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FIDUCIAL Office Solutions

Annual / Quarterly Financial Statement Jan 31, 2013

1327_10-k_2013-01-31_7d27c5c6-7cdf-4cfa-8142-35b5a20f8711.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2012

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Société Anonyme au capital de 22 000 000 € Siège Social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 969 504 133 RCS Nanterre

SOMMAIRE

1 – Comptes annuels de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
exercice clos le 30/09/2012
Page 3
2 – Comptes consolidés du Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
exercice clos le 30/09/2012
Page 12
3 – Rapport d'activité Page 41
4 – Attestation de la personne assumant la responsabilité
du rapport financier annuel
Page 73
5 – Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels
et les comptes consolidés
Page 74
6 – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
au titre de l'exercice 2011/2012
Page 78

1- COMPTES ANNUELS DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
ACTIF Notes BRUT AMORT. ET
DEPREC.
NET NET NET
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
. Titres de participation 1 35 521 8 061 27 460 27 460 27 460
. Autres titres immobilisés
. Autres immobilisations financières
1 -
17
-
-
-
17
-
18
-
18
TOTAL I 35 537 8 061 27 477 27 479 27 478
Stocks et en cours
Avances et acomptes versés
Créances d'exploitation :
-
-
-
-
-
-
-
25
-
-
. Créances clients
. Autres
Créances diverses
3 & 4
4
126
11 351
-
-
-
-
126
11 351
-
7
10 655
-
8
10 473
-
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
-
9
-
-
-
9
-
18
-
9
TOTAL II 11 486 - 11 486 10 705 10 490
Charges constatées d'avance
Charges à répartir
3 & 4 11
-
-
-
11
-
11
-
17
-
TOTAL III 11 - 11 11 17
TOTAL DE L'ACTIF (I + II + III) 47 035 8 061 38 974 38 194 37 984

I - BILAN

(En milliers d'euros)

PASSIF
Notes
AVANT REPARTITION
30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
CAPITAUX PROPRES
Capital social
2 22 000 22 000 22 000
Primes d'émission
Réserve légale
Réserves réglementées
-
953
-
-
897
-
-
823
-
Autres réserves
Résultat de l'exercice
Provisions réglementées
10 467
1 563
-
9 402
1 122
-
7 990
1 486
-
TOTAL I 34 984 33 421 32 299
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
-
-
-
-
-
-
TOTAL II - - -
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
-
-
-
-
-
-
TOTAL III - - -
DETTES
Dettes financières :
. Emprunts/dettes établissements de crédit
. Emprunts/dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes d'exploitation :
. Fournisseurs
. Dettes fiscales et sociales
. Autres
Dettes sur immobilisations
4
3 & 4
3 & 4
3 733
95
-
138
24
-
-
4 665
-
-
99
10
-
-
5 599
-
-
83
4
-
-
TOTAL IV 3 990 4 774 5 685
Produits constatés d'avance - - -
TOTAL V - - -
TOTAL DU PASSIF (I + II +III +IV+V) 38 974 38 194 37 984

II - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

Notes 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Ventes de marchandises
Production vendue - Biens et services
463
-
-
-
-
-
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 463 - -
Production stockée
Subventions d'exploitation
Reprises s/provisions et transferts de charges
Autres produits
-
-
-
6
-
-
-
5
-
-
-
10
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 6 5 10
Achats de marchandises
Variation de stock
Autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats externes
Impôts, taxes et assimilés
Charges de personnel :
. Salaires et traitements
. Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
. Dotations aux amortissements s/immob.
. Dotations aux dépréciations s/immob.
. Dotations aux dépréciations s/actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
-
-
-
-
603
9
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
143
9
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
146
10
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 612 152 156
RESULTAT D'EXPLOITATION -
144
-
148
-
146
Notes 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Produits de participation
Revenus de valeurs mobilères
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises s/provisions, dépréciations et transferts de
2 500
-
42
2 500
-
83
2 500
-
52
charges
Différences de change
Produits nets s/cessions valeurs mob. de placement
-
-
8
-
-
7
-
-
3
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 5 2 550 2 590 2 555
Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences de change
Charges nettes s/cessions valeurs mob. de placement
-
122
-
-
-
151
-
-
-
113
-
-
TOTAL CHARGES FINANCIERES 5 122 151 113
RESULTAT FINANCIER 5 2 427 2 439 2 443
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 283 2 292 2 296
Produits sur opérations de gestion
Produits sur opérations en capital
Reprises s/provisions, dépréciations et transferts de
charges
-
-
-
30
-
-
-
-
-
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 - 30 -
Charges sur opérations de gestion
Charges sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions
6 720 1 200 810
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 720 1 200 810
RESULTAT EXCEPTIONNEL 6 -
720
-
1 170
-
810
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
7 -
-
-
-
-
-
RESULTAT NET 1 563 1 122 1 486

III - ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'utilité si celle-ci est inférieure.

Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque les résultats des sociétés concernées le justifient et en particulier lorsque la valeur des titres devient supérieure à la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent. Elles ne sont constituées que lorsque la société a atteint la phase d'exploitation normale et/ou lorsque l'écart avec le plan de développement prévisionnel est significatif.

Situation fiscale latente

La situation fiscale latente résulte :

  • a) des impôts à payer sur certains montants inclus dans la situation nette qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n'ont pas encore été soumis à l'impôt sur les sociétés ou ont fait l'objet d'une imposition à taux réduit ;
  • b) des impôts à payer ou payés d'avance relatifs à certains produits ou charges inclus dans le résultat comptable d'un exercice mais imposables ou déductibles fiscalement au cours d'exercices différents.

2 - NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS

Note 1 - Immobilisations financières
-------------------------------------- -- -- -- --
(En milliers d'euros) 30/09/2011 Augment. Dimin. 30/09/2012
Titres de participation
Créances rattachées
Autres immobilisations financières
35 521
18
-
5
-
7
35 521
16
VALEUR BRUTE 35 539 5 7 35 537
Dépréciations cumulées 8 061 - - 8 061
VALEUR NETTE 27 478 - - 27 476

Note 2 - Capital social

Le capital social au 30 septembre 2012 s'élève à 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions émises au pair.

Note 3 - Produits à recevoir, charges à payer et comptes de régularisation
(En milliers d'euros) Factures à
recevoir
Factures à
établir
Charges
constatées
d'avance
Etat,
charges
à payer
Intérêts courus
bancaires
Honoraires
Publications, annonces et insertions
Frais bancaires
Impôts et taxes
Divers
89
13
-
1
1
-
7
-
-
-
6
3
-
2
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
-
TOTAL 104 7 11 1 1

Note 4 - Échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations - - -
Prêts, dépôts et cautions 17 6 11
Autres immobilisations financières - - -
Clients douteux ou litigieux - - -
Autres créances clients 126 126 -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux - - -
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée 15 15 -
Groupe et associés 11 336 11 336 -
Débiteurs divers - - -
Charges constatées d'avance 11 11 -
TOTAL GENERAL 11 505 11 494 11
Prêts accordés en cours d'exercice - - -
Remboursements obtenus en cours d'exercice 6 - -
ETAT DES DETTES (en milliers d'euros) Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5
ans
A plus de 5
ans
Emprunts à 1 an maximun à l'origine
Emprunts à plus d'un 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée
Etat : autres impôts, taxes assimilées
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1
3 732
-
138
1
-
23
1
-
95
-
-
1
933
-
138
1
-
23
1
-
95
-
-
-
2 799
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL GENERAL 3 990 1 192 2 799 -
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
933

Note 5 - Résultat financier

Le résultat financier fait ressortir un bénéfice de 2 427 K€ comprenant essentiellement les produits et charges d'intérêts liés aux comptes courants et les dividendes reçus de FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Note 6 - Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel enregistre une perte de 720 K€ correspondant essentiellement aux abandons de créances faits à FIDUCIAL OFFICE STORES et SACIPRINT.

Note 7 - Intégration fiscale

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration fiscale. La convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt résultant de ce régime incombe à la société tête de Groupe d'intégration.

Aucun impôt ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2012.

Note 8 - Postes du bilan, compte de résultat concernant les entreprises liées

Montants concernant les entreprises
(en milliers d'euros) Avec lesquelles la société
Liées à une participation
Titres de participations 35 521 -
Créances clients 126 -
Autres créances 11 336 -
Dettes fournisseurs 11 -
Autres dettes 95 -
Produits de participation 2 500 -
Intérêts et produits assimilés 42 -

Les avances en compte courant ont été rémunérées au taux de 0,41 % sur l'exercice.

Note 9 - Engagements financiers (en milliers d'euros)

LIBELLE 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
ENGAGEMENTS DONNES (*)
Avals, cautions 367 948 756
Frais financiers sur emprunts garantis 160 425 439
TOTAL 527 1 373 1 195
(*) dont entreprises liées 367 948 742
ENGAGEMENTS RECUS (*)
Caution 3 732 4 665 5 598
Autres 4 477 3 757 2 612
TOTAL 8 209 8 422 8 210
(*) dont entreprises liées 8 209 8 421 8 154

Dettes garanties par des sûretés réelles

Postes concernés 30/09/2011 30/09/2011 30/09/2010
Emprunts garantis par des sûretés réelles 3 732 4 665 -
3 732 4 665 -

Renseignements concernant les filiales et participations (en euros)

Quote
Capitaux part Valeur nette Résultat C.A. H.T.
Sociétés détenues Capital propres détenue comptable exercice exercice
1) filiales à plus de 50%
SACIPRINT 4 000 000 1 242 557 100% 3 979 806 -
614
7 713 341
FIDUCIAL BUREAUTIQUE 20 000 000 60 440 502 100% 23 383 630 4 320 349 210 417 013
FIDUCIAL OFFICE
STORES 15 120 260 350 100% 96 609 76 2 504 415

2- COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
BILAN ACTIF Notes BRUT AMORT. ET
DEPRECIATION
NET NET
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles 1 56 936 1 563 55 373 55 380 55 534
Immobilisations corporelles 2 17 472 14 455 3 017 3 528 3 697
Actifs financiers 3 2 829 66 2 763 2 665 2 329
Actifs d'impôts différés - - - - -
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 77 236 16 084 61 153 61 572 61 560
ACTIFS COURANTS
Stocks et en cours 4 14 643 1 723 12 920 11 336 12 458
Clients et autres débiteurs 5 56 947 1 757 55 190 54 749 57 857
Autres actifs financiers courants - - - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 725 - - 2 955 2 288
TOTAL ACTIFS COURANTS 74 315 3 480 68 110 69 041 72 603
TOTAL ACTIF 151 551 19 564 131 988 130 614 134 164

BILAN CONSOLIDE

BILAN CONSOLIDE

BILAN PASSIF AVANT REPARTITION
Notes 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission
6 22 000
-
22 000
-
22 000
-
Réserves consolidées
Résultat net - Part groupe
42 141
3 699
37 419
4 722
32 751
4 669
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 67 840 64 141 59 420
Participation ne donnant pas le contrôle - - -
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 67 840 64 141 59 420
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8 6 678 5 693 4 999
PASSIFS NON COURANTS
Passif d'impôts différés
Passifs financiers long terme
7
9
228
4 249
212
6 215
201
8 118
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 4 477 6 427 8 319
PASSIFS COURANTS
Passifs financiers court terme
Dettes fournisseurs et autres dettes
Dettes sur immobilisations
9
10
11
3 648
46 708
2 635
2 653
46 631
5 062
8 251
48 113
5 062
TOTAL PASSIFS COURANTS 52 992 54 346 61 426
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 131 988 130 607 134 164

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Notes 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Chiffres d'affaires 13 et
14
220 845 229 218 231 185
Autres produits de l'activité - - -
Achats consommés 139 624 138 902 140 014
Charges de personnel 41 526 42 385 43 995
Charges externes 32 586 38 583 37 549
Impôts et taxes 2 271 2 718 2 758
Dotations aux amortissements et dépréciations 1 583 1 529 1 695
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis -
30
42 -
25
Autres produits d'exploitation 3 076 3 755 3 188
Autres charges d'exploitation -
776
-
629
-
441
Résultat opérationel courant 5 525 8 269 7 897
Autres produits et charges opérationnels -
1 388
-
2 866
-
2 326
Résultat opérationnel 15 4 137 5 403 5 571
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 8 7 3
Coût de l'endettement financier brut -
369
-
511
-
592
Coût de l'endettement financier net -
361
-
503
-
589
Autres produits et charges financiers -
28
46 -
14
Charge d'impôt 7 -
49
-
224
-
299
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - - -
Résultat net d'impôt sur les actifs non courants destinés à la
vente - - -
Résultat net 3 699 4 722 4 669
dont part revenant au Groupe 3 699 4 722 4 669
dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle - - -
Nombre d'actions 2 169 232 2 169 232 2 169 232
Résultat par action (€) 1,71 2,18 2,15
Résultat dilué par action (€) 1,71 2,18 2,15
Résultat net 3 699 4 722 4 669
Ecarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture - 57 54
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - - -
Réévaluation des immobilisations - - -
QP des gains et pertes des entreprises MEE - - -
Autres éléments du résultat global - - -
RESULTAT GLOBAL 3 699 4 779 4 723
dont part revenant au Groupe 3 699 4 779 4 723
dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle - - -

