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FIDUCIAL Office Solutions

Annual Report Jan 28, 2011

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2010

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Société Anonyme au capital de 22 000 000 € Siège Social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 969 504 133 RCS Nanterre

SOMMAIRE

1 – Comptes annuels de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – exercice clos le 30/09/2010

2 – Comptes consolidés du Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS - exercice clos le 30/09/2010

3 – Rapport d'activité

4 – Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel

5 – Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés

6 – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes au titre de l'exercice 2009/2010

1 – COMPTES ANNUELS DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
ACTIF Notes BRUT AMORTS.
ET PROV.
NET NET NET
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
. Titres de participation
1 -
-
-
35 521
-
-
-
8 061
-
-
27 460
-
-
27 460
-
-
27 460
. Autres titres immobilisés
. Autres immobilisations financières
1 -
18
-
-
18 -
18
-
18
TOTAL I 35 539 8 061 27 478 27 478 27 478
Stocks et en cours
Avances et acomptes versés
Créances d'exploitation :
. Créances clients
. Autres
Créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
3 & 4
4
-
-
-
8
10 473
-
-
9
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
8
10 473
-
-
9
-
-
8
13 863
-
-
10
-
-
9
15 061
-
-
3
TOTAL II 10 490 - 10 490 13 881 15 073
Charges constatées d'avance
Charges à répartir
3 & 4 17
-
-
-
17
-
18
-
14
-
TOTAL III 17 - 17 18 14
TOTAL DE L'ACTIF (I + II + III) 46 045 8 061 37 984 41 377 42 565

I - BILAN (En milliers d'euros)

AVANT REPARTITION
PASSIF Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital social
Primes d'émission
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Résultat de l'exercice
Provisions réglementées
2 22 000
-
823
-
7 990
1 486
-
22 000
-
783
-
7 232
798
-
22 000
-
743
-
6 468
804
-
TOTAL I 32 299 30 812 30 015
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
-
-
-
-
-
3 760
TOTAL II - - 3 760
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
-
-
-
-
-
-
TOTAL III - - -
DETTES
Dettes financières :
. Emprunts/dettes établissements de crédit
. Emprunts/dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes d'exploitation :
. Fournisseurs
. Dettes fiscales et sociales
. Autres
Dettes sur immobilisations
4
3 & 4
3 & 4
5 599
-
-
83
4
-
1
-
-
110
6
10 448
20
-
-
93
3
8 674
TOTAL III 5 685 10 565 8 790
Produits constatés d'avance - - -
TOTAL IV - - -
TOTAL DU PASSIF (I + II +III +IV) 37 984 41 377 42 565

II - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

(En milliers d'euros)

Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Ventes de marchandises
Production vendue - Biens et services
-
-
-
-
-
-
CHIFFRE D'AFFAIRES NET - - -
Production stockée
Subventions d'exploitation
Reprises s/provisions et transferts de charges
Autres produits
-
-
-
10
-
-
-
6
-
-
-
11
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 10 6 11
Achats de marchandises
Variation de stock
Autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats externes
Impôts, taxes et assimilés
Charges de personnel :
. Salaires et traitements
. Charges sociales
Dotations aux amortissements et provisions :
. Dotations aux amortissements s/immob.
. Dotations aux provisions s/immob.
. Dotations aux provisions s/actif circulant
. Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
-
-
-
-
146
10
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
117
17
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
155
14
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 156 135 169
RESULTAT D'EXPLOITATION -
146
-
129
-
158

II - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

(En milliers d'euros)

Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Produits de participation
Revenus de valeurs mobilères
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises s/provisions et transferts de charges
Différences de change
Produits nets s/cessions valeurs mob. de placement
2 500
-
52
-
-
3
1 000
-
161
-
-
30
1 000
-
382
-
-
146
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 5 2 555 1 191 1 528
Dotations aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences de change
Charges nettes s/cessions valeurs mob. de placement
-
113
-
-
-
139
-
-
-
430
-
-
TOTAL CHARGES FINANCIERES 5 113 139 430
RESULTAT FINANCIER 5 2 443 1 052 1 098
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 296 923 940
Produits sur opérations de gestion
Produits sur opérations en capital
Reprises s/provisions et transferts de charges
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 - - -
Charges sur opérations de gestion
Charges sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et provisions
6 810 -
125
-
-
136
-
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 810 125 136
RESULTAT EXCEPTIONNEL 6 -
810
-
125
-
136
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
7 -
-
-
-
-
-
RESULTAT NET 1 486 798 804

III - ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'utilité si celle-ci est inférieure.

Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque les résultats des sociétés concernées le justifient et en particulier lorsque la valeur des titres devient supérieure à la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent. Elles ne sont constituées que lorsque la société a atteint la phase d'exploitation normale et/ou lorsque l'écart avec le plan de développement prévisionnel est significatif.

Situation fiscale latente

La situation fiscale latente résulte :

  • a) des impôts à payer sur certains montants inclus dans la situation nette qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n'ont pas encore été soumis à l'impôt sur les sociétés ou ont fait l'objet d'une imposition à taux réduit ;
  • b) des impôts à payer ou payés d'avance relatifs à certains produits ou charges inclus dans le résultat comptable d'un exercice mais imposables ou déductibles fiscalement au cours d'exercices différents.

2- NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS

Note 1 - Immobilisations financières
-------------------------------------- --
(En milliers d'euros) 30/09/2009 Augment. Dimin. 30/09/2010
Titres de participation
Créances rattachées
Autres immobilisations financières
35 521
18
-
-
-
-
35 521
18
VALEUR BRUTE 35 539 - - 35 539
Provisions cumulées 8 061 - - 8 061
VALEUR NETTE 27 478 - - 27 478

Note 2 - Capital social

Le capital social au 30 septembre 2010 s'élève à 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions émises au pair.

Note 3 - Produits à recevoir, charges à payer et comptes de régularisation
(En milliers d'euros) Factures à
recevoir
Factures à
établir
Charges
constatées
d'avance
Etat,
charges
à payer
Honoraires
Publications, annonces et insertions
Frais bancaires
Impôts et taxes
Divers
54
9
1
-
-
-
8
-
-
-
6
11
-
-
-
-
-
-
2
-
TOTAL 64 8 17 2

Note 4 - Échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
-
18
-
-
8
-
21
10 439
13
17
-
-
-
-
8
-
21
10 439
13
17
-
18
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL GENERAL 10 515 10 497 18
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
-
-
ETAT DES DETTES (en milliers d'euros) Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5
ans
A plus de 5
ans
Emprunts à 1 an maximun à l'origine - - - -
Emprunts à plus d'un 1 an à l'origine 5 598 933 3 732 933
Emprunts et dettes financières divers - - - -
Fournisseurs et comptes rattachés 83 83 - -
Personnel et comptes rattachés - - - -
Sécurité sociale, autres organismes sociaux - - - -
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée 1 1 - -
Etat : autres impôts, taxes assimilées 2 2 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - -
Groupe et associés - - - -
Autres dettes - - - -
Produits constatés d'avance - - - -
TOTAL GENERAL 5 684 1 019 3 732 933
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
5 598
-

Note 5 - Résultat financier

Le résultat financier fait ressortir un bénéfice de 2 443 K€ comprenant essentiellement les produits et charges d'intérêts liés aux comptes courants et les dividendes reçus de FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Note 6 - Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel enregistre une perte de 810 K€ correspondant aux abandons de créances faits à FIDUCIAL OFFICE STORES et SACIPRINT.

Note 7 - Intégration fiscale

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration fiscale. La convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt résultant de ce régime incombe à la société tête de groupe d'intégration (Fiducial SC).

Aucun impôt ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2010.

(en milliers d'euros) Montant total Entreprises liées Participations
Titres de participations 35 521 35 521 -
Autres immobilisations financières 18 - -
Créances clients 8 8 -
Autres créances 10 473 10 452 -
Autres fonds propres - - -
Dettes financières diverses - - -
Dettes fournisseurs 83 8 -
Intérêts et charges assimilées 113 24 -
Produits de participation 2 500 2 500 -
Intérêts et produits assimilés 52 52 -

Note 8 - Postes du bilan et du compte de résultat concernant les entreprises liées

Les avances en compte courant ont été rémunérées au taux de 0. 37% sur l'exercice.

Note 9 - Engagements financiers (en milliers d'euros)

LIBELLE 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements, pensions et indemnités
Avals, cautions
-
756
-
1 366
-
2 590
ENGAGEMENTS RECUS
Caution
Autres
5 598
2 612
-
1 802
-
1 677
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Frais financiers sur emprunts garantis
439 - -

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Sociétés détenues Capital Capitaux
propres
Quote-part
détenue
Valeur
comptable
Résultat
exercice
C.A. H.T.
exercice
1) filiales à plus de 50%
SACIPRINT 4 000 000 1 493 555 100% 3 979 806 -
563 577
8 167 494
FIDUCIAL BUREAUTIQUE 20 000 000 55 262 271 100% 23 383 630 4 047 004 240 774 860
FIDUCIAL OFFICE STORES 15 120 240 208 100% 96 609 19 371 3 811 511

2- COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
ACTIF Notes BRUT AMORT. ET
PROV
NET NET NET
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actifs financiers
Impôts différés
1
2
3
57 059
17 474
2 469
1 525
13 777
140
55 534
3 697
2 329
-
42 527
4 175
2 121
-
42 161
3 014
1 960
145
ACTIFS NON COURANTS 77 003 15 442 61 560 48 823 47 280
Stocks et en cours
Clients et autres débiteurs:
Avances et acptes versés
Créances clients
Créances diverses
Trésorerie et équivalents
Disponibilités
4
5
3
14 288
299
50 898
9 086
2 288
1 830
-
2 427
-
-
12 458
299
48 472
9 086
2 288
9 489
386
39 095
17 014
1 402
10 743
531
45 264
19 689
2 413
ACTIFS COURANTS 76 860 4 257 72 603 67 386 78 640
TOTAL GENERAL 153 863 19 699 134 164 116 209 125 920

BILAN CONSOLIDE (En milliers d'euros)

BILAN CONSOLIDE (En milliers d'euros)

PASSIF AVANT REPARTITION
Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Capital social
Primes d'émission
6 22 000 22 000 22 000
-
Réserves consolidées
Résultat net - Part groupe
32 751
4 669
29 377
4 511
24 354
5 035
Capitaux propres - Part groupe 59 420 55 888 51 389
Intérêts des minoritaires :
. Dans les réserves
. Dans le résultat
-
-
-
-
-
-
Intérêt minoritaires - - -
Autres fonds propres consolidés - - 3 760
Impôts différés
Provisions pour risques et charges
7
8
201
4 999
167
3 426
234
3 779
Provisions pour risques et charges 5 200 3 593 4 013
Emprunts/dettes établissements de crédit
Emprunts/dettes financières divers
9
9
5 788
2 329
742
2 605
1 070
1 224
Passifs financiers 8 118 3 347 2 294
PASSIFS NON COURANTS 72 738 62 828 61 456
Dettes financières (part à moins d'un an)
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations
Dettes diverses
9
10
11
8 251
33 093
11 869
5 062
3 151
4 914
33 095
9 924
2 310
3 139
2 465
44 315
12 439
2 661
2 584
PASSIFS COURANTS 61 426 53 382 64 464
TOTAL GENERAL 134 164 116 209 125 920

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (En milliers d'euros)

Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Chiffres d'affaires 13 231 185 199 774 211 547
Autres produits de l'activité - -
Achats consommés 140 014 119 359 122 197
Charges de personnel 43 995 38 967 40 401
Charges externes 37 549 33 557 37 076
Impôts et taxes 2 758 2 766 2 850
Dotations aux amortissements 869 699 627
Dotations aux provisions 826 450 618
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis -
25
67 -
14
Autres produits et charges d'exploitation 2 747 568 415
Résultat opérationel courant 7 897 4 612 8 179
Autres produits et charges opérationnels 15 -
2 326
16 194
Résultat opérationnel 5 571 4 628 8 373
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 3 30 146
Coût de l'endettement financier brut -
592
6 -
126
Coût de l'endettement financier net -
589
36 20
Autres produits et charges financiers -
14
-
75
-
100
Charge d'impôt 7 -
299
-
78
-
3 258
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - - -
Résultat net d'impôt sur les actifs non courants déstinés à la
vente - - -
Résultat net 4 669 4 511 5 035
Part du groupe 4 669 4 511 5 035
Intérêts des minoritaires
Nombre d'actions 2 169 232 2 169 232 2 169 232
Résultat par action (€) 2,15 2,08 2,32
Résultat dilué par action (€) 2,15 2,08 2,32
Résultat net Note 4 669 4 511 5 035
Ecarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 54 -
12
-
8
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - - -
Réévaluation des immobilisations - - -
QP des gains et pertes des entreprises MEE - - -
Autres éléments du résultat global - - -
RESULTAT GLOBAL 4 723 4 499 5 027
Part du groupe
Intérêts des minoritaires
4 723
-
4 499
-
5 027
-

