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Fermentalg Major Shareholding Notification 2021
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Major Shareholding Notification
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221C0284 FR0011271600-FS0086
4 février 2021
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
FERMENTALG
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 3 février 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 29 janvier 2021, le seuil de 15% du capital de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1 et Bpifrance Investissement1 , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies, 3 992 598 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 14,97% du capital et 13,82% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| CDC (à titre direct) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Bpifrance Participations SA1 | 1 948 181 | 7,30 | 1 948 181 | 6,75 |
| Bpifrance Investissement (agissant en | ||||
| qualité de société de gestion pour le | ||||
| compte de Fonds Ecotechnologies)1 | 2 004 417 | 7,66 | 2 004 417 | 7,08 |
| Total CDC | 3 992 598 | 14,97 | 3 992 598 | 13,82 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions FERMENTALG sur le marché.
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :
- la société Bpifrance Participations a précisé détenir (i) 1 000 000 obligations convertibles en actions (OCA), (ii) 1 000 000 bons de souscription d'actions (BSA-OC) et (iii) 1 996 583 bons de souscription d'actions (BSA-DE), dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro 20- 262 ; et
- la société Bpifrance Investissement, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies a précisé détenir (i) 1 000 000 obligations convertibles en actions (OCA), (ii) 1 000 000 bons de souscription d'actions (BSA-OC) et (iii) 2 056 318 bons de souscription d'actions gratuits (BSA-DE), dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro 20-262.
________
1 Il est précisé que (i) Bpifrance Participations est contrôlée par Bpifrance SA, laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance, et (ii) Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations.
2 Sur la base d'un capital composé de 26 678 199 actions représentant 28 880 005 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.