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CONSOLIDEE (En milliers d'euros)

Notes 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Résultat net consolidé 3 699 4 722 4 669
Quote part dans le resultat des sociétés MEE - - -
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence - - -
TOTAL RESULTAT DE L'EXERCICE 3 699 4 722 4 669
Dotations aux amortissements et dépréciations
- Amortissements des écarts d'acquisition - - -
- Amortissements des immobilisations 2 790 903 869
- Dépréciation sur immobilisations 4 & 5 - - 44
- Dépréciation sur actifs circulants 4 & 5 803 660 820
- Amortissements charges à répartir - - -
- Provisions pour risques et charges 8 1 828 2 244 1 846
TOTAL DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 3 42
0
3 807 3 579
Reprises sur amortissements et dépréciations
- Reprises d'amort.et dépréciations 4 & 5 944 1 305 774
- Reprises de dépréciations financières 39 80 -
- Reprises d'amort.et dépréciations exceptionnelles 15 844 1 626 806
TOTAL REPRISES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 1 828 3 011 1 580
Produits de cession des immobilisations 15 320 139 214
Valeurs nettes comptables des actifs cédés 15 339 283 418
Réévaluation immeuble de placement - - -
RETRAITEMENTS DES + OU - VALUES DE CESSIONS -
19
-
144
-
203
CHARGE / PROFIT IMPOTS DIFFERES 15 12 34
SOUS-TOTAL 5 326 5 674 6 906
SUBVENTIONS VIREES AU RESULTAT - - -
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 5 326 5 674 6 906

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (En milliers d'euros)

Notes 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Résultat net consolidé 3 699 4 722 4 669
Amortissements et dépréciations 1 592 796 1 999
Plus ou moins values de cession 15 19 148 203
Impôts différés 7 15 12 34
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 1 976 3 649 -
11 566
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 7 301 9 327 -
4 661
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 1 -
2
-
24
-
21
Cessions d'immobilisations incorporelles 15 1 32
Acquisitions d'immobilisations corporelles 2 -
309
-
788
-
298
Cessions d'immobilisations corporelles 15 49 58 15
Acquisitions d'actifs financiers 3 -
183
-
398
-
177
Cessions d'actifs financiers 15 95 60 198
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions filiales - - -
9 825
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D' INVESTISSEMENTS -
349
-
1 060
-
10 108
Variation des autres fonds propres - - -
Variation des comptes courants -
6 213
-
255
10 943
Nouveaux emprunts 9 234 330 6 050
Remboursements d'emprunts 9 -
2 128
-
2 965
-
3 240
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -
8 107
-
2 891
13 753
VARIATION DE TRESORERIE -
1 155
5 376 -
1 015
TRESORERIE A L' OUVERTURE 2 537 -
2 839
-
1 824
TRESORERIE A LA CLOTURE 1 382 2 537 -
2 839
LIBELLE 30/09/2012 30/09/2011 VARIATION
VMP - - -
Disponibilités 2 725 2 955 -
231
Total actif 2 725 2 955 -
231
Concours bancaires -
1 343
-
418
-
925
Total passif -
1 343
-
418
-
925
Trésorerie Nette 1 382 2 537 -
1 155

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

Notes Capital Réserves Résultat Résultats
enregistrés
directement en
capitaux propres
Capitaux
propres
Groupe
Participations ne
donnant pas le
contrôle
Capitaux
propres
Totaux
Au 30/09/2010 6 22 000 32 848 4 669 -
97
59 420 - 59 420
Changements d'estimation 8 -
Affectation du résultat 4 669 -
4 669
Opérations sur capital -
Dividendes versés -
Résultat de l'exercice 6 4 722 4 722 4 722
Résultats enregistrés directement en capitaux propres -
Juste valeur des instruments dérivés 10 57 57 57
Correction erreur (*) -
59
-
59
-
59
Variation de périmètre -
Autres variations -
Au 30/09/2011 22 000 37 459 4 722 -
40
64 141 - 64 141
Changements d'estimation 8 -
Affectation du résultat 4 722 -
4 722
Opérations sur capital -
Dividendes versés -
Résultat de l'exercice 6 3 699 3 699 3 699
Résultats enregistrés directement en capitaux propres -
Juste valeur des instruments dérivés 10 -
Correction erreur -
Variation de périmètre -
Autres variations -
Au 30/09/2012 22 000 42 181 3 699 -
40
67 840 - 67 840

(*) la correction d'erreur non significative correspond à une erreur de calcul sur l'amortissement d'un bien en crédit Bail.

.

NOTE ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS SA est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, et sur la place de Luxembourg. Les états financiers consolidés de la société pour l'exercice clos le 30 septembre 2012 comprennent la société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). L'activité du Groupe consiste principalement dans la distribution de fournitures de bureau et de mobilier de bureau ainsi qu'une activité d'imprimerie.

2. BASE DE PREPARATION

Les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2012 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l'Union Européenne.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a décidé d'utiliser le modèle de compte de résultat par nature issu de la recommandation 2004-R.03 du 2/07/2009 du CNC.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2011, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants, adoptés dans l'Union européenne dont l'application est obligatoire pour cet exercice et qui n'ont pas ou peu d'impact sur les comptes du Groupe :

  • IAS 24 révisée, Information relative aux parties liées : amendements portant sur la définition d'une partie liée et les informations à fournir par les entreprises publiques ;
  • Amendement d'IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal ;
  • IFRS 7 Instruments financiers Informations à présenter en annexe, amendement portant sur les informations à fournir sur les transferts d'actifs financiers ;
  • IFRIC 13 –Programme de fidélisation des clients ;
  • Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers : Informations à fournir sur la variation des autres éléments du résultat global.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée pour les comptes consolidés 2012, les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne mais non entrés en vigueur pour l'exercice considéré ou celles adoptées par l'IASB mais pas par l'Union Européenne. Il s'agit de :

  • IAS 19 amendée : Avantages au personnel
  • IAS 27 amendée : Etats financiers individuels
  • IAS 28 amendée : Participation dans les entités associées et joint venture.
  • Amendements à IAS 12 Impôts différés Recouvrement des actifs sous jacents
  • IAS 32 Instruments financiers : Présentation Compensation d'actifs et de passifs financiers
  • IFRS 7 Instruments financiers : Information à fournir Compensation d'actifs et de passifs financiers
  • Amendements à IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants
  • IFRS 9 Instruments financiers et amendements ultérieurs dont date d'entrée d'IFRS 9 et informations à fournir sur la transition
  • IFRS 10 Etats financiers consolidés
  • IFRS 11 Partenariats
  • IFRS 12 Informations sur les participations dans d'autres entités
  • IFRS 13 Evaluation de la juste valeur
  • Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers :
  • o Présentation des autres éléments du résultat global
  • o Information comparative

L'application de ces normes et interprétations ne devrait pas avoir d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

Date d'arrêté des comptes

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30 janvier 2013.

3. METHODES COMPTABLES

A – CHOIX DES SOCIETES CONSOLIDEES

Les sociétés dans lesquelles la participation directe ou indirecte du Groupe est inférieure à 20 %, ne sont pas retenues en consolidation, ainsi que celles dont la consolidation ne présenterait pas un caractère significatif à l'échelle des comptes consolidés, du fait de leur faible importance. Toutes les sociétés retenues sont intéressées directement ou indirectement à l'un des métiers du Groupe : imprimerie et arts graphiques, fourniture et équipements de bureau.

B – METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés par la méthode d'intégration globale comprennent les comptes de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et ceux des filiales significatives dont elle a le contrôle exclusif.

C – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Il s'agit principalement des concessions, brevets, licences et des contrats clients acquis. Sont classés dans cette rubrique les marques et les logiciels à usage interne. Pour les logiciels, les amortissements sont calculés selon le mode linéaire et la durée d'utilité retenue est de 1 an.

Les anciennes parts de marché constatées dans le cadre de regroupements d'entreprises ont été reclassées en goodwill (§. D) en tant qu'élément incorporel non identifiable par application des critères de reconnaissance de la norme IAS 38. Ils font l'objet de test annuel de dépréciation selon la méthode des DCF (discounted cash-flows) pour la détermination des valeurs d'utilité au niveau des UGT (distribution, arts graphiques et autres activités) selon la norme IAS 36.

D – GOODWILL

Les écarts de première consolidation représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés et la quote-part correspondante dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises à la date de prise de contrôle.

Conformément à la norme IFRS 3, ces écarts de première consolidation sont affectés en priorité aux actifs et aux passifs identifiables des sociétés concernées, et sont amortis sur la durée de vie restant à courir des immobilisations lorsqu'ils sont affectés à des immobilisations amortissables.

Par application de la norme IFRS 3, les goodwill sont inscrits dans le poste « immobilisations incorporelles ».

Conformément à la norme IFRS 3, les goodwill ne sont plus amortis. En contrepartie les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

IAS 36 « Dépréciation d'actifs », prescrit que ce test de dépréciation soit réalisé, soit au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté, soit au niveau de regroupement au sein d'un secteur d'activité ou du secteur géographique auquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.

Le niveau d'analyse auquel FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS apprécie la valeur actuelle des goodwill correspond aux UGT.

La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs.

La valeur de marché est appréciée au regard de transactions récentes ou de pratiques professionnelles.

Test de perte de valeur

La valeur d'utilité est déterminée par référence à la valeur des flux futurs, calculés à partir des plans à moyen terme établis par le management sur une durée de 5 ans. Au-delà de cet horizon, les flux extrapolés sont ceux de la 5ème année actualisée à l'infini, spécifique à chaque unité génératrice de trésorerie.

Ces flux de trésorerie futurs sont fondés sur des hypothèses d'évolution issues des tendances dégagées sur les exercices passés, les exercices en cours et le budget prévisionnel de l'exercice N+1 validé par le management.

L'actualisation des flux est effectuée sur la base du coût du capital avant impôt du Groupe. Ces tests de dépréciation sont effectués une fois par an.

E – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition y compris les frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d'utilité propre des immobilisations. Les durées d'utilité appliquées sont les suivantes :

- Construction 20 et 33 ans
- Matériel et outillage, matériel informatique de 3 à 10 ans
- Matériel informatique destiné à la location de 2 à 3 ans
- Matériel de transport de 3 à 5 ans
- Mobilier, matériel de bureau de 5 à 10 ans
- Agencements, aménagements, installations de 3 à 10 ans

Contrat de location

Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrat de location financement.

Les biens loués en vertu de contrats qualifiés de location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

L'activation de contrats de location financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre de ces locations simples sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat.

F – ACTIFS FINANCIERS

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont évalués au coût d'acquisition. A chaque clôture, la valeur de chaque participation est appréciée sur la base de critères économiques et financiers issus des dernières situations comptables et des perspectives de développement de ladite société. Si cette valeur est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est alors constituée.

G – STOCKS ET EN-COURS

Conformément à la norme IAS 2 «Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et leur valeur nette de réalisation.

La valorisation des stocks et en-cours au prix de revient ne concerne que les stocks de travaux en-cours et les stocks de produits finis de l'activité imprimerie. Ces stocks sont généralement d'un montant très faible.

Les stocks de marchandises sont valorisés au dernier prix d'achat méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d'écart significatif avec la méthode FIFO. Le coût de revient des stocks de marchandises inclut l'ensemble des coûts constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues et prend également en compte la totalité des conditions de remises obtenues à l'achat.

H – CREANCES DOUTEUSES

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. A chaque clôture, ces créances font systématiquement l'objet d'une analyse au cas par cas en vue d'identifier spécifiquement les créances douteuses. Ces dernières font l'objet d'une dépréciation à hauteur du risque d'irrécouvrabilité calculé sur le montant hors taxes. Par ailleurs, il est constitué une dépréciation en fonction de l'ancienneté des créances.

I – VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Elles sont enregistrées à leur coût historique d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée lorsque le cours de clôture est inférieur au coût d'acquisition.

