swaps et les Caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de leurs valeurs sont enregistrées directement en capitaux propres sur la « juste valeur des instruments dérivés » sur le tableau de variation des capitaux propres.

La juste valeur des instruments dérivés de taux est la valeur de marché. Cette valeur de marché communiquée par les banques est calculée par l'actualisation des flux futurs de taux d'intérêts en vigueur à la date de clôture.

4. SOCIETES CONSOLIDÉES

SOCIETES INTÉGRÉES GLOBALEMENT		% INTERET			MÉTHODE DE CONSO	SECTEURS D'ACTIVITÉ
NOMS	SIÉGES	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014	30/09/2015	A	B
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS	Courbevoie 92400
N° SIREN 969 504 133	SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE				HOLDING
SACIPRINT	Courbevoie 92400
N° SIREN 321 044 992		100,00	100,00	IG		*
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS	Bruxelles 1050
BELGIQUE	100,00	100,00	100,00	IG	*
FIDUCIAL BUREAUTIQUE	Courbevoie 92400
N° SIREN 955 510 029	100,00	100,00	100,00	IG	*
FIDUCIAL OFFICE STORES	Courbevoie 92400
N° SIREN 358 501 633	100,00	100,00	100,00	IG		*
FOS Espagne	Barcelone 08010
Espagne	100,00	100,00	100,00	IG	*
FOS Luxembourg	Luxembourg L 1952
Luxembourg	100,00	100,00		IG	*
VEOPRINT	Courbevoie 92400
N° SIREN 430 050 641	100,00	100,00	100,00	IG		*

A : Distribution - B : Autres activités - IG : Intégration Globale

A - Variations de périmètre

Au cours de l'exercice le périmètre a subi les modifications suivantes :

TUP de la société SACIPRINT au profit de VEOPRINT avec effet rétroactif au 1er octobre 2015

B – Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes annuels au 30 septembre.

NOTES COMPLEMENTAIRES AUX COMPTES CONSOLIDES

5.1. Notes complémentaires aux comptes de bilan

Note 1 : Immobilisations incorporelles et Goodwills

Les mouvements des valeurs brutes et des dépréciations cumulées s'analysent de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	30/09/2015	Augment.	Dimin.	30/09/2016
Valeur brute
Goodwill	63 701		424	63 277
Autres immobilisations incorporelles	2 441	238		2 679
Valeur brute	66 142	238	424	65 956
Amortissements et dépréciations
Goodwill	1 106		420	686
Autres immobilisations incorporelles	1 832	285		2 117
Amortissements et dépréciations cumulés	2 938	285	420	2 803
Valeur nette	63 204	-	-	63 153

Ventilation des Goodwills :

UGT (en K€)	Valeur brute	Provision cumulée	Valeur nette 2016
Distribution	55 415	686	54 729
Autres Activités	7 862		7 862
Total	63 277	686	62 591

Sont affectés en Goodwills :

d'une part, les écarts d'acquisition existant sous l'ancien référentiel CRC 99-02 pour des valeurs nettes de 10,3 M€ (Distribution) et 7.4 M€ (Autres activités) ;
d'autre part, les anciennes parts de marchés, concernant les branches distribution et autres activités, reclassées désormais en Goodwill pour un montant de 44.8 M€.
Test de valeur des goodwills :

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwills, avec les performances économiques futures.

Les UGT (unités génératrices de trésorerie) correspondent aux principales activités du Groupe et notamment l'activité distribution de fournitures de bureau qui représente plus de 95 % du CA consolidé.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés (méthode des DCF) reposant sur les principales hypothèses suivantes :

Les tests sont réalisés début décembre de manière à pouvoir disposer des comptes de l'exercice sous revue, des budgets de l'exercice suivant et des premières tendances issues du nouvel exercice.
Le goodwill affecté à l'activité distribution représente 55.4 M€ en valeur brute et 54.7 M€ en valeur nette.
La valeur retenue à la clôture au titre de la valeur recouvrable est la valeur d'utilité.
Les principales hypothèses retenues pour estimer les valeurs d'utilité sont les suivantes :
Les cash-flows sont évalués à partir des budgets de l'exercice 2017 et des meilleures prévisions qu'il nous est possible de faire dans la conjoncture actuelle sur une période de 5 ans
Prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5%
Taux d'actualisation de 8 %, qui a été déterminé à partir d'un taux de placement sans risque (1,7 %), d'une prime de risque marché actions (5,3 %) et d'une prime de risque spécifique au secteur (1 %).

Sous ces hypothèses, l'actualisation des cash-flows futurs n'entraîne pas de dépréciation dans le compte de résultat au 30/09/2016.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Par ailleurs le Groupe a procédé à des tests de sensibilité, sur l'UGT activité distribution de fournitures de bureau, par rapport aux hypothèses clefs de valorisation que sont le taux d'actualisation et le taux d'EBITDA/CA.