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CONSOLIDEE (En milliers d'euros)

Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Résultat net (Groupe + Minoritaires) 4 669 4 511 5 035
Quote part dans le resultat des sociétés MEE - -
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence - -
TOTAL RESULTAT DE L'EXERCICE 4 669 4 511 5 035
Dotations aux amortissements et provisions - -
- Amortissements des écarts d'acquisition - -
- Amortissements des immobilisations 2 869 699 622
- Provisions sur immobilisations 4 & 5 44 11 7
- Provisions sur actifs circulants 4 & 5 820 450 617
- Amortissements charges à répartir - -
- Provisions pour risque et charges 8 1 846 894 864
TOTAL DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 579 2 052 2 110
Reprises sur amortissements et provisions -
- Reprises d'amort. et provis. d'exploitation 4 & 5 774 654 735
- Reprises de provisions financières - -
- Reprises d'amort. et provis. exeptionnelles 15 806 1 247 2 334
TOTAL REPRISES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 580 1 901 3 069
Produits de cession des immobilisations 15 214 1 182 18
Valeurs nettes comptables des actifs cédées 15 418 1 079 38
Réévaluation immeuble de placement - - -
RETRAITEMENTS DES + OU - VALUES DE CESSIONS -
203
102 -
20
CHARGE / PROFIT IMPOTS DIFFERES 34 78 785
SOUS TOTAL 6 906 4 638 4 882
SUBVENTIONS VIREES AU RESULTAT - - -
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 6 906 4 638 4 882

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (En milliers d'euros)

Notes 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net 4 669 4 511 5 035
Amortissements et provisions 1 999 152 -
958
Plus ou moins values de cession 15 203 -
102
20
Impôts différés 7 34 78 785
Variation du BFR -
11 566
-
2 589
2 169
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION -
4 660
2 051 7 051
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 1 -
21
-
401
-
11
Cessions d'immobilisations incorporelles 15 - 63
Acquisitions d'immobilisations corporelles 2 -
298
-
2 898
-
1 395
Cessions d'immobilisations corporelles 15 15 1 103 18
Acquisitions d'immobilisations financières 3 -
177
-
177
-
305
Cessions d'immobilisations financières 15 198 16 90
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions filiales -
9 825
- -
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES INVESTISSEMENTS 10 -
108
-
2 293
-
1 603
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Variation des autres fonds propres - -
3 760
-
Variation des comptes courants 10 943 -
498
-
2 163
Nouveaux emprunts 9 6 050 2 563 190
Remboursements d'emprunts 9 -
3 240
-
1 255
-
4 674
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT 13 753 -
2 950
-
6 647
VARIATION DE TRESORERIE -
1 015
-
3 192
-
1 199
TRESORERIE D'OUVERTURE -
1 824
1 368 2 567
TRESORERIE A LA CLOTURE -
2 839
-
1 824
1 368
LIBELLE 30/09/09 30/09/10 VARIATION
VMP - - -
Disponibilités 1 402 2 288 887
Toltal actif 1 402 2 288 887
Concours bancaires -3 225 -5 128 -1 902
Total passif -3 225 -5 128 -1 902
Tresorerie Nette -1 824 -2 839 -1 016

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros)

Notes Capital Reserves et
resultat
consolidés
Résultats
enregistrés
directement en
capitaux
propres
Capitaux
propres part
groupe
Au 30/09/2008 6 22 000 29 528 -
139
51 389
Changements de méthode
Opérations sur capital -
Dividendes versés -
Resultat de l'exercice 6 4 511 4 511
Résultats enregistrés directement en capitaux propres -
Juste valeur des instruments dérivés -
12
-
12
Correction erreur -
Variation de périmètre -
Autres variations -
Au 30/09/2009 6 22 000 34 039 -
151
55 888
Changements d'estimation 7 -
1 191
-
1 191
Opérations sur capital -
Dividendes versés -
Resultat de l'exercice 6 4 669 4 669
Résultats enregistrés directement en capitaux propres -
Juste valeur des instruments dérivés 9 54 54
Correction erreur -
Variation de périmètre -
Autres variations -
Au 30/09/2010 22 000 37 517 -
97
59 420

NOTE ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS SA est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés de la société pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 comprennent la société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le groupe »). L'activité du groupe consiste principalement dans la distribution de fournitures de bureau et de mobilier de bureau ainsi qu'une activité d'imprimerie.

2. BASE DE PREPARATION

Les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2010 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l'Union Européenne.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a décidé d'utiliser le modèle de compte de résultat par nature issu de la recommandation 2004-R.03 du 2/07/2009 du CNC.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2009, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants, adoptés dans l'Union européenne dont l'application est obligatoire pour cet exercice et qui n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe :

  • Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 : Dérivés incorporés - IAS 23 : Coûts des emprunts

Le groupe a appliqué par anticipation au 1er octobre 2009, tous les amendements, normes et interprétations, adoptés par l'Union Européenne au 30 septembre 2009, suivants, sans impact dans les comptes au 30/09/2010 :

  • Amendement IFRS 2 modifiée : paiement fondé sur des actions
  • Amendement IAS 32 : Présentation des instruments financiers
  • IFRIC 18 : Transfert d'actifs provenant des clients
  • IFRIC 17 : Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires
  • IFRIC 14 : Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
  • IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres
  • IAS 24 révisé « Information relative aux parties liées »

Date d'arrêté des comptes

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 27 janvier 2011.

3. METHODES COMPTABLES

A – CHOIX DES SOCIETES CONSOLIDEES

Les sociétés dans lesquelles la participation directe ou indirecte du Groupe est inférieure à 20 %, ne sont pas retenues en consolidation, ainsi que celles dont la consolidation ne présenterait pas un caractère significatif à l'échelle des comptes consolidés, du fait de leur faible importance. Toutes les sociétés retenues sont intéressées directement ou indirectement à l'un des métiers du Groupe : imprimerie et arts graphiques, fourniture et équipements de bureau.

B – METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés par la méthode d'intégration globale comprennent les comptes de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et ceux des filiales significatives dont elle a le contrôle exclusif.

C – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Il s'agit principalement des concessions, brevets, licences et des contrats clients acquis. Sont classés dans cette rubrique les marques et les logiciels à usage interne. Pour les logiciels, les amortissements sont calculés selon le mode linéaire et la durée d'utilité retenue est de 1 an.

Les anciennes parts de marché constatées dans le cadre de regroupements d'entreprises ont été reclassées en goodwill (§. D) en tant qu'élément incorporel non identifiable par application des critères de reconnaissance de la norme IAS 38. Ils font l'objet de test annuel de dépréciation selon la méthode des DCF (discounted cash-flows) pour la détermination des valeurs d'utilité au niveau des UGT (distribution, arts graphiques et autres activités) selon la norme IAS 36.

D – GOODWILL

Les écarts de première consolidation représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés et la quote-part correspondante dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises à la date de prise de contrôle.

Conformément à la norme IFRS 3, ces écarts de première consolidation sont affectés en priorité aux actifs et aux passifs identifiables des sociétés concernées, et sont amortis sur la durée de vie restant à courir des immobilisations lorsqu'ils sont affectés à des immobilisations amortissables.

Par application de la norme IFRS 3, les goodwill sont inscrits dans le poste « immobilisations incorporelles ».

Conformément à la norme IFRS 3, les goodwill ne sont plus amortis. En contrepartie les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

IAS 36 « Dépréciation d'actifs », prescrit que ce test de dépréciation soit réalisé, soit au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté, soit au niveau de regroupement au sein d'un secteur d'activité ou du secteur géographique auquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.

Le niveau d'analyse auquel FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS apprécie la valeur actuelle des goodwill correspond aux UGT.

La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs.

La valeur de marché est appréciée au regard de transactions récentes ou de pratiques professionnelles.

Test de perte de valeur

La valeur d'utilité est déterminée par référence à la valeur des flux futurs, calculés à partir des plans à moyen terme établis par le management sur une durée de 5 ans. Au-delà de cet horizon, les flux extrapolés sont ceux de la 5ème année actualisée à l'infini, spécifique à chaque unité génératrice de trésorerie.

Ces flux de trésorerie futurs sont fondés sur des hypothèses d'évolution issues des tendances dégagées sur les exercices passés, les exercices en cours et le budget prévisionnel de l'exercice N+1 validé par le management.

L'actualisation des flux est effectuée sur la base du coût du capital avant impôt du Groupe. Ces tests de dépréciation sont effectués une fois par an.

E – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition y compris les frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d'utilité propre des immobilisations. Les durées d'utilité appliquées sont les suivantes :

- Construction 20 et 33 ans
- Matériel et outillage, matériel informatique de 3 à 10 ans
- Matériel informatique destiné à la location de 2 à 3 ans
- Matériel de transport de 3 à 5 ans
- Mobilier, matériel de bureau de 5 à 10 ans
- Agencements, aménagements, installations de 3 à 10 ans

Contrat de location

Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrat de location financement.

Les biens loués en vertu de contrats qualifiés de location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

L'activation de contrats de location financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre de ces locations simples sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat.

F – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont évalués au coût d'acquisition. A chaque clôture, la valeur de chaque participation est appréciée sur la base de critères économiques et financiers issus des dernières situations comptables et des perspectives de développement de ladite société. Si cette valeur est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est alors constituée.

G – STOCKS ET EN-COURS

Conformément à la norme IAS 2 «Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et leur valeur nette de réalisation.

La valorisation des stocks et en-cours au prix de revient ne concerne que les stocks de travaux en-cours et les stocks de produits finis de l'activité imprimerie. Ces stocks sont généralement d'un montant très faible.

Les stocks de marchandises sont valorisés au dernier prix d'achat méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d'écart significatif avec la méthode FIFO. Le coût de revient des stocks de marchandises inclut l'ensemble des coûts constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues et prend également en compte la totalité des conditions de remises obtenues à l'achat.

H – CREANCES DOUTEUSES

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. A chaque clôture, ces créances font systématiquement l'objet d'une analyse au cas par cas en vue d'identifier spécifiquement les créances douteuses. Ces dernières font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur du risque d'irrécouvrabilité calculé sur le montant hors taxes. Par ailleurs, il est constitué une dépréciation en fonction de l'ancienneté des créances.

I – VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Elles sont enregistrées à leur coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque le cours de clôture est inférieur au coût d'acquisition.

J – REGROUPEMENT D'ENTREPRISE

Conformément à IFRS3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels identifiables, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d'acquisition.

Selon IFRS3, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la différence entre la quotepart d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition constitue un écart d'acquisition.

Au moins une fois l'an, la Société met en œuvre des tests de pertes de valeur au titre de ses actifs immobiliers.

K – IMPOTS DIFFERES SUR FILIALES ETRANGERES

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : - des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d'exercices différents de ceux des comptes annuels ;

  • des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres.

Un crédit d'impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s'il existe une très forte probabilité qu'elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS constate un impôt différé sur les écarts d'évaluation apparaissant lors de l'acquisition d'une entreprise par le groupe.

L – AVANTAGES AU PERSONNEL

Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Dans le bilan d'ouverture en IFRS du 1er octobre 2004, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a décidé, en outre, d'opter pour l'exception facultative de la norme IFRS 1 permettant de remettre à zéro les écarts actuariels à la date de transition. Pour les exercices suivants, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor.

En dehors des indemnités de fin de carrière, il n'existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.

M - LES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Selon les règles du groupe, les différentes sociétés ne doivent prendre aucune position spéculative en matière financière.