J – REGROUPEMENT D'ENTREPRISE

Conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels identifiables, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d'acquisition.

Selon IFRS 3, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la différence entre la quotepart d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition constitue un écart d'acquisition.

Au moins une fois l'an, le Groupe met en œuvre des tests de perte de valeur au titre de ses actifs incorporels

K – IMPOTS DIFFERES SUR FILIALES ETRANGERES

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : - des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d'exercices différents de ceux des comptes annuels ;

  • des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres.

Un crédit d'impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s'il existe une très forte probabilité qu'elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS constate un impôt différé sur les écarts d'évaluation apparaissant lors de l'acquisition d'une entreprise par le Groupe.

L – AVANTAGES AU PERSONNEL

Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Dans le bilan d'ouverture en IFRS du 1er octobre 2004, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a décidé, en outre, d'opter pour l'exception facultative de la norme IFRS 1 permettant de remettre à zéro les écarts actuariels à la date de transition. Pour les exercices suivants, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor.

En dehors des indemnités de fin de carrière, il n'existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.

M - LES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Selon les règles du Groupe, les différentes sociétés ne doivent prendre aucune position spéculative en matière financière.

Par conséquent, tous les instruments dérivés conclus par les sociétés du Groupe ne sont là qu'à des fins de couverture et suivent ainsi le principe de la comptabilité par couverture. Dès l'origine un contrat swap est affecté à la couverture d'un emprunt spécifique, avec la même durée et les mêmes échéances.

En matière de risque de taux, les dettes et prêts financiers à taux variables sont valorisés au coût qui correspond à la juste valeur de marché. Les swaps et les Caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de leurs valeurs sont enregistrées directement en capitaux propres sur la « juste valeur des instruments dérivés » sur le tableau de variation des capitaux propres.

La juste valeur des instruments dérivés de taux est la valeur de marché. Cette valeur de marché communiquée par les banques est calculée par l'actualisation des flux futurs de taux d'intérêts en vigueur à la date de clôture.

4. SOCIETES CONSOLIDEES

SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT % INTERET METHODE
DE CONSO
SECTEURS
D'ACTIVITE
NOMS SIEGES 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010 30/09/2012 A B C
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
Courbevoie 92400
N° SIREN 969 504 133
SOCIETE CONSOLIDANTE
SACIPRINT Courbevoie 92400
N° SIREN 321 044 992
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
Bruxelles 1050
BELGIQUE
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
Courbevoie 92400
N° SIREN 955 510 029
100,00 100,00 100,00 IG *
FIDUCIAL OFFICE
STORES
Courbevoie 92400
N° SIREN 358 501 633
100,00 100,00 100,00 IG *
FOS Espagne Barcelone 08010
Espagne
100,00 100,00 100,00 IG *

A : Imprimerie et Arts Graphiques - B : Distribution - C : Autres activités - IG : Intégration Globale

A – Variations de périmètre

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice.

B – Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes sociaux au 30 septembre.

5. NOTES COMPLEMENTAIRES AUX COMPTES CONSOLIDES

5.1. Notes complémentaires aux comptes de bilan

Note 1 : Immobilisations incorporelles et Goodwill

Les mouvements des valeurs brutes et des dépréciations cumulées s'analysent de la façon suivante :

(En milliers d'euros) 30/09/2011 Augment. Dimin. 30/09/2012
Valeur brute
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
55 957
994
-
2
17 55 957
979
Valeur brute 56 951 2 17 56 936
Amortissements et dépréciations
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
686
886
-
9
-
18
686
877
Amortissements et dépréciations cumulés 1 572 9 18 1 563
Valeur nette 55 380 - - 55 373

Ventilation des Goodwill :

UGT (en K€) Valeur brute Dépréciation
cumulée
Valeur nette
2012
Imprimerie 420 - 420
Fournitures de bureau 54 771 686 54 085
Autres 766 - 766
Total 55 957 686 55 271

Sont affectés en Goodwill :

  • d'une part, les écarts d'acquisition existant sous l'ancien référentiel CRC 99-02 pour des valeurs nettes de 10,3 M€ (Distribution), 0,4 M€ (Branche Autres) et 0,5 M€ (Arts graphiques) ;

  • d'autre part, les anciennes parts de marchés, concernant la branche distribution et autres, reclassées désormais en Goodwill pour un montant de 44 M€.

• Test de valeur des goodwils :

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwill, avec les performances économiques futures.

Les UGT (unités génératrices de trésorerie) correspondent aux principales activités du Groupe et notamment l'activité distribution de fournitures de bureau qui représente plus de 98 % du CA consolidé.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés (méthode des DCF) reposant sur les principales hypothèses suivantes :

  • Les tests sont réalisés début décembre de manière à pouvoir disposer des comptes de l'exercice sous revue, des budgets de l'exercice suivant et des premières tendances issues du nouvel exercice.
  • Le goodwill affecté à l'activité distribution représente 54.8 M€ en valeur brute et 54 M€ en valeur nette
  • La valeur retenue à la clôture au titre de la valeur recouvrable est la valeur d'utilité.

  • Les principales hypothèses retenues pour estimer les valeurs d'utilité sont les suivantes :

  • o Les cash-flows sont évalués à partir des budgets de l'exercice 2013 et des meilleures prévisions qu'il nous est possible de faire dans la conjoncture actuelle sur une période de 5 ans
  • o Prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5%
  • o Taux d'actualisation de 10%, qui a été déterminé à partir d'un taux de placement sans risque (4%), d'une prime de risque marché actions (3%) et d'une prime de risque spécifique au secteur (3%).

Sous ces hypothèses, l'actualisation des cash-flows futurs n'entraîne pas de dépréciation dans le compte de résultat au 30/09/2012.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures. Par ailleurs le Groupe a procédé à des tests de sensibilité, sur l'UGT activité distribution de fournitures de bureau, par rapport aux hypothèses clefs de valorisation que sont le taux d'actualisation et le taux d'EBITDA/CA.

Une augmentation de 1 point du taux d'actualisation génère une réduction de 3,9 % de la valeur d'entreprise et n'entraîne pas de dépréciation des goodwill.

Une diminution de 15% de l'EBITDA génère une réduction de 14,6 % de la valeur d'entreprise et n'entraîne pas de dépréciation des goodwill.

Note 2 : Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs brutes et des amortissements cumulés s'analysent de la façon suivante :

Terrains, constructions 30/09/2011 Autres
mouvements
Augment. Dimin. 30/09/2012
Valeur brute
Terrains, constructions 261 - - - 261
Installations techniques 9 912 82 74 100 9 969
Autres immobilisations corporelles 7 067 - 210 35 7 242
Immobilisations en cours 57 -
82
25 - -
0
Valeur brute 17 296 - 309 135 17 472
Amortissements et dépréciations
Terrains, constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Avances et acomptes sur immobilisations
259
7 788
5 721
-
-
-
1
447
323
58
27
260
8 177
6 017
Amortissements et dépréciations cumulés 13 768 - 771 85 14 454
Valeur nette 3 528 - - - 3 017

Contrat de location

Au 30 septembre 2012, les valeurs brutes et les amortissements des immobilisations corporelles en crédit-bail s'élèvent respectivement à 2 138 K€ et 876 K€.

Note 3 : Actifs financiers non courants

(En milliers d'euros) 30/09/2011 Augment. Dimin. 30/09/2012
Valeur brute
Autres titres immobilisés 40 - 18 22
Dépôts et cautionnements 1 446 55 67 1 434
Prêts organismes collecteurs du 1% logement 1 273 127 27 1 372
Valeur brute 2 759 182 112 2 829
Dépréciations
Autres titres immobilisés 20 - 17 3
Dépôts et cautionnements 57 10 6 61
Prêts organismes collecteurs du 1% logement 17 - 16 1
Dépréciations cumulées 94 10 39 65
Valeur nette 2 665 - - 2 763

Note 4 : Stocks

L'évolution des valeurs brutes et des dépréciations est la suivante :

30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Stocks de marchandises 13 843 12 144 13 483
Autres stocks (1) 800 811 805
Valeur brute 14 643 12 956 14 288
Dépréciations 1 723 1 620 1 830
Valeur nette 12 920 11 336 12 458

(1) il s'agit de stocks d'encours de production, de produits finis et de matières premières (SACIPRINT) et de stocks d'emballages pour FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Au 30/09/2011 1 620
Dotations 482
Reprises -
379
Au 30/09/2012 1 723

Les reprises de dépréciations des stocks sont justifiées par les mises au rebut des produits obsolètes et par les ventes réalisées sur des produits dépréciés.

Note 5 : Clients et autres débiteurs

Valeurs brutes au
En milliers d'Euros 30/09/2012 30/09/2011 Variation
Avances et acomptes versés 75 253 -
179
Créances Clients 41 986 44 956 -
2 969
Autres créances:
Créances sociales 30 21 9
Créances fiscales 2 206 2 220 -
14
Comptes courants 8 636 2 422 6 213
Créances s/cession immobilisations - 1 -
1
Débiteurs divers 3 612 6 590 -
2 978
Créance fiscale IS 193 - 193
Charges constatées d'avance 210 289 -
79
Sous total autres créances 14 886 11 543 3 343
TOTAL 56 947 56 752 195

Les clients et autres débiteurs se décomposent comme suit :

L'ensemble de ces postes a une échéance à moins d'un an, exception faite des avances sur frais de déplacement consenties au personnel dont le montant est peu significatif et ne donne donc pas lieu à actualisation.

Evolution des dépréciations :

30/09/2011 Dotation Reprises 30/09/2012
Dépréciations sur clients 2 002 320 565 1 757
TOTAL 2 002 320 565 1 757

Les reprises de dépréciations des créances clients sont liées soit aux encaissements reçus, soit aux pertes définitives constatées sur ces créances.

Note 6 : Information sur le capital

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Au 30 septembre 2012, le capital s'élève à 22 000 000 €. Il est composé de 2 169 232 actions, d'une valeur nominale de 10.14 €.

Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n'a détenu aucune action d'autocontrôle au cours de l'exercice.

Informations sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion des capitaux propres :

Eléments constituant les capitaux propres part du groupe En milliers d'Euros
30/09/2012 30/09/2011
Capital 22 000 22 000
Réserves légales 953 897
Autres réserves 10 467 9 402
Réserves consolidées 30 721 27 120
Résultat de l'exercice - part du Groupe 3 699 4 722
Total des capitaux propres part du Groupe 67 840 64 141

Le Groupe n'a pas de contraintes réglementaires spécifiques sur le niveau du capital. L'objectif du Groupe en matière de gestion du capital est de maintenir et de valoriser son niveau afin de pouvoir financer toute opération de croissance externe significative qui pourrait se présenter dans le cadre de son plan de développement.

Les éléments jugés importants par le Groupe pour analyser son profil de risque et sa capacité à faire face à des éléments défavorables, sont repris dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'Euros
Eléments de gestion jugés importants 30/09/2012 30/09/2011
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 10 018 4 959
Flux net de trésorerie généré par l'activité 7 301 9 327
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements -
349
-
1 060

(1) y compris les avances en compte courant avec les parties liées pour un montant de 8.635 K€ au 30/09/2012 et 2 422 K€ au 30/09/2011.

Note 7 : Intégration fiscale et impôts différés

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration dans le cadre de son périmètre français.

Cette convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt résultant de ce régime incombe à la société tête de Groupe d'intégration.

Aucun impôt (exigible ou différé) ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2012 au titre du périmètre français.

Les impôts différés s'appliquant aux filiales étrangères concernent uniquement le retraitement des fonds de commerce.