Une augmentation de 1 point du taux d'actualisation génère une réduction de 4 % de la valeur d'entreprise et n'entraîne pas de dépréciation des goodwills.

Une diminution de 15 % de l'EBITDA génère une réduction de 14.8 % de la valeur d'entreprise et n'entraîne pas de dépréciation des goodwills.

Note 2 : Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs brutes et des amortissements cumulés s'analysent de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	30/09/2015	Augment.	Dimin.	30/09/2016
Valeur brute
Terrains, constructions	190			190
Installations techniques	3 583	91		3 673
Autres immobilisations corporelles	6 604	439	56	6 987
Avances et acomptes sur immobilisations	-	37		37
Valeur brute	10 377	567	56	10 887
Amortissements et dépréciations
Terrains, constructions	191			191
Installations techniques	3 359	139		3 498
Autres immobilisations corporelles	5 175	285	54	5 406
Amortissements et dépréciations cumulés	8 726	424	54	9 095
Valeur nette	1 651			1 792

Contrat de crédit bail au 30/09/2016

En K€	VB	Amort.	VNC
Autres immos corporelles	61	61	-

Note 3 : Actifs financiers non courants

(En milliers d'euros)	30/09/2015	Augment.	Dimin.	30/09/2016
Valeur brute
Autres titres immobilisés	10			10
Dépôts et cautionnements	1 490	266	519	1 237
Prêts organismes collecteurs du 1% logement	1 630	106	20	1 716
Autres Immobilisations financières				-
Valeur brute	3 130	372	539	2 963
Dépréciations
Autres titres immobilisés	3			3
Dépôts et cautionnements				-
Prêts organismes collecteurs du 1% logement				-
Depréciations cumulées	3		-	3
Valeur nette	3 127			2 960

Note 4 : Stocks

L'évolution des valeurs brutes et des dépréciations est la suivante :

	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Stocks de marchandises	13 614	12 783	12 312
Autres stocks (1)	122	115	127
Valeur brute	13 736	12 898	12 439
Dépréciations	1 279	1 644	1 621
Valeur nette	12 457	11 254	10 818

(1) Il s'agit de stocks d'emballages pour FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Evolution de la dépréciation

Au 30/09/2015	1 644
Dotations	241
Reprises	- 606
Au 30/09/2016	1 279

Les reprises de dépréciations des stocks sont justifiées par les mises au rebut des produits obsolètes et par les ventes réalisées sur des produits dépréciés. Suite au dernier contrôle fiscal qui a porté sur les comptes de la société Fiducial Bureautique, nous avons affiné nos méthodes de calcul de dépréciation des stocks, ce qui a eu pour conséquence une baisse du taux moyen de provisionnement de nos stocks.

Note 5 : Clients et autres débiteurs

Les clients et autres débiteurs se décomposent comme suit :

En milliers d'Euros	Valeurs brutes au		Variation
	30/09/2016	30/09/2015
Avances et acomptes versés	80	69	11
Créances Clients	33 407	31 860	1 547
Autres créances:
Créances sociales	173	62	111
Créances fiscales	2 463	2 947	- 484
Comptes courants	891	2 117	- 1 226
Créances s/cession immobilisations			-
Débiteurs divers	2 580	3 901	- 1 321
Créance fiscale IS	3	5	- 2
Charges constatées d'avance	164	159	5
Sous total autres créances	6 274	9 191	- 2 917
TOTAL	39 761	41 120	- 1 359

L'ensemble de ces postes a une échéance à moins d'un an, exception faite des avances sur frais de déplacement consenties au personnel dont le montant est peu significatif et ne donne donc pas lieu à actualisation.

Evolution des dépréciations :

	30/09/2015	Dotation	Reprises	30/09/2016
Dépréciations sur clients	887	134	417	604
Provision autres débiteurs	5		2	3
TOTAL	892	134	419	607

Les reprises de dépréciations des créances clients sont liées soit aux encaissements reçus, soit aux pertes définitives constatées sur ces créances. Suite au dernier contrôle fiscal qui a porté sur les comptes de la société Fiducial Bureautique, nous avons affiné nos méthodes de calcul de dépréciation des créances clients, ce qui a eu pour conséquence une baisse du taux moyen de provisionnement de nos créances clients.

Note 6 : Information sur le capital

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Au 30 septembre 2016, le capital s'élève à 22 000 000 €. Il est composé de 2 169 232 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 10,14 €.

Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n'a détenu aucune action d'autocontrôle au cours de l'exercice.

Note 7 : Intégration fiscale et impôts différés

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration dans le cadre de son périmètre français.

Cette convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt (déficits fiscaux reportables, ...) résultant de ce régime incombe à la société tête de Groupe d'intégration.