Par conséquent, tous les instruments dérivés conclus par les sociétés du groupe ne sont là qu'à des fins de couverture et suivent ainsi le principe de la comptabilité par couverture. Dès l'origine un contrat swap est affecté à la couverture d'un emprunt spécifique, avec la même durée et les mêmes échéances.

En matière de risque de taux, les dettes et prêts financiers à taux variables sont valorisés au coût qui correspond à la juste valeur de marché. Les swaps et les Caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de leurs valeurs sont enregistrées directement en capitaux propres sur la « juste valeur des instruments dérivés » sur le tableau de variation des capitaux propres.

La juste valeur des instruments dérivés de taux est la valeur de marché. Cette valeur de marché communiquée par les banques est calculée par l'actualisation des flux futurs de taux d'intérêts en vigueur à la date de clôture.

SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT % INTERET METHODE
DE CONSO
SECTEURS
D'ACTIVITE
NOMS SIEGES 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008 30/09/2010 A B C
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
Courbevoie 92400
N° SIREN 969 504 133
SOCIETE CONSOLIDANTE HOLDING
SACIPRINT Courbevoie 92400
N° SIREN 321 044 992
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
Bruxelles 1050
BELGIQUE
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
Courbevoie 92400
N° SIREN 955 510 029
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL OFFICE
STORES
Courbevoie 92400
N° SIREN 358 501 633
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
Barcelone 08010
Espagne
100,00 100,00 100,00 IG *

4. SOCIETES CONSOLIDEES

A : Imprimerie et Arts Graphiques - B : Distribution - C : Autres activités - IG : Intégration Globale

A – Variations de périmètre

En date du 14 janvier 2010, la société Fiducial Bureautique a acquis 100 % des titres de la société Liogier, puis a procédé à la dissolution anticipée et simplifiée de cette dernière (TUP) avec effet au 30 septembre 2010.

En juillet 2010, Liogier a cédé les titres de Liogier Arts Graphiques à Fiducial Ofiice Stores qui a également procédé à une dissolution anticipée et simplifiée de cette société (TUP) avec effet au 30 septembre 2010.

Au 30 septembre 2010, le compte de résultat intègre, en conséquence, 9 mois d'activité du groupe Liogier correspondant à la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010.

L'AMF considère que les sociétés cotées doivent présenter des informations pro forma en cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %. Ce seuil s'apprécie en comparant le poids de l'entité objet de la transaction, par rapport au groupe avant cette transaction, et se mesure sur le total du bilan, le chiffre d'affaires ou le résultat net.

En Keuros Groupe FOS Groupe Liogier
31/03/2009 Impact en %
30/09/2009 (12 mois)
Total Bilan 116 209 17 944 15%
Chiffre d'affaires 199 774 35 570 18%
Résultat net 4 511 -
18
0%

Appréciation du caractère significatif de l'entrée du Groupe Liogier dans le Groupe FOS

En conséquence, l'obligation de présenter des comptes pro forma ne s'applique pas à cette acquisition.

B – Date de clôture

Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes annuels au 30 septembre

5. NOTES COMPLEMENTAIRES AUX COMPTES ANNUELS

5.1. Notes complémentaires aux comptes de bilan

Note 1 : Immobilisations incorporelles et Goodwill

Les mouvements des valeurs brutes et des dépréciations cumulées s'analysent de la façon suivante :

(En milliers d'euros) 30/09/2009 Variation de
périmètre
Augment. Dimin. 30/09/2010
Valeur brute
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
43 211
611
12 877
340
21 1 56 088
970
Valeur brute 43 822 13 217 21 1 57 059
Amortissements et provisions
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
686
609
213 23 6 686
839
Amortissements et provisions cumulés 1 295 213 23 6 1 525
Valeur nette 42 527 - - - 55 534

Regroupement d'entreprise : Groupe Liogier

En K€ Coût acquisition Juste valeur
Titres acquis 8 150 -
QP des capitaux propres -
2 667
-
Homogénéisation des règles Groupes
Incidence des retraitements IFRS
-
-
-
765
-
261
TOTAL ACTIF NET ACQUIS / JUSTE VALEUR 5 483 -
1 026
ECART D'ACQUISITION - -
6 509

Ventilation des Goodwill :

UGT (en K€) Valeur brute Provision
cumulée
Valeur nette
2010
Imprimerie 420 - 420
Fournitures de bureau 54 902 686 54 216
Autres 766 0 766
Total 56 088 686 55 402

Sont affectés en Goodwill :

  • d'une part, les écarts d'acquisition existant sous l'ancien référentiel CRC 99-02 pour des valeurs nettes de 10.3 M€ (Distribution), 0.8 M€ (Branche Autres) et 0,4 M€ (Arts graphiques) ;

  • d'autre part, les anciennes parts de marchés, concernant la branche distribution et autres, reclassées désormais en Goodwill pour un montant de 44 M€.

• Test de valeur des goodwils :

Le groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwill, avec les performances économiques futures.

Les UGT (unités génératrices de trésorerie) correspondent aux principales activités du groupe et notamment l'activité distribution de fournitures de bureau qui représente plus de 96 % du CA consolidé.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés (méthode des DCF) reposant sur les principales hypothèses suivantes :

  • Les tests sont réalisés début décembre de manière à pouvoir disposer des comptes de l'exercice sous revue, des budgets de l'exercice suivant et des premières tendances issues du nouvel exercice.

  • Le goodwill affecté à l'activité distribution représente 54.9 M€ en valeur brute et 54.2 M€ en valeur nette

  • La valeur retenue à la clôture au titre de la valeur recouvrable est la valeur d'utilité
  • Les principales hypothèses retenues pour estimer les valeurs d'utilité sont les suivantes :
  • o Les cash-flows sont évalués à partir des budgets de l'exercice 2011 et des meilleures prévisions qu'il nous est possible de faire dans la conjoncture actuelle sur une période de 5 ans
  • o Prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5%
  • o Taux d'actualisation de 10%, qui a été déterminé à partir d'un taux de placement sans risque (4%), d'une prime de risque marché actions (3%) et d'une prime de risque spécifique au secteur (3%).

Sous ces hypothèses, l'actualisation des cash-flows futurs n'entraîne pas de dépréciation dans le compte de résultat au 30/09/2010.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures. Par ailleurs le groupe a procédé à des tests de sensibilité, sur l'UGT activité distribution de fournitures de bureau, par rapport aux hypothèses clefs de valorisation que sont le taux d'actualisation et le taux d'EBITDA/CA.

Une augmentation de 1 point du taux d'actualisation génère une réduction de 3,9 % de la valeur d'entreprise et n'entraîne pas d'amortissement exceptionnel des goodwill. Une diminution de 15% de l'EBITDA génère une réduction de 13,5 % de la valeur d'entreprise et n'entraîne pas d'amortissement exceptionnel des goodwill.

Note 2 : Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros) 30/09/2009 Variation de
périmètre
Augment. Dimin. 30/09/2010
Valeur brute
Terrains, constructions 259 - - - 259
Installations techniques 9 540 407 141 381 9 708
Autres immobilisations corporelles 6 309 1 444 157 402 7 507
Avances et acomptes sur immobilisations - - - - -
Valeur brute 16 108 1 851 298 783 17 474
Amortissements et provisions
Terrains, constructions 256 - 2 - 258
Installations techniques 6 917 226 465 232 7 376
Autres immobilisations corporelles 4 761 1 275 423 316 6 143
Avances et acomptes sur immobilisations
Amortissements et provisions cumulés 11 934 1 501 890 548 13 777
Valeur nette 4 174 - - - 3 697

Les mouvements des valeurs brutes et des amortissements cumulés s'analysent de la façon suivante :

Contrat de location

Au 30 septembre 2010, les valeurs brutes et les amortissements des immobilisations corporelles en crédit-bail s'élèvent respectivement à 2 245 K€ et 547 K€.

Note 3 : Actifs financiers non courants

(En milliers d'euros) 30/09/2009 Variation de
périmètre
Augment. Dimin. 30/09/2010
Valeur brute
Autres titres immobilisés 22 156 - 138 40
Dépôts et cautionnements 1 211 101 63 88 1 287
Prêts organismes collecteurs du 1% logement 1 029 11 113 11 1 142
Valeur brute 2 262 268 176 237 2 469
Provisions
Autres titres immobilisés 16 - - - 16
Dépôts et cautionnements 87 - - - 87
Prêts organismes collecteurs du 1% logement 37 - - - 37
Provisions cumulées 140 - - - 140
Valeur nette 2 122 - - - 2 329

Note 4 : Stocks

30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Stocks de marchandises 13 483 9 986 11 498
Autres stocks (1) 805 853 807
Valeur brute 14 288 10 840 12 305
Dépréciation 1 830 1 351 1 562
Valeur nette 12 458 9 489 10 743

L'évolution des valeurs brutes et des dépréciations est la suivante :

(1) il s'agit de stocks d'encours de production, de produits finis et de matières premières (SACIPRINT) et de stocks d'emballages pour FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Evolution de la dépréciation

Au 30/09/2009 1 351
Mouvement de pérmiètre 608
Dotations 293
Reprises - 422
Au 30/09/2010 1 830

Les reprises de provisions pour dépréciation de stocks sont justifiées par les mises au rebut des produits obsolètes et par les ventes réalisées sur des produits dépréciés.

Note 5 : Clients et autres débiteurs

Les clients et autres débiteurs se décomposent comme suit :

Valeur brutes au
En milliers d'Euros 30/09/2010 30/09/2009 Variation
Avances et acomptes versés 299 386 -
87
Créances Clients 50 898 40 954 9 944
Autres créances:
Créances sociales 26 29 -
3
Créances fiscales 2 495 1 303 1 193
Comptes courants 2 176 13 119 -
10 943
Débiteurs divers 4 039 2 122 1 917
Créance fiscale IS - 180 -
180
Charges constatées d'avance 350 261 89
Sous total autres créances 9 086 17 014 -
7 928
TOTAL 60 284 58 354 1 930

L'ensemble de ces postes a une échéance à moins d'un an, exception faite des avances sur frais de déplacement consenties au personnel dont le montant est peu significatif et ne donne donc pas lieu à actualisation.

Evolution des dépréciations :

30/09/2009 Variation de
périmètre
Dotation Reprises 30/09/2010
Provisions sur clients 1 859 394 526 352 2 427
TOTAL 1 859 394 526 352 2 427

Les reprises de provisions pour dépréciations des créances clients sont liées soit aux encaissements reçus, soit aux pertes définitives constatées sur ces créances.

Note 6 : information sur le capital

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Au 30 septembre 2010, le capital social s'élève à 22 000 000 €. Il est composé de 2 169 232 actions, d'une valeur nominale de 10.14 €.

Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n'a détenu aucune action d'autocontrôle au cours de l'exercice.

Informations sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion des capitaux propres :

Eléments assimilés au capital En milliers d'Euros
30/09/2010 30/09/2009
Capital social 22 000 22 000
Réserves légales 823 783
Autres réserves 7 990 7 231
Réserves consolidées 23 938 21 362
Résultat de l'exercice - part du groupe 4 669 4 511
Total des capitaux propres 59 420 55 887

Le groupe n'a pas de contraintes réglementaires spécifiques sur le niveau du capital. L'objectif du groupe en matière de gestion du capital est de maintenir et de valoriser son niveau afin de pouvoir financer toute opération de croissance externe significative qui pourrait se présenter dans le cadre de son plan de développement.

Les éléments jugés importants par le groupe pour analyser son profil de risque et sa capacité à faire face à des éléments défavorables, sont repris dans le tableau ci-dessous :

Eléments de gestion jugés importants En milliers d'Euros
30/09/2010 30/09/2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) - 663 11 295
Flux nets de trésorerie générés par l'activité - 4 660 2 051
Flux nets de trésorerie liés aux investissements - 10 108 -
2 293

(1) y compris les avances en compte-courant avec les parties liées pour un montant de 2 176 K€ au 30/09/2010 et 13 119 K€ au 30/09/2009.

Note 7 : Intégration fiscale et impôt différé

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration dans le cadre de son périmètre français.

Cette convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt résultant de ce régime incombe à la société tête de groupe d'intégration (Fiducial SC).