Les impôts différés du Groupe (France et étranger) correspondent à :

en K€ 30/09/2012 30/09/2011
Différences temporaires fiscalités locales:
Organic - -
Participation des salariés - -
Provisions congés payés - -
Provisions pour départ à la retraite - -
Provisions pour réparations - -
Retraitement crédit-bail - -
Retraitement dépréciations fonds de commerce -
228
-
212
Autres retraitements - -
Impôts différés nets - 228 -
212
Actifs d'impôts différés - -
Passifs d'impôts différés -
228
-
212
Impôts différés nets - 228 -
212

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

La base d'impôts différés sur les filiales intégrées est :

Base impots différés sociétés françaises en K€ 30/09/2012 30/09/2011
Différences temporaires fiscalités locales:
Organic 270 270
Participation des salariés - 406
Provisions congés payés 166 168
Provisions pour départ à la retraite -
1 736
-
1 696
Provisions pour réparations 553 553
Retraitement crédit-bail 264 597
Retraitement dépréciations fonds de commerce -
170
-
170
Autres retraitements 69 -
77
TOTAL BASE IMPÔTS DIFFERES - 584 51

Charge d'impôt

30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Impôts exigibles 34 212 265
Impôts différés 15 12 34
Total 49 224 299

Note 8 : Provisions pour risques et charges

30/09/2011 Dotation Reprises
Utilisées Non utilisées
30/09/2012
Provisions pour litiges et risques 3 739 1 769 386 439 4 683
Provisions avantages au personnel - IFC 1 954 59 5 13 1 995
TOTAL 5 693 1 828 391 452 6 678

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement au 30 septembre 2012 :

  • Des risques sociaux liés notamment à des procédures individuelles engagées au 30 septembre 2012 pour environ 4 233 K€. Les provisions pour litiges ont été appréhendées après analyse des risques effectuée avec les conseils de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
  • Des risques liés à des procédures commerciales pour environ 42 K€
  • Des risques divers (sur contrats d'acquisition, sur travaux de remise en état de locaux, sur contrôle Urssaf, etc. …) pour 408 K€

Mouvements des provisions pour litiges et risques sur l'exercice :

Dotations Reprises
Risques liés au personnel 1 695 809
Risques commerciaux 42 15
Risques divers 32 -
TOTAL 1 769 824

Avantages au personnel

En outre, les provisions relatives aux indemnités de fin de carrière ont été évaluées et comptabilisées conformément à la norme IAS 19 pour un montant de 1,7 M€.

Hypothèses retenues pour le calcul des indemnités de fin de carrière :

  • Taux de rotation : 1 % constant
  • Méthode de calcul : Rétrospective prorata temporis
  • Augmentation des salaires : 1.5%
  • Age de départ à la retraite : 65 ans
  • Taux de Charges sociales : 38 % à 43 %
  • Taux d'actualisation : 2,5%
  • Table de mortalité : TG 05
30/09/2011 Dotation Reprises
Utilisées Non utilisées
30/09/2012
Médailles du travail 259 6 5 1 259
Provisions pour IFC 1 695 53 - 12 1 736
TOTAL 1 954 59 5 13 1 995

La sensibilité de +50 points de base par rapport à l'hypothèse centrale de taux d'actualisation (2.5%) entrainerait une diminution de 136 K€ de la provision pour indemnités de fin de carrière.

Note 9 : Passifs financiers

Les échéances des passifs financiers sont les suivantes :

ECHEANCES
( En milliers d'euros) MONTANT 1 an Entre 1 an
et 5 ans
Au-delà de
5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes participations salariés
Dettes financières diverses
Dettes financières crédit bail
Concours bancaires courants
4 541
1 322
-
691
1 343
1 465
532
-
308
1 343
3 076
790
-
383
-
-
-
-
-
-
TOTAL 7 898 3 648 4 249 -

Analyse par devises

Devises
( En milliers d'euros) TOTAL Autres
Euros devises
Emprunts auprès des étab. de crédit 4 541 4 541 -
Dettes participations salariés 1 322 1 322 -
Dettes financières diverses - - -
Dettes financières crédit bail 691 691 -
Concours bancaires courants 1 343 1 343 -
TOTAL 7 898 7 898 -

Analyse par taux

Taux
( En milliers d'euros) TOTAL Fixe Variable
Emprunts auprès des étab. de crédit 4 541 452 4 089
Dettes participations salariés 1 322 1 322 -
Dettes financières diverses - - -
Dettes financières crédit bail 691 691 -
Concours bancaires courants 1 343 - 1 343
TOTAL 7 898 2 466 5 432

L'encours de financement à taux variable à hauteur de 4 089 K€ n'est pas soumis à un risque de variation de taux, en raison de la couverture (Contrat de swap) dont bénéficie la dette principale contractée par notre société mère.

Instruments financiers

Au 30 septembre 2011, l'ensemble des contrats de swap du Groupe sont arrivés à leur terme. Aucun contrat n'a été souscrit en 2012.

Valeurs brutes au
En milliers d'Euros 30/09/2012 30/09/2011 Variation
Dettes fournisseurs 30 406 32 434 -
2 028
Dettes fiscales et sociales
Dettes sociales 5 998 6 078 -
80
Dettes fiscales 4 878 4 617 261
Autres dettes 5 426 3 508 1 918
-
TOTAL 46 708 46 637 71

Note 10 : Dettes fournisseurs et autres dettes

Les autres dettes correspondent principalement aux soldes créditeurs clients, aux remises, rabais, ristournes à établir et aux autres créditeurs.

Note 11 : Dettes sur immobilisations

Le montant inscrit en dettes sur immobilisations correspond aux crédits vendeurs dans le cadre des acquisitions de titres intervenues au cours des exercices précédents et au différé de paiement pour l'acquisition de la société LIOGIER par FIDUCIAL BUREAUTIQUE.

Note 12 : Détail des actifs et passifs financiers par catégorie

Les actifs et passifs financiers par catégorie au 30 septembre 2012 se détaillent comme suit :

Actifs financiers relevant du champ d'application de la norme
IAS 39 sur les instruments financiers
par le résultat Actifs financiers à la juste valeur
En milliers d'Euros Au 30/09/2012
valeur au bilan
Actifs financiers disponibles à la
vente
Equivalent de trésorerie Actifs financiers non
courants
Dérivés de couverture de
juste valeur
Dérivés non éligibles à
la comptabilité de
couverture
Prêts et créances Dérivés de couverture de flux de
trésorerie
norme IAS 39 sur les instruments financiers
Actifs exclus du champ d'application de la
Autres titres
immobilisés
19 - - 19 - - - - -
Prêts versés 1%
logement
1 371 - - - - - 1 371 - -
Dépôts et
cautionnement
1 373 - - - - - 1 373 - -
Actifs non
courants
2 763 - - 19 - - 2 744 - -
Avances et
acomptes versés
75 - - - - - 75 - -
Clients 40 229 - - - - - 40 229 - -
Créances
diverses
14 886 - - - - - 12 277 - 2 609
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie
2 725 - - - - - 2 725 - -
Actifs courants 57 914 - - - - - 55 305 - 2 609
Passifs financiers relevant du champ d'application
de la norme IAS 39 sur les instruments financiers
En milliers d'Euros
Au 30/09/2012
valeur au bilan
Passifs financiers à la
juste valeur par le
résultat
Passifs financiers au coût amorti Equivalent de trésorerie Dérivés non éligibles à
la comptabilité de
couverture
Prêts et créances Passifs exclus du champ d'application de la
norme IAS 39 sur les instruments financiers
Passifs financiers long terme 4 249 4 249 - - - -
Passifs non courants 4 249 4 249 - - - -
Passifs financiers court terme 3 648 3 648 - - - -
Fournisseurs 30 406 30 406 - - - -
Autres dettes courantes 10 876 5 998 - - - 4 878
Dettes sur immobilisations 2 635 2 635 - - - -
Autres dettes 5 426 3 001 - - - 2 425
Passifs courants 52 991 45 688 - - - 7 303

La valeur comptable des actifs et passifs financiers est représentative de leur juste valeur.

5.2. Notes complémentaires au compte de résultat

Note 13 : Analyse du Chiffres d'Affaires

Par type de revenus, la répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

En milliers d'euros 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Ventes nettes de produits 215 818 222 821 224 786
Ventes nettes de services 5 026 6 397 6 399
TOTAL 220 845 229 218 231 185

Note 14 : Données sectorielles par secteur d'activité

Conformément aux critères d'identification de la norme IFRS 8, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS présente une information selon 3 secteurs d'activité.

Secteurs d'activité
(En milliers d'euros)
Distribution Imprimerie Autres Total Consolidé
Chiffres d'affaires externes 216 969 1 371 2 504 220 845
Ventes intersectorielles 8 853 6 342 463 15 657
Résultat opérationnel courant 6 292 -
417
350 - 5 525
Total Actif 118 352 2 962 10 674 131 988
Total Passif (hors capitaux propres) 58 783 2 533 2 831 64 148
Charges d'amortissements 461 255 65 780
Autres charges calculées (dépréciations) 717 61 25 803
Investissements de l'exercice 409 55 31 494

Note 15 : Autres produits et charges opérationnels

Ils se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Produits exceptionnels 345 160 163
Produits cessions immobilisations 320 139 214
Reprises de provisions pour risques et charges 844 1 626 806
AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS 1 510 1 925 1 183
Charges exceptionnelles 920 2 278 1 214
VNC immobilisations cédées 156 283 418
Dotations aux provisions pour risques et charges 1 8
22
2 230 1 877
AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES 2 898 4 791 3 508
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
OPERATIONNELS
-
1 388
-
2 866
-
2 326

5.3. Autres notes :

5.3.1. Transactions avec les parties liées et rémunération des principaux dirigeants

Montants au bilan au 30/09/2012 Montants au compte de
résultat au 30/09/2012
Nature des transactions Sociétés Société Sociétés
(en milliers d'euros) Échéance Société mère sœurs mère sœurs
Actifs courants:
Créances clients < 1an 188 299
Créances diverses < 1an 8 636
Passifs courants:
Dettes fournisseurs
< 1an 325 784
Au compte de résultat:
Chiffre d'Affaires 901 791
Charges externes 1 546 5 169
Produits de trésorerie 50

A- Transactions avec les parties liées :

B- Rémunération des principaux dirigeants

Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions exercées auprès des sociétés du Groupe.

Les rémunérations brutes versées aux membres du Comité de direction au titre de l'exercice 2011/2012, prises en charge par le Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, s'élèvent à 505 K€.

5.3.2. Effectifs par catégorie et par activité

PAR CATEGORIE 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Cadres
Agents de maîtrise
Employés et ouvriers
360
41
509
338
46
529
383
40
585
TOTAL 910 913 1 008
PAR SECTEUR D'ACTIVITE 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010
Distribution
Imprimerie
830
61
822
72
912
75
Autres 19 19 21
TOTAL 910 913 1 008

5.3.3. Engagements hors bilan

(en milliers d'euros) 30/09/2012 30/09/2011
ENGAGEMENTS DONNES
Avals, cautions
Autres engagements donnés
Frais financiers sur emprunts garantis
Intérêts sur crédits vendeurs
4 732
-
180
11
5 665
732
478
203
ENGAGEMENTS RECUS
Avals, cautions, garanties reçus
Autres
1 000
-
1 000
732

Dettes garanties par des sûretés réelles

(en milliers d'euros) 30/09/2012 30/09/2011
Emprunts garantis par des sûretés réelles 4 229 5 784

Information sur le droit individuel à la formation (DIF)

Volume d'heures non consommées : 73 108 heures

Volume d'heures consommées entre le 01/10/2011 et le 30/09/2012 : 207 heures

Etablissement de crédit Montant
d'origine (K€)
Garantie
Emprunt n° 1 420 B
Emprunt n° 2 1 050 B
Emprunt n° 3 1 050 B
Emprunt n° 4 125 A
Emprunt n° 5 158 A
Emprunt n° 6 158 A
Emprunt n° 7 5 598 A et B

5.3.4. Engagements donnés aux établissements de crédit au 30 septembre 2012

A : nantissement de fonds de commerce

B : caution solidaire

Les emprunts contractés par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne font pas l'objet de covenants.

5.3.5. Facteurs de risques financiers

L'analyse des risques financiers est développée au paragraphe 13 « Gestion des risques » du rapport d'activité

5.3.6. Evénements postérieurs à la clôture

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a fait l'acquisition le 12 octobre 2012 de la société VEOPRINT située à PARIS.

VEOPRINT est un des leaders français de l'impression en ligne « business to business ». La société s'adresse aussi bien aux entreprises et associations qu'aux professionnels des arts graphiques (agence de communication, freelance…)

Aucun autre événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

3- RAPPORT D'ACTIVITE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS AU 30 SEPTEMBRE 2012

1- ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS :

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes réalisé par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au titre de l'exercice 2012 s'établit à 220,8 M€, à rapprocher des 229,2 M€ de l'année précédente.

L'activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a subi les effets d'une conjoncture française toujours morose. La rigueur de cette crise économique et sa durée conduisent nos clients à réduire leurs achats non stratégiques et à demander des efforts tarifaires très substantiels à leurs fournisseurs. Cette situation affecte le volume de nos ventes et plus globalement notre volume de marge. Tous les circuits spécialisés traditionnels auprès de la clientèle professionnelle ont accusé une baisse de leur chiffre d'affaires sur cette même période (UFIPA source I+C).