Les sociétés concernées, bien qu'intégrées fiscalement, constatent dans leurs résultats, à compter de cet exercice, les produits liés au CICE.

Aucun impôt (exigible ou différé) ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2016 au titre du périmètre français.

Les impôts différés s'appliquant aux filiales étrangères concernent uniquement le retraitement des fonds de commerce.

Les impôts différés du Groupe (France et étranger) correspondent à :

en K€	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Différences temporaires fiscalités locales:
Organic
Participation des salariés
Provisions congés payés
Provisions pour départ à la retraite
Provisions pour réparations
Retraitement crédit-bail
Retraitement dépréciations fonds de commerce
Autres retraitements	- 320	- 264	- 253
Impôts différés nets	- 320	- 264	- 253
Actifs d'impôts différés
Passifs d'impôts différés	- 320	- 264	- 253
Impôts différés nets	- 320	- 264	- 253

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

La base d'impôts différés sur les filiales intégrées est :

Base impôts différés sociétés françaises en K€	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Différences temporaires fiscalités locales:
Organic	198	203	224
Participation des salariés
Provisions congés payés			40
Provisions pour départ à la retraite	- 1 950	- 1 532	- 1 704
Provisions pour réparations	649	1 668	1 700
Retraitement crédit-bail	25	- 325	- 239
Retraitement provisions fonds de commerce	- 42	1 359	1 359
Autres retraitements	687	- 173	- 298
TOTAL BASE ID	- 433	1 200	1 082

Charge d'impôt

	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Impôts exigibles	7	4
Impôts différés	56	10	10
Total	63	14	10

Note 8 : Provisions pour risques et charges

	30/09/2015	Ecartes actuariels	Dotation	Reprises Utilisées Non utilisées		30/09/2016
Provisions pour litiges et risques	2 215		538	920		1 832
Provisions avantages au personnel - IFC	1 818	373	59		26	2 224
Provisions pour autres charges			46			46
TOTAL	4 033	373	643	920	26	4 102

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement au 30 septembre 2016 :

Des risques sociaux liés notamment à des procédures individuelles ou collectives engagées au 30 septembre 2016 pour environ 1 775 K€. Les provisions pour litiges ont été appréhendées après analyse des risques effectuée avec les conseils de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Des risques liés à des procédures commerciales et à des risques divers pour 57 K€

Mouvements des provisions pour litiges et risques sur l'exercice :

	Dotations	Reprises
Risques liés au personnel	538	862
Risques commerciaux		58
Risques divers
TOTAL	538	920

Avantages au personnel

En outre, les provisions relatives aux indemnités de fin de carrière ont été évaluées et comptabilisées conformément à la norme IAS 19 pour un montant de 1,5 M€.

Hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière :

Taux de rotation :
Très faible si < à 5%
Faible entre 5 et 10%
Moyen entre 10 et 15%
Fort si + 15%
Méthode de calcul : Rétrospective prorata temporis
Augmentation des salaires : 1% constant
Age de départ à la retraite : 67 ans
Taux de Charges sociales : Entre 26.8 % et 46.8 % selon la CSP
Taux d'actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10+ : 0,8 %
Base : départ volontaire
la table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et TGF05) distinguant les hommes et les femmes.
Les conventions collectives :
Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et Informatique
Imprimerie de labeur et industries graphiques.

	30/09/2015	Ecarts actuarielles	Dotation	Reprises Utilisées Non utilisées		30/09/2016
Médailles du travail	286		2		14	274
Provisions pour IFC	1 532	373	57		12	1 950
TOTAL	1 818	373	59	-	26	2 224

Note 9 : Passifs financiers

Les échéances des passifs financiers sont les suivantes :

( En milliers d'euros)	MONTANT	ECHEANCES
		1 an	Entre 1 an et 5 ans	Au-delà de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 200	600	600
Dettes participations salariés	83	83
Dettes financières diverses	22	22
Dettes financières crédit bail	7	7
Concours bancaires courants	840	840
ICNE	26	26
TOTAL	2 178	1 578	600	-

Analyse par devises

( En milliers d'euros)	TOTAL	Devises
		Euros	Autres devises
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 200	1 200
Dettes participations salariés	83	83
Dettes financières diverses	22	22
Dettes financières crédit bail	7	7
Concours bancaires courants	840	840
ICNE	26	26
TOTAL	2 178	2 178	-

Analyse par taux

( En milliers d'euros)	TOTAL	Taux
		Fixe	Variable Swapé
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 200		1 200
Dettes participations salariés	83	83
Dettes financières diverses	22		22
Dettes financières crédit bail	7	7
Concours bancaires courants	840	840
ICNE	26	26
TOTAL	2 178	956	1 222

Instruments financiers

Les contrats SWAP ont été mis en place dans le seul but de couvrir le risque de taux variable des emprunts souscrits par le Groupe Fiducial Office Solutions.