Aucun impôt (exigible ou différé) ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2010 au titre du périmètre français.

Les impôts différés s'appliquant aux filiales étrangères concernent uniquement le retraitement des fonds de commerce.

en K€ 30/09/2010 30/09/2009
Différences temporaires fiscalités locales:
Organic - -
Participation des salariés - -
Provisions congés payés - -
Provisions pour départ à la retraite - -
Provisions pour réparations - -
Retraitement crédit-bail - -
Retraitement provisions fond de commerce -
201
-
167
Autres retraitements - -
Impôts différés nets - 201 -
167
Actifs d'impôts différés - -
Passifs d'impôts différés -
201
-
167
Impôts différés nets - 201 -
167

Les ID du Groupe (France et étranger) correspondent à :

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

La base d'impôts différés sur les filiales françaises est :

Base impots différés sociétés françaises en K€ 30/09/2010 30/09/2009
Différences temporaires fiscalités locales:
Organic 289 236
Participation des salariés 95 668
Provisions congés payés 180 155
Provisions pour départ à la retraite -
1 749
-
1 403
Provisions pour réparations 553 556
Retraitement crédit-bail 597 502
Retraitement provisions fond de commerce -
170
-
170
Autres retraitements -
124
-
89
Impôts différés nets - 330 455

Charge d'impôt

30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Impôts exigibles 265 - 2 472
Impôts différés 34 78 786
Total 299 78 3 258

L'impact sur les capitaux propres, liés à l'intégration du groupe Liogier est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres (« Changement d'estimation »).

Décision concernant la CVAE :

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions : - La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle ;

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes annuels.

Le groupe Fiducial Office Solutions comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.

Fiducial Office Solutions a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature.

Fiducial Office Solutions considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle.

Ces deux nouvelles contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

Note 8 : Provisions pour risques et charges

30/09/2009 Variation de
périmètre
Dotation Reprises
Utilisées Non utilisées
30/09/2010
Provisions pour litiges et risques 1 811 116 1 710 32 554 3 051
Provisions avantages au personnel -
IFC
1 615 276 136 79 - 1 948
TOTAL 3 426 392 1 846 111 554 4 999

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement au 30 septembre 2010 :

  • Des risques sociaux liés notamment à des procédures individuelles engagées au 30 septembre 2010 pour environ 1 852 K€, et à un contrôle URSSAF en cours au 30/09/2010 pour 416 K€. Les provisions pour litiges ont été appréhendées après analyse des risques effectuée avec les conseils de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
  • Des risques liés à des procédures commerciales pour environ 224 K€
  • Des risques divers (sur contrats d'acquisition, sur loyers à verser pour locaux inoccupés, etc …) pour 559 K€

Mouvements des provisions pour litiges et risques sur l'exercice :

Dotations Reprises
Risques liés au personnel 1 273 488
Risques commerciaux 199 98
Risques divers 238 -
TOTAL 1 710 586

Avantages au personnel

En outre, les provisions relatives aux indemnités de fin de carrière ont été évaluées et comptabilisées conformément à la norme IAS 19 pour un montant de 1,7 M€.

Les impacts éventuels liés aux changements intervenus en fin d'année 2010 sur le régime de retraite applicable en France n'ont pas été pris en compte dans nos règles de simulation au 30/09/2010, faute de recul suffisant pour en apprécier les réelles conséquences dans nos hypothèses de calcul.

Hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de fin de carrière :

  • Taux de rotation : 1 % constant
  • Méthode de calcul : Rétrospective prorata temporis
  • Augmentation des salaires : 1.5%
  • Age de départ à la retraite : 65 ans
  • Taux de Charges sociales : 43 %
  • Taux d'actualisation : 2,5%
30/09/2009 Variation de
périmètre
Dotation Reprises
Utilisées Non utilisées
30/09/2010
Médailles du travail 212 - 55 3 - 265
Provisions pour IFC 1 403 276 81 76 - 1 683
TOTAL 1 615 276 136 79 - 1 948

La sensibilité de +50 points de base par rapport à l'hypothèse centrale de taux d'actualisation (2.5%) entrainerait une diminution de 137 K€ de la provision pour indemnités de fin de carrière.

Note 9 : Passifs financiers

Les échéances des dettes financières sont les suivantes :

ECHEANCES
( En milliers d'euros) MONTANT 1 an Entre 1 an
et 5 ans
Au-delà de
5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes participations salariés
Dettes financières diverses
Dettes financières crédit bail
Concours bancaires courants
8 362
1 556
57
1 266
5 128
2 574
119
57
374
5 128
4 848
1 437
-
790
-
941
-
-
103
-
TOTAL 16 369 8 251 7 074 1 043

Analyse par devises

Devises
( En milliers d'euros) TOTAL Euros Autres
devises
Emprunts auprès des étab. de crédit 8 362 8 362 -
Dettes participations salariés 1 556 1 556 -
Dettes financières diverses 57 57 -
Dettes financières crédit bail 1 266 1 266 -
Concours bancaires courants 5 128 5 128 -
TOTAL 16 369 16 369 -

Analyse par taux

Taux
( En milliers d'euros) TOTAL Fixe Variable
Emprunts auprès des étab. de crédit 8 362 487 7 875
Dettes participations salariés 1 556 1 556 -
Dettes financières diverses 57 - 57
Dettes financières crédit bail 1 266 1 266 -
Concours bancaires courants 5 128 - 5 128
TOTAL 16 369 3 309 13 060

Instruments financiers

Les contrats de swap relatifs aux emprunts bancaires ont été évalués à la juste valeur et enregistrés en capitaux propres.

Les contrats Swap ont été mis en place sans le seul but de couvrir le risque de taux des emprunts souscrits par FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Type
Opération
Nominal € Date de
départ
Date de
maturité
Taux payeur Juste valeur
2009 (en K€)
Variation de
périmètre
Juste valeur
2010 (en K€)
Swap de taux 1600000,00 39904,00 40816,00 TF 1,95% -12,00 -4,28
Swap de taux 2000000,00 39568,00 40662,00 TF 4,49% -99,00 -54,21

Note 10 : Dettes sur immobilisations

Le montant inscrit en dettes sur immobilisations correspond aux crédits vendeurs dans le cadre des acquisitions de titres intervenues au cours des exercices précédents et au différé de paiement pour l'acquisition de la société Liogier par Fiducial Bureautique.

Note 11 : Dettes diverses

Les dettes diverses correspondent principalement aux soldes créditeurs clients, aux remises, rabais, ristournes à établir et aux autres créditeurs.

Note 12 : Détail des actifs et passifs financiers par catégorie

Les actifs et passifs financiers par catégorie au 30 septembre 2010 se détaillent comme suit :

Actifs financiers relevant du champ d'application de la
norme IAS 39 sur les instruments financiers
par le résultat Actifs financiers à la juste valeur
En milliers d'Euros Au 30/09/2010
valeur au bilan
Actifs financiers disponibles à la
vente
Equivalent de trésorerie Actifs financiers non
courants
Dérivés de couverture de
juste valeur
Dérivés non éligibles à
la comptabilité de
couverture
Prêts et créances Dérivés de couverture de flux de
trésorerie
norme IAS 39 sur les instruments financiers
Actifs exclus du champ d'application de la
Autres titres
immobilisés
24 - - 24 - - - - -
Prêts versés 1%
logement
1 105 - - - - - 1 105 - -
Dépôts et
cautionnement
1 199 - - - - - 1 199 - -
Actifs non
courants
2 328 - - 24 - - 2 304 - -
Avances et
acomptes versés
299 - - - - - 299 - -
Clients 48 472 - - - - - 48 472 - -
Créances
diverses
9 086 - - - - - 6 241 - 2 845
Trésorerie 2 288 - - - - - 2 288 -
Actifs courants 60 145 - - - - - 57 300 - 2 845
Passifs financiers relevant du champ d'application
de la norme IAS 39 sur les instruments financiers
En milliers d'Euros Passifs financiers à la
juste valeur par le
résultat
Au 30/09/2010
valeur au bilan
Passifs financiers au coût amorti Equivalent de trésorerie Dérivés non éligibles à
la comptabilité de
couverture
Prêts et créances norme IAS 39 sur les instruments financiers
Actifs exclus du champ d'application de la
Emprunts à moyen
et long terme
5 788 5 788 - - - -
Autres dettes financières non
courantes
2 329 2 329 - - - -
Passifs non courants 8 117 8 117 - - - -
Dettes financièes courantes 8 251 8 251 - - - -
Fournisseurs 33 093 33 093 - - - -
Autres dettes courantes 11 869 6 960 - - - 4 909
Dettes sur immobilisations 5 062 5 062 - - - -
Dettes diverses 3 151 1 391 - - - 1 760
Passifs courants 61 426 54 757 - - - 6 669

La valeur comptable des actifs et passifs financiers est représentative de leur juste valeur.

5.2. Notes complémentaires au compte de résultat

Note 13 : Analyse du Chiffres d'Affaires

Par type de revenus, la répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

En milliers d'euros 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Ventes nettes de produits 224 786 194 771 207 355
Ventes nettes de services 6 399 5 003 4 192
TOTAL 231 185 199 774 211 547

Note 14 : Données sectorielles par secteur d'activité

Conformément aux critères d'identification de la norme IFRS 8, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS présente une information selon 3 secteurs d'activité.

Secteurs d'activité
(En milliers d'euros)
Distribution Imprimerie Autres Total Consolidé
Chiffres d'affaires externes 223 975 4 907 2 303 231 185
Ventes intersectorielles 8 748 3 261 - 12 009
Résultat opérationnel courant 9 149 -
993
259 - 7 897
Total Actif 125 373 4 261 4 530 134 164
Total Passif (hors capitaux propres) 65 334 3 080 6 331 74 744
Charges d'amortissements 516 298 55 869
Autres charges calculées (provisions) 730 45 51 826
Investissements de l'exercice 199 119 - 318

Note 15 : Autres produits et charges opérationnels

Ils se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Produits exceptionnels 163 202 123
Produits cessions immobilisations 214 1 182 18
Reprises de provisions pour risques et charges 806 1 247 2 334
AUTRES PRODUITS 1 183 2 631 2 475
Charges exceptionnelles 1 214 645 1 445
VNC immobilisations cédées 418 1 079 38
Dotations aux provisions pour risques et charges 1 8
77
891 798
AUTRES CHARGES 3 508 2 615 2 281
Autres produits et charges opérationnels -
2 326
16 194

Les charges exceptionnelles liées à l'intégration de la société Liogier représentent environ 1.2 M€.

5.3 Autres notes :

5.3.1 Transactions avec les parties liées et rémunération des principaux dirigeants

A - Transactions avec les parties liées :

Montants au bilan au 30/09/2010 Montants au compte de
résultat au 30/09/2010
Nature des transactions Société Sociétés Société Sociétés
(en milliers d'euros) Échéance mère sœurs mère sœurs
Actifs courants:
Créances clients < 1an 280 613
Créances diverses (avances
en compte-courant < 1an 2 176
rémunéré)
Passifs courants:
Dettes fournisseurs
< 1an 1 560 - 2 070
Au compte de résultat:
Chiffre d'Affaires 679 1 621
Charges externes
(redevances, frais de siège,
loyers et charges, ,,,)
1 245 10 598
Produits de trésorerie 46

B - Rémunération des principaux dirigeants

Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions exercées auprès des sociétés du groupe.

Les rémunérations brutes versées aux membres du Comité de direction au titre de l'exercice 2009/2010, prises en charge par le groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, s'élèvent à 819 K€.