Dans ce contexte notre choix stratégique de développer en complément un site marchand sur Internet trouve toute sa légitimité.

Les faits caractéristiques de cet exercice sont les suivants :

  • Des demandes extrêmement fortes de la part de nos clients du segment grandes entreprises pour renégocier à la baisse nos prix de vente. Cette situation a impacté notre mix produits avec une part plus significative sur les produits sans marque ou en provenance d'Asie
  • Une place plus importante donnée aux ventes de papier et de consommables informatiques, produits pour lesquels les prix sont beaucoup plus challengés
  • Peu ou pas de possibilité pour répercuter auprès de nos fournisseurs tout ou partie de ces efforts tarifaires consentis aux clients, ce qui rend beaucoup plus difficile les marges de manœuvre du distributeur et explique la tension très forte sur nos marges au cours de cet exercice

  • Un maintien malgré la crise de notre niveau de service et de notre présence sur le territoire car très appréciés par nos clients, avec comme conséquence une rentabilité opérationnelle moins élevée sur cet exercice

Prenant en considération la conjoncture actuelle, notre actionnaire de référence a augmenté son soutien financier.

De son côté, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS va adapter son organisation au nouveau contexte de marge commerciale.

Après prise en compte des différents éléments exposés ci-dessus, le résultat opérationnel courant s'établit à 5,5 M€.

Au 30 septembre 2012, la structure financière de notre Groupe a évolué favorablement :

  • Diminution de l'endettement à moyen terme
  • Stabilisation de notre besoin en fonds de roulement

Notre endettement total s'établit à un niveau très modéré par rapport à nos capitaux propres.

D'une manière synthétique, les chiffres clés de l'activité se présentent comme suit :

(en Millions d'€uros) 2012 2011 2010
Chiffre d'affaires H.T. 220,8 229,2 231,2
Résultat opérationnel courant 5,5 8,3 7,9
Soit en % du CA 2,5% 3,6% 3,4
dont participation des salariés (en M€) - -0,4 -0,1
Résultat opérationnel 4,1 5,4 5,6
Coût de l'endettement financier net -0,4 -0,5 -0,6
Autres produits et charges financiers - - -
Charge d'impôt - -0,2 -0,3
Bénéfice consolidé part du Groupe 3,7 4,7 4,7
Nombre d'actions 2 169 232 2 169 232 2 169 232
Résultat net par action part du Groupe
en euros :
1,71 2,18 2,15
(en Millions d'€uros) 2012 2011 2010
Total du bilan 132,0 130,6 134,2
Capital 22,0 22,0 22,0
Capitaux propres part du Groupe 67,8 64,1 59,4
Passifs financiers long terme 4,2 6,2 8,1
Actifs non courants 61,2 61,6 61,6

1-2 : Contribution de nos métiers à l'activité

Nos différents métiers ont contribué de la manière suivante à notre chiffre d'affaires :

2012 2011 2010
M€ Variatio
n
Contri
bution
M€ Variation Contrib
ution
M€ Variation Contrib
ution
Distribution
fournitures et
mobilier de
bureau
216,9 -2,2% 98,2% 221,9 -0,9% 96,8% 224,0 +15,9% 96,9%
Arts
graphiques (1)
1,4 -68,9% 0,7% 4,5 -8,2% 2% 4,9 -12,5% 2,1%
Autres 2,5 -10,7% 1,1% 2,8 +21,7% 1,2% 2,3 +155,5% 1%
C.A. H.T.
consolidé
220,8 -3,7% 100% 229,2 -0,9% 100% 231,2 +15,7 % 100 %

L'activité de distribution de fournitures et de mobilier de bureau est toujours prépondérante au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

(1) A compter du 1er octobre 2011 et suite à une réorganisation commerciale, une partie du chiffre d'affaires arts graphiques a intégré l'activité distribution, à hauteur de 2,6 M€ en 2012. Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé en France, en Belgique et en Espagne.

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zones géographiques :

(en M€) 2012 2011 2010
France 205,4 93,0% 214,7 93,7% 216,4 93,6%
Europe 15,4 7,0% 14,5 6,3% 14,8 6,4%
C.A. TOTAL 220,8 100% 229,2 100% 231,2 100%

2- ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE MERE

Nous vous rappelons que notre société a une activité de holding financière.

Les charges de fonctionnement, nettes de refacturation, se sont élevées à 144 K€.

Le résultat financier (+ 2 427 K€) enregistre des charges liées à l'endettement, des produits de placements de trésorerie, ainsi que des dividendes de filiales pour un montant de 2 500 K€.

Le résultat exceptionnel (- 720 K€) est constitué par des abandons de compte-courant au bénéfice de 2 filiales.

Le bénéfice de l'exercice ressort à 1 563 K€, sans charge d'impôt sur les sociétés.

(en Millions d'€uros) 2012 2011 2010
Chiffre d'affaires H.T. 0,5 - -
Autres produits - - -
Résultat d'exploitation -0,1 -0,1 -0,1
Résultat financier 2,4 2,4 2,4
Résultat courant 2,3 2,3 2,3
Résultat exceptionnel -0,7 -1,2 -0,8
Impôt sur les sociétés - - -
Résultat net 1,6 1,1 1,5

Les comptes résumés de la société se présentent comme suit :

Concernant les délais de paiement des fournisseurs (article L 441-6-1 du Code de Commerce ; article D 441-4 du Code de Commerce), les échéances de paiement à la clôture sont les suivantes :

En K€ Total bilan Encours Encours non Echéance < Echéance > à
échus échus ou = à 60j 60j
30/09/2011 24 14 10 10
30/09/2012 28 14 14 14

3- EVENEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS S.A.

En vue de renforcer notre notoriété et notre visibilité, tant auprès des établissements financiers que de nos partenaires fournisseurs, dans les pays du Benelux où notre Groupe est déjà présent et dans ceux où il pourrait avoir l'opportunité de s'implanter, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a procédé sur l'exercice :

  • à la création d'un établissement stable à Luxembourg pour réaliser toutes les études de marché et initier tous les contacts utiles au développement de nos activités dans cette zone géographique
  • à la cotation secondaire de l'action FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sur la Bourse de Luxembourg. L'admission à la cote officielle a eu lieu le 6 septembre 2012.

Activité distribution – FIDUCIAL BUREAUTIQUE

La dégradation de l'activité industrielle s'est encore poursuivie cette année et ce contexte très négatif a pesé sur les achats de fournitures de bureau. Dans son ensemble le marché de la fourniture de bureau a connu une régression supérieure à 3 % en France sur la période du 01/10/2011 au 30/09/2012 (UFIPA source I+C).

Cette situation a occasionné, pour certains acteurs significatifs de notre marché, de sérieuses difficultés financières.

Pour ce qui concerne FIDUCIAL BUREAUTIQUE, les faits marquants de l'exercice peuvent être résumés de la façon suivante :

  • La procédure des retours de marchandises suite aux réclamations clients a été complètement revue pour améliorer son efficacité. Désormais nos plates-formes logistiques réalisent le contrôle des produits rendus par nos clients pour vérifier les éventuelles non conformités avant de les renvoyer vers notre centre logistique à Heyrieux (38). Ceci nous permet d'améliorer la traçabilité des retours en termes de qualité et de quantité et de limiter les déplacements inutiles de produits.
  • Des développements informatiques importants ont été réalisés pour améliorer les outils de pilotage de l'activité commerciale.
  • Une refonte des outils de back-office en termes d'automatisation des relances clients pour les créances échues (envois par mails sur les contacts comptables), de mise en place d'un portail métier pour la gestion du recouvrement et d'intégration automatique des règlements clients en comptabilité
  • L'arrivée de 4 chargés d'affaires imprimerie (commerciaux précédemment chez SACIPRINT) au sein de nos équipes commerciales en vue de développer les synergies commerciales et de faciliter les opérations de cross-docking
  • Poursuite des journées découvertes à l'attention de nos clients et prospects afin de leur présenter, avec la participation de nos fournisseurs, l'éventail de notre offre et les nouveautés en matière de produits. Ces rencontres clients-fabricants sont très appréciées et riches d'enseignements pour les 2 parties.
  • Le canal de ventes à distance Pourmonbureau.com a terminé sa première année d'activité avec d'excellents résultats très encourageants :
  • o Près de 400 000 visiteurs uniques
  • o 1 700 000 pages vues
  • o 4 500 comptes créés, dont près de 80 % nouveaux pour notre Firme
  • Enfin, renouvellement de notre certification ISO 9001 version 2008 en juillet 2012.

Dans ce contexte de récession économique qui se traduit dans notre secteur d'activité par une baisse très significatice de la consommation des fournitures de bureau et des marges, notre actionnaire de référence a augmenté son soutien financier à FIDUCIAL BUREAUTIQUE au travers d'un avoir sur des frais de fonctionnement et d'un avoir au titre de la redevance de marque.

Le chiffre d'affaires réalisé par FIDUCIAL BUREAUTIQUE au cours de l'exercice 2012 s'élève à 210,4 M€ dans les comptes annuels, contre 215,6 M€ l'exercice précédent, soit une baisse de 2,4 %. La contribution au chiffre d'affaires consolidé, après élimination des opérations internes, s'établit à 201,5 M€ sur cet exercice, contre 207,3 l'exercice précédent.

Nous avons enregistré une baisse de notre marge sur l'exercice que l'on peut expliquer en 3 points :

  • une évolution de notre mix clients avec une part plus importante des ventes réalisées avec nos clients grandes entreprises, segment pour lequel la concurrence est forte et les conditions de négociations plus challengées
  • une évolution défavorable de notre mix produits avec des ventes de papier et de consommables informatiques en augmentation, deux familles de produits moins contributrices en termes de marge
  • des prix d'achat restés stables sur l'exercice, alors que nos clients avaient de fortes exigences en termes de baisse des prix, ce phénomène ayant été constaté et dénoncé par la plupart des distributeurs français et quelque soit le secteur d'activité

Dans le même temps nous n'avons pas voulu réduire notre niveau de service vis-à-vis de nos clients et nous avons maintenu en tout point notre organisation logistique et notre présence commerciale en région.

Nous avons au contraire décidé d'investir dans notre nouveau canal de vente par Internet. Notre site Pourmonbureau.com a été conçu à partir des dernières technologies des sites marchands en B to B et avec les fonctionnalités de recherche et de navigation les plus avancées actuellement sur internet, ce qui en fait un site particulièrement apprécié par les utilisateurs. Ce site a été conçu pour toucher les TPE et les PE avec une largeur d'offre et une politique tarifaire adaptée à cette cible.

Nous sommes dans la phase d'investissement au plan marketing et commercial pour asseoir sa notoriété et fidéliser les nouveaux clients.

Les ventes se sont correctement développées pour cette première année.

Dans ce contexte, la contribution au résultat opérationnel courant s'établit à 6,3 M€ au lieu de 6,6 M€ l'exercice précédent.

L'endettement de la société reste à un niveau très modéré comparativement aux capitaux propres de la société, ce qui nous permettra de saisir toute opportunité de croissance externe sur le marché de la fourniture de bureau en France et en Europe.

Pour 2013 nous souhaitons :

  • retrouver une dynamique commerciale :
  • o en généralisant les meilleures pratiques commerciales
  • o en conduisant des projets pilotés par les managers commerciaux visant à améliorer les interfaces avec les autres fonctions de l'entreprise
  • o pour retrouver une croissance profitable des ventes
  • poursuivre le développement du canal e-business Pourmonbureau.com
  • o en intensifiant la notoriété de ce site auprès des clients TPE
  • o en mobilisant l'entreprise sur ce projet majeur
  • améliorer notre efficacité
  • o en adaptant notre organisation aux contraintes économiques actuelles
  • o en élargissant notre offre avec de nouvelles prestations à forte valeur ajoutée pour nous-mêmes et nos clients

Notre ambition pour 2013 est d'améliorer notre niveau de rentabilité globale.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Belgique a réalisé un chiffre d'affaires de 15 M€ en augmentation de 6,3% par rapport à l'exercice précédent (14,1 M€).

La contribution au résultat opérationnel courant se maintient à un niveau satisfaisant sur l'exercice et s'établit à 0,4 M€.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS BELGIQUE a engagé une démarche de certification à la norme ISO 14001 pour marquer son attachement à la sauvegarde de l'environnement. La certification devrait intervenir au cours de l'exercice suivant.

Nous souhaitons également accompagner nos clients dans une démarche de simplification des flux administratifs et nous envisageons de leur proposer dès le prochain exercice des solutions leur permettant de nous adresser leurs commandes et de recevoir nos factures en mode complètement dématérialisé.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Espagne. Notre filiale espagnole n'a pas encore atteint un niveau d'activité suffisant pour atteindre l'équilibre. Dans ce contexte, elle a bénéficié du soutien financier de sa société mère.