Les contrats de Swap sont souscrits par la société Holding.

La juste valeur des contrats de Swap souscrits par le Groupe pour couvrir ses taux d'intérêts est déterminée à partir des évaluations périodiques communiquées par les établissements bancaires.

Au 30/09/2016, la juste valeur de nos contrats de Swap est de - 22 K€.

Note 10 : Dettes fournisseurs et autres dettes

En milliers d'Euros	Valeurs brutes au		Variation
	30/09/2016	30/09/2015
Dettes fournisseurs	26 614	26 688	- 74
Dettes fiscales et sociales
Dettes sociales	4 263	4 772	- 509
Dettes fiscales	4 563	4 338	225
Autres dettes	4 791	2 686	2 105
TOTAL	40 231	38 484	1 747

Les autres dettes correspondent principalement aux soldes créditeurs clients, aux remises, rabais, ristournes à établir et aux autres créditeurs.

Note 11 : Dettes sur immobilisations

Néant

Note 12 : Détail des actifs et passifs financiers par catégorie

Les actifs et passifs financiers par catégorie au 30 septembre 2016 se détaillent comme suit :

| En milliers d'Euros | Au 30/09/2016
valeur au bilan | Actifs financiers relevant du champ d'application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers |
| --- | --- | --- |
| Actifs financiers disponibles à la vente | Equivalent de trésorerie | Actifs financiers non courants | Dérivés de couverture de juste valeur | Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture | Prêts et créances | Dérivés de couverture de flux de trésorerie | Actifs exclus du champ d'application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers |
| Autres titres immobilisés | 7 | - | - | 7 | - | - | - | - |
| Prêts versés 1% logement | 1 716 | | | | | | 1 716 | |
| Dépôts et cautionnement | 1 236 | - | - | - | - | - | 1 236 | - |
| Autres immobilisation Financières | - | | | | | | | - |
| Actifs non courants nets | 2 960 | - | - | 7 | - | - | 2 953 | - |
| Avances et acomptes versés | 80 | - | - | - | - | - | 80 | - |
| Clients | 32 803 | - | - | - | - | - | 32 803 | - |
| Créances diverses | 6 271 | - | - | - | - | - | 3 644 | - |
| Trésorerie | 1 407 | - | - | - | - | - | 1 407 | - |
| Actifs courants nets | 40 561 | - | - | - | - | - | 37 934 | - |

| En milliers d'Euros | Au 30/09/2016
valeur au bilan | Passifs financiers relevant du champ
d'application de la norme IAS 39 sur les
instruments financiers | | Passifs financiers à
la juste valeur par
le résultat | | Prêts et créances | Actifs exclus du champ d'application de
la norme IAS 39 sur les instruments
financiers |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Passifs financiers au coût
amorti | Equivalent de
trésorerie | Dérivés non éligibles à
la comptabilité de
couverture | | | |
| Passifs
long terme | 600 | 600 | - | - | - | - | - |
| Passifs non courants | 600 | 600 | - | - | - | - | - |
| Passifs financiers court
terme | 1 578 | 1 578 | - | - | - | - | - |
| Fournisseurs | 26 614 | 26 614 | - | - | - | - | - |
| Autres dettes courantes | 8 826 | 4 263 | - | - | - | 4 563 | |
| Dettes sur immobilisations | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres dettes | 4 791 | 4 791 | - | - | - | - | - |
| Passifs courants | 41 809 | 37 246 | - | - | - | 4 563 | |

La valeur comptable des actifs et passifs financiers est représentative de leur juste valeur.

5.2. Notes complémentaires au compte de résultat

Note 13 : Analyse du Chiffres d'Affaires

Par type de revenus, la répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

En milliers d'euros	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Ventes nettes de produits	177 355	177 142	186 834
Ventes nettes de services	6 013	6 079	6 444
TOTAL	183 368	183 221	193 278

Note 14 : Données sectorielles par secteur d'activité

Conformément aux critères d'identification de la norme IFRS 8, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS présente une information selon 2 secteurs d'activité.

	30/09/2016			30/09/2015
Secteurs d'activité (En milliers d'euros)	Distribution	Autres activités	Total Consolidé	Distribution	Autres activités	Total Consolidé
Chiffres d'affaires externes	175 089	8 279	183 368	174 744	8 477	183 221
Ventes intersectorielles	8 116	1 583	9 699	6 792	1 095	7 887
Résultat opérationnel courant	3 196	- 937	2 259	4 467	- 1 018	3 449
Coût de l'endettement financier net	- 20	- 161	- 181	- 31	- 292	- 323
Autres charges et produits opérationnels	- 1 058	- 975	- 2 033	- 332	282	- 50
Total Actif	110 205	10 719	120 924	108 517	12 417	120 934
Total Passif (hors capitaux propres)	42 732	4 099	46 831	42 441	6 061	48 502
Charges d'amortissements	326	382	708	302	382	684
Autres charges calculées nets (provisions)	686	26	712	308	35	343
Investissements de l'exercice	921	254	1 175	2 077	296	2 373