5.3.2 Effectifs par catégorie et par activité

PAR CATEGORIE 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Cadres
Agents de maîtrise
Employés et ouvriers
383
40
585
361
46
501
373
53
487
TOTAL 1 008 908 913
PAR SECTEUR D'ACTIVITE 30/09/2010 30/09/2009 30/09/2008
Distribution
Imprimerie
Autres
912
75
21
827
75
6
836
71
6
TOTAL 1 008 908 913

5.3.3 Engagements hors bilan

(en milliers d'euros) 30/09/2010 30/09/2009
ENGAGEMENTS DONNES
Avals, cautions 1 000 1 000
Autres engagements donnés - -
ENGAGEMENTS RECUS
Avals, cautions, garanties reçus
Autres
6 748
55
1 150
55
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Frais financiers sur emprunts garantis 453 26
Intérêts sur crédits vendeurs - -
Etablissement Montant Garantie Covenants ref. Montant au
de crédit d'origine (K€) 30/09/2010
Emprunt n° 1 1 600 A R1 et R2 640
Emprunt n° 2 420 A 34
Emprunt n° 3 420 A 90
Emprunt n° 4 420 A 30
Emprunt n° 5 1 050 A et C 463
Emprunt n° 6 1 050 A et C 380
Emprunt n° 7 1 400 A et C 439
Emprunt n° 8 86 A 6
Emprunt n° 9 125 A 44
Emprunt n° 10 158 A 111
Emprunt n° 11 158 A 111
Emprunt n° 12 171 B 102
Emprunt n° 13 5 598 B 5 598

5.3.4 Engagements donnés aux établissements de crédit au 30 septembre 2010

A : nantissement de fonds de commerce

B : caution solidaire

C : Nantissement des actions des sociétés acquises

R1 : ratio d'endettement : dettes financières nettes consolidées / fonds propres consolidés <ou = 0.9

R2 : ratio dettes financières consolidées / EBE consolidé < ou =2.5

5.3.5 Facteurs de risques financiers

L'analyse des risques financiers est développée au paragraphe 13 « Gestion des risques » du rapport d'activité

5.3.6 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun élément significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

3- RAPPORT D'ACTIVITE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS AU 30 SEPTEMBRE 2010

1- ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS :

L'exercice a été marqué par l'acquisition le 14 janvier 2010 de la société LIOGIER et de sa filiale LIOGIER ARTS GRAPHIQUES qui ont réalisé au titre de leurs derniers comptes consolidés publiés en mars 2009 un chiffre d'affaires de 35,6 M€.

Les chiffres présentés dans ce rapport d'activité intègrent ces sociétés depuis le 1er janvier 2010, soit pour 9 mois d'activité.

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes réalisé par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au titre de l'exercice 2010 s'établit à 231,2 M€, soit une augmentation de 15,7 % par rapport à l'année précédente. A périmètre comparable la progression est de 1,8%.

L'activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS doit être replacée dans le contexte de la lente sortie de crise de l'économie française et avec des acteurs qui restent inquiets quant à la reprise annoncée pour 2011. Avec un marché de la fourniture de bureau qui est atone en 2010 et des marchés du mobilier de bureau et de l'imprimerie encore en repli cette année, la croissance de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS démontre un réel dynamisme des équipes commerciales du groupe.

Cet exercice se caractérise également par un léger tassement du taux de marge provenant de l'effet conjugué :

  • des hausses très importantes des matières premières : cours du papier, du carton, du plastique, du polypropylène, hausse qu'il est toujours très difficile de répercuter en totalité à nos clients

  • des hausses également très élevées sur les produits dont les prix sont sensibles à la parité euro/dollar, notamment les produits fabriqués en Asie

  • d'un mix client où la part des clients grandes entreprises devient plus importante que par le passé avec comme corollaire une incidence sur les prix de vente

  • d'une généralisation du comportement achat des clients où la composante prix devient de plus en plus challengée

Face à cette situation, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a poursuivi son plan d'économies pour optimiser ses charges de fonctionnement, majoritairement fixes.

Par ailleurs le groupe a engagé différentes actions dans le cadre de l'intégration de la société LIOGIER qui s'est déroulée en 3 phases :

  • implantation de l'offre FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS auprès des clients LIOGIER en mai 2010

  • fusion des organisations commerciales en juillet 2010, avec une nouvelle définition des portefeuilles clients et des zones de prospection

  • fusion de l'organisation logistique et fusion juridique au 30 septembre 2010.

Ces décisions nous ont conduit à engager des coûts exceptionnels et non récurrents dont une partie significative a été enregistrée au cours de l'exercice.

Dans ce contexte spécifique de poursuite de la crise économique sur une notre exercice et pour faire face aux dépenses exceptionnelles d'intégration de LIOGIER, notre actionnaire de référence a soutenu financièrement FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Après prise en compte des différents éléments exposés ci-dessus, le résultat opérationnel (5.6M€) et la capacité d'autofinancement (6.9M€) sont en amélioration par rapport à l'exercice précédent.

Au 30 septembre 2010, la structure financière de notre groupe a évolué sous l'effet des 2 évènements suivants :

  • l'acquisition de la société LIOGIER avec la reprise de la situation financière de ce nouvel ensemble

  • l'augmentation de notre besoin en fonds de roulement découlant de la loi LME et de l'accélération du délai de paiement de nos fournisseurs, alors que dans le même temps il n'est pas possible de demander un effort équivalent à nos clients avec la même brutalité et qu'il nous faut financer des stocks dont la valeur augmente

Il s'en est suivi une élévation de notre endettement bancaire qui reste à un niveau modéré et raisonnable en rapport à nos capitaux propres.

D'une manière synthétique, les chiffres clés de l'activité se présentent comme suit :

(en Millions d'€uros) 2010 2009 2008
Chiffre d'affaires H.T. 231,2 199,8 211,5
Résultat opérationnel courant 7,9 4,6 8,2
Soit en % du CA 3,4 2,3 3,9
dont participation des salariés (en M€) -0,1 -0,7 -0,6
Résultat opérationnel 5,6 4,6 8,4
Coût de l'endettement financier net -0,6 - -
Autres produits et charges financiers - - -0,1
Charge d'impôt -0,3 -0,1 -3,3
Bénéfice consolidé part du groupe 4,7 4,5 5,0
Nombre d'actions 2 169 232 2 169 232 2 169 232
Résultat net par action part du groupe
en euros :
2,15 2,08 2,32
(en Millions d'€uros) 2010 2009 2008
Total du bilan 134,2 116,2 125,9
Capital social 22,0 22,0 22,0
Capitaux propres part du groupe 59,4 55,9 51,4
Passifs financiers 8,1 3,3 2,3
Actifs non courants 61,6 48,8 47,3

1-2 : Contribution de nos métiers à l'activité

Nos différents métiers ont contribué de la manière suivante à notre chiffre d'affaires :

2010 2009 2008
M€ Variation Contri
bution
M€ Variation Contri
bution
M€ Variation Contri
bution
Distribution
fournitures et
mobilier de
bureau
224,0 +15,9% 96,9% 193,3 -5,7% 96,7% 204,9 1,5% 96,9%
Arts
graphiques
4,9 -12,5% 2,1% 5,6 - 2,8% 5,6 -3,4% 2,6%
Autres 2,3 +155,5% 1% 0,9 -10% 0,5% 1,0 -9,1% 0,5%
C.A. H.T.
consolidé
231,2 +15,7 % 100 % 199,8 -5,5 % 100 % 211,5 1,3 % 100 %

L'activité de distribution de fournitures et de mobilier de bureau est toujours prépondérante au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Le chiffre d'affaires du groupe est réalisé en France, en Belgique et en Espagne.

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zones géographiques :

(en M€) 2010 2009 2008
France 216,4 93,6% 189,2 94,7% 201,4 95%
Europe 14,8 6,4% 10,6 5,3% 10,1 5%
C.A. TOTAL 231,2 100% 199.8 100% 211,5 100%

2- ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE MERE

Nous vous rappelons que notre société a une activité de holding financière.

Les charges de fonctionnement, nettes de refacturation, se sont élevées à 146 K€.

Le résultat financier (+ 2 443 K€) enregistre des charges liées à l'endettement, des produits de placements de trésorerie, ainsi que des dividendes de filiales pour un montant de 2 500 K€.

Le résultat exceptionnel (- 810 K€) est constitué par des abandons de compte-courant au bénéfice de 2 filiales.

Le bénéfice de l'exercice ressort à 1 486 K€, sans charge d'impôt sur les sociétés.

(en Millions d'€uros) 2010 2009 2008
Chiffre d'affaires H.T. - - -
Autres produits - - -
Résultat d'exploitation -0,1 -0,1 -0,2
Résultat financier 2,4 1,0 1,1
Résultat courant 2,3 0,9 0,9
Résultat exceptionnel -0,8 -0,1 -0,1
Impôt sur les sociétés - - -
Résultat net 1,5 0,8 0,8

Les comptes résumés de la société se présentent comme suit :

Concernant les délais de paiement des fournisseurs (article L 441-6-1 du Code de Commerce ; article D 441-4 du Code de Commerce), les échéances de paiement au 30/09/2010 sont les suivantes :

Exercice Total bilan Encours Encours non Echéance < Echéance > à
2010 échus échus ou = à 60j 60j
En K€ 19 18 1 1

3- EVENEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Activité distribution – FIDUCIAL BUREAUTIQUE

Au cours de l'exercice écoulé clos le 30/09/2010, nous avons consolidé notre position de 3ème fournituriste au plan national en faisant l'acquisition de la société LIOGIER et de sa filiale LIOGIER ARTS GRAPHIQUES, le 14/01/2010.

L'intégration a été conduite sur une période de 9 mois avec une équipe projet constituée des personnes clés des 2 entités.

Les titres de LIOGIER ARTS GRAPHIQUES ont été reclassés au cours de l'exercice chez FIDUCIAL OFFICE STORES au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, s'agissant d'une surface de vente située à Lyon.

Conformément à notre politique générale, il a été procédé à la dissolution anticipée et simplifiée de la société LIOGIER, dans les conditions de l'article 1844-5 al.3 du code civil, avec transmission du patrimoine à FIDUCIAL BUREAUTIQUE, à titre universel. Cette opération a pris effet le 30 septembre 2010.

L'exercice 2010 s'est déroulé dans un contexte de crise économique sur les 3 premiers mois de l'exercice et dans un environnement maussade de sortie de crise pour les 9 mois suivants. Le marché de la fourniture de bureau a stagné en France au cours de notre exercice financier (source UFIPA).

Le retour d'une croissance d'activité en 2010, aux alentours de 4% hors LIOGIER, est une performance satisfaisante et encourageante pour l'avenir.

En dehors de l'acquisition de LIOGIER, les autres faits marquants de l'exercice peuvent être résumés de la façon suivante :

  • Notre nouveau système d'information a été opérationnel comme prévu le 1er février 2010, sans aucun dérangement pour nos clients. Nous disposons désormais d'une application moderne qui doit nous permettre d'améliorer notre productivité d'ensemble et de faciliter notre relation client
  • Nous avons adapté notre politique tarifaire pour tenir compte des nouvelles donnes de notre marché et en particulier la volatilité des prix d'achat
  • Nous avons renouvelé en juillet 2010 notre certification qualité ISO 9001 version 2008, avec un périmètre élargi à l'activité mobilier et à notre filiale belge

Comme nous l'avons déjà signalé l'an dernier, la mise en application de la loi LME a modifié l'équilibre des composantes de notre besoin en fond de roulement. La mise en œuvre du 2ème volet de l'accord dérogatoire dans notre secteur d'activité au 1er janvier 2010 a encore accentué les conséquences financières de cette loi dans notre secteur d'activité où les stocks représentent environ un mois de ventes et où il est difficile d'obtenir une acceptation de nos clients de faire un effort au niveau de leurs propres habitudes de paiement, notamment en période de crise économique et financière. La variation de trésorerie a été affectée négativement par l'effet de la loi LME.

Dans ce contexte spécifique de poursuite de la crise économique sur notre exercice et pour faire face aux dépenses exceptionnelles d'intégration de LIOGIER, notre actionnaire de référence a soutenu financièrement FIDUCIAL BUREAUTIQUE au travers d'un avoir sur des frais de fonctionnement et d'un avoir au titre de la redevance de marque.

Le chiffre d'affaires réalisé par FIDUCIAL BUREAUTIQUE au cours de l'exercice 2010 hors LIOGIER s'élève à 198,2 M€ dans les comptes annuels, contre 189,4 M€ l'exercice précédent, soit une hausse de 4,6 %, ce qui représente une performance supérieure au marché de la fourniture de bureau qui est resté étale sur la période. La contribution au chiffre d'affaires consolidé, après élimination des opérations internes et y compris LIOGIER pour 9 mois, s'établit à 209,2 M€ sur cet exercice, contre 182,7 M€ l'exercice précédent.