Activité magasins – FIDUCIAL OFFICE STORES

La société a réalisé un chiffre d'affaires de 2,5 M€ avec ses magasins.

La baisse d'activité par rapport à l'exercice précédent (-0,3 M€) concerne tous les sites.

Le résultat opérationnel courant s'établit à -0,2 M€.

L'évolution de ce canal de distribution fait partie des réflexions stratégiques de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Activité arts graphiques - SACIPRINT

L'activité imprimerie complète l'offre globale FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS.

Le chiffre d'affaires, en contribution, s'établit à 1,4 M€, en baisse par rapport à l'exercice précédent (4,5 M€) en raison :

  • de la réorganisation commerciale qui a été opérée au début de l'exercice suite au transfert des 4 chargés d'affaires imprimerie chez Fiducial Bureautique, en vue de développer les synergies sur un potentiel de clients plus important et réceptifs au concept d'offre globale et de colis unique

  • d'un marché des arts graphiques qui souffre toujours de la crise économique avec des projets qui sont régulièrement reportés par les clients et prospects.

SACIPRINT, dont la production annuelle s'élève à 7,7 M€, est un acteur important du marché des arts graphiques.

La contribution de SACIPRINT au résultat opérationnel courant d'ensemble s'établit à -0,4 M€.

4- EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a fait l'acquisition le 12 octobre 2012 de la société VEOPRINT située à Paris.

VEOPRINT est un des leaders français de l'impression en ligne « Business to Business ». La société s'adresse aussi bien aux entreprises et associations qu'aux professionnels des arts graphiques (agences de communication, freelance, ...).

Depuis plus de 10 ans, fort d'une expertise industrielle approfondie, VEOPRINT accompagne plusieurs milliers d'entreprises dans leurs projets d'impression : de la papeterie au catalogue produit, du flyer à la brochure, de l'adhésif vitrine à la PLV comptoir.

Cette opération stratégique s'inscrit dans la politique de croissance de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS lui permettant ainsi de consolider sa gamme de services proposée à ses 60.000 clients.

Aucun autre évènement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice

5- FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

A la connaissance de la société, tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils du Groupe, à diverses provisions destinées à couvrir les risques estimés, et il n'existe à ce jour aucun autre fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur les comptes, le patrimoine, l'activité, la situation financière de la société.

Au 30/09/2012, les provisions pour litiges s'élèvent à 4,7 M€ dans les comptes consolidés.

6- PERSPECTIVES D'AVENIR

Notre objectif est de développer prioritairement les activités qui optimisent notre résultat opérationnel et de rationnaliser les autres domaines.

Un effort important sera fait pour élargir l'offre soit vers de nouvelles familles de produits soit à destination de professions ciblées, en nous appuyant sur notre plate forme logistique de distribution et sur notre réseau intégré de chauffeurs-livreurs.

Une part importante de nos ressources sera consacrée à l'intégration et au développement de la société VEOPRINT pour en faire le leader français du « Web to print ».

Pour l'exercice 2012/2013 et à périmètre comparable, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS devrait atteindre un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 225 M€ et un résultat opérationnel consolidé affichant une stabilité par rapport aux années précédentes.

7- DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 54 K€ au niveau du Groupe.

Nous vous précisons qu'il n'a été procédé à aucune réintégration visée par l'article 39-5 du Code général des impôts.

8- ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les activités exercées au sein du Groupe n'amènent pas les filiales à engager des frais de recherche et développement.

9- PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D'EVALUATION

Aucune modification dans la présentation des comptes et dans les méthodes d'évaluation n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2012, pour FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et ses filiales.

10- CAPITAL SOCIAL

Au 30 septembre 2012, le capital social est de 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair.

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce et compte-tenu des informations dont nous avons connaissance, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33%, de 50%, de 66,66% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :

  • La société civile FIDUCIAL possède plus de 95% du capital social et des droits de vote

11- OPERATIONS AFFERENTES AUX ACTIONS DE LA SOCIETE

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n'a détenu aucune action d'autocontrôle au cours de l'exercice.

A la date de clôture, aucune action de la société n'est détenue par le personnel du Groupe au titre d'opérations en relation avec l'actionnariat des salariés dans le cadre de la participation.

12- DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE (Loi dite Grenelle II et son décret d'application du 24 avril 2012)

A – Dispositions en matière sociale)

1- En matière d'emploi

  • Effectif à la date de clôture :

  • Répartition de l'effectif en % :

* Par nature de contrat :

* Par tranche d'âge :

0,56

4%

femmes 21%

Dont femmes 2%

Cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers

5%

21%

Dont femmes 2%

Cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers

56%

2- Organisation temps de travail, rémunération :

2012 2011
Durée du temps de travail :
% salariés à plein temps 96% 97%
% salariés à temps partiel 4% 3%
Rémunération de la période (brut Sécurité Sociale
annuel de la période)
27 983 K€ 28 939 K€
Montants consacrés à la formation Les sociétés du Groupe engagent des
dépenses de formation qui
excèdent le minimum obligatoire
(1,6%). Une grande partie du budget
est consacrée à la formation des
équipes de ventes et à l'intégration
des nouveaux arrivants.
Nombre de personnes handicapées dans les effectifs 15 13
Promotions des conventions de l'OIT Depuis plusieurs années, FIDUCIAL
BUREAUTIQUE a intégré dans
tous ses contrats fournisseurs une
l'OIT. clause de respect des conventions de
Importance de la sous-traitance 1 439 K€ 1 474 K€
Il s'agit pour l'essentiel de frais de
montage pour le mobilier de bureau et
de prestations de fabrications
complémentaires pour l'activité arts
graphiques (pelliculage, découpe,
vernis, …)

3- Évolution des effectifs

De 2011 à 2012, l'effectif global est resté globalement stable, contrairement à l'année précédente où nous avions connu une baisse de nos effectifs :

  • l'intégration de nos salariés a été rendue plus efficace grâce à une meilleure organisation à la participation à des forums de recrutement, et au recours à la cooptation.
  • Le turn-over est resté stable.

Spécificité des effectifs : une implantation régionale, pierre angulaire de notre Groupe

Notre société a maintenu son implantation régionale, poursuivant sa politique de grande proximité avec nos clients, répartis sur tout le territoire national.

On trouve 2 types d'organisations en région :

  • la représentation commerciale, organisée autour d'un Directeur régional avec des agences commerciales locales, où sont rattachés des commerciaux et des assistantes commerciales, l'ensemble assurant les relations au quotidien avec les clients.
  • la distribution, organisée sous forme de plates formes régionales, auxquelles sont rattachés nos chauffeurs livreurs. Ces emplois sont également très importants dans notre chaine de valeur. Ils sont le lien, visible au quotidien, entre la société et ses clients.

Pour ces 2 activités, le recrutement est effectué en local ce qui nous permet de rencontrer les candidats dans leur région et de faire appel au marché de l'emploi sur le lieu de nos implantations, en cohérence avec notre volonté de proximité avec nos clients.

4- Emploi, Conditions de travail

Le Groupe a poursuivi le suivi en 2012 des accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (FIDUCIAL BUREAUTIQUE et SACIPRINT), ainsi qu'un accord sur la prévention de la pénibilité au travail (SACIPRINT), conclus à la fin de 2011. De manière concrète, des femmes ont pu accéder à des niveaux d'encadrement supérieur sur des postes jusque là tenus par des collègues masculins (direction de centre logistique, responsable production...).

Nous avons également maintenu notre politique de partenariat avec les CHSCT concernés afin de travailler sur des actions de prévention liées aux risques professionnels et des applications pratiques ont été mises en œuvre : formations Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (anciennement gestes et postures), formation à l'éco-conduite, formations aux permis caristes, mais également des actions de protection individuelle contre les nuisances.

Plus particulièrement, dans l'établissement SACIPRINT de MEYZIEU :

  • les conditions de travail ont été particulièrement ciblées avec
  • l'intervention d'un ergonome sur certaines machines de fabrication
  • une étude sur le bruit
  • des réunions de sensibilisation à la sécurité et aux risques professionnels avec le personnel
  • Un recensement de la dangerosité de tous les produits chimiques utilisés a été réalisé, avec l'établissement d'une fiche individuelle d'exposition aux substances chimiques dangereuses pour chaque salarié de l'établissement.
  • Des actions visant à informer le personnel sur la qualité

Dans le centre logistique d'Heyrieux :

  • De par sa situation, la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE n'est pas soumise à une obligation de négocier un accord sur la prévention de la pénibilité préconisée par la loi. Néanmoins, la démarche a été appliquée par la mise en place avec le CHSCT et la médecine du travail d'un plan d'actions visant à prévenir les risques de pénibilité dans notre centre logistique.
  • Des formations réalisées par la coordinatrice sécurité qui a suivi pour cela une formation de formateur PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités Physiques), conformément aux recommandations de la CARSAT. Ces formations intervenaient en substitution des formations traditionnelles « Gestes et Postures ».
  • La mise en place d'une gestion systématique des équipements de protection individuels pour le personnel du centre logistique (chaussures de sécurité), et la dotation de tenues de travail pour l'ensemble du personnel.
  • Des enquêtes systématiques du CHSCT pour tout accident du travail (y compris pour le personnel intérimaire), afin de déterminer les causes et d'agir plus efficacement sur leur prévention
  • la mise en place d'un protocole strict s'agissant du chargement et du déchargement des camions du centre logistique

Les partenaires sociaux des établissements concernés ont également été sollicités afin de mettre à jour le règlement intérieur, conformément à la nouvelle loi sur le harcèlement, et les CHSCT ont été impliqués sur l'établissement des listes de postes à risques et des actions de prévention associées.

B – Dispositions en matière environnementale

Les conséquences de l'activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sur l'environnement sont limitées. Elles concernent principalement :

  • la consommation d'énergie
  • l'élimination des déchets

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est néanmoins préoccupé par le respect de l'environnement et les questions d'éthique.

Concernant l'environnement :

Sous le contrôle d'un cabinet indépendant, un bilan carbone a été réalisé en 2008 selon le standard de l'ADEME, ainsi qu'un chek-up complet de notre activité aux regards des enjeux du Développement Durable.

Suite à ce bilan carbone, un Plan de progrès a été mis en œuvre.

Nos principales actions (2009-2012) :

Stocks avancés de papier en plate-forme : économie de 2 500 tonnes équivalent CO2 sur 3 ans (550 camions)

A partir de 2011, nous avons mis en œuvre cette solution pour les boîtes d'archives.

Passage complet de notre flotte véhicules au standard EURO 5 en 2010 : économie de 450 tonnes équivalent CO2 sur 2 ans et de plus directement une disparition quasi totale des rejets NO/NOx

Pour rappel, nos véhicules :

  • possèdent tous des filtres à particules

  • sont équipés d'une boîte de vitesse économique EcoGear et du système Start and Stop

Maîtrise des coûts carbone hors livraison : économie de près de 1000 tonnes équivalent C02 sur 3 ans

Nous avons enregistré une diminution substantielle des retours de marchandises en provenance de notre clientèle par :

  • l'utilisation de méthodes efficaces :
  • o ateliers de recherche de causes ISHIKAWA
  • o méthodologie KAISEN et AMDEC sur nos entités logistiques

  • une sensibilisation accrue de notre personnel commercial et logistique

Ces actions sont inscrites dans notre Système de Management de la qualité certifié ISO 9001 version 2008

Développement de l'Eco-conduite :

  • grand programme national de formation de nos chauffeurs-livreurs en 2011-2012
  • collecte personnalisée de la dépense carburant

Autres mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets :

Nous avons lancé une série d'actions très fortes dans ce sens depuis 2007 :

  • o Utilisation de cartons fabriqués à partir de papiers recyclés, d'enveloppes 100% recyclables et de sachets biodégradables pour emballer les petites commandes
  • o Suppression du film rétractable de calage intra-emballage (économie substantielle de tonnage matière plastique) et suppression de l'utilisation de tout type de calage
  • o Utilisation d'enveloppes pour les petits colis (125000 colis en moins par an)
  • o Utilisation de 4 formats d'emballages de taille différente afin d'optimiser les chargements des camionnettes et réduire ainsi le nombre de livraisons et de trajets effectués
  • o Diminution de 40% de l'épaisseur des emballages cartons à iso qualité
  • o Tri interne et séparation DIB/cartons sur notre centre logistique, et valorisation du volume cartons par de grandes enseignes du recyclage (les DIB constituent les déchets industriels banals)