Note 15 : Autres produits et charges opérationnels

Ils se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Produits exceptionnels	152	229	239
Produits cessions immobilisations	18	60	854
Reprises de provisions pour risques et charges	885	2 419	682
AUTRES PRODUITS	1 055	2 708	1 775
Charges exceptionnelles	1 439	1 673	2 268
VNC immobilisations cédées	6	81	1 047
Dotations aux provisions pour risques et charges	643	1 005	1 818
AUTRES CHARGES	2 088	2 759	5 133
Autres produits et charges opérationnels	- 1 033	- 51	- 3 358

Les charges exceptionnelles enregistrent à hauteur de 452 K€ le rattrapage de cotisations CFE (pour les années 2013 à 2015) qui nous a été appliqué suite à la dernière jurisprudence fiscale.

5.3. Autres notes :

5.3.1. Transactions avec les parties liées et rémunération des principaux dirigeants

A- Transactions avec les parties liées :

Nature des transactions (en milliers d'euros)	Montants au bilan au 30/09/2016			Montants au compte de résultat au 30/09/2016		Montants au bilan au 30/09/2015			Montants au compte de résultat au 30/09/2015
	Éch.	Société mère	Sociétés sœurs	Société mère	Sociétés sœurs	Éch.	Société mère	Sociétés sœurs	Société mère	Sociétés sœurs
Actifs courants:
Créances clients	< 1an	45	1 187			< 1an	189	1 093
Créances diverses - Compte courant	< 1an	891				< 1an	2 117
Passifs courants:
Dettes fournisseurs	< 1an	628	1 150			< 1an	766	3 255
Au compte de résultat:
Chiffre d'Affaires - Vente de marchandises				927	7 176				1 093	6 569
Charges externes - Loyers, redevance, location matériel				1 986	8 846				1 962	10 848
Charges financières				33
Produits de trésorerie				8					8

B- Rémunération des principaux dirigeants

Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions exercées auprès des sociétés du Groupe.

Les rémunérations brutes versées aux membres du Comité de direction au titre de l'exercice 2015/2016, prises en charge par le Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, s'élevent à 580 K€.

5.3.2. Effectifs par catégorie et par activité

PAR CATEGORIE	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Cadres	234	263	304
Agents de maîtrise	44	36	35
Employés et ouvriers	466	468	475
TOTAL	744	767	814
PAR SECTEUR D'ACTIVITE	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
---	---	---	---
Distribution	703	721	760
Autres activités	41	46	54
TOTAL	744	767	814

5.3.3. Engagements hors bilan

	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
ENGAGEMENTS DONNES(*)
Avals, cautions	1 044	1 044	1 000
Autres engagements donnés	24 972	24 380	18 364
Frais financiers sur emprunts garantis	19	74	188
TOTAL	26 035	25 498	19 552
*dont parties liées	24 972	24 380	18 364
ENGAGEMENTS RECUS
Avals, cautions, garanties reçus	1 000	1 000	1 000
Autres
TOTAL	1 000	1 000	1 000

Dettes garanties par des sûretés réelles

(en milliers d'euros)	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Emprunts garantis par des sûretés réelles	1 200	1 800	4 398

5.3.4. Engagements donnés aux établissements de crédit au 30 septembre 2016

Etablissement de crédit	Montant d'origine	Garantie
Emprunt n° 1	3 000	A et B

A : nantissement de fonds de commerce
B : caution solidaire

Les emprunts contractés par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne font pas l'objet de covenants.

5.3.5. Facteurs de risques financiers

L'analyse des risques financiers est développée au paragraphe 13 « Gestion des risques » du rapport d'activité

5.3.6. Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

4- COMPTES ANNUELS DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

I - BILAN
(En milliers d'euros)

ACTIF	Notes	30/09/2016			30/09/2015	30/09/2014
		BRUT	AMORT. ET DEPREC.	NET	NET	NET
Immobilisations incorporelles		-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles		-	-	-	-	-
Immobilisations financières:
. Titres de participation	1	29 930	-	29 930	28 630	27 480
. Autres titres immobilisés		-	-	-	-	-
. Autres immobilisations financières	1	2	-	2	2	5
TOTAL I		29 932	-	29 932	28 632	27 485
Stocks et en cours		-	-	-	-	-
Avances et acomptes versés		-	-	-	-	-
Créances d'exploitation :
. Créances clients	3 & 4	18	-	18	20	8
. Autres	4	11 471	3	11 468	10 968	13 715
Créances diverses		-	-	-	-	-
Valeurs mobilières de placement		-	-	-	-	-
Disponibilités		20	-	20	21	31
TOTAL II		11 509	3	11 506	11 009	13 754
Charges constatées d'avance	3 & 4	20	-	20	20	20
Charges à répartir		-	-	-	-	-
TOTAL III		20	-	20	20	20
TOTAL DE L'ACTIF (I + II + III)		41 461	3	41 458	39 661	41 259