Les prix d'achat des produits vendus ont connu des hausses répétées au cours de l'exercice et en particulier :

  • le papier dont le prix a fortement augmenté suite à la baisse de la production mondiale de la pate à papier en raison du tremblement de terre qui a eu lieu au Chili et des mouvements annuels dans les usines scandinaves de production
  • les produits dérivés du pétrole : plastique, polymère, etc…
  • les produits sensibles à la parité euro/dollar et notamment les produits importés d'Asie

Il est très difficile avec la conjoncture économique que nous subissons depuis plus d'un an de répercuter la totalité de ces hausses à nos clients, même si elles sont fondées.

Dans le même temps notre mix clients a évolué avec une part plus importante des clients 'grandes entreprises' (UGAP notamment) vis-à-vis desquels les hausses tarifaires doivent suivre les règles et la périodicité fixées aux contrats.

Enfin la société LIOGIER n'a été intégrée dans notre offre produit qu'à compter du 1er mai 2010.

Ces 3 raisons expliquent pour l'essentiel le léger tassement du taux de marge que nous avons enregistré sur cet exercice.

Les projets d'amélioration mis en œuvre en 2009 et poursuivis en 2010, dans le cadre de la performance commerciale et dans l'ensemble des autres directions de l'entreprise, nous ont permis de stabiliser nos charges de fonctionnement sans augmentation par rapport à l'année précédente et ceci malgré la hausse des volumes d'activité enregistrée.

Par contre l'intégration de LIOGIER nous a conduit à engager des dépenses non récurrentes significatives, conformes à nos attentes, que l'on retrouve dans les autres charges opérationnelles de l'exercice.

Dans ce contexte, la contribution au résultat opérationnel s'établit à 5,8 M€ au lieu de 6,4 M€ l'exercice précédent.

L'endettement de la société est en augmentation du fait de l'acquisition de la société LIOGIER et de l'impact de la loi LME sur le besoin en fonds de roulement comme évoqué cidessus. Il reste à un niveau modéré comparativement aux capitaux propres de la société, ce qui lui permettra de saisir toute opportunité de croissance externe sur le marché de la fourniture de bureau en France et en Europe.

Pour 2011 nous souhaitons :

  • accélérer notre conquête :
  • o en orientant nos actions vers les segments clients et les zones géographiques que nous souhaitons atteindre et où nous sommes faiblement présents
  • o en exploitant tous les canaux de distribution qui sont aujourd'hui à notre disposition et notamment le canal Internet qui est de plus en plus mature
  • poursuivre notre croissance :
  • o par une meilleure connaissance des besoins de nos clients
  • o en privilégiant la relation client dans la durée
  • améliorer notre besoin en fonds de roulement :
  • o en développant de nouvelles pratiques de recouvrement
  • o par une meilleure explication des contraintes de notre activité de distributeur à nos clients

L'année 2010 nous a donné des raisons d'être optimistes avec une croissance retrouvée. Notre challenge est d'améliorer sensiblement notre niveau de rentabilité.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Belgique a réalisé un chiffre d'affaires de 14,3 M€ en progression de 39% par rapport à l'exercice précédent (10,3 M€).

Cette progression s'explique par la prise en compte de la clientèle GANDA sur une période de 12 mois et par la conquête de nouveaux clients significatifs comme les services de l'Administration Wallonne notamment.

La rentabilité opérationnelle est en forte amélioration sur cet exercice, grâce à un volume de marge en croissance et à un niveau de frais de fonctionnement contenu.

La contribution au résultat opérationnel s'établit à 0,9 M€.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS BELGIQUE a consolidé en 2010 sa position d'acteur significatif du marché belge de la fourniture de bureau.

D'autres opportunités de croissance pourraient se présenter à FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Belgique en 2011.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Espagne. Notre filiale espagnole n'a pas encore atteint un niveau d'activité suffisant pour atteindre l'équilibre. Dans ce contexte, elle a bénéficié du soutien financier de sa société mère.

Le bureau de représentation à Shanghai en Chine nous a permis de consolider notre sourcing en provenance d'Asie.

Activité magasins – FIDUCIAL OFFICE STORES

L'exercice a été marqué par le reclassement des titres de la société LIOGIER ARTS GRAPHIQUES, puis par la décision de procéder à une dissolution anticipée et simplifiée de la société LIOGIER ARTS GRAPHIQUES, dans les conditions de l'article 1844-5 al.3 du code civil avec transmission du patrimoine à titre universel. Cette opération a pris effet le 30 septembre 2010.

Les deux magasins du Havre et de Cherbourg ont réalisé un chiffre d'affaires de 0,9 M€, comparable à l'exercice précédent.

Le magasin de Lyon provenant du rachat de LIOGIER ARTS GRAPHIQUES a réalisé quant à lui un chiffre d'affaires de 1,4 M€ sur 9 mois, conforme à nos attentes.

Le résultat opérationnel courant, hors coûts de structure centrale, est positif et en amélioration par rapport à N-1.

L'évolution de ce canal de distribution fait partie des réflexions stratégiques de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Activité arts graphiques - SACIPRINT

L'activité imprimerie complète l'offre globale FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Le chiffre d'affaires, en contribution, s'établit à 4,9 M€, en baisse par rapport à l'exercice précédent (5,6 M€) dans un marché des arts graphiques qui a été en baisse significative sur l'année 2009 (- 11%) et sans grosse amélioration sur les 9 premiers mois 2010.

SACIPRINT, dont la production annuelle s'élève à 8,2 M€, est un acteur important du marché des arts graphiques.

L'exercice a été marqué par un gros travail réalisé sur l'organisation des ateliers, la planification des dossiers, le renforcement des contrôles qualité et l'amélioration de l'outil de production, pour améliorer la qualité de fabrication, réduire les coûts de non qualité et tenir les engagements de délais de livraison.

Les premiers résultats de ce travail et une amélioration du taux de marge ont permis d'obtenir une légère amélioration de la contribution de SACIPRINT au résultat opérationnel d'ensemble.

4- EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun évènement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

5- FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

A la connaissance de la société, tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils du groupe, à diverses provisions destinées à couvrir les risques estimés, et il n'existe à ce jour aucun autre fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur les comptes, le patrimoine, l'activité, la situation financière de la société.

Au 30/09/2010, les provisions pour litiges s'élèvent à 3,1 M€ dans les comptes consolidés.

6- PERSPECTIVES D'AVENIR

Notre ambition est de faire simplement notre métier de fournituriste de bureau avec le souci de l'excellence à tous les niveaux de l'entreprise. La qualité de nos produits et notre sens du service doivent être reconnus par nos clients et prospects.

Nous souhaitons prolonger la dynamique commerciale de l'exercice 2010 et la renforcer avec un état d'esprit de conquête de nouveaux clients sur des segments ciblés et dans le cadre d'une politique multi-canal, dont le développement des ventes par internet.

Il est toujours difficile de faire une prévision d'activité dans la conjoncture actuelle qui reste incertaine quant au niveau de la reprise économique attendue en France pour 2011. Pour l'exercice 2010/2011, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS devrait atteindre un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 240 M€ et un résultat opérationnel consolidé en amélioration.

7- DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 45,1 K€ au niveau du groupe.

Nous vous précisons qu'il n'a été procédé à aucune réintégration visée par l'article 39-5 du Code général des impôts.

8- ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les activités exercées au sein du groupe n'amènent pas les filiales à engager des frais de recherche et développement.

9- PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D'EVALUATION

Aucune modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010, pour FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et ses filiales.

10- CAPITAL SOCIAL

Au 30 septembre 2010, le capital social est de 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair.

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce et compte-tenu des informations dont nous avons connaissance, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33%, de 50%, de 66,66% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :

  • La société civile FIDUCIAL possède plus de 95% du capital social et des droits de vote

11- OPERATIONS AFFERENTES AUX ACTIONS DE LA SOCIETE

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n'a détenu aucune action d'autocontrôle au cours de l'exercice.

A la date de clôture, aucune action de la société n'est détenue par le personnel du Groupe au titre d'opérations en relation avec l'actionnariat des salariés dans le cadre de la participation.

12- DISPOSITIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES VISEES A L'ARTICLE L.225–102–1 DU CODE DE COMMERCE

A – Dispositions sociales

1- En matière d'emploi

  • Effectif à la date de clôture :

  • Répartition de l'effectif en % :

* Par nature de contrat :

* Par tranche d'âge :

* Par statut légal :

Cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers

52

2- Organisation temps de travail, rémunération

2010 2009
Durée du temps de travail :
% salariés à plein temps 97% 97%
% salariés à temps partiel 3% 3%
Rémunération de la période (brut Sécurité Sociale
annuel de la période)
30 225K€ 26 391 K€
Montants consacrés à la formation Les sociétés du groupe engagent des
dépenses de formation qui
excèdent le minimum obligatoire
(1,6%). Une grande partie du budget
est consacrée à la formation des
équipes de ventes et à l'intégration
des nouveaux arrivants.
Nombre de personnes handicapées dans les effectifs 14 12
Promotions des conventions de l'OIT Depuis plusieurs années, FIDUCIAL
BUREAUTIQUE a intégré dans
tous ses contrats fournisseurs une
l'OIT. clause de respect des conventions de
Importance de la sous-traitance 1 339K€ 982 K€
Il s'agit pour l'essentiel de frais de
de prestations de fabrications
graphiques (pelliculage, découpe,
montage pour le mobilier de bureau et
complémentaires pour l'activité arts

B – Dispositions environnementales

Les conséquences de l'activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sur l'environnement sont limitées. Elles concernent principalement :

  • la consommation d'énergie
  • l'élimination des déchets

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est néanmoins préoccupé par le respect de l'environnement et les questions d'éthique.

Concernant l'environnement :

Sous le contrôle d'un cabinet indépendant, un bilan carbone TM a été réalisé courant 2007 ainsi qu'un chek-up complet de notre activité aux regards des enjeux du Développement Durable.

Suite à ce bilan carbone, des actions correctives notamment dans le domaine logistique ont été mises en place, telles que :

  • Le stockage des principales références de papier sur nos plates-formes de livraison situées à proximité de nos clients
  • L'utilisation de cartons de livraison fabriqués à partir de matières recyclées et adaptés aux volumes transportés, d'enveloppes 100% recyclables et de sachets biodégradables pour emballer les petites commandes
  • L'optimisation des tournées de livraison afin de réduire le nombre de trajets
  • Le regroupement des commandes et la limitation des petites commandes
  • L'utilisation de véhicules de livraison équipés de filtres à particules et du système « start and stop » permettant de couper le moteur à l'arrêt
  • Le renouvellement de la flotte de véhicules par des modèles en conformité avec la norme EURO V

Dans le même temps, un programme de Développement Durable a été initié qui s'articule autour de trois grands axes :

  • Limiter l'impact sur l'environnement en proposant des produits verts, en récupérant les cartouches et piles usagées, en imprimant notre catalogue sur du papier 100% recyclé. Depuis plusieurs années, FIDUCIAL BUREAUTIQUE propose une gamme de produits répondant à des critères environnementaux élevés (produits nettoyants décolorants, non utilisation de chlore dans les plastiques) pour les papiers, stylos, petits matériels de bureau. Ces produits sont identifiés sur le catalogue par un pictogramme particulier

Progresser avec nos partenaires clients et fournisseurs : notamment en proposant la dématérialisation des documents afin de diminuer le volume de papier utilisé, en informant nos clients sur les éco-produits, ..

  • Toujours mieux assumer notre responsabilité sociétale notamment en adhérant au pacte mondial de l'ONU, en ayant recours à des ateliers protégés pour la réalisation de divers travaux, en effectuant des dons à des associations pour des produits en fin de vie plutôt qu'opérer leur destruction, génératrice de déchets inutilisables.

  • Adopter le tri sélectif au sein de l'entreprise (papier/cartons, cartouches d'encre, piles,…)

Le Développement Durable est un axe important de notre stratégie et l'ensemble de nos collaborateurs est sensibilisé et impliqué aux enjeux du Développement Durable.