Dans le même temps, notre programme de Développement Durable s'est articulé autour de trois grands axes :

  • Limiter l'impact sur l'environnement en :
  • o récupérant les cartouches, piles, et ampoules usagées chez nos clients : Les principaux atouts de notre service :
    • Gratuité
    • Ecologie de Filière (nos 3 organismes intervenants REVIALIS, COREPILE, et RECYLUM, sont agréés par l'état et particulièrement reconnus au niveau national pour leur engagement écologique et leur capacité technique de recyclage)
  • o en imprimant notre catalogue sur du papier 100% recyclé,
  • o en proposant depuis plusieurs années une gamme de produits répondant à des critères environnementaux élevés Plus de 50% des produits de notre catalogue général sont maintenant des produits verts : nous favorisons les ecolabels les plus reconnus et les produits recyclés. Ces produits sont identifiés sur le catalogue par un pictogramme particulier,
  • o en progressant avec nos partenaires clients et fournisseurs : notamment en accélérant la dématérialisation des documents afin de diminuer le volume de papier utilisé, et en informant nos clients sur les écoproduits (partenariat avec l'organisme Achats Concept Eco pour la mise en place de fiches donnant produit par produit la performance dans le domaine du Développement Durable),
  • o en adoptant le tri sélectif au sein de l'entreprise (papier/cartons, cartouches d'encre, piles,…)

  • o en diminuant considérablement les éditions papier au sein de nos organisations, grâce à l'implication de nos services informatiques

  • Assumer notre responsabilité sociétale notamment en adhérant au pacte mondial de l'ONU, en ayant recours à des ateliers protégés pour la réalisation de divers travaux, en effectuant des dons à des associations pour des produits en fin de vie plutôt qu'opérer leur destruction, génératrice de déchets inutilisables,
  • Faire du Développement Durable est un axe important de notre stratégie : l'ensemble de nos collaborateurs est sensibilisé et impliqué aux enjeux du Développement Durable.
  • o Pour illustration, notre imprimerie intégrée SACIPRINT a obtenu la marque IMPRIM'VERT et a obtenu la certification FSC/PEFC :
    • La marque IMPRIM'VERT garantit que l'ensemble de nos déchets industriels polluants sont traités et non pas rejetés de façon sauvage dans l'environnement, notamment que l'ensemble de nos effluents polluants : révélateurs, fixateurs, résidus de solvants de nettoyage, sont récupérés et traités par un organisme agréé
    • La démarche de certification FSC garantit le respect des écosystèmes forestiers et des populations locales et permet à ces dernières de développer une ressource économique durable
    • La démarche de certification PEFC garantit une gestion durable des ressources forestières

S'agissant des questions d'éthique, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a rédigé depuis 2002 à l'intention de ses fournisseurs de produits en marque propre une charte spécifiant l'attachement de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au respect des principales dispositions définies par l'organisation Internationale du Travail, et demandant aux fournisseurs de s'engager à en respecter les principes fondamentaux. Ceux-ci comprennent notamment la prohibition du travail des enfants ou du travail forcé, la proscription de tout comportement contraire à la dignité au travail, le respect du droit directement applicable de représentation et d'expression des salariés, ou encore la proscription de toute discrimination.

Informations quantitatives :

La consommation des 2 principaux sites industriels est de :

  • électricité : 2 481 036 KWH
  • eau : 2 671 m3

Mesures prises pour assurer la conformité réglementaire en matière d'environnement : FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS veille à la conformité de ses installations avec la réglementation environnementale et s'efforce de réduire les conséquences de son activité sur l'environnement.

Outre la veille réglementaire, une démarche de développement durable a été engagée dans ce sens, dans le cadre de notre Système de Management de la Qualité, qui est certifié selon la norme ISO 9001 version 2008.

Organisation, formation et information des salariés sur l'environnement et la gestion des risques :

La sécurité fait partie intégrante du programme de formation des salariés les plus exposés. Une analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles est effectuée selon une méthodologie multi causale.

13 - GESTION DES RISQUES

Identification des facteurs de risques :

La Direction Générale, la Direction Administrative et Comptable, la Direction Qualité et la Direction de l'Audit interne sont en charge du contrôle interne et du pilotage global du management du risque au sein de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS. Dans ce cadre ils sont chargés d'identifier les facteurs de risques opérationnels, financiers et juridiques auxquels sont exposées les sociétés du Groupe. Ils fixent les priorités, veillent à la mise en place des plans d'actions et contrôlent la bonne application des procédures.

Les risques sont identifiés dans le système de management de la qualité. La cartographie des risques repose sur la cartographie des processus de fonctionnement internes (processus métiers et processus supports).

Chaque processus est détaillé et les facteurs de risque sont couverts par des procédures de contrôle interne qui permettent de s'assurer que les dispositions sont prises pour en supprimer ou pour le moins en réduire les effets. Le suivi de la mise en place des recommandations est assuré à travers les audits de contrôle interne.

Risques financiers :

Risque de taux :

Il n'y a pas de risque de taux sur les emprunts à taux fixe, qui s'élèvent (nominal) à 139 K€.

Les emprunts à taux variable s'élèvent (nominal) à 4 089 K€ au 30 septembre 2012. Cependant cet encours n'est pas soumis à un risque de variation de taux à hauteur de 3 732 K€, en raison de la couverture (contrat de SWAP) dont bénéficie la dette principale contractée par notre société mère.

Une augmentation de 1% l'an du niveau moyen des taux d'intérêts à court terme (base d'indexation pour les emprunts à taux variable) se traduirait par une dégradation du résultat financier, avant impôt, de l'ordre de 40 K€.

Les actifs financiers sont composés de comptes courants bancaires.

Risque de crédit :

Le risque de crédit est le risque qu'un débiteur du Groupe ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque qui affecte principalement la catégorie des prêts et créances est suivi au niveau de chaque entité et s'appuie principalement sur l'analyse des créances échues.

En particulier, le risque client est approfondi à l'aide d'une étude de solvabilité de certains débiteurs et futurs débiteurs réalisée par un croisement d'informations internes et d'informations fournies par un prestataire spécialisé en renseignement commercial.

Les créances clients ont un délai moyen de paiement qui se situe entre 54 et 64 jours selon les mois, en amélioration par rapport à l'année précédente.

Le client le plus important représente 5,3 % du Chiffre d'Affaires 2011/2012.

Du fait de l'atomisation de ses clients, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS n'a pas de risques majeurs sur ses créances et n'a donc pas souscrit d'assurance crédit.

La dépréciation sur les créances clients et les comptes rattachés a évolué de la façon suivante sur l'exercice :

En milliers d'euros 30/09/2011 Dotations Reprises 30/09/2012
Dépréciations sur 2 002 320 565 1 757
clients et comptes
rattachés

Par ailleurs, les encours échus à plus de 3 mois représentent moins de 2 % de l'encours clients net au 30 septembre 2012.

Risque de liquidité et endettement :

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé à ce risque compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Analyse par échéance des emprunts et dettes financières (y compris intérêts) :

Les éléments pris en compte sont le calendrier des échéances de remboursement de la dette et les clauses conventionnelles.

Le tableau ci-dessous montre les obligations des flux futurs contractuels générés par la dette.

Les flux d'intérêts des instruments à taux variable ont été calculés sur le taux en vigueur au 30/09/2012.

Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes sont à moins d'un an et ne portent pas d'intérêts, à l'exception des crédits vendeurs qui sont rémunérés sur la base d'un taux fixe de 5%.

Banque Type Type Durée Nominal Total courant - + 1an et – 5 ans + 5 ans
prêt taux mois K€ 1an
FIDUCIAL BUREAUTIQUE Nominal intérêt Nominal intérêt Nominal intérêt
Banque
A
Emprunt
n°1
variable 4 18,4 18,4 0,1 - - - -
Banque
A
Emprunt
n°2
variable 39 284,2 92,9 4,2 191,3 4,3 - -
Banque
B
Emprunt
n°3
variable 4 55,2 55,2 0,1 - - - -
Banque
D
Emprunt
n°4
fixe 3 5,1 5,1 0,1 - - - -
Banque
C
Emprunt
n°5
fixe 32 67,1 24,0 3,0 43,1 2,1 - -
Banque
E
Emprunt
n°6
fixe 32 67,1 24,0 3,0 43,1 2,1 - -
participation
légale
Comptes courants fixe 60 1 322,5 532,2 170 790,3 142,6 - -
Location
financement
fixe 238,5 162,5 10,7 76 10,7 - -
Concours
bancaires et
équivalents
variable 1 342,7 1 342,7 - - - - -
Sous-total 3 400,8 2257,0 191,2 1 143,8 161,8 - -
SACIPRINT
Location
financement fixe 443,7 144,2 15,0 299,5 18,6 - -
Sous-total 443,7 144,2 15,0 299,5 18,6
FIDUCIAL OFFICE STORES
Location
financement
fixe 9,1 2,2 0,3 6,9 0,3 - -
Sous-total 9,1 2,2 0,3 6,9 0,3 - -
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Banque Emprunt
F n°7 variable 48 3 731,7 932,9 64,2 2 798,8 96,3 - -
Sous-total 3 731,7 932,9 64,2 2 798,8 96,3 - -
Intérêts courus au 30/09 312,7 312,7 - - - - -
TOTAL 7 898,0 3 649,0 270,7 4 249,0 277,0 - -

Engagements donnés aux crédits bancaires au 30/09/2012 :

Etablissement de Montant d'origine Capital restant dû au Garantie
crédit (K€) 30/09/2012 (K€)
Emprunt n°1 420 18,4 B
Emprunt n°2 1 050 284,2 B
Emprunt n°3 1 050 55,2 B
Emprunt n°4 125 5,1 A
Emprunt n°5 157,5 67,1 A
Emprunt n°6 157,5 67,1 A
Emprunt n°7 5 597,5 3 731,7 A et B
Total 8 557,5 4 228,8

A : nantissement du fonds de commerce

B : caution solidaire

Les emprunts contractés par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne font pas l'objet de covenants.

Risque de change :

Compte-tenu de son implantation géographique actuelle, l'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est très limitée et concerne essentiellement l'importation. Le risque sur les opérations d'importation est faible compte tenu de notre exposition actuelle (moins de 0,2 M€ d'achats par mois). Néanmoins nos achats en provenance d'Asie, payés en dollars, ont été couverts par des achats à terme mensuels de dollars contre euros jusqu'au mois d'avril 2012.

Risque sur actions :

Au 30/09/2012, le Groupe n'est pas exposé au risque actions.

Risques juridiques :

Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certains nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités, dont des contentieux avec les administrations fiscales et sociales. Les charges susceptibles d'être estimées avec une fiabilité suffisante et jugées probables par les sociétés et leurs experts, ont fait l'objet de provisions pour risques et charges.

Ces risques font l'objet d'une présentation dans l'annexe – note 8.

Aucun des contentieux en cours dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées, de l'avis de leurs experts, n'est susceptible d'affecter de manière significative l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe.

Risques industriels et liés à l'environnement :

Compte tenu de notre activité qui ne comprend pas de risque environnemental majeur direct, nous avons identifié les principaux impacts environnementaux sur lesquels le Groupe a mis en place des actions :

    • Prévention des risques et maîtrise des nuisances pour les riverains liées à notre centre de stockage et préparation de commandes (protection incendie de tout le bâtiment sur 24000 m2, réduction des nuisances sonores par des sas étanches, intégration paysagère, …)
    • Réduction de l'impact environnemental des emballages (plusieurs formats de cartons de livraison, réduction de l'épaisseur des emballages, …)
  • -Valorisation des déchets / Recyclage
  • -Gestion de l'eau, énergie

Par ailleurs le Groupe participe à la reprise chez les clients des piles, cartouches d'encres (toners), appareils électriques et électroniques lorsqu'ils sont usagés ou en fin de vie. Il s'inscrit comme étant un maillon de la chaîne contribuant au recyclage de ces produits.

Assurances – Couverture des risques susceptibles d'être encourus par le Groupe :

Des programmes d'assurance spécifiques ont été mis en place pour les besoins des sociétés du Groupe. Les types de contrats concernés sont les suivants :

Dommages aux biens et pertes d'exploitation :

Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs de l'entreprise qui sont inscrits au bilan. La police en vigueur est une police sous forme 'tous sauf' délivrée sur la base des garanties existantes sur le marché de l'assurance. Elle couvre les risques d'incendie, vol, évènements naturels et pertes d'exploitation.