PASSIF	Notes	AVANT REPARTITION
		30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital social	2	22 000	22 000	22 000
Primes d'émission			-	-
Réserve légale		1 169	1 126	1 069
Réserves réglementées			-	-
Autres réserves		11 952	11 952	11 952
Report à nouveau		2 624	1 798	702
Résultat de l'exercice		1 562	870	1 154
Provisions réglementées		-	-	-
TOTAL I		39 307	37 746	36 877
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs		-	-	-
Avances conditionnées		-	-	-
TOTAL II		-	-	-
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques		-	-	-
Provisions pour charges		-	-	-
TOTAL III		-	-	-
DETTES
Dettes financières :
. Emprunts/dettes établissements de crédit	4	1 205	1 801	4 267
. Emprunts/dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes d'exploitation :
. Fournisseurs	3 & 4	105	106	107
. Dettes fiscales et sociales	3 & 4	3	4	5
. Autres	4	838	4	3
Dettes sur immobilisations
TOTAL IV		2 151	1 915	4 382
Produits constatés d'avance		-	-	-
TOTAL V		-	-	-
TOTAL DU PASSIF (I + II +III +IV+V)		41 458	39 661	41 259

II - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

(En milliers d'euros)

	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Ventes de marchandises	-	-	-
Production vendue - Biens et services	-	-	-
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	-	-	-
Production stockée
Subventions d'exploitation
Reprises s/provisions et transferts de charges
Autres produits	-	5	8
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	-	5	8
Achats de marchandises
Variation de stock
Autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats externes	190	187	205
Impôts, taxes et assimilés	48	51	20
Charges de personnel :
. Salaires et traitements
. Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
. Dotations aux amortissements s'immob.
. Dotations aux dépréciations s'immob.
. Dotations aux dépréciations s'actif circulant	-	5
Dotations aux provisions
Autres charges	6
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	244	243	225
RESULTAT D'EXPLOITATION	- 244	- 238	- 217

	Notes	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Produits de participation		2 500	2 500	9 500
Revenus de valeurs mobilières
Autres intérêts et produits assimilés		84	37	35
Reprises s/provisions, dépréciations et transferts de charges		-	12 041
Différences de change
Produits nets s/cessions valeurs mob. de placement		-	-	-
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	5	2 584	14 578	9 535
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		-	-	3 186
Intérêts et charges assimilées		75	73	124
Différences de change		-	-	-
Charges nettes s/cessions valeurs mob. de placement		-	-	-
TOTAL CHARGES FINANCIERES	5	75	73	3 310
RESULTAT FINANCIER	5	2 509	14 505	6 225
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		2 265	14 267	6 008
Produits sur opérations de gestion		2	3	-
Produits sur opérations en capital		-	-	-
Reprises s/provisions, dépréciations et transferts de charges		-	3 525	-
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	6	2	3 528	-
Charges sur opérations de gestion
Charges sur opérations en capital		705	16 924	1 330
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		-	-	3 524
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	6	705	16 924	4 854
RESULTAT EXCEPTIONNEL	6	- 703	- 13 397	- 4 854
Participation des salariés		-	-	-
Impôt sur les bénéfices	7	-	-	-
RESULTAT NET		1 562	870	1 154

III - ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'utilité si celle-ci est inférieure.

Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque les résultats des sociétés concernées le justifient et en particulier lorsque la valeur des titres devient supérieure à la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent. Elles ne sont constituées que lorsque la société a atteint la phase d'exploitation normale et/ou lorsque l'écart avec le plan de développement prévisionnel est significatif.

Situation fiscale latente

La situation fiscale latente résulte :

a) des impôts à payer sur certains montants inclus dans la situation nette qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n'ont pas encore été soumis à l'impôt sur les sociétés ou ont fait l'objet d'une imposition à taux réduit ;

b) des impôts à payer ou payés d'avance relatifs à certains produits ou charges inclus dans le résultat comptable d'un exercice mais imposables ou déductibles fiscalement au cours d'exercices différents.

Faits marquants de l'exercice

Conformément au contrat de cession, nous avons procédé au dernier versement du complément de prix d'acquisition pour les titres VEOPRINT.

2 - NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS

Note 1 - Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	30/09/2015	Augment.	Dimin.	30/09/2016
Titres de participation
Créances rattachées
Autres immobilisations financières	28 630
2	1 300
-	-	29 930
2
VALEUR BRUTE	28 632	1 300	-	29 932
Dépréciations cumulées	-	-	-	-
VALEUR NETTE	28 632	-	-	29 932

Note 2 - Capital social

Le capital social au 30 septembre 2016 s'élève à 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions émises au pair.