Egalement, notre imprimerie intégrée SACIPRINT a obtenu la marque IMPRIM'VERT et a obtenu la certification FSC/PEFC :

  • La marque IMPRIM'VERT garantit que l'ensemble de nos déchets industriels polluants sont traités et non pas rejetés de façon sauvage dans l'environnement, notamment que l'ensemble de nos effluents polluants : révélateurs, fixateurs, résidus de solvants de nettoyage, sont récupérés et traités par un organisme agréé
  • La démarche de certification FSC garantit le respect des écosystèmes forestiers et des populations locales et permet à ces dernières de développer une ressource économique durable
  • La démarche de certification PEFC garantit une gestion durable des ressources forestières

S'agissant des questions d'éthique, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a rédigé depuis 2002 à l'intention de ses fournisseurs de produits en marque propre une charte spécifiant l'attachement de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au respect des principales dispositions définies par l'organisation Internationale du Travail, et demandant aux fournisseurs de s'engager à en respecter les principes fondamentaux. Ceux-ci comprennent notamment la prohibition du travail des enfants ou du travail forcé, la proscription de tout comportement contraire à la dignité au travail, le respect du droit directement applicable de représentation et d'expression des salariés,ou encore la proscription de toute discrimination.

Informations quantitatives :

  • consommation d'électricité (estimation) : A titre d'indication, la consommation des 2 principaux sites industriels est : 2 516 036 KWH

  • consommation d'eau : A titre d'indication, la consommation des 2 principaux sites industriels est : 3 993 m3

Mesures prises pour assurer la conformité réglementaire en matière d'environnement : FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS veille à la conformité de ses installations avec la réglementation environnementale et s'efforce de réduire les conséquences de son activité sur l'environnement. Outre la veille réglementaire, une démarche de développement durable a été engagée dans ce sens.

Organisation, formation et information des salariés sur l'environnement et la gestion des risques :

La sécurité fait partie intégrante du programme de formation des salariés les plus exposés.

13- GESTION DES RISQUES

Identification des facteurs de risques :

Le Comité de contrôle interne (Direction générale, Direction Administrative et Comptable, Direction Qualité et Audit interne) est en charge du pilotage global du management du risque au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. Dans ce cadre il est chargé d'identifier les facteurs de risques opérationnels, financiers et juridiques auxquels sont exposées les sociétés du Groupe. Ce Comité fixe les priorités, veille à la mise en place des plans d'actions et contrôle la bonne application des procédures.

Les risques sont identifiés dans le système de management de la qualité. La cartographie des risques repose sur la cartographie des processus de fonctionnement internes (processus métiers et processus supports).

Chaque processus est détaillé et les facteurs de risque sont couverts par des procédures de contrôle interne qui permettent de s'assurer que les dispositions sont prises pour en supprimer ou pour le moins en réduire les effets. Le suivi de la mise en place des recommandations est assuré à travers les audits de contrôle interne.

Risques financiers :

Risque de taux :

Il n'y a pas de risque de taux sur les emprunts à taux fixe, qui s'élèvent (nominal) à 475 K€.

Il existe un risque de taux sur les emprunts à taux variable qui s'élèvent (nominal) à 7 673 K€. L'exposition nette du groupe au risque de variation de taux d'intérêt est réduite en raison de la mise en place de deux contrats de couverture de taux :

  • l'un souscrit le 26/03/2009 à hauteur de 1 600 K€ pour un taux de 1,95% contre EURIBOR 3 mois et à échéance du 30/09/2011.
  • L'autre souscrit le 28/04/2008 à hauteur de 2 000 K€ pour un taux de 4,49 % contre EURIBOR 3 mois et à échéance du 29/04/2011.

Les actifs financiers sont composés de comptes courants bancaires.

Sensibilité aux mouvements des taux d'intérêt : en raison des couvertures de taux mises en place l'évolution à la hausse ou à la baisse des taux d'intérêt n'a pas d'impact sur le compte de résultat.

Réévaluation des instruments financiers : les réévaluations des instruments financiers enregistrent des gains et des pertes latents sur les instruments de couverture des flux de trésorerie et s'analysent comme suit :

En milliers d'euros Dérivés de couverture des flux de trésorerie
Couvertures
recyclées dans le
compte de résultat
Inefficacité des
couvertures
Inefficacité des
couvertures
d'investissements
nets dans les entités
étrangères
Résultat - - -
Capitaux propres 54

Risque de crédit :

Le risque de crédit est le risque qu'un débiteur du groupe ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque qui affecte principalement la catégorie des prêts et créances est suivi au niveau de chaque entité et s'appuie principalement sur l'analyse des créances échues et peut être complétée par une étude plus approfondie de la solvabilité de certains débiteurs.

Les créances clients ont un délai moyen de paiement qui se situe entre 55 et 65 jours selon les mois, en légère diminution avec l'effet de la loi LME en France.

Le client le plus important représente 4,2 % du Chiffre d'Affaires 2009/2010.

Du fait de l'atomisation de ses clients, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'a pas de risques majeurs sur ses créances et n'a donc pas souscrit d'assurance crédit.

La provision sur créance clients et comptes rattachés a évolué de la façon suivante sur l'exercice.

En milliers d'euros 30/09/2009 Variation de Dotations Reprises 30/09/2010
périmètre
Provisions sur 1 859 394 526 352 2 427
clients et comptes
rattachés

Par ailleurs, les encours échus à plus de 3 mois représentent moins de 3% de l'encours clients net au 30 septembre 2010.

Risque de liquidité et endettement :

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le groupe estime ne pas être exposé à ce risque compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Au 30/09/2010, le montant des lignes autorisées et non utilisées est de 8 M€.

Analyse par échéance des emprunts et dettes financières (y compris intérêts) :

Les éléments pris en compte sont le calendrier des échéances de remboursement de la dette et les clauses conventionnelles.

Le tableau ci-dessous montre les obligations des flux futurs contractuels générés par la dette.

Les flux d'intérêts des instruments à taux variable ont été calculés sur le taux en vigueur au 30/09/2010.

Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes sont à moins d'un an et ne portent pas d'intérêts, à l'exception des crédits vendeurs qui sont rémunérés sur la base d'un taux fixe de 5%.

Banque Type
prêt
Type
taux
Durée
mois
Nominal
K€
Total courant -
1an
+ 1an et – 5 ans + 5 ans
Nominal intérêt Nominal intérêt Nominal intérêt
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Banque
A
emprunt variable 12 204,8 204,8 3,4 - - - -
Banque
B
emprunt variable 12 153,6 153,6 2,6 - - - -
Banque
C
emprunt variable 12 153,6 153,6 2,6 - - - -
Banque
D
emprunt variable 12 128 128,0 2,1 - - - -
Banque
E
emprunt variable 5 33,8 33,8 0,1 - - - -
Banque
F
emprunt variable 28 89,5 34,2 4,5 55,3 2,8 - -
Banque
A
emprunt variable 4 30,0 30,0 0,1 - - - -
Banque
F
emprunt variable 63 463,1 83,7 14,7 371,8 28,5 7,6 0,1
Banque
E
emprunt variable 28 379,5 161,2 4,0 218,3 2,1 - -
Banque
A
emprunt variable 22 439,4 217,9 5,7 221,5 2,1 - -
Banque
A
emprunt fixe 4 6,2 6,2 0,1 - - - -
Banque
G
emprunt fixe 27 44,0 19,1 1,5 24,9 0,7 - -
Banque
A
emprunt fixe 56 111,4 21,5 5,5 89,9 9,4 - -
Banque
H
emprunt fixe 56 111,4 21,5 5,5 89,9 9,4 - -
participation
légale
Comptes courants fixe 60 1 555,7 118,7 37,9 1437,0 174,0 - -
Location
financement
fixe 563,1 209,3 16,8 353,8 9,4 - -
Concours
bancaires et
équivalents
variable 5 128,0 5 128,0 - - - - -
Divers 57,0 57,0 - - - - -
Sous-total 9 652,1 6 782,1 107,1 2 862,4 238,4 7,6 0,1
SACIPRINT
Banque
A
emprunt fixe 21 101,9 57,5 2,8 44,4 0,8 - -
Location
financement
fixe 703,1 164,5 27,1 435,8 50,6 102,8 1,9
Sous-total 805,0 222,0 29,9 480,2 51,4 102,8 1,9
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique
Crédit vendeur fixe 5 100,0 100,0 - - - - -
Sous-total 100,0 100,0 - - - - -
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Banque
B
emprunt variable 72 5 598,0 933,0 133,2 3732,0 310,8 933,0 22,2
Sous-total 5 598,0 933,0 133,2 3732,0 310,8 933,0 22,2
Intérêts courus au 30/09 214,0 214,0 - - - - -
TOTAL 16 369,1 8 251,1 270,2 7 074,6 600,6 1 043,4 24,2

Engagements donnés aux crédits bancaires au 30/09/2010 :

Etablissement de Montant d'origine Garantie Covenants Réf.
crédit (K€)
Emprunt n°1 1 600 A R1 et R2
Emprunt n°2 420 A
Emprunt n°3 420 A
Emprunt n°4 420 A
Emprunt n°5 1 050 A et C
Emprunt n°6 1 050 A et C
Emprunt n°7 1 400 A et C
Emprunt n°8 86 A
Emprunt n°9 125 A
Emprunt n°10 157,5 A
Emprunt n°11 157,5 A
Emprunt n°12 171 B
Emprunt n°13 5 598 B

A : nantissement du fonds de commerce

B : caution solidaire

C : nantissement des actions des sociétés acquises

R1 : ratio d'endettement : dettes financières nettes consolidées / fonds propres consolidés < ou = 0,9

R2 : ratio dettes financières nettes consolidées / EBE consolidé < ou =2,5

Les covenants de l'emprunt n°1 ont été respectés au 30/09/2010.

Risque de change :

Compte-tenu de son implantation géographique actuelle, l'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est très limitée et concerne essentiellement l'importation. Le risque sur les opérations d'importation n'est pas couvert compte tenu de la faible exposition actuelle (moins de 0,2 M€ d'achats par mois). Si la part des achats à l'importation devait augmenter au cours des prochains mois, le risque sur les opérations d'importation fermes serait couvert par des achats à terme de devises (dollar notamment).

Risque sur actions :

Au 30/09/2010, le Groupe n'est pas exposé au risque actions.

Risques juridiques :

Les sociétés du groupe sont engagées dans un certains nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités, dont des contentieux avec les administrations fiscales et sociales. Les charges susceptibles d'être estimées avec une fiabilité suffisante et jugées probables par les sociétés et leurs experts, ont fait l'objet de provisions pour risques et charges.

Ces risques font l'objet d'une présentation dans l'annexe – note 8.

Aucun des contentieux en cours dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées, de l'avis de leurs experts, n'est susceptible d'affecter de manière significative l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe.

Risques industriels et liés à l'environnement :

Compte tenu de notre activité qui ne comprend pas de risque environnemental majeur direct, nous avons identifié les principaux impacts environnementaux sur lesquels le Groupe a mis en place des actions :

    • Prévention des risques et maîtrise des nuisances pour les riverains liées à notre centre de stockage et préparation de commandes (protection incendie de tout le bâtiment sur 24000 m2, réduction des nuisances sonores par des sas étanches, intégration paysagère,
    • Réduction de l'impact environnemental des emballages (plusieurs formats de cartons de livraison, réduction de l'épaisseur des emballages, …)
  • -Valorisation des déchets / Recyclage
  • -Gestion de l'eau, énergie

Par ailleurs le Groupe participe à la reprise chez les clients des piles, cartouches d'encres (toners), appareils électriques et électroniques lorsqu'ils sont usagés ou en fin de vie. Il s'inscrit comme étant un maillon de la chaîne contribuant au recyclage de ces produits.

Assurances – Couverture des risques susceptibles d'être encourus par le Groupe :

Des programmes d'assurance spécifiques ont été mis en place pour les besoins des sociétés du Groupe. Les types de contrats concernés sont les suivants :

Dommages aux biens et pertes d'exploitation :

Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs de l'entreprise qui sont inscrits au bilan.

La police en vigueur est une police sous forme 'tous sauf' délivrée sur la base des garanties existantes sur le marché de l'assurance. Elle couvre les risques d'incendie, vol, évènements naturels et pertes d'exploitation.

La durée d'application du volet pertes d'exploitation est de 24 mois.

Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché. Le contrat se renouvelle le 1er octobre de chaque année.