La durée d'application du volet pertes d'exploitation est de 24 mois.

Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché. Le contrat se renouvelle le 1er octobre de chaque année.

Les préconisations faites par la compagnie d'assurance, dans le cadre de sa dernière étude de risques du centre logistique d'Heyrieux ont été prises en compte dans notre programme pluriannuel de gros entretien du site.

Responsabilité Civile :

Il s'agit de couvrir les risques encourus pour les préjudices corporels, matériels et immatériels (dans ce dernier cas sous-limité et selon la législation en vigueur) subis par des tiers dont le Groupe pourrait être à l'origine, tant en cours d'exploitation qu'après livraison.

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est également couvert pour ses sites recevant du public (magasins de FIDUCIAL OFFICE STORES).

Enfin le Groupe est couvert pour les risques d'atteinte accidentelle à l'environnement.

Régime de prévoyance et de santé complémentaire :

Conformément à la législation en vigueur, aux conventions collectives et aux accords d'entreprise, des programmes couvrant les risques liés aux accidents du travail, frais médicaux, prévoyance et retraite ont été mis en place.

Autres assurances :

Le Groupe a également renouvelé plusieurs polices d'assurance pour garantir ses risques en matière de transport et de déplacement de son personnel.

14- REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées
à chaque dirigeant mandataire social
Jean-Claude CARQUILLAT, Président Directeur Général 30/09/2012 30/09/2011
Rémunérations dues au titre de l'exercice - -
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de
l'exercice
- -
TOTAL - -
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Jean-Claude CARQUILLAT
Président Directeur Général
Montant au titre de
l'exercice 30/09/2012
Montant au titre de
l'exercice 30/09/2011
Dus
Versés
Dus Versés
Rémunération fixe - - - -
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -
Les jetons de présence
Membres du conseil Jetons de présence versés au
titre de l'exercice 30/09/2012
Jetons de présence versés au
titre de l'exercice 30/09/2011
Jean-Claude CARQUILLAT - -
Nathalie JARJAILLE - -
Bertrand COTE - -
Bernard FLEUR - -
TOTAL - -
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice
à chaque dirigeant mandataire social
Options attribuées N° et Nature des Valorisation Nombre Prix Période
à chaque dirigeant date options des options d'options d'exercice d'exercice
mandataire social du (achat ou selon la attribuées
par l'émetteur et plan souscription) méthode durant
par toute société retenue pour l'exercice
du Groupe les comptes
consolidés
Jean-Claude
CARQUILLAT
- - - - - -
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice
par chaque dirigeant mandataire social
Options levées par les dirigeants N° et Nombre Prix d'exercice Période
mandataires sociaux date du d'options d'exercice
plan levées durant
l'exercice
Jean-Claude CARQUILLAT - - - -
Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance N° et Nombre Valorisation des Date Prix
attribuées durant date d'options actions selon la d'acquisition d'exercice
l'exercice à chaque du attribuées méthode
dirigeant mandataire plan durant retenue pour les
social par l'émetteur et l'exercice comptes
par toute société du consolidés
Groupe
Jean-Claude
CARQUILLAT - - - - -
Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant
mandataire social
Actions de performance N° et Nombre Conditions Période
devenues disponibles pour les date du d'actions d'acquisition d'attribution
dirigeants mandataires sociaux plan devenues
disponibles
durant
l'exercice
Jean-Claude CARQUILLAT - - - -

II- PRESENTATION DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET DE SES ACTIVITES

2-1 : ORGANIGRAMME DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

Structure du Groupe au 30 septembre 2012

2-2 : INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE

a) Le marché

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a pour axe de développement prioritaire la distribution directe de fournitures de bureau et de mobilier de bureau aux entreprises, activité qui représente 98,2% de son chiffre d'affaires total. En complément et en synergie, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose un service d'imprimerie et arts graphiques.

Selon la dernière étude publiée par la filière papetière au titre de 2009 (source UFIPA / I+C), la consommation d'articles de papeterie et de fournitures de bureau s'est élevée à 5 milliards d'euros (hors les produits de la carterie), avec la répartition suivante en fonction des circuits de distribution :

  • Les fournituristes (dont FIDUCIAL BUREAUTIQUE) occupent 40% du marché par la distribution directe aux entreprises et aux administrations.
  • La vente par correspondance et les superstores représentent une part de 14,3%
  • Les ventes directes par les fabricants (enveloppes et papiers) totalisent 8,5%
  • Les grandes et moyennes surfaces et les détaillants non spécialisés se partagent les 37,2% restants

En moyenne glissante de septembre 2011 à septembre 2012, le marché de la papeterie dans son ensemble (tous circuits de distribution confondus) affiche un net recul supérieur à 3%. Il en est de même pour les ventes réalisées par les fournituristes de bureau (source UFIPA I+C)

b) La clientèle

La clientèle de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est constituée d'environ 60 000 clients dont 30% de grandes entreprises et 70% de PME et PMI. Chaque segment contribue à hauteur de 50% du chiffre d'affaires.

c) Les produits proposés

La gamme des produits est très large :

  • Fournitures de bureau
  • Bureautique
  • Mobilier
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Une marque de distribution : PROGRESS

d) Les services – la proximité

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se distingue de la concurrence en proposant des services tels que :

  • La proximité, avec :
  • 35 implantations commerciales
  • 368 commerciaux
  • 134 assistantes commerciales
  • 199 chauffeurs-livreurs-monteurs
  • 1 imprimerie
  • Le télé-approvisionnement:
  • INTERNET
  • EDI, échange inter-application
  • Logiciel de télé-approvisionnement
  • La dématérialisation :
  • Des factures (dématérialisation fiscale, cartes d'achat,…)
  • La logistique :
  • Livraison en FRANCE, en BELGIQUE et en ESPAGNE en 24H
  • 25 plates-formes régionales
  • Un centre automatisé de stockage et de préparation de commandes
  • Un centre de service (retours clients et SAV, mobilier, hors catalogue, produits personnalisés d'imprimerie, opérations spéciales)

e) Les engagements clients

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a choisi, avec la certification ISO 9001 Version 2008, de s'engager pour un service de qualité défini en 5 points :

  • Proposer une gamme actualisée en permanence de produits et services répondant aux exigences de nos clients ;
  • Privilégier la proximité dans la relation avec nos clients afin de mieux les comprendre et satisfaire leurs besoins ;
  • Assurer une prestation logistique performante et personnalisée, en conformité avec les attentes de nos clients ;
  • Améliorer en permanence notre efficacité et notre productivité afin d'être toujours plus compétitifs ;
  • Assumer nos responsabilités dans le cadre du développement durable ;

f) L'offre INTERNET

Très en avance dans l'utilisation des nouvelles technologies, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS propose depuis novembre 1998 une offre de télé-approvisionnement sur Internet : www.fos.com ou www.fiducialofficesolutions.com

Actuellement, plus de 50% des clients passent déjà leurs commandes sur Internet. La force de cette pratique se décline en 4 points :

  • Maîtrise des coûts
  • Facilité et simplicité (recherche aisée des produits, mise à jour en permanence des nouveautés, accès 24h/24 et 7J/7, commande des imprimés personnalisés en ligne)
  • Confidentialité et rapidité
  • Gestion et sécurité (chiffrage automatique des commandes, accès aux statistiques, contrôle des dépenses grâce au budget en ligne, fonctionnalités personnalisables).

Depuis juillet 2011, le Groupe a lancé son site marchand www.pourmonbureau.com qui s'adresse principalement au marché des TPE (artisans, commerçants, professions libérales, créateurs d'entreprises, …). Il a été créé avec les dernières technologies internet et conçu pour offrir un grand confort d'utilisation pour nos clients et prospects.

g) Autres précisions concernant l'activité

La saisonnalité des activités :

A l'exception des périodes de congés (traditionnellement en août et en mai), les activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sont peu affectées par des phénomènes de saisonnalité.

Les principaux concurrents :

Les principaux concurrents sont les sociétés OFFICE DEPOT et LYRECO. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS se classe au 3ème rang des fournituristes spécialistes de la vente aux entreprises via un réseau commercial hors VPC et rendant un service national (source UFIPA)

Les restrictions à l'activité:

Les activités déployées au sein du Groupe ne sont soumises à aucun statut fiscal spécifique ni à aucune règle publique particulière.

2-3 : LOCALISATION, IMPORTANCE DES PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

2-4 : ADMINISTRATION - CONTROLE

◆ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président et Directeur Général Jean-Claude CARQUILLAT
67, boulevard Eugène Réguillon
69100 VILLEURBANNE

Administrateurs Nathalie JARJAILLE 3, Allée de Longchamps 69570 DARDILLY

FIDUCIAL SC Représentée par Bertrand COTE

FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A. Représentée par Bernard FLEUR

◆ COMMISSAIRES AUX COMPTES

TITULAIRES Cabinet ESCOFFIER Cabinet BOREL et Associés

SUPPLEANTS Cabinet ABSCISSE COMPTA Pascal BOREL

2-5 : EVOLUTION BOURSIERE

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS– EURONEXT PARIS - EUROLIST Code EURONEXT : FR 0000061418 Type : Action - Fixing

Cours en Euros Transactions
Plus haut Plus bas En titres En Euros
2011
Janvier 32,70 32,70 119 3 891,30
Février 36,20 32,70 230 8 193,14
Mars 36,00 35,99 25 899,83
Avril 35,99 35,99 19 683,81
Mai 35,99 35,89 72 2 585,24
Juin 35,90 35,00 121 4 251,20
Juillet 35,00 35,00 21 735,00
Août 36,75 31,43 2 536 87 479,52
Septembre 31,43 28,99 530 15 372,04
Octobre 28,99 28,99 24 695,76
Novembre 28,99 28,50 102 2 915,33
Décembre 28,50 28,49 21 598,30
2012
Janvier 28,49 28,48 21 598,25
Février 28,48 28,48 21 598,08
Mars 28,49 28,25 51 1 444,45
Avril 28,25 28,25 19 536,75
Mai 28,25 28,25 22 621,50
Juin 28,25 28,25 21 593,25
Juillet 28,25 28,25 21 593,25
Août 28,25 28,25 24 678,00
Septembre 28,25 28,24 21 593,22
Octobre 28,25 28,25 23 649,75
Novembre 28,25 28,25 22 621,50
Décembre 28.26 28.25 19 536.84

(Source EURONEXT)

Le cours de l'action FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS au 31décembre 2012 (dernier cours) est de 28.26 €.

4 – ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Claude CARQUILLAT Président du Conseil d'Administration

5- RAPPORTS DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

5-1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 30/09/2012

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER 1 avenue Dutrievoz 40 rue Laure Diebold 69626 VILLEURBANNE Cedex 69009 LYON

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2012 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Eu égard à son activité de société holding, la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS détient des titres de participation dont le détail du portefeuille est donné dans la note 1 « Immobilisations financières » de l'annexe comptable.

Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés de la correcte évaluation de ces titres selon les principes comptables en vigueur tels que décrits dans le paragraphe 1 « REGLES ET METHODES COMPTABLES » de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Lyon, le 31 janvier 2013

Les commissaires aux comptes inscrits

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER Arnaud COSTARD Marc ESCOFFIER

5-2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 30/09/2012

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER 1 avenue Dutrievoz 40 rue Laure Diebold 69626 VILLEURBANNE Cedex 69009 LYON

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2012 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous nous sommes assurés de la correcte comptabilisation des immobilisations incorporelles conformément aux principes comptables décrits dans les notes 3.C et 3.D de l'annexe.

Nos travaux ont également consisté à vérifier le bien fondé de l'approche retenue, le caractère raisonnable de ces évaluations, ainsi que la cohérence d'ensemble en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Lyon, le 31 janvier 2013

Les Commissaires aux Comptes Inscrits

Cabinet BOREL et ASSOCIES Cabinet ESCOFFIER Arnaud COSTARD Marc ESCOFFIER

6- HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE 2011/2012

(en K€) Cabinet Escoffier Cabinet Borel
Montant HT % Montant HT %
N N-1 N N-1 N N-1 N N-1
Audit
1 - Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés :
- Emetteur 30,8 30,5 30,8 30,5
- Filiales intégrées
globalement 68,6 68,2 45,6 45,2
2 - Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission du CAC
- Emetteur
- Filiales intégrées
globalement
Sous-total 99,4 98,7 100% 100% 76,4 75,7 100% 100%
Autres prestations rendues
par les réseaux
3 - Juridique, fiscal, social
4 - Autres
Sous-total 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
TOTAL 99,4 98,7 100% 100% 76,4 75,7 100% 100%

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