Note 3 - Produits à recevoir, charges à payer et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)	Factures à recevoir	Factures à établir	Charges constatées d'avance	Etat, charges à payer	Intérêts courus bancaires
Honoraires	76	-	16	-	-
Publications, annonces et insertions	7	-	3	-	-
Frais bancaires	-	-	-	-	1
Impôts et taxes	-	-	-	2	-
Intérêts courus	-	-	-	-	4
TOTAL	83	-	19	2	5

Note 4 - Échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Prêts, dépôts et cautions	2	-	2
Autres immobilisations financières	-	-	-
Autres créances clients	18	18	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	-	-	-
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée	2	2	-
Groupe et associés	11 467	11 467	-
Débiteurs divers	20	20	-
Charges constatées d'avance	20	20	-
TOTAL GENERAL	11 529	11 527	2
Prêts accordés en cours d'exercice	-	-	-
Remboursements obtenus en cours d'exercice	-	-	-

ETAT DES DETTES (en milliers d'euros)	Montant brut	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans
Emprunts à 1 an maximun à l'origine	5	5	-
Emprunts à plus d'un 1 an à l'origine	1 200	600	600
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	105	105	-
Personnel et comptes rattachés	-	-	-
Sécurité sociale, autres organismes sociaux	-	-	-
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée	-	-	-
Etat : autres impôts, taxes assimilées	3	3	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-	-
Groupe et associés	834	834	-
Autres dettes	4	4	-
Produits constatés d'avance	-	-	-
TOTAL GENERAL	2 151	1 551	600
Emprunts souscrits en cours d'exercice	-
Emprunts remboursés en cours d'exercice	600

Note 5 - Résultat financier

Le résultat financier (+ 2 509 K€) enregistre des charges liées à l'endettement, des produits de placements de trésorerie, ainsi que des dividendes de filiales pour un montant de 2 500 K€.

Note 6 - Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel enregistre une perte de 703 K€ correspondant essentiellement aux abandons de créances faits au profit de VEOPRINT et FIDUCIAL OFFICE STORES.

Note 7 - Intégration fiscale

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration fiscale.

La convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt (déficits fiscaux reportables, ...) résultant de ce régime incombe à la société tête de Groupe d'intégration.

Aucun impôt ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2016.

Note 8 - Postes du bilan, compte de résultat concernant les entreprises liées

(en milliers d'euros)	Montants concernant les entreprises
	Liées	Avec lesquelles la société à une participation
Titres de participations	29 930	-
Créances clients	18	-
Autres créances	11 466	-
Dettes fournisseurs	-	-
Autres dettes	835	-
Produits de participation	2 500	-
Charges financières	33	-
Intérêts et produits assimilés	84	-

Les avances en compte courant ont été rémunérées au taux de 0,48 % sur l'exercice.

Note 9 - Engagements financiers (en milliers d'euros)

LIBELLE	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
ENGAGEMENTS DONNES (*)

Avals, cautions	-	-	97
Frais financiers sur emprunts garantis	20	74	186
TOTAL	20	74	283
(*) dont entreprises liées	-	-	97
ENGAGEMENTS RECUS (*)
Caution	1 200	1 800	4 266
Autres	5 769	5 064	4 487
TOTAL	6 969	6 864	8 753
(*) dont entreprises liées	6 969	6 864	8 753

Dettes garanties par des sûretés réelles

Postes concernés	30/09/2016	30/09/2015	30/09/2014
Emprunts garantis par des sûretés réelles	1 200	1 800	4 266
	1 200	1 800	4 266

Note 10 - Renseignements concernant les filiales et participations (en euros)

Sociétés détenues	Capital	Capitaux propres	Quote-part détenue	Valeur nette comptable	Résultat exercice	C.A. H.T. exercice
1) filiales à plus de 50%
FIDUCIAL BUREAUTIQUE	20 000 000	60 978 919	100%	23 383 630	4 405 151	166 739 785
FIDUCIAL OFFICE STORES	15 120	274 934	100%	96 609	4 230	2 066 270
VEOPRINT	63 510	34 175	100%	6 450 000	11 866	7 795 817

5 - ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Claude CARQUILLAT
Président du Conseil d'Administration

6- RAPPORTS DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

6-1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 30/09/2016

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016

Cabinet BOREL et ASSOCIES
17 rue Louis Guérin
69626 VILLEURBANNE Cedex

Cabinet ESCOFFIER
40 rue Laure Diebold
69009 LYON

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2016 sur :

le contrôle des comptes annuels de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations

significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Eu égard à son activité de société holding, la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS détient des titres de participation tels qu'indiqué dans la note 1 « Immobilisations financières » et dont le détail figure en note 10 - « Renseignements concernant les filiales et participations » de l'annexe comptable.

Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés de la correcte évaluation de ces titres selon les principes comptables en vigueur tels que décrits dans le paragraphe 1 « REGLES ET METHODES COMPTABLES » de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du

Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Lyon, le 31 janvier 2017

Les commissaires aux comptes inscrits

Cabinet BOREL & ASSOCIES
Yves BOREL

Cabinet ESCOFFIER
Serge BOTTOLI

6-2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 30/09/2016

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016

Cabinet BOREL et ASSOCIES
17 rue Louis Guérin
69626 VILLEURBANNE Cedex

Cabinet ESCOFFIER
40 rue Laure Diebold
69009 LYON

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2016 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous nous sommes assurés de la correcte comptabilisation des immobilisations incorporelles conformément aux principes comptables décrits dans les notes 3.C et 3.D de l'annexe.

Nos travaux ont également consisté à vérifier le bien-fondé de l'approche retenue, le caractère raisonnable de ces évaluations, ainsi que la cohérence d'ensemble qui en résulte.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Lyon, le 31 janvier 2017

Les Commissaires aux Comptes Inscrits

Cabinet BOREL et ASSOCIES
Yves BOREL

Cabinet ESCOFFIER
Serge BOTTOLI

7- HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE 2015/2016

(en K€)	Cabinet Escoffier				Cabinet Borel
	Montant HT		%		Montant HT		%
	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1
Audit
1 - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :
- Emetteur	32,8	32,0			31,5	32,0
- Filiales intégrées globalement	62,1	62,7			50,0	47,0
2 - Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous-total	94,9	94,7	100%	100%	81,5	79,0	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux
3 - Juridique, fiscal, social
4 - Autres
Sous-total	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
TOTAL	94,9	94,7	100%	100%	81,5	79,0	100%	100%

AI assistant

FIDUCIAL Office Solutions — Annual Report 2016

1327_10-k_2017-01-31_38ebbfbf-62e7-4c74-b620-87374ac90294.pdf

SOMMAIRE

I- RAPPORT D'ACTIVITE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS AU 30 SEPTEMBRE 2016

1- ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

1-1 : Activités et résultats 2016

Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS :

2- ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE MERE

3- EVENEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Activité distribution – FIDUCIAL BUREAUTIQUE

4 - EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5 - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

6 - PERSPECTIVES D'AVENIR

7 - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

8- UTILISATION DU CICE

9- ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

10- PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D’EVALUATION

11- CAPITAL SOCIAL

12- OPERATIONS AFFERENTES AUX ACTIONS DE LA SOCIETE

13- DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE (Loi dite Grenelle II et son décret d'application du 24 avril 2012)

1. Informations sociales

1.1. Emploi

1.1.1. Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

1.1.2. Embauches et licenciements

1.1.3. Politique de rémunération

1.2. Organisation du travail

1.2.1 Organisation du temps de travail

1.2.2. Absentéisme

1.3. Relations sociales

1.3.1. Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel

1.3.2. Bilan des accords collectifs

1.4. Santé et sécurité

1.4.1. Conditions de santé et de sécurité au travail

1.4.2. Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

1.4.3 Accidents du travail : fréquence, gravité, maladies professionnelles

1.5. Formation

1.5.1. Politiques mises en œuvre en matière de formation

1.5.2. Nombre total d'heures de formation

1.6. Egalité de traitement

1.6.1. Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

1.6.2. Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

1.6.3. Politique de lutte contre les discriminations

1.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

1.7.1. Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

1.7.2. Elimination des discriminations en matière d'emploi et de vie professionnelle

1.7.3. Elimination du travail forcé ou obligatoire

1.7.4. Abolition effective du travail des enfants

2. Informations environnementales

2.1. Politique générale en matière environnementale

2.1.1. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

2.1.2. Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

2.1.3. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

2.1.4. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

2.2. Pollution

2.2.1. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

2.2.2. Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

2.3. Economie circulaire

2.3.1. Prévention et gestion des déchets

2.3.1.a Mesures de prévention, de recyclage et de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets

2.3.1.b Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

2.3.2. Utilisation durable des ressources

2.3.2.a. Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

2.3.2.b. Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

2.3.2.c Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

2.3.2 d. Utilisation des sols

2.4. Changement climatique

2.4.1. Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et des services qu'elle produit

2.4.2. Adaptation aux conséquences du changement climatique

2.5. Protection de la biodiversité : mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

3.1.1. En matière d'emploi et de développement régional

3.1.2. Sur les populations riveraines ou locales

3.2.1. Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

3.2.2. Actions de partenariat ou de mécénat

3.3. Sous-traitance et fournisseurs

3.3.1. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

3.3.2. Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

3.4. Loyauté des pratiques

FIDUCIAL Office Solutions Annual Report 2016