Les préconisations faites par la compagnie d'assurance, dans le cadre de sa dernière étude de risques du centre logistique d'Heyrieux ont été prises en compte dans notre programme pluriannuel de gros entretien du site.

Responsabilité Civile :

Il s'agit de couvrir les risques encourus pour les préjudices corporels, matériels et immatériels (dans ce dernier cas sous-limité et selon la législation en vigueur) subis par des tiers dont le Groupe pourrait être à l'origine, tant en cours d'exploitation qu'après livraison.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est également couvert pour ses sites recevant du public (magasins de FIDUCIAL OFFICE STORES).

Enfin le Groupe est couvert pour les risques d'atteinte accidentelle à l'environnement.

Régime de prévoyance et de santé complémentaire :

Conformément à la législation en vigueur, aux conventions collectives et aux accords d'entreprise, des programmes couvrant les risques liés aux accidents du travail, frais médicaux, prévoyance et retraite ont été mis en place.

Autres assurances :

Le Groupe a également renouvelé plusieurs polices d'assurance pour garantir ses risques en matière de transport et de déplacement de son personnel.

14- REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées
à chaque dirigeant mandataire social
Jean-Claude CARQUILLAT, Président Directeur Général 30/09/2010 30/09/2009
Rémunérations dues au titre de l'exercice - -
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de
l'exercice
- -
TOTAL - -
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Jean-Claude CARQUILLAT
Président Directeur Général
Montant au titre de
l'exercice 30/09/2010
Montant au titre de
l'exercice 30/09/2009
Dus Versés Dus Versés
Rémunération fixe - - - -
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -
Les jetons de présence
Membres du conseil Jetons de présence versés au Jetons de présence versés au
titre de l'exercice 30/09/2010 titre de l'exercice 30/09/2009
Jean-Claude CARQUILLAT - -
Nathalie JARJAILLE - -
Bertrand COTE - -
Bernard FLEUR - -
TOTAL - -
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice
à chaque dirigeant mandataire social
Options attribuées N° et Nature des Valorisation Nombre Prix Période
à chaque dirigeant date options des options d'options d'exercice d'exercice
mandataire social du (achat ou selon la attribuées
par l'émetteur et plan souscription) méthode durant
par toute société retenue pour l'exercice
du groupe les comptes
consolidés
Jean-Claude - - - - - -
CARQUILLAT
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice
par chaque dirigeant mandataire social
Options levées par les dirigeants N° et Nombre Prix d'exercice Période
mandataires sociaux date du d'options d'exercice
plan levées durant
l'exercice
Jean-Claude CARQUILLAT - - - -
Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance N° et Nombre Valorisation des Date Prix
attribuées durant date d'options actions selon la d'acquisition d'exercice
l'exercice à chaque du attribuées méthode
dirigeant mandataire plan durant retenue pour les
social par l'émetteur et l'exercice comptes
par toute société du consolidés
groupe
Jean-Claude
CARQUILLAT - - - - -
Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant
mandataire social
Actions de performance N° et Nombre Conditions Période
devenues disponibles pour les date du d'actions d'acquisition d'attribution
dirigeants mandataires sociaux plan devenues
disponibles
durant
l'exercice
Jean-Claude CARQUILLAT - - - -

II- PRESENTATION DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET DE SES ACTIVITES

2-1 : ORGANIGRAMME DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Structure du groupe au 30 septembre 2010

2-2 : INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE

a) Le marché

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a pour axe de développement prioritaire la distribution directe de fournitures de bureau et de mobilier de bureau aux entreprises, activité qui représente 96,9% de son chiffre d'affaires total. En complément et en synergie, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose un service d'imprimerie et arts graphiques.

Selon la dernière étude publiée par la filière papetière au titre de 2009 (source UFIPA / I+C), la consommation d'articles de papeterie et de fournitures de bureau s'est élevée à 5 milliards d'euros (hors les produits de la carterie), avec la répartition suivante en fonction des circuits de distribution :

  • Les fournituristes (dont FIDUCIAL BUREAUTIQUE) occupent 40% du marché par la distribution directe aux entreprises et aux administrations.
  • La vente par correspondance et les superstores représentent une part de 14,3%
  • Les ventes directes par les fabricants (enveloppes et papiers) totalisent 8,5%
  • Les grandes et moyennes surfaces et les détaillants non spécialisés se partagent les 37,2% restants

En moyenne glissante de novembre 2009 à novembre 2010, le marché de la papeterie dans son ensemble (tous circuits de distribution confondus) affiche une légère progression inférieure à 1% (source UFIPA). Dans le même temps les ventes réalisées par les fournituristes de bureau se maintiennent à un niveau comparable à celui de l'année précédente.

b) La clientèle

La clientèle de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est constituée d'environ 69 000 clients dont 40% de grandes entreprises et 60% de PME et PMI.

c) Les produits proposés

La gamme des produits est très large :

  • Fournitures de bureau
  • Bureautique
  • Mobilier
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Une marque de distribution : PROGRESS

d) Les services – la proximité

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se distingue de la concurrence en proposant des services tels que :

  • La proximité, avec :
  • 40 implantations commerciales
  • 399 commerciaux
  • 143 assistantes commerciales
  • 207 chauffeurs-livreurs-monteurs
  • 1 imprimerie
  • Le télé-approvisionnement:
  • INTERNET
  • EDI, échange inter-application
  • Logiciel de télé-approvisonnement
  • La dématérialisation :
  • Des factures (dématérialisation fiscale, cartes d'achat,…)
  • La logistique :
  • Livraison en FRANCE, en BELGIQUE et en ESPAGNE en 24H
  • 26 plates-formes régionales
  • Un centre automatisé de stockage et de préparation de commandes
  • Un centre de service (retours clients et SAV, mobilier, hors catalogue, produits personnalisés d'imprimerie, opérations spéciales)

e) Les magasins

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS exploite 3 magasins (FIDUCIAL OFFICE STORES) à CHERBOURG , LE HAVRE et LYON. Ceci constitue un axe de développement pour la société.

f) Les engagements clients

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a choisi, avec la certification ISO 9001 Version 2008, de s'engager pour un service de qualité défini en 5 points :

  • Proposer une gamme actualisée en permanence de produits et services répondant aux exigences de nos clients ;
  • Privilégier la proximité dans la relation avec nos clients afin de mieux les comprendre et satisfaire leurs besoins ;
  • Assurer une prestation logistique performante et personnalisée, en conformité avec les attentes de nos clients ;
  • Améliorer en permanence notre efficacité et notre productivité afin d'être toujours plus compétitifs ;
  • Assumer nos responsabilités dans le cadre du développement durable ;

g) L'offre INTERNET

Très en avance dans l'utilisation des nouvelles technologies, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose depuis novembre 1998 une offre de télé-approvisionnement sur Internet : www.fos.com ou www.fiducialofficesolutions.com

Actuellement, plus de 45% des clients passent déjà leurs commandes sur Internet. La force de cette pratique se décline en 4 points :

  • Maîtrise des coûts
  • Facilité et simplicité (recherche aisée des produits, mise à jour en permanence des nouveautés, accès 24h/24 et 7J/7, commande des imprimés personnalisés en ligne)
  • Confidentialité et rapidité
  • Gestion et sécurité (chiffrage automatique des commandes, accès aux statistiques, contrôle des dépenses grâce au budget en ligne, fonctionnalités personnalisables).

h) Autres précisions concernant l'activité

La saisonnalité des activités :

A l'exception des périodes de congés (traditionnellement en août et en mai), les activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sont peu affectées par des phénomènes de saisonnalité.

Les principaux concurrents :

Les principaux concurrents sont les sociétés OFFICE DEPOT et LYRECO.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se classe au 3ème rang des fournituristes spécialistes de la vente aux entreprises via un réseau commercial hors VPC et rendant un service national (source UFIPA)

Les restrictions à l'activité:

Elles ne sont soumises à aucun statut fiscal spécifique ni à aucune règle publique particulière.

2-3 : LOCALISATION, IMPORTANCE DES PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

2-4 : ADMINISTRATION - CONTROLE

◆ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président et Directeur Général Jean-Claude CARQUILLAT
67, boulevard Eugène Réguillon
69100 VILLEURBANNE

Administrateurs Nathalie JARJAILLE 3, Allée de Longchamps 69570 DARDILLY

FIDUCIAL SC Représentée par Bertrand COTE

FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A. Représentée par Bernard FLEUR

◆ COMMISSAIRES AUX COMPTES

TITULAIRES Cabinet ESCOFFIER Cabinet BOREL et Associés

SUPPLEANTS Cabinet ABSCISSE COMPTA Pascal BOREL

2-5 : EVOLUTION BOURSIERE

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS– EURONEXT PARIS - EUROLIST Code EURONEXT : FR 0000061418 Type : Action - Fixing

Cours en Euros Transactions
Plus haut Plus bas En titres En Euros
2009
Janvier 23,10 23,00 48 1 105,30
Février 23,10 23,00 20 460,00
Mars 23,00 23,00 22 506,00
Avril 23,00 23,00 20 460,00
Mai 23,01 23,00 20 460,10
Juin 23,01 23,01 22 506,22
Juillet 23,01 23,01 23 529,23
Août 23,01 23,01 21 483,21
Septembre 23,01 23,01 22 506,22
Octobre 23,75 23,01 134 3 180,10
Novembre 23,74 23,74 21 498,54
Décembre 23,74 23,74 22 522,28
2010
Janvier 23,74 23,60 25 590,84
Février 23,61 23,61 20 472 ,20
Mars 23,61 23,00 150 3 464,82
Avril 23,01 23,01 20 460,20
Mai 23,62 23,01 252 5 912,65
Juin 27,00 23,62 839 21 281,38
Juillet 27,25 27,02 34 923,28
Août 28,00 27,02 164 4 581,22
Septembre 28,00 28,00 22 616,00
Octobre 28,00 28,00 21 588,00
Novembre 28,00 28,00 22 616,00
Décembre 30,00 28,00 259 7 718,28

(Source EURONEXT)

Le cours de l'action FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au 31 décembre 2010 (dernier cours) est de 29,99 €.

4 – ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Claude CARQUILLAT Président du Conseil d'Administration

5- RAPPORTS DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

5-1 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 30/09/2010

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER 1 avenue Dutrievoz 40 rue Laure Diebold 69626 VILLEURBANNE Cedex 69009 LYON

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 Septembre 2010 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1.- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Eu égard à son activité de société holding, la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS détient un certain nombre de titres de participation dont le détail du portefeuille est donné dans le paragraphe « REGLES ET METHODES COMPTABLES ».

Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés de la correcte évaluation de ces titres selon les principes comptables en vigueur tels que décrits dans l'annexe en note 1 paragraphe Immobilisations financières.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonction ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Lyon, le 28 janvier 2011 Les Commissaires aux Comptes Inscrits

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER Arnaud COSTARD Marc ESCOFFIER

5-2 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 30/09/2010

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER 1 avenue Dutrievoz 40 rue Laure Diebold 69626 VILLEURBANNE Cedex 69009 LYON

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous nous sommes assurés de la correcte comptabilisation des immobilisations incorporelles conformément aux principes comptables décrits dans les notes 3.C et 3.D de l'annexe. Nos travaux ont également consisté à vérifier le bien fondé de l'approche retenue, le caractère raisonnable de ces évaluations, ainsi que la cohérence d'ensemble en résultant.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Lyon, le 28 janvier 2011

Les Commissaires aux Comptes Inscrits

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER Arnaud COSTARD Marc ESCOFFIER

6- HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE 2009/2010

(en K€) Cabinet Escoffier Cabinet Borel
Montant HT % Montant HT %
N N-1 N N-1 N N-1 N N-1
Audit
1 - Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés :
- Emetteur 30,0 30,0 30,0 30,0
- Filiales intégrées globalement 62,8 52,3 45,0 34,5
2 - Autres diligences et
prestations directement liées à la
mission du CAC
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous-total 92,8 82,3 100% 100% 75,0 64,5 100% 100%
Autres prestations rendues
par les réseaux
3 - Juridique, fiscal, social
4 - Autres
Sous-total 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
TOTAL 92,8 82,3 100% 100% 75,0 64,5 100% 100